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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

PARIS-OUEST CONSTRUCTION

542 062 617 · Active
Adresse : 78 BOULEVARD SAINT-MARCEL, 75005 PARIS
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Bouthillon Jean , Laurens-Ceccaldi Jean-Marie

Informations juridiques de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

SIREN : 542 062 617
SIRET (siège) : 542 062 617 00031
Numéro LEI : 8945003I92QBLTHVGV52 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR32542062617
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/09/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1954)
Numéro RCS : 542 062 617 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000 000,00 €

Activité de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE TOUTES AFFAIRES ET ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ET NOTAMMENT TERRASSEMENT MACONNERIE BETON ARME FABRICATION TRANSFORMATION NEGOCE DE TOUTES FOURNITURES ET DE TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION EXPLOITATION DE TOUTES CARRIERES TRANSPORTS DE TOUS GENRES ET AUTRES OPERATIONS DE MEME NATURE
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 062 617 00031
    Adresse : 78 BOULEVARD SAINT-MARCEL 75005 PARIS
    Date de création : 30/09/1987
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QualiPAC module Chauffage et ECS
    CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 062 617 00072
    Adresse : 4 RUE DES BOULEAUX 91160 BALLAINVILLIERS
    Date de création : 09/12/2004
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (41.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 062 617 00056
    Adresse : 29 RUE BOISSONADE 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 062 617 00064
    Adresse : 16 RUE DE BELFORT 92000 NANTERRE
    Date de création : 06/12/2004
    Date de clôture : 09/06/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 062 617 00049
    Adresse : LE PANORAMIQUE 5 AVENUE DE VERDUN 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 062 617 00023
    Adresse : 140 RUE JULIAN GRIMAU 94400 VITRY-SUR-SEINE
    Date de clôture : 30/11/2002
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Finances de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 110M 129M 130M 115M
Marge brute (€) 103M 119M 120M 111M
EBITDA - EBE (€) -86,6K 2,8M 3,93M 1,15M
Résultat d'exploitation (€) -1,53M 702K 1,02M 1,9M
Résultat net (€) -952K 534K 998K 774K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -14,3 -1,4 13,8 26,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 14,8
Taux de marge brute (%) 93,2 92,5 91,7 96,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,1 2,2 3 1
Taux de marge opérationnelle (%) -1,4 0,5 0,8 1,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -5,93M 3,11M 1,98M -6,88M
BFR exploitation (€) 18,9M 17,6M 12,7M 556K
BFR hors exploitation (€) -24,9M -14,5M -10,7M -7,44M
BFR (j de CA) -19,7 8,9 5,5 -21,9
BFR exploitation (j de CA) 62,6 49,9 35,4 1,8
BFR hors exploitation (j de CA) -82,3 -41 -29,9 -23,7
Délai de paiement clients (j) 146 112 93,1 70,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 90,7 82,6 80,3 93,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,08M 5,17M 6,07M 3,99M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,8 4 4,7 3,5
Fonds de roulement net global (€) 11M 10,5M 7,86M 5,16M
Couverture du BFR -1,8 3,4 4 -0,8
Trésorerie (€) 16,9M 7,41M 5,89M 12M
Capacité de remboursement -5,5 -1,4 -1 -3
Ratio d'endettement (Gearing) -2,5 -0,9 -0,8 -1,9
Autonomie financière (%) 9,7 13,6 14,3 13,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 195 -2,6 -1,5 -10,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 49,8M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,3 -0,8 -1,1 -0,6
Fonds propres (€) 6,89M 7,84M 7,31M 6,31M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,9 0,4 0,8 0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -13,8 6,8 13,7 12,3
Rentabilité économique (%) -1,3 0,9 1,9 1,6
Valeur ajoutée (€) 27,1M 29,5M 30,5M 26,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,6 22,9 23,4 22,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 333
Salaires et charges sociales (€) 26,1M 25,5M 25,7M 23,7M
Salaires / CA (%) 23,6 19,8 19,7 20,7
Impôts et taxes (€) 1,3M 1,29M 1,13M 1,25M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    11/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    13/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    16/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/10/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de directeur général
    29/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    20/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    19/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    26/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/10/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE PARIS-OUEST NOUVELLE PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/11/1999
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Apport FUSION
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 22 DECEMBRE 1994 SOUS LE NUMERO 68366 PROJET DE FUSION DEPOSE LE 24 NOVEMBRE 1994 SOUS LE NUMERO 61868
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    16/01/1995
    • Divers
      • Apport FUSION
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 22 DECEMBRE 1994 SOUS LE NUMERO 68366 PROJET DE FUSION DEPOSE LE 24 NOVEMBRE 1994 SOUS LE NUMERO 61868
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    16/01/1995
    • Divers
      • Nomination de directeur général
    06/01/1995
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    22/12/1994
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 9/11/94 AVEC LA SOCIETE FRANCILIENNE D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION
    24/11/1994
    • Document inconnu
    26/10/1994

Comptes annuels de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/09/2017

Alertes de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/03/2026, 26-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • ARCEP, 25/03/2026, 26-0627, 2026-0627
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPR SOCIETE STOCKAGES PETROLIERS DU RHONE, ABC ALES TAXI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, L.H.T. LAITERIES H. TRIBALLAT, AXIPLAST, BRINK'S REUNION, ITIREMIA, CEMEX BETONS SUD EST, AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, ALLO TAXIS RADIO, LE CALIFORNIA, SGPM SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES, ECURIE AUTOMOBILE DU SIDOBRE, COMMUNE DE CEYRAT, COMMUNE DE NOVES, MAIN SECURITE, BIOGENIE FRANCE, GSF ATHENA, SARL CHEUTIN ET COMPAGNIE, STEF TRANSPORT, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOITATION TELEPHERIQUE TARENTAISE MAURIENNE, GROUPE CANAL+, ORTEC INDUSTRIE, G F D, ENTREPRISE SEVA, MAISON DE LA REDOUTE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECO ET DES FIN, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, PYROCONTROLE, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME, MBRI MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ONET TECHNOLOGIES, COMMUNE D'ARPAJON, ATOUT SERVICES, EXELIENCE, RPS SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ASS DE MOYENS KLESIA, LOGISUR, GREENGT TECHNOLOGIES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS IDF, SMEG FRANCE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SNEF TELECOM, EIFFAGE GENIE CIVIL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NGE BATIMENT, SOLUMAT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS, ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, SCI JULIE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX
  • ARCEP, 05/03/2026, 26-0474, 2026-0474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CCVT COMMUNAUTES DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES, LATITUDE GPS, ASIV ASSOCIATION SYNDIC ITALIE VANDREZANNE, GCC, JULIE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ARTEMIS SECURITY, ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS, FORUM INTERNATIONAL, SAMSIC SECURITE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, CARRIERES MORIN, TRAG SECURITE, CINEVILLE, NEXT RADIO TV, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, SAS OMNICORP, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, EDEIS AEROPORT DE DIJON, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE BRON, VALOR'AISNE SYND DEPT TRAIT DES DECHETS MENAG DE L'AISNE, AIXOCOM, NORTHRAIL FAHRZEUGVERWALTUNG GMBH, GROUPE D'ETUDES & CONTROLE DES VARIETES ET DES SEMENCES, SNCF RESEAU, VALENCE AGGLOS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, STAM SOCIETE DES TRAVAUX ACROBATIQUES & MONTAGNARDS, LA DOUBLE AVENTURE, FRANCOIS MATERIAUX
  • ARCEP, 23/01/2026, 26-0183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE DE LA VILLE, CBMI CONSTRUCTION CO., LTD, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHARIER TP, SOLUMAT, GRANULATS VICAT, VERDOLINI CARRIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2026, 26-0183, 2026-0183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE DE LA VILLE, CBMI CONSTRUCTION CO., LTD, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHARIER TP, SOLUMAT, GRANULATS VICAT, VERDOLINI CARRIERES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SERIS SECURITY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2026, 26-0061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION DEPARTEMENTALE PREMIERS SECOURS, GUYOT ENVIRONNEMENT, FLORE SCIENCES NATURE, SOLUMAT, SDH FER, CHANE TERMINAL LE HAVRE, AUBERT & DUVAL, CHEMET-GLI, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SAGITTA PHARMA, SODI, LEGENDRE RHONE-ALPES, P.R.B. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT, ETABLISSEMENTS J. MENUT, BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FR SAS, AMEDEE FORNONI TRAVAUX FERROVIAIRES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIA STRASBOURG-GRD-EST, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, SOCIETE DU DEPOT DE SAINT PRIEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSOCIAT DES SECOURISTES SAUVETEURS DE LA ROBERTSAU
  • ARCEP, 09/01/2026, 26-0061
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UDPS 41 UNION DEPARTEMENTALE PREMIERS SECOURS 41, GUYOT ENVIRONNEMENT, FLORE SCIENCES NATURE, SOLUMAT, SDH FER, CHANE TERMINAL LE HAVRE, AUBERT & DUVAL, CHEMET-GLI, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SAGITTA PHARMA, SODI, LEGENDRE RHONE-ALPES, P.R.B. PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT, ETABLISSEMENTS J. MENUT, BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FR SAS, AMEDEE FORNONI TRAVAUX FERROVIAIRES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIA STRASBOURG-GRD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, SOCIETE DU DEPOT DE SAINT PRIEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSOCIAT DES SECOURISTES SAUVETEURS DE LA ROBERTSAU
  • ARCEP, 16/10/2025, 25-2068
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2025, 25-2068
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, VYNOVA PPC SAS, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SPL LA RAMAZ, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, CLUB DES SPORTS DE MERIBEL, GTM SUD OUEST TP GC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COSTCO FRANCE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, LEGENDRE AQUITAINE, TETRA 25, LPN SECURITE SERVICES, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SOLUMAT, SOCIETE AIR FRANCE, GROUPE CVS, TERELIAN, MARIA VALORISATION, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, TRANSELI, ASCUM ASS SYNDICALE CENTRE URBAIN DU MERLAN, MI&HG MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET HYDRAULIQUE DE GUYANE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CLUB D'ESCALADE JARLANDIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SOCIETE AIR FRANCE, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, ICIS LHOMME EMBALLAGES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, TORANN-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, KNIGHT SECURITE PRIVEE, I.M.O.D.I.M, SPOAS SOCIETE DE PRESTATION OUTDOOR DES ALPES DU SUD, OXYGONE SECURITE, LS PORTES DE L'EURE LOISIRS SPORTIFS PORTES DE L'EURE, ACCA DE SIGUER, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SASU BRUNO GAILLARD, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SOCIETE AIR FRANCE, SCI DU CHATEAU DE VIEUX MAISON, ICIS LHOMME EMBALLAGES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES, TORANN-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, KNIGHT SECURITE PRIVEE, I.M.O.D.I.M, SPOAS SOCIETE DE PRESTATION OUTDOOR DES ALPES DU SUD, OXYGONE SECURITE, LS PORTES DE L'EURE LOISIRS SPORTIFS PORTES DE L'EURE, ACCA DE SIGUER, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TERELIAN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SASU BRUNO GAILLARD, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1989, 2025-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, E-TECH SYSTEMES, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/00866
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXELIOS, BATI 2C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, RECMA, UNIV'R DISTRIBUTION, TOMSCHAPES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 08/09/2025, 2024008237
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEDAS ILE DE FRANCE, BELLEVUE INVEST, ALLIANCE
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00329
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RELIEF - T.P., QUALICONSULT , 1001 VIES HABITAT, GESTION IMMOBILIERE MODERNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, IRIS INGENIERIE REALISATION INSTALLATION SANITAIRE, SMA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • ARCEP, 22/05/2025, 25-1078, 2025-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/05/2025, 25-1078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE, COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE, GPG, MESTROLE, LERAY YANN, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, SI DU PUITS DES GRAVIERS, SIGALNOR, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COLAS RAIL, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SOC EXPL CAMPING LA POINTE, CAPUCINS (HIONVILLE) SNC, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CHBRE DE COMMERCE & D'IND REG PAYS DE LA LOIRE, SUEZ RV NORD EST, CINQ CENT SEPT (507), SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, TIGF TEREGA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SGEV SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SARL LAFAYETTE 156, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M. CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC'EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE SAINT-DENIS-D'OLÉRON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SÉCURITÉ, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., LES THÉÂTRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BÂTIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LYNX SÉCURITÉ, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT
  • ARCEP, 27/03/2025, 25-0656
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, COMMUNE DE STEINBACH, ANTARGAZ, ASTRIUM SAS, SA TRANSPORTS FRANCONY, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES STRASBOURG-GRD-EST, COMMUNE DE PEYPIN, SAS AMBULANCES A.B.C. AQUITAINE, COMMUNE DE LAGUIOLE, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, STADE FRANCAIS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE, GOLF CLUB DE STRASBOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KEOLIS CHAUNY-TERGNIER LA FERE, FOURE LAGADEC, HARAS DE SON ALTESSE L'AGA KHAN, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, COSMEUROP, SOC CARRIERES DE FREHEL, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, M CHAGRE JEAN-PAUL, REGMA TRANSFERT THERMIQUE, HIS HIGHNESS THE AGA KHAN'S STUDS, BRINK'S REUNION, NXP SEMICONDUCTORS FRANCE, SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU CHATEAU DE CAULAINCOURT, LA FONCIERE DES HAUTS DE SEINE, EFFIA STATIONNEMENT, LOC' EVENT, ONET ACCUEIL, MEST MOTO ESCORTE SECURITE TRANSPORT, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, CARRIERES AUDOIN ET FILS, SUEZ RV MEUSE, MAIN SECURITE, EMTA ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, ESKA, ALT TAB PRODUCTIONS, COMMUNE D'ANGERS, LIDL, LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION, A.T.L.O., DES THEATRES DE LA CARTOUCHERIE, LINCOLN ELECTRIC FRANCE, SQUARE ENIX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SADEVGROUP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, L'ONDINE, NGE GENIE CIVIL, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SPIE BATIGNOLLES NORD, COPROMER TRANSPORTS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GTM BATIMENT, MADE IN COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, LYS MARTAGON SERVICES, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, TRADY, SOGRAP SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX, SARL ASCENDANCE, GTM SUD, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LYNX SECURITE, TORANN-FRANCE, GCC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LEGENDRE AQUITAINE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, SOLUMAT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 21/02/2025, 25-0385
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE SURESNES - JEAN VILAR ECO MIXTE, AGRI OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, UPERIO FRANCE, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/02/2025, 25-0385
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THEATRE SURESNES - JEAN VILAR ECO MIXTE 92, AGRI OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, UPERIO FRANCE, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2025, 25-0180
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND MIXTE POUR LE DEVELOP VALLEE VESUBIE ET DU VALDEBLORE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY, SOLUMAT, LIGUE DE KARTING PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (LDK PACAC), OXY SERVICES INDUSTRIE, GCC
  • ARCEP, 23/01/2025, 25-0180
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYND MIXTE POUR LE DEVELOP VALLEE VESUBIE ET DU VALDEBLORE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY, SOLUMAT, LIGUE DE KARTING PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (LDK PACAC), OXY SERVICES INDUSTRIE, GCC
  • ARCEP, 16/01/2025, 25-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYRADE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, VERDOLINI CARRIERES, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SECURITE ILE DE FRANCE, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DUSHOW, SOFEREST SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT, COMMUNE DE TOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2025, 25-0114
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYRADE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHATEAU DE VERSAILLES SPECTACLES, VERDOLINI CARRIERES, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, SECURITE ILE DE FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, DUSHOW, SOFEREST SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT, COMMUNE DE TOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2024, 24-2566
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, METROPOLE DE LYON, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ERYS SECURITE, ANDROS, BOUYGUES BATIMENT OUTRE-MER, MIDI PYRENEES GRANULATS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BIRO SECURITE, NGE GENIE CIVIL, C.V.T., SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SKI CLUB LA TOUSSUIRE, A.S.T.F. ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION, SOLUMAT, FERREIRA BATIMENT, DELEGATION DEPARTEMENTALE 66 (CNRCSS), COMMUNE DU VAUCLIN, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2
  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2566
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, METROPOLE DE LYON, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ERYS SECURITE, ANDROS, BOUYGUES BATIMENT OUTRE-MER, MIDI PYRENEES GRANULATS, APC 62 ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DU PAS-DE-CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BIRO SECURITE, NGE GENIE CIVIL, C.V.T., SOCIETE FROMAGERE DE SAINT BONNET, SKI CLUB LA TOUSSUIRE, A.S.T.F. ASSOCIATION SAINTE THERESE FORMATION, SOLUMAT, FERREIRA BATIMENT, DELEGATION DEPARTEMENTALE 66 (CNRCSS), COMMUNE DU VAUCLIN, SG SOCIETE GENERALE, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2
  • ARCEP, 19/11/2024, 24-2568
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE D'AVALLON, CORSAIR, GENERIK VAPEUR, VELAN, SA SOCOBATI, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRAND-NORD, ARTIFICES CIEL, DUARTE & BAKER, DE LA GOUTTE, S3M SECURITE, LAISSER PASSER, SYSOCO, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TLA, LEGENDRE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • ARCEP, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2024, 24-2313
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SABLIMARIS, BRIAND CONSTRUCTION BOIS, TERMINAUX DE NORMANDIE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, INOVYN FRANCE, GENIA, PREMYS, EUROVIA ALPES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BRINK'S REUNION, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMPASS GROUP FRANCE, ETS PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU GRAND ANGLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING, G.V.F. - T.P. GAUJACOISE DE VOIES FERREES - TRAVAUX PUBLICS, PATRIMAN CONSULT, RECYNOV, KOULISS
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2024, 23/11874
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Société GEOFI, AXA FRANCE IARD, ILE DE FRANCE, LOGIREP
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/09/2024, 24/00749
    Position : Défendeur
    Autres parties : AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, SERPIB ENVIRONNEMENT, S.A.S. SVL ENERGIES, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, IMMOBILIERE 3F, Commune de, S.A. d'économie mixte ADOMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2400406
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Vallée Sud Habitat (OPHLM), Gaz Réseau Distribution France, ENEDIS, Iliad, Rte Gmr Sud Ouest, Sevesc, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Vallée Sud Grand Paris, Incet, ALHYANGE, BATIGEOCONSEIL, BTP CONSULTANTS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SR ENVIRONNEMENT, MIC INSURANCE COMPANY, Orange, FTOUH YASSER, DAUDRE-VIGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/06/2024, 24-1418
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, UNION DU SILO D'HEUDICOURT, MEGARAMA BEAUX-ARTS, SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI), TERELIAN, STEF TRANSPORT TOURS, YUSEN LOGISTICS (FRANCE), PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PRO CONDUITE, SOLUMAT, LHK SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ESP EURO SURETE PROTECTION
  • ARCEP, 20/06/2024, 24-1418
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAMAC SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI, INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, UNION DU SILO D'HEUDICOURT, MEGARAMA BEAUX-ARTS, SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI), TERELIAN, STEF TRANSPORT TOURS, YUSEN LOGISTICS (FRANCE), PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, PRO CONDUITE, SOLUMAT, LHK SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, ESP EURO SURETE PROTECTION
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 31/05/2024, 15/02708
    Début du contentieux : 20/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GALLERANDS HARAS, PARIS OUEST IMMOBILIER, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., OGIM, PARIS-OUEST PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2024, 24-0967
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SEP CHAMBRAY NHT BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST/BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, UNIPROTECT, BACACIER ENERGIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EURATLAN, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, DES PENSEES, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, EUREST, COURCHEVEL AVENTURE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, ATLAS SECURITE PRIVEE, CAMPING LES CASCADES, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, CLUB ALPIN FRANCAIS D'AIX LES BAINS, CEDI SECURITE, STAND'UP PROTEC SARL, SA TRANSPORTS PAGES, ESP EURO SURETE PROTECTION
  • ARCEP, 24/04/2024, 24-0967
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SEP CHAMBRAY NHT BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST/BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, UNIPROTECT, BACACIER ENERGIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, EURATLAN, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, DES PENSEES, SNEI SOC NANCEINNE ETUDE ET INVESTISSEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COURCHEVEL AVENTURE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TERELIAN, FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, ATLAS SECURITE PRIVEE, CAMPING LES CASCADES, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS, CLUB ALPIN FRANCAIS D'AIX LES BAINS, CEDI SECURITE, STAND'UP PROTEC SARL, SA TRANSPORTS PAGES, ESP EURO SURETE PROTECTION
  • ARCEP, 13/03/2024, 24-0633
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION ILE DE FRANCE, N SECURITE, TRIOMPHE SECURITE, NANTES UNIVERSITE, CENTRE INTERNAT RECHERCHE CANCER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, KNAUF PLATRES FOS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TERELIAN, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, LTDN LES 4 TEMPS, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SERIS SECURITY, CMS HIGH TECH CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2024, 24-0633
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION ILE DE FRANCE, CEDI SECURITE, TRIOMPHE SECURITE, NANTES UNIVERSITE, CENTRE INTERNAT RECHERCHE CANCER, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, KNAUF PLATRES FOS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TERELIAN, ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, LYCEE POLYVALENT DE COULOMMIERS, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, LTDN LES 4 TEMPS, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SERIS SECURITY, CMS HIGH TECH CHIMIE MACHINES SERVICES HIGH TECH
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/01/2024, 23/11874
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. SDC, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, LOGIREP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/12/2023, 23-2785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, S3M SECURITE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE, LE GRAND R
  • ARCEP, 06/12/2023, 23-2785
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE, TOULOUSE FOOTBALL CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, ROQUETTE FRERES, COMMUNE DE GIEN, CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, ICI LA TERRE, SMAD SYNDICAT MIXTE AIR DORDOGNE, S3M SECURITE, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, UNIVAR SOLUTIONS, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, GROUPE SGP, ELIOR ENTREPRISES, LE HAVRE CROISIERES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, LES NOUVELLES SUBSISTANCES, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, CAMPING LA VALLEE DE DEAUVILLE, COMMUNE DE MONTRIOND, TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND, GCC, SOLUMAT, NOFRAYANE, BIOLANDES ROSE
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 16/05571
    Début du contentieux : 25/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MLGT MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 11/05/2023, 22-15.073
    Début du contentieux : 18/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRELAN D ARCH, Etude et réalisation démolition terrassement, BAGNEUX VERDUN, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, D.J.AMO, Etude et réalisation démolition terrassement (ERDT), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 19/04/2023, 23-0933
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SNCF RESEAU, GCC, LISI MEDICAL ORTHOPEADICS, INTERPARKING FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS, SOLUMAT, ETOI'L, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SAVOIE HELICOPTERES, SAMSIC II, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, COMMUNE DE RIOM, INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN, STEF TRANSPORT ANGERS, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMMUNE DE LANGLADE, CENTRE AQUATIQUE DE LENS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/04/2023, 23-0933
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, SNCF RESEAU, BNP PARIBAS, LISI MEDICAL ORTHOPAEDICS, INTERPARKING FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS, SOLUMAT, ETOI'L, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SAVOIE HELICOPTERES, SAMSIC II, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, COMMUNE DE RIOM, INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN, STEF TRANSPORT ANGERS, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, COMMUNE DE LANGLADE, CENTRE AQUATIQUE DE LENS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2023, 23-0685
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HPR COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET RESTAURATION, CIMENTS CALCIA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, COMEDIE FRANCAISE, ALKERN FRANCE, IPP EMBALLAGES ET PLASTIQUES, SAS GERONTHOME, EQUINIX FRANCE, GROUPEMENT TEDELIS, ARGEDIS, TRANSPORTS JAMMET, LIEBHERR-FRANCE, LYCEE POLYVALENT D'ETAT VICTOR LOUIS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, LEGENDRE IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPAC, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BNP PARIBAS, SASU BRUNO GAILLARD
  • ARCEP, 21/03/2023, 23-0685
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HPR COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET RESTAURATION, CIMENTS CALCIA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, COMEDIE FRANCAISE, ALKERN FRANCE, IPP EMBALLAGES ET PLASTIQUES, SAS GERONTHOME, EQUINIX FRANCE, GROUPEMENT TEDELIS, ARGEDIS, TRANSPORTS JAMMET, LIEBHERR-FRANCE, LYCEE POLYVALENT D'ETAT VICTOR LOUIS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, LEGENDRE IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPAC, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GCC, SASU BRUNO GAILLARD
  • ARCEP, 31/01/2023, 23-0275
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV NORD EST, BUDILLON RABATEL, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SECURITAS FRANCE SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, INOVYN FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LARMANDE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, ASS SOURIRES DE MOMES, THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/01/2023, 23-0275
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV NORD EST, BUDILLON RABATEL, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SECURITAS FRANCE SARL, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, INOVYN FRANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LARMANDE, CAMPING CARAVANING LES DUNES, ASS SOURIRES DE MOMES, THALES LAS FRANCE SAS
  • ARCEP, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DU MORNE-VERT, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ALDAN PREVENTION CONSEILS, COMMUNE DE BUZANCAIS, SECOURS SUD 73, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/01/2023, 23-0133
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DU MORNE-VERT, E. REMY MARTIN & CO, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, R.SP.E REGIE SPECTACLES EVENEMENTS, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTIC, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ALDAN PREVENTION CONSEILS, COMMUNE DE BUZANCAIS, SECOURS SUD 73
  • ARCEP, 06/09/2022, 22-1825
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPL LA RAMAZ, SOLUMAT, RAWTEC, GCC, POINT P S.A.S, SEDE ENVIRONNEMENT, GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (APHP), DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, HERACLES SECURITE PRIVEE, GROUPE ARTEMA, MONDIAL PROTECTION GRAND CENTRE EST, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, SITA IT SERVICES FRANCE, LES SPECTACLES SANS GRAVITE, GORON SA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2022, 22-1825
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SPL LA RAMAZ, SOLUMAT, RAWTEC, GCC, POINT P S.A.S, SEDE ENVIRONNEMENT, GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (APHP), DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, HERACLES SECURITE PRIVEE, GROUPE ARTEMA, MONDIAL PROTECTION GRAND CENTRE EST, TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS, SITA IT SERVICES FRANCE, LES SPECTACLES SANS GRAVITE, GORON SA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • ARCEP, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX 38, SATA GROUP, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, SERIS SECURITY, GIS SECURITE, COMMUNE DE FRANCONVILLE, POITOU-CHARENTES ASSISTANCE 86, INVEHO UAB, SNC ZENITH DE LIMOGES II, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, SG SOCIETE GENERALE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., TERELIAN, GTM, APPART'CITY, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, GEOPARC - PREVENTION ET FORMATION, CONFORAMA FRANCE, SUNCAP COMPAGNY, COOPER-STANDARD FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE LES TROIS LACS, POGAGNA, SOLUMAT, TRIVALO 27
  • ARCEP, 15/06/2022, 22-1246
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GURDEBEKE SA, GE HYDRO FRANCE, ASSOCIATION SPORTIVE MT VENTOUX, CC DU PAYS DE CRAON, PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE, EXCELVISION, COMMUNE DE LILLE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, VALERCO, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, LES ZELLES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TECHNIQUES ENVIRONNEMENT RHONE ALPES, DRESSER-RAND SAS, COMMUNE DE VERTOU, ASSO SPORTIVE GOLF DU COGNAC, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, SYNDICAT ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE, S P A C, ACP PROTECTION, SNAM SECTION REUNION, ADA, CEMEX BETONS NORD OUEST, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, COMMUNE DE COURDIMANCHE, CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM., SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, ELITE FRANCE SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS, PRESTIGES MULTISERVICES, ALTITUDE SERVICES NORD-OUEST, SNEF, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, ELIOR ENTREPRISES, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, JUILLARD SECURISATION, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMBRONDE LOGISTIQUE, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/06/2022, 22-1246
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GURDEBEKE SA, GE HYDRO FRANCE, ASSOCIATION SPORTIVE MT VENTOUX, CC DU PAYS DE CRAON, PLASTIKPACK GMBH & CO FRANCE, EXCELVISION, COMMUNE DE LILLE, ENGIE ENERGIE SERVICES, VALERCO, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, LES ZELLES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SATEBA SYSTEME VAGNEUX, ALPES ENVIRONNEMENT, DRESSER-RAND SAS, COMMUNE DE VERTOU, ASSO SPORTIVE GOLF DU COGNAC, TRAPIL SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, SYNDICAT ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE, SPAC, ACP PROTECTION, SNAM SECTION REUNION, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, COMMUNE DE COURDIMANCHE, CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM., SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE, ELITE FRANCE SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS, PRESTIGES MULTISERVICES, ALTITUDE SERVICES NORD-OUEST, SNEF, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, JUILLARD SECURISATION, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMBRONDE LOGISTIQUE, ACTION CONSEIL INTERVENTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • ARCEP, 01/06/2022, 22-1182
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ELE ENROBES LYON EST, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE, ETABLISSEMENTS WALZER FILS, SANTERNE BOURGOGNE, SETEC HYDRATEC, SPORT ET NATURE, EUROSERUM, SRPI BASABURUA, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE D'INGRE, SERIS SECURITY, NOVIAL, AMS EVENEMENTS, COMMUNE DE QUIBERON, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, FREYSSINET FRANCE, ELIOR ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2022, 22-0549
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT E S F LES CONTAMINES, SODEXO ENTREPRISES, FRAN, COMMUNE DE SAINT VIATRE, SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CUB BORDEAUX METROPOLE, GVG GRANDS VINS DE GIRONDE, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BOUAYE, INDIGO PARK, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BAZAS, SERIS SECURITY, ESSET, SERVICE MEDICAL INTER ENTREPRISE, CAPROGA COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE, DIAGNOSTICA STAGO, ORANO TEMIS, EFFIA STATIONNEMENT, PHIRELIE, GEODIS D&E ARMORIQUE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, DMH SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MASDIAL SECURITE, LA MUTUELLE GENERALE, HAMON RESEARCH-COTTRELL SARL, COMMISSION REGIONALE DE KARTING, SARL SIG, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GCC, CIBISTES RADIO ASSISTANCE, PASSION VITESSE ORGANISATION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, ENTREPRISE PETIT ET LENAT METALLERIE, LGT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS, FAYAT BATIMENT, VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, LYNX SECURITE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, SOGEA ATLANTIQUE BTP, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
  • Cour d'appel de Versailles, 14/02/2022, 19/08230
    Début du contentieux : 18/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRELAN D ARCH, ERDT ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMEN, BAGNEUX VERDUN, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2022, 22-0213
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB ECOLE DE PARAPENTE LES GIROND'AILES, FAREVA MIRABEL, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, LES CHAUX DE LA TOUR, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, DIR INTERREG DES SERVI PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, ALTEMPO, ASSOCIATION CHALET NOTRE DAME DES NEIGES, LYCEE POLYVALENT LES PANNEVELLES, PAPREC MEDITERRANEE, ID LOGISTICS FRANCE, GA ENTREPRISE, AEVIA, EOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS, CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE EPC, COMMUNE DE COUDOUX, LA BOISOURCE - EN ABREGE BOISOURCE, VALORUN, COMMUNE D'HAUTELUCE, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX
  • ARCEP, 26/01/2022, 22-0213
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB ECOLE DE PARAPENTE LES GIROND'AILES, FAREVA MIRABEL, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, LES CHAUX DE LA TOUR, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, DIR INTERREG DES SERVI PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, ALTEMPO, ASSOCIATION CHALET NOTRE DAME DES NEIGES, LYCEE POLYVALENT LES PANNEVELLES, PAPREC MEDITERRANEE, ID LOGISTICS FRANCE, GA ENTREPRISE, AEVIA, EOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS, CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE EPC, COMMUNE DE COUDOUX, LA BOISOURCE - EN ABREGE BOISOURCE, VALORUN, COMMUNE D'HAUTELUCE, COMMUNE DE PEISEY NANCROIX
  • ARCEP, 15/12/2021, 21-2748
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNAL - RESOTAINER, NANCY ENROBES, MER ET SOLEIL D'OLERON, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, EURO CYCLING LOGISTIC, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2021, 21-2748
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARNAL - RESOTAINER, NANCY ENROBES, MER ET SOLEIL D'OLERON, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, EURO CYCLING LOGISTIC, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2021, 21-2317
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COMMUNE DE ROUJAN, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S.
  • ARCEP, 26/10/2021, 21-2317
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CGGS CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S., COMMUNE DE VENELLES, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, COMMUNE DE ROUJAN, KEOLIS PAYS D'AIX, ALSTOM TRANSPORT SA, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GRANDES ROUSSES, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, COMBRONDE LOGISTIQUE, PANAME LOGISTIQUE, GROUPE MEAC S.A.S.
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, SARL EN TOUTE SECURITE, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2237
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, TORREFACTION HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, E-TECH SYSTEMES, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2021, 21-1928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
  • ARCEP, 08/09/2021, 21-1928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, NV BESIX SA, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
  • ARCEP, 21/07/2021, 21-1547
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESIEA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE COUERON, SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORTS MARITIMES - SOCOTRAM SA, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2021, 21-1547
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESIEA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, SOFRASTOCK INTERNATIONAL, COMMUNE DE COUERON, SOCIETE CONGOLAISE DE TRANSPORTS MARITIMES - SOCOTRAM SA, TERELIAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2021, 21-0951
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, COMMUNE DE MORHANGE, BMRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, MONTAGNE EVASION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SNCF RESEAU, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, CORA, SPL STATIONNEMENT, GH TEAM RAMP MARSEILLE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 11/05/2021, 21-0951
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, COMMUNE DE MORHANGE, BMRA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, JOYEUSE PEDALE CANTONALE LUSSACOISE, MONTAGNE EVASION, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SNCF RESEAU, COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN, CORA, SPL STATIONNEMENT, GH TEAM RAMP MARSEILLE, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE
  • ARCEP, 28/04/2021, 21-0809
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BUTAGAZ, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE DE NORMANDIE, CICO CARRIERE, SOSERSID, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), ALBEA, SOCIETE DE VALORISATION DU LANGUEDOC- ROUSSILLON " SVLR", CERES COMPAGNIE FRANCAISE DE RESTAURANTS, DIR INTERREGION DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/04/2021, 21-0809
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BUTAGAZ, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE DE NORMANDIE, CICO CARRIERE, SOSERSID, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), ALBEA, SOCIETE DE VALORISATION DU LANGUEDOC- ROUSSILLON " SVLR", SOTRECO, DIR INTERREGION DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/04/2021, 21-0752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI FRANCAIS, FOYER DES JEUNES OUVRIERS, ASPS UNIPROTECT SECURITE, VFLI, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, SINIAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER, S.T.S SYSTEMES ET TECHNIQUES DU SPORT, UNITE MOBILE DE SECOURS DE HAUTE GARONNE, BYBLOS GROUP, FRANCE AUTO PROTECTION, FAREVA ROMAINVILLE, ICTS FRANCE, ALPINA SECURITE PRIVEE, AVC INTERVENTION, GH TEAM RAMP MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PARAPANGUE
  • ARCEP, 20/04/2021, 21-0752
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI FRANCAIS, FOYER DES JEUNES OUVRIERS, ASPS UNIPROTECT SECURITE, VFLI, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, SINIAT, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER, S.T.S SYSTEMES ET TECHNIQUES DU SPORT, UNITE MOBILE DE SECOURS DE HAUTE GARONNE, BYBLOS GROUP, FRANCE AUTO PROTECTION, FAREVA ROMAINVILLE, ICTS FRANCE, ALPINA SECURITE PRIVEE, AVC INTERVENTION, GH TEAM RAMP MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, PARAPANGUE
  • ARCEP, 14/04/2021, 21-0691
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV ENERGIE, ROUSSEL & CIE, MAXAM TAN SAS, EKYPAGE, SCIENCES-U LYON, CASTORAMA HOLDING, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, AGENCE LYON SECURITE PRIVEE, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS DU COL DE PORTE, SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, GAEC RECONNU DE DECAMPS, GH TEAM FREIGHT PROVINCE, HYDRO GEC SARL, MAIN SECURITE, CRUISE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, ALIPHOS ROTTERDAM RV, GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTORS (GRS CONTRACTORS), FAYAT BATIMENT, TUNNELING EQUIPMENT SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ECOVAL 30, ALTI PROTECT DESIGN, MOUGINS AUTO SPORT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2021, 21-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ RV ENERGIE, SA SCHNEIDER ET CIE, MAXAM TAN SAS, EKYPAGE, SCIENCES-U LYON, CASTORAMA HOLDING, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, AGENCE LYON SECURITE PRIVEE, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS DU COL DE PORTE, SOCIETE THERMALE DE DIVONNE LES BAINS, GAEC RECONNU DE DECAMPS, GH TEAM FREIGHT PROVINCE, HYDRO GEC SARL, MAIN SECURITE, CRUISE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, ALIPHOS ROTTERDAM RV, GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTORS (GRS CONTRACTORS), FAYAT BATIMENT, TUNNELING EQUIPMENT SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ECOVAL 30, ALTI PROTECT DESIGN, MOUGINS AUTO SPORT, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/04/2021, 21-0641
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 07/04/2021, 21-0641
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE, CLUB MED, ASSOCIATION ALLEZ NANTES CANARIS, GAEC LES CHAMPS BLONDS, LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION, COMMUNE D'ANSE BERTRAND, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FR COMMANDITE SAS, CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE, CENTRAL TAXIS DE DEAUVILLE-TROUVILLE, COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE EUCLIDE INDUSTRIE - LAM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, EARL DE LA FONTAINE FELY, DEPARTEMENT DES YVELINES, SERIS SECURITY, GROUPE SGP, ENEDIS, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.J.R, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, JUMP XL LE MANS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ATELIER DES COMPAGNONS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, TERELIAN, ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • ARCEP, 17/03/2021, 21-0473
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PRECI-SAT 10, MACONNERIE AMENAGEMENT PIERRE, STEF TRANSPORT RENNES, COMMUNE DE DEMBENI, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, PELLEGRINI ENERGIE & MAINTENANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, INDIGO PARK, CRNC FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES, HOTELHUS, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, A P H (AIR PROMOTION HOLDING), NORTH ATLANTIC ENERGIES, COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER, EQUINIX FRANCE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, ADDITEK
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2021, 21-0473
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PRECI-SAT 10 SAINT ANDRE LES VERGERS, MACONNERIE AMENAGEMENT PIERRE, STEF TRANSPORT RENNES, COMMUNE DE DEMBENI, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, PELLEGRINI ENERGIE & MAINTENANCE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE & DES FINANCES, INDIGO PARK, CRNC FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES, HOTELHUS, TF1 TELEVISION FRANCAISE 1, H-AIR, NORTH ATLANTIC ENERGIES, COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER, EQUINIX FRANCE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA, ADDITEK
  • ARCEP, 03/02/2021, 21-0136
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, DOW AGROSCIENCES SWITZERLAND SA, CNIM THIVERVAL GRIGNON, TAXI-11, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, DS SMITH PACKAGING NORD-EST, SOFRILOG, PORT DE PLAISANCE, SOCIETE DES PETROLES SHELL, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, RCF ROCKWELL COLLINS FRANCE, FOST FAST OIL SPILL TEAM, RIBOULEAU MONOSEM, NATIXIS, EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES, BNP PARIBAS REAL ESTATE, AEVIA, MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS, CLUB ALPIN FRANCAIS DE COLMAR-MOYENNE ALSACE, COLAS RAIL, PASS, G.R.P NETTOYAGES, SNEF, COMMUNE DE CHARLEVAL, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SASU BRUNO GAILLARD, SOLUMAT
  • ARCEP, 21/10/2020, 20-1199
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, SUCRERIES DISTILLERIES, EARL DU BURGHOF, CENTRE EDUCATION SECURITE ROUTIERE, SEINEM SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ, GROUPE MEAC S.A.S., SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, URBANIA VAL D OUEST, MOY PARK BEEF ORLEANS, FRANCE LITIERE, ACB, SEBL SOCIETE D'ENVIRONNEMENT DU BASSIN DE LACQ, SERIS SECURITY, UNIQLO EUROPE LTD, ORANGE, SOCORAIL, PANTHERA SECURITE, PAN POT, SYSOCO, LYCEE GEN TECHNO LA MARTINIERE DUCHERE, EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE, LS PORT AUX CERISES LOISIRS SPORTIFS PORT AUX CERISES, SYDED, PARIS HABITAT-OPH, UNIQLO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SYND MIXT PROD D'EAU POTA & TRAIT DECHETS DU GERS-TRIGONE, SAUTEL DISTRIBUTION, GRAND ANGOULEME, ENTREPRISE DEGAINE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, COMMUNE DE DORDIVES, ICTS FRANCE, PWS MOBILITY, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
  • ARCEP, 06/08/2020, 20-0867
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, VCF NORMANDIE CENTRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE COLMARS, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SAMSIC SECURITE, CLIADE SYSTEMS, TERELIAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMMUNE DE BOZEL, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, LOIR ET CHER SECURITE, CARLIN, UKKO-LAB, THALES LAS FRANCE SAS, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERPARKING FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE KEMBS, MR MATHIEU ROMANET
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2020, 20-0867
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RENAULT SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, VCF NORMANDIE CENTRE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COMMUNE DE COLMARS, SEM DE RODEZ AGGLOMERATION, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SAMSIC SECURITE, CLIADE SYSTEMS, TERELIAN, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMMUNE DE BOZEL, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, LOIR ET CHER SECURITE, CARLIN, UKKO-LAB, THALES LAS FRANCE SAS, MR MATHIEU ROMANET, COMMUNE DE LA CADIERE D'AZUR, ZENITUDE CANNES-MANDELIEU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INTERPARKING FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE KEMBS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2020, 20-0757
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VELLERON, SNCF RESEAU, DALKIA WASTENERGY TRI, AIR TERMINAL HANDLING, PIVETEAU BOIS, GRAND PARIS AMENAGEMENT, DPD FRANCE, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, WAGGA CLUB PARAPENTE, CHABRE VOL LIBRE, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, C F S 69 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME DU RHONE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, CERPAM CTRE ETUD REAL PASTOR ALPES MEDITERRANEE, COMMUNE DE VITRE, VALAUBIA, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, POTENCIEL, COMMUNE DE THOIRY, COGEDIM GESTION, MENZIES AVIATION (FRANCE), IMEFA 157 VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ATELIER BOREALIS, GEORGES CHANEL SA, IPA PROD, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST, CHAMONIX PARAPENTE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, SANDERS BRETAGNE, D&L ENROMAT, CIBOMAT, SG SOCIETE GENERALE, LAP, SFTRF SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS, COMMUNE DE CHOMERAC, SECURITAS FRANCE HOLDING, TRIOMPHE SECURITE, LES PIAFS MIGRATEURS, ASSOCIATION PARATEAM, OCP REPARTITION, INDIGO INFRA, SENALIA UNION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE BEST FARE, ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TARBES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, S E R M I A, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON, LPO LYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE E BELIN
  • ARCEP, 20/07/2020, 20-0757
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VELLERON, SNCF RESEAU, DALKIA WASTENERGY TRI, AIR TERMINAL HANDLING, PIVETEAU BOIS, GRAND PARIS AMENAGEMENT, DPD FRANCE, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, WAGGA CLUB PARAPENTE, CHABRE VOL LIBRE, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, C F S 69 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME DU RHONE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, CERPAM CTRE ETUD REAL PASTOR ALPES MEDITERRANEE, COMMUNE DE VITRE, VALAUBIA, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, POTENCIEL, COMMUNE DE THOIRY, COGEDIM GESTION, MENZIES AVIATION (FRANCE), IMEFA 157 VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ATELIER BOREALIS, GEORGES CHANEL SA, IPA PROD, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST, CHAMONIX PARAPENTE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, SANDERS BRETAGNE, D&L ENROMAT, CIBOMAT, SG SOCIETE GENERALE, LAP, SFTRF SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS, COMMUNE DE CHOMERAC, SECURITAS FRANCE SARL, TRIOMPHE SECURITE, LES PIAFS MIGRATEURS, ASSOCIATION PARATEAM, OCP REPARTITION, INDIGO PARK, SENALIA UNION, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE BEST FARE, ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TARBES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, S E R M I A, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, VCF NORMANDIE CENTRE, GCC, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON, LPO LYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE E BELIN
  • ARCEP, 23/06/2020, 20-0691, 2020-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0691
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, FFVL FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, A2L PARAPENTE GUADELOUPE, LES AILES DU MONT BLANC, CENTREA SOLUTION, J2A EVENEMENT, ELINACOM, MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SYND COPR 33 R CROULEBARBE 75013, SYND ESF LES ROUSSES, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, ASSOCIATION SAUVETEURS SECOURISTES GRENOBLOIS, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, CAVP CA VAL PARISIS, COMMUNE DE SURESNES, RMM RECYCLAGE ET MATERIAUX INERTES DU MANOIR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2020, 20-0663
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE PORT CROS, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, COMMUNE DE BELFORT, PSA AUTOMOBILES SA, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, DOW FRANCE, COMMUNE DE VIDAUBAN, UNIVERSITE D'ANGERS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), TRANS-LANDES, GROUPE MEAC S.A.S., SOGERES, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, PIGEON TERRASSEMENT, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SERIS SECURITY, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
  • ARCEP, 17/06/2020, 20-0663
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DE PORT CROS, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE BELFORT, PSA AUTOMOBILES SA, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, DOW FRANCE, COMMUNE DE VIDAUBAN, UNIVERSITE D'ANGERS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), TRANS-LANDES, GROUPE MEAC S.A.S., SOGERES, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, PIGEON TERRASSEMENT, DIR INTERREG DES SERV PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, SERIS SECURITY, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
  • ARCEP, 21/04/2020, 20-0460
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, SOCIETE DES EAUX DE CORSE, COART GUEDON NICOT PATEY ROUSSELOT VANBELLE, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DURAND ROBERT ET FILS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CNSMDP CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, NNC SERVICES, COMMUNE DE CHUSCLAN, LAUTIER YVON, CODIMATRA, ISB FRANCE, VERMILION REP SAS, TRANSDEV OCCITANIE OUEST, EARL DU MOULIN A VENT, MARIE SURGELES, PETERMANN GILLES, EARL DES VALLEYGUETTES, ESKA, AGS F1, CFR CONSEIL, GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, ALLO TAXIS ANTIBES, THALES DMS FRANCE SAS, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, ETARES, HSBC FRANCE, CLG COLLEGE PAUL KLEE, MAVIC SAS, COMMUNE DE NOISY LE GRAND, XYPHOS, SEREM SOCOREM, HUBER PACKAGING SAS, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., KEOLIS SAINT MALO, F.C.H, SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, CORDURA, PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, SARP OUEST, SERIS SECURITY, ENTREPRISE DE GASPARIS, ESP SECURITE, BOX 83 SIGNES, LABORATOIRES ANIOS, RAMERY ENVIRONNEMENT, ENDEL, STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE CHIRONGUI, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAMSIC SECURITE, SODEXO ENTREPRISES, GUINTOLI, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, GCC, JUMP XL NANCY, NEXT LEVEL FORMATION, ENTREPRISE BOURDARIOS, NOUVETRA, 33 TRUCK RACING

Annonces BODACC de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20250175, annonce n°3433
  • MODIFICATION 02/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Martin, nom d'usage : Bouthillon, Marie-Frédérique ; nomination de l'Administrateur : Bouthillon, Anne-Héloise
    Bodacc B n°20250105, annonce n°5957
  • MODIFICATION 12/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Popelin, Jérôme ; nomination du Directeur général : Laurens, nom d'usage : Laurens-Ceccaldi, Jean-Marie
    Bodacc B n°20250030, annonce n°3085
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20240204, annonce n°6863
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20230167, annonce n°7800
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20220148, annonce n°6588
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20210165, annonce n°2745
  • MODIFICATION 20/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Malaize, Jean-Michel
    Bodacc B n°20210162, annonce n°1374
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20200205, annonce n°2462
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20190162, annonce n°5424
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20180197, annonce n°7013
  • MODIFICATION 22/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Bouthillon, Jean Baptiste ; nomination du Directeur général : Popelin, Jérôme
    Bodacc B n°20180037, annonce n°2197
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20170105, annonce n°8837
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20160124, annonce n°6445
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20150111, annonce n°11439
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20140089, annonce n°11419
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20130079, annonce n°10206
  • VENTE 24/01/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 18 rue Pierre Larousse 75014 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : SYLVABAT
    Bodacc A n°20130017, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20120077, annonce n°13670
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20110074, annonce n°12018
  • MODIFICATION 24/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Destouches, Michel
    Bodacc B n°20100207, annonce n°1022
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 78 BD SAINT MARCEL 75005 PARIS
    Bodacc C n°20100076, annonce n°10717
  • MODIFICATION 28/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Martin, nom d'usage : Bouthillon, Marie-Frederique, nomination de l'Administrateur : Bouthillon, Nicolas
    Bodacc B n°20090208, annonce n°2329
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°7969
  • MODIFICATION 15/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PARIS-OUEST CONSTRUCTION
    Capital : 2 000 000,00 €
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouthillon, Jean Baptiste, Directeur général non Administrateur partant : Ghio, Jean Yves, nomination de l'Administrateur : Bouthillon, Xavier Jacques Leon Marie.
    Bodacc B n°20090093, annonce n°846
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 78 boulevard Saint-Marcel 75005 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°8457

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Entreprises citées de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARIS-OUEST CONSTRUCTION et AIR EAU GENIE CLIMATIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Armando DOMINGUES DOS SANTOS
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARIS-OUEST CONSTRUCTION et COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE MANTAISE de la relation : Inconnue
  • SYLVABAT (789 339 041) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PARIS-OUEST CONSTRUCTION et SYLVABAT de la relation : Actionnariat
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  • SCI DES BOULEAUX (443 915 590) Cité 1 fois en 2010
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Biens immobiliers de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

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Appels d'offres gagnés par PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • Objet : Construction de 17 logements et d’une crèche à Clamart - Lot 2 Tout corps d’état

    Montant : 8 660 516,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)

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  • Objet : SCEAUX (92) construction neuve de 120 logements répartis sur deux bâtiments de 6 étages phase offre.

    Montant : 20 333 567,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : EAUBONNE (95) CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS (24 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES ET 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) AVEC DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (EHPAD, UNE RESIDENCE AUTONOMIE ET 2 MAISONS INDIVIDUELLES) /

    Montant : 12 931 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES CARTIER

    Montant : 12 497,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES CARTIER

    Montant : 12 497,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES CARTIER

    Montant : 12 497,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : NANTERRE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR UNE RESTRUCTURATION D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN 32 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 26 PLACES DE STATIONNEMENT ET UN LOCAL COMMERCIAL / PHASE 2

    Montant : 7 076 239,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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  • Objet : Groupement de commandes pour la réalisation de travaux daménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps détat Lot 4 - travaux de menuiserie bois

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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  • Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D IGNY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DES ULIS (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICE COMMUN TCE LOT MENUISERIES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION TRAVAUX D’AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, ENTRETIEN

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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  • Objet : Travaux de restructuration d’un EHPAD en une résidence autonomie pour personnes âgées, d’un pôle gérontologique et d’un restaurant Emeraude situé 18 rue Poliveau 75005 Paris

    Montant : 9 985 132,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Travaux de restructuration d’un EHPAD en une résidence autonomie pour personnes âgées, d’un pôle gérontologique et d’un restaurant Emeraude situé 18 rue Poliveau 75005 Paris

    Montant : 9 985 132,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la maison du régisseur - LOT 4 : menuiseries intérieures et mobilier

    Montant : 216 924,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’extension de la maison du régisseur - LOT 4 : menuiseries intérieures et mobilier

    Montant : 216 924,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CITALLIOS

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  • Objet : Lot 6 - Menuiserie

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Construction neuve de 76 logements, une maison de santé et 2 commerces situés au 42-748 rue de Picpus, Paris 12ème

    Montant : 14 191 503,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)

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  • Objet : Fourniture et pose d’impostes vitrés : 17 châssis

    Montant : 14 640,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux de fourniture et pose d’un moteur VMC

    Montant : 690,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Quartier Le Nôtre - Construction d’un ensemble de 102 logements et de locaux d’activités, rue de la Porte de Trivaux - 92140 CLAMART

    Montant : 18 691 832,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)

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  • Objet : Travaux d’entretien, de travaux de rénovation, de travaux neufs et de grosses réparations tous corps d’état des bâtiments de l’EPT GPSO - Menuiserie intérieure et extérieure, quincaillerie

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PARIS SEINE OUEST

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45 RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)

    Montant : 6 317 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : 635900034

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  • Objet : RÉHABILITATION DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DES EPINETTES DE LA COMMUNE D’EVRY-COURCOURONNES

    Montant : 15 940,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de restructuration, d’extension et d’aménagement paysager de la cour Oasis de la crèche Glacière 75013 Paris - Travaux TCE

    Montant : 3 419 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lycée Gaspard Monge - 91600 SAVIGNY SUR ORGE - Fourniture et pose d’extincteurs à eau pulvérisée

    Montant : 2 160,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Réalisation des travaux de restructuration et de l’extension de la demi-pension du lycée Marcelin Berthelot à SAINT MAUR DES FOSSES (94)

    Montant : 9 290 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Marché de conception réalisation d’un immeuble d’environ 33 logements locatifs sociaux et de stationnements en sous-sol, angle de la rue Picquart, de l’avenue Gabriel Péri et de la Villa Beurier à ASNIERES-SUR-SEINE

    Montant : 5 803 994,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : GROS OEUVRE - MACONNERIE - PLATRERIE - CARRELAGE - CLOISONS

    Montant : 301 280,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MASSY (MAIRIE)

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  • Objet : La réalisation des travaux tous corps d’état afin de pérenniser, d’améliorer et mettre en conformité normative son patrimoine bâti notamment dans le cadre de l’accessibilité handicapé. - Menuiseries et agencement intérieurs

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FRESNES (MAIRIE)

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  • Objet : Quartier Le Nôtre - Construction d’un ensemble de 102 logements et de locaux d’activités, rue de la Porte de Trivaux - 92140 CLAMART

    Montant : 18 592 145,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)

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  • Objet : Marché de conception réalisation d’un immeuble d’environ 33 logements locatifs sociaux et de stationnements en sous-sol, angle de la rue Picquart, de l’avenue Gabriel Péri et de la Villa Beurier à ASNIERES-SUR-SEINE

    Montant : 5 780 107,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : Construction de 17 logements et d’une crèche à Clamart - Lot 2 Tout corps d’état

    Montant : 8 286 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VALLEE SUD HABITAT (CLAMART HABITAT)

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  • Objet : COL DIRSER | 2023-AO-BAT-009 | 1-COL DIRSER | 2023-AO-BAT-009 | 1

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : GROS OEUVRE - MACONNERIE - PLATRERIE - CARRELAGE - CLOISONS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MASSY (MAIRIE)

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  • Objet : Menuiseries intérieures, Bois & PVC, cloisons sèches et faux plafonds TRAVAUX INVESTISSEMENTS COURANTS DIVERS BATIMENTS

    Montant : 49 245,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux préparatoires sur le site de l’école maternelle chateaubriant dans le cadre des travaux préalables à la construction d’un collège provisoires sur le site - lot 2 curage, démolition, VRD, comblement des carrières

    Montant : 1 644 886,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : Travaux de menuiseries bois et vitrerie - Accord-cadre de travaux tous corps d’état dans les bâtiments territoriaux.nLes différents lots de la consultation sont les suivants :nLot 01 : Travaux de Maçonnerie, Gros oeuvre, Cloisons Plâtrerie, Carrelage / Fa

    Montant : 357 556,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALLEE SUD-GRAND PARIS

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  • Objet : AC TRAVAUX DE BATIMENTS 2022 2026-Menuiserie bois

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

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  • Objet : fourniture et pose de paravents en aluminium sur la toiture de Naples, afin de camoufler les édicules techniques liés à la ventilation des cuisines

    Montant : 9 856,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Réfection du trottoir au niveau du lycée Rabelais, 9 rue Francis de Croisset – 75018 Paris.

    Montant : 24 220,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024<br />

    Montant : 54 618,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : MAISON ILE DE France CIUP – PARIS 14EME - CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE ETUDIANTE - Reprise des travaux GPA du lot 5 Electricité -

    Montant : 27 278,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : SA4 LOT1 ACBC MACONNERIE/CARRELAGE/CANALIS. MULTIATTRIBUTAIR

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SA4 LOT2 ACBC MACONNERIE/CARRELAGE/CANALIS. MULTIATTRIBUTAIR

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents en 6 lots, pour les travaux d’entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (E

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents en 6 lots, pour les travaux d’entretien de maçonnerie, plâtrerie, carrelage, canalisation et pierre de taille dans les équipements de la Ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (E

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Remplacement de 2 siphons de sol dans les cuisines de l’établissement dans le cadre de la Restructuration du Service de Restauration du Lycée Voltaire à Paris (75)

    Montant : 5 024,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Réalisation de sondages au droit du platelage bois extérieur dans le cadre de la restructuration partielle de l’EREA JEAN JAURES à Paris (75)

    Montant : 1 944,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de menuiseries intérieures (bois, PVC), et de parquetage dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile-de-France - Secteur Est

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Travaux pour la rénovation de 7 amphithéâtres et de 3 salles et remplacement des faux-plafonds et luminaires du self haut et bas au lycée Saint-Louis à Paris (6ème) - Démolition, maçonnerie, plâtrerie, plomberie

    Montant : 71 056,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 3 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : AC Maçonnerie 2020 -Accord-cadre pour la réalisation de travaux de maçonnerie

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GIF SUR YVETTE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024<br />

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024<br />

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024<br />

    Montant : 3 360 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMÉLIORATION, DE RÉNOVATION ET DE RÉPARATION DES BÂTIMENTS POUR LA VILLE ET LE CCAS POUR LES ANNÉES 2021 A 2024<br />

    Montant : 3 360 000,00 € · Notifié le : 08/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de menuiserie intérieur/exterieur bois, main courante standard, protection murale- lot 5C

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

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  • Objet : Accord-cadre de Travaux tous corps d’état pour la mise aux normes aux règles d’accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d’extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immo

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre de Travaux tous corps d’état pour la mise aux normes aux règles d’accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d’extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immo

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conception Réalisation <br />Construction environ 120 logements<br />Villemoisson sur Orge (91)

    Montant : 15 191 916,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

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  • Objet : 3283X-Construction de 30 logements et réhabilitation de 12 logements collectifs.

    Montant : 5 752 931,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE COORDINATION POUR L'HABITAT A PLAINE

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  • Objet : Travaux d’accessibilité et de rénovation des commerces du patrimoine d’Elogie-Siemp

    Montant : 5 547 999,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ELOGIE - SIEMP

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  • Objet : TRAVAUX MODERNISATION SANITAIRES GS 41 RUE DE TANGER 75019

    Montant : 383 932,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT DANS LES BATIMENTS TERRITORIAUX DE VALLEE SUD -GRAND PARIS - Lot n°7 : Travaux de menuiseries bois, vitrerie et serrurerie

    Montant : 523 100,00 € · Notifié le : 12/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VALLEE SUD-GRAND PARIS

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Labels et certificats de PARIS-OUEST CONSTRUCTION

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QualiPAC module Chauffage et ECS
1 établissement(s)
CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 83 83 63 72
Écart rémunération (sur 40) 34 33 33 33 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 0 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • COSYAHOME
    Enregistrée le 20/03/2014
    Expire le 20/03/2024
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4078419
    Marque expirée
  • orenov
    Enregistrée le 20/11/2013
    Expire le 20/11/2023
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4049514
    Marque expirée
  • SYLVABAT
    Enregistrée le 08/02/2011
    Expire le 08/02/2021
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3804803
    Marque expirée
  • PARIS OUEST
    Enregistrée le 13/01/2011
    Expire le 13/01/2031
    Classes : 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3797819
    Marque renouvelée
  • PARIS-OUEST CONSTRUCTION PARIS-OUEST
    Enregistrée le 01/03/2000
    Expire le 01/03/2010
    Classes : 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3011178
    Marque expirée

Brevets déposés par PARIS-OUEST CONSTRUCTION

  • PANNEAU DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE A COLLABORATION BOIS BETON ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 13/03/1991
    Expiré le 18/09/1993
    Numéro : FR9103032
    Classes : E04C2/386 , E04B2005/237 , E04C2/044
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE BATIMENT.
    Enregistré le 07/06/2011
    Expiré le 30/06/2022
    Numéro : FR1154944
    Classes : E04B1/043 , E04B1/161 , E04B1/76 , E04B2001/7679
    Déchu
  • COFFRAGE DE BAIE DE FENETRE.
    Enregistré le 17/01/2012
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1250472
    Classes : E04G21/3204 , E04G15/02 , E04G21/185
    Déchu

Aides perçues par PARIS-OUEST CONSTRUCTION

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