CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

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• Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 25/02314
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERMES SELLIER, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SECURITAS FRANCE SARL, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, J2023000327
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., G.F.S. GLOBAL FOODS SOLUTIONS, MAERSK FRANCE, SGM MANUTENTION
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• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2026, 24/01508
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, GCA SUPPLY PACKING
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 24/00237
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE LA TERRE A LA TASSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 22/05026
  Début du contentieux : 08/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GL EVENTS, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, LIVE BY GL EVENTS, SOCIÉTÉ SDV GABON
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/04/2026, 24-20.106, 24-20.106
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA Insurance Compagny Limited
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 22/18989
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSL TRANS SERVICE LINE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL, Société L'OREAL TRAVEL RETAIL ASIA PACIFIC, Société XL INSURANCE COMPANY SE (HONG KONG BRANCH), PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, SociétéCORPORATION LIMITED
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/04/2026, 22/18664
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISS RE INTERNATIONAL SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 25-10.552, 25-10.552
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-17.699
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACOPARDO SERGIO, société Heppner, AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 24/12690
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PHILLIPS AUCTIONEERS LLC, Société US ARTCRINA LLC, L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DU CENTRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/02/2026, 2025093104
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGETRA SOC, SARL de droit espagnol TRANSPORTES Y EXCAVACIONES VALIENTE S.L
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/02/2026, 2024019100
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE DU PONANT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/02/2026, 2024031362
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAERSK LINE A/S, MAERSK FRANCE
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• Cour de cassation, 10/12/2025, 24-22.546, 24-22.546
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : France travail
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de la Guyane, 10/12/2025, 2500625
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 24/07543
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., Société COSCO SHIPPING LINES CO LTD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2025, 2025050898
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALEO SYSTEMES THERMIQUES, CEVA FREIGHT SHANGHAI LIMITED
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2025, J2022000565
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CMA CGM
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• Cour d'appel de Versailles, 23/07/2025, 23/01388
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Paris, 21/07/2025, 2518817
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Avico, Ministère de l'intérieur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/07/2025, 2025R00001
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARIER TP, SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8, ZIEGLER FRANCE SA, SETCARGO INTERNATIONAL, DISTRI CASH ACCESSOIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, AIG EUROPE SA
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 11/07/2025, 2022J00066
  Position : Demandeur
  Autres parties : OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD, S.ROAD LOGISTIC, La SAS TRANSFRET M E, La SA HELVETIA ASSURANCES SA, MB TRANS, La SAS STGH, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal de commerce du Havre, 11/07/2025, 2022J00066
  Position : Demandeur
  Autres parties : OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD, S.ROAD LOGISTIC, KA SUN, La SAS TRANSFRET M E, La SA HELVETIA ASSURANCES SA, MB TRANS, La SAS STGH, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2025, 23/02489
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CMA CGM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2025, 22/06865
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSC SA MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA, NAULEAU TRANSPORTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 03/06/2025, 22/02991
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/05/2025, J2025000299
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ALLIANZ MEXICO SA COMPANIA DE SEGUROS, SNC COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, CAI COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, SARLU TRANSPORT MEGA PARC
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• Tribunal de commerce de Paris, 22/05/2025, J2025000299
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ MEXICO SA COMPANIA DE SEGUROS, CAI COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, SE IT LE SCHNEIDER ELECTRIC IT LOGISTICS EUROPE LIMITED, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2025, J2025000348
  Position : Défendeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, CMA CGM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/05/2025, 2022061847
  Position : Défendeur
  Autres parties : OSKAR KINDERLAND GmbH & Co.KG, CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/05/2025, 2022061847
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE, Société de droit allemand OSKAR KINDERLAND GmbH & Co.KG, OSKAR KINDERLAND GmbH & Co.KG
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• Conseil d'État, 05/05/2025, 499977
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Société Blue Solutions, SAS HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 8
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2025, 25/01943
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNDERS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 08/04/2025, 2022F00062
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Boccard, AIG Europe
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• Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 22/03316
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 30/01/2025, J2025000019
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE AUSTRALIA LIMITED, COSMAX PRESTIGE BRANDS PTY LTD, GAN ASSURANCES, ACTIVE FREIGHT MANAGEMENT, AXA FRANCE IARD, LCS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES, S.T.A.F. STOCKAGE TRANSPORT AFFRETEMENT FIGUEREDO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/01/2025, J2025000019
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE AUSTRALIA LIMITED, COSMAX PRESTIGE BRANDS PTY LTD, ACTIVE FREIGHT MANAGEMENT, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.T.A.F. STOCKAGE TRANSPORT AFFRETEMENT FIGUEREDO, LCS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/01/2025, 2023018288
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSL TRANS SERVICE LINE, CMA CGM, SHGT
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• Tribunal de commerce de Paris, 29/01/2025, 2023018288
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSL TRANS SERVICE LINE, CMA CGM, SHGT
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22/06837
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE DES GONDOLES, FM FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 14/01/2025, 22/02991
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Rouen, 05/12/2024, 2404457
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 22/05158
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JANDJ COMPAGNY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/11/2024, 23/00735
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/09/2024, 23/03489
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI LEASE, Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE, MAUFFREY LITTORAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 22-17.226
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VPN FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 20/08757
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN devenue BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS, Compagnie d'assurance AXA COTE D'IVOIRE, Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES SENEGAL, Compagnie d'assurance AMLIN CORPORATE INSURANCE NV, Compagnie d'assurance AXA CAMEROUN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 20/08758
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN devenue BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS, Compagnie d'assurance AXA COTE D'IVOIRE, Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES SENEGAL, Compagnie d'assurance AMLIN CORPORATE INSURANCE NV, Compagnie d'assurance AXA CAMEROUN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 13/06/2024, 22/03509
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 24/00147
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, HDI GLOBAL SE, CMA CGM, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Société CARRAIG INSURANCE DAC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 21/13083
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPAGNY LIMITED
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/04/2024, 23/11893
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGM MANUTENTION, MAERSK FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/02/2024, 21/03424
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, HDI GLOBAL SE, CMA CGM, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, Société CARRAIG INSURANCE DAC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/12/2023, 22/00387
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PPE GROUPE, TDMO, TRANSPORTS GILLES VIEILLARD, MEDIACO POITOU CHARENTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/06/2023, 19-23.516
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction interrégionale des douanes et droits indirects de, Recette régionale des douanes et droits indirects de, Société Bolloré ports de Cherbourg
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-10.017
  Début du contentieux : 31/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ INTERNATIONAL, Samra Wastewater Treatment Plant Company LTD, Consolidated Shipping Services
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 09/03/2023, C-358/22
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Caen, Recette régionale des douanes et droits indirects de Caen, Bolloré Ports de Cherbourg SAS
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2022, 20BX02752
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 01/12/2022, 19/02330
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LB MEDICAL-EXPORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2022, 20/00162
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 20/06397
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHOMEL DUMAS CHAVANE, MONTRES MICHEL HERBELIN, Société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS SOUTH AFRICA (PTY) LTD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 19-23.516
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Caen, Recette régionale des douanes et droits indirects de, Société Bolloré Ports de
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/02695
  Début du contentieux : 18/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2022, 21/01915
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, HERMES SELLIER
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/02/2022, 20/03556
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VPN FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2021, 19/07270
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA, MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE, TRANSPORTS QUINCE, AXA FRANCE IARD, Société HELVETIA ASSURANCES COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 05/08/2021, 19/08205
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURIAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2021, 20/05488
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EPTA FRANCE SAS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/05/2021, 20/14953
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AALBORG PORTLAND FRANCE, GCA LOGISTICS MARSEILLE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2021, 20/08362
  Début du contentieux : 04/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAP FRANCE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 03/11/2020, 19/12214
  Début du contentieux : 31/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ INTERNATIONAL, SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD, CONSOLIDATED SHIPPING SERVICE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 10/09/2019, 18/02953
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS, DIRECTION INTERRREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE CAEN, RECETTE REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE CAEN
• Cour d'appel de Paris, 07/02/2019, 17/13062
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT, SUEZ INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 11/01/2019, 18/02634
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 26/09/2018, 17/00618
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2018, 15/15258
  Début du contentieux : 21/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ELORN PLANTS, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, LLOYD'S FRANCE SAS, CMA CGM, SOCIETE GROWERS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 25/04/2018, 17/03689
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALPHA COMMODITIES SARL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2018, 15/22680
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ATLANTIS CH. GAVOGIANNAKIS, SARL EURO PRO MACHINERY (EPM)
• ARCEP, 13/02/2018, 18-0208
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EURENCO, VALEOR, ADL L'OREADE, ESF CHAILLOT 1600 SYNDICAT LOCAL, INSTITUT DES AVEUGLES, ADISSEO FRANCE S.A.S., SOCIETE NATIONALE SNCF, ESP EURO SURETE PROTECTION, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, PARIS OUEST CONSTRUCTION, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURIT, NATIXIS SECURITIES, COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE, CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT, Q-PARK FRANCE, ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE, DIR INTER SCES PENITENTIAIRES, G4S SECURITE SOLUTIONS FRANCE, TERELIAN, UDSP 31 UNION DEPART SAPEURS POMPIERS DE HTE GAR, IKOS ENVIRONNEMENT, BZ SERVICES, CEMEX GRANULATS, RPS SECURITE, PORT AUTONOME DE PARIS
• Cour d'appel de Caen, 15/11/2017, 17/01159
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALPHA COMMODITIES SARL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 07/11/2017, 17/00129
  Début du contentieux : 19/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ALPHA COMMODITES
• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2017, 15/07913
  Début du contentieux : 15/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, VALEO SYSTEMES DE FERMETURES, SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL), KUEHNE + NAGEL INC, MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 02/05/2017, 15/08974
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CEVA MAYOTTE, M.I.M. MAINTENANCE INDUSTRIELLE MAHORAISE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/04/2017, 15/05385
  Début du contentieux : 15/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD, Société CARRAIG INSURANCE DAC, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Société SANOFI AVENTIS US INC, Société CARRAIG INSURANCE DAC (ANCIENNEMENT DENOMMEE CARRAIG INSURANCE LIMITED)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/01/2017, 16/02488
  Début du contentieux : 20/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL M. C.M
• Cour d'appel de Pau, 05/01/2017, 14/03057
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA BORDEAUX AGS
• Cour d'appel de Versailles, 13/12/2016, 16/050981
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, Société SEATRADE GROUP NV, SEA SHIPPING SERVICES, TRANSIT DEKEIREL ET HARDEBOLLE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2016, 16/00201
  Début du contentieux : 15/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société Aerospace International Service (dite AIS)
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 13/12/2016, 16/05098
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, Société SEATRADE GROUP NV, SEA SHIPPING SERVICES, TRANSIT DEKEIREL ET HARDEBOLLE
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 18/10/2016, 15/02225
  Début du contentieux : 18/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS SOFLOG-TELIS, COVEA FLEET, LECTRA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/10/2016, 16/03196
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CHINESE-POLICH JOINT STOCK SHIPPING COMPANY, NEXANS FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2016, 14/08742
  Début du contentieux : 21/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXANS FRANCE, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/06/2016, 15/05044
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SIAT-SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA, Société KILN EUROPE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2016, 15/00172
  Début du contentieux : 06/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, OCEA, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, NEPTUNIA MARINE INSURANCE LTD, NSIA ASSURANCES, EUROAFRICA SHIPPING CYPRUS LIMITED
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2016, 14/22068
  Début du contentieux : 25/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, CARRAIG INSURANCE DAC, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, BERNARD TRANSPORTS, NORMANDIE ENTREPOTS LOGISTIQUE, ECU WORLDWIDE (BELGIUM)
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 22/03/2016, 14/01155
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE S.M.C
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 18/03/2016, 15/04981
  Début du contentieux : 16/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NEWLAND CONSULTING LTD, SA SDV GABON
• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 14/08465
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie HISCOX, AMLIN CORPORATE INSURANCE, SA Compagnie ALLIANZ GLOBAL § SPECIALITY FRANCE, COMPAGNIE NANTAISE, COVEA FLEET, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA Compagnie GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORTS, GENERALI IARD, S.D.M.O. INDUSTRIES, CMA CGM, Compagnie AMLIN CORPORATE INSURANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2015, 14/07332
  Début du contentieux : 29/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, WRIST EUROPE (MARSEILLE), BOLUDA MARSEILLE FOS, SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLF DE FOS, SOCIETE COOPERATIVE DU LAMAGE DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS, GRANDI MOLINI ITALIANI SPA, SAS MARODI SERVICE DI DINO MIALICH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle