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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

FOUGEROLLE

562 129 833 · Active
Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : EIFFAGE CONSTRUCTION

Informations juridiques de FOUGEROLLE

SIREN : 562 129 833
SIRET (siège) : 562 129 833 00207
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR85562129833
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 17/05/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/05/1971)
Numéro RCS : 562 129 833 R.C.S. Versailles
Capital social : 76 453 282,00 Euro

Activité de FOUGEROLLE

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FOUGEROLLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 129 833 00207
    Adresse : 11 PLACE DE L’EUROPE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 14/11/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 129 833 00025
    Adresse : 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 14/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 129 833 00199
    Adresse : 2 RUE JEAN RONGIERE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 129 833 00181
    Adresse : CHEMIN DE LA SAUSSAIE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 129 833 00058
    Adresse : RUE DE CHARTRES 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 129 833 00173
    Adresse : CENTRALE NUCLEAIRE 82400 GOLFECH
    Date de création : 15/09/1982
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise FOUGEROLLE

Finances de FOUGEROLLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 337K 240K 282 2,12K
EBITDA - EBE (€) -168K 130K -109K -104K
Résultat d'exploitation (€) -168K 130K -109K -104K
Résultat net (€) 12,7M 13,9M 11,7M 8,04M
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 87,9M 87,2M 86,4M 85,3M
BFR exploitation (€) -122K -59,3K -243K -260K
BFR hors exploitation (€) 88M 87,2M 86,7M 85,5M
Délai de paiement fournisseurs (j) 456 635 2,65K 3,25K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 12,3M 12,6M 9,29M 11M
Fonds de roulement net global (€) 88M 88,8M 88,1M 86,9M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 117K 1,65M 1,67M 1,67M
Dettes financières (€) 2,47K 5,23K 4,88K 5,31K
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,2 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 97,1 95,4 94,7 89,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,7 -12,7 15,3 16
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 629K 8,59M
Liquidité générale 141 11,1
Couverture des dettes -97 -7 -6,1 -4,7
Fonds propres (€) 96,9M 98M 95,9M 92,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,1 14,2 12,3 8,7
Rentabilité économique (%) 12,8 13,5 11,6 7,8
Valeur ajoutée (€) -106K -34,1K -39K -33,7K
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Impôts et taxes (€) 71,8K 70,9K 70,1K 72,4K

Dirigeants et représentants de FOUGEROLLE

Entreprises dirigées par FOUGEROLLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUGEROLLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FOUGEROLLE

    • Document inconnu
    08/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    09/08/2017
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • à compter ud 14/11/2011
    • Statuts mis à jour
    03/11/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • à compter ud 14/11/2011
    • Statuts mis à jour
    03/11/2011
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • à compter ud 14/11/2011
    • Statuts mis à jour
    03/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SAS STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SAS STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    27/08/2002
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/10/1999
    • Contrat
      • DE DROIT SOCIAUX ENTRE LES SOUSSIGNES SAE ET FOUGEROLLE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/01/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    01/12/1998
    • Acte
      • ORDONNANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE POUR UNE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
    01/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/06/1997
    • Document inconnu
    08/03/1994
    • Acte modificatif
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL RESTANT ADMINISTRATEUR. NOMINATION DIRECTEUR GENERAL.
    01/02/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Acte modificatif
      • CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX
    09/12/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE EN CELLE DE : FOUGEROLLE.
      • CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN : SALUSTRO-REYDEL.
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/07/1993
    • Acte modificatif
      • CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX
    26/05/1993

Comptes annuels de FOUGEROLLE

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/08/2017

Procédures collectives de FOUGEROLLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FOUGEROLLE

  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03203
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Spie Batignolles Ile-de-France, Bouygues, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), NORD FRANCE BOUTONNAT, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03202
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03204
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03200
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCF OF REHABILITES IDF, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03201
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, EIFFAGE CONSTRUCTION, GESPACE FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), NORD FRANCE BOUTONNAT, Vinci Construction, DUMEZ CONSTRUCTION PACA, VCSP BATIMENT FRANCE, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03206
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), Vinci Construction, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Brézillon, EIFFAGE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03231
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), VCSP BATIMENT FRANCE, Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, GESPACE FRANCE, Bouygues, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Vinci Construction, EIFFAGE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2025, 19PA03207
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région d'Ile-de-France, Société de participations et de gestions immobilières (SPGI), Spie Batignolles Ile-de-France, SPIE OPERATIONS, VCSP BATIMENT FRANCE, Vinci Construction, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC), GESPACE FRANCE, Bouygues, Nord France Boutonnat (NFB), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/05/2021, 19DA01341
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Cabinet Tronquoy, Bâti Techni Concept, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, SOGEA CARONI
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/11/2020, 20/03929
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT COOPERATIF DE LA VOILE D'OR, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SCI DU GRAND PRE, SCI DU PARCAT, SCI C'KARE ILE AUX MOINES, SCI PLAYHLAC, GAN ASSURANCES, SOCOTEC FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARMOR ECONOMIE, L'ECHELLE ATELIER GALERIE, SARL YVON LE BRIGANT ET FRANCOIS TROUVE - ARCHITECTES, SAS STRUCTA, ETABLISSEMENTS BOTREL, SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 27/02/2020, 19/02117
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT COOPERATIF DE LA VOILE D'OR, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, ASSURANCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARMOR ECONOMIE, SARL ATELIER L'ECHELLE, SARL YVONBRIGANT ET FRANCOIS TROUVE, SAS STRUCTA, ETABLISSEMENTS BOTREL, SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2018, 17/06560
    Début du contentieux : 26/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, SYNDICAT COOPERATIF DE LA VOILE D'OR, LA PIERRE, SCI DU PARCAT, SCI C'KARE ILE AUX MOINES, SARL ATELIER L'ECHELLE, SARL YVON LE BRIGANT ET FRANCOIS TROUVE - ARCHITECTES, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, ARMOR ECONOMIE, SAS STRUCTA, ETABLISSEMENTS BOTREL, SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUES INDUSTRIELLES FRANCE
  • Cour de cassation, 14/12/2017, 16-27.245
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, IMMOFONDS 4, EPARGNE FONCIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/04/2016, 15-11.442
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMP SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS, EIFFAGE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2015, 14/19703
    Début du contentieux : 22/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER 7, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société Q PARK FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2015, 14/00510
    Début du contentieux : 06/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Villa, Association ASL LE HAMEAU DES PINS, Société L'AUXILIAIRE, SECTP, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publiques (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BET ROC INFRA, SCI Villa Hélios, GENERALI IARD, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société EG SOL SUD, S. M . A. B, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2015, 14/01570
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Société COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION-CBC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES, GESPACE FRANCE, SA SPIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPGI SOC PARTICIPATIONS GESTIONS IMMOBILIERES, NORD FRANCE BOUTONNAT, BREZILLON, SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE (SICRA), VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, VINCI CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2015, 15/01109
    Début du contentieux : 27/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GESPACE FRANCE, SA SPIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SPGI SOC PARTICIPATIONS GESTIONS IMMOBILIERES, Société COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION, NORD FRANCE BOUTONNAT, BREZILLON, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, VINCI CONSTRUCTION, SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDE (SICRA), EIFFAGE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2014, 12/08334
    Début du contentieux : 07/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMP SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PARKINGS, EIFFAGE, SOCOTEC FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 25/09/2013, 12/00819
    Début du contentieux : 12/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAS TECHNIQUE ASSISTANCE SERVICES, MAIS VAL D ADOUR, ZAFFAGNI, SCREG SUD OUEST, GALIAN-SMABTP
  • Cour de cassation, 29/05/2013, 12-16.904
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Soletanche Bachy, SMABTP, Société Axa France corporate solutions assurance, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Socotec, PROJETUD, BET GD MH, FONDETUD, Société NGE, FONDEDILE ENTREPRISE, NORD FRANCE BOUTONNAT, PIERRE DE COMAL, AXA FRANCE IARD, SYND COPRO LE PARC DE PASSY, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2012, 11/14080
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLA MON REVE, Association VILLA MON REVE, SAS QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, SCI PERIER, Association SA SCREG SUD EST, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  • Conseil d'État, 15/11/2012, 349107
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Compagnie française Eiffel construction métallique, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/11/2012, 349108
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EIFFAGE CONSTRUCTION, Compagnie française Eiffel construction métallique, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2012, 09/16395
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE DE COMAL, Syndicat des copropriétaires du, NORD FRANCE BOUTONNAT, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCOTEC, PROJETUD, BET GD MH, FONDETUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société NGE SAS, FONDEDILE ENTREPRISE, Société SOLETANCHE BACHY, AXA FRANCE IARD, SCI LE PARC DE CHESSY, Syndicat des copropriétaires du 21-23 RUE RAYNOUARD, S.A. SOCOTEC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2011, 11/04803
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES 4 VENTS 1, COVEA RISKS, SOL ESSAIS, SOCOTEC INDUSTRIES, GAY PUIG
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01592
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, Société Séchaut et Bossuyt, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société Eiffel, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/03/2011, 10LY01600
    Début du contentieux : 15/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Arquitectonica, Séchaut et Bossuyt, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, Eiffel construction métallique, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
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  • Conseil d'État, 05/07/2010, 314090
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Société Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION, COPIBAT, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société Eiffel constructions métalliques, Société Séchaud et Bossuyt, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/07/2010, 314089
    Début du contentieux : 27/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIJON, Arquitectonica, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Eiffel construction métallique, Séchaut et Bossuyt, COPIBAT, Eiffage construction SAS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2010, 08MA00792
    Début du contentieux : 04/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPHLM de la ville d'Avignon
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/2009, 07PA04008
    Début du contentieux : 02/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), EUROPE FONDATIONS, SOGEA EST B T P, Société Impregilo-Edilizia-e-Servizi, Société Sotraisol, Société NFTP
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2009, 07PA04213
    Début du contentieux : 07/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE HERVE, SGA SIRVIN GUERRIER ET ASSOCIES, SGTE INGENIERIE, Société Khephren Ingénierie, ALTO INGENIERIE
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2008, 08/3029
    Début du contentieux : 31/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : L OCEANE IMMOBILIERE, SOGEA BRETAGNE B T P, LA COMPAGNIE AXA COURTAGE IARD, ISATEG, LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -SMABTP, SG SOCIETE GENERALE, LA SOVACO FILY
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2007, 03LY01160
    Début du contentieux : 22/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société EIFFEL, Ville de Dijon, Société SAEE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/10/2007, 04PA03416
    Début du contentieux : 29/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC)
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  • Cour de cassation, 26/09/2007, 06-42.503
    Début du contentieux : 03/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogematri, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA04461
    Début du contentieux : 28/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Dumez Construction, CHAGNAUD, Jean Spada, RAZEL-BEC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/04/2007, 05PA03926
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Dumez Construction
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/02/2007, 05PA04508
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, RCFC ROUTES, Société SECO/DGC, FOUGEROLLE BALLOT, Société SGTN SNC, Société Colas Nord Picardie
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/02/2007, 05PA03921
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), Société Jean Spada
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2005, 00PA00622
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, THINET ET CIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 05/10/2004, 03-13.484
    Début du contentieux : 13/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société Vicat, produits industriels, Société AGF IARD, SMABTP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 13/07/2004, 03-11.280, 03-11.430, 03-11.431, 03-11.433, 03-11.492, 03-11.512, 03-11.513, 03-11.516, 03-11.517, 03-11.618
    Début du contentieux : 28/11/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, DTP TERRASSEMENT, Société Bouygues, Société Eiffage TP, Société Demathieu et Bard, Société Vinci construction, ENTREPRISE JEAN SPADA, Société Bec frères, Société Quille, Société Eiffage, Société Muller travaux publics, Société Sogea construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 19/05/2004, 207391
    Début du contentieux : 05/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Société Eychamps, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/10/1999, 98PA02004 98PA03374
    Début du contentieux : 10/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DES ABORDS DE LA CATHEDRALE SAINT-LOUIS A VERSAILLES, COMMUNE DE VERSAILLES
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 97-15.617, 97-15.626, 97-15.632, 97-15.673, 97-15.760, 97-15.777, 97-15.805, 97-15.826, 97-15.836, 97-15.852, 97-15.871, 97-15.932, 97-16.004, 97-16.330
    Début du contentieux : 29/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nord France entreprise, Société Demathieu et Bard, Société SOGEA, Société Bec frères, Société Quille, CAMPENON BERNARD SGE, Société Bouygues, DTP TERRASSEMENT, ENTREPRISE CHAGNAUD, ENTREPRISE DESCHIRON, Société Muller travaux publics, Société Quillery et compagnie, Société Quillery, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, Société Entreprise Jean X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/06/1999, 96NT00542
    Début du contentieux : 12/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPAC de la Seine-Maritime, BETCO, Véritas, SAPIM, 0OCIETE ROUENNAISE D'ETANCHEITE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/01/1999, 96-11.838
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, dit Résidence Aldean, Société Lafitte, SOCOTEC CONTROLE TECHNIQUE WAMBRECHIES, Recette principale des impôts de Biarritz, COOP ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1996, 95NC01434
    Début du contentieux : 18/08/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMB SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES BLAIRON, centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
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  • Cour de cassation, 03/12/1996, 94-21.796
    Début du contentieux : 13/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie industrielle d'applications thermiques (CIAT), Entreprise Léon Ballot BTP, Conseil général du département du Val-d'Oise, Société Mercier, DUCATEL INVESTISSEMENTS, Société Minéo, Société Entreprise industrielle, Société Pollet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/1996, 94BX00564
    Début du contentieux : 15/03/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat (Ministre de la Défense)
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  • Cour de cassation, 06/06/1995, 91-41.935
    Début du contentieux : 18/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEP FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/10/1994, 155551
    Début du contentieux : 18/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 05/09/1994, 92-21.962
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC FINANC MATRA RENAULT AUTOMATION, POLYBETON SUD, société ETIP, société CEP, société des Ateliers de Florange, société Uni Cardan France, compagnie Assurances générales de France (AGF), CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/06/1994, 92-18.055
    Début du contentieux : 18/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Home familial et La Maisonnette, Bureau d'Etudes OTH infrastructure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/1993, 91-16.949
    Début du contentieux : 12/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Butec Engineering
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/07/1993, 147921
    Début du contentieux : 14/05/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/07/1993, 147522
    Début du contentieux : 11/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/01/1993, 132105
    Début du contentieux : 08/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 42 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, Ville de Paris, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 21,, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/07/1992, 91-11.199
    Début du contentieux : 14/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Muller Frères
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/05/1992, 90-18.210
    Début du contentieux : 21/04/1983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Procofrance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/1992, 90-12.351
    Début du contentieux : 01/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Omnium Technique d'études et de coordination, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, Société Sappy, Société Vacher, Société civile immobilière L'Hubac, Compagnie La France, Compagnie Assurances générales de Paris, Compagnie SIS Assistance, Syndicat des copropriétaires, Société d'économie mixte immobilière de la ville de Sèvres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1991, 89BX00990
    Début du contentieux : 15/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
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  • Cour de cassation, 26/11/1991, 91-82.593
    Début du contentieux : 10/04/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 23/10/1991, 87-19.639
    Début du contentieux : 25/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sebimo, Société Gerland, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/1991, 89-13.299
    Début du contentieux : 24/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'habitations à loyer modéré le Home familial et la maisonnette (SOCOFAM), Bureau d'études OTH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/02/1990, 88-18.692
    Début du contentieux : 07/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France, Société Amica, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/1990, 88-16.903
    Début du contentieux : 29/03/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLEG, HUGON-MANULEVA, BNP PARIBAS, LA PRESERVATRICE FONCIERE, ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUE (APAVE) DU SUD-EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/1989, 87-19.146
    Début du contentieux : 09/09/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP X... (le notaire)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/07/1987, 86-12.061
    Début du contentieux : 08/07/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Sequoia', Société COMIF, Compagnie Métropolitaine des Asphaltes (CMA), Compagnie 'Groupe Drouot', Groupe d'Assurances Nationale (GAN), FIDIC Banque de Gestion privée, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/06/1987, 85-18.658
    Début du contentieux : 28/01/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOFAM, OTH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/12/1981, 80-15.305
    Début du contentieux : 12/06/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque du Proche-Orient
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/12/1981, 80-15.306
    Début du contentieux : 12/06/1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Banque du Proche-Orient
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/1980, 78-41.206
    Début du contentieux : 11/05/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de FOUGEROLLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20260131, annonce n°9724
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20250091, annonce n°4617
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20240095, annonce n°3319
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20230163, annonce n°4128
  • MODIFICATION 10/08/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : FOUGEROLLE
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EIFFAGE CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230153, annonce n°3185
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20220080, annonce n°2977
  • MODIFICATION 13/02/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : FOUGEROLLE
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EIFFAGE CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
    Bodacc B n°20220031, annonce n°2514
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20210094, annonce n°6987
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20200123, annonce n°9027
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20190135, annonce n°8485
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20180100, annonce n°5846
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20170084, annonce n°7433
  • MODIFICATION 13/08/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : FOUGEROLLE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : EIFFAGE CONSTRUCTION modification le 28 Mai 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Août 2017
    Bodacc B n°20170154, annonce n°1289
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160093, annonce n°6413
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150092, annonce n°6157
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140051, annonce n°11981
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130042, annonce n°8264
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120034, annonce n°10814
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : FOUGEROLLE
    Adresse : 11 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110219, annonce n°3436
  • MODIFICATION 16/09/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : FOUGEROLLE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : EIFFAGE CONSTRUCTION modification le 28 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 08 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 08 Septembre 2011
    Bodacc B n°20110180, annonce n°1818
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110037, annonce n°12266
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100054, annonce n°5038
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090062, annonce n°5622
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080061, annonce n°4989

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