HSBC UBP (UBP MADELEINE)

Description : 0812746 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales C.C.P. 17 525 Créances sur les établissements de crédit 457 203 Opérations avec la clientèle 1 887 891 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Participations et autres titres détenus à long terme 1 004 Parts dans les entreprises liées 8 693 Immobilisations incorporelles 2 132 Immobilisations corporelles 19 081 Autres actifs 19 196 Comptes de régularisation 28 630   Total actif 2 486 246   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 322 659 Opérations avec la clientèle 1 949 880 Dettes représentées par un titre 15 Autres passifs 29 542 Comptes de régularisation 30 879 Provisions pour risques et charges 8 420 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 144 851   Capital souscrit 52 941   Primes d'émission 1 476   Réserves 11 020   Report à nouveau (+/-) 79 414     Total passif 2 486 246   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 114 518   Engagements de garantie 107 442 Engagements reçus :     Engagements de garantie 271 801       0812746

Description : 0809220 27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ HSBC France   Société anonyme au capital de 379 819 475 € Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 775 670 284 R.C.S. Paris (Société absorbante)   HSBC UBP   Société anonyme au capital de 52 941 136 € Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris 542 076 831 R.C.S. Paris (Société absorbée)   Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 juin 2008, la société HSBC France et la société HSBC UBP ont établi un projet de fusion par lequel la société HSBC UBP serait absorbée par la société HSBC France.   Aux termes de cet acte, la société HSBC UBP ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour ma société HSBC France de supporter la totalité de son passif.   La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 des sociétés HSBC France et HSBC UBP. Sur cette base, l’actif de la société HSBC UBP est valorisé à 2 472 945 089,98 euros et le passif est valorisé à 2 328 093 702,61 euros. Il en résulte que l’actif net qui serait apporté par la société HSBC UBP à la société HSBC France s’établit à 144 851 387,37 euros.   La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2008 sur le plan comptable et fiscal. En conséquence toutes les opérations actives et passives réalisées par la société HSBC UBP depuis le 1er janvier 2008 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées de plein droit comme ayant été accomplies pour le compte de la société HSBC France qui les reprendrait à sa charge.   La société HSBC France détient à ce jour 100% des actions de la société HSBC UBP.   En raison de la détention par la société HSBC France de la totalité des actions de la société HSBC UBP, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société HSBC France, conformément à l’article L.236-3 du Code de commerce.   Les apports effectués par la société HSBC UBP n’étant pas rémunérés par l’attribution des titres de la société HSBC France, il n’a été établi aucun rapport d’échange.   En l’absence d’augmentation de capital de la société HSBC France, l’opération ne donnerait lieu à aucune prime de fusion.   Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale mixte de la société HSBC France.   La société HSBC UBP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.   Les créanciers des sociétés HSBC France et HSBC UBP dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 et suivants du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 18 juin 2008 pour le compte des sociétés HSBC France et HSBC UBP.   Pour avis, Le conseil d’administration de la société HSBC France Le conseil d’administration de la société HSBC UBP.     0809220

Description : 0806140 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC UBP (Capital détenu à 99,99 % par HSBC France.) Société anonyme au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, C.C.P.     54 091 52 261 Créances sur les établissements de crédit     492 195 413 109 Opérations avec la clientèle     1 813 345 1 630 971 Obligations & autres titres à revenu fixe     0 115 Actions & autres titres à revenu variable     44 891 44 891 Participations & autres titres détenus à long terme     1 004 0 Parts dans les entreprises liées     8 693 8 871 Immobilisations incorporelles     2 145 3 228 Immobilisations corporelles     12 692 14 218 Autres actifs     29 039 25 935 Comptes de régularisation     14 851 19 411     Total actif     2 472 946 2 213 010   Passif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, C.C.P.     221   Dettes envers les établissements de crédit     321 224 283 080 Opérations avec la clientèle     1 947 920 1 725 052 Dettes représentées par un titre     15 72 Autres passifs     37 588 39 835 Comptes de régularisation     11 579 10 660 Provisions pour risques & charges     9 548 8 281 Dettes subordonnées     0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 0 Capitaux propres (hors FRBG)     144 851 146 030     Capital souscrit     52 941 52 941     Primes d’émission     1 476 1 476     Réserves     11 020 11 020     Provisions réglementées     0 0     Report à nouveau     47 125 32 848     Résultat de l’exercice     32 289 47 745         Total passif     2 472 946 2 213 010   Hors-bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés     211 560 175 883     Engagements de financement     101 717 91 335     Engagements de garantie     109 843 84 548 Engagements reçus             Engagements de garantie     239 089 167 931 Autres engagements donnés :         Engagements de crédit-bail immobilier (HT)     7 245 8 084     II. — Compte de résultat social comparatif 31/12/07 - 31/12/06. (En milliers d’euros.)   31/12/07 31/12/06 + Intérêts et produits assimilés     119 585 108 386 – Intérêts et charges assimilées     – 46 537 – 26 157 + Revenus des titres à revenu variable     439 282 + Commissions (produits)     59 032 56 144 – Commissions (charges)     – 1 631 – 1 536 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     2 051 1 707 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés     0 – 99 + Autres produits d’exploitation bancaire     2 210 1 741 – Autres charges d’exploitation bancaire     – 1 918 – 3 328 Produit net bancaire     133 231 137 138 – Charges générales d’exploitation     – 79 425 – 78 016 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 2 861 – 3 229 Résultat brut d’exploitation     50 945 55 893 Coût du risque     – 861 5 367 Résultat d’exploitation     50 084 61 260 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     – 194 518 Résultat courant avant impôt     49 890 61 778 Résultat exceptionnel     0 – 73 Impôt sur les bénéfices     – 17 601 – 18 751 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     0 4 791 Résultat net     32 289 47 746 Analyse du produit net bancaire (*) :         Marge d’intérêt     73 048 82 229     Commissions     59 452 56 315     Dividendes et autres produits et charges     732 – 1 406   133 232 137 138     III. — Affectation du résultat.     Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve le projet de répartition des résultats tel qu’il lui a été présenté et décide en conséquence d’affecter comme suit :     Le bénéfice de l’exercice     32 289 275,00 €     Auquel s’ajoute le report à nouveau     47 124 525,37 €     Formant un bénéfice distribuable     79 413 800,37 €     Au report à nouveau     79 413 800,37 €         Il est rappelé que les distributions faites au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes : Exercice Nombre d’actions Dividende 2004     3 286 421 9,00 € 2005     3 308 821 6,60 € 2006     3 308 821 10,00 €     IV. — Annexe aux comptes sociaux.     Les comptes annuels de HSBC UBP sont élaborés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Ils sont établis en milliers d’euros.     Ils sont en accord avec les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à l’établissement et la publication des comptes annuels des banques et définissant le contenu de l’annexe, en conformité avec les directives européennes.       Le Règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2004-16 et l’instruction 2000-11 de la Commission bancaire ainsi que par le règlement 2005-04 définissant le format des comptes individuels publiables des banques, en conformité avec les directives européennes, est applicable depuis le 1er janvier 2001.     Les comptes annuels de HSBC UBP ont donc été établis selon ces instructions depuis l’exercice 2001.       Tous les montants indiqués dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros.       Composition du capital. — Le capital de la société est constitué de 3 308 821 actions entièrement libérées et de même catégorie.       Consolidation. — La société HSBC UBP est consolidée, en normes IFRS, selon la méthode de l’intégration globale, au sein du groupe HSBC France.       Principaux évènements :     — L’Administration a réalisé un contrôle fiscal sur les exercices 2004 et 2005, dont le coût net s’élève à 436 K€ ;     — La sortie anticipée du dernier GIE fiscal (TGV-bail III) a été réalisée en décembre 2007.   Note n° 1. – Principes comptables et présentation des comptes.     Cette annexe, qui fait partie intégrante des comptes annuels, reprend l’ensemble des informations significatives prévues par les règlements et instructions précités ainsi que certains règlements de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est destinée à compléter et commenter l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.       1.1. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs en devises sont convertis sur la base des cours de change cotés à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont portés en compte de résultat.       1.2. Dépréciations des concours. — HSBC UBP applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectif d’origine. En 2007, aucune décote sur crédit restructuré n’a été constatée.       Les dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement, évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers compromis.       Sont classées en créances douteuses, même si elles sont assorties de garanties :     — les créances, indépendamment d’une situation d’impayé, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel ;     — les créances impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales ;     — les créances qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle...).       En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits ont été intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.       En application du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, HSBC UBP a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances douteuses compromises.       Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.       Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».       Depuis le 1er janvier 2005, les dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises sont calculées en valeur actualisée. L’effet d’actualisation est compris dans la dotation et est comptabilisé en coût du risque, alors que l’effet de désactualisation est enregistré en PNB.       1.3. Portefeuille titres. — A la date d’acquisition, les obligations sont enregistrées au bilan à leur prix de revient hors coupon couru à l’achat et les actions sont inscrites à leur prix d’achat.     Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont inscrits dans les produits de l’exercice, retenue à la source incluse, sauf cas particulier mentionné en note 1.2.       Il existe trois types de titres :     — les titres de placement ;     — les titres d’investissement ;     — les parts dans les entreprises liées et les participations.       — Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement sont inscrits en « Titres de placement » sous la rubrique du bilan « Obligations et autres titres à revenu fixe ».     A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours du 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.       — Titres d’investissement : Sont considérés comme des titres d’investissement au sens du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance.       En application du règlement ci-dessus, sont aussi classés dans cette catégorie les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire.       Ces lignes de titres sont protégées des dépréciations dues aux variations de taux d’intérêt au moyen de ressources globalement adossées ou d’une couverture au sens du règlement 88-02 de la Commission Bancaire, d’une durée restant à courir au moins égale à celle des titres détenus.       Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique avec amortissement de l’écart de taux initial (prime ou décote) sur la durée de vie résiduelle. Ils peuvent toutefois faire l’objet de dépréciations en cas de risque de contrepartie.       Ils sont inscrits au bilan sous la rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe ».       — Parts dans les entreprises liées et participations : Sont classés sous cette rubrique les titres donnant des droits dans le capital d’une entreprise dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, soit parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société concernée, soit parce qu’elle est l’expression d’une relation de partenariat.       Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité déterminée par la direction de la banque sur la base de l’actif net comptable, corrigé des plus ou moins-values latentes, ou des perspectives d’activité.       1.4. Comptabilisation et amortissement des immobilisations. — HSBC UBP applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 et par le règlement n° 2005-09.       Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2003-E du 9 juillet 2003.       Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, HSBC UBP a opté pour la méthode prospective ; de ce fait, le changement de méthode n’a pas d’incidence sur la situation nette d’ouverture de la banque.       Pour les amortissements futurs des immeubles d’exploitation et de placement, HSBC UBP a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants : Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures :       Construction     25 ans linéaire     Gros oeuvre     25 ans linéaire Installations techniques :       CVC     10 ans linéaire     Installation électrique lourde     10 ans linéaire     Installation téléphonique & électricité légère     10 ans linéaire     Installation sécurité     10 ans linéaire Agencements :       Travaux & agencement de second oeuvre     10 ans linéaire         Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues restent inchangées ; elles ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés.       Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :     Mobilier     10 ans     Matériel     5 ans     Matériel informatique     5 ans     Agencements et installations     5 à 10 ans         Les immobilisations incorporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :     Droit au bail     Néant     Droit d’entrée     9 ans     Logiciels     1 à 4 ans         L’immeuble où se trouve le siège social de HSBC UBP, situé Place de la Madeleine à Paris, a fait l’objet d’une cession-bail à des conditions de marché à la fin de l’exercice 1995.       Les principales caractéristiques du contrat de crédit-bail sont reprises en note 1.14.1.       1.5. Provisions sur PEL et CEL. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour la banque qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne comprise entre un montant minimum et montant maximum, pour une durée minimum de 4 ans pour les PEL ou pour une durée indéterminée pour les CEL, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, les retraits étant totaux lors de la fermeture du PEL ou possibles à tout moment pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Conformément à l’avis du CNC (avis n° 2006-02 du 31 Mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement), HSBC UBP provisionne dans ses comptes sociaux les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL. Le montant de la provision au 31 décembre 2007 s’élève à 339 milliers d’euros. La comptabilisation de cette provision dans les comptes HSBC UBP a été réalisée à partir de janvier 2007 ce qui s’est traduit par un impact négatif de 380 milliers d’euros en capitaux propres au 01/01/07.       Dans les comptes consolidés en normes IFRS du groupe HSBC France, les engagements PEL/CEL sont traités comme des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL/CEL), et sont valorisés selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.       Montant des encours collectés au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 103 477 milliers d’euros.     Dont 0-4 ans : 11 287 milliers d’euros.     Dont 4-10 ans : 40 331 milliers d’euros.     Dont plus de 10 ans : 51 859 milliers d’euros.     CEL : 16 665 milliers d’euros.       Montant des encours de crédits au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 1 540 milliers d’euros.     Dont 0-4 ans : 96 milliers d’euros.     Dont 4-10 ans : 309 milliers d’euros.     Dont plus de 10 ans : 1 135 milliers d’euros.     CEL : 820 milliers d’euros.       Montant des provisions au 31/12/2007 par tranche d’ancienneté :     PEL : 181 milliers d’euros.     Dont 0-4 ans : 0.     Dont 4-10 ans : 0.     Dont plus de 10 ans : 181 milliers d’euros.     CEL : 158 milliers d’euros.       1.6. Provisions pour retraite. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.     La Banque n’a plus d’engagement au titre des personnels en préretraite.     Les droits futurs relatifs aux indemnités de départ en retraite, au droit à la médaille du travail ainsi qu’au régime interne de retraites complémentaires, sont évalués selon une méthode actuarielle prenant en compte les règles de la Convention collective, les taux de mortalité et le taux de rotation des effectifs.     Les engagements correspondants ont fait l’objet d’une provision qui s’établit à 3 899 K€ à la clôture 2007.       1.7. Provision pour médailles du travail. — Une reprise à cette provision a été comptabilisée sur 2007 pour un montant de 5 K€ ; la provision s’élève à 479 K€ à la clôture de l’exercice.       1.8. Plan de sauvegarde de l’emploi. — Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un volet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe.       Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan étaient HSBC France, HSBC Hervet, HSBC UBP, HSBC de Baecque Beau, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities.       Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan.       En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidés et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles.       Après concrétisation des départs programmés sur cet exercice, la provision correspondante s’élève à 1 468 K€ au 31 décembre 2007. La variation de la provision est enregistrée dans les frais de personnel.       1.9. Actions gratuites. — Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiements à base d’actions émises par HSBC Holdings :     — jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings ;     — depuis 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings.       Depuis 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (310 K€ en 2007).       1.10. Opérations sur instruments financiers à terme. — En application des stratégies sur les activités de marché exposées dans le Rapport du Directoire, les principes comptables appliqués sont les suivants :       Contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) :     — Enregistrement des engagements en hors-bilan pour la valeur nominale des contrats ;     — Comptabilisation à chaque arrêté des intérêts courus à recevoir et à payer, pour les contrats non échus.       En application du règlement 90-15 du Comité de la réglementation bancaire, les intérêts courus sont enregistrés pour leur montant net par contrat tant au compte de résultat qu’en comptes de régularisation.       Les intérêts sur opérations de couverture affectée sont enregistrés dans les rubriques correspondantes des éléments couverts.       L’Instruction n° 2000-11 de la Commission bancaire a étendu aux intérêts sur opérations de macro-couverture cette règle de classement auparavant limitée aux résultats de micro-couverture.       Les opérations en cours au 31 décembre 2004 et leur effet sur les comptes de régularisation sont détaillées en note 2.1. De plus, et selon le CRC 2004-16, figure en note 2.1 la juste valeur, la nature et le volume des instruments financiers concernés. La juste valeur est déterminée selon la méthode du coût de retournement à zéro coupon.       Options :     — Enregistrement de l’engagement en hors-bilan pour le montant notionnel de l’actif sous-jacent et de la prime au bilan lors du règlement ou de l’encaissement ;     — A l’échéance du contrat les primes sont virées au compte de résultat (couverture globale) ou étalées sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert (couverture affectée).       Garanties de taux (CAP et FLOOR) :     — Enregistrement de l’engagement en hors-bilan ;     — Etalement de la prime en charges ou en produits sur la durée de vie de la garantie.       1.11. Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis, à l'exception des commissions qui sont comptabilisées lorsqu’elles sont acquises. Les dividendes sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel intervient la décision de l’assemblée.       1.12. Commissions. — Un certain nombre de produits et charges relatifs à des services fournis ou reçus de tiers et ayant la nature de commissions, auparavant classés en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ou non bancaire » sont désormais classés sur les lignes « Commissions » du compte de résultat.       1.13. Impôt sur les sociétés. — HSBC UBP et ses filiales S.A.P.C. - UFIPRO RECOUVREMENT et UGT, font partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC BANK PLC. Cependant ces sociétés constatent dans leurs comptes la dette d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration fiscale, selon les termes de la convention conclue avec HSBC BANK PLC.       1.14. Informations complémentaires :       1.14.1. Crédit-bail immobilier : Les redevances relatives à l’immeuble sis place de la Madeleine - 75008 PARIS, variables en fonction du taux du Pibor 6 mois, sont calculées sur une base en capital fixée à 9,9 millions d’euros ; ces redevances sont semestrielles à compter du 28 décembre 1995 et jusqu’au 28 décembre 2010 pour un montant total estimé (selon les circonstances de marché à la date de signature du contrat) à 12,6 millions d’euros H.T., et la valeur résiduelle au terme du contrat est de 5,1 millions d’euros.     Les redevances 2007 s’élèvent à 597 K€ hors droit de bail et taxes additionnelles.       1.14.2. Rémunération des membres des organes de direction et d’administration : Les rémunérations versées aux membres des organes de direction, d’administration ou surveillance au cours de l’exercice 2007 s’élèvent à 1 007 K€.     Aucun jeton de présence n’a été versé en 2007.   Note n° 2. – Détail des postes du bilan et du compte de résultat.     2.1. Détail des postes du bilan et du hors-bilan :   31/12/07 31/12/06 Ecart Créances sur les établissements de crédit :           A vue total ligne moins terme     472 150 306 873 165 277     A terme bafi 1312 + 13172 + 1412 + 14172     20 045 106 236 – 86 191         Total du poste     492 195 413 109 79 086 Opérations avec la clientèle :           Créances commerciales bafi 20111 (A)     62 328 84 067 – 21 739     Autres concours à la clientèle - total ligne moins A + B + C + D     1 632 297 1 362 974 269 323     Comptes ordinaires débiteurs bafi 2511 + gl 251711-1 (B)     123 298 114 613 8 685     Créances douteuses bafi 291 (C)     45 621 125 994 – 80 373     Provisions bafi 299 ’D)     – 50 199 – 56 677 6 478         Total du poste     1 813 345 1 630 971 182 374 Participations et autres titres détenus à long terme :           Certificats d’association     1 004 0           Total du poste     1 004 0 1 004 Parts dans les entreprises liées :           Titres de filiales     16 260 16 258 2     Provisions pour dépréciation des titres     – 7 567 – 7 387 – 180         Total du poste     8 693 8 871 – 178 Autres actifs :           Débiteurs divers     4 808 4 969 – 161     Fonds de garantie des dépôts BDF     1 054 925 129     Primes à étaler sur caps     88 160 – 72     Gestion collective CODEVI     4 126 3 510 616     Débiteurs divers douteux     1 642 535 1 107     Provision pour débiteurs divers douteux     – 1 621 – 505 – 1 116     Comptes de règlement sur opérations sur titres     0 0 0     Acompte I.S.     18 942 16 341 2 601     Impôt différé     0 0           Total du poste     29 039 25 935 3 104 Comptes de régularisation actif :           Comptes d’ajustement (pos tech)     938 2 338 – 1 400     Recouvrement à encaisser     12 43 – 31     Charges constatées d’avance     77 1 110 – 1 033     Produits à recevoir sur swaps     186 3 828 – 3 642     Produits à recevoir - autres     13 146 9 530 3 616     Comptes de régularisation divers     492 2 562 – 2 070         Total du poste     14 851 19 411 – 4 560 Dettes envers les établissements de crédit :           A vue     49 056 30 301 18 755     A terme     272 168 252 779 19 389         Total du poste     321 224 283 080 38 144 Opérations avec la clientèle :           Comptes d’épargne à régime spécial     346 433 372 723 – 26 290         A vue     210 344 214 992 – 4 648         A terme     136 089 157 731 – 21 642     Autres dettes     1 601 487 1 352 329 249 158         A vue     1 211 862 1 138 936 72 926         A terme     389 625 213 393 176 232             Total du poste     1 947 920 1 725 052 222 868 Autres passifs :           Créditeurs divers dont IS     29 910 30 432 – 522     Sommes dues au personnel dont participation     7 677 9 402 – 1 725     Comptes de règlement sur opérations sur titres     0 0 0         Total du poste     37 587 39 834 – 2 247 Comptes de régularisation passif :           Compensation retour     0 0 0     Ajustement devises     3 343 1 891 1 452     Net CEAE / Encaissement     50 60 – 10     Produits constatés d’avance     479 992 – 513     Charges à payer sur swaps       0 0     Charges à payer - autres     6 044 6 106 – 62     Comptes de régularisation divers     1 662 1 611 51         Total du poste     11 578 10 660 918 Provisions pour risques et charges :           Provisions pour engagements par signature     1 071 1 258 – 187     Provisions pour charges de retraite et médaille     4 378 4 106 272     Provisions impôt diff IAS     3 1 2     Provisions restructuration     1 468 1 489 – 21     Provision pour litiges clts et ec     727 652 75     Provision pour redresst fiscal     948 321 627     Provisions pour G.I.E. fiscaux     0 0 0     Provisions pour frais informatique et servair     0 264 – 264     Provision R et C personnel     304 190 114     Provisions pour engagements PEL-CEL     339 0 339     Provisions pour risques charges à étaler actions gratuites     310 0 310         Total du poste     9 548 8 281 1 267 Provisions réglementées :           Provision pour risque moyen et long terme     0 0 0     Provision réévaluation     0 0 0   Hors bilan 31/12/07 31/12/06 Ecart Engagements donnés     211 560 175 883 35 677     Engagements de financement                   Engagements en faveur de la clientèle     101 717 91 335 10 382     Engagements de garantie :               Cautions, avals, autres garantie d’ordre d’E.C.     225 2 584 – 2 359         Garanties d’ordre de la clientèle     109 618 81 964 27 654   109 843 84 548 25 295 Engagements reçus :           Cautions, avals, autres garantie reçues d’E.C.     239 089 167 931 71 158         Opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt (marchés de gré à gré - en millions d’euros) : Montant des capitaux notionnels engagés 31/12/07 31/12/06 Swaps :         Couverture globale     2 417 2 705     Couverture affectée     0 76     Autres opérations     0 0         Total swaps     2 417 2 781 Forward swaps     0 0 Caps :         Couverture globale (Macro)     8 14         Achat     8 14         Vente     8 14     Couverture affectée (Micro)     4 6         Achat     4 6         Vente     4 6             Total caps     12 20         Au 31 décembre 2007, aucune option de souscription n’est en cours de validité.       2.2. Détail des postes du compte de résultat :   31/12/07 31/12/06 Ecart Intérêts et produits assimilées :           Intérêts et produits assimilées sur les établissements de crédits     28 780 27 366 1 414     Intérêts et produits assimilées sur la clientèle - arrondis     90 675 80 862 9 813     Intérêts et produits assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe     130 158 – 28   119 585 108 386 11 199 Intérêts et charges assimilées :           Intérêts et charges assimilés sur les établissements de crédits     – 10 893 – 9 838 – 1 055     Intérêts et charges assimilés sur la clientèle - arrondis     – 35 543 – 16 319 – 19 224     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe     – 101   – 101         Total du poste     – 46 537 – 26 157 – 20 380 Commissions produits :           Commissions sur opérations avec la clientèle     31 188 32 938 – 1 750     Commissions sur opérations sur titres     8 035 7 820 215     Commissions sur opérations de change     306 301 5     Commissions sur moyens de paiement et cartes bancaires     11 659 11 513 146     Commissions sur produits d’assurance     7 844 3 572 4 272     Commissions sur opérations interbancaires     0 0 0         Total du poste     59 032 56 144 2 888 Commissions charges : 59 032         Commissions sur opérations interbancaires     0 – 2 2     Commissions sur moyens de paiement     – 1 631 – 1 353 – 278     Commissions sur opérations sur titres     0 – 4 4     Commissions sur opérations de change     0 – 177 177         Total du poste     – 1 631 – 1 536 – 95 Gain ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :           Reescpte trading IAS     – 1 4 – 5     Réévaluation devises commerciales     1 594 217 1 377     Réévaluation change terme     – 95 460 – 555     Réévaluation billets étrangers     502 248 254     Résultats opérations d’arbitrage     51 778 – 727     Solde sur instruments financiers à terme       0 0         Total du poste     2 051 1 707 344 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :           Plus-values sur cessions - A -     0 31 – 31     Moins-values sur cessions autres - B -     0 0 0     Dotations aux provisions pour dépréciation - placement     0 – 131 131     Reprises de provisions pour dépréciation - autres     0 0 0         Total du poste     0 – 100 100 Autres produits d’exploitation bancaire :           Reprise de provisions-pertes couvertes     585   585     Loyers     404 178 226     Commissions d’apport     531 611 – 80     Produits accessoires     0 54 – 54     Produits divers-courtage + produits exceptionnels     690 898 – 208   2 210 1 741 469 Charges générales d’exploitation :           Salaires et traitements     – 24 264 – 23 844 – 420     Charges sociales sur salaires et traitements     – 6 619 – 8 603 1 984     Intéressement / participation     – 2 253 – 3 110 857     Charges de retraite     – 3 453 – 2 716 – 737     Autres frais administratifs (loyers) et CF     – 36 161 – 31 287 – 4 874     Dotation RetC Personnel et redresst fiscal-reprise     – 1 071 – 259 – 812     Reprise disp UPS     0 0 0     – 2 592 2 592     Refonte informatique perte couverte     0 0 0     Refonte informatique reprise utilisée     0 0 0     Impôts et taxes sur salaires et professionnels     – 5 604 – 5 605 1         Total du poste     – 79 425 – 78 016 – 1 409 Autres charges d’exploitation bancaire     0 – 1 106       Diverses charges d’exploitation bancaire     – 1 267 – 3 323 2 056     Règlements litiges divers     – 650 – 5 – 645     Dotation aux provisions pour débiteurs divers     0 0 0     Dotation provision pour charges     0 0       Perte Couvertes débiteurs divers         0 0       Reprise utilisée     0 0       Reprise disponible deb div     0 0           Total du poste     – 1 917 – 3 328 1 411 Gains ou pertes sur actifs immobilisés :           Plus-values ou moins-values sur cessions d’immobilisations (Immeubles)     – 1 390 323 – 1 713     Dotation / Reprise aux provisions pour dépréciation des titres d’investissement     1 376 0 1 376     Dotation / Reprise aux provisions pour dépréciation des titres de participation     – 180 195 – 375         Total du poste     – 194 518 – 712 Coût du risque :           Créances douteuses et contentieuses :               Dotations PRSE     0 0 0         Autres dotations     – 23 789 – 17 683 – 6 106         Reprises CHR     0 0           Autres reprises disponibles     0 22 866 – 22 866         Reprises utilisées     23 022 27 128 – 4 106         Créances irrécupérables couvertes     – 503 – 27 227 26 724         Créances irrécupérables non couvertes     – 861 – 1 689 828         Récupération sur créances amorties     942 1 200 – 258   – 1 189 4 595 – 5 784     Engagements hors-bilan et divers :               Dotations autres clients et titres     0 0 0         Dotations engagements par signature     0 – 389 389         Reprise Obligations Pallas Stern     0 0 0         Reprises engagements par signature     0 1 095 – 1 095         Reprises red fiscale     317 66 251         Reprises utilisées     11 0 11         Pertes couvertes     0 0 0         Pertes non couvertes     0 0              Total coût du risque 328 772 – 444           – 861 5 367 – 6 228 Résultat exceptionnel :           Produits : 0   0         Indemnité de résiliation loyer     0 0 0         Divers     0 0 0   0 0 0     Charges :     0         Dotation / Reprise provision euro     0 0 0         Charges euro couvertes     0 0 0         Reprise provision euro utilisée     0 0 0         Charges euro non couvertes     0 – 1 1         Fonds de garantie des dépôts     0 – 72 72         Divers     0 0 0   0 – 73 73             Total du poste     0 – 73 73     Impôt sur les bénéfices :               Reprise impôt différé GIE Fiscaux     0 239 218         Impôt courant et redresst fiscal     – 17 600 – 18 990 364         Impôt différé       0 728             Total du poste     – 17 600 – 18 751 582         2.3. Actif immobilisé - Valeurs brutes - Amortissements et provisions - Social UBP : (En milliers d’euros) 31/12/06 Acquisitions dotations Cessions reprises Provision 31/12/07 Immobilisations brutes     59 897 1 256 – 11 791   49 362     Amortissements / provisions     42 451 2 864 – 10 780 0 34 535         Dont corporelles :                       Immeubles et terrains     5 847 0 0   5 847   3 593 127 0   3 720             Autres corporelles     36 713 1 256 – 3 862   34 107   24 749 2 658 – 3 855 0 23 552         Dont incorporelles :                       Fonds de commerce     2 175 0 0   2 175   80 11 0   91             Autres incorporelles     15 162 0 – 7 929   7 233   14 029 68 – 6 925   7 172         2.4. Inventaire des titres - Valeur brute - Social HSBC UBP - 31/12/2007 : (En milliers d’euros) Titres Emetteurs Plus- values latentes Moins- values provisionnées au bilan Cotés Non cotés Publics Autres Hors créances rattachées :                 Placement :                     Effets publics et assimilés                         Actions et autres titres à revenu variable     0 47 197   47 197 8 183 – 1 302     Investissement :                     Obligations et autres titres àrevenu fixe     0 0   0 0 0     Participations et parts dans les entreprises liées     0 16 260   16 260 0 – 7 567         2.5. Ventilation des actifs - Passifs par durée restant à courir - 31/12/2007 : (En milliers d’euros) < 3 mois (1) > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans (2) Créances ou dettes rattachées Total Dont encours avec les entreprises liées Actif :                   Créances sur des établissements de crédit     487 359 0 4 653 0 183 492 195 469 292     Créances sur la clientèle     612 206 0 586 412 611 412 3 315 1 813 345 0     Obligations et autres titres à revenu fixe     0 0 0 0 0 0 0 Passif :                   Dettes envers des établissements de crédit     49 265 270 000 0 0 2 180 321 445 313 749     Comptes créditeurs de la clientèle     1 858 747 68 123 12 552 668 7 830 1 947 920 14 299     Dettes représentées par un titre     15 0 0 0 0 15 0 (1) Dont comptes à vue. (2) Dont net des créances douteuses et contentieuses.         2.6. Ventilation des capitaux propres - 31/12/2007 : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Capital souscrit     52 941 52 941 52 941 52 941 Réserves     11 020 11 020 11 020 11 020     Réserve légale     5 520 5 520 5 520 5 520     Réserve générale     5 500 5 500 5 500 5 500     Réserves de réévaluation             Prime apport HSBC France     1 476 1 476 1 476 1 476 Report à nouveau     32 847 47 124 47 124 79 413 Provisions réglementées     0 0 0 0 Capitaux propres     98 284 112 561 112 561 144 850         Au 31 Décembre 2007, le capital social se décompose en 3 308 821 actions de 16 euros de nominal.       2.7. Analyse et variation des provisions - 31/12/2007 : (En milliers d’euros) Encours 31/12/06 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Divers Encours 31/12/07 Inscrites en déduction de l’actif     67 233 16 873 – 15 – 25 019 – 5 59 068     Créances douteuses, contentieuses     57 167 16 693 – 12 – 23 644 – 5 50 199         Sur établissements de crédit     0 0 0 0 0 0         Sur clientèle     56 677 16 693 0 – 23 166 – 5 50 199         Sur débiteurs divers et autres     490 0 – 12 – 478 0 0     Titres     10 063 180 0 – 1 375 0 8 869         Obligations Pallas     1 375 0 0 – 1 375 0 0         Placement     1 302 0 0 0 0 1 302         Actions propres     0         0         Participations     7 387 180 0 0 0 7 567     Immobilisations     3 0 – 3 0 0 0 Inscrites au passif     18 045 11 093 – 247 – 12 345 190 16 736     Risques et charges     8 279 3 584 0 – 2 636 0 9 227         Impôts différés - GIE fiscaux     0 0 0 0 0 0         Restructuration     1 489 1 536 0 – 1 556 0 1 469         Autres frais généraux     4 881 1 225 0 – 780 0 5 326         Risques clientèle     1 909 174 0 – 300 0 1 783         Engagements PEL-CEL     0 339 0 0 0 339         Actions gratuites     0 310 0 0 0 310     Réglementées et FRBG     0 0 0 0 0 0     « Autres passifs »     9 766 7 509 – 247 – 9 709 190 7 509         Congés payés RTT Epargne Temps     6 847 4 605 0 – 6 847   4 605         Intéressement     1 450 1 300 – 198 – 1 252   1 300         Participation     1 450 1 300 – 49 – 1 401   1 300         Autres sommes dues au personnel     19 304 0 – 209 190 304             Total des provisions     85 279 27 966 – 262 – 37 364 185 75 804                 Dont variations des provisions portées dans le poste « Coût du risque » :                                 Créances douteuses, contentieuses       16 693 0 – 23 166                         Engagements clients et titres       174 0 – 300                         Charges diverses       0 0 0                             Total       16 867 0 – 23 466                     Dont variations des provisions portées dans le RBE :                                 Charges diverses       2 761 – 15 – 2 814                         Titres       0 0 0                         « Autres passifs »       7 509 – 247 – 9 709                             Total       10 270 – 262 – 12 523                     Dont autres variations des provisions :                                 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       180 0 – 1 375                         Provisions réglementées       0 0 0                         Charges diverses       310 0 0                         Engagements PEL-CEL       339 0 0                         Impôts différés GIE et redressement fiscal       0 0 0                             Total       829 0 – 1 375                                 Total général       27 966 – 262 – 37 264             2.8. Créances et dettes - Charges et produits avec les entreprises liées : (En milliers d’euros) HSBC HSBC France SAPC Créances à vue sur les établissements de crédit     1 043 425 006   Créances à terme sur les établissements de crédit       49 899   Comptes ordinaires débiteurs           Titres de placement       0   Comptes de régularisation et actifs divers     18 942 5 518   Dettes à vue envers les établissements de crédit       39 705   Dettes à terme envers les établissements de crédit       272 169   Autres dettes à vue de la clientèle     6 858   96 Autres dettes à terme de la clientèle         8 621 Comptes de régularisation et passifs divers     16 853 2 190   Intérêts / produits assimilés opérations avec les établissements de crédit       27 041   Intérêts / produits assimilés opérations avec la clientèle       4   Intérêts / produits assimilés obligations & autres titres à revenu fixe       0   Intérêts / charges assimilées opérations avec les établissements de crédit       23 726   Intérêts / charges assimilées opérations avec la clientèle         196 Intérêts / charges assimilées obligations & autres titres à revenu fixe           Commissions produits     8 124 5 653   Autres produits d’exploitation bancaire       585 0 Charges générales d’exploitation       363       3. – Créances saines et douteuses au 31 décembre 2007.     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provisions Brut Provisions Créances sur les établissements de crédits     492 195 0 0 0 0 Créances sur la clientèle     1 738 499 125 045 50 199 48 993 39 661     Divers Particuliers     381 094 42 917 17 229 16 815 13 612     Habitat et Investisseurs     849 394 21 557 8 654 8 446 6 837     Services et transport     13 406 5 154 2 069 2 019 1 635     Industrie     305 405 53 845 21 616 21 097 17 078     Négoce     15 246 1 014 407 397 322     Autres     173 954 558 224 219 177         3.1. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices : Union de Banques à Paris 2003 2004 2005 2006 2007 1. Situation financière en fin d’exercice :               a) Capital social     51 709 136 52 582 736 52 941 136 52 941 136 52 941 136     b) Nombre d’actions émises     3 231 821 3 286 421 3 308 821 3 308 821 3 308 821     c) Nombre d’obligations convertibles               2. Résultat global des opérations effectuées (1) :               a) Chiffre d’affaires hors taxe     182 841 183 529 175 267 168 302 183 317     b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions     55 726 51 460 26 116 31 895 43 539     c) Impôts sur les bénéfices     15 048 13 259 17 020 18 990 17 600     d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     35 835 27 134 25 684 47 745 32 289     e) Montant des bénéfices distribués     35 550 29 578 21 838 33 088 0 3. Résultat des opérations réduit à une seule action :               a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions     13,00 12,00 3,00 4,00 7,84     b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     11,00 8,00 8,00 14,43 9,76     c) Dividende versé à chaque action     11,00 9,00 6,60 10,00 0,00 4. Personnel :               a) Nombre de salariés     947 969 938 863 763     b) Montant de la masse salariale, frais généraux (1)     32 080 32 934 36 813 23 843 24 264     c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...) (1)     15 145 15 622 15 543 11 319 10 072 (1) En milliers d’euros.         3.2. Renseignements concernant les filiales et les participations : Sociétés Capital Réserves Report à Nouveau Quote-part détenue du capital en % Valeurs d’inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice Exercices clos 1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de HSBC UBP (en KE) :                         a) Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) S.A.P.C - UFIPRO RECOUVREMENT     7 619 819 99,93% 8 693     84 257 439 2007     b) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                         2. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         a) Filiales non reprises au paragraphe 1                             b) Participations non reprises au paragraphe 1                             V. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2007.)     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC UBP S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 « Provisions sur PEL et CEL » de l’annexe aux comptes sociaux relative à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement en application de l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   —     Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement et de la présentation qui en a été faite.   —     Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques de crédit inhérents à ses activités, comme indiqué dans la note 1.2 « Dépréciation des concours » de l’annexe.       Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense, le 25 mars 2008. Paris, le 25 mars 2008. KPMG Audit : Léger & Associés : Département de KPMG S.A. :   fabrice odent ; michel léger ; Associé ; Associé.     VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.     Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC UBP, Dominique RENARD, 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.     0806140

Description : 0805717 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales C.C.P. 15 350 Créances sur les établissements de crédit 699 765 Opérations avec la clientèle 1 834 687 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Participations et autres titres détenus à long terme 1 004 Parts dans les entreprises liées 8 693 Immobilisations incorporelles 2 138 Immobilisations corporelles 19 299 Autres actifs 33 499 Comptes de régularisation 17 463     Total actif 2 676 790   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 523 871 Opérations avec la clientèle 1 934 667 Dettes représentées par un titre 15 Autres passifs 42 495 Comptes de régularisation 45 982 Provisions pour risques et charges 9 878 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 119 881     Capital souscrit 52 941     Primes d'émission 1 476     Réserves 11 020     Report à nouveau (+/-) 47 125         Total passif 2 676 790   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 104 118     Engagements de garantie 95 946 Engagements reçus :       Engagements de garantie 257 127     0805717

Description : 0802877 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales C.C.P. 54 091 Créances sur les établissements de crédit 492 195 Opérations avec la clientèle 1 813 345 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Participations et autres titres détenus à long terme 1 004 Parts dans les entreprises liées 8 693 Immobilisations incorporelles 2 145 Immobilisations corporelles 12 692 Autres actifs 29 039 Comptes de régularisation 14 851     Total de l'actif 2 472 946   Passif Montant Banques centrales 221 Dettes envers les établissements de crédit 321 225 Opérations avec la clientèle 1 947 920 Dettes représentées par un titre 16 Autres passifs 37 587 Comptes de régularisation 43 867 Provisions pour risques et charges 9 548 Capitaux propres hors FRBG 112 562     Capital souscrit 52 941     Primes d'émission 1 476     Réserves 11 020     Provisions réglementées et subventions d'investissements 0     Report à nouveau 47 125         Total du passif 2 472 946   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 101 717     Engagements de garantie 109 843 Engagements reçus :       Engagements de garantie 239 089     0802877

Description : 0716318 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales C.C.P. 51 673 Créances sur les établissements de crédit 399 510 Opérations avec la clientèle 1 735 056 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Parts dans les entreprises liées 8 873 Immobilisations incorporelles 3 160 Immobilisations corporelles 13 116 Autres actifs 24 159 Comptes de régularisation 24 078   Total de l'actif 2 304 530     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 322 216 Opérations avec la clientèle 1 793 287 Dettes représentées par un titre 15 Autres passifs 34 729 Comptes de régularisation 33 267 Provisions pour risques et charges 8 454 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 112 562 Capital souscrit 52 941 Primes d'émission 1 476 Réserves 11 020 Report à nouveau (+/-) 47 125   Total du passif 2 304 530     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 107 699   Engagements de garantie 111 311 Engagements reçus :     Engagements de garantie 195 269         0716318

Description : 0711838 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales C.C.P. 46 868 Créances sur les établissements de crédit 342 485 Créances sur la clientèle 1 712 211 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Parts dans les entreprises liées 8 873 Immobilisations incorporelles 3 175 Immobilisations corporelles 13 372 Autres actifs 18 705 Comptes de régularisation 17 714   Total de l'actif 2 208 308   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 337 612 Opérations avec la clientèle 1 694 562 Dettes représentées par un titre 72 Autres passifs 27 467 Comptes de régularisation 27 505 Provisions pour risques et charges 8 528 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 112 562   Capital souscrit 52 941   Primes d'émission 1 476   Réserves 11 020   Report à nouveau (+/-) 47 125     Total du passif 2 208 308   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 99 308   Engagements de garantie 106 831 Engagements reçus :     Engagements de garantie 198 505   0711838

Description : 0706972 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC UBP Société anonyme au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 27 avril 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     52 261 42 266 Créances sur les établissements de crédit     413 109 331 487 Opérations avec la clientèle     1 630 971 1 437 023 Obligations & autres titres à revenu fixe     115 115 Actions & autres titres à revenu variable     44 891 45 022 Participations & autres titres détenus à long terme     0 0 Parts dans les entreprises liées     8 871 8 676 Immobilisations incorporelles     3 228 3 503 Immobilisations corporelles     14 218 16 529 Autres actifs     25 935 23 761 Comptes de régularisation     19 411 24 271     Total actif     2 213 010 1 932 653   Passif 31/12/06 31/12/05 Dettes envers les établissements de crédit     283 080 127 771 Opérations avec la clientèle     1 725 052 1 617 773 Dettes représentées par un titre     72 300 Autres passifs     39 835 37 830 Comptes de régularisation     10 660 9 866 Provisions 8 281 14 198 Dettes subordonnées     0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 0 Capitaux propres (hors FRBG)     146 030 124 915     Capital souscrit     52 941 52 941     Primes d’émission     1 476 1 476     Réserves     11 020 11 020     Provisions réglementées     0 4 791     Report à nouveau     32 848 29 002     Résultat de l’exercice     47 745 25 685         Total passif     2 213 010 1 932 653   Hors bilan 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés     175 883 169 166     Engagements de financement     91 335 63 483     Engagements de garantie     84 548 105 683 Engagements reçus :         Engagements de garantie     167 931 90 020 Autres engagements donnés :         Engagements de crédit-bail immobilier (HT)     8 084 8 922       II. — Compte de résultat social comparatif 31/12/06 - 31/12/05. (En milliers d’euros).   31/12/06 31/12/05 + Intérêts et produits assimilés     108 386 114 682 – Intérêts et charges assimilées     – 26 157 – 25 104 + Revenus des titres à revenu variable     282 1 034 + Commissions (Produits)     56 144 55 400 – Commissions (Charges)     – 1 536 – 1 673 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     1 707 2 022 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés     – 99 – 58 + Autres produits d’exploitation bancaire     1 741 2 079 – Autres charges d’exploitation bancaire     – 3 328 – 4 061 Produit net bancaire     137 138 144 322 – Charges générales d’exploitation     – 78 016 – 90 561 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 3 229 – 3 768 Résultat brut d’exploitation     55 893 49 993 Coût du risque     5 367 – 6 318 Résultat d’exploitation     61 259 43 675 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     518 – 1 650 Résultat courant avant impôt     61 778 42 025 Résultat exceptionnel     – 73 – 1 Impôt sur les bénéfices     – 18 751 – 16 340 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     4 791 0 Résultat net     47 745 25 685 Analyse du produit net bancaire (*) :         Marge d’intérêt     82 229 89 578     Commissions     56 315 55 749     Dividendes et autres produits et charges     – 1 404 – 1 006   137 140 144 321       III. — Annexe aux comptes sociaux.     Les comptes annuels de HSBC UBP sont élaborés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Ils sont établis en milliers d’euros.     Ils sont en accord avec les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à l’établissement et la publication des comptes annuels des banques et définissant le contenu de l’annexe, en conformité avec les directives européennes.     Le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2004-16 et l’instruction 2000-11 de la Commission bancaire ainsi que par le règlement 2005-04 définissant le format des comptes individuels publiables des banques, en conformité avec les directives européennes, est applicable depuis le 1er janvier 2001.     Les comptes annuels de HSBC UBP ont donc été établis selon ces instructions depuis l’exercice 2001.     La société HSBC UBP est consolidée, en normes IFRS, selon la méthode de l’intégration globale, au sein du groupe HSBC France.     L’annexe ci-après, qui fait partie intégrante des comptes annuels, reprend l’ensemble des informations significatives prévues par ces règlements et instructions ainsi que certains règlements de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est destinée à compléter et commenter l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.   Note n° 1. – Principes comptables et présentation des comptes.     1.1. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs en devises sont convertis sur la base des cours de change cotés à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont portés en compte de résultat.       1.2. Dépréciations des concours compromis. — HSBC UBP applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectif d’origine.     Les dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement, évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers compromis.     Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle...) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements.     En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits ont été intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de dépréciations, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.     En application du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, HSBC UBP a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances douteuses compromises.     Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.     Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».     Depuis le 1er janvier 2005, les dépréciations des créances douteuses et douteuses compromises sont calculées en valeur actualisée. L’effet d’actualisation est compris dans la dotation et est comptabilisé en coût du risque, alors que l’effet de désactualisation est enregistré en PNB.       1.3. Portefeuille titres. — A la date d’acquisition, les obligations sont enregistrées au bilan à leur prix de revient hors coupon couru à l’achat et les actions sont inscrites à leur prix d’achat.     Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont inscrits dans les produits de l’exercice, retenue à la source incluse, sauf cas particulier mentionné en note 1.2.     Il existe trois types de titres :     — les titres de placement ;     — les titres d’investissement ;     — les parts dans les entreprises liées et les participations.       — Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois sont inscrits en « Titres de placement » sous la rubrique du bilan « Obligations et autres titres à revenu fixe ».     A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours du 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.       — Titres d’investissement : Sont considérés comme des titres d’investissement au sens du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement 2005-01, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance.     En application du règlement ci-dessus, sont aussi classés dans cette catégorie les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire.     Ces lignes de titres sont protégées des dépréciations dues aux variations de taux d’intérêt au moyen de ressources globalement adossées ou d’une couverture au sens du règlement 88-02 de la Commission Bancaire, d’une durée restant à courir au moins égale à celle des titres détenus.     Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique avec amortissement de l’écart de taux initial (prime ou décote) sur la durée de vie résiduelle. Ils peuvent toutefois faire l’objet de dépréciations en cas de risque de contrepartie.     Ils sont inscrits au bilan sous la rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe ».       — Parts dans les entreprises liées et participations : Sont classés sous cette rubrique les titres donnant des droits dans le capital d’une entreprise dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, soit parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société concernée, soit parce qu’elle est l’expression d’une relation de partenariat.     Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité déterminée par la direction de la banque sur la base de l’actif net comptable, corrigé des plus ou moins-values latentes, ou des perspectives d’activité.       1.4. Comptabilisation et amortissement des immobilisations. — HSBC UBP applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 et par le règlement n° 2005-09.     Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2003-E du 9 juillet 2003.     Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, HSBC UBP a opté pour la méthode prospective ; de ce fait, le changement de méthode n’a pas d’incidence sur la situation nette d’ouverture de la banque.     Pour les amortissements futurs des immeubles d’exploitation et de placement, HSBC UBP a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :   Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures :       Construction     25 ans linéaire     Gros oeuvre     25 ans linéaire Installations techniques :       CVC     10 ans linéaire     Installation électrique lourde     10 ans linéaire     Installation téléphonique & électricité légère     10 ans linéaire     Installation sécurité     10 ans linéaire Agencements :       Travaux & agencement de second oeuvre     10 ans linéaire         Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues restent inchangées; elles ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés.     Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :       Mobilier     10 ans     Matériel     5 ans     Matériel informatique     5 ans     Agencements et installations     5 à 10 ans         Les immobilisations incorporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :       Droit au bail     Néant     Droit d’entrée     9 ans     Logiciels     1 à 4 ans         L’immeuble où se trouve le siège social de HSBC UBP, situé Place de la Madeleine à Paris, a fait l’objet d’une cession-bail à des conditions de marché à la fin de l’exercice 1995.     Les principales caractéristiques du contrat de crédit-bail sont reprises en note 1.15.1.       1.5. Prêts évalués sur la base de portefeuille. — En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2006 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.     Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.       1.6. Provisions sur PEL et CEL. — Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Epargne Logement (PEL / CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.     Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL / CEL a fait l’objet d’un avis du Conseil National de Comptabilité (avis n° 2006-02 du 31 Mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement), applicable de façon obligatoire au 1er janvier 2007 et de façon anticipée au 1er janvier 2006.     Il a été décidé de ne pas anticiper l’adoption de cet avis et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2006.       1.7. Provisions pour retraite. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.     La Banque n’a plus d’engagement au titre des personnels en préretraite.     Les droits futurs relatifs aux indemnités de départ en retraite, au droit à la médaille du travail ainsi qu’au régime interne de retraites complémentaires, sont évalués selon une méthode actuarielle prenant en compte les règles de la Convention collective, les taux de mortalité et le taux de rotation des effectifs.     Les engagements correspondants ont fait l’objet d’une provision qui s’établit à 3 622 K€ à la clôture 2006.       1.8. Provision pour médailles du travail. — Une reprise à cette provision a été comptabilisée sur 2006 pour un montant de 63 K€ ; la provision s’élève à 484 K€.       1.9. Plan de sauvegarde de l’emploi. — Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui incluait un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi avait été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précisait les différentes mesures proposées, notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe.     Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan étaient HSBC France, HSBC Hervet, HSBC UBP, HSBC de Baecque Beau, HSBC Picardie, HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise et HSBC Securities.     Au 31 décembre 2005, une provision avait été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale avait été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan.     En 2006, les bénéficiaires du plan ont été identifiés dans chacune des entités et la provision a été ajustée afin de couvrir le coût final des départs à la retraite aidés et des départs volontaires, calculé à partir des données individuelles.     La provision correspondante s’élève à 1 489 K€ au 31 décembre 2006. La variation de la provision est enregistrée dans les frais de personnel.       1.10. Actions gratuites. — Le personnel des filiales du groupe HSBC France bénéficie d’avantages sous forme de paiements à base d’actions émises par HSBC Holdings :     — jusqu’en 2005, HSBC Holdings a octroyé des attributions d’options sur actions HSBC Holdings ;     — en 2006, HSBC France a mis en place un plan d’actions gratuites HSBC Holdings.     En 2006, HSBC France a décidé de facturer le coût du plan d’actions gratuites aux filiales concernées. La charge correspondante est constatée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les salariés, en charges de personnel (118 000 € en 2006).       1.11. Opérations sur instruments financiers à terme. — En application des stratégies sur les activités de marché exposées dans le Rapport du Directoire, les principes comptables appliqués sont les suivants :       Contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) :     — Enregistrement des engagements en hors-bilan pour la valeur nominale des contrats ;     — Comptabilisation à chaque arrêté des intérêts courus à recevoir et à payer, pour les contrats non échus.     En application du règlement 90-15 du Comité de la réglementation bancaire, les intérêts courus sont enregistrés pour leur montant net par contrat tant au compte de résultat qu’en comptes de régularisation.     Les intérêts sur opérations de couverture affectée sont enregistrés dans les rubriques correspondantes des éléments couverts.     L’instruction n° 2000-11 de la Commission bancaire a étendu aux intérêts sur opérations de macro-couverture cette règle de classement auparavant limitée aux résultats de micro-couverture.     Les opérations en cours au 31 décembre 2004 et leur effet sur les comptes de régularisation sont détaillées en note 2.1. De plus, et selon le CRC 2004-16, figure en note 2.1 la juste valeur, la nature et le volume des instruments financiers concernés. La juste valeur est déterminée selon la méthode du coût de retournement à zéro coupon.       Options :     — Enregistrement de l’engagement en hors-bilan pour le montant notionnel de l’actif sous-jacent et de la prime au bilan lors du règlement ou de l’encaissement ;     — A l’échéance du contrat les primes sont virées au compte de résultat (couverture globale) ou étalées sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert (couverture affectée).       Garanties de taux (CAP et FLOOR) :     — Enregistrement de l’engagement en hors-bilan ;     — Etalement de la prime en charges ou en produits sur la durée de vie de la garantie.       1.12. Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis, à l’exception des commissions qui sont comptabilisées lorsqu’elles sont acquises. Les dividendes sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel intervient la décision de l’assemblée.       1.13. Commissions. — Un certain nombre de produits et charges relatifs à des services fournis ou reçus de tiers et ayant la nature de commissions, auparavant classés en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ou non bancaire » sont désormais classés sur les lignes « Commissions » du compte de résultat.       1.14. Impôt sur les sociétés. — HSBC UBP et ses filiales S.A.P.C. - Ufipro Recouvrement et UGT, font partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC Bank PLC. Cependant ces sociétés constatent dans leurs comptes la dette d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration fiscale, selon les termes de la convention conclue avec HSBC Bank PLC.       1.15. Informations complémentaires :       1.15.1. Crédit-bail immobilier : Les redevances relatives à l’immeuble sis place de la Madeleine, 75008 Paris, variables en fonction du taux du Pibor 6 mois, sont calculées sur une base en capital fixée à 9,9 millions d’euros ; ces redevances sont semestrielles à compter du 28 décembre 1995 et jusqu’au 28 décembre 2010 pour un montant total estimé (selon les circonstances de marché à la date de signature du contrat) à 12,6 millions d’euros H.T., et la valeur résiduelle au terme du contrat est de 5,1 millions d’euros.     Les redevances 2006 s’élèvent à 0,6 millions d’euros hors droit de bail et taxes additionnelles.       1.15.2. Rémunération des membres des organes de direction et d’administration : Les rémunérations versées aux membres des organes de direction, d’administration ou surveillance au cours de l’exercice 2006 s’élèvent à 1 165 K€.     Aucun jeton de présence n’a été versé en 2006.   Note n° 2. – Détail des postes du bilan social et du compte de résultat.     2.1. Détail des postes du bilan et du hors bilan :     31/12/06 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit :         A vue     306 873 224 534     A terme     106 236 106 953         Total du poste     413 109 331 487 Opérations avec la clientèle :         Créances commerciales     84 067 101 282     Autres concours à la clientèle     1 362 974 1 204 070     Comptes ordinaires débiteurs     114 613 98 144     Créances douteuses     125 994 114 421     Provisions     – 56 677 – 80 894         Total du poste     1 630 971 1 437 023  (*) Dont créances douteuses compromises 78 638. (**) Dont provisions sur créances douteuses compromises 67 553. Participations et autres titres détenus à long terme :         Titres de participations     0 0     Dépréciation     0 0         Total du poste     0 0 Parts dans les entreprises liées :         Titres de filiales     16 258 16 258     Dépréciation des titres     – 7 387 – 7 582         Total du poste     8 871 8 676 Autres actifs :         Débiteurs divers     4 969 5 487     Certificat d’association et fonds de garantie des dépôts     925 1 069     Primes à étaler sur caps     160 227     Gestion collective Codevi     3 510 3 476     Débiteurs divers douteux     535 868     Dépréciation pour des débiteurs divers douteux     – 505 – 596     Comptes de règlement sur opérations sur titres     0 0     Acomptes d’ I.S.     16 341 13 230     Impôt différé     0 0         Total du poste     25 935 23 761 Comptes de régularisation actif :         Comptes d’ajustement     2 338 7     Recouvrement à encaisser     43 – 19     Charges constatées d’avance     1 110 171     Produits à recevoir sur instruments de taux d’intérêts     3 828 16 267     Produits à recevoir - autres     9 530 6 222     Comptes de régularisation divers     2 562 1 623         Total du poste     19 411 24 271 Dettes envers les établissements de crédit :         A vue     30 301 27 087     A terme     252 779 100 684         Total du poste     283 080 127 771 Opérations avec la clientèle :         Comptes d’épargne à régime spécial     372 723 391 255         A vue         214 992 213 770         A terme     157 731 177 485     Autres dettes     1 352 329 1 226 518         A vue         1 138 936 1 098 650         A terme     213 393 127 868             Total du poste     1 725 052 1 617 773 Autres passifs :         Créditeurs divers dont IS     30 432 27 912     Sommes dues au personnel dont participation     9 402 9 918     Comptes de règlement sur opérations sur titres     0 0         Total du poste     39 834 37 830 Comptes de régularisation passif :         Compensation retour     0 0     Ajustement devises     1 891 223     Net CEAE / Encaissement     60 116     Produits constatés d’avance     992 1 144     Charges à payer sur swaps     0 0     Charges à payer - autres     6 106 6 841     Comptes de régularisation divers     1 611 1 542         Total du poste     10 660 9 866 Provisions         Provisions pour engagements par signature     1 258 1 964     Provisions pour charges de retraite et médaille     4 106 4 858     Provisions impôt différé IAS     1 2     Provisions restructuration     1 489 4 041     Provision pour litiges culturels et écologiques     652 2 598     Provision pour redressement fiscal     321 9     Provisions pour G.I.E. fiscaux     0 232     Provisions pour frais informatique et servair     264 264     Provision R et C personnel     190 190     Provisions pour risques divers     0 0     Provisions pour activité de gestion     0 40         Total du poste     8 281 14 198 Provisions réglementées :         Provision pour risque moyen et long terme     0 4 791     Provision réévaluation     0 0     Provision pour investissement     0 0         Total du poste     0 4 791 Hors bilan :         Engagements donnés     175 883 169 166         Engagements de financement :                 Engagements en faveur de la clientèle     91 335 63 483         Engagements de garantie :                 Cautions, avals, autres garantie d’ordre d’E.C.     2 584 3 737             Garanties d’ordre de la clientèle     81 964 101 946                 Total engagements de garantie     84 548 105 683     Engagements reçus :             Cautions, avals, autres garantie reçues d’E.C.     167 931 90 020         — Opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt (marchés de gré à gré - en millions d’euros)   Montant des capitaux notionnels engagés Nombre Millions d’euros Millions d’euros Swaps :           Couverture globale     60 2 705 2 810     Couverture affectée     2 76 76     Autres opérations       0 0         Total swaps     62 2 781 2 886 Forward swaps     2 100 100 Caps :           Couverture globale (Macro)     48 19 19         Achat     48 19 19         Vente     0 0 0     Couverture affectée (Micro)     6 7 7         Achat     6 7 7         Vente     0 0 0             Total caps     54 26 26         Au 31 décembre 2006, aucune option de souscription n’est en cours de validité.       2.2. Détail des postes du compte de résultat :     31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilées :         Intérêts et produits assimilés sur les établissements de crédits     27 366 7 724     Intérêts et produits assimilés sur la clientèle     80 862 106 774     Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe     158 184         Total du poste     108 386 114 682 Intérêts et charges assimilées :         Intérêts et charges assimilées sur les établissements de crédits     – 9 838 – 3 335     Intérêts et charges assimilées sur la clientèle     – 16 319 – 21 754     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe     0 – 15         Total du poste     – 26 157 – 25 104 Commissions produits :         Commissions sur opérations avec la clientèle     32 938 33 889     Commissions sur opérations sur titres     7 820 7 737     Commissions sur opérations de change     301 343     Commissions sur moyens de paiement et cartes bancaires     11 513 10 258     Commissions sur produits d’assurance     3 572 3 121     Commissions sur opérations interbancaires     0 52         Total du poste     56 144 55 400 Commissions charges :         Commissions sur opérations interbancaires     – 2 – 1     Commissions sur moyens de paiement     – 1 353 – 1 524     Commissions sur opérations sur titres     – 4 – 3     Commissions sur opérations de change     – 177 – 145         Total du poste     – 1 536 – 1 673 Gain ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :         Ecart de conversion euro     4 7     Réévaluation devises commerciales     217 1 121     Réévaluation billets étrangers     460 361     Résultats opérations d’arbitrage     248 533     Solde sur instruments financiers à terme     778 0         Total du poste     1 707 2 022 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles :         Plus-values sur cessions     31 38     Moins-values sur cessions autres     0 – 96     Dotations aux dépréciations - placement     – 131 0     Reprises des dépréciations - autres     0 0         Total du poste     – 100 – 58 Autres produits d’exploitation bancaire :         Reprise de provisions-pertes couvertes     0 12     Loyers     178 90     Commissions d’apport     611 514     Produits accessoires     54 58     Produits divers-courtage     898 1 405         Total du poste     1 741 2 079 Charges générales d’exploitation :         Salaires et traitements     – 23 844 – 36 813     Charges sociales sur salaires et traitements     – 8 603 – 12 220     Intéressement / participation     – 3 110 – 2 877     Charges de retraite     – 2 716 – 3 322     Autres frais administratifs (loyer) et CF     – 31 287 – 29 352     Dotation r et C Personnel et redresst fiscal-reprise     – 259 – 309     Reprise disp UPS     0 0     Frais bancaires     – 2 592 0     Refonte informatique perte couverte     0 0     Refonte informatique reprise utilisée     0 0     Impôts et taxes sur salaires et professionnels     – 5 605 – 5 668         Total du poste     – 78 016 – 90 561 Autres charges d’exploitation bancaire :         Diverses charges d’exploitation bancaire     – 3 323 – 4 020     Règlements litiges divers     – 5 – 41     Dotation aux provisions pour débiteurs divers     0 0     Dotation provision pour charges     0 0     Pertes couvertes débiteurs divers     0 0     Reprise utilisée     0 0     Reprise disponible deb divers     0 0         Total du poste     – 3 328 – 4 061 Gains ou pertes sur actifs immobilisés :         Plus-values ou Moins-values sur cessions d’immobilisations (Immeubles)     323 – 902     Dotation / Reprise des dépréciations des titres d’investissement     0 0     Dotation / Reprise des dépréciations des titres de participation     195 – 748         Total du poste     518 – 1 650 Coût du risque :         Créances douteuses et contentieuses :             Dotation PRSE     0 0         Autres dotations     – 17 683 – 23 385         Reprises CHR     0 0         Autres reprises disponibles     22 866 15 999         Reprises utilisées     27 128 29 766         Créances irrécupérables couvertes     – 27 227 – 29 775         Créances irrécupérables non couvertes     – 1 689 – 222         Récupération sur créances amorties     1 200 995             Sous-total     4 595 – 6 622     Engagements hors-bilan et divers :             Dotations autres clients et titres     0 0         Dotations engagements par signature     – 389 – 667         Reprise Obligations Pallas Stern     0 0         Reprises engagements par signature     1 095 971         Reprises disponibles     66 0         Reprises utilisées     0 0         Pertes couvertes     0 0         Pertes non couvertes     0 0             Sous-total     772 304                 Total coût du risque     5 367 – 6 318 Résultat exceptionnel :         Produits :             Indemnité de résiliation loyer     0 0         Divers     0 – 1             Sous-total     0 – 1     Charges :             Dotation / Reprise des dépréciations euros 0 0         Charges euro couvertes     0 0         Reprise provision euro utilisée     0 0         Charges euro non couvertes     – 1 0         Fonds de garantie des dépôts     – 72 0         Divers     0 0             Sous-total     – 73 0                 Total du poste     – 73 – 1     Impôt sur les bénéfices :             Reprise impôt différé GIE fiscaux     239 682         Impôt courant - et redressements fiscal     – 18 990 – 17 022         Impôt différé     0 0             Total du poste     – 18 751 – 16 340         2.3. Actif immobilisé - Valeurs brutes - Amortissements et provisions - Social UBP :   (En milliers d’euros) 31/12/05 Acquisitions dotations Cessions reprises Provision 31/12/06 Immobilisations brutes     59 870 1 816 – 1 789   59 897     Amortissements / provisions     39 838 3 228 – 615 0 42 451     Dont corporelles :                   Immeubles et terrains     6 984 0 – 1 137   5 847   4 054 154 – 615   3 593         Autres corporelles     35 549 1 816 – 652   36 713   21 950 2 799 0 0 24 749     Dont incorporelles :                   Fond de commerce     2 175 0 0   2 175   67 13 0   80         Autres incorporelles     15 162 0 0   15 162   13 767 262 0   14 029         2.4. Inventaire des titres - Valeur brute - Social HSBC UBP - 31/12/2006 :     Hors créances rattachées (En milliers d’euros)   Titres Emetteurs  Plus values latentes Moins values provisionnées au bilan  Cotés Non cotés Publics Autres Placement :                 Effets publics et assimilés                     Actions et autres titres à revenu variable     0 46 193   46 193 6 325 – 1 302 Investissement :                 Obligations et autres titres à revenu fixe     0 858   858 0 – 843 Participations et parts dans les entreprises liées     0 16 258   16 258 0 – 7 387         2.5. Ventilation des actifs - Passifs par durée restant à courir - 31/12/2006 :   (En milliers d’euros) < 3 mois (1) > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans (2) Créances ou dettes rattachées Total Dont encours avec les entreprises liées Actif :                   Créances sur des établissements de crédit     407 020 0 5 745 0 344 413 109 397 752     Créances sur la clientèle     585 253 0 523 509 519 620 2 589 1 630 971 0     Obligations et autres titres à revenu fixe     0 0 0 14 100 114 0 Passif :                   Dettes envers des établissements de crédit     280 290 0 0 0 2 789 283 079 275 603     Comptes créditeurs de la clientèle     1 639 774 48 489 30 291 817 5 687 1 725 058 9 069     Dettes représentées par un titre     69 0 0 0 3 72 0 (1) Dont comptes à vue. (2) Dont net des créances douteuses et contentieuses.         2.6. Ventilation des capitaux propres - 31/12/2006 :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats Avant affectation des résultats Après affectation des résultats (projet) Capital souscrit     52 941 52 941 52 941 52 941 Réserves     11 020 11 020 11 020 11 020     Réserve légale     5 520 5 520 5 520 5 520     Réserve générale     5 500 5 500 5 500 5 500     Réserves de réévaluation             Prime apport HSBC France     1 476 1 476 1 476 1 476 Report à nouveau     29 002 32 847 32 847 47 504 Provisions réglementées     4 791 4 791 0 0 Capitaux propres     99 230 103 075 98 284 112 941         Au 31 décembre 2006, le capital social se décompose en 3 308 821 actions de 16 euros de nominal.       2.7. Analyse et variation des provisions et dépréciations - 31/12/2006 :   (En milliers d’euros) Encours 31/12/05 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Divers Encours 31/12/2006 Inscrites en déduction de l’actif     91 606 18 097 – 21 456 – 20 641 – 372 67 234     Créances douteuses, contentieuses     81 475 17 966 – 21 261 – 20 641 – 372 57 167         Sur établissements de crédit     0 0 0 0 0 0         Sur clientèle     80 894 17 966 – 21 170 – 20 641 – 372 56 677         Sur débiteurs divers et autres     581 0 – 91 0 0 490     Titres     10 128 131 – 195 0 0 10 064         Obligations Pallas     1 375 0 0 0 0 1 375         Placement     1 171 131 0 0 0 1 302         Actions propres     0 0 0 0 0 0         Participations     7 582 0 – 195 0 0 7 387     Immobilisations     3 0 0 0 0 3 Inscrites au passif     28 980 12 697 – 11 983 – 11 649 0 18 045     Risques et charges     14 198 2 950 – 7 192 – 1 677 0 8 279         Impôts différés - GIE fiscaux     235 0 – 235 0 0 0         Restructuration     4 041 2 130 – 4 041 – 641 0 1 489         Autres frais généraux     5 321 321 0 – 761 0 4 881         Risques clientèle     4 601 499 – 2 916 – 275 0 1 909         Charges diverses     0 0 0 0 0 0     Réglementées     4 791 0 – 4 791 0 0 0     « Autres passifs »     9 991 9 747 0 – 9 972 0 9 766         Congés payés RTT Epargne Temps     7 168 6 847 0 – 7 168 0 6 847         Intéressement     0 1 450 0 0 0 1 450         Participation     2 750 1 450 0 – 2 750 0 1 450         Autres sommes dues au personnel     73 0 0 – 54 0 19             Total des provisions et dépréciations     120 586 30 794 – 33 439 – 32 290 – 372 85 279         Dont variations des dépréciations portées dans le poste « Coût du risque ».     Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Créances douteuses, contentieuses     17 966 – 21 170 – 20 641 Engagements clients et titres     499 – 2 916 – 275 Charges diverses     0 0 0     Total     18 465 – 24 086 – 20 916 Dont variations des provisions et dépréciations portées dans le RBE :       Charges diverses     2 451 – 4 132 – 1 402 Titres     131 0 0 « Autres passifs »     9 747 0 – 9 972     Total     12 329 – 4 132 – 11 374 Dont autres variations des provisions et dépréciations       Gains ou pertes sur actifs immobilisés       – 195 0 Provisions réglementées     0 – 4 791 0 Charges diverses     0 0 0 Impôts différés GIE et redressement fiscal     0 – 235 0     Total     0 – 5 221 0         Total général     30 794 – 33 439 – 32 290         2.8. Créances et dettes - charges et produits avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) HSBC HSBC France SAPC Créances à vue sur les établissement de crédit     527 297 346   Créances à terme sur les établissement de crédit       99 535   Comptes ordinaires débiteurs           Titres de placement       0   Comptes de régularisation et actifs divers     16 341 2 762   Dettes à vue envers les établissements de crédit     0 22 333   Dettes à terme envers les établissements de crédit       250 000   Autres dettes à vue de la clientèle         169 Autres dettes à terme de la clientèle         8 900 Comptes de régularisation et passifs divers       2 803   Intérêts / produits assimilés opérations avec les établissements de crédit       24 622   Intérêts / produits assimilés opérations avec la clientèle           Intérêts / produits assimilés obligations & autres titres à revenu fixe       0   Intérêts / charges assimilées opérations avec les établissements de crédit       9 656   Intérêts / charges assimilées opérations avec la clientèle         158 Intérêts / charges assimilées obligations & autres titres à revenu fixe           Commissions produits       5 011   Autres produits d’exploitation bancaire         0 Charges générales d’exploitation       0       3. – Créances saines et douteuses au 31 décembre 2006.     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provisions Brut Provisions Créances sur les établissements de Crédits     413 109 0 0 0 0 Créances sur la clientèle     1 561 654 125 994 56 677 63 021 48 120     Divers Particuliers     331 528 38 441 17 292 19 228 14 682     Habitat et Investisseurs     824 876 28 211 12 690 14 111 10 774     Services et transport     189 100 21 144 9 511 10 576 8 075     Industrie     47 298 18 969 8 533 9 488 7 245     Négoce     64 298 17 266 7 767 8 636 6 594     Autres     104 554 1 964 883 982 750         3.1. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices :   Union de Banques à Paris 2002 2003 2004 2005 2006 1. Situation financière en fin d’exercice :               a) Capital social     51 709 136 51 709 136 52 582 736 52 941 136 52 941 136     b) Nombre d’actions émises     3 231 821 3 231 821 3 286 421 3 308 821 3 308 821     c) Nombre d’obligations convertibles               2. Résultat global des opérations effectuées (1) :               a) Chiffre d’affaires hors taxe     190 521 182 841 183 529 175 267 168 302     b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions     50 196 55 726 51 460 26 116 (**) 31 895     c) Impôts sur les bénéfices     17 217 15 048 13 259 17 020 18 990     d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     33 741 35 835 27 134 25 684 47 745     e) Montant des bénéfices distribués     27 470 35 550 29 578 21 838 33 088 3. Résultat des opérations réduit à une seule action :               a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions     10,20 13,00 12,00 3,00 (**) 4,00     b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions     10,44 11,00 8,00 8,00 14,43     c) Dividende versé à chaque action     8,50 11,00 9,00 6,60 10,00 4. Personnel :               a) Nombre de salariés     964 947 969 938 863     b) Montant de la masse salariale, frais généraux (1)     32 303 32 080 32 934 36 813 23 843     c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc ...) (1)     15 226 15 145 15 622 15 543 11 319 (1) En milliers d’euros. (**) 2005 : la variation importante à la baisse est due principalement à la reprise de provision sur le contentieux immobilier (impact 19 M€) cet impact a une conséquence immédiate sur le calcul du résultat par action sur le bénéfice avant amortissements et provisions.         3.2. Renseignements concernant les filiales et les participations.   Sociétés Capital Réserves report à nouveau Quote-part détenue du capital en % Valeurs d’inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d’affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividende encaissé par la société au cours de l’exercice Exercices clos 1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de HSBC UBP (en KE) :                         a) Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                             S.A.P.C - Ufipro Recouvrement     7 619 789 99,93 % 8 871     84 470 282 2006     b) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                         2. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         a) Filiales non reprises au paragraphe 1                             b) Participations non reprises au paragraphe 1                             IV. — Affectation du résultat.     Compte tenu du report à nouveau de 32 847 386,54 €, s’ajoutant au bénéfice de l’exercice de 47 745 303 €, l’assemblée générale décide d’affecter la somme de 80 592 689 € de la façon suivante :       A titre de dividende aux actionnaires     33 088 210 €     Au report à nouveau     47 504 479 €         Il sera ainsi distribué aux actionnaires, pour chacune des 3 308 821 actions, un dividende de 10 € éligible à l’abattement de 40 % applicable aux personnes physiques.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC UBP S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l’annexe 1.2 qui expose le changement de méthode consécutif à la première application du règlement CRC n° 2005-03 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       2.1. Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.       2.2. Règles et principes comptables : Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.     Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.       2.3. Estimations comptables : Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1.2 de l’annexe).     Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense, le 12 avril 2007. KPMG Audit : BDO Marque & Gendrot : Département de KPMG S.A. : Joël Assayah ; Fabrice Odent ; Associé. Associé ;           VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC UBP, M. Hugues de Roffignac, 184, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre.       0706972

Description : 0704960 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2007. (En millions d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 437 Créances sur les établissements de crédit 353 396 Opérations avec la clientèle 1 666 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Parts dans les entreprises liées 8 871 Immobilisations incorporelles 3 197 Immobilisations corporelles 13 688 Autres actifs 29 281 Comptes de régularisation 14 389     Total de l’actif 2 183 261   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 280 580 Opérations avec la clientèle 1 686 496 Dettes représentées par un titre 72 Autres passifs 43 125 Comptes de régularisation 67 019 Provisions pour risques et charges 8 063 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 97 905   Capital souscrit 52 941   Primes d'émission 1 476   Réserves 11 020   Report à nouveau (+/-) 32 467     Total du passif 2 183 261   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 92 182   Engagements de garantie 86 280 Engagements reçus :     Engagements de garantie 184 289   0704960

Description : 0702531 12 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 52 261 Créances sur les établissements de crédit 413 109 Opérations avec la clientèle 1 630 971 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 Actions et autres titres à revenu variable 44 891 Parts dans les entreprises liées 8 871 Immobilisations incorporelles 3 228 Immobilisations corporelles 14 218 Autres actifs 25 935 Comptes de régularisation 19 411     Total de l’actif 2 213 010   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 283 080 Opérations avec la clientèle 1 725 052 Dettes représentées par un titre 72 Autres passifs 39 835 Comptes de régularisation 58 405 Provisions pour risques et charges 8 281 Capitaux propres hors FRBG 98 285     Capital souscrit 52 941     Primes d'émission 1 476     Réserves 11 020     Provisions réglementées et subventions d'investissements 0     Report à nouveau 32 848         Total du passif 2 213 010   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 91 335     Engagements de garantie 84 548 Engagements reçus :       Engagements de garantie 167 931     0702531

Description : 0615952 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En millions d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     46 840 Créances sur les établissements de crédit     368 553 Opérations avec la clientèle     1 581 647 Obligations et autres titres à revenu fixe     115 Actions et autres titres à revenu variable     44 891 Parts dans les entreprises liées     8 676 Immobilisations incorporelles     3 282 Immobilisations corporelles     14 795 Autres actifs     21 465 Comptes de régularisation     16 078   Total de l’actif     2 106 342   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     283 219 Opérations avec la clientèle     1 628 609 Dettes représentées par un titre     72 Autres passifs     37 515 Comptes de régularisations     41 506 Provisions pour risques et charges     12 346 Capitaux propres hors FRBG     103 075   Capital souscrit     52 941   Primes d'émission     1 476   Réserves     11 020   Provisions réglementées et subventions d'investissements     4 791   Report à nouveau     32 847     Total du passif     2 106 342   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     85 304   Engagements de garantie     86 475 Engagements reçus :     Engagements de garantie     157 777     0615952

Description : 0614636 27 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC UBP   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 52.941.136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P     49 934 Créances sur les établissements de crédit     354 436 Opérations avec la clientèle     1 525 928 Obligations et autres titres à revenu fixe     115 Actions et autres titres à revenu variable     45 022 Parts dans les entreprises liées     8 676 Immobilisations incorporelles     3 348 Immobilisations corporelles     15 835 Autres actifs     17 520 Comptes de régularisation     26 431     Total actif 2 047 245   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     233 900 Opérations avec clientèle     1 624 352 Dettes représentées par un titre     73 Autres passifs     40 542 Comptes de régularisation     32 392 Provisions pour risques et charges     12 911 Capitaux propres hors FRBG     103 075     Capital souscrit     52 941     Primes d’émission     1 476     Réserves     11 020     Provisions réglementées et subventions d’investissement     4 791     Report à nouveau     32 847         Total passif     2 047 245   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     74 186     Engagements de garantie     84 707 Engagements reçus :       Engagements de garantie     124 645     0614636

Description : 0613321 16 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     hsbc UBP Société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 941 136 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels I. – Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 42 266 32 017 Créances sur les établissements de crédit 331 487 293 516 Opérations avec la clientèle 1 437 023 1 384 111 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 3 177 Actions et autres titres à revenu variable 45 022 45 164 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 8 676 9 424 Immobilisations incorporelles 3 503 5 866 Immobilisations corporelles 16 529 16 625 Autres actifs 23 761 25 897 Comptes de régularisation 24 271 25 632     Total actif 1 932 653 1 841 429   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Dettes envers les établissements de crédit 127 771 122 567 Opérations avec la clientèle 1 617 773 1 527 991 Dettes représentées par un titre 300 1 810 Autres passifs 37 830 33 222 Comptes de régularisation 9 866 12 600 Provisions pour risques et charges 14 198 12 974 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 124 915 130 265   Capital souscrit 52 941 52 583   Primes d'émission 1 476 764   Réserves 11 020 11 020   Provisions réglementées 4 791 4 791   Report à nouveau 29 002 33 973   Résultat de l'exercice 25 685 27 134         Total passif 1 932 653 1 841 429   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés 169 166 181 636   Engagements de financement 63 483 57 869   Engagements de garantie 105 683 123 767 Engagements reçus       Engagements de garantie 90 020 68 747   Autres engagements donnés       Engagements de crédit-bail immobilier (HT) 8 922 9 761   II. – Compte de résultat (En milliers d’euros.)   31/12/2005 31/12/2004 + Intérêts et produits assimilés 114 682 119 740 - Intérêts et charges assimilées -25 104 -28 591 + Revenus des titres à revenu variable 1 034 1 011 + Commissions (produits) 55 400 57 658 - Commissions (charges) -1 673 -3 585 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2 022 2 006 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -58 699 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 079 2 384 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 061 -2 440     Produit net bancaire 144 321 148 882 - Charges générales d'exploitation -90 561 -85 097 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporellees -3 768 -7 778     Résultat brut d'exploitation 49 992 56 007 Coût du risque -6 318 -15 967     Résultat dexploitation 43 674 40 040 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 650 497     Résultat courant avant impôt 42 024 40 537 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -16 340 -13 140 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées -0 -263     Résultat net 25 684 27 134   Analyse du produit net bancaire   Retraité Marge d'intérêt 89 578 91 149 Commissions 55 749 56 079 Dividendes et autres produits et charges -1 006 1 654   144 321 148 882   III. – Annexe aux comptes sociaux Les comptes annuels de HSBC UBP sont élaborés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux établissements de crédit, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Ils sont établis en milliers d'euros. Ils sont en accord avec les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à l'établissement et la publication des comptes annuels des banques et définissant le contenu de l'annexe, en conformité avec les directives européennes. Le Règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2004-16 et l’instruction 2000-11 de la Commission bancaire définissant le format des comptes individuels publiables des banques, en conformité avec les directives européennes, sont applicables depuis le 1er janvier 2001. Les comptes annuels de HSBC UBP ont donc été établis selon ces instructions depuis l’exercice 2001. Ces comptes sont repris par HSBC PLC Paris Branch (intégration globale). Une convention d’intégration fiscale a été signée en 2001 avec HSBC PLC Paris Branch. L'annexe ci-après, qui fait partie intégrante des comptes annuels, reprend l'ensemble des informations significatives prévues par ces règlements et instructions ainsi que certains règlements de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est destinée à compléter et commenter l'information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.   Note 1. – Principes comptables et présentation des comptes 1.1. – Conversion des actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs en devises sont convertis sur la base des cours de change cotés à la date de clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont portés en compte de résultat.   1.2. – Provisions pour concours compromis Les provisions pour créances douteuses et douteuses compromises, prises en charge pour la détermination du résultat de l'activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers compromis. Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore celles qui, avant même l'expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle...) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité. Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits ont été intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l'objet de provisions, déterminées opération par opération, en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues. En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, HSBC UBP a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances douteuses compromises. Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne «  coût du risque » Depuis le 1er janvier 2005, les provisions sur créances douteuses et douteuses compromises sont calculées en valeur actualisée. L’incidence de ce changement de méthode est une diminution des capitaux propres de 2 527 K€ au 1er décembre 2005. De plus, l’effet d’actualisation est compris dans la dotation et est comptabilisé en coût du risque, alors que l’effet de désactualisation est enregistré en PNB.   1.3. – Portefeuille titres A la date d'acquisition, les obligations sont enregistrées au bilan à leur prix de revient hors coupon couru à l'achat et les actions sont inscrites à leur prix d'achat. Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont inscrits dans les produits de l'exercice, retenue à la source incluse, sauf cas particulier mentionné en note 1.2. Il existe trois types de titres: —    les titres de placement ; —    les titres d'investissement ; —    les parts dans les entreprises liées et les participations.   Titres de placement Les titres acquis dans une optique de rendement avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois sont inscrits en « Titres de placement » sous la rubrique du bilan « Obligations et autres titres à revenu fixe ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours du 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.   Titres d'investissement Sont considérés comme des titres d'investissement au sens du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. En application du règlement ci-dessus, sont aussi classés dans cette catégorie les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire. Ces lignes de titres sont protégées des dépréciations dues aux variations de taux d'intérêt au moyen de ressources globalement adossées ou d'une couverture au sens du règlement 88-02 de la Commission Bancaire, d'une durée restant à courir au moins égale à celle des titres détenus. Les titres d'investissement sont maintenus à leur coût historique avec amortissement de l'écart de taux initial (prime ou décote) sur la durée de vie résiduelle. Ils peuvent toutefois faire l'objet de dépréciation par voie de provision en cas de risque de contrepartie. Ils sont inscrits au bilan sous la rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe ».   Parts dans les entreprises liées et participations Sont classés sous cette rubrique les titres donnant des droits dans le capital d'une entreprise dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, soit parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société concernée, soit parce qu'elle est l'expression d'une relation de partenariat. Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité déterminée par la direction de la banque sur la base de l'actif net comptable, corrigé des plus ou moins-values latentes, ou des perspectives d'activité.   1.4. – Comptabilisation et amortissement des immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.   1.4.1 – Première application du CRC 2002-10 HSBC UBP applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composants pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations dont les modalités ont été précisées par un avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2003-E du 9 juillet 2003. Concernant la comptabilisation des impacts liés à la première application du règlement, HSBC UBP a opté pour la méthode prospective ; de ce fait, le changement de méthode n’a pas d’incidence sur la situation nette d’ouverture de la banque. Pour les amortisseurs futurs des immeubles d’exploitation et de placement, HSBC UBP a appliqué cette approche par composant en retenant a minima les composants et les modes et durées d’amortissements suivants :  Composants Modes et durées d’amortissements Infrastructures   Construction 25 ans linéaire Gros oeuvre 25 ans linéaire Installations techniques   CVC 10 ans linéaire Installation électrique lourde 10 ans linéaire Installation téléphonique et électricité légère 10 ans linéaire Installation sécurité 10 ans linéaire Agencements   Travaux et agencement de second oeuvre 10 ans linéaire   —    Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissement retenues restent inchangées; elles ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées suivantes : Mobilier 10 ans Matériel 5 ans Matériel informatique 5 ans Agencements et installations 5 à 10 ans   Les immobilisations incorporelles sont amorties en fonction des durées suivantes: Droit au bail Néant Droit d'entrée 9 ans Logiciels 1 à 4 ans   L'immeuble où se trouve le siège social de HSBC UBP, situé Place de la Madeleine à Paris, a fait l'objet d'une cession bail à des conditions de marché à la fin de l'exercice 1995. Les principales caractéristiques du contrat de crédit-bail sont reprises en note 1.12.1.   1.5. – Prêts évalués sur la base de portefeuille En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice. Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. En effet, un règlement introduisant ce principe devrait être publié en 2006 et il a donc été décidé de ne pas l’anticiper.   1.6. – Provisions sur PEL et CEL Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2005 de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat. Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL est en cours de discussion au sein du Conseil National de Comptabilité, et devrait donner lieu à la publication d’un règlement en 2006. Il a été décidé de ne pas anticiper la publication de ce règlement et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005.   1.7. – Provisions pour retraite En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l'exercice de leur appel. La Banque n'a plus d'engagement au titre des personnels en préretraite. Les droits futurs relatifs aux indemnités de départ en retraite, au droit à la médaille du travail ainsi qu'au régime interne de retraites complémentaires, sont évalués selon une méthode actuarielle prenant en compte les règles de la Convention collective, les taux de mortalité et le taux de rotation des effectifs. Les engagements correspondants ont fait l’objet d’une provision de 4 594 K€ en 2004 par prélèvement sur le FRBG, provision ajustée, du fait du calcul actuariel, à 4 438 K€ à fin 2004. La méthode de calcul actuariel effectué en 2005 a conduit à une reprise de provision de 127 K€, portant ainsi la provision retraite à 4 311 K€   1.8. – Provision pour médailles du travail Une dotation à cette provision a été constituée en 2005 pour un montant de 94 K€ ; la provision s’élève à 547 K€.   1.9. – Plan de sauvegarde de l’emploi Dans le contexte du plan stratégique 2005-2008 du groupe HSBC France, qui inclut un projet social, le Livre III du Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été remis aux partenaires sociaux en novembre 2005. Ce document précise les différentes mesures envisagées, que sont notamment les départs à la retraite aidés, les départs volontaires et le reclassement de salariés au sein du groupe. Les sociétés du groupe incluses dans le périmètre du plan sont HSBC France (anciennement CCF S.A.), HSBC Hervet (anciennement Banque Hervet), HSBC Paris (anciennement UBP), HSBC de Baecque Beau (anciennement Banque de Baecque Beau), HSBC Picardie (anciennement Banque de Picardie), HSBC Private Bank, HSBC Epargne Entreprise (anciennement HSBC CCF Epargne Entreprise) et HSBC Securities (anciennement HSBC CCF Securities). Une provision a été déterminée pour l’ensemble du Groupe puis réaffectée à chacune des filiales concernées. La contribution de chaque filiale à la provision globale a été obtenue par application d’une clé de répartition correspondant à la quote-part des effectifs affectés à des emplois types concernés par des suppressions de poste au sein de la filiale par rapport au nombre total des effectifs affectés à ces emplois types dans les entités incluses dans le périmètre du plan. En conséquence, une provision de 4 040 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2005 et la charge correspondante enregistrée dans les frais de personnel. Le coût final pour chacune des entités concernées dépendra des départs volontaires effectivement réalisés, à l’exclusion des départs bénéficiant de reclassement au sein du groupe.   1.10. – Opérations sur instruments financiers à terme En application des stratégies sur les activités de marché exposées dans le Rapport du Directoire, les principes comptables appliqués sont les suivants:   Contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) —    Enregistrement des engagements en hors-bilan pour la valeur nominale des contrats ; —    Comptabilisation à chaque arrêté des intérêts courus à recevoir et à payer, pour les contrats non échus. En application du règlement 90-15 du Comité de la réglementation bancaire, les intérêts courus sont enregistrés pour leur montant net par contrat tant au compte de résultat qu'en comptes de régularisation. Les intérêts sur opérations de couverture affectée sont enregistrés dans les rubriques correspondantes des éléments couverts. L'Instruction n° 2000-11 de la Commission bancaire a étendu aux intérêts sur opérations de macro-couverture cette règle de classement auparavant limitée aux résultats de micro-couverture. Les opérations en cours au 31 décembre 2004 et leur effet sur les comptes de régularisation sont détaillées en note 2.1. De plus, et selon le CRC 2004-16, figure en note 2.1 la juste valeur, la nature et le volume des instruments financiers concernés. La juste valeur est déterminée selon la méthode du coût de retournement à zéro coupon.   Options —    Enregistrement de l'engagement en hors-bilan pour le montant notionnel de l'actif sous-jacent et de la prime au bilan lors du règlement ou de l'encaissement ; —    A l'échéance du contrat les primes sont virées au compte de résultat (couverture globale) ou étalées sur la durée de vie résiduelle de l'élément couvert (couverture affectée).   Garanties de taux (CAP et FLOOR) —    Enregistrement de l'engagement en hors-bilan ; —    Etalement de la prime en charges ou en produits sur la durée de vie de la garantie.   1.11. – Comptabilisation des charges et des produits L'ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis, à l'exception des commissions qui sont comptabilisées lorsqu'elles sont acquises. Les dividendes sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel intervient la décision de l’assemblée.   1.12. – Commissions Un certain nombre de produits et charges relatifs à des services fournis ou reçus de tiers et ayant la nature de commissions, auparavant classés en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ou non bancaire » sont désormais classés sur les lignes « Commissions » du compte de résultat.   1.13. – Impôt sur les sociétés HSBC UBP et ses filiales S.A.P.C. – Ufipro Recouvrement et UGT, font partie du périmètre d'intégration fiscale de HSBC Bank PLC. Cependant ces sociétés constatent dans leurs comptes la dette d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration fiscale, selon les termes de la convention conclue avec HSBC Bank PLC.   1.14. – Informations complémentaires   1.14.1. – Crédit-Bail immobilier Les redevances relatives à l'immeuble sis place de la Madeleine - 75008 Paris, variables en fonction du taux du Pibor 6 mois, sont calculées sur une base en capital fixée à 9,9 millions d’euros; ces redevances sont semestrielles à compter du 28 décembre 1995 et jusqu'au 28 décembre 2010 pour un montant total estimé (selon les circonstances de marché à la date de signature du contrat) à 12,6 millions d’euros H.T., et la valeur résiduelle au terme du contrat est de 5,1 millions d’euros. Les redevances 2005 se montent à 0,6 millions d’euros hors droit de bail et taxes additionnelles.   1.14.2. – Rémunération des membres des organes de direction et d'administration Les rémunérations versées aux membres des organes de direction, d'administration ou surveillance au cours de l'exercice 2005 s'élèvent à 1,11 millions d’euros. Aucun jeton de présence n'a été versé en 2005.   Note 2. – Détail des postes du bilan et du compte de résultat - Social 2.1. – Détail des postes du bilan et du hors bilan —    Créances sur les établissements de crédit   31/12/2005 31/12/2004 A vue 224 534 154 893 A terme 106 953 138 623     Total du poste 331 487 293 516     —    Opérations avec la clientèle   31/12/2005 31/12/2004 Créances commerciales 101 282 100 319 Autres concours à la clientèle 1 204 070 1 131 073 Comptes ordinaires débiteurs 98 144 108 605 Créances douteuses *114 421 143 799 Provisions **-80 894 -99 685     Total du poste 1 437 023 1 384 111 * Dont créances douteuses compromises 78 638. ** Dont provisions sur créances douteuses compromises 67 553.     —    Participations et autres titres détenus à long terme   31/12/2005 31/12/2004 Titres de participations 0 0 Provisions pour dépréciation 0 0     Total du poste 0 0     —    Parts dans les entreprises liées   31/12/2005 31/12/2004 Titres de filiales 16 258 16 258 Provisions pour dépréciation des titres -7 582 -6 834     Total du poste 8 676 9 424     —    Autres actifs   31/12/2005 31/12/2004 Débiteurs divers 5 487 5 666 Certificat d'association et fonds de garantie des dépôts 1 069 1 040 Primes à étaler sur caps 227 293 Gestion collective Codevi 3 476 3 476 Débiteurs divers douteux 868 876 Provision pour débiteurs divers douteux -596 -604 Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 Acomptes d'I.S. 13 230 15 150 Impôt différé 0 0     Total du poste 23 761 25 897     —    Comptes de régularisation actif   31/12/2005 31/12/2004 Comptes d'ajustement 7 851 Recouvrement à encaisser -19 791 Charges constatées d'avance 171 469 Produits à recevoir sur instruments de taux d'intérêts 16 267 17 969 Produits à recevoir - Autres 6 222 5 205 Comptes de régularisation divers 1 623 347     Total du poste 24 271 25 632     —    Dettes envers les établissements de crédit   31/12/2005 31/12/2004 A vue 27 087 18 422 A terme 100 684 104 145     Total du poste 127 771 122 567     —    Opérations avec la clientèle   31/12/2005 31/12/2004 Comptes d'épargne à régime spécial 391 255 394 685     A vue 213 770 205 516     A terme 177 485 189 169 Autres dettes 1 226 518 1 133 305     A vue 1 098 650 989 343     A terme 127 868 143 962         Total du poste 1 617 773 1 527 990     —    Autres passifs   31/12/2005 31/12/2004 Créditeurs divers dont IS 27 912 24 270 Sommes dues au personnel dont participation 9 918 8 952 Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0     Total du poste 37 830 33 222     —    Comptes de régularisation passif   31/12/2005 31/12/2004 Compensation retour 0 0 Ajustement devises 223 0 Net CEAE/Encaissement 116 149 Produits constatés d'avance 1 144 1 055 Charges à payer sur swaps 0 0 Charges à payer - Autres 6 841 10 365 Comptes de régularisation divers 1 542 1 031     Total du poste 9 866 12 600     —    Provisions pour risques et charges   31/12/2005 31/12/2004 Provisions pour engagements par signature 1 964 2 275 Provisions pour charges de retraite et médaille 4 858 4 891 Provisions impôt différé IAS 2 0 Provisions restructuration 4 041 0 Provision pour litiges clts et EC 2 598 3 995 Provision pour redressement fiscal 9 9 Provisions pour G.I.E. fiscaux 232 915 Provisions pour frais informatique et servair 264 509 Provision R et C personnel 190 190 Provisions pour risques divers 0 0 Provisions pour activité de gestion 40 40     Total du poste 14 198 12 974     —    Provisions réglementées   31/12/2005 31/12/2004 Provision pour risque moyen et long terme 4791 4791 Provision réévaluation 0 0 Provision pour investissement 0 0     Total du poste 4 791 4 791     —    Hors bilan   31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés : 169 166 181 638   Engagements de financement       Engagements en faveur de la clientèle 63 483 57 870 Engagements de garantie :     Cautions, avals, autres garantie d'ordre d'E.C. 3 737 4 350 Garanties d'ordre de la clientèle 101 946 119 417     Total engagements de garantie 105 683 123 767 Engagements reçus :       Cautions, avals, autres garantie reçues d'E.C. 90 020 68 747     —    Opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt (marchés de gré à gré - en millions d'euros.) Montant des capitaux notionnels engagés Nombre (En millions d'euros.) (En millions d'euros.) Swaps       Couverture globale 60 2 810 2 510 Couverture affectée 2 76 76 Autres opérations   0 0     Total swaps 62 2 886 2 586 Forward swaps 2 100 200 Caps       Couverture globale (Macro) 48 19 25 Achat 48 19   Vente 0 0   Couverture affectée (Micro) 6 7 9 Achat 6 7   Vente 0 0       Total caps 54 26 34     Au 31 décembre 2005, aucune option de souscription n'est en cours de validité.   2.2. – Détail des postes du compte de résultat —    Intérêts et produits assimilées   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés sur les établissements de crédits 7 724 8 044 Intérêts et produits assimilés sur la clientèle 106 774 111 173 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 184 523     Total du poste 114 682 119 740     —    Intérêts et charges assimilées   31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et charges assimilées sur les établissements de crédits -3 335 -5 685 Intérêts et charges assimilées sur la clientèle -21 754 -22 828 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -15 -78     Total du poste -25 104 -28 591     —    Commissions produits   31/12/2005 31/12/2004 Commissions sur opérations avec la clientèle 33 889 37 328 Commissions sur opérations sur titres 7 737 7 394 Commissions sur opérations de change 343 339 Commissions sur moyens de paiement et cartes bancaires 10 258 9 570 Commissions sur produits d'assurance 3 121 2 962 Commissions sur opérations interbancaires 52 65     Total du poste 55 400 57 658     —    Commissions charges   31/12/2005 31/12/2004 Commissions sur opérations interbancaires -1 -2 Commissions sur moyens de paiement -1 524 -3 463 Commissions sur opérations sur titres -3 2 Commissions sur opérations de change -145 -118     Total du poste -1 673 -3 585     —    Gain ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   31/12/2005 31/12/2004 Ecart de conversion euro 7 0 Réévaluation devises commerciales 1 121 1 014 Réévaluation billets étrangers 361 443 Résultats opérations d'arbitrage 533 549 Solde sur instruments financiers à terme 0 0     Total du poste 2 022 2 006     —    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   31/12/2005 31/12/2004 Plus-values sur cessions 38 706 Moins-values sur cessions autres -96 -64 Dotations aux provisions pour dépréciation - placement 0 0 Reprises de provisions pour dépréciation - autres 0 57     Total du poste -58 699     —    Autres produits d'exploitation bancaire   31/12/2005 31/12/2004 Reprise de provisions-pertes couvertes 12 23 Loyers 90 19 Commissions d'apport 514 652 Produits accessoires 58 31 Produits divers-courtage 1 405 1 659     Total du poste 2 079 2 384     —    Charges générales d'exploitation   31/12/2005 31/12/2004 Salaires et traitements -36 813 -32 934 Charges sociales sur salaires et traitements -12 220 -11 993 Intéressement/Participation -2 877 -2 112 Charges de retraite -3 322 -3 629 Autres frais administratifs (loyer) et CF -29 352 -28 344 Dotation R et C Personnel et redressement fiscal-Reprise -309 -664 Reprise disp. UPS 0 170 Refonte informatique perte couverte 0 0 Refonte informatique reprise utilisée 0 0 Impôts et taxes sur salaires et professionnels -5 668 -5 591    Total du poste -90 561 -85 097     —    Autres charges d'exploitation bancaire   31/12/2005 31/12/2004 Diverses charges d'exploitation bancaire -4 020 -2 332 Réglements litiges divers -41 -108 Dotation aux provisions pour débiteurs divers 0 0 Dotation provision pour charges 0 0 Pertes couvertes débiteurs divers 0 0 Reprise utilisée 0 0 Reprise disponible débiteurs divers 0 0     Total du poste -4 061 -2 440     —    Gains ou pertes sur actifs immobilisés   31/12/2005 31/12/2004 Plus-values ou Moins-values sur cessions d'immobilisations (Immeubles) -902 467 Dotation/Reprise aux provisions pour dépréciation des titres d'investissement 0 0 Dotation/Reprise aux provisions pour dépréciation des titres de participation -748 30     Total du poste -1 650 497     —    Coût du risque   31/12/2005 31/12/2004 Créances douteuses et contentieuses     Dotation PRSE 0 0 Autres dotations -23 385 -30 433 Reprises CHR 0 0 Autres reprises disponibles 15 999 13 984 Reprises utilisées 29 766 11 355 Créances irrécupérables couvertes -29 775 -11 914 Créances irrécupérables non couvertes -222 -187 Récupération sur créances amorties 995 374     Sous-total -6 622 -16 821       Engagements hors-bilan et divers     Dotations autres clients et titres 0 0 Dotations engagements par signature -667 -1 458 Reprise obligations Pallas Stern 0 1 225 Reprises engagements par signature 971 527 Reprises disponibles 0 560 Reprises utilisées 0 0 Pertes couvertes 0 0 Pertes non couvertes 0       Sous-total 304 854     Total cout du risque -6 318 -15 967     —    Résultat exceptionnel   31/12/2005 31/12/2004 Produits     Indemnité de résiliation loyer 0   Divers -1 0     Sous-total -1 0       Charges     Dotation/Reprise provision Euro 0 0 Charges Euro couvertes 0 0 Reprise provision Euro utilisée 0 0 Charges Euro non couvertes 0 0 Fonds de garantie des dépôts 0 0 Divers 0 0     Sous-total 0 0     Total du poste -1 0   —  Impôt sur les bénéfices   31/12/2005 31/12/2004 Reprise impôt différé GIE fiscaux 682 516 Impôt courant - et redressement fiscal -17 022 -13 656 Impôt différé 0 0     Total du poste -16 340 -13 140     2.3. – Actif immobilisé - Valeurs brutes - Amortissements et provisions - Social UBP (En milliers d'euros.) 31/12/2004 Acquisitions dotations Cessions reprises Provision 31/12/2005 Immobilisations brutes 63 774 2 423 -6 327   59 870 Amortissements/Provisions 41 283 5 037 -5 212 -1 270 39 838 Dont corporelles           Immeubles et terrains 6 984 0 0   6 984   3 877 177 0   4 054 Autres corporelles 35 172 2 423 -2 046   35 549   21 654 3 174 -1 608 -1 270 21 950 Dont incorporelles           Fond de commerce 2 175 0 0   2 175   54 13 0   67 Autres incorporelles 19 443 0 -4 281   15 162   15 698 1 673 -3 604   13 767     2.4. – Inventaire des titres - Valeur brute - Social HSBC UBP Hors créances rattachées (En milliers d'euros.) Titres Emetteurs 31/12/2005 Cotés Non cotés Publics Autres Plus-values latentes Moins-values provisionnées au bilan Placement             Effets publics et assimilés             Actions et autres titres à revenu variable 0 46 193   46 193 5 034 -1 171 Investissement             Obligations et autres titres à revenu fixe 0 858   858 0 -843 Participations et parts dans les entreprises liées 0 16 258   16 258 0 -7 582     2.5. – Ventilation des actifs - Passifs par durée restant à courir (En milliers d'euros.) < 3 mois (1) > 3 mois à < 1 an > 1 an  à < 5 ans > 5 ans (2) Créances ou dettes rattachées Total Dont encours avec les entreprises liées Actif               Créances sur des établissements de crédit 246 305 2 112 82 127 652 291 331 487 277 603 Créances sur la clientèle 429 120 149 293 486 080 370 165 2 365 1 437 023 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 14 100 114 0 Passif               Dettes envers des établissements de crédit 77 056 50 023 0 0 692 127 771 122 908 Comptes créditeurs de la clientèle 1 452 365 140 850 19 234 750 4 575 1 617 774 0 Dettes représentées par un titre 290 0 0 0 10 300 0 (1) Dont comptes à vue. (2) Dont net des créances douteuses et contentieuses.     2.6. – Ventilation des capitaux propres et FRBG (En milliers d'euros.) 31/12/2004 31/12/2005 Avant affectation des résultats Après affectation des résultats (projet) Avant affectation des résultats Après affectation des résultats (projet) Capital souscrit 52 583 52 583 52 941 52 941 Réserves 11 020 11 020 11 020 11 020 Réserve légale 5 520 5 520 5 520 5 520 Réserve générale 5 500 5 500 5 500 5 500 Réserves de réévaluation 0 0     Prime apport HSBC France 764 764 1 476 1 476 Report à nouveau 33 973 31 529 29 002** 32 847 Provisions réglementées 4 791 4 791 4 791 4 791 FRBG 0 0 0 0     Capitaux propres et FRBG 103 131 100 687 99 230 103 075 ** L'évolution du report a nouveau est liée au changement de méthode de comptabilisation des provisions sur créances douteuses et douteuses compromises dont l'incidence a eté une diminution des capitaux propres de 2 527 au 1er janvier 2005.     Au 31 décembre 2004, le capital social se décompose en 3 286 421 actions de 16 € de nominal. Au 31 décembre 2005, le capital social se décompose en 3 308 821 actions de 16 € de nominal.   Soit une variation de : 22 400 actions.   Le capital a été augmenté en 2005 de 2 levées successives d'options par leurs bénéficiaires.  1re levée 302 400 € soit 18 900 actions 2e levée 56 000 € soit 3 500 actions     Au total 358 400 € soit 22 400 actions     2.7. – Analyse et variation des provisions (En milliers d'euros.) Encours 31/12/2004 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Divers Encours 31/12/2005 Inscrites en déduction de l'actif 108 207 23 684 -14 869 -30 666 3 980 90 336 Créances douteuses, contentieuses 98 824 22 936 -14 507 -29 758 3 980 81 475 Sur établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Sur clientèle 98 235 22 932 -14 495 -29 758 3 980 80 894 Sur débiteurs divers et autres 589 4 -12 0 0 581 Titres 9 380 748 0 0 0 10 128 Obligations Pallas 1 375 0 0 0 0 1 375 Placement 1 171 0 0 0 0 1 171 Actions propres 0         0 Participations 6 834 748 0 0 0 7 582 Immobilisations 3 0 -362 -908 0 -1 267 Inscrites au passif 29 161 16 169 -4 000 -12 585 235 28 980 Risques et charges 12 729 6 178 -4 000 -944 235 14 198 Impôts différés - GIE fiscaux 915 3 -682 0 -1 235 Restructuration 0 4 041 0 0 0 4 041 Autres frais généraux 5 504 762 0 -935 -10 5 321 Risques clientèle 6 310 1 372 -3 073 -9 1 4 601 Charges diverses 0 0 -245 0 245 0 Réglementées et FRBG 4 791 0 0 0 0 4 791 Autres passifs 11 641 9 991 0 -11 641 0 9 991 Congés payés RTT Epargne Temps 6 852 7 168   -6 852   7 168 Intéressement 0 0   0   0 Participation 2 100 2 750   -2 100   2 750 Autres sommes dues au personnel 2 689 73   -2 689   73     Total des provisions 137 368 39 853 -18 869 -43 251 4 215 119 316 Dont variations des provisions portées dans le poste « Coût du risque »             Créances douteuses, contentieuses   22 932 -14 495 -29 758     Engagements clients et titres   1 372 -3 073 (9)     Charges diverses   0 -245 0         Total   24 304 -17 813 -29 767     Dont variations des provisions portées dans le RBE             Charges diverses   4 807 -374 -1 843     Titres   0 0 0     Autres passifs   9 991 0 -11 641         Total   14 798 -374 -13 484     Dont autres variations des provisions             Gains ou pertes sur actifs immobilisés   748 0 0     Provisions réglementées   0 0 0     Charges diverses   0   0     Impôts différés GIE et redressement fiscal   3 -682 0         Total   751 -682 0         Total général   39 853 -18 869 -43 251         2.8. – Créances et dettes - Charges et produits avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) HSBC HSBC France SAPC Créances à vue sur les établissement de crédit 9 539 169 667   Créances à terme sur les établissement de crédit   98 107   Comptes ordinaires débiteurs       Titres de placement   0   Comptes de régularisation et actifs divers 13 230 2 686   Dettes à vue envers les établissements de crédit 0 22 430   Dettes à terme envers les établissements de crédit   100 684   Autres dettes à vue de la clientèle     214 Autres dettes à terme de la clientèle     8 400 Comptes de régularisation et passifs divers   689   Intérêts/Produits assimiliés opérations avec les établissements de crédit   6 336   Intérêts/Produits assimiliés opérations avec la clientèle     71 Intérêts/Produits assimiliés obligations et autres titres à revenu fixe   0   Intérêts/charges assimiliées opérations avec les établissements de crédit   2 695   Intérêts/Charges assimiliées opérations avec la clientèle     237 Intérêts/Charges assimiliées obligations et autres titres à revenu fixe       Commissions produits   4 962   Autres produits d'exploitation bancaire     0 Charges générales d'exploitation   0       3. – Créances saines et douteuses au 31 décembre 2005     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provisions Brut Provisions Créances sur les établissements de Crédits 331 487 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : 1 403 495 114 420 80 893 78 638 67 554 Divers particuliers 259 352 24 096 17 035 16 560 14 226 Habitat et Investisseurs 735 337 22 792 16 114 15 664 13 456 Services et transport 177 806 24 774 17 515 17 027 14 627 Industrie 63 629 14 397 10 178 9 895 8 500 Négoce 76 987 13 993 9 893 9 617 8 262 Autres 90 384 14 368 10 158 9 875 8 483     Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices Union de Banques à Paris 2001 2002 2003 2004 2005 1 - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 50 970 736 51 709 136 51 709 136 52 582 736 52 941 136 b) Nombre d'actions émises 3 185 671 3 231 821 3 231 821 3 286 421 3 308 821 c) Nombre d'obligations convertibles - - - - - 2 - Resultat global des opérations effectuées (1)           a) Chiffre d'affaires hors taxe 186 074 190 521 182 841 183 529 175 267 b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions 35 727 50 196 55 726 51 460 26 116** c) Impôts sur les bénéfices 12 828 17 217 15 048 13 259 17 020 d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 31 004 33 741 35 835 27 134 25 684 e) Montant des bénéfices distribués 15 928 27 470 35 550 29 578 21 838 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action           a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions 7,19 10,20 13,00 12,00 3,00** b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 9,73 10,44 11,00 8,00 8,00 c) Dividende versé à chaque action 5,00 8,50 11,00 9,00 6,60 4 - Personnel           a) Nombre de salariés 957 964 947 969 938 b) Montant de la masse salariale, frais généraux (1) 31 572 32 303 32 080 32 934 36 813 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (1) 14 943 15 226 15 145 15 622 15 543 (1) En milliers d'euros. ** La variation importante à la baisse est due principalement à la reprise de provision sur le contentieux immobilier (impact 19 M€). Cet impact a une conséquence immédiate sur le calcul du résultat par action sur le bénéfice avant amortissements et provisions.     Renseignements concernant les filiales et les participations Sociétés Capital Réserves report à nouveau Quote-partdétenue du capital en % Valeurs d'inventaire des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividende encaissé par la société au cours de l'exercice Exercices clos 1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de HSBC UBP (en KE )                     a) Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) S.A.P.C - Ufipro Recouvrement 7 619 775 99,93% 8 676     84 295 1035 2005 b) Participations (10 à 50% du capital détenu par la société)                     2. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                     a) Filiales non reprises au paragraphe 1                     b) Participations non reprises au paragraphe 1                         IV. – Affectation du résultat Compte tenu du report à nouveau de 29 001 549,74 €, s’ajoutant au bénéfice de l’exercice de 25 684 055,40 €, l’Assemblée Générale décide d’affecter la somme de 54 685 605,14 de la façon suivante :   A titre de dividende aux actionnaires 21.838.218,60 € Au report à nouveau 32 847 386,54 €     Il sera ainsi distribué aux actionnaires, pour chacune de 3 308 821 actions, un dividende de 6,60 € éligible à l’abattement de 50 % applicable aux personnes physiques.   Les dividendes afférents aux trois derniers exercices ont été les suivants :   Dividende net Avoir fiscal Dividende global 2002 8,50 € 4,25 € 12,75 € 2003 11,00 € 5,50 € 16,50 € 2004 9,00 € 0,00 € 9,00 €     V. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : —    le contrôle des comptes annuels de la société HSBC UBP S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; —    la justification de nos appréciations ; —    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l'annexe 1.2 et 1.4 qui exposent respectivement les changements de méthode consécutifs à la première application des règlements : —    CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ; —    CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ; —    CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   2.1. – Changements comptables Dans la cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   2.2. – Règles et principes comptables Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.8 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   2.2. – Estimations comptables Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Les appéciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 22 février 2006 Issy-Les-Moulineaux, le 22 février 2006 Les commissaires aux comptes  KPMG Audit, BDO Marque et Gendro : Département de KPMG S.A. :   Fabrice Odent, Joël Assayah, Associé ; Associé. VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre secrétariat général, 184, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, TSA 60004, 92729 Nanterre Cedex.   0613321

Description : 0605758 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         HSBC UBP   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52.941.000 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (En millions d’euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     30 462 Créances sur les établissements de crédit     479 553 Opérations avec la clientèle     1 452 107 Obligations et autres titres à revenu fixe     115 Actions et autres titres à revenu variable     45 022 Parts dans les entreprises liées     8 676 Immobilisations incorporelles     3 423 Immobilisations corporelles     16 267 Autres actifs     28 015 Comptes de régularisation     20 436 Total de l’actif     2 084 076   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     290 764 Opérations avec la clientèle     1 589 936 Dettes représentées par un titre     147 Autres passifs     41 615 Comptes de régularisations     48 987 Provisions pour risques et charges     13 397 Capitaux propres hors FRBG     99 230 Capital souscrit     52 941 Primes d'émission     1 476 Réserves     11 020 Provisions réglementées et subventions d'investissements     4 791 Report à nouveau     29 002 Total du passif     2 084 076   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     58 606 Engagements de garantie     84 956 Engagements reçus :   Engagements de garantie     104 185   0605758

Description : 0603939 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ UNION DE BANQUES A PARIS  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 941 000 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     42 266 Créances sur les établissements de crédit     331 487 Opérations avec la clientèle     1 437 023 Obligations et autres titres à revenu fixe     115 Actions et autres titres à revenu variable     45 022 Parts dans les entreprises liées     8 676 Immobilisations incorporelles     3 503 Immobilisations corporelles     16 529 Autres actifs     23 761 Comptes de régularisation     24 271   Total actif 1 932 653   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     127 771 Opérations avec la clientèle     1 617 773 Dettes représentées par un titre     300 Autres passifs     37 830 Comptes de régularisation     35 551 Provisions pour risques et charges     14 198 Capitaux propres hors FRBG     99 230   Capital souscrit     52 941   Primes d’émission     1 476   Réserves     11 020   Provisions réglementées et subventions d’investissement     4 791   Report à nouveau         29 002     Total passif     1 932 653   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     63 352   Engagements de garantie     105 814 Engagements reçus :     Engagements de garantie     90 020   0603939

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARIS Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 000 €. Siège social  : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S. Paris.   Rectificatif à la situation trimestrielle au 30 septembre 2005 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2005.   Hors bilan, Rubrique  : «  Engagements données  » Ligne  : «  Engagements de financement  »  : au lieu de  : «  62 089  », lire  : «  62 084  ».07819

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARIS Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 941 000 €. Siège social  : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 164 Créances sur les établissements de crédit 312 697 Opérations avec la clientèle 1 378 372 Obligations et autres titres à revenu fixe 115 Actions et autres titres à revenu variable 45 118 Parts dans les entreprises liées 9 424 Immobilisations incorporelles 4 480 Immobilisations corporelles 15 499 Autres actifs 19 918 Comptes de régularisation     29 286       Total de l'actif 1 842 073     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 143 050 Opérations avec le clientèle 1 512 935 Dettes représentées par un titre 816 Autres passifs 35 094 Comptes de régularisation 38 262 Provisions pour risques et charges 12 686 Capitaux propres (hors FRBG) 99 230 Capital souscrit 52 941 Primes d'émission 1 476 Réserves 11 020 Provisions réglementées et subventions d'investissement 4 791 Report à nouveau     29 002       Total du passif 1 842 073     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 62 089     Engagements de garantie 109 803 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 75 660   99431

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARIS Société anonyme au capital de 52 582 736 €. Siège social  : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S.   Rectificatif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2005.   1°) Page 20428  :   Bilan actif  :   -- Ligne  : «  Immobilisations incorporelles  », «  colonne  : 2003  »  : lire  : «  6 138  » au lieu de  : «  5 134  »  ;   -- Ligne  : «  Autres actifs  », colonne «  2003  », lire  : «  28 157  » au lieu de  : «  29 161  ».   2°) Annexe aux comptes, page 20430  :   Note 1. - Principes comptables et présentation des comptes, le paragraphe 1.12 - Informations complémentaires a été omis par la banque dans l'envoi initial.   1.12. - Informations complémentaires.   1.12.1. - Crédit-bail immobilier. -- Les redevances relatives à l'immeuble sis place de la Madeleine, 75008 Paris, variables en fonction du taux du Pibor 6 mois, sont calculées sur une base en capital fixée à 9,9 millions d'euros  ; ces redevances sont semestrielles à compter du 28 décembre 1995 et jusqu'au 28 décembre 2010 pour un montant total estimé (selon les circonstances de marché à la date de signature du contrat) à 12,6 millions d'euros H.T., et la valeur résiduelle au terme du contrat est de 5,1 millions d'euros.   Les redevances 2004 se montent à 0,6 millions d'euros hors droit de bail et taxes additionnelles.   1.12.2. - Rémunération des membres des organes de direction et d'administration. -- Les rémunérations versées aux membres des organes de direction, d'administration ou surveillance au cours de l'exercice 2004 s'élèvent à 1,21 millions d'euros. Aucun jeton de présence n'a été versé en 2004.   1.12.3. - Confusion de patrimoine CID. -- CID, détenue à 100 % par l'UBP, a fait l'objet d'une confusion de patrimoine en date du 24 novembre 2004.   Les actifs nets de cette société ont donc été transférés à l'UBP à la date du 24 décembre.   1.12.4. - Reprise des créances de SAPC-Ufipro Recouvrement. -- L'UBP a racheté à SAPC-Ufipro Recouvrement, filiale qu'elle détient à 99,94 %, une partie de ses créances, pour un montant de 2 185 K€.97514

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARIS Société anonyme à conseil d'administration au capital de 52 582 736 €.Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.33 910Créances sur les établissements de crédit345 757Opérations avec la clientèle1 378 741Obligations et autres titres à revenu fixe115Actions et autres titres à revenu variable45 118Parts dans les entreprises liées9 424Immobilisations incorporelles4 907Immobilisations corporelles15 951Autres actifs16 956Comptes de régularisation19 590Total de l'actif1 870 469PassifMontantDettes envers les établissements de crédit179 689Opérations avec le clientèle1 517 114Dettes représentées par un titre1 042Autres passifs29 028Comptes de régularisation30 097Provisions pour risques et charges12 812Capitaux propres (hors FRBG)100 687Capital souscrit52 583Primes d'émission764Réserves11 020Provisions réglementées et subventions d'investissement4 791Report à nouveau31 529Total du passif1 870 469Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement65 054Engagements de garantie106 574Engagements reçus :Engagements de garantie69 31794903

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARISSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 52 582 736 €.Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 17 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.32 01734 357Créances sur les établissements de crédit293 516241 263Opérations avec la clientèle1 384 1111 399 414Obligations et autres titres à revenu fixe3 17734 024Actions et autres titres à revenu variable45 16445 628Parts dans les entreprises liées9 42411 592Immobilisations incorporelles5 8665 134Immobilisations corporelles16 62517 363Autres actifs25 89729 161Comptes de régularisation25 63252 949Total de l’actif1 841 4291 870 885Passif20042003Dettes envers les établissements de crédit122 567243 912Opérations avec le clientèle1 527 9911 427 916Dettes représentées par un titre1 8105 810Autres passifs33 22231 532Comptes de régularisation12 60013 889Provisions pour risques et charges12 9746 310Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)8 479Capitaux propres (hors FRBG)130 265133 037Capital souscrit52 58351 709Primes d’émission764141Réserves11 02011 020Provisions réglementées et subventions d’investissement4 7914 528Report à nouveau33 97329 804Résultat de l’exercice27 13435 835Total de passif1 841 4291 870 885Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement57 86957 032Engagements de garantie123 767131 997Engagements reçus :Engagements de garantie68 74767 070II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés119 740117 122Intérêts et charges assimilées28 59127 338Revenus des titres à revenu variable1 0111 502Commissions (produits)57 65857 773Commissions (charges)3 5852 852Gains ou partes sur opérations des portefeuilles de négociation2 0062 310Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés6991 156Autres produits d’exploitation bancaire2 3842 955Autres charges d’exploitation bancaire2 4401 924Produit net bancaire148 882150 704Charges générales d’exploitation85 09786 382Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles7 7786 063Résultat brut d’exploitation56 00758 259Coût du risque– 15 967– 15 329Résultat d’exploitation40 04042 930Gains ou pertes sur actifs immobilisés4971 135Résultat courant avant impôt40 53744 065Impôt sur les bénéfices13 14015 048Dotations/Reprises de FEBG et provisions réglementées– 2636 818Résultat net27 13435 835III. — Affectation du résultat.Compte tenu du report à nouveau de 33 973 153,41 €, s’ajoutant au bénéfice de l’exercice de 27 133 552,94 €, l’assemblée générale décide d’affecter la somme de 61 106 706,35 € de la façon suivante :A titre de dividende aux actionnaires29 577 789,00 €Au report à nouveau31 528 917,35 €Il sera ainsi distribué aux actionnaires, pour chacune de 3 286 421 actions, un dividende de 9,00 € éligible à l’abattement de 50 % applicable aux personnes physiques.Les dividendes afférents aux trois derniers exercices ont été les suivants :Dividende netAvoir fiscalDividende global20015,00 €2,5 €7,50 €20028,50 €4,25 €12,75 €200311,00 €5,50 €16,50 €IV. — Annexe aux comptes annuels.Les comptes annuels de l’UBP sont élaborés conformément aux dispositions du règlement comptable applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis en France. Ils sont établis en milliers d’euros.Ils sont en accord avec les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à l’établissement et la publication des comptes annuels des banques et définissant le contenu de l’annexe, en conformité avec les directives européennes.Le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2004-16 et l’instruction 2000-11 de la commission bancaire définissant le format des comptes individuels publiables des banques, en conformité avec les directives européennes, sont applicables depuis le 1er janvier 2001. Les comptes annuels de l’UBP ont donc été établis selon ces instructions depuis l’exercice 2001.Ces comptes sont repris par HSBC plc Paris Branch (intégration globale).L’annexe ci-après, qui fait partie intégrante des comptes annuels, reprend l’ensemble des informations significatives prévues par ces règlements et instructions ainsi que certains règlements de l’Autorité des marchés financiers. Elle est destinée à compléter et commenter l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.Note 1. Principes comptables et présentation des comptes.1.1. Conversion des actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs en devises sont convertis sur la base des cours de change cotés à la date de clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont portés en compte de résultat.1.2. Provisions pour risques bancaires. — Les créances douteuses de toute nature sont déterminées selon les directives de la commission bancaire. Les provisions pour créances douteuses et contentieuses prises en charge pour la détermination du résultat de l’activité bancaire sont évaluées individuellement et en partie statistiquement, en application du CRC 2002-03, en fonction des risques de non-recouvrement. Les intérêts dus après l’ouverture d’une procédure contentieuse, qu’ils soient relatifs à des créances sur la clientèle ou à des titres, sont comptabilisés et dépréciés en totalité sans effet sur le produit net bancaire ; ceux restant dus antérieurement à l’ouverture de cette procédure et relatifs à des créances douteuses sont comptabilisés en produit net bancaire et font l’objet d’une provision pour dépréciation à due concurrence.Ces provisions viennent en diminution d’actif. Les provisions pour risques sur engagements par signature et pour litiges sont enregistrées au passif du bilan.Parallèlement, l’UBP applique depuis 2003 la nouvelle réglementation CRC 2002-03 qui rappelle que le fait générateur du déclassement en douteux est l’existence d’un risque avéré. En conséquence, l’UBP a ainsi provisionné une nouvelle population de douteux par application stricte de cette nouvelle réglementation. La contagion a été appliquée aux encours et engagements liés à ces nouveaux dossiers.La provision de 5 600 K€, en capital, à caractère statistique, constituée en 2003, a été maintenue.Cette provision est fondée sur l’observation du comportement des encours préoccupants, elle est destinée à anticiper la perte future sur cette population.La provision pour intérêts de 2 900 K€, constituée en 2003, a été reprise à hauteur de 2100 K€ en coût du risque au 31 décembre 2004.D’autre part, l’UBP constitue une provision réglementée pour risque moyen et long terme. Cette provision, en franchise d’impôt, est relative aux risques particuliers afférents aux prêts moyen et long terme. Sont exclus de la base les encours douteux et douteux compromis qui font déjà d’objet de provisions spécifiques. Elle est limitée à 0,5 % des encours et sa dotation annuelle ne peut excéder 5 % du bénéfice comptable. Le montant de cette provision au bilan s’élève à 4 791 K€.1.3. Portefeuille-titres. — A la date d’acquisition, les obligations sont enregistrées au bilan à leur prix de revient hors coupon couru à l’achat et les actions sont inscrites à leur prix d’achat.Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont inscrits dans les produits de l’exercice, retenue à la source incluse, sauf cas particulier mentionné en note 1.2.Il existe trois types de titres :— les titres de placement ;— les titres d’investissement ;— les parts dans les entreprises liées et les participations.Titres de placement : Les titres acquis dans une optique de rendement avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois sont inscrits en « Titres de placement » sous la rubrique du bilan « Obligations et autres titres à revenu fixe ».A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché. Le prix de marché est représenté par le cours moyen du mois de décembre pour les titres cotés en France, par le cours du 31 décembre pour les titres cotés hors de France et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.Titres d’investissement : Sont considérés comme des titres d’investissement au sens du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance.En application du règlement ci-dessus, sont aussi classés dans cette catégorie les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire.Ces lignes de titres sont protégées des dépréciations dues aux variations de taux d’intérêt au moyen de ressources globalement adossées ou d’une couverture au sens du règlement 88-02 de la commission bancaire, d’une durée restant à courir au moins égale à celle des titres détenus. Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique avec amortissement de l’écart de taux initial (prime ou décote) sur la durée de vie résiduelle. Ils peuvent toutefois faire l’objet de dépréciation par voie de provision en cas de risque de contrepartie. Ils sont inscrits au bilan sous la rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe ».Parts dans les entreprises liées et participations : Sont classés sous cette rubrique les titres donnant des droits dans le capital d’une entreprise dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, soit parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société concernée, soit parce qu’elle est l’expression d’une relation de partenariat.Ces titres sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité déterminée par la direction de la banque sur la base de l’actif net comptable, corrigé des plus ou moins-values latentes, ou des perspectives d’activité.1.4. Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur valeur historique, cette valeur pouvant avoir été affectée par des opérations de réévaluation légale.Depuis le 1er janvier 1988 et afin de mieux appréhender la réalité économique, les investissements sont amortis comptablement suivant le mode linéaire. Afin de bénéficier de certaines dispositions fiscales, quelques logiciels acquis ont cependant fait l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois depuis 1991.Les investissements antérieurs à l’exercice 1988 conservent leur rythme d’amortissement initial (éventuellement dégressif).Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :TerrainNéantConstruction d’exploitation25 ansConstruction hors exploitation50 ansMobilier10 ansMatériel5 ansMatériel informatique5 ansAgencements et installations5 à 10 ansLes immobilisations incorporelles sont amorties en fonction des durées suivantes :Droit au bailNéantDroit d’entrée9 ansLogiciels1 à 4 ansLe règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Conformément aux dispositions établies en matière de mesures transitoires par le règlement CRC n° 2003-07, l’UBP a choisi de ne pas opter de façon anticipée pour l’application de la méthode de comptabilisation par composants. Par ailleurs, les comptes annuels de l’UBP ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.L’immeuble où se trouve le siège social de l’UBP, situé place de la Madeleine à Paris, a fait l’objet d’une cession bail à des conditions de marché à la fin de l’exercice 1995.Les principales caractéristiques du contrat de crédit-bail sont reprises en note 1.12.1.D’autre part, l’UBP a repris, en juillet 2004, 4 agences parisiennes de la Société marseillaise de crédit. Les éléments des fonds de commerce et droits au bail repris s’élèvent à 2 232 K€.1.5. Provisions pour retraite. — En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels fonctionnant par répartition auxquels sont versées des cotisations. Celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.La banque n’a plus d’engagement au titre des personnels en préretraite.Les droits futurs relatifs aux indemnités de départ en retraite, au droit à la médaille du travail ainsi qu’au régime interne de retraites complémentaires, sont évalués selon une méthode actuarielle prenant en compte les règles de la Convention collective, les taux de mortalité et le taux de rotation des effectifs.Les engagements correspondants ont fait l’objet d’une provision de 4 594 K€. Cette provision a été prélevée sur le fonds pour risques bancaires généraux (Cf. 1.7)1.6. Provision pour médailles du travail. — Une dotation à cette provision a été constituée en 2004 pour un montant de 453 K€.1.7. Fonds pour risques bancaires généraux. — Dans le cadre des dispositions prévues par les règlements 90-02 et 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, l’UBP a constitué à la clôture de l’exercice 1993 un fonds destiné à couvrir les risques bancaires généraux, notamment ceux pouvant résulter à terme d’éventuels appels complémentaires de cotisations sociales, susceptibles d’être effectués dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord AFB-AGIRC-ARRCO du 13 septembre 1993 relatif aux régimes de retraite des personnels des établissements de crédit. Ce fonds pour risques bancaires généraux, qui a été constitué par prélèvement sur la réserve générale, a fait l’objet depuis 1994 d’une reprise partielle par le compte de résultat sur la base des charges effectivement encourues.Le fonds pour risques bancaires généraux résiduel au 31 décembre 2003 de 8 479 K€ a fait l’objet en 2004 d’une réaffectation de 4 594 K€ au titre de la provision retraite (Cf. 1.5) et de 3 885 K€ en report à nouveau.1.8. Opérations sur instruments financiers à terme. — En application des stratégies sur les activités de marché exposées dans le Rapport du directoire, les principes comptables appliqués sont les suivants :— Contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) :Enregistrement des engagements en hors bilan pour la valeur nominale des contrats,Comptabilisation à chaque arrêté des intérêts courus à recevoir et à payer, pour les contrats non échus.En application du règlement 90-15 du Comité de la réglementation bancaire, les intérêts courus sont enregistrés pour leur montant net par contrat tant au compte de résultat qu’en comptes de régularisation.Les intérêts sur opérations de couverture affectée sont enregistrés dans les rubriques correspondantes des éléments couverts.L’instruction n° 2000-11 de la commission bancaire a étendu aux intérêts sur opérations de macro-couverture cette règle de classement auparavant limitée aux résultats de micro-couverture. Les opérations en cours au 31 décembre 2004 et leur effet sur les comptes de régularisation sont détaillées en note 2.1. De plus, et selon le CRC 2004-16, figure en note 2.1 la juste-valeur, la nature et le volume des instruments financiers concernés. La juste-valeur est déterminée selon la méthode du coût de retournement à zéro coupon.— Options :Enregistrement de l’engagement en hors bilan pour le montant notionnel de l’actif sous-jacent et de la prime au bilan lors du règlement ou de l’encaissement,A l’échéance du contrat les primes sont virées au compte de résultat (couverture globale) ou étalées sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert (couverture affectée).— Garanties de taux (Cap et Floor) :Enregistrement de l’engagement en hors bilan,Etalement de la prime en charges ou en produits sur la durée de vie de la garantie.1.9. Comptabilisation des charges et des produits. — L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis, à l’exception des commissions qui sont comptabilisées lorsqu’elles sont acquises. Les dividendes sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel intervient la décision de l’assemblée.1.10. Commissions. — Un certain nombre de produits et charges relatifs à des services fournis ou reçus de tiers et ayant la nature de commissions, auparavant classés en « Autres produits et charges d’exploitation bancaire ou non bancaire » sont désormais classés sur les lignes « Commissions » du compte de résultat.1.11. Impôt sur les sociétés. — L’UBP et ses filiales SAPC - Ufipro Recouvrement et UGT, font partie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC Bank plc. Cependant ces sociétés constatent dans leurs comptes la dette d’impôt dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration fiscale, selon les termes de la convention conclue avec HSBC Bank plc.Note 2. Détail des postes du bilan et du compte de résultat.2.1. Détail des postes du bilan et du hors bilan :— Créances sur les établissements de crédit :20042003A vue154 893103 201A terme138 623138 062Total du poste293 516241 263— Opérations avec la clientèle :20042003Créances commerciales100 319115 349Autres concours à la clientèle1 131 0731 083 081Comptes ordinaires débiteurs108 605147 468Créances douteuses(*) (**) 143 799174 241Provisions– 99 685– 120 725Total du poste1 384 1111 399 414(*)Dont créances douteuses compromises 126 503. (**)Dont provisions sur créances douteuses compromises 83 718.— Participations et autres titres détenus à long terme :20042003Titres de participations00Provisions pour dépréciation00Total du poste00— Parts dans les entreprises liées :20042003Titres de filiales16 25818 456Provisions pour dépréciation des titres– 6 834– 6 864Total du poste9 42411 592— Autres actifs :20042003Débiteurs divers5 6665 540Certificat d’association et fonds de garantie des dépôts1 040(*) 2 141Primes à étaler sur caps293425Gestion collective Codevi3 4763 333Débiteurs divers douteux876894Provision pour débiteurs divers douteux– 604– 628Comptes de règlement sur opérations sur titres00Acomptes d’IS15 15017 456Impôt différé00Total du poste25 89729 161(*) Le bilan de 2003 a été retraité de 1 004 K€ correspondant aux certificats association sur le fonds de garantie BDF. Ce montant était en 2003 classé dans les immobilisations incorporelles.— Comptes de régularisation actif :20042003Comptes d’ajustement851737Recouvrement à encaisser79129 718Charges constatées d’avance469314Produits à recevoir sur instruments de taux d’intérêts17 96917 333Produits à recevoir - Autres5 2054 714Comptes de régularisation divers347133Total du poste25 63252 949— Dettes envers les établissements de crédit :20042003A vue18 42238 051A terme104 145205 861Total du poste122 567243 912— Opérations avec la clientèle :20042003Comptes d’épargne à régime spécial394 685349 679A vue205 516168 092A terme189 169181 587Autres dettes1 133 3051 078 237A vue989 343931 620A terme143 962146 617Total du poste1 527 9901 427 916— Autres passifs :20042003Créditeurs divers dont IS24 27023 016Sommes dues au personnel dont participation8 9528 516Comptes de règlement sur opérations sur titres00Total du poste33 22231 532— Comptes de régularisation passif :20042003Compensation retour00Ajustement devises00Net CEAE/Encaissement149128Produits constatés d’avance1 0551 059Charges à payer sur swaps091Charges à payer - Autres10 36511 443Comptes de régularisation divers1 0311 168Total du poste12 60013 889— Provisions pour risques et charges :20042003Provisions pour engagements par signature2 2751 345Provisions pour charges4 8910Provisions pour instruments financiers à terme00Provisions pour risques clientèle3 9952 861Provision pour redressement fiscal9936Provisions pour GIE fiscaux9151 078Provisions Euro5090Provision R et C personnel34050Provisions pour risques divers00Provisions pour activité de gestion4040Total du poste12 9746 310— Provisions réglementées :20042003Provision pour risque moyen et long terme4 7914 528Provision réévaluation00Provision pour investissement0Total du poste4 7914 528— Hors bilan :20042003Engagements donnés181 637189 030Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle57 87057 032Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garantie d’ordre d’EC4 3504 748Garanties d’ordre de la clientèle119 417127 249Total engagements de garantie123 767131 997Engagements reçus :Cautions, avals, autres garantie reçues d’EC68 74767 070Opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt (marchés de gré à gré - en millions d’euros) :Nombre(En milliers d’euros)(En millions d’euros)Juste-valeur31/12/0431/12/03Montant des capitaux notionnels engagés :Swaps :Couverture globale4850 9342 5102 192Couverture affectée2– 1837676Autres opérations00Total swaps5050 7512 5862 268Forward swaps35 134200375Caps :Couverture globale (Macro)24N.S.25130Achat2425Vente00Couverture affectée (Micro)3N.S.90Achat27vente12Total caps27N.S.34130Options de souscription en cours de validité au 31 décembre 2004 :Année d’attributionQuantitéPrix d’exerciceDate limite d’exercice200022 40047,81 €11/01/062.2. Détail des postes du compte de résultat :— Intérêts et produits assimilées :31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés sur les établissements de crédits8 0446 173Intérêts et produits assimilés sur la clientèle111 173109 575Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe5231 374Total du poste119 740117 122— Intérêts et charges assimilées :31/12/0431/12/03Intérêts et charges assimilées sur les établissements de crédits– 5 685– 6 779Intérêts et charges assimilées sur la clientèle– 22 828– 20 181Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe– 78– 378Total du poste– 28 591– 27 338— Commissions produits :31/12/0431/12/03Commissions sur opérations avec la clientèle37 32838 225Commissions sur opérations sur titres7 3946 768Commissions sur opérations de change339364Commissions sur moyens de paiement et cartes bancaires9 5709 256Commissions sur produits d’assurance2 9623 090Commissions sur opérations interbancaires 6570Total du poste57 65857 773— Commissions charges :31/12/0431/12/03Commissions sur opérations interbancaires– 2– 1Commissions sur moyens de paiement– 3 463– 2 731Commissions sur opérations sur titres– 2– 2Commissions sur opérations de change– 118– 118Total du poste– 3 585– 2 852— Gain ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :31/12/0431/12/03Ecart de conversion euro066Réévaluation devises commerciales1 0141 118Réévaluation billets étrangers443513Résultats opérations d’arbitrage549613Solde sur instruments financiers à terme00Total du poste2 0062 310— Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :31/12/0431/12/03Plus-values sur cessions7060Moins-values sur cessions autres– 640Dotations aux provisions pour dépréciation - Placement00Reprises de provisions pour dépréciation - Autres571 156Total du poste6991 156— Autres produits d’exploitation bancaire :31/12/0431/12/03Reprise de provisions - Pertes couvertes2345Loyers19313Commissions d’apport652565Produits accessoires31216Produits divers - Courtage1 6591 816Total du poste2 3842 955— Charges générales d’exploitation :31/12/0431/12/03Salaires et traitements– 32 934– 32 080Charges sociales sur salaires et traitements– 11 993– 11 540Intéressement/Participation– 2 112– 2 324Charges de retraite– 3 629– 3 606Autres frais administratifs (loyer) et CF– 28 344– 30 560Dotation R et C personnel et redressement fiscal - Reprise– 66447Reprise disp. UPS1700Refonte informatique perte couverte00Refonte informatique reprise utilisée00Impôts et taxes sur salaires et professionnels– 5 591– 6 319Total du poste– 85 097– 86 382— Autres charges d’exploitation bancaire :31/12/0431/12/03Diverses charges d’exploitation bancaire– 2 332– 1 745Règlements litiges divers– 108– 36Dotation aux provisions pour débiteurs divers0– 143Dotation provision pour charges00Pertes couvertes débiteurs divers00Reprise utilisée00Reprise disponible deb. div.00Total du poste– 2 440– 1 924— Gains ou pertes sur actifs immobilisés :31/12/0431/12/03Plus-values ou moins-values sur cessions d’immobilisations (immeubles)46730Dotation/Reprise aux provisions pour dépréciation des titres d’00Dotation/Reprise aux provisions pour dépréciation des titres d’301 105Total du poste4971 135— Coût du risque :31/12/0431/12/03Créances douteuses et contentieuses :Dotation PRSE00Autres dotations– 30 433– 29 473Reprises CHR00Autres reprises disponibles13 98414 463Reprises utilisées11 3558 987Créances irrécupérables couvertes– 11 914– 8 987Créances irrécupérables non couvertes– 187– 94Récupération sur créances amorties374333Sous-total– 16 821– 14 771Engagements hors bilan et divers :Dotations autres clients et titres00Dotations engagements par signature– 1 458– 735Reprise obligations Pallas Stern1 2250Reprises engagements par signature527177Reprises disponibles5600Reprises utilisées00Pertes couvertes00Pertes non couvertes0Sous-total854– 558Total coût du risque– 15 967– 15 329— Résultat exceptionnel :31/12/0431/12/03Produits :Indemnité de résiliation loyer0Divers00Sous-total00Charges :Dotation/Reprise provision euro00Charges euro couvertes00Reprise provision euro utilisée00Charges euro non couvertes00Fonds de garantie des dépôts00Divers 00Sous-total00Total du poste00Impôt sur les bénéfices :Reprise impôt différé GIE fiscaux5165Impôt courant - et redressement fiscal– 13 656– 15 053Impôt différé00Total du poste– 13 140– 15 0482.3. Actif immobilise - Valeurs brutes - Amortissements et provisions :(En milliers d'euros)31/12/2003Acquisitions dotationsCessions reprisesProvision31/12/04Immobilisations brutes56 8409 287– 2 35363 774Amortissements/Provisions34 3436 508– 8381 27041 283Dont corporelles :Immeubles et terrains7 4880– 5046 9844 128196– 4473 877Autres corporelles31 2785 167– 1 27335 17217 2753 143– 341 27021 654Dont incorporelles :Fond de commerce1072 06802 1754113054Autres incorporelles17 9672 052– 57619 44312 8993 156– 35715 6982.4. Inventaire des titres - Valeur brute - Social UBP :Hors créances rattachées (en milliers d’euros)TitresEmetteursPlus-values latentesMoins-values provisionnées au bilanCotés 1Non cotésPublicsAutresPlacement :Effets publics et assimilésActions et autres titres à revenu variable046 33546 3354 175– 1 171Investissement :Obligations et autres titres à revenu fixe03 9183 9180– 843Participations et parts dans les entreprises liées016 25816 2580– 6 8342.5. Ventilation des actifs - Passifs par durée restant à courir :(En milliers d’euros)< 3 mois (1)> 3 mois à < 1 an> 1 an à < 5 ans> 5 ans (2)Créances ou dettes rattachéesTotalDont encours avec les entreprises liéesActif :Créances sur des établissements de crédit207 3202 16781 8511 794 384293 516279 642Créances sur la clientèle357 588137 594488 769397 5362 6231 384 11019Obligations et autres titres à revenu fixe03 0610141023 1770Passif :Dettes envers des établissements de crédit19 377102 52800662122 567108 582Comptes créditeurs de la clientèle1 434 43550 43838 0459354 1381 527 9919 360Dettes représentées par un titre3021 44200661 8100(1) Dont comptes à vue. (2) Dont net des créances douteuses et contentieuses.2.6. Ventilation des capitaux propres et FRBG :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Avant affectation des résultatsAprès affectation des résultats (projet)Avant affectation des résultatsAprès affectation des résultats (projet)Capital souscrit51 70951 709(a) 52 58352 583Réserves11 02011 02011 02011 020Réserve légale5 5205 5205 5205 520Réserve générale5 5005 5005 5005 500Réserves de réévaluation00Prime apport CCF141141764764Report à nouveau29 80430 089(b) 33 97331 529Provisions réglementées4 5284 5284 7914 791fonds pour risques bancaires généraux8 4798 47900Capitaux propres et FRBG105 681105 966103 131100 687Au 31 décembre 2003, le capital social se décompose en 3 231 821 actions de 16 € de nominal.Au 31 décembre 2004, le capital social se décompose en 3 286 421 actions de 16 € de nominal.(a) Soit une variation de : 54 600 actions.Le capital a été augmenté en 2004 de 3 levées successives d’options par leurs bénéficiaires :Première levée432 000 €soit27 000 actionsDeuxième levée406 400 €soit25 400 actionsTroisième levée35 200 €soit2 200 actionsAu total873 600 €54 600 actions(b) Le report à nouveau a été augmenté de 3 884 M€, suite à la reprise du fonds pour risques bancaires généraux (changement de méthode) :Solde du fonds pour risques bancaires généraux au 31 décembre 20038 479Réaffectation du FRBG :Provision retraite4 594Report à nouveau3 8858 4792.7. Analyse et variation des provisions :(En milliers d’euros)Encours 31/12/03DotationsReprises disponibleReprises utiliséesDiversEncours 31/12/04Inscrites en déduction de l’actif103 48428 171– 12 167– 11 279– 2108 207Créances douteuses, contentieuses92 78828 171– 10 855– 11 279– 198 824Sur établissements de crédit000000Sur clientèle92 17528 171– 10 832– 11 279098 235Sur débiteurs divers et autres6130– 230– 1589Titres10 6930– 1 3120– 19 380Obligations Pallas2 6010– 1 2250– 11 375Placement1 2280– 57001 171Actions propres00Participations6 8640– 30006 834Immobilisations300003Inscrites au passif30 58616 695– 1 961– 12 274– 3 88529 161Risques et charges6 3094 791– 1 961– 1 0044 59412 729Impôts différés - GIE fiscaux1 0780– 16300915Frais généraux6341 071– 220– 5764 5955 504Risques clientèle4 2453 720– 1 578– 76– 16 310Charges diverses35200– 35200Réglementées et FRBG13 00726300– 8 4794 791« Autres passifs »11 27011 6410– 11 270011 641Congés payés RTT Epargne Temps6 1166 852– 6 1166 852Intéressement0000Participation2 4002 100– 2 4002 100Autres sommes dues au personnel2 7542 689– 2 7542 689Total des provisions134 07044 866– 14 128– 23 553– 3 887137 368Dont variations des provisions portées dans le poste « Coût du risque » :Créances douteuses, contentieuses28 171– 10 832– 11 279Engagements clients et titres3 720– 1 578– 76Charges diverses000Total31 891– 12 410– 11 355Dont variations des provisions portées dans le RBE :Charges diverses1 071– 243– 576Titres0– 570« Autres passifs »11 6410– 11 270Total12 715– 300– 11 846Dont autres variations des provisions :Gains ou pertes sur actifs immobilisés0– 1 2550Provisions réglementées26300Charges diverses00– 352Impôts différés GIE et redressement fiscal0– 1630Total263– 1 418– 352Total général44 866– 14 128– 23 5532.8. Créances et dettes - Charges et produits avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)HSBCCCFSAPCCIDCréances à vue sur les établissement de crédit3 587146 719Créances à terme sur les établissement de crédit128 952Comptes ordinaires débiteurs0Titres de placement0Comptes de régularisation et actifs divers15 1501 906Dettes à vue envers les établissements de crédit 1485 306Dettes à terme envers les établissements de crédit102 623Autres dettes à vue de la clientèle124Autres dettes à terme de la clientèle9 355Comptes de régularisation et passifs divers653Intérêts/Produits assimilés opérations avec les établissements de crédit 5 937Intérêts/Produits assimilés opérations avec la clientèle0Intérêts/Produits assimilés obligations et autres titres à revenu fixe0Intérêts/Charges assimilées opérations avec les établissements de crédit 3 703Intérêts/Charges assimilées opérations avec la clientèle30Intérêts/Charges assimilées obligations et autres titres à revenu fixe3Commissions produits4 481Autres produits d’exploitation bancaire40Charges générales d’exploitation02.9. Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :Créances sainesCréances douteusesDont créances douteuses compromisesBrutProvisionsBrutProvisionsCréances sur les établissements de crédits293 51600Créances sur la clientèle1 339 997143 79999 685126 50383 718Divers particuliers171 2662 7811 9282 4471 619Habitat et investisseurs638 34067 64846 89559 51139 384Services et transports245 38126 60718 44423 40615 490Industrie88 02019 04913 20516 75811 090Négoce90 73510 8377 5129 5336 309Autres106 25616 87811 70014 8489 826Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.Union de Banques à Paris200020012002200320041. Situation financière en fin d’exercice :a. Capital social50 507 85150 970 73651 709 13651 709 13652 582 736b. Nombre d’actions émises3 185 6713 185 6713 231 8213 231 8213 286 421c. Nombre d’obligations convertibles2. Résultat global des opérations effectuées (1) :a. Chiffre d’affaires hors taxe174 681186 074190 521182 841183 529b. Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions34 46535 72750 19655 72651 460c. Impôts sur les bénéfices3 22412 82817 21715 04813 259d. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions31 16431 00433 74135 83527 134e. Montant des bénéfices distribués23 31115 92827 47035 55029 5783. Résultat des opérations réduit à une seule action :a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions9,817,1910,2013,0012,00b. Bénéfice après impôts, amortissements et provisions9,789,7310,4411,008,00c. Dividende versé à chaque action7,325,008,5011,009,004. Personnel :a. Nombre de salariés925957964947969b. Montant de la masse salariale, frais généraux (1)30 24131 57232 30332 08032 934c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc …) (1)14 34814 94315 22615 14515 622(1) En milliers d’euros.Renseignements concernant les filiales et les participations.SociétésCapitalRéserves report à nouveauQuote-part détenue du capital en %Valeurs d’inventaire des titres détenusPrêts et avances consentis par la sociétéMontant des cautions et avals fournis par la sociétéChiffre d’affaires du dernier exerciceRésultat net du dernier exerciceDividende encaissé par la société au cours de l’exerciceExercices clos1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’UBP (en KF) :a. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) SAPC - Ufipro Recouvrement7 61978899,94 %9 4244861 0209932004b. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)2. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :a. Filiales non reprises au paragraphe 1b. Participations non reprises au paragraphe 1V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Union de Banques à Paris S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :2.1. Règles et principes comptables : Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.8 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.2.2. Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions pour risques avérés et des provisions pour risque de contrepartie sur encours sains.Votre société recense et réestime périodiquement ses engagements sociaux (notes 1.5 et 1.6 de l’annexe). Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues pour les engagements faisant l’objet de provisions et nous avons vérifié l’information fournie dans les notes annexes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris-La Défense, le 4 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : fabrice odent , Associé ;Salustro Reydel : isabelle goalec, Associée.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre secrétariat général, 184, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, TSA 60004, 92729 Nanterre Cedex.93779

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARISSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 52 582 736 €. Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 076 831 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.32 934Créances sur les établissements de crédit315 242Opérations avec la clientèle1 362 754Obligations et autres titres à revenu fixe3 208Actions et autres titres à revenu variable45 118Parts dans les entreprises liées9 424Immobilisations incorporelles5 363Immobilisations corporelles16 216Autres actifs29 395Comptes de régularisation20 151Total de l’actif1 839 805PassifMontantDettes envers les établissements de crédit156 315Opérations avec la clientèle1 465 438Dettes représentées par un titre1 624Autres passifs33 840Comptes de régularisation46 810Provisions pour risques et charges12 647Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux)103 131Capital souscrit52 583Primes d’émission764Réserves11 020Provisions réglementées et subventions d’investissement4 791Report à nouveau33 973Total du passif1 839 805Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement54 686Engagements de garantie118 878Engagements reçus : Engagements de garantie71 18187264

Description : UNION DE BANQUES A PARIS UNION DE BANQUES A PARISSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 52 582 736 €.Siège social : 22, place de la Madeleine, 75008 Paris.542 076 831 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.32 017Créances sur les établissements de crédit293 516Opérations avec la clientèle1 384 111Obligations et autres titres à revenu fixe3 177Actions et autres titres à revenu variable45 164Parts dans les entreprises liées9 424Immobilisations incorporelles5 866Immobilisations corporelles16 625Autres actifs25 897Comptes de régularisation25 632Total de l’actif1 841 429PassifMontantDettes envers les établissements de crédit122 567Opérations avec la clientèle1 527 991Dettes représentées par un titre1 810Autres passifs33 222Comptes de régularisation39 734Provisions pour risques et charges12 974Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux)103 131Capital souscrit52 583Primes d’émission764Réserves11 020Provisions réglementées et subventions d’investissement4 791Report à nouveau33 973Total du passif1 841 429Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement57 869Engagements de garantie123 767Engagements reçus : Engagements de garantie68 74781948