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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN)

562 110 965 · Active
Adresse : 19 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Activité : Construction de navires et de structures flottantes
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeant : Quaranta Serge

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Informations juridiques de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

SIREN : 562 110 965
SIRET (siège) : 562 110 965 00109
Numéro LEI : 969500Z1HRLZK70AVW91 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR32562110965
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/09/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 562 110 965 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Activité principale déclarée : Constructions de navires et structures flottantes
Code NAF ou APE : 30.11Z (Construction de navires et de structures flottantes)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 110 965 00109
    Adresse : 19 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 18/03/1992
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : CMN
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 110 965 00034
    Adresse : ET 74 A 144 BD FELIX AMIOT 51 RUE DE LA BRETONNIERE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 110 965 00133
    Adresse : 2 LOT LES JARDINS DE TOURLAVILLE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 110 965 00091
    Adresse : 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS
    Date de création : 14/05/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Construction de bâtiments de guerre (35.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 110 965 00083
    Adresse : ZI DU PETIT NANTERRE 15 RUE DES GRANDS PRES 92000 NANTERRE
    Date de création : 30/09/1991
    Date de clôture : 14/05/1992
    Activité distincte : Construction de bâtiments de guerre (35.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 110 965 00125
    Adresse : RUE DES CLAIRES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 110 965 00117
    Adresse : CTRE DE LA HAGUE 50440 LA HAGUE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Finances de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 175M 158M 192M 221M
Marge brute (€) 135M 118M 136M 117M
EBITDA - EBE (€) 25,7M 27,8M 26M 35,8M
Résultat d'exploitation (€) 23,7M 26,9M 30M 29,1M
Résultat net (€) 17M 24,4M 27,5M 24,3M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 10,9 -17,8 -13,2 6,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,7 99,9K 2,7 9
Taux de marge brute (%) 76,9 74,5 70,6 52,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,7 17,6 13,5 16,2
Taux de marge opérationnelle (%) 13,5 17,1 15,6 13,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 34,3M 25,9M 34,5M 79,5M
BFR exploitation (€) 66,5M 83,7M 81,8M 14,7M
BFR hors exploitation (€) -32,2M -57,8M -47,3M 64,8M
BFR (j de CA) 71,5 59,9 65,7 131
BFR exploitation (j de CA) 139 194 156 24,3
BFR hors exploitation (j de CA) -67,1 -134 -89,8 107
Délai de paiement clients (j) 209 349 410 173
Délai de paiement fournisseurs (j) 194 422 360 195
Ratio des stocks / CA (j) 64,5 54,7 29,4 31,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 24,8M 32,7M 39,5M 32,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,1 20,7 20,6 14,5
Fonds de roulement net global (€) 52,9M 40M 36,9M 81M
Couverture du BFR 1,5 1,5 1,1 1
Trésorerie (€) 18,7M 13,9M 2,47M 2,77M
Dettes financières (€) 43,6M 14,9M 13,4M 19,7M
Capacité de remboursement 1 0 0,3 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0 0,2 0,2
Autonomie financière (%) 15,6 14,3 15,7 25,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1 0 0,4 0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 188M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 3 64 7 4,4
Fonds propres (€) 44,7M 52,2M 71,3M 97,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,7 15,5 14,3 11
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,9 46,7 38,6 25
Rentabilité économique (%) 5,9 6,7 6,1 6,5
Valeur ajoutée (€) 67,1M 69,4M 63,7M 71M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,3 44 33,2 32,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 479K 462K 462 450
Salaires et charges sociales (€) 41,4M 39,9M 35,5M 32,2M
Salaires / CA (%) 23,6 25,3 18,5 14,5
Impôts et taxes (€) 1,53M 1,57M 1,7M 1,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 146M

Dirigeants et représentants de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 17/05/2023
  • CMN NAVAL
    Administrateur
    SIREN : 337518849
    Depuis le 07/02/2022
  • Brugge Rino
    Administrateur
    51 ans - 03/1975
    Depuis le 07/02/2022
  • Rdissi Cherif
    Administrateur
    52 ans - 06/1974
    Depuis le 07/02/2022
  • Quaranta Serge
    Président du conseil d'administration, Directeur général
    65 ans - 01/1961
    Depuis le 01/09/2019
    • Anciens dirigeants
  • Theocharis Anastasios
    Ancien administrateur
    69 ans - 10/1956
    Du 02/05/2018 au 30/06/2026
  • Herwig Jörg
    Ancien administrateur
    59 ans - 07/1967
    Du 30/08/2018 au 03/03/2022
  • GIARDINI Eric
    Ancien administrateur
    72 ans - 06/1954
    Du 11/08/2014 au 28/05/2020
  • BALMER Pierre
    Ancien président du conseil d'administration, Directeur général
    71 ans - 03/1955
    Du 11/08/2014 au 13/09/2019
  • HANKACH Boulos
    Ancien administrateur
    08/1948 - 02/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 11/08/2014 au 02/05/2018
  • Rougier Charles
    Ancien administrateur
    70 ans - 02/1956
    Du 03/03/2022
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 672006483
    Du 11/08/2014
  • Scacchi Pierre
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    83 ans - 03/1943
    Du 11/08/2014

Entreprises dirigées par CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    27/09/2023
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/03/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/05/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/08/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Décision de réduction
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    11/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    28/05/2014
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    20/08/2013
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
    20/06/2013
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique société par actions simplifiée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique société par actions simplifiée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique société par actions simplifiée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique société par actions simplifiée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de forme juridique société par actions simplifiée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2011
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2008
    • Certificat
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    17/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    22/09/2006
    • Procès-verbal
      • Apport partiel d'actif ANNULATION
    19/07/2005
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal
      • Apport partiel d'actif SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS
    22/03/2005
    • Certificat
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/01/2005
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif CMN SHIPBUILDING
    29/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/12/2001
    • Traité
      • Projet de fusion SFCN
    27/11/2001
    • Document inconnu
    12/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    02/02/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique SAS
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    28/12/1998
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
    10/12/1998
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC SAMT CMN PP
    18/11/1998
    • Divers
      • Reconstitution de l'actif net
    11/09/1995
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
    15/03/1995
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION PROJET DE FUSION AVEC STE D ARMEMENT MARITIME ET DE TRANSPOR TS DU 24_10_1994
    27/10/1994
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    28/04/1994
    • Document inconnu
    23/02/1994
    • Document inconnu
    23/02/1994
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    08/02/1994
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    26/08/1993

Comptes annuels de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 20/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/09/2017
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Conformité de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

0 procédure collective
76 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

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Procédures collectives de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18/09/2026, 2023F01932
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 08/04/2026, 21/00079
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACNC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2025, 25/11222
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODAS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2025, 24/16189
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ MANAR ALTAWASUL COMMERCIAL SERVICES GROUP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/06/2025, 2025029526
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/07/2024, 23-23.012
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Manar Altawasul Commercial Services Group
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 18/04/2024, 22/00082
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 23/02042
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2023, 23-23.012
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Manar Altawasul Commercial services Group
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/06489
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 02/02/2023, 19/02449
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 26/01/2022, 20-23.550
    Début du contentieux : 21/01/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mazroui Trading and General Services, SOCIETE FINANCIERE DE ROSARIO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 14/10/2021, 18/02869
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, SARL Ateliers Constructions Navales de Cherbourg, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 14/10/2021, 18/03531
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, SARL Ateliers de constructions navales de Cherbourg, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2021, 16/07312
    Début du contentieux : 16/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSE CPAM 14 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CALVADOS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 07/01/2021, 19-23.872
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2020, 19/03289
    Début du contentieux : 21/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES, FINANCIERE DE ROSARIO, Société TRADING AND GENERAL SERVICES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2020, 18/07792
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de la MANCHE
  • Cour de cassation, 13/02/2020, 18-26.552
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/02/2020, 17-30.970
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 26/06/2019, 17-30.970
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 23/05/2019, 16/01496
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Rennes, 15/05/2019, 16/06944
    Début du contentieux : 09/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 23/03/2018, 15/00404
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2017, 13/14795
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 18/11/2016, 15/04121
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2016, 14/24341
    Début du contentieux : 21/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAZROUI TRADING AND GENERAL SERVICES, FINANCIERE DE ROSARIO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 10/06/2016, 14/01705
    Début du contentieux : 25/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 31/03/2016, 15-14.809
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, SOCIETE FINANCIERE DE ROSARIO, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Caen, 12/02/2016, 14/04165
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 31/03/2015, 13-19.618
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMN SOCIETE D'ARMEMENT DE L'OUEST, SCHOTTEL FRANCE
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 12/02/2015, 14-10.506
    Début du contentieux : 15/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie normande de l'industrie du bois (CNIB), Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, Ministre chargé de la sécurité sociale, Société Financière du Rosario, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2014, 13/07263
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FAGERDALA MARINE SYSTEMS AB, Société PKC-PATROUN KORROSIONSSCHUTZ UND CONSUUTZ UND CONSULTING GMBH
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 27/06/2013, 12/03451
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERNATIONAL PEINTURE, Société INTERNATIONAL PAINT BELGIUM NV, A C A CONSEILS, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE
  • Cour de cassation, 30/05/2013, 12-18.457
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2013, 12/00644
    Début du contentieux : 24/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP
  • Cour d'appel de Rennes, 14/03/2013, 09/02853
    Début du contentieux : 16/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA, SMN SOCIETE D'ARMEMENT DE L'OUEST, LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN, ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS, SCHOTTEL FRANCE, COVEA RISKS, Société ALLIANZ MARINE ET AVIATION SA
  • Cour d'appel de Rennes, 03/07/2012, 11/02882
    Début du contentieux : 21/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CNAI (LJ), PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, Société DOLLEY & ASSOCIES SCP
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2012, 10/08834
    Début du contentieux : 09/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, HEMPEL (FRANCE), MUTUELLES DU MANS (MMA), ROGER AGENCEMENT, Société NAVIGAIR, NAVIGAIR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-17.708
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Patroun Korrosionsschutz Und Consuult Und Consulting GmbH, Fagerdala Marine Systems (FMS)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/10/2011, 10-17.708
    Début du contentieux : 16/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Patroun Korrosionsschutz Und Consuutz Und Consulting GmbH, Fagerdala Marine Systems
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 28/04/2011, 10/06523
    Début du contentieux : 26/05/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2011, 09/10314
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de droit des Emirats Arabes MAZROUI TRADING AND GÉNÉRAL SERVICES
  • Cour d'appel de Rennes, 07/01/2011, 09/02853
    Début du contentieux : 26/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ARMEMENT DE L'OUEST SMN, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS, SCHOTTEL FRANCE, COVEA RISKS, Société ALLIANZ MARINE ET AVIATION SA
  • Cour d'appel de Caen, 28/05/2010, 07/01274
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 14/05/2010, 08/00230
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 02/04/2010, 07/00397
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 24/04/2009, 07/00398
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 24/04/2009, 07/00400
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour de cassation, 07/04/2009, 08-13.365
    Début du contentieux : 10/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHOTTEL FRANCE, SMN SOCIETE D'ARMEMENT DE L'OUEST, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Société Allianz marine et aviation France, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COVEA RISKS, Société Assurances mutuelles de l'armement français
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 03/04/2009, 08/03370
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2009, 07/01178
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2009, 07/01175
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2009, 08/00640
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 20/02/2009, 07/01177
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Caen, 10/10/2008, 07/00396
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01174
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01178
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01177
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01175
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01176
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 30/05/2008, 07/01274
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 16/05/2008, 07/2492
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MALADIE DE NORMANDIE (CRAM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/03/2008, 07-84.766
    Début du contentieux : 30/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FIMAS, SOCOGES SOCIETE DE COMMERCE ET DE GESTION, SOCIÉTÉ TRIARCORP INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/01/2008, 05/06389
    Début du contentieux : 26/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMN SOCIETE D'ARMEMENT DE L'OUEST, MATRA HACHETTE, S.A. COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT, SCHOTTEL FRANCE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS, ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU P.C.F. - DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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  • Cour d'appel de Caen, 13/09/2007, 04/00100
    Début du contentieux : 05/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARVIE ROLAND, Compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Compagnie d'assurances G.A.N
  • Cour d'appel de Caen, 04/05/2007, 06/02042
    Début du contentieux : 11/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes d'actes de Terrorisme et Autres Infractions, Société INTERIM EROM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 16/03/2007, 05/02458
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 16/03/2007, 05/02352
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE
  • Cour d'appel de Caen, 16/03/2007, 05/02368
    Début du contentieux : 09/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Paris, 09/01/2007, 06/18481
    Début du contentieux : 16/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. GUIAN
  • Cour de cassation, 01/12/2004, 03-84.435
    Début du contentieux : 27/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Paris, 29/11/1996, 1995/04747, 1995/07092
    Début du contentieux : 12/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDRO RESEARCH SYSTEMS, LEROUX ET LOTZ NAVAL
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  • Tribunal de commerce de Paris, 29/11/1996, 1995/04747 \ 1995/07092, 95 004747
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HYDRO RESEARCH SYSTEMS, LEROUX ET LOTZ NAVAL
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  • Cour de cassation, 28/02/1996, 94-16.375
    Début du contentieux : 03/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nouvelle de carénage
    Dispositif : Rejet
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  • CEDH, 19/10/1995, 25241/94
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE
    Dispositif : Irrecevable
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Annonces BODACC de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20260176, annonce n°7906
  • MODIFICATION 08/07/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Theocharis, Anastasios
    Bodacc B n°20260128, annonce n°499
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20250151, annonce n°8198
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20240146, annonce n°8899
  • MODIFICATION 30/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20240085, annonce n°2338
  • MODIFICATION 03/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rougier, Charles Antoine René
    Bodacc B n°20230233, annonce n°1973
  • MODIFICATION 06/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Scacchi, Pierre Henri
    Bodacc B n°20230193, annonce n°1410
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20230130, annonce n°5417
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20220145, annonce n°12709
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20220102, annonce n°3675
  • MODIFICATION 13/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Herwig, Jörg ; nomination de l'Administrateur : Rdissi, Cherif ; nomination de l'Administrateur : Brugge, Rino ; nomination de l'Administrateur : Rougier, Charles Antoine René ; nomination de l'Administrateur : CMN NAVAL représenté par Balmer Pierre Adresse : 18 quai de Caligny 50100 Cherbourg-en-Cotentin
    Bodacc B n°20220051, annonce n°4134
  • MODIFICATION 07/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Giardini, Eric ; Administrateur partant : CMN FRANCE HOLDING
    Bodacc B n°20200109, annonce n°1923
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20200108, annonce n°4300
  • MODIFICATION 07/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CMN FRANCE HOLDING
    Bodacc B n°20190215, annonce n°1259
  • MODIFICATION 24/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Balmer, Pierre ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Quaranta, Serge
    Bodacc B n°20190184, annonce n°1420
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20190115, annonce n°8628
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Herwig, Jörg
    Bodacc B n°20180171, annonce n°1208
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°13563
  • MODIFICATION 23/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur PRIVINVEST FRANCE (HOLDING)
    Bodacc B n°20180096, annonce n°739
  • MODIFICATION 13/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Hankach, Boulos ; nomination de l'Administrateur : Theocharis, Anastasios
    Bodacc B n°20180090, annonce n°1048
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20170105, annonce n°8854
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20160110, annonce n°7439
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°11379
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°17049
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20140007, annonce n°12181
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°12839
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10219
  • MODIFICATION 13/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Balmer, Pierre, nomination de l'Administrateur : Giardini, Eric, nomination de l'Administrateur : Hankach, Boulos, nomination de l'Administrateur : TRIACORP INTERNATIONAL S.A représentée par CHARVET, Gérard, Adresse : Maison Charvet - Beit Chebab Metn
    Bodacc B n°20110073, annonce n°3370
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 AV FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13680
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°8660
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Bodacc C n°20080082, annonce n°5672
  • MODIFICATION 06/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE
    Capital : 50 000 000,00 €
    Adresse : 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080118, annonce n°715

Cartographie de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

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Entreprises citées de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • CMN-JMV INDUSTRIES (388 616 500) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et CMN-JMV INDUSTRIES de la relation : Inconnue
  • CMN NAVAL (337 518 849) Cité 8 fois entre 1998 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et CMN NAVAL de la relation : Actionnariat
  • SEARIEUS NORMANDIE SAS (804 202 091) Cité 4 fois entre 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et SEARIEUS NORMANDIE SAS de la relation : Actionnariat
  • CMN SHIPBUILDING (479 145 427) Cité 9 fois entre 2004 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et CMN SHIPBUILDING de la relation : Actionnariat
  • GIE ACE (351 131 149) Cité 5 fois entre 2002 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et GIE ACE de la relation : Actionnariat
  • LEROUX ET LOTZ NORMANDIE (349 118 729) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et LEROUX ET LOTZ NORMANDIE de la relation : Avocat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois entre 2005 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC FRANCAISE CONSTRUCT NAVALE (562 014 324) Cité 4 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et SOC FRANCAISE CONSTRUCT NAVALE de la relation : Actionnariat
  • FINANCIERE FRANCAISE INDUSTRIE ARMEMENT (384 202 404) Cité 5 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et FINANCIERE FRANCAISE INDUSTRIE ARMEMENT de la relation : Avocat
  • SOC ARMEMENT MARITIME ET TRANSPORT (397 945 544) Cité 6 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et SOC ARMEMENT MARITIME ET TRANSPORT de la relation : Actionnariat
  • CMN PROPERTIES ET PARTICIPATIONS (398 276 667) Cité 7 fois entre 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et CMN PROPERTIES ET PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
  • VILLEROY PATRICIA (398 394 932) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et VILLEROY PATRICIA de la relation : Inconnue
  • EDEN DL (852 853 951) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et EDEN DL de la relation : Inconnue
  • NATIONAL CHEMICAL SYSTEM (388 636 672) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et NATIONAL CHEMICAL SYSTEM de la relation : Fusion
  • SOC D ARMEMENT MARITIME ET DE TRANSPORTS (303 447 213) Cité 4 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et SOC D ARMEMENT MARITIME ET DE TRANSPORTS de la relation : Actionnariat
  • LANDWELL & PARTNERS (315 517 847) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE et LANDWELL & PARTNERS de la relation : Avocat
    • Seules 16 sur environ 74 relations (21.6%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • Objet : Services de réparation et d’entretien des navires Granville et Victor Hugo assurant les liaisons avec les îles anglo-normandes

    Montant : 274 980,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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  • Objet : Services de mise au sec et à l’eau des navires Granville et Victor Hugo pendant leur arrêt technique en 2022.<br />AC : DMPA-452-21-AC - 2022-22002

    Montant : 26 032,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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  • Objet : Services de réparation et d’entretien des navires Granville et Victor Hugo assurant les liaisons avec les îles anglo-normandes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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  • Objet : Services de réparation et d’entretien des navires Granville et Victor Hugo assurant les liaisons avec les îles anglo-normandes

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

    En savoir plus

  • Objet : Services de réparation et d’entretien des navires Granville et Victor Hugo assurant les liaisons avec les îles anglo-normandes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

    En savoir plus

  • Objet : Services de réparation et d’entretien des navires Granville et Victor Hugo assurant les liaisons avec les îles anglo-normandes

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Labels et certificats de CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 66
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 66 89 93 84 59
Écart rémunération (sur 40) 36 36 38 34 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • CMAST 360o
    Enregistrée le 30/04/2010
    Expire le 30/04/2030
    Classes : 06 , 12 , 19 , 37
    Numéro : FR3734658
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

  • PIECE STRUCTURELLE EN MATERIAU COMPOSITE RESISTANT AU FEU, NOTAMMENT POUR LA REALISATION DE CAISSES FERROVIAIRES ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 07/04/1993
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9304121
    Classes : B29D99/0021 , B29C70/34 , B29K2061/04 , B29K2105/043 , B29K2105/0809 , B29K2995/0016 , B29L2007/002 , B29L2031/3064 , B61D17/005
    Déchu
  • MAT INTEGRE A DEUX ETAGES COMPORTANT UN RADOME A PANNEAU DEMONTABLE ET RADOME ASSOCIE
    Enregistré le 23/06/2009
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR0954249
    Classes : H01Q1/42 , H01Q1/1242 , H01Q1/34
    Déchu
  • SYSTEME D'ANTENNE POUR NAVIRE
    Enregistré le 16/02/2011
    Expire le 15/01/2027
    Numéro : FR1151283
    Classes : H01Q1/34 , H01Q1/42 , H01Q7/00
  • NAVIRE A DEUX FLOTTEURS DE TYPE CATAMARAN ASYMETRIQUE
    Enregistré le 11/09/2012
    Expiré le 28/09/2016
    Numéro : FR1202408
    Classes : B63B1/107 , B63B1/121 , B63B2001/102 , B63B2001/123
    Rejeté
  • RADAR INTEGRE A UNE MATURE DE NAVIRE ET DISPOSITIF DE FOCALISATION UTILISE DANS UN TEL RADAR
    Enregistré le 30/09/2013
    Expire le 16/07/2027
    Numéro : FR1359404
    Classes : H01Q3/46 , H01Q1/1242 , H01Q1/34 , H01Q13/02 , H01Q19/08 , H01Q21/0018
  • Absorbant radar large bande ajustable
    Enregistré le 03/04/2020
    Expire le 17/02/2027
    Numéro : FR2003330
    Classes : H01Q17/007 , F41H3/00

Aides perçues par CMN CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

Intitulé : France - COVID-19 – Amendment of State aid measures SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367, SA.57695, SA.57754 and SA.60965
Montant : 500 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Octroi : 06/07/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.62102
•
Référence : TM-11338715

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