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Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

EIFFAGE CONSTRUCTION

552 000 762 · Active
Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1955
Dirigeant : Berthelot Olivier

Informations juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION

SIREN : 552 000 762
SIRET (siège) : 552 000 762 00377
Numéro LEI : 9695002VIR4A4EDD8441 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR62552000762
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 12/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2005)
Numéro RCS : 552 000 762 R.C.S. Versailles
Capital social : 275 620 000,00 €

Activité de EIFFAGE CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : L'étude et l'exécution de tous travaux de bâtiments et de génie civil en France
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EIFFAGE CONSTRUCTION applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 000 762 00377
    Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 14/11/2011
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 000 762 00385
    Adresse : 1ER ETAGE SAP GI 11 PLACE DE L’EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/10/2013
    Enseigne : EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND INTERNATIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00369
    Adresse : 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 04/11/2005
    Date de clôture : 14/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00351
    Adresse : 143 AVENUE DE VERDUN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 23/08/1994
    Date de clôture : 04/11/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00344
    Adresse : 85 AVENUE PIERRE GRENIER 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 12/07/1993
    Date de clôture : 23/08/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00336
    Adresse : 2 RUE DE LABORDE 75008 PARIS
    Date de création : 30/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00328
    Adresse : 33 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 15/02/1988
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00310
    Adresse : 92 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS
    Date de création : 01/03/1987
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00294
    Adresse : 20 RUE VERNIER 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/1983
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 000 762 00013
    Adresse : 32 AVENUE DE NEW YORK 75016 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION

Finances de EIFFAGE CONSTRUCTION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 35,2M 13,4M 2,09M 2,7M
Marge brute (€) 38,6M 16,4M 7,47M 8,33M
EBITDA - EBE (€) -957K -1,17M 1,51M 693K
Résultat d'exploitation (€) 196K 2,06M 4,72M 940K
Résultat net (€) 47,3M 27,1M 84,1M 71,4M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 163 542 -22,6 -17,1
Taux de marge brute (%) 110 122 358 309
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,7 -8,7 72,1 25,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,6 15,4 226 34,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -249M -259M -227M -206M
BFR exploitation (€) -40,1M -41,7M -176K 3,53M
BFR hors exploitation (€) -209M -217M -227M -209M
BFR (j de CA) -2,58K -7,06K -39,7K -27,8K
BFR exploitation (j de CA) -416 -1,14K -30,7 478
BFR hors exploitation (j de CA) -2,17K -5,92K -39,7K -28,3K
Délai de paiement clients (j) 57,3 41,7 216 504
Délai de paiement fournisseurs (j) 182 341 250 168
Ratio des stocks / CA (j) 3,3 8,7 55,8 43,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 71,1M 52,4M 51M 90,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 202 391 2,44K 3,36K
Fonds de roulement net global (€) -247M -252M -225M -198M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 1,94M 6,29M 3,35M 5,84M
Dettes financières (€) 41K 37,1K 3,5K 276K
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 46,3 45,9 53,6 55,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2 5,3 -2,2 -8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 352M
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes -328 -100 -188 -109
Fonds propres (€) 351M 348M 387M 375M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 135 202 4,03K 2,65K
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,5 7,8 21,7 19,1
Rentabilité économique (%) 6,3 3,6 11,6 10,5
Valeur ajoutée (€) -1,27M -889K -453K -694K
Valeur ajoutée / CA (%) -3,6 -6,6 -21,7 -25,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 403K 320K 155K 691K
Salaires / CA (%) 1,1 2,4 7,4 25,6
Impôts et taxes (€) 73,7K 29,1K 23,2K 13,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 99K

Dirigeants et représentants de EIFFAGE CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par EIFFAGE CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EIFFAGE CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EIFFAGE CONSTRUCTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Document inconnu
    09/07/2024
    • Document inconnu
    17/05/2024
    • Document inconnu
    17/05/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    27/04/2022
    • Décision(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    08/12/2020
    • Décision(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    02/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    07/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    06/03/2017
    • Décision(s)
      • Nomination de directeur général
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    20/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (Refonte des statuts°
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • (Refonte des statuts°
    • Statuts mis à jour
    08/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 14/11/2011
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 14/11/2011
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Acte
      • Divers
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    16/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/09/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DU 143 AVE DE VERDUN 92442 ISSY LES MOULINEAUX AU 3 AVE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2005
    • Document inconnu
    12/10/2005
    • Document inconnu
    01/09/2005
    • Document inconnu
    09/08/2005
    • Document inconnu
    13/07/2005
    • Document inconnu
    15/12/2003
    • Document inconnu
    01/12/2003
    • Document inconnu
    24/11/2003
    • Document inconnu
    16/10/2003
    • Document inconnu
    17/07/2003
    • Document inconnu
    26/02/2003
    • Document inconnu
    20/12/2002
    • Document inconnu
    13/11/2002
    • Document inconnu
    09/08/2001
    • Document inconnu
    20/11/2000
    • Document inconnu
    20/11/2000
    • Document inconnu
    23/03/2000
    • Document inconnu
    24/12/1999
    • Document inconnu
    06/08/1999
    • Document inconnu
    23/09/1998
    • Document inconnu
    22/09/1998
    • Document inconnu
    11/02/1998
    • Document inconnu
    16/12/1997
    • Document inconnu
    25/11/1997
    • Document inconnu
    07/11/1997
    • Document inconnu
    07/08/1997
    • Document inconnu
    05/03/1997
    • Document inconnu
    04/03/1997
    • Document inconnu
    20/12/1996
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Comptes sociaux 2025 21/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/05/2017

Alertes de EIFFAGE CONSTRUCTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EIFFAGE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 24/07111
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA NORD EST, SANICHAUF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, ASTRE SURVACOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2026, 26-1083
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEA LYON, COMMUNE LE VAL, GEXPEO, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, SNCF RESEAU, SOGERES, ADIS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, GORON SA, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, ASTRE SURVACOM
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2026, 25/03752
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2026, 26-0763
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROBERTET SA, AURINET, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, COMMUNE DE MARSEILLE, CCPB - CARRIERE ET CARBONATE DU PONT BARRAGE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SEMITOUR PERIGORD, NGE EXPLOITATION AUTOROUTES, PAPREC ENERGIES, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, INTERPARKING FRANCE, ALLAND ET ROBERT, VNT FRANCE VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE, PAPETERIES DU RHIN, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX-SUD-OUEST, SOCIETE PAUL RICARD, SOLUMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, SERIS SECURITY, ORANGE STORE, VIGIEXPERT, ASPHALTEX, SA LES SILOS DE TOURTOULEN, ELITE CORP SECURITE
  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 25/02347
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOULOGNE SEINE D3 E, SMA SA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMAC, PINTO RODRIGUESET FILS, ELIMMO GESTION, SNC FONCIERE COLYSEE, JEAN MARC IBOS MYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC MONITORING FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/01624
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILOGIA PRIMO, S.A.S. QUALICONSULT, ARCHITECTES & ASSOCIÉS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03203
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Bouygues, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03202
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03204
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03201
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), FOUGEROLLE, NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03206
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), Vinci Construction, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03231
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), VCSP BATIMENT FRANCE, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, FOUGEROLLE, GESPACE FRANCE, Bouygues, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Vinci Construction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03207
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, FOUGEROLLE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/01381
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.E.M. ADOMA, ATELIER, DEMCY, ERILIA, METROPOLE D'PROVENCE, NATRAN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2025, 24/01461
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C&S GROUP
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/07881
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, SORECOB, GREBAT - GENERAL RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, HOLDING SOCOTEC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur MILLET CHABEUR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI IARD, SOGERES, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, assureur d'EIFFAGE et SORECOB, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 25/07/2025, 2025R00335
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLEY IDF 24 IMMOBILIER, KLEY IDF 24 OPERATIONS, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
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  • Cour d'appel d'Angers, 03/07/2025, 24/00555
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARCZYNSKI TRAPLOIR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE FORUM GREEN VILLAGE, DOMINOT, Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes, SCM DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT, AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/06/2025, 15/05435
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, DELAMARE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. HERVE, HINDIE FRANCE, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 28/05/2025, 2024F00370
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidenceETà, S.C.I. BOULOGNE SEINE D3 e, SNC FONCIERE COLYSEE, S.A.R.L. JEAN MARCMYRTO VITART, VIALATTE INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, Société SOCOTEC, S.A. SMA SA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • ARCEP, 04/02/2025, 25-0269
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMERYS CERAMICS FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, HUILES BERLIET SAS, ARINC INC, ATLAS SECURITE PRIVEE, SITA IT SERVICES FRANCE, CMNE CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, ARVERNE DRILLING SERVICES, TRAITEUR DE PARIS, ELDORAD'O-CTRE AQUATIQUE DU TERRITOIR NORD-PICARDIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEMAE AGGLO-ENVIRONNEMENT, MICHEL SPORT ORGANISATION, SAMSIC SECURITE, ECT ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, PROFIL, S.A SPORTIVE PROF RODEZ AVEYRON FOOT, CARRIERES RAULET, CMA CGM, SYND MIXTE D ELIMINATI DES DECHETS DE L'ARDT DE ROUEN, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, LIGUE DE BRETAGNE D'ATHLETISME, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, TECHNIPIPE, INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN, ADRASEC 61 ASS DEPART RADIOAMATEURS SERV SECU CIV ORNE, COMMUNE D'AUTUN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DATUM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/02/2025, 25-0269
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IMERYS CERAMICS FRANCE, ASSOCIATION ASSISTANCE RADIO VAROISE, HUILES BERLIET SAS, ARINC INC, ATLAS SECURITE PRIVEE, SITA IT SERVICES FRANCE, CMNE CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, ARVERNE DRILLING SERVICES, TRAITEUR DE PARIS, ELDORAD'O-CTRE AQUATIQUE DU TERRITOIR NORD-PICARDIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEMAE AGGLO-ENVIRONNEMENT, MICHEL SPORT ORGANISATION, SAMSIC SECURITE, ECT ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, PROFIL, S.A SPORTIVE PROF RODEZ AVEYRON FOOT, CARRIERES RAULET, CMA CGM, SYND MIXTE D ELIMINATI DES DECHETS DE L'ARDT DE ROUEN, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, LIGUE DE BRETAGNE D'ATHLETISME, DOUARNENEZ COMMUNAUTE, TECHNIPIPE, INDORAMA VENTURES RECYCLING VERDUN, ADRASEC 61 ASS DEPART RADIOAMATEURS SERV SECU CIV ORNE, COMMUNE D'AUTUN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DATUM
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02361
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LA CITE, Société SOPREMA, Société AXA CORPORATE SOLUTION, Société EIFFAGE TP, DLE OUEST, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, AD STRUCTURES, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIOS INGENIERIE, S.A. ZURICH INSURANCE PULIC LIMITED COMPANY, Société FORCLUM, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, GROUPE 6, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GINGER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2024, 2410961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, TVS TITRAFILM, Société Vilogia, SNCF Réseau, Société d'HLM ICF Habitat La Sablière, TITRAPOLIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9-11 avenue Michelet à Saint-Ouen-Sur-Seine, Société Qualiconsult, COMMUNE DE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Rouen, 16/10/2024, 24/00517
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT YVES, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2024, 2108410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy, Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2024, 1900799
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, SDC du 49 rue des bourguignons, Société Lachaise, SDC du 5 rue Raspail, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, FIBRADEM, Société ERDF La Défense, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société SEVESC, Société Orange, Société Covage 92, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, A26 BLM, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/07/2024, 2400568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, HEAVEN CLIMBER FORMATION HC FORMATION, SENDIN, ROISSY T P, BSO BATI STRUCTURE OUEST, KATENE, Société Multbat, Société Icar, SARPI REMEDIATION FRANCE, Société Jean Guervilly, BTP CONSULTANTS, TERAO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2024, 1901936
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, HOLDING SOPREMA, Technip TPS, MABULEAU, SASU SAPAC, ESME SOLUTIONS, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, GROUPE VINET, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 04/07/2024, 2104609
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de la région de Bonnières, Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, Société Mizrahi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/06/2024, 19/00458
    Début du contentieux : 29/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE, S.A. AXA FRANCE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, GINGER CEBTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2024, 21PA05462
    Début du contentieux : 30/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris, Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 18/02300
    Début du contentieux : 02/08/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERHELST, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SETRAC, BUREAU VERITAS, LES MUTUELLES DUASSURANCES IARD, GALIAN-SMABTP, S.A. ETANDEX NORD PICARDIE, S.A. L'AUXILLIAIRE, CARRELAGES DERMAUX, La Compagnie LLOYDS DE, S.N.C. SAE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Société COTEBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 24/04/2024, 24/01395
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C&S GROUP, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 13/00029
    Début du contentieux : 15/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESSEPS PROMOTION, Société DELTA ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG TECHNIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMABTP, S.A. SMA, EIFFAGE GÉNIE CIVIL TERRASSEMENT, GUINTOLI, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/10/2023, 2300544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, EIRL Berthon Eric, APAVE SUDEUROPE SAS, Entreprise Giraud, SARL établissement Mazet, SARL Giraud, Société Proxifroid, SARL Charissou-Batut bureau d'études, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/07/2023, 2101520
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, Société Eiffage Construction Résidentiel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/05/2023, 451760
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société Fougerolle, Société Brézillon, Société Dumez Construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2023, 451817
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société Fougerolle, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société Brézillon, Société Dumez Construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2023, 451710
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, GESPACE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES, SPIE OPERATIONS, NORD FRANCE BOUTONNAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Société Fougerolle, Société Vinci Construction, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 06/03/2023, OP22-1548
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOE-SCHALTECHNIK GEORG MEYER-KELLER GMBH
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  • ARCEP, 01/03/2023, 23-0529
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2023, 23-0529
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, BANQUE DE FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2003163
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, EN ACT - ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Socotec Holding, SOGETI INGENIERIE, C3EC CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2022, 454446
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Seine Ouest Habitat, Mutuelle des architectes français (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/10/2022, 2213494
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy, Centre des finances publiques de la ville du Raincy, Crédit Industriel et Commercial
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 05/09/2022, 2209122
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune du Raincy
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/04/2022, 19/08142
    Début du contentieux : 13/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire Atlantique
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2022, 21/04444
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUBOX, Société CLAMART NEWTON ILOT A/BF, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2021, 20/04788
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.G.D.C, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 21/10/2021, 21/00279
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CLAMART NEWTON ILOT A/BF, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, BLUBOX
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2021, 18VE04196
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Seine Ouest Habitat, Mutuelle des architectes français (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 20/11080
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARVIS DE LONGCHAMP, MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATTOUT ENTREPRISE, SOREBAT SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT, QUALICONSULT, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, SNC MARSEILLE AVIGNON, Société MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2021, 18PA02346
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES, SNCF Mobilités, SPIE OPERATIONS, SBTP SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Vinci Construction, Vinci SA, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SPIE Batignolles TPCI, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/02/2021, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BOUYGUES, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Société Vinci Construction, Société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Société Fougerolle, NORD FRANCE BOUTONNAT, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Société Brézillon, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour de cassation, 07/07/2020, 18-20.934
    Début du contentieux : 19/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pyramide, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 28/05/2020, 20-0593
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, S O C C O I M, THE GAP PARTNERSHIP FRANCE SAS, PIGEON TERRASSEMENT, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY EVENT, SOGERES, KORPORATE, LIGUE MOTOCYCLISTE REG POITOU CHARENTES, LUCULLUS, INEO NORMANDIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LATITUDE GPS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2020, 20-0593
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, S O C C O I M, THE GAP PARTNERSHIP FRANCE SAS, PIGEON TERRASSEMENT, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SERIS SECURITY, SERIS SECURITY EVENT, SOGERES, KORPORATE, LIGUE MOTOCYCLISTE REG POITOU CHARENTES, LUCULLUS, INEO NORMANDIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LATITUDE GPS
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2020, 19/18958
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE, Société FOUGEROLLE SAS, SAS FOUGEROLLE, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS 115 ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE NATIONALE SNCF, SMABTP, Compagnie AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2020, 17/05022
    Début du contentieux : 26/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION GESTION ET DEVELOPPEMENT ECGD, Société EIFFAGE CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, EIFFAGE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 14/02/2020, 18/00889
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES TERRASSES DU LAC, SOCARA SOC CONSTR APPLICATIONS RATIONNALISEES, HN INGENIERIE, SOCOTEC DEVELOPPEMENT, IMMO M, SCI STRASBOURG BON PASTEUR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0072
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METROPOLE DE LYON, Grands Magasins La Samaritaine, LA FRANCAISE DES JEUX, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, Proguard, Michelin, OPH Commune de Puteaux, Atelier des Compagnons, COMMUNE DE COLMAR, Andra, Ifremer, SICRA ILE DE FRANCE, GCC, Solumat Chantier Lycée Palaiseau, Le Buckingham, Boskalis Nederland, Solumat, FAYAT BATIMENT, CPAM AM 06 Nice, SKI CLUB AUDOIS-GINEVRE, Société des Trois Vallées, LISI AUTOMOTIVE FORMER, STEF TRANSPORT LANDIVISIAU, Sarpi La Talaudière, COMMUNE DE BARENTIN, Commune d'Avignon, DISP 76, INSTITUT PASTEUR, LYCEE ROSA PARKS, Hermes Sellier, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, SCI YST MARLY LE ROI, SOCIETE NATIONALE SNCF, TERELIAN, Indaver NV, N SECURITE, Samsic Sécurité, VT 45 Oxygen
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0072
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METROPOLE DE LYON, Grands Magasins La Samaritaine, LA FRANCAISE DES JEUX, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, Proguard, Michelin, OPH Commune de Puteaux, Atelier des Compagnons, COMMUNE DE COLMAR, Andra, Ifremer, SICRA ILE DE FRANCE, GCC, Solumat Chantier Lycée Palaiseau, Le Buckingham, Boskalis Nederland, Solumat, FAYAT BATIMENT, CPAM AM 06 Nice, SKI CLUB AUDOIS-GINEVRE, Société des Trois Vallées, LISI AUTOMOTIVE FORMER, STEF TRANSPORT LANDIVISIAU, Sarpi La Talaudière, COMMUNE DE BARENTIN, Commune d'Avignon, DISP 76, INSTITUT PASTEUR, LYCEE ROSA PARKS, Hermès Sellier, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, SCI YST MARLY LE ROI, SOCIETE NATIONALE SNCF, TERELIAN, Indaver NV, N SECURITE, Samsic Sécurité, VT 45 Oxygène
  • Conseil d'État, 22/11/2019, 418645
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Mobilités, BOUYGUES, BOUYGUES CONSTRUCTION, Vinci Construction, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Vinci, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE, EIFFAGE INFRASTRUCTURES, Fougerolle, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPIE Batignolles TPCI, EIFFAGE GENIE CIVIL
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  • ARCEP, 01/10/2019, 19-1474
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOIS DU DAUPHINE, STE EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, RTP SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS, GCC SERVICES FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, PARIS OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/10/2019, 19-1474
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOIS DU DAUPHINE, STE EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, RTP SA ROUQUETTE TRAVAUX PUBLICS, GCC SERVICES FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES, PARIS OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2019, 19-1283
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ACOUA, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, REUNION DES MUSEES NATIONAUX, STEF LOGISTIQUE FUVEAU, DOMAINE SKIABLE ARECHES BEAUFORT, SARL LANNEAU, SANDERS CENTRE AUVERGNE, EURO INFORMATION SAS, PHILIBERT ET ASSOCIES, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, CERZA, BYBLOS SECURITE PRIVEE, TERELIAN, GLOBAL TREX, MAIN SECURITE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SYNDICAT E S F ST JEAN D'ARVES, SECURIPOLES, SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE, SUEZ ORGANIQUE, COLAS PROJECTS ORLY ENROBES, DESMAREZ, LAFLOR, GMSI SP GMSI-SECURITE PRIVEE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SAMSIC SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, METODS, SCOTT BADER SAS, SYNER'VAL, SA DEMATHIEU ET BARD, COMMUNE DE SAINT CHAMOND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, STAFF SERVICES, SERIS SECURITY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MARTELL & CO, GCC SERVICES FRANCE, PAPREC SUD-OUEST, RESOCITY, JD LOGISTOCKS, CRISTAL UNION, AD RADIOCOMS, COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, GAEC LA BERGERIE DU PLAN, MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, CAMPING OMAHA BEACH, SICRA ILE DE FRANCE, SERIS SECURITY EVENT, DISP CENTRE EST DIJON, COMMUNE DE CAYENNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SCI BLUE ORCHID FRANCE, SA BREVIDIS, SODIPOR, LA MOTTERAYE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, BOUYGUES BATIMENT IDF, COVED ENVIRONNEMENT, DISTRIBUTION AUTOMOBILES DISCOUNT, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, SOGEBA, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, ASE PRIVEE ACTION SECURITE EUROPE PRIVEE, COMMUNE D'ISNEAUVILLE, COMMUNE DE OYE PLAGE, LEGENDRE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2019, 19-1082
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GAME ENERGIE, SUEZ EAU FRANCE, CSF, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, CRISTAL UNION, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CARPOSTAL FRANCE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, BATEG, SOC EXPLOITATION ETS VALLADON, ECOMAT, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 23/07/2019, 19-1082
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GAME ENERGIE, SUEZ EAU FRANCE, CSF, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, CRISTAL UNION, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CARPOSTAL FRANCE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, BATEG, SOC EXPLOITATION ETS VALLADON, ECOMAT, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 26/06/2019, 19-0947
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FICOMIRRORS FRANCE SAS, IMERYS TC, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, CAP SECURITY, COMMUNE DE VAYRES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2019, 19-0947
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FICOMIRRORS FRANCE SAS, IMERYS TC, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, CAP SECURITY, COMMUNE DE VAYRES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAURENT CHRISTIAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, GRANGEON ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • ARCEP, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, SESIEA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, PANTEGHINI PERE ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, ENTREPRISE GUINTOLI SA, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • ARCEP, 30/04/2019, 19-0723
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC NATIONAL DES PYRENEES, SECURITAS FRANCE SARL, BAYER SAS, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, ACTHYD, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, EJ PICARDIE, AXIMA CONCEPT, SOC DES AGREGATS DE PROVENCE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, ISB FRANCE, ASSOCIATION SAINTE ODILE, TRIOMPHE SECURITE, MARINESCENCE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SAMSIC SECURITE, BBT, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, SOGERES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, MATOUBA SOURCE ROUDELETTE, SODICAR, BOUYGUES BATIMENT IDF, STRATEGIC TELECOM, ECOMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DPSA IDF, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FAYAT BATIMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/04/2019, 19-0723
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ANCEL GUY, PARC NATIONAL DES PYRENEES, SECURITAS FRANCE SARL, BAYER SAS, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, ACTHYD, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, EJ PICARDIE, AXIMA CONCEPT, PROVENCE AGREGATS, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, ISB FRANCE, ASSOCIATION SAINTE ODILE, TRIOMPHE SECURITE, MARINESCENCE, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE SIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SAMSIC SECURITE, SARL BBT, E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST, SOGERES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, MATOUBA SOURCE ROUDELETTE, SODICAR SOC DE DISTRIBUTION DE LA CARAIBE, BOUYGUES BATIMENT IDF, STRATEGIC TELECOM, ECOMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, DPSA IDF, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, FAYAT BATIMENT, FRIEDERICH
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2019, 19-0674
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ITON SEINE, CORA, TAXIS REUNIS MULHOUSE, ECOLE ACTIVE BILINGUE, COMMUNE DE RHINAU, COMMUNE LE THOLY, COMMUNE DU FRANCOIS, TEREOS SYRAL, RODEZ MATERIAUX, ASSOCIATION LIGUE GOLF PARIS, SECURE, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COOP ATLANTIQUE, AIR LIQUIDE, LA FORESTIERE DE SAINT LAURENT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, SECURITE PROTECTION, VECCIA SECURITE IDF, MENZIES AVIATION FRANCE, CEMEX GRANULATS, ENGIE ENERGIE SERVICES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUTION AUVERGNE, GCC, LEGENDRE IDF, COLLEGE DE FRANCE, SA PUDING
  • ARCEP, 24/04/2019, 19-0674
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, ITON SEINE, CORA, TAXIS REUNIS MULHOUSE, ECOLE ACTIVE BILINGUE, COMMUNE DE RHINAU, COMMUNE LE THOLY, COMMUNE DU FRANCOIS, TEREOS SYRAL, RODEZ MATERIAUX, ASSOCIATION LIGUE GOLF PARIS, SECURE, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COOP ATLANTIQUE, AIR LIQUIDE, LA FORESTIERE DE SAINT LAURENT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SUEZ EAU FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, SECURITE PROTECTION, VECCIA SECURITE IDF, MENZIES AVIATION FRANCE, CEMEX GRANULATS, ENGIE ENERGIE SERVICES, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUTION AUVERGNE, GCC, LEGENDRE IDF, COLLEGE DE FRANCE, SA PUDING
  • ARCEP, 16/04/2019, 19-0624
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, AMBULANCE CENTRALE 97, LA REDOUTE, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, COLLEGE SIMONE VEIL, XELLA THERMOPIERRE, ACCALYS FINANCES, SERIS SECURITY, ARCOSUR, ROBATEL INDUSTRIES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MCM, CTRE ETUDES EXPERTISE RISQUES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON, EIFFAGE CONSTUTION HABITAT, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE, LYCEE PAUL CONSTANS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2019, 19-0624
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GOND PONTOUVRE, AMBULANCE CENTRALE 97, LA REDOUTE, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, COLLEGE SIMONE VEIL, XELLA THERMOPIERRE, ACCALYS FINANCES, SERIS SECURITY, ARCOSUR, ROBATEL INDUSTRIES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, MCM, CTRE ETUDES EXPERTISE RISQUES, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON, EIFFAGE CONSTUTION HABITAT, ECOMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ISERE, LYCEE PAUL CONSTANS, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2019, 19-0595
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DE LA MAISON BUGEAT, SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL, CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE, DAMART, COMMUNE DE COUTANCES, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE D'ORLEANS, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOPPEMENT, ALPHA SERVICE, ANGELO MECCOLI SA, SYNDICAT DES EAUX DE RODALBE, CARRIERE LOEGEL ROTHBACH, ALFA LAVAL PACKINOX, SPIE BATIGNOLLES MALET, PANAVI, CASCADES SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, POUJAUD, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, GENERIS, INDUSTEEL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, POLYCOR FRANCE, COMM COM VALLEES BAUX ET, CSOSP KEVLAR PROTECTION, PROTEOR, SANOFI AVENTIS GROUPE, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, ECS SERVICES, GARAGE LEBRUN, SERIS SECURITY, SITA OISE, INDIGO PARK, L.B. SERVICES, STM - SOC TRANSPORT MACE, ORLAG BERRE, GAROUDA, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEM VOLCANS, COMMUNE DE KOUNGOU, VILLEFRANCHE GRAND SUD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ENTREPRISE VALERIAN, SICRA ILE DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SARL ALPACOM, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, STADE MALHERBE CAEN
  • ARCEP, 10/04/2019, 19-0595
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DE LA MAISON BUGEAT, SABLES ET GRAVIERS DU LITTORAL, CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE, DAMART, COMMUNE DE COUTANCES, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE D'ORLEANS, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOPPEMENT, ALPHA SERVICE, ANGELO MECCOLI SA, SYNDICAT DES EAUX DE RODALBE, CARRIERE LOEGEL ROTHBACH, ALFA LAVAL PACKINOX, SPIE BATIGNOLLES MALET, PANAVI, CASCADES SAS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, POUJAUD, SBS SPECIAL BRIDES SERVICE, GENERIS, INDUSTEEL FRANCE, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, POLYCOR FRANCE, COMM COM VALLEES BAUX ET, CSOSP KEVLAR PROTECTION, PROTEOR, SANOFI AVENTIS GROUPE, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, ECS SERVICES, GARAGE LEBRUN, SERIS SECURITY, SITA OISE, INDIGO PARK, L.B. SERVICES, STM - SOC TRANSPORT MACE, ORLAG BERRE, GAROUDA, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, SEM VOLCANS, COMMUNE DE KOUNGOU, VILLEFRANCHE GRAND SUD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, ILL INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ENTREPRISE VALERIAN, SICRA ILE DE FRANCE, SODEXO ENTREPRISES, SARL ALPACOM, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT IDF, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, STADE MALHERBE CAEN
  • ARCEP, 27/12/2018, 18-1730
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS 62 CALAIS, PSA AUTOMOBILES SA, UNION PRODUCTEURS GRANGENEUVE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, NFM TECHNOLOGIES, HOP, COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, COMMUNE D'ALLEMONT, MACHADO JOAO BORGES, SABLIERES CAPOULADE, COMMUNE DU GOSIER, SOC ECON MIXTE EQUIP DEVELOP, SNCF RESEAU, LE GRENIER DU ROY, COMMUNE DE GOURBEYRE, COMMUNE DE LANGRES, TURPEAU FORMATION, EQIOM, METIVIER PASCAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIN SECURITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE ST ROSE EN GUADELOUPE, ND CTL, COMMUNE DE MONTLHERY, NOVAR FRANCE, AMBULANCES BAYARD, SA GARDEL, COSSON SA, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, AMBULANCE A 29, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DRVRACING, BUCHEN ICS, SYNTHEXIM, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SESAME AUTISME ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DELOS APEI 78, SCP GEOMETRES-EXPERTS CHAUVEAU, SPIDE, SOCORAIL, TAXIS DES AEROPORTS, SERIS SECURITY, DEPANN 2000, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, TECHNYSIM TECHNY'S IM, PARC AMAZONIEN DE GUYANNE, ASS DES CHASSEURS DE GD GIBIER, STE MANUTENTION, GROUPE PROGARD FRANCE PROTECTION ET GARDIENNAGE PRIVES, ABEILLE RADIO TAXI, SARL HFIS, EIFFAGE GENIE CIVIL, SBF GROUPE, ECOMAT, DESMAREZ, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 04/12/2018, 18-1548
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE MER, CRUSTY FOOD, ECOMAT, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, EPTA ECOLES CREATIVES, LE CARLINE, SOPREMA, LEGENDRE IDF, ADF ALSACE, GEPSA, LEGENDRE GENIE CIVIL, PURFER, SUEZ RV SUD OUEST, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, SOCORAIL, EVONIK REXIM, MENDOISE DE SUPERMARCHE
  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2018, 16/22586
    Début du contentieux : 31/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFI ENERGIES, LUXSOLIS, LUXSOLIS INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 06/11/2018, 18-1378
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, IRAM INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE, SA ATRIUM, COMMUNAUTE URBAINE ST ETIENNE METROPOLE, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, GOLF ET TOURISME, RAZEL BEC, ECOMAT, INERIS
  • ARCEP, 06/11/2018, 18-1376
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO TERTIAIRE IDF, EIFFAGE GENIE CIVIL, DIR INTER SCES PENITENTIAIRE, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS OUEST CONSTRUCTION, COMPASS GROUP FRANCE, A2C GRANULAT, DUSHOW, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SEREM, CLUB CIBISTES BIGOURDANS D'ODOS (C.C.B.O)
  • ARCEP, 27/09/2018, 18-1203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), SECOURS CATHOLIQUE, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE ROCHEBRUNE, SEM MEGEVE ROCHEBRUNE, STMMA, THALES AVIONICS SA, KEOLIS NIMES, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, SETE LOISIRS, NXP SEMICONDUCTEURS FRANCE, ADRASEC, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, COMMUNE DU BOUSCAT, GIE AGIRC ARRCO, SICRA ILE DE FRANCE, SICOM DES EAUX DES VOIRONS, CHIMIREC-PPM, COMMUNE DE SURESNES, BOUYGUES BATIMENT IDF, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, LAN EVASION, INEO TELESECURITE SERVICES, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE IDF, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, VCF NORMANDIE FRANCE
  • ARCEP, 27/09/2018, 18-1202
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIJON METROPOLE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, PRO FORAGE GUYANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, SOLUMAT, SEP CHATEAU DE NAGE, COMMUNE DU PERREUX SUR MARNE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ECOMAT, LIEBHERR FRANCE, ATEMAX, DRSP CTRE PENITENTIAIRE, NAVILAND CARGO, ADVANCED AIR SUPPORT, CAF DES YVELINES, SA DEMATHIEU ET BARD, ASB PROFESSIONAL, BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES, CEF CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, VFM VFLI SERVICES, SMAG SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G, VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE, CBN, ENTREPRISE BOURDARIOS, PRESTIGE SECURITE, GEPSA, COMMUNE DE POISSY, TERELIAN, EFFIA STATIONNEMENT, FASS JEAN-MARC, SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS, MAIN SECURITE, FOREZIENNE D ENTREPRISES, TOTAL LEARNING SOLUTIONS OLEUM, DELISLE, NEXTFORMATON, GALAXIE PLUS FORMATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2018, 18-1203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400), SECOURS CATHOLIQUE, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE ROCHEBRUNE, SEM MEGEVE ROCHEBRUNE, STMMA, THALES AVIONICS SA, KEOLIS NIMES, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, SETE LOISIRS, NXP SEMICONDUCTEURS FRANCE, ADRASEC, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, COMMUNE DU BOUSCAT, GIE AGIRC ARRCO, SICRA ILE DE FRANCE, SICOM DES EAUX DES VOIRONS, CHIMIREC-PPM, COMMUNE DE SURESNES, BOUYGUES BATIMENT IDF, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, LAN EVASION, INEO TELESECURITE SERVICES, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE IDF, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, VCF NORMANDIE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2018, 18-1161
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, SPX FLOW TECHNOLOGY SAS, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, PALFROID SA, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, TERRE SATELLITE, LATITUDE GPS, SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, NEOPAX, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 18/09/2018, 18-1161
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, SPX FLOW TECHNOLOGY SAS, TRIMBLE FRANCE SA, PALFROID SA, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, TERRE SATELLITE, LATITUDE GPS, SAM SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, NEOPAX, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • ARCEP, 17/07/2018, 18-0869
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SOLUMAT, MAIRIE D'AUBAIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTOR, EDEN ROCK, NEWGARD, BNP PARIBAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SAINT PAUL SAVANNAH, TEAM GM SPORT, GCC, ALIZE SECURITE, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, EDF, JUMP XL, MBDA, TERELIAN, AUCHAN, SO SPACE, SOC EXPLOIT ETABLIS DECO PEINTURE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/07/2018, 18-0869
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SOLUMAT, MAIRIE D'AUBAIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTOR, EDEN ROCK, NEWGARD, BNP PARIBAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SAINT PAUL SAVANNAH, TEAM GM SPORT, GCC, ALIZE SECURITE, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE, EDF, JUMP XL, MBDA, TERELIAN, AUCHAN, SO SPACE, SOC EXPLOIT ETABLIS DECO PEINTURE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2018, 18-0845
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Banque de France, CARREFOUR HYPERMARCHES, Main Sécurité, DDFIP de Meurthe et Moselle, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, Panavi, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Prosegur Sécurité Humaine, Vitry Distribution, FAYAT BATIMENT, Solumat
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2018, 18-0844
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, EIFFAGE GENIE CIVIL INTERNATIONAL & MARINE, GCC, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CADENET, APIM, SERIS SECURITY, COMMUNE DE VERGEZE, SDEA, L'ANNEAU, SOLUMAT, GENERALI VIE, CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS, ECOMAT, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, GGI TEINTURERIES GONAY SA, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, DESCOMBES PERE ET FILS, ARLYMET ASSOCIATION DES AGENTS RETRAITES DE LA VILLE DE LYON, DE LA METROPOLE DE LYON ET RETRAITES SAPEURS-POMPIERS GRAND LYON, TRANSPOLIS, JUMP XL, MAIRIE DE LA MOTTE, VILLE D'ARNAULT, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2018, 18-0843
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, EIFFAGE GENIE CIVIL INTERNATIONAL & MARINE, GCC, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CADENET, APIM, SERIS SECURITY, COMMUNE DE VERGEZE, SDEA, L'ANNEAU, SOLUMAT, GENERALI VIE, CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS, ECOMAT, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, GGI TEINTURERIES GONAY SA, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, DESCOMBES PERE ET FILS, ARLYMET ASSOCIATION DES AGENTS RETRAITES DE LA VILLE DE LYON, DE LA METROPOLE DE LYON ET RETRAITES SAPEURS-POMPIERS GRAND LYON, TRANSPOLIS, JUMP XL GENNEVELLIERS, MAIRIE DE LA MOTTE, VILLE D'ARNAULT, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
  • ARCEP, 10/07/2018, 18-0845
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Banque de France, CARREFOUR HYPERMARCHES, Main Sécurité, DDFIP de Meurthe et Moselle, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, Panavi, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Prosegur Sécurité Humaine, Vitry Distribution, FAYAT BATIMENT, Solumat

Annonces BODACC de EIFFAGE CONSTRUCTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20260101, annonce n°5173
  • MODIFICATION 15/07/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250134, annonce n°4964
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20250100, annonce n°4758
  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20240190, annonce n°2572
  • MODIFICATION 11/07/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERTHELOT Olivier, Charles, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20240133, annonce n°4158
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240095, annonce n°3317
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230103, annonce n°3914
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220084, annonce n°2955
  • MODIFICATION 29/04/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GENIS Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20220084, annonce n°1733
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210089, annonce n°8618
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200120, annonce n°4183
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 07 Août 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190127, annonce n°4147
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190125, annonce n°6576
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Capital : 275 620 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180245, annonce n°2505
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 07 Août 2018
    Bodacc B n°20180150, annonce n°2056
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180100, annonce n°5843
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170045, annonce n°11456
  • MODIFICATION 09/03/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 18 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 18 Novembre 2016 ; Président : GENIS Olivier modification le 06 Mars 2017
    Bodacc B n°20170048, annonce n°2310
  • MODIFICATION 23/11/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 18 Novembre 2016 ; Président : GOSTOLI Michel modification le 14 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 18 Novembre 2016 ; Directeur général : GENIS Olivier en fonction le 18 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160228, annonce n°729
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160093, annonce n°6410
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150073, annonce n°6907
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140042, annonce n°9794
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130042, annonce n°8261
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Septembre 2006 Président : GOSTOLI Michel modification le 31 Décembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Août 2012
    Bodacc B n°20120166, annonce n°1846
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120033, annonce n°11165
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1597
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110037, annonce n°12265
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100048, annonce n°5583
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090065, annonce n°9392
  • MODIFICATION 13/01/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Capital : 204 619 072,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090008, annonce n°912
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Commissaire aux comptes suppléant : PAULET Bernard en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Septembre 2006. Président : GOSTOLI Michel en fonction le 16 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3037
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080041, annonce n°6670

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  • Objet : Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché global de performance, relatif au - nouveau grand site de l’administration centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la déconstruction - de la tour INSEE et des bâtiments...

    Montant : 179 942 435,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 11 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

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  • Objet : Macro-Lot - Second Œuvre (Plâtrerie - Revêtements sols souples - Menuiseries Intérieures – Faïence - Peinture) - MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION - CREATION LOGE GARDIEN MULTI-SITES RESIDENCE OLYMPIE – RESIDENCE CLOS D’ADELE – RESIDENCE SOUCARROS

    Montant : 60 250,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CLAIRSIENNE

    En savoir plus
  • Objet : CVC/Plomberies - sanitaires - MARCHÉS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION - CREATION LOGE GARDIEN MULTI-SITES RESIDENCE OLYMPIE – LORMONT RESIDENCE CLOS D’ADELE – CARBON BLANC RESIDENCE SOUCARROS – ST ANDRE DE CUBZAC

    Montant : 58 264,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CLAIRSIENNE

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Labels et certificats de EIFFAGE CONSTRUCTION

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
CertiRénov RGE par CERQUAL Qualitel Certification
1 établissement(s)

Marques déposées par EIFFAGE CONSTRUCTION

  • Enregistrée le 21/11/2025
    Expire le 21/11/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5201278
    Marque enregistrée
  • HVA
    Enregistrée le 16/10/2025
    Expire le 16/10/2035
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR5190146
    Marque enregistrée
  • B3 ECODESIGN
    Enregistrée le 31/03/2023
    Expire le 31/03/2033
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4950203
    Marque enregistrée
  • PLATEFORME NOE Démarche BAS CARBONE
    Enregistrée le 21/01/2022
    Expire le 21/01/2032
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4836227
    Marque enregistrée
  • PLATEFORME NOE
    Enregistrée le 07/01/2022
    Expire le 07/01/2032
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4831924
    Marque enregistrée
  • HVA'KASE
    Enregistrée le 17/12/2021
    Expire le 17/12/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4827203
    Marque enregistrée
  • HVA+
    Enregistrée le 03/12/2021
    Expire le 03/12/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4822871
    Marque enregistrée
  • CELADONA
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4802184
    Marque enregistrée
  • HVA'INI
    Enregistrée le 22/09/2021
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4802187
    Marque enregistrée
  • WIBRID
    Enregistrée le 15/09/2021
    Expire le 15/09/2031
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4800208
    Marque enregistrée
  • FINALGREEN
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 06 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4785094
    Marque enregistrée
  • REVERSA
    Enregistrée le 07/07/2021
    Expire le 17/08/2026
    Classes : 06 , 11 , 19 , 27 , 35 , 36 , 37 , 38 , 40 , 42 , 43
    Numéro : FR4783506
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ECoPoint'
    Enregistrée le 19/06/2019
    Expire le 19/06/2029
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4561115
    Marque enregistrée
  • L'ATELIER BY EIFFAGE
    Enregistrée le 25/02/2019
    Expire le 25/02/2029
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4528458
    Marque enregistrée
  • MAISONS VIV'HOME
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4446399
    Marque enregistrée
  • VIV'HOME
    Enregistrée le 16/04/2018
    Expire le 16/04/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4446405
    Marque enregistrée
  • MAISONS PROVINCIALES
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437708
    Marque enregistrée
  • MAISONS COPRECO
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437710
    Marque enregistrée
  • SOCAMIP
    Enregistrée le 16/03/2018
    Expire le 16/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR4437711
    Marque enregistrée
  • FINALSAFE
    Enregistrée le 13/04/2017
    Expire le 13/04/2027
    Classes : 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4354524
    Marque enregistrée
  • COCOON'AGES
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 19 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR4150122
    Marque renouvelée
  • EVOLUTILE
    Enregistrée le 02/12/2014
    Expire le 17/08/2026
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4138780
    Demande totalement rejetée
  • PRADEAU & MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135602
    Marque renouvelée
  • PRADEAU-MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135603
    Marque renouvelée
  • PRADEAU ET MORIN
    Enregistrée le 19/11/2014
    Expire le 19/11/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4135604
    Marque renouvelée
  • FLEXI+
    Enregistrée le 22/09/2014
    Expire le 22/09/2034
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4120282
    Marque renouvelée
  • COCOON'AGE
    Enregistrée le 05/09/2013
    Expire le 05/09/2033
    Classes : 19 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR4036005
    Marque renouvelée
  • EIFFABITAT
    Enregistrée le 07/06/2013
    Expire le 07/06/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4012079
    Marque renouvelée
  • E.C. HABITAT GRAND PARIS
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4007830
    Marque renouvelée
  • EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE HABITAT
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 19 , 36 , 37
    Numéro : FR4007831
    Marque renouvelée
  • EIFFAGE CONSTRUCTION CONCEPT LIGNUM
    Enregistrée le 23/02/2012
    Expire le 23/02/2032
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3899738
    Marque renouvelée
  • RENOVALIS
    Enregistrée le 16/11/2009
    Expire le 16/11/2019
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3691323
    Marque expirée
  • Certains aiment passer du temps à chercher...d'autres préfèrent trouver.
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120646
    Marque expirée
  • Vous cherchez le bon site? Allez donc sur le nôtre !
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120647
    Marque expirée
  • 1200 logements à une seule adresse? Oui mais partout en France.
    Enregistrée le 12/09/2001
    Expire le 12/09/2011
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3120648
    Marque expirée
  • SAEP
    Enregistrée le 16/10/1996
    Expire le 16/10/2016
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR96646281
    Marque expirée
  • CREPI
    Enregistrée le 03/07/1996
    Expire le 03/07/2006
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR96632697
    Marque expirée
  • ATENON PREVENTION
    Enregistrée le 26/05/1994
    Expire le 26/05/2004
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR94521836
    Marque expirée
  • SOLGEC
    Enregistrée le 11/01/1990
    Expire le 11/01/2020
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1620548
    Marque expirée
  • H.D.I.
    Enregistrée le 11/01/1990
    Expire le 11/01/2030
    Classes : 19 , 37 , 42
    Numéro : FR1630106
    Marque renouvelée
  • S.A.E.
    Enregistrée le 15/01/1988
    Expire le 15/01/2028
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR1445113
    Marque renouvelée
  • INDUSTRIE PLUS I
    Enregistrée le 23/12/1987
    Expire le 23/12/2007
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR1441480
    Marque expirée
  • SAE
    Enregistrée le 13/06/1985
    Expire le 13/06/2005
    Classes : 07 , 19 , 36 , 37
    Numéro : FR1312578
    Marque expirée

Brevets déposés par EIFFAGE CONSTRUCTION

  • INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'IMMEUBLE COLLECTIF DE LOGEMENTS
    Enregistré le 23/01/1997
    Expiré le 31/01/2005
    Numéro : FR9700663
    Classes : F24D3/146 , F24D10/00 , F24D19/1048 , F24D3/14 , Y02B30/17 , Y02B30/00 , F24D19/1048
    Déchu
  • BATIMENT A USAGE D'HABITATION OU TERTIAIRE, ET STRUCTURE D'ACCES AUX CONDUITS VERTICAUX DE FLUIDES POUR UN TEL BATIMENT
    Enregistré le 16/07/1997
    Expiré le 19/07/2000
    Numéro : FR9709010
    Classes : E04F17/08
    Rejeté
  • SYSTEME ET PROCEDE DE VENTILATION DOUBLE FLUX DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE COMPACT A POMPE A CHALEUR INTEGREE
    Enregistré le 24/09/2009
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR0956609
    Classes : F24D17/02 , F24D2200/12 , F24D2200/22 , F24F5/0096 , F24F12/003 , F24F2012/007 , F24H6/00 , Y02B10/70 , Y02B30/52 , Y02B30/56
    Déchu
  • CAISSE D'ISOLATION THERMIQUE ET FACADE EXTERIEURE D'UNE CONSTRUCTION COMPRENANT DE TELS CAISSONS D'ISOLATION THERMIQUE
    Enregistré le 26/07/2010
    Expiré le 21/04/2016
    Numéro : FR1056111
    Classes : E04C2/08 , E04B1/90 , E04B2001/8433 , E04F13/075 , E04F13/0825 , E04F13/0867 , E04F13/12
    Dossier déchu définitivement
  • CAISSON D'ISOLATION THERMIQUE ET FACADE EXTERIEURE D'UNE CONSTRUCTION COMPRENANT DE TELS CAISSONS D'ISOLATION THERMIQUE
    Enregistré le 07/12/2010
    Expiré le 23/09/2015
    Numéro : FR1060180
    Classes : E04F13/0876 , E04F13/083 , E04F13/0864
    Dossier déchu définitivement
  • AVALOIR-SIPHON DE SOL A ENCASTRER, INSTALLATION D'EVACUATION A AVALOIR-SIPHON ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 01/02/2016
    Numéro : FR1450124
    Classes : E03F5/0408 , E03F2005/0418
    Déchu
  • CONSTRUCTION FORMEE D'EMPILEMENTS DE MODULES D'HABITATION, DE BUREAU OU DE STOCKAGE ET D'UNE COLONNE DE PARTIE COMMUNE ETAGEE
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 31/01/2018
    Numéro : FR1450125
    Classes : E04B1/34838
    Déchu
  • MODULE D'HABITATION, DE BUREAU OU DE STOCKAGE EMPILABLE POUR REALISATION DE CONSTRUCTIONS A ETAGES A PAROIS EN BOIS, CONSTRUCTION A ETAGES
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR1450129
    Classes : E04B1/34838 , E04B1/34869
    Déchu
  • SYSTEME ET PROCEDE D'ECLAIRAGE ET DE COMMUNICATION D'INFORMATIONS DANS UN PARKING POUR VEHICULES AUTOMOBILES.
    Enregistré le 23/12/2016
    Expire le 14/11/2026
    Numéro : FR1663323
    Classes : G01S17/04 , G08G1/142 , G08G1/144 , G08G1/146 , G08G1/149
  • FACADE NON PORTEUSE A OSSATURE BOIS
    Enregistré le 21/06/2019
    Expire le 16/04/2027
    Numéro : FR1906731
    Classes : E04B2/92 , E04B1/6813 , E04C2/296 , E04C2/386

Aides perçues par EIFFAGE CONSTRUCTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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