COMPAGNIE LEBON

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’ A ssemblée générale annuelle mixte qui se tiendra le me rcredi 2 4 mai 202 3 à 9h30 à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – 21-25, rue Balzac 75008 Paris. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de la gestion Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Centre d’Études pour l’Investissement et la Gestion (CETIG) pour une durée de trois (3) ans Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur P ASCAL PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame A URORE PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans Ratification de la cooptation de la société SIMONES en qualité de nouvel administrateur Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription  des actionnaires , dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité, à l’exception de l’offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d' émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital social, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail Fixation des plafonds des délégations de compétence à un montant nominal de 6 451500 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 20 000 000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Pouvoirs en vue des formalités A - Participation à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en assistant physiquement à l'assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ( article L.   225-106, III du Code de commerce ). A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’inter médiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Demande de carte d'admission pour assister physiquement à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] . V ote par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale Les actionnaires désirant être représentés , voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire unique de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : [email protected] à compter du mercredi 3 mai 2023 . La demande de réception du formulaire unique de vote devra être déposée ou parvenue au CIC ou à la Société a u plus tard six (6) jours avant la date de la réunion , soit au plus tard le jeudi 1 8 mai 202 3 à 23h59 heure de Paris ( article R. 225-75 du Code de commerce ) . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris o u [email protected] au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le samedi 20 m ai 202 3 à 23h59 , heure de Paris ( article R. 225-77 du Code de commerce ). Les formulaires électroniques de vote par correspondance pourront être reçus par la Compagnie Lebon jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit le mardi 23 mai 2023 au plus tard à 15 heures, heures de Paris à l’adresse suivante   : [email protected] La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoqu ées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire . Conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ou pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée , toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée . B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , IV du Code de commerce, l' actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, soit le lundi 2 2 mai 202 3 à zéro heure , la Compagnie Lebon invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième (2ème) jour ouvré à zéro heure , heure de Paris, soit le lundi 2 2 mai 202 3 à 0 heure , heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir au siège social de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le samedi 29 avril 202 3 à 23h59 heure de Paris ( article R. 225-73, II du Code de commerce ) à l’adresse suivante   : [email protected] . Toute demande d’inscription doit être accompagnée du texte des projets de résolutions adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le c onseil d’ a dministration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du c onseil d’ a dministration de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante   : [email protected] au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 18 mai 202 3 , à 23h59 , heure de Paris ( article R. 225-84 du Code de commerce ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Compagnie Lebon. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront données au cours de l'assemblée ou seront réputées avoir été données lorsqu'elles seront publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr ( article L. 225-108 du Code de commerce ). E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils seront disponibles au siège social de la Compagnie Lebon à compter de la convocation de l'assemblée générale soit au plus tard le quinzième (15 ème ) jour qui précède la date de la réunion de l'assemblée, soit le mardi 9 mai 202 3 ( article R. 225-89 du code de commerce) . L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront en outre être consultés sur le site de la Société www.compagnielebon.fr, à compter du vingt et unième (21 ème ) jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du mercredi 3 mai 202 3, zéro heure, heure de Paris . Le Conseil d’ a dministration

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle mixte qui se tiendra le mercredi 2 4 mai 202 3 à 9h30 à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – 21-25, rue Balzac 75008 Paris. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de la gestion Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Renouvellement du mandat d’administrateur de Centre d’Études pour l’Investissement et la Gestion (CETIG) pour une durée de trois (3) ans Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans Ratification de la cooptation de la société SIMONES en qualité de nouvel administrateur Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription  des actionnaires , dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité, à l’exception de l’offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d' émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital social, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail Fixation des plafonds des délégations de compétence à un montant nominal de 6 451500 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 20 000 000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Pouvoirs en vue des formalités PROJET DE S RESOLUTION S SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MA I 202 3 RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus de la gestion) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration , du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 8 188 125,89 euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports. En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune charge ni dépense non déductible fiscalement visée à l'article 39.4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration , du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de l'exercice – Normes IFRS – s’élevant à la somme de 10 223 513,00 euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration , du rapport sur le projet des résolutions , approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation du résultat social et décide d’affecter la totalité du résultat net d'un montant de 8 188 125,89 euros au comme suit : Résultat de l’exercice : 8 188 125,89 euros Report à nouveau créditeur : 12 209 039,30 euros Soit un bénéfice distribuable de : 20 397 165,19 euros A titre de dividendes aux actionnaires : 4 105 500,00 euros Soit 3,50 euros par action En report à nouveau la somme de : 16 291 665,19 euros Le dividende sera mis en paiement le mardi 30 mai 2023. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Total des sommes distribuées ( en euros ) Nombre d'actions concernées Dividende par action ( en euros ) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI (en euros) Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Exercice 2019 0 0 0 0 0 Exercice 2020 0 0 0 0 0 Exercice 2021 2 932 500,00 1 173 000 2,50 2,50 0 QUATRIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide, conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d'administration en rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2023 la somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil d'administration de procéder à sa répartition, en tout ou partie, entre ses membres. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225¬-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et approuve ledit rapport spécial des commissaires aux comptes. SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur du Centre d’Études pour l’Investissement et la Gestion (CETIG)pour une durée de trois (3) ans) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur du Centre d’Études pour l’Investissement et la Gestion (CETIG), représenté par Monsieur Jean-Emmanuel ENAUD DE MORHERY, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT pour une durée de trois (3) ans) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. NEUVIEME RESOLUTION Ratification de la cooptation de la société SIMONES en qualité de nouvel administrateur L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Rapport Annuel 2022 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de ratifier la cooptation en tant qu’administrateur de la société SIMONES, représentée par Madame Sophie Lacoste Dournel, décidée par le conseil d’administration dans sa séance du 15 février 2023, en remplacement de Madame Sophie Lacoste Dournel, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant se tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions , autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir par la Société ses propres actions, décide que les acquisitions d’actions pourront servir tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment les objectifs suivants, par ordre de priorité : assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un plan d'options d'achat d'actions, d'un plan d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement , la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF. Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 117.300 actions, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social de la Société, décide que le montant total maximum consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 15.014.400 euros et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 160 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la Société, étant entendu que, conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué . En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil d'administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l’AMF ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général l’AMF. confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de : décider la mise en œuvre de la présente autorisation, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, - effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. fixe la durée de validité de la présente autorisation à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prend acte qu’elle prive d’effet à compter de cette même date, l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2022. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale EXTRAordinaire ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de son article L. 22-10-62 : autorise le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient à être acquises par la Société elle-même, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente assemblée affectant le capital ; donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser et constater les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être effectuées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; fixe la durée de validité de la présente autorisation à vingt-six mois à compter de ce jour et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, l’autorisation antérieurement consentie sous la troisième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225- 129, L . 225-129-2, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date l’autorisation antérieurement consentie sous la quatrième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020 ; 3/ décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixé à 6 451 500 euros étant précisé : que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution ci-après ; qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ; en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 20 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18 ème résolution ci-après; 4/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5/ donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 6/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7/ décide que des émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées en application de la présente résolution par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; 8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés ; 9/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription  des actionnaires , dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité, à l’exception de l’offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136 et suivants et L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, à l’exception de l’offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date l’autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l’assemblée générale du 21 décembre 2020 ; 3/ décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 6 451 500 euros, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution   ; qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 20 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies  étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18 ème résolution ci-après ; 4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution. Les actionnaires pourront bénéficier sur décision du conseil d’administration, pendant un délai et selon les modalités fixées par le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 22-10-51 et R. 225-131 du Code de commerce et pour tout ou partie d'une émission effectuée, d’une priorité de souscription ; 5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; 6/ décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7/ donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés. QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225- 135, L . 225-136, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  ; 2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, la délégation donnée par l’assemblée générale du 21 décembre 2020 aux termes de sa sixième résolution ; 3/ décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 6 451 500 euros, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution ci-après et ne pourra en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation mettant en œuvre la présente délégation), qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 20 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18 ème résolution ci-après, 4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ; 5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; 6/ décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 7/ donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ; 8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1. ci-dessus emportera de plein droit au profit des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés. QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des 12 ème à 14 ème résolutions, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées émises en vertu de la présente autorisation pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d' émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225- 129, L . 225-129- 2, L . 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence  ; 3/ décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 6 451 500 euros, étant précisé : que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 18 ème résolution ci-après ; qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ; au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 20 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 18 ème résolution ci-après ; 4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataires ; et (i) les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé et (iii) les fonds d’investissement type Private Equity Funds ou Hedge Funds étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I. alinéa 2 du Code de commerce, l’assemblée générale délègue dans ce cadre au conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 ; 5/ délègue dans ce cadre au conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; 6/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 15 % , 7/ donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’ émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit des adhérents de Plan(s) d'Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital social, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129- 2, L . 225-138 , L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 , aux dispositions du Code du travail et notamment de ses articles L. 3332-18 et suivants et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ; décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 2,5 % du capital social. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la Société ; décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30 % ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de : décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ; déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ; déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ; fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ; procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence. fixe à (vingt-six) 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation de compétence. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Fixation des plafonds des délégations de compétence à un montant nominal de 6 451 500 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 20 000 000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des résolutions précédentes : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réalisées en vertu des 12 ème à 17 ème résolutions ne pourra être supérieur à 6 451 500 euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ; le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance réalisées en vertu des 12 ème à 17 ème résolutions ne pourra excéder 20 000 000 d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. A - Participation à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en assistant physiquement à l'assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ( article L.   225-106, III du Code de commerce ) . A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 2 mai 202 3 à zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’inter médiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Demande de carte d'admission pour assister physiquement à l' assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] . V ote par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale Les actionnaires désirant être représentés , voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire unique de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : [email protected] à compter du mercredi 3 mai 202 3 . La demande de réception du formulaire unique de vote devra être déposée ou parvenue au CIC ou à la Société a u plus tard six (6) jours avant la date de la réunion , soit au plus tard le jeudi 1 8 mai 202 3 à 23h59 heure de Paris ( article R. 225-75 du Code de commerce ) . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris o u [email protected] au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le samedi 20 m ai 202 3 à 23h59 , heure de Paris ( article R. 225-77 du Code de commerce ) . Les formulaires électroniques de vote par correspondance pourront être reçus par la Compagnie Lebon jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale, soit le mardi 23 mai 2023 au plus tard à 15 heures, heures de Paris. La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoqu ées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandatair

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 1 2.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 P ARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022 à 9h30 à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – 21-25, rue Balzac 75008 Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, les modalités de participation et de tenue de l’assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale qui pourrait évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle 1 Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion ; 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; 4 Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l'ordre du jour ; 5 Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; 6 Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ; 7 Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 8 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; 9 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration ; 10 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Directeur Général ; 11 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 12 Renouvellement du mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des R eprésentants (INPR) pour une durée de trois (3) ans ; 13 Renouvellement du mandat d’administrateur de la S ociété Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans ; 14 Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; 15 Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; 16 Pouvoirs pour formalités. A - Participation à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en assistant physiquement à l'assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.   22-10-39 du Code de commerce . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ( article L.   225-106, III du Code de commerce ) . A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi   23   mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale 1 Demande de carte d'admission pour assister physiquement à l' assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] . 2 V ote par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale Les actionnaires désirant être représentés , voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire unique de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : [email protected] à compter du mercredi 4 mai 2022 . La demande de réception du formulaire unique de vote devra être déposée ou parvenue au CIC ou à la Société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion , soit au plus tard le jeudi   19   mai   2022 ( article R. 225-75 du Code de commerce ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 22 mai 2022 à zéro heu re, heure de Paris ( article R. 225 - 77 du Code de commerce ) . La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ou pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée , toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire de vote par correspondance ou par procuration mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce et ce , au plus tard le deuxième (2 ème ) jour qui précède l’assemblée générale, soit le lundi 2 3 mai 202 2 . 3 Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , IV du Code de commerce, l' actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, soit le lundi 23 mai 2022 à zéro heure, la Compagnie Lebon invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation . Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi   23   mai   2022 à 0 heure , heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, au siège social de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le vendredi 29 avril 2022 ( article R. 225-73, II du Code de commerce ) . Toute deman de de d’inscription doit être accompagnée du texte des projets de résolutions adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le c onseil d’ a dministration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du c onseil d’ a dministration de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième ( 4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 202 2 , zéro heure, heure de Paris ( article R. 225-84 du Code de commerce ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Compagnie Lebon. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront données au cours de l'assemblée ou seront réputées avoir été données lorsqu'elles seront publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr ( article L. 225-108 du Code de commerce ). E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils seront disponibles au siège social de la Compagnie Lebon à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au quinzième (15 ème ) jour qui précède la date de la réunion de l'assemblée, soit jusqu'au mardi 10 mai 2022 ( article R. 225-89 du C ode de commerce) . L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront en outre être consultés sur le site de la Société www.compagnielebon.fr , à compter du vingt - et - unième (21 ème ) jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du mercredi 4 mai 202 2 . Le Conseil d’ a dministration

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale annuelle ordinaire qui se tiendra le mercredi 25 mai 2022 à 9h30 à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – 21-25, rue Balzac 75008 Paris. Dans le contexte sanitaire actuel, les modalités de participation et de tenue de l’assemblée générale sont susceptibles d’être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l’assemblée générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale qui pourrait évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l'ordre du jour ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Directeur Général ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des R eprésentants (INPR) pour une durée de trois (3) ans ; Renouvellement du mandat d’administrateur de la S ociété Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans ; Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration ; Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Pouvoirs pour formalités. PROJET DE S RESOLUTION S SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 5 MA I 202 2 PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus de la gestion ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés faisant ressortir la perte de l’exercice à la somme de 2 103 174 euros. L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39.4 dudit Code engagées au cours de l’exercice écoulé, dont le montant global s’élève à 649 euros et qui serait représentatif d'une charge d'impôt sur les sociétés évaluée à 172 euros. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice net part du groupe de l'exercice – Normes IFRS – à la somme de 6 786 537 euros. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport sur le projet des résolutions, approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation du résultat social et décide d’affecter la totalité du résultat net d'un montant de – 2 103 173,68 euros au comme suit : Résultat de l’exercice : - 2 103 173,68 euros Report à nouveau créditeur : 17 167 200,48 euros Soit un bénéfice distribuable de : 15 064 026,80 euros A titre de dividendes aux actionnaires : 2 932 500,00 euros Soit 2,50 euros par action En report à nouveau la somme de : 12 131 526,80 euros Le dividende sera mis en paiement le mardi 31 mai 2022. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices pré cédents ont été les suivants : Total des sommes distribuées ( en euros ) Nombre d'actions concernée Dividende par action ( en euros ) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI (en euros) Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Exercice 2018 2.932.500 1.173.000 2,50 2,50 0 Exercice 2019 0 0 0 0 0 Exercice 2020 0 0 0 0 0 QUATRIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs, objet du point suivant de l'ordre du jour ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide, conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d'administration en rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2022 la somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil d'administration de procéder à leur répartition, en tout ou partie, entre ses membres, ce conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet de la résolution suivante. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs au titre de leur mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . SEPTIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur les projets de résolution et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . HUITIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2021 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont au titre de son mandat de Président du conseil d'administration, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise. DIXIEME RESOLUTION ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun, exerçant les fonctions de Directeur Général ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l'exercice clos le 31   décembre 2021 à Monsieur Philippe Aoun au titre de son mandat de Directeur Général, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise . ONZIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225¬-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31   décembre   2021 et approuve ledit rapport spécial des commissaires aux comptes . DOUZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de l'Institution Nationale de Prévoyance des R eprésentants (INPR) pour une durée de trois (3) ans ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de l' Institution Nationale de Prévoyance des Représentants (INPR) , représentée par Madame Nelly Froger , pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’a ssemblée g énérale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’administrateur de la S ociété Civile Toscane pour une durée de trois (3) ans ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions et du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise), décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Civile Toscane , représentée par Monsieur Christophe Paluel-Marmont , pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’a ssemblée g énérale devant se tenir en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIEME RESOLUTION ( Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d'administration ) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante sur le système multilatéral de négociation organisé Euronex   Growth Paris, et donne, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, de la mise en œuvre effective de ce transfert de marché de cotation dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le projet des résolutions, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du R èglement Délégué européen n° 596/2014 du 16   avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10   % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174   000 euros, en vue , par ordre de priorité décroissant, de servir les objectifs suivants : assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un plan d'options d'achat d'actions, d'un plan d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat sera de 200 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l ’assemblée générale délègue au c onseil d'administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, de l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, de l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la vingt-troisième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2021, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 25 novembre 2023. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. A - Participation à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en assistant physiquement à l'assemblée générale, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.22-10-39 du Code de commerce Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ( article L.   225 - 106, III du Code de commerce ) . A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi   23   mai   202 2 à zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire . A3 – Modes de participation à l’assemblée générale Demande de carte d'admission pour assister physiquement à l' assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] . V ote par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale Les actionnaires désirant être représentés , voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire unique de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : [email protected] à compter du mercredi 4 mai 2022 . La demande de réception du formulaire unique de vote devra être déposée ou parvenue au CIC ou à la Société au plus tard six (6) jours avant la date de la réunion , soit au plus tard le jeudi 19 mai 2022 ( article R. 225-75 du Code de commerce ). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] au plus tard le troisième (3 ème ) jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 22 mai 2022 à zéro heu re, heure de Paris ( article R. 225-77 du Code de commerce ) . La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Il est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; ou pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée , toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire de vote par correspondance ou par procuration mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce et ce , au plus tard le deuxième (2 ème ) jour qui précède l’assemblée générale, soit le lundi   2 3   mai   202 2 . Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation , il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 , IV du Code de commerce, l' actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, soit le lundi 23 mai 2022 à zéro heure, la Compagnie Lebon invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation . Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième (2 ème ) jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi   23   mai   2022 à 0   heure , heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, au siège social de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le vendredi 29 avril 2022 ( article R. 225-73, II du Code de commerce ) . Toute demande d’inscription doit être accompagnée du texte des projets de résolutions adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 2 3 mai 202 2 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le c onseil d’ a dministration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du c onseil d’ a dministration de la Compagnie Lebon (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième ( 4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 19 mai 202 2 , zéro heure, heure de Paris ( article R. 225-84 du Code de commerce ) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Compagnie Lebon. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront données au cours de l'assemblée ou seront réputées avoir été données lorsqu'elles seront publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr ( article L. 225-108 du Code de commerce ). E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils seront disponibles au siège social de la Compagnie Lebon à compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au quinzième (15 ème ) jour qui précède la date de la réunion de l'assemblée, soit jusqu'au mardi 10 mai 2022 ( article R. 225-89 du code de commerce) . L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R.   22 - 10-23 du Code de commerce pourront en outre être consultés sur le site de la Société www.compagnielebon.fr à compter du vingt - et - unième (21 ème ) jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du mercredi 4 mai 202 2 . Le Conseil d’ a dministration

Description : COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 – RCS Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, sont contenus dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2020, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2021 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse www.compagnielebon.fr. Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 mai 202 1 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolution publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 48 du 21 avril 2021 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

Description : COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 R . C . S . Paris Les comptes annuels et les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, sont contenus dans le Document d’Enregistrement Universel relatif à l’exercice 2020, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2021 et accessible sur le site internet de la Société à l’adresse www.compagnielebon.fr . Ces comptes ont été approuvés, dans leur ensemble et sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 mai 2021. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolution publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires n° 48 du 21 avril 2021, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée .

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 26 mai 2021 à 9H30 au siège social. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos , hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister. Les actionnaires ne seront pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précises ci-après. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Durant l’assemblée générale, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Les actionnaires pourront adresser des questions écrites à la Société dans les délais prévus par la règlementation en vigueur jusqu’au 24 mai 2021 , zéro heure, heure de Paris. L’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission intégrale, en direct et en différé, sur le site Internet de la société : www.compagnielebon.fr Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale qui pourrait évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes de l’exercice 2020 et quitus de la gestion Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes suppléants Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet du point suivant de l'ordre du jour Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand Leclercq, ayant exercé les fonctions de Président du Conseil d'administration jusqu'au 1 er novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration depuis le 2 novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Depoux, ayant exercé les fonctions de Directeur Général jusqu'au 6 septembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Aoun exerçant les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020 Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, d'abord en qualité de Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020 puis en qualité de Président du Conseil d'administration à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance, ainsi que du bénéfice d’une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce Approbation, à titre de ratification sur rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, de la convention conclue avec Madame Nelly Froger, représentante permanente de l'Institut Nationale de Prévoyance des Représentants, administrateur de la Société, pour la fourniture de prestations de conseil à la Société Renouvellement du mandat d’administrateur de France Participations SAS pour une durée de trois (3) ans Nomination, pour une durée de trois (3) ans, d'un administrateur en remplacement de Madame Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance 22 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d'Avout d'Auerstaedt pour une durée de trois (3) ans 23 Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 225-209 du Code de commerce 24 Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 3 % du capital Pouvoirs en vue des formalités ---------------------------------- A - Participation à l’assemblée générale mixte des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du mercredi 26 mai 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : serviceproxy.fr à compter du 5 mai 2021 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 23 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2021. Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale, soit le 22 mai 2021. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale, soit avant le 23 mai 2021 . Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré soit le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration de COMPAGNIE LEBON (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mai 2021, zéro heure, heure de Paris. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr D- Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.compagnielebon.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 5 mai 2021 . Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON So ci été anonyme au capital de12.903.000 euros Siège social : 24 rue Murillo 75008 Paris 552 018 731 RCS Paris AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le mercredi 26 mai 2021 à 9H30 au siège social. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister. Les actionnaires ne seront pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire représenter et voter dans les conditions précises ci-après. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Durant l’assemblée générale, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Les actionnaires pourront adresser des questions écrites à la Société dans les délais prévus par la règlementation en vigueur jusqu’au 24 mai 2021 , zéro heure, heure de Paris. L'assemblée générale fera l'objet d'une retransmission en direct dont les modalités seront communiquées dans la lettre de convocation. Les slides de la présentation seront disponibles sur le site internet avant la séance. La retransmission en différé de la séance sera disponible sur le site internet de la société : www.compagnielebon.fr Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société qui pourrait être mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette assemblée générale qui pourrait évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour et à statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes de l’exercice 2020 et quitus de la gestion Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020 Affectation du résultat de l’exercice 2020 Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes suppléants Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le Conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet du point suivant de l'ordre du jour Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand Leclercq, ayant exercé les fonctions de Président du Conseil d'administration jusqu'au 1 er novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration depuis le 2 novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Depoux, ayant exercé les fonctions de Directeur Général jusqu'au 6 septembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Aoun exerçant les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020 Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, d'abord en qualité de Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020 puis en qualité de Président du Conseil d'administration à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance, ainsi que du bénéfice d’une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce Approbation, à titre de ratification sur rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, de la convention conclue avec Madame Nelly Froger, représentante permanente de l'Institut Nationale de Prévoyance des Représentants, administrateur de la Société, pour la fourniture de prestations de conseil à la Société Renouvellement du mandat d’administrateur de France Participations SA S pour une durée de trois (3) ans 21. Nomination, pour une durée de trois (3) ans, d'un administrateur en remplacement de Madame Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance 22. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d'Avout d'Auerstaedt pour une durée de trois (3) ans 23. Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 225-209 du Code de commerce 24. Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 25. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 3 % du capital 26. Pouvoirs en vue des formalités PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2021 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice 2020 et quitus de la gestion) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 5 380 647,70 euros . L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports. En application des articles 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges et dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 dudit Code engagées au cours de l’exercice écoulé, dont le montant global s’élève à 7 791 euros et serait représentatif d'une charge d'impôt sur les sociétés évaluée à 2 181 euros. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2020. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête la perte nette part du groupe de l'exercice – Normes IFRS – à la somme de (11 764 697,32) euros. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2020) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation du résultat social et décide d’affecter la totalité du bénéfice net d'un montant de 5 380 647,70 euros au compte report à nouveau, lequel se trouvera porté de 11 786 552,78 euros à 17 167 200,48 euros. L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Total des sommes distribuées (en euros) Nombre d'actions concernée Dividende par action (en euros) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI (en euros) Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Exercice 2017 82.110.000 1.173.000 70,00 70,00 0 Exercice 2018 2.932.500 1.173.000 2,50 2,50 0 Exercice 2019 0 0 0 0 0 QUATRIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires) . — Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler les mandats de : Mazars, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.320.000 euros, dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, représentée par Monsieur Franck BOYER Groupe Laviale Audit, Conseil, Expertise Comptable, société à responsabilité au capital de 2.798.130 euros, dont le siège social est situé 16/24 rue Cabanis, 18 villa de Lourcine, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 533 849, représentée par Monsieur Cédric LODDE en qualité de Commissaires aux comptes titulaires, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant) . — Conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts, l’assemblée générale décide de : de nommer en remplacement de Monsieur Hervé Helias CBA SARL au capital de 7 622,45 euros - RCS : Nanterre B 382 420 958 - SIRET : 382 420 958 00060 - APE : 6920Z Siege social : Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault La Defense 92400 Courbevoie – N° de TVA intracom : FR 42 382 420 958 de renouveler le mandat de : Madame Cécile Laviale née le 3 juillet 1974 à Bourg-la-Reine (92), demeurant : 2300 rue des Hellandes, 76280 Augerville-l'Orcher en qualité de Commissaires aux comptes suppléants, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération annuelle allouée aux administrateurs à répartir entre eux par le conseil d'administration conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet du point suivant de l'ordre du jour) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à l'article L. 225-45 du Code de commerce, d’allouer aux membres du conseil d'administration en rémunération de leur activité au sein dudit conseil pour l’exercice 2021 la somme maximale de 140 000 euros et de laisser le soin au conseil d'administration de procéder à leur répartition, en tout ou partie, entre ses membres, ce conformément à la politique de rémunération des administrateurs objet de la résolution suivante. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) à la section 4.7.1(C), approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération des administrateurs au titre de leurs mandats telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport. HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d'administration, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) à la section 4.7.1(B) , approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22- 10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Président du conseil d'administration au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) à la section 4.7.1(A) , approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II dudit Code, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle qu'elle est présentée aux termes dudit rapport. DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) à la section 4.7, et décrivant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 aux mandataires sociaux, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand Leclercq, ayant exercé les fonctions de Président du conseil d'administration jusqu'au 1 er novembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Bertrand Leclercq, ayant exercé les fonctions de Président du conseil d'administration jusqu'au 1 er novembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du Conseil d'administration depuis le 2 novembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3 , approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, exerçant les fonctions de Président du conseil d'administration depuis le 2 novembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Depoux, ayant exercé les fonctions de Directeur Général jusqu'au 6 septembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3 , approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Depoux, ayant exercé les fonctions de Directeur Général jusqu'au 6 septembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3 , approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, ayant exercé les fonctions de Directeur Général du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Aoun exerçant les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société au chapitre 4 (Gouvernement d'entreprise) aux sections 4.7.2 et 4.7.3 , approuve conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de 2020 à Monsieur Philippe Aoun, ayant exercé les fonctions de Directeur Général depuis le 2 novembre 2020 qui y sont présentés, tels que ceux-ci sont présentés aux termes dudit rapport. SEIZIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Pascal Paluel-Marmont, d'abord en qualité de Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu'au 1 er novembre 2020 puis en qualité de Président du conseil d'administration à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, sur les conventions intéressant Monsieur Pascal Paluel-Marmont, d'abord en qualité de Directeur Général de transition du 7 septembre 2020 jusqu'au 1er novembre 2020 puis en qualité de Président du conseil d'administration à compter du 2 novembre 2020, portant sur le bénéfice reconnu à ce dernier : du contrat d’assurance accident groupe ; d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ; du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ; du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place au sein du groupe ; tels que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, approuve chacun desdits engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de conventions réglementées conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce et sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, du bénéfice reconnu à Monsieur Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020, des polices d'assurance accident groupe et responsabilité des dirigeants, du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe et du contrat collectif de mutuelle santé et prévoyance, ainsi que du bénéfice d’une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, sur les conventions intéressant Monsieur Philippe Aoun, en qualité de Directeur Général à compter du 2 novembre 2020, portant sur le bénéfice reconnu à ce dernier : du contrat d’assurance accident groupe ; d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ; du contrat collectif de retraite sur-complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ; du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place au sein du groupe ; d'une assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise ; tels que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2020 de la Société, approuve chacun desdits engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et approuve ledit rapport. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation, à titre de ratification sur rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, de la convention conclue avec Madame Nelly Froger, représentante permanente de l'Institut Nationale de Prévoyance des Représentants, administrateur de la Société, pour la fourniture de prestations de conseil à la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution de l'article L.225-42 du Code de commerce, prend acte et approuve, à titre de ratification conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, la convention conclue par la Société avec Madame Nelly Froger, représentante permanente de l'Institut Nationale de Prévoyance des Représentants, administrateur de la Société, pour la fourniture de prestations de conseil à la Société. VINGTIÈME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de France Participations SAS pour une durée de trois (3) ans) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, décide de renouveler le mandat d’administrateur de : France Participations, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 050 185, dont le siège social est situé 24, rue Murillo, 75008 Paris représentée par Madame Constance Benito, née le 24 août 1974 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité française, demeurant 62, rue Louis Blanc, 75010 Paris pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-ET-UNIÈME RESOLUTION (Nomination, pour une durée de trois (3) ans, d’un administrateur en remplacement de Madame Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, décide de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Grace Léo dont le mandat est arrivé à échéance : Madame Sophie LACOSTE née le 7 août 1976 à Neuilly-sur-Seine de nationalité française, demeurant 17, rue Guersant, 75017 Paris pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d'Avout d'Auerstaedt pour une durée de trois (3) ans) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, décide de renouveler le mandat d’administrateur de : Monsieur Hugo d'Avout d'Auerstaedt, né le 4 septembre 1984 à Paris (15 ème ), de nationalité française, demeurant 416 rue saint Honoré, 75008 Paris pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. VINGT-TROISIÈME RESOLUTION (Autorisation donnée pour dix-huit (18) mois au conseil d'administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du règlement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 euros en vue par ordre de priorité décroissant : Les objectifs sont les suivants par ordre de priorité décroissant : assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un plan d'options d'achat d'actions, d'un plan d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat sera de 200 euros par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au Conseil d'administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, de l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, de l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés, plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la neuvième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2020, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 26 novembre 2022. VINGT-QUATRIÈME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-CINQUIÈME RESOLUTION (Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite maximum de 3 % du capital) . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires, existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d'intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux ; décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, dans le cadre d’un ou de plusieurs plans, ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la Société, à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que le conseil d’administration aura le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond de 3 % précité, en application d’opérations sur le capital de la Société intervenant pendant la Période d’Acquisition mentionnée ci-dessous ; décide que le nombre total d’actions ordinaires de la Société - Compagnie Lebon - pouvant être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Compagnie Lebon au titre de la présente résolution ne pourra pas représenter plus de 1,6 % du capital social de la Société et que ce plafond applicable aux mandataires sociaux s’imputera, pendant la durée de validité de la présente résolution, sur le plafond de 3 % du capital social mentionné ci-dessus ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une durée d’au moins un an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à deux ans ; décide, par dérogation à ce qui précède, que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ; décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le conseil d’administration et qui devront être liées, essentiellement, à l’évolution du résultat net part du groupe et à celle de l'ANR du groupe ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ; prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration ; prend acte qu’en cas de réalisation de la ou des augmentations de capital par incorporation de prime d’émission, la Société procèdera, le cas échéant, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions et des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; prend acte que dans l’hypothèse où le conseil d’administration de la Société viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite de l’autorisation conférée en vertu de la présente résolution. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment : fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; fixer les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation dans les limites susvisées, étant précisé qu'il appartiendra au conseil d'administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. VINGT-SIXIÈME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. --------------------------------- A - Participation à l’assemblée générale mixte des actionnaires A1 - Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander une carte d’admission pour assister physiquement à l’assemblée générale. Les actionnaires pourront participer à l’assemblée générale : soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. A2 – Formalités préalables Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. A3 – Modes de participation à l’assemblée générale L’assemblée générale du mercredi 26 mai 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront télécharger le formulaire de vote sur le site de la Société : www.compagnielebon.fr ou le demander au CIC par email : serviceproxy.fr à compter du 5 mai 2021 . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris ou [email protected] au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 23 mai 2021 à zéro heu re, heure de Paris. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] r en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 2021 . Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale, soit le 22 mai 2021 . Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale, soit avant le 23 mai 2021 . Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré soit le 24 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, au siège social de COMPAGNIE LEBON (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique à l’adresse suivante : assemblé[email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le 1 er mai 2021 . Toute demande d’inscription doit être accompagnée du texte des projets de résolutions adressés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci- dessus exposées est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 mai 20 21 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration de COMPAGNIE LEBON (24, rue Murillo 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en précisant ses nom et prénom ou par voie de communication électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mai 2021 , zéro heure, heure de Paris . Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société , à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 5 mai 2021 . Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 € Siège Social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 - RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COMPAGNIE LEBON sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 21 décembre 2020 à 9 heures 30, à l’Hôtel Royal Garden, 218-220 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. AVERTISSEMENT Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prorogé jusque fin février 2021 et des mesures de restrictions qu’il implique, il est possible que l’Assemblée générale doive se tenir à huis clos. Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société : https://compagnielebon.fr/ Dans cette hypothèse, et conformément au projet de prorogation et de modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 encore à l’étude auprès du gouvernement, les actionnaires seraient invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. L’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaires Approbation de la politique de rémunération modifiée du Président du Conseil d’ A dministration ; Approbation de la politique de rémunération modifiée du Directeur Général ; Décision s extraordinaire s Autorisation à consentir au Conseil d' A dministration, pour une durée de trente-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’ A dministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’ A dministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; Autorisation à consentir au Conseil d’ A dministration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’ A dministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d' A dministration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d' A dministration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d' Épargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ; Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de [6.451.500] € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , et à un montant de [500 millions] d'euros pour le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital . Décision ordinaire Pouvoirs pour les formalités. --------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 décembre 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission. À défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les formulaires de vote seront disponibles en ligne ou sur demande avant le 15 décembre 2020 par mail au CIC : [email protected] Les votes ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, par préférence par mail à : [email protected] ou par courrier : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris , au plus tard le 17 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif   pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 décembre 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 € Siège Social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 - RCS Paris AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société COMPAGNIE LEBON sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 21 décembre 2020 à 9 heures 30, à l’Hôtel Royal Garden, 218-220 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie Covid-19 et eu égard aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation à l’Assemblée générale du 21 décembre 2020. Ainsi, dans l’hypothèse où les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 seraient remplies, l’Assemblée générale du 21 décembre 2020 pourrait être organisée à huis clos. Les Actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement le site internet de la Société : www.compagnielebon.fr qui précisera les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux  L’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaires Approbation de la politique de rémunération modifiée du Président du conseil d’administration ; Approbation de la politique de rémunération modifiée du Directeur Général ; Décision s extraordinaire s autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ; délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs  ; autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social ; délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires , et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission ; délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ; fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de [6.451.500] € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , et à un montant de [500 millions] d'euros pour le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital . Décision ordinaire pouvoirs pour les formalités. T exte des résolutions Décisions ordinaires Première résolution (Approbation de la politique de rémunération modifiée du Président du conseil d’adminis tration) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décrivant , conformément aux dispositions de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, les modifications de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration, telle que celle-ci était présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération modifiée du Président du conseil d’adminis tration au titre de son mandat . Deuxième résolution (Approbation de la politique de rémunération modifiée du Directeur général) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décrivant , conformément aux dispositions de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, les modifications de la politique de rémunération du Directeur Général, telle que celle-ci était présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération modifiée du Directeur Général au titre de son mandat . Décision s extraordinaire s Troisième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-s ix mois, à l'effet de procéder , sur ses seules décisions, à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente assemblée affectant le capital. L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de trente -six mois à compter de ce jour. Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 , L. 228-92 et L. 228-93 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 3/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4 / décide qu'en cas d'usage, par le conseil d'administration, de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixé à 6.451.500 euros étant précisé  qu e :au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 500 millions d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 5 / décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence : les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le conseil ayant la faculté de (i) conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande et de (ii) prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu'il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6 / donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, en particulier imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence , et de manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées  ; 7 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 8 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés ; 9 / décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Sociét é. Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription  des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants , L. 228-92 et L. 228-93 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , d'actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ,   et que les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1 / ci-dessus de la présente résolution pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 3/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 4 / décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 5.161.200 euros, étant précisé qu’ au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder [500 millions] d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 5 / décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité , sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible , proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, que réductible   ; 6 / décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance  ; 7 / décide que le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 8 / décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu'il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 9 / donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, en particulier pour imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence , et de manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; 10 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit  ; 1 1 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés. Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants , L. 228-92 et L. 228-93 : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, d'actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou d'autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation et que les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public (à l’exception de celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) avec suppression du droit préférentiel de souscription  ; 2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 3/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 4 / décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 2.580.600 euros, étant précisé  que :au plafond ci-dessus s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; l'émission sera limitée à 20 % du capital social , le cas échéant ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, par an ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 500 millions d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; 5 / décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ; 6 / décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ) après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance  ; 7 / décide que le conseil d’ a dministration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 8 / décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu'il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l'émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non souscrits. 9 / donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, en particulier imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence , et de manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées  ; 10 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1. ci-dessus emportera de plein droit au profit des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ; 1 1 / prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dans laquelle les droits sont exercés . Septième résolution (A utorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, en cas de mise en œuvre des cinquième et sixième résolution s , à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolution s et à le fixer selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal , au choix du c onseil d’ a dministration, (i) au cours de clôture de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, lors de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 10% ou, (ii) au cours moyen de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris , pondéré par les volumes, lors des trois séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission , éventuellement diminué d’une décote maximum de 10% après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance   ; le prix d’émission des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent  ; le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond fixé par la onzième résolution sur lequel il s’impute (étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision d’émission des actions et/ou des titres de capital donnant accès au capital) . La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1/ délègue au conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au conseil d’administration en vertu des quatrième à septième résolutions, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions , notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques du marché, étant précisé que la libération des actions et/ou des autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société . 2 / fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de vali dité de la présente délégation. Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées , à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émissi on) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1/ délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital, et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le conseil d'administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 5 / de la présente résolution  ; 2/ décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ; 3/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 4 / décide qu’en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d'être réalisées en conséquence de l'émission d'actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 1.290.300 euros, étant précisé  qu’ au plafond ci-dessus s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder [100 millions] d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ; les émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés au premier tiret du 4 / de la cinquième  résolution ci-dessus, 5 / décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire ; et les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé et (iii) les fonds d’investissement type Private Equity Funds ou Hedge Funds étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens du point e de l'article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I. alinéa 2 du Code de commerce, ; 6 / décide que : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal, au choix du conseil d’a dministration, (i) au cours de clôture de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, lors de la séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 15% ou, (ii) au cours moyen de l’action Compagnie Lebon sur le marché réglementé Euronext Paris, pondéré par les volumes, lors des trois séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de 15% après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance   ; le prix d’émission des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; 7 / donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation, en particulier arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence , et de manière générale pour prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées . Dixième Résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2,5 % du capital à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 , L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ; décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne devra pas excéder 2,5 % du capital . A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de titres de capital donnant accès au capital de la Société ; décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 30 % ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ; décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de : décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ; déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ; déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ; fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ; fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ; procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ; arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ; imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des titres de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Onzième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 6.451.500 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre , et à un montant de [500 millions] d'euros pour le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limite s globale s des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d’administration résultant des résolutions précédentes : le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à 6.451.500 euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres  ; le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder [500 millions] d'euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies . Décision ordinaire Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de procéder à toutes formalités légales. -------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 décembre 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’Assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif   pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 décembre 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 26 novembre 2020 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique . Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 euros Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris 552 018 731 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société COMPAGNIE LEBON sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 mai 2020 à 9 H 30 au siège social à huis clos Avertissement Dans le contexte des mesures de confinement liées à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’assemblée générale mixte sans la présence physique des actionnaires et in v ite les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les actionnaires pourront écouter et suivre la présentation par audio conférence et lien web. La présentation « Assemblée générale 2020 » sera également téléchargeable 15 mn avant le début ur le site internet de la Compagnie Lebon : https://compagnielebon.fr/communicationfinanciere/actionnaire/ Les réponses aux questions posées préalablement seront données oralement en fin de présentation. Il ne sera pas possible de poser de questions en direct. L’assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus de la gestion Affectation du résultat de l’exercice 2019 et fixation du dividende Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 Approbation de la convention conclue avec le CETIG Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore Paluel-Marmont Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal Paluel-Marmont Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Approbation de la politique de rémunération des administrateurs Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 au Président du conseil d’administration Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 au Directeur Général De la compétence de l’assemblée générale extra ordinaire Modifications de l’article 16 des statuts - Pouvoirs du Conseil Modifications de l’article 17 des statuts - Bureau et délibérations du Conseil d'Administration Modifications de l’article 19 des statuts - Rémunération des Administrateurs Modifications de l’article 21 des statuts - Conventions Modifications des articles 33 des statuts - Assemblée s Générales Ordinaires Modification de l’article 34 des statuts - Assemblées Générales Extraordinaires Pouvoirs en vue des formalités ---------------------------------- Modalités de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblé e à zéro heure, heure de Paris, d ans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 25 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou au pouvoir . Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 27 mai 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, les actionnaires pourront suivre par téléphone et lien web. L a présentation « A ssemblée générale 2020 » sera également téléchargeable sur le site internet de la Compagnie Lebon : https://compagnielebon.fr/communicationfinanciere/actionnaire/ Rappel des modalités de vote à l’Assemblée Générale Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Voter par correspondance Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale Les actionnaires nominatifs désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance pourront se procurer le formulaire de vote : au CIC – Service Assemblées à l’adresse électronique : [email protected] ou sur le site de la COMPAGNIE LEBON : https://compagnielebon.fr/communicationfinanciere/actionnaire/ En accord avec les dispositions décrites dans le décret d’application 2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives à la gestion des mandats à tiers et à l’expression des votes : Gestion des mandats avec indication de mandataire : Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, auprès du CIC, au plus tard le 23 mai 2020 par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de la COMPAGNIE LEBON : https://compagnielebon.fr/communicationfinanciere/actionnaire/ Révocabilité des votes : Les actionnaires au nominatif qui souhaiteraient revenir sur un vote exprimé pourront exceptionnellement revenir sur ce choix, en contactant le CIC - Service Assemblées – à l’adresse e-mail suivante : [email protected] Cette demande doit être reçue au plus tard le 23 mai 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , au plus tard le 23 mai 2020 . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et qu’il est préférable d’utiliser l’envoi par mail . Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur , en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; – pour les actionnaires au nominatif administré , en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 6 mai 2020 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://compagnielebon.fr/communicationfinanciere/actionnaire/ Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : [email protected] Les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin qu’ils puissent recevoir lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. L'Avis préalable prescrit par le Code de Commerce a été publié au "Bulletin des Annonces Légales Obligatoires" du 20 avril 20 20 . Le conseil d'administration.

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 euros Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris 552 018 731 RCS Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société COMPAGNIE LEBON sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 mai 2020 à 9 H 30 au siège social AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, conformément aux règles d’urgence sanitaire, et à la suite du confinement des personnes en France, le Conseil d’Administration a décidé de tenir l’Assemblée Générale Mixte de la Société, le 27 mai 2020 à 9H30, sans la présence physique des actionnaires et incite les actionnaires à exprimer leur vote par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée Pour plus d’informations, l es actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site de la société : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ Les différentes modalités d’information et notamment la consultation des documents, relatifs à cette Assemblée Générale, sont consultables sur le site Internet de la Société : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ L’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus de la gestion. Affectation du résultat de l’exercice 2019 et fixation du dividende Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019. Approbation de la convention conclue avec le Cetig . Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG. Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 au Président du conseil d’administration. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 au Directeur Général. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Modifications de l’article 16 des statuts - Pouvoirs du Conseil   Modifications de l’article 17 des statuts - Bureau et délibérations du Conseil d'Administration   Modifications de l’article 19 des statuts - Rémunération des Administrateurs   Modifications de l’article 21 des statuts - Conventions  : Modifications des articles 33 des statuts - Assemblée Générales Ordinaires Modification de l’article 34 des statuts - Assemblées Générales Extraordinaires Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus de gestion) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 5 261 649 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2019. DEUXIEME RESOLUTION   (Affectation du résultat de l’exercice 2019 et fixation du dividende). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s’élève à 11 786 553 €. L’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat distribuable au compte report à nouveau. Total des sommes distribuées (en euros) Nombre d’actions concernées Dividende par action (en euros) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants  du CGI Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants  du CGI Exercice 2015 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0 Exercice 2016 4 692 000 € 1 173 000 4,00 € 4,00 € 0 Exercice 2017 82 110 000 € 1 173 000 70,00 € 70,00 € 0 Exercice 2018 2 932 500 € 1 173 000 2,50 € 2,50 0 TROISIEME RESOLUTION   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice – Normes IFRS -à la somme  de 7 711 133 € QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la convention conclue avec le CETIG) . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la nouvelle convention conclue avec le CETIG mentionnée dans le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve cette nouvelle convention. CINQU IEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et approuve ledit Rapport. SIX IEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT). — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. S EPT IEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT). — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. HUIT IEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CETIG, représentée par Monsieur Jean-Emmanuel ENAUD de MORHERY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUV IEME RESOLUTION   (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce , des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du règlement Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 €, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué, en vue par ordre de priorité décroissant : Les objectifs sont les suivants par ordre de priorité décroissant : d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, l’annulation dans le cadre de la politique financière de ka Société des titres ainsi rachetés sous réserve la huitième résolution plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 22 mai 2019, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 27 novembre 2021. DIX IEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Président du conseil d’administration, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de son mandat, telle que présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1. ONZ IEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur général, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de son mandat, telle que présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1. DOU ZIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des administrateurs, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 II dudit code, la politique de rémunération des administrateurs au titre de leurs mandats , telle que présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1. TREI ZIEME RESOLUTION ( A pprobation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux conformément à l’article L.225-37-3 I. du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-100 dudit code, l’ensemble des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I. du code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2. QUATOR ZIEME RESOLUTION ( A pprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 à Monsieur Bertrand Leclercq). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bertrand Leclercq qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2. QU IN ZIEME RESOLUTION ( A pprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 à Monsieur Philippe Depoux ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Depoux qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modifications statutaires (les éléments modifiés entre l’ancienne version et la nouvelle version sont soulignés dans les tableaux comparatifs) SEI ZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 16 ( Pouvoirs du Conseil ) des statuts de la Société afférentes aux pouvoirs du Conseil d’Administration afin de les adapter aux dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, relativement à l’autorisation des cautions, avals et garanties et à la prise en compte de l’intérêt social et des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société dans le processus décisionnel du Conseil d’Administration. Les paragraphes suivants de l’article 16 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction …/… 2°- Le Conseil d'Administration peut, dans la limite d'un montant total qu'il fixe, autoriser le Président ou le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société. Cette autorisation peut également fixer, par engagement, un montant au-delà duquel la caution, l'aval ou la garantie de la Société ne peut être donné. Lorsqu'un engagement dépasse l'un ou l'autre des montants ainsi fixés, l'autorisation du Conseil est requise dans chaque cas. La durée des autorisations prévues à l'alinéa précédent ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, le Président du Conseil d'Administration ou le Directeur Général peut être autorisé à donner à l'égard des administrations fiscales et douanières des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limite de montant. Le Président ou le Directeur Général peut déléguer le pouvoir qu'il a reçu en application des alinéas qui précèdent. Si les cautions, avals ou garanties ont été donnés pour un montant total supérieur à la limite fixée pour la période en cours, le dépassement ne peut être opposé aux tiers qui n'en ont pas eu connaissance, à moins que le montant de l'engagement invoqué n'excède à lui seul l'une des limites fixées par la décision du Conseil. 3°- Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses Membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés, et avec ou sans faculté pour les mandataires de consentir eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles. Il peut décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des Comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. …/… 2°- Le Conseil d'Administration peut, dans la limite d'un montant total qu'il fixe, autoriser le Président ou le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société. Cette autorisation peut également fixer, par engagement, un montant au-delà duquel la caution, l'aval ou la garantie de la Société ne peut être donné. Lorsqu'un engagement dépasse l'un ou l'autre des montants ainsi fixés, l'autorisation du Conseil est requise dans chaque cas. La durée des autorisations prévues à l'alinéa précédent ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, le Président du Conseil d'Administration ou le Directeur Général peut être autorisé à donner à l'égard des administrations fiscales et douanières des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limite de montant, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi. Le Président ou le Directeur Général peut déléguer le pouvoir qu'il a reçu en application des alinéas qui précèdent. Si les cautions, avals ou garanties ont été donnés pour un montant total supérieur à la limite fixée pour la période en cours, le dépassement ne peut être opposé aux tiers qui n'en ont pas eu connaissance, à moins que le montant de l'engagement invoqué n'excède à lui seul l'une des limites fixées par la décision du Conseil. 3°- Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses Membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés, et avec ou sans faculté pour les mandataires de consentir eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles. Il peut décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des Comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Il procède, en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les autres paragraphes de l’article 16 demeurent inchangés. DIX-SEPT IEME RESOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 17 ( Bureau et délibérations du Conseil d'Administration ) des statuts de la Société pour les adapter aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, afin notamment de permettre l’organisation de consultations écrites des membres du Conseil d’Administration sur les décisions mentionnées par ledit article. Les paragraphes suivants de l’article 17 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction …/… 2°- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation du Président, de l'Administrateur délégué dans les fonctions de Président ou des Vice-Présidents. Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des Membres du Conseil peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé, en cas de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Président, de l'Administrateur délégué dans les fonctions de Président et des Vice-Présidents, le Conseil désigne celui de ses Membres appelé à remplir les fonctions de Président de la séance du Conseil. Le Conseil désigne la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire, laquelle peut être étrangère à la Société. Tout Administrateur, qu'il soit personne physique ou représentant d'une personne morale Administrateur, peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre Administrateur, de le représenter à une séance du Conseil d'Administration. Il peut également participer au conseil par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant son identification. Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent. Pour la validité des délibérations du Conseil, le nombre des Membres présents doit être au moins égal à la moitié de celui des Administrateurs en exercice. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante . …/… 2°- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation du Président, de l'Administrateur délégué dans les fonctions de Président ou des Vice-Présidents. Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des Membres du Conseil peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé, en cas de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion du Conseil d'Administration. En cas d'absence du Président, de l'Administrateur délégué dans les fonctions de Président et des Vice-Présidents, le Conseil désigne celui de ses Membres appelé à remplir les fonctions de Président de la séance du Conseil. Le Conseil désigne la personne devant remplir les fonctions de Secrétaire, laquelle peut être étrangère à la Société. Tout Administrateur, qu'il soit personne physique ou représentant d'une personne morale Administrateur, peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre Administrateur, de le représenter à une séance du Conseil d'Administration. Il peut également participer au conseil par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant son identification et garantissant sa participation effective dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration . Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent. Pour la validité des délibérations du Conseil, le nombre des Membres présents doit être au moins égal à la moitié de celui des Administrateurs en exercice. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante . Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite des Administrateurs : nomination provisoire d’Administrateurs : en cas de vacances d’un siège par suite d’un décès ou d’une démission ; lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire sans toutefois être inférieur au minimum légal ; lorsque la composition du Conseil ne respecte plus la proportion d’Administrateurs de chaque sexe prévue légalement ; autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société ; décision prise sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec la loi et les règlements ; convocation de l’Assemblée Générale ; transfert du siège social dans le même département. Les autres paragraphes de l’article 17 demeurent inchangés. DIX HUI TIEME RESOLUTION (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 19 ( Rémunération des Administrateurs ) des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle rédaction de l’article L.225-45 du Code de commerce issue de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et de supprimer un renvoi obsolète. L’article 19 des statuts sera désormais rédigé comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Le Conseil d'Administration perçoit des jetons de présence qui sont fixés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil répartit ces avantages entre ses Membres, de la façon qu’il juge convenable, selon délibération. Il peut également être alloué aux Administrateurs par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés. Avis en sera donné aux Commissaires aux Comptes, conformément à l'article 20 ci-après. En outre, le Conseil peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement ainsi que des dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Les rémunérations et remboursements ainsi alloués au Conseil ou aux Administrateurs sont inscrits dans les frais généraux de la Société. Le Conseil d'Administration perçoit en rémunération de son activité une somme fixe annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil répartit cette rémunération entre ses Membres, de la façon qu’il juge convenable, selon délibération. Il peut également être alloué aux Administrateurs par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur sont confiés. En outre, le Conseil peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement ainsi que des dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Les rémunérations et remboursements ainsi alloués au Conseil ou aux Administrateurs sont inscrits dans les frais généraux de la Société. DIX- NEUV IEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 21 ( Conventions ) des statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, afin notamment d’intégrer la notion de conflits d’intérêts et de compléter la liste des cas dans lesquels la procédure des conventions réglementées doit être diligentée. Les paragraphes suivants de l’article 21 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction A – CONVENTIONS REGLEMENTEES Les conventions intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre : la société en son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, doivent être soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration. A – CONVENTIONS REGLEMENTEES Les conventions intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre : la société en son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, doivent être soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur général, l’un des Directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d'informer le conseil dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée. La procédure d’autorisation préalable des conventions réglementées s’effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. …/… …/… Les autres paragraphes de l’article 21 demeurent inchangés. VINGT IEME RESOLUTION (Modification de l’article 33 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 33 ( Assemblée Générales Ordinaires ) des statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-98, R.225-76 et R.225-78 du Code de commerce, telles que modifiées par loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, relatives aux règles de calcul de majorité dans les Assemblées Générales. Les paragraphes suivants de l’article 33 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction I - QUORUM ET MAJORITE. Tout actionnaire a accès aux Assemblées Générales Ordinaires. L'Assemblée réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais ci-dessus prévus ; cette convocation rappelle la date de la première réunion. L'Assemblée Générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actions représentées, mais ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires pourront également, si l’auteur de la convocation le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification, dans les conditions légales et réglementaire. Ils seront ainsi réputés présents à ladite Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. I - QUORUM ET MAJORITE. Tout actionnaire a accès aux Assemblées Générales Ordinaires. L'Assemblée réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais ci-dessus prévus ; cette convocation rappelle la date de la première réunion. L'Assemblée Générale réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actions représentées, mais ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les actionnaires pourront également, si l’auteur de la convocation le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification, dans les conditions légales et réglementaire. Ils seront ainsi réputés présents à ladite Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité. …/… …/… Les autres paragraphes de l’article 33 demeurent inchangés. VINGT ET UN IEME RESOLUTION (Modification de l’article 34 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 34 ( Assemblée Générales Extraordinaires ) des statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-96, R.225-76 et R.225-78 du Code de commerce, telles que modifiées par loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, relatives aux règles de calcul de majorité dans les Assemblées Générales. Les paragraphes suivants de l’article 34 des statuts seront désormais rédigés comme suit : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction I - QUORUM ET MAJORITE. Tout actionnaire a accès aux Assemblées Générales Extraordinaires. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut, sur première convocation, délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau selon les mêmes formes et dans le délai ci-dessus prévus. Sur cette deuxième convocation, l'Assemblée délibère valablement si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première Assemblée. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée selon les mêmes formes et délais de convocation à une date postérieure de deux mois au plus. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, les abstentions (ou les bulletins blancs en cas de scrutin) sont considérées comme des votes repoussant les résolutions mises aux voix. L'Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur une proposition tendant à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, délibère valablement aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut décider une augmentation de capital par majoration du montant nominal des actions qu'à l'unanimité des actionnaires réunissant la totalité des actions composant le capital, à moins que cette augmentation de capital ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Les actionnaires pourront également, si l’auteur de la convocation le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification, dans les conditions légales et réglementaires. Ils seront ainsi réputés présents à ladite Assemblée pour le quorum et de la majorité. I - QUORUM ET MAJORITE. Tout actionnaire a accès aux Assemblées Générales Extraordinaires. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut, sur première convocation, délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau selon les mêmes formes et dans le délai ci-dessus prévus. Sur cette deuxième convocation, l'Assemblée délibère valablement si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première Assemblée. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée selon les mêmes formes et délais de convocation à une date postérieure de deux mois au plus. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur une proposition tendant à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, délibère valablement aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut décider une augmentation de capital par majoration du montant nominal des actions qu'à l'unanimité des actionnaires réunissant la totalité des actions composant le capital, à moins que cette augmentation de capital ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Les actionnaires pourront également, si l’auteur de la convocation le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant leur identification, dans les conditions légales et réglementaires. Ils seront ainsi réputés présents à ladite Assemblée pour le quorum et de la majorité. …/… …/… Les autres paragraphes de l’article 34 demeurent inchangés. VINGT DEUX IEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. --------------------------------- A. Modalités de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 25 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 27 mai 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. En accord avec les dispositions décrites dans le décret d’application 2020-418 du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives à la gestion des mandats à tiers et à l’expression des votes : a) Gestion des mandats avec indication de mandataire : Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, auprès du CIC, au plus tard le 23 mai 2020 par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de la COMPAGNIE LEBON : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ b) Révocabilité des votes : Les actionnaires qui souhaiteraient revenir sur un vote exprimé pourront exceptionnellement revenir sur ce choix, en contactant : - leur établissement financier teneur de compte pour les actionnaires au porteur - le CIC - Service Assemblées – à l’adresse e-mail suivante : [email protected] pour les actionnaires au nominatif. Cette demande doit être reçue au plus tard le 23 mai 2020. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, se procurer le formulaire de vote, au CIC – Service Assemblées à l’adresse électronique : [email protected] ou sur le site de COMPAGNIE LEBON : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 mai 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ au plus tard le 6 mai 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , au plus tard le 23 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés . Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Points et projets de résolutions Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société ( www.compagnielebon.fr ). Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 6 mai 2020 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : https://compagnielebon.fr/communication-financiere/actionnaire/ Les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin qu’ils puissent recevoir lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 R . C . S . Paris Avis de convocation Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le 22 mai 2019 à 9H30 – à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – Etoile Saint-Honoré – 21-25, rue Balzac 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 1) Modification de l’article 15 des statuts. 2) Modification de l’article 22 des statuts. 3) Modification de l’article 23 des statuts. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 4) Approbation des comptes de l’exercice 2018 et quitus de la gestion. 5) Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende ; date de mise en paiement. 6) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018. 7) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 8) Ratification de la nomination de Madame Grace LEO en qualité d’administrateur. 9) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand LECLERCQ. 10) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT. 11) Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Grace LEO. 12) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS. 13) Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT. 14) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société INPR. 15) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société TOSCANE. 16) Modification des jetons de présence. 17) Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. 18) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. 19) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 20) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 31 décembre 2018. 21) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 1er janvier au 31 décembre 2018. 22) Pouvoirs en vue des formalités A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 20 mai 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 18 mai 2019. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration.

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 R . C . S . Paris Avis préalable Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le 22 mai 2019 à 9H30 – à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – Etoile Saint-Honoré – 21-25, rue Balzac 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’ A ssemblée Générale Extraordinaire   1) Modification de l’article 15 des statuts. 2) Modification de l’article 22 des statuts. 3) Modification de l’article 23 des statuts. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 4) Approbation des comptes de l’exercice 2018 et quitus de la gestion. 5) Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende ; date de mise en paiement. 6) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018. 7) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 8) Ratification de la nomination de Madame Grace LEO en qualité d’administrateur. 9) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand LECLERCQ. 10) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT. 11) Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Grace LEO. 12) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS. 13) Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT. 14) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société INPR. 15) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société TOSCANE. 16) Modification des jetons de présence. 17) Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. 18) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. 19) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 20) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 31 décembre 2018. 21) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 1er janvier au 31 décembre 2018. 22) Pouvoirs en vue des formalités . Projet de Résolutions De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Première résolution (Modification de l’article 15 des statuts) . — L’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 15-1° des statuts et d’ajouter un 3ème alinéa : Article 15-1° – Composition du Conseil d’Administration S’il arrive, lors d’une Assemblée que plus de la moitié des Administrateurs sortants, soient renouvelés la même année, certains Administrateurs sortants sont alors désignés par tirage au sort pour une durée exceptionnelle de mandat inférieure à trois ans, afin de revenir à un renouvellement fractionné aussi régulier que possible. Le reste de l’article demeure inchangé. Deuxième résolution (Modification de l’article 22 des statuts – Age du Président)) . — L’assemblée générale décide de modifier comme suit le 1er alinéa et le dernier alinéa de l’article 22 des statuts : Article 22 – Présidence du Conseil d’Administration Premier Alinéa : Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, sous les conditions prévues par la loi, dont la limite d’âge des fonctions est fixée à 70 ans, la fin de son mandat intervenant à l’Assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans. Son mandat peut être renouvelé conformément aux prescriptions légales. Dernier Alinéa : Le Conseil peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs Vice-Présidents chargés de présider la séance du Conseil d’Administration en cas d’absence ou d’empêchement du Président. A défaut, cette présidence incombe à un membre du Conseil spécialement désigné par ses collègues pour chaque séance. Cette présidence intérimaire n’est pas concernée par la limite d’âge statutaire des présidents. Le reste de l’article demeure inchangé. Troisième résolution (Modification de l’article 23 des statuts – Age du Directeur général et du Directeur général délégué) . — L’assemblée générale décide de modifier comme suit le 4ème alinéa du paragraphe Direction générale et le 5ème alinéa du paragraphe Directeurs généraux délégués de l’article 23 des statuts : Article 23 – Direction générale – Délégation de pouvoirs Direction Générale : Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans. La fin de son mandat intervenant à l’assemblée générale suivant la date à laquelle il aura atteint 70 ans. Directeurs Généraux Délégués : Pour l’exercice de leurs fonctions, les Directeurs Généraux délégués doivent être âgés de moins de 70 ans. La fin de leurs mandats intervenant à l’assemblée générale suivant la date à laquelle ils auront atteint 70 ans. Le reste de l’article demeure inchangé. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Quatrième résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2018 et quitus de gestion) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 7 276 079 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2018. Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018 et fixation du dividende) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s’élève à 9 380 232 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 2 932 500 € soit 2,50 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. Le dividende sera mis en paiement le 31 mai 2019. Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné aux articles 108 et suivants du code général des impôts en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. A défaut d’une telle option, le dividende entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances pour 2018 et n’est plus éligible à cet abattement de 40%. Total des sommes distribuées (En Euros) Nombre d’actions concernées Dividende par action (En Euros) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Non éligibles à l'abattement de 40% mentionné aux articles 108 et suivants du CGI Exercice 2014 4 457 400 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0 Exercice 2015 4 457 400 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0 Exercice 2016 4 692 000 1 173 000 4,00 € 4,00 € 0 Exercice 2017 82 110 000 1 173 000 70,00 € 70,00 € 0 L’assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau, soit 6 447 732 €. Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 4 451 000 €. Septième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution (Ratification de la nomination de Madame Grace LEO en qualité d’administrateur) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Madame Grace LEO en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 12 septembre 2018 en remplacement de la société Financière Boscary, représentée par M. Christian MAUGEY. En conséquence, Madame Grace LEO exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand LECLERCQ) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand LECLERCQ pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Grace LEO) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Grace LEO pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Constance BENITO, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Brigitte SAGNES-DUPONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société INPR) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR), représentée par Madame Nelly FROGER, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société TOSCANE) . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de TOSCANE, représentée par Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Seizième résolution (Modification des jetons de présence) . — L’assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration qui s’élèvera désormais à la somme de 140 000 €. Dix-septième résolution (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 29 198 000 €, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué, en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et à la charte de l’AMAFI, — l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, — plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Les achats, transferts ou ventes de titres pourront être réalisés par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la onzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2018, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 22 novembre 2020. Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de son mandat. Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général au titre de son mandat. Vingtième résolution (Approbation des éléments de la rémunération du ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Bertrand LECLERCQ, Président du Conseil d’administration, depuis le 29 novembre 2017. Vingt-et-unième résolution (Approbation des éléments de la rémunération du ou attribuée au Directeur Général du 1er janvier au 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, depuis le 4 septembre 2017. Vingt-deuxième résolution (Pouvoir en vue des formalités) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. ----------------------------------- A . – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 20 mai 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B . – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 18 mai 2019. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C . – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 27 avril 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. I l est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D . – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 – R . C . S . Paris I. — Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 6 juin 2018. II. — Attestation des Commissaires aux Comptes (Extrait des rapports). 1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2°) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'A dministration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Courbevoie, le 26 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  GROUPE LAVIALE  MAZARS  Éric ROLLIN  Guillaume POTEL

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 PARIS 552 018 731 R . C . S . Paris Avis de convocation Rectificatif à l’avis préalable paru le 30 Avril 2018 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 52. Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 6 juin 2018 à 9H30 – à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – Etoile Saint-Honoré – 21-25, rue Balzac 75008 PARIS , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire   1) Approbation des comptes de l’exercice 2017 et quitus de la gestion. 2) Affectation du résultat de l’exercice 2017 et fixation du dividende, date de mise en paiement du solde du dividende après virement d’un acompte le 19 avril 2018. 3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017. 4) Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société FINANCIERE BOSCARY, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 5) Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société FRANCE PARTICIPATIONS, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 6) Approbation des conventions réglementées conclues avec Monsieur Philippe DEPOUX, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 7) Approbation d’une convention réglementée conclue avec Monsieur Philippe DEPOUX, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce. 8) Approbation des conventions réglementées conclues avec Monsieur Bertrand LECLERCQ, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 9) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 10) Ratification de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs. 11) Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. 12) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. 13) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 14) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 19 octobre 2017. 15) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 28 avril au 4 septembre 2017. 16) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 29 novembre au 31 décembre 2017. 17) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 4 septembre au 31 décembre 2017. A caractère extraordinaire 18) Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 2,50 % du capital 19) Pouvoirs en vue des formalités Modification de la dixième résolution : Au lieu de : Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Bertrand LECLERCQ en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 29 novembre 2017 en remplacement de Monsieur Henri de PRACOMTAL. En conséquence, Monsieur Bertrand LECLERCQ exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Remplacée par : Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination d’un nouvel administrateur faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 29 novembre 2017 et la nomination d’un nouvel administrateur faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 6 juin 2018. En conséquence, ces nouveaux administrateurs exerceront lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le reste sans changement. ****************** A. – Modalités de participation à l’Assemblée G énérale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 4 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 2 juin 2018. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Que stions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Docume nts d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration

Description : COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 PARIS 552 018 731 RCS Paris Avis préalable Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 6 juin 2018 à 9H30 – à l’Auditorium du Centre de Conférences et de Réception – Etoile Saint-Honoré – 21-25, rue Balzac 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire 1) Approbation des comptes de l’exercice 201 7 et quitus de la gestion. 2) Affectation du résultat de l’exercice 201 7 et fixation du dividende , date de mise en paiement du solde du dividende après virement d’un acompte le 19 avril 2018. 3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice 201 7 . 4) Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société FINANCIERE BOSCARY, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 5) Approbation d’une convention réglementée conclue avec la société FRANCE PARTICIPATIONS, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 6) Approbation des conventions réglementée s conclues avec Monsieur Philippe DEPOUX, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 7) Approbation d’une convention réglementée conclue avec Monsieur Philippe DEPOUX, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce. 8) Approbation des conventions réglementée s conclues avec Monsieur Bertrand LECLERCQ, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 9) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. 10) Ratification de la nomination d’un administrateur. 11) Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. 12) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. 13) Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général . 14) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 1er janvier au 19 octobre 2017 . 15) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 28 avril au 4 septembre 2017 . 16) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration du 29   novembre au 31 décembre 2017. 17) Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général du 4 septembre au 31 décembre 2017. A caractère extraordinaire 18) Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 2 ,50 % du capital  19) Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 14 210 578 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2017. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s’élève à 41 562 056 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 82 110 000 € soit 70 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. Ce dividende est prélevé prioritairement sur le résultat distribuable puis sur le poste « Autres réserves », comme suit : Montant avant affectation du résultat Quote-part distribuée Montant après affectation du résultat Résultat distribuable 41 562 056 € 41 562 056 € 0 € Autres réserves 100 000 000 € 40 547 944 € 59 452 056 € L’assemblée générale, constatant que le Conseil d’administration du 11 avril 2018 a décidé, au titre de l’exercice 2017, la mise en paiement, le 19 avril 2018, d’un acompte sur dividende pour un montant de 35,25 € par action, approuve la mise en distribution de cet acompte. L’assemblée générale décide la mise en distribution du solde du dividende, correspondant à un montant de 34,75 € par action. Le solde du dividende sera mis en paiement le 14 juin 2018. Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce dividende est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du code général des impôts en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. A défaut d’une telle option, le dividende entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances pour 2018 et n’est plus éligible à cet abattement de 40%. Total des sommes distribuées (en euros) Nombre d’actions concernées Dividende par action (en euros) Revenus distribués par action Éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI Non éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI Exercice 2014 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0 Exercice 2015 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0 Exercice 2016 4 692 000 € 1 173 000 4,00 € 4,00 € 0 TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 19 369 958 €. QUATRIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur la lettre de mission conclue avec la société FINANCIERE BOSCARY, administrateur dont le représentant permanent est Monsieur Christian MAUGEY, tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. CINQUIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur la convention conclue avec la société FRANCE PARTICIPATIONS, administrateur dont le représentant permanent est Madame Constance BENITO, tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. SIXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial des commissaires établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur les conventions conclues avec Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, portant sur : — Le bénéfice du contrat d’assurance accident groupe ; — Le bénéfice d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ; — Le bénéfice du contrat collectif de retraite sur complémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ; — Le bénéfice du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place au sein du groupe ; tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve lesdits engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. SEPTIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur la convention conclue avec Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, portant sur son indemnité de départ, tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la partie du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce sur les conventions conclues avec Bertrand LECLERCQ, Président du conseil d’administration, portant sur : — Le bénéfice du contrat d’assurance accident groupe ; — Le bénéfice d’une police d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux ; — Le bénéfice du contrat collectif de retraite surcomplémentaire groupe à cotisations définies dit « article 83 » ; — Le bénéfice du contrat collectif de mutuelle santé et du régime de prévoyance collective applicable mis en place au sein du groupe ; tel que figurant dans le document de référence 2017, approuve lesdits engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, tels que présentés dans ce rapport ainsi que la partie afférente dudit rapport. NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. DIXIEME RESOLUTION . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Bertrand LECLERCQ en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du conseil d’administration du 29 novembre 2017 en remplacement de Monsieur Henri de PRACOMTAL. En conséquence, Monsieur Bertrand LECLERCQ exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. ONZIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 29 198 000 €, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué, en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et à la charte de l’AMAFI, — l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, — plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. Les achats, transferts ou ventes de titres pourront être réalisés par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées. Le prix maximum d’achat sera de 260 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet : — de décider la mise en œuvre de la présente autorisation, — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation en vigueur, — d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la douzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2017, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 5 décembre 2019. DOUZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de son mandat. TREIZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général au titre de son mandat. QUATORZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Henri de PRACOMTAL, Président du Conseil d’administration, entre le 1 er janvier et le 19 octobre 2017. QUINZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Marie PALUEL-MARMONT, Directeur général, entre le 28 avril et le 4 septembre 2017. SEIZIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Bertrand LECLERCQ, Président du Conseil d’administration, depuis le 29 novembre 2017. DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Philippe DEPOUX, Directeur général, depuis le 4 septembre 2017. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-HUITIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce : — autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes de la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d'intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L. 225-197-2 du code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux ; — décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2,5% du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les actions sont attribuées ; — décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. — décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires s ociaux de la Société sera subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le Conseil d’administ ration qui se ront êtr e liées à la création de valeur. Cette création de valeur sera exprimée par la variation de l’Actif Net Réevalué majorée du cumul des dividendes distribués durant la période d’acquisition et hors impact du plan d’attribution gratuite d’actions sur l’Actif Net Réévalué, étant précisé que l’Actif Net Réévalué Initial pris en compte dans ce calcul de performance sera l’Actif Net Réévalué au 31 décembre 2017, diminué du dividende exceptionnel versé en 2018. — fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment : — fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; — fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au Conseil d'administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II al. 4 du code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; — décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; — accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation se substitue à l’autorisation antérieurement consentie sous la troisième résolution de l’assemblée générale du 19 octobre 2017. DIX-NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. ******************* A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 4juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 2 juin 2018. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif   pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

Description : 17046542 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis de convocation. Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le Jeudi 19 Octobre 2017 à 14 heures 30 - à l’Hôtel Royal Garden – 218/220, rue du Faubourg Saint-honoré à Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire :— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ;— Nomination d’un administrateur ; A caractère extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 2 % du capital ;— Pouvoirs en vue des formalités. ———————— A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 octobre 2017, zéro heure, heure de Paris.Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 octobre 2017Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 ParisSeules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 octobre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration.  1704654

Description : 170447313 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €Siège Social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis préalable. Les  actionnaires  de  la  Compagnie  Lebon  sont  informés  qu’ils  seront  convoqués  en  assemblée  générale  mixte  pour  le  Jeudi  19  Octobre  2017  à  14  heures  30  -  à  l’Hôtel  Royal  Garden  –  218/220,  rue  du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; — Nomination d’un administrateur ;  A caractère extraordinaire :— Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 2 % du capital ; — Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions. 1) A caractère Ordinaire : Première résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre du mandat social tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de son mandat à compter de sa nomination le 4 septembre 2017 tels que détaillés dans le Rapport du Conseil d’Administration sur les éléments de rémunération du Directeur Général en date du 4 septembre 2017. Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Pierre RINGUE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur Pierre RINGUE, de nationalité française, né le 4 décembre 1958, à Colmar (Haut Rhin), demeurant 38, rue Paul Chevrel - 69370 Saint-Didier-au-Mont d’Or, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale réunie en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019. Monsieur Pierre RINGUE a fait savoir par avance qu’il acceptait ses fonctions d’administrateur et ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction à l'effet de leur exercice.  2) A caractère Extraordinaire : Troisième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d’actions existantes au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de 2 % du capital). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes de la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d'intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux ; — décide que, sans préjudice de l'incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 2 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les actions sont attribuées ; — décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale d'un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. — décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances déterminées par le Conseil d’Administration et qui devront être liées à l’évolution du résultat net part du groupe par rapport aux capitaux propres part du groupe. — fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment : — fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; — fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au Conseil d'Administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; — décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; — accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17 octobre 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 16 octobre 2017. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.  3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 octobre 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 24 septembre 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le Conseil d’Administration.   1704473

Description : 170377112 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 – R.C.S. Paris  I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 juin 2017. II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports) 1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2°) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Courbevoie, le 26 avril 2017. Les Commissaires aux comptes :  GROUPE LAVIALE MAZARS Eric ROLLIN Matthew BROWN   1703771

Description : 170226022 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 €Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte le Mercredi 7 juin 2017 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du Centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire - Rapports du Conseil d’Administration.- Rapports des Commissaires aux comptes.- Approbation des comptes de l’exercice 2016 et quitus de la gestion.- Affectation au report à nouveau.- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende.- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.- Approbation d’une convention visée par l’article L.225-42-1 du Code de commerce.- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER.- Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG.- Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE MELCHIOR.- Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE TOSCANE.- Fixation du montant des jetons de présence- Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce.- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration.- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général.- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général quittant la société au cours de l’exercice 2017.- Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de transition.- Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration.- Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l'exercice 2016.- Approbation de la prime exceptionnelle attribuée au Directeur Général au titre de l'exercice 2017. A caractère extraordinaire - Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne inter-entreprise. - Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1er juin 2017 Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration1702260

Description : 170208317 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis préalable Avis rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 mai 2017 n° 53, avis n°1701449 Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le Mercredi 7 juin 2017 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du Centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A caractère ordinaire — Rapports du Conseil d’Administration.— Rapports des Commissaires aux comptes.— Approbation des comptes de l’exercice 2016 et quitus de la gestion.— Affectation au report à nouveau.— Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende.— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016.— Approbation d’une convention visée par l’article L.225-42-1 du Code de commerce.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER.— Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG.— Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE MELCHIOR.— Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE TOSCANE.— Fixation du montant des jetons de présence— Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce.— Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration.— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général jusqu’au 28 avril 2017.— Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de transition.— Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration.— Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2016.— Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice 2017. A caractère extraordinaire — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne interentreprise. — Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RESOLUTIONS A caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 15 983 129 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2016. DEUXIEME RESOLUTION. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2015, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 115 303 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2016 s’élève à 15 941 033 €. TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 31 924 162 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 692 000 € soit 4 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2017. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2013 3,20 2014 3,80 2015 3,80  L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 27 232 162 €. QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 19 978 224 €. CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la convention d’animation conclue avec la société CETIG, tel que figurant dans le paragraphe IV-2-C du document de référence 2016, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté dans ce rapport. SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées. SEPTIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CETIG, représentée par M. Jean-Emmanuel ENAUD ROBIN de MORHERY pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE MELCHIOR représentée par Monsieur Augustin PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. DIXIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE TOSCANE, représentée par Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT, en, remplacement de M. Christophe PALUEL-MARMONT démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration qui s’élèvera désormais à la somme de 120 000 €. DOUZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 511 600 €  en vue par ordre de priorité décroissant : – d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,– de l’attribution d’options d’achat ou d’actions gratuites dans le cadre des dispositions du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de ses filiales.– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2016, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 6 décembre 2018. TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3 , partie II, du document de référence 2016. QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général jusqu’au 28 avril 2017 au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3 , partie II, du document de référence 2016. QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale attribuable au Directeur général de transition au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016. SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Henri de PRACOMTAL, Président, au titre de l’exercice 2016. DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, au titre de l’exercice 2016. DIX-HUITIEME RESOLUTION. — Conformément aux articles L.225-100 et L.225-42-1 du Code de commerce, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans les paragraphes IV-3 et IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de rémunération attribués ou dus à M. Emmanuel RUSSEL au titre de l’exercice 2017. A caractère extraordinaire DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés. Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée. La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration,– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération,– arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans,– constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,– prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives. La délégation conférée au conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable vingt-six mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.225-129-V du Code de commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. VINGTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi. ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris .Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1er juin 2017 Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration 1702083

Description : 17014493 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 €Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis préalable Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte pour le Mercredi 7 juin 2017 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du Centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  A caractère ordinaire — Rapports du Conseil d’Administration. — Rapports des Commissaires aux comptes. — Approbation des comptes de l’exercice 2016 et quitus de la gestion. — Affectation au report à nouveau. — Affectation du résultat de l’exercice 2016 et fixation du dividende. — Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016. — Approbation d’une convention visée par l’article L.225-42-1 du Code de commerce. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER. — Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG. — Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE MELCHIOR. — Nomination en qualité d’administrateur de la SOCIETE CIVILE TOSCANE. — Modification du montant des jetons de présence. — Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’Administration afin de procéder à des rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce. — Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. — Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. — Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général quittant la société au cours de l’exercice 2017. — Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de transition. — Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’administration. — Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général. — Approbation de la prime exceptionnelle attribuée au Directeur Général.  A caractère extraordinaire — Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d’Administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan d’épargne interentreprise. — Pouvoirs en vue des formalités TEXTE DES RÉSOLUTIONS 1) A caractère ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 15 983 129 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2016. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2015, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 115 303 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2016 s’élève à 15 941 033 €. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 31 924 162 €. L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 692 000 € soit 4 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2017.  Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2013 3,20 2014 3,80 2015 3,80  L'Assemblée Générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 27 232 162 €. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 19 978 224 €. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la convention d’animation conclue avec la société CETIG, tel que figurant dans le paragraphe IV-2-C du document de référence 2016, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du code de commerce, tel que présenté dans ce rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CETIG, représentée par M. Jean-Emmanuel ENAUD ROBIN de MORHERY pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE MELCHIOR représentée par Monsieur Augustin PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. DIXIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la SOCIETE CIVILE TOSCANE représentée par Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT, en remplacement de Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration qui s’élèvera désormais à la somme de 120 000 €. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 511 600 €  en vue par ordre de priorité décroissant : – d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI, – de l’attribution d’options d’achat ou d’actions gratuites dans le cadre des dispositions du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société et de ses filiales. – de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le Conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2016, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 6 décembre 2018. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3 , partie II, du document de référence 2016. QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale attribuable au Directeur général quittant la société au cours de l’exercice 2017 au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016. SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les éléments de la rémunération attribuée au titre des mandats sociaux tels que mentionnés au 1er alinéa dudit article, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes composant la rémunération totale attribuable au Directeur général de transition au titre de son mandat, tels que détaillés dans le rapport susmentionné et présentés au paragraphe IV-3, partie II, du document de référence 2016. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Henri de PRACOMTAL, Président, au titre de l’exercice 2016. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, au titre de l’exercice 2016. DIX-NEUVIÈME. — Conformément aux articles L.225-100 et L.225-42-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes et du rapport du Conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-4 du document de référence 2016, approuve la prime exceptionnelle attribuée à M. Emmanuel RUSSEL.  2) A caractère extraordinaire VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés. Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée. La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.  L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration, – fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération, – arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans, – constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, – prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives. La délégation conférée au Conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable vingt-six mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.225-129-V du Code de commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 5 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’Assemblée Générale, soit le 1er juin 2017 Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.  3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise  Le Conseil d’Administration1701449

Description : 16037716 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 1er juin 2016. II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports). 1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2°) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la Note 2 de l’annexe aux comptes consolidés concernant le changement de présentation du compte de résultat consolidé, plus spécifiquement su la classification des variations de juste valeur des immeubles de placement et des titres en portefeuille évalués à la juste valeur. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Courbevoie, le 22 avril 2016. Les Commissaires aux comptes : GROUPE LAVIALE MAZARS Eric ROLLIN Matthew BROWN   1603771

Description : 160210713 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12.903.000 €Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris.  Avis de convocation. Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mercredi 1er juin 2016 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2015. — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement de mandats d’administrateurs. — Nomination de nouveaux administrateurs. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général. — Approbation d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du code de commerce, pris au bénéfice de M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général (indemnité de départ). — Pouvoirs. — Questions diverses.  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au lundi 30 mai 2016 zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 26 mai 2016 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris., dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr  Le Conseil d’Administration.   1602107

Description : 160151125 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris Avis préalable Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mercredi 1er juin 2016 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2015. — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement de mandats d’administrateurs. — Nomination de nouveaux administrateurs. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général. — Approbation d’un engagement réglementé soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris au bénéfice de M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général (indemnité de départ). — Pouvoirs. — Questions diverses. Texte des Résolutions PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 7 367 813 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2015.  DEUXIEME RESOLUTION. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2014, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 117 200 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2015 s’élève à 12 915 318 €.  TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 20 283 131 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 457 400 € soit 3,80 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 9 juin 2016. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2012 3,00 2013 3,20 2014 3,80  L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 15 825 731 €.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 13 954 051 €.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.  SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de la société GIGE et du non-renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Bertile BUREL et de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT.  SEPTIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri de PRACOMTAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  HUITIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel RUSSEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  NEUVIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  DIXIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  ONZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Madame Constance AMBROSELLI, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  DOUZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR), représentée par Madame Nelly FROGER, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  TREIZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Brigitte SAGNES-DUPONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  QUATORZIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la société FINANCIERE BOSCARY, représentée par M. Christian MAUGEY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.  QUINZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 264 800 € en vue par ordre de priorité décroissant : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI, – de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux, – de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction, Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la huitième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 3 juin 2015, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 30 novembre 2017.  SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration établi en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tel que figurant dans le paragraphe IV-3 du document de référence 2015, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, au titre de l’exercice 2015.  DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’engagement de la société de verser, dans certaines circonstances, une indemnité de départ à M. Emmanuel RUSSEL, Directeur général, tel que figurant dans le paragraphe IV-3 du document de référence 2015, approuve ledit engagement soumis aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté dans ce rapport. DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au lundi 30 mai 2016 zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 26 mai 2016 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le samedi 07 mai 2016. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo 75008 Paris., dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration  1601511

Description : 16001893 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ COMPAGNIE LEBONSociété Anonyme au capital de 12 903 000,00 €Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 R.C.S. Paris  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société COMPAGNIE LEBON pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600189

Description : 150385017 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris552 018 731 – R.C.S. Paris   I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 3 juin 2015. II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports). 1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur  la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2°) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4 « Comparabilité des comptes » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement comptable relatif aux intérêts ne donnant pas le contrôle du fonds PMC II. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris et Courbevoie, le 27 avril 2015. Les Commissaires aux Comptes :  CONSEIL AUDIT & CONSEIL MAZARS Membre du réseau Ernst & Young Matthew BROWN Sophie DUVAL     1503850

Description : 150220420 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris. Rectificatif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mai 2015, n° 57Lire l’ordre du jour suivant en lieu et place de l’ordre du jour publié au Balo du 13 mai 2015.Les modalités de participation sont sans changement. Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mercredi 3 juin 2015 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2014.— Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce.— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne.— Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau.— Approbation des comptes annuels.— Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement.— Approbation des comptes consolidés.— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants.— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant,— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant,— Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions.— Modification du montant des jetons de présence.— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général.— Pouvoirs.— Questions diverses. 1502204

Description : 150192013 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris. Avis de Convocation Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mercredi 3 juin 2015 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de Conférences et de Réceptions Étoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2014, — Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, — Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau, — Approbation des comptes annuels, — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement, — Approbation des comptes consolidés, — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants, — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions, — Modification du montant des jetons de présence, — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général, — Pouvoirs, — Questions diverses.  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’ inscription est fixée au 1er juin 2015 zéro heure, heure de Paris.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : – pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C –Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration .Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo - 75008 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration1501920

Description : 150128927 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris. Avis préalable Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mercredi 3 juin 2015 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de Conférences et de Réceptions Étoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, — Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau, — Approbation des comptes annuels, — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement, — Approbation des comptes consolidés, — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants, — Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions, — Modification du montant des jetons de présence, — Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et Directeur général, — Pouvoirs, — Questions diverses. Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 3 028 696 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2014.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau). — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2013, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 85 053 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2014 s’élève à 14 226 822 €.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 17 255 518 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 4 457 400 € soit 3,80 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 12 juin 2015. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2011 3,00 2012 3,00 2013 3,20  L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 12 798 118 €.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 11 963 518 €.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants). — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant). — Conformément à l’article 24 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de six ans : – le mandat du cabinet MAZARS, en tant que commissaire aux comptes titulaire, – le mandat de M. Hervé HELIAS, en tant que commissaire aux comptes suppléant, Soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — Conformément à l’article 24 des statuts, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du cabinet CONSEIL AUDIT & SYNTHESE en tant que commissaire aux comptes titulaire et de la société COEXCOM en tant que commissaire aux comptes suppléant et de nommer pour une durée de six ans : - le Groupe Laviale Sohaco, domicilié 2, rue Jean Mermoz – BP 80181 ZAC Saint Guenault – 91006 Evry Cedex, en tant que commissaire aux comptes titulaire, - Madame Cécile LAVIALE, née le 3 juillet 1974 à Bourg la Reine (92340), et demeurant 2300, rue des Hellandes – 76280 Angerville l’Orcher, en tant commissaire aux comptes suppléant, Soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 436 200 € en vue par ordre de priorité décroissant : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI, – de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction, – de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux, – de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres, et ce pendant une période de 24 mois, dans le cadre de la treizième résolution votée par l’assemblée générale du 18 juin 2014. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la onzième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 2 décembre 2016.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de modifier le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration qui s’élèvera désormais à la somme de 110 000 €.  DIXIÈME RÉSOLUTION (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Emmanuel RUSSEL). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et Directeur général, tels que figurant dans le document de référence 2014.  ONZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.  ————————  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1er juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs désirant être représentés ou voter par correspondance devront renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 9 mai 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo - 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’ Administration1501289

Description : 140397223 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________COMPAGNIE LEBONSociété Anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 – R.C.S. Paris. I. – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 18 juin 2014. II. – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports).1) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur  la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de présentation des secteurs opérationnels et leurs principaux impacts. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris et Courbevoie, le 28 avril 2014.Les Commissaires aux Comptes  CONSEIL AUDIT & CONSEIL Membre du réseau Ernst & Young MAZARS Jean-Philippe BERTIN Matthew BROWN   1403972

Description : 140246528 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris. Avis de ConvocationLes actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le Mercredi 18 juin 2014 à 9 heures 30 – à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Rapport de gestion sur l'exercice 2013.— Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce.— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne.— Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau.— Approbation des comptes annuels.— Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement.— Approbation des comptes consolidés.— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants.— Renouvellement de mandats d’administrateurs.— Démission d’administrateurs.— Nomination de nouveaux administrateurs.— Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions.— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général.— Questions diverses. A caractère extraordinaire : — Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.— Autorisation donnée au conseil d'administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions.— Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de décider d’une augmentation de capital social réservée aux salariés.— Modification des articles 9, 13, 21 et 25 des statuts.— Pouvoirs.— Questions diverses. ——————— A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 juin 2014 zéro heure, heure de Paris. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.2. A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’Assemblée, soit le 13 juin 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 12 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la Société, 24, rue Murillon, 75008 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr  Le Conseil d’Administration.  1402465

Description : 140170512 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 – RCS Paris. Avis préalableLes actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le Mercredi 18 juin 2014 à 9 heures 30 – à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : — Rapport de gestion sur l'exercice 2013.— Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce.— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne.— Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau.— Approbation des comptes annuels.— Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement.— Approbation des comptes consolidés.— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants.— Renouvellement de mandats d’administrateurs.— Démission d’administrateurs.— Nomination de nouveaux administrateurs.— Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions.— Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général.— Questions diverses. A caractère extraordinaire :— Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes.— Autorisation donnée au conseil d'administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions.— Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de décider d’une augmentation de capital social réservée aux salariés.— Modification des articles 9, 13, 21 et 25 des statuts.— Pouvoirs.— Questions diverses.  Texte du projet de résolutions A caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 1 099 497 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2013. DEUXIEME RESOLUTION — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2012, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 76 563 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2013 s’élève à 16 795 871 €. TROISIEME RESOLUTION — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 17 895 368 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 753 600 € soit 3,20 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement le 26 juin 2014. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2010 2,50 2011 3,00 2012 3,00  L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 14 141 768 €. QUATRIEME RESOLUTION — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 8 684 127 €. CINQUIEME RESOLUTION — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées. SIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Augustin PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. SEPTIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Laetitia PUYFAUCHER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. HUITIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société CETIG, représentée par Monsieur Jean-Emmanuel ENAUD ROBIN de MORHERY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. NEUVIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Arnaud LIMAL à compter de la présente assemblée et décide de nommer en remplacement Madame Bertile BUREL, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. DIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale prend acte de la démission de la société FINANCIERE BOSCARY à compter de la présente assemblée et décide de nommer en remplacement Monsieur Hugo d’AVOUT d’AUERSTAEDT, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. ONZIEME RESOLUTION — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 18 348 800 € en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,— de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction,— de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux,— de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la treizième résolution soumise à cette assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 160 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au directeur général l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2013, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 17 décembre 2015. DOUZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Emmanuel RUSSEL, administrateur et directeur général, tels que figurant dans le document de référence 2013.  A caractère extraordinaire TREIZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé,— autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires,— autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation,— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 17 juin 2016 inclus, la durée de validité de la présente autorisation. QUATORZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés. Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée. La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration,— fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération,— arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans,— constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,— prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives. La délégation conférée au conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable trente-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.225-129-V du Code de commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital. QUINZIEME RESOLUTION — L’assemblée générale décide de procéder à la modification des articles 9, 13, 21 et 25 des statuts qui seront désormais rédigés de la façon suivante : « Article 9 - FORME DES ACTIONS.  Les actions sont obligatoirement nominatives.  En vertu de l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, les titres sont inscrits en un compte au nom de leur propriétaire tenu par l'émetteur ou par un intermédiaire habilité. » « Article 13 - OBLIGATION STATUTAIRE D'INFORMATION.  Tout actionnaire venant à franchir les seuil de 2 %, 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % en capital ou droit de vote est tenu d’en informer la société dans un délai de cinq jours.   L'actionnaire défaillant sera privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction non déclarée, à la condition que cette mesure fasse l'objet d'une demande, en assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote. » « Article 21 - CONVENTIONS.A – CONVENTIONS REGLEMENTEES Les conventions intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre : la société en son directeur général, l’un de ses directeur généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, doivent être soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration.  B – CONVENTIONS INTERDITES A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au directeur général et aux directeurs généraux délégués ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autre, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.La même interdiction s’applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus ainsi qu’à toute personne interposée. » « Article 25 - ASSEMBLEES GENERALES.  L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations prises conformément à la loi et aux présents statuts obligent tous les actionnaires mêmes absents, incapables ou dissidents.  L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, sous réserve des dispositions prévues à l'article 33–I « QUORUM ET MAJORITE », pour la réunion des assemblées générales ordinaires et à l’article 34-I « QUORUM ET MAJORITE » pour la réunion des assemblées générales extraordinaires.  Les titulaires d'actions sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués dans le délai de trente jours à compter de la mise en demeure effectuée par la société ne peuvent être admis aux assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.  Chaque année, il doit être réuni, dans les six mois de la clôture de l'exercice, une assemblée générale ordinaire ; ce délai de six mois peut être prolongé par décision de justice.  Des assemblées générales, soit ordinaires, dites "ordinaires réunies extraordinairement", soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année. » SEIZIEME RESOLUTION — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.  ————————  A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 juin 2014, zéro heure, heure de Paris.  B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres,3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2014. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 2014. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 24 mai 2014. Ces demandes doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la justification de l’enregistrement comptable des titres des intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D. – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le conseil d'administration.  1401705

Description : 13040018 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE LEBONSociété Anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 – R.C.S. Paris.  I. – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 28 mai 2013. II. – Attestation des Commissaires aux Comptes.(Extrait des rapports) 1) Sur les comptes sociaux :Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur  la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 2) Sur les comptes consolidés :Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Paris et Courbevoie, le 29 mars 2013. Les Commissaires aux Comptes   CONSEIL AUDIT & CONSEIL MAZARS Membre du réseau Ernst & Young   Jean-Philippe BERTIN Matthew BROWN 1304001

Description : 130223113 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 – R.C.S. Paris. Avis de Convocation Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mardi 28 mai 2013 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2012 ; — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne ; — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau ; — Approbation des comptes annuels ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ; — Approbation des comptes consolidés ; — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants ; — Renouvellement d’administrateurs ; — Nomination de nouveaux administrateurs ; — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions ; — Pouvoirs ; — Questions diverses. ———————— PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris . Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 23 mai 2013 zéro heure, heure de Paris.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale  1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 22 mai 2013 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C –Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 mai 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo,75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le Conseil d’Administration1302231

Description : 130145222 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 12 903 000 €.Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris.552 018 731 – R.C.S Paris.  Avis préalableLes actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Mardi 28 mai 2013 à 9 heures 30 – à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l'exercice 2012.— Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce.— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne.— Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau.— Approbation des comptes annuels.— Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement.— Approbation des comptes consolidés.— Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants.— Renouvellement d’administrateurs.— Nomination de nouveaux administrateurs.— Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions.— Pouvoirs.— Questions diverses.  Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant : PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 6 934 595 €.Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2012. DEUXIEME RESOLUTION — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2011, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 111 921 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2012 s’élève à 13 303 713 €. TROISIEME RESOLUTION — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social.Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 20 238 308 €.L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 519 000 € soit 3 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du code général des impôts.Le dividende sera mis en paiement le 6 juin 2013.Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :  Exercice Dividende distribué (en €) 2009 1,60 2010 2,50 2011 3,00  L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté au report à nouveau pour 16 719 308 €. QUATRIEME RESOLUTION— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2012 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 8 135 968 €. CINQUIEME RESOLUTION — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées. SIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Arnaud LIMAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. SEPTIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. HUITIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Henri de PRACOMTAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. NEUVIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Jean-Marie PALUEL-MARMONT, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. DIXIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société GIGE, représentée par Monsieur Alain SOURISSEAU, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. ONZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de l’INPR, représentée par Monsieur Pierre GIRARDIN, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. DOUZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. TREIZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Emmanuel RUSSEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. QUATORZIEME RESOLUTION — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur la société FINANCIERE BOSCARY, représentée par M. Christian MAUGEY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Le mandat de M. Christian MAUGEY, à titre personnel, n’est pas renouvelé. QUINZIEME RESOLUTION — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de10 733 970 € en vue par ordre de priorité décroissant :– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI,– de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction,– de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.Le prix maximum d’achat sera de 130 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la sixième résolution votée par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2012, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 27 novembre 2014. SEIZIEME RESOLUTION — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.  ________________  PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE  A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la Société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 23 mai 2013, zéro heure, heure de Paris. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2013. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 mai 2013. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 3 mai 2013. Ces demandes doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la justification de l’enregistrement comptable des titres des intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil d'administration.1301452

Description : 1203299 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 12 903 000 €. Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris. 552 018 731 – R.C.S. Paris.   I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 27 avril 2012.   II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports). 1) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur  la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe.   Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Courbevoie, le 3 avril 2012.   Les Commissaires aux Comptes : CONSEIL AUDIT & CONSEIL MAZARS Membre du réseau Ernst & Young   Jean-Philippe BERTIN Matthew BROWN     1203299

Description : 1201241 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 12 903 000 €. Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris. 552 018 731 – R.C.S. Paris.   Avis de Convocation Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Vendredi 27 avril 2012 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2011. — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Pouvoirs. — Questions diverses.   ————————   A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la Société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris.   B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission  auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, – Voter par correspondance, – Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 avril 2012.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. — Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 avril 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. — Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr   Le Conseil d’administration.     1201241

Description : 1201000 21 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON  Société anonyme au capital de 12 903 000 € Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.     Avis préalable.   Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le Vendredi 27 avril 2012 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2011 ; — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne ; — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau ; — Approbation des comptes annuels ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ; — Approbation des comptes consolidés ; — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants ; — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Pouvoirs ; — Questions diverses.   Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant :   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 7 217 136 €.   Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2011.   Deuxième résolution. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2010, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 174 055 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2011 s’élève à 12 321 733 €.   Troisième résolution. – L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 19 538 869 €.   L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 519 000 € soit 3 € par action à chacune des 1 173 000 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.   L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2012.   Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :     Exercice Dividende distribué (En €) 2008 1,60 2009 1,60 2010 2,50     L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable sera affecté aux autres réserves pour 2 828 077 € et au report à nouveau pour 13 191 792 €.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme 13 943 442 €.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.   Sixième résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 117 300 actions, et d’un montant maximum de 10 710 440 € en vue par ordre de priorité décroissant :   – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI, – de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction, – de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.   Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.   Le prix maximum d’achat sera de 130 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la dixième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2011, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 26 octobre 2013.   Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.   Participation à l’assemblée   A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la Société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 avril 2012, zéro heure, heure de Paris.   B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 avril 2012.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires.   1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 avril 2012.   2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 2 avril 2012. Ces demandes doivent être motivées.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la justification de l’enregistrement comptable des titres des intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   D. – Documents d’information pré-assemblée.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24 rue Murillo 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.       Le conseil d'administration.   1201000

Description : 1104096 27 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE LEBON  Société Anonyme au capital de 13 359 500 € Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris 552 018 731 – R.C.S. Paris   I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport financier auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.compagnielebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 27 mai 2011.   II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports).   1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur  la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2°) Sur les comptes consolidés : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe.   Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Courbevoie, le 8 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes   CONSEIL AUDIT & CONSEIL MAZARS Benoît GILLET Franck BOYER Jean-Philippe BERTIN       1104096

Description : 1102184 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 27 mai 2011 à 9 heures 30 à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8e, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. A caractère ordinaire :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2010. — Rapport du Président en vertu de l’article L 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement du mandat d’Administrateurs. — Nomination d’un nouvel administrateur. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Questions diverses.   II. A caractère extraordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes. — Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de décider d’une augmentation de capital social réservée aux salariés. — Modification des articles 24, 26, 27 et 28 des statuts. — Pouvoirs. — Questions diverses.    —————————   A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la Société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2011. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo, 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr.   Le Conseil d’Administration.       1102184

Description : 1101421 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Avis préalable. Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le vendredi 27 mai 2011 à 9 heures 30 à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8e, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. A caractère ordinaire :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2010. — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement du mandat d’Administrateurs. — Nomination d’un nouvel administrateur. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Questions diverses.     II. A Caractère Extraordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes. — Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de décider d’une augmentation de capital social réservée aux salariés. — Modification des articles 24, 26, 27 et 28 des statuts. — Pouvoirs. — Questions diverses.     Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant :   I. A caractère ordinaire :   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 3 980 309 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2010.   Deuxième résolution . — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2009, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 100 338 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2010 s’élève à 11 203 619 €.   Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 15 183 928 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 036 250 € soit 2,50 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 7 juin 2011. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :   Exercice Dividende distribué (En €) (*) 2007 3,20 2008 1,60 2009 1,60 (*) Abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 12 147 678 € sera affecté au Report à nouveau.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme 10 597 912 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.   Sixième résolution . — Après 24 ans de présence active au Conseil d’Administration, Monsieur Daniel Lebard n’a pas souhaité voir son mandat d’administrateur renouvelé.   Septième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Augustin Paluel-Marmont pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur du CETIG, représenté par Monsieur Jean-Emmanuel Enaud de Morhery pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Neuvième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale décide de nommer en tant qu’administrateur Madame Laetitia Puyfaucher pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Dixième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 7 000 020 € en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI ; — de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction ; — de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la onzième résolution soumise à cette Assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois ; — de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 135 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la neuvième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2010 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 26 novembre 2012.     II. A caractère extraordinaire :   Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, — autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; — fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 26 mai 2013 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.   Douzième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservés aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés. Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée. La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration ; — de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération ; — d’arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans ; — constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; — à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; — de prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives. La délégation conférée au conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable trente-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.225-129-V du Code de commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.   Treizième résolution . — L’assemblée générale décide de procéder à la modification des articles 24, 26, 27 et 28 des statuts qui seront désormais rédiger de la façon suivante : — « Article 24 - Commissaires aux comptes : Le début de l’article demeure inchangé. 3. Conformément à l’article L.225-228 du Code de commerce, le Directeur Général, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, s’ils sont administrateurs, ne prennent pas part au vote du Conseil d’Administration qui propose la nomination des commissaires aux comptes à l’Assemblée Générale. » — « Article 26 - Forme et délais de convocation : – Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration ou, à défaut, par les personnes investies à cet effet par la loi. – Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. – Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées Générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées. – Les convocations sont faites au moyen d'insertions dans les conditions prévues par la loi. En outre, les actionnaires, titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de la convocation, sont convoqués à l'Assemblée par lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. – Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, ou toute association d’actionnaires remplissant les conditions requises par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. » — « Article 27 - Assistance et représentation aux assemblées : – Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur le registre de la Société avant le troisième jour ouvré avant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. » Le reste de l’article demeure inchangé. — « Article 28 - Procurations - Documentations à communiquer à certains actionnaires : – Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix en vue d’être représenté à une assemblée générale. Le mandat ainsi que sa révocation éventuelle sont inscrits et communiqués à la Société. Le mandat est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire, le cas échéant par voie électronique. Les propriétaires des titres régulièrement inscrits au nom d’un intermédiaire dans les conditions prévues à l’article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Le reste de l’article demeure inchangé. »   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu’à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ————————   Participation à l’assemblée. A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres nominatifs, tenus par la Société, au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 24 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mai 2011. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, après que l’actionnaire ait obtenu une signature électronique auprès d’un tiers certificateur, à l’adresse suivante : [email protected] ou par écrit à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2011. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 2 mai 2011. Ces demandes doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la justification de l’enregistrement comptable des titres des intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 24, rue Murillo, 75008 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.compagnielebon.fr.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     1101421

Description : 1003888 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 RCS Paris.   I. Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport annuel auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.lebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 juin 2010.   II. — Attestation des commissaires aux comptes. (Extrait des rapports).   1) Sur les comptes sociaux. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2) Sur les comptes consolidés. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du Groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Courbevoie, le 20 avril 2010   Les commissaires aux comptes :   Conseil Audit & Conseil Mazars Benoit Gillet Franck Boyer       1003888

Description : 1001453 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 2 juin 2010 à 9h30 à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac, Paris 8e, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. A caractère ordinaire : — Rapport de gestion sur l'exercice 2009. — Rapport du Président en vertu de l’article L 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants. — Ratification de la nomination provisoire d'un administrateur. — Renouvellement des mandats d’Administrateurs. — Nomination d’un nouvel Administrateur. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Questions diverses. II. A caractère extraordinaire : — Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes. — Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs. — Pouvoirs. — Questions diverses.   Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire.   Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant :   I. A caractère ordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 1 636 807 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2009.     Deuxième résolution. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2008, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 78 896 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2009 s’élève à 11 409 674 €.     Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 13 046 481 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 1 943 200 € soit 1,60 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 10 juin 2010. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :   Exercice (En euros) Dividende distribué (*) 2006 3,00 2007 3,20 2008 1,60 (*) Abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 11 103 281 € sera affecté au Report à nouveau.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de - 1 030 955 €.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.     Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Augustin Paluel-Marmont en qualité d’Administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du Conseil d’Administration du 1er décembre 2009 en remplacement de Monsieur Roger Paluel-Marmont. En conséquence, Monsieur Augustin Paluel-Marmont exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Septième résolution. — A sa demande, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Claude Janssen.     Huitième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie Paluel-Marmont pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Arnaud Limal pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Maugey pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Henri de Pracomtal pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS, représentée Monsieur Christophe Paluel-Marmont par pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société GIGE, représentée par Monsieur Alain Sourisseau pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de l’INPR, représenté par Monsieur Alain Girardin pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Quinzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Pascal Paluel-Marmont pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Seizième résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 7 781 040 € en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI ; — de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction ; — de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la dix-septième résolution soumise à cette Assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois ; — de l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.   Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 120 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la neuvième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2009 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 1er décembre 2011.     II. A caractère extraordinaire :   Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé, — autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; — fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 1ER juin 2012 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.     Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 20 intitulé « censeurs » qui sera rédigé comme suit : — Article 20 – Censeurs : Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales sans que leur nombre soit supérieur à quatre. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années. Par année on entend le temps s’écoulant entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations au conseil d’administration lorsqu’ils l’estiment nécessaire pour l’aider dans sa réflexion. Ils sont convoqués aux séances du Conseil d’administration. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du conseil d’administration ou des comités issus dudit conseil. Le conseil d’administration est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.     Dix-neuvième résolution. — L'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu’à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.      * * * * *     Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser les procurations à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance /procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires aux porteur, d’une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.   1001453

Description : 0904438 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE LEBON Société Anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 – RCS Paris.   I – Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés dans le rapport annuel auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site www.lebon.fr, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009.   II – Attestation des Commissaires aux Comptes. (Extrait des rapports). 1°) Sur les comptes sociaux :   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :   - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2°) Sur les comptes consolidés :   Nous formulons une réserve sur l’application par le Groupe Lebon de la norme IAS 27. Comme le précise l’annexe aux comptes consolidés dans le chapitre « Principes de consolidation », les holdings de cinq participations, les groupes Logfi, CESA Développement, Palolding, Financière de l’Orfèvrerie d’Anjou et PMC Santé, ont été comptabilisées selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés. Du fait du contrôle exclusif en 2008, le Groupe Lebon aurait également dû consolider par intégration globale les sociétés opérationnelles détenues par ces holdings. Ce traitement comptable aurait eu pour conséquence d’ajouter les éléments d’actif, de passif et du résultat, depuis la date de prise de contrôle de ces sociétés, dans les comptes consolidés du Groupe Lebon. En l’absence de comptes disponibles des sociétés opérationnelles récemment acquises, nous ne sommes pas en mesure de chiffrer précisément l’incidence de cette réserve sur les comptes consolidés du Groupe Lebon. Les dernières données chiffrées sociales disponibles de ces sociétés sont présentées au § 6.e de l’annexe.   Sous cette réserve, nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   A l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d’autres observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Courbevoie, le 16 mars 2009.   Les Commissaires aux Comptes : CONSEIL AUDIT & CONSEIL : MAZARS : Benoît GILLET ; Franck BOYER.     0904438

Description : 0901340 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.     Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 30 avril 2009 à 9 heures 30 à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   À caractère Ordinaire    — Rapport de gestion sur l'exercice 2008 ;   — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;   — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne ;   — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau ;   — Approbation des comptes annuels ;   — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ;   — Approbation des comptes consolidés ;   — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants ;   — Ratification de la nomination provisoire de la Société GIGE ;   — Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ;   — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions ;   — Questions diverses.     À caractère Extraordinaire      — Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;   — Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions ;   — Pouvoirs ;   — Questions diverses.   Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire.   Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Conseil d'Administration est le suivant : A caractère Ordinaire :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 2 827 048 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2008.     Deuxième résolution . — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2007, l’Assemblée Générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 131 408 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2008 s’élève à 10 446 930 €.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve les propositions du Conseil d’Administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 13 273 978 €.   L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 1 943 200 €, soit 1,60 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.   L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2009.   Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :   Exercice (En euros) Dividende distribué (*) 2005 2,75 2006 3,00 2007 3,20 (*) Abattement de 50 % puis de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.     L'Assemblée Générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 11 330 778 €, sera affecté au Report à nouveau.     Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de -2 535 897 €.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.     Sixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale ratifie la nomination de la Société GIGE en qualité d’Administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du Conseil d’Administration du 2 décembre 2008 en remplacement de Monsieur Alain SOURISSEAU. En conséquence, la Société GIGE exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Elle sera représentée par Monsieur Alain SOURISSEAU.     Septième résolution . — Conformément aux dispositions statutaires, l’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six ans les mandats de :   — MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;   — Monsieur Hervé HELIAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;   soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Huitième résolution . — Conformément aux dispositions statutaires, l’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de six ans les mandats de :   — CONSEIL AUDIT & SYNTHESE (ex-Groupe PIA) en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;   — COEXCOM en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;   Soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.     Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce et des dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 8 468 570 € en vue par ordre de priorité décroissant :   — D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI ;   — De la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction ;   — De l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la dixième résolution soumise à cette Assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois ;   — De l'attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.   Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.   Le prix maximum d’achat sera de 110 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à déléguer au Président du Conseil d’Administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la dixième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2008 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 29 octobre 2010.   À caractère Extraordinaire :     Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes :   — Autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;   — Autorise le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;   — Autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;   — Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 29 octobre 2010 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale confère, tant à titre ordinaire qu’à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.     ————————     Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   – Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   – Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) Adresser les procurations à la société sans indication de mandataire ;   2) Voter par correspondance ;   3) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   – Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;   – Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance /procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires aux porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   – Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   – Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’Assemblée Générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d'Administration.     0901340

Description : 0813739 3 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers en euros)    2008 2007 1°) Société mère :     Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 1 127 851     Deuxième trimestre 5 542 4 887     Troisième trimestre 140 283         Sous total 6 809 6 021 Autres revenus :         Premier trimestre 107 370     Deuxième trimestre 207 139     Troisième trimestre 63 222         Sous total 377 731         Total société mère 7 186 6 752 2°) Groupe consolidé :     Activité financière :     Produits d'exploitation (1)         Premier trimestre 4 928 6 664     Deuxième trimestre 2 078 5 884     Troisième trimestre 4 009 7 690         Sous-total 11 015 20 238 Revenus du Portefeuille :         Premier trimestre 973 1 082     Deuxième trimestre 2 175 3 268     Troisième trimestre 1 227 1 264         Sous-total 4 375 5 614 Hôtellerie :         Premier trimestre 3 257 3 059     Deuxième trimestre 4 008 3 716     Troisième trimestre 3 504 3 540         Sous-total 10 769 10 315 Patrimoine immobilier :         Premier trimestre 289 251     Deuxième trimestre 424 218     Troisième trimestre 106 119         Sous-total 819 588         Total 26 978 36 755 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés)           0813739

Description : 0811813 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers en euros.) 1°) Société-mère :   2008 2007 Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 1 127 851     Deuxième trimestre 6 669 4 887         Sous total 7 796 5 738 Autres revenus :         Premier trimestre 107 370     Deuxième trimestre 207 139         Sous total 314 509         Total société-mère 8 109 6 247    2°) Groupe consolidé :   2008 2007 Activité financière :         Produits d'exploitation (1) :             Premier trimestre 4 928 6 664         Deuxième trimestre 2 078 5 884             Sous-total 7 006 12 548     Revenus du portefeuille :             Premier trimestre 973 1 082         Deuxième trimestre 2 175 3 268             Sous-total 3 148 4 350 Hôtellerie :         Premier trimestre 3 257 3 059     Deuxième trimestre 4 008 3 716         Sous-total 7 265 6 775 Patrimoine immobilier :         Premier trimestre 289 251     Deuxième trimestre 424 218         Sous-total 713 469         Total 18 132 24 142 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).       0811813

Description : 0811152 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Éléments financiers du premier semestre 2008.   A. — Rapport sur les comptes consolidés du 1 er  semestre 2008.   I. — Activité financière : capital investissement.   — PALUEL-MARMONT CAPITAL : L’activité reprend légèrement en fin de semestre après une fin d’année 2007 et un premier trimestre peu actif. Seuls des réinvestissements ponctuels ont été réalisés pour 1,3 M€. La juste valeur du portefeuille a augmenté de 2,3 M€ au cours du premier semestre. La contribution au résultat consolidé est de 1,6 M€. — « Le pôle VALORISATION D’ACTIFS IMMOBILIERS » :   – A continué à financer les projets en cours pour 4,3 M€ dans les sociétés où le groupe est majoritaire ou assure la gestion.   – A encaissé 7,1 M€ - part du groupe – de remboursements de comptes courants et de dividendes.   – A dégagé un chiffre d’affaires de 7 M€ grâce à la cession d’une partie des stocks pour un prix de revient de 4,7 M€ permettant de dégager, après prise en compte des frais généraux, un résultat courant de 0,7 M€.   – Compte tenu de la charge des emprunts bancaires (0,8 M€), des dividendes et intérêts perçus (2 M€), la contribution au résultat consolidé est de 1,1 M€. — « Le pôle FONDS » :   – A souscrit un engagement de 6 M€ dans un nouveau fonds LBO.   – A été appelé par les fonds SOFINNOVA et les fonds LBO pour 2,7 M€.   – A encaissé 0,7 M€ de remboursement de capital et dividendes.   – La contribution au résultat consolidé est de 0,3 M€. L’ensemble du secteur financier contribue donc à hauteur de 3 M€.   II. — Activité Hôtelière.   Le chiffre d’affaires des hôtels ESPRIT DE FRANCE est de 7,3 M€, en progression de 7% par rapport au premier semestre 2007. La contribution au résultat consolidé de la COMPAGNIE LEBON est de 1,2 M€ (+10%).   III. — Patrimoine immobilier et divers.   Au 30 juin 2008, les immeubles de placement n’ont pas été réévalués dans l’attente de la fin des négociations sur les baux en cours. La contribution au résultat consolidé est de 0,4 M€.   IV. — Résultats.   Le résultat consolidé de la COMPAGNIE LEBON, part du groupe, est de 4,6 M€ contre 8,8 M€ au 30 juin 2007, qui intégrait 3,2 M€ de juste valeur de l’immeuble de la rue de Londres.   Comptes consolidés. — La contribution au résultat consolidé (part du groupe) des secteurs d’activité se résume comme suit :     Capital investissement Hôtellerie Produits des activités courantes 7 074 K€ 7 268 K€ Charges liées aux activités courantes - 7 539 K€ - 5 293 K€ Résultat des activités courantes - 466 K€ 1 975 K€ Produits et charges financiers 4 109 K€ - 18 K€ Résultat avant impôts 3 643 K€ 1 957 K€ Résultat des sociétés mises en équivalence - 123 K€   Impôt courant et différé sur les bénéfices - 30 K€ - 693 K€ Intérêts minoritaires - 463 K€ - 66 K€ Résultat par secteurs 3 028 K€ 1 197 K€ Résultat des secteurs d'activité 4 225 K€ Patrimoine immobilier et autres produits et charges 417 K€ Variation des justes valeurs sur immeubles de placement nette d’impôt   Résultat net consolidé (part du groupe) 4 642 K€   Comptes sociaux. — Le résultat net ressort à 5,6 M€ contre 5,1 M€ au 1er semestre 2007. La variation s’explique principalement par la perception de dividendes de la part de l’ensemble des filiales.   Risques et incertitudes. — Les risques et incertitudes du second semestre 2008 n’ont pas évolué depuis les éléments publiés dans le document de référence 2007. Les principaux risques sont l’augmentation des taux d’emprunt. Au 30 juin, les emprunts à taux variable s’élevaient à 17 M€. Les principales incertitudes sont dans la réalisation des titres non cotés dont le portefeuille est évalué au 30 juin à 93 M€.   Transactions entre parties liées. — Néant.   Evolution du groupe. — Après un 1er semestre peu actif en termes d’acquisition ou de cession, le 2e semestre pourrait être plus favorable. L’ensemble du portefeuille de la COMPAGNIE LEBON devrait continuer à se valoriser, sauf hausse très forte des taux d’intérêt qui pourrait remettre en cause la valeur des actifs Paluel-Marmont Capital pourrait réaliser 1 à 2 sorties et 1 à 2 investissements supplémentaires. Paluel-Marmont Valorisation continuera de travailler sur les opérations en cours et a débuté la construction de la zone commerciale d’Orchies dont le premier magasin ouvrira en 2009. Le marché actuel devrait présenter des opportunités d’acquisitions. Esprit de France. Au cours du second semestre, la conjoncture économique plus difficile pourrait ralentir légèrement l’activité hôtelière Parisienne (tassement des taux d’occupation et des prix). Esprit de France poursuivra sa politique de rénovation (Hôtel Aiglon) afin d’offrir régulièrement à sa clientèle un excellent rapport qualité-prix.   Les résultats de la Compagnie Lebon devraient être en progression par rapport au 30 juin tout en restant inférieurs à ceux de 2007 qui avaient bénéficié de la plus-value de cession du « 28 Londres ».   B. — Eléments financiers.   I. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)     Notes Au 30/06/2008 Au 31/12/2007 Au 30/06/2007 Chiffres d'affaires   14 985 54 009 20 849 Autres produits de l'activité   134 125 67 Produit des activités courantes 4.q 15 119 54 134 20 916 Achats et variation de stocks 4.r -8 963 -37 338 -12 890 Charges de personnel 4.s -3 422 -6 322 -3 189 Impôts et taxes   -753 -1 237 -604 Dotations aux amortissements et aux provisions 4.t -747 -1 381 -766 Autres produits et charges ordinaires   -2 -4 5 Charges des activités courantes 4.r -13 887 -46 282 -17 444 Résultat des activités courantes   1 232 7 852 3 472 Ajustement (net) de la juste valeur       1 499 Des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 4.u 1 722 785   Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement 4.w 200 120 511 Produits financiers 4.x 3 495 14 074 4 467 Coûts financiers 4.x -523 -3 113 -1 430 Résultat de l'activité financière   4 894 11 866 5 047 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 4.v   2 624 4 873 Résultats de cession des immeubles de placement 4.b   3 560   Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   6 126 25 902 13 392 Charge d'impôt 4.y -833 -8 494 -4 343 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence   -123 -10   Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   0 0   Résultat net   5 170 17 398 9 049     Part du Groupe   4 642 15 883 8 779     Part des minoritaires 4.z 528 1 515 270 Résultat par action   3,95 € 13,64 € 7,44 € Résultat dilué par action 4.z 3,82 € 13,08 € 7,23 €   II. — Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif Notes Au 30/06/2008 Au 31/12/2007 Au 30/06/2007 Actifs non courants   164 991 157 329 194 294 Actifs corporels 4.a 19 341 19 539 19 711 Immeubles de placement 4.b 23 622 23 622 61 988 Ecart d'acquisition 4.d 10 142 10 142 10 142 Immobilisations incorporelles 4.c 17 051 17 051 17 051 Titres de capital investissement en juste valeur 4.e 93 065 85 172 83 637 Autres immobilisations financières   556 493 381 Titres dans sociétés mises en équivalence 4.f 398 521 531 Impôts différés 4.g 816 789 853 Actifs courants   81 180 102 816 87 419 Stocks 4.h 27 323 28 318 45 220 Clients et créances diverses 4.i 6 478 13 150 12 632 Charges constatées d'avance   198 147 269 Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 4.j 40 419 55 045 26 083 Disponibilités   6 762 6 156 3 215         Total actif   246 171 260 145 281 713   Passif Notes Au  30/06/2008 Au  31/12/2007 Au 30/06/2007 Capitaux propres (part du groupe)   180 394 178 881 173 547 Capital 4.k 13 360 13 360 13 360 Réserves consolidées   165 660 153 488 153 449 Résultat consolidé   4 642 15 883 8 779 Titres en autocontrôle   -3 268 -3 850 -2 041 Intérêts minoritaires   5 053 6 870 5 818 Passif non courant   37 300 44 828 69 696 Emprunts long terme 4.l 10 311 24 620 41 853 Impôts différés 4.n 16 616 16 341 22 920 Provisions long terme 4.m 324 255 330 Dettes sur immobilisations 4.o 10 049 3 612 4 593 Dettes fiscales   0 0 0 Passif courant   23 424 29 566 32 652 Dettes sur immobilisations 4.o 1 530 4 253 6 362 Autres dettes d'exploitation   8 599 16 934 8 385 Comptes de régularisation   687 1 048 0 Part courante des emprunts et dettes financières 4.l 11 334 6 423 17 414 Provision court terme 4.m 1 274 908 491         Total passif   246 171 260 145 281 713   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)     30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 5 170 17 398 9 049 Dotations nettes aux amortissements 623 1 241 614 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -182 799 74 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -1 722 -3 349 -6 373 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 5 80 36 Autres produits et charges calculés       Plus et moins values de cession -595 -9 434 -2 880 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 123 10   Dividendes (titres non consolidés)       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 422 6 745 520 Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) 833 -4 303 2 213 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 4 255 2 442 2 733 Impôt versé -8 359 -1 437 -1 223 Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) 7 309 27 640 1 697 Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 205 28 645 3 207 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -246 -2 529 -339 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4 397 205 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -5 549 -40 309 -22 947 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 3 443 31 584 10 187 Incidence des variations de périmètre   34 659   Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -2 348 23 802 -12 894 Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital 42 84   Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres 583 -1 853 -44 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -6 103 -4 999 -4 717 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 305 55 13 845 Remboursements d'emprunts -10 235 -33 380 -19 229 Intérêts financiers nets versés       Autres flux liés aux opérations de financement       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -15 408 -40 093 -10 145 Incidence des variations des cours des devises       Variation de la trésorerie nette -14 551 12 354 -19 832 Trésorerie d'ouverture 61 201 48 847 48 847 Trésorerie de clôture 46 650 61 201 29 016   IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     01/01/2008 01/01/2007 01/01/2006 01/01/2005 Capitaux propres part du groupe 178 881 168 316 144 045 124 527 Résultat consolidé 4 642 15 883 27 411 22 338 Distribution de dividendes -3 756 -3 539 -3 244 -2 834 Actions propres 583 -1 853 32 -52 Autres variations 39 -6     Retraitement stock options 5 80 72 66 Capitaux propres part du groupe 180 394 178 881 168 316 144 045   30/06/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005   V. — Notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2008.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Néant. 2. – Base de préparation – principes généraux.   Les états financiers consolidés présentés ont été établis conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté Européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002. Les arrêtés intermédiaires du 1er semestre 2007 et 2008 ont été établis conformément à IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables et les méthodes d’évaluation retenus pour l’établissement de ces informations financières du premier semestre 2008 sont inchangés par rapport aux principes décrits en note 3 et 4 des états financiers 2007. Ils résultent de l’application : — de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2008 ; — des options retenues et des exemptions utilisées. Ces états financiers sont présentés (en milliers d’euros) et arrondis au millier le plus proche. Les estimations et jugements posés par la Direction en application des normes IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : — l’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) ; — les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur ; — les évaluations des immeubles de placements ; — l’évaluation des provisions et des engagements de retraite. Les notes annexes ci-après exposent les variations significatives intervenues au cours du semestre, il convient de se reporter aux notes annexes au 31 décembre 2007 pour l’analyse détaillée du périmètre de consolidation (note 5) du bilan et du compte de résultat (note 6) et des autres informations (note 7).   3. – Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation a varié par rapport au 31 décembre 2007 avec la création de la filiale SCI PYTHEAS INVEST à 90% et de PMC GIE à 50%, qui sont consolidés par intégration globale au 30 juin 2008.   4. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.   a) Actifs corporels. — Les actifs corporels s’élèvent à 19 341 K€. Les actifs corporels ont augmenté de 429 K€, principalement du fait des travaux de rénovation réalisées sur les hôtels du pôle Esprit de France pour 418 K€. Les actifs corporels ont diminué de 628 K€ en raison de la dotation aux amortissements par composants qui s’élève à 623 K€.   b) Les immeubles de placement. — Le poste immeubles de placement comprend la juste valeur au 30 juin 2008 des immeubles sis 26, rue Murillo, 24, rue Murillo, Paris 8e (partie de l’immeuble donnée en location), et d’un local d’activité à Compiègne, évalués sur la base des expertises immobilières du 31 décembre 2007, pour 23 622 K€. Les expertises immobilières réalisées fin 2007 ont été établies par AD VALOREM EXPERTISES pour les immeubles du 24 et 26, rue Murillo Paris 8e et par DTZ pour l’immeuble de Compiègne. Les produits locatifs des immeubles de placement en compte de résultat en 2008 s’élèvent à 890 K€. Conformément au § 56 de l’IAS 17, le montant brut des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples non résiliables est de 2,23 M€.   < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans 0,79 M€ 1,44 M€     c) Actifs incorporels. — Ce poste comprend essentiellement les écarts d’acquisition et les fonds de commerce hôteliers. Le poste est constitué des fonds de commerce hôteliers pour 16 979 K€ et des marques et logiciels informatiques pour 72 K€.   d) Ecarts d’acquisition et tests de dépréciation des actifs. — Les écarts d’acquisition correspondent aux écarts entre le prix de revient des titres consolidés acquis et la juste valeur des actifs et des passifs. Ce poste, sans changement par rapport au 31 décembre 2007, comprend des écarts d’acquisition constatés lors d’acquisitions d’hôtels pour un montant brut et net de 10 142 K€. Aucun indice de perte de valeur n’ayant été relevé, il n’a pas été procédé à des tests de dépréciation au 30 juin 2008.   e) Titres de capital investissement par juste valeur en résultat. — Les titres de capital investissement sont évalués à leur juste valeur au 30 juin 2008 pour 93 065 K€. Les variations sont les suivantes :     31/12/2007 Acquisition Cessions à la juste valeur Variations de la juste valeur Juste valeur 30/06/2008 Titres capital investissement 85 172 9 019 -2 848 1 722 93 065   Le portefeuille du Groupe Compagnie Lebon est évalué selon les recommandations publiées en avril 2005 conjointement par l’European Private Equity and Venture Capital Association (« EVCA »), l’Association Française des Investisseurs en Capital (« AFIC »), et la British Venture Capital Association (« BVCA »). Ainsi, le portefeuille a été évalué en « juste valeur » selon les critères détaillés dans la note 6° de l’annexe au 31 décembre 2007. Dans le cadre de son activité capital investissement, le Groupe Compagnie Lebon a donné les engagements suivants : — Colombus Partners :   – nantissement des parts d’ATLANTIS au profit des banques prêteuses. — Colombus Partners Europe :   – nantissement des parts de 11 sociétés au profit des banques prêteuses. Le Groupe Compagnie Lebon a reçu ou donné les engagements suivants : — Garantie de passif donnée à AXSON POLYMERS TECHNOLOGIES pour un montant maximum de 2,7 M€, dont 22,5% pour Paluel-Marmont Capital, assortie d’une garantie fiscale et sociale jusqu’au 18 janvier 2009. — Garantie de passif donnée à l’acquéreur des actions GMSE/SAM + jusqu’au 30 janvier 2010 pour un montant maximum de 1,5 M€. — En attente d’un complément de prix de cession variable, 499 112 actions The Monarch Beverage Company ont été nanties jusqu’au 31 mars 2010 au profit du Groupe et seront à défaut restituées. — Garantie de passif donnée à l’acquéreur de FINANCIÈRE CONTROLES ET TESTS jusqu’au 27 novembre 2010 pour 106 K€. — Nantissement de 625 actions FINANCIÈRE DE L’ORFEVRERIE D’ANJOU au titre de la garantie de la garantie. — Garantie des actifs et passifs courants au profit de l’acquéreur de LONTHENES plafonnée à 750 K€ jusqu’au 31 décembre 2008 et jusqu’au 31 décembre 2010 en matière fiscale. — Engagement de souscription dans le fonds CHEQUERS CAPITAL XV pour un montant de 4,9 M€ au 31 décembre 2016.   f) Titres des sociétés mises en équivalence. — Ce poste comprend la participation dans la société CARF, mise en équivalence sur la base des comptes au 31 décembre 2006 et du projet de cession de fonds de commerce, (comptes 2007 non disponibles), et s’élève à 398 K€.   g) Impôts différés. — Ce poste comprend l’impôt différé actif sur les déficits des filiales Segifin pour 694 K€ et Champollion Partners pour 122 K€. La filiale Segifin, acquise en 2007, présente dans sa déclaration fiscale annuelle de 2007 un déficit reportable de droit commun de 9,9 M€. Au 30 juin 2008, le Groupe a comptabilisé partiellement l’impôt différé actif sur le déficit s’élevant à 2,4 M€.   h) Stocks :     31/12/2007 Acquisition Cessions 30/06/2008 Stocks 28 318 3 721 4 716 27 323   Les acquisitions correspondent principalement aux travaux réalisés dans les filiales Pévèle Développement et Pévèle Promotion (2 882 K€) et à des travaux complémentaires réalisés sur les investissements immobiliers des filiales Foncière Champollion 24 et Monceau rénovation, dans des biens situés à Aix en Provence 13 et à La Plagne 74 (759 K€). La diminution correspond aux prix de revient des biens vendus par les sociétés Foncière Champollion 22 (2 502 K€), Foncière Champollion 23 (863 K€), Foncière Champollion 24 (1 170 K€), Monceau Rénovation (167 K€) et Pévèle Développement (15 K€). Le Groupe Compagnie Lebon a signé des promesses de vente sur des lots, à savoir : — Foncière Champollion 22 : 2 335 K€ ; — Foncière Champollion 24 : 2 899 K€ ; — Monceau Rénovation : 569 K€.   i) Clients et créances diverses. — Ce poste comprend la valeur nominale des factures dues par les clients, les créances sociales et fiscales (notamment TVA récupérable sur les travaux immobiliers) et les autres créances.   j) Valeurs mobilières évaluées en juste valeur par résultat. — Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement destinées à être cédées à court terme, évaluées à la juste valeur au 30 juin 2008 pour 40 419 K€.     31/12/2007 Acquisition Cessions à la juste valeur Variations de la juste valeur Juste valeur 30/06/2008 Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 55 045 32 692 47 524 206 40 419   k) Capital social et actions propres. — Le capital de la Compagnie Lebon comprend 1 214 500 actions de 11 € de nominal sans changement par rapport au 31 décembre 2007. Au 30 juin 2008, le groupe détient 39 947 actions de ses propres actions pour un montant global de 3 268 K€ dont 24 400 et 13 793 actions acquises en couverture de plans des stocks options et de 1 754 actions acquises au titre du contrat de liquidités géré par GILBERT DUPONT SNC. Au cours de l’exercice, il a été distribué un dividende par action de 3,20 €.   l) Dettes financières :     30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Emprunts bancaires 20 377 30 549 57 422 Intérêts courus sur emprunts et découverts bancaires 781 43 898 Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers 487 451 948         Total 21 645 31 043 59 268 Emprunts à long terme 10 311 24 620 41 853 Part courante des emprunts et dettes financières 11 334 6 423 17 415         Total 21 645 31 043 59 268   Le poste emprunts à long terme a diminué conformément aux échéanciers et au fur et à mesure des ventes de lots immobiliers pour 20 377 K€. Les garanties sont sans changement par rapport au 31 décembre 2007.   m) Provisions (à long terme et à court terme) :   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Augmentations Reprise pour utilisation Autres reprises 30/06/2008 Engagements de retraite 255 116   47 324 Autres risques et charges 909 427 62   1 274   1 164 543 62 47 1 598   Les engagements de retraite comprennent les indemnités de départ et les médailles du travail pour 324 K€. Les provisions pour charges comprennent les travaux restant à engager sur les opérations immobilières pour 513 K€ et une provision sur un risque fiscal, pour 762 K€.   n) Analyse des actifs et passifs d’impôts différés :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 Variation Impact résultat Autres Charges à déductibilité différée 763 896 -133   Engagements de retraites 16 13 3   Autres provisions non déduites fiscalement   -2 2   Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif -429 -395 -34   Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation             Sous-total des différences temporaires 350 512     Ecrêtement des différences temporaires         Différences temporaires après écrêtements         Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés après écrêtements         Compensation IDA / IDP 466 277             Total actifs d'impôt différé 816 789 -27   Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif         Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation 16 150 16 064 -86   Autres différences temporaires taxables         Compensation IDA / IDP 466 277             Total passifs d'impôt différé 16 616 16 341 -275     o) Dettes sur immobilisations. — Ce poste comprend les engagements de souscription non encore libérés dans les fonds de Capital Investissement souscrits par Paluel-Marmont Finance.   p) Echéances des créances et des dettes. — Les créances et dettes à moins d’un an sont présentées dans les actifs et passifs courants. Les créances et dettes à plus d’un an sont présentées dans les actifs et passifs non courants.   q) Produits des activités courantes :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Prix de cession des biens immobiliers (activité marchand de biens) 6 193 36 374 11 427 Chiffres d'affaires Hôtels 7 244 14 064 6 756 Loyers et charges facturées sur patrimoine immobilier 1 206 3 063 2 409 Honoraires et divers 342 508 257 Autres produits (transferts de charges et divers) 134 125 67         Total 15 119 54 134 20 916   r) Charges des activités courantes :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Prix de revient des biens immobiliers (activité marchand de biens) 4 716 28 684 8 958 Charges externes 4 247 8 654 3 932 Salaires et charges sociales 3 417 6 242 3 153 Stock option 5 80 36 Impôts et taxes 753 1 237 604 Amortissements et provisions 747 1 381 766 Autres produits et charges courantes 2 4 -5         Total 13 887 46 282 17 444   s) Charges de personnel. — Les charges de personnel comprennent 5 K€ de charges de stock-options, évaluées selon la méthode dans la note 6° de l’annexe au 31 décembre 2007, compte tenu de la levée partielle intervenue début 2008. La levée partielle du 1er plan de stock-option concerne 9 600 titres, il reste au 30 juin 2008, 12 900 options sur ce plan.   t) Dotations aux amortissements et provisions :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Dotations aux amortissements :           Immobilisations incorporelles   1 1     Immobilisations corporelles 623 1 240 614 Dotations aux provisions :           Engagements de retraite 116 45 97     Créances 8 95 54         Total 747 1 381 766   Ce poste est constitué des dotations aux amortissements principalement sur le patrimoine immobilier pour 623 K€.   u) Variation de la juste valeur des titres de capital investissement. — Sur 2008, la juste valeur des titres en portefeuille de capital investissement augmente de 1 722 K€.   v) Variation de la juste valeur des immeubles de placement. — Les patrimoines du 24 et 26, rue Murillo Paris 8e et de Compiègne restent évalués au 30 juin 2008, sur la base des expertises immobilières réalisées fin 2007 par AD VALOREM EXPERTISES et DTZ. Une négociation est en cours avec le repreneur de Compiègne au 30 juin 2008, sur le montant du loyer et une éventuelle acquisition du site. Au 31 décembre 2008, le Groupe disposera d’expertises externes pour évaluer ces biens.   w) Produits financiers :   Produits (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Dividendes 1 794 5 627 1 038 Intérêts perçus 765 571 74 Gains de change 14 69 16 Plus-values des cessions titres de capital investissement 592 6 922 2 853 Plus-values des cessions valeurs mobilières de placement 25 784 407 Reprise de provision immeuble 24, rue Murillo       Reprise de provision sur engagements de retraite 47 64 42 Autres reprises de provision (travaux et créances) 258 37 37         Total 3 495 14 074 4 467   x) Coûts financiers :   Charges (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Coûts d'emprunts 444 2 811 1 321 Pertes de changes 24 120 83 Moins values des cessions titres de capital investissement 13 156   Moins values des cessions valeurs mobilières de placement 42 26 26         Total 523 3 113 1 430   y) Impôts. — Les principes appliqués sont sans changement par rapport au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12//2007 Base à 34,43% Base à 15% Base à 0% Base à 34,43% Base à 15% Base à 0% Résultat consolidé avant impôt 6 003     25 892     Régime des SCR (non imposable) 478     -3 826     Régime des plus-values à long terme -3 055 493 2 562 8 361 -6 862 -1 499 Plafonnement des provisions sur titres             Provisions non déductibles             Retraitement dividendes et cessions TIAP -1 108 638 409 -3 929 4 366 1 774 Réintégrations diverses 577     339     Déductions diverses -970     -1 080     Base fiscale imposable 1 925 1 131 2 971 25 757 -2 496 275 Impôt calculé 663 170 0 8 868 -374 0 Charge d'impôt 832 8 494   z) Intérêts minoritaires et résultat dilué par action. — Les intérêts minoritaires dans le résultat s’élèvent à 528 K€ et correspondent aux parts minoritaires du groupe Esprit de France (67 K€), de Paluel-Marmont Capital (176 K€) et des filiales immobilières Champollion I – Champollion II – Colombus Partners, Colombus Partners Europe, Foncières Champollion 21-22-23-24 et Monceau Rénovation. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat consolidé part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par actions est calculé en prenant en compte, dans le nombre moyen d’actions en circulation, la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants, le cas échéant, et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat d’actions.     30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 Résultat part du groupe (en K€) 4 642 15 883 8 779 Calcul du résultat par action :           Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 1 214 500     Titres en auto-détention -39 947 -49 895 -34 856     Actions prises en compte 1 174 553 1 164 605 1 179 644     Résultat par action (en €) 3,95 13,64 7,44 Calcul du résultat dilué par action :           Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 1 214 500     Instruments dilutifs   0 0     Actions prises en compte 1 214 500 1 214 500 1 214 500     Résultat par action (en €) 3,82 13,08 7,23   5. – Autres informations.   a) Effectifs et rémunération des organes de Direction. — L’effectif moyen du groupe s’établit à 130 salariés. Les refacturations du Cetig incluent la rémunération, au titre de leurs fonctions au sein de la Compagnie Lebon et dans les sociétés contrôlées de Messieurs Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, en vertu d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.   b) Exposition aux risques de marché. — Comme au 31 décembre 2007, le Groupe n’est pas exposé aux risques de liquidités, actions ou de change de manière significative.   c) Informations sectorielles. — L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. Les résultats sont présentés par secteur d’activité : — A : Capital investissement ; — B : Hôtellerie ; — C : Patrimoine immobilier et divers.   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 A B C Total A B C Total A B C Total Actifs corporels et incorporelles 8 32 767 3 615 36 390 7 32 921 3 662 36 590         Ecarts et immeubles de placement 8 400 10 142 15 222 33 764 8 400 10 142 15 222 33 764 8 833 43 202 56 857 108 892 Immobilisations financières 93 688 308 24 94 020 85 855 307 24 86 186 84 249 276 24 84 549 Stocks et encours 27 264 60   27 324 28 258 60   28 318 45 163 57 0 45 220 Emprunts et dettes LT 17 509 1 446 1 404 20 359 24 653 1 844 1 735 28 232 29 571 2 234 14 641 46 446   Le chiffre d’affaires par secteurs se décompose de la façon suivante, étant précisé qu’il n’existe aucune transaction inter-secteurs :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 A B C Total A B C Total A B C Total Chiffre d'affaires et produits 7 949 7 267 756 15 972 38 742 14 107 1 509 54 358 12 516 6 756 1 644 20 916 Produits inter secteurs       -853       -349       0 Produits des activités ordinaires 7 949 7 267 756 15 119 38 742 14 107 1 509 54 009 12 516 6 756 1 644 20 916   Autres informations sectorielles :   (En milliers d’euros) 30/06/2008 31/12/2007 30/06/2007 A B C Total A B C Total A B C Total Coûts encourus pour l'acquisition d'actifs       0       0       0 Amortissements de la période 2 571 51 624 5 1 128 108 1 241 2 558 55 615 Produits et charges sans contrepartie en cash :                             Variation des justes valeurs 1 722   200 1 922 540   2 989 3 529 1 499   5 384 6 883     Reprise sur provisions 303 1   304 20 80 1 101 21 58   79     Impôts différés 238 6 4 248 -56 140 -2 869 -2 785 -181 -87 -1 982 -2 250   d) Contrats de location. — Le montant total des paiements minimaux futurs sur les baux hôteliers des 3,5 hôtels s’élève à 3 518 K€ (dont 751 K€ à 1 an, 2 093 K€ entre 1 et 5 ans, 674 K€ à plus de 5 ans). Le montant payé durant la période est de 376 K€.   e) Autres engagements donnés et reçus : — Nantissement de 20 922 actions ESPRIT DE France auprès de OSEO FINANCEMENT et de la BANQUE POPULAIRE dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements de crédit tombant respectivement à échéance le 31 mars 2011 et le 30 janvier 2011. — Promesses de vente dans le cadre de plans d’options d’achat de 31 900 actions COMPAGNIE LEBON à échéance au 31 décembre 2009, 30 avril 2010 et 30 septembre 2012.   f) Evènements post clôture. — Néant.   g) Perspectives d’avenir. — Après un 1er semestre peu actif en termes d’acquisition ou de cession, le 2e semestre pourrait être plus favorable. L’ensemble du portefeuille de la COMPAGNIE LEBON devrait continuer à se valoriser, sauf hausse très forte des taux d’intérêt qui pourrait remettre en cause la valeur des actifs. Paluel-Marmont Capital pourrait réaliser 1 à 2 sorties et 1 à 2 investissements supplémentaires. Paluel-Marmont Valorisation continuera de travailler sur les opérations en cours et a débuté la construction de la zone commerciale d’Orchies dont le premier magasin ouvrira en 2009. Le marché actuel devrait présenter des opportunités d’acquisitions. Esprit de France. Au cours du second semestre, la conjoncture économique plus difficile pourrait ralentir légèrement l’activité hôtelière Parisienne (tassement des taux d’occupation et des prix). Esprit de France poursuivra sa politique de rénovation (Hôtel Aiglon) afin d’offrir régulièrement à sa clientèle un excellent rapport qualité-prix.   C. — Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel.   J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.   Paris, le 10 juillet 2008.  Le Président Directeur Général, Jean-Marie Paluel-Marmont.   D. — Attestation des contrôleurs des comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L. 232-7 du Code du Commerce et L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société COMPAGNIE LEBON, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en chargés des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalie significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 11 juillet 2008.  Les Commissaires aux Comptes :   Groupe PIA : Mazars&Guerard : Benoît Gillet ; Franck Boyer.       0811152

Description : 0807662 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE LEBON  Société Anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo – 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.           I – Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2007 et le projet d'affectation du résultat, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du vendredi 4 avril 2008, et ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2008.          II – Attestation des Commissaires aux Comptes.   1°) Sur les comptes sociaux :       Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : - la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, - la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     2°) Sur les comptes consolidés :         Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.       Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.       Paris et Courbevoie, le 12 mars 2008 Les Commissaires aux Comptes GROUPE PIA MAZARS & GUERARD Benoît GILLET Franck BOYER   0807662

Description : 0805834 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés (En milliers en euros).   2008 2007 1°) Société mère :     Revenus du portefeuille :     Premier trimestre 1 127 851 Autres revenus :     Premier trimestre 107 370     Total société mère 1 234 1 221 2°) Groupe consolidé :     Activité financière     Produits d'exploitation (1)     Premier trimestre 4 928 6 664 Revenus du Portefeuille     Premier trimestre 973 1 082 Hôtellerie     Premier trimestre 3 232 3 059 Patrimoine immobilier     Premier trimestre 289 251     Total 9 422 11 056 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).     0805834

Description : 0803330 4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE LEBON   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 13 359 500 € divisé en 1 214 500 actions. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.     A. — Comptes sociaux.   I. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En euros.)   2007 2006 2005 Exploitation :           Produits :               Chiffre d'affaires net 799 683 972 217 1 145 555         Subventions d'exploitation 3 330   0         Reprises de provisions et transferts de charges 5 086 12 441 273         Autres produits 4 6 0     Charges :               Autres achats et charges externes -1 343 247 -1 469 217 -1 612 140         Impôts taxes et versements assimilés 19 823 -147 120 -143 205         Salaires et traitements -361 512 -501 410 -439 123         Charges sociales -202 747 -286 210 -249 964         Dotations aux amortissements et provisions :               – Sur immobilisations : dotations aux amortissements -30 538 -29 629 -41 599         – Sur actif circulant : dotations aux provisions               – Pour risques et charges : dotations aux provisions -942   -14 185         Autres charges -90 002 -90 006 -70 358             Résultat d'exploitation -1 201 062 -1 538 928 -1 424 745 Financier :           Produits :               De titres de participation 4 746 245 1 584 685 1 536 066         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 2 325 984 6 287 644 1 304 496         Autres intérêts et produits assimilés 136 911 88 020 53 770         Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0 155 547         Reprises sur provisions sur TIAP 0 0 0         Différences positives de change 14 563 71 122 639         Produits nets sur cessions de TIAP 0 0 0         Valeurs Mobilières de Placement 318 443 61 093 356 269     Charges :               Dotations aux provisions des Valeurs Mobilières de Placement -323 208 -55 588 -268 813         Dotations aux provisions sur TIAP -655 274 -201 567 -565 283         Intérêts et charges assimilées -902 969 -1 165 674 -223 917         Différences négatives de change -29 -44 125 -1 209         Charges nettes sur cessions de TIAP 0 0 0         Valeurs Mobilières de Placement 0 -1 099 -701 768             Résultat financier 5 660 667 6 553 461 1 767 797             Résultat courant avant impôts 4 459 605 5 014 532 343 051 Exceptionnel :           Produits :               Sur opérations de gestion               Sur opérations en capital 24 035 971 961 481 51 956         Reprises sur provisions et transferts de charges 796 693 130 877 1 642 615     Charges :               Sur opérations de gestion -1 104 -838 -2 990         Sur opérations en capital -7 131 369 -86 940 -1 640         Dotations aux amortissements et provisions -1 085 976 0 -427 128             Résultat exceptionnel 16 614 215 1 004 580 1 262 813 Impôts sur les bénéfices -6 104 340 -1 060 132 -20 769             Résultat net 14 969 480 4 958 980 1 585 095       II. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.) (Avant affectation du résultat.) Actif 2007 2006 2005 Brut Amortissements et provisions Net Net Net I - Actif immobilise :               Immobilisations incorporelles :                   Concession, brevets et droits similaires 11 577 10 190 1 386 1 530 1 627     Immobilisations corporelles :                   Terrains     0 0 30 917         Constructions 33 996 3 567 30 429 30 769 69 639         Autres immobilisations corporelles 388 417 182 252 206 165 202 442 200 371     Immobilisations financières :                   Participations 93 561 619 7 781 037 85 780 583 92 962 982 92 851 455         Créances rattachées 25 799 099   25 799 099 36 324 907 25 159 753         Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille (TIAP) 4 839 102 4 016 313 822 789 1 478 063 1 831 873         Autres titres immobilisés 246 941 5 185 241 756 58 644 90 950         Prêts 1 470   1 470 1 470 1 470         Autres immobilisations financières 320   320 320 320             Total I 124 882 541 11 998 543 112 883 997 131 061 127 120 238 375 II - Actif circulant :               Avances et acomptes :                   Versés sur commandes 14 031   14 031 17 672 3 083     Créances d'exploitation :                   Clients et comptes rattachés 20 816 15 245 5 571 235 128 146 273         Autres créances 882 093   882 093 932 952 319 538     Valeurs Mobilières de Placement :                   Actions propres 3 603 847   3 603 847 1 938 687 1 938 687         Autres titres 38 541 830 913 859 37 627 971 20 529 883 9 246 884     Disponibilités 12 564   12 564 841 736 13 928     Charges constatées d'avance 72 589   72 589 67 599 19 411             Total II 43 147 770 929 104 42 218 666 24 563 657 11 687 805 III - Ecart de conversion actif : 0 0 0 0 0             Total general : I + II + III 168 030 310 12 927 647 155 102 663 155 624 784 131 926 180   Passif 2007 2006 2005 I - Capitaux propres :           Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500     Prime d'émission           Réserve légale 1 335 951 1 335 951 1 335 951     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0 0     Autres réserves 88 325 380 88 325 380 88 325 380     Report à nouveau 10 907 062 9 487 014 11 145 641     Résultat de l'exercice 14 969 480 4 958 980 1 585 095         Total I 128 897 373 117 466 825 115 751 567 II - Provisions pour risques et charges : 796 906 1 972 883 1 982 977         Total II 796 906 1 972 883 1 982 977 III – Dettes :           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 194 128 15 228 196 8 011 522     Emprunts et dettes financières divers 8 504 116 18 040 650 1 729 784     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 273 760 221 935 272 761     Dettes fiscales et sociales 9 110 052 1 569 961 3 765 420     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 50     Autres dettes 5 326 327 1 124 333 412 099     Produits constatés d'avance     0         Total III 25 408 384 36 185 076 14 191 636 IV - Ecart de conversion passif : 0 0 0         Total general : I + II + III + IV 155 102 663 155 624 784 131 926 180       III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   2007 2006 2005 Flux de trésorerie lié à l'activité :                       Résultat net 14 969 4 959 1 585     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :               Amortissements et provisions 1 298 146 -484         Résultats de cession, nets d'impôt -17 125 -900 -18             Marge brute d'autofinancement -857 4 204 1 083         Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité 10 765 -2 301 7 765             Flux net de trésorerie généré par l'activité 9 908 1 903 8 848 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisation -17 844 -36 765 -25 638     Cessions d'immobilisation nettes d'impôt 52 170 26 742 12 287             Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement 34 327 -10 023 -13 352 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :           Dividendes versés -3 539 -3 244 -2 831     Diminution des capitaux propres 0 0 0     Emission d'emprunts 0 16 420 1 689     Remboursement d'emprunts -10 161 -711 -634             Flux de trésorerie lié aux opérations de financement -13 700 12 466 -1 776 Variation de la trésorerie 30 535 4 346 -6 280 Trésorerie d'ouverture 11 489 7 142 13 422 Trésorerie de clôture 42 024 11 489 7 142             Variation de la trésorerie 30 535 4 346 -6 280       IV. — Inventaire des valeurs détenues en portefeuille au 31 décembre 2007. (En euros.) Désignation Valeurs nettes d'inventaire Nombre de titres % TITRES DE PARTICIPATIONS       1 -     VALEURS FRANCAISES           PALUEL-MARMONT CAPITAL 27 637 392 1 209 996 99,33     ESPRIT DE FRANCE 21 965 769 128 584 95,00     SCI DU 24 RUE MURILLO 9 304 621 108 399 100,00     MURILLO 26 (SAS) 5 200 920 35 999 100,00     PALUEL-MARMONT VALORISATION (SAS) 1 649 817 74 966 99,95     PALUEL-MARMONT FINANCE 19 999 101 1 311 863 100,00     FONCIERE PARISIENNE PRIVEE 22 852 1 499 99,93     MURILLO INVESTISSEMENTS (SARL) 10 1 N.S     CHAMPOLLION PARTNERS (SARL) 100 1 N.S     SEGIFIN (SA) 1 1 N.S   85 780 583         TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATIONS 85 780 583     TITRES IMMOBILISES DE L'ACTIVITE DU PORTEFEUILLE (TIAP)           SOFINNOVA SA 709 816 217 491 28,58     SOFINNOVA CAPITAL II FCPR 0 750 3,23     SINO-FRENCH CAPITAL INVESTMENT 31 156 1 000 000 12,90     SOFINETI 81 817 64 935 7,98     TOTAL DES TIAP 822 789     AUTRES TITRES IMMOBILISES ET AUTOCONTROLE 241 756     PROVISIONS POUR RISQUE D'EVALUATION 0             TOTAL DES VALEURS A L'ACTIF IMMOBILISE 86 845 127       Désignation Valeurs nettes d'inventaire Nombre de titres TITRES DE PLACEMENT     1 - TITRES DE PLACEMENT, VALEURS COTEES FRANCAISES ET FCP         Actions destinées au plan de stock options         COMPAGNIE LEBON 3 603 847 47 793     Fonds Communs de Placement         BOSCARY MONT-BLANC 250 000 250     LUXALPHA 5 000 000 4 685     ARGOS 6 068 067 2 457,31     W FINANCE ARBITRAGE 9 100 469 2 702,37     EXTRAYLIED USD FUND 730 904 11 600,49     Sicav         CIC UNION MONEPLUS 107 436 201     ETOILE MONETAIRE 188 470 115         TOTAL DES VALEURS COTEES FRANCAISES ET DES FCP 25 049 192   2 - TITRES DE PLACEMENT, VALEURS COTEES ETRANGERES ET FCP         Actions étrangères         IDM PHARMA INC 48 191 88 549 INTEGRATED COMMUNICATIONS INDUSTRIES Inc. (ex-COMPTEC) 0 22 500         TOTAL DES VALEURS COTEES ETRANGERES 48 191           TOTAL DU PORTEFEUILLE DE TITRES DE PLACEMENT COTES ET DES FCP 25 097 383   3 - TITRES DE PLACEMENT, VALEURS FRANCAISES NON COTEES         Titres divers         Titres de placement dans les Sociétés Civiles Immobilières         Certificat de Dépôt 16 134 435           TOTAL DES VALEURS FRANCAISES NON COTEES 16 134 435           TOTAL DES TITRES DE PLACEMENT 41 231 818     1. TITRES DE PARTICIPATION ET TITRES IMMOBILISES 86 845 127 2. TITRES DE PLACEMENT 41 231 818         TOTAL GENERAL 128 076 945       V. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros.) Nature des indications 2007 2006 2005 2004 2003 II - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE               A) Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500     B) Nombre d'actions émises 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES               A) Chiffre d'affaires hors taxes et revenus du portefeuille 7 871 912 8 844 546 3 986 117 4 590 420 2 630 518     B) Résultat avant impôts, amortissements et provisions 22 371 794 6 164 925 1 124 710 -827 875 1 943 720     C) Impôts sur les bénéfices 7 279 988 1 060 132 20 769 329 789 -96 604     D) Résultat après impôts, amortissements Et provisions 14 969 480 4 958 980 1 585 095 2 360 528 2 528 635     E) Montant des bénéfices distribués (1) 3 886 400 3 643 500 3 339 875 2 830 812 2 719 430 III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION               A) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 12,43 4,20 0,91 -0,95 1,68     B) Résultat après impôts, amortissements et provisions 12,33 4,08 1,31 1,94 2,08     C) Dividende versé à chaque action   3,00 2,75 2,40 3,45         - Dont : coupon 3,20 3,00 2,75 2,40 2,30             Impôts déjà payés au Trésor (avoir fiscal)         1,15 IV - PERSONNEL               A) Nombre de salariés 9 10 10 10 10     B) Montant de la masse salariale 361 512 501 410 439 123 406 703 356 607     C) Montant des sommes versées au titre des charges sociales 202 747 286 210 249 964 239 784 194 624 (1) Montants diminués des dividendes attachés aux actions auto détenues.       VI. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2007.   1 – Faits caractéristiques de l’exercice.   Durant l’exercice, la participation Lonthenes SAS a été cédée en totalité, cette cession fait ressortir une plus value exceptionnelle avant impôt de 16,9 millions d’euros.     2 – Principes, règles et méthodes comptables.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, selon les normes du Plan Comptable Général 1999 révisé, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont décrites dans les paragraphes ci-après.     3 – Notes sur le bilan.   a) Actif immobilisé : — Immobilisations corporelles : La société applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les durées d'amortissement retenues en fonction des durées probables d’utilisation sont les suivantes : – 1 an pour les logiciels ; – entre 3 et 10 ans pour les matériels et mobiliers de bureau ; – 10 ans pour les gros équipements ; – 30 ans pour le second oeuvre ; – 100 ans pour la structure.   Le mode linéaire d'amortissement a été pratiqué en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations. Ce poste comprend principalement le patrimoine immobilier de la Compagnie Lebon. La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est évaluée à la valeur locative de marché.   Tableau de variation des Immobilisations corporelles et incorporelles : Poste Valeurs brutes Amortissements Net Au début de l'exercice Augmentations Dimi nutions A la fin de l'exercice Cumulés au début de l'exercice Augmen tations Dimi nutions Cumulés à la fin de l'exercice A la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :                       Marques 2 193     2 193 806     806 1 386     Logiciels 9 384     9 384 9 240 144   9 384 0 Immobilisations corporelles :                       Terrains 0     0 0     0 0     Constructions 33 996     33 996 3 227 340   3 567 30 429 Autres Immobilisations corporelles 370 128 43 925 25 636 388 417 167 686 30 054 15 489 182 252 206 165     Total 415 700 43 925 25 636 433 990 180 959 30 538 15 489 196 008 237 981       — Immobilisations financières : La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire du portefeuille de titres, à la clôture de l'exercice, est déterminée selon les méthodes d'évaluation suivantes :   — Titres de participations évaluées : – à leur quote-part de situation nette ou de situation nette réévaluée, à l'exception des titres représentant le patrimoine immobilier, – à la valeur locative de marché des immeubles. Les provisions et plus-values de cessions sont comptabilisées en charges et produits exceptionnels. — TIAP : l'activité des Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s'exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les méthodes d'évaluation sont indiquées dans le tableau de la valeur estimative des TIAP. Les charges nettes et produits nets, ainsi que les provisions se rapportant aux TIAP sont comptabilisées dans le résultat financier. — Autres titres du portefeuille : – pour les valeurs cotées au cours de Bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n'est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ; – pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation. — L'évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes. — Une provision pour risques d’évaluation du portefeuille est constituée lorsqu’une dépréciation ligne à ligne est préjudiciable à la société ou quand le titre présente des critères d’évaluation non vérifiables du fait de la jeunesse de la société. — Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Tableau de variation des immobilisations financières : Poste Valeurs brutes Au début de l'exercice Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice Immobilisations financières :             Participations 100 459 921 51 6 898 353 93 561 619     Créances rattachées à des participations 36 324 907 16 513 108 27 038 916 25 799 099     Titres immobilises de l'activité du portefeuille (TIAP) 4 839 102     4 839 102     Autres titres immobilisés (1) 58 644 1 286 773 1 098 477 246 941     Créances rattachées aux autres titres             Prêts 1 470     1 470     Autres immobilisations financières 320     320         Total 141 684 364 17 799 933 35 035 745 124 448 551             Dont dividendes à recevoir   0     (1) les autres titres immobilisés incluent 246,6 milliers d’euros d'actions propres, soit 2 102 actions représentant 0,17 % du capital.   Poste Provisions Net Cumulées au début de l'exercice Augmentations Diminutions Cumulées à la fin de l'exercice A la fin de l'exercice Immobilisations financières :               Participations 7 496 939 1 080 791 796 693 7 781 037 85 780 583     Créances rattachées à des participations         25 799 099     Titres immobilises de l'activité du portefeuille (TIAP) 3 361 039 655 274   4 016 313 822 789     Autres titres immobilisés (1) 0 5 185   5 185 241 756     Créances rattachées aux autres titres 0     0 0     Prêts 0     0 1 470     Autres immobilisations financières 0     0 320         Total 10 857 978 1 741 250 796 693 11 802 535 112 646 016       Les variations des provisions sur les participations correspondent aux évaluations faites, par expertise, sur les immeubles de la SCI 24 et de MURILLO 26. Filiales et participations au 31 décembre 2007 : Sociétés ou Groupes de sociétés Capital (*) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre Société A - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) :               PALUEL-MARMONT CAPITAL     24, rue Murillo - 75008 Paris 19 663 738 28 760 008 99,17 27 637 392 27 637 392     PALUEL-MARMONT FINANCE     24, rue Murillo - 75008 Paris 20 000 000 237 870 100,00 19 999 101 19 999 101     ESPRIT DE FRANCE [1]     24, rue Murillo - 75008 Paris 10 000 000 15 187 850 95,00 21 965 769 21 965 769     SCI DU 24, RUE MURILLO     24, rue Murillo - 75008 Paris 1 470 767 1 248 100,00 12 737 414 9 304 621     MURILLO 26 (SAS)     24, rue Murillo - 75008 Paris 604 000 65 370 100,00 9 549 163 5 200 920     PALUEL-MARMONT VALORISATION     24, rue Murillo - 75008 Paris 1 500 000 322 328 99,95 1 649 817 1 649 817 B - Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :               SOFINNOVA SA     17, rue de Surène - 75008 Paris 228 310(**) 80 042(**) 28,58 3 821 027 709 816 (*) Les réserves sont égales aux capitaux propres en fin d’exercice hors capital et résultat. (**) Après l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2007.   Sociétés ou Groupes de sociétés Prêts et avances Cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés Observations I - Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre Société A - Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) :                   PALUEL-MARMONT CAPITAL     24, rue Murillo - 75008 Paris     1 066 630 (2) 4 491 684 1 004 297 Bilan 31/12/2007     PALUEL-MARMONT FINANCE     24, rue Murillo - 75008 Paris     6 269 979 (2) 5 855 301 2 007 150 Bilan 31/12/2007     ESPRIT DE FRANCE [1]     24, rue Murillo - 75008 Paris     14 064 233   2 674 088 938 663 Etats contributifs part du groupe 31/12/2007     SCI DU 24, RUE MURILLO     24, rue Murillo - 75008 Paris     665 265   577 338 579 935 Bilan 31/12/2007     MURILLO 26 (SAS)     24, rue Murillo - 75008 Paris     361 722   230 489 215 994 Bilan 31/12/2007     PALUEL-MARMONT VALORISATION     24, rue Murillo - 75008 Paris 25 460 000   3 395 777 (2) 2 164 539   Bilan 31/12/2007 B - Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :                   SOFINNOVA SA     17, rue de Surène - 75008 Paris     9 968 785 (2) 9 175 227   Bilan 31/03/07 (1) Chiffres consolidés (2) Chiffres incluant les revenus financiers.     Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux         Valeur comptable des titres détenus :             Brute 22 852   111       Nette 22 852   111   Montant des prêts et avances accordés 0       Montant des cautions et avals donnés 0       Montant des dividendes encaissés 0             Valeur estimative du portefeuille de TIAP (En millions d’euros) : Décomposition de la valeur estimative Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées                 Au coût de revient                 Au cours de Bourse                 D'après la situation nette                 D'après la situation nette réestimée 4,83 1,48 1,76 4,83 0,82 0,88         Valeur estimative du portefeuille 4,83 1,48 1,76 4,83 0,82 0,88       Variation de la valeur du portefeuille de TIAP (En millions d’euros) Mouvements de l'exercice Valeur comptable nette Valeur estimative Montant à l'ouverture de l'exercice 1,48 1,76 Autres mouvements comptables     Acquisitions de l'exercice     Cessions de l'exercice (VNC / Valeur estimative en prix de vente) -0,00   Reprises de provisions sur titres cédés     Résultats sur cession de titres         Détenus au début de l'exercice         Acquis dans l'exercice     Variation de la provision pour dépréciation du portefefeuille -0,66 -0,66 Autres variations de plus-values latentes         Sur titres acquis dans l'exercice         Sur titres acquis antérieurement   -0,22         Montant à la clôture 0,82 0,88       b) Etat des créances : — Echéance des créances :   Montant brut Échéances Dont produits à recevoir A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans De l'actif immobilisé :               Créances rattachées à des participations 25 799 099 339 099 25 460 000 0 339 099     Prêts 1 470 0 1 470 0       Autres immobilisations financières 320 0 320 0   De l'actif circulant :               Avances et acomptes versés / commandes 14 031 14 031           Créances clients et comptes rattachés 20 816 2 583 18 233 0       Autres créances 882 093 882 093 0 0       Charges constatées d'avance 72 589 72 589 0 0           Total 26 790 418 1 310 395 25 480 023 0 339 099 Montant des prêts accordés en cours d'exercice   16 513 108       Montant des prêts remboursés en cours d'exercice   27 038 916             Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. — Valeurs Mobilières de Placement La valeur brute ne comprend pas les frais d'acquisition. Les obligations sont comptabilisées hors intérêts courus.   Les résultats sur cession de titres sont calculés en appliquant la méthode FIFO. La valorisation du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement à la clôture de l'exercice a été calculée selon les méthodes d'évaluation suivantes : – pour les valeurs cotées françaises, le cours de Bourse moyen du mois de clôture ; – pour les titres cotés à l'étranger, la moyenne arithmétique des cours de Bourse en devises du 30 novembre et du 31 décembre 2007, convertie selon le cours de change du dernier jour de l'année ; – pour les Sicav et Fonds Communs de Placement, la valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Lorsque la valorisation est inférieure à la valeur comptable pour une catégorie de titres donnée, une provision pour dépréciation est constituée, sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes sur d'autres catégories de titres. Ce poste, d'une valeur brute de 42,14 millions d’euros, ressort à 41,23 millions d’euros en valeur nette, et se décompose comme suit :   En millions d’euros Actions (dont 3,6 millions d’euros d’actions propres, réservés aux options de vente attribuées) 4,4 Sicav et FCP actions 0,25 Sicav et FCP monétaires 0,30 FCP diversifiés 21,86 Certificat de dépôt 16,13           La provision au 31 décembre 2007 s'élève à 0,91 millions d’euros. La valeur probable de réalisation des titres (dont 3,8 millions d’euros actions destinées au plan de stock options) serait de l'ordre de 44 millions d’euros.   c) Provisions : L’ensemble des provisions et de leurs variations est résumé dans le tableau ci-après : Poste Montant au début de l'exercice Dotation de l'exercice Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées :           Autres provisions réglementées 0 0 0 0 0         Total I 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges : 0       0     Pour risques de change 0       0     Pour risques du portefeuille 0       0     Pour charge d'impôts 1 937 207 761 559 1 937 207   761 559 Autres provisions pour charges 35 676 942 1 271   35 347         Total II 1 972 883 762 501 1 938 478 0 796 906   Poste Montant au début de l'exercice Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour dépréciation :             Sur immobilisations financières 10 857 978 1 741 250 796 693 11 802 535     Sur créances rattachées 0     0     Sur Valeurs Mobilières de Placement 590 651 323 208   913 859     Sur autres créances 15 244     15 244         Total III 11 463 873 2 064 458 796 693 12 731 638         Total I+II+III 13 436 756 2 826 959 2 735 171 13 528 544             Dont dotations et reprises                         Exploitation   942 1 271                   Financières   978 482                     Exceptionnelles   1 085 976 796 693                   Impôts   761 559 1 937 207       2 826 959 2 735 171         d) Capitaux propres : Le capital social est composé de 1 214 500 actions de même catégorie, d’une quotité de 11 euros, entièrement libérées. Les actions nominatives détenues depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.     (En euros) Capitaux propres au 1er janvier 2007 117 466 825 Distribution de dividendes (Après annulation de 104 568 euros de dividendes sur les actions auto détenues) -3 538 932 Résultat de l'exercice 14 969 480     Capitaux propres au 31 décembre 2007 128 897 373       Les actions auto-détenues :   Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice   Quantité Valeur comptable nette Augmentation Diminution Variations Provisions Quantité Valeur comptable nette Quantité Montant Quantité Montant Stock options                       Titres Lebon 34 000 1 938 687 13 793 1 665 160       47 793 3 603 847 Contrat de liquidité                       Titres Lebon 514 58 345 10 791 1 286 773 9 203 1 098 477 5 185 2 102 246 642   34 514 1 997 032 24 584 2 951 933 9 203 1 098 477 5 185 49 895 3 850 489       Le montant des provisions constituées sur les titres auto-détenus est de 5 185 euros au 31 décembre 2007.   e) Dettes :   Montant brut Échéances A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 2 194 128 671 180 1 522 948 0 Emprunt et dettes financières divers 8 504 116 129 116 8 375 000 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 273 760 273 760 0 0 Dettes fiscales et sociales 9 110 052 9 110 052   0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 0 0 Autres dettes 5 326 327 5 326 327 0 0 Produits constatés d'avance   0 0 0     Total 25 408 384 15 510 435 9 897 948 0 Emprunts remboursés en cours d'exercice               Dans les Autres dettes figurent, pour un montant de 5,2 millions d’euros, un prêt à court terme accordé par le pool de trésorerie du groupe.     4. — Notes sur le compte de résultat.   Le résultat courant s’élève à 4,4 millions d’euros contre 5 millions d’euros en 2006. Il est principalement composé de :   Produits : – des revenus des titres de participation pour 4,7 millions d’euros, des titres immobilisés de l'activité du portefeuille pour 2,3 millions d’euros contre 6,3 millions d’euros en 2006 ; – divers autres produits pour 1,35 millions d’euros ;   Charges : – des frais généraux de 2 millions d’euros ; contre 2,5 millions d’euros en 2006 ; – des charges financières de 1,9 millions d’euros incluant des provisions pour dépréciation sur les Titres Immobilisés de l’Activité du Portefeuille pour 0,7 millions d’euros et sur valeurs Mobilières de Placement pour 0,3 millions d’euros, des intérêts sur emprunts pour 0,9 millions d’euros.   Le résultat exceptionnel s’élève à 16,6 millions d’euros contre 1 millions d’euros en 2006. Il est composé essentiellement : – de la dotation sur l’évaluation de la SCI du 24 rue Murillo pour 1 millions d’euros ; – de la reprise sur l’évaluation de Murillo 26 pour 0,8 M ; – de la plus-value de cession de la participation Lonthenes pour 16,9 millions d’euros. L'impôt sur les sociétés est de 6,1 millions d’euros au titre de l’activité de 2007.     5. – Autres informations.   1. Les créances et les dettes sur les entreprises liées s'élèvent respectivement à 26 526 097 euros et à 13 831 761 euros, et les produits et les charges respectivement à 7 312 811 euros et à 2 016 220 euros.   2. Impôts sur les sociétés : A – L’impôt d’un montant de 6 104 340 euros se décompose ainsi :   (En euros)     Impôts sur les bénéfices 7 264 312     Perte sur intégration fiscale 15 676     Variation impôts différés – 1 937 207     Provision d’impôts 761 559       B - Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :   Résultat courant Résultat exceptionnel Total Résultat avant impôt 4 459 605 16 614 215 21 073 820 Différences temporaires 832 092 0 832 092 Différences permanentes -3 572 104 4 751 108 1 179 004 Base imposable 1 719 592 21 365 324 23 084 916     Dont à 33,33 % 456 945 22 020 597 22 477 541     Dont à 15 % 0 0 0 Déficit de droit commun imputé sur la base imposable -1 289 869   -1 289 869 Impôt sur les sociétés théorique -75 152 7 339 465 7 264 313     Dont à 33,33 % -277 614 7 339 465 7 061 851     Contribution complémentaire 207 862   207 862     Avoirs fiscaux -5 400 0 -5 400     Dont à 15 % 0 0 0 Impôt sur les sociétés réel -1 235 125 7 339 465 6 104 340     Dont à 33,33 % -75 153 7 339 465 7 264 312     Dont à 15 % 0 0 0     supplément d'IS 15 676 0 15 676 Provisions et reprises pour impôt -1 175 648   -1 175 648         Résultat net après impôt 5 694 730 9 274 751 14 969 480       3. Situation fiscale latente :  Décalages certains ou éventuels 2007 2006 Base d'impôts latents sur différences temporaires :         Payés d'avance à moins d'un an 2 605 159 1 783 769     Payés d'avance à plus d'un an         A payer à moins d'un an         A payer à plus d'un an 761 559 1 937 207 Eléments à imputer     Déficit de droit commun           – La situation fiscale latente résulte des décalages dans le temps entre la comptabilisation de certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal (différences temporaires).   – Des impôts à payer sur des éléments de capitaux propres qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n’ont pas encore été soumis à l’impôt sur les sociétés.   – La situation fiscale latente a été prise en compte pour l’actualisation du calcul de la provision pour impôt société liée au contrôle fiscale de 2003.   4. L’ensemble des participations détenues à plus de 95% par la Compagnie Lebon y compris les filiales d’Esprit de France à l’exception de Paluel-Marmont Capital (SCR), la SCI du 24 rue Murillo (SCI) sont intégrées fiscalement au 31 décembre 2007. Durant l’exercice, la société LONTHENES est sortie du périmètre du fait de sa cession. Les charges d'impôt sont comptabilisées par chacune des sociétés. L'économie d'impôt est appréhendée par la Compagnie Lebon, dès prescription des déficits dans les filiales intégrées.   5. Engagements reçus. — Néant.   6 - Engagements donnés : — Nantissement de 20 922 actions Esprit de France auprès d’Oseo Financement et de la Banque Populaire Rives de Paris pari passu dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements financiers tombant respectivement à échéance le 31 mars 2011 et le 30 janvier 2011. — Promesse de vente de 22 500 actions COMPAGNIE LEBON au prix de 57,46 euros, de 11 500 actions au prix 81,88 euros et de 7 500 autres au prix de 115,32 euros dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions. — Lors de la cession des actions Lonthenes une garantie de passif fiscal a été donnée pour une durée de 3 ans. Une garantie d’actif et passif ordinaire (hors actifs immobilisés) a été donnée jusqu’au 31 décembre 2008.   7. Contrôle fiscal. — La Compagnie Lebon a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. La notification reçue porte sur la non déductibilité des provisions sur titres de sociétés propriétaires d’immeubles de placement. La base de redressement au taux de 15 % de 9,7 millions d’euros a été réduite à 3,1 millions d’euros en 2006. La société continue de contester cette notification et a provisionné 761 559 euros par mesure de prudence. 8. L’effectif moyen est de 9 personnes. Le volume d’heures de formation cumulé au titre du droit individuel à la formation est 422,30 heures, l’ensemble de ces heures n’ont pas fait l’objet de demandes individuelles.   9. Les sommes allouées aux organes d’Administration et de Direction (refacturations du Cetig et jetons de présence) s’élèvent au titre de 2007 à 532 243 euros.     B. — Affectation du Résultat.   Après prise en compte du Report à nouveau antérieur, majoré de la somme de 104 568 euros correspondant au dividende non versé aux actions auto détenues, le résultat distribuable s'élève à 25 876 542 euros.   La proposition du conseil d’administration sur l'affectation du résultat est la suivante :   (En euros) Distribution d'un dividende d'un montant de soit 3,20 euros par action, 3 886 400 Aux Autres réserves 11 674 620 Au Report à nouveau 10 315 522   25 876 542       Ce dividende sera mis en paiement le 15 mai 2008.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes versés au cours des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende net en euros 2004 2,40 * 2005 2,75 * 2006 3.00 * * abattement de 50 % puis 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.       Le Conseil d’Administration.     En application du règlement CE n° 809/2004 sur les prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : – Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2006 sous le n° D06-284. – Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 mars 2007 sous le n° D.07-181. Les deux documents de référence ci-dessus cités sont disponibles sans frais au siège social et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers.     C. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Notes Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Chiffres d'affaires 4-a 54 009 39 929 42 737 Autres produits de l'activité   125 358 220     Produit des activités courantes 6-q 54 134 40 287 42 957 Achats et variation de stocks 6-r -37 338 -29 313 -30 325 Charges de personnel 6-s -6 322 -5 441 -5 040 Impôts et taxes   -1 237 -1 431 -1 001 Dotations aux amortissements et aux provisions 6-t -1 381 -1 586 -1 518 Autres produits et charges ordinaires   -4 26 170     Charges des activités courantes 6-r -46 282 -37 745 -37 714     Résultat des activités courantes   7 852 2 542 5 243 Ajustement (net) de la juste valeur         Des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 6-u 785 476 20 243 Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement 6-w 120 1 561 494 Produits financiers 6-x 14 074 14 852 4 769 Coûts financiers 6-x -3 113 -3 166 -3 904     Résultat de l'activité financière   11 866 13 723 21 602 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 6-v 2 624 20 884 1 778     Résultats de cession des immeubles de placement 6-b 3 560         Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   25 902 37 149 28 623 Charge d'impôt 6-y -8 494 -8 304 -3 626 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence   -10 26   Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   0         Résultat net   17 398 28 871 24 997         Part du Groupe   15 883 27 411 22 338         Part des minoritaires 6-z 1 515 1 460 2 659     Résultat par action (en euros)   13,64 23,23 18,94     Résultat dilué par action (en euros) 6-z 13,08 22,57 18,39       II. — Bilan consolidé IFRS au 31décembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Notes Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Actifs non courants :   157 329 175 326 163 475     Actifs corporels 6-a 19 539 20 053 25 263     Immeubles de placement 6-b 23 622 56 043 21 149     Ecart d'acquisition 6-d 10 142 10 142 10 142     Immobilisations incorporelles 6-c 17 051 17 061 17 061     Titres de capital investissement en juste valeur 6-e 85 172 71 134 89 057     Autres immobilisations financières   493 362 298     Titres dans sociétés mises en équivalence 6-f 521 531 505     Impôts différés 6-g 789     Actifs courants :   102 816 108 489 93 524     Stocks 6-h 28 318 52 703 65 778     Clients et créances diverses 6-i 13 150 6 737 4 667     Charges constatées d'avance   147 129 128     Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 6-j 55 045 42 444 19 945     Disponibilités   6 156 6 476 3 006         Total actif   260 145 283 815 256 999   Passif Notes Au 31/12/2007 Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Capitaux propres (part du groupe)   178 881 168 316 144 045     Capital 6-k 13 360 13 360 13 360     Réserves consolidées   153 488 129 542 110 376     Résultat consolidé   15 883 27 411 22 338     Titres en autocontrôle   -3 850 -1 997 -2 029     Intérêts minoritaires   6 870 6 725 5 651 Passif non courant   44 828 68 156 89 613     Emprunts long terme 6-l 24 620 39 958 69 041     Impôts différés 6-n 16 341 19 854 13 224     Provisions long terme 6-m 255 256 207     Dettes sur immobilisations 6-o 3 612 8 088 5 974     Dettes fiscales   0 0 1 167 Passif courant   29 566 40 618 17 690     Dettes sur immobilisations 6-o 4 253 6 284 1 647     Autres dettes d'exploitation   16 934 8 278 14 076     Comptes de régularisation   1 048 476 279     Part courante des emprunts et dettes financières 6-l 6 423 24 484 1 625     Provision court terme 6-m 908 1 096 63         Total passif   260 145 283 815 256 999       III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)   31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 17 398 28 871 24 996 +/- Dotations nettes aux amortissements 1 241 1 204 1 229 +/- Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 799 1 093 -673 +/- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -3 349 -21 361 -22 020 +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 80 72 66 +/- Autres produits et charges calculés       +/- Plus et moins values de cession -9 434 -6 049 2 021 +/- Profits et pertes de dilution       +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 10 -26   - Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 6 745 3 804 5 619 + Coût de l'endettement financier net       +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) -4 303 6 630 1 003     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 2 442 10 434 6 622 - Impôt versé -1 437 -3 404   +/- Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) 27 640 101 -33 648     Flux net de trésorerie généré par l'activité 28 645 7 131 -27 026 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 529 -8 829 -13 769 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 397 900 20 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -40 309 -16 025 -16 263 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 31 584 52 707 15 776 +/- Incidence des variations de périmètre 34 659 35 -167 + Dividendes reçus       +/- Variation des prêts et avances consentis       + Subventions d'investissement reçues       +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 23 802 28 788 -14 403 + Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital 84     + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       +/- Rachats et reventes d'actions propres -1 853 32 -52 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -4 999 -3 666 -3 031 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 55 9 108 64 916 Remboursements d'emprunts -33 380 -15 404 -20 586 Intérêts financiers nets versés       +/- Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -40 093 -9 930 41 247 +/- Incidence des variations des cours des devises           Variation de la trésorerie nette 12 354 25 989 -182 Trésorerie d'ouverture 48 847 22 858 23 040     Trésorerie de clôture 61 201 48 847 22 858       IV. — Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   01/01/2007 01/01/2007 01/01/2006 01/01/2005 01/01/2006 Capitaux propres part du groupe 168 316 168 316 144 045 124 527 144 045 Résultat consolidé 15 883 8 779 27 411 22 338 6 096 Distribution de dividendes -3 539 -3 540 -3 244 -2 834 -3 244 Actions propres -1 853 -44 32 -52 4 Autres variations -6         Retraitements IFRS           Retraitement Stock options 80 36 72 66 36     Capitaux propres part du groupe 178 881 173 547 168 316 144 045 146 937   31/12/2007 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 30/06/2006       V. — Notes annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.   1 – Faits caractéristiques de l’exercice.   Le Groupe Compagnie Lebon a cédé sa filiale Lonthenes, portant l’immeuble du « 28 rue de Londres Paris 8ème » et a constaté un résultat sur la cession de 3 560 milliers d’euros, avant impôt. Le Groupe Compagnie Lebon a poursuivi son activité de capital investissement : – dans les entreprises industrielles ou de services, en investissant dans 11 nouveaux projets pour 16 448 milliers d’euros, en complétant ses investissements dans 3 projets en cours pour 5 761 milliers d’euros, et en cédant 10 dossiers générant une plus value nette de 6 571 milliers d’euros ; – en investissant dans des actifs immobiliers détenus directement, pour 4 299 milliers d’euros, et indirectement, pour 8 006 milliers d’euros ; des cessions ont généré un résultat global sur 2007de 7 690 milliers d’euros.   L’activité du pôle Hôtellerie a dégagé un résultat net de 2 516 milliers d’euros, part du groupe, en progression de 13,5 % par rapport à 2006, du fait de l’achèvement de la rénovation de l’hôtel Brighton et de son classement en 4 étoiles. Les investissements de rénovation réalisés pour 687 milliers d’euros ont principalement concerné les hôtels Brighton et Aiglon.     2 – Base de préparation.   a) Principes généraux. Les états financiers consolidés présentés ont été établis conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté Européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002. Les principes comptables et les méthodes d’évaluation retenus pour l’établissement des informations financières de 2007 sont inchangés par rapport à 2006 et ont été complétés de l’application : – de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2007 ; – des options retenues et des exemptions utilisées. Ces états financiers sont présentés en milliers d’euros et arrondis au millier le plus proche.   b) Estimation de la Direction. Les estimations et jugements posés par la Direction en application des normes IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : – l’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) ; – les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur ; – les évaluations des immeubles de placements ; – l’évaluation des provisions et des engagements de retraite.   c) Normes et Interprétations aux normes publiées entrant en vigueur au 1er janvier 2007 : – IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir sur l’exposition aux risques financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007). Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Après évaluation de l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir portent sur la sensibilité au risque de marché et les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe applique IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.     3 – Principes comptables de consolidation.   a) Méthodes de consolidation. Les sociétés sur lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50 % des droits de vote émis ou dans lesquelles elle exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s'entend comme un contrôle par tout moyen, autre que la détention d'un intérêt majoritaire en droits de vote, tel que détention d’intérêts minoritaires significatifs, contrats ou accords avec les autres actionnaires conformément à la norme IAS 27. Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle conjoint sur les politiques financières et opérationnelles avec un ou plusieurs partenaires sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle conformément à la norme IAS 28. Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IAS 31. Par exception, les titres de capital investissement, dans lesquelles le Groupe Compagnie Lebon n’exerce pas le contrôle exclusif directement ou indirectement, et qui sont comptabilisés dans les comptes sociaux en TIAP, sont désormais comptabilisés à leur juste valeur (« Fair value »), conformément aux préconisations des IAS 27, 28 et 39, y compris dans leurs dispositions spécifiques afférentes aux « Investment companies ». En ce qui concerne les titres correspondant à une détention comprise entre 20 et 50 %, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat de la période de référence, conformément à IAS 28, du fait de l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon dans ces sociétés organisée notamment par les pactes d’actionnaires. En ce qui concerne les titres correspondant à une détention inférieure à 20 %, l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon, constatée au vu des dispositions des pactes d’actionnaires (accès à une information privilégiée notamment), permet également, par dérogation à IAS 28, de comptabiliser la variation de juste valeur en résultat de la période. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le portefeuille de TIAP est évalué conformément aux modalités d’évaluation des TIAP préconisées par les « Valuation Guidelines » publiées par les organisations professionnelles européennes (AFIC – EVCA – BVCA) en avril 2005 et établies, en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées aux métiers du capital investissement. Les acquisitions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise du contrôle effectif. Les cessions d’immeubles de placement intervenues au cours d’exercice sont présentées dans les états financiers consolidés sur une ligne distincte «résultat de cession des immeubles de placement ». Les sociétés consolidées sont présentées à la note 5 – Périmètre de consolidation.   b) Date d’arrêté des comptes. Les états financiers de l’ensemble des sociétés consolidées sont arrêtés à la date du 31 décembre 2007.   c) Retraitements de consolidation. Les soldes bilanciels et transactions réciproques sont éliminés en totalité pour les sociétés intégrées. Les mouvements sur les provisions constituées sur la base de règles fiscales sont éliminés lors de la détermination du résultat net consolidé. Conformément à la norme IAS 12 « impôt sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur base fiscale donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   d) Méthodes de conversion : — Conversion des éléments monétaires : Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date de transaction lors de leur inscription dans les comptes. Lors des arrêtés comptables, le résultat de la conversion des soldes en devises au bilan aux cours de clôture est enregistré en résultat. — Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique, qualifiée de monnaie fonctionnelle conformément à la norme IAS 21. L’ensemble des filiales de la Compagnie Lebon utilisant l’euro comme monnaie fonctionnelle, les mécanismes de conversion des états financiers ne sont pas applicables.   e) L’information sectorielle. L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France, une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. L’information sectorielle est donc présentée en fonction des secteurs d’activité : – Le capital investissement – L’hôtellerie – Le patrimoine immobilier et divers     4 – Méthodes d’évaluation.   a) Le chiffre d’affaires. Il est constaté net de taxe, rabais ou ristourne après élimination des ventes intragroupes. Le chiffre d’affaires relatif à la vente de biens est reconnu une fois l’essentiel des risques et avantages transférés à l’acheteur. Lorsqu’il s’agit de vente de services, il est enregistré en comptabilité selon la méthode de l’avancement mesuré à la date d’arrêté des comptes.   b) Produits financiers. Les produits financiers comprennent : – Les produits sur les TIAP : dividendes, intérêts et plus-values de cession, – Les produits financiers de placements de trésorerie (intérêts, dividendes, plus et moins values de cession).   c) Coûts financiers. Les coûts financiers sont composés : – Des coûts de l’endettement brut qui inclut les charges d’intérêts calculés au taux d’intérêt effectif selon la méthode du coût amorti, – Des autres intérêts et des différences de change….   d) Résultat dilué par action. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat consolidé part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par actions est calculé en prenant en compte, dans le nombre moyen d’actions en circulation, la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants, le cas échéant, et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat d’actions.   e) Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels du Groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement des fonds de commerce hôteliers et des écarts sur les fonds de commerce hôteliers, constatés par le Groupe Compagnie Lebon, identifiables, justifiés par les baux hôteliers. Il s’agit des écarts sur les fonds des hôtels Mansart, Brighton, Aiglon et de la moitié de l’Orsay. Les écarts d’acquisition. — Lors de chaque acquisition, la Compagnie Lebon procède à l’identification et l’évaluation à leur juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis parmi lesquels figurent notamment les actifs incorporels et corporels, les stocks, les travaux en cours et l’ensemble des provisions pour risques et charges. L’écart non affectable entre le prix de revient des titres de sociétés consolidées acquis et la juste valeur des actifs et passifs ainsi évalués est appelé « Ecart d’acquisition ». Lorsque le prix de revient excède la juste valeur, il est inscrit au bilan et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié, conformément à la norme IAS 36 révisée. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Dans le cas inverse, cet écart est immédiatement comptabilisé en résultat. Les immobilisations incorporelles. — Compte tenu de l’activité du groupe, il n’existe pas d’actifs incorporels générés en interne. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Les actifs incorporels (principalement les fonds de commerce des hôtels) résultent principalement de l’évaluation des actifs des entités acquises et sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les autres actifs incorporels sont constitués de logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles, à l’exception des fonds de commerce et des marques dont la durée de vie est indéfinie, sont amorties sur la durée de vie estimée de ces actifs. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, dont notamment les fonds de commerce, ne sont pas amorties. Leur valeur est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en appliquant la méthode des unités génératrices de trésorerie (UGT)   f) Immobilisations corporelles. Les actifs corporels du groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement du patrimoine immobilier parisien utilisé pour l’exploitation des hôtels des Saints-Pères, Parc St Severin, de la moitié de l’Orsay et de la partie de l’immeuble sis 24 rue Murillo utilisé pour le siège social. Ces actifs sont valorisés au coût historique amorti ou à leur juste valeur lorsqu’elles ont été évaluées à la suite d’une acquisition.   Le Groupe Compagnie Lebon applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis selon le mode linéaire en fonction des durées estimées d’utilisation suivantes : Immeubles Haussmanniens :       Structure 80 ans     Second oeuvre 30 ans     Gros équipements 10 ans     Installations et agencements : 5 ans     Matériels et équipements professionnels : 5 à 10 ans     Mobiliers et matériels de bureau 5 à 10 ans       g) Immeubles de placement. Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (destinés à la location) et les autres immeubles (d’exploitation, utilisés pour les activités du Groupe).   La Compagnie Lebon a classé dans le poste immeubles de placement ses biens immobiliers donnés en location situés 26 rue Murillo, 24 rue Murillo à Paris 8ème (partie de l’immeuble non utilisée au titre du siège social) et son immeuble d’activité situé à Compiègne (60). Les immeubles de placement sont enregistrés en comptabilité à leur valeur de marché et ne sont pas amortis. La juste valeur est déterminée sur la base d’expertises externes revues annuellement. Les expertises sont basées sur le revenu locatif des contrats de location en cours, en tenant compte des conditions de marché actuelles. Les justes valeurs sont présentées hors droits d'enregistrements, évalués à 6,29 %, pour tous les immeubles, y compris ceux qui pourraient se trouver dans des régimes de TVA   h) Contrats de location. Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les contrats de locations dans lesquelles les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.   i) Tests de dépréciation sur les actifs. Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition, des fonds de commerce et des marques), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie indépendantes. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation, est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.   j) Stocks. Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production dans l’entreprise. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation. Les biens immobiliers acquis dans le cadre de l’activité de marchand de bien sont enregistrés en stock.   k) Créances et dettes d’exploitation. Les créances et les dettes d’exploitation doivent être enregistrées à leur juste valeur, soit leur valeur actualisée au taux du marché majoré d’une prime de risque, puis amorties selon la méthode du coût amorti. Toutefois, la norme précise que les dettes et créances d’exploitation à court terme sans intérêt doivent être comptabilisées sur la base du montant de leurs factures initiales, si l’effet de l’actualisation est non significatif.   l) Les titres de participation non consolidés : titres de capital investissement. Conformément à IAS 28, les titres de capital investissement ne sont pas consolidés et sont comptabilisés à leur juste valeur. Le compte de résultat intègre les variations de juste valeur des titres de capital investissement sur l’exercice. La juste valeur est calculée en conformité avec les recommandations des organisations professionnelles (EVCA, AFIC, BVCA) publiées en avril 2005 en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées au métier du capital investissement. La valorisation des titres de capital investissement se fait essentiellement par la méthode des multiples de résultats par référence à des prix de transactions récents. La juste valeur des titres, dont le prix de cession serait connu à la date d’établissement des comptes consolidés du fait de la réalisation de la cession postérieurement à la date de clôture, sera égale au prix de transaction net de frais. En cas de sortie des titres du patrimoine, le coût d’entrée des titres cédés est estimé suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré dans les comptes sociaux. Dans les comptes consolidés, normes IFRS, le coût de revient des titres cédés est estimé selon la même méthode (CMUP) sur la base de la valorisation en juste valeur à la clôture de l’exercice précédent.   m) Les autres instruments financiers. L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définies par les normes IAS 32 et 39 et IFRS 7. Celles-ci imposent de classer les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. Autres instruments financiers non courants. — Les autres immobilisations financières comprennent des prêts et dépôts à plus d’un an et sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable. Les emprunts sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur de la contrepartie reçue, minorée des commissions versées. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti, correspondant au montant actualisé, au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux futurs restants à décaisser sur les emprunts. Autres instruments financiers courants. — Cette catégorie correspond à la part à moins d’un an : – des prêts et créances figurant dans les autres actifs non courants ; – des emprunts figurants dans les autres passifs non courants et les découverts bancaires ; – d’autres passifs financiers comptabilisés au coût amorti. Les valeurs mobilières de placement, SICAV et FCP, sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat (cours du dernier jour de la période). Les disponibilités recouvrent uniquement les comptes courants bancaires à l’actif.   n) Actions propres. Toutes les actions propres achetées par le Groupe Compagnie Lebon, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et imputés sur les capitaux propres.   o) Actifs non courants destinés à être cédés et abandons d’activité. Conformément au référentiel IFRS, le total des actifs et passifs destinés à être cédés est présenté distinctement au bilan sans compensation. Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties. Ils sont évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des frais de cession.   p) Provisions pour risques et charges. Provisions pour retraite et autres engagements envers les salariés. — La Compagnie Lebon participe à des régimes de retraites, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l’ancienneté, le salaire et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires. Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement pré financés par des placements dans des actifs cédés, fonds commun de placement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou autres. Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies comme les indemnités de fin de carrière, les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle. Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis le cas échéant sont appelés pertes et gains actuariels. Ces écarts sont constatés en charge. Autres provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37, la Compagnie Lebon comptabilise une provision lorsqu’il y a une obligation vis-à-vis d’un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement év

Description : 0803075 2 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 7 mai 2008 à 9 heures 30 - à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   À caractère Ordinaire :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2007. — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce. — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau. — Approbation des comptes annuels. — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement. — Approbation des comptes consolidés. — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants. — Renouvellement du mandat d'Administrateurs. -— Modification du montant des Jetons de présence. — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions. — Questions diverses.   À caractère Extraordinaire :   — Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes. — Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions acquises en vertu de l’autorisation donnée à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration de décider d’une augmentation de capital social réservée aux salariés. — Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux dans le cadre de l’article L.225-197-1 du Code de Commerce. — Pouvoirs. — Questions diverses.     Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire.   Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant :   À caractère Ordinaire :   Première Résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 14 969 480 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2007.   Deuxième Résolution . — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2006, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 104 568 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2007 s’élève à 10 907 062 €.   Troisième Résolution. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 25 876 542 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 886 400 €, soit 3,20 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2008.   Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :   (En euros) Dividende distribué (**) 2004 2,40 2005 2,75 2006 3,00 (**) Abattement de 50 % puis de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en FRANCE.   L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 21 990 142 €, sera affecté aux Autres réserves pour 11 674 620 € et au Report à nouveau pour 10 315 522 €.   Quatrième Résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 15 882 952 €.   Cinquième Résolution . — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.   Sixième Résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Roger PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième Résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel LEBARD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième Résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société CETIG, représentée par Monsieur Guy GERVAIS pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième Résolution . — L’assemblée générale, agissant en vertu des dispositions de l’article 19 des statuts, fixe à 100 000 € le montant global des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration et ce dès l’exercice 2008.   Dixième Résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 10 122 300 € en vue par ordre de priorité décroissant : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AFEI, – de l'attribution d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société, ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-179 et suivants du Code de Commerce, ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, – de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction, – de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la onzième résolution soumise à cette Assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 135 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la seizième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2007 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 6 novembre 2009.   À caractère Extraordinaire :   Onzième Résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes : – autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé, – autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires, – autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation, – fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 6 novembre 2009 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.   Douzième Résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de Commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservés aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de Commerce dès lors que la société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhérés. Le nombre maximum d’actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l’augmentation de capital sera décidée. La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise auquel l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : – déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d’administration, – de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d’ancienneté des salariés pour participer à l’opération, d’arrêter les conditions de l’émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans, – constater la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, – à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, – de prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l’exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives. La délégation conférée au conseil d’administration, au terme de la présente résolution, est valable trente-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.225-129-V du Code de Commerce, le conseil d’administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.   Treizième Résolution . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : – des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du code de commerce, – et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de : – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, – déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital social ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, Le cas échéant : – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve disponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, – décider le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélatives à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, – procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, – prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, – et généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quatorzième Résolution . — L'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.     ————————   Conformément aux dispositions du décret n° 67.236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, et notamment la nouvelle rédaction de l’article D136, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, Teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée ; – soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration ; – soit voter par correspondance.   Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 : – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. – si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   En application de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de ladite assemblée.   Conformément à l’article 135-1 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise, le cas échéant.     Le conseil d'administration.             0803075

Description : 0801164 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24 rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d’euros.)    2007 2006 1°) Société-mère :         Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 851 718     Deuxième trimestre 4 887 2 978     Troisième trimestre 283 201     Quatrième trimestre 1 203 4 064             Sous total 7 224 7 961 Autres revenus :         Premier trimestre 370 221     Deuxième trimestre 139 181     Troisième trimestre 222 169     Quatrième trimestre 69 402             Sous total 800 973             Total société-mère 8 024 8 934 2°) Groupe consolidé :         Activité financière         Produits d'exploitation (1)             Premier trimestre 6 664 8 633         Deuxième trimestre 5 884 6 891         Troisième trimestre 7 690 3 542         Quatrième trimestre 19 097 7 902             Sous-total 39 335 26 968 Revenus du portefeuille         Premier trimestre 1 082 335     Deuxième trimestre 3 268 1 796     Troisième trimestre 1 264 982     Quatrième trimestre 3 754 2 819             Sous-total 9 368 5 932 Hôtellerie         Premier trimestre 3 059 2 593     Deuxième trimestre 3 716 3 346     Troisième trimestre 3 540 2 836     Quatrième trimestre 3 749 3 582             Sous-total 14 064 12 357 Patrimoine immobilier         Premier trimestre 251 190     Deuxième trimestre 218 255     Troisième trimestre 119 156     Quatrième trimestre 147 163             Sous-total 735 764             Total 63 502 46 021 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés)         0801164

Description : 0716153 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON  Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.    Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers en euros.)    2007 2006 1°) Société-mère :         Revenus du portefeuille :             Premier trimestre 851 718         Deuxième trimestre 4 887 2 978         Troisième trimestre 283 201             Sous total 6 021 3 897     Autres revenus :             Premier trimestre 370 221         Deuxième trimestre 139 181         Troisième trimestre 222 169             Sous total 731 571            Total société-mère 6 752 4 468 2°) Groupe consolidé :         Activité financière :             Produits d'exploitation (1) :                 Premier trimestre 6 664 8 633             Deuxième trimestre 5 884 6 891            Troisième trimestre 7 690 3 542                Sous-total 20 238 19 066    Revenus du Portefeuille :             Premier trimestre 1 082 335         Deuxième trimestre 3 268 1 796         Troisième trimestre 1 264 982             Sous-total 5 614 3 113     Hôtellerie :             Premier trimestre 3 059 2 593         Deuxième trimestre 3 716 3 346         Troisième trimestre 3 540 2 836             Sous-total 10 315 8 775     Patrimoine immobilier :             Premier trimestre 251 190         Deuxième trimestre 218 255         Troisième trimestre 119 156             Sous-total 588 601             Total 36 755 31 555 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).       0716153

Description : 0711009 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d’euros.)     2007 2006 1. Société-mère :       Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 851 718     Deuxième trimestre 4 887 2 978       Sous total 5 738 3 696   Autres revenus :         Premier trimestre 370 221     Deuxième trimestre 139 181       Sous total 509 402         Total société-mère 6 247 4 098 2. Groupe consolidé :       Activité financière       Produits d'exploitation (1)         Premier trimestre 6 664 8 633     Deuxième trimestre 5 884 6 891       Sous-total 12 548 15 524   Revenus du portefeuille         Premier trimestre 1 082 335     Deuxième trimestre 3 268 1 796       Sous-total 4 350 2 131   Hôtellerie        Premier trimestre 3 059 2 593   Deuxième trimestre 3 716 3 346     Sous-total 6 775 5 939   Patrimoine immobilier         Premier trimestre 251 190     Deuxième trimestre 218 255       Sous-total 469 445         Total 24 142 24 039 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).     0711009

Description : 0711428 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.    Eléments financiers du premier semestre 2007.     Rapport sur les comptes consolides du premier semestre 2007.   Evènements du semestre.    I. — Activité financière : capital investissement.     — Paluel-Marmont Capital : – A procédé à sept investissements pour un montant de 16,4 M€ ; – A réalisé pour 1,5 M€ de cessions ; – La juste valeur du portefeuille a augmenté de 0,7 M€ au cours du premier semestre. – La contribution au résultat consolidé est de 0,2 M€. — « Le pôle VALORISATION D’ACTIFS IMMOBILIERS » : – A renforcé ses investissements dans les sociétés COLOMBUS pour un montant de 0,6 M€ et a réalisé pour 0,9 M€ de travaux dans les sociétés CHAMPOLLION. – A encaissé 2,8 M€ - part du groupe – de remboursements de comptes courants et 0,8 M€ de dividendes. – A dégagé un chiffre d’affaires de 12,5 M€ grâce à la cession d’une partie des stocks pour un prix de revient de 8,9 M€ permettant de dégager un résultat d’exploitation de 1,9 M€. – Compte tenu des frais généraux et de la charge des emprunts bancaires, la contribution au résultat consolidé est de 0,7 M€. — « Le pôle FONDS » : – A renforcé sa participation dans un fonds LBO pour 0,6 M€. – A été appelé par les fonds SOFINNOVA et les fonds LBO pour 5 M€. – A encaissé 8 M€ de remboursement de capital, de comptes courants et dividendes. – La contribution au résultat consolidé est de 2,8 M€. L’ensemble du secteur financier contribue donc à hauteur de 3,7 M€.       II. — Activité hôtelière.     Le chiffre d’affaires des hôtels ESPRIT DE FRANCE est de 6,8 M€, en nette progression grâce à la mise en service des chambres rénovées de l’Hôtel Brighton, passé en 4 étoiles. La contribution au résultat consolidé de la COMPAGNIE LEBON est de 1,1 M€.       III. — Patrimoine immobilier et divers.     Après sa livraison fin 2006 l’immeuble « 28 Londres » est loué depuis le 1er janvier 2007. Compte tenu de l’évolution du marché au premier semestre, une actualisation de l’expertise de décembre a augmenté la juste valeur de l’immeuble de 4,9 M€. L’impôt correspondant a été provisionné à hauteur de 1,7 M€. La contribution au résultat consolidé est de 4 M€.     IV. — Résultats.     Le résultat consolidé de la COMPAGNIE LEBON, part du groupe, est de 8,8 M€ contre 6,1 M€ au 30 juin 2006.   Comptes consolidés.   La contribution au résultat consolidé (part du groupe) des secteurs d’activité se résume comme suit :   (En milliers d’euros)  Capital  Investissement   Hôtellerie   Produits des activités courantes 12 548 6 779 Charges liées aux activités courantes - 11 770 - 4 813 Résultat des activités courantes 778 1 965 Produits et charges financiers 4 263 - 46 Résultat avant impôts 5 040 1 920 Résultat des sociétés mises en équivalence     Impôt courant et différé sur les bénéfices - 1 130 - 773 Intérêts minoritaires - 211 - 60     Résultat par secteurs 3 700 1 087 Résultat des secteurs d'activité 4 787   Patrimoine immobilier et Autres produits et charges 796   Variation des justes valeurs sur immeubles de placement nette d’impôt 3 196       Résultat Net Consolidé (part du groupe) 8 779     Comptes sociaux.   Le résultat net ressort à 5,1 M€ contre 2,6 M€ au premier semestre 2006. La variation s’explique principalement par la perception de dividendes de la part de l’ensemble des filiales.   Evolution du groupe.   Après un premier semestre actif, et favorable pour l’ensemble des activités de la Compagnie Lebon, le deuxième semestre s'annonce également bon. Paluel-Marmont Capital pourrait réaliser 1 à 2 sorties et 1 à 2 investissements supplémentaires, réalisant ainsi une année 2007 assez exceptionnelle en terme d’activité. L’ensemble du portefeuille devrait continuer à se valoriser. Il convient toutefois de remarquer qu’au 30 juin 9 investissements sont valorisés à la valeur nette comptable selon les règles retenues par Paluel-Marmont Capital pour un investissement réalisé depuis moins de 18 mois. Paluel-Marmont Valorisation. Les opérations en cours devraient continuer de se dérouler favorablement. D’importantes acquisitions devraient se réaliser au deuxième semestre. Lonthènes (Immeuble « 28 Londres »). La valorisation retenue par l’expert au 30 juin semble conforme au marché si l’on en croit des marques d’intérêt, non sollicitées, reçues par la Compagnie Lebon. Esprit de France continuera de bénéficier de l'effet de la rénovation de l'Hôtel Brighton et de son passage en 4 étoiles. L'hôtel Aiglon, bien qu'en cours de rénovation poursuit sa remise à niveau. Les 5 autres hôtels profiteront du dynamisme actuel de l'activité touristique et économique de Paris. Le chiffre d'affaires d'Esprit de France devrait progresser d'environ 10 % sur l'année. Les résultats de la Compagnie Lebon devraient être en progression par rapport au 30 juin tout en restant inférieurs à ceux de 2006 qui avaient bénéficié de la fin de l’opération de rénovation de l’immeuble « 28 Londres ».       V. — Eléments financiers.   1. – Compte de résultat consolidé IFRS.   (En milliers d’euros.)    Notes Au 30/06/2007 Au 31/12/2006 Au 30/06/2006 Chiffres d'affaires 5-c 20 849 39 929 21 537 Autres produits de l'activité   67 358 246     Produit des activités courantes p 20 916 40 287 21 783 Achats et variation de stocks c -12 890 -29 313 -16 102 Charges de personnel r -3 189 -5 441 -2 851 Impôts et taxes   -604 -1 431 -599 Dotations aux amortissements et aux provisions s -766 -1 586 -733 Autres produits et charges ordinaires   5 26       Charges des activités courantes q -17 444 -37 745 -20 285     Résultat des activités courantes   3 472 2 542 1 498 Ajustement (net) de la juste valeur des titres immobilisés de l'activité de portefeuille t 1 499 476 1 704 Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement v 511 1 561 0 Produits financiers w 4 467 14 852 546 Coûts financiers x -1 430 -3 166 3 639     Résultat de l'activité financière   5 047 13 723 5 889 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement u 4 873 20 884       Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   13 392 37 149 7 387 Charge d'impôt y -4 343 -8 304 -709 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence     26 26 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession         Résultat net   9 049 28 871 6 704 Part du Groupe   8 779 27 411 6 096 Part des minoritaires z 270 1 460 608 Résultat par action   7,44 € 23,23 € 5,17 € Résultat dilué par action z 7,23 € 22,57 € 5,02 €       2. – Bilan consolidé IFRS.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes Au 30/06/2007 Au 31/12/2006 Actif non courants   194 294 175 326     Actifs corporels a 19 711 20 053     Immeubles de placement b 61 988 56 043     Ecart d'acquisition d 10 142 10 142     Immobilisations incorporelles c 17 051 17 061     Titres de capital investissement en juste valeur e 83 637 71 134     Autres immobilisations financières   381 362     Titres dans sociétés mises en équivalence f 531 531     Impôts différés g 853           Actifs courants   87 419 108 489 Stocks h 45 220 52 703 Clients et créances diverses i 12 632 6 737  Charges constatées d'avance   269 129  Valeurs mobilières évaluées en juste valeur j 26 083 42 444  Disponibilités   3 215 6 476     Total actif   281 713 283 815 Capitaux propres (part du groupe)   173 547 168 316 Capital k 13 360 13 360  Réserves consolidées   153 449 129 542 Résultat consolidé   8 779 27 411 Titres en autocontrôle   -2 041 -1 997     Intérêts minoritaires   5 818 6 725     Passif non courant   69 696 68 156 Emprunts long terme i 41 853 39 958 Impôts différés n 22 920 19 854 Provisions long terme m 330 256 Dettes sur immobilisations o 4 593 8 088 Dettes fiscales   0 0      Passif courant   32 652 40 618 Dettes sur immobilisations o 6 362 6 284 Autres dettes d'exploitation   8 385 8 278 Comptes de régularisation   0 476 Part courante des emprunts et dettes financières i 17 414 24 484 Provision court terme m 491 1 096     Total passif   281 713 283 815       3. – Tableau consolidé des flux de trésorerie nette.   (En milliers d’euros.)    30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 9 049 28 871 6 704 Dotations nettes aux amortissements 614 1 204 569 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 74 1 093 -125 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -6 373 -21 361 -1 704 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 36 72 36 Autres produits et charges calculés       Plus et moins values de cession -2 880 -6 049 -3 587 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   -26 -26 Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 520 3 804 1 867 Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) 2 213 6 630 -6     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 2 733 10 434 1 861 Impôt versé -1 223 -3 404   Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette lié aux avantages au personnel) 1 697 101 3 837     Flux net de trésorerie généré par l'activité 3 207 7 131 5 698 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -339 -8 829 -5 501 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 205 900   Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -22 947 -16 025 -15 096 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 10 187 52 707 44 318 Incidence des variations de périmètre   35 35 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -12 894 28 788 23 756 Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres -44 32 4 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -4 717 -3 666 -3 539 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 13 845 9 108 5 919 Remboursements d'emprunts -19 229 -15 404 -10 140 Intérêts financiers nets versés       Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -10 145 -9 930 -7 756 Incidence des variations des cours des devises           Variation de la trésorerie nette -19 832 25 989 21 698 Trésorerie d'ouverture 48 847 22 858 22 858     Trésorerie de clôture 29 016 48 847 44 556       4. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 01/01/2007 01/01/2006 01/01/2005 01/01/2006 Capitaux propres part du groupe 168 316 144 045 124 527 144 045     Résultat consolidé 8 779 27 411 22 338 6 096 Distribution de dividendes -3 540 -3 244 -2 834 -3 244 Actions propres -44 32 -52 4 Autres variations         Retraitements IFRS         Retraitement Stock options 36 72 66 36   173 547 168 316 144 045 146 937 Capitaux propres part du groupe 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 30/06/2006       5. – Notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2007.    1. Faits caractéristiques de l’exercice.   L’appréciation de l’immeuble du « 28 rue de Londres » à sa juste valeur fait ressortir un impact positif, après impôt, de 3 196 K€. Le Groupe Compagnie Lebon a poursuivi son activité de capital investissement : — Dans les entreprises industrielles ou de services, en investissant dans 7 nouveaux projets pour 14 823 K€, et en cédant 4 dossiers générant une plus value nette de 3 114 K€ ; — En investissant dans des actifs immobiliers détenus directement, pour 1 474 K€, et indirectement, pour 1 031 K€ ; des cessions ont généré un résultat global sur 2007 de 2 475 K€.   L’activité du pôle Hôtellerie a dégagé un résultat net de 1 087 K€ part du groupe. Les investissements de rénovation réalisés pour 257 K€ ont principalement concerné l’hôtel AIGLON.   2. Base de préparation - Principes généraux.   Les états financiers condensés consolidés présentés ont été établis conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté Européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002. Les arrêtés intermédiaires du premier semestre 2006 et 2007 ont été établis conformément à IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables et les méthodes d’évaluation retenus pour l’établissement de ces informations financières du premier semestre 2007 sont inchangés par rapport aux principes décrits en note 3 et 4 des états financiers 2006. Ils résultent de l’application : — De toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2007 — Des options retenues et des exemptions utilisées. Ces états financiers sont présentés en milliers euros et arrondis au millier le plus proche. Les estimations et jugements posés par la Direction en application des IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : — L’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) — Les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur — Les évaluations des immeubles de placements — L’évaluation des provisions et des engagements de retraite Les notes annexes ci-après exposent les variations significatives intervenues au cours du semestre, il convient de se reporter aux notes annexes au 31 décembre 2006 pour l’analyse détaillée du périmètre de consolidation (note 5) du bilan et du compte de résultat (note 6) et des autres informations (note 7).   3. Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation a varié par rapport au 31 décembre 2006 par l’acquisition de la filiale SEGIFIN à 99,99 %, qui est consolidée par intégration globale au 30 juin 2007.   4. Notes sur le bilan et le compte de résultat.   a) Actifs corporels. — Les actifs corporels ont augmenté de 274 K€, principalement du fait des travaux de rénovation réalisés sur les hôtels du pôle Esprit de France pour 257 K€. Les actifs corporels ont diminué de 614 K€ en raison de la dotation aux amortissements par composants qui s’élève à 614 K€.   b) Les immeubles de placement :   (En milliers d'euros) Valeur brute Amortissements Pertes de valeur Valeur nette Valeur au 31 décembre 2006 56 043     56 043 Acquisitions 1 276     1 276 Cessions -204     -204 Gain de valeur 4 873     4 873     Valeur au 30 juin 2007 61 988     61 988   Le poste immeubles de placement comprend la juste valeur au 30 juin 2007 des immeubles sis 26 rue Murillo, 24 rue Murillo Paris 8ème (partie de l’immeuble donnée en location), d’un local d’activité à Compiègne et de l’immeuble 28 rue de Londres Paris 9ème. L’augmentation du poste correspond à des honoraires affectés au coût de construction de l’immeuble « 28 rue de Londres ». La juste valeur du 28 rue de Londres s’élève au 30 juin 2007 à 40 808 K€, selon l’expertise CBRE, qui entraîne un gain de valeur par rapport à l’évaluation faite au 31 décembre 2006 de 4 873 K€. La juste valeur des autres immeubles de placement n’a pas été modifiée au 30 juin 2007. Des expertises auront lieu en décembre 2007. Les produits locatifs des immeubles de placement en compte de résultat en 2007 s’élèvent à 1 924 K€. Pour l’immeuble du 28 rue de Londres, le bail a été signé fin décembre 2006, prenant effet au 1er janvier 2007, avec une franchise de loyer de 9 mois. Conformément à l’IAS 17, les produits locatifs nets de franchise de loyers ont été comptabilisés en produits de façon linéaire sur la période ferme du bail soit 6 ans, correspondant à un montant de loyer de 853 K€. Conformément au § 56 de l’IAS 17, le montant brut des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simples non résiliables est de 20 071 K€.   < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans 3 470 milliers d’euros 11 485 K€ 5 116 K€   c) Actifs incorporels. — Ce poste comprend essentiellement les écarts d’acquisition et les fonds de commerce hôteliers. Le poste est constitué des fonds de commerce hôteliers pour 16 979 K€ et des marques et logiciels informatiques pour 74 K€. L’écart sur le fonds de commerce de l’hôtel Aiglon a diminué de 9 K€ du fait du calcul définitif du prix d’acquisition des actions.   d) Ecarts d’acquisition et tests de dépréciation des actifs. — Les écarts d’acquisition correspondent aux écarts entre le prix de revient des titres consolidés acquis et la juste valeur des actifs et des passifs. Ce poste, sans changement par rapport au 31 décembre 2006, comprend des écarts d’acquisition constatés lors d’acquisitions d’hôtels pour un montant brut et net de 10 142 K€. Aucun indice de perte de valeur n’ayant été relevé, il n’a pas été procédé à des tests de dépréciation au 30 juin 2007.   e) Titres de Capital Investissement par juste valeur en résultat. — Les titres de Capital Investissement sont évalués à leur juste valeur au 30 juin 2007 pour 83 637 K€. Les variations sont les suivantes :     31/12/2006 Acquisition Cessions à la juste valeur Variations de la juste valeur Juste valeur 30/06/2007 Titres capital investissement 71 134 18 301 7 297 1 499 83 637   Le portefeuille du Groupe Compagnie Lebon est évalué selon les recommandations publiées en avril 2005 conjointement par l’European Private Equity and Venture Capital Association (« EVCA »), l’Association Française des Investisseurs en Capital (« AFIC »), et la British Venture Capital Association (« BVCA »). Ainsi, le portefeuille a été évalué en « juste valeur » selon les critères détaillés dans la note 6° de l’annexe au 31 décembre 2006. Dans le cadre de son activité capital investissement, le Groupe COMPAGNIE LEBON a donné les engagements suivants : — Garantie de passif des sociétés GMSE-SAM+, jusqu’en janvier 2009, plafonnée à 1,5 M€. — Garantie de passif de la société AXON TECHNOLOGIES, jusqu’en janvier 2010, sur les risques fiscaux et sociaux, plafonnée à 0,61 M€. A reçu, lors de l’acquisition de la Financière de l’Orfèvrerie d’Anjou, une garantie de passif d’un montant de 0,3 M€, après une franchise de 0,15 M€, jusqu’au 31 janvier 2011.   f) Titres des sociétés mises en équivalence. — Ce poste comprend la participation dans la société CARF, mise en équivalence sur la base des comptes au 31/12/2005, n’ayant pas pu disposer des comptes 2006, et s’élève à 531 K€, sans changement par rapport à 2006.   g) Impôts différés. — Ce poste comprend l’impôt différé actif sur les déficits des filiales Segifin pour 712 K€ et Champollion Partners pour 141 K€. La filiale Segifin, acquise en 2007, présente dans sa déclaration fiscale annuelle de 2006 un déficit reportable de droit commun de 9,9 M€. Au 30 juin 2007, le Groupe a comptabilisé partiellement l’impôt différé actif sur le déficit s’élevant à 2,4 M€.   h) Stocks :     31/12/2006 Acquisition Cessions 30/06/2007 Stocks 52 703 1 474 8 957 45 220   Les acquisitions correspondent principalement à des travaux complémentaires réalisés sur les investissements immobiliers réalisés par les filiales Foncière Champollion 24 et Monceau rénovation, dans des biens situés à Aix en Provence 13 et à La Plagne 74 (53 K€ et 1 328 K€). La diminution correspond aux prix de revient des biens vendus par les sociétés Port Bastille (338 K€), Foncière Champollion 22 (2 297 K€), Foncière Champollion 23 (4 718 K€), Foncière Champollion 24 (1 341 K€) et Monceau Rénovation (263 K€). Le Groupe Compagnie LEBON a signé des promesses de vente sur des lots, à savoir :   Foncière Champollion 22 : 4 269 K€ Foncière Champollion 23 4 747 K€ Foncière Champollion 24 : 4 161 K€ Monceau rénovation : 545 K€   i) Clients et créances diverses. — Ce poste comprend la valeur nominale des factures dues par les clients, les créances sociales et fiscales (notamment TVA récupérable sur les travaux immobiliers) et les autres créances.   j) Valeurs mobilières évaluées en juste valeur par résultat. — Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement destinées à être cédées à court terme, évaluées à la juste valeur au 30 juin 2007 pour 26 083 K€.     31/12/2006 Acquisition Cessions à la juste valeur Variations de la juste valeur Juste valeur 2007 Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 42 444 15 640 32 918 917 26 083   k) Capital social et actions propres. — Le capital de la Compagnie Lebon comprend 1 214 500 actions ordinaires de 11 € de nominal sans changement par rapport au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, le groupe détient 34 856 actions de ses propres actions pour un montant global de 2 041 K€ dont 34 000 actions acquises en couverture de plans de stock options et de 856 actions acquises au titre du contrat de liquidités géré par Gilbert DUPONT SNC. Au cours de l’exercice, il a été distribué un dividende par action de 3 €.   l) Dettes financières :     30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Emprunts bancaires 57 422 63 640 69 937 Intérêts courus sur emprunts et découverts bancaires 898 287 147 Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers 948 515 582     Total 59 268 64 442 70 666 Emprunts à long terme 41 853 39 958 69 041 Part courante des emprunts et dettes financières 17 415 24 484 1 625     Total 59 268 64 442 70 666   Le poste emprunts à long terme a augmenté du fait du crédit obtenu pour financer la rénovation de l’immeuble du 28 rue de Londres pour 12 743 K€, et a diminué des remboursements effectués conformément aux échéanciers et au fur et à mesure des ventes de lots immobiliers pour 18 962 K€. Le Groupe Compagnie Lebon a accordé un nantissement des actions Lonthènes au profit de LCL dans le cadre de l’emprunt souscrit à échéance du 30 mars 2012 assorti d’une caution personnelle au profit du même établissement. Les autres garanties sont sans changement par rapport au 31 décembre 2006.   m) Provisions (à long terme et à court terme) :     31/12/2006 Augmentations Reprise pour utilisation Autres reprises 30/06/2007 Engagements de retraite 256 95 21   330 Autres risques et charges 1 096   606   490   1 352 95 627   820   Les engagements de retraite comprennent les indemnités de départ et les médailles du travail pour 330 K€. Les provisions pour charges comprennent les travaux restant à engager sur les opérations immobilières pour 490 K€.   n) Analyse des actifs et passifs d’impôts différés :   (En milliers d'euros) 30/06/2007 31/12/2006 Variation Impact résultat Autres Charges à déductibilité différée 768 75 693   Engagements de retraites 21 72 -51   Autres provisions non déduites fiscalement         Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif         Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation             Sous-total des différences temporaires 789 147     Ecrêtement des différences temporaires         Différences temporaires après écrêtements         Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés après écrêtements         Compensation IDA / IDP 64 -147         Total Actifs d'impôt différé 853       Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif         Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation 22 856 20 001 -2 893 38 Autres différences temporaires taxables         Compensation IDA / IDP 64 -147         Total Passifs d'impôt différé 22 920 19 854 -2 251     o) Dettes sur immobilisations. — Ce poste comprend les engagements de souscription non encore libérés dans les fonds de Capital Investissement souscrits par Paluel-Marmont Finance.   p) Produits des activités courantes :   (En milliers d'euros) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Prix de cession des biens immobiliers (activité marchand de biens) 11 427 24 442 26 350 Chiffres d'affaires Hôtels 6 756 12 359 11 925 Loyers et charges facturées sur patrimoine immobilier 2 409 2 920 3 179 Honoraires et divers 257 208 1 283 Autres produits (transferts de charges et divers) 67 358 220     Total 20 916 40 287 42 957   q) Charges des activités courantes :   (En milliers d'euros) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Prix de revient des biens immobiliers (activité marchand de biens) 8 958 20 478 21 350 Charges externes 3 932 8 835 8 975 Salaires et charges sociales 3 153 5 369 4 974 Stock option 36 72 66 Impôts et taxes 604 1 431 1 001 Amortissements et provisions 766 1 586 1 518 Autres produits et charges courantes -5 -26 -170     Total 17 444 37 745 37 714   r) Charges de personnel. — Les charges de personnel comprennent 36 K€ de charges de stock-options, évaluées selon la méthode détaillée dans la note 6° de l’annexe au 31 décembre 2006.   s) Dotations aux amortissements et provisions :   (En milliers d'euros) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Dotations aux amortissements       Immobilisations incorporelles 1 2 15 Immobilisations corporelles 614 1 202 1 214 Dotations aux provisions       Engagements de retraite 97 86 61 Autres charges (travaux)   237 128 Créances 54 59 100     Total 766 1 586 1 518   Ce poste est constitué des dotations aux amortissements principalement sur le patrimoine immobilier pour 614 K €.   t) Variation de la juste valeur des titres de capital investissement — Sur 2007, la juste valeur des titres en portefeuille de capital investissement augmente de 1 499 K€.   u) Variation de la juste valeur des immeubles de placement — La juste valeur de l’immeuble de placement « 28 rue de Londres » augmente de 4 873 K€, en fonction de l’évolution du taux de rendement appliqué par CBRE Richard Ellis entre l’expertise réalisée fin 2006 et celle produite en juin 2007. Au 30 juin 2007, l’immeuble « 28 rue de Londres » est revalorisé à 40 808 K€, contre 34 659 K€ au 31 décembre 2006, sous déduction du solde du coût de revient de l’immeuble engagé en 2007 pour 1 276 K€ Les patrimoines du 24 et 26 rue Murillo Paris 8ème restent évalués au 30 juin 2007 sur la base des expertises immobilières de 2005 mises à jour à fin 2006, les conditions de location étant inchangées. Le local d’activité situé à Compiègne est loué à des conditions de location inchangées, depuis décembre 2006. Au 31 décembre 2007, le Groupe disposera d’expertises externes pour évaluer ces biens.   v) Variation de la juste valeur des titres de placement — Sur 2007, la juste valeur des titres de placement augmente de 917 K€, sous déduction des cessions intervenues en 2007 à leur juste valeur pour 406 K€, soit une augmentation nette de 501 K€.   w) Produits financiers :     30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Produits       Dividendes 1 038 8 340 3 062 Intérêts perçus 74 497 154 Gains de change 16 3 164 Plus values des cessions titres de capital investissement 2 853 5 343   Plus values des cessions valeurs mobilières de placement 407 132 786 Reprise de provision immeuble 24 rue Murillo   168 453 Reprise de provision sur engagements de retraite 42 19 23 Autres reprises de provision (travaux et créances) 37 350 127     Total 4 467 14 852 4 769   x) Coûts financiers :     30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Charges       Coûts d'emprunts 1 321 3 002 2 006 Pertes de changes 83 163   Moins values des cessions titres de capital investissement   0 1 133 Moins values des cessions valeurs mobilières de placement 26 1 765     Total 1 430 3 166 3 904   y) Impôts — Les principes appliqués sont sans changement par rapport au 31 décembre 2006.       30/06/2007 31/12/2006 base à 34,43% base à 15% base à 0% base à 33,33% base à 15% base à 8% Résultat consolidé avant impôt 13 391     37 175     Régime des SCR (non imposable) -260     -3 628     Régime des plus-values à long terme 473 1 084   -1 885 348   Plafonnement des provisions sur titres           -1 327 Provisions non déductibles             Retraitement dividendes TIAP -4 227 5 575 2 385 -7 443   5 646 Réintégrations diverses 630           Déductions diverses -295     -498         Base fiscale imposable 9 712 6 659 2 385 23 721 348 4 319 Impôt calculé 3 344 999 0 7 906 52 346    Charge d'impôt 4 343     8 304       z) Intérêts minoritaires et résultat dilué par action — Les intérêts minoritaires dans le résultat s’élèvent à 270 K€ et correspondent aux parts minoritaires du groupe Esprit de France, de Paluel-Marmont Capital et des filiales immobilières Champollion I, Champollion II, Colombus Partners, Colombus Parnters Europe, Foncière Champollion 21-22-23-24 et Monceau Rénovation. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat consolidé part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte, dans le nombre moyen d’actions en circulation, la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants, le cas échéant, et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat d’actions.     30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat part du groupe (en milliers d’euros) 8 779 27 411 22 338 Calcul du résultat par action       Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 1 214 500 Titres en autodétention -34 856 -34 514 -35 160 Actions prises en compte 1 179 644 1 179 986 1 179 340 Résultat par action (en €) 7,44 23,23 18,94 Calcul du résultat dilué par action       Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 1 214 500 Instruments dilutifs 0 0 0    Actions prises en compte 1 214 500 1 214 500 1 214 500 Résultat par action (en €) 7,23 22,57 18,39   Les options de souscription d’actions à dividendes prioritaires consenties par la filiale Capital Risque, Paluel-Marmont Capital sont inchangées par rapport au 31 décembre 2006.   5. Autres informations.   a) Effectifs et rémunération des organes de Direction — L’effectif moyen du groupe s’établit à 128 salariés. Les refacturations du Cétig incluent la rémunération, au titre de leurs fonctions au sein de la Compagnie Lebon et dans les sociétés contrôlées, de Messieurs Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, en vertu d’une convention soumise aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.   b) Exposition au risque de marché — Comme au 31 décembre 2006, le Groupe n’est pas exposé aux risques de liquidités, actions ou de change.   c) Informations sectorielles — L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. Les résultats sont présentés par secteur d’activité : — A : Capital investissement ; — B : Hôtellerie ; — C : Patrimoine immobilier et divers.       30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total A B C Total Actifs corporels et incorporels,                         Ecarts et immeubles de placement 8 833 43 202 56 857 108 892 9 038 43 511 50 750 103 299 8 544 42 265 22 806 73 615 Immobilisations financières 84 249 276 24 84 549 71 730 274 23 72 027 89 563 274 23 89 860 Stocks et encours 45 163 57 0 45 220 52 646 57 0 52 703 65 731 47 0 65 778 Emprunts et dettes LT 29 571 2 234 14 641 46 446 43 244 2 619 2 183 48 046 63 761 6 524 4 730 75 015   Le chiffre d’affaires par secteurs se décompose de la façon suivante, étant précisé qu’il n’existe aucune transaction inter-secteurs :       30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total A B C Total Chiffre d'affaires et produits 12 516 6 756 1 644 20 916 26 808 12 432 1 047 40 287 29 472 11 992 1 493 42 957 Produits inter secteurs       0       0       0 Produits des activités ordinaires 12 516 6 756 1 644 20 916 26 808 12 432 1 047 40 287 29 472 11 992 1 493 42 957   Autres informations sectorielles :       30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total A B C Total Coûts encourus pour l'acquisition d'actifs       0       0 224     224 Amortissements de la période 2 558 55 615 4 1 093 107 1 204 220 1 126 172 1 518 Produits et charges sans contrepartie                         En cash :                             Variation des justes valeurs 1 499   5 384 6 883 476   22 445 22 921 20 243   2 271 22 514     Reprise sur provisions 21 58   79 343 15 179 537 579 24   603     Impôts différés -181 -87 -1 982 -2 250 96 127 -6 853 -6 630 149 41 -1 158 -968   d) Contrats de location — Le montant total des paiements minimaux futurs sur les baux hôteliers des hôtels s’élève à 2 839 K€. (Dont 639 K€ à 1 an, 1 769 K€ entre 1 et 5 ans, 431 K€ à plus de 5 ans). Le montant payé durant la période est de 346 K€.   e) Evènements post clôture. — Néant.   f) Perspectives d’avenir. — Après un premier semestre actif, et favorable pour l’ensemble des activités de la Compagnie Lebon, le deuxième semestre s'annonce également bon. Paluel-Marmont Capital pourrait réaliser 1 à 2 sorties et 1 à 2 investissements supplémentaires, réalisant ainsi une année 2007 assez exceptionnelle en terme d’activité. L’ensemble du portefeuille devrait continuer à se valoriser. Il convient toutefois de remarquer qu’au 30 juin 9 investissements sont valorisés à la valeur nette comptable selon les règles retenues par Paluel-Marmont Capital pour un investissement réalisé depuis moins de 18 mois. Paluel-Marmont Valorisation. Les opérations en cours devraient continuer de se dérouler favorablement. D’importantes acquisitions devraient se réaliser au deuxième semestre. Lonthènes (Immeuble « 28 Londres »). La valorisation retenue par l’expert au 30 juin semble conforme au marché si l’on en croit des marques d’intérêt, non sollicitées, reçues par la Compagnie Lebon. Esprit de France continuera de bénéficier de l'effet de la rénovation de l'Hôtel Brighton et de son passage en 4 étoiles. L'hôtel Aiglon, bien qu'en cours de rénovation poursuit sa remise à niveau. Les 5 autres hôtels profiteront du dynamisme actuel de l'activité touristique et économique de Paris. Le chiffre d'affaires d'Esprit de France devrait progresser d'environ 10 % sur l'année. Les résultats de la Compagnie Lebon devraient être en progression par rapport au 30 juin tout en restant inférieurs à ceux de 2006 qui avaient bénéficié de la fin de l’opération de rénovation de l’immeuble « 28 Londres ».   Déclaration du responsable du rapport financier annuel. — Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d’activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.   Jean-Marie Paluel-Marmont Président-directeur général      VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société COMPAGNIE LEBON, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n ‘avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 12 juillet 2007   Les commissaires aux comptes  :   Groupe Pia : Mazars & Guerard : Benoît Gillet ; Franck Boyer.        0711428

Description : 0708324 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   COMPAGNIE LEBON   Société Anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.       I. – Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2006 et le projet d'affectation du résultat, ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du mercredi 11 avril 2007, et ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2007.     II. – Attestation des Commissaires aux Comptes. 1. Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     2. Sur les comptes consolidés : Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris et Courbevoie, le 7 mars 2007.     GROUPE PIA : MAZARS & GUERARD : Benoît GILLET ; Franck BOYER.     0708324

Description : 0706596 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON  Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers en euros.)    2007 2006 1. Société-mère :     Revenus du portefeuille :     Premier trimestre 851 718 Autres revenus :     Premier trimestre 370 221     Total société-mère 1 221 939 2. Groupe consolidé :     Activité financière     Produits d'exploitation (1)     Premier trimestre 6 664 8 633 Revenus du Portefeuille     Premier trimestre 1 082 335 Hôtellerie     Premier trimestre 3 059 2 593 Patrimoine immobilier     Premier trimestre 251 190     Total 11 056 11 751 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).       0706596

Description : 0703500 13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.  Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 25 mai 2007 à 9 heures 30 à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25 rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion sur l'exercice 2006 ; — Rapport du Président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce ; — Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et sur le rapport du Président sur les travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne ; — Approbation des mouvements affectant le compte Report à nouveau ; — Approbation des comptes annuels ; — Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ; — Approbation des comptes consolidés ; — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants ; — Renouvellement du mandat d'Administrateurs ; — Ratification de la nomination d’un Administrateur ; — Nomination de nouveaux administrateurs ; — Renouvellement de l’autorisation donnée à la société d’opérer en Bourse sur ses propres actions ; —Questions diverses.   Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire.  Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant.  Première Résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 4 958 980 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2006.   Deuxième Résolution. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2005, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 96 154 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2006 s’élève à 9 487 014 €.   Troisième Résolution. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 14 445 994 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 643 500 €, soit 3 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 1er juin 2007. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :   Exercice (en €) Dividende distribué Avoir fiscal Revenu fiscal global 2003 2,30 (*) 1,15 3,15 2004 2,40 **   2005 2,75 **   (*) Avoir fiscal. (**) et/ou abattement de 50 % puis de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en FRANCE.   L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 10 802 494 €, sera affecté au Report à nouveau.   Quatrième Résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 27 411 410 €.   Cinquième Résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.   Sixième Résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Septième Résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Claude JANSSEN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième Résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Henri de PRACOMTAL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Neuvième Résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian MAUGEY pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Dixième Résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société INPR, représentée par Monsieur Pierre GIRADIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Onzième Résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Christophe PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième Résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination par le conseil d’administration du 6 mars 2007 de Monsieur Daniel LEBARD en qualité de nouvel Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Treizième Résolution. — L’assemblée générale prend acte du souhait de Monsieur Walid HRAYSSI de ne pas voir renouveler son mandat d’administrateur à compter de ce jour.   Quatorzième Résolution . — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Arnaud LIMAL en qualité de nouvel Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quinzième Résolution. — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Alain SOURISSEAU en qualité de nouvel Administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Seizième Résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 11 708 820 € en vue par ordre de priorité décroissant : — D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AFEI ; — De l'attribution d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société, ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-179 et suivants du Code de Commerce ; — De la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 135 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2006 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 24 novembre 2008.   Dix-septième Résolution. — L'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ———————   Conformément aux dispositions du décret n° 67.236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 en date du 11 décembre 2006, et notamment la nouvelle rédaction de l’article D136, Messieurs les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte , au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, Teneur de la comptabilité des titres de la Société, CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée ; — Soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d’administration ; — Soit voter par correspondance. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, trois jours au moins avant la date de réunion. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. En application de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de ladite assemblée. Conformément à l’article 135-1 du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au président du Conseil d’Administration adresseront ces questions au siège social de la Société à compter de la présente publication jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise, le cas échéant.   Le conseil d'administration.     0703500

Description : 0703992 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux.   I. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En euros.)     2006 2005 2004 Exploitation :       Produits :       Chiffre d'affaires net 972 217 1 145 555 993 618 Subventions d'exploitation   0 5 862 Reprises de provisions et transferts de charges 12 441 273 79 363 Autres produits 6 0 0 Charges :       Autres achats et charges externes -1 469 217 -1 612 140 -1 364 314 Impôts taxes et versements assimilés -147 120 -143 205 -182 790 Salaires et traitements -501 410 -439 123 -406 703 Charges sociales -286 210 -249 964 -239 784 Dotations aux amortissements et provisions :       Sur immobilisations : dotations aux amortissements -29 629 -41 599 -33 113 Sur actif circulant : dotations aux provisions       Pour risques et charges : dotations aux provisions   -14 185 -15 284 Autres charges -90 006 -70 358 -70 127     Résultat d'exploitation -1 538 928 -1 424 745 -1 233 272 Financier :       Produits :       De titres de participation 1 584 685 1 536 066 1 777 824 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 6 287 644 1 304 496 991 961 Autres intérêts et produits assimilés 88 020 53 770 86 119 Reprises sur provisions et transferts de charges 0 155 547 126 610 Reprises sur provisions sur TIAP 0 0 4 140 281 Différences positives de change 71 122 639 6 196 Produits nets sur cessions de TIAP 0 0 827 017 Valeurs Mobilières de Placement 61 093 356 269 1 075 661 Charges :       Dotations aux provisions des Valeurs Mobilières de Placement -55 588 -268 813 -50 535 Dotations aux provisions sur TIAP -201 567 -565 283 -1 299 625 Intérêts et charges assimilées -1 165 674 -223 917 -152 216 Différences négatives de change -44 125 -1 209 -81 419 Charges nettes sur cessions de TIAP 0 0 -4 070 560 Valeurs Mobilières de Placement -1 099 -701 768 -171 617     Résultat financier 6 553 461 1 767 797 3 205 698          Résultat courant avant impôts 5 014 532 343 051 1 972 426 Exeptionnel :       Produits :       Sur opérations de gestion       Sur opérations en capital 961 481 51 956 204 163 Reprises sur provisions et transferts de charges 130 877 1 642 615 584 935 Charges :       Sur opérations de gestion -838 -2 990 -1 171 Sur opérations en capital -86 940 -1 640 -63 151 Dotations aux amortissements et provisions 0 -427 128 -6 885     Résultat exceptionnel 1 004 580 1 262 813 717 891 Impôts sur les bénéfices -1 060 132 -20 769 -329 789     Résultat net 4 958 980 1 585 095 2 360 528    II. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros.)  (Avant affectation du résultat.)     Actif   2006 2005 2004 Brut Amortissements et Provisions Net Net Net Actif immobilisé :           Immobilisations incorporelles :           Concession, brevets et droits similaires 11 577 10 046 1 530 1 627 7 710 Immobilisations corporelles :           Terrains     0 30 917 30 917 Constructions 33 996 3 227 30 769 69 639 23 807 Autres immobilisations corporelles 370 128 167 686 202 442 200 371 192 344 Immobilisations financières :           Participations 100 459 921 7 496 939 92 962 982 92 851 455 91 439 264 Créances rattachées 36 324 907   36 324 907 25 159 753 10 455 034 Titres Immobilisés de l'Activité           Du Portefeuille (TIAP) 4 839 102 3 361 039 1 478 063 1 831 873 3 336 378 Autres titres immobilisés 58 644   58 644 90 950 760 301 Prêts 1 470   1 470 1 470 6 007 Autres immobilisations financières 320   320 320 320     Total I 142 100 064 11 038 937 131 061 127 120 238 375 106 252 081 Actif circulant :           Avances et acomptes :           Versés sur commandes 17 672   17 672 3 083 3 573 Créances d'exploitation           Clients et comptes rattachés 250 372 15 245 235 128 146 273 508 002 Autres créances 932 952   932 952 319 538 6 552 048 Valeurs Mobilières de Placement           Actions propres 1 938 687   1 938 687 1 938 687 1 216 968 Autres titres 21 120 534 590 651 20 529 883 9 246 884 11 065 196 Disponibilités     841 736 13 928 718 924 Charges constatées d'avance 67 599   67 599 19 411 21 117     Total II 24 327 817 605 896 24 563 657 11 687 805 20 085 830 Ecart de conversion actif 0 0 0 0 0     Total général I+II+III 166 427 881 11 644 833 155 624 784 131 926 180 126 337 910   Passif 2006 2005 2004 Capitaux propres :       Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500 Prime d'émission       Réserve légale 1 335 951 1 335 951 1 335 951 Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 0 90 577 313 Autres réserves 88 325 380 88 325 380   Report à nouveau 9 487 014 11 145 641 9 358 935 Résultat de l'exercice 4 958 980 1 585 095 2 360 528     Total I 117 466 825 115 751 567 116 992 227 Provisions pour risques et charges 1 972 883 1 982 977 1 968 792     Total II 1 972 883 1 982 977 1 968 792 Dettes :       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 228 196 8 011 522 3 999 852 Emprunts et dettes financières divers 18 040 650 1 729 784 95 323 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 221 935 272 761 181 052 Dettes fiscales et sociales 1 569 961 3 765 420 2 466 151 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 50 11 688 Autres dettes 1 124 333 412 099 611 533 Produits constatés d'avance   0 11 292     Total III 36 185 076 14 191 636 7 376 891 Ecart de conversion passif 0 0 0     Total général : I + II + III + IV 155 624 784 131 926 180 126 337 910    III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     2006 2005 2004 Flux de trésorerie lié à l'activité :       Résultat net 4 959 1 585 2 361 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :       Amortissements et provisions 146 -484 -3 518 Résultats de cession, nets d'impôt -900 -18 3 103     Marge brute d'autofinancement 4 204 1 083 1 945 Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité -2 301 7 765 -3 023     Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 903 8 848 -1 078 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :       Acquisitions d'immobilisation -36 765 -25 638 -12 426 Cessions d'immobilisation nettes d'impôt 26 742 12 287 14 558     Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement -10 023 -13 352 2 132 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :       Dividendes versés -3 244 -2 831 -2 719 Diminution des capitaux propres 0 0 -2 252 Emission d'emprunts 16 420 1 689 3 163 Remboursement d'emprunts -711 -634 -425     Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 12 466 -1 776 -2 234         Variation de la trésorerie 4 346 -6 280 -1 180 Trésorerie d'ouverture 7 142 13 422 14 602 Trésorerie de clôture 11 489 7 142 13 422      Variation de la trésorerie 4 346 -6 280 -1 180     IV. — Inventaire des valeurs détenues en portefeuille au 31 décembre 2006. (En euros.)   Désignation Valeurs nettes d'inventaire Nombre de titres % Titres de participations :       1. Valeurs francaises :       Paluel-Marmont Capital 27 637 392 1 209 996 99,33 Esprit de France 21 965 769 128 584 95,00 Lonthenes (SAS) 6 898 303 452 499 100,00 SCI du 24 rue Murillo 10 385 412 108 399 100,00 Murillo 26 (SAS) 4 404 227 35 999 100,00 Paluel-Marmont Valorisation (SAS) 1 649 817 74 966 99,95 Paluel-Marmont Finance 19 999 101 1 311 863 100,00 Foncière Parisienne Privée 22 852 1 499 99,93 Murillo Investissements (SARL) 10 1 0,10 Champollion Partners (SARL) 100 1 0,10   92 962 982     Total des titres de participations 92 962 982     Titres immobilises de l'activite du portefeuille (TIAP) :       Sofinnova SA 1 243 184 217 491 28,58 Sofinnova Capital II FCPR 0 750 3,23 Sino-French Capital Investment 153 062 1 000 000 12,90 Sofineti 81 817 64 935 7,98 Total des TIAP 1 478 063     Autres titres immobilisés et autocontrole 58 644     Provisions pour risque d'évaluation 0     Total des valeurs à l'actif immobilisé 94 499 689        V. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros.)   Nature des indications 2006 2005 2004 2003 2002 1997 Situation financière en fin d'exercice :             Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500 16 196 450 Nombre d'actions émises 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 2 124 835 Résultat global des opérations effectives :             Chiffre d'affaires hors taxes et revenus du portefeuille 8 844 546 3 986 117 4 590 420 2 630 518 5 209 386 5 850 680 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 6 164 925 1 124 710 -827 875 1 943 720 4 138 764 -10 764 590 Impôts sur les bénéfices 1 060 132 20 769 329 789 -96 604 -504 611 2 292 312 Résultat après impots, amortissements et provisions 4 958 980 1 585 095 2 360 528 2 528 635 2 729 015 2 914 542 Montant des bénéfices distribués (1) 3 643 500 3 339 875 2 830 812 2 719 430 2 686 559 2 267 503 Résultat des opérations réduit à une seule action             Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 4,20 0,91 -0,95 1,68 3,82 -6,14 Résultat après impôts, amortissements et provisions 4,08 1,31 1,94 2,08 2,25 1,37 Dividende versé à chaque action 3,00 2,75 2,40 3,45 3,45 1,60 Dont : coupon 3,00 2,75 2,40 2,30 2,30 1,07 Impôts déjà payés au Trésor             (Avoir fiscal)       1,15 1,15 0,53 Personnel :             Nombre de salariés 10 10 10 10 11 8 Montant de la masse salariale 501 410 439 123 406 703 356 607 358 309 483 681 Montant des sommes versées au titre des charges sociales 286 210 249 964 239 784 194 624 185 757 230 381 (1) Montants diminués des dividendes attachés aux actions auto détenues.    VI. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2006.   1. – Faits caracteristiques de l’exercice.  Néant.   2. – Principes, règles et méthodes comptables.  Les conventions générales comptables ont été appliquées, selon les normes du Plan Comptable Général 1999 révisé, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont décrites dans les paragraphes ci-après.   3. – Notes sur le bilan.  1) Actif immobilisé : — Immobilisations corporelles : La société applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les durées d'amortissement retenues en fonction des durées probables d’utilisation sont les suivantes : – 1 an pour les logiciels ; – entre 3 et 10 ans pour les matériels et mobiliers de bureau ; – 10 ans pour les gros équipements ; – 30 ans pour le second œuvre ; – 100 ans pour la structure.   Le mode linéaire d'amortissement a été pratiqué en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations. Ce poste comprend principalement le patrimoine immobilier de la Compagnie Lebon. La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est évaluée à la valeur locative de marché.   Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles :   Poste Valeurs brutes Amortissements Net Au début de l'exercice Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice Cumulés au début de l'exercice Augmentations Diminutions Cumulés à la fin de l'exercice A la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :                   Marques 2 192     2 192 806     806 1 386 Logiciels 17 500 2 879 10 995 9 384 17 259 2 976 10 995 9 240 144 Immobilisations corporelles :                   Terrains 30 917   30 917 0 0     0 0 Constructions 629 852   595 856 33 996 560 213 2 196 559 182 3 227 30 769 Autres Immobilisations corporelles 428 616 26 528 85 015 370 128 228 244 24 457 85 015 167 686 202 442 Total 1 109 077 29 407 722 783 415 700 806 523 29 629 655 193 180 959 234 741     La cession du terrain et des constructions su site de Compiègne a généré une plus-value de 0,8 M€. Immobilisations financières : La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire du portefeuille de titres, à la clôture de l'exercice, est déterminée selon les méthodes d'évaluation suivantes :   — Titres de participation évalués : – à leur quote-part de situation nette ou de situation nette réévaluée, à l'exception des titres représentant le patrimoine immobilier, – à la valeur locative de marché des immeubles. Les provisions et plus-values de cessions sont comptabilisées en charges et produits exceptionnels. — TIAP : l'activité des Titres Immobilisés de l'Activité du Portefeuille peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s'exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les méthodes d'évaluation sont indiquées dans le tableau de la valeur estimative des TIAP. Les charges nettes et produits nets, ainsi que les provisions se rapportant aux TIAP sont comptabilisées dans le résultat financier. — Autres titres du portefeuille : – pour les valeurs cotées au cours de Bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n'est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ; – pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation. — L'évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes. — Une provision pour risques d’évaluation du portefeuille est constituée lorsqu’une dépréciation ligne à ligne est préjudiciable à la société ou quand le titre présente des critères d’évaluation non vérifiables du fait de la jeunesse de la société. — Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Tableau de variation des immobilisations financières :     Poste  Valeurs brutes Au début de l'exercice Augmentations Diminutions à la fin de l'exercice Immobilisations financières :         Participations 100 479 271   19 349 100 459 921 Créances rattachées à des participations 25 159 753 14 589 247 3 424 093 36 324 907 Titres immobilisés de l'activité         Du portefeuille (TIAP) 4 991 345   152 244 4 839 102 Autres titres immobilisés (1) 90 950 410 232 442 537 58 644 Créances rattachées aux autres titres         Prêts 1 470     1 470 Autres immobilisations financières 320     320 Total 130 723 108 14 999 479 4 038 224 141 684 364 Dont dividendes à recevoir   0     (1) Les Autres titres immobilisés incluent 0,05 million d’euros d'actions propres, soit 514 actions représentant 0,04 % du capital.   Poste  Provisions Net à la fin de l'exercice Cumulées au début de l'exercice Augmentations Diminutions Cumulées à la fin de l'exercice Immobilisations Financières :           Participations 7 627 816   130 877 7 496 939 92 962 982 Créances rattachées à des participations         36 324 907 Titres Immobilisés de l'Activité           du Portefeuille (TIAP) 3 159 472 201 567   3 361 039 1 478 063 Autres titres immobilisés (1) 0     0 58 644 Créances rattachées aux autres titres 0     0 0 Prêts 0     0 1 470 Autres Immobilisations Financières 0     0 320 Total 10 787 288 201 567 130 877 10 857 978 130 826 386       Filiales et participations au 31 décembre 2006 : Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre société.   Sociétés ou groupes de sociétés Capital (*) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) :           Paluel-marmont capital 24, rue Murillo - 75008 Paris 19 631 507 9 506 796 99,33 27 637 392 27 637 392 Paluel-marmont finance 24, rue Murillo - 75008 Paris 20 000 000 -765 158 100,00 19 999 101 19 999 101 Esprit de france [1] 24, rue Murillo - 75008 Paris 10 000 000 13 818 681 95,00 21 965 769 21 965 769 SCI du 24, rue murillo 24, rue Murillo - 75008 Paris 1 470 767 4 213 100,00 12 737 414 10 385 412 Murillo 26 (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris 604 000 68 245 100,00 9 549 163 4 404 227 Lonthenes (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris 6 900 000 -190 794 100,00 6 898 303 6 898 303 Paluel-marmont valorisation 24, rue Murillo - 75008 Paris 1 500 000 135 629 99,95 1 649 817 1 649 817 B – Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :           Sofinnova SA 17, rue de Surène - 75008 Paris (**) 228 310 (**) 80 042 28,58 3 821 027 1 243 184 (*) Les Réserves sont égales aux capitaux propres en fin d’exercice hors capital et résultat. (**) Après l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006.       Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre société.   Sociétés ou groupe de sociétés Prêts et avances Cautions et avals donnés Chiffre d'affaires HT Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés observations Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) :             Paluel-Marmont Capital 24, rue Murillo - 75008 Paris 0   (2) 1 055 818 20 746 385   Bilan 31/12/2006 Paluel-Marmont Finance 24, rue Murillo - 75008 Paris 822 926   (2) 2 636 558 3 010 270   Bilan 31/12/2006 Esprit de France [1] 24, rue Murillo - 75008 Paris     12 358 599 2 357 226 835 796 Bilan consolidé 31/12/2006 SCI du 24, rue Murillo 24, rue Murillo - 75008 Paris     631 977 576 975 514 895 Bilan 31/12/2006 Murillo 26 (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris     337 726 213 125 233 994 Bilan 31/12/2006 Lonthenes (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris 13 399 542   0 -725 834   Bilan 31/12/2006 Paluel-Marmont Valorisation 24, rue Murillo - 75008 Paris 22 102 439   (2) 1 009 313 186 698   Bilan 31/12/2006 B – Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :             Sofinnova SA 17, rue de Surène - 75008 Paris     (2) 1 478 441 1 678 352   Bilan 31/03/06 (1) Chiffres consolidés. (2) Chiffres incluant les revenus financiers.    Renseignements globaux :         Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises Etrangères  Valeur comptable des titres détenus :         Brute 22 852   110   Nette 22 852   110   Montant des prêts et avances accordés 0       Montant des cautions et avals donnés 0       Montant des dividendes encaissés 0             Valeur estimative du portefeuille de TIAP (en millions d’euros) :   Décompostion de la valeur estimative  Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées             Au coût de revient             Au cours de Bourse             D'après la situation nette             D'après la situation nette réestimée 4,99 1,83 2,07 4,83 1,48 1,76 Valeur estimative du portefeuille 4,99 1,83 2,07 4,83 1,48 1,76      Variation de la valeur du portefeuille de TIAP (en millions d’euros).     Valeur comptable nette Valeur estimative Mouvements de l'exercice     Montant à l'ouverture de l'exercice 1,83 2,07 Autres mouvements comptables     Acquisitions de l'exercice     Cessions de l'exercice (VNC / Valeur estimative en prix de vente) -0,15 -0,15 Reprises de provisions sur titres cédés     Résultats sur cession de titres     Détenus au début de l'exercice     Acquis dans l'exercice     Variation de la provision pour dépréciation du portefefeuille -0,20 -0,20 Autres variations de plus-values latentes     Sur titres acquis dans l'exercice     Sur titres acquis antérieurement   0,04 Montant à la clôture 1,48 1,76    2) Etat des créances. — Echéance des créances :     Échéances Dont produits à recevoir   Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans De l'actif immobilisé :           Créances rattachées à des participations 36 324 907 35 514 000 810 907 0 387 249 Prêts 1 470 0 1 470 0   Autres immobilisations financières 320 0 320 0   De l'actif circulant :           Avances et acomptes versés / commandes 17 672 17 672       Créances clients et comptes rattachés 250 372 250 372 0 0   Autres créances 932 952 932 952 0 0   Charges constatées d'avance 67 599 67 599 0 0       Total 37 595 292 36 782 596 812 697 0 387 249 Montant des prêts accordés en cours d'exercice   24 655 696       Montant des prêts remboursés en cours d'exercice   13 613 438             Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. — Valeurs mobilières de placement : La valeur brute ne comprend pas les frais d'acquisition. Les obligations sont comptabilisées hors intérêts courus. Les résultats sur cession de titres sont calculés en appliquant la méthode FIFO. La valorisation du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement à la clôture de l'exercice a été calculée selon les méthodes d'évaluation suivantes : – pour les valeurs cotées françaises, le cours de Bourse moyen du mois de clôture ; – pour les titres cotés à l'étranger, la moyenne arithmétique des cours de Bourse en devises du 30 novembre et du 31 décembre 2006, convertie selon le cours de change du dernier jour de l'année ; – pour les Sicav et Fonds Communs de Placement, la valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Lorsque la valorisation est inférieure à la valeur comptable pour une catégorie de titres donnée, une provision pour dépréciation est constituée, sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes sur d'autres catégories de titres. Ce poste, d'une valeur brute de 23,06 M€, ressort à 22,5 M€ en valeur nette, et se décompose comme suit :   Actions (dont 1,9 M€ d’actions propres, réservés aux options de vente attribuées) 2,7 M€ Sicav et FCP actions 5,0 M€ Sicav et FCP monétaires 1,17 M€ FCP diversifiés 12,18 M€ Certificat de dépôt 2,0 M€    La provision au 31 décembre 2006 s'élève à 0.6 M€. La valeur probable de réalisation des titres (hors actions destinées au plan de stock options) serait de l'ordre de 24,2 M€.   3) Provisions. L’ensemble des provisions et de leurs variations est résumé dans le tableau ci-après :   Poste Au début de l'exercice De l'exercice (Provision utilisée) (Provision non utilisée) A la fin de l'exercice Provisions réglementées :           Autres provisions réglementées 0 0 0 0 0     Total I 0 0 0 0 0 Provisions pour risques et charges : 0       0 Pour risques de change 0       0 Pour risques du portefeuille 0       0 Pour charge d'impôts 1 937 207       1 937 207 Autres provisions pour charges 45 770   9 265 829 35 676     Total II 1 982 977 0 9 265 829 1 972 883   Poste Montant au début de l'exercice Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour dépréciation :         Sur immobilisations financières 10 787 288 201 567 130 877 10 857 978 Sur créances rattachées 0     0 Sur Valeurs Mobilières de Placement 535 063 55 588   590 651 Sur autres créances 15 244     15 244     Total III 11 337 595 257 155 130 877 11 463 873 Total I+II+III 13 320 572 257 155 140 971 13 436 756 Dont dotations et reprises :         Exploitation     10 094   Financières   257 155     Exceptionnelles     130 877   Impôts             257 155 140 971      4) Capitaux propres. Le capital social est composé de 1 214 500 actions, entièrement libérées. Les actions nominatives détenues depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.   Capitaux propres au 1er janvier 2006 115 751 567 € Distribution de dividendes   (Après annulation de 96 154 € de dividendes sur les actions auto détenues) 3 339 875 € Résultat de l'exercice 4 958 980 €     Capitaux propres au 31 décembre 2006 117 466 825 €    5) Dettes :         Montant brut   Échéances Dont charges à payer  A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 15 228 196 13 066 336 2 161 860 0 150 947 Emprunt et dettes financières divers 18 040 650 659 539 17 381 111 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 221 935 221 935 0 0 217 989 Dettes fiscales et sociales 1 569 961 1 569 961   0 1 420 740 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 0 0   Autres dettes 1 124 333 1 124 333 0 0 90 000 Produits constatés d'avance   0 0 0       Total 36 185 076 16 642 105 19 542 971 0 1 879 676 Emprunts remboursés en cours d'exercice              4. – Notes sur le compte de resultat.   Le résultat courant s’élève à 5 M€ contre 0,3 M€ en 2005. Il est principalement composé de :   Produits : — des revenus des titres de participation, pour 1.6 M€, des titres immobilisés de l'activité du portefeuille, pour 6,3 M€ contre 1,3 M€ en 2005, et des autres immobilisations financières pour ; — divers autres produits pour 1,0 M€ .   Charges : — des frais généraux de 2,5 M€ ; contre 2,6 M€ en 2005 ; — des charges financières de 1,5 M€ incluant des provisions pour dépréciation sur les Titres Immobilisés de l’Activité du Portefeuille pour 0,2 M€ et sur Valeurs Mobilières de Placement pour 0,1 M€, des intérêts sur emprunts pour 1,2 M€.   Le résultat exceptionnel s’élève à 1 M€ contre 1,3 M€ en 2005. Il est composé essentiellement : — De la reprise sur l’évaluation de la SCI du 24 rue Murillo pour 0,1 M€ ; — De la plus-value de cession de l’immeuble de Compiègne pour 0,8 M€. L'impôt sur les sociétés est de 1,1 M€ au titre de l’activité de 2006.     5. – Autres informations.   1. Les créances et les dettes sur les entreprises liées s'élèvent respectivement à 25 498 371 € et à 1 732 283 €, et les produits et les charges respectivement à 4 371 157 € et à 737 912 €..   2. Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :     Résultat courant Résultat exceptionnel Total Résultat avant impôt 5 014 532 1 004 580 6 019 112 Différences temporaires 1 288 554 0 1 288 554 Différences permanentes -3 963 144 0 -3 963 144 Base imposable 2 339 942 1 004 580 3 344 522 Dont à 33,33 % 427 022 1 002 845 1 429 867 Dont à 8 % 1 912 920 1 735 1 914 655 Déficit de droit commun imputé sur la base imposable     0 Impôt sur les sociétés théorique 293 057 334 420 627 478 Dont à 33,33 % 142 341 334 282 476 622 Avoirs fiscaux -2 317 0 -2 317 Dont à 8 % 153 034 139 153 172 Impôt sur les sociétés réel 725 712 334 559 1 060 271 Dont à 33,33 % 560 702 334 420 895 122 Dont à 8 % 153 172 139 153 311 supplément d'IS 11 838 0 11 838 Provisions et reprises pour impôt     0 Résultat net après impôt 4 288 820 670 021 4 958 841     3. Situation fiscale latente :   Décalages certains ou éventuels 2006 2005 Base d'impôts latents sur différences temporaires :     Payés d'avance à moins d'un an 1 783 769 1 374 615 Payés d'avance à plus d'un an     A payer à moins d'un an     A payer à plus d'un an 1 937 207 1 937 207 Eléments à imputer     Déficit de droit commun        — La situation fiscale latente résulte des décalages dans le temps entre la comptabilisation de certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal (différences temporaires). — Des impôts à payer sur des éléments de capitaux propres qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n’ont pas encore été soumis à l’impôt sur les sociétés. — La situation fiscale latente a été prise en compte pour l’actualisation du calcul de la provision pour impôt liée à l’apport de l’immeuble rue de Londres à la filiale intégrée Lonthenes en 1997.   4. Depuis le 1er janvier 1994, la Compagnie Lebon a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Au 31 décembre 2005, les résultats des sociétés Murillo 26, Lonthènes, Paluel-Marmont Valorisation, Paluel-Marmont Finance, Fonciere Parisienne Privee, Esprit De France, Hotel Parc St Severin, hotel Mansart, Hotel de la Place du Louvre, Hotel D’Orsay, Hotel des Saints-Peres, Hotel Brighton, Hoteliere et Immobiliere de l’Hotel de la Place du Louvre ainsi que les sociétés Hotel Aiglon et Murillo Investissements intégrées depuis le 1er janvier 2005. Les charges d'impôt sont comptabilisées par chacune des sociétés. L'économie d'impôt est appréhendée par la Compagnie Lebon, dès prescription des déficits dans les filiales intégrées.   5. Engagements reçus. — Néant.   6. Engagements donnés. : — Nantissement de 20 922 actions Esprit de France auprès de la BDPME et de la Banque Populaire Rives de Paris pari passu dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements financiers tombant respectivement à échéance le 31 mars 2011 et le 30 janvier 2011. — Nantissement de 452 500 actions Lonthenes auprès de Calyon dans le cadre du crédit de trésorerie souscrit auprès de cet établissement financier tombant à échéance le 28 février 2007. — Promesse de vente de 22 500 actions Compagnie Lebon au prix de 57,46 € et de 11 500 autres au prix 81,88 € dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions.   7. Contrôle fiscal. — La Compagnie Lebon a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. La notification reçue porte sur la non déductibilité des provisions sur titres de sociétés propriétaires d’immeubles de placement. La base de redressement au taux de 15 % de 9,7 M€ a été réduite à 3,1 M€ en 2006. La société conteste formellement cette notification et n’a pas jugé nécessaire d’en provisionner le montant.   8. L’effectif moyen est de 10 personnes.   9. La rémunération de MM. Jean-Marie Paluel Marmont et Christophe Paluel Marmont, au titre de leur fonction au sein de la Compagnie Lebon, est incluse dans les honoraires payés au CETIG, en vertu d'une convention soumise aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce. La facturation à la Compagnie Lebon s’est élevée à 347 931 € HT, dont 197 197 € HT au titre de la rémunération des mandataires sociaux. Aucun avantage en nature, ni prêt, ni garantie ne sont consentis aux mandataires sociaux.    B. — Affectation du résultat.   Après prise en compte du Report à nouveau antérieur, majoré de la somme de 96 154 € correspondant au dividende non versé aux actions auto détenues, le résultat distribuable s'élève à 14 445 994 €.   La proposition du conseil d’administration sur l'affectation du résultat est la suivante :   Distribution d'un dividende d'un montant de soit 3 € par action, 3 643 500 € Au Report à nouveau 10 802494 €   14 445 994 €   Ce dividende sera mis en paiement le 1er juin 2007.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes versés au cours des trois derniers exercices sont les suivants :   Exercice Dividende global en € Dividende net en € Avoir fiscal en € 2003 3,45 2,3 1,15 * 2004   (**) 2,40   2005   (**) 2,75   * avoir fiscal et/ou ** abattement de 50 % puis 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.    Le Conseil d’Administration.    En application du règlement CE n° 809/2004 sur les prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été déposés après de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2005 sous le n° D05-363. Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été déposés après de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2006 sous le n° D06-284. Les deux documents de référence ci-dessus cités sont disponibles sans frais au siège social et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers,     C. — Comptes consolidés.   I. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)       Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Chiffres d'affaires 39 929 42 737 37 557 Autres produits de l'activité 358 220 240     Produit des activités courantes 40 287 42 957 37 797 Achats et variation de stocks -29 313 -30 325 -26 124 Charges de personnel -5 441 -5 040 -4 853 Impôts et taxes -1 431 -1 001 -1 080 Dotations aux amortissements et aux provisions -1 586 -1 518 -1 885 Autres produits et charges ordinaires 26 170 372     Charges des activités courantes -37 745 -37 714 -33 570          Résultat des activités courantes 2 542 5 243 4 227 Ajustement (net) de la juste valeur des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 476 20 243 1 346 Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement 1 561 494 -214 Produits financiers 14 852 4 769 2 641 Coûts financiers -3 166 -3 904       Résultat de l'activité financière 13 723 21 602 3 773 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 20 884 1 778 398     Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 37 149 28 623 8 398 Charge d'impôt -8 304 -3 626 -1 744 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 26   1 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession     0     Résultat net 28 871 24 997 6 655 Part du Groupe 27 411 22 338 5 679 Part des minoritaires 1 460 2 659 976 Résultat par action 23,23 € 18,94 € 4,81 € Résultat dilué par action 22,57 € 18,39 € 4,68 €     II. — Bilan consolidé IFRS.   Actif Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Actif non courants : 175 326 163 475 129 641 Actifs corporels 20 053 25 263 20 850 Immeubles de placement 56 043 21 149 10 797 Ecart d'acquisition 10 142 10 142 10 142 Immobilisations incorporelles 17 061 17 061 17 067 Titres de capital investissement en juste valeur 71 134 89 057 69 988 Autres immobilisations financières 362 298 293 Titres dans sociétés mises en équivalence 531 505 504 Actifs courants : 108 489 93 524 53 782 Stocks 52 703 65 778 22 057 Clients et créances diverses 6 737 4 667 8 550 Charges constatées d'avance 129 128 65 Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 42 444 19 945 20 662 Disponibilités 6 476 3 006 2 448 Total actif 283 815 256 999 183 423   Passif Au 31/12/2006 Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Capitaux propres (part du groupe) 168 316 144 045 124 527 Capital 13 360 13 360 13 360 Réserves consolidées 129 542 110 376 107 465 Résultat consolidé 27 411 22 338 5 679 Titres en autocontrôle -1 997 -2 029 -1 977 Intérêts minoritaires 6 725 5 651 3 356 Passif non courant 68 156 89 613 42 150 Emprunts long terme 39 958 69 041 23 786 Impôts différés 19 854 13 224 12 332 Provisions long terme 256 207 202 Dettes sur immobilisations 8 088 5 974 3 500 Dettes fiscales 0 1 167 2 330 Passif courant 40 618 17 690 13 390 Dettes sur immobilisations 6 284 1 647 7 920 Autres dettes d'exploitation 8 278 14 076 3 399 Comptes de régularisation 476 279 11 Part courante des emprunts et dettes financières 24 484 1 625 2 060 Provision court terme 1 096 63 0 Total passif 283 815 256 999 183 423    III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)     31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 28 871 24 996 6 655 Dotations nettes aux amortissements 1 204 1 229 3 115 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 093 -673 -2 841 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -21 361 -22 020 -1 951 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 72 66 17 Autres produits et charges calculés       Plus et moins values de cession -6 049 2 021 1 853 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -26   153 Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 3 804 5 619 7 001 Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) 6 630 1 003 -168     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 10 434 6 622 6 833 Impôt versé -3 404     Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette lié aux avantages au personnel) 101 -33 648 14 294     Flux net de trésorerie généré par l'activité 7 131 -27 026 21 127 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -8 829 -13 769 -8 534 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 900 20 6 849 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -16 025 -16 263 -10 767 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 52 707 15 776 6 825 Incidence des variations de périmètre 35 -167 206 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 28 788 -14 403 -5 421 Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres 32 -52 -23 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -3 666 -3 031 -2 762 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 9 108 64 916 8 491 Remboursements d'emprunts -15 404 -20 586 -19 166 Intérêts financiers nets versés       Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -9 930 41 247 -13 460 Incidence des variations des cours des devises       Variation de la trésorerie nette 25 989 -182 2 246 Trésorerie d'ouverture 22 858 23 040 20 794     Trésorerie de clôture 48 847 22 858 23 040    IV.—Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     01/01/2006 01/01/2005 01/01/2004 Capitaux propres part du groupe 144 045 124 527 112 004 Résultat consolidé 27 411 22 338 5 679 Distribution de dividendes -3 244 -2 834 -2 720 Actions propres 32 -52   Autres variations     -26 Retraitements IFRS     9 521 Retraitement Stock options 72 66 69   168 316 144 045 124 527 Capitaux propres part du groupe 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004      V. — Notes annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2006.   1. – Faits caractéristiques de l’exercice.  La rénovation de l’immeuble du « 28 rue de Londres » à Paris 9ème a été achevée en octobre. L’immeuble a été classé en immeuble de placement, et un bail a été signé, en décembre, avec un locataire unique, à effet du 1er janvier 2007. L’évaluation de l’immeuble à sa juste valeur fait ressortir un impact positif, après impôt, de 12 950 K€. Au total sur 2006, les immeubles de placement se sont appréciés de 20 884 K€. Le Groupe Compagnie Lebon a poursuivi son activité de capital investissement : — dans les entreprises industrielles ou de services, en investissant dans deux nouveaux projets pour 3 685 K€, et en cédant cinq dossiers générant une plus value nette de 1 470 K€ ; — en investissant dans des actifs immobiliers détenus directement, pour 7 403 K€, et indirectement, pour 4 051 K€ ; des cessions ont généré un résultat global sur 2006 de 3 964 K€. L’activité du pôle Hôtellerie a dégagé un résultat net de 2 216 K€ part du groupe. Les investissements de rénovation réalisés pour 2 337 K€ ont principalement concerné l’hôtel Brighton.   2. – Base de préparation.  a) Principes généraux. Les états financiers consolidés présentés ont été établis conformément IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté Européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002. Ces états financiers sont présentés en milliers euros et arrondis au millier le plus proche.   b) Estimation de la Direction. Les estimations et jugements posés par la Direction en application des IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : — l’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) — les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur — les évaluations des immeubles de placements — l’évaluation des provisions et des engagements de retraite.   c) Normes et Interprétations aux normes publiées entrant en vigueur au 1er janvier 2006. L’IASB a publié de nouvelles normes et interprétations listées ci-après dont l’application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 : — IFRS 6 "Exploration et évaluation des ressources naturelles" — IFRIC 4 "Déterminer si l’arrangement contient une location" — IFRIC 5 "Droits aux intérêts provenant des fonds de démantèlement, restauration et réhabilitation environnementale" — IFRIC 6 "Obligations suite à la détention des équipements électriques spécifiques de déchèterie" Après analyse, la Direction a conclu que ces normes et interprétations ne s’appliquent pas aux activités du Groupe.    3. – Principes comptables de consolidation.  a) Méthodes de consolidation. Les sociétés sur lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50 % des droits de vote émis ou dans lesquelles elle exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s'entend comme un contrôle par tout moyen, autre que la détention d'un intérêt majoritaire en droits de vote, tel que détention d’intérêts minoritaires significatifs, contrats ou accords avec les autres actionnaires conformément à la norme IAS 27. Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle conjoint sur les politiques financières et opérationnelles avec un ou plusieurs partenaires sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle conformément à la norme IAS 28. Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IAS 31. Par exception, les titres de capital investissement, dans lesquelles le Groupe Compagnie Lebon n’exerce pas le contrôle exclusif directement ou indirectement, et qui sont comptabilisés dans les comptes sociaux en TIAP, sont désormais comptabilisés à leur juste valeur (« Fair value »), conformément aux préconisations des IAS 27, 28 et 39, y compris dans leurs dispositions spécifiques afférentes aux « Investment companies ». En ce qui concerne les titres correspondant à une détention comprise entre 20 et 50 %, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat de la période de référence, conformément à IAS 28, du fait de l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon dans ces sociétés organisée notamment par les pactes d’actionnaires. En ce qui concerne les titres correspondant à une détention inférieure à 20 %, l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon, constatée au vu des dispositions des pactes d’actionnaires (accès à une information privilégiée notamment), permet également, par dérogation à IAS 28, de comptabiliser la variation de juste valeur en résultat de la période. Il est rappelé que précédemment, seules les moins values latentes étaient comptabilisées en résultat par le biais des provisions dotées sur les participations dont la valeur s’était dépréciée par rapport à leur valeur d’acquisition. Les plus-values latentes étaient prises en compte extra-comptablement pour établir l’actif net réévalué consolidé de la société. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le portefeuille de TIAP est évalué conformément aux modalités d’évaluation des TIAP préconisées par les « Valuation Guidelines » publiées par les organisations professionnelles européennes (AFIC – EVCA – BVCA) en avril 2005 et établies, en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées aux métiers du capital investissement. Les acquisitions ou cessions de société intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle effectif. Les sociétés consolidées sont présentées à la note 5 – Périmètre de consolidation.   b) Date d’arrêté des comptes. Les états financiers de l’ensemble des sociétés consolidées sont arrêtés à la date du 31 décembre 2006.   c) Retraitements de consolidation. Les soldes bilanciels et transactions réciproques sont éliminés en totalité pour les sociétés intégrées. Les mouvements sur les provisions constituées sur la base de règles fiscales sont éliminés lors de la détermination du résultat net consolidé. Conformément à la norme IAS 12 « impôt sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur base fiscale donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   d) Méthodes de conversion : — Conversion des éléments monétaires : Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date de transaction lors de leur inscription dans les comptes. Lors des arrêtés comptables, le résultat de la conversion des soldes en devises au bilan aux cours de clôture est enregistré en résultat. — Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique, qualifiée de monnaie fonctionnelle conformément à la norme IAS 21. L’ensemble des filiales de la Compagnie LEBON utilisant l’euro comme monnaie fonctionnelle, les mécanismes de conversion des états financiers ne sont pas applicables.   e) L’information sectorielle. L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France, une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. L’information sectorielle est donc présentée en fonction des secteurs d’activité : — Le capital investissement — L’hôtellerie — Le patrimoine immobilier et divers.   4. – Méthodes d’évaluation. a) Le chiffre d’affaires. Il est constaté net de taxe, rabais ou ristourne après élimination des ventes intragroupes. Le chiffre d’affaires relatif à la vente de biens est reconnu une fois l’essentiel des risques et avantages transférés à l’acheteur. Lorsqu’il s’agit de vente de services, il est enregistré en comptabilité selon la méthode de l’avancement mesuré à la date d’arrêté des comptes.   b) Produits financiers. Les produits financiers comprennent : — Les produits sur les TIAP : dividendes, intérêts et plus-values de cession — Les produits financiers de placements de trésorerie (intérêts, dividendes, plus et moins values de cession).   c) Coûts financiers. Les coûts financiers sont composés : — Des coûts de l’endettement brut qui inclut les charges d’intérêts calculés au taux d’intérêt effectif selon la méthode du coût amorti — Des autres intérêts et des différences de change.   d) Résultat dilué par action. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat consolidé part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par actions est calculé en prenant en compte, dans le nombre moyen d’actions en circulation, la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants, le cas échéant, et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat d’actions.   e) Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels du Groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement des fonds de commerce hôteliers et des écarts sur les fonds de commerce hôteliers, constatés par le Groupe Compagnie Lebon, identifiables, justifiés par les baux hôteliers. Il s’agit des écarts sur les fonds des hôtels Mansart, Brighton, Aiglon et de la moitié de l’Orsay. — Les écarts d’acquisition : Lors de chaque acquisition, la Compagnie Lebon procède à l’identification et l’évaluation à leur juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis parmi lesquels figurent notamment les actifs incorporels et corporels, les stocks, les travaux en cours et l’ensemble des provisions pour risques et charges. L’écart non affectable entre le prix de revient des titres de sociétés consolidées acquis et la juste valeur des actifs et passifs ainsi évalués est appelé « Ecart d’acquisition ». Lorsque le prix de revient excède la juste valeur, il est inscrit au bilan et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié, conformément à la norme IAS 36 révisée. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Dans le cas inverse, cet écart est immédiatement comptabilisé en résultat. — Les immobilisations incorporelles : Compte tenu de l’activité du groupe, il n’existe pas d’actifs incorporels générés en interne. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Les actifs incorporels (principalement les fonds de commerce des hôtels) résultent principalement de l’évaluation des actifs des entités acquises et sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les autres actifs incorporels sont constitués de logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles, à l’exception des fonds de commerce et des marques dont la durée de vie est indéfinie, sont amorties sur la durée de vie estimée de ces actifs. La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, dont notamment les fonds de commerce, ne sont pas amorties. Leur valeur est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en appliquant la méthode des unités génératrices de trésorerie (UGT)   f) Immobilisations corporelles. Les actifs corporels du groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement du patrimoine immobilier parisien utilisé pour l’exploitation des hôtels des Saints-Pères, Parc St Severin et de la moitié de l’Orsay, de la partie de l’immeuble sis 24 rue Murillo utilisé pour le siège social. Ces actifs sont valorisés au coût historique amorti ou à leur juste valeur lorsqu’elles ont été évaluées à la suite d’une acquisition. Le Groupe Compagnie Lebon applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis selon le mode linéaire en fonction des durées estimées d’utilisation suivantes :   Immeubles haussmanniens :   Structure 80 ans Second œuvre 30 ans Gros équipements 10 ans Installations et agencements : 5 ans Matériels et équipements professionnels : 5 a 10 ans Mobiliers et matériels de bureau : 5 a 10 ans    g) Immeubles de placement. Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (destinés à la location) et les autres immeubles (d’exploitation, utilisés pour les activités du Groupe). La Compagnie Lebon a classé dans le poste immeubles de placement ses biens immobiliers donnés en location situés 26 rue Murillo, 24 rue Murillo à Paris 8ème (partie de l’immeuble non utilisée au titre du siège social) et 28 rue de Londres à Paris 9ème et son immeuble d’activité situé à Compiègne (60). Les immeubles de placement sont enregistrés en comptabilité à leur valeur de marché et ne sont pas amortis. La juste valeur est déterminée sur la base d’expertises externes revues annuellement. Les expertises sont basées sur le revenu locatif des contrats de location en cours, en tenant compte des conditions de marché actuelles. Les justes valeurs sont présentées hors droits d'enregistrements, évalués à 6,29 %, pour tous les immeubles, y compris ceux qui pourraient se trouver dans des régimes de TVA   h) Contrats de location. Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les contrats de locations dans lesquelles les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.   i) Tests de dépréciation sur les actifs. Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition, des fonds de commerce et des marques), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie indépendantes. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation, est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.   j) Stocks. Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production dans l’entreprise. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation. Les biens immobiliers acquis dans le cadre de l’activité de marchand de bien sont enregistrés en stock.   k) Créances et dettes d’exploitation. Les créances et les dettes d’exploitation doivent être enregistrées à leur juste valeur, soit leur valeur actualisée au taux du marché majoré d’une prime de risque, puis amorties selon la méthode du coût amorti. Toutefois, la norme précise que les dettes et créances d’exploitation à court terme sans intérêt doivent être comptabilisées sur la base du montant de leurs factures initiales, si l’effet de l’actualisation est non significatif.   l) Les titres de participation non consolidés : titres de capital investissement. Conformément à IAS 28, les titres de capital investissement ne sont pas consolidés et sont comptabilisés à leur juste valeur. Le compte de résultat intègre les variations de juste valeur des titres de capital investissement sur l’exercice La juste valeur est calculée en conformité avec les recommandations des organisations professionnelles (EVCA, AFIC, BVCA) publiées en avril 2005 en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées au métier du capital investissement. La valorisation des titres de capital investissement se fait essentiellement par la méthode des multiples de résultats par référence à des prix de transactions récents. La juste valeur des titres, dont le prix de cession serait connu à la date d’établissement des comptes consolidés du fait de la réalisation de la cession postérieurement à la date de clôture, sera égale au prix de transaction net frais. En cas de sortie des titres du patrimoine, le coût d’entrée des titres cédés est estimé suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré dans les comptes sociaux. Dans les comptes consolidés, normes IFRS, le coût de revient des titres cédés est estimé selon la même méthode (CMUP) sur la base de la valorisation en juste valeur à la clôture de l’exercice précédent.   m) Les autres instruments financiers. L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définies par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de classer les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue. — Autres instruments financiers non courants : Les autres immobilisations financières comprennent des prêts et dépôts à plus d’un an et sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable. Les emprunts sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur de la contrepartie reçue, minorée des commissions versées. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti, correspondant au montant actualisé, au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux futurs restants à décaisser sur les emprunts.   Autres instruments financiers courants : Cette catégorie correspond à la part à moins d’un an : — des prêts et créances figurant dans les autres actifs non courants — des emprunts figurants dans les autres passifs non courants et les découverts bancaires — d autres passifs financiers comptabilisés au coût amorti. Les valeurs mobilières de placement, SICAV et FCP, sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat (cours du dernier jour de la période). Les disponibilités recouvrent uniquement les comptes courants bancaires à l’actif.   n) Actions propres. Toutes les actions propres achetées par le Groupe Compagnie Lebon, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et imputés sur les capitaux propres.   o) Actifs non courants destinés à être cédés et aux abandons d’activité. Conformément au référentiel IFRS, le total des actifs et passifs destinés à être cédés est présenté distinctement au bilan sans compensation. Les immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties. Ils sont évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des frais de cession.   p) Provisions pour risques et charges. — Provisions pour retraite et autres engagements envers les salariés : La Compagnie Lebon participe à des régimes de retraites, prévoyance, frais médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que l’ancienneté, le salaire et les versements effectués à des régimes généraux obligatoires. Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement pré financés par des placements dans des actifs cédés, fonds commun de placement, actifs généraux de compagnies d’assurances ou autres. Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondent aux cotisations versées. Pour les régimes à prestations définies comme les indemnités de fin de carrière, les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle. Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis le cas échéant sont appelés pertes et gains actuariels. Ces écarts sont constatés en charge. — Autres provisions pour risques et charges : Conformément à la norme IAS 37, la Compagnie Lebon comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation vis-à-vis d’un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable, ni ne peut-être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements. Ces provisions sont déterminées au mieux de la connaissance des risques encourus, de leur caractère probable et sont affectées à des risques précis. Ces provisions sont actualisées dès lors que l’impact est significatif et qu’il peut être évalué de façon fiable. Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelque soit leur échéance estimée telles que les provisions pour litige avec les clients, sous-traitants, fournisseurs et les provisions pour litiges avec le personnel. Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est en général supérieure à un an. La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.   q) Paiements fondés sur des actions. Des plans d’option d’achat et d’option de souscription d’actions sont accordés aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2- Paiements fondés sur des actions, ces plans font l’objet d’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisation en charge de personnel sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires. Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes.    5. – Périmètre de consolidation.   Les variations du périmètre de consolidation par rapport au 31 décembre 2005 sont : — diminution du pourcentage d’intérêts de 99,4 % à 99,33 % suite à une cession de titres de Paluel-Marmont Capital ; — constitution des filiales Monceau Rénovation et Orchies Développement ; — transmission universelle de patrimoine de l’hôtel de la place du Louvre et de la SCI Saint-Germain l’Auxerrois au profit de HIHPL, dont la dénomination sociale est devenue Hôtel de la Place du Louvre.   Les sociétés consolidées sont françaises et sont les suivantes :   Sociétés 31-déc-06 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts 31-déc-05 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts Compagnie Lebon 24, rue Murillo- 75008 Paris Société intégrante   100 Société intégrante   100 Secteur hôtellerie :             Esprit de France 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 95 95 Intégration globale 95 95 Secteur Patrimoine et Divers :             SCI du 24 rue Murillo 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Murillo 26 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Longanes 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Foncière parisienne privée 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Secteur financier :             Paluel Marmont capital 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 99,33 99,33 Intégration globale 99,4 99,4 Paluel Marmont finance 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Murillo Investissements 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Paluel Marmont Valorisation 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Colombus Partners 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 80 80 Intégration globale 80 80 Colombus Partners Europe 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 80 80 Intégration globale 80 80 Champollion Partners 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 Orchies Developpment 24 rue Murillo-75008 Paris Intégration globale 100 100       Champollion I 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 93,33 93,33 Intégration globale 93,33 93,33 Port-Bastille 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 99,9 93,24 Intégration globale 99,9 93,24 Foncière du Parc St Germain 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 99,9 93,24 Intégration globale 99,9 93,24 Foncière Champollion 21 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 93,24 Intégration globale 100 93,24 Champollion II 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 83,33 83,33 Intégration globale 83,33 83,33 Foncière Champollion 22 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 Foncière Champollion 23 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 Foncière Champollion 24 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 Monceau Rénovation 24, rue Murillo- 75008 Paris Intégration globale 100 83,33       CARF 4, rue Auguste Vacquerie-75006 Paris Mise en équivalence 34,92 34,92 Mise en équivalence 34,92 34,92     Esprit de France est un groupe constitué des sociétés suivantes :   Sociétés 31-déc-06 Mé

Description : 0700730 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d’euros.)         2006 2005 Société-mère :       Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 718 713     Deuxième trimestre 2 978 1 392     Troisième trimestre 201 94     Quatrième trimestre 4 064 695       Sous total 7 961 2 894   Autres revenus :         Premier trimestre 221 216     Deuxième trimestre 181 144     Troisième trimestre 169 454     Quatrième trimestre 402 332       Sous total 973 1 146     Total société-mère 8 934 4 040 Groupe consolidé :       Activité financière :         Produits d'exploitation (1) :            Premier trimestre 8 633 4 820       Deuxième trimestre 6 891 3 339      Troisième trimestre 3 542 7 412      Quatrième trimestre 7 902 13 602        Sous-total 26 968 29 173   Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 335 747     Deuxième trimestre 1 796 4 018     Troisième trimestre 982 415     Quatrième trimestre 2 819 1 279       Sous-total 5 932 6 459   Hôtellerie :         Premier trimestre 2 593 2 686     Deuxième trimestre 3 346 2 986     Troisième trimestre 2 836 3 127     Quatrième trimestre 3 582 3 164       Sous-total 12 357 11 963   Patrimoine immobilier :         Premier trimestre 190 223     Deuxième trimestre 255 187     Troisième trimestre 156 172     Quatrième trimestre 163 196       Sous-total 764 778         Total 46 021 48 373 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).       0700730

Description : 0616769 13 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON   Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers en euros.)    2006 2005 Société mère :       Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 718 713     Deuxième trimestre 2 978 1 392     Troisième trimestre 201 94       Sous total 3 897 2 199   Autres revenus :         Premier trimestre 221 216     Deuxième trimestre 181 144     Troisième trimestre 169 454       Sous total 571 814         Total société mère 4 468 3 013 Groupe consolidé :       Activité financière :         Produits d'exploitation (1) :           Premier trimestre 8 633 4 820       Deuxième trimestre 6 891 3 339       Troisième trimestre 3 542 7 412           Sous-total 19 066 15 571   Revenus du portefeuille :         Premier trimestre 335 747     Deuxième trimestre 1 796 4 018     Troisième trimestre 982 415       Sous-total 3 113 5 180   Hôtellerie :         Premier trimestre 2 593 2 686     Deuxième trimestre 3 346 2 986    Troisième trimestre 2 836 3 127       Sous-total 8 775 8 799   Patrimoine immobilier :         Premier trimestre 190 223     Deuxième trimestre 255 187     Troisième trimestre 156 172       Sous-total 601 582         Total 31 555 30 132 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).       0616769

Description : 0615543 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       COMPAGNIE LEBON  Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.   Rapport sur les comptes consolidés du 1er semestre 2006.   Evénements du semestre.  I. — Activité financière : capital investissement.   — Paluel-Marmont Capital : – A procédé à deux investissements pour un montant de 3,6 M€ – GMSE/ SAM + par un LBO secondaire et Cesa Développement ; – A cédé cinq participations pour un montant de 34 M€ lui permettant de dégager une plus-value de 21,7 M€ dont 20,3 M€ déjà compris dans les justes valeurs au 31 décembre 2005 ; – La juste valeur du portefeuille a augmenté de 1,2 M€ au cours du premier semestre ; – La contribution au résultat consolidé est de 1,7 M€. — « Le pôle Valorisation d’actifs immobiliers » : – A renforcé ses investissements dans les sociétés Colombus pour un montant de 0,6 M€ ; – A permis d’encaisser 3,4 M€ - part du groupe – de remboursements de comptes courants ; – A procédé à de nouveaux investissements, notamment pour couvrir des travaux, pour un montant de 1,7 M€ - part du groupe - ; – Ce secteur « valorisation d’actifs immobiliers » a dégagé un chiffre d’affaires de 15 M€ grâce à la cession d’une partie des stocks pour 14 M€ permettant de dégager un résultat d’exploitation de 1,5 M€ ; – Compte tenu de la charge des emprunts bancaires, la contribution au résultat consolidé est de 0,3 M€. — « Le pôle Gestion de fonds » – A souscrit à un nouveau fonds pour 5 M€ ; – A été appelé par les fonds Sofinnova et les fonds LBO pour 3 M€ ; – A encaissé 5,8 M€ de remboursement de capital, de comptes courants et dividendes ; – La contribution au résultat consolidé est de 2,8 M€. L’ensemble du secteur financier contribue donc à hauteur de 4,8 M€.     II. — Activité hôtelière.   Le chiffre d’affaires d’Esprit de France est de 5,9 M€. Le groupe Esprit de France a investi 1 M€ dans des travaux qui permettront à l’Hôtel Brighton d’ouvrir l’intégralité de ses chambres durant l’été. La contribution au résultat consolidé de la Compagnie Lebon est de 0,9 M€.     III. — Patrimoine immobilier et divers.   La restructuration des immeubles rue de Londres et rue d’Athènes est en phase finale. L’immeuble sera livré en octobre 2006. Le montant des travaux du semestre s’élève à 4,5 M€. Au 30 juin, 76 % du montant du contrat de promotion immobilière étaient réglés. La contribution est de 0,4 M€.     IV. — Résultats.   Le résultat consolidé de la Compagnie Lebon, part du groupe, est de 6,10 M€ contre 7,98 M€ au 30 juin 2005.   Comptes consolidés. La contribution au résultat consolidé (part du groupe) des secteurs d’activité se résume comme suit : (En milliers d’euros) Capital Investissement Hôtellerie Produits des activités courantes 15 463 5 942 Charges liées aux activités courantes - 14 906 - 4 357 Résultat des activités courantes 557 1 585 Produits et charges financiers 5 177 - 129 Résultat avant impôts 5 735 1 456 Résultat des sociétés mises en équivalence 26   Impôt courant et différé sur les bénéfices - 432 - 452 Intérêts minoritaires - 553 - 55     Résultat par secteurs 4 776 948     Résultat des secteurs d'activité 5 724 Patrimoine immobilier et autres produits et charges 372 Variation des justes valeurs sur immeubles de placement 0     Résultat net consolidé (part du groupe) 6 096     Comptes sociaux. Le résultat net ressort à 2,6 M€ contre 1,7 M€ au 1er semestre 2005. La variation s’explique principalement par la perception de dividendes et boni de liquidation sur le fonds Sofinnova Capital II.   Evolution du groupe. Plusieurs dossiers d'acquisition semblent réalisables par Paluel-Marmont Capital d'ici la fin de l'année. Les évolutions des sociétés en portefeuille continuent d'être globalement positives. Paluel-Marmont Valorisation a investi dans deux nouveaux projets à Paris pour 1,7 M€ et dans un projet à Lyon pour 0,4 M€. La rénovation de l’Hôtel Brighton est achevée. Le site internet d’Esprit de France a été entièrement refait et permet la réservation en ligne. La rénovation de l’immeuble du « 28 Londres » à Paris 9ème est en voie d’achèvement et sa livraison prévue au 4ème trimestre 2006. Il sera alors classé en immeuble de placement à sa juste valeur, conformément aux principes comptables Ceci aura un impact positif important sur le résultat consolidé 2006, mais sera sans influence notable sur la valeur de l’actif net réévalué. Hors impact de l’immeuble Lonthènes, les résultats de la Compagnie Lebon seront en progression par rapport au 30 juin 2006 tout en étant inférieurs aux résultats exceptionnels de 2005 qui avaient bénéficié de cessions importantes     V. — Comptes consolidés au 30 juin 2006.   En application du règlement CE n° 809/2004 sur les prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : — Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2004 sous le n° D04-435 ; — Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été déposés après de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2005 sous le n° D05-363 ; — Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été déposés après de l’Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2006 sous le n° D06-284 ; Les trois documents de référence ci-dessus cités sont disponibles sans frais au siège social et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers,   1. – Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Chiffres d'affaires 21 537 14 623 42 737 Autres produits de l'activité 246 154 220     Produit des activités courantes 21 783 14 777 42 957         Achats et variation de stocks -16 102 -9 558 -30 325 Charges de personnel -2 851 -2 525 -5 040 Impôts et taxes -599 -480 -1 001 Dotations aux amortissements et aux provisions -733 -539 -1 518 Autres produits et charges ordinaires   489 170     Charges des activités courantes -20 285 -12 613 -37 714     Résultat des activités courantes 1 498 2 164 5 243         Ajustement (net) de la juste valeur des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 1 704 5 592 20 243 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 0 457 1 778 Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement 546 798 494 Coût ou produit financier net 3 639 557 865     Résultat de l'activité financière 5 889 7 404 23 380     Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 7 387 9 568 28 623 Charge d'impôt -709 -992 -3 626 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 26     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 6 704 8 576 24 997 Part du groupe 6 096 7 976 22 338 Part des minoritaires 608 600 2 659 Résultat par action 5,17 € 6,77 € 18,94 € Résultat dilué par action 5,02 € 6,57 € 18,39 €     2. – Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.) Actif 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Actif non courants 144 540 135 009 163 475     Actifs corporels 30 233 21 478 25 263     Immeubles de placement 21 149 19 855 21 149     Ecart d'acquisition non affecté 10 142 10 142 10 142     Immobilisations incorporelles 17 061 17 068 17 061     Titres de capital investissement en juste valeur par résultat 65 120 65 650 89 057     Autres immobilisations financières 304 312 298     Titres dans sociétés mises en équivalence 531 504 505         Actifs circulant 104 937 91 784 93 524     Stocks 55 805 57 884 65 778     Clients et créances diverses 4 270 2 884 4 667     Charges constatées d'avance 213 209 128     Valeurs mobilières évaluées en juste valeur par résultat 22 914 21 095 19 945      Disponibilités 21 735 9 712 3 006         Total actif 249 477 226 793 256 999   Passif 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Capitaux propres (part du groupe) 146 937 129 780 144 045     Capital 13 360 13 360 13 360     Réserves consolidées 129 506 110 500 110 376     Résultat consolidé 6 096 7 976 22 338     Titres en autocontrôle -2 025 -2 056 -2 029     Intérêts minoritaires 6 000 3 567 5 651         Passif non courant 84 579 84 530 89 613     Emprunts long terme 64 679 61 469 69 041     Impôts différés 13 218 11 528 13 224     Provisions long terme 215 209 207     Dettes sur immobilisations 6 467 10 157 5 974     Dettes fiscales 0 1 167 1 167         Passif courant 11 961 8 916 17 690     Dettes sur immobilisations 2 045 912 1 647     Autres dettes d'exploitation 7 841 6 019 14 076     Comptes de régularisation 223 221 279     Part courante des emprunts et dettes financières 1 852 1 764 1 625     Provision court terme     63         Total passif 249 477 226 793 256 999     3. – Tableau consolidé des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)   30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 6 704 8 576 24 996 Dotations nettes aux amortissements 569 597 1 229 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -125 -523 -673 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -1 704 -6 049 -22 020 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 36 41 66 Autres produits et charges calculés       Plus et moins values de cession -3 587 191 2 021 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -26     Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 1 867 2 833 5 619 Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés) -6 -651 1 003     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 1 861 2 182 6 622 Impôt versé       Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette lié aux avantages au personnel) 3 837 -28 988 -33 648     Flux net de trésorerie généré par l'activité 5 698 -26 806 -27 026 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -5 501 -9 663 -13 769 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   7 723 20 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -15 096 -3 049 -16 263 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 44 318 5 412 15 776 Incidence des variations de périmètre 35 -198 -167 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement 23 756 225 -14 403 Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres 4 -80 -52 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -3 539 -3 029 -3 031 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 5 919 43 697 64 916 Remboursements d'emprunts -10 140 -6 241 -20 586 Intérêts financiers nets versés       Autres flux liés aux opérations de financement           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -7 756 34 347 41 247 Incidence des variations des cours des devises           Variation de la trésorerie nette 21 698 7 766 -182 Trésorerie d'ouverture 22 858 23 040 23 040     Trésorerie de clôture 44 556 30 806 22 858     4. – Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   31/12/2005 01/01/2005 Capitaux propres part du groupe 144 045 124 527 Résultat consolidé 6 096 22 338 Distribution de dividendes -3 244 -2 834 Actions propres 4 -52 Autres variations     Retraitements IFRS     Retraitement Stock options 36 66   146 937 144 045 Capitaux propres part du groupe 30/06/2006 31/12/2005     5. – Notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2006. 1. Faits caractéristiques de l’exercice. Le groupe Compagnie Lebon a poursuivi son activité de capital investissement : — dans les entreprises industrielles ou de services, en investissant dans deux nouveaux projets pour 2 593 K€, et en cédant cinq dossiers générant une plus value de 1 340 K€ ; — en investissant dans les actifs immobiliers détenus, directement pour 1 911 K€, et indirectement dans les sociétés de valorisation immobilière pour 781 K€, et en cédant une partie des actifs générant un résultat global sur 2006 de 2 208 K€. Au cours du 1er semestre 2006, la juste valeur des titres de capital investissement s’est appréciée de 1 704 K€. L’activité du pôle Hôtellerie a dégagé un résultat net de 948 K€. Les principaux investissements de rénovation réalisés au 1er semestre 2006 pour 1 005 K€ ont concerné l’hôtel Brighton   2. Base de préparation - Principes généraux. Les états financiers condensés consolidés présentés ont été établis conformément IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002. Les arrêtés intermédiaires du 1er semestre 2005 et 2006 ont été établis conformément à IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables et les méthodes d’évaluation retenus pour l’établissement de ces informations financières du premier semestre 2006 sont inchangés par rapport aux principes décrits en note 3 et 4 des états financiers 2005. Ils résultent de l’application : — de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 30 juin 2006 ; — des options retenues et des exemptions utilisées. Ces états financiers sont présentés en milliers euros et arrondis au millier le plus proche. Les estimations et jugements posés par la direction en application des IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : — l’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) ; — les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur ; — les évaluations des immeubles de placements ; — l’évaluation des provisions et des engagements de retraite.   3. Périmètre de consolidation. Les variations du périmètre de consolidation par rapport au 31 décembre 2005 sont : — diminution du pourcentage d’intérêts de 99,4 % à 99,33 % suite à une cession de titres de Paluel-Marmont Capital ; — constitution de la filiale Monceau Rénovation ; — transmissions universelles de patrimoines de l’hôtel de la Place du Louvre et de la SCI St Germain l’Auxerrois au profit de HIHPL, dont la dénomination sociale est devenue Hôtel de la Place du Louvre.   Les sociétés consolidées sont françaises et sont les suivantes : Sociétés 30/06/2006 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts 31/12/2005 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts Compagnie Lebon Société intégrante   100 Société intégrante   100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Secteur hôtellerie             Esprit de France Intégration globale 95 95 Intégration globale 95 95 24, rue Murillo, 75008 Paris             Secteur Patrimoine et Divers             SCI du 24 rue Murillo Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Murillo 26 Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Lonthènes Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière parisienne privée Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Secteur financier             Paluel-Marmont capital Intégration globale 99,33 99,33 Intégration globale 99,4 99,4 24, rue Murillo, 75008 Paris             Paluel-Marmont finance Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Muriilo Investissements Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Paluel-Marmont Valorisation Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Colombus Partners Intégration globale 80 80 Intégration globale 80 80 24, rue Murillo, 75008 Paris             Colombus Partners Europe Intégration globale 80 80 Intégration globale 80 80 24, rue Murillo, 75008 Paris             Champollion Partners Intégration globale 100 100 Intégration globale 100 100 24, rue Murillo, 75008 Paris             Champollion I Intégration globale 93,33 93,33 Intégration globale 93,33 93,33 24, rue Murillo, 75008 Paris             Port-Bastille Intégration globale 99,9 93,24 Intégration globale 99,9 93,24 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière du Parc St Germain Intégration globale 99,9 93,24 Intégration globale 99,9 93,24 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière Champollion 21 Intégration globale 100 93,24 Intégration globale 100 93,24 24, rue Murillo, 75008 Paris             Champollion II Intégration globale 83,33 83,33 Intégration globale 83,33 83,33 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière Champollion 22 Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière Champollion 23 Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 24, rue Murillo, 75008 Paris             Foncière Champollion 24 Intégration globale 100 83,33 Intégration globale 100 83,33 24, rue Murillo, 75008 Paris             Monceau Rénovation Intégration globale 100 83,33       24, rue Murillo, 75008 Paris                 Esprit de France est un groupe constitué des sociétés suivantes : Sociétés 30/06/2006 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts 31/12/2005 Méthode de consolidation % contrôle % d'intérêts Esprit de France Société mère   100,00 Société mère   100,00 24, rue Murillo, 75008 Paris             Hôtel Brighton Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 218, rue de Rivoli, 75001 Paris             Hôtel Mansart Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 5, rue des Capucines, 75001 Paris             Hôtel Aiglon Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 232 boulevard Raspail, 75014 paris             Hôtel d'Orsay Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 93, rue de Lille, 75007 Paris             Hôtel des Saints-Pères Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 65, rue des Saints-Pères, 75006 Paris             Hôtel Parc St Severin Intégration globale 100,00 100,00 Intégration globale 100,00 100,00 22, rue de la Parcheminerie             75005 Paris             HIHPL devenu Hôtel de la Place du Louvre Intégration globale 97,67 97,67 Intégration globale 97,67 97,67 21, rue des Prêtres St-Germain             L'Auxerrois, 75001 paris             Hôtel de la Place du Louvre       Intégration globale 100,00 97,67 21, rue des Prêtres St-Germain             L'Auxerrois, 75001 paris             SCI St Germain L'Auxerrois       Intégration globale 99,80 97,67 21, rue des Prêtres St-Germain             L'Auxerrois, 75001 paris                 4. Notes sur le bilan et le compte de résultat. 4.1. Actifs corporels : (En milliers d'euros) Terrains Constructions Matériels, installations techniques et agencements En cours Total Valeur brute           Au 31 décembre 2005 3 502 26 795 4 598 6 542 41 437 Immobilisations générées en interne           Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises           Autres acquisitions de l'exercice   9 999 4 490 5 498 Sorties de l'exercice           Autres mouvements -37 37           Au 30 juin 2006 3 465 26 841 5 597 11 032 46 935 Amortissements et pertes de valeur           Au 31 décembre 2005   13 114 3 060   16 174 Amortissements repris par voie de regroupement d'entreprises           Amortissements de la période   467 101   568 Pertes de valeur           Reprises de pertes de valeur   -40     -40 Sorties de l'exercice           Autres mouvements               Au 30 juin 2006   13 541 3 161   16 702 Valeur nette           Au 31 décembre 2005 3 502 13 681 1 538 6 542 25 263     Au 30 juin 2006 3 465 13 300 2 436 11 032 30 233     Les variations de la période s’analysent de la manière suivante : Les actifs corporels ont augmenté de 5 538 K€, principalement du fait : — de la rénovation en cours de l’immeuble détenu par la SAS Lonthènes (immeuble sis rue de Londres) pour 4 490 K€ ; — de la reprise de provision de 40 K€ sur l’immeuble détenu par la SCI 24 rue Murillo (quote-part de l’immeuble utilisée pour le siège social), compte tenu de l’appréciation de sa valeur (sur la base d’une expertise immobilière) ; — des travaux de rénovation réalisés sur les hôtels Esprit de France pour 1 005 K€. Les travaux de rénovation de l’immeuble rue de Londres détenu par Lonthènes sont réalisés dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière d’un montant total de 12 766 K€, dont 9 740 K€ ont été appelés au 30 juin 2006. Il reste dû à cette date les travaux à réaliser pour 3 026 K€. Une garantie bancaire (Calyon) a été donnée au promoteur pour 13 572 K€. Un engagement à première demande a été reçu du promoteur sur la bonne fin d’achèvement des travaux. Les actifs corporels ont diminué de 528 K€, en raison de la dotation aux amortissements par composants pour le 1er semestre 2006 qui s’élève à 568 K€.   4.2. Les immeubles de placement : (En milliers d'euros) Valeur brute Amortissements Pertes de valeur Valeur nette Valeur au 31 décembre 2005 21 149     21 149 Immobilisations générée en interne         Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises         Acquisitions         Cessions         Amortissements et pertes de valeur / reprises         Gain de valeur         Transferts entre immeubles de placement, immeubles en stock et immeubles utilisés par le propriétaire         Autres variations de périmètre             Valeur au 30 juin 2006 21 149     21 149     Le poste immeubles de placement n’a pas varié, et comprend la juste valeur au 30 juin 2006 des immeubles sis 26 rue Murillo, 24 rue Murillo (partie de l’immeuble donnée en location) Paris 8ème et des deux locaux d’activité à Compiègne, évalués sur la base des expertises immobilières du 31 décembre 2005, sans changement des conditions de location. Les produits locatifs des immeubles de placement en compte de résultat en 2006 s’élèvent à 828 K€.   4.3. Actifs incorporels. — Ce poste comprend essentiellement les écarts d'acquisition et les fonds de commerce hôteliers. Les variations des écarts d'acquisition au cours de la période s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Valeur nette Valeur au 31 décembre 2005 12 889 Ecarts d'acquisition constatés dans l'exercice   Pertes de valeur   Sorties de périmètre   Autres mouvements   Valeur au 30 juin 2006 12 889     Les principaux écarts d'acquisition au 30 juin 2006 sont les suivants : (En milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Valeur brute Pertes de valeur Valeur nette Valeur nette Ecart fonds de commerce Hôtel Aiglon 7 748   7 748 7 748 Ecart fonds de commerce Hôtel Brighton 3 138   3 138 3 138 Ecart fonds de commerce Hôtel d'Orsay 1 304   1 304 1 304 Ecart fonds de commerce Hôtel Mansart 699   699 699     Total 12 889 0 12 889 12 889     Les variations des autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit : (En milliers d'euros) Fonds de commerce Autres Total Valeur brute       Au 31 décembre 2005 4 099 150 4 249 Immobilisations générées en interne     0 Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises     0 Autres acquisitions de l'exercice   2 2 Sorties de l'exercice     0 Autres mouvements     0     Au 30 juin 2006 4 099 152 4 251 Amortissements et pertes de valeur       Au 31 décembre 2005   75 75 Amortissements repris par voie de regroupement d'entreprises     0 Amortissements de la période   2 2 Pertes de valeur     0 Reprises de pertes de valeur     0 Sorties de l'exercice     0 Autres mouvements     0     Au 30 juin 2006 0 77 77 Valeur nette           Au 31 décembre 2005 4 099 75 4 174     Au 30 juin 2006 4 099 75 4 174     Le poste est constitué des fonds de commerce hôteliers pour 16 988 K€ et des marques et logiciels informatiques pour 75 K€   4.4. Ecarts d’acquisition et tests de dépréciation des actifs. — Les écarts d’acquisition correspondent aux écarts non affectables entre le prix de revient des titres consolidés acquis et la juste valeur des actifs et des passifs. Ce poste, sans changement par rapport au 31 décembre 2005, comprend des écarts d’acquisition constatés lors d’acquisitions d’hôtels pour 10 142 K€. La valeur d’utilité des Unités Génératrices des Trésoreries est déterminée par l’actualisation, aux taux indiqués ci-dessous, des cashflows d’exploitation prévisionnels. Les projections de flux de trésorerie sont déterminées sur la base de business plans sur 5 ans approuvés par la direction du groupe et au-delà, les flux de trésorerie sont extrapolés en appliquant un taux d’actualisation après impôts de 7,5 %, un taux de croissance à l’infini de 2 % et un taux d’impôt normatif de 33,33 %. Les Unités Génératrices des Trésoreries sont déterminées par chacun des Hôtels du groupe Esprit de France. Les réalisations au 30 juin 2006 ne remettent pas en cause les hypothèses retenues dans les tests de valeur effectués au 31 décembre 2005.   4.5. Titres de Capital Investissement par juste valeur en résultat. — Les titres de Capital Investissement sont évalués à leur juste valeur au 30 juin 2006 pour 65 120 K€. Les variations sont les suivantes :   31/12/2005 Acquisition Cessions à la juste valeur Variations de la juste valeur Juste valeur 30/06/2006 Titres Capital Investissement 89 057 15 090 40 731 1 704 65 120     Le portefeuille du groupe Compagnie Lebon est évalué selon les recommandations publiées en avril 2005 conjointement par l’European Private Equity and Venture Capital Association (« EVCA »), l’Association Française des Investisseurs en Capital (« AFIC »), et la British Venture Capital Association (« BVCA »). Ainsi, le portefeuille a été évalué en « juste valeur » selon les critères détaillés dans la note 6e de l’annexe au 31 décembre 2005. Dans le cadre de son activité capital investissement, le groupe Compagnie Lebon a donné les engagements suivants : — Colombus Partners : – nantissement du compte courant pour 71 K€ ; – nantissement des parts de 4 sociétés au profit des banques prêteuses. — Colombus Partners Europe : – nantissement des parts de 7 sociétés au profit des banques prêteuses. Le groupe Compagnie Lebon a reçu ou donné les engagements suivants : — Garantie de passif donnée à l’acquéreur d’Axson Technologies pour une durée de 12 mois (janvier 2007) pour un montant maximum de 0 ,6 M€ assortie d’une garantie fiscale et sociale jusqu’au 18 janvier 2009. — Garantie de passif donnée à l’acquéreur des actions GMSE/SAM + jusqu’au 30 janvier 2010 pour un montant maximimum de 1,5 M€. — En attente d’un complément de prix de cession variable, 499 112 actions The Monarch Beverage Compagny cédées au cours de l’exercice ont été nanties au profit du groupe et seront à défaut restituées. Nom des participations % détention Résultat d'exploitation (*) (En millions d’euros) Valeur inventaire (En milliers d’euros) Accasting 21,45% 2,03 1 828 Cesa Développement 48,55% n.c 1 766 Bref Développement 34,70% 2,30 1 917 Financière de contrôles et tests 37,40% 1,00 1 884 Cornilleau Expansion 39,19% 1,80 1 672 Edrasco 32,56% n.s 434 GMSE Plus 15,74% 3,10 1 889 Impression 12,58% 12,10 2 300 Mercura Développement 41,52% 0,25 1 065 Murijet 34,76% 1,09 1 123 Nienhuis 15,00% 1,50 450 Quadrimex 30,27% 1,60 1 332 FCPR François II 6,34% n.s ns FCPR François III 2,81% n.s ns FCPR Terreal Invest 1,69% n.s 2 000 FCPR Wheelabrator Invest 5,39% n.s 2 000 (*) Au 31 décembre 2005.     4.6. Autres immobilisations financières. — Ce poste comprend principalement les dépôts de garantie sur les locations et s’élève à 304 K€, contre 298 K€ au 31 décembre 2005.   4.7. Titres des sociétés mises en équivalence. — Ce poste comprend la participation dans la société CARF, mise en équivalence sur la base des comptes au 31 décembre 2005, n’ayant pas pu disposer d’une situation intermédiaire 2006, et s’élève à 531 K€, contre 505 K€ au 31 décembre 2005.   4.8. Stocks :   31/12/2005 Acquisition Cessions 30/06/2006 Stocks 65 778 1 911 11 884 55 805     Les acquisitions correspondent principalement à des travaux complémentaires réalisés sur les investissements immobiliers réalisés par les filiales Foncière Champollion 22, 23 et 24 et Monceau rénovation, dans des biens situés rue Chardon Lagache 75016 Paris (641 K€), rue l’Abbé Carton 75014 Paris (47 K€), Aix en Provence 13 et La Plagne 74 (1 042 K€). La diminution correspond aux prix de revient des biens vendus par la Société Foncière Parc Saint-Germain (1 515 K€), Port Bastille (2 824 K€) et Foncière Champollion 23 (7 546 K€). Le groupe Compagnie Lebon a signé des promesses de vente sur des lots, à savoir : — Foncière Champollion 22 : 8 lots sous promesse pour 2,1 M€ ; — Foncière Champollion 23 : 24 lots sous promesse pour 4,2 M€.   4.9. Clients et créances diverses. — Ce poste comprend la valeur nominale des factures dues par les clients, les créances sociales et fiscales (notamment TVA récupérable sur les travaux immobiliers) et les autres créances.   4.10. Valeurs mobilières évaluées en juste valeur par résultat. — Ce poste comprend les valeurs mobilières de placement destinées à être cédées à court terme, évaluées à la juste valeur au 30 juin 2006 pour 22 914 K€.   31/12/2005 Acquisition Cessions Variations de la juste valeur Juste valeur 2006 Valeurs mobilières évaluées en juste valeur 19 945 14 065 11 642 546 22 914     4.11. Capital social et actions propres. — Le capital de la Compagnie Lebon comprend 1 214 500 actions de 11 € de nominal sans changement par rapport au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2006, le groupe détient 35 149 actions de ses propres actions pour un montant global de 2 025 K€ dont 34 000 actions acquises en couverture de plans de stock options et de 1 149 actions acquises au titre du contrat de liquidités géré par Gilbert Dupont SNC. Le dividende de 2,75 € par actions, soit un montant global de 3 340 K€, a été mis en paiement le 8 juin 2006.   4.12. Dettes financières :   30/06/2006 31/12/2005 Emprunts bancaires 63 745 67 873 Emprunts auprès des associés hors groupe 1 970 2 064 Intérêts courus sur emprunts 271 147 Dépôts reçus des locataires des biens immobiliers 545 582     Total 66 531 70 666       Emprunts à long terme 64 679 69 041 Part courant des emprunts et dettes financières 1 852 1 625     Total 66 531 70 666     Le poste emprunts à long terme a augmenté du fait de tirages complémentaires sur les crédits destinés à financer les investissements immobiliers réalisés par les SAS Foncière Champollion 22 et 24 pour 733 K€ et sur le crédit obtenu pour financer la construction de l’immeuble de la rue de Londres pour 5 187 K€, et a diminué des remboursements effectués conformément aux échéanciers et au fur et à mesure des ventes de lots immobiliers pour 10 141 K€. Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Montant des emprunts souscrits à l'origine Montant des lignes utilisées 30/06/2006 Échéances Compagnie Lebon         BDPME Variable 1 350 944 31/10/2010 Banque Populaire Fixe 3 050 2 163 30/06/2010 Calyon Variable 13 572 9 742 31/12/2006 Esprit de France         BDPME Variable 2 650 1 853 31/12/2011 Banque Populaire Fixe 2 650 1 897 31/12/2011 Hôtel Brighton         Banque Populaire Fixe 915 197 05/10/2007 Foncière Champollion 21         Socfim Variable 6 760 6 462 31/03/2010 Foncière Champollion 22         Banque Populaire Variable 10 300 9 645 08/03/2007 Foncière Champollion 23         Socfim Variable 24 660 11 980 27/04/2008 Foncière Champollion 24         Socfim Variable 18 400 18 332 14/12/2009 Foncière Parc St-Germain         Socfim Variable 11 500 530 23/12/2007 Total   95 807 63 745       Le groupe Compagnie Lebon a accordé des garanties sur les emprunts bancaires, à savoir :   — Compagnie Lebon : – Nantissement de 20 922 actions Esprit de France auprès de la BDPME et de la BICS dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements financiers tombant respectivement à échéance le 31 mars 2011 et le 30 janvier 2011 ; – Nantissement de 452 500 actions Lonthènes auprès de Calyon dans le cadre du crédit de trésorerie souscrit auprès de cet établissement financier tombant à échéance le 28 février 2007.   — Esprit de France : – En garantie des emprunts contractés auprès de la BICS et de la BDPME pour un montant à l’origine de 5 300 K€ et à échéance du 31 mars 2011, 4 390 actions de l’Hôtel Aiglon d’une valeur nominale de 16 € ont été données en nantissement.   — Foncière Champollion 21 : – Nantissement de compte d’instruments financiers au profit de la Socfim ; – Cession Dailly des loyers de la société au profit de la Socfim ; – Privilège de prêteur de deniers 8 760 K€.   — Foncière Champollion 22 : – Promesse d’affectation hypothécaire du bien immobilier au profit de la BICS ; – Affectation des prix de vente des lots (75 %) au remboursement de l’ouverture de crédit.   — Foncière Champollion 23 : – Nantissement de compte d’instruments financiers au profit de la Socfim ; – Privilège de prêteur de deniers : 29 000 K€ ; – Cession des loyers d’habitation.   — Foncière Champollion 24 : – Nantissement des titres de la société au profit de la Socfim ; – Cession Dailly (non signifiée) des loyers de la société au profit de la Socfim ; – Privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10 700 K€ (Citadines-Aix) et 7 700 K€ (Centaure-La Plagne).   — Foncière du Parc St-Germain : – Nantissement des titres de la société au profit de la Socfim ; – Privilège de prêteur de deniers : 1 800 K€ au moyen des deniers personnels de la société et 11 500 K€ au moyen de deniers prêtés par la Socfim.   4.13. Provisions à long terme :   31/12/2005 Augmentations Reprise pour utilisation Autres reprises 30/06/2006 Engagements de retraite 207 23 15   215 Autres risques et charges 63 21 84       270 44 99   215     Les engagements de retraite comprennent les indemnités de départ et les médailles du travail.   4.14. Analyse des actifs et passifs d’impôts différés :   (En milliers d'euros)     30/06/2006  31/12/2005  Variation Impact résultat Autres Charges à déductibilité différée 219 244 -25   Engagements de retraites 61 59 2   Autres provisions non déduites fiscalement         Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif 2 2     Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation             Sous-total des différences temporaires 282 305     Ecrêtement des différences temporaires         Différences temporaires après écrêtements         Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés après écrêtements         Compensation IDA / IDP -282 -305         Total Actifs d'impôt différé 0 0     Ecarts entre les valeurs comptables et fiscales d'actif et de passif         Différences temporaires liées aux retraitements de consolidation 13 500 13 529 29   Autres différences temporaires taxables         Compensation IDA / IDP -282 -305         Total Passifs d'impôt différé 13 218 13 224 6       4.15. Dettes sur immobilisations. — Ce poste comprend les engagements de souscription non encore libérés dans les fonds de Capital Investissement souscrits par Paluel-Marmont Finance.   4.16. Echéances des créances et des dettes. — Les créances et dettes à moins d’un an sont présentées dans les actifs et passifs courants. Les créances et dettes à plus d’un an sont présentées dans les actifs et passifs non courants.   4.17. Produits des activités courantes : (En milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Prix de cession des biens immobiliers (activité marchand de biens) 14 093 26 350 Chiffres d'affaires Hôtels 5 907 11 925 Loyers et charges facturées sur patrimoine immobilier 1 428 3 179 Honoraires et divers 109 1 283 Autres produits (transferts de charges et divers) 246 220     Total 21 783 42 957     Les produits sont principalement constitués des prix de cession des biens immobiliers pour 14 093 K€, du chiffre d’affaires réalisé par les hôtels du groupe Esprit de France pour 5 907 K€, des loyers et charges perçus sur le patrimoine immobilier pour 1 428 K€.   4.18. Charges des activités courantes : (En milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Prix de revient des biens immobiliers (activité marchand de biens) 11 885 21 350 Charges externes 4 217 8 975 Salaires et charges sociales 2 815 4 974 Stock option 36 66 Impôts et taxes 599 1 001 Amortissements et provisions 733 1 518 Autres produits et charges courantes   -170     Total 20 285 37 714     Les charges sont principalement constituées des prix de revient de cession des biens immobiliers pour 11 885 K€, des achats et charge externes pour 4 217 K€, des charges de personnel pour 2 815 K€, des charges de stock option pour 36 K€, des impôts et taxes pour 599 K€ et des amortissements sur les immeubles d’exploitation et autres immobilisations pour 568 K€.   4.19. Charges de personnel. — Les charges de personnel comprennent 36 K€ de charges de stock-options. L’évaluation porte sur deux plans de stock-options : — le premier porte sur 22 500 options d’achat votés en décembre 2003 mais attribués au début de 2004. Le prix d’exercice est de 57,46 € et la période de souscription s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 ; — le second porte 11 500 attribués en avril 2005, le prix d’exercice est de 81,88 € et la période de souscription s’étend du 1er mai 2009 au 30 avril 2010. La méthode choisie pour évaluer ces options d’achat (les titres correspondant aux stock-options étant détenus par la société) est la méthode de Black&Scholes. Les hypothèses retenues sont les suivantes : — le dividende par action va progresser de 5 % par an (soit sous forme de dividende, soit sous forme de rachat d’actions en vue de leur annulation ce qui constitue une autre forme de distribution) ; — toutes les options seront exercées à l’échéance. Cette méthode la plus conservatrice exclut l’exercice prématuré de l’option ou la perte du droit par certains titulaires. Cette solution a été retenue car la population concernée est trop faible en nombre pour pouvoir effectuer des calculs actuariels réalistes ; — la volatilité prise en compte est celle observée à la date de calcul et supposée constante pour le restant du plan. La volatilité a été calculée à partir de la base de données JCF.   Les données : Au titre de 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Payé le 01/06/2004 01/06/2005 01/06/2006 01/06/2007 01/06/2008 01/06/2009 Montant unitaire 2.3 2.4 2.520 2.646 2.778 2.917 Variation   4.35% 5% 5% 5% 5%     Les dividendes sont supposés être payés le 1er juin de chaque année. Les courts retenus sont ceux à la clôture. La volatilité est celle observée sur les six mois précédents la date de calcul. Le taux sans risque est celui de l’OAT à 10 ans à la date de calcul.   30/06/2004 31/12/2004 30/06/2005 Taux sans risque 4,37% 4% 3,14% Volatilité 6 mois (source JCF) 19,43% 15,17% 14,84% Cours (fin de journée) 68,50 77,50 85     4.20. Dotations aux amortissements et provisions : (En milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Dotations aux amortissements     Immobilisations incorporelles 2 15 Immobilisations corporelles 568 1 214 Dotations aux provisions     Engagements de retraite 23 61 Autres charges (travaux) 21 128 Créances 119 100     Total 733 1 518     Ce poste est constitué des dotations aux amortissements principalement sur le patrimoine immobilier pour 568 K €.   4.21. Variation de la juste valeur des titres de capital investissement. — Sur 2006, la juste valeur des titres en portefeuille de capital investissement augmente de 1 704 K€.   4.22. Variation de la juste valeur des immeubles de placement. — Sur 2006, la juste valeur des immeubles de placement n’a pas évoluée, les expertises immobilières datant du 31 décembre 2005 et les conditions de location n’ayant pas variées.   4.23. Variation de la juste valeur des titres de placement. — Sur 2006, la juste valeur des titres de placement augmente de 546 K€.   4.24. Coût ou produits financiers nets :   30/06/2006 31/12/2005 Charges     Coûts d'emprunts 1 599 2 006 Pertes de changes 152   Moins values des cessions titres de capital investissement 44 1 133 Moins values des cessions valeurs mobilières de placement   765 Produits     Dividendes perçus 2 028 3 062 Gains de change 2 164 Plus values des cessions titres de capital investissement 2 924   Plus values des cessions valeurs mobilières de placement 68 786 Reprise de provision immeuble 24 rue Murillo 40 453 Reprise de provision sur engagements de retraite 15 23 Autres reprises de provision (travaux et créances) 234 127 Autres produits financiers 123 154 Produits financiers nets 3 639 865     4.25. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont évalués sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur valeur fiscale. L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (ou le produit) d’impôt exigible, la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments comptabilisés en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. La société Paluel-Marmont Capital ayant opté pour le nouveau régime de SCR, elle est totalement exonérée d’impôt sur les sociétés.     30/06/2006 31/12/2005 Base à 33,33% Base à 15% Base à 8% Base à 33,33% Base à 15% Résultat consolidé avant impôt 7 413     28 623   Régime des SCR (non imposable) -2 129     -18 100   Régime des plus-values à long terme -3 103 125 2 978 -686 686 Plafonnement des provisions sur titres 186     399 -286 Provisions non déductibles       233   Déductions diverses -1 011         Réintégrations diverses       231   Base fiscale imposable 1 356 125 2 978 10 700 400 Impôt calculé 452 19 238 3 566 60 Charge d'impôt 709 3 626     4.26. Intérêts minoritaires et résultat dilué par action. — Les intérêts minoritaires dans le résultat s’élèvent à 608 K€ et correspondent aux résultats dans le groupe Esprit de France, dans Paluel-Marmont Capital et dans les filiales immobilières Champollion I – Champollion II – Colombus Partners, Colombus Parnters Europe, Foncières Champollion 21-22-23-24 et Monceau Rénovation. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat consolidé part du groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice, après déduction des actions conservées par le groupe. Le résultat dilué par actions est calculé en prenant en compte, dans le nombre moyen d’actions en circulation, la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants, le cas échéant, et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat d’actions.   30/06/2006 31/12/2005 Résultat part du groupe (en milliers d’euros) 6 096 22 338 Calcul du résultat par action     Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 Titres en autodétention -35 149 -35 160 Actions prises en compte 1 179 351 1 179 340 Résultat par action (en euros) 5,17 18,94 Calcul du résultat dilué par action     Nombre d'actions du capital 1 214 500 1 214 500 Instruments dilutifs 0 0 Actions prises en compte 1 214 500 1 214 500 Résultat par action (en euros) 5,02 18,39     La filiale Paluel-Marmont Capital a consenti des options de souscriptions d’actions à dividende prioritaire, la dilution potentielle sur le bénéfice par action est variable selon chacun des plans.   Information sur les options de souscription   P1 P2 P3 P4 Assemblée générale extraordinaire 30/07/2002 30/07/2002 21/06/2004 18/05/2006 Nombre d'options de souscriptions autorisées 3 600 3 600 3 600 2 000 Nombre d'options de souscriptions attribuées 2 160 2 400 3 600 1 960 Dont le nombre pouvant être souscrites par :         Les mandataires sociaux 1 296 1 188 1 440 600 Les dix premiers salariés 864 1 212 2 160 1 360 Points de départ d'exercice des options 30/07/2002 30/07/2002 21/06/2004 18/05/2006 Date d'expiration de souscription 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2006 31/12/2009 Prix de souscription 21,31 21,31 24,55 42,11 Nombre d'actions souscrites 2 160 2 400 3 600 0  Options de souscriptions annulées durant l'exercice 0 0 0 0 Options de souscriptions attribuées non souscrites 0 0 0 1 960 Options de souscriptions restantes à attribuer 0 0 0 40     Le pourcentage de dilution potentielle maximum du capital est de 0,16 %.   5. Autres informations. 5.1. Effectifs et rémunération des organes de direction. — L’effectif moyen du groupe s’établit à 122 salariés. Les sommes allouées aux organes d’administration et de direction (refacturations du Cétig et jetons de présence) s’élèvent au titre de 2005 à 342 283 €. Les refacturations du Cétig incluent la rémunération, au titre de leurs fonctions au sein de la Compagnie Lebon et dans les sociétés contrôlées, de Messieurs Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, en vertu d’une convention soumise aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.   5.2. Exposition au risque de marché : — Risque de liquidité : La société, n’ayant pas contracté d’emprunt et n’ayant pas souscrit de couverture en taux ou en devises, ne présente pas de risque de liquidité. — Risques actions : Les investissements en titres de sociétés cotées s’élèvent à 1 089 K€. Ils ont été réalisés directement par le groupe et représentent 5 % de la juste valeur des valeurs mobilières : à cet égard, le risque sur action n’est pas significatif. — Risque de change : le groupe a contracté des engagements de souscription de TIAP en US $ couverts par la détention de US $. En conséquence, il n’y a pas de risque de change.   5.3. Informations sectorielles. — L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. Les résultats sont présentés par secteur d’activité : — A : Capital investissement ; — B : Hôtellerie ; — C : Patrimoine immobilier et divers. (En milliers d’euros)   30/06/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total Actifs corporels, immobilisations incorporelles,                 Ecarts et immeubles de placement 8 542 42 755 27 288 78 585 8 544 42 265 22 806 73 615 Immobilisations financières 65 658 274 23 65 955 89 563 274 23 89 860 Stocks et encours 55 758 47 0 55 805 65 731 47 0 65 778 Emprunts et dettes sur immobilisation long terme 55 587 5 641 9 918 71 146 63 761 6 524 4 730 75 015     Le chiffre d’affaires par secteurs se décompose de la façon suivante, étant précisé qu’il n’existe aucune transaction inter-secteurs :   (En milliers d’euros)     30/06/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total Chiffre d'affaires et produits 15 320 5 932 531 21 783 29 472 11 992 1 493 42 957 Produits inter secteurs       0       0 Produits des activités ordinaires 15 320 5 932 531 21 783 29 472 11 992 1 493 42 957     Autres informations sectorielles :   (En milliers d’euros)   30/06/2006 31/12/2005 A B C Total A B C Total Coûts encourus pour l'acquisition d'actifs       0 224     224 Amortissements de la période 136 544 53 733 220 1 126 172 1 518 Charges sans contrepartie en cash :                 Variation des justes valeurs 1 704   546 2 250 20 243   2 271 22 514 Reprise sur provisions 143 11 47 201 579 24   603 Impôts différés -131 101 36 6 149 41 -1 158 -968     5.4. Contrats de location. — Les contrats de locations significatifs pour un montant de 2 715 K€ sont représentatifs des baux hôteliers sur 3.5 hôtels. Le montant payé durant l’exercice est de 325 K€.   5.5. Autres engagements reçus : — Garantie de passif sur l’acquisition de l’Hôtel Aiglon à hauteur de 170 K€, à échéance 31 janvier 2007.   5.6. Contrôle fiscal. — La Compagnie Lebon a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. La notification reçue à ce jour porte sur la non déductibilité des provisions sur titres de sociétés propriétaires d’immeubles de placement. La base de redressement au taux de 15 % est de 9,7 M€. La société conteste formellement cette notification et n’a pas jugé nécessaire d’en provisionner le montant.   5.7. Evènements post clôture. — Néant.   5.8. Perspectives d’avenir. — La rénovation de l’immeuble du « 28 Londres » à Paris 9ème est en voie d’achèvement. La livraison de cet ensemble est prévue au 4ème trimestre 2006. Il sera alors classé en immeuble de placement à sa juste valeur dans les comptes consolidés. Ceci aura un impact positif significatif au 31 décembre 2006 mais sera sans influence notable sur la valeur de l’actif net réévalué de la Compagnie Lebon.     VI. — Attestation des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Compagnie Lebon, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Paris et La Défense, le 11 octobre 2006. Les commissaires aux comptes  :   Groupe Pia : Mazars & Guérard : Benoît Gillet ; Franck Boyer.     0615543

Description : 0612722 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24 rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 - R.C.S. Paris.   Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d’euros).   1°) Société mère :      2006 2005 Revenus du portefeuille :       Premier trimestre 718 713   Deuxième trimestre 2 978 1 392     Sous total 3 696  2 105 Autres revenus :       Premier trimestre 221 216   Deuxième trimestre 181  144     Sous total 402 360       Total société mère 4 098 2 465   2°) Groupe consolidé :      2006 2005 Activité financière       Produits d'exploitation (1):         Premier trimestre 8 633 4 820     Deuxième trimestre 6 891 3 339       Sous-total 15 524 8 159   Revenus du portefeuille         Premier trimestre 335 747     Deuxième trimestre 1 796 4 018       Sous-total 2 131 4 765   Hôtellerie         Premier trimestre 2 593 2 686     Deuxième trimestre 3 346 2 986        Sous-total 5 939 5 672   Patrimoine immobilier         Premier trimestre 190 223     Deuxième trimestre 255 187       Sous-total 445 410         Total 24 039 19 006 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).                           0612722

Description : 0609157 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE LEBON   Société Anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.    I. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 et le projet d'affectation du résultat, ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du vendredi 19 mai 2006, et ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte réunie le 2 juin 2006.  II. Attestation des Commissaires aux Comptes.  1°) Sur les comptes sociaux : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2°) Sur les comptes consolidés : Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Paris, le 10 avril 2006.  Les Commissaires aux Comptes.   Groupe Pia : Mazars & Guerard : Benoît Gillet ; Franck Boyer.                       0609157

Description : 0608962 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Avis divers____________________     COMPAGNIE LEBON   Société Anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Morillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris.  Droits de vote  Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 02/06/2006, le capital se composait de 1 214 500 actions et représentait un total de 1 976 375 droits de vote.   Le Conseil d’Administration   0608962

Description : 0605252 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     COMPAGNIE LEBON  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 13 359 500 € divisé en 1 214 500 actions.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels provisoires. A. — Comptes sociaux.  I. — Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En euros)   2005 2004 2003 Exploitation :           Produits :               Chiffre d'affaires net 1 145 555 993 618 715 934         Subventions d'exploitation 0 5 862           Reprises de provisions et transferts de charges 273 79 363 52 508         Autres produits 0 0 92     Charges :               Autres achats et charges externes -1 612 140 -1 364 314 -1 211 800         Impôts taxes et versements assimilés -143 205 -182 790 -182 744         Salaires et traitements -439 123 -406 703 -356 607         Charges sociales -249 964 -239 784 -194 624         Dotations aux amortissements et provisions :                   Sur immobilisations : dotations aux amortissements -41 599 -33 113 -40 691             Sur actif circulant : dotations aux provisions              Pour risques et charges : dotations aux provisions -14 185 -15 284          Autres charges -70 358 -70 127 -73 487                Résultat d'exploitation -1 424 745 -1 233 272 -1 291 418 Financier :           Produits :               De titres de participation 1 536 066 1 777 824 1 448 934         D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 1 304 496 991 961 465 650         Autres intérêts et produits assimilés 53 770 86 119 43 608         Reprises sur provisions et transferts de charges 155 547 126 610 230 186         Reprises sur provisions sur TIAP 0 4 140 281 524 353         Différences positives de change 122 639 6 196 44 681         Produits nets sur cessions de TIAP 0 827 017           Valeurs Mobilières de Placement 356 269 1 075 661 1 823 316     Charges :               Dotations aux amortissements et aux provisions -268 813 -50 535 -35 177         Dotations aux provisions sur TIAP -565 283 -1 299 625 -571 961         Intérêts et charges assimilées -223 917 -152 216 -26         Différences négatives de change -1 209 -81 419 -2 829         Charges nettes sur cessions de TIAP 0 -4 070 560 -130 333         Valeurs Mobilières de Placement -701 768 -171 617 -569 884                 Résultat financier 1 767 797 3 205 698 3 270 517                 Résultat courant avant impôts 343 051 1 972 426 1 979 099 Exceptionnel :           Produits :               Sur opérations de gestion               Sur opérations en capital 51 956 204 163 124 567         Reprises sur provisions et transferts de charges 1 642 615 584 935 333 391     Charges :               Sur opérations de gestion -2 990 -1 171 -1 238         Sur opérations en capital -1 640 -63 151 -3 788         Dotations aux amortissements et provisions -427 128 -6 885                   Résultat exceptionnel 1 262 813 717 891 452 932 Impôts sur les bénéfices -20 769 -329 789 504 611                 Résultat net 1 585 095 2 360 528 2 936 642   II. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros) (Avant affectation du résultat)   Actif   2005 2004 2003 Brut Amortissements et provisions Net Net Net I. Actif immobilisé :               Immobilisations incorporelles :                   Concession, brevets et droits similaires 19 693 18 065 1 627 7 710 2 751     Immobilisations corporelles :                   Terrains 30 917   30 917 30 917 30 917         Constructions 629 852 560 213 69 639 23 807 25 166         Autres immobilisations corporelles 428 616 228 244 200 371 192 344 209 678     Immobilisations financières :                   Participations 100 479 271 7 627 816 92 851 455 91 439 264 89 282 703         Créances rattachées 25 159 753   25 159 753 10 455 034 7 808 914         Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 4 991 345 3 159 472 1 831 873 3 336 378 9 997 219         Autres titres immobilisés 90 950   90 950 760 301 737 449         Prêts 1 470   1 470 6 007 6 007         Autres immobilisations financières 320   320 320 320             Total I 131 832 185 11 593 811 120 238 375 106 252 081 108 101 123 II. Actif circulant :               Avances et acomptes :                   Versés sur commandes 3 083   3 083 3 573 2 367     Créances d'exploitation :                   Clients et comptes rattachés 161 517 15 245 146 273 508 002 142 372         Autres créances 319 538   319 538 6 552 048 94 580     Valeurs mobilières de placement :                   Actions propres 1 938 687   1 938 687 1 216 968 1 216 968         Autres titres 9 781 947 535 063 9 246 884 11 065 196 10 568 198     Disponibilités 13 928   13 928 718 924 2 318 968     Charges constatées d'avance 19 411   19 411 21 117 17 424             Total II 12 238 113 550 308 11 687 805 20 085 830 14 360 877 Ecart de conversion actif 0 0 0 0 0             Total général : I + II + III 144 070 298 12 144 119 131 926 180 126 337 910 122 462 001   Passif 2005 2004 2003 Capitaux propres :           Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500     Prime d'émission           Réserve légale 1 335 951 1 335 951 1 335 951     Réserve spéciale des plus-values à long terme 0 90 577 313 90 194 837     Autres réserves 88 325 380         Report à nouveau 11 145 641 9 358 935 12 184 140     Résultat de l'exercice 1 585 095 2 360 528 2 528 635         Total I 115 751 567 116 992 227 119 603 062         Provisions pour risques et charges 1 982 977 1 968 792 182 910         Total II 1 982 977 1 968 792 182 910 Dettes :           Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 011 522 3 999 852 1 350 000     Emprunts et dettes financières divers 1 729 784 95 323 7 650     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 272 761 181 052 172 700     Dettes fiscales et sociales 3 765 420 2 466 151 207 328     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 50 11 688 50     Autres dettes 412 099 611 533 905 014     Produits constatés d'avance 0 11 292 33 287         Total III 14 191 636 7 376 891 2 676 028 III. Ecart de conversion passif 0 0 0         Total général : I + II + III + IV 131 926 180 126 337 910 122 462 001   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros)   2005 2004 2003 Flux de trésorerie liée à l’activité :           Résultat net 1 585 2 361 2 529     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :               Amortissement et provisions -484 -3 518 -488         Résultat de cession, nets d'impôt -18 3 103 -109             Marge brute d'autofinancement 1 083 1 945 1 931     Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité 7 765 -3 023 -84             Flux net de trésorerie généré par l'activité 8 848 -1 708 1 848 Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisation -25 638 -12 426 -13 003     Cessions d'immobilisation nettes d'impôt 12 287 14 558 9 235             Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement -13 352 2 132 -3 768 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :           Dividendes versés -2 831 -2 719 -2 687     Diminution des capitaux propres 0 -2 252       Emission d'emprunts 1 689 3 163 1 350     Remboursement d'emprunts -634 -425 -12             Flux de trésorerie lié aux opérations de financement -1 776 -2 234 -1 349 Variation de la trésorerie -6 280 -1 180 -3 269         Trésorerie d'ouverture 13 422 14 602 17 871 Trésorerie de clôture 7 142 13 422 14 602             Variation de la trésorerie -6 280 -1 180 -3 269   IV. — Inventaire des valeurs détenues en portefeuille au 31 décembre 2005. (En euros) Désignation Valeurs nettes d'inventaire Nombre de titres % Titres de participations :           Valeurs françaises :               Paluel-Marmont capital (SA) 27 656 741 1 210 904 99,40%         Esprit de France (SAS) 21 965 769 128 584 95,00%         Lonthène (SAS) 6 898 303 452 499 100,00%         SCI du 24 rue Murillo 10 254 535 108 399 100,00%         Murillo 26 (SAS) 4 404 227 35 999 100,00%         Paluel-Marmont valorisation (SAS) 1 649 817 74 966 99,95%         Paluel-Marmont finance (SA) 19 999 101 1 311 863 100,00%         Foncière parisienne privée (SARL) 22 852 1 499 99,93%         Murillo investissements (SARL) 10 1 0,10%         Champollion Partners (SARL) 100 1 0,10%   92 851 455                     Total des titres de participations 92 851 455     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) :           Sofinnova SA 1 395 428 217 491 28,58%     Sofinnova capital II FCPR 0 750 3,23%     Sino-french capital Investment 206 260 1 000 000 12,90%     Sofineti 230 186 64 935 7,98%                 Total des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 1 831 873     Autres titres immobilisés et autocontrôle 90 950     Provisions pour risque d'évaluation 0                     Total des valeurs à l'actif immobilisé 94 774 278     Titres de placement :           Titres de placement, valeurs côtées francaises et fcp :               Actions destinées au plan de stock-options :                   Compagnie Lebon 1 938 687 34 000           Fonds Communs de Placement :                   Boscary mont-blanc 250 000 250               Luxalpha 5 000 000 4 685           Sicav :                   Cic Trésoricic 3 dec 162 332 2 823               Etoile monet 110 819 71               Oddo monétaire 131 404 16,42               CL monétaire 119 176 27               Natexis securite jour 3 298 753 66,40                   Total des valeurs cotées françaises et des fcp 11 011 170         Titres de placement, valeurs cotées étrangères et fcp :               Actions étrangères :                   Idm Pharma Inc 173 303 78 633               Integrated communications industries Inc (ex-comptec) 0 22 500                   Total des valeurs cotées étrangères 173 303                     Total du portefeuille de titres de placement cotés et des fcp 11 184 473         Titres de placement, valeurs françaises non cotées :               Titres divers 534             Titres de placement dans les Sociétés Civiles Immobilières 564                     Total des valeurs françaises non cotées 1 099                     Total des titres de placement 11 185 572             Titres de participation et titres immobilisés 94 774 278     Titres de placement 11 185 572                     Total général 105 959 850       V. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.  (En euros) Nature des Indications 2005 2004 2003 2002 2001 Situation financière en fin d'exercice :               Capital social 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500 13 359 500     Nombre d'actions émises 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 1 214 500 Résultat global des opérations effectives :               Chiffre d'affaires hors taxes et revenus du portefeuille 3 986 117 4 590 420 2 630 518 5 209 386 8 515 069     Résultat avant impôts, amortissements et provisions 1 124 710 -827 875 1 943 720 4 138 764 3 199 268     Impôts sur les bénéfices 20 769 329 789 -96 604 -504 611 -1 207 633     Résultat après impôts, amortissements et provisions 1 585 095 2 360 528 2 528 635 2 729 015 7 819 632     Montant des bénéfices distribués 3 339 875 2 830 812 (4) 2 719 430 (3) 2 686 559 (2) 2 727 940 (1) Résultat des opérations réduit à une seule action :               Résultat après impôts, mais avant amortissement et provisions 0,91 -0,95 1,68 3,82 3,63     Résultat après impôts, amortissements et provisions 1,31 1,94 2,08 2,25 6,44     Dividende versé à chaque action 2,75 2,40 3,45 3,45 3,45         dont : coupon 2,75 2,40 2,30 2,30 2,30         impôts déjà payés au Trésor                   (avoir fiscal)     1,15 1,15 1,15 Personnel :               Nombre de salariés 10 10 10 11 11     Montant de la masse salariale 439 123 406 703 356 607 358 309 513 599     Montant des sommes versées au titre des charges sociales 249 964 239 784 194 624 185 757 108 246 (1)Cette somme a été diminuée de 65 410 €, les actions auto détenues n’ayant pas droit à dividende. (2) Cette somme a été diminuée de 106 791 €, les actions auto détenues n’ayant pas droit à dividende. (3) Cette somme a été diminuée de 73 920 €, les actions auto détenues n’ayant pas droit à dividende. (4) Cette somme a été diminuée de 83 988 €, les actions auto détenues n’ayant pas droit à dividende.   VI. — Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2005. 1 – Faits caractéristiques de l’exercice.  Changement de méthode comptable sur l’évaluation des actifs et ce dans le cadre de l’application des règlements 2002-10 relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et 2004-06 sur les actifs. L’effet après impôts du changement de méthode a été porté au poste report à nouveau pour un montant de 5 057 €.   2 – Principes, règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, selon les normes du Plan Comptable Général 1999 révisé, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont décrites dans les paragraphes ci-après.   3. — Notes sur le bilan. 1) Actif immobilisé : — Immobilisations corporelles : La société applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les durées d'amortissement retenues en fonction des durées probables d’utilisation sont les suivantes : – 1 an pour les logiciels ; – Entre 3 et 10 ans pour les matériels et mobiliers de bureau ; – 10 ans pour les gros équipements ; – 30 ans pour le second oeuvre ; – 100 ans pour la structure.   Le mode linéaire d'amortissement a été pratiqué en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations. Ce poste comprend principalement le patrimoine immobilier de la Compagnie Lebon. La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est évaluée à la valeur locative de marché.   Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles :     Poste   Valeurs brutes Amortissements Net Au début de l'exercice Augmen tations Dimi nutions A la fin de l'exercice Cumulés au début de l'exercice Augmen tations Diminu tions Cumulés à la fin de l’exercice A la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :                       Marques 2 192     2 192 806     806 1 386     Logiciels 8 827 8 673   17 500 2 504 14 755   17 259 241 Immobilisations corporelles :                       Terrains 30 917     30 917 0     0 30 917     Constructions 589 710 40 142   629 852 565 904 1 952 7 643 560 213 69 639 Autres Immobilisations corporelles 431 265 34 047 36 697 428 616 238 921 24 892 35 569 228 244 200 371         Total 1 062 912 82 861 36 697 1 109 077 808 135 41 599 43 212 806 523 302 554   — Immobilisations financières : La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire du portefeuille de titres, à la clôture de l'exercice, est déterminée selon les méthodes d'évaluation suivantes :   — Titres de participation évalués : – A leur quote-part de situation nette ou de situation nette réévaluée, à l'exception des titres représentant le patrimoine immobilier, – A la valeur locative de marché des immeubles. Les provisions et plus-values de cessions sont comptabilisées en charges et produits exceptionnels. — TIAP : l'activité des titres immobilisés de l'activité de portefeuille peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s'exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les méthodes d'évaluation sont indiquées dans le tableau de la valeur estimative des titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Les charges nettes et produits nets, ainsi que les provisions se rapportant aux titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont comptabilisées dans le résultat financier. — Autres titres du portefeuille : – Pour les valeurs cotées au cours de Bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n'est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ; – Pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation. — L'évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes. — Une provision pour risques d’évaluation du portefeuille est constituée lorsqu’ une dépréciation ligne à ligne est préjudiciable à la société ou quand le titre présente des critères d’évaluation non vérifiables du fait de la jeunesse de la société. — Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Tableau de variation des immobilisations financières :     Poste   Valeurs brutes Au début de l'exercice Augmentations- Diminutions A la fin de l'exercice Immobilisations financières :             Participations 100 282 567 196 704   100 479 271     Créances rattachées à des participations 10 455 034 25 630 792 10 926 074 25 159 752     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 5 930 567   939 221 4 991 346     Autres titres immobilisés (1) 760 301 90 650 760 002 90 949     Créances rattachées aux autres titres             Prêts 6 007   4 537 1 470     Autres immobilisations financières 320     320         Total 117 434 796 25 918 146 12 629 834 130 723 108             Dont dividendes à recevoir   0     (1) les autres titres immobilises incluent 0,09 million d’euros d'actions propres, soit 1 160 actions représentant 0,10 % du capital     Poste   Provisions Net Cumulées au début de l'exercice Augmentations Diminutions Cumulées à la fin de l'exercice A la fin de l'exercice Immobilisations financières :               Participations 8 843 303 427 128 1 642 615 7 627 816 92 851 455     Créances rattachées à des participations         25 159 752     Titres immobilisés de l'activité du portefeuille 2 594 189 565 283   3 159 472 1 831 874     Autres titres immobilisés (1) 0     0 90 949     Créances rattachées aux autres titres 0     0 0     Prêts 0     0 1 470     Autres immobilisations financières 0     0 320         Total 11 437 492 992 411 1 642 615 10 787 288 119 935 820 (1) les autres titres immobilises incluent 0,09 million d’euros d'actions propres, soit 1 160 actions représentant 0,10 % du capital   Filiales et participations au 31 décembre 2005:   Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre Société :     Sociétés ou groupes de sociétés     Capital     (*) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats       Quote-part de capital détenu en %   Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) :               Paluel-Marmont capital 24, rue Murillo - 75008 Paris 19 631 507 8 482 236 99,40 27 656 741 27 656 741     Paluel-Marmont finance 24, rue Murillo - 75008 Paris 20 000 000 -2 352 339 100,00 19 999 101 19 999 101     Esprit de France [1] 24, rue Murillo - 75008 Paris               SCI du 24, rue Murillo 24, rue Murillo - 75008 Paris               Murillo 26 (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris 604 000 92 711 100,00 9 549 163 4 404 227     Lonthènes (SAS) 24, rue Murillo - 75008 Paris 6 900 000 -12 269 100,00 6 898 303 6 898 303     Paluel-Marmont valorisation 24, rue Murillo - 75008 Paris 1 500 000 122 626 99,95 1 649 817 1 649 817 Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société) :               Sofinnova S.A. 17, rue de Surène - 75008 Paris 800 330 1 276 415 28,58 3 973 271 1 395 428 (*) Les Réserves sont égales aux capitaux propres en fin d’exercice hors capital et résultat.   Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de notre société :   Sociétés ou groupes de sociétés Prêts et avances Cautions et avals données Chiffre d’affaires HT Bénéfice ou pertes(-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés observations Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                   Paluel-Marmont capital, 24, rue Murillo - 75008 Paris 1 200 000   700 131 (2) 1 024 559   Bilan 31/12/2005     Paluel-Marmont valorisation, 24, rue Murillo - 75008 Paris 3 035 000   858 012 (2) 1 587 181     Bilan 31/12/2005     Esprit de France (1), 24, rue Murillo - 75008 Paris     11 925 185   2 188 205 835 796 Bilan consolidé     SCI du 24, rue Murillo, 24, rue Murillo – 75008 Paris     603 306   541 527 509 475 Bilan 31/12/2005     Murillo 26 (SAS), 24, rue Murillo - 75008 Paris     335 353   209 533 190 794 Bilan 31/12/2005     Lonthènes (SAS), 24, rue Murillo - 75008 Paris 5 146 177   0   -178 525   Bilan 31/12/2005     Paluel-Marmont valorisation, 24, rue Murillo - 75008 Paris 15 778 576   357 181 (2) 13 003   Bilan 31/12/2005 Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :                   Sofinnova S.A., 17, rue de Surène – 75008 Paris     881 643 (2) 152 606   Bilan 30/09/2005 (1) Chiffres consolidés (2) Chiffres incluant les revenus financiers   Renseignements globaux :     Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable des titres détenus :             Brute 22 852   110       Nette 22 852   110   Montant des prêts et avances accordés 0       Montant des cautions et avals donnés 0       Montant des dividendes encaissés 0         Valeur estimative du portefeuille de TIAP (En millions d’euros) :     Décomposition de la valeur estimative   Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées :                 Au coût de revient                 Au cours de Bourse                 D'après la situation nette                 D'après la situation nette réestimée 5,93 3,34 4,10 4,99 1,83 2,07         Valeur estimative du portefeuille 5,93 3,34 4,10 4,99 1,83 2,07   Variation de la valeur du portefeuille de TIAP (En millions d’euros) :   Mouvements de l'exercice Valeur comptable nette Valeur estimative Montant à l'ouverture de l'exercice 3,34 4,10 Autres mouvements comptables     Acquisitions de l'exercice     Cessions de l'exercice (VNC / Valeur estimative en prix de vente)     Reprises de provisions sur titres cédés     Résultats sur cession de titres :         Détenus au début de l'exercice         Acquis dans l'exercice     Variation de la provision pour dépréciation du portefefeuille -0,57 -0,57 Autres variations de plus-values latentes :         Sur titres acquis dans l'exercice         Sur titres acquis antérieurement -0,94 -1,47         Montant à la clôture 1,83 2,07   2) Etat des créances — Echéance des créances :       Montant brut   Échéances   Dont produits à recevoir     A 1 an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans De l'actif immobilisé :               Créances rattachées à des participations 25 159 753 1 464 353 23 695 400 0 264 353     Prêts 1 470 0 1 470 0       Autres immobilisations financières 320 0 320 0   De l'actif circulant :               Créances clients et comptes rattachés 164 601 164 601 0 0       Autres créances 319 538 319 081 457 0 9 501     Charges constatées d'avance 19 411 19 411 0 0           Total 25 665 093 1 967 446 23 697 647 0 273 854 Montant des prêts accordés en cours d'exercice   25 012 496       Montant des prêts remboursés en cours d'exercice   10 477 096         Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. — Valeurs mobilières de placement La valeur brute ne comprend pas les frais d'acquisition. Les obligations sont comptabilisées hors intérêts courus.   Les résultats sur cession de titres sont calculés en appliquant la méthode FIFO. La valorisation du portefeuille de Valeurs Mobilières de Placement à la clôture de l'exercice a été calculée selon les méthodes d'évaluation suivantes : – Pour les valeurs cotées françaises, le cours de Bourse moyen du mois de clôture ; – Pour les titres cotés à l'étranger, la moyenne arithmétique des cours de Bourse en devises du 30 novembre et du 31 décembre 2005, convertie selon le cours de change du dernier jour de l'année ; – Pour les Sicav et Fonds Communs de Placement, la valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Lorsque la valorisation est inférieure à la valeur comptable pour une catégorie de titres donnée, une provision pour dépréciation est constituée, sans compensation avec d'éventuelles plus-values latentes sur d'autres catégories de titres. Ce poste, d'une valeur brute de 11,7 M€, ressort à 11,2 M€ en valeur nette, et se décompose comme suit :   Actions (dont 1,9 M€ réservés aux options d’achat des mandataires et salariés du groupe) 2,6 M€ Sicav et FCP actions 5,0 M€ Sicav et FCP monétaires 3,8 M€ FCP diversifiés 0,3 M€   La provision au 31 décembre 2005 s'élève à 535 063 €. La valeur probable de réalisation des titres (hors actions destinées au plan de stock options) serait de l'ordre de 9,7 M€.   3) Provisions L’ensemble des provisions et de leurs variations est résumé dans le tableau ci-après :   Poste Montant au début de l’exercice Dotation de l’exercice Reprise (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Montant à la fin de l’exercice Provisions réglementées           Autres provisions réglementées 0 0 0 0 0         Total I 0 0 0 0 0 Provisions pour risques 0       0     Pour garanties données sur crédits 0       0     Pour risques sur les filiales 0       0     Pour risques du portefeuille 0       0     Pour risques de change 0       0 Autres provisions pour charges 1 968 792 14 185     1 982 977         Total II 1 968 792 14 185 0 0 1 982 977   Poste Montant au début de l’exercice Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice Montant à la fin de l’exercice Provisions pour dépréciation :             Sur immobilisations financières 11 437 492 992 411 1 642 615 10 787 288     Sur créances rattachées 0     0     Sur Valeurs Mobilières de Placement 421 797 268 813 155 547 535 063     Sur autres créances 15 244     15 244         Total III 11 874 533 1 261 224 1 798 162 11 337 595         Total I+II+III 13 843 325 1 275 409 1 798 162 13 320 572             Dont dotations et reprises :                         Exploitation   14 185 0                   Financières   834 096 155 547                   Exceptionnelles   427 128 1 642 615                   Impôts   0 0       1 275 409 1 798 162     4) Capitaux propres Le capital social est composé de 1 214 500 actions, entièrement libérées. Les actions nominatives détenues depuis plus de 4 ans bénéficient d'un droit de vote double.   Capitaux propres au 1er janvier 2005 116 992 227 € Distribution de dividendes -2 830 812 € (après annulation de 83 988 € de dividendes sur les actions auto détenues)   Résultat de l'exercice 1 585 095 € Impact variation des amortissements sur passage par composants 5 057 €     Capitaux propres au 31 décembre 2005 115 751 567 €   5) Dettes :       Montant brut   Échéances Dont charges à payer     A 1an au plus De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit 8 011 522 651 249 7 182 869 177 404 48 269 Emprunts et dettes financières divers 1 729 784 229 784 1 500 000 0   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 272 761 272 761 0  0 231 182 Dettes fiscales et sociales 3 765 420 2 639 454 1 125 966  0 2 332 196 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 50 50 0  0  0 Autres dettes 412 099 412 099 0  0 70 127 Produits constatés d'avance 0 0 0 0       Total 14 191 636 4 205 397 908 835 177 404 2 681 773 Emprunts remboursés en cours d'exercice 577 199           4. — Notes sur le compte de résultat. Le résultat courant s’élève à 0,3 M€ contre 2,0 M€ en 2004. Il est composé de :   Produits : – Des revenus des titres de participation, des titres immobilisés de l'activité du portefeuille et des autres immobilisations financières pour 2,8 M€ ; – Des revenus nets de placements de trésorerie pour 0,4 M€ ; – Des revenus locatifs et prestations de services pour 1,1 M€ ; – Des reprises de provisions et transferts de charge pour 0,2 M€.   Charges : – Des frais généraux de 2,6 M€ ; – Des charges financières de 1,8 M€ incluant des provisions pour dépréciation sur les Titres Immobilisés de l’Activité du Portefeuille et sur Valeurs Mobilières de Placement pour 0,8 M€, des intérêts sur emprunts pour 0,22 M€ et des pertes nettes sur Valeurs Mobilières de Placement pour 0,70 M€.   Le résultat exceptionnel s’élève à 1,3 M€ contre 0,7 M€ en 2004 il est composé essentiellement de : – Du solde de l’indemnité concernant la nationalisation des actifs en Algérie pour 0,03 M€ ; – Les reprises de provision sur l’évaluation de la SCI du 24 rue Murillo et de la foncière Parisienne Privée pour 1,6 M€ ; – De la dotation complémentaire sur l’évaluation de la SAS Murillo 26 pour 0,4 M€. L'impôt sur les sociétés est constitué de 0,02 M€ au titre de l’activité de 2005.   5. — Autres informations. 1. Les créances et les dettes sur les entreprises liées s'élèvent respectivement à 25 498 371 € et à 1 732 283 €, et les produits et les charges respectivement à 4 371 157 € et à 737 912 €.   2. Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :     Résultat courant Résultat exceptionnel Total Résultat avant impôt 343 051 1 262 813 1 605 864 Différences temporaires 1 374 615 -1 635 730 -261 115 Différences permanentes -1 008 801 0 -1 008 801 Base imposable 708 865 -372 917 335 948     Dont à 33,33 % 775 343 -992 205 -216 862     Dont à 15 % -66 478 619 288 552 810 Déficit de droit commun imputés sur la base imposable -775 343 992 205 216 862 Impôt sur les sociétés théorique           Dont à 33,33 % 0 0 0 Contribution supplémentaire 0 0 0     Dont à 19 % 0 0 0 Impôt sur les sociétés réel     0     Dont à 33,33 % 0 0 0     Dont à 19 % 0 0 0 supplément d'IS 0 0 0 Provisions et reprises pour impôt 0 20 769 20 769         Résultat net après impôt 343 051 1 242 044 1 585 095   3. Situation fiscale latente :   Décalages certains ou éventuelles 2005 2004 Base d'impôts latents sur différences temporaires :         Payés d'avance à moins d'un an 1 374 615 111 860     Payés d'avance à plus d'un an         A payer à moins d'un an         A payer à plus d'un an     Eléments à imputer     Déficit de droit commun     Moins-values à long terme restant à reporter       – La situation fiscale latente résulte des décalages dans le temps entre la comptabilisation de certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal (différences temporaires).   – Des impôts à payer sur des éléments de capitaux propres qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n’ont pas encore été soumis à l’impôt sur les sociétés.   – La situation fiscale latente a été prise en compte pour l’actualisation du calcul de la provision pour impôt liée à l’apport de l’immeuble rue de Londres à la filiale intégrée Lonthènes en 1997.   4. Depuis le 1er janvier 1994, la Compagnie Lebon a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Au 31 décembre 2005, les résultats des sociétés Murillo 26, Lonthènes, Paluel-Marmont Valorisation, Paluel-Marmont Finance, Foncière Parisienne Privée, Esprit de France, Hôtel Parc St Severin, Hôtel Mansart, Hôtel de la Place du Louvre, Hôtel d’Orsay, Hôtel des Saints-Pères, Hôtel Brighton, Hôtelière et Immobilière de l’Hôtel de la Place du Louvre ainsi que les sociétés Hôtel Aiglon et Murillo Investissements intégrées depuis le 1er janvier 2005. Les charges d'impôt sont comptabilisées par chacune des sociétés. L'économie d'impôt est appréhendée par la Compagnie Lebon, dès prescription des déficits dans les filiales intégrées.   5. Engagements reçus. — Néant.   6. Engagements donnés : Nantissement de 20 922 actions Esprit de France auprès de la BDPME et de la Banques Populaires Rives de Paris pari passu dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements financiers tombant respectivement à échéance le 31 mars 2011 et le 30 janvier 2011. Nantissement de 452 500 actions Lonthènes auprès de Calyion dans le cadre du crédit de trésorerie souscrit auprès de cet établissement financier tombant à échéance le 28 février 2007. – Promesse de vente de 22 500 actions Compagnie Lebon au prix de 57,46 € et de 11 500 autres au prix 81,88 € dans le cadre d’un plan d’opti- ons d’achat d’actions.   7. L’effectif moyen est de 10 personnes.   8. La rémunération de MM. Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont au titre de leur fonction au sein de la Compagnie Lebon, est incluse dans les honoraires payés au Cétig, en vertu d'une convention soumise aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce. La facturation à la Compagnie Lebon s’est élevée à 324 582 € HT, dont 178 853 € HT au titre de la rémunération des mandataires sociaux. Aucun avantage en nature, ni prêt ni garantie, ne sont consentis aux mandataires sociaux.   B. — Affectation du résultat. Après prise en compte du report à nouveau antérieur, majoré de la somme de 83 988 € correspondant au dividende non versé aux actions auto détenues et diminué de la somme de 5 057 € correspondant à l’impact du passage par composants le résultat distribuable s’élève à 12 730 736 €.   La proposition du Conseil d’Administration sur l’affectation du résultat est la suivante :   Distribution B9 dividende B15 montant de soit 2,75 € par action 3 339 875 € Au Report à nouveau 9 390 861 €   12 730 736 €   Ce dividende sera mis en paiement le 8 juin 2006.   L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % suite au vote de la loi de finances pour 2006 ayant modifié 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Les dividendes versés au cours des trois derniers exercices sont les suivants :   Exercice Dividende global en € Dividende net en € Avoir fiscal(*) en € 2002 3,45 2,30 1,15 2003 3,45 2,30 1,15 2004 - 2,40 1,15 (*) Avoir fiscal et/ou abattement de 50 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   Le Conseil d’Administration.     En application du règlement CE n° 809/2004 sur les prospectus, les informations suivants sont incluses par référence dans le présent document de référence : – Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2004 sous le n° D04-435. – Les comptes consolidés du groupe et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été déposés après de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2005 sous le n° D05-363. Les deux documents de référence ci-dessus cités sont disponibles sans frais au siège social et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.   C. — Comptes consolidés. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros)   Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Chiffres d'affaires 42 737 37 557 Autres produits de l'activité 220 240     Produit des activités courantes 42 957 37 797       Achats et variation de stocks -30 325 -26 124 Charges de personnel -5 040 -4 853 Impôts et taxes -1 001 -1 080 Dotations aux amortissements et aux provisions -1 518 -1 885 Autres produits et charges ordinaires -170 372     Charges des activités courantes -37 714 -33 570     Résultat des activités courantes 5 243 4 227       Ajustement (net) de la juste valeur des titres immobilisés de l'activité de portefeuille 20 243 1 346 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 1 778 398 Ajustement (net) de la juste valeur des valeurs mobilières de placement 494 -214 Coût ou produit financier net 865 2 641     Résultat de l'activité financière 23 380 4 171     Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 28 623 8 398 Charge d'impôt -3 626 -1 744 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence   1 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   0     Résultat net 24 997 6 655         Part du Groupe 22 338 5 679         Part des minoritaires 2 659 976       Résultat par action 18,94 € 4,81 € Résultat dilué par action 18,39 € 4,68 €   Compte de résultat en normes françaises 2004 et 2003.   2004 2003 Produits d'exploitation 15 228   Ventes du stock de biens immobiliers 23 452   Variation du stock de biens immobiliers -19 486   Charges de personnel -4 784 -4 043 Autres charges d'exploitation -6 638 -5 014 Impôts et taxes -1 080 -888 Dotations aux amortissements et provisions -1 550 -1 294 Dotations et reprises sur amortissement des écarts d'évaluation -350 -505     Résultat d'exploitation 4 792 734       Produits financiers 12 059 17 226 Charges financières -10 975 -10 471     Résultat financier 1 084 6 755     Résultat courant des entreprises intégrées 5 876 7 489 Produits et charges exceptionnels 322 255     Résultat avant impôts 6 198 7 744       Prélèvement exceptionnel sur la réserve spéciale des prélèvements -2 331 -1 336 Impôts sur les sociétés 428   Impôts différé sur les sociétés 6 -417     Total impôts -1 897 -1 753     Résultat net des entreprises intégrées 4 301 5 991     Résultat global 4 301 5 991 Intérêts minoritaires -562 -387     Résultat revenant à l'entreprise consolidante 3 739 5 604       Résultat net par action 3,11 € 4,66 € Résultat net dilué par action 3,11 € 4,66 €   II. — Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Actif non courants : 163 475 129 641     Actifs corporels 25 263 20 850     Immeubles de placement 21 149 10 797     Ecart d'acquisition non affectés 10 142 10 142     Immobilisations incorporelles 17 061 17 067     Titres de capital investissement en juste valeur par résultat 89 057 69 988     Autres immobilisations financières 298 293     Titres dans sociétés mises en équivalence 505 504 Actifs circulant : 93 524 53 782     Stocks 65 778 22 057     Clients et créances diverses 4 667 8 550     Charges constatées d'avance 128 65     Valeurs mobilières évalués en juste valeur par résultat 19 945 20 662     Disponibilités 3 006 2 448         Total actif 256 999 183 423   Passif Au 31/12/2005 Au 31/12/2004 Capitaux propres (part du groupe) 144 045 124 527     Capital 13 360 13 360     Réserves consolidées 110 376 107 465     Résultat consolidé 22 338 5 679     Titres en auto contrôle -2 029 -1 977     Intérêts minoritaires 5 651 3 356 Passif non courant 89 613 42 150     Emprunts long terme 69 041 23 786     Impôts différés 13 224 12 332     Provisions long terme 207 202     Dettes sur immobilisations 5 974 3 500     Dettes fiscales 1 167 2 330 Passif courant 17 690 13 390     Dettes sur immobilisations 1 647 7 920     Autres dettes d'exploitation 14 076 3 399     Comptes de régularisation 279 11     Part courante des emprunts et dettes financières 1 625 2 060     Provision court terme 63           Total passif 256 999 183 423   Bilan consolidé en normes françaises 2004 et 2003. (En milliers d’euros) Actif 2004 2003   Brut Amortissements ou provisions Net Net Actif immobilisé :             Immobilisations incorporelles 27 761 803 26 958 20 076     Ecarts d’acquisition 560 560 0 0     Immobilisations corporelles 60 251 33 196 27 055 27 144     Immobilisations financières 83 113 20 483 62 630 67 960   171 685 55 042 116 643 115 180 Actif circulant :             Stock et encours 22 057   22 057 39 427     Créances diverses 8 633 69 8 564 2 928     Valeurs Mobilières de Placement 22 375 608 21 767 13 489     Disponibilités 2 447   2 447 8 253   55 512 677 54 835 64 097 Comptes de régularisation et assimilés 65 0 65 44         Total de l’actif 227 262 55 719 171 543 179 321   Passif 2004 2003 Capitaux propres :         Capital social 13 360 13 360     Réserves consolidées 96 624 93 777     Ecarts de conversion         Titres autocontrôle -760 -737     Résultat de l'exercice part du groupe 3 739 5 604         Total des capitaux propres 112 963 112 004 Intérêts minoritaires :         Dans les réserves 1 716 1 165     Dans les résultats 562 387 Provisions pour risques et charges 13 295 11 927 Dettes :         Emprunts et dettes financières divers 25 847 36 414     Autres dettes 17 149 17 424 Comptes de régularisation et assimilés 11           Total du passif 171 543 179 321   III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros)   31/12/2005 31/12/2004 Résultat net consolidé (y compris minoritaires) 24 996 6 655 Dotations nettes aux amortissements 1 229 3 115 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) -673 -2 841 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur -22 020 -1 951 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 66 17 Autres produits et charges calculés     Plus ou moins values de cession 2 021 1 853 Profits et pertes de dilution     Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   153 Dividendes (titres non consolidés)         Capacités d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 5 619 7 001 Coût de l'endettement financier net     Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 003 -168     Capacités d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 6 622 6 833 Impôts versés     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (y compris dette lié aux avantages du personnel) -33 648 14 294     Flux net de trésorerie généré par l'activité -27 026 21 127       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -13 769 -8 534 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 20 6 849 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) -16 263 -10 767 Décaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 15 776 6 825 Incidence de variation de périmètre -167 206 Dividendes reçus     Variation des prêts et avances consentis     Subventions d'investissement reçues     Autres flux liés aux opérations d'investissement         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement  -14 403 -5 421       Sommes perçues des actionnaires lors de l'augmentation de capital     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options     Rachats et reventes des actions propres -52 -23 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice -3 031 -2 762 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 64 916 8 491 Remboursements d'emprunts -20 586 -19 166 Intérêts financiers net versés     Autres flux liés aux opérations de financement         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement  41 247 -13 460 Incidence des variations de cours des devises         Variation trésorerie nette -182 2 246 Trésorerie à l'ouverture 23 040 20 794     Trésorerie à la clôture 22 858 23 040   Variation des capitaux propres.    31/12/2004 01/01/2004 Capitaux propres part du groupe 124 527 112 004 Résultat consolidé 22 338 5 679 Distribution de dividendes -2 834 -2 720 Actions propres -52   Autres variations   -26 Retraitements IFRS   9 521 Retraitement Stock options 66 69   144 045 124 527 Capitaux propres part du groupe 31/12/2005 31/12/2004   V. — Notes annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2005. 1 – Faits caractéristiques de l’exercice. Le Groupe Compagnie Lebon a poursuivi son activité de capital investissement : – Dans les entreprises industrielles ou de services, en investissant dans trois nouveaux projets pour 8 000 K€, et en cédant quatre dossiers générant une plus value de 1 127 K€ ; – En investissant dans des actifs immobiliers, directement dans quatre projets pour 64 574 K€, et indirectement dans des sociétés de valorisation immobilière pour 5 563 K€, et en cédant une partie des actifs générant un résultat global sur 2005 de 4 999 K€.   Au cours de l’exercice 2005, le capital investissement s’est apprécié de 20 243 K€, dont 14 688 K€ sont réalisés par des cessions intervenues début 2006.   L’activité du pôle Hôtellerie a progressée de 1,9 %, à périmètre constant, dégageant un résultat net de 2 042 K€. Les principaux investissements de rénovation réalisés en 2005 ont concerné l’hôtel Aiglon   2. — Base de préparation. a) Principes généraux Les états financiers consolidés présentés ont été établis conformément IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptés par la Communauté Européenne dans son règlement n° 1 606 / 2002 du 19 juillet 2002.   Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes annuels 2005 et en conformité avec les normes IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. En l’absence d’évolution des normes applicables aux états financiers du Groupe Compagnie Lebon, ainsi que de leur interprétation au cours du second semestre 2005, les comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS tels que présentés lors de la publication semestrielle au 30 juin 2005 n’ont pas été modifiés.   Ces états financiers sont présentés en milliers euros et arrondis au millier le plus proche.   Le principal changement entre les principes comptables français et les normes IFRS porte sur l’évaluation des TIAP (Titres immobilisés de l’activité du portefeuille), qui sont désormais comptabilisés à leur juste valeur dans les états financiers, alors que précédemment seules les moins-values latentes étaient comptabilisées en résultat par le biais des provisions dotées sur les participations dont la valeur s’était dépréciée par rapport à leur valeur d’acquisition.   Les estimations et jugements posés par la Direction en application des IFRS et qui ont un impact significatif sur les comptes concernent les éléments suivants : – L’évaluation des titres de capital investissement (TIAP) ; – Les évaluations retenues pour les tests de dépréciation de valeur ; – Les évaluations des immeubles de placements ; – L’évaluation des provisions et des engagements de retraite.   b) Rappel des principes de la première application des normes IFRS D’une manière générale, les normes IFRS en vigueur ont été appliquées de manière rétrospective comme si la Compagnie Lebon les avait toujours utilisées et les impacts consécutifs à ces retraitements ont été enregistrés dans les capitaux propres.   La norme IFRS 1 a toutefois explicitement prévu, de manière limitative, quelques exceptions à ce caractère rétrospectif du retraitement aux normes IFRS. Concernant les exemptions optionnelles, la Compagnie Lebon a choisi de ne pas retraiter rétroactivement les regroupements antérieurs au 1er janvier 2004, relevant d’IFRS 3.   En revanche, certaines exemptions ne trouvent pas d’application au cas particulier des comptes de la Compagnie Lebon : – La méthode des corridors relative aux engagements de retraites et avantages similaires n’est pas appliquée, – L’ensemble des filiales du groupe utilisant l’euro comme monnaie fonctionnelle, le compte d’écart de conversion présente de manière systématique un solde nul. Aucun instrument de capitaux propres dont les droits étaient intégralement acquis au 1er janvier 2005 n’a été octroyé avant le 7 novembre 2002. En revanche, par souci de comparabilité des comptes, les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées dès le 1er janvier 2004 alors qu’une possibilité était offerte de n’appliquer ces normes qu’à compter du 1er janvier 2005 compte tenu de leur adoption tardive.   Enfin, concernant les exemptions obligatoires prévues lors de la première application, la Compagnie LEBON : – A maintenu les estimations effectuées sous le précédent référentiel sans tenir compte du recul acquis avec le temps ; – N’est pas concernée par l’application prospective de la comptabilité de couverture sur les instruments financiers.   3 – Principes comptables de consolidation. a) Méthodes de consolidation Les sociétés sur lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50 % des droits de vote émis ou dans lesquelles elle exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif s'entend comme un contrôle par tout moyen, autre que la détention d'un intérêt majoritaire en droits de vote, tel que détention d’intérêts minoritaires significatifs, contrats ou accords avec les autres actionnaires conformément à la norme IAS 27.   Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce un contrôle conjoint sur les politiques financières et opérationnelles avec un ou plusieurs partenaires sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle conformément à la norme IAS 28.   Les sociétés dans lesquelles la Compagnie Lebon exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IAS 31.   Par exception, les titres de capital investissement, dans lesquelles le Groupe Compagnie Lebon n’exerce pas le contrôle exclusif directement ou indirectement, et qui sont comptabilisés dans les comptes sociaux en TIAP, sont désormais comptabilisés à leur juste valeur (« Fair value »), conformément aux préconisations des IAS 27, 28 et 39, y compris dans leurs dispositions spécifiques afférentes aux « Investment compagnies ».   En ce qui concerne les titres correspondant à une détention comprise entre 20 et 50 %, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat de la période de référence, conformément à IAS 28, du fait de l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon dans ces sociétés organisée notamment par les pactes d’actionnaires.   En ce qui concerne les titres correspondant à une détention inférieure à 20 %, l’influence notable exercée par le Groupe Compagnie Lebon, constatée au vu des dispositions des pactes d’actionnaires (accès à une information privilégiée notamment), permet également, par dérogation à IAS 28, de comptabiliser la variation de juste valeur en résultat de la période.   Il est rappelé que précédemment, seules les moins values latentes étaient comptabilisées en résultat par le biais des provisions dotées sur les participations dont la valeur s’était dépréciée par rapport à leur valeur d’acquisition. Les plus-values latentes étaient prises en compte extra-comptablement pour établir l’actif net réévalué consolidé de la société.   Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2005, le portefeuille de TIAP est évalué conformément aux modalités d’évaluation des TIAP préconisées par les « Valuation Guidelines » publiées par les organisations professionnelles européennes (AFIC – EVCA – BVCA) en avril 2005 et établies, en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées aux métiers du capital investissement.   Les acquisitions ou cessions de société intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle effectif.   Les sociétés consolidées sont présentées à la note 5. — Périmètre de consolidation.   b) Date d’arrêté des comptes Les états financiers de l’ensemble des sociétés consolidées sont arrêtés à la date du 31 décembre 2005.   c) Retraitements de consolidation Les soldes bilanciels et transactions réciproques sont éliminés en totalité pour les sociétés intégrées.   Les mouvements sur les provisions constituées sur la base de règles fiscales sont éliminés lors de la détermination du résultat net consolidé.   Conformément à la norme IAS 12 « impôt sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur base fiscale donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   d) Méthodes de conversion : – Conversion des éléments monétaires : Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date de transaction lors de leur inscription dans les comptes. Lors des arrêtés comptables, le résultat de la conversion des soldes en devises au bilan aux cours de clôture est enregistré en résultat.   – Conversion des états financiers des filiales étrangères : Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique, qualifiée de monnaie fonctionnelle conformément à la norme IAS 21. L’ensemble des filiales de la Compagnie LEBON utilisant l’euro comme monnaie fonctionnelle, les mécanismes de conversion des états financiers ne sont pas applicables.   e) L’information sectorielle L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France, une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente. L’information sectorielle est donc présentée en fonction des secteurs d’activité : Le capital investissement L’hôtellerie Le patrimoine immobilier et divers   4. — Méthodes d’évaluation. a) Le chiffre d’affaires Il est constaté net de taxe, rabais ou ristourne après élimination des ventes intragroupes.   Le chiffre d’affaires relatif à la vente de biens est reconnu une fois l’essentiel des risques et avantages transférés à l’acheteur.   Lorsqu’il s’agit de vente de services, il est enregistré en comptabilité selon la méthode de l’avancement mesuré à la date d’arrêté des comptes.   b) Coût de l’endettement financier Le coût de l’endettement financier net comprend : – Le coût de l’endettement brut qui inclut les charges d’intérêts calculés au taux d’intérêt effectif selon la méthode du coût amorti ; Les produits financiers de placements comprennent les rendements perçus au titre des placements de trésorerie (intérêts, dividendes, plus et moins values de cession …)   c) Autres produits et charges financières Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, le résultat de change, les effets d’actualisation et les dividendes.   d) Résultat dilué par action Le résultat par action non dilué correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué le cas échéant des titres autodétenus. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l’entreprise et susceptible d’accroître le nombre d’actions en circulation, tels que les options de souscription et d’achat d’actions.   e) Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels du Groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement des fonds de commerce hôteliers et des écarts sur les fonds de commerce hôteliers, constatés par le Groupe Compagnie Lebon, identifiables, justifiés par les baux hôteliers. Il s’agit des écarts sur les fonds des hôtels Mansart, Brighton, Aiglon et de la moitié de l’Orsay.   Les écarts d’acquisition. — Lors de chaque acquisition, la Compagnie Lebon procède à l’identification et l’évaluation à leur juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs acquis parmi lesquels figurent notamment les actifs incorporels et corporels, les stocks, les travaux en cours et l’ensemble des provisions pour risques et charges.   L’écart non affectable entre le prix de revient des titres de sociétés consolidées acquis et la juste valeur des actifs et passifs ainsi évalués est appelé « Ecart d’acquisition ».   Lorsque le prix de revient excède la juste valeur, il est inscrit au bilan et fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié, conformément à la norme IAS 36 révisée. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée. Dans le cas inverse, cet écart est immédiatement comptabilisé en résultat.   Les immobilisations incorporelles. — Compte tenu de l’activité du groupe, il n’existe pas d’actifs incorporels générés en interne. Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique. Les actifs incorporels (principalement les fonds de commerce des hôtels) résultent principalement de l’évaluation des actifs des entités acquises et sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d’acquisition.   Les autres actifs incorporels sont constitués de logiciels informatiques.   Les immobilisations incorporelles, à l’exception des fonds de commerce et des marques dont la durée de vie est indéfinie, sont amorties sur la durée de vie estimée de ces actifs.   La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.   Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, dont notamment les fonds de commerce, ne sont pas amorties. Leur valeur est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.   Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en appliquant la méthode des unités génératrices de trésorerie (UGT)   f) Immobilisations corporelles Les actifs corporels du groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement du patrimoine immobilier parisien utilisé pour l’exploitation des hôtels des Saints-Pères, Parc St Severin et de la moitié de l’Orsay, de la partie de l’immeuble sis 24 rue Murillo utilisé pour le siège social et de l’immeuble sis rue de Londres, en cours de rénovation lourde.   Ces actifs sont valorisés au coût historique amorti ou à leur juste valeur lorsqu’elles ont été évaluées à la suite d’une acquisition.   Le Groupe Compagnie Lebon applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction des durées estimées d’utilisation suivantes :   Immeubles Haussmanniens :       Structure 80 ans     Second oeuvre 30 ans     Gros équipements 10 ans     Installations et agencements 5 ans     Matériels et équipements professionnels 5 à 10 ans     Mobiliers et matériels de bureau 5 à 10 ans   g) Immeubles de placement Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (destinés à la location) et les autres immeubles (d’exploitation, utilisés pour les activités du Groupe).   La Compagnie Lebon a classé dans le poste immeubles de placement ses biens immobiliers donnés en location situés 26 rue Murillo, 24 rue Murillo (partie de l’immeuble non utilisée au titre du siège social) à Paris 8ème et ses deux immeubles d’activité situés à Compiègne (60).   Les immeubles de placement sont enregistrés en comptabilité à leur valeur de marché et ne sont pas amortis. La juste valeur est déterminée sur la base d’expertises externes revues annuellement.   h) Contrats de location Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les contrats de locations dans lesquelles les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.   i) Tests de dépréciation sur les actifs Les actifs immobilisés incorporels et corporels doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition, des fonds de commerce et des marques), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.   Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des entrées de trésorerie indépendantes. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation, est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction du profil de risque de son activité.   j) Stocks Les stocks et travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition ou de production dans l’entreprise. A chaque clôture, ils sont valorisés au plus bas du coût historique et de la valeur nette de réalisation.   Les biens immobiliers acquis dans le cadre de l’activité de marchand de bien sont enregistrés en stock.   k) Créances et dettes d’exploitation Les créances et les dettes d’exploitation doivent être enregistrées à leur juste valeur, soit leur valeur actualisée au taux du marché majoré d’une prime de risque, puis amorties selon la méthode du coût amorti. Toutefois, la norme précise que les dettes et créances d’exploitation à court terme sans intérêt doivent être comptabilisées sur la base du montant de leurs factures initiales, si l’effet de l’actualisation est non significatif.   l) Les titres de participation non consolidés : titres de capital investissement Conformément à IAS 28, les titres de capital investissement ne sont pas consolidés et sont désormais comptabilisés à leur juste valeur.   Le compte de résultat intègre les variations de juste valeur des titres de capital investissement sur l’exercice   La juste valeur est calculée en conformité avec les recommandations des organisations professionnelles (EVCA, AFIC, BVCA) publiées en avril 2005 en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées au métier du capital investissement.   La valorisation des titres de capital investissement se fait essentiellement par la méthode des multiples de résultats pour par référence à des prix de transactions récents.   La juste valeur des titres, dont le prix de cession serait connu à la date d’établissement des comptes consolidés du fait de la réalisation de la cession postérieurement à la date de clôture, sera égale au prix de transaction net frais.   En cas de sortie des titres du patrimoine, le coût d’entrée des titres cédés est estimé suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré dans les comptes sociaux. Dans les comptes consolidés, normes IFRS, le coût de revient des titres cédés est estimé selon la même méthode (CMUP) sur la base de la valorisation en juste valeur à la clôture de l’exercice précédent.   m) Les autres instruments financiers L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l’information à fournir sont définies par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de classer les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue.   Autres instruments financiers non courants. — Les autres immobilisations financières comprennent des prêts et dépôts à plus d’un an et sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable.   Les emprunts sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur de la contrepartie reçue, minorée des commissions versées. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti, correspondant au montant actualisé, au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux futurs restants à décaisser sur les emprunts.   Autres instruments financiers courants. — Cette catégorie correspond à la part à moins d’un an : – Des prêts et créances figurant dans les autres actifs non courants ; – Des emprunts figurants dans les autres passifs non courants et les découverts bancaires. – D’autres passifs financiers comptabilisés au coût amorti.   Les valeurs mobilières de placement, SICAV et FCP, sont évaluées à leur juste valeur par le compte de résultat (cours du dernier jour de la période).   Les disponibilités recouvrent uniquement les comptes courants bancaires à l’actif.   Actions propres. — Toutes les actions propres achetées par le Groupe Compagnie Lebon, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options sont comptabili

Description : 0605747 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S.Paris.  Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d'euros)   2006 2005 1°) Société mère :         Revenus du portefeuille :             Premier trimestre 718 713     Autres revenus :             Premier trimestre 221 216             Total société mère 939 929 2°) Groupe consolidé :         Activité financière         Produits d'exploitation (1) :             Premier trimestre 8 633 4 820     Revenus du Portefeuille :             Premier trimestre 335 747     Hôtellerie :             Premier trimestre 2 593 2 686     Patrimoine immobilier :             Premier trimestre 190 223             Total 11 751 8 476 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers. (hors prix de revient des immeubles cédés)     0605747

Description : 0604085 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.  Les actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le vendredi 2 juin 2006 à 9h30 - à l'Auditorium du centre de conférences et de réceptions étoile saint-honoré, 21-25, rue Balzac Paris 8ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A caractère ordinaire.   - Rapport de gestion sur l'exercice 2005 ; - Rapport du président en vertu de l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce ; - Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne ; -Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau ; -Approbation des comptes annuels ; -Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ; -Approbation des comptes consolidés ; -Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants ; -Autorisation donnée à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions ; -Modification du montant des jetons de présence ; -Questions diverses ;   A caractère extraordinaire.   - Rapport du conseil d'administration ; -Modifications statutaires ; -Pouvoirs ; -Questions diverses.   Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire. Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant. A caractère ordinaire. Première résolution .— l’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 1 585 095 €. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2005.   Deuxième résolution .— les actions détenues en autocontrôle ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2004, l’assemblée générale approuve l’affectation au report à nouveau de la somme de 83 988 €. De plus l’impact du passage par composants a généré une affectation supplémentaire de 5 057 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2005 s’élève à 11 145 641 €.   Troisième résolution .— l'assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social. Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 12 730 736 €. L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 3 339 875 €, soit 2,75 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société. Le dividende revenant à chaque action est fixé à 2,75 €. L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % suite au vote de la loi de Finances pour 2006 ayant modifié l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 8 juin 2006. Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant : Exercice (en euros) Dividende distribué Avoir fiscal (*) Revenu fiscal global 2002     2,30 1,15 3,15 2003     2,30 1,15 3,15 2004     2,40 1,20 3,60 (*) Avoir fiscal et/ou abattement de 50 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 9 390 861 €, sera affecté au report à nouveau.   Quatrième résolution .— l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 22 337 374 €.   Cinquième résolution .— l'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.   Sixième résolution .— l'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance de la note d'information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du code de commerce et des dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 11 209 640 € en vue par ordre de priorité décroissant : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AFEI ; — de l'attribution d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société, ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce ; — de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction. Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme. Le prix maximum d’achat sera de 130 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au président du conseil d’administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2005, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 1er décembre 2007.   Septième résolution .— l’assemblée générale, agissant en vertu des dispositions de l’article 19 des statuts, fixe à 90 000 € le montant global des jetons de présence qui seront alloués aux membres du conseil d’administration. A caractère extraordinaire. Huitième résolution .— l’assemblée générale décide, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de procéder à diverses modifications des statuts de la société.   Neuvième résolution .— l’assemblée générale décide de modifier l’article 13 [Obligation statutaire d’information] des statuts qui sera rédigé comme suit : Article 13 – Obligation statutaire d’information. Tout actionnaire venant à franchir le seuil de 2 %, en capital ou droit de vote, puis chaque tranche de 5 % est tenu d’en informer la Société dans un délai de 5 jours. Cette obligation supplémentaire cessera après franchissement de seuil de 33,33 % du capital. Le reste de cet article reste inchangé.   Dixième résolution .— l’assemblée générale décide de modifier l’article 17 [Bureau et délibérations du conseil d’administration] des statuts qui sera rédigé comme suit : Article 17 – Bureau et délibérations du conseil d’administration. Modification du 9ème alinéa. Tout administrateur, qu’il soit personne physique ou représentant d’une personne morale administrateur, peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre administrateur, de le représenter à une séance du conseil d’administration. Il peut également participer au conseil par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications permettant son identification. Le reste de l’article reste inchangé.   Onzième résolution .— l’assemblée générale décide de modifier l’article 32 [Assemblées générales ordinaires] des statuts qui sera rédigé comme suit :  Article 32 – Assemblées générales ordinaires. I – Quorum et majorité. Tout actionnaire a accès aux assemblées générales ordinaires. L’Assemblée réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Le reste de l’article reste inchangé.   Douzième résolution .— l’assemblée générale décide de modifier l’article 33 [Assemblées générales extraordinaires] des statuts qui sera rédigé comme suit :  Article 33 – Assemblées générales extraordinaires. I – Quorum et majorité. Tout actionnaire a accès aux assemblées générales extraordinaires. L’assemblée générale extraordinaire ne peut, sur première convocation, délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau selon les mêmes formes et dans le délai ci-dessus prévus. Sur cette deuxième convocation, l’assemblée délibère valablement si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première assemblée. Le reste de l’article reste inchangé.   Treizième résolution .— l'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.   ——————   Selon les dispositions statutaires, pour avoir le droit de participer ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires doivent être inscrits en compte chez la société émettrice ou un intermédiaire agréé, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   Nous vous rappelons que les actionnaires ayant leurs titres inscrits à leur nom, depuis quatre ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts.   D'autre part, conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires.   Le conseil d'administration.     0604085

Description : 0601298 17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     COMPAGNIE LEBON  Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris. 552 018 731 R.C.S. Paris. Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d'euros.)   2005 2004 1°) Société mère :       Revenus du portefeuille :         Premier trimestre     713 1 950     Deuxième trimestre     1 392 1 480     Troisième trimestre     94 76     Quatrième trimestre     695 182     Sous total     2 894 3 688   Autres revenus :         Premier trimestre     216 171     Deuxième trimestre     144 150     Troisième trimestre     454 214     Quatrième trimestre     332 459     Sous total     1 146 994     Total société mère     4 040 4 682 2°) Groupe consolidé :       Activité financière :         Produits d'exploitation (1) :           Premier trimestre     4 820 3 769       Deuxième trimestre     3 339 6 265       Troisième trimestre     7 412 9 707       Quatrième trimestre     13 602 5 344     Sous-total     29 173 25 085   Revenus du Portefeuille :         Premier trimestre     747 1 496     Deuxième trimestre     4 018 706     Troisième trimestre     415 1 195     Quatrième trimestre     1 279 1 361     Sous-total     6 459 4 758   Hôtellerie :         Premier trimestre     2 686 2 635     Deuxième trimestre     2 986 2 378     Troisième trimestre     3 127 3 320     Quatrième trimestre     3 164 2 977    Sous-total     11 963 11 310   Patrimoine Immobilier :         Premier trimestre     223 258     Deuxième trimestre     187 166     Troisième trimestre     172 195     Quatrième trimestre     196 257     Sous-total     778 876     Total      48 373 42 029 (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).             0601298

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social  : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d'euros.)     Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04 Chiffres d'affaires 14 623 16 190 37 557 Autres produits de l'activité     154              240 Produit des activités courantes 14 777 16 190 37 797         Achats et variation de stocks - 9 558 - 10 660 - 26 124 Charges de personnel - 2 525 - 2 471 - 4 853 Impôts et taxes - 480 - 541 - 1 080 Dotations aux amortis-sements et aux provisions - 539 - 782 - 1 885 Autres produits et charges ordinaires     489     272     372 Charges des activités courantes     - 12 613     - 14 182     - 33 570 Résultat des activités courantes 2 164 2 008 4 227         Ajustement (net) de la juste valeur des TIAP 5 592 1 084 1 346 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement 457 320 398 Ajustement (net) de la juste valeur des VMP 798 255 - 214 Coût ou produit financier net     557     632     2 641 Résultat de l'activité financière     7 404     2 291     4 171 Résultat avant impôt et résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 9 568 4 299 8 398 Charge d'impôt - 992 133 - 1 744 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence     1 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                       0 Résultat net 8 576 4 432 6 655     Part du groupe 7 976 4 135 5 678     Part des minoritaires 600 297 976             Résultat par action 6,77 € 3,50 € 4,81 € Résultat dilué par action 6,57 € 3,40 € 4,68 €     II. -- Bilan consolidé IFRS au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Au 30/06/05 Au 30/06/04 Au 31/12/04 Actifs non courants 135 009 125 213 129 641     Actifs corporels 21 478 20 684 20 850     Immeubles de placement 19 855 10 719 10 797     Ecart d'acquisition 10 142 10 142 10 142     Immobilisations incorporelles 17 068 17 063 17 067     Titres de capital investissement 65 650 65 808 69 988     Autres immobilisations financières 312 293 293     Titres dans sociétés mises en équivalence 504 504 504 Actifs courants 91 784 67 859 53 782 Stocks 57 884 33 092 2 257 Clients et créances diverses 2 884 2 936 8 550 Charges constatées d'avance 209 207 65 Titres monétaires disponibles à la vente 21 095 19 095 20 662 Disponibilités     9 712     12 529     2 448       Total actif 226 793 193 072 183 423     Passif 30/06/05 30/06/20 31/12/04 Capitaux propres (part du groupe) 129 780 122 990 124 527     Capital 13 360 13 360 13 360     Réserves consolidées 108 444 105 495 105 488     Résultat consolidé 7 976 4 135 5 679 Intérêts minoritaires     3 567     2 462     3 356 Capitaux propres (part du groupe) 133 347 125 452 127 883 Passif non courant 84 530 56 647 42 150     Emprunts long terme 61 469 31 483 23 786     Impôts différés 11 528 11 486 12 331     Provisions long terme 209 749 203     Dettes sur immobilisations 10 157 11 764 3 500     Dettes fiscales 1 167 1 165 2 330 Passif courant 8 916 10 973 13 390     Dettes sur immobilisations 912   7 920     Autres dettes d'exploitation 6 019 4 743 3 399     Comptes de régularisation 221 37 11     Part courante des emprunts et dettes financières 1 764 6 193 2 060     Provision court terme                                  Total passif 226 793 193 072 183 423     III. -- Tableau des flux de trésorerie nette.     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 8 576 4 432 6 655 Dotations nettes aux amortis-sements 597 2 829 3 115 Dotations nettes aux provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 523 1 097 2 841 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 6 049 1 444 1 951 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 41 23 17 Autres produits et charges calculés       Plus et moins-values de cession 191 2 008 1 853 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     153 Dividendes (titres non consolidés)                            Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 833 6 751 7 001 Coût de l'endettement financier net       Charge d'impôt (y compris impôts différés)     - 651     677     - 168 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 2 182 7 428 6 833 Impôt versé       Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette lié aux avantages au personnel)     - 28 988     6 980     14 294 Flux net de trésorerie généré par l'activité - 26 806 14 408 21 127 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 9 663 - 9 510 - 8534 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 7 723 5 548 6 849 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - 3 049 - 2 930 - 10 767 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 5 412 4 688 6 825 Incidence des variations de périmètre - 198   206 Dividendes reçus       Variation des prêts et avances consentis       Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement                            Flux net de tresorerie lié aux operations d'investissement 225 - 2 204 - 5 421 Sommes perçues des actionnaires lors d'augmentation de capital       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres - 80 130 - 23 Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice - 3 029 - 2 762 - 2 762 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 43 697 8 295 8 491 Remboursements d'emprunts - 6 241 - 7 036 - 19 166 Intérêts financiers nets versés       Autres flux liés aux opérations de financement                            Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 34 347 - 1 373 - 13 460 Incidence des variations des cours des devises                            Variation de la trésorerie nette 7 766 10 831 2 246         Trésorerie d'ouverture 23 040 20 794 20 794 Trésorerie de clôture 30 806 31 625 23 040 Incidence des variations de cours des devises     0     0     0 Variation de trésorerie 7 766 10 831 2 246     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'euros.)     31/12/04 01/01/04 Capitaux propres part du groupe 124 527 112 004 Résultat consolidé 7 976 5 679 Distribution de dividendes - 2 831 - 2 720 Actions propres - 79   Autres variations 146 - 26 Retraitements IFRS   9 521 Retraitement Stock options     41     69   129 780 124 527 Capitaux propres part du groupe au 30/06/05 31/12/04     V. -- Notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2005.   I. - Faits caractéristiques de l'exercice.   Au cours du semestre, l'évaluation des titres de capital investissement a entraîné la constatation d'un produit de 5 592 K€.   La filiale Société par actions simplifiée Foncière Champollion 21 a acquis un immeuble de placement à Compiègne pour 8 560 K€.   Les filiales Société par actions simplifiée Foncière Champollion 22 et 23 ont acquis des stocks immobiliers respectivement rue Chardon Lagache, 75016 Paris et rue de l'Abbé Carton, 75014 Paris.   II. - Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2004, à l'exception de la consolidation par mise en équivalence d'une participation dans la société Carf, détenue pour 34,92  %.   Les comptes des sociétés ayant servi à l'établissement des comptes consolidés sont ceux établis au 30 juin 2005, à l'exception de la société Carf dont les derniers comptes disponibles sont ceux du 31 décembre 2004.   III. - Principes comptables et règles d'établissement.   a) Les états financiers consolidés présentés ont été établis en respectant les règles de comptabilisation et d'évaluation des IFRS (international financial reporting standards), adoptés par la communauté européenne dans son règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002. -- Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec les normes IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS. Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation dont l'application pourrait être rétrospective emportant modification des comptes consolidés 2004 retraités aux normes IFRS et des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005.   Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005 sont préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des transactions découlant du référentiel IFRS tel que connues à cette date, et tel qu'il devrait être applicable à la clôture 2005. La présentation des états financiers est conforme aux règles de présentation des normes IFRS, à l'exception de certaines notes qui ne sont pas communiquées et qui seront complétées dans les états financiers au 31 décembre 2005. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34, mais toutefois en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IFRS.   b) Titres de capital investissement. -- Les titres de capital investissements ne sont pas consolidés et sont désormais comptabilisés à leur juste valeur.   Le compte de résultat intègre les variations de juste valeur des titres de capital investissement.   La juste valeur est calculée en conformité avec les recommandations des organisations professionnelles (EVCA, AFIC, BVCA) publiées en avril 2005 en cohérence avec les normes IFRS de référence destinées au métier du capital investissement.   La valorisation des titres de capital investissement se fait essentiellement par la méthode des multiples de résultats.   c) Actifs corporels. -- Les actifs corporels du groupe Compagnie Lebon sont constitués principalement du patrimoine immobilier utilisé pour l'exploitation des hôtels Des Saints Pères, parc Saint Severin et de la moitié de l'Orsay, de la partie de l'immeuble sis 24, Rue Murillo utilisé pour le siège social et de l'immeuble sis Rue de Londres, en cours de rénovation lourde.   Ces actifs sont valorisés au coût historique amorti.   Le groupe Compagnie Lebon applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Les composants sont amortis en fonction de leur durée estimée d'utilisation.   Les immeubles sont évalués d'après un rendement locatif de 7  %, et en fonction des prix de transactions récentes.   d) Actifs incorporels. -- Les actifs incorporels du groupe Compagnie Lebon sont constitués des fonds de commerce hôteliers et des écarts sur les fonds de commerce hôteliers, constatés par le groupe Compagnie Lebon, identifiables, justifiés par les baux hôteliers. Il s'agit des écarts sur les fonds des hôtels Mansart, Brighton, Aiglon et de la moitié de l'Orsay.   Les actifs de la Compagnie Lebon ont fait l'objet de tests de dépréciation. Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en fonction d'un coefficient de chiffre d'affaires de 3 à 4, en fonction de la classification de l'hôtel.   e) Immeubles de placement. -- Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (destinés à la location) et les autres immeubles (d'exploitation, utilisés pour les activités du groupe).   La Compagnie Lebon a classé dans le poste immeubles de placement ses biens immobiliers donnés en location situés 26, rue Murillo, 24 rue Murillo (partie de l'immeuble non utilisée au titre du siège social) à Paris (8e) et ses deux immeubles d'activité situés à Compiègne (60).   Les immeubles de placement sont valorisés à leur valeur de marché et ne sont pas amortis.   La valeur de marché retenue est déterminée en fonction d'un taux de rendement locatif à 7  % et par comparaison avec des transactions récentes intervenues sur des biens comparables.   Le compte de résultat enregistre sur l'exercice la variation de valorisation de chaque immeuble, déterminée de la façon suivante  :   -- valeur de marché N - (valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses immobilisées de l'exercice),   -- le résultat de cession d'un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée au bilan de clôture de l'exercice précédent.   f) Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition constatés sur les acquisitions réalisés au cours des exercices antérieurs, et qui n'ont pas pu être identifiés en fonds de commerce, sont classés dans le poste «  Ecarts d'acquisition affectés  ».   Ils font l'objet de tests de dépréciation, et en cas de perte de valeur, ils sont définitivement provisionnés.   g) Instruments financiers. -- L'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l'information à fournir sont définies par les normes IAS 32 et 39. Celles-ci imposent de catégoriser les instruments financiers et de les évaluer à la clôture en fonction de la catégorie retenue.   Le groupe Compagnie Lebon comptabilise ses actifs financiers au coût amorti, à l'exception des placements à court terme réalisés pour les besoins de la gestion de trésorerie, qui font partie de la catégorie des actifs disponibles à la vente, évalués à la juste valeur.   Tous les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.   h) Actions propres. -- Toutes les actions propres achetées par le groupe Compagnie Lebon, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.   i) Impôts différés. -- Conformément à la norme IAS 12 «  Impôt sur le résultat  », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur base fiscale donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable. Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   IV.- Notes sur le bilan et le compte de résultat.   a) Actifs corporels. -- Les actifs corporels ont augmenté de 1 227 K€, principalement du fait de la rénovation en cours de l'immeuble détenu par la Société par action simplifié Lonthenes, sis Rue de Londres, pour 901 K€, et ont diminué de 599 K€, principalement en raison de l'amortissement par composants de la période pour 589 K€.   b) Immeubles de placement. -- Le poste immeubles de placement a augmenté du fait de l'acquisition d'un bien immobilier à Compiègne pour 8 560 K€, et de l'appréciation de la juste valeur des immeubles sis 26 & 24, rue Murillo pour 458 K€.   Le poste immeubles de placement comprend la juste valeur des immeubles au 30 juin 2005 du 26, rue Murillo et 24, rue Murillo (partie de l'immeuble donnée en location) à Paris 8e et des 2 immeubles de Compiègne.   c) Actifs incorporels. -- Ce poste comprend essentiellement les fonds de commerce hôteliers.   d) Titres de capital investissement. -- Les titres de capital investissement sont évalués à leur juste valeur au 30 juin 2005 pour 65 650 K€.   e) Autres immobilisations financières. -- Ce poste comprend principalement les dépôts de garantie sur les locations pour 312 K€.   f) Titres des sociétés mises en équivalence. -- Ce poste comprend la participation dans la société CARF.   g) Stocks. -- Ce poste a augmenté de 35 432 K€ (en variation nette) au cours du semestre du fait de l'acquisition de deux biens immobiliers rue Chardon Lagache - 75016 Paris et rue l'Abbé Carton - 75014 Paris.   La diminution correspond aux biens vendus par les FONCIERE Parc Saint Germain et Port Bastille.   h) Titres monétaires disponibles à la vente. -- Ce poste comprend l'évaluation à la juste valeur des placements de gestion de trésorerie pour 21 095 K€.   i) Impôts différés. -- Ils correspondent principalement aux impôts calculés sur les écarts d'évaluation affectés aux fonds de commerce et aux constructions.   j) Provisions long terme  :     31/12/04 Augmen-tations Reprise pour utilisation Autres reprises 30/06/05 Engagements de retraite 169     - 6 163 Autres risques et charges     33     13                       46   202 13 0 - 6 209     k) Echéances des créances et des dettes. -- Les créances et dettes à moins d'un an sont présentées dans les actifs et passifs courants.   Les créances et dettes à plus d'un an sont présentées dans les actifs et passifs non courants.   l) Produits opérationnels courants. -- Les produits sont principalement constitués des prix de cession des biens immobiliers pour 7 176 K€, du chiffre d'affaires réalisé par les hôtels du groupe Esprit de France pour 6 060 K€ et des loyers et charges perçus sur le patrimoine immobilier pour 1 295 K€.   m) Charges opérationnelles courantes. -- Les charges sont principalement constituées des prix de revient de cession des biens immobiliers pour 5 588 K€, des achats et charges externes pour 4 366 K€, des charges de personnel pour 2 525 K€ et des impôts et taxes pour 480 K€.   n) Dotations aux amortissements et provisions. -- Ce poste est principalement constitué des dotations aux amortissements sur le patrimoine immobilier pour 718 K€, sous déduction de la reprise de la provision sur l'évaluation de la partie de l'immeuble du 24, rue Murillo pour 164 K€.   o) Variation de la juste valeur des titres de capital investissement. -- Au 30 juin 2005, la juste valeur des titres de capital investissement augmente de 5 592 K€.   p) Variation de la juste valeur des immeubles de placement. -- Au 30 juin 2005, la juste valeur des immeubles de placement augmente de 457 K€.   q) Variation de la juste valeur des titres de placement. -- Au 30 juin 2005, la juste valeur des titres de placement augmente de 798 K€.   r) Autres produits financiers. -- Ce poste est constitué des revenus et des plus-values de cession des titres de capital investissement, et des plus-values de cessions des valeurs mobilières de placement.   s) Coût ou produits financiers nets. -- Ce poste comprend les intérêts des emprunts bancaires, ainsi que les plus ou moins-values sur cessions notamment de titres de capital investissement.   t) Intérêts minoritaires. -- Les intérêts minoritaires dans le résultat s'élèvent à 600 K€ et correspondent aux résultats dans le groupe Esprit de France et dans les filiales immobilières (Champollion I - Champollion II - Colombus Partners et Colombus Partners Europe).   V. - Autres informations.   Informations sectorielles (données en millions d'euros). -- L'ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente.   -- Résultats par secteurs d'activité  :     30/06/05 30/06/04 Résultat activités courantes Résultat financier Impôts Résultat partdu groupe Résultat activités courantes Résultat financier Impôts Résultat partdu groupe Capital                 Investissement 0,0 7,0 - 0,2 6,2 0,5 2,1 0,2 2,5 Hôtellerie 1,7 0,0 - 0,6 1,1 1,6 - 0,1 - 0,5 0,9 Patrimoine immobilier et divers     0,5     0,4     - 0,2     0,7     - 0,1     0,3     0,6     0,7   2,2 7,4 - 1,0 8,0 2,0 2,3 0,3 4,1     Engagements donnés  :     30/06/05 31/12/04 Caution de contre garanties sur marché Néant Néant Créances cédées non échues Néant Néant Nantissements sur titres 15,80 M€ 8,78 M€ Hypothèques et sûretés réelles 55,52 M€ 11,80 M€ Avals, cautions et garanties données 0,1 M€ 1 28 M€ Options d'achat attribuées 2,23 M€ 1,30 M€ Autres engagements fermes donnés 3,08 M€ 9,00 M€     Les autres engagements fermes donnés correspondent à la partie non libérée des engagements souscrits sur les fonds.   Les nantissements de titres sont établis au profit des banques prêteuses sur l'acquisition de titres Esprit de France en 2003, Hotel Aiglon en 2004, ainsi que l'ensemble des filiales détenues par Colombus Partners, Colombus Partners Europe, Champollion I et Champollion II. Dans le cadre de l'emprunt consenti à la Compagnie Lebon pour les travaux de restructuration des immeubles rue de Londres et rue d'Athènes, cette dernière a nanti les titres de la société par actions simplifiée Lonthenes en 2005.   Engagements reçus  :   -- Garantie de passif sur l'acquisition de l'Hôtel Aiglon à hauteur de 0,25 M€, à échéance 31 janvier 2007.   -- Engagements sur des promesses de vente sur Port-Bastille pour 3,5 M€ et sur Foncière du Parc Saint Germain pour 3,8 M€.   -- Nantissement au profit de Paluel-Marmont Capital de titres The Monarch Beverages Company et HMY Investissements pour un montant de 0,89 M€.   Options de souscription ou d'achat d'actions. -- Dans le cadre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 3 mai 2002, le 22 avril 2005 de nouvelles options ont été attribuées à M.  Jean-Marie Paluel-Marmont pour 3 400 actions, à M.  Christophe Paluel-Marmont pour 2 600 actions, aux salariés de la Compagnie Lebon pour 2 700 actions et aux salariés des entreprises liées pour 2 800 actions au prix de 81,88 €, exerçables du 1er mai 2009 au 30 avril 2010. Aucune option n'a été levée au titre du premier et deuxième plan. Les options consenties étant des options d'achat, il n'y a pas de dilution potentielle.   Contrôle fiscal. -- La Compagnie Lebon a fait l'objet d'une vérificatin de comptabilité pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. La notification reçue à ce jour porte sur la non déductibilité des provisions sur titres de sociétés propriétaires d'immeubles de placement. La base de redressement au taux de 15  % est de 9,7 M€. La société conteste formellement cette notification et n'a pas jugé nécessaire d'en provisionner le montant.   VI. -- Note de transition.   Contexte général. -- En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementée de l'un des états membres doivent préparer, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés selon les international accouting standars adoptés au niveau européen (normes IAS ou normes IFRS). En conséquence, les comptes consolidés 2005 du groupe sont élaborés conformément à ce corps de normes, qui requiert un comparatif avec les comptes de l'exercice 2004 établis selon les mêmes principes.   Afin de publier cette information comparative, le groupe a préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, point de départ pour appliquer les IFRS telles que publiées au 30 juin 2004. Les impacts de la transition sont enregistrés en capitaux propres à l'ouverture.   Les tableaux présentés ci-après analysent  :   -- le passage du bilan de clôture au 31 décembre 2003, établi en normes françaises, au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, établi en normes IFRS  ;   -- le passage du bilan de clôture au 31 décembre 2004, établi en normes françaises, au bilan de clôture au 31 décembre 2004, établi en normes IFRS  ;   -- les bilans au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 établis en normes IFRS  ;   -- le passage du compte de résultat consolidé établi en normes françaises au 31 décembre 2004 au compte de résultat consolidé établi aux norme IFRS au 31 décembre 2004.   Options de première application. -- Le groupe Compagnie Lebon a suivi les principes de première application du référentiel IFRS, défini par la norme IFRS 1 pour établir son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, appliquant de manière rétrospective les principes comptables IFRS comme s'ils avaient toujours été utilisés par le groupe.   Dans le cadre de la transition (IFRS 1), la société a décidé d'appliquer les options suivantes  :   -- regroupement de l'entreprise - la Compagnie Lebon n'a pas revisité les calculs d'écarts d'acquisitions effectués lors des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004  ;   -- Ecart de conversion  : la Compagnie Lebon n'ayant pas d'écart de conversion, il n'a pas été retenu l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à remettre à 0 les écarts de conversion antérieurement comptabilisés.   -- Avantage du personnel  : la Compagnie Lebon n'applique pas la méthode du corridor.   -- Par ailleurs, la Compagnie Lebon n'a pas retenu les autres exemptions possibles selon l'IFRS 1.   Passage au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 et au bilan de clôture au 31 décembre 2004.   Passage au bilan consolidé en normes IFRS au 1er janvier 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 31/12/03 Référentiel français Méthode des composants Immeubles de placement Tiap VMP Reclassements écarts acquisitions Impôts différés & divers Au 01/01/04 IFRS Notes Actifs non courants 115 180 3 179 855 6 022 336 164 125 736       Actifs corporels 27 144 3 179 - 9 545     - 4 20 774 a/b     Immeubles de placement     10 400       10 400 b     Ecart d'acquisition non affecté 0       10 142   10 142 c     Immobilisations incorporelles 20 076       - 9 806   10 270 d     Titres de capital investissement       73 316     73 316 e     Autres immobilisations financières 67 960     67 294   336 330 e/f     Titres dans sociétés mises en équivalence           504 504 f Actifs courants 64 141 0 0 269 0 - 1 216 63 194       Stocks 39 427           39 427       Clients et créances diverses 2 928           2 928       Charges constatées d'avance 44           44       Titres monétaires disponibles à la vente 13 489     269   - 1 216 12 542 g/h     Disponibilités     8 253                                                  8 253         Total actif 179 321 3 179 855 6 291 336 1 052 188 930                           Capitaux propres (part du groupe) 112 004 3 489 855 5 633 2 752 - 3 208 121 525       Capital 13 360           13 360       Réserves consolidées 93 777 3 489 855 5 633 2 752 - 1 991 104 515 i     Résultat consolidé 5 604           5 604 j     Autocontrôle - 737         - 1 217 - 1 954 h Intérêts minoritaires 1 552 135   658   - 144 2 201   Passif non courant 48 341 - 445 0 0 - 2 416 2 300 47 780       Emprunts long terme 36 414           36 414       Impôts différés 9 898       - 2 416 2 300 9 782 k     Provisions long terme 2 029 - 445         1 584 l Passif courant 17 424 0 0 0 0 0 17 424       Autres dettes d'exploitation     17 424                                                  17 424         Total passif 179 321 3 179 855 6 291 336 - 1 052 188 930       -- Note a. Méthode des composants  : L'application de la méthode des composants entraîne la diminution du montant total des amortissements et dépréciations sur les actifs corporels au 1er janvier 2004 de 3 179 K€ et de 3 137 K€ au 31 décembre 2004.   IAS 16 «  Immobilisations corporelles«  a introduit la notion de ventilation des immobilisations corporelles par composants. Ceci permet de ventiler l'amortissement du composant par rapport à l'amortissement de la structure et d'immobiliser les dépenses de renouvellement des composants. Les composants d'immobilisations corporelles, qui sont à remplacer à intervalles réguliers, sont comptabilisés comme des actifs distincts, car ils ont des durées d'utilités différentes de celles des immobilisations corporelles auxquelles ils sont liés. La société a opté pour la reconstitution du coût historique. Cette méthode consiste à reconstituer le coût réel historique des composants et les amortissements correspondant qui auraient dû être pratiqués.   -- Note b. Immeubles de placement  : Au 1er janvier 2004, la juste valeur des immeubles de placements est de 10 400 K€ sous déduction des coûts historiques des immeubles pour 9 545 K€.   -- Au 31 décembre 2004, la juste valeur des immeubles de placements est de 10 797 K€ sous déduction des coûts historiques des immeubles pour 9 338 K€.   -- Les immeubles de placements sont valorisés à leur valeur de marché et ne sont plus amortis. La valeur de marché retenue est déterminée en fonction d'un taux de rendement locatif à 7  % et des transactions intervenues sur des biens comparables.   -- Note c. Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition, non justifiés par un bail commercial, ont été reclassés en écart non affecté pour 10 142 K€, provenant des immobilisations incorporelles pour 9 806 K€ et de l'annulation des impôts différés pour 336 K€. Ces écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font dorénavant l'objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an.   -- Note d. Immobilisations incorporelles  : Les écarts affectés aux fonds de commerce hôteliers ont été maintenus en immobilisations incorporelles lorsqu'ils étaient identifiés par un bail commercial. La diminution de ce poste correspond au reclassement des écarts non affectés pour 9 806 K€.   -- Note e. Titres de capital investissement  : Au 1er janvier 2004, l'évaluation en juste valeur du capital investissement est de 73 316 K€, en annulation de la valeur nette comptable pour 67 294 K€.   -- Au 31 décembre 2004, l'évaluation en juste valeur du capital investissement est de 69 988 K€, en annulation de la valeur nette comptable pour 61 848 K€.   -- Note f. Titres mis en équivalence  : Les titres mis en équivalence s'élèvent à 504 K€.   -- L'annulation de la valeur nette comptable de ces titres, antérieurement non consolidés, ressort à 336 K€ au 1er janvier 2004, et à 489 K€ au 31 décembre 2004.   -- Note g. Titres monétaires disponibles à la vente  : L'évaluation des titres monétaires disponibles à la vente, à la juste valeur, entraîne une augmentation de 269 K€ au 1er janvier 2004, et de 113 K€ au 31 décembre 2004, par rapport à la valeur nette comptable des titres.   -- Note h. Titres d'autocontrôle  : Les titres détenus par la Compagnie Lebon pour couvrir le plan de stock option ont été annulés en titres d'autocontrôle pour 1 216 K€.   -- Note i. Réserves consolidées  : Les retraitements liés au passage aux IFRS entraînent l'augmentation des réserves consolidées pour 10 738 K€ au 1er janvier 2004 et pour 10 841 K€ au 31 décembre 2004.   -- Au 31 décembre 2004, le plan de stock option a entraîné une augmentation des réserves consolidées pour 69 K€, en compensation d'une charge de personnel.   -- Note j. Résultat consolidé  : Le bénéfice consolidé de l'exercice clos au 31 décembre 2004 augmente de 1 939 K€, le détail de la variation est communiqué dans les notes sur le compte de résultat.   -- Note k. Impôts différés  : Les impôts différés varient en fonction des retraitements IFRS et diminuent de 116 K€ au 1er janvier 2004, et de 284 K€ au 31 décembre 2004.   -- Note l. Provision pour grosses réparations  : Du fait du passage aux composants, les provisions pour grosses réparations ont été annulées pour 445 K€ au 1er janvier 2004, et pour 477 K€ au 31 décembre 2004.   -- Passage du bilan consolidé en normes IFRS au 30 juin 2004 (en milliers d'euros)  :   Actif 30/06/04 Référentiel français Méthode des composants Immeublesde placement Tiap VMP Reclassement acquisition Impôts diférés& acquisitions Au 30/06/04 IFRS Actifs non courants 113 416 0 10 719 7 259 336 14 125 211     Actifs corporels 27 216 3 326 - 9 859       20 683     Immeubles de placement     10 719       10 719     Ecart d'acquisition 0 0     10 141   10 141     Immobilisations incorporelles 26 868       - 9 805   17 062     Titres de capital investissement 59 331     7 259   - 489 66 100     Titres dans sociétés mises en équivalence 0         503 503 Actifs courants 68 552     - 693     67 860     Stocks 33 092           33 092     Clients et créances diverses 2 936           2 936     Charges constatées d'avance 208           208     Titres monétaires disponibles à la vente 19 789     - 693     19 096     Disponibilités     12 529                                           12 529       Total actif 181 969   10 719 6 567 336 14 193 072                       Capitaux propres (part du groupe) 111 969 3 228 850 7 075 2 752 - 2 884 122 990     Capital 13 360           13 360     Réserves consolidées 96 651 2 961 854 5 632 2 752 - 1 531 107 320     Résultat consolidé 2 566 267 - 5 1 443   - 136 4 135     Autocontrôle - 607         - 1 217 - 1 824 Intérêts minoritaires 1 769 117 1 709 - 8 - 126 2 462 Passif non courant 50 523 527 288 698 - 2 416 292 49 911     Emprunts long terme 37 676           37 676     Impôts différés 11 646 979 288 698 - 2 416 292 11 486     Provisions long terme 1 201 - 452         749 Passif courant 17 708           17 708     Autres dettes d'exploitation     17 708                                                  17 708       Total passif 181 969 3 873 1 139 8 481 328 - 2 718 193 072     Passage du bilan consolidé en normes IFRS au 31 décembre 2004 (en miliers d'euros).   Actif 31/12/04 Référentiel français Méthode des composants Immeublesde placement Tiap VMP Reclassements écarts acquisitions Impôts différés & divers Au 31/12/04 IFRS Notes Actifs non courants 116 643 3 137 1 459 8 140 251 11 129 641       Actifs corporels 27 055 3 137 - 9 338     - 4 20 850 a/b     Immeubles de placement     10 797       10 797 b     Ecart d'acquisition non affecté         10 142   10 142 c     Immobilisations incorporelles 26 958       - 9 891   17 067 d     Titres de capital investissement       69 988     69 988 e     Autres immobilisations financières 62 630     61 848   - 489 293 e/f Titres dans sociétés mises en équivalence           504 504 f Actifs courants 54 900 0 0 113 0 - 1 230 53 783       Stocks 22 057           22 057       Clients et créances diverses 8 564         - 14 8 550       Charges constatées d'avance 65           65       Titres monétaires disponibles à la vente 21 767     113   - 1 216 20 664 g/h     Disponibilités     2 447                                                  2 447         Total actif 171 543 3 137 1 459 8 253 251 - 1 219 183 424                           Capitaux propres (part du groupe) 112 963 3 470 1 460 7 215 2 752 - 3 334 124 526       Capital 13 360           13 360       Réserves consolidées 96 624 3 581 855 5 633 2 752 - 1 980 107 465 i     Résultat consolidé 3 739 - 111 605 1 582   - 137 5 678 j     Autocontrôle - 760         - 1 217 - 1 977 h Intérêts minoritaires 2 278 143 - 2 1 038   - 100 3 357   Passif non courant 39 142 - 477 0 0 - 2 416 2 132 38 381       Emprunts long terme 25 847           25 847       Impôts différés 12 615       - 2 416 2 132 12 331 k     Provisions long terme 680 - 477         203 l Passif courant 17 160 0 0 0 0 0 17 160       Autres dettes d'exploitation     17 160                                                  17 160         Total passif 171 543 3 136 1 458 8 253 336 - 1 302 183 424       Passage au compte de résultat de l'exercice 2004.   Compte de résultat consolidé IFRS  :   (En K€) 31/12/04 Référentiel française Méthode des composants Immeubles des placements TIAPVMP Impôts différés & divers Année 2004 Notes Chiffres d'affaires 38 680         38 680   Autres produits de l'activité           0   Reprises de provisions 537         537   Achats et variation de stocks - 26 124         - 26 124   Charges de personnel - 4 784       69 - 4 853 m Impôts et taxes - 1 080         - 1 080   Dotations aux amortis-sements - 2 016 - 43 207     - 1 852 n Dotations aux provisions - 421 - 64     - 85 - 570 o Autres produits et charges opérationnels 322       50 372 p Ajustement (net) de la juste valeur des TIAP       1 346   1 346 q Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement     398     398 r Ajustement (net) de la juste valeur des VMP                                - 214              - 214 s Résultat opérationnel 5 114 - 107 605 1 132 - 104 6 640   Autres produits financiers 12 059         12 059   Coût de l'endettement financier net - 1 263         - 1 263   Autres charges financieres - 9 712     828 - 154 - 9 038 t Charge d'impôt - 1 897       153 - 1 744 u Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence         1 1 v Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                                                  0   Résultat net 4 301 - 107 605 1 960 - 104 6 655       Part du groupe 3 739 - 112 607 1 581 - 136 5 679       Part des minoritaires 562 5 2 379 32 976       Le bénéfice consolidé au 31 décembre 2004, part du groupe, augmente de 1 940 K€.   -- Note m.  : Charges de personnel. -- L'augmentation des charges de personnel pour 69 K€ correspond à la prise en compte du plan de stock option  ;   -- Note n  : Dotations aux amortissements  : Les dotations aux amortissements augmentent de 43 K€ du fait de l'application de la méthode des composants et diminuent de 207 K€ du fait de l'annulation des amortissements sur les immeubles de placement.   -- Note o. Dotations aux provisions  : Les variations proviennent des annulations de la dotation aux provisions pour grosses réparations pour 64 K€ et de la reprise de provision sur un écart d'acquisition non affecté pour 85 K€.   -- Note p. Autres produits et charges opérationnels  : L'augmentation de 50 K€ se compense avec les impôts différés.   -- Note q. Ajustement à la juste valeur des TIAP  : La juste valeur des titres de capital investissement a progressée en 2004 de 1 346 K€.   -- Note r. Ajustement à la juste valeur des immeubles de placement  : La juste valeur des immeubles de placement a progressée en 2004 de 398 K€.   -- Note s. Ajustement à la juste valeur des VMP  : La juste valeur des titres monétaires destinés à la vente a diminuée en 2004 de 214 K€.   -- Note t. Autres charges financières  : Les dotations aux provisions sur les titres de capital investissement et sur les titres monétaires disponibles à la vente sont annulées pour 828 K€, du fait du passage en juste valeur. Un reprise de provision de 154 K€ a été annulée sur les sociétés mises en équivalence.   -- Note u. Charge d'impôt  : L'impôt différé diminue de 153 K€ du fait des retraitements IFRS.   -- Note v. Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence  : Le résultat des sociétés mises en équivalence est un bénéfice de 1 K€.   -- Compte de résultat consolidé IFRS  :   (En K€) 30/06/04 Référentiel français Méthode des composants Immeublesde placement TIAP VMP Impôts différés & divers 30/06/04 IFRS Chiffres d'affaires 16 376       - 186 16 190 Achats et variation de stocks - 10 660         - 10 660 Charges de personnel - 2 437       - 34 - 2 471 Impôts et taxes - 541         - 541 Dotations aux amortis-sements et provisions - 914 - 191 137   186 - 782 Autres produits et charges opérationnels 272         272 Ajustement (net) de la juste valeur des Tiap       1 084   1 084 Ajustement (net) de la juste valeur des immeubles de placement     320     320 Ajustement (net) de la juste valeur des VMP                                255              255 Résultat opérationnel 2 096 - 191 457 1 339 - 34 3 667 Autres produits financiers 6 938         6 938 Coût de l'endettement financier net - 719         - 719 Autres charges financieres - 5 587         - 5 587 Charge d'impôt 90       43 133 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence           0 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession                                                  0 Résultat net 2 818 - 191 457 1 339 9 4 432     Part du groupe 2 566 - 192 456 1 288 17 4 135     Part des minoritaires 252 1 1 51 - 8 297     B. -- Rapport sur les comptes consolidés du premier semestre 2005.   Evénements du semestre.   I. - Activité financière  : Capital investissement.   Paluel-Marmont capital  :   -- A cédé sa participation dans HMY Investissements lui permettant de dégager une plus-value nette de 0,96 M€  ;   -- A cédé sa participation dans Dubus Holding, lui permettant de dégager une plus-value de 1,7 M€  ;   -- A augmenté ses provisions sur risques d'évaluation du portefeuille de 0,3 M€ pour tenir compte des écarts entre les budgets prévisionnels et les résultats des sociétés du portefeuille  ;   -- Compte tenu de la variation de la juste valeur du portefeuille, la contribution au résultat consolidé est de 4,07 M€.   -- «  Le pôle valorisation d'actifs immobiliers  »  :   -- A procédé à l'acquisition de deux actifs à Paris et un actif à compiègne pour un montant en fonds propres de 8,4 M€  ;   -- A renforcé ses investissements dans Colombus Partners et Colombus Partners Europe pour un montant de 0,5 M€  ;   -- A permis d'encaisser 1,6 M€ de dividendes et intérêts et comptes courants en provenance des filiales de Colombus Partners, Colombus Partners Europe et de Champollion I  ;   -- Ce secteur «  Valorisation d'actifs immobiliers  » a dégagé un chiffre d'affaires de 8,1 M€ grâce à la cession d'une partie des stocks pour 5,6 M€  ;   -- Compte tenu de la variation de la juste valeur du portefeuille, la contribution au résultat consolidé est de 0,92 M€.   -- «  Le pôle gestion de fonds  »  :   -- A été appelé par les fonds Sofinnova et Chèquers Capital pour 1 M€  ;   -- A encaissé 0,6 M€ de remboursement de capital  ;   -- A procédé à des reprises de provisions pour 0,8 M€ sur certains fonds Sofinnova et White Knight VI.   -- Compte tenu de la variation de la juste valeur des titres en portefeuille et des valeurs mobilières de placement, la contribution au résultat consolidé est de 1,21 M€.   -- L'ensemble du secteur financier contribue donc à 6,20 M€.   II. - Activité hôtelière.   Le chiffre d'affaires d'Esprit de France a progressé de 5,17  % au cours du premier semestre (6,1 M€ contre 5,8 M€). Cette hausse est due pour l'essentiel aux chambres rénovées de l'Hôtel Brighton.   La contribution au résultat consolidé de la Compagnie Lebon est de 1,05 M€.   III. - Patrimoine immobilier et divers.   Les permis de démolir et construire de Lonthenes obtenus en juin 2004 ont été définitivement purgés. Les travaux de démolition ont débuté le 15 février 2005.   La contribution est de 0,73 M€.   IV. - Résultats.   Le résultat consolidé de la Compagnie Lebon, part du groupe, est de 7,98 M€ contre 3,9 M€ au 30 juin 2004 (normes IFRS).   Comptes consolidés.   Toutes les données sont en normes IFRS.   La contribution au résultat consolidé (part du groupe) des secteurs d'activité se résume comme suit  :   (En K€) Capital investissement Hôtellerie Produits des activités ordinaires 8 108 6 086 Charges liées aux activités ordinaires - 8 125 - 4 375 Résultat des activités ordinaires - 17 1 711 Produits et charges financiers 578 - 15 Variation des justes valeurs 6 390   Résultat avant impôts 6 951 1 695 Impôt courant et différé sur les bénéfices - 211 - 589 Intérêts minoritaires - 542 - 58 Résultat par secteurs     6 198     1 047 Résultat des secteurs d'activité 7 245 Patrimoine immobilier et autres produits et charges 274 Variation des justes valeurs sur immeubles de placement     457 Résultat net consolidé (part du groupe) 7 976     Comptes sociaux.   Le résultat net ressort à 1,7 M€ contre 2,3 M€ au premier semestre 2004. La variation par rapport au 30 juin 2004 s'explique principalement par de moindres plus-values sur les placements de trésorerie du fait de l'allocation de fonds aux filiales.   Evolution du groupe.   Depuis le 30 juin, Paluel-Marmont Capital a réalisé un investissement dans le leader en France de la logistique sous température dirigée. Depuis, une promesse de d'acquisition a été acceptée pour permettre à une société industrielle d'acquérir cette participation, sous réserve de l'avis des autorités françaises de la concurrence. Paluel-Marmont Capital a également investi dans un FCP dédié qui a repris Terreal, le n° 2 des fabricants de tuiles et de briques, avec plus de 380 M€ de chiffre d'affaires.   Le pôle «  Valorisation d'actifs immobiliers  » a procédé à de nouvelles acquisitions à Paris pour 2,3 M€ en fonds propres et a réinvesti dans des dossiers existants pour 0,9 M€. Le pôle a perçu 1,1 M€ provenant des cessions sur Port-Bastille et Fonciere du Parc Saint Germain.   Paluel-Marmont Finance a été appelée par les fonds White Knight pour 3 M€.   En août 2005, l'Hotel Aiglon a été fermé pour rénover les parties communes et en novembre, pour une durée d'environ six mois, 26 chambres seront rénovées à l'Hotel Brighton, clôturant ainsi la rénovation totale de l'hôtel.   Le résultat consolidé annuel de la Compagnie Lebon devrait être supérieur à celui du 30 juin. Il dépend toutefois de l'évolution en juste valeur de l'ensemble des actifs. Il sera aussi favorablement influencé par l'éventuelle réalisation des cessions en cours chez Paluel-Marmont Capital.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présentés sur la forme de comptes semestriels consolidés de la Compagnie Lebon, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris et Paris-La Défense, le 26 octobre 2005. Les commissaires aux comptes  :   Groupe PIA  :   BENOIT GILLET  ;  Mazars & Guérard  :   FRANCK BOYER. 99625

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €. Siège social  : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.   Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés. (En milliers d'euros.)     2005 2004 1°) Société-mère  :         Revenus du portefeuille  :           Premier trimestre 713 1 950       Deuxième trimestre 1 392 1 480       Troisième trimestre     94     76       Sous total 2 199 3 506     Autres revenus  :           Premier trimestre 216 171       Deuxième trimestre 144 150       Troisième trimestre     454     214       Sous total     814     535       Total société-mère 3 013 4 041 2°) Groupe consolidé  :         Activité financière  :           Produits d'exploitation (1)  :             Premier trimestre 4 820 3 769         Deuxième trimestre 3 339 6 265         Troisième trimestre     7 412     9 707           15 571 19 741       Revenus du portefeuille  :             Premier trimestre 747 1 496         Deuxième trimestre 4 018 706         Troisième trimestre     415     1 195           5 180 3 397     Hôtellerie  :           Premier trimestre 2 686 2 635       Deuxième trimestre 2 986 2 378       Troisième trimestre     3 127     3 320         8 799 8 333     Patrimoine immobilier  :           Premier trimestre 223 258       Deuxième trimestre 187 166       Troisième trimestre     172     195             582     619       Total 30 132 32 090   (1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).   05061

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés.(En milliers d'euros.)200520041°) Société-mère :Revenus du portefeuille :Premier trimestre7131 950Deuxième trimestre1 3921 480Sous-total2 1053 431Autres revenus :Premier trimestre216171Deuxième trimestre144150360321Total société-mère2 4653 7522°) Groupe consolidé :Activité financière :Produits d'exploitation (1) :Premier trimestre4 8203 769Deuxième trimestre3 3396 2658 15910 034Revenus du portefeuille :Premier trimestre7471 496Deuxième trimestre4 0187064 7652 202Hôtellerie :Premier trimestre2 6862 635Deuxième trimestre2 9862 3785 6725 013Patrimoine immobilier :Premier trimestre223258Deuxième trimestre187166410424Total19 00617 673(1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers.95865

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBONSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 13 359 500 € divisé en 1 214 500 actions.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Documents comptables consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)200420032002Produits d’exploitation15 22812 47815 598Ventes du stock de biens immobiliers23 452Variation du stock de biens immobiliers– 19 486Charges de personnel– 4 784– 4 043Autres charges d’exploitation– 6 638– 5 014– 12 521Impôts et taxes– 1 080– 888Dotations aux amortissements et provisions– 1 550– 1 294– 1 336Dotations et reprises sur amortissement des écarts d’évaluations– 350– 505964Résultat d’exploitation4 7927342 705Produits financiers12 05917 2267 484Charges financières– 10 975– 10 471– 6 336Résultat financier1 0846 7551 148Résultat courant des entreprises intégrées5 8767 4893 853Produits et charges exceptionnels322255286Résultat avant impôts6 1987 7444 139Prélèvement exceptionnel sur la réserve spéciale des PVLT– 2 331Impôt sur les sociétés428– 1 336– 1 641Impôt différé sur les sociétés6– 417852Total impôts– 1 897– 1 753– 789Résultat net des entreprises intégrées4 3015 9913 350Résultat global4 3015 9913 350Intérêts minoritaires– 562– 387– 474Résultat revenant à l’entreprise consolidante3 7395 6042 876Résultat net par action3,11 €4,66 €2,46 €Résultat net dilué par action3,11 €4,66 €2,46 €II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif200420032002BrutAmortissements ou provisionsNetNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles27 76180326 95820 07617 429Ecarts d’acquisition560560000Immobilisations corporelles60 25133 19627 05527 14424 715Immobilisations financières83 11320 48362 63067 96073 104171 68555 042116 643115 180115 248Actif circulant :Stock et en-cours22 05722 05739 42739Créances diverses8 633698 5642 928893Valeurs mobilières de placement22 37560821 76713 48923 865Disponibilités2 4472 4478 2534 48455 51267754 83564 09729 281Comptes de régularisation et assimilés650654498Total de l’actif227 26255 719171 543179 321144 627Passif200420032002|Capitaux propres :Capital social13 36013 36013 360Réserves consolidées96 62493 77793 548Ecarts de conversionTitres autocontrôle– 760– 737– 2 530Résultat de l’exercice part du groupe3 7395 6042 876Total des capitaux propres112 963112 004107 254Intérêts minoritaires :Dans les réserves1 7161 1653 338Dans les résultats562387474Provisions pour risques et charges13 29511 92711 090Dettes :Emprunts et dettes financières divers25 84736 4142 993Autres dettes17 14917 42419 306Comptes de régularisation et assimilés11172Total du passif171 543179 321144 627III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)200420032002Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées4 3015 9913 350Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité0Amortissements et provisions9102 8973 870Variation des impôts différés– 171 037– 827Plus-values de cession, nette d’impôt1 853– 5 737539Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence000Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées7 0474 1886 932Variation du besoin en fonds de roulement liés à l’activité :Sur stock immobilier17 370– 39 388Sur autres postes– 3 076– 3 6194 881Flux net de trésorerie généré par l’activité21 341– 38 81911 813Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisation– 19 301– 19 409– 25 951Cessions d’immobilisation nette d’impôt13 67321 50520 641Incidence des variations de périmètre206– 2 374139Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 5 422– 278– 5 171Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société mère– 2 719– 2 687– 2 726Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 43– 272– 264Autres variations– 3736– 45Diminution des capitaux propres– 231 792– 1 043Emission d’emprunts8 52934 4747Remboursement d’emprunts– 19 166– 1 054– 1 726Flux de trésorerie lié aux opérations de financement– 13 45932 289– 5 797Variation de la trésorerie2 460– 6 808845Trésorerie d’ouverture22 29129 09928 254Trésorerie de clôture24 75122 29129 099Variation de la trésorerie2 460– 6 808845IV. — Annexe aux comptes consolidés.Les comptes consolidés de la Compagnie Lebon ont été établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-02. Le groupe applique l’ensemble des méthodes préférentielles.I. – Faits caractéristiques de l’exercice.Durant l’exercice, le périmètre de consolidation a varié avec les nouveaux investissements dans le secteur « valorisation d’actifs immobiliers » par la création des sociétés Champollion II, Foncière Champollion 21, Foncière Champollion 22, Foncière Champollion 23, Foncière Champollion 24, et celle de Murillo Investissements destiné à porter des investissements financiers étrangers ;La Compagnie Lebon a pris en charge le prélèvement exceptionnel de 2,5 % institué sur les Réserves spéciales des plus-values à long terme pour 2,3 M€.Le capital investissement a continué de se développer à travers Paluel-Marmont Capital qui a procédé à 3 nouvelles acquisitions et Paluel-Marmont Finance qui a pris de nouveaux engagements dans des fonds et dans Colombus Partners Europe.Esprit de France a acquis un nouvel hôtel, l’Hôtel Aiglon, et a poursuivi les travaux de rénovation de l’Hôtel Brighton.Les permis de démolir et de construire ont été obtenus par Lonthenes. Ils ont fait l’objet d’un recours en annulation et les travaux commenceront début 2005.II. – Périmètre de consolidation.Sociétés31/12/04 Méthode de consolidation % contrôle % d’intérêts31/12/03 Méthode de consolidation % contrôle % d’intérêtsCompagnie Lebon, 24, rue Murillo, 75008 ParisSociété intégrante100,00Société intégrante100,00Paluel-Marmont Capital, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale98,9098,90Intégration globale98,9098,90Esprit de France, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale95,0095,00Intégration globale95,0095,00S.C.I. du 24, rue Murillo, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Murillo 26, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Lonthenes, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Foncière Parisienne Privée, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Société financière de participations Murillo 4 devenue Paluel-Marmont Valorisation, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Paluel-Marmont Finance, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Murillo Investissements, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Foncière Lebon 8e, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,8099,80Colombus Partners, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale80,0080,00Intégration globale80,0080,00Colombus Partners Europe, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale80,0080,00Intégration globale80,0080,00Champollion Partners, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Champollion I, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale93,3393,33Intégration globale93,3393,33Port-Bastille, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,9093,24Intégration globale99,9093,24Foncière du Parc St-Germain, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,9093,24Intégration globale99,9093,24Champollion II, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale83,3383,33Foncière Champollion 21, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 22, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 23, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 24, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Esprit de France est un groupe constitué des sociétés suivantes :Sociétés31/12/04 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêts31/12/03 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêtsEsprit de France, 24, rue Murillo, 75008 ParisSociété-mère100,00Société-mère100,00Hôtel Brighton, 218, rue de Rivoli, 75001 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel Mansart, 5, rue des Capucines, 75001 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel l’Aiglon, 232, boulevard Raspail, 75014 ParisIntégration globale100,00100,00Hôtel d’Orsay, 93, rue de Lille, 75007 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel des Saints-Pères, 65, rue des Saints-Pères, 75006 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel Parc St. Séverin, 22, rue de la Parcheminerie, 75005 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00HIHPL, 21, rue des Prêtres St-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale97,6797,67Intégration globale97,6797,67Hôtel de Laplace du Louvre, 21, rue des Prêtres St-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale100,0097,67Intégration globale100,0097,67S.C.I. St-Germain l’Auxerrois, 21, rue des Prêtres St-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale99,8097,67Intégration globale99,8097,67Esprit de France est propriétaire du fonds de commerce de ses sept hôtels et des murs de trois et demi d’entre eux (Hôtel des Saints-Pères, Hôtel Parc St. Séverin, Hôtel de la Place du Louvre et d’un des deux immeubles de l’Hôtel d’Orsay).(En millions d’euros)200420032002Chiffre d’affaires consolidé (*)11,79,910,2(*) Compte tenu de l’acquisition de l’Hôtel Aiglon et de la remise en exploitation de certaines chambres de l’Hôtel Brighton.III. – Principes et règles d’établissement.a) Consolidation :— Les comptes des sociétés ayant servi à l’établissement des comptes consolidés sont ceux établis au 31 décembre 2004.— Amortissement et dépréciation des actifs : le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. La Compagnie Lebon n’a pas opté pour l’application anticipée de ce règlement, en conformité avec l’avis CRC n° 2003-07, compte tenu notamment des incidences fiscales.Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions ont été finalisées. Elles portent sur l’approche par composants et le traitement des dépenses de remplacement et de grosses réparations et n’auront pas d’incidence significative sur les comptes du groupe en 2005. En matière de dépréciation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition, une évaluation est établie sur les valeurs probables de négociation en fonction des transactions récentes dans le même domaine d’activité. Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en fonction d’un coefficient du chiffre d’affaires de 3 à 4, en fonction de la classification de l’Hôtel. Les immeubles sont évalués sur un rendement locatif de 7 à 10 % en fonction de leur localisation. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.— Normes IFRS : la Compagnie Lebon étudie les nouvelles normes IFRS et leurs incidences en matière d’organisation et de présentation de l’information financière. Un programme de recensement des divergences a été établi : les principales divergences identifiées concernent les TIAP et les immeubles de placement.— Les écarts d’évaluation sur les immeubles, dégagés lors de l’acquisition des participations dans la S.C.I. du 24, rue Murillo et de la S.A.S. Murillo 26, sont amortis sur une durée de 25 ans, pour la quote-part correspondant aux constructions. Ils sont évalués à la clôture en fonction des conditions du marché immobilier et de la valeur de rendement des immeubles. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.— L’écart de première consolidation, constaté sur Esprit de France, a été affecté aux éléments suivants :Ecart d’évaluation sur les fonds de commerce hôteliers7,4 M€Ecart d’évaluation sur les terrains1,0 M€Ecart d’évaluation sur les constructions2,0 M€Les écarts d’évaluation sur les constructions sont amortis sur une durée résiduelle de 20 ans.b) Titres non consolidés. — L’activité « capital investissement », constituée principalement des titres immobilisés de l’activité du portefeuille (TIAP), peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres immobilisés de l’activité du portefeuille n’ont pas été consolidés.Les résultats provenant de ce portefeuille, y compris les résultats de cession de titres, sont comptabilisés exclusivement en résultat financier (et non en résultat exceptionnel).c) Méthodes d’évaluation :— La valeur d’inventaire des fonds hôteliers est calculée d’après la méthode du multiple du chiffre d’affaires, communément appliquée dans la profession hôtelière, et variable en fonction du lieu de situation de l’hôtel et de sa classification.— La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est calculée par capitalisation des revenus locatifs.— La valeur d’inventaire du portefeuille de TIAP est déterminée selon les modalités décrites dans le tableau d’estimation (cf. paragraphe IV). Les titres sont évalués :au coût de revient lorsqu’il s’agit d’investissements récents ;au cours de bourse en cas de cotation de la société ;d’après la situation nette réestimée ou la valeur de rendement, adaptée à chaque secteur d’activité ;d’après la valeur probable de transaction lorsque les titres sont en cours de cession.— La valeur d’inventaire des autres titres du portefeuille et valeurs mobilières de placement correspond :pour les valeurs cotées, au cours de bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n’est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ;pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation ;pour les Sicav et les Fonds communs de placement, à la valeur liquidative à la clôture de l’exercice.— L’évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d’éventuelles plus-values latentes.— Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.— Les résultats sur cession de titres immobilisés et de placement sont calculés en appliquant la méthode Fifo.IV. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.Immobilisations incorporelles. — Elles sont constituées en totalité par les fonds de commerce hôteliers d’Esprit de France. Ce poste a augmenté de 6,8 M€ avec l’acquisition de l’Hôtel Aiglon. Il comprend les fonds de commerce hôteliers du groupe Esprit de France pour 27,7 M€, dont 16,1 M€ d’écart d’évaluation auxquels s’ajoute celui constaté par la Compagnie Lebon pour 7,4 M€.Des tests de valeur ont été effectués sur les fonds de commerce hôteliers faisant ressortir une plus-value latente non comptabilisée en augmentation d’une année sur l’autre en raison de l’augmentation du chiffre d’affaires des hôtels.Immobilisations corporelles. — Ce poste, qui s’élève en valeur brute à 60,3 M€, comprend principalement le patrimoine immobilier des sociétés du groupe.Immobilisations financières. — Ce poste s’élève à 83,1 M€ en valeur brute et comprend :Les Titres de participation (non consolidés) et créances rattachées0,6 M€Les Titres immobilisés de l’activité du portefeuille et créances rattachées82,2 M€Les Autres immobilisations financières0,3 M€Le poste Titres de participation se compose de :SociétésQuote-part de capital détenueValeur nette comptableCapitaux propresRésultat du dernier exercice closCARF34,92 %0,6 M€1 442 490 €30 269 €Société non consolidée, car sa contribution au groupe n’est pas significative.Titres immobilisés de l’activité du portefeuille :1°) Valeur estimative (en millions d’euros) :Décomposition de la valeur estimativeMontant à l’ouverture de l’exerciceMontant à la clôture de l’exerciceValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeFractions évaluées du portefeuille :Au coût de revient655666Au cours de bourseD’après la situation nette réestimée483234442930D’après la valeur de rendement302933222025A à la valeur probable de transaction31078Valeur estimative du portefeuille8766728262692°) Variation de la valeur du portefeuille (en millions d’euros) :Mouvements de l’exerciceValeur comptable netteValeur estimativeMontant à l’ouverture de l’exercice6672Autres mouvements comptables : reclassement de titresAcquisitions de l’exercice1111Cessions de l’exercice– 14– 13Reprises de provisions sur titres cédés33Résultats sur cession de titres– 2Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille– 4– 4Autres variations de plus-values latentes :Sur titres acquis dans l’exerciceSur titres acquis antérieurement2Montant à la clôture6269Le montant des provisions pour dépréciation de 20,5 M€ correspond essentiellement aux dépréciations sur les TIAP.Actif circulant :— Stocks et en-cours : La valeur des stocks de biens immobiliers représente 22 M€, contre 39,4 M€ au 31 décembre 2003. La variation correspond aux cessions réalisées au cours de l’exercice.— Valeurs mobilières de placement : Au 31 décembre 2004, la valeur boursière du portefeuille des valeurs mobilières de placement des entreprises consolidées par intégration est de 22,4 M€, soit une plus-value latente de l’ordre de 0,6 M€.Le portefeuille se compose de :Actions3,3 M€Sicav et FCP actions0,3 M€Sicav et FCP monétaires9,5 M€FCP diversifiés9,3 M€Variation des capitaux propres consolidés. — La variation des capitaux propres consolidés s’analyse comme suit :(En millions d’euros)200420032002Capitaux propres au 1er janvier112107,25108,18Titres autodétenus acquis et annulés en cours d’exercice :.Incidence sur le capitalIncidence sur les réservesRésultat consolidé de l’exercice3,745,62,88Distribution de dividendes– 2,72– 2,69– 2,73Impôts différésProvisions engagements de retraiteAutres variations– 0,040,05– 0,04Reprises de provisions réglementéesTitres d’autocontrôle détenus à la clôture de l’exercice (*)– 0,021,79– 1,04Capitaux propres au 31 décembre112,96112107,25(*) Les titres d’autocontrôle représentent 12 110 actions, soit 1 % du capital, et sont déduits globalement des capitaux propres car ils sont prioritairement destinés à être annulés.Provisions pour risques et charges. — Le solde de 13,3 M€ est analysé comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsReprise pour utilisationAutres reprises31/12/04Impôts différés10 9112 742– 1 03812 615Activités du portefeuille00Grosses réparations862202– 564500Engagements de retraite11047– 9148Litiges28– 280Autres risques et charges17153211 9283 006– 592– 1 04713 295Echéances des créances et des dettes (en millions d’euros). — Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.CréancesMontant netA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansAutres immobilisations financières0,300,30Clients et comptes rattachés0,340,34Autres créances8,298,29Charges constatées d’avance0,070,07Total9,008,700,300DettesMontant netA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansEmprunts et dettes bancaires25,382,0621,262,06Emprunts et dettes financières divers0,470,47Fournisseurs et comptes rattachés1,771,77Dettes fiscales et sociales3,601,272,33Dettes sur immobilisations11,423,507,92Dettes diverses0,370,37Total43,018,9731,982,06(*) Dont 11 M€ correspondant aux engagements non libérés sur des fonds d’investissement.Produits d’exploitation. — Les produits sont principalement constitués des prix de cession des biens immobiliers pour 23,5 M€, du chiffre d’affaires réalisé par les hôtels du groupe Esprit de France pour 11,7 M€ et des loyers et charges perçus sur le patrimoine immobilier pour 2,2 M€.Charges d’exploitation. — Les charges sont principalement constituées des prix de revient de cession des biens immobiliers pour 19,5 M€, des achats et charges externes pour 6,6 M€, des charges de personnel pour 4,8 M€ et des impôts et taxes pour 1 M€.Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. — Ce poste est principalement constitué des dotations aux amortissements sur le patrimoine immobilier pour 1,6 M€.Dotations et reprises sur amortissements et provisions des écarts d’évaluation. — La dotation annuelle aux amortissements des écarts s’élève à 0,9 M€, sous déduction de la reprise de provision pour 0,5 M€. La reprise résulte de l’actualisation de la valorisation des immeubles sur la base d’une capitalisation à 7 % des loyers.Produits financiers. — Ce poste est constitué des revenus des TIAP pour 3,7 M€, des plus-values de cession des TIAP pour 1 M€, des plus-values de cessions des valeurs mobilières de placement pour 1,3 M€, des reprises de provision sur le portefeuille pour 6,2 M€.Charges financières. — Ce poste comprend principalement les dotations aux provisions sur titres immobilisés de l’activité du portefeuille (4,1 M€) et moins-values (5,2 M€) sur les titres immobilisés de l’activité du portefeuille et sur les valeurs mobilières de placement pour un total de 0,2 M€ et les intérêts sur les emprunts des hôtels du groupe Esprit de France et sur les filiales immobilières pour 1,1 M€.Résultat exceptionnel. — Le résultat est principalement constitué des cessions d’immobilisations, et d’une reprise de provision sur immobilisations financières.Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires dans le résultat du groupe Esprit de France s’élèvent à 0,11 M€ et à 0,44 M€ dans le résultat des filiales immobilières (Port-Bastille, Foncière Parc Saint-Germain et Colombus Partners).V. – Autres informations.Informations sectorielles. — L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente.(En millions d’euros)200220032004ABCABCABCChiffre d’affaires0,0010,355,140,239,881,7524,8011,701,08Revenus du portefeuille2,500,002,590,060,063,490,040,11Résultat courant– 0,402,791,462,702,722,071,303,351,23Actif immobilisé net72,4530,5112,2967,7031,7415,7562,3438,2416,07A : Capital investissement.B : Hôtellerie.C : Patrimoine immobilier et divers.Impôts différés. — Le solde des impôts différés actif et passif est comptabilisé en provisions pour risques et charges. Les impôts différés actif ne sont pris en compte que si leur apurement est réalisable sur les résultats des exercices suivants. L’impôt de distribution calculé sur les résultats de Paluel-Marmont Capital depuis l’année 2000, d’un montant de 1,04 M€, a été repris en résultat durant l’exercice ; le groupe n’ayant plus l’intention de distribuer les bénéfices acquis à ce jour par Paluel-Marmont Capital.(En millions d’euros)Montants au 31/12/03Variations nettes dans les posteMontants au 31/12/04RésultatAutresImpôts différés :Sur reports déficitaires et valeurs mobilières de placement– 1,511,08– 0,43Sur écarts d’évaluation11,40– 0,591,7012,51Sur résultat filiales0,540,54Sur résultat distribuable des SCR1,04– 1,040,00Impôt différé net10,93– 0,011,7012,62Ventilation de l’impôt en compte de résultat :Impôt courant– 0,43Impôt exceptionnel2,33Impôt différ閠0,01Impôt total1,89L’impôt courant comptabilisé en résultat prend en compte 0,8 M€ d’impôts liés aux bénéfices réalisés entre 2001 et 2003 par des filiales intégrées fiscalement, imputés sur le déficit du groupe.Engagements donnés :20042003Caution de contre-garanties sur marchéNéantNéantCréances cédées non échuesNéantNéantNantissements sur titres8,78 M€2,10 M€Hypothèques et sûretés réellesNéantNéantAvals, cautions et garanties données1,28 M€0,80 M€Options d’achat attribuées1,30 M€1,30 M€Autres engagements fermes donnés9,00 M€3,05 M€Les titres nantis sont :— Les titres des filiales de Colombus Partners, Colombus Partners Europe et Champollion I pour un montant de 0,75 M€ ; ces nantissements sont effectués au profit des banques prêteuses pour l’acquisition des actifs immobiliers, à échéance maximum du 23 décembre 2007 ;— 20 922 actions Esprit de France au profit du CEPME et de la BICS, à échéance 31 mars 2011, en garantie des emprunts contractés par la Compagnie Lebon.22 500 actions Compagnie Lebon ont été attribuées dans le cadre du plan autorisé par l’assemblée générale du 3 mai 2002.Les engagements fermes correspondent aux promesses d’apport en compte courant faites à la filiale Champollion II pour 2004 et à l’engagement d’emprunt auprès de la BICS pour 2003.Obligations contractuellesTotalPaiements dus par périodesA moins d’un anDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansDettes à long terme (*)39 186 7935 139 54331 990 0862 057 164Obligations en matière de location-financementContrats de location simple2 391 760586 4961 426 709378 555Obligations d’achat irrévocablesAutres obligations à long terme :Contrat de promotion immobilière14 818 4408 301 3006 517 1400Total56 396 99314 027 33939 933 9352 435 719(*) Dettes figurant au bilan.Tous les engagements hors bilan significatifs sont mentionnés dans le tableau ci-dessus. La société n’est pas engagée dans des opérations de titrisation ou de location financement.Engagements reçus. — Garantie de passif sur l’acquisition de l’Hôtel Aiglon à hauteur de 250 000 €, à échéance 31 janvier 2007.Effectif et engagements de retraite. — L’effectif moyen du groupe des entreprises consolidées par intégration globale est de 122 personnes. Les engagements de retraite correspondants ont été comptabilisés à hauteur de 0,2 M€. Certains mandataires sociaux bénéficient d’une retraite dite de l’article 39 du CGI à travers la convention CETIG.Options de souscription ou d’achat d’actions. — Dans le cadre de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 3 mai 2002, des options d’achat sur les actions de la Compagnie Lebon ont été attribuées, le 16 décembre 2003, à M. Jean-Marie Paluel-Marmont pour 6 000 actions, à M. Christophe Paluel-Marmont pour 4 900 actions, aux salariés de la Compagnie Lebon pour 6 400 actions et aux salariés des entreprises liées pour 5 200 actions au prix de 57,46 €, exerçables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Aucune option n’a été levée. Les options consenties étant des options d’achat, il n’y a pas de dilution potentielle. Un tableau est donné page 38.Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2002, le conseil d’administration de Paluel-Marmont Capital a créé 7 200 options de souscription sur lesquelles 4 560 ont été levées.Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004, le conseil d’administration de Paluel-Marmont Capital a créé 3 600 options de souscription entièrement attribuées.Rémunération des mandataires sociaux. — La rémunération de MM. Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, au titre de leur fonction au sein de la Compagnie Lebon et dans les sociétés contrôlées, est incluse dans les honoraires payés au CETIG, en vertu d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.La facturation à la Compagnie Lebon s’est élevée à 158 738 €. La facturation à Paluel-Marmont Capital s’est élevée à 70 416 €. La facturation à Paluel-Marmont Finance s’est élevée à 35 208 €.La facturation à Esprit de France s’est élevée à 143 248 €.La facturation à Champollion Partners s’est élevée à 35 208 €.Aucun avantage en nature, ni prêt, ni garantie ne sont consentis aux mandataires sociaux.Honoraires des commissaires aux comptes :Audit (en K€)Ernst & Young AuditPricewaterhouseCoopers Audit2004En %2003En %2004En %2003En %Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés8668 %4965 %4132 %2635 %Missions accessoiresSous-total8668 %4965 %4132 %2635 %Autres prestationsTotal8668 %4965 %4132 %2635 %Evénements postérieurs. — Paluel-Marmont Capital a cédé sa participation dans HMY Investissement, en janvier 2005, permettant de dégager une plus-value de 0,8 M€.La Foncière Champollion 21 a acquis un ensemble immobilier à Compiègne pour 8,45 M€, dont 1,75 M€ en fonds propres.La Foncière Champollion 22 a acquis un immeuble à Paris pour 10,4 M€, dont 2,45 M€ en fonds propres.V. — Attestation des commissaires aux comptes.1. – Sur les comptes sociaux.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.2. – Sur les comptes consolidés.Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Par ailleurs, concernant le passage aux normes IFRS, nous attirons votre attention sur la partie du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne qui décrit les travaux mis en œuvre et leur état d’avancement.Paris, le 4 avril 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit,Membre de PricewaterhouseCoopers :gérard hautefeuille ;Ernst & Young Audit :fabrice chaffois.90411

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 € divisé en 1 214 500 actions.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.En application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe que le 25 mai 2005, date à laquelle une assemblée générale mixte s'est tenue :Le nombre total :— Des actions était de : 1 214 500 ;— Des droits de vote de : 2 082 272.Le conseil d'administration.90039

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Recettes d'exploitation et revenus financiers comparés.(En milliers d'euros.)200520041°) Société-mère :Revenus du portefeuille :Premier trimestre7131 950Autres revenus :Premier trimestre216171Total9292 1222°) Groupe consolidé :Activité financière :Produits d'exploitation (1) :Premier trimestre4 8203 769Revenus du portefeuille :Premier trimestre7471 496Hôtellerie :Premier trimestre2 6862 635Patrimoine immobilier :Premier trimestre223258Total8 4768 158(1) Les produits d'exploitation correspondent au chiffre d'affaires réalisé par l'activité de valorisation d'actifs immobiliers.88398

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 13 359 500 €.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, page 7472, il convient de lire :Quinzième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et pris connaissance de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce et des dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 9 118 200 € en vue par ordre de priorité décroissant :— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de l’attribution d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société, ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-179 et suivants du Code de commerce ;— de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.Le prix maximum d’achat sera de 105 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au président du conseil d’administration l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la treizième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2004, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 24 novembre 2006.86820

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme au capital de 13 359 500 €.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la Compagnie Lebon sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mercredi 25 mai 2005 à 9 h 30, à l'Auditorium du Centre de Conférences et de Réceptions Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac Paris (8e), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :à caractère Ordinaire :— Rapport de gestion sur l'exercice 2004 ;— Rapport du Président en vertu de l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne ;— Approbation des mouvements affectant le compte report à nouveau ;— Approbation des comptes annuels ;— Affectation du résultat et fixation du dividende ; date de mise en paiement ;— Transfert à un compte de réserves ordinaires des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Approbation des comptes consolidés ;— Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants ;— Renouvellement du mandat d'administrateurs ;— Démission des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants ;— Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et de nouveaux commissaires aux comptes suppléants ;— Autorisation donnée à la société d'opérer en bourse sur ses propres actions ;— Questions diverses.à caractère extraordinaire :— Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ;— Autorisation donnée au conseil d'administration de consentir des options de souscription d'achat d'actions au bénéfice des salariés et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées à elle au sens de l'article L. 225-280 du Code de commerce ;— Autorisation donnée au conseil d'administration de décider d'une augmentation de capital social réservée aux salariés ;— Pouvoirs ;— Questions diverses.Conformément aux articles 32 et 33 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra prendre part au vote des résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire. Il pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire.Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le conseil d'administration est le suivant :A caractère ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du président prévu à l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2004 tels qu'ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l'exercice à la somme de 2 360 528 €.Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice 2004.Deuxième résolution. — Les actions détenues en autocontrôle ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l'exercice 2003, l'assemblée générale approuve l'affectation au report à nouveau de la somme de 73 920 €. De plus, la somme de 2 251 933 € a été prélevée sur ce poste pour satisfaire à l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 prévoyant la taxation forfaitaire de 2,5 % sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme.De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2004 s'élève à 9 358 935 €.Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve les propositions du conseil d'administration concernant l'affectation et la répartition du résultat social.Après prise en compte du nouveau report à nouveau, le résultat distribuable s'élève à 11 719 463 €.L'assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 2 914 800 €, soit 2,40 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour faire inscrire au compte report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.Le dividende sera mis en paiement le 1er juin 2005.Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :ExerciceDividende global (En euros)Dividende net (En euros)Avoir fiscal (En euros)20013,452,301,1520023,452,301,1520033,452,301,15L'assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 8 804 663 €, sera affecté au report à nouveau.Quatrième résolution. — Pour tenir compte de la réforme du régime d'imposition des plus-values introduite par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l'assemblée générale décide que les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme et qui s'élèvent à 90 577 313 € sont virées au compte « Autres réserves » pour un montant de 88 325 380 € et au report à nouveau pour un montant de 2 251 933 €.Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2004 tels qu'ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l'exercice à la somme de 3 739 031 €.Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.Septième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale renouvelle pour une durée de trois ans. M. Roger Paluel-Marmont en qualité d'administrateur.Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007.Huitième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'administrateur de M. Christophe Paluel-Marmont, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007.Neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'assemblée générale renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'administrateur du CETIG (Centre d'études pour l'investissement et la gestion), soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007.Dixième résolution. — L'assemblée générale prend acte de la décision de Matignon Développement 1 de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat d'administrateur.Onzième résolution. — L'assemblée générale prend acte de la démission du cabinet Ernst et Young Audit, commissaire aux comptes titulaire et de M. Dominique Thouvenin, commissaire aux comptes suppléant à compter de ce jour.Douzième résolution. — L'assemblée générale prend acte de la démission du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire et de M. Daniel Chauveau, commissaire aux comptes suppléant à compter de ce jour.Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, l'assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire le groupe Pia Selas et en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société Coexcom.Le groupe Pia Selas et la société Coexcom exerceront lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs ; soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008.Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts, l'assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société Mazars & Guérard et en qualité de commissaire aux comptes suppléant M. Hervé Helias.La société Mazars & Guérard et M. Hervé Hélias exerceront lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs ; soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008.Quinzième résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et pris connaissance de la note d'information visée par l'autorité des marchés financiers, autorise le conseil d'administration, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce et des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 121 450 actions, et d'un montant maximum de 8 249 800 € en vue par ordre de priorité décroissant :— d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Compagnie Lebon par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers,— de l'attribution d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la société, ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-179 et suivants du Code de commerce,— de la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l'intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.Le prix maximum d'achat sera de 95 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.Le conseil d'administration est expressément autorisé à déléguer au président du conseil d'administration l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.Cette autorisation, qui prive d'effet l'autorisation conférée aux termes de la treizième résolution votée par l'assemblée générale mixte du 2 juin 2004, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu'au 24 novembre 2006.A caractère extraordinaire.Seizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration dans le cadre de l'article L. 225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l'achat d'actions ordinaires de la société.Les bénéficiaires de ces options seront les salariés, ou certains d'entre eux, et les mandataires sociaux tels que définis par la loi, tant de la société que des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce.Le nombre total des options qui sont ainsi offertes par le conseil d'administration, en application de la présente autorisation, ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 5 % du capital social, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être opérés en vertu de la réglementation en vigueur.Il ne pourra être consenti d'options d'achat d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux possédant individuellement plus de 10 % du capital social.L'autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale.L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour fixer le délai maximum de levée des options qui ne saurait excéder 8 années à compter de l'attribution, ainsi que le délai de blocage et de conservation des actions qui sera imposé aux bénéficiaires à compter de la levée d'option.Le prix d'achat des actions par les bénéficiaires des options sera fixé par le conseil d'administration le jour où il consentira les options à leurs bénéficiaires, sans pouvoir être :— Inférieur à 95 % de la moyenne des cours constatés aux vingt séances de bourse précédant le jour de chaque réunion du conseil d'administration au cours de laquelle seraient consenties des options ;— Inférieur à 95 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce, le conseil d'administration informera chaque année dans un rapport spécial les actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. L'augmentation du capital social résultant des levées d'options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration aux fins d'accomplir tous actes et formalités et généralement faire le nécessaire.Dix-septième résolution. — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la société, en une ou plusieurs fois, au moyen de l'émission d'actions nouvelles réservés aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de commerce dès lors que la société a mis en place un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un interentreprises (PEI) et que les salariés y ont adhéré.Le nombre maximum d'actions ordinaires émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 3 % du capital de la société au moment où l'augmentation de capital sera décidée.La présente décision entraîne au profit des salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise auquel l'augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.L'assemblée générale décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour :— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que le prix de souscription des actions émises ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration fixant la date d'ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de cette décision du conseil d'administration ;— de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital et notamment les conditions d'ancienneté des salariés pour participer à l'opération ;— d'arrêter les conditions de l'émission, les dates, le montant total, le montant par salarié adhérent et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres, étant précisé que celui-ci ne pourra excéder trois ans ;— constater la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;— à sa seule initiative, d'imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ;— de prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation ou des augmentations de capital, consentir toutes délégations en vue de l'exécution des décisions prises, procéder aux modifications statutaires corrélatives et aux formalités consécutives.La délégation conférée au conseil d'administration, au terme de la présente résolution, est valable trente-six mois à compter de ce jour.Conformément à l'article L. 225-129-V du Code de commerce, le conseil d'administration pourra déléguer les pouvoirs nécessaires à la réalisation des augmentations de capital.Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu'à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.Selon les dispositions statutaires, pour avoir le droit de participer ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires doivent être inscrits en compte chez la société émettrice ou un intermédiaire agréé, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.Nous vous rappelons que les actionnaires ayant leurs titres inscrits à leur nom, depuis quatre ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double conformément aux dispositions de l'article 26 des statuts.D'autre part, conformément aux articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 et sous les conditions prévues par ces textes, les actionnaires peuvent, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, demander l'Inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à un nouvel avis de convocation au Bulletin des annonces légales obligatoires.Le conseil d'administration.85690

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBON Société anonyme à conseil d’administration au capital de 13 359 500 € divisé en 1 214 500 actions.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels provisoires.A. — Comptes sociaux.I. — Compte de résultat.(En euros.)200420032002Exploitation :Produits :Chiffre d’affaires net993 618715 934645 212Subventions d’exploitation5 8622 516Reprises de provisions et transferts de charges79 36352 508913Autres produits09217Charges :Autres achats et charges externes– 1 364 314– 1 211 800– 1 203 865Impôts taxes et versements assimilés– 182 790– 182 744– 171 530Salaires et traitements– 406 703– 356 607– 358 309Charges sociales– 239 784– 194 624– 185 757Dotations aux amortissements et provisions :Sur immobilisations : dotations aux amortissements– 33 113– 40 691– 50 675Sur actif circulant : dotations aux provisionsPour risques et charges : dotations aux provisions– 15 284– 66 774Autres charges– 70 127– 73 487– 70 127Résultat d’exploitation– 1 233 272– 1 291 418– 1 458 378Financier :Produits :De titres de participation1 777 8241 448 9341 402 721D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé991 961465 6503 161 453Autres intérêts et produits assimilés86 11943 60886Reprises sur provisions et transferts de charges126 610230 18659 874Reprises sur provisions sur TIAP4 140 281524 353380 770Différences positives de change6 19644 6816 184Produits nets sur cessions de TIAP827 017Valeurs mobilières de placement1 075 6611 823 316697 647Charges :Dotations aux amortissements et aux provisions– 50 535– 35 177– 447 674Dotations aux provisions sur TIAP– 1 299 625– 571 961– 3 290 290Intérêts et charges assimilées– 152 216– 26– 43Différences négatives de change– 81 419– 2 829– 20 958Charges nettes sur cessions de TIAP– 4 070 560– 130 333– 39 575Valeurs mobilières de placement– 171 617– 569 884– 55 408Résultat financier3 205 6983 270 5171 854 785Résultat courant avant impôts1 972 4261 979 099396 407Exceptionnel :Produits :Sur opérations de gestionSur opérations en capital204 163124 567346 597Reprises sur provisions et transferts de charges584 935333 3911 569 775Charges :Sur opérations de gestion– 1 171– 1 238– 1 225Sur opérations en capital– 63 151– 3 788– 17 783Dotations aux amortissements et provisions– 6 885– 69 367Résultat exceptionnel717 891452 9321 827 997Impôts sur les bénéfices– 329 78996 604504 611Résultat net2 360 5282 528 6352 729 015II. — Bilan au 31 décembre 2004.(avant affectation du résultat)(En euros.)Actif200420032002BrutAmortissements et provisionsNetNetNetI. Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles :Concession, brevets et droits similaires11 0203 3107 7102 7511 305Immobilisations corporelles :Terrains30 91730 91730 91734 705Constructions589 710565 90423 80725 16626 526Autres immobilisations corporelles431 265238 921192 344209 678231 934Immobilisations financières :Participations100 282 5678 843 30391 439 26489 282 70384 493 880Créances rattachées10 455 03410 455 0347 808 9146 225 428Titres immobilisés de l’activité du portefeuille (TIAP)5 930 5672 594 1893 336 3789 997 21910 567 899Autres titres immobilisés760 301760 301737 4492 529 526Prêts6 0076 0076 0075 871Autres immobilisations financières32032032048 809Total I118 497 70812 245 627106 252 081108 101 123104 165 883II. Actif circulant :Avances et acomptes versés sur commandes3 5733 5732 36711 770Créances d’exploitation :Clients et comptes rattachés523 24715 245508 002142 372162 073Autres créances6 552 0486 552 04894 58092 577Valeurs mobilières de placement :Actions propres1 216 9681 216 9681 216 968Autres titres11 486 993421 79711 065 19610 568 19816 765 366Disponibilités718 924718 9242 318 968412 554Charges constatées d’avance21 11721 11717 42460 435Total II20 522 872437 04220 085 83014 360 87717 504 775III. Ecart de conversion actif00000Total général : I + II + III139 020 57912 682 669126 337 910122 462 001121 670 657Passif200420032002I. Capitaux propres :Capital social13 359 50013 359 50013 359 500Prime d’émissionRéserve légale1 335 9511 335 9511 335 951Réserve spéciale des plus-values à long terme90 577 31390 194 83788 932 192Autres réservesReport à nouveau9 358 93512 184 14013 404 329Résultat de l’exercice2 360 5282 528 6352 729 015Total I.116 992 227119 603 062119 760 986II. Provisions pour risques et charges1 968 792182 910532 918Total II.1 968 792182 910532 918III. Dettes :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 999 8521 350 000Emprunts et dettes financières divers95 3237 65019 936Dettes fournisseurs et comptes rattachés181 052172 700264 176Dettes fiscales et sociales2 466 151207 328329 200Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 68850Autres dettes611 533905 014730 994Produits constatés d’avance11 29233 28732 447Total III.7 376 8912 676 0281 376 753IV. Ecart de conversion passif000Total général : I + II + III + IV126 337 910122 462 001121 670 657III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)200420032002Flux de trésorerie lié à l’activité :Résultat net2 3612 5292 729Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions– 3 518– 4881 914Résultats de cession, nets d’impôt3 103– 10941Marge brute d’autofinancement1 9451 9314 684Variation du besoin en fonds de roulement liés à l’activit閠3 023– 84305Flux net de trésorerie généré par l’activit閠1 0781 8484 989Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisation– 12 426– 13 003– 10 920Cessions d’immobilisation nettes d’impôt14 5589 23512 265Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement2 132– 3 7681 345Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :Dividendes versés– 2 719– 2 687– 2 728Diminution des capitaux propres– 2 252Emission d’emprunts3 1631 35020Remboursement d’emprunts– 425– 12– 17Flux de trésorerie lié aux opérations de financement– 2 234– 1 349– 2 725Variation de la trésorerie– 1 180– 3 2693 609Trésorerie d’ouverture14 60217 87114 262Trésorerie de clôture13 42214 60217 871Variation de la trésorerie– 1 180– 3 2693 609IV. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Faits caractéristiques de l’exercice.Aucun fait significatif n’est intervenu durant l’exercice.II. – Principes, règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées, selon les normes du plan comptable général 1999 révisé, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et indépendance des exercices.Les principales méthodes utilisées sont décrites dans les paragraphes ci-après.III. – Notes sur le bilan.a) Actif immobilisé :— Immobilisations corporelles : Les durées d’amortissement retenues en fonction des durées probables d’utilisation sont les suivantes :1 an pour les logiciels ;entre 3 et 10 ans pour les matériels et mobiliers de bureau ;10 ans pour les agencements et les installations ;25 ans pour les constructions.Il n’a pas été appliqué l’approche par composants.Le mode linéaire d’amortissement a été pratiqué en fonction de la durée de vie estimée des immobilisations.Ce poste comprend principalement le patrimoine immobilier de la Compagnie Lebon.La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est évaluée à la valeur de rendement locatif.— Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles :PosteValeurs brutesAmortissementsNetAu début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsA la fin de l’exerciceCumulés au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsCumulés à la fin de l’exerciceA la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Marques2 111812 1928068061 386Logiciels19 7876 50417 4648 82718 3411 62617 4642 5046 324Immobilisations corporelles :Terrains30 91730 9170030 917Constructions589 710589 710564 5441 360565 90423 806Autres immobilisations corporelles418 47312 792431 265208 79430 127238 921192 344Total1 060 99819 37817 4641 062 912792 48633 11317 464808 135254 777— Immobilisations financières : La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.La valeur d’inventaire du portefeuille de titres, à la clôture de l’exercice, est déterminée selon les méthodes d’évaluation suivantes :Titres de participation évalués :à leur quote-part de situation nette ou de situation nette réévaluée, à l’exception des titres représentant le patrimoine immobilier ;à la valeur de rendement des immeubles.Les provisions et plus-values de cessions sont comptabilisées en charges et produits exceptionnels.TIAP : l’activité des titres immobilisés de l’activité du portefeuille peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les méthodes d’évaluation sont indiquées dans le tableau de la valeur estimative des TIAP. Les charges nettes et produits nets, ainsi que les provisions se rapportant aux TIAP sont comptabilisés dans le résultat financier ;Autres titres du portefeuille :pour les valeurs cotées au cours de bourse moyen du mois de clôture ou à leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n’est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ;pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation.L’évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d’éventuelles plus-values latentes ;Une provision pour risques d’évaluation du portefeuille est constituée lorsque une dépréciation ligne à ligne est préjudiciable à la société ou quand le titre présente des critères d’évaluation non vérifiables du fait de la jeunesse de la société ;Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.— Tableau de variation des immobilisations financières :PosteValeurs brutesAu début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsA la fin de l’exerciceImmobilisations financières :Participations98 704 0561 659 85181 340100 282 567Créances rattachées à des participations7 808 91412 792 23610 146 11510 455 034Titres immobilisés de l’activité du portefeuille (TIAP)15 432 0649 501 4975 930 567Autres titres immobilisés (1)737 449301 783278 931760 301Créances rattachées aux autres titresPrêts6 0076 007Autres immobilisations financières320320Total122 688 80914 753 87020 007 884117 434 796Dont dividendes à recevoir0(1) Les Autres titres immobilisés incluent 0,7 M€ d’actions propres, soit 12 110 actions représentant 1,00 % du capital.PosteProvisionsNetCumulées au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsCumulées à la fin de l’exerciceA la fin de l’exerciceImmobilisations financières :Participations9 421 3536 885584 9358 843 30391 439 264Créances rattachées à des participations10 455 034Titres immobilisés de l’activité du portefeuille (TIAP)5 434 8451 299 6254 140 2812 594 1893 336 378Autres titres immobilisés (1)00760 301Créances rattachées aux autres titres000Prêts006 007Autres immobilisations financières00320Total14 856 1981 306 5104 725 21611 437 492105 997 304— Valeur estimative du portefeuille de TIAP :Décomposition de la valeur estimative(En millions d’euros)Montant à l’ouverture de l’exerciceMontant à la clôture de l’exerciceValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeFractions du portefeuille évaluées :Au coût de revientAu cours de bourseD’après la situation netteD’après la situation nette réestimée151012634Valeur estimative du portefeuille151012634— Variation de la valeur du portefeuille de TIAP (en millions d’euros) :Mouvements de l’exerciceValeur comptable netteValeur estimativeMontant à l’ouverture de l’exercice10,0111,76Autres mouvements comptablesAcquisitions de l’exerciceCessions de l’exercice (Valeur nette comptable sur valeur estimative en prix de vente)– 9,50– 6,22Reprises de provisions sur titres cédés4,114,11Résultats sur cession de titres :Détenus au début de l’exercice– 3,29Acquis dans l’exerciceVariation de la provision pour dépréciation du portefeuille– 1,27– 1,27Autres variations de plus-values latentes :Sur titres acquis dans l’exerciceSur titres acquis antérieurement– 0,99Montant à la clôture3,344,10b) Etat des créances :— Echéance des créances :EchéancesDont produits à recevoirMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansDe l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participations10 455 03410 455 034095 034Prêts6 00706 007Autres immobilisations financières3200320De l’actif circulant :Créances clients et comptes rattachés526 821526 8210Autres créances6 552 0486 551 591457322 095Charges constatées d’avance21 11721 1170Total17 561 34717 554 5636 784417 130Montant des prêts accordés en cours d’exercice12 480 342Montant des prêts remboursés en cours d’exercice9 900 302Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.— Valeurs mobilières de placement : La valeur brute ne comprend pas les frais d’acquisition. Les obligations sont comptabilisées hors intérêts courus.Les résultats sur cession de titres sont calculés en appliquant la méthode Fifo.La valorisation du portefeuille de valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice a été calculée selon les méthodes d’évaluation suivantes :pour les valeurs cotées françaises, le cours de bourse moyen du mois de clôture ;pour les titres cotés à l’étranger, la moyenne arithmétique des cours de bourse en devises du 30 novembre et du 31 décembre 2004, convertie selon le cours de change du dernier jour de l’année ;pour les Sicav et fonds communs de placement, la valeur liquidative à la clôture de l’exercice.Lorsque la valorisation est inférieure à la valeur comptable pour une catégorie de titres donnée, une provision pour dépréciation est constituée, sans compensation avec d’éventuelles plus-values latentes sur d’autres catégories de titres.Ce poste, d’une valeur brute de 12,7 M€, ressort à 12,3 M€ en valeur nette, et se décompose comme suit :Actions (dont 1,2 M€ réservés aux options d’achat des mandataires et salariés du groupe)1,7 M€ Sicav et FCP actions0,3 M€Sicav et FCP monétaires1,4 M€FCP diversifiés9,3 M€La provision au 31 décembre 2004 s’élève à 421 797 €. La valeur probable de réalisation des titres (hors actions destinées au plan de stock-options) serait de l’ordre de 11,2 M€.c) Provisions. — L’ensemble des provisions et de leurs variations est résumé dans le tableau ci-après :PosteMontant au début de l’exerciceDotation de l’exerciceReprise (provision utilisée)Reprise (provision non utilisée)Montant à la fin de l’exerciceProvisions réglementées :Autres provisions réglementées00000Total I00000Provisions pour risques :00Pour garanties données sur crédits00Pour risques sur les filiales00Pour risques du portefeuille00Pour risques de change00Autres provisions pour charges182 9101 952 491166 6091 968 792Total II182 9101 952 4910166 6091 968 792PosteMontant au début de l’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvisions pour dépréciation :Sur immobilisations financières14 856 1981 306 5104 725 21611 437 492Sur créances rattachées00Sur valeurs mobilières de placement497 87250 535126 610421 797Sur autres créances84 61269 36715 244Total III15 438 6821 357 0454 921 19311 874 533Total I + II + III15 621 5923 309 5365 087 80213 843 325Dont dotations et reprises :Exploitation15 28471 808Financières1 350 1604 266 891Exceptionnelles6 885584 935Impôts1 937 207164 1683 309 5365 087 802d) Capitaux propres. — Le capital social est composé de 1 214 500 actions, entièrement libérées.Les actions nominatives détenues depuis plus de 4 ans bénéficient d’un droit de vote double.Capitaux propres au 1er janvier 2004119 603 062 €Distribution de dividendes (après annulation de 73 920 € de dividendes sur les actions autodétenues)– 2 719 430 €Résultat de l’exercice2 360 528 €Taxe exceptionnelle de 2,5 % sur la fraction de la réserve des plus-values nettes à long terme qui excède 500 K€ en moins du report à nouveau– 2 251 933 €Capitaux propres au 31 décembre 2004116 992 227 €e) Dettes :EchéancesDont charges à payerMontant brutA 1 an au plusDe 1 à 5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit3 999 852703 5483 296 30418 882Emprunt et dettes financières divers95 32395 3230Dettes fournisseurs et comptes rattachés181 052181 0520137 294Dettes fiscales et sociales2 466 151214 2182 251 9332 301 047Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 68811 688011 638Autres dettes611 533611 533070 127Produits constatés d’avance11 29211 2920Total7 376 8911 828 6545 548 2362 538 989Emprunts remboursés en cours d’exercice0IV. – Notes sur le compte de résultat.Le résultat courant s’élève à 2 M€ identique à celui de 2003. Il est composé de :Produits :— des revenus des titres de participation, des titres immobilisés de l’activité du portefeuille et des autres immobilisations financières pour 3,7 M€ ;— des revenus nets de placements de trésorerie pour 1,1 M€ ;— des revenus locatifs et prestations de services pour 1 M€ ;— des reprises de provisions et transferts de charge pour 4,3 M€.Charges :— des frais généraux de 2,3 M€ ;— des charges financières de 5,8 M€ incluant des provisions pour dépréciation sur les titres immobilisés de l’activité du portefeuille et sur valeurs mobilières de placement pour 1,4 M€, des moins-values sur les titres immobilisés de l’activité du portefeuille pour 4,1 M€, des intérêts sur emprunts pour 0,16 M€, des pertes nettes sur valeurs mobilières de placement pour 0,17 M€.Le résultat exceptionnel s’élève à 0,7 M€ contre 0,5 M€ en 2003 il est composé essentiellement de :— la cession des titres Investate pour 0,12 M€, un boni sur cession des titres autodétenus Lebon de 0,02 M€ ;— les reprises de provision sur l’évaluation des SCI du 24, rue Murillo, SAS Murillo 26, Foncière Lebon 8e pour 0,6 M€.L’impôt sur les sociétés est constitué de – 1,5 M€ au titre de l’activité de 2004, et d’une provision de 1,8 M€.V. – Autres informations.1. Les créances et les dettes sur les entreprises liées s’élèvent respectivement à 11 260 801 € et à 106 678 €, et les produits et les charges respectivement à 3 468 569 € et à 269 261 €.2. Ventilation de l’impôt sur les sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :Résultat courantRésultat exceptionnelTotalRésultat avant impôt1 972 426717 8912 690 317Différences temporaires111 8600111 860Différences permanentes– 2 789 2520– 2 789 252Base imposable– 704 966717 89112 925Dont à 33,33 %595 576– 122 316473 260Dont à 19 %– 1 300 542840 207– 460 335Déficit de droit commun imputés sur la base imposable– 595 576122 316– 473 260Impôt sur les sociétés théorique :Dont à 33,33 %000Contribution supplémentaire000Dont à 19 %000Impôt sur les sociétés réel :Dont à 33,33 %000Dont à 19 %000Supplément d’IS000Provisions et reprises pour impôt0329 789329 789Résultat net après impôt1 972 426388 1022 360 5283. Situation fiscale latente :Décalages certains ou éventuels20042003Base d’impôts latents sur différences temporaires :Payés d’avance à moins d’un an111 8601 002 640Payés d’avance à plus d’un anA payer à moins d’un anA payer à plus d’un anEléments à imputer :Déficit de droit commun5 080 237Moins-values à long terme restant à reporterEléments de taxation éventuelle (*)Réserve spéciale des plus-values à long terme91 530 788(*) Suite à la réforme du régime de la réserve spéciale des plus-values à long terme une contribution de 2,5 % a été provisionnée dans les comptes.— La situation fiscale latente résulte des décalages dans le temps entre la comptabilisation de certains produits et charges et leur incorporation dans le résultat fiscal (différences temporaires).— Des impôts à payer sur des éléments de capitaux propres qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n’ont pas encore été soumis à l’impôt sur les sociétés.— La situation fiscale latente a été prise en compte pour l’actualisation du calcul de la provision pour impôt liée à l’apport de l’immeuble rue de Londres à la filiale intégrée Lonthènes en 1997.4. Depuis le 1er janvier 1994, la Compagnie Lebon a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2004, les résultats des sociétés Murillo 26, Lonthènes, SFP Murillo 4 (devenue Paluel-Marmont Valorisation), Paluel-Marmont Finance, Foncière Parisienne Privée ont été intégrées ainsi que les sociétés Esprit de France, Hôtel Parc Saint-Séverin, Hôtel Mansart, Hôtel de la Place du Louvre, Hôtel d’Orsay, Hôtel des Saints-Pères, Hôtel Brighton et Hôtelière et Immobilière de la place du Louvre intégrées depuis le 1er janvier 2004.Les charges d’impôt sont comptabilisées par chacune des sociétés. L’économie d’impôt est appréhendée par la Compagnie Lebon, dès prescription des déficits dans les filiales intégrées.5. Engagements reçus. — Néant.6. Engagements donnés :— Nantissement de 20 922 actions Esprit de France auprès de la BDPME et de la BICS pari passu dans le cadre de l’emprunt souscrit auprès de ces établissements financiers ;— Promesse de vente de 22 500 actions Compagnie Lebon au prix de 57,46 € dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions.7. L’effectif moyen est de 10 personnes.8. La rémunération de MM. Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, au titre de leur fonction au sein de la Compagnie Lebon, est incluse dans les honoraires payés au Cetig, en vertu d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.La facturation à la Compagnie Lebon s’est élevée à 390 000 € H.T., dont 158 738 € H.T. au titre de la rémunération des mandataires sociaux.Aucun avantage en nature, ni prêt ni garantie, ne sont consentis aux mandataires sociaux.Filiales et participations au 31 décembre 2004.I. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de notre société :Sociétés ou groupes de sociétésCapital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (*)Quote-part de capital détenue (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avancesCautions et avals donnésChiffre d’affaires H.T.Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice closDividendes encaissésObservationsBruteNetteA. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :Paluel-Marmont Capital, 24, rue Murillo, 75008 Paris19 573 4899 272 88798,8827 460 03727 460 0373 103 512(2) 814 449– 821 013Bilan 31/12/04Paluel-Marmont Finance, 24, rue Murillo, 75008 Paris20 000 000– 1 076 548100,0019 999 10119 999 1013 776 454(2) 240 302– 1 275 791Bilan 31/12/04Esprit de France (1), 24, rue Murillo, 75008 Paris10 000 0008 874 09695,0021 965 76921 965 76911 701 7822 163 223771 504Bilan consolidé 31/12/04SCI du 24, rue Murillo, 24, rue Murillo, 75008 Paris1 470 7672 670100,0012 737 4148 618 805579 738508 286455 276Bilan 31/12/04Murillo 26 (SAS), 24, rue Murillo, 75008 Paris604 00043 683100,009 549 1634 831 355318 113200 887179 995Bilan 31/12/04Lonthènes (SAS), 24, rue Murillo, 75008 Paris6 900 00093 536100,006 898 3036 898 3031 016 85839 000– 105 805371 049Bilan 31/12/04SFP Murillo 4 (devenue Paluel-Marmont Valorisation), 24, rue Murillo, 75008 Paris1 500 00096 85699,951 649 8171 649 8172 558 211(2) 41 28225 770Bilan 31/12/04B. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :Sofinnova S.A., 17, rue de Surène, 75008 Paris800 3301 725 66628,583 973 2711 601 467(2) 68 602– 449 252709 021Bilan 30/09/04(*) Les réserves sont égales aux capitaux propres en fin d’exercice hors capital et résultat.(1) Chiffres consolidés.(2) Chiffres incluant les revenus financiers.II. Renseignements globaux :FilialesParticipationsFrançaisesEtrangèresFrançaisesEtrangèresValeur comptable des titres détenus :Brute22 852110Nette15 967110Montant des prêts et avances accordés0Montant des cautions et avals donnés0Montant des dividendes encaissés0B. — Affectation du résultat.Après prise en compte du report à nouveau antérieur, majoré de la somme de 73 920 € correspondant au dividende non versé aux actions autodétenues et diminué de la somme de 2 251 933 € en vertu de l’article 39 de la loi de Finances rectificative pour 2004 concernant les réserves spéciales de plus-values à long terme, le résultat distribuable s’élève à 11 719 463 €.La proposition du conseil d’administration sur l’affectation du résultat est la suivante :Distribution d’un dividende d’un montant de2 914 800 €soit 2,40 € par action.Au report à nouveau8 804 663 €11 719 463 €Ce dividende sera mis en paiement le 1er juin 2005.Le conseil d’administration.C. — Comptes consolidés.I. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)200420032002Produits d’exploitation15 22812 47815 598Ventes du stock de biens immobiliers23 452Variation du stock de biens immobiliers– 19 486Charges de personnel– 4 784– 4 043Autres charges d’exploitation– 6 638– 5 014– 12 521Impôts et taxes– 1 080– 888Dotations aux amortissements et provisions– 1 550– 1 294– 1 336Dotations et reprises sur amortissement des écarts d’évaluations– 350– 505964Résultat d’exploitation4 7927342 705Produits financiers12 05917 2267 484Charges financières– 10 975– 10 471– 6 336Résultat financier1 0846 7551 148Résultat courant des entreprises intégrées5 8767 4893 853Produits et charges exceptionnels322255286Résultat avant impôts6 1987 7444 139Prélèvement exceptionnel sur la réserve spéciale des PVLT– 2 331Impôt sur les sociétés– 1 254– 1 336– 1 641Impôt différé sur les sociétés1 688– 417852Total impôts– 1 897– 1 753– 789Résultat net des entreprises intégrées4 3015 9913 350Résultat global4 3015 9913 350Intérêts minoritaires– 562– 387– 474Résultat revenant à l’entreprise consolidante3 7395 6042 876Résultat net par action€ 3,11€ 4,66€ 2,46Résultat net dilué par action€ 3,11€ 4,66€ 2,46II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif200420032002BrutAmortissements ou provisionsNetNetNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles27 76180326 95820 07617 429Ecarts d’acquisition560560000Immobilisations corporelles60 25133 19627 05527 14424 715Immobilisations financières83 11320 48362 63067 96073 104171 68555 042116 643115 180115 248Actif circulant :Stock et encours22 05722 05739 42739Créances diverses8 633698 5642 928893Valeurs mobilières de placement22 37560821 76713 48923 865Disponibilités2 4472 4478 2534 48455 51267754 83564 09729 281Comptes de régularisation et assimilés650654498Total de l’actif227 26255 719171 543179 321144 627Passif200420032002Capitaux propres :Capital social13 36013 36013 360Réserves consolidées96 62493 77793 548Ecarts de conversionTitres autocontrôle– 760– 737– 2 530Résultat de l’exercice part du groupe3 7395 6042 876Total des capitaux propres112 963112 004107 254Intérêts minoritaires :Dans les réserves1 7161 1653 338Dans les résultats562387474Provisions pour risques et charges13 29511 92711 090Dettes :Emprunts et dettes financières divers25 84736 4142 993Autres dettes17 14917 42419 306Comptes de régularisation et assimilés11172Total du passif171 543179 321144 627III. — Tableau des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)200420032002Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées4 3015 9913 350Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité0Amortissements et provisions9102 8973 870Variation des impôts différés– 171 037– 827Plus-values de cession, nette d’impôt1 853– 5 737539Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence000Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées7 0474 1886 932Variation du besoin en fonds de roulement liés à l’activité :Sur stock immobilier17 370– 39 388Sur autres postes– 3 076– 3 6194 881Flux net de trésorerie généré par l’activité21 341– 38 81911 813Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisation– 19 301– 19 409– 25 951Cessions d’immobilisation nette d’impôt13 67321 50520 641Incidence des variations de périmètre206– 2 374139Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 5 422– 278– 5 171Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 2 719– 2 687– 2 726Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 43– 272– 264Autres variations– 3736– 45Diminution des capitaux propres– 231 792– 1 043Emission d’emprunts8 52934 4747Remboursement d’emprunts– 19 166– 1 054– 1 726Flux de trésorerie lié aux opérations de financement– 13 45932 289– 5 797Variation de la trésorerie2 460– 6 808845Trésorerie d’ouverture22 29129 09928 254Trésorerie de clôture24 75122 29129 099Variation de la trésorerie2 460– 6 808845IV. — Annexe aux comptes consolidés.Les comptes consolidés de la Compagnie Lebon ont été établis conformément aux dispositions du règlement CRC n° 99-02. Le groupe applique l’ensemble des méthodes préférentielles.I.  – Faits caractéristiques de l’exercice.Durant l’exercice, le périmètre de consolidation a varié avec les nouveaux investissements dans le secteur « valorisation d’actifs immobiliers » par la création des sociétés Champollion II, Foncière Champollion 21, Foncière Champollion 22, Foncière Champollion 23, Foncière Champollion 24, et celle de Murillo Investissements destiné à porter des investissements financiers étrangers ;La Compagnie Lebon a pris en charge le prélèvement exceptionnel de 2,5 % institué sur les réserves spéciales des plus-values à long terme pour 2,3 M€.Le capital investissement a continué de se développer à travers Paluel-Marmont Capital qui a procédé à 3 nouvelles acquisitions et Paluel-Marmont Finance qui a pris de nouveaux engagements dans des fonds et dans Colombus Partners Europe.Esprit de France a acquis un nouvel hôtel, l’Hôtel Aiglon, et a poursuivi les travaux de rénovation de l’Hôtel Brighton.Les permis de démolir et de construire ont été obtenus par Lonthènes. Ils ont fait l’objet d’un recours en annulation et les travaux commenceront début 2005.II. – Périmètre de consolidation.Sociétés31/12/04 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêts31/12/03 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêtsCompagnie Lebon, 24, rue Murillo, 75008 ParisSociété intégrante100,00Société intégrante100,00Paluel-Marmont Capital, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale98,9098,90Intégration globale98,9098,90Esprit de France, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale95,0095,00Intégration globale95,0095,00SCI du 24, rue Murillo, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Murillo 26, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Lonthènes, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Foncière Parisienne Privée, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Société financière de participations Murillo 4 (devenue Paluel-Marmont Valorisation), 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Paluel-Marmont Finance, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Murillo Investissements, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Foncière Lebon 8e, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,8099,80Colombus Partners, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale80,0080,00Intégration globale80,0080,00Colombus Partners Europe, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale80,0080,00Intégration globale80,0080,00Champollion Partners, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Champollion I, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale93,3393,33Intégration globale93,3393,33Port-Bastille, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,9093,24Intégration globale99,9093,24Foncière du Parc Saint-Germain, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale99,9093,24Intégration globale99,9093,24Champollion II, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale83,3383,33Foncière Champollion 21, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 22, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 23, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Foncière Champollion 24, 24, rue Murillo, 75008 ParisIntégration globale100,0083,33Esprit de France est un groupe constitué des sociétés suivantes :Sociétés31/12/04 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêts31/12/03 Méthode de consolidation% contrôle% d’intérêtsEsprit de France, 24, rue Murillo, 75008 ParisSociété-mère100,00Société-mère100,00Hôtel Brighton, 218, rue de Rivoli, 75001 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel Mansart, 5, rue des Capucines, 75001 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel l’Aiglon, 232, boulevard Raspail, 75014 ParisIntégration globale100,00100,00Hôtel d’Orsay, 93, rue de Lille, 75007 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel des Saints-Pères, 65, rue des Saints-Pères, 75006 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00Hôtel Parc Saint-Séverin, 22, rue de la Parcheminerie, 75005 ParisIntégration globale100,00100,00Intégration globale100,00100,00HIHPL, 21, rue des Prêtres Saint-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale97,6797,67Intégration globale97,6797,67Hôtel de la place du Louvre, 21, rue des Prêtres Saint-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale100,0097,67Intégration globale100,0097,67SCI Saint-Germain l’Auxerrois, 21, rue des Prêtres Saint-Germain l’Auxerrois, 75001 ParisIntégration globale99,8097,67Intégration globale99,8097,67Esprit de France est propriétaire du fonds de commerce de ses sept hôtels et des murs de trois et demi d’entre eux (Hôtel des Saints-Pères, Hôtel Parc Saint-Séverin, Hôtel de la place du Louvre et d’un des deux immeubles de l’Hôtel d’Orsay).(En millions d’euros)200420032002Chiffre d’affaires consolidé (*)11,79,910,2(*) Compte tenu de l’acquisition de l’Hôtel Aiglon et de la remise en exploitation de certaines chambres de l’Hôtel Brighton.III. – Principes et règles d’établissement.a) Consolidation :— Les comptes des sociétés ayant servi à l’établissement des comptes consolidés sont ceux établis au 31 décembre 2004 ;— Amortissement et dépréciation des actifs : le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. La Compagnie Lebon n’a pas opté pour l’application anticipée de ce règlement, en conformité avec l’avis CRC n° 2003-07, compte tenu notamment des incidences fiscales.Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions ont été finalisées. Elles portent sur l’approche par composants et le traitement des dépenses de remplacement et de grosses réparations et n’auront pas d’incidence significative sur les comptes du groupe en 2005. En matière de dépréciation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition, une évaluation est établie sur les valeurs probables de négociation en fonction des transactions récentes dans le même domaine d’activité. Les fonds de commerce hôteliers sont évalués en fonction d’un coefficient du chiffre d’affaires de 3 à 4, en fonction de la classification de l’hôtel. Les immeubles sont évalués sur un rendement locatif de 7 à 10 % en fonction de leur localisation. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.— Normes IFRS : la Compagnie Lebon étudie les nouvelles normes IFRS et leurs incidences en matière d’organisation et de présentation de l’information financière. Un programme de recensement des divergences a été établi : les principales divergences identifiées concernent les TIAP et les immeubles de placement.— Les écarts d’évaluation sur les immeubles, dégagés lors de l’acquisition des participations dans la SCI du 24, rue Murillo et de la SAS Murillo 26, sont amortis sur une durée de 25 ans, pour la quote-part correspondant aux constructions. Ils sont évalués à la clôture en fonction des conditions du marché immobilier et de la valeur de rendement des immeubles. Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.— L’écart de première consolidation, constaté sur Esprit de France, a été affecté aux éléments suivants :Ecart d’évaluation sur les fonds de commerce hôteliers : 7,4 M€ ;Ecart d’évaluation sur les terrains : 1,0 M€ ;Ecart d’évaluation sur les constructions : 2,0 M€.Les écarts d’évaluation sur les constructions sont amortis sur une durée résiduelle de 20 ans.b) Titres non consolidés. — L’activité « capital investissement », constituée principalement des titres immobilisés de l’activité du portefeuille (TIAP), peut être définie comme celle qui consiste à investir tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité suffisante ; elle s’exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres immobilisés de l’activité du portefeuille n’ont pas été consolidés.Les résultats provenant de ce portefeuille, y compris les résultats de cession de titres, sont comptabilisés exclusivement en résultat financier (et non en résultat exceptionnel).c) Méthodes d’évaluation :— La valeur d’inventaire des fonds hôteliers est calculée d’après la méthode du multiple du chiffre d’affaires, communément appliquée dans la profession hôtelière, et variable en fonction du lieu de situation de l’hôtel et de sa classification.— La valeur d’inventaire du patrimoine immobilier est calculée par capitalisation des revenus locatifs.— La valeur d’inventaire du portefeuille de TIAP est déterminée selon les modalités décrites dans le tableau d’estimation (cf. paragraphe IV). Les titres sont évalués :au coût de revient lorsqu’il s’agit d’investissements récents ;au cours de bourse en cas de cotation de la société ;d’après la situation nette réestimée ou la valeur de rendement, adaptée à chaque secteur d’activité ;d’après la valeur probable de transaction lorsque les titres sont en cours de cession.— La valeur d’inventaire des autres titres du portefeuille et valeurs mobilières de placement correspond :pour les valeurs cotées, au cours de bourse moyen du mois de clôture ou a leur valeur probable de négociation lorsque le cours de clôture n’est pas représentatif de la valeur intrinsèque du titre ;pour les titres non cotés, à la valeur probable de négociation ;pour les Sicav et les fonds communs de placement, à la valeur liquidative à la clôture de l’exercice.— L’évaluation des titres est effectuée ligne à ligne sans compensation avec d’éventuelles plus-values latentes.— Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence ;— Les résultats sur cession de titres immobilisés et de placement sont calculés en appliquant la méthode Fifo.IV. – Notes sur le bilan et le compte de résultat.Immobilisations incorporelles. — Elles sont constituées en totalité par les fonds de commerce hôteliers d’Esprit de France. Ce poste a augmenté de 6,8 M€ avec l’acquisition de l’Hôtel Aiglon. Il comprend les fonds de commerce hôteliers du groupe Esprit de France pour 27,7 M€, dont 16,1 M€ d’écart d’évaluation auxquels s’ajoute celui constaté par la Compagnie Lebon pour 7,4 M€.Des tests de valeur ont été effectués sur les fonds de commerce hôteliers faisant ressortir une plus-value latente non comptabilisée en augmentation d’une année sur l’autre en raison de l’augmentation du chiffre d’affaires des hôtels.Immobilisations corporelles. — Ce poste, qui s’élève en valeur brute à 60,3 M€, comprend principalement le patrimoine immobilier des sociétés du groupe.Immobilisations financières. — Ce poste s’élève à 83,1 M€ en valeur brute et comprend :Les titres de participation (non consolidés) et créances rattachées0,6 M€Les titres immobilisés de l’activité du portefeuille et créances rattachées82,2 M€Les autres immobilisations financières0,3 M€Le poste titres de participation se compose de :SociétésQuote-part de capital détenueValeur nette comptableCapitaux propresRésultat du dernier exercice closCarf34,92 %0,6 M€1 442 490 €30 269 €Société non consolidée, car sa contribution au groupe n’est pas significative.Titres immobilisés de l’activité du portefeuille :1. Valeur estimative (en millions d’euros) :Décomposition de la valeur estimativeMontant à l’ouverture de l’exerciceMontant à la clôture de l’exerciceValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeValeur comptable bruteValeur comptable netteValeur estimativeFractions évaluées du portefeuille :Au coût de revient655666Au cours de bourseD’après la situation nette réestimée483234442930D’après la valeur de rendement302933222025A la valeur probable de transaction31078Valeur estimative du portefeuille8766728262692. Variation de la valeur du portefeuille (en millions d’euros) :Mouvements de l’exerciceValeur comptable netteValeur estimativeMontant à l’ouverture de l’exercice6672Autres mouvements comptables : reclassement de titresAcquisitions de l’exercice1111Cessions de l’exercice– 14– 13Reprises de provisions sur titres cédés33Résultats sur cession de titres– 2Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille– 4– 4Autres variations de plus-values latentes :Sur titres acquis dans l’exerciceSur titres acquis antérieurement2Montant à la clôture6269Le montant des provisions pour dépréciation de 20,5 M€ correspond essentiellement aux dépréciations sur les TIAP.Actif circulant :— Stocks et encours : La valeur des stocks de biens immobiliers représente 22 M€, contre 39,4 M€ au 31 décembre 2003. La variation correspond aux cessions réalisées au cours de l’exercice ;— Valeurs mobilières de placement : Au 31 décembre 2004, la valeur boursière du portefeuille des valeurs mobilières de placement des entreprises consolidées par intégration est de 22,4 M€, soit une plus-value latente de l’ordre de 0,6 M€ ;— Le portefeuille se compose de :Actions3,3 M€Sicav et FCP actions0,3 M€Sicav et FCP monétaires9,5 M€FCP diversifiés9,3 M€Variation des capitaux propres consolidés. — La variation des capitaux propres consolidés s’analyse comme suit :(En millions d’euros)200420032002Capitaux propres au 1er janvier112107,25108,18Titres autodétenus acquis et annulés en cours d’exercice :Incidence sur le capitalIncidence sur les réservesRésultat consolidé de l’exercice3,745,62,88Distribution de dividendes– 2,72– 2,69– 2,73Impôts différésProvisions engagements de retraiteAutres variations– 0,040,05– 0,04Reprises de provisions réglementéesTitres d’autocontrôle détenus à la clôture de l’exercice (*)– 0,021,79– 1,04Capitaux propres au 31 décembre112,96112107,25(*) Les titres d’autocontrôle représentent 12 110 actions, soit 1 % du capital, et sont déduits globalement des capitaux propres car ils sont prioritairement destinés à être annulés.Provisions pour risques et charges. — Le solde de 13,3 M€ est analysé comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsReprise pour utilisationAutres reprises31/12/04Impôts différés10 9112 742– 1 03812 615Activités du portefeuille00Grosses réparations862202– 564500Engagements de retraite11047– 9148Litiges28– 280Autres risques et charges17153211 9283 006– 592– 1 04713 295Echéances des créances et des dettes (en millions d’euros). — Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.CréancesMontant netA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansAutres immobilisations financières0,300,30Clients et comptes rattachés0,340,34Autres créances8,298,29Charges constatées d’avance0,070,07Total9,008,700,300DettesMontant netA 1 an au plusDe 1 à 5 ansA plus de 5 ansEmprunts et dettes bancaires25,382,0621,262,06Emprunts et dettes financières divers0,470,47Fournisseurs et comptes rattachés1,771,77Dettes fiscales et sociales3,601,272,33Dettes sur immobilisations11,423,507,92Dettes diverses0,370,37Total43,018,9731,982,06Dont 11 M€ correspondant aux engagements non libérés sur des fonds d’investissement.Produits d’exploitation. — Les produits sont principalement constitués des prix de cession des biens immobiliers pour 23,5 M€, du chiffre d’affaires réalisé par les hôtels du groupe Esprit de France pour 11,7 M€ et des loyers et charges perçus sur le patrimoine immobilier pour 2,2 M€.Charges d’exploitation. — Les charges sont principalement constituées des prix de revient de cession des biens immobiliers pour 19,5 M€, des achats et charges externes pour 6,6 M€, des charges de personnel pour 4,8 M€ et des impôts et taxes pour 1 M€.Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation. — Ce poste est principalement constitué des dotations aux amortissements sur le patrimoine immobilier pour 1,6 M€.Dotations et reprises sur amortissements et provisions des écarts d’évaluation. — La dotation annuelle aux amortissements des écarts s’élève à 0,9 M€, sous déduction de la reprise de provision pour 0,5 M€. La reprise résulte de l’actualisation de la valorisation des immeubles sur la base d’une capitalisation à 7 % des loyers.Produits financiers. — Ce poste est constitué des revenus des TIAP pour 3,7 M€, des plus-values de cession des TIAP pour 1 M€, des plus-values de cessions des valeurs mobilières de placement pour 1,3 M€, des reprises de provision sur le portefeuille pour 6,2 M€.Charges financières. — Ce poste comprend principalement les dotations aux provisions sur titres immobilisés de l’activité du portefeuille (4,1 M€) et moins-values (5,2 M€) sur les titres immobilisés de l’activité du portefeuille et sur les valeurs mobilières de placement pour un total de 0,2 M€ et les intérêts sur les emprunts des Hôtels du groupe Esprit de France et sur les filiales immobilières pour 1,1 M€.Résultat exceptionnel. — Le résultat est principalement constitué des cessions d’immobilisations, et d’une reprise de provision sur immobilisations financières.Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires dans le résultat du groupe Esprit de France s’élèvent à 0,11 M€ et à 0,44 M€ dans le résultat des filiales immobilières (Port-Bastille, Foncière Parc Saint-Germain et Colombus Partners).V. – Autres informations.Informations sectorielles. — L’ensemble du périmètre de consolidation est situé en France et en conséquence dans la zone monétaire euro. Une information géographique ou monétaire à ce niveau ne serait pas pertinente.(En millions d’euros)200220032004ABCABCABCChiffre d’affaires0,0010,355,140,239,881,7524,8011,701,08Revenus du portefeuille2,500,002,590,060,063,490,040,11Résultat courant– 0,402,791,462,702,722,071,303,351,23Actif immobilisé net72,4530,5112,2967,7031,7415,7562,3438,2416,07A : Capital investissement.B : Hôtellerie.C : Patrimoine immobilier et divers.Impôts différés. — Le solde des impôts différés actif et passif est comptabilisé en provisions pour risques et charges. Les impôts différés actif ne sont pris en compte que si leur apurement est réalisable sur les résultats des exercices suivants.(En millions d’euros)Montants au 31/12/03Variations nettes dans les postesMontants au 31/12/04RésultatRéservesImpôt différé actif :Sur reports déficitaires et valeurs mobilières de placement1,51– 1,080,43Impôt différé passif :Sur écarts d’évaluation11,401,1112,51Sur résultat filiales0,540,54Sur résultat distribuable des SCR1,04– 1,040,00Total des impôts différés passif12,440,610,0013,05Impôt différé net10,931,690,0012,62Ventilation de l’impôt en compte de résultat :Impôt courant1,25Impôt exceptionnel2,33Impôt différé1,69Impôt total1,90Engagements donnés :20042003Caution de contregaranties sur marchéNéantNéantCréances cédées non échuesNéantNéantNantissements sur titres8,78 M€2,10 M€Hypothèques et sûretés réellesNéantNéantAvals, cautions et garanties données1,28 M€0,80 M€Options d’achat attribuées1,30 M€1,30 M€Autres engagements fermes donnés9,00 M€3,05 M€Les titres nantis sont :— les titres des filiales de Colombus Partners, Colombus Partners Europe et Champollion I pour un montant de 0,75 M€ ; ces nantissements sont effectués au profit des banques prêteuses pour l’acquisition des actifs immobiliers, à échéance maximum du 23 décembre 2007 ;— 20 922 actions Esprit de France au profit du CEPME et de la BICS, à échéance 31 mars 2011, en garantie des emprunts contractés par la Compagnie Lebon.22 500 actions Compagnie Lebon ont été attribuées dans le cadre du plan autorisé par l’assemblée générale du 3 mai 2002.Les engagements fermes correspondent aux promesses d’apport en compte courant faites à la filiale Champollion II pour 2004 et à l’engagement d’emprunt auprès de la BICS pour 2003.Obligations contractuellesTotalPaiements dus par périodesA moins d’un anDe un à cinq ansA plus de 5 ansDettes à long terme (*)39 186 7935 139 54331 990 0862 057 164Obligations en matière de location-financementContrats de location simple2 391 760586 4961 426 709378 555Obligations d’achat irrévocablesAutres obligations à long terme :Contrat de promotion immobilière14 818 4408 301 3006 517 1400Total56 396 99314 027 33939 933 9352 435 719(*) Dettes figurant au bilan.Tous les engagements hors bilan significatifs sont mentionnés dans le tableau ci-dessus.La société n’est pas engagée dans des opérations de titrisation ou de location financement.Engagements reçus. — Garantie de passif sur l’acquisition de l’Hôtel Aiglon à hauteur de 250 000 €, à échéance 31 janvier 2007.Effectif et engagements de retraite. — L’effectif moyen du groupe des entreprises consolidées par intégration globale est de 122 personnes. Les engagements de retraite correspondants ont été comptabilisés à hauteur de 0,2 M€. Certains mandataires sociaux bénéficient d’une retraite dite de l’article 39 du CGI à travers la convention Cetig.Options de souscription ou d’achat d’actions. — Dans le cadre de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 3 mai 2002, des options d’achat sur les actions de la Compagnie Lebon ont été attribuées, le 16 décembre 2003, à M. Jean-Marie Paluel-Marmont pour 6 000 actions, à M. Christophe Paluel-Marmont pour 4 900 actions, aux salariés de la Compagnie Lebon pour 6 400 actions et aux salariés des entreprises liées pour 5 200 actions au prix de 57,46 €, exerçables du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Aucune option n’a été levée. Les options consenties étant des options d’achat, il n’y a pas de dilution potentielle. Un tableau est donné page 38.Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 2002, le conseil d’administration de Paluel-Marmont Capital a créé 7 200 options de souscription sur lesquelles 4 560 ont été levées.Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004, le conseil d’administration de Paluel-Marmont Capital a créé 3 600 options de souscription entièrement attribuées.Rémunération des mandataires sociaux. — La rémunération de MM. Jean-Marie Paluel-Marmont et Christophe Paluel-Marmont, au titre de leur fonction au sein de la Compagnie Lebon et dans les sociétés contrôlées, est incluse dans les honoraires payés au Cetig, en vertu d’une convention soumise aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.La facturation à la Compagnie Lebon s’est élevée à 158 738 €.La facturation à Paluel-Marmont Capital s’est élevée à 70 416 €.La facturation à Paluel-Marmont Finance s’est élevée à 35 208 €.La facturation à Esprit de France s’est élevée à 143 248 €.La facturation à Champollion Partners s’est élevée à 35 208 €.Aucun avantage en nature, ni prêt, ni garantie ne sont consentis aux mandataires sociaux.Honoraires des commissaires aux comptes :Audit (En K€)Ernst et Young AuditPricewaterhouseCoopers Audit2004En %2003En %2004En %2003En %Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés8668496541322635Missions accessoiresSous-total8668496541322635Autres prestationsTotal8668496541322635Evènements postérieurs. — Paluel-Marmont Capital a cédé sa participation dans HMY Investissement, en janvier 2005, permettant de dégager une plus-value de 0,8 M€.La Foncière Champollion 21 a acquis un ensemble immobilier à Compiègne pour 8,45 M€, dont 1,75 M€ en fonds propres.La Foncière Champollion 22 a acquis un immeuble à Paris pour 10,4 M€, dont 2,45 M€ en fonds propres.85308

Description : COMPAGNIE LEBON COMPAGNIE LEBONSociété anonyme au capital de 13 359 500 €.Siège social : 24, rue Murillo, 75008 Paris.552 018 731 R.C.S. Paris.Recettes d’exploitation et revenus financiers comparés.(En milliers d’euros.)200420031°) Société-mère :  Revenus du portefeuille :  Premier trimestre1 950793Deuxième trimestre1 4801 172Troisième trimestre761 505Quatrième trimestre182268Sous-total3 6883 738Autres revenus :  Premier trimestre171207Deuxième trimestre15085Troisième trimestre21453Quatrième trimestre4593 393Sous-total9943 738Total société-mère4 6827 4762°) Groupe consolidé :  Activité financière :  Produits d’exploitation (1) :  Premier trimestre3 7690Deuxième trimestre6 2650Troisième trimestre9 70743Quatrième trimestre5 3442025 08563Revenus du portefeuille :  Premier trimestre1 496572Deuxième trimestre706643Troisième trimestre1 1951 619Quatrième trimestre1 3614994 7583 333Hôtellerie (2) :  Premier trimestre2 6352 253Deuxième trimestre2 3782 642Troisième trimestre3 3202 394Quatrième trimestre2 9772 57111 3109 860Patrimoine immobilier :  Premier trimestre332745Deuxième trimestre92179Troisième trimestre195252Quatrième trimestre2576938761 869Total42 02915 125(1) Les produits d’exploitation correspondent au chiffre d’affaires réalisé par l’activité de valorisation d’actifs immobiliers (hors prix de revient des immeubles cédés).(2) Chiffre d’affaires de 7 hôtels en 2004 contre 6 en 2003.81979