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Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/11148
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2025, 22/16867
Début du contentieux :
14/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., LAX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2025, 23/05994
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACE CONSEIL EN CREATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 24/51966
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPTICAL CENTER, GRANDLYON INVEST, SOGESSUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/05994
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACE CONSEIL EN CREATION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2023, 21/02235
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, S.A.S. GROUPE VOG, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. TIBET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE VOG COIFFURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
10/11/2022, 21/01410
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2019, 16/09853
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE VOG, TIBET SARL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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