CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 26/51792
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, UP.TO.ART, LA VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, S.A.R.L. S I B M, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, S.A.S. EFFICIO, S.A.R.L. LA COMETE, MOTEEC INGENIERIE, RISK CONTROL, BTP CONSULTANTS, GIT SCI GESTION IMMOBILIERE TURENNE, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble, DEBELLEYME IMMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 26/51822
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLDEN GOOSE FRANCE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE CPI GESTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2513503
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE ET DE LOISIRS SAINT MEDARD - ACEL SAINT MEDARD, Maison des Jeunes D, syndicat des copropriétaires du, syndicat des copropriétaires secondaire du
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/51510
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGIS FRANCE, Syndicat des copropriétaires du, AXIONE, LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), ORANGE, INGEROP, EAU DE, BAUMSCHLAGER EBERLE ARCHITECTES, DALKIA ELECTROTECHNICS, AURIS, ARCORA, CIELIS, ARTELIA, VILLE DE, IMOPTEL, GRDF, SFR, SFR FIBRE SAS, COMPLETEL, KANSO DEVELOPPEMENT, ENEDIS, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 25/09547
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, BERGAMASCHI, S.D.C.(Bâtiment C1), S.D.C. DU, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, AXA FRANCE IARD, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, GALIAN-SMABTP, S.A. SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 26/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCILIANE, L'EQUITE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE, COMMUNE, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2601377
  Position : Défendeur
  Autres parties : Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), OGEC GROUPE SCOLAIRE ROSALIE, Syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, Syndicat des copropriétaires du 24, rue Geoffroy Saint Hilaire, Ville de Paris, GRDF, EAU DE PARIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, GTIE IDF, ENEDIS, Société RTE, société Orange, Société SME construction
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51574
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ, SCI DE LA BUTTE M, ALPHA CONTROLE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE, SEMOFI, ENEDIS, GRDF, S.A.R.L. HOTELIEREà l'enseigne, LA VILLE DEDIRECTION DE LA VOIRIE, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, POUGET CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 26/50762
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, BOREAL BATIMENT, ENEDIS, GRDF, VILLE DE PARIS, DIRECTION DE LA PROPRETE DE L'EAU SERVICE TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE PARIS, VILLE DE- Direction des Affaires Juridiques de la Mairie de, CIE FONCIERE CHATEAU D EAU DE PARIS, FRAICHEUR DE PARIS, JULIETTE BUVAT ET ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/51030
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ATELIERS VCA LYON, Commune, Etablissement public EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, Syndicat des copropriétaire, SCI PAIX LLG11, HARRY S NEW YORK BAR, S.A.R.L. MAUNA, SC ARCHITECTURE, INNOVIA PROJETS, BTP CONSULTANTS, INTEGRALE 4, INNOVIA DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2026, 26/00518
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, GRAND PARIS AMENAGEMENT, ADEF HABITAT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN, SCCV LOT R2B- R2C SAINT OUEN, SCCV LOT R3A SAINT-OUEN, SCCV LOT R3B SAINT OUEN, SCCV LOT R9A SAINT OUEN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP, ASS FONDATION PARIS DAUPHINE, ENEDIS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL,COMMUNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE, DEPARTEMENT DE SEINE,, VILLE DE,, SCCV R8C, ARTELIA, D&A DEVILLERS ET ASSOCIES, FRANCILIANE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50690
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Société BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALTEREA, AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN, ALPHA CONTROLE, BRASSERIE BRD, S.A.R.L. YASMINE, GRDF, ORANGE, E.U.R.L. TS PROMOTION, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS, ILIAD, YALOUNA, COUDAMY ARCHITECTURES, HIRA, Etablissement public EAU DE,, ENEDIS, S.A. SFR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires duà, ORANGE, A.26-IGLOO, S.A.R.L. GROUPE D'ÉTUDES, DE TRAVAUX ET DE PILOTAGE (GETRAP), BTP CONSULTANTS, INGEPREV, ARSSITECTE, ARCADIS ESG, SCI RAFFARD PAUL, VILLE DE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montreuil, 20/02/2026, 2600523
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPAURIF ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, UNIVERSITE PARIS CITE, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre régional des œuvres universitaires et scolaires, SNCF RESEAU, ASCAGNE AJ, société Covivio, EGIS CONSEIL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, ACOUSTB, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, MICHEL REMON & ASSOCIES, société WSP France, société Ingerop, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE SERVICES, IMOPTEL, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, établissement public territorial Plaine Commune, ARELION FRANCE, société Orange, société SFR, SFR FIBRE SAS, Régie autonome des transports parisiens, ENEDIS, VERIZON FRANCE, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, VEOLIA, GRDF, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SIPARTECH, société Lumen, société Ielo-Lizao services, NEXLOOP FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2026, 26/50104
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE BISCORNET, LIGHTHOUSE 1789, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SFR, Société COMPLETEL, RATP - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Société LUMEN, JCDECAUX FRANCE, Société CIELIS, AXIONE, ILIAD, IMOPTEL, IELO-LIAZO SERVICES, GRDF, Société FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, Société SRP, VILLE DE, SECTION TERRITORIALE DE VOIRIESUD-EST, INDIGO PARK, RIVAT ARCHITECTE, SCAU, QUATORZE MANAGEMENT DE L'EXECUTION, SMOVENGO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 26/50286
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPA IMMOBILIER INVEST, Société par actions simplifiée IMODAM, Société par actions simplifiée GUINIER CONSTRUCTION, VILLE DE, GRDF, ALTICE FRANCE, ORANGE, PRIZZ TELECOM, Société par actions simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, Société par actions simplifiée COLT TECHNOLGY SERVICES, Société à responsabilité limitée STUDIO VINCENT ESCHALIER, ARCHICREA DP, Société par actions simplifiée SATO ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée EPIONE, COVEA IMMOBILIER, DETAC ENVIRONNEMENT, BTP CONSULTANTS, EAU DE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, Société par actions simplifiée FRAICHEUR DE, E.P.I.C REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58516
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.LES AMARRES, E.P.I.C, S.C.I. DOCKS EN SEINE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, ORANGE, AREP, S.A.S. ECO + CONSTRUIRE, S.A.R.L. EH (ENCORE HEUREUX), MAIRIE DE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A. NA(EX GRT GAZ)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58756
  Position : Défendeur
  Autres parties : REAL FR HAUSSMANN SAS, ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, COJEAN, PRIZZ TELECOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, PHARMACIE HAUSSMANN OPERA, VILLE DE, STUDIO FA, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, STUDIO FAHRENHEIT, EPC DEMOSTEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COMPLETEL, GRDF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CIELIS, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), GTIE TELECOMS, JCDECAUX FRANCE, ILIAD, ARTELIA, SOMETE (SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING), PROJEX, CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, C.C.I.C. CONCEPTION-INGENIERIE-CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58549
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ROCHER VIENNE, Société Civile Immobilière, S.C.I., Société Civile Immobilière, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON, Société par actions simplifiées, S.C.I. DU, société civile, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire, Elogie-SIEMP S.A., Société Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de, société WEWORK FRANCE, société par actions simplifiée, CAP STRUCTURES, ARCORA, LA VILLE DE, Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de, SECTION TERRITORIALE DE LA VOIRIE NORD OUEST de la Ville deService Juridique D.A.J, GRDF (Gaz Réseau Distribution France), SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2523163
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Établissement public Plaine Commune, Syndicat des copropriétaires « The One Bat », Syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », RTE réseau de transport d'électricité, NGE GENIE CIVIL, ITEA, JPS CONTROLE, Gaz Réseau Distribution France, Orange, FRANCILIANE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/01/2026, 25/01904
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, ENEDIS, ORANGE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Département de la Seine, Commune de, ACOUTIQUE & CONSEIL, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, QUALICONSULT, Syndicat des Copropriétaires du, MOBA, FRANCILIANE, VEOLIA EAU FRANCE, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, PLAINE COMMUNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58512
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, ORFEO DEVELOPPEMENT, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, RIVAT ARCHITECTE, ATELIER MASSE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, TERABILIS, INTERFACE CONSEIL, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER PRIME B, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, RISK CONTROL, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, IMOPTEL, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. APPART'CITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58240
  Position : Défendeur
  Autres parties : NORMANDIE IMMO 1 SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.C.I. CLAIRBOIS, SOCIETE PIMOJA, VILLE DE, COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, SNCF RESEAU, GRDF, ENEDIS -D/IG, FRAICHEUR DE, HERBERT MARTIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2536554
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de police, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Paris Habitat OPH, GRDF, ENEDIS, Orange, Axione, Cielis, Dalkia Eletrotechnics, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Dalkia Electrotechnic, EAU DE PARIS, IMOPTEL, RATP Infrastructures, Ville de Paris, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, GTM Bâtiment, Apave Infrastructure et Construction France, Alpha Contrôle
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LOT R9A SAINT OUEN, SEQUANO AMENAGEMENT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, ATELIER DE STRUCTURE, GEOLIA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public PLAINE COMMUNE, ENEDIS, SUEZ, ORANGE, VILLE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, GRDF, RMDM ARCHITECTES, BCP INGENIERIE, KER EXPERT, SYMBIOSIS, ALAETEC SECURITE, GROUPE ALAETEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 14/01/2026, 2531779
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION, SETEC OPENCY, WSP FRANCE, B.T.P. CONSULTANT, AIA INGENIERIE, MK MOREAU KUSUNOKI, Société Frida Escobedo INC, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Société Architecture & technique, VPEAS, R-USE, Société Vraiment Vraiment, SOC CAVES D ARGENT, CUL DE COCHON, Société WE change, Société Exki, BEAUBOURG OPTIQUE, Société Cuvée noire, Société Cercle de la forme, Société MK2 Rambuteau, Société Voyage gourmand, Société Leroy Merlin, Société Pharmavance, Société la French guinguette, FLUNCH, L'UNIVERS DE LEO, PIZZA PIANO, JANNELLE, Société Image in air, Société Amorino, Centre culturel de Serbie, Société Made in Paris, Centre de Wallonie Bruxelles, Société le bistrot Charbon, KOSY, Société galerie Poggi, IRIS GALERIE, TKING GROUPE, Société le Cirque, LE MANDINET, Société le parvis Pompidou, AUX DELICES DE BEAUBOURG, MAGALINE, O'KARI, Société Carrefour city, PHARMACIE DU CENTRE POMPIDOU, STATION RAMBUTEAU, Société Paris Beaubourg, Société Eat and Dry, CAFE BEAUBOURG, Société les Fontaines, LE JARDIN DE THE, Société la Brise miche, Société Dame tartine, CREPERIE BEAUBOURG, ENEDIS, EAU DE PARIS, Ville de Paris, SFR
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57755
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SOGIROUVET, RISK CONTROL, COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, K PLUS N ARCHITECTES, S.A.R.L. L'ARCHE, E.P.B.T.P. ETUDES ET PREVENTION BTP, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57678
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CASH 13, TALSIM, Association TSIVOT HACHEM, S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LAD'ITALIE, LAO DOUNGPASEUT, LINDELS FRANCE, CYCL'EMOUV, SNC DOMOTZIDON, SECHAO MASSENA, BOULANGERIE CLOUET, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Association Comité Départemental de Randonnée Pédestre de(CDRPP), La Ville de- Direction des Affaires juridiques, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, GRDF, CET INGENIERIE, ATELIER ALTERN, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, JPS CONTROLE, BTP CONSULTANTS, S.A. LA POSTE, SARL SIMTAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57799
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, BTP CONSULTANTS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), GRDF, FGI CONCEPT, ENEDIS, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. INVESCO REAL ESTATE - VALUE ADD MONTAIGNE BIDC, Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble Situé, FENDI FRANCE, CELINE, ATELIER 24 ARCHITECTES, CAP STRUCTURES, ATELIER GILDAS GEFFROY, LA VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2533620
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, BC.N, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, PHIBOR ENTREPRISES, société industrielle de chauffage entreprises - I.C. entreprise, STRUCTURES ILE DE FRANCE, INEX BET, CSD & ASSOCIES, VENATHEC, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société Cielis, GRDF, ENEDIS, société Orange, société française de radiotéléphone - SFR, société Completel, EAU DE PARIS, Ville de Paris, syndicat des copropriétaires du 1, rue d'Arcole, ARCOLE 3, syndicat des copropriétaires du 5, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 7, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 9, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 11, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 13, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 15, rue d'Arcole, syndicat des copropriétaires du 17, rue d'Arcole, société Fraicheur de Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/57169
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société TERA NOA, société civile immobilière, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KUBE INGENIERIE, VILLE DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, Etablissement Public National à Caractère Administratif EAU DE, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ (RTE), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé, Syndicat des Copropriétaires du, CAZENOVE ARCHITECTES, FLUIDEX INGENIERIE, VISORI PREVENTION, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2517582
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, COMMUNE DE PARIS, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMOAP), SCI Côtes d'Armor, SCI Les Jardins de Pea, SCI ECUREUIL SAINT EXUPERY, IMMOBILIERE 3F, Société Kanel 534, SNC KANEL 532, SCI VILLA MARCONI, SCI EMRN, SCI de l'Eglise, SCI LA ROTONDE DE BETHUNE, BPCE LEASE IMMO, Syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, Syndics des copropriétaires des 1 à 11 rue Charles Fourier, Syndics des copropriétaires des 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, Syndics des copropriétaires des 105-105 bis quai Jules Guesde, Syndics des copropriétaires des 2-2bis rue Vercingétorix, Syndics des copropriétaires des 40-70 avenue du Général Malleret Joinville, Syndics des copropriétaires des 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine, Société anonyme immobilière d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud Est, SCI du 100 avenue de la Résistance, SCI du Port à l'Anglais, Établissement public foncier d'Ile-de-France, CWI ONE, PROLOGIS FRANCE CLXXX SARL, Société du Pont Suspendu, SCI A.P. VITRY SUR SEINE, LEON WEIL HOLDING, Société Aldes, Société Sanofi-Aventis Recherche & Développement, Établissement public Société des Grands Projets, Établissement public Grand Paris Aménagement, SCIERIE COLLIN, SCI DU 37 AU 39 RUE LEON GEFFROY VITRY, CHPF VITRY SUR SEINE A86 BORDS DE SEINE, Société Immo 8, Ministre de l'aménagement, du territoire et de la transition écologique, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), ENEDIS, MAN NGUON CHOISY, SCI du 11 à 24 rue du Docteur B, SCI ALMAH DE CHOISY, INDIVISION AC, Syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo, Syndics des copropriétaires des 3 bis rue de l'Insurrection Parisienne à Choisy-le-Roi, Société Total Energies Marketing France, SODALIS 2, Société ICF La Sablière, Société PFO2, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Société Egis, Société Evesa, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société SFR, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société Free, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, EAU DE PARIS, Syndicat des eaux d'Ile-de-France, Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry, Société Choisy Vitry Distribution (CVD), DALKIA, CITELUM, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Société des Transports Pétroliers par Pipeline Trapil, RATP, SNCF RESEAU, Société Vitry Distribution
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2025, 25/57370
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. SCCV DU PRÉSIDENT, IMMOBILIERE 3F, CONEXDATA, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. COMPLETEL SAS, STUDIO MONTAZAMI, BIOTOPE INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. CIELIS, VILLE DE, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 11/12/2025, 2527534
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des copropriétaires du 60-64, boulevard Edgar Quinet, Syndicat des copropriétaires du 68, boulevard Edgar Quinet, Syndicat des copropriétaires du 21-23, rue du Départ, Syndicat des copropriétaires du 16-18, rue d'Odessa, DALKIA ELECTROTECHNICS, Ville de Paris, IELO-LIAZO SERVICES, Société Orange, ENEDIS, GRDF, Établissement Eau de Paris, SFR FIBRE SAS, GTIE TELECOMS, Société Completel, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société Cielis, JNA JULIE NAPOLEON ARCHITECTURE, BELOTEC, CABINET FRANSE OSCAR, LCV INGENIERIE, ACOUSTB, Société Principalat, SARL E.P.I. ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2025, 25/57051
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPARFI, VILLE DE, BOUYGUES TELECOM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SFR FIBRE SAS, GRDF, Société par Actions Simplifiée PRO LOGIS, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée CONEXDATA, S.A.S. COMPLETEL, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), ENEDIS, Société ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES DES, CAP STRUCTURES, Société EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/01534
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/01611
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE «»
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/07424
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE « LE»
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/01605
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. PRINCIPAL DE LA RESIDENCE « MASSÉNA CHOISY»
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/01612
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 12/11/2025, 2421597
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/56473
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE, UNIVERSITÉCITE, GRDF, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, BUREAU MICHEL BANCON, S.A.S. SoLab, ENEDIS, 2BDM, S.A.R.L. PRAXYS, Société par Actions Simplifiée SOCOTEC CONSTRUCTION, Commune VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/55859
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis, Société FRAICHEUR DE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, Société ORANGE SA, RESAM EUROPE SA, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ATELIER 24 ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, Ville de, ENEDIS, Etablissement public EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2025, 25/55898
  Position : Défendeur
  Autres parties : 48 NDV, S.A.S. DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ASSURECUREUIL PIERRE 3, PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. COMPLETEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, IELO-LIAZO SERVICES, XPFIBRE.CVN, SFR FIBRE SAS, VILLE DE, YM ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, ORANGE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. CIELIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 28/10/2025, 2516324
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Établissement public Parc grande halle Villette
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 16/10/2025, 2513503
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires du 11/13, rue Daubenton, 1/3/5, rue du Grill, 12/14, rue Censier, Syndicat des copropriétaires secondaire du 11, rue Daubenton
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55689
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLAISANCE 579 IMMO SAS, ORANGE, GRDF, Ville de, ENEDIS, Syndicat des Copropriétaires du, S.A.S. KAP CONSTRUCTION, C P E MAINTENANCE, SAOMA ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55666
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 7 PL, GRDF, ORANGE, Ville de, ENEDIS, Syndicat des Copropriétaires du, PLAISANCE 579 IMMO SAS, S.A.S. KAP CONSTRUCTION, C P E MAINTENANCE, SAOMA ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55309
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PROGRAM, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, SMOVENGO, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, YM ARCHITECTURE, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, CLIMESPACE, COLT TECHNOLOGY SERVICES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2519976
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA Patrimoni III
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2525153
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Ville de Paris, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Cielis, ENEDIS, GRDF, EAU DE PARIS, Orange
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55166
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. CIELIS, SNCF RESEAU, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT, MUZ ARCHITECTURE, S.E.M. CDC HABITAT, ARCHITECTURE, S.A. SIBAT SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLLEN PAYSAGE, FASHION STUDIO EM, R-USE, S.A.S. CONTROLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/55049
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICTORIA, ARCADIS ESG, BETEX INGENIERIE IDF / NORD, Syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, Métropole du(EPCI), AXIONE, BOUYGUES TELECOM, CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, LBE LE BUREAU D'ETUDES, CITELUM, EAU DE, ENEDIS, GRDF, JCDECAUX FRANCE, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, SNCF RESEAU, Société d'Exploitation du Stationnement de la Ville de(SAEMES), NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, MBL, H2O ARCHITECTES, PERRAULT ARCHITECTURE, IDEM, UPSOS, SOL CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/55324
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 25/55127
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ALESIA- MOULIN VERT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE PHILANTROPIQUE, CONEXDATA, Syndicat des Copropriétaires du, LA VILLE DE, YAL INGÉNIERIE (BET STRUCTURES), RISK CONTROL (BUREAU DE CONTRÔLE), BOTTE SONDAGES (BUREAU D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE), HUB ENVIRONNEMENT, DEL INGENIERIE, ENEDIS, S.A.S FRAICHEUR DE, EAU DE, CIELIS, SFR FIBRE SAS, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR BUSINESS), ORANGE - DIRECTION IDF, GRDF- DIEM, AXIONE, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) - DIRECTION DES CABLES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INSPECTION GENERALE DES CARRIERES - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SIPARTECH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LAFI MANAGEMENT, MARIANNE RENARD ARCHITECTE, ELFIMM CONSEIL (BET FLUIDES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2025, 25/55134
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires du, SFR, Société BOUYGUES TELECOM, DEPARTEMENT DU NORD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.R.L. NORTH BY NORTHWEST ARCHITECTES S.A.R.L, APAVE PARISIENNE, S.A.S. QUALICONSULT, MAIRIE DUARRONDISSEMENT DE, ENEDIS, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EAU DE, S.A.S. EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/54964
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DS, Société CABINET, S.D.C, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, SDC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. CALQ, CTMO, ENEDIS, GRDF, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, S.D.C. SDC, VILLE DE, S.A.S.U. SOCIÉTÉ FONCIÈRE DE TRANSITION IMMOBILIÈRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/55062
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE, S.A.S. FRAICHEUR DE, GRDF, LE SERVICE D'EAU DE LA VILLE DE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE, "SCPM ACCESS", CAP STRUCTURES, S.A.S. HMC, GINGER CEBTP, BTP CONSULTANTS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/52555
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SUCHET MONTMORENCY, AGRONERGY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BF3GUNSBOURG, Société SCCVGAMBETTA, LTI INVESTISSEMENT, SAF 94 - SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE (parcelle AT n°), syndicat des copropriétaires du, VILLE DE, LUSOVAL, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Ville d', DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PREMYS, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, syndicat intercommunal à vocation multipleSEINE BIEVRE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, ENERGIVRY, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, PRIZZ TELECOM, GEOTELLUENCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BORDE INVESTISSEMENTS, Société EPF, S.C.I. TDM, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54335
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires du, Société LES Z, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI AMMAD, LE GRAND HOTEL DE CLERMONT, La société LE VRAI, La société RDMB, OFB ABBESSES, La société LAVERIE AUTOMATIQUE DE, Enseigne "ABBESS PRESSING", ODILE+GUZY ARCHITECTES, La Mairie du, ENEDIS, GRDF, E.P.I.C. RATP, E.P.I.C. EAU DE, S.A.S. EVESA, Section de l'Assainissement de, Société Orange, Société SFR, S.A.R.L. SIBAT, BOUYGUES TELECOM, S.A.R.L. ODC, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, ACOR ETUDES, AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/07/2025, 25/53867
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété CLI CHY, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) «BATIG NOLLES », SCCC SOC CONSTRUCTION CHAUFFAGE COMPACTES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/54059
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, VILLE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GTIE TELECOMS, Société par Actions Simplifiée COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société par Actions Simplifiée JCDECAUX FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. COMPLETEL, S.A.S. CIELIS, PKA PISTRE KESZLER ARCHITECTES, GALENA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société par Actions Simplifiée SATO ET ASSOCIES, S.A.R.L. META, Société par Actions Simplifiée BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÀ, ENEDIS, Société EAU DE, Société par Actions Simplifiée DALKIA ELECTROTECHNICS, IMOPTEL, Société Anonyme RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2025, 25/53896
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, MAIRIE DE, ENEDIS, GRDF, RATP, EVESA, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ORANGE, SFR, BOUYGUES TELECOM, RISK CONTROL, ATELIER MARTEL, ATELIER, EVP INGENIERIE, ALBERT ET COMPAGNIE, CABINET PHILIPPE COLAS, ALTERNATIVE, IDEA INGENIERIE DU DESAMIANTAGE, COMPLEMENTERRE, Société ELOGIE-SIEMP, EAU DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53661
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, MOET HENESSY DISTRIBUTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, AGLM IMMO, S.A. FRAICHEUR DE, Etablissement public L'EAU DE, S.A.S. CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CODALIS, STUDIOS ARCHITECTURE, S.A.S. PCM, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, INNOVATION FLUIDES, SARL CAP HORN SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, Ville de, Organisme SECTION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE, ENEDIS, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 04/07/2025, 2127692
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, SOCIETE EDITRICE DU MONDE, Ville de Paris, Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, CLIMESPACE, EIFFAGE METAL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, Compagnie d'ingénierie pour la construction et l'aménagement urbain le développement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SRBG sociétés réunies Bergeron Buret-Galland, AXIMA CONCEPT, Société Eurovia Ile-de-France, SNCF GARES & CONNEXIONS, Eau de Paris
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 21/08996
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LESCALLIER
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52803
  Début du contentieux : 18/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, PARK ALIZES, SOCIETE ELODIS, AROY WOK, S.A.R.L. BIA, COMITE D'ETABLISSEMENT PREVENTION 93 FONDATION JEUNESSE FEU VERT, LA POSTE, COMMUNE DE TOULON, La Ville de- Direction de l'Urbanisme, Service du permis de construire et du paysage de la rue, La Préfecture de Police de, CYBAT, SIMONE TEINTURERIE DE LUXE, ASSOCIATION AUTOUR DE LA BALEINE, S.A.S. CIELIS, E.P.I.C. EAU DE, Association GROUPE SOS SOLIDARITES, ATELIER D'ARCHITECTURE RAMDAM, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, S.A.S. A.C.P, ENEDIS, Société ORANGE SA, DALKIA ELECTROTECHNICS, S.A.S. SIBAT : SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52826
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, (CASVP), REGION ILE DE FRANCE, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, S.A.R.L.ARCHITECTE, ARCHITECTURE, NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, ATELIER AINO, GEC IGREC INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BTP CONSULTANTS, La Ville de- Direction des affaires juridiques, ENEDIS, APAVE PARISIENNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/53130
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NEW STATION, GRDF, Etablissement public EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. ALAMO, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.S. CALQ, SOCOTEC CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Nord Pont sis, CHOREME F.& G. MORISSEAU, OTCI GROUPE, EGIS CONCEPT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A. Société d'Economie MixteSeine - SEMPARISEINE, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, Société Nationale SNCF, SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS - S.E.L.I.C.O.M.I, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Commune Ville de, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, ENEDIS, S.A.S. VS-A
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2512156
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Fondation hôpital Saint-Joseph, 3F RESIDENCES, Ville de Paris, EAU DE PARIS, Société Enedis, CITELUM, Société Altice France, Société gaz réseau distribution de France (GRDF), ORANGE, Société française de radiotéléphonie (SFR), Régie autonome des transports parisiens, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, TECHNIWOOD, DEKRA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 12/06/2025, 2511102
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Paris Habitat, Société Elogie SIEMP, Ville de Paris, GINGER DELEO, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), EAU DE PARIS, ENEDIS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/15063
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU/, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, EVESA, FREE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, ORANGE, FAYOLLE ET FILS, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, EAU DE PARIS, GENERALI IARD, VILLE DE, GRDF, ENEDIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRITETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, CITELUM, CLIMESPACE, S.A.S. ENTREPRISE GOSSELIN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 25/52988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hansainvest Hanseatiche Investment GmbH, DELPHA CONSEIL, CABINET LESCALLIER, Dominique G.Fessart SAS, syndicat des copropriétaires du, CABINET MAIGNE-GABORIT & GARRAUD, LE TERROIR, VILLE DE, FRAICHEUR DE, EAU DE, GRDF, ARCHITECTURE STUDIO, CAP STRUCTURES, ALLIANCE ECONOMIE, CSD & ASSOCIES, META, A9C ACCEO ELEVATION, ENEDIS, BETEC SOCIETE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT CLIMATISATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 25/52396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF NOVEDIS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sisà, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HABITAT-OPH, FRAICHEUR DE, EAU DE, PHILEAS K, Société BUREAU D'ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE, SOCIETE D'ETUDE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), VILLE DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 06/06/2025, 2509273
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'étude de maître d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA), Ville de Paris, HYDRATEC, Société Gaz réseau distribution France (GRDF), NATRAN DEVELOPPEMENT, EAU DE PARIS, Ville d'Ivry-sur-Seine, ENEDIS, Société Orange, Société réseau des transports d'électricité (RTE)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 05/06/2025, 2512877
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, Cotec, Inteco, TPF.I TPF INGENIERIE, Socotec, Syndicat des copropriétaires du 32, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, Copropriété du 56, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 58, rue de Babylone, Copropriété du 60, rue de Babylone, Copropriété du 35, rue Barbet de Jouy, AMBASSADE DE TUNISIE, Ville de Paris, COMMUNE DE LYON, A 5 A ARCHITECTES, ENEDIS, Fraicheur de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2025, 25/52427
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des copropriétaires du, Ville de, SN ERCT CONSTRUCTION, EAU DE, SFR, Société RATP, SNCF RESEAU, S.A.S. CIELIS, ORANGE, ENEDIS, S.A.S. IE CONSEIL, FERNIER & ASSOCIES, GENESIS ENGINEERING, Société par actions simplifiée CONTROLE G, Société à Responsabilité Limitée SECC INGENIERIE, BETHERM, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 2403495
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYTCOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 2322157
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYTCOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Paris, 02/05/2025, 2503840
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Gares et Connexions, EFFIA VOYAGEURS, Ville de Paris, Société nationale SNCF (SNCF immobilier), BNP PARIBAS CARDIF, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, GRDF, Société SFR, EAU DE PARIS, RATP, Société Fraicheur de Paris, BOUYGUES TELECOM, Société Axione, Société Cielis, JCDECAUX AIRPORT FRANCE, SCI Etoile du Nord, SNCF Voyageurs, AREP AIME REBOUL EDITION PUBLICITE, Société Orange
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/04/2025, 22-23.482
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Perspective 2, DALKIA, SOC FR THERMIQ INSTALLATION EXPLOITATION, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), MSIG INSURANCE EUROPE AG, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51222
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIEREBAIL, BTP CONSULTANTS, BOTTE SONDAGES, UPSOS, GRDF, ENEDIS, ORANGE, FRAICHEUR DE, Etablissement public EAU DE, VILLE DE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, VILLE DE PARIS, GECINA, RIVAT ARCHITECTE, HSBC CONTINENTAL EUROPE, EGITURA, CONSEIL ETUDES TECHNIQUES (CETE+), B.M.S.G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51555
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, GRDF, ARCHITECTURE, N'CO CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., QUATORZE CONSEIL & CONCEPTION, LM3C LM CONSEIL CONSULTING & CAPITAL, THEOP, S.A.S. FRAICHEUR DE, 65-67 CE PROPCO, ALTICE FRANCE, QWANDA, ORANGE, S.A. GRTGAZ ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Ville de, DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN AUPRES DE L'UNESCO, E.P.I.C. EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GAYETSSI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51436
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELINE, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. CIELIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, S.A. FREE, CIEC, STUDIO A MAINARDI, SCI TRIANGLE MONTAIGNE, BTP CONSULTANTS, CAP STRUCTURES, SCYNA 4, NEO DB, ATELIER DANIEL HULAK ARCHITECTES, Syndicat des Coproprietaires du, RC DIFFUSION RIVE DROITE, VILLE DE, Service de L'assainissement de la Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51144
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RERAT ARCHITECTURE & URBANISME, BTP CONSULTANTS, RISK CONTROL, ELEMENTS INGENIERIES, VILLE DEprise en sa Direction de la propreté et de l'eau, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, SCYNA 4, CABINET BLEUSE, FI FERRO INGENIERIE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, D.J.AMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 25/51107
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROLOGIS FRANCE CLXXXV SARL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, CIELIS, GTIE TELECOMS, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, AXIONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCOTEC CONSTRUCTION, VEOLIA PROPRETE, SIG IMAGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, IMOPTEL, SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DECLOUD - SEVESC, SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, ARELIA, GEOLIA, Direction de l'Immobilier de l'Etat, Direction Générale des Finances Publiques, SNCF RESEAU, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, ORANGE, EAU DE, VILLE DE, COMPLETEL SAS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CITELUM, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 25/50683
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S CALQ, ACOUSTB, SOCOTEC CONSTRUCTION, CRISTALIA, BANQUE BIA, CAP STRUCTURES, L' ETAT, S.A.S INTERFACE, GALENA, THOR INGENIERIE, Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ROOSEVELT, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2025, 25/50592
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, Syndicat SDC, SDC, Société ICF NOVEDIS, SNCF RESEAU, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménage ment Parisienne (SEMAPA), STATION F, ORANGE, PHILEAS K, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, S.A.S. FRAICHEUR DE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, ATELIER MOABI, CYPRIUM, BTP CONSULTANTS, PRESENTS, LA ARCHITECTURES, LA VILLE DE, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 22/15154
  Début du contentieux : 07/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 25/50409
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU, Société SOFRATHERM, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50153
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, SNCF GARES & CONNEXIONS, Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, GRDF, S.A.S. FRAICHEUR DE, Commune VILLE DE, Etablissement public RATP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SOCOTEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, BELVAL & PARQUET ARCHITECTES, CET INGENIERIE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, S.A. Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Metz, 25/02/2025, 24/00619
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE TROPIC, EDISSIMMO, GRDF, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AXE-SEINE SPECIALE A, B, C & C1, SCI ROCK FORT, ORANGE, VILLE D', DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, CARDIMMO, CRO AND CO ARCHITECTURE, AEDIS INGENIERIE, INGEROP, S.A.S. CALQ, COVIVIO, BOUYGUES IMMOBILIER, JONES LANG LASALLE, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/02/2025, 2024011238
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE EDITRICE DU MONDE, SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE, CLIMESPACE, EAU DE PARIS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE METAL, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, AXIMA CONCEPT, SRBG SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/50014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE INVESTIPIERRE, ENEDIS, Caisse Retraite Personnelle Naviguant CRPN, syndicat des copropriétaires duà, CABINET PRECLAIRE, OFI INVEST REAL ESTATE SGP, SOCIETE V&P GREEN, SATO & ASSOCIES, Ville de, FRAICHEUR DE PARIS, GRDF, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, EGYDE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 25/50006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTAGORAS SARL, SCI KABUKI, L'EPIC EAU DE, GRDF, ORANGE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, CIELIS, SFR FIBRE SAS, syndicat des copropriétaires du, Commune de, BOTTE SONDAGES, BTP CONSULTANTS, DOM-ART, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58592
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE(RIV), BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, GRDF, EAU DE, HC ACOUSTIQUE, ALPHA CONTROLE, SEMOFI, BTP CONSULTANTS, VILLE DE, ENEDIS, S.A.S. SIBAT: SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SEQENS, IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice