NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CHARTIS EUROPE

552 128 795 · Radiée depuis le 03/12/2012
Adresse : TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE, 16 PL DE L IRIS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/10/1985
Dirigeants : GLENNON Travis , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , WALSH Nicholas , MUCERINO Ralph , LE GOFF Maryse , SCHIMEK Robert , COLRAINE Thomas , BAUGH Alexander , AUBERT Nicolas , et 4 autres.

Informations juridiques de CHARTIS EUROPE

SIREN : 552 128 795
SIRET (siège) : 552 128 795 00275
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR41552128795
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 03/12/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 07/02/2013)
Numéro RCS : 552 128 795 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de CHARTIS EUROPE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHARTIS EUROPE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CHARTIS EUROPE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00275
    Adresse : TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 16 PL DE L IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00267
    Adresse : 12 RUE EMILE ZOLA 69002 LYON 2EME
    Date de création : 29/06/2010
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00259
    Adresse : 253 BD DE LEEDS 59000 LILLE
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CHARTIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00234
    Adresse : 13 RUE AUBER 75009 PARIS 9
    Date de création : 27/08/2001
    Date de clôture : 01/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00242
    Adresse : 9 QUAI TURENNE 44000 NANTES
    Date de création : 04/07/2001
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00218
    Adresse : PORTE DE BEGLES 2 BD JEAN JACQUES BOSC 33130 BEGLES
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 01/12/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00226
    Adresse : TOUR EGEE 17 AV DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2000
    Date de clôture : 03/04/2006
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00200
    Adresse : 62 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON 2EME
    Date de création : 15/07/1997
    Date de clôture : 29/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00192
    Adresse : 5 PL DU CORBEAU 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00184
    Adresse : 40 - 42 40 CRS D ALBRET 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00176
    Adresse : 020 A 022 20 RUE DE CLICHY 75009 PARIS 9
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 01/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00143
    Adresse : 2 QUAI DE TOURVILLE 44000 NANTES
    Date de création : 01/08/1987
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : AIU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00135
    Adresse : TOUR CHARTIS PARIS LA DEFENSE 34 PL DES COROLLES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1985
    Date de clôture : 20/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00119
    Adresse : 203 RUE GARIBALDI 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/04/1980
    Date de clôture : 15/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 128 795 00101
    Adresse : LA MAISON ROUGE 24 PL KLEBER 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise CHARTIS EUROPE

Finances de CHARTIS EUROPE

Dirigeants et représentants de CHARTIS EUROPE

Entreprises dirigées par CHARTIS EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHARTIS EUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHARTIS EUROPE

    • Document inconnu
    06/09/2012
    • Document inconnu
    06/08/2012
    • Document inconnu
    06/08/2012
    • Document inconnu
    27/07/2012
    • Document inconnu
    29/06/2012
    • Document inconnu
    15/05/2012
    • Document inconnu
    22/03/2012
    • Document inconnu
    05/03/2012
    • Document inconnu
    21/02/2012
    • Document inconnu
    20/07/2011
    • Document inconnu
    05/05/2011
    • Document inconnu
    05/05/2011
    • Document inconnu
    06/09/2010
    • Document inconnu
    03/08/2010
    • Document inconnu
    12/07/2010
    • Document inconnu
    08/06/2010
    • Document inconnu
    28/05/2010
    • Document inconnu
    17/03/2010
    • Document inconnu
    02/03/2010
    • Document inconnu
    02/03/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    29/01/2010
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    03/11/2009
    • Document inconnu
    13/08/2009
    • Document inconnu
    13/08/2009
    • Document inconnu
    13/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    03/08/2009
    • Document inconnu
    03/07/2009
    • Document inconnu
    29/06/2009
    • Document inconnu
    27/01/2009
    • Document inconnu
    20/11/2008
    • Document inconnu
    03/11/2008
    • Document inconnu
    01/02/2008
    • Document inconnu
    10/01/2008
    • Document inconnu
    24/08/2007
    • Document inconnu
    15/01/2007

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de CHARTIS EUROPE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHARTIS EUROPE

0 procédure collective
183 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CHARTIS EUROPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CHARTIS EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHARTIS EUROPE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/11/2025, 23/05235
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCTM JOUEN CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MANUTENTI, SMABTP, CPAM D', AIG EUROPE LIMITED, Rubis Terminal, Association TUTÉLAIRE DÉPARTEMENTARE EURE (A.T.D.E.)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 22/08805
    Début du contentieux : 20/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, SCP B.T.S.G, MAAF ASSURANCES SA, ALRACK BV, ALLIANZ BENELUX NV, TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE, AIG EUROPE SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/02785
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, MENDES EMILIE, PB LE GRAND LIEVRE SCI, GROUPE IDEC INGENIERIE, FACE ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, SALINI IMMOBILIER, S.A.S. CONCEPT RESINE, SMABTP, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, STRUDAL, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 22/06386
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/02785
    Position : Défendeur
    Autres parties : PB LE GRAND LIEVRE SCI, COVEA RISKS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, Société ALBAT, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, S.A. MENDES, SALINI IMMOBILIER, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE IDEC INGENIERIE, FACE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. CONCEPT RESINE, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, STRUDAL, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2021, 18/08972
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF LOGISTICS IMMOBILIERE, GEODIS D&E ALSACE, ENGIE ex-AXIMA CONTRACTING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, SMABTP, SATO ET ASSOCIES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 28/03/2019, 17/06532
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 13/12/2018, 17/02657
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 04/12/2018, 17/04741
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG, Société KRAVAG-LOGISTIC-VERSICHERUNGS AG, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société TORUS INSURANCE AG, ARMEMENT BIGOUDEN SA, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AG, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 01/10/2018, 16/19192
    Début du contentieux : 30/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MATMUT, Organisme CPAM DU VAL DE MARNE, FF... V... GG... ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SA GMF, MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/07/2018, 17/02345
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCS SOLAGRI ENERGIES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, ENEDIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/04/2018, 17/04741
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AG, Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD, Société KRAVAG-LOGISTIC-VERSICHERUNGS AG, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société TORUS INSURANCE AG, ARMEMENT BIGOUDEN SA
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/03/2018, 16/03932
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CUISINES CONSERVES DES REGIONS DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, AEG EUROPE LIMITED
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/03/2018, 16/00682
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2018, 14/00050
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : KDB ISOLATION, AIG EUROPE LIMITED, L'AUXILIAIRE, MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 22/01/2018, 15/08460
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MMAASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 07/12/2017, 14/09583
    Début du contentieux : 11/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA Manufacture française des pneumatiques Michelin, SCA TANSITYRE FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), Société GREAT LAKES UK, Société JUVIREX, SYNERGIES LOGISTIQUES SA, Société MERCATOR VERZEKERINGEN N
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/10/2017, 16/01383
    Début du contentieux : 14/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMVIROLLE, SAS RHONE DAUPHINE EXPRESS, GEODIS D&E GRAND PARIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2017, 16-17.327
    Début du contentieux : 23/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Allianz Global Corporate and Speciality AG, Hanse-Marine-Versicherung AG, Kravag-Logistic-Versicherungs AG, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Torus Insurance AG, ARMEMENT BIGOUDEN SA, ACE European Group LTD, Zurich Insurance PLC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 15-18.337, 15-22.775
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnia D... di Previdenza Assicurazioni e Riassicurazioni Spa, Groupama Assicurazioni Spa, CEVA LOGISTICS EUROPE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Albingia, British and Foreign Marine Insurance Company Limited, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, Europe T. SRL, Micacchioni SNC, Groupama Assicurazioni, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate & Speciality, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/03/2017, 14/08900
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ POLSKA S.A, SYNERGIES LOGISTIQUES SA, MMA IARD, SCA TRANSTYRE FRANCE, Société MERCATOR VERZEKERINGEN N. V, SA HELVETIA ASSURANCES, SA ALLIANZ GOLBAL CORPORATE & SPECIALTY, GREAT LAKES SAS, COVEA FLEET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 24/11/2016, 16/02219
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société IMTC, S.A.S. EMBALLAGES CONDITIONNEMENT TRANSIT-ECTRA, TRANSCAUSSE, SOC MARSEILLAISE DE MANUTENTION, SGL CARBON TECHNIC SAS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 24/05/2016, 14/07658
    Début du contentieux : 26/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, M.F. EMBALLAGES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 15/03/2016, 13/03026
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMPAGNIE GENERALI BELGIUM, Société AXUS (ALD AUTOMOBILE)
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2016, 13/00582
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 62 RUE GARIBALDI ... SAINT MAUR DES FOSSES, COMPAGNIE AIG EUROPE LIMITED, CABINET GIRARD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2015, 13/09359
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARIUS, CPAM DU RHÔNE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, ZURICH INSURANCE SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 13/11122
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUTCHINSON, LE JOINT FRANCAIS, GAN ASSURANCES, SA ALLIANZ, Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour d'appel de Rennes, 23/09/2015, 14/00815
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMEMENT BIGOUDEN SA, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AG, Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD, Société KRAVAG-LOGISTIC-VERSICHERUNGS AG, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Société ZURICH INSURANCE PLC, Société TORUS INSURANCE AG
  • Cour de cassation, 02/07/2015, 14-18.268
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SFR, Zurich Insurance Public limited Company, XL Insurance Company limited, Société Tatex devenue Fedex express France, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société Trans Sud express
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2015, 10/06565
    Début du contentieux : 15/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA, Société GROUPAMA ASSICURAZIONI, CEVA LOGISTICS EUROPE, CIE ASSURANCES HELVETIA, SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, SA ALBINGIA, GENERALI IARD, SOCIETE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA FLEET, Société EUROPE T SRL, Société MICACCHIONI SNC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 17/12/2014, 13/03684
    Début du contentieux : 12/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 58 rue des Carmélites, SCI PROMOTION CONSTRUCTION, SCI JOUBERT DOWNTOWN, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2014, 14/05765
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, GIE ALICO DIRECT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2014, 13/04913
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DHL EXPRESS (FRANCE) SAS, Société CHARTIS AIG EUROPE LIMITED, FT FRANCE TRANSFO, Société DEMELUX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 12-23.948
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, Société Gai France, Société Gai Spa, Société Zurich insurance company, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 13-18.604
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 55/ 57 rue Stephenson et 12 rue Emile Duployé à Paris 18e, Société Ace European Group Limited, Société Gérance-expert « autre gestion », Société AIG europe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 13-16.213
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nexity Lamy, AIG EUROPE LIMITED, Agence du Mail, Cabinet Villa, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/2014, 13/08758
    Début du contentieux : 13/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA COMPAGNIE AIG EUROPE LIMITED, CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 16/09/2014, 13-13.880
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Generali Versicherung AG, Pantaenius, Aig Europe Zurich Versicherung AG, Ace european group Ltd, Allianz global corporate & speciality AG, Helvetia international Versicherung AG, Kravag logistic Versicherung AG, Zurich Versicherung AG, Hanse marine Versicherung AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 12/17638
    Début du contentieux : 29/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LTI FRANCE LAND TRANSPORT INTERNATIONAL FRANCE, SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, AGILITY, CMA CGM AGENCES FRANCE, CMA CGM
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Poitiers, 18/07/2014, 12/04169
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLIMABEL SRL, AIG EUROPE LIMITED, OGF, LEMARCHAND CORNEVIN
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2014, 14/00969
    Début du contentieux : 24/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, MICHELIN SIAM TYRE PHRA PRADAENG CO LTD, MERCATOR VERZEKERINGEN NV, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, GREAT LAKES, CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2014, 12/05451
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEODIS RT GRAND EST, SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, AIG EUROPE LIMITED, Société GLOBALSPED GMBH, Société ALI BEY ULUSLARARASI NAKLIYAT-ORMAN EMBALI SAN Vo TIC LTD STI, Société SUMELA OTOMOTIV TIC VE SER HIZ TAS LTD STI, Société BASAK GROUPAMA, Société LUTZ SIGORTA VE REASURANS BROKERLIGI, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société SOFLOG-TELIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 30/04/2014, 13-16.455
    Début du contentieux : 28/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Avis, AIG EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2014, 12-23.239, 12-23.725, 12-24.045
    Début du contentieux : 13/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal de mise en oeuvre du contrat de rivière Woigot, COMMUNE DE MONT BONVILLERS, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, XL Insurance Company Limited, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2014, 12/14279
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, IBIDEN DPF FRANCE SAS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCIÉTÉ INEO CENTRE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 25/03/2014, 10-24.579
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chemoprojekt, SPIE BATIGNOLLES NORD, Société Duthil, Société Génie civil et bâtiment, Société Socotec, Société Bureau Veritas France, Société compagnie Allianz global corporate and speciality, Société Grande Paroisse Normandie, PROBEMAT SOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2014, 12-83.274
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2014, 11/07823
    Début du contentieux : 20/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FINANCIERE TURBOMECA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 16/01/2014, 12/05464
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCA TRANSTYRE FRANCE, AVERO BEGIUM INSURANCE SA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SYNERGIES LOGISTIQUES, COVEA FLEET
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2013, 12/06687
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2013, 12/09718
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile JORI FINANCE, MAIA, LEXSI, SAS ARGOS SODITIC FRANCE
  • Cour d'appel de Rouen, 17/10/2013, 13/02817
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S. A.S SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION, Société AMT-ADVANCED MARITIME TRANSPORTS, Société GROUPAMA TRANSPORT (devenue GAN EUROCOURTAGE puis HELVETIA ASSURANCES), Société AIR FRET SERVICES
  • Cour de cassation, 17/10/2013, 12-17.146
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARBONNAGES DE FRANCE, Machines pneumatiques rotatives industries, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 26/09/2013, 11/04939
    Début du contentieux : 23/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COIM DEUTSCHLAND GMBH, Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED, Société VERANO GMBH, Société ARDAGH METAL PACKAGING GERMANY GMBH
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 11/04472
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CHARTIS (AIG) EUROPE LIMITED, HELVETIA ASSURANCES, DELMAS, SAS ROGERS INTERNATIONAL DISTRIBUTION SERVICES
  • Cour d'appel de Paris, 06/06/2013, 11/06452
    Début du contentieux : 18/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, Société Chartis (AIG) Europe Limited
  • Cour de cassation, 04/06/2013, 11-28.082
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Altadis distribution France, XL Insurance company Ltd, XL London Market Ltd, HDI Hannover internacional Espana, BANCO VITALICIO DE ESPANA, KEOLIS SA, SECURITAS FRANCE HOLDING, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/05/2013, 12/05406
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, GBA SYNERGIE, SMABTP
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2013, 10/14262
    Début du contentieux : 04/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, FEDEX EXPRESS FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GERLING, SAFRAN AEROTECHNICS, COMPASS GROUP FRANCE, CLEOR
  • Cour de cassation, 22/05/2013, 11-26.543
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS GERMAIN, Société Transportes Calsina Carre, BANCO VITALICIO DE ESPANA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 07/05/2013, 11/03033
    Début du contentieux : 02/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société CHOLETAISE MOULES OUTILLAGE, HURON-GRAFFENSTADEN SAS
  • Cour d'appel de Versailles, 02/04/2013, 11/08893
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MR.BRICOLAGE
  • Cour d'appel de Rouen, 13/03/2013, 12/02182
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, IMMO MOUSQUETAIRES REGION PARISIENNE, SNC ITM DEVELOPPEMENT REGION PARISIENNE, SOC HOTELIERE FRANCAISE DE L'ISLE
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2013, 09/06920
    Début du contentieux : 28/09/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit étranger ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Société anonyme CHARTIS EUROPE anciennement dénommée AIG EUROPE, Syndicat des copropriétaires DU, S.A.R.L. GERANCE - EXPERT 'AUTRE GESTION', ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, SARL GERANCE-EXPERT (Désistement partiel)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 21/02/2013, 09/09186
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES CETI, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  • Cour de cassation, 07/02/2013, 11-24.154
    Début du contentieux : 25/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUTCHINSON, Société Gan assurances, Société XL Insurance Compagny limited, Société Allianz, Société Total, LE JOINT FRANCAIS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2013, 11/10390
    Début du contentieux : 28/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AVIS, AVIS LOCATION DE VOITURES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2013, 12/08445
    Début du contentieux : 20/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIDL
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/01/2013, 11/08074
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société NEWWATER INSURANCE LIMITED AIG CENTRE, COMPASS GROUP FRANCE
  • Cour d'appel de Lyon, 17/01/2013, 11/07331
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. A.S. CALBERSON EUROPE RHONE ALPES
  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2013, 12/06913
    Début du contentieux : 14/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARGLASS S.A.S., COVEA FLEET, AXA FRANCE IARD, SA GEODIS LOGISTIC OUEST, Société HELVETIA, GEODIS FF FRANCE, T AND A MOBILE PHONES EUROPE SAS, Société KUEHNE NAGEL LTD
  • Cour d'appel de Pau, 19/12/2012, 11/01325
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : THERMODYN, JOHN CRANE FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2012, 10/13181
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, Société LAMY, Compagnie ALLIANZ IARD, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence de la Noue, Société LAMY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GESTRIM ROSNY MAIL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/12/2012, 12/01621
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Ace European Group Limited, Société Allianz Global Corporate et Speciality AG, Société Hanse Marine Versicherung AG, Société Helvetia International Versicherung AG, Société Kravag-Logistic Versicherung AG, Société Zurich Versicherung AG, Société Aig Europe SA Zurich Versicherung AG, Société Pantaenius SAM, Société GENERALI VERSICHERUNG AG
  • Cour d'appel de Rennes, 28/11/2012, 11/06065
    Début du contentieux : 16/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOURCE SNC
  • Cour d'appel de Nancy, 27/11/2012, 08/01123
    Début du contentieux : 08/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DEGATS MINIER, SOCIETE DES MINES DE SACILOR - LORMINES, GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT AG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  • Cour de cassation, 20/11/2012, 11-88.764
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/11/2012, 12/09524
    Début du contentieux : 02/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LA LAITERIE PRIBINA, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA, CAISSE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE CENTRE MANCHE
  • Cour d'appel de Rennes, 15/11/2012, 09/07517
    Début du contentieux : 09/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAMAULT-MEROUR-QUEINNEC-THUBERT SCP, CELTIS IMMO
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/11/2012, 11/06718
    Début du contentieux : 18/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLUB DES VIGNERONS, GFA DE DOMAINE DE MERMIAN, SA ALICO, SA O-I MANUFACTURING FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2012, 10/19576
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, NECOTRANS FRANCE, ZIM INTEGRATED SHIPPING LTD
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/10/2012, 12/03140
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
  • Cour de cassation, 30/10/2012, 11-22.461
    Début du contentieux : 18/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS FROMONT, Société Diatrans, NOVASEP PROCESS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/10/2012, 11-22.461
    Début du contentieux : 18/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVASEP PROCESS, TRANSPORTS FROMONT, Diatrans
    Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/10/2012, 10/07862
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURTINVEST GESTION, COVEA RISKS, HADRIEN PROMOTION
  • Cour d'appel de Rouen, 25/10/2012, 11/04591
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AMT-ADVANCED MARITIME TRANSPORTS, CE GT COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA TRANSPORT, SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, S. A.S SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION, Société AIR FRET SERVICES
  • Cour d'appel d'Orléans, 22/10/2012, 11/03126
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2012, 10/21485
    Début du contentieux : 30/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'OREAL, GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK, GEMEY MAYBELLINE GARNIER, RHENUS LOGISTICS ALSACE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S. A.S WINCANTON
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2012, 11-20.785
    Début du contentieux : 04/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société bretonne d'exploitation de chauffage (la société Sobrec), Société CNIM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2012, 11/18618
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : S. N.C. LIDL
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2012, 08/03447
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : OXANCE, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, S. E.L. A.F. A. MJA, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY ltd M. I.C
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2012, 11/09409
    Début du contentieux : 05/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 10/08386
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2012, 11/02682
    Début du contentieux : 11/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ADREXO, C.A.F.J.F.JEAN DE LA CROIX VAUBOIS, GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2012, 11/08676
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOHNSON SCREENS SAS, COMPASS GROUP FRANCE, LEBOULANGER JEAN, MAAF ASSURANCES SA
  • Cour d'appel de Versailles, 11/09/2012, 11/01913
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALEO ELECTRIFICATION, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, Société UTC FIRE & SECURITY SERVICES, BEM INGENIERIE
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/09/2012, 11/00444
    Début du contentieux : 29/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHABOTY ET COMPAGNIE, SERVICES EXPERTISES VILLARD, SCI L'ECHAUFFAIRE
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2012, 10/08156
    Début du contentieux : 01/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVATRANS S.A., EUREST, ORANGE, S.A. ROUCH INTERMODAL, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
  • Cour de cassation, 14/06/2012, 11-13.347, 11-15.642
    Début du contentieux : 08/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROPACORP, REMY JULIENNE PERFORMANCES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, COMITE ETS DES AUTOMOBILES PEUGEOT
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/2012, 11-17.367
    Début du contentieux : 09/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CHARTIS EUROPE

  • RADIATION 11/12/2012
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20120239, annonce n°2320
  • MODIFICATION 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120156, annonce n°1558
  • MODIFICATION 05/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 27 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011 Membre du directoire : LYLES Kelly en fonction le 21 Février 2012 Président et membre du directoire : SCHIMEK Robert modification le 27 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120150, annonce n°1494
  • VENTE 15/07/2012
    Adresse : Thé Chartis Building, 58 Fenchurch Street, Londres, Ec3m 4ab, . ROYAUME-UNI
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Nouveau propriétaire : CHARTIS EUROPE LIMITED
    Bodacc A n°20120135, annonce n°853
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120030, annonce n°11892
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120030, annonce n°11891
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011 Membre du directoire : LYLES Kelly en fonction le 21 Février 2012 Directeur général - membre du directoire : SCHIMEK Robert modification le 15 Mai 2012
    Bodacc B n°20120099, annonce n°2404
  • MODIFICATION 31/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011 Membre du directoire : LYLES Kelly en fonction le 21 Février 2012
    Bodacc B n°20120064, annonce n°1552
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : BRAND Ralph modification le 14 Janvier 2011 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : GRASSI Paolo en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : LYLES Kelly en fonction le 21 Février 2012
    Bodacc B n°20120042, annonce n°4607
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110047, annonce n°10988
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110047, annonce n°10987
  • MODIFICATION 28/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : BRAND Ralph modification le 14 Janvier 2011 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : BRACKEN James en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : GRASSI Paolo en fonction le 20 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110145, annonce n°1912
  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : BRAND Ralph modification le 14 Janvier 2011 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 14 Janvier 2011 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis modification le 14 Janvier 2011 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander modification le 14 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : NEWBY Christopher en fonction le 05 Mai 2011 Membre du conseil de surveillance : COLRAINE Thomas en fonction le 05 Mai 2011
    Bodacc B n°20110094, annonce n°2205
  • MODIFICATION 15/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : QUANE Alessandrea en fonction le 02 Mars 2010 Membre du conseil de surveillance : CHILDS Nigel en fonction le 02 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : BRAND Ralph modification le 29 Juin 2010 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 29 Juin 2010 Directeur général - membre du directoire : GLENNON Travis en fonction le 06 Septembre 2010 Président et membre du directoire : BAUGH Alexander en fonction le 06 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100179, annonce n°1560
  • VENTE 02/09/2010
    RCS de Nanterre
    Adresse : Tour Chartis 34 place des Corolles Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Ancien propriétaire : Societatea de Asigurari Chartis Roumanie S. A., société de droit Roumain
    Bodacc A n°20100180, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8566
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 place des Corolles Tour Chartis Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100048, annonce n°8565
  • MODIFICATION 08/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Président et membre du directoire : PORTALATIN Julio modification le 17 Mars 2010 Directeur général - membre du directoire : SHEA James Andrew modification le 03 Août 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : QUANE Alessandrea en fonction le 02 Mars 2010 Membre du conseil de surveillance : CHILDS Nigel en fonction le 02 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire et directeur général : BRAND Ralph modification le 29 Juin 2010 Membre du directoire et directeur général : AUBERT Nicolas modification le 29 Juin 2010
    Bodacc B n°20100131, annonce n°2560
  • MODIFICATION 17/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Président et membre du directoire : PORTALATIN Julio modification le 17 Mars 2010 Directeur général - membre du directoire : SHEA James Andrew modification le 03 Août 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : QUANE Alessandrea en fonction le 02 Mars 2010 Membre du conseil de surveillance : CHILDS Nigel en fonction le 02 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010 Membre du directoire : BRAND Ralph en fonction le 08 Juin 2010 Membre du directoire : AUBERT Nicolas en fonction le 08 Juin 2010
    Bodacc B n°20100116, annonce n°2541
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Président et membre du directoire : PORTALATIN Julio modification le 17 Mars 2010 Directeur général - membre du directoire : SHEA James Andrew modification le 03 Août 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : QUANE Alessandrea en fonction le 02 Mars 2010 Membre du conseil de surveillance : CHILDS Nigel en fonction le 02 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 17 Mars 2010
    Bodacc B n°20100061, annonce n°2235
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Adresse : Tour Chartis 34 place des Corolles Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007 Président et membre du directoire : PORTALATIN Julio modification le 03 Août 2009 Directeur général - membre du directoire : SHEA James Andrew modification le 03 Août 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : QUANE Alessandrea en fonction le 02 Mars 2010 Membre du conseil de surveillance : CHILDS Nigel en fonction le 02 Mars 2010
    Bodacc B n°20100050, annonce n°4757
  • MODIFICATION 11/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Capital : 47 626 240,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100029, annonce n°1344
  • MODIFICATION 21/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CHARTIS EUROPE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20090160, annonce n°1392
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10229
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10228
  • MODIFICATION 11/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Capital : 45 024 550,00 €
    Adresse : Tour Aig 34 place des Corolles Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007 Président et membre du directoire : PORTALATIN Julio modification le 03 Août 2009 Directeur général - membre du directoire : SHEA James Andrew modification le 03 Août 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : MUCERINO Ralph en fonction le 03 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : WALSH Nicholas en fonction le 03 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TYLER Nicholas en fonction le 03 Août 2009
    Bodacc B n°20090152, annonce n°2946
  • MODIFICATION 05/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20090148, annonce n°2082
  • MODIFICATION 05/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20090148, annonce n°2078
  • VENTE 23/07/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Ancien propriétaire : AIG BULGARIA Insurance Comapany EAD sté de droit bulgare sis 1 iskar Street - Sofia 1000 Bulgarie - immatriculée au rcs bulgare n°831469352
    Bodacc A n°20090139, annonce n°1473
  • VENTE 23/07/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Avis de projet de fusion transfrontalière
    Ancien propriétaire : AIG EUROPE (Netherlands) NV sté de droit hollandais sis Brainpark, KP. van de Mandelelaan 50, Postbus 8606, 3009 AP Rotterdam -Registre du commerce des Pays Bas N°24123937
    Bodacc A n°20090139, annonce n°1472
  • VENTE 26/05/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : Tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce
    Ancien propriétaire : DINERS ASSURANCES
    Bodacc A n°20090099, annonce n°915
  • MODIFICATION 06/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Capital : 34 614 363,33 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090026, annonce n°2556
  • MODIFICATION 04/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WESTERGREN Bengt modification le 24 Août 2006. Administrateur : REINHOLDT Ulrich modification le 24 Août 2006. Administrateur : SEYEWETZ DIT SEVESTRE Marc en fonction le 03 Août 2000. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : S& W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007. Président directeur général : PORTALATIN Julio modification le 06 Juin 2008. Administrateur : SHEA James Andrew en fonction le 03 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080222, annonce n°1360
  • MODIFICATION 12/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WESTERGREN Bengt modification le 24 Août 2006. Administrateur : REINHOLDT Ulrich modification le 24 Août 2006. Administrateur : SEYEWETZ DIT SEVESTRE Marc en fonction le 03 Août 2000. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007. Administrateur : MERED Saad en fonction le 10 Janvier 2008. Président directeur général : PORTALATIN Julio modification le 06 Juin 2008. Administrateur : SHEA James Andrew en fonction le 03 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080207, annonce n°2990
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080055, annonce n°7383
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : tour Aig Paris la Défense 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080055, annonce n°7382
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WESTERGREN Bengt modification le 24 Août 2006. Administrateur : REINHOLDT Ulrich modification le 24 Août 2006. Administrateur : SEYEWETZ DIT SEVESTRE Marc en fonction le 03 Août 2000. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : S& W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005. Administrateur : WHITWELL Michael en fonction le 15 Janvier 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007. Administrateur : MERED Saad en fonction le 10 Janvier 2008. Président directeur général : PORTALATIN Julio en fonction le 01 Février 2008.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3392
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIG EUROPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : WESTERGREN Bengt modification le 24 Août 2006. Administrateur : REINHOLDT Ulrich modification le 24 Août 2006. Administrateur : SEYEWETZ DIT SEVESTRE Marc en fonction le 03 Août 2000. Président directeur général : BAUGH Alexander Ross modification le 22 Mars 2004. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 25 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Maryse en fonction le 12 Décembre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES en fonction le 12 Décembre 2005. Administrateur : WHITWELL Michael en fonction le 15 Janvier 2007. Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric en fonction le 24 Août 2007. Administrateur : MERED Saad en fonction le 10 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°3435
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CHARTIS EUROPE

Comment contacter CHARTIS EUROPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE
16 PL DE L IRIS
92400 COURBEVOIE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CHARTIS EUROPE

  • SCI DE LA TERRIERE (421 239 211) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI DE LA TERRIERE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Carole ELOY
  • ETABLISSEMENTS FAMILLE COLLETAZ (350 886 990) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et ETABLISSEMENTS FAMILLE COLLETAZ de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe COLLETAZ , Thomas COLLETAZ , Julie COLLETAZ
  • AIG EUROPE LIMITED (752 862 540) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et AIG EUROPE LIMITED de la relation : Actionnariat
  • PUTIANSHIYIJIEMAOYIYOUXIANGONGSI (881 291 918) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et PUTIANSHIYIJIEMAOYIYOUXIANGONGSI de la relation : Inconnue
  • LA BOUTIQUE DES VINS (320 402 142) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et LA BOUTIQUE DES VINS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valérie LECOMTE
  • GREFFE TC NANTERRE (513 802 835) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et GREFFE TC NANTERRE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JACQUES DOUCEDE
  • SCI DE MEUDON LA FORET VERRIERES (443 759 360) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI DE MEUDON LA FORET VERRIERES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Kounavadee GIBAULT , Christophe GIBAULT , SAGIL IDF et 362 autres
  • SIN JACQUES (520 358 433) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SIN JACQUES de la relation : Notaire
  • SCI LETOURNEUR - 35 PLACE DES CARMES (519 626 048) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI LETOURNEUR - 35 PLACE DES CARMES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hélène SIMONNET
  • SOC SACS ESMERY CARON (562 128 785) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SOC SACS ESMERY CARON de la relation : Actionnariat
  • PABO (403 714 975) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et PABO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , be you international B.V
  • BEATE UHSE FRANCE (432 428 290) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et BEATE UHSE FRANCE de la relation : Assureur
  • ETS MERCEREAU (408 070 274) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et ETS MERCEREAU de la relation : Assureur
  • SCI YENTL (341 982 106) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI YENTL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David SOURIGON-ROBINET
  • CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED (398 775 445) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED de la relation : Actionnariat
  • SCI DES PRINTERIAUX (390 673 002) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI DES PRINTERIAUX de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain HEUZE , LAMB , SCI DU CHAR et 2 autres
  • SOCIETE FONCIERE DE MONTBRUN (503 175 572) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SOCIETE FONCIERE DE MONTBRUN de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN BIARD , HENDRICK DEN TOOM
  • EARL DE LA PORTE DU CLOS (499 265 916) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et EARL DE LA PORTE DU CLOS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ISABELLE HAQUIN , ARNAUD HAQUIN
  • SCI POLYMED (427 855 648) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI POLYMED de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Aude LEMONNIER , Philippe VIEL , Anne-Claire VIEL et 2 autres
  • SCI ARTEMIS (494 049 356) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et SCI ARTEMIS de la relation : Assureur
  • FONCIA LOCATION TOURAINE (440 752 392) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et FONCIA LOCATION TOURAINE de la relation : Banque
  • UNAT DIRECT (353 078 546) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et UNAT DIRECT de la relation : Actionnariat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AGENCE BERNARD CHILD (343 503 629) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et AGENCE BERNARD CHILD de la relation : Banque
  • TOUR AIG (414 924 878) Cité 3 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et TOUR AIG de la relation : Actionnariat
  • WOANS SARL (327 397 253) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et WOANS SARL de la relation : Avocat
  • COFAIG (413 661 943) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et COFAIG de la relation : Actionnariat
  • DESTINATION PARIS (408 520 294) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et DESTINATION PARIS de la relation : Inconnue
  • FLUIDAIR (344 315 841) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et FLUIDAIR de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CICCARIELLO
  • GIE SINTIA (401 535 950) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et GIE SINTIA de la relation : Assureur
  • TECHNIC'BOIS (397 437 310) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et TECHNIC'BOIS de la relation : Assureur
  • MEGAIDES JOSEPH (329 541 130) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CHARTIS EUROPE et MEGAIDES JOSEPH de la relation : Inconnue
    • Seules 32 sur environ 74 relations (43.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de CHARTIS EUROPE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CHARTIS EUROPE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHARTIS EUROPE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CHARTIS EUROPE

  • CLASS'ATLAS
    Enregistrée le 26/06/1997
    Expire le 26/06/2007
    Classes : 36 , 39
    Numéro : FR97684407
    Marque expirée
  • ARGENT
    Enregistrée le 07/05/1997
    Expire le 07/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97677048
    Marque expirée
  • OR
    Enregistrée le 07/05/1997
    Expire le 07/05/2007
    Classes : 36
    Numéro : FR97677049
    Marque expirée

Aides perçues par CHARTIS EUROPE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur