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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

3F NORMANVIE

552 141 541 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR, 5 RUE MONTAIGNE, 76000 ROUEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1955
Dirigeants : Gasly Jean-Jacques , Lefebvre Cedric

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Informations juridiques de 3F NORMANVIE

SIREN : 552 141 541
SIRET (siège) : 552 141 541 00094
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR61552141541
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 23/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/06/2022)
Numéro RCS : 552 141 541 R.C.S. Rouen
Capital social : 22 184 247,00 €

Extrait INPI

Activité de 3F NORMANVIE

Activité principale déclarée : En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer des habitations collectives ou individuelles dans les conditions des Livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, syndic de copropriété, organisme de foncier solidaire
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI76052022000000005 :
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Rouen Métropole)
Garantie financière : 1 450 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : CNA INSURANCE COMPANY
  • Banque compte séquestre : BRED MELUN SAINT JEAN
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Etablissements de l'entreprise 3F NORMANVIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    552 141 541 00094
    Adresse : IMMEUBLE LE CARRE PASTEUR 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/06/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00102
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DES VERTUS 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
    Date de création : 30/09/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00110
    Adresse : 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 14000 CAEN
    Date de création : 06/05/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Nom commercial : 3F NORMANVIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00086
    Adresse : 11 RUE ANFRAY 76600 LE HAVRE
    Date de création : 07/09/2020
    Nom commercial : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Enseigne : IMMOBILIERE BASSE SEINE - GESTION ONV
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00060
    Adresse : 1 RUE FRANCOIS DE MALHERBE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
    Date de création : 06/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00052
    Adresse : 139 RUE GRANDE 27100 VAL-DE-REUIL
    Date de création : 01/01/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00045
    Adresse : 138 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE
    Date de création : 18/10/1999
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00037
    Adresse : 36 RUE JACQUES HUET 76400 FECAMP
    Date de création : 23/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    552 141 541 00011
    Adresse : 159 RUE NATIONALE 75013 PARIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 141 541 00078
    Adresse : 901 BD DU VAL 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
    Date de création : 01/09/2018
    Date de clôture : 06/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    552 141 541 00029
    Adresse : 51 RUE VICTOR HUGO 76600 LE HAVRE
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise 3F NORMANVIE

Finances de 3F NORMANVIE

Performance 2023 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 81M 79,8M
Marge brute (€) 46,3M
EBITDA - EBE (€) 28,1M -12,9M
Résultat d'exploitation (€) 8,79M 7,7M
Résultat net (€) 9,03M 13,1M 9,55M
Croissance 2023 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 1,5 1
Taux de marge brute (%) 57,1 0
Taux de marge d'EBITDA (%) 34,7 -16,2
Taux de marge opérationnelle (%) 10,9 9,6
Gestion BFR 2023 2017 2016
BFR (€) -13,6M -3,82M
BFR hors exploitation (€) -13,6M -3,82M
BFR (j de CA) -61,2 -17,5
BFR exploitation (j de CA) 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) -61,2 -17,5
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2023 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 34,1M -11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 42,1 -13,8
Fonds de roulement net global (€) 15,5M -19,2M
Couverture du BFR -1,1 5
Trésorerie (€) 25,7M 30,9M
Dettes financières (€) 396M 352M
Capacité de remboursement 10,9 -29
Ratio d'endettement (Gearing) 1,7 1,5
Autonomie financière (%) 34,4 20,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,2 -24,9
Solvabilité 2023 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 47,7M 47M
Liquidité générale 0,8 1
Couverture des dettes 1,6 1,9
Fonds propres (€) 224M 214M
Rentabilité 2023 2017 2016
Marge nette (%) 16,2 12
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,9 4,5
Rentabilité économique (%) 2 1,5
Valeur ajoutée (€) 37,9M 85,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,8 108
Structure d'activité 2023 2017 2016
Effectif 189
Salaires / CA (%) 0 0
Impôts et taxes (€) 22,1M -12,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de 3F NORMANVIE

Entreprises dirigées par 3F NORMANVIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 3F NORMANVIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de 3F NORMANVIE

    • Copie des statuts mis à jour
    10/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/01/2025
    • Document inconnu
    29/02/2024
    • Document inconnu
    26/02/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    02/06/2023
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/04/2023
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/04/2023
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fusion par voie d'absorption de la société SODINEUF HABITAT NORMAND par la société 3F NORMANVIE.
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Pouvoirs à conférer
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/11/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    16/11/2022
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
    20/09/2022
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    06/07/2022
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    08/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/08/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    11/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    13/01/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    11/01/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    11/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    22/07/2020
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/10/2019
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/10/2019
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/10/2019
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2018
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    01/03/2018
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • renouvellement du mandat des administrateurs et renouvellement du mandat du commissaire aux compte titulaire - lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    01/03/2018
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS POUR 3 ANS CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ANCIENNE : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE REPRESENTEE PAR MME ROCHE EPOUSE SAVALLE CLAUDINE NOUVELLE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION C AUX VALLEE DE SEINNE REPRESENTEE PAR MME ROCHE EPOUSE SAVALLE CLAUDINE
      • Divers
    27/10/2016
    • Arrêté
      • CREATION DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE PAR LA TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE
      • Divers
    19/11/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général
    05/05/2015
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général
    05/05/2015
    • Lettre de nomination
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETES SOLENDI EXPANSION ET SOLENDI AU SEIN DU CONSEIL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2015
    • Lettre de nomination
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DES SOCIETES SOLENDI EXPANSION ET SOLENDI AU SEIN DU CONSEIL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2015
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (Administrateur) - ancien : MASSON Jean-Marie - nouveau : RAMBAUD Christine à compter du 05/05/2014
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • changement de représentant permanent de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE (administrateur) - ancien : LECARPENTIER Hubert - nouveau : SAVALLE Claudine
      • Changement de représentant permanent
    19/12/2014
    • Lettre de nomination
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Divers
    06/11/2014
    • Lettre de nomination
      • DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Divers
    06/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    15/10/2013

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Comptes annuels de 3F NORMANVIE

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017
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Conformité de 3F NORMANVIE

0 procédure collective
163 contentieux
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Alertes de 3F NORMANVIE

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Procédures collectives de 3F NORMANVIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 3F NORMANVIE

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 26/00055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GARAGE DESCHAMPS, Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, SCALAPAY, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société ASF - VINCI AUTOROUTES, CSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, CA CONSUMER FINANCE, FAST AUTO, CAF DES HAUTS DE SEINE, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, FINANCIERE ET IMMOBILIERE OCEANE, ACTION LOGEMENTS SERVICES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BRED BANQUE POPULAIRE, BPCE FINANCEMENT, CENTRE DE GESTION KLESIA, KLARNA FRANCE, ONEY BANK, EOS FRANCE, ENGIE, HARMONIE MUTUELLE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/06/2026, 25/01817
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/06/2026, 26/00239
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 26/00199
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/06/2026, 26/00076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04708
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/01173
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/02107
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04719
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/01894
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/02115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/02117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/06/2026, 25/02122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04709
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.048, 23-22.048
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORMAFI
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01830
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF de SEINE-MARITIME
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01872
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01806
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01744
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01743
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01742
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/06/2026, 25/01741
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/02112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/06/2026, 25/00196
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MACIF, FRANFINANCE, Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Société SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 02/06/2026, 26/00062
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, Société ENGIE CHEZ IQERA SERVICES, YOUNITED, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, FREE, Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Caen, 21/05/2026, 24/00725
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 18/05/2026, 25/01550
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 26/00050
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/04/2026, 25/02103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03729
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04586
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/04/2026, 25/01892
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01829
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/04/2026, 25/01755
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03177
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/04092
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03648
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01804
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/04/2026, 25/02026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/00437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/01233
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/03471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/03/2026, 25/01055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/03/2026, 25/01000
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00212
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Rouen, 04/03/2026, 2601027
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGELEC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/02/2026, 25/00075
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD ILE DE FRANCE, FREE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, M.C.S. & ASSOCIES, CAF DU CALVADOS, CPAM DU CALVADOS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 25/01179
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 09/02/2026, 25/00611
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/02/2026, 25/00097
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2026, 2403424
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE OUISTREHAM
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 02/02/2026, 25/00240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/01/2026, 25/02745
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/01/2026, 25/00802
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/01/2026, 25/02517
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00875
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 12/01/2026, 25/00506
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/01/2026, 25/00211
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/01/2026, 25/02009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 25/00569
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/12/2025, 25/00523
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 08/12/2025, 25/00712
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/11/2025, 25/00438
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/11/2025, 25/00435
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00503
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00508
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00590
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00612
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00507
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 14/11/2025, 25/00439
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00458
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 25/00639
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 21/10/2025, 25/00102
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, B LOC BOULANGER LOCATION, FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, TOTALENERGIES, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, CONVIVIO-EVO, CRCAM NORMANDIE SEINE, Société BOUYGUES TELECOM, FRANFINANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, S.A.S. MCS ET ASSOCIES - MONSIEUR, Société ENGIE GAZ PASSERELLE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/10/2025, 25/00854
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 17/10/2025, 25/01811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/10/2025, 25/00851
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/10/2025, 25/00724
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/10/2025, 25/00568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/10/2025, 24/03986
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/10/2025, 24/04415
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 26/09/2025, 25/00440
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 26/09/2025, 25/00178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 25/09/2025, 24/04287
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/09/2025, 24/04245
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 23/09/2025, 25/02906
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/09/2025, 25/00459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/09/2025, 25/00434
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Annonces BODACC de 3F NORMANVIE

  • MODIFICATION 21/10/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMANSOURI Amèle ; Administrateur : Action Logement ImmobilierMOUBOUNA YIDI Loïc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"BOCQUET Pascal ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Administrateur : CHAPRON Christel, Monique, Aline ; Administrateur : FLEURY Cyril, Claude, Jacky ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250202, annonce n°5718
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20250140, annonce n°7522
  • MODIFICATION 08/04/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMANSOURI Amèle ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250069, annonce n°4904
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Capital : 22 184 247,00 €
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250039, annonce n°5960
  • MODIFICATION 31/01/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250022, annonce n°1687
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20240150, annonce n°6854
  • MODIFICATION 03/03/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Capital : 13 584 247,20 €
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240044, annonce n°2121
  • MODIFICATION 28/02/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240041, annonce n°1742
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Bodacc C n°20230145, annonce n°6072
  • MODIFICATION 09/06/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Administrateur : POIXBLANC Hubert, Henri, Lucien ; Administrateur : JANSEN Robert, Olivier, Bruno ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20230110, annonce n°1840
  • MODIFICATION 09/04/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : LALOY Cyrille ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"VION François André Pierre ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Administrateur : ROUSSEILLE Olivier Georges Roland ; Administrateur : BOIMARE Philippe Martin Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIEPASQUIER Angèle Stéphanie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISELEFEBVRE François Rolland Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE DIEPPEBUICHE Marie-Luce Thérèse ; Administrateur : WEISZ Frédéric Jean François ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20230070, annonce n°2546
  • MODIFICATION 07/04/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : ADAM Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationBERNET Erwann Jérémy Joël ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : LALOY Cyrille ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EUREJAMET Marc-Antoine Constant Claude ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"MILLOUR Yvan ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20230069, annonce n°1702
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Capital : 2 510 910,30 €
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : ADAM Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationPATARD-LEGENDRE Michel Jean Paul ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : LALOY Cyrille ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EUREJAMET Marc-Antoine Constant Claude ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"MILLOUR Yvan ; Administrateur : CAUX SEINE AGGLOCOURCOT Chantal Gisèle ; Administrateur : GASLY Jean-Jacques Edgard Louis ; Administrateur : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Vice-président : DELPÊCHES Thierry Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20220233, annonce n°4106
  • MODIFICATION 18/11/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : 3F NORMANVIE
    Adresse : Immeuble le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, la dénomination, transfert du siège social.
    Administration : Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEHUCHET de CINTRE Christine ; Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Marc Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Marc Claude ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERSUBERT Christophe ; Administrateur : ADAM Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomérationPATARD-LEGENDRE Michel Jean Paul ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Administrateur : JOUAULT Joël ; Administrateur : LALOY Cyrille ; Administrateur : MORLOT Edouard ; Administrateur : GHIATOU Rahma ; Administrateur : RICOUARD Emmanuelle ; Vice-président : GHIATOU Rahma ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EUREJAMET Marc-Antoine Constant Claude ; Administrateur : AUZOU Nicolas Jean-Charles ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F"MILLOUR Yvan ; Administrateur : CAUX SEINE AGGLOCOURCOT Chantal Gisèle ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT
    Bodacc B n°20220224, annonce n°2261
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 138 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20220147, annonce n°6446
  • VENTE 08/07/2022
    RCS du Havre
    Adresse : 138 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220141, annonce n°1625
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MASSOULES Magali nom d'usage : JAN n'est plus administrateur. BRUN Emmanuelle nom d'usage : RICOUARD devient administrateur
    Bodacc B n°20210198, annonce n°1982
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 138 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20210168, annonce n°2657
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GHIATOU Rahma devient vice-président
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3870
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration SOLENDI EXPANSION n'est plus administrateur. AUZOU Nicolas Jean-Charles nom d'usage : AUZOU devient administrateur
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3869
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20210014, annonce n°3892
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE WECK Jacques-Nicolas Marie Yves nom d'usage : DE WECK n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOLENDI EXPANSION SA à conseil d'administration : MICHEL Jean-François André nom d'usage : MICHEL n'est plus représentant permanent; AUZOU Nicolas Jean-Charles nom d'usage : AUZOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE ROUEN NORMANDIE Forme juridique indéterminée : BOUSQUET Christine nom d'usage : RAMBAUD n'est plus représentant permanent; LEES Christine nom d'usage : HUCHE de CINTRE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAUX SEINE AGGLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAUX SEINE AGGLO : LESAUVAGE Chantal Gisèle nom d'usage : COURCOT devient représentant permanent. GHIATOU Rahma devient administrateur
    Bodacc B n°20210014, annonce n°3891
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAUX SEINE AGGLO Collectivité territoriale syndicat
    Bodacc B n°20210014, annonce n°3890
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2020
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 138 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20200143, annonce n°1850
  • MODIFICATION 13/10/2019
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAILLETTE Marie nom d'usage : PARNET n'est plus administrateur. MORLOT Edouard nom d'usage : MORLOT devient administrateur
    Bodacc B n°20190198, annonce n°1974
  • MODIFICATION 13/10/2019
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société coopérative à forme anonyme S.A.C.I.C.A.P. AIPAL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190198, annonce n°1973
  • MODIFICATION 13/10/2019
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COUTURE Christian nom d'usage : COUTURE n'est plus administrateur. ZALILA Malika nom d'usage : ZALILA n'est plus administrateur. JOUAULT Joël nom d'usage : JOUAULT devient administrateur. LALOY Cyrille nom d'usage : LALOY devient administrateur
    Bodacc B n°20190198, annonce n°1972
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 138 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20190149, annonce n°9353
  • MODIFICATION 11/11/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE WECK Jacques-Nicolas Marie Yves nom d'usage : DE WECK devient vice-président. MONTALIVET IMMOBILIER n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomération. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Communauté d'agglomération : PATARD-LEGENDRE Michel Jean Paul nom d'usage : PATARD-LEGENDRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180215, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20180130, annonce n°16425
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : COUTURE Christian ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par MILLOUR Yvan ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET ; Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille ; Administrateur : ZALILA Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (CTOEPL) représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par SUBERT Christophe ; Administrateur : ADAM Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER ; Administrateur : JAN Magali né(e) MASSOULES ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle né(e) BOURACHOT ; Administrateur : PARNET Marie né(e) PAILLETTE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
    Bodacc B n°20180047, annonce n°3179
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur : COUTURE Christian ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET ; Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille ; Administrateur : ZALILA Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (CTOEPL) représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par SUBERT Christophe ; Administrateur : ADAM Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER ; Administrateur : JAN Magali né(e) MASSOULES ; Administrateur : ROBERT Olivier ; Administrateur : SARAZIN Isabelle né(e) BOURACHOT ; Administrateur : PARNET Marie né(e) PAILLETTE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
    Bodacc B n°20180047, annonce n°3178
  • MODIFICATION 25/02/2018
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID ; Administrateur : COUTURE Christian ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET ; Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie ; Administrateur : ZALILA Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (CTOEPL) représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20180039, annonce n°2597
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20170075, annonce n°10769
  • MODIFICATION 03/11/2016
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude ; Directeur général : LEFEBVRE Cédric ; Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID ; Administrateur : COUTURE Christian ; Administrateur : RENIER Moise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude ; Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André ; Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves ; Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par DE LA LOGE D'AUSSON Bruno, Jean,Marie ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE (AFJ) représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET ; Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille ; Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE ; Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie ; Administrateur : ZALILA Malika ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE (CTOEPL) représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20160215, annonce n°922
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20160075, annonce n°5526
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20150069, annonce n°8928
  • MODIFICATION 17/05/2015
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude Directeur général : LEFEBVRE Cédric Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par DE LA LOGE D'AUSSON Bruno, Jean,Marie Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Administrateur : ZALILA Malika Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20150093, annonce n°1051
  • MODIFICATION 17/05/2015
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par MICHEL Jean-François, André Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par DE LA LOGE D'AUSSON Bruno, Jean,Marie Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Administrateur : ZALILA Malika Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20150093, annonce n°1050
  • MODIFICATION 04/01/2015
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par PEROT Jean-Jacques, Yves Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par RAMBAUD Christine né(e) BOUSQUET Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par SAVALLE Claudine né(e) ROCHE Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Administrateur : ZALILA Malika Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20150002, annonce n°1759
  • MODIFICATION 18/11/2014
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par PEROT Jean-Jacques, Yves Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par LECARPENTIER Hubert Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Administrateur : ZALILA Malika Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20140221, annonce n°749
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20140054, annonce n°14864
  • MODIFICATION 24/10/2013
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LEFEBVRE Marc, Claude Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : LESAGE Martine né(e) DAVID Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par PEROT Jean-Jacques, Yves Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par NESSY Jean-Yves Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par LECARPENTIER Hubert Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20130206, annonce n°1155
  • MODIFICATION 24/10/2013
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par PEROT Jean-Jacques, Yves Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par LECARPENTIER Hubert Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20130206, annonce n°1153
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20130046, annonce n°12146
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par PEROT Jean-Jacques, Yves Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par PERROLET Gérard, Albert, Louis, Francisque Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20120200, annonce n°2244
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20120040, annonce n°12494
  • MODIFICATION 24/02/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par DENIZARD Jean-Jacques, Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par DE WECK Jacques, Marie, Yves, Nicolas Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : SOLENDI (ASS) représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par PERROLET Gérard, Albert, Louis, Francisque Administrateur : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL (COFA) représenté par ALLAIN Camille Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SARL) représenté par BEAUCAMP Agnès, Alice, Antoinette né(e) DELAPORTE Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (SACA) représenté par LE NY Joël, Abel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV)
    Bodacc B n°20120039, annonce n°1505
  • MODIFICATION 24/02/2012
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques, Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille, Aimé Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : SOLENDI représenté par GUTH Philippe, Georges, Albert Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par PERROLET Gérard, Albert, Louis, Francisque Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard
    Bodacc B n°20120039, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20110046, annonce n°11325
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques, Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille, Aimé Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : SOLENDI représenté par LE NY Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN - ELBEUF - AUSTREBERTHE représenté par MASSON Jean-Marie, René Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE représenté par PERROLET Gérard, Albert, Louis, Francisque Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard
    Bodacc B n°20110071, annonce n°1557
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques, Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille, Aimé Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par LE NY Joël Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard
    Bodacc B n°20110071, annonce n°1556
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry, Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques, Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille, Aimé Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par BRIDEY Patrick, Georges Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve, Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric, Guy, Pierre Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par LE NY Joël Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard
    Bodacc B n°20110071, annonce n°1551
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20100053, annonce n°7999
  • MODIFICATION 22/10/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : LESAGE Martine né(e) DAVID Directeur général : SURE Thierry Alain Administrateur délégué : NESSI Jean-Yves Administrateur : DEVE Anne Administrateur : COUTURE Christian Administrateur : RENIER Moise Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques Abel Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille Aimé Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par BRIDEY Patrick Georges Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric Guy Pierre Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par VASSAIL Eric Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard
    Bodacc B n°20090204, annonce n°2345
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20090055, annonce n°8699
  • MODIFICATION 23/12/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : NESSI Jean-Yves. Directeur général : SURE Thierry Alain. Administrateur : DEVE Anne. Administrateur : COUTURE Christian. Administrateur : RENIER Moise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par JAMET Marc-Antoine, Constant, Claude. Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par DENIZARD Jean-Jacques Abel. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille Aimé. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par BRIDEY Patrick Georges. Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve Christian. Administrateur délégué : DOLEZ François Pierre Jean-Marie. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric Guy Pierre. Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par VASSAIL Eric. Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard.
    Bodacc B n°20080235, annonce n°2037
  • MODIFICATION 23/12/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : NESSI Jean-Yves. Directeur général : SURE Thierry Alain. Administrateur : DEVE Anne. Administrateur : COUTURE Christian. Administrateur : RENIER Moise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par BECHEREL Francis Louis André. Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par BAKONYI François Pascal. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille Aimé. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par BRIDEY Patrick Georges. Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve Christian. Administrateur délégué : DOLEZ François Pierre Jean-Marie. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric Guy Pierre. Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par VASSAIL Eric. Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard.
    Bodacc B n°20080235, annonce n°2036
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : NESSI Jean-Yves. Directeur général : SURE Thierry Alain. Administrateur : DEVE Anne. Administrateur : COUTURE Christian. Administrateur : RENIER Moise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par BECHEREL Francis Louis André. Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par BAKONYI François Pascal. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille Aimé. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par JEANNEAU Didier. Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve Christian. Administrateur délégué : DOLEZ François Pierre Jean-Marie. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric Guy Pierre. Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par VASSAIL Eric. Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1259
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS du Havre
    Dénomination : IMMOBILIERE BASSE SEINE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : NESSI Jean-Yves. Directeur général : SURE Thierry Alain. Administrateur : DEVE Anne. Administrateur : COUTURE Christian. Administrateur : RENIER Moise. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par PUJOL Jean-Marc. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE représenté par BECHEREL Francis Louis André. Administrateur : SOLENDI EXPANSION (SACA) représenté par DE WECK Jacques. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - SA DIF (SA) représenté par BAKONYI François Pascal. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER (SA) représenté par ALLAIN Camille Aimé. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par JEANNEAU Didier. Administrateur : RENAULT (SAS) représenté par WIBAUX Herve Christian. Administrateur : SOCIETE D'HLM IMMOBILIERE DU VAL DE LOIRE (SA) représenté par LEVY Catherine. Administrateur délégué : DOLEZ François Pierre Jean-Marie. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frédéric Guy Pierre. Administrateur : SOLENDI (ASO) représenté par VASSAIL Eric. Commissaire aux comptes titulaire : SARL LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CDH CONSEIL SA (SA) représenté par DELPRAT Gerard.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1258
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 138 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
    Bodacc C n°20080057, annonce n°9730

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Appels d'offres lancés par 3F NORMANVIE

  • Objet : Lot 3 : Electricité

    Montant : 947 810,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.E. (SARL LCE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Réfection de bardages de façades

    Montant : 269 990,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AT FACADES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 : Désamiantage

    Montant : 184 645,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST REMEDIATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Menuiseries intérieures et extérieures

    Montant : 609 303,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTAPOSE (PRESTAPOSE ROUEN)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Installations de chantier / Plomberie sanitaire / Chauffage / Travaux généraux et finitions

    Montant : 1 765 781,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TABA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 : Peinture des communs

    Montant : 135 150,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

    En savoir plus

  • Objet : Conception-Réalisation pour la réhabilitation de 1062 logements à Neuville-Lès-Dieppe DIEPPE

    Montant : 47 174 623,00 € · Notifié le : 28/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COBEIMA

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 5 - MENUISERIES EXT ALUMINIUM

    Montant : 206 145,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8bis - complément électricité

    Montant : 67 012,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VION ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 9 - ELECTRICITE

    Montant : 175 808,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEVELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 12 - SOLS SOUPLES

    Montant : 53 259,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 4 - ETANCHEITE

    Montant : 41 974,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°3 - COUVERTURE ET BARGADE ZINC

    Montant : 128 965,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 14 - VRD

    Montant : 574 444,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C BTP

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 2 - CHARPENTE BOIS

    Montant : 20 404,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 11 - CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 56 491,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMM

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 13 - APPAREILS ELEVATEURS

    Montant : 62 100,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 10 - PEINTURE

    Montant : 112 024,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 8 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC

    Montant : 499 036,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus

  • Objet : LOT N° 7 - MENUISERIES INT PLATRERIE PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 332 533,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JPC CARPENTIER

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 - ELECTRICITE

    Montant : 471 179,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.E. (SARL LCE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot unique

    Montant : 121 609,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNIM SECUR

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES PVC-FERMETURES

    Montant : 168 004,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus

  • Objet : Extension de vidéosurveillance extérieure - LE HAVRE Les Tréfileries

    Montant : 34 512,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION ET D'INGENIERIE DE RESEAUX

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ATELIER L-D URBANISME - PAYSAGE - TECHNIQUES ENVIRONNEMENTALES (ATELIER L.D.)

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ICEGEM

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : INAXE (INAXE ENERGIE & ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : WRA - ITHAQUES - MAARU

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ACOUSTIBEL

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance énergétique : conception-réalisation 10 bâtiments d’habitation collectifs - Marin Le Pigny à ROUEN

    Montant : 42 728 484,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE

    En savoir plus

  • Objet : Lot unique

    Montant : 7 126 383,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

    En savoir plus

  • Objet : 8-Aménagements extérieurs

    Montant : 23 623,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTREBERTHE CAUX TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : 1-Peintures de façades - habillage

    Montant : 128 193,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGED

    En savoir plus

  • Objet : 5-Ascenseur

    Montant : 74 223,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 7-Electricité

    Montant : 24 623,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VION ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : 3-Menuiseries ext-fermetures-métalleries

    Montant : 137 742,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

    En savoir plus

  • Objet : 6-Plomberie - ventilation

    Montant : 81 598,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78 (BATIMENT MILIEU OCCUPE)

    En savoir plus

  • Objet : 4-Revêtements de sols - peintures

    Montant : 30 208,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMY ET LECOMTE

    En savoir plus

  • Objet : 2-Etanchéité

    Montant : 61 068,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIB EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 110 250,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

    En savoir plus

  • Objet : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - ISOLATION

    Montant : 309 952,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 228 613,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO-TOIT

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC

    Montant : 478 730,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERC

    En savoir plus

  • Objet : CLOTURES

    Montant : 65 643,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : VRD

    Montant : 2 082 802,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : REVETEMENT DE SOL PVC

    Montant : 59 795,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE - OSSATURE BOIS

    Montant : 262 880,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 74 994,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

    En savoir plus

  • Objet : METALLERIE - PORTE DE GARAGE

    Montant : 60 734,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 136 667,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURSEAUX OLIVIER SARL

    En savoir plus

  • Objet : HABILLAGE DE FACADE (BARDAGE)

    Montant : 225 242,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 45 385,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MARTIN PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : HABILLAGE DE FACADE (ENDUIT)

    Montant : 46 580,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MN BATI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE

    Montant : 86 853,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 02 - Ravalement de façades

    Montant : 33 297,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DH PEINTURE

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  • Objet : Electricité

    Montant : 107 142,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VION ELECTRICITE

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  • Objet : Plomberie - Chauffage - Ventilation

    Montant : 128 213,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Menuiseries extérieures - Fermetures - Métallerie

    Montant : 163 216,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMETURES ET AUTOMATISMES DE L'ESTUAIRE

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  • Objet : Plâtrerie - Isolation Thermique par l’Intérieur

    Montant : 27 566,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BPMI

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  • Objet : Isolation Thermique par l’Extérieur - Bardage

    Montant : 383 051,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Revêtements vinyliques - Peinture

    Montant : 147 681,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus

  • Objet : Etanchéité - Couverture métallique - Entretien couverture existante

    Montant : 72 419,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : 05 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC/OCCULTATION

    Montant : 159 802,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DEVILLOISE

    En savoir plus

  • Objet : 10 - PEINTURE

    Montant : 118 770,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SL DECO PEINTURE

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  • Objet : 06 - METALLERIE

    Montant : 95 447,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

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  • Objet : 11 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE

    Montant : 342 165,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JV SERVICES

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  • Objet : 08 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

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  • Objet : 03 - COUVERTURE / ETANCHEITE

    Montant : 224 804,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVAL COUVERTURE

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  • Objet : 01b - GROS OEUVRE

    Montant : 1 234 045,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUHAMEL HERMAY

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  • Objet : 02 - CHARPENTE

    Montant : 95 397,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : 12 - ELECTRICITE

    Montant : 143 987,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HALLEN ELECTRICITE

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  • Objet : 09 - REVETEMENTS DE SOLS / FAIENCES

    Montant : 84 616,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORKMAZ CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : 13 - V.R.D / ESPACES VERTS

    Montant : 568 352,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : 04 - REVETEMENTS DE FACADES

    Montant : 150 162,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVALUX

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  • Objet : 11-VRD

    Montant : 258 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE T.P.

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  • Objet : Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BCC BRAY CAUX CONSTRUCTIONS

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  • Objet : 6-Menuiseries intérieures / cloisons doublages / faux plafonds

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

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  • Objet : 10-Chauffage/ventilation/plomberie

    Montant : 314 607,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUDOVIC CABIN PLOMBERIE - L.C.P

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  • Objet : 9-Electricité

    Montant : 434 744,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3S SATELLITE

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  • Objet : Lot 3 : Habillage des façades - ITE

    Montant : 1 492 180,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAC'OUEST

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  • Objet : Lot 5 : Métallerie - serrurerie

    Montant : 122 154,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M. BATIMENT

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  • Objet : 7-Revêtement de sols / faïences

    Montant : 100 413,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGMSI

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  • Objet : 8-Peintures

    Montant : 69 525,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

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  • Objet : 4-Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 579 710,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPO FENETRES

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  • Objet : 2-Etanchéité

    Montant : 202 840,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 48 749,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOV DECO

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 50 601,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERGE COUVERTURE

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  • Objet : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 186 517,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : lot 06- Menuiseries extérieures PVC- Fermetures

    Montant : 74 775,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

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  • Objet : lot 17- Chapes

    Montant : 5 054,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURFACHAPE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 852 923,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION

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  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 48 732,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANU HD

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 57 542,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P L BOIS

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  • Objet : lot 12- Electricité

    Montant : 78 687,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEVILLAIN CHAUFFAGE SANITAIRE

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  • Objet : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - FAIENCES

    Montant : 49 268,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS DELOBETTE

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  • Objet : VRD

    Montant : 65 294,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SBTP

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  • Objet : lot 07- Métallerie

    Montant : 46 723,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER LE COGUIC

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  • Objet : Lot 01 - fondations - Gros oeuvre

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATITEC

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Labels et certificats de 3F NORMANVIE

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Marques déposées par 3F NORMANVIE

  • 3F NORMANVIE
    Enregistrée le 31/10/2022
    Expire le 31/10/2032
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4909600
    Marque enregistrée
  • Logi'Services Forjecnor 2000, Sodineuf Habitat Normand
    Enregistrée le 31/03/2022
    Expire le 31/03/2032
    Classes : 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4857257
    Marque enregistrée
  • LOGI'SENIOR
    Enregistrée le 31/03/2022
    Expire le 31/03/2032
    Classes : 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4857267
    Marque enregistrée
  • Logi'Normand Groupe ActionLogement AL
    Enregistrée le 04/08/2020
    Expire le 04/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4672272
    Marque enregistrée
  • Logi'Normand
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4603883
    Marque enregistrée
  • Logi'moov
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4150244
    Marque renouvelée
  • Sodineuf Habitat Normand
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4077473
    Marque renouvelée
  • LOGI'ACCESS
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077475
    Marque renouvelée
  • Logi'Famili
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077476
    Marque renouvelée
  • Logi'Eco
    Enregistrée le 17/03/2014
    Expire le 17/03/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4077480
    Marque renouvelée
  • Logi'Normand
    Enregistrée le 25/11/2002
    Expire le 25/11/2032
    Classes : 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3196701
    Marque renouvelée

Aides perçues par 3F NORMANVIE

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