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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

COMPAGNIE GERVAIS DANONE

552 067 092 · Active
Adresse : 16 ROUTE 128, 91190 GIF-SUR-YVETTE
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 01/01/1977
Dirigeants : Pellegrino Yves , Guttinger Antoine

Voir les statuts

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Informations juridiques de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

SIREN : 552 067 092
SIRET (siège) : 552 067 092 00056
Numéro LEI : 213800OVLCOV4SKH1W62 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR08552067092
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 14/10/1948 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/10/1948)
Numéro RCS : 552 067 092 R.C.S. Evry
Capital social : 9 338 495 115,60 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Activité principale déclarée : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PORTANT NOTAMMENT SUR LES PRODUITS ET MATERIELS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ALIMENTATION
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMPAGNIE GERVAIS DANONE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 067 092 00056
    Adresse : 16 ROUTE 128 91190 GIF-SUR-YVETTE
    Date de création : 21/03/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 067 092 00049
    Adresse : 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 15/03/2006
    Date de clôture : 21/03/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 067 092 00031
    Adresse : 126-130 126 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 16/03/1988
    Date de clôture : 15/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 067 092 00023
    Adresse : 7 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1977
    Date de clôture : 20/10/2003
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 067 092 00015
    Adresse : 126 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de clôture : 21/03/2006
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Finances de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 333M 419M 344M 366M
EBITDA - EBE (€) 2,86M 71,1M 31,9M 69,1M
Résultat d'exploitation (€) 8,81K 72M 30,1M 69,7M
Résultat net (€) 735M 590M 131M -861M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 796M 994M 531M 311M
BFR exploitation (€) -24M 1,83M -3,25M 956K
BFR hors exploitation (€) 820M 992M 534M 310M
Délai de paiement fournisseurs (j) 74 42,5 53,8 122
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,58Mds 393M 351M 319M
Fonds de roulement net global (€) 796M 1Mds 547M 312M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 286K 9,5M 9,15M 9,29M
Dettes financières (€) 4,02Mds 4,02Mds 4,02Mds 4,02Mds
Capacité de remboursement 2,5 10,2 11,4 12,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 72 70,8 69,5 69
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,41K 56,5 126 58,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,09Mds 60,5M 115M
Liquidité générale 0,2 17,2 3,6
Couverture des dettes 3,5 3,2 3,2 3,2
Fonds propres (€) 10,6Mds 9,89Mds 9,3Mds 9,17Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,9 6 1,4 -9,4
Rentabilité économique (%) 5 4,2 1 -6,5
Valeur ajoutée (€) -304M -307M -264M -268M
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Impôts et taxes (€) 14M 21,9M 13,7M 13,1M

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Entreprises dirigées par COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/12/2025
    • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
    09/04/2025
    • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
    09/04/2025
    • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
    27/03/2025
    • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
    27/03/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/03/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    24/03/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    25/04/2024
    • Projet de traité de fusion
    03/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    18/03/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
    03/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/12/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    • Projet de traité de fusion
      • Projet commun de fusion transfrontalière
    08/10/2020
    • Lettre
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    30/10/2019
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Rapport
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/05/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    06/01/2017
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2016
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/12/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    08/06/2015
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/03/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
    12/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion DANSOURCE
    11/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de directeur général délégué
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    25/04/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    11/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    03/08/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    17/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    21/03/2008
    • Acte
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    02/11/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 126-130 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS PERRET
    • Statuts mis à jour
    22/03/2006
    • Document inconnu
    05/10/2005
    • Document inconnu
    05/06/2004
    • Document inconnu
    21/07/2003
    • Document inconnu
    30/12/2002
    • Document inconnu
    08/11/2001
    • Document inconnu
    26/12/2000
    • Document inconnu
    05/12/2000
    • Document inconnu
    10/11/2000
    • Document inconnu
    22/09/2000
    • Document inconnu
    28/06/2000

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Comptes annuels de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • Comptes sociaux 2025 24/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Conformité de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

0 procédure collective
61 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

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Procédures collectives de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2024, 24VE00046
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Danone
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2024, 24VE00022
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Danone
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/12/2023, 455810
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Danone, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 06/10/2023, 2023-1063 QPC
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil d'État, 13/07/2023, 455810
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : QPC M-Transmission avec sursis (ADD)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/05/2022, 21-24.164
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/01/2022, OP 21-1716
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/10/2021, OP 21-1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTSN GASTRONOMIE TERROIRS SAVEURS E NUSTRALE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2021, 19VE02447
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Danone, Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/06/2021, 19VE03151
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/06/2021, 2019/06353
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAGNIAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/06/2021, 2019/06491
    Début du contentieux : 21/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAGNIAUX HENRI
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/03/2021, OP 20-3617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/02/2020, 2019-4175
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.P.M.D
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 14/11/2019, T-147/19
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOVAX, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 07/03/2019, 2018-3850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/03/2019, T-147/19
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOVAX, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), DAGNIAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2016, 15-29.113
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 10/12/2015, 2015/03531, 15/03531
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAGNIAUX
    Dispositif : Infirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 10/12/2015, 2015/03655, 15/03655
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAGNIAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2015, 2013/17312
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORKOS
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 09/12/2014, T-803/14
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), San Miguel, Fábricas de Cerveza y Malta, S.A
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/03/2014, 13-4124
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIM INVEST
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 19/03/2014, 13-4123
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIM INVEST
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 08/07/2013, T-414/11
    Début du contentieux : 04/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nutrichem Diät + Pharma GmbH, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 23/05/2013, 2012/04963
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORKOS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2012, 2009/20514
    Début du contentieux : 26/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. AIR FRANCE, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, FRANCE TELEVISIONS, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, S.A.S. RENAULT, VOYAGEURS DU MONDE, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - AFNIC, SA de droit luxembourgeois EURODNS
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2012,
    Début du contentieux : 01/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Air France SA, FRANCE TELEVISIONS, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, Renault SAS, VOYAGEURS DU MONDE, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), Compagnie Générale des Etablissements Michelin SCA, EuroDNS
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  • CJUE, 29/07/2011, T-414/11
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nutrichem Diät + Pharma GmbH, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/10/2010, 2010/00386
    Position : Demandeur
    Autres parties : DANONE, Personne anonymisée 1
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  • INPI, 23/03/2010, 07-1866
    Début du contentieux : 15/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING JLH SA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/08/2009, 2008/17160
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIR FRANCE SA, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, Société FRANCE 2 SA, Société FRANCE 3 SA, FRANCE 5, EUREST, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, Société RENAULT SAS, RESEAU FRANCE OUTRE MER, VOYAGEURS DU MONDE, ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION - AFNIC, Société 3 SUISSES INTERNATIONAL SA, Société EURODNS SA
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  • INPI, 10/03/2009, 08-3283
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKET. INNOV. TECH.
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  • INPI, 23/12/2008, 08-0025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIO-GARTEN GmbH & CO. KG
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  • INPI, 11/10/2008, 08-1578
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/06/2008, 08/00398
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 17/04/2008, 07-3607
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTEVIE
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  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2007, 2005/20944
    Début du contentieux : 15/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DANONE, NOVANDIE
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  • INPI, 17/10/2006, 06-1419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 25/07/2006, 06-0437
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAITERIE SACHET
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 02/03/2006,
    Début du contentieux : 11/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAVEURS FRAIS EXPRESS
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  • INPI, 09/02/2006, 05-2288
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEA INSTITUT VITAL
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  • INPI, 07/02/2006, 05-2442
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR
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  • INPI, 07/02/2006, 05-2441
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR
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  • INPI, 06/09/2005, 05-0885
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE
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  • INPI, 18/10/2004, 04-1242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 12/10/2004, 04-1381
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL BERTHO
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  • INPI, 20/08/2004, 04-0597
    Début du contentieux : 06/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPACETEL COMMUNICATION
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/06/2004, 2004/03858
    Position : Demandeur
    Autres parties : DANONE, Société HERO SUISSE
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  • INPI, 01/01/2004, 04-0767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/10/2003, 2001/00511
    Position : Demandeur
    Autres parties : DANONE, NOVANDIE
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  • Cour de cassation, 14/01/2003, 01-10.642
    Début du contentieux : 22/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIAAL-INTERNATIONA SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/12/1997, 96-12.038
    Début du contentieux : 18/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/06/1995, 93-17.056
    Début du contentieux : 06/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/01/1994, 91-14.592
    Début du contentieux : 08/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/07/1993, 91-40.863
    Début du contentieux : 11/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/06/1993, 90-41.834
    Début du contentieux : 02/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/03/1993, 89-40.846
    Début du contentieux : 13/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée SOGADIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/02/1982, 80-14.862
    Début du contentieux : 29/04/1980
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/05/1981, 80-10.341
    Début du contentieux : 12/11/1979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Établissements Z... Frères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/06/1978, 76-41.232
    Début du contentieux : 04/10/1976
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2026
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 16 Route 128 91190 Gif-sur-Yvette
    Bodacc C n°20260084, annonce n°7055
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette
    Bodacc C n°20250114, annonce n°9575
  • VENTE 13/04/2025
    RCS d'Evry
    Adresse : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250073, annonce n°2857
  • VENTE 13/04/2025
    RCS d'Evry
    Adresse : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250073, annonce n°2856
  • IMMATRICULATION 27/03/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Adresse : Route Départementale 128 91190 Gif-sur-Yvette
    Bodacc A n°20250061, annonce n°3086
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20240096, annonce n°3836
  • MODIFICATION 05/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 338 495 115,60 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240088, annonce n°1616
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20230135, annonce n°4418
  • VENTE 06/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE
    Bodacc A n°20230129, annonce n°2312
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20220110, annonce n°4164
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 338 495 115,60 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ben Salem, nom d'usage : Nicolas, Nadia ; nomination de l'Administrateur : Graf Von Krockow, Erik
    Bodacc B n°20210242, annonce n°2508
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20210105, annonce n°3673
  • MODIFICATION 28/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 338 495 115,60 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Pellegrino, Yves ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Massuyeau, Régis Arsène Alexis ; nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Guttinger, Antoine
    Bodacc B n°20210061, annonce n°1038
  • MODIFICATION 13/12/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 338 495 115,60 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200242, annonce n°1075
  • VENTE 15/10/2020
    RCS de Paris
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : ICE MIDCO LIMITED S.A. (R.C.S. Luxembourg B181174)
    Bodacc A n°20200201, annonce n°1168
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20200161, annonce n°6952
  • MODIFICATION 08/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 10 125 127 555,20 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boulay, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Massuyeau, Régis Arsène Alexis
    Bodacc B n°20190216, annonce n°1016
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8620
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 10 125 127 555,20 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4060
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°5949
  • MODIFICATION 11/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 685 127 566,80 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Massuyeau, Régis, nomination de l'Administrateur : Ben Salem, nom d'usage : Nicolas, Nadia
    Bodacc B n°20170195, annonce n°1033
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5005
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 9 685 127 566,80 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170097, annonce n°1679
  • MODIFICATION 18/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 3 534 764 410,80 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170012, annonce n°1193
  • MODIFICATION 19/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 3 382 690 046,40 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160205, annonce n°843
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 1 897 690 032,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160136, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20160053, annonce n°6578
  • MODIFICATION 03/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 1 662 690 027,60 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160001, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20150054, annonce n°6687
  • MODIFICATION 23/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 1 342 690 020,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150118, annonce n°1251
  • MODIFICATION 26/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur DANONE représenté par , Vall Escardo Carles Adresse : Passeig Valldoreix 39 08173 Sant Cugat Del Valles Barcelona
    Bodacc B n°20150060, annonce n°1072
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140031, annonce n°12537
  • MODIFICATION 05/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Guttinger, Antoine, nomination de l'Administrateur : Massuyeau, Régis
    Bodacc B n°20130234, annonce n°1774
  • VENTE 20/10/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130203, annonce n°549
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130030, annonce n°10393
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120032, annonce n°10790
  • MODIFICATION 11/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Terisse, Pierre-Andre, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Boulay, Olivier, Directeur général délégué et Administrateur partant : Leclerc, Damien, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Pellegrino, Yves, nomination de l'Administrateur : Guttinger, Antoine, modification du Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX
    Bodacc B n°20120091, annonce n°399
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Bombled, Christophe, nomination du Directeur général et Administrateur : Boulay, Olivier
    Bodacc B n°20110208, annonce n°2869
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10811
  • MODIFICATION 19/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grison, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS
    Bodacc B n°20100160, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 17 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100035, annonce n°6918
  • MODIFICATION 09/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Vincent, Jacques Francois Alexandre, modification du Président du conseil d'administration Terisse, Pierre-Andre, modification du Directeur général et Administrateur Bombled, Christophe, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Leclerc, Damien
    Bodacc B n°20100090, annonce n°564
  • MODIFICATION 18/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur DANONE représentée par BUTTE, Christiane, Adresse : 10 rue de Saint-Senoch 75017 Paris
    Bodacc B n°20090180, annonce n°1333
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090043, annonce n°7919
  • MODIFICATION 05/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090106, annonce n°898
  • MODIFICATION 03/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délègué et Administrateur partant : Roger, Francois-Xavier, nomination du Directeur général délègué et Administrateur : Bombled, Christophe.
    Bodacc B n°20080179, annonce n°1306
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080045, annonce n°7305
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Capital : 842 690 016,00 €
    Adresse : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Giscard D'estaing, Antoine, nomination du Directeur général et Administrateur : Terisse, Pierre-Andre
    Bodacc B n°20080114, annonce n°1503

Annonces BALO de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08177
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708177 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE GERVAIS DANONE    (Capital détenu directement à 100 % par GROUPE DANONE).   Société anonyme au capital de 842 690 016 €. Siège social : 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 552 067 092 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28-29 mai 2007.               0708177
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08177
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2006
    Numéro d’affaire : 11729
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611729 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ COMPAGNIE GERVAIS DANONE (Capital détenu à 99,99% par Groupe Danone.)  Société anonyme au capital de 842 689 008 €.Siège social : 17, boulevard Haussmann – 75009 Paris.552 067 092 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale mixte du 26 avril 2006, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 juillet 2006.     0611729
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2006, affaire n°11729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94353
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : COMPAGNIE GERVAIS DANONE (Capital détenu à 100 % par groupe Danone.) COMPAGNIE GERVAIS DANONE (Capital détenu à 100 % par groupe Danone.) Société anonyme au capital de 842 689 008 €.Siège social : 126-130, rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret.552 067 092 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20 avril 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 21 juillet 2005.94353
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94353
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Entreprises citées de COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE (444 219 125) Cité 14 fois entre 2002 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • FERMINVEST (343 501 557) Cité 9 fois entre 2010 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et FERMINVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX , 33 PONTS et 1 autre
  • DANONE DAIRY ASIA (430 474 262) Cité 12 fois entre 2000 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE DAIRY ASIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX SAS , Yves Pellegrino et 1 autre
  • PRODUITS LAITIERS FRAIS SUD EUROPE (450 736 293) Cité 9 fois entre 2003 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PRODUITS LAITIERS FRAIS SUD EUROPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • LES PRES RIENT BIO (489 872 903) Cité 15 fois entre 2008 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et LES PRES RIENT BIO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François EYRAUD , ERNST & YOUNG AUDIT , Jacinthe BRILLET
  • DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (672 039 971) Cité 15 fois entre 2004 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François EYRAUD , ERNST & YOUNG AUDIT , Pablo PERVERSI
  • DAN INVESTMENTS (487 742 116) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DAN INVESTMENTS de la relation : Actionnariat
  • DANONE (552 032 534) Cité 6 fois entre 2004 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bettina Theissig , ERNST & YOUNG AUDIT , Frédéric Boutebba et 11 autres
  • GLOBAL CONSULTING (439 999 988) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et GLOBAL CONSULTING de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 3 fois en 2016 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 3 fois en 2010 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER (971 502 448) Cité 6 fois entre 1996 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Isabelle ESSER , Victoire DAIROU
  • DANSOURCE (501 340 848) Cité 9 fois entre 2010 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANSOURCE de la relation : Fusion
  • SOLIGNAC CHARLEY (794 138 677) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SOLIGNAC CHARLEY de la relation : Inconnue
  • MOODY'S ESG SOLUTIONS FRANCE (443 055 215) Cité 6 fois entre 2002 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et MOODY'S ESG SOLUTIONS FRANCE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , SALUSTRO REYDEL , Aurelia HELIERE et 1 autre
  • DANONE DAIRY AMERICAS (402 517 221) Cité 4 fois entre 2010 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE DAIRY AMERICAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRODUITS LAITIERS FRAIS NORD EUROPE (384 632 469) Cité 11 fois entre 2000 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PRODUITS LAITIERS FRAIS NORD EUROPE de la relation : Actionnariat
  • HOLDING INTERNATIONALE DE BOISSONS (483 585 253) Cité 2 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et HOLDING INTERNATIONALE DE BOISSONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX , Yves Pellegrino et 1 autre
  • ET VOTRE CORPS SOURIT - EVCS (451 170 427) Cité 5 fois entre 2003 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et ET VOTRE CORPS SOURIT - EVCS de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • DANOBUREAU (501 341 770) Cité 2 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANOBUREAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX , Manuela Borella et 1 autre
  • DANONE BABY AND MEDICAL HOLDING (501 341 275) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE BABY AND MEDICAL HOLDING de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX , Yves Pellegrino et 1 autre
  • DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS (517 441 820) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST YOUNG AUDIT , Guillaume LORCY
  • DANONE CORPORATE FINANCE SERVICES (552 035 628) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE CORPORATE FINANCE SERVICES de la relation : Banque
  • FINALIM IV (347 718 306) Cité 4 fois entre 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et FINALIM IV de la relation : Actionnariat
  • ST MICHEL CHAMPAGNAC (489 070 425) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et ST MICHEL CHAMPAGNAC de la relation : Commissaire aux comptes
  • MENERVAG (450 736 376) Cité 3 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et MENERVAG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SPACECODE (408 547 669) Cité 2 fois en 2000 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SPACECODE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SPACECODE HOLDING SA , Pavlo PROTOPAPAS , Abdallah CHATILA
  • DANONE INTERNATIONAL BRANDS PARIS (390 716 256) Cité 6 fois entre 1993 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et DANONE INTERNATIONAL BRANDS PARIS de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE FINANCIERE BELIN (349 056 739) Cité 2 fois en 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et COMPAGNIE FINANCIERE BELIN de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS (304 891 419) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS de la relation : Banque
  • CHATEAUD'EAU INTERNATIONAL (430 440 529) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et CHATEAUD'EAU INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • PRODUITS LAITIERS FRAIS AMERIQUE DU NORD (381 339 399) Cité 2 fois en 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PRODUITS LAITIERS FRAIS AMERIQUE DU NORD de la relation : Commissaire aux comptes
  • FINALIM III (345 347 231) Cité 2 fois en 2001 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et FINALIM III de la relation : Actionnariat
  • SLG (434 813 440) Cité 3 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SLG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maison Lyovel , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS et 3 autres
  • BOYER-LES CRAYERES (326 204 435) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et BOYER-LES CRAYERES de la relation : Avocat
  • STEP ST JUST (430 474 320) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et STEP ST JUST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal SAGOT , AUDITEX , ERNST & YOUNG AUDIT
  • COFINDA (339 383 697) Cité 5 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et COFINDA de la relation : Actionnariat
  • CHRYSALEAD (408 413 714) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et CHRYSALEAD de la relation : Actionnariat
  • PEREZ VILA ROSA (430 000 000) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PEREZ VILA ROSA de la relation : Banque
  • 841 553 357 Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et de la relation : Fusion
  • HR VALLEY (433 437 266) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et HR VALLEY de la relation : Actionnariat
  • FINANCEMENTS AGRO-ALIMENTAIRE SPECIFIQUE (431 246 925) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et FINANCEMENTS AGRO-ALIMENTAIRE SPECIFIQUE de la relation : Commissaire aux comptes
  • MINUTE MAID (409 192 739) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et MINUTE MAID de la relation : Actionnariat
  • BRASSERIES KRONENBOURG -EN ABREGE- B.K. (409 141 363) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et BRASSERIES KRONENBOURG -EN ABREGE- B.K. de la relation : Actionnariat
  • MARIE (327 280 368) Cité 3 fois en 1995 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et MARIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe GUYONY , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • BLEDINA (301 374 922) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et BLEDINA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST YOUNG AUDIT , François EYRAUD , Vanessa GUYAZ et 1 autre
  • REFERENCES PASSIVE HOUSES (410 581 714) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et REFERENCES PASSIVE HOUSES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier Wayenberg
  • SOCIETE YOGHOURTS ET GLACES (391 754 959) Cité 4 fois entre 1993 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et SOCIETE YOGHOURTS ET GLACES de la relation : Actionnariat
  • LA PIE QUI CHANTE S A (413 901 810) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et LA PIE QUI CHANTE S A de la relation : Actionnariat
  • CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS (413 910 001) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et CONTINENTAL FOODS FRANCE SAS de la relation : Domiciliation
  • VILCONTAL ALIMENTAIRE (402 357 354) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et VILCONTAL ALIMENTAIRE de la relation : Actionnariat
  • MAC'ANI (407 983 733) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et MAC'ANI de la relation : Actionnariat
  • VERONIQUE LEROY MARQUES (407 686 757) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et VERONIQUE LEROY MARQUES de la relation : Inconnue
  • BORMIOLI ROCCO SAS (403 221 070) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et BORMIOLI ROCCO SAS de la relation : Actionnariat
  • BLANRIM (351 584 784) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et BLANRIM de la relation : Inconnue
  • VANDAMME PATISSERIE SA (311 641 757) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et VANDAMME PATISSERIE SA de la relation : Inconnue
  • PANZALIM (348 027 137) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE GERVAIS DANONE et PANZALIM de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • GESTBIOTIK
    Enregistrée le 25/02/2026
    Expire le 25/02/2036
    Classes : 05 , 29 , 30
    Numéro : FR5231724
    Demande publiée
  • OIKOS
    Enregistrée le 28/11/2025
    Expire le 28/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5203633
    Marque enregistrée
  • ACTIMEL TRICASEI
    Enregistrée le 24/11/2025
    Expire le 24/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5202085
    Marque enregistrée
  • DUOCORE
    Enregistrée le 17/11/2025
    Expire le 17/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5199845
    Marque enregistrée
  • ACTIVIA
    Enregistrée le 07/11/2025
    Expire le 07/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5197120
    Marque enregistrée
  • Nursie
    Enregistrée le 22/05/2025
    Expire le 22/05/2035
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR5149912
    Marque enregistrée
  • TRIBIOMIS
    Enregistrée le 05/03/2025
    Expire le 05/03/2035
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5126886
    Marque enregistrée
  • NGP
    Enregistrée le 24/02/2025
    Expire le 24/02/2035
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR5124274
    Marque enregistrée
  • NEXPRON
    Enregistrée le 28/10/2024
    Expire le 28/10/2034
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR5093709
    Marque enregistrée
  • DEFI VRAC Ensemble vers le réemploi
    Enregistrée le 13/08/2024
    Expire le 13/08/2034
    Classes : 29 , 30 , 32 , 35
    Numéro : FR5076103
    Marque enregistrée
  • DANONE HiPRO
    Enregistrée le 17/05/2024
    Expire le 17/05/2034
    Classes : 30
    Numéro : FR5055322
    Marque enregistrée
  • VIPROTIK
    Enregistrée le 11/10/2023
    Expire le 11/10/2033
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4997721
    Marque enregistrée
  • Danette
    Enregistrée le 02/10/2023
    Expire le 02/10/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4994830
    Marque enregistrée
  • DANONE
    Enregistrée le 03/08/2023
    Expire le 03/08/2033
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4982441
    Marque enregistrée
  • PARENTISSAGE
    Enregistrée le 21/07/2023
    Expire le 21/07/2033
    Classes : 09 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4979068
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 04/07/2023
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4974726
    Marque enregistrée
  • MAÎTRE CREMIER GERVAIS Depuis 1952
    Enregistrée le 11/04/2023
    Expire le 11/04/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4953239
    Marque enregistrée
  • GERVAIS MAÎTRE CREMIER DEPUIS 1852 Un savoir faire hérité du maître crémier charles henri gervais. Gervais incarne le meilleur des recettes crémières issues de l'intuition de nos fondateur : ajouter une touche de crème dans le lait.
    Enregistrée le 28/02/2023
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4941223
    Marque enregistrée
  • SUPERFOOD FOR SUPERFAMILIES
    Enregistrée le 15/02/2023
    Expire le 15/02/2033
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4937537
    Marque enregistrée
  • CHAMPIONS FOR LIFE
    Enregistrée le 06/12/2022
    Expire le 06/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4919051
    Marque enregistrée
  • CHAMPIONS A TOUS LES AGES DE LA VIE
    Enregistrée le 02/12/2022
    Expire le 02/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4918122
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/11/2022
    Expire le 24/11/2032
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4916026
    Marque enregistrée
  • ACTIVA
    Enregistrée le 30/06/2022
    Expire le 30/06/2032
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4881079
    Marque enregistrée
  • ACTIVIA
    Enregistrée le 30/06/2022
    Expire le 30/06/2032
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4881272
    Marque enregistrée
  • PROCESA
    Enregistrée le 18/02/2022
    Expire le 18/02/2032
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR4845399
    Marque enregistrée
  • VITALINEA
    Enregistrée le 04/11/2020
    Expire le 04/11/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4697977
    Marque enregistrée
  • fjord
    Enregistrée le 02/11/2020
    Expire le 02/11/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4697162
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 02/10/2020
    Expire le 02/10/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4687712
    Marque enregistrée
  • DANISSIMO
    Enregistrée le 01/10/2020
    Expire le 01/10/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4687617
    Marque enregistrée
  • Petits Maux de bébé
    Enregistrée le 18/09/2020
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 05 , 09 , 29
    Numéro : FR4683388
    Marque enregistrée
  • nold never old
    Enregistrée le 18/09/2020
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 28 , 29 , 30 , 32 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4683469
    Marque enregistrée
  • DANONE Savia
    Enregistrée le 24/06/2020
    Expire le 24/06/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4660176
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DANONE
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4655247
    Marque enregistrée
  • YOGI SIP
    Enregistrée le 09/06/2020
    Expire le 09/06/2030
    Classes : 29
    Numéro : FR4655251
    Marque enregistrée
  • Velouté
    Enregistrée le 27/05/2020
    Expire le 27/05/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4651203
    Marque enregistrée
  • Velouté
    Enregistrée le 13/05/2020
    Expire le 05/06/2026
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4647270
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ELANCIEL
    Enregistrée le 13/05/2020
    Expire le 13/05/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4647332
    Marque enregistrée
  • LES 2 VACHES LES p'tits GLOUGLOU
    Enregistrée le 06/05/2020
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 29 , 32
    Numéro : FR4645207
    Marque enregistrée
  • NOLD
    Enregistrée le 31/03/2020
    Expire le 31/03/2030
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 28 , 29 , 30 , 32 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4635956
    Marque enregistrée
  • DANETTE
    Enregistrée le 22/01/2020
    Expire le 22/01/2030
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4616638
    Marque enregistrée
  • SAVIA
    Enregistrée le 16/01/2020
    Expire le 16/01/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4614998
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TOUJOURS DEBOUT POUR DANETTE
    Enregistrée le 24/12/2019
    Expire le 24/12/2029
    Classes : 29 , 30 , 35
    Numéro : FR4610075
    Marque enregistrée
  • PRECOMPLEX
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 13/12/2029
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR4606974
    Marque enregistrée
  • PROCOMPLEX
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 13/12/2029
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR4606981
    Marque enregistrée
  • POSTCOMPLEX
    Enregistrée le 13/12/2019
    Expire le 13/12/2029
    Classes : 05 , 29
    Numéro : FR4606984
    Marque enregistrée
  • ACTIMEL
    Enregistrée le 14/11/2019
    Expire le 14/11/2029
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4598782
    Marque enregistrée
  • Taillefine
    Enregistrée le 31/10/2019
    Expire le 31/10/2029
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4595309
    Marque enregistrée
  • Taillefine
    Enregistrée le 31/10/2019
    Expire le 31/10/2029
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4595341
    Marque enregistrée
  • RASTISHKA
    Enregistrée le 20/09/2019
    Expire le 20/09/2029
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR4583505
    Marque enregistrée
  • RASTISHKA
    Enregistrée le 18/09/2019
    Expire le 18/09/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR4582830
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • EMBALLAGE EN MATIERE PLASTIQUE POUR ALIMENT A LONGUE DUREE DE CONSERVATION ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 14/01/1993
    Expiré le 28/10/2012
    Numéro : FR9300282
    Classes : B65D43/0274 , B65D51/20 , B65D77/2052 , B65D77/2056 , B65D2251/0018 , B65D2251/0093 , B65D2543/00092 , B65D2543/0012 , B65D2543/00296 , B65D2543/00425 , B65D2543/00527 , B65D2543/00537 , B65D2543/00842 , B65D2401/00 , B65D85/50 , B65D85/72 , B65D77/2052 , B65D2543/00537 , B65D2543/00527 , B65D2543/00296 , B65D77/2056 , B65D2543/0012 , B65D2543/00842 , B65D2251/0018 , B65D51/20 , B65D2251/0093 , B65D43/0274 , B65D2543/00092 , B65D2543/00425 , B65D2401/00
    Expiré
  • COMPOSITION ALIMENTAIRE COMPORTANT UN BISCUIT OU UNE COQUE DE CHOCOLAT ET UN FOURRAGE A BASE DE PRODUITS LAITIER, FERMENTE OU NON
    Enregistré le 23/02/1994
    Expiré le 11/02/2006
    Numéro : FR9402036
    Classes : A23C9/1315 , A23C2210/30 , A23G3/346 , A23G3/36 , A23G3/366 , A23G3/46 , A23G3/54 , A23G2200/00 , A23G2200/02 , A23G2200/12 , A21D13/38 , A23G3/54 , A23G2200/00 , A23G2200/12 , A23G3/346 , A23G3/366 , A23C2210/30 , A23G2200/02 , A23G3/36 , A23G3/46 , A23C9/1315 , A21D13/38
    Dossier déchu définitivement
  • PRODUIT ALIMENTAIRE MULTICOUCHES PRESENTANT UNE COUCHE BARRIERE CONSOMMABLE
    Enregistré le 09/06/1994
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9407082
    Classes : A23C9/133 , A23C2270/05 , A23G3/54 , A23G3/563 , B65D65/463 , B65D77/08 , B65D85/72 , A23P20/20
    Déchu
  • PRODUIT ALIMENTAIRE MULTICOUCHES PRESENTANT UNE COUCHE BARRIERE CONSOMMABLE
    Enregistré le 07/06/1995
    Expiré le 02/07/2012
    Numéro : FR9506698
    Classes : A23C2270/05 , B65D1/26 , B65D65/463 , B65D77/08 , A23P20/20
    Déchu
  • CULTURES DE STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS A ACTIVITE BETA-GALACTOSIDASE ELEVEE, LEUR PROCEDE D'OBTENTION, ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 31/08/1994
    Expiré le 30/05/2014
    Numéro : FR9410467
    Classes : C12N9/2471 , C12Y302/01023 , C12N1/205 , C12R2001/46
    Expiré
  • PREPARATION DE PRODUITS FERMENTES PAR STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS, ENRICHIS EN GALACTO-OLIGOSACCHARIDES ET EN BETA-GALACTOSIDASE
    Enregistré le 31/08/1994
    Expiré le 30/05/2014
    Numéro : FR9410468
    Classes : A23C9/1238 , C12N1/20 , C12P19/14 , C12Y302/01023 , C12N9/2471
    Expiré
  • SOUCHE DE STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS, PROCEDE DE FERMENTATION METTANT EN OEUVRE CETTE SOUCHE ET PRODUIT OBTENU
    Enregistré le 30/09/1994
    Expiré le 27/08/2000
    Numéro : FR9411722
    Classes : A23C9/1238 , C12N1/20 , C12R2001/46 , C12N1/205 , A23C9/1238 , C12N1/20 , C12N1/205 , C12R2001/46
    Dossier déchu définitivement
  • FERMENT LACTIQUE, ET SON UTILISATION POUR LA PREPARATION DE PRODUITS FERMENTES
    Enregistré le 02/01/1995
    Expiré le 31/01/2000
    Numéro : FR9500003
    Classes : A23C9/1234 , A23C9/1238
    Déchu
  • FERMENT LACTIQUE, POUR L'OBTENTION DE PRODUITS ANTI-DIARRHEIQUES.
    Enregistré le 13/10/1995
    Expiré le 31/10/2000
    Numéro : FR9512032
    Classes : A23C9/1234 , A23C9/1238
    Déchu
  • FERMENTS LACTIQUES, ET LEUR UTILISATION POUR L'OBTENTION DE PRODUITS HYPOCHOLESTEROLEMIANTS
    Enregistré le 31/10/1995
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9512844
    Classes : A23C9/1234 , C12R2001/23 , C12N1/205
    Déchu
  • COMPOSITION ALIMENTAIRE AQUEUSE ESSENTIELLEMENT NON LACTEE DE QUALITE BACTERIOLOGIQUE CONSTANTE ET PROCEDE POUR INHIBER LA CROISSANCE BACTERIENNE D'UNE COMPOSITION ALIMENTAIRE
    Enregistré le 29/02/1996
    Expiré le 10/02/2012
    Numéro : FR9602572
    Classes : A61K8/60 , A61K8/66 , A61K2800/524 , A61Q17/005 , A23B2/779 , A23B2/783 , A61K8/60 , A61Q17/005 , A61K2800/524 , A61K8/66 , A23B2/779 , A23B2/783
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE MISE EN EVIDENCE DE CONTAMINANTS MICROBIOLOGIQUES VIVANTS DANS UN ECHANTILLON DE PRODUIT A USAGE ALIMENTAIRE
    Enregistré le 28/10/1996
    Expiré le 29/10/2003
    Numéro : FR9613125
    Classes : C12Q1/689 , C12Q1/6895 , C12Q2600/158 , C12Q1/6895 , C12Q1/689 , C12Q2600/158
    Dossier déchu définitivement
  • BARRE ALIMENTAIRE SOLIDE ASSIMILABLE A UN PRODUIT FRAIS CONSTITUEE D'UNE COQUE ET D'UN FOURRAGE LAITIER, PROCEDE DE PREPARATION D'UNE TELLE BARRE
    Enregistré le 13/02/1997
    Expiré le 10/02/2013
    Numéro : FR9701669
    Classes : A23G3/46 , A23G3/54
  • EMBOUT DE PRELEVEMENT
    Enregistré le 14/02/1997
    Expiré le 24/02/2007
    Numéro : FR9701713
    Classes : A61M5/162 , A61J1/1406
    Dossier déchu définitivement
  • EMBOUT DE PRELEVEMENT, PROCEDE POUR SA FABRICATION ET COMBINAISON AVEC UN RECIPIENT HERMETIQUE
    Enregistré le 14/02/1997
    Expiré le 24/02/2007
    Numéro : FR9701714
    Classes : B67B7/26
    Dossier déchu définitivement
  • BOITE, NOTAMMENT EN CARTON REALISEE A PARTIR D'UN FLAN UNIQUE
    Enregistré le 14/08/1997
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9710381
    Classes : B65D5/46104
    Déchu
  • PREPARATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR FERMENTATION D'UN MELANGE DE JUS DE SOJA ET D'HYDROLYSAT CEREALIER PAR STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS
    Enregistré le 28/11/1997
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR9715000
    Classes : A23C11/106 , A23L7/104 , A23L11/65 , A23C11/106 , A23L11/65
    Déchu
  • PROCEDE DE DEFERRISATION DES EAUX MINERALES FERRUGINEUSES RICHES EN GAZ CARBONIQUE
    Enregistré le 04/12/1997
    Expiré le 29/10/2004
    Numéro : FR9715303
    Classes : C02F1/64 , C02F1/72
    Dossier déchu définitivement
  • SUSPENSION HOMOGENE STABLE DEPOURVUE D'EMULSIFIANT, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SON UTILISATION DANS DES COMPOSITIONS ALIMENTAIRES
    Enregistré le 05/03/1998
    Expiré le 09/03/2016
    Numéro : FR9802707
    Classes : A23C9/13 , A23C9/137 , A23C9/1544 , A23L29/212 , A23L29/231 , A23L29/256 , A23L29/262 , A23L29/27 , A23L29/272 , A23L33/11 , B01F23/51 , A23C9/13 , A23C9/137 , A23C9/1544 , A23L29/272 , A23L29/27 , A23L29/262 , A23L29/212 , A23L29/231 , A23L33/11 , A23L29/256 , B01F23/51
    Dossier déchu définitivement
  • SOUCHES MUTANTES DE LACTOBACILLUS BULGARICUS DEPOURVUES D'ACTIVITE BETA-GALACTOSIDASE
    Enregistré le 22/05/1998
    Expiré le 19/04/2018
    Numéro : FR9806456
    Classes : A23C9/1238 , C12R2001/225 , C12N1/205 , A23C9/1238 , C12N1/205 , C12R2001/225
    Expiré
  • PROCEDE DE STERILISATION D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE A FAIBLE TENEUR EN EAU, PRODUIT ALIMENTAIRE OBTENU ET COMPOSITION ALIMENTAIRE LE CONTENANT
    Enregistré le 31/07/1998
    Expiré le 11/07/2018
    Numéro : FR9809847
    Classes : A23B9/02 , A23B9/08 , A23G1/02 , A23G1/02 , A23B9/08 , A23B9/02
    Brevet / CCP expiré
  • NOUVELLE COMPOSITION ALIMENTAIRE, A BASE DE MATIERE ISSUE DU LAIT, SOUS LA FORME D'UNE EMULSION HUILE DANS EAU
    Enregistré le 12/10/1998
    Expiré le 15/10/2015
    Numéro : FR9812731
    Classes : A23C9/1315 , A23C9/1528 , A23C13/16 , A23C19/076
    Dossier déchu définitivement
  • CAPSULES DE PRODUIT LAITIER ET LEUR PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 02/11/1998
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9813752
    Classes : A23C9/137 , A23C9/154 , A23C19/16 , A23C19/16 , A23C9/137 , A23C9/154
    Déchu
  • SELECTION ET UTILISATIONS DE SOUCHES DE BACTERIES LACTIQUES MODULATRICES DE L'IMMUNITE NON-SPECIFIQUE
    Enregistré le 18/11/1998
    Expiré le 24/10/2018
    Numéro : FR9814471
    Classes : A23C9/1234 , A61K35/747 , Y10S436/815 , A23L33/135 , Y10T436/177692 , Y10T436/100833 , Y10T436/17 , A61P1/00 , A61P1/04 , A61P29/00 , A61P37/04 , A23V2400/21 , A23V2400/125 , A23V2400/51 , Y10T436/177692 , Y10T436/100833 , Y10T436/17 , A23C9/1234 , A61K35/747 , Y10S436/815 , A23L33/135 , A23V2400/21 , A23V2400/51 , A23V2400/125
    Expiré
  • BOISSON LACTEE ET CARBONATEE ET SON PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 08/02/1999
    Expiré le 10/02/2012
    Numéro : FR9901461
    Classes : A23C9/1542 , A23C9/1307 , A23C9/137 , A23C9/1524
    Dossier déchu définitivement
  • BACTERIES LACTIQUES A PROPRIETES ANXIOLYTIQUES, ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 06/05/1999
    Expiré le 18/04/2019
    Numéro : FR9905760
    Classes : A23C9/1234 , A23C9/1238 , A61K35/744 , C12P1/04 , Y10S435/854 , Y10S435/885 , A23L29/065 , A61P25/22 , C12R2001/46 , C12N1/205 , A61K35/744 , A23C9/1238 , A23C9/1234 , C12P1/04 , Y10S435/854 , Y10S435/885 , A23L29/065 , C12N1/205 , C12R2001/46
    Expiré
  • PRODUIT ALIMENTAIRE COMPRENANT UNE MASSE SOLIDE A BASE DE CHOCOLAT OU ANALOGUE DE CHOCOLAT PRESENTANT UNE FAIBLE REPRISE EN EAU EN CONTACT AVEC UN MILIEU HUMIDE, NOTAMMENT UNE BASE LAITIERE
    Enregistré le 21/05/1999
    Expiré le 15/05/2019
    Numéro : FR9906481
    Classes : A23G1/30 , A23G1/325 , A23G1/54 , A23G3/343 , A23G3/36 , A23G3/362 , A23G3/40 , A23G3/54 , A23G2200/00 , A23G2200/08 , A23G1/30 , A23G3/343 , A23G3/54 , A23G3/362 , A23G3/40 , A23G2200/00 , A23G2200/08 , A23G3/36 , A23G1/325 , A23G1/54
    Expiré
  • PRESENTOIR REFRIGERE DU TYPE A ETAGERES
    Enregistré le 15/06/1999
    Expiré le 23/05/2019
    Numéro : FR9907527
    Classes : A47F3/0447
    Expiré
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN PRODUIT LACTE IMMUNOSTIMULANT ET SES APPLICATIONS
    Enregistré le 06/07/1999
    Expiré le 31/07/2017
    Numéro : FR9908691
    Classes : A23C9/1234 , A23C9/1315 , A23V2400/519 , A23C9/1234 , A23C9/1315 , A23V2400/519 , A23C9/1315 , A23C9/1234 , A23V2400/519
    Déchu
  • SOUCHE DE LACTOBACILLUS DELBRUECKII ET SON UTILISATION POUR LE CRIBLAGE DE PLASMIDES
    Enregistré le 17/09/1999
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR9911683
    Classes : C12N15/746 , C12R2001/225 , C12N1/205
    Déchu
  • COMPOSITION ALIMENTAIRE OU DIETETIQUE CONTENANT PLUSIEURS ANTIOXYDANTS
    Enregistré le 12/10/1999
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9912686
    Classes : A23C9/1307 , A23C9/1322 , A23C19/0921 , A23L33/105 , A23L33/15 , A23V2002/00 , A23V2250/2132
    Déchu
  • EMBALLAGE DESTINE A DELIVRER UN PRODUIT ALIMENTAIRE ET COMPORTANT UN RECIPIENT EXTERNE AUTOPORTANT ET UN RECIPIENT INTERNE DEFORMABLE
    Enregistré le 15/03/2000
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0003274
    Classes : B65D47/063 , B65D83/771
    Déchu
  • MUTANTS DE BACTERIES LACTIQUES SURPRODUCTEURS D'EXOPOLYSACCHARIDES
    Enregistré le 18/04/2000
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0004971
    Classes : C12N9/1241 , C12N9/90 , C12P19/04 , C12R2001/46 , C12N1/205 , C12N9/1241 , C12P19/04 , C12N9/90 , C12N1/205 , C12R2001/46
    Déchu
  • OPERONS DE STREPTOCOCCUS THERMOPHILUS IMPLIQUES DANS LA SYNTHESE DES EPS
    Enregistré le 18/04/2000
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR0004972
    Classes : C12P19/04 , C12N15/52
    Déchu
  • EMBALLAGE POUR PRODUIT ALIMENTAIRE LIQUIDE, SEMI-LIQUIDE OU PATEUX
    Enregistré le 28/04/2000
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0005455
    Classes : B65D35/38 , B65D35/38
    Déchu
  • UTILISATION DE L. CASEI DANS DES COMPOSITIONS IMMUNOSTIMULANTES
    Enregistré le 25/05/2000
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0006679
    Classes : A23C9/1234 , A61K35/747 , A61P11/00 , A61P31/00 , A61P31/12 , A61P31/16 , A61P37/04 , C12R2001/245 , C12N1/205 , A23V2400/125 , A23C9/1234 , A61K35/747 , C12N1/205 , C12R2001/245 , A23V2400/125
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE EAU RICHE EN CALCIUM ET EAU OBTENUE PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 21/06/2000
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR0007920
    Classes : A23L2/54 , A23V2002/00 , C02F1/68 , C02F1/68 , A23V2002/00 , A23L2/54
    Déchu
  • MICROORGANISMES AYANT UNE ACTION MODULATRICE DE LA GLYCOSYLATION DE SURFACE DES CELLULES INTESTINALES ET METHODE DE SELECTION DESDITS MICROORGANISMES
    Enregistré le 04/07/2000
    Expiré le 29/07/2020
    Numéro : FR0008672
    Classes : C12Q1/02 , C12Q1/02
    Expiré
  • PROCEDE D'APPAUVRISSEMENT EN CATIONS MONOVALENTS D'UNE EAU DESTINEE A L'ALIMENTATION
    Enregistré le 20/12/2000
    Expiré le 09/12/2012
    Numéro : FR0016645
    Classes : B01D61/025 , B01D61/422 , B01D61/58 , C02F1/441 , C02F1/469 , C02F5/00 , C02F9/00 , C02F2101/10 , B01D61/58 , C02F1/441 , B01D61/025 , C02F5/00 , C02F1/469 , C02F9/00 , B01D61/422 , C02F2101/10
    Dossier déchu définitivement
  • EMULSION MULTIPLE ALIMENTAIRE COMPOSEE D'UNE EMULSION PRIMAIRE INVERSE DISPERSEE AU SEIN D'UNE PHASE CONTINUE AQUEUSE
    Enregistré le 09/08/2001
    Expiré le 11/06/2016
    Numéro : FR0110662
    Classes : A23C9/152 , A23C9/1528 , A23D7/0053 , A23D7/011 , A23V2002/00 , A23L29/10 , A21D13/38
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'UNE SONDE CAPACITIVE POUR DETERMINER LA BIOMASSE DE BACTERIES LACTIQUES
    Enregistré le 11/02/2002
    Expiré le 17/02/2015
    Numéro : FR0201629
    Classes : C12Q1/06 , C12M41/36 , C12Q1/00 , G01N2333/29 , G01N2333/295 , G01N2333/30 , G01N2333/315 , G01N2333/335 , G01N2333/365
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAU PROCEDE DE FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS FERMENTES METTANT EN OEUVRE DES ENZYMES D'ORIGINE BACTERIENNE
    Enregistré le 15/02/2002
    Expiré le 29/02/2012
    Numéro : FR0201961
    Classes : A23C9/1238 , A23C9/127 , A23C9/1275 , C12Y304/21062 , C12Y304/24033 , C12Y304/21062 , A23C9/127 , A23C9/1275 , C12Y304/24033 , A23C9/1238
    Déchu
  • NOUVEAU PROCEDE DE FABRICATION DE PRODUITS LAITIERS FERMENTE
    Enregistré le 15/02/2002
    Expiré le 25/02/2022
    Numéro : FR0201962
    Classes : A23C9/1209 , A23C9/1275 , A23C9/1275 , A23C9/1209
  • PROCEDE D'APPAUVRISSEMENT EN BORE D'UNE EAU MINERALE NATURELLE
    Enregistré le 12/09/2002
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR0211350
    Classes : B01J41/04 , B01J45/00 , C02F1/42
    Déchu
  • BAGUE FILETEE POUR BOUTEILLE EN PLASTIQUE
    Enregistré le 12/11/2002
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0214142
    Classes : B29C49/06 , B29K2105/258 , B29L2031/7158 , B65D1/023 , B29C2949/0814 , B29C2949/0813 , B29C2949/0821 , B29C2949/0823 , B29C2949/0832 , B29C2949/0872 , B29C2949/0715
    Déchu
  • YOGHOURT DE STRUCTURE BIMODALE ET PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 03/02/2003
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR0301188
    Classes : A23C9/1307 , A23C9/1307
    Déchu
  • PROCEDE DE REASSORTIMENT D'UN PRODUIT DANS UN LINEAIRE D'UN MAGASIN.
    Enregistré le 27/03/2003
    Expiré le 20/02/2018
    Numéro : FR0303785
    Classes : G07F9/026 , G07G1/0054 , G07F9/002 , G06Q10/0877 , G06Q10/08724 , G07F9/002
    Rejeté
  • PROCEDE D'HOMOGENEISATION HAUTE PRESSION
    Enregistré le 04/04/2003
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0304203
    Classes : A23C9/123 , A23C2210/15 , A23C9/123 , A23C2210/15
    Déchu
  • PRODUIT IMMUNOMODULATEUR OBTENU A PARTIR D'UNE CULTURE DE BIFIDOBACTERIUM ET COMPOSITIONS LE CONTENANT
    Enregistré le 16/04/2003
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR0304745
    Classes : A23L33/19 , A61K35/745 , A61K38/164 , A61P37/02
    Déchu
  • NOUVEAUX PROCEDE ET INOCULUM POUR FERMENTATION LACTIQUE ACIDIFIANTE
    Enregistré le 19/05/2003
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0305956
    Classes : A23C9/1238 , A23C9/1322
    Déchu

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Dessins déposés par COMPAGNIE GERVAIS DANONE

  • Suremballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 25/02/2000
    Expiré le 25/02/2025
    Numéro : FR001230
  • Bouteille
    Enregistré le 29/03/2000
    Expiré le 29/03/2025
    Numéro : FR001942
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 03/04/2000
    Expiré le 03/04/2025
    Numéro : FR002014
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 11/05/2000
    Expiré le 11/05/2025
    Numéro : FR002833
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 11/05/2000
    Expiré le 11/05/2025
    Numéro : FR002834
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 11/05/2000
    Expiré le 11/05/2025
    Numéro : FR002835
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 11/05/2000
    Expiré le 11/05/2025
    Numéro : FR002836
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR002956
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 17/05/2000
    Expiré le 17/05/2025
    Numéro : FR002957
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 06/07/2000
    Expiré le 06/07/2025
    Numéro : FR003931
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 06/07/2000
    Expiré le 06/07/2025
    Numéro : FR003932
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/10/2000
    Expiré le 03/10/2025
    Numéro : FR005640
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 17/04/2001
    Expiré le 17/04/2026
    Numéro : FR012312
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 10/07/2001
    Expire le 10/07/2026
    Numéro : FR014021
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 31/07/2002
    Expiré le 31/07/2017
    Numéro : FR024678
  • Bouteille
    Enregistré le 05/03/2003
    Expiré le 05/03/2008
    Numéro : FR031374
  • Emballage de produits alimentaires
    Enregistré le 07/03/2003
    Expiré le 07/03/2008
    Numéro : FR031465
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/07/2003
    Expiré le 03/07/2008
    Numéro : FR033392
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 23/10/2003
    Expiré le 23/10/2008
    Numéro : FR035162
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 27/10/2003
    Expiré le 27/10/2008
    Numéro : FR035206
  • Bouteille
    Enregistré le 26/11/2003
    Expiré le 26/11/2008
    Numéro : FR035733
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 07/01/2004
    Expiré le 07/01/2009
    Numéro : FR040035
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 26/01/2004
    Expiré le 26/01/2009
    Numéro : FR040366
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 05/02/2004
    Expiré le 05/02/2009
    Numéro : FR040558
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 04/05/2004
    Expiré le 04/05/2009
    Numéro : FR042234
  • Modèle de bouteille
    Enregistré le 04/05/2004
    Expiré le 04/05/2009
    Numéro : FR042235
  • Décor d'emballage
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 19/05/2009
    Numéro : FR042528
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 28/06/2009
    Numéro : FR043188
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 28/06/2009
    Numéro : FR043189
  • Emabllage pour produit alimentaire
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 28/06/2009
    Numéro : FR043190
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 28/06/2009
    Numéro : FR043191
  • Décor d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 02/08/2004
    Expiré le 02/08/2009
    Numéro : FR043786
  • Pot
    Enregistré le 12/08/2004
    Expire le 12/08/2029
    Numéro : FR043957
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/09/2004
    Expiré le 03/09/2009
    Numéro : FR044199
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 05/11/2004
    Expiré le 25/01/2012
    Numéro : FR045308
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 18/11/2004
    Expiré le 18/11/2014
    Numéro : FR045493
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/01/2005
    Expiré le 25/01/2012
    Numéro : FR050009
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/01/2005
    Expiré le 03/01/2010
    Numéro : FR050010
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 04/03/2005
    Expiré le 04/03/2010
    Numéro : FR051173
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 04/03/2005
    Expiré le 04/03/2010
    Numéro : FR051174
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 08/03/2005
    Expiré le 08/03/2010
    Numéro : FR051229
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 10/03/2005
    Expiré le 10/03/2010
    Numéro : FR051275
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 21/03/2005
    Expiré le 21/03/2010
    Numéro : FR051477
  • décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/03/2005
    Expiré le 22/03/2010
    Numéro : FR051486
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 07/04/2005
    Expiré le 07/04/2010
    Numéro : FR051802
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/06/2005
    Expiré le 22/06/2020
    Numéro : FR053204
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/06/2005
    Expiré le 22/06/2010
    Numéro : FR053205
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/06/2005
    Expiré le 22/06/2020
    Numéro : FR053206
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/06/2005
    Expiré le 22/06/2010
    Numéro : FR053207
  • Décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 22/06/2005
    Expiré le 22/06/2010
    Numéro : FR053208

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