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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

MERCK SANTE

572 028 033 · Active
Adresse : 37 RUE SAINT ROMAIN, 69008 LYON
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 21/02/1957
Dirigeants : Hulot Thierry , LETO Valérie

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Informations juridiques de MERCK SANTE

SIREN : 572 028 033
SIRET (siège) : 572 028 033 00064
Numéro LEI : 5299003X266LLSEXGA34 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75572028033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 30/04/1927 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 572 028 033 R.C.S. Lyon
Capital social : 45 484 179,00 €

Extrait INPI

Activité de MERCK SANTE

Activité principale déclarée : Etudes et recherche dans les domaines de la chimie et de la pharmacie.
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MERCK SANTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 028 033 00064
    Adresse : 37 RUE SAINT ROMAIN 69008 LYON
    Date de création : 22/10/1997
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00122
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 10 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69330 MEYZIEU
    Date de création : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00106
    Adresse : 5 ET 7 5 RUE CLEMENT ADER 62100 CALAIS
    Date de création : 31/12/1997
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 028 033 00080
    Adresse : 2 RUE DU PRESSOIR VERT 45400 SEMOY
    Date de création : 31/12/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00148
    Adresse : 111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00130
    Adresse : 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00098
    Adresse : 4 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 31/03/2009
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00072
    Adresse : 25 RUE DU MOULIN DE LA CANNE 45300 PITHIVIERS
    Date de création : 31/12/1997
    Date de clôture : 01/12/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (24.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00114
    Adresse : 116 RUE CARNOT 92150 SURESNES
    Date de création : 09/12/1997
    Date de clôture : 03/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 028 033 00056
    Adresse : 34 RUE SAINT ROMAIN 69008 LYON
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 22/10/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MERCK SANTE

Finances de MERCK SANTE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 784M 625M 675M 608M
Marge brute (€) 462M 523M 628M
EBITDA - EBE (€) 76,3M 87,3M 108M
Résultat d'exploitation (€) 64,5M 76,4M 99,4M
Résultat net (€) 60,8M 35,9M 51,5M 68,5M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 25,4 -7,4 11 11,1
Taux de marge brute (%) 73,9 77,5 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,2 12,9 17,7
Taux de marge opérationnelle (%) 10,3 11,3 16,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 45,4M 60M 104M
BFR exploitation (€) 98,6M 86,7M 88,9M
BFR hors exploitation (€) -53,2M -26,8M 14,6M
BFR (j de CA) 26,5 32,4 62,1
BFR exploitation (j de CA) 57,6 46,9 53,3
BFR hors exploitation (j de CA) -31,1 -14,5 8,8
Délai de paiement clients (j) 13,7 11,1 9,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 17 16,5 10
Ratio des stocks / CA (j) 56,2 47,6 52,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 65,8M 66,1M 80M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,5 9,8 13,1
Fonds de roulement net global (€) 45,4M 59,9M 104M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 49,3M 48,6M 45,4M
Capacité de remboursement 0,7 0,7 0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,2 0,1
Autonomie financière (%) 51,3 59,2 60,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6 0,6 0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 102M 106M 115M
Liquidité générale 1,4 1,5 1,9
Couverture des dettes 6,6 7,8 8,4
Fonds propres (€) 192M 271M 308M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,7 7,6 11,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 18,7 19 22,2
Rentabilité économique (%) 9,6 11,3 13,5
Valeur ajoutée (€) 174M 192M 70,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,9 28,4 11,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 911 932
Salaires et charges sociales (€) 85,7M 85M 85,7M
Salaires / CA (%) 13,7 12,6 14,1
Impôts et taxes (€) 7,57M 8,7M 7,41M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 559M 604M 539M

Dirigeants et représentants de MERCK SANTE

Entreprises dirigées par MERCK SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MERCK SANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MERCK SANTE

    • Copie des statuts mis à jour
    01/04/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    02/06/2021
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/02/2017
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/06/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/03/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/03/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/08/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/08/2009
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
    03/09/2008
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/07/2008
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    22/07/2008
    • Projet
      • Apport fusion
    26/06/2008
    • Projet
      • Apport partiel d'actif
    26/06/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    30/05/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    30/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    20/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/01/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    01/10/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2003
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/12/2001
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    09/06/2000
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    25/05/2000
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/07/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    29/07/1998
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
    31/12/1997
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
    23/12/1997
    • Projet
      • fusion absorption
    27/11/1997
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    19/11/1997
    • Acte
      • Apport partiel d'actif
    06/11/1997
    • Ordonnance du président
    30/09/1997
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    12/07/1994
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    15/07/1993

Comptes annuels de MERCK SANTE

  • Comptes sociaux 2025 17/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 04/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/06/2017
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Conformité de MERCK SANTE

0 procédure collective
58 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MERCK SANTE

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Procédures collectives de MERCK SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MERCK SANTE

  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2026, 24/06286
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2026, 25/03082
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 23/03228
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, MERCK SERONO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/02/2026, 22/07237
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/12/2025, 25/07223
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, CPAM D'EURE ET LOIR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2025, 25/01168
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, CPAM D'EURE ET LOIR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2025, 24/03113
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association FNATH DES ACCIDENTES DE LA VIE, Association VIVRE SANS THYROIDE, MERCK SERONO, S.A. MERCK, MERCK KGAA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/09/2025, 23/03228
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCK SERONO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2025, 24/02224
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/12/2024, 24/02087
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/11/2024, 23-19.156
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2024, 22/06362
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/10/2024, 22/03060
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/10/2024, 22/03069
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/10/2024, 22/03058
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/10/2024, 24/00375
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'EURE ET LOIR, MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 22/07778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 23/08055
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVRE SANS THYROIDE, MERCK SERONO, MERCK, MERCK KGAA, F.N.A.T.H ASSOCIATION DES ACCIDENTS DE LA VIE SECTION DE NIMES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 22/05745
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVRE SANS THYROIDE, MERCK SERONO, MERCK, MERCK KGAA, F.N.A.T.H ASSOCIATION DES ACCIDENTS DE LA VIE SECTION DE NIMES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • CNIL, 05/03/2024, DR-2024-049
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 05/03/2024, DR-2024-048
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 19/01/2024, DR-2024-018
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 20/09/2023, 2116584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des papillons libres de France, Société par actions simplifiée à associé unique Merck Santé, Société par actions simplifiée Merck Serono, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, MERCK SERONO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/05/2023, 22/05752
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE NATIONALE DE SECURITE ET DES PRODUITS DE SANTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/05/2023, 21/04780
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/02/2023, 22/02496
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/02/2023, 22/02497
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/01/2023, 18/07571
    Début du contentieux : 09/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 15/06/2022, 21-16.194
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 23/02/2021, 19/00023
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 14/07/2020, 441676
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des papillons libres de France, Ministre des solidarités et de la santé, MERCK SERONO, GOUVERNEMENT, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 25/06/2020, 19/02496
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCK SERONO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 08/01/2020, 18-19.011
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Cassation
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-233
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des conflits, 04/11/2019, C4165
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
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  • Cour de cassation, 05/06/2019, 18-19.011
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
    Dispositif : Renvoi
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  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-099, DF-2018-099
    Début du contentieux : 01/01/2018
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2017, 2016/07065
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCK KGAA, MERCK SA, P&G HEALTH FRANCE, MERCK CHIMIE, MERCK SERONO, MSD FRANCE, LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET, INTERVET, MERCK KGaA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/12/2015, 2013/11815
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCK KGAA, MSD FRANCE, Société Merck S.A, S.A. Merck Médication Familiale, MERCK CHIMIE, MERCK SERONO, CIE CHIMIQUE MERCK SHARP DOHME, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Merck S.A, LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2015, 2014/11263
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERVET, LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET, MSD FRANCE, MERCK SA, MERCK CHIMIE, MERCK KGAA, MERCK SERONO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SASU MERCK MEDICATION FAMILIALE, SAS LABORATOIRES MERCK SHARPE & DOHME CHIBRET
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/04/2014, 2013/11815
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCK KGAA, S.A Merck, S.A.S Merck Seronosis, MERCK CHIMIE, MSD FRANCE, EUREST, S.A.S Laboratoires Merck Sharp & Dhome-Chibret, S.A.S Intervet, Merck S.A.S, MERCK SERONO, LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET, INTERVET HOLDING FRANCE
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  • INPI, 02/12/2013, 13-2598
    Position : Défendeur
    Autres parties : OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU « SDS-TRANS »
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02689
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02699
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02693
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02687
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02695
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02697
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2013, 12VE02691
    Début du contentieux : 23/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 30/10/2012, 12-2488
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SP2L
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  • INPI, 30/10/2012, 12-2487
    Début du contentieux : 24/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SP2L
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  • INPI, 15/08/2012, 12-0965
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRAXIVET
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  • INPI, 10/05/2012, 11-5252
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SP2L, SP2L
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2009, 07LY02938
    Début du contentieux : 02/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 26/06/2008, 07-3376
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES VENDOME
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  • INPI, 14/08/2007, 07-0534
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES MARTIN PRIVAT
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  • INPI, 15/09/2006, 06-0784
    Position : Défendeur
    Autres parties : PILEJE
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  • INPI, 10/10/2005, 05-0988
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE JOUAN BIOTECHNOLOGIES
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Annonces BODACC de MERCK SANTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20250155, annonce n°9117
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20240154, annonce n°7075
  • MODIFICATION 27/06/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ESPIRAT Valérie Céline nom d'usage : LETO devient directeur général. JOUARET Frédéric nom d'usage : JOUARET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240123, annonce n°2558
  • MODIFICATION 17/09/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230179, annonce n°2322
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20230124, annonce n°4081
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20220121, annonce n°6880
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20210112, annonce n°3838
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20200132, annonce n°6938
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 37 Rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20190110, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20180122, annonce n°5500
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20170053, annonce n°8138
  • MODIFICATION 14/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY n'est plus président. HULOT Thierry Jean Marie nom d'usage : HULOT devient président
    Bodacc B n°20170051, annonce n°1911
  • MODIFICATION AUTRE
    18/02/2017
    Dénomination : MERCK SANTE
    Journal : Tout Lyon
    MERCK SANTE
    SAS au capital de 45 484 179 Euros
    Siège social : 37 rue Saint Romain 69008 LYON
    572 028 033 RCS LYON
    Suivant décisions du 31.01.2017, l'associé unique a nommé M. Thierry HULOT, demeurant 9 rue de Condé 69002 LYON, en qualité de Président, en remplacement de M. Pierre-Henry LONGERAY, démissionnaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20160057, annonce n°5413
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA. BAUD Vincent nom d'usage : BAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20150048, annonce n°9175
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20140033, annonce n°10132
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20130036, annonce n°11975
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20120032, annonce n°7849
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20110033, annonce n°7535
  • MODIFICATION 28/04/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : JOUARET Frédéric nom d'usage : JOUARET devient directeur général.
    Bodacc B n°20110083, annonce n°3001
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20100040, annonce n°7571
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SCREVE Arnaud nom d'usage : SCREVE Arnaud n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAUD Vincent nom d'usage : BAUD Vincent devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20090042, annonce n°8989
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Capital : 45 484 179,00 €
    Description : Modification du capital.Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération :- MERCK LIPHA SANTE SAS, 37 Rue Saint-Romain 69008 LYON, 955 504 923 RCS GTC LyonFusion-absorption de la société : sociétés ayant participé à l'opération : - SERONO FRANCE 37 Rue Saint Romain 69008, 324 747 377 RCS LYON
    Bodacc B n°20080185, annonce n°2357
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Capital : 43 972 357,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon
    Bodacc C n°20080043, annonce n°9153
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : MERCK SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DOUGE Richard Pierre Claude nom d'usage : DOUGE Richard n'est plus président.. LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY Pierre-Henry n'est plus directeur général.. LONGERAY Pierre-Henry Marcel nom d'usage : LONGERAY Pierre-Henry devient président..
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2118

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 92 87 88 89
Écart rémunération (sur 40) 37 37 37 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 5
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par MERCK SANTE

  • alf red
    Enregistrée le 09/02/2010
    Expire le 09/02/2020
    Classes : 05 , 16 , 41
    Numéro : FR3711648
    Marque expirée
  • SAUVEZ LA PEAU DE VOTRE PEAU
    Enregistrée le 31/07/2009
    Expire le 31/07/2019
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3668311
    Marque expirée
  • parce que la SEP ne dort jamais
    Enregistrée le 19/03/2009
    Expire le 19/03/2019
    Classes : 05 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3637893
    Marque expirée
  • GLUCOSACHET
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR3634362
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 25/02/2009
    Expire le 25/02/2019
    Classes : 03 , 05 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3632397
    Marque expirée
  • Enregistrée le 25/02/2009
    Expire le 25/02/2019
    Classes : 03 , 05 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3632399
    Marque expirée
  • SEPEN
    Enregistrée le 23/12/2008
    Expire le 23/12/2028
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3619546
    Marque renouvelée
  • Glucophage powder
    Enregistrée le 05/12/2008
    Expire le 05/12/2028
    Classes : 05
    Numéro : FR3615968
    Marque renouvelée
  • MOTIV'DIA
    Enregistrée le 01/08/2008
    Expire le 01/08/2028
    Classes : 05 , 16 , 41
    Numéro : FR3592264
    Marque renouvelée
  • CONJUGUONS NOS EXPERTISES
    Enregistrée le 25/06/2008
    Expire le 25/06/2018
    Classes : 03 , 05 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3584395
    Marque expirée
  • Enregistrée le 26/02/2008
    Expire le 26/02/2018
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3558649
    Marque expirée
  • Enregistrée le 26/02/2008
    Expire le 26/02/2018
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3558651
    Marque expirée
  • GLIDEXIN
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR3542334
    Marque expirée
  • DIALINAX
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR3542335
    Marque renouvelée
  • DIAPONAX
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 05
    Numéro : FR3542336
    Marque expirée
  • GLUCO FORUM
    Enregistrée le 30/10/2007
    Expire le 30/10/2017
    Classes : 05 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3534399
    Marque expirée
  • ALPHABET DES MOIS DU CANCER
    Enregistrée le 21/09/2007
    Expire le 21/09/2027
    Classes : 05 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3526031
    Marque renouvelée
  • ALPHABET DES MOTS
    Enregistrée le 14/09/2007
    Expire le 14/09/2027
    Classes : 05 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3524502
    Marque renouvelée
  • BY APAISYL
    Enregistrée le 22/06/2007
    Expire le 22/06/2017
    Classes : 03 , 05 , 44
    Numéro : FR3508662
    Marque expirée
  • ONYCHO APAISYL
    Enregistrée le 24/07/2006
    Expire le 24/07/2016
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3442183
    Marque expirée
  • ASEPT APAISYL
    Enregistrée le 28/06/2006
    Expire le 28/06/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3437621
    Marque renouvelée
  • CICAT APAISYL
    Enregistrée le 09/02/2006
    Expire le 09/02/2016
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3409193
    Marque expirée
  • ANESLID
    Enregistrée le 07/09/2005
    Expire le 07/09/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR3378845
    Marque expirée
  • BACT APAISYL
    Enregistrée le 04/01/2005
    Expire le 04/01/2015
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3333158
    Marque expirée
  • DICASA
    Enregistrée le 06/10/2004
    Expire le 06/10/2014
    Classes : 05 , 16 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3316766
    Marque expirée
  • HERAPI
    Enregistrée le 06/10/2004
    Expire le 06/10/2014
    Classes : 05 , 16 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3316767
    Marque expirée
  • ENTEROPATYL
    Enregistrée le 01/12/2003
    Expire le 01/12/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3260256
    Marque expirée
  • ARGICILLINE
    Enregistrée le 14/11/2003
    Expire le 14/11/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3256939
    Marque expirée
  • metaglip
    Enregistrée le 15/04/2003
    Expire le 15/04/2013
    Classes : 05
    Numéro : FR3220833
    Marque expirée
  • METAGLIP
    Enregistrée le 29/08/2002
    Expire le 29/08/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR3181110
    Marque expirée
  • ZIPAFORM
    Enregistrée le 29/08/2002
    Expire le 29/08/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR3181112
    Marque expirée
  • zyphage
    Enregistrée le 29/08/2002
    Expire le 29/08/2012
    Classes : 05
    Numéro : FR3181118
    Marque expirée
  • APSOGRAPHIE
    Enregistrée le 22/08/2002
    Expire le 22/08/2012
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3180354
    Marque expirée
  • Enregistrée le 08/08/2002
    Expire le 08/08/2032
    Classes : 05
    Numéro : FR3179015
    Marque renouvelée
  • QUALIPSO
    Enregistrée le 25/04/2002
    Expire le 25/04/2012
    Classes : 03 , 05 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3161574
    Marque expirée
  • Enregistrée le 21/01/2002
    Expire le 21/01/2012
    Classes : 05 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3142705
    Marque expirée
  • DIAB-TRACK
    Enregistrée le 31/12/2001
    Expire le 31/12/2031
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3139620
    Marque renouvelée
  • UN NOUVEL ENGAGEMENT DANS LA PRISE EN CHARGE DE L'ASTHME
    Enregistrée le 04/12/2001
    Expire le 04/12/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3135044
    Marque expirée
  • GLUCOVANCE
    Enregistrée le 26/11/2001
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR3133447
    Marque renouvelée
  • GEL SHIELD DIFFUSION SYSTEM
    Enregistrée le 26/11/2001
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR3133451
    Marque renouvelée
  • RESPIRESSENCE
    Enregistrée le 06/11/2001
    Expire le 06/11/2021
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3129742
    Marque expirée
  • La santé à tout à y gagner
    Enregistrée le 02/11/2001
    Expire le 02/11/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3129201
    Marque expirée
  • Le savoir-faire hospitalier au service de l'officine
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128751
    Marque expirée
  • Ici, un conseil de qualité au meilleur prix
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128755
    Marque expirée
  • Côté pratique, côté générique
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128757
    Marque expirée
  • La formule générique enrichie à l'économie
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128758
    Marque expirée
  • Un laboratoire de génériques sort de sa réserve
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128759
    Marque expirée
  • Votre temps nous est précieux
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128760
    Marque expirée
  • GENERIQUES A L OFFICINE
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128761
    Marque expirée
  • GENERIQUES A L OFFICINE
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2011
    Classes : 05 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3128762
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par MERCK SANTE

  • Benzocycloheptènes, benzoxépines et benzothiépines activateurs des canaux potassiques, procédé de préparation, composition pharmaceutique les contenant.
    Enregistré le 07/12/1992
    Expiré le 08/12/2000
    Numéro : FR9214720
    Classes : C07D213/30 , C07D213/57 , C07D213/89 , C07D405/04 , C07D409/04 , C07D493/04 , Y02P20/55 , A61P11/00 , A61P11/08 , A61P17/00 , A61P21/02 , A61P25/02 , A61P9/08 , A61P9/10 , C07D213/30 , C07D213/57 , C07D213/89 , C07D405/04 , C07D409/04 , C07D493/04 , C07D213/30 , C07D409/04 , C07D405/04 , C07D213/89 , C07D213/57 , C07D493/04 , Y02P20/55
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE DE LA DISTANCE PARCOURUE PAR UN MARCHEUR
    Enregistré le 02/05/1995
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9505232
    Classes : G01C22/006
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE CONTENANT DES ACIDES 4-OXO-BUTANOIQUES
    Enregistré le 16/08/1996
    Expiré le 31/08/2011
    Numéro : FR9610254
    Classes : C07C59/84 , C07C69/738 , C07D307/16 , C07D317/60 , A61P3/10 , A61K31/19 , C07D317/60 , C07C59/84 , C07D307/16 , C07C69/738
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES D'ACIDE 4-(1-PIPERAZINYL) BENZOIQUE, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEURS APPLICATIONS THERAPEUTIQUES
    Enregistré le 18/12/1996
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9615588
    Classes : C07D215/08 , C07D295/15 , C07D307/52 , A61P3/10 , C07D295/15 , C07D295/15 , C07D215/08 , C07D307/52
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES DE SULFONAMIDES ET SULFONYLUREES, LEURS PREPARATIONS ET MEDICAMENTS LES CONTENANT
    Enregistré le 23/12/1996
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9615887
    Classes : C07C317/34 , C07C317/40 , C07C317/42 , C07C323/49 , C07D307/91 , C07D333/34 , C07C2601/14 , A61P13/12 , A61P25/00 , A61P27/00 , A61P3/10 , A61P43/00 , A61P9/00 , C07C317/34 , C07D307/91 , C07C317/34 , C07C317/40 , C07C323/49 , C07D333/34 , C07C317/42 , C07C2601/14
    Déchu
  • FORME GALENIQUE A BASE DE METFORMINE A LIBERATION IMMEDIATE OU LIBERATION PROLONGEE ADMINISTRABLE PAR VOIE ORALE COMPRENANT UN AGENT PROMOTEUR D'ABSORPTION ET UTILISATION DE CET AGENT PROMOTEUR D'ABSORPTION
    Enregistré le 09/06/1999
    Expiré le 28/02/2001
    Numéro : FR9907284
    Classes : A61K9/2013 , A61K31/155
    Déchu
  • BENZOPYRANES ET BENZOXEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATIONS
    Enregistré le 29/12/1998
    Expiré le 13/11/2018
    Numéro : FR9816574
    Classes : C07D311/58 , C07D313/08 , C07D337/08 , A61P3/06 , A61P3/08 , A61P9/00 , A61P9/10 , A61P3/10 , C07D311/04 , C07D313/08 , C07D313/10 , C07D493/06 , C07D337/08 , C07D335/06 , C07D313/08 , C07D337/08 , C07D311/58
    Expiré
  • ((AMINOIMINOMETHYL)AMINO) ALCANE CARBOXAMIDES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9900194
    Classes : C07C279/14 , C07D213/75 , C07D295/185 , C07C2601/16 , A61P3/00 , A61P3/08 , A61P5/50 , A61P3/10 , C07C279/14 , C07D213/75 , C07D213/70 , C07D295/185 , C07D213/75 , C07C279/14 , C07D295/185 , C07C2601/16
    Déchu
  • DERIVES DE BENZODIAZEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 06/07/1999
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9908714
    Classes : C07D243/04 , C07D401/12 , C07D405/12 , C07D413/12 , C07D487/04 , C07D513/04 , C07D513/14 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/06 , A61P7/00 , A61P9/00 , A61P9/10 , C07D243/04 , C07D213/50 , C07D307/46 , C07D307/80 , C07D307/91 , C07D311/16 , C07D261/08 , C07D513/04 , C07D401/12 , C07D405/12 , C07D417/04 , C07D401/12 , C07D405/12 , C07D513/14 , C07D513/04 , C07D243/04 , C07D487/04 , C07D413/12
    Déchu
  • NOUVEAUX SELS DE METFORMINE, LEUR PROCEDE D'OBTENTION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES EN RENFERMANT
    Enregistré le 23/07/1999
    Expiré le 01/08/2005
    Numéro : FR9909614
    Classes : A61K31/155 , A61P3/10
    Déchu
  • NOUVEAUX SELS DE METFORMINE, LEUR PROCEDE D'OBTENTION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES EN RENFERMANT
    Enregistré le 26/07/1999
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9909649
    Classes : A61K31/155 , A61K31/185 , A61K31/192 , A61K31/195 , A61K31/196 , A61K31/353 , A61K31/401 , A61K31/4375 , A61K31/522 , A61K31/616 , A61K31/734 , C07C279/26 , A61P3/10 , A61K31/192
    Déchu
  • DERIVES ANIMES DE DIHYDRO-1,3,5-TRIAZINE ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 26/01/2000
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR0000996
    Classes : A61K31/53 , A61K31/58 , C07D251/10 , C07D251/52 , C07D251/72 , A61P13/12 , A61P25/00 , A61P25/28 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P5/50 , A61P7/12 , A61P9/00 , A61P9/02 , A61P9/10 , C07D251/10 , C07D251/72 , C07D307/52 , C07D471/10 , C07D491/107 , C07D401/04 , C07D405/04 , A61K31/53 , A61K31/53 , C07D251/10 , C07D251/72 , C07D251/52 , A61K31/58
    Expiré
  • SYSTEME INFORMATIQUE DE CALCUL ET PROCEDE DE CALCUL MIS EN OEUVRE AU MOYEN D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR0003481
    Classes : G06F9/505 , G06F2209/503 , G06F2209/509 , G06F9/505 , G06F2209/509 , G06F2209/503
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS
    Enregistré le 05/10/2000
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR0012749
    Classes : C07C233/44 , C07C233/80 , C07C235/38 , C07C235/64 , C07C237/40 , C07C243/06 , C07C255/57 , C07C271/28 , C07C271/58 , C07C275/40 , C07C311/12 , C07C311/13 , C07C311/21 , C07C311/29 , C07C311/46 , C07C311/48 , C07C311/60 , C07C323/36 , C07D213/71 , C07D213/82 , C07D213/89 , C07D215/36 , C07D231/14 , C07D239/28 , C07D239/30 , C07D307/68 , C07D333/34 , C07D333/38 , C07D333/62 , C07D473/00 , A61P13/08 , A61P13/12 , A61P19/02 , A61P27/02 , A61P3/10 , A61P37/06 , A61P39/06 , A61P5/50 , A61P9/10 , C07C243/08 , C07D213/82 , C07C237/40 , C07D213/71 , C07D213/89 , C07D333/34 , C07C233/44 , C07C311/29 , C07C323/36 , C07C311/48 , C07D239/30 , C07C311/12 , C07D231/14 , C07C271/28 , C07D307/68 , C07D473/00 , C07C255/57 , C07C275/40 , C07C271/58 , C07C235/64 , C07D215/36 , C07C311/21 , C07C311/46 , C07C235/38 , C07C243/06 , C07C311/60 , C07D239/28 , C07C233/80 , C07D333/38 , C07C311/13 , C07D333/62
    Déchu
  • UTILISATION D'INHIBITEURS DE L'APOPTOSE DES PERICYTES POUR LE TRAITEMENT ET/OU LA PREVENTION DE LA RETINOPATHIE DIABETIQUE
    Enregistré le 24/10/2000
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0013640
    Classes : A61K31/00 , A61K31/13 , A61K31/198 , A61K31/7088 , A61K38/06 , A61K38/07 , A61K38/08 , A61K38/55 , A61K45/06 , A61P27/02 , A61P3/10 , A61K38/07 , A61K45/06 , A61K31/13 , A61K31/198 , A61K38/06 , A61K38/08 , A61K31/00 , A61K38/55 , A61K31/7088
    Déchu
  • METHODE DE CRIBLAGE D'AGENTS SUSCEPTIBLES DE TRAITER L'OBESITE
    Enregistré le 10/11/2000
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR0014487
    Classes : C12Q1/6883 , G01N33/6854 , G01N33/6893 , G01N2333/51 , G01N2500/04 , G01N2800/044 , C12Q2600/158 , A61P3/04 , A61P43/00 , C12Q1/6883 , G01N2800/044 , G01N33/6854 , G01N33/6893 , G01N2333/51 , G01N2500/04 , C12Q2600/158
    Déchu
  • NOUVELLES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES A ACTION ANTIDIABETIQUE ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 22/11/2000
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR0015066
    Classes : A61K31/155 , A61K31/64 , A61P3/10 , A61P43/00 , A61K31/18 , A61K31/155 , A61K31/64
    Déchu
  • DERIVES DE 4-(BIPHENYLCARBONYLAMINO)-PIPERIDINE, COMPOSITIONS LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION
    Enregistré le 23/11/2000
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR0015143
    Classes : C07D401/06 , A61P1/18 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P9/10 , C07D401/06 , C07D401/06
    Déchu
  • DERIVES BICYCLIQUES DE GUANIDINES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 21/03/2001
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0103843
    Classes : C07C279/04 , C07C279/06 , C07C279/08 , C07D209/14 , C07D235/14 , C07D277/64 , C07D307/81 , C07D333/58 , C07C2602/08 , A61P25/00 , A61P27/02 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P9/10 , C07D277/64 , C07C279/04 , C07D277/64 , C07D209/14 , C07D333/58 , C07C279/08 , C07D235/14 , C07C279/06 , C07D307/81 , C07C2602/08
    Déchu
  • DERIVES BIGUANIDES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 21/03/2001
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0103846
    Classes : C07D295/215 , A61P3/10 , C07D207/16 , C07D295/215
    Déchu
  • UTILISATION D'AGENTS ANTIDIABETIQUES POUR FABRIQUER UN MEDICAMENT AYANT UN EFFET CICATRISANT
    Enregistré le 20/06/2001
    Expiré le 18/06/2008
    Numéro : FR0108130
    Classes : A61K31/00 , A61K31/197 , A61K31/426 , A61K31/427 , A61K31/4439 , A61K31/445 , A61K31/451 , A61K31/64 , A61K31/702 , A61K38/26 , A61K38/28 , A61K38/47 , A61P17/00 , A61P17/02 , A61K31/702 , A61K38/26 , A61K31/4439 , A61K31/445 , A61K31/64 , A61K38/47 , A61K31/426 , A61K31/451 , A61K31/427 , A61K38/28 , A61K31/00 , A61K31/197
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES ACIDES DE QUINOLONE ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 20/07/2001
    Expiré le 15/07/2004
    Numéro : FR0109771
    Classes : A61P3/10 , A61P7/12 , A61P9/00 , C07D215/56 , C07D471/04
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES 4-(ARYLTHIO) - OU 4-(HETEROARYLTHIO) -BUTYRIQUE DANS LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES AU TRAITEMENT DU DIABETE
    Enregistré le 30/07/2001
    Expiré le 17/07/2013
    Numéro : FR0110198
    Classes : C07C317/46 , C07C323/52 , C07C391/00 , C07D213/70 , C07D215/36 , C07D249/12 , C07D277/74 , C07D311/30 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/06 , A61P9/10 , C07C323/52 , C07D213/70 , C07C317/46 , C07D311/30 , C07D277/74 , C07C391/00 , C07C323/52 , C07D215/36 , C07D249/12
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES IMIDAZOLYLALKYLARYLALCANOIQUES ET LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 15/07/2004
    Numéro : FR0110133
    Classes : A61P3/10 , C07D235/16
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES IMIDAZOLYLALKOXYLARYLALCANOIQUES LEURS APPLICATIONS EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 14/09/2001
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR0111952
    Classes : A61P3/10 , A61P9/10 , C07D235/12 , C07D405/06
    Déchu
  • DERIVES D'OXAMATES COMPORTANT UN HETEROCYCLE AZOTE DIVERSEMENT SUBSTITUE
    Enregistré le 14/09/2001
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR0111950
    Classes : A61P3/00 , A61P5/00 , A61P9/00 , C07D211/32 , C07D211/34 , C07D213/61 , C07D213/74 , C07D215/36 , C07D239/42 , C07D295/185 , C07D295/205 , C07D295/26 , C07D307/24 , C07D307/68 , C07D317/58 , C07D333/34 , C07D333/38 , C07D333/62 , C07D487/04
    Déchu
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE A FONCTION ETHER OU THIOETHER, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS
    Enregistré le 16/10/2001
    Expiré le 16/10/2004
    Numéro : FR0113344
    Classes : A61P3/00 , A61P7/00 , A61P9/00 , C07C217/92 , C07C243/06 , C07C255/54 , C07D213/30 , C07D215/14 , C07D263/32 , C07D307/85 , C07D311/16 , C07D311/22
    Rejeté
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE GLITAZONE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 13/11/2001
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR0114676
    Classes : A61K31/425 , A61P3/10
    Déchu
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE ASSOCIATION METFORMINE ET UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 28/11/2001
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR0115398
    Classes : A61K31/19 , A61K31/33 , A61P13/00 , A61P25/02 , A61P27/00 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61K31/155 , A61K31/19 , A61K31/33
    Déchu
  • UTILISATION DE DERIVES DE L'ACIDE 4-OXOBUTANOIQUE DANS LE TRAITEMENT DE L'INFLAMMATION
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR0115601
    Classes : A61K31/36 , A61P11/00 , A61P19/00 , A61P19/02 , A61P25/00 , A61P25/02 , A61P25/04 , A61P29/00 , A61P3/10 , A61P43/00 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61K31/192 , A61K31/341 , A61K31/36 , A61K31/36
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES A TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2003
    Numéro : FR0115600
    Classes : A61K31/425 , A61P3/00 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P3/10 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61P13/00 , A61P25/02
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN INHIBITEUR D'ALPHA-GLUCOSIDASE ET UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR LA PREPARATION DE MEDICAMENTS DESTINES A TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 03/12/2001
    Expiré le 16/12/2003
    Numéro : FR0115602
    Classes : A61K31/445 , A61K31/70 , A61K45/06 , A61P3/10 , A61P7/12
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UN INHIBITEUR D'ALPHA-GLUCOSIDASE ET UN ACIDE 4-OXO-BUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 28/12/2001
    Expiré le 16/12/2005
    Numéro : FR0117041
    Classes : A61K31/445 , A61K31/70 , A61K45/06 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P9/00 , A61P9/12 , A61K31/445 , A61K31/192 , A61K31/351 , A61K45/06 , A61K31/70 , A61K31/445
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT UNE GLITAZONE ET UN ACIDE 4-OXOBUTANOIQUE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 11/01/2002
    Expiré le 17/01/2006
    Numéro : FR0200335
    Classes : A61K31/425 , A61K31/44 , A61P13/12 , A61P25/02 , A61P27/02 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P3/08 , A61P9/10 , A61P9/12 , A61K31/426 , A61K31/4439 , A61K31/19 , A61K31/425 , A61K31/425 , A61K31/44
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT EN TANT QUE MEDICAMENTS UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DES PATHOLOGIES CARACTERISEES PAR UNE SITUATION DE STRESS OXYDATIF
    Enregistré le 11/03/2002
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0203025
    Classes : C07D207/09 , C07D213/40 , C07D213/75 , C07D213/76 , C07D231/12 , C07D233/56 , C07D233/64 , C07D239/42 , C07D249/08 , C07D295/13 , C07D295/135 , C07D453/02 , A61P1/16 , A61P11/00 , A61P13/12 , A61P15/10 , A61P19/02 , A61P27/02 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P37/06 , A61P39/06 , A61P5/50 , A61P7/02 , A61P7/04 , A61P9/10 , A61P9/12 , C07D213/75 , C07D471/18 , C07D213/76 , C07D213/40 , C07D231/12 , C07D233/64 , C07D213/75 , C07D207/09 , C07D295/135 , C07D239/42 , C07D213/76 , C07D453/02 , C07D249/08 , C07D295/13 , C07D233/56
    Déchu
  • ASSOCIATION D'INSULINE ET D'UN DERIVE DE THIAZOLIDINEDIONE ET SON UTILISATION POUR TRAITER LE DIABETE
    Enregistré le 30/04/2002
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR0205466
    Classes : A61K38/28 , A61P3/00 , A61P3/10
    Déchu
  • DERIVES NITROSO DE LA DIPHENYLAMINE, COMPOSITIONS LES CONTENANT ET LEUR UTILISATION EN TANT QU'ANTIOXYDANTS ET DONNEURS SPONTANES D'OXYDE NITRIQUE
    Enregistré le 05/06/2002
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0206923
    Classes : A61P7/00 , A61P9/00 , A61P39/00 , A61P39/06 , C07D207/09 , C07D213/40 , C07D213/53 , C07D233/54 , C07D295/13 , C07D295/135 , C07D453/02
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DE DERIVES DE THIAZOLIDINEDIONE COMME INHIBITEURS DE L'ALDOSE REDUCTASE
    Enregistré le 30/09/2002
    Expiré le 16/09/2004
    Numéro : FR0212088
    Classes : A61K31/425 , A61K31/426 , A61K31/427 , A61K38/28 , A61P3/10 , A61P9/10 , A61P25/02 , A61P27/02 , A61P27/12
    Rejeté
  • NOUVEAUX ACIDES ARYLHEXADIENOIQUES SUBSTITUES ET LEURS ESTERS,UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT ET LA PREVENTION DU DIABETE, DES DYSLIPIDEMIES,DE L'ATHEROSCLEROSE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 01/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212135
    Classes : C07C67/343 , C07C69/738 , A61P1/00 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P9/00 , A61P9/10 , C07C59/48 , A61K31/192 , C07C69/738 , C07C67/343
    Déchu
  • NOUVEAU POLYMERE DE NITROSATION EN SYNTHESE ORGANIQUE
    Enregistré le 01/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212136
    Classes : C07C67/00 , C07C241/00 , C07C243/06 , C07C245/12 , C07D207/50 , C07D209/86 , C07D217/08 , C07D223/30 , C08F8/30 , C08F112/22 , C08F112/26 , C08F112/30 , C07C67/00 , C07C241/00 , C07C243/06 , C07C245/12 , C07D207/50 , C07D209/86 , C07D217/08 , C07D223/30 , C08F8/30 , C08F12/22 , C08F12/26 , C08F12/30 , C08F112/22 , C08F112/26 , C08F112/30
    Déchu
  • NOUVEAUX DERIVES METASTABLES DE BENZOXEPINES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DES DYSLIPIDEMIES, DE L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 07/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0212432
    Classes : A61P3/06 , A61P3/10 , A61P9/10 , C07D313/08 , C07D313/08
    Déchu
  • DERIVES DE N-BENZODIOXOLYL, N-BENZODIOXANYL ET N-BENZODIOXEPINYL ARYLCARBOXAMIDES UTILISABLES DANS LE TRAITEMENT DE DYSLIPIDEMIES ET COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT.
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0213419
    Classes : A61P1/18 , A61P3/00 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P3/10 , A61P9/10 , A61P43/00 , C07C65/24 , C07C65/34 , C07C69/007 , C07C69/616 , C07C271/12 , C07D317/46 , C07D319/18 , C07D319/20 , C07D321/10 , C07D405/12 , C07F7/1804 , C07D317/46 , C07D317/66 , C07D319/20 , C07C65/24 , C07C65/34 , C07C69/007 , C07C69/616 , C07C271/12 , C07D317/46 , C07D319/18 , C07D319/20 , C07D321/10 , C07D405/12 , C07F7/1804
    Déchu
  • UTILISATION DE FOSINOPRIL POUR DIMINUER LES EVENEMENTS CARDIOVASCULAIRES CHEZ DES PATIENTS DIALYSES
    Enregistré le 08/11/2002
    Expiré le 17/11/2004
    Numéro : FR0214060
    Classes : A61K31/675 , A61P9/04 , A61P9/10 , A61K31/675 , A61K31/675
    Rejeté
  • UTILISATION D'INHIBITEURS DE LA KYNURENINE-3-HYDROXYLASE POUR LE TRAITEMENT DU DIABETE, PAR AUGMENTATION DU NOMBRE DE CELLULES DES ILOTS DE LANGERHANS
    Enregistré le 04/12/2003
    Expiré le 18/12/2013
    Numéro : FR0314263
    Classes : A61K31/00 , A61K31/06 , A61K31/19 , A61K31/192 , A61K31/194 , A61K31/216 , A61K31/22 , A61K31/235 , A61K31/426 , A61K31/55 , A61K45/06 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P3/08 , A61P37/06 , A61P43/00 , A61P9/12 , A61K31/426 , A61K31/194 , A61K31/235 , A61K31/192 , A61K45/06 , A61K31/216 , A61K31/426 , A61K31/235 , A61K31/55 , A61K31/00 , A61K31/22 , A61K31/19 , A61K31/06 , A61K31/194 , A61K31/192
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'INHIBITEURS DE LA KYNURENINE-3-HYDROXYLASE POUR LE TRAITEMENT DU DIABETE
    Enregistré le 07/01/2003
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0300107
    Classes : A61K31/00 , A61K31/06 , A61K31/19 , A61K31/192 , A61K31/194 , A61K31/216 , A61K31/22 , A61K31/235 , A61K31/426 , A61K31/55 , A61K45/06 , A61P3/10 , A61K31/192
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAUX ACIDES CARBOXYLIQUES ET DERIVES POUR LE TRAITEMENT ET LA PREVENTION DU DIABETE ET DES DYSLIPEMIES
    Enregistré le 13/01/2003
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0300318
    Classes : A61P3/00 , A61P3/06 , A61P3/10 , A61P9/10 , C07C45/46 , C07C45/673 , C07C45/68 , C07C49/747 , C07C49/755 , C07C59/72 , C07C59/90 , C07C65/40 , C07C67/30 , C07C67/31 , C07C69/712 , C07C69/736 , C07C69/76 , C07C205/45 , C07C211/60 , C07C229/18 , C07C233/33 , C07C251/44 , C07C255/40 , C07C309/65 , C07C317/44 , C07C323/22 , C07C323/52 , C07C323/56 , C07C2602/08 , C07C2602/10 , C07C2602/42 , C07C309/65 , C07C323/34 , C07C45/46 , C07C45/673 , C07C45/68 , C07C49/747 , C07C49/755 , C07C59/72 , C07C59/90 , C07C65/40 , C07C67/30 , C07C67/31 , C07C69/712 , C07C69/736 , C07C69/76 , C07C205/45 , C07C211/60 , C07C229/18 , C07C233/33 , C07C251/44 , C07C255/40 , C07C309/65 , C07C317/44 , C07C323/22 , C07C323/52 , C07C323/56 , C07C2602/08 , C07C2602/10 , C07C2602/42
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DEDOUBLEMENT D'AMINES UTILES POUR LE TRAITEMENT DE DESORDRES ASSOCIES AU SYNDROME D'INSULINO-RESISTANCE
    Enregistré le 10/04/2003
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0304486
    Classes : A61K31/53 , C07B2200/07 , C07D251/10 , A61P13/12 , A61P27/02 , A61P3/10 , A61P33/06 , A61P5/50 , A61P9/10 , Y02A50/30 , C07D251/10 , C07D251/10 , C07B2200/07 , A61K31/53 , Y02A50/30
    Déchu
  • GENE INDUIT PAR L'INSULINE, COMME CIBLE THERAPEUTIQUE DANS LE DIABETE
    Enregistré le 17/04/2003
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0304835
    Classes : C12Q1/6883 , C12Q1/6897 , C12Q2600/136 , C12Q2600/158 , A61P3/10 , A61P3/04 , C12Q1/6883 , C12Q1/6897 , C12Q2600/136 , C12Q2600/158
    Déchu
  • DERIVES DE THIAZOLYLPIPERIDINE, LEURS PROCEDES DE PREPARATION ET LES COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES QUI LES CONTIENNENT
    Enregistré le 25/06/2003
    Expiré le 16/06/2007
    Numéro : FR0307670
    Classes : C07D417/04 , C07D417/14 , C07D471/04 , C07D487/04 , C07D491/10 , C07D495/04 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61P3/04 , A61P3/06 , A61P43/00 , C07D417/04 , C07D417/14 , C07D495/04 , C07D417/04 , C07D491/10 , C07D487/04 , C07D471/04
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES DE L'ACIDE BUTENOIQUE, PROCEDES POUR LEUR PREPARATION, COMPOSITIONS PHARMACEUTIQUES LES CONTENANT ET APPLICATION AU TRAITEMENT DE LA DYSLIPIDEMIE, L'ATHEROSCLEROSE ET DU DIABETE
    Enregistré le 04/08/2003
    Expiré le 16/08/2007
    Numéro : FR0309610
    Classes : C07C59/64 , C07C59/68 , C07C69/732 , C07C69/734 , C07C69/736 , A61P3/10 , A61P3/06 , A61P43/00 , A61P9/10 , C07C59/68 , C07C69/732 , C07C59/64 , C07C69/734 , C07C69/736
    Dossier déchu définitivement

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