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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

FRANFINANCE CREDIT

542 052 907 · Radiée depuis le 28/11/1991
Adresse : 57 AV DE CHATOU, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 25/12/1954

Informations juridiques de FRANFINANCE CREDIT

SIREN : 542 052 907
SIRET (siège) : 542 052 907 01499
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR02542052907
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 28/11/1991)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/07/1995)
Numéro RCS : 542 052 907 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de FRANFINANCE CREDIT

Code NAF ou APE : 65.2C (Distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités financières
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FRANFINANCE CREDIT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 052 907 01499
    Adresse : 57 AV DE CHATOU 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 30/12/1993
    Date de clôture : 30/12/1993 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise FRANFINANCE CREDIT

Finances de FRANFINANCE CREDIT

Dirigeants et représentants de FRANFINANCE CREDIT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANFINANCE CREDIT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANFINANCE CREDIT

    • Document inconnu
    23/11/1994
    • Document inconnu
    08/03/1994
    • Document inconnu
    17/12/1993
    • Document inconnu
    17/12/1993
    • Document inconnu
    29/11/1993
    • Document inconnu
    15/01/1993
    • Document inconnu
    29/12/1992
    • Document inconnu
    24/12/1992
    • Document inconnu
    22/12/1992

Comptes annuels de FRANFINANCE CREDIT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FRANFINANCE CREDIT

0 procédure collective
44 contentieux
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Alertes de FRANFINANCE CREDIT

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Procédures collectives de FRANFINANCE CREDIT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANFINANCE CREDIT

  • Cour de cassation, 05/12/2019, 18-16.978
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, KLIMABEL SRL, ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL, SMA, Mutuelle assurance artisanale de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2018, 08/02753
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES, AVENIR CLIMATISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2018, 10/05554
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLIMABEL SRL, SA SMA, MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, AVENIR CLIMATISATION, ACTION LOGEMENT SERVICES, ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/02/2018, 10/5554
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENIR CLIMATISATION, ACTION LOGEMENT SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Limoges, 04/05/2012, 11/00856
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.105
    Début du contentieux : 05/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Loca Din - Credipar, Trésorerie principale, Trésorerie de Terrasson, CIREC, NEUILLY CONTENTIEUX, Société générale, GERANT BANQUE LA HENIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/01/2002, 98-16.032
    Début du contentieux : 04/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axa assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2001, 96-16.075
    Début du contentieux : 12/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/12/2000, 99-11.917
    Début du contentieux : 24/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/11/2000, 98-17.703
    Début du contentieux : 09/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Dijon, 07/09/2000, 99-00574
    Début du contentieux : 13/01/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 05/07/2000, 98-18.397
    Début du contentieux : 06/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/07/2000, 98-18.398
    Début du contentieux : 06/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/09/1999, 97-19.089
    Début du contentieux : 13/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/01/1999, 96-04.249
    Début du contentieux : 13/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Crédit Agricole du Midi, L2F LAFAYETTE FINANCE, Office public d'aménagement et de construction (OPAC), EDF GDF, FRANCE TELECOM, MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/01/1999, 96-16.933
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/07/1998, 96-04.258
    Début du contentieux : 22/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, EDF-GDF, Crédit agricole mutuel du Loiret, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/05/1998, 96-10.695
    Début du contentieux : 26/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de banque occidentale (SDBO), FRANFINANCE, Société Denel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/03/1998, 96-14.534
    Début du contentieux : 07/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/03/1998, 95-20.581
    Début du contentieux : 12/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Manulevages Services, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1998, 96-12.799
    Début du contentieux : 21/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/02/1998, 95-19.203
    Début du contentieux : 12/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA NOUVEL ESPACE ECONOMIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/01/1998, 95-21.821
    Début du contentieux : 22/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/11/1997, 95-20.746
    Début du contentieux : 24/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOGICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/1997, 95-18.982
    Début du contentieux : 20/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/07/1997, 95-18.484
    Début du contentieux : 22/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/1997, 1996-1968
    Début du contentieux : 18/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 24/06/1997, 95-13.701
    Début du contentieux : 17/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/03/1997, 95-14.947
    Début du contentieux : 01/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/01/1997, 94-17.320
    Début du contentieux : 27/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/07/1996, 94-19.252
    Début du contentieux : 04/07/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/07/1996, 95-04.203
    Début du contentieux : 20/07/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Someco, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, Crédit social des fonctionnaires, Groupe Udeco, Finaref, Socredit, SOFICARTE, CA CONSUMER FINANCE, Sovac, UCB Equipe Neiertz, Cofidis, Crédit foncier de France et Banque nationale de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/1996, 94-15.904
    Début du contentieux : 29/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAMASCO RN 20 ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 94-04.173
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire de Côte-d'Azur, Centre de chèques postaux, Cabinet Soret, SOFINCO, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, CGIB, Caixa Bank, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/04/1996, 94-14.967
    Début du contentieux : 18/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 26/03/1996, 94-04.129
    Début du contentieux : 10/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE LA CREUSE, Cofidis Covefi, CA CONSUMER FINANCE, Crédit municipal de Lyon, FINAREF SOC FINANCEMENT POUR L EQUIPEMENT, Crédit foncier de France, TRESORERIE GENERALE DE LA CREUSE, EDF-GDF, France Telecom, Collège H. Judet, Groupama-Samda, Collège Marouzeau, Crédit agricole du Centre Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 27/02/1996, 94-04.112
    Début du contentieux : 02/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, LCL CREDIT LYONNAIS, Ciffréo Bona, LES MATERIAUX REUNIS, Société Générale, COFIDIS, Crédit Cetelem Neuilly contentieux, MARC, MAAF, Hyper cuisine espace diffusion, Trésorerie principale d'Orléans Ouest, Trésorerie principale de Fréjus, Trésorerie principale de Saint-Raphaël, Syndicat Logis centre gestion de la copropriété, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/1996, 93-21.193
    Début du contentieux : 09/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/1995, 94-14.312
    Début du contentieux : 01/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nak Meubles Meublema, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/06/1995, 94-11.730
    Début du contentieux : 07/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Banque occidentale, SDBO, FRANFINANCE, Société anonyme Denel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/1995, 93-04.168
    Début du contentieux : 29/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, CETELEM, S.A. MAAF, EDF-GDF, La Seimaroise, COVEFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/07/1993, 92-04.106
    Début du contentieux : 16/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATHENA BANQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société des paiements PASS (SPP), SOFINCO, BNP PARIBAS, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, FINAREF, Crédit municipal, SOGERES, Caisse d'escompte du Midi, Caisse régionale crédit agricole mutuel de l'Aube, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/03/1993, 91-04.067
    Début du contentieux : 02/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : France telecom, Recette perception de Nogent-sur-Seine, LE LIVRE DE PARIS FINEDI, SOCRIF, Crédit mutuel, UFITH UDECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/01/1993, 91-04.147
    Début du contentieux : 01/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, CITIFINANCEMENT, Caisse fédérale de crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, CREDIT UNIVERSEL, COFICA, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montreuil, Trésor public, SEMNE VAL D'YERRES, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de FRANFINANCE CREDIT

  • AUXIMMO (325 100 766) Cité 4 fois entre 1994 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et AUXIMMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANFINANCE LOCATION , FRANFINANCE , Olivier DELAPORTE
  • SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND (678 800 749) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOLDING SAINT AMAND , MAZARS ACEA , Pierre Candela
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BNP PARIBAS , CREDIT AGRICOLE SA , CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL et 85 autres
  • TOURAINE DES LYS (384 215 562) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et TOURAINE DES LYS de la relation : Avocat
  • FRANFINANCE LOCATION (950 342 154) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et FRANFINANCE LOCATION de la relation : Inconnue
  • BBDO SERVICES (317 662 880) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et BBDO SERVICES de la relation : Fusion
  • FRANFINANCE LOCATION (314 975 806) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et FRANFINANCE LOCATION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , DELOITTE & ASSOCIES , PICARLE ET ASSOCIES et 3 autres
  • CREG LOCATION (330 160 490) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et CREG LOCATION de la relation : Actionnariat
  • FRANFINANCE (719 807 406) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et FRANFINANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , DELOITTE & ASSOCIES , PICARLE ET ASSOCIES et 11 autres
  • SOLOCVI (390 138 634) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et SOLOCVI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , PICARLE ET ASSOCIES , Julien OCHONISKY
  • PLURIEL (352 894 885) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et PLURIEL de la relation : Actionnariat
  • SOFRAFI (384 853 081) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et SOFRAFI de la relation : Inconnue
  • CREA CONSEIL (314 817 909) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et CREA CONSEIL de la relation : Fusion
  • UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (875 550 394) Cité 3 fois en 1992 et 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE de la relation : Fusion
  • CFC SERVICES (722 050 903) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et CFC SERVICES de la relation : Actionnariat
  • SNC DA ROCHA (348 179 656) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et SNC DA ROCHA de la relation : Actionnariat
  • GRUET ANDRE (401 071 048) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et GRUET ANDRE de la relation : Banque
  • LAMULLE EMMANUEL (443 691 415) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et LAMULLE EMMANUEL de la relation : Banque
  • PALLAS ROBIN (812 108 918) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et PALLAS ROBIN de la relation : Inconnue
  • COMPAGNIE IRRESISTANCE (913 122 123) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et COMPAGNIE IRRESISTANCE de la relation : Banque
  • SAM CBC (702 023 656) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANFINANCE CREDIT et SAM CBC de la relation : Actionnariat
    • Seules 21 sur environ 34 relations (61.8%) sont affichées dans cette liste.
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