BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 14 265 817 Effets publics et valeurs assimilées 2 437 123 Créances sur les établissements de crédit 127 574 880 Opérations avec la clientèle 6 560 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 573 792 Actions et autres titres à revenu variable 3 695 Participations et autres titres détenus à long terme 241 603 Parts dans les entreprises liées 75 092 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 625 021 Immobilisations corporelles 22 935 Actions propres - Autres actifs 37 537 993 Comptes de régularisation 1 556 166 Total actif 192 474 933 Passif Montant Banques centrales et CCP 308 880 Dettes envers les établissements de crédit 21 266 954 Opérations avec la clientèle 139 836 421 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 25 126 315 Comptes de régularisation 3 584 849 Provisions 267 995 Dettes subordonnées 200 023 Total dettes 190 591 436 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 1 130 290 Total capitaux propres 1 883 497 Total passif 192 474 933 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 080 670 Engagements de garantie 53 418 520 Engagements sur titres 6 497 Engagements reçus : Engagements de financement 145 783 Engagements de garantie 2 474 098 Engagements sur titres 6 497

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de € 182.839.216 Siège social : 3 rue d ’ Antin - 75002 PARIS 552.108.011 RCS PARIS Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 27 avril 2022. I. Bilan et hors bilan au 31 décembre 2021 (En milliers d ’ euros) ACTIF Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales et CCP 11 736 277 8 948 432 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 2 533 385 2 439 496 Créances sur les établissements de crédit 4.a 118 468 736 96 978 863 Opérations avec la clientèle 4.b 4 593 571 4 624 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 708 463 1 411 795 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 3 789 2 981 Participations et autres titres détenus à long terme 4.d 237 632 459 097 Parts dans les entreprises liées 4.d 55 247 73 018 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 661 218 584 539 Immobilisations corporelles 4.e 26 207 30 059 Actions propres - - Autres actifs 4.f 35 718 140 24 291 235 Comptes de régularisation 4.g 554 461 864 007 TOTAL ACTIF 176 297 126 140 708 390 PASSIF 31/12/2021 31/12/2020 DETTES Banques centrales et CCP 123 124 39 847 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 21 033 701 13 361 781 Opérations avec la clientèle 4.b 131 527 988 105 085 080 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 19 941 964 19 423 020 Comptes de régularisation 4.g 1 294 944 946 756 Provisions 4.h 293 648 185 062 Dettes subordonnées 4.i 200 024 200 024 TOTAL DETTES 174 415 393 139 241 578 CAPITAUX PROPRES 7.b Capital souscrit 182 839 182 839 Prime d ’ émission 570 368 570 368 Réserves 714 909 187 121 Résultat de l ’ exercice 413 617 526 492 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 881 733 1 466 820 TOTAL PASSIF 176 297 126 140 708 390 HORS BILAN Notes 31/12/2021 31/12/2020 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 5.a 2 077 671 1 770 747 Engagements de garantie 5.b 62 211 083 56 706 467 Engagements sur titres 5.c - - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 5.a 8 110 8 588 Engagements de garantie 5.b 2 456 457 1 754 214 Engagements sur titres 5.c - II. Compte de résultat de l ’ exercice 2021 (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.a 1 034 420 1 065 285 Intérêts et charges assimilées 3.a (439 631) (444 149) Revenus des titres à revenu variable 3.b 39 210 25 001 Commissions (produits) 3.c 1 706 229 1 527 075 Commissions (charges) 3.c (449 429) (334 799) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 3.d 156 531 127 982 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.e (18 544) 575 Autres produits d ’ exploitation bancaire 3.f 72 227 89 842 Autres charges d ’ exploitation bancaire 3.f (62 966) (98 554) PRODUIT NET BANCAIRE 2 038 047 1 958 258 Frais de personnel 6.a (758 639) (738 083) Autres frais administratifs (867 921) (873 974) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (96 376) (62 247) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 315 111 283 954 Coût du risque 3.g - 420 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 315 111 284 374 Gains nets sur actifs immobilisés 3.h 406 018 349 867 Amortissement Survaleur - (14 020) Dotations nettes aux provisions réglementées (186) (95) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 720 943 620 126 Résultat exceptionnel (7) - Impôt sur les bénéfices 3.i (307 319) (93 634) RESULTAT NET 413 617 526 492 III. Annexes aux comptes sociaux 1. GENERALITES Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Securities Services sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de l ’ épidémie de coronavirus atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Le 24 février 2022, la Russie a envahi l ’ Ukraine. BP2S n ’ est présent dans aucun des deux pays et n ’ est donc pas exposé directement par le conflit mais pourrait être impacté par les conséquences économiques de la crise dont les impacts ne sont pas à ce jour mesurables. Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d ’ un actif pour l ’ entreprise. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l ’ EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d ’ impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. En 2020, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d ’ échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d ’ intérêts supplémentaires liés à ces décalages d ’ échéancier. Ces reports n ’ ont pas eu d ’ impact significatif sur la marge d ’ intérêt. L ’ accord d ’ un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l ’ emprunteur et le risque de crédit n ’ est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c ’ est à dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. A compter du 1 er  janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ’ ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d ’ emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l ’ actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l ’ emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondant à la rémunération du prêteur et de l ’ emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d ’ intérêts. Les titres qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s ’ ils répondent aux caractéristiques suivantes : – Ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d ’ une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d ’ établissements assujettis mainteneurs de marché) ; – Les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d ’ une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d ’ autres instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative de l ’ obligation de restitution. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d ’ investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d ’ investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d ’ investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d ’ investissement ».   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. C ’ est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d ’ une activité de capital risque. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d ’ un mois.   Titres d ’ investissement Les titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention et la capacité de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d ’ investissement détenus, le classement dans cette catégorie n ’ est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d ’ investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l ’ échéance de ces titres d ’ investissement, si elles sont liées au fait qu ’ ils redeviennent négociables sur un marché actif, n ’ entraînent pas l ’ application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.   Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ un contrôle exclusif c ’ est-à-dire celles susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d ’ évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, l ’ actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d ’ acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l ’ objet d ’ une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L ’ écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l ’ occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d ’ emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d ’ une période de construction ou d ’ adaptation. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu ’ ils remplissent les critères d ’ immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d ’ utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l ’ amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d ’ impôt différé n ’ est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu ’ une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l ’ objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d ’ amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d ’ exploitation. Les durées d ’ amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n ’ excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d ’ infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture, d ’ éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l ’ objet d ’ un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l ’ estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d ’ utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu ’ il soit nécessaire d ’ en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s ’ il existe une durée d ’ utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d ’ utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s ’ il n ’ est pas possible d ’ évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n ’ est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu ’ il y ait ou qu ’ il n ’ y ait pas d ’ indice de perte de valeur. Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d ’ amortissement et de provisionnement de ces actifs. Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous-jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d ’ exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d ’ émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l ’ emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.   Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d ’ intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.   Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l ’ exercice, qu ’ ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". L ’ évaluation de la valeur de marché est effectuée : – Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; – Soit à partir d ’ une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d ’ autres, à partir d ’ estimations statistiques ou d ’ autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d ’ instruments, sont évalués avec des modèles d ’ évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d ’ inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l ’ origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.   Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d ’ une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l ’ instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l ’ objet d ’ une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement ; – Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; – Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité ; – Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par les régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d ’ acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d ’ acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d ’ un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l ’ absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l ’ exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu ’ à son règlement. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soient notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite, d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l ’ engagement, un actif n ’ est comptabilisé que s ’ il est représentatif d ’ un avantage économique futur prenant la forme d ’ une économie de cotisations futures ou d ’ un remboursement attendu d ’ une partie des montants versés au régime. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. Concernant les indemnités de fin de carrière comptabilisées dans les avantages postérieurs à l ’ emploi L ’ IFRIC (« IFRS Interpretations Committee » ou « Comité d ’ interprétation des normes IFRS ») a émis en juin 2021 une proposition de décision validée par l ’ International Accounting Standards Board qui modifie la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies de type Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Ces régimes ouvrent progressivement des droits à indemnités qui ne seront réglés que s ’ il y a un départ effectif en retraite mais le nombre d ’ années de prise en compte des droits est plafonné. Jusqu ’ alors les droits à indemnités étaient comptabilisés linéairement de la date d ’ entrée dans la société jusqu ’ à la date de départ effective en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Maintenant les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d ’ années plafonnées jusqu ’ à la date de départ en retraite. En normes comptables françaises, les droits seront également comptabilisés de la même façon, en appliquant par choix la méthode 2 b) prévue dans la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée en date du 5 novembre 2011. L ’ ajustement net d ’ impôt de 3,4 millions d ’ euros en résultant est comptabilisé en date du 1 er   janvier 2021 par la contrepartie des Capitaux propres (Réserves). Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d ’ écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d ’ actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice. L ’ écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d ’ intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. NOTES RELATIVES AU COMPTES DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2021 3.a  Marge d ’ interets BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d ’ un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d ’ intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 392 529 (346 156) 433 611 (308 373) Comptes à vue, prêts et emprunts 343 037 (299 510) 395 278 (251 608) Titres reçus (donnés) en pension livrée 49 492 (46 646) 38 333 (56 765) Clientèle 537 206 (34 128) 512 078 (64 354) Comptes à vue, prêts et comptes à terme 529 058 (29 533) 507 014 (62 060) Titres reçus (donnés) en pension livrée 8 148 (4 595) 5 064 (2 294) Revenu de gestion collective des CODEVI 3 756 2 734 Dettes représentées par un titre - (53 757) - (59 153) Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture 347 - 758 - Suspens marge d ’ intérêts 4 918 (5 590) 7 491 (12 269) Obligations et autres titres à revenu fixe 95 664 - 108 613 - Titres de transaction 55 605 - 55 402 - Titres transaction 31 - - - Produits divers sur TARFX 55 574 - 55 402 - Titres de placement 37 233 - 53 211 - Titres d ’ investissement 2 826 - - - Produits et charges d ’ intérêts 1 034 420 (439 631) 1 065 285 (444 149) 3.b  Revenus des titres a revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement et assimilés - 142 Participations et autres titres détenus à long terme 27 754 18 276 Parts dans les entreprises liées 11 456 6 582 Revenus des titres à revenu variable 39 210 25 001 3.c  Commissions En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 234 339 (123 325) 211 387 (114 802) Opérations avec la clientèle 11 469 642 8 512 374 Opérations sur titres 169 433 (108 970) 149 110 (102 871) Autres 53 437 (14 997) 53 765 (12 305) Prestations de services financiers 1 471 890 (326 104) 1 315 688 (219 997) Produits et charges de commissions 1 706 229 (449 429) 1 527 075 (334 799) 3.d  Gains nets sur operations des portefeuilles de negociation En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Instruments financiers de taux et opérations sur titres de transaction à revenus fixes (22 181) (16 535) Instruments financiers de change 166 075 134 748 Instruments financiers de crédit - - Autres instruments financiers et opérations sur titres de transaction à revenus variables 12 638 9 770 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 156 531 127 982 3.e  Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de placement et assimiles En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Cessions - - - - Provisions 3 (18 547) 891 (361) Total 3 (18 547) 891 (361) Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (18 544) 575 3.f  Autres produits/charges d ’ exploitation bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Reprise de provision pour risques bancaires 10.963 14.863 Produits divers d ’ exploitation bancaire 61.264 74.979 Autres produits d ’ exploitation bancaire 72.227 89.842 Moins value de cession sur immobilisations 9 (6.233) Pertes provision risques et charges (962) (5.369) Dotation de provision pour risques bancaires (12.615) (21.185) Charges diverses d ’ exploitation bancaire (49.389) (65.767) Autres charges d ’ exploitation bancaire (62.966) (98.554) 3.g  Cout du risque En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice - - Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions - - Récupération sur créances amorties - 420 Reprise de provisions sur intérêts impayés, comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque - - Coût du risque - 420 En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Solde au 1 er  janvier 80 80 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice - - Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées - - Variation des parités monétaires et divers - - Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 Les provisions se décomposent comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Provisions déduites de l ’ actif 80 80 Relatives aux créances sur la clientèle 80 80 Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 dont provisions constituées au titre des risques pays 3.h  Gains ou pertes sur actifs immobilises En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 446 302 (1 500) 1 255 (2 672) Cessions 445 337 - - (340) Provisions 965 (1 500) 1 255 (2 332) Parts dans les entreprises liées - (37 464) 112 (19 787) Cessions - - - (3 900) Provisions - (37 464) 112 (15 887) Immobilisations d ’ exploitation 167 (1 487) 378 014 (7 055) Total 446 469 (40 451) 379 381 (29 514) Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés 406 018 349 867 3.i  Impot sur les benefices En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants de l ’ exercice (307 609) (107 496) Impôts différés de l ’ exercice 290 13 862 Impôt sur les bénéfices (307 319) (93 634) 4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 4.a  Creances et dettes envers les etablissements de credit PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances 108 320 942 82 944 978 Comptes ordinaires débiteurs 4 216 554 2 890 560 Comptes à terme et prêts 104 104 388 80 054 418 Titres et valeurs reçus en pension 10 147 794 14 033 885 Prêts et créances sur les établissements de crédit 118 468 736 96 978 863 Dont créances rattachées 86 131 87 450 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMMENTS DE CREDITS En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts et emprunts 10 976 008 9 712 061 Comptes ordinaires créditeurs 10 211 171 8 075 330 Comptes à terme et emprunts 764 837 1 636 731 Titres et valeurs donnés en pension 10 057 693 3 649 720 Dettes envers les établissements de crédit 21 033 701 13 361 781 Dont dettes rattachées (2 228) 1 817 4.b  Operations avec la clientele En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances 3 366 807 2 414 409 Comptes ordinaire débiteurs 2 067 020 1 641 974 Autres crédits à la clientèle 1 299 787 772 435 Titres et valeurs reçus en pension 1 226 764 2 210 459 Opérations avec clientèle - Actif 4 593 571 4 624 868 Dont créances rattachées 22 997 19 327 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours sains Encours douteux Net de provision Total Encours sains Encours douteux Net de provision Total Clientèle financière 2 538 784 26 2 538 810 1 819 552 - 1 819 552 Entreprises 556 768 - 556 768 482 923 - 482 923 Entrepreneurs 0 - - 0 - - Particuliers 5 771 - 5 771 6 300 - 6 300 Autres non financiers 265 458 - 265 458 105 634 - 105 634 Total 3 366 781 26 3 366 807 2 414 409 - 2 414 409 En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Dépôts 130 380 510 104 330 783 Comptes ordinaires créditeurs 129 995 308 104 059 799 Comptes à terme 385 202 270 984 Titres donnés en pension livrée 1 147 478 754 297 Opérations avec la clientèle - Passif 131 527 988 105 085 080 Dont dettes rattachées (628) 781 4.c  Titres detenus En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marche Transaction (titres empruntés prêtés) 7 7 0 0 Placement 2 533 378 2 546 938 2 439 496 2 477 521 Dont provisions (10 854) (157) Effets publics et valeurs assimilées 2 533 385 2 546 945 2 439 496 2 477 521 dont créances rattachées 7 0 Transaction (titres empruntés prêtés) 86 100 86 100 3 603 3 603 Placement 1 622 363 1 744 084 1 408 192 1 536 320 Dont provisions (8 264) (200) Obligations et autres titres à revenu fixe 1 708 463 1 830 184 1 411 795 1 539 923 dont créances rattachées 30 358 34 151 Transaction (titres empruntés prêtés) 3 789 3 789 2 980 2 980 Placement 0 - 1 1 Actions et autres titres à revenu variable 3 789 3 789 2 980 2 980 dont créances rattachées 3 788 2 980 Participations 237 628 965 166 459 093 566 640 dont provisions (2 866) (2 333) Autres titres détenus è long terme 4 7 737 4 7 263 dont provisions Participations et autres titres détenus à long terme 237 632 972 903 459 097 573 903 Parts dans les entreprises liées 55 247 65 996 73 018 87 403 dont provisions (122 625) (83 960) Parts dans les entreprises liées 55 247 65 996 73 018 87 403 Les titres empruntés détenus par BNP Paribas Securities Services se ventilent de la manière suivante : En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 23.597.952 15.805.165 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.026.049 547.219 Actions et autres titres à revenu variable 21.853.092 14.067.242 Total 47.477.092 30.419.626 Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n ° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l ’ exercice 2020 (Cf note 4f). Le montant des titres empruntés représente 47 477 092 K€ au 31 décembre 2021 contre 30 419 626 k€ au 31 décembre 2020. 4.d   Immobilisations financie res En milliers d ’ euros 01/01/2021 Valeurs brutes 31/12/2021 01/01/2021 Provisions 31/12/2021 Valeurs nettes Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations Dotations Reprises Autres variations 31/12/2021 31/12/2020 Part et ATDLT 461 430 1 237 (222 169) 240 498 2 333 1 499 (966) 2 866 237 632 459 097 Parts dans les entreprises liées 156 979 20 600 (2 100) 2 393 177 872 83 960 37 463 - 1 201 122 625 55.247 73 018 Immobilisations financières 618 409 21 837 (224 269) 2 393 418 370 86 293 38 962 (966) 1 201 125 491 292 879 532 115 4.e   Immobilisations d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/13/3021 31/13/2020 Montant brut Amort . et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 255 297 (142 294) 113 003 98 891 Autres immobilisations incorporelles 1 230 427 (682 211) 548 216 485 648 Immobilisations incorporelles 1 465 724 (824 505) 661 219 564 539 Terrains et constructions 78 (70) 8 10 Equipement, mobilier, installations 140 787 (114 623) 26 164 29 323 Autres immobilisations 35 - 35 726 Immobilisations corporelles 140 900 (114 693) 26 207 30 059 4.f   Autres actifs et passifs En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 688 944 617 902 Impôts différés - actif 69 774 76 148 Dépôts de garanties versés 11 665 412 10 301 719 Autres actifs divers 23 294 010 13 295 466 Autres actifs 35 718 140 24 291 235 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 741 420 1 187 194 Dettes rattachées aux opérations sur titres 5 914 17 575 Impôts différés - passif 79 41 Dépôts de garanties reçus 11 975 989 11 968 400 Autres passifs divers 7 218 562 6 249 810 Autres passifs 19 941 964 19 423 020 4.g   Comptes de r e gularisation En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Réévaluation des instruments dérivés et de change (2 789) 1 350 Produits à recevoir 332 094 292 437 Comptes d ’ encaissement 5 406 1 233 Autres comptes de régularisation débiteurs 219 750 568 987 Comptes de régularisation - actif 554 461 864 007 Réévaluation des instruments dérivés et de change 47 041 (15 395) Charges à payer 377 508 414 587 Comptes d ’ encaissement 20 615 14 686 Autres comptes de régularisation créditeurs 849 780 532 878 Comptes de régularisation - passif 1 294 944 946 756 4.h  Provisions En milliers d ’ euros 31/12/2020 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 57 112 6 541 (5 351) (11 091) 47 211 Créances risquées et assimilées - - - - - Autres provisions : . liées à des opérations bancaires et assimilées 22 177 10 765 (11 930) (231) 20 781 . non liées à des opérations bancaires 105 773 131 149 (82 516) 71 250 225 656 Provisions 185 062 149 455 (99 797) 59 928 293 648 Les autres provisions enregistrées au passif du bilan concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels. En 2021, BNP Paribas Securities Services a considéré, en lien avec ses experts, que le risque fiscal était accru compte tenu de l ’ évolution de certains dossiers en cours. Il en résulte une dotation complémentaire pour couvrir ces risques. Certains dossiers se sont par ailleurs débouclés favorablement au cours de l ’ exercice. La variation de la provision s ’ agissant des risques fiscaux s ’ élève en net à 57,7   M€ en 2021€. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de transformation de BNP Paribas Securities Services, un plan de départ volontaire a été mis en place depuis 2020. Les coûts liés aux phases   1 et 2 du plan ont été comptabilisés depuis 2020 suite à la signature de l ’ accord collectif majoritaire. Au 3 1 déc embre 2021, la provision au titre de ce plan s ’ élève à 54,8   M€ (71,5   M€ de provision initiale de laquelle a été retranchée l ’ utilisation de 16,7   M€ de l ’ exercice   2021). Impact de l ’ application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 nov embre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires  : 3 425 mill iers d ’ euros net d ’ impôt différé. 4.i   Dettes subordonn e es En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées remboursables 200 000 200 000 Dettes subordonnées perpétuelles - - Dettes rattachées 24 24 Dettes subordonnées 200 024 200 024 Le solde des dettes subordonnées est intégralement composé d ’ un emprunt subordonné d ’ une durée de 10   ans contracté en juin   2014 pour satisfaire aux exigences de place en matière de fonds propres. Cet emprunt a été qualifié de fonds propres de catégorie   2 par l ’ Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution. 5.   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES 5. a   Engagements de financement En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 550 000 626 919 Clientèle : 1 527 671 1 143 828 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 527 671 1 143 028 Engagements de financement donnés 2 077 671 1 770 747 Etablissements de crédit 8 110 8 588 Clientèle - - Engagements de financement reçus 8 110 8 588 5. b   Engagements de garantie En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit 20 150 712 1 224 Clientèle 42 060 371 56 705 243 Engagements de garantie donnés 62 211 083 56 706 467 Etablissements de crédit 157 504 1 007 Clientèle 2 298 953 1 753 207 Engagements de garantie reçus 2 456 457 1 754 214 5. c   Engagements sur titres En milliers d ’ euros 31/122021 31/12/2020 Engagements sur titres - - Engagements sur titres donnés - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres reçus - - 6.   REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a   Frais de personnel En milliers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements (564 410) (531 100) Charges sociales et fiscales (174 673) (187 470) Ind. De départ retraite & ch de retraite (33 329) (50 222) Autres charges sociales (108 220) (104 661) Impôts, taxes & versements assimilés sur eremu (33 123) (32 587) Participation et Intéressement des salariés (19 556) (19 513) Total frais de personnel (758 639) (738 083) Conformément à l ’ article   24-18 du décret du 2 9 nov embre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l ’ exercice aux membres des organes d ’ administration, de direction et de surveillance n ’ est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31   décembre 31/12/2021 31/12/2020 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 181 2 298 Dont cadres 2 047 2 111 Succursales hors Métropole 5 642 6 123 Total BNP Paribas Securities Services 7 823 8 421 7.   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7.a   Evolution du capital en euros 2021 2020 Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant A l ’ ouverture 26 119 888 7 182 839 216 26 119 888 7 182 839 216 A la clôture 26 119 888 7 182 839 216 26 119 888 7 182 839 216 Bénéfice par action 15,84 20,16 Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b   Tableau de passage des Capitaux propres du 3 1 d e c embre 2019 au 31  decembre 2021 En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2019 182 839 570 367 281 621 1 034 828 Affectation résultat de l ’ exercice 2019 (94 594) (94 594) Amortissement dérogatoire 94 94 Résultat de l ’ exercice 2020 526 492 526 492 Capitaux propres au 31 décembre 2020 182 839 570 367 713 614 1 466 820 Autres variations (2 316) (2 316) Amortissement dérogatoire 186 186 Effet rétrospectif du changement de méthode relatif aux engagements sociaux 3 425 3 425 Résultat de l ’ exercice 2021 413 617 413 617 Capitaux propres au 31 décembre 2021 182 839 570 367 1 128 526 1 881 733 Impact de l ’ application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 nov embre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires  : 3 425 mill iers d ’ euros net d ’ impôt différé. 7.c   Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu ’ une indication de volume de l ’ activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d ’ instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En milli ers d ’ euros 31/12/2021 31/12/2020 Instruments dérivés de cours de change 74 780 340 44 349 454 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 74 780 340 44 349 454 7.d   Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires géographiquement de la manière suivante  : En milliers d ’ euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 31/12

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 4 962 199 Effets publics et valeurs assimilées 2 350 162 Créances sur les établissements de crédit 126 257 234 Opérations avec la clientèle 6 434 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 594 809 Actions et autres titres à revenu variable 4 111 Participations et autres titres détenus à long terme 243 052 Parts dans les entreprises liées 60 601 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 640 612 Immobilisations corporelles 2 4 584 Actions propres - Autres actifs 3 8 300 069 Comptes de régularisation 807 814 Total actif 1 91 680 135 Passif Montant Banques centrales et CCP 294 101 Dettes envers les établissements de crédit 2 3 770 044 Opérations avec la clientèle 140 089 136 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 23 405 511 Comptes de régularisation 1 761 813 Provisions 268 378 Dettes subordonnées 200 02 5 Total dettes 189 789 008 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 1 137 920 Total capitaux propres 1  891 127 Total passif 1 91 680 135 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2  286 220 Engagements de garantie 65 937 266 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 1 43 Engagements de garantie 2  546 317 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 11 736 277 Effets publics et valeurs assimilées 2 533 385 Créances sur les établissements de crédit 118 910 195 Opérations avec la clientèle 4 593 571 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 708 463 Actions et autres titres à revenu variable 3 789 Participations et autres titres détenus à long terme 237 632 Parts dans les entreprises liées 55 247 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 661 218 Immobilisations corporelles 26 207 Actions propres - Autres actifs 35 718 140 Comptes de régularisation 554 461 Total actif 176 738 585 Passif Montant Banques centrales et CCP 123 124 Dettes envers les établissements de crédit 21 033 701 Opérations avec la clientèle 131 527 988 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 19 941 964 Comptes de régularisation 2 150 020 Provisions 293 648 Dettes subordonnées 200 024 Total dettes 175 270 469 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 714 909 Total capitaux propres 1 468 116 Total passif 176 738 586 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 077 671 Engagements de garantie 62 211 083 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 110 Engagements de garantie 2 456 457 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 10 510 118 Effets publics et valeurs assimilées 2 771 941 Créances sur les établissements de crédit 115 288 879 Opérations avec la clientèle 5 672 118 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 400 Actions et autres titres à revenu variable 3 712 Participations et autres titres détenus à long terme 239 130 Parts dans les entreprises liées 81 324 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 641 522 Immobilisations corporelles 28 745 Actions propres - Autres actifs 30 940 913 Comptes de régularisation 1 483 225 Total actif 169 094 027 Passif Montant Banques centrales et CCP 51 933 Dettes envers les établissements de crédit 21 774 815 Opérations avec la clientèle 126 262 319 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 18 104 386 Comptes de régularisation 1 014 692 Provisions 218 893 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 167 627 056 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 713 764 Total capitaux propres 1 466 971 Total passif 169 094 027 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 229 551 Engagements de garantie 54 256 156 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 360 Engagements de garantie 5 307 657 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 0 juin 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 11 272 766 Effets publics et valeurs assimilées 2 532 219 Créances sur les établissements de crédit 107 972 026 Opérations avec la clientèle 5 558 768 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 342 181 Actions et autres titres à revenu variable 3 517 Participations et autres titres détenus à long terme 289 375 Parts dans les entreprises liées 73 843 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 650 008 Immobilisations corporelles 31 076 Actions propres - Autres actifs 28 554 627 Comptes de régularisation 2 545 707 Total actif 160 826 113 Passif Montant Banques centrales et CCP 20 318 Dettes envers les établissements de crédit 18 344 707 Opérations avec la clientèle 122 199 014 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 17 195 571 Comptes de régularisation 1 167 243 Provisions 232 330 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 159 259 201 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 713 705 Total capitaux propres 1 466 912 Total passif 160 826 113 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 118 594 Engagements de garantie 56 677 597 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 309 359 Engagements de garantie 4 679 878 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de € 182.839.216 Siège social : 3   rue d ’ Antin - 75002 PARIS 552.108.011 RCS PARIS Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 2 3  avril 202 1 . I. — BILAN ET HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 20 20 ( En milliers d ’ euros. ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP 8 948 432 9 002 001 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 2 439 496 23 379 797 Créances sur les établissements de crédit 4.a 96 978 863 83 245 176 Opérations avec la clientèle 4.b 4 624 868 3 195 445 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 411 795 2 219 931 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 2 981 14 651 114 Participations et autres titres détenus à long terme 4.d 459 097 41 645 Parts dans les entreprises liées 4.d 73 018 79 726 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 584 539 601 521 Immobilisations corporelles 4.e 30 059 32 961 Actions propres - - Autres actifs 4.f 24 291 235 24 548 377 Comptes de régularisation 4.g 864 007 900 010 TOTAL ACTIF 140 708 390 161 897 704 DETTES Banques centrales et CCP 39 847 2 970 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 13 361 781 12 023 988 Opérations avec la clientèle 4.b 105 085 080 94 707 222 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 19 423 020 52 504 351 Comptes de régularisation 4.g 946 756 1 260 531 Provisions 4.h 185 062 163 801 Dettes subordonnées 4.i 200 024 200 013 TOTAL DETTES 139 241 570 160 862 876 CAPITAUX PROPRES 7.b 182 839 182 839 Capital souscrit Prime d ’ émission 570 368 570 368 Réserves 187 121 96 508 Résultat de l ’ exercice 526 492 185 113 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 466 820 1 034 828 TOTAL PASSIF 140 708 390 161 897 704 HORS BILAN Notes 31/12/2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 5.a 1 770 747 1 051 684 Engagements de garantie 5.b 56 706 467 228 122 Engagements sur titres 5.c - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 5.a 8 588 9 074 Engagements de garantie 5.b 1 754 214 948 280 Engagements sur titres 5.c - - II. — COMPTE DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2020 (En millions d’euros . ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.a 1 065 285 1 317 263 Intérêts et charges assimilées 3.a (444 149) (760 978) Revenus des titres à revenu variable 3.b 25 001 21 087 Commissions (produits) 3.c 1 527 075 1 426 783 Commissions (charges) 3.c (334 799) (253 292) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 3.d 127 982 89 667 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d 575 2 481 Autres produits d ’ exploitation bancaire 89 842 126 119 Autres charges d ’ exploitation bancaire (98 554) (47 982) PRODUIT NET BANCAIRE 1 958 258 1 921 148 Frais de personnel 6.a (738 083) (742 266) Autres frais administratifs (873 974) (776 830) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (62 247) (89 596) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 283 954 312 456 Coût du risque 3.e 420 - RESULTAT D ’ EXPLOITATION 284 37 312 456 Gains nets sur actifs immobilisés 3.f 349 867 (22 696) Amortissement Survaleur (14 020) 0 Dotations nettes aux provisions réglementées (95) (217) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 620 126 289 543 Impôt sur les bénéfices 3.g (93 634) (104 430) RESULTAT NET 526 492 185 113 III. — ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 1. GENERALITES Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Securities Services sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ’ ensemble des mesures contra cycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d ’ un actif pour l ’ entreprise. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. La définition du défaut est cohérente avec celle du défaut bâlois, qui tient compte des orientations de l ’ EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d ’ impayés et les périodes probatoires. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou sur base collective à partir de modèles statistiques pour les portefeuilles de crédit présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. En 2020, en réponse à la crise sanitaire, de nombreux moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d ’ échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d ’ intérêts supplémentaires liés à ces décalages d ’ échéancier. Ces reports n ’ ont pas eu d ’ impact significatif sur la marge d ’ intérêt. L ’ accord d ’ un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l ’ emprunteur et le risque de crédit n ’ est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c ’ est à dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. A compter du 1 er  janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ’ ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d ’ emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l ’ actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l ’ emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondant à la rémunération du prêteur et de l ’ emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d ’ intérêts. Les titres qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s ’ ils répondent aux caractéristiques suivantes : – Ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d ’ une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d ’ établissements assujettis mainteneurs de marché) ; – Les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d ’ une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d ’ autres instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative de l ’ obligation de restitution. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d ’ investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d ’ investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d ’ investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d ’ investissement ».   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. C ’ est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d ’ une activité de capital risque. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d ’ un mois.   Titres d ’ investissement Les titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention et la capacité de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d ’ investissement détenus, le classement dans cette catégorie n ’ est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d ’ investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l ’ échéance de ces titres d ’ investissement, si elles sont liées au fait qu ’ ils redeviennent négociables sur un marché actif, n ’ entraînent pas l ’ application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.   Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ un contrôle exclusif c ’ est-à-dire celles susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, l’actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs. Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous-jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : – Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; – Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1 er  janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d’une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; – Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; – Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; – Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soient notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1 er   janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. NOTES RELATIVES AU COMPTES DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 3.a M arge d’interets BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 433 611 (308 373) 779 292 (425 987) Comptes à vue, prêts et emprunts 395 278 (251 608) 565 678 (348 958) Titres reçus (donnés) en pension livrée 38 333 (56 765) 213 614 (77 029) Clientèle 512 078 (64 354) 436 656 (285 478) Comptes à vue, prêts et comptes à terme 507 014 (62 060) 417 775 (272 556) Titres reçus (donnés) en pension livrée 5 064 (2 294) 18 881 (12 922) Revenu de gestion collective des CODEVI 2 734 1 671 Dettes représentées par un titre - (59 153) - (42 269) Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture 758 - - (78) Suspens marge d’intérêts 7 491 (12 269) 2 794 (7 166) Obligations et autres titres à revenu fixe 108 613 - 96 850 - Titres de transaction 55 402 - 40 015 - Titres de placement 53 211 - 56 835 - Produits et charges d’intérêts 1 065 285 (444 149) 1 317 263 (760 978) 3.b  Revenus des titres a revenu variable En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement et assimilés 143 - Participations et autres titres détenus à long terme 18 276 16 910 Parts dans les entreprises liées 6 582 4 177 Revenus des titres à revenu variable 25 001 21 087 3.c  Commissions En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 211 387 (114 802) 186 594 (44 184) Opérations avec la clientèle 8 512 374 4 852 735 Opérations sur titres 149 110 (102 871) 136 997 (34 505) Autres 53 765 (12 305) 44 745 (10 414) Prestations de services financiers 1 315 688 (219 997) 1 240 189 (209 108) Produits et charges de commissions 1 527 075 (334 799) 1 426 783 (253 292) 3.d  Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de placement et assimiles En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Cessions - - - - Provisions 891 (316) 2 815 (334) Total 891 (316) 2 815 (334) Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 575 2 481 3.e  Cout du risque En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice - - Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions - - Récupération sur créances amorties 420 - Reprise de provisions sur intérêts impayés, comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque - - Coût du risque 420 - En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Solde au 1 er  janvier 80 80 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice - - Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées - - Variation des parités monétaires et divers - - Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 Les provisions se décomposent comme suit : En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Provisions déduites de l’actif 80 80 Relatives aux créances sur la clientèle 80 80 Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 dont provisions constituées au titre des risques pays 3.f   Gains ou pertes sur actifs immobilises En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 1 255 (2 672) 8 044 (7 967) Cessions - (340) - (7 849) Provisions 1 255 (2 332) 8 044 (118) Parts dans les entreprises liées 112 (19 787) 82 (22 889) Cessions - (3 900) - - Provisions 112 (15 887) 82 (22 889) Immobilisations d’exploitation 378 014 (7 055) 38 (4) Total 379 381 (29 514) 8 164 (30 860) Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés 349 867 (22 696) 3.g  Impot sur les benefices En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants de l’exercice (107 496) (104 342) Impôts différés de l’exercice 13 862 (88) Impôt sur les bénéfices (93 634) (104 430) 4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 4.a  Creances et dettes envers les etablissements de credit prets et creances sur les etablissements de credit En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances 82 944 978 70 518 218 Comptes ordinaires débiteurs 2 890 560 3 087 454 Comptes à terme et prêts 80 054 418 67 430 764 Titres et valeurs reçus en pension 14 033 885 12 726 958 Prêts et créances sur les établissements de crédit 96 978 863 83 245 176 Dont créances rattachées 87 450 159 617 dettes envers les etablissemments de credits En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts et emprunts 9 712 061 7 083 924 Comptes ordinaires créditeurs 8 075 330 5 791 717 Comptes à terme et emprunts 1 636 731 1 292 207 Titres et valeurs donnés en pension 3 649 720 4 940 064 Dettes envers les établissements de crédit 13 361 781 12 023 988 Dont dettes rattachées 1 817 20 836 4.b  Operations avec la clientele En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances 2 414 409 2 186 177 Comptes ordinaires débiteurs 1 641 974 1 767 858 Autres crédits à la clientèle 772 435 418 319 Titres et valeurs reçus en pension 2 210 459 1 009 268 Opérations avec la clientèle - Actif 4 624 868 3 195 445 Dont créances rattachées 19 327 17 449 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En milliers d’euros 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 1 819 552 - 1 819 552 1 412 268 - 1 412 268 Entreprises 482 923 - 482 923 577 533 - 577 533 Particuliers 6 300 - 6 300 6 549 - 6 549 Autres non financiers 105 634 - 105 634 189 827 - 189 827 Total 2 414 409 - 2 414 409 2 186 177 - 2 186 177 En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Dépôts 104 330 783 93 718 273 Comptes ordinaires créditeurs 104 059 799 93 103 640 Comptes à terme 270 984 614 633 Titres donnés en pension livrée 754 297 988 949 Opérations avec la clientèle - Passif 105 085 080 94 707 222 Dont dettes rattachées 781 16 014 4.c   Titres detenus En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 0 0 21 024 084 21 024 084 Placement 2 439 496 2 477 521 2 355 713 2 407 954 Dont provisions (157) (661) Effets publics et valeurs assimilées 2 439 496 2 477 521 23 379 797 23 432 038 dont créances rattachées 0 7 Transaction (titres empruntés prêtés) 3 603 3 603 1 005 837 1 005 837 Placement 1 408 192 1 536 320 1 214 094 1 261 510 Dont provisions (200) (299) Obligations et autres titres à revenu fixe 1 411 795 1 539 923 2 219 931 2 267 347 dont créances rattachées 34 151 35 750 Transaction (titres empruntés prêtés) 2 980 2 980 14 651 113 14 651 113 Placement 1 1 1 1 Actions et autres titres à revenu variable 2 981 2 981 14 651 114 14 651 114 dont créances rattachées 2 980 2 913 Participations 459 093 566 640 37 831 145 631 dont provisions (2 333) 0 Autres titres détenus à long terme 4 7 263 3 814 11 020 dont provisions (1 255) Participations et autres titres détenus à long terme 459 097 573 903 41 645 156 651 Parts dans les entreprises liées 73 018 87 403 79 726 93 509 dont provisions (83 960) (69 661) Parts dans les entreprises liées 73 018 87 403 79 726 93 509 Les titres empruntés détenus par BNP Paribas Securities Services se ventilent de la manière suivante : En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 15 805 165 21 024 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 547 219 1 001 815 Actions et autres titres à revenu variable 14 067 242 14 648 048 Total 30 419 626 36 673 940 Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC N° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l’exercice 2020 (Cf. note 4f). Le montant des titres empruntés représente 30 419 626 K€ au 31 décembre 2020 contre 36 673 940 K€ au 31 décembre 2019. 4.d  Immobilisations financieres En milliers d’euros 01/01/2020 Valeurs brutes 31/12/2020 01/01/2020 Provisions 31/12/2020 Valeurs nettes Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations Dotations Reprises Autres variations 31/12/2020 31/12/2019 Part et ATDLT 42 900 419 785 -1 255 0 461 430 1 255 2 333 -1 255 0 2 333 459 097 41 645 Parts dans les entreprises liées 149 387 16 350 -6 750 -2 009 156 979 69 661 15 887 -112 -1 476 83 960 73 018 79 726 Immobilisations financières 192 287 436 135 -8 005 -2 009 618 409 70 916 18 220 -1 367 -1 476 86 293 532 115 121 371 4.e  Immobilisations d’exploitation En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 224 859 (125 968) 98 891 73 949 Autres immobilisations incorporelles 1 121 582 (635 934) 485 648 527 572 Immobilisations incorporelles 1 346 441 (761 902) 584 539 601 521 Terrains et constructions 78 (68) 10 12 Equipement, mobilier, installations 140 361 (111 038) 29 323 32 598 Autres immobilisations 726 - 726 351 Immobilisations corporelles 141 165 (111 106) 30 059 32 961 4.f  Autres actifs et passifs En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 617 902 775 244 Impôts différés - actif 76 148 64 396 Dépôts de garanties versés 10 301 719 7 307 406 Autres actifs divers 13 295 466 16 401 331 Autres actifs 24 291 235 24 548 377 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 187 194 1 108 673 Dettes rattachées aux opérations sur titres 17 575 36 677 528 Impôts différés - passif 41 284 Dépôts de garanties reçus 11 968 400 8 595 803 Autres passifs divers 6 249 810 6 122 063 Autres passifs 19 423 020 52 504 351 4.g  Comptes de regularisation En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Réévaluation des instruments dérivés et de change 1 350 1 678 Produits à recevoir 292 437 314 481 Comptes d’encaissement 1 233 4 818 Autres comptes de régularisation débiteurs 568 987 579 033 Comptes de régularisation - actif 864 007 900 010 Réévaluation des instruments dérivés et de change (15 395) 901 Charges à payer 414 587 301 104 Comptes d’encaissement 14 686 61 760 Autres comptes de régularisation créditeurs 532 878 896 766 Comptes de régularisation - passif 946 756 1 260 531 Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de transformation de BNP Paribas Securities Services, un plan de départ volontaire a été mis en place en 2020. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire le 16 juillet 2020, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer afférentes étaient remplies. Les coûts liés aux phases 1 et 2 du plan ont été comptabilisés sur 2020 pour un montant total de 71,5 M€ enregistré dans son intégralité en charges à payer. 4.h  Provisions En milliers d’euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 48 789 12 260 (3 741) (196) 57 112 Créances risquées et assimilées - - - - - Autres provisions : . liées à des opérations bancaires et assimilées 18 962 19 257 (12 544) (3 498) 22 177 . non liées à des opérations bancaires 96 050 27 015 (22 005) 4 713 105 773 Provisions 163 801 58 532 (38 290) 1 019 185 062 Les autres provisions enregistrées au passif du bilan concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels 4.i  Dettes subordonnees En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées remboursables 200.000 200.000 Dettes subordonnées perpétuelles - - Dettes rattachées 24 13 Dettes subordonnées 200.024 200.013 Le solde des dettes subordonnées est intégralement composé d’un emprunt subordonné d’une durée de 10 ans contracté en juin 2014 pour satisfaire aux exigences de place en matière de fonds propres. Cet emprunt a été qualifié de fonds propres de catégorie 2 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution. 5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES 5.a  Engagements de financement En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 626 919 500 000 Clientèle : 1 143 828 551 684 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 143 828 551 684 Engagements de financement donnés 1 770 747 1 051 684 Etablissements de crédit 8 588 9 074 Clientèle Engagements de financement reçus 8 588 9 074 5.b  Engagements de garantie En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit 1 224 1 224 Clientèle 56 705 243 226 898 Engagements de garantie donnés 56 706 467 228 122 Etablissements de crédit 1 007 76 026 Clientèle 1 753 207 872 254 Engagements de garantie reçus 1 754 214 948 280 5.c  Engagements sur titres En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements sur titres - - Engagements sur titres donnés - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres reçus - - 6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a  Frais de personnel En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (531 100) (541 490) Charges sociales et fiscales (187 470) (177 462) Ind. De départ retraite & ch de retraite (50 222) (47 622) Autres charges sociales (104 661) (99 838) impôts, taxes & versements assimilés sur eremu (32 587) (30 002) Participation et Intéressement des salariés (19 513) (23 314) Total frais de personnel (738 083) (742 266) Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2019 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 298 2 385 Dont cadres 2 111 2 174 Succursales hors Métropole 6 123 6 200 Total BNP Paribas Securities Services 8 421 8 585 7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7.a  Evolution du capital en euros 2020 2019 Nombre d’actions Valeur Unitaire Montant Nombre d’actions Valeur Unitaire Montant A l’ouverture 26.119.888 7 182.839.216 26 119 888 7 182 839 216 A la clôture 26.119.888 7 182.839.216 26 119 888 7 182 839 216 Bénéfice par action 20,16 7,09 Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b T ableau de passage des capitaux propres du 31 decembre 2016 au 31 decembre 2020 En milliers d’euros Capital Primes d’émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 177.454 455.753 336.668 969.875 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2015 (228.155) (228.155) Distribution aux associés commandités (12.276) (12.276) Autre distribution (79.854) (79.854) Amortissement dérogatoire 14 14 Résultat de l’exercice 2016 138.250 138.250 Capitaux propres au 31 décembre 2016 177.454 455.753 154.647 787.854 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2016 (51.208) (51.208) Distribution aux associés commandités (7.054) (7.054) Amortissement dérogatoire 86 86 Résultat de l’exercice 2017 151.030 151.030 Capitaux propres au 31 décembre 2017 177.454 455.753 247.501 880.708 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2017 (143.484) (143.484) Distribution aux associés commandités (7.712) (7.712) Augmentation de capital 5.385 114.615 120.000 Amortissement dérogatoire (593) (593) Autres variations Résultat de l’exercice 2018 128.305 128.305 Capitaux propres au 31 décembre 2018 182.839 570.367 224.017 977.224 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2018 (121.196) (121.196) Distribution aux associés commandités (6.517) (6.517) Amortissement dérogatoire 217 217 Autres variations (12) (12) Résultat de l’exercice 2019 185.113 185.113 Capitaux propres au 31 décembre 2019 182.839 570.367 281.621 1.034.828 Affectation résultat de l’exercice 2019 (94.594) (94.594) Amortissement dérogatoire 94 94 Résultat de l’exercice 2020 526.492 526.492 Capitaux propres au 31 décembre 2020 182.839 570.367 713.613 1.466.820 7.c  Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Instruments dérivés de cours de change 44 349 454 42 805 297 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 44 349 454 42 805 297 7.d  Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : En milliers d’euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 France 95 390 877 104 130 673 3 655 146 1 875 650 99 046 023 106 006 323 Autres pays de l’espace économique européen 7 342 856 8 244 945 863 175 1 282 381 8 206 031 9 527 326 Pays des zones Amérique et Asie 5 633 058 3 251 356 106 547 37 414 5 739 605 3 288 770 Autres pays - 0 - Total des emplois 108 366 791 115 626 974 4 624 868 3 195 445 112 991 659 118 822 419 France 9 491 240 9 139 384 26 199 114 20 788 363 35 690 354 29 927 747 Autres pays de l’espace économique européen 2 219 085 1 903 715 71 860 301 68 311 959 74 079 386 70 215 674 Pays des zones Amérique et Asie 1 691 303 983 859 7 025 665 5 606 900 8 716 968 6 590 759 Autres pays 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 13 401 628 12 026 958 105 085 080 94 707 222 118 486 708 106 734 180 7.e  Echeances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan, présentés en page 4. En milliers d’euros Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Total Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions EMPLOIS Effets publics et valeurs assimilées - 1 056 280 595 329 788 044 - (157) 2 439 496 Créances sur les établissements de crédit 4 458 022 47 416 714 7 483 445 37 620 682 - 96 978 863 Opérations avec la clientèle 42 134 2 431 869 1 936 516 208 102 6 247 4 624 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 151 - 157 616 1 220 228 - (200) 1 411 795 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 8 137 671 3 700 442 1 358 672 204 843 - 13 401 628 Opérations avec la clientèle 101 920 500 3 065 380 99 200 - 105 085 080 7.f  Annexes des etats et territoires non cooperatifs La création d’implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de "mieux disant déontologique", sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2020. 7.g  Principaux evenements de l’exercice •  Crise sanitaire « Covid-19 » Au cours du premier trimestre 2020, la dégradation de la situation sanitaire à l’échelle internationale liée à la pandémie de COVID-19 a impacté de manière significa

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 1 mars 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 9 532 612 Effets publics et valeurs assimilées 2 378 526 Créances sur les établissements de crédit 102 711 533 Opérations avec la clientèle 6 126 900 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 475 044 Actions et autres titres à revenu variable 4 580 Participations et autres titres détenus à long terme 459 097 Parts dans les entreprises liées 79 699 Immobilisations incorporelles 584 654 Immobilisations corporelles 28 397 Autres actifs 28 790 059 Comptes de régularisation 633 231 Total actif 152 804 332 Passif Montant Banques centrales et CCP 16 806 Dettes envers les établissements de crédit 18 289 879 Opérations avec la clientèle 112 969 646 Autres passifs 18 642 316 Comptes de régularisation 966 901 Provisions 251 935 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 151 337 501 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 713 624 Total capitaux propres 1 466 831 Total passif 152 804 332 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 075 651 Engagements de garantie 70 441 767 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 126 265 Engagements de garantie 4 275 105 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 1 décembre 20 20 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 8 948 432 Effets publics et valeurs assimilées 2 439 496 Créances sur les établissements de crédit 96 978 863 Opérations avec la clientèle 4 624 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 411 795 Actions et autres titres à revenu variable 2 981 Participations et autres titres détenus à long terme 459 097 Parts dans les entreprises liées 73 018 Immobilisations incorporelles 584 539 Immobilisations corporelles 30 059 Autres actifs 24 291 235 Comptes de régularisation 864 007 Total actif 140 708 390 Passif Montant Banques centrales et CCP 39 847 Dettes envers les établissements de crédit 13 361 781 Opérations avec la clientèle 105 085 080 Autres passifs 19 423 020 Comptes de régularisation 1 473 248 Provisions 185 062 Dettes subordonnées 200 024 Total dettes 139 768 062 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 187 121 Total capitaux propres 940 328 Total passif 140 708 390 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 770 747 Engagements de garantie 56 706 467 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 8 588 Engagements de garantie 1 754 214 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 20 20 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 9 569 642 Effets publics et valeurs assimilées 21 145 135 Créances sur les établissements de crédit 99 320 079 Opérations avec la clientèle 6 872 973 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 921 308 Actions et autres titres à revenu variable 15 321 572 Participations et autres titres détenus à long terme 45 454 Parts dans les entreprises liées 90 280 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 573 816 Immobilisations corporelles 30 093 Actions propres - Autres actifs 24 902 152 Comptes de régularisation 645 482 Total actif 180 437 986 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 5 835 Dettes envers les établissements de crédit 12 725 988 Opérations avec la clientèle 112 000 587 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 53 434 400 Comptes de régularisation 961 615 Provisions 166 763 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 179 495 206 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 189 573 Total capitaux propres 942 780 Total passif 180 437 986 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 769 035 Engagements de garantie 234 825 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 87 321 Engagements de garantie 1 718 520 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 20 20 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 9 428 534 Effets publics et valeurs assimilées 21 415 497 Créances sur les établissements de crédit 97 003 771 Opérations avec la clientèle 5 933 929 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 485 253 Actions et autres titres à revenu variable 13 762 168 Participations et autres titres détenus à long terme 41 645 Parts dans les entreprises liées 78 362 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 575 428 Immobilisations corporelles 31 562 Actions propres - Autres actifs 26 121 327 Comptes de régularisation 1 382 929 Total actif 177 260 406 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 5 907 Dettes envers les établissements de crédit 11 975 946 Opérations avec la clientèle 109 253 556 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 52 996 776 Comptes de régularisation 1 725 701 Provisions 167 031 Dettes subordonnées 200 013 Total dettes 176 324 931 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 182 268 Total capitaux propres 935 475 Total passif 177 260 406 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 238 236 Engagements de garantie 234 826 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 37 726 Engagements de garantie 1 638 988 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de € 182.839.216 Siège social : 3 rue d’Antin - 75002 PARIS 552.108.011 RCS PARIS Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2020. I. – Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2019 En milliers d ’ euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 ACTIF Caisse, banques centrales et CCP 9 002 001 3 286 140 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 23 379 797 17 264 938 Créances sur les établissements de crédit 4.a 83 245 176 90 219 874 Opérations avec la clientèle 4.b 3 195 445 6 973 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 2 219 931 1 781 632 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 14 651 114 9 425 147 Participations et autres titres détenus à long terme 4.d 41 645 36 804 Parts dans les entreprises liées 4.d 79 726 86 735 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 601 521 621 763 Immobilisations corporelles 4.e 32 961 27 449 Actions propres - - Autres actifs 4.f 24 548 377 16 917 221 Comptes de régularisation 4.g 900 010 971 424 TOTAL ACTIF 161 897 704 147 612 332 DETTES Banques centrales et CCP 2 970 1 106 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 12 023 988 11 208 139 Opérations avec la clientèle 4.b 94 707 222 95 463 901 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 52 504 351 38 339 733 Comptes de régularisation 4.g 1 260 531 1 288 405 Provisions 4.h 163 801 133 795 Dettes subordonnées 200 013 200 029 TOTAL DETTES 160 862 876 146 635 108 CAPITAUX PROPRES 7.b Capital souscrit 182 839 182 839 Prime d ’ émission 570 368 570 368 Réserves 96 508 95 712 Résultat de l ’ exercice 185 113 128 305 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 034 828 977 224 TOTAL PASSIF 161 897 704 147 612 332 HORS BILAN Notes 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 5.a 1 051 684 7 030 224 Engagements de garantie 5.b 228 122 24 746 Engagements sur titres 5.c - - ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 5.a 9 074 - Engagements de garantie 5.b 948 280 1 851 875 Engagements sur titres 5.c - - II. – Compte de résultat de l’exercice 2019 En milliers d’euros Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 3.a 1 317 263 1 167 632 Intérêts et charges assimilées 3.a (760 978) (635 556) Revenus des titres à revenu variable 3.b 21 087 18 808 Commissions (produits) 3.c 1 426 783 1 395 903 Commissions (charges) 3.c (253 292) (253 559) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 3.d 89 667 64 405 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d 2 481 (1 719) Autres produits d’exploitation bancaire 126 119 65 374 Autres charges d’exploitation bancaire (47 982) (35 731) PRODUIT NET BANCAIRE 1 921 148 1 785 557 Frais de personnel 6.a (742 266) (685 350) Autres frais administratifs (776 830) (793 412) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (89 596) (61 723) RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 312 456 245 071 Coût du risque 3.e - 7 RESULTAT D’EXPLOITATION 312 456 245 078 Pertes nettes sur actifs immobilisés 3.f (22 696) (30 365) Dotations nettes aux provisions réglementées (217) 594 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 289 543 215 307 Impôt sur les bénéfices 3.g (104 430) (87 002) RESULTAT NET 185 113 128 305 III. – Annexes aux comptes 1.  GENERALITES Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas  ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16   boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2.  RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d ’ un actif pour l ’ entreprise. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux  : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux  : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique «   Coût du risque   ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «  produits d ’ intérêts  » , tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Titres Le terme «   titres   » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c ’ est à dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. A compter du 1 er   janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ’ ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique «   coût du risque   ». • Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d ’ emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l ’ actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée «   titres de transaction prêtés   ». La garantie éventuellement remise par l ’ emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte «   dépôts et cautionnements versés   »  ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan «   titres donnés en garantie   ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondant à la rémunération du prêteur et de l ’ emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d ’ intérêts. Les titres qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique «   Titres de transaction   », et évalués individuellement à leur prix de marché, s ’ ils répondent aux caractéristiques suivantes  : –  Ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d ’ une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d ’ établissements assujettis mainteneurs de marché)  ; –  Les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d ’ une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d ’ autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories «   titres de placement   » ou «   titres d ’ investissement   » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories «   Titres de placement   » ou «   Titres d ’ investissement   ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique «   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe   ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode «  premier entré, premier sorti  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie «  titres de placement  » peuvent être transférés dans la catégorie «  titres d ’ investissement  » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie «  titres d ’ investissement  » . • Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. C ’ est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d ’ une activité de capital risque. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d ’ un mois. • Titres d ’ investissement Les titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention et la capacité de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «  intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d ’ investissement détenus, le classement dans cette catégorie n ’ est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d ’ investissement sont alors reclassés dans la catégorie «  titres de placement  » . Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l ’ échéance de ces titres d ’ investissement, si elles sont liées au fait qu ’ ils redeviennent négociables sur un marché actif, n ’ entraînent pas l ’ application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. • Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 1 0 % . Les " Autres titres détenus à long terme " sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ un contrôle exclusif c ’ est-à-dire celles susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d ’ évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, l ’ actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d ’ acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l ’ objet d ’ une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L ’ écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l ’ occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d ’ emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d ’ une période de construction ou d ’ adaptation. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu ’ ils remplissent les critères d ’ immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d ’ utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique «  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l ’ amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique «  Provisions réglementées  : amortissements dérogatoires  » au passif du bilan. Aucun effet d ’ impôt différé n ’ est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu ’ une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l ’ objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d ’ amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d ’ exploitation. Les durées d ’ amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60   ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30   ans pour les façades, 20   ans pour les installations générales et techniques et 10   ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n ’ excédant pas 3 ou 5   ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d ’ infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture, d ’ éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l ’ objet d ’ un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l ’ estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique «  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d ’ utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu ’ il soit nécessaire d ’ en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s ’ il existe une durée d ’ utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d ’ utilisation réelle ou forfaitaire (10   ans) s ’ il n ’ est pas possible d ’ évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n ’ est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu ’ il y ait ou qu ’ il n ’ y ait pas d ’ indice de perte de valeur. Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d ’ amortissement et de provisionnement de ces actifs. Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous-jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d ’ exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit  ; comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d ’ émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l ’ emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique «  coût du risque  » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. • Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d ’ intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. • Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l ’ exercice, qu ’ ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation " . L ’ évaluation de la valeur de marché est effectuée  : –  Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible  ; –  Soit à partir d ’ une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d ’ autres, à partir d ’ estimations statistiques ou d ’ autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d ’ instruments, sont évalués avec des modèles d ’ évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu ’ au 3 1 déc embre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1 er   janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d ’ inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l ’ origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. • Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d ’ une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l ’ instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l ’ objet d ’ une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique «  Frais de personnel  » . Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories  : –  Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement  ; –  Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire  ; –  Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité  ; –  Les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par les régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d ’ acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d ’ acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d ’ un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l ’ absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l ’ exercice auquel elle se rapporte  ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu ’ à son règlement. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «  régimes à cotisations définies  » , comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «  régimes à prestations définies  » , soient notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite, d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l ’ engagement, un actif n ’ est comptabilisé que s ’ il est représentatif d ’ un avantage économique futur prenant la forme d ’ une économie de cotisations futures ou d ’ un remboursement attendu d ’ une partie des montants versés au régime. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1 er   janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n°   2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat  ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d ’ écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d ’ actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice. L ’ écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d ’ intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3.  NOTES RELATIVES AU COMPTES DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2019 3.a  M arge d’interets BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d ’ un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Les produits et charges d ’ intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 779 292 (425 987) 705 704 (334 947) Comptes à vue, prêts et emprunts 565 678 (348 958) 528 099 (284 546) Titres reçus (donnés) en pension livrée 213 614 (77 029) 177 605 (50 401) Clientèle 436 656 (285 478) 372 616 (238 856) Comptes à vue, prêts et comptes à terme 417 775 (272 556) 343 112 (221 575) Titres reçus (donnés) en pension livrée 18 881 (12 922) 29 504 (17 281) Revenu de gestion collective des CODEVI 1 671 Dettes représentées par un titre - (42 269) - (59 071) Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture - (78) 4 487 Suspens marge d’intérêts 2 794 (7 166) 2 508 (2 683) Obligations et autres titres à revenu fixe 96 850 - 82 317 - Titres de transaction 40 015 - 42 945 - Titres de placement 56 835 - 39 372 - Produits et charges d’intérêts 1 317 263 (760 978) 1 167 632 (635 557) 3.b  Revenus des titres a revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement et assimilés - - Participations et autres titres détenus à long terme 16 910 16 061 Parts dans les entreprises liées 4 177 2 747 Revenus des titres à revenu variable 21 087 18 808 3.c  Commissions En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits C harge s Produits C harge s Opérations bancaires et financières 186 594 (44 184) 178 799 (49 217) Opérations avec la clientèle 4 852 735 1 491 441 Opérations sur titres 136 997 (34 505) 137 562 (33 890) Autres 44 745 (10 414) 39 746 (15 768) Prestations de services financiers 1 240 189 (209 108) 1 217 104 (204 342) Produits et charges de commissions 1 426 783 (253 292) 1 395 903 (253 559) 3.d  Gains ou pertes sur operations des portefeuilles de placement et assimiles En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Cessions - - - - Provisions 2 815 (334) 0 (1 719) Total 2 815 (334) - (1 719) Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 481 (1 719) 3.e  Cout du risque En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice - 7 Coût du risque - 7 En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Solde au 1 er  janvier 80 125 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice - (7) Variation des parités monétaires et divers (38) Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 Les provisions se décomposent comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Provisions déduites de l ’ actif 80 80 Relatives aux créances sur la clientèle 80 80 Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 80 3.f  Gains ou pertes sur actifs immobilises En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 8 044 (7 967) (2 241) Cessions - (7 849) - Provisions 8 044 (118) - (2 241) Parts dans les entreprises liées 82 (22 889) 1 495 (13 796) Cessions - - - - Provisions 82 (22 889) 1 495 (13 796) Immobilisations d ’ exploitation 38 (4) 2 (15 825) Total 8 164 (30 860) 1 497 (31 862) Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés (22 696) (30 365) 3.g  Impot sur les benefices En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants de l ’ exercice (104 342) (78 147) Impôts différés de l ’ exercice (88) (8 855) Impôt sur les bénéfices (104 430) (87 002) 4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 4.a  Creances et dettes envers les etablissements de credit PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances 70 518 218 77 013 670 Comptes ordinaires débiteurs 3 087 454 2 298 584 Comptes à terme et prêts 67 430 764 74 715 086 Titres et valeurs reçus en pension 12 726 958 13 206 204 Prêts et créances sur les établissements de crédit 83 245 176 90 219 874 Dont créances rattachées 159 617 195 281 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMMENTS DE CREDITS En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts et emprunts 7 083 924 6 365 046 Comptes ordinaires créditeurs 5 791 717 5 834 838 Comptes à terme et emprunts 1 292 207 530 208 Titres et valeurs donnés en pension 4 940 064 4 843 093 Dettes envers les établissements de crédit 12 023 988 11 208 139 Dont dettes rattachées 20 836 16 681 4.b  Operations avec la clientele En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances 2 186 177 4 775 547 Comptes ordinaires débiteurs 1 767 858 4 142 564 Autres crédits à la clientèle 418 319 632 983 Titres et valeurs reçus en pension 1 009 268 2 197 658 Opérations avec la clientèle - Actif 3 195 445 6 973 205 Dont créances rattachées 17 449 16 114 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En milliers d’euros 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 1 412 268 - 1 412 268 4 557 178 - 4 557 178 Entreprises 577 533 - 577 533 66 810 - 66 810 Particuliers 6 549 - 6 549 6 963 - 6 963 Autres non financiers 189 827 - 189 827 144 596 - 144 596 Total 2 186 177 - 2 186 177 4 775 547 - 4 775 547 En milliers d ’ euros 31/12/2019 31/12/2018 Dépôts 93 718 273 93 116 888 Comptes ordinaires créditeurs 93 103 640 91 718 481 Comptes à terme 614 633 1 398 407 Titres donnés en pension livrée 988 949 2 347 013 Opérations avec la clientèle - Passif 94 707 222 95 463 901 Dont dettes rattachées 16 014 15 376 4.c  Titres detenus En milliers d’euros 2019 2018 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 21 024 084 21 024 084 15 613 027 15 613 027 Placement 2 355 713 2 407 954 1 651 911 1 706 814 Effets publics et valeurs assimilées 23 379 797 23 432 038 17 264 938 17 319 841 dont créances rattachées 7 9 Transaction (titres empruntés prêtés) 1 005 837 1 005 837 631 647 631 647 Placement 1 214 094 1 261 510 1 149 985 1 204 662 dont provisions (299) (913) - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 219 931 2 267 347 1 781 632 1 836 309 dont créances rattachées 35 750 30 905 Transaction (titres empruntés prêtés) 14 651 113 14 651 113 9 425 146 9 425 146 Placement 1 1 1 1 Actions et autres titres à revenu variable 14 651 114 14 651 114 9 425 147 9 425 147 dont créances rattachées 2 913 2 244 Participations 37 831 145 631 36 800 144 600 dont provisions 0 (8 044) Autres titres détenus à long terme 3 814 11 020 4 7 019 dont provisions (1 255) (1 255) Participations et autres titres détenus à long terme 41 645 156 651 36 804 151 619 Parts dans les entreprises liées 79 726 93 509 86 735 96 805 dont provisions (69 661) (46 331) Parts dans les entreprises liées 79 726 93 509 86 735 96 805 4.d  Immobilisations financieres En millions d ’ euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2019 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2019 01/01/2019 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2019 31/12/2019 31/12/2018 Part et ATDLT 46 103 4 840 -8 043 0 42 900 9 299 0 -8 044 0 1 255 41 645 36 800 Parts dans les entreprises liées 133 066 15 300 0 1 021 149 387 46 331 23 007 -82 406 69 661 79 726 86 735 Immobilisations financières 179 169 20 140 -8 043 1 021 192 287 55 630 23 007 -8 126 406 70 916 121 371 123 539 4.e  Immobilisations d ’ exploitation En milliers d’euros 2019 2018 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 190 117 (116 168) 73 949 79 523 Autres immobilisations incorporelles 1 109 897 (582 325) 527 572 542 240 Immobilisations incorporelles 1 300 014 (698 493) 601 521 621 763 Terrains et constructions 79 (67) 12 14 Equipement, mobilier, installations 136 160 (103 562) 32 598 27 337 Autres immobilisations 351 - 351 98 Immobilisations corporelles 136 590 (103 629) 32 961 27 449 4.f  Autres actifs et passifs En milliers d ’ euros 2019 2018 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 775 244 1 602 477 Impôts différés - actif 64 396 64 382 Dépôts de garanties versés 7 307 406 6 326 761 Autres actifs divers 16 401 331 8 923 601 Autres actifs 24 548 377 16 917 221 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 108 673 952 307 Dettes rattachées aux opérations sur titres 36 677 528 25 667 601 Impôts différés - passif 284 544 Dépôts de garanties reçus 8 595 803 8 217 344 Autres passifs divers 6 122 063 3 501 937 Autres passifs 52 504 351 38 339 733 4.g  Comptes de regularisation En milliers d ’ euros 2019 2018 Réévaluation des instruments dérivés et de change 1 678 2 260 Produits à recevoir 314 481 281 611 Comptes d ’ encaissement 4 818 7 675 Autres comptes de régularisation débiteurs 579 033 679 878 Comptes de régularisation actif 900 010 971 424 Réévaluation des instruments dérivés et de change 901 3 418 Charges à payer 301 104 313 903 Comptes d ’ encaissement 61 760 12 508 Autres comptes de régularisation créditeurs 896 766 958 576 Comptes de régularisation passif 1 260 531 1 288 405 4.h  Provisions En milliers d ’ euros 2018 Dotations Reprises Autres variations 2019 Provisions pour engagements sociaux 43 430 8 592 (2 212) (1 021) 48 789 Autres provisions : • liées à des opérations bancaires et assimilées 15 305 13 141 (9 514) 30 18 962 • non liées à des opérations bancaires 75 060 28 658 (7 784) 116 96 050 Provisions 133 795 50 391 (19 510) (875) 163 801 Les autres provisions enregistrées au passif du bilan concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels 5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES 5.a  Engagements de financement En milliers d ’ euros 2019 2018 Etablissements de crédit 500 000 6 550 250 Clientèle : 551 684 479 974 Autres engagements en faveur de la clientèle 551 684 479 974 Engagements de financement donnés 1 051 684 7 030 224 Etablissements de crédit 9 074 - Engagements de financement reçus 9 074 - 5.b  Engagements de garantie En milliers d ’ euros 2019 2018 Etablissements de crédit 1 224 3 722 Clientèle 226 898 21 024 Engagements de garantie donnés 228 122 24 746 Etablissements de crédit 76 026 1 201 097 Clientèle 872 254 650 778 Engagements de garantie reçus 948 280 1 851 875 5.c  Engagements sur titres En milliers d ’ euros 2019 2018 Engagements sur titres - - Engagements sur titres donnés - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres reçus - - 6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 6.a  Frais de personnel En milliers d ’ euros 2019 2018 Salaires et traitements (541 490) (506 999) Charges sociales et fiscales (177 462) (156 913) Ind. De départ retraite & ch de retraite (47 622) (33 497) Autres charges sociales (99 838) (94 421) impôts, taxes & versements assimilés sur eremu (30 002) (28 995) Participation et Intéressement des salariés (23 314) (21 438) Total frais de personnel (742 266) (685 350) Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 2019 2018 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 385 2 479 Dont cadres 2 174 2 228 Succursales hors Métropole 6 200 6 072 Total BNP Paribas Securities Services 8 585 8 551 7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7.a  Evolution du capital en euros 2019 2018 Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant A l ’ ouverture 26 119 888 7 182 839 216 25 350 559 7 177 453 913 A la clôture 26 119 888 7 182 839 216 26 119 888 7 182 839 216 Bénéfice par action 7,09 4,91 Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b  Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2014 (138 358) (138 358) Distribution aux associés commandités (7 443) (7 443) Augmentation de capital 5 122 79 878 85 000 Amortissement dérogatoire 332 332 Autres variations (103) (103) Résultat de l ’ exercice 2015 170 641 170 641 Capitaux propres au 31 décembre 2015 5 122 - 79 878 - 163 333 248 333 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2015 (228 155) (228 155) Distribution aux associés commandités (12 276) (12 276) Autres distributions (79 854) (79 854) Amortissement dérogatoire 14 14 Résultat de l ’ exercice 2016 138 250 138 250 Capitaux propres au 31 décembre 2016 5 122 - 79 878 - (18 688) 66 312 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2016 (51 208) (51 208) Distribution aux associés commandités (7 054) (7 054) Amortissement dérogatoire 86 86 Résultat de l ’ exercice 2017 151 030 151 030 Capitaux propres au 31 décembre 2017 5 122 - 79 878 - 74 166 - 159 166 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2017 (143 484) (143 484) Distribution aux associés commandités (7 712) (7 712) Augmentation de capital 5 385 114 615 120 000 Amortissement dérogatoire (593) (593) Autres variations Résultat de l ’ exercice 2018 128 305 128 305 Capitaux propres au 31 décembre 2018 10 507 - 194 493 - 50 682 - 255 682 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2018 (121 196) (121 196) Distribution aux associés commandités (6 517) (6 517) Augmentation de capital - - Amortissement dérogatoire 217 217 Autres variations (13) (13) Résultat de l ’ exercice 2019 185 113 185 113 Capitaux propres au 31 décembre 2019 10 507 - 194 493 - 108 285 - 313 285 7.c  Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En milliers d ’ euros 2019 2018 Instruments dérivés de cours de change 42 805 297 28 328 291 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 42 805 297 28 328 291 7.d  Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : En milliers d ’ euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2019 2018 2019 2018 2019 2018 France 104 130 673 104 576 844 1 875 650 3 635 252 106 006 323 108 212 096 Autres pays de l ’ espace économique européen 8 244 945 2 897 964 1 282 381 3 306 680 9 527 326 6 204 645 Pays des zones Amérique et Asie 3 251 356 3 296 144 37 414 31 272 3 288 770 3 327 416 Total des emplois 115 626 974 110 770 952 3 195 445 6 973 205 118 822 419 117 744 156 France 9 139 384 8 092 908 20 788 363 21 848 030 29 927 747 29 940 938 Autres pays de l ’ espace économique européen 1 903 715 2 380 831 68 311 959 68 166 410 70 215 674 70 547 241 Pays des zones Amérique et Asie 983 859 735 506 5 606 900 5 449 460 6 590 759 6 184 967 Total des ressource s 12 026 958 11 209 245 94 707 222 95 463 901 106 734 180 106 673 146 7.e  Echeances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan, présentés en page 4. En milliers d ’ euros Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total EMPLOIS Effets publics et valeurs assimilées 7 20 674 936 1 174 885 1 530 630 - (661) 23 379 797 Créances sur les établissements de crédit 4 808 672 40 870 652 5 596 772 31 969 080 - 83 245 176 Opérations avec la clientèle 38 397 2 371 806 288 367 494 404 2 471 3 195 445 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 750 1 033 255 205 624 945 601 - (299) 2 219 931 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 6 509 439 5 517 516 - 3 - 12 026 958 Opérations avec la clientèle 93 865 441 692 940 148 841 - 94 707 222 7.f  Annexes des etats et territoires non cooperatifs La création d ’ implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l ’ article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d ’ autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d ’ uniformité et d ’ universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de "mieux disant déontologique", sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2019. 7.g  Evenements posterieurs a la cloture La direction de BNP Paribas Securities Services SCA a précisé auprès des salariés en date du 23 janvier 2020 le projet de transformation envisagé pour le métier. Ce projet, qui n’impacte pas les comptes de l’exercice 2019, conduirait à supprimer 368 postes en France en 2020 et 2021 et s’articulerait autour de deux catégories de mesures sociales d’accompagnement : un plan de dynamisation de la mobilité interne et un plan de départ volontaire. La mise en œuvre du plan de départ volontaire devrait débuter en juillet 2020, suite à la consultation des instances représentatives du personnel et à l’examen par l’administration. Au cours du premier trimestre 2020, la dégradation de la situation sanitaire à l’échelle internationale liée à la pandémie de COVID-19 impacte de manière significative les conditions d’exercice du métier de BNP Paribas Securities Services. Cet évènement postérieur à la clôture des comptes n’impacte pas le bilan et le compte de résultats au 31 décembre 2019 qui ont été préparés sur la base de la continuité d’activité. La gestion de la pandémie, avec notamment l’instauration de période de confinement des populations dans la plupart des géographies dans lesquelles opère BNP Paribas Securities Services, affecte l’économie mondiale et déclenche des réactions fortes de la part des intervenants sur les marchés financiers. Des volumes de transactions très significatifs, conjugués à la baisse de valeur des actifs sur les marchés financiers, rendent difficilement quantifiables les impacts négatifs de ce début de crise sur les états financiers en 2020. La récence de ces évènements ne permet pas de juger de la pérennité de ces effets, de leurs corollaires, ni de leur impact sur l’activité à long terme. Dans ce contexte, la Direction de BNP Paribas Securities Services a adapté ses processus opérationnels pour assurer la continuité d’activité malgré le confinement d’une grande partie de ses collaborateurs. IV. – Projet d’affectation du résultat au 31/12/2019 (en euros) Bénéfice net de l ’ exercice 185 112 611,43 Report à nouveau bénéficiaire 78 781,14 TOTAL A AFFECTER 185 191 392,58 Distribution aux Associés Commandités 4 824 953,10 - BNP Paribas : 4 730 346,18 - BNP Paribas Participations : 94 606,92 Distribution d ’ un dividende de 3,43 € par action * 89 591 215,84 Inscription du solde en Report à nouveau 90 775 223,63 TOTAL AFFECTE 185 191 392,58 V. – Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services Libellé titre SIREN Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier résultats exercice clos) PNB Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB Quote-part de capital détenue en milliers de devises en milliers d ’ euros en % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 1. Filiales (détenues à + de 50 %) BNPP Bank & Trust Cayman Royal Bank House, Shedden Road, P.O BOX 10632, George Town KY1-1006, Islands Cayman USD 8 005 (5 813) (224) 2 714 7 136 (5 182) (200) 2 419 100 % BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd 60 Castelereagh Street LEVEL 6 - NSW 2000 Sydney- Australie AUD 16 600 999 5 760 16 179 10 385 10 385 3 603 10 121 100 % BNPP Global Securities Operations Private Ltd 8th Floor Mount Road, Polyhose Towers, Guindy CHENNAI Chennai TN 600032 IN INR 74 450 682 469 509 617 (32 060) 930 8 522 6 364 (400) 100 % BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Trinity Point, 10/11 Leinster Street South Dublin 2 EUR 39 039 -2 816 (12 165) 32 732 39 039 -2 816 (12 165) 32 732 100 % BNP PARIBAS SEC.SERV. COLOMBIA Carrera 11 No. 77 A 65 Oficina 203 204 Edf. Semana Bogota D.C. ; Bogota D.C - Colombie COP 35 500 (13 704) 718 15 103 10 (4) 4 95 % BNPP TRUST SERVICES SINGAPORE LTD 20 Collyer Quay #01-01 Tung Centre Singapore 049319 SGD 4 000 0 777 893 695 2 647 514 591 482 AELXAO 1bd Haussmann 75009 Paris 852146386 EUR 4 000 0 0 0 4 000 0 0 0 100 % MYFUND MATCH 1bd Haussmann 75009 Paris 833978729 EUR 1 800 -5 -815 159 1 800 -5 -815 159 100 % ALTERASSETS TECHNOLOGIES 1bd Haussmann 75009 Paris 841721251 EUR 1 800 0 9 0 1 800 0 9 0 100 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Sicovam Holding 18 rue Lafayette, 75009 Paris France 411200363 EUR 10 265 528 171 258 325 10 265 528 171 258 325 15 % FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS 17 Av George V, 75008 Paris France 539733881 EUR 24 2 938 301 2 653 24 2 938 30

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 20 20 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 11 455 874 Effets publics et valeurs assimilées 26 120 763 Créances sur les établissements de crédit 105 271 955 Opérations avec la clientèle 5 906 740 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 585 Actions et autres titres à revenu variable 14 127 575 Participations et autres titres détenus à long terme 41 645 Parts dans les entreprises liées 78 795 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 590 451 Immobilisations corporelles 32 035 Actions propres - Autres actifs 32 274 869 Comptes de régularisation 1 084 637 Total actif 198 417 924 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 5 987 Dettes envers les établissements de crédit 17 686 336 Opérations avec la clientèle 116 865 774 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 58 771 538 Comptes de régularisation 3 687 619 Provisions 166 668 Dettes subordonnées 200 01 4 Total dettes 197 383 936 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 280 780 Total capitaux propres 1 033 987 Total passif 198 417 924 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 3 329 591 Engagements de garantie 234 099 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 132 249 Engagements de garantie 1 282 213 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 9 002 001 Effets publics et valeurs assimilées 23 379 797 Créances sur les établissements de crédit 83 245 176 Opérations avec la clientèle 3 195 445 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 219 931 Actions et autres titres à revenu variable 14 651 114 Participations et autres titres détenus à long terme 41 645 Parts dans les entreprises liées 79 726 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 601 521 Immobilisations corporelles 32 961 Actions propres - Autres actifs 24 548 377 Comptes de régularisation 900 010 Total actif 161 897 704 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 2 970 Dettes envers les établissements de crédit 12 023 988 Opérations avec la clientèle 94 707 222 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 52 504 351 Comptes de régularisation 1 445 644 Provisions 163 801 Dettes subordonnées 200 013 Total dettes 161 047 989 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 96 378 Total capitaux propres 849 585 Total passif 161 897 704 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 051 684 Engagements de garantie 228 122 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 9 074 Engagements de garantie 948 280 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 2 836 232 Effets publics et valeurs assimilées 28 430 985 Créances sur les établissements de crédit 91 864 022 Opérations avec la clientèle 7 263 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 768 247 Actions et autres titres à revenu variable 19 492 491 Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 Parts dans les entreprises liées 91 631 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 593 117 Immobilisations corporelles 32 543 Actions propres - Autres actifs 29 728 456 Comptes de régularisation 2 385 164 Total actif 184 523 650 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 2 660 Dettes envers les établissements de crédit 11 921 926 Opérations avec la clientèle 103 769 270 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 64 337 204 Comptes de régularisation 3 265 321 Provisions 177 678 Dettes subordonnées 200 007 Total dettes 183 674 066 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 96 378 Total capitaux propres 849 585 Total passif 184 523 650 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 201 413 Engagements de garantie 28 700 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 10 566 Engagements de garantie 1 679 196 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 201 9 (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 4 436 688 Effets publics et valeurs assimilées 18 626 578 Créances sur les établissements de crédit 93 790 365 Opérations avec la clientèle 7 353 298 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 694 040 Actions et autres titres à revenu variable 11 895 159 Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 Parts dans les entreprises liées 87 402 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 587 052 Immobilisations corporelles 31 018 Actions propres - Autres actifs 20 424 455 Comptes de régularisation 949 508 Total actif 159 912 368 Passif Montant Dettes Banques centrales et C.C.P. 741 Dettes envers les établissements de crédit 11 191 935 Opérations avec la clientèle 102 925 856 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 105 037 Comptes de régularisation 1 491 234 Provisions 148 036 Dettes subordonnées 200 021 Total dettes 159 062 859 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 96 302 Total capitaux propres 849 509 Total passif 159 912 368 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 246 329 Engagements de garantie 28 685 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 13 927 Engagements de garantie 1 947 662 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 euros. Siège social : 3, rue d ’ Antin 75002 Paris . 552 108 011 RCS Paris. ––––––––––––––––––– Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 18 avril 2019. ––––––––––––––––––– I. – Bilan et hors-bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales et CCP 3 286 140 1 771 384 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 17 264 938 15 740 237 Créances sur les établissements de crédit 4.a 90 219 874 84 922 956 Opérations avec la clientèle 4.b 6 973 205 6 119 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 781 632 1 824 319 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 9 425 147 6 089 304 Participations et autres titres détenus à long terme 4.d 36 804 38 151 Parts dans les entreprises liées 4.d 86 735 90 334 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 621 763 452 833 Immobilisations corporelles 4.e 27 449 28 194 Actions propres - - Autres actifs 4.f 16 917 221 10 922 880 Comptes de régularisation 4.g 971 424 496 216 TOTAL ACTIF 147 612 332 128 496 298 PASSIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 DETTES Banques centrales et CCP 1 106 3 565 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 11 208 139 12 173 578 Opérations avec la clientèle 4.b 95 463 901 85 190 214 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 38 339 733 29 274 372 Comptes de régularisation 4.g 1 288 405 641 463 Provisions 4.h 133 795 132 398 Dettes subordonnées 200 029 200 000 TOTAL DETTES 146 635 108 127 615 590 CAPITAUX PROPRES 7.b Capital souscrit 182 839 177 454 Prime d’émission 570 368 455 753 Réserves 95 712 96 471 Résultat de l’exercice 128 305 151 030 TOTAL CAPITAUX PROPRES 977 224 880 708 TOTAL PASSIF 147 612 332 128 496 298 HORS BILAN Notes 31/12/2018 31/12/2017 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 5.a 7 030 224 13 286 638 Engagements de garantie 5.b 24 746 5 845 878 Engagements sur titres 5.c - 75 578 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 5.a - 675 767 Engagements de garantie 5.b 1 851 875 498 553 Engagements sur titres 5.c “ 13 498 II. – Compte de résultat de l’exercice 2018 (En milliers d ’ euros). Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 3.a 1 167 632 960 089 Intérêts et charges assimilées 3.a (635 556) (491 222) Revenus des titres à revenu variable 3.b 18 808 37 450 Commissions (produits) 3.c 1 395 903 1 372 141 Commissions (charges) 3.c (253 559) (244 077) Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 64 405 84 158 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d (1 719) (1 586) Autres produits d ’ exploitation bancaire 65 374 56 556 Autres charges d ’ exploitation bancaire (35 731) (45 787) PRODUIT NET BANCAIRE 1 785 557 1 727 722 Frais de personnel 6.a (685 350) (698 040) Autres frais administratifs (793 412) (722 070) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles (61 723) (55 322) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 245 071 252 290 Coût du risque 3.e 7 48 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 245 078 252 338 Pertes nettes sur actifs immobilisés 3.f (30 365) (13 474) Dotations nettes aux provisions réglementées 594 (86) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 215 307 238 778 Impôt sur les bénéfices 3.g (87 002) (87 748) RESULTAT NET 128 305 151 030 III. – Annexes aux comptes. GENERALITES Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 1 . RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d ’ un actif pour l ’ entreprise. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique «   Coût du risque   ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «   produits d ’ intérêts   », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Titres Le terme «   titres   » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c ’ est à dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. A compter du 1er janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d ’ ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique «   coût du risque   ». Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d ’ emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l ’ actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée «   titres de transaction prêtés   ». La garantie éventuellement remise par l ’ emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondant à la rémunération du prêteur et de l ’ emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d ’ intérêts. Les titres qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s ’ ils répondent aux caractéristiques suivantes : - ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d ’ une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d ’ établissements assujettis mainteneurs de marché) ; - les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d ’ une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d ’ autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d ’ investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l ’ établissement a l ’ intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu ’ à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d ’ investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d ’ investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d ’ investissement ». Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. C ’ est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d ’ une activité de capital risque. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d ’ un mois. Titres d ’ investissement Les titres à revenu fixe assortis d ’ une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention et la capacité de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d ’ investissement détenus, le classement dans cette catégorie n ’ est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d ’ investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l ’ échéance de ces titres d ’ investissement, si elles sont liées au fait qu ’ ils redeviennent négociables sur un marché actif, n ’ entraînent pas l ’ application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les " Autres titres détenus à long terme " sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d ’ un contrôle exclusif c ’ est-à-dire celles susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d ’ utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n ’ est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n ’ est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l ’ évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d ’ utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d ’ acquisition inférieure à dix millions d ’ euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ". Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d ’ acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l ’ objet d ’ une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L ’ écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l ’ occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d ’ emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d ’ une période de construction ou d ’ adaptation. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu ’ ils remplissent les critères d ’ immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d ’ utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l ’ amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d ’ impôt différé n ’ est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu ’ une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l ’ objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d ’ amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d ’ exploitation. Les durées d ’ amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n ’ excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d ’ infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture, d ’ éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l ’ objet d ’ un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur significative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l ’ estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. – le fonds commercial est présumé avoir une durée d ’ utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu ’ il soit nécessaire d ’ en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s ’ il existe une durée d ’ utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d ’ utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s ’ il n ’ est pas possible d ’ évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n ’ est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu ’ il y ait ou qu ’ il n ’ y ait pas d ’ indice de perte de valeur. – Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identifiées. Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d ’ amortissement et de provisionnement de ces actifs. – le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous-jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d ’ exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d ’ émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l ’ emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d ’ intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l ’ exercice, qu ’ ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique “Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation”. L ’ évaluation de la valeur de marché est effectuée : – Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible, – Soit à partir d ’ une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d ’ autres, à partir d ’ estimations statistiques ou d ’ autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d ’ instruments, sont évalués avec des modèles d ’ évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu ’ au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d ’ inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l ’ origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l ’ instrument. Les pertes latentes éventuelles font l ’ objet d ’ une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicables dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement, – Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire, – Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d ’ activité, – les avantages postérieurs à l ’ emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l ’ étranger par les régimes de retraite portés pour certains d ’ entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l ’ avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l ’ âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d ’ une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l ’ objet d ’ une actualisation. Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d ’ acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d ’ acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d ’ un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l ’ absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l ’ exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu ’ à son règlement. Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l ’ étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite, d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l ’ engagement, un actif n ’ est comptabilisé que s ’ il est représentatif d ’ un avantage économique futur prenant la forme d ’ une économie de cotisations futures ou d ’ un remboursement attendu d ’ une partie des montants versés au régime. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l ’ actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d ’ actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d ’ écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d ’ actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l ’ exercice. L ’ écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d ’ intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 2. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2018 2. a Marges d’intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d ’ un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d ’ intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 705 704 (334 947) 542 274 (309 092) Comptes à vue, prêts et emprunts 528 099 (284 546) 410 968 (257 711) Titres reçus (donnés) en pension livrée 177 605 (50 401) 131 306 (51 381) Clientèle 372 616 (238 856) 326 859 (121 338) Comptes à vue, prêts et comptes à terme 343 112 (221 575) 305 362 (115 093) Titres reçus (donnés) en pension livrée 29 504 (17 281) 21 497 (6 245) Dettes représentées par un titre - (59 071) - (54 136) Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture 4 487 - - (4 704) Suspens marge d ’ intérêts 2 508 (2 683) 2 533 (1 952) Obligations et autres titres à revenu fixe 82 317 - 88 423 - Titres de transaction 42 945 - 49 288 - Titres de placement 39 372 - 39 135 - Produits et charges d ’ intérêts 1 167 632 (635 557) 960 089 (491 222) 2.b Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 16 061 26 365 Parts dans les entreprises liées 2 747 11 085 Revenus des titres à revenu variable 18 808 37 450 2.c Commissions En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 178 799 (49 217) 167 728 (53 280) Opérations avec la clientèle 1 491 441 669 (1) Opérations sur titres 137 562 (33 890) 129 880 (40 173) Autres 39 746 (15 768) 37 179 (13 106) Prestations de services financiers 1 217 104 (204 342) 1 204 413 (190 797) Produits et charges de commissions 1 395 903 (253 559) 1 372 141 (244 077) 2.d Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Cessions - - - (1) Provisions - (1 719) 5 (1 590) Total - (1 719) 5 (1 591) Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (1 719) (1 586) 2.e Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice  7 48 Coût du risque 7 48 Provisions pour créances douteuses et risques pays En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Solde au 1er janvier 125 173 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l ’ exercice (7) (48) Variation des parités monétaires et divers (38) - Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 125 Les provisions se décomposent comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Provisions déduites de l ’ actif 80 125 Relatives aux créances sur la clientèle 80 125 Provisions pour créances douteuses et risques pays 80 125 2.f Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme - (2 241) 9 501 (2 091) Cessions - - 9 501 - Provisions - (2 241) - (2 091) Parts dans les entreprises liées 1 495 (13 796) 30 994 (51 701) Cessions - - 113 (30 630) Provisions 1 495 (13 796) 30 881 (21 071) Immobilisations d ’ exploitation 2 (15 825) 89 (266) Total 1 497 (31 862) 40 584 (54 058) Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés (30 365) (13 474) 2 .g Impôts sur les bénéfices En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants de l ’ exercice (78 147) (107 836) Impôts différés de l ’ exercice (8 855) 20 088 Impôt sur les bénéfices (87 002) (87 748) 3.  NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 3.a  Créances et dettes envers les établissements de crédit Créances envers les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Prêts et créances 77 013 670 70 455 981 Comptes ordinaires débiteurs 2 298 584 1 687 965 Comptes à terme et prêts 74 715 086 68 768 016 Titres et valeurs reçus en pension 13 206 204 14 466 975 Prêts et créances sur les établissements de crédit 90 219 874 84 922 956 Dont créances rattachées 195 281 133 074 Dettes envers les établissements de crédits MARCHES INTERBANCAIRES En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts et emprunts 6 365 046 7 625 383 Comptes ordinaires créditeurs 5 834 838 6 112 418 Comptes à terme et emprunts 530 208 1 512 965 Titres et valeurs donnés en pension 4 843 093 4 548 195 Dettes envers les établissements de crédit 11 208 139 12 173 578 Dont dettes rattachées 16 681 7 715 3.b Op é rations avec la client è le En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Prêts et créances 4 775 547 3 841 320 Comptes ordinaires débiteurs 4 142 564 3 458 579 Autres crédits à la clientèle 632 983 382 741 Titres et valeurs reçus en pension 2 197 658 2 278 170 Opérations avec la clientèle - Actif 6 973 205 6 119 490 Dont créances rattachées 16 114 10 209 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En milliers d ’ euros 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 4 557 178 - 4 557 178 3 325 585 - 3 325 585 Entreprises 66 810 - 66 810 361 723 - 361 723 Particuliers 6 963 - 6 963 6 547 - 6 547 Autres non financiers 144 596 - 144 596 147 465 - 147 465 Total 4 775 547 - 4 775 547 3 841 320 - 3 841 320 En milliers d ’ euros 31/12/2018 31/12/2017 Dépôts 93 116 888 82 538 919 Comptes ordinaires créditeurs 91 718 481 79 637 752 Comptes à terme 1 398 407 2 901 167 Titres donnés en pension livrée 2 347 013 2 651 295 Opérations avec la clientèle - Passif 95 463 901 85 190 214 Dont dettes rattachées 15 376 (552) 3.c  Titres d é tenus En milliers d ’ euros 2018 2017 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 15 613 027 15 613 027 14 230 875 14 230 875 Placement 1 651 911 1 706 814 1 509 362 1 536 301 Effets publics et valeurs assimilées 17 264 938 17 319 841 15 740 237 15 767176 dont créances rattachées 9 34 Transaction (titres empruntés prêtés) 631 647 631 647 640 241 640 241 Placement 1 149 985 1 204 662 1 184 078 1 193 336 dont provisions (913) - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 781 632 1 836 309 1 824 319 1 833 577 dont créances rattachées 30 905 35 894 Transaction (titres empruntés prêtés) 9 425 146 9 425 146 6 089 299 6 089 299 Placement 1 1 5 5 Actions et autres titres à revenu variable 9 425 147 9 425 147 6 089 304 6 089 304 dont créances rattachées 2 244 1 931 Participations 36 800 144 600 38 112 47 243 dont provisions (8 044) (6 409) Autres titres détenus à long terme 4 7 019 39 5 725 dont provisions (1 255) (1 220) Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 151 619 38 151 52 968 Parts dans les entreprises liées 86 735 96 805 90 334 103 985 dont provisions (46 331) (48 760) Parts dans les entreprises liées 86 735 96 805 90 334 103 985 3.d Immobilisations financi è res En millions d ’ euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2018 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2018 01/01/2018 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2017 Part et ATDLT 45 780 323 0 0 46 100 7 629 1 670 0 0 9 300 36 800 38 151 Parts dans les entreprises liées 139 094 14 687 -   4 953 -   15 762 133 066 48 761 13 796 - 1 495 - 15 302 46 331 86 735 90 334 Immobilisations financières 184 874 15 010 -   4 953 -   15 762 179 169 56 390 15 466 - 1 495 - 15 302 55 630 123 539 128 485 3.e Immobilisations d ’ exploitation En milliers d ’ euros 2018 2017 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 185 690 (106 167) 79 523 56 817 Autres immobilisations incorporelles 1 103 923 (561 683) 542 240 396 016 Immobilisations incorporelles 1 289 613 (667 850) 621 763 452 833 Terrains et constructions 79 (65) 14 15 Equipement, mobilier, installations 122 195 (94 858) 27 337 28 055 Autres immobilisations 98 - 98 124 Immobilisations corporelles 122 372 (94 923) 27 449 28 194 3.f Autres actifs et passifs E n milliers d ’ euros 2018 2017 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 602 477 1 178 263 Impôts différés - actif 64 382 74 947 Dépôts de garanties versés 6 326 761 7 901 980 Autres actifs divers 8 923 601 1 767 690 Autres actifs 16 917 221 10 922 880 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 952 307 1 004 920 Dettes rattachées aux opérations sur titres 25 667 601 20 959 854 Impôts différés - passif 544 793 Dépôts de garanties reçus 8 217 344 6 482 204 Autres passifs divers 3 501 937 826 601 Autres passifs 38 339 733 29 274 372 3 .g Comptes de regularisation En milliers d ’ euros 2018 2017 Réévaluation des instruments dérivés et de change 2 260 11 024 Produits à recevoir 281 611 250 720 Comptes d ’ encaissement 7 675 17 743 Autres comptes de régularisation débiteurs 679 878 216 729 Comptes de régularisation - actif 971 424 496 216 Réévaluation des instruments dérivés et de change 3 418 16 355 Charges à payer 313 903 298 886 Comptes d ’ encaissement 12 508 10 494 Autres comptes de régularisation créditeurs 958 576 315 728 Comptes de régularisation - passif 1 288 405 641 463 3.h Provisions En milliers d ’ euros 2017 Dotations Reprises Autres variations 2018 Provisions pour engagements sociaux 47 525 5152 (9 114) (133) 43 430 Autres provisions ▪ liées à des opérations bancaires et assimilées 14 045 10 387 (9 148) 21 15 305 ▪ non liées à des opérations bancaires 70 828 21 573 (17 290) (51) 75 060 Provisions 132 398 37 112 (35 552) (163) 133 795 Les autres provisions enregistrées au passif du bilan concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels. 4.  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES 4.a Engagements de financement En milliers d ’ euros 2018 2017 Etablissements de crédit 6 550 250 13 001 211 Clientèle 479 974 285 427 Autres engagements en faveur de la clientèle 479 974 285 427 Engagements de financement donnés 7 030 224 13 286 638 Etablissements de crédit - 675 767 Engagements de financement reçus - 675 767 4.b Engagements de garantie En milliers d ’ euros 2018 2017 Etablissements de crédit 3 722 1 920 Clientèle 21 024 5 843 958 Engagements de garantie donnés 24 746 5 845 878 Etablissements de crédit 1 201 097 995 Clientèle 650 778 497 558 Engagements de garantie reçus 1 851 875 498 553 4.c Engagements sur titres En milliers d ’ euros 2018 2017 Engagements sur titres - 75 578 Engagements sur titres donnés - 75 578 Engagements sur titres - 13 498 Engagements sur titres reçus - 13 498 5.  REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 5.a Frais de personnel En milliers d ’ euros 2018 2017 Salaires et traitements (506 999) (522 521) Charges sociales et fiscales (156 913) (156 787) Ind. De départ retraite & ch de retraite (33 497) (33 472) Autres charges sociales (94 421) (95 495) Impôts, taxes & versements assimilés sur eremu (28 995) (27 820) Participation et intéressement des salariés (21 438) (18 732) Total frais de personnel (685 350) (698 040) Conformément à l ’ article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l ’ exercice aux membres des organes d ’ administration, de direction et de surveillance n ’ est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 2018 2017 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 479 2 330 Dont cadres 2 228 2 046 Succursales hors Métropole 6 072 5 069 Total BNP Paribas Securities Services 8 551 7 399 6.  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.a Evolution du capital en euros 2018 2017 Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant Nombre d ’ actions Valeur Unitaire Montant A l ’ ouverture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 A la clôture 26 119 888 7 182 839 216 25 350 559 7 177 453 913 Bénéfice par action 4,91 5,96 Chaque action confère un droit de vote identique. 6. b Tableau de passage des Capitaux propres du 31  decembre 2016 au 31  decembre 2018 En milliers d ’ euros Capital Primes d ’ émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2016 177 454 - 455 753 - 154 647 787 854 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2016 (51 208) (51 208) Distribution aux associés commandités (7 054) (7 054) Amortissement dérogatoire 86 86 Résultat de l ’ exercice 2017 151 030 151 030 Capitaux propres au 31 décembre 2017 177 454 - 455 753 - 247 501 - 880 708 Dividendes sur le résultat de l ’ exercice 2017 (143 484) (143 484) Distribution aux associés commandités (7 712) (7 712) Augmentation de capital 5 385 114 615 120 000 Amortissement dérogatoire (593) (593) Résultat de l ’ exercice 2018 128 305 128 305 Capitaux propres au 31 décembre 2018 182 839 - 570 368 - 224 017 977 224 6.c Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu ’ une indication de volume de l ’ activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d ’ instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En milliers d ’ euros 2018 2017 Instruments dérivés de cours de change 28 328 291 26 254 619 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 28 328 291 26 254 619 6.d Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : En milliers d ’ euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2018 2017 2018 2017 2018 2017 France 104 576 844 97 125 964 3 635 252 3 490 121 108 212 096 100 616 085 Autres pays de l ’ espace économique européen 2 897 964 2 172 747 3 306 680 2 604 508 6 204 645 4 777 255 Pays des zones Amérique et Asie 3 296 144 3 135 866 31 272 24 861 3 327 416 3 160 727 Total des emplois 110 770 952 102 434 577 6 973 205 6 119 490 117 744 156 108 554 067 France 8 092 908 9 359 989 21 848 030 19 629 518 29 940 938 28 989 507 Autres pays de l ’ espace économique européen 2 380 831 2 174 192 68 166 410 60 186 592 70 547 241 62 360 784 Pays des zones Amérique et Asie 735 506 642 962 5 449 460 5 374 104 6 184 967 6 017 066 Total des ressources 11 209 245 12 177 143 95 463 901 85 190 214 106 673 146 97 367 357 6.e Echeances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4. En milliers d ’ euros Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu ’ à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total EMPLOIS Effets publics et valeurs assimilées 9 16 078 769 250 331 938 303 - (2 474) 17 264 938 Créances sur les établissements de crédit 7 866 164 47 937 322 8 541 206 25 875 182 - 90 219 874 Opérations avec la clientèle 10 820 6 472 028 480 098 6 436 3 823 6 973 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 386 726 051 132 520 896 588 - (913) 1 781 632 RESSOURCES Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 5 897 085 3 646 304 1 665 856 - - 11 209 245 Opérations avec la clientèle 92 001 447 2 848 908 606 816 6 730 - 95 463 901 6.f Annexes des etats et territoires non cooperatifs La création d ’ implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l ’ article 238-0 A du CGI et de l ’ arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d ’ autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d ’ uniformité et d ’ universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de “mieux disant déontologique”, sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n ’ y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2018. IV. – Projet d ’ affectation du résultat au 31/12/2018 . (en euros) Bénéfice net de l ’ exercice 128 305 383,53 Dotation complémentaire à la réserve légale pour atteindre 10 % du capital souscrit et appelé - 538 530,30 Report à nouveau bénéficiaire 25 624,60 TOTAL A AFFECTER 127 792 477,83 Distribution aux Associés Commandités 6 517 416,37 -  BNP Paribas : 6 389 623,89 - BNP Paribas Participations  127 792,48 Distribution d ’ un dividende de 4,64 € par action* 121 196 280,32 Inscription du solde en Report à nouveau 78 781,14 TOTAL AFFECTE 127 792 477,83 V. – Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services PRINCIPALES FILIALES ET PARTICIPATIONS DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES AU 31.12.2018 Libelle titre SIREN Dev. Capital Reserves et RAN avant affectation Résultats (bénéfice ou perte du PNB Capital Reserves et RAN avant affectation Résultats (bénéfice ou perte du PNB Quote-part de capital détenue en milliers de devises en milliers d’euros en % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 1. Filiales (détenues à + de 50 %) BNPP Bank & Trust Cayman Royal Bank House, Shedden Road, P.O BOX 10632, George Town KY1-1006, Islands Cayman USD 18 005 (5 871) (33) 3 454 15 717 (5 125) (29) 3 015 100 % BNPP Fund Sorvlcos Australasia Pty Ltd 60 Castelereagh Street LEVEL 6 - NSW 2000 Sydney- Australie AUD 16 600 663 4 357 13 409 10 209 408 2 680 8 247 100 % BNPP Global Securities Operations Private Ltd 8th Floor Mount Road, Polyhose Towers, Guindy CHENNAI Chennai TN 600032 IN INR 74 450 476 230 206 239 (42 042) 931 5 958 2 580 (526) 100 % BNPP TRUST SERVICES SINGAPORE LTD 20 Collyer Quay 01-01 Tung Center Singapore 049319 SGD 12 000 198 7 594 7 686 0 127 4 864 100 % BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd Trinity Point, 10/11 Leinster Street South Dublin 2 EUR 29 539 9 484 (12 300) 35 239 29 539 9 484 (12 300) 35 239 100 % BP2S SOCIEDAD FIDUCIARIA Carrera 11 No. 77 A 65 Oficina 203 204 Edf. Semana Bogota D.C.  Bogota D.C - Colombie COP 28 184 (11 218) (2 486) 11 872 8 (3) (1) 3 95 % BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES TRUST COMPANY (JERSEY) LIMITED Liberte House, 19-23 La Motte Street, St Helier, Jersey, Jersey, JE4 5RL GBP 4 250 299 (20) 0 4 730 333 (22) 0 100 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Sicovam Holding 18 rue Lafayette, 75009 Paris France 411200363 EUR 10 265 526 814 18 511 19 370 10 265 526 814 18 511 19 370 15 % FORTIA FINANCIAL SOLUTIONS 17 Av George V, 75008 Paris France 539733881 EUR 24 2 611 327 2 653 24 2 611 327 2 653 15 % II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations En milliers d’euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus  : - Valeur brute 5 042 114 316 39 300 9 299 - Valeur Nette 5 042 72 596 39 300 0 Montants des prêts et avances accordés 0 18 302 300 0 Montant des emprunts 3 338 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 2 747 2 619 0 (1) Données au 31 décembre 2017 (états financiers audités) (2) Données retenues dans les comptes consolidées du groupe au 31/12/2018 (3) Données au 31 juillet 2018 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) (4) Etats financiers pour 2017 non audités. L ’ ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. VI. – Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2018 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital NEANT Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital NEANT SARL NEANT Franchissement de seuil supérieur à 33.33 % du capital NEANT Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital NEANT Franchissement de seuil supérieur a 66.66 % du capital N on coté ALTARESSETS TECHNOLOGIES SASU VII. — Extrait du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 1 mars 201 9 (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 2 158 692 Effets publics et valeurs assimilées 16 941 325 Créances sur les établissements de crédit 98 426 506 Opérations avec la clientèle 6 937 492 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 572 019 Actions et autres titres à revenu variable 11 742 021 Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 Parts dans les entreprises liées 87 847 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 622 398 Immobilisations corporelles 26 569 Actions propres - Autres actifs 19 207 886 Comptes de régularisation 1 113 467 Total actif 158 873 025 Passif Montant Dettes Banques centrales et C.C.P. 2 227 Dettes envers les établissements de crédit 14 109 200 Opérations avec la clientèle 101 277 400 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 41 230 869 Comptes de régularisation 935 417 Provisions 142 079 Dettes subordonnées 200 029 Total dettes 157 897 220 Capitaux propres Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 222 598 Total capitaux propres 975 805 Total passif 158 873 025 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 345 849 Engagements de garantie 29 102 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 45 557 Engagements de garantie 1 844 284 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 182 839 216 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 3 1 déc embre 2018 (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 3 286 140 Effets publics et valeurs assimilées 17 264 938 Créances sur les établissements de crédit 90 219 874 Opérations avec la clientèle 6 973 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 781 632 Actions et autres titres à revenu variable 9 425 147 Participations et autres titres détenus à long terme 36 804 Parts dans les entreprises liées 86 735 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 621 763 Immobilisations corporelles 27 449 Actions propres - Autres actifs 16 917 221 Comptes de régularisation 971 424 Total actif 147 612 332 Passif Montant Dettes Banques centrales et C.C.P. 1 106 Dettes envers les établissements de crédit 11 208 139 Opérations avec la clientèle 95 463 901 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 38 339 733 Comptes de régularisation 1 416 710 Provisions 133 795 Dettes subordonnées 200 029 Total dettes 146 763 413 Capital souscrit 182 839 Prime d'émission 570 368 Réserves 95 712 Total capitaux propres 848 919 Total passif 147 612 332 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 030 224 Engagements de garantie 24 746 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement - Engagements de garantie 1 851 875 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 1 267 210 Effets publics et valeurs assimilées 17 764 376 Créances sur les établissements de crédit 84 992 369 Opérations avec la clientèle 6 213 624 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 795 833 Actions et autres titres à revenu variable 11 033 158 Participations et autres titres détenus à long terme 37 253 Parts dans les entreprises liées 87 395 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 636 146 Immobilisations corporelles 25 921 Actions propres - Autres actifs 18 242 112 Comptes de régularisation 1 703 268 Total actif 143 798 666 Passif Montant Dettes Banques centrales et C.C.P. 36 381 Dettes envers les établissements de crédit 10 724 015 Opérations avec la clientèle 90 360 273 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 39 559 701 Comptes de régularisation 2 048 575 Provisions 140 604 Dettes subordonnées 200 021 Total dettes 143 069 569 Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 95 890 Total capitaux propres 729 097 Total passif 143 798 666 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 299 228 Engagements de garantie 23 998 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement 139 848 Engagements de garantie 898 378 Engagements sur titres -

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros.) ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 1 621 646 Effets publics et valeurs assimilées 17 841 862 Créances sur les établissements de crédit 87 757 879 Opérations avec la clientèle 6 705 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 872 165 Actions et autres titres à revenu variable 11 862 978 Participations et autres titres détenus à long terme 37 667 Parts dans les entreprises liées 85 682 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 440 049 Immobilisations corporelles 25 735 Actions propres - Autres actifs 19 840 573 Comptes de régularisation 872 363 Total actif 148 964 329 Passif Montant Dettes Banques centrales et C.C.P. 337 Dettes envers les établissements de crédit 9 692 319 Opérations avec la clientèle 93 909 771 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 404 743 Comptes de régularisation 893 696 Provisions 134 341 Dettes subordonnées 200 021 Total dettes 148 235 228 Capitaux propres Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 95 895 Total capitaux propres 729 101 Total passif 14 8 964 329 Hors-bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 7 195 049 Engagements de garantie 23 997 Engagements sur titres 68 535 Engagements reçus : Engagements de financement 753 561 Engagements de garantie 803 505 Engagements sur titres 44 318

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913   € Siège social   : 3, rue d'Antin, 75002 Paris 552 108 011 R.C.S. Paris Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 I. – Compte de résultat de l’exercice 2017 (En milliers d' euros .) Au 31 décembre Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 3.a 960 089 663 768 Intérêts et charges assimilées 3.a -491 222 -260 485 Revenus des titres à revenu variable 3.b 37 450 40 937 Commissions (produits) 3.c 1 372 141 1 307 709 Commissions (charges) 3.c -244 077 -219 456 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 84 158 50 038 Pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d -1 586 27 Autres produits d'exploitation bancaire 56 556 55 478 Autres charges d'exploitation bancaire -45 787 -30 922 Produit net bancaire 1 727 722 1 607 096 Frais de personnel 6.a -698 040 -677 992 Autres frais administratifs -722 070 -641 842 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -55 322 -58 939 Résultat brut d'exploitation 252 290 228 322 Coût du risque 3.e 48 - Résultat d'exploitation 252 338 228 322 Gains nettes sur actifs immobilisés 3.f -13 474 -9 441 Dotations nettes aux provisions réglementées -86 -15 Résultat courant avant impôt 238 778 218 866 Impôt sur les bénéfices 3.g -87 748 -80 616 Résultat net 151 030 138 250 II. – Bilan au 31 décembre 201 7 (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP 1 771 384 9 243 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 15 740 237 17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 4.a 84 922 956 82 717 245 Opérations avec la clientèle 4.b 6 119 490 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 824 319 2 458 667 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 6 089 304 13 576 672 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 38 151 39 649 Parts dans les entreprises liées 4.c 90 334 181 493 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 452 833 483 358 Immobilisations corporelles 4.e 28 194 32 502 Actions propres - - Autres actifs 4.f 10 922 880 14 576 808 Comptes de régularisation 4.g 496 216 617 392 Total actif 128 496 298 145 189 701 Dettes Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales et CCP 3 565 408 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 12 173 578 12 849 668 Opérations avec la clientèle 4.b 85 190 214 88 557 675 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 29 274 372 41 837 696 Comptes de régularisation 4.g 641 463 842 068 Provisions 4.h 132 398 114 331 Dettes subordonnées 200 000 200 000 Total dettes 127 615 590 144 401 847 Capitaux propres 7.b Capital souscrit 177 454 177 454 Prime d'émission 455 753 455 753 Réserves 96 471 16 397 Résultat de l'exercice 151 030 138 250 Total capitaux propres 880 708 787 854 Total passif 128 496 298 145 189 701 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 5.a 13 286 638 4 415 635 Engagements de garantie 5.b 5 845 878 6 714 007 Engagements sur titres 5.c 75 578 84 177 Engagements reçus Engagements de financement 5.a 675 767 709 677 Engagements de garantie 5.b 498 553 21 251 Engagements sur titres 5.c 13 498 29 450 III. – Annexes aux comptes 1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas   ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqu é s par BNP Paribas Securities services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et dans le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d'un actif pour l'entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux   : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux   : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés »   ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts. Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes   : ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché)   ; les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissement Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10   % . Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20   % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50   % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30   % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’ euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées   : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. Le mali technique, est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est porté en fonds commercial   ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Les provisions enregistrées au passif du bilan de BNP Paribas Securities Services concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation  » . L’évaluation de la valeur de marché est effectuée   : soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible   ; soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1 er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories   : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire   ; l es indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité   ; les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte   ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1 er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n°  2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat   ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros , sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 3.a – Marge d’ intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. ( En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 542 274 -309 092 347 112 -162 653 Comptes à vue, prêts et emprunts 410 968 -257 711 328 823 -149 124 Titres reçus (donnés) en pension livrée 131 306 -51 381 18 289 -13 529 Clientèle 326 859 -121 338 150 081 -43 165 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 305 362 -115 093 145 021 -45 755 Titres reçus (donnés) en pension livrée 21 497 -6 245 5 060 2 590 Dettes représentées par un titre - -54 136 - -50 771 Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture - -4 704 33 657 - Suspens marge d'intérêts 2 533 -1 952 4 058 -3 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 423 - 128 861 - Titres de transaction 49 288 - 92 645 - Titres de placement 39 135 - 36 216 - Produits et charges d'intérêts 960 089 -491 222 663 768 -260 485 3.b – Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Participations et autres titres détenus à long terme 26 365 24 226 Parts dans les entreprises liées 11 085 16 711 Revenus des titres à revenu variable 37 450 40 937 3.c – Commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 167 728 -53 280 171 548 -46 494 Opérations avec la clientèle 669 -1 325 172 Opérations sur titres 129 880 -40 173 129 331 -32 660 Autres 37 179 -13 106 41 892 -14 006 Prestations de services financiers 1 204 413 -190 797 1 136 161 -172 962 Produits et charges de commissions 1 372 141 -244 077 1 307 709 -219 456 3.d – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Cessions - -1 - -1 Provisions 5 -1 590 28 - Total 5 -1 591 28 -1 Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 586 27 3.e . – Coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice   48 - Coût du risque 48 - Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - - (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Solde au 1 er janvier 173 173 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -48 - Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 173 Les provisions se décomposent comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions déduites de l'actif 125 173 Relatives aux créances sur la clientèle 125 173 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 173 3.f . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 9 501 -2 091 -918 Cessions 9 501 - -118 Provisions - -2 091 - -800 Parts dans les entreprises liées 30 994 -51 701 - -8 699 Cessions 113 -30 630 - - Provisions 30 881 -21 071 - -8 699 Immobilisations d'exploitation 89 -266 183 -7 Total 40 584 -54 058 183 -9 624 Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés -13 474 -9 441 3.g . – Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants de l'exercice -107 836 -65 930 Impôts différés de l'exercice 20 088 -14 686 Impôt sur les bénéfices -87 748 -80 616 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 4.a . – Créances et dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances 70 455 981 62 166 626 Comptes ordinaires débiteurs 1 687 965 2 501 584 Comptes à terme et prêts 68 768 016 59 665 042 Titres et valeurs reçus en pension 14 466 975 20 550 619 Prêts et créances sur les établissements de crédit 84 922 956 82 717 245 Dont créances rattachées 133 074 114 776 (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts et emprunts 7 625 383 6 147 777 Comptes ordinaires créditeurs 6 112 418 5 444 223 Comptes à terme et emprunts 1 512 965 703 555 Titres et valeurs donnés en pension 4 548 195 6 701 891 Dettes envers les établissements de crédit 12 173 578 12 849 668 Dont dettes rattachées 7 715 2 132 4.b . – Op é rations avec la clientèle ( En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances 3 841 320 2 449 401 Comptes ordinaires débiteurs 3 458 579 2 410 825 Autres crédits à la clientèle 382 741 38 576 Titres et valeurs reçus en pension 2 278 170 1 704 161 Opérations avec la clientèle - Actif 6 119 490 4 153 562 Dont créances rattachées 10 209 9 850 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit   : ( En milliers d’ euros .) 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 3 325 585 - 3 325 585 2 341 110 - 2 341 110 Entreprises 361 723 - 361 723 16 494 - 16 494 Particuliers 6 547 - 6 547 8 110 49 8 159 Autres non financiers 147 465 - 147 465 83 638 - 83 638 Total 3 841 320 - 3 841 320 2 449 352 49 2 449 401 (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts 82 538 919 86 361 233 Comptes ordinaires créditeurs 79 637 752 83 932 119 Comptes à terme 2 901 167 2 429 114 Titres donnés en pension livrée 2 651 295 2 196 442 Opérations avec la clientèle - Passif 85 190 214 88 557 675 Dont dettes rattachées -552 4 876 4.c . – Titres détenus (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 14 230 875 14 230 875 15 810 945 15 810 945 Placement 1 509 362 1 536 301 1 297 456 1 453 390 Effets publics et valeurs assimilées 15 740 237 15 767 176 17 108 401 17 264 335 Dont créances rattachées 34 80 Transaction (titres empruntés prêtés) 640 241 640 241 1 062 720 1 062 720 Placement 1 184 078 1 193 336 1 395 947 1 786 050 dont provisions - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 824 319 1 833 577 2 458 667 2 848 770 D ont créances rattachées 35 894 49 402 Transaction (titres empruntés prêtés) 6 089 299 6 089 299 13 576 650 13 576 650 Placement 5 5 22 27 Actions et autres titres à revenu variable 6 089 304 6 089 304 13 576 672 13 576 677 D ont créances rattachées 1 931 2 317 Participations 38 112 47 243 37 110 46 150 Dont provisions -6 409 -6 107 Autres titres détenus à long terme 39 5 725 2 539 10 115 Dont provisions -1 220 -1 220 Participations et autres titres détenus à long terme 38 151 52 968 39 649 56 265 Parts dans les entreprises liées 90 334 103 985 181 493 190 332 Dont provisions -48 760 -58 417 Parts dans les entreprises liées 90 334 103 985 181 493 190 332 4.d . – Immobilisations financières (En milliers d’euros.) Valeurs brutes 01/01/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2017 Participations et ATDLT 46 976 1 304 -2 500 - 45 780 Parts dans les entreprises liées 239 910 17 529 -114 030 -4 315 139 094 Immobilisations financières 286 886 18 833 - 116 530 - 4 315 184 874 (En milliers d’euros.) Provisions Valeurs nettes 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Participations et ATDLT 7 327 302 - 7 629 38 151 39 649 Parts dans les entreprises liées 58 417 22 860 -30 881 -1 636 48 761 90 334 181 493 Immobilisations financières 65 744 23 162 - 30 881 - 1 636 56 390 128 485 221 142 4.e . – Immobilisations d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Montant brut Amort issements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 150 667 -93 850 56 817 23 587 Autres immobilisations incorporelles 920 430 -524 414 396 016 459 771 Immobilisations incorporelles 1 071 097 -618 264 452 833 483 358 Terrains et constructions 78 -64 15 16 Equipement, mobilier, installations 113 912 -85 856 28 055 30 281 Autres immobilisations 124 - 124 2 205 Immobilisations corporelles 114 114 -85 920 28 194 32 502 4.f . – Autres actifs et passifs (En milliers d' euros .) 2017 2016 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 178 263 600 361 Impôts différés - actif 74 947 54 299 Dépôts de garanties versés 7 901 980 9 829 866 Autres actifs divers 1 767 690 4 092 282 Autres actifs 10 922 880 14 576 808 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 004 920 1 048 531 Dettes rattachées aux opérations sur titres 20 959 854 28 905 331 Impôts différés - passif 793 858 Dépôts de garanties reçus 6 482 204 6 440 183 Autres passifs divers 826 601 5 442 793 Autres passifs 29 274 372 41 837 696 4.g . – Comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Réévaluation des instruments dérivés et de change 11 024 81 003 Produits à recevoir 250 720 282 755 Comptes d'encaissement 17 743 7 898 Autres comptes de régularisation débiteurs 216 729 245 736 Comptes de régularisation - actif 496 216 617 392 Réévaluation des instruments dérivés et de change 16 355 107 477 Charges à payer 298 886 238 809 Comptes d'encaissement 10 494 14 461 Autres comptes de régularisation créditeurs 315 728 481 321 Comptes de régularisation - passif 641 463 842 068 4.h . – Provisions (En milliers d' euros .) 2016 Dotations Reprises Autres variations 2017 Provisions pour engagements sociaux 51 601 5 143 -9 072 -147 47 525 Autres provisions L iées à des opérations bancaires et assimilées 15 289 6 844 -8 079 -9 14 045 Non liées à des opérations bancaires 47 441 34 853 -11 256 -210 70 828 Provisions 114 331 46 840 -28 407 -366 132 398 5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement (En milliers d' euros .) 2017 2016 Etablissements de crédit 13 001 211 4 363 295 Clientèle 285 427 52 340 Autres engagements en faveur de la clientèle 285 427 52 340 Engagements de financement donnés 13 286 638 4 415 635 Etablissements de crédit 675 767 509 677 Clientèle - 200 000 Engagements de financement reçus 675 767 709 677 5.b. – Engagements de garantie (En milliers d' euros .) 2017 2016 Etablissements de crédit 1 920 2 275 Clientèle 5 843 958 6 711 732 Engagements de garantie donnés 5 845 878 6 714 007 Etablissements de crédit 995 8 069 Clientèle 497 558 13 182 Engagements de garantie reçus 498 553 21 251 5.c. – Engagements sur titres (En milliers d' euros .) 2017 2016 Engagements sur titres 75 578 84 177 Engagements sur titres donnés 75 578 84 177 Engagements sur titres 13 498 29 450 Engagements sur titres reçus 13 498 29 450 6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel (En milliers d' euros .) 2017 2016 Salaires et traitements -522 521 -497 550 Charges sociales et fiscales -156 787 -160 449 Ind. de départ retraite & ch de retraite -33 472 -42 634 Autres charges sociales -95 495 -91 739 Impôts, taxes & versements assimilés sur rem -27 820 -26 075 Participation et Intéressement des salariés -18 732 -19 993 Total frais de personnel -698 040 -677 992 Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 2017 2016 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 330 2 294 Dont cadres 2 046 1 970 Succursales hors Métropole 5 069 5 162 Total BNP Paribas Securities services 7 399 7 456 7. – Informations complémentaires 7.a. – Evolution du capital en euros 2017 2016 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 A la clôture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 Bénéfice par action 5,96 5,45 Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2017 Au 31 décembre (En milliers d' euros .) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 177 454 455 753 336 668 969 875 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015 -228 155 -228 155 Distribution aux associés commandités -12 276 -12 276 Autre distribution -79 854 -79 854 Amortissement dérogatoire 14 14 Résultat de l'exercice 2016 138 250 138 250 Capitaux propres au 31 décembre 2016 177 454 455 753 154 647 787 854 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2016 -51 208 -51 208 Distribution aux associés commandités -7 054 -7 054 Amortissement dérogatoire 86 86 Résultat de l'exercice 2017 151 030 151 030 Capitaux propres au 31 décembre 2017 177 454 455 753 247 501 880 708 7.c . – Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d' euros .) 2017 2016 Instruments dérivés de cours de change 26 254 619 41 583 611 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 26 254 619 41 583 611 7.d . – Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante   : (En milliers d'euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2017 2016 2017 2016 2017 2016 France 97 125 964 97 734 977 3 490 121 2 278 524 100 616 085 100 013 501 Autres pays de l'espace économique européen 2 172 747 7 818 956 2 604 508 1 856 899 4 777 255 9 675 855 Pays des zones Amérique et Asie 3 135 866 3 515 663 24 861 18 139 3 160 727 3 533 802 Total des emplois 102 434 577 109 069 596 6 119 490 4 153 562 108 554 067 113 223 158 France 9 359 989 10 467 624 19 629 518 19 320 036 28 989 507 29 787 660 Autres pays de l'espace économique européen 2 174 192 1 819 529 60 186 592 62 974 728 62 360 784 64 794 258 Pays des zones Amérique et Asie 642 962 562 923 5 374 104 6 262 911 6 017 066 6 825 834 Total des ressources 12 177 143 12 850 076 85 190 214 88 557 675 97 367 357 101 407 752 7.e . – Echéances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4. (En milliers d'euros.) Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois Effets publics et valeurs assimilées 34 2 098 028 1 898 034 8 537 137 3 208 547 -1 543 15 740 237 Créances sur les établissements de crédit 2 010 053 48 351 261 6 950 568 27 611 074 - 84 922 956 Opérations avec la clientèle 43 721 5 997 608 68 419 585 9 164 -7 6 119 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 894 634 822 482 962 668 869 1 772 - 1 824 319 Ressources Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 7 276 626 3 591 830 1 308 687 - - 12 177 143 Opérations avec la clientèle 80 192 648 3 486 316 1 503 200 8 050 - 85 190 214 7.f . – Annexes des états et territoires non coopératifs La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique » , sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2017 . IV. – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en euros L’assemblée générale, constate que le bénéfice soci al de l’exercice qui s’élève à  151 029 650,22 Compte tenu D’une réserve légale dotée à 10   % du capital souscrit et appelé 0,00 Des Réserves Libres s’élevant à 77 477 029,91 Du Report à Nouveau antérieur positif s’élevant à 192 466,26 Le bénéfice distribuable s’élève à 228 699 146,39 L’assemblée générale décide de distribuer au titre de l’exercice 2017 la somme de 151 222 116,48 euros de la façon suivante : Distribution aux associés commandités 7 712 327,94 BNP Paribas 7 561 105,82 BNP Paribas Participations 151 222,12 Distribution d'un dividende de 5,66   € par action 143 484 163,94 Inscription du solde en Report à Nouveau 25 624,60 L’assemblée générale décide par conséquent, sur proposition de la Gérance et en accord avec le Conseil de surveillance, de fixer le dividende à 5,66   € par action, soit un montant de 143 484 163,94   €. Après affectation du résultat, le compte de Report à Nouveau apparaîtrait ainsi créditeur pour un montant de 25 624,60   €, la réserve légale à hauteur de 17 745 391,30 € et les Réserves Libres inchangées à 77 477 029,91   €. Le prélèvement des associés commandités et le dividende seraient mis en paiement en date du 18 mai 2018. Conformément à la loi, il est rappelé que le dividende versé au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi   : Exercice Nominal action ( En euro . ) Nombre d'actions Montant Distribution ( En euro . ) Dividende net par action ( En euro . ) Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI ( En euro . ) 2014 7 24 618 873 138 358 066,26 5,62 138 358 066,26 2015 7 25 350 559 161 229 555,24 6,36 161 229 555,24 2016* 7 25 350 559 66 925 475,76 2,64 66 925 475,76 2016 7 25 350 559 131 062 390,03 5,17 131 062 390,03 (*) Distribution exceptionnelle du report à nouveau Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services Libellé titre Devise Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats PNB Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue Siren Adresse en milliers de devises en % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services 1. Filiales (détenues à + de 50 %) BNP Paribas Fund Services Australasia LTD AUD 16 600 540 3 168 (2) 100,00 % BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD INR 74 450 288 941 -69 301 187 289 (2) 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore LTD SGD 12 000 7 267 177 (1) 100,00 % BNP Parib as Securities Services Colombia COP 19 884 -7 809 9 981 -3 409 (1) 95,00 % BNP Paribas Bank & Trust Cayman USD 18 005 -211 11 228 -5 650 (1) 100,00 % BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) LTD EUR 19 539 17 466 35 443 -7 982 (2) 100,00 % BNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) Limited GBP 4 250 276 0 23 (1) 100,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Sicovam Holding EUR 10 265 524 656 18 027 (3) 15,26 % 411200363 18 rue La Fayette - 75009 Paris- France Fortia Financial Solutions EUR 24 0 (4) 15,25 % 539733881 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - France (1) Données au 31 décembre 2016 (états financiers audités) (2) Données retenues dans les comptes consolidées du groupe au 31/12/2017 (3) Données au 31 juillet 2017 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) (4) Société constituée fin 2017, pas d'états financiers pour 2017 disponible (En milliers d' euros .) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations Valeur Comptable des titres détenus Valeur brute 4 742 134 352 36 800 7 72 1 Valeur Nette 4 742 85 591 36 800 1 31 2 Montants des prêts et avances accordés 15 293 0 0 0 Montant des emprunts 3 578 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 11 085 2 422 0 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2017 portant sur au moins 5   % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5   % du capital   : Néant Franchissement de seuil supérieur à 10   % du capital   : Néant Franchissement de seuil supérieur à 20   % du capital   : Néant Franchissement de seuil supérieur à 33,33   % du capital   : Néant Franchissement de seuil supérieur à 66,66   % du capital   : Néant V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. I

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandité par actions au capital de 177 453 913 € Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris 552 108 011 R.C.S. Paris Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 744 218 Effets publics et valeurs assimilées 16 963 893 Créances sur les établissements de crédit 86 693 385 Opérations avec la clientèle 6 788 608 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 899 615 Actions et autres titres à revenu variable 12 236 658 Participations et autres titres détenus à long terme 38 494 Parts dans les entreprises liées 84 741 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 445 936 Immobilisations corporelles 27 011 Actions propres 2 Autres actifs 15 096 333 Comptes de régularisation 672 505 Total actif 142 691 400 Passif Montant Dettes Banques centrales et CCP 354 Dettes envers les établissements de crédit 10 577 036 Opérations avec la clientèle 88 875 961 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 40 978 892 Comptes de régularisation 1 047 372 Provisions 131 170 Dettes subordonnées 200 028 Total dettes 141 810 813 Capitaux propres Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 247 379 Total capitaux propres 880 586 Total passif 142 691 400 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 110 349 Engagements de garantie 5 701 318 Engagements sur titres 161 302 Engagements reçus Engagements de financement 134 599 Engagements de garantie - 717 202 Engagements sur titres 104 578

Description : 18004717 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandité par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 1 771 384 Effets publics et valeurs assimilées 15 740 237 Créances sur les établissements de crédit 84 922 956 Opérations avec la clientèle 6 119 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 824 319 Actions et autres titres à revenu variable 6 089 304 Participations et autres titres détenus à long terme 38 151 Parts dans les entreprises liées 90 334 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 452 833 Immobilisations corporelles 28 194 Actions propres - Autres actifs 10 922 880 Comptes de régularisation 496 216 Total actif 128 496 298   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 3 565 Dettes envers les établissements de crédit 12 173 578 Opérations avec la clientèle 85 190 214 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 29 274 372 Comptes de régularisation 792 493 Provisions 132 398 Dettes subordonnées 200 000 Total dettes 127 766 620 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 96 471 Total capitaux propres 729 678 Total passif 128 496 298   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 13 286 638 Engagements de garantie 5 845 878 Engagements sur titres 75 578 Engagements reçus   Engagements de financement 675 767 Engagements de garantie 498 553 Engagements sur titres 13 498   1800471

Description : 17049313 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandité par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Notes 30/09/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP   1 512 379 9 243 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 16 492 820 17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 4.a 88 748 626 82 717 245 Opérations avec la clientèle 4.b 6 930 779 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 736 161 2 458 667 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 12 998 402 13 576 672 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 40 109 39 649 Parts dans les entreprises liées 4.c 100 805 181 493 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 458 757 483 358 Immobilisations corporelles 4.e 28 635 32 502 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 17 587 683 14 576 808 Comptes de régularisation 4.g 615 151 617 392 Total actif   147 250 305 145 189 701   Passif Notes 30/09/2017 31/12/2016 Dettes       Banques centrales et CCP   38 755 408 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 9 889 056 12 849 668 Opérations avec la clientèle 4.b 93 199 583 88 557 675 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.f 42 119 589 41 837 696 Comptes de régularisation 4.g 946 060 980 318 Provisions 4.h 127 677 114 331 Dettes subordonnées   200 000 200 000 Total dettes   146 520 721 144 540 097 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   177 454 177 454 Prime d'émission   455 753 455 753 Réserves   96 377 16 397 Total capitaux propres   729 584 649 604 Total passif   147 250 305 145 189 701   Hors-bilan Notes 30/09/2017 31/12/2016 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 7 584 256 4 415 635 Engagements de garantie 5.b 5 942 328 6 714 007 Engagements sur titres 5.c 70 914 84 177 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a 818 851 709 677 Engagements de garantie 5.b 1 008 126 21 251 Engagements sur titres 5.c 32 924 29 450   1704931

Description : 170435230 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandité par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Notes 30/06/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP   1 656 686 9 243 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 15 700 236 17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 4.a 90 924 654 82 717 245 Opérations avec la clientèle 4.b 5 379 066 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 722 048 2 458 667 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 12 268 019 13 576 672 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 39 597 39 649 Parts dans les entreprises liées 4.c 99 044 181 493 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 466 998 483 358 Immobilisations corporelles 4.e 30 151 32 502 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 16 974 531 14 576 808 Comptes de régularisation 4.g 581 046 617 392 Total actif   145 842 077 145 189 701    Dettes Notes 30/06/2017 31/12/2016 Banques centrales et CCP   546 408 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 9 583 268 12 849 668 Opérations avec la clientèle 4.b 91 885 241 88 557 675 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.f 41 724 999 41 837 696 Comptes de régularisation 4.g 1 597 338 980 318 Provisions 4.h 121 142 114 331 Dettes subordonnées   200 000 200 000 Total dettes   145 112 534 144 540 097 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   177 454 177 454 Prime d'émission   455 753 455 753 Réserves   96 336 16 397 Total capitaux propres   729 543 649 604 Total passif   145 842 077 145 189 701   Hors-bilan Notes 30/06/2017 31/12/2016 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 5 739 859 4 415 635 Engagements de garantie 5.b 6 143 993 6 714 007 Engagements sur titres 5.c 118 284 84 177 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a 1 342 986 709 677 Engagements de garantie 5.b 216 419 21 251 Engagements sur titres 5.c 28 804 29 450   1704352

Description : 170304716 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2017I. – Compte de résultat de l’exercice 2016(En milliers d'euros.)  Au 31 décembre Notes 2016 2015 Intérêts et produits assimilés 3.a 663 768 555 964 Intérêts et charges assimilées 3.a -260 485 -167 746 Revenus des titres à revenu variable 3.b 40 937 24 508 Commissions (produits) 3.c 1 307 709 1 262 015 Commissions (charges) 3.c -219 456 -224 683 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation   50 038 110 787 Pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d 27 -137 Autres produits d'exploitation bancaire   55 478 44 330 Autres charges d'exploitation bancaire   -30 922 -29 638 Produit net bancaire   1 607 096 1 575 400 Frais de personnel 6.a -677 992 -641 336 Autres frais administratifs   -641 842 -617 996 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -58 939 -55 598 Résultat brut d'exploitation   228 322 260 470 Coût du risque 3.e - -48 Résultat d'exploitation   228 322 260 422 Gains nettes sur actifs immobilisés 3.f -9 441 5 102 Amortissement Survaleur   - -488 Dotations nettes aux provisions réglementées   -15 -332 Résultat courant avant impôt   218 866 264 704 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.g -80 616 -94 063 Résultat net   138 250 170 641  II. – Bilan au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2016 2015 Caisse, banques centrales et C.C.P.   9 243 950 20 654 528 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 17 108 401 15 966 347 Créances sur les établissements de crédit 4.a 82 717 245 62 741 493 Opérations avec la clientèle 4.b 4 153 562 3 890 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 2 458 667 2 494 165 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 13 576 672 16 164 603 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 39 649 40 419 Parts dans les entreprises liées 4.c 181 493 178 914 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 483 358 509 266 Immobilisations corporelles 4.e 32 502 31 348 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 14 576 808 14 680 748 Comptes de régularisation 4.g 617 392 527 256 Total actif   145 189 701 137 879 131   Dettes Notes 2016 2015 Banques centrales et C.C.P.   408 340 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 12 849 668 10 738 248 Opérations avec la clientèle 4.b 88 557 675 82 706 641 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.f 41 837 696 41 958 579 Comptes de régularisation 4.g 842 068 1 178 076 Provisions 4.h 114 331 127 339 Dettes subordonnées   200 000 200 033 Total dettes   144 401 847 136 909 256 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   177 454 177 454 Prime d'émission   455 753 455 753 Réserves   16 397 166 027 Résultat de l'exercice   138 250 170 641 Total capitaux propres   787 854 969 875 Total passif   145 189 701 137 879 131   Hors-bilan Notes 2016 2015 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 4 415 635 56 350 Engagements de garantie 5.b 6 714 007 78 984 Engagements sur titres 5.c 84 177 93 400 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a 709 677 - Engagements de garantie 5.b 21 251 762 289 Engagements sur titres 5.c 29 450 410 087  III. – Annexes aux comptes1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE, l’ANC (L’autorité des Normes Comptables) a publié le règlement ANC 2015-06 modifiant le PCG (Plan Comptable Général). Ce règlement est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 de manière prospective. Les impacts sur l’exercice 2016 sont présentés dans les annexes chiffrées. Les modifications majeures de ce règlement concernent le traitement du fonds commercial et du mali de fusion dans les comptes annuels et sont décrites dans la rubrique ci-dessous Immobilisations.  Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.  Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».  Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.  Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : — ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;— les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.  Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».  Titres de l'activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.  Titres d’investissement Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.  Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».  Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion (Règlement ANC 2015-06 ci-après). Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».  Comme indiqué plus haut, BNP Paribas Securities Services a appliqué à compter du 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifie le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante : — le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit désormais être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ; —le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extracomptable, mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable.  Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.  Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.  Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.  Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.  Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.  Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».  L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : — soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible, — soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.  Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés  Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.  Impôts sur les sociétés L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.  Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».  Avantages bénéficiant au personnel  Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : — les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; — les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; — les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; — les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.  Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.  Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.  Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.  Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements.  Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.  Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.  Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.  Régime d’intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2016 3.a. – Marge d’intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit 347 112 -162 653 340 280 -66 431 Comptes à vue, prêts et emprunts 328 823 -149 124 333 382 -61 674 Titres reçus (donnés) en pension livrée 18 289 -13 529 6 898 -4 757 Clientèle 150 080 -43 165 66 561 -53 958 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 145 020 -45 755 63 078 -53 549 Titres reçus (donnés) en pension livrée 5 060 2 590 3 483 -409 Dettes représentées par un titre - -50 771 - -39 100 Dette subordonnée   -   -3 263 Instruments de macro-couverture 33 657 - 32 416 - Suspens marge d'intérêts 4 058 -3 896 9 652 -4 994 Obligations et autres titres à revenu fixe 128 861 - 107 055 - Titres de transaction 92 645 - 72 136 - Titres de placement 36 216 - 34 919 - Produits et charges d'intérêts 663 768 -260 485 555 964 -167 746   3.b. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Titres de placement et assimilés - - Participations et autres titres détenus à long terme 24 226 6 238 Parts dans les entreprises liées 16 711 18 270 Revenus des titres à revenu variable 40 937 24 508   3.c. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 171 548 -46 494 165 222 -46 994 Opérations avec la clientèle 326 172 681 148 Opérations sur titres 129 331 -32 659 127 320 -36 167 Autres 41 891 -14 006 37 221 -10 975 Prestations de services financiers 1 136 161 -172 962 1 096 793 -177 689 Produits et charges de commissions 1 307 709 -219 456 1 262 015 -224 683   3.d. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Cessions - -1 0 -153 Provisions 28 - 49 -33 Total 28 -1 49 -186 Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 -137   3.e. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice  - -48 Créances risquées et assimilés - - Coût du risque - -48 Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   (En milliers d'euros.) 2016 2015 Solde au 1er janvier 173 125 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice - 48 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées - - Provisions pour créances douteuses et risques pays 173 173   Les provisions se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Provisions déduites de l'actif 173 173 Relatives aux créances sur la clientèle 173 173 Provisions pour créances douteuses et risques pays 173 173   3.f. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme   -918 4 000 -14 737 Cessions   -118 - -12 347 Provisions - -800 4 000 -2 390 Parts dans les entreprises liées - -8 699 27 698 -11 251 Cessions - - - -11 251 Provisions - -8 699 27 698 - Immobilisations d'exploitation 183 -7 19 -627 Total 183 -9 624 31 717 -26 615 Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés -9 441 5 102   3.g. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Impôts courants de l'exercice -65 930 -93 968 Impôts différés de l'exercice -14 686 -95 Impôt sur les bénéfices -80 616 -94 063   4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2016 4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Prêts et créances 62 166 626 42 042 957 Comptes ordinaires débiteurs 2 501 584 2 738 809 Comptes à terme et prêts 59 665 042 39 304 148 Titres et valeurs reçus en pension 20 550 619 20 698 536 Prêts et créances sur les établissements de crédit 82 717 245 62 741 493 Dont créances rattachées 114 776 130 345   (En milliers d’euros.) 2016 2015 Dépôts et emprunts 6 147 777 7 554 779 Comptes ordinaires créditeurs 5 444 223 4 833 443 Comptes à terme et emprunts 703 555 2 721 336 Titres et valeurs donnés en pension 6 701 891 3 183 469 Dettes envers les établissements de crédit 12 849 668 10 738 248 Dont dettes rattachées 2 132 2 590   4.b. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Prêts et créances 2 449 401 2 790 199 Comptes ordinaires débiteurs 2 410 825 2 761 862 Autres crédits à la clientèle 38 576 28 337 Prêts subordonnés     Titres et valeurs reçus en pension 1 704 161 1 099 845 Opérations avec la clientèle - Actif 4 153 562 3 890 044 Dont créances rattachées 9 850 3 446   Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Encours sains Encours douteux Net de provision Total Encours sains Encours douteux Net de provision Total Clientèle financière 2 341 110 - 2 341 110 2 551 969 - 2 551 969 Entreprises 16 494 - 16 494 164 108 - 164 108 Entrepreneurs 0 - - - - - Particuliers 8 110 49 8 159 5 473 49 5 522 Autres non financiers 83 638 - 83 638 68 600 - 68 600 Total 2 449 352 49 2 449 401 2 790 150 49 2 790 199   (En milliers d'euros.) 2016 2015 Dépôts 86 361 233 81 173 671 Comptes ordinaires créditeurs 83 932 119 79 019 099 Comptes à terme 2 429 114 2 154 572 Titres donnés en pension livrée 2 196 442 1 532 970 Opérations avec la clientèle - Passif 88 557 675 82 706 641 Dont dettes rattachées 4 876 448   4.c. – Titres détenus  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 15 810 945 15 810 945 15 028 562 15 028 562 Placement 1 297 456 1 453 390 937 785 957 908 Effets publics et valeurs assimilées 17 108 401 17 264 335 15 966 347 15 986 470 Dont créances rattachées 80   50   Transaction (titres empruntés prêtés) 1 062 720 1 062 720 857 878 857 878 Placement 1 395 947 1 786 050 1 636 287 1 657 037 Dont provisions     -16 - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 458 667 2 848 770 2 494 165 2 514 915 Dont créances rattachées 49 402   56 039   Transaction (titres empruntés prêtés) 13 576 650 13 576 650 16 164 580 16 164 580 Placement 22 27 23 47 Dont provisions -5   -17   Actions et autres titres à revenu variable 13 576 672 13 576 677 16 164 603 16 164 627 Dont créances rattachées 2 317   2 755   Participations 37 110 46 150 37 880 46 774 Dont provisions -6 107   -5 337   Autres titres détenus à long terme 2 539 10 115 2 539 8 840 Participations et autres titres détenus à long terme 39 649 56 265 40 419 55 614 Parts dans les entreprises liées 181 493 190 332 178 914 188 620 Dont provisions -58 417   -52 306   Parts dans les entreprises liées 181 493 190 332 178 914 188 620   4.d. – Immobilisations financières  (En milliers d’euros.) Valeurs brutes 01/01/2016 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2016 Titres d'investissement           Participations et ATDLT 46 976 - - - 46 976 Parts dans les entreprises liées 231 220 49 634 -37 372 -3 572 239 910 Immobilisations financières 278 196 49 634 - 37 372 - 3 572 286 886   (En milliers d’euros.) Provisions Valeurs nettes 01/01/2016 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2015 Titres d'investissement               Participations et ATDLT 6 557 770 -   7 327 39 649 40 419 Parts dans les entreprises liées 52 306 8 728 - -2 618 58 417 181 493 178 914 Immobilisations financières 58 863 9 498 - - 2 618 65 744 221 142 219 333  4.e. – Immobilisations d'exploitation  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 128 976 -105 389 23 587 14 965 Autres immobilisations incorporelles 931 985 -472 213 459 771 494 301 Immobilisations incorporelles 1 060 961 -577 602 483 358 509 266 Terrains et constructions 78 -62 16 17 Équipement, mobilier, installations 111 663 -81 382 30 281 30 486 Autres immobilisations 2 205 - 2 205 845 Immobilisations corporelles 113 946 -81 444 32 502 31 348   4.f. – Autres actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 600 361 555 220 Impôts différés - actif 54 299 66 396 Dépôts de garanties versés 9 829 866 13 085 280 Autres actifs divers 4 092 282 973 852 Autres actifs 14 576 808 14 680 748 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 048 531 677 267 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus -   Dettes rattachées aux opérations sur titres 28 905 331 29 660 311 Impôts différés - passif 858 934 Dépôts de garanties reçus 6 440 183 8 994 072 Autres passifs divers 5 442 793 2 625 995 Autres passifs 41 837 696 41 958 579   4.g. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Réévaluation des instruments dérivés et de change 81 003 45 533 Produits à recevoir 282 755 230 731 Comptes d'encaissement 7 898 2 698 Autres comptes de régularisation débiteurs 245 736 248 294 Comptes de régularisation - actif 617 392 527 256 Réévaluation des instruments dérivés et de change 107 477 74 375 Charges à payer 238 809 243 220 Comptes d'encaissement 14 461 9 864 Autres comptes de régularisation créditeurs 481 321 850 617 Comptes de régularisation - passif 842 068 1 178 076   4.h. – Provisions  (En milliers d'euros.) 2015 Dotations Reprises Autres variations 2016 Provisions pour engagements sociaux 45 531 8 754 -4 372 1 687 51 601 Autres provisions           Liées à des opérations bancaires et assimilées 24 037 9 140 -10 574 -7 314 15 289 Non liées à des opérations bancaires 57 771 19 609 -37 885 7 946 47 441 Provisions 127 339 37 504 -52 831 2 319 114 331   5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Établissements de crédit 4 363 295 6 350 Clientèle : 52 340 50 000 Autres engagements en faveur de la clientèle 52 340 50 000 Engagements de financement donnés 4 415 635 56 350 Établissements de crédit 509 677 - Clientèle 200 000 - Engagements de financement reçus 709 677 -   5.b. – Engagements de garantie  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Établissements de crédit 2 275 1 550 Clientèle 6 711 732 77 434 Engagements de garantie donnés 6 714 007 78 984 Établissements de crédit 8 069 600 747 Clientèle 13 182 161 542 Engagements de garantie reçus 21 251 762 289   5.c. – Engagements sur titres  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Engagements sur titres 84 177 93 400 Engagements sur titres donnés 84 177 93 400 Engagements sur titres 29 450 410 087 Engagements sur titres reçus 29 450 410 087   6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Salaires et traitements -497 550 -475 144 Charges sociales et fiscales -160 449 -152 440 Participation et Intéressement des salariés -19 993 -13 752 Total frais de personnel -677 992 -641 336   Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.  Au 31 décembre 2016 2015 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 294 2 136 Dont cadres 1 970 1 825 Succursales hors Métropole 5 162 5 061 Total BNP Paribas Securities Services 7 456 7 197   7. – Informations complémentaires 7.a. – Évolution du capital en euros    2016 2015 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 25 350 559 7 177 453 913 24 618 873 7 172 332 111 A la clôture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 Bénéfice par action     5,45     6,73  Chaque action confère un droit de vote identique.  7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016  Au 31 décembre (En milliers d’euros.) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2014 172 332 375 875 311 599 859 806 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014     -138 358 -138 358 Distribution aux associés commandités     -7 443 -7 443 Augmentation de capital 5 122 79 878   85 000 Amortissement dérogatoire     332 332 Autres variations     -103 -103 Résultat de l'exercice 2015     170 641 170 641 Capitaux propres au 31 décembre 2015 177 454 455 753 336 668 969 875 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015     -228 155 -228 155 Distribution aux associés commandités     -12 276 -12 276 Autre distribution     -79 854 -79 854 Amortissement dérogatoire     14 14 Résultat de l'exercice 2016     138 250 138 250 Capitaux propres au 31 décembre 2016 177 454 455 753 154 647 787 854   7.c. – Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Instruments dérivés de cours de change 41 583 611 77 423 299 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 41 583 611 77 423 299   7.d. – Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  (En milliers d’euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle  Total par zone géographique  2016 2015 2016 2015 2016 2015 France 97 734 977 92 508 015 2 278 524 1 716 633 100 013 501 94 224 648 Autres pays de l'espace économique européen 7 818 956 2 997 337 1 856 899 2 118 377 9 675 855 5 115 714 Pays des zones Amérique et Asie 3 515 663 3 857 016 18 139 55 034 3 533 802 3 912 050 Total des emplois 109 069 596 99 362 368 4 153 562 3 890 044 113 223 158 103 252 412 France 10 467 624 8 393 790 19 320 036 16 493 214 29 787 660 24 887 004 Autres pays de l'espace économique européen 1 819 530 2 028 523 62 974 728 61 385 487 64 794 258 63 414 010 Pays des zones Amérique et Asie 562 923 316 275 6 262 911 4 827 940 6 825 834 5 144 215 Total des ressources 12 850 076 10 738 588 88 557 675 82 706 641 101 407 752 93 445 229   7.e. – Échéances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.  (En milliers d’euros.) Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 80 176 820 1 328 725 9 759 130 5 843 646   17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 6 986 897 44 429 724 6 316 476 24 984 148 -   82 717 245 Opérations avec la clientèle 2 385 3 762 161 380 652 546 7 873 -55 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 401 -122 467 370 125 1 773 305 388 303 - 2 458 667 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 5 460 607 5 627 875 962 590 799 004 -   12 850 076 Opérations avec la clientèle 84 799 261 2 846 717 900 669 11 029 -   88 557 675   7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifs La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2016. IV. – Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2016 en euros  (En euros.)   Bénéfice net de l'exercice 138 249 886,49 Report à nouveau bénéficiaire 58 708,13 Acompte sur dividendes - 79 854 260,85 Total à affecter 58 454 333,77 Réserve légale   Distribution aux Associés Commandités 7 053 738,32 BNP Paribas  6 915 429,73 BNP Paribas Participations  138 308,59 Distribution d'un dividende de 2,02 € par action 51 208 129,18 Inscription du solde en Report à nouveau 192 466,26 Total affecte 58 454 333,76  Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services  Libellé titre Devise Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (En milliers de devises.) (En %.) I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services           1. Filiales (détenues à + de 50 %)       BNP Paribas Dealing Dervices EUR 26 800 11 104 9 565 100,00 % BNP Paribas Fund Services Australasia LTD AUD 16 600 577 2 876 100,00 % BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD INR 74 450 164 774 124 167 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore LTD (*) SGD 12 000 0 1 333 100,00 % BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria SA (*) COP 14 884 000 -2 906 000 -4 903 000 95,00 % BNP Paribas Bank & Trust Cayman (*) USD 18 005 1 753 -493 100,00 % BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) LTD EUR 10 039 28 401 -10 935 100,00 % BNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) Limited (*) GBP 4 250 263 11 100,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)       Sicovam Holding (**) EUR 10 265 522 875 17 648 15,26 % *Données au 31 décembre 2015 (états financiers audités) ** Données au 31 juillet 2016 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année)   (En milliers d’euros.) Filiales Participations Françaises Étrangères Françaises Étrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations         Valeur Comptable des titres détenus         Valeur brute 115 472 124 437 35 850 7 367 Valeur Nette 84 838 96 656 35 850 2 030 Montants des prêts et avances accordés 15 997 0 0 0 Montant des emprunts 0 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 6 517 10 194 2 422 0  L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2016 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : Néant V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Valorisation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.  Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 3 mai 2017, Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Didier Bénâtre Virginie Chauvin  VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.  1703047

Description : 17027655 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandité par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 1 735 869 Effets publics et valeurs assimilées 17 777 067 Créances sur les établissements de crédit 90 262 946 Opérations avec la clientèle 5 966 057 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 454 182 Actions et autres titres à revenu variable 11 508 822 Participations et autres titres détenus à long terme 39 798 Parts dans les entreprises liées 184 522 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 482 986 Immobilisations corporelles 31 993 Actions propres 103 993 Autres actifs 17 962 387 Comptes de régularisation 1 271 730 Total actif 148 782 353   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 490 Dettes envers les établissements de crédit 12 395 612 Opérations avec la clientèle 89 840 323 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 952 840 Comptes de régularisation 1 487 956 Provisions 117 072 Dettes subordonnées 200 000 Total dettes 147 994 293 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 154 853 Total capitaux propres 788 060 Total passif 148 782 353   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 6 243 436 Engagements de garantie 6 561 256 Engagements sur titres 325 333 Engagements reçus   Engagements de financement 1 640 577 Engagements de garantie 132 998 Engagements sur titres 46 450   1702765

Description : 17004416 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 9 243 950 Effets publics et valeurs assimilées 17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 82 717 245 Opérations avec la clientèle 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 458 667 Actions et autres titres à revenu variable 13 576 672 Participations et autres titres détenus à long terme 39 649 Parts dans les entreprises liées 181 493 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 483 358 Immobilisations corporelles 32 502 Actions propres - Autres actifs 14 576 808 Comptes de régularisation 617 392 Total actif 145 189 701   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 408 Dettes envers les établissements de crédit 12 849 668 Opérations avec la clientèle 88 557 675 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 41 837 696 Comptes de régularisation 980 318 Provisions 114 331 Dettes subordonnées 200 000 Total dettes 144 540 097 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 16 397 Total capitaux propres 649 604 Total passif 145 189 701   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 4 415 635 Engagements de garantie 6 714 007 Engagements sur titres 84 177 Engagements reçus   Engagements de financement 709 677 Engagements de garantie 21 251 Engagements sur titres 29 450   1700441

Description : 170006020 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°9Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2016(En milliers d'euros.)  ACTIF Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 26 893 115 Effets publics et valeurs assimilées 16 530 714 Créances sur les établissements de crédit 60 047 133 Opérations avec la clientèle 5 122 150 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 362 232 Actions et autres titres à revenu variable 14 333 897 Participations et autres titres détenus à long terme 40 065 Parts dans les entreprises liées 178 947 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 482 210 Immobilisations corporelles 32 505 Actions propres - Autres actifs 14 834 445 Comptes de régularisation 583 764 Total actif 141 441 177   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 281 Dettes envers les établissements de crédit 12 643 616 Opérations avec la clientèle 82 840 345 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 470 247 Comptes de régularisation 1 421 744 Provisions 135 566 Dettes subordonnées 200 000 Total dettes 140 711 799 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 96 170 Total capitaux propres 729 377 Total passif 141 441 177   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 556 673 Engagements de garantie 68 909 Engagements sur titres 193 768 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 411 515 Engagements de garantie 20 422 Engagements sur titres 157 885   1700060

Description : 160468416 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 21 966 915 Effets publics et valeurs assimilées 21 086 451 Créances sur les établissements de crédit 57 489 946 Opérations avec la clientèle 6 241 498 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 096 231 Actions et autres titres à revenu variable 15 812 635 Participations et autres titres détenus à long terme 40 419 Parts dans les entreprises liées 179 424 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 486 726 Immobilisations corporelles 31 615 Actions propres - Autres actifs 21 457 302 Comptes de régularisation 926 083 Total actif 147 815 245   Passif Montant Banques centrales et C.C.P. 343 Dettes envers les établissements de crédit 12 493 129 Opérations avec la clientèle 82 001 388 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 50 160 906 Comptes de régularisation 2 020 623 Provisions 138 951 Dettes subordonnées 200 022 Total dettes 146 939 347 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 166 676 Total capitaux propres 799 883 Total passif 147 815 245   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 950 061 Engagements de garantie 7 909 Engagements sur titres 313 850 Engagements reçus   Engagements de financement 2 085 328 Engagements de garantie 70 950 Engagements sur titres 33 515   1604684

Description : 16037856 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651CComptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2016 I. – Compte de résultat de l’exercice 2015(En milliers d'euros.)  Au 31 décembre Notes 2015 2014 Intérêts et produits assimilés 3.a 555 964 476 062 Intérêts et charges assimilées 3.a -167 746 -142 598 Revenus des titres à revenu variable 3.b 24 508 29 594 Commissions (produits) 3.c 1 262 015 1 119 404 Commissions (charges) 3.c -224 683 -177 324 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation   110 787 102 039 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d -137 3 963 Autres produits d'exploitation bancaire   44 330 40 802 Autres charges d'exploitation bancaire   -29 638 -29 858 Produit net bancaire   1 575 400 1 422 084 Frais de personnel 6.a -641 336 -594 320 Autres frais administratifs   -617 996 -518 788 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -55 598 -51 575 Résultat brut d'exploitation   260 470 257 401 Coût du risque 3.e -48   Résultat d'exploitation   260 422 257 401 Gains nets sur actifs immobilisés 3.f 5 102 -5 215 Amortissement Survaleur   -488 -487 Dotations nettes aux provisions réglementées   -332 -259 Résultat courant avant impôt   264 704 251 440 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.g -94 063 -104 792 Résultat net   170 641 146 648   II. – Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2015 2014 Caisse, banques centrales et C.C.P.   20 654 528 6 675 187 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 15 966 347 14 067 922 Créances sur les établissements de crédit 4.a 62 741 493 52 552 996 Opérations avec la clientèle 4.b 3 890 044 3 966 956 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 2 494 165 2 640 061 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 16 164 603 11 744 293 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 40 419 40 923 Parts dans les entreprises liées 4.c 178 914 112 701 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 509 266 486 697 Immobilisations corporelles 4.e 31 348 27 559 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 14 680 748 13 098 684 Comptes de régularisation 4.g 527 256 828 359 Total actif   137 879 131 106 242 338   Passif Notes 2015 2014 Banques centrales et C.C.P.   340 1 394 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 10 738 248 9 018 736 Opérations avec la clientèle 4.b 82 706 641 60 370 075 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.f 41 958 579 34 040 877 Comptes de régularisation 4.g 1 178 076 1 640 179 Provisions 4.h 127 339 111 244 Dettes subordonnées   200 033 200 027 Total dettes   136 909 256 105 382 532 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   177 454 172 332 Prime d'émission   455 753 375 875 Réserves   166 027 164 951 Résultat de l'exercice   170 641 146 648 Total capitaux propres   969 875 859 806 Total passif   137 879 131 106 242 338   Hors-bilan Notes 2015 2014 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 56 350 574 419 Engagements de garantie 5.b 78 984 121 143 Engagements sur titres 5.c 93 400 28 256 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a - - Engagements de garantie 5.b 762 289 152 326 Engagements sur titres 5.c 410 087 77 243   III. – Annexes aux comptes1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliques par BNP Paribas Securities Services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts. Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissement Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ». L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015 3.a. – Marge d’intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 340 280 -66 431 354 704 -57 415 Comptes à vue, prêts et emprunts 333 382 -61 674 343 578 -55 603 Titres reçus (donnés) en pension livrée 6 898 -4 757 11 126 -1 812 Clientèle 66 561 -53 958 29 150 -53 938 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 63 078 -53 549 27 046 -52 502 Titres reçus (donnés) en pension livrée 3 483 -409 2 104 -1 436 Dettes représentées par un titre - -39 100 - -31 245 Dette subordonnée   -3 263   - - Instruments de macro-couverture 32 416 - 23 176 - Suspens marge d'intérêts 9 652 -4 994   - - Obligations et autres titres à revenu fixe 107 055 - 69 032 - Titres de transaction 72 136 - 37 654 - Titres de placement 34 919 - 31 378 - Produits et charges d'intérêts 555 964 -167 746 476 062 -142 598  3.b. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Participations et autres titres détenus à long terme 6 238 14 193 Parts dans les entreprises liées 18 270 15 401 Revenus des titres à revenu variable 24 508 29 594  3.c. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 165 222 -46 994 143 617 -37 731 Opérations avec la clientèle 681 148 40 -539 Opérations sur titres 127 320 -36 167 107 050 -18 051 Autres 37 221 -10 975 36 527 -19 141 Prestations de services financiers 1 096 793 -177 689 975 787 -139 593 Produits et charges de commissions 1 262 015 -224 683 1 119 404 -177 324  3.d. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Cessions - -153 0 - Provisions 49 -33 3 972 -9 Total 49 -186 3 972 -9 Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -137 3 963  3.e. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -48 - Créances risquées et assimilés - - Coût du risque -48 - Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   (En milliers d'euros.) 2015 2014 Solde au 1er janvier 125 125 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 48 - Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées - - Provisions pour créances douteuses et risques pays 173 125  Les provisions se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Provisions déduites de l'actif 173 125 Relatives aux créances sur la clientèle 173 125 Provisions pour créances douteuses et risques pays 173 125  3.f. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En millions d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 4 000 -14 737 - -1 897 Cessions   -12 347 - - Provisions 4 000 -2 390 - -1 897 Parts dans les entreprises liées 27 698 -11 251 29 542 -41 608 Cessions - -11 251 - -41 537 Provisions 27 698 - 29 542 -71 Immobilisations d'exploitation 19 -627 8 818 -70 Total 31 717 -26 615 38 360 -43 575 Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés 5 102 -5 215  3.g. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Impôts courants de l'exercice -93 968 -107 531 Impôts différés de l'exercice -95 2 739 Impôt sur les bénéfices -94 063 -104 792  4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Prêts et créances 42 042 957 31 928 952 Comptes ordinaires débiteurs 2 738 809 2 561 759 Comptes à terme et prêts 39 304 148 29 367 193 Titres et valeurs reçus en pension 20 698 536 20 624 044 Prêts et créances sur les établissements de crédit 62 741 493 52 552 996 Dont créances rattachées 130 345 142 119   (En milliers d’euros.) 2015 2014 Dépôts et emprunts 7 554 779 7 894 153 Comptes ordinaires créditeurs 4 833 443 5 513 723 Comptes à terme et emprunts 2 721 336 2 380 430 Titres et valeurs donnés en pension 3 183 469 1 124 583 Dettes envers les établissements de crédit 10 738 248 9 018 736 Dont dettes rattachées 2 590 424  4.b. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Prêts et créances 2 790 199 2 613 124 Comptes ordinaires débiteurs 2 761 862 2 590 089 Autres crédits à la clientèle 28 337 22 435 Prêts subordonnés   600 Titres et valeurs reçus en pension 1 099 845 1 353 832 Opérations avec la clientèle - Actif 3 890 044 3 966 956 Dont créances rattachées 3 446 1 608  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Encours sains Encours douteux Net de provision Total Encours sains Encours douteux Net de provision Total Clientèle financière 2 551 969 - 2 551 969 2 305 119 - 2 305 119 Entreprises 164 108 - 164 108 15 721 - 15 721 Entrepreneurs 0 - -   - - Particuliers 5 473 49 5 522 17 510 - 17 510 Autres non financiers 68 600 - 68 600 274 774 - 274 774 Total 2 790 150 49 2 790 199 2 613 124 - 2 613 124   (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dépôts 81 173 671 57 980 441 Comptes ordinaires créditeurs 79 019 099 57 404 842 Comptes à terme 2 154 572 575 599 Titres donnés en pension livrée 1 532 970 2 389 634 Opérations avec la clientèle - Passif 82 706 641 60 370 075 Dont dettes rattachées 448 416  4.c. – Titres détenus  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 15 028 562 15 028 562 13 188 315 13 188 315 Placement 937 785 957 908 879 607 897 814 Effets publics et valeurs assimilées 15 966 347 15 986 470 14 067 922 14 086 129 Dont créances rattachées 50   88   Transaction (titres empruntés prêtés) 857 878 857 878 1 073 685 1 073 685 Placement 1 636 287 1 657 037 1 566 376 1 591 161 Dont provisions -16       Obligations et autres titres à revenu fixe 2 494 165 2 514 915 2 640 061 2 664 846 Dont créances rattachées 56 039   38 001   Transaction (titres empruntés prêtés) 16 164 580 16 164 580 11 743 084 11 743 084 Placement 23 47 1 209 1 210 Dont provisions -17   -49   Actions et autres titres à revenu variable 16 164 603 16 164 627 11 744 293 11 744 294 Dont créances rattachées 2 755   1 393   Participations 37 880 46 774 37 164 82 342 Dont provisions -5 337   -5 301   Autres titres détenus à long terme 2 539 8 840 3 759 5 066 Participations et autres titres détenus à long terme 40 419 55 614 40 923 87 408 Parts dans les entreprises liées 178 914 188 620 112 701 128 888 Dont provisions -52 306   -80 788   Parts dans les entreprises liées 178 914 188 620 112 701 128 888  4.d. – Immobilisations financières  (En milliers d’euros.) Valeurs 01/01/2015 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2015 Participations et ATDLT 46 224 396 - 356 46 976 Parts dans les entreprises liées 193 489 57 262 -11 251 -8 280 231 220 Immobilisations financières 239 713 57 658 -11 251 -7 924 278 196   (En milliers d’euros.) Provisions Valeurs 01/01/2015 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2014 Participations et ATDLT 5 301 1 256 -   6 557 40 419 40 923 Parts dans les entreprises liées 80 788 1 132 -31 698 2 084 52 306 178 914 112 701 Immobilisations financières 86 089 2 388 -31 698 2 084 58 863 219 333 153 624  4.e. – Immobilisations d'exploitation  (En milliers d’euros.) 2015 2014 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 92 454 -77 489 14 965 26 391 Autres immobilisations incorporelles 952 252 -457 951 494 301 460 306 Immobilisations incorporelles 1 044 706 -535 440 509 266 486 697 Terrains et constructions 78 -61 17 19 Equipement, mobilier, installations 111 516 -81 030 30 486 27 452 Autres immobilisations 845 - 845 88 Immobilisations corporelles 112 439 -81 091 31 348 27 559  4.f. – Autres actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 555 220 694 754 Impôts différés - actif 66 396 65 684 Dépôts de garanties versés 13 085 280 11 672 490 Autres actifs divers 973 852 665 756 Autres actifs 14 680 748 13 098 684 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 677 267 874 164 Dettes rattachées aux opérations sur titres 29 660 311 25 886 564 Impôts différés - passif 934 1 267 Dépôts de garanties reçus 8 994 072 6 774 275 Autres passifs divers 2 625 995 504 607 Autres passifs 41 958 579 34 040 877  4.g. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Réévaluation des instruments dérivés et de change 45 533 497 557 Produits à recevoir 230 731 203 809 Comptes d'encaissement 2 698 2 672 Autres comptes de régularisation débiteurs 248 294 124 321 Comptes de régularisation - actif 527 256 828 359 Réévaluation des instruments dérivés et de change 74 375 442 227 Charges à payer 243 220 213 563 Comptes d'encaissement 9 864 10 159 Autres comptes de régularisation créditeurs 850 617 974 230 Comptes de régularisation - passif 1 178 076 1 640 179  4.h. – Provisions  (En milliers d'euros.) 2014 Dotations Reprises Autres variations 2015 Provisions pour engagements sociaux 43 713 16 918 -14 117 -983 45 531 Autres provisions           Liées à des opérations bancaires et assimilées 20 708 18 885 -15 830 274 24 037 Non liées à des opérations bancaires 46 823 19 382 -8 536 102 57 771 Provisions 111 244 55 185 -38 483 -607 127 339  5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Etablissements de crédit 6 350 574 419 Clientèle 50 000 - Autres engagements en faveur de la clientèle 50 000 - Engagements de financement donnés 56 350 574 419 Etablissements de crédit - - Engagements de financement reçus - -  5.b. – Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Etablissements de crédit 1 550 - Clientèle 77 434 121 143 Engagements de garantie donnés 78 984 121 143 Etablissements de crédit 600 747 1 005 Clientèle 161 542 151 321 Engagements de garantie reçus 762 289 152 326  5.c. – Engagements sur titres  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Engagements sur titres 93 400 28 256 Engagements sur titres donnés 93 400 28 256 Engagements sur titres 410 087 77 243 Engagements sur titres reçus 410 087 77 243  6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Salaires et traitements -475 144 -431 054 Charges sociales et fiscales -152 440 -151 546 Participation et Intéressement des salariés -13 752 -11 720 Total frais de personnel -641 336 -594 320  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.  Au 31 décembre 2015 2014 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 136 2 086 Dont cadres 1 825 1 633 Succursales hors Métropole 5 061 4 421 Total BNP Paribas Securities Services 7 197 6 507  7. – Informations complémentaires 7.a. – Evolution du capital en euros    2015 2014 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 24 618 873 7 172 332 111 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 25 350 559 7 177 453 913 24 618 873 7 172 332 111 Bénéfice par action     6,73     5,96  Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2015  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2013 165 280 297 927 264 062 727 269 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2013     -94 334 -94 334 Distribution aux associés commandités     -5 077 -5 077 Augmentation de capital 7 052 77 948   85 000 Amortissement dérogatoire     259 259 Autres variations     41 41 Résultat de l'exercice 2014     146 648 146 648 Capitaux propres au 31 décembre 2014 172 332 375 875 311 599 859 806 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2014     -138 358 -138 358 Distribution aux associés commandités     -7 443 -7 443 Augmentation de capital 5 122 79 878   85 000 Amortissement dérogatoire     332 332 Autres variations     -103 -103 Résultat de l'exercice 2015     170 641 170 641 Capitaux propres au 31 décembre 2015 177 454 455 753 336 668 969 875  7.c. – Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Instruments dérivés de cours de change 77 423 299 96 216 588 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 77 423 299 96 216 588  7.d. – Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  (En milliers d'euros.) Opération interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2015 2014 2015 2014 2015 2014 France 92 508 015 57 838 753 1 716 633 2 052 863 94 224 648 59 891 616 Autres pays de l'espace économique européen 2 997 337 13 320 696 2 118 377 1 903 093 5 115 714 15 223 789 Pays des zones Amérique et Asie 3 857 016 2 136 656 55 034 11 000 3 912 050 2 147 656 Total des emplois 99 362 368 73 296 105 3 890 044 3 966 956 103 252 412 77 263 061 France 8 393 790 6 379 776 16 493 214 10 771 201 24 887 004 17 150 977 Autres pays de l'espace économique européen 2 028 523 2 272 091 61 385 487 46 512 650 63 414 010 48 784 741 Pays des zones Amérique et Asie 316 275 368 264 4 827 940 3 086 224 5 144 215 3 454 488 Total des ressources 10 738 588 9 020 131 82 706 641 60 370 075 93 445 229 69 390 205  7.e. – Echéances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.  (En milliers d'euros.) Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 50 -948 007 545 835 5 605 752 10 762 717   15 966 347 Créances sur les établissements de crédit 4 485 499 25 134 490 11 809 635 21 308 569 3 300   62 741 493 Opérations avec la clientèle 23 591 3 861 921 28 388 4 171 -55 3 890 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 039 -51 985 226 369 2 024 824 238 934 -16 2 494 165 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 7 042 004 1 928 124 1 768 460 - -   10 738 588 Opérations avec la clientèle 79 949 986 1 419 716 1 323 472 13 452 15   82 706 641  7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifs La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2015.  IV. – Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2015 en euros  (En euros.)   Bénéfice net de l'exercice 170 640 754,31 Report à nouveau bénéficiaire 70 361 504,57 Total à affecter 241 002 258,88 Réserve légale 512 180,20 Distribution aux Associés Commandités 8 676 557,28 BNP Paribas 8 506 428,71 BNP Paribas Participations 170 128,57 Distribution d'un dividende de 6,36 € par action 161 229 555,24 Inscription du solde en Report à nouveau 70 583 966,16 Total affecté 241 002 258,88   Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services  Libellé titre Devise Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (En milliers de devises.) (En %.) I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           BNP Paribas Dealing Services EUR 26 800 12 887 1 288 100,00 % BNP Paribas Fund Services Australasia LTD AUD 16 600 13 082 1 868 100,00 % BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD INR 74 450 38 653 126 121 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore LTD (*) SGD 12 000 0 389 100,00 % BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria SA (*) COP 9 451 000 -290 000 -2 616 000 95,00 % BNP Paribas Bank & Trust Cayman (*) USD 5 1 687 66 100,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           Sicovam Holding (**) EUR 10 265 521 218 15 380 15,26 % Sundaram BNPP Fund Services LTD (***) INR 945 000 -735 663 94 610 49,00 % (*) Données au 31 décembre 2014 (états financiers audités) (**) Données au 31 juillet 2015 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) (***) Données au 31 mars 2015 (états financiers établis au 31 mars de chaque année)   (En milliers d'euros.) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations         Valeur Comptable des titres détenus         Valeur brute 115 472 115 748 35 850 7 367 Valeur Nette 84 838 94 077 35 850 2 030 Montants des prêts et avances accordés 24 142 0 0 0 Montant des emprunts 5 192 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 8 945 9 325 2 095 0  L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2015 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : Néant  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Valorisation des titres de participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 13 mai 2016 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Didier Bénâtre Virginie Chauvin   VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.  1603785

Description : 160342122 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 30 618 343 Effets publics et valeurs assimilées 19 911 289 Créances sur les établissements de crédit 64 655 295 Opérations avec la clientèle 4 913 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 454 150 Actions et autres titres à revenu variable 15 200 990 Participations et autres titres détenus à long terme 40 419 Parts dans les entreprises liées 178 645 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 496 622 Immobilisations corporelles 30 693 Actions propres - Autres actifs 16 456 662 Comptes de régularisation 710 011 Total actif 155 666 269    Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 433 Dettes envers les établissements de crédit 15 895 609 Opérations avec la clientèle 88 025 688 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 48 808 141 Comptes de régularisation 1 638 499 Provisions 128 101 Dettes subordonnées 200 023 Total dettes 154 696 495 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 336 567 Résultat de l'exercice   Total capitaux propres 969 774 Total passif 155 666 269    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 836 283 Engagements de garantie 78 342 Engagements sur titres 124 454 Engagements reçus   Engagements de financement 482 000 Engagements de garantie 224 990 Engagements sur titres 63 605   1603421

Description : 160099525 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 20 654 528 Effets publics et valeurs assimilées 15 966 347 Créances sur les établissements de crédit 62 741 493 Opérations avec la clientèle 3 890 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 494 165 Actions et autres titres à revenu variable 16 164 603 Participations et autres titres détenus à long terme 40 419 Parts dans les entreprises liées 178 914 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 509 266 Immobilisations corporelles 31 348 Actions propres - Autres actifs 14 680 748 Comptes de régularisation 527 256 Total actif 137 879 131   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 340 Dettes envers les établissements de crédit 10 738 248 Opérations avec la clientèle 82 706 641 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 41 958 579 Comptes de régularisation 1 348 716 Provisions 127 339 Dettes subordonnées 200 033 Total dettes 137 079 897 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 166 027 Total capitaux propres 799 234 Total passif 137 879 131   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 56 350 Engagements de garantie 78 984 Engagements sur titres 93 400 Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 762 289 Engagements sur titres 410 087   1600995

Description : 150520627 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 10 943 095 Effets publics et valeurs assimilées 16 247 806 Créances sur les établissements de crédit 70 380 706 Opérations avec la clientèle 4 597 729 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 483 682 Actions et autres titres à revenu variable 14 924 556 Participations et autres titres détenus à long terme 39 654 Parts dans les entreprises liées 136 874 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 513 918 Immobilisations corporelles 29 428 Actions propres - Autres actifs 16 215 072 Comptes de régularisation 671 957 Total actif 138 184 477   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 74 380 Dettes envers les établissements de crédit 12 134 078 Opérations avec la clientèle 80 498 851 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 43 690 506 Comptes de régularisation 661 405 Provisions 125 502 Dettes subordonnées 200 026 Total dettes 137 229 508 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 166 523 Total capitaux propres 954 969 Total passif 138 184 477   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 5 336 251 Engagements de garantie 89 548 Engagements sur titres 66 816 Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 212 484 Engagements sur titres 126 354   1505206

Description : 150520525 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 6 249 040 Effets publics et valeurs assimilées 15 223 943 Créances sur les établissements de crédit 66 877 879 Opérations avec la clientèle 5 089 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 445 963 Actions et autres titres à revenu variable 20 465 748 Participations et autres titres détenus à long terme 39 654 Parts dans les entreprises liées 132 264 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 537 357 Immobilisations corporelles 29 666 Actions propres - Autres actifs 24 665 016 Comptes de régularisation 586 289 Total actif 143 342 655    Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 96 Dettes envers les établissements de crédit 10 210 210 Opérations avec la clientèle 78 192 771 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 50 530 232 Comptes de régularisation 3 286 556 Provisions 122 655 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 142 420 895 Capitaux propres   Capital souscrit 177 454 Prime d'émission 455 753 Réserves 166 911 Total capitaux propres 921 759 Total passif 143 342 655    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 933 456 Engagements de garantie 121 283 Engagements sur titres 165 050 Engagements reçus :   Engagements de financement 32 365 Engagements de garantie 202 901 Engagements sur titres 86 273   1505205

Description : 150520423 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2015(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et C.C.P. 5 145 559 Effets publics et valeurs assimilées 14 268 383 Créances sur les établissements de crédit 66 999 996 Opérations avec la clientèle 5 225 050 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 965 136 Actions et autres titres à revenu variable 15 481 275 Participations et autres titres détenus à long terme 40 923 Parts dans les entreprises liées 116 373 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 495 946 Immobilisations corporelles 30 286 Actions propres - Autres actifs 22 066 909 Comptes de régularisation 1 064 270 Total actif 134 900 107   Passif Montant Dettes   Banques centrales et C.C.P. 105 Dettes envers les établissements de crédit 12 890 859 Opérations avec la clientèle 70 363 941 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 47 674 719 Comptes de régularisation 2 791 772 Provisions 118 933 Dettes subordonnées 200 018 Total dettes 134 001 128 Capitaux propres   Capital souscrit 172 332 Prime d'émission 375 875 Réserves 311 553 Total capitaux propres 898 978 Total passif 134 900 107   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 994 242 Engagements de garantie 137 899 Engagements sur titres 17 945 Engagements reçus :   Engagements de financement 2 025 Engagements de garantie 166 145 Engagements sur titres 80 626   1505204

Description : 150520320 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 6 675 187 Effets publics et valeurs assimilées 14 067 922 Créances sur les établissements de crédit 52 552 996 Opérations avec la clientèle 3 966 956 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 640 061 Actions et autres titres à revenu variable 11 744 293 Participations et autres titres détenus à long terme 40 923 Parts dans les entreprises liées 112 701 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 486 697 Immobilisations corporelles 27 559 Actions propres - Autres actifs 13 098 684 Comptes de régularisation 828 359 Total actif 106 242 338    Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 1 394 Dettes envers les établissements de crédit 9 018 736 Opérations avec la clientèle 60 370 075 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 34 040 877 Comptes de régularisation 1 786 826 Provisions 111 244 Dettes subordonnées 200 027 Total dettes 105 382 532 Capitaux propres   Capital souscrit 172 332 Prime d'émission 375 875 Réserves 164 951 Total capitaux propres 859 806 Total passif 106 242 338    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 574 419 Engagements de garantie 121 143 Engagements sur titres 28 256 Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 152 326 Engagements sur titres 77 243   1505203

Description : 15036363 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 172 332 111 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552 108 011 R.C.S. ParisSiret 552.108.011.00016 - A.P.E. 651C Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2015  I. – Compte de résultat de l’exercice 2014(En milliers d'euros.)  Au 31 décembre Notes 2014 2013 Intérêts et produits assimilés 3.a 476 062 443 823 Intérêts et charges assimilées 3.a -142 598 -143 493 Revenus des titres à revenu variable 3.b 29 594 33 576 Commissions (produits) 3.c 1 119 404 990 849 Commissions (charges) 3.c -177 324 -165 770 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation   102 039 93 125 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d 3 963 2 515 Autres produits d'exploitation bancaire   40 802 32 231 Autres charges d'exploitation bancaire   -29 858 -16 984 Produit net bancaire   1 422 084 1 269 872 Frais de personnel 6.a -594 320 -566 074 Autres frais administratifs   -518 788 -440 645 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -51 575 -43 920 Résultat brut d'exploitation   257 401 219 233 Coût du risque 3.e - - Résultat d'exploitation   257 401 219 233 Pertes nettes sur actifs immobilisés 3.f -5 215 -43 944 Amortissement Survaleur   -487 -488 Dotations nettes aux provisions réglementées   -259 -128 Résultat courant avant impôt   251 440 174 673 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.g -104 792 -75 116 Résultat net   146 648 99 557   II. - Bilan au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2014 2013 Caisse, banques centrales et CCP   6 675 187 4 098 904 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 14 067 922 11 543 423 Créances sur les établissements de crédit 4.a 52 552 996 35 089 638 Opérations avec la clientèle 4.b 3 966 956 2 247 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 2 640 061 3 023 368 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 11 744 293 8 483 061 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 40 923 41 462 Parts dans les entreprises liées 4.c 112 701 165 320 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 486 697 457 309 Immobilisations corporelles 4.e 27 559 38 377 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 13 098 684 10 880 560 Comptes de régularisation 4.g 828 359 391 889 Total actif   106 242 338 76 460 557   Passif Notes 2014 2013 Dettes       Banques centrales et CCP   1 394 1 632 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 9 018 736 5 957 835 Opérations avec la clientèle 4.b 60 370 075 40 179 894 Dettes représentées par un titre - -   Autres passifs 4.f 34 040 877 28 895 139 Comptes de régularisation 4.g 1 640 179 607 978 Provisions 4.h 111 244 90 810 Dettes subordonnées   200 027 - Total dettes   105 382 532 75 733 288 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   172 332 165 280 Prime d'émission   375 875 297 927 Réserves   164 951 164 505 Résultat de l'exercice   146 648 99 557 Total capitaux propres   859 806 727 269 Total passif   106 242 338 76 460 557   Hors-bilan Notes 2014 2013 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 574 419 - Engagements de garantie 5.b 121 143 81 015 Engagements sur titres 5.c 28 256 405 057 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a - 5 435 Engagements de garantie 5.b 152 326 111 934 Engagements sur titres 5.c 77 243 433 669   III. - Annexes aux comptes1. – GénéralitésLes comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16, boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities servicesLes comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transactionBNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ».La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma.Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché).les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement».Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuilleRelèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque.Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissementLes titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». ImmobilisationsLes immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancairesBNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risqueLa rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à termeLes engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétésL'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariésConformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des chargesLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devisesLes positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangèresTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscaleBNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 20143.a. - Marge d’intérêtsBNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 354 704 -57 415 350 264 -75 042 Comptes à vue, prêts et emprunts 343 578 -55 603 342 437 -74 974 Titres reçus (donnés) en pension livrée 11 126 -1 812 7 827 -68 Clientèle 29 150 -53 938 25 635 -44 362 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 27 046 -52 502 24 824 -43 847 Titres reçus (donnés) en pension livrée 2 104 -1 436 811 -515 Dettes représentées par un titre - -31 245 - -24 089 Instruments de macro-couverture 23 176 - 18 443 - Obligations et autres titres à revenu fixe 69 032 - 49 481 - Titres de transaction 37 654 - 27 301 - Titres de placement 31 378 - 22 180 - Produits et charges d'intérêts 476 062 -142 598 443 823 -143 493 3.b. - Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Participations et autres titres détenus à long terme 14 193 20 225 Parts dans les entreprises liées 15 401 13 351 Revenus des titres à revenu variable 29 594 33 576  3.c. - Commissions  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 143 617 -37 731 133 568 -39 414 Opérations avec la clientèle 40 -539 276 -291 Opérations sur titres 107 050 -18 051 99 207 -21 873 Autres 36 527 -19 141 34 085 -17 250 Prestations de services financiers 975 787 -139 593 857 281 -126 356 Produits et charges de commissions 1 119 404 -177 324 990 849 -165 770  3.d. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Cessions - - 1 993 -9 Provisions 3 972 -9 3 146 -2 615 Total 3 972 -9 5 139 -2 624 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 963 2515  3.e. - Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice : - - Créances risquées et assimilés - - Coût du risque - - Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   (En milliers d'euros.) 2014 2013 Solde au 1er janvier 125 125 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -   Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -   Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 125  Les provisions se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Provisions déduites de l'actif 125 125 Relatives aux créances sur la clientèle 125 125 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 125  3.f. - Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme   -1 897 5 097 -1 411 Cessions   - 5 097 - Provisions - -1 897 - -1 411 Parts dans les entreprises liées 29 542 -41 608 210 547 -258 140 Cessions - -41 537 - -211 110 Provisions 29 542 -71 210 547 -47 030 Immobilisations d'exploitation 8 818 -70 6 -43 Total 38 360 -43 575 215 650 -259 594 Pertes nettes sur actifs immobilisés -5 215 -43 944  3.g. - Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Impôts courants de l'exercice -107 531 -78 248 Impôts différés de l'exercice 2 739 3 132 Impôt sur les bénéfices -104 792 -75 116  4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 20144.a. - Créances et dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Prêts et créances 31 928 952 27 172 339 Comptes ordinaires débiteurs 2 561 759 3 064 901 Comptes à terme et prêts 29 367 193 24 107 438 Titres et valeurs reçus en pension 20 624 044 7 917 299 Prêts et créances sur les établissements de crédit 52 552 996 35 089 638 Dont créances rattachées 142 119 131 553   (En milliers d’euros.) 2014 2013 Dépôts et emprunts 7 894 153 4 744 750 Comptes ordinaires créditeurs 5 513 723 4 518 878 Comptes à terme et emprunts 2 380 430 225 872 Titres et valeurs donnés en pension 1 124 583 1 213 085 Dettes envers les établissements de crédit 9 018 736 5 957 835 Dont dettes rattachées 424 469  4.b. - Opérations avec la clientèle  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Prêts et créances 2 613 124 2 227 086 Comptes ordinaires débiteurs 2 590 089 2 053 538 Autres crédits à la clientèle 22 435 172 948 Prêts subordonnés 600 600 Titres et valeurs reçus en pension 1 353 832 20 160 Opérations avec la clientèle - Actif 3 966 956 2 247 246 Dont créances rattachées 1 608 1 326  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Encours sains Encours douteuxNet de provision Total Encours sains Encours douteuxNet de provision Total Clientèle financière 2 305 119 - 2 305 119 2 014 386 - 2 014 386 Entreprises 15 721 - 15 721 57 977 - 57 977 Particuliers 17 510 - 17 510 6 444 - 6 444 Autres non financiers 274 774 - 274 774 148 279 - 148 279 Total 2 613 124 - 2 613 124 2 227 086 - 2 227 086   (En milliers d’euros.) 2014 2013 Dépôts 57 980 441 38 567 010 Comptes ordinaires créditeurs 57 404 842 36 455 118 Comptes à terme 575 599 2 111 892 Titres donnés en pension livrée 2 389 634 1 612 884 Opérations avec la clientèle - Passif 60 370 075 40 179 894 Dont dettes rattachées 416 371  4.c. - Titres détenus  En milliers d’euros 2014 2013 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 13 188 315 13 188 315 10 432 956 10 432 956 Placement 879 607 897 814 1 110 467 1 125 536 Effets publics et valeurs assimilées 14 067 922 14 086 129 11 543 423 11 558 492 Dont créances rattachées 88   94   Transaction (titres empruntés prêtés) 1 073 685 1 073 685 1 864 292 1 864 292 Placement 1 566 376 1 591 161 1 159 076 1 160 328 Dont provisions     -983 - Obligations et autres titres à revenu fixe 2 640 061 2 664 846 3 023 368 3 024 620 Dont créances rattachées 38 001   33 218   Transaction (titres empruntés prêtés) 11 743 084 11 743 084 8 482 252 8 482 252 Placement 1 209 1 210 809 809 Dont provisions -49   -40   Actions et autres titres à revenu variable 11 744 293 11 744 294 8 483 061 8 483 061 Dont créances rattachées 1 393   1 328   Participations 37 164 82 342 37 703 45 953 Dont provisions -5 301   -3 404   Autres titres détenus à long terme 3 759 5 066 3 759 4 788 Participations et autres titres détenus à long terme 40 923 87 408 41 462 50 741 Parts dans les entreprises liées 112 701 128 888 165 320 166 874 Dont provisions -80 788   -106 907   Parts dans les entreprises liées 112 701 128 888 165 320 166 874  4.d. - Immobilisations financières  (En milliers d’euros.) Valeurs 01/01/2014 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2014 Participations et ATDLT 44 866 1 358 - - 46 224 Parts dans les entreprises liées 272 227   -83 085 4 347 193 489 Immobilisations financières 317 093 1 358 -83 085 4 347 239 713   (En milliers d’euros.) Provisions Valeurs 01/01/2014 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2013 Participations et ATDLT 3 404 1 897     5 301 40 923 41 462 Parts dans les entreprises liées 106 906 71 - 29 543 3 353 80 787 112 702 165 320 Immobilisations financières 110 310 1 968 - 29 543 3 353 86 088 153 625 206 782  Les autres variations correspondent aux écarts de conversion 4.e. - Immobilisations d'exploitation  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 94 275 -67 884 26 391 28 493 Autres immobilisations incorporelles 885 402 -425 096 460 306 428 816 Immobilisations incorporelles 979 677 -492 980 486 697 457 309 Terrains et constructions 78 -59 19 20 Equipement, mobilier, installations 97 735 -70 283 27 452 33 318 Autres immobilisations 88 - 88 5 039 Immobilisations corporelles 97 901 -70 342 27 559 38 377  4.f. - Autres actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 694 754 548 523 Impôts différés - actif 65 684 59 542 Dépôts de garanties versés 11 672 489 9 460 320 Autres actifs divers 665 756 812 175 Autres actifs 13 098 684 10 880 560 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 874 164 1 209 183 Dettes rattachées aux opérations sur titres 25 886 564 20 775 582 Impôts différés - passif 1 267 1 892 Dépôts de garanties reçus 6 774 274 6 649 065 Autres passifs divers 504 607 259 417 Autres passifs 34 040 877 28 895 139  4.g. - Comptes de régularisation  En milliers d'euros 2014 2013 Réévaluation des instruments dérivés et de change 497 557 218 271 Produits à recevoir 203 809 161 025 Comptes d'encaissement 2 672 3 341 Autres comptes de régularisation débiteurs 124 321 9 252 Comptes de régularisation - actif 828 359 391 889 Réévaluation des instruments dérivés et de change 442 227 206 130 Charges à payer 213 563 148 377 Comptes d'encaissement 10 159 4 315 Autres comptes de régularisation créditeurs 974 230 249 156 Comptes de régularisation - passif 1 640 179 607 978  4.h. - Provisions  (En milliers d'euros.) 2013 Dotations Reprises Autres variations 2014 Provisions pour engagements sociaux 36 078 12 903 -3 652 -1 616 43 713 Autres provisions           Liées à des opérations bancaires et assimilées 12 774 17 899 -11 363 1 398 20 708 Non liées à des opérations bancaires 41 958 16 919 -10 381 -1 673 46 823 Provisions 90 810 47 721 -25 396 -1 891 111 244  5. – Engagements de financement et de garanties5.a. - Engagements de financement   (En milliers d'euros.) 2014 2013 Etablissements de crédit 574 419 - Engagements de financement donnés 574 419 - Etablissements de crédit   - 5 435 Engagements de financement reçus   - 5 435  5.b. - Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Etablissements de crédit   - 2 250 Clientèle 121 143 78 765 Engagements de garantie donnés 121 143 81 015 Etablissements de crédit 1 005 12 821 Clientèle 151 321 99 113 Engagements de garantie reçus 152 326 111 934  5.c. - Engagements sur titres  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Engagements sur titres 28 256 405 057 Engagements sur titres donnés 28 256 405 057 Engagements sur titres 77 243 433 669 Engagements sur titres reçus 77 243 433 669  6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel6.a. - Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Salaires et traitements -431 054 -412 809 Charges sociales et fiscales -151 546 -139 892 Participation et Intéressement des salariés -11 720 -13 373 Total frais de personnel -594 320 -566 074  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.  Au 31 décembre 2014 2013 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 086 2 064 Dont cadres 1 633 1 586 Succursales hors Métropole 4 421 3 767 Total BNP Paribas Securities services 6 507 5 831  7. – Informations complémentaires7.a. - Evolution du capital en euros    2014 2013 Nombre d'actions ValeurUnitaire Montant Nombre d'actions ValeurUnitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 24 618 873 7 172 332 111 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par action     5,96     4,22  Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. - Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2014  Au 31 décembre (En milliers d'euros.) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2012 165 280 297 927 391 421 854 628 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2012     -212 503 -212 503 Distribution aux associés commandités     -11 441 -11 441 Amortissement dérogatoire     128 128 Autres variations (Convergence IAS 19R)     -3 101 -3 101 Autres variations     1 1 Résultat de l'exercice 2013     99 557 99 557 Capitaux propres au 31 décembre 2013 165 280 297 927 264 062 727 269 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2013     -94 334 -94 334 Distribution aux associés commandités     -5 077 -5 077 Augmentation de capital 7 052 77 948   85 000 Amortissement dérogatoire     259 259 Autres variations     41 41 Résultat de l'exercice 2014     146 648 146 648 Capitaux propres au 31 décembre 2014 172 332 375 875 311 599 859 806  7.c. - Notionnel des instruments financiersLe montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.  (En milliers d'euros.) 2014 2013 Instruments dérivés de cours de change 96 216 588 79 803 108 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 96 216 588 79 803 108  7.d. - Informations sectoriellesLes encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  (En milliers d'euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2014 2013 2014 2013 2014 2013 France 57 838 753 39 361 320 2 052 863 495 371 59 891 616 39 856 691 Autres pays de l'espace économique européen 13 320 696 9 672 876 1 903 093 1 730 969 15 223 789 11 403 846 Pays des zones Amérique et Asie 2 136 656 1 697 769 11 000 20 905 2 147 656 1 718 674 Total des emplois 73 296 105 50 731 965 3 966 956 2 247 245 77 263 061 52 979 211 France 6 379 776 2 522 059 10 771 201 6 640 226 17 150 977 9 162 285 Autres pays de l'espace économique européen 2 272 091 3 117 710 46 512 650 31 192 435 48 784 741 34 310 145 Pays des zones Amérique et Asie 368 264 319 698 3 086 224 2 347 233 3 454 488 2 666 931 Total des ressources 9 020 131 5 959 467 60 370 075 40 179 894 69 390 205 46 139 361  7.e. - Echéances des emplois et des ressourcesLes encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.  (En milliers d'euros.) Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 88 -3 880 304 781 131 8 240 557 8 926 450   14 067 922 Créances sur les établissements de crédit 2 191 109 26 532 514 4 046 790 19 761 483 21 100   52 552 996 Opérations avec la clientèle 17 055 3 944 459 25 975 4 449 -7 3 966 956 Obligations et autres titres à revenu fixe 38001 -39 938 204 840 1 858 822 578 336 - 2 640 061 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 7 675 620 800 468 544 043 - -   9 020 130 Opérations avec la clientèle 58 765 699 1 562 055 22 316 152 19 853   60 370 075  7.f. - Annexes des états et territoires non coopératifsLa création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2014.  IV. - Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2014  (En euros.)   Bénéfice net de l'exercice 146 647 542,00 Report à nouveau bénéficiaire 70 220 314,46 Total a affecter 216 867 856,46 Réserve légale 705 227,60 Distribution aux Associés Commandités 7 443 058,03 BNP Paribas 7 297 115,72 BNP Paribas Participations 145 942,31 Distribution d'un dividende de 5,62 € par action 138 358 066,26 Inscription du solde en Report à nouveau 70 361 504,57 Total affecté 216 867 856,46  Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services  Libellé titre Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue(En %.) (En milliers de devises.) I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           BNP Paribas Dealing Services (***) EUR 26 800 12 891 5 867 100,00 % BNP Paribas Fund Services Australasia LTD (***) AUD 16 600 20 338 6 385 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore LTD (*) SGD 12 000 0 -114 100,00 % BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria S.A. (*) COP 9 451 000 0 -290 000 95,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           Sicovam Holding (**) EUR 10 265 519 541 14 543 15,26 % (*) Données au 31 décembre 2013 (états financiers audités) (**) Données au 31 juillet 2014 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) (***) Données au 31 décembre 2014   (En milliers d'euros.) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations         Valeur Comptable des titres détenus 115 472 78 017 35 850 6 615 Valeur brute         Valeur Nette 68 442 44 259 35 850 1 314 Montants des prêts et avances accordés 22 790 0 0 0 Montant des emprunts 5 111 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 14 928 473 1 964 0  L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2014 portant sur au moins 5 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 33.33 % du capital : NéantFranchissement de seuil supérieur à 66.66 % du capital : Néant  V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Valorisation des titres de participations, autres titres détenu s à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant , avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 27 avril2015 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Didier Bénâtre Virginie Chauvin   VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion est consultable au siège de la société. 1503636

Description : 140538110 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 5 795 668 Effets publics et valeurs assimilées 15 039 938 Créances sur les établissements de crédit 44 464 721 Opérations avec la clientèle 5 493 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 010 005 Actions et autres titres à revenu variable 13 354 330 Participations et autres titres détenus à long terme 42 231 Parts dans les entreprises liées 115 045 Crédit-bail et location avec option d'achat   Immobilisations incorporelles 506 343 Immobilisations corporelles 28 434 Actions propres   Autres actifs 15 671 947 Comptes de régularisation 984 927 Total actif 103 506 992   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 6 258 Dettes envers les établissements de crédit 8 866 462 Opérations avec la clientèle 53 277 279 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 37 883 643 Comptes de régularisation 2 331 614 Provisions 98 460 Dettes subordonnées 200 019 Total dettes 102 663 734 Capitaux propres   Capital souscrit 172 332 Prime d'émission 375 875 Réserves 164 962 Résultat de l'exercice 130 089 Total capitaux propres 843 258 Total passif 103 506 992   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 491 223 Engagements de garantie 70 728 Engagements sur titres 87 140 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 160 224 Engagements sur titres 59 152   1405381

Description : 140538010 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 3 858 654 Effets publics et valeurs assimilées 12 907 508 Créances sur les établissements de crédit 40 870 787 Opérations avec la clientèle 4 018 911 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 932 508 Actions et autres titres à revenu variable 13 063 456 Participations et autres titres détenus à long terme 42 228 Parts dans les entreprises liées 167 693 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 509 931 Immobilisations corporelles 30 207 Actions propres - Autres actifs 17 690 294 Comptes de régularisation 1 515 416 Total actif 96 607 592   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 7 553 Dettes envers les établissements de crédit 10 050 352 Opérations avec la clientèle 47 212 665 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 36 441 337 Comptes de régularisation 1 780 433 Provisions 93 308 Dettes subordonnées 200 010 Total dettes 95 785 658 Capitaux propres   Capital souscrit 172 332 Prime d'émission 375 875 Réserves 164 908 Résultat de l'exercice 108 819 Total capitaux propres 821 934 Total passif 96 607 592   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 337 592 Engagements de garantie 136 254 Engagements sur titres 53 269 Engagements reçus :   Engagements de financement 296 046 Engagements de garantie 122 561 Engagements sur titres 88 563   1405380

Description : 140337523 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 3 480 898 Effets publics et valeurs assimilées 12 374 179 Créances sur les établissements de crédit 39 058 446 Opérations avec la clientèle 4 132 899 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 683 777 Actions et autres titres à revenu variable 8 675 250 Participations et autres titres détenus à long terme 42 130 Parts dans les entreprises liées 166 620 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 459 693 Immobilisations corporelles 31 622 Actions propres - Autres actifs 11 391 153 Comptes de régularisation 627 529 Total actif 82 124 196   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 8 725 Dettes envers les établissements de crédit 9 515 894 Opérations avec la clientèle 40 826 447 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 28 950 659 Comptes de régularisation 1 968 394 Provisions 92 369 Dettes subordonnées - Total dettes 81 362 488 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 264 144 Résultat de l'exercice 34 357 Total capitaux propres 761 708 Total passif 82 124 196   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 485 831 Engagements de garantie 60 297 Engagements sur titres 27 468 Engagements reçus :   Engagements de financement 98 538 Engagements de garantie 137 235 Engagements sur titres 86 975   1403375

Description : 140307713 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 165 279 835 €Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris552.108.011 R.C.S. ParisSiret 552.108.011.00016 - A.P.E. 651C Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2014 I. – Compte de résultat de l’exercice 2013(En milliers d'euros.)  Au 31 décembre Notes 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 3.a 443 823 524 952 Intérêts et charges assimilées 3.a -143 493 -191 719 Revenus des titres à revenu variable 3.b 33 576 96 290 Commissions (produits) 3.c 990 849 923 212 Commissions (charges) 3.c -160 770 -150 694 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   93 125 76 939 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   2 515 22 966 Autres produits d'exploitation bancaire   32 231 33 636 Autres charges d'exploitation bancaire   -16 984 -19 929 Produit net bancaire   -1 269 872 1 315 653 Frais de personnel 6.a -566 074 -523 086 Autres frais administratifs   -440 645 -404 867 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -43 920 -32 487 Résultat brut d'exploitation   219 233 355 214 Coût du risque 3.e   -38 Résultat d'exploitation   219 233 355 175 Pertes nettes sur actifs immobilisés 3.f -43 944 -15 486 Amortissement Survaleur   -488 -488 Dotations nettes aux provisions réglementées   -128 -7 Résultat courant avant impôt   174 673 339 194 Impôt sur les bénéfices 3.g -75 116 -114 858 Résultat net   99 557 224 336  II. – Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2013 2012 Caisse, banques centrales et CCP   4 098 904 613 112 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 11 543 423 11 942 894 Créances sur les établissements de crédit 4.a 35 089 638 44 813 371 Opérations avec la clientèle 4.b 2 247 246 2 315 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 3 023 368 1 423 600 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 8 483 061 14 041 306 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 41 462 42 658 Parts dans les entreprises liées 4.c 165 320 231 697 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.e 457 309 289 966 Immobilisations corporelles 4.e 38 377 43 394 Actions propres   - - Autres actifs 4.f 10 880 560 15 254 581 Comptes de régularisation 4.g 391 889 1 087 590 Total actif   76 460 557 92 099 494   Passif Notes 2013 2012 Dettes       Banques centrales et CCP   1 632 333 181 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 5 957 835 12 230 797 Opérations avec la clientèle 4.b 40 179 894 39 790 266 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.f 28 895 139 37 980 292 Comptes de régularisation 4.h 607 978 837 249 Provisions 4.g 90 810 73 081 Dettes subordonnées   - - Total dettes   75 733 288 91 244 866 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280 165 280 Prime d'émission   297 927 297 927 Réserves   164 505 167 085 Résultat de l'exercice   99 557 224 336 Total capitaux propres   727 269 854 628 Total passif   76 460 557 92 099 494   Hors bilan Notes 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a - 350 167 Engagements de garantie 5.b 81 015 55 958 Engagements sur titres 5.c 405 057 37 032 701 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a 5 435 - Engagements de garantie 5.b 111 934 97 981 Engagements sur titres 5.c 433 669 37 032 701  III. – Annexes aux comptes1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. A compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas Securities Services applique de manière anticipée les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement : l’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2013 est une réduction nette d’effet d’impôts de 3 101 milliers d’euros. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2013 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Si cette méthode avait été appliquée en 2012 le résultat net de l’exercice aurait été augmenté de 110 K€. Faisant suite à une recommandation de l'ACPR, BNP Paribas Securities Services a été conduit à la clôture de l'exercice 2013 à réapprécier la présentation en hors-bilan de ses engagements relatifs à ses opérations de règlement/livraison, en n'y faisant figurer dorénavant que ceux portant sur ses opérations pour compte propre. Figure dans la note 5.c de l'annexe, l'information comparative portant sur les seules opérations pour compte propre liées aux activités de prêts emprunts à la clôture de l'exercice 2012, les opérations de règlement/livraison pour compte de tiers ne faisant plus l'objet d'un enregistrement en hors-bilan. 2. – Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC N° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transactionBNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts. Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuilleRelèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissementLes titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». ImmobilisationsLes immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancairesBNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risqueLa rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à termeLes engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ». L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétésL'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariésConformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnelLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût des intérêts nets à l’actualisation du passif (actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Enregistrement des produits et des chargesLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devisesLes positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangèresTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscaleBNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013 3.a. – Marge d’intérêtsBNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 350 264 -75 042 440 229 -111 261 Comptes à vue, prêts et emprunts 342 437 -74 974 424 172 -106 847 Titres reçus (donnés) en pension livrée 7 827 -68 16 057 -4 414 Clientèle 25 635 -44 362 30 978 -55 426 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 24 824 -43 847 29 814 -53 523 Titres reçus (donnés) en pension livrée 811 -515 1 164 -1 903 Dettes représentées par un titre - -24 089 - -25 032 Autres produits et charges assimilés 18 443   14 374   Obligations et autres titres à revenu fixe 49 481   39 371   Titres de transaction 27 301   22 607   Titres de placement 22 180   11 798   Titres d'investissement     4 966   Produits et charges d'intérêts 443 823 -143 493 524 952 -191 719  3.b. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Titres de placement et assimilés   1 381 Participations et autres titres détenus à long terme 20 225 16 369 Parts dans les entreprises liées 13 351 78 540 Revenus des titres à revenu variable 33 576 96 290  3.c. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 133 568 -39 414 134 222 -40 525 Opérations avec la clientèle 276 -291 261 -436 Opérations sur titres 99 207 -21 873 98 191 -25 741 Autres 34 085 -17 250 35 770 -14 348 Prestations de services financiers 857 281 -126 356 788 990 -110 169 Produits et charges de commissions 990 849 -165 770 923 212 -150 694  3.d. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) Exercice 2013 Exercice 2013 Produits Charges Produits Charges Cessions 1 993 -9 15 258 -2 596 Provisions 3 146 -2 615 10 433 -129 Total 5 139 -2 624 25 691 -2 725 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 515 22 966  3.e. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice - -38 Créances risquées et assimilés   -38 Coût du risque - -38 Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   (En milliers d'euros.) 2013 2012 Solde au 1er janvier 125 92 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice - 38 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées - -5 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 125        Les provisions se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Provisions déduites de l'actif 125 125 Relatives aux créances sur la clientèle 125 125 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 125  3.f. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 5 097 -1 411 610 -2 122 Cessions 5 097   - -129 Provisions   -1 411 610 -1 993 Parts dans les entreprises liées 210 547 -258 140 3 267 -22 637 Cessions - -211 110 - -3 679 Provisions 210 547 -47 030 3 267 -18 958 Immobilisations d'exploitation 6 -43 5 740 -344 Total 215 650 -259 594 9 617 -25 103 Pertes nettes sur actifs immobilisés -43 944 -15 486  3.g. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Impôts courants de l'exercice -78 248 -105 056 Impôts différés de l'exercice 3 132 -9 802 Impôt sur les bénéfices -75 116 -114 858  4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013 4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Prêts et créances 27 172 339 38 655 717 Comptes ordinaires débiteurs 3 064 901 2 808 035 Comptes à terme et prêts 24 107 438 35 847 682 Titres et valeurs reçues en pension 7 917 299 6 157 654 Prêts et créances sur les établissements de crédit 35 089 638 44 813 371 Dont créances rattachées 131 553 152 302   (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dépôts et emprunts 4 744 750 10 854 701 Comptes ordinaires créditeurs 4 518 878 3 642 100 Comptes à terme et emprunts 225 872 7 212 601 Titres et valeurs donnés en pension 1 213 085 1 376 096 Dettes envers les établissements de crédit 5 957 835 12 230 797 Dont dettes rattachées 469 449  4.b. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Prêts et créances 2 227 086 1 776 865 Créances commerciales - - Comptes ordinaires débiteurs 2 053 538 1 598 250 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 172 948 178 015 Prêts subordonnés 600 600 Titres et valeurs reçus en pension 20 160 538 460 Opérations avec la clientèle - Actif 2 247 246 2 315 325 Dont créances rattachées 1 326 1 686  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  (En milliers d’euros.) 2013 Total 2012 Total Encours sains Encours douteux net de provision Encours sains Encours douteux net de provision Clientèle financière 2 014 386   2 014 386 1 653 394   1 653 394 Entreprises 57 977   57 977 47 630   47 630 Entrepreneurs -   - -   - Particuliers 6 444   6 444 2 747   2 747 Autres non financiers 148 279   148 279 73 094   73 094 Total 2 227 086 - 2 227 086 1 776 865 - 1 776 865   (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dépôts 38 567 010 38 885 650 Comptes ordinaires créditeurs 36 455 118 38 227 209 Comptes à terme 2 111 892 658 441 Titres donnés en pension livrée 1 612 884 904 616 Opérations avec la clientèle - Passif 40 179 894 39 790 266 Dont dettes rattachées 371 1 364  4.c. – Titres détenus  (En milliers d’euros.) 2013 2012 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 10 432 956 10 432 956 11 693 669 11 693 669 Placement 1 110 467 1 125 536 249 225 273 971 Effets publics et valeurs assimilées 11 543 423 11 558 492 11 942 894 11 967 640 Dont créances rattachées 94   169   Transaction (titres empruntés prêtés) 1 864 292 1 864 292 1 388 236 1 388 236 Placement 1 159 076 1 160 328 35 364 35 590 Dont provisions -983   -178   Obligations et autres titres à revenu fixe 3 023 368 3 024 620 1 423 600 1 423 826 Dont créances rattachées 33 218   2 672   Transaction (titres empruntés prêtés) 8 482 252 8 482 252 14 022 125 14 022 125 Placement 809 809 19 181 20 602 Dont provisions -40   -1 175   Actions et autres titres à revenu variable 8 483 061 8 483 061 14 041 306 14 042 727 Dont créances rattachées 1 328   2 275   Participations 37 703 45 953 38 480 50 966 Dont provisions -3 404   -1 993   Autres titres détenus à long terme 3 759 4 788 4 178 8 927 Participations et autres titres détenus à long terme 41 462 50 741 42 658 59 893 Parts dans les entreprises liées 165 320 166 874 231 697 235 691 Dont provisions -106 907   -262 006   Parts dans les entreprises liées 165 320 166 874 231 697 235 691  4.d. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2013 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2013 01/01/2013 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2013 2013   2012 Titres d'investissement                         Participations et ATDLT 44 651 1 889 -1 674 - 44 866 1 992 1 411   1 3 404 41 462 42 658 Parts dans les entreprises liées 493 703 20 644 -221 410 -20 710 272 227 262 007 47 030 -210 547 8 416 106 906 165 320 231 697 Immobilisations financières 538 355 22 533 -223 084 -20 711 317 093 263 999 48 441 -210 547 8 417 110 310 206 782 274 355  4.e. – Immobilisations d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Logiciels informatiques 83 917 -55 424 28 493 23 511 Autres immobilisations incorporelles 825 025 -396 209 428 816 266 455 Immobilisations incorporelles 908 942 -451 633 457 309 289 966 Terrains et constructions 78 -58 20 22 Equipement, mobilier, installations 93 705 -60 387 33 318 38 675 Autres immobilisations 5 039 - 5 039 4 697 Immobilisations corporelles 98 822 -60 445 38 377 43 394  4.f. – Autres actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 548 523 702 215 Impôts différés - Actif 59 542 55 902 Dépôts de garanties versés 9 460 320 14 087 259 Autres actifs divers 812 175 409 205 Autres actifs 10 880 560 15 254 581 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 209 183 1 024 080 Dettes rattachées aux opérations sur titres 20 775 582 27 139 547 Impôts différés - Passif 1 892 533 Autres passifs divers (1) 6 908 482 9 816 132 Autres passifs 28 895 139 37 980 292  4.g. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Réévaluation des instruments dérivés et de change 218 271 617 457 Produits à recevoir 161 025 148 513 Comptes d'encaissement 3 341 2 989 Autres comptes de régularisation débiteurs 9 252 318 631 Comptes de régularisation - Actif 391 889 1 087 590 Réévaluation des instruments dérivés et de change 206 130 592 331 Charges à payer 148 377 121 501 Comptes d'encaissement 4 315 6 506 Autres comptes de régularisation créditeurs 249 156 116 911 Comptes de régularisation - Passif 607 978 837 249  4.h. – Provisions  (En milliers d'euros.) 2012 Dotations Reprises Autres variations 2013 Provisions pour engagements sociaux 24 044 4 435 -3 242 (1) 10 842 36 078 Liées à des opérations bancaires et assimilées 12 600 6 890 -9 018 2 302 12 774 Non liées à des opérations bancaires 36 437 10 354 -4 604 -229 41 958 Provisions 73 081 21 679 -16 864 12 915 90 810 (1) L’application par anticipation des dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes comptables (ANC) n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés, génère un impact de 1ère application de 4,6 M€ sur le stock de provisions.  5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Etablissements de crédit - 349 830 Clientèle - 337 Autres engagements en faveur de la clientèle - 337 Engagements de financement donnés  - 350 167 Etablissements de crédit 5 435 - Engagements de financement reçus 5 435 -  5.b. – Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Etablissements de crédit 2 250 2 440 Clientèle 78 765 53 518 Engagements de garantie donnés 81 015 55 958 Etablissements de crédit 12 821 33 Clientèle 99 113 97 948 Engagements de garantie reçus 111 934 97 981  5.c. – Engagements sur titres  (En milliers d'euros.) 2013 2012 2012 selon le périmètre redéfini Engagements sur titres 405 057 37 032 701 2 203 051 Engagements sur titres donnés 405 057 37 032 701 2 203 051 Engagements sur titres 433 669 37 032 701 2 944 272 Engagements sur titres reçus 433 669 37 032 701 2 944 272  6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Salaires et traitements -412 809 -381 763 Charges sociales et fiscales -139 892 -127 632 Participation et intéressement des salariés -13 373 -13 691 Total frais de personnel -566 074 -523 086  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.  Au 31 décembre 2013 2012 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 064 2 092 Dont cadres 1 586 1 705 Succursales hors Métropole 3 767 3 792 Total BNP Paribas Securities Services SA 5 831 5 884  7. – Informations complémentaires 7.a. – Évolution du capital en euros    2013 2012 Nombre d'actions Valeur unitaire Montant Nombre d'actions Valeur unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     4,22     9,50  Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2013  Au 31 décembre(en milliers d'euros.) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2011 165 280 297 927 285 118 748 325 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2011     -111 918 -111 918 Distribution aux associés commandités     -6 118 -6 118 Amortissement dérogatoire     7 7 Autres variations     -4 -4 Résultat de l'exercice 2012     224 336 224 336 Capitaux propres au 31 décembre 2012 165 280 297 927 391 421 854 628 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2012     -212 503 -212 503 Distribution aux associés commandités     -11 441 -11 441 Amortissement dérogatoire     128 128 Autres variations (Convergence IAS 19R)     -3 101 -3 101 Autres variations     1 1 Résultat de l'exercice 2013     99 557 99 557 Capitaux propres au 31 décembre 2013 165 280 297 927 264 062 727 269  7.c. – Notionnel des instruments financiersLe montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Instruments dérivés de cours de change 79 803 108 60 842 320 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 79 803 108 60 842 320  7.d. – Informations sectoriellesLes encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  (En milliers d'euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2013 2012 2013 2012 2013 2012 France 39 361 320 48 583 806 495 371 1 351 155 39 856 691 49 934 961 Autres pays de l'espace économique européen 9 672 876 7 696 715 1 730 969 963 770 11 403 845 8 660 485 Pays des zones Amérique et Asie 1 697 769 1 088 856 20 905 400 1 718 674 1 089 256 Total des emplois 50 731 965 57 369 377 2 247 245 2 315 325 52 979 211 59 684 702 France 2 522 059 9 654 759 6 640 226 6 459 538 9 162 285 16 114 297 Autres pays de l'espace économique européen 3 117 710 2 747 297 31 192 435 31 076 048 34 310 145 33 823 345 Pays des zones Amérique et Asie 319 698 161 921 2 347 233 2 254 680 2 666 931 2 416 601 Total des ressources 5 959 467 12 563 977 40 179 894 39 790 266 46 139 361 52 354 243  7.e. – Echéances des emplois et des ressourcesLes encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.  (En milliers d'euros.) Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 94 -1 982 480 193 535 6 314 257 7 021 004 -2 987 11 543 423 Créances sur les établissements de crédit 6 243 135 8 581 845 4 125 708 13 031 919 3 107 031   35 089 638 Opérations avec la clientèle 169 029 2 070 900 28 847 6 448 -7 2 247 246 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 218 895 978 114 206 1 443 158 537 791 -983 3 023 368 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit 5 745 5 629 111 218 644 - 105 967   5 959 467 Opérations avec la clientèle 2 356 495 37 693 567   138 129 693   40 179 894  7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifsLa création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2013. IV. – Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2013  (En euros.)   Bénéfice net de l'exercice 99 557 041,25 Report à nouveau bénéficiaire 70 074 930,46 Total à affecter 169 631 971,71 Distribution aux Associés Commandités 5 077 409,10 BNP Paribas 4 977 852,06 BNP Paribas Participations 99 557,04 Distribution d'un dividende de 2,4 € par action * 56 667 372,00 Inscription du solde en report à nouveau 107 887 190,61 Total affecté 169 631 971,71  Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services  Libellé titre Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue(en %) (en milliers de devises)     I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           BNP Paribas Dealing Services EUR 26 800 12 360 10 571 100,00 % BNP Paribas Fund Services Australasia Ltd AUD 76 600 -76 928 96 643 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore Ltd (*) SGD 12 000 0 129 100,00 % BNP Paribas Securities Services Sociedad Fiduciaria SA COP 9 451 000 0 0 95,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           Sicovam Holding (**) EUR 10 265 519 844 12 349 15,26 % Sundaram Bnpp Fund Services Ltd (***) INR 625 000 -384 292 -137 846 49,00 % * Données au 31 décembre 2012 (états financiers audités). ** Données au 31 juillet 2013 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année). *** Données au 31 mars 2013.   (En milliers d'euros.) Filiales Participations Françaises  Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations         Valeur comptable des titres détenus         Valeur brute 115 472 156 755 35 850 5 257 Valeur nette 68 442 96 878 35 850 1 853 Montants des prêts et avances accordés 29 282 0 0 0 Montant des emprunts 4 059 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 12 660 691 1 931 285  L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2013 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : néant.Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : néant.Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : néant.Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : néant.Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : néant. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraites et assimilés). 2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Valorisation des titres de participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements, ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 23 avril 2014Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Didier Bénâtre Matthew Brown  VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion est consultable au siège de la société.   1403077

Description : 130553615 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 405 898 Effets publics et valeurs assimilées 13 221 855 Créances sur les établissements de crédit 38 318 773 Opérations avec la clientèle 3 215 049 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 904 125 Actions et autres titres à revenu variable 10 177 211 Participations et autres titres détenus à long terme 42 912 Parts dans les entreprises liées 178 281 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 398 174 Immobilisations corporelles 38 925 Actions propres 51 680 Autres actifs 12 343 257 Comptes de régularisation 932 820 Total actif 83 228 959   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 11 550 Dettes envers les établissements de crédit 9 013 603 Opérations avec la clientèle 38 696 777 Dettes représentées par un titre -199 247 Autres passifs 33 627 028 Comptes de régularisation 1 361 077 Provisions 87 424 Dettes subordonnées - Total dettes 82 598 212 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 167 540 Total capitaux propres 630 747 Total passif 83 228 959   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement -1 451 106 Engagements de garantie 92 084 Engagements sur titres 338 240 Engagements reçus :   Engagements de financement -1 508 812 Engagements de garantie 128 022 Engagements sur titres 403 060   1305536

Description : 1304711August 28, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 399 382 Effets publics et valeurs assimilées 10 820 800 Créances sur les établissements de crédit 45 635 989 Opérations avec la clientèle 3 787 123 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 946 851 Actions et autres titres à revenu variable 12 515 630 Participations et autres titres détenus à long terme 42 595 Parts dans les entreprises liées 205 585 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 402 077 Immobilisations corporelles 40 892 Actions propres 28 Autres actifs 15 089 519 Comptes de régularisation 1 689 799 Total actif 95 576 270   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 351 717 Dettes envers les établissements de crédit 16 123 256 Opérations avec la clientèle 39 471 899 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 36 953 269 Comptes de régularisation 1 963 887 Provisions 81 749 Dettes subordonnées - Total dettes 94 945 777 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 167 286 Total capitaux propres 630 493 Total passif 95 576 270   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement -387 369 Engagements de garantie 60 685 Engagements sur titres 51 065 371 Engagements reçus :   Engagements de financement -1 670 481 Engagements de garantie 112 690 Engagements sur titres 51 065 371 1304711

Description : 130375826 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESSociété en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552.108.011 R.C.S. Paris.Siret 552.108.011.00016 - A.P.E. 651C. Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2013. I. – Compte de résultat de l’exercice 2012.(En milliers d'euros).  Au 31 décembre Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 3.a 524 952 636 222 Intérêts et charges assimilées 3.a -191 719 -397 394 Revenus des titres à revenu variable 3.b 96 290 47 676 Commissions (produits) 3.c 923 212 923 693 Commissions (charges) 3.c -150 694 -139 868 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   76 939 84 858 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   22 966 -12 232 Autres produits d'exploitation bancaire   33 636 27 467 Autres charges d'exploitation bancaire   -19 929 -28 147 Produit net bancaire   1 315 653 1 142 274 Frais de personnel 6.a -523 086 -490 626 Autres frais administratifs   -404 867 -397 202 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -32 487 -43 524 Résultat brut d'exploitation   355 214 210 924 Coût du risque 3.d -38 -22 Résultat d'exploitation   355 175 210 902 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.e -15 486 -18 067 Amortissement survaleur   -488 -2 438 Dotations nettes aux provisions réglementées   -7 -2 Résultat courant avant impôt   339 194 190 395 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.f -114 858 -70 427 Résultat net   224 336 119 968  II. – Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2012 2011 Caisse, banques centrales et CCP   613 112 689 073 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 11 942 894 10 993 689 Créances sur les établissements de crédit 4.a 44 813 371 57 718 226 Opérations avec la clientèle 4.b 2 315 325 19 000 603 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 423 600 2 849 861 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 14 041 306 11 338 374 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 42 658 43 574 Parts dans les entreprises liées 4.c 231 697 250 911 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.g 289 966 247 727 Immobilisations corporelles 4.g 43 394 39 179 Actions propres   - - Autres actifs 4.e 15 254 581 10 178 306 Comptes de régularisation 4.f 1 087 590 750 861 Total actif   92 099 494 114 100 384   Passif Notes 2012 2011 Dettes       Banques centrales et CCP   333 181 243 466 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 12 230 797 25 655 023 Opérations avec la clientèle 4.b 39 790 266 48 999 669 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.e 37 980 292 37 127 614 Comptes de régularisation 4.f 837 249 1 255 877 Provisions 4.h 73 081 70 410 Dettes subordonnées   - - Total dettes   91 244 866 113 352 059 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280 165 280 Prime d'émission   297 927 297 927 Réserves   167 085 165 150 Résultat de l'exercice   224 336 119 968 Total capitaux propres   854 628 748 325 Total passif   92 099 494 114 100 384   Hors bilan Notes 2012 2011 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 350 167 72 294 Engagements de garantie 5.b 55 958 70 480 Engagements sur titres   37 032 701 40 091 179 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a - 63 477 Engagements de garantie 5.b 97 981 131 222 Engagements sur titres   37 032 701 40 091 179  III. – Annexes aux comptes 1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.Selon les dispositions du règlement CRC N° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transactionBNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ».La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma.Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :—ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ;—les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement».Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuilleRelèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque.Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissementLes titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». ImmobilisationsLes immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancairesBNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risqueLa rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à termeLes engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :—soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ;—soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétésL'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariésConformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnelLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :—les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;—les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;—les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ;—les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.Les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Securities Services applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Enregistrement des produits et des chargesLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devisesLes positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangèresTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscaleBNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2012 3.a. – Marge d’intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 440 229 -111 261 554 185 -201 396 Comptes à vue, prêts et emprunts 424 172 -106 847 473 183 -196 474 Titres reçus (donnés) en pension livrée 16 057 -4 414 81 002 -4 922 Clientèle 30 978 -55 426 35 823 -183 589 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 29 814 -53 523 34 894 -163 645 Titres reçus (donnés) en pension livrée 1 164 -1 903 929 -19 944 Dettes représentées par un titre - -25 032 - -12 409 Autres produits et charges assimilés 14 374   5 447   Obligations et autres titres à revenu fixe 39 371   40 767   Titres de transaction 22 607   27 020   Titres de placement 11 798   11 164   Titres d'investissement 4 966   2 583   Produits et charges d'intérêts 524 952 -191 719 636 222 -397 394  3.b. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Titres de placement et assimilés 1 381 4 768 Participations et autres titres détenus à long terme 16 369 42 174 Parts dans les entreprises liées 78 540 734 Revenus des titres à revenu variable 96 290 47 676  3.c. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 134 222 -40 525 127 379 -28 649 Opérations avec la clientèle 261 -436 289 -346 Opérations sur titres 98 191 -25 741 89 022 -13 674 Autres 35 770 -14 348 38 068 -14 629 Prestations de services financiers 788 990 -110 169 796 314 -111 220 Produits et charges de commissions 923 212 -150 694 923 693 -139 868  3.d. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -38 -22 Clientèle et établissements de crédit - -5 Créances risquées et assimilés -38 -17 Coût du risque -38 -22 Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   (En milliers d'euros.) 2012 2011 Solde au 1er janvier 92 70 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 38 22 Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées -5 - Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 92  Les provisions se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Provisions déduites de l'actif 125 92 Relatives aux créances sur la clientèle 125 92 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 92  3.e. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 610 -2 122 - - Cessions - -129 - - Provisions 610 -1 993 - - Parts dans les entreprises liées 3 267 -22 637 34 -18 124 Cessions - -3 679 - - Provisions 3 267 -18 958 34 -18 124 Immobilisations d'exploitation 5 740 -344 46 -23 Pertes nettes sur actifs immobilisés -15 486 -18 067  3.f. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Impôts courants de l'exercice -105 056 -85 255 Impôts différés de l'exercice -9 802 14 828 Impôt sur les bénéfices -114 858 -70 427  4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012 4.a. – Créances et dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Prêts et créances 38 655 717 48 295 315 Comptes ordinaires débiteurs 2 808 035 1 325 877 Comptes à terme et prêts 35 847 682 46 969 438 Titres et valeurs reçues en pension 6 157 654 9 422 911 Prêts et créances sur les établissements de crédit 44 813 371 57 718 226 Dont créances rattachées 152 302 197 599   (En milliers d'euros.) 2012 2011 Dépôts et emprunts 10 854 701 21 292 310 Comptes ordinaires créditeurs 3 642 100 2 256 404 Comptes à terme et emprunts 7 212 601 19 035 906 Titres et valeurs donnés en pension 1 376 096 4 362 713 Dettes envers les établissements de crédit 12 230 797 25 655 023 Dont dettes rattachées 449 55 240  4.b. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Prêts et créances 1 776 865 1 187 914 Créances commerciales - - Comptes ordinaires débiteurs 1 598 250 1 116 554 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 178 015 70 760 Prêts subordonnés 600 600 Titres et valeurs reçus en pension 538 460 17 812 689 Opérations avec la clientèle - Actif 2 315 325 19 000 603 Dont créances rattachées 1 686 1 211  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  (En milliers d'euros.) 2012 Total 2011 Total Encours sains Encours douteux net de provision Encours sains Encours douteux net de provision Clientèle financière 1 653 394   1 653 394 995 859 - 995 859 Entreprises 47 630   47 630 150 307 - 150 307 Entrepreneurs -   - -   - Particuliers 2 747   2 747 2 059 - 2 059 Autres non financiers 73 094   73 094 39 689 - 39 689 Total 1 776 865 - 1 776 865 1 187 914 - 1 187 914   (En milliers d'euros.) 2012 2011 Dépôts 38 885 650 46 743 747 Comptes ordinaires créditeurs 38 227 209 42 948 972 Comptes à terme 658 441 3 794 774 Titres donnés en pension livrée 904 616 2 255 922 Opérations avec la clientèle - Passif 39 790 266 48 999 669 Dont dettes rattachées 1 364 6 171  4.c. – Titres détenus  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 11 693 669 11 693 669 10 718 435 10 718 435 Placement 249 225 273 971 275 254 291 876 Effets publics et valeurs assimilées 11 942 894 11 967 640 10 993 689 11 010 311 Dont créances rattachées 169   217   Transaction (titres empruntés prêtés) 1 388 236 1 388 236 2 615 174 2 615 174 Placement 35 364 35 590 144 050 145 987 Dont provisions -178   -101   Investissement - - 90 637 90 637 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 423 600 1 423 826 2 849 861 2 851 798 Dont créances rattachées 2 672   5 420   Transaction (titres empruntés prêtés) 14 022 125 14 022 125 11 316 714 11 316 714 Placement 19 181 20 602 21 660 22 117 Dont provisions -1 175   -1 150   Actions et autres titres à revenu variable 14 041 306 14 042 727 11 338 374 11 338 831 Dont créances rattachées 2 275   3 048   Participations 38 480 50 966 39 396 56 077 Dont provisions -1 993   -610   Autres titres détenus à long terme 4 178 8 927 4 178 7 689 Dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 42 658 59 893 43 574 63 766 Parts dans les entreprises liées 231 697 235 691 250 911 254 400 Dont provisions -262 006   -240 280   Parts dans les entreprises liées 231 697 235 691 250 911 254 400  4.d. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2012 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 01/01/2012 01/01/2012 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2012 2012 2011 Titres d'investissement (note 4.c) 90 637 - -90 637 - -           - 90 637 Participations et ATDLT (note 4.c) 44 184 1 077 -610 - 44 651 610 1 993 -610   1 993 42 658 43 574 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 491 191 875 -5 785 7 422 493 703 240 280 18 958 -3 267 6 035 262 006 231 697 250 911 Immobilisations financières 626 012 1 952 -97 032 7 422 538 354 240 890 20 951 -3 877 6 035 263 999 274 355 385 122  4.e. – Autres actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 702 215 846 544 Impôts différés - actif 55 902 66 207 Dépôts de garanties versés 14 087 259 8 739 914 Autres actifs divers 409 205 525 641 Autres actifs 15 254 581 10 178 306 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 024 080 611 391 Dettes rattachées aux opérations sur titres 27 139 547 24 640 720 Impôts différés - passif 533 934 Autres passifs divers (1) 9 816 132 11 874 570 Autres passifs 37 980 292 37 127 614  4.f. – Comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Réévaluation des instruments dérivés et de change 617 457 168 456 Produits à recevoir 148 513 147 491 Comptes d'encaissement 2 989 1 957 Autres comptes de régularisation débiteurs 318 631 432 958 Comptes de régularisation - actif 1 087 590 750 861 Réévaluation des instruments dérivés et de change 592 331 207 957 Charges à payer 121 501 95 591 Comptes d'encaissement 6 506 5 698 Autres comptes de régularisation créditeurs 116 911 946 631 Comptes de régularisation - passif 837 249 1 255 877  4.g. – Immobilisations d'exploitation   (En milliers d'euros.)  2012 2011 Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Logiciels informatiques 71 341 -47 830 23 511 22 356 Autres immobilisations incorporelles 642 765 -376 310 266 455 225 371 Immobilisations incorporelles 714 106 -424 140 289 966 247 727 Terrains et constructions 78 -56 22 24 Equipement, mobilier, installations 92 586 -53 912 38 675 37 266 Autres immobilisations 4 697   4 697 1 889 Immobilisations corporelles 97 361 -53 968 43 394 39 179  4.h. – Provisions  (En milliers d'euros.) 2011 Dotations Reprises Autres variations 2012 Provisions pour engagements sociaux 23 262 8 045 -6 760 -503 24 044 Au titre des risques spécifiques           Au titre des risques pays           Créances risquées et assimilées - - - 1 0 Autres provisions           Liées à des opérations bancaires et assimilées 16 977 9 225 -13 825 223 12 600 Non liées à des opérations bancaires 30 171 10 240 -3 983 10 36 437 Provisions 70 410 27 509 -24 569 -269 73 081  5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Etablissements de crédit 349 830 30 136 Clientèle 337 42 158 Ouverture de crédits confirmés - - Autres engagements en faveur de la clientèle 337 42 158 Engagements de financement donnés 350 167 72 294 Etablissements de crédit - 54 902 Clientèle - 8 575 Engagements de financement reçus - 63 477  5.b. – Engagements de garantie  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Etablissements de crédit 2 440 6 215 Clientèle 53 518 64 265 Engagements de garantie donnés 55 958 70 480 Etablissements de crédit 33 12 224 Clientèle 97 948 118 998 Engagements de garantie reçus 97 981 131 222  6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Salaires et traitements -381 763 -361 895 Charges sociales et fiscales -127 632 -119 816 Participation et intéressement des salariés -13 691 -8 915 Total frais de personnel -523 086 -490 626  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.  Au 31 décembre 2012 2011 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 092 2 075 Dont cadres 1 705 1 255 Succursales hors Métropole 3 792 3 770 Total BNP Paribas Securities Services SCA 5 884 5 845  7. – Informations complémentaires 7.a. – Evolution du capital en euros    2012 2011 Nombre d'actions Valeur unitaire Montant Nombre d'actions Valeur unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     9,50     5,08  Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2012  Au 31 décembre(en milliers d'euros.) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2010 165 280 297 927 165 136 628 343 Amortissements dérogatoires     2 2 Autres variations     12 12 Résultat de l'exercice 2011     119 968 119 968 Capitaux propres au 31 décembre 2011 165 280 297 927 285 118 748 325 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2011     -111 918 -111 918 Distribution aux associés commandités     -6 118 -6 118 Amortissement dérogatoire     7 7 Autres variations     (4) (4) Résultat de l'exercice 2012     224 336 224 336 Capitaux propres au 31 décembre 2012 165 280 297 927 391 421 854 628  7.c. – Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.  (En millions d'euros.) 2012 2011 Instruments dérivés de cours de change 60 842 320 59 456 553 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 60 842 320 59 456 553  7.d. – Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  (En milliers d'euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2012 2011 2012 2011 2012 2011 France 48 583 806 55 860 001 1 351 155 18 403 365 49 934 961 74 263 366 Autres pays de l'espace économique européen 7 696 715 13 143 530 963 770 595 378 8 660 485 13 738 908 Pays des zones Amérique et Asie 1 088 856 397 458 400 1 859 1 089 256 399 317 Total des emplois 57 369 377 69 400 988 2 315 325 19 000 603 59 684 702 88 401 591 France 9 654 759 24 341 636 6 459 538 24 849 939 16 114 297 49 191 575 Autres pays de l'espace économique européen 2 747 297 1 358 856 31 076 048 23 338 675 33 823 345 24 697 531 Pays des zones Amérique et Asie 161 921 197 997 2 254 680 811 054 2 416 601 1 009 052 Total des ressources 12 563 977 25 898 489 39 790 266 48 999 669 52 354 243 74 898 158  7.e. – Echéances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.  (En milliers d'euros.) Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 169 -1 917 564 1 307 428 7 337 775 5 219 424 -4 338 11 942 894 Créances sur les établissements de crédit 11 952 349 19 791 316 3 631 363 9 438 343 -   44 813 371 Opérations avec la clientèle 163 076 2 059 977 89 014 790 2 475 -7 2 315 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 672 691 801 22 681 487 029 219 595 -178 1 423 600 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit 398 588 12 065 637 99 754 - -   12 563 978 Opérations avec la clientèle 1 010 420 38 747 237 32 468 70 71   39 790 266  7.f. – Annexes des états et territoires non coopératifs La création d'implantations du Groupe dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2012 selon l’arrêté du 12 février 2010. IV. – Projet d’affectation du résultat au 31 décembre 2012 (en euros)  Origines   Réserves libres 77 477 029,90 Report à nouveau bénéficiaire 72 784 605,67 Bénéfice net de l'exercice 224 336 362,66 Total à affecter 374 597 998,23 Affectations   Réserves libres 77 477 029,90 Distribution aux Associés Commandités 11 441 154,49 Distribution d'un dividende de 9 € par action 212 502 645,00 Report à nouveau 73 177 168,84 Total affecté 374 597 998,23  Le dividende d'un montant de 212,5 millions d'euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas Securities Services - sur la base du nombre d'actions existantes au 31 décembre 2012 - correspond à une distribution de 9,00 € par action au nominal de 7,00 €. Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services  Libellé titre Dev.   Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (en %) (en milliers de devises) I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           BNP Paribas FIN'AMS (*) EUR 20 000 2 279 12 507 100,00 % BNP Paribas Fund Services Australasia Ltd (*) AUD 76 600 -53 069 -24 435 100,00 % BNP Paribas Fund Services Uk Ltd (**) GBP 66 000 -57 332 42 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore Ltd (**) SGD 12 000 -384 2 344 100,00 % BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd (*) EUR 12 560 -8 456 -485 100,00 % BNP Paribas Securities Services Holdings Ltd (*) GBP 50 4 712 -1 512 100,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)           Sicovam Holding (***) EUR 10 265 520 919 8 574 15,26 % Sundaram Bnpp Fund Services Ltd (****) INR 525 000 -239 174 -145 119 49,00 %   (En milliers d'euros.) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations         Valeur comptable des titres détenus         Valeur brute 98 472 395 231 35 850 4 623 Valeur nette 98 472 133 225 35 850 2 630 Montants des prêts et avances accordés 13 755 0 0 0 Montant des emprunts 32 660 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 77 000 1 540 1 473 0 * Données au 31 décembre 2012 (états consolidés). ** Données au 31 décembre 2012 (états financiers audités). *** Données au 31 juillet 2012 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année). **** Données au 31 mars 2012.  L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché. Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2012 portant sur au moins 5 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capitalNéant  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :—le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;—la justification de nos appréciations ;—les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Valorisation des titres de participations et autres titres détenus à long termeLes titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur, la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 avril 2013 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Didier Bénâtre Matthew Brown  VI. — Rapport de gestion  Le rapport de gestion est consultable au greffe. 1303758

Description : 130246722 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €.Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 024 405 Effets publics et valeurs assimilées 10 403 434 Créances sur les établissements de crédit 41 861 087 Opérations avec la clientèle 2 876 928 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 608 339 Actions et autres titres à revenu variable 18 976 600 Participations et autres titres détenus à long terme 42 658 Parts dans les entreprises liées 232 996 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 399 336 Immobilisations corporelles 41 705 Actions propres - Autres actifs 19 471 940 Comptes de régularisation 1 338 306 Total actif 100 277 735   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 2 630 726 Dettes envers les établissements de crédit 12 455 554 Opérations avec la clientèle 39 861 784 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 42 736 815 Comptes de régularisation 1 661 272 Provisions 76 953 Dettes subordonnées - Total dettes 99 423 105 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 391 424 Total capitaux propres 854 631 Total passif 100 277 735   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement -119 160 Engagements de garantie 61 277 Engagements sur titres 50 912 935 Engagements reçus :   Engagements de financement -1 125 099 Engagements de garantie 118 798 Engagements sur titres 50 912 935 1302467

Description : 1300586 6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2012 (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 613 112 Effets publics et valeurs assimilées 11 942 894 Créances sur les établissements de crédit 44 813 372 Opérations avec la clientèle 2 315 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 423 600 Actions et autres titres à revenu variable 14 041 314 Participations et autres titres détenus à long terme 42 658 Parts dans les entreprises liées 231 697 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 289 966 Immobilisations corporelles 43 394 Actions propres -8 Autres actifs 15 254 581 Comptes de régularisation 1 121 617     Total actif 92 133 521     Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 333 181 Dettes envers les établissements de crédit 12 230 797 Opérations avec la clientèle 39 790 266 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 37 979 300 Comptes de régularisation 871 276 Provisions 74 073 Dettes subordonnées -     Total dettes 91 278 892 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 167 085 Résultat de l'exercice 224 336     Total capitaux propres 854 629     Total passif 92 133 521     Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 150 167 Engagements de garantie 55 958 Engagements sur titres 37 032 701 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 804 379 Engagements de garantie 97 981 Engagements sur titres 37 032 701   1300586

Description : 1206470 16 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 594 295 Effets publics et valeurs assimilées 9 672 832 Créances sur les établissements de crédit 46 544 957 Opérations avec la clientèle 2 713 528 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 730 876 Actions et autres titres à revenu variable 11 649 245 Participations et autres titres détenus à long terme 44 651 Parts dans les entreprises liées 247 607 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 291 040 Immobilisations corporelles 42 848 Actions propres 49 897 Autres actifs 19 107 968 Comptes de régularisation 1 097 887     Total actif 93 787 631   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 259 541 Dettes envers les établissements de crédit 12 797 094 Opérations avec la clientèle 36 185 606 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 42 117 381 Comptes de régularisation 1 719 597 Provisions 78 159 Dettes subordonnées -     Total dettes 92 945 047 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 167 045     Total capitaux propres 842 585     Total passif 93 787 631   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 956 446 Engagements de garantie 59 563 Engagements sur titres 38 215 573 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 550 239 Engagements de garantie 136 857 Engagements sur titres 38 215 573 1206470

Description : 1206112 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 911 665 Effets publics et valeurs assimilées 16 207 527 Créances sur les établissements de crédit 56 243 782 Opérations avec la clientèle 3 540 674 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 917 872 Actions et autres titres à revenu variable 13 267 038 Participations et autres titres détenus à long terme 44 294 Parts dans les entreprises liées 254 123 Crédit-bail et location avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 251 554 Immobilisations corporelles 41 196 Actions propres - Autres actifs 16 179 739 Comptes de régularisation 1 226 851     Total actif 110 086 315   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 290 743 Dettes envers les établissements de crédit 27 482 950 Opérations avec la clientèle 31 088 376 Dettes représentées par un titre - Autres passifs 48 821 097 Comptes de régularisation 1 515 356 Provisions 73 638 Dettes subordonnées -     Total dettes 109 272 161 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 167 085 Total capitaux propres 814 154     Total passif 110 086 315   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement - Engagements de garantie 82 425 Engagements sur titres 64 368 Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 4 542 Engagements sur titres 114 822     1206112

Description : 1204730 9 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES  Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2012 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 389 563 Effets publics et valeurs assimilées 14 596 675 Créances sur les établissements de crédit 55 612 180 Opérations avec la clientèle 2 662 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 883 168 Actions et autres titres à revenu variable 13 193 516 Participations et autres titres détenus à long terme 43 950 Parts dans les entreprises liées 249 971 Immobilisations incorporelles 246 210 Immobilisations corporelles 39 003 Actions propres 44 285 Autres actifs 20 378 075 Comptes de régularisation 436 626 Total actif 115 775 587     Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 265 443 Dettes envers les établissements de crédit 26 342 440 Opérations avec la clientèle 39 843 385 Autres passifs 48 456 233 Comptes de régularisation 330 387 Provisions 72 611 Dettes subordonnées -283 273 Total dettes 115 027 226 Capitaux propres   . Capital souscrit 165 280 . Prime d'émission 297 927 . Réserves 285 154 Total capitaux propres 748 361 Total passif 115 775 587      Hors bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 49 395 . Engagements de garantie 77 104 . Engagements sur titres 46 076 499 Engagements reçus   . Engagements de financement 34 836 . Engagements de garantie 143 631 . Engagements sur titres 46 076 499     1204730

Description : 1203971 15 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société en commandite par actions au capital de 165.279.835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552.108.011 R.C.S. Paris. Siret 552.108.011.00016 - A.P.E. 651C.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2012.   I. – Compte de résultat de l’exercice 2011.   (En milliers d'euros).   En milliers d'euros au 31 décembre Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés 3.a 636 222 322 628 Intérêts et charges assimilées 3.a -397 394 -171 215 Revenus des titres à revenu variable 3.b 47 676 39 870 Commissions (produits) 3.c 923 693 867 395 Commissions (charges) 3.c -139 868 -146 520 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   84 858 104 036 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -12 232 4 983 Autres produits d'exploitation bancaire   27 467 40 786 Autres charges d'exploitation bancaire   -28 147 -30 242 Produit net bancaire   1 142 274 1 031 720 Frais de personnel 6.a -490 626 -463 909 Autres frais administratifs   -397 202 -387 560 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -43 524 -55 947 Résultat brut d'exploitation   210 924 124 305 Coût du risque 3.d -22 -70 Résultat d'exploitation   210 902 124 235 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.e -18 067 -1 299 Amortissement Survaleur   -2 438 -2 438 Dotations nettes aux provisions réglementées   -2 47 Résultat courant avant impôt   190 395 120 545 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.f -70 427 -49 859 Résultat net   119 968 70 687   II. – Bilan au 31 décembre 2011.   (En milliers d’euros).   Actif Notes 2011 2010 Caisse, banques centrales et CCP   689 073 600 216 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 10 993 689 11 090 564 Créances sur les établissements de crédit 4.a 57 718 226 39 460 941 Opérations avec la clientèle 4.b 19 000 603 3 697 336 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 2 849 861 752 828 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 11 338 374 16 048 616 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 43 574 42 800 Parts dans les entreprises liées 4.c 250 911 263 629 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.g 247 727 268 659 Immobilisations corporelles 4.g 39 179 41 949 Actions propres   - - Autres actifs 4.e 10 178 306 14 766 975 Comptes de régularisation 4.f 750 861 531 932 Total actif   114 100 384 87 566 445   Passif Notes 2011 2010 Dettes       Banques centrales et CCP   243 466 113 177 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 25 655 023 22 717 485 Opérations avec la clientèle 4.b 48 999 669 30 685 814 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.e 37 127 614 32 523 157 Comptes de régularisation 4.f 1 255 877 847 501 Provisions 4.h 70 410 50 968 Dettes subordonnées   - - Total dettes   113 352 059 86 938 102 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280 165 280 Prime d'émission   297 927 297 927 Réserves   165 150 94 450 Résultat de l'exercice   119 968 70 687 Total capitaux propres   748 325 628 343 Total passif   114 100 384 87 566 445   Hors bilan Notes 2011 2010 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 72 294 388 117 Engagements de garantie 5.b 70 480 64 390 Engagements sur titres   40 091 179 44 107 690 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a 63 477 - Engagements de garantie 5.b 131 222 222 181 Engagements sur titres   40 091 179 44 107 690   III. – Affectation du résultat.   L'assemblée générale, statuant à titre ordinaire, constate que le bénéfice social de l'exercice qui s'élève à: 119 967 975,74 €   Compte tenu :   - de la réserve légale s'élevant à 16527983,50 euros et étant d'ores et déjà dotée au maximum prévu par la loi   - des réserves libres s'élevant à 77 477 029,90 € - et du report à Nouveau antérieur positif s'élevant à : 70 853 056,39 € Conduit à un bénéfice distribuable égal à : 268 298 062,03 €   L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de la façon suivante :   - Distribution aux Associés Commandités : 6 118 366,76 € - BNP Paribas : 5 998 398,79 € - BNP Paribas Participations : 119 967,97 € - Distribution d'un dividende de 4,74 € par action 111 918 059,70 € - Inscription du solde en Report à Nouveau 1 931 549,28 €   L'assemblée générale décide par conséquent, sur proposition de la Gérance et en accord avec le Conseil de surveillance, de verser un dividende annuel de 4,74 euros par actions, soit un montant 111 918059,70 euros.   Après affectation du résultat, le compte de Report à Nouveau apparaîtrait ainsi créditeur pour un montant de 72 784 605,67 euros et les Réserves Libres s'élèvent à 774 770 29,90 euros.   Le prélèvement des Associés Commandités et le dividende seraient mis en paiement en date du 16 mai 2012.   Conformément à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la loi, il est rappelé que le revenu global au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi :   Exercice Nominal action (euro) Nombre d'actions Montant Distribution (euro) Dividende net par action (euro) Distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 2° du CGI (euro) 2008 7 23 611 405 53 361 775,30 2,26 53 361 775,30 2009 7 23 611 405 80 987 119,15 3,43 80 987 119,15 2010 7 23 611 405 0,00 0,00 0,00   La résolution est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexes aux comptes.   1. Généralités   Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.   2. Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services   Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.   Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC N°2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.   Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   - Titres de transaction   BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.   Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :   - ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché).   - les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.   Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.   Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.   Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.   - Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie  « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».   - Titres de l'activité de portefeuille   Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.   - Titres d’investissement   Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».   Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.   - Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %. Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20% au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50% au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30% au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Coût du risque   La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.   - Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture   Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.   - Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction   Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : - Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible, - Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.   - Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.   Impôts sur les sociétés   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».   Avantages bénéficiant au personnel   Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :   - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement, - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire, - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, - Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.   Indemnités de fin de contrat de travail   Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages à court terme   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.   Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Securities Services applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Opérations en devises   Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.   Conversion des comptes en devises étrangères   Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.   Régime d’intégration fiscale   BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.   Faits marquants sur l’exercice   BNP Paribas Securities Services a acquis le 1 octobre 2011 la totalité de l’activité SLAB de BNP Paribas Fin'AMS.   Il est à noter que la comparabilité des données par rapport à 2010 est impactée partiellement par cette cession à BNP Paribas Securities Services. Fin 2011, les montants de l'activité SLAB apportée par BNP Paribas Fin'AMS figurent dans le bilan de BNP Paribas Securities services au 31/12/2011, alors qu'ils n’y figuraient pas au 31/12/2010.   Ainsi, le bilan qui s'élevait à 87.5 milliards d'euros au 31/12/2010, s'élève à 114 milliards d'euros au 31/12/2011, dont 24 Mds liés au SLAB issu du transfert de l'activité de Fin'AMS.   Dans les annexes, sur chaque poste, les variations dues à cette cession à BNP Paribas Securities Services sont expliquées.   3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2011   3.a Marge d’intérêts   BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique  « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   2011 2010 En milliers d'euros   Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 554 185 -201 396 251 362 -85 943 Comptes à vue, prêts et emprunts 473 183 -196 474 180 355 -80 764 Titres reçus (donnés) en pension livrée 81 002 -4 922 71 007 -5 178 Clientèle 35 823 -183 589 32 494 -75 363 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 34 894 -163 645 30 768 -70 710 Titres reçus (donnés) en pension livrée 929 -19 944 1 726 -4 653 Dettes représentées par un titre   -12 409 - -9 910 Autres produits et charges assimilés 5 447       Obligations et autres titres à revenu fixe 40 767   38 771   Titres de transaction 27 020   29 443   Titres de placement 11 164   5 463   Titres d'investissement 2 583   3 865   Produits et charges d'intérêts 636 222 -397 394 322 628 -171 215   3.b Revenus des titres à revenu variable   En milliers d'euros 2011 2010 Titres de placement et assimilés 4 768 3 292 Participations et autres titres détenus à long terme 42 174 36 289 Parts dans les entreprises liées 734 289 Revenus des titres à revenu variable 47 676 39 870   3.c Commissions   2011 2010 En milliers d'euros   Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 127 379 -28 649 106 099 -22 729 Opérations avec la clientèle 289 -346 297 -350 Opérations sur titres 89 022 -13 674 72 279 -9 062 Autres 38 068 -14 629 33 523 -13 317 Prestations de services financiers 796 314 -111 220 761 296 -123 791 Produits et charges de commissions 923 693 -139 868 867 395 -146 520   3.d Coût du risque   En milliers d'euros 2011 2010 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice : -22 -70 Clientèle et établissements de crédit -5 -7 Créances risquées et assimilés -17 -63 Coût du risque -22 -70 dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -   En milliers d'euros 2011 2010 Solde au 1er janvier 70 - Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 22 70 Provisions pour créances douteuses et risques pays 92 70   Les provisions se décomposent comme suit :   En milliers d'euros 2011 2010 Provisions déduites de l'actif 92 70 Relatives aux créances sur les établissements de crédit     Relatives aux créances sur la clientèle 92 70 Provisions pour créances douteuses et risques pays 92 70   3.e Gains ou pertes sur actifs immobilisés   En milliers d'euros 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme   - 2 000 -2 500 Cessions     - -2 500 Provisions   - 2 000 - Parts dans les entreprises liées 34 -18 124 470 -1 025 Cessions -   - - Provisions (a) 34 -18 124 470 -1 025 Immobilisations d'exploitation 46 -23 - -244 Gains nets sur actifs immobilisés -18 067 -1 299 (a) BNP Paribas Securities Services Paris a comptabilisé une provision pour dépréciation de 13,7M€ pour le titre BNP Paribas Fund Services Australasia.   3.f Impôt sur les bénéfices   En milliers d'euros 2011 2010 Impôts courants de l'exercice -85 255 -52 649 Impôts différés de l'exercice 14 828 2 790 Impôt sur les bénéfices -70 427 -49 859   4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011   4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit   En milliers d’euros 2011 2010 Prêts et créances 48 295 315 24 522 348 Comptes ordinaires débiteurs 1 325 877 1 428 263 Comptes à terme et prêts 46 969 438 23 094 085 Titres et valeurs reçues en pension 9 422 911 14 938 593 Prêts et créances sur les établissements de crédit 57 718 226 39 460 941 Dont créances rattachées 197 599 55 919   En milliers d’euros 2011 2010 Dépôts et emprunts 21 292 310 22 281 465 Comptes ordinaires créditeurs 2 256 404 2 317 294 Comptes à terme et emprunts 19 035 906 19 964 171 Titres et valeurs donnés en pension* 4 362 713 436 020 Dettes envers les établissements de crédit 25 655 023 22 717 485 Dont dettes rattachées 55 240 24 446 * La variation s’explique par l'acquisition au 01/10/2011 de l’activité SLAB de BNP Paribas Fin'AMS.   4.b Opérations avec la clientèle   En milliers d’euros 2011 2010 Prêts et créances 1 187 914 1 293 845 Créances commerciales   - Comptes ordinaires débiteurs 1 116 554 1 222 924 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 70 760 70 921 Prêts subordonnés 600   Titres et valeurs reçus en pension* 17 812 689 2 403 491 Opérations avec la clientèle - Actif 19 000 603 3 697 336 Dont créances rattachées 1 211 2 790 * La variation s’explique par l'acquisition au 01/10/2011 de l’activité SLAB de BNP Paribas Fin'AMS.   Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :   En millions d’euros 2011 Total  2010 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 995 859   995 859 1 079 402 - 1 079 402 Entreprises 150 307   150 307 106 709 - 106 709 Entrepreneurs 0   0     - Particuliers 2 059   2 059 3 396 - 3 396 Autres non financiers 39 689   39 689 104 339 - 104 339 Total 1 187 914 - 1 187 914 1 293 845 - 1 293 845     En milliers d'euros 2011 2010 Dépôts 46 743 747 29 187 604 Comptes ordinaires créditeurs* 42 948 972 25 546 671 Comptes à terme 3 794 774 3 640 933 Compte d'épargne à régime spécial -   Titres donnés en pension livrée 2 255 922 1 498 210 Opérations avec la clientèle - Passif 48 999 669 30 685 814 Dont dettes rattachées 6 171 1 761 * La variation s’explique par l'acquisition au 01/10/2011 de l’activité SLAB de BNP Paribas Fin'AMS.   4.c Titres détenus   En millions d’euros 2011 2010 Valeur nette Valeur de Valeur nette Valeur de comptable marché comptable marché Transaction (titres empruntés prêtés) 10 718 435 10 718 435 10 469 148 10 469 148 Placement 275 254 291 876 621 416 621 495 Effets publics et valeurs assimilées 10 993 689 11 010 311 11 090 564 11 090 643 dont créances rattachées 217   312   Transaction (titres empruntés prêtés) 2 615 174 2 615 174 158 666 158 666 Placement 144 050 145 987 506 108 513 142 dont provisions -101   -175   Investissement 90 637 90 637 88 054 93 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 849 861 2 851 798 752 828 765 704 dont créances rattachées 5 420   9 698   Transaction (titres empruntés prêtés) 11 316 714 11 316 714 15 633 769 15 633 769 Placement 21 660 22 117 414 847 416 022 dont provisions -1 150   -1 150   Actions et autres titres à revenu variable 11 338 374 11 338 831 16 048 616 16 049 791 dont créances rattachées 3 048   3 110   Participations 39 396 56 077 38 622 59 722 dont provisions -610   -610   Autres titres détenus à long terme 4 178 7 689 4 178 8 210 dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 43 574 63 766 42 800 67 932 Parts dans les entreprises liées 250 911 254 400 263 629 265 140 dont provisions -240 280   -216 429   Parts dans les entreprises liées 250 911 254 400 263 629 265 140   4.d Immobilisations financières   En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2011 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2011 01/01/2011 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2011 2011 2010 Titres d'investissement (note 4.c) 88 054 2 583     90 637           90 637 88 054 Participations et ATDLT (note 4.c) 43 410 774 - - 44 184 610 - -   610 43 574 42 800 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 480 058 3 577 - 7 556 491 191 216 429 18 125 -34 5 760 240 280 250 911 263 629 Immobilisations financières 611 522 6 934 - 7 556 626 012 217 039 18 125 -34 5 760 240 890 385 122 394 483   4.e Autres actifs et passifs   En milliers d'euros 2011 2010 Actifs liés aux instruments conditionnels achetés     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 846 544 635 659 Impôts différés - actif 66 207 51 465 Dépôts de garanties versés 8 739 914 13 659 274 Autres actifs divers 525 641 420 577 Autres actifs 10 178 306 14 766 975 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 611 391 759 599 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus     Dettes rattachées aux opérations sur titres 24 640 720 26 277 776 Impôts différés - passif 934 1 866 Autres passifs divers (1) 11 874 570 5 483 916 Autres Passifs 37 127 614 32 523 157   4.f Comptes de régularisation   En milliers d'euros 2011 2010 Réévaluation des instruments dérivés et de change 168 456 50 147 Produits à recevoir 147 491 125 686 Comptes d'encaissement 1 957 2 035 Autres comptes de régularisation débiteurs 432 958 354 063 Comptes de régularisation - actif 750 861 531 932 Réévaluation des instruments dérivés et de change 207 957 58 735 Charges à payer 95 591 98 523 Comptes d'encaissement 5 698 2 651 Autres comptes de régularisation créditeurs 946 631 687 593 Comptes de régularisation - passif 1 255 877 847 501   4.g Immobilisations d'exploitation   2011 2010 En milliers d’euros Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques (1) 62 998 -40 642 22 356 21 779 Autres immobilisations incorporelles (1) 589 428 -364 058 225 371 246 879 Immobilisations incorporelles 652 426 -404 699 247 727 268 659 Terrains et constructions 78 -54 24 25 Equipement, mobilier, installations 82 881 -45 614 37 266 41 924 Autres immobilisations 1 889   1 889 - Immobilisations corporelles 84 848 -45 668 39 179 41 949   4.h Provisions   En milliers d'euros 2010 Dotations Reprises Autres variations 2011 Provisions pour engagements sociaux 16 581 7 515 -918 84 23 262 Autres provisions           - liées à des opérations bancaires et assimilées 19 543 12 090 -14 660 4 16 977 - non liées à des opérations bancaires 14 844 21 093 -5 787 21 30 171 Provisions 50 968 40 698 -21 365 109 70 410   5. Engagements de financement et de garanties   5.a Engagements de financement   En milliers d'euros 2011 2010 Etablissements de crédit 30 136 275 036 Clientèle : 42 158 113 081 Ouverture de crédits confirmés - - Autres engagements en faveur de la clientèle 42 158 113 081 Engagements de financement donnés 72 294 388 117 Etablissements de crédit 54 902 - Clientèle 8 575 - Engagements de financement reçus 63 477 -   5.b Engagements de garantie   En milliers d'euros 2011 2010 Etablissements de crédit 6 215 5 840 Clientèle 64 265 58 550 Engagements de garantie donnés 70 480 64 390 Etablissements de crédit 12 224 10 701 Clientèle 118 998 211 480 Engagements de garantie reçus 131 222 222 181   6. Rémunérations et avantages consentis au personnel   6.a Frais de personnel   En milliers d'euros 2011 2010 Salaires et traitements -361 895 -346 342 Charges sociales et fiscales -119 816 -108 196 Participation et Intéressement des salariés -8 915 -9 370 Total frais de personnel -490 626 -463 909   Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle   Au 31 décembre 2011 2010 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 075 1 983 Dont cadres 1 255 1 646 Succursales hors Métropole 3 770 3 641 Total BNP Paribas Securities Services SA 5 845 5 624   7. Informations complémentaires   7.a Evolution du capital en euros     2011 2010   Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     5,08     2,99   Chaque action confère un droit de vote identique   7.b Tableau de passage des Capitaux propres du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2011   En milliers d’euros Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2009 165 280 297 927 175 455 638 662 Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2009     -80 987 -80 987 Amortissements dérogatoires     -46 -46 Autres variations     26 26 Résultat de l'exercice 2010     70 687 70 687 Capitaux propres au 31 décembre 2010 165 280 297 927 165 136 628 343 Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2010         Amortissements dérogatoires     2 2 Autres variations     12 12 Résultat de l'exercice 2011     119 968 119 968 Capitaux propres au 31 décembre 2011 165 280 297 927 285 118 748 325   7.c Notionnel des instruments financiers   Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.   En millions d'euros 2011 2010 Instruments dérivés de cours de change 59 456 553 62 433 709 Instruments dérivés de taux d'intérêt     Instruments dérivés sur actions     Instruments dérivés de crédit     Autres instruments dérivés     Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 59 456 553 62 433 709   7.d Informations sectorielles   Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :   En milliers d'euros  Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2011 2010 2011 2010 2011 2010 France 55 860 001 35 779 711 18 403 365 3 268 619 74 263 366 39 048 330 Autres pays de l'espace économique européen 13 143 530 13 714 441 595 378 428 664 13 738 908 14 143 105 Pays des zones Amérique et Asie 397 458 1 657 570 1 859 54 399 317 1 657 624 Autres pays - - - - - - Total des emplois 69 400 988 51 151 722 19 000 603 3 697 337 88 401 591 54 849 059 France 24 341 636 21 184 663 24 849 939 5 757 352 49 191 575 26 942 015 Autres pays de l'espace économique européen 1 358 856 1 188 419 23 338 675 23 726 194 24 697 531 24 914 613 Pays des zones Amérique et Asie 197 997 457 579 811 054 1 202 268 1 009 052 1 659 847 Autres pays - - - - - - Total des ressources 25 898 489 22 830 661 48 999 669 30 685 814 74 898 158 53 516 475   7.e Echéances des emplois et des ressources   Les encours bilantiels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4.   En millions d'euros Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées 217 -427 920 578 145 7 790 232 3 067 761 -14 746 10 993 689 Créances sur les établissements de crédit 4 154 260 40 171 274 5 622 636 7 770 056 -   57 718 226 Opérations avec la clientèle 53 492 18 943 996 34 927 2 166 -12 19 000 603 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 420 1 708 595 470 192 544 321 121 435 -101 2 849 861 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit et banque centrale et CCP 592 317 23 517 234 932 953 855 985 -   25 898 489 Opérations avec la clientèle 2 203 111 46 620 774 175 784       48 999 669   7.f Annexes des états et territoires non coopératifs   La création d'implantations du Groupe dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de " mieux disant déontologique", sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.   Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2011 selon l’arrêté du 12 février 2010.   Projet d’affectation du résultat au 31/12/2011 en euros   (en euros)   Bénéfice net de l'exercice 119 967 975,74 Report à nouveau bénéficiaire 70 853 056,39 Réserves libres 77 477 029,90 Total à affecter 268 298 062,03 Distribution aux Associés Commandités 6 118 366,76 Dividende 111 918 059,70 Report à nouveau 72 784 605,67 Réserves libres 77 477 029,90 Total affecté 268 298 062,03   Le dividende d'un montant de 111.918 millions d'euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas Securities Services - sur la base du nombre d'actions existantes au 31 janvier 2012 - correspond à une distribution de 4.74 euros par action au nominal de 7 euros.   Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services    Libellé titre Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Quote-part de capital détenue  en milliers de devises  en%  I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES              1. Filiales (détenues à + de 50%)              BNP PARIBAS FIN'AMS (*) EUR  20 000  32 419  23 607   100,00%  BNP PARIBAS FUND SERVICES AUSTRALASIA. LTD (*)  AUD 76 600  -33 355   -214    100,00%  BNP PARIBAS FUND SERVICES UK LTD (*)  GBP  66 000  -57 354 (1)  22    100,00%  BNP PARIBAS TRUST SERVICES SINGAPORE LTD (*)  SGD  12 000  -1 495 (1)   1 110    100,00%  BNP PARIBAS FUND SERVICES DUBLIN LTD(*) EUR   9 560   -5 373   -1 078    100,00%  BNP PARIBAS SECURITES SERVICES HOLDINGS LTD (*)  GBP  50  21 571   -15 846    100,00%  NVESTMENT FUND SERVICES LTD (*)  GBP 3 600   -1 406 (1)   -607    100,00%  2. Participations (détenues entre 10 et 50%)              SICOVAM HOLDING (**)  EUR  10 265   522 967   5 457   15,26%  SUNDARAM BNPP FUND SERVICES LTD (***)  INR  425 000  -68 969 (1)   -170 205    49,00%       II -Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations   en milliers d'euros Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus         - Valeur brute 98 472 392 719 36 460 3 545 - Valeur Nette 84 727 166 184 35 850 3 545 Montants des prêts et avances accordés 10 545 0 0 0 Montant des emprunts 110 637 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 734 1 146 0 * Données au 31 décembre 2010 (états financiers audités) ** Données au 31 juillet 2011 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) *** Données au 31 mars 2011 (1) Les montants ont été retraités des résultats de l'entité concernée afin de faire apparaître la valeur la plus juste à la clôture au 31/12/2011.   L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché.   Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2011 portant sur au moins 5% du capital   Franchissement de seuil supérieur à 5% du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 10% du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 20% du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 33.33% du capital Néant Franchissement de seuil supérieur à 66.66% du capital Néant   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Valorisation des titres de participations et autres titres détenus à long terme Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.   Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur, la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2012 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Didier Bénâtre Pascal Colin   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est consultable au greffe.     1203971

Description : 1105790 30 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 003 598 Effets publics et valeurs assimilées 11 071 772 Créances sur les établissements de crédit 48 286 229 Opérations avec la clientèle 2 797 842 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 779 Actions et autres titres à revenu variable 15 733 441 Participations et autres titres détenus à long terme 43 194 Parts dans les entreprises liées 257 298 Immobilisations incorporelles 283 227 Autres actifs 12 802 310 Comptes de régularisation 474 855 Total actif 93 984 545   Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 210 498 Dettes envers les établissements de crédit 24 010 120 Opérations avec la clientèle 32 416 483 Autres passifs 35 902 705 Comptes de régularisation 768 687 Provisions 47 717 Total dettes 93 356 209 Capitaux propres   . Capital souscrit 165 280 . Prime d'émission 297 927 . Réserves 165 130 Total capitaux propres 628 336 Total passif 93 984 545   Hors-bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 299 . Engagements de garantie 77 366 . Engagements sur titres 50 415 960 Engagements reçus   . Engagements de financement 684 726 . Engagements de garantie 120 953 . Engagements sur titres 50 415 960     1105790

Description : 1104329 1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES  Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011  (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 747 484 Effets publics et valeurs assimilées 9 533 530 Créances sur les établissements de crédit 50 187 451 Opérations avec la clientèle 1 896 568 Obligations et autres titres à revenu fixe 996 671 Actions et autres titres à revenu variable 17 437 437 Participations et autres titres détenus à long terme 43 194 Parts dans les entreprises liées 257 329 Immobilisations incorporelles 255 536 Immobilisations corporelles 39 301 Autres actifs 12 299 945 Comptes de régularisation 567 452 Total actif 94 261 898     Passif Montant Dettes   Banques centrales et CCP 115 710 Dettes envers les établissements de crédit 23 790 145 Opérations avec la clientèle 33 317 608 Autres passifs 34 962 112 Comptes de régularisation 1 372 376 Provisions 46 144 Total dettes 93 604 097 Capitaux propres   Capital souscrit 165 280 Prime d'émission 297 927 Réserves 165 120 Résultat de l'exercice 29 474 Total capitaux propres 657 801 Total passif 94 261 898     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 184 343 Engagements de garantie 71 036 Engagements sur titres 47 627 161 Engagements reçus   Engagements de financement 700 000 Engagements de garantie 158 689 Engagements sur titres 47 627 161       1104329

Description : 1103862 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES  Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 2011.   I. – Compte de résultat de l’exercice 2010.  (En milliers d'euros).   En milliers d'euros au 31 décembre Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés 3.a 322 628 419 735 Intérêts et charges assimilées 3.a -171 215 -232 142 Revenus des titres à revenu variable 3.b 39 870 38 135 Commissions (produits) 3.c 867 395 766 326 Commissions (charges) 3.c -146 520 -119 320 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   104 036 75 121 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   4 983 12 198 Autres produits d'exploitation bancaire   40 786 39 415 Autres charges d'exploitation bancaire   -30 242 -33 790 Produit net bancaire   1 031 720 965 678 Frais de personnel 6.a -463 909 -412 917 Autres frais administratifs   -387 560 -347 881 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -55 947 -49 224 Résultat brut d'exploitation   124 305 155 656 Coût du risque 3.d -70 3 000 Résultat d'exploitation   124 235 158 656 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.e -1 299 -18 232 Amortissement survaleur   -2 438 -2 439 Dotations nettes aux provisions réglementées   47 210 Résultat courant avant impôt   120 545 138 195 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices 3.f -49 859 -57 440 Résultat net   70 687 80 756     II. – Bilan au 31 décembre 2010.  (En milliers d’euros).   Actif Notes 2010 2009 Caisse, banques centrales et CCP   600 216 600 206 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 11 090 564 8 108 016 Créances sur les établissements de crédit 4.a 39 460 941 42 389 150 Opérations avec la clientèle 4.b 3 697 336 5 223 809 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 752 828 618 031 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 16 048 616 16 830 945 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 42 800 42 621 Parts dans les entreprises liées 4.c 263 629 134 220 Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.g 268 659 240 103 Immobilisations corporelles 4.g 41 949 39 891 Actions propres   - - Autres actifs 4.e 14 766 975 12 882 380 Comptes de régularisation 4.f 531 932 1 009 971 Total actif   87 566 445 88 119 345     Passif Notes 2010 2009 Dettes       Banques centrales et CCP   113 177 225 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 22 717 485 28 341 177 Opérations avec la clientèle 4.b 30 685 814 25 264 453 Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.e 32 523 157 33 524 809 Comptes de régularisation 4.f 847 501 303 452 Provisions 4.h 50 968 46 567 Dettes subordonnées   - - Total dettes   86 938 102 87 480 683 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280 165 280 Prime d'émission   297 927 297 927 Réserves   94 450 94 698 Résultat de l'exercice   70 687 80 756 Total capitaux propres   628 343 638 662 Total passif   87 566 445 88 119 345     Hors bilan Notes 2010 2009 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 388 117 135 782 Engagements de garantie 5.b 64 390 111 856 Engagements sur titres   44 107 690 54 875 958 Engagements reçus       Engagements de financement 5.a - 4 627 Engagements de garantie 5.b 222 181 224 593 Engagements sur titres   44 107 690 54 875 958     III. – Affectation du résultat.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’affecter le résultat de la manière suivante :   - Le bénéfice de l'exercice s’élevant à euros. 70 687 100,77 - La Réserve Légale s’élevant à 16 527 983,50 euros et étant d’ores et déjà dotée au maximum prévu par la loi     - Les Réserves Libres s’élèvent à euros. 77 477 029,90 - Le Report à Nouveau antérieur positif s’élevant à : euros. 165 955,62 - Le montant distribuable s’élève à : euros. 148 330 086,29 Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :     - Distribution d’un dividende de 0,0 € par action euros. 0,00 - Inscription du solde en Report à Nouveau euros. 70 687 100,77     Dans le but de consolider le niveau des fonds propres de la société, le Conseil d’administration propose aux actionnaires de ne pas distribuer de dividendes et d’inscrire la totalité du résultat de l’exercice 2010, soit 70 687 100,77 euros en Report à Nouveau.   Après affectation du résultat, le compte de Report à Nouveau apparaîtrait ainsi créditeur pour un montant de 70 853 056,39 euros.   Conformément à la loi, il est rappelé que le revenu global au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi :   Exercice Nominal action (euro) Nombre d'actions Montant Distribution (euro) Dividende net par action (euro) Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI (euro) 2007 7 23 611 405 241 544 673,15 10,23 241 544 673,15 2008 7 23 611 405 53 361 775,30 2,26 53 361 775,30 2009 7 23 611 405 80 987 119,15 3,43 80 987 119,15     La résolution est adoptée à l’unanimité.     IV. — Annexes aux comptes.   1. Généralités   Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.     2. Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities Services   Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.     Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.     Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC N°2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.   Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».     - Titres de transaction   BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ».   La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma.   Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.   Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :   - ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché).   - les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.   Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.   Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.   Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.   De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement».   Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.     - Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie  « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».     - Titres de l'activité de portefeuille   Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque.   Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.     - Titres d’investissement   Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».   Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.     - Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.   Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.   Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.   Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20% au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 60 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50% au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30% au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".     Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.   Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.   Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.     Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.     Coût du risque   La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.     Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.   Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.     - Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture   Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.     - Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction   Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré.   Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation".   L’évaluation de la valeur de marché est effectuée :   - Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible,   - Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives.   Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité.   Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif.   La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.   Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.     - Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.     Impôts sur les sociétés   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».     Avantages bénéficiant au personnel   Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :   - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement,   - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire,   - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité,   - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.     Indemnités de fin de contrat de travail   Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.     Avantages à court terme   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.     Avantages à long terme   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.   Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.   En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.     Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.   Les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Securities Services applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.   Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.   La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.     Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.     Opérations en devises   Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.     Conversion des comptes en devises étrangères   Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.     Régime d’intégration fiscale   BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.     3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2010     3.a Marge d’intérêts   BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique  « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   En milliers d'euros 2010 2009 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 251 362 -85 942 315 302 -117 552 Comptes à vue, prêts et emprunts 180 355 -80 764 199 970 -113 246 Titres reçus (donnés) en pension livrée 71 007 -5 178 115 332 -4 306 Clientèle 32 494 -75 363 39 873 -104 672 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 30 768 -70 710 37 476 -88 821 Titres reçus (donnés) en pension livrée 1 726 -4 653 2 397 -15 851 Dettes représentées par un titre   -9 910 - (9 918) Obligations et autres titres à revenu fixe 38 771   64 560   Titres de transaction 29 443   60 015   Titres de placement 5 463   680   Titres d'investissement 3 865   3 865   Produits et charges d'intérêts 322 628 -171 215 419 735 -232 142     3.b Revenus des titres à revenu variable   En milliers d'euros 2010 2009 Titres de placement et assimilés 3 292 4 948 Participations et autres titres détenus à long terme 36 289 32 392 Parts dans les entreprises liées 289 795 Revenus des titres à revenu variable 39 870 38 135     3.c Commissions   En milliers d'euros 2010 2009 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 106 099 -22 729 74 521 -43 273 Opérations avec la clientèle 297 -350 301 -27 Opérations sur titres 72 279 -9 062 45 515 -29 799 Autres 33 523 -13 317 28 705 -13 447 Prestations de services financiers 761 296 -123 791 691 805 -76 047 Produits et charges de commissions 867 395 -146 520 766 326 -119 320     3.d Coût du risque   En milliers d'euros 2010 2009 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice : -70 3 000 Clientèle et établissements de crédit -7 3 000 Créances risquées et assimilés -63 - Coût du risque -70 3 000 dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - -     En milliers d'euros 2010 2009 Solde au 1er janvier - 3 000 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 70 -3 000 Provisions pour créances douteuses et risques pays 70 -     Les provisions se décomposent comme suit :   En milliers d'euros 2010 2009 Provisions déduites de l'actif 70 - Relatives aux créances sur la clientèle 70 - Provisions inscrites au passif - - Provisions pour créances douteuses et risques pays 70 -     3.e Gains ou pertes sur actifs immobilisés   En milliers d'euros 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 2 000 -2 500 - -2 000 Cessions   -2 500 - - Provisions 2 000 - - -2 000 Parts dans les entreprises liées 470 -1 025 487 -16 715 Cessions -   55 - Provisions (a) 470 -1 025 432 -16 715 Immobilisations d'exploitation - -244 1 -5 Pertes nettes sur actifs immobilisés -1 299   -18 232   (a) sur BP2S Paris, une dotation aux provisions pour dépréciation de -15 M€ a été comptabilisée en 2009 (BPFS UK)     3.f Impôt sur les bénéfices   En milliers d'euros 2010 2009 Impôts courants de l'exercice -52 649 -60 305 Impôts différés de l'exercice 2 790 2 865 Impôt sur les bénéfices -49 859 -57 440     4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2010   4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit   En milliers d’euros 2010 2009 Prêts et créances 24 522 348 26 147 525 Comptes ordinaires débiteurs 1 428 263 797 763 Comptes à terme et prêts 23 094 085 25 349 762 Titres et valeurs reçues en pension 14 938 593 16 241 625 Prêts et créances sur les établissements de crédit 39 460 941 42 389 150 Dont créances rattachées 55 919 71 140     En milliers d’euros 2010 2009 Dépôts et emprunts 22 281 465 27 105 631 Comptes ordinaires créditeurs 2 317 294 2 171 441 Comptes à terme et emprunts 19 964 171 24 934 190 Titres et valeurs donnés en pension 436 020 1 235 546 Dettes envers les établissements de crédit 22 717 485 28 341 177 Dont dettes rattachées 24 446 18 692     4.b Opérations avec la clientèle   En milliers d’euros 2010 2009 Prêts et créances 1 293 845 1 143 237 Créances commerciales   - Comptes ordinaires débiteurs 1 222 924 1 135 200 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 70 921 8 037 Prêts subordonnés     Titres et valeurs reçus en pension 2 403 491 4 080 572 Opérations avec la clientèle - Actif 3 697 336 5 223 809 Dont créances rattachées 2 790 1 722     Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :   En millions d’euros 2010 Total 2009 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 1 079 402   1 079 402 829 717 - 829 717 Entreprises 106 709   106 709 60 741 - 60 741 Entrepreneurs     0       Particuliers 3 396   3 396 2 848 - 2 848 Autres non financiers 104 339   104 339 249 930 - 249 930 Total 1 293 845 - 1 293 845 1 143 237 - 1 143 237     En milliers d'euros 2010 2009 Dépôts 29 187 604 23 399 997 Comptes ordinaires créditeurs 25 546 671 18 933 344 Comptes à terme 3 640 933 4 466 441 Compte d'épargne à régime spécial - 212 Titres donnés en pension livrée 1 498 210 1 864 456 Opérations avec la clientèle - Passif 30 685 814 25 264 453 Dont dettes rattachées 1 761 1 516     4.c Titres détenus   En millions d’euros 2010 2009 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 10 469 148 10 469 148 8 016 081 8 016 081 Placement 621 416 621 495 91 935 91 935 Effets publics et valeurs assimilées 11 090 564 11 090 643 8 108 016 8 108 016 dont créances rattachées 312   265   Transaction (titres empruntés prêtés) 158 666 158 666 468 822 468 822 Placement 506 108 513 142 65 020 65 020 dont provisions -175       Investissement 88 054 93 896 84 189 90 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 752 828 765 704 618 031 624 343 dont créances rattachées 9 699   2 107   Transaction (titres empruntés prêtés) 15 633 769 15 633 769 16 486 952 16 486 952 Placement 414 847 416 022 343 993 366 912 dont provisions -1 150   -700   Actions et autres titres à revenu variable 16 048 616 16 049 791 16 830 945 16 853 864 dont créances rattachées 3 110   3 483   Participations 38 622 59 722 38 479 38 479 dont provisions -610   -2 610   Autres titres détenus à long terme 4 178 8 210 4 142 8 031 dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 42 800 67 932 42 621 46 510 Parts dans les entreprises liées 263 629 265 140 134 220 134 220 dont provisions -216 429   -209 011   Parts dans les entreprises liées 263 629 265 140 134 220 134 220     4.d Immobilisations financières   En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2010 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2010 01/01/2010 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2010 2010 2009 Titres d'investissement (note 4.c) 84 189 -   3 865 88 054           88 054 84 189 Participations et ATDLT (note 4.c) 45 231 679 -2 500 - 43 410 2 610 - -2 000   610 42 800 42 621 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 343 231 117 178 - 19 648 (1 ) 480 057 209 011 1 025 -470 6 863 216 429 263 629 134 220 Immobilisations financières 472 651 117 857 -2 500 23 513 611 521 211 621 1 025 -2 470 6 863 217 039 394 483 261 030 (1) Dont – 6 355K€ lié à l’annulation des titres de participation immobilière de sociétés ARLIS ayant fait l’objet d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) en date comptable du 30 avril 2010, rétroactive fiscalement au 1er janvier 2010.       4.e Autres actifs et passifs   En milliers d'euros 2010 2009 Actifs liés aux instruments conditionnels achetés     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 635 659 441 473 Impôts différés - actif 51 465 46 280 Dépôts de garanties versés 13 659 274 11 966 870 Autres actifs divers 420 577 427 757 Autres actifs 14 766 975 12 882 380 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 759 599 1 872 820 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus     Dettes rattachées aux opérations sur titres 26 277 776 25 480 447 Impôts différés - passif 1 866 340 Autres passifs divers (1) 5 483 916 6 171 202 Autres Passifs 32 523 157 33 524 809 (1) Dont 5 064 623K€ de dépôt de garantis reçus en 2010 contre 5 872 144K€ en 2009     4.f Comptes de régularisation   En milliers d'euros 2010 2009 Réévaluation des instruments dérivés et de change 50 147 279 735 Produits à recevoir 125 686 101 084 Comptes d'encaissement 2 035 2 326 Autres comptes de régularisation débiteurs 354 063 626 826 Comptes de régularisation - actif 531 932 1 009 971 Réévaluation des instruments dérivés et de change 58 735 158 831 Charges à payer 98 523 113 008 Comptes d'encaissement 2 651 3 804 Autres comptes de régularisation créditeurs 687 593 27 809 Comptes de régularisation - passif 847 501 303 452     4.g Immobilisations d'exploitation   En milliers d’euros 2010 2009 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 60 843 -39 063 21 779 24 615 Autres immobilisations incorporelles 583 473 -336 594 246 879 215 488 Immobilisations incorporelles 644 316 -375 657 268 659 240 103 Terrains et constructions 78 -53 25 27 Equipement, mobilier, installations 79 169 -37 245 41 924 17 664 Autres immobilisations -   - 22 200 Immobilisations corporelles 79 247 -37 298 41 949 39 891     4.h Provisions   En milliers d'euros 2009 Dotations Reprises Autres variations 2010 Provisions pour engagements sociaux 12 165 5 023 -739 132 16 581 Autres provisions           - liées à des opérations bancaires et assimilées 27 060 11 889 -22 794 3 387 19 543 - non liées à des opérations bancaires 7 342 14 340 -4 536 -2 304 14 843 Provisions 46 567 31 253 -28 068 1 216 50 968     5. Engagements de financement et de garanties   5.a Engagements de financement   En milliers d'euros 2010 2009 Etablissements de crédit 275 036 2 168 Clientèle : 113 081 133 614 Ouverture de crédits confirmés - 2 430 Autres engagements en faveur de la clientèle 113 081 131 184 Engagements de financement donnés 388 117 135 782 Etablissements de crédit - 4 627 Engagements de financement reçus - 4 627     5.b Engagements de garantie   En milliers d'euros 2010 2009 Etablissements de crédit 5 840 52 881 Clientèle 58 550 58 975 Engagements de garantie donnés 64 390 111 856 Etablissements de crédit 10 701 35 Clientèle 211 480 224 558 Engagements de garantie reçus 222 181 224 593     6. Rémunérations et avantages consentis au personnel   6.a Frais de personnel   En milliers d'euros 2010 2009 Salaires et traitements -346 342 -293 723 Charges sociales et fiscales -108 196 -111 261 Participation et Intéressement des salariés -9 370 -7 933 Total frais de personnel -463 909 -412 917     Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle   Au 31 décembre 2010 2009 BNP Paribas Securities Services Métropole 1 983 1 923 Dont cadres 1 646 1 463 Succursales hors Métropole 3 641 3 238 Total BNP Paribas Securities Services SA 5 624 5 161     7. Informations complémentaires   7.a Evolution du capital en euros     2010 2009 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     2,99     3,42     Chaque action confère un droit de vote identique   7.b Tableau de passage des Capitaux propres du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2010   En milliers d’euros Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2008 165 280 297 927 148 241 611 448 Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2008     -53 362 -53 362 Amortissements dérogatoires     -210 -210 Autres variations     30 30 Résultat de l'exercice 2009     80 756 80 756 Capitaux propres au 31 décembre 2009 165 280 297 927 175 455 638 662 Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2009     -80 987 -80 987 Amortissements dérogatoires     -46 -46 Autres variations     26 26 Résultat de l'exercice 2010     70 687 70 687 Capitaux propres au 31 décembre 2010 165 280 297 927 165 136 628 343     7.c Notionnel des instruments financiers   Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.   En millions d'euros 2010 2009 Instruments dérivés de cours de change 62 433 709 64 316 647 Instruments dérivés de taux d'intérêt     Instruments dérivés sur actions     Instruments dérivés de crédit     Autres instruments dérivés     Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 62 433 709 64 316 647     7.d Informations sectorielles   Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :   En milliers d'euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2010 2009 2010 2009 2010 2009 France 35 779 711 37 528 035 3 268 619 4 939 254 39 048 330 42 467 289 Autres pays de l'espace économique européen 13 714 441 13 435 443 428 664 284 524 14 143 105 13 719 967 Autres pays (hors EEE) 1 657 570 133 894 54 31 1 657 624 133 925 Total des emplois 51 151 722 51 097 372 3 697 337 5 223 809 54 849 059 56 321 181 France 21 184 663 25 744 916 5 757 352 7 582 659 26 942 015 33 327 575 Autres pays de l'espace économique européen 1 188 419 2 589 171 23 726 194 17 365 168 24 914 613 19 954 339 Autres pays (hors EEE) 457 579 7 315 1 202 268 316 626 1 659 847 323 941 Total des ressources 22 830 661 28 341 402 30 685 814 25 264 453 53 516 475 53 605 855     7.e Echéances des emplois et des ressources   En millions d'euros Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Caisse, banque centrales, CCP 600 216 - - - -   600 216 Effets publics et valeurs assimilées   2 524 979 3 543 712 1 604 311 3 417 562   11 090 564 Créances sur les établissements de crédit 5 022 792 28 188 127 4 438 216 1 811 806 -   39 460 941 Opérations avec la clientèle 1 282 762 2 411 242 22 426 2 891 -7 3 697 336 Obligations et autres titres à revenu fixe   125 131 395 307 145 519 87 046 -175 752 828 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit et banque centrale et CCP 12 546 196 9 850 927 47 330 386 208 -   22 830 661 Opérations avec la clientèle 27 749 028 2 763 097 104 031   69 657   30 685 814     7.f Annexes des états et territoires non coopératifs   La création d'implantations du Groupe dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de " mieux disant déontologique", sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.   Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2010 selon l’arrêté du 12 février 2010.   Projet d’affectation du résultat au 31/12/2010 en euros   Origines :   Bénéfice net de l’exercice 70 687 100,77 Report à nouveau bénéficiaire 165 955,62 Réserves libres 77 477 029,90 Total 148 330 086,29 Affectations :   Affectations aux réserves   - Réserve légale   - Réserve spéciale des plus-values à long terme   - Autres réserves 77 477 029,90 Dividendes   Report à nouveau 70 853 056,39 Total 148 330 86,29     Le dividende d'un montant de 0 EUR à verser aux actionnaires de BNP Paribas Securities Services, correspond à une distribution de 0 EUR par action au nominal de 7 EUR.     Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services   Libellé titre Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue En milliers de devises En % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BPSS           1. Filiales (détenues à + de 50%)           BNP PARIBAS FIN'AMS (*) EUR 20 000 1 175 31 244 100,00% BNP PARIBAS FUND SERVICES AUSTRALASIA LTD (') AUD 63 100 -25 649 -7 827 100,00% BNP PARIBAS FUND SERVICES UK LTD (*) GBP 66 000 -57 354 54 100,00% BNP PARIBAS TRUST SERVICES SINGAPORE LTD (**) SGD 12 000 -1 648 1 108 100,00% BNP PARIBAS FUND SERVICES DUBLIN LTD (*) EUR 7 060 -4 511 -862 100,00% BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES HOLDINGS LTD (*) GBP 50 6 411 -78 100,00% 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)           SICOVAM HOLDING (***) EUR 10 265 527 395 5 865 15,26% SUNDARAM BNPP FUND SERVICES LTD (****) INR 300 000 0 -68 968 49,00%     II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations     en milliers d'euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus         - Valeur brute 98 472 381 585 36 460 2 772 - Valeur Nette 98 472 165 156 35 850 2 772 Montants des prêts et avances accordés 0 0 0 0 Montant des emprunts 43 392 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 289 2 571 0   * Données au 31 décembre 2009 (états financiers audités)   ** Données au 31 octobre 2010   *** Données au 31 juillet 2010 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année)   **** Données au 31 mars 2010   L'ensemble des transactions avec les parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché.     Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2010 portant sur au moins 5% du capital     Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital       Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital       Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital       Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital       Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital Non coté AUTOMATED REGISTRAR FOR LISTED ISSUERS (ARLIS) SAS Non coté FIN’AMS SA     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Valorisation des titres de participations et autres titres détenus à long terme   Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.   Provisionnement des engagements sociaux   Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Pascal Colin Didier Bénâtre     VI. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     1103862

Description : 1006165 1 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 1 331 055 Effets publics et valeurs assimilées 12 379 006 Créances sur les établissements de crédit 44 593 515 Opérations avec la clientèle 2 626 277 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 035 184 Actions et autres titres à revenu variable 17 769 429 Participations et autres titres détenus à long terme 42 800 Parts dans les entreprises liées 145 827 Immobilisations incorporelles 324 953 Autres actifs 14 923 985 Comptes de régularisation 787 845 Total actif 95 959 877   Passif Montant Banques centrales et CCP 37 394 Dettes envers les établissements de crédit 21 377 641 Opérations avec la clientèle 33 736 080 Autres passifs 39 264 968 Comptes de régularisation 897 107 Provisions 42 373 Total dettes 95 355 564 Capitaux propres   . Capital souscrit 165 280 . Prime d'émission 297 927 . Réserves 94 465 Résultat de l'exercice 46 641 Total capitaux propres 604 313 Total passif 95 959 877   Hors-bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 546 740 . Engagements de garantie 79 634 . Engagements sur titres 64 886 699 Engagements reçus   . Engagements de financement 706 000 . Engagements de garantie 264 735 . Engagements sur titres 64 886 699     1006165

Description : 1005291 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010.  (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales et CCP 3 874 165 Effets publics et valeurs assimilées 11 451 842 Créances sur les établissements de crédit 44 252 693 Opérations avec la clientèle 3 391 720 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 203 273 Actions et autres titres à revenu variable 21 134 667 Participations et autres titres détenus à long terme 42 800 Parts dans les entreprises liées 145 998 Immobilisations incorporelles 298 952 Immobilisations corporelles 40 497 Autres actifs 16 529 679 Comptes de régularisation 609 037         Total actif 102 975 323   Dettes Montant Banques centrales et CCP 7 704 Dettes envers les établissements de crédit 22 547 176 Opérations avec la clientèle 35 025 503 Autres passifs 44 096 011 Comptes de régularisation 659 994 Provisions 48 407         Total dettes 102 384 795 Capitaux propres   . Capital souscrit 165 280 . Prime d'émission 297 927 . Réserves 94 466 Résultat de l'exercice 32 855         Total capitaux propres 590 528         Total passif 10 297 5323   Hors bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 417 970 . Engagements de garantie 71 488 . Engagements sur titres 61 677 414 Engagements reçus   . Engagements de garantie 242 094 . Engagements sur titres 61 677 414   1005291

Description : 1003752 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros) Actif Montants Opérations de trésorerie & interbancaires 21 032 606 Caisse 50 Banques centrales et offices des CP 749 914 Comptes ordinaires débiteurs 1 674 383 Comptes et prêts (dont prêts financiers) 18 585 236 Créances rattachées (interbancaires) 23 023 Opérations avec la clientèle (actif) 1 402 361 Crédits à la clientèle 3 553 Prêts à la clientèle financière 13 188 Comptes ordinaires débiteurs 1 384 853 Créances rattachées 767 Opérations sur titres et opérations diverses 87 503 498 Titres reçus en pension livrée 27 393 901 Titres de transaction (+ titres prêtés) 45 340 308 Titres de placement (+ titres prêtés) 547 028 Titres d'investissement (+ titres prêtés) 85 142 Comptes de réglement rel. aux op. sur titres 681 205 Débiteurs divers 13 094 633 Comptes de régularisation 300 044 Créances douteuses / op. sur titres et div. 112 Créances rattachées / op. sur titres et div. 61 125 Valeurs immobilisées (actif) 459 005 Parts entr. liées, titres de part., autres immo. finan. 189 072 Immo. en cours, d'expl. et hors exploitation 269 933     Total actif 110 397 470   Passif Montants Opérations de trésorerie & interbancaires 24 587 439 Banques centrales et offices des CP (passif) 821 Comptes ordinaires créditeurs 2 842 268 Comptes et emprunts 21 724 821 Dettes rattachées 19 529 Opérations avec la clientèle (passif) 26 640 290 Emprunts auprès de la clientèle financière 4 211 518 Comptes ordinaires créditeurs 21 852 288 Dépôts de garantie 225 103 Comptes d'épargne à régime spécial 176 Comptes créditeurs à terme 347 709 Autres sommes dues 2 529 Dettes rattachées 967 Opérations sur titres et opérations diverses 58 471 768 Titres donnés en pension livrée 5 291 142 Titres de transaction 45 734 601 Comptes de réglement rel. aux op. sur titres 993 793 Versts restant à ef. sur titres non libérés 56 Créditeurs divers 6 185 424 Comptes de régularisation 257 952 Dettes rattachées 8 800 Provisions, capitaux propres et assimilés 606 929 Provisions pour risques et charges 49 386 Provisions réglementées 7 Primes liées au capital et réserves 392 256 Capital 165 280 Report à nouveau (+/-) -11 728 Résultat en instance d'approbation (+/-) 92 867 Exc. produit/charge ou charge/produit (+/-) 9 905     Total passif 110 397 470   Hors bilan Montants Engagements de financement   . Engagements en faveur d'établ. de crédit 2 150 000 . Engagements reçus d'établ. de crédit 1 026 . Engagements en faveur de la clientèle 90 667 Engagements de garantie   . Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'ETS CT 49 881 . Cautions, avals, autres gar. recus d'ETS CT 35 . Garanties d'ordre de la clientèle 82 949 . Garanties reçues de la clientèle 275 754 Engagements sur titres   . Titres à recevoir 50 796 906 . Autres titres à recevoir 50 796 906 . Titres à livrer 50 796 906 . Autres titres à livrer 50 796 906 Opérations en devises   . Opérations de change à terme   . Monnaies à recevoir 41 425 006 . Monnaies à livrer 41 331 247 . Ajustement devises hors-bilan (+/-) 6 924 Engagements sur instruments financiers à terme   . Opérations sur inst. de cours de change 290 660 . Autres engagements   . Engagements donnés 16 829 053 . Engagements reçus 17 113 129           1003752

Description : 1003469 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2010.   I. – Compte de résultat de l’exercice 2009 .   (En milliers d'euros).   Notes 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 3.a 419 735 1 015 984 Intérêts et charges assimilées 3.a -232 142 -691 813 Revenus des titres à revenu variable 3.b 38 135 13 651 Commissions (produits) 3.c 766 326 766 664 Commissions (charges) 3.c -119 320 -182 019 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   75 121  111 831 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   12 198  -20 453 Autres produits d'exploitation bancaire   39 415  28 224 Autres charges d'exploitation bancaire   -33 790 -46 219 Produit net bancaire   965 678 995 850 Frais de personnel 6.a -412 917 -339 009 Autres frais administratifs   -347 881 -303 349 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -49 224 -42 317 Résultat brut d'exploitation   155 656 311 175 Coût du risque   3 000 -3 000 Résultat d'exploitation   158 656 308 175 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.d -18 232 -174 913 Amortissement Survaleur   -2 439 -2 438 Dotations nettes aux provisions réglementées   210 188 Résultat courant avant impôt   138 195 131 012 Impôt sur les bénéfices 3.e -57 440 -77 436 Résultat net   80 756 53 576     II. – Bilan au 31 décembre 2009.   (En milliers d'euros). Actif Notes 2009 2008 Caisse, banques centrales et CCP   600 206  369 555  Effets publics et valeurs assimilées 4.c 8 108 016  4 943 852  Créances sur les établissements de crédit 4.a 42 389 150  34 372 948  Opérations avec la clientèle 4.b 5 223 809  3 148 630  Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 618 031  481 939  Actions et autres titres à revenu variable 4.c 16 830 945  13 996 678  Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 42 621  43 032  Parts dans les entreprises liées 4.c 134 220  286 956  Crédit-bail et location avec option d'achat   - - Immobilisations incorporelles 4.g 240 103  271 264  Immobilisations corporelles 4.g 39 891  30 363  Actions propres   - - Autres actifs 4.e 12 882 380  8 913 102  Comptes de régularisation 4.f 1 009 971  346 388   Total actif   88 119 345  67 204 708    Passif Notes 2009 2008 Dettes       Banques centrales et CCP   225  284  Dettes envers les établissements de crédit 4.a 28 341 177  17 976 492  Opérations avec la clientèle 4.b 25 264 453  25 922 467  Dettes représentées par un titre   - - Autres passifs 4.e 33 524 809  22 079 034  Comptes de régularisation 4.f 303 452  555 378  Provisions 4.h 46 567  59 605  Dettes subordonnées   - - Total dettes   87 480 683  66 593 260  Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280  165 280  Prime d'émission   297 927  297 927  Réserves   94 698  94 665  Résultat de l'exercice   80 756  53 576  Total capitaux propres   638 662  611 448  Total passif   88 119 345  67 204 708    Hors bilan Notes 2009 2008 Engagements donnés       . Engagements de financement 5.a 135 782  2 258 976  . Engagements de garantie 5.b 111 856  135 934  . Engagements sur titres   54 875 958  57 435 753  Engagements reçus       . Engagements de financement 5.a 4 627  91 564  . Engagements de garantie 5.b 224 593  276 371  . Engagements sur titres   54 875 958  57 435 753      III. – Affectation du résultat.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009).   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’affecter le résultat de la manière suivante : - Le bénéfice de l'exercice s’élevant à Euros 80 756 153,43 - La Réserve Légale s’élevant à 16 527 983,50 euros et étant d’ores et déjà dotée au maximum prévu par la loi     - Les Réserves Libres s’élèvent à Euros 77 491 254,03 - Le Report à Nouveau antérieur positif s’élevant à : Euros 396 921,34 - Le montant distribuable s’élève à : Euros 158 644 328,80 Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :     - Distribution d’un dividende de 3,43 € par action Euros 80 987 119,15 - Inscription du solde en Report à Nouveau Euros 165 955,62     Le Conseil d’administration proposera aux actionnaires de fixer le dividende de l’exercice à 3,43 euros par action, soit un montant de 80 987 119,15 euros.   Conformément à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   Ce montant serait mis en paiement en date du 7 mai 2010.   Après affectation du résultat, le compte de Report à Nouveau apparaîtrait ainsi créditeur pour un montant de 165 955,62 euros.   Conformément à la loi, il est rappelé que le revenu global au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi : Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3  2° du CGI 2006 7 23 611 405 144 029 570,50 6,10 144 029 570,50 2007 7 23 611 405 241 544 673,15 10,23 241 544 673,15 2008 7 23 611 405 53 361 775,30 2,26 53 361 775,30     Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes. 1. Généralités   Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.   2. Résumé des Principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities services   Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.   Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC N°2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.   Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ».   — Titres de transaction   BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.   Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : - ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché). - les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.   Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.   Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.   Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.   — Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie  « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ».   — Titres de l'activité de portefeuille   Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.   — Titres d’investissement   Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ».   Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.   — Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.   Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.   Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.   Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20% au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 60 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50% au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Immobilisations   Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.   Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d'immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.   Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Coût du risque   La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   Instruments financiers à terme   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction.   Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.   — Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture   Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.   — Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction   Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". L’évaluation de la valeur de marché est effectuée Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible, Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.   — Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.   Impôts sur les sociétés   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ».   Avantages bénéficiant au personnel   Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement, - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire, - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, - Les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.   Indemnités de fin de contrat de travail   Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages à court terme   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.   Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.   En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.   Les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Securities Services applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.   Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.   La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Opérations en devises   Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.   Conversion des comptes en devises étrangères   Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.   Régime d’intégration fiscale   BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.   3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2009. 3.a. Marge d’intérêts   BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique  « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. En milliers d'euros 2009 2008 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 315 302  -117 552 664 797  -71 248 Comptes à vue, prêts et emprunts 199 970  -113 246 589 875  -62 774 Titres reçus (donnés) en pension livrée 115 332  -4 306 74 922  -8 474 Clientèle 39 873  -104 672 284 286  -613 087 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 37 476  -88 821 276 048  -540 278 Titres reçus (donnés) en pension livrée 2 397  -15 851 8 238  -72 809 Dettes représentées par un titre   -9 918   -7 478 Obligations et autres titres à revenu fixe 64 560    66 901    Titres de transaction 60 015    63 026    Titres de placement 680        Titres d'investissement 3 865    3 875    Produits et charges d'intérêts 419 735  -232 142 1 015 984  -691 813     3b. Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros 2009 2008 Titres de placement et assimilés 4 948  4 929  Participations et autres titres détenus à long terme 32 392  8 051  Parts dans les entreprises liées 795  671  Revenus des titres à revenu variable 38 135  13 651    3.c. Commissions En milliers d'euros 2009 2008 Produits   Charges Produits   Charges Opérations bancaires et financières 74 521  -43 273 98 605  -94 627 Opérations avec la clientèle 301  -27 6 661  -10 511 Opérations sur titres 45 515  -29 799 69 645  -67 720 Autres 28 705  -13 447 22 299  -16 396 Prestations de services financiers 691 805  -76 047 668 057  -87 392 Produits et charges de commissions 766 326  -119 320 766 664  -182 019   3.d. Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros 2009 2008 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme   -2 000 628  -17 425 Cessions       -16 797 Provisions   -2 000 628  -628 Parts dans les entreprises liées 487  -16 715 21 255  -179 286 Cessions 55      -21 701 Provisions (a) 432  -16 715 21 255  -157 585 Immobilisations d'exploitation 1  -5 692  -777 Gains nets sur actifs immobilisés -18 232 -174 913 (a) sur BP2S Paris, une dotation aux provisions pour dépréciation de 156,3 M€ a été comptabilisée en 2008 (BNP Pbas Fund Services Holding).   3.e. Impôt sur les bénéfices En milliers d'euros 2009 2008 Impôts courants de l'exercice -60 305 -80 209 Impôts différés de l'exercice 2 865  2 773  Impôt sur les bénéfices -57 440 -77 436     4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009.   4.a. Créances et dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros 2009 2008 Prêts et créances 26 147 525  18 521 407  Comptes ordinaires débiteurs 797 763  1 631 704  Comptes à terme et prêts 25 349 762  16 889 703  Titres et valeurs reçues en pension 16 241 625  15 851 541  Prêts et créances sur les établissements de crédit 42 389 150  34 372 948  dont créances rattachées 71 140  64 991    En milliers d’euros 2009 2008 Dépôts et emprunts 27 105 631  16 966 893  Comptes ordinaires créditeurs 2 171 441  3 541 755  Comptes à terme et emprunts 24 934 190  13 425 138  Titres et valeurs donnés en pension 1 235 546  1 009 599  Dettes envers les établissements de crédit 28 341 177  17 976 492  dont dettes rattachées 18 692  24 482    4.b. Opérations avec la clientèle En milliers d’euros 2009 2008 Prêts et créances 1 143 237  2 752 685  Créances commerciales   57 082  Comptes ordinaires débiteurs 1 135 200  2 078 826  Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 8 037  616 777  Prêts subordonnés     Titres et valeurs reçus en pension 4 080 572  395 945  Opérations avec la clientèle - Actif 5 223 809  3 148 630  dont créances rattachées 1 722  3 174      Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : En millions d'euros 2009 Total 2008 Total   Encours sains  Encours douteux Net de provision   Encours sains  Encours douteux Net de provision Clientèle financière 829 717   829 717 2 526 836  2 600  2 529 436  Entreprises 60 741   60 741 72 741    72 741  Particuliers 2 848   2 848 2 371    2 371  Autres non financiers 249 930   249 930 148 137    148 137  Total 1 143 237   - 1 143 237 2 750 084  2 600  2 752 685    En milliers d'euros 2009 2008 Dépôts 23 399 997  23 096 861  Comptes ordinaires créditeurs 18 933 344  20 910 443  Comptes à terme 4 466 441  2 186 418  Compte d'épargne à régime spécial 212    Titres donnés en pension livrée 1 864 456  2 825 606  Opérations avec la clientèle - Passif 25 264 453  25 922 467  dont dettes rattachées 1 516  5 628      4.c. Titres détenus En millions d’euros 2009 2008 Valeur nette comptable  Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 8 016 081 8 016 081 4 943 852 4 943 852 Placement 91 935 91 935     Effets publics et valeurs assimilées 8 108 016 8 108 016 4 943 852 4 943 852 dont créances rattachées 265   1 999   Transaction (titres empruntés prêtés) 468 822 468 822 401 614 401 614 Placement 65 020 65 020     dont provisions         Investissement 84 189 90 501 80 325 80 325 Obligations et autres titres à revenu fixe 618 031 624 343 481 939 481 939 dont créances rattachées 2 107   9 099   Transaction (titres empruntés prêtés) 16 486 952 16 486 952 13 868 050 13 868 050 Placement 343 993 366 912 128 628 128 703 dont provisions -700   -27 109   Actions et autres titres à revenu variable 16 830 945 16 853 864 13 996 678 13 996 753 dont créances rattachées 3 483   3 483   Participations 38 479 38 479 38 890 70 923 dont provisions -2 610   -610   Autres titres détenus à long terme 4 142 8 031 4 142 6 571 dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 42 621 46 510 43 032 77 494 Parts dans les entreprises liées 134 220 134 220 286 956 348 877 dont provisions -209 011   -179 187   Parts dans les entreprises liées 134 220 134 220 286 956 348 877     4.d. Immobilisations financières En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2009 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2009 01/01/2009 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2009 2009 2008 Titres d'investissement (note 4.c) 80 324  3 865      84 189            84 189  80 324  Participations et ATDLT (note 4.c) 43 642  3 489  -458 -1 442 45 231  610  2 000  -   2 610  42 621  43 032  Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 466 143  2 171  -167 561 42 478  343 231  179 187  16 715  -432 13 541  209 011  134 220  286 956  Immobilisations financières 590 109  9 525 -168 019 41 036  472 651  179 797 18 715 -432 13 541  211 621  261 030  410 312      4.e. Autres actifs et passifs En milliers d'euros 2009 2008 Actifs liés aux instruments conditionnels achetés     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 441 473 306 133 Impôts différés - actif 46 280 43 540 Dépôts de garanties versés 11 966 870 8 148 222 Autres actifs divers 427 757 415 207 Autres actifs 12 882 380 8 913 102 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 872 820 593 084 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus     Dettes rattachées aux opérations sur titres 25 480 447 17 463 214 Impôts différés - passif 340 471 Autres passifs divers 6 171 202 4 022 265 Autres Passifs 33 524 809 22 079 034     4.f. Comptes de régularisation En milliers d'euros 2009 2008 Réévaluation des instruments dérivés et de change 279 735 77 289 Produits à recevoir 101 084 74 465 Comptes d'encaissement 2 326 1 093 Autres comptes de régularisation débiteurs 626 826 193 541 Comptes de régularisation - actif 1 009 971 346 388 Réévaluation des instruments dérivés et de change 158 831 -7 903 Charges à payer 113 008 137 605 Comptes d'encaissement 3 804 6 339 Autres comptes de régularisation créditeurs 27 809 419 337 Comptes de régularisation - passif 303 452 555 378     4.g. Immobilisations d'exploitation En milliers d’euros 2009 2008 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 56 601 -31 986 24 615 26 993 Autres immobilisations incorporelles 512 468 -296 980 215 488 244 271 Immobilisations incorporelles 569 069 -328 966 240 103 271 264 Terrains et constructions 78 -51 27 28 Equipement, mobilier, installations 49 704 -32 040 17 664 19 685 Autres immobilisations 22 200   22 200 10 650 Immobilisations corporelles 71 982 -32 091 39 891 30 363     4.h. Provisions En milliers d'euros 2008 Dotations Reprises Autres variations 2009 Provisions pour engagements sociaux 18 117  4 363 -10 274 -41 12 165  Autres provisions           - liées à des opérations bancaires et assimilées 32 555  15 766 -21 661 400  27 060  - non liées à des opérations bancaires 8 933  2 181 -4 096 324  7 342  Provisions 59 605  22 310 -36 031 683  46 567      5. Engagements de financement et de garanties.   5.a. Engagements de financement   En milliers d'euros 2009 2008 Etablissements de crédit 2 168 (a) 1 865 455 Clientèle : 133 614 393 521 Ouverture de crédits confirmés 2 430 2 262 Autres engagements en faveur de la clientèle 131 184 391 259 Engagements de financement donnés 135 782 2 258 976 Etablissements de crédit 4 627 91 564 Engagements de financement reçus 4 627 91 564 (a) Engagement de financement donné envers BNP Paribas France (+ 1710 000 K€)     5.b. Engagements de garantie   En milliers d'euros 2009 2008 Etablissements de crédit 52 881 50 404  Clientèle 58 975 85 530  Engagements de garantie donnés 111 856 135 934  Etablissements de crédit 35 20 093  Clientèle 224 558 256 278  Engagements de garantie reçus 224 593 276 371      6. Rémunérations et Avantages consentis au personnel.   6.a. Frais de personnel En milliers d'euros 2009 2008 Salaires et traitements -293 723 -245 776 Charges sociales et fiscales -111 261 -86 948 Participation et Intéressement des salariés -7 933 -6 285 Total frais de personnel (1) -412 917 -339 009 (1) Conformément à l’article R. 123-198 du Code de commerce, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle   Au 31 décembre 2009 2008 BNP Paribas Securities Services Métropole 1 923  1 837  dont cadres 1 463  1 099  Succursales hors Métropole 3 238  2 739  Total BNP Paribas Securities Services SA 5 161  4 576      7. Informations complémentaires.   7.a Evolution du capital en euros     2009 2008 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     3,42     2,27   Chaque action confère un droit de vote identique   7.b. Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2007  au 31 décembre 2009   En milliers d’euros Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2007 165 280  297 927  336 052  799 259  Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2007     -241 544 -241 544 Amortissements dérogatoires     188  188  Absorption de BNP Paribas Fund Serv Lux par BP2S Succ Luxembourg     -36 -36 Autres variations     5  5  Résultat de l'exercice 2008     53 576  53 576  Capitaux propres au 31 décembre 2008 165 280  297 927  148 241  611 448  Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2008     -53 362 -53 362 Amortissements dérogatoires     -210 -210 Autres variations     30  30  Résultat de l'exercice 2009     80 756  80 756  Capitaux propres au 31 décembre 2009 165 280  297 927  175 455  638 662      7.c. Notionnel des instruments financiers   Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. En millions d'euros 2009 2008 Instruments dérivés de cours de change 64 316 647  54 494 205  Instruments dérivés de taux d'intérêt     Instruments dérivés sur actions     Instruments dérivés de crédit     Autres instruments dérivés     Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 64 316 647  54 494 205      7.d. Informations sectorielles   Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : En milliers d'euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2009 2008 2009 2008 2009 2008 France 37 528 035 31 203 296 4 939 254 2 484 152 42 467 289 33 146 757 Autres pays de l'espace économique européen 13 435 443 8 483 059 284 524 664 478 13 719 967 9 147 537 Total des emplois 51 097 372 39 686 355 5 223 809 3 148 630 56 321 181 42 294 294 France 25 744 916 15 197 359 7 582 659 6 816 936 33 327 575 20 949 445 Autres pays de l'espace économique européen 2 589 171 2 779 417 17 365 168 19 105 531 19 954 339 21 884 948 Total des ressources 28 341 402 17 976 776 25 264 453 25 922 467 53 605 855 42 834 393     7.e. Echéances des emplois et des ressources En millions d'euros Opérations A vue au jour le jour   Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées   844 245 1 471 296 856 341 4 936 134   8 108 106 Créances sur les établissements de crédit 2 621 760 29 767 148 9 569 073 386 178 44 991   42 389 150 Opérations avec la clientèle 1 135 199 3 812 045 273 458 508 2 599   5 223 809 Obligations et autres titres à revenu fixe   333 188 102 096 148 589 34 158   618 031 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit 14 036 506 14 073 754 63 943 166 974     28 341 177 Opérations avec la clientèle 23 495 627 1 624 203 144 623       25 264 453     7.f. Annexes des états et territoires non coopératifs   La création d'implantations du Groupe dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de " mieux disant déontologique", sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.   Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31/12/2009 selon l’arrêté du 12 février 2010.   Projet d’affectation du résultat au 31/12/2009 en euros Origines :   Bénéfice net de l’exercice 80 756 153,43 Report à nouveau bénéficiaire 396 921,34 Réserves libres 77 491 254,03 Total 158 644 328,80 Affectations :   Affectations aux réserves   - Réserve légale   - Réserve spéciale des plus-values à long terme   - Autres réserves 77 491 254,03 Dividendes 80 987 119,15 Report à nouveau 165 955.62 Total 158 644 328,80     Le dividende d'un montant de 80 987 119,15 EUR à verser aux actionnaires de BNP Paribas Securities Services, correspond à une distribution de 3,43 EUR par action au nominal de 7 EUR.   Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services.   I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES. Libellé titre En milliers de devises Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (%) 1. Filiales (détenues à + de 50%)           BNPP FUND SERVICES AUSTRALASIA PTY* AUD 63 100 528 -25 995 100,00% BNPP FUND SERVICES UK LTD'* GBP 126 000 -75 922 18 514  100,00% BNPP TRUST SERVICES SINGAPORE LTD* SGD 12 000 - -503 100,00% BNPP FUND SERVICES DUBLIN LTD* EUR 7 060 -2 519 -1 992 100,00% BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Holdings) LTD* GBP 50 520 -859 100,00% 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)           SICOVAM HOLDING** EUR 10 265 325 436  -82 408 15,27% SUNDARAM BNPP FUND SERVICES LTD*** INR 300 000 - - 49,00%     II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations En milliers d'euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus         - Valeur brute 1 442  341 789  38 960  2 129  - Valeur Nette 1 442  132 779  36 350  2 129  Montants des prêts et avances accordés - - - - Montants des cautions et avals donnés - - - - Montants des dividendes encaissés - 795  1 571  -     * Données au 31/12/08 (date des derniers états financiers audités) ** Données au 31/07/2009 (date des derniers états financiers audités - établis au 31/07 de chaque année) *** Société créée en 2009.   Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2009 portant sur au moins 5% du capital.   Franchissement de seuil supérieur à 5% du capital     Néant     Franchissement de seuil supérieur à 10% du capital     Néant     Franchissement de seuil supérieur à 20% du capital     Néant     Franchissement de seuil supérieur à 33.33% du capital     Néant     Franchissement de seuil supérieur à 66.66% du capital     Non coté SA France Tritrisation     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations.   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme   Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.   Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 avri1 2010.   Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Pascal Colin Didier Bénâtre     VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.         1003469

Description : 0904569 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BNP PARIBAS SECURiTIES SERVICES Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 29 avril 2009.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Notes 2008 2007 Caisse, banques centrales et CCP   369 555 288 478 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 17 886 316 18 150 594 Créances sur les établissements de crédit 4.a 21 285 738 19 018 972 Opérations avec la clientèle 4.b 2 752 685 3 039 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 511 985 812 609 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 14 370 423 19 381 605 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 43 032 61 551 Parts dans les entreprises liées 4.c 286 956 350 860 Crédit-bail et location avec option d'achat       Immobilisations incorporelles 4.g 271 264 194 623 Immobilisations corporelles 4.g 30 363 10 203 Actions propres       Autres actifs 4.e 22 396 257 23 883 570 Comptes de régularisation 4.f 346 388 416 268 Total actif   80 550 962 85 609 186     Passif Notes 2008 2007 Dettes       Banques centrales et CCP   284 440 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 17 490 810 20 200 418 Opérations avec la clientèle 4.b 25 343 299 21 560 355 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 4.e 36 490 138 42 760 455 Comptes de régularisation 4.f 555 378 244 945 Provisions 4.h 59 605 43 312 Dettes subordonnées       Total dettes   79 939 514 84 809 925 Capitaux propres 7.b     Capital souscrit   165 280 165 280 Prime d'émission   297 927 297 927 Réserves   94 665 205 309 Résultat de l'exercice   53 576 130 745 Total capitaux propres   611 448 799 261 Total passif   80 550 962 8 609 186     Hors bilan Notes 2008 2007 Engagements donnés       Engagements de financement 5.a 2 258 976 112 774 Engagements de garantie 5.a 135 934 178 577 Engagements sur titres   57 435 753 79 483 100 Engagements reçus       Engagements de financement 5.b 91 564 5 680 Engagements de garantie 5.b 276 370 257 921 Engagements sur titres   57 435 753 79 483 100     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.  (En milliers d'euros).   Notes 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 3.a 1 015 984 510 701 Intérêts et charges assimilées 3.a -691 813 -315 223 Revenus des titres à revenu variable 3.b 13 651 4 574 Commissions (produits) 3.c 766 664 836 708 Commissions (charges) 3.c -182 019 -285 501 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   111 831 101 163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -20 453 5 735 Autres produits d'exploitation bancaire   28 224 9 870 Autres charges d'exploitation bancaire   -46 219 -33 924 Produit net bancaire   995 850 834 103 Frais de personnel 6.a -339 009 -263 865 Autres frais administratifs   -303 349 -252 158 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   -42 317 -36 495 Résultat brut d'exploitation   311 175 281 585 Coût du risque   -3 000   Résultat d'exploitation   308 175 281 585 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.d -174 913 -58 493 Amortissement survaleur   -2 438   Dotations nettes aux provisions réglementées   188 -208 Résultat courant avant impôt   131 012 222 884 Impôt sur les bénéfices 3.e -77 436 -92 139 Résultat net   53 576 130 745   III. — Affectation du résultat. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2008).   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide d’affecter le résultat de la manière suivante :   - Le bénéfice de l'exercice s’élevant à euros 53 576 254,53 - La Réserve Légale s’élevant à 16 527 983,50 euros et étant d’ores et déjà dotée au maximum prévu par la loi     - Les Réserves Libres s’élèvent à euros 77 491 254,03 - Le Report à Nouveau antérieur positif s’élevant à : euros 182 442,11 - Le montant distribuable s’élève à : euros 131 249 950,67 Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :     - Réserves Libres euros 77 491 254,03 - Distribution d’un dividende de 2,26 € par action euros. 53 361 775,30 - Inscription du solde du bénéfice de l’exercice en Report à Nouveau euros 214 479,23   L’assemblée générale décide de fixer le dividende de l’exercice à 2,26 euros par action, soit 53 361 775,30 euros.   Ce montant sera mis en paiement en date du 7 mai 2009.   Conformément à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   Après affectation du résultat, le compte de report à nouveau apparaît ainsi créditeur pour un montant de 396 921,34 euros.   Conformément à la loi, il est rappelé que le revenu global au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi :   Exercice Nominal action Nombre d'actions Montant Distribution Dividende net par action Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI 2005 7 23 611 405 75 084 267,90 3,18 75 084 267,90 2006 7 23 611 405 144 029 570,50 6,10 144 029 570,50 2007 7 23 611 405 241 544 673,15 10,23 241 544 673,15   La résolution est adoptée à l’unanimité.   IV. — Annexes aux comptes. 1. Généralités. Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.     2. Résumé des Principes comptables appliqués par BNP Paribas Securities services.   Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.     Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quels que soient le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Les crédits pour lesquels la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements donnent lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels.     Titres.   Le terme " titres " recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC N°2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.   Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique " coût du risque ".     — Titres de transaction   BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée " titres de transaction prêtés ". La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte " dépôts et cautionnements versés " ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan " titres donnés en garantie ". La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts.   Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés sous la rubrique " Titre de transaction ", et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :   - ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché).   - les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.   Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement.   Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.   Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories " titres de placement " ou " titres d’investissement " en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories " titres de placement " ou " titres d’investissement". Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.     — Titres de placement.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique " Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ".   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode " premier entré, premier sorti ". Les plus-values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés " du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie  " titres de placement " peuvent être transférés dans la catégorie " titres d’investissement " et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie " titres d’investissement ".     — Titres de l'activité de portefeuille.   Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois.     — Titres d’investissement.   Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en " Titres d’investissement " lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance.   Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique " intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ".   Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie " titres de placement ". Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.     — Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées.   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 %.   Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice.   Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe.   Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20% au coût. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30% au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique " Gains ou pertes sur actifs immobilisés " du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".     Immobilisations.   Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.   Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation.   Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique " Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles " du compte de résultat.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique " Provisions réglementées : amortissements dérogatoires " au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation.   Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros oeuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.   Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique " Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles" du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique " Gains ou pertes sur actifs immobilisés ".     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle.   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.     Provisions non liées à des opérations bancaires.   BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.     Coût du risque.   La rubrique " coût du risque " comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie y compris de risques pays, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.     Instruments financiers à terme.   Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments.     — Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture.   Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat.     — Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction.   Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". L’évaluation de la valeur de marché est effectuée Soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible, Soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.     — Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés.   Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats.     Impôts sur les sociétés.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     Participation des salariés.   Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique " Frais de personnel ".     Avantages bénéficiant au personnel.   Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories :   - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement, - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire, - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension,.     Indemnités de fin de contrat de travail.   Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.     Avantages à court terme.   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.     Avantages à lo ng terme.   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.     Avantages postérieurs à l’emploi.   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de " régimes à cotisations définies ", comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.   Les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Elles font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Securities Services applique la méthodologie dite " du corridor " pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.   Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.   La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels.     Enregistrement des produits et des charges.   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.     Opérations en devises.   Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs.   Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants.     Conversion des comptes en devises étrangères.   Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation.     Régime d’intégration fiscale.   BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas.   3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2008. 3.a Marge d’intérêts.   BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques " Intérêts et produits assimilés " et " Intérêts et charges assimilées " la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique  " Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ".   Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques.   En milliers d'euros 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 664 797 -71 248 281 649 -111 754 Comptes à vue, prêts et emprunts 589 875 -62 774 224 291 -101 734 Titres reçus (donnés) en pension livrée 74 922 -8 474 57 358 -10 020 Clientèle 284 286 -613 087 209 461 -196 306 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 276 048 -540 278 193 455 -146 810 Titres reçus (donnés) en pension livrée 8 238 -72 809 16 006 -49 496 Dettes représentées par un titre   -7 478   -7 163 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 901   19 591   Titres de placement 63 026   15 726   Titres d'investissement 3 875   3 865   Produits et charges d'intérêts 1 015 984 -691 813 510 701 -315 223     3.b Revenus des titres à revenu variable.   En milliers d'euros 2008 2007 Titres de placement et assimilés 4 929 4 574 Participations et autres titres détenus à long terme 8 051   Parts dans les entreprises liées 671   Revenus des titres à revenu variable 13 651 4 574     3.c Commissions.   En milliers d'euros 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 98 606 -94 627 69 695 -94 658 Opérations avec la clientèle 6 661 -10 511 3 257 -13 406 Opérations sur titres 69 646 -67 720 41 060 -63 595 Autres 22 299 -16 396 25 378 -17 657 Prestations de services financiers 668 058 -87 392 767 013 -190 843 Produits et charges de commissions 766 664 -182 019 836 708 -285 501     3.d Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   En milliers d'euros 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 628 -17 425   -53 496 Cessions   -16 797   -18 304 Provisions 628 -628   -35 192 Parts dans les entreprises liées 21 255 -179 286   -4 997 Cessions   -21 701   -4 997 Provisions 21 255 -157 585     Immobilisations d'exploitation 692 -777     Gains nets sur actifs immobilisés -174 913 -58 493     3.e Impôt sur les bénéfices.   En milliers d'euros 2008 2007 Impôts courants de l'exercice -80 209 -104 791 Impôts différés de l'exercice 2 773 12 652 Impôts sur les bénéfices -77 436 -92 139   4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008. 4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit.   En milliers d'euros 2008 2007 Prêts et créances 18 521 407 16 470 830 Comptes ordinaires débiteurs 1 631 704 4 069 467 Comptes à terme et prêts 16 889 703 12 401 363 Titres et valeurs reçues en pension 2 764 331 2 548 142 Prêts et créances sur les établissements de crédit 21 285 738 19 018 972 Dont créances rattachées 64 991 48 317   En milliers d'euros 2008 2007 Dépôts et emprunts 16 966 893 20 050 001 Comptes ordinaires créditeurs 3 541 755 3 800 296 Comptes à terme et emprunts 13 425 138 16 249 705 Titres et valeurs donnés en pension 523 917 150 417 Dettes envers les établissements de crédit 17 490 810 20 200 418 Dont dettes rattachées 24 482 20 130     4.b Opérations avec la clientèle.   En milliers d'euros 2008 2007 Prêts et créances 2 752 685 3 002 492 Créances commerciales 57 082   Comptes ordinaires débiteurs 2 078 824 2 889 173 Crédits de trésorerie 3 694 8 399 Autres crédits à la clientèle 611 259 104 920 Prêts subordonnés 1 826   Titres et valeurs reçus en pension   37 361 Opérations avec la clientèle – Actif 2 752 685 3 039 853 Dont créances rattachées 3 174 7 284     Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :   En millions d'euros 2008 2007 Encours sains Encours douteux net de provisions Total Encours sains Encours douteux net de provisions Total Clientèle financière 2 526 836 2 600 2 529 436 2 684 208   2 684 208 Entreprises 72 741   72 741 218 363   218 363 Particuliers 2 371   2 371 2 518   2 518 Autres non financiers 148 137   148 137 97 403   97 403 Total 2 750 085 2 600 2 752 685 3 002 492 - 3 002 492     En milliers d'euros 2008 2007 Dépôts 23 096 861 19 102 396 Comptes ordinaires créditeurs 20 910 443 18 054 598 Comptes à terme 2 186 418 1 047 798 Titres donnés en pension livrée 2 246 438 2 457 959 Opérations avec la clientèle·Passif 25 343 299 21 560 355 Dont dettes rattachées 5 628 6 860     4.c Titres détenus.   En milliers d'euros 2008 Valeur nette comptable 2007 Valeur nette comptable Titres de transactions empruntés non prêtés 2 109 375 3 772 363 Titres de transactions prêtés 15 776 941 14 378 231 Effets publics et valeurs assimilés 17 886 316 18 150 594 Dont créances rattachées 1 999 457     En milliers d'euros 2008 Valeur nette comptable 2007 Valeur nette comptable Titres de transactions empruntés non prêtés 247 994 714 038 Titres de transactions prêtés 183 667 22 122 Titres d'investissement 80 324 76 449 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 985 812 609 Dont créances rattachées 9 099 1 790     En milliers d'euros 2008 Valeur nette comptable 2007 Valeur nette comptable Titres de transactions empruntés non prêtés 2 565 820 4 349 524 Titres de transactions prêtés 11 797 418 15 026 608 Titres de placement 6 148 5 473 Titres de l'activité de portefeuille 1 037   Actions et autres titres à revenu variable 14 370 423 19 381 605 Dont créances rattachées 3 670 2 695     En milliers d'euros 2008 Valeur nette comptable 2007 Valeur nette comptable Participations 38 890 61 551 Dont provisions -610 -7 259 Autres titres détenus à long terme 4 142   Dont provisions     Participations et autres titres détenus à long terme 43 032 61 551     En milliers d'euros 2008 Valeur nette comptable 2007 Valeur nette comptable Parts dans les entreprises liées 286 956 350 860 Dont provisions -179 187 -85 000 Parts dans les entreprises liées 286 956 350 860     4.d Immobilisations financières.   En milliers d'euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2008 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2008 01/01/2008 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2008 2008 2007 Titres d'investissement (note 4.c) 76 449 5 345 -1 470   80 324   628 -628     80 324 76 449 Participations et ATDLT (note 4.c) 68 810 2 520   -27 688 43 642 7259     -6 649 610 43 032 61 551 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 436 030 205 084 -34 935 -140 036 466 143 85 174 157 585 -21 254 -42 318 179 187 286 956 350 860 Immobilisations financières 581 289 212 949 -36 405 -167 724 590 109 92 433 158 213 -21 882 -48 967 179 797 410 312 488 860     4.e Autres actifs et passifs.   En milliers d'euros 2008 2007 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 306 133 578 331 Impôts différés - actif 43 540 41 443 Dépôts de garanties versés 21 631 377 21 624 212 Autres actifs divers 415 207 1 639 584 Autres actifs 22 396 257 23 883 570 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 593 084 875 650 Dettes rattachées aux opérations sur titres 31 874 318 36 900 811 Impôts différés - passif 471 10 Autres passifs divers 4 022 265 4 983 984 Autres Passifs 36 490 138 42 760 455     4.f Comptes de régularisation.   En milliers d'euros 2008 2007 Réévaluation des instruments dérivés et de change 77 289 76 103 Produits à recevoir 74 465 68 967 Comptes d'encaissement 1 093 7 020 Autres comptes de régularisation débiteurs 193 540 264 178 Comptes de régularisation·actif 346 387 416 268 Réévaluation des instruments dérivés et de change -7 903 -9 798 Charges à payer 137 605 92 496 Comptes d'encaissement 6 339 1 868 Autres comptes de régularisation créditeurs 419 337 160 379 Comptes de régularisation· passif 555 378 244 945     4.g Immobilisations d'exploitation.   En milliers d'euros 2008 2007 Montant brut Amort. et dépréciations Montant Net Montant net Logiciels informatiques 51 913 -24 920 26 993 25 540 Autres immobilisations incorporelles 505 623 -261 352 24 4271 169 083 Immobilisations incorporelles 557 536 -286 272 27 1264 194 623 Terrains et constructions 78 -50 28 37 Equipement, mobilier, installations 48 046 -28 361 19 685 7 080 Autres immobilisations 10 650   10 650 3 086 Immobilisations corporelles 58 774 -28 411 30 363 10 203     4.h Provisions.   En milliers d'euros 2007 Dotations Reprises Autres variations 2008 Provisions pour engagements sociaux 13 728 4 975 -660 74 18 117 Autres provisions           - liées à des opérations bancaires et assimilées 21 227 29 619 -18 509 218 32 555 - non liées à des opérations bancaires 8 357 2 657 -4 418 2 337 8 933 Provisions 43 312 37 251 -23 587 2 629 59 605     5. Engagements de financement et de garanties. 5.a Engagements de financement.   En milliers 2008 2007 Etablissements de crédit (a) 1 865 455   Clientèle 393 521 112 774 Ouverture de crédits confirmés 2 262 112 434 Autres engagements en faveur de la clientèle 391 259 340 Engagements de financement donnés 2 258 976 112 774 Etablissements de crédit 91 564 5 680 Engagements de financement reçus 91 564 5 680   (a) Engagement de financement donné envers BNP Paribas France (+ 1710 000 K€).     5.b Engagements de garantie   En milliers 2008 2007 Etablissements de crédit 50 404 66 904 Clientèle 85 530 111 673 Engagements de garantie donnés 135 934 178 577 Etablissements de crédit 20 093 101 000 Clientèle 256 278 156 921 Engagements de garantie reçus 276 371 257 921     6. Rémunérations et avantages consentis au personnel. 6.a Frais de personnel.   En milliers d'euros 2008 2007 Salaires et traitements -245 776 -186 631 Charges sociales et fiscales -86 948 -64 682 Participation et intéressement des salariés -6 285 -12 552 Total frais de personnel -339 009 -263 865     En milliers d'euros 2008 2007 BNP Paribas Securities Services Métropole 1 837 1 695 Dont cadres 1 099 1 085 Succursales hors métropoles 2 739 1 469 Total BNP Paribas Securities Services SA 4 576 3 164     7. Informations complémentaires. 7.a Evolution du capital en euros.     2008 2007 Nombre d'actions Valeur unitaire Montant Nombre d'actions Valeur unitaire Montant A l'ouverture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 A la clôture 23 611 405 7 165 279 835 23 611 405 7 165 279 835 Bénéfice par actions     2,27     5,54     7.b Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2008.   En milliers d'euros Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2006 165 280 297 927 243 085 706 292 Complément de Dividendes sur résultat de l'exercice 2006     -37 778 -37 778 Résultat de l'exercice 2007     130 745 130 745 Capitaux propres au 31 décembre 2007 165 280 297 927 336 052 799 259 Dividendes versés sur résultat de l'exercice 2007     -241 544 -241 544 Amortissements dérogatoires     188 188 Absorption de BNP Paribas Fund Serv Lux par BP2S Succ Luxembourg     -36 -36 Autres variations     5 5 Résultat de l'exercice 2008     53 576 53 576 Capitaux propres au 31 décembre 2008 165 280 297 927 148 241 611 448     7.c Notionnel des instruments financiers.   Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP PARIBAS Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.   En millions d'euros 2008 2007 Instruments dérivés de cours de change 54 494 205 50 341 592 Instruments dérivés de taux d'intérêt     Instruments dérivés sur actions     Instruments dérivés de crédit     Autres instruments dérivés     Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 54 494 205 50 341 592     7.d Informations sectorielles.   Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :   En milliers d'euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2008 2007 2008 2007 2008 2007 France 31 058 550 27 467 437 2 088 207 1 706 133 33 146 757 29 173 570 Autres pays de l'espace économique européen 8 483 059 9 990 607 664 478 1 333 720 9 147 537 11 324 327 Total des emplois 39 541 609 37 458 044 2 752 685 3 039 853 42 294 294 40 497 897 France 14 711 677 15 880 470 6 237 768 7 638 333 20 949 445 23 518 803 Autres pays de l'espace économique européen 2 779 417 4 320 388 19 105 531 13 922 022 21 884 948 18 242 410 Total des ressources 17 491 094 20 200 858 25 343 299 21 560 355 42 834 393 41 761 213     7.e Echéances des emplois et des ressources.   En millions d'euros Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et valeurs assimilées   2 294 053 1 033 287 5 762 274 87 96 702   17 886 316 Créances sur les établissements de crédit 2 630 401 17 243 603 451 808 874 926 85 000   21 285 738 Opérations avec la clientèle 2 082 083 670 318 39 479 2 766 -3 000 2 752 685 Obligations et autres titres à revenu fixe   77 756 63 030 177 536 193 663   511 985 Ressources               Dettes envers les établissements de crédit 12 988 603 4 344 184 100 158 207     17 491 094 Opérations avec la clientèle 22 951 276 2 208 109 182 951 963     25 343 299     Projet d’affectation du résultat au 31/12/2008 en euros.   Origines :   Bénéfice net de l'exercice 53 576 254,53 Report à nouveau bénéficiaire 182 442,11 Réserves libres 77 491 254,03 Total 131 249 950,67 Affectations :   Affectation aux réserves :   - Réserve légale - - Réserve spéciale des plus-values à long terme - - Autres réserves 77 491 254,03 Dividendes 53 361 775,3 Report à nouveau 396 921,34 Total 131 249 950,67     Le dividende d'un montant de 53 361 775,30 EUR à verser aux actionnaires de BNP Paribas Securities Services, correspond à une distribution de 2,26EUR par action au nominal de 7,00 EUR   Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services.   Libellé titre Dev. Capital (a) Réserves et RAN avant affectation des résultats (a) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (a) Quote-part de capital détenue (%) I-Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BNP PARIBAS SECURITIES           1. Filiales (détenues à + de 50 %)           BNPP FUND SERVICES AUSTRALASIA PTY* AUD 63 100 528 -11 085 100,00% BNPP FUND SERVICES UK LTD GBP 126 000 -75 742 19 050 100,00% BNPP TRUST SERVICES SINGAPORE LTD* SGD 12 000 NC NC 100,00% BNPP FUND SERVICES DUBLIN LTD EUR 7 060 -2 519 -1 992 100,00% BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Holdings) LTD GBP 50 520 -859 100,00% 2. Participations (détenues ente 10 et 50 %)           DESYS INFORMATIQUE FINANCE ** EUR 394 NC -677 35,00% SICOVAM HOLDING* EUR 10 265 620 073 12 888 15,27%     II-Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations.   En milliers d'euros Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur Comptable des titres détenus         - Valeur brute 0 466 143 39 042 458 - Valeur Nette 0 286 956 38 432 458 Montants des prêts et avances accordés 0 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 671 1 964 0   (a) Chiffres en milliers de devises. * Données au 31/07/08. **Données au 31/12/08.   Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2008 portant sur au moins 5% du capital.   Libellé titre Franchissement de seuil % de détention Type franchissement BNPP FUND SERVICES UK LTD Oui acquisition 2008 100,00 Supérieur à 2/3 BNPP TRUST SERVICES SINGAPORE LTD Oui souscription 2008 100,00 Supérieur à 2/3 DESYS INFORMATIQUE FINANCE Oui acquisition 2008 35,00 Supérieur à 1/3 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Holdings) LTD Oui acquisition 2008 100,00 Supérieur à 2/3   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas Securities Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification de nos appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long terme Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (notes 2 et 4c de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.   Provisionnement des engagements sociaux Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 2 et 4h de l'annexe). Nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 avri1 2009.   Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Pascal Colin Didier Bénâtre   VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.     0904569

Description : 0808848 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   (Capital détenu à 100% par BNP PARIBAS). Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l'assemblée générale mixte du 28 avril 2008 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 12 juin 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.         0808848

Description : 0710278 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   (Capital détenu à 100 % par BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3 rue d’Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l ‘assemblée générale ordinaire du 11 mai 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 28 juin 2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.       0710278

Description : 0610066 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES   (Capital détenu à 100,00 % par BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 165 279 835 €. Siège social : 3, rue d’Antin, 75002 Paris. 552 108 011 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 22 juin 2006. 0610066

Description : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Capital détenu à 100 % par BNP Paribas.) BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Capital détenu à 100 % par BNP Paribas.)Société anonyme au capital de 165 279 835,00 €.Siège social : 3, rue d’Antin, 75002 Paris.552 108 011 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 avril 2005 ont été publiés au « Journal spécial des sociétés » du 28 mai 2005.90351