BANQUE NEUFLIZE OBC

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453   € Siège social   : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2023 I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 12/2022 12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 72 144 535 081 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 202 251 121 590 Créances sur les établissements de crédit A2 3 985 714 4 321 361 - A vue 1 731 293 2 857 335 - A terme 2 254 421 1 464 025 Créances sur la clientèle A3-A8 4 459 405 4 237 978 - Créances commerciales 825 668 - Autres concours à la clientèle 3 606 924 3 490 355 - Comptes ordinaires débiteurs 851 656 746 955 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 7 209 7 396 Autres actifs A6 26 806 43 956 Parts dans les entreprises liées A4-A8 142 759 142 909 Participations et activité de portefeuille A4-A8 4 077 3 979 Immobilisations incorporelles A5 35 120 35 188 Immobilisations corporelles A5 51 222 49 027 Comptes de régularisation A7 32 395 37 373 Total de l'actif 9 019 103 9 535 838 Dont part des devises 345 490 Passif Référence note de l'annexe 12 / 2022 12 / 2021 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 890 409 1 925 855 - A vue 77 202 140 260 - A terme 1 813 207 1 785 595 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 295 677 6 769 760 Comptes d'épargne à régime spécial 862 004 989 529 - A vue 842 592 975 903 - A terme 19 412 13 626 Autres dettes 5 433 673 5 780 231 - A vue 3 437 692 3 719 669 - A terme 1 995 981 2 060 562 Autres passifs P3 16 077 23 901 Comptes de régularisation P4 84 396 64 314 Provisions P5/P5-1 25 219 32 246 Capitaux propres P7 707 324 719 762 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 75 473 72 324 - Provisions réglementées P6-P7 375 375 - Report à nouveau (+/-) P7 38 790 34 692 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 42 098 61 783 Total du passif 9 019 103 9 535 838 Hors-bilan Référence note de l'annexe 12 / 2022 12 / 2021 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit AP3 3 733 19 211 - Engagements de financement en faveur de la clientèle AP3 807 419 801 337 - Engagements de garantie 107 319 118 096 D'ordre d'établissements de crédit AP3 10 918 9 173 D'ordre de la clientèle AP3 96 400 108 922 - Engagements sur titres 0 - Opération en Devises HB1 41 245 52 977 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 421 355 206 026 - Opérations sur instruments de change HB1 2 490 502 - Opérations sur autres instruments HB1 0 73 505 - Autres engagements donnés 0 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit AP3 601 801 924 455 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 187 249 206 716 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 5 635 878 1 928 330 - Engagements sur titres HB1 20 000 24 000 - Opérations en devises HB1 41 765 51 867 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 417 042 201 607 - Opérations sur instruments de change HB1 2 490 502 - Opérations sur autres instruments HB1 0 73 505 - Autres engagements reçus 1 670 153 1 592 174 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Référence note de l'annexe 2022 2021 Produits nets d'intérêts R -1 126 794 127 117 + Intérêts et produits assimilés 134 127 120 742 - Intérêts et charges assimilées -20 566 -8 308 Sur opérations avec les Etablissements de crédit -12 373 -5 958 Sur opérations avec la Clientèle -8 193 -2 350 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 13 233 14 683 Produits nets des commissions R - 2 108 694 101 727 + Commissions (produits) 119 448 111 005 - Commissions (charges) -10 753 -9 277 Résultat net des op é rations financi è res 4 215 4 602 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 220 4 443 Solde en bénéfice sur titres de transaction -235 -153 Solde en bénéfice sur opérations de change 4 227 3 506 Solde en bénéfice sur instruments financiers 229 1 090 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -5 159 Solde en bénéfice (+) ou pertes ( -) sur titres de placement -5 159 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -3 748 -3 703 + Autres produits d'Exploitation bancaire 767 169 - Autres charges d'Exploitation bancaire -4 515 -3 871 Produit net bancaire 235 955 229 743 - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 864 -173 165 Frais de personnel -105 207 -99 671 Autres frais administratifs -68 657 -73 494 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles R - 5 -1 343 -1 724 Total frais g é n é raux R - 5 -175 208 -174 890 Résultat brut d'exploitation 60 747 54 854 - Coût du risque R - 6 -8 738 4 810 Résultat d'exploitation 52 009 59 664 - Gains ou pertes sur autres actifs R - 7 -270 23 648 +/- Résultat courant avant impôt 51 739 83 312 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -9 641 -21 585 - Dotations ou reprises provisions règlementées 57 Résultat de l'exercice (+ / -) 42 098 61 783 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 20212 Faits marquants 1. 1. – Contexte L'exercice 2022 a été marqué par la guerre en Ukraine, les tensions inflationnistes, la volatilité sur les marchés et une augmentation brutale des taux d'intérêt 1. 2. – Cofiloisirs Banque Neuflize OBC a cédé en date du 30 juin 2022 sa participation dans Cofiloisirs. 1. 3. – Opération de change client Une opération de change d’un client n’a pas été correctement dénouée à la clôture de l’exercice . Le résultat net avant impôts au 31 décembre 2022 est sous-estimé de 0, 6 M€ avant impôts. Cette correction et l’impact qui en découle sur le calcul de la participation aux bénéfices étant négligeables, il a été décidé de ne pas rouvrir les comptes 2022. Evènements postérieurs à la clôture Projet Cupressa Dans le cadre de son évolution stratégique, ABN AMRO, actionnaire à 100   % de Neuflize OBC, a étudié le passage en succursale de sa filiale Neuflize OBC. A ce titre, après une période d’analyse menée en 2022 conduisant à confirmer la mise en œuvre envisagée, le traité de fusion de Neuflize OBC avec ABN AMRO a été signé par le directoire et le conseil de surveillance de Neuflize OBC, l’executive board et le conseil de surveillance d’ABN AMRO le 15 décembre 2022. Les salariés de Neuflize OBC ont été informés le 8 février 2023 de cette décision et les clients ont reçu un courrier d’information à compter du 6 mars 2023. La date prévisionnelle de fusion est fixée au 5 juin 2023. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2022 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan   : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Techniques de réduction du risque La banque utilise des techniques de réduction du risque de crédit dans le cadre de son activité de crédit. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur. Deux grandes catégories se distinguent   : 1 - les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France), 2 - les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance. Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité. Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant   : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit ). Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Classement des encours   : Le système de mesure du risque de crédit repose notamment sur un système de notation des clients (Uniform Credit Rating). Ce système consiste à attribuer une note à chaque client selon une échelle interne (définie par le groupe AA) Chaque niveau correspond à une probabilité de défaut et est établi selon les informations clients connues (états financiers pour les clients entreprise   ; déclarations de revenus et de capital pour les clients privés). Traitement des encours structurés Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » , à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 1. – Commissions reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les «  autres titres détenus à long terme  » et les «  titres de participation et parts dans les entreprises liées  » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées   : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes d’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-fluors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions   : 30 à 50 ans Aménagements   : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels   : 3 à 10 ans Logiciels   : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce. 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir   : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent   : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique «  Frais de personnel  » . Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. L'évaluation actuarielle de l'engagement a été réalisée selon la nouvelle méthode approuvée par l’IFRIC en 2021 et selon la recommandation ANC 2013-02, conformément aux directives du groupe Neuflize. Cette nouvelle méthode remplace la méthode PUC stricte utilisée lors des précédentes évaluations. Les calculs sont effectués bénéficiaire par bénéficiaire selon le processus suivant   : calcul de Valeur Actuelle Probable   : la VAP est estimée par projection de la prestation à l’échéance et intégration de facteurs d’actualisation financière et de probabilisation (survie et turnover). détermination de la Projected Benefit Obligation   : le calcul de la PBO repose sur le principe de répartition linéaire des droits sur la durée d’acquisition. Elle est égale à la fraction de la VAP correspondant aux droits acquis à la clôture de l'exercice, au prorata de l'ancienneté à cette date par rapport à l'ancienneté totale génératrice de droits. Un calcul strictement identique à celui de la PBO, mais effectué sur la base du salaire à «  la date d'inventaire  » (sans projection) conduit à la détermination de l'ABO (Accumulated Benefit Obligation). Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice 2013 en capitaux propres ( «  Report à nouveau  » ) en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation sont dès lors enregistrés directement en résultat. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération de l’UES du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts   : L’une dite «  initiale  » de 60   %, l’autre dite «  différée  » correspondant au 40   % restant, dont le paiement est réalisé par quart sur les 4 années suivant l’attribution. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention d’an . Ces dispositions s'appliquent dès le 1er   € de rémunération variable, à moins que le montant de rémunération variable attribué soit inférieur à 50.000   € et qu’il représente moins de 10   % de la rémunération fixe annuelle auquel cas, la rémunération variable est versée en une fois, sans condition de différé. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par l’UES du Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 17 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€  : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1   € de rémunération variable comme c’est le cas pour l’ensemble du personnel. Les modalités de calcul de la rémunération variable (VCP), attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres, ont été revues au cours de l’exercice 2020 selon les nouvelles exigences du Groupe ABN Amro. Les principales modifications portent sur   : le provisionnement de la totalité de l’enveloppe VCP attribuée sur l’année d’attribution, avec application d’un prorata temporis jusqu’aux versements des parts différées   ; de plus, la partie titre est valorisée à la valeur de marché. La valeur du titre est communiquée par le groupe ABN AMRO à la clôture de l’exercice. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique «  coût net du risque  » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. La banque procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  » regroupe   : Les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022, le taux normal de l’IS applicable à NOBC est 25   %. Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus des autres titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12   %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable (1) 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Total des titres de placement 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Dont titres non cotés 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Total des titres d'investissement 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 202 251 202 251 196 580 121 590 121 590 123 919 Actions et autres titres à rev enu v ariable 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Dont titres non cotés 9 237 -2 028 7 209 7 330 10 216 -2 820 7 396 7 518 Plus-Values latentes 121 121 Dont OPC français Dont OPC de capitalisation 2 318 -1 913 406 406 3 298 -2 704 593 593 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 211 488 -2 028 209 460 203 910 131 806 -2 820 128 986 131 437 (1) Dépréciation : - 1, 9 M€ Sicar Cinéfrance Plus   ; -0, 1 2 M€ sur ABC Micro Finance et Oberlin Note A 2. – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre ( En milliers d' euros . ) 12 / 2022 12 / 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 1 729 530 1 729 530 2 856 543 2 856 543 Comptes et prêts 2 244 220 2 244 220 1 455 719 1 455 719 Prêts financiers Prêts participatifs Valeurs reçues en pension Valeurs reçues en pension livrées Créances douteuses Sous-total 1 729 530 2 244 220 3 973 750 2 856 543 1 455 719 4 312 262 Créances rattachées 1 763 10 201 11 964 792 8 306 9 099 Total 1 731 293 2 254 421 3 985 714 2 857 335 1 464 025 4 321 361 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP 1) 103 8 747 117 693 Le montant des créances à terme avec les entreprises liées françaises est passé de 117, 7 M€ 2021 à 0, 1 M€ en 2022. Cette baisse est dûe à la cession Cofiloisirs. Note A 3. – Créances sur la clientèle Au 31 décembre ( En milliers d' euros . ) 12 / 2022 12 / 2021 Stés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 868 868 711 711 Autres concours à la clientèle 2 343 349 875 478 9 766 419 878 3 648 471 2 276 614 958 881 10 973 297 430 3 543 898 Crédits clients 2 272 293 835 922 9 766 3 117 981 2 181 153 922 478 10 973 3 114 604 *Crédits de trésorerie (1) 1 511 809 459 317 715 1 971 841 1 474 081 542 926 1 133 2 018 139 *Crédits à l'équipement 447 354 3 598 450 952 430 882 4 020 434 902 *Crédits Investisseurs 313 130 376 604 5 454 695 188 276 191 379 552 5 820 661 563 *Autres Prêts Clientèle financière à terme 418 932 418 932 296 477 296 477 Valeurs non imputées 5 414 5 414 6 6 Créances douteuses (*) 65 642 39 556 945 106 143 95 454 36 403 953 132 810 * Créances douteuses 48 846 19 847 68 693 72 821 19 749 92 570 * Créances douteuses compromises 16 796 19 709 945 37 450 22 633 16 654 953 40 240 Comptes ordinaires débiteurs 451 531 379 664 4 979 4 528 840 702 368 391 352 169 11 887 969 733 417 Créances rattachées 20 057 11 917 Sous-total 2 795 748 1 255 142 14 745 424 406 4 510 098 2 645 716 1 311 049 22 860 298 400 4 289 942 Dépréciations cf. note A8(*) - 32 222 - 17 525 - 945 - 50 692 - 38 329 - 12 682 - 953 - 51 965 * Dépréciation sur douteux - 17 955 - 1 787 - 19 742 - 17 978 - 371 - 18 349 * Dépréciation sur douteux compromis - 14 266 - 15 738 - 945 - 30 950 - 20 351 - 12 311 - 953 - 33 615 Total net 2 763 526 1 237 617 14 745 423 460 4 459 405 2 607 387 1 298 367 22 860 297 447 4 237 978 (1) Dont entreprises liées françaises (Cf note récapitulative AP1) ( 2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 10 901 708 11 609 6 611 276 6 887 - Créances non couvertes par dépréciations 23 85 108 24 31 55 2) Récupération sur créances amorties 2 268 72 2 341 2 242 247 2 489 Note A 4. – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 682 1 682 1 682 1 584 1 584 1 584 Etablissements de crédit 2 395 2 395 4 655 13 145 - 10 749 2 395 4 656 Total des titres de participation 4 077 4 077 6 337 14 728 - 10 749 3 979 6 240 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 270 -270 150 150 Entreprises non financières 130 702 - 14 130 688 130 702 - 14 130 688 Avances en compte courant AAP Holding 12 071 12 071 12 071 12 071 12 071 12 071 Total des parts dans les entreprises liées 143 043 - 284 142 759 12 071 142 923 - 14 142 909 12 071 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 147 120 - 284 146 836 18 408 157 651 - 10 763 146 888 18 311 Note A 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 81 852 - 46 732 35 120 81 497 - 46 309 35 188 Logiciels 41 400 - 41 239 161 41 155 - 40 816 339 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 118 118 8 8 Immobilisations corporelles 65 934 - 14 712 51 222 63 096 - 14 068 49 027 Constructions d'exploitation (1) 41 073 41 073 41 073 41 073 Installations 2 766 - 1 955 810 2 879 - 1 996 883 Matériel, mobilier 18 355 - 12 757 5 599 17 966 - 12 073 5 893 Immobilisations en cours 3 739 3 739 1 178 1 178 Total 147 786 - 61 444 86 342 144 593 - 60 378 84 215 (1) Parts SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2022 Immobilisations (En milliers d' euros .) Valeur brute au 31/12/2021 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 81 497 355 0 81 852 Immobilisations corporelles 63 096 3 142 -304 65 934 144 593 3 497 -304 0 147 786 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations incorporelles -46 309 -423 0 -46 732 Immobilisations corporelles -14 068 -948 304 0 -14 712 -60 378 -1 371 304 0 -61 444 Note A 6. – Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Primes sur achat d'options 1 887 4 067 Débiteurs divers dont   : 24 919 39 889 - Etat TVA et Prélèvements fiscaux 4 249 3 772 - Etat IS Acomptes 7 982 24 367 - Etat Divers 1 168 - Fournisseurs (Acomptes+ Avoirs) 1 987 1 796 - Fournisseurs ( Dépôts de garanties) 1 459 1 435 - Comptes Miroirs Caceis 304 155 - C/C Filles Intégration fiscale - Clients 3 450 1 912 - FRU ( Dépôts de garanties) 2 961 2 284 - FGDR ( Dépôts de garanties) 1 642 1 594 - FGDR Certificats Associés/ Association 557 591 - Divers DRH 60 542 - SNC Hoche Courcelles - Divers Autres 269 274 Total 26 806 43 956 Note A 7. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits à recevoir 24 562 23 568 Charges payées d'avance 3 399 1 144 Autres comptes de régularisation dont   : 4 434 12 660 - Comptes techniques Crédits 2 429 8 448 - Compte Bpi France 77 3 010 - Divers Comptes techniques 1 927 1 202 Total 32 395 37 373 Note A 8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2022 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 51 965 19 441 - 20 712 50 694 -Sociétés et Entrepreneurs Individuels 38 328 12 665 - 18 772 32 221 -Particuliers et divers 13 637 6 776 - 1 940 18 473 -Risques pays douteux S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 820 - 793 2 028 -Autres titres de placement (1) 2 820 - 793 2 028 -Titres douteux S/Filiales et Participations (Note A4) 10 763 270 - 10 749 284 -Filiales et participations (2) 10 763 270 - 10 749 284 -Participations immobilières Total 65 548 19 711 -32 254 0 53 005 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. (1) Il est constatée une reprise de provision de 79 3 K€ suite à la cession des parts de la Sicar Compariment A (2) Une dotation de 27 0 K€ est constituée sur Neuflize OBC Cinéma gestion. L'entité Cofiloisirs a été cédée en 2022. Les provisions constituées pour 10 74 9 K€ ont été reprises sur l'exercice . Note P 1. – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 76 394 76 394 139 982 139 982 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 1 808 199 1 808 199 1 784 544 1 784 544 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues 606 606 249 249 Sous total 76 999 1 808 199 1 885 198 140 231 1 784 544 1 924 775 Dettes rattachées 203 5 009 5 212 29 1 051 1 080 Total 77 202 1 813 207 1 890 409 140 260 1 785 595 1 925 855 Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 1 636 1 636 7 060 7 060 (1) Dont entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) Note P 2. – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial ( 1) 847 439 12 870 860 309 974 946 13 626 988 572 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 129 2 129 3 726 3 726 Particuliers 845 310 12 870 858 180 971 219 13 626 984 845 Divers Autres dettes 3 438 845 1 996 523 5 435 368 3 720 071 2 061 117 5 781 188 Comptes ordinaires 3 435 560 3 435 560 3 718 101 3 718 101 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 036 809 2 036 809 2 450 917 2 450 917 Particuliers 1 097 169 1 097 169 998 429 998 429 Divers 201 194 201 194 183 122 183 122 Clientèle financière 100 387 100 387 85 633 85 633 Comptes créditeurs à terme 1 993 452 1 993 452 2 060 492 2 060 492 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 548 683 1 548 683 1 829 670 1 829 670 Particuliers 326 444 326 444 82 048 82 048 Divers 101 218 101 218 132 610 132 610 Clientèle financière 17 108 17 108 16 164 16 164 Emprunts clientèle financière Autres sommes dues à la clientèle 1 743 1 743 1 744 1 744 Sous total dépôts 4 284 742 2 006 322 6 291 064 4 694 790 2 074 118 6 768 908 Dettes rattachées 1 542 3 071 4 613 227 625 852 Total ( cf. note AP2) 4 286 284 2 009 393 6 295 677 4 695 017 2 074 743 6 769 760 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) 67 269 67 269 45 041 45 041 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 0 K€ Pour les plans épargne logement   : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans   : 16 7 K€ 4-10 ans   : 69 9 K€ + de 10 ans   : 13 34 3 K€ Note P 3. – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Primes sur options vendues 1 886 4 146 Créditeurs divers dont   : 14 143 19 754 - Prélèvements et Autres impôts (1) 2 364 3 850 - Personnel & Organismes sociaux 3 839 5 835 - Fournisseurs FNP 1 697 3 287 - TVA Collectée 6 232 6 553 - Autres 11 229 Total 16 029 23 901 (1) dont en 2022 prélèvements fiscaux pour + 2, 3 M€ . En 2021, règlement de l'acompte d'IS 2021 d'AAIS pour +1, 6 M€ et les prélèvements fiscaux pour + 2, 2 M€ Note P 4. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits constatés d'avance 4 197 3 437 Charges à payer dont   : 51 171 42 081 - Frais généraux hors groupe 18 131 12 490 - Charges et cotisations sociales 30 853 28 284 - Commissions Groupe 1 187 1 158 - Autres charges à payer 999 149 Autres comptes de régularisation dont   : 29 029 18 797 - Comptes de passage SIT SEPA 18 176 5 214 - Comptes spécial engagement 2 669 3 432 - Comptes flux CB différées 5 239 6 081 - Divers autres régularisations (1) 2 945 4 070 Total 84 396 64 314 (1) dont compte de règlement technique des crédits + 1, 6 M€ , Note P 5. – Provisions Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 01 /0 1 / 2022 Dotations Reprises Autres mouvements 31 / 12 / 2022 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 287 635 1 922 Provisions ayant supporté l'impôt (Cf Note P5-1) 19 807 20 548 - 25 300 15 055 - Indemnités départ à la retraite 16 467 17 209 - 21 398 12 278 - Médailles du Travail 3 340 3 340 - 3 902 2 777 Autres provisions 11 153 833 - 3 741 8 244 - Provisions restructuration (1) 181 - 181 - Risque fiscal (2) 1 652 - 1 652 - Autres (3) 9 320 833 - 1 909 8 244 - Dont Juridique 2 549 - 630 1 919 - Dont Ressources humaines 1 267 568 - 838 997 - Dont Immeuble 5 355 - 292 5 063 - Dont Autres Provisions (hors prov règlementées) (4) 149 265 - 149 265 Total 32 250 22 016 - 29 042 25 221 (1) Dont reprise provision Plan de Volontariat. (2) Reprise provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (3) Dont Reprise Provision litige client (4) Dotation provision Note P5- 1. – Couverture engagements de retraite Engagements 0 1/ 01 / 2022 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2022 Retraite supplémentaire (1) 4 226 - 271 3 955 Indemnités de fin de carrière (2) 19 364 - 3 309 16 055 Médaille du travail 3 340 - 563 2 777 Imputation sur fonds propres Autres variations de l'exercice Sous-total engagements 26 930 - 4 143 22 787 Couverture par compagnies d'assurance pour prise en charge des engagements Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière (3) - 7 129 - 603 - 7 732 Montant total couverture - 7 129 - 603 - 7 732 Montant net engagements 19 801 - 4 746 15 055 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (1) Concernant les retraites supplémentaires, la baisse de l'engagement est principalement dûe à la remontée des taux actuariels soit 3,2   % à la clôture 2022 versus 0,80   % à la clôture 2021. (2) Concernant les indemnités de fin de carrière, la baisse de l'engagement est principalement dûe à la remontée des taux actuariels soit 3,2   % à la clôture 2022 versus 0,80   % à la clôture 2021. (3) La variation correspond à la mise à jour des fonds assureurs notamment le fonds dédié NOBC chez Klésia. Les passifs sociaux (indemnités de fin de carrière, retraite directeurs et médailles du travail) étaient comptabilisées par l’enregistrement des variations de stock de provision. Afin de sécuriser nos stocks et de bénéficier pleinement de la prescription triennale, il a été décidé chaque année de reprendre le stock de l’exercice antérieur et de redotter le stock mis à jour de l’exercice en cours. La méthode permet de simplifier le suivi avec l’évaluation faite par le cabinet Sécoia. Note P 6. – Provisions réglementées et provisions pour investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 01/01/2022 Dotations Reprise & utilisation 31/12/2022 Frais d'acquisition des titres de participation 375 375 Total 375 375 Le stock d’amortissement dérogatoire correspond à des frais d’acquisition de titres de NVie par la banque. Ils correspondent à l’étalement par cinquième de ces frais enregistrés comptablement avec le prix de revient des titres, conformément à l’article 209 du CGI. En cas de cession la plus-value doit être calculée à partir du prix de revient net fiscal des titres minoré des amortissements pratiqués. Le stock d’amortissements dérogatoires ne concerne que ceux relatifs aux titres Neuflize Vie, soit 375 K euros . Note P 7. – Variations des capitaux propres 2021/2022 (En milliers d'euros .) (2) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2021 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 33 973 375 34 692 61 783 719 762 Affectation du résultat 2021 0 3 150 58 633 -61 783 0 Capitaux propres au 31/12/2021 (après affectation résultat) 383 507 167 080 38 351 37 123 375 93 325 -0 719 762 Distribution dividendes (1) -54 535 -54 535 Provisions réglementées 0 Amortissement Provisions règlementées 0 Résultat 2022 42 098 42 098 Capitaux propres au 31/12/2022 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 37 123 375 38 790 42 098 707 324 (1) Décision AG 25 mai 2022 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 euros 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 100   % Note AP 1. – Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 125 125 118 808 118 808 Créances sur la clientèle 58 58 48 48 Total 183 183 118 856 118 856 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 4 072 4 072 9 376 9 376 Comptes créditeurs de la clientèle 69 930 69 930 134 905 134 905 Total 74 002 74 002 144 281 144 281 Note AP1- 1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d' euros . ) 2022 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 919 319 Total 3 919 319 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 800 239 Total 1 800 239 Engagements hors bilan Engagements reçus   : - Engagements de Financement 601 801 - Engagements de Garantie (SBL) 1 670 153 Total 2 271 954 Note AP1- 1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO France Au 31 décembre (En milliers d' euros . ) 2022 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit Total Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 41 117 Total 41 117 Note AP 2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d' euros .) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 661 202 115 579 113 448 70 404 603 816 406 032 875 956 872 011 2 254 421 1 464 025 Crédits à la clientèle 399 063 357 522 793 189 829 755 1 926 727 1 868 375 480 944 434 703 3 599 924 3 490 355 Totaux 1 060 265 473 100 906 637 900 159 2 530 543 2 274 406 1 356 900 1 306 714 5 854 344 4 954 380 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 279 873 404 889 328 214 273 835 995 862 847 562 209 259 259 259 1 813 208 1 785 545 Dépôts clientèle 1 673 467 1 834 903 328 860 239 032 6 900 2 009 228 2 073 935 Totaux 1 953 341 2 239 792 657 074 512 867 1 002 762 847 562 209 259 259 259 3 822 435 3 859 480 Note AP 3. – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors -Bilan Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total Bilan Actif 8 632 419 326 652 1 442 28 765 14 771 20 981 9 025 031 Passif 8 632 419 326 652 1 442 28 765 14 771 20 981 9 025 031 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 3 733 3 733 Engagements de financement en faveur de la clientèle 794 892 11 497 1 370 7 807 766 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 10 916 2 10 918 D'ordre de la clientèle 93 015 93 015 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 601 801 601 801 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 158 399 28 850 187 249 Engagements de garantie reçus de la clientèle 5 629 484 6 393 5 635 878 Note HB 1. – Engagements Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2022 2021 Couverture Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 0 73 505 Opérations sur autres instruments 0 73 505 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 1 240 250 Achat (Ctie Clients) 1 250 252 Opérations sur instruments de change 2 490 502 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 58 936 47 471 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 347 607 143 499 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 14 812 15 056 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 421 355 206 026 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 0 73 505 Opérations sur autres instruments 0 73 505 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 1 250 252 Vente ( Ctie Clients) 1 240 250 Opérations sur instruments de change 2 490 502 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 58 936 47 471 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 343 294 139 080 Vente FLOOR (Ctie Clients) 14 812 15 056 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 417 042 201 607 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 28 570 51 216 Opérations de change comptant 12 674 750 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 0 1 010 Total opérations en devises 41 245 52 977 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 28 560 51 202 Opérations de change comptant 13 205 664 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 0 0 Total opérations en devises 41 765 51 866 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 20 000 24 000 Titres à livrer Engagement souscription EMTN Note R 1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 14 727 18 622 11 581 14 808 Intérêts sur comptes et prêts à terme 25 303 29 405 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 69 234 59 309 Produits des opérations sur instruments de taux 136 647 820 Report - Déport 0 0 25 13 Autres produits divers d'intérêts Intérêts sur titres à revenu fixe 1 932 1 333 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 13 233 14 683 Produits sur engagement Financ e ment Sous-total 40 166 88 503 15 165 41 011 74 950 16 017 Sous-total intérêts 143 834 131 978 Commissions sur engagements de financement 2 616 2 573 Commissions sur engagements de garantie 910 875 Sous-total 0 3 526 0 3 448 Sous-total commissions 3 526 3 448 40 166 92 029 15 165 41 011 78 398 16 017 Total produits d'intérêts et assimil é s 147 360 135 425 Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 1 172 838 798 342 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 10 398 5 483 4 137 882 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 Intérêts sur pensions données et rémérés Intérêts sur dettes représentées par un titre Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 737 1 021 Report - Déport 0 45 Charges des opérations sur instruments de taux 644 136 820 105 Sous-total 12 213 8 193 0 5 798 2 350 0 Sous-total intérêts 20 406 8 149 Commissions sur engagements de garantie reçus 160 160 Commissions sur engagements de financement Sous-total 160 0 160 0 Sous-total commissions 160 160 Total charges d'intérêts et assimilés 12 373 8 193 0 5 958 2 350 0 20 566 8 308 Marge nette d'intérêts 123 428 123 829 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 366 3 288 Marge nette d'intérêts et assimilés 126 794 127 117 Résultat net sur opérations financières (r3) 4 215 4 602 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -3 748 -3 703 Total marge d'intérêts et assimilés 127 261 128 016 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 366 3 288 Dont marge d'intérêts 123 895 124 728 Note R1- 1. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2022 2021 Titres de Placement (1) 0 1 227 Titres de Participation (2 ) 22 17 Parts dans les Entreprises liées (3) 13 211 13 440 Total 13 233 14 683 (1) Dont Dividendes SICOVAM 0 1 219 Dividendes SIPAREX 0 8 (2) Dont BPIFRANCE FINANCEMENT 22 17 (3) Dont Dividendes NEUFLIZE VIE 13 211 13 446 Note R 2. – Commissions (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 41 43 Opérations sur effets et comptes 15 233 13 503 Opérations de change 311 234 Opérations de hors-bilan 9 208 17 6 575 18 - Engagements sur titres 9 182 6 547 - Opérations sur instruments financiers à terme 26 17 29 18 Prestations de services financiers 94 653 10 736 90 648 9 258 - Moyens de paiement 4 832 3 181 4 386 2 665 - Opérations financières et titres 86 638 6 287 82 802 5 460 - Autres 3 183 1 268 3 460 1 133 Total des commissions 119 448 10 753 111 005 9 277 Produits nets des commissions (produits -charges) 108 694 101 727 Note R 3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 235 153 Opérations de change 4 227 3 506 Instruments financiers 229 1 090 Total 4 456 235 4 596 153 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 221 4 443 Note R3- 1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Plus-values de cession (1) 148 - Moins-values de cession (2) -11 546 -116 - Reprises de dépréciation (3) 11 541 180 - Dépréciation (4) -54 Total 11 541 -11 546 328 -169 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -5 159 (1) Cessions titres   : (2) Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : -79 7 K€ , Cofiloisir -10 74 9 K€ (3) Reprise provision Sicar Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : 79 2 K€ , Cofiloisir   : 10 74 9 K€ (4) Dépréciation sur titres   : Note R 4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Cotisation Fonds de résolution unique (FRU ) (1 ) 3 834 3 423 Cotisation Fonds Garantie dépôts et résolution (FGDR) (2) 27 67 Pertes opérationnelles (3) 653 379 Autres produits d'exploitation bancaire (4) 767 169 Total 767 4 515 169 3 869 Charges nettes d'exploitation bancaire -3 748 3 748 -2 856 3 703 (1) La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 3 83 4 K€ en 2022 contre 3 42 3 K€ en 2021. (2) La cotisation au fonds de garanties des dépôts et de résolution (FGDR) s’ élève à 2 7 K€ en 2022 contre 6 7 K€ en 2021. (3) Les pertes opérationnelles se composent   : du paiement d'une franchise sur litige client 40 0 K€ , de pertes sur fraudes CB 6 2 K€ , d'autres pertes pour protocole de dédommagement. (4) Les autres produits d'exploitation bancaire se composent principalement de reprise sur litiges 58 1 K€ , de la perception de jetons de présence 1 5 K€ et d'autres gains opérationnels pour 17 1 K€ dont des intérêts moratoires 17 0 K€ perçus dans le cadre de la finalisation du litige "Jersey" avec l'administration fiscale. Note R 5. – Frais généraux et amortissements (En milliers d' euros .) 2022 2021 Frais de personnel 105 207 99 671 Salaires et traitements 65 516 60 633 Charges sociales 22 341 21 216 Charges de retraite (1) 3 947 5 559 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 8 878 9 384 Intéressement et participation des salariés 4 539 2 935 Sous total 105 220 99 726 Charges frais de personnel refacturées -13 -55 Autres frais administratifs 68 657 73 494 Impôts et taxes 3 954 3 881 Services extérieurs (2) 78 859 83 500 Charges refacturées -14 156 -13 886 Total charges générales d'exploitation 173 864 173 165 Total amortissements 1 343 1 724 Total frais généraux et amortissements 175 208 174 890 (1) Les charges retraites sont impactées par la hausse du taux actuariel retenu dans les valorisations au 31 décembre 2022. Ce taux est de 3,20   % au 31 décembre 2022 contre 0,8   % au 31 décembre 2021. (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022 s'élèvent à 220, 5 K€ HT pour EY et 16 0 K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 aux membres du Directoire s'élève à 2 23 2 K€ . Note R 6. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -20 076 -10 710 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 20 714 19 900 Dotations nettes de reprises de dépréciations 638 9 190 Créances irrécouvrables non dépréciées -108 -31 Créances irrécouvrables dépréciées -11 609 -11 312 Récupérations sur créances amorties 2 341 2 489 Total coût du risque -8 738 4 810 Note R 7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de cession ( 1) 0 26 948 - Moins-values de cession (3) -10 749 -122 - Reprises de dépréciation (3) 10 749 67 - Dotations de dépréciation ( 2) -270 -3 225 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat de cessions immobilisations corporelles 0 -20 - Autres produits 0 0 Résultat net -270 23 648 (1) Rappel 2021   : La plus value de cession correspond à la cession d'AAIS à ABN Amro Bank. (2) Dépréciations titres NOBC Cinéma Gestion. (3) Moins value de cession / reprises de cession liées à la cession de Cofiloisirs Note R 8. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 2022 2021 Résultat sur cessions d'immobilisations N/A N/A - Résultat exceptionnel Note R 9. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2022 2021 IS Théorique (hors intégration fiscale) -10 918 -15 304 Impact de l'intégration fiscale -6 -5 011 Redressement Fiscal (1) 1 545 -1 485 Charge d'impôts sur exercices antérieurs -262 215 Impôts sur les sociétés -9 641 -21 585 (1) Le litige de Jersey a pris fin au 3 e trimestre 2022. La provision 1, 6 M€ a été reprise lorsque l’administration fiscale française a remboursé Neuflize OBC. Note R1 0. – Autres informations 2022 2021 Techniciens des métiers de la banque 106 126 Cadres 655 617 Effectif moyen du personnel 761 743 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 1. – Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d' euros .) Total 2022 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Parties liées Groupe ABN (France) Produits nets d'intérêts 126 794 13 211 27 221 0 Intérêt produit 134 127 0 38 744 0 Intérêt Charges -20 566 0 -11 523 0 Revenus des titres à revenu variable 13 233 13 211 0 0 Produits nets des commissions 108 694 33 821 2 739 3 313 Commissions (produits) 119 448 39 813 2 739 3 313 Commissions (charges) -10 753 -5 992 Résultat net des opérations financières 4 215 0 8 427 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -3 748 Produit net bancaire 235 955 47 032 38 387 3 313 Charges générales d'exploitation -173 864 3 710 -20 928 4 386 Frais de personnel -105 207 0 -203 Autres frais administratifs -68 657 3 710 -20 725 4 386 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -1 343 0 0 0 Total frais généraux -175 208 3 710 -20 928 4 386 Résultat brut d'exploitation 60 748 50 743 17 458 7 699 Résultats de la société (et autres éléments caractéristiques) au

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 61 887 Effets publics et valeurs assimilées 203 235 Créances sur les établissements de crédit 3 825 998 Operations avec la clientèle 4 417 484 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres détenus à long terme 16 148 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 074 Immobilisations corporelles 51 860 Autres actifs 20 587 Comptes de régularisation 49 307 Total de l'actif 8 819 477 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 798 696 Operations avec la clientèle 6 156 517 Autres passifs 30 890 Comptes de régularisation 142 036 Provisions pour risques et charges 26 113 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 8 819 477 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 903 178 Engagements de garantie 97 284 Engagements reçus Engagements de financement 703 821 Engagements de garantie 151 236 Engagements sur titres 0

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 72 105 Effets publics et valeurs assimilées 202 251 Créances sur les établissements de crédit 3 985 774 Operations avec la clientèle 4 459 404 Actions et autres titres à revenu variable 7 209 Participations et autres titres détenus à long terme 16 149 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 121 Immobilisations corporelles 51 222 Autres actifs 26 786 Comptes de régularisation 32 394 Total de l'actif 9 019 103 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 890 410 Operations avec la clientèle 6 295 677 Autres passifs 16 077 Comptes de régularisation 126 495 Provisions pour risques et charges 25 219 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 019 103 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 811 151 Engagements de garantie 103 934 Engagements reçus Engagements de financement 601 801 Engagements de garantie 187 249 Engagements sur titres 20 000

Description : Pour la société Absorbante : ABN AMRO Bank N.V. Société anonyme ( naamloze vennootschap ) de droit néerlandais au capital de 940 000 001 euros Siège social où peut être consulté le projet de fusion : siège ( statutaire zetel ) Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP, Amsterdam, Pays-Bas Immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce Néerlandaise sous le numéro 34334259. ( Société Absorbante ) Pour la société Absorb ée : Banque Neuflize OBC S ociété anonyme de droit français au capital de 383 507 453 euros Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 3 avenue Hoche 75008 Paris, France 552 003 261 RCS PARIS ( Société Absorbée ) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/12/2022, il a été établi le projet de fusion transfrontalière en application (i) des dispositions de la directive 2017/1132/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés qui concernent, notamment, les fusions transfrontalières, transposées en droit français aux articles L. 236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce français et en droit néerlandais dans la partie 3A du titre 2:7 du code civil néerlandais ( Nederlands Burgerlijk Wetboek ) et (ii) des dispositions françaises et néerlandaises applicables aux fusions, les Sociétés participant à l'opération ont convenu de conclure un p rojet c ommun de f usion transfrontalières (l e Projet Commun de Fusion ). Aux termes du Projet Commun de Fusion , la S ociété A bsorbée a décidé d’ apporte r à la S ociété A bsorbante, la totalité de son patrimoine existant à la date de réalisation de la fusion , selon les modalités suivantes : Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (estimation au 30/11/2022) : - A ctif transmis  : 9 142 296 537 euros - Passif transmis : 8 430 407 405 euros Soit un actif net estimé à 711 889 132 euros . Rapport d’échange : A la date de dépôt du Projet Commun de Fusion , l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante et la Société Absorbante s’engage à maintenir cette participation jusqu’à la date d’effet juridique de la fusion. Par conséquent, cette opération ne donne pas lieu à un échange de droits sociaux ni par conséquence à l’établissement d’un rapport d’échange . L e patrimoine de la société absorbée sera ainsi dévolu à la société absorbante sans que celle-ci n’augmente son capital, ni ne procède à l’émission de nouveaux titres pour rémunérer l’apport ainsi effectué. Prime de fusion   : Il n’y a pas de prime de fusion . La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés immatriculées en France, la date et le lieu de dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce   et le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : Le Projet Commun de Fusion est en date du 15/12/2022. Le Projet Commun de Fusion a été déposé au t itre de la S ociété A bsorbante le 28 /0 2 / 2023 et le Projet Commun de Fusion a été déposé au titre de la S ociété A bsorbée le 28/02/2023 au Tribunal de Commerce de Paris. Le Projet Commun de Fusion a été déposé le même jour au registre du commerce de la Chambre de commerce Néerlandaise . Sur le plan comptable français et néerlandais, la Fusion prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 01/01/2023. L’indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalité s : - Les créanciers non-obligataires des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher la réalisation de la fusion. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de la S ociété Absorb ée à l'adresse indiquée en tête des présentes. - Conformément à l’article 2:316 du code civil néerlandais et dans un délai d’un mois à compter de l’annonce publique dans un journal et dans le Journal officiel du dépôt du Projet Commun de Fusion, les créanciers d’ABN AMRO Bank N.V. peuvent faire opposition au projet de fusion auprès du tribunal d’arrondissement d’Amsterdam ( Rechtbank Amsterdam ) par voie de requête motivée. Le tribunal rejettera la demande, si ce créancier n’est pas en mesure de faire valoir raisonnablement que la situation financière d’ABN AMRO Bank N.V. après la Fusion offrira moins de certitude que sa créance puisse être satisfaite comparée à la situation financière d’ABN AMRO Bank N.V. avant la Fusion et qu’ABN AMRO Bank N.V. n’a pas offert une certitude suffisante pour la satisfaction des demandes de ce créancier . Pour avis.

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 4 093 Effets publics et valeurs assimilées 221 877 Créances sur les établissements de crédit 4 849 281 Operations avec la clientèle 4 308 468 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 018 Immobilisations corporelles 49 085 Autres actifs 26 199 Comptes de régularisation 68 480 Total de l'actif 9 716 635 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 945 891 Operations avec la clientèle 6 928 465 Autres passifs 34 337 Comptes de régularisation 113 871 Provisions pour risques et charges 28 846 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions règlementées et subventions d'investissement 375 Report a nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 716 635 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 1 011 595 Engagements de garantie 108 174 Engagements reçus Engagements de financement 583 527 Engagements de garantie 196 819 Engagements sur titres 11 705

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453   € Siège social   : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 202 2 I. – Bilan au 31 décembre 202 1 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 2021 2020 Caisse, banques centrales, CCP 535 081 665 323 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 121 590 122 132 Créances sur les établissements de crédit A2 4 321 361 4 158 377 - A vue 2 857 335 2 758 870 - A terme 1 464 025 1 399 507 Créances sur la clientèle A3-A8 4 237 978 4 056 613 - Créances commerciales 668 3 577 - Autres concours à la clientèle 3 490 355 3 378 242 - Comptes ordinaires débiteurs 746 955 674 795 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 7 396 7 757 Autres actifs A6 43 956 79 721 Parts dans les entreprises liées A4-A8 142 909 250 019 Participations et activité de portefeuille A4-A8 3 979 7 067 Immobilisations incorporelles A5 35 188 35 366 Immobilisations corporelles A5 49 027 48 714 Comptes de régularisation A7 37 373 42 119 Total de l'actif 9 535 838 9 473 208 Passif Référence note de l'annexe 2021 2020 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 925 855 2 121 279 - A vue 140 260 148 597 - A terme 1 785 595 1 972 682 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 769 760 6 512 476 Comptes d'épargne à régime spécial 989 529 959 472 - A vue 975 903 945 531 - A terme 13 626 13 942 Autres dettes 5 780 231 5 553 004 - A vue 3 719 669 3 555 129 - A terme 2 060 562 1 997 875 Autres passifs P3 23 901 28 758 Comptes de régularisation P4 64 314 56 555 Provisions P5/P5-1 32 246 44 818 Capitaux propres P7 719 762 709 323 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 72 324 61 812 - Provisions réglementées P6-P7 375 432 - Report à nouveau (+/-) P7 34 692 -112 316 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 61 783 208 807 Total du passif 9 535 838 9 473 208 Hors-bilan Référence note de l'annexe 2021 2020 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit AP3 19 211 17 679 - Engagements de financement en faveur de la clientèle AP3 801 337 573 282 - Engagements de garantie 118 096 163 228 D'ordre d'établissements de crédit AP3 9 173 25 891 D'ordre de la clientèle AP3 108 922 137 337 - Engagements sur titres 0 0 - Opération en Devises HB1 52 977 520 273 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 206 026 262 169 - Opérations sur instruments de change HB1 502 690 - Opérations sur autres instruments HB1 73 505 141 434 - Autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit AP3 924 455 728 583 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 206 716 205 456 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 928 330 1 792 968 - Engagements sur titres HB1 24 000 20 000 - Opérations en devises HB1 51 867 515 584 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 201 607 257 573 - Opérations sur instruments de change HB1 502 690 - Opérations sur autres instruments HB1 73 505 141 434 - Autres engagements reçus 1 592 174 1 410 783 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Référence note de l'annexe 2021 2020 Produits nets d' intérêts R -1 127 117 389 034 + Intérêts et produits assimilés 120 742 127 167 Sur opérations avec les Établissement s de crédit 41 011 45 221 Sur opérations avec la Clientèle 78 398 79 356 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 333 2 590 - Intérêts et charges assimilées -8 308 -14 532 Sur opérations avec les Établissement s de crédit -5 958 -10 887 Sur opérations avec la Clientèle -2 350 -3 645 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 + Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 0 0 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 14 683 276 399 Produits nets des commissions R - 2 101 727 93 078 + Commissions (produits) 111 005 101 622 - Commissions (charges) -9 277 -8 544 Résultat net des opérations financières 4 602 2 884 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 443 4 127 Solde en bénéfice sur titres de transaction -153 -256 Solde en bénéfice sur opérations de change 3 506 3 171 Solde en bénéfice sur instruments financiers 1 090 1 211 Solde en perte sur instruments financiers +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 159 -1 243 Solde en bénéfice (+) ou pertes (-) sur titres de placement 159 -1 243 Solde en perte sur opérations de change Solde en perte sur instruments financiers Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -3 703 -4 047 + Autres produits d'Exploitation bancaire 169 53 - Autres charges d'Exploitation bancaire -3 871 -4 100 Produit net bancaire 229 743 480 948 - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 165 -167 309 Frais de personnel -99 671 -97 530 Autres frais administratifs -73 494 -69 779 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles R - 5 -1 724 -3 670 Total frais généraux R - 5 -174 890 -170 979 Résultat brut d'exploitation 54 854 309 969 - Coût du risque R - 6 4 810 -8 848 Résultat d'exploitation 59 664 301 121 - Gains ou pertes sur autres actifs R - 7 23 648 -4 302 +/- Résultat courant avant impôt 83 312 296 820 +/- Résultat exceptionnel R - 8 12 140 + Produits exceptionnels 0 0 - Charges exceptionnelles 0 0 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -21 585 -100 171 - Dotations ou reprises provisions règlementées 57 19 Résultat de l'exercice (+ / -) 61 783 208 807 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021 Faits Marquants 1. 1. – COVID -19 La pandémie de Covid-19 a engendré des perturbations pour les clients, les fournisseurs et le personnel. Les gouvernements, banques centrales et autorités réglementaires ont répondu à cette crise avec des mesures d’ordre monétaire, budgétaire et réglementaire afin d’apporter un soutien financier aux agents économiques. Les résultats de Neuflize OBC au 31 décembre 2021 sont présentés dans le contexte de cette crise sanitaire mondiale sans précédent. 1. 2. – Changement de périmètre Banque Neuflize OBC a cédé en date du 1 er février 2021 sa filiale ABN AMRO Investment Solutions à ABN AMRO. Dans le cadre de la simplification de l’organigramme du groupe Neuflize OBC, Banque Neuflize a procédé à la dissolution sans liquidation par transmission universelle de patrimoine de ces filiales Cycas et Dionée. 1. 3. – Mise à jour recommandation ANC 2013-02 suite décision IFRIC sur méthode pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies L’ANC a précisé en novembre 2021 les règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ces précisions impliquent un changement de méthode comptable dans les évaluations comptables sur les passifs sociaux produites par l’actuaire . Ce changement de méthode a été comptabilisé en capitaux propres au 31 décembre 2021. 1. 4. – Cofiloisirs  : Une dépréciation additionnelle de 3, 2 M€ a été comptabilisée au 31décembre 2021 afin de ramener la valeur nette comptable au prix de cession proposé par BNP soit 1   €. Évènements postérieurs à la clôture Vente des titres Cofiloisirs   : La cession des titres de Cofiloisirs détenus par la Banque Neuflize OBC au profit de BNP a été signée en date du 31 janvier 2022. Crise en Ukraine   : L’invasion de l’Ukraine par la Russie déclenché le 24 février 2022 a fortement impacté les marchés financiers et assombri les perspectives géopolitiques et macro-économiques. A l’heure de l’édition de ce rapport, il est trop tôt pour pouvoir tirer des conséquences à moyen ou long-terme de cette guerre, mais l’impact à court-terme est fort tant sur la valorisation des actifs de nos clients privés que sur les coûts énergétiques pour nos clients entreprises. Même si la banque n’a pas d’exposition significative directe ou indirecte à des contreparties russes, biélorusses ou ukrainiennes, la durée de ce conflit et l’intensité des dommages économiques pourraient fragiliser l’atteinte des objectifs 2022. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2021 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan   : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Techniques de réduction du risque La banque utilise des techniques de réduction du risque de crédit dans le cadre de son activité de crédit. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur. Deux grandes catégories se distinguent   : 1 - les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France), 2 - les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance. Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité. Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant   : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit ). Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Classement des encours   : Le système de mesure du risque de crédit repose notamment sur un système de notation des clients (Uniform Credit Rating). Ce système consiste à attribuer une note à chaque client selon une échelle interne (définie par le groupe AA) Chaque niveau correspond à une probabilité de défaut et est établi selon les informations clients connues (états financiers pour les clients entreprise   ; déclarations de revenus et de capital pour les clients privés). Traitement des encours structurés Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 1. – Commissions reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées   : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes d’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-fluors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés   : Constructions   : 30 à 50 ans Aménagements   : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels   : 3 à 10 ans Logiciels   : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce. 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir   : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent   : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. L'évaluation actuarielle de l'engagement a été réalisée selon la nouvelle méthode approuvée par l’IFRIC en 2021 et selon la recommandation ANC 2013-02, conformément aux directives du groupe Neuflize. Cette nouvelle méthode remplace la méthode PUC stricte utilisée lors des précédentes évaluations. Les calculs sont effectués bénéficiaire par bénéficiaire selon le processus suivant   : calcul de Valeur Actuelle Probable   : la VAP est estimée par projection de la prestation à l’échéance et intégration de facteurs d’actualisation financière et de probabilisation (survie et turnover). détermination de la Projected Benefit Obligation   : le calcul de la PBO repose sur le principe de répartition linéaire des droits sur la durée d’acquisition. Elle est égale à la fraction de la VAP correspondant aux droits acquis à la clôture de l'exercice, au prorata de l'ancienneté à cette date par rapport à l'ancienneté totale génératrice de droits. Un calcul strictement identique à celui de la PBO, mais effectué sur la base du salaire à «  la date d'inventaire  » (sans projection) conduit à la détermination de l'ABO (Accumulated Benefit Obligation). Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice 2013 en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation sont dès lors enregistrés directement en résultat. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération de l’UES du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts   : l’une dite « initiale » de 60   %, l’autre dite « différée » correspondant au 40   % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention d’an . Ces dispositions s'appliquent dès le 1er   € de rémunération variable, à moins que le montant de rémunération variable attribué soit inférieur à 50.000   € et qu’il représente moins de 10   % de la rémunération fixe annuelle auquel cas, la rémunération variable est versée en une fois, sans condition de différé. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par l’UES du Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 17 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€  : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1   € de rémunération variable comme c’est le cas pour l’ensemble du personnel. Les modalités de calcul de la rémunération variable (VCP), attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres, ont été revues au cours de l’exercice 2020 selon les nouvelles exigences du Groupe ABN Amro. Les principales modifications portent sur   : le provisionnement de la totalité de l’enveloppe VCP attribuée sur l’année d’attribution, avec application d’un prorata temporis jusqu’aux versements des parts différées   ; de plus, la partie titre est valorisée à la valeur de marché. La valeur du titre est communiquée par le groupe ABN AMRO à la clôture de l’exercice. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. La banque procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe   : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement , les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, le taux normal de l’IS applicable à NOBC est 26,58   %. Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus des autres titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12   %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1. –  Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à re venu variable (1) 10 216 -2 820 7 396 7 518 10 703 -2 946 7 757 7 985 Total des titres de placement 10 216 -2 820 7 396 7 518 10 703 -2 946 7 757 7 985 Dont titres non cotés 10 216 -2 820 7 396 7 518 10 703 -2 946 7 757 7 985 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 121 590 121 590 123 919 122 132 122 132 126 716 Total des titres d'investissement 121 590 121 590 123 919 122 132 122 132 126 716 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 121 590 121 590 123 919 122 132 122 132 126 716 Actions et autres titres à rev enu variable 10 216 -2 820 7 396 7 518 10 703 -2 946 7 757 7 985 Dont titres non cotés 10 216 -2 820 7 396 7 518 10 703 -2 946 7 757 7 985 Plus-Values latentes 121 229 Dont OPC français 10 10 16 Dont OPC de capitalisation 3 298 -2 704 594 593 3 530 -2 846 684 691 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 131 806 -2 820 128 986 131 437 132 835 -2 946 129 889 134 701 (1) Dépréciation : - 1, 9 M€ Sicar Cinéfrance Plus et - 0, 8 M€ Compartiment A (Cinéfrance "1888") Note A 2. –  Créances sur les établissement s de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 856 543 2 856 543 2 757 397 2 757 397 Comptes et prêts 1 455 719 1 455 719 1 391 130 1 391 130 Sous-total 2 856 543 1 455 719 4 312 262 2 757 397 1 391 130 4 148 527 Créances rattachées 792 8 306 9 099 1 472 8 377 9 850 Total 2 857 335 1 464 025 4 321 361 2 758 870 1 399 507 4 158 377 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP 1) 8 747 117 693 8 871 109 578 Note A 3. –  Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Stés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales (3) 711 711 3 751 3 751 Autres concours à la clientèle (3) 2 276 614 958 881 10 973 297 430 3 543 898 2 314 566 871 539 13 028 243 651 3 442 785 Crédits clients 2 181 153 922 478 10 973 3 114 604 2 198 676 824 364 13 028 3 036 068 *Crédits de trésorerie (1) 1 474 081 542 926 1 133 2 018 139 1 482 349 484 394 3 612 1 970 355 *Crédits à l'équipement 430 882 4 020 434 902 441 087 3 503 444 590 *Crédits Investisseurs 276 191 379 552 5 820 661 563 275 241 339 971 5 912 621 124 *Autres Prêts Clientèle financière JJ Prêts Clientèle financière à terme 296 477 296 477 243 651 243 651 Valeurs reçues en pension JJ Valeurs reçues en pension à terme Valeurs non imputées 6 6 29 29 Prêts participatifs Créances douteuses (*) 95 454 36 403 953 132 810 115 861 47 175 163 036 * Créances douteuses 72 821 19 749 92 570 87 015 29 289 116 304 * Créances douteuses compromises 22 633 16 654 953 40 240 28 845 17 887 46 732 Comptes ordinaires débiteurs 368 391 352 169 11 887 969 733 417 282 877 370 555 1 614 2 863 657 909 Créances rattachées 11 917 13 609 Sous-total 2 645 716 1 311 049 22 860 298 400 4 289 942 2 601 195 1 242 094 14 642 246 514 4 118 054 Dépréciations cf. note A8(*) - 38 329 - 12 682 - 953 - 51 965 - 49 796 - 11 645 - 61 441 * Dépréciation sur douteux - 17 978 - 371 - 18 349 - 22 256 - 197 - 22 453 * Dépréciation sur douteux compromis - 20 351 - 12 311 - 953 - 33 615 - 27 541 - 11 448 - 38 988 Total net 2 607 387 1 298 367 22 860 297 447 4 237 978 2 551 399 1 230 449 14 642 246 514 4 056 613 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf note récapitulative AP1) ( 2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels (3) hors provisions et hors créances rattachées Note A 4. – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 584 1 584 1 584 1 447 1 447 1 447 Établissement s de crédit en compte courant des SCI (2) 13 145 - 10 749 2 395 4 656 13 145 - 7 525 5 620 7 684 Clientèle financière Total des titres de participation 14 728 - 10 749 3 979 6 240 14 592 - 7 525 7 067 9 131 Parts dans les entreprises liées Établissement s de crédit Autres entreprises financières 150 150 102 702 102 702 Entreprises non financières 130 702 - 14 130 688 130 902 - 81 130 821 Avances en compte courant AAP Holding 12 071 12 071 12 071 16 496 16 496 16 496 Total des parts dans les entreprises liées 142 923 - 14 142 909 12 071 250 100 - 81 250 019 16 496 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1) (2) 157 651 - 10 763 146 888 18 311 264 692 - 7 606 257 086 25 627 (1) Titres non côtés   : 146 888 257 086 (2) Dépréciation Cofiloisirs   : - 10, 7 M€ Note A 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 81 497 - 46 309 35 188 81 046 - 45 680 35 366 Logiciels 41 155 - 40 816 339 40 691 - 40 187 504 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 8 8 21 21 Immobilisations corporelles 63 096 - 14 068 49 027 68 028 - 19 314 48 714 Constructions d'exploitation (1) 41 073 41 073 41 073 41 073 Installations 2 879 - 1 996 883 2 006 - 1 863 142 Matériel, mobilier 17 966 - 12 073 5 893 23 570 - 17 451 6 119 Immobilisations en cours 1 178 1 178 1 379 1 379 Total 144 593 - 60 378 84 215 149 074 - 64 994 84 080 (1) Parts SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31 décembre 2021 Immobilisations (En milliers d’ euros .) Valeur brute au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 81 046 451 0 81 497 Immobilisations corporelles 68 028 1 571 -6 503 63 096 149 074 2 022 -6 503 0 144 593 Amortissements (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations incorporelles -45 680 -630 0 -46 309 Immobilisations corporelles -19 314 -1 095 6 341 0 -14 068 -64 994 -1 725 6 341 0 -60 377 Note A 6. – Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Primes sur achat d'options 4 067 9 801 Débiteurs divers dont   : 39 889 69 920 - Etat TVA et Prélèvements fiscaux 3 772 4 085 - Etat IS Acomptes 24 367 - Etat Divers 1 168 1 652 - Fournisseurs (Acomptes+ Avoirs) 1 796 504 - Fournisseurs ( Dépôts de garanties) 1 435 1 832 - Comptes Miroirs Caceis 155 298 - C/C Filles Intégration fiscale 197 - Clients 1 912 3 839 - FRU ( Dépôts de garanties) 2 284 1 680 - FGDR ( Dépôts de garanties) 1 594 1 591 - FGDR Certificats Associés/ Association 591 623 - Divers DRH 542 423 - SNC Hoche Courcelles 52 449 - Divers Autres 274 747 Total 43 956 79 721 Note A 7. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits à recevoir 23 568 22 255 Charges payées d'avance 1 144 1 405 Autres comptes de régularisation dont   : 12 660 18 458 - Comptes techniques Crédits 8 448 12 272 - Compte Bpi France 3 010 403 - Divers Comptes techniques 1 202 5 783 Total 37 373 42 119 Note A 8. – Dépréciations inscrites en d é duction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2020 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2021 S/ Établissement s de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 61 441 10 424 - 19 900 51 965 - Sociétés et Entrepreneurs Individuels 49 796 7 666 - 19 133 38 328 - Particuliers et divers 11 646 2 758 - 768 13 637 - Risques pays douteux S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 946 15 - 141 2 820 - Autres titres de placement (1) 2 946 15 - 141 2 820 - Titres douteux S/Filiales et Participations (Note A4) 7 605 3 225 - 67 10 763 - Filiales et participations (2) 7 605 3 225 - 67 10 763 - Participations immobilières Total 71 993 13 664 -20 109 0 65 548 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. (1) la remontée de cash disponible dans les sociétés sous-jacentes s’est matérialisée par un rachat partiel de titres sur la base de la NAV 2019, ainsi qu'une reprise de provision sur les Sicar Cinéfrance Plus et Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : - 14 1 K€ . (2) une dotation complémentaire de +3, 2 M€ a été faite portant la provision de Cofiloisirs à +10, 7 M€ au 31 12 2021. Note P 1. – Dettes envers les établissement s de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 139 982 139 982 147 765 147 765 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 1 784 544 1 784 544 1 971 417 1 971 417 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Autres sommes dues 249 249 770 770 Sous total 140 231 1 784 544 1 924 775 148 535 1 971 417 2 119 953 Dettes rattachées 29 1 051 1 080 62 1 265 1 327 Total 140 260 1 785 595 1 925 855 148 597 1 972 682 2 121 279 Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 7 060 7 060 7 355 7 355 (1) Dont entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) Note P 2. –  Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 974 946 13 626 988 572 944 574 13 942 958 515 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 3 726 3 726 4 749 4 749 Particuliers 971 219 13 626 984 845 939 825 13 942 953 767 Divers Autres dettes 3 720 071 2 061 117 5 781 188 3 555 507 1 998 455 5 553 961 Comptes ordinaires (3) 3 718 101 3 718 101 3 553 236 3 553 236 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 450 917 2 450 917 2 344 004 2 344 004 Particuliers 998 429 998 429 909 315 909 315 Divers 183 122 183 122 207 986 207 986 Clientèle financière 85 633 85 633 91 931 91 931 Comptes Créditeurs A Terme (3) 2 060 492 2 060 492 1 997 786 1 997 786 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 829 670 1 829 670 1 736 241 1 736 241 Particuliers 82 048 82 048 90 313 90 313 Divers 132 610 132 610 153 747 153 747 Clientèle financière 16 164 16 164 17 485 17 485 Emprunts clientèle financière Autres sommes dues à la clientèle 1 744 1 744 1 752 1 752 Sous total dépôts 4 694 790 2 074 118 6 768 908 4 499 561 2 011 728 6 511 289 Dettes rattachées 227 625 852 519 668 1 187 Total ( cf. note ap2) 4 695 017 2 074 743 6 769 760 4 500 080 2 012 396 6 512 476 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) 45 041 45 041 221 414 221 414 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) (3) hors dettes rattachées Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 0 K€ Pour les plans épargne logement   : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 4-10 ans   : 81 7 K€ + de 10 ans   : 12 62 6 K€ Note P 3. – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Primes sur options vendues 4 146 9 839 Créditeurs divers dont   : 19 754 18 919 - Prélèvements et Autres impôts (1) 3 850 6 809 - Personnel & Organismes sociaux 5 835 5 157 - Fournisseurs FNP 3 287 2 271 - TVA Collectée 6 553 4 363 - Autres 229 319 Total 23 901 28 758 (1) dont règlement de l'acompte d'IS 2021 d'AAIS pour +1, 6 M€ et les prélèvements fiscaux pour + 2, 2 M€ Note P 4. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits constatés d'avance 3 437 3 017 Charges à payer dont   : 42 081 40 697 - Frais généraux hors groupe 12 490 14 314 - Charges et cotisations sociales 28 284 25 046 - Commissions Groupe 1 158 956 - Autres charges à payer 149 381 Autres comptes de régularisation dont   : 18 797 12 841 - Comptes de passage SIT SEPA 5 214 5 276 - Comptes spécial engagement 3 432 2 260 - Comptes flux CB différées 6 081 4 829 - Divers autres régularisations (1) 4 070 476 Total 64 314 56 555 (1) Dont compte de règlement technique des crédits + 3, 5 M€ , Note P 5. – Provisions Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 01 / 01 / 2021 Dotations Reprises Autres mouvements 31 / 12 / 2021 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 000 287 1 287 Provisions ayant supporté l'impôt (Cf Note P5-1) 27 483 28 397 - 30 922 - 5 150 19 810 - Indemnités départ à la retraite (1) 24 210 24 956 - 27 411 - 5 289 16 467 - Médailles du Travail 3 273 3 441 - 3 511 140 3 343 Autres provisions 16 335 104 - 5 286 11 153 - Provisions restructuration (2) 519 - 338 181 - Risque fiscal (3) 1 652 1 652 - Autres (4) 14 164 104 - 4 948 9 320 - Dont Juridique 2 831 10 - 292 2 549 - Dont Ressources humaines 1 255 94 - 82 1 267 - Dont Immeuble 5 355 5 355 - Dont Cession Oyat (4) 4 474 - 4 474 - Dont Autres Provisions (hors prov règlementées) (5) 249 - 100 149 Total 44 818 28 788 - 36 207 - 5 150 32 250 (1) Dont dans " Autres mouvements " Changement de Méthode Indemnités Fin de Carrière   : - 5 00 7 K€ (2) Dont provision Plan de Volontariat. (3) Provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (4) Reprise provision suite cession OYAT à GEOGAS (5) Reprise provision agences Note P5- 1. – Couverture engagements de retraite Engagements 01 / 01 / 2021 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2021 Retraite supplémentaire (1) 8 867 - 4 641 4 226 Indemnités de fin de carrière (2) 26 167 - 6 803 19 364 Médaille du travail 3 273 67 3 339 Sous-total engagements 38 307 - 11 377 26 930 Couverture par compagnies d'assurance pour prise en charge des engagements retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière (3) - 10 823 3 694 - 7 129 Montant total couverture - 10 823 3 694 - 7 129 Montant net engagements 27 483 - 7 683 19 801 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (1) Concernant les retraites supplémentaires, la baisse de l'engagement est principalement due à la liquidation de la retraite d'un bénéficiaire . (2) Application de la décision ANC suite précision IFRIC en matière d'engagements sur les Indemnités de fin de carrières au 1 er janvier 2021 Les engagements sur indemnités de fin de carrière sont impactés d’une part par le passage à la méthode IFRIC qui génère une baisse de l'engagement de - 5 M€ comptabilisée via les capitaux propres et par la hausse du taux actuariel soit 0,8   % à la clôture de l' exercice versus 0,5   % à la clôture de l'exercice N-1 qui génère une baisse de l'engagement de 1, 5 M€ (3)   : La variation correspond aux versements des rentes retraite aux bénéficiaires. Les passifs sociaux (indemnités de fin de carrière, retraite directeurs et médailles du travail) étaient comptabilisés par l’enregistrement des variations de stock de provision. Afin de sécuriser nos stocks et de bénéficier pleinement de la prescription triennale, il a été décidé chaque année de reprendre le stock de l’exercice antérieur et de redotter le stock mis à jour de l’exercice en cours. La méthode permet de simplifier le suivi avec l’évaluation faite par le cabinet sécoia. Note P 6. – Provisions réglementées et provisions pour investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 01/01/2021 Dotations Reprise & utilisation 31/12/2021 Frais d'acquisition des titres de participation (1) 432 -57 375 Total 432 - 57 375 (1) La variation correspond à la reprise du stock d' amortissement dérogatoires suite à la cession d'AAIS. Les amortissements dérogatoires correspondent à l’étalement par cinquième des frais d’acquisition des titres de participation enregistrés comptablement avec le prix de revient des titres, conformément à l’article 209 du CGI. En cas de cession la plus-value doit être calculée à partir du prix de revient net fiscal des titres minoré des amortissements pratiqués. Suite à la cession des titres AAIS, le stock d’amortissements dérogatoires ne concerne que ceux relatifs aux titres Neuflize Vie, soit 375 K euros . Note P 7. – Variations des capitaux propres 2020/2021 (En milliers d'euros .) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2020 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 23 462 432 -112 316 208 807 709 323 Affectation du résultat 2020 0 10 511 198 296 -208 807 0 Capitaux propres au 31/12/2020 (après affectation résultat) 383 507 167 080 38 351 33 973 432 85 980 -0 709 323 Distribution dividendes (1) -56 295 -56 295 Opération de Fusion 0 Augmentation de Capital Changement de méthode comptable   : OCI sur passif sociaux 5 007 5 007 Provision pour Investissements 0 Amortissement Provision règlementée -57 -57 Résultat 2021 61 783 61 783 Capitaux propres au 31/12/2021 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 33 973 375 34 692 61 783 719 762 (1) Décision Directoire 16 décembre 2020 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 euros 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 99,99 Note AP 1. – Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2021 2020 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Établissement s de crédit 118 808 118 808 111 392 111 392 Créances sur la clientèle 48 48 4 649 4 649 Total 118 856 118 856 116 041 116 041 Ressources Dettes envers les Établissement s de crédit 9 376 9 376 7 355 7 355 Comptes créditeurs de la clientèle 134 905 134 905 223 973 223 973 Total 144 281 144 281 231 328 231 328 Note AP1- 1. –  Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2021 Emplois Créances sur les Établissement s de crédit 4 139 209 Total 4 139 209 Ressources Dettes envers les Établissement s de crédit -1 777 635 Total -1 777 635 Engagements hors bilan Engagements reçus   : - Engagements de Financement 924 455 - Engagements de Garantie (SBL) 1 592 174 Total 2 516 629 Note AP1- 1. –  Opérations avec le groupe ABN AMRO France Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2021 Emplois Créances sur les Établissement s de crédit 7 631 Total 7 631 Ressources Dettes envers les Établissement s de crédit 108 248 Total 108 248 Note AP 2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros ) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Emplois Créances sur les Établissement s de crédit 115 579 60 246 70 404 203 991 406 032 328 205 872 011 807 065 1 464 025 1 399 507 Crédits à la clientèle 357 522 507 084 829 755 797 637 1 868 375 1 690 659 434 703 382 862 3 490 355 3 378 242 Totaux 473 100 567 330 900 159 1 001 628 2 274 406 2 018 864 1 306 714 1 189 927 4 954 380 4 777 749 Ressources Dettes envers les Établissement s de crédit 404 889 418 938 273 835 1 090 139 847 562 411 582 259 259 50 759 1 785 545 1 971 417 Dépôts clientèle 1 834 903 1 792 274 239 032 217 098 2 445 2 073 935 2 011 817 Totaux 2 239 792 2 211 212 512 867 1 307 237 847 562 414 027 259 259 50 759 3 859 480 3 983 234 Note AP 3. – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors-Bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2021 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total Bilan Actif 9 115 145 319 412 1 700 22 741 50 526 26 316 9 535 839 Passif 9 115 145 319 412 1 700 22 741 50 526 26 316 9 535 839 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 19 211 19 211 Engagements de financement en faveur de la clientèle 756 623 44 000 714 801 337 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 9 171 2 9 173 D'ordre de la clientèle 108 922 108 922 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 924 455 924 455 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 167 788 38 928 206 716 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 779 139 145 383 3 808 1 928 330 Note HB 1. – Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2021 2020 Couverture Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 73 505 141 434 Opérations sur autres instruments 73 505 141 434 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 250 579 Achat (Ctie Clients) 252 111 Opérations sur instruments de change 502 690 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 47 471 59 856 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 143 499 187 600 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 15 056 14 713 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 206 026 262 169 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 73 505 141 434 Opérations sur autres instruments 73 505 141 434 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 252 111 Vente ( Ctie Clients) 250 579 Opérations sur instruments de change 502 690 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 47 471 59 856 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 139 080 183 004 Vente FLOOR (Ctie Clients) 15 056 14 713 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 201 607 257 573 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 51 216 513 975 Opérations de change comptant 750 1 440 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 1 010 Total opérations en devises 52 977 515 415 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 51 202 53 952 Opérations de change comptant 664 1 632 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 0 4 858 Total opérations en devises 51 866 60 442 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 24 000 20 000 Titres à livrer Engagement souscription EMTN Note HB 2. – Ventilation des instruments financiers a terme selon leur durée résiduelle Durée Résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros .) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 2 084 26 865 18 522 Achats CAP 143 499 Ventes CAP 143 499 Achats FLOOR 15 056 Ventes FLOOR 15 056 Instruments de change (options de change) 502 Autres instruments (options sur actions) 73 505 Primes sur options (En milliers d'euros .) Reçues Payées Options de change Options sur actions/indices 3 753 3 554 Options de taux 238 512 Total 3 991 4 067 Note HB 3. – Instruments financiers à terme. – Risque de contrepartie (En milliers d'euros .) Juste Valeur - Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 103 8 Change à terme ABN 37 3 Options de change CAP 57 5 FLOOR 9 1 Options sur actions Risque sur la clientèle 14 329 1 146 Change à terme client 193 15 Options de change Options sur actions 12 755 1 020 Swaps 1 382 111 Total avant effet des accords de compensation 14 432 1 155 Note R 1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2021 2020 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 11 581 14 808 18 111 14 261 Intérêts sur comptes et prêts à terme 29 405 27 157 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 59 309 60 411 Produits des opérations sur instruments de taux 820 5 1 430 Report - Déport 25 13 -52 34 Autres produits divers d'intérêts Intérêts sur titres à revenu fixe 1 333 2 590 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 14 683 276 399 Produits sur engagem e nt Financ e ment Sous-total intérêts 41 011 74 950 16 017 45 221 76 137 278 989 131 978 400 347 Commissions sur engagements de financement 2 573 2 123 Commissions sur engagements de garantie 875 1 096 Sous-total commissions 0 3 448 0 3 219 3 448 3 219 Total produits d' intérêts et assimiles 41 011 78 398 16 017 45 221 79 356 278 989 135 425 403 566 Charges d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2021 2020 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 798 342 3 189 1 358 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 4 137 882 6 141 1 358 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 Intérêts sur pensions données et rémérés Intérêts sur dettes représentées par un titre Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 021 998 Report - Déport 45 20 -75 Charges des opérations sur instruments de taux 820 105 1 497 5 Sous-total intérêts 5 798 2 350 0 10 846 3 645 0 8 149 14 490 Commissions sur engagements de garantie reçus 160 42 Commissions sur engagements de financement Sous-total commissions 160 0 42 0 160 42 Total charges d' intérêts et assimilés 5 958 2 350 0 10 887 3 645 0 8 308 14 532 Marge nette d' intérêts 123 829 385 857 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 288 3 177 Marge nette d' intérêts et assimilés 127 117 389 034 Résultat net sur opérations financières ( R3) 4 602 2 884 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -3 703 -4 047 Total marge d' intérêts et assimil é s 128 016 387 870 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 288 3 177 Dont marge d'intérêts 124 728 384 693 Note R1- 1. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2021 2020 Titres de Placement (1) 1 227 503 Titres de Participation (2 ) 17 0 Parts dans les Entreprises liées (3) 13 440 275 895 Total 14 683 276 399 (1) Dont Dividendes SICOVAM 1 219 272 Dividendes SIPAREX 8 0 (2) Dont BPIFRANCE FINANCEMENT 17 0 (3) Dont Dividendes AAIS 0 13 512 Dividendes SNC HOCHE 0 262 383 Dividendes NEUFLIZE VIE 13 446 0 Note R 2. – Commissions (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 43 48 Opérations sur effets et comptes 13 503 10 575 Opérations sur titres Opérations de change 234 691 Opérations de hors-bilan 6 575 18 5 781 4 - Engagements sur titres 6 547 5 745 - Opérations sur instruments financiers à terme 29 18 36 4 Prestations de services financiers 90 648 9 258 84 527 8 539 - Moyens de paiement 4 386 2 665 4 267 2 488 - Opérations financières et titres 82 802 5 460 76 762 4 794 - Autres 3 460 1 133 3 499 1 257 Total des commissions 111 005 9 277 101 622 8 544 Produits nets des commissions (produits -charges) 101 727 93 078 Note R 3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -153 -256 Opérations de change 3 506 3 171 Instruments financiers 1 090 1 211 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 443 0 4 127 0 Note R3- 1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 2021 2020 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Plus-values de cession (1) 148 - Moins-values de cession (2) -116 810 - Reprises de dépréciation (3) 180 -433 - Dépréciation (4) -54 Total 328 -169 -433 810 Produits nets des opérations de portefeuille de placement 159 -1 243 (1) cessions titres   : Global challenge 9 K€  ; SIPAREX Associés 13 9 K€ (2) Cinéfrance Plus   : -9 6 K€  ; Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : -2 0 K€ (3) Reprise provision Sicar Cinéfrance Plus 14 7 K€ et Compartiment A (Cinéfrance "1888")   : 3 3 K€ . (4) Dépréciation sur titres   : Sicar Cinéfrance Plus -3 8 K €, Oberlin   : -1 5 K€ . Note R 4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Cotisation Fonds de résolution unique (FRU ) (1 ) 3 423 2 724 Cotisation Fonds Garantie dépôts et résolution (FGDR) 67 23 Pertes opérationnelles (2) 379 1 354 Autres produits d'exploitation bancaire (3) 169 53 Total 169 3 869 53 4 101 Charges nettes d'exploitation bancaire 3 703 4 047 (1) La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 3 42 3 K€ en 2021 contre 2 72 4 K€ en 2020. (2) La cotisation au fonds de garanties des dépôts et de résolution (FGDR) s’ élève à 6 7 K€ en 2021 contre 2 3 K€ en 2020. (3) Les pertes opérationnelles se composent   : des fraudes clients 15 0 K €, de pertes sur opérations de clôture de comptes 5 5 K€ et autres pertes pour risques opérationnelles 17 5 K€ , (4) Les autres produits d'exploitation bancaire se composent principalement de reprise sur litiges 10 9 K€ et d'autres gains opérationnels suite à la clôture de comptes pour 3 7 K€ . Note R 5. – Frais généraux et amortissements (En milliers d' euros .) 2021 2020 Frais de personnel -229 743 97 530 Salaires et traitements 60 633 58 853 Charges sociales 21 216 20 225 Charges de retraite (1 ) 5 559 9 489 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 9 384 6 875 Intéressement et participation des salariés 2 935 2 181 Sous total 99 726 97 623 Charges frais de personnel refacturées -55 -93 Autres frais administratifs 73 494 69 779 Impôts et taxes 3 881 5 586 Services extérieurs (2) 83 500 79 473 Charges refacturées -13 886 -15 280 Total charges générales d'exploitation 173 165 167 309 Total amortissements 1 724 3 670 Total frais généraux et amortissements 174 890 170 979 (1) Les charges retraites sont impactées par la hausse du taux actuariel retenu dans les valorisations au 31 décembre 2021. Ce taux est de 0,80   % au 31 décembre 2021 contre 0,5   % au 31 décembre 2020. (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2021 s'élèvent à 21 0 K€ HT pour EY

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 162 836 Effets publics et valeurs assimilées 127 350 Créances sur les établissements de crédit 4 752 699 Operations avec la clientèle 4 353 651 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises liées 130 688 Immobilisations incorporelles 35 098 Immobilisations corporelles 49 288 Autres actifs 25 585 Comptes de régularisation 61 179 Total de l'actif 9 721 820 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 976 856 Operations avec la clientèle 6 884 928 Autres passifs 27 432 Comptes de régularisation 135 123 Provisions pour risques et charges 32 256 Capitaux propres hors FRBG 665 225 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 75 473 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 38 790 Total du passif 9 721 820 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 813 898 Engagements de garantie 116 940 Engagements reçus Engagements de financement 840 740 Engagements de garantie 196 414 Engagements sur titres 17 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 464 688 Effets publics et valeurs assimilées 121 916 Créances sur les établissements de crédit 4 393 448 Operations avec la clientèle 4 166 920 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises liées 130 838 Immobilisations incorporelles 35 062 Immobilisations corporelles 49 225 Autres actifs 37 781 Comptes de régularisation 62 542 Total de l'actif 9 485 866 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 852 309 Operations avec la clientèle 6 755 187 Autres passifs 29 953 Comptes de régularisation 157 977 Provisions pour risques et charges 32 462 Capitaux propres hors FRBG 657 978 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions règlementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 34 692 Total du passif 9 485 866 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 730 447 Engagements de garantie 123 748 Engagements reçus Engagements de financement 992 275 Engagements de garantie 203 710 Engagements sur titres 30 400

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 535 081 Effets publics et valeurs assimil é es 121 590 Créances sur les établissements de crédit 4 321 361 Operations avec la clientèle 4 237 978 Actions et autres titres à revenu variable 7 396 Participations et autres titres détenus à long terme 16 050 Parts dans les entreprises li é es 130 838 Immobilisations incorporelles 35 188 Immobilisations corporelles 49 027 Autres actifs 43 956 Comptes de régularisation 37 373 Total de l'actif 9 535 838 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 925 855 Operations avec la clientèle 6 769 760 Autres passifs 23 901 Comptes de régularisation 126 098 Provisions pour risques et charges 32 246 Capitaux propres hors FRBG 657 978 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 34 692 Total du passif 9 535 838 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 821 213 Engagements de garantie 117 431 Engagements re ç us Engagements de financement 924 455 Engagements de garantie 206 715 Engagements sur titres 24 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 464 492 Effets publics et valeurs assimilées 122 531 Créances sur les établissements de crédit 4 469 747 Operations avec la clientèle 4 156 694 Actions et autres titres à revenu variable 7 699 Participations et autres titres détenus à long terme 19 139 Parts dans les entreprises liées 130 973 Immobilisations incorporelles 35 327 Immobilisations corporelles 48 901 Autres actifs 52 940 Comptes de régularisation 90 793 Total de l'actif 9 599 236 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 992 142 Operations avec la clientèle 6 727 583 Autres passifs 42 045 Comptes de régularisation 145 437 Provisions pour risques et charges 39 058 Capitaux propres hors FRBG 652 971 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 29 685 Total du passif 9 599 236 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 861 992 Engagements de garantie 130 645 Engagements reçus Engagements de financement 823 020 Engagements de garantie 213 444 Engagements sur titres 9 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 440 319 Effets publics et valeurs assimilées 122 194 Créances sur les établissements de crédit 4 435 888 Operations avec la clientèle 4 030 163 Actions et autres titres à revenu variable 7 741 Participations et autres titres détenus à long terme 26 663 Parts dans les entreprises liées 123 449 Immobilisations incorporelles 35 441 Immobilisations corporelles 48 849 Autres actifs 58 532 Comptes de régularisation 119 410 Total de l'actif 9 448 649 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 970 167 Operations avec la clientèle 6 621 342 Autres passifs 26 745 Comptes de régularisation 137 383 Provisions pour risques et charges 40 041 Capitaux propres hors FRBG 652 971 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 72 324 Provisions réglementées et subventions d'investissement 375 Report à nouveau (+/-) 29 685 Total du passif 9 448 649 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 792 593 Engagements de garantie 135 443 Engagements reçus Engagements de financement 869 847 Engagements de garantie 210 004

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453   € Siège social   : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 202 1 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 2020 2019 Caisse, banques centrales, CCP 665 323 999 510 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 122 132 220 802 Créances sur les établissements de crédit A2 4 158 377 3 940 846 - à vue 2 758 870 2 533 830 - à terme 1 399 507 1 407 016 Créances sur la clientèle A3-A8 4 056 613 3 958 721 - Créances commerciales 3 577 2 550 - Autres concours à la clientèle 3 378 242 3 201 530 - Comptes ordinaires débiteurs 674 795 754 641 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 7 757 20 580 Participations et activité de portefeuille A4-A8 7 067 9 801 Parts dans les entreprises liées A4-A8 250 019 235 641 Immobilisations incorporelles A5 35 366 35 724 Immobilisations corporelles A5 48 714 72 353 Autres actifs A6 79 721 35 172 Comptes de régularisation A7 42 119 73 406 Total de l'actif 9 473 208 9 602 556 Passif 2020 2019 Dettes envers les établissements de crédit 2 121 279 2 014 518 - à vue 148 597 150 953 - à terme 1 972 682 1 863 565 Comptes créditeurs de la clientèle 6 512 476 6 763 295 Comptes d'épargne à régime spécial 959 472 890 564 - à vue 944 951 875 762 - à terme 14 521 14 802 Autres dettes 5 553 004 5 872 731 - à vue 3 555 129 3 981 151 - à terme 1 997 875 1 891 580 Autres passifs 28 758 29 954 Comptes de régularisation 56 555 69 960 Provisions 44 818 34 299 Capitaux propres hors FRBG 709 323 690 529 - Capital souscrit 383 507 383 507 - Prime de fusion 167 080 167 080 - Réserves 61 812 59 460 - Provisions réglementées 432 451 - Report à nouveau (+/-) -112 316 34 553 - Résultat de l'exercice (+/-) 208 807 45 478 Total du passif 9 473 208 9 602 556 Hors bilan 2020 2019 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 679 17 889 - Engagements de financement en faveur de la clientèle 573 282 553 003 - Engagements de garantie 163 228 182 441 d'ordre d'établissements de crédit 25 891 26 759 d'ordre de la clientèle 137 337 155 682 - Opération en Devises 520 273 129 834 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 262 169 387 160 - Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 728 583 338 881 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 205 456 95 879 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle 1 792 968 1 675 658 - Engagements sur titres 20 000 35 000 - Opérations en devises 515 584 129 684 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 257 573 392 037 - Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Autres engagements reçus 1 410 783 1 227 414 II. – Compte de résultat en milliers d' euros Référence note de l'annexe 2020 2019 Produits nets d' intérêts R -1 389 034 151 780 + Intérêts et produits assimilés 127 167 138 075 sur opérations avec les Etablissements de crédit 45 221 46 358 sur opérations avec la Clientèle 79 356 84 091 sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 590 7 625 - Intérêts et charges assimilées -14 532 -20 576 sur opérations avec les Etablissements de crédit -10 887 -13 739 sur opérations avec la Clientèle -3 645 -6 837 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 276 399 34 281 Produits nets des commissions R - 2 93 078 89 701 + Commissions ( produits) 101 622 97 198 - Commissions ( charges) -8 544 -7 496 Résultat net des opération s financieres 2 884 4 036 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 127 4 521 solde en bénéfice sur titres de transaction -256 -73 solde en bénéfice sur opérations de change 3 171 3 455 solde en bénéfice sur instruments financiers 1 211 1 138 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -1 243 -484 solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement -1 243 -484 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -4 047 -2 856 + Autres produits d'Exploitation bancaire 53 552 - Autres charges d'Exploitation bancaire -4 100 -3 408 Produit net bancaire 480 948 242 661 - Charges générales d'exploitation R - 5 -167 309 -173 363 frais de personnel -97 530 -97 086 autres frais administratifs -69 779 -76 277 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 670 -4 969 Total frais generaux -170 979 -178 332 Résultat brut d'exploitation 309 969 64 329 - Coût du risque R - 6 -8 848 -8 295 Résultat d'exploitation 301 121 56 034 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -4 302 1 344 +/- Resultat courant avant imp ô t 296 820 57 378 +/- Résultat exceptionnel R - 8 12 140 0 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -100 171 -11 905 - Dotations ou reprises provisions règlementées 19 4 - Provision pour Investissement Résultat de l'exercice ( + / - ) 208 807 45 478 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2020 Faits marquants  : La pandémie de Covid-19 a engendré des perturbations pour les clients, les fournisseurs et le personnel. Les Gouvernements, banques centrales et autorités réglementaires ont répondu à cette crise avec des mesures d’ordre monétaire, budgétaire et réglementaire afin d’apporter un soutien financier aux agents économiques. Les résultats de Neuflize OBC au 31 décembre 2020 sont présentés dans le contexte de cette crise sanitaire mondiale sans précédent. Neuflize OBC a conclu une opération de cession « Lease Back » de son immeuble de bureaux « 3 avenue Hoche - Paris   » en date du 30 septembre 2020. La majeure partie de la plus-value réalisée consécutivement à cette opération a fait l’objet d’une distribution anticipée de dividendes aux actionnaires. Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie à la suite de la crise sanitaire, La BCE a annoncé le 30 avril 2020 et le 10 décembre 2020 la mise en place d’opérations de refinancement à destination des banques (« TLTRO ») dans la zone EURO avec des taux très bas (-1   % jusqu’à juin  2022), sur des durées longues (jusqu’à fin 2024) et avec des conditions d’accessibilité étendues. En 2020, la Banque Neuflize OBC a continué ses travaux d’ adaptation de son système d’informations afin de prendre en compte la nouvelle définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013. Il s’agit d’un changement de modalité d'estimation occasionné par l'évolution d'un texte réglementaire et non comptable. Dorénavant, les contreparties dont le dépassement est supérieur à 500   € et 1   % des expositions bilancielles sur une période ininterrompue de 90 jours sont systématiquement déclassés en défaut . Au 31 décembre 2020, 51 dossiers ont été concernés par la mise en place de cette nouvelle réglementation, sans impact résultat ( pas de complément de provisionnement). Evènements postérieurs à la clôture Banque Neuflize OBC et ABN AMRO Bank ont signé en date du 1 er février 2021 un contrat de cession portant sur 270.251 actions détenues par la Banque Neuflize OBC dans ABN AMRO Investment Solutions. Cette cession a été autorisée par le Conseil de surveillance d’ABN AMRO Investment Solutions en date du 14 décembre 2020 et par le Conseil de surveillance de la Banque Neuflize OBC en date du 17 décembre 2020. Cette opération traitée comme un événement postérieur à la clôture ne requiert pas d’ajustement sur les états financiers de l’exercice 2020. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2020 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte, pour la majorité des opérations, l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1 . –  Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2 . –  Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3 . –  Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts courus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciation pour créances douteuses correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 1. –  Commissions reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues à l’ occasion de l’octroi d’un crédit sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4 . –  Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5 . –  Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes d’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-fluors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6 . –  Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés   : Constructions : 30 à 50 ans  Aménagements : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce. 1. 7 . –  Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8 . –  Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9 . –  Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0 . –  Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1 . –  Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) font l’objet d’une réévaluation et d’un provisionnement. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice 2013 en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. 1.1 2 . –  Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts   : l’une dite « initiale » de 60   %, l’autre dite « différée » correspondant au 40   % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1 er   € de rémunération variable. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0   K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0   K€ et 17 0   K€   : versements de 10 0   K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0   K€   : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1   € de rémunération variable (voir précédent paragraphe). Les modalités de calcul de la rémunération variable (VCP), attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres, ont été revues au cours de l’exercice 2020 selon les nouvelles exigences du Groupe ABN Amro. Les principales modifications portent sur   : le provisionnement de la totalité de l’enveloppe VCP attribuée sur l’année d’attribution, avec application d’un prorata temporis jusqu’aux versements des parts différées   ; d e plus, la partie titre est valorisée à la valeur de marché. La valeur du titre est communiquée par le groupe ABN AMRO à la clôture de l’exercice. 1.1 3 . –  Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4 . –  Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5 . –  Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020, le taux normal de l’IS est fixé pour toutes les entreprises à 28   % dans la limite de 500 k   € de bénéfice imposable par période de douze mois et à 31   % au-delà pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 25 0   M€ (article 219, I et I-c-2° du CGI) Depuis le 01/01/2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus des autres titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12   %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6 . –  Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7 . –  Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . –  Opération s sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable (1) et (2) 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Total des titres de placement 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Dont titres non cotés 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées (3) 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Total des titres d'investissement 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 122 132 122 132 126 716 220 802 220 802 220 802 Actions et autres titres à revenu variable 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Dont titres non cotés 10 703 -2 946 7 757 7 985 23 092 -2 512 20 580 20 806 Plus-Values latentes 229 227 Dont OPC français 10 10 16 828 -808 20 25 Dont OPC de capitalisation 3 530 -2 846 684 691 4 348 -2 412 1 936 1 941 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 132 835 -2 946 129 889 134 701 243 894 -2 512 241 382 241 608 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 51 79 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement -1 533 -2 052 (1) TUP AAP Holding. Remboursement de l'obligation convertible en action et intérêts liés : valeur 11,5 M€. (2) Dépréciation Sicar Cinéfrance Plus et Compartiment A (Cinéfrance "1888") : -2,8 M€. (3) Remboursement OAT 3,75% échéance 04-2020; valeur de remboursement : 80 M€ et OAT 3,50 % échéance 07-2020 valeur de remboursement 16 M€ Note A 2 . –  Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 757 397 2 757 397 2 532 245 2 532 245 Comptes et prêts 1 391 130 1 391 130 1 399 825 1 399 825 Sous-total 2 757 397 1 391 130 4 148 527 2 532 245 1 399 825 3 932 070 Créances rattachées 1 472 8 377 9 850 1 585 7 191 8 776 Total 2 758 870 1 399 507 4 158 377 2 533 830 1 407 016 3 940 846 Dont créances entreprises liées françaises 8 871 109 578 78 130 736 (Note récapitulative N° AP1 ) Note A 3 . –  Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 3 751 3 751 2 724 2 724 Autres concours à la clientèle 2 314 566 871 539 13 028 243 651 3 442 785 2 249 654 804 772 26 275 177 238 3 257 939 Crédits clients 2 198 676 824 364 13 028 3 036 068 2 155 130 777 909 26 275 2 959 314 * Crédits de trésorerie (1) 1 482 349 484 394 3 612 1 970 355 1 403 911 458 595 16 282 1 878 788 * Crédits à l'équipement 441 087 3 503 444 590 475 864 3 593 479 457 * Crédits Investisseurs 275 241 339 971 5 912 621 124 275 355 319 314 6 400 601 069 Prêts Clientèle financière à terme 243 651 243 651 177 238 177 238 Valeurs non imputées 29 29 30 150 30 150 Créances douteuses (*) 115 861 47 175 163 036 64 374 26 863 91 237 * créances douteuses 87 015 29 289 116 304 33 675 6 703 40 378 * créances douteuses compromises 28 845 17 887 46 732 30 699 20 160 50 859 Comptes ordinaires débiteurs 282 877 370 555 1 614 2 863 657 909 366 584 344 261 22 463 8 125 741 433 Créances rattachées 13 609 13 244 Sous-total 2 601 195 1 242 094 14 642 246 514 4 118 054 2 618 962 1 149 033 48 738 185 363 4 015 340 Dépréciations cf note A8 (*) - 49 796 - 11 645 - 61 441 - 41 343 - 15 276 - 56 619 * dépréciation sur douteux - 22 256 - 197 - 22 453 - 15 659 - 190 - 15 849 * dépréciation sur douteux compromis - 27 541 - 11 448 - 38 988 - 25 684 - 15 086 - 40 770 Total net 2 551 399 1 230 449 14 642 246 514 4 056 613 2 577 619 1 133 757 48 738 185 363 3 958 721 (1) Dont entreprises liées françaises 1 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 3 346 763 4 109 7 590 178 7 768 - Créances non couvertes par dépréciations 19 21 39 118 4 122 2) Récupération sur créances amorties 552 45 597 241 147 388 Note A 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 447 1 447 1 447 1 064 1 064 1 064 Etablissements de crédit 13 145 - 7 525 5 620 7 684 13 145 - 4 408 8 737 10 364 Clientèle financière 33 Total des titres de participation 14 592 - 7 525 7 067 9 131 14 209 - 4 408 9 801 11 461 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 102 702 102 702 Entreprises non financières 130 902 - 81 130 821 133 020 - 81 132 939 Avances en compte courant SASU & AAP Holding 16 496 16 496 16 496 Total des parts dans les entreprises liées 250 100 - 81 250 019 16 496 235 722 - 81 235 641 466 717 Total des titres de participation (1) et (2) et des parts dans les entreprises liées 264 692 - 7 606 257 086 25 627 249 931 - 4 489 245 442 478 178 (1) titres non cotés 257 086 245 442 (2) Dépréciation Cofiloisirs : - 3,1 M€ Note A 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 81 046 - 45 680 35 366 80 752 - 45 028 35 724 Logiciels 40 691 - 40 187 504 40 405 - 39 535 870 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 21 21 13 13 Immobilisations corporelles 68 028 - 19 314 48 714 157 704 - 85 351 72 353 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 41 073 41 073 48 885 - 6 584 42 301 Installations 2 006 - 1 863 142 79 014 - 61 596 17 418 Matériel, mobilier 23 570 - 17 451 6 119 24 074 - 17 171 6 903 Immobilisations en cours 1 379 1 379 1 368 1 368 Total 149 074 - 64 994 84 080 238 455 - 130 379 108 077 (1) Parts SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2020 Immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur brute au 31/12/2019 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 80 752 296 -2 81 046 Immobilisations corporelles 157 704 2 728 -92 404 68 028 238 456 3 024 -92 406 0 149 074 Amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -45 028 -654 2 -45 680 Immobilisations corporelles -85 351 -2 995 69 054 -22 -19 314 -130 379 -3 649 69 056 -22 -64 994 Note A 6 . –  Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Primes sur achat d'options 9 801 12 780 Débiteurs divers dont   : 69 920 22 392 - Etat 4 085 5 311 - Fournisseurs 504 2 172 - Dépôts de garanties versés 5 107 412 - C/C Filles Intégration fiscale 197 - Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 3 839 883 - Versement Certificat Association 623 671 - Débiteurs divers autres 55 565 12 942 Total 79 721 35 172 Note A 7 . –  Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits à recevoir 22 255 17 136 Charges payées d' avance 1 405 927 Autres comptes de régularisation dont   : 18 459 55 343 - Moyens de paiements 18 457 55 343 Total 42 119 73 406 Note A 8 . –  Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2020 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 56 619 14 100 - 9 466 188 61 441 - Entreprises 41 343 13 405 - 4 893 - 59 49 796 - Particuliers et divers 15 276 695 - 4 573 248 11 646 S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 512 1 242 - 808 2 946 - Autres titres de placement 2 512 1 242 - 808 2 946 S/Filiales et Participations (Note A4) 4 489 3 116 7 605 - Filiales et participations 4 489 3 116 7 605 Total 63 621 18 458 -10 274 188 71 993 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 147 765 147 765 149 753 149 753 Comptes et emprunts (cf note AP2) 1 971 417 1 971 417 1 861 119 1 861 119 Autres sommes dues 770 770 977 977 Sous total 148 535 1 971 417 2 119 953 150 730 1 861 119 2 011 849 Dettes rattachées 62 1 265 1 327 223 2 445 2 668 Total 148 597 1 972 682 2 121 279 150 953 1 863 565 2 014 518 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 7 355 7 355 17 301 17 301 (Note récapitulative n° AP1 ) Note P 2 . –  Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total C omptes é pargne à r é gime special (1) 944 574 13 942 958 515 875 048 14 212 889 260 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 4 749 4 749 995 7 1 002 Particuliers 939 825 13 942 953 767 871 348 14 205 885 553 Divers 2 706 2 706 Autres dettes 3 555 507 1 998 455 5 553 961 3 981 865 1 892 170 5 874 035 Comptes ordinaires 3 553 236 3 553 236 3 978 913 3 978 913 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 344 004 2 344 004 2 671 822 2 671 822 Particuliers 909 315 909 315 1 034 445 1 034 445 Divers 207 986 207 986 182 831 182 831 Clientèle financière 91 931 91 931 89 814 89 814 Comptes créditeurs à terme 1 997 786 1 997 786 1 891 411 1 891 411 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 736 241 1 736 241 1 687 122 1 687 122 Particuliers 90 313 90 313 91 101 91 101 Divers 153 747 153 747 113 187 113 187 Clientèle financière 17 485 17 485 Emprunts clientèle financière Autres sommes dues à la clientèle 1 752 1 752 1 761 1 761 Sous total dépôts 4 499 561 2 011 728 6 511 289 4 855 722 1 905 623 6 761 345 Dettes rattachées 519 668 1 187 1 191 759 1 950 Total (cf note AP2 ) 4 500 080 2 012 396 6 512 476 4 856 913 1 906 382 6 763 295 (2) Dont ressources entreprises liées françaises 221 414 221 414 142 053 142 053 (Note récapitulative n° AP1 ) (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 13,61 M€ Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0 K€ Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 161 K€ 4-10 ans : 731 K€ + de 10 ans : 12 722 K€ Note P 3 . –  Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Primes sur options vendues 9 839 12 966 Créditeurs divers dont   : 18 919 16 988 - Prélèvements et Autres impôts 6 809 1 558 - Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 2 269 - Personnel & Organismes sociaux 5 157 5 510 - Fournisseurs 2 271 2 780 - T.V.A 4 363 4 170 - Autres 319 701 Total 28 758 29 954 Note P 4 . –  Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits constatés d'avance 3 017 2 845 Charges à payer 40 697 52 975 Autres comptes de régularisation dont   : 12 841 14 140 - Comptes liés aux moyens de paiement 12 403 13 742 - Divers 438 398 Total 56 555 69 960 Note P 5 . –  Provisions Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprises Autres mouvements 2020 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 50 905 - 800 845 1 000 Provisions ayant supporté l'impôt (Cf Note P5-1) 21 957 8 529 - 3 149 145 27 483 - Indemnités départ à la retraite 19 180 7 770 - 2 885 145 24 210 - Médailles du Travail 2 778 760 - 264 3 273 Autres provisions 12 292 9 787 - 4 899 - 845 16 335 - Provisions restructuration et PDV (2) 2 761 - 2 242 519 - Risque fiscal (1) 1 652 1 652 - Autres 7 880 9 787 - 2 658 - 845 14 164 Total 34 299 19 221 - 8 849 145 44 818 (1) provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (2) dont provision PDV. Note P5- 1 . –  Couverture engagements de retraite Engagements 01/01/2020 Variation de l'exercice 31-12-2020 Retraite supplémentaire 8 648 219 8 867 Indemnités de fin de carrière 18 468 7 699 26 167 Médaille du travail 2 777 495 3 273 Sous-total engagements 29 893 8 414 38 307 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 7 937 - 2 886 - 10 823 Montant total couverture - 7 937 - 2 886 - 10 823 Montant net engagements 21 955 5 528 27 483 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Note P 6 . –  Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 Dotations Reprise & utilisation 2020 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 19 - 19 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 104 104 - Frais d'acquisition des titres de participation 328 328 Total 451 - 19 432 Note P 7 . –  Variations des capitaux propres 2019/2020 (En milliers d'euros.) C apital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2019 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 36 483 22 977 451 34 553 45 478 690 529 Affectation du résultat 2019 1 868 484 43 126 -45 478 0 Capitaux propres au 31/12/2019 (après affectation résultat) 383 507 167 080 38 351 23 461 451 77 678 -0 690 529 Distribution dividendes (1) -189 994 -189 994 Amortissement Provision règlementée -19 -19 Résultat 2020 208 807 208 807 Capitaux propres au 31/12/2020 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 38 351 23 461 432 -112 316 208 807 709 323 (1) Décision Directoire 16 décembre 2020 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 99,99 Note AP 1 . –  Opération s avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d' euros . ) 2020 2019 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 111 392 111 392 130 813 130 813 Créances sur la clientèle 4 649 4 649 1 1 Total 116 041 116 041 130 814 130 814 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 7 355 7 355 17 301 17 301 Comptes créditeurs de la clientèle 223 973 223 973 142 053 142 053 Total 231 328 231 328 159 354 159 354 Note AP 1 . –  Opération s avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 996 997 Total 3 996 997 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 978 252 Total 1 978 252 Engagements hors bilan Engagements reçus   : -Engagements de Financement 738 583 -Engagements de Garantie (SBL) 1 410 783 Total 2 149 365 Note AP1- 1 . –  Opération s avec le groupe ABN AMRO France Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2020 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 7 056 Total 7 056 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 88 595 Total 88 595 Note AP 2 . –  Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 60 246 282 885 203 991 101 881 328 205 320 135 807 065 702 115 1 399 507 1 407 016 Crédits à la clientèle 507 084 423 233 797 637 632 599 1 690 659 1 704 794 382 862 443 453 3 378 242 3 204 079 Totaux 567 330 706 118 1 001 628 734 480 2 018 864 2 024 929 1 189 927 1 145 568 4 777 749 4 611 095 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 418 938 635 393 1 090 139 728 193 411 582 456 621 50 759 43 359 1 971 417 1 863 565 Dépôts clientèle 1 792 274 1 830 162 217 098 72 437 2 445 2 782 1 000 2 011 817 1 906 382 Totaux 2 211 212 2 465 555 1 307 237 800 630 414 027 459 403 50 759 44 359 3 983 234 3 769 947 Note AP 3 . –  Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors-Bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2 020 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan Actif 9 060 437 333 730 1 886 22 740 31 723 22 693 9 473 208 Passif 9 060 437 333 730 1 886 22 740 31 723 22 693 9 473 208 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 679 17 679 Engagements de financement en faveur de la clientèle 570 646 1 760 876 573 282 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 25 888 3 25 891 d'ordre de la clientèle 137 317 20 137 337 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 728 583 728 583 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 170 411 35 042 3 205 456 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 689 872 100 871 2 225 1 792 968 Note HB 1 . –  Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2 020 Couverture 2 019 Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 141 434 295 451 Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 579 4 070 Achat (Ctie Clients) 111 1 500 Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 59 856 108 369 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 187 600 249 772 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 14 713 33 896 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 262 169 392 037 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 141 434 295 451 Opérations sur autres instruments 141 434 295 451 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 111 1 500 Vente (Ctie Clients) 579 4 070 Opérations sur instruments de change 690 5 570 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 59 856 108 369 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 183 004 244 895 Vente FLOOR (Ctie Clients) 14 713 33 896 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 257 573 387 160 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 513 975 121 460 Opérations de change comptant 1 440 8 217 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 157 Total opérations en devises 515 415 129 834 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 513 952 121 388 Opérations de change comptant 1 632 8 296 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 4 858 Total opérations en devises 520 442 121 388 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 20 000 35 000 Note HB 2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 8 023 31 520 20 314 Achats CAP 31 866 155 734 Ventes CAP 31 795 151 209 Achats FLOOR 14 713 Ventes FLOOR 14 713 Instruments de change (options de change) 690 Autres instruments (options sur actions) 125 009 16 425 Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 51 51 Options sur actions/indices 9 354 8 969 Options de taux 435 782 Total 9 839 9 802 Note HB 3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie (En milliers d'euros.) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 4 979 398 Change à terme 50 4 Options de change 93 7 CAP 18 1 FLOOR 42 3 Options sur actions 4 776 382 Risque sur la clientèle 24 499 1 960 Change à terme 213 17 Options sur actions 21 368 1 709 Swaps 2 918 233 Total avant effet des accords de compensation 29 477 2 358 Note R 1 . –  Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d' intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 18 111 14 261 23 414 15 125 Intérêts sur comptes et prêts à terme 27 157 22 773 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 60 411 64 286 Produits des opérations sur instruments de taux 5 1 430 25 1 454 Report - Déport -52 34 146 71 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 590 7 625 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 276 399 34 281 Sous-total intérêts 45 221 76 137 278 989 46 358 80 936 41 907 Commissions sur engagements de financement 2 123 1 825 Commissions sur engagements de garantie 1 096 1 330 Sous-total commissions 0 3 219 0 3 155 45 221 79 356 278 989 46 358 84 091 41 907 Total produits d'intérêts et assimil é s 403 566 172 356 Charges d' intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 3 189 1 358 6 069 1 804 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 141 1 358 6 395 3 167 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 998 1 402 Report - Déport 20 -75 -206 438 Charges des opérations sur instruments de taux 1 497 5 1 453 25 Sous-total intérêts 10 846 3 645 0 13 710 6 837 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 42 29 10 887 3 645 0 13 739 6 837 0 Total charges d'intérêts et assimilés 14 532 20 576 Marge nette d' intérêts 385 857 148 654 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 177 3 126 Marge nette d' intérêts et assimilés 389 034 151 780 Résultat net sur opérations financières ( R 3) 2 884 4 036 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -4 047 -2 856 Total marge d'intérêts et assimilés 387 870 152 960 Note R1- 1 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2020 2019 Titres de Placement 503 348 Titres de Participation 0 2 Parts dans les Entreprises liées (1) 275 895 33 931 Total 276 399 34 281 (1) Dont Dividendes AAIS 13 512 13 512 Dividendes SNC HOCHE 262 383 5 661 Dividendes NEUFLIZE VIE 0 14 757 Le produit cession «  3Hoche  » encaissé par la SNC Hoche est de 300,4 7   M€ . La plus-value de cession dégagée par la SNC Hoche est de 263,8 5   M€ . Note R 2 . –  Commissions (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 48 44 Opérations sur effets et comptes 10 575 12 051 Opérations de change 691 265 Opérations de hors-bilan 5 781 4 3 711 45 - Engagements sur titres 5 745 3 657 - Opérations sur instruments financiers à terme 36 4 54 45 Prestations de services financiers 84 527 8 539 81 127 7 451 - Moyens de paiement 4 267 2 488 6 060 2 952 - Opérations financières et titres 76 762 4 794 71 067 3 641 - Autres 3 499 1 257 4 000 858 Total des commissions 101 622 8 544 97 198 7 496 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 93 078 89 701 Note R 3 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -256 -73 Opérations de change 3 171 3 455 Instruments financiers 1 211 1 138 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 127 4 521 Note R 3- 1 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Moins-values de cession 810 845 - Reprises de dépréciation -433 361 Total -433 810 361 845 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -1 243 -484 Note R 4 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie (FRU)* 2 724 2 330 Pertes opérationnelles 1 377 1 003 Autres produits d'exploitation bancaire 53 552 Total 53 4 101 552 3 332 Charges nettes d'exploitation bancaire -4 047 -4 047 -2 856 -2 856 * La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 2 72 4 K€ en 2020 contre 2 33 0 K€ en 2019. Note R 5 . –  Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros.) 2020 2019 Frais de personnel 97 530 97 086 Salaires et traitements 58 853 57 746 Charges sociales 20 225 21 840 Charges de retraite 9 489 7 950 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 6 875 5 696 Intéressement et participation des salariés 2 181 4 438 Sous total 97 623 97 670 Charges refacturées -93 -584 Autres frais administratifs 69 779 76 277 Impôts et taxes 5 586 4 989 Services extérieurs (1) 79 473 88 541 Sous total 85 059 93 530 Charges refacturées -15 280 -17 253 Total charges générales d'exploitation 167 309 173 363 Total amortissements 3 670 4 969 Total frais généraux et amortissements 170 979 178 332 (1) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2020 s'élèvent à 210 K€ HT pour EY et 150 K€ HT pour MAZARS. Il y a eu 12,8 K€ pour E&Y et 12,8 K€ pour Mazars pour les services autres que la certification des comptes. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 aux membres du Directoire s'élève à 1 98 7   K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 3 2   K€ . Au 31 décembre 2020, la banque a revu son estimation de la provision comptabilisée au titre de la rémunération variable (« les bonus différés ») attribuée sous forme monétaire ou sous forme de titres. Note R 6 . –  Coût du risque (En milliers d'euros.) 2020 2019 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -14 931 -17 167 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 9 632 16 374 Dotations nettes de reprises de dépréciations -5 299 -793 Créances irrécouvrables non dépréciées -39 -122 Créances irrécouvrables dépréciées -4 109 -7 768 Récupérations sur créances amorties 600 388 Total coût du risque -8 848 -8 295 Note R 7 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2020 2019 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de cession 1 054 - Moins-values de cession -1 163 -14 - Reprises de dépréciation 0 1 - Dotations de dépréciation -3 117 -9 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat de cessions immobilisations corporelles -23 - Autres produits 0 313 Résultat net -4 302 1 344 La moins-value de cession sur l'activité du portefeuille correspond au mali de fusion de AAP Holding La dotation pour dépréciation correspond à la prise en compte de la valorisation de Cofiloisirs Note R 8 . –  Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2020 2019 Résultat sur cessions d'immobilisations - Résultat exceptionnel cession immeuble 12 140 Le résultat exceptionnel correspond au produit de cession minoré de la valeur nette comptable des immobilisations cédées ainsi que des charges liées à la vente Note R 9 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2020 2019 Provision fiscale * -1 652 IS Théorique (hors intégration fiscale) -100 502 -10 497 Impact de l'intégration fiscale 220 243 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 112 2 Impôts sur les sociétés -100 170 -11 904 * litige fiscal sur déductibilité intérêts versés Note R 1 0 . –  Autres informations 2020 2019 Techniciens des métiers de la banque 132 154 Cadres 587 598 Effectif moyen du personnel 719 752 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 1 . –  Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d'euros.) Total 2020 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Parties liées Groupe ABN (France) Produits nets d' intérêts 389 034 276 280 36 693 89 Intérêt produit 127 167 385 43 639 161 Intérêt Charges -14 532 0 -6 946 -72 Revenus des titres à revenu variable 276 399 275 895 0 0 Produits nets des commissions 93 078 32 495 2 716 1 062 Commissions ( produits) 101 622 36 840 2 716 1 062 Commissions ( charges) -8 544 -4 345 Résultat net des opération s financieres 2 884 0 14 613 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -4 047 Produit net bancaire 480 948 308 775 54 023 1 150 Charges générales d'exploitation -167 309 6 342 -18 281 732 frais de personnel -97 530 -289 autres frais administratifs -69 779 6 342 -17 992 732 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 670 0 0 0 Total frais generaux -170 979 6 342 -18 281 732 Résultat brut d'exploitation 309 970 315 117 35 742 1 882 Résultats de la société (et autres éléments caractéristiques) au cours des cinq derniers exercices (En milliers d'euros.) 2016 2017 2018 2019 2020 Capital en fin d'exercice Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des Actions Ordinaires Existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opération s et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires Hors Taxes 333 945 339 037 312 365 291 427 523 445 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 79 229 76 402 46 852 65 710 322 299 Impôts sur les Bénéfices -5 926 1 121 -3 694 -11 905 -100 171 Participation des Salariés au titre de l'exercice 5 556 5 672 3 642 3 522 2 001 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 58 075 31 138 61 084 45 478 208 807 Résultat distribué 24 629 35 184 61 572 0 0 Résultat par action Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 19,26 20,42 11,23 14,29 62,56 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 16,51 8,85 17,36 12,93 59,35 Dividende net attribué à chaque action 7,00 10,00 17,50 0,00 0,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 892 880 834 752 719 Montant de la masse salariale de l'exercice 69 226 112 169 53 105 57 447 58 853 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice ( Sécurité Sociale, Œuvres Sociales ) 36 350 29 745 34 822 29 789 29 714 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe 2016 2017 2018 2019 2020 Détermination du Chiffre d'Affaires Hors Taxes - Tableau des 5 derniers exercices Intérêts et produits assimilés 158 915 153 370 150 529 138 075 127 167 Revenu s/titres à revenu variable 38 571 46 143 35 517 34 281 276 399 Commissions 104 967 114 357 103 868 97 198 101 622 Produits s/opé rations financières 4 651 3 816 3 450 4 036 2 884 Produits d'exploitation n/bancaire Refacturation frais de personnel 5 373 1 583 457 584 93 Refacturation frais généraux 21 467 19 768 18 545 17 253 15 280 Total 333 945 339 037 312 365 291 427 523 445 Résultat avant impôt, participation, dotations aux amortissements et provisions Bénéfice 58 075 31 138 61 084 45 478 208 807 IS 5 926 -1 121 3 694 11 905 100 171 Dotations aux amortissements 7 038 7 436 6 546 4 964 3 651 Dotations aux provisions 22 971 52 482 13 956 19 721 20 267 Reprises provisions -20 337 -19 205 -42 070 -19 879 -12 599 Participation 5 556 5 672 3 642 3 522 2 001 Total 79 229 76 402 46 852 65 710 322 299 Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2020 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte a la publication Capital Capitaux propres hors capital et hors résultat Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 41 073 982 0 100,00 0 0 Neuflize Vie - SA 3, avenue Hoche 75008 Paris 24 986 192 307 395 414 60,00 130 654 395 130 654 395 ABN AMRO Investment Solutions (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 4 324 048 35 277 091 100,00 102 551 918 102 551 918 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) Cofiloisirs SA (1) 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris 17 510 232 7 990 285 46,04 10 749 216 3 224 549 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales. 1. Filiales non reprises au § A. a. Filiales Françaises 247 200 166 677 b. Filiales étrangères 150 000 150 000 2. Participations non reprises au § A. a. Dans les sociétés françaises 3 842 748 3 842 748 b. Dans les sociétés étrangères 23 23 Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte a la publication Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous. 1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société) Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 3 514 265 262 382 950 215 596 001 Neuflize Vie - SA 3, avenue Hoche 75008 Paris 504 729 445 22 423 792 ABN AMRO Investment Solutions (1) 3, avenue Hoche 75008 Paris 102 758 188 8 307 020 13 512 350 2. Participations (10 à 50 % du capi

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 442 365 Effets publics et valeurs assimilées 122 462 Créances sur les établissements de crédit 4 331 142 Operations avec la clientèle 4 148 264 Actions et autres titres à revenu variable 7 757 Participations et autres titres détenus à long terme 26 663 Parts dans les entreprises liées 123 446 Immobilisations incorporelles 35 389 Immobilisations corporelles 48 975 Autres actifs 75 840 Comptes de régularisation 33 515 Total de l'actif 9 395 818 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 030 869 Operations avec la clientèle 6 456 060 Autres passifs 43 288 Comptes de régularisation 324 930 Provisions pour risques et charges 40 155 Capitaux propres hors FRBG 500 516 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 61 812 Provisions réglementées et subventions d'investissement 432 Report à nouveau (+/-) -112 316 Total du passif 9 395 818 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 586 735 Engagements de garantie 140 583 Engagements re ç us Engagements de financement 800 578 Engagements de garantie 222 812 Engagements sur titres 80 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 665 323 Effets publics et valeurs assimilées 122 132 Créances sur les établissements de crédit 4 158 377 Operations avec la clientèle 4 056 613 Actions et autres titres à revenu variable 7 757 Participations et autres titres détenus à long terme 31 088 Parts dans les entreprises liées 225 998 Immobilisations incorporelles 35 366 Immobilisations corporelles 48 714 Autres actifs 80 129 Comptes de régularisation 41 711 Total de l'actif 9 473 208 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 121 279 Operations avec la clientèle 6 512 476 Autres passifs 28 758 Comptes de régularisation 265 362 Provisions pour risques et charges 44 817 Capitaux propres hors FRBG 500 516 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 61 812 Provisions réglementées et subventions d'investissement 432 Report à nouveau (+/-) -112 316 Total du passif 9 473 208 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 591 927 Engagements de garantie 162 262 Engagements reçus Engagements de financement 728 583 Engagements de garantie 205 456 Engagements sur titres 20 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 651 943 Effets publics et valeurs assimilées 123 070 Créances sur les établissements de crédit 4 355 542 Operations avec la clientèle 3 844 731 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 796 Actions et autres titres à revenu variable 8 786 Participations et autres titres détenus à long terme 14 209 Parts dans les entreprises liées 231 233 Immobilisations incorporelles 35 330 Immobilisations corporelles 48 546 Autres actifs 292 460 Comptes de régularisation 71 047 Total de l'actif 9 688 693 Passif Montants Banques centrales, CCP 40 Dettes envers les établissements de crédit 1 759 012 Operations avec la clientèle 6 779 396 Autres passifs 133 335 Comptes de régularisation 285 995 Provisions pour risques et charges 40 385 Capitaux propres hors FRBG 690 530 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 61 812 Provisions réglementées et subventions d'investissement 451 Report à nouveau (+/-) 77 679 Total du passif 9 688 693 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 599 325 Engagements de garantie 162 530 Engagements sur titres 3 600 Engagements reçus Engagements de financement 1 052 231 Engagements de garantie 178 559 Engagements sur titres 20 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 003 546 Effets publics et valeurs assimilées 139 268 Créances sur les établissements de crédit 4 073 495 Operations avec la clientèle 3 823 933 Obligations et autres titres a revenu fixe 11 721 Actions et autres titres à revenu variable 8 786 Participations et autres titres détenus à long terme 14 209 Parts dans les entreprises liées 231 233 Immobilisations incorporelles 35 455 Immobilisations corporelles 71 493 Autres actifs 36 787 Comptes de régularisation 57 627 Total de l'actif 9 507 553 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 045 738 Op é rations avec la clientèle 6 601 597 Autres passifs 32 525 Comptes de régularisation 102 252 Provisions pour risques et charges 34 911 Capitaux propres hors FRBG 690 530 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 61 812 Provisions règlementées et subventions d'investissement 451 Report a nouveau (+/-) 77 679 Total du passif 9 507 553 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 573 323 Engagements de garantie 167 536 Engagements re ç us Engagements de financement 1 083 669 Engagements de garantie 109 090

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453   € Siège social   : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 2019 2018 Caisse, banques centrales, CCP 999 510 1 763 440 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 220 802 322 177 Créances sur les établissements de crédit A2 3 940 846 3 673 785 - à vue 2 533 830 2 688 403 - à terme 1 407 016 985 382 Créances sur la clientèle A3-A8 3 958 721 3 741 806 - Créances commerciales 2 550 1 589 - Autres concours à la clientèle 3 201 530 3 040 546 - Comptes ordinaires débiteurs 754 641 699 671 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 20 580 23 488 Participations et activité de portefeuille A4-A8 9 801 8 284 Parts dans les entreprises liées A4-A8 235 641 233 537 Immobilisations incorporelles A5 35 724 35 859 Immobilisations corporelles A5 72 353 72 029 Autres actifs A6 35 172 48 256 Comptes de régularisation A7 73 406 56 770 Total de l'actif 9 602 556 9 979 432 dont part des devises 345 490 345 490 Passif Référence note de l'annexe 2019 2018 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 014 518 2 575 770 - à vue 150 953 86 035 - à terme 1 863 565 2 489 735 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 763 295 6 520 784 Comptes d'épargne à régime spécial 890 564 806 176 - à vue 876 352 788 613 - à terme 14 212 17 563 Autres dettes 5 872 731 5 714 608 - à vue 3 981 151 3 740 812 - à terme 1 891 580 1 973 796 Autres passifs P3 29 954 46 408 Comptes de régularisation P4 69 960 96 582 Provisions P5/P5-1 34 299 33 259 Capitaux propres hors FRBG P7 690 529 706 628 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 59 460 56 346 - Provisions réglementées P6-P7 451 455 - Report à nouveau (+/-) P7 34 553 38 156 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 45 478 61 084 Total du passif 9 602 556 9 979 432 Hors bilan Référence note de l'annexe 2019 2018 Engagements donnés - Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 889 18 089 - Engagements de financement en faveur de la clientèle 553 003 565 246 - Engagements de garantie 182 441 210 822 d'ordre d'établissements de crédit 26 759 27 943 d'ordre de la clientèle 155 682 182 879 - Opération en Devises 129 834 49 057 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts 387 160 322 139 - Opérations sur instruments de change 5 570 3 020 - Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 Engagements reçus - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit AP3 338 881 718 272 - Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 95 879 96 975 - Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 675 658 1 787 593 - Engagements sur titres HB1 35 000 0 - Opérations en devises HB1 129 684 49 108 - Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 392 037 327 297 - Opérations sur instruments de change HB1 5 570 3 020 - Opérations sur autres instruments HB1 295 451 185 875 - Autres engagements reçus 1 227 414 428 090 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Référence note de l'annexe 2019 2018 Produits nets d' intérêts R -1 151 780 161 797 + Intérêts et produits assimilés 138 075 150 529 sur opérations avec les Etablissements de crédit 46 358 53 240 sur opérations avec la Clientèle 84 091 86 632 sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 625 10 657 - Intérêts et charges assimilées -20 576 -24 250 sur opérations avec les Etablissements de crédit -13 739 -17 022 sur opérations avec la Clientèle -6 837 -7 227 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 34 281 35 517 Produits nets des commissions R - 2 89 701 95 535 + Commissions ( produits) 97 198 103 868 - Commissions ( charges) -7 496 -8 332 Résultat net des opérations financières 4 036 3 450 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 521 4 428 solde en bénéfice sur titres de transaction -73 -29 solde en bénéfice sur opérations de change 3 455 3 442 solde en bénéfice sur instruments financiers 1 138 1 015 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -484 -978 solde en bénéfice(+)ou pertes(-) sur titres de placement -484 -978 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 856 -177 + Autres produits d'Exploitation bancaire 552 4 597 - Autres charges d'Exploitation bancaire -3 408 -4 774 Produit net bancaire 242 661 260 604 - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 363 -185 137 frais de personnel -97 086 -98 530 autres frais administratifs -76 277 -86 607 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 969 -6 550 Total frais généraux -178 332 -191 687 Résultat brut d'exploitation 64 329 68 917 - Coût du risque R - 6 -8 295 -5 753 Résultat d'exploitation 56 034 63 164 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 1 344 1 610 +/- Résultat courant avant impôt 57 378 64 774 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -11 905 -3 694 - Dotations ou reprises provisions règlementées 4 4 Résultat de l'exercice ( + / - ) 45 478 61 084 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 201 9 Faits marquants Dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe , un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Pour rappel, les montants ajustés des « vagues 1 et 2 » ont été comptabilisés sur 2018. La banque a cédé les portefeuilles clientèles « affluent » liés au projet « Green » pour un montant de 1. 1   M€ . Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2018 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26/11/2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité d’exploitation permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre indépendance des exercices conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle Généralités Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan   : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. Traitement des créances douteuses La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21/12/2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. Commissions reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées   : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture macro-couverture transaction Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque NEUFLIZE OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés   : Constructions   : 30 à 50 ans Aménagements   : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels   : 3 à 10 ans Logiciels   : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Elle apprécie à chaque clôture des comptes et à chaque situation , s’il existe un indice quelconque montrant qu’ un actif a pu perdre de sa valeur. Lorsqu’ il existe un indice de perte de valeur , un test de dépréciation est effectué. A ce titre, elle effectue régulièrement des tests d’impairment sur ces fonds de commerce . 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir   : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent   : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les charges sont de trois ordres   : Charge théorique du service   : charge normale de l’exercice provisionnée Coût financier   : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d’actualisation) Les Prestations versées   : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail Les charges sont de trois ordres   : Charge théorique du service   : charge normale de l’exercice provisionnée. Coût financier   : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d’actualisation) Les Prestations versées   : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts   : l’une dite «initiale» de 60   %, l’autre dite «différée» correspondant au 40   % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1er   € de rémunération variable. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0 K€ et 17 0 K€   : versements de 10 0 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 pour celles dont le montant brut est supérieur à 17 0 K€   : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s’appliquent alors dès le 1   € de rémunération variable (voir précédent paragraphe). L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC et ses annexes, revue et validée tous les ans par le Conseil de Surveillance de la banque Neuflize OBC, et parue sur le site intranet RH. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe   : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement. Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, le taux normal de l’IS pour toutes les entreprises est fixé à 28,92   % dans la limite de 500 KE de bénéfice imposable et à 34,43   % au-delà de cette limite ( après application d’une surtaxe de 3,3   % sur le taux de base). La Banque Neuflize OBC n’est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 . Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et est taxée à 12   %. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . –  Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Total des titres de placement 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Dont titres non cotés 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Total des titres d'investissement 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 220 802 220 802 220 802 322 176 322 176 337 110 Actions et autres titres à rev enu variable 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Dont titres non cotés 23 092 -2 512 20 580 20 806 26 358 -2 870 23 488 23 691 Plus-Values latentes 227 203 Dont OPC français (1) 828 -808 20 25 15 666 -1 766 13 900 13 903 Dont OPC de capitalisation (1) 4 348 -2 412 1 936 1 941 19 186 -2 770 16 416 16 419 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 243 894 -2 512 241 382 241 608 348 534 -2 870 345 664 360 801 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 79 107 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement -2 052 -2 748 (1) Liquidation du FPCI Arcange Active Pierre en date du 31 juillet 2019   : valeur brute 14, 8 M€ . Note A 2 . –  Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 532 245 2 532 245 2 686 283 2 686 283 Comptes et prêts 1 399 825 1 399 825 978 142 978 142 Sous-total 2 532 245 1 399 825 3 932 070 2 686 283 978 142 3 664 425 Créances rattachées 1 585 7 191 8 776 2 120 7 241 9 360 Total 2 533 830 1 407 016 3 940 846 2 688 403 985 382 3 673 785 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1 ) 78 130 736 6 937 113 528 Note A 3 . –  Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 2 724 2 724 1 584 1 584 Autres concours à la clientèle 2 249 654 804 772 26 275 177 238 3 257 939 2 164 720 748 251 18 887 157 696 3 089 554 Crédits clients 2 155 130 777 909 26 275 2 959 314 2 060 879 722 504 18 887 2 802 270 * Crédits de trésorerie (1) 1 403 911 458 595 16 282 1 878 788 1 322 691 458 228 9 136 1 790 055 * Crédits à l'équipement 475 864 3 593 479 457 466 426 3 833 470 260 * Crédits Investisseurs 275 355 319 314 6 400 601 069 271 762 264 276 5 918 541 956 Prêts Clientèle financière à terme 177 238 177 238 157 696 157 696 Valeurs non imputées 30 150 30 150 41 120 41 120 Créances douteuses (*) 64 374 26 863 91 237 62 720 25 747 88 467 * Créances douteuses 33 675 6 703 40 378 38 039 4 010 42 049 * Créances douteuses compromises 30 699 20 160 50 859 24 681 21 737 46 419 Comptes ordinaires débiteurs 366 584 344 261 22 463 8 125 741 433 335 775 343 111 14 156 1 839 694 881 Créances rattachées 13 244 12 656 Sous-total 2 618 962 1 149 033 48 738 185 363 4 015 340 2 502 078 1 091 362 33 043 159 536 3 798 674 Dépréciations cf. note A8(*) - 41 343 - 15 276 - 56 619 - 41 345 - 15 523 - 56 868 * Dépréciation sur douteux - 15 659 - 190 - 15 850 - 20 983 - 218 - 21 201 * Dépréciation sur douteux compromis - 25 684 - 15 086 - 40 770 - 20 362 - 15 305 - 35 667 Total net 2 577 619 1 133 757 48 738 185 363 3 958 721 2 460 733 1 075 839 33 043 159 536 3 741 806 (1) Dont entreprises liées françaises 0 1 Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf note récapitulative AP1) (2)Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 7 590 178 7 768 6 484 876 7 360 - Créances non couvertes par dépréciations 118 4 122 230 97 327 2) Récupération sur créances amorties 241 147 388 196 256 452 Note A 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 1 064 1 064 1 064 976 976 976 Etablissements de crédit en compte courant des SCI 13 145 - 4 408 8 737 10 364 11 624 - 4 407 7 217 8 804 Clientèle financière 33 83 - 3 80 112 Total des titres de participation 14 209 - 4 408 9 801 11 461 12 695 - 4 410 8 285 9 904 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 237 149 102 702 102 702 240 249 Entreprises non financières 133 020 - 81 132 939 229 568 130 907 - 72 130 835 286 925 Total des parts dans les entreprises liées 235 722 - 81 235 641 466 717 233 609 - 72 233 537 527 174 Total des titres de participation (1) et des parts dans les entreprises liées 249 931 - 4 489 245 442 478 178 246 304 - 4 482 241 822 537 078 (1) titres non cotés 245 442 241 821 Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Valeur brute Amort/dépr Valeur nette Immobilisations incorporelles 80 752 - 45 028 35 724 79 716 - 43 857 35 859 Logiciels 40 405 - 39 535 870 39 369 - 38 364 1 005 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 13 13 13 13 Immobilisations corporelles 157 704 - 85 351 72 353 154 986 - 82 957 72 029 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 48 885 - 6 584 42 301 48 885 - 6 330 42 555 Installations 79 014 - 61 596 17 418 78 281 - 59 993 18 288 Matériel, mobilier 24 074 - 17 171 6 903 22 867 - 16 634 6 233 Immobilisations en cours 1 368 1 368 590 590 Total 238 455 - 130 379 108 077 234 702 - 126 814 107 888 (1) dont immeuble avenue Hoche PARIS 8e détenu via la SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2019 Immobilisations ( E n milliers d’ euros . ) Valeur brute au 31/12/2018 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 79 716 984 52 80 752 Immobilisations corporelles 154 986 4 959 -2 245 4 157 704 234 702 5 943 -2 245 56 238 456 Amortissements ( E n milliers d’ euros . ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations incorporelles -43 857 -1 163 -8 -45 028 Immobilisations corporelles -82 957 -3 810 1 419 -3 -85 351 -126 814 -4 973 1 419 -11 -130 379 Note A 7 . –  Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits à recevoir 17 136 20 647 Charges payées d' avance 927 1 182 Autres comptes de régularisation dont   : 55 343 34 940 - Moyens de paiements 55 343 34 916 - Divers 0 24 Total 73 406 56 769 Note A 8 . –  Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2018 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2019 S/Etablissements de Crédit S/Créances Clientèle (Note A3) 56 868 15 877 - 15 847 - 278 56 619 -Entreprises 41 487 15 117 - 14 957 - 304 41 343 -Particuliers et divers 15 380 760 - 889 26 15 276 S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 870 602 - 960 2 512 -Autres titres de placement 2 870 602 - 960 2 512 S/Filiales et Participations (Note A4) 4 483 9 - 3 4 489 -Filiales et participations 4 483 9 - 3 4 489 Total 64 221 16 488 -16 810 -278 63 621 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 149 753 149 753 76 324 76 324 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 1 861 119 1 861 119 2 487 143 2 487 143 Autres sommes dues 977 977 9 455 9 455 Sous total 150 730 1 861 119 2 011 849 85 778 2 487 143 2 572 922 Dettes rattachées 223 2 445 2 668 257 2 591 2 848 Total 150 953 1 863 565 2 014 518 86 035 2 489 735 2 575 770 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs (Note récapitulative n° AP1) 17 301 17 301 1 565 1 565 Note P 2 . –  Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2019 2018 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total C omptes épargne à régime spécial (1) 875 048 14 212 889 260 787 878 16 846 804 725 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 995 7 1 002 2 446 7 2 453 Particuliers 871 348 14 205 885 553 782 958 16 839 799 798 Divers 2 706 2 706 2 474 2 474 Autres dettes 3 981 865 1 892 170 5 874 035 3 741 546 1 974 513 5 716 060 Comptes ordinaires 3 978 913 3 978 913 3 738 387 3 738 387 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 671 822 2 671 822 2 319 896 2 319 896 Particuliers 1 034 445 1 034 445 1 083 425 1 083 425 Divers 182 831 182 831 218 979 218 979 Clientèle financière 89 814 89 814 116 087 116 087 Comptes créditeurs à terme 1 891 411 1 891 411 1 973 503 1 973 503 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 687 122 1 687 122 1 784 373 1 784 373 Particuliers 91 101 91 101 65 392 65 392 Divers 113 187 113 187 123 738 123 738 Autres sommes dues à la clientèle 1 761 1 761 2 101 2 101 Sous total dépôts 4 855 722 1 905 623 6 761 345 4 528 366 1 990 349 6 518 716 Dettes rattachées 1 191 759 1 950 1 059 1 010 2 069 Total ( cf. note ap2) 4 856 913 1 906 382 6 763 295 4 529 425 1 991 360 6 520 784 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1 ) 142 053 142 053 106 865 106 865 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) . Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 14,2 1 M€ . Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 0 K€ . Pour les plans épargne logement   : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans   : 16 7 K€ 4-10 ans   : 69 9 K€ + de 10 ans   : 13 34 3 K€ Note P 3 . –  Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Primes sur options vendues 12 966 19 369 Créditeurs divers dont   : 16 988 27 039 - Prélèvements et Autres impôts 3 827 2 142 - Personnel & Organismes sociaux 5 653 8 258 - Fournisseurs 2 637 13 958 - T.V.A 4 170 2 501 - Autres 701 181 Total 29 954 46 408 Note P 4 . –  Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits constatés d'avance 2 845 3 304 Charges à payer 52 975 76 211 Autres comptes de régularisation dont   : 14 140 17 067 - Comptes liés aux moyens de paiement 13 742 16 919 - Divers 398 148 Total 69 960 96 582 Note P 5 . –  Provisions Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2018 Dotations Reprises 2019 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 50 50 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 19 319 2 999 - 95 22 223 - Indemnités départ à la retraite 16 495 2 818 133 19 446 - Médailles du Travail 2 825 181 - 228 2 778 Autres provisions 13 890 2 461 - 4 904 11 447 -Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO - Provisions restructuration et PDV (2) 4 995 - 2 234 2 761 - Risque fiscal (1) 1 652 1 652 - Autres 8 895 809 - 2 670 7 035 Total 33 260 5 460 - 4 999 33 720 (1) provision risque fiscal sur intérêts versés à la Centrale de trésorerie du groupe 2014-2015. (2) dont provision PDV. Note P5- 1 . –  Couverture engagements de retraite Engagements 01 / 01 / 2019 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2019 Retraite supplémentaire 8 659 - 11 8 648 Indemnités de fin de carrière 16 432 2 036 18 468 Médaille du travail 2 824 - 47 2 777 Sous-total engagements 27 915 1 977 29 893 Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 8 596 658 - 7 937 Montant total couverture - 8 596 658 - 7 937 Montant net engagements 19 320 2 636 21 956 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (3) Les montants enregistrés au titre de l'exercice 2019 sont une variation de 1 97 7   K€ dont une dotation de 203 6   K€ sur IFC et une reprise de - 1 1   K€ sur Retraite Directeurs. (Cf Note P5) Note P 6 . –  Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2018 Dotations Reprise & utilisation 2019 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 24 - 4 19 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 104 104 - Frais d'acquisition des titres de participation 328 328 Total 455 - 4 451 Note P 7 . –  Variations des capitaux propres 2018/2019 (En milliers d' euros .) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2018 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 33 428 22 917 455 38 156 61 084 706 629 Affectation du résultat 2018 3 054 60 -0 57 970 -61 084 0 Capitaux propres au 31/12/2018 (après affectation résultat) 383 507 167 080 36 482 22 977 455 96 126 -0 706 627 Distribution dividendes (1) -61 572 -61 572 Amortissement Provision règlementée -4 -4 Résultat 2019 45 478 45 478 Capitaux propres au 31/12/2019 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 36 482 22 977 451 34 555 45 478 690 532 (1) Décision AG 29 mai 2019 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABNABN AMRO NV 99,99 Note AP 1 . –  Operations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d' euros ) 2019 2018 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 130 813 130 813 120 465 120 465 Total 130 814 130 814 120 466 120 466 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 17 301 17 301 1 565 1 565 Comptes créditeurs de la clientèle 142 053 142 053 106 865 106 865 Total 159 354 159 354 108 430 108 430 Note AP1 - 1 . –  Operations avec le groupe ABN AMRO hors France Au 31 décembre (En milliers d' euros ) 2019 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 747 359 Total 3 747 359 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 873 972 Total 1 873 972 Engagements hors bilan Engagements reçus   : - Engagements de Financement 338 881 - Engagements de Garantie (SBL) 1 227 413 Total 1 566 294 Note AP 2 . –  Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d' euros ) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 282 885 87 147 101 881 50 820 320 135 327 500 702 115 519 915 1 407 016 985 382 Crédits à la clientèle 423 233 338 961 632 599 577 994 1 704 794 1 668 474 443 453 455 112 3 204 079 3 040 541 Totaux 706 118 426 108 734 480 628 814 2 024 929 1 995 974 1 145 568 975 027 4 611 095 4 025 923 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 635 393 667 830 728 193 1 048 753 456 621 751 032 43 359 22 121 1 863 565 2 489 735 Dépôts clientèle 1 830 162 1 956 035 72 437 30 811 2 782 4 513 1 000 1 906 382 1 991 359 Totaux 2 465 555 2 623 865 800 630 1 079 564 459 403 755 545 44 359 22 121 3 769 947 4 481 094 Note AP 3 . –  Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties Hors-Bilan Au 31 décembre (En milliers d' euros ) 2019 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total Bilan Actif 9 238 198 316 171 1 146 8 770 17 148 21 123 9 602 556 Passif 9 246 262 307 779 1 269 8 793 17 115 21 331 9 602 548 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 17 889 17 889 Engagements de financement en faveur de la clientèle 532 201 20 802 553 003 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 26 756 3 26 759 d'ordre de la clientèle 155 610 72 155 682 Hors Bilan Passif Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 338 881 338 881 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 45 991 49 888 95 879 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 671 101 4 557 1 675 658 Note HB1 -Engagements Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2019 Couverture 2018 Couverture Marchés de gré à gré - Options sur actions Achat (Ctie Clients) 295 451 185 875 Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 - Options de change Achat (Ctie Abn AMRO) 4 070 3 040 Achat (Ctie Clients) 1 500 3 000 Opérations sur instruments de change 5 570 6 040 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 108 369 141 730 - Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie Abn AMRO) 249 772 143 630 Achat FLOOR (Ctie Abn AMRO) 33 896 41 937 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 392 037 327 297 - Options sur actions Vente (Ctie Clients) 295 451 185 875 Opérations sur autres instruments 295 451 185 875 - Options de change Vente (Ctie Abn AMRO) 1 500 3 000 Vente(Ctie Clients) 4 070 3 040 Opérations sur instruments de change 5 570 6 040 - Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 108 369 141 730 - Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 244 895 138 472 Vente FLOOR (Ctie Clients) 33 896 41 937 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 387 160 322 139 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 121 460 34 124 Opérations de change comptant 8 217 14 930 Opérations de prêts ou d'emprunts en devises 157 49 054 Total opérations en devises 129 834 34 108 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 121 388 15 000 Opérations de change comptant 8 296 49 108 Total opérations en devises 129 684 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 35 000 Note HB 2 . –  Ventilation des instruments financiers a terme selon leur durée résiduelle Dur é e r é siduelle (notionnel) (En milliers d' euros .) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 19 911 63 374 25 084 Achats CAP 65 423 177 718 6 631 Ventes CAP 65 423 173 357 6 115 Achats FLOOR 635 33 261 Ventes FLOOR 635 33 261 Instruments de change (options de change) 5 570 Autres instruments (options sur actions) 235 246 60 206 Primes sur options (En milliers d' euros .) Reçues Payées Options de change 296 296 Options sur actions/indices 11 866 11 368 Options de taux 804 1 117 Total 12 965 12 780 Note HB 3 . –  Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie (En milliers d' euros .) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 1 393 111 Change à terme 110 9 Options de change 375 30 CAP 46 4 FLOOR 273 22 Options sur actions 589 47 Risque sur la clientèle 21 716 1 737 Change à terme 315 25 Options de change 8 1 Options sur actions 17 718 1 417 Swaps 3 676 294 Total avant effet des accords de compensation 23 109 1 849 Note R 1 . –  Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 23 414 15 125 26 021 16 638 Intérêts sur comptes et prêts à terme 22 773 26 768 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 64 286 63 910 Produits des opérations sur instruments de taux 25 1 454 390 2 893 Report - Déport 146 71 60 39 Intérêts sur titres à revenu fixe 7 625 10 657 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 34 281 35 517 Sous-total intérêts 46 358 80 936 41 907 53 240 83 481 46 174 Commissions sur engagements de financement 1 825 1 787 Commissions sur engagements de garantie 1 330 1 364 Sous-total commissions 0 3 155 0 3 151 46 358 84 091 41 907 53 240 86 632 46 174 Total produits d' intérêts et assimiles 172 356 186 046 Charges d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 6 069 1 804 7 206 1 361 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 395 3 167 6 923 3 639 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 402 1 599 Report - Déport -206 438 0 159 Charges des opérations sur instruments de taux 1 453 25 2 845 468 Sous-total intérêts 13 710 6 837 0 16 974 7 227 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 29 49 13 739 6 837 0 17 022 7 227 0 Total charges d' intérêts et assimilés 20 576 24 250 Marge nette d'int é r ê ts 148 654 158 694 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 126 3 103 Marge nette d'int é r ê ts et assim ilés 151 780 161 797 Résultat net sur opérations financières ( R3 ) 4 036 3 450 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -2 856 -177 Total marge d' intérêts et assimilés 152 960 165 069 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 126 3 103 Dont marge d'intérêts 149 834 161 967 Note R1- 1 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2019 2018 Titres de Placement 348 280 Titres de Participation 2 6 Parts dans les Entreprises liées (1) 33 931 35 232 Total 34 281 35 517 (1) Dont dividendes AAIS 13 512 17 566 dividendes NEUFLIZE VIE 14 757 12 181 Note R 2 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 44 49 Opérations sur effets et comptes 12 051 13 529 Opérations de change 265 294 Opérations de hors-bilan 3 711 45 3 554 94 - Engagements sur titres 3 657 3 460 - Opérations sur instruments financiers à terme 54 45 94 94 Prestations de services financiers 81 127 7 451 86 441 8 238 - Moyens de paiement 6 060 2 952 6 840 3 387 - Opérations financières et titres 71 067 3 641 75 770 4 085 - Autres 4 000 858 3 831 766 Total des commissions 97 198 7 496 103 868 8 332 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 89 701 95 535 Note R 3 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -73 -29 Opérations de change 3 455 3 442 Instruments financiers 1 138 1 015 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 521 4 428 Note R3- 1 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement - Plus-values de cession 1 - Moins-values de cession 845 - Reprises de dépréciation 361 - Dépréciation 979 Total 361 845 1 979 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -484 -978 Note R 4 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie (FRU) * 2 330 87 Pertes opérationnelles 1 003 4 687 Autres produits d'exploitation bancaire 552 4 597 Total 552 3 332 4 597 4 774 Charges nettes d'exploitation bancaire -2 856 -177 * La cotisation au fonds de résolution unique s’ élève à 233 0 K€ en 2019 contre 2 15 9 K€ en 2018. Note R 5 . –  Frais généraux et amortissements (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de personnel 97 086 98 530 Salaires et traitements 57 447 53 105 Charges sociales 21 840 23 550 Charges de retraite 7 950 11 273 Impôts, taxes et versements assim ilés s/rémunérations 5 696 6 170 Intéressement et participation des salariés 4 438 4 890 Sous total 97 371 98 988 Charges refacturées -584 -457 Autres frais administratifs 76 277 86 607 Impôts et taxes 4 989 5 941 Services extérieurs (1) 88 840 99 211 Sous total 93 829 105 152 Charges refacturées -17 253 -18 545 Total charges générales d'exploitation 173 363 185 137 Total amortissements 4 969 6 550 Total frais généraux et amortissements 178 332 191 687 (1) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2019 s'élèvent à 251, 7 K€ HT pour EY et 127, 6 K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 aux membres du Directoire s'élève à 2 66 1   K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 6 2   K€ . Au 31 décembre 2019, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 0, 7   M€ . Note R 6 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -17 167 -7 755 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 16 374 9 306 Dotations nettes de reprises de dépréciations -793 1 551 Créances irrécouvrables non dépréciées -122 -327 Créances irrécouvrables dépréciées -7 768 -7 429 Récupérations sur créances amorties 388 452 Total coût du risque -8 295 -5 753 Note R 7 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Participations et activité de portefeuille - Plus-values de cession 1 054 2 796 - Moins-values de cession -14 -43 - Reprises de dépréciation 1 60 - Dotations de dépréciation -9 -2 012 - Autres produits 313 809 Résultat net 1 344 1 610 Note R 8 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2019 2018 Contribution de 3   % sur la distribution de dividendes Provision fiscale * -1 652 IS Théorique (hors intégration fiscale) -10 497 -4 135 Impact de l'intégration fiscale 243 404 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 2 37 Impôts sur les sociétés -11 904 -3 694 * litige fiscal sur déductibilité intérêts versés Note R 9 . –  Autres informations 2019 2018 Techniciens des métiers de la banque 154 179 Cadres 598 655 Effectif moyen du personnel 752 834 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 0 . –  Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d' euros .) Total 2019 Parties liées Groupe NEUFLIZE France Parties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d'int é r ê ts 151 780 204 45 306 Intérêt produit 138 075 204 52 765 Intérêt Charges -20 576 -7 459 Revenus des titres à revenu variable 34 281 0 Produits nets des commissions 89 701 32 181 4 068 Commissions ( produits) 97 198 32 423 4 068 Commissions ( charges) -7 496 -241 0 Résultat net des opérations financières 4 036 0 0 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -2 856 Produit net bancaire 242 661 32 385 49 374 Charges générales d'exploitation -173 363 -1 044 -18 116 Frais de personnel -97 086 -471 Autres frais administratifs -76 277 -1 044 -17 644 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 969 0 0 Total frais généraux -178 332 -1 044 -18 116 Résultat brut d'exploitation 64 330 31 341 31 258 IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 45.478.117,75   €. Elle approuve la proposition du Directoire d’affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 34.553.572,24   €, soit un bénéfice distribuable de 80.031.689,99 euros , comme suit   : à la réserve légale, la somme de 1.868.398,91   € à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 78.464,84   € à la réserve complémentaire, la somme de 405.506,98   € au compte de report à nouveau, la somme de 77.679.319,26   € aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 0,00   €, soit 0   € par action L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants   : Exercice 2014   : 87.960.425,00   €, soit 25,00   € par action Exercice 2015   : 45.739.421,00   €, soit 13,00   € par action Exercice 2016   : 24.628.919,00   €, soit 7,00   € par action Exercice 2017   : 35.184.170,00   €, soit 10,00   € par action Exercice 2018   : 61.571.842,50   €, soit 17,50   € par action Cette résolution est adoptée à la majorité. Pour   : 4 votes représentant 3.517.550 voix Contre   : 1 vote représentant 45 voix V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 24 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation du portefeuille de titres et des participations Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.4 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, les titres sont enregistrés à leur coût d’acquisition et évalués à leur valeur d’utilité. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable des titres. Nous avons considéré que l’évaluation du portefeuille de titres et des participations constituait un point clé de l’audit car elle requiert l’exercice du jugement de la direction quant aux choix des méthodologies et des données utilisées, notamment s’agissant de Neuflize Vie et Cofiloisirs. La valeur nette comptable de Neuflize Vie s'élève à M€ 130,7 au 31 décembre 2019 (quote-part de détention   : 60   %). La valeur nette comptable d'ABN AMRO IS s'élève à M€ 102,5 au 31 décembre 2019. La valeur nette comptable de Cofiloisirs s'élève à M€ 6,3 au 31 décembre 2019 (dépréciée de M€ 4,4 par rapport à la valeur historique). Notre réponse Notre approche d’audit a consisté à   : vérifier l'exactitude des calculs effectués par la société   ; évaluer la qualité du processus d'élaboration et d'approbation des budgets et des prévisions   ; évaluer la cohérence des informations, des hypothèses et des méthodologies prises en compte pour déterminer la juste valeur des titres et les niveaux de dépréciation correspondant   ; revoir les rapports d’évaluation des experts indépendants le cas échéant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 27 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225 37 4 du Code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 31 mars 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 132 255 Effets publics et valeurs assimilées 221 974 Créances sur les établissements de crédit 3 873 975 Operations avec la clientèle 3 963 623 Obligations et autres titres a revenu fixe 11 646 Actions et autres titres a revenu variable 9 008 Participations et autres titres détenus à long terme 14 209 Parts dans les entreprises liées 231 233 Immobilisations incorporelles 35 573 Immobilisations corporelles 71 934 Autres actifs 34 058 Comptes de régularisation 44 501 Total de l'actif 9 643 989 Passif Montants Banques centrales, CCP 87 Dettes envers les établissements de crédit 2 289 829 Operations avec la clientèle 6 504 633 Autres passifs 90 566 Comptes de régularisation 78 863 Provisions pour risques et charges 34 959 Capitaux propres hors FRBG 645 052 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 59 460 Provisions réglementées et subventions d'investissement 451 Report a nouveau (+/-) 34 554 Total du passif 9 643 989 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 472 504 Engagements de garantie 167 269 Engagements reçus Engagements de financement 315 964 Engagements de garantie 55 438 Engagements sur titres 50 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 999 510 Effets publics et valeurs assimilées 220 802 Créances sur les établissements de crédit 3 940 846 Operations avec la clientèle 3 958 720 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 571 Actions et autres titres à revenu variable 9 009 Participations et autres titres détenus à long terme 14 209 Parts dans les entreprises liées 231 233 Immobilisations incorporelles 35 724 Immobilisations corporelles 72 353 Autres actifs 44 953 Comptes de régularisation 63 626 Total de l'actif 9 602 556 Passif Montants Banques centrales, CCP 121 Dettes envers les établissements de crédit 2 014 397 Operations avec la clientèle 6 763 295 Autres passifs 29 954 Comptes de régularisation 115 438 Provisions pour risques et charges 34 299 Capitaux propres hors FRBG 645 052 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 59 460 Provisions règlementées et subventions d'investissement 451 Report à nouveau (+/-) 34 554 Total du passif 9 602 556 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 570 945 Engagements de garantie 182 388 Engagements reçus Engagements de financement 338 881 Engagements de garantie 95 879 Engagements sur titres 35 000

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) . Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 274 659 Effets publics et valeurs assimilées 324 388 Créances sur les établissements de crédit 4 134 666 Operations avec la clientèle 3 818 438 Actions et autres titres à revenu variable 22 888 Participations et autres titres détenus à long terme 14 122 Parts dans les entreprises liées 229 114 Immobilisations incorporelles 35 741 Immobilisations corporelles 72 302 Autres actifs 31 636 Comptes de régularisation 76 267 Total de l'actif 10 034 221 Passif Montants Banques centrales, CCP 186 Dettes envers les établissements de crédit 1 825 689 Operations avec la clientèle 7 349 235 Autres passifs 49 866 Comptes de régularisation 131 726 Provisions pour risques et charges 32 463 Capitaux propres hors FRBG 645 056 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 59 460 Provisions réglementées et subventions d'investissement 455 Report à nouveau (+/-) 34 554 Total du passif 10 034 221 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 603 517 Engagements de garantie 170 606 Engagements reçus Engagements de financement 368 443 Engagements de garantie 94 360

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 094 272 Effets publics et valeurs assimilées 322 865 Créances sur les établissements de crédit 3 868 982 Operations avec la clientèle 3 839 260 Actions et autres titres à revenu variable 23 488 Participations et autres titres détenus à long terme 14 122 Parts dans les entreprises liées 229 114 Immobilisations incorporelles 35 780 Immobilisations corporelles 72 402 Autres actifs 33 823 Comptes de régularisation 71 700 Total de l'actif 9 605 808 Passif Montants Banques centrales, CCP 252 Dettes envers les établissements de crédit 1 900 584 Operations avec la clientèle 6 859 278 Autres passifs 48 582 Comptes de régularisation 120 755 Provisions pour risques et charges 31 301 Capitaux propres hors FRBG 645 056 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 59 460 Provisions r é glementées et subventions d'investissement 455 Report à nouveau (+/-) 34 554 Total du passif 9 605 808 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 569 652 Engagements de garantie 187 863 Engagements reçus Engagements de financement 368 443 Engagements de garantie 110 908

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383.507.453 € Siège social  : 3 Avenue Hoche – 75008 Paris 552.003.261 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l ' assemblée générale du 29 mai 2019 I. – Bilan au 31 décembre 201 8 (En milliers d'euros.) Actif Référence note de l'annexe 2018 2017 Caisse, banques centrales, CCP 1 763 440 1 657 406 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 322 177 370 548 Créances sur les établissements de crédit A2 3 673 785 3 645 303 A vue 2 688 403 2 634 450 A terme 985 382 1 010 854 Créances sur la clientèle A3-A8 3 741 806 3 620 905 Créances commerciales 1 589 5 509 Autres concours à la clientèle 3 040 546 2 823 303 Comptes ordinaires débiteurs 699 671 792 093 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 23 488 24 468 Participations et activité de portefeuille A4-A8 8 284 9 904 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 537 233 631 Immobilisations incorporelles A5 35 859 38 039 Immobilisations corporelles A5 72 029 72 911 Autres actifs A6 48 256 56 799 Comptes de régularisation A7 56 770 45 283 Total de l'actif 9 979 432 9 775 197 Passif Référence note de l'annexe 2018 2017 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 575 770 2 650 259 A vue 86 035 173 901 A terme 2 489 735 2 476 357 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 520 784 6 237 558 Comptes d'épargne à régime spécial 806 176 822 620 A vue 788 613 801 351 A terme 17 563 21 269 Autres dettes 5 714 608 5 414 938 A vue 3 740 812 3 459 991 A terme 1 973 796 1 954 948 Autres passifs P3 46 408 45 196 Comptes de régularisation P4 96 582 99 039 Provisions P5/P5-1 33 259 62 412 Capitaux propres hors FRBG P7 706 628 680 735 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 56 346 50 454 Provisions réglementées P6-P7 455 460 Report à nouveau (+/-) P7 38 156 48 094 Résultat de l'exercice (+/-) P7 61 084 31 138 Total du passif 9 979 432 9 775 197 Hors bilan Référence note de l'annexe 2018 2017 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d' étab lissements de crédit 18 089 18 281 Engagements de financement en faveur de la clientèle 565 246 550 425 Engagements de garantie 210 822 224 444 D 'ordre d'établissements de crédit 27 943 30 759 D 'ordre de la clientèle 182 879 193 685 Engagements sur titres 0 15 200 Opération en Devises 49 057 41 596 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 322 139 331 744 Opérations sur instruments de change 3 020 2 009 Opérations sur autres instruments 185 875 118 702 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d' établissements de crédit AP3 718 272 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 96 975 118 135 Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 787 593 1 714 230 Engagements sur titres HB1 0 40 000 Opérations en devises HB1 49 108 41 544 Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 327 297 339 283 Opérations sur instruments de change HB1 3 020 2 009 Opérations sur autres instruments HB1 185 875 118 702 Autres engagements reçus 428 090 0 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2018 2017 Produits nets d'int é r ê ts R -1 161 797 174 569 + Intérêts et produits assimilés 150 529 153 370 S ur opérations avec les Etablissements de crédit 53 240 53 218 S ur opérations avec la Clientèle 86 632 87 371 S ur obligations et autres titres à revenu fixe 10 657 12 781 - Intérêts et charges assimilées -24 250 -24 944 S ur opérations avec les Etablissements de crédit -17 022 -17 209 S ur opérations avec la Clientèle -7 227 -7 735 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 35 517 46 143 Produits nets des commissions R - 2 95 535 105 195 + Commissions ( produits) 103 868 114 357 - Commissions ( charges) -8 332 -9 161 Résultat net des opérations financières 3 450 3 816 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 428 4 768 S olde en bénéfice sur titres de transaction -29 934 S olde en bénéfice sur opérations de change 3 442 2 926 S olde en bénéfice sur instruments financiers 1 015 908 S olde en perte sur instruments financiers +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -978 -952 S olde en bénéfice (+) ou pertes (-) sur titres de placement -978 -952 S olde en perte sur opérations de change S olde en perte sur instruments financiers Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -177 -2 564 + Autres produits d'Exploitation bancaire 4 597 1 065 - Autres charges d'Exploitation bancaire -4 774 -3 629 Produit net bancaire 260 604 281 016 - Charges générales d'exploitation R - 5 -185 137 -237 217 F rais de personnel -98 530 -158 374 A utres frais administratifs -86 607 -78 843 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -6 550 -7 435 Total frais g é n é raux -191 687 -244 652 Résultat brut d'exploitation 68 917 36 364 - Coût du risque R - 6 -5 753 -8 174 Résultat d'exploitation 63 164 28 190 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 1 610 -2 431 +/- R é sultat courant avant imp ô t 64 774 25 759 - Impôt sur les bénéfices R - 8 -3 694 1 121 - Dotations ou reprises provisions règlementées 4 4 259 - Provision pour Investissement Résultat de l'exercice ( + / - ) 61 084 31 138 III. – A nnexe aux comptes sociaux a u 31 d é cembre 2018 Faits marquants Dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe , un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l ' accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Les montants ajustés des « vagues 1 et 2 » ont été comptabilisés sur 2018. La banque a cédé les portefeuilles clientèles « affluent » liés au projet « Green » pour un montant de 3,6 M€. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l ' exercice 2018 est conforme aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d ' analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d ' exploitation et le résultat net. Les charges générales d ' exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s ' y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d ' évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d ' exploitation  ; permanence des méthodes comptables d ' un exercice à l ' autre  ; indépendance des exercices  ; conformément aux règles générales d ' établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l ' exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l ' exercice précédent. La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n° 2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d ' évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l ' intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l ' exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1.2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1.3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle 1.3.1. – Généralités : Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ' exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l ' exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l ' objet d ' une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie ; aux engagements de garantie n ' ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. 1.3.2. – Traitement des créances douteuses : La Banque NEUFLIZE OBC applique le règlement ANC n° 2014-07 ainsi que les dispositions de l ' avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l ' article 2221-2 du règlement ANC n° 2014-07. Dès lors qu ' un engagement est porteur d ' un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l ' existence de garanties, l ' encours afférent est classé en encours douteux s ' il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l ' existence de tout impayé, on peut conclure à l ' existence d ' un risque avéré, ou s ' il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d ' un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l ' ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l ' existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l ' exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art. 2231-2 du règlement ANC n° 2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d ' origine du crédit quand il est connu, soit le taux d ' intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d ' origine. De même, les créances douteuses ayant fait l ' objet d ' une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d ' origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d ' intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d ' un débiteur sont telles qu ' après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d ' une créance en encours sain n ' est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3.3. – Commissions reçues : En application du règlement ANC n° 2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l ' encours de crédit concerné. 1.4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ' activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux Conditions de transferts de titres : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement ; les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d ' acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d ' acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s ' agit d ' actions (ou d ' autres titres à revenus variables) ou d ' obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d ' investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l ' objet d ' une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l ' activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d ' en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l ' entreprise ayant émis ces titres. A la date d ' acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ' utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ' évolution de la société émettrice et de l ' horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l ' objet de dépréciation sauf s ' il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu ' à l ' échéance ou s ' il existe des risques de défaillance de l ' émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l ' intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l ' activité de l ' entreprise, notamment parce qu ' elle permet d ' exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d ' en assurer le contrôle. A la date d ' acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d ' utilité. La valeur d ' utilité représente ce que l ' entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d ' estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d ' actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d ' intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1.6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque NEUFLIZE OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions : 30 à 50 ans Aménagements : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans La Banque NEUFLIZE OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n° 2014-03. 1.7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d ' épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l ' exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d ' émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d ' intérêts dans la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d ' émission d ' emprunts obligataires encourus dans l ' exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d ' intérêts dans la rubrique « Produits nets d ' intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n ' est possible qu ' après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.10. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n° 2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l ' échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s ' agit de passifs représentant une obligation de l ' entité à l ' égard de tiers dont il est probable ou certain qu ' elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe donc des provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l ' échéance ne peuvent être fixés de façon précise  ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés  ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective  ; les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers. 1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d ' assurance sont provisionnés au passif du bilan. L ' impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l ' emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l ' exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d ' hypothèses démographiques et financières telles que l ' âge, l ' ancienneté, la probabilité de présence à la date d ' attribution de l ' avantage et le taux d ' actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d ' activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d ' actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l ' ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l ' ouverture de l ' exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d ' impôts. L ' intégralité des dotations et reprises de l ' exercice, incluant donc l ' ensemble des effets d ' actualisation, et également l ' impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière : Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l ' objet d ' un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n° 2013-02, les charges restant à étaler à l ' ouverture de l ' exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l ' exercice provisionnée ; Coût financier : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d ' actualisation) ; Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail : Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l ' exercice provisionnée ; Coût financier : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d ' actualisation) ; Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.12. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l ' ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l ' intéressement des salariés se rattachant à l ' exercice. Elle intègre également le crédit d ' impôt pour la compétitivité et l ' emploi (CICE) qui a été créé par l ' article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s ' agit d ' un crédit d ' impôt de 6 %. qui s ' impute sur l ' impôt sur les bénéfices et qui est basé sur les rémunérations versées aux salariés. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s ' appliquent au sein de la Banque NEUFLIZE OBC : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC, la rémunération variable est divisée en deux parts : l ' une dite « initiale » de 60 %, l ' autre dite « différée » correspondant au 40 % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution . L es parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1 er  € de rémunération variable. pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe NEUFLIZE OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC concernant les rémunérations variables éventuelles : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 100 K€ sont versées en numéraire en mars N+1, pour celles dont le montant brut est compris entre 100 K€ et 170 K€ : versements de 100 K€ en mars N+1, d ' 1/3 du solde différé en mars N+2, d ' 1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4, pour celles dont le montant brut est supérieur à 170 K€ : les dispositions globales prévues par le groupe ABN AMRO s ' appliquent alors dès le 1 € de rémunération variable (voir précédent paragraphe). L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe NEUFLIZE OBC et ses annexes, revue et validée tous les ans par le Conseil de Surveillance de la banque Neuflize OBC, et parue sur le site intranet RH. 1.13. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.14. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d ' investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.15. – Impôts courants Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, le taux normal de l ' IS pour toutes les entreprises est fixé à 28,92 % dans la limite de 500 K€ de bénéfice imposable et à 34,43 % au-delà de cette limite ( après application d ' une surtaxe de 3,3 % sur le taux de base) La Banque Neuflize OBC n ' est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d ' IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l ' exception d ' une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d ' IS, à l ' exception d ' une quote-part de frais et charges de 5 %. L ' article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et non plus sur le montant net, et celle-ci est désormais taxée à 12 % au lieu de 10 % en 2011. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l ' impôt, la Banque NEUFLIZE OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d ' intégration fiscale. Les économies d ' impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.16. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ' activité courante de l ' établissement. 1.17. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d ' actions ordinaires en circulation sur l ' exercice. Note A1 . – Op é rations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable 26 358 -2 870 23 488 23 691 26 359 -1 891 24 468 24 630 Total des titres de placement 26 358 -2 870 23 488 23 691 26 359 -1 891 24 468 24 630 Dont titres non cotés 26 358 -2 870 23 488 23 691 26 359 -1 891 24 468 24 630 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 322 176 322 176 337 110 370 546 370 546 397 233 Total des titres d'investissement 322 176   322 176 337 110 370 546   370 546 397 233 Dont titres non cotés             Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 322 176 322 176 337 110 370 546 370 546 397 233 Actions et autres titres à rev enu variable 26 358 -2 870 23 488 23 691 26 359 -1 891 24 468 24 630 Dont titres non cotés 26 358 -2 870 23 488 23 691 26 359 -1 891 24 468 24 630 Plus-Values latentes 203       162       Dont OPCVM français 15 666 -1 766 13 900 13 903 15 667 -1 367 14 300 14 305 Dont OPCVM de capitalisation 19 186 -2 770 16 416 16 419 19186 -1791 17395 17401 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 348 534 -2 870 345 664 360 801 396 905 -1 891 395 014 421 863 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 107 54 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement - 2 748 - 4 274 Note A2 . – Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 686 283 2 686 283 2 632 359 2 632 359 Comptes et prêts   978 142 978 142 1 004 359 1 004 359 Sous-total 2 686 283 978 142 3 664 425 2 632 359 1 004 359 3 636 718 Créances rattachées 2 120 7 241 9 360 2 090 6 495 8 585 Total 2 688 403 985 382 3 673 785 2 634 450 1 010 854 3 645 303 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1) 6 937 113 528 764 126 915 Note A3 . – Cr é ances sur la client è le Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 S ocié tés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI(2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 1 584 1 584 5 075 5 075 Autres concours à la clientèle 2 164 720 748 251 18 887 157 696 3 089 554 2 075 681 674 109 16 090 114 619 2 880 500 Crédits clients 2 060 879 722 504 18 887 2 802 270 1 994 685 641 341 16 021 2 652 047 Crédits de trésorerie (1) 1 322 691 458 228 9 136 1 790 055 1 299 627 379 481 9 220 1 688 328 Crédits à l'équipement 466 426 3 833 470 260 432 568 52 432 620 Crédits Investisseurs 271 762 264 276 5 918 541 956 262 316 261 860 6 749 530 925 Autres 174 174 Prêts Clientèle financière à terme 157 696 157 696 114 619 114 619 Valeurs non imputées 41 120 41 120 17 133 17 133 Créances douteuses (*) 62 720 25 747 88 467 63 863 32 768 69 96 700 C réances douteuses 38 039 4 010 42 049 31 115 8 216 39 331 C réances douteuses compromises 24 681 21 737 46 419 32 749 24 552 69 57 370 Comptes ordinaires débiteurs 335 775 343 111 14 156 1 839 694 881 332 352 435 005 13 154 3 053 783 564 Créances rattachées 12 656 10 527 Sous-total 2 502 078 1 091 362 33 043 159 536 3 798 674 2 413 108 1 109 113 29 245 117 673 3 679 665 Dépréciations cf note A8(*) - 41 345 - 15 523 - 56 868 - 42 752 - 15 939 - 69 - 58 761 D épréciation sur douteux - 20 983 - 218 - 21 201 - 17 028 - 308 - 17 336 D épréciation sur douteux compromis - 20 362 - 15 305 - 35 667 - 25 724 - 15 631 - 69 - 41 425 Total net 2 460 733 1 075 839 33 043 159 536 3 741 806 2 370 356 1 093 174 29 175 117 673 3 620 904 (1) Dont entreprises liées françaises 1     3     Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf note récapitulative AP1) (2)Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes                     - Créances couvertes par dépréciations 6 484 876     7 360 1 039 119     1 158 - Créances non couvertes par dépréciations 230 97     327 383 35     418 2) Récupération sur créances amorties 196 256     452 903 547     1 450 Note A4 . – Participations et parts dans les entreprises li é es Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 976 976 976 610 610 610 Etablissements de crédit 11 624 - 4 407 7 217 8 804 11 624 - 2 406 9 218 15 960 en compte courant des SCI 12 12 12 12 12 12 Clientèle financière 83 - 3 80 112 86 - 23 63 96 Total des titres de participation 12 695 - 4 410 8 285 9 904 12 332 - 2 429 9 903 16 678 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 240 249 102 702 102 702 247 451 Entreprises non financières 130 907 - 72 130 835 286 925 131 032 - 102 130 930 215 771 Total des parts dans les entreprises liées 233 609 - 72 233 537 527 174 233 734 - 102 233 632 463 222 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1) 246 304 - 4 482 241 822 537 078 246 066 - 2 531 243 535 479 900 (1) Titres non cotés 241 821 243 535 Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Valeur brute Amortissements / dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements / dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles 79 716 - 43 857 35 859 79 206 - 41 166 38 040 Logiciels 39 369 - 38 364 1 005 38 557 - 35 673 2 884 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 5 493 34 841 Immobilisations en cours 13 13 315   315 Immobilisations corporelles 154 986 - 82 957 72 029 153 095 - 80 184 72 911 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 48 885 - 6 330 42 555 48 885 - 6 094 42 791 Installations 78 281 - 59 993 18 288 76 554 - 58 101 18 453 Matériel, mobilier 22 867 - 16 634 6 233 22 449 - 15 989 6 460 Immobilisations en cours 590 590 844 844 Total 234 702 - 126 814 107 888 232 301 - 121 350 110 951 (1) Dont immeuble avenue Hoche PARIS 8e détenu via la SNC HOCHE dont le capital est de 41 M€ au 31/12/2018 Immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur brute au 31/12/2017 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 79 206 576 -64 -2 79 716 Immobilisations corporelles 153 095 2 956 -1 065   154 986 232 301 3 532 -1 129 -2 234 702 Amortissements (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations incorporelles -41 166 -2 755 64   -43 857 Immobilisations corporelles -80 184 -3 764 991   -82 957 -121 350 -6 519 1 055 0 -126 814 Note A6 . – Autres Actifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Primes sur achat d'options 16 632 5 636 Débiteurs divers dont : 31 625 51 163 Etat 4 679 11 665 Fournisseurs 1 846 3 188 Dépôts de garanties versés 2 517 13 235 C/C Filles Intégration fiscale 533 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 5 580 1 125 Versement Certificat Association 788 769 Débiteurs divers autres 15 682 21 181 Total 48 256 56 799 Note A7 . – Comptes de r é gularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Produits à recevoir 20 647 24 041 Charges payées d'avance 1 182 1 064 Autres comptes de régularisation dont : 34 940 20 178 Moyens de paiements 34 916 20 022 Divers 24 156 Total 56 769 45 282 Note A8 . – Dé pr é ciations inscrites en d é duction de l' actif Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2017 D otations R eprises et utilisations A utres mouvements* 2018 S ur Etablissements de Crédit S ur Créances Clientèle (Note A3) 58 761 7 501 - 9 325 - 68 56 868 Entreprises 42 904 6 089 - 7 486 - 20 41 487 Particuliers et divers 15 857 1 412 - 1 840 - 49 15 380 S ur Portefeuille Titres (Note A1) 1 891 1 099 - 120 2 870 Autres titres de placement 1 891 1 099 - 120 2 870 S ur Filiales et Participations (Note A4) 2 531 2 012 - 60 4 483 Filiales et participations 2 531 2 012 - 60 4 483 Total 63 183 10 612 -9 505 -68 64 221 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P1 . – Dettes envers les é tablissements de cr é dit Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 76 324 76 324 169 957 169 957 Comptes et emprunts (cf note AP2) 2 487 143 2 487 143 2 473 056 2 473 056 Autres sommes dues 9 455 9 455 3 703 3 703 Sous total 85 778 2 487 143 2 572 922 173 660 2 473 056 2 646 715 Dettes rattachées 257 2 591 2 848 242 3 302 3 544 Total 86 035 2 489 735 2 575 770 173 901 2 476 357 2 650 259 (1) Dont entreprises liées françaises Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs 1 565 1 565 265 265 Note P2 . – Dé p ô ts client è le par agent é conomique Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total C omptes é pargne à r é gime sp é cial (1) 787 878 16 846 804 725 800 138 20 416 820 554 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 446 7 2 453 2 717 7 2 723 Particuliers 782 958 16 839 799 798 795 430 20 409 815 840 Divers 2 474 2 474 1 991 1 991 A utres dettes 3 741 546 1 974 513 5 716 060 3 461 203 1 955 801 5 417 004 Comptes ordinaires 3 738 387 3 738 387 3 458 133 3 458 133 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 319 896 2 319 896 2 238 939 2 238 939 Particuliers 1 083 425 1 083 425 924 526 924 526 Divers 218 979 218 979 183 606 183 606 Clientèle financière 116 087 116 087 111 062 111 062 Comptes créditeurs à terme 1 973 503 1 973 503 1 954 356 1 954 356 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 784 373 1 784 373 1 776 790 1 776 790 Particuliers 65 392 65 392 23 818 23 818 Divers 123 738 123 738 153 748 153 748 Autres sommes dues à la clientèle 2 101 2 101 1 754 1 754 Sous total dépôts 4 528 366 1 990 349 6 518 716 4 260 024 1 974 772 6 234 796 Dettes rattachées 1 059 1 010 2 069 1 316 1 445 2 762 Total (cf note AP2) 4 529 425 1 991 360 6 520 784 4 261 340 1 976 217 6 237 558 (2) Dont ressources entreprises liées françaises 106 865 106 865 150 582 150 582 (Note récapitulative n° AP1 ) (1) D ont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02) . Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 16,85 M€ . Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 3 K€ . Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 428 K€ 4-10 ans : 649 K€ + de 10 ans : 15 769 K€ Note P3 . – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Primes sur options vendues 19 369 5 714 Créditeurs divers dont : 27 039 39 482 Prélèvements et Autres impôts 2 142 3 576 Personnel & Organismes sociaux 8 258 8 701 Fournisseurs 13 958 25 309 T.V.A 2 501 1 623 Autres 181 273 Total 46 408 45 196 Note P4 . – C omptes de r é gularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Produits constatés d'avance 3 304 4 458 Charges à payer 76 211 70 022 Autres comptes de régularisation dont : 17 067 24 559 Comptes liés aux moyens de paiement 16 919 22 311 Divers 148 2 248 Total 96 582 99 039 Note P5 . – Provisions Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2017 Dotations Reprises 2018 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 50 50 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 20 321 1 392 - 2 394 19 319 Indemnités départ à la retraite (4) 17 444 1 077 - 2 026 16 495 Médailles du Travail (4) 2 877 315 - 368 2 825 Autres provisions 42 040 2 039 - 30 189 13 890 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 1 842 - 1 842 Provisions immobilier 29 - 29 Provisions restructuration et PDV (2) 31 389 - 26 394 4 995 Autres (1) 8 781 2 039 - 1 924 8 895 Total 62 412 3 431 - 32 583 33 260 (1) Ré siliation contrats automobiles (2) D ont provision PDV . (4) D ont reprise provisions IFC, médailles liées au PDV soit 1 041 K€ et 32 K€ Note P5-1 . – Couverture engagements de retraite Engagements 01/01/2018 Variation de l'exercice 31/12/2018 Retraite supplémentaire 11 027 - 2 368 8 659 Indemnités de fin de carrière 16 779 - 347 16 432 Médaille du travail 2 877 - 53 2 824 Sous-total engagements 30 683 - 2 768 27 915 Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 10 361 1 766 - 8 596 Montant total couverture - 10 361 1 766 - 8 596 Montant net engagements 20 323 - 1 002 19 320 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (3) Le montant enregistré au titre de l'exercice 2018 est une dotation de 1 077 K€ dont 1009 K€ sur IFC et 68   K€ sur Retraite Directeurs. (Cf Note P5) Note P6 . – P rovisions r è glement é es et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2017 D otations R eprise & utilisation 2018 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 28 - 4 24 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 104 104 Frais d'acquisition des titres de participation 328 328 Total 460   - 4 455 Note P7 . – V ariations des capitaux propres 2017/2018 (En milliers d'euros.) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions règlementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2017 383 507 167 080 31 871 18 582 461 48 095 31 138 680 735 (avant affectation du résultat) Affectation du résultat 2017 1 557 4 336 25 245 -31 138 0 Capitaux propres au 31/12/2017 383 507 167 080 33 428 22 917 461 73 340 -0 680 733 (après affectation résultat) Distribution dividendes (1) -35 184 -35 184 Amortissement Provision règlementée         -6     -6 Résultat 2018 61 084 61 084 Capitaux propres au 31/12/2018 383 507 167 080 33 428 22 917 455 38 156 61 084 706 629 (avant affectation du résultat) (1) Décision AG 24 /05/ 2018 (2) C apital social Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 391 383 507 453 Détenu par ABNABN Amro NV 99,99 Note AP1 . – Op é rations avec les entreprises li é es et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 2017 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 120 465 120 465 127 679 127 679 Total 120 466   120 466 127 679   127 679 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 565 1 565 265 265 Comptes créditeurs de la clientèle 106 865 106 865 86 052 86 052 Total 108 430   108 430 86 317   86 317 Note AP1-1 . – Op é rations avec le groupe ABN Amro HORS France Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 481 234 Total 3 481 234 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 2 479 452 Total 2 479 452 Engagements Hors bilan Engagements reçus : Engagements de Financement 718 272 Engagements de Garantie (SBL) 428 090 Total 1 146 362 Note AP2 . – Emplois et ressources suivant la dur é e restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D <=3 mois 3 mois < D <=1 an 1 an < D <= 5 ans D >5 ans Total 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 87 147 149 329 50 820 138 802 327 500 250 000 519 915 472 723 985 382 1 010 854 Crédits à la clientèle 338 961 256 902 577 994 590 956 1 668 474 1 515 384 455 112 463 423 3 040 541 2 826 665 Totaux 426 108 256 902 628 814 590 956 1 995 974 1 515 384 975 027 463 423 4 025 923 2 826 665 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 667 830 1 341 841 1 048 753 843 651 751 032 267 045 22 121 23 821 2 489 735 2 476 358 Dépôts clientèle 1 956 035 1 859 633 30 811 84 193 4 513 32 390 1 991 359 1 976 217 Totaux 2 623 865 3 201 475 1 079 564 927 844 755 545 299 435 22 121 23 821 4 481 094 4 452 574 Note AP3 . – Ventilation en devises du b ilan et des e ngagements de financements et de garanties h ors- b ilan Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 Total contre-valorisé (En euros.) Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan Actif 9 691 031 242 335 1 269 10 601 16 870 17 325 9 979 431 Passif 9 691 697 241 207 1 314 11 019 16 941 17 254 9 979 431 Hors Bilan Actif   Engagements de financement en faveur d'étab lissements de crédit 18 089         18 089 Engagements de financement en faveur de la clientèle 537 386 27 860       565 246 Engagements de garantie             D 'ordre d'établissements de crédit 27 940       3 27 943 D 'ordre de la clientèle 182 828       51 182 879 Hors Bilan Passif             Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 718 272         718 272 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 65 624 31 351       96 975 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 783 075 4 518       1 787 593 Note HB1 . – Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2018 Couverture 2017 Couverture Marchés de gré à gré Options sur actions     A chat (Ctie Clients) 185 875 118 702 Opérations sur autres instruments 185 875 118 702 Options de change     A chat (Ctie ABN AMRO) 3 040 1 008 A chat (Ctie Clients) 3 000 1 001 Opérations sur instruments de change 6 040 2 009 Contrats d'échange de taux d'intérêt     S waps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 141 730 199 599 Taux plafonds     A chat CAP de taux (Ctie ABN AMRO) 143 630 138 619 Achat FLOOR (Ctie Ban AMRO) 41 937 1 065 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 327 297 339 283 Options sur actions     V ente (Ctie Clients) 185 875 118 702 Opérations sur autres instruments 185 875 118 702 Options de change     V ente (Ctie ABN AMRO) 3 000 1 101 V ente(Ctie Clients) 3 040 1 008 Opérations sur instruments de change 6 040 2 109 C ontrats d'échange de taux d'intérêt     S waps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 141 730 199 599 T aux plafonds     V ente CAP de taux (Ctie Clients) 138 472 131 080 V ente FLOOR (Ctie Clients) 41 937 1 065 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 322 139 331 744 Opérations en Devises     Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 34 124 32 124 Opérations de change comptant 14 930 9 472 Total opérations en devises 49 054 41 596 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 34 108 32 102 Opérations de change comptant 15 000 9 442 Total opérations en devises 49 108 41 544 Titres à recevoir     Engagement souscription EMTN   40 000 Titres à livrer     Engagement souscription EMTN   15 200 Note HB2 . – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur dur é e r é siduelle Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D <= 1 an  1 an < D <= 5 ans D > 5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts       S waps 20 487 56 197 65 046 A chats CAP 30 092 112 357 1 181 V entes CAP 30 092 107 936 444 A chats FLOOR   850 41 087 V entes FLOOR   850 41 087 Instruments de change (options de change) 6 040     Autres instruments (options sur actions) 74 255 111 620   Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change Options sur actions/indices 15 772 15 132 Options de taux 1 079 1 351 Total 16 852 16 483 Note HB3 . – Instruments financiers à terme - R isque de contrepartie (En milliers d'euros.) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 509 41 Change à terme 44 4 CAP 109 9 FLOOR 291 23 Swaps 65 5 Risque sur la clientèle 26 567 2 125 Change à terme 134 11 Options de change 9 1 Options sur actions 23 118 1 849 Swaps 3 307 265 Total avant effet des accords de compensation 27 077 2 166 Note R1 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2018 2017 Et ablissement s crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 26 021 16 638 25 084 17 316 Intérêts sur comptes et prêts à terme 26 768 27 229 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 63 910   62 793 Produits des opérations sur instruments de taux 390 2 893 426 3 556 Report - Déport 60 39 281 225 Autres produits divers d'intérêts   Intérêts sur titres à revenu fixe 10 657   12 781 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 35 517   46 143 Produits sur engagement Financement 198 Sous-total intérêts 53 240 83 481 46 174 53 218 83 889 58 924 Commissions sur engagements de financement 1 787   1 978 Commissions sur engagements de garantie 1 364   1 503 Sous-total commissions 0 3 151 0 3 481 53 240 86 632 46 174 53 218 87 371 58 924 Total produits d' intérêts et assimiles 186 046 199 513 Charges d'intérêts et assimilés Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 7 206 1 361 5 610 1 040 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 923 3 639 7 732 4 239 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 599   1 888 Report - Déport 0 159 183 112 Charges des opérations sur instruments de taux 2 845 468 3 615 457 Sous-total intérêts 16 974 7 227 0 17 139 7 735 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 49 70 17 022 7 227 0 17 209 7 735 0 Total charges d' intérêts et assimiles 24 250 24 944 Marge nette d'intérêts 158 694   171 157 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 103   3 412 Marge nette d'intérêts et assimilés 161 797   174 569 Résultat net sur opérations financières (R3) 3 450   3 816 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -177   -2 564 Total marge d' intérêts et assimiles   165 069     175 821   Dont commissions à caractère d'intérêts 3 103   3 412   Dont marge d'intérêts   161 967     172 409   Note R1-1 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2018 2017 Titres de Placement 280 259 Titres de Participation 6 411 Parts dans les Entreprises liées (1) 35 232 45 473 Total 35 517 46 143 (1) Dont Dividendes AAIS 17 566 25 673 Dividendes NEUFLIZE VIE 12 181 14 345 Note R2 . – Commissions (En milliers d'euros.) 2018 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 49 74 Opérations sur effets et comptes 13 529 14 155 Opérations de change 294 390 Opérations de hors-bilan 3 554 94 3 652 125 Engagements sur titres 3 460 3 630 Opérations sur instruments financiers à terme 94 94 22 125 Prestations de services financiers 86 441 8 238 96 085 9 036 Moyens de paiement 6 840 3 387 7 107 3 694 Opérations financières et titres 75 770 4 085 85 134 4 654 Autres 3 831 766 3 844 688 Total des commissions 103 868 8 332 114 357 9 161 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 95 535 105 195 Note R3 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2018 2017 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction -29 934 Opérations de change 3 442 2 926 Instruments financiers 1 015 908 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 428   4 768   Note R3-1 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2018 2017 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement Plus-values de cession 1 2 Dépréciation 979 954 Total 1 979 2 954 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -978 -952 Note R4 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2018 2017 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces 87 120 Pertes opérationnelles 4 687 3 509 Autres produits d'exploitation bancaire 4 597 1 065 Total 4 597 4 774 1 065 3 629 Charges nettes d'exploitation bancaire -177 -2 564 Note R5 . – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros.) 2018 2017 Frais de personnel (1) 98 530 158 374 Salaires et traitements 53 105 112 169 Charges sociales 23 550 23 661 Charges de retraite 11 273 6 084 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 6 170 10 515 Intéressement et participation des salariés 4 890 7 528 Sous total 98 988 159 958 Charges refacturées -457 -1 583 Autres frais administratifs 86 607 78 843 Impôts et taxes 5 941 6 659 Services extérieurs (2) 99 211 91 952 Sous total 105 152 98 611 Charges refacturées -18 545 -19 768 Total charges générales d'exploitation 185 137 237 217 Total amortissements 6 550 7 435 Total frais généraux et amortissements 191 687 244 652 (1) Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi s' élève à 507 K€ en 2018 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2, . ..). (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2018 s'élèvent à 168,8 K€ HT pour EY et 223,8 K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 aux membres du Directoire s'élève à 1   691 K€. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 56 K€. Au 31 décembre 2018, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1,1 M€ . Note R6 . – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2018 2017 Dotations aux dépréciations S ur crédits domestiques et risques divers -7 755 -12 400 Reprises de dépréciations S ur crédits domestiques et risques divers 9 306 4 352 Dotations nettes de reprises de dépréciations 1 551 -8 048 Créances irrécouvrables non dépréciées -327 -418 Créances irrécouvrables dépréciées -7 429 -1 158 Récupérations sur créances amorties 452 1 450 Total coût du risque -5 753 -8 174 Note R7 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2018 2017 Participations et activité de portefeuille Plus-values de cession 2 796 0 Moins-values de cession -43 -5 Reprises de dépréciation 60 10 Dotations de dépréciation -2 012 -2 436 Autres produits 809 Résultat net 1 610 -2 430 Note R8 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2018 2017 Contribution de 3 % sur la distribution de dividendes 5 864 IS Théorique (hors intégration fiscale) -4 135 -2 732 Impact de l'intégration fiscale 404 756 Charge d'impôts sur exercices antérieurs (1) 37 -2 767 Impôts sur les sociétés -3 694 1 121 (1) D ont - 2 770   K€ de provision pour redressement fiscal au 31/12/2017 Note R 9 . – Autres informations 2018 2017 Techniciens des m é tiers de la banque 179 187 Cadres 655 693 Effectif moyen du personnel 834 880 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R10 . – Opérations avec les parties liées (Groupe NEUFLIZE France et Groupe ABN) (En milliers d'euros.) Total 2018 P arties liées Groupe NEUFLIZE France P arties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d'int é r ê ts 161 797 362 41 513 Intérêt produit 150 529 368 51 954 Intérêt Charges -24 250 -6 -10 441 Revenus des titres à revenu variable 35 517 0 Produits nets des commissions 95 535 30 922 3 327 Commissions ( produits) 103 868 33 789 3 401 Commissions ( charges) -8 332 -2 867 -74 Résultat net des opérations financières 3 450 0 10 529 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -177 Produit net bancaire 260 604 31 284 55 369 Charges générales d'exploitation -185 137 -1 050 -18 740 F rais de personnel -98 530 102 -396 A utres frais administratifs -86 607 -1 152 -18 344 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -6 550 0 0 Total frais généraux -191 687 -1 050 -18 740 Résultat brut d'exploitation 68 918 30 234 36 629 I V. – Affectation du résultat L ' Assemblée Générale constate que l ' exercice se solde par un bénéfice de 61 083 957,26 €. Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s ' élevait à 38 155 927,18 €, soit un bénéfice distribuable de 99 23 . 884,44 € comme suit : à la réserve légale, la somme de 3 054 197,86 € ; à la réserve spéciale Œuvre d ' art, la somme de 59 816,84 € ; au compte de report à nouveau, la somme de 34 554 027,24 € ; aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 61 571 842,50 €, soit 17,50 € par action. La mise en paiement sera effectuée à partir du 12 juin 2019. Les personnes physiques sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,80 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20 %. Les revenus distribués sont éligibles, pour les personnes physiques, à l ' abattement de 40 % prévu par l ' article 158, 3-2° du CGI en cas d'option globale du bénéficiaire pour soumettre l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L ' Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants : Exercice 2013 : 42 221 004,00 €, soit 12,00 € par action  ; Exercice 2014 : 87 960 425,00 €, soit 25,00 € par action  ; Exercice 2015 : 45 739 421,00 €, soit 13,00 € par action  ; Exercice 2016 : 24 628 919,00 €, soit 7,00 € par action  ; Exercice 2017 : 35 184 170,00 €, soit 10,00 € par action . Cette résolution est adoptée à l ' unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l ' exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d ' anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la provision au titre du plan de départ volontaire Risque identifié Comme précisé dans l ' annexe aux comptes annuels dans les notes « Faits marquants » et « P5 – provisions », dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe ABN AMRO, un plan de départ volontaire (PDV) a été mis en place dont l ' accord collectif majoritaire a été signé en 2017. Au 31 décembre 2018, la provision au titre du plan de départ volontaire s ' élève à 29,4 M€, se décomposant en 5 M€ de provision pour risques et charges et 24,4 M€ de charge à payer. L ' estimation de cette provision requiert l ' exercice du jugement de la direction dans le choix des éléments pertinents à prendre en compte pour l ' établir. Nous avons considéré dès lors que l ' évaluation de cette provision comportait un risque important d ' anomalies significatives dans les états financiers. Notre réponse Nous avons examiné le processus mis en œuvre par la direction pour déterminer la provision liée au plan de départ volontaire. Cette démarche a consisté à : tester les contrôles clés mis en place par la direction dans le cadre de l ' évaluation du plan ; s ' assurer de l ' éligibilité des dépenses ayant conduit à l ' utilisation de la provision ; porter attention à l ' absence de double provisionnement s ' agissant des coûts associés à la provision pour retraite ; examiner l ' évolution de la provision pour le plan de départ volontaire et tester les coûts liés aux vagues 1 et 2. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes a

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3 , a venue Hoche – 75008 PARIS 552 003 261 RCS Paris Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 1 173 629 Ef fets publics et valeurs assimilé es 324 212 Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 3 983 543 Op é rations avec la client è le 3 760 322 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 23 488 Participations et autres titres d é tenus à long terme 14 210 Parts dans les entreprises li é es 229 114 Cr é dit bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 35 504 Immobilisations corporelles 71 292 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 48 114 Comptes de r é gularisation 43 527 Total de l'actif 9 706 955 Passif Montant Banques centrales, CCP 299 Dettes envers les établissements de crédit 1 943 520 Opérations avec la clientèle 6 863 133 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 54 995 Comptes de régularisation 167 638 Provisions pour risques et charges 31 826 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 645 544 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 56 346 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 455 Report à nouveau (+/-) 38 156 Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif 8 161 408 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 605 793 Engagements de garantie 198 834 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 686 597 Engagements de garantie 101 961 Engagements sur titres

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 763 440 Effets publics et valeurs assimilées 322 176 Créances sur les établissements de crédit 3 673 785 Operations avec la clientèle 3 741 807 Actions et autres titres à revenu variable 23 488 Participations et autres titres détenus à long terme 12 692 Parts dans les entreprises liées 229 129 Immobilisations incorporelles 35 859 Immobilisations corporelles 72 029 Autres actifs 48 256 Comptes de régularisation 56 770 Total de l'actif 9 979 431 Passif Montants Banques centrales, CCP 254 Dettes envers les établissements de crédit 2 575 516 Operations avec la clientèle 6 520 784 Autres passifs 46 408 Comptes de régularisation 157 666 Provisions pour risques et charges 33 259 Capitaux propres hors FRBG 645 544 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 56 346 Provisions réglementées et subventions d'investissement 455 Report à nouveau (+/-) 38 156 Total du passif 9 979 431 Hors bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 589 336 Engagements de garantie 204 822 Engagements re ç us Engagements de financement 718 272 Engagements de garantie 96 974

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 666 294 Effets publics et valeurs assimilées 328 082 Créances sur les établissements de crédit 3 937 731 Operations avec la clientèle 3 698 268 Actions et autres titres à revenu variable 24 269 Participations et autres titres détenus à long terme 12 307 Parts dans les entreprises liées 231 226 Immobilisations incorporelles 36 536 Immobilisations corporelles 72 408 Autres actifs 58 537 Comptes de régularisation 67 487 Total de l'actif 10 133 145 Passif Montants Banques centrales, CCP 223 Dettes envers les établissements de crédit 2 542 500 Operations avec la clientèle 6 698 363 Autres passifs 54 569 Comptes de régularisation 131 720 Provisions pour risques et charges 60 222 Capitaux propres hors FRBG 645 548 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 56 346 Provisions règlementées et subventions d'investissement 459 Report à nouveau (+/-) 38 156 Total du passif 10 133 145 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 543 270 Engagements de garantie 211 423 Engagements reçus Engagements de financement 123 691 Engagements de garantie 109 893

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453   € Siège social   : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 541 502 Effets publics et valeurs assimilées 326 042 Créances sur les établissements de cr é dit 4 045 720 Op é rations avec la clientèle 3 648 735 Actions et autres titres à revenu variable 24 271 Participations et autres titres détenus à long terme 12 307 Parts dans les entreprises liées 231 226 Immobilisations incorporelles 37 076 Immobilisations corporelles 73 145 Autres actifs 33 742 Comptes de régularisation 96 639 Total de l'actif 10 070 405 Passif Montants Banques centrales, CCP 188 Dettes envers les établissements de cr é dit 2 406 053 Op é rations avec la clientèle 6 787 599 Autres passifs 43 173 Comptes de régularisations 126 859 Provisions pour risques et charges 60 985 Capitaux propres hors FRBG 645 548 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 56 346 Provisions règlementées et subventions d'investissement 459 Report à nouveau (+/-) 38 156 Total du passif 10 070 405 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 526 741 Engagements de garantie 212 160 Engagements reçus Engagements de financement 262 624 Engagements de garantie 109 505

Description : BANQUE Neuflize OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453   €. Siège social   : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Référence note de l'annexe 2017 2016 Caisse, banques centrales, CCP 1 657 406 1 041 417 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 370 548 639 767 Créances sur les établissements de crédit A2 3 645 303 3 757 914 A vue 2 634 450 2 792 268 A terme 1 010 854 965 646 Créances sur la clientèle A3-A8 3 620 905 3 510 915 Créances commerciales 5 509 7 067 Autres concours à la clientèle 2 823 303 2 640 015 Comptes ordinaires débiteurs 792 093 863 833 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 24 468 24 599 Participations et activité de portefeuille A4-A8 9 904 12 064 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 631 233 661 Immobilisations incorporelles A5 38 039 40 628 Immobilisations corporelles A5 72 911 74 087 Autres actifs A6 56 799 33 212 Comptes de régularisation A7 45 283 68 851 Total de l'actif 9 775 197 9 437 114 Passif Référence note de l'annexe 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 650 259 2 483 978 A vue 173 901 64 006 A terme 2 476 357 2 419 972 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 237 558 6 130 048 Comptes d'épargne à régime spécial 822 620 818 860 A vue 801 351 797 411 A terme 21 269 21 449 Autres dettes 5 414 938 5 311 188 A vue 3 459 991 3 142 963 A terme 1 954 948 2 168 225 Autres passifs P3 45 196 34 259 Comptes de régularisation P4 99 039 70 193 Provisions P5/P5-1 62 412 40 153 Fonds pour risques bancaires généraux 0 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 680 735 674 232 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 50 454 47 458 Provisions réglementées P6-P7 460 467 Provisions pour investissements P6-P7 0 0 Report à nouveau (+/-) P7 48 094 17 644 Résultat de l'exercice (+/-) P7 31 138 58 076 Total du passif 9 775 198 9 437 115 Hors bilan 2017 2016 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'étab lissements de crédit 18 281 18 464 Engagements de financement en faveur de la clientèle 550 425 509 780 Engagements de garantie 224 444 244 388 D'ordre d'établissements de crédit 30 759 28 361 D'ordre de la clientèle 193 685 216 027 Engagements sur titres 15 200 50 000 Opération en Devises 41 596 136 406 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 331 744 428 484 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Autres engagements donnés 0 1 823 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'étab lissements de crédit AP3 0 178 252 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 118 135 89 748 Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 714 230 1 835 545 Engagements sur titres HB1 40 000 Opérations en devises HB1 41 544 136 349 Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 339 283 433 904 Opérations sur instruments de change HB1 2 009 7 295 Opérations sur autres instruments HB1 118 702 173 276 Autres engagements reçus 0 1 823 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) (En milliers d' euros .) Référence note de l'annexe 2017 2016 Produits nets d' intérêts R -1 174 569 168 565 + Intérêts et produits assimilés 153 370 158 915 Sur opérations avec les Etablissements de crédit 53 218 55 121 Sur opérations avec la Clientèle 87 371 90 558 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 781 13 235 - Intérêts et charges assimilées -24 944 -28 920 Sur opérations avec les Etablissements de crédit -17 209 -15 370 Sur opérations avec la Clientèle -7 735 -13 551 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 46 143 38 571 Produits nets des commissions R - 2 105 195 97 166 + Commissions (produits ) 114 357 104 967 - Commissions (charges ) -9 161 -7 801 Résultat net des opérations financières 3 816 4 651 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 768 4 671 Solde en bénéfice sur titres de transaction 934 595 Solde en bénéfice sur opérations de change 2 926 3 125 Solde en bénéfice sur instruments financiers 908 952 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -952 -20 Solde en bénéfice (+) ou pertes ( -) sur titres de placement -952 -20 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 564 -212 + Autres produits d'Exploitation bancaire 1 065 6 335 - Autres charges d'Exploitation bancaire -3 629 -6 547 Produit net bancaire 281 016 270 170 - Charges générales d'exploitation R - 5 -237 217 -192 320 Frais de personnel -158 374 -116 696 Autres frais administratifs -78 843 -75 623 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -7 435 -7 040 Total frais généraux -244 652 -199 360 Résultat brut d'exploitation 36 364 70 810 - Coût du risque R - 6 -8 174 -8 342 Résultat d'exploitation 28 190 62 468 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -2 431 -5 +/- Résultat courant avant impôt 25 759 62 463 - Impôt sur les bénéfices R - 8 1 121 -5 926 - Dotations ou reprises provisions règlementées 4 259 2 - Provision pour Investissement 1 536 Résultat de l'exercice (+ / -) 31 138 58 075 III. – Annexe des comptes sociaux Faits marquants Dans le cadre du projet «  Connect 2020  » initié par le groupe, un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Les montants comptabilisés ont été déterminés sur la base d’un coût moyen de départ, multiplié par le nombre de départ connus dans la «  vague 1   » et le nombre de départ anticipés dans la «  vague 2  » . La banque a par ailleurs subi un contrôle fiscal qui a porté sur les exercices 2014 et 2015. Les principaux redressements portent sur la déductibilité des provisions pour bonus et des intérêts versés à ABN AMRO Jersey. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2017 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base   : continuité d’exploitation  ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; indépendance des exercices  ; conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle 1.3. 1. – Généralités   : Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan   : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent   : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie  ; aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. 1.3. 2. – Traitement des créances douteuses   : La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21   décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » , à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 3. – Commissions reçues   : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres   : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement  ; les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus   ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les «  autres titres détenus à long terme  » et les «  titres de participation et parts dans les entreprises liées  » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées   : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles   : couverture identifiée ou micro-couverture  ; macro-couverture  ; transaction . Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture   : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat  ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés   : Constructions   : 30 à 50 ans Aménagements   : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels   : 3 à 10 ans Logiciels   : 1 à 5 ans La Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit  ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports   : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique «  Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe don des provisions destinées à couvrir   : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise  ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent   : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés  ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective  ; les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers  ; les provisions pour Epargne-Logement   : en application de l’avis CNC n°2006-02 du 31/03/2006 relatif à la comptabilisation des Comptes et Plans d’Epargne-Logement (PEL) dont les dispositions sont reprises dans le règlement ANC n°2014-07, les risques attachés aux engagements en matière de PEL sont couverts par une provision correspondant à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de PEL, compte tenu de la comparaison entre taux de marché et taux contractuels d’origine des contrats. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique «  Frais de personnel  » . Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres ( «  Report à nouveau  » ) en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière   : Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de «  report à nouveau  » . Les charges sont de trois ordres   : Charge théorique du service   : charge normale de l’exercice provisionnée  ; Coût financier   : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d’actualisation)  ; Les Prestations versées   : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail   : Les charges sont de trois ordres   : Charge théorique du service   : charge normale de l’exercice provisionnée  ; Coût financier   : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d’actualisation)  ; Les Prestations versées   : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 7   % qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices et qui est basé sur les rémunérations versées aux salariés. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque Neuflize OBC   : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC   : la rémunération variable est divisée en deux parts   : l’une dite «   initiale   » de 60   %, l’autre dite «   différée   » correspondant au 40   % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50   % en numéraire et de 50   % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1 er   € de rémunération variable  ; pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe Neuflize OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC concernant les rémunérations variables éventuelles   : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 , pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0 K€ et 20 0 K€   : versements de 10 0 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 , pour celles dont le montant brut est supérieur à 20 0 K€   : versements de 50   % en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4. L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique «  coût net du risque  » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  » regroupe   : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement  ; l es plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour l’exercice clos au 31 décembre 2017, le taux d’IS est de 34,43   % (après application d’une surtaxe de 3,3   % sur le taux de 33,33   %), identique à celui de 2016. Elle n’est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 . Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95   %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1   %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5   %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et non plus sur le montant net, et celle-ci est désormais taxée à 12   % au lieu de 10   % en 2011. La contribution additionnelle égale de 3   % des distributions mises en paiement a été supprimée à compter du 1 er   janvier   2017 et déclarée anticonstitutionnelle en octobre 2017. La banque a enregistré un dégrèvement à recevoir pour les montants payés entre 2014 et 2016. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95   % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . –  Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Total des titres de placement 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Dont titres non cotés 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Total des titres d'investissement 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Actions et autres titres à rev enu variable 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Dont titres non cotés 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Plus-Values latentes 162 2 771 Dont OPCVM français 15 667 -1 367 14 300 14 305 15 678 -802 14 876 17 352 Dont OPCVM de capitalisation 19 186 -1 791 17 395 17 401 18 347 -833 17 514 20 165 Total des titres de transaction, de placement et d'investissement 396 905 -1 891 395 014 421 863 665 301 -937 664 364 708 975 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 54 270 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement - 4 274 - 6 860 Note A 2 . –  Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 632 359 2 632 359 2 789 978 2 789 978 Comptes et prêts 1 004 359 1 004 359 959 144 959 144 Sous-total 2 632 359 1 004 359 3 636 718 2 789 978 959 144 3 749 122 Créances rattachées 2 090 6 495 8 585 2 290 6 502 8 792 Total 2 634 450 1 010 854 3 645 303 2 792 268 965 646 3 757 914 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP 1) 764 126 915 53 132 740 Note A 3 . –  Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Sociétés et EI ( 2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI ( 2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 5 075 5 075 6 973 6 973 Autres concours à la clientèle 2 075 681 674 109 16 090 114 619 2 880 500 1 978 371 653 899 17 464 39 140 2 688 874 Crédits clients 1 994 685 641 341 16 021 2 652 047 1 893 234 624 511 17 390 2 535 135 Crédits de trésorerie (1) 1 299 627 379 481 9 220 1 688 328 1 221 509 350 688 9 130 1 581 326 Crédits à l'équipement 432 568 52 432 620 427 017 102 427 120 Crédits Investisseurs 262 316 261 860 6 749 530 925 244 527 273 823 8 158 526 509 Autres 174 174 180 180 Prêts Clientèle financière à terme 114 619 114 619 39 140 39 140 Valeurs non imputées 17 133 17 133 19 773 19 773 Créances douteuses (*) 63 863 32 768 69 96 700 65 364 29 389 74 94 826 Créances douteuses 31 115 8 216 39 331 35 857 4 568 1 40 426 Créances douteuses compromises 32 749 24 552 69 57 370 29 507 24 821 73 54 401 Comptes ordinaires débiteurs 332 352 435 005 13 154 3 053 783 564 352 712 477 546 20 152 3 078 853 487 Créances rattachées 10 527 12 715 Sous-total 2 413 108 1 109 113 29 245 117 673 3 679 665 2 338 055 1 131 445 37 616 42 218 3 562 050 Dépréciations cf. note A8(*) - 42 752 - 15 939 - 69 - 58 761 - 37 086 - 13 975 - 73 - 51 134 Dépréciation sur douteux - 17 028 - 308 - 17 336 - 13 071 - 13 071 Dépréciation sur douteux compromis - 25 724 - 15 631 - 69 - 41 425 - 24 015 - 13 975 - 73 - 38 063 Total net 2 370 356 1 093 174 29 175 117 673 3 620 904 2 300 969 1 117 470 37 543 42 218 3 510 915 (1) Dont entreprises liées françaises 3 401 Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs 400 (Cf note récapitulative AP1) ( 2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 1 039 119 1 158 6 767 185 6 952 - Créances non couvertes par dépréciations 383 35 418 406 73 479 2) Récupération sur créances amorties 903 547 1 450 661 438 1 099 Note A 4 . –  Participations et parts dans les entreprises li é es Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 610 610 610 441 441 441 Etablissements de crédit 11 624 - 2 406 9 218 15 960 11 547 11 547 16 754 Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 12 12 12 12 12 12 Clientèle financière 86 - 23 63 96 96 - 33 63 94 Total des titres de participation 12 332 - 2 429 9 903 16 678 12 096 - 33 12 063 17 301 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 247 451 102 702 102 702 224 645 Entreprises non financières 131 032 - 102 130 930 215 771 131 032 - 72 130 960 215 801 Total des parts dans les entreprises liées 233 734 - 102 233 632 463 222 233 734 - 72 233 662 440 446 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1) 246 066 - 2 531 243 535 479 900 245 830 - 105 245 725 457 747 (1) Titres non cotés . 243 535 245 725 Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A 5 . –  Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Valeur brute Amortissements/ dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements/ dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles 79 206 - 41 166 38 040 78 003 - 37 375 40 628 Logiciels 38 557 - 35 673 2 884 36 995 - 32 586 4 409 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 4 789 35 545 Immobilisations en cours 315 315 674 674 Immobilisations corporelles 153 095 - 80 184 72 911 150 665 - 76 578 74 087 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 48 885 - 6 094 42 791 48 885 - 5 857 43 028 Installations 76 554 - 58 101 18 453 74 329 - 55 907 18 422 Matériel, mobilier 22 449 - 15 989 6 460 21 413 - 14 814 6 599 Immobilisations en cours 844 844 1 675 1 675 Total 232 301 - 121 350 110 951 228 668 - 113 953 114 715 (1) Dont immeuble avenue Hoche Paris 8 e détenu via la SNC HOCHE dont le capital est de 4 1   M€ au 31/12/2017 . Immobilisations ( E n milliers d’ euros . ) Valeur brute au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 78 003 1 207 -4 79 206 Immobilisations corporelles 150 665 2 463 -38 5 153 095 228 668 3 670 1 232 301 Amortissements (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -37 375 -3 791 -41 166 Immobilisations corporelles -76 578 -3 645 39 -80 184 -113 953 -7 436 0 -121 350 Note A 6 . –  Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2 0 17 2016 Primes sur achat d'options 5 636 8 699 Débiteurs divers dont 51 163 24 513 Etat 11 665 5 141 Fournisseurs 3 188 1 507 Dépôts de garanties versés 13 235 3 013 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 1 125 1 603 Versement Certificat Association 769 786 Débiteurs divers autres 21 181 12 462 Total 56 799 33 213 Note A 7 . –  Comptes de r é gularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits à recevoir 24 041 26 965 Charges payées d'avance 1 064 1 608 Autres comptes de régularisation dont 20 178 40 277 Moyens de paiements 20 022 12 695 Divers (1) 156 27 582 Total 45 282 68 850 (1) Dont achat de titres pour 25M$ le 30/12/2016 régularisé le 02/01/2017 sur le compte du client . Note A 8 . –  D é pr é ciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2016 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements ( * ) 2017 S ur Créances Clientèle (Note A3) 51 134 11 883 - 4 291 34 58 761 Entreprises 37 215 9 067 - 3 393 15 42 904 Particuliers et divers 13 919 2 816 - 897 19 15 857 S ur Portefeuille Titres (Note A1) 937 957 - 3 1 891 Autres titres de placement 937 957 - 3 1 891 S ur Filiales et Participations (Note A4) 105 2 436 - 10 2 531 Filiales et participations 105 2 436 - 10 2 531 Total 52 177 15 276 -4 304 34 63 183 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . –  Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 169 957 169 957 57 125 57 125 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 2 473 056 2 473 056 2 415 517 2 415 517 Autres sommes dues 3 703 3 703 6 579 6 579 Sous total 173 660 2 473 056 2 646 715 63 704 2 415 517 2 479 221 Dettes rattachées 242 3 302 3 544 304 4 453 4 757 Total 173 901 2 476 357 2 650 259 64 009 2 419 970 2 483 979 (1) Dont entreprises liées françaises . Dont Comptes ordinaires Cofiloisir (Note récapitulative n° AP 1) . 265 265 7 345 7 345 Note P 2 . –  Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 800 138 20 416 820 554 795 367 20 586 815 953 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 717 7 2 723 2 736 6 2 743 Particuliers 795 430 20 409 815 840 790 927 20 579 811 507 Divers 1 991 1 991 1 703 1 703 Autres dettes 3 461 203 1 955 801 5 417 004 3 145 007 2 169 088 5 314 096 Comptes ordinaires 3 458 133 3 458 133 3 141 006 3 141 006 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 238 939 2 238 939 1 943 848 1 943 848 Particuliers 924 526 924 526 835 879 835 879 Divers 183 606 183 606 246 708 246 708 Clientèle financière 111 062 111 062 114 570 114 570 Comptes créditeurs à terme 1 954 356 1 954 356 2 167 513 2 167 513 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 776 790 1 776 790 1 930 479 1 930 479 Particuliers 23 818 23 818 50 890 50 890 Divers 153 748 153 748 186 144 186 144 Autres sommes dues à la clientèle 1 754 1 754 1 823 1 823 Sous total dépôts 4 260 024 1 974 772 6 234 796 3 938 196 2 188 099 6 126 295 Dettes rattachées 1 316 1 445 2 762 2 179 1 575 3 754 Total ( cf. note AP2) 4 261 340 1 976 217 6 237 558 3 940 374 2 189 674 6 130 049 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) 150 582 150 582 268 734 268 734 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02 ). Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 20,5 9   M €. Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté   : 8   K €. Pour les plans épargne logement   : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans   : 66 6   K€ 4-10 ans   : 84 1   K€ + de 10 ans   : 19 07 8   K€ . Note P 3 . –  Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2017 2016 Primes sur options vendues 5 714 9 009 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 13 Créditeurs divers dont 39 482 25 237 Prélèvements et Autres impôts 3 576 3 607 Personnel & Organismes sociaux 8 701 7 549 Fournisseurs 25 309 11 088 TVA 1 623 2 231 Autres 273 763 Total 45 196 34 259 Note P 4 . –  Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2 017 2016 Produits constatés d'avance 4 458 4 095 Charges à payer 70 022 52 352 Autres comptes de régularisation dont   : 24 559 13 747 Comptes liés aux moyens de paiement 22 311 13 500 Divers 2 248 247 Total 99 039 70 193 Note P 5 . –  Provisions Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2 016 Dotations Reprises Autres mouvements 2017 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 95 - 45 50 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 27 511 2 697 - 9 731 - 140 20 321 Indemnités départ à la retraite (4) 24 208 2 331 - 8 955 - 140 17 444 Médailles du Travail (4) 3 288 366 - 776 2 877 Autres provisions 12 562 34 415 - 4 925 - 10 42 040 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 1 842 1 842 Provisions immobilier - 0 29 29 Provisions restructuration et PDV (2) 31 389 31 389 Autres (1) 10 719 2 997 - 4 925 - 10 8 781 Total 40 168 37 111 - 14 701 - 150 62 412 (1) Dont provision de 23 8   K€ sur Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02), provisions fermetures agences et résiliation contrats automobiles . (2) Dont provision PDV, fermeture agences, résiliation locations voitures. (4) Dont reprise provisions IFC, médailles liées au PDV soit 6 62 2   K€ et 36 9   K€ . Note P5- 1 . –  Couverture engagements de retraite Engagements 01 / 01 / 2017 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2017 Retraite supplémentaire 17 067 - 6 040 11 027 Indemnités de fin de carrière 22 709 - 5 930 16 779 Médaille du travail 3 287 - 410 2 877 Sous-total engagements 43 079 - 12 381 30 683 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 15 568 5 207 - 10 361 Montant total couverture - 15 568 5 207 - 10 361 Montant net engagements 27 511 - 7 173 20 323 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (3) Le montant enregistré au titre de l'exercice 2017 est une dotation de 2 35 1   K€ dont 2 21 6   K€ sur IFC et 13 4   K€ sur Retraite Directeurs. (Cf Note P5) . Note P 6 . –  Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d' euros .) 2016 Dotations Reprise & utilisation 2017 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 32 - 4 28 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 109 -5 104 Frais d'acquisition des titres de participation 325 3 328 Total 466 3 - 9 460 Note P 7 . –  Variations des capitaux propres 2016/2017 (En milliers d'euros .) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2016 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 28 967 18 489 467 17 644 58 076 674 232 Affectation du résultat 2016 2 904 92 55 080 - 58 076 0 Capitaux propres au 31/12/2016 (après affectation résultat) 383 507 167 080 31 871 18 582 467 72 724 -0 674 230 Distribution dividendes (1) - 24 629 - 24 629 Amortissement Provision règlementée -6 -6 Résultat 2017 31 138 31 138 Capitaux propres au 31/12/2017 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 31 871 18 582 461 48 095 31 138 680 735 (1) Décision AG 30 mai 2017 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs   % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABN Amro NV 99,99 Note AP 1 . –  Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 2016 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 127 679 127 679 132 793 132 793 Total 127 679 127 679 132 793 132 793 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 265 265 7 345 7 345 Comptes créditeurs de la clientèle 86 052 86 052 202 228 202 228 Total 86 317 86 317 209 573 209 573 Note AP1- 1 . –  Opérations avec le groupe ABN Amro HORS France Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 464 089 Total 3 464 089 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 607 520 Total 1 607 520 Engagements hors bilan Engagements reçus Engagements de Financement 970 175 Total 970 175 Note AP 2 . –  Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros ) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 168 948 114 158 300 000 382 539 965 646 Crédits à la clientèle 256 902 251 958 590 956 497 470 1 515 384 1 423 586 463 423 474 068 2 826 665 2 647 082 Totaux 256 902 420 906 590 956 611 628 1 515 384 1 723 586 463 423 856 608 2 826 665 3 612 728 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 341 841 923 201 843 651 1 181 802 267 045 259 126 23 821 55 841 2 476 358 2 419 970 Dépôts clientèle 1 859 633 2 086 127 84 193 46 632 32 390 56 916 1 976 217 2 189 674 Totaux 3 201 475 3 009 328 927 844 1 228 434 299 435 316 042 23 821 55 841 4 452 574 4 609 644 Note AP 3 . –  Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties hors-bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan Actif 9 429 706 295 347 3 155 14 441 20 685 11 862 9 775 196 Passif 9 429 306 297 387 3 108 13 343 20 312 11 740 9 775 196 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'étab lissements de crédit 18 281 18 281 Engagements de financement en faveur de la clientèle 549 491 709 225 550 425 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 30 756 3 30 759 D'ordre de la clientèle 190 301 3 384 76 193 761 Hors Bilan Passif Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 92 971 25 164 118 135 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 705 537 8 693 1 714 230 Note HB 1 . –  Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Couverture Couverture Marchés de gré à gré Options sur actions Achat (Ctie Clients) 118 702 173 276 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Options de change Achat (Ctie ABN AMRO) 1 008 3 668 Achat (Ctie Clients) 1 001 3 627 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 199 599 281 468 Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie ABN AMRO) 138 619 100 873 Achat FLOOR (Ctie ABN AMRO) 1 065 51 563 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 339 283 433 904 Options sur actions Vente (Ctie Clients) 118 702 173 276 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Options de change Vente (Ctie ABN AMRO) 1 001 3 627 Vente ( Ctie Clients) 1 008 3 668 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 199 599 281 468 Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 131 080 95 453 Vente FLOOR (Ctie Clients) 1 065 51 563 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 331 744 428 484 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 32 124 75 292 Opérations de change comptant 9 472 61 114 Total opérations en devises 41 596 136 406 Monnaie à livrer (opération de change à terme) 32 102 75 240 Opérations de change comptant 9 442 61 109 Total opérations en devises 41 544 136 349 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 40 000 50 000 Titres à livrer Engagement souscription EMTN 15 200 Note HB 2 . –  Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros .) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 20 217 140 930 38 452 Achats CAP 6 336 126 755 5 528 Ventes CAP 4 237 126 159 684 Achats FLOOR 1 065 Ventes FLOOR 1 065 Instruments de change (options de change) 2 009 Autres instruments (options sur actions) 107 207 11 495 Primes sur options (En milliers d'euros .) Reçues Payées Options de change 9 9 Options sur actions/indices 4 197 4 561 Options de taux 1 430 1 144 Total 5 636 5 714 Note HB 3 . –  Instruments financiers à terme - risque de contrepartie (En milliers d'euros .) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 332 27 Change à terme 103 8 Options de change 11 1 Options sur actions 7 1 CAP 183 15 Swaps 28 2 Risque sur la clientèle 13 392 1 071 Change à terme 142 11 Options sur actions 8 858 709 Swaps 4 391 351 Total avant effet des accords de compensation 13 724 1 098 Total après effet des accords de compensation 13 724 1 098 Note R 1 . –  Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 25 084 17 316 29 960 18 062 Intérêts sur comptes et prêts à terme 27 229 24 465 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 62 793 64 508 Produits des opérations sur instruments de taux 426 3 556 475 4 135 Report - Déport 281 225 221 226 Autres produits divers d'intérêts Intérêts sur titres à revenu fixe 12 781 13 235 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 46 143 38 571 Produits sur engagement Financement 198 Sous-total intérêts 53 218 83 889 58 924 55 121 86 930 51 806 Commissions sur engagements de financement 1 978 1 893 Commissions sur engagements de garantie 1 503 1 736 Sous-total commissions 0 3 481 0 3 628 53 218 87 371 58 924 55 121 90 558 51 806 Total produits d' intérêts et assimilés 199 513 197 486 Charges d' intérêts et assimilés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 5 610 1 040 1 413 509 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 7 732 4 239 9 186 9 163 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 888 3 054 Report - Déport 183 112 192 180 Charges des opérations sur instruments de taux 3 615 457 4 063 644 Sous-total intérêts 17 139 7 735 0 14 853 13 551 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 70 196 17 209 7 735 0 15 370 13 551 0 Total charges d' intérêts et assimil é s 24 944 28 921 Marge nette d' intérêts 171 157 165 454 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 412 3 112 Marge nette d' intérêts et assimilés 174 569 168 565 Résultat net sur opérations financières ( R3 ) 3 816 4 651 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -2 564 -212 Total marge d' intérêts et assimiles 175 821 173 004 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 412 3 112 Dont marge d'intérêts 172 409 169 893 Note R1- 1 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2017 2016 Titres de Placement 259 260 Titres de Participation 411 665 Parts dans les Entreprises liées (1) 45 473 37 647 Total 46 143 38 572 (1) Dont Dividendes AAIS 25 673 18 918 Dividendes Neuflize VIE 14 345 13 483 Note R 2 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 74 121 Opérations sur effets et comptes 14 155 13 334 Opérations de change 390 391 Opérations de hors-bilan 3 652 125 2 263 132 Engagements sur titres 3 630 2 237 Opérations sur instruments financiers à terme 22 125 25 132 Prestations de services financiers 96 085 9 036 88 858 7 668 Moyens de paiement 7 107 3 694 7 202 3 734 Opérations financières et titres 85 134 4 654 77 734 3 409 Autres 3 844 688 3 921 525 Total des commissions 114 357 9 161 104 967 7 801 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 105 195 97 166 Note R 3 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 934 595 Opérations de change 2 926 3 125 Instruments financiers 908 952 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 768 4 671 Note R3- 1 . –  Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement Plus-values de cession 2 16 Dépréciation 954 36 Total 2 954 16 36 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -952 -20 Note R 4 . –  Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces 120 62 Pertes opérationnelles 3 509 6 484 Autres produits d'exploitation bancaire 1 065 6 335 Total 1 065 3 629 6 335 6 547 Charges nettes d'exploitation bancaire -2 564 -212 Note R 5 . –  Frais généraux et amortissements (En milliers d' euros .) 2017 2016 Frais de personnel (1) 158 374 116 696 Salaires et traitements 112 169 69 226 Charges sociales 23 661 24 699 Charges de retraite 6 084 11 650 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 10 515 9 722 Intéressement et participation des salariés 7 528 6 771 Sous total 159 958 122 070 Charges refacturées -1 583 -5 373 Autres frais administratifs 78 843 75 623 Impôts et taxes 6 659 5 920 Services extérieurs (2) 91 952 91 171 Sous total 98 611 97 091 Charges refacturées -19 768 -21 467 Total charges générales d'exploitation 237 217 192 320 Total amortissements 7 435 7 040 Total frais généraux et amortissements 244 652 199 360 (1) Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi s' élève à 63 8   K€ en 2017 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2, . ..). (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2017 s'élèvent à 171, 5   K€ HT pour EY et 171, 5   K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 aux membres du Directoire s'élève à 2 05 6   K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 8 5   K€ . Au 31 décembre 2017, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1, 1   M€ . Note R 6 . –  Coût du risque (En milliers d' euros .) 2017 2016 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -12 400 -15 501 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 4 352 13 490 Dotations nettes de reprises de dépréciations -8 048 -2 011 Créances irrécouvrables non dépréciées -418 -479 Créances irrécouvrables dépréciées -1 158 -6 952 Récupérations sur créances amorties 1 450 1 099 Total coût du risque -8 174 -8 342 Note R 7 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Participations et activité de portefeuille Plus-values de cession 0 7 Moins-values de cession -5 -9 Reprises de dépréciation 10 13 Dotations de dépréciation -2 436 -16 Résultat net -2 430 -5 Note R 8 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 2017 2016 Contribution de 3   % sur la distribution de dividendes 5 864 -1 372 IS Théorique (hors intégration fiscale) -2 732 -11 439 Impact de l'intégration fiscale 756 6 842 Charge d'impôts sur exercices antérieurs (1) -2 767 43 Impôts sur les sociétés 1 121 -5 926 (1) Dont - 2 77 0   K€ de provision pour redressement fiscal au 31/12/2017 . Note R 9 . –  Autres informations 2017 2016 Techniciens des métiers de la banque 187 194 Cadres 693 698 Effectif moyen du personnel 880 892 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 0 . –  Opérations avec les parties liées (Groupe Neuflize France et Groupe ABN) (En milliers d' euros .) Total 2017 Parties liées Groupe Neuflize France Parties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d' intérêts 174 569 244 39 710 Intérêt produit 153 370 244 51 782 Intérêt Charges -24 944 0 -12 072 Revenus des titres à revenu variable 46 143 0 Produits nets des commissions 105 195 35 537 3 744 Commissions (produits ) 114 357 38 667 3 786 Commissions (charges ) -9 161 -3 129 -41 Résultat net des opérations financières 3 816 0 10 592 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -2 564 81 Produit net bancaire 281 016 35 862 54 047 Charges générales d'exploitation -237 217 5 005 -21 087 Frais de personnel -158 374 35 285 Autres frais administratifs -78 843 4 970 -21 372 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -7 435 0 0 Total frais généraux -244 652 5 005 -21 087 Résultat brut d'exploitation 36 365 40 867 32 960 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 31 138 446,41   € (y compris reprise FRBG d’un montant de 4 251 803,09   €). Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 48 094 402,67   €, soit un bénéfice distribuable de 79 232 849,08   € comme suit   : à la réserve légale, la somme de 1 556 922,32   € ; à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 84 026,49   € ; aux autres réserves, la reprise du FRBG d’un montant de 4 251 803,09   € ; au compte de report à nouveau, la somme de 38 155 927,18   € ; aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 35 184 170,00   €, soit 10,00   € par action. La mise en paiement sera effectuée à partir du 7 juin 2018. Les personnes physiques sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,80   % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20   %. Les revenus distribués sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40   % prévu par l’article 158, 3-2° du CGI en cas d'option globale du bénéficiaire pour soumettre l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants   : Exercice 2012   : pas de distribution ; Exercice 2014   : 87 960 425,00   €, soit 25,00   € par action ; Exercice 2015   : 45 739 421,00   €, soit 13,00   € par action ; Exercice 2016   : 24 628 919,00   €, soit 7,00   € par action. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la provision au titre du plan de départ volontaire Risque identifié Comme précisé dans l’annexe aux comptes annuels dans les notes « Faits marquants », « P5- provisions », dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe ABN AMRO, un plan de départ volontaire a été mis en place dont l’accord collectif majoritaire a été signé en 2017. Au 31 décembre 2017, la provision au titre du plan de départ volontaire s’élève à M€ 31,4. L’estimation de cette provision requiert l’exercice du jugement de la direction dans le choix des éléments pertinents à prendre en compte pour l’établir. Nous avons considéré dès lors que l'évaluation de cette provision comportait un risque important d'anomalies significatives dans les états financiers. Notre réponse Nous avons évalué le processus mis en œuvre par la direction pour mesurer la provision liée au plan de départ volontaire. Nous avons mis en œuvre la démarche suivante qui a consisté à   : évaluer la pertinence

Description : BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 393 724 Effets publics et valeurs assimilées 373 553 Créances sur les établissements de crédit 3 776 126 Operations avec la clientèle 3 665 335 Actions et autres titres à revenu variable 24 468 Participations et autres titres détenus à long terme 12 307 Parts dans les entreprises liées 231 226 Immobilisations incorporelles 37 582 Immobilisations corporelles 73 924 Autres actifs 44 803 Comptes de régularisation 44 511 Total de l'actif 9 677 559 Passif Montants Banques centrales, CCP 320 Dettes envers les établissements de crédit 2 231 730 Operations avec la clientèle 6 571 687 Autres passifs 30 937 Comptes de régularisation 130 340 Provisions pour risques et charges 62 952 Capitaux propres hors FRBG 649 593 Capital souscrit 383 507 Primes d' émission 167 080 Réserves 50 453 Provisions règlementées et subventions d'investissement 459 Report à nouveau (+/-) 48 094 Total du passif 9 677 559 Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 512 300 Engagements de garantie 219 351 Engagements reçus Engagements de financement 390 788 Engagements de garantie 113 862

Description : 180036023 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 657 405 Effets publics et valeurs assimilées 370 547 Créances sur les établissements de crédit 3 645 303 Operations avec la clientèle 3 620 905 Actions et autres titres à revenu variable 24 468 Participations et autres titres détenus à long terme 12 310 Parts dans les entreprises liées 231 226 Immobilisations incorporelles 38 039 Immobilisations corporelles 72 911 Autres actifs 55 335 Comptes de régularisation 45 283 Total de l'actif 9 773 732   Passif Montants Banques centrales, CCP 204 Dettes envers les établissements de crédit 2 650 055 Operations avec la clientèle 6 237 559 Autres passifs 43 744 Comptes de régularisation 130 165 Provisions pour risques et charges 62 412 Capitaux propres hors FRBG 649 593 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 50 453 Provisions règlementées et subventions d'investissement 459 Report à nouveau (+/-) 48 094 Total du passif 9 773 732   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 576 411 Engagements de garantie 216 739 Engagements sur titres 15 200 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 118 136 Engagements sur titres 40 000   1800360

Description : 170499210 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2017(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 359 958 Effets publics et valeurs assimilées 375 484 Créances sur les établissements de crédit 3 664 708 Opérations avec la clientèle 3 599 205 Actions et autres titres à revenu variable 25 456 Participations et autres titres détenus à long terme 12 095 Parts dans les entreprises liées 233 647 Immobilisations incorporelles 39 511 Immobilisations corporelles 73 071 Autres actifs 45 995 Comptes de régularisation 70 079 Total de l'actif 9 499 209   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 271 Dettes envers les établissements de crédit 2 456 005 Opérations avec la clientèle 6 172 740 Autres passifs 40 393 Comptes de régularisation 89 875 Provisions pour risques et charges 90 322 Capitaux propres hors FRBG 649 603 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 50 453 Provisions règlementées et subventions d'investissement 469 Report à nouveau (+/-) 48 094 Total du passif 9 499 209   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 493 842 Engagements de garantie 218 766 Engagements sur titres 8 600 Engagements reçus   Engagements de financement 102 193 Engagements de garantie 114 648 Engagements sur titres 25 000   1704992

Description : 17041424 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche - 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017 (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 319 970 Effets publics et valeurs assimilées 372 962 Créances sur les établissements de crédit 3 701 315 Opérations avec la clientèle 3 461 903 Actions et autres titres à revenu variable 25 408 Participations et autres titres détenus à long terme 13 880 Parts dans les entreprises liées 233 647 Immobilisations incorporelles 39 643 Immobilisations corporelles 73 737 Autres actifs 24 844 Comptes de régularisation 115 575 Total de l'actif 9 382 884   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 249 Dettes envers les établissements de crédit 2 207 010 Opérations avec la clientèle 6 312 652 Autres passifs 39 604 Comptes de régularisation 86 137 Provisions pour risques et charges 87 629 Capitaux propres hors FRBG 649 603 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 50 453 Provisions règlementées et subventions d'investissement 469 Report à nouveau (+/-) 48 094 Total du passif 9 382 884   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 518 349 Engagements de garantie 201 096 Engagements reçus   Engagements de financement 364 234 Engagements de garantie 89 651   1704142

Description : 17036837 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2017A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Référence note de l'annexe 2016 2015 Caisse, banques centrales, C.C.P.   1 041 417 56 467 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 639 767 740 082 Créances sur les établissements de crédit A2 3 757 914 3 372 393 A vue   2 792 268 2 519 249 A terme   965 646 853 144 Créances sur la clientèle A3-A8 3 510 915 3 553 037 Créances commerciales   7 067 7 209 Autres concours à la clientèle   2 640 015 2 682 478 Comptes ordinaires débiteurs   863 833 863 351 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 24 599 23 931 Participations et activité de portefeuille A4-A8 12 064 11 929 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 661 233 677 Immobilisations incorporelles A5 40 628 20 034 Immobilisations corporelles A5 74 087 83 391 Autres actifs A6 33 212 36 602 Comptes de régularisation A7 68 851 38 752 Total de l'actif   9 437 114 8 170 295   Passif Référence note de l'annexe 2016 2015 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 483 978 1 859 816 A vue   64 006 108 039 A terme   2 419 972 1 751 776 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 130 048 5 503 253 Comptes d'épargne à régime spécial   818 860 742 290 A vue   797 411 720 277 A terme   21 449 22 013 Autres dettes   5 311 188 4 760 963 A vue   3 142 963 2 815 476 A terme   2 168 225 1 945 487 Autres passifs P3 34 259 33 729 Comptes de régularisation P4 70 193 67 036 Provisions P5/P5-1 40 153 38 777 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 674 232 663 433 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 47 458 45 402 Provisions réglementées P6-P7 467 469 Provisions pour investissements P6-P7 0 1 535 Report à nouveau (+/-) P7 17 644 26 139 Résultat de l'exercice (+/-) P7 58 076 39 300 Total du passif   9 437 115 8 170 295   Hors bilan Référence note de l'annexe 2016 2015 Engagements donnés       Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit AP3 18 464 18 640 Engagements de financement en faveur de la clientèle AP3 509 780 316 708 Garanties données en faveur d'établissements de crédit AP3 28 361 26 046 Garanties données en faveur de la clientèle AP3 216 027 203 073 Engagements sur titres HB1 50 000 0 Opération en Devises HB1 136 406 98 060 Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 428 484 401 427 Opérations sur instruments de change HB1 7 295 63 225 Opérations sur autres instruments HB1 173 276 122 993 Autres engagements donnés   1 823 4 781 Engagements reçus       Engagements de financement reçus d'établissements de crédit AP3 178 252 787 792 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 89 748 27 384 Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 835 545 1 868 928 Opérations en devises HB1 136 349 98 006 Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 433 904 410 198 Opérations sur instruments de change HB1 7 295 63 225 Opérations sur autres instruments HB1 173 276 122 993 Autres engagements reçus   1 823 4 781  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2016 2015 Produits nets d'intérêts R-1 168 565 155 281 + Intérêts et produits assimilés   158 915 158 950 Sur opérations avec les Etablissements de crédit   55 121 50 026 Sur opérations avec la Clientèle   90 558 92 084 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   13 235 16 840 - Intérêts et charges assimilées   -28 920 -37 374 Sur opérations avec les Etablissements de crédit   -15 370 -16 373 Sur opérations avec la Clientèle   -13 551 -21 001 + Revenus des titres à revenu variable R-1-1 38 571 33 706 Produits nets des commissions R-2 97 166 91 328 + Commissions (produits)   104 967 100 719 - Commissions (charges)   -7 801 -9 390 Résultat net des opérations financières   4 651 5 047 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R-3 4 671 4 676 Solde en bénéfice sur titres de transaction   595 928 Solde en bénéfice sur opérations de change   3 125 3 074 Solde en bénéfice sur instruments financiers   952 674 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R-3-1 -20 371 Solde en bénéfice (+) ou pertes (-) sur titres de placement   -20 371 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R-4 -212 -2 027 + Autres produits d'Exploitation bancaire   6 335 1 952 - Autres charges d'Exploitation bancaire   -6 547 -3 979 Produit net bancaire   270 170 249 629 - Charges générales d'exploitation R-5 -192 320 -183 093 Frais de personnel   -116 696 -113 985 Autres frais administratifs   -75 623 -69 107 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -7 040 -5 962 Total frais généraux   -199 360 -189 055 Résultat brut d'exploitation   70 810 60 574 - Coût du risque R-6 -8 342 -10 196 Résultat d'exploitation   62 468 50 378 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R-7 -5 -37 +/- Résultat courant avant impôt   62 463 50 341 - Impôt sur les bénéfices R-8 -5 926 -10 996 - Dotations ou reprises provisions règlementées   2 -46 - Provision pour Investissement   1 536 0 Résultat de l'exercice (+ / -)   58 075 39 300  III. – Annexe des comptes sociauxFaits marquantsLa Banque Neuflize OBC a acquis le fonds de commerce « Fontenay Gestion » et le pôle Discretionary Portfolio Managment de Gestion Sous Mandats d’ABN Amro Investment Solutions le 1er janvier 2016. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociauxLa présentation des états financiers relative à l’exercice 2016 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité d’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices,conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent.La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan.Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1.1. – Conversion des comptes en devisesLes actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1.2. – Commissions sur prestations de servicesElles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1.3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle1.3.1. – Généralités : Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature au hors-bilan correspondent :aux engagements irrévocables de concours en trésorerie ;aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. 1.3.2. – Traitement des créances douteuses :La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés.Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3.3. – Commissions reçues :En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1.4. – Portefeuille titresConformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux Conditions de transferts de titres :les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement ;les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transactionIl s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale.A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placementIl s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuilleSont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres.A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention.Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissementCe sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long termeCette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liéesCe sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus.Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actionsLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilésEn fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gréLes contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles :couverture identifiée ou micro-couverture ;macro-couverture ;transaction.Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice.En ce qui concerne les opérations de couverture :les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ;les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1.6. – ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. RéévaluationDans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciationsLes terrains ne sont pas amortis.Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :Constructions : 30 à 50 ans ;Aménagements : 6 à 15 ans ;Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ;Logiciels : 1 à 5 ans.La Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. 1.7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes :dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ;comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.8. – Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.9. – Dettes subordonnées :Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.10. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe don des provisions destinées à couvrir :des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Les provisions comprennent :les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ;les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers ;les provisions pour Epargne-Logement : en application de l’avis CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des Comptes et Plans d’Epargne-Logement (PEL) dont les dispositions sont reprises dans le règlement ANC n°2014-07, les risques attachés aux engagements en matière de PEL sont couverts par une provision correspondant à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de PEL, compte tenu de la comparaison entre taux de marché et taux contractuels d’origine des contrats. 1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travailLes engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts.L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière : Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les charges sont de trois ordres :Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée ;Coût financier : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d’actualisation) ;Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail :Les charges sont de trois ordres :Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée ;Coût financier : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d’actualisation) ;Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.12. – Frais de personnelLa rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 6 %. qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices et qui est basé sur les rémunérations versées aux salariés.Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque Neuflize OBC :pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC : la rémunération variable est divisée en deux parts : l’une dite « initiale » de 60 %, l’autre dite « différée » correspondant au 40 % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1er € de rémunération variable.pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe Neuflize OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC concernant les rémunérations variables éventuelles :celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 100 K€ sont versées en numéraire en mars N+1,pour celles dont le montant brut est compris entre 100 K€ et 200 K€ : versements de 100 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4,pour celles dont le montant brut est supérieur à 200 K€ : versements de 50 % en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4.L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes. 1.13. – Fonds pour risques bancaires générauxConformément au règlement ANC n°2014-07, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ». 1.14. – Coût du risqueLa rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe :les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ;Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.16. – Impôts courantsPour l’exercice clos au 31 décembre 2016, le taux d’IS est de 34,43 % (après application d’une surtaxe de 3,3 % sur le taux de 33,33 %) contre 38 % au 31 décembre 2015 (dont 10,7 % de contribution exceptionnelle).Depuis le 1er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %.Les plus-values à long terme de cession de titres de filiales et participations sont exonérées d’IS (sauf sur la quote-part de frais et charges imposée à 12 %).Les sociétés soumises à l’IS sont assujetties à une contribution additionnelle égale à 3 % des distributions qu’elles mettent en paiement (art 235 ter ZCA du CGI).Le projet de Loi de Finance Rectificative pour 2016 prévoit la suppression de cette contribution à compter du 1er janvier 2017 pour les distributions de dividendes aux sociétés, y compris étrangères, qui remplissent les conditions pour être membres de l’intégration fiscale (comme si elles étaient établies en France). Intégration fiscalePour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.17. – Résultat exceptionnelCe poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.18. – Résultat par actionLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Actions et autres titres à revenu variable 25 535 -937 24 598 27 369 24 831 -900 23 931 25 899 Total des titres de placement 25 535 -937 24 598 27 369 24 831 -900 23 931 25 899 Dont titres non cotés 25 535 -937 24 598 27 369 24 831 -900 23 931 25 899 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 639 766   639 766 681 606 740 082   740 082 795 151 Total des titres d'investissement 639 766   639 766 681 606 740 082   740 082 795 151 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 639 766   639 766 681 606 740 082   740 082 795 151 Actions et autres titres à revenu variable 25 535 -937 24 598 27 369 24 831 -900 23 931 25 899 Dont titres non cotés 25 535 -937 24 598 27 369 24 831 -900 23 931 25 899 Plus-Values latentes 2 771       1 968       Dont OPCVM français 15 678 -802 14 876 17 352 15 679 -800 14 879 16 501 Dont OPCVM de capitalisation 18 347 -833 17 514 20 165 17 643 -800 16 843 18 659 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 665 301 -937 664 364 708 975 764 913 -900 764 013 821 050 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     270       678   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     -6 860       - 8 021    Note A2. – Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 789 978   2 789 978 2 516 562   2 516 562 Comptes et prêts   959 144 959 144   847 016 847 016 Sous-total 2 789 978 959 144 3 749 122 2 516 562 847 016 3 363 578 Créances rattachées 2 290 6 502 8 792 2 687 6 129 8 816 Total 2 792 268 965 646 3 757 914 2 519 249 853 144 3 372 393 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1) 53 132 740   9 99 229    Note A3. – Créances sur la clientèle  Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 Sociétés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 6 973       6 973 Autres concours à la clientèle 1 978 371 653 899 17 464 39 140 2 688 874 Crédits clients 1 893 234 624 511 17 390   2 535 135 *Crédits de trésorerie (1) 1 221 509 350 688 9 130   1 581 326 *Crédits à l'équipement 427 017   102   427 120 *Crédits Investisseurs 244 527 273 823 8 158   526 509 *Autres 180       180 Prêts Clientèle financière à terme       39 140 39 140 Valeurs non imputées 19 773       19 773 Créances douteuses (*) 65 364 29 389 74   94 826 * Créances douteuses 35 857 4 568 1   40 426 * Créances douteuses compromises 29 507 24 821 73   54 401 Comptes ordinaires débiteurs 352 712 477 546 20 152 3 078 853 487 Créances rattachées         12 715 Sous-total 2 338 055 1 131 445 37 616 42 218 3 562 050 Dépréciations cf. note A8(*) -37 086 -13 975 -73   -51 134 * Dépréciation sur douteux -13 071       -13 071 * Dépréciation sur douteux compromis -24 015 -13 975 -73   -38 063 Total net 2 300 969 1 117 470 37 543 42 218 3 510 915 (1) Dont créances entreprises liées françaises 401         Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf. note récapitulative AP1) 400         (2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels           1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 6 767 185     6 952 Créances non couvertes par dépréciations 406 73     479 2) Récupération sur créances amorties 661 438     1 099   Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Sociétés et EI (2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 6 267       6 267 Autres concours à la clientèle 2 020 095 684 936 14 877 16 276 2 736 184 Crédits clients 1 943 481 657 890 14 766   2 616 137 *Crédits de trésorerie (1) 1 273 727 353 416 5 415   1 632 558 *Crédits à l'équipement 414 753   152   414 905 *Crédits Investisseurs 253 834 304 473 9 200   567 507 *Autres 1 168       1 168 Prêts Clientèle financière à terme       16 276 16 276 Valeurs non imputées 171       171 Créances douteuses (*) 76 443 27 046 111   103 600 * Créances douteuses 37 914 1 140 0 0 39 055 * Créances douteuses compromises 38 529 25 906 111   64 546 Comptes ordinaires débiteurs 347 572 474 825 23 863 1 522 847 781 Créances rattachées         12 687 Sous-total 2 373 934 1 159 760 38 740 17 797 3 602 920 Dépréciations cf. note A8(*) - 37 623 - 12 210 - 49   - 49 882 * Dépréciation sur douteux - 11 770       - 11 770 * Dépréciation sur douteux compromis - 25 853 - 12 210 - 49   - 38 112 Total net 2 336 311 1 147 550 38 691 17 797 3 553 037 (1) Dont créances entreprises liées françaises 2         Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs (Cf. note récapitulative AP1)           (2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels           1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 4 783 564     5 347 Créances non couvertes par dépréciations 2 197 103     2 300 2) Récupération sur créances amorties 428 198     627  Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Administrations publiques centrales 441   441 441         Etablissements de crédit 11 547   11 547 16 754 11 547   11 547 15 954 Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 12   12 12 13   13 13 Clientèle financière 96 -33 63 94 414 -45 369 394 Total des titres de participation 12 096 -33 12 063 17 301 11 974 - 45 11 929 16 361 Parts dans les entreprises liées                 Autres entreprises financières 102 702   102 702 224 645 102 702   102 702 416 321 Entreprises non financières 131 032 -72 130 960 215 801 131 032 - 57 130 975 191 009 Total des parts dans les entreprises liées 233 734 -72 233 662 440 446 233 734 - 57 233 677 607 330 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1) 245 830 -105 245 725 457 747 245 708 - 102 245 606 623 691 (1) Dont titres non cotés     245 725       245 606    Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Montant brut Amortissements/ dépréciations Montant net Montant brut Amortissements/ dépréciations Montant net Immobilisations incorporelles 78 003 - 37 375 40 628 53 632 - 33 598 20 034 Logiciels 36 995 - 32 586 4 409 32 865 - 29 153 3 712 Fonds de commerce (1) 40 334 - 4 789 35 545 18 205 - 4 445 13 760 Immobilisations en cours 674   674 2 562   2 562 Immobilisations corporelles 150 665 - 76 578 74 087 156 708 - 73 316 83 392 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 4 363   4 363 Constructions d'exploitation (2) 48 885 - 5 857 43 028 58 908 - 5 621 53 287 Installations 74 329 - 55 907 18 422 73 111 - 53 876 19 235 Matériel, mobilier 21 413 - 14 814 6 599 19 919 - 13 819 6 100 Immobilisations en cours 1 675   1 675 407   407 Total 228 668 - 113 953 114 715 210 340 - 106 914 103 426 (1) le fonds de commerce issu de la fusion avec Demachy est amorti sur 10 ans. (2) dont immeuble avenue Hoche Paris 8e détenu via la SNC Hoche dont le capital est de 41 M€ au 31 décembre 2016.   Immobilications (En milliers d’euros.) Valeur brute au 31/12/2015 Augmentations Diminutions Autres mouvements (1) Valeur brute au 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 53 632 24 461   -90 78 003 Immobilisations corporelles (1) 156 708 3 760   -9 803 150 665   210 340 28 221   -9 893 228 668 (1) réduction de capital de 10 M€ sur la SNC Hoche   Amortissements (En milliers d’euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Immobilisations incorporelles -33 598 -3 777   -37 375 Immobilisations corporelles -73 316 -3 262   -76 578   -106 914 -7 039   -113 953  Note A6. – Autres actifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Primes sur achat d'options 8 699 11 009 Débiteurs divers dont 24 513 25 592 Etat 5 141 4 166 Fournisseurs 1 507 3 988 Dépôts garanties versés 3 013 4 762 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 1 603 825 Versement Certificat Association 786 1 803 Débiteurs divers autres 12 462 10 048 Total 33 213 36 602  Note A7. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits à recevoir 26 965 26 145 Charges payées d'avance 1 608 1 546 Autres comptes de régularisation dont : 40 277 11 062 Moyens de paiements 12 695 10 602 Divers (1) 27 582 460 Total 68 850 38 752 (1) dont achat de titres pour 25 M$ le 30 décembre 2016 régularisé le 2 janvier 2017 sur le compte du client  Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2016 Sur créances clientèle (Note A3) 49 882 14 674 -13 453 31 51 134 Entreprises 37 623 11 195 -11 697 94 37 215 Particuliers et divers 12 259 3 479 -1 756 -63 13 919 Sur portefeuille titres (Note A1) 900 37     937 Autres titres de placement 900 37     937 Sur filiales et participations (Note A4) 102 16 -13   105 Filiales et participations 102 16 -13   105 Total 50 885 14 727 -13 466 31 52 177 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.  Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 57 125   57 125 105 238   105 238 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   2 415 517 2 415 517   1 746 650 1 746 650 Autres sommes dues 6 579   6 579 2 801   2 801 Sous total 63 704 2 415 517 2 479 221 108 039 1 746 650 1 854 690 Dettes rattachées 304 4 453 4 757 0 5 125 5 125 Total 64 009 2 419 970 2 483 979 108 039 1 751 775 1 859 815 (1) Dont dettes entreprises liées françaises             Dont Comptes ordinaires Cofiloisirs (Note récapitulative n° AP1) 7 345   7 345 13 446   13 446  Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 795 367 20 586 815 953 716 429 21 126 737 555 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 736 6 2 743 3 268 6 3 275 Particuliers 790 927 20 579 811 507 711 873 21 119 732 992 Divers 1 703   1 703 1 288   1 288 Autres dettes 3 145 007 2 169 088 5 314 096 2 819 324 1 946 374 4 765 699 Comptes ordinaires 3 141 006   3 141 006 2 811 640   2 811 640 Sociétés et entrepreneurs individuels (2) 1 943 848   1 943 848 1 763 629   1 763 629 Particuliers 835 879   835 879 738 834   738 834 Divers 246 708   246 708 221 029   221 029 Clientèle financière 114 570   114 570 88 147   88 147 Comptes créditeurs à terme   2 167 513 2 167 513   1 944 569 1 944 569 Sociétés et entrepreneurs individuels   1 930 479 1 930 479   1 771 764 1 771 764 Particuliers   50 890 50 890   17 776 17 776 Divers   186 144 186 144   155 030 155 030 Autres sommes dues à la clientèle 1 823   1 823 2 876   2 876 Sous total dépôts 3 938 196 2 188 099 6 126 295 3 530 945 1 965 695 5 496 640 Dettes rattachées 2 179 1 575 3 754 4 808 1 805 6 614 Total (cf. note AP2) 3 940 374 2 189 674 6 130 049 3 535 754 1 967 500 5 503 254 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1) 268 734   268 734 293 638   293 638 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 20,59 M€ - Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 8 K€ - Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 666 K€ 4-10 ans : 841 K€ + de 10 ans : 19 078 K€  Note P3. – Autres passifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Primes sur options vendues 9 009 11 300 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 13 13 Créditeurs divers dont : 25 237 22 417 Prélèvements et Autres impôts 3 607 3 900 Personnel & Organismes sociaux 7 549 5 281 Fournisseurs 11 088 9 808 TVA 2 231 2 437 Autres 763 989 Total 34 259 33 729  Note P4. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits constatés d'avance 4 095 4 523 Charges à payer 52 352 50 601 Autres comptes de régularisation dont : 13 760 11 912 Comptes liés aux moyens de paiement 13 500 8 761 Divers 260 3 151 Total 70 206 67 036  Note P5. – Provisions  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Dotations Reprises et utilisation Autres mouvements (2) 2016 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 558   -463   95 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 23 717 4 088 -1 126 832 27 511 Indemnités départ à la retraite 20 686 3 708 -850 665 24 208 Médailles du Travail 3 032 380 -276 167 3 303 Autres provisions 14 500 2 498 -4 436   12 562 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075   -1 233   1 842 Autres (1) 11 425 2 498 -3 203   10 720 Total 38 775 6 586 -6 025 832 40 168 (1) dont Provisions de 238 K€ sur Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) (2) Provisions liées au transfert d'effectif DPM d'AAIS vers NOBC  Note P5-1. – Couverture engagements de retraite  Engagements 01/01/2016 Variation de l'exercice 31/12/2016 Retraite supplémentaire 15 226 1 841 17 067 Indemnités de fin de carrière 20 411 2 298 22 709 Médaille du travail 3 033 269 3 302 Sous-total engagements 38 670 4 409 43 079 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements       Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 950 -618 -15 568 Montant total couverture - 14 950 -618 -15 568 Montant net engagements 23 720 3 791 27 511  Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.(3) Le montant enregistré au titre de l'exercice 2016 est une dotation de 2 330 K€ dont 1 080 K€ sur IFC et 1 250 K€ sur Retraite Directeurs (Cf. Note P5). Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Dotations Reprise et utilisation 2016 Provisions pour investissement 1 535   -1 535   Provisions réévaluation immobilisations amortissables 41   -9 32 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 109     109 Frais d'acquisition des titres de participation 319 7   325 Total 2 003 7 -1 544 466  Note P7. – Variations des capitaux propres 2015/2016  (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2015 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 27 002 18 399 1 999 26 138 39 300 663 428 Affectation du résultat 2015     1 965 90   37 245 -39 300 0 Capitaux propres au 31/12/2015 (après affectation résultat) 383 507 167 080 28 967 18 489 1 999 63 383 -0 663 425 Distribution dividendes (1)           -45 739   -45 739 Provision pour Investissements         -1 535     -1 535 Amortissement Provision règlementée         3     3 Résultat 2016             58 076 58 076 Capitaux propres au 31/12/2016 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 28 967 18 489 467 17 644 58 076 674 232 (1) Décision AG 27 Mai 2016  Capital social  Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 euros 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABN AMRO NV 99,99        Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les Etablissements de crédit 132 793   132 793 99 238   99 238 Total 132 793   132 793 99 238   99 238 Ressources             Dettes envers les Etablissements de crédit 7 345   7 345 13 446   13 446 Comptes créditeurs de la clientèle 202 228   202 228 293 585   293 585 Total 209 573   209 573 307 031   307 031  Note AP1-1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 Emplois   Créances sur les Etablissements de crédit 3 570 604 Total 3 570 604 Ressources   Dettes envers les Etablissements de crédit 2 426 760 Total 2 426 760 Engagements hors bilan   Engagements reçus   Engagements de Financement 2 887 373 Total 2 887 373  Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(montants nets de dépréciations déduites incluant les créances rattachées)  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D < = 3 mois 3mois < D < = 1 an 1an < D < = 5 ans D > 5 ans Total 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Emplois                     Créances sur les Etablissements de crédit 168 948 189 263 114 158 41 517 300 000 215 000 382 539 407 364 965 646 853 144 Crédits à la clientèle 251 958 249 295 497 470 471 638 1 423 586 1 444 085 474 068 524 669 2 647 082 2 689 687 Totaux 420 906 438 558 611 628 513 155 1 723 586 1 659 085 856 608 932 032 3 612 728 3 542 831 Ressources                     Dettes envers les Etablissements de crédit 923 201 919 446 1 181 802 566 211 259 126 188 639 55 841 77 480 2 419 970 1 751 776 Dépôts clientèle 2 086 127 1 903 371 46 632 34 429 56 916 29 700     2 189 674 1 967 500 Totaux 3 009 328 2 822 816 1 228 434 600 640 316 042 218 339 55 841 77 480 4 609 644 3 719 276  Note AP3. – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financement et de garanties Hors-bilan  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 9 145 165 259 359 766 6 725 15 352 9 748 9 437 114 Passif 9 135 136 269 645 720 6 570 15 234 9 810 9 437 114 Hors Bilan Actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 18 464           18 464 Engagements de financement en faveur de la clientèle 473 758 36 022         509 780 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 28 358         3 28 361 D'ordre de la clientèle 211 570 4 204   177   76 216 027 Hors Bilan Passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 178 252           178 252 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 75 499 14 249         89 748 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 817 364 18 004   177     1 835 545  Note HB1. – Engagements  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2016 2015 Couverture Couverture Marchés de gré à gré     - Options sur actions     Achat (Ctie Clients) 173 276 122 993 Opérations sur autres instruments 173 276 122 993 - Options de change     Achat (Ctie ABN AMRO) 3 668 31 576 Achat (Ctie Clients) 3 627 31 649 Opérations sur instruments de change 7 295 63 225 - Contrats d'échange de taux d'intérêt     Swaps emprunteurs de taux fixe/prêteur à taux variable 281 468 330 113 - Taux plafonds     Achat CAP de taux (Ctie ABN AMRO) 100 873 80 085 Achat Floor (Ctie ABN AMRO) 51 563   Opérations sur instruments de taux d'intérêts 433 904 410 198 - Options sur actions     Vente (Ctie Clients) 173 276 122 993 Opérations sur autres instruments 173 276 122 993 - Options de change     Vente (Ctie ABN AMRO) 3 627 31 649 Vente (Ctie Clients) 3 668 31 576 Opérations sur instruments de change 7 295 63 225 - Contrats d'échange de taux d'intérêt     Swaps emprunteurs de taux variable/prêteur à taux fixe 281 468 330 113 - Taux plafonds     Vente CAP de taux (Ctie ABN AMRO) 95 453 71 314 Vente Floor (Ctie ABN AMRO) 51 563   Opérations sur instruments de taux d'intérêts 428 484 401 427 Opérations en devises     Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 75 292 94 644 Opérations de change comptant 61 114 3 416 Total opérations en devises 136 406 98 060 Monnaie à livrer (opérations de change à terme) 75 240 94 578 Opérations de change comptant 61 109 3 428 Total opérations en devises 136 349 98 006 Titre à recevoir     Engagements souscription EMTN 50 000    Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle  Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts 21 123 163 152 97 193 Swaps 21 309 75 406 4 157 Achats CAP 20 709 72 535 2 209 Ventes CAP   51 563   Achats Floor   51 563   Ventes Floor       Instruments de cours de change 7 295     Autres instruments 144 426 28 850     Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 26 26 Options sur actions/indices 7 327 7 912 Options de taux 1 346 1 071 Total 8 699 9 009  Note HB3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie  (En milliers d'euros.) Juste ValeurCoût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 1 397 112 Change à terme 1 000 80 CAP 397 32 Risque sur la clientèle 25 423 2 034 Change à terme 819 66 Options de change 54 4 Options sur actions 15 634 1 251 Swaps 8 916 713 Total avant effet des accords de compensation 26 820 2 146 Total après effet des accords de compensation 26 820 2 146  Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2016 2015 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 29 960 18 062   29 282 17 502   Intérêts sur comptes et prêts à terme 24 465     19 978     Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   64 508     66 344   Produits des opérations sur instruments de taux 475 4 135   516 4 639   Report - Déport 221 226   251 227   Intérêts sur titres à revenu fixe     13 235     16 840 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     38 571     33 706 Sous-total intérêts 55 121 86 930 51 806 50 026 88 711 50 546 Commissions sur engagements de financement   1 893     1 899   Commissions sur engagements de garantie   1 736     1 473   Sous-total commissions 0 3 628   0 3 373     55 121 90 558 51 806 50 026 92 084 50 546 Total produits d'intérêts et assimilés 197 486 192 656   Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros.) 2016 2015 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 1 413 509   19 460   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 9 186 9 163   11 330 14 227   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   3 054     5 037   Report - Déport 192 180   201 161   Charges des opérations sur instruments de taux 4 063 644   4 628 1 116   Sous-total intérêts 14 853 13 551 0 16 178 21 001 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 517     196       15 370 13 551 0 16 373 21 001 0 Total charges d'intérêts et assimilés 28 920 37 374 Marge nette d'intérêts   165 454     152 105   Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie   3 112     3 177   Marge nette d'intérêts et assimilés   168 565     155 281   Résultat net sur opérations financières (R3)   4 651     5 047   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -212     -2 027   Total marge d'intérêts et assimilés   173 004     158 301    Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Titres de Placement 260 212 Titres de Participation 665 539 Parts dans les Entreprises liées (1) 37 647 32 955 Total 38 572 33 706 (1) Dont     Dividendes AAIS 18 918 12 431 Dividende Neuflize Vie 13 483 14 757  Note R2. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 121   90   Opérations sur effets et comptes 13 334   13 730   Opérations de change 391   326   Opérations de hors-bilan 2 263 132 3 152 162 Engagements sur titres 2 237   3 092   Opérations sur instruments financiers à terme 25 132 60 162 Prestations de services financiers 88 858 7 668 83 420 9 228 Moyens de paiement 7 202 3 734 6 018 3 750 Opérations financières et titres 77 734 3 409 73 445 4 439 Autres 3 921 525 3 957 1 039 Total des commissions 104 967 7 801 100 719 9 390 Produits nets des commissions (Produits-Charges) 97 166   91 328    Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2016 2015 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 595   928   Opérations de change 3 125   3 074   Instruments financiers 952   674   Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 671   4 676    Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 16   288   Reprises de dépréciation     87   Dépréciation   36   5 Total 16 36 376 5 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -20 371  Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   62   57 Pertes opérationnelles   6 484   3 920 Autres produits d'exploitation bancaire 6 335   1 952   Total 6 335 6 547 1 952 3 977 Charges nettes d'exploitation bancaire -212 -2 027  Note R5. – Frais généraux et amortissements  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Frais de personnel (1) 116 696 113 985 Salaires et traitements 69 226 65 773 Charges sociales 24 699 23 976 Charges de retraite 11 650 9 262 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 9 722 8 752 Intéressement et participation des salariés 6 771 7 262 Sous total 122 070 115 025 Charges refacturées -5 373 -1 039 Autres frais administratifs 75 623 69 107 Impôts et taxes 5 920 7 094 Services extérieurs (2) 91 171 86 053 Sous total 97 091 93 147 Charges refacturées -21 467 -24 038 Total charges générales d'exploitation 192 320 183 093 Total amortissements 7 040 5 962 Total frais généraux et amortissements 199 360 189 055 (1) Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi s'élève à 563 K€ en 2016 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2,...) (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 s'élèvent à 144,5 K€ HT pour EY, 144,5 K€ HT pour Mazars et 14 K€ HT pour KPMG (qui était CAC jusqu'au 01/01/2016).  L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 aux membres du Directoire s'élève à 1 451 K€.Au 31 décembre 2016, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1,1 M€. Note R6. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Dotations aux dépréciations     Sur crédits domestiques et risques divers -15 501 -13 494 Reprises de dépréciations     Sur crédits domestiques et risques divers 13 490 10 319 Dotations nettes de dépréciations et de provisions -2 011 -3 175 Créances irrécouvrables non dépréciées -479 -2 300 Créances irrécouvrables dépréciées -6 952 -5 347 Récupérations sur créances amorties 1 099 627 Total coût du risque -8 342 -10 196  Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Participations et activité de portefeuille     Plus-values de cession 7 0 Moins-values de cession -9   Reprises de dépréciation 13 5 Dotations de dépréciation -16 -42 Résultat net -5 -37  Note R8. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Contribution de 3 % sur la distribution de dividendes -1 372 -2 640 IS Théorique (hors intégration fiscale) -11 439 -10 827 Impact de l'intégration fiscale (1) 6 842 2 540 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 43 -69 Impôts sur les sociétés -5 926 -10 996 (1) dont 5 650 K€ compte tenu de la neutralisation de la plus-value de cession de l'activité Fontenay Gestion d'AAIS à NOBC au 01/01/2016  Note R9. – Autres informations    2016 2015 Techniciens des métiers de la banque 194 201 Cadres 698 655 Effectif moyen du personnel 892 856  L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R10. – Opérations avec les parties liées (Groupe Neuflize France et Groupe ABN)  (En milliers d'euros.) Total 2016 Parties liées Groupe Neuflize France Parties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d'interets 168 565 75 40 169 Intérêt produit 158 915 91 54 009 Intérêt Charges -28 920 -16 -13 840 Revenus des titres à revenu variable 38 571   0 Produits nets des commissions 97 166 42 720 4 128 Commissions (produits) 104 967 44 617 4 583 Commissions (charges) 0 -1 896 -455 Résultat net des operations financieres 4 651 0 7 194 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -212 203   Produit net bancaire 270 170 42 999 51 490 Charges générales d'exploitation -192 320 8 831 -17 699 Frais de personnel -116 696 1 729 215 Autres frais administratifs -75 623 7 102 -17 914 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -7 040 0 0 Total frais generaux -199 360 8 831 -17 699 Résultat brut d'exploitation 70 811 51 830 33 791  IV. – Affectation du résultatL'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 58 075 543,29 €.Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 17 644 445,80 €, soit un bénéfice distribuable de 75 719 989,09 € comme suit :à la réserve légale, la somme de 2 903 777,16 € ;à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 92 890,26 € ;au compte de report à nouveau, la somme de 48 094 402,67 € ;aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 24 628 919,00 €, soit 7,00 € par action.La mise en paiement sera effectuée à partir du 6 juin 2017.Les personnes physiques sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 %.Les revenus distribués sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3-2° du CGI.L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants :Exercice 2012 : pas de distributionExercice 2013 : 42 221 004,00 €, soit 12,00 € par actionExercice 2014 : 87 960 425,00 €, soit 25,00 € par actionExercice 2015 : 47 739 421,00 €, soit 13,00 € par actionCette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement du risque de créditVotre société a constitué des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans les notes 1.3 et A3 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les dispositifs de contrôle relatifs au suivi du risque crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Autres estimationsVotre société procède à des estimations comptables portant sur des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi ainsi que sur des provisions pour litiges et risques divers, tel que décrit dans les notes 1.10, 1.11, P.5 et P.5.1 de l’annexe des comptes sociaux.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opin

Description : 170214819 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 241 455 Effets publics et valeurs assimilées 484 150 Créances sur les établissements de crédit 3 682 591 Opérations avec la clientèle 3 501 222 Actions et autres titres a revenu variable 24 586 Participations et autres titres détenus a long terme 13 635 Parts dans les entreprises liées 233 647 Immobilisations incorporelles 39 905 Immobilisations corporelles 74 314 Autres actifs 25 078 Comptes de régularisation 93 470 Total de l'actif 9 414 053   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 225 Dettes envers les établissements de crédit 2 352 154 Opérations avec la clientèle 6 220 141 Autres passifs 29 243 Comptes de régularisation 152 373 Provisions pour risques et charges 39 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 616 154 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 47 457 Provisions réglementées et subventions d'investissement 466 Report a nouveau (+/-) 17 644 Total du passif 9 414 053   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 448 534 Engagements de garantie 208 651 Engagements sur titres 50 000 Engagements reçus   Engagements de financement 289 898 Engagements de garantie 89 633 Engagements sur titres 46 123   1702148

Description : 170026315 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. ParisSituation au 31 décembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 041 417 Effets publics et valeurs assimilées 639 766 Créances sur les établissements de crédit 3 757 914 Operations avec la clientèle 3 510 915 Actions et autres titres à revenu variable 24 599 Participations et autres titres détenus à long terme 12 064 Parts dans les entreprises liées 233 661 Immobilisations incorporelles 40 628 Immobilisations corporelles 74 087 Autres actifs 56 912 Comptes de régularisation 45 151 Total de l'actif 9 437 114   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 157 Dettes envers les établissements de crédit 2 483 821 Operations avec la clientèle 6 130 049 Autres passifs 34 259 Comptes de régularisation 128 269 Provisions pour risques et charges 40 153 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 616 154 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 47 457 Provisions règlementées et subventions d'investissement 466 Report à nouveau (+/-) 17 644 Total du passif 9 437 114   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 546 916 Engagements de garantie 225 716 Engagements sur titres 50 000 Engagements reçus   Engagements de financement 178 253 Engagements de garantie 89 748   1700263

Description : 16053712 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. ParisSituation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 588 119 Effets publics et valeurs assimilées 810 189 Créances sur les établissements de crédit 3 743 731 Opérations avec la clientèle 3 465 321 Actions et autres titres à revenu variable 24 662 Participations et autres titres détenus à long terme 11 918 Parts dans les entreprises liées 233 673 Immobilisations incorporelles 40 892 Immobilisations corporelles 83 510 Autres actifs 32 574 Comptes de régularisation 88 535 Total de l'actif 9 123 124   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 111 Dettes envers les établissements de crédit 2 020 382 Opérations avec la clientèle 6 270 551 Autres passifs 36 627 Comptes de régularisation 133 084 Provisions pour risques et charges 40 426 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 617 691 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 47 457 Provisions règlementées et subventions d'investissement 2 003 Report à nouveau (+/-) 17 644 Total du passif 9 123 124   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 485 998 Engagements de garantie 227 173 Engagements reçus   Engagements de financement 645 640 Engagements de garantie 62 396   1605371

Description : 16041891 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. ParisSituation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 489 342 Effets publics et valeurs assimilées 914 948 Créances sur les établissements de crédit 3 563 754 Operations avec la clientèle 3 539 869 Actions et autres titres à revenu variable 24 724 Participations et autres titres détenus à long terme 14 724 Parts dans les entreprises liées 233 677 Immobilisations incorporelles 41 438 Immobilisations corporelles 82 531 Autres actifs 28 859 Comptes de régularisation 92 396 Total de l'actif 9 026 262   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 245 591 Operations avec la clientèle 5 979 983 Autres passifs 35 406 Comptes de régularisation 103 757 Provisions pour risques et charges 39 582 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 617 691 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 47 457 Provisions règlementées et subventions d'investissement 2 003 Report à nouveau (+/-) 17 644 Total du passif 9 026 262   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 342 587 Engagements de garantie 228 314 Engagements reçus   Engagements de financement 559 084 Engagements de garantie 51 815   1604189

Description : 160328915 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2016A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Référence note de l'annexe 2015 2014 Caisse, banques centrales, CCP   56 467 67 008 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 740 082 716 750 Créances sur les établissements de crédit A2 3 372 393 3 277 432 A vue   2 519 249 2 465 342 A terme   853 144 812 090 Créances sur la clientèle A3-A8 3 553 037 3 435 854 Créances commerciales   7 209 7 701 Autres concours à la clientèle   2 682 478 2 578 838 Comptes ordinaires débiteurs   863 351 849 315 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 23 931 11 261 Participations et activité de portefeuille A4-A8 11 929 20 764 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 677 233 717 Immobilisations incorporelles A5 20 034 19 166 Immobilisations corporelles A5 83 391 83 467 Autres actifs A6 36 602 32 287 Comptes de régularisation A7 38 752 41 023 Total de l'actif   8 170 295 7 938 730 Dont part des devises   278 336 255 582   Passif Référence note de l'annexe 2015 2014 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 859 816 1 965 229 À vue   108 039 247 984 A terme   1 751 776 1 717 245 Comptes créditeurs de la clientèle P2 5 503 253 5 116 805 Comptes d'épargne à régime spécial   742 290 816 904 A vue   720 277 794 742 A terme   22 013 22 162 Autres dettes   4 760 963 4 299 901 A vue   2 815 476 2 449 000 A terme   1 945 487 1 850 901 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres passifs P3 33 729 28 763 Comptes de régularisation P4 67 036 76 121 Provisions P5/P5-1 38 777 35 514 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 663 433 712 047 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 45 402 43 604 Provisions réglementées P6-P7 469 424 Provisions pour investissements P6-P7 1 535 1 535 Report à nouveau (+/-) P7 26 139 81 819 Résultat de l'exercice (+/-) P7 39 300 34 078 Total du passif   8 170 295 7 938 730 Dont part des devises   278 330 254 213   Hors-bilan 2015 2 014 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 18 640 18 808 Engagements de financement en faveur de la clientèle 316 708 385 205 Engagements de garantie 229 119 248 481 D'ordre d'établissements de crédit 26 046 31 478 D'ordre de la clientèle 203 073 217 003 Engagements sur titres 0 15 000 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 787 792 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 27 384 35 592 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 868 928 1 640 538 Engagements sur titres 0 9 133  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2015 2014BNO Variation Produits nets d'intérêts R-1 155 281 150 536 3,2 % + Intérêts et produits assimilés   158 950 172 069 -7,6 % Sur opérations avec les Établissements de crédit   50 026 58 626 -14,7 % Sur opérations avec la Clientèle   92 084 94 120 -2,2 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   16 840 19 323 -12,8 % - Intérêts et charges assimilées   -37 374 -49 971 -25,2 % Sur opérations avec les Établissements de crédit   -16 373 -21 928 -25,3 % Sur opérations avec la Clientèle   -21 001 -28 043 -25,1 % + Revenus des titres à revenu variable R-1-1 33 706 28 438 18,5 % Produits nets des commissions R-2 91 328 84 437 8,2 % + Commissions (produits)   100 719 93 153 8,1 % - Commissions (charges)   -9 390 -8 715 7,7 % Résultat net des opérations financières   5 047 5 965 -15,4 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R-3 4 676 3 762 24,3 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   928 800 16,1 % Solde en bénéfice sur opérations de change   3 074 2 487 23,6 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   674 476 41,6 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R-3-1 371 2 203 -83,2 % Solde en bénéfice (+) ou pertes (-) sur titres de placement   371 2 203 -83,2 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R-4 -2 027 -3 020 -32,9 % + Autres produits d'Exploitation bancaire   1 952 3 659 -46,6 % - Autres charges d'Exploitation bancaire   -3 979 -6 679 -40,4 % Produit net bancaire   249 629 237 918 4,9 % - Charges générales d'exploitation R-5 -183 093 -179 072 2,2 % Frais de personnel   -113 985 -109 601 4,0 % Autres frais administratifs   -69 107 -69 471 -0,5 % - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -5 962 -6 236 -4,4 % Total frais généraux   -189 055 -185 308 2,0 % Résultat brut d'exploitation   60 574 52 611 15,1 % - Coût du risque R-6 -10 196 -8 789 16,0 % Résultat d'exploitation   50 378 43 822 15,0 % - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R-7 -37 -30 24,7 % +/- Résultat courant avant impôt   50 341 43 792 15,0 % +/- Résultat exceptionnel R-8 0 0   - Impôt sur les bénéfices R-9 -10 996 -9 665   - Dotations ou reprises provisions règlementées   -46 -49   Résultat de l'exercice (+ / -)   39 300 34 078 15,3 %  III. – Annexe des comptes sociauxPrincipales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2015 est conforme aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et applicable par anticipation au 1er janvier 2014. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.  1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ;– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;– indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. En ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre les parties liées et les opérations non inscrites au bilan, Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n° 2014-07.  1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.  1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.  1.3. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle 1.3.1. – Généralités  Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds.  1.3.2. – Traitement des créances douteuses La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n° 2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n ° 2014-07. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 2231-2 du règlement ANC n° 2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.  1.3.3. – Comptabilisation des commissions reçues Depuis le 1er janvier 2014, la Banque Neuflize OBC applique le règlement n° 2014-07. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné.  1.4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque applique les dispositions du règlement ANC n° 2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement  Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.  Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.  Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.  Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.  Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.  Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.  Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.  1.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.  Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.  Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : – couverture identifiée ou micro-couverture ;– macro-couverture ;– transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans le compte de résultat de l'exercice.  Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :– les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ;– les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan sont conformes aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07.  1.6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.  Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.  Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : – constructions : 30 à 50 ans– aménagements : 6 à 15 ans– mobiliers et matériels : 3 à 10 ans– logiciels : 1 à 5 ans La Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n° 2014-03.  1.7. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  1.8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.  1.9. – Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  1.10. – Provisions  En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n° 2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit d’un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.  Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : – des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;– des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.  Les provisions comprennent : – les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;– les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ;– les provisions concernant les engagements par signature ;– les Provisions Épargne Logement Par application de l’avis du CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement et dont les dispositions sont reprises dans le règlement ANC n° 2014-07, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ;– les provisions pour risques divers et litiges.  1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, sont dès lors enregistrés directement en résultat.  Indemnités Fin de Carrière :  Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n° 2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ».  Les comptes de charges sont de trois ordres : – charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;– coût financier : il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision* taux d’actualisation) ;– prestation : il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.  Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : – charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;– coût financier : il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ;– prestation : il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.  1.12. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices. Il est accordé à toutes les entreprises à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés à compter du 1er janvier 2013 et son taux est de 6 %. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne sur les fonds propres réglementaires, dite « CRD IV », les dispositions suivantes ont été mises en place au sein de la banque Neuflize OBC, au titre de l'année 2015 :  Pour les salariés identifiés par les dispositions globales (prévues par le Groupe ABN AMRO) : En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle : La rémunération variable attribuée aux collaborateurs susvisés est divisée en deux parts, l’une dite « initiale » représentant 60 % de l'ensemble, l’autre dite « différée » en représentant 40 %. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales : chacune comprend un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance ne pourra s’effectuer qu’après le respect d’une durée de rétention de deux ans Ces dispositions s'appliquent dès le 1er euro de rémunération variable  Pour les salariés identifiés par les dispositions locales (prévues par le Groupe Neuflize OBC) :  En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle : Les rémunérations variables dont le montant brut est inférieur ou égal à 100 k € sont versées avec la paie du mois de mars N+1, Pour les rémunérations variables dont le montant brut est supérieur à 100 k € et inférieur ou égal à 200 k €, 100 k € sont versés avec la paie du mois de mars N+1, le solde faisant l’objet d’un différé sur les trois exercices suivants. Chaque année, 1/3 du montant différé sera versé au mois de mars sous les réserves exposées ci-après. Pour les rémunérations variables dont le montant brut est supérieur à 200 k €, 50 % dudit montant est versé avec la paie du mois de mars N+1, le solde faisant l’objet d’un différé sur les trois exercices suivants. Chaque année, 1/3 du montant différé sera versé au mois de mars sous les réserves exposées ci-après. L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC, et de ses annexes.  1.13. – Fonds pour risques bancaires généraux Conformément au règlement ANC n° 2014-07, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».  1.14. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.  1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : – les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ;– les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles.  1.16. – Impôts courants Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le taux de la contribution exceptionnelle applicable aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros a été fixé à 10,70 %, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 38 %. Selon l’article 15 de la loi de Finances rectificative pour 2014, cette contribution est due jusqu’au 30 décembre 2016. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part pour frais et charges. Cette quote-part doit être calculée sur le montant brut des plus-values de cessions de titres de participation et non plus sur le montant net. Son taux qui était de 5 % à l’origine, est fixé à 12 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.  Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.  1.17. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.  1.18. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2 014 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Actions et autres titres à revenu variable 24 831 -900 23 931 25 899 12 244 -983 11 261 11 473 Total des titres de placement 24 831 -900 23 931 25 899 12 244 -983 11 261 11 473 Dont titres non cotés 24 831 -900 23 931 25 899 12 244 -983 11 261 11 473 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 740 082   740 082 795 151 716 750   716 750 776 287 Total des titres d'investissement 740 082   740 082 795 151 716 750   716 750 776 287 Dont titres non cotés         165 006   165 006   Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 740 082   740 082 795 151 716 750   716 750 776 287 Actions et autres titres à revenu variable 24 831 -900 23 931 25 899 12 244 -983 11 261 11 473 Dont titres non cotés 24 831 -900 23 931 25 899 12 244 -983 11 261 11 473 Plus-Values latentes 1 968       213       Dont OPCVM français 15 679 -800 14 879 16 501 3 336 -883 2 453 2 460 Dont OPCVM de capitalisation 17643 -800 16843 18659 5055 -883 4172 4262 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 764 913 -900 764 013 821 050 728 994 -983 728 011 787 760 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     678       1 199   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 8 021       - 9 493    Note A2. – Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 516 562   2 516 562 2 465 336   2 465 336 Comptes et prêts   847 016 847 016   804 231 804 231 Sous-total 2 516 562 847 016 3 363 578 2 465 336 804 231 3 269 567 Créances rattachées 2 687 6 129 8 816 6 7 860 7 866 Total 2 519 249 853 144 3 372 393 2 465 342 812 090 3 277 432 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1) 9 99 229   12 93 370     Note A3. – Créances sur la clientèle  Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 6 267       6 267 Autres concours à la clientèle 2 020 095 684 936 14 877 16 276 2 736 184 Crédits clients 1 943 481 657 890 14 766   2 616 137 *Crédits de trésorerie 1 273 727 353 416 5 415   1 632 558 *Crédits à l'équipement 414 753   152   414 905 *Crédits Investisseurs 253 834 304 473 9 200   567 507 *Autres 1 168       1 168 Prêts Clientèle financière à terme       16 276 16 276 Valeurs non imputées 171       171 Prêts participatifs           Créances douteuses (*) 76 443 27 046 111   103 600 * Créances douteuses 37 914 1 140 0 0 39 055 * Créances douteuses compromises 38 529 25 906 111   64 546 Comptes ordinaires débiteurs 347 572 474 825 23 863 1 522 847 781 Créances rattachées         12 687 Sous-total 2 373 934 1 159 760 38 740 17 797 3 602 920 Dépréciations cf. note A8(*) - 37 623 - 12 210 - 49   - 49 882 * Dépréciation sur douteux - 11 770       - 11 770 * Dépréciation sur douteux compromis - 25 853 - 12 210 - 49   - 38 112 Total net 2 336 311 1 147 550 38 691 17 797 3 553 037 Dont créances entreprises liées françaises (note récapitulative AP1)   0       1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 4 783 564     5 347 Créances non couvertes par dépréciations 2 197 103     2 300 2) Récupération sur créances amorties 428 198     627   Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 7 701       7 701 Autres concours à la clientèle 1 943 036 670 308 498 22 408 2 636 250 Crédits clients 1 814 781 639 026 368   2 454 175 *Crédits de trésorerie 1 155 173 344 011 5   1 499 189 *Crédits à l'équipement 365 829       365 829 *Crédits Investisseurs 288 303 295 015 363   583 681 *Autres 5 476       5 476 Prêts Clientèle financière à terme       22 408 22 408 Valeurs non imputées 59 038       59 038 Prêts participatifs           Créances douteuses (*) 69 217 31 282 130   100 629 * Créances douteuses 31 047 5 434     36 481 * Créances douteuses compromises 38 170 25 848 130   64 148 Comptes ordinaires débiteurs 385 927 418 428 20 294 2 967 827 616 Créances rattachées         12 498 Sous-total 2 336 664 1 088 737 20 791 25 376 3 484 066 Dépréciations cf. note A8(*) - 37 095 - 11 085 - 31   - 48 211 * Dépréciation sur douteux - 9 419 - 275     - 9 695 * Dépréciation sur douteux compromis - 27 675 - 10 810 - 31   - 38 516 Total net 2 299 569 1 077 652 20 760 25 376 3 435 854 Dont créances entreprises liées françaises (note récapitulative AP1)   5       1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 23 685 9 506     33 191 Créances non couvertes par dépréciations 1 604 453     2 057 2) Récupération sur créances amorties 82 315     398   Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Établissements de crédit 11 547   11 547 15 954 11 547   11 547 15 072 Entreprises non financières         9 133   9 133 9 133 Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 13   13 13 13   13 13 Clientèle financière 414 -45 369 394 120 -49 71 95 Total des titres de participation 11 974 - 45 11 929 16 361 20 813 - 49 20 764 24 313 Parts dans les entreprises liées                 Établissements de crédit                 Autres entreprises financières 102 702   102 702 416 321 102 702   102 702 255 150 Entreprises non financières 131 032 - 57 130 975 191 009 131 032 - 16 131 016 191 661 Total des parts dans les entreprises liées 233 734 - 57 233 677 607 330 233 734 - 16 233 718 446 811 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 245 708 - 102 245 606 623 691 254 547 - 65 254 482 471 124 Dont titres non cotés     245 606       254 482    Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE.  Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2015 2014 Montant brut Amortissements/ dépréciations Montant net Montant brut Amortissements/ dépréciations Montant net Immobilisations incorporelles 53 632 - 33 598 20 034 50 726 - 31 559 19 167 Logiciels 32 865 - 29 153 3 712 31 228 - 27 328 3 900 Frais d'établissement       444 - 544 - 100 Fonds de commerce (a) 18 205 - 4 445 13 760 18 205 - 3 687 14 518 Immobilisations en cours 2 562   2 562 849   849 Immobilisations corporelles 156 708 - 73 316 83 392 154 727 - 71 261 83 466 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 4 363   4 363 Constructions d'exploitation (b) 58 908 - 5 621 53 287 58 908 - 5 365 53 543 Installations 73 111 - 53 876 19 235 72 512 - 51 927 20 585 Matériel, mobilier 19 919 - 13 819 6 100 18 001 - 13 969 4 032 Immobilisations en cours 407   407 943   943 Total 210 340 - 106 914 103 426 205 453 - 102 820 102 633 (a) le fonds de commerce hérité de la fusion "Demachy" fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) dont 51 073milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 99,99 %.   (En milliers d’euros.) 31/12/2014 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2015 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 50 726   3 957 -711 -340 53 632 Immobilisations corporelles 154 727   2 855 -1 156 282 156 708   205 453 0 6 812 -1 867 -58 210 340   (En milliers d’euros.) 31/12/2014 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2015 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -31 559   -2 739 712 -12 -33 598 Immobilisations corporelles -71 261   -3 183 1 157 -29 -73 316   -102 820 0 -5 922 1 869 -41 -106 914   Note A6. – Autres actifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Primes sur options achetées 11 009 6 320 Débiteurs divers dont 25 592 25 967 État 4 166 7 296 Fournisseurs 3 988 3 302 Dépôts garanties payés 4 762 4 720 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 825 341 Versement Certificat Association 1 803 1 803 Débiteurs divers autres 10 048 8 505 Total 36 602 32 287   Note A7. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits à recevoir 26 145 24 477 Charges payées d'avance 1 546 1 863 Autres comptes de régularisation dont : 11 062 14 683 Moyens de paiements 10 602 14 454 Divers 460 229 Total 38 752 41 023   Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2015 Sur créances clientèle (Note A3) 48 211 12 029 - 10 389 31 49 882 Entreprises 46 373 9 764 - 9 259 - 9 254 37 623 Particuliers et divers 1 838 2 265 - 1 129 9 285 12 259 Sur portefeuille titres (Note A1) 983 5 - 88   900 Autres titres de placement 983 5 - 88   900 Sur filiales et participations (Note A4) 65 42 - 5   102 Filiales et participations 65 42 - 5   102 Total 49 255 12 076 -10 482 31 50 884 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.  En 2015, un réajustement des entreprises et particulier a été effectué.  Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 105 238   105 238 246 940   246 940 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 746 650 1 746 650   1 711 137 1 711 137 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 2 801   2 801 1 043   1 043 Sous total 108 039 1 746 650 1 854 690 247 984 1 711 137 1 959 121 Dettes rattachées 0 5 125 5 125 1 6 107 6 108 Total 108 039 1 751 775 1 859 815 247 985 1 717 244 1 965 229 Dont dettes entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1) 13 446   13 446 9 113   9 113   Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 716 429 21 126 737 555 788 768 21 265 810 034 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 3 268 6 3 275 4 358 31 4 389 Particuliers 711 873 21 119 732 992 784 410 21 235 805 645 Divers 1 288   1 288       Autres dettes 2 819 324 1 946 374 4 765 699 2 454 974 1 851 798 4 306 772 Comptes ordinaires 2 811 640   2 811 640 2 446 063   2 446 063 Sociétés et entrepreneurs individuels 1 763 629   1 763 629 1 485 959   1 485 959 Particuliers 738 834   738 834 671 357   671 357 Divers 221 029   221 029 209 797   209 797 Clientèle financière 88 147   88 147 78 950   78 950 Comptes créditeurs à terme   1 944 569 1 944 569   1 849 016 1 849 016 Sociétés et entrepreneurs individuels   1 771 764 1 771 764   1 781 903 1 781 903 Particuliers   17 776 17 776   12 863 12 863 Divers   155 030 155 030   53 750 53 750 Clientèle financière         500 500 Emprunts clientèle financière             Autres sommes dues à la clientèle 2 876   2 876 2 823   2 823 Sous total dépôts 3 530 945 1 965 695 5 496 640 3 237 654 1 870 282 5 107 936 Dettes rattachées 4 808 1 805 6 614 6 087 2 781 8 869 Total (cf. note ap2) 3 535 754 1 967 500 5 503 254 3 243 742 1 873 063 5 116 805 Dont ressources entreprises liées françaises 293 638   293 638 209 506   209 506 (Note récapitulative n° AP1)             (1) dont Épargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 21,13 M€ - Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,028 M€ - Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,778 M€ 4-10 ans : 0,480 M€ + de 10 ans : 19,868 M€   Note P3. – Autres passifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Primes sur options vendues 11 300 6 156 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 13 13 Créditeurs divers dont : 22 417 22 594 Prélèvements et Autres impôts 3 900 7 118 Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale)   38 Personnel & Organismes sociaux 5 281 4 825 Fournisseurs 9 808 7 385 TVA 2 437 2 347 Autres 989 881 Total 33 729 28 763   Note P4. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits constatés d'avance 4 523 3 944 Charges à payer 50 601 50 014 Autres comptes de régularisation dont : 11 912 22 164 Comptes liés aux moyens de paiement 8 761 20 112 Divers 3 151 2 052 Total 67 036 76 121   Note P5. – Provisions  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Dotations Reprises et utilisation Autres mouvements 2015 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 511     47 558 Provisions ayant supporté l'impôt 22 116 1 450 - 1 489 1 640 23 717 Indemnités départ à la retraite 19 071 1 261 - 1 286 1 640 20 686 Médailles du Travail 3 046 189 - 203   3 032 Autres provisions 12 887 5 343 - 3 730   14 500 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Autres (1) 9 812 5 343 - 3 730   11 425 Total 35 514 6 793 - 5 219 1 687 38 775 (1) dont Épargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02) Montant des provisions au 31/12/2015 : 238k € Mouvements de provisions (dotations et reprises) : dotation de 76 k € sur 2015   Note P5-1. – Couverture engagements de retraite    01/01/2015 Autres mouvements Variation de l'exercice 31/12/2015 Engagements         Retraite supplémentaire 13 920   1 306 15 226 Indemnités de fin de carrière 20 190   221 20 411 Médaille du travail 3 046   - 14 3 033 Sous-total engagements 37 157   1 513 38 670 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 15 038   87 - 14 950 Montant total couverture - 15 038   87 - 14 950 Montant net engagements 22 119   1 600 23 720  Suite au changement de méthode (recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), depuis janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Le montant enregistré au titre de l'exercice 2015 est une dotation de 1 639 K€.  Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements 2015 Provisions pour investissement 1 535       1 535 Immobilisations amortissables 41       41 Investissements           Amortissement dérogatoire (SOFICA) 109       109 Frais d'acquisition des titres de participation 273 46     319 Total 1 958 46     2 003   Note P7. – Variations des capitaux propres 2014/2015  (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2014 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 25 298 18 305 1 958 81 819 34 078 712 047 Affectation du résultat 2014     1 704 94   32 280 -34 078 0 Capitaux propres au 31/12/2014 (après affectation résultat) 383 507 167 080 27 002 18 399 1 958 114 099 -0 712 045 Distribution dividendes (1)           -87 960   -87 960 Provision pour Investissements         -4     -4 Amortissement Provision règlementée         46     46 Résultat 2015             39 300 39 300 Capitaux propres au 31/12/2015 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 27 002 18 399 1 999 26 138 39 300 663 428 (1) Décision AG 19/05/2015   Capital social  Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 euros 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100         Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les Établissements de crédit 99 238   99 238 93 381   93 381 Créances sur la clientèle 0   0 5   5 Total 99 238   99 238 93 386   93 386 Ressources             Dettes envers les Établissements de crédit 13 446   13 446 9 113   9 113 Comptes créditeurs de la clientèle 293 585   293 585 209 506   209 506 Total 307 031   307 031 218 618   218 618   Note AP1-1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Emplois   Créances sur les Établissements de crédit 3 222 224 Total 3 222 224 Ressources   Dettes envers les Établissements de crédit 1 793 188 Total 1 793 188 Engagements hors bilan   Engagements reçus   Engagements de Financement 787 792 Total 787 792    Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D < = 3 mois 3mois < D < = 1 an 1an < D < = 5 ans D > 5 ans Total 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Emplois                     Créances sur les Établissements de crédit 189 263 282 607 41 517 61 287 215 000 165 000 407 364 303 195 853 144 812 090 Crédits à la clientèle 249 295 300 266 471 638 436 046 1 444 085 1 385 863 524 669 464 368 2 689 687 2 586 542 Obligations et autres titres à revenus fixes                     Totaux 438 558 582 873 513 155 497 333 1 659 085 1 550 863 932 032 767 563 3 542 831 3 398 632 Ressources                     Dettes envers les Établissements de crédit 919 446 933 112 566 211 532 895 188 639 160 977 77 480 84 153 1 751 776 1 711 137 Dépôts clientèle 1 903 371 1 793 407 34 429 57 002 29 700 22 655     1 967 500 1 873 063 Dettes représentées par un titre                     Totaux 2 822 816 2 726 519 600 640 589 897 218 339 183 632 77 480 84 153 3 719 276 3 584 200   Note AP3. – Détail en devise des soldes : Bilan, Hors Bilan  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 Total en contre-valeur Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 7 890 344 247 765 1 995 9 666 13 603 6 920 8 170 294 Passif 7 891 964 246 653 1 951 9 427 13 567 6 732 8 170 294 Hors Bilan Actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 18 640           18 640 Engagements de financement en faveur de la clientèle 302 709 11 835     2 164   316 708 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 26 042         4 26 046 D'ordre de la clientèle 198 210 4 493       370 203 073 Hors Bilan Passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 787 792           787 792 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 27 144 240         27 384 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 848 080 20 848         1 868 928   Note HB1. – Engagements et juste valeur  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2015 2014 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         - Options sur actions         Achat   122 993   91 342 Vente   122 993   91 342 - Options de change         Achat   63 225   15 378 Vente   63 225   15 378 Marchés de gré à gré         - Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 330 113   332 545   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 330 113   332 545   - Taux plafonds         Achat 80 085   120 469   Vente 71 314   96 937   Opérations de change à terme         Monnaie à recevoir   94 644   93 355 Monnaie à livrer   94 578   93 272   Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle  Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D <= 1 an 1an <D <=5 ans D > 5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts       Swaps 41 641 215 554 72 918 Achats CAP 18 134 50 931 11 020 Ventes CAP 18 034 46 031 7 249 Instruments de cours de change 63 225     Autres instruments 83 072 39 921     Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 747 747 Options sur actions/indices 8 397 7 837 Options de taux 2 156 2 425 Total 11 300 11 009   Note HB3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie  (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Équivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 1 575 126 Change à terme 905 72 Options de change 541 43 CAP 129 10 Risque sur la clientèle 21 865 1 749 Change à terme 321 26 Options de change 3 0 Options sur actions 12 568 1 005 Swaps 8 973 718 Total avant effet des accords de compensation 23 440 1 875 Total après effet des accords de compensation 23 440 1 875   Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2015 2014 Établissements crédit Clientèle Autres Établissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 29 282 17 502   34 681 18 515   Intérêts sur comptes et prêts à terme 19 978     22 942     Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   66 344     67 256   Produits des opérations sur instruments de taux 516 4 639   897 4 592   Report - Déport 251 227   100 34   Intérêts sur titres à revenu fixe     16 840     19 323 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     33 706     28 438   50 026 88 711 50 546 58 621 90 397 47 761 Sous-total intérêts 189 283 196 778 Commissions sur engagements de financement   1 899     2 189   Commissions sur engagements de garantie   1 473   5 1 534     0 3 373   5 3 724   Sous-total commissions 3 373 3 729   50 026 92 084 50 546 58 626 94 120 47 761   192 656 200 507   Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2015 2014 Établissements crédit Clientèle Autres Établissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 19 460   15 603   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 11 330 14 227   16 953 19 096   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   5 037     7 226   Report - Déport 201 161   29 43   Charges des opérations sur instruments de taux 4 628 1 116   4 588 1 076     16 178 21 001 0 21 583 28 043 0 Sous-total intérêts 37 179 49 627 Commissions sur engagements de garantie reçus 196     154     Commissions sur engagements de financement       190       196 0   344 0   Sous-total commissions 196 344   16 373 21 001 0 21 928 28 043 0   37 374 49 971 Marge d'intérêts   152 105     147 152   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 177     3 384   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   155 281     150 536   Produits nets sur opérations financières (R3)   5 047     5 965   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -2 027     -3 020   Total marge d'intérêts et assimilés   158 301     153 481   Dont commissions à caractère d'intérêts   3 177     3 384   Dont marge d'intérêts   155 124     150 097     Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Titres de Placement 212 475 Titres de Participation 539 0 Parts dans les Entreprises liées (1) 32 955 27 963 Total 33 706 28 438 (1) Dont     Dividendes NOI 12 431 11 620 Dividende Neuflize Vie 14 757 10 916 Note R2. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 90   115   Opérations sur effets et comptes 13 730   12 661   Opérations sur titres         Opérations de change 326   277   Opérations de hors-bilan 3 152 162 2 803 33 Engagements sur titres 3 092   2 770   Opérations sur instruments financiers à terme 60 162 33 33 Prestations de services financiers 83 420 9 228 77 297 8 682 Moyens de paiement 6 018 3 750 5 865 3 676 Opérations financières et titres 73 445 4 439 66 414 3 899 Autres 3 957 1 039 5 019 1 108   100 719 9 390 93 153 8 715 Produits nets des commissions 91 328   84 437     Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 928   800   Opérations de change 3 074   2 487   Instruments financiers 674   476   Total 4 676 0 3 762 0 Solde 4 676   3 762     Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 288   2 202   Moins-values de cession   0   1 Reprises de dépréciation 87   89   Dépréciation   5   87 Total 376 5 2 291 88 Solde 371   2 203     Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   57   57 Pertes opérationnelles   3 920   6 622 Autres charges d'exploitation bancaires   0   0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 952   3 659   Autres   0   0 Total 1 952 3 977 3 659 6 679 Solde -2 027 -2 027 -3 020 -3 020   Note R5. – Frais généraux et amortissements  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Frais de personnel 113 985 109 601 Salaires et traitements 65 773 64 356 Charges sociales 23 976 23 771 Charges de retraite 9 262 7 039 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 8 752 7 808 Intéressement et participation des salariés 7 262 8 184 Sous total 115 025 111 160 Charges refacturées -1 039 -1 559 Autres frais administratifs 69 107 69 471 Impôts et taxes 7 094 5 450 Services extérieurs 86 053 81 904 Sous total 93 147 87 354 Charges refacturées -24 038 -17 883 Total charges générales d'exploitation 183 093 179 072 Total amortissements 5 962 6 236 Total frais généraux et amortissements 189 055 185 308  L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 aux membres du Directoire s'élève à 1 392 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 85 milliers d'euros. Au 31 décembre 2015, les Bonus différés CRD3 non comptabilisés s'élèvent à 1,068 millions €. Pour l'année 2015, le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) s'élève à 549 milliers d'euros.  Note R6. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -13 494 -11 724 Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 10 319 37 615 Variation de dépréciations et de provisions -3 175 25 890 Créances irrécouvrables non dépréciées -2 300 -2 056 Créances irrécouvrables dépréciées -5 347 -33 021 Récupérations sur créances amorties 627 398 Total coût du risque -10 196 -8 789   Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Participations et activité de portefeuille -37 -30 Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession   -28 Reprises de dépréciation 5 15 Dotations de dépréciation -42 -16 Résultat net -37 -30   Note R8. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Solde   0   0   Note R9. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Contribution de 3 % sur distribution -2 640 -1 268 Intégration Fiscale -8 287 -8 348 Charge d'impôts sur exercices antérieurs -69 -49 Impôts sur les sociétés -10 996 -9 665   Note R10. – Autres informations    2015 2014 Techniciens des métiers de la banque 201 206 Cadres 655 626 Effectif moyen du personnel 856 832  L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe.  Note R11. – Autres informations - Interco Groupe France - Interco Groupe ABN  (En milliers d'euros.) Total 2015 Dont Interco Groupe France Dont Interco Groupe ABN (hors France) Produits nets d'intérêts 155 281 -44 32 155 Intérêt produit 158 950 0 49 056 Intérêt Charges -37 374 -44 -16 901 Revenus des titres à revenu variable 33 706   0 Produits nets des commissions 91 328 41 254 4 070 Commissions (produits) 100 719 44 575 4 070 Commissions (charges) -9 390 -3 320   Résultat net des opérations financières 5 047 0 2 669 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire -2 027 2 750   Produit net bancaire 249 629 43 960 38 895 Charges générales d'exploitation -183 093 6 919 -12 521 Frais de personnel -113 985 1 027 587 Autres frais administratifs -69 107 5 892 -13 108 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -5 962 0 0 Total frais généraux -189 055 6 919 -12 521 Résultat brut d'exploitation 60 575 50 879 26 374  IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques)  (En milliers d'euros.) 2011 2012 2013 2014 2015 Capital en fin d'exercice           Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des actions ordinaires existantes (En milliers.) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 334 470 337 474 319 107 319 107 323 500 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 69 625 46 606 43 038 30 024 66 288 Impôts sur les bénéfices -4 896 -9 028 -11 071 -9 665 -10 996 Participation des Salariés au titre de l'exercice 3 761 4 023 4 779 5 518 5 186 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 40 136 37 444 40 137 34 078 39 300 Résultat distribué 29 907   42 221 87 960 45 739 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 17,33 9,54 7,73 4,22 14,24 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 11,41 10,64 11,41 9,69 11,17 Dividende net attribué à chaque action 8,50 0,00 12,00 25,00 13,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 932 879 842 832 856 Montant de la masse salariale de l'exercice 63 627 64 959 61 510 64 356 65 773 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Oeuvres Sociales) 32 741 33 008 30 334 30 810 33 238 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe  V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2015  Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC - 3, avenue Hoche 75008 Paris 51 097 712 0 100,00 0 0   Neuflize Vie - SA - 3, avenue Hoche 75008 Paris 24 986 192 303 001 196 60,00 130 654 395 130 654 395   Neuflize OBC Investissements - 3, avenue Hoche 75008 Paris 4 324 048 53 576 210 100,00 102 551 918 102 551 918   2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA - 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris 17 510 232 6 530 910 45,63 10 672 489 10 672 489 99 229 342 B. Renseignements globaux concernant les autres fil

Description : 160251625 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 64 060 Effets publics et valeurs assimilées 944 551 Créances sur les établissements de crédit 3 578 815 Opérations avec la clientèle 3 539 188 Actions et autres titres a revenu variable 24 755 Participations et autres titres détenus a long terme 14 475 Parts dans les entreprises liées 233 677 Immobilisations incorporelles 42 406 Immobilisations corporelles 82 898 Autres actifs 39 941 Comptes de régularisation 61 894 Total de l'actif 8 626 660   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 794 531 Opérations avec la clientèle 6 004 758 Autres passifs 36 963 Comptes de régularisation 124 402 Provisions pour risques et charges 37 628 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 624 126 Capital souscrit 383 507 Primes d'émission 167 080 Réserves 45 401 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 999 Report à nouveau (+/-) 26 139 Total du passif 8 626 660   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 345 737 Engagements de garantie 235 166 Engagements reçus   Engagements de financement 829 912 Engagements de garantie 22 302   1602516

Description : 160043610 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 467 Effets publics et valeurs assimilées 740 081 Créances sur les établissements de crédit 3 372 393 Opérations avec la clientèle 3 553 036 Actions et autres titres à revenu variable 23 931 Participations et autres titres détenus à long terme 11 929 Parts dans les entreprises liées 233 677 Immobilisations incorporelles 20 034 Immobilisations corporelles 83 391 Autres actifs 36 602 Comptes de régularisation 38 753 Total de l'actif 8 170 294   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 859 815 Opérations avec la clientèle 5 503 254 Autres passifs 33 729 Comptes de régularisation 106 336 Provisions pour risques et charges 38 777 Fonds pour risques et charges 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 624 131 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 45 401 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 004 Report à nouveau (+/-) 26 139 Total du passif 8 170 294   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 338 258 Engagements de garantie 231 347 Engagements reçus :   Engagements de financement 787 792 Engagements de garantie 27 384   1600436

Description : 150488930 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 62 868 Effets publics et valeurs assimilées 720 272 Créances sur les établissements de crédit 3 473 222 Opérations avec la clientèle 3 528 481 Actions et autres titres à revenu variable 23 927 Participations et autres titres détenus à long terme 20 763 Parts dans les entreprises liées 233 714 Immobilisations incorporelles 19 351 Immobilisations corporelles 82 906 Autres actifs 36 814 Comptes de régularisation 65 892 Total de l'actif 8 268 210   Passif Montant Banques centrales, CCP 1 234 Dettes envers les établissements de crédit 1 868 576 Opérations avec la clientèle 5 521 120 Autres passifs 43 394 Comptes de régularisation 167 985 Provisions pour risques et charges 37 541 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 624 108 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 45 401 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 981 Report à nouveau (+/-) 26 139 Total du passif 8 268 210   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 325 468 Engagements de garantie 230 796 Engagements sur titres 42 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 895 962 Engagements de garantie 30 142 Engagements sur titres 41 133   1504889

Description : 150413631 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 64 899 Effets publics et valeurs assimilées 716 636 Créances sur les établissements de crédit 3 121 123 Opérations avec la clientèle 3 446 017 Actions et autres titres à revenu variable 23 748 Participations et autres titres détenus à long terme 24 558 Parts dans les entreprises liées 233 717 Immobilisations incorporelles 19 544 Immobilisations corporelles 83 225 Autres actifs 28 495 Comptes de régularisation 87 593 Total de l'actif 7 849 555   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 639 363 Opérations avec la clientèle 5 368 105 Autres passifs 39 620 Comptes de régularisation 138 166 Provisions pour risques et charges 35 941 Capitaux propres (hors FRBG) 628 360 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 49 653 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 981 Report à nouveau (+/-) 26 139 Total du passif 7 849 555   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 350 497 Engagements de garantie 246 096 Engagements sur titres 15 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 30 734 Engagements sur titres 9 133   1504136

Description : 150335624 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 19 mai 2015A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2014 2013 Caisse, banques centrales, CCP   67 008 69 134 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 716 750 543 580 Créances sur les établissements de crédit A2 3 277 432 3 238 868 A vue   2 465 342 2 385 885 A terme   812 090 852 983 Créances sur la clientèle A3-A8 3 435 854 3 267 417 Créances commerciales   7 701 8 939 Autres concours à la clientèle   2 578 838 2 458 256 Comptes ordinaires débiteurs   849 315 800 222 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 1 999 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 11 261 10 122 Participations et activité de portefeuille A4-A8 20 764 20 782 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 717 234 178 Immobilisations incorporelles A5 19 166 20 504 Immobilisations corporelles A5 83 467 84 115 Autres actifs A6 32 287 29 701 Comptes de régularisation A7 41 023 54 375 Total de l'actif   7 938 730 7 574 776 Dont part des devises   255 582 324 686   Au 31 décembre (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2014 2013 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 965 229 2 052 812 A vue   247 984 239 715 A terme   1 717 245 1 813 096 Comptes créditeurs de la clientèle P2 5 116 805 4 676 327 Comptes d'épargne à régime spécial   816 904 810 628 A vue   794 742 788 609 A terme   22 162 22 019 Autres dettes   4 299 901 3 865 699 A vue   2 449 000 2 154 184 A terme   1 850 901 1 711 515 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres passifs P3 28 763 23 239 Comptes de régularisation P4 76 121 65 931 Provisions P5/P5-1 35 514 32 075 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 712 047 720 139 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 43 604 41 512 Provisions réglementées P6-P7 424 374 Provisions pour investissements P6-P7 1 535 1 535 Report à nouveau (+/-) P7 81 819 85 994 Résultat de l'exercice (+/-) P7 34 078 40 137 Total du passif   7 938 730 7 574 776 Dont part des devises   254 213 323 396   Hors-bilan au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 18 808 28 970 Engagements de financement en faveur de la clientèle 385 205 296 570 Engagements de garantie 46 478 289 688 D'ordre d'établissements de crédit 31 478 48 131 D'ordre de la clientèle 217 003 241 556 Engagements sur titres 15 000 0 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 35 592 69 567 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 640 538 1 262 868 Engagements sur titres 9 133 9 133  II. - Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2014 2013BNO Variation Produits nets d'intérêts R -1 150 536 149 305 0,8 % + Intérêts et produits assimilés   172 069 173 205 -0,7 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   58 626 59 563 -1,6 % Sur opérations avec la Clientèle   94 120 91 662 2,7 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   19 323 21 980 -12,1 % - Intérêts et charges assimilées   -49 971 -55 719 -10,3 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   -21 928 -24 265 -9,6 % Sur opérations avec la Clientèle   -28 043 -31 453 -10,8 % + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 28 438 31 818 -10,6 % Produits nets des commissions R - 2 84 437 84 882 -0,5 % + Commissions (produits)   93 153 93 388 -0,3 % - Commissions (charges)   -8 715 -8 506 2,5 % Résultat net des opérations financières   5 965 4 292 39,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 3 762 3 689 2,0 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   800 715 11,9 % Solde en bénéfice sur opérations de change   2 487 2 442 1,8 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   476 532 -10,5 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 2 203 603 265,4 % Solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement   2 203 603 265,4 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -3 020 -242 1149,6 % + Autres produits d'Exploitation bancaire   3 659 783 367,3 % - Autres charges d'Exploitation bancaire   -6 679 -1 025 551,8 % Produit net bancaire   237 918 238 236 -0,1 % - Charges générales d'exploitation R - 5 -179 072 -171 464 4,4 % Frais de personnel   -109 601 -105 978 3,4 % Autres frais administratifs   -69 471 -65 486 6,1 % - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -6 236 -6 573 -5,1 % Total frais généraux   -185 308 -178 037 4,1 % Résultat brut d'exploitation   52 611 60 200 -12,6 % - Coût du risque R - 6 -8 789 -8 977 -2,1 % Résultat d'exploitation   43 822 51 224 -14,5 % - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -30 53 -155,9 % +/- Résultat courant avant impôt   43 792 51 277 -14,6 % +/- Résultat exceptionnel R - 8 0 0   - Impôt sur les bénéfices R - 9 -9 665 -11 071   - Dotations ou reprises provisions règlementées   -49 -68   - Provision pour Investissement   0 0   Résultat de l'exercice (+ / -)   34 078 40 137 -15,1 %  III. - Annexe des comptes sociauxPrincipales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociauxLa présentation des états financiers relative à l’exercice 2014 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et applicable par anticipation au 1er janvier 2014.Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation ;Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;Indépendance des exercices.Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.En ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre les parties liées et les opérations non inscrites au bilan, Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07. 1.1. – Conversion des comptes en devisesLes actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice.Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. 1.3. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle1.3.1. – Généralités Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds. 1.3.2. – Traitement des créances douteusesLa Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3.3. – Comptabilisation des commissions reçuesDepuis le 1er janvier 2014, la Banque Neuflize OBC applique le règlement n°2014-07. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû.Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1.4. – Portefeuille titresConformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.Par ailleurs, la banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres.De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placementLes titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Valeur de transfertPour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transactionIl s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale.A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus.A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre.Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuilleSont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titresA la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention.Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissementCe sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long termeCette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liéesCe sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de changeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilésEn fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur les marchés de gré à gréLes opérations sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles :couverture identifiée ou micro-couverture ;macro-couverture ;transaction.Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor).Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans le compte de résultat de l'exercice.Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :Les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ;Les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé.Les informations relatives au hors-bilan sont conformes aux dispositions du règlement ANC n°2014-07. 1.6. – ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. RéévaluationDans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciationsLes terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :Constructions : 30 à 50 ansAménagements : 6 à 15 ansMobiliers et matériels : 3 à 10 ansLogiciels : 1 à 5 ansLa Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. 1.7. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.8. – Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.9. – Dettes subordonnées :Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.10. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit d’un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir :Des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;Des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Les provisions comprennent :Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;Les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ;Les provisions concernant les engagements par signature ;Les Provisions Epargne Logement Par application de l’avis du CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement et dont les dispositions sont reprises dans le règlement ANC n°2014-07, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ;Les provisions pour risques divers et litiges. 1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travailLes engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts.L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière : Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ».Les comptes de charges sont de quatre ordres :Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;Coût financier : il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ;Prestation : il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ;Perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable). Médaille du travailLes charges sont de trois ordres :Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;Coût financier : il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation);Prestation : il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. 1.12. – Frais de personnelLa rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices. Il est accordé à toutes les entreprises à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés à compter du 1er janvier 2013 et son taux est de 4 %.Après avoir été transposée en France par l’arrêté du 13 décembre 2010 publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, la directive européenne dite « CRD III » en matière d’encadrement de rémunération a été complétée par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des Banques Françaises (FBF) (en novembre 2009 et novembre 2011) et l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).Conformément à ces dispositions, pour les plus hautes rémunérations des salariés du Groupe Neuflize OBC :Au titre des exercices 2010 et 2011 : est comptabilisé le versement de 50 % des parts variables, et 50 % restant de manière différée sur une durée de trois ans. Le montant de la part variable versée immédiatement (50 %) ainsi que le montant de la part variable différée sur 3 ans (50 %) ont été enregistrés en charge l’année où la rémunération variable a été acquise. Les montants différés sont indexés sur le taux des OAT à 2 ans.A compter de l’année 2012, la rémunération variable s'articule de la manière suivante :60 % de la rémunération variable est payée immédiatement après l'année de performance, les 40 % restants étant mis en attente pendant 3 ans en fonction de conditions suspensives ;toute rémunération variable comprend 50 % en numéraire et 50 % en certificats de performance. 1.13. – Fonds pour risques bancaires générauxConformément au règlement ANC n°2014-07, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ». 1.14. – Coût du risqueLa rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe :les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ;les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.16. – Impôts courantsPour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le taux de la contribution exceptionnelle applicable aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros a été fixé à 10,70 %, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 38 %.Selon l’article 15 de la loi de Finances rectificative pour 2014, cette contribution est due jusqu’au 30 décembre 2016.De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part pour frais et charges.Cette quote-part doit être calculée sur le montant brut des plus values de cessions de titres de participation et non plus sur le montant net.Son taux qui était de 5 % à l’origine, est fixé à 12 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012. Intégration fiscalePour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.17. – Résultat exceptionnelCe poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.18. – Résultat par actionLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe         1 999   1 999 1 999 Emis par les autres émetteurs         1 999   1 999 1 999 Actions et autres titres à revenu variable 12 244 -983 11 261 11 473 11 106 -985 10 122 12 097 Total des titres de placement 12 244 -983 11 261 11 473 13 105 -985 12 121 14 096 Dont titres non cotés 12 244 -983 11 261 11 473 11 258 -985 10 273 12 002 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 716 750   716 750 776 287 543 580   543 580 598 658 Total des titres d'investissement 716 750   716 750 776 287 543 580   543 580 598 658 Dont titres non cotés 165 006   165 006           Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 716 750   716 750 776 287 543 580   543 580 598 658 Obligations et autres titres à revenu fixe         1 999   1 999 1 999 Dont titres non cotés         1 999   1 999 1 999 Actions et autres titres à revenu variable 12 244 -983 11 261 11 473 11 106 -985 10 122 12 097 Dont titres non cotés 12 244 -983 11 261 11 473 9 259 -985 8 274 10 003 Plus-values latentes 213       1 729       Dont OPCVM français 3 336 -883 2 453 2 460 846 -796 50 57 Dont OPCVM de capitalisation 5055 -883 4172 4262 846 -796 50 57 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 728 994 -983 728 011 787 760 556 685 -985 555 701 612 755 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     1 199       1 757   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 9 493       - 6 755    Note A2. – Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 2 465 336   2 465 336 2 385 881   2 385 881 Comptes et prêts   804 231 804 231   844 324 844 324 Sous-total 2 465 336 804 231 3 269 567 2 385 881 844 324 3 230 205 Créances rattachées 6 7 860 7 866 4 8 658 8 662 Total 2 465 342 812 090 3 277 432 2 385 885 852 983 3 238 868 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP1) 12 93 370   34 80 833    Note A3. – Créances sur la clientèle  Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 7 701       7 701 Autres concours à la clientèle 1 943 036 670 308 498 22 408 2 636 250 Crédits clients 1 814 781 639 026 368   2 454 175 Crédits de trésorerie 1 155 173 344 011 5   1 499 189 Crédits à l'équipement 365 829       365 829 Crédits Investisseurs 288 303 295 015 363   583 681 Autres 5 476       5 476 Prêts Clientèle financière à terme       22 408 22 408 Valeurs non imputées 59 038       59 038 Créances douteuses (*) 69 217 31 282 130   100 629 Créances douteuses 31 047 5 434     36 481 Créances douteuses compromises 38 170 25 848 130   64 148 Comptes ordinaires débiteurs 385 927 418 428 20 294 2 967 827 616 Créances rattachées         12 498 Sous-total 2 336 664 1 088 737 20 791 25 376 3 484 066 Dépréciations cf. note A8(*) - 37 095 - 11 085 - 31   - 48 211 Dépréciation sur douteux - 9 419 - 275     - 9 695 Dépréciation sur douteux compromis - 27 675 - 10 810 - 31   - 38 516 Total net 2 299 569 1 077 652 20 760 25 376 3 435 854 Dont créances entreprises liées françaises (note récapitulative AP1) 5     1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 23 685 9 506     33 191 Créances non couvertes par dépréciations 1 604 453     2 057 2) Récupération sur créances amorties 82 315     398   Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2013 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 8 838       8 838 Autres concours à la clientèle 1 877 173 644 479 99 23 593 2 545 344 Crédits clients 1 767 025 616 380 17   2 383 421 Crédits de trésorerie 1 189 611 349 736 17   1 539 363 Crédits à l'équipement 330 259       330 259 Crédits Investisseurs 244 971 266 643     511 614 Autres 2 185       2 185 Prêts Clientèle financière à terme       23 593 23 593 Valeurs non imputées 3 736       3 736 Créances douteuses (*) 106 413 28 100 82   134 594 Créances douteuses 39 411 3 154 63   42 628 Créances douteuses compromises 67 002 24 945 19   91 966 Comptes ordinaires débiteurs 399 196 346 321 26 701 2 995 775 212 Créances rattachées         12 785 Sous-total 2 285 208 990 800 26 799 26 588 3 342 180 Dépréciations cf. note A8(*) - 67 352 - 7 382 - 28   - 74 762 Dépréciation sur douteux - 13 718 - 29 - 18   - 13 765 Dépréciation sur douteux compromis - 53 635 - 7 354 - 9   - 60 998 Total net 2 217 855 983 418 26 772 26 588 3 267 417 Dont créances entreprises liées françaises (note récapitulative AP1) 52     1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 22 641 158     22 798 Créances non couvertes par dépréciations 648 0     648 2) Récupération sur créances amorties 1 419 22     1 440  Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 11 547   11 547 15 072 11 547   11 547 14 904 Entreprises non financières (1) 9 133   9 133 9 133 9 275 - 50 9 225 9 836 En compte courant des SCI 13   13 13 10   10 10 Clientèle financière 120 -49 71 95         Total des titres de participation 20 813 - 49 20 764 24 313 20 833 - 50 20 782 24 750 Parts dans les entreprises liées                 Autres entreprises financières 102 702   102 702 255 150         Entreprises non financières 131 032 - 16 131 016 191 661 234 191 - 13 234 178 234 178 Total des parts dans les entreprises liées 233 734 - 16 233 718 446 811 234 191 - 13 234 178 234 178 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 254 547 - 65 254 482 471 124 255 023 - 63 254 960 258 928 Dont titres non cotés     254 482       254 960   Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. (1) Sur l'exercice 2012 dans le cadre d'une opération de portage la banque a acquis pour 9 133 M€ en titres de participation  Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Montant brut Amortissement/ dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/ dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 50 726 - 31 559 19 166 49 360 - 28 856 20 504 Droit au bail             Logiciels 31 228 - 27 328 3 900 30 673 - 25 382 5 291 Crédit-bail immobilier             Frais d'établissement 444 - 544 - 100 444 - 444   Fonds de Dépôts de Garantie             Fonds de commerce (a) 18 205 - 3 687 14 517 18 205 - 3 030 15 175 Immobilisations en cours 849   849 39   39 Immobilisations corporelles 154 727 - 71 261 83 467 152 096 - 67 982 84 115 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 4 363   4 363 Constructions d'exploitation (b) 58 908 - 5 365 53 543 58 908 - 5 099 53 810 Constructions hors exploitation             Installations 72 512 - 51 927 20 585 71 864 - 49 310 22 554 Installations hors exploitation             Matériel, mobilier 18 001 - 13 969 4 032 16 633 - 13 573 3 060 Immobilisations en cours 943   943 328   328 Total 205 453 - 102 820 102 633 201 457 - 96 838 104 619 (a) le fonds de commerce hérité de la fusion "Demachy" fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) dont 51 073 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 99,99 %.   (En milliers d’euros.) 31/12/2013 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2014 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 49 360   1 366     50 726 Immobilisations corporelles 152 096   2 929 -254 -44 154 727   201 456 0 4 295 -254 -44 205 453   (En milliers d’euros.) 31/12/2013 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2014 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -28 856   -2 703     -31 559 Immobilisations corporelles -67 982   -3 533 254   -71 261   -96 838 0 -6 236 254 0 -102 820  Note A6. – Autres actifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Primes sur options achetées 6 320 5 324 Débiteurs divers dont : 25 967 24 376 Etat 7 296 7 090 Fournisseurs 3 302 3 460 Dépôts garanties payés 4 720 3 354 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 341 196 Versement Certificat Association 1 803 1 803 Débiteurs divers autres 8 505 8 472 Total 32 287 29 701    Note A7. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits à recevoir 24 477 23 195 Charges payées d'avance 1 863 2 281 Autres comptes de régularisation dont : 14 683 28 898 Moyens de paiements 14 454 26 943 Divers 229 1 954 Total 41 023 54 375  Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2013 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2014 Sur établissements de crédit           Sur créances clientèle (Note A3) 74 761 10 261 - 36 945 129 48 207 Entreprises 67 352 6 300 - 27 389 106 46 369 Particuliers et divers 7 410 3 961 - 9 556 23 1 838 Sur portefeuille titres (Note A1) 985 87 - 89   983 Autres titres de placement 985 87 - 89   983 Sur filiales et participations (Note A4) 63 16 - 14   65 Filiales et participations 63 16 - 14   65 Total 75 810 10 364 -37 048 129 49 255 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.  Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 246 940   246 940 235 382   235 382 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 711 137 1 711 137   1 806 452 1 806 452 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 1 043   1 043 4 334   4 334 Sous total 247 984 1 711 137 1 959 121 239 715 1 806 452 2 046 167 Dettes rattachées 1 6 107 6 108 1 6 645 6 645 Total 247 985 1 717 244 1 965 229 239 716 1 813 096 2 052 812 Dont dettes entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP1) 9 113   9 113 3 049   3 049  Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 788 768 21 265 810 034 788 609 22 019 810 628 Sociétés et entrepreneurs individuels 4 358 31 4 389 2 676 78 2 754 Particuliers 784 410 21 235 805 645 784 946 21 941 806 887 Divers       987   987 Autres dettes 2 454 974 1 851 798 4 306 772 2 154 184 1 711 515 3 865 699 Comptes ordinaires 2 446 063   2 446 063 2 144 773   2 144 773 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 485 959   1 485 959 1 326 897   1 326 897 Particuliers 671 357   671 357 593 056   593 056 Divers 209 797   209 797 147 038   147 038 Clientèle financière 78 950   78 950 77 782   77 782 Comptes créditeurs à terme   1 849 016 1 849 016   1 708 319 1 708 319 Sociétés et Entrepreneurs Individuels   1 781 903 1 781 903   1 490 800 1 490 800 Particuliers   12 863 12 863   13 105 13 105 Divers   53 750 53 750   204 414 204 414 Clientèle financière   500 500       Autres sommes dues à la clientèle 2 823   2 823 9 301   9 301 Sous total dépôts 3 237 654 1 870 282 5 107 936 2 942 683 1 730 338 4 673 021 Dettes rattachées 6 087 2 781 8 869 110 3 196 3 306 Total (cf. note AP2) 3 243 742 1 873 063 5 116 805 2 942 793 1 733 534 4 676 327 Dont ressources entreprises liées françaises 209 506   209 506 222 468   222 468 (Note récapitulative n° AP1)             (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 21,27 M€ - Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,033 M€ - Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,498 M€ 4-10 ans : 0,546 M€ + de 10 ans : 20,221 M€  Note P3. – Autres passifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Primes sur options vendues 6 156 5 287 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 13 12 Créditeurs divers dont 22 594 17 941 Prélèvements et Autres impôts 7 118 5 357 Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 38 27 Personnel & Organismes sociaux 4 825 4 681 Fournisseurs 7 385 5 011 T.V.A 2 347 2 459 Autres 881 406 Total 28 763 23 239  Note P4. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits constatés d'avance 3 944 4 125 Charges à payer 50 014 44 304 Autres comptes de régularisation dont : 22 164 17 502 Comptes liés aux moyens de paiement 20 112 15 045 Divers 2 052 2 457 Total 76 121 65 931  Note P5. – Provisions  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2013 Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements 2014 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 507   -45 49 511 Provisions ayant supporté l'impôt 21 587 2 369 -1 839 0 22 116 Indemnités départ à la retraite 18 608 1 999 -1 536   19 071 Médailles du Travail 2 979 370 -304   3 046 Autres provisions 9 982 3 975 - 1 070   12 887 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Autres (1) 6 907 3 975 -1 070 0 9 812 Total 32 076 6 344 - 2 954 49 35 514 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des provisions au 31/12/2014 : 162 k€ - Mouvements de provisions (dotations et reprises) : reprise de 52 k€ sur 2014  Note P5.1. – Couverture engagements de retraite    01/01/2014 Autres mouvements Variation de l'exercice 31/12/2014 Engagements         Retraite supplémentaire 13 013   907 13 920 Indemnités de fin de carrière 19 550   640 20 190 Médaille du travail 2 979   67 3 046 Sous-total engagements 35 542   1 615 37 157 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 13 957   - 1 081 - 15 038 Montant total couverture - 13 957   - 1 081 - 15 038 Montant net engagements 21 585   534 22 119  Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), depuis janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat.Le montant enregistré au titre de l'exercice 2014 est une dotation de 611 K€ Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2013 Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements 2014 Provisions pour investissement 1 535       1 535 immobilisations amortissables 46   -5   41 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 111 0 -2   109 Frais d'acquisition des titres de participation 217 56     273 Total 1 909 56 - 7   1 958  Note P7. – Variations des capitaux propres 2013/2014  (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2013 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 23 291 18 221 1 909 85 994 40 137 720 139 Affectation du résultat 2013     2 007 84   38 046 -40 137 -0 Capitaux propres au 31/12/2013 (après affectation résultat) 383 507 167 080 25 298 18 305 1 909 124 040 -0 720 139 Distribution dividendes (1)           -42 221   -42 221 Provision pour Investissements         -4     -4 Amortissement Provision règlementée         53     53 Résultat 2014             34 078 34 078 Capitaux propres au 31/12/2014 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 25 298 18 305 1 958 81 819 34 078 712 047 (1) Décision AG 22 mai 2014  Capital social  Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100        Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les Etablissements de crédit 93 381   93 381 80 866   80 866 Créances sur la clientèle 5   5 52   52 Total 93 386   93 386 80 918   80 918 Ressources             Dettes envers les Etablissements de crédit 9 113   9 113 3 049   3 049 Comptes créditeurs de la clientèle 209 506   209 506 222 468   222 468 Total 218 618   218 618 225 517   225 517  Note AP1-1. – Opérations avec le groupe ABN Amro hors France  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Emplois   Créances sur les Etablissements de crédit 3 086 251 Total 3 086 251 Ressources   Dettes envers les Etablissements de crédit 1 905 840 Total 1 905 840 Engagements hors bilan   Engagements reçus :   Engagements de Financement 950 000 Total 950 000  Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(Montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 282 607 260 076 61 287 159 872 165 000 245 000 303 195 188 034 812 090 852 982 Crédits à la clientèle 300 266 286 556 436 046 418 200 1 385 863 1 283 165 464 368 479 274 2 586 542 2 467 195 Obligations et autres titres à revenus fixes               2 000   2 000 Totaux 582 873 546 632 497 333 578 072 1 550 863 1 528 165 767 563 669 308 3 398 632 3 322 177 Ressources                     Dettes envers les Etablissements de crédit 933 112 1 292 728 532 895 187 494 160 977 234 009 84 153 98 866 1 711 137 1 813 097 Dépôts clientèle 1 793 407 1 582 738 57 002 127 782 22 655 23 013     1 873 063 1 733 534 Totaux 2 726 519 2 875 466 589 897 315 277 183 632 257 022 84 153 98 866 3 584 200 3 546 631  Note AP3. – Détail en devise des soldes : Bilan, Hors Bilan  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 Total en contre-valeur Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 7 683 149 234 443 1 566 6 110 7 909 5 552 7 938 730 Passif 7 684 506 233 544 1 547 6 000 7 678 5 456 7 938 730 Hors Bilan Actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 18 808           18 808 Engagements de financement en faveur de la clientèle 372 082 10 235         382 317 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 31 474         3 31 478 D'ordre de la clientèle 210 108 4 725       306 215 139 Hors Bilan Passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 34 765 824       3 35 592 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 629 280 11 259         1 640 538 Engagements de garantie reçus de la clientèle 9 133           9 133  Note HB1. – Engagements et juste valeur  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2014 2013 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   91 342   64 955 Vente   91 342   64 955 Options de change         Achat   15 378   11 004 Vente   15 378   11 004 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 332 545   267 621   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 332 545   267 621   Taux plafonds         Achat 120 469   149 123   Vente 96 937   121 512   Opérations de change à terme         euros à recevoir contre devises à livrer   93 348   91 330 euros à livrer contre devises à recevoir   93 278   91 303  Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle  Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts       Swaps 21 942 243 869 66 734 Achats CAP 18 514 91 378 10 577 Ventes CAP 18 514 70 128 8 295 Instruments de cours de change 15 378     Autres instruments 79 297 12 045     Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 82 82 Options sur actions/indices 3 885 3 665 Options de taux 2 189 2 573 Total 6 156 6 320  Note HB3. – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie  (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 1 477 118 Change à terme 1 253 100 Options de change 130 10 CAP 94 8 Risque sur la clientèle 18 672 1 494 Change à terme 524 42 Options de change 57 5 Options sur actions 7 152 572 Swaps 10 939 875 Total avant effet des accords de compensation 20 149 1 612 Total après effet des accords de compensation 20 149 1 612  Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  Intérêts et produits assimiles (En milliers d'euros.) 2014 2013 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 34 681 18 515   34 273 17 360   Intérêts sur comptes et prêts à terme 22 942     24 176     Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   67 256     64 328   Produits des opérations sur instruments de taux 897 4 592   970 5 946   Report - Déport 100 34   115 52   Intérêts sur titres à revenu fixe     19 323     21 980 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     28 438     31 818   58 621 90 397 47 761 59 533 87 685 53 798 Sous-total intérêts 196 778 201 016 Commissions sur engagements de financement   2 189     2 360   Commissions sur engagements de garantie 5 1 534   30 1 617     5 3 724   30 3 977   Sous-total commissions 3 729 4 007   58 626 94 120 47 761 59 563 91 662 53 798   200 507 205 023   Intérêts et charges assimilés (En milliers d'euros.) 2014 2013 Ets. crédit Clientèle Autres Ets. crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 15 603   19 438   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 16 953 19 096   17 942 20 935   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   7 226     8 993   Report - Déport 29 43   44 80   Charges des opérations sur instruments de taux 4 588 1 076   5 946 1 007     21 583 28 043 0 23 950 31 453 0 Sous-total intérêts 49 627 55 404 Commissions sur engagements de garantie reçus 154     125     Commissions sur engagements de financement 190     190       344 0   315 0   Sous-total commissions 344     315       21 928 28 043 0 24 265 31 453 0   49 971 55 719 Marge d'intérêts   147 152     145 612   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 384     3 693   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   150 536     149 305   Produits nets sur opérations financières (R3)   5 965     4 292   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -3 020     -242   Total marge d'intérêts et assimilés   153 481     153 355   Dont commissions à caractère d'intérêts   3 384     3 693   Dont marge d'intérêts   150 097     149 662    Note R1.1. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Titres de Placement 475 287 Parts dans les Entreprises liées (1) 27 963 31 531 Total 28 438 31 818 (1) Dont     Dividendes NOI 11 620 12 075 Dividendes NPA   5 128 Dividende Neuflize Vie 10 916 8 742  Note R2. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 115   140   Opérations sur effets et comptes 12 661   14 078   Opérations sur titres         Opérations de change 277   324   Opérations de hors-bilan 2 803 33 1 888 18 Engagements sur titres 2 770   1 854   Opérations sur instruments financiers à terme 33 33 35 18 Prestations de services financiers 77 297 8 682 76 958 8 488 Moyens de paiement 5 865 3 676 5 730 4 362 Opérations financières et titres 66 414 3 899 65 676 3 202 Autres 5 019 1 108 5 552 923   93 153 8 715 93 388 8 506 Produits nets des commissions 84 437   84 882    Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 800   715   Opérations de change 2 487   2 442   Instruments financiers 476   532   Total 3 762 0 3 689 0 Solde 3 762   3 689    Note R3.1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 2 202   481   Moins-values de cession   1   621 Reprises de dépréciation 89   831   Dépréciation   87   89 Total 2 291 88 1 312 710 Solde 2 203   603    Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces (1)   57   139 Pertes opérationnelles   6 622   886 Autres produits d'exploitation bancaire 3 659   783   Total 3 659 6 679 783 1 025 Solde -3 020 -242  Note R5. – Frais généraux et amortissements  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Frais de personnel 109 601 105 978 Salaires et traitements 64 356 61 510 Charges sociales 23 771 22 929 Charges de retraite 7 039 7 406 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 808 8 236 Intéressement et participation des salariés 8 184 6 951 Sous total 111 160 107 032 Charges refacturées -1 559 -1 055 Autres frais administratifs 69 471 65 486 Impôts et taxes 5 450 5 407 Services extérieurs 81 904 75 429 Sous total 87 354 80 836 Charges refacturées -17 883 -15 349 Total charges générales d'exploitation 179 072 171 464 Total amortissements 6 236 6 573 Total frais généraux et amortissements 185 308 178 037  L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 aux membres du Directoire s'élève à 1 299 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 85 milliers d'euros.Au 31 décembre 2014, les Bonus différés CRD3 non comptabilisés s'élèvent à 0,98 millions d'euros.Pour l'année 2014, le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) s'élève à 653 milliers d'euros. Note R6. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -11 724 -14 553 Sur risques pays     Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 37 615 27 583 Variation de dépréciations et de provisions 25 890 13 030 Créances irrécouvrables non dépréciées -2 056 -649 Créances irrécouvrables dépréciées -33 021 -22 798 Récupérations sur créances amorties 398 1 440 Total coût du risque -8 789 -8 977  Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Participations et activité de portefeuille -30 64 Moins-values de cession -28 -5 337 Reprises de dépréciation 15 5 401 Dotations de dépréciation -16 -11 Résultat net -30 53  Note R8. – Résultat exceptionnel  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Solde   0   0  Note R9. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Contribution de 3 % sur distribution -1 268   Intégration Fiscale (*) -8 348 -11 146 Redressement Fiscal 0 59 Charge d'impôts sur exercices antérieurs -49 16 Impôts sur les sociétés -9 665 -11 071 * Suite à la fusion NOI/NPA en 2013, comptabilisation d'une provision pour impôts de 2 023Ke correspondant à la taxation des plus-values antérieurement neutralisées dans le groupe fiscal en 2007 et 2010  Note R10. – Autres informations    2014 2013 Techniciens des métiers de la banque 206 236 Cadres 626 606 Effectif moyen du personnel 832 842  L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe.Le volume d'heures de formation cumulées au titre du Droit Individuel à Formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 89557 heures. Note R11. – Autres informations - Interco Groupe France - Interco Groupe ABN  (En milliers d'euros.) Total 2014 Dont Interco Groupe France Dont Interco Groupe ABN (hors France) Produits nets d'intérêts 150 536 -82 35 356 Intérêt produit 172 069 9 57 359 Intérêt Charges -49 971 -91 -22 003 Revenus des titres à revenu variable 28 438   0 Produits nets des commissions 84 437 38 822 4 782 Commissions (produits) 93 153 41 748 4 782 Commissions (charges) -8 715 -2 926   Résultat net des opérations financières 5 965 0 4 943 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire -3 020 6 0 Produit net bancaire 237 918 38 747 45 080 Charges générales d'exploitation -179 072 19 601 -5 720 Frais de personnel -109 601 482 190 Autres frais administratifs -69 471 19 119 -5 910 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -6 236 0 0 Total frais généraux -185 308 19 601 -5 720 Résultat brut d'exploitation 52 611 58 348 39 360  IV. - Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques)  (En milliers d'euros.) 2010 2011 2012 2013 2014 Capital en fin d'exercice           Capital social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 291 270 334 470 337 474 319 107 319 067 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 76 090 69 625 46 606 43 038 30 024 Impôts sur les bénéfices 1 499 -4 896 -9 028 -11 071 -9 665 Participation des salariés au titre de l'exercice 4 539 3 761 4 023 4 779 5 518 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 58 249 40 136 37 444 40 137 34 078 Résultat distribué 100 275 29 907   42 221 87 960 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 20,76 17,33 9,54 7,73 4,22 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 16,56 11,41 10,64 11,41 9,69 Dividende net attribué à chaque action 28,50 8,50 0,00 12,00 25,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 982 932 879 842 832 Montant de la masse salariale de l'exercice 65 234 63 627 64 959 61 510 64 356 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Oeuvres Sociales) 32 366 32 741 33 008 30 334 30 810 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe  V. - Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2014  Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la societe astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC - 3, avenue Hoche 75008 Paris 51 097 712 4 964 200 100,00 0 0   Neuflize Vie - SA - 3, avenue Hoche 75008 Paris 24 986 192 305 091 374 60,00 130 654 395 130 654 395   Neuflize OBC Investissements - 3, avenue Hoche 75008 Paris 4 324 048 44 920 702 100,00 102 551 918 102 551 918   2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA - 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris 17 510 232 6 167 896 45,63 10 672 489 10 672 489 80 866 444 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.             1. Filiales non reprises au § A.             a. Filiales Françaises       527 200 510 839   b. Filiales étrangères             2. Participations non reprises au § A.             a. Dans les sociétés françaises       10 140 397 10 091 675   b. Dans les sociétés étrangères               Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède

Description : 15015261er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 71 044 Effets publics et valeurs assimilées 721 370 Créances sur les établissements de crédit 3 280 888 Opérations avec la clientèle 3 375 999 Actions et autres titres à revenu variable 21 013 Participations et autres titres détenus à long terme 23 933 Parts dans les entreprises liées 233 717 Immobilisations incorporelles 18 591 Immobilisations corporelles 83 414 Autres actifs 29 662 Comptes de régularisation 78 922 Total de l'actif 7 938 553   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 762 858 Opérations avec la clientèle 5 319 402 Autres passifs 29 736 Comptes de régularisation 108 971 Provisions pour risques et charges 35 367 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 677 967 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 43 603 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 958 Report à nouveau (+/-) 81 819 Total du passif 7 938 553   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 350 742 Engagements de garantie 255 716 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 31 637 Engagements sur titres 9 133   1501526

Description : 150024416 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 67 008 Effets publics et valeurs assimilées 716 750 Créances sur les établissements de crédit 3 277 432 Opérations avec la clientèle 3 435 854 Actions et autres titres à revenu variable 11 261 Participations et autres titres détenus à long terme 20 764 Parts dans les entreprises liées 233 717 Immobilisations incorporelles 19 166 Immobilisations corporelles 83 467 Autres actifs 32 287 Comptes de régularisation 41 024 Total de l'actif 7 938 730    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 965 229 Opérations avec la clientèle 5 116 805 Autres passifs 28 763 Comptes de régularisation 110 200 Provisions pour risques et charges 35 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 677 967 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 43 603 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 958 Report à nouveau (+/-) 81 819 Total du passif 7 938 730     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 404 013 Engagements de garantie 248 480 Engagements sur titres 15 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 35 592 Engagements sur titres 9 133   1500244

Description : 140495029 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 62 329 Effets publics et valeurs assimilées 567 661 Créances sur les établissements de crédit 3 305 514 Opérations avec la clientèle 3 309 499 Actions et autres titres à revenu variable 11 349 Participations et autres titres détenus à long terme 20 781 Parts dans les entreprises liées 234 178 Immobilisations incorporelles 18 837 Immobilisations corporelles 83 592 Autres actifs 27 339 Comptes de régularisation 70 220 Total de l'actif 7 711 299   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 019 901 Opérations avec la clientèle 4 843 890 Autres passifs 31 449 Comptes de régularisation 99 800 Provisions pour risques et charges 34 061 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 677 946 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 43 603 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 937 Report à nouveau (+/-) 81 819 Total du passif 7 711 299   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 350 806 Engagements de garantie 265 231 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 49 790 Engagements sur titres 9 133   1404950

Description : 140403228 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 63 262 Effets publics et valeurs assimilées 563 405 Créances sur les établissements de crédit 3 142 996 Opérations avec la clientèle 3 324 895 Actions et autres titres à revenu variable 11 260 Participations et autres titres détenus à long terme 23 884 Parts dans les entreprises liées 234 128 Immobilisations incorporelles 19 384 Immobilisations corporelles 84 030 Autres actifs 24 378 Comptes de régularisation 83 356 Total de l'actif 7 574 978   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 018 155 Opérations avec la clientèle 4 715 418 Autres passifs 33 340 Comptes de régularisation 92 676 Provisions pour risques et charges 33 191 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 677 946 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 43 603 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 937 Report à nouveau (+/-) 81 819 Total du passif 7 574 978   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 346 655 Engagements de garantie 291 970 Engagements sur titres 25 000 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 64 888 Engagements sur titres 22 772   1404032

Description : 140312613 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 22 mai 2014 A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Référence note de l'annexe 2013 2012 Caisse, banques centrales, CCP   69 134 61 492 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 543 580 599 394 Créances sur les établissements de crédit A2 3 238 868 3 092 025 - à vue   2 385 885 2 232 302 - à terme   852 983 859 723 Créances sur la clientèle A3-A8 3 267 417 3 116 187 - Créances commerciales   8 939 11 436 - Autres concours à la clientèle   2 458 256 2 338 969 - Comptes ordinaires débiteurs   800 222 765 783 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 1 999 2 611 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 10 122 9 254 Participations et activité de portefeuille A4-A8 20 782 18 474 Parts dans les entreprises liées A4-A8 234 178 234 214 Immobilisations incorporelles A5 20 504 22 494 Immobilisations corporelles A5 84 115 86 739 Autres actifs A6 29 701 29 324 Comptes de régularisation A7 54 375 57 359 Total de l'actif   7 574 776 7 329 568 dont part des devises   324 686 297 169   Passif Référence note de l'annexe 2013 2012 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 052 812 2 073 398 - à vue   239 715 72 548 - à terme   1 813 096 2 000 850 Comptes créditeurs de la clientèle P2 4 676 327 4 443 345 Comptes d'épargne à régime spécial   810 628 972 474 - à vue   788 609 949 220 - à terme   22 019 23 254 Autres dettes   3 865 699 3 470 872 - à vue   2 154 184 1 903 454 - à terme   1 711 515 1 567 417 Dettes représentées par un titre   0 0 - Bons de caisse       - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       - Emprunts obligataires       Autres passifs P3 23 239 28 981 Comptes de régularisation P4 65 931 64 525 Provisions P5/P5-1 32 075 27 553 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 720 139 687 513 - Capital souscrit P7 383 507 383 507 - Prime de fusion P7 167 080 167 080 - Réserves P7 41 512 39 576 - Provisions réglementées P6-P7 374 305 - Provisions pour investissements P6-P7 1 535 1 535 - Report à nouveau (+/-) P7 85 994 58 065 - Résultat de l'exercice (+/-) P7 40 137 37 444 Total du passif   7 574 776 7 329 568 dont part des devises   323 396 299 802   Hors bilan 2013 2012 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 28 970 19 124 Engagements de financement en faveur de la clientèle 296 570 365 815 Engagements de garantie 289 688 251 252 - d'ordre d'établissements de crédit 48 131 38 040 - d'ordre de la clientèle 241 556 213 212 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 69 567 44 292 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 262 868 1 384 683 Engagements sur titres 9 133 9 133  II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2013 2012 BNO Variation Produits nets d'intérêts R -1 149 305 145 384 2,7 % + Intérêts et produits assimilés   173 205 181 403 -4,5 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   59 563 65 540 -9,1 % Sur opérations avec la Clientèle   91 662 92 286 -0,7 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   21 980 23 578 -6,8 % - Intérêts et charges assimilées   -55 719 -73 527 -24,2 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   -24 265 -29 587 -18,0 % Sur opérations avec la Clientèle   -31 453 -43 941 -28,4 % + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 31 818 37 508 -15,2 % Produits nets des commissions R - 2 84 882 82 267 3,2 % + Commissions ( produits)   93 388 90 670 3,0 % - Commissions ( charges)   -8 506 -8 403 1,2 % Résultat net des operations financières   4 292 8 259 -48,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 3 689 4 543 -18,8 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   715 931 -23,3 % Solde en bénéfice sur opérations de change   2 442 3 128 -21,9 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   532 484 9,9 % Solde en perte sur instruments financiers         +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 603 3 716 -83,8 % Solde en bénéfice(+)ou pertes(-) sur titres de placement   603 3 716 -83,8 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -242 -2 538 -90,5 % + Autres produits d'Exploitation bancaire   783 4 711 -83,4 % - Autres charges d'Exploitation bancaire   -1 025 -7 249 -85,9 % Produit net bancaire   238 236 233 372 2,1 % - Charges générales d'exploitation R - 5 -171 464 -173 386 -1,1 % Frais de personnel   -105 978 -108 733 -2,5 % Autres frais administratifs   -65 486 -64 653 1,3 % - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -6 573 -7 552 -13,0 % Total frais generaux   -178 037 -180 938 -1,6 % Résultat brut d'exploitation   60 200 52 434 14,8 % - Coût du risque R - 6 -8 977 -5 897 52,2 % Résultat d'exploitation   51 224 46 537 10,1 % - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 53 22 141,6 % +/- Résultat courant avant impôt   51 277 46 559 10,1 % +/- Résultat exceptionnel R - 8 0 0   - Impôt sur les bénéfices R - 9 -11 071 -9 028   - Dotations ou reprises provisions règlementées   -68 -87   Résultat de l'exercice ( + / - )   40 137 37 444 7,2 %  III. – Annexe des comptes sociaux Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. 1. – Chiffres clés  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Produit net bancaire 238 236 233 372 Résultat brut d'exploitation 60 200 52 434 Coût du risque -8 977 -5 897 Résultat net 40 137 37 444   Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Dépôts de la clientèle non bancaire 4 676 327 4 443 345 Créances sur la clientèle non bancaire 3 267 417 3 116 187 Fonds propres 720 139 687 514 Total bilan 7 574 776 7 329 568   Effectifs moyens au 31 décembre 2013 2012 Techniciens des métiers de la Banque 236 265 Cadres 606 614  Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2013 est conforme aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Banque Neuflize OBC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement CRC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Banque Neuflize OBC sur la période. 1.1. – Conversion des comptes en devisesLes actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice.Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. 1.3.– Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle1.3.1. – Généralités Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds. 1.3.2. – Traitement des créances douteusesLa Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-03 modifié.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC n° 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3.3. – Application du CRC 2009-03Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Neuflize OBC applique le CRC 2009-03. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû.Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1.4. – Portefeuille titresConformément aux dispositions des règlements CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et CRC n°2008-17 du 10 décembre 2008, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.Par ailleurs, la banque applique le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement". Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placementLes titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants :– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Valeur de transfertPour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transactionIl s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre.Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuilleSont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titresA la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissementCe sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long termeCette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liéesCe sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de changeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifié (*) du CRB et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.(*) modifié par l’avis CNC 2009-06 Interventions sur les marchés organisés et assimilésEn fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur les marchés de gré à gréLes opérations sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles :– couverture identifiée ou micro-couverture– macro-couverture– transactionSont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor).Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans le compte de résultat de l'exercice.Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :— Les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat.— Les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé.Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du CRC n° 99-04 du 23 juin 1999. 1.6. – ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. RéévaluationDans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciationsLes terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :   Constructions  30 à 50 ans  Aménagements   6 à 15 ans  Mobiliers et matériels  3 à 10 ans  Logiciels  1 à 5 ans.  La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07. 1.7. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.8. – Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.9. – Dettes subordonnées :Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.10. – Provisions Le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit d’un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir :— Des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.— Des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Les provisions comprennent :— Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;— Les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective— Les provisions concernant les engagements par signature ;— Les Provisions Epargne Logement. Par application de l’avis du CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché.— Les provisions pour risques divers et litiges. 1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travailLes engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres (« Report à nouveau ») en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. Pour mémoire, la règle du corridor prévoyait antérieurement que les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) soient amortis pour la partie excédant une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, sont dès lors être enregistrés directement en résultat. — Indemnités Fin de Carrière :Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’avis ANC 2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau ». Les comptes de charges sont de quatre ordres :— Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision.— Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation)— Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.— Perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable). — Médaille du travailLes charges sont de trois ordres :– Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision.– Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation)– Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. 1.12. – Frais de personnelLa rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été crée par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices. Il est accordé à toutes les entreprises à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés à compter du 1er janvier 2013 et son taux est de 4 %. Après avoir été transposée en France par l’arrêté du 13 décembre 2010 publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, la directive européenne dite « CRD III » en matière d’encadrement de rémunération a été complétée par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des Banques Françaises (FBF) (en novembre 2009 et novembre 2011) et l’Association Française des Marchés Financières (AMAFI).Conformément à ces dispositions, pour les plus hautes rémunérations des salariés du Groupe Neuflize OBC :Au titre des exercices 2010 et 2011 : est comptabilisé le versement de 50 % des parts variables, et 50 % restant de manière différée sur une durée de trois ans. Le montant de la part variable versée immédiatement (50 %) ainsi que le montant de la part variable différée sur 3 ans (50 %) ont été enregistrés en charge l’année où la rémunération variable a été acquise. Les montants différés sont indexés sur le taux des OAT à 2 ans. Au titre de l’année 2013, la rémunération variable s'articule de la manière suivante :– 60 % de la rémunération variable est payée immédiatement après l'année de performance, les 40% restants étant mis en attente pendant 3 ans en fonction de conditions suspensives ;– toute rémunération variable comprend 50 % en numéraire et 50 % en certificats de performance. 1.13. – Fonds pour risques bancaires générauxConformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ». 1.14. – Coût du risqueLa rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe :– les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.– Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.16. – Impôts courantsL'article 30 de la 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 a créé une contribution exceptionnelle et temporaire de 5 % assise sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, portant le taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % à 36,10 % pour les exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013.Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le taux de cette contribution a été fixé à 10,70 %, portant ainsi le taux d’impôt sur les sociétés à 38 %.Selon l’article 30 de la loi de Finances 2013, cette contribution est due jusqu’au 30 décembre 2015.De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.En outre, depuis le 01 janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part pour frais et charges. Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, cette quote-part doit être calculée sur le montant brut des plus values de cessions de titres de participation et non plus sur le montant net.Son taux qui était de 5 % à l’origine, est fixé à 12 % pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012. Intégration fiscalePour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.17. – Résultat exceptionnelCe poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.18. – Résultat par actionLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices( et autres éléments caractéristiques )  (En milliers d'euros) 2009 2010 2011 2012 2013 Capital en fin d'exercice           Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des Actions Ordinaires Existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires Hors Taxes 309 083 291 270 334 470 337 474 319 107 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 32 902 76 090 69 625 46 606 43 038 Impôts sur les Bénéfices 11 622 1 499 -4 896 -9 028 -11 071 Participation des Salariés au titre de l'exercice 519 4 539 3 761 4 023 4 779 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 23 515 58 249 40 136 37 444 40 137 Résultat distribué   100 275 29 907   42 221 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés           mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 12,51 20,76 17,33 9,54 7,73 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 6,68 16,56 11,41 10,64 11,41 Dividende net attribué à chaque action 0,00 28,50 8,50 0,00 12,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 1 066 982 932 879 842 Montant de la masse salariale de l'exercice 71 158 65 234 63 627 64 959 61 510 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice ( Sécurité Sociale, Oeuvres Sociales ) 33 116 32 366 32 741 33 008 30 334 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe  V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2013  Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excede 1% du capital de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et                       les participations ci-dessous.                       1. Filiales (+ de 50% du capital détenu par la société)                       Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 51 097 712 0 100,00 0 0     8 211 493 5 524 050 5 410 088   3, avenue Hoche 75008 Paris                       Neuflize Vie - SA 24 986 192 296 692 857 60,00 130 654 395 130 654 395     978 150 309 18 567 879 8 742 005   3, avenue Hoche 75008 Paris                       Neuflize OBC Investissements 4 324 048 39 845 236 100,00 102 551 918 102 551 918     152 096 301 15 394 273 17 202 548   3, avenue Hoche 75008 Paris                       2. Participations -10 à 50% du capital détenu par la société                       Cofiloisirs SA 17 510 232 5 081 549 45,63 10 672 489 10 672 489 80 866 444 15 000 000 10 152 609 827 408 0   9, rue Jean Mermoz 75008 Paris                       B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.                       1. Filiales non reprises au § A.                       a. Filiales Françaises       984 547 971 520         148 608   2. Participations non reprises au § A.                       a. Dans les sociétés françaises       10 160 150 10 109 926         27 733    Note A1 : Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement              Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à rev. fixe 1 999   1 999 1 999 3 073 -462 2 611 2 611 Emis par les autres émetteurs 1 999   1 999 1 999 2 141   2 141 2 141 Titres douteux obligations         932 -462 470 470 Actions et autres titres à rev. variable 11 106 -985 10 122 12 097 10 519 -1 265 9 254 10 948 Total des titres de placement 13 105 -985 12 121 14 096 13 592 -1 727 11 865 13 559 Dont titres non cotés 11 258 -985 10 273 12 002 11 707 -1 719 9 988 11 627 Titres d'investissement             Effets publics et valeurs assimilées 543 580   543 580 598 658 599 394   599 394 666 673 Total des titres d'investissement 543 580   543 580 598 658 599 394   599 394 666 673 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement                 et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 543 580   543 580 598 658 599 394   599 394 666 673 Obligations et autres titres à rev. fixe 1 999   1 999 1 999 3 073 -462 2 611 2 611 Dont titres non cotés 1 999   1 999 1 999 3 073 -462 2 611 2 611 Actions et autres titres à rev. variable 11 106 -985 10 122 12 097 10 519 -1 265 9 254 10 948 Dont titres non cotés 9 259 -985 8 274 10 003 8 633 -1 257 7 376 9 015 Plus-Values latentes 1 729       1 696       Dont OPCVM français 846 -796 50 57 853 -803 50 55 Dont OPCVM de capitalisation 846 -796 50 57 853 -803 50 55 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 556 685 -985 555 701 612 755 612 986 -1 727 611 259 680 232 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     1 757       2 485   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 6 755       - 2 564    Note A2. – Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2 012 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 385 881   2 385 881 2 232 294   2 232 294 Comptes et prêts   844 324 844 324   850 314 850 314 Sous-total 2 385 881 844 324 3 230 205 2 232 294 850 314 3 082 608 Créances rattachées 4 8 658 8 662 8 9 409 9 417 Total 2 385 885 852 983 3 238 868 2 232 302 859 723 3 092 025 Dont créances entreprises liées françaises 34 80 833   15 90 262   (Note récapitulative N° AP1 )              Note A3. – Créances sur la clientèle  Nature des crédits au 31 décembre(en milliers d'euros) 2 013 2 012 Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 8 838       8 838 11 229       11 229 Autres concours à la clientèle 1 877 173 644 479 99 23 593 2 545 344 1 831 165 605 502 2 731 12 871 2 452 269 Crédits clients 1 767 025 616 380 17   2 383 421 1 703 700 569 568 600   2 273 868 Crédits de trésorerie 1 189 611 349 736 17   1 539 363 1 218 418 324 460 12   1 542 889 Crédits à l'équipement 330 259       330 259 213 205       213 205 Crédits Investisseurs 244 971 266 643     511 614 266 693 244 349 588   511 630 Autres 2 185       2 185 5 385 758     6 143 Prêts Clientèle financière à terme       23 593 23 593       12 871 12 871 Valeurs non imputées 3 736       3 736 8 370       8 370 Créances douteuses (*) 106 413 28 100 82   134 594 119 095 35 934 2 131   157 160 Créances douteuses 39 411 3 154 63   42 628 46 474 13 118 2 111   61 704 Créances douteuses compromises 67 002 24 945 19   91 966 72 621 22 815 20   95 456 Comptes ordinaires débiteurs 399 196 346 321 26 701 2 995 775 212 387 318 323 838 12 078 3 266 726 500 Créances rattachées         12 785         14 431 Sous-total 2 285 208 990 800 26 799 26 588 3 342 180 2 229 711 929 340 14 809 16 137 3 204 429 Dépréciations cf note A8(*) - 67 352 - 7 382 - 28   - 74 762 - 80 859 - 7 202 - 182   - 88 242 Dépréciation sur douteux - 13 718 - 29 - 18   - 13 765 - 19 071 - 1 073 - 172   - 20 316 Dépréciation sur douteux compromis - 53 635 - 7 354 - 9   - 60 998 - 61 788 - 6 129 - 10   - 67 926 Total net 2 217 855 983 418 26 772 26 588 3 267 417 2 148 852 922 139 14 627 16 137 3 116 187 Dont créances entreprises liées françaises   52         51       (note récapitulative AP1)                     1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 22 641 158     22 798 10 480 4 608     15 088 Créances non couvertes par dépréciations 648 0     648 233 24     257 2) Récupération sur créances amorties 1 419 22     1 440 240 257     497  Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2013 2012 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 11 547   11 547 14 904 9 047   9 047 11 807 Entreprises non financières (1) 9 275 - 50 9 225 9 836 14 804 - 5 401 9 403 9 984 en compte courant des SCI 10   10 10 24   24 24 Total des titres de participation 20 833 - 50 20 782 24 750 23 875 - 5 401 18 474 21 815 Parts dans les entreprises liées                 Entreprises non financières 234 191 - 13 234 178 234 178 234 266 - 52 234 214 234 214 Total des parts dans les entreprises liées 234 191 - 13 234 178 234 178 234 266 - 52 234 214 234 214 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 255 023 - 63 254 960 258 928 258 141 - 5 453 252 688 256 029 Dont titres non cotés     254 960       252 688   Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. (1) Sur l'exercice 2012 dans le cadre d'une opération de portage la banque a acquis pour 9 133 M€ en titres de participation  Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Montant brut Amort/dépr Montant net Montant brut Amort/dépr Montant net Immobilisations incorporelles 49 360 - 28 856 20 504 48 953 - 26 458 22 494 Logiciels 30 673 - 25 382 5 291 30 304 - 23 542 6 761 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 18 205 - 3 030 15 175 18 205 - 2 472 15 733 Immobilisations en cours 39   39       Immobilisations corporelles 152 096 - 67 982 84 115 154 166 - 67 427 86 739 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 4 363   4 363 Constructions d'exploitation (b) 58 908 - 5 099 53 810 58 908 - 4 845 54 063 Installations 71 864 - 49 310 22 554 70 467 - 46 028 24 440 Matériel, mobilier 16 633 - 13 573 3 060 19 515 - 16 554 2 960 Immobilisations en cours 328   328 913   913 Total 201 457 - 96 838 104 619 203 118 - 93 885 109 234 (a) Le fonds de commerce hérité de la fusion "Demachy" fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) Dont 51 073 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 99,99 %.   (en milliers d’euros) 31/12/2012 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2013 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 48 952   408 0 0 49 360 Immobilisations corporelles 154 166   1 665 -3 620 -115 152 096   203 118 0 2 073 -3 620 -115 201 456   (en milliers d’euros) 31/12/2012 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2013 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -26 458   -2 398 0   -28 856 Immobilisations corporelles -67 427   -4 175 3 620 0 -67 982   -93 885 0 -6 573 3 620 0 -96 838  Note A6. – Autres actifs  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Primes sur options achetées 5 324 5 458 Débiteurs divers dont: 24 376 23 866 - Etat 7 090 4 997 - Fournisseurs 3 460 3 414 - Dépôts garanties payés 3 354 2 505 - Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 196 3 606 - Versement Certificat Association 1 803 1 803 - Débiteurs divers autres 8 472 7 541 Total 29 701 29 324  Note A7. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2 013 2 012 Produits à recevoir 23 195 20 383 Charges payées d' avance 2 281 3 342 Autres comptes de régularisation dont : 28 898 33 634 - Moyens de paiements 26 943 31 855 - Divers 1 954 1 779 Total 54 375 57 359  Note A8 - Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2012 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2013 S/Créances Clientèle (Note A3) 88 242 13 580 - 26 112 - 949 74 761 -Entreprises 81 041 11 506 - 24 777 - 418 67 352 -Particuliers et divers 7 202 2 074 - 1 335 - 531 7 410 S/Portefeuille Titres (Note A1) 1 727 89 - 831   985 -Autres titres de placement 1 265 89 - 370   985 -Titres douteux 462   - 462   0 S/Filiales et Participations (Note A4) 5 453 11 - 5 401   63 -Filiales et participations 5 453 11 - 5 401   63 -Participations immobilières           Total 95 423 13 680 -32 344 -949 75 810 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.  Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2 013 2 012 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 235 382   235 382 63 918   63 918 Comptes et emprunts (cf note AP2)   1 806 452 1 806 452   1 994 008 1 994 008 Autres sommes dues 4 334   4 334 8 630   8 630 Sous total 239 715 1 806 452 2 046 167 72 548 1 994 008 2 066 556 Dettes rattachées 1 6 645 6 645   6 843 6 843 Total 239 716 1 813 096 2 052 812 72 548 2 000 851 2 073 398 Dont dettes entreprises liées françaises 3 049   3 049 24 956   24 956 (Note récapitulative n° AP1 )              Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2 013 2 012 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 788 609 22 019 810 628 949 220 23 254 972 474 Stés et Entrepreneurs Individuels 2 676 78 2 754 3 770 221 3 991 Particuliers 784 946 21 941 806 887 944 792 23 033 967 825 Divers 987   987 658   658 Autres dettes 2 154 184 1 711 515 3 865 699 1 903 454 1 567 417 3 470 872 Comptes ordinaires 2 144 773   2 144 773 1 898 590   1 898 590 Stés et Entrepreneurs Individuels 1 326 897   1 326 897 1 041 604   1 041 604 Particuliers 593 056   593 056 577 965   577 965 Divers 147 038   147 038 245 315   245 315 Clientèle financière 77 782   77 782 33 706   33 706 Comptes créditeurs à terme   1 708 319 1 708 319   1 547 435 1 547 435 Stés et Entrepreneurs Individuels   1 490 800 1 490 800   1 291 640 1 291 640 Particuliers   13 105 13 105   13 013 13 013 Divers   204 414 204 414   242 782 242 782 Emprunts clientèle financière         16 500 16 500 Autres sommes dues à la clientèle 9 301   9 301 4 785   4 785 Sous total dépôts 2 942 683 1 730 338 4 673 021 2 852 595 1 587 189 4 439 784 Dettes rattachées 110 3 196 3 306 79 3 482 3 562 Total (cf note ap2) 2 942 793 1 733 534 4 676 327 2 852 674 1 590 671 4 443 345 Dont ressources entreprises liées françaises 222 468   222 468 115 422 24 500 139 922 (Note récapitulative n° AP1 )             (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) – Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 22,02 M€ – Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,053 M€ – Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,479M€ 4-10 ans : 1,300 M€ + de 10 ans : 20,241 M€  Note P3. – Autres passifs  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 - Primes sur options vendues 5 287 5 542 - Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres 12 11 - Créditeurs divers dont : 17 941 23 428 - Prélèvements et Autres impôts 5 357 4 140 - Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 27 2 075 - Personnel & Organismes sociaux 4 681 9 523 - Fournisseurs 5 011 4 719 - T.V.A 2 459 2 695 - Autres 406 276 Total 23 239 28 981  Note P4. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2012 Produits constatés d'avance 4 125 3 492 Charges à payer 44 304 41 442 Autres comptes de régularisation dont : 17 502 19 591 - Comptes liés aux moyens de paiement 15 045 16 609 - Divers 2 457 2 982 Total 65 931 64 525  Note P5. – Provisions  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2012 Dotations Reprises & utilisation autres mvts 2013 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 527 50 -53 -17 507 Provisions ayant supporté l'impôt 17 635 913 -2 117 5 156 21 587 - Indemnités départ à la retraite 14 564 913 -2 025 5 156 18 608 - Médailles du Travail 3 071   -92   2 979 Autres provisions 9 391 1 223 - 632   9 982 - Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 - Autres (1) 6 316 1 223 -632 0 6 907 Total 27 553 2 186 - 2 802 5 139 32 076 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02)– Montant des provisions au 31/12/2013 : 214k€– Mouvements de provisions (dotations et reprises) : reprise de 45 k€ sur 2013  Note P5-1. – Couverture engagements de retraite    01/01/2013 Autres mvts Variation de l'exercice 31/12/2013 Engagements         Retraite supplémentaire 10 117   2 896 13 013 imputation sur fonds propres          autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 19 281   269 19 550 imputation sur fonds propres         autres variations de l'exercice          Médaille du travail 3 070   - 91 2 979 imputation sur fonds propres          autres variations de l'exercice          Sous-total engagements 32 468   3 074 35 542 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 833   876 - 13 957 Montant total couverture - 14 833   876 - 13 957 Montant net engagements 17 635   3 950 21 585 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), depuis janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Le montant enregistré au titre de l'exercice 2013 est une reprise de 268 K€  Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2012 Dotations Reprise & utilisation Autres mvts 2013 Provisions pour investissement 1 535       1 535 immobilisations amortissables 50   -4   46 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 111 0     111 - Frais d'acquisition des titres de participation 145 82 -10   217 Total 1 841 82 - 14   1 909  Note P7.– Variations des capitaux propres 2012/2013  (En milliers d'euros) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2012 383 507 167 080 21 419 18 157 1 841 58 065 37 444 687 513 (avant affectation du résultat)                 Affectation du résultat 2012     1 872 64   35 508 -37 444 0 Capitaux propres au 31/12/2012 (après affectation résultat) 383 507 167 080 23 291 18 221 1 841 93 573 -0 687 513 Changement de méthode comptable : OCI sur passif sociaux           -7 579   -7 579 Amortissement Provision règlementée         68     68 Résultat 2013             40 137 40 137 Capitaux propres au 31/12/2013 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 23 291 18 221 1 909 85 994 40 137 720 139 -1 Décision AG 31 Mai 2013   Capital social  Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100        Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 2 012 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les Etablissements de crédit 80 866   80 866 90 277   90 277 Créances sur la clientèle 52   52 51   51 Total 80 918   80 918 90 328   90 328 Ressources             Dettes envers les Etablissements de crédit 3 049   3 049 24 956   24 956 Comptes créditeurs de la clientèle 222 468   222 468 115 422   115 422 Emprunt auprès de la clientèle Financière       12 000   12 000 Comptes créditeurs à terme       12 500   12 500 Total 225 517   225 517 164 878   164 878  Note AP1-1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO hors France  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2013 Emplois   Créances sur les Etablissements de crédit 3 051 768 Total 3 051 768 Ressources   Dettes envers les Etablissements de crédit 1 978 562 Total 1 978 562 Engagements hors bilan   Engagements reçus :   -Engagements de Financement 950 000 Total 950 000  Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(Montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)  Au 31 décembre(en milliers d'euros) D < = 3 mois 3 mois < D < = 1an 1 an < D < = 5ans D > 5 ans Total 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Emplois                     Créances sur les Etablissements de crédit 260 076 202 228 159 872 107 015 245 000 277 600 188 034 272 880 852 982 859 723 Crédits à la clientèle 286 556 179 278 418 200 502 841 1 283 165 1 206 558 479 274 461 728 2 467 195 2 350 405 Obligations et autres titres à revenus fixes             2 000 2 611 2 000 2 611 Totaux 546 632 381 506 578 072 609 855 1 528 165 1 484 158 669 308 737 219 3 322 177 3 212 739 Ressources                     Dettes envers les Etablissements de crédit 1 292 728 1 442 193 187 494 141 378 234 009 292 312 98 866 124 967 1 813 097 2 000 850 Dépôts clientèle 1 582 738 1 364 498 127 782 159 304 23 013 52 785   14 084 1 733 534 1 590 671 Dettes représentées par un titre                     Totaux 2 875 466 2 806 691 315 277 300 682 257 022 345 097 98 866 139 051 3 546 631 3 591 521  Note AP3. – Détail en devise des soldes : Bilan, Hors Bilan  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2013 Total en contre-valeur Euro  Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 7 250 094 275 613 2 675 10 994 18 943 16 457 7 574 776 Passif 7 251 380 274 624 2 730 10 967 18 426 16 649 7 574 776 Hors Bilan Actif               Engagements de financement en faveur d'étab de crédit 28 970           28 970 Engagements de financement en faveur de la clientèle 288 300 8 270         296 570 Engagements de garantie               d'ordre d'établissements de crédit 48 128         3 48 131 d'ordre de la clientèle 234 487 6 304       765 241 556 Hors Bilan Passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 68 174 1 394         69 568 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 241 842 21 026         1 262 868 Engagements de garantie reçus de la clientèle 9 133           9 133  Note HB1. –Engagements et juste valeur  Au 31 décembre(en milliers d'euros) 2 013 2 012 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   64 955   90 062 Vente   64 955   90 094 Options de change         Achat   11 004   11 909 Vente   11 004   11 909 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 297 621   402 236   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 297 621   402 236   Taux plafonds         Achat 149 123   203 988   Vente 121 512   198 848   Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   91 330   54 305 Euros à livrer contre devises à recevoir   91 303   54 316  Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle  Durée résiduelle (notionnel)(en milliers d'euros) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts       Swaps 29 700 204 685 63 236 Achats CAP 1 381 113 323 32 419 Ventes CAP 1 381 107 197 10 934 Achats COLLAR   2 000   Ventes COLLAR   2 000   Instruments de cours de change 11 004     Autres instruments 57 491 7 464     Primes sur options(en milliers d'euros) Reçues Payées Options de change 103 103 Options sur actions/indices 3 196 2 975 Options de taux 1 988 2 246 Total 5 287 5 324  Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie  (En milliers d'euros) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 1 334 107 Change à terme 174 14 Options de change 84 7 CAP 1 025 82 Swaps 51 4 Risque sur la clientèle 11 690 935 Change à terme 383 31 Options de change 58 5 Options sur actions 4 120 330 Swaps 7 129 570 Total avant effet des accords de compensation 13 024 1 042 Total après effet des accords de compensation 13 024 1 042  Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 2013 2012 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 34 273 17 360   37 610 17 114   Intérêts sur comptes et prêts à terme 24 176     25 728 42   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   64 328     64 085   Produits des opérations sur instruments de taux 970 5 946   1 795 6 690   Report - Déport 115 52   390 292   Intérêts sur titres à revenu fixe     21 980     23 578 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     31 818     37 508   59 533 87 685 53 798 65 523 88 223 61 086 Sous-total intérêts 201 016 214 832 Commissions sur engagements de financement   2 360     2 547   Commissions sur engagements de garantie 30 1 617   17 1 515     30 3 977   17 4 062   Sous-total commissions 4 007 4 079   59 563 91 662 53 798 65 540 92 286 61 086   205 023 218 912   Intérêts et charges assimilés 2013 2012 Ets.crédit Clientèle Autres Ets.crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 19 438   51 479   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 17 943 20 935   22 381 25 145   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   8 993     16 130   Report - Déport 44 80   299 308   Charges des opérations sur instruments de taux 5 946 1 007   6 570 1 878     23 950 31 453 0 29 300 43 941 0 Sous-total intérêts 55 404 73 240 Commissions sur engagements de garantie reçus 125     96 0   Commissions sur engagements de financement 190     190       315 0   286 0   Sous-total commissions 315     286       24 265 31 453 0 29 586 43 941 0   55 719 73 526 Marge d'intérêts   145 612     141 592   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 693     3 793   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   149 305     145 384   Produits nets sur opérations financières (R3 )   4 292     8 259   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -242     -2 538   Total marge d'intérêts et assimilés   153 355     151 105   dont commissions à caractère d'intérêts   3 693     3 793   dont marge d'intérêts   149 662     147 312    Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros) 2013 2012 Titres de Placement 287 218 Titres de Participation 0 3 Parts dans les Entreprises liées (1) 31 531 37 287 Total 31 818 37 508 (1) Dont     Dividendes NOI 12 075 12 781 Dividendes NPA 5 128 6 025 Dividende Neuflize Vie 8 742 7 608  Note R2. – Commissions  (En milliers d'euros) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 140   127   Opérations sur effets et comptes 14 078   12 511   Opérations de change 324   401   Opérations de hors-bilan 1 888 18 2 257 28 - Engagements sur titres 1 854   2 199   - Opérations sur instruments financiers à terme 35 18 59 28 Prestations de services financiers 76 958 8 488 75 375 8 375 - Moyens de paiement 5 730 4 362 6 032 4 295 - Opérations financières et titres 65 676 3 202 63 456 3 509 - Autres 5 552 923 5 887 571   93 388 8 506 90 670 8 403 Produits nets des commissions 84 882   82 268   Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros) 2013 2012 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 715   931   Opérations de change 2 442   3 128   Instruments financiers 532   484   Total 3 689 0 4 543 0 Solde 3 689   4 543    Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros) 2013 2012 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         - Plus-values de cession 481   2 920   - Moins-values de cession   621   28 - Reprises de dépréciation 831   984   - Dépréciation   89   160 Total 1 312 710 3 904 187 Solde 603   3 716    Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces (1)   139   263 Pertes opérationnelles   886   6 986 Autres produits d'exploitation bancaire 783   4 711   Total 783 1 025 4 711 7 249 Solde -242 -242 -2 538 -2 538  Note R5. – Frais généraux et amortissements  (En milliers d'euros) 2013 2012 Frais de personnel 105 978 108 733 Salaires et traitements 61 510 64 959 Charges sociales 22 929 24 820 Charges de retraite 7 406 8 189 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 8 236 6 153 Intéressement et participation des salariés 6 951 5 608 Sous total 107 033 109 728 Charges refacturées -1 055 -996 Autres frais administratifs 65 486 64 653 Impôts et taxes 5 407 5 108 Services extérieurs 75 429 78 183 Sous total 80 836 83 291 Charges refacturées -15 349 -18 637 Total charges générales d'exploitation 171 464 173 386 Total amortissements 6 573 7 552 Total frais généraux et amortissements 178 037 180 938  L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 aux 3 membres du Directoire s'élève à 1 035 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 78 milliers d'euros. Au 31 décembre 2013, les Bonus différés CRD3 non comptabilisés s'élèvent à 1,1 millions €. Pour l'année 2013, le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) s'éléve à 433 milliers d'euros. Note R6. – Coût du risque  (En milliers d'euros) 2013 2012 Dotations aux dépréciations et provisions     sur crédits domestiques et risques divers -14 553 -10 799 Reprises de dépréciations et de provisions     sur crédits domestiques et risques divers 27 583 19 749 Variation de dépréciations et de provisions 13 030 8 950 Créances irrécouvrables non dépréciées -649 -257 Créances irrécouvrables dépréciées -22 798 -15 088 Récupérations sur créances amorties 1 440 497 Total coût du risque -8 977 -5 897  Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En mill

Description : 14017297 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 522 Effets publics et valeurs assimilées 548 366 Créances sur les établissements de crédit 3 025 988 Opérations avec la clientèle 3 279 065 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 035 Actions et autres titres à revenu variable 13 104 Participations et autres titres détenus à long terme 23 491 Parts dans les entreprises liées 234 128 Immobilisations incorporelles 20 028 Immobilisations corporelles 83 716 Autres actifs 27 335 Comptes de régularisation 50 097 Total de l'actif 7 366 875    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 914 869 Opérations avec la clientèle 4 591 477 Autres passifs 29 675 Comptes de régularisation 113 813 Provisions pour risques et charges 32 787 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 680 002 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 41 512 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 909 Report à nouveau (+/-) 85 994 Total du passif 7 366 875    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 320 318 Engagements de garantie 290 950 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 67 091 Engagements sur titres 9 133   1401729

Description : 140031617 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 69 134 Effets publics et valeurs assimilées 543 580 Créances sur les établissements de crédit 3 238 868 Opérations avec la clientèle 3 267 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 000 Actions et autres titres à revenu variable 10 121 Participations et autres titres détenus à long terme 20 833 Parts dans les entreprises liées 234 128 Immobilisations incorporelles 20 503 Immobilisations corporelles 84 115 Autres actifs 29 701 Comptes de régularisation 54 376 Total de l'actif 7 574 776   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 052 812 Opérations avec la clientèle 4 676 328 Autres passifs 23 239 Comptes de régularisation 106 067 Provisions pour risques et charges 32 076 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 680 002 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 41 512 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 909 Report à nouveau (+/-) 85 994 Total du passif 7 574 776   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 325 539 Engagements de garantie 289 688 Engagements sur titres 9 133 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 69 567   1400316

Description : 130529230 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 874 Effets publics et valeurs assimilées 626 081 Créances sur les établissements de crédit 3 036 045 Opérations avec la clientèle 3 186 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 105 Actions et autres titres à revenu variable 9 480 Participations et autres titres détenus à long terme 18 297 Parts dans les entreprises liées 234 178 Immobilisations incorporelles 20 968 Immobilisations corporelles 84 358 Autres actifs 28 209 Comptes de régularisation 75 495 Total de l'actif 7 382 958   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 152 584 Opérations avec la clientèle 4 375 477 Autres passifs 29 846 Comptes de régularisation 105 754 Provisions pour risques et charges 27 501 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 687 544 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 41 512 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 872 Report à nouveau (+/-) 93 573 Total du passif 7 382 958   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 330 163 Engagements de garantie 275 177 Engagements sur titres 9 133 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 68 142   1305292

Description : 13044092 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 016 Effets publics et valeurs assimilées 585 214 Créances sur les établissements de crédit 2 948 191 Opérations avec la clientèle 3 168 714 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 070 Actions et autres titres à revenu variable 9 516 Participations et autres titres détenus à long terme 26 740 Parts dans les entreprises liées 228 853 Immobilisations incorporelles 21 428 Immobilisations corporelles 84 689 Autres actifs 20 722 Comptes de régularisation 67 336 Total de l'actif 7 222 489   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 964 713 Opérations avec la clientèle 4 399 740 Autres passifs 30 314 Comptes de régularisation 108 544 Provisions pour risques et charges 27 382 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 687 544 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 41 512 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 872 Report à nouveau (+/-) 93 573 Total du passif 7 222 489   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 318 230 Engagements de garantie 298 801 Engagements sur titres 9 133 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 79 144 1304409

Description : 130402410 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 RCS Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 31 mai 2013 A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)  Actif Référence note de l'annexe 2012 2011 Caisse, banques centrales, CCP   61 492 108 347 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 599 394 608 325 Créances sur les établissements de crédit A2 3 092 025 2 924 167 A vue   2 232 302 1 991 041 A terme   859 723 933 126 Créances sur la clientèle A3-A8 3 116 187 2 759 111 Créances commerciales   11 436 36 457 Autres concours à la clientèle   2 338 969 2 069 660 Comptes ordinaires débiteurs   765 783 652 995 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 2 611 5 903 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 9 254 8 760 Participations et activité de portefeuille A4-A8 18 474 9 371 Parts dans les entreprises liées A4-A8 234 214 231 231 Immobilisations incorporelles A5 22 494 20 780 Immobilisations corporelles A5 86 739 89 525 Autres actifs A6 29 324 62 385 Comptes de régularisation A7 57 359 66 711 Total de l'actif   7 329 568 6 894 616 Dont part des devises   297 169 287 695   Passif Référence note de l'annexe 2012 2011 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 073 398 1 957 088 A vue   72 548 76 978 A terme   2 000 850 1 880 110 Comptes créditeurs de la clientèle P2 4 443 345 4 105 329 Comptes d'épargne à régime spécial   972 474 1 067 571 A vue   949 220 1 042 226 A terme   23 254 25 345 Autres dettes   3 470 872 3 037 758 A vue   1 903 454 1 646 956 A terme   1 567 417 1 390 802 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres passifs P3 28 981 41 006 Comptes de régularisation P4 64 525 78 681 Provisions P5/P5-1 27 553 28 373 Dettes subordonnées   0 0 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 687 513 679 887 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 39 576 37 524 Provisions réglementées P6-P7 305 218 Provisions pour investissements P6-P7 1 535 1 535 Report à nouveau (+/-) P7 58 065 49 888 Résultat de l'exercice (+/-) P7 37 444 40 136 Total du passif   7 329 568 6 894 616 Dont part des devises   299 802 282 960   Hors bilan 2012 2011 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 19 124 20 272 Engagements de financement en faveur de la clientèle 365 815 318 917 Engagements de garantie 251 252 242 579 D'ordre d'établissements de crédit 38 040 44 785 D'ordre de la clientèle 213 212 197 794 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 44 292 64 158 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 384 683 197 803 Engagements sur titres 9 133    II. – Compte de résultat(En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2012 2011BNO Variation Produits nets d'intérêts R -1 145 384 145 348 0,0 % Intérêts et produits assimilés   181 403 171 154 6,0 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   65 540 54 324 20,6 % Sur opérations avec la Clientèle   92 286 88 988 3,7 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   23 578 27 843 -15,3 % Intérêts et charges assimilées   -73 527 -67 700 8,6 % Sur opérations avec les Etablissements de crédit   -29 587 -29 812 -0,8 % Sur opérations avec la Clientèle   -43 941 -37 888 16,0 % Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 37 508 41 894 -10,5 % Produits nets des commissions R - 2 82 267 86 832 -5,3 % Commissions (produits)   90 670 94 512 -4,1 % Commissions (charges)   -8 403 -7 680 9,4 % Résultat net des opérations financières   8 259 6 247 32,2 % Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 543 5 988 -24,1 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   931 1 561 -40,4 % Solde en bénéfice sur opérations de change   3 128 4 064 -23,0 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   484 363 33,2 % Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 3 716 259 1333,7 % Solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement   3 716 259 1333,7 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 538 -4 892 -48,1 % Autres produits d'exploitation bancaire   4 711 393 1098,6 % Autres charges d'exploitation bancaire   -7 249 -5 285 37,2 % Produit net bancaire   233 372 233 535 -0,1 % Charges générales d'exploitation R - 5 -173 386 -171 647 1,0 % Frais de personnel   -108 733 -106 123 2,5 % Autres frais administratifs   -64 653 -65 524 -1,3 % Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -7 552 -9 732 -22,4 % Total frais généraux   -180 938 -181 380 -0,2 % Résultat brut d'exploitation   52 434 52 155 0,5 % Coût du risque R - 6 -5 897 -7 571 -22,1 % Résultat d'exploitation   46 537 44 584 4,4 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 22 2 075 -98,9 % Résultat courant avant impôt   46 559 46 659 -0,2 % Impôt sur les bénéfices R - 8 -9 028 -4 896   Dotations ou reprises provisions règlementées   -87 -91   Provision pour Investissement   0 -1 536   Résultat de l'exercice (+ / -)   37 444 40 136 -6,7 %  III. – Annexe des comptes sociaux Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2012 est conforme aux dispositions du règlement n°2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices.Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.Banque Neuflize OBC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement CRC n°2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Banque Neuflize OBC sur la période. 1.1. – Conversion des comptes en devisesLes actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice.Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. 1.3. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle 1.3.1. – GénéralitésLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds. 1.3.2. – Traitement des créances douteusesLa Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-03 modifié. Elle utilise le système de notation interne au Groupe ABN pour la segmentation des encours et leur appréciation.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Elle applique la dérogation prévue à l’article 3 du règlement n°2002-03 modifié du CRC, lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables en prenant en compte l’évaluation des garanties reçues mises à jour au moins annuellement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC n°2002-03). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3.3. – Application du CRC 2009-03Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Neuflize OBC applique le CRC 2009-03. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû.Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1.4. – Portefeuille titresConformément aux dispositions des règlements CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et CRC n°2008-17 du 10 décembre 2008, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.Par ailleurs, la banque applique le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placementLes titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Valeur de transfertPour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement.Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transactionIl s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale.A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus.A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placementCe sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre.Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuilleSont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titresA la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention.Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissementCe sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long termeCette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liéesCe sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de changeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifié (*) du CRB et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.(*) modifié par l’avis CNC 2009-06 Interventions sur les marchés organisés et assimilésEn fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur les marchés de gré à gréLes opérations sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles :couverture identifiée ou micro-couverture ;macro-couverture ;transaction.Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor).Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans le compte de résultat de l'exercice.Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ;les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé.Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du CRC n° 99-04 du 23 juin 1999. 1.6. – ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. RéévaluationDans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciationsLes terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :constructions : 30 à 50 ans ;aménagements : 6 à 15 ans ;mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ;logiciels : 1 à 5 ans.La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07. 1.7. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.8. – Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.9. – Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.10. – Provisions Le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit d’un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir :des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Les provisions comprennent :les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ;les provisions concernant les engagements par signature ;les Provisions Epargne Logement. Par application de l’avis du CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ;les provisions pour risques divers et litiges. 1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travailLes engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. Indemnités Fin de CarrièreLors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements.Les comptes de charges sont de quatre ordres :charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ;prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ;perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable). Médaille du travailLes charges sont de trois ordres :charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ;coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ;prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. 1.12. – Frais de personnelLa rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Après avoir été transposée en France par l’arrêté du 13 décembre 2010 publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, la directive européenne dite « CRD III » en matière d’encadrement de rémunération a été complétée par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des Banques Françaises (FBF) (en novembre 2009 et novembre 2011) et l’Association Française des Marchés Financières (AMAFI).Conformément à ces dispositions, pour les plus hautes rémunérations des salariés du Groupe Neuflize OBC :Au titre des exercices 2010 et 2011 : est comptabilisé le versement de 50 % des parts variables, et 50 % restant de manière différée sur une durée de trois ans. Le montant de la part variable versée immédiatement (50 %) ainsi que le montant de la part variable différée sur 3 ans (50 %) ont été enregistrés en charge l’année où la rémunération variable a été acquise. Les montants différés sont indexés sur le taux des OAT à 2 ans.Au titre de l’année 2012, la rémunération variable s'articule de la manière suivante :60 % de la rémunération variable est payée immédiatement après l'année de performance, les 40 % restants étant mis en attente pendant 3 ans en fonction de conditions suspensives ;toute rémunération variable comprend 50 % en numéraire et 50 % en certificats de performance. 1.13. – Fonds pour risques bancaires générauxConformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ». 1.14. – Coût du risqueLa rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisésLa rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe :les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ;les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.16. – Impôts courantsL'article 30 de la 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 a créé une contribution exceptionnelle et temporaire de 5 % assise sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, portant le taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % à 36,10 % pour les exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013.De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.En outre, depuis le 01 janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part pour frais et charges. Cette quote-part, initialement de 5 %, est retenue à hauteur de 10 % depuis le 01 janvier 2011. 1.17. – Intégration fiscalePour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.18. – Résultat exceptionnelCe poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.19. – Résultat par actionLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices(et autres éléments caractéristiques)  (En milliers d'euros.) 2008 2009 2010 2011 2012 Capital en fin d'exercice           Capital Social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des Actions Ordinaires Existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Operations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires Hors Taxes 326 284 309 083 291 270 334 470 337 474 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 57 326 32 902 76 090 69 625 46 606 Impôts sur les Bénéfices 2 680 11 622 1 499 -4 896 -9 028 Participation des Salariés au titre de l'exercice 2 111 519 4 539 3 761 4 023 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 41 444 23 515 58 249 40 136 37 444 Résultat distribué     100 275 29 907 0 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 16,45 12,51 20,76 17,33 9,54 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 11,78 6,68 16,56 11,41 10,64 Dividende net attribué à chaque action 0,00 0,00 28,50 8,50 0,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 781 1 066 982 932 879 Montant de la masse salariale de l'exercice 58 855 71 158 65 234 63 627 64 959 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, Oeuvres Sociales) 26 764 33 116 32 366 32 741 33 008 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe  V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2012  Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 51 097 712 0 100,00 0 0 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 24 986 192 289 458 680 60,00 130 654 395 130 654 395 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Investissements 3 715 360 26 651 937 100,00 41 775 821 41 775 821 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Private Assets 2 564 160 14 832 321 100,00 60 776 096 60 776 096 3, avenue Hoche 75008 Paris           2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)           Cofiloisirs SA 13 906 632 3 312 938 44,49 8 172 492 8 172 492 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales           1. Filiales non reprises au § A           a. Filiales Françaises       1 059 547 1 007 798 2. Participations non reprises au § A           a. Dans les sociétés françaises       15 702 610 10 301 414   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 12 500 000   7 980 411 5 410 204 5 410 204   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA     872 350 395 15 143 527 7 608 269   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Investissements 6 000 000   93 222 406 9 420 831 12 780 544   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Private Assets 6 000 000   35 827 236 4 146 763 6 025 329   3, avenue Hoche 75008 Paris             2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA 90 277 156 15 000 000 12 700 921 340 512 564 877   9, rue Jean Mermoz 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales             1. Filiales non reprises au § A             a. Filiales Françaises         4 927 635   2. Participations non reprises au § A             a. Dans les sociétés françaises         11 445    Note A1 : Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 073 -462 2 611 2 611 2 931 -312 2 619 2 619 Emis par les autres émetteurs 2 141   2 141 2 141 1 999   1 999 1 999 Titres douteux obligations 932 -462 470 470 932 -312 620 620 Actions et autres titres à revenu variable 10 519 -1 265 9 254 10 948 11 000 -2 240 8 760 10 443 Total des titres de placement 13 592 -1 727 11 865 13 559 13 931 -2 552 11 379 13 062 Dont titres non cotés 11 707 -1 719 9 988 11 627 12 045 -2 542 9 503 11 186 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 599 394   599 394 666 673 608 325   608 325 651 205 Obligations et autres titres à revenu fixe         3 284   3 284 3 284 Emis par les autres émetteurs         3 284   3 284 3 284 Total des titres d'investissement 599 394   599 394 666 673 611 609   611 609 654 489 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 599 394   599 394 666 673 608 325   608 325 651 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 073 -462 2 611 2 611 6 215 -312 5 903 5 903 Dont titres non cotés 3 073 -462 2 611 2 611 2 931 -312 2 619 2 619 Actions et autres titres à revenu variable 10 519 -1 265 9 254 10 948 11 000 -2 240 8 760 10 443 Dont titres non cotés 8 633 -1 257 7 376 9 015 9 114 -2 230 6 884 8 567 Plus-values latentes 1 696       1 683       Dont OPCVM français 853 -803 50 55 880 -828 52 56 Dont OPCVM de capitalisation 853 -803 50 55 880 -828 52 56 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 612 986 -1 727 611 259 680 232 625 540 -2 552 622 988 667 551 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     2 485       3 229   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 2 564       - 2 406    Note A2. – Créances sur les établissements de crédit  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 232 294   2 232 294 1 796 017   1 796 017 Comptes et prêts   850 314 850 314 195 000 922 469 1 117 469 Sous-total 2 232 294 850 314 3 082 608 1 991 017 922 469 2 913 486 Créances rattachées 8 9 409 9 417 24 10 657 10 681 Total 2 232 302 859 723 3 092 025 1 991 041 933 126 2 924 167 Dont créances entreprises liées françaises 15 90 262   1 749 101 325   (Note récapitulative N° AP1)              Note A3. – Créances sur la clientèle  Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 11 229       11 229 31 979       31 979 Autres concours à la clientèle 1 831 165 605 502 2 731 12 871 2 452 269 1 574 162 562 294 10 703 12 750 2 159 909 Crédits clients 1 703 700 569 568 600   2 273 868 1 452 184 530 623 10 703   1 993 511 Crédits de trésorerie 1 218 418 324 460 12   1 542 889 1 029 932 288 504     1 318 435 Crédits à l'équipement 213 205       213 205 300 887   258   301 145 Crédits Investisseurs 266 693 244 349 588   511 630 109 617 218 585 10 145   338 346 Autres 5 385 758     6 143 11 748 23 535 300   35 583 Prêts Clientèle financière à terme       12 871 12 871       12 750 12 750 Valeurs non imputées 8 370       8 370 4 478       4 478 Créances douteuses (*) 119 095 35 934 2 131   157 160 117 499 31 671     149 170 Créances douteuses 46 474 13 118 2 111   61 704 30 258 8 273     38 530 Créances douteuses compromises 72 621 22 815 20   95 456 87 242 23 398     110 640 Comptes ordinaires débiteurs 387 318 323 838 12 078 3 266 726 500 335 734 298 037 13 775 3 334 650 881 Créances rattachées         14 431         13 192 Sous-total 2 229 711 929 340 14 809 16 137 3 204 429 1 941 875 860 331 24 478 16 084 2 855 961 Dépréciations cf. note A8(*) - 80 859 - 7 202 - 182   - 88 242 - 85 368 - 11 482     - 96 850 Dépréciation sur douteux - 19 071 - 1 073 - 172   - 20 316 - 10 021 - 1 148     - 11 170 Dépréciation sur douteux compromis - 61 788 - 6 129 - 10   - 67 926 - 75 346 - 10 334     - 85 680 Total net 2 148 852 922 139 14 627 16 137 3 116 187 1 856 507 848 849 24 478 16 084 2 759 111 Dont créances entreprises liées françaises   51         0       (note récapitulative AP1)                     1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 10 480 4 608     15 088 1 125 235     1 360 Créances non couvertes par dépréciations 233 24     257 13 0     13 2) Récupération sur créances amorties 240 257     497 407 59     466  Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 9 047   9 047 11 807 9 011   9 011 11 991 Entreprises non financières (1) 14 804 - 5 401 9 403 9 984 6 492 - 6 197 295 610 En compte courant des SCI 24   24 24 65   65 65 Total des titres de participation 23 875 - 5 401 18 474 21 815 15 568 - 6 197 9 371 12 666 Parts dans les entreprises liées                 Entreprises non financières 234 266 - 52 234 214 234 214 231 283 - 52 231 231 231 231 Total des parts dans les entreprises liées 234 266 - 52 234 214 234 214 231 283 - 52 231 231 231 231 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées françaises 258 141 - 5 453 252 688 256 029 246 851 - 6 249 240 602 243 897 Dont titres non cotés     252 688       240 602   (1) Sur l'exercice 2012 dans le cadre d'une opération de portage la banque a acquis pour 9 133 M€ en titres de participation  Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Montant brut Amortissement/ dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/ dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 48 953 - 26 458 22 494 144 176 - 123 396 20 780 Logiciels 30 304 - 23 542 6 761 122 005 - 121 038 967 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 18 205 - 2 472 15 733 18 205 - 1 914 16 291 Immobilisations en cours       3 522   3 522 Immobilisations corporelles 154 166 - 67 427 86 739 151 867 - 62 341 89 525 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 4 363   4 363 Constructions d'exploitation (b) 58 908 - 4 845 54 063 58 908 - 4 580 54 328 Installations 70 467 - 46 028 24 440 69 107 - 41 728 27 379 Matériel, mobilier 19 515 - 16 554 2 960 18 095 - 16 033 2 062 Immobilisations en cours 913   913 1 394   1 394 Total 203 118 - 93 885 109 234 296 043 - 185 737 110 305 (a) Le fonds de commerce hérité de la fusion "Demachy" fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. En 2012 : début d'amortissement sur le fond de commerce audiovisuel : 240 k € (b) Dont 51 073 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 99,99 %.   (En milliers d’euros.) 31/12/2011 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2012 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 144 176   3 918 -99 151 9 48 952 Immobilisations corporelles 151 867   2 485 -378 192 154 166   296 043 0 6 403 -99 529 201 203 118   (En milliers d’euros.) 31/12/2011 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2012 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -123 395   -2 210 99 147   -26 458 Immobilisations corporelles -62 343   -5 302 0 218 -67 427   -185 738 0 -7 512 99 147 218 -93 885  Note A6. – Autres actifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Primes sur options achetées 5 458 5 504 Débiteurs divers dont : 23 866 56 881 Etat 4 997 9 516 Fournisseurs 3 414 3 009 Dépôts garanties payés 2 505 14 897 C/C Filles Intégration fiscale   34 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 3 606 5 324 Versement Certificat Association 1 803 1 803 Débiteurs divers autres * 7 541 22 298 Total 29 324 62 385  Note A7. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits à recevoir * 20 383 7 546 Charges payées d'avance 3 342 3 745 Autres comptes de régularisation dont : 33 634 55 420 Moyens de paiements 31 855 46 013 Divers 1 779 9 407 Total 57 359 66 711 *Les commissions à recevoir de nos filiales sont désormais comptabilisées en compte de régularisations au lieu de débiteurs divers autres  Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2011 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2012 S/Créances Clientèle (Note A3) 96 850 10 895 - 19 877 375 88 242 Entreprises 85 368 9 610 - 14 066 129 81 041 Particuliers et divers 11 482 1 285 - 5 811 245 7 202 S/Portefeuille Titres (Note A1) 2 551 160 - 984   1 727 Autres titres de placement 2 239 10 - 984   1 265 Titres douteux 312 150     462 S/Filiales et Participations (Note A4) 6 249 19 - 815   5 453 Filiales et participations 6 249 19 - 815   5 453 Total 105 650 11 074 -21 676 375 95 423  * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.  Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit  Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2012 2011 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 63 918   63 918 51 702   51 702 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 994 008 1 994 008   1 872 261 1 872 261 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 8 630   8 630 25 266   25 266 Sous total 72 548 1 994 008 2 066 556 76 968 1 872 261 1 949 229 Dettes rattachées   6 843 6 843 10 7 849 7 859 Total 72 548 2 000 851 2 073 398 76 978 1 880 110 1 957 088  Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 949 220 23 254 972 474 1 042 226 25 345 1 067 571 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 3 770 221 3 991 2 732 270 3 002 Particuliers 944 792 23 033 967 825 1 038 891 25 075 1 063 966 Divers 658   658 603   603 Autres dettes 1 903 454 1 567 417 3 470 872 1 646 956 1 390 802 3 037 758 Comptes ordinaires 1 898 590   1 898 590 1 645 013   1 645 013 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 041 604   1 041 604 1 081 099   1 081 099 Particuliers 577 965   577 965 504 948   504 948 Divers 245 315   245 315 9 425   9 425 Clientèle financière 33 706   33 706 49 541   49 541 Comptes créditeurs à terme   1 547 435 1 547 435   1 385 872 1 385 872 Sociétés et Entrepreneurs Individuels   1 291 640 1 291 640   1 192 622 1 192 622 Particuliers   13 013 13 013   23 803 23 803 Divers   242 782 242 782   166 447 166 447 Clientèle financière         3 000 3 000 Emprunts clientèle financière   16 500 16 500   1 000 1 000 Autres sommes dues à la clientèle 4 785   4 785 1 887   1 887 Sous total dépôts 2 852 595 1 587 189 4 439 784 2 689 126 1 412 217 4 101 343 Dettes rattachées 79 3 482 3 562 55 3 930 3 985 Total (cf. note ap2) 2 852 674 1 590 671 4 443 345 2 689 181 1 416 147 4 105 329 Dont ressources entreprises liées françaises 115 422 24 500 139 922 107 683   107 683 (Note récapitulative n° AP1)             (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 23,00 M€ - Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,073 M€ - Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 3,590 M€ 4-10 ans : 5,039 M€ + de 10 ans : 14,362 M€  Note P3. – Autres passifs  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Primes sur options vendues 5 542 6 167 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 11 11 Créditeurs divers dont 23 428 34 828 Prélèvements et Autres impôts 4 140 6 366 Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 2 075 10 575 Personnel & Organismes sociaux 9 523 4 381 Fournisseurs 4 719 12 428 TVA 2 695 825 Autres 276 253 Total 28 981 41 006  Note P4. – Comptes de régularisation  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits constatés d'avance 3 492 290 Charges à payer 41 442 44 608 Autres comptes de régularisation dont : 19 591 33 784 Comptes liés aux moyens de paiement 16 609 23 203 Divers 2 982 10 581 Total 64 525 78 681  Note P5. – Provisions  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2011 Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements 2012 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 786 95   -354 527 Provisions ayant supporté l'impôt 16 879 784 -28 0 17 635 Indemnités départ à la retraite 14 033 559 -28   14 564 Médailles du Travail 2 846 225     3 071 Autres provisions 10 708 3 746 - 5 410 347 9 391 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Provisions immobilier 3   -3   - 0 Autres (1) 7 630 3 746 -5 407 347 6 316 Total 28 373 4 625 - 5 438 - 7 27 553 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02) - Montant des provisions au 31/12/2012 : 259 k € - Mouvements de provisions (dotations et reprises) : reprise de 49 k€ sur 2012  Note P5-1. – Couverture engagements de retraite    01/01/2012 Autres mouvements Variation de l'exercice 31/12/2012 Engagements         Retraite supplémentaire 10 270   - 153 10 117 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 18 629   652 19 281 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Médaille du travail 2 845   225 3 070 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Sous-total engagements 31 744   724 32 468 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 865   32 - 14 833 Montant total couverture - 14 865   32 - 14 833 Montant net engagements 16 879   756 17 635  Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2011 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2012 Provisions pour investissement 1 535       1 535 Immobilisations amortissables 54   -4   50 Amortissement dérogatoire 19       19 Frais d'acquisition des titres de participation 145 92     237 Total 1 753 92 - 4   1 841  Note P7. – Variations des capitaux propres 2010/2011  (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Complément Capitaux propres au 31/12/2011 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 19 412 18 111 1 753 49 888 40 136 679 887 Affectation du résultat 2011     2 007 46   38 083 -40 136 -0 Capitaux propres au 31/12/2011 (après affectation résultat) 383 507 167 080 21 419 18 157 1 753 87 971 -0 679 887 Distribution dividendes (1)           -29 906   -29 906 Amortissement provision règlementée         88     88 Résultat 2012             37 444 37 444 Capitaux propres au 31/12/2012 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 21 419 18 157 1 841 58 065 37 444 687 513 (1) Décision AG du 25/05/2012  Capital social  Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100        Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les Etablissements de crédit 90 277   90 277 103 074   103 074 Créances sur la clientèle 51   51       Total 90 328   90 328 103 074   103 074 Ressources             Dettes envers les Etablissements de crédit 24 956   24 956 14 650   14 650 Comptes créditeurs de la clientèle 115 422   115 422 107 683   107 683 Emprunt auprès de la clientèle Financière 12 000   12 000       Comptes créditeurs à terme 12 500   12 500       Total 164 878   164 878 122 332   122 332  Note AP1-1. – Operations avec le groupe ABN AMRO hors France  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 Emplois   Créances sur les Etablissements de crédit 2 774 243 Total 2 774 243 Ressources   Dettes envers les Etablissements de crédit 1 999 024 Total 1 999 024 Engagements hors bilan   Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Total 950 000  Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(Montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 202 228 490 551 107 015 207 845 277 600 232 000 272 880 197 732 859 723 1 128 128 Crédits à la clientèle 179 278 263 255 502 841 407 678 1 206 558 1 045 946 461 728 389 238 2 350 405 2 106 117 Obligations et autres titres à revenus fixes             2 611 5 903 2 611 5 903 Totaux 381 506 753 806 609 855 615 523 1 484 158 1 277 946 737 219 592 873 3 212 739 3 240 149 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 1 442 193 1 571 310 141 378 43 185 292 312 161 496 124 967 104 119 2 000 850 1 880 110 Dépôts clientèle 1 364 498 1 156 671 159 304 229 131 52 785 30 327 14 084 18 1 590 671 1 416 147 Totaux 2 806 691 2 727 981 300 682 272 316 345 097 191 823 139 051 104 136 3 591 521 3 296 256  Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 Total en contre-valeur euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 7 032 400 199 088 24 057 11 586 37 323 25 116 7 329 568 Passif 7 029 766 201 203 24 181 11 624 37 214 25 580 7 329 568 Hors Bilan Actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 19 124           19 124 Engagements de financement en faveur de la clientèle 357 316 8 499         365 815 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 38 040           38 040 D'ordre de la clientèle 203 372 7 215       2 625 213 212 Hors Bilan Passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 42 024 2 268         44 292 Engagements sur titres 9 133           9 133  Note HB1. – Engagements et juste valeur  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) 2012 2011 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   90 062   72 210 Vente   90 094   72 210 Options de change         Achat   11 909   6 009 Vente   11 909   6 009 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 402 236   427 391   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 402 236   427 391   Taux plafonds         Achat 203 988   297 692   Vente 198 848   292 555   Opérations de change à terme         euros à recevoir contre devises à livrer   54 305   163 688 euros à livrer contre devises à recevoir   54 316   163 689  Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle  Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts       Swaps 171 406 181 580 49 250 Achats CAP 128 016 54 012 16 435 Ventes CAP 128 016 52 737 12 570 Achats COLLAR 3 025 2 500   Ventes COLLAR 3 025 2 500   Instruments de cours de change 11 847 62   Autres instruments 75 845 14 218     Primes sur options (En milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 120 120 Options sur actions/indices 3 244 3 054 Options de taux 2 176 2 284 Total 5 540 5 458  Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie  (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 768 61 Change à terme 484 39 Options de change 145 12 CAP 137 11 Options sur actions 2 0 Risque sur la clientèle 20 537 1 643 Change à terme 440 35 Options de change 54 4 CAP 125 10 Options sur actions 6 968 557 Swaps 12 950 1 036 Total avant effet des accords de compensation 21 305 1 704 Total après effet des accords de compensation 21 305 1 704  Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés  Intérêts et produits assimiles (En milliers d'euros.) 2012 2011 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 37 610 17 114   34 538 20 083   Intérêts sur comptes et prêts à terme 25 728 42   18 928 195   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   64 085     63 554   Produits des opérations sur instruments de taux 1 795 6 690   340 1 452   Report - Déport 390 292   374 210   Autres produits divers d'intérêts       122     Intérêts sur titres à revenu fixe     23 578     27 843 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     37 508     41 894   65 523 88 223 61 086 54 301 85 494 69 737 Sous-total intérêts 214 832 209 532 Commissions sur engagements de financement   2 547     2 310   Commissions sur engagements de garantie 17 1 515   22 1 183     17 4 062   22 3 494   Sous-total commissions 4 079 3 516   65 540 92 286 61 086 54 324 88 988 69 737   218 912 213 048   Intérêts et charges assimiles (En milliers d'euros.) 2012 2011 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 51 479   120 700   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 22 381 25 145   27 307 21 518   Intérêts sur dettes subordonnées 0     327     Intérêts sur pensions données et rémérés             Intérêts sur dettes représentées par un titre             Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   16 130     14 987   Report - Déport 299 308   195 257   Charges des opérations sur instruments de taux 6 570 1 878   1 527 427     29 300 43 941 0 29 475 37 888 0 Sous-total intérêts 73 240 67 363 Commissions sur engagements de garantie reçus 96     147 0   Commissions sur engagements de financement 190     190       286 0   337 0   Sous-total commissions 286     337       29 586 43 941 0 29 812 37 888 0   73 526 67 700 Marge d'intérêts   141 592     142 169   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 793     3 179   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   145 384     145 348   Produits nets sur opérations financières (r3)   8 259     6 247   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (r4)   -2 538     -4 892   Total marge d'intérêts et assimilés   151 105     146 703   Dont commissions à caractère d'intérêts   3 793     3 179   Dont marge d'intérêts   147 312     143 524    Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Titres de Placement 218 602 Titres de Participation 3 9 Parts dans les Entreprises liées (1) 37 287 41 283 Total 37 508 41 894 (1) Dont     Dividendes NOI 12 781 13 693 Dividendes NPA 6 025 17 948 Dividende Neuflize Vie 7 608 2 792  Note R2. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 127   134   Opérations sur effets et comptes 12 511   13 109   Opérations de change 401   510   Opérations de hors-bilan 2 257 28 1 783 34 Engagements sur titres 2 199   1 719   Opérations sur instruments financiers à terme 59 28 64 34 Prestations de services financiers 75 375 8 375 78 975 7 646 Moyens de paiement 6 032 4 295 6 244 4 375 Opérations financières et titres 63 456 3 509 66 517 2 788 Autres 5 887 571 6 215 482   90 670 8 403 94 512 7 680 Produits nets des commissions 82 268   86 833    Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 931   1 561   Opérations de change 3 128   4 064   Instruments financiers 484   363   Total 4 543 0 5 988 0 Solde 4 543   5 988    Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 2 920   32   Moins-values de cession   28   4 Reprises de dépréciation 984   286   Dépréciation   160   55 Total 3 904 187 318 59 Solde 3 716   259    Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces (1)   263   675 Pertes opérationnelles (3)   6 986   1 984 Autres charges d'exploitation bancaires (2)   0   2 625 Autres produits d'exploitation bancaire (3) 4 711   393   Autres   0   2 Total 4 711 7 249 393 5 285 Solde -2 538 -4 892 (1) Rappel 2011 : Régularisation du Fonds de Garantie des Dépôts sur années antérieurs : 483 K€ (2) Rappel 2011 : Reconstitution de suspens à la demande du Régulateur (3) Une reprise de provision de 4 000ke a été effectuée face à une perte opérationnelle de 4 632k€ pour un dossier juridique.  Note R5. – Frais généraux et amortissements  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Frais de personnel 108 733 106 123 Salaires et traitements 64 959 63 627 Charges sociales 24 820 23 888 Charges de retraite 8 189 8 853 Impôts, taxes et versements assimilés s/rémunérations 6 153 6 023 Intéressement et participation des salariés 5 608 5 733 Sous total 109 728 108 124 Charges refacturées -996 -2 001 Autres frais administratifs 64 653 65 524 Impôts et taxes 5 108 5 501 Services extérieurs 78 183 78 685 Sous total 83 291 84 186 Charges refacturées -18 637 -18 662 Total charges générales d'exploitation 173 386 171 647 Total amortissements 7 552 9 732 Total frais généraux et amortissements 180 938 181 380  L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012 aux 2 membres du Directoire s'élève à 880 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 63 milliers d'euros. Note R6. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -10 799 -12 824 Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 19 749 6 160 Variation de dépréciations et de provisions 8 950 -6 664 Créances irrécouvrables non dépréciées -257 -13 Créances irrécouvrables dépréciées -15 088 -1 360 Récupérations sur créances amorties 497 466 Total coût du risque -5 897 -7 571  Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Participations et activité de portefeuille 94 2 075 Plus-values de cession 0 7 586 Moins-values de cession -702 -5 532 Reprises de dépréciation 814 49 Dotations aux dépréciations -18 -28 Résultat sur cessions d'immobilisations -72 0 Plus-values de cession     Reprise de dépréciation   91 Moins-values de cession -72 -91 Résultat net 22 2 075  Note R8. – Impôts sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Intégration Fiscale -9 378 -5 635 Redressement Fiscal * -273 683 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 623 56 Impôts sur les sociétés -9 028 -4 896 *sur l'exercice 2012 compt

Description : 130154926 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBCSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 62 532 Effets publics et valeurs assimilées 604 905 Créances sur les établissements de crédit 3 045 039 Opérations avec la clientèle 3 206 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 035 Actions et autres titres à revenu variable 9 717 Participations et autres titres détenus à long terme 21 294 Parts dans les entreprises liées 234 253 Immobilisations incorporelles 21 952 Immobilisations corporelles 85 753 Autres actifs 24 347 Comptes de régularisation 54 811 Total de l'actif 7 373 089   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 246 104 Opérations avec la clientèle 4 285 543 Autres passifs 30 944 Comptes de régularisation 128 613 Provisions pour risques et charges 27 574 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 650 059 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 39 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 831 Report à nouveau (+/-) 58 065 Total du passif 7 373 089   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 312 861 Engagements de garantie 275 644 Engagements sur titres 9 133 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 58 488   1301549

Description : 1300197 1 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.       Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 492 Effets publics et valeurs assimilées 599 394 Créances sur les établissements de crédit 3 092 025 Opérations avec la clientèle 3 116 187 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 612 Actions et autres titres à revenu variable 9 253 Participations et autres titres détenus à long terme 18 519 Parts dans les entreprises liées 234 169 Immobilisations incorporelles 22 493 Immobilisations corporelles 86 739 Autres actifs 29 325 Comptes de régularisation 57 360     Total de l'actif 7 329 568     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 073 398 Opérations avec la clientèle 4 443 346 Autres passifs 28 982 Comptes de régularisation 101 967 Provisions pour risques et charges 27 554 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 650 069 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 39 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 841 Report à nouveau (+/-) 58 065     Total du passif 7 329 568     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 384 939 Engagements de garantie 251 252 Engagements sur titres 9 133 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 44 292   1300197

Description : 1206253 2 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 63 669 Effets publics et valeurs assimilées 636 427 Créances sur les établissements de crédit 3 235 883 Opérations avec la clientèle 2 960 605 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 482 Actions et autres titres à revenu variable 9 250 Participations et autres titres détenus à long terme 9 396 Parts dans les entreprises liées 233 861 Immobilisations incorporelles 22 736 Immobilisations corporelles 87 448 Autres actifs 25 928 Comptes de régularisation 69 036 Total de l'actif 7 359 721   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 016 576 Opérations avec la clientèle 4 516 708 Autres passifs 35 025 Comptes de régularisation 110 260 Provisions pour risques et charges 26 919 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 649 981     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 39 576     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 753     Report à nouveau (+/-) 58 065         Total du passif 7 359 721   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 399 191     Engagements de garantie 249 653 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 50 272     1206253

Description : 1205259 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 57 028 Effets publics et valeurs assimilées 610 298 Créances sur les établissements de crédit 3 104 051 Opérations avec la clientèle 2 912 752 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 449 Actions et autres titres à revenu variable 8 747 Participations et autres titres détenus à long terme 12 519 Parts dans les entreprises liées 233 764 Immobilisations incorporelles 22 792 Immobilisations corporelles 88 488 Autres actifs 29 826 Comptes de régularisation 89 289     Total de l'actif 7 175 003   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 832 578 Opérations avec la clientèle 4 505 507 Autres passifs 36 189 Comptes de régularisation 120 492 Provisions pour risques et charges 26 004 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 649 981     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 185 163     Réserves 21 493     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 753     Report à nouveau (+/-) 58 065         Total du passif 7 175 003   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 350 625     Engagements de garantie 242 341 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 52 108     1205259

Description : 1204773 9 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris 552 003 261 RCS Paris   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 mai 2012   A. – Comptes sociaux   I. – Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros).   Actif Référence note de l'annexe 2011 2010 Caisse, banques centrales, CCP   108 347 97 787 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 608 325 721 070 Créances sur les établissements de crédit A2 2 924 167 2 191 883 A vue   1 991 041 1 733 959 A terme   933 126 457 924 Créances sur la clientèle A3-A8 2 759 111 2 470 775 Créances commerciales   36 457 17 619 Autres concours à la clientèle   2 069 660 1 785 576 Comptes ordinaires débiteurs   652 995 667 580 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 5 903 7 825 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 8 760 8 754 Participations et activité de portefeuille A4-A8 9 371 11 101 Parts dans les entreprises liées A4-A8 231 231 244 675 Immobilisations incorporelles A5 20 780 19 675 Immobilisations corporelles A5 89 525 86 236 Autres actifs A6 62 385 60 208 Comptes de régularisation A7 66 711 73 801 Total de l'actif   6 894 616 5 993 791 Dont part des devises   287 695 208 136     Passif Référence note de l'annexe 2011 2010 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 957 088 1 347 383 A vue   76 978 80 839 A terme   1 880 110 1 266 544 Comptes créditeurs de la clientèle P2 4 105 329 3 727 860 Comptes d'épargne à régime spécial   1 067 571 875 810 A vue   1 042 226 849 635 A terme   25 345 26 175 Autres dettes   3 037 758 2 852 050 A vue   1 646 956 1 598 693 A terme   1 390 802 1 253 357 Dettes représentées par un titre   0 0 Bons de caisse       Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Emprunts obligataires       Autres passifs P3 41 006 40 000 Comptes de régularisation P4 78 681 86 092 Provisions P5/P5-1 28 373 24 741 Dettes subordonnées P7 0 25 064 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P8 679 887 738 400 Capital souscrit P8 383 507 383 507 Prime de fusion P8 167 080 167 080 Réserves P8 37 524 34 588 Provisions réglementées P6-P8 218 127 Provisions pour investissements P6-P8 1 535   Report à nouveau (+/-) P8 49 888 94 849 Résultat de l'exercice (+/-) P8 40 136 58 249 Total du passif   6 894 616 5 993 791 Dont part des devises   282 960 205 899     Hors bilan 2011 2010 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 20 272 22 413 Engagements de financement en faveur de la clientèle 318 917 326 747 Engagements de garantie 242 579 324 249 D'ordre d'établissements de crédit 44 785 29 296 D'ordre de la clientèle 197 794 294 953 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 64 158 61 598 Engagements de garantie reçus de la clientèle 197 803 154 359 Engagements sur titres         II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     Référence note de l'annexe 2011 2010 BNO Variation Produits nets d'intérêts R -1 145 348 132 212 9,9 % + Intérêts et produits assimilés   171 154 140 802 21,6 % Sur opérations avec les établissements de crédit   54 324 35 528 52,9 % Sur opérations avec la clientèle   88 988 71 244 24,9 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   27 843 34 029 -18,2 % - Intérêts et charges assimilées   -67 700 -46 478 45,7 % Sur opérations avec les établissements de crédit   -29 812 -17 475 70,6 % Sur opérations avec la clientèle   -37 888 -29 003 30,6 % + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 41 894 37 888 10,6 % Produits nets des commissions R - 2 86 832 85 755 1,3 % + Commissions (produits)   94 512 91 828 2,9 % - Commissions (charges)   -7 680 -6 073 26,5 % Résultat net des opérations financières   6 247 5 416 15,3 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 5 988 4 912 21,9 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   1 561 490 218,7 % Solde en bénéfice sur opérations de change   4 064 4 168 -2,5 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   363 254 42,8 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 259 504 -48,5 % Solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement   259 504 -48,5 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -4 892 -2 443 100,3 % + Autres produits d'exploitation bancaire   393 1 582 -75,2 % - Autres charges d'exploitation bancaire   -5 285 -4 025 31,3 % Produit net bancaire   233 535 220 941 5,7 % - Charges générales d'exploitation R - 5 -171 647 -173 949 -1,3 % Frais de personnel   -106 123 -110 211 -3,7 % Autres frais administratifs   -65 524 -63 738 2,8 % - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -9 732 -11 935 -18,5 % Total frais généraux   -181 380 -185 884 -2,4 % Résultat brut d'exploitation   52 155 35 055 48,8 % - Coût du risque R - 6 -7 571 -8 832 -14,3 % Résultat d'exploitation   44 584 26 223 70,0 % - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 2 075 30 940 -93,3 % +/- Résultat courant avant impôt   46 659 57 164 -18,4 % +/- Résultat exceptionnel R - 8 0 -579   - Charges exceptionnelles   0 -579   - Impôt sur les bénéfices R - 9 -4 896 1 499   - Dotations ou reprises provisions réglementées   -91 165   - Provision pour investissement   -1 536 0   Résultat de l'exercice (+ / -)   40 136 58 249 -31,1 %     III. – Annexe des comptes sociaux   Note annexe préliminaire   La crise de la dette souveraine grecque s’est transformée à l’automne 2011 en crise des Etats de la zone euro, générant notamment des difficultés d’évaluation des instruments financiers représentatifs de dettes souveraines, des tensions en termes de liquidité, une crise de confiance sur les marchés de capitaux. Dans le contexte spécifique de notre Banque - filiale du Groupe ABN AMRO - et à l’aune de notre activité de Banque Privée, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :   1. – Liquidité Selon les règles du Groupe ABN AMRO, le seul canal de refinancement de la Banque Neuflize OBC est le canal interne. Elle dispose d’un accord de refinancement de 950 millions d’euros accordé par ABN AMRO Bank NV à échéance 31 décembre 2016. On notera que sur l’année 2011 le ratio de liquidité règlementaire est largement supérieur au minimum requis de 100 %. De plus, l’encours des ressources clientèles s’est accru entre juillet 2011 et décembre 2011 de 250 millions d’euros et la Banque n’a eu à aucun moment à solliciter un refinancement spécifique auprès du Groupe.   2. – Solvabilité Notre ratio de solvabilité Bale I et notre ratio de solvabilité Bale II ressortent au dessus de notre ratio réglementaire fixé à 10 % par l’ACP. Dès lors, selon ces deux référentiels, notre capital règlementaire est excédentaire. Une analyse de nos encours clientèle est par ailleurs présentée dans le rapport de gestion de l’année (§ moyenne des encours fin de mois). Hormis notre exposition au risque souverain présentée au point 4 ci-après, la seule exposition de Banque Neuflize OBC aux Pays dits PIIGS (Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Espagne) est composée de collatéraux financiers constitués de titres de sociétés enregistrées dans ces pays pour un total de 4,1 millions d’euros.     3. – Revue de la valeur de nos incorporels / Fonds de commerce Comme chaque année il a été conduit une revue critique de la valeur de nos fonds de commerce sur la base des revenus générés par chaque activité sous-jacente en retenant un taux d’actualisation fonction des conditions de marché et avec une hypothèse de sensibilité de +100 bp sur la prime de risque. Cette approche n’a pas conduit à des dépréciations ni à une révision des plans d’amortissement existants.     4. – Exposition aux dettes souveraines Dans le seul cadre de la gestion du risque de transformation de ses ressources stables, la Banque Neuflize OBC investit en titres d’Etats (Portefeuille ALCO). Au 31 décembre 2011, son exposition se limite à des titres d’Etat Français et Néerlandais qui représentent respectivement 584 millions d’euros et 16 millions d’euros. Une présentation de l’exposition au risque souverain de la Banque est établie au moins trimestriellement pour le Directoire et diffusée au Comité d’audit.     5. – Portefeuilles titres a) Il n’a pas été procédé à de reclassement de titres entre les différents portefeuilles ; b) La revue des valeurs de ces actifs n’a pas posé de difficultés et – le cas échéant – les dépréciations nécessaires ont été constatées. En dehors des filiales et des titres d’investissement du portefeuille ALCO, notre portefeuille est composé de titre de participations à hauteur 9 millions d’euros et de titres de placement pour 11 millions d’euros, soit un total de 20 millions d’euros très peu significatif par rapport à notre taille de bilan. Le portefeuille d’investissement présente par ailleurs une plus-value latente de 43 millions d’euros. Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.   1. – Chiffres clés   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Produit net bancaire 233 535 220 941 Résultat brut d'exploitation 52 155 35 055 Coût du risque -7 571 -8 832 Résultat net 40 136 58 249     Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Dépôts de la clientèle non bancaire 4 105 329 3 727 860 Créances sur la clientèle non bancaire 2 759 111 2 470 775 Fonds propres 679 887 738 400 Total bilan 6 894 616 5 993 791     Effectifs moyens au 31 décembre 2011 2010 Techniciens des métiers de la Banque 304 328 Cadres 628 654     Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux   La présentation des états financiers relative à l’exercice 2011 est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.   1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Banque Neuflize OBC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement CRC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce règlement ne concerne pas Banque Neuflize OBC sur la période.   1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.   1.3. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle   1.3.1. – Généralités Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.   1.3.2. – Traitement des créances douteuses La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-03 modifié. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC n° 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.   1.3.3. – Application du CRC 2009-03 Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Neuflize OBC applique le CRC 2009-03. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné.   1.4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions des règlements CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque applique le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.   Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.   Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date de leur acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.   1.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifié (*) du CRB et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   (*) Modifié par l’avis CNC 2009-06.   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans le compte de résultat de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du CRC n° 99-04 du 23 juin 1999.   1.6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.   Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ; aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07.   1.7. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.   1.9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.10. – Provisions Le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit d’un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les Provisions Epargne Logement Par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ;. les provisions pour risques divers et litiges.   1.11. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. Indemnités fin de carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable). Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.   1.12. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Après avoir été transposée en France par l’arrêté du 13 décembre 2010 publié au Journal officiel du 17 décembre 2010, la directive européenne dite « CRD III » en matière d’encadrement de rémunération a été complétée par des normes professionnelles adoptées par la Fédération des Banques Françaises (FBF) (en novembre 2009 et novembre 2011) et l’Association Française des Marchés Financières (AMAFI). Conformément à ces dispositions, pour les plus hautes rémunérations des salariés du Groupe Neuflize OBC, est comptabilisé le versement de 50 % des parts variables, et 50 % restant de manière différée sur une durée de trois ans. Les montants différés sont indexés sur le taux des OAT à 2 ans. En référence au règlement ANC n° 2011-04, la prime liée au versement du dividende de l'AGE de 2011 versée aux salariés à été passée en charge sur 2011 et a fait l'objet d'un règlement aux salariés en novembre 2011.   1.13. – Fonds pour risques bancaires généraux Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».   1.14. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.   1.15. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.16. – Impôts courants L'article 30 de la 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 a crée une contribution exceptionnelle et temporaire de 5 % assise sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, portant le taux d'impôt sur les sociétés de 34,43 % à 36,10 % pour les exercices clos entre le 31 décembre 2011 et le 30 décembre 2013. L'impôt société a donc été calculé au taux de 36,10 % et la banque a pris à sa charge la contribution exceptionnelle due par ses filiales membre du groupe fiscal. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part pour frais et charges. Cette quote-part, initialement de 5 %, est retenue à hauteur de 10 % depuis le 1er janvier 2011.   1.17. – Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.   1.18. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.   1.19. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice.     IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques)   (En milliers d'euros.) 2007 2008 2009 2010 2011 Capital en fin d'exercice           Capital social 383 507 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 363 986 326 284 309 083 291 270 334 470 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 118 862 57 326 32 902 76 090 69 625 Impôts sur les bénéfices 5 083 2 680 11 622 1 499 -4 896 Participation des salariés au titre de l'exercice 898 2 111 519 4 539 3 761 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 116 313 41 444 23 515 58 249 40 136 Résultat distribué **       100 275 (***) 29 907 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 34,97 16,45 12,51 20,76 17,33 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 33,06 11,78   16,56 11,41 Dividende net attribué à chaque action       28,50 (***) 8,50 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 812 781 1 066 982 932 Montant de la masse salariale de l'exercice 58 055 58 855 71 158 65 234 63 627 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) 27 390 26 764 33 116 32 366 32 741 (*) L'effectif comprend les salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. (**) Décidé en AG du 30/09/2011. (***) Proposition d'affectation.     V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2011   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Capital   Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 51 097 712 5 250 129 100,00 0 0 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 24 986 192 286 470 694 60,00 130 654 395 130 654 395 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Investissements 3 651 680 27 719 347 100,00 39 163 326 39 163 326 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Private Assets 2 564 160 16 711 334 100,00 60 776 096 60 776 096 3, avenue Hoche 75008 Paris           2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)           Cofiloisirs SA 13 906 632 3 362 510 44,23 8 136 185 8 136 185 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales           1. Filiales non reprises au § A           a) Filiales françaises       689 024 637 275 2. Participations non reprises au § A           Dans les sociétés françaises       7 432 097 1 235 120     Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC     7 741 979 5 250 129 5 250 129   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA     726 620 381 12 693 985 2 792 194   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Investissements     103 107 383 11 681 426 13 693 440   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Private Assets     45 559 332 6 511 678 17 947 790   3, avenue Hoche 75008 Paris             2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA 103 074 454 17 500 000 10 341 000 1 394 000 574 088   9, rue Jean Mermoz 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales             1. Filiales non reprises au § A             a) Filiales françaises         1 025 634   2. Participations non reprises au § A             Dans les sociétés françaises         8 754       Note A1 : Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 931 -312 2 619 2 619 2 931 -387 2 544 2 544 Emis par les autres émetteurs 1 999   1 999 1 999 2 010   2 010 2 010 Titres douteux obligations 932 -312 620 620 921 -387 534 534 Actions et autres titres à revenu variable 11 000 -2 240 8 760 10 443 11 149 -2 395 8 754 10 489 Total des titres de placement 13 931 -2 552 11 379 13 062 14 080 -2 782 11 298 13 033 Dont titres non cotés 12 045 -2 542 9 503 11 186 12 195 -2 578 9 617 11 349 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 608 325   608 325 651 205 721 070   721 070 761 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 284   3 284 3 284 5 281   5 281 4 810 Emis par les autres émetteurs 3 284   3 284 3 284 5 281   5 281 4 810 Total des titres d'investissement 611 609   611 609 654 489 726 351   726 351 766 375 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 608 325   608 325 651 205 721 070   721 070 761 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 215 -312 5 903 5 903 8 212 -387 7 825 7 354 Dont titres non cotés 2 931 -312 2 619 2 619 2 931 -387 2 544 2 544 Actions et autres titres à revenu variable 11 000 -2 240 8 760 10 443 11 149 -2 395 8 754 10 489 Dont titres non cotés 9 114 -2 230 6 884 8 567 9 264 -2 191 7 073 8 805 Plus-values latentes 1 683       1 735       Dont OPCVM français 880 -828 52 56 1 080 -824 256 313 Dont OPCVM de capitalisation 880 -828 52 56 1080 -824 256 313 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 625 540 -2 552 622 988 667 551 740 431 -2 782 737 649 779 408 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     3 229       5 735   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 2 406       - 5 502       Note A2. – Créances sur les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 1 796 017   1 796 017 1 488 866   1 488 866 Comptes et prêts 195 000 922 469 1 117 469 245 000 453 120 698 120 Sous-total 1 991 017 922 469 2 913 486 1 733 866 453 120 2 186 986 Créances rattachées 24 10 657 10 681 93 4 804 4 897 Total 1 991 041 933 126 2 924 167 1 733 959 457 924 2 191 883 Dont créances entreprises liées 1 749 101 325   2 95 047   (Note récapitulative N° AP1)                 Note A3. – Créances sur la clientèle   Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010  Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 31 979       31 979 17 619       17 619 Autres concours à la clientèle 1 574 162 562 294 10 703 12 750 2 159 909 1 397 864 472 331 800 11 000 1 881 995 Crédits clients 1 452 184 530 623 10 703   1 993 511 1 278 812 450 431 800   1 730 043 Crédits de trésorerie 1 029 932 288 504     1 318 435 893 493 266 080     1 159 573 Crédits à l'équipement 300 887   258   301 145 274 653       274 653 Crédits investisseurs 109 617 218 585 10 145   338 346 104 810 167 415 800   273 025 Autres 11 748 23 535 300   35 583 5 856 16 935     22 791 Prêts clientèle financière à terme       12 750 12 750       11 000 11 000 Valeurs non imputées 4 478       4 478 510       510 Créances douteuses (*) 117 499 31 671     149 170 118 542 21 900     140 442 Créances douteuses 30 258 8 273     38 530 41 981 2 590     44 571 Créances douteuses compromises 87 242 23 398     110 640 76 561 19 310     95 871 Comptes ordinaires débiteurs 335 734 298 037 13 775 3 334 650 881 340 670 300 058 4 902 5 285 650 915 Créances rattachées         13 192         10 796 Sous-total 1 941 875 860 331 24 478 16 084 2 855 961 1 756 153 772 389 5 702 16 285 2 561 325 Dépréciations cf. note A8 (*) - 85 368 - 11 482     - 96 850 - 80 631 - 9 919 0   - 90 550 Dépréciation sur douteux - 10 021 - 1 148     - 11 170 - 15 971 - 400     - 16 371 Dépréciation sur douteux compromis - 75 346 - 10 334     - 85 680 - 64 660 - 9 519     - 74 179 Total net 1 856 507 848 849 24 478 16 084 2 759 111 1 675 522 762 470 5 702 16 285 2 470 775 1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 1 125 235     1 360 8 718 299     9 017 Créances non couvertes par dépréciations 13 0     13 0 0     0 2) Récupération sur créances amorties 407 59     466 108 259     367     Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 9 011   9 011 11 991 9 091   9 091 15 383 Entreprises non financières 6 492 - 6 197 295 610 7 985 - 6 176 1 809 3 031 En compte courant des SCI 65   65 65 201   201 201 Total des titres de participation 15 568 - 6 197 9 371 12 666 17 277 - 6 176 11 101 18 615 Parts dans les entreprises liées                 Entreprises non financières 231 283 - 52 231 231 231 231 244 768 - 93 244 675 244 675 Total des parts dans les entreprises liées 231 283 - 52 231 231 231 231 244 768 - 93 244 675 244 675 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 246 851 - 6 249 240 602 243 897 262 046 - 6 269 255 777 263 290 Dont titres non cotés     240 602       255 776       Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE.   Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles    Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Montant brut Amortissement / dépréciation Montant net Montant brut Amortissement / dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 144 176 - 123 396 20 780 139 962 - 120 287 19 675 Logiciels 122 005 - 121 038 967 121 713 - 118 243 3 470 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 18 205 - 1 914 16 291 17 805 - 1 600 16 205 Immobilisations en cours 3 522   3 522       Immobilisations corporelles 151 867 - 62 341 89 525 137 649 - 51 413 86 236 Terrains d'exploitation 4 363   4 363 204   204 Constructions d'exploitation (b) 58 908 - 4 580 54 328 52 636 - 871 51 765 Installations 69 107 - 41 728 27 379 65 725 - 36 639 29 086 Matériel, mobilier 18 095 - 16 033 2 062 16 999 - 13 903 3 096 Immobilisations en cours 1 394   1 394 2 085   2 085 Total 296 043 - 185 737 110 305 277 611 - 171 700 105 911 (a) Le fonds de commerce hérité de la fusion « Demachy » fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) Dont 51 097 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 % ;     (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2011 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 139 963   4 314 -91 -10 144 176 Immobilisations corporelles 137 649   14 384 -62 -104 151 867   277 612 0 18 698 -153 -114 296 043     (En milliers d'euros.) 31/12/2010 Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2011 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -120 288   -3 116   9 -123 395 Immobilisations corporelles -51 413   -11 004 62 12 -62 343   -171 701 0 -14 120 62 21 -185 738     Note A6. – Autres actifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Primes sur options achetées 5 504 4 735 Débiteurs divers dont 56 881 55 473 Etat 9 516 3 273 Fournisseurs 3 009 4 052 Dépôts garanties payés 14 897 15 426 C/C Filles intégration fiscale 34 12 260 Clients - Refacturations sociétés du Groupe 5 324 3 472 Versement certificat association 1 803 1 803 Débiteurs divers autres 22 298 15 187 Total 62 385 60 208     Note A7. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Produits à recevoir 7 546 16 442 Charges payées d'avance 3 745 4 148 Autres comptes de régularisation dont 55 420 53 211 Moyens de paiements 46 013 36 670 Divers 9 407 16 541 Total 66 711 73 801     Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements * 2011 Sur créances clientèle (Note A3) 90 550 12 553 - 6 160 - 93 96 850 Entreprises 80 631 10 426 - 5 597 - 93 85 368 Particuliers et divers 9 919 2 127 - 563   11 482 Sur portefeuille titres (Note A1) 2 782 55 - 286   2 551 Autres titres de placement 2 395 55 - 211   2 239 Titres douteux 387   - 75   312 Sur filiales et participations (Note A4) 6 269 28 - 49   6 249 Filiales et participations 6 269 28 - 49   6 249 Total 99 602 12 636 -6 495 -93 105 650 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.     Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 51 702   51 702 75 539   75 539 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 872 261 1 872 261   1 260 871 1 260 871 Autres sommes dues 25 266   25 266 5 292   5 292 Sous total 76 968 1 872 261 1 949 229 80 832 1 260 871 1 341 703 Dettes rattachées 10 7 849 7 859 6 5 673 5 679 Total 76 978 1 880 110 1 957 088 80 839 1 266 544 1 347 383 Dont dettes entreprises liées 14 650   14 650 17 117   17 117 (Note récapitulative n° AP1)                 Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 1 042 226 25 345 1 067 571 849 634 26 175 875 809 Stés et entrepreneurs individuels 2 732 270 3 002 3 338 325 3 663 Particuliers 1 038 891 25 075 1 063 966 845 161 25 850 871 011 Divers 603   603 1 135   1 135 Autres dettes 1 646 956 1 390 802 3 037 758 1 598 692 1 253 357 2 852 049 Comptes ordinaires 1 645 013   1 645 013 1 596 299   1 596 299 Stés et entrepreneurs individuels 1 081 099   1 081 099 1 036 039   1 036 039 Particuliers 504 948   504 948 477 066   477 066 Divers 9 425   9 425 28 549   28 549 Clientèle financière 49 541   49 541 54 645   54 645 Comptes créditeurs à terme   1 385 872 1 385 872   1 240 995 1 240 995 Stés et entrepreneurs individuels   1 192 622 1 192 622   1 084 386 1 084 386 Particuliers   23 803 23 803   21 197 21 197 Divers   166 447 166 447   135 413 135 413 Clientèle financière   3 000 3 000       Emprunts clientèle financière   1 000 1 000   10 000 10 000 Autres sommes dues à la clientèle 1 887   1 887 2 374   2 374 Sous total dépôts (cf. note ap2) 2 689 126 1 412 217 4 101 343 2 448 306 1 277 170 3 725 476 Dettes rattachées 55 3 930 3 985 19 2 362 2 381 Total 2 689 181 1 416 147 4 105 329 2 448 325 1 279 532 3 727 858 Dont ressources entreprises liées 107 683   107 683 114 561   114 561 (Note récapitulative n° AP1)             (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02). – Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 25,34 M€. – Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,115 M€. – Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,629 M€. 4-10 ans : 3,693 M€. + de 10 ans : 21,023 M€.     Note P3. – Autres passifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Primes sur options vendues 6 167 4 855 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 11 51 Créditeurs divers dont 34 828 35 094 Prélèvements et autres impôts 6 366 23 198 Comptes courant filles (Acomptes IS intégration fiscale) 10 575 19 Personnel & organismes sociaux 4 381 7 692 Fournisseurs 12 428 2 621 TVA 825 704 Autres 253 860 Total 41 006 40 000     Note P4. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Produits constatés d'avance 290 293 Charges à payer 44 608 47 526 Autres comptes de régularisation dont 33 784 38 274 Comptes liés aux moyens de paiement 23 203 31 036 Divers 10 581 7 238 Total 78 681 86 092     Note P5. – Provisions   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements (a) 2011 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 503 271   13 786 Provisions ayant supporté l'impôt 15 609 1 565 -366 71 16 879 Indemnités départ à la retraite 12 765 1 209   59 14 033 Médailles du travail 2 844 356 -366 12 2 846 Autres provisions 8 629 2 291 - 212   10 708 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Provisions immobilier 4   -1   3 Autres (1) 5 550 2 291 -211   7 630 Total 24 741 4 127 - 578 84 28 373 (a) Correspond aux transferts d'effectifs liés au TUP réalisées sur 2011 avec Neuflize Assurances privées (NAP - 01/2011) et Neuflize OBC Immobilier (07/2011). (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02) : – Montant des provisions au 31/12/2011 : 308 K€. – Mouvements de provisions (dotations et reprises) : dotation de 52 K€ sur 2011.     Note P5-1. – Couverture engagements de retraite     01/01/2011 autres mouvements (a) Variation de l'exercice 31/12/2011 Engagements         Retraite supplémentaire 9 862   408 10 270 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 17 181 59 1 389 18 629 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Médaille du travail 2 843 12 - 10 2 845 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Sous-total engagements 29 886 71 1 787 31 744 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 280   - 585 - 14 865 Montant total couverture - 14 280   - 585 - 14 865 Montant net engagements 15 606 71 1 202 16 879     Note P6. – Provisions réglementées et provision pour investissement   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2011 Provisions pour investissement   1535     1 535 Immobilisations amortissables 58   -5   54 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 13 6     19 Frais d'acquisition des titres de participation 56 89     145 Total 127 1 630 - 5   1 753     Note P7. – Variations des capitaux propres 2010/2011   (En milliers d'euros.) Capital  Prime de fusion Réserves Provisions réglementées   Report à nouveau   Résultat de l'exercice   Capitaux propres Légale (1) Complément (1) Capitaux propres au 31/12/2010 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 16 500 18 088 127 94 850 58 249 738 401 Affectation du résultat 2010     2 912 24   55 313 -58 249 0 Capitaux propres au 31/12/2010 (après affectation résultat) 383 507 167 080 19 412 18 111 127 150 163 -0 738 401 Distribution dividendes (2)           -100 275   -100 275 Provision pour investissements         1 535     1 535 Amortissement provision réglementée         91     91 Résultat 2011             40 136 40 136 Capitaux propres au 31/12/2011 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 19 412 18 111 1 753 49 888 40 136 679 887 (1) Réserve spéciale oeuvres d'art retraités en réserves complémentaires : 4 496 €. (2) Décision AG du 30/09/2011.     Capital social   Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100           Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les établissements de crédit 103 074   103 074 95 049   95 049 Total 103 074   103 074 95 049   95 049 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 14 650   14 650 17 117   17 117 Comptes créditeurs de la clientèle 107 683   107 683 114 561   114 561 Total 122 332   122 332 131 678   131 678     Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) D <= 3 mois 3 mois <D <= 1 an 1 an <D <= 5 ans D > 5 ans Total 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 490 551 188 088 207 845 42 245 232 000 185 000 197 732 42 591 1 128 128 457 924 Crédits à la clientèle 263 255 161 882 407 678 328 744 1 045 946 939 757 389 238 372 812 2 106 117 1 803 195 Obligations et autres titres à revenus fixes             5 903 7 825 5 903 7 825 Totaux 753 806 349 970 615 523 370 989 1 277 946 1 124 757 592 873 423 228 3 240 149 2 268 944 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 1 571 310 923 503 43 185 89 726 161 496 138 685 104 119 114 630 1 880 110 1 266 544 Dépôts clientèle 1 156 671 1 063 603 229 131 185 310 30 327 30 601 18 18 1 416 147 1 279 532 Dettes représentées par un titre                     Totaux 2 727 981 1 987 106 272 316 275 036 191 823 169 286 104 136 114 648 3 296 256 2 546 076     Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 Total en contre-valeur euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan               Actif 6 606 920 212 765 11 595 9 024 33 975 20 336 6 894 616 Passif 6 611 655 207 890 11 560 8 855 33 914 20 742 6 894 616 Hors bilan actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 20 272           20 272 Engagements de financement en faveur de la clientèle 301 657 16 989 5   266   318 917 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 44 781         4 44 785 D'ordre de la clientèle 187 760 7 898       2 136 197 794 Hors bilan passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 62 178 1 980         64 158 Engagements de garantie reçus de la clientèle 197 417 386         197 803     Note HB1. – Engagements et juste valeur   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2011 2010  Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   72 210   74 715 Vente   72 210   74 715 Options de change         Achat   6 009   3 997 Vente   6 009   3 997 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 427 391   69 393   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 427 391   69 393   Taux plafonds         Achat 297 692   382 697   Vente 292 555   380 762   Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   163 688   265 950 Euros à livrer contre devises à recevoir   163 689   265 407     Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle   Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D <= 1 an 1 an < D <= 5 ans D > 5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts       Swaps 114 600 241 268 71 523 Achats CAP 103 250 168 724 21 668 Ventes CAP 103 250 168 474 16 781 Achats Collar   4 050   Ventes Collar   4 050   Instruments de cours de change 6 009     Autres instruments 66 600 5 610       Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 649 140 Options sur actions/indices 3 476 3 291 Options de taux 2 042 2 073 Total 6 167 5 504     Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie   (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 1 849 148 Change à terme 1 728 138 Options de change 34 3 CAP 87 7 Risque sur la clientèle 1 924 154 Change à terme 1 923 154 Options de change 1 0 Total avant effet des accords de compensation 3 773 302 Total après effet des accords de compensation 3 773 302     Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés   Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros.) 2011 2010 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 34 538 20 083   25 158 16 853   Intérêts sur comptes et prêts à terme 18 928 195   9 966 179   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   63 554     49 553   Produits des opérations sur instruments de taux 340 1 452   15 703   Report - Déport 374 210   166 155   Autres produits divers d'intérêts 122     178     Intérêts sur titres à revenu fixe     27 843     34 029 Revenus des titres à revenu variable (R1-1)     41 894     37 888   54 301 85 494 69 737 35 484 67 443 71 917 Sous-total intérêts 209 532 174 844 Commissions sur engagements de financement   2 310     2 192   Commissions sur engagements de garantie 22 1 183   44 1 609     22 3 494   44 3 801   Sous-total commissions 3 516 3 845   54 324 88 988 69 737 35 528 71 244 71 917   213 048 178 689     Intérêts et charges assimilés Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 120 700   167 478   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 27 307 21 518   16 197 14 729   Intérêts sur dettes subordonnées 327     269     Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   14 987     13 210   Report - Déport 195 257   68 128   Charges des opérations sur instruments de taux 1 527 427   414 457     29 475 37 888 0 17 115 29 003 0 Sous-total intérêts 67 363 46 117 Commissions sur engagements de garantie reçus 147     170 0   Commissions sur engagements de financement 190     190       337 0   360 0   Sous-total commissions 337     360       29 812 37 888 0 17 475 29 003 0   67 700 46 478 Marge d'intérêts   142 169     128 727   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 179     3 485   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   145 348     132 212   Produits nets sur opérations financières (R3)   6 247     5 416   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -4 892     -2 443   Total marge d'intérêts et assimilés   146 703     135 185   Dont commissions à caractère d'intérêts   3 179     3 485   Dont marge d'intérêts   143 524     131 700       Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Titres de placement 602 226 Titres de participation 9 249 Parts dans les entreprises liées (1) 41 283 37 412 Total 41 894 37 888 (1) Dont     Dividendes NOI 13 693 29 727 Dividendes NPA 17 948       Note R2. – Commissions   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 134   113   Opérations sur effets et comptes 13 109   12 887   Opérations de change 510   34

Description : 1201871 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 64 206 Effets publics et valeurs assimilées 614 086 Créances sur les établissements de crédit 2 997 764 Opérations avec la clientèle 2 841 371 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 246 Actions et autres titres à revenu variable 8 758 Participations et autres titres détenus à long terme 17 573 Parts dans les entreprises liées 225 841 Immobilisations incorporelles 21 584 Immobilisations corporelles 88 851 Autres actifs 57 900 Comptes de régularisation 55 585     Total de l'actif 6 999 765   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 876 663 Opérations avec la clientèle 4 262 936 Autres passifs 40 868 Comptes de régularisation 146 610 Provisions pour risques et charges 28 685 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 639 751     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 37 524     Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 753     Report à nouveau (+/-) 49 887         Total du passif 6 999 765   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 329 544     Engagements de garantie 221 155 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 62 258   1201871

Description : 1200263 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 108 346 Effets publics et valeurs assimilées 608 325 Créances sur les établissements de crédit 2 924 167 Opérations avec la clientèle 2 759 110 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 893 Actions et autres titres à revenu variable 8 760 Participations et autres titres détenus à long terme 15 568 Parts dans les entreprises liées 225 034 Immobilisations incorporelles 20 780 Immobilisations corporelles 89 525 Autres actifs 62 396 Comptes de régularisation 66 712 Total de l'actif 6 894 616   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 957 088 Opérations avec la clientèle 4 105 328 Autres passifs 41 007 Comptes de régularisation 118 817 Provisions pour risques et charges 28 373 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 639 751 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 37 524 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 753 Report à nouveau (+/-) 49 887 Total du passif 6 894 616   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 339 188 Engagements de garantie 242 579 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 64 158   1200263

Description : 1106287 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 901 Effets publics et valeurs assimilées 731 877 Créances sur les établissements de crédit 2 695 140 Opérations avec la clientèle 2 733 835 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 196 Actions et autres titres à revenu variable 8 909 Participations et autres titres détenus à long terme 9 409 Parts dans les entreprises liées 231 227 Immobilisations incorporelles 19 335 Immobilisations corporelles 90 292 Autres actifs 63 431 Comptes de régularisation 71 876     Total de l'actif 6 756 428   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 517 168 Opérations avec la clientèle 4 363 337 Autres passifs 40 233 Comptes de régularisation 140 722 Provisions pour risques et charges 27 507 Dettes subordonnées 25 084 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 638 125 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 37 524 Provisions réglementées et subventions d'investissement 127 Report à nouveau (+/-) 49 887     Total du passif 6 756 428       Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 335 827     Engagements de garantie 231 053 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 62 430     Engagements sur titres 25 000       1106287

Description : 1105036 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 95 266 Effets publics et valeurs assimilées 726 373 Créances sur les établissements de crédit 2 477 147 Opérations avec la clientèle 2 628 543 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 827 Actions et autres titres à revenu variable 8 670 Participations et autres titres détenus à long terme 14 463 Parts dans les entreprises liées 243 424 Immobilisations incorporelles 17 956 Immobilisations corporelles 84 248 Autres actifs 60 293 Comptes de régularisation 82 178 Total de l'actif 6 446 388     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 638 503 Opérations avec la clientèle 3 853 296 Autres passifs 35 782 Comptes de régularisation 125 132 Provisions pour risques et charges 25 958 Dettes subordonnées 25 065 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 738 400 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 37 524 Provisions réglementées et subventions d'investissement 127 Report à nouveau (+/-) 150 162 Total du passif 6 446 388     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 326 365 Engagements de garantie 251 825     Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 66 926 Engagements sur titres 25 000       1105036

Description : 1104176 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 € Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris 552 003 261 RCS Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2011 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros).  Actif Référence note de l'annexe 2010 2009 Caisse, banques centrales, CCP   97 787 84 373 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 721 070 821 185 Créances sur les établissements de crédit A2 2 191 883 1 675 499 A vue   1 733 959 1 343 650 A terme   457 924 331 849 Créances sur la clientèle A3-A8 2 470 775 2 213 933 Créances commerciales   17 619 15 886 Autres concours à la clientèle   1 785 576 1 587 507 Comptes ordinaires débiteurs   667 580 610 540 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 7 825 7 246 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 8 754 8 876 Participations et activité de portefeuille A4-A8 11 101 7 702 Parts dans les entreprises liées A4-A8 244 675 202 226 Immobilisations incorporelles A5 19 675 23 201 Immobilisations corporelles A5 86 236 89 095 Autres actifs A6 60 208 60 136 Comptes de régularisation A7 73 801 54 769 Total de l'actif   5 993 791 5 248 241 dont part des devises   208 136 191 748   Passif 2010 2009 Dettes envers les établissements de crédit 1 347 383 1 399 498 A vue 80 839 125 081 A terme 1 266 544 1 274 418 Comptes créditeurs de la clientèle 3 727 860 2 985 826 Comptes d'épargne à régime spécial 875 810 756 843 A vue 849 635 729 898 A terme 26 175 26 945 Autres dettes 2 852 050 2 228 982 A vue 1 598 693 1 366 266 A terme 1 253 357 862 717 Dettes représentées par un titre 0 0 Bons de caisse     Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Emprunts obligataires     Autres passifs 40 000 26 568 Comptes de régularisation 86 092 105 006 Provisions 24 741 21 718 Dettes subordonnées 25 064 25 056 Fonds pour risques bancaires généraux 4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG 738 400 680 317 Capital souscrit 383 507 383 507 Prime de fusion 167 080 167 080 Réserves 34 588 29 591 Provisions réglementées 127 292 Report à nouveau (+/-) 94 849 76 332 Résultat de l'exercice (+/-) 58 249 23 515 Total du passif 5 993 791 5 248 241 Dont part des devises 205 899 191 748   Hors bilan 2010 2009 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 22 413 25 048 Engagements de financement en faveur de la clientèle 326 747 312 482 Engagements de garantie 324 249 416 034 D'ordre d'établissements de crédit 29 296 28 297 D'ordre de la clientèle 294 953 387 737 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 61 598 61 956 Engagements de garantie reçus de la clientèle 154 359 145 910 Engagements sur titres   105     II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)    Référence note de l'annexe 2010 2009 BNO Variation Produits nets d'intérêts R -1 132 212 123 172 7,3 % + Intérêts et produits assimilés   140 802 152 791 -7,8 % Sur opérations avec les établissements de crédit   35 528 38 611 -8,0 % Sur opérations avec la clientèle   71 244 78 630 -9,4 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   34 029 35 550 -4,3 % - Intérêts et charges assimilées   -46 478 -65 648 -29,2 % Sur opérations avec les établissements de crédit   -17 475 -23 439 -25,4 % Sur opérations avec la clientèle   -29 003 -42 210 -31,3 % + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 37 888 36 029 5,2 % Produits nets des commissions R - 2 85 755 88 874 -3,5 % + Commissions (produits)   91 828 95 503 -3,8 % - Commissions (charges)   -6 073 -6 629 -8,4 % Résultat net des opérations financières   5 416 1 775 205,2 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 912 2 119 131,8 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   490 174 181,9 % Solde en bénéfice sur opérations de change   4 168 1 751 138,0 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   254 194 31,0 % +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 504 -344 -246,3 % Solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement   504 -344 -246,3 % Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 443 124 -2 064,0 % + Autres produits d'exploitation bancaire   1 582 1 852 -14,6 % - Autres charges d'exploitation bancaire   -4 025 -1 728 132,9 % Produit net bancaire   220 941 213 945 3,3 % - Charges générales d'exploitation R - 5 -173 949 -176 454 -1,4 % Frais de personnel   -110 211 -101 826 8,2 % Autres frais administratifs   -63 738 -74 627 -14,6 % - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -11 935 -14 957 -20,2 % Total frais généraux   -185 884 -191 410 -2,9 % Résultat brut d'exploitation   35 055 22 534 55,6 % - Coût du risque R - 6 -8 832 -11 057 -20,1 % Résultat d'exploitation   26 223 11 477 128,5 % - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 30 940 310 9 874,6 % +/- Résultat courant avant impôt   57 164 11 787 385,0 % +/- Résultat exceptionnel R - 8 -579 0   - Charges exceptionnelles   -579 0   - Impôt sur les bénéfices R - 9 1 499 11 622 -87,1 % - Dotations ou reprises provisions règlementées   165 106 55,8 % Résultat de l'exercice (+/-)   58 249 23 515 147,7 %     III. – Annexe aux documents comptables Nous vous avons réunis en Assemblée Générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.     1. – Chiffres clés Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Produit net bancaire 220 941 213 945 Résultat brut d'exploitation 35 055 22 534 Coût du risque -8 832 -11 057 Résultat net 58 249 23 515   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Dépôts de la clientèle non bancaire 3 727 860 2 985 826 Créances sur la clientèle non bancaire 2 470 775 2 213 933 Fonds propres 738 400 680 317 Total bilan 5 993 791 5 248 241   Effectifs moyens au 31 décembre 2010 2009 Techniciens des métiers de la Banque 328 376 Cadres 654 690     Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux     La présentation des états financiers relative à l’exercice 2010 est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.     1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Banque Neuflize OBC applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas Banque Neuflize OBC sur la période.     1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.     1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.     1.3. – Traitement comptable des opérations d’apport et de fusion Les opérations d’apport et de fusions sont traitées conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004. L’opération d’apport partiel d’actif de l’activité GFCP « Gestion Financière de la Clientèle Privée » de la banque Neuflize OBC à sa filiale Asset Allocation Advisors (devenue Neuflize OBC Investissements), a été enregistrée en valeur comptable sur l’exercice 2010.     1.4. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle   1.4.1. – Généralités Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.     1.4.2. – Traitement des créances douteuses La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC 2002-03 modifié. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.     1.4.3. – Application du CRC 2009-03 Depuis le 1er janvier 2010, la Banque Neuflize OBC applique le CRC 2009-03. A ce titre, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné.     1.5. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions des règlements CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque applique le règlement 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.   Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.     Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.     1.6. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifié (*) du CRB et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. (*) Modifié par l’avis CNC 2009-06.   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.     1.7. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.   Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ; aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07.     1.8. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     1.9. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.     1.10. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     1.11. – Provisions Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les Provisions Epargne Logement par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ; les provisions pour risques divers et litiges.     1.12. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation,…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture,…) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   Indemnités Fin de Carrière   Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision* taux d’actualisation) ; prestation : il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision* taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.     1.13. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.     1.14. – Fonds pour risques bancaires généraux Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».     1.15. – Coût du risque La rubrique coût net du risque comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.     1.16. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.17. – Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % auquel s’ajoute une contribution sociale de 1,1 %. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.     1.18. – Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.     1.19. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.     1.20. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice.     IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices(et autres éléments caractéristiques) (En milliers d'euros.) 2006 2007 2008 2009 2010 Capital en fin d'exercice           Capital social 361 578 383 507 383 507 383 507 383 507 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 3 317,2 3 518,4 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 303 414 363 986 326 284 309 083 291 270 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 30 008 118 862 57 326 32 902 76 090 Impôts sur les bénéfices 144 5 083 2 680 11 622 1 499 Participation des salariés au titre de l'exercice 615 898 2 111 519 4 539 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 15 770 116 313 41 444 23 515 58 249 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 8,82 34,97 16,45 12,51 20,76 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 4,75 33,06 11,78 6,68 16,56 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 853 812 781 1 066 982 Montant de la masse salariale de l'exercice 57 462 58 055 58 855 71 158 65 234 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales) 29 802 27 390 26 764 33 116 32 366 (*) L'effectif comprend les salariés de la banque ainsi que ceux détachés dans les autres sociétés du groupe.     V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2010   Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus         Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 51 097 712 5 105 587 100,00 51 097 712 51 097 712 3, avenue Hoche 75008 Paris           Arracée - SA 12 198 000 796 147 100,00 12 234 018 12 234 018 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 24 986 192 276 038 737 60,00 130 654 395 130 654 395 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Investissements 3 651 680 29 731 721 100,00 39 163 326 39 163 326 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA 37 000 -136 987 100,00 37 000 0 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Assurances Privées 500 000 680 280 100,00 1 251 640 1 251 640 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Private Assets 2 564 160 28 148 776 100,00 60 776 096 60 776 096 3, avenue Hoche 75008 Paris           2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)           Cofiloisirs SA 13 906 632 4 382 127 44,62 8 216 227 8 216 227 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales           1. Filiales non reprises au § A.           a) Filiales Françaises       651 940 595 791 2. Participations non reprises au § A.           a) Dans les sociétés françaises       9 061 129 2 884 975     Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations               A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC     7 566 823 5 105 587 5 778 178   3, avenue Hoche 75008 Paris             Arracée - SA     1 251 534 499 755 529 650   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA     882 903 284 4 660 918 1 418 657   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Investissements     104 547 363 62 576 266 29 726 689   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA     170 907 252 783 0   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Assurances Privées     1 005 698 259 942 0   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Private Assets     66 672 954 19 563 057 4   3, avenue Hoche 75008 Paris             2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA 95 047 229 15 000 000 12 871 000 1 222 000 631 985   9, rue Jean Mermoz 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales             1. Filiales non reprises au § A.             a) Filiales Françaises         1   2. Participations non reprises au § A.             a) Dans les sociétés françaises         231 472       Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2 009   Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 931 -387 2 544 2 544 1 565 -296 1 269 1 667 Emis par les autres émetteurs 2 010   2 010 2 010 640   640 1 041 Titres douteux obligations 921 -387 534 534 925 -296 629 626 Actions et autres titres à revenu variable 11 149 -2 395 8 754 10 489 11 749 -2 873 8 876 10 862 Total des titres de placement 14 080 -2 782 11 298 13 033 13 314 -3 169 10 145 12 529 Dont titres non cotés 12 195 -2 578 9 617 11 349 11 064 -2 741 8 323 10 844 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 721 070   721 070 761 565 821 185   821 185 847 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 281   5 281 4 810 5 977   5 977 4 851 Emis par les autres émetteurs 5 281   5 281 4 810 5 977   5 977 4 851 Total des titres d'investissement 726 351   726 351 766 375 827 162   827 162 852 747 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 721 070   721 070 761 565 821 185   821 185 847 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 212 -387 7 825 7 354 7 542 -296 7 246 6 518 Dont titres non cotés 2 931 -387 2 544 2 544 1 420 -296 1 124 1 667 Actions et autres titres à revenu variable 11 149 -2 395 8 754 10 489 11 749 -2 873 8 876 10 862 Dont titres non cotés 9 264 -2 191 7 073 8 805 9 644 -2 445 7 199 9 177 Plus-values latentes 1 735       1 986       Dont OPCVM français 1 080 -824 256 313 1 455 -1 143 312 373 Dont OPCVM de capitalisation 1080 -824 256 313 1 455 -1 143 312 373 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 740 431 -2 782 737 649 779 408 840 476 -3 169 837 307 865 276 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     5 735       5 844   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 5 502       - 6 446       Note A2. – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (en milliers d'euros.)   2010 2 009 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 1 488 866   1 488 866 1 135 365   1 135 365 Comptes et prêts 245 000 453 120 698 120 190 000 328 373 518 373 Sous-total 1 733 866 453 120 2 186 986 1 325 365 328 373 1 653 738 Créances rattachées 93 4 804 4 897 18 285 3 476 21 761 Total 1 733 959 457 924 2 191 883 1 343 650 331 849 1 675 499 Dont créances entreprises liées 2 95 047   9 100 609   (Note récapitulative N° AP1)               Note A3. – Créances sur la clientèle Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009   Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 17 619       17 619 15 886       15 886 Autres concours à la clientèle 1 397 864 472 331 800 11 000 1 881 995 1 276 682 415 592   10 705 1 702 980 Crédits clients 1 278 812 450 431 800   1 730 043 1 149 921 391 907   5 1 541 833 Crédits de trésorerie 893 493 266 080     1 159 573 849 834 238 291   5 1 088 131 Crédits à l'équipement 274 653       274 653 234 481       234 481 Crédits Investisseurs 104 810 167 415 800   273 025 55 218 139 765     194 984 Autres 5 856 16 935     22 791 10 387 13 850     24 237 Prêts Clientèle financière à terme       11 000 11 000       10 700 10 700 Valeurs non imputées 510       510 634       634 Créances douteuses (*) 118 542 21 900     140 442 126 128 23 685     149 813 Créances douteuses 41 981 2 590     44 571 47 072 6 829     53 901 Créances douteuses compromises 76 561 19 310     95 871 79 056 16 856     95 912 Comptes ordinaires débiteurs 340 670 300 058 4 902 5 285 650 915 325 507 241 417 2 371 5 797 575 092 Créances rattachées         10 796         10 330 Sous-total 1 756 153 772 389 5 702 16 285 2 561 325 1 618 075 657 010 2 371 16 502 2 304 289 Dépréciations cf. note A8(*) - 80 631 - 9 919 0   - 90 550 - 81 245 - 9 110 0   - 90 355 Dépréciation sur douteux - 15 971 - 400     - 16 371 - 13 275       - 13 275 Dépréciation sur douteux compromis - 64 660 - 9 519     - 74 179 - 67 970 - 9 110     - 77 080 Total net 1 675 522 762 470 5 702 16 285 2 470 775 1 536 830 647 899 2 372 16 502 2 213 934 1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 8 718 299     9 017 4 960 524     5 484 Créances non couvertes par dépréciations 0 0     0 401 53     453 2) Récupération sur créances amorties 108 259     367 298 318     616     Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2 009   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 9 091   9 091 15 383 5 594   5 594 8 045 Entreprises non financières 7 985 - 6 176 1 809 3 031 8 141 - 6 214 1 927 3 169 En compte courant des SCI 201   201 201 181   181 181 Total des titres de participation 17 277 - 6 176 11 101 18 615 13 916 - 6 214 7 702 11 395 Parts dans les entreprises liées                 Entreprises non financières 244 768 - 93 244 675 244 675 202 310 - 84 202 226 202 226 Total des parts dans les entreprises liées 244 768 - 93 244 675 244 675 202 310 - 84 202 226 202 226 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 262 046 - 6 269 255 777 263 290 216 226 - 6 298 209 928 213 621 Dont titres non cotés     255 776       209 928     Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE     Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles  Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009   Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 139 962 - 120 287 19 675 138 868 - 115 667 23 201 Logiciels 121 713 - 118 243 3 470 120 882 - 113 937 6 945 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 17 805 - 1 600 16 205 17 542 - 1 286 16 256 Immobilisations corporelles 137 649 - 51 413 86 236 133 296 - 44 201 89 095 Terrains d'exploitation 204   204 204   204 Constructions d'exploitation (b) 52 636 - 871 51 765 52 636 - 805 51 831 Installations 65 725 - 36 639 29 086 64 941 - 31 980 32 961 Matériel, mobilier 16 999 - 13 903 3 096 14 666 - 11 416 3 250 Immobilisations en cours 2 085   2 085 849   849 Total 277 611 - 171 700 105 911 272 164 - 159 868 112 296 (a) Le fonds de commerce hérité de la fusion « Demachy » fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) Dont 51 097 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %.   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2010 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 138 868   1 086 0 8 139 962 Immobilisations corporelles 133 296   4 442 -132 43 137 649   272 164 0 5 528 -132 51 277 611   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2010 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -115 667   -4 619   -1 -120 287 Immobilisations corporelles -44 201   -7 314 104 -2 -51 413   -159 868 0 -11 933 104 -3 -171 700     Note A6. – Autres actifs Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Primes sur options achetées 4 735 3 244 Débiteurs divers dont 55 473 56 892 Etat 3 273 10 917 Fournisseurs 4 052 4 159 Dépôts garanties payés 15 426 2 734 C/C Filles intégration fiscale 12 260   Clients - Refacturations sociétés du Groupe 3 472 17 992 Versement certificat association 1 803 1 803 Débiteurs divers autres 15 187 19 287 Total 60 208 60 136     Note A7. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Produits à recevoir 16 442 11 164 Charges payées d'avance 4 148 4 481 Autres comptes de régularisation dont 53 211 39 124 Moyens de paiements 36 670 29 640 Divers 16 541 9 484 Total 73 801 54 769     Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements * 2010 Sur établissements de crédit           Sur créances clientèle (Note A3) 90 355 14 651 - 14 467 12 90 550 Entreprises 81 241 13 193 - 13 857 54 80 631 Particuliers et divers 9 114 1 457 - 610 - 42 9 919 Sur portefeuille titres (Note A1) 3 169 156 - 543   2 782 Autres titres de placement 2 873 65 - 543   2 395 Titres douteux 296 91     387 Sur filiales et participations (Note A4) 6 298 15 - 44   6 269 Filiales et participations 6 298 15 - 44   6 269 Participations immobilières           Total 99 822 14 822 -15 054 12 99 602 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci.     Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 75 539   75 539 116 837   116 837 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 260 871 1 260 871   1 269 987 1 269 987 Autres sommes dues 5 292   5 292 8 243   8 243 Sous total 80 832 1 260 871 1 341 703 125 080 1 269 987 1 395 067 Dettes rattachées 6 5 673 5 679   4 432 4 432 Total 80 839 1 266 544 1 347 383 125 080 1 274 419 1 399 499 Dont dettes entreprises liées 17 117   17 117 9 768   9 768 (Note récapitulative n° AP1)                 Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 849 635 26 175 875 810 729 898 26 935 756 833 Stés et Entrepreneurs Individuels 3 338 325 3 663 2 741 310 3 051 Particuliers 845 162 25 850 871 012 726 686 26 625 753 311 Divers 1 135   1 135 471   471 Autres dettes 1 598 693 1 253 357 2 852 049 1 366 266 862 727 2 228 993 Comptes ordinaires 1 596 299   1 596 299 1 363 303   1 363 303 Stés et Entrepreneurs Individuels 1 036 039   1 036 039 864 526   864 526 Particuliers 477 066   477 066 400 521   400 521 Divers 28 549   28 549 83 286   83 286 Clientèle financière 54 645   54 645 14 970   14 970 Comptes créditeurs à terme   1 240 995 1 240 995   861 033 861 033 Stés et Entrepreneurs Individuels   1 084 386 1 084 386   746 532 746 532 Particuliers   21 197 21 197   30 469 30 469 Divers   135 413 135 413   84 032 84 032 Emprunts clientèle financière   10 000 10 000       Autres sommes dues à la clientèle 2 374   2 374 2 893   2 893 Sous total dépôts (cf. note ap2) 2 448 307 1 277 170 3 725 477 2 096 094 887 968 2 984 062 Dettes rattachées 19 2 362 2 381 70 1 694 1 764 Total 2 448 326 1 279 532 3 727 859 2 096 164 889 662 2 985 826 Dont ressources entreprises liées 114 561   114 561 126 503   126 503 (Note récapitulative n° AP1)             (1) Dont épargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02). Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 26,87 M€. Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,18 M€. Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,49 M€. 4-10 ans : 3,71 M€. + de 10 ans : 21,97 M€.     Note P3. – Autres passifs Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Primes sur options vendues 4 855 3 341 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 51 4 Créditeurs divers dont 35 094 23 223 Prélèvements et autres impôts 23 198 6 183 Comptes courant filles (acomptes IS intégration fiscale) 19 1 566 Personnel & organismes sociaux 7 692 8 291 Fournisseurs 2 621 2 392 TVA 704 3 041 Autres 860 1 750 Total 40 000 26 568     Note P4. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Produits constatés d'avance 293 1 653 Charges à payer 47 526 45 411 Autres comptes de régularisation dont 38 274 57 942 Comptes liés aux moyens de paiement 31 036 53 999 Divers 7 238 3 943 Total 86 092 105 007     Note P5. – Provisions Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements (a) 2010 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 621   -144 27 503 Provisions ayant supporté l'impôt 15 959 163 -300 -213 15 609 Indemnités départ à la retraite 13 193 30 -300 -158 12 765 Médailles du Travail 2 766 133   -55 2 844 Autres provisions 5 139 3 807 - 317   8 629 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Provisions immobilier 20   -16   4 Autres (1) 2 044 3 807 -301   5 550 Total 21 719 3 970 - 761 - 186 24 741 (a) Correspond aux transferts d'effectifs de la Gestion Financière Clientèle Privée de la Banque Neuflize OBC vers Neuflize OBC Investissements avec la banque Neuflize OBC. (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02). Montant des provisions au 31/12/2009 : 177 K€. Mouvements de provisions (dotations et reprises) : dotation de 75 K€ sur 2010.     Note P5-1. – Couverture engagements de retraite   01/01/2010 Autres mouvements (a) Variation de l'exercice 31/12/2010 Engagements         Retraite supplémentaire 10 900   - 1 038 9 862 Indemnités de fin de carrière 16 455 - 158 884 17 181 Médaille du travail 2 766 - 56 133 2 843 Sous-total engagements 30 121 - 214 - 21 29 886 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 162   - 118 - 14 280 Montant total couverture - 14 162   - 118 - 14 280 Montant net engagements 15 959 - 214 - 139 15 606     Note P6. – Provisions réglementées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2010 Provisions pour investissement 217   - 217   0 immobilisations amortissables 62   -4   58 Amortissement dérogatoire (Sofica) 13       13 Frais d'acquisition des titres de participation   56     56 Total 292 56 - 221   127     Note P7. – Dettes subordonnées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009 Emprunt subordonné à durée déterminée (a) 25 000 25 000 Dettes rattachées 64 56 Total 25 064 25 056 (a) Emprunt subordonné à durée déterminée du 24/10/2006 de 25 000 milliers d'euros souscrit auprès d'ABN AMRO Amsterdam à Euribor 1 mois, à échéance du 24/10/2011.     Note P8. – Variations des capitaux propres 2009/2010 (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres       Légale Complément         Capitaux propres au 31/12/2009 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 11 508 18 083 292 76 332 23 515 680 317 Affectation du résultat 2009     4 997     18 517 -23 515 0 Capitaux propres au 31/12/2009 (après affectation résultat) 383 507 167 080 16 505 18 083 292 94 850 0 680 317 Amortissement Provision règlementée         -165     -165 Résultat 2010             58 249 58 249 Capitaux propres au 31/12/2010 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 16 505 18 083 127 94 850 58 249 738 401     Capital social Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100           Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2 009   Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les établissements de crédit 95 049   95 049 100 618   100 618 Total 95 049   95 049 100 618   100 618 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 17 117   17 117 9 768   9 768 Comptes créditeurs de la clientèle 114 561   114 561 126 503   126 503 Total 131 678   131 678 136 271   136 271 Engagements hors bilan             Engagements donnés       60 000   60 000 Accords de refinancement             Caution       60 000   60 000 Total       60 000   60 000     Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées) Au 31 décembre (en milliers d'euros.) D < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Total   2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 188 088 145 482 42 245 58 782 185 000 95 000 42 591 32 585 457 924 331 849 Crédits à la clientèle 161 882 105 644 328 744 293 563 939 757 821 400 372 812 382 786 1 803 195 1 603 393 Obligations et autres titres à revenus fixes             7 825 7 246 7 825 7 246 Totaux 349 970 251 126 370 989 352 345 1 124 757 916 400 423 228 422 617 2 268 944 1 942 488 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 923 503 1 025 903 89 726 72 758 138 685 104 182 114 630 71 575 1 266 544 1 274 418 Dépôts clientèle 1 063 603 694 576 185 310 166 522 30 601 28 545 18 19 1 279 532 889 662 Totaux 1 987 106 1 720 479 275 036 239 280 169 286 132 727 114 648 71 594 2 546 076 2 164 080     Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 Total en contre-valeur euro   Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises   Total bilan               Actif 5 785 656 193 523 3 001 2 822 6 292 2 497 5 993 791 Passif 5 787 893 192 960 3 001 2 822 6 292 823 5 993 791 Hors bilan actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 22 413           22 413 Engagements de financement en faveur de la clientèle 310 963 15 546     238   326 747 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 29 296           29 296 D'ordre de la clientèle 283 736 9 350     1 866   294 953 Hors bilan passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 59 686 1 912         61 598 Engagements de garantie reçus de la clientèle 154 359           154 359     Note HB1. – Engagements et juste valeur Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2010 2009    Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   74 715   56 239 Vente   74 715   56 239 Options de change         Achat   3 997   12 469 Vente   3 997   12 469 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 69 393   25 717   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 69 393   25 717   Taux plafonds         Achat 382 697   157 410   Vente 380 762   157 410   Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   265 950   244 909 Euros à livrer contre devises à recevoir   265 407   244 795     Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts 104 500 275 246 72 344 Instruments de cours de change 3 997     Autres instruments 72 881 1 834     Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change 42 42 Options sur actions/indices 2 768 2 664 Options de taux 2 045 2 029 Total 4 855 4 735     Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 2 198 176 Risque sur la clientèle 1 246 100 Total avant effet des accords de compensation 3 444 276 Total après effet des accords de compensation 3 444 276     Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros.) 2010 2009   Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 25 158 16 853   19 645 18 162   Intérêts sur comptes et prêts à terme 9 966 179   17 139 273   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   49 553     53 884   Produits des opérations sur instruments de taux 15 703   96 286   Report - Déport 166 155   1 577 1 394   Autres produits divers d'intérêts 178     152     Intérêts sur titres à revenu fixe     34 029     35 550 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     37 888     36 029 Produits sur opérations de crédit-bail               35 484 67 443 71 917 38 609 73 999 71 579 Sous-total intérêts 174 844 184 188 Commissions sur engagements de financement   2 192     2 223   Commissions sur engagements de garantie 44 1 609   2 2 408     44 3 801   2 4 631   Sous-total commissions 3 845 4 633   35 528 71 244 71 917 38 611 78 630 71 579   178 689 188 820   Intérêts et charges assimilés Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 167 478   1 836 755   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 16 197 14 729   19 118 23 382   Intérêts sur dettes subordonnées 269     472     Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   13 210     16 230   Report - Déport 68 128   1 367 1 594   Charges des opérations sur instruments de taux 414 457   267 248     17 115 29 003 0 23 060 42 210 0 Sous-total intérêts 46 117 65 269 Commissions sur engagements de garantie reçus 170     189 0   Commissions sur engagements de financement 190     190       360 0   379 0   Sous-total commissions 360     379       17 475 29 003 0 23 439 42 210 0   46 478 65 649 Marge d'intérêts   128 727     118 918   Commissions sur engagements de financement et de garantie   3 485     4 254   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   132 212     123 172   Produits nets sur opérations financières (R3)   5 416     1 775   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -2 443     124   Total marge d'intérêts et assimilés   135 185     125 071   Dont commissions à caractère d'intérêts   3 485     4 254   Dont marge d'intérêts   131 700     120 816       Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2010 2009 Titres de placement 226 1 077 Titres de participation 249 435 Parts dans les entreprises liées (1) 37 412 34 517 Total 37 888 36 029 Sur 2009 : dividendes issus des sociétés détenues précédemment par Neuflize NOAM   27 032 En 2010 : dividendes NOI 29 727       Note R2. – Commissions (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 113   147   Opérations sur effets et comptes 12 887   12 340   Opérations de change 342   278   Opérations de hors-bilan 1 537 49 3 234 18 Engagements sur titres 1 422   3 186   Opérations sur instruments financiers à terme 115 49 48 18 Prestations de services financiers 76 949 6 024 79 504 6 611 Moyens de paiement 4 640 2 968 4 700 3 264 Opérations financières et titres 67 540 2 788 71 361 3 086 Autres 4 769 268 3 443 260   91 828 6 073 95 503 6 629 Produits nets des commissions 85 755   88 874     Au 1er juin 2010 en valeur rétroactive 1er janvier 2010 nous avons enregistré dans la banque l'apport partiel d'actif de la GFCP à NOI. Le montant total des commissions apportées se sont élevées à 2 779 K€.     Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2010 2009   Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 490   174   Opérations de change 4 168   1 751   Instruments financiers 254   194   Total 4 912 0 2 119   Solde 4 912   2 119       Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2010 2009   Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 641   631   Moins-values de cession   523   311 Reprises de dépréciation 543   618   Dépréciation   157   1 282 Total 1 184 680 1 249 1 593 Solde 504   -344       Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   157   3 Pertes opérationnelles   3 833   1 710 Autres produits exploitation bancaire 1 582   1 852   Autres   34   15 Total 1 582 4 025 1 852 1 728 Solde -2 443 -2 443 124 124     Note R5. – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros.) 2010 2009 Frais de personnel 110 211 101 826 Salaires et traitements 65 234 71 158 Charges sociales 24 028 24 441 Charges de retraite 8 338 8 675 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 866 5 982 Intéressement et participation des salariés 6 838 1 309 Sous total 111 305 111 565 Charges refacturées -1 094 -9 739 Autres frais administratifs 63 738 74 628 Impôts et taxes 4 776 5 094 Services extérieurs 73 205 82 780 Sous total 77 981 87 874 Charges refacturées -14 243 -13 246 Total charges générales d'exploitation 173 949 176 454 Total amortissements 11 935 14 957 Total frais généraux et amortissements 185 884 191 411   L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 aux 2 membres du Directoire s'élève à 2 372 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 44 milliers d'euros.     Note R6. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2010 2009 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -14 651 -13 469 Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 14 467 7 733 Variation de dépréciations et de provisions -183 -5 736 Créances irrécouvrables non dépréciées 0 -453 Créances irrécouvrables dépréciées -9 016 -5 484 Récupérations sur créances amorties 367 616 Total coût du risque -8 832 -11 057     Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2010 2009 Participations et activité de portefeuille 31 325 -105 Plus-values de cession 31 314 0 Moins-values de cession -18 -215 Reprises de dépréciation 44 195 Dotations aux dépréciations -15 -85 Résultat sur cessions d'immobilisations -385 415 Plus-values de cession 0 415 Moins-values de cession -385   Résultat net 30 940 310     Note R8. – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Abandon de créances NOIC   -579     Solde   -579   0     Note R9. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros.) 2010 2009 Economie Groupe Fiscal 1 456 6 466 Provision Redressement Fiscal * 8 5 626 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 35 -470 Impôts sur les sociétés 1 499 11 622 * En 2009 : Reprise de provision fiscale GOODWILL Banque du Phénix.     Note R10. – Autres informations   2010 2009 Techniciens des métiers de la banque 328 376 Cadres 654 690 Effectif moyen du personnel 982 1 066 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Le volume d'heures de formation cumulées au titre du Droit Individuel à Formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 95 112 heures.     VI. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 58 249 081,65 €. Elle approuve la proposition du Directoire de ne pas distribuer de dividende et décide d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur de 94 849 463,12 €, soit un bénéfice distribuable de 153 098 544,77 € comme suit : à la réserve légale : la somme de 2 912 454,08 € ; à la réserve spéciale d’oeuvres d’art : la somme de 24 059,42 € ; au compte de report à nouveau : la somme de 150 162 031,27 € ; L’Assemblée Générale constate par ailleurs qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à la majorité.

Description : 1101621 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 564 Effets publics et valeurs assimilées 727 690 Créances sur les établissements de crédit 2 150 370 Opérations avec la clientèle 2 529 813 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 875 Actions et autres titres à revenu variable 8 604 Participations et autres titres détenus à long terme 15 190 Parts dans les entreprises liées 243 424 Immobilisations incorporelles 19 021 Immobilisations corporelles 85 106 Autres actifs 67 654 Comptes de régularisation 81 080 Total de l'actif 6 029 391   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 311 194 Opérations avec la clientèle 3 755 320 Autres passifs 43 932 Comptes de régularisation 184 123 Provisions pour risques et charges 25 353 Dettes subordonnées 25 066 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 680 151 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 34 588 Provisions réglementées et subventions d'investissement 127 Report à nouveau (+/-) 94 849 Total du passif 6 029 391   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 378 134 Engagements de garantie 304 078 Engagements sur titres 7 986 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 60 108 Engagements sur titres 30 000     1101621

Description : 1100192 2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 97 787 Effets publics et valeurs assimilées 721 070 Créances sur les établissements de crédit 2 453 346 Opérations avec la clientèle 2 470 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 825 Actions et autres titres à revenu variable 8 754 Participations et autres titres détenus à long terme 11 101 Parts dans les entreprises liées 244 675 Immobilisations incorporelles 19 675 Immobilisations corporelles 86 236 Autres actifs 60 209 Comptes de régularisation 73 802     Total de l'actif 6 255 257   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 608 847 Opérations avec la clientèle 3 727 858 Autres passifs 39 985 Comptes de régularisation 144 359 Provisions pour risques et charges 24 741 Dettes subordonnées 25 064 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 680 151     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 34 588     Provisions réglementées et subventions d'investissement 127     Report à nouveau (+/-) 94 849         Total du passif 6 255 257   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 349 160     Engagements de garantie 340 940 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 61 598     1100192

Description : 1005753 29 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 101 820 Effets publics et valeurs assimilées 857 818 Créances sur les établissements de crédit 2 100 313 Opérations avec la clientèle 2 386 168 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 519 Actions et autres titres à revenu variable 8 839 Participations et autres titres détenus à long terme 11 170 Parts dans les entreprises liées 236 869 Immobilisations incorporelles 20 379 Immobilisations corporelles 87 747 Autres actifs 58 568 Comptes de régularisation 80 377         Total de l'actif 5 956 587   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 640 279 Opérations avec la clientèle 3 400 467 Autres passifs 33 007 Comptes de régularisation 151 017 Provisions pour risques et charges 22 191 Dettes subordonnées 25 058 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252     Capitaux propres (hors FRBG) 680 316     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 34 588     Provisions réglementées et subventions d'investissement 292     Report à nouveau (+/-) 94 849         Total du passif 5 956 587   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 347 348     Engagements de garantie 294 753 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 62 789     Engagements sur titres 40 000   1005753

Description : 1005097 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 588 Effets publics et valeurs assimilées 850 192 Créances sur les établissements de crédit 2 071 005 Opérations avec la clientèle 2 386 204 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 159 Actions et autres titres à revenu variable 8 835 Participations et autres titres détenus à long terme 18 940 Parts dans les entreprises liées 273 193 Immobilisations incorporelles 21 210 Immobilisations corporelles 88 785 Autres actifs 47 581 Comptes de régularisation 77 509    Total actif 5 942 201   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 532 706 Opérations avec la clientèle 3 481 172 Autres passifs 91 890 Comptes de régularisation 104 858 Provisions pour risques et charges 21 950 Dettes subordonnées 25 057 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 680 316 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 34 588 Provisions réglementées et subventions d'investissement 292 Report à nouveau (+/-) 94 849    Total passif 5 942 201   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 376 741    Engagements de garantie 306 753 Engagements reçus :      Engagements de financement 950 000    Engagements de garantie 65 112         1005097

Description : 1004341 12 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 456 € Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris 552 003 261 RCS Paris   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2010   A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros).   Actif Référence note de l'annexe 2009 BNO proforma 2008 BNO 2008 Caisse, banques centrales, CCP   84 373 74 493 45 567 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 821 185 840 347 553 499 Créances sur les établissements de crédit A2 1 675 499 1 280 659 934 643 A vue   1 343 650 425 301 294 761 A terme   331 849 855 359 639 883 Créances sur la clientèle A3-A8 2 213 933 1 992 825 858 732 Créances commerciales   15 886 28 448 0 Autres concours à la clientèle   1 587 507 1 396 827 577 780 Comptes ordinaires débiteurs   610 540 567 550 280 952 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 7 246 7 952 21 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 8 876 9 282 9 234 Participations et activité de portefeuille A4-A8 7 702 7 795 2 170 Parts dans les entreprises liées A4-A8 202 226 193 708 382 014 Immobilisations incorporelles A5 23 201 31 604 12 036 Immobilisations corporelles A5 89 095 113 791 113 727 Autres actifs A6 60 136 83 901 101 051 Comptes de régularisation A7 54 769 85 030 46 671 Total de l'actif   5 248 241 4 721 388 3 059 366 Dont part des devises   191 748 172 561 96 042   Passif Référence note de l'annexe 2009 BNO proforma 2008 BNO 2008 Dettes envers les établissements de crédit P1 1 399 498 820 578 300 066 A vue   125 081 165 359 99 579 A terme   1 274 418 655 219 200 487 Comptes créditeurs de la clientèle P2 2 985 826 3 039 731 1 940 116 Comptes d'épargne à régime spécial   756 843 461 395 460 686 A vue   729 898 431 904 431 904 A terme   26 945 29 492 28 782 Autres dettes   2 228 982 2 578 336 1 479 430 A vue   1 366 266 1 254 097 643 542 A terme   862 717 1 324 238 835 887 Autres passifs P3 26 568 38 383 34 788 Comptes de régularisation P4 105 006 107 769 73 317 Provisions P5/P5-1 21 718 28 372 24 676 Dettes subordonnées P7 25 056 25 270 25 270 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P8 680 317 657 034 656 883 Capital souscrit P8 383 507 383 507 383 507 Prime de fusion P8 167 080 167 080 167 080 Réserves P8 29 591 25 573 25 573 Provisions réglementées P6-P8 292 524 373 Report à nouveau (+/-) P8 76 332 34 168 38 905 Résultat de l'exercice (+/-) P8 23 515 46 181 41 444 Total du passif   5 248 241 4 721 388 3 059 366 Dont part des devises   191 748 171 904 95 567   Hors bilan 2009 BNO proforma 2008 2008 Engagements donnés       Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 25 048 15 178 400 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle 312 482 422 250 133 181 Engagements de garantie 416 034 553 812 316 422 D'ordre d'établissements de crédit 28 297 38 811 5 564 D'ordre de la clientèle (dont 60 M€ Cie d'Assurances Neuflize Vie) 387 737 515 001 310 858 Engagements reçus       Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 61 956 123 831 16 403 Engagements sur titres 105 0 0   II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     Référence note de l'annexe 2009 2008 proforma BNO-NOE 2008 BNO Produits nets d'intérêts R -1 123 172 165 501 115 209 Intérêts et produits assimilés   152 791 217 664 119 794 Sur opérations avec les établissements de crédit   38 611 58 810 46 329 Sur opérations avec la clientèle   78 630 121 409 48 376 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   35 550 37 445 25 089 Intérêts et charges assimilées   -65 648 -116 450 -68 061 Sur opérations avec les établissements de crédit   -23 439 -51 487 -24 757 Sur opérations avec la clientèle   -42 210 -64 963 -43 304 Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 36 029 64 287 63 476 Produits nets des commissions R - 2 88 874 99 844 80 086 Commissions (produits)   95 503 107 903 86 424 Commissions (charges)   -6 629 -8 059 -6 338 Résultat net des opérations financières   1 775 3 103 2 218 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 2 119 2 491 1 655 Solde en bénéfice sur titres de transaction   174 319 181 Solde en bénéfice sur opérations de change   1 751 1 893 1 195 Solde en bénéfice sur instruments financiers   194 279 279 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -344 612 563 Solde en bénéfice(+) ou pertes(-) sur titres de placement   -344 612 563 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 124 -890 -693 Autres produits d'exploitation bancaire   1 852 701 644 Autres charges d'exploitation bancaire   -1 728 -1 591 -1 337 Produit net bancaire   213 945 267 557 196 819 Charges générales d'exploitation R - 5 -176 454 -186 554 -133 816 Frais de personnel   -101 826 -100 335 -79 384 Autres frais administratifs   -74 628 -86 219 -54 432 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -14 957 -21 259 -18 274 Total frais généraux   -191 410 -207 813 -152 090 Résultat brut d'exploitation   22 534 59 745 44 729 Coût du risque R - 6 -11 057 -7 712 415 Résultat d'exploitation   11 477 52 033 45 144 Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 310 -1 902 -2 164 Résultat courant avant impôt   11 787 50 131 42 981 Résultat exceptionnel R - 8 0 -4 140 -4 221 Produits exceptionnels   0 1 835 1 740 Charges exceptionnelles   0 -5 975 -5 961 Impôt sur les bénéfices R - 9 11 622 186 2 680 Dotations ou reprises provisions règlementées   106 4 4 Résultat de l'exercice (+/-)   23 515 46 181 41 444 III. – Annexe aux documents comptables Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.   1. – Chiffres clés   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 2008 proforma 2008 Produit net bancaire 213 945 267 557 196 819 Résultat brut d'exploitation 22 534 59 745 44 730 Coût du risque -11 057 -7 712 415 Résultat net 23 515 46 181 41 444   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 2008 proforma 2008 Dépôts de la clientèle non bancaire 2 985 826 3 039 731 1 940 116 Créances sur la clientèle non bancaire 2 213 933 1 992 825 858 732 Fonds propres 680 317 657 034 656 883 Total bilan 5 248 241 4 721 388 3 059 366   Effectifs moyens au 31 décembre 2009 2008 proforma 2008 Techniciens des métiers de la Banque 376 378 279 Cadres 690 644 502 Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux   La présentation des états financiers relative à l’exercice 2009 est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRB). Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   1.1. – Conversion des comptes en devises   Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.   1.3. – Traitement comptable des opérations d’apport et de fusion   Les opérations d’apport et de fusions sont traitées conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004. Pour rappel les opérations de fusion de la banque de Neuflize OBC avec Neuflize OBC Entreprises, entités sous contrôle commun, ont été enregistrées en valeur comptable sur l’exercice 2009.   1.4. – Présentation des états financiers avec des comptes 2008 pro forma   Afin de faciliter la comparaison des états financiers, des comptes pro forma 2008 ont été établis.   1.5. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC 2002-03 modifié. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quant il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.   1.6. – Portefeuille titres   Conformément aux dispositions des règlements CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque applique le règlement 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transaction réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.   Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.   Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.   1.7. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifié (*) du CRB et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.       (*) Modifié par l’avis CNC 2009-06   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat. les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.   1.8. – Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.   Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ;  aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07.   1.9. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.10. – Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.   1.11. – Dettes subordonnées   Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.12. – Provisions   Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les Provisions Epargne Logement Par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ; les provisions pour risques divers et litiges.   1.13. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   Indemnités fin de carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.   1.14. – Frais de personnel   La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   1.15. – Fonds pour risques bancaires généraux   Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».   1.16. – Coût du risque   La rubrique coût net du risque comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.   1.17. – Gains et pertes sur actifs immobilisés   La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.18. – Impôts courants   En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % auquel s’ajoute une contribution sociale de 1,1 %. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.   1.19. – Intégration fiscale   Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.   1.20. – Résultat exceptionnel   Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.21. – Résultat par action   Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice.   IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques) (En milliers d'euros.) 2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice           Capital social 197 207 361 578 383 508 383 508 383 508 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 1 809,2 3 317,2 3 518,4 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 211 619 303 414 363 986 326 284 309 083 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -4 800 30 008 118 862 57 326 32 902 Impôts sur les bénéfices 1 751 144 5 083 2 680 11 622 Participation des salariés au titre de l'exercice 0 615 898 2 111 519 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -16 082 15 770 116 313 41 444 23 515 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -3,62 8,82 34,97 16,45 12,51 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -8,89 4,75 33,06 11,78 6,68 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 800 853 812 781 1 066 Montant de la masse salariale de l'exercice 48 214 57 462 58 055 58 855 71 158 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales) 23 884 29 802 27 390 26 764 33 116 (*) L'effectif comprend les salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2009     Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Neuflize OBC Asset Management - SA 10 812 800 33 904 542 100,00 42 185 995 42 185 995 3, avenue Hoche 75008 Paris           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 51 097 712 5 778 302 100,00 51 097 712 51 097 712 3, avenue Hoche 75008 Paris           Arracée - SA 12 198 000 826 032 100,00 12 234 018 12 234 018 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 23 815 152 260 612 000 60,00 118 505 200 118 505 200 3, avenue Hoche 75008 Paris           Asset Allocations Advisors - SA 2 510 400 18 335 682 100,00 28 695 386 28 695 386 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA 37 000 -389 770 100,00 37 000 0 3, avenue Hoche 75008 Paris           2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)           Cofiloisirs SA 13 906 632 5 072 290 33,33 4 719 072 4 719 072 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.           1. Filiales non reprises au § A.           a. Filiales Françaises       651 924 605 026 2. Participations non reprises au § A.           a. Dans les sociétés françaises       9 197 045 2 982 714       Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous.             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Neuflize OBC Asset Management - SA     68 503 410 12 345 515 27 031 760   3, avenue Hoche 75008 Paris             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC     7 934 207 5 778 302 5 991 077   3, avenue Hoche 75008 Paris             Arracée - SA     1 230 669 538 073 802 500   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA   60 000 000 804 611 000 4 410 000     3, avenue Hoche 75008 Paris             Asset Allocations Advisors - SA     27 426 814 1 697 575     3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA     173 088 -421 740     3, avenue Hoche 75008 Paris             2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Cofiloisirs SA 100 617 7 500 000 15 041 095 1 907 521 903 928   9, rue Jean Mermoz 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.             1. Filiales non reprises au § A.             a. Filiales Françaises         50 000   2. Participations non reprises au § A.             a. Dans les sociétés françaises         337 202   Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement                 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 565 -296 1 269 1 667 1 669 -116 1 553 1 835 Emis par les autres émetteurs 640   640 1 041 718 -19 699 981 Titres douteux obligations 925 -296 629 626 951 -97 854 854 Actions et autres titres à revenu variable 11 749 -2 873 8 876 10 862 11 768 -2 485 9 282 15 163 Total des titres de placement 13 314 -3 169 10 145 12 529 13 437 -2 601 10 835 16 998 Dont titres non cotés 11 064 -2 741 8 323 10 844 11 081 -1 822 9 259 15 602 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 821 185   821 185 847 896 840 347   840 347 869 353 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 977   5 977 4 851 6 399   6 399 5 119 Emis par les autres émetteurs 5 977   5 977 4 851 6 399   6 399 5 119 Total des titres d'investissement 827 162   827 162 852 747 846 746   846 746 874 472 Titres de transaction, de placement                 et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 821 185   821 185 847 896 840 347   840 347 869 353 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 542 -296 7 246 6 518 8 068 -116 7 952 6 954 Dont titres non cotés 1 420 -296 1 124 1 667 1 419 -97 1 322   Actions et autres titres à revenu variable 11 749 -2 873 8 876 10 862 11 768 -2 485 9 282 15 163 Dont titres non cotés 9 644 -2 445 7 199 9 177 9 662 -1 725 7 937 13 818 Plus-values latentes 1 986       5 877       Dont OPCVM français 1 455 -1 143 312 373 1 522 -1 357 165 2 843 Dont OPCVM de capitalisation 1455 -1143 312 373 1522 -1357 165 2843 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 840 476 -3 169 837 307 865 276 860 183 -2 601 857 581 886 351 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     5 844       5 220   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 6 446       - 8 150   Note A2. – Créances sur les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 1 135 365   1 135 365 348 555   348 555 Comptes et prêts 190 000 328 373 518 373 66 705 843 083 909 788 Prêts financiers       13   13 Sous-total 1 325 365 328 373 1 653 738 415 273 843 083 1 258 356 Créances rattachées 18 285 3 476 21 761 10 027 12 276 22 303 Total 1 343 650 331 849 1 675 499 425 301 855 359 1 280 659 Dont créances entreprises liées 9 100 609   5 352 86 455 91 807 (Note récapitulative N° AP1)             Note A3. – Créances sur la clientèle   Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009  BNO proforma 2008 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 15 886       15 886 27 207       27 207 Autres concours à la clientèle 1 276 682 415 592   10 705 1 702 980 1 141 752 347 319 12 462 6 701 1 508 235 Crédits clients 1 149 921 391 907   5 1 541 833 1 034 720 323 587 12 462 6 701 1 377 470 Crédits de trésorerie 849 834 238 291   5 1 088 131 828 656 180 515 4 986 1 1 014 158 Crédits à l'équipement 234 481       234 481 160 883   429   161 312 Crédits Investisseurs 55 218 139 765     194 984 36 566 127 208 1 988   165 761 Autres 10 387 13 850     24 237 8 616 15 864 5 060 6 700 36 240 Prêts Clientèle financière à terme       10 700 10 700           Valeurs non imputées 634       634           Créances douteuses (*) 126 128 23 685     149 813 107 032 23 733     130 765 Créances douteuses 47 072 6 829     53 901 32 542 7 639     40 181 Créances douteuses compromises 79 056 16 856     95 912 74 490 16 094     90 584 Comptes ordinaires débiteurs 325 507 241 417 2 371 5 797 575 092 300 914 212 586 5 859 6 068 525 427 Créances rattachées         10 330         16 977 Sous-total 1 618 075 657 010 2 371 16 502 2 304 288 1 469 873 559 905 18 321 12 769 2 077 847 Dépréciations cf. note A8 (*) - 81 245 - 9 110     - 90 355 - 74 790 - 10 231     - 85 021 Dépréciation sur douteux - 13 275       - 13 275 - 8 609 - 56     - 8 665 Dépréciation sur douteux compromis - 67 970 - 9 110     - 77 080 - 66 181 - 10 175     - 76 356 Total net 1 536 830 647 899 2 371 16 502 2 213 933 1 395 083 549 674 18 321 12 769 1 992 826 1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 4 960 524     5 484 4 511 467     4 978 Créances non couvertes par dépréciations 401 53     453 65 281     346 2) Récupération sur créances amorties 298 318     616 205 61     266 Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 5 594   5 594 8 045 5 595   5 595 8 044 Entreprises non financières 8 141 - 6 214 1 927 3 169 8 208 - 6 167 2 041 3 203 En compte courant des SCI 181   181 181 159   159 159 Total des titres de participation 13 916 - 6 214 7 702 11 395 13 962 - 6 167 7 795 11 406 Parts dans les entreprises liées                 Entreprises non financières 202 310 - 84 202 226 202 226 193 942 - 234 193 708 193 709 Total des parts dans les entreprises liées 202 310 - 84 202 226 202 226 193 942 - 234 193 708 193 709 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 216 226 - 6 298 209 928 213 621 207 904 - 6 401 201 503 205 115 Dont titres non cotés     209 928       201 503       Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles   Au 31 décembre (en milliers d'euros.)  2009 BNO proforma 2008 Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net             Immobilisations incorporelles 138 868 - 115 667 23 201 138 558 - 106 954 31 604 Logiciels 120 882 - 113 937 6 945 120 140 - 105 787 14 353 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de dépôts de garantie       274   274 Fonds de commerce (a) 17 542 - 1 286 16 256 17 694 - 723 16 971 Immobilisations en cours       7   7 Immobilisations corporelles 133 296 - 44 201 89 095 152 334 - 38 543 113 791 Terrains d'exploitation 204   204 204   204 Constructions d'exploitation (b) 52 636 - 805 51 831 72 636 - 740 71 896 Installations 64 941 - 31 980 32 961 63 683 - 27 475 36 208 Matériel, mobilier 14 666 - 11 416 3 250 15 056 - 10 328 4 728 Immobilisations en cours 849   849 755   755 Total 272 164 - 159 868 112 296 290 892 - 145 497 145 395 (a) le fonds de commerce hérité de la fusion « Demachy » fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramenée à 10 ans. (b) dont 51 097 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 % ;    (En milliers d'euros.) 31/12/2008 proforma Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2009 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 138 558   741  -425 -6 138 868 Immobilisations corporelles 152 334   2 018 -21 015 -41 133 296   290 892 0 2 759 -21 440 -47 272 164   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Proforma Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2009 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -106 954   -8 716   3 -115 667 Immobilisations corporelles -38 543   -6 229  567 4 -44 201   -145 497 0 -14 945 567 7 -159 868 Note A6. – Autres actifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 Primes sur options achetées 3 244 12 637 Débiteurs divers dont 56 892 71 264 Etat 10 917 4 571 Fournisseurs 4 159 2 297 Dépôts garanties payés 2 734 3 253 C/C Filles intégration fiscale   3 064 Clients - Refacturations sociétés du Groupe 17 992 46 287 Versement certificat association 1 803 1 530 Débiteurs divers autres 19 287 10 263 Total 60 136 83 901 Note A7. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 2008 Produits à recevoir 11 164 14 483 Charges payées d'avance 4 481 3 848 Autres comptes de régularisation dont: 39 124 66 699 Moyens de paiements 29 640 31 457 Divers 9 484 35 242 Total 54 769 85 030 Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (en milliers d'euros.) Proforma 2008 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements * 2009 Sur créances clientèle (Note A3) 85 021 13 469 - 7 733 - 403 90 355 Entreprises 74 790 13 420 - 6 703 - 266 81 241 Particuliers et divers 10 231 49 - 1 030 - 137 9 114 Sur portefeuille titres (Note A1) 2 601 1 283 - 715   3 169 Autres titres de placement 2 504 987 - 618   2 873 Titres douteux 97 296 - 97   296 Sur filiales et participations (Note A4) 6 401 85 - 188   6 298 Filiales et participations 6 401 85 - 188   6 298 Participations immobilières           Total 94 023 14 837 -8 636 -403 99 822 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour 116 837   116 837 157 985   157 985 Comptes et emprunts (cf. note AP2)   1 269 987 1 269 987   648 123 648 123 Autres sommes dues 8 243   8 243 7 253   7 253 Sous total 125 081 1 269 987 1 395 067 165 238 648 123 813 361 Dettes rattachées   4 431 4 431 121 7 096 7 217 Total 125 081 1 274 418 1 399 498 165 359 655 219 820 578 Dont dettes entreprises liées 9 768   9 768 2 430   2 430 (Note récapitulative n° AP1)             Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 729 898 26 935 756 833 431 904 29 466 461 369 Sociétés et entrepreneurs individuels 2 741 310 3 051 1 153 1 008 2 161 Particuliers 726 686 26 625 753 311 430 099 28 439 458 538 Divers 471   471 651 19 670 Autres dettes 1 366 266 862 727 2 228 993 1 254 097 1 324 265 2 578 362 Comptes ordinaires 1 363 303   1 363 303 1 251 471   1 251 471 Sociétés et entrepreneurs individuels 864 526   864 526 668 005   668 005 Particuliers 400 521   400 521 379 978   379 978 Divers 83 286   83 286 112 807   112 807 Clientèle financière 14 970   14 970 90 682   90 682 Comptes créditeurs à terme   861 033 861 033   1 296 450 1 296 450 Sociétés et entrepreneurs individuels   746 532 746 532   717 390 717 390 Particuliers   30 469 30 469   400 271 400 271 Divers   84 032 84 032   178 789 178 789 Emprunts clientèle financière         17 916 17 916 Autres sommes dues à la clientèle 2 893   2 893 2 437   2 437 Sous-total dépôts (cf. note ap2) 2 096 094 887 968 2 984 062 1 685 811 1 343 832 3 029 643 Dettes rattachées 70 1 694 1 764 190 9 899 10 089 Total 2 096 164 889 662 2 985 826 1 686 001 1 353 731 3 039 732 Dont ressources entreprises liées 126 503   126 503 150 110 66 000 216 110 (Note récapitulative n° AP1)             (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02). Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 26,93 M€. Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,30 M€. Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 0,428 M€. 4-10 ans : 3,9 M€. + de 10 ans : 22,60 M€. Note P3. – Autres passifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 Primes sur options vendues 3 341 12 698 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 4 87 Créditeurs divers dont 23 223 25 597 Prélèvements et autres impôts 6 183 7 753 Comptes courant filles (acomptes IS intégration fiscale) 1 566 1 096 Personnel & organismes sociaux 8 291 4 811 Fournisseurs 2 392 2 275 TVA 3 041 7 287 Autres 1 750 2 375 Total 26 568 38 383 Note P4. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 BNO proforma 2008 Produits constatés d'avance 1 653 1 572 Charges à payer 45 411 52 134 Autres comptes de régularisation dont 57 942 54 063 Comptes liés aux moyens de paiement 53 999 45 130 Divers 3 943 8 933 Total 105 006 107 769 Note P5. – Provisions   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) BNO 2008 proforma Dotations Reprises & utilisation Autres mouvements (a) 2009 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 639   -6 -12 621 Provisions ayant supporté l'impôt 16 313 430 -927 143 15 959 Indemnités départ à la retraite 13 890 112 -927 118 13 193 Médailles du travail 2 423 318   25 2 766 Autres provisions 11 420 469 - 6 750   5 139 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 3 075       3 075 Provisions immobilier 42   -22   20 Autres (1) 8 303 469 -6 728   2 044 Total 28 372 899 - 7 683 131 21 718 (a)Correspond aux transferts d'effectifs entre ABN Bank Succursale et Banque Neuflize OBC, et à la fusion de Neuflize OBC Corporate Finance avec la banque Neuflize OBC. (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02). Montant des provisions au 31/12/2008 : 161 K€. Mouvements de provisions (dotations et reprises) : dotation de 16 K€ sur 2009. Note P5-1. – Couverture engagements de retraite     01/01/2009 proforma Autres mouvements (a) Variation de l'exercice 31/12/2009 Engagements         Retraite supplémentaire 10 110   790 10 900 Indemnités de fin de carrière (a) 15 562 118 775 16 455 Médaille du travail (a) 2 423 25 318 2 766 Sous-total engagements 28 095 143 1 883 30 121 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 11 782   - 2 380 - 14 162 Montant total couverture - 11 782   - 2 380 - 14 162 Montant net engagements 16 313 143 - 497 15 959 (a)Correspond aux transferts d'effectifs entre ABN Bank Succursale et Banque Neuflize OBC, et à la fusion de Neuflize OBC Corporate Finance avec la Banque Neuflize OBC. Note P6. – Provisions réglementées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2009 Provisions pour investissement 457   -89 -151 217 immobilisations amortissables 67   -5   62 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 0 13     13 Total 524 13 - 94 - 151 292 Note P7. – Dettes subordonnées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 2008 Emprunt subordonné à durée déterminée (a) 25 000 25 000 Dettes rattachées 56 270 Total 25 056 25 270 (a) Emprunt subordonné à durée déterminée du 24/10/2006 de 25 000 milliers d'euros souscrit auprès d'ABN AMRO Amsterdam à Euribor 1 mois, à échéance du 24/10/2011. Note P8. – Variations des capitaux propres 2008/2009   (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres       Légale Complément         Capitaux propres au 31/12/2008 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 7 490 18 083 524 38 905 41 444 657 034 Affectation du résultat 2008     4 018     37 426 -41 444 -0 Capitaux propres au 31/12/2008 (après affectation résultat) 383 507 167 080 11 508 18 083 524 76 332 0 657 034 Opération de fusion (1)         -151     -151 Amortissement provision réglementée         -81     -81 Résultat 2009             23 515 23 515 Capitaux propres au 31/12/2009 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 11 508 18 083 292 76 332 23 515 680 317 Capital social   Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 euros 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100       Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations   Au 31 décembre En milliers d'euros 2009 BNO proforma 2008 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les établissements de crédit 100 618   100 618 86 677 5 129 91 807 Total 100 618   100 618 86 677 5 129 91 807 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 9 768   9 768 2 053 377 2 430 Comptes créditeurs de la clientèle 126 503   126 503 216 110   216 110 Total 136 271   136 271 218 163 377 218 540 Engagements hors bilan             Engagements donnés 60 000   60 000 60 000   60 000 Accords de refinancement             Caution 60 000   60 000 60 000   60 000 Total 60 000   60 000 60 000   60 000 Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir(montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) D < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Total 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 145 482 457 482 58 782 300 551 95 000 65 000 32 585 32 326 331 849 855 359 Crédits à la clientèle 105 644 116 256 293 563 307 874 821 400 675 699 382 786 296 998 1 603 393 1 396 827 Obligations et autres titres à revenus fixes             7 246 7 952 7 246 7 952 Totaux 251 126 573 738 352 345 608 425 916 400 740 699 422 617 337 276 1 942 488 2 260 138 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 1 025 903 459 341 72 758 24 252 104 182 95 648 71 575 75 978 1 274 418 655 219 Dépôts clientèle 694 576 1 070 602 166 522 280 208 28 545 2 900 19 20 889 662 1 353 730 Dettes représentées par un titre                     Totaux 1 720 479 1 529 943 239 280 304 460 132 727 98 548 71 594 75 998 2 164 080 2 008 949 Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total en contre-valeur euro Total bilan               Actif 5 056 493 177 927 415 2 585 8 818 2 003 5 248 241 Passif 5 056 493 177 927 415 2 585 8 818 2 003 5 248 241 Hors bilan actif               Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 25 048           25 048 Engagements de financement en faveur de la clientèle 300 696 11 747     39   312 482 Engagements de garantie               D'ordre d'établissements de crédit 28 067 230         28 297 D'ordre de la clientèle 375 140 10 608   189 1 800   387 737 Hors bilan passif               Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000           950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 60 002 1 954         61 956 Engagements sur titres 105           105 Note HB1. – Engagements et juste valeur    Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2009 2008 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   56 239   64 951 Vente   56 239   64 951 Options de change         Achat   12 469   35 551 Vente   12 469   36 054 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 25 717   152   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 25 717       Taux plafonds         Achat 157 410   16 625   Vente 157 410   16 625   Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   244 909   329 898 Euros à livrer contre devises à recevoir   244 795   329 898 Devises à recevoir contre devises à livrer       35 808 Devises à livrer contre devises à recevoir       35 803 Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle   Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts   183 127   Instruments de cours de change 12 469     Autres instruments 53 372 2 867     Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change   5 Options sur actions/indices 2 528 2 444 Options de taux 813 795 Total 3 341 3 244 Note HB3 – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie   (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 579 46 Risque sur la clientèle 1 478 118 Total avant effet des accords de compensation 2 057 165 Total après effet des accords de compensation 2 057 165 Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO+NOE 2008 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts et produits assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 19 645 18 162   14 822 36 218   Intérêts sur comptes et prêts à terme 17 139 273   41 882 339   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   53 884     79 810   Produits des opérations sur instruments de taux 96 286   24 26   Report - Déport 1 577 1 394   1 996 1 256   Autres produits divers d'intérêts 152           Intérêts sur titres à revenu fixe     35 550     37 445 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     36 029     64 287 Produits sur opérations de crédit-bail               38 609 73 999 71 579 58 724 117 649 101 732 Sous-total intérêts   184 188     278 105   Commissions sur engagements de financement   2 223     1 725   Commissions sur engagements de garantie 2 2 408   87 2 035     2 4 631   87 3 760   Sous-total commissions   4 633     3 847     38 611 78 630 71 579 58 811 121 409 101 732     188 820     281 951   Intérêts et charges assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 1 836 755   12 178 3 803   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 19 118 23 382   36 273 46 320   Intérêts sur dettes subordonnées 472     1 327     Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   16 230     12 944   Report - Déport 1 367 1 594   1 326 1 895   Charges des opérations sur instruments de taux 267 248   5       23 060 42 210 0 51 109 64 962 0 Sous-total intérêts   65 269     116 071   Commissions sur engagements de garantie reçus 379 0   302 1   Commissions sur engagements de financement       77       379 0   379 1   Sous-total commissions 379     380       23 439 42 209 0 51 488 64 963 0     65 648     116 451   Marge d'intérêts   118 918     162 034   Commissions sur engagements de financement et de garantie   4 254     3 467   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   123 172     165 501   Produits nets sur opérations financières (R3)   1 775     3 103   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   124     -890   Total marge d'intérêts et assimilés   125 071     167 714   Dont commissions à caractère d'intérêts   4 254     3 467   Dont marge d'intérêts   120 816     164 247   Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Titres de placement 1 077 2 932 Titres de participation 435 1 280 Parts dans les entreprises liées (1) 34 517 60 076 Total 36 029 64 287 Sur 2008 : dividendes issus des sociétés détenues précédemment par Neuflize     OBC Investment Managers   31 456 NSM VIE   9 517 NOE   10 427 Sur 2009 : dividendes issus des sociétés détenues précédemment par Neuflize     NOAM 27 032   Note R2. – Commissions   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 147   167   Opérations sur effets et comptes 12 340   13 070   Opérations sur titres     88 19 Opérations de change 278   292   Opérations de hors-bilan 3 234 18 894 55 Engagements sur titres 3 186   741   Opérations sur instruments financiers à terme 48 18 153 55 Prestations de services financiers 79 504 6 611 93 392 7 985 Moyens de paiement 4 700 3 264 4 283 3 785 Opérations financières et titres 71 361 3 086 83 071 4 099 Autres 3 443 260 6 038 101   95 503 6 629 107 903 8 059 Produits nets des commissions 88 874   99 844   Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 174   323 4 Opérations de change 1 751   1 893   Instruments financiers 194   279   Total 2 119 0 2 495 4 Solde 2 119   2 491   Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 631   1 203   Moins-values de cession   311   50 Reprises de dépréciation 618   120   Dépréciation   1 282   662 Total 1 249 1 593 1 323 711 Solde -344   612   Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   3   -5 Pertes opérationnelles   1 710   1 291 Autres produits exploitation bancaire 1 852   644   Autres   15 57 305 Total 1 852 1 728 701 1 591 Solde 124 124 -693 -890 Note R5. – Frais généraux et amortissements   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Frais de personnel 101 826 100 335 Salaires et traitements 71 158 71 267 Charges sociales 24 441 24 361 Charges de retraite 8 675 8 642 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 982 7 193 Intéressement et participation des salariés 1 309 4 098 Sous-total 111 565 115 561 Charges refacturées -9 739 -15 226 Autres frais administratifs 74 628 86 219 Impôts et taxes 5 094 5 653 Services extérieurs 82 780 106 903 Sous-total 87 874 112 556 Charges refacturées -13 246 -26 337 Total charges générales d'exploitation 176 454 186 554 Total amortissements 14 957 21 259 Total frais généraux et amortissements 191 411 207 813     L'ensemble des rémunérations allouées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 aux 2 membres du Directoire s'élève à 1 520 K€. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 54 milliers d'euros. Note R6. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -13 469 -10 333 Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 7 733 7 679 Variation de dépréciations et de provisions -5 736 -2 654 Créances irrécouvrables non dépréciées -453 -346 Créances irrécouvrables dépréciées -5 484 -4 978 Récupérations sur créances amorties 616 266 Total coût du risque -11 057 -7 712 Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Participations et activité de portefeuille -105 -6 167 Plus-values de cession 0 836 Moins-values de cession -215 -6 937 Reprises de dépréciation 195 132 Dotations aux dépréciations -85 -198 Résultat sur cessions d'immobilisations 415 4 265 Plus-values de cession 415 5 034 Moins-values de cession   -769 Résultat net 310 -1 902 Note R8. – Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Produits Charges Produits Charges Coûts PSE 2005 et frais généraux liés à la fusion       837 Reprise de provision sur PSE     95   Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO Bank Paris     1 740 5 138   0 0 1 835 5 975 Solde   0   -4 140 Note R9. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d'euros.) 2009 Proforma BNO + NOE 2008 Charge des impôts courants de l'exercice   -2 516 Economie groupe fiscal 6 466 2 725 Provision redressement fiscal * 5 626 -214 Charge d'impôts sur exercices antérieurs -470 191 Impôts sur les sociétés 11 622 186 * Dont reprise de provision fiscale Goodwill Banque du Phénix. Note R10. – Autres informations     2009 Proforma BNO + NOE 2008 Techniciens des métiers de la banque 376 378 Cadres 690 644 Effectif moyen du personnel 1 066 1 022     L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Le volume d'heures de formation cumulées au titre du D

Description : 1001980 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 87 660 Effets publics et valeurs assimilées 897 482 Créances sur les établissements de crédit 1 747 658 Opérations avec la clientèle 2 289 342 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 102 Actions et autres titres à revenu variable 8 876 Participations et autres titres détenus à long terme 13 880 Parts dans les entreprises liées 202 221 Immobilisations incorporelles 22 162 Immobilisations corporelles 89 855 Autres actifs 49 642 Comptes de régularisation 75 220 Total de l'actif 5 491 100   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 384 783 Opérations avec la clientèle 3 262 223 Autres passifs 28 592 Comptes de régularisation 107 492 Provisions pour risques et charges 21 923 Dettes subordonnées 25 033 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 656 802 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 29 591 Provisions réglementées et subventions d'investissement 292 Report à nouveau (+/-) 76 332 Total du passif 5 491 100   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 365 004    Engagements de garantie 364 246    Engagements sur titres 5 758 Engagements reçus :      Engagements de financement 950 000    Engagements de garantie 63 177    Engagements sur titres 15 000       1001980

Description : 1000283 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 84 373 Effets publics et valeurs assimilées 821 329 Créances sur les établissements de crédit 1 675 499 Opérations avec la clientèle 2 213 933 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 102 Actions et autres titres à revenu variable 8 877 Participations et autres titres détenus à long terme 7 702 Parts dans les entreprises liées 202 226 Immobilisations incorporelles 23 201 Immobilisations corporelles 89 094 Autres actifs 59 052 Comptes de régularisation 55 853 Total de l'actif 5 248 241   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 399 499 Opérations avec la clientèle 2 985 827 Autres passifs 26 552 Comptes de régularisation 128 535 Provisions pour risques et charges 21 718 Dettes subordonnées 25 056 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 656 802 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 29 591 Provisions réglementées et subventions d'investissement 292 Report à nouveau (+/-) 76 332 Total du passif 5 248 241   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 337 530 Engagements de garantie 416 033 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 3 121 924 Engagements sur titres 105     1000283

Description : 0907904 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 985 Effets publics et valeurs assimilées 534 067 Créances sur les établissements de crédit 1 178 547 Opérations avec la clientèle 1 002 986 Actions et autres titres à revenu variable 9 204 Participations et autres titres détenus à long terme 1 920 Parts dans les entreprises liées 422 247 Immobilisations incorporelles 6 278 Immobilisations corporelles 90 615 Autres actifs 47 884 Comptes de régularisation 63 990     Total de l'actif 3 414 723   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 750 896 Opérations avec la clientèle 1 879 628 Autres passifs 26 445 Comptes de régularisation 52 608 Provisions pour risques et charges 18 943 Dettes subordonnées 25 056 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 656 895     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 29 591     Provisions réglementées et subventions d'investissement 385     Report à nouveau (+/-) 76 332         Total du passif 3 414 723   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 517 883     Engagements de garantie 278 784 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 47 419     Engagements sur titres 25 000     0907904

Description : 0906775 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 57 722 Effets publics et valeurs assimilées 528 117 Créances sur les établissements de crédit 1 132 057 Opérations avec la clientèle 974 071 Obligations et autres titres à revenu fixe 12 Actions et autres titres à revenu variable 9 269 Participations et autres titres détenus à long terme 2 288 Parts dans les entreprises liées 413 295 Immobilisations incorporelles 6 954 Immobilisations corporelles 111 784 Autres actifs 38 348 Comptes de régularisation 54 733         Total de l'actif 3 328 650   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 622 128 Opérations avec la clientèle 1 915 510 Autres passifs 28 753 Comptes de régularisation 56 388 Provisions pour risques et charges 19 623 Dettes subordonnées 25 101 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 656 895     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 29 591     Provisions réglementées et subventions d'investissement 385     Report à nouveau (+/-) 76 332         Total du passif 3 328 650   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 542 541     Engagements de garantie 283 073 Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 43 968     0906775

Description : 0905559 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 456 € Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris 552 003 261 RCS Paris     Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2009 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros).  Actif Référence note de l'annexe 2008 2007 Caisse, banques centrales, CCP   45 567 51 486 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 553 499 558 291 Créances sur les établissements de crédit A2 934 643 755 019 A vue   294 761 372 610 A terme   639 883 382 409 Créances sur la clientèle A3-A8 858 732 899 502 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   577 780 537 867 Comptes ordinaires débiteurs   280 952 361 635 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 21 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 9 234 14 513 Participations et activité de portefeuille A4-A8 2 170 6 061 Parts dans les entreprises liées A4-A8 382 014 301 632 Immobilisations incorporelles A5 12 036 22 285 Immobilisations corporelles A5 113 727 121 176 Autres actifs A6 101 051 90 627 Comptes de régularisation A7 46 671 69 572 Total de l'actif   3 059 366 2 890 164 dont part des devises   96 042 87 120   Passif Référence note de l'annexe 2008 2007 Dettes envers les établissements de crédit P1 300 066 731 020 A vue   99 579 450 284 A terme   200 487 280 736 Comptes créditeurs de la clientèle P2 1 940 116 1 349 260 Comptes d'épargne à régime spécial   460 686 531 438 A vue   431 904 499 379 A terme   28 782 32 059 Autres dettes   1 479 430 817 822 A vue   643 542 670 911 A terme   835 887 146 911 Autres passifs P3 34 788 53 338 Comptes de régularisation P4 73 317 92 300 Provisions P5/P5-1 24 676 19 340 Dettes subordonnées P7 25 270 25 211 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P8 656 883 615 443 Capital souscrit P8 383 507 383 507 Prime de fusion P8 167 080 167 080 Réserves P8 25 573 23 526 Provisions réglementées P6-P8 373 378 Report à nouveau (+/-) P8 38 905 -75 360 Résultat de l'exercice (+/-) P8 41 444 116 313 Total du passif   3 059 366 2 890 164 Dont part des devises   95 567 86 382   Hors bilan 2008 2007 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 400 000 380 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle 133 181 152 359 Engagements de garantie     D'ordre d'établissements de crédit 5 564 4 456 D'ordre de la clientèle (dont 60 M€ Cie d'Assurances Neuflize Vie) 310 858 280 624 Engagements reçus     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 16 403 19 241 Engagements de garantie reçus de la clientèle 31 729 28 576 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2008 2007 Variation Produits nets d'intérêts R -1 115 209 146 057 -21,1 % Intérêts et produits assimilés   119 794 108 619 10,3 % Sur opérations avec les établissements de crédit   46 329 31 417 47,5 % Sur opérations avec la clientèle   48 376 50 740 -4,7 % Sur obligations et autres titres à revenu fixe   25 089 26 462 -5,2 % Intérêts et charges assimilées   -68 061 -56 431 20,6 % Sur opérations avec les établissements de crédit   -24 757 -27 305 -9,3 % Sur opérations avec la clientèle   -43 304 -29 126 48,7 % Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 63 476 93 869 -32,4 % Produits nets des commissions R - 2 80 086 104 075 -23,1 % Commissions (produits)   86 424 110 060 -21,5 % Commissions (charges)   -6 338 -5 985 5,9 % Résultat net des opérations financières   2 218 6 470 -65,7 % Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 1 655 2 582 -35,9 % Solde en bénéfice sur titres de transaction   181 345 -47,6 % Solde en bénéfice sur opérations de change   1 195 1 952 -38,8 % Solde en bénéfice sur instruments financiers   279 285 -2,3 % Solde en perte sur instruments financiers         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 563 3 888 -85,5 % Solde en bénéfice sur titres de placement   563 3 888   Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -693 -894 -22,4 % Autres produits d'exploitation bancaire   644 2 579 -75,0 % Autres charges d'exploitation bancaire   -1 337 -3 472 -61,5 % Produit net bancaire   196 819 255 708 -23,0 % Charges générales d'exploitation R - 5 -133 816 -150 073 -10,8 % Frais de personnel   -79 384 -76 233 4,1 % Autres frais administratifs   -54 432 -73 840 -26,3 % Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -18 274 -17 899 2,1 % Résultat brut d'exploitation   44 730 87 736 -49,0 % Coût du risque R - 6 415 978 -57,5 % Résultat d'exploitation   45 145 88 714 -49,1 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -2 164 26 566 -108,1 % Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières         Résultat courant avant impôt   42 981 115 280 -62,7 % Résultat exceptionnel R - 8 -4 221 -4 079 3,5 % Produits exceptionnels   1 740 19 398 -91,0 % Charges exceptionnelles   -5 961 -23 477 -74,6 % Impôt sur les bénéfices R - 9 2 680 5 083 NS Dotations ou reprises provisions règlementées   4 28 NS Résultat de l'exercice (+/-)   41 444 116 313 NS III. – Annexe aux documents comptables   Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. 1. – Chiffres clés Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Produit net bancaire 196 819 255 708 Résultat brut d'exploitation 44 730 87 736 Coût du risque 415 978 Résultat net 41 444 116 313     Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Dépôts de la clientèle non bancaire 1 940 116 1 349 260 Créances sur la clientèle non bancaire 858 732 899 502 Fonds propres 656 883 615 443 Total bilan 3 059 366 2 890 164     Effectifs moyens au 31 décembre 2008 2007 Techniciens des métiers de la Banque 279 308 Cadres 502 504 Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux     La présentation des états financiers relative à l’exercice 2008 est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation     Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.   1.3. – Traitement comptable des opérations d’apport et de fusion Les opérations d’apport et de fusions sont traitées conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004. Pour rappel les opérations de fusion de la banque de Neuflize OBC avec la société ABN AMRO France, entités sous contrôle commun, ont été enregistrées en valeur comptable sur l’exercice 2007.   1.4. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC 2002-03 modifié. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quant il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.   1.5. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque applique le règlement 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres qui a modifié le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ». Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement. Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.     Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transaction réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.     Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.   Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1.6. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change   Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du CRBF et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999. 1.7. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.   Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ; aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07. 1.8. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.9. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1.10. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.11. – Provisions Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les Provisions Epargne Logement Par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ; les provisions pour risques divers et litiges. 1.12. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ».. Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. Indemnités fin de carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision (taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision (taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. 1.13. – Frais de personnel   La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. 1.14. – Fonds pour risques bancaires généraux   Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ». 1.15. – Coût du risque   La rubrique coût net du risque comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.16. – Gains et pertes sur actifs immobilisés   La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.17. – Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % auquel s’ajoute une contribution sociale de 1,1 %. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. 1.18. – Intégration fiscale   Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.19. – Résultat exceptionnel   Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.20. – Résultat par action   Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. IV. – Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices(et autres éléments caractéristiques)   (En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 2007 2008 Capital en fin d'exercice           Capital social 197 207 197 207 361 578 383 508 383 508 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 1 809,2 1 809,2 3 317,2 3 518,4 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 235 933 211 619 303 414 363 986 326 284 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 28 164 -4 800 30 008 118 862 57 326 Impôts sur les bénéfices -4 821 1 751 144 5 083 2 680 Participation des salariés au titre de l'exercice 199 0 615 898 2 111 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 16 213 -16 082 15 770 116 313 41 444 Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés           mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 18,23 -3,62 8,82 34,97 16,45 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 8,96 -8,89 4,75 33,06 11,78 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 960 800 853 812 781 Montant de la masse salariale de l'exercice 50 419 48 214 57 462 58 055 58 855 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) 20 275 23 884 29 802 27 390 26 764 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. V. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2008     Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus         Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Neuflize OBC Asset Management - SA 10 784 000 48 378 375 100,00 41 776 305 41 776 305 3, avenue Hoche 75008 Paris           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 71 098 550 5 991 077 99,99 71 097 025 71 097 025 3, avenue Hoche 75008 Paris           Banque Neuflize OBC Entreprises - SA 177 129 936 6 711 562 100,00 188 382 372 188 382 372 3, avenue Hoche 75008 Paris           Arracée - SA 12 198 000 1 090 459 100,00 12 234 018 12 234 018 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 23 815 152 254 395 000 60,00 118 505 032 118 505 032 3, avenue Hoche 75008 Paris           Asset Allocations Advisors - SA 2 349 840 11 314 208 100,00 20 474 438 20 474 438 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA 37 000 31 970 100,00 37 000 37 000 3, avenue Hoche 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.           1. Filiales non reprises au § A.           a. Filiales Françaises       652 136 605 238 2. Participations non reprises au § A.           a. Dans les sociétés françaises       8 330 635 2 170 550     Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations               A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Neuflize OBC Asset Management - SA     85 477 284 15 215 947 0   3, avenue Hoche 75008 Paris             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC     7 126 658 5 991 077 5 991 077   3, avenue Hoche 75008 Paris             Banque Neuflize OBC Entreprises - SA     123 540 104 4 736 755 10 426 456   3, avenue Hoche 75008 Paris             Arracée - SA     1 399 312 801 807 642 000   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA   60 000 000 669 350 000 19 450 000 9 516 361   3, avenue Hoche 75008 Paris             Asset Allocations Advisors - SA     38 515 685 6 405 788 7 000 752 au travers TUP NOIM 3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize OBC Immobilier Conseil - SA     758 273 31 970 11 074 008 au travers TUP NOIM 3, avenue Hoche 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales.             1. Filiales non reprises au § A.             a. Filiales Françaises             2. Participations non reprises au § A.             a. Dans les sociétés françaises         1 272 644   Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Total des titres de transaction                 Dont titres non cotés                 Titres de placement                 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 -19 21 21         Emis par les autres émetteurs 40 -19 21 21         Actions et autres titres à revenu variable 11 542 -2 307 9 234 15 110 16 249 -1 736 14 513 24 166 Total des titres de placement 11 582 -2 327 9 255 15 131 16 249 -1 736 14 513 24 166 Dont titres non cotés 9 655 -1 725 7 930 13 806 14 363 -1 736 12 627 21 528 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 553 499   553 499 572 226 558 291   558 291 559 251 Total des titres d'investissement 553 499   553 499 572 226 558 292   558 292 559 251 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 553 499   553 499 572 226 558 291   558 291 559 251 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 -19 21 21 0   0   Actions et autres titres à revenu variable 11 542 -2 307 9 234 15 110 16 249 -1 736 14 513 24 166 Dont titres non cotés 9 655 -1 725 7 930 13 806 14 363 -1 736 12 627 21 528 Plus-Values latentes 5 877       9 653       Dont OPCVM français 1 522 -1 357 165 2 843 1 727 -1 370 357 361 Dont OPCVM de capitalisation 1522 -1357 165 2843 1727 -1370 357 361 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 565 081 -2 327 562 755 587 357 574 540 -1 736 572 804 583 417 Différence positive entre le prix d'acquisition /remboursement     2 737       3 669   Différence négative entre le prix d'acquisition/ remboursement     - 4 910       - 5 571     Note A2. – Créances sur les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 284 794   284 794 334 654   334 654 Comptes et prêts   630 297 630 297 22 417 380 352 402 769 Sous-total 284 794 630 297 915 091 357 071 380 352 737 423 Créances rattachées 9 966 9 586 19 553 15 539 2 057 17 596 Total 294 761 639 883 934 643 372 610 382 409 755 019 Dont créances entreprises liées 222           (Note récapitulative N° AP1 )             Note A3. – Créances sur la clientèle   Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Stés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales                     Autres concours à la clientèle 273 228 333 146 6 712 6 701 619 787 225 841 334 816 201 6 703 567 562 Crédits clients 244 359 315 184 6 712 6 701 572 956 205 026 321 001 162 6 703 532 892 Crédits de trésorerie 96 030 174 159 664 1 270 854 63 657 176 808 27 3 240 495 Crédits à l'équipement 147 773   429   148 202 140 091       140 091 Crédits Investisseurs 29 125 161 559   125 749 43 130 122 135   130 300 Autres 527 15 864 5 060 6 700 28 151 1 235 14 071   6 700 22 006 Créances douteuses (*) 28 869 17 962     46 831 20 816 13 816 39   34 671 Créances douteuses 12 620 7 639     20 259 15 752 6 479 39   22 270 Créances douteuses compromises 16 249 10 323     26 572 5 064 7 337     12 401 Comptes ordinaires débiteurs 40 621 207 976 500 6 068 255 165 58 800 268 842 1 284 9 911 338 838 Créances rattachées         3 743         3 493 Sous-total 313 850 541 121 7 212 12 769 878 695 284 641 603 659 1 486 16 614 909 894 Dépréciations cf note A8(*) - 15 491 - 4 472     - 19 963 - 5 166 - 5 226     - 10 392 Dépréciation sur douteux - 71 - 56     - 127 - 264 - 257     - 521 Dépréciation sur douteux compromis - 15 420 - 4 416     - 19 836 - 4 902 - 4 969     - 9 871 Total net 298 359 536 649 7 212 12 769 858 732 279 475 598 433 1 486 16 614 899 502 dont créances entreprises liées   0         1       (note récapitulative AP1)                     1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 220 467     687 851 1 394     2 245 Créances non couvertes par dépréciations 15 281     296 34 47     81 2) Récupération sur créances amorties 72 61     133 12 47     59 Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Entreprises non financières 8 171 - 6 160 2 011 3 172 12 242 - 6 291 5 951 7 008 En compte courant des SCI 159   159 159 111   111 111 Total des titres de participation 8 330 - 6 160 2 170 3 331 12 352 - 6 291 6 061 7 119 Parts dans les entreprises liées                 Etablissements de crédit 188 382   188 382 188 382 157 124   157 124 157 124 Entreprises non financières 193 679 - 47 193 632 193 632 144 545 - 37 144 508 144 508 Total des parts dans les entreprises liées 382 061 - 47 382 014 382 014 301 669 - 37 301 632 301 632 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 390 391 - 6 207 384 184 385 345 314 021 - 6 328 307 693 308 751 Dont titres non cotés     384 184       307 693     Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 107 560 - 95 524 12 036 107 031 - 84 746 22 285 Logiciels 104 190 - 94 407 9 783 103 646 - 83 943 19 703 Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 2 919 - 673 2 246 2 919 - 359 2 560 Immobilisations en cours 7   7 22   22 Immobilisations corporelles 152 220 - 38 493 113 727 189 026 - 67 850 121 176 Terrains d'exploitation 204   204 617   617 Constructions d'exploitation (b) 72 636 - 740 71 896 73 485 - 847 72 638 Installations 63 683 - 27 475 36 208 78 081 - 35 278 42 803 Installations hors exploitation       1 - 1   Matériel, mobilier 14 942 - 10 278 4 664 36 249 - 31 724 4 525 Immobilisations en cours 755   755 593   593 Total 259 780 - 134 017 125 763 296 057 - 152 596 143 461 (a) Le fond de commerce hérité de la fusion « Demachy » fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans, en 2008 la durée d'amortissement a été ramené à 10 ans. (b) Dont 71 074 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %.       (En milliers d'euros.) 31/12/2007 Impact Fonds Propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances)* Autres mouvements 31/12/2008 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 107 031   513   16 107 560 Immobilisations corporelles 189 026   3 678 -40 499 15 152 220   296 057 0 4 191 -40 499 31 259 780 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -84 746   -10 776   -2 -95 524 Immobilisations corporelles -67 850   -6 104 35 463 -2 -38 493   -152 596 0 -16 880 35 463 -4 -134 017 * L'exercice 2008 a enregistré notamment la cession de l'agence de Biarritz et les sorties liés à la séparation d'ABN AMRO Bank Paris. Note A6. – Autres actifs Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Primes sur options achetées 12 637 12 364 Gestion collective liée au LDD   502 Autres divers   83 Débiteurs divers dont 88 414 77 678 Etat 4 057 2 987 Fournisseurs 2 114 1 692 Dépôts garanties payés 2 129 3 344 C/C Filles Intégration fiscale 3 064 6 680 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 65 930 54 702 Versement Certificat Association 1 530 1 530 Débiteurs divers autres 9 590 6 743 Total 101 051 90 627 Note A7. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Produits à recevoir 10 974 35 165 Charges payées d'avance 3 039 3 821 Autres comptes de régularisation dont 32 659 30 586 Compensation SIT à recevoir 31 414 21 799 Divers 1 245 8 787 Total 46 671 69 572 Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements* 2008 Sur créances clientèle (Note A3) 10 392 510 - 1 679 10 741 19 963 Entreprises 5 166 121 - 532 10 741 15 495 Particuliers et divers 5 226 389 - 1 147   4 468 Sur portefeuille titres (Note A1) 1 736 638 - 47   2 327 Autres titres de placement 1 736 638 - 47   2 327 Sur fliales et participations (Note A4) 6 328 11 - 132   6 207 Filiales et participations 6 328 11 - 132   6 207 Total 18 456 1 159 -1 858 10 741 28 497 * Sur l'exercice 2008, nous avons enregistré le « Transfert Universel de Patrimoine » avec la Société Arroche. Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   A Vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 95 788   95 788 446 829   446 829 Comptes et emprunts (cf note AP2)   197 179 197 179   275 622 275 622 Autres sommes dues 3 791   3 791 3 455   3 455 Sous-total 99 579 197 179 296 758 450 284 275 622 725 906 Dettes rattachées   3 308 3 308   5 114 5 114 Total 99 579 200 487 300 066 450 284 280 736 731 020 Dont dettes entreprises liées 2 053   2 053 22 020   22 020 (Note récapitulative n° AP1 )             Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 431 904 28 777 460 680 499 380 32 027 531 407 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 153 338 1 491 1 700 316 2 016 Particuliers 430 099 28 439 458 538 497 151 31 712 528 862 Divers 651   651 529   529 Autres dettes 643 542 835 893 1 479 435 670 912 146 940 817 853 Comptes ordinaires 641 299   641 299 668 205   668 206 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 142 636   142 636 187 698   187 698 Particuliers 378 579   378 579 400 508   400 508 Divers 29 403   29 403 51 492   51 492 Clientèle financière 90 682   90 682 28 507   28 507 Comptes créditeurs à terme   811 288 811 288   145 938 145 938 Sociétés et Entrepreneurs Individuels   284 835 284 835   61 534 61 534 Particuliers   396 426 396 426   83 827 83 827 Divers   130 027 130 027   577 577 Emprunts clientèle financière   17 916 17 916       Autres sommes dues à la clientèle 2 244   2 244 2 707   2 707 Sous-total dépôts (cf note ap2) 1 075 446 857 981 1 933 427 1 170 292 177 965 1 348 258 Dettes rattachées   6 689 6 689   1 002 1 002 Total 1 075 446 864 670 1 940 116 1 170 292 178 968 1 349 260 Dont ressources entreprises liées 150 110 66 000 216 110 88 796   88 796 (Note récapitulative n° AP1)             (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02). Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 29,53 M€. Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,35 M€. Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants : 0-4 ans : 1,11 M€ 4-10 ans : 4,2 M€ + de 10 ans : 24,22 M€. Note P3. – Autres passifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Primes sur options vendues 12 698 12 507 Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres 87 94 Créditeurs divers dont 22 002 40 738 Dépôts garantis reçus   528 Prélèvements et autres impôts 6 198 5 675 Comptes courant filles (acomptes IS intégration fiscale) 1 096 2 048 Personnel & organismes sociaux 3 301 7 163 Fournisseurs 2 275 15 567 TVA 7 055 6 873 Autres 2 077 2 884 Total 34 788 53 338 Note P4. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Produits constatés d'avance   533 Charges à payer 43 733 54 770 Autres comptes de régularisation dont 29 584 36 997 Comptes liés aux moyens de paiement 27 459 30 440 Divers 2 125 6 557 Total 73 317 92 300 Note P5. – Provisions   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2008 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 425   -40 20 405 Provisions ayant supporté l'impôt 10 294 1 985 -165 767 12 881 Indemnités départ à la retraite 8 300 1 985   633 10 918 Médailles du Travail 1 994   -165 134 1 963 Autres provisions 8 621 4 278 - 1 531 22 11 390 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO   3 075     3 075 Provisions immobilier 20     22 42 Autres (1) 8 601 1 203 -1 531   8 273 Total 19 340 6 263 - 1 736 809 24 676 (1) Dont Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02) Montant des provisions au 31/12/2007 : 312 K€ Mouvements de provisions (dotations et reprises) : reprise de 151 K€ sur 2008. Note P5-1. – Couverture engagements de retraite   01/01/2008 Autres mouvements (1) Variation de l'exercice 31/12/2008 Engagements         Retraite supplémentaire 12 910 612 - 3 412 10 110 Indemnités de fin de carrière 10 744 633 1 017 12 394 Médaille du travail 1 994 134 - 165 1 963 Sous-total engagements 25 648 1 379 - 2 560 24 467 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 15 354 792 2 976 - 11 586 Montant total couverture - 15 354 792 2 976 - 11 586 Montant net engagements 10 294 2 171 416 12 881 (1) Correspond aux transferts d'effectifs entre ABN Bank Succursale et Banque Neuflize OBC. Note P6. – Provisions réglementées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Dotations Reprise & utilisation Autres mouvements 2008 Provisions pour investissement 307       307 Immobilisations amortissables 71   -4   67 Total 378   - 4   373 Note P7. – Dettes subordonnées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007 Emprunt subordonné à durée déterminée (a) 25 000 25 000 Dettes rattachées 270 211 Total 25 270 25 211 (a) Emprunt surbordonné à durée déterminée du 24/10/2006 de 25 000 milliers d'euros souscrit aurpès d'ABN AMRO Amsterdam à Euribor 1 mois, à échéance du 24/10/2011. Note P8. – Variations des capitaux propres 2007/2008 (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres       Légale Complément         Capitaux propres au 31/12/2007 383 507 167 080 5 443 18 083 378 -75 359 116 313 615 443 (avant affectation du résultat)                 Affectation du résultat 2007     2 048     114 266 -116 313 -0 Capitaux propres au 31/12/2007 383 507 167 080 7 490 18 083 378 38 905   615 443 (après affectation résultat)                 Amortissement Provision règlémentée         -4     -4 Résultat 2008             41 444 41 444 Capitaux propres au 31/12/2008 383 507 167 080 7 490 18 083 373 38 905 41 444 656 883 (avant affectation du résultat)                 Capital social   Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100       Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les établissements de crédit 222   222       Créances sur la clientèle       1   1 Total 222   222 1   1 Ressources             Dettes envers les éablissements de crédit 2 053   2 053 22 020   22 020 Comptes créditeurs de la clientèle 216 110   216 110 88 796   88 796 Total 218 163   218 163 110 816   110 816 Engagements hors bilan             Engagements donnés 460 000   460 000       Accords de rfinancement 400 000   400 000       Caution 60 000   60 000       Total 460 000   460 000       Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montants dépréciations déduites et y compris créances rattachées)   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) D<=3 mois 3 mois<D<=1an 1an<D<=5 ans D>5 ans Total   2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 347 046 326 664 253 251 53 688     30 000   630 297 380 352 Crédits à la clientèle 31 385 26 349 103 251 99 535 237 566 246 908 205 578 149 390 577 780 522 182 Totaux 378 431 353 013 356 502 153 223 237 566 246 908 235 578 149 390 1 208 077 902 534 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 35 428 14 073 15 638 99 146 83 394 91 247 62 719 71 156 197 179 275 622 Dépôts clientèle 615 750 153 139 239 311 20 737 2 900 4 066 20 22 857 981 177 964 Totaux 651 178 167 212 254 949 119 883 86 294 95 313 62 739 71 178 1 055 160 453 586 Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008   Euro Dollar Yen Franc Suisse Autres devises Total en contre-valeur Euro Total bilan             Actif 2 989 506 83 848 252 1 412 10 728 3 085 746 Passif 2 989 507 83 848 252 1 412 10 727 3 085 746 Hors bilan actif             Engagements de financement en faveur d'étab de crédit 400 000         400 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle 133 181         133 181 Engagements de garantie             D'ordre d'établissements de crédit 5 141 410     12 5 563 D'ordre de la clientèle 310 805 36     17 310 858 Hors bilan passif             Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000         950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 16 403         16 403 Engagements de garantie reçus de la clientèle 31 729         31 729 Note HB1. – Engagements et juste valeur   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2008 2007   Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Options sur actions         Achat   64 951   72 200 Vente   64 951   72 200 Options de change         Achat   35 551     Vente   36 054     Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 152   457   Taux plafonds         Achat 16 625   9 500   Vente 16 625   9 500   Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   329 898   210 932 Euros à livrer contre devises à recevoir   329 898   210 932 Devises à recevoir contre devises à livrer   35 808   4 624 Devises à livrer contre devises à recevoir   35 803   4 624 Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle   Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts 152 16 625   Instruments de cours de change 36 054     Autres instruments 56 961 7 990       Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options sur actions/indices 12 698 12 637 Total 12 698 12 637 Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie   (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 8 209 812 Risque sur la clientèle 6 627 695 Total avant effet des accords de compensation 14 836 1 508 Total après effet des accords de compensation 14 836 1 508 Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés   (En milliers d'euros.) 2008 2007   Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts et produits assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 12 719 17 499   20 345 18 250   Intérêts sur comptes et prêts à terme 31 614 339   6 423 271   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   28 638     29 560   Produits des opérations sur instruments de taux   -5   4 419 434   Report - Déport 1 996 1 256   220 976   Intérêts sur titres à revenu fixe     25 089     26 462 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     63 476     93 869   46 329 47 728 88 565 31 407 49 490 120 331 Sous-total intérêts   182 622     201 229   Commissions sur engagements de financement   402   10 1 142   Commissions sur engagements de garantie   246     108     0 648   10 1 250   Sous-total commissions   648     1 260     46 329 48 376 88 565 31 417 50 740 120 331     183 270     202 488   Intérêts et charges assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 11 293 1 224   10 498 3 018   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 10 636 27 262   9 622 7 811   Intérêts sur dettes subordonnées 1 327     1 088     Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   12 923     18 109   Report - Déport 1 326 1 895   1 007 188   Charges des opérations sur instruments de taux 5     4 899       24 586 43 304 0 27 114 29 126 0 Sous-total intérêts   67 890     56 241   Commissions sur engagements de garantie reçus 172     191       24 757 43 304 0 27 305 29 126 0     68 061     56 431   Marge d'intérêts   114 733     144 988   Commissions sur engagements de financement et de garantie   476     1 069   Sous-total produits nets d'intérêts et assimilés   115 209     146 057   Produits nets sur opérations financières (R3)   2 218     6 470   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -693     -894   Total marge d'intérêts et assimilés   116 734     151 633   Dont commissions à caractère d'intérêts   476     1 069   Dont marge d'intérêts   116 258     150 564   Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Titres de Placement 2 870 413 Titres de Participation 1 273 88 Parts dans les Entreprises liées (1) 59 333 93 368 Total  63 476 93 869 (1) Rappel 2007 : Impacts dûs à la fusion ABN Amro France     Dividendes issus des sociétés détenues précédemment par ABN Amro France   27 092 Boni de fusion des sociétés précédemment détenues par ABN Amro France   37 396 Sur 2008 : dividendes issus des sociétés détenues précédemment par Neuflize     OBC Investment Managers 18 075   Note R2. – Commissions   (En milliers d'euros.) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Opérations sur effets et comptes 2 757   2 286   Opérations de change 139   80   Opérations de hors-bilan 894 55 1 149 21 Engagements sur titres 741   1 097   Opérations sur instruments financiers à terme 153 55 52 21 Prestations de services financiers 82 634 6 283 106 545 5 964 Moyens de paiement 2 324 2 085 3 455 1 238 Opérations financières et titres 79 090 4 099 102 444 4 622 Autres 1 220 99 647 104   86 424 6 338 110 060 5 985 Produits nets des commissions 80 086   104 075   Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2008 2007   Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 181   345   Opérations de change 1 195   1 952   Instruments financiers 279   285   Total 1 655 0 2 582 0 Solde 1 655   2 582   Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2008 2007   Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 1 203   2 510   Moins-values de cession   50   30 Reprises de dépréciation 48   1 409   Dépréciation   639   1 Total 1 251 688 3 919 31 Solde 563   3 888   Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   -5   -1 Pertes opérationnelles   1 291   3 429 Autres produits exploitation bancaire * 644   2 579   Autres   51   45 Total 644 1 337 2 579 3 472 Solde -693 -693 -894 -894 * Rappel 2007 : dont 1 516 K€ constitué par une reprise de provision devenue sans objet. Note R 5. – Frais généraux et amortissements   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Frais de personnel 79 384 76 233 Salaires et traitements 58 855 58 055 Charges sociales 18 329 19 837 Charges de retraite 8 435 7 554 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 498 5 809 Intéressement et participation des salariés 3 091 2 509 Sous-total 94 208 93 763 Charges refacturées -14 824 -17 530 Autres frais administratifs 54 432 73 840 Impôts et taxes 4 535 4 988 Services extérieurs 89 445 104 432 Sous-total 93 980 109 420 Charges refacturées -39 548 -35 580 Total charges générales d'exploitation 133 816 150 073 Total amortissements 18 274 17 899 Total frais généraux et amortissements 152 090 167 972   L'ensemble des rémunérations allouées pour la période du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008 aux 3 membres du Directoire et aux 2 membres du Directoire pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008 s'élève à 2 128 K€. En outre, le montant des jetons de présence alloué Note R6. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -449 -898 Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 1 715 4 142 Variation de dépréciations et de provisions 1 266 3 245 Créances irrécouvrables non dépréciées -296 -81 Créances irrécouvrables dépréciées -687 -2 245 Récupérations sur créances amorties 133 59 Total coût du risque 415 978 Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Participations et activité de portefeuille     Plus-values de cession 372 25 263 Moins-values de cession -6 923 -729 Reprises de dépréciation 132 1 962 Dotations aux dépréciations -11 -21 Résultat sur cessions d'immobilisations     Plus-values de cession 5 034 1 370 Moins-values de cession -769 -1 279 Résultat net -2 164 26 566 Note R8. – Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Coûts PSE 2005 et frais généraux liés à la Fusion   823   23 477 Reprise de provision sur PSE     18 898   Reprise sur dépréciation Fusion « locaux »     500   Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO Bank Paris 1 740 5 138   0   1 740 5 961 19 398 23 477 Solde   -4 221   -4 079 Note R9. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Charge des impôts courants de l'exercice -22 464 Economie Groupe Fiscal 2 725 4 454 Provision Redressement Fiscal -214 -225 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 191 390 Impôts sur les sociétés 2 680 5 083   Rappel 2007 : la société ABN AMRO France a été absorbée par la Société Neuflize OBC le 29 juin 2007.Celle-ci a constitué un nouveau groupe fiscal avec les sociétés de l'ancien groupe fiscal ABN AMRO France. Les économies d'impôt réalisées par le groupe fiscal. Note R10. – Autres informations   2008 2007 Techniciens des métiers de la banque 279 308 Cadres 502 504 Effectif moyen du personnel 781 812   L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Le volume d'heures de formation cumulées au titre du Droit Individuel à Formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 65 422 heures. VI. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 41 444 279,73 €. Elle approuve la proposition du Directoire de ne pas distribuer de dividende et d'affecter le bénéfice de 41 444 279,73 € augmenté du report à nouveau antérieur de 38 904 892,38 €, soit la somme de 80 349 172,11 € comme suit : à la réserve légale : la somme de 4 017 458,61 € ; au compte de report à nouveau, la somme de 76 331 713,50 €. L’Assemblée Générale constate par ailleurs qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels     En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations   Comme exposé dans le rapport de gestion, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et

Description : 0903652 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 43 034 Effets publics et valeurs assimilées 559 577 Créances sur les établissements de crédit 1 551 389 Opérations avec la clientèle 896 391 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 Actions et autres titres à revenu variable 9 018 Participations et autres titres détenus à long terme 2 378 Parts dans les entreprises liées 413 370 Immobilisations incorporelles 9 422 Immobilisations corporelles 112 307 Autres actifs 59 237 Comptes de régularisation 72 134     Total de l'actif 3 728 278   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 089 381 Opérations avec la clientèle 1 838 101 Autres passifs 28 575 Comptes de régularisation 61 672 Provisions pour risques et charges 24 317 Dettes subordonnées 25 098 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 656 882 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 25 573 Provisions réglementées et subventions d'investissement 373 Report à nouveau (+/-) 38 905 Résultat de l'exercice (+/-) 41 444     Total du passif 3 728 278   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 517 004 Engagements de garantie 286 730 Engagements reçus :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 46 979   0903652

Description : 0900573 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 567 Effets publics et valeurs assimilées 553 499 Créances sur les établissements de crédit 934 643 Opérations avec la clientèle 858 731 Obligations et autres titres à revenu fixe 21 Actions et autres titres à revenu variable 9 234 Participations et autres titres détenus à long terme 2 776 Parts dans les entreprises liées 381 409 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 12 036 Immobilisations corporelles 113 727 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 101 051 Comptes de régularisation 46 672         Total de l'actif 3 059 366   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 300 066 Opérations avec la clientèle 1 940 113 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 34 788 Comptes de régularisation 114 762 Provisions pour risques et charges 24 677 Dettes subordonnées 25 270 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 615 438     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 25 573     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 373     Report à nouveau (+/-) 38 905     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 3 059 366   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 533 181     Engagements de garantie 316 421     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 48 132     Engagements sur titres       0900573

Description : 0813983 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 043 Effets publics et valeurs assimilées 570 313 Créances sur les établissements de crédit 1 207 390 Opérations avec la clientèle 849 582 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 9 857 Participations et autres titres détenus à long terme 2 342 Parts dans les entreprises liées 318 670 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 14 447 Immobilisations corporelles 116 365 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 70 419 Comptes de régularisation 75 718     Total de l'actif 3 275 146   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 487 366 Opérations avec la clientèle 1 955 021 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 42 168 Comptes de régularisation 123 640 Provisions pour risques et charges 22 010 Dettes subordonnées 25 246 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 615 443     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 25 573     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 378     Report à nouveau (+/-) 38 905     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 3 275 146   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 529 741     Engagements de garantie 283 664     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 44 130     Engagements sur titres       0813983

Description : 0811265 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.    Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 232 Effets publics et valeurs assimilées 564 000 Créances sur les établissements de crédit 1 050 033 Opérations avec la clientèle 910 543 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 9 948 Participations et autres titres détenus à long terme 2 353 Parts dans les entreprises liées 318 722 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 17 107 Immobilisations corporelles 117 283 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 64 881 Comptes de régularisation 72 260     Total de l'actif 3 171 362   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 679 426 Opérations avec la clientèle 1 677 606 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 42 091 Comptes de régularisation 105 919 Provisions pour risques et charges 21 404 Dettes subordonnées 25 222 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 615 442 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 25 573 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 378 Report à nouveau (+/-) 38 904     Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 3 171 362   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 538 004   Engagements de garantie 273 177   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement 950 000   Engagements de garantie 47 492   Engagements sur titres         0811265

Description : 0809348 30 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANQUE DE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 456 €Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris552 003 261 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 29 mai 2008   I. – Bilan au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros).  Actif au 31 décembre Référence note de l'annexe 2007 2006 Pro-forma BNOBC-AAF 2006 Banque de Neuflize Caisse, banques centrales, CCP   51 486 25 019 25 019 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 558 291 517 046 517 046 Créances sur les établissements de crédit A2 755 019 808 438 808 438 A vue   372 610 785 292 785 292 A terme   382 409 23 146 23 146 Créances sur la clientèle A3-A8 899 502 944 612 944 612 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle   560 665 605 763 605 763 Comptes ordinaires débiteurs   338 837 338 849 338 849 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8   36 337 36 337 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 14 513 15 877 9 076 Participations et activité de portefeuille A4-A8 6 061 4 832 4 832 Parts dans les entreprises liées A4-A8 301 632 331 125 236 848 Immobilisations incorporelles A5 22 285 32 222 32 060 Immobilisations corporelles A5 121 176 128 681 124 137 Autres actifs A6 90 627 52 092 25 066 Comptes de régularisation A7 69 572 118 601 89 770 Total de l'actif   2 890 164 3 014 882 2 853 242 dont part des devises   87 120   76 405     Passif au 31 décembre Référence note de l'annexe 2007 2006 Pro-forma BNOBC-AAF 2006 Banque de Neuflize Dettes envers les établissements de crédit P1 731 020 412 067 436 840 A vue   450 284 231 745 256 518 A terme   280 736 180 322 180 322 Comptes créditeurs de la clientèle P2 1 349 260 1 865 256 1 865 256 Comptes d'épargne à régime spécial   531 438 774 542 774 542 A vue   499 379 738 002 738 002 A terme   32 059 36 540 36 540 Autres dettes   817 822 1 090 714 1 090 714 A vue   670 911 804 828 804 828 A terme   146 911 285 886 285 886 Dettes représentées par un titre   0 0 0 Bons de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables         Emprunts obligataires         Autres passifs P3 53 338 43 227 22 347 Comptes de régularisation P4 92 300 125 365 102 929 Provisions P5/P5-1 19 340 40 269 33 729 Dettes subordonnées P7 25 211 25 180 42 365 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P8 615 443 499 266 345 524 Capital souscrit P8 383 507 383 501 361 578 Prime de fusion P8 167 080 108 552 35 375 Réserves P8 23 526 23 526 23 526 Provisions réglementées P6-P8 378 406 406 Report à nouveau (+/-) P8 -75 360 -91 130 -91 130 Résultat de l'exercice (+/-) P8 116 313 74 411 15 770 Total du passif   2 890 164 3 014 882 2 853 242 Dont part des devises   86 382   76 503     Hors bilan au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Pro-forma BNOBC-AAF 2006 Banque de Neuflize Engagements donnés       Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 380 000 380 000   Engagements de financement en faveur de la clientèle 152 359 125 154 125 154 Engagements de garantie       D'ordre d'établissements de crédit 4 456 15 753 15 753 D'ordre de la clientèle 280 624 265 924 265 924 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000 950 000 570 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 19 241 33 173 33 173 Engagements de garantie reçus de la clientèle 28 576     II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2007BNO 2006pro-forma BNO-AAF 2006BNO Produits nets d'intérêts R -1 146 057 129 613 72 998 Intérêts et produits assimilés   108 619 118 371 115 562 Sur opérations avec les Etablissements de crédit   31 417 43 044 41 786 Sur opérations avec la Clientèle   50 740 47 340 47 340 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   26 462 27 987 26 436 Intérêts et charges assimilées   -56 431 -65 599 -64 388 Sur opérations avec les Etablissements de crédit   -27 305 -30 783 -30 749 Sur opérations avec la Clientèle   -29 126 -33 598 -33 598 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   0 -1 218 -41 Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat   0 0 0 Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 93 869 76 840 21 823 Produits nets des commissions R - 2 104 075 112 236 112 250 Commissions (produits)   110 060 125 558 125 373 Commissions (charges)   -5 985 -13 322 -13 123 Résultat net des opérations financières   6 470 3 763 3 763 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 2 582 3 334 3 334 Solde en bénéfice sur titres de transaction   345 (249) (249) Solde en bénéfice sur opérations de change   1 952 3 548 3 548 Solde en bénéfice sur instruments financiers   285 35 35 Solde en perte sur instruments financiers         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 3 888 429 429 Solde en bénéfice sur titres de placement   3 888 429 429 Solde en perte sur opérations de change         Solde en perte sur instruments financiers         Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -894 -1 852 -1 852 Autres produits d'exploitation bancaire   2 579 82 82 Autres charges d'exploitation bancaire   -3 472 -1 934 -1 934 Produit net bancaire   255 708 243 760 187 159 Charges générales d'exploitation R - 5 -150 073 -147 463 -147 044 Frais de personnel   -76 233 -78 587 -78 581 Autres frais administratifs   -73 840 -68 876 -68 463 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   -17 899 -19 236 -18 081 Résultat brut d'exploitation   87 736 77 061 22 034 Coût du risque R - 6 978 764 885 Résultat d'exploitation   88 714 77 825 22 919 Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 26 566 16 -830 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières         Résultat courant avant impôt   115 280 77 842 22 089 Résultat exceptionnel R - 8 -4 079 -7 765 -6 464 Produits exceptionnels   19 398 22 481 22 481 Charges exceptionnelles   -23 477 -30 246 -28 945 Impôt sur les bénéfices R - 9 5 083 4 334 144 Dotations ou reprises provisions règlementées   28     Résultat de l'exercice (+/-)   116 313 74 411 15 770 III. – Annexes aux documents comptables Faits marquants Le groupe ABN AMRO NV dont Neuflize OBC est filiale à 100 % a fait l’objet d’une OPA courant 2007 par le Consortium RFS (Royal Bank of Scotland, Fortis, Santander). Neuflize OBC à vocation à rejoindre le périmètre du groupe Fortis en 2008.   Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société à l'effet de soumettre à votre approbation les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.   Chiffres clés Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Pro forma 2006 2006 Produit net bancaire 255 708 243 760 187 159 Résultat brut d'exploitation 87 736 77 061 22 034 Coût du risque 978 764 885 Résultat net 116 313 74 411 15 770     Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Pro forma 2006 2006 Dépôts de la clientèle non bancaire 1 349 260 1 865 256 1 865 256 Créances sur la clientèle non bancaire 899 502 944 612 944 612 Fonds propres 615 443 499 266 345 524 Total bilan 2 890 164 3 014 882 2 853 242     Effectifs moyens au 31 décembre 2007 2006 Techniciens des métiers de la Banque 308 330 Cadres 504 523     Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   1.1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les commissions sur prestations de service sont enregistrées en produits et en charges en fonction de la nature auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.   1.3. – Traitement comptable des opérations d’apport et de fusion Conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004, les opérations de fusion de la banque de Neuflize OBC avec la société ABN AMRO France, entités sous contrôle commun, ont été enregistrées en valeur comptable.   1.4. – Présentation des états financiers avec des comptes 2006 pro forma Afin de faciliter la comparaison des états financiers, des comptes pro forma 2006 ont été établis. Les données pro forma correspondent aux données cumulées des entités fusionnées retraitées : des opérations réciproques ; de l’élimination des titres avec en contrepartie l’imputation sur le compte de capital et prime de fusion (cf. note P8).   1.5. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC 2002-03 modifié. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, la banque applique les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 13 du CRC 2002-03). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quant il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.   1.6. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transaction réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.     Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais exclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.   Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. Les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais exclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.   1.7. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du CRBF et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ;les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.   1.8. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.     Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ;  aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. La Banque Neuflize OBC applique le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07.   1.9. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.10. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.   1.11. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.12. – Provisions Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les Provisions Epargne Logement. Par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, les risques attachés aux engagements en matière de plans épargne logement sont couverts par une provision dont le montant correspond à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché ; les provisions pour risques divers et litiges.   1.13. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel ». Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   Indemnités fin de carrière Lors de la constitution de ces provisions en 2005, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.   1.14. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   1.15. – Fonds pour risques bancaires généraux Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».   1.16. – Coût du risque La rubrique coût net du risque comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.   1.17. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; Les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.18. – Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % auquel s’ajoute une contribution sociale de 1,1 %. De plus, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les plus-values de cessions des titres de filiales et participations sont exonérées sauf la quote-part de 5 % pour frais et charges.   1.19. – Intégration fiscale La société ABN AMRO France a été absorbée par la Banque Neuflize OBC le 30 juin 2007. Celle-ci a constitué un nouveau groupe fiscal avec les sociétés de l’ancien groupe fiscal ABN AMRO France. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère.   1.20. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.   1.21. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice.   1.22. – Le compte de résultat publiable Dans le cadre de la mise en place du règlement n° 2000-03 modifié du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques) (En milliers d'euros.) 2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d'exercice           Capital social 197 207 197 207 197 207 361 578 383 508 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 1 809,2 1 809,2 1 809,2 3 317,2 3 518,4 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 283 074 235 933 211 619 303 414 363 986 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -82 465 28 164 -4 800 30 008 118 862 Impôts sur les bénéfices -750 -4 821 1 751 144 5 083 Participation des salariés au titre de l'exercice   199 0 615 898 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -86 036 16 213 -16 082 15 770 116 313 Résultat distribué           Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés           mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -45,17 18,23 -3,62 8,82 34,97 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -47,55 8,96 -8,89 4,75 33,06 Dividende net attribué à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 1 333 960 800 853 812 Montant de la masse salariale de l'exercice 65 633 50 419 48 214 57 462 58 055 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, oeuvres sociales) 26 585 20 275 23 884 29 802 27 390  (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe et à la Succursale ABN AMRO Paris.  Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2007   Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus         Brute Nette A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous           1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)           Neuflize OBC Investment Manager - SA 44 220 000 13 682 266 100,00 44 220 000 44 220 000 3, avenue Hoche 75008 Paris           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 71 098 550 5 516 663 100,00 71 097 025 71 097 025 3, avenue Hoche 75008 Paris           Banque Neuflize OBC Entreprises - SA 145 871 712 12 401 000 100,00 157 124 148 157 124 148 3, avenue Hoche 75008 Paris           Arracée - SA 12 198 000 930 650 100,00 12 234 018 12 234 018 3, avenue Hoche 75008 Paris           Neuflize Vie - SA 19 266 000 202 842 000 60,00 84 223 679 84 223 679 3, avenue Hoche 75008 Paris           2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)           Gie Giestar Trois 12 253 310 -65 429 249 16,67 2 042 259 2 042 259 103, avenue des Champs Elysées 75008 Paris           B. Renseignements globaux concernant les autres filiales           1. Filiales non reprises au § A           a. Filiales françaises       3 866 948 3 830 829 b. Filiales étrangères           2. Participations non reprises au § A           a. Dans les sociétés françaises       10 309 953 4 017 973 b. Dans les sociétés étrangères           (1) Impacts dûs à la fusion ABN Amro France           Dividendes issus des sociétés détenues précédemment par ABN Amro France   27 092 K€       Boni de fusion des sociétés précédemment détenues par ABN Amro France   37 336 K€               Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous             1. Filiales (+ de 50 % du capital détenu par la société)             Neuflize OBC Investment Manager - SA     259 868 11 730 338 8 495 689   3, avenue Hoche 75008 Paris             Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC     6 840 091 5 516 663 5 516 567   3, avenue Hoche 75008 Paris             Banque Neuflize OBC Entreprises - SA     113 655 000 10 957 000 6 112 719   3, avenue Hoche 75008 Paris             Arracée - SA     1 354 988 742 889 642 000   3, avenue Hoche 75008 Paris             Neuflize Vie - SA     986 622 000 27 722 000 6 935 119   3, avenue Hoche 75008 Paris             2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)             Gie Giestar Trois     9 015 970 1 604 473     103, avenue des Champs Elysées 75008 Paris             B. Renseignements globaux concernant les autres filiales             1. Filiales non reprises au § A             a. Filiales françaises         65 665 817 (1) b. Filiales étrangères             2. Participations non reprises au § A             a. Dans les sociétés françaises         87 846   b. Dans les sociétés étrangères             (1) Impacts dûs à la fusion ABN Amro France             Dividendes issus des sociétés détenues précédemment par ABN Amro France             Boni de fusion des sociétés précédemment détenues par ABN Amro France             Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2007   2006   Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de transaction                 Effets publics et valeurs assimilées                 Dont opérations de prêts/emprunts                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Dont prêts/emprunts de titres                 Actions et autres titres à revenu variable                 Dont opérations de prêts/emprunts                 Total des titres de transaction                 Dont titres non cotés                 Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Emis par les organismes publics                 Emis par les autres émetteurs                 Actions et autres titres à revenu variable 16 249 -1 736 14 513 24 166 11 611 -2 535 9 076 11 896 Total des titres de placement 16 249 -1 736 14 513 24 166 11 611 -2 535 9 076 11 896 Dont titres non cotés 14 363 -1 736 12 627 21 528 9 725 -2 535 7 190 9 826 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 558 291   558 291 559 251 517 046   517 046 527 487 Obligations et autres titres à revenu fixe         36 337   36 337 36 418 Emis par les organismes publics         36 337   36 337 36 418 Emis par les autres émetteurs                 Total des titres d'investissement 558 291   558 291 559 251 553 383   553 383 563 905 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 558 291   558 291 559 251 517 046   517 046 527 487 Dont titres non cotés                 Obligations et autres titres à revenu fixe         36 337   36 337 36 418 Dont titres non cotés                 Dont titres émis par des organismes publics         36 337   36 337 36 418 Plus-values latentes         80       Actions et autres titres à revenu variable 16 249 -1 736 14 513 24 166 11 611 -2 535 9 076 11 896 Dont titres non cotés 14 363 -1 736 12 627 21 528 9 725 -2 535 7 190 9 826 Plus-values latentes 9 653       2 821       Dont OPCVM français 1 727 -1 370 357 361 866 -820 46 49 Dont OPCVM de capitalisation 1727 -1370 357 361 866 -820 46 49 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 574 540 -1 736 572 804 583 417 564 994 -2 535 562 459 575 801 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     3 669       2 556   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 5 571       - 4 806   Note A2. – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 334 654   334 654 753 497   753 497 Comptes et prêts 22 417 380 352 402 769 31 795 22 926 54 721 Prêts financiers             Prêts participatifs             Valeurs reçues en pension             Valeurs reçues en pension livrées             Créances douteuses             Sous-total 357 071 380 352 737 423 785 292 22 926 808 218 Créances rattachées 15 539 2 057 17 596   220 220 Total 372 610 382 409 755 019 785 292 23 146 808 438 Dont créances entreprises liées           749 (Note récapitulative N° AP1 )             Note A3. – Créances sur la clientèle Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Stéset EI Particuliers Divers Clientèlefinancière Total Stéset EI Particuliers Divers Clientèlefinancière Total             Retraité Créances commerciales                     Autres concours à la clientèle 225 841 334 816 201 6 703 567 562 257 253 354 887 193 3 612 336 Crédits clients 205 026 321 001 162 6 703 532 892 243 622 343 088 193 3 586 906 Crédits de trésorerie 63 657 176 808 27 3 240 495 105 203 201 669 56 3 306 931 Crédits à l'équipement 140 091       140 091 131 701       131 701 Crédits Investisseurs 43 130 122 135   130 300   129 808 137   129 945 Autres 1 235 14 071   6 700 22 006 6 718 11 611     18 329 Prêts Clientèle financière JJ                     Prêts Clientèle financière à terme                     Valeurs reçues en pension JJ                     Valeurs reçues en pension à terme                     Valeurs non imputées           8       8 Prêts participatifs                     Créances douteuses (*) 20 816 13 816 39   34 671 13 624 11 800     25 424 Créances douteuses 15 752 6 479 39   22 270 7 710 2 293     10 003 Créances douteuses compromises 5 064 7 337     12 401 5 914 9 507     15 421 Comptes ordinaires débiteurs 58 800 268 842 1 284 9 911 338 838 51 263 269 698 1 285 16 605 338 849 Créances rattachées         3 493         6 739 Sous-total 284 641 603 659 1 486 16 614 909 894 308 516 624 585 1 478 16 608 957 925 Dépréciations (*) - 5 166 - 5 226     - 10 392 - 5 966 - 7 348     - 13 314 Dépréciation sur douteux - 264 - 257     - 521 - 70 - 855     - 925 Dépréciation sur douteux compromis - 4 902 - 4 969     - 9 871 - 5 896 - 6 493     - 12 389 Total net 279 475 598 433 1 486 16 614 899 502 302 550 617 237 1 478 16 608 944 612 Dont créances entreprises liées   1         30 491       (note récapitulative AP1)                     1) Passage en pertes                     Créances couvertes par dépréciations 851 1 394     2 245 1 729 856     2 585 Créances non couvertes par dépréciations 34 47     81 828 59     887 2) Récupération sur créances amorties 12 47     59 69 192     261 Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2007 2006   Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur brute Dépréciations Valeur nette Titres de participation             Etablissements de crédit       175   175 Entreprises non financières 12 242 - 6 291 5 951 10 828 - 6 272 4 556 Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 111   111 112 - 11 101 Total des titres de participation 12 352 - 6 291 6 061 11 115 - 6 283 4 832 Parts dans les entreprises liées             Etablissements de crédit 157 124   157 124 140 916   140 916 Autres entreprises financières             Entreprises non financières 144 545 - 37 144 508 97 272 - 1 340 95 932 Total des parts dans les entreprises liées 301 669 - 37 301 632 238 188 - 1 340 236 848 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 314 021 - 6 328 307 693 249 303 - 7 623 241 680 Dont titres non cotés     307 693     241 680   La Banque Neuflize OBC figure, dans le cadre de ses activités bancaires au capital de divers SCI, SNC, et GIE et notamment à hauteur de 16,67 % dans le GIE Giestar Trois. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Immobilisations incorporelles 107 031 - 84 746 22 285 104 762 - 72 702 32 060 Droit au bail             Logiciels 103 646 - 83 943 19 703 99 305 - 72 079 27 226 Crédit-bail immobilier             Frais d'établissement 444 - 444   444 - 444   Fonds de commerce (a) 2 919 - 359 2 560 2 919 - 179 2 740 Immobilisations en cours 22   22 2094   2 094 Immobilisations corporelles 189 026 - 67 850 121 176 177 813 - 53 676 124 137 Terrains d'exploitation 617   617 921   921 Constructions d'exploitation (b) 73 485 - 847 72 638 74 582 - 961 73 621 Constructions hors exploitation             Installations 78 081 - 35 278 42 803 68 201 - 24 463 43 738 Installations hors exploitation 1 - 1   1 - 1   Matériel, mobilier 36 249 - 31 724 4 525 32 787 - 28 251 4 536 Immobilisations en cours 593   593 1 321   1 321 Total 296 057 - 152 596 143 461 282 575 - 126 378 156 197 (a) Le fonds de commerce hérité de la fusion « Demachy » fait l'objet d'un amortissement sur 16 ans. (b) Dont 71 074 milliers d'euros de parts de la SNC Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %.      (En milliers d’euros) 31/12/2006 Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements * 31/12/2007 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 104 762   1 374   895 107 031 Immobilisations corporelles 177 813   1 435 -5 528 15 306 189 026   282 575 0 2 809 -5 528 16 201 296 057 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -72 702   -11 698   -346 -84 746 Immobilisations corporelles -53 676   -7 645 4 499 -11 028 -67 850   -126 378 0 -19 343 4 499 -11 374 -152 596 * Notamment impact de la fusion avec ABN Amro France. Note A6. – Autres actifs Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Primes sur options achetées 12 364 7 980 Dépôts versés sur opérations sur     Instruments financiers     Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres     Gestion collective Codevi 502 512 Autres divers 83 30 Débiteurs divers dont 77 678 16 545 Etat 2 987 3 095 Fournisseurs 1 692 284 Dépôts garanties payés 3 344 3 341 C/C Filles Intégration fiscale 6 680   Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 54 702   Versement Certificat Association 1 530 1 530 Débiteurs divers autres 6 743 8 295 Total 90 627 25 066 Note A7. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Chèques à recouvrer     Produits à recevoir 35 165 53 892 Charges payées d'avance 3 821 3 487 Autres comptes de régularisation dont 30 586 32 391 Compensation SIT à recevoir 21 799 23 382 OBC Futures     Divers 8 787 9 009 Total 69 572 89 770 Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Autres mouvements Reprises et utilisations Dotations 2006 Sur établissements de crédit           Sur créances clientèle (Note A3) 10 392 - 390 - 3 442 910 13 314 Entreprises 5 166 - 390 - 647 241 5 958 Particuliers et divers 5 226   - 2 795 669 7 356 Risques pays douteux           Sur portefeuille titres (Note A1) 1 736 609 - 1 409 1 2 535 Autres titres de placement 1 736 609 - 1 409 1 2 535 Titres douteux           Sur filiales et participations (Note A4) 6 328 656 - 1 973 21 7 623 Filiales et participations 6 328 656 - 1 962 21 7 612 Participations immobilières     - 11   11 Total 18 457 875 -6 824 932 23 473 Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 446 829   446 829 250 305   250 305 Comptes et emprunts   275 622 275 622   177 990 177 990 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 3 455   3 455 6 213   6 213 Sous-total 450 284 275 622 725 906 256 518 177 990 434 508 Dettes rattachées   5 114 5 114   2 332 2 332 Total 450 284 280 736 731 020 256 518 180 322 436 840 Dont dettes entreprises liées 22 020   22 020 3 798   3 798 (Note récapitulative n° AP1 )             Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 499 380 32 028 531 407 733 622 36 541 770 162 Stés et entrepreneurs individuels 1 700 316 2 016 2 208 296 2 504 Particuliers 497 151 31 712 528 862 730 921 36 245 767 165 Divers 529   529 493   493 Autres dettes 670 912 146 940 817 852 809 208 285 885 1 095 094 Comptes ordinaires 668 205   668 205 802 111   802 112 Stés et entrepreneurs individuels 187 698   187 698 290 105   290 105 Particuliers 400 508   400 508 377 432   377 432 Divers 51 492   51 492 72 578   72 578 Clientèle financière 28 507   28 507 61 996   61 996 Comptes créditeurs à terme   145 938 145 938   284 889 284 889 Stés et entrepreneurs individuels   61 534 61 534   239 353 239 353 Particuliers   83 827 83 827   45 454 45 454 Divers   577 577   83 83 Emprunts clientèle financière             Autres sommes dues à la clientèle 2 707   2 707 2 717   2 717 Sous-total dépôts 1 170 292 177 966 1 348 258 1 538 450 321 430 1 859 880 Dettes rattachées   1 002 1 002 4 380 996 5 376 Total 1 170 292 178 968 1 349 260 1 542 830 322 426 1 865 256 Dont ressources entreprises liées 88 796   88 796 191 849   191 849 (Note récapitulative n° AP1 )             (1) Dont épargne réglementée (Avis CNC n°2006-02). – Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 32,03 M€ ; – Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,5 M€ ; – Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants : 0-4 ans : 0,63 M€, 4-10 ans : 5,4 M€, + de 10 ans : 26 M€. Note P3. – Autres passifs Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Primes sur options vendues 12 507 8 242 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 94 179 Versement restant à effectuer sur titres non libérés     Créditeurs divers dont 40 738 13 926 Dépôts garantis reçus 528 24 Prélèvements et Autres impôts 5 675 4 368 Comptes courant Filles (Acomptes IS intégration fiscale) 2 048   Personnel & Organismes sociaux 7 163 6 795 Fournisseurs 15 567 420 TVA 6 873 976 Autres 2 884 1 343 Total 53 338 22 347 Note P4. – Comptes de régularisation Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Produits constatés d'avance 533   Charges à payer 54 770 57 297 Autres comptes de régularisation dont 36 997 45 632 Comptes liés aux moyens de paiement 30 440 45 434 Divers 6 557 198 Intérêts perçus d'avance     Total 92 300 102 929 Note P5. – Provisions Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations Impact fonds propres 2006 Autres mouvements Reprise et utilisation Dotations Impact fonds propres Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 425 -40 -115     580 -539 -580     Provisions ayant supporté l'impôt 10 294   -75 361   10 008 494 -1 824 3 494   Indemnités départ à la retraite 8 300     361   7 939 330 -1 538 2 952   Médailles du Travail 1 994   -75     2 069 164 -286 542   Autres provisions 8 621 5 433 - 22 391 2 438   23 141 9 661 -20 415 1 532   Plan de Sauvegarde de l'emploi     -19 181     19 181 9 111 -19 251 500   Risques pays               -8     Provisions immobilier 20 11 -76     85         Autres (1) 8 601 5 422 -3 134 2 438   3 875 550 -1 156 1 032   Total 19 340 5 393 - 22 581 2 799   33 729 9 616 - 22 819 5 026   (1) Dont épargne réglementée (Avis CNC n°2006-02). Montant des provisions : 312 K€. Mouvements de provisions (dotations et reprises) : reprise de 188 k € sur 2007. Note P5-1. – Couverture engagements de retraite   01/01/2007 Autres mouvements (1) Variation de l'exercice 31/12/2007 Engagements         Retraite supplémentaire 14 004 1 354 - 2 448 12 910 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 10 883 380 - 519 10 744 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Médaille du travail 2 069 6 - 81 1 994 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Sous-total engagements 26 956 1 740 - 3 048 25 648 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 16 003   649 - 15 354 Montant total couverture - 16 003   649 - 15 354 Montant net engagements 10 953 1 740 - 2 399 10 294 (1) Correspond aux apports des différentes sociétés fusionnées durant l'exercice 2007 (ABN Amro Francs, Neuflize OBC Finance). Note P6. – Provisions réglementées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations 2006 Autres mouvements Reprises et utilisations Dotations Provisions pour investissement 307       307       Provisions réévaluation                 immobilisations amortissables 71   -28   99       Risques sur crédits à moyen terme et long terme                 Investissements                 Amortissement dérogatoire (SOFICA)                 Total 378   - 28   406       Note P7. – Dettes subordonnées Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006 Emprunt subordonné à durée indéterminée (a) 0 41 923 Emprunt subordonné à durée déterminée (b) 25 000   Dettes rattachées 211 442 Total 25 211 42 365 (a) Emprunt subordonné à durée indéterminée du 15/12/1997 de 41 923 milliers d'euros souscrit auprès de ABN AMRO France à Euribor 3 mois + 0,3 %. (b) Emprunt subordonné à durée déterminée du 24/10/2006 de 25 000 milliers d'euros souscrit auprès d'ABN AMRO Amsterdam à Euribor 1 mois, à échéance du 24/10/2011, issu de la fusion ABN AMRO France. Note P8. – Variations des capitaux propres 2006/2007 (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Complément Capitaux propres au 31/12/2006 (avant affectation du résultat) 361 578 35 375 5 444 18 083 406 -91 130 15 770 345 526 Affectation du résultat 2006     -1     15 771 -15 770 0 Capitaux propres au 31/12/2006 (après affectation résultat) 361 578 35 375 5 443 18 083 406 -75 359   345 525 Opération de fusion (1) 383 500 108 586           492 086 Augmentation de capital                 Réduction de capital -361 571 23 231           -338 340 Coûts liés à la fusion (honoraires)   -112           -112 Amortissement provision règlementée         -28     (28) Résultat 2007             116 313 116 313 Capitaux propres au 31/12/2007 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 5 443 18 083 378 -75 359 116 313 615 443 (1) Fusion ABN Amro France au 29/06/2007 : création de 3 518 359 actions de 109 € de nominal chacune, qui ont porté jouissance au 1er janvier 2007. (2) Réduction de capital : correspondant aux actions BNO détenues par ABN Amro France avant la fusion. Capital social Nature des titres / Détenteurs  % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO NV 100       Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois             Créances sur les établissements de crédit       749   749 Créances sur la clientèle 1   1 30 491   30 491 Obligations et autres titres à revenu fixe             Total 1   1 31 240   31 240 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 22 020   22 020 3 798   3 798 Comptes créditeurs de la clientèle 88 796   88 796 191 849   191 849 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées dont :             Bon de caisse et d'épargne             TNC et marché intermédiaire             Emprunts obligataire             Total 110 816   110 816 195 647   195 647 Engagements hors bilan             Engagements donnés clientèle             Total             Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montants dépréciations déduites et hors créances rattachées) Au 31 décembre (en milliers d'euros.) D < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Total   2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 326 664 21 221 53 688 1 705         380 352 22 926 Crédits à la clientèle 26 349 44 483 99 535 117 622 246 908 286 131 149 390 134 726 522 182 582 962 Obligations et autres titres à revenus fixes           35 919       35 919 Totaux 353 013 65 704 153 223 119 327 246 908 322 050 149 390 134 726 902 534 641 807 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 14 073 43 379 99 146 9 737 91 247 60 579 71 156 64 296 275 622 177 991 Dépôts clientèle 153 139 299 351 20 737 15 806 4 066 6 247 22 26 177 964 321 430 Dettes représentées par un titre                     Totaux 167 212 342 730 119 883 25 543 95 313 66 826 71 178 64 322 453 586 499 421 Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007   Euro Dollar Yen Franc Suisse Autres devises Total Total bilan             Actif 2 803 064 77 751 4 352 1 669 3 348 2 890 184 Passif 2 803 802 77 688 4 283 1 475 2 936 2 890 184 Hors bilan actif             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 380 000         380 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle 149 609 2 750       152 359 Engagements de garantie             D'ordre d'établissements de crédit 3 845 388     223 4 456 D'ordre de la clientèle 280 590 34       280 624 Engagements sur titres             Hors bilan passif             Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 950 000         950 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 19 241         19 241 Note HB1. – Engagements et juste valeur Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2007 2006   Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Matif Euribor         Achat         Vente         Options sur actions         Achat   72 200   72 167 Vente   72 200   72 167 Options de change         Achat   0   5 049 Vente   0   5 049 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 457   164 543   Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe     162 695   Accords de taux futurs         ATF achetés         ATF vendus         Taux planchers         Achat         Vente         Taux plafonds         Achat 9 500   9 500   Vente 9 500   9 500   Opérations de change à terme         euros à recevoir contre devises à livrer   210 932   50 900 euros à livrer contre devises à recevoir   210 932   50 793 Devises à recevoir contre devises à livrer   4 624   2 876 Devises à livrer contre devises à recevoir   4 624   2 876 Engagements de crédit-bail         Crédit-bail immobilier         Titres donnés en garantie         Bons du Trésor         Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Marchés organisés       Instruments de taux d'intérêts       Autres instruments       Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts 304 9 653   Instruments de cours de change       Autres instruments 38 490 33 711       Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change     Options sur actions/indices 12 408 12 272 Total 12 408 12 272 Note HB3. – Instruments financiers à terme – Risque de contrepartie (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les administrations centrales et assimilées     Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 2 023 298 Risque sur les établissements de crédit situés en zone B     Risque sur la clientèle 298 2 023 Total avant effet des accords de compensation 2 321 2 321 Incidences des accords de compensation     Total après effet des accords de compensation 2 321 2 321 Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (En milliers d'euros.) 2007 2006   Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts et produits assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 20 345 18 250   30 955 17 427   Intérêts sur comptes et prêts à terme 6 423 271   4 471 306   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   29 560     24 445   Intérêts sur pension reçues et rémérés             Produits des opérations sur instruments de taux 4 419 434   5 638     Report - Déport 220 976   722 4 656   Autres produits divers d'intérêts             Intérêts sur titres à revenu fixe     26 462     26 436 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     93 869     21 823 Produits sur opérations de crédit-bail               31 407 49 490 120 331 41 786 46 835 48 259 Sous-total intérêts 201 229 136 880 Commissions sur engagements de financement 10 1 142     255   Commissions sur engagements de garantie   108     250     10 1 250   0 505   Sous-total commissions 1 260 505   31 417 50 740 120 331 41 786 47 340 48 259   202 488 137 385 Intérêts et charges assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 10 498 3 018   2 995 2 794   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 9 622 7 811   15 441 11 873   Intérêts sur dettes subordonnées 1 088     1 551     Intérêts sur pensions données et rémérés             Intérêts sur dettes représentées par un titre           41 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   18 109     18 121   Report - Déport 1 007 188   4 515 810   Charges des opérations sur instruments de taux 4 899     5 772       27 114 29 126 0 30 274 33 598 41 Sous-total intérêts 56 241 63 913 Commissions sur engagements de garantie reçus 191     475       27 305 29 126 0 30 749 33 598 41   56 431 64 388 Marge d'intérêts   144 988     72 968   Commissions sur engagements de financement et de garantie   1 069     30   Sous-total produits nets d'intérêts et assimilés   146 057     72 998   Produits nets sur opérations financières (R3)   6 470     3 763   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -894     -1 852   Total marge d'intérêts et assimilés   151 633     74 908   Dont commissions à caractère d'intérêts   1 069     30   Dont marge d'intérêts   150 564     74 879   Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2007 2006 Titres de placement 413 367 Titres de participation 88 2 Parts dans les entreprises liées (1) 93 368 21 454 Total 93 869 21 823 (1) Impacts dûs à la fusion ABN Amro France :     Dividendes issus des sociétés détenues précédemment par ABN Amro France   27 092 Boni de fusion des sociétés précédemment détenues par ABN Amro France   37 336 Note R2. – Commissions (En milliers d'euros.) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires         Opérations sur effets et comptes 2 286   2 872   Opérations de change 80   123   Opérations de hors-bilan 1 149 21 891 186 Engagements sur titres 1 097   250   Opérations sur instruments financiers à terme 52 21 641 186 Prestations de services financiers 106 545 5 964 121 488 12 937 Moyens de paiement 3 455 1 238 2 343 863 Opérations financières et titres 102 444 4 622 117 113 12 007 Autres 647 104 2 032 67   110 060 5 985 125 373 13 123 Produits nets des commissions 104 075   112 250   Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2007 2006   Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 345     249 Opérations de change 1 952   3 548   Instruments financiers 285   35   Total 2 582 0 3 583 249 Solde 2 582   3 334   Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2007 2006   Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 2 510   367   Moins-values de cession   30   22 Reprises de dépréciation 1 409   109   Dépréciation   1   26 Total 3 919 31 476 48 Solde 3 888   429   Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   -1   175 Cotisation mécanisme garantie titres         Cotisation mécanisme garantie cautions       0 Pertes opérationnelles   3 429   1 756 Autres produits exploitation bancaire * 2 579   82   Autres   45   2 Total 2 579 3 473 82 1 934 Solde   -894   -1 852 * Dont 1 516 K€ constitué par une reprise de provision devenue sans objet. Note R5. – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros.) 2007 2006 Frais de personnel 76 233 78 581 Salaires et traitements 58 055 57 462 Charges sociales 19 837 22 197 Charges de retraite 7 554 7 605 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 809 4 416 Intéressement et participation des salariés 2 509 1 914 Sous-total 93 763 93 595 Charges refacturées -17 530 -15 014 Autres frais administratifs 73 840 68 463 Impôts et taxes 4 988 3 969 Services extérieurs 96 289 86 373 Sous-total 101 277 90 342 Charges refacturées -27 437 -21 878 Total charges générales d'exploitation 150 073 147 044 Total amortissements 17 899 18 081 Total frais généraux et amortissements 167 972 165 125   L'ensemble des rémunérations allouées pour la période du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007 aux 5 membres du Directoire et aux 3 membres du Dire

Description : 0806040 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 33 518 Effets publics et valeurs assimilées 564 518 Créances sur les établissements de crédit 674 015 Opérations avec la clientèle 902 769 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 14 512 Participations et autres titres détenus à long terme 6 065 Parts dans les entreprises liées 298 712 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 19 707 Immobilisations corporelles 120 187 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 80 812 Comptes de régularisation 64 979   Total de l'actif 2 779 794     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 622 078 Opérations avec la clientèle 1 369 123 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 46 726 Comptes de régularisation 193 987 Provisions pour risques et charges 19 285 Dettes subordonnées 25 212 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 499 131 Capital souscrit 383 507 Primes d’émission 167 080 Réserves 23 526 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 378 Report à nouveau (+/-) -75 360 Résultat de l'exercice (+/-)     Total du passif 2 779 794     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 542 996   Engagements de garantie 3 283 323   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement 950 000   Engagements de garantie 46 674   Engagements sur titres         0806040

Description : 0801415 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 51 486 Effets publics et valeurs assimilées 558 291 Créances sur les établissements de crédit 755 019 Opérations avec la clientèle 899 501 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 712 Participations et autres titres détenus à long terme 12 860 Parts dans les entreprises liées 301 633 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 22 285 Immobilisations corporelles 121 176 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 90 628 Comptes de régularisation 69 572 Total de l'actif 2 890 163   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 731 020 Opérations avec la clientèle 1 349 259 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 53 339 Comptes de régularisation 208 611 Provisions pour risques et charges 19 340 Dettes subordonnées 25 211 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 499 131   Capital souscrit 383 507   Primes d’émission 167 080   Réserves 23 526   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 378   Report à nouveau (+/-) -75 360   Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 2 890 163   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 532 359   Engagements de garantie 285 080   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement 950 000   Engagements de garantie 47 817   Engagements sur titres     0801415

Description : 0717359 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 41 353 Effets publics et valeurs assimilées 610 258 Créances sur les établissements de crédit 563 218 Opérations avec la clientèle 977 798 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 10 411 Participations et autres titres détenus à long terme 11 413 Parts dans les entreprises liées 339 390 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 24 413 Immobilisations corporelles 122 452 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 37 008 Comptes de régularisation 159 566     Total de l'actif 2 897 280   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 680 182 Opérations avec la clientèle 1 442 708 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 32 340 Comptes de régularisation 190 116 Provisions pour risques et charges 23 342 Dettes subordonnées 25 205 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 499 135     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 23 526     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 382     Report à nouveau (+/-) -75 360     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 2 897 280   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 477 142     Engagements de garantie 369 216     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 58 663     Engagements sur titres       0717359

Description : 0712317 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 972 Effets publics et valeurs assimilées 603 384 Créances sur les établissements de crédit 514 129 Opérations avec la clientèle 939 513 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 9 370 Participations et autres titres détenus à long terme 11 704 Parts dans les entreprises liées 347 012 Crédit-bail et location avec option d’achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 26 614 Immobilisations corporelles 123 914 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 29 637 Comptes de régularisation 147 258     Total de l'actif 2 767 507   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 479 973 Opérations avec la clientèle 1 551 250 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 33 655 Comptes de régularisation 146 070 Provisions pour risques et charges 27 972 Dettes subordonnées 25 200 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 499 135     Capital souscrit 383 507     Primes d’émission 167 080     Réserves 23 526     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 382     Report à nouveau (+/-) -75 360     Résultat de l'exercice (+/-)           Total du passif 2 767 507   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 439 146     Engagements de garantie 369 719     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 950 000     Engagements de garantie 10 418     Engagements sur titres       0712317

Description : 0710578 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE DE NEUFLIZE OBC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 361 577 525 € Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris 552 003 261 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mai 2007   I. – Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros).   Actif au 31 décembre (en milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2006 2005 Pro-forma BNOBC 2005 Banque de Neuflize Caisse, banques centrales, CCP   25 019 17 833 16 307 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 517 046 529 020 427 691 Créances sur les établissements de crédit A2 808 438 995 901 309 008 A vue   785 292 927 713 284 304 A terme   23 146 68 188 24 704 Créances sur la clientèle A3-A8 944 612 980 953 537 583 Créances commerciales         Autres concours à la clientèle   605 763 598 948 268 636 Comptes ordinaires débiteurs   338 849 382 005 268 947 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 36 337 29 669 30 969 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 9 076 8 607 8 552 Participations et activité de portefeuille A4-A8 4 832 5 318 5 276 Parts dans les entreprises liées A4-A8 236 848 222 222 157 480 Immobilisations incorporelles A5 32 060 32 893 32 426 Immobilisations corporelles A5 124 137 126 937 126 730 Autres actifs A6 25 066 37 353 24 020 Comptes de régularisation A7 89 770 91 550 81 691 Total de l'actif   2 853 242 3 078 255 1 757 733 Dont part des devises   76 405   91 133     Passif au 31 décembre (en milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2006 2005 Pro-forma BNOBC 2005 Banque de Neuflize Dettes envers les établissements de crédit P1 436 840 674 640 321 680 A vue   256 518 255 597 193 064 A terme   180 322 419 043 128 616 Comptes créditeurs de la clientèle P2 1 865 256 1 950 905 1 096 747 Comptes d'épargne à régime spécial   774 542 633 341 441 058 A vue   738 002 568 649 399 584 A terme   36 540 64 692 41 475 Autres dettes   1 090 714 1 317 564 655 689 A vue   804 828 802 974 597 527 A terme   285 886 514 590 58 162 Dettes représentées par un titre P3 0 2 367 2 367 Bons de caisse         Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     2 367 2 367 Emprunts obligataires         Autres passifs P4 22 347 41 445 28 737 Comptes de régularisation P5 102 929 67 066 55 989 Provisions P6/P6-1 33 729 52 550 41 906 Dettes subordonnées P8 42 365 41 923 41 923 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P9 345 524 243 108 164 133 Capital souscrit P9 361 578 274 799 197 207 Prime de fusion P9 35 375 36 750 35 367 Réserves P9 23 526 23 526 23 526 Provisions réglementées P7-P9 406 99 99 Report à nouveau (+/-) P9 -91 130 -75 984 -75 984 Résultat de l'exercice (+/-) P9 15 770 -16 082 -16 082 Total du passif   2 853 242 3 078 255 1 757 733 Dont part des devises   76 503   91 427     Hors bilan au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Pro-forma BNOBC 2005 Banque de Neuflize Engagements donnés       Engagements de financement en faveur de la clientèle 125 154 89 507 47 445 Engagements de garantie       D'ordre d'établissements de crédit 15 753 59 303 50 794 D'ordre de la clientèle 265 924 218 480 161 825 Engagements sur titres       Engagements reçus       Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 570 000 720 000 420 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 33 173 108 726 105 410     II. – Compte de résultat   (En milliers d'euros.) Référence note de l'annexe 2006 BNO 2005 pro-forma BDN-OBC 2005 BDN Produits nets d'intérêts R -1 72 998 74 033 44 836 Intérêts et produits assimilés   115 562 94 566 57 641 Intérêts et charges assimilées   -64 388 -46 333 -29 580 Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat   0 0 0 Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 21 823 25 799 16 774 Produits nets des commissions R - 2 112 250 104 747 90 708 Commissions (produits)   125 373 124 388 101 969 Commissions (charges)   -13 123 -19 641 -11 261 Résultat net des opérations financières   3 763 4 080 4 011 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 3 334 3 182 3 175 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 429 898 836 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -1 852 -828 -1 153 Autres produits d'exploitation bancaire   82 419 40 Autres charges d'exploitation bancaire   -1 934 -1 248 -1 194 Produit net bancaire   187 159 182 031 138 401 Charges générales d'exploitation R - 5 -147 044 -143 540 -115 820 Frais de personnel   -78 581 -79 539 -63 708 Autres frais administratifs   -68 463 -64 000 -52 111 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -18 081 -17 977 -17 260 Résultat brut d'exploitation   22 034 20 515 5 322 Coût du risque R - 6 885 -2 243 771 Résultat d'exploitation   22 919 18 272 6 093 Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -830 8 577 805 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières         Résultat courant avant impôt   22 089 26 850 6 899 Résultat exceptionnel R - 8 -6 464 -39 319 -24 732 Impôt sur les bénéfices R - 9 144 -851 1 751 Dotations ou reprises provisions règlementées     488   Résultat de l'exercice (+ / -)   15 770 -12 832 -16 082 III. – Annexes aux documents comptables Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).   1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   1.1. – Principe de séparation des exercices Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de la séparation des exercices. Conformément aux usages bancaires, certains produits ou charges sont comptabilisés lors de leur encaissement ou de leur paiement.   1.2. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   1.4. – Traitement comptable des opérations d’apport et de fusion Conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004, les opérations d’apport et de fusion de la banque de Neuflize avec la banque OBC, entités sous contrôle commun, ont été enregistrées en valeur comptable.   1.5. – Présentation des états financiers avec des comptes 2005 pro forma Afin de faciliter la comparaison des états financiers, des comptes pro forma 2005 ont été établis. Le bilan et le hors bilan 2005 pro forma sont ceux qui figurent dans le traité de fusion. Le résultat 2005 pro forma a été établi avec la ventilation analytique déterminée lors des opérations d’apport. Les produits et charges du compte de résultat de la banque OBC ont donc été déterminés en fonction de ces clés analytiques sauf pour les comptes affectés (coût du risque ; exceptionnel ;…). Le résultat ainsi présenté n’est pas celui qui est compris dans le bilan pro forma puisque c’est l’ensemble des capitaux propres de la banque OBC qui a été fusionné dans la banque de Neuflize.   1.6. – Changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable opérés dans les comptes de l’exercice 2006 sont les suivants : application de la méthode actuarielle pour l’amortissement des surcotes décotes sur titres d’investissement (CRC 2005-01). Impact sur les capitaux propres de - 282 K€ ; capitalisation des projets informatiques dans les comptes sociaux. Impact sur les capitaux propres de + 1 768 K€ ; provisionnement des comptes et plans d’épargne logement (Avis CNC n° 2006-02). Impact sur les capitaux propres de - 550 K€.   1.7. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. La banque Neuflize OBC applique le règlement CRC 2002-03 modifié par le règlement CRC 2005-03. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciation,les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art13-CRC 2002-03) Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat.   Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.   Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transaction réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat.   Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais exclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle.   Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. Les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais exclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique.   1.8. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du CRBF et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultats.   Intervention sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultats ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultats au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.   1.9. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.   Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.   Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : constructions : 30 à 50 ans ; aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Neuflize OBC ne comprennent pas d’éléments significatifs susceptibles de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.   1.10. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Par application de l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement, une provision pour charge de 550 K€ a été comptabilisée dans les comptes de l’exercice. Cette provision représente l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de plans d’épargne-logement, compte tenu des taux contractuels d’origine de ces contrats comparés à des taux de marché.   1.11. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et tires de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés du compte de résultat.   1.12. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.13. – Provisions Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : le montant affecté au Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges.   1.14. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique Frais de personnel à compter de la date de changement de régime.   Indemnités Fin de Carrière Etalement de l’impact de la loi Fillon, il s’agit des charges sociales sur provisions calculées, sur la durée résiduelle moyenne des engagements (20 ans). Les comptes de charges sont de quatre ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque Neuflize OBC applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis ( total de la provision * taux d’actualisation) ; prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.   1.15. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   1.16. – Fonds pour risques bancaires généraux Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».   1.17. – Coût du risque Le contenu de la rubrique coût net du risque se limite aux dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.   1.18. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.19. – Impôts courants En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; toutefois, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 8 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une contribution égale à 1,5 % instaurée en 1995 à laquelle s’ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 1,5 % instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés.   1.20. – Intégration fiscale La Banque Neuflize OBC est membre du groupe d’intégration fiscale constitué depuis 1997 sous ABN Amro France.   1.21. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.   1.22. – Le compte de résultat publiable Dans le cadre de la mise en place du règlement n° 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation Comptable le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.   Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques)   (En milliers d'euros.) 2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d'exercice           Capital social 197 207 197 207 197 207 197 207 361 578 Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 1 809,2 1 809,2 1 809,2 1 809,2 3 317,2 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 449 104 283 074 235 933 211 619 303 414 Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -10 383 -82 465 28 164 -4 800 30 008 Impôts sur les bénéfices -14 787 -750 -4 821 1 751 144 Participation des salariés au titre de l'exercice     199 0 615 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -5 736 -86 036 16 213 -16 082 15 770 Résultat distribué           Résultat par action           Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements, dépréciations et provisions 2,43 -45,17 18,23 -3,62 8,82 Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements, dépréciations et provisions -3,17 -47,55 8,96 -8,89 4,75 Dividende net attribué à chaque action   0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 1 597 1 333 960 800 853 Montant de la masse salariale de l'exercice 80 836 65 633 50 419 48 214 57 462 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, oeuvres sociales) 33 709 26 585 20 275 23 884 29 802  (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe et à la Succursale ABN Amro Paris.    Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2006  Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur  unitaire excède 1% du Capital de la société astreinte a la publication (en euros.) Chiffre d'affaires Informations financières     Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenue (%) Résultat bénéfice ou perte du  dernier exercice clos) 1) Filiales (détenues à + de 50 %)           Neuflize OBC Investment Managers - SA 8 155 469 30 140 000 7 217 127 100,00 3 230 514 3, avenue Hoche 75008 Paris           Immobilière Neuflize Hoche Courcelles - SNC 6 879 897 71 098 550   100,00 4 645 693 3, avenue Hoche 75008 Paris           Banque Neuflize OBC Entreprises - SA 102 215 000 129 664 000 526 000 100,00 6 880 000 3, avenue Hoche 75008 Paris           Fontenay Gestion - SA 7 434 000 7 000 000 707 000 100,00 4 108 000 2) Participations (détenues entre 10 et 50 %)           G.I.E. Giestar Trois 7 792 711 12 253 310 -68 112 188 16,67 1 078 456 103,avenue des Champs Elysées 75008 Paris           Neuflize Vie - SA -3, avenue Hoche 75008 Paris 1 341 525 000 18 748 000 153 867 000 46,00 26 350 000       Renseignements globaux  sur toutes les filiales et participations (en milliers d'euros.) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus         Brute 238 188   11 115   Nette 236 847   4 832   Montant des prêts et avances accordés         Brut         Net         Montant des cautions et avals donnés         Montant des dividendes encaissés 21 456       Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Valeur brute Dépréciations  Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations  Valeur nette Valeur de  marché Titres de transaction                 Effets publics et valeurs assimilées                 Dont opérations de prêts/emprunts                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Dont prêts/emprunts de titres                 Actions et autres titres à revenu variable                 Dont opérations de prêts/emprunts                 Total des titres de transaction                 Dont titres non cotés                 Titres de placement                 Effets publics et valeurs assimilées         1 993   1 993 2 000 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Emis par les organismes publics                 Emis par les autres émetteurs                 Actions et autres titres à revenu variable 11 611 -2 535 9 076 11 896 10 375 -1 823 8 552 8 773 Total des titres de placement 11 611 -2 535 9 076 11 896 12 367 -1 823 10 544 10 773 Dont titres non cotés 9 725 -2 535 7 190 9 826 10 482 -1 823 8 659 8 773 Titres d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 517 046   517 046 527 487 425 698   425 698 451 649 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 337   36 337 36 418 30 968   30 968 31 988 Emis par les organismes publics 36 337   36 337 36 418 30 968   30 968 31 988 Emis par les autres émétteurs                 Total des titres d'investissement 553 383   553 383 563 905 456 667   456 667 483 637 Dont titres non cotés                 Titres de transaction, de placement et d'investissement                 Effets publics et valeurs assimilées 517 046   517 046 527 487 427 691   427 691 453 649 Dont titres non cotés         1 993   1 993 2 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 337   36 337 36 418 30 968   30 968 31 988 Dont titres non cotés                 Dont titres émis par des organismes publics 36 337   36 337 36 418 30 968   30 968 31 988 Plus-Values latentes 80       1 020       Actions et autres titres à revenu variable 11 611 -2 535 9 076 11 896 10 375 -1 823 8 552 8 773 Dont titres non cotés 9 725 -2 535 7 190 9 826 8 489 -1 823 6 666 6 773 Plus-Values latentes 2 821       107       Dont OPCVM français 866 -820 46 49 540 -31 509 610 Dont OPCVM de capitalisation 866 -820 46 49 503 -31 472 570 Total des titres de transaction de placement et d'investissement 564 994 -2 535 562 459 575 801 469 035 -1 823 467 211 494 410 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     2 556       3 872   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 4 806       - 2 768   Note A2. – Créances sur les établissements de crédit   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 753 497   753 497 261 675   261 675 Comptes et prêts 31 795 22 926 54 721 16 456 24 355 40 811 Prêts financiers             Prêts participatifs             Valeurs reçues en pension             Valeurs reçues en pension livrées             Créances douteuses             Sous-total 785 292 22 926 808 218 278 131 24 355 302 486 Créances rattachées   220 220 6 174 348 6 522 Total 785 292 23 146 808 438 284 305 24 703 309 008 Dont créances entreprises liées (Note récapitulative N° AP1)     749       Note A3. – Créances sur la clientèle     Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 257 253 354 887 193 3 612 336 Crédits clients 243 622 343 088 193 3 586 906 Crédits de trésorerie 105 203 201 669 56 3 306 931 Crédits à l'équipement 131 701       131 701 Crédits investisseurs   129 808 137   129 945 Autres 6 718 11 611     18 329 Prêts clientèle financière JJ           Prêts clientèle financière à terme           Valeurs reçues en pension JJ           Valeurs reçues en pension à terme           Valeurs non imputées 8       8 Prêts participatifs           Créances douteuses (*) 13 624 11 800     25 424 Créances douteuses 7 710 2 293     10 003 Créances douteuses compromises 5 914 9 507     15 421 Comptes ordinaires débiteurs 51 263 269 698 1 285 16 605 338 849 Créances rattachées         6 739 Sous-total 308 516 624 585 1 478 16 608 957 925 Dépréciations (*) - 5 966 - 7 348     - 13 314 Dépréciation sur douteux - 70 - 855     - 925 Dépréciation sur douteux compromis - 5 896 - 6 493     - 12 389 Total net 302 550 617 237 1 478 16 608 944 612     921 266       Dont créances entreprises liées (note récapitulative AP1)           1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 1 729 856     2 585 Créances n/couvertes par dépréciations 828 59     887 2) Récupération sur créances amorties 69 192     261     Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2005 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 157 850 115 371 239 3 057 276 517 Crédits clients 151 722 105 824 239 1 257 786 Crédits de trésorerie 82 889 27 202 89 1 110 181 Crédits à l'équipement 68 833       68 833 Crédits Investisseurs   66 872 150   67 022 Autres   11 750     11 750 Prêts clientèle financière JJ       3 056 3 056 Prêts clientèle financière à terme           Valeurs reçues en pension JJ           Valeurs reçues en pension à terme           Valeurs non imputées 9       9 Prêts participatifs           Créances douteuses (*) 6 119 9 547     15 666 Créances douteuses 268 4 261     4 529 Créances douteuses compromises 5 851 5 286     11 137 Comptes ordinaires débiteurs 33 587 156 594 4 868 73 898 268 947 Créances rattachées         2 176 Sous-total 191 437 271 965 5 107 76 955 547 640 Dépréciations (*) - 5 335 - 4 721     - 10 057 Dépréciation sur douteux - 148 - 1 972     - 2 120 Dépréciation sur douteux compromis - 5 187 - 2 749     - 7 936 Total net 186 102 267 243 5 107 76 955 537 583     458 453       Dont créances entreprises liées (note récapitulative AP1)         30 491 1) Passage en pertes           Créances couvertes par dépréciations 2 089 407     2 496 Créances n/couvertes par dépréciations   17     17 2) Récupération sur créances amorties 105 110     215 Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006      2005 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation                 Etablissements de crédit 175   175 175         Entreprises non financières 10 828 - 6 272 4 556 4 700 11 079 - 6 241 4 838 4 893 Appels de fonds et avances n compte courant des SCI 112 - 11 101 101 744 - 306 438 438 Total des titres de participation 11 115 - 6 283 4 832 4 976 11 823 - 6 547 5 276 5 331 Parts dans les entreprises liées                 Etablissements de crédit 140 916   140 916 140 916 83 322   83 322 83 322 Autres entreprises financières                 Entreprises non financières 97 272 - 1 340 95 932 95 932 74 682 - 524 74 158 74 158 Total des parts dans les entreprises liées 238 188 - 1 340 236 848 236 848 158 004 - 524 157 480 157 480 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 249 303 - 7 623 241 680 241 824 169 827 - 7 071 162 756 162 811 Dont titres non cotés     241 680       157 480     La Banque Neuflize OBC figure, dans le cadre de ses activités bancaires au capital de divers SCI, SNC, et GIE et notamment à hauteur de 16,67 % dans le GIE Giestar Trois. Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles   Au 31 décembre (en milliers d'euros.)  2006    2005 Montant brut Amortissement/dépréciation Montant net Montant brut retraité Amortissement/dépréciation retraité Montant net Immobilisations incorporelles 104 762 - 72 702 32 060 84 693 - 52 267 32 426 Droit au bail       107   107 Logiciels 99 305 - 72 079 27 226 81 590 - 52 190 29 400 Crédit-bail immobilier             Frais d'établissements (a) 444 - 444   77 - 77   Fonds de commerce 2 919 - 179 2 740 2 919   2 919 Immobilisations en cours 2 094   2 094       Immobilisations corporelles 177 813 - 53 676 124 137 176 551 - 49 821 126 730 Terrains d'exploitation 921   921 921   921 Constructions d'exploitation (b) 74 582 - 961 73 621 74 582 - 862 73 720 Constructions hors exploitation             Installations 68 201 - 24 463 43 738 66 221 - 20 682 45 539 Installations hors exploitation 1 - 1   1   1 Matériel, mobilier 32 787 - 28 251 4 536 33 120 - 28 277 4 843 Immobilisations en cours 1 321   1 321 1 706   1 706 Total 282 575 - 126 378 156 197 261 244 - 102 088 159 156   (a) Apport banque OBC: 368 K€. (b) Dont 71 074 milliers d'euros de parts de la snc Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %.      (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Retraité Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2006 Valeurs brutes au bilan             Immobilisations incorporelles 84 693 2 645 9 130   8 294 104 762 Immobilisations corporelles 176 551   4 099 -185 -2 652 177 813   261 244 2 645 13 229 -185 5 642 282 575     (En milliers d'euros.) 31/12/2005 Retraité Impact fonds propres Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2006 Amortissements au bilan             Immobilisations incorporelles -52 267 -877 -11 544   -8 014 -72 702 Immobilisations corporelles -49 821   -6 537 302 2 380 -53 676   -102 088 -877 -18 081 302 -5 634 -126 378     Note A6. – Autres actifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Retraité Primes sur options achetées 7 980 3 400 Dépôts versés sur opérations sur iInstruments financiers     Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres   2 085 Gestion collective Codevi 512 2 856 Autres divers 30 71 Débiteurs divers dont 16 545 15 608 Etat 3 095 7 188 Fournisseurs 284 305 Dépôts garanties payés 3 341 666 Fonds Garantie des dépôts   1 346 Versement certificat association 1 530 1 172 Débiteurs divers autres 8 295 4 931 Total 25 066 24 020 Note A7. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Chèques à recouvrer     Produits à recevoir 53 892 41 640 Charges payées d'avance 3 487 2 817 Autres comptes de régularisation dont 32 391 37 234 Compensation SIT à recevoir 23 382 24 625 OBC Futures   11 152 Divers 9 009 1 457 Total 89 770 81 691 Note A8. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 Autres mouvements Reprises et utilisations Dotations Impact fonds propres 2005  Sur établissements de crédit              Sur créances clientèle (Note A3) 13 314 6 437 - 5 480 2 301   10 057 Entreprises 5 958 1 768 - 1 854 709   5 335 Particuliers et divers 7 356 4 669 - 3 626 1 592   4 721 Risques pays douteux             Sur portefeuille titres (Note A1) 2 535 795 - 109 26   1 823 Autres titres de placement 2 535 795 - 109 26   1 823 Titres douteux             Sur filiales et participations (Note A4) 7 623 168 - 690 1 074   7 071 Filiales et participations 7 612 168 - 395 1 074   6 765 Participations immobilières 11   - 295     306 Total 23 473 7 400 -6 279 3 401 0 18 952 Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit    A u 31 décembre   (en milliers d'euros.)  2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total  Comptes ordinaires 250 304   250 304 181 725   181 725  Comptes et emprunts   177 990 177 990 643 125 910 126 553 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 6 213   6 213 10 596   10 596 Sous-total 256 517 177 990 434 507 192 964 125 910 318 874 Dettes rattachées   2 332 2 333 100 2 705 2 807 Total 256 518 180 322 436 840 193 065 128 616 321 681 Dont dettes entreprises liées (Note récapitulative n° AP1) 3 798   3 798 9 218   9 218     Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique     Au 31 décembre   2006 2005  (en milliers d'euros.) A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 733 622 36 541 770 162 399 585 41 475 441 060 Sociétés et entrepreneurs individuels 2 208 296 2 504 1 630 232 1 861 Particuliers 730 921 36 245 767 165 397 844 41 243 439 087 Divers 493   493 111   111 Autres dettes 809 208 285 885 1 095 094 597 527 58 161 655 688 Comptes ordinaires 802 111   802 112 592 663   592 663 Sociétés et entrepreneurs individuels 290 105   290 105 122 406   122 406 Particuliers 377 432   377 432 328 078   328 078 Divers 72 578   72 578 54 490   54 490 Clientèle financière 61 996   61 996 87 689   87 689 Comptes créditeurs à terme   284 889 284 889   58 069 58 069 Sociétés et entrepreneurs individuels   239 353 239 353   40 710 40 710 Particuliers   45 454 45 454   16 723 16 723 Divers   83 83   636 636 Emprunts clientèle financière       2 783   2 783 Autres sommes dues à la clientèle 2 717   2 717 1 582   1 582 Sous-total dépôts 1 538 450 321 430 1 859 880 996 612 99 543 1 096 155 Dettes rattachées 4 380 996 5 376 500 92 592 Total 1 542 830 322 426 1 865 256 997 112 99 636 1 096 747 Dont ressources entreprises liées (Note récapitulative n° AP1) 191 849   191 849 72 426   72 426  (1) Epargne réglementée (Avis CNC n° 2006-02).  Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 42,8 M€.  Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 0,7 M€.  Montant des provisions : 0,5 M€.  Mouvements de provisions (dotations et reprises) : néant sur l'exercice 2006.  Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants.  0-4 ans : 1 M€.  4-10 ans : 16 M€.  + de 10 ans : 24 M€.  Note P3. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Bons de caisse     Certificats de dépôts     BMTN   2 287 Emprunts obligataires     Sous-total   2 287 Dettes rattachées   80 Total   2 367 Note P4. – Autres passifs   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Primes sur options vendues 8 242 3 513 Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres 179 207 Versement restant à effectuer sur titres non libérés     Créditeurs divers dont 13 926 25 016 Dépôts garantis reçus 24 15 653 Prélèvements et autres impôts 4 368 1 966 Comptes courant AAF (acomptes IS intégration fiscale)     Personnel & organismes sociaux 6 795 7 034 Fournisseurs 420 328 TVA 976   Autres 1 343 35 Total 22 347 28 737 Note P5. – Comptes de régularisation   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Produits constatés d'avance     Charges à payer 57 297 40 135 Autres comptes de régularisation dont 45 632 15 855 Comptes liés au moyens de paiement 45 434 15 199 Divers 198 656 Intérêts perçus d'avance     Total 102 929 55 989 Note P6. – Provisions   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations Impact fonds propres 2005 Autres mouvements Reprise et utilisation Dotations Impact fonds propres Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 580 -539 -580     1 699 -263 -65 183   Provisions ayant supporté l'impôt 10 008 494 -1 824 3 494   7 844   -3 459 984   Indemnités départ à la retraite 7 939 330 -1 538 2 952   6 195   -3 319 752   Médailles du Travail 2 069 164 -286 542   1 649   -140 232   CRPB                     Autres provisions 23 141 9 661 - 20 415 1 532   32 363 523 -18 325 24 952   Plan de sauvegarde de l'emploi 19 181 9 111 -19 251 500   28 821 -217 -15 510 24 272   Risques pays               -17     Provisions immobilier 85   -8     93         Autres 3 875 550 -1 156 1 032   3 449 740 -2 798 680   Total 33 729 9 616 - 22 819 5 026   41 906 260 - 21 849 26 119   Note P6-1. – Couverture engagements de retraite     01/01/2006 Retraité Autres mouvements Variation de l'exercice 31/12/2006 Engagements         Retraite supplémentaire 14 906 771 - 213 15 464 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 6 195 330 1 414 7 939 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Médaille du travail 1 649 164 256 2 069 Imputation sur fonds propres         Autres variations de l'exercice         Sous-total engagements 22 750 1 265 1 457 25 472 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 14 906 - 771 213 - 15 464 Montant total couverture - 14 906 - 771 213 - 15 464 Montant net engagements 7 844 494 1 670 10 008 Note P7. – Provisions réglementées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations 2005 Autres mouvements Reprises et utilisations Dotations Provisions pour investissement 307               Provisions réévaluation                 immobilisations amortissables 99       99       Risques sur crédits à moyen terme et long terme                 Investissements                 Amortissement dérogatoire (Sofica)                 Total 406       99       Note P8. – Dettes subordonnées   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006 2005 Emprunt subordonné à durée indéterminée (a) 41 923 41 923 Dettes rattachées 442 0 Total 42 365 41 922 (a) Emprunt subordonné à durée indéterminée du 15/12/1997 de 41 923 milliers d'euros souscrit auprès de ABN Amro France à Euribor 3 mois + 0,3 %. Note P9. – Variations des capitaux propres 2005/2006   (En milliers d'euros.) Capital Prime de fusion    Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres  Légale    Complément   Capitaux propres au 31/12/2005 (avant affectation du résultat) 197 207 35 367 5 444 18 083 99 -75 984 -16 082 164 134 Affectation du résultat 2005           -16 082 16 082 -0 Capitaux propres au 31/12/2005 (après affectation résultat) 197 207 35 367 5 444 18 083 99 -92 066   164 134 Apport OBC 77 592 1 077     307     78 976 AGM30-06-06 Réso n° 5(2) 86 779             86 779 Coûts liés à la fusion   -1 069           -1 069 Impact changement de méthode           936   936 Surcote décote capitalisées           -282     Impact projet capitalisé           1 768     Prov pour charge PEL           -550     Résultat 2006             15 770 15 770 Capitaux propres au 31/12/2006 (avant affectation du résultat) 361 578 35 375 5 444 18 083 406 -91 130 15 770 345 526     Capital social   Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 3 317 225 361 577 525 ABN Amro France 99,99       Autres 0,01       Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations   Au 31 décembre (en milliers d'euros.)   2006 2005 Entreprises liées Participations  Total  Entreprises liées Participations  Total   Emplois             Créances sur les établissements de crédit 749   749       Créances sur la clientèle       30 491   30 491 Obligations et autres titres à revenu fixe             Total 749   749 30 491   30 491 Ressources             Dettes envers les établissements de crédit 3 798   3 798 9 218   9 218 Comptes créditeurs de la clientèle 191 849   191 849 72 426   72 426 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées dont             Bon de caisse et d'épargne             TCN et marché intermédiaire             Emprunts obligataire             Total 195 647   195 647 81 644   81 644 Engagements hors bilan             Engagements donnés clientèle             Total             Note AP2. – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montants dépréciations déduites et hors créances rattachées)   Au 31 décembre  D < = 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Total (en milliers d'euros.)  2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Emplois                     Créances sur les établissements de crédit 21 221 23 353 1 705 113   889     22 926 24 355 Crédits à la clientèle 44 483 24 242 117 622 28 738 286 131 158 648 134 726 49 213 582 962 260 841 Obligations et autres titres à revenus fixes         35 919 30 682     35 919 30 682 Totaux 65 704 47 595 119 327 28 851 322 050 190 219 134 726 49 213 641 807 315 878 Ressources                     Dettes envers les établissements de crédit 43 379 63 169 9 737 13 955 60 579 30 628 64 296 18 158 177 991 125 910 Dépôts clientèle 299 351 87 793 15 806 8 412 6 247 3 309 26 29 321 430 99 543 Dettes représentées par un titre       2 287           2 287 Totaux 342 730 150 962 25 543 24 654 66 826 33 937 64 322 18 187 499 421 227 740 Note AP3. – Détail en devise des soldes : bilan, hors bilan   Au 31 décembre (en milliers d'euros.) 2006   Euro  Dollar  Yen  Franc Suisse  Autres devises  Total  Total bilan             Actif 2 776 853 64 508 4 725 2 594 4 562 2 853 242 Passif 2 776 753 65 875 4 486 1 614 4 514 2 853 242 Hors bilan actif             Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit             Engagements de financement en faveur de la clientèle 124 138 1 016       125 154 Engagements de garantie             D'ordre d'établissements de crédit 14 692 822     239 15 753 D'ordre de la clientèle 264 018 1 906       265 924 Engagements sur titres             Hors bilan passif             Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 570 000         570 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 30 206 2 728     239 33 173 Note HB1. – Engagements hors-bilan   Au 31 décembre 2006 2005 (en milliers d'euros.)   Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés         Matif Euribor         Achat         Vente         Options sur actions         Achat   72 167   44 402 Vente   72 167   44 402 Options de change         Achat   5 049   30 824 Vente   5 049   30 824 Marchés de gré à gré         Contrats d'échange de taux d'intérêt         emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 164 543   163 200   emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 162 695   205 796   Accords de taux futurs         ATF achetés         ATF vendus         Taux planchers         Achat         Vente         Taux plafonds         Achat 9 500       Vente 9 500       Opérations de change à terme         Euros à recevoir contre devises à livrer   50 900   316 462 Euros à livrer contre devises à recevoir   50 793   316 421 Devises à recevoir contre devises à livrer   2 876     Devises à livrer contre devises à recevoir   2 876     Engagements de crédit-bail         Crédit-bail immobilier     730   Titres donnés en garantie         Bons du Trésor     2 000   Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle   Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros.) D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans D > 5 ans Marchés organisés       Instruments de taux d'intérêts       Autres instruments 42 763 29 404   Marchés de gré à gré       Instruments de taux d'intérêts 162 695     Instruments de cours de change 5 049     Autres instruments           Primes sur options (en milliers d'euros.) Reçues Payées Options de change     Options sur actions/indices 8 161 7 906 Total 8 161 7 906 Note HB3. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie   (En milliers d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les administrations centrales et assimilées     Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 10 130 854 Risque sur les établissements de crédit situés en zone B     Risque sur la clientèle 306 67 Total avant effet des accords de compensation 10 436 921 Incidences des accords de compensation     Total après effet des accords de compensation 10 436 921 Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés   (En milliers d'euros.) 2006 2005       Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts et produits assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 30 955 17 427   7 735 8 381   Intérêts sur comptes et prêts à terme 4 471 306   1 846 91   Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   24 445     10 281   Intérêts sur pension reçues et rémérés             Produits des opérations sur instruments de taux 5 638     1 929 32   Report - Déport 722 4 656   987 3 904   Autres produits divers d'intérêts             Intérêts sur titres à revenu fixe     26 436     21 961 Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     21 823     16 774 Produits sur opérations de crédit-bail               41 786 46 835 48 259 12 499 22 689 38 735 Sous-total intérêts 136 880 73 923 Commissions sur engagements de financement   255     397   Commissions sur engagements de garantie   250     95     0 505   0 492   Sous-total commissions 505 492   41 786 47 340 48 259 12 499 23 181 38 735   137 385 74 415 Intérêts et charges assimilés             Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 2 995 2 794   2 932 1 256   Intérêts sur comptes et emprunts à terme 15 441 11 873   6 071 1 159   Intérêts sur dettes subordonnées 1 551     1 168     Intérêts sur pensions données et rémérés             Intérêts sur dettes représentées par un titre     41     765 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   18 121     9 721   Report - Déport 4 515 810   3 889 722   Charges des opérations sur instruments de taux 5 772     1 471 272     30 274 33 598 41 15 529 13 131 765 Sous-total intérêts 63 913 29 425 Commissions sur engagements de garantie reçus 475     154       30 749 33 598 41 15 684 13 131 765   64 388 29 580 Marge d'intérêts   72 968     44 499   Commissions sur engagements de financement et de garantie   30     338   Sous total produits nets d'intérêts et assimilés   72 998     44 836   Produits nets sur opérations financières (R3)   3 763     4 011   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   -1 852     -1 153   Total marge d'intérêts et assimilés   74 908     47 693   Dont commissions à caractère d'intérêts   30     338   Dont marge d'intérêts   74 879     47 355   Note R1-1. – Revenus des titres à revenu variable   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Titres de placement 367 601 Titres de participation 2 47 Parts dans les entreprises liées 21 454 16 126 Total 21 823 16 774 Note R2. – Commissions   (En milliers d'euros.)   2006 2005 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires         Opérations sur effets et comptes 2 872   1 513   Opérations de change 123   87   Opérations de hors-bilan 891 186 798 258 Engagements sur titres 250   197   Opérations sur instruments financiers à terme 641 186 602 258 Prestations de services financiers 121 488 12 937 99 570 11 002 Moyens de paiement 2 343 863 2 108 1 400 Opérations financières et titres 117 113 12 007 96 558 9 504 Autres 2 032 67 903 98   125 373 13 123 101 969 11 261 Produits nets des commissions 112 250   90 708   Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   (En milliers d'euros.) 2006 2005   Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction   249 135   Opérations de change 3 548   2 986   Instruments financiers 35   54   Total 3 583 249 3 175 0 Solde 3 334   3 175   Note R3-1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement         Plus-values de cession 367   707   Moins-values de cession   22   53 Reprises de depréciation 109   217   Dépréciation   26   35 Total 476 48 924 88 Solde 429 836 Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire   (En milliers d'euros.)   2006 2005 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   175   34 Cotisation mécanisme garantie titres         Cotisation mécanisme garantie cautions   0   3 Pertes opérationnelles   1 756   1 157 Autres produits exploitation bancaire 82   40   Autres   2     Total 82 1 934 40 1 194 Solde -1 852 -1 153 Note R5. – rais généraux et amortissements   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Frais de personnel 78 581 63 708 Salaires et traitements 57 462 48 214 Charges sociales 22 197 16 489 Charges de retraite 7 605 7 395 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 416 4 679 Intéressement et participation des salariés 1 914 870 Sous-total 93 595 77 646 Charges refacturées -15 014 -13 938 Autres frais administratifs 68 463 52 111 Impôts et taxes 3 969 3 059 Services extérieurs 86 373 66 338 Sous-total 90 342 69 398 Charges refacturées -21 878 -17 286 Total charges générales d'exploitation 147 044 115 820 Total amortissements 18 081 17 260 Total frais généraux et amortissements 165 125 133 079   L'ensemble des rémunérations allouées pour 2006 aux 5 membres du Directoire, s' élève à 5 743 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 68 milliers d'euros. Note R6. – Coût du risque   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Dotations aux dépréciations et provisions     Sur crédits domestiques et risques divers 2 234 1 235 Sur risques pays     Reprises de dépréciations et de provisions     Sur crédits domestiques et risques divers -6 329 -4 322 Sur risques pays   -17 Variation de dépréciations et de provisions -4 095 -3 103 Créances irrécouvrables non dépréciées 886 17 Créances irrécouvrables dépréciées 2 585 2 530 Récupérations sur créances amorties -262 -215 Total coût du risque 885 771 Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Participations et activité de portefeuille     Plus-values de cession 44 1 019 Moins-values de cession -401 -507 Reprises de dépréciations 395 1 Dotations aux dépréciations -1 074 -279 Résultat sur cessions d'immobilisations     Plus-values de cession 207 619 Moins-values de cession   -48 Résultat net -830 805 Note R8. – Résultat exceptionnel   (En milliers d'euros.)   2006 2005 Produits Charges Produits Charges Coûts liés à la restructuration   28 445   9 575 Reprise de provisions sur restructuration 22 481   17 261   Coûts liés à la fusion       8 278 Dotations aux dépréciations sur fusion « locaux »   500   24 272 Résultat sur cessions d'immobilisations         Autres   0 132     22 481 28 945 17 393 42 125 Solde   -6 464   -24 732 Note R9. – Impôts sur les bénéfices   (En milliers d'euros.) 2006 2005 Charge des impôts courants de l'exercice -126 -257 Provision Redressement Fiscal -18 -1 494 Charge d'impôts sur exercices antérieurs     Impôts sur les sociétés -144 -1 751 Note R10. – Autres informations   Effectif moyen du personnel 2006 2005 Techniciens des métiers de la banque 330 313 Cadres 523 487   853 800   L'effectif comprend les salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Le volume d'heures de formation cumulées au titre du Droit Individuel à Formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 40 500 heures. IV. – Affectation du résultat   L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 15 769 719,91 €. Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l’exercice au compte de report à nouveau qui est négatif de 91 130 166,65 €, lequel après affectation, ressort en négatif de 75 360 446,74 €. L’Assemblée Générale constate par ailleurs qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2006   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre sur la note 1.6 de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable suivants : l’application de la méthode actuarielle pour l’amortissement des surcotes décotes sur titres d’investissement conformément aux dispositions du

Description : 0707769 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 361 577 525 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 132 Effets publics et valeurs assimilées 592 536 Créances sur les établissements de crédit 694 231 Opérations avec la clientèle 947 221 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 9 075 Participations et autres titres détenus à long terme 4 839 Parts dans les entreprises liées 220 736 Crédit-bail et location avec option d’achat (1)   Location simple (2)   Immobilisations incorporelles 29 465 Immobilisations corporelles 123 415 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 25 474 Comptes de régularisation 109 564     Total de l'actif 2 792 688 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 667 363 Opérations avec la clientèle 1 588 027 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 24 785 Comptes de régularisation 108 118 Provisions pour risques et charges 27 991 Dettes subordonnées 42 397 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres (hors FRBG) 329 755 Capital souscrit 361 578 Primes d’émission 35 375 Réserves 23 526 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 406 Report à nouveau (+/-) -91 130 Résultat de l'exercice (+/-)       Total du passif 2 792 688   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 136 290 Engagements de garantie 243 852 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 570 000 Engagements de garantie 24 481 Engagements sur titres 0   0707769

Description : 0701692 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE OBC   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 361 577 525 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 25 019 Effets publics et valeurs assimilées 517 046 Créances sur les établissements de crédit 808 439 Opérations avec la clientèle 944 612 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 339 Actions et autres titres à revenu variable 9 074 Participations et autres titres détenus à long terme 4 832 Parts dans les entreprises liées 236 846 Crédit-bail et location avec option d'achat (1)   Location simple (2)   Immobilisations incorporelles 32 060 Immobilisations corporelles 124 137 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 24 249 Comptes de régularisation 89 771   Total de l’actif 2 852 424 (1) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 436 840 Opérations avec la clientèle 1 865 255 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 21 529 Comptes de régularisation 118 699 Provisions pour risques et charges 33 729 Dettes subordonnées 42 365 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 329 755 Capital souscrit 361 578 Primes d'émission 35 375 Réserves 23 526 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 406 Report à nouveau (+/-) -91 130 Résultat de l'exercice (+/-)     Total du passif 2 852 424 Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement 125 154   Engagements de garantie 281 677   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 570 000   Engagements de garantie 53 193   Engagements sur titres 0   0701692

Description : 0616417 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP     54 169 Effets publics et valeurs assimilées     543 950 Créances sur les établissements de crédit     1 052 120 Opérations avec la clientèle     944 864 Obligations et autres titres à revenu fixe     37 686 Actions et autres titres à revenu variable     8 993 Participations et autres titres détenus à long terme     5 333 Parts dans les entreprises liées     238 023 Crédit-bail et location avec option d'achat (1)       Location simple (2)       Immobilisations incorporelles     29 408 Immobilisations corporelles     126 194 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     21 391 Comptes de régularisation     107 629     Total de l’actif     3 169 760 (1) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.        Passif  Montants Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     779 155 Opérations avec la clientèle     1 832 244 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     19 757 Comptes de régularisation     120 867 Provisions pour risques et charges     42 646 Dettes subordonnées     41 923 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     4 252 Capitaux propres hors FRBG     328 916     Capital souscrit     361 578     Primes d'émission     35 375     Réserves     23 526     Ecarts de réevaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement     503     Report à nouveau (+/-)     -92 066     Résultat de l'exercice (+/-)               Total du passif     3 169 760     Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement     118 972     Engagements de garantie     267 064     Engagements sur titres     0 Engagements reçus :       Engagements de financement     570 000     Engagements de garantie     71 880     Engagements sur titres     0       0616417

Description : 0614002 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP     28 228 Effets publics et valeurs assimilées     439 317 Créances sur les établissements de crédit     365 067 Opérations avec la clientèle     524 278 Obligations et autres titres à revenu fixe     31 611 Actions et autres titres à revenu variable     8 958 Participations et autres titres détenus à long terme     5 293 Parts dans les entreprises liées     173 264 Crédit-bail et location avec option d'achat (1)       Location simple (2)       Immobilisations incorporelles     27 321 Immobilisations corporelles     129 806 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs     35 949 Comptes de régularisation     80 859   Total de l’actif     1 849 951 (1) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative.   (2) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.    Passif Montants Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     353 491 Opérations avec la clientèle     1 116 760 Dettes représentées par un titre     0 Autres passifs     44 083 Comptes de régularisation     88 447 Provisions pour risques et charges     36 862 Dettes subordonnées     41 923 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     4 252 Capitaux propres hors FRBG     164 133   Capital souscrit     197 207   Primes d'émission     35 367   Réserves     23 526   Ecarts de réevaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement     99   Report à nouveau (+/-)     -92 066   Résultat de l'exercice (+/-)            Total du passif     1 849 951    Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement     64 624   Engagements de garantie     279 482   Engagements sur titres     0 Engagements reçus :     Engagements de financement     420 000   Engagements de garantie     86 048   Engagements sur titres     0   0614002

Description : 0611263 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           BANQUE DE NEUFLIZE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d'euros). Actif Référence note de l'annexe 2005 2004 Caisse, banques centrales, C.C.P.   16 307 4 371 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 427 691 429 300 Créances sur les établissements de crédit A2 309 008 438 148   A vue   284 304 408 370   A terme   24 704 29 778 Créances sur la clientèle A3-A8 537 583 516 393   Créances commerciales   0 0   Autres concours à la clientèle   268 636 291 700   Comptes ordinaires débiteurs   268 947 224 693 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 30 969 31 205 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 8 552 8 623 Participations et activité de portefeuille A4-A8 5 276 5 410 Parts dans les entreprises liées A4-A8 157 480 152 437 Immobilisation incorporelles A5 32 426 42 730 Immobilisations corporelles A5 126 730 131 732 Autres actifs A6 24 020 38 030 Comptes de régularisation A7 81 691 84 870     Total de l'actif   1 757 733 1 883 249       Dont part des devises   91 133 70 758   Passif Référence note de l'annexe 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit P1 321 680 434 039   A vue   193 064 217 404   A terme   128 616 216 635 Comptes créditeurs de la clientèle P2 1 096 747 1 087 299 Comptes d'épargne à régime spécial   441 058 379 457   A vue   399 584 334 986   A terme   41 474 44 471 Autres dettes   655 689 707 842   A vue   597 528 694 917   A terme   58 161 12 925 Dettes représentées par un titre P3 2 367 21 763   Bons de caisse   0 0   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   2 367 12 604   Emprunts obligataires   0 9 159 Autres passifs P4 28 737 21 620 Comptes de régularisation P5 55 989 54 477 Provisions pour risques et charges P6/P6-1 41 906 37 377 Dettes subordonnées P8 41 923 42 207 Fonds pour risques bancaires généraux   4 252 4 252 Capitaux propres hors FRBG P9 164 133 180 215   Capital souscrit P9 197 207 197 207   Prime de fusion P9 35 367 35 720   Réserves P9 23 526 22 363   Provisions réglementées P7-P9 99 99   Report à nouveau (+/-) P9 - 75 984 - 91 387   Résultat de l'exercice (+/-) P9 - 16 082 16 213     Total du passif   1 757 734 1 883 249       Dont part des devises   91 426 69 634   Hors bilan 2005 2004 Actif :       Engagements donnés :         Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit :           Engagements de financement en faveur de la clientèle 47 445 55 194     Engagements de garantie :           D'ordre d'établissements de crédit 50 794 81 076       D'ordre de la clientèle 161 825 200 902     Engagements sur titres 0 0 Passif :       Engagements reçus :         Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 420 000 446 000     Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 105 410 140 396   II. – Comptes de résultats 2005. (En milliers d'euros.)   Référence note de l'annexe 2005 2004 Produits nets d'intérêts R -1 44 836 57 999 Intérêts et produits assimilés   57 641 61 545   Sur opérations avec les établissements de crédit   12 496 15 670   Sur opérations avec la clientèle.   23 184 21 934   Sur obligations et autres titres à revenu fixe   21 961 23 941 Intérêts et charges assimilées   - 29 580 - 29 570   Sur opérations avec les établissements de crédit   - 15 684 - 16 114   Sur opérations avec la clientèle   - 13 131 - 11 827   Sur obligations et autres titres à revenu fixe   - 765 - 1 629 Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat   0 0 Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 16 774 26 024 Produits nets des commissions R - 2 90 708 93 997 Commissions (produits)   101 969 107 024 Commissions (charges)   - 11 261 - 13 027 Résultat net des opérations financières   4 011 5 184 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 3 175 2 608   Solde en bénéfice sur titres de transaction   135 172   Solde en bénéfice sur opérations de change   2 986 2 373   Solde en bénéfice sur instruments financiers   54 63 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 836 2 576   Solde en perte sur titres de placement   836 2 576   Solde en perte sur opérations de change         Solde en perte sur instruments financiers       Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 - 1 153 - 1 215   Autres produits d'exploitation bancaire   40 1 383   Autres charges d'exploitation bancaire   - 1 194 - 2 598 Produit net bancaire   138 401 155 965 Charges générales d'exploitation R - 5 - 115 820 - 120 882   Frais de personnel   - 63 708 - 56 006   Autres frais administratifs   - 52 111 - 64 876 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles   - 17 260 - 14 011 Résultat brut d'exploitation   5 322 21 072 Coût du risque R - 6 771 455 Résultat d'exploitation   6 093 21 527 Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 805 108 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières       Résultat courant avant impôt   6 899 21 635 Résultat exceptionnel R - 8 - 24 732 - 601 Produits exceptionnels   17 393 40 210 Charges exceptionnelles   - 42 125 - 40 810 Impôt sur les bénéfices R - 9 1 751 - 4 821 Résultat de l'exercice ( + / - )   - 16 082 16 213     III. – Annexes aux documents comptables. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).   1. — Principes comptables et méthodes d'évaluation. 1.1. Principe de séparation des exercices. — Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de la séparation des exercices. Conformément aux usages bancaires, certains produits ou charges sont comptabilisés lors de leur encaissement ou de leur paiement.   1.2. Conversion des comptes en devises. — Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.   1.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   1.3.1. Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisées par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF publié le 12 décembre 2002, est applicable à compter du 1er janvier 2003. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, à l’exception des dotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les provisions pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art. 13-CRC 2002-03). Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance . Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.   1.3.2. Portefeuille titres. — Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 00-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Les titres mis en équivalence sont isolés à l'actif du bilan consolidé. – Titres de transaction : Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à brève échéance (au plus tard au bout de six mois). A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultats. – Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l'intention de les détenir plus de six mois, à l'exception de ceux qui rentrent dans la catégorie des titres d'investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition hors frais d'achats ou d'éventuels coupons courus. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur de marché. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les gains ou pertes latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes donnent lieu à une provision pour dépréciation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres conformément à l'article 8 de l'instruction 94-07 de la Commission Bancaire. – Titres de l’activité de portefeuille : Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. Les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de la stratégie d’investissement de l’acquéreur. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. – Titres d'investissement : Ce sont des titres acquis dans l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement fait l'objet d'une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultats conformément à l'article 8 de l'instruction 94-07 de la Commission Bancaire. – Autres titres détenus à long terme : Cette catégorie regroupe les titres à revenu variable dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe. Ils sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. Dans le cas de titres cotés elle peut être calculée à partir d’un prix de marché moyen. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés, elle peut être établie en fonction de l’actif net réévalué. – Titres de participations et parts dans les entreprises liées : Ils sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur estimative. Cette dernière tient compte de l’actif net de la société corrigée des plus ou moins-values latentes et de sa capacité bénéficiaire. – Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.   1.3.3. Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du CRBF et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. – Interventions sur les marchés organisés et assimilés : En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultats. – Intervention sur les marchés de gré à gré : Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : - Couverture identifiée ou micro-couverture ; - Macro-couverture ; - Transaction.   Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice.   Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : - les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultats ; - les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultats au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.   1.3.4. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. — Réévaluation : Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque de Neuflize a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. — Amortissements et dépréciations : Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :   Constructions 30 à 50 ans Aménagements 6 à 15 ans Mobiliers et matériels 3 à 10 ans Logiciels 1 à 5 ans   Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. La mise en application de ce nouveau règlement est sans incidence sur les comptes 2005 : pas d’immobilisations démembrées par composants, pas de révision des plans d’amortissements. Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque de Neuflize ne comprennent pas d’éléments significatifs susceptibles de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.   1.3.5. Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et tires de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés du compte de résultat.   1.3.7. Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   1.3.8. Provisions pour risques et charges. — Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : - des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; - des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Les provisions pour risques et charges comprennent : - le montant affecté au Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; - les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; - les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention collective ; - les provisions concernant les engagements par signature ; - les provisions pour risques divers et litiges.   1.3.9. Engagements en matière de retraite et médailles du travail. — Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Depuis 2004, ils sont évalués et comptabilisés conformément à l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites en France, sur les avis du CNC 97-06 et CNC 00-A du 06 juillet 2000 sur les changements de méthodes pour les provisions pour engagement de retraite et assimilés, et sur la recommandation du CNC 2003-R-01 sur les règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et assimilés et enfin l’avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 sur les traitements comptables des modifications du montants des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière résultant de l’application de la loi 2003-75, ont entraîné un changement d’estimation pour le provisionnement des indemnités de fin de carrière versées par la banque de Neuflize. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique Frais de personnel à compter de la date de changement de régime.   – Indemnités fin de carrière : Etalement de l’impact de la loi Fillon, il s’agit des charges sociales sur provisions calculées (54,98 %), sur la durée résiduelle moyenne des engagements (20 ans). Les comptes de charges sont de quatre ordres : - Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; - Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation) ; - Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service ; - Perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La banque de Neuflize applique la règle du « corridor » (étalement de l’écart en fonction de la durée résiduelle probable).   – Médaille du travail Les charges sont de trois ordres : - Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision ; - Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis ( total de la provision * taux d’actualisation) ; - Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.   1.3.10. Frais de personnel. — La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   1.3.11. Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».   1.3.12. Coût du risque. — Le contenu de la rubrique coût net du risque se limite aux dotations nettes aux provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.   1.3.13. Gains et pertes sur actifs immobilisés. — La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : - les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; - les plus ou moins-value de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles.   1.3.14. Impôts courants. — En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; toutefois, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 15 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une contribution égale à 3 % instaurée en 1995 à laquelle s’ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 1,5 % instaurée en 2000. En outre, au titre du régime des sociétés mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés.   1.3.15. Intégration fiscale. — La Banque de Neuflize est membre du groupe d’intégration fiscale constitué depuis 1997 sous ABN Amro France.   1.3.16. Résultat exceptionnel. — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.   1.3.17. Le compte de résultat publiable. — Dans le cadre de la mise en place du règlement n° 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.   Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (et autres éléments caractéristiques) :   (En milliers d'euros) 2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice :             Capital social 197 207 197 207 197 207 197 207 197 207   Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers) 1 809,2 1 809,2 1 809,2 1 809,2 1 809,2 Opérations et résultats de l'exercice :             Chiffre d'affaires hors taxes 616 947 449 104 283 074 235 933 211 619   Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions 20 685 - 10 383 - 82 465 28 164 - 4 800   Impôts sur les Bénéfices - 4 277 - 14 787 - 750 - 4 821 1 751   Participation des Salariés au titre de l'exercice 0 0 0 199 0   Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions 6 386 - 5 736 - 86 036 16 213 - 16 082   Résultat distribué 10 855 0 0 0 0 Résultat par action :             Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions 13,80 2,43 - 45,17 18,23 - 3,62   Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions 3,53 - 3,17 - 47,55 8,96 - 8,89   Dividende net attribué à chaque action 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel :             Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 1 669 1 597 1 333 960 800   Montant de la masse salariale de l'exercice 88 881 80 836 65 633 50 419 48 214   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 40 760 33 709 26 585 20 275 23 884 (*) L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe et à la Succursale ABN Amro Paris.   Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2005 : Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication (en euros) Informations financières Chiffre d'affaires Capital Capitauxpropresautresque le capital Quote-partdu capitaldétenue(%) Résultats(bénéfice ouperte du dernierexercice clos) 1 ) Filiales (détenues à + de 50 %) :             Neuflize global assets (ex Neuflize Holding) 20 575 303 30 140 000 - 5 254 340 100,00 12 479 017   SNC Immobilière Neuflize Hoche Courcelles, 3, avenue Hoche, 75008 Paris 6 671 960 71 098 550   100,00 4 486 223   Banque NSME, 3, avenue Hoche, 75008 Paris 39 145 000 83 322 000 - 3 487 000 100,00 - 6 856 000 2 ) Participations (détenues entre 10 et 50 %) :             G.I.E. Giestar Trois, 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 7 039 054 12 253 310 - 55 971 388 16,67 112 510   Neuflize Vie - 3, avenue Hoche, 75008 Paris 742 570 000 18 109 000 165 745 000 46,00 6 796 000   Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en milliers d'euros) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :           Brute 158 004   11 793 30   Nette 157 480   5 246 30 Montant des prêts et avances accordés :           Brut 30 491   0     Net 30 491   0   Montant des cautions et avals donnés 0   0   Montant des dividendes encaissés 16 126     0   Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Valeurbrute Provisions Valeurnette Valeurde marché Valeurbrute Provisions Valeurnette Valeurde marché Titres de transaction :                   Effets publics et valeurs assimilées 0   0   0   0       Dont opérations de prêts/emprunts 0   0   0   0     Obligations et autres titres à revenu fixe 0   0   0   0       Dont Prêts/Emprunts de titres 0   0   0   0     Actions et autres titres à revenu variable 0   0 0 0   0       Dont opérations de prêts/emprunts 0   0 0 0   0 0       Total des titres de transaction 0   0 0 0   0 0         Dont titres non cotés 0   0 0     0   Titres de placement :                   Effets publics et valeurs assimilées 1 993   1 993 2 000 1 991   1 991 2 000   Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0     Emis par les organismes publics 0   0   0   0       Emis par les autres émetteurs 0 0 0 0 0 0 0     Actions et autres titres à revenu variable 10 375 - 1 823 8 552 8 773 10 628 - 2 005 8 623 8 952       Total des titres de placement 12 367 - 1 823 10 544 10 773 12 620 - 2 005 10 615 10 952         Dont titres non cotés 10 482 - 1 823 8 659 8 773 10 493 - 1 792 8 701 8 866  Titres d'investissement :                   Effets publics et valeurs assimilées 425 698   425 698 451 649 427 311   427 311 457 008   Obligations et autres titres à revenu fixe 30 968   30 968 31 988 31 205   31 205 32 643     Emis par les organismes publics 30 968   30 968 31 988 31 204   31 204 32 643     Emis par les autres émétteurs     0   0   0         Total des titres d'investissement 456 667   456 667 483 637 458 516   458 516 489 651         Dont titres non cotés     0           Titres de transaction, de placement et d'investissement :                   Effets publics et valeurs assimilées 427 691   427 691 453 649 429 300   429 300 459 008     Dont titres non cotés 1 993   1 993 2 000 1 991   1 991 2 000   Obligations et autres titres à revenu fixe 30 968 0 30 968 31 988 31 204 0 31 204 32 643     Dont titres non cotés     0       0       Dont titres émis par des organismes publics 30 968   30 968 31 988             Plus-values latentes 1 020                 Actions et autres titres à revenu variable 10 375 - 1 823 8 552 8 773 10 627 - 2 005 8 622 8 952     Dont titres non cotés 8 489 - 1 823 6 666 6 773 8 502 - 1 792 6 710 6 866     Plus-values latentes 107       90           Dont OPCVM français 540 - 31 509 610 540 - 34 506 596     Dont OPCVM de capitalisation 503 - 31 472 570 531 - 34 497 541       Total des titres de transaction de placement et d'investissement 469 035     - 1 823 467 211 494 410 471 132 - 2 005 469 127 500 603 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement     3 872       4 305   Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement     - 2 768       - 3 823     Note A2. – Créances sur les établissements de crédits. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 261 675   261 675 408 368   408 368 Comptes et prêts 16 456 24 355 40 811   29 220 29 221 Prêts financiers             Prêts participatifs             Valeurs reçues en pension             Valeurs reçues en pension livrées             Créances douteuses               Sous-total 278 131 24 355 302 486 408 368 29 220 437 588 Créances rattachées 6 174 348 6 522   558 558   Total 284 305 24 703 309 008 408 368 29 778 438 147     Dont créances entreprises liées             (Note récapitulative N° AP1 )               Note A3. – Créances sur la clientèle. Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 Sociétéset EI Particuliers Divers Clientèlefinancière Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 157 850 115 371 239 3 057 276 517   Crédits clients 151 722 105 824 239 1 257 786     Crédits de trésorerie 82 889 27 202 89 1 110 181     Crédits à l'équipement 68 833       68 833     Crédits investisseurs   66 872 150   67 022     Autres   11 750     11 750   Prêts clientèle financière JJ       3 056 3 056   Prêts clientèle financière à terme             Valeurs reçues en pension JJ             Valeurs reçues en pension à terme             Valeurs non imputées 9       9   Prêts participatifs             Créances douteuses (*) 6 119 9 547     15 666     Créances douteuses 268 4 261     4 529     Créances douteuses compromises 5 851 5 286     11 137 Comptes ordinaires débiteurs 33 587 156 594 4 868 73 898 268 947 Créances rattachées         2 176       Sous-total 191 437 271 965 5 107 76 955 547 640 Provisions (*) - 5 335 - 4 721     - 10 057   Provisions sur douteux - 148 - 1 972     - 2 120   Provisions sur douteux compromis - 5 187 - 2 749     - 7 936       Total net 186 102 267 243 5 107 76 955 537 583   458 453               Dont créances entreprises liées         30 491         (note récapitulative AP1)                     1) Passage en pertes :                       Créances couvertes par provisions 2 089 407     2 496             Créances n/couvertes par provisions   17     17           2) Récupération sur créances amorties 105 110     215    Nature des crédits au 31 décembre (en milliers d'euros) 2004 Sociétéset EI Particuliers Divers Clientèlefinancière Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 165 211 135 118 130 1 356 301 814   Crédits clients 157 774 124 970 130 1 356 284 230     Crédits de trésorerie 93 758 32 723 22 4 126 507     Crédits à l'équipement 63 929       63 929     Crédits investisseurs 87 87 101 108   87 296     Autres   5 146   1 352 6 498   Prêts clientèle financière JJ             Prêts clientèle financière à terme             Valeurs reçues en pension JJ             Valeurs reçues en pension à terme             Valeurs non imputées             Prêts participatifs             Créances douteuses (*) 7 438 10 148 - 0   17 585     Créances douteuses 14 4 060     4 074     Créances douteuses compromises 7 424 6 088     13 512 Comptes ordinaires débiteurs 27 330 139 995 2 050 55 318 224 694 Créances rattachées         1 825         Sous-total 192 541 275 113 2 180 56 674 528 333 Provisions (*) - 6 732 - 5 209 - 0   - 11 941   Provisions sur douteux - 14 - 1 796     - 1 810   Provisions sur douteux compromis - 6 718 - 3 413     - 10 131         Total net 185 810 269 904 2 180 56 674 516 392   457 894                 Dont créances entreprises liées         33 589           (note récapitulative AP1)                       1) Passage en pertes :                         Créances couvertes par provisions 253 475     728               Créances n/couvertes par provisions 6 140     146             2) Récupération sur créances amorties 63 50     113   Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Valeurbrute Provisions Valeurnette Valeur de marché Valeurbrute Provisions Valeurnette Valeur de marché Titres de participation :                   Etablissements de crédit                   Entreprises non financières 11 079 - 6 241 4 838 4 893 11 102 - 6 242 4 860 4 894   Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 744 - 306 438 438 856 - 306 550 550     Total des titres de participation 11 823 - 6 547 5 276 5 331 11 958 - 6 548 5 410 5 444 Parts dans les entreprises liées :                   Etablissements de crédit 83 322   83 322 83 322 83 322   83 322 83 322   Autres entreprises financières                   Entreprises non financières 74 682 - 524 74 158 74 158 69 360 - 245 69 115 69 115     Total des parts dans les entreprises liées 158 004 - 524 157 480 157 480 152 682 - 245 152 437 152 437     Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées 169 827 - 7 071 162 756 162 811 164 641 - 6 793 157 848 157 881       Dont titres non cotés     157 480       157 848     La banque de Neuflize figure, dans le cadre de ses activités bancaires au capital de divers SCI, SNC, et GIE et notamment à hauteur de 16,67 % dans le GIE Giestar Trois.   Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Montant brut Amortissementprovision Montant net Montant brut Amortis-sementprovision Montant net Immobilisations incorporelles 84 616 - 52 190 32 426 84 341 - 41 611 42 730   Droit au bail 107   107 107   107   Logiciels (c) 81 590 - 52 190 29 400 81 173 - 41 611 39 562   Crédit-bail immobilier               Fonds de commerce (a) 2 919   2 919 2 869   2 869   Immobilisations en cours       192   192 Immobilisations corporelles 176 551 - 49 821 126 730 176 222 - 44 490 131 732   Terrains d'exploitation 921   921 922   922   Constructions d'exploitation (b) 74 582 - 862 73 720 74 582 - 763 73 819   Constructions hors exploitation       443 - 217 226   Installations 66 221 - 20 682 45 539 64 588 - 16 284 48 304   Installations hors exploitation 1   1 612 - 610 2   Matériel, mobilier 33 120 - 28 277 4 843 33 236 - 26 616 6 620   Immobilisations en cours 1 706   1 706 1 839   1 839     Total 261 167 - 102 011 159 156 260 563 - 86 101 174 462 (a) La variation sur l'exercice de 50 ke correspond à l'apport de la BPVN. (b) Dont 71 074 milliers d'euros de parts de la snc Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %. (c) En 2004 mise en place du nouveau système informatique de la banque pour un montant de 38,3 millions d'euros.   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) (échéances) Autres mouvements 31/12/2005 Valeurs brutes au bilan           0 Immobilisations incorporelles 84 341   365   - 90 84 616 Immobilisations corporelles 176 222   513 - 76 - 108 176 551   260 563   878 - 76 - 198 261 167 Amortissements au bilan           0 Immobilisations incorporelles - 41 611   - 10 603 24   - 52 190 Immobilisations corporelles - 44 490   - 6 582 1 258 - 7 - 49 821   - 86 101 0 - 17 185 1 282 - 7 - 102 011   Note A6. – Autres actifs. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Primes sur options achetées 3 400 1 720 Dépots versés sur opérations sur instruments financiers     Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres 2 085 30 Gestion collective Codevi 2 856 2 889 Autres divers 71 61 Débiteurs divers 15 608 33 330   Etat 7 188 22 585   Fournisseurs 4 791 5 361   Dépots garanties payés 666 854   Fonds garantie des dépôts 1 346 1 793   Versement certificat association 1 172 1 172   Débiteurs divers autres 445 1 565     Total 24 020 38 030   Note A7. – Comptes de régularisation. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Chèques à recouvrer     Produits à recevoir 41 640 39 102 Charges payées d'avance 2 817 3 328 Autres comptes de régularisation 37 234 42 440   Compensation SIT à recevoir 24 625 34 321   OBC Futures 11 152 5 106   Divers 1 457 3 013     Total 81 691 84 870   Note A8. – Provisions inscrites en déduction de l'actif. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 Autres mouvements Reprises et utilisations Dotations Impact fonds propres 2004 Sur établissements de crédits             Sur créances clientèles (Note A3) 10 057 515 - 3 458 1 059   11 941   Entreprises 5 335 553 - 2 255 306   6 732   Particuliers et divers 4 721 - 38 - 1 203 753   5 209   Risques pays douteux             Sur portefeuille titres (Note A1) 1 823   - 217 35   2 005   Autres titres de placements 1 823   - 217 35   2 005   Titres douteux             Sur filiales et participations (Note A4) 7 071   - 2 279   6 793   Filiales et participations 6 765   - 2 279   6 487   Participations immobilières 306         306     Total 18 952 515 - 3 677 1 373 0 20 740   Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 181 725   181 725 200 545   200 545 Comptes et emprunts 643 125 910 126 553 5 383 212 077 217 461 Valeurs données en pension             Titres donnés en pension livrée             Autres sommes dues 10 596   10 596 11 403   11 403   Sous-total 192 964 125 910 318 874 217 331 212 077 429 409 Dettes rattachées 100 2 705 2 807 74 4 559 4 633   Total 193 065 128 616 321 681 217 404 216 636 434 041     Dont dettes entreprises liées 9 218   9 218 150 475 5 754 156 229 (Note récapitulative n° AP1 )               Note P2. – Dépôts clientèle par agent écomonique. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes épargne à régime spécial 399 585 41 475 441 059 334 986 44 471 379 457   Sociétés et entrepreneurs individuels 1 630 232 1 861 1 585 311 1 896   Particuliers 397 844 41 243 439 087 332 933 44 160 377 092   Divers 111   111 468   468 Autres dettes 597 527 58 161 655 688 694 917 12 925 707 841   Comptes ordinaires 592 663   592 663 685 417   685 417     Sociétés et entrepreneurs individuels 122 406   122 406 156 849   156 849     Particuliers 328 078   328 078 287 330   287 330     Divers 54 490   54 490 77 444   77 444     Clientèle financière 87 689   87 689 163 794   163 794   Comptes créditeurs à terme   58 069 58 069   12 370 12 370     Sociétés et entrepreneurs individuels   40 710 40 710   1 282 1 282     Particuliers   16 723 16 723   11 088 11 088     Divers   636 636         Emprunts clientèle financière 2 783   2 783 1 453 535 1 988   Autres sommes dues à la clientèle 1 582   1 582 8 047   8 047       Sous-total dépôts 996 612 99 543 1 096 155 1 029 903 57 376 1 087 278 Dettes rattachées 500 92 592   20 20       Total 997 112 99 636 1 096 747 1 029 903 57 396 1 087 298         Dont ressources entreprises liées 72 426   72 426 165 281   165 281 (Note récapitulative n° AP1 )               Note P3. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Bons de caisse     Certificats de dépôts     BMTN 2 287 12 331 Emprunts obligataires (a)   8 720   Sous-total 2 287 21 051   Total 2 367 21 763 a) L'emprunt à taux minimum garanti de 3 % du 27 décembre 1997 de 8 720 K€ souscrit par la Société d'Epargne des employés de la Banque de Neuflize a été intégralement remboursé le 1er décembre 2005.   Note P4. – Autres passifs. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Primes sur options vendues 3 513 674 Comptes de réglements relatifs aux opérations sur titres 207 245 Versement restant à effectuer sur titres non libérés     Créditeurs divers 25 016 20 701   Dépôts garantis reçus 15 653 7 145   Prélèvements et autres impôts 1 966 2 533   Comptes courant AAF (acomptes IS intégration fiscale)   2 312   Personnel & organismes sociaux 7 034 6 238   Fournisseurs 328 742   T.V.A   1 415   Autres 35 317     Total 28 737 21 620   Note P5. – Comptes de régularisation. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Produits constatés d'avance     Charges à payer 40 135 39 061 Autres comptes de régularisation 15 855 15 416   Provisions pour charges relatives au personnel       Comptes liés au moyens de paiements 15 199 14 586   Divers 656 830 Intérêts perçus d'avance         Total 55 989 54 477   Note P6. – Provisions pour risques et charges. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations Impact fonds propres 2004 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 699 - 263 - 65 183   1 844 Provisions ayant supporté l'impôt 7 844 0 - 3 459 984   10 320   Indemnités départ à la retraite 6 195   - 3 319 752   8 762   Médailles du Travail 1 649   - 140 232   1 557   C.R.P.B.             Autres provisions pour risques et charges 32 363 523 - 18 325 24 952   25 213   Plan de sauvegarde de l'emploi (**) 28 821 - 217 - 15 510 24 272   20 276   Risques pays - 0   - 17     17   Provisions immobilier 93         93   Autres 3 449 740 - 2 798 680   4 827     Total 41 906 260 - 21 849 26 119   37 378 (**) L'exercice 2005, enregistre notamment le montant affecté au Plan de Sauvegarde de l'Emploi pour 24 millions d'euros dans le cadre du projet de fusion entre la Banque de Neuflize et la Banque OBC.   Note P6-1. – Couverture engagements de retraite.   01/01/2005 Variation de l'exercice 31/12/2005 Engagements :         Retraite supplémentaire 15 916 - 1 010 14 906     Imputation sur fonds propres           Autres variations de l'exercice         Indemnités de fin de carrière 8 762 - 816 7 946     Imputation sur fonds propres 8 762   8 762     Autres variations de l'exercice   - 816 - 816   Médaille du travail 1 557 92 1 649     Imputation sur fonds propres 1 557   1 557     Autres variations de l'exercice   92 92       Sous-total engagements 26 235 - 1 734 24 501 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements :         Retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 15 916 1 010 - 14 906       Montant total couverture - 15 916 1 010 - 14 906       Montant net engagements 10 319 - 724 9 595   Note P7. – Provisions réglementées. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 Autres mouvements Reprise & utilisation Dotations 2004 Provisions pour investissement           Provisions réévaluation           Immobilisations amortissables 99       99 Risques sur crédits à moyen terme et long terme           Investissements           Amortissement dérogatoire (Sofica)             Total 99       99   Note P8. – Dettes subordonnées. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Emprunt subordonné à durée indéterminée (a) 41 923 41 923 Dettes rattachées 0 284   Total 41 923 42 206 (a) Emprunt subordonné à durée indéterminée du 15 décembre 1997 de 41 923 milliers d'euros souscrit auprès de ABN Amro France à Euribor 3 mois + 0,3 %.   Note P9. – Variations des capitaux propres 2004/2005. (En milliers d'euros) Capital Prime defusion Réserves Provisionsréglementées Report ànouveau Résultat del'exercice Capitauxpropres Légale Complément Capitaux propres au 31/12/2004 (avant affectation du résultat) 197 207 35 720 4 633 17 730 99 - 91 387 16 213 180 216 Affectation du résultat 2004     811 0   15 403 - 16 213 0 Capitaux propres au 31/12/2004 (après affectation résultat) 197 207 35 720 5 444 17 730 99 - 75 984   180 215 Résultat 2005             - 16 082 - 16 082 Capitaux propres au 31/12/2005 (avant affectation du résultat) 197 207 35 367 5 444 18 083 99 - 75 984 - 16 082 164 133   Capital social :   Nature des titres / Détenteurs En % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires   109 € 1 809 236 197 206 724 ABN Amro France 96,71       Comité d'entreprise de la banque NSMD 3,29         Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois :               Créances sur les établissements de crédit               Créances sur la clientèle 30 491   30 491 33 589   33 589   Obligations et autres titres à  revenu fixe                   Total 30 491   30 491 33 589   33 589 Ressources :               Dettes envers les établissements de crédit 9 218   9 218 156 229   156 229   Comptes créditeurs de la clientèle 72 426   72 426 165 281   165 281   Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées       42 400   42 400     Bon de caisse et d'épargne                 TNC et marché intermédiaire                 Emprunts obligataire       42 400   42 400       Total 81 644   81 644 363 910   363 910 Engagements hors bilan             Engagements donnés clientèle       72   72       Total       72   72   Note HB1. – Engagements et juste valeur. Au 31 décembre (en milliers d'euros) 2005 2004 Couverture Autres Couverture Autres Marchés organisés et assimilés :           Matif Euribor :             Achat             Vente           Options sur actions :             Achat   44 402   21 334     Vente   44 402   21 334   Options de change :             Achat   30 824         Vente   30 824     Marchés de gré à gré :           Contrats d'échange de taux d'intérêt :             Emprunt à taux fixe/prêt à taux variable 163 200   196 146       Emprunt à taux variable/prêt à taux fixe 205 796   252 709     Accords de taux futurs :             ATF achetés             ATF vendus           Taux planchers :             Achat             Vente           Taux plafonds :             Achat             Vente         Opérations de change à terme :           Euros à recevoir contre devises à livrer   316 462   425 457   Euros à livrer contre devises à recevoir   316 421   425 336   Devises à recevoir contre devises à livrer           Devises à livrer contre devises à recevoir         Engagements de crédit-bail :           Crédit-bail immobilier 730   859     Titres donnés en garantie :             Bons du Trésor 2 000   2 000     Note HB2. – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle. Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d'euros) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés organisés :         Instruments de taux d'intérêts         Autres instruments 44 402     Marchés de gré à gré :         Instruments de taux d'intérêts 205 796       Instruments de cours de change 15 406       Autres instruments         Primes sur options (en milliers d'euros) Reçues Payées Options de change 278 278 Options sur actions/indices 3 236 3 122   Total 3 514 3 400   Note HB3. – Instruments financiers à terme – risque de contrepartie. (En milliers d'euros) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les administrations centrales et assimilées     Risque sur les établissements de crédit situés en zone A 10 019 1 056 Risque sur les établissements de crédit situés en zone B     Risque sur la clientèle 2 756 492   Total avant effet des accords de compensation 12 775 1 548 Incidences des accords de compensation       Total après effet des accords de compensation 12 775 1 548   Note R1. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. (En milliers d'euros) 2005 2004 Etablissementsde crédit Clientèle Autres Etablissementsde crédit Clientèle Autres Intérêts et produits assimilés :               Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7 735 8 381   8 825 8 998     Intérêts sur comptes et prêts à terme 1 846 91   1 677 0     Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle   10 281     12 201     Intérêts sur pension reçues et rémérés 0 0   10 44     Produits des opérations sur instruments de taux 1 929 32   2 936 47     Report - Déport 987 3 904   2 219 120     Autres produits divers d'intérêts               Intérêts sur titres à revenu fixe     21 961     23 941   Revenus des titres à revenu variable (R1.1)     16 774     26 024   Produits sur opérations de crédit-bail     0     0   12 499 22 689 38 735 15 667 21 410 49 965     Sous-total intérêts 73 923 87 042 Commissions sur engagements de financement 0 397   0 291   Commissions sur engagements de garantie 0 95   3 233     0 492   3 524       Sous-total commissions 492 527   12 499 23 181 38 735 15 670 21 934 49 965   74 415 87 569 Intérêts et charges assimilés:               Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 2 932 1 256   2 471 1 185     Intérêts sur comptes et emprunts à terme 6 071 1 159   8 297 406     Intérêts sur dettes subordonnées 1 168 0   1 104 0     Intérêts sur pensions données et rémérés 0 0   3 528 0     Intérêts sur dettes représentées par un titre     765     1 629   Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial   9 721     8 470     Report - Déport 3 889 722   285 1 389     Charges des opérations sur instruments de taux 1 471 272   284 377     15 529 13 131 765 15 969 11 827 1 629     Sous-total intérêts 29 425 29 425 Commissions sur engagements de garantie reçus 154     145       15 684 13 131 765 16 114 11 827 1 629   29 580 29 570 Marge d'intérêts   44 498     57 617   Commissions sur engagements de financement et de garantie   338     382       Sous-total produits nets d'intérêts et assimilés   44 836     57 999   Produits nets sur opérations financières ( R3 )   4 011     5 184   Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4)   - 1 153     - 1 215       Total marge d'intérêts et assimilés   47 693     61 968         Dont commissions à caractère d'intérêts   338     382         Dont marge d'intérêts   47 355     61 586     Note R1.1. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d'euros) 2005 2004 Titres de placement 601 441 Titres de participation 47 - 134 Parts dans les entreprises liées 16 126 25 717   Total 16 774 26 024   Note R2. – Commissions. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires         Opérations sur effets et comptes 1 513 0 1 430 0 Opérations de change 87 0 75 0 Opérations de hors-bilan 798 258 1 688 687   Engagements sur titres 197   717     Opérations sur instruments financiers à terme 602 258 971 687 Prestations de services financiers 99 570 11 002 103 831 12 340   Moyens de paiement 2 108 1 400 2 320 2 076   Opérations financières et titres 96 558 9 504 100 203 10 163   Autres 903 98 1 308 101   101 969 11 261 107 024 13 027 Produits nets des commissions 90 708   93 997     Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'euros) 2005 2004 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 135 0 172 0 Opérations de change 2 986 0 2 373 0 Instruments financiers 54 0 63 0   Total 3 175 0 2 608 0 Solde 3 175   2 608     Note R3.1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d'euros) 2005 2004 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement :           Plus-values de cession 707   2 519     Moins-values de cession   53   334   Reprises de provisions 217   531     Dotations aux provisions   35   140     Total 924 88 3 050 474 Solde 836   2 576     Note R4. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces   34   43 Cotisation mécanisme garantie titres   0   0 Cotisation mécanisme garantie cautions   3   3 Pertes opérationnelles   1 157   2 552 Autres produits exploitation bancaire 40 0 1 383 0 Autres   0   0   Total 40 1 194 1 383 2 598 Solde 1 153   1 215     Note R5. – Frais généraux et amortissements. (En milliers d'euros) 2005 2004 Frais de personnel 63 708 56 006   Salaires et traitements 48 214 50 419   Charges sociales 16 489 17 811   Charges de retraite 7 395 2 464   Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 4 679 4 040   Intéressement et participation des salariés 870 422     Sous-total 77 646 75 156   Charges refacturées - 13 938 - 19 150 Autres frais administratifs 52 111 64 876   Impôts et taxes 3 059 3 858   Services extérieurs 66 338 78 024     Sous-total 69 398 81 882   Charges refacturées - 17 286 - 17 006     Total charges générales d'exploitation 115 820 120 882     Total amortissements 17 260 14 011     Total frais généraux et amortissements 133 079 134 893 L'ensemble des rémunérations allouées pour 2005 aux 20 membres des organes d'administration et de direction, y compris le comité exécutif, s'élève à 4 626 milliers d'euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Sur.   Note R6. – Coût du risque. (En milliers d'euros) 2005 2004 Dotations aux provisions :       Sur crédits domestiques et risques divers 1 235 1 096   Sur risques pays 0 0 Reprises de provisions :       Sur crédits domestiques et risques divers - 4 322 - 3 050   Sur risques pays - 17 0 Variation de provisions - 3 103 - 1 954 Créances irrécouvrables non provisionnées 17 218 Créances irrécouvrables provisionnées 2 530 1 394 Créances irrécouvrables provisionnées risques pays 0 0 Récupérations sur créances amorties - 215 - 113     Total coût du risque 771 455   Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros) 2005 2004 Participations et activité de portefeuille :       Plus-values de cession 1 019 260   Moins-values de cession - 507 - 58   Reprises de provisions 1 4   Dotations aux provisions - 279 - 98  Résultat sur cessions d'immobilisations :       Plus-values de cession 619 0   Moins-values de cession - 48 0 Résultat net 805 108   Note R8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits Charges Produits Charges Coûts liés à la restructuration 0 9 575 0 31 487 Reprise de provisions sur restructuration 17 261   34 950   Coûts liés à la fusion 0 8 278 0 0 Dotations aux provisions sur fusion   24 272   7 104 Moins-value sur cessions d'immobilisations (agencements/aménagements sur cessions des agences)   0   1 907 Résultat sur cessions d'immobilisations 0 0 5 259 312 Dotations aux provisions sur immobilisations incorporelles         Reprises de provisions sur immobilisations incorporelles 0   0   Moins value cession sur immobilisations incorporelles         Plus-value cession sur immobilisations incorporelles 0   0   Autres 132 0 0 0   17 393 42 125 40 209 40 810 Solde   - 24 732   - 601   Note R9. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d'euros) 2005 2004 Charge des impôts courants de l'exercice - 257 2 382 Provision redressement fiscal - 1 494 2 439 Charge d'impôts sur exercices antérieurs 0 0   Impôts sur les sociétés - 1 751 4 821   La banque a fait l'objet en 2004 d'un contrôle fiscal sur les exercices 2001 à 2003. La notification au titre de 2002 et 2003 a été reçue en juin 2005 et a permis une reprise partielle de la provision qui avait été constituée en 2004.   Note R10. – Autres informations. Effectif moyen du personnel 2005 2004 Techniciens des métiers de la banque 313 402 Cadres 487 558   800 960   L'effectif comprend les salariés de la banque ainsi que ceux détachés dans les autres sociétés du groupe. Le volume d'heures de formation cumulées au titre du droit Individuel à formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 14 308 heures. IV. – Affectation du résultat. L'assemblée générale constate que l'exercice 2005 se solde par une perte de 16 082 270,47 €. Elle approuve la proposition du directoire d'affecter la perte de l'exercice, soit 16 082 270,47 € au compte de report à nouveau antérieur d'un montant de - 75 983 953,54 €, portant ainsi ce compte à - 92 066 224,00 €. L'assemblée générale constate par ailleurs qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. La cinquième résolution est adoptée à l'unanimité. V. – Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la banque de Neuflize S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3.4. de l’annexe qui expose : — le changement de méthode lié à l’application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   2. – Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables. — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans la note 1.3.1. de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les dispositifs de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Votre société a constitué des provisions pour risques et charges telles que décrites dans la note 1.3.8. de l’annexe pour couvrir notamment les coûts liés à la restructuration actuellement en cours. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination du montant des provisions au 31 décembre 2005. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. A l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Paris, le 31 mars 2006.  KPMG Audit,Département de KPMG S.A. : Société Fiduciaire d’expertise comptable etd’études économiques Paul Brunier (SFPB) : Marie-Christine Ferron-Jolys, Henri Le Tohic, Associée ; Associé.   VI.– Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la dispo

Description : 0610889 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 160 Effets publics et valeurs assimilées 440 436 Créances sur les établissements de crédit 346 567 Opérations avec la clientèle 566 990 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 288 Actions et autres titres à revenu variable 8 552 Participations et autres titres détenus à long terme 5 256 Parts dans les entreprises liées 162 918 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) — Location simple (2) — Immobilisations incorporelles 29 944 Immobilisations corporelles 127 394 Capital souscrit non versé — Actions propres — Autres actifs 23 156 Comptes de régularisation 74 886     Total de l'actif 1 838 947 (1) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) A servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative.   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 413 166 Opérations avec la clientèle 1 076 818 Dettes représentées par un titre 2 394 Autres passifs 34 510 Comptes de régularisation 44 911 Provisions pour risques et charges 40 758 Dettes subordonnées 41 923 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 180 215     Capital souscrit 197 207     Primes d'émission 35 367     Réserves 23 526     Ecarts de réévaluation —     Provisions réglementées et subventions d'investissement 99     Report à nouveau (+/-) - 75 984     Résultat de l'exercice (+/-) —         Total du passif 1 838 947   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 48 988     Engagements de garantie 311 913     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 420 000     Engagements de garantie 100 695     Engagements sur titres 0     0610889

Description : 0601779 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE DE NEUFLIZE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €.  Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.  552 003 261 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 16 307 Effets publics et valeurs assimilées 427 691 Créances sur les établissements de crédit 309 008 Opérations avec la clientèle 537 583 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 969 Actions et autres titres à revenu variable 8 552 Participations et autres titres détenus à long terme 5 276 Parts dans les entreprises liées 157 480 Crédit-bail et location avec option d'achat — Location simple — Immobilisations incorporelles 32 426 Immobilisations corporelles 126 730 Capital souscrit non versé — Actions propres — Autres actifs 24 020 Comptes de régularisation 81 691     Total de l’actif 1 757 733   Passif Montant Banques centrales, CCP —  Dettes envers les établissements de crédit 321 679 Opérations avec la clientèle 1 096 747 Dettes représentées par un titre 2 367 Autres passifs 28 737 Comptes de régularisation 39 907 Provisions pour risques et charges 41 906 Dettes subordonnées 41 923 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 180 215 Capital souscrit 197 207 Primes d'émission 35 367 Réserves 23 526 Ecarts de réevaluation — Provisions réglementées et subventions d'investissement 99 Report à nouveau (+/-) - 75 984     Total du passif 1 757 733   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 47 445   Engagements de garantie 212 618   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 420 000   Engagements de garantie 105 410   Engagements sur titres 0     0601779

Description : BANQUE DE NEUFLIZE BANQUE DE NEUFLIZE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €. Siège social  : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 000 Effets publics et valeurs assimilées 436 716 Créances sur les établissements de crédit 310 530 Opérations avec la clientèle 543 897 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 174 Actions et autres titres à revenu variable 8 528 Participations et autres titres détenus à long terme 5 278 Parts dans les entreprises liées 157 611 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) -- Location simple (2) -- Immobilisations incorporelles 34 889 Immobilisations corporelles 127 448 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 38 523 Comptes de régularisation     71 492       Total de l'actif 1 770 086     Passif Montants Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 387 428 Opérations avec la clientèle 1 027 474 Dettes représentées par un titre 11 431 Autres passifs 24 589 Comptes de régularisation 65 631 Provisions pour risques et charges 27 143 Dettes subordonnées 41 923 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 4 252 Capitaux propres hors FRBG 180 215     Capital souscrit 197 207     Primes d'émission 35 367     Réserves 23 526     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 99     Report à nouveau - 75 984     Résultat de l'exercice     --       Total du passif 1 770 086     Hors bilan Montants Engagements donnés  :       Engagements de financement 52 319     Engagements de garantie 377 694     Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :       Engagements de financement 400 000     Engagements de garantie 108 583     Engagements sur titres 0   06431

Description : BANQUE DE NEUFLIZE BANQUE DE NEUFLIZE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.7 381Effets publics et valeurs assimilées412 455Créances sur les établissements de crédit289 403Opérations avec la clientèle511 516Obligations et autres titres à revenu fixe31 848Actions et autres titres à revenu variable8 565Participations et autres titres détenus à long terme5 302Parts dans les entreprises liées154 385Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles37 404Immobilisations corporelles128 862Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs39 286Comptes de régularisation75 590Total de l'actif1 701 997PassifMontantsBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit306 268Opérations avec la clientèle1 030 846Dettes représentées par un titre11 501Autres passifs21 714Comptes de régularisation75 436Provisions pour risques et charges29 842Dettes subordonnées41 923Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)4 252Capitaux propres hors FRBG180 215Capital souscrit197 207Primes d'émission35 367Réserves23 526Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement99Report à nouveau (+/–)– 75 984Total du passif1 701 997Hors bilanMontantsEngagements donnés :Engagements de financement66 118Engagements de garantie378 279Engagements sur titres0Engagements reçus :Engagements de financement400 000Engagements de garantie114 852Engagements sur titres096043

Description : BANQUE DE NEUFLIZE BANQUE DE NEUFLIZESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.4 37133 206Effets publics et valeurs assimilées429 301453 531Créances sur les établissements de crédit438 147729 708Opérations avec la clientèle516 393654 366Obligations et autres titres à revenu fixe31 20531 448Actions et autres titres à revenu variable8 62312 780Participations et autres titres détenus à long terme5 4108 292Parts dans les entreprises liées152 437129 811Crédit-bail et location avec option d’achat  Location simple  Immobilisations incorporelles42 7304 523Immobilisations corporelles131 732172 125Capital souscrit non versé  Actions propres  Comptes de négociation et de règlement  Autres actifs38 03030 087Comptes de régularisation84 87050 295Total actif1 883 2492 310 172Passif31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.  Dettes envers les établissements de crédit434 039451 567Opérations avec la clientèle1 087 2991 468 286Dettes représentées par un titre21 76336 485Autres passifs21 62025 735Comptes de régularisation54 47777 186Comptes de négociation et de règlement  Provisions pour risques et charges37 37732 894Dettes subordonnées42 20742 194Fonds pour risques bancaires généraux4 2524 252Capitaux propres hors FRBG (+/–)180 215171 573Capital souscrit197 207197 207Primes d’émission35 72035 720Réserves22 36322 363Ecarts de réévaluation  Provisions réglementées et subventions d’investissement9999Report à nouveau (+/–)– 91 3872 220Résultat de l’exercice (+/–)16 213– 86 036Total passif1 883 2492 310 172Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :  Engagements de financement55 19465 713Engagements de garantie281 978585 659Engagements sur titres  Engagements reçus :  Engagements de financement446 000590 000Engagements de garantie140 396172 800Engagements sur titres  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés61 545121 483Intérêts et charges assimilées29 57074 732Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées  Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées  Produits sur opérations de location simple  Charges sur opérations de location simple  Revenus des titres à revenu variable26 0245 897Commission (produits)107 024116 437Commissions (charges)13 02719 266Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation2 6082 948Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés2 576688Autres produits d’exploitation bancaire1 3831 220Autres charges d’exploitation bancaire2 598242Produit net bancaire155 965154 433Charges générales d’exploitation120 882175 935Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles14 01113 537Résultat brut d’exploitation21 072– 35 039Coût du risque4552 791Résultat d’exploitation21 527– 32 248Gains ou pertes sur actifs immobilisés1081 295Résultat courant avant impôt21 635– 30 953Résultat exceptionnel– 601– 55 833Impôt sur les bénéfices4 821– 750Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées  Résultat net16 213– 86 036III. — Affectation du résultat.Sixième résolution. — L’assemblée générale constate que l’exercice 2004 se solde par un bénéfice de 16 213 337,18 €.Elle approuve la proposition du directoire d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice, soit 16 213 337,18 €, au compte de report à nouveau, dont le montant débiteur de 83 816 084,86 € auxquels viennent s’ajouter la somme de 7 570 539,00 € due à l’impact d’un changement de méthode comptable des passifs sociaux et créances douteuses, passera en conséquence de – 91 386 623,86 à – 75 173 286,68 € :Aux actionnaires, à titre de dividende A la réserve légale810 666,86A la réserve complémentaire Au compte de report à nouveau– 75 983 953,54Portant ainsi le total de l’affectation à– 75 173 286,68Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, ainsi que l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :ExerciceDividende net (en euros)Avoir fiscal (en euros)Revenu global (en euros)20016,003,009,002002   2003   La sixième résolution est adoptée à l’unanimité.IV. — Annexe aux documents comptables.Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes sociaux.La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.1.1. Principe de séparation des exercices. — Les opérations sont enregistrées en respectant le principe de la séparation des exercices. Conformément aux usages bancaires, certains produits ou charges sont comptabilisés lors de leur encaissement ou de leur paiement.1.2. Conversion des comptes en devises. — Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice.Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat.1.3. Comparabilité des comptes. — Des changements de méthode comptable ont été effectués dans les comptes de la Banque de Neuflize en 2004, pour les postes Créances douteuses, Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail. Ils sont décrits respectivement aux paragraphes :1.4. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.1.4.1. Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisées par un titre.Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF publié le 12 décembre 2002, est applicable à compter du 1er janvier 2003. Ce règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, à l’exception des dotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire.Par ailleurs, l’article 13 du règlement précité rend obligatoire à compter du 1er janvier 2005 la constitution de provisions en valeur actualisée. Au 1er janvier 2004, la banque a appliqué par anticipation pour les encours bruts supérieurs à un seuil fixé à 100 K€ la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Le changement de méthode comptable nous a conduit à effectuer un prélèvement de 516 K€ sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2004 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce nouveau traitement soit sans incidence sur la situation nette d’ouverture et le résultat de l’exercice 2004.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.1.4.2. Portefeuille titres : Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 00-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Les titres mis en équivalence sont isolés à l’actif du bilan consolidé.— Titres de transaction : Il s’agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l’intention dès l’origine de les revendre ou de les racheter à brève échéance (au plus tard au bout de six mois).A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultats.— Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir plus de six mois, à l’exception de ceux qui rentrent dans la catégorie des titres d’investissement. A la date d’acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition hors frais d’achats ou d’éventuels coupons courus.A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur de marché.Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre.Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Aucune compensation n’est opérée entre les gains ou pertes latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes donnent lieu à une provision pour dépréciation.Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres conformément à l’article 8 de l’instruction 94-07 de la Commission bancaire.— Titres de l’activité de portefeuille : Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres.Les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de la stratégie d’investissement de l’acquéreur.Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence.— Titres d’investissement : Ce sont des titres acquis dans l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement fait l’objet d’une imputation prorata temporis sur la durée de vie résiduelle des titres au compte de résultats conformément à l’article 8 de l’instruction 94-07 de la Commission bancaire.— Autres titres détenus à long terme : Cette catégorie regroupe les titres à revenu variable dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe.Ils sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. Dans le cas de titres cotés elle peut être calculée à partir d’un prix de marché moyen. Lorsqu’il s’agit de titres non cotés, elle peut être établie en fonction de l’actif net réévalué.— Titres de participations et parts dans les entreprises liées : Ils sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur estimative. Cette dernière tient compte de l’actif net de la société corrigée des plus ou moins-values latentes et de sa capacité bénéficiaire.— Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.1.4.3. Instruments financiers à terme de taux d’intérêt et de change : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 du CRBF et de l’instruction 94-04 de la Commission bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.— Interventions sur les marchés organisés et assimilés : En fin d’exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultats.— Intervention sur les marchés de gré à gré : Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles :Couverture identifiée ou micro-couverture ;Macro-couverture ;Transaction.Sont concernés à ce titre, les contrats d’échange de taux d’intérêt et de garantie de taux plafond ou plancher (cap, floor).Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats, de l’exercice.Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture :Les différentiels d’intérêts courus des contrats d’échange de taux d’intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultats,Les différentiels d’intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultats au prorata du temps écoulé.Les informations relatives au hors bilan tiennent essentiellement compte du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-04 du 23 juin 1999.1.4.4. Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés.— Réévaluation : Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque de Neuflize a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés.— Amortissements et dépréciations : Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou le système dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés :Constructions : 30 à 50 ans ;Aménagements : 6 à 15 ans ;Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ;Logiciels : 1 à 3 ans.Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005.Conformément aux dispositions établies en matière de mesures transitoires par le règlement CRC n° 2003-07, la banque a choisi de ne pas opter de façon anticipée pour l’application de la méthode de comptabilisation par composants.Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque de Neuflize ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.1.4.5. Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.1.4.6. Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et tires de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés du compte de résultat.1.4.7. Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.1.4.8. Provisions pour risques et charges : Le règlement 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002. En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir :— des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;— des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Les provisions pour risques et charges comprennent :— le montant affecté au plan de sauvegarde de l’emploi ;— les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ;— les primes versées pour les médailles du travail conformément à la convention collective ;— les provisions concernant les engagements par signature ;— les provisions pour risques divers et litiges.1.4.9. Engagements en matière de retraite et médailles du travail : Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987.L’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites en France, sur les avis du CNC 97-06 et CNC 00-A du 6 juillet 2000 sur les changements de méthodes pour les provisions pour engagement de retraite et assimilés, et sur la recommandation du CNC 2003-R-01 sur les règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et assimilés et enfin l’avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 sur les traitements comptables des modifications du montants des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière résultant de l’application de la loi 2003-75, ont entraîné un changement d’estimation pour le provisionnement des indemnités de fin de carrière versées par la Banque de Neuflize. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique Frais de personnel à compter de la date de changement de régime.En application des nouvelles règles en matière de passif social les éléments suivants ont été réévalués :— Indemnités fin de carrière : Au 1er janvier 2004, la mise en application des nouveaux textes et recommandations, nous conduisent à effectuer les opérations suivantes :— Impact du nouveau calcul à prélever sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004 soit 5 031 K€ ;— Etalement de l’impact de la Loi Fillon, il s’agit des charges sociales sur provisions calculées (54,98 %), sur la durée résiduelle moyenne des engagements (20 ans).Les impacts qui sont passés dans les comptes de charges sont de quatre ordres :Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision.Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation).Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.Perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque de Neuflize a choisi de prendre directement en résultat l’incidence de l’actualisation.En outre, les engagements contractés et transférés à une compagnie d’assurance extérieure n’ont pas donné lieu à un réajustement en 2004.— Médaille du travail : Au 1er janvier 2004, l’impact de la mise en application des nouveaux textes et recommandations a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 2 024 K€. Il n’y a pas ici d’impact de la Loi Fillon.Les impacts passés dans les comptes de charges sont de quatre ordres :Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision.Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision * taux d’actualisation).Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminuent le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service.Perte actuarielle : il s’agit de l’écart entre la provision en fin de période projetée et celle calculée (defined benefit obligation). La Banque de Neuflize a choisi d’enregistrer en résultat l’incidence de l’actualisation.1.4.10. Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.1.4.11. Fonds pour risques bancaires généraux : Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire, le groupe constitue des fonds pour risques bancaires généraux destinés à la couverture de risque lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Les dotations ou reprises sont identifiées au compte de résultat sous la rubrique « Dotation, reprise aux fonds pour risques bancaires généraux ».1.4.12. Coût du risque : Le contenu de la rubrique Coût net du risque se limite aux dotations nettes aux provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.1.4.13. Gains et pertes sur actifs immobilisés : La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.1.4.14. Impôts courants : En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; toutefois, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 19 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises sur la base de l’impôt dû avant imputation des crédits d’impôt, à une contribution égale à 3 % instaurée en 1995 à laquelle s’ajoute une contribution sociale de solidarité de 3,3 % instaurée en 2000.En outre, au titre du régime des sociétés-mère et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Charge fiscale du compte de résultat.1.4.15. Intégration fiscale : La Banque de Neuflize est membre du groupe d’intégration fiscale constitué depuis 1997 sous ABN Amro France.1.4.16. Résultat exceptionnel : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.1.4.17. Le compte de résultat publiable : Dans le cadre de la mise en place du règlement n° 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net.Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent.Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.(Et autres éléments caractéristiques.)(En milliers d’euros)20002001200220032004Capital en fin d’exercice :     Capital social197 207197 207197 207197 207197 207Nombre des actions ordinaires existantes (en milliers)1 809,21 809,21 809,21 809,21 809,2Opérations et résultats de l’exercice :     Chiffre d’affaires hors taxes672 795616 947449 104283 074235 933Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions58 63620 685– 10 383– 82 46528 164Impôts sur les bénéfices11 200– 4 277– 14 787– 750– 4 821Participation des salariés au titre de l’exercice2 683000199Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions20 2346 386– 5 736– 86 03616 213Résultat distribué20 26310 855000Résultat par action :     Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions26,2213,802,43– 45,1718,23Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions11,183,53– 3,17– 47,558,96Dividende net attribué à chaque action11,206,000,000,000,00Personnel :     Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (*)1 6391 6691 5971 333960Montant de la masse salariale de l’exercice87 37588 88180 83665 63350 419Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales)39 39040 76033 70926 58520 275(*) L’effectif comprend les salariés de la banque ainsi que ceux détachés dans les autres sociétés du groupe et à la succursale ABN Amro Paris.Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2004.Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur unitaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication (En euros)Informations financièresChiffre d’affairesCapitalCapitaux propres  autres que le capitalQuote-part du capital détenue (%)Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)1°) Filiales (détenues à + de 50 %) :      Neuflize Global Assets (ex Neuflize Holding), 3, avenue Hoche, 75008 Paris14 269 57430 140 000– 6 690 557100,008 436 217Ex. 2004S.N.C. Immobilière Neuflize Hoche Courcelles, 3, avenue Hoche, 75008 Paris6 335 42971 098 550 100,004 182 143Ex. 2004Banque NSME, 3, avenue Hoche, 75008 Paris37 729 00083 322 000– 2 138 000100,00– 1 349 000Ex. 20042°) Participations (détenues entre 10 et 50 %) :      GIE Giestar Trois, 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris6 916 93512 253 310– 55 971 38816,67– 894 758Ex. 2004Neuflize Vie, 3, avenue Hoche, 75008 Paris668 321 00017 377 000146 159 00046,006 240 000Ex. 2004Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (En milliers d’euros)FilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :    Brute152 682 14 90830Nette152 437 5 36030Montant des prêts et avances accordés :    Brut30 489 0 Net30 489 0 Montant des cautions et avals donnés0 0 Montant des dividendes encaissés25 717  32Note A1. – Opérations sur titres de transaction, de placement, d’investissement.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Valeur bruteProvisionsValeur netteValeur de marchéValeur bruteProvisionsValeur netteValeur de marchéTitres de transaction :        Effets publics et valeurs assimilées        Dont opérations de prêts/emprunts        Obligations et autres titres à revenu fixe        Dont prêts/emprunts de titres        Actions et autres titres à revenu variable        Dont opérations de prêts/emprunts        Total des titres de transaction        Dont titres non cotés        Titres de placement :        Effets publics et valeurs assimilées1 991 1 9912 0001 998 1 9981 998Obligations et autres titres à revenu fixe    0 0 Emis par les organismes publics        Emis par les autres Emetteurs    0 0 Actions et autres titres à revenu variable10 628– 2 0058 6238 95215 177– 2 39612 78113 425Total des titres de placement12 619– 2 00510 61410 95217 175– 2 39614 77915 423Dont titres non cotés10 493– 1 7928 7018 86611 875– 2 0119 86410 008Titres d’investissement :        Effets publics et valeurs assimilées427 311 427 311457 008451 533 451 533464 619Obligations et autres titres à revenu fixe31 205 31 20532 64331 448 31 44832 085Emis par les organismes publics31 205 31 20532 64331 448 31 44832 085Emis pur les autres Emetteurs        Total des titres d’investissement458 516 458 516489 651482 981 482 981496 704Dont titres non cotés        Titres de transaction, de placement et d’investissement :        Effets publics et valeurs assimilées429 301 429 301459 008453 531 453 531466 617Dont titres non cotés1 991 1 9912 0001 998 1 9981 998Obligations et autres titres à revenu fixe31 205 31 20532 64331 448 31 44832 085Dont titres non cotés        Actions et autres titres à revenu variable10 627– 2 0058 6228 95215 177– 2 39612 78113 425Dont titres non cotés8 502– 1 7926 7106 8669 877– 2 0117 8668 010Total des titres de transaction, de placement et d’investissement471 133– 2 005469 128500 603500 156– 2 396497 760512 127Différence positive entre le prix d’acquisition/remboursement  4 305   5 149 Différence négative entre le prix d’acquisition/remboursement  – 3 823   – 5 187 Note A2. – Créances sur les établissements de crédits.Au 31 décembre (en milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes ordinaires408 369 408 369639 767 639 767Comptes et prêts 29 22029 22037 03746 93083 968Prêts financiers      Prêts participatifs      Valeurs reçues en pension      Valeurs reçues en pension livrées      Créances douteuses      Sous-total408 36929 220437 589676 80446 930723 734Créances rattachées 5585585 1328425 974Total408 36929 778438 147681 93747 772729 709Dont créances entreprises liées (note récapitulative n° API)   29 743 29 743Note A3. – Créances sur la clientèle.Nature des crédits au 31 décembre (En milliers d’euros)2004 2003 retraitéSociétés et EIParticuliersDiversClientèle financièreTotalSociétés et EIParticuliersDiversClientèle financièreTotalCréances commerciales          Autres concours à la clientèle165 212135 1181301 356301 816218 043152 9463343 012374 335Crédits clients157 774124 9701301 356284 230207 559140 934317 348 810Crédits de trésorerie93 75832 723224126 507106 45334 321  140 774Crédits à l’équipement63 929   63 92947 340   47 340Crédits investisseurs8787 101108 87 29614 858106 613317 121 788Autres 5 146 1 3526 49838 908   38 908Prêts clientèle financière JJ          Prêts clientèle financière à terme          Valeurs reçues en pension JJ        3 0123 012Valeurs reçues en pension à terme          Valeurs non imputées          Prêts participatifs          Créances douteuses7 43810 1480 17 58610 48512 01217 22 514Créances douteuses144 060  4 0747273 189  3 916Créances douteuses compromises7 4246 088  13 5129 7588 82317 18 598Comptes ordinaires débiteurs27 330139 9952 05055 318224 69342 586192 28334 40619 347288 623Créances rattachées    1 825    5 771Sous-total192 542275 1132 18056 674528 334260 629345 22934 74022 359668 729Provisions– 6 732– 5 2090 – 11 941– 8 986– 5 377  – 14 363Provisions sur douteux– 14– 1 796  – 1 810– 259– 1 150  – 1 409Provisions sur douteux compromis– 6 718– 3 413  – 10 131– 8 727– 4 227  – 12 954Total net185 810269 9042 18056 674516 393251 644339 85234 74022 359654 366457 894626 236  Dont créances entreprises liées (note récapitulative API)    33 589    30 588Chacune des créances douteuses et/ou contentieuses fait l’objet d’une analyse de risque individuelle prenant en compte la situation juridique, économique et patrimoniale du débiteur et/ou du(des) garant(s) personnel(s), la valorisation économique des garanties éventuelles.Note A4. – Participations et parts dans les entreprises liées.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Valeur bruteProvisionsValeur netteValeur de marchéValeur bruteProvisionsValeur netteValeur de marchéTitres de participation :        Etablissements de crédit        Entreprises non financières11 102– 6 2424 8604 89413 779– 6 1487 6318 465Appels de fonds et avances en compte courant des S.C.I.856– 306550550967– 306661661Total des titres de participation11 958– 6 5485 4105 44414 746– 6 4548 2929 126Parts dans les entreprises liées :        Etablissements de crédit83 322 83 32283 32262 884 62 88462 884Autres entreprises financières        Entreprises non financières69 360– 24569 11569 11567 172– 24566 92766 927Total des parts dans les entreprises liées152 682– 245152 437152 437130 056– 245129 811129 811Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées164 641– 6 793157 848157 881144 802– 6 699138 103138 937Dont titres non cotés  157 848   138 103 La Banque de Neuflize figure, dans le cadre de ses activités bancaires au capital de divers S.C.I., S.N.C. et GIE et notamment à hauteur de 16,67 % dans le GIE Giestar Trois.Note A5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Montant brutAmortissement/ProvisionMontant netMontant brutAmortissement/ProvisionMontant netImmobilisations incorporelles84 341– 41 61142 73040 057– 35 5344 523Droit au bail107 107107 107Logiciels (c)81 173– 41 61139 56237 081– 35 5341 547Crédit-bail immobilier      Fonds de commerce (a)2 869 2 8692 869 2 869Immobilisations en cours192 192   Immobilisations corporelles176 222– 44 490131 732214 953– 42 828172 125Terrains d’exploitation922 9223 170 3 170Constructions d’exploitation (b)74 582– 76373 81979 575– 1 82477 751Construction hors exploitation443– 217226443– 208235Installations64 588– 16 28448 30469 737– 16 14253 595Installations hors exploitation612– 6102612– 6093Matériel, mobilier33 236– 26 6166 62031 890– 24 0457 845Immobilisations en cours1 839 1 83929 526 29 526Total260 563– 86 101174 462255 010– 78 362176 648(a) La méthode utilisée lors de l’acquisition du fonds de commerce de la Banque Demachy repose sur la méthode dite des « praticiens » qui valorise le fonds de commerce sur la base d’un pourcentage de la collecte (dépôts à vue, à terme) et de la rentabilité de l’activité (PNB, RBE, résultat net). Le périmètre d’activité restant concerné n’a pas subi d’évolution significative depuis l’apport jusqu’à la clôture de cet exercice.(b) Dont 71 074 milliers d’euros de parts de la S.N.C. Neuflize Hoche Courcelles, détenue à 100 %.(c) Mise en place du nouveau système informatique de la banque pour un montant de 38,3 millions d’euros.Note A6. – Autres actifs.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Primes sur options achetées1 7201 473Dépôts versés sur opérations sur instruments financiers  Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres3093Débiteurs divers33 33018 178Gestion collective Codevi2 88910 179Autres divers61165Total38 03030 087Note A7. – Comptes de régularisation.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Chèques à recouvrer  Produits à recevoir39 10235 008Charges payées d’avance3 328316Autres comptes de régularisation42 44014 971Total84 87050 297Note A8. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.Au 31 décembre (En milliers d’euros)2004Autres mouvementsReprises et utilisationsDotationsImpact fonds propres2003Sur établissements de crédits      Sur créances clientèles11 941– 280– 3 45379751614 363Entreprises (*)6 732– 280– 2 01643 8 986Particuliers et divers5 209 – 1 4377545165 377Risques pays douteux      Sur portefeuille-titres2 005 – 532140 2 396Autres titres de placements2 005 – 532140 2 396Titres douteux      Sur filiales et participations6 793 – 499 6 699Filiales et participations6 487 – 499 6 393Participations immobilière306    306Total20 740– 280– 3 9891 03551623 459(*) Dont impact lié au changement de méthode suite à l’avis du CNC 2002-04.Note P1. – Dettes envers les établissements de crédit.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes ordinaires200 545 200 545108 719 108 719Comptes et emprunts5 383212 077217 46028 195294 123322 319Valeurs données en pension      Titres donnés en pension livrée      Autres sommes dues11 403 11 40314 272 14 272Sous-total217 331212 077429 408151 186294 123445 310Dettes rattachées734 5584 6316545 6036 259Total217 404216 635434 039151 840299 726451 567Dont dettes enterprises liées (note récapitulative n° P1)150 4755 754156 22945 4725 75451 226Note P2. – Dépôts clientèle par agent économique.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes épargne à régime spécial334 98644 471379 457295 09943 058338 157Sociétés et entrepreneurs individuels1 5353111 8961 4122521 664Particuliers332 93344 160377 093293 65642 806336 462Divers468 46831 31Autres dettes694 91712 924707 841839 722290 4071 130 128Comptes ordinaires685 417 685 417601 207 601 207Sociétés et entrepreneurs individuels156 849 156 849115 396 115 396Particuliers287 330 287 330310 888 310 888Divers77 444 77 444149 519 149 519Clientèle financière163 794 163 79425 404 25 404Comptes créditeurs à terme 12 37012 370 13 89813 898Sociétés et entrepreneurs individuels 1 2821 282 2 3542 354Particuliers 11 08811 088 11 15011 150Divers    394394Emprunts clientèle financière1 4535351 988230 683274 600505 283Autres sommes dues à la clientèle8 047 8 047906 906Sous-total dépôts1 029 90357 3751 087 2781 127 895331 5561 459 450Dettes rattachées 20206 9261 9108 836Total1 029 90357 3951 087 2981 134 821333 4651 468 286Dont ressources entreprises liées (note récapitulative n° A.P1)165 281 165 28191 563 91 563Note P3. – Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Bons de caisse 59Certificats de dépôts BMTN12 33126 939Emprunts obligataires (a)8 7208 720Sous-total21 05155 718Dettes rattachées712767Total21 76336 485(a) Emprunt à taux minimum garanti de 3 % du 27 décembre 1997 de 8 720 K€ souscrit par la société d’épargne des employés de la Banque de Neuflize.Note P4. – Autres passifs.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Dettes représentatives des titres empruntés :  Créditeurs divers20 70119 365Primes sur options vendues6741 501Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres2454 869Versement restant à effectuer sur titres non libérés  Total21 62025 735Note P5. – Comptes de régularisation.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Produits constatés d’avance  Charges à payer39 06162 495Autres comptes de régularisation15 41614 691Total54 47777 186Note P6. – Provisions pour risques et charges.Au 31 décembre (En milliers d’euros)2004Autres mouvementsReprise et utilisationDotationsImpact fonds propres2003Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature1 844– 58– 743300 2 345Provisions avant supporté l’impôt10 3200– 6 7014 2857 0555 681Indemnités départ à la retraite8 763 – 4 0904 2855 0313 537Médailles du travail1 557 – 467 2 024 CRPB  – 2 144  2 144Autres provisions pour risques et charges25 213 – 10 98711 332 24 868Plan de sauvegarde de l’emploi (**)20 276 – 9 3077 104 22 479Risques pays17    17Provisions immobilières93    93Autres4 827 – 1 6804 228 2 279Total37 377– 58– 18 43115 9177 05532 894(**) L’exercice 2003, enregistre le montant affecté au Plan de sauvegarde de l’emploi pour 22 millions d’euros pour l’effectif non connu la date de clôture et correspondant à l’application du Livre III.Note P7. – Provisions réglementées.Au 31 décembre (En milliers d’euros)2004Autres mouvementsReprise et utilisationDotations2003Provisions pour investissement     Provisions réévaluation     Immobilisations amortissables99   99Total99   99Note P8. – Dettes subordonnées.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003Emprunt subordonné à durée indéterminée (a)41 92341 923Dettes rattachées284271Total42 20742 194(a) Emprunt subordonné à durée indéterminée du 15 décembre 1997 de 41 923 milliers d’euros souscrit auprès de ABN AMRO France à Euribor 3 mois + 0,3 %.Note P9. – Variations des capitaux propres 2003/2004.(En milliers d’euros)CapitalPrime de fusionRéservesProvisions réglementéesReport à nouveauRésultat de l’exerciceCapitaux propresLégaleCompl.Capitaux propres au 31 décembre 2003 (avant affectation du résultat)197 20735 7204 63317 730992 220– 86 036171 573Affectation du résultat 2003  00 – 86 03686 0360Capitaux propres au 31 décembre 2003 (après affectation résultat)197 20735 7204 63317 73099– 83 816 171 573Impact changement de méthode     – 7 571 – 7 571Créances douteuses     – 516 – 516Indemnités de fin de carrière     – 5 031 – 5 031Médailles du travail     – 2 024 – 2 024Résultat 2004      16 21316 213Capitaux propres au 31 décembre 2004 (avant affectation du résultat)197 20735 7204 63317 73099– 91 38716 213180 215Capital social :Nature des titres/DétenteursEn %NominalNombreValorisationActions ordinaires 109 €1 809 236197 206 724ABN AMRO France96,71   Comité d’entreprise de la Banque NSM3,29   Note AP1. – Opérations avec les entreprises liées et participations.Au 31 décembre (en milliers d’euros)20042003Entreprises liéesParticipationsTotalEntreprises liéesParticipationsTotalEmplois :      Créances sur les établissements de crédit   29 743 29 743Créances sur la clientèle33 589 33 58930 588 30 588Obligations et autres titres à revenu fixe      Total33 589 33 58960 331 60 331Ressources :      Dettes envers les établissements de crédit156 229 156 22951 226 51 226Comptes créditeurs de la clientèle165 281 165 28191 563 91 563Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées42 400 42 40042 668 42 668Total363 910 363 910185 457 185 457Engagements hors bilan :      Engagements donnés clientèle72 72160 160Total72 72160 160Note AP2. Emplois et ressources suivant la durée restant à courir. (Montants provisions déduits et hors créances rattachées.)Au 31 décembre (En milliers d’euros)D = 3 mois3 mois < D = 1 an1 an< D = 5 ansD > 5 ansTotal200420032004200320042003200420032004Emplois :         Créances sur les établissements de crédit9 30123 5408 6577 17011 26216 220  29 220Crédits à la clientèle (a)12 99130 98939 93546 426163 788186 67164 44992 874281 163Obligations et autres titres à revenus fixes    30 92331 166  30 923Totaux22 29254 52948 59253 596205 973234 05764 44992 874341 306Ressources :         Dettes envers les établissements de crédit65 65492 79535 40552 80186 970119 50324 04829 024212 077Dépôts clientèle45 351323 7208 9484 9653 0462 838313157 376Dettes représentées par un titre4 600595 44414 8582 28712 0818 7208 72021 051Totaux115 605416 57449 79772 62492 303134 42232 79937 775290 504(a) Dont créances douteuses – 6 668 milliers d’euros au 31 décembre 2004 et – 7 711 milliers d’euros au 31 décembre 2003 à (+ 5 ans).Note HB1. – Engagements sur instruments financiers à terme.Au 31 décembre (En milliers d’euros)20042003CouvertureAutresCouvertureAutresMarchés organisés et assimilés :    Matif Euribor :    Achat    Vente    Options sur actions :    Achat 21 334 20 621Vente 21 334 20 621Marchés de gré à gré :    Contrats d’échange de taux d’intérêt :    Emprunt à taux fixe/Prêt à taux variable196 146 114 966 Emprunt à taux variable/Prêt à taux fixe252 709 189 848 Accords de taux futurs :    ATF achetés    ATF vendus    Taux planchers :    Achat    Vente    Taux plafonds :    Achat    Vente    Devises - Marchés de gré à gré :    Options de change    Achat  1 888 Vente  1 888 Note HB2. – Autres engagements.Nature de l’engagement au 31 décembre (en milliers d’euros)20042003EurosCVE devisesEurosCVE devisesOpérations de change à terme :    Euros à recevoir contre devises à livrer425 457419 685231 560224 873Euros à livrer contre devises à recevoir425 336419 686231 487224 874Devises à recevoir contre devises à livrer 19 129 14 667Devises à livrer contre devises à recevoir 19 122 14 656Engagements de crédit-bail :    Crédit-bail immobilier859 1 618 Titres donnés en garantie :    Bons du Trésor2 000 2 000 Note HB3. – Autres informations sur instruments financiers à terme.Durée résiduelle (notionnel) (en milliers d’euros)D = 1 an1 an < D = 5 ansD > 5 ansMarchés organisés :   Instruments de taux d’intérêts   Autres instruments21 334  Marchés de gré à gré :   Instruments de taux d’intérêts206 97445 735 Instruments de cours de change1 888  Autres instruments   Primes sur options (en milliers d’euros)ReçuesPayéesOptions de change3434Options sur actions/indices6401 686Total6741 720Note HB4. – Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.(En milliers d’euros)Coût de remplacement positifEquivalent risques pondérésRisque sur les administrations centrales et assimilées  Risque sur les établissements de crédit situés en zone A10 790265Risque sur les établissements de crédit situés en zone B  Risque sur la clientèle  Total avant effet des accords de compensation10 790265Incidences des accords de compensation  Total après effet des accords de compensation10 790265Note R1. – Produis nets d’intérêts et revenus assimilés.(En milliers d’euros)20042003Etablissements de créditClientèleAutresEtablissements de créditClientèleAutresIntérêts et produits assimilés :      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs8 8258 998 7 49714 774 Intérêts sur comptes et prêts à terme1 6770 33 7600 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 12 201  28 857 Intérêts sur pension reçues et rémérés1044 149605 Produits des opérations sur instruments de taux2 93647 3 13063 Report - Déport2 219120 1 508111 Autres produits divers d’intérêts      Intérêts sur titres à revenu fixe  23 941  28 882Revenus des titres à revenu variable (R1.1)  26 024  5 897Produits sur opérations de crédit-bail  0  015 66721 41049 96546 04444 41034 779Sous-total intérêts87 042125 233Commissions sur engagements de financement0291 6269 Commissions sur engagements de garantie3233 1571 715 3524 1631 984 Sous-total commissions5272 14715 67021 93449 96546 20746 39434 77987 569127 380Intérêts et charges assimilés :      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs2 4711 185 5 4781 723 Intérêts sur comptes et emprunts à terme8 297406 32 1231 852 Intérêts sur dettes subordonnées1 1040 1 1970 Intérêts sur pensions données et rémérés3 5280 – 1212 143 Intérêts sur dettes représentée par un titre  1 629  7 545Intérêts sur comptes d’épargne à régime spécial 8 470  9 112 Report - Déport2851 389 1271 175 Charges des opérations sur instruments de taux284377 1 543466 15 96911 8271 62940 45626 4717 545Sous-total intérêts29 42574 472Commissions sur engagements de garantie reçus145  260  16 11411 8271 62940 71626 4717 54529 57074 732Marge d’intérêts 57 617  50 761 Commissions sur engagements de financement et de garantie 382  1 887 Sous-total produits nets d’intérêts et assimilés 57 999  52 648 Produits nets sur opérations financières (R3) 5 184  3 636 Autres charges et produits d’exploitation bancaire (R4) – 1 215  978 Total marge d’intérêts et assimilés 61 968  57 263 Dont commissions à caractère d’intérêts 382  1 887 Dont marge d’intérêts 61 586  55 376 Note R1.1. – Revenus des titres à revenu variable.(En milliers d’euros)20042003Titres de placement441516Titres de participation– 1341 270Parts dans les entreprises liées25 7174 111Total26 0245 897Note R2. – Commissions.(En milliers d’euros)20042003ProduitsChargesProduitsChargesOpérations de trésorerie et interbancaires    Opérations sur effets et comptes1 43005 9500Opérations de change7501500Opérations de hors bilan1 6886872 455729Engagements sur titres717 1 790 Opérations sur instruments financiers à terme971687665729Prestations de services financiers103 83112 340107 88218 537Moyens de paiement2 3202 0764 1052 970Opérations financières et titres100 20310 16399 80115 475Autres1 3081013 97692107 02413 027116 43719 266Produits nets des commissions93 997 97 171 Note R3. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.(En milliers d’euros)20042003GainsPertesGainsPertesTitres de transaction17201 5250Opérations de change2 373 1 294 Instruments financiers63 129 Total2 60802 9480Solde2 608 2 948 Note R3.1. – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.(En milliers d’euros)20042003GainsPertesGainsPertesTitres de placement :    Plus-values de cession2 519 1 471 Moins-values de cession 334 6 904Reprises de provisions531 7 094 Dotations aux provisions 140 973Total3 0504748 5657 877Solde2 576 688 Note R4. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.(En milliers d’euros)20042003GainsPertesGainsPertesCotisation fonds de garantie espèces 43 69Cotisation mécanisme garantie titres 0 0Cotisation mécanisme garantie cautions 3 6Pertes opérationnelles 2 552 167Autres produits exploitation bancaire1 38301 2200Autres 0 0Total1 3832 5981 220242Solde1 215  978Note R5. – Frais généraux et amortissements.(En milliers d’euros)20042003Frais de personnel56 00681 222Salaires et traitements50 41965 633Charges sociales17 81121 324Charges de retraite2 4645 260Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations4 0405 281Intéressement et participation des salariés4220Sous-total75 15697 498Charges refacturées– 19 150– 16 276Autres frais administratifs64 87694 713Impôts et taxes3 8585 137Services extérieurs78 024108 921Sous-total81 882114 058Charges refacturées– 17 006– 19 345Total charges générales d’exploitation120 882175 935Total amortissements14 01113 537Total frais généraux et amortissements134 893189 472L’ensemble des rémunérations allouées pour 2004 aux 25 membres des organes d’administration et de direction, y compris le comité exécutif, s’élève à 5 528 milliers d’euros. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres dit conseil de surveillance s’élève à 83 milliers d’euros.Note R6. – Coût du risque.(En milliers d’euros)20042003Dotations aux provisions :  Sur crédits domestiques et risques divers1 0968 111Sur risques pays01 084Reprises de provisions :  Sur crédits domestiques et risques divers– 3 050– 16 187Sur risques pays0– 4 088Variation de provisions– 1 954– 11 080Créances irrécouvrables non provisionnées218235Créances irrécouvrables provisionnées1 3947 020Créances irrécouvrables provisionnées risques pays01 476Récupérations sur créances amorties– 113– 442Total coût du risque4552 791Note R7. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.(En milliers d’euros)20042003Participations et activité de portefeuille :  Plus-values de cession2601 495Moins-values de cession– 58– 353Reprises de provisions4164Dotations aux provisions– 98– 11Résultat net1081 295Note R8. – Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)20042003ProduitsChargesProduitsChargesCoûts liés à la restructuration031 487018 456Reprise de provisions sur restructuration34 950 0 Dotations aux provisions sur restructuration 7 104 49 991Moins-value sur cessions d’immobilisations 1 907  AAI liés à la sortie des agences    Résultat sur cessions d’immobilisations5 25931252617Dotations aux provisions sur immobilisations incorporelles    Reprises de provisions sur immobilisations incorporelles0 15 2800Moins-value cession sur immobilisations incorporelles   15 356Plus-value cession sur immobilisations incorporelles0 11 949 Autres0035712540 20940 81028 11283 945Solde – 601 – 55 833Note R9. – Impôts sur les bénéfices.(En milliers d’euros)20042003Charge des impôts courants de l’exercice2 3820Provision redressement fiscal2 4390Charge d’impôts sur exercices antérieurs0– 750Impôts sur les sociétés4 821– 750La Banque fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2001 à 2003. Une notification a été reçue au titre de 2001 et fait l’objet d’une dotation sur l’exercice.Note R10. – Autres informations.Effectif moyen du personnel20042003Techniciens des métiers de la banque402608Cadres5587259601 333L’effectif comprend les salariés de la banque ainsi que ceux détachés dans les autres sociétés du groupe.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Banque de Neuflize S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :— Point exposé dans la note 1.4.1 de l’annexe concernant le changement de méthode comptable lié à l’application par anticipation de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au calcul en valeur actualisée des provisions sur encours douteux ou douteux compromis ;— Point exposé dans la note 1.4.9 de l’annexe concernant le changement de méthode relatif à l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites en France entraînant un changement d’estimation pour le provisionnement des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail versées par la Banque de Neuflize.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ;— Estimations comptables :Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans la note 1.4.1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les dispositifs de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions.Votre société a constitué des provisions pour risques et charges telles que décrites dans la note 1.4.8 de l’annexe pour couvrir notamment les coûts liés à la poursuite de la mise en œuvre au cours de l’exercice 2004 du Plan de sauvegarde de l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination du montant des provisions au 31 décembre 2004.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense et Paris, le 20 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : marie-christine ferron-jolys, Associée ;Société fiduciaire d’expertise comptable et d’études économiques Paul Brunier : henri le tohic,Associé.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la banque, 3, avenue Hoche, 75008 Paris.93775

Description : BANQUE DE NEUFLIZE BANQUE DE NEUFLIZE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.2 282Effets publics et valeurs assimilées432 617Créances sur les établissements de crédit335 821Opérations avec la clientèle568 304Obligations et autres titres à revenu fixe31 525Actions et autres titres à revenu variable8 753Participations et autres titres détenus à long terme5 349Parts dans les entreprises liées154 528Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles39 937Immobilisations corporelles130 422Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs36 669Comptes de régularisation99 407Total de l'actif1 845 614PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit445 645Opérations avec la clientèle1 033 916Dettes représentées par un titre16 965Autres passifs22 766Comptes de régularisation85 405Provisions pour risques et charges30 740Dettes subordonnées41 923Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)4 252Capitaux propres hors FRBG164 002Capital souscrit197 207Primes d'émission35 720Réserves22 363Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement99Report à nouveau (+ /–)– 91 387Total du passif1 845 614Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement66 340Engagements de garantie281 978Engagements sur titres0Engagements reçus :Engagements de financement446 000Engagements de garantie140 396Engagements sur titres088403

Description : BANQUE DE NEUFLIZE BANQUE DE NEUFLIZE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 206 724 €.Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris.552 003 261 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 371Effets publics et valeurs assimilées429 301Créances sur les établissements de crédit438 147Opérations avec la clientèle516 393Obligations et autres titres à revenu fixe31 205Actions et autres titres à revenu variable8 623Participations et autres titres détenus à long terme5 410Parts dans les entreprises liées152 437Crédit bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles42 730Immobilisations corporelles131 732Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs38 029Comptes de régularisation84 871Total de l’actif1 883 249PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit434 039Opérations avec la clientèle1 087 299Dettes représentées par un titre21 763Autres passifs21 620Comptes de régularisation70 690Provisions pour risques et charges37 377Dettes subordonnées42 207Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)4 252Capitaux propres hors FRBG164 002Capital souscrit197 207Primes d’émission35 720Réserves22 363Ecarts de réévaluation—Provisions reglementees et subventions d’investissement99Report à nouveau (+/–)– 91 387Total du passif1 883 249Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement55 194engagements de garantie281 978engagements sur titres0Engagements reçus :Engagements de financement446 000Engagements de garantie140 396Engagements sur titres083764