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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

552 011 678 · Radiée depuis le 12/03/1996
Adresse : 117 AV VICTOR HUGO, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité : Travaux souterrains
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 01/01/1955

Informations juridiques de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

SIREN : 552 011 678
SIRET (siège) : 552 011 678 00455
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR24552011678
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 12/03/1996)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/12/1995)
Numéro RCS : 552 011 678 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Code NAF ou APE : 45.2D (Travaux souterrains)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 011 678 00455
    Adresse : 117 AV VICTOR HUGO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 27/12/1995
    Date de clôture : 27/12/1995 et transféré vers une autre entreprise

Finances de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Dirigeants et représentants de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

    • Document inconnu
    12/03/1996
    • Document inconnu
    21/11/1995
    • Document inconnu
    03/02/1995
    • Document inconnu
    16/08/1994
    • Document inconnu
    16/08/1994
    • Document inconnu
    16/06/1994
    • Document inconnu
    16/06/1994
    • Document inconnu
    16/06/1994
    • Document inconnu
    15/04/1993
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Comptes annuels de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

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Procédures collectives de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE

  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/02/2012, 10PA04528
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Société Electricité de France, MONTCOCOL, SOLETANCHE BACHY ENTREPRISE, URBAINE DE TRAVAUX, SPIE BATIGNOLLES, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Société Intrafor
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA04371
    Début du contentieux : 13/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), SPIE BATIGNOLLES, Société GTM-BTM, devenue GTM-CI puis Socofreg, Société Eiffage TP
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA04369
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Eiffage TP
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  • Cour de cassation, 19/02/2002, 00-19.777
    Début du contentieux : 22/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE TONDELLA, BIANCO ET COMPAGNIE, JF Boccard, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2000, 99PA00218
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, GTM, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, SA SPAPA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, STEPHANE ET BERNARD BOSTEELS 4 X 4
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 96PA03378
    Début du contentieux : 25/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAMPENON BERNARD SGE, GTM, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, ASTEN, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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  • Cour de cassation, 07/04/1998, 95-44.830
    Début du contentieux : 08/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/05/1997, 95-12.790
    Début du contentieux : 30/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/04/1997, 95-30.053
    Début du contentieux : 17/01/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 93-16.384
    Début du contentieux : 30/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATRA TRANSPORT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/07/1994, 91-42.254
    Début du contentieux : 26/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/1993, 91-17.829
    Début du contentieux : 18/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour de cassation, 12/01/1993, 91-11.623
    Début du contentieux : 17/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA, Ministère chargé de l'Economie et des Finances et du Budget, Société Anonyme SVTP, GEOGES BEYLAT ET COMPAGNIE, CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SA, Société de travaux publics et particuliers, Entreprises X... Marius, Société Anonyme Lyonnaise de terrassements puits et travaux publics (STTP), EGI SA L'ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE SA, Société Anonyme STPA, Société Anonyme Perrier, Société Anonyme TMBTP, Société Anonyme Bouhey
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/01/1993, 91-11.470
    Début du contentieux : 17/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre chargé de l'Economie, Conseil de la Concurrence
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/07/1992, 90-21.379
    Début du contentieux : 18/09/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/10/1988, 87-13.515
    Début du contentieux : 11/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU VAULMIER
    Dispositif : Rejet
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