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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

CDR CREANCES

542 054 168 · Active
Adresse : 56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : CONSORTIUM DE REALISATION

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Informations juridiques de CDR CREANCES

SIREN : 542 054 168
SIRET (siège) : 542 054 168 00092
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR02542054168
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/09/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/1954)
Numéro RCS : 542 054 168 R.C.S. Paris
Capital social : 108 168 948,00 €

Extrait INPI

Activité de CDR CREANCES

Activité principale déclarée : POURSUITE DES OPERATIONS DE CREDIT EN COURS Y COMPRIS SI NECESSAIRE LEUR REECHELONNEMENT L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE CREANCES DE TITRES OU DROITS SOCIAUX PAR TOUS MOYENS AINSI QUE L'OCTROI DE PRETS PARTICIPATIFS ET L'EXERCICE DEL'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS -
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CDR CREANCES applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CDR CREANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 054 168 00092
    Adresse : 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 28/12/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 054 168 00076
    Adresse : 3 A 5 3 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de création : 12/12/1996
    Date de clôture : 28/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 054 168 00084
    Adresse : IMM NICE LEADER 66 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 13/11/1996
    Date de clôture : 14/07/1997
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 054 168 00068
    Adresse : 10-12 10 RUE D'ANJOU 75008 PARIS
    Date de création : 22/03/1996
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 054 168 00050
    Adresse : 27-29 27 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 22/03/1996
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 054 168 00043
    Adresse : 34-36 34 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    Date de création : 10/06/1987
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise CDR CREANCES

Finances de CDR CREANCES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 128 311 30 138
Marge brute (€) 185K 21,7K 19,3M 18M
EBITDA - EBE (€) -184K -85K -233K -474K
Résultat d'exploitation (€) -6,3K -63,6K 19,1M 17,5M
Résultat net (€) -6,16K 239K 17,3M 19M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -58,8 937 -78,3
Taux de marge brute (%) 144K 6,99K 64,3M 13M
Taux de marge d'EBITDA (%) -144K -27,3K -777K -343K
Taux de marge opérationnelle (%) -4,92K -20,4K 63,5M 12,7M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 597K 470K 616K -1,76M
BFR exploitation (€) -9,98K -28,8K -107K -29,4K
BFR hors exploitation (€) 607K 499K 722K -1,73M
BFR (j de CA) 1,7M 552K 7,49M -4,66M
BFR exploitation (j de CA) -28,5K -33,8K -1,3M -77,6K
BFR hors exploitation (j de CA) 1,73M 586K 8,79M -4,59M
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 19,1 124 167 22,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -6,16K 239K 12,9M 18,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,81K 76,8K 42,9M 13,2M
Fonds de roulement net global (€) 89,2M 89,2M 89M 71,7M
Couverture du BFR 150 190 145 -40,7
Trésorerie (€) 88,6M 88,8M 88,4M 73,5M
Dettes financières (€) 7,5K 7,5K 7,5K 7,5K
Capacité de remboursement 14,4K -372 -6,9 -4
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1 -1 -1
Autonomie financière (%) 99,9 99,9 99,8 96,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 480 1,04K 379 155
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 89,2M 89,2M 89M 71,7M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -4,81K 76,8K 57,6M 13,7M
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0,3 19,4 26,4
Rentabilité économique (%) 0 0,3 19,4 25,5
Valeur ajoutée (€) -191K -84,5K -233K -473K
Valeur ajoutée / CA (%) -149K -27,2K -777K -343K
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 0 444 78 257
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CDR CREANCES

Entreprises dirigées par CDR CREANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDR CREANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CDR CREANCES

    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    01/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    30/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    01/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    16/04/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    28/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    28/07/2009
    • Procès-verbal
      • Changement de forme juridique SA
      • Transfert du siège social 3/5 RUE SAINT GEORGES 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
    11/01/2007
    • Rapport du commissaire à la transformation
    21/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/06/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/01/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    06/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
    19/07/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    25/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    01/10/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/08/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    10/06/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/05/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/10/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision de réduction
    03/08/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    30/07/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    19/07/2001
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    20/06/2001
    • Traité
      • Projet de fusion HPM
    04/05/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/04/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    30/03/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    30/01/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 27/29 RUE LE PELETIER - 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/11/2000
    • Document inconnu
    08/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    30/08/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/02/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    07/12/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    16/09/1998
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    11/09/1998
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC BASSANO PARTICIPATIONS
    30/07/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement du système d'organisation ADS EN ANO
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/07/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Démission de président du conseil de surveillance
    10/06/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Lettre
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/02/1998
    • Document inconnu
    09/01/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/12/1997
    • Déclaration de conformité
      • Projet de fusion
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réalisation de l'absorption
    13/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de transfert NOUVEAU SIEGE 27/29 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    13/01/1997
    • Document inconnu
    03/01/1997
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    05/12/1996
    • Document inconnu
    20/11/1996
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF
    20/11/1996
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION DEFINITIF
    18/11/1996

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Comptes annuels de CDR CREANCES

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/04/2017

Conformité de CDR CREANCES

0 procédure collective
222 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CDR CREANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CDR CREANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CDR CREANCES

  • Cour d'appel de Nîmes, 27/08/2026, 26/00596
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/11/2025, 24-17.743, 24-17.743
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/06/2025, 22/00109
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ventes - renvoi à 8 semaines
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 23/08530
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/2025, 24-22.208
    Début du contentieux : 19/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/09392
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/03/2025, 22/00109
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ventes - renvoi à 8 semaines
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 24/81708
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2024, 22-20.780
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/08530
    Début du contentieux : 12/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/04/2024, 22/00109
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ventes - renvoi à 8 semaines
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/2023, 21-10.716
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mandataires judiciaires associés (MJA), AXYME, Société Consortium de réalisation, Société Groupe, Société Financière et immobilière, Société DBR & associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/01/2023, 22-17.287
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Bernard Tapie (GBT), FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOUTH REAL ESTATE INVESTMENT, SDE GBT Holding, SC BTSG², M.J.S PARTNERS, BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2022, 21-10.716
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, Groupe, Financière et immobilière, DBR & associés, Procureur général - service financier et commercial, Consortium de réalisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/07/2022, 20/06206
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/06/2022, 21-10.716
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, Groupe, Financière et immobilière, DBR & associés, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/2022, 21-10.306
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/2021, 20-15.403
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BUSINESS THERAPIE GBT ET GBT/KLYM RECORDS, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2021, 20-15.405
    Début du contentieux : 31/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe, Financière et immobilière, Procureur général près la cour d'appel de Paris, et Rousselet, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, AXYME, MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2021, 20-15.404
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, Procureur général près la cour d'appel de Paris, SYMED - syndicat des métiers du droit et des métiers connexes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/06/2021, 19/05570
    Début du contentieux : 15/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2020, 19/22798
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, GBT HOLDING SPRL, THEMEPARK PROPERTIES LIMITED, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2020, 19/09598
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, AXYME, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SCPDAUDE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2020, 19/16977
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2020, 19/02157
    Début du contentieux : 31/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AXYME, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2020, 19/02151
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Syndicat SYMED SYNDICAT DES MÉTIERS DU DROIT ET DES MÉTIERS CONNEXES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2020, 17/21492
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, B.T.S.G., SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2020, 18/00639
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOLOL, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2019, 19/11230
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, AXYME, SELAFA MJA, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2019, 19/11104
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Syndicat SYMED SYNDICAT DES MÉTIERS DU DROIT ET DES METIERS CONNEXES, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2019, 18/16762
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires LE PRE CATELAN, CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, MONTE PASCHI BANQUE SA, TRESOR PUBLIC MOUGINS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • Cour de cassation, 21/11/2018, 17-21.467
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACOFI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2018, 18/15651
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FCI MIAMI Federal Correctionnal Institution, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 20/09/2018, 16/05618
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 13/06/2018, 17-83.885
    Début du contentieux : 01/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Paris, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 17/11357
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC GROUPE, SCI FINANCIERE ET IMMOBILIERE, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE), COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LA PROVENCE, COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF, COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SELAFA M.J.A, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/02/2018, 16-50.004
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : responsable du service des impôts des particuliers du 7e arrondissement de Paris, responsable du service des impôts des particuliers du 6e arrondissement de Paris, MJA, BT GESTION SNC, ALAIN COLAS TAHITI, EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2018, 16-24.740
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJA, EMJ, Groupe Bernard B, Financière immobilière Bernard B, BT GESTION SNC, ALAIN COLAS TAHITI, Etat, BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/09/2017, 16-14.369
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BT GESTION SNC, SCI Financière et immobilière Bernard Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2017, 16-11.401
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE DELUBAC ET CIE, EP & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/06/2017, 16-14.208
    Début du contentieux : 27/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2017, 16/24079
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G.
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 16/19466
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 18/05/2017, 15-28.683, 16-10.339, 16-10.344
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe W... Z... (B...), Société Financière et immobilière W... Z... (C...), BT GESTION SNC, ALAIN COLAS TAHITI, Etablissement public de financement et de restructuration, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Société BTSG, Selafa X, Selarl EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 16/19063
    Début du contentieux : 13/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2017, 15/03161
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA ACOFI
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 13/12/2016, 15-25.848
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société financière immobilière, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Société MJA, EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2016, 16/12805
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE PROCUREUR, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2016, 16/11590
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE BERNARD TAPIE SNC, FIBT FINANCIERE ET IMMOBILIERE BERNARD TAPIE, SCP BTSG, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2016, 15/19083
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC BT GESTION, ALAIN COLAS TAHITI, Etablissement Public DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SELAFA MJA, SELARL EMJ, SNC GROUPE, Société FINANCIERE IMMOBILIERE, SEL, SCP BTSG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 05/07/2016, 15-14.565
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2016, 15-13.755, 15-13.904, 15-14.145
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, Société Groupe, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Société MJA, Société EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2016, 16/00583
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC BT GESTION, SCI FINANCIERE IMMOBILIERE, GROUPE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, B.T.S.G., SELAFA MJA, ALAIN COLAS TAHITI, MINISTÈRE PUBLIC, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2016, 15/24027
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR CONSORTIUM DE REALISATION, SCP BTSG, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, GROUPE DIJOUX, LE PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2016, 15/00061
    Début du contentieux : 29/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2016, 13/23263
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sci Financière et Immobilière, BT GESTION SNC, Selafa MJA, SELARL E.M.J, Selafa M.J.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 13/13130
    Début du contentieux : 27/04/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 16/12/2015, 13-84.592
    Début du contentieux : 29/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Francim, Société C...et NN, Société D...et OO, EUREST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2015, 13/13278
    Début du contentieux : 09/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDR CONSORTIUM DE REALISATION, ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION, SELAFA MJA, SNC GROUPE'GBT, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE'F.I.B.T', S.N.C. BT GESTION, ALAIN COLAS TAHITI, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2015, 14/20426
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORPS A COEUR, EVASION & LOISIRS, SNC GYM, SCS BANQUE DELUBAC & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2015, 14/07837
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 6èME, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 7ÈME, BT GESTION SNC, ALAIN COLAS TAHITI, SELAFA M.J.A, SELARL E.M.J, SELAFA M. J.A, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S. A. ALAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2015, 15/02174
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CDR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 30/09/2015, 15-90.014
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : société consortium de réalisation, MJA, société EMJ, société BT gestion, ALAIN COLAS TAHITI, établissement public de financement et de restructuration, société financière et immobilière Bernard X, société groupe Bernard X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
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  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2015, 13/00901
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CDR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2015, 14/07017
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 17/02/2015, 13/13278
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAFA MJA, S.N.C. GROUPE, SOCIÉTÉ FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE, S.N.C.GESTION, ALAIN COLAS TAHITI, ETBLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION, CDR CONSORTIUM DE REALISATION, SELARL E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/13182
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CDR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Autres
  • Conseil constitutionnel, 09/10/2014, 2014-420, 2014-421 QPC
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consortium de réalisation, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire - non lieu à statuer
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12/04153
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR CONSORTIUM DE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 25/03/2014, 13-22.299
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 04/03/2014, 12-29.219
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDBO, BANQUE DELUBAC ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2013, 12/16660
    Début du contentieux : 28/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CREDIT LYONNAIS
  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2013, 13/11894
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES
  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 08/24321
    Début du contentieux : 10/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : IBF INTERNATIONAL BANKERS SA
  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2013, 12/03389
    Début du contentieux : 15/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/04/2013, 12/07869
    Début du contentieux : 25/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ACOFI CONSEIL COURTAGE CREDIT, SCS BANQUE DELUBAC
  • Cour de cassation, 21/02/2013, 12-12.302
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL foncière du domaine de Godinot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2013, 11/15958
    Début du contentieux : 11/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TAHITI RESORT HOTELS POLYNESIE-TRH POLYNESIE, Société TAHITIENNE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE, Société HÔTELIÈRE INTERNATIONALE DE POLYNESIE, Société D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET D'ACTIVITES NAUTIQUES SEXTAN, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Société TAPATI
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2012, 10/20750
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RESIDENCE DE LA VOULZIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2012, 08/24053
    Début du contentieux : 03/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, ACOFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-19.615
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Crédit Lyonnais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-19.616
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2012, 09/02076
    Début du contentieux : 14/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2011, 09/07460
    Début du contentieux : 27/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2011, 10/21344
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DÉNOMMÉE CONTRIBUABLES ASSOCIES, SELAFA MJA, CDR CONSORTIUM DE REALISATION
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2011, 10/23292
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2011, 10/23286
    Début du contentieux : 07/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2011, 09-17.356
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Trh Polynésie, Société Strh, Société Ship, Société Sextan, Société Tapati, BANQUE SOCREDO, BANQUE DE TAHITI, Scp Brouard et Daude-brouard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2011, 09-17.161
    Début du contentieux : 10/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banca Della Svizzera Italiana (BSI), Selarl Amélie Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2010, 05/17516
    Début du contentieux : 05/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, COMPAGNIE FRANCAISE IMMOBILIERE FRANCIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2010, 10/02846
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CDR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/10/2010, 09-67.452
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/2010, 09-84.553
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Paris, Banque IBSA, SCI VENTERRE, Société Ofim, Société MAM, Société Ibis, FEROLLES PATRIMOINE, BANQUE COLBERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/05/2010, 09-12.639
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Acofi conseil courtage crédit, Société Triofernelec, TRIO PROMOTION, Société Prisme, Société SBT-Batif, FINANCIERE SUFFREN 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2009, 08-12.975
    Début du contentieux : 31/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEFA DEVELOPPEMENT, CEFA, SOGERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2009, 06/06274
    Début du contentieux : 03/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : IBF INTERNATIONAL BANKERS SA, SARL FINANCIERE D'IENA
  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2009, 07/06658
    Début du contentieux : 21/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE DE TAHITI, RESORT HOTELS POLYNESIE (TRH POLYNESIE), SOCIÉTÉ TAHITIENNE DE RESTAURATION ET D' (STRH), SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE INTERNATIONALE DE POLYNESIE (SHIP), SARL D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET D'ACTIVITÉS NAUTIQUES (SEXTAN), SOCIÉTÉ TAPATI, BANQUE SOCREDO, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2008, 07/10335
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDR ENTREPRISES, SOCIETE SOCAGEST
  • Cour de cassation, 10/06/2008, 07-10.940
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANCA DELLA SVIZZERA ITALIANA, Selarl Aurélie X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2008, 07/00230
    Début du contentieux : 04/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : WHBL 7, SELAFA MJA, SNC ELYSEES LA SOURCE
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Annonces BODACC de CDR CREANCES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20260126, annonce n°10233
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20250138, annonce n°5677
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20240129, annonce n°6544
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5579
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20220111, annonce n°7536
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/12/2020
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20210138, annonce n°5092
  • MODIFICATION 11/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CDR CREANCES
    Capital : 108 168 948,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean Christophe
    Bodacc B n°20210134, annonce n°1406
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    02/07/2021
    Dénomination : CDR CREANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    CDR CREANCES
    Société par actions simplifiée au capital de 108.168.948 euros
    Siège social: 56 rue de Lille 75007 Paris
    542 054 168 RCS Paris
    Suivant extrait du procés-verbal des décisions de l'associé unique en date du 25/06/2021, il est décidé de ne pas renouveler les mandats du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en tant que commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Christophe Georghiou en tant que commissaire aux comptes suppléant.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20200134, annonce n°3169
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    26/06/2020
    Dénomination : CDR CREANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    CDR CREANCES
    Société par actions simplifiée au capital de 108 168 948 €
    Siège : 56 rue de Lille 75007 Paris
    542 054 168 RCS Paris
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 16 juin 2020, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20190128, annonce n°2511
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CDR CREANCES
    Capital : 108 168 948,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES
    Bodacc B n°20190124, annonce n°1696
  • MODIFICATION AUTRE
    21/06/2019
    Dénomination : CDR CREANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    CDR CREANCES
    Société par actions simplifiée au capital de 108 168 948€
    Siège : 56 rue de Lille 75007 Paris
    542 054 168 RCS Paris
    Aux termes de l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 6 juin 2019, il a été constaté la fin de mandat de Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société, et décidé de ne pas les remplacer. Mention sera faite au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20180091, annonce n°3466
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20170037, annonce n°6806
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°6615
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20150052, annonce n°6932
  • MODIFICATION 16/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CDR CREANCES
    Capital : 108 168 948,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean Christophe
    Bodacc B n°20150113, annonce n°1290
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20140033, annonce n°11903
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20130027, annonce n°10538
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°12875
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20110082, annonce n°9023
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°11746
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 56 R DE LILLE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13516
  • MODIFICATION 12/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CDR CREANCES
    Capital : 108 168 948,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Rocchi, Jean-François Baptiste Charles, nomination du Président : CONSORTIUM DE REALISATION
    Bodacc B n°20100092, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°11005
  • MODIFICATION 13/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CDR CREANCES
    Capital : 108 168 948,00 €
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Paul, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20090154, annonce n°724
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°8757
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°11279

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Entreprises citées de CDR CREANCES

  • SOCIETE PLACEMENT ET PATRIMOINE (387 878 564) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOCIETE PLACEMENT ET PATRIMOINE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David KADOUCH
  • CIE EUROPEENNE DISTRIBUTION ET PESAGE (340 898 683) Cité 5 fois entre 1997 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CIE EUROPEENNE DISTRIBUTION ET PESAGE de la relation : Actionnariat
  • CONSORTIUM DE REALISATION (379 918 923) Cité 6 fois entre 1996 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CONSORTIUM DE REALISATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU , François Lemasson , Antoine Bied-Charreton et 4 autres
  • GFA CHATEAU DE BIRAN (421 316 720) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et GFA CHATEAU DE BIRAN de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry BEST , Jean-Pierre BEST , Pascale BEST
  • DISTRIBUTORS FRANCE (334 823 101) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et DISTRIBUTORS FRANCE de la relation : Actionnariat
  • FINANCIERE NOVAPAR (351 725 932) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et FINANCIERE NOVAPAR de la relation : Actionnariat
  • NELSON CONSULTANT (382 307 684) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et NELSON CONSULTANT de la relation : Actionnariat
  • SCI LILLE GRAND'PLACE (350 869 244) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SCI LILLE GRAND'PLACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE ALTAREA , LA VOIX DU NORD , Rodrigo Clare Facio
  • SNC DU 19 RUE DU VERT BOIS (389 350 588) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SNC DU 19 RUE DU VERT BOIS de la relation : Actionnariat
  • SNC DU 20 AV VICTORIA (389 237 355) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SNC DU 20 AV VICTORIA de la relation : Actionnariat
  • SNC DU 17 RUE DU VERT BOIS (389 350 448) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SNC DU 17 RUE DU VERT BOIS de la relation : Actionnariat
  • VSA (384 089 645) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et VSA de la relation : Actionnariat
  • SOC AUXILIAIRE IMMOBILIERE - SAI (327 503 066) Cité 3 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC AUXILIAIRE IMMOBILIERE - SAI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme REBISCOUL , DES BRUYERES , AM AUDIT CONSEIL et 1 autre
  • INSERT (428 738 280) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et INSERT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Isabelle Bigot , Patrick Viguie , Sébastien Romelot et 4 autres
  • LBRS (808 376 750) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et LBRS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LUC BRIAND
  • AGRO-ALLIANCE (697 380 368) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AGRO-ALLIANCE de la relation : Actionnariat
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • H.P.M. (393 439 179) Cité 3 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et H.P.M. de la relation : Fusion
  • SOC LYONNAISE IMMOBIL MOBILIER (318 250 461) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC LYONNAISE IMMOBIL MOBILIER de la relation : Inconnue
  • SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT MODERNE SIDEME (722 005 956) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT MODERNE SIDEME de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSTANTIN ASSOCIES , Christophe BELMONT , BEAS et 5 autres
  • BASSANO PARTICIPATIONS SA (330 176 520) Cité 4 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et BASSANO PARTICIPATIONS SA de la relation : Fusion
  • SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 (338 024 607) Cité 97 fois entre 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hélène Karsenty , Xavier Nicolas , André Suteau et 11 autres
  • SBT IMMOBILIER (344 739 701) Cité 2 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SBT IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA , François Lemasson
  • SOC CONSORTIALE DE TRESORERIE (399 589 803) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC CONSORTIALE DE TRESORERIE de la relation : Actionnariat
  • CREDIPHONE (333 772 663) Cité 2 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CREDIPHONE de la relation : Inconnue
  • SCI DU PARC (393 776 547) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SCI DU PARC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LOGIS TRANSPORTS
  • LE MARYLAND (388 814 899) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et LE MARYLAND de la relation : Actionnariat
  • LINE PRODUCTIONS (352 478 002) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et LINE PRODUCTIONS de la relation : Actionnariat
  • SNC DU ROND POINT VILLIERS (393 652 375) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SNC DU ROND POINT VILLIERS de la relation : Actionnariat
  • OCCIPAR (344 084 280) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et OCCIPAR de la relation : Actionnariat
  • MINOS (391 811 064) Cité 3 fois entre 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et MINOS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NICOLAS GREGORIEFF , N.S.K FIDUCIAIRE , Arnaud SERVAIS
  • AU FOURNIL DE PERONNAS (403 038 235) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AU FOURNIL DE PERONNAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Micheline MARCHESSOU , THIERRY MARCHESSOU
  • SCI LE CLOITRE DE ST MAGLOIRE (410 740 161) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SCI LE CLOITRE DE ST MAGLOIRE de la relation : Banque
  • GIE CHAMNORD (303 543 128) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et GIE CHAMNORD de la relation : Banque
  • TRADITION SECURITIES AND FUTURES (337 893 507) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et TRADITION SECURITIES AND FUTURES de la relation : Banque
  • BANQUE COLBERT (311 405 039) Cité 6 fois entre 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et BANQUE COLBERT de la relation : Banque
  • CONSORTIUM LYONNAIS D'EXPLOITATION (379 919 400) Cité 5 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CONSORTIUM LYONNAIS D'EXPLOITATION de la relation : Fusion
  • FRIEDLAND GERANCE (393 275 995) Cité 3 fois entre 1993 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et FRIEDLAND GERANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc DUSOULIER
  • CREDIMURS (350 156 378) Cité 5 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CREDIMURS de la relation : Fusion
  • ABACUS FINANCE (353 254 212) Cité 6 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et ABACUS FINANCE de la relation : Fusion
  • SOC DE BANQUE OCCIDENTALE (542 077 219) Cité 3 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC DE BANQUE OCCIDENTALE de la relation : Banque
  • UNION POUR LE CREDIT INDUSTRIE NATIONALE (542 105 697) Cité 3 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et UNION POUR LE CREDIT INDUSTRIE NATIONALE de la relation : Banque
  • AVENUE BANQUE AB (652 007 527) Cité 3 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AVENUE BANQUE AB de la relation : Banque
  • FINANCIERE LAPEROUSE SA (702 048 711) Cité 4 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et FINANCIERE LAPEROUSE SA de la relation : Fusion
  • BANQUE PARISIENNE GESTION DEPOTS (542 053 129) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et BANQUE PARISIENNE GESTION DEPOTS de la relation : Banque
  • DECAP (434 342 325) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et DECAP de la relation : Inconnue
  • POULAIN MARCEL (324 053 099) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et POULAIN MARCEL de la relation : Inconnue
  • EURL GCTP (398 000 000) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et EURL GCTP de la relation : Banque
  • SCI DU PARC D (100 009 000) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SCI DU PARC D de la relation : Inconnue
  • BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE (302 077 458) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE de la relation : Banque
  • MAZE PIERRE (305 301 335) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et MAZE PIERRE de la relation : Banque
  • HAYEME PHILIPPE (315 000 000) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et HAYEME PHILIPPE de la relation : Banque
  • DELAVAQUERIE JANINE (301 264 487) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et DELAVAQUERIE JANINE de la relation : Fusion
  • FRANCE TELECOM INNOVATION INVESTISSEMENT (344 016 001) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et FRANCE TELECOM INNOVATION INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
  • IMMOFI CACIB (378 650 212) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et IMMOFI CACIB de la relation : Actionnariat
  • DUOFINANCE (344 160 122) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et DUOFINANCE de la relation : Actionnariat
  • JAGUAR GERANCE (400 526 968) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et JAGUAR GERANCE de la relation : Actionnariat
  • SBT ASSURANCES (382 695 807) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SBT ASSURANCES de la relation : Actionnariat
  • M ET M DEVELOPPEMENT (388 903 338) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et M ET M DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
  • AGEMER (380 480 707) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AGEMER de la relation : Banque
  • CADELIC (402 366 033) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CADELIC de la relation : Banque
  • GOLF ESPACE (341 047 975) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et GOLF ESPACE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , HOLDING BG GOLF et 4 autres
  • SA DU ROUJET (387 952 666) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SA DU ROUJET de la relation : Actionnariat
  • CIE INTERNATIONALE DES GOLFS ET LOISIRS (344 547 112) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CIE INTERNATIONALE DES GOLFS ET LOISIRS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE HOTELIERE DU GOLF DE SEIGNOSSE (380 189 092) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOCIETE HOTELIERE DU GOLF DE SEIGNOSSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BLUE GREEN , GOLF DE SAINTE MAXIME , Pascal LOCATELLI
  • EUROPEENNE EXPERTISE FINANCIERE (342 459 526) Cité 4 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et EUROPEENNE EXPERTISE FINANCIERE de la relation : Actionnariat
  • SOC PATRIMONIALE EUROPEENNE DU SUD-PAROS (353 111 628) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC PATRIMONIALE EUROPEENNE DU SUD-PAROS de la relation : Inconnue
  • THALES LAS FRANCE SAS (319 159 877) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et THALES LAS FRANCE SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Christophe SALOMON , Alexis MOREL
  • LA NELLIERE (388 202 723) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et LA NELLIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MICHEL VAN NOORENBERGHE , ANNE BERNARD , ERIC DARRAS et 2 autres
  • AOM PARTICIPATIONS (340 683 291) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AOM PARTICIPATIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gérard DUTOUR , COOPERS & LYBRAND AUDIT , Georges SCHORDERET et 8 autres
  • AIR LIBERTE AOM (379 401 086) Cité 2 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AIR LIBERTE AOM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : COOPERS & LYBRAND AUDIT SA , Gerard DUTOUR , AMYOT ESCO AUDIT et 13 autres
  • EX MACHINA IMAGE (340 723 030) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et EX MACHINA IMAGE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET BARBIER FRINAULT ET AUTRES , MAZARS & GUERARD , Patrick DUMEZ et 2 autres
  • SAUMUR DISTRIBUTION (667 080 071) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SAUMUR DISTRIBUTION de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis LEVERT , SACOPAL , Violette LEVERT
  • CITE INVESTISSEMENTS SA (330 065 418) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CITE INVESTISSEMENTS SA de la relation : Actionnariat
  • ASIA INVEST (392 232 807) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et ASIA INVEST de la relation : Actionnariat
  • SOFICA JAGUAR INVEST (393 008 529) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOFICA JAGUAR INVEST de la relation : Inconnue
  • SOC AMENAGEMENT GESTION ENVIRONNEMENT (344 153 382) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC AMENAGEMENT GESTION ENVIRONNEMENT de la relation : Banque
  • LBL SA (351 710 694) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et LBL SA de la relation : Inconnue
  • ITINERIS (378 822 969) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et ITINERIS de la relation : Inconnue
  • CUENCA (398 787 416) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CUENCA de la relation : Actionnariat
  • SA DU GOLF DE L'ILE FLEURIE (345 291 595) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SA DU GOLF DE L'ILE FLEURIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BARRIL INVESTISSEMENTS , Alix DORMEUIL , Frédérique DORMEUIL et 1 autre
  • SISYLE (348 782 061) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SISYLE de la relation : Inconnue
  • UNION STARS AVIATION (390 555 860) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et UNION STARS AVIATION de la relation : Inconnue
  • AOM FINANCE (303 752 430) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AOM FINANCE de la relation : Inconnue
  • INNOLION DEVELOPPEMENT (380 365 544) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et INNOLION DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
  • PARFUMS DE MARQUE SA (398 625 079) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et PARFUMS DE MARQUE SA de la relation : Actionnariat
  • STAR INVEST (398 494 047) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et STAR INVEST de la relation : Actionnariat
  • IMMOBILIERE ET FINANCE (378 825 954) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et IMMOBILIERE ET FINANCE de la relation : Inconnue
  • FACEO (398 054 981) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et FACEO de la relation : Actionnariat
  • SYSECA SOLUTIONS ENTREPR INFOGERANCE (398 055 103) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SYSECA SOLUTIONS ENTREPR INFOGERANCE de la relation : Actionnariat
  • SOC ECON MIXTE AMENAG CONSTRUCT POISSY (385 390 828) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et SOC ECON MIXTE AMENAG CONSTRUCT POISSY de la relation : Inconnue
  • COFRA-GE (381 997 790) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et COFRA-GE de la relation : Inconnue
  • HOCHE TRIOMPHE FINANCE (397 425 554) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et HOCHE TRIOMPHE FINANCE de la relation : Inconnue
  • AUREL FINANCE (337 962 765) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et AUREL FINANCE de la relation : Actionnariat
  • CINRAM FRANCE (342 833 696) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et CINRAM FRANCE de la relation : Actionnariat
  • THALES INTERNATIONAL OFFSETS SAS (394 892 533) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et THALES INTERNATIONAL OFFSETS SAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , THALES INTERNATIONAL SAS , AUDITEX et 4 autres
  • COMI-GE (337 960 884) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et COMI-GE de la relation : Inconnue
  • S O M A B (344 259 304) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et S O M A B de la relation : Inconnue
  • PROTAC (394 858 443) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CDR CREANCES et PROTAC de la relation : Inconnue
  • THALES TRAINING & SIMULATION SA (394 858 963) Cité 1 fois en 1994
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  • Enregistrée le 27/10/1995
    Expire le 27/10/2005
    Classes : 36
    Numéro : FR95594823
    Marque expirée
  • BAFIP
    Enregistrée le 27/03/1987
    Expire le 27/03/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR1400844
    Marque expirée

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