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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SICI IN'LI GRAND EST

548 501 469 · Active
Adresse : 44 B, 44 B RUE DE LA COURSE, 67000 STRASBOURG
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Dahl Arsene , Eloudyi Mathias

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Informations juridiques de SICI IN'LI GRAND EST

SIREN : 548 501 469
SIRET (siège) : 548 501 469 00041
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR08548501469
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 27/08/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/08/1954)
Numéro RCS : 548 501 469 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 113 275 566,50 €

Extrait INPI

Activité de SICI IN'LI GRAND EST

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SICI IN'LI GRAND EST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    548 501 469 00041
    Adresse : 44 B 44 B RUE DE LA COURSE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/05/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    548 501 469 00066
    Adresse : 12 RUE PASTEUR 57000 METZ
    Date de création : 10/09/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 469 00058
    Adresse : 2 PLACE SAINT-MARTIN 57000 METZ
    Date de création : 26/09/2017
    Date de clôture : 10/09/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 469 00033
    Adresse : 7 QUAI SAINT-JEAN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 29/03/2005
    Date de clôture : 15/05/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 469 00025
    Adresse : 12 RUE KUHN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 15/12/1997
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    548 501 469 00017
    Adresse : 10 PLACE GUTENBERG 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/1954
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise SICI IN'LI GRAND EST

Finances de SICI IN'LI GRAND EST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 19,3M 16,8M 15,2M 14,3M
Marge brute (€) 21M 18,9M 17M 16,6M
EBITDA - EBE (€) 9,12M 6,45M 5,93M 5,27M
Résultat d'exploitation (€) 1,16M 97,8K 331K 1M
Résultat net (€) 1,67M 722K 3,62M 2,28M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 14,5 10,9 6,3 2,7
Taux de marge brute (%) 109 112 112 117
Taux de marge d'EBITDA (%) 47,4 38,4 39 36,9
Taux de marge opérationnelle (%) 6 0,6 2,2 7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -5,7M -6,02M -81,4M -53,9M
BFR exploitation (€) -10M -8,73M -11,1M -9,14M
BFR hors exploitation (€) 4,3M 2,71M -70,3M -44,7M
BFR (j de CA) -108 -131 -1,96K -1,38K
BFR exploitation (j de CA) -189 -190 -268 -234
BFR hors exploitation (j de CA) 81,5 58,8 -1,69K -1,14K
Délai de paiement clients (j) 19,7 20,2 23,8 8,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 103 143 228 179
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 10,8M 8,61M 10,5M 8,28M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 56,3 51,2 69,1 58
Fonds de roulement net global (€) 13M 14,1M -65,6M -52,5M
Couverture du BFR -2,3 -2,3 0,8 1
Trésorerie (€) 18,7M 20,1M 15,8M 1,38M
Dettes financières (€) 191M 143M 101M 69,5M
Capacité de remboursement 15,9 14,2 8,2 8,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 0,8 1,1 0,9
Autonomie financière (%) 43,3 50 28,4 35,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,9 19 14,4 12,9
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 20,3M 16,8M
Liquidité générale 1,7 1,9
Couverture des dettes 2 2,4 2,9 2,9
Fonds propres (€) 163M 161M 77,7M 73,4M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 8,6 4,3 23,8 16
Rentabilité sur fonds propres (%) 1 0,4 4,7 3,1
Rentabilité économique (%) 0,4 0,2 1,3 1,1
Valeur ajoutée (€) 15M 12,5M 11,3M 10,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 77,8 74,2 74,5 73,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 3,25M 3,48M 3,17M 3,03M
Salaires / CA (%) 16,9 20,7 20,9 21,2
Impôts et taxes (€) 2,41M 2,33M 2,15M 1,99M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SICI IN'LI GRAND EST

Entreprises dirigées par SICI IN'LI GRAND EST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICI IN'LI GRAND EST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SICI IN'LI GRAND EST

    • Projet de statuts mis à jour
    13/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/12/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    05/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/12/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/12/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    05/12/2024
    • Document inconnu
    26/10/2023
    • Document inconnu
    26/10/2023
    • Document inconnu
    26/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement du mandat d'administrateurs - nomination d'un nouvel administrateur
      • augmentation de capital sous la condition suspensive
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/01/2019
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    18/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/12/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • rapport des commissaires aux apports sur la valeur des apports de la Société pour la Construction et l'Acquisition de Logements (SOCALOG), société apporteuse, à la Société Immobilière du Commerce et de l'Industrie (SICI), société bénéficiaire.
    07/09/2017
    • Projet de traité de scission
      • entre la Société pour la Construction et l'Acquisition de Logement (SOCALOG) SA , société apporteuse et la Société Immobilière du Commerce et de l'Industrie 5SICI)SA, société bénéficiaire.
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de représentant permanent
    23/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • augmentation du capital sous condition suspensive
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • réalisation de l'augmentation du capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • au 44 B RUE DE LA COURSE - 67000 STRASBOURG
      • au 44 B RUE DE LA COURSE - 67000 STRASBOURG
    • Statuts mis à jour
    30/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/10/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/10/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement du mandat d'un administrateur - renouvellement des commissaires aux comptes
      • Renouvellement du mandat d'un administrateur - renouvellement des commissaires aux comptes
    01/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement du mandat d'un administrateur - renouvellement des commissaires aux comptes
    01/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67000 Strasbourg 7 quai Saint Jean
      • Transfert du siège 67000 Strasbourg 7 quai Saint Jean
    • Statuts mis à jour
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67000 Strasbourg 7 quai Saint Jean
    • Statuts mis à jour
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 67000 Strasbourg 7 quai Saint Jean
      • Transfert du siège 67000 Strasbourg 7 quai Saint Jean
    • Statuts mis à jour
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    17/04/2009
    • Divers
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.6.2005 Modification de la composition du conseil d'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
      • EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 7.6.2005 Modification de la composition du conseil d'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
    19/08/2005
    • Divers
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.01.2005.
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS RHIN
      • EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 20.01.2005.
      • NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS RHIN
      • EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 20.01.2005.
      • EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.01.2005.
    02/03/2005
    • Divers
      • EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08.06.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08.06.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Statuts mis à jour
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR FIN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    25/08/2004

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Comptes annuels de SICI IN'LI GRAND EST

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/05/2024
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/08/2017

Conformité de SICI IN'LI GRAND EST

0 procédure collective
51 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SICI IN'LI GRAND EST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SICI IN'LI GRAND EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICI IN'LI GRAND EST

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/05/2026, 25/05301
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 02/04/2026, 25/00531
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31/03/2026, 25/01515
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/03/2026, 25/02722
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 26/03/2026, 25/00460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 26/03/2026, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 26/03/2026, 25/00495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/02/2026, 25/09032
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2026, 25/08069
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 26/01/2026, 25/00193
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/11/2025, 24/03618
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 27/11/2025, 25/00441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/11/2025, 25/00273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/10/2025, 24/10996
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 13/10/2025, 25/00179
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 02/10/2025, 25/00174
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/09/2025, 24/06554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 24/07/2025, 25/00056
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/07/2025, 24/10699
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/07/2025, 25/00511
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00167
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC EST, Société TRESORERIE STRASBOURG AMENDES, Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST, Société FREE, Société SFR MOBILE, ES ENERGIES STRASBOURG, Association MED ANESTHESISTES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/06/2025, 24/10067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 19/06/2025, 25/00062
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/06/2025, 24/10068
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 05/06/2025, 25/00037
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/05/2025, 24/06304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/05/2025, 24/00010
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F GRAND EST, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, COFIDIS, YOUNITED, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société ES ENERGIE STRASBOURG, Société CA AUTOBANK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/05/2025, 25/01291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/04/2025, 24/00636
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26/03/2025, 24/05738
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/03/2025, 24/02330
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/03/2025, 24/10612
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/03/2025, 24/04148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/02/2025, 24/03450
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/02/2025, 24/06557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/01/2025, 24/02785
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/01/2025, 24/06552
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/01/2025, 24/04791
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/01/2025, 24/00006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, SECTOR ALARM, Société COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société GENERATION, Société TRESORERIE STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, ETABLISSEMENT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/01/2025, 24/01074
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/01/2025, 22/02212
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/12/2024, 24/08324
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/12/2024, 24/02343
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 14/11/2024, 23/02061
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/10/2024, 24/05203
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/10/2024, 24/00678
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Colmar, 30/09/2024, 23/02174
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/09/2024, 24/03454
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Colmar, 28/08/2023, 23/01899
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Metz, 11/05/2023, 21/02675
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 21/11/2022, 21/04143
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2026
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20260034, annonce n°7149
  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ELOUDYI Mathias ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : ARSLAN David ; Administrateur : BOURHAYEL Soulaimane ; Administrateur : WIEST Laurent ; Administrateur : ANCEL Yves ; Administrateur : in'liLELEU David ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20250200, annonce n°2172
  • MODIFICATION 08/12/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Capital : 113 275 566,50 €
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ELOUDYI Mathias ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : ARSLAN David ; Administrateur : BOURAHAYEL Soulaimane ; Administrateur : MEISTER Christiane ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : WIEST Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240237, annonce n°1369
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20240221, annonce n°3461
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2024
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20240102, annonce n°4000
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Capital : 112 275 578,25 €
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230209, annonce n°1190
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Capital : 28 814 082,00 €
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ELOUDYI Mathias ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : MEISTER Christiane ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : WIEST Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230209, annonce n°1189
  • MODIFICATION 29/10/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ELOUDYI Mathias ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : MEISTER Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230209, annonce n°1188
  • MODIFICATION 05/04/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Adresse : 44 B Rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierFULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : MEISTER Christiane ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230067, annonce n°1758
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20220144, annonce n°4409
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20220144, annonce n°4408
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Capital : 27 814 078,50 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1538
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine né(e) ELCHINGER ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SASU) représenté par FULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : POULALLION Jean ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine ; Administrateur : DEBELLONI Marie-Claire ; Administrateur : ROGER Patrick ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : PACARY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1537
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : MASSENEZ-HEITZMANN Manou né(e) MASSENEZ ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine né(e) ELCHINGER ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SASU) représenté par FULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : POULALLION Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1536
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : MASSENEZ-HEITZMANN Manou né(e) MASSENEZ ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine né(e) ELCHINGER ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SASU) représenté par FULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Administrateur : BINTZ Garin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1535
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : BOULE Christophe ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : MASSENEZ-HEITZMANN Manou né(e) MASSENEZ ; Administrateur : PARRILLA Joseph ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine né(e) ELCHINGER ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SASU) représenté par FULLENWARTH Eric ; Administrateur : PHILIBERT Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20220115, annonce n°1534
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20200150, annonce n°2897
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20190146, annonce n°4558
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : BOULE Christophe ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : MASSENEZ-HEITZMANN Manou né(e) MASSENEZ ; Administrateur : PARRILLA Joseph ; Administrateur : PACARY Gérard ; Administrateur : CASTELAIN Marie-Claire, Germaine, Madeleine né(e) ELCHINGER ; Administrateur : Action Logement Immobilier (SASU) représenté par FULLENWARTH Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20190143, annonce n°978
  • MODIFICATION 23/01/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : in'li Grand Est
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DAHL Arsène ; Directeur général : ROUGEOT Gilles ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : BOULE Christophe ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : KLOTZ Olivier ; Administrateur : MASSENEZ-HEITZMANN Manou né(e) MASSENEZ ; Administrateur : PARRILLA Joseph ; Administrateur : PACARY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20190016, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20180125, annonce n°9682
  • MODIFICATION 02/03/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : IN’LI GRAND EST
    Capital : 24 814 083,25 €
    Description : scission - L. 236-1 à compter du 30 septembre 2017 : personne morale ayant participé à l’opération : SOCALOG, 176, rue Montmatre, 75002 Paris 02 (RCS PARIS [7501] 331 500 850)
    Bodacc B n°20180043, annonce n°921
  • MODIFICATION 25/02/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : IN’LI GRAND EST
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20180039, annonce n°1394
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : directeur général, président du conseil d’administration : HOERLE (Jean-Louis) ; administrateurs : LIDL SNC (SNC) représenté par POLMONARI (Patrice), administrateur : LAEMMEL (Alphonse), TOURRETTE (René), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsène), LARTILLERIE (Daniel), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), MEYER (Aude) née GRAMMARE, MOUEZZA (Véronique) née GROELLY-HILBERT, RAHM (Charles), LEYVAL (Jean-Pierre), COLSON (Philippe), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par LINGAT (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20180008, annonce n°459
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l’administration
    Administration : président du conseil d’administration : HOERLE (Jean-Louis) ; directeur général : ROUGEOT (Gilles) ; administrateurs : LIDL SNC (SNC) représenté par POLMONARI (Patrice), LAEMMEL (Alphonse), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsène), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), MEYER (Aude) née) GRAMMARE, COLSON (Philippe), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par LINGAT (Olivier), AMRHEIN (Sandrine), BOULE (Christophe), FULLENWARTH (Eric), KLOTZ (Olivier), MASSENEZ-HEITZMANN (Manou) née MASSENEZ ; commissaire aux comptes titulaire : PIRCEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20180008, annonce n°458
  • VENTE 10/01/2018
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport partiel d'actif, montant de l'apport : 9 165 219,50 euros
    Ancien propriétaire : SOCALOG
    Bodacc A n°20180006, annonce n°442
  • AVIS AUTRE
    13/10/2017
    Dénomination : SOCALOG
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
    Sigle : SICI
    Société anonyme au capital de 15.648.863,75 €
    Siège social : 44 B rue de la Course, 67000 Strasbourg
    548 501 469 RCS Strasbourg
    N° Insee : 548 501 469 00041
    SOCALOG - SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION DE LOGEMENTS
    Société anonyme au capital de 70.414.816 €
    Siège social : 176, rue Montmartre – 75002 Paris
    331 500 850 RCS Paris
    N° Insee : 331 500 850 00085
    AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    1) Par convention sous seing privé en date du 28 juin 2017, SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (ci-après « SICI ») et SOCALOG - SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION DE LOGEMENTS (ci-après « SOCALOG ») ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel SOCALOG faisait apport à SICI de son activité consistant en la détention et la gestion d’un parc immobilier représentant un ensemble de 1.189 logements situés dans la région Alsace - Lorraine - Champagne Ardennes, avec effet au 30 septembre 2017 un instant de raison avant la réalisation juridique de la fusion à intervenir entre les sociétés Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France, Les Résidences de la Région Parisienne, SOCALOG et l’Immobilière ACL PME (la « Date de Réalisation »).
    2) Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires de SOCALOG du 19 septembre 2017 et par l'assemblée générale des actionnaires de SICI du 20 septembre 2017.
    En rémunération de cet apport, l'assemblée générale de SICI a procédé à une augmentation de capital de de 9.165.219,50 euros, pour le porter de 15.648.863,75 euros à 24.814.083,25 euros, par la création de 600.998 actions nouvelles de la SICI de 15,25 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à SOCALOG.
    La prime d'apport s'est élevée à 25.236.475,91  euros. Le montant des subventions d’investissement figurant dans le bilan pro forma de l’activité apportée au 1er janvier 2017 sera repris en exécution de la réglementation fiscale en vigueur par SICI et imputé sur la prime d’apport pour un montant de 835.040,82 euros. La prime d’apport s’élèvera en conséquence à un montant net de 24.401.435,09 euros.
    3) En conséquence, aux termes de ses délibérations du 20 septembre 2017, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SICI a modifié l’article 6 des statuts, avec effet à la Date de Réalisation, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
    -Article 6 – « Capital social » :
    Ancienne mention : 15.648.863,75 euros divisé en 1.026.155 actions
    Nouvelle mention : 24.814.083,25 euros divisé en 1.627.153 actions
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20170094, annonce n°5864
  • VENTE 10/09/2017
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20170173, annonce n°384
  • VENTE 07/07/2017
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20170129, annonce n°1440
  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration, directeur général : HOERLE (Jean-Louis) ; administrateurs : LIDL SNC (SNC) représenté par POLMONARI (Patrice), LAEMMEL (Alphonse), TOURRETTE (René), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsene), LARTILLERIE (Daniel), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), MEYER (Aude) née GRAMMARE, MOUEZZA (Véronique) née GROELLY - HILBERT, RAHM (Charles), ASTRIA (ASS) représenté par EUGENE DIT BERTIN (Jean-Marie), LEYVAL (Jean, Pierre), COLSON (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20170054, annonce n°2103
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20160104, annonce n°4879
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2015
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 B, rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20150103, annonce n°2690
  • MODIFICATION 29/09/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et directeur général : HOERLE (Jean-Louis) ; administrateurs : LIDL (AFJ) représenté par MAROLDT (Denis), LAEMMEL (Alphonse), TOURRETTE (René), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsène), LARTILLERIE (Daniel), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), MEYER (Aude) née GRAMMARE, MOUEZZA (Véronique) née GROELLY-HILBERT, RAHM (Charles), ASTRIA (ASS) représenté par EUGENE dit BERTIN (Jean-Marie), LEYVAL (Jean, Pierre), COLSON (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20150186, annonce n°917
  • MODIFICATION 07/07/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Capital : 15 648 863,75 €
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150128, annonce n°866
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2014
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 B, rue de la Course 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20140082, annonce n°3146
  • MODIFICATION 28/11/2013
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général et président du conseil d'administration : HOERLE (Jean-Louis) ; administrateurs : LIDL (AFJh) représenté par MAROLDT (Denis), LAEMMEL (Alphonse), TOURRETTE (René), ROTH (Marc Daniel), DAHL (Arsene), LARTILLERIE (Daniel), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), CHAMBRE DE COMMERCE représenté par HEIMBURGER (Jean-Luc), MEYER (Aude) née GRAMMARE, MOUEZZA (Véronique) née GROELLY-HILBERT, RAHM (Charles), ASTRIA (ASSh) représenté par EUGENE DIT BERTIN (Jean-Marie), LEYVAL (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20130229, annonce n°801
  • MODIFICATION 28/11/2013
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Adresse : 44 B rue de la Course 67000 Strasbourg
    Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130229, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2013
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7, quai Saint-Jean 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20130083, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7, quai Saint-Jean 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20120065, annonce n°2863
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et directeur général : HOERLE (Jean-Louis), administrateurs : LIDL (SNC) représenté par KELHETTER (Bernard), LAEMMEL (Alphonse), TOURRETTE (René), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsène), LARTILLERIE (Daniel), HAGENBACH (Marc), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), CHAMBRE DE COMMERCE représenté par HEIMBURGER (Jean-Luc), GRAMMARE épouse MEYER (Aude), GROELLY-HILBERT épouse MOUEZZA (Véronique), RAHM (Charles), ASTRIA (ASO) représenté par EUGENE dit BERTIN (Jean-Marie), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1186
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7, quai Saint-Jean 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20110066, annonce n°2849
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et directeur général : HOERLE (Jean-Louis), administrateurs : ANDRES (Richard), LIDL (SNC) représenté par KELHETTER (Bernard), BERTRAND (Alain), LAEMMEL (Alphonse), MOSER (Michel), TOURRETTE (René), ROTH (Marc, Daniel), DAHL (Arsène), LARTILLERIE (Daniel), HAGENBACH (Marc), LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel), STIRNWEISS (Bernard), CHAMBRE DE COMMERCE représenté par HEIMBURGER (Jean-Luc), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
    Bodacc B n°20100197, annonce n°1076
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10, place Gutenberg, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20100044, annonce n°3239
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Adresse : 7 quai Saint-Jean 67000 Strasbourg
    Description : transfert du siège social
    Bodacc B n°20100134, annonce n°1928
  • MODIFICATION 21/10/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Capital : 10 148 875,00 €
    Adresse : 10 place Gutenberg 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 23/06/2009
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration, nouveaux administrateurs : LEHMANN (Jean-Michel), CLAIR (Michel) et STIRNWEISS (Bernard) ; administrateur partant : CHAMBRE DE COMMERCE représentée par LEHMANN (Jean-Michel), nouvel administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE représentée par HEIMBURGER (Jean-Luc)
    Bodacc B n°20090203, annonce n°774
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10, place Gutenberg, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20090066, annonce n°1960
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Capital : 10 148 875,00 €
    Adresse : 10 place Gutenberg 67000 Strasbourg
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2007
    Administration : remplacement d'un administrateur ; partant : DE LA FONTAINE DE POLLIN (Thierry) ; nouveau : HAGENBACH (Marc)
    Bodacc B n°20090147, annonce n°1042
  • MODIFICATION 24/05/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
    Capital : 10 148 875,00 €
    Adresse : 10 place Gutenberg 67000 Strasbourg
    Description : adjonction d'activité : Pass foncier, date d'effet : 27/01/2009
    Bodacc B n°20090098, annonce n°940
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10, place Gutenberg, 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20080087, annonce n°2620
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    Titulaire : CABINET HBI

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs à Metz

    Montant : 210 427,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HETRE ARCHITECTURE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs à Metz

    Montant : 210 427,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLIHA ALSACE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs à Metz

    Montant : 210 427,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CS2L INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs à Metz

    Montant : 210 427,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DES ENERGIES ELECTRIQUES ET DES FLUIDES

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  • Objet : Travaux toiture bureaux rue Pasteur à Metz

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Marché de remplacement d’un complexe d’étanchéité de la toiture-terrasse d’un immeuble d’habitation

    Montant : 177 395,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Marché de remplacement d’un complexe d’étanchéité de la toiture-terrasse d’un immeuble d’habitation

    Montant : 177 395,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 306896374

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  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE, ZINGUERIE, REPRISE DE CHEMINÉES ET ISOLATION DES TOITURES DE TROIS IMMEUBLES A MOULINS-LES-METZ

    Montant : 222 766,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S B I BATIMENT (S.B.I. BATIMENT)

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VENTILATION

    Montant : 226 481,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M ENERGIES SERVICE

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  • Objet : NETTOYAGE ET DÉMOUSSAGE DE FACADES, REMISE EN PEINTURE DE GARDE-CORPS, VERNISSAGE, REPRISE DE FISSURES ET ENDUITS DE FACADES DE BÂTIMENTS D’IN’LI GRAND EST

    Montant : 84 795,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE MODERNE PEINTURE DU XAINTOIS (EMPX)

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  • Objet : Marché de remplacement d’un complexe d’étanchéité de la toiture-terrasse d’un immeuble d’habitation au 1-3 rue de l’Aar et des garages sis 12-14-16 rue de la Moder - SCHILITGHEIM

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.A.G. (ARCADES SOLUTIONS)

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  • Objet : Travaux de désamiantage et de déconstruction Immeuble LE GRAND BOURGOGNE 54 logements - 34 garages 23, 25, 27 rue de Bourgogne STRASBOURG (67100)

    Montant : 367 420,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : 2022-0002 SUB2-FOURNITURE DE GAZ ET/OU GAZ VERT

    Montant : 457 229,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : 2023-0030-Lot 2 - Immeuble 53 rue de l’Usine à TALANGE

    Montant : 17 998,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT TRAITEMENT

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  • Objet : 2023-0030-Lot 4 - Ensemble de pavillons rue de la Cerisière et rue du vieux Breuil à METZ LA GRANGE AUX BOIS

    Montant : 24 960,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRONE ET TRADI 55

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  • Objet : 2023-0030-Lot 5 - Ensemble de pavillons 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22-24 rue du pré Frégoule à METZ LA GRANGE AUX BOIS

    Montant : 8 650,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRONE ET TRADI 55

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  • Objet : 2023-0030-Lot 3 - Immeuble 55-57-59-61-63-65 rue du Soufflier à METZ LA GRANGE AUX BOIS

    Montant : 4 720,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DRONE ET TRADI 55

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  • Objet : 2023-0006-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

    Montant : 16 424,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2023-0006-Assurance Dommage aux Biens

    Montant : 934 420,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2023-0031-Espaces verts sis dans le département du Bas-Rhin

    Montant : 29 278,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : 2023-0031-Espaces verts sis dans le département de la Moselle

    Montant : 37 710,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASS D'INTERVENTION SOCIALE DE LA FENSCH

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  • Objet : 2023-0001-Communauté d’Agglomération de Saint-Louis

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2023-0001-Communauté de Communes du Pays Orne Moselle & Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville

    Montant : 97 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2023-0001-Communauté d’Agglomération de Colmar & Communauté d’Agglomération de Mulhouse

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2023-0001-Eurométropole de Strasbourg & Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile & Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig

    Montant : 282 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2023-0001-Communauté d’Agglomération de Haguenau

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2023-0001-Eurométropole de Metz

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYA DEVELOPPEMENT

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  • Objet : 2022-0001-Accord-cadre à bons de commande Bas-Rhin

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEDIAG

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  • Objet : 2022-0001-Accord-cadre à bons de commande Haut-Rhin

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEDIAG

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  • Objet : 2022-0001-Accord-cadre à bons de commande Lorraine

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEDIAG

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  • Objet : 2022-0001-Marché ordinaire Diagnostics de Performance Energétique Lorraine

    Montant : 35 604,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEDIAG

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  • Objet : 2022-0001-Marché ordinaire Diagnostics de Performance Energétique Alsace

    Montant : 50 731,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 28 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Peinture / sols

    Montant : 25 790,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION PEINTURE INDUSTR BATIMENT

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 30 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Peinture / sols

    Montant : 49 420,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION PEINTURE INDUSTR BATIMENT

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 26 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Peinture / sols

    Montant : 46 295,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION PEINTURE INDUSTR BATIMENT

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 26 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Sanitaires

    Montant : 44 723,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RC BAT

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  • Objet : 2021-0012R-Marché de prestation de Maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre d’une opération d’aménagement sur le site de La Meinau à Strasbourg

    Montant : 157 028,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES

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  • Objet : 2021-0012R-Marché de prestation de Maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre d’une opération d’aménagement sur le site de La Meinau à Strasbourg

    Montant : 157 028,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST

    En savoir plus

  • Objet : 2021-0012R-Marché de prestation de Maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre d’une opération d’aménagement sur le site de La Meinau à Strasbourg

    Montant : 157 028,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : PARENTHESE

    En savoir plus

  • Objet : 2021-0012R-Marché de prestation de Maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre d’une opération d’aménagement sur le site de La Meinau à Strasbourg

    Montant : 157 028,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ILLIOS INGENIERIE

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 28 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Sanitaires

    Montant : 26 639,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RC BAT

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  • Objet : 2022-0023R-Entrée 30 rue de la Côte à BAN SAINT MARTIN - Sanitaires

    Montant : 42 693,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RC BAT

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0038-Electricité - CVC

    Montant : 11 366,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GSE

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0038-Peinture

    Montant : 14 953,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PEINTURE RICHARD SCHWARTZ ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0038-Menuiserie intérieure

    Montant : 34 908,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KOEHREN MENUISERIE

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  • Objet : 2022-0038-Plâtrerie - Faux plafonds

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : KEMS PLAFONDS

    En savoir plus

  • Objet : 2020-0029 SUB3-FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR L’ANNEE 2023

    Montant : 152 094,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0037-Marché d’aménagements extérieurs dans le cadre de la construction neuve d’un immeuble à Strasbourg

    Montant : 41 217,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSAVERT (JMF-ALSAVERT)

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0013-31 pavillons sis rue des Tilleuls à 57970 ILLANGE

    Montant : 39 423,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT TRAITEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0013-Immeuble 1 rue Salvador Dali à 57365 ENNERY

    Montant : 25 639,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT TRAITEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2022-0013-Immeuble 1 avenue des Champs à 57160 ROZERIEULLES

    Montant : 15 769,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT FACADES

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  • Objet : 2022-0033-Marché de services d’audit et de commissariat aux comptes

    Montant : 83 994,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS

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  • Objet : 2022-00002-MS1-Fourniture et l’acheminement de gaz ou gaz vert pour le parc immobilier d’In’Li Grand Est

    Montant : 409 127,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : 2022-00002-Fourniture de gaz ou de gaz vert pour le parc immobilier d’In’Li Grand Est

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : 2022-00002-Fourniture de gaz ou de gaz vert pour le parc immobilier d’In’Li Grand Est

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG

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  • Objet : 2021-0010-Marché de maîtrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation et d’économie d’énergie dans le cadre de la réhabilitation d’un immeuble de 40 logements collectifs occupés sur la commune de Holtzheim

    Montant : 84 600,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASTON VALENTE

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  • Objet : 2021-0008-Gros Oeuvre et installations de chantier / VRD

    Montant : 357 309,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIBAT

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  • Objet : 2021-0008-Isolation extérieure - Façade

    Montant : 324 772,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S E GUNAY

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  • Objet : 2021-0008-Lots secondaires (Peinture, Menuiseries intérieures, Sols, Plâtrerie)

    Montant : 195 607,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE DIDIER

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  • Objet : 2021-0008-Lots secondaires (Peinture, Menuiseries intérieures, Sols, Plâtrerie)

    Montant : 195 607,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENO VE

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  • Objet : 2021-0008 Reconsultation-Lot 7 - Electricité

    Montant : 246 426,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LONGUEVILLE

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  • Objet : 2021-0008-Electricité

    Montant : 246 426,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LONGUEVILLE

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  • Objet : 2021-0008-Menuiseries extérieures PVC et ensembles entrées en aluminium

    Montant : 156 021,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-POSE

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  • Objet : 2021-0008-Couverture - Zinguerie

    Montant : 189 177,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COUVREURS DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021-0008-Serrurerie

    Montant : 122 200,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMEG C.C.S.

    En savoir plus

  • Objet : 2021-0008-Chauffage et ventilation naturelle - sanitaires

    Montant : 326 316,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LADROSSE KRUPA

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  • Objet : 2020-0029 SUB2-MARCHE SUBSEQUENT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET/OU ELECTRICITE VERTE POUR LE PARC IMMOBILIER D’INLI GRAND-EST

    Montant : 91 358,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : 2021-00006-Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité ou électricité verte pour le parc immobilier d’In’Li Grand Est situé en Alsace

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG

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  • Objet : 2021-0007-Marché de réalisation des diagnostics amiante et plomb avant démolition quartier La Meinau à Strasbourg

    Montant : 18 806,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIROTECH

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  • Objet : 2020-0016-FAUX PLAFONDS - CLOISONS

    Montant : 56 125,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSA PLAC

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  • Objet : 2020-0016-PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES REUNIES

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  • Objet : 2020-0016-PORTES DE GARAGE

    Montant : 17 570,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : 2020-0016-ECHAFAUDAGE

    Montant : 8 095,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGBTP (MGBTP DISTRIBUTION)

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  • Objet : 2020-0016-SOL SOUPLE

    Montant : 13 837,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST

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  • Objet : 2020-0016-MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    Montant : 47 897,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE SCHALCK

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  • Objet : 2020-0016-MENUISERIE EXTERIEURE BOIS

    Montant : 103 900,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JUNG

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  • Objet : 2020-0016-ETANCHEITE - ZN - TTV - TTJ

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : 2020-0016-ETANCHEITE - ZN - TTV - TTJ

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : 2020-0016-CHAPE

    Montant : 13 165,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIPOL

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  • Objet : 2020-0016-SERRURERIE - MEN ALU - GARDE- CORPS - CLAUSTRA

    Montant : 96 767,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHMITT FRIDOLIN

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  • Objet : 2020-0016-CHAUFFAGE - PRODUCTION ECS - VMC

    Montant : 183 167,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EJ-ENERGIES (JAMBERT ELECTRO THERM SERVICES)

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  • Objet : 2020-0016-AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 42 181,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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Labels et certificats de SICI IN'LI GRAND EST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 97 95 95 82 NC
Écart rémunération (sur 40) 37 35 35 37 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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