-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/11845
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/03952
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 21/12228
Début du contentieux :
24/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/02/2025, 25/01827
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 21/01737
Début du contentieux :
05/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/11/2024, 23/09669
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
10/01/2024, 20/08442
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/05120
Début du contentieux :
30/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
31/05/2023, 19/02592
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/02/2023, 20/12646
Début du contentieux :
15/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, FEYSSAGUET MARTINE, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/10/2022, 18/24212
Début du contentieux :
18/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/05/2022, 20/13792
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 21/09279
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 6 7 RUE DE LA RÉPUBLIQUE À SAINT DENIS
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
10/11/2021, 21/09234
Début du contentieux :
04/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SCI CHARLOTTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 11 BIS RUE DE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SABINE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
10/06/2020, 19/20780
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 29 RUE MAGENTA
-
Cour d'appel de Paris,
26/02/2020, 17/03456
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC 1 RUE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
12/02/2020, 16/25022
Début du contentieux :
09/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SERENIS ASSURANCES, SA GAN ASSURANCES, CAPILLON & MARTINS, Syndicat des copropriétaires SDC 67 BOULEVARD
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
22/06/2018, 15/09934
Début du contentieux :
14/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE
-
Cour d'appel de Paris,
26/09/2017, 17/01539
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 67 RUE DE LA REPUBLIQUE
-
Cour d'appel de Paris,
30/03/2017, 16/25153
Début du contentieux :
09/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SDC DE L'IMMEUBLE 67 BOULEVARD
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
13/05/2015, 12/12924
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
M & M ASSOCIES
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
04/12/2014, 13/11478
Début du contentieux :
15/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELIO FRANCE, SAS STOCK J JENNYFER, Société EURL MARTINE FEYSSAGUET
-
Cour d'appel de Paris,
21/11/2013, 12/22794
Début du contentieux :
30/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic de copropriété 3, RUE FRANKLIN-93200 SAINT DENIS
-
Cour d'appel de Paris,
06/03/2013, 11/05237
Début du contentieux :
14/04/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/06/2012, 11/23282
Début du contentieux :
16/12/2011
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
25/01/2007, 06/11947
Début du contentieux :
02/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 16/18 RUE MAURICE BELLONTE & 1/1 BIS RUE PASTEUR 93350 LE BOURGET, SA Société de Gestion et de Transaction d'Immeuble GESTRIM (Agence Mail)
-
Cour d'appel de Paris,
17/05/2006, 04/22930
Début du contentieux :
04/12/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
