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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/07/2026, 24/07031
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI C2T, MAISON LAMOTTE, MAISON XAVIER, BERTRAND SOULAT FABIENNE WENDLING-HILLION JEAN DELFAUD ET CONSTANCE BIZET-MOTTA NOTAIRES ASSOCIES., SCI A.M.C.C.
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2025, 21/11148
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2025, 22/16867
Début du contentieux :
14/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LAX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2025, 23/05994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACE CONSEIL EN CREATION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 24/51966
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, OPTICAL CENTER, GRANDLYON INVEST, SOGESSUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/05994
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ACE CONSEIL EN CREATION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2023, 21/02235
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. TIBET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE VOG COIFFURE, S.A.S. GROUPE VOG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
10/11/2022, 21/01410
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
30/06/2021, 18/06163
Début du contentieux :
04/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/04/2019, 16/09853
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE VOG, TIBET SARL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2016, 14/19007
Début du contentieux :
02/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARGEST, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 56 BOULEVARD ... A PARIS (75005), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2016, 13/06002
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2014, 12/04067
Début du contentieux :
30/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, 48 50 RUE PIERRE CHARRON - 1 3 RUE CERISOLES PARIS VIII, Société 48...E CHARRON 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle