| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.85Z |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
| SIREN : | 547 350 249 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 547 350 249 00017 |
| Numéro LEI : |
969500FPS98HMOOEIP45 |
| Forme juridique : | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 21/02/1973 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/02/1973) |
| Numéro RCS : | 547 350 249 R.C.S. Laroche-sur-yon |
| Capital social : | 12 955 694,40 € |
Activité de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Adresse : BATIMENT KIMARMOR ZI DU DISTRICT - ST-GEORGES-DE-MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025
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Adresse : BATIMENT GOODWICH 1 ET 2 ZI DU DISTRICT - ST-GEORGES-DE-MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)
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Adresse : BATIMENT SOBOX PTE P58 ZI DU DISTRICT- SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
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Adresse : BATIMENT SOFRESH ZI DU DISTRICT - ST-GEORGES-DE-MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
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Adresse : BATIMENT PSV2 ZI DU DISTRICT- SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU- 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Pâtisserie (10.71D)
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Adresse : BATIMENT EXPE LES LOGES- LA GUYONNIERE - 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Pâtisserie (10.71D)
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Adresse : BATIMENT INBO 1 ET 2 -ST GEORGES DE MONTAIGU- ZI DU DISTRICT 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025Activité distincte : Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13A)
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Adresse : BATIMENT SOBOX ZI DU DISTRICT - ST GEORGES DE MONTAIGU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 15/05/2025
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Adresse : LA GUYONNIERE LES LOGES 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 08/04/2005Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)Enseigne : SES
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Finances de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
| Performance | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) |
Dirigeants et représentants de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 323470427Depuis le 28/05/2024
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Commissaire aux comptes suppléant
39 ans - 11/1986Depuis le 29/06/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
40 ans - 02/1986Depuis le 30/06/2017
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Président
SIREN : 753894120Depuis le 13/01/2017
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 13/01/2017 au 28/07/2021
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 13/01/2017 au 28/07/2021
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 13/01/2017 au 02/11/2020
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
52 ans - 09/1973Du 13/01/2017 au 02/11/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Comptes sociaux 2017 09/12/2024
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Comptes sociaux 2016 25/08/2023
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Comptes sociaux 2015 25/08/2023
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Comptes sociaux 2014 27/06/2017
Conformité de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Cour d'appel de Rennes, 26/05/2026, 26/00894Début du contentieux : 20/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : SNACKING SERVICES, DAUNAT BRETAGNEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 24/16008Début du contentieux : 08/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : FZ INVESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 24/16015Début du contentieux : 08/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : FZ INVEST, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLEDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rennes, 20/01/2026, 2025F00462Position : DéfendeurAutres parties : SNACKING SERVICES, DAUNAT BRETAGNELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/11/2022, 21/09228Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE BKRDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/11/2022, 2021/09228Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE BKRLire sur Pappers Justice
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INPI, 15/04/2019, 2018-4365Début du contentieux : 12/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 2017/17762Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE, SAS FRANCE QLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2018, 17/17762Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : QUICK RESTAURANTS, SAS FRANCE QUICKDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2015, 14/14110Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE BKRDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/04/2015, 2014/14110Début du contentieux : 24/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE BKRLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 24/10/2013, 2012/10515Position : DéfendeurAutres parties : Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE, S.A. FRANCE QUICKLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 13/12/2011, 2011/01251Début du contentieux : 28/01/2011Position : DemandeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société SODEXOLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 13/12/2011, 2011/01252Début du contentieux : 28/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Société SODEXO, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Cartographie de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Comment contacter SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO" ?
| Organisme : | ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
SODEBO Service DPO CS 50006 85600 MONTAIGU VENDÉE
|
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Services recommandés pour les SASU
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Logiciel de gestion français | En savoir plus |
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Comptabilité | En savoir plus |
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Domiciliation | En savoir plus |
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Commissaire aux comptes | En savoir plus |
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Logiciel CRM | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Objet : 33 Snacking gamme classique, labellisée et bio
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LIBOURNE (MAIRIE)
En savoir plus -
Objet : Fourniture de sandwiches et produits alimentaires de vente à emporter au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » dans le cadre du dispositif de l’intermédiation contractuelle (IC)
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ECONOMAT DES ARMEES (DGEA)
En savoir plus -
Objet : Fourniture de salades, plats traiteur et sandwichs pour les établissements membres du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (RAHL): CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH 3H Santé, CH de Saint-Nicolas de Port, CH de Commercy, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay-St-Christophe, EPSM Jury-Les-Metz, EPHAD 'Le ValFleuri', EPHAD 'Sainte-Marie', EPSMS du Saulnois , EPDS Gorze, GCS Nord Lorraine. - Sandwichs
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
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Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LE GHT 44 (5 CATEGORIES) - Catégorie 4 : Produits frais et Poissons frais et élaborés
Montant : 7 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CHU NANTES (DIRECTION GENERALE)
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Objet : Fourniture de produits de snacking en vente à emporter au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » dans le cadre du dispositif de l’intermédiation contractuelle (IC)
Montant : 4 008 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ECONOMAT DES ARMEES (DGEA)
En savoir plus -
Objet : 33 Snacking gamme classique, labellisée et bio
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE LIBOURNE (MAIRIE)
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Objet : SNACKING CLASSIQUE LABELLISE ET BIO
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : DENREES ALIMENTAIRES - SNACKING CLASSIQUE LABELISEE ET BIO
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES (MAIRIE)
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Objet : Fourniture de boissons chaudes et produits alimentaires réfrigérés de type snacking pour l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire - Produits alimentaires réfrigérés de type snacking
Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE)
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Labels et certificats de SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 94 | 95 | 89 | 89 | |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 40 | 40 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 15 | 10 | 10 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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CrémieEnregistrée le 23/01/2026Expire le 23/01/2036Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5220195Marque enregistrée
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FESTIPIZZAEnregistrée le 08/07/2025Expire le 08/07/2035Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5162744Marque enregistrée
-
SodeboEnregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161695Marque enregistrée
-
SodeboEnregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161702Demande publiée
-
Sodebo Cuisiné en VendéeEnregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161719Demande publiée
-
Sodebo Cuisiné en Vendée, savouré partoutEnregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161730Demande publiée
-
SODEBO, cuisiné en Vendée.Enregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161733Marque enregistrée
-
SODEBO, cuisiné en Vendée, savouré partout !Enregistrée le 04/07/2025Expire le 04/07/2035Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5161740Marque enregistrée
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LES MIM’SEnregistrée le 29/10/2024Expire le 29/10/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5094003Marque enregistrée
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ASIANBOX SODEBOEnregistrée le 16/10/2024Expire le 16/10/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5090897Marque enregistrée
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RICEBOX SODEBOEnregistrée le 16/10/2024Expire le 16/10/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5090901Marque enregistrée
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SODEBO ASIANBOXEnregistrée le 05/09/2024Expire le 05/09/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5080180Marque enregistrée
-
SOdebo ASIAN BOXEnregistrée le 05/09/2024Expire le 05/09/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5080190Marque enregistrée
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MÉGA X3Enregistrée le 19/07/2024Expire le 19/07/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5071167Marque enregistrée
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MÉGA VIENNOISEnregistrée le 19/07/2024Expire le 19/07/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5071181Marque enregistrée
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Simple et BonEnregistrée le 31/05/2024Expire le 31/05/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5058973Marque enregistrée
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Simple et bonEnregistrée le 31/05/2024Expire le 31/05/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5058979Marque enregistrée
-
RICEBOXEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5057999Marque enregistrée
-
RICEBOXEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5058002Marque enregistrée
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Sodebo RICEBOXEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5058004Marque enregistrée
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Sodebo RICEBOXEEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5058007Marque enregistrée
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Sodebo RICEBOXEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5058008Marque enregistrée
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Sodebo RICEBOXEnregistrée le 28/05/2024Expire le 28/05/2034Classes : 29 , 30Numéro : FR5058009Marque enregistrée
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CREMIOBOXEnregistrée le 24/05/2024Expire le 24/05/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5057108Marque enregistrée
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CremioBOXEnregistrée le 24/05/2024Expire le 24/05/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5057113Marque enregistrée
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PastaBOXEnregistrée le 24/05/2024Expire le 24/05/2034Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR5057114Marque enregistrée
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Sodebo Se nourrir de bonheurEnregistrée le 24/05/2024Expire le 24/05/2034Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5057131Marque enregistrée
-
SodeboEnregistrée le 24/05/2024Expire le 24/05/2034Classes : 07 , 08 , 09 , 11 , 16 , 21 , 29 , 30 , 35 , 41 , 43Numéro : FR5057154Marque enregistrée
-
Sodebo All'italianaEnregistrée le 01/09/2023Expire le 01/09/2033Classes : 29 , 30Numéro : FR4987697Marque enregistrée
-
SOdebo All'italianaEnregistrée le 18/08/2023Expire le 18/08/2033Classes : 29 , 30Numéro : FR4984955Marque enregistrée
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SODEBO ALL’ITALIANAEnregistrée le 27/04/2023Expire le 27/04/2033Classes : 29 , 30Numéro : FR4957709Marque enregistrée
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SODEBO PIZZALINAEnregistrée le 25/11/2022Expire le 25/11/2032Classes : 29 , 30Numéro : FR4916442Marque enregistrée
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FONDATION D'ENTREPRISE SodeboEnregistrée le 25/03/2022Expire le 25/03/2032Classes : 35 , 36 , 41 , 44Numéro : FR4855855Marque enregistrée
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KOMBO URBAN CANTEEN asian saladEnregistrée le 28/02/2022Expire le 28/02/2032Classes : 29 , 30Numéro : FR4847975Marque enregistrée
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KOMBO URBAN CANTEEN ASIAN SOUPEnregistrée le 28/02/2022Expire le 28/02/2032Classes : 29 , 30Numéro : FR4847980Marque enregistrée
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Sodebo WRAPER'SEnregistrée le 17/02/2022Expire le 17/02/2032Classes : 29 , 30Numéro : FR4844960Marque enregistrée
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KOMBO URBAN CANTEENEnregistrée le 16/09/2021Expire le 16/09/2031Classes : 29 , 30Numéro : FR4800602Marque enregistrée
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COZY.EAT & RELAXEnregistrée le 19/05/2021Expire le 19/05/2031Classes : 29 , 30 , 32Numéro : FR4768399Marque enregistrée
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BEnregistrée le 30/07/2020Expire le 30/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4671022Marque enregistrée
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FAMILLE BOUGROEnregistrée le 30/07/2020Expire le 30/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4671023Marque enregistrée
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Sodebo SALADE & CompagnieEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667078Marque enregistrée
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Sodebo SALADE & CompagnieEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667082Marque enregistrée
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Sodebo SALADE & CompagnieEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667085Marque enregistrée
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Sodebo SALADE & CompagnieEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667097Marque enregistrée
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Sodebo SALADE & CompagnieEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667102Marque enregistrée
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Pasta SaladeEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667126Marque enregistrée
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Pasta SaladeEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667129Marque enregistrée
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Pasta SaladeEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667135Marque enregistrée
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Pasta SaladeEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667136Marque enregistrée
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Pasta SaladeEnregistrée le 17/07/2020Expire le 17/07/2030Classes : 29 , 30 , 35Numéro : FR4667140Marque enregistrée
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Brevets déposés par SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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CONDITIONNEMENT DE PRODUIT ALIMENTAIRE APTE A PASSER AUX MICRO-ONDES POUR UN RECHAUFFAGE ET/OU UNE CUISSON PAR MICRO-ONDES DUDIT PRODUITEnregistré le 20/05/2010Expiré le 28/05/2026Numéro : FR1053926Classes : B65D77/225 , B65D81/262 , B65D81/3453 , B65D2581/3406 , B65D2581/3456 , B65D2581/3498
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VITRINE D'EXPOSITION POUR PRODUITS MUNIS DE PUCES RFIDEnregistré le 25/08/2010Expire le 28/08/2026Numéro : FR1056757Classes : A47F3/00 , A47F2010/005 , G06K7/0008 , G06K7/10316 , G06K17/0022
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ETIQUETTE RFID ET EMBALLAGE CORRESPONDANTEnregistré le 25/08/2010Expire le 28/08/2026Numéro : FR1056758Classes : G06K19/07372 , G06K19/0739 , G06K19/07749 , G06K19/0776 , G09F3/0292 , G09F3/0297 , G09F3/10 , G09F2003/0241 , G09F2003/0245
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PRODUIT ALIMENTAIRE EMBALLEEnregistré le 04/12/2015Expire le 30/12/2026Numéro : FR1561892Classes : B65D77/0433 , B65D77/245 , B65D81/3205
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PRODUIT CONDITIONNE COMPRENANT UN PRODUIT, UNE BOITE DE RECEPTION DU PRODUIT ET UNE ENVELOPPE DE SUREMBALLAGE ET BOITE POUR LA REALISATION DUDIT PRODUIT CONDITIONNEEnregistré le 25/03/2016Expiré le 25/03/2026Numéro : FR1652629Classes : B65D77/003 , B65D5/0245
Dessins déposés par SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
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Etiquette d'emballage alimentaireEnregistré le 09/10/2000Expiré le 09/10/2025Numéro : FR005961
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Produit alimentaireEnregistré le 17/06/2002Expiré le 17/06/2007Numéro : FR023703
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Plateau repasEnregistré le 23/03/2005Expiré le 23/03/2010Numéro : FR051528
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EmballageEnregistré le 01/06/2012Expiré le 01/06/2022Numéro : FR20122525
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GobeletEnregistré le 28/06/2012Expire le 28/06/2027Numéro : FR20123006
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SandwichEnregistré le 23/07/2012Expiré le 23/07/2017Numéro : FR20123454
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Emballage pour sandwichEnregistré le 01/08/2012Expiré le 01/08/2017Numéro : FR20123624
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Emballage pour produits alimentairesEnregistré le 01/08/2012Expiré le 01/08/2017Numéro : FR20123625
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Sachet bleuEnregistré le 06/02/2014Expiré le 06/02/2019Numéro : FR20140582
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Sachet rougeEnregistré le 06/02/2014Expiré le 06/02/2019Numéro : FR20140583
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Sachet jauneEnregistré le 06/02/2014Expiré le 06/02/2019Numéro : FR20140584
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Sachet orangeEnregistré le 06/02/2014Expiré le 06/02/2019Numéro : FR20140585
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Sachet roseEnregistré le 06/02/2014Expiré le 06/02/2019Numéro : FR20140586
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EmballageEnregistré le 12/02/2014Expire le 12/02/2029Numéro : FR20140643
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Emballage alimentaireEnregistré le 12/03/2014Expiré le 12/03/2019Numéro : FR20141129
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Emballage alimentaireEnregistré le 12/03/2014Expiré le 12/03/2019Numéro : FR20141130
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Emballage alimentaireEnregistré le 12/03/2014Expiré le 12/03/2019Numéro : FR20141131
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Emballage alimentaireEnregistré le 12/03/2014Expiré le 12/03/2019Numéro : FR20141132
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Emballage alimentaireEnregistré le 12/03/2014Expiré le 12/03/2019Numéro : FR20141133
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Emballage alimentaireEnregistré le 01/10/2014Expiré le 01/10/2019Numéro : FR20144372
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Emballage alimentaireEnregistré le 11/03/2015Expiré le 11/03/2020Numéro : FR20151267
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Bol alimentaire doté d'un plateau amovible à compartimentsEnregistré le 04/12/2015Expire le 04/12/2030Numéro : FR20155874
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Récipient alimentaire amovibleEnregistré le 21/06/2016Expire le 21/06/2026Numéro : FR20163247
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Récipient alimentaire amovibleEnregistré le 21/06/2016Expire le 21/06/2026Numéro : FR20163248
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Récipient alimentaire amovibleEnregistré le 21/06/2016Expire le 21/06/2026Numéro : FR20163250
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Récipient alimentaire amovibleEnregistré le 21/06/2016Expire le 21/06/2026Numéro : FR20163251
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Barquette alimentaireEnregistré le 10/10/2017Expiré le 10/10/2022Numéro : FR20174633
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Plateau présentoir alimentaireEnregistré le 07/11/2017Expire le 07/11/2027Numéro : FR20175052
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BolEnregistré le 27/02/2018Expire le 27/02/2028Numéro : FR20180997
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Boite d'emballageEnregistré le 25/04/2018Expiré le 25/04/2023Numéro : FR20182037
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Barquette pour emballage de produits alimentairesEnregistré le 28/05/2018Expire le 28/05/2028Numéro : FR20182518
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EMBALLAGE ALIMENTAIREEnregistré le 07/08/2018Expiré le 07/08/2023Numéro : FR20183689
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EMBALLAGE ALIMENTAIREEnregistré le 22/02/1995Expiré le 22/02/2020Numéro : FR951226
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Emballage alimentaireEnregistré le 21/02/1997Expiré le 21/02/2022Numéro : FR971198
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Emballage alimentaireEnregistré le 01/07/1997Expiré le 01/07/2022Numéro : FR973924
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Pizza part individuelle ovaleEnregistré le 01/12/1997Expiré le 01/12/2022Numéro : FR977108
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Emballage alimentaireEnregistré le 10/06/1998Expiré le 10/06/2023Numéro : FR983558
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Conditionnement alimentaireEnregistré le 10/08/1998Expiré le 10/08/2023Numéro : FR984752
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Produit alimentaireEnregistré le 13/11/1998Expiré le 13/11/2023Numéro : FR986697
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Emballage alimentaireEnregistré le 29/12/1999Expiré le 29/12/2024Numéro : FR998067
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PizzasEnregistré le 10/08/2018Expire le 10/08/2028Numéro : FR20183728
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BolEnregistré le 05/12/2018Expire le 05/12/2028Numéro : FR20185418
Aides perçues par SOCIETE DES ETS BOUGRO "SODEBO"
Intitulé :
Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant :
729 608 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
05/11/2020
Objectif :
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts