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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

550 802 771 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA, 31400 TOULOUSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Allal Fella

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Informations juridiques de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 550 802 771
SIRET (siège) : 550 802 771 00034
Numéro LEI : 969500GPCKQ5XTGTXL07 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR36550802771
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/11/1955 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/1955)
Numéro RCS : 550 802 771 R.C.S. Toulouse
Capital social : 13 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Promotion immobilière de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    550 802 771 00034
    Adresse : 5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/1988
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : PATRIMOINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00174
    Adresse : 85 AVENUE DU PRESIDENT JF KENNEDY 64200 BIARRITZ
    Date de création : 30/06/2025
    Enseigne : AGENCE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00166
    Adresse : IMMEUBLE ETOILE RICHTER 45 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/06/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00141
    Adresse : 30 RUE DE L'ETOILE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2019
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AGENCE TOULOUSE CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00125
    Adresse : 12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA
    Date de création : 24/04/2014
    Nom commercial : AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00091
    Adresse : 65 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 06/09/2007
    Enseigne : AGENCE RIVE GAUCHE
  • Établissement secondaire

    En activité

    550 802 771 00083
    Adresse : 20 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 31/07/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00158
    Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00133
    Adresse : 28 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 01/07/2018
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : AGENCE COMMERCIALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00117
    Adresse : 31 AVENUE DES COTTAGES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 27/01/2012
    Date de clôture : 01/07/2018
    Enseigne : PATRIMOINE AGENCE LOCATIVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00109
    Adresse : IMMEUBLE LE PREMIUM-BATIEMENT B-RDC 12 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 24/04/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00075
    Adresse : 13 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/06/1997
    Date de clôture : 31/07/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : ESPACE LOCATIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00067
    Adresse : 7 PLACE DU MORVAN 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 06/09/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE HENRI DESBALS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00059
    Adresse : 39 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
    Date de création : 22/10/1990
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE JEAN RIEUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    550 802 771 00042
    Adresse : 1 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/1990
    Date de clôture : 06/09/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE REYNERIE

Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 99,1M 78,4M
Résultat net (€) 8,34M 7,92M

Dirigeants et représentants de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Document inconnu
    13/01/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/12/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2020
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/10/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/07/2019
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2018
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/04/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    12/07/2017
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/11/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/07/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/07/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/03/2015
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/09/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/03/2013
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/05/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/03/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/08/2010
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2009

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Comptes annuels de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 23/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
206 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 05/06/2026, 26/00126
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 26/00787
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 26/00740
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 07/05/2026, 25/00236
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 07/05/2026, 25/00235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albi, 04/05/2026, 25/00465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/04/2026, 25/03619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2026, 23/03200
    Début du contentieux : 09/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'UNION SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES ET PROPRIÉTAIRES DE BAGATELLE, S.C.A. DALKIA FRANCE, S.N.C. COGESTAR, COGESTAR 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 25/03997
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03986
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03996
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03995
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03991
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03994
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03988
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03993
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03987
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/03/2026, 25/03850
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24/00431
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 24/02/2026, 25/00540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/02/2026, 26/00459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/03368
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/01437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/01849
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/03776
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/02/2026, 25/02166
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2026, 25/02113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2026, 25/02498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 24/01130
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 19/01/2026, 25/00400
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albi, 19/01/2026, 25/00399
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 25/02759
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 25/01949
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 25/02964
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 25/02763
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 25/02760
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/12/2025, 25/02971
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/12/2025, 25/02483
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/12/2025, 25/01664
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2205953
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAUBAN, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/11/2025, 25/02447
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/11/2025, 25/02503
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/11/2025, 25/00331
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2025, 25/00039
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01956
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/01952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2025, 25/00884
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/02375
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/02376
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/02373
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2025, 25/01950
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/09/2025, 25/01184
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/09/2025, 25/01948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01627
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01625
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/01502
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 25/00883
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 25/01062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 25/02501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2025, 24/00503
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/09/2025, 23/02444
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01597
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01851
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01848
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/09/2025, 25/01846
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/09/2025, 25/00188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00523
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/01338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/01020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/01337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00524
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/01339
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/00525
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2025, 25/01777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/08/2025, 25/01622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/08/2025, 25/00620
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/08/2025, 25/01850
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 25/01190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 25/01619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/08/2025, 25/01011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/07/2025, 25/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/07/2025, 25/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/07/2025, 25/01954
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOTHOFERM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. D'ARCHITECTURE MR3A (anciennement S.E.L.A.R.L. MARTINIE), S.C.P. BTSG 2 BOURGOGNE FRANCHE COMTE, OXXO EVOLUTION, URBIS REALISATIONS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/07/2025, 25/00585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23/01820
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/01158
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/00619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/01164
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/07/2025, 25/01163
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 21/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 000 000,00 €
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Durand, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Tilignac, Sebastien
    Bodacc B n°20250245, annonce n°937
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20250190, annonce n°1119
  • MODIFICATION 24/09/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 000 000,00 €
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur MIDI HABITAT représenté par , Gaubert Nadine Paulette nom d'usage : Bastiani Adresse : 1039 route de Fustignac 31430 Montoussin
    Bodacc B n°20250183, annonce n°125
  • MODIFICATION 22/01/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 000 000,00 €
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF représenté par , TORRE Dominique Adresse : 49 rue de la Republique 31300 Toulouse
    Bodacc B n°20250015, annonce n°882
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240152, annonce n°3375
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240148, annonce n°1295
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALLAL Fella nom d'usage : ALLAL devient directeur général
    Bodacc B n°20240138, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20230143, annonce n°4530
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT n'est plus administrateur. CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF devient administrateur représenté(e) par PRECIADO Marc Georges nom d'usage : PRECIADO
    Bodacc B n°20230043, annonce n°962
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER n'est plus administrateur. DURAND Jacques nom d'usage : DURAND devient administrateur
    Bodacc B n°20230043, annonce n°961
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3631
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220021, annonce n°629
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VERDIE Marie-Dominique nom d'usage : CHAUBARD devient administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220021, annonce n°628
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210137, annonce n°3639
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient président du conseil d'administration. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER n'est plus administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT Société coopérative à forme anonyme : NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT n'est plus administrateur. CABANNES Corinne Nicole nom d'usage : CABANNES devient administrateur
    Bodacc B n°20200240, annonce n°1678
  • MODIFICATION 03/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL n'est plus représentant permanent; NORMAND Xavier nom d'usage : NORMAND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200235, annonce n°958
  • MODIFICATION 03/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand nom d'usage : SERP devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200235, annonce n°957
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société d'économie mixte CDC Habitat n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LEON Pierre nom d'usage : LEON
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1254
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE DROIT AU LOGEMENT Association loi de 1901 : LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI n'est plus représentant permanent; BIDET Sandra nom d'usage : BIDET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1253
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET n'est plus représentant permanent; TITICHE Fatiha nom d'usage : GHELAMALLAH devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200138, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2740
  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 13 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190229, annonce n°1313
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE n'est plus administrateur. Association loi de 1901 COMITE DROIT AU LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par LAAIDI Abdellah nom d'usage : LAAIDI
    Bodacc B n°20190147, annonce n°600
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Place De la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°2158
  • MODIFICATION 21/02/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CDC Habitat Société d'économie mixte : DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND n'est plus représentant permanent; DESANLIS Jean-Baptiste nom d'usage : DESANLIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190037, annonce n°659
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20190017, annonce n°1195
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY n'est plus administrateur. DELMAS Frédéric nom d'usage : DELMAS devient administrateur
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1566
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES n'est plus administrateur. ECHEVARRIA Joël nom d'usage : ECHEVARRIA devient administrateur
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1565
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20180135, annonce n°1564
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180130, annonce n°5544
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean-François nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180085, annonce n°498
  • MODIFICATION 30/04/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas nom d'usage : ZITOLI. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE
    Bodacc B n°20180083, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3937
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLERGUE Gisèle Yvette Irma nom d'usage : TRANIER devient administrateur. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170136, annonce n°687
  • MODIFICATION 16/11/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160223, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3118
  • MODIFICATION 19/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AIRBUS OPERATIONS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration BATIGERE-SAREL Société d'Aménagemet, de Réalisation et d'Exploitation de Logements, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré devient administrateur représenté(e) par ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI.
    Bodacc B n°20160140, annonce n°693
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4655
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SECONDY Jean-claude nom d'usage : SECONDY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150140, annonce n°692
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT-CONAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE n'est plus représentant permanent; DURAND Jacques André Roger nom d'usage : DURAND devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150140, annonce n°690
  • MODIFICATION 01/04/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : GARCIA-GUAL Sylvia nom d'usage : GARCIA-GUAL n'est plus représentant permanent; MONSEGOND Francis Robert nom d'usage : MONSEGOND devient représentant permanent. ASSOCIATION FORCE OUVRIERE DES CONSOMMATEURS AFOC n'est plus administrateur. ASSOCIATION DES CONSEILS DE RESIDENTS DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE devient administrateur représenté(e) par ALFRED Ferdilia nom d'usage : ALFRED. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV : GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT n'est plus représentant permanent; BOUCHET Danielle nom d'usage : BOUCHET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150064, annonce n°879
  • MODIFICATION 19/09/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : MERONO Claude Grégoire Mathieu nom d'usage : MERONO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent; TERRAIL-NOVES Vincent Jean Philippe Noël nom d'usage : TERRAIL-NOVES devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140180, annonce n°183
  • MODIFICATION 30/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus représentant permanent; LEVARATO Bernadette Grazziella nom d'usage : SANMARTIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140144, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140044, annonce n°5942
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130045, annonce n°4387
  • MODIFICATION 19/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur. CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER devient administrateur. PAPAIX SERGE nom d'usage : PAPAIX devient administrateur.
    Bodacc B n°20130138, annonce n°424
  • MODIFICATION 20/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE n'est plus représentant permanent; LABARTHE Gilles nom d'usage : LABARTHE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE.
    Bodacc B n°20130056, annonce n°969
  • MODIFICATION 20/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN.TARN ET GARONNE Société coopérative à forme anonyme. PISTRE Charles Marie Christian nom d'usage : PISTRE n'est plus administrateur. RAUST Gilbert Gérard Joseph nom d'usage : RAUST devient administrateur.
    Bodacc B n°20130056, annonce n°906
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°3791
  • MODIFICATION 31/05/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain Francis nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120103, annonce n°481
  • MODIFICATION 15/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120074, annonce n°257
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE n'est plus président du conseil d'administration. TARTIE Marc nom d'usage : TARTIE n'est plus administrateur. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient président du conseil d'administration. DEYMIER Jean-Pierre Antoine nom d'usage : DEYMIER devient administrateur. LEYGONIE Alain nom d'usage : LEYGONIE n'est plus vice-président. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PROCIVIS TARN-TARN ET GARONNE MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Sa d'économie mixte : GIGOT Nicolas nom d'usage : GIGOT n'est plus représentant permanent; CURSENTE Arnaud Marcel Daniel nom d'usage : CURSENTE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°479
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET JEAN-PAUL AZEMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENS MICHEL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREAU Jean-Michel nom d'usage : MOREAU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°473
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION "CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT" CNL : ROS Henri André nom d'usage : ROS n'est plus représentant permanent. LA CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - CLCV devient administrateur représenté(e) par GAULT Joël Michel nom d'usage : GAULT.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°471
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC n'est plus administrateur. GRUNBERG Edith Annie nom d'usage : GRUNBERG devient administrateur.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°470
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET n'est plus représentant permanent; LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120064, annonce n°469
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110072, annonce n°4363
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100057, annonce n°3109
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIRBUS OPERATIONS sté par actions simplifiée : ROBINEAU SYLVIE nom d'usage : ROBINEAU-ETTORI n'est plus représentant permanent; AUBRON Alain nom d'usage : AUBRON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1006
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESTRAMPES Jean-Pierre Marc nom d'usage : ESTRAMPES Jean-Pierre devient administrateur. BOUZAT Michel Gilbert Paul nom d'usage : BOUZAT Michel devient administrateur. MARTY Denis Bernard nom d'usage : MARTY Denis devient administrateur.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1003
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GIGOT Nicolas Michel nom d'usage : GIGOT devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100160, annonce n°1001
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEXIA HABITAT SA à conseil d'administration : COUDON Norbert Serge nom d'usage : COUDON n'est plus représentant permanent; PLICHET Ludwig nom d'usage : PLICHET devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100142, annonce n°176
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus directeur général délégué. LECLERC Daniel Andre nom d'usage : LECLERC Daniel n'est plus directeur général. GABRIELLI Jean nom d'usage : GABRIELLI Jean n'est plus secrétaire.
    Bodacc B n°20090221, annonce n°660
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TARTIE Marc Pierre Bertrand nom d'usage : TARTIE Marc devient président du conseil d'administration. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal devient directeur général délégué. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus administrateur. CAHUZAC Michel nom d'usage : CAHUZAC Michel devient administrateur. NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES Jean-François devient secrétaire. GUERDER Christian nom d'usage : GUERDER Christian n'est plus président du conseil d'administration. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus vice-président. GRABIE Raymond nom d'usage : GRABIE Raymond n'est plus administrateur. BARBOTTIN Pascal nom d'usage : BARBOTTIN Pascal n'est plus trésorier. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090221, annonce n°603
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090081, annonce n°4889
  • MODIFICATION 13/03/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE : CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER n'est plus représentant permanent; MARTIN Bernard nom d'usage : MARTIN devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20090051, annonce n°1370
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur MIDI HABITAT ACCESSION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MIDI HABITAT ACCESSION : BOUYSSIE ANDRE JEAN MARIE EUGENE nom d'usage : BOUYSSIE n'est plus représentant permanent; NICOULES Jean-François nom d'usage : NICOULES devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°909
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : BOLZAN Jean-Jacques nom d'usage : BOLZAN n'est plus représentant permanent; CARASSOU Stéphane nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°908
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus représentant permanent; SERIEYS Alaiin nom d'usage : SERIEYS devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°906
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL Christian Jean Roger nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°905
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JALADE Remi Claude Jean nom d'usage : JALADE Remi n'est plus administrateur.. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE devient administrateur représenté(e) par CREMER Jean-Pierre nom d'usage : CREMER..
    Bodacc B n°20080224, annonce n°901
  • MODIFICATION 03/12/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.. MOREAU Jean-michel nom d'usage : MOREAU Jean-michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LAURENS MICHEL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20080221, annonce n°280
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 5 place de la Pergola 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080053, annonce n°3963

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Entreprises citées de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • GROUPEMENT INTERQUARTIERS DE TRANQUILLITE ET DE SURETE (842 573 586) Cité 8 fois entre 2018 et 2025
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François NICOULES , Rémi VINCENT , Pascal BARBOTTIN et 4 autres
  • BRN (063 500 367) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BRN de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI DES PRES DES ORRES (320 977 986) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI DES PRES DES ORRES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Herve BUISSON
  • AXELIHA (058 200 593) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et AXELIHA de la relation : Actionnariat
  • SARL KAHLOUCH (833 256 548) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SARL KAHLOUCH de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohammed KAHLOUCH , Benaouda KAHLOUCH
  • BERGENS (509 114 252) Cité 5 fois entre 2008 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BERGENS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Geneviève GEFFROY , Bruno GEFFROY , Manon GEFFROY
  • LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (580 801 959) Cité 5 fois entre 1999 et 2024
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  • LIVIE (842 127 532) Cité 3 fois entre 2018 et 2022
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal Barbottin , Michel Seyers , Alain Bonhomme et 11 autres
  • GRAPHIK (913 483 327) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GRAPHIK de la relation : Inconnue
  • MIDI HABITAT - FONCIER (393 539 143) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et MIDI HABITAT - FONCIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel PELISSIER , Serge PAPAIX , MIDI HABITAT
  • ORANE (414 654 590) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et ORANE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fernand MOLLA , Jeannine MOLLA , Sylvie CAPITAINE et 3 autres
  • SOCIETE DE COORDINATION BRENNUS (901 528 869) Cité 1 fois en 2021
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  • SCI GATJ (444 282 768) Cité 1 fois en 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry LAFON , Joëlle LAFON , Adeline MENAGE et 1 autre
  • MIDI HABITAT (085 720 662) Cité 2 fois en 2019 et 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel BOUZAT , Edith GRUNBERG , Jean-François NICOULES et 16 autres
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (383 354 594) Cité 2 fois en 1999 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES de la relation : Banque
  • BATIGERE HABITAT (645 520 164) Cité 2 fois en 2018 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECEF , VILLE DE LONGWY , VILLE DE MONT ST MARTIN et 20 autres
  • SCI DU FELIBRE (788 186 179) Cité 1 fois en 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean ASPE , Damien ASPE , Olivier ASPE
  • CDC HABITAT (470 801 168) Cité 9 fois entre 2008 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et CDC HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , MAZARS et 21 autres
  • BST (803 659 689) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BST de la relation : Notaire
  • SOCIETE CIVILE LA GARENNE (323 779 405) Cité 2 fois en 2007 et 2017
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Pierre SISQUEILLE
  • BATIGERE SAREL SA D'HLM (356 801 209) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et BATIGERE SAREL SA D'HLM de la relation : Inconnue
  • LE HAMEAU DES PALANQUES (792 036 436) Cité 2 fois en 2013 et 2016
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel FAVARETTO
  • ADESTIA (428 783 302) Cité 3 fois entre 2007 et 2012
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Anne Veaute , Alain Cauchy et 5 autres
  • AIRBUS OPERATIONS (420 916 918) Cité 1 fois en 2010
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDITEX , ERNST & YOUNG AUDIT , Alain FAURE
  • OPPORTUNITY PROPERTIES II (479 143 174) Cité 1 fois en 2007
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  • LUREMIC (520 995 002) Cité 1 fois en 2005
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  • GIE TERRAIN JOB (444 418 172) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et GIE TERRAIN JOB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard DELON , Jean HEBRARD , B.DELON & ASSOCIES SA et 6 autres
  • SCI FLORALIES (330 043 092) Cité 2 fois en 2000 et 2002
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fernand MOLLA , Sylvie CAPITAINE , Louise MOLLA et 3 autres
  • SCI ITIER (422 127 688) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI ITIER de la relation : Notaire
  • SCI SOMO (390 326 346) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI SOMO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michelle SOUVIRON , Michel SOUVIRON
  • SCI METRO LOT (394 390 710) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SCI METRO LOT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Salomon BENICHOU , Pierrette BENICHOU
  • SNC LARREY (344 628 029) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et SNC LARREY de la relation : Inconnue
  • COMITE INTERPROF PARITAIRE LOGEMENT H G (776 916 249) Cité 1 fois en 1992
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  • GROUPE CILEO (778 130 575) Cité 1 fois en 1992
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  • Objet : CONSULTATION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE 100 LOCAUX ERP SITUES SUR 28 RESIDENCES

    Montant : 28 355,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIESS ACCESS

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  • Objet : RÉHABILITATION ENERGETIQUE- RÉSIDENCE MENDIXKA à ANGLET (64600)

    Montant : 171 368,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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    Montant : 28 355,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : LIESS ACCESS

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  • Objet : RÉHABILITATION ENERGETIQUE- RÉSIDENCE MENDIXKA à ANGLET (64600)

    Montant : 171 368,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : FOURNITURE DE 12 VÉHICULES EN LOCATION LONGUE DURÉE - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

    Montant : 92 147,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : FOURNITURE DE 12 VÉHICULES EN LOCATION LONGUE DURÉE - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

    Montant : 92 147,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : RÉSIDENCE LE MAÇON à CUGNAUX - MISE EN ACCESSIBILITÉ

    Montant : 627 867,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : RÉSIDENCE LE MAÇON à CUGNAUX - MISE EN ACCESSIBILITÉ

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : JUVIGNAC - MICRO -CRÈCHE AMASSA - AMÉNAGEMENT LOCAL BRUT

    Montant : 6 857,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPA ART

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  • Objet : JUVIGNAC - MICRO -CRÈCHE AMASSA - AMÉNAGEMENT LOCAL BRUT

    Montant : 6 857,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPA ART

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  • Objet : Travaux de remplacement des composants gaz et électriques de 7 résidences du parc locatif de PATRIMOINE SA

    Montant : 352 652,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES (VEEE)

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  • Objet : Travaux de remplacement des composants gaz et électriques de 7 résidences du parc locatif de PATRIMOINE SA

    Montant : 352 652,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB ENERGIES (VEEE)

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  • Objet : RÉSIDENCE LE CLAIR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

    Montant : 257 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXXO EVOLUTION (OXXO)

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  • Objet : RÉSIDENCE LE CLAIR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

    Montant : 257 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXXO EVOLUTION (OXXO)

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  • Objet : RÉSIDENCE LE MOULIS - TRAVAUX DE RÉHABILITATION (renfort fondations, maçonnerie, étanchéité, toitures)

    Montant : 185 051,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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  • Objet : RÉSIDENCE LE MOULIS - TRAVAUX DE RÉHABILITATION (renfort fondations, maçonnerie, étanchéité, toitures)

    Montant : 185 051,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATRA BTP

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  • Objet : LA CARTOUCHERIE - AMÉNAGEMENT DE BUREAUX

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

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  • Objet : LA CARTOUCHERIE - AMÉNAGEMENT DE BUREAUX

    Montant : 71 161,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTOBAT

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  • Objet : LA CARTOUCHERIE - AMÉNAGEMENT DE BUREAUX

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOIGNEAUX PAYSAGISTE

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  • Objet : LA CARTOUCHERIE - AMÉNAGEMENT DE BUREAUX

    Montant : 71 161,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTOBAT

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - MAISON RELAIS "RESIDENCE LA MISSION" - DAX (40100)

    Montant : 115 380,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEFIOULES (IMHOTEP)

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  • Objet : LES REFLETS D’AMBRE à Lescure d’Albigeois (81380) - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS

    Montant : 20 150,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : LES REFLETS D’AMBRE à Lescure d’Albigeois (81380) - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS

    Montant : 8 526,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARME SECURITE OCCITANIE

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  • Objet : LES REFLETS D’AMBRE à Lescure d’Albigeois (81380) - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS - RELANCE LOTS INFRUCTUEUX

    Montant : 197 124,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE THERON

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  • Objet : RESIDENCE LES BOIS DE BENESSA - BENESSE MAREMNE

    Montant : 69 945,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSA AQUITAINE

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  • Objet : RESIDENCE LES BOIS DE BENESSA - BENESSE MAREMNE

    Montant : 69 945,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSA AQUITAINE

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  • Objet : RESIDENCE LES BOIS DE BENESSA - BENESSE MAREMNE

    Montant : 132 500,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUISOLS

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  • Objet : MAHASTIA - Construction 27 logements à ASCAIN (64)

    Montant : 72 670,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREBA SA

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  • Objet : MAHASTIA - Construction 27 logements à ASCAIN (64)

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIEUX MENUISERIE

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  • Objet : MAHASTIA - Construction 27 logements à ASCAIN (64)

    Montant : 730 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZUBIETA CONSTRUCTIONS

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  • Objet : MAHASTIA - Construction 27 logements à ASCAIN (64)

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTIEUX MENUISERIE

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  • Objet : MAHASTIA - Construction 27 logements à ASCAIN (64)

    Montant : 72 670,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COREBA SA

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  • Objet : MAINTENANCE DU PARC ASCENSEURS DE LA SAC BRENNUS

    Montant : 49 305,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACAF (APS MIDI PYRENEES GROUPE ACAF)

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  • Objet : MAINTENANCE DU PARC ASCENSEURS DE LA SAC BRENNUS

    Montant : 49 305,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACAF (APS MIDI PYRENEES GROUPE ACAF)

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC LOCATIF DE PATRIMOINE SA

    Montant : 86 220,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC LOCATIF DE PATRIMOINE SA

    Montant : 86 220,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT

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  • Objet : MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCES FRAIS DE SOINS - PREVOYANCE

    Montant : 413 922,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MUTUELLE VERTE

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  • Objet : MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCES FRAIS DE SOINS - PREVOYANCE

    Montant : 413 922,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA MUTUELLE VERTE

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  • Objet : TOURASSE RÉSIDENTIALISATION

    Montant : 2 337 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRIMO CONSTRUCTION

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  • Objet : REMPLACEMENT DE 113 CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES GAZ DE 5 RÉSIDENCES

    Montant : 381 253,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENT D'EAUTAN

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  • Objet : REMPLACEMENT DE 113 CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES GAZ DE 5 RÉSIDENCES

    Montant : 381 253,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENT D'EAUTAN

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  • Objet : MALEPERE ILOTS B07-B08 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS COLLECTIFS -

    Montant : 160 937,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : MALEPERE ILOTS B07-B08 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS COLLECTIFS -

    Montant : 262 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : MALEPERE ILOTS B07-B08 - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS COLLECTIFS -

    Montant : 160 937,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION D’UN IMMEUBLE EN PENSION DE FAMILLE DE 15 LOGEMENTS - PENSION FAMILLE ST HENRI

    Montant : 43 081,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPAGNOL THIERRY

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION D’UN IMMEUBLE EN PENSION DE FAMILLE DE 15 LOGEMENTS - PENSION FAMILLE ST HENRI

    Montant : 146 119,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSB GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION D’UN IMMEUBLE EN PENSION DE FAMILLE DE 15 LOGEMENTS - PENSION FAMILLE ST HENRI

    Montant : 43 081,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPAGNOL THIERRY

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  • Objet : RESIDENCE GLUCK - REMPLACEMENT DE 3 ASCENSEURS

    Montant : 260 802,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : RESIDENCE GLUCK - REMPLACEMENT DE 3 ASCENSEURS

    Montant : 260 802,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : BORDEBLANCHE - RÉFECTION RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

    Montant : 102 775,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : BORDEBLANCHE - RÉFECTION RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

    Montant : 102 775,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : FJT JOLIMONT - TRVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE

    Montant : 46 546,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.L.S. (BIOCENOSE-OCCISOLIS)

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  • Objet : FJT JOLIMONT - TRVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE

    Montant : 46 546,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.L.S. (BIOCENOSE-OCCISOLIS)

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  • Objet : MOURENX - RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS

    Montant : 107 659,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABAIGS MENUISERIES

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  • Objet : MOURENX - RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS

    Montant : 831 594,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE (EIFFAGE CONSTRUCTION BEARN)

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  • Objet : MOURENX - RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS

    Montant : 107 659,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABAIGS MENUISERIES

    En savoir plus

  • Objet : MOURENX - RÉHABILITATION 60 LOGEMENTS

    Montant : 831 594,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE (EIFFAGE CONSTRUCTION BEARN)

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  • Objet : LES ARTISTES - REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS

    Montant : 359 834,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D SERVICES (DESAMIANTAGE)

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  • Objet : LES ARTISTES - REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS

    Montant : 359 834,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D SERVICES (DESAMIANTAGE)

    En savoir plus

  • Objet : LES ARTISTES - REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS

    Montant : 493 762,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT

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  • Objet : LES ARTISTES - REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS

    Montant : 493 762,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT

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  • Objet : LES ARTISTES - REHABILITATION DE 68 LOGEMENTS

    Montant : 19 451,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET SOLS

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  • Objet : LOCATION LONGUE DURÉE DE 5 VÉHICULES DE FONCTION

    Montant : 134 524,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMSYS (AYVENS FRANCE)

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  • Objet : LOCATION LONGUE DURÉE DE 5 VÉHICULES DE FONCTION

    Montant : 134 524,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMSYS (AYVENS FRANCE)

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE 15 VEHICULES

    Montant : 209 726,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUREL ALBI

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE 15 VEHICULES

    Montant : 209 726,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAUREL ALBI

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  • Objet : HUMANITES 1 - RENOVATION RESEAUX DE DISTRIBUTION, EMISSION DE CHAUFFAGE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES

    Montant : 1 858 888,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : HUMANITES 1 - RENOVATION RESEAUX DE DISTRIBUTION, EMISSION DE CHAUFFAGE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES

    Montant : 1 858 888,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS DE VIC

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  • Objet : LOCATION LONGUE DURÉE DE 1 VÉHICULE DE FONCTION

    Montant : 32 282,00 € · Notifié le : 17/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMSYS (AYVENS FRANCE)

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  • Objet : LOCATION LONGUE DURÉE DE 1 VÉHICULE DE FONCTION

    Montant : 32 282,00 € · Notifié le : 17/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEMSYS (AYVENS FRANCE)

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  • Objet : MAINTENANCE MULTISERVICES D’ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D’ECS, D’ENTRETIEN DES VENTILATIONS

    Montant : 767 885,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDG

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  • Objet : MAINTENANCE MULTISERVICES D’ENTRETIEN DES PRODUCTION INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET D’ECS, D’ENTRETIEN DES VENTILATIONS

    Montant : 767 885,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDG

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  • Objet : GLUCK - REMPLACEMENT DE 3 ASCENSEURS

    Montant : 250 305,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : GLUCK - REMPLACEMENT DE 3 ASCENSEURS

    Montant : 250 305,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : RESIDENCE GLUCK - REEMPLOI DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR 46 LOGEMENTS

    Montant : 291 052,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METRASUD

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  • Objet : MARC SANGNIER - CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ORDURES MENAGERES

    Montant : 53 894,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CRESPY

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  • Objet : UCRM PRADETTES ACCUEIL - REHABILITATION ENERGETIQUE - RELANCE LOT INFRUCTUEUX

    Montant : 319 515,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION MAG SERVICE

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  • Objet : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE NOTRE PARC LOCATIF

    Montant : 5 675,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJNET-ENTREPRISE DE PROPRETE

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  • Objet : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE NOTRE PARC LOCATIF

    Montant : 3 324,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREZA (SOTECNET)

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  • Objet : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE NOTRE PARC LOCATIF

    Montant : 5 675,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AJNET-ENTREPRISE DE PROPRETE

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  • Objet : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES ET SERVICE DES ORDURES MENAGERES DE NOTRE PARC LOCATIF

    Montant : 3 324,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREZA (SOTECNET)

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 211 001,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DAVID GOMES

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 2 235 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 229 592,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 211 001,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 91 865,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 107 870,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 236 462,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 1 232 160,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 239 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CERM'SOLS

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 69 585,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 239 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 38 200,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 558 662,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - PHASE CANDIDATURES

    Montant : 92 970,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

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  • Objet : RESIDENCE AUTONOMIE DE 70 LOGEMENTS A ROQUETTES (31120) - LOT EQUIPEMENT CUISINE

    Montant : 132 871,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 98 98 96 82
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • PATRIMOINE ACCESS votre service locataire dédié
    Enregistrée le 01/10/2024
    Expire le 01/10/2034
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR5086834
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 22/04/2022
    Expire le 22/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4863558
    Marque enregistrée
  • Co' coon
    Enregistrée le 09/03/2020
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4631147
    Marque enregistrée
  • Co'coon
    Enregistrée le 09/03/2020
    Expire le 09/03/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4631149
    Marque enregistrée
  • LES COHABITANTS
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4529570
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE ATLANTIQUE
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4524036
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE ATLANTIQUE
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4524038
    Marque enregistrée
  • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 05/11/2014
    Expire le 05/11/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4131632
    Marque renouvelée
  • RESIDENCE PASSERELLE
    Enregistrée le 23/05/2013
    Expire le 23/05/2033
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4006702
    Marque renouvelée
  • QUALI PATRIMOINE
    Enregistrée le 28/01/2013
    Expire le 28/01/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3977940
    Marque renouvelée
  • PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 18/01/2006
    Expire le 18/01/2016
    Classes : 36 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3404016
    Marque expirée
  • PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2034
    Classes : 36 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3320779
    Marque renouvelée
  • PATRIMOINE S.A. Languedocienne
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2014
    Classes : 36 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3320783
    Marque expirée
  • PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE D HLM
    Enregistrée le 25/08/2000
    Expire le 25/08/2020
    Classes : 36 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3048153
    Marque expirée
  • LANGUEDOCIENNE BATIR POUR LE BIEN ETRE
    Enregistrée le 27/10/1994
    Expire le 27/10/2014
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR94542314
    Marque expirée
  • PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'H.L.M.
    Enregistrée le 05/03/1985
    Expire le 05/03/2015
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR1302770
    Marque expirée

Aides perçues par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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