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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

ORANGE OBK

572 043 800 · Active
Adresse : 86 RUE VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Bouchery Matthieu , Fitsch-Mouras Bruno

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Informations juridiques de ORANGE OBK

SIREN : 572 043 800
SIRET (siège) : 572 043 800 00091
Numéro LEI : 969500DCEVPV6UIYK220 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR40572043800
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 30/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/11/2009)
Numéro RCS : 572 043 800 R.C.S. Bobigny
Capital social : 146 775 712,00 €

Extrait INPI

Activité de ORANGE OBK

Activité principale déclarée : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement la réalisation de l'ensemble des opérations nécessaires à la gestion extinctive de son activité à la suite du retrait effectif de l'agrément en qualité d'établissement de crédit de la société.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07006369 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 04/07/2025
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 25/09/2020
    •

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Etablissements de l'entreprise ORANGE OBK

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 043 800 00091
    Adresse : 86 RUE VOLTAIRE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 02/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 043 800 00083
    Adresse : immeuble 10 90 RUE DE LA VALLEE 80000 AMIENS
    Date de création : 10/02/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00075
    Adresse : IMMEUBLE 10 SQUARE FRIANT SQUARE FRIANT LES QUATRE CHENES 80000 AMIENS
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 10/02/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00067
    Adresse : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 02/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00059
    Adresse : 157 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00026
    Adresse : 26 RUE LAFFITTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00042
    Adresse : 64 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 08/06/1988
    Date de clôture : 23/06/1994
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00034
    Adresse : TOUR GAN LA DEFENSE 2 16 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/10/1974
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 043 800 00018
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise ORANGE OBK

Finances de ORANGE OBK

Performance 2025 2023 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 909K
Marge brute (€) 23,5M
EBITDA - EBE (€) -64,2M
Résultat d'exploitation (€) -59,3M 6,79K
Résultat net (€) -67,7M -361K -148K 21,2K
Croissance 2025 2023 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) -98,8
Taux de marge brute (%) 2,59K
Taux de marge d'EBITDA (%) -7,06K
Taux de marge opérationnelle (%) -6,52K
Gestion BFR 2025 2023 2022 2016
BFR (€) 158M
BFR exploitation (€) -1,55M
BFR hors exploitation (€) 160M
BFR (j de CA) 63,6K
BFR exploitation (j de CA) -621
BFR hors exploitation (j de CA) 64,3K
Délai de paiement clients (j) 260
Délai de paiement fournisseurs (j) 21,4
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2025 2023 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) -58,1M 21,2K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -6,39K
Fonds de roulement net global (€) 195M 4,86M
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 36,2M
Dettes financières (€) 27,6M
Capacité de remboursement 0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0
Autonomie financière (%) 46,7 100
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1
Solvabilité 2025 2023 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,7M
Liquidité générale 5,2
Couverture des dettes -0,9
Fonds propres (€) 100M 4,86M
Rentabilité 2025 2023 2022 2016
Marge nette (%) -7,45K
Rentabilité sur fonds propres (%) -67,7 0,4
Rentabilité économique (%) -31,6 0,4
Valeur ajoutée (€) -36,5M
Valeur ajoutée / CA (%) -4,02K
Structure d'activité 2025 2023 2022 2016
Effectif 366
Salaires et charges sociales (€) 22M
Salaires / CA (%) 2,42K
Impôts et taxes (€) 2,87M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ORANGE OBK

Entreprises dirigées par ORANGE OBK

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORANGE OBK

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ORANGE OBK

    • Copie des statuts mis à jour
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    16/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    16/01/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    16/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/09/2025
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    17/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/04/2025
    • Document inconnu
    09/07/2024
    • Document inconnu
    09/07/2024
    • Document inconnu
    07/06/2024
    • Document inconnu
    07/06/2024
    • Document inconnu
    01/03/2024
    • Document inconnu
    12/01/2024
    • Document inconnu
    09/08/2023
    • Attestation
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2023
    • Attestation
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/02/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    23/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    16/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/03/2021
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/11/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
    27/08/2020
    • Déclaration de conformité
    27/08/2020
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/05/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/05/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbée : Orange Courtage SA (RCS PARIS 421 509 613)Société absorbante : Orange Bank SA (RCS BOBIGNY 572 043 800)
    04/05/2020
    • Document inconnu
    29/04/2020
    • Document inconnu
    24/04/2020
    • Document inconnu
    24/04/2020
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    28/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/06/2019
    • Extrait de décision(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2019

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Comptes annuels de ORANGE OBK

  • Comptes sociaux 2025 07/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/03/2017

Conformité de ORANGE OBK

0 procédure collective
212 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ORANGE OBK

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ORANGE OBK

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ORANGE OBK

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/05/2026, 23/00723
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 07/04/2026, 23/01348
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 24/01992
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2026, 24/06643
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 24/17477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2025, 24/01818
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/11/2025, 24/01390
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2025, 25/01134
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 25/00686
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 25/01811
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 25/00431
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/10/2025, 25/00096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/10/2025, 25/00234
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/09/2025, 24/13165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2025, 25/01465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/09/2025, 25/00809
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/09/2025, 24/03001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 16/09/2025, 25/00132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/01201
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/09/2025, 25/00792
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DIAC, COFIDIS, Société FLOA, CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, SCI NGUYEN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/08/2025, 24/08948
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 27/08/2025, 24/01008
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Cayenne, 11/08/2025, 24/00622
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/08/2025, 24/00359
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/07/2025, 25/04698
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 18/07/2025, 24/07025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Cayenne, 17/07/2025, 24/00138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 15/07/2025, 24/04660
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., Société LA BANQUE POSTALE CF, Société COFIDIS, YOUNITED, MONABANQ, Société FLOA, 3F GRAND EST
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/04441
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 08/07/2025, 25/00029
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 04/07/2025, 24/00830
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 25/04342
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, COMPTABLE PUBLIC DE LA DDFIP RNF VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Dijon, 26/06/2025, 22/00654
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.O.P. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, CARREFOUR BANQUE, S.C.E.A, SCEA Domaine, SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, BASILIC RESTAURATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2025, 25/04113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 24/00633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 24/00634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 25/01838
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/06/2025, 24/00691
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/01219
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/05/2025, 2514225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque postale, BOURSORAMA, N26, Banque de France, ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION, BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 22/05/2025, 24/02265
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 21/05/2025, 24-13.492
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 21/05/2025, 24/05337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2025, 25/01986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 15/05/2025, 25/00061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2025, 24/05950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 15/05/2025, 25/00184
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/05/2025, 24/09420
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2025, 25/00349
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 06/05/2025, 25/00148
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2025, 24/07304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 30/04/2025, 24/00350
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/04/2025, 25/00721
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/04/2025, 24/04163
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24/04/2025, 25/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/04/2025, 24/04170
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/04/2025, 25/00168
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/04/2025, 24/00306
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2025, 24/02426
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2025, 24/02425
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/04/2025, 24/02313
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2025, 24/05046
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/02137
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/02135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/02159
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/02424
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/02160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2025, 24/02502
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 24/00649
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/03/2025, 24/00520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 23/09517
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE, BNP PARIBAS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE GENERALE, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/00705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC. PARISIEN 2, CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO, LA BANQUE POSTALE, S.A. COSMOSPACE, Etablissement public SIP PARIS 15E EST, FINANCO, Société CAF DE PARIS, Association FOREPABE, CABOT FINANCIAL FRANCE, COFIDIS, Société FONCRED V, Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/03/2025, 2507179
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, BOURSORAMA, N26, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 24/02663
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/03/2025, 25/00437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 24-18.543
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, Créatis, CA CONSUMER FINANCE, Banque postale, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, AXA BANQUE FINANCEMENT, Cetelem DRE immobilier, SOCRAM BANQUE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, BASILIC RESTAURATION
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/15465
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/03/2025, 25/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/03/2025, 24/01817
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 06/03/2025, 25/00012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 05/03/2025, 24/04436
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/02/2025, 24/00676
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/02/2025, 24/00102
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU BAS-RHIN, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, FRANFINANCE, FINANCO, SOGERES, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, COFIDIS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, FLOA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, MONABANQ, BNP PARIBAS, SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 18/02/2025, 24/02242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2025, 24/02174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2025, 24/06055
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/02/2025, 24/07407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/02/2025, 24/01630
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/02/2025, 24/02422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/01/2025, 23/00774
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 24/09662
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/01/2025, 24/02777
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/01/2025, 24/01299
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/01/2025, 24/00394
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/01/2025, 24/01390
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/01/2025, 22/03766
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/01/2025, 24/00098
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 17/01/2025, 24/00521
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de ORANGE OBK

  • MODIFICATION 19/05/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE OBK
    Capital : 146 775 712,00 €
    Adresse : 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général, Administrateur : FITSCH-MOURAS Bruno, Clet, Toussaint ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260093, annonce n°2558
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20260092, annonce n°11449
  • MODIFICATION 31/03/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE OBK
    Adresse : 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général : Fitsch-Mouras Bruno ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : LABBE Hervé, Victor, Pascal, Pierre-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260062, annonce n°6470
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE OBK
    Adresse : 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20260030, annonce n°3287
  • MODIFICATION 08/01/2026
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE OBK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : LABBE Hervé, Victor, Pascal, Pierre-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260004, annonce n°3103
  • MODIFICATION 21/09/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : FIZE Corinne ; Administrateur : LABBE Hervé, Victor, Pascal, Pierre-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250181, annonce n°2740
  • MODIFICATION 22/07/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250138, annonce n°5612
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20250128, annonce n°15280
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : FIZE Corinne ; Administrateur : LABBE Hervé, Victor, Pascal, Pierre-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250114, annonce n°5213
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : FIZE Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250079, annonce n°7831
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/04/2025
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 1 246 775 712 €
    Siège social : 67, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    En date du 11 décembre 2024, le Conseil d'Administration a décidé de :
    - nommer M Hervé Labbé, demeurant 38 rue Ampère, 75017 PARIS, en qualité d'administrateur, en remplacement de M Jérôme BERGER, démissionnaire
    - nommer M Matthieu BOUCHERY, demeurant 30 rue Michel Ange, 75016 Paris, en qualité de Président du Conseil d'administration, en remplacement de M Jérôme BERGER, démissionnaire.
    Mention au RCS de Bobigny
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20240145, annonce n°13913
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    08/07/2024
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 1 246 775 172 €
    Siège social : 63, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Suivant procès-verbal en date du 30/05/2024, l'assemblée générale mixte statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la société.
    Modification au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Administrateur : FIZE Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240118, annonce n°4924
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240112, annonce n°4717
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240112, annonce n°4716
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    28/05/2024
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 1 246 775 712 €
    Siège social : 67, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Suivant procès-verbal en date du 20/03/2024, le conseil d'administration a :
    pris acte de la démission de M. Patrice LAMBERT DE DIESBACH de son mandat d'administrateur
    coopté en qualité d'administrateur Mme Corinne FIZE demeurant 74, rue Emmanuel Sarty 92140 Clamart.
    Suivant procès-verbal en date du 24/04/2024, le conseil d'administration a pris acte de la démission de Mme Laetitia ORSIN de son mandat d'administrateur à compter du 08/04/2024. Mention sera portée au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 05/03/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 1 246 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240045, annonce n°3791
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    23/02/2024
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 998 775 712 €
    Siège social : 67, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Suivant procès-verbal en date du 21/02/2024, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital social d'un montant de 248 000 0001 € pour le porter à 1 246 775 712 €, les articles 6 et 7 des statuts ont été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 16/01/2024
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 998 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Administrateur : GILLOUIN DE NOBILI Thierry ; Administrateur : BOUCHERY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240010, annonce n°2610
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    05/01/2024
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 898 775 712 €
    Siège social : 67, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Suivant procès-verbal en date du 21/12/2023, l'assemblée général mixte a :
    - ratifié la cooptation de M. Thierry GILLOUIN de NOBILI demeurant 1, rue Duhesne 75018 Paris en qualité d'administrateur et de M. Matthieu BOUCHERY demeurant 30, rue Michel Ange 75016 Paris en qualité d'administrateur.
    - pris acte de la démission de M. Diego MARTINEZ LOPEZ administrateur et de Mme Valérie THEROND administrateur.
    Suivant procès-verbal en date du 22/12/2023, le directeur général a constaté une augmentation du capital social d'un montant de 100 000 000 € pour le porter à 998 775 712 €, les articles 6 et 7 des statuts ont été mis à jour en conséquence.
    Mention sera portée au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 11/08/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : NIEL Frédéric, Marc, Pascal ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230154, annonce n°1366
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    05/08/2023
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA à conseil d'administration au capital de 898.775.712,00 €
    Siège social : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    En date du 18/07/2023, le conseil d'administration a:
    - pris acte du départ de M Stéphane VALLOIS de ses fonctions de Directeur général, et a nommé en qualité de nouveau Directeur Général M Frédéric NIEL, demeurant 18 avenue du 11 Novembre, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, avec effet au 19/07/2023;
    - pris acte de la démission de Mme Odile SZABO de son mandat d'Administratrice, avec effet au 29/06/2023;
    - pris acte de la démission de Mme Stéphanie POENSIN-CAILLAT, épouse HUBERT, de son mandat d'Administratrice, avec effet au30/06/2023.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20230134, annonce n°12452
  • MODIFICATION 02/07/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 898 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230126, annonce n°2858
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    22/06/2023
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    Société Anonyme au capital de 800 775 712 €
    Siège social : 67, rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS BOBIGNY

    Suivant procès-verbal en date du 30/05/2023, l'assemblée générale extraordinaire a augmenté le capital social d'un montant de 98 000 000 € pour le porter à 898 775 712 €, les articles 6 et 7 des statuts ont été mis à jour en conséquence.

    Mention sera portée au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BERGER Jérôme ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : TIRFOIN SZABO Odile, Anne ; Administrateur : HUBERT Stéphanie ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Administrateur : VALERO Guillaume, Sébastien, Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230086, annonce n°3264
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    28/04/2023
    Dénomination : APF33902 ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA à conseil d'administration au capital de 800.775.712 €
    Siège social : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Le Conseil d'Administration du 16/03/2023 a :
    - pris acte de la démission de M. Ramon FERNANDEZ, de ses fonctions d'administrateur et de Président du conseil d'administration, avec effet au 31/03/2023.
    - coopté M. Guillaume VALERO demeurant 3 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON en qualité d'administrateur, avec effet au 01/04/2023,
    - nommé M. Jérôme BERGER, administrateur, en qualité de Président du conseil d'administration, à compter du 01/04/2023.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • MODIFICATION 21/02/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 800 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230036, annonce n°3333
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/02/2023
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 1.152.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS Bobigny
    L'AGM du 22/11/2022 a décidé d'augmenter le capital social de 148.000.000 € pour le porter à 1.300.775.712 € puis de le réduire de 500.000.000 € pour le ramener à 800.775.712 €.
    Par attestation du 23/11/2022, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital décidée lors de l'AGM du 22/11/2022. De ce fait, la réduction de capital a été réalisée.
    Modification au RCS de Bobigny
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    08/02/2023
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 1.152.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS Bobigny
    L'AGE du 30/09/2022 a décidé la non dissolution de la société malgré que les capitaux propres soient supérieurs à la moitié du capital social.
    Mention au RCS de Bobigny.
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : TIRFOIN SZABO Odile, Anne ; Administrateur : HUBERT Stéphanie ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220236, annonce n°3140
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : TIRFOIN SZABO Odile, Anne ; Administrateur : HUBERT Stéphanie ; Administrateur : SHARPS Laetitia, Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220235, annonce n°5110
  • MODIFICATION 02/12/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : TIRFOIN SZABO Odile, Anne ; Administrateur : HUBERT Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220234, annonce n°2482
  • MODIFICATION 30/11/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Administrateur : TIRFOIN SZABO Odile, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220232, annonce n°2921
  • MODIFICATION 30/11/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220232, annonce n°2920
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/11/2022
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 1.152.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS Bobigny
    Le conseil d'administration du 26/09/2022 a pris acte de la démission de M. Michel JUMEAU de son mandat d'administrateur et a coopté, en qualité d'administratrice, Mme Laetitia ORSINI épouse SHARPS demeurant 34 rue Jasmin 75016 Paris.
    Modification au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 25/11/2022
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220229, annonce n°2149
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    23/11/2022
    Dénomination : APF30668 ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 1.152.775.712 €
    Siège social : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    Le Conseil d'Administration du 26/09/2022 a pris acte de la démission de MM. Paul DE LEUSSE de ses fonctions de Directeur général avec effet au plus tard le 30/09/2022 et Stéphane VALLOIS de son mandat de Directeur général Délégué et a décidé de nommer M. Stéphane VALLOIS en qualité de Directeur Général avec effet au 01/10/2022.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/11/2022
    Dénomination : ORANGE BANK MTA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA à conseil d'administration au capital de 1.152.775.712,00 €
    Siège social : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    L'AGO du 31/05/2022 a pris acte du non renouvellement de mandat des administrateurs : Mmes Perrine VIDALENCHE et Hortense LHERMITTE et a décidé de nommer en qualité d'administrateur,
    Mmes Stéphanie HUBERT demeurant 5 SQUARE JASMIN 75016 PARIS et Odile TIRFOIN SZABO demeurant 36 RUE DU GENERAL BRUNET 75019 PARIS.
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20220132, annonce n°6844
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Administrateur : THEROND Valérie, Françoise, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210254, annonce n°4072
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    24/12/2021
    Dénomination : APF24752 ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 1.152.775.712 €
    Siège social : 67 RUE ROBESPIERRE 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS BOBIGNY
    L'AGO du 22/12/2021 a nommé, en qualité d'administrateur, Mme Valérie THEROND, 8 avenue de Bretteville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Mention au RCS de BOBIGNY
  • MODIFICATION 20/10/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 1 152 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210205, annonce n°3897
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    16/10/2021
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 924.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre
    93100 Montreuil
    572 043 800 RCS Bobigny
    Le conseil d'administration du 30/09/2021 a pris acte de la démission de M. Christian COCHENNEC et de MmeCécile DAUBIGNARD de leur mandat d'administrateur.
    L'AGE du 04/10/2021 a décidé d'augmenter le capital social de 228.000.000 € pour le porter à 1.152.775.712 €.
    Le 08/10/2021, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée lors de l'AGE du 04/10/2021.
    Mention au RCS de Bobigny
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20210121, annonce n°5790
  • MODIFICATION 18/06/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210118, annonce n°2894
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    18/06/2021
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 924.775.712,00 €
    Siège social :
    67 RUE ROBESPIERRE
    93100 Montreuil
    572 043 800 RCS de Bobigny
    L'AG du 18/05/2021 a nommé à compter du même jour en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.188.160,00 euros, ayant son siège social 6 PLACE DE LA PYRAMIDE DELOITTE, 92800 Puteaux, 572 028 041 RCS de Nanterre, en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT.
    Modification du RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 17/03/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210053, annonce n°2704
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Directeur général délégué : ROUSSEAU Véronique, Jeanne, Chantal ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210049, annonce n°4615
  • MODIFICATION AUTRE
    05/03/2021
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 924.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    572 043 800 RCS Bobigny
    Le Conseil d'Administration du 24/02/2021 a décidé de nommer Mme Véronique McCarroll épouse ROUSSEAU résidant 33 rue Barrault 75013 PARIS, en qualité de Directrice Générale Déléguée, à compter du 01/03/2021.
    Modification au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 924 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210030, annonce n°3287
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/02/2021
    Dénomination : ORANGE BANK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ORANGE BANK
    SA au capital de 855.775.712 €
    Siège social : 67 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
    572 043 800 RCS Bobigny
    L'AGM du 27/11/2020 a décidé d'augmenter le capital social de 69.000.000 € pour le porter à 924.775.712 €.
    Le 25/01/2021, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'AGM du 27/11/2020.
    Modification au RCS de Bobigny
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200225, annonce n°4482
  • MODIFICATION 19/11/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200225, annonce n°4481
  • MODIFICATION 27/08/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 855 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200166, annonce n°2315
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20200132, annonce n°11649
  • MODIFICATION 24/05/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Administrateur : JUMEAU Michel, Daniel, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200099, annonce n°2969
  • MODIFICATION 19/05/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200096, annonce n°1214
  • VENTE 12/05/2020
    RCS de Bobigny
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200091, annonce n°1560
  • MODIFICATION 31/01/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 747 775 712,00 €
    Adresse : 67 Rue Robespierre 93100 Montreuil
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre ; Président du conseil d'administration, Administrateur : FERNANDEZ Ramon ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis ; Administrateur : BERGER Jérôme ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle ; Administrateur : LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne ; Administrateur : DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200022, annonce n°1998
  • MODIFICATION 20/08/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 659 775 712,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU, DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre en fonction le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : LAMBERT, LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe en fonction le 24 Juin 2019 ; Administrateur : MARTINEZ LOPEZ Diego en fonction le 16 Août 2019
    Bodacc B n°20190159, annonce n°2162
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20190130, annonce n°13576
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU, DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre en fonction le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : LAMBERT, LAMBERT DE DIESBACH DE BELLEROCH Patrice Pierre Philippe en fonction le 24 Juin 2019
    Bodacc B n°20190121, annonce n°2045
  • MODIFICATION 15/03/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 573 775 712,00 €
    Description : Modification du capital.Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU, DAUBIGNARD Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre en fonction le 09 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190053, annonce n°2024
  • MODIFICATION 11/01/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : FOULON Hugues Jean-Antoine en fonction le 26 Octobre 2018 ; Directeur général délégué : VALLOIS Stéphane Eric Alexandre en fonction le 09 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190008, annonce n°1817
  • MODIFICATION 22/11/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : FOULON Hugues Jean-Antoine en fonction le 26 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180223, annonce n°3659
  • MODIFICATION 30/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean modification le 26 Octobre 2018 ; Administrateur : GRAU Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : FOULON Hugues Jean-Antoine en fonction le 26 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180207, annonce n°3061
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : GRAU Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : LE BOULANGER Valérie Corinne en fonction le 23 Août 2018 ; Administrateur : LORENZELLI Rémi François en fonction le 23 Août 2018
    Bodacc B n°20180161, annonce n°1799
  • MODIFICATION 17/08/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 475 075 712,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180155, annonce n°2827
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20180105, annonce n°4491
  • MODIFICATION 06/06/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LE BUZULLIER Laurence, Eliane, Françoise en fonction le 04 Mai 2018 ; Administrateur : DE LEUSSE Paul, Louis, Jean en fonction le 04 Juin 2018 ; Administrateur : GRAU Cécile Marie Catherine en fonction le 04 Juin 2018
    Bodacc B n°20180106, annonce n°3855
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HEYRIES Fabrice, Hervé, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Administrateur : RENNARD Marc, François en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LE BUZULLIER Laurence, Eliane, Françoise en fonction le 04 Mai 2018
    Bodacc B n°20180088, annonce n°2460
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 405 575 712,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180047, annonce n°3729
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 320 575 712,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20180001, annonce n°4714
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20170033, annonce n°9687
  • MODIFICATION 04/04/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Capital : 297 575 712,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HEYRIES Fabrice, Hervé, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hortense, Marie, Emmanuelle modification le 03 Novembre 2016 ; Administrateur : MATEU Jean-Bernard, Edmond, Gilbert en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : RENNARD Marc, François en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016
    Bodacc B n°20170066, annonce n°2294
  • MODIFICATION 26/01/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORANGE BANK
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170018, annonce n°2129
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 ; Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 ; Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 ; Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 ; Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 ; Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 ; Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel, Alphonse, Marie en fonction le 12 Mai 2015 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par CASTELLUCCI Brigitte, Marie en fonction le 10 Novembre 2015 ; Administrateur : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE représenté par ROUMEGOUS Denis-Paul, Louis, Gustave modification le 05 Avril 2016 ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1737
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Capital : 220 825 712,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 ; Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : VIDALENCHE Perrine, Brigitte, Noëlle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : PAILLASSOT Laurent, Jacques en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HEYRIES Fabrice, Hervé, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : COCHENNEC Christian, Louis en fonction le 27 Octobre 2016 ; Directeur général : COISNE André, Yves, Joseph en fonction le 27 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FERNANDEZ Ramon en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : BERGER Jérôme en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : DULAC Fabienne, Isabelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LHERMITTE Hotence, Marie, Emmanuelle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : MATEU Jean-Bernard, Edmond, Gilbert en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : RENNARD Marc, François en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Octobre 2016
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1727
  • VENTE 24/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 8/10 rue d'Astorg 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Nouveau propriétaire : ASTORG 2
    Bodacc A n°20160144, annonce n°435
  • VENTE 22/07/2016
    RCS de Bobigny
    Adresse : 67 RUE Robespierre 93100 Montreuil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160143, annonce n°2057
  • MODIFICATION 17/07/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel, Alphonse, Marie en fonction le 12 Mai 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par CASTELLUCCI Brigitte, Marie en fonction le 10 Novembre 2015 Administrateur : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE représenté par ROUMEGOUS Denis-Paul, Louis, Gustave modification le 05 Avril 2016 Directeur général délégué : DE SAHUGUET D'AMARZIT Delphine Marie Josèphe en fonction le 12 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160139, annonce n°1834
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20160051, annonce n°9219
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20160051, annonce n°9218
  • MODIFICATION 07/04/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 Directeur général délégué : LEFEUVRE Philippe, Bernard, Marie en fonction le 03 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel, Alphonse, Marie en fonction le 12 Mai 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par CASTELLUCCI Brigitte, Marie en fonction le 10 Novembre 2015 Administrateur : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE représenté par ROUMEGOUS Denis-Paul, Louis, Gustave en fonction le 01 Avril 2016
    Bodacc B n°20160069, annonce n°1614
  • MODIFICATION 18/11/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par ROPERT Gérard modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par CASTELLUCCI Brigitte, Marie modification le 10 Novembre 2015 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 Directeur général délégué : LEFEUVRE Philippe, Bernard, Marie en fonction le 03 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel, Alphonse, Marie en fonction le 12 Mai 2015
    Bodacc B n°20150222, annonce n°3246
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20150043, annonce n°4079
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20150043, annonce n°4078
  • MODIFICATION 21/05/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par ROPERT Gérard modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par GOURRAS Dominique, Denis, Joseph modification le 09 Avril 2014 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 Directeur général délégué : LEFEUVRE Philippe, Bernard, Marie en fonction le 03 Juillet 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : L'HOSTIS Michel, Alphonse, Marie en fonction le 12 Mai 2015
    Bodacc B n°20150096, annonce n°2058
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20140042, annonce n°14941
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20140042, annonce n°14940
  • MODIFICATION 11/07/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : BRUTEL Annie modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par ROPERT Gérard modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MEDITERRANEE représenté par GOURRAS Dominique, Denis, Joseph modification le 09 Avril 2014 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013 Directeur général délégué : LEFEUVRE Philippe, Bernard, Marie en fonction le 03 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140132, annonce n°1446
  • MODIFICATION 13/04/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : BRUTEL Annie modification le 30 Novembre 2009 Directeur général délégué : MAUJEAN Christian Marie Michel modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par OFFREDI Franck modification le 04 Avril 2014 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par ROPERT Gérard modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 18 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MADITERRANEE représenté par GOURRAS Dominique, Denis, Joseph en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013
    Bodacc B n°20140073, annonce n°992
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : BRUTEL Annie modification le 30 Novembre 2009 Directeur général délégué : MAUJEAN Christian Marie Michel modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par PARIS Emmanuel, Georges, Gilbert modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par ROPERT Gérard modification le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE représenté par THOMINE Francis modification le 16 Juillet 2013 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MADITERRANEE représenté par GOURRAS Dominique, Denis, Joseph en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013
    Bodacc B n°20130141, annonce n°3968
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20130025, annonce n°14675
  • MODIFICATION 18/04/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : BRUTEL Annie modification le 30 Novembre 2009 Directeur général délégué : MAUJEAN Christian Marie Michel modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par PARIS Emmanuel, Georges, Gilbert modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE modification le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE représenté par GOUTAGNEUX François en fonction le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Pierrette modification le 10 Avril 2013 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par JOALLAND Gérard, Jean, Henri, Michel modification le 10 Avril 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE-GROUPAMA MADITERRANEE représenté par GOURRAS Dominique, Denis, Joseph en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : LAVIGNE Guy en fonction le 10 Avril 2013
    Bodacc B n°20130076, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20120034, annonce n°14127
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 67 rue Robespierre 93100 Montreuil
    Bodacc C n°20120034, annonce n°14126
  • MODIFICATION 22/04/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : GROUPAMA BANQUE
    Capital : 120 825 712,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : POUY Bernard modification le 30 Novembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : BRUTEL Annie modification le 30 Novembre 2009 Directeur général délégué (non administrateur) : MAUJEAN Christian Marie Michel modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA SA représenté par MAES Benoit modification le 13 Avril 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE modification le 30 Novembre 2009 Administrateur : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE modification le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) en fonction le 30 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET MASSIN Michel modification le 25 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 25 Janvier 2012 Administrateur : HEIM Philippe en fonction le 30 Novembre 2009 Administrateur : CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE MANCHE représenté par HUE Jean Paul en fonction le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE représenté par GOUTAGNEUX François en fonction le 30 Novembre 2009 Administrateur : GROUPAMA GAN VIE représenté par PIERRON Guillaume modification le 13 Avril 2012 Administrateur : LUNGART Michel, Bruno modification le 13 Avril 2012 Administrateur : BOCLE Albert, Yves, Marie en fonction le 25 Janvier 2012 Administrateur : GROUPAMA D'OC représenté par LAVIGNE Guy en fonction le 25 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120079, annonce n°1150

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Annonces BALO de ORANGE OBK

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504407
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 1 246 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2024 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2025 I. – Bilan (En milliers d'euros.) HORS BILAN Se référer à la note 18 pour les informations relatives aux instruments financiers à terme. II. – Compte de résultat (En milliers d’euros ; + = produit / - = charge) III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2024 Le Groupe Orange détient le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100% du capital d'Orange Bank moins une action. Evolutions du capital de la société Le 22 février 2024, Orange Bank a procédé à une augmentation de capital de 248 millions d’euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 21 février 2024. A l’issue de cette opération, le capital de l’établissement s’établit à 1 246 775 712 euros. Mise en œuvre du programme de désengagement des activités bancaires Le Conseil d’Administration d’Orange Bank, lors de sa séance du 15 février 2024 a pris acte de l’entrée en phase d’exécution du retrait progressif des activités bancaires de la société. En France : La signature le 16 février d’un accord de référencement des clients, avec un groupe bancaire. Au terme de cet accord, organisé en 12 vagues successives de fermetures de comptes clients entre février et juin, près de 106 000 clients ont effectivement transféré leur compte bancaire ; La mise en œuvre de campagnes de relance des clients afin de restituer les avoirs et de procéder à la fermeture des comptes courants et d’épargne. Ceci a conduit à la fermeture le 5 novembre du dernier compte client ; Les avoirs non restitués à date ont été virés sur un compte interne. Au 31 décembre 2024, le montant des avoirs en attente de restitution s’élève à 11,5 millions d’euros ; La signature le 2 septembre de la cession de la quasi-totalité des portefeuilles de crédits à un consortium d’investisseurs, Orange Bank n’ayant conservé que les crédits dont l’échéance n’excédait pas la fin de l’année 2024 ou non éligibles au regard des accords signés. Au 31 décembre 2024, les encours résiduels de crédits sains présentent un montant net de provision de 3 millions d’euros ; les encours douteux (soit 9,3 millions d’euros en valeur brute) représentant quant à eux une valeur nette au bilan de 0,2 million d’euros ; La mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (voir ci-après) ; La définition de stratégies de rupture anticipée des contrats partenaires et fournisseurs principaux – soit une charge de 34,8 millions d’euros en 2024 ; La définition d’une feuille de route de décommissionnement informatique, se traduisant par des mises au rebut portant sur 52,4 millions d’euros d’immobilisations incorporelles ; La décision du Conseil d’administration lors de sa séance du 11 décembre de modifier l’intention de gestion du portefeuille d’investissement en vue de procéder à la vente de ce dernier au cours du premier semestre 2025, dégageant une moins-value latente de 13,6 millions d’euros. Les instruments venant en couverture de ce portefeuille ont été conservés et seront dénoués lors de la cession des titre couverts. En Espagne : La vente des portefeuilles de crédit au cours du premier semestre à un établissement espagnol ; Le transfert des clients de la banque au quotidien et d’une partie des équipes (soit 35 personnes) vers ce même établissement de crédit ; La vente de la plateforme technique espagnole à un prestataire de service informatique ainsi que le transfert de 29 collaborateurs le 2 novembre ; L’extinction progressive de la succursale se prolongeant au début de l’année 2025. Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi Suite à la signature de l’accord collectif de façon unanime le 17 janvier 2024, à sa validation par l’administration du travail le 7 février 2024 et à la décision du conseil d’administration du 15 février 2024, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est entré en phase de mise en œuvre. Le coût global du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (couvrant les reclassements internes et départs externes) a fait l’objet d’une réestimation à 136 millions d’euros en référence aux dispositions définitives de l’accord de PSE, pour une première estimation de 122 millions d’euros fin décembre 2023. Le suivi des départs fait état au 31 décembre 2024 de 79 ruptures de contrat dont 32 en départs externes et 47 en reclassement au sein du groupe Orange. La répartition observée à date entre reclassements internes et reclassements externes (soit 34%) ne peut être considérée comme une indication fiable de tendance. Cela a cependant conduit le management de la banque à ré estimer le montant de la provision en retenant un taux de reclassements internes de 20 % (contre 15 % initialement) ; entraînant une reprise de la provision de l’ordre de 5 millions d’euros. Enfin, la consommation de la provision au 31 décembre 2024 s’élève à 7,9 millions d’euros et le montant de la provision atteint 122,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. Mise en œuvre du retrait d’agrément bancaire Le processus de retrait d’agrément a été engagé au cours de l’année 2024. Cinq échanges se sont tenus avec la Direction des autorisations de l’ACPR et font l’objet d’une formalisation qui aborde en détail les modalités d’arrêt des activités et les mesures mises en œuvre de protection de la clientèle. Une première réunion s’est tenue avec la Caisse des Dépôts et Consignations le 9 octobre dernier. Les points à traiter nécessaires au retrait d’agrément sont suivis dans un tableau de bord détaillé, présenté mensuellement au comité de Direction de la banque et couvrant les domaines suivants : L’absence de dépôts reçus du public ; L’absence d’engagements en faveur de la clientèle ; Le respect des obligations règlementaires, le temps nécessaire, pour les différents moyens de paiement; En post agrément, disposer d’une organisation, humaine et technique, qui permettra d’assurer les obligations règlementaires résiduelles. Le traitement de l’Espagne a fait l’objet d’une note partagée avec la Direction des Autorisations puis déposée – fin septembre - sur le portail de la BCE pour informer officiellement de l’arrêt de l’activité de la succursale. Contrôle fiscal en cours au 31 décembre 2024 Orange Bank fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2021 à 2023, ainsi que sur les 4 premiers mois de 2024 pour la seule TVA. A date et en l’absence de risque identifié et de toute notification, la banque n’a pas constitué de provision. Activité courante 2024 Suite à la décision du Conseil d’administration d’Orange Bank du 15 février 2024, marquant le début du retrait progressif de ses activités bancaires, l’activité de la Banque commerciale a été fortement réduite. Les principaux points d’étapes de l’arrêt de la commercialisation des produits Orange Bank au cours de l’année 2024, sont : En France : Arrêt de la commercialisation des CAV, CSL et Prêt Express dès le 15 février 2024 ; Arrêt de la commercialisation des produits d’assurance mobile à la suite de la signature d’un contrat de cession de la clientèle le 12 avril 2024 ; Arrêt de la commercialisation des Désirio et du PxF le 30 juin 2024. En Espagne : Arrêt de l’activité de rachat de créances Telco (Dolphin) dès le 29 février 2024 ; Arrêt de la commercialisation des CAV et CSL début mars 2024 ; La commercialisation des crédits à la consommation, dit « UPL » (Domin et Domex), étant arrêtée depuis fin 2023. En matière de dépôts, hors « dépôts Raisin » commentés au point suivant, la décollecte des comptes de la banque commerciale (encours de 1,327 millions d’euros en 2023 vs. 11,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 virés dans le compte de suspens) s’explique par (i) en Espagne, le transfert de l’activité « Banque au Quotidien » vers un établissement espagnol et (ii) en France, le lancement de la campagne de référencement le 27 février et l’annonce de l’arrêt de l’activité de la banque ayant conduit les clients à transférer leurs avoirs en dehors des livres d’Orange Bank. Au 31 décembre 2024, tous les comptes clients sont fermés en France et en Espagne. Evolution de la collecte de dépôts via la plateforme Raisin et gestion du refinancement et de la Liquidité Au cours de l’année 2024, la Banque a assuré son refinancement dans la continuité de la politique mise en œuvre à fin 2023. Cette dernière a été ajustée en cours d’année en fonction des principaux évènements impactant la banque, à savoir : La résiliation de l’engagement de financement reçu de 450 millions d’euros. Cet engagement, garanti par les titres du FCT a été résilié conformément aux clauses contractuelles lors de la dissolution de ce dernier ; La reprise temporaire de la collecte de Raisin lors de l’été afin de sécuriser la liquidité de la banque en raison du décalage à septembre de la cession des portefeuilles de crédit en France ; La fermeture de l’accès au refinancement de la BCE le 17 septembre ; L’ajustement de l’engagement de financement émis par Orange SA de 400 à 50 millions d’euros au 1 er octobre ; Les encours collectés représentent environ 568 millions d’euros au 31 décembre 2024, dont 450 millions à échéance janvier-février 2025. Evolutions concernant la filiale Anytime Orange Bank a souscrit à une augmentation de capital de 2 millions d’euros le 21 février 2024. Par décision extraordinaire de ses actionnaires en date du 22 novembre 2024, le siège social a été transféré de la Belgique vers la France à Montreuil (93100) 67, rue Robespierre, avec maintien de sa personnalité morale. Anytime a été transformée de société anonyme à conseil d’administration de droit belge en société anonyme à conseil d’administration de droit français avec effet à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bobigny en France, soit le 12 décembre 2024. Par ailleurs, une succursale a été constituée en Belgique. A l’issue de cette opération, Orange Bank détient désormais 157 447 actions sur 157 448 (une action est détenue par Orange Participations) de la société. Événements postérieurs à la clôture En février 2025, Orange Bank a reçu une offre ferme de reprise de l’activité de garantie des débit/crédit rentiers (activité dite « CGG »). Les travaux d’instruction se poursuivent. Concernant la filiale Anytime, un processus de vente est en cours ; Orange Bank poursuit l’analyse de différents scenarii. Note n°1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2024 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2024 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir : la continuité de l’exploitation ; la permanence des méthodes comptables ; l’indépendance des exercices ; le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Orange Bank n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables ni de présentation pour l’établissement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. La société a fait le choix de ne pas appliquer la publication en novembre 2021 par l’ANC de la mise à jour de sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Coûts liés aux développements informatiques Les coûts liés aux développements informatiques sont comptabilisés selon les règles suivantes : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc., sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent aux développements informatiques, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Les logiciels acquis ou développés sont amortis selon des durées de 12 mois à 5 ans. Dans le cadre du plan de désengagement des activités bancaires, les durées d’amortissement ont été revues afin de correspondre à leurs durées résiduelles d’utilisation. Le cas échéant, les plans d’amortissement ont fait l’objet d’une accélération afin d’amortir en totalité ces actifs au 31 décembre 2025 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales (affacturage), crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de prise en pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées en compte de résultat. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Dans le prolongement des travaux menés en 2020, la Banque applique depuis le 1er janvier 2021 une nouvelle définition du défaut, d’origine réglementaire. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et des créances assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieurs aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Orange Bank dotait, jusqu’à la cession de ses portefeuilles de crédit, une provision statistique sur les encours sains « dégradés ». Il s’agit des encours qui ont connu une dégradation significative du risque de crédit, illustrée par exemple par des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée qu’exerçait la Banque. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire et sont mis à jour deux fois par an. Au 31 décembre 2024, les dépréciations et provisions sur les engagements résiduels de la banque envers la clientèle ont été estimées sur base individuelle. Voir notes 3.2 et 9 pour l’actif et note 14 pour le passif. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de : leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes: • Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». • Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Coût du risque ». • Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon si ce n’est pas le cas, des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature dès lors qu’il s’agit d’une moins-value latente, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». • Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». • Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts » du compte de résultat. • Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit : d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédant l’arrêté des comptes annuels. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. • Parts dans les entreprises liées Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises sur lesquelles Orange Bank dispose d’un contrôle exclusif, susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». En date d’arrêté comptable, les titres détenus sont évalués à leur valeur d’utilité qui est estimée par référence à différents critères tels que l’actif net, les perspectives de rentabilité, l’actualisation des cash flows futurs. Des dépréciations sont constituées en cas de perte durable de la valeur d’utilité de la société. Les dotations nettes de reprises ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». L’évaluation de la valeur d’utilité de la société Anytime s’appuie sur les perspectives financières de la société. En 2024, le plan d’affaires a été revu et la société a fait l’objet d’une valorisation indépendante afin de prendre en compte les résultats de l’année 2024 et les perspectives futures. Ces hypothèses ont conduit Orange Bank à retenir une valorisation de 3,5 millions d’euros au 31 décembre 2024, entraînant un complément de provision pour dépréciation de 18,5 millions d’euros. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charges. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège a fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail, soit juin 2026 au plus tard pour l’immeuble Dumas à Montreuil. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 1 246 775 712 euros, composé de 77 923 482 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit : CFOB 77 923 481 actions Orange Participations 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent : les provisions concernant des engagements par signature et pour risques divers et litiges ; les provisions au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères ; les provisions au titre des engagements sociaux vis-à-vis du personnel (indemnités de départ en retraite, médailles du travail, temps partiel senior) ; les provisions pour restructuration (dont provision pour PSE de 123 millions d’euros – cf. Faits marquants). La Banque ne porte pas de risque sur les pays émergents. Ayant procédé à la clôture des comptes d’épargne, Orange Bank ne reconnaît plus de provisions au titre du risque épargne-logement. Litiges Orange Bank fait l’objet d’un contentieux historique où les demandeurs réclament au total environ 310 millions d’euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Considérant ces réclamations non fondées et suivant les préconisations de ses conseils juridiques en les contestant fermement, Orange Bank n’a comptabilisé aucune provision. La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 24 janvier 2024. Aux termes de cet arrêt, la cour d’appel de Paris a fait droit à l’argumentation d’Orange Bank, notamment en déboutant les consorts A de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre d’Orange Bank. Les consorts A ont formé un pourvoi en cassation, enregistré le 29 mars 2024, à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Opérations en devises La Banque n’opère plus que sur trois devises étrangères, à savoir le dollar américain, le franc suisse et le peso argentin. Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues dans ces devises sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Afin d'atténuer le risque de contrepartie, la Banque met en place avec ses contreparties des accords de résiliation- compensation qui permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants comptabilisés sur la ligne « Autres actifs ». Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : — Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. — Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Engagements en matière de retraites Compte tenu de la mise en œuvre du PSE en 2024, Orange Bank a revu les engagements comme suit : pour les indemnités de départ en retraite : en raison d’une couverture par le PSE supérieure aux seuls engagements en matière de retraite, sont couverts par la provision les seuls collaborateurs exclus du PSE, à savoir les Temps Partiels Senior (TPS) ; pour les médailles du travail : le montant de la provision a été calibré à la charge anticipée pour les années 2025-2026, compte étant tenu des montants moyens effectivement payés les années précédentes. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté pour ce dispositif et à prendre en charge 100% de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 1,9 millions d'euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1er janvier 2022 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Orange SA. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes, inscrits en résultat dans les comptes, se décomposent comme suit : Des honoraires d’audit au titre de l’exercice 2024 250 milliers d’euros hors taxes pour le Cabinet KPMG 311 milliers d’euros HT pour le Cabinet Deloitte & Associés (dont 61 au titre de la succursale espagnole). Des honoraires d’audit au titre de l’exercice 2023, payés en 2024 Des travaux complémentaires sur les comptes statutaires et les comptes consolidés : 82 milliers d’euros pour le cabinet Deloitte et 128 milliers d’euros pour le cabinet KPMG. Une mission complémentaire liée au processus de retrait d’agréement, soit 48 milliers d’euros pour chacun des cabinets Deloitte et KPMG. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 951 643 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2024 de 10 membres. Tableau des effectifs Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement significatif sur des pays hors de la zone Euro. Note n°2. – Créances sur les établissements de crédit Orange Bank replace une partie de ses excédents de trésorerie à la suite de la cession des portefeuilles de crédit sous la forme de « reverse repo » auprès d’un établissement de crédit de la place. Ces placements représentent un montant de 310 millions d’euros au 31 décembre 2024. Note n°3-1. – Crédit à la clientèle : Analyse par durée résiduelle des crédits sains Conformément au plan de désengagement prévu, Orange Bank a procédé à la cession de ses portefeuilles de crédit au cours de l’année 2024 : En mars et mai 2024 pour les crédits de la succursale espagnole ; En septembre 2024 pour les crédits français. Un crédit présentant un capital restant dû d’environ 2,8 millions d’euros et dont les caractéristiques ne le rendaient pas éligible à la cession demeure conservé au bilan, ainsi que quelques lignes de crédits de trésorerie non cédés du fait de leur échéance proche. Note n°3-2. – Ventilation des créances sur la clientèle par nature Voir note 3-1 pour les variations 2023-2024 ; Les créances douteuses compromises sont constituées essentiellement de comptes courants débiteurs quasi intégralement provisionnés. Note n°4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement Le Fonds Commun de Titrisation Orange Bank Personal Loans 2020 a été dissout en mai 2024, suite au rachat par la banque des encours de crédits titrisés ; cette opération constituant un pré requis à la cession des portefeuilles. La provision pour dépréciation du FCT, devenue sans objet, a fait l’objet d’une reprise ; Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 11 décembre, a décidé de modifier l’intention de gestion du portefeuille d’investissement. En effet, le plan de cessation d’activité de la banque et un horizon qui se raccourcit rendent inappropriée l’utilisation de la catégorie des Titres d’investissement. Dans ce contexte, la banque prévoit de céder ce portefeuille au cours du premier semestre 2025. En conséquence, ce dernier a été reclassé en titres de placement en valeur de marché. Au 31 décembre 2024, ce portefeuille présente une moins-value latente de13,6 millions d’euros. Note n°4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe Note n°5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières Concernant sa filiale Anytime : Orange bank a souscrit à une augmentation de capital de 2 millions d’euros le 21 février 2024 ; La valeur estimative de la participation dans Anytime s’élève au 31 décembre 2024 à 3,5 millions d’euros. En conséquence, un complément de provision pour dépréciation de 18,5 millions d’euros a été constaté. Note n°6. – Immobilisations corporelles et incorporelles Commentaires sur variation des immobilisations cf note n°7. Note n°7. – Variation de l’actif immobilisé (1) Dont mises au rebut des immobilisations incorporelles : en France 28,7 M€, en Espagne 23,7 M€ ; (2) Dont mises au rebut des immobilisation corporelles : en France 0,8 M€, en Espagne 0,5 M€ ; (3) Par ailleurs, le plan d’amortissement des immobilisation incorporelles en France a fait l’objet d’un ajustement(accélération) afin de correspondre à la durée résiduelle des développements informatiques dans le contexte de fermeture. Note n°8. – Autres actifs et comptes de régularisation ( 1) Dont un montant de 27 millions d’euros consignés lors de la cession des crédits en France sur la période de servicing des crédits , assuré par Orange Bank au profit de l’acquéreur, 8 millions d’euros au titre de garantie auprès d’un établissement émetteur de moyen de paiement et enfin les fonds déposés auprès des organismes de garantie de place (FRU & FGDR). Le dépôt auprès du FRU fait l’objet d’une provision pour risque (cf note n°14) compte tenu d’une jurisprudence récente qui touche un autre établissement de la place en cessation d’activité. Il représente un montant de 1,7 M€. Note n°9. – Dépréciations de l’actif (1) Les provisions sur la clientèle ont été intégralement reprises lors des sessions des portefeuilles de crédit en France et en Espagne. Restent en solde les dépréciations sur les créances douteuses qu’Orange Bank porte encore à son bilan à la clôture 2024 ; (2) Reprise de la provision sur le FCT Orange Bank Personnel Loans 2020 lors de sa dissolution et dotations liées à la mise à la valeur de marché des titres en provenance du portefeuille d’investissement au moment de leur transfert ; (3) Complément de dépréciation des titres de la filiale Anytime. Note n°10. – Dettes envers les établissements de crédit En juin 2024, la Banque a procédé au remboursement de la dernière échéance du TLTRO III pour 60 millions d’euros. Note n°11. – Comptes créditeurs de la clientèle Conformément au programme de désengagement de ses activités bancaires, Orange Bank a fermé la totalité des comptes courants et des comptes d’épargne de la clientèle. Au 31 décembre 2024, les soldes qui sont en cours de restitution à leur ayants droits ont été virés sur un compte d’attente présentant un montant d’environ 11 millions d’euros classé en « Autres dettes envers la clientèle » ; En 2024, Orange Bank poursuit l’utilisation de la plateforme Raisin afin d’assurer son refinancement. Le remboursement de la totalité de ces encours en 2025 est à l’étude ; Y compris compte de suspens (voir (1)) et comptes liés à l’activité des certificats mutualistes Note n°12. – Dettes représentées par un titre Le programme d’émission ne comprend plus qu’une échéance horizon mars 2027. Il a été racheté par anticipation à son porteur en mars 2025. Note n°13. – Autres passifs et comptes de régularisation Forte diminution des appels de marge en 2024 suite à la résiliation des portefeuilles de swaps en couverture des crédits concomitamment à la vente de ces derniers ; Créditeurs divers : dont mensualité de décembre 2024 due au cessionnaire des crédits, dans le cadre du servicing assuré par Orange Bank post cession, pour 30,7 M€. Note n°14. – Provisions pour risques et charges 1) Forte diminution du risque suite à la cession des portefeuilles de crédit ; (2) Principales évolutions : variation nette (ajustement – consommation) de la provision du plan de sauvegarde de l’emploi (0,8 M€), ruptures de contrats (6,1 M€), rupture de baux des immeubles loués (4,9 M€) et anticipation du passage en perte de la cotisation auprès du Fonds de Résolution Unique (1,6 M€). Note n°15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle Note n°16. – Evolution des capitaux propres (1) En 2024, Orange Bank a fait l’objet d’une recapitalisation de 248 M€, selon l’Assemblée générale en date du 21 février. Les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital social, Orange Bank prend acte de la situation au 31 décembre 2024. Cette situation fera l’objet d’échanges avec ses actionnaires dans un calendrier compatible avec les obligations légales de recapitalisation. Note n°17. – Opérations de change et emprunts en devises Néant. Note n°18. – Opérations sur instruments financiers à terme Suite à la décision du Conseil d’administration lors de sa séance du 11 décembre de modifier l’intention de gestion du portefeuille d’investissement en vue de procéder à la vente de ce dernier, la relation de couverture de l’OAT (soit 100 M€ de nominal) a été requalifié en « Autres opérations ». Au 31 décembre 2024, seules subsistent en couverture : le TCN émis (10 M€) et l’OATIE (20 M€). Note n°18 bis. – Durée restant à courir : instruments financiers à terme de couverture Les couvertures des portefeuilles de crédit ont été dénouées en 2024 concomitamment à la vente de ces derniers. Les dernières opérations en vie au 31 décembre 2024 portent sur la couverture des titres en portefeuille et du dernier TCN émis en solde. Note n°19. – Intérêts et produits assimilés Note n°20. – Intérêts et charges assimilées Note n°21. – Revenu des titres à revenu variable Néant . Note n°22. – Produits nets des commissions Note n°23. – Prestations de services bancaires et financiers Note n°24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation Note n°25. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement Note n°26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (1) Autres produits : dont produit de référencement des clients (3,7 M€) et cession de l’activité de courtage (0,7 M€) ; (2) Autres charges : dont pertes sur cessions de portefeuille de crédit en France de -155,7 M€ (soit -192,8M€ de moins-values de cession, +32,4M€ de décote sur le prix de rachat des crédits du FCT et +4,7M€ correspondant au reclassement de la reprise de provisions passives), en Espagne (-38,6 M€ - hors intérêts reconnus jusqu’aux cessions). Note n°27. – Charges générales d’exploitation Note n°28. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (1) dont 41,7M€ au titre de la perte de valeur sur le projet OneBank constatée en 2023. Note n°29. – Coût du risque Concernant les portefeuilles de crédits cédés en France et en Espagne, Orange Bank a enregistré en coût du risque l’ensemble des variations et éléments afférents jusqu’à la date de cession des portefeuilles de crédits. Les reprises de provisions antérieurement constituées sont constitutives du résultat de cession et ont été portées en compte de résultat sur les lignes autres produits et charges d’exploitation bancaire (voir note 26). Concernant le coût du risque associé aux encours de crédits résiduels conservés au bilan de la banque et aux comptes courants débiteurs, ces derniers sont intégrés en totalité ci-dessus. Note n°30. – Gains et pertes sur actifs immobilisés Dépréciation des titres de la filiale Anytime Note n°31. – Résultat exceptionnel Les principaux postes inclus dans les frais de restructuration sont : Coûts liés au Plan de Sauvegarde de l’Emploi : 7,5 M€ ; Frais de rupture de contrats : 34,8M€ ; Frais liés au programme de désengagement : 17,4M€. Note n°32. – Impôt sur les sociétés Note n°33. – Information géographique - Bilan Au 31 décembre 2024, les encours bilanciels de la succursale en Espagne ne présentent aucun solde significatif. Note n°34. – Information géographique – Compte de résultat Filiales et participations au 31 décembre 2024 A la suite de l’opération de transfert transfrontalier réalisée en 2024, Anytime est devenue une société de droit français. Elle est détenue par Orange Bank moins une action, détenue par Orange Participations. Les montants des chiffre d’affaires et résultat présentés ci-dessus portent sur les comptes au 31 décembre 2024, arrêtés par le Conseil d’administration de la société le 10 février 2025. IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de (406.716.135,26) euros au compte report à nouveau. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons établi en date du 15 mai 2025 un rapport dit « de carence » dans lequel nous vous signalions que nos rapports n’avaient pas pu être mis à votre disposition dans le délai prescrit par l'article R. 225-89 du Code de commerce, certaines informations et éléments nécessaires à leur établissement nous ayant été communiqués tardivement. Nous sommes désormais en mesure de vous présenter notre rapport sur les comptes annuels. Nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Orange Bank relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-80 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimation des risques liés aux litiges significatifs Risque identifié Votre société est engagée dans un litige significatif au 31 décembre 2024, comme indiqué dans le paragraphe « Litiges » de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Nous considérons que l'estimation du risque attaché à ce litige constitue un point clé de l'audit en raison : du caractère significatif des demandes des plaignants, qui représentent un montant global d'environ 310 millions d'euros ; de l'importance des appréciations de la direction dans la décision de constituer une provision pour risque juridique ou de présenter un passif éventuel au titre de cette procédure. Au 31 décembre 2024, aucune provision n'a été reconnue dans les comptes de votre société au titre de ce litige, la direction considérant les demandes des plaignants comme non fondées. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Les travaux mis en œuvre sont les suivants : prise de connaissance des évolutions de ce litige au cours de l'exercice, par entretien avec la direction juridique de votre société et examen des pièces nouvelles relatives à la procédure en cours considérées comme pertinentes ; échange avec les avocats représentant votre société dans le litige en cours ; obtention et examen d'une note émise par les avocats et reflétant leur appréciation des risques encourus par votre société dans le cadre de cette procédure au 31 décembre 2024 ; analyse de la cohérence de la position retenue par votre société en matière de provisionnement de ce litige avec l'évaluation des risques formulée par les avocats et les éléments relatifs à la procédure. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Conséquences comptables du projet de retrait du groupe Orange des activités de banque de détail en France et en Espagne Risque identifié Comme détaillé dans la note « Faits marquants de l'exercice 2024 » de l'annexe aux comptes annuels, Orange Bank a mis en œuvre, au cours de l'année 2024, son programme de désengagement des activités bancaires. Dans ce contexte, Orange Bank a notamment : négocié un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (« PSE ») qui se traduit par une provision de 122,8 millions d'euros au 31 décembre 2024, contre 122 millions d'euros au 31 décembre 2023, comme décrit au paragraphe « Mise en œuvre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi » de la note « Faits marquants de l'exercice 2024 » ; procédé à une dépréciation complémentaire de certains actifs incorporels ainsi qu'à une accélération du plan d'amortissements d'autres actifs incorporels pour un montant total de 5,2 millions d'euros, compte tenu de la revue des avantages économiques futurs susceptibles d'être générés par ces éléments d'actif, comme précisé dans la note 7 - « Variation de l'actif immobilisé » ; constaté une charge de 34,8 millions d'euros en 2024 au titre de la rupture anticipée de contrats avec ses partenaires et fournisseurs principaux (dont 6,1 millions d'euros en provisions pour risques et charges au 31 décembre) ainsi que 4,9 millions de provision au titre du coût estimé de rupture des baux des immeubles actuellement loués, comme précisé dans les notes 14 - « Provisions pour risques et charges » et 31 - « Résultat exceptionnel » ; procédé à la cession de portefeuilles de crédits tant en France qu'en Espagne se traduisant par des moins- values de respectivement 155,7 et 38,6 millions d'euros, ainsi que mentionné dans la note 26 - « Autres produits et charges d'exploitation bancaire » ; décidé le changement d'intention de gestion du portefeuille de titres d'investissement et son reclassement en titres de placement avec la constatation d'une moins-value de 13,6 millions d'euros, comme indiqué dans le paragraphe « Mise en œuvre du programme de désengagement des activités bancaires » de la note « Faits marquants de l'exercice 2024 ». Nous avons considéré que ces différentes conséquences comptables constituaient un point clé de l'audit en raison de leur caractère significatif au regard du résultat d'Orange Bank. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance de l'existence de faits générateurs conduisant à reconnaitre chacune des opérations décrites au paragraphe précédent dans les comptes de l'exercice 2024. Nous avons analysé les modalités selon lesquelles elles ont été comptabilisées et avons apprécié la documentation des flux ainsi enregistrés au titre de ces différentes opérations, le cas échéant en revoyant les modalités de calcul et les hypothèses retenues lorsque ces montants constituaient des estimations comptables. Enfin, nous avons apprécié le caractère adéquat de l'information qui en est donnée dans l'annexe aux comptes annuels d'Orange Bank. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-après. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Orange Bank par vos assemblées générales du 4 octobre 2016 pour le cabinet KPMG et du 18 mai 2021 pour le cabinet Deloitte & Associés. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la 9ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 4ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE} n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 30 mai 2025 Les commissaires aux comptes KPMG SA Deloitte & Associés Guillaume
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2025, affaire n°2504407
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503800
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 246 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 321 600 Effets publics et valeurs assimilées 19 919 Créances sur les établissements de crédit 104 809 Opérations avec la clientèle 7 747 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 698 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 4 968 Parts dans les entreprises liées 3 500 Immobilisations incorporelles 2 680 Immobilisations corporelles 3 673 Autres actifs 32 573 Comptes de régularisation 9 386 Total de l'actif 521 557 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 27 Opérations avec la clientèle 129 909 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 39 026 Comptes de régularisation 29 143 Provisions 135 090 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 160 920 Capital souscrit 1 246 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -1 202 746 Total du passif 521 557 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 0 Engagements reçus Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 1 146 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2025, affaire n°2503800
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/03/2025
    Numéro d’affaire : 2500561
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 246 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 191 374 Effets publics et valeurs assimilées 164 584 Créances sur les établissements de crédit 475 721 Opérations avec la clientèle 8 581 Obligations et autres titres à revenu fixe 152 130 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 4 394 Parts dans les entreprises liées 3 500 Immobilisations incorporelles 5 850 Immobilisations corporelles 3 916 Autres actifs 71 162 Comptes de régularisation 15 061 Total de l'actif 1 096 278 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 950 Opérations avec la clientèle 616 438 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres passifs 83 851 Comptes de régularisation 39 631 Provisions 126 498 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 189 467 Capital souscrit 1 246 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -1 174 199 Total du passif 1 096 278 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 896 Engagements de garantie 779 Engagements sur titres 0 Autres engagements 0 Engagements re ç us Engagements de financement 50 000 Engagements de garantie 3 213 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°29 du 07/03/2025, affaire n°2500561
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/12/2024
    Numéro d’affaire : 2404589
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 246 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) . Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 006 Effets publics et valeurs assimilées 398 668 Créances sur les établissements de crédit 1 330 383 Opérations avec la clientèle 14 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 273 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 22 000 Immobilisations incorporelles 11 291 Immobilisations corporelles 4 980 Autres actifs 79 205 Comptes de régularisation 17 796 Total de l'actif 1 988 787 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 203 Opérations avec la clientèle 1 387 643 Dettes représentées par un titre 30 000 Autres passifs 63 997 Comptes de régularisation 96 909 Provisions 156 662 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 225 932 Capital souscrit 1 246 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -1 137 734 Total du passif 1 988 787 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 0 Autres engagements 0 Engagements reçus Engagements de financement 600 000 Engagements de garantie 1 101 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°146 du 04/12/2024, affaire n°2404589
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403759
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 246 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 901 Effets publics et valeurs assimilées 203 041 Créances sur les établissements de crédit 562 143 Opérations avec la clientèle 1 580 976 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 417 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 22 000 Immobilisations incorporelles 13 687 Immobilisations corporelles 5 373 Autres actifs 48 809 Comptes de régularisation 28 904 Total de l'actif 2 543 577 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 98 827 Opérations avec la clientèle 1 567 244 Dettes représentées par un titre 70 000 Autres passifs 84 724 Comptes de régularisation 81 510 Provisions 188 678 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 425 150 Capital souscrit 1 246 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -938 516 Total du passif 2 543 577 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 4 210 Engagements de garantie 4 605 Engagements sur titres 0 Autres engagements 90 028 Engagements reçus Engagements de financement 600 000 Engagements de garantie 857 024 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2024, affaire n°2403759
  • AVIS DIVERS 17/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403123
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 898 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 202 3 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2024 I. – Bilan (En milliers d' euros .) (En milliers d' euros ) Note 2023 2022 Variation Caisse, banques centrales 712 551 87 382 625 169 Effets publics et valeurs assimilées 4 136 052 430 377 -294 325 Créances sur les établissements de crédit 2 100 408 126 767 -26 359 Opérations avec la clientèle 3 1 888 422 1 968 339 -79 917 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 634 068 727 347 -93 279 Actions et autres titres à revenu variable 4 5 5 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 320 2 859 461 Parts dans les entreprises liées 5 20 000 44 555 -24 555 Immobilisations incorporelles 6 23 771 65 757 -41 986 Immobilisations corporelles 6 5 893 8 362 -2 469 Autres actifs 8 63 877 169 590 -105 713 Comptes de régularisation 8 68 502 55 261 13 241 Total actif 3 656 870 3 686 605 -29 735 (En milliers d' euros ) Note 2023 2022 Variation Banques centrales - - - Dettes envers les établissements de crédit 10 171 789 824 671 -652 882 Opérations avec la clientèle 11 2 592 983 1 725 818 867 165 Dettes représentées par un titre 12 219 135 324 886 -105 751 Autres passifs 13 115 346 178 299 -62 952 Comptes de régularisation 13 55 573 90 297 -34 724 Provisions pour risques et charges 14 147 907 25 735 122 172 Dettes subordonnées 15 27 633 27 633 -0 Capitaux propres 16 687 267 637 203 50 063 Dont capital souscrit 998 776 800 776 198 000 Dont primes d'émission 104 808 104 808 -0 Dont réserves 12 083 12 083 -0 Dont report à nouveau -428 400 -280 463 -147 937 Résultat de l'exercice -360 763 -147 937 -212 826 Total passif 3 656 870 3 686 605 -29 735 (En milliers d' euros ) 2023 2022 Variation Engagements donnés Engagements de financement 16 764 52 351 - 35 587 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 16 764 52 351 - 35 587 Engagements de garantie 4 685 5 264 - 579 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 2 760 3 274 - 514 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 1 925 1 990 - 65 Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à recevoir - - - Autres engagements 126 346 725 705 33 434 Valeur en garanties 126 346 725 705 - 599 359 Total   : engagements donnés 147 794 783 320 - 302 433 Engagements reçus Engagements de financement 850 000 - 850 000 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 450 000 - 450 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 400 000 - 400 000 Engagements de garantie 899 733 1 008 651 - 108 918 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 834 965 932 733 - 97 768 Garanties reçues de la clientèle 64 769 75 918 - 11 149 Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à livrer - - - Total   : engagements reçus 1 749 733 1 008 651 741 082 Autres engagements Engagements douteux 7 7 -0 Total   : des autres engagements 7 7 -0 II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) (En milliers d' euros ) Note 2023 2022 Variations Intérêts et produits assimilés 19 176 103 90 540 85 564 Intérêts et charges assimilées 20 -67 343 -10 449 -56 894 Revenus des titres à revenu variable 21 - - - Commissions (produits) 22 95 163 82 976 12 187 Commissions (charges) 22 -67 377 -63 445 -3 932 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 19 1 558 -1 539 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -29 128 -15 454 -13 674 Autres produits d'exploitation bancaire 26 3 015 2 171 844 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -9 563 -5 609 -3 954 Produit net bancaire 100 889 82 288 18 601 Charges générales d'exploitation 27 -178 367 -155 254 -23 113 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 28 -73 952 -41 194 -32 758 Résultat brut d'exploitation -151 430 -114 160 -37 270 Coût du risque 29 -60 506 -34 242 -26 264 Résultat d'exploitation -211 936 -148 402 -63 534 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 -24 555 - -24 555 Résultat courant avant impôt -236 492 -148 402 -88 090 Résultat exceptionnel 31 -124 388 -292 -124 096 Impôt sur les bénéfices 32 116 757 -641 Résultat net -360 763 -147 937 -212 826 III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2023 Le Groupe Orange détient le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. Evolutions du capital de la société Le 20 juin 2023, Orange Bank a procédé à une augmentation de capital de 98 millions d’ euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 30 mai 2023. Le 22 décembre 2023, Orange Bank a procédé à une nouvelle augmentation de capital de 100 millions d’ euros , également intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 21 décembre 2023. A l’issue de ces deux opérations, le capital de l’établissement s’établit à 998 775 712 euros . Projet de cessation d’activité de la société Il est rappelé que l’actionnaire de contrôle ultime de la Société, Orange SA, avait initié en novembre 2022 un projet de cession de contrôle d’Orange Bank. Des partenaires avaient été recherchés jusqu’au printemps 2023 sans succès. Le Conseil d’administration d’Orange Bank, lors de sa séance du 28 juin 2023, avait pris acte de l’intention de l’actionnaire de contrôle ultime de la Société, Orange SA, de se retirer progressivement du marché de la banque de détail en France et en Espagne, avec pour priorité l’accompagnement des salariés et clients de la Société. En conséquence de cela, la Direction générale d’Orange Bank a initié le 13 septembre 2023 une procédure d’information-consultation de sa représentation du personnel avec un terme le 19 janvier 2024, sur un projet de cessation d’activités et ses conséquences sur l’organisation et sur l’emploi. En parallèle, puisqu’était envisagée la fermeture de l’entreprise avec pour conséquence un projet de licenciements collectifs donnant lieu à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi (“PSE”) en application de la loi du 29 mars 2014 dite «  Florange  » , Orange Bank a procédé à la recherche d’un repreneur potentiel et la Direction générale a entamé ces recherches avec le support de son conseil Alixio/Revitalia. La Direction générale indique que, le 13 décembre 2023, Ripplewood/Iris Financial a formulé une offre de reprise à Orange Bank qui a été présentée au Comité social et économique et au conseil d’administration lors de sa séance du 21 décembre 2023. Après avoir réalisé une étude approfondie de l’offre, compte tenu des éléments présentés par Alixio/Revitalia et la Direction générale, en raison de   : L’absence de consentement des actionnaires et de solidité du Business Plan   ; Des inconnus et de l’opacité qui demeurent sur l’actionnariat   ; et La demande de financement complémentaire créant des doutes sur les aptitudes financières futures de Ripplewood/Iris Capital   ; Le Conseil d’administration a décidé en janvier 2024 de ne pas donner suite à cette offre de reprise de Ripplewood/Iris Financial en ce qu’elle ne présentait pas les garanties nécessaires et suffisantes pour la pérennité de l’activité d’Orange Bank et le maintien de l’emploi des collaborateurs Orange Bank, et de refuser en conséquence la cession de l’entreprise. Après avoir mené une procédure d’information-consultation de ses instances représentatives du personnel sur un projet de cessation d’activités et ses conséquences sur l’organisation et sur l’emploi, validée dans les délais requis, le 7 février 2024, par l’Administration du travail, le Conseil d’administration de Orange Bank du 15 février 2024, a acté l’autorisation d’exécuter le plan de retrait progressif (voir Evènements postérieurs à la clôture). Le processus de gestion extinctive des activités d’Orange Bank se poursuit. Lancement d’un plan de sauvegarde de l’emploi L’information-consultation des instances représentatives du personnel entamée en septembre 2023 s’est achevée le 19 janvier 2024 et au 31 décembre 2023, les négociations menées par Orange Bank de son Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) se poursuivaient avec les Organisations Syndicales représentatives. Un accord collectif a été signé de façon unanime le 17 janvier 2024 et l’administration du travail a validé le PSE le 7 février 2024. Le coût estimé du PSE à la date de clôture (soit 122 millions d’ euros correspondant à la dernière proposition émise par la Direction générale) a été provisionné dans les comptes 2023 de la Banque. Constatation d’une perte de valeur sur le projet OneBank Initié en 2021, le projet «  One Bank  » consistait à créer une plateforme technique commune entre la France et l’Espagne. Celle-ci devait permettre à terme de rationaliser les offres produits et l’organisation de la banque. En juillet 2023, après de nombreuses études, investissements et développements, le nouveau contexte a conduit la direction d’Orange Bank à décider une pause sélective de ce projet. A fin décembre 2023, le projet ayant été très largement stoppé depuis plus de six mois et alors qu’aucun démarrage n’est plus envisagé, il a été décidé de constater une perte de valeur de près de 42 millions d’ euros sur les immobilisations constituées sur ce projet, montant correspondant à l’intégralité des immobilisations en cours sur le projet. Fort développement de la collecte de dépôts via la plateforme Raisin Au printemps 2022, afin de diversifier ses sources de financement, Orange Bank a initié un partenariat avec la plateforme allemande Raisin. Ce partenariat permet un accès au marché des particuliers allemands et hollandais. En 2023, la collecte a fortement progressé et l’encours de dépôts Raisin représente 1,2 milliards d’ euros au 31 décembre 2023. Ce solde est constitué essentiellement de dépôts de maturité à 1 an. Activité courante En 2023, Orange Bank a poursuivi son activité au cours du premier semestre. Bien que les crédits immobiliers aient été stoppés depuis juin 2022, les autres activités de la Banque se sont poursuivies normalement. En particulier, Orange Bank a continué à octroyer des crédits à la consommation en France et en Espagne. Toutefois, sous l’effet de la concurrence sur la rémunération des comptes à vue, les dépôts traditionnels de la clientèle se sont érodés. Cette baisse a été très largement compensée par la forte croissance des dépôts à terme collectés via la plateforme Raisin. Mission d’inspection de l’ACPR Au premier semestre 2023, l’APCR a réalisé une mission sur site chez Orange Bank. A date, la Banque demeure en attente de la lettre de suite. Pour autant, les constats partagés ne présentent pas d’enjeu pour les comptes d’Orange Bank. Contrôle URSSAF Le contrôle URSAAF s’est échelonné sur l’ensemble de l’année 2023. Le 22 décembre 2023, à l’issue des contrôles, l‘URSAAF a notifié un redressement à Orange Bank de 174 milliers d’ euros . Ce montant a fait l’objet d’une provision au 31 décembre 2023. Événements postérieurs à la clôture Le 2 janvier 2024, l’activité auprès de la plateforme Raisin a été transférée de la succursale espagnole vers le siège en France. Le 17 janvier 2024, les partenaires sociaux de la Banque ont signé de façon unanime le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) avec la direction d’Orange Bank. Le coût global de la version définitive du PSE s’établit à 136 millions d’ euros . Le 7 février 2024, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) a validé le Plan de Sauvegarde de l’Emploi d’Orange Bank. Le 15 février 2024, le conseil d‘administration d’Orange Bank a validé le plan d’extinction de la Banque. Le 22 février 2024, Orange Bank a procédé à une augmentation de capital de 248 millions d’ euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 21 février 2024. Le 21 février 2024, Orange Bank souscrit à une augmentation de capital de 2 millions d’ euros de sa filiale AnyTime. Dans le cadre de la potentielle extinction de son activité, Orange Bank a conclu le 16 février 2024 avec BNP Paribas, un accord de négociations exclusives portant sur une solution permettant d'offrir aux clients d’Orange Bank en France une alternative à la résiliation de leur relation bancaire, en leur permettant d'être introduits auprès d'un établissement bancaire tiers, à des conditions négociées. Indépendamment, des négociations se poursuivent en Espagne quant à la cession de l’activité bancaire (banque au quotidien). Le 26 mars 2024, la succursale en Espagne de Orange Bank a signé la cession de l’ensemble de ses portefeuilles de crédits (cession des portefeuilles «  Dolphin  » réalisée à fin mars 2024 et cession des prêts à la consommation prévue à fin mai 2024). Les conditions de cession négociées ne font pas ressortir de moins-value latente significative sur ces portefeuilles. Note n° 1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2023 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2023 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir   : la continuité de l’exploitation   ; la permanence des méthodes comptables   ; l’indépendance des exercices   ; le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Orange Bank n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables ni de présentation pour l’établissement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. La société a fait le choix de ne pas appliquer la publication en novembre 2021 par l’ANC de la mise à jour de sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Coûts liés aux développements informatiques Les coûts liés aux développements informatiques sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes   ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc., sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent aux développements informatiques, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   ; créances commerciales (affacturage), crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de prise en pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées en compte de résultat. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Dans le prolongement des travaux menés en 2020, la Banque applique depuis le 1 er janvier 2021 une nouvelle définition du défaut, d’origine réglementaire. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieurs aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision statistique sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu une dégradation significative du risque de crédit, illustrée par exemple par des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée qu’exerçait la Banque jusqu’à cette année. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire et sont mis à jour deux fois par an. Le stock de provisions au passif s’élève à 20,1 millions d’ euros au 31 décembre 2023. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de   : leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Coût du risque  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon si ce n’est pas le cas, des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique   : «  Produits d’intérêts  » du compte de résultat. Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit   : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle   ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédant l’arrêté des comptes annuels. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Parts dans les entreprises liées Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises sur lesquelles Orange Bank dispose d’un contrôle exclusif, susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . En date d’arrêté comptable, les titres détenus sont évalués à leur valeur d’utilité qui est estimée par référence à différents critères tels que l’actif net, les perspectives de rentabilité, l’actualisation des cash flows futurs. Des dépréciations sont constituées en cas de perte durable de la valeur d’utilité de la société. Les dotations nettes de reprises ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  » . L’évaluation de la valeur d’utilité de la société Anytime s’appuie sur les perspectives financières de la société. En 2023, le plan d’affaires a été revu afin de prendre en compte les résultats de l’année 2023 et les perspectives de croissance. Ces travaux ont conduit à   : La revue des trajectoires sur le segment de la banque au quotidien   ; La réorientation stratégique sur le segment de la gestion des dépenses (autrement appelée «  flottes de cartes  » ) et du secteur médico-social qui permettra en partie de compenser des prévisions d'activité stable à moyen terme - après une décroissance en 2023 - sur le segment de la banque au quotidien   ; Un effet levier sur les charges variables   ; Une baisse significative du recours aux prestataires externes   ; Une réduction des effectifs internes   ; et Une baisse importante des frais de marketing. Ces hypothèses ont conduit Orange Bank à retenir une valorisation de 20 millions d’ euros au 31 décembre 2023, entraînant la constitution d’une provision pour dépréciation de 24,6 millions d’ euros . Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive   : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charges. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège a fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail (échéance   : octobre 2028 pour l’immeuble Dumas à Montreuil). Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique   : «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 998 775 712 euros , composé de 62 423 482 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit   : CFOB   : 62 423 481 actions Orange Participations   : 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent   : les provisions concernant des engagements par signature et pour risques divers et litiges   ; les provisions au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères   ; les provisions pour risque épargne-logement   ; les provisions au titre des engagements sociaux vis-à-vis du personnel (indemnités de départ en retraite, médailles du travail, temps partiel senior)   ; les provisions pour restructuration (dont provision pour PSE de 122 millions d’ euros – cf. Faits marquants). La Banque ne porte pas de risque sur les pays émergents. Conformément à la règlementation, les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, les engagements suivants   : rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée   ; prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat   ; sont couverts par des provisions. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet d’un contentieux historique où les demandeurs réclament au total environ 310 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Considérant ces réclamations non fondées et suivant les préconisations de ses conseils juridiques en les contestant fermement, Orange Bank n’a comptabilisé aucune provision. La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 24 janvier 2024. Aux termes de cet arrêt, la cour d’appel de Paris a fait droit à l’argumentation d’Orange Bank, notamment en déboutant les consorts A de l’intégralité de leurs demandes à l’encontre d’Orange Bank. Les consorts A ont formé un pourvoi en cassation, enregistré le 29 mars 2024, à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Opérations en devises La Banque n’opère plus que sur trois devises étrangères, à savoir le dollar américain, le franc suisse et le peso argentin. Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues dans ces devises sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Afin d'atténuer le risque de contrepartie, la Banque met en place avec ses contreparties des accords de résiliation- compensation qui permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants comptabilisés sur la ligne «  Autres actifs  » . Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Compte tenu du processus d’info-consultation en cours au 31 décembre 2023 et des perspectives de mise en œuvre d’un PSE dès 2024, Orange Bank a revu ces engagements comme suit   : pour les indemnités de départ en retraite   : ajustement de la provision du fait d’une couverture par le PSE supérieure aux seuls engagements en matière de retraite (engagements de fait couverts par la provision pour PSE). D’un point de vue de pratique, sont couverts par la provision les collaborateurs exclus du PSE, à savoir les Temps Partiels Senior (TPS)   ; pour les médailles du travail   : ajustement de la provision à la charge anticipée pour les années 2024-2026, compte étant tenu des montants moyens effectivement payés les années précédentes. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté pour ce dispositif et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Ce poste enregistre les commissions perçues et versées au titre de l’activité de courtage en assurance, soit un produit net de 915 milliers d’ euros par an. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 2,3 millions d' euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2022 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Orange SA. La rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » présente un produit de 0,1 million d' euros en raison des crédits d’impôts enregistrés en Espagne. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des Commissaires aux comptes, inscrits en résultat dans les comptes, se décomposent comme suit   : Des honoraires d’audit au titre de l’exercice 2023 340 milliers d’ euros hors taxes pour le Cabinet KPMG 427 milliers d’ euros HT pour le Cabinet Deloitte & Associés (dont 87 au titre de la succursale espagnole). Des honoraires d’audit au titre de l’exercice 2022, payés en 2023 Des travaux complémentaires sur les comptes statutaires et les comptes consolidés   : 88 milliers d’ euros pour le cabinet Deloitte et 88 milliers d’ euros pour le cabinet KPMG. Une mission sur l’entrée d’Orange Bank dans le périmètre PCAOB   : 154 milliers d’ euros pour le cabinet Deloitte et 101 milliers d’ euros pour le cabinet KPMG. Une mission complémentaire Une intervention du cabinet Deloitte pour des mises en place en matière de protection des avoirs   : 8 milliers d’ euros pour le cabinet Deloitte. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 849 399 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2023 de 11 membres. Tableau des effectifs Effectifs moyens (CDI, CDD & ALD) France & Espagne 2023 2022 Employés 376 413 Cadres 389 419 Total 765 832 Dont France Employés 323 350 Cadres 370 396 Total 693 746 Dont Espagne Employés 53 63 Cadres 19 23 Total 72 86 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement significatif sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros ) 2023 2022 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Comptes et prêts 98 284 - 98 284 231 98 515 123 876 > A vue 60 080 - 60 080 0 60 080 123 876 > A terme 38 203 - 38 203 231 38 434 - Valeurs reçues en pension - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Prêts subordonnés - 1 890 1 890 3 1 893 2 891 Sous-total 98 284 1 890 100 174 234 100 408 126 767 Provisions - - 0 0 - - Valeurs nettes 98 284 1 890 100 174 234 100 408 126 767 Note n°3- 1. – Crédit à la clientèle   : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 2023 < 1 mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Créances commerciales (Affacturage) 38 191 79 993 111 424 186 677 172 692 14 901 Crédits de trésorerie 12 773 18 172 19 316 32 916 50 852 83 418 Crédits à l'équipement 1 196 1 773 2 889 5 688 11 108 20 604 Crédits à l'habitat 5 337 10 684 16 021 33 580 64 928 179 818 Autres crédits 155 310 465 934 1 864 5 858 Total crédits à la clientèle 57 652 110 930 150 116 259 795 301 443 304 599 (En milliers d' euros ) 2023 2022 > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales (Affacturage) - - 603 877 - 603 877 519 160 Crédits de trésorerie 14 928 - 232 374 927 233 301 310 568 Crédits à l'équipement 13 361 - 56 618 259 56 877 70 515 Crédits à l'habitat 569 804 - 880 173 975 881 148 953 268 Autres crédits 22 855 - 32 440 42 32 482 34 324 Total crédits à la clientèle 620 948 - 1 805 483 2 203 1 807 686 1 887 835 Note n°3- 2. – Ventilation des créances sur la clientèle par nature (En milliers d' euros ) 2023 2022 Créances brutes Créances rattachées Total brut Dépréciations Créances nettes Créances commerciales (Affacturage) 603 877 0 603 877 603 877 519 160 Crédits de trésorerie 232 374 927 233 301 233 301 310 568 Crédits à l'équipement 56 618 259 56 877 56 877 70 515 Crédits à l'habitat 880 173 975 881 148 881 148 953 268 Autres crédits 32 440 42 32 482 32 482 34 324 Total crédits à la clientèle 1 805 483 2 203 1 807 686 1 807 686 1 887 835 Découverts 6 135 335 6 470 - 6 470 23 881 Titres reçus en pension livrée - - - - - Créances douteuses (1) 127 732 0 127 732 - 99 225 28 508 18 303 Douteux 90 238 - 90 238 - 69 061 21 178 16 617 Douteux compromis 37 494 - 37 494 - 30 164 7 330 1 686 Valeurs non imputées 45 758 - 45 758 - 45 757 38 320 Total créances 1 985 109 2 538 1 987 646 - 99 225 1 888 422 1 968 339 (1) Les créances douteuses de la succursale espagnole sont intégralement intégrées dans la ligne «  Douteux  » . Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros ) Transaction Placement Investissement 2023 2022 Effets publics et valeurs assimilées Titres cotés - 5 003 131 129 136 132 427 412 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 47 106 152 3 399 Dépréciations - - 232 - - 232 - 434 Valeurs nettes au bilan - 4 818 131 235 136 052 430 377 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés (1) - 587 013 90 900 677 914 742 079 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 206 527 733 517 Dépréciations (2) - - 44 579 - - 44 579 - 15 249 Valeurs nettes au bilan - 542 640 91 428 634 068 727 347 Actions et autres titres à revenu variable - OPCVM - - - - 5 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - - - - 5 Total valeurs nettes - 547 457 222 663 770 120 1 157 729 Valeurs estimatives - 546 009 205 526 751 535 1 077 464 (1) Le Fonds Commun de Titrisation Orange Bank Personal Loans 2020 est passé en amortissement partiel au mois de novembre 2023. En effet, la production de crédits Désirio ne permettant plus d’apporter le niveau attendu par le FCT, la liquidité s’est accumulée dans la structure atteignant le seuil de déclenchement de l’amortissement partiel (10   % de l’encours initial). Ainsi, 54, 6   M€ de titres Class A Notes ont été amorties en novembre 2023 sur un encours initial de 456, 7   M€ . (2) Valorisation des parts du FCT au 31 décembre 2023   : - Les Class A notes (rémunérées à 0,30   %) représentent une valeur après amortissement de 402, 1   M€ - elles sont valorisées au 31 décembre 2023 à 364, 4   M€ , soit une moins-value latente de 37, 7   M€ (correspondant à 90,62   %) en raison de l’évolution des taux observée sur l’année 2023 ; - Les Class B notes (rémunérées à 0,50   %) représentent une valeur d’origine de 32, 7   M€ - elles sont valorisées au 31 décembre 2023 à 27, 2   M€ , soit une moins-value latente de 5, 5   M€ (correspondant à 83,16   %) en raison de l’évolution des taux observée sur l’année 2023 et de la prise en considération dans les modalités de valorisation d’une liquidité théoriquement moindre que les Class A notes   ; - Les Class C notes (rémunérées à 1   %) représentent une valeur d’origine de 105, 2   M€ . Les Class C notes sont subordonnées aux tranches A et B (paragraphe 3.2.2 du prospectus). Ces parts C non cessibles sont considérées comme des parts dites «  spécifiques  » dans le référentiel comptable français. De ce fait, conformément à ce référentiel comptable, les modalités de valorisation de ces parts dans le cadre du test de dépréciation mis en œuvre s’appréhendent uniquement au regard du risque de défaillance des crédits titrisés. Au 31 décembre 2023, ce risque de défaillance apparaît inférieur au risque initialement anticipé au moment de l’origination de cette titrisation. De ce fait, à fin 2023, aucune dépréciation n’a été constatée sur ces parts C   ; - Enfin, pour information, les «  Residual units  » représentent 300   €. Elles ne sont pas rémunérées. Le portefeuille d’investissement poursuit son amortissement selon les échéances des titres qui le composent. Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros ) 2023 < 1 mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Effets publics et valeurs assimilées - - 1 001 2 829 - Obligations et titres à revenu fixe 18 554 34 867 54 717 99 209 217 753 Total 18 554 34 867 55 718 102 038 217 753 Dépréciations effets publics - - - - - Dépréciations effets privés - - - - - Valeurs nettes au bilan 18 554 34 867 55 718 102 038 217 753 (En milliers d' euros ) 2023 2022 Entre 2 ans et 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Effets publics et valeurs assimilées 4 896 127 406 136 132 152 136 285 430 811 Obligations et titres à revenu fixe 205 565 47 247 677 914 733 678 647 742 597 Total 210 462 174 653 814 046 886 814 931 1 173 408 Dépréciations effets publics - - - 232 - - 232 - 434 Dépréciations effets privés - - - 44 579 - - 44 579 - 15 250 Valeurs nettes au bilan 210 462 174 653 769 234 886 770 120 1 157 724 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros ) 2023 2022 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeurs nettes des titres de participation - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes dans les entreprises liées 20 000 20 000 44 555 76 000 Valeur brute 44 555 20 000 44 555 76 000 Provisions - 24 555 - - - Valeurs nettes titres à long terme 3 320 3 320 2 859 2 859 Valeur brute 3 320 3 320 2 859 2 859 Provisions 0 - - - Total - valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières 23 320 23 320 47 414 78 859 La valeur estimative de la participation dans Anytime s’élève au 31 décembre 2023 à 20 millions d’ euros selon un modèle reposant sur l’actualisation des dividendes complété d’avis d’experts. En conséquence, une provision pour dépréciation de 25 millions d’ euros a été constatée. Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros ) 2023 2022 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 24 576 - 18 684 5 893 26 722 - 18 359 8 363 Immobilisations incorporelles 227 086 - 203 315 23 771 238 281 - 172 524 65 757 Valeurs au bilan 251 663 - 221 999 29 664 265 003 - 190 883 74 120 Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros ) 2022 2023 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements (2) Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 44 555 -24 555 - - 20 000 Valeur brute 44 555 - - - 44 555 Provisions - -24 555 - - -24 555 Titres de l'activité de portefeuille - - - - - Avances - - - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances 44 555 -24 555 - - 20 000 Immobilisations incorporelles 238 281 28 056 - 3 611 269 948 Amortissements des immobilisations incorporelles -172 524 -30 791 - - -203 315 Dépréciations des immobilisations incorporelles (1) - -42 862 - - -42 862 Immobilisations corporelles 26 722 1 466 - -3 611 24 576 Amortissements des immobilisations corporelles -18 359 -324 - - -18 684 Valeurs nettes des immobilisations 74 120 -44 456 - - 29 664 Total en valeurs nettes au bilan 118 675 -69 011 - - 49 664 (1) Au 31 décembre 2023, une perte de valeur de 41, 7   M€ a été constatée sur le projet OneBank ainsi que la dépréciation du fonds de commerce de l’activité courtage d’assurances mobile   ; (2) Correction d’immobilisations incorrectement comptabilisées en 2021. Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros ) 2023 2022 Variation Autres actifs 63 877 169 590 -105 713 Débiteurs divers (1) 16 825 120 813 -103 988 Comptes de règlements - - - Siège et succursales - Réseau - 1 277 -1 277 Dépôts de garanties versés (2) 47 052 47 500 -448 Comptes de régularisation 68 502 55 261 13 241 Comptes d'encaissements et de transferts 343 154 189 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 11 969 35 11 934 Produits à recevoir 36 426 36 481 -56 Charges constatées d'avance 19 764 18 591 1 173 Autres comptes de régularisation - - - Valeurs nettes au bilan 132 380 224 851 -92 472 (1) L’apurement des créances et dettes liées aux opérations de courtage a conduit à réduire ces soldes en 2023   ; (2) En 2023, le dépôt de garanti versé fonds commun de titrisation a été réduit à 1 3   M€ (contre 5 7   M€ au 31 décembre 2022), à la suite de la restructuration du FCT modifiant la période de rechargement et la rallongeant jusqu'à avril 2026. Sur ces bases et considérant la bonne qualité des crédits titrisés, les agences de notation ont estimé que le dépôt pouvait être réduit   ; Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros ) 2022 2023 Total Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 93 653 54 313 - 48 741 - 99 225 Sur titres de placement 15 684 29 329 - 202 - 44 811 Sur les parts dans les entreprises liées (1) 44 555 - - 24 555 - 20 000 Total - dépréciations de l'actif 153 891 83 642 - 73 498 - 164 036 (1) Dépréciation des titres de la filiale Anytime Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros ) 2023 < 1 mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Comptes et emprunts - - 60 120 - - - A vue - - - - - - A terme - - 60 120 - - - Titres donnés en pensions livrées - 107 350 - - - - Valeurs au bilan - 107 350 60 120 - - - (En milliers d' euros ) 2023 2022 > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et emprunts 1 890 62 010 1 600 63 610 688 199 A vue - - - - 34 606 A terme 1 890 62 010 1 600 63 610 653 592 Titres donnés en pensions livrées - 107 350 829 108 179 136 472 Valeurs au bilan 1 890 169 360 2 429 171 789 824 670 En juin 2023, la Banque a effectué des remboursements d’opérations TLTRO III pour 601 millions d’ euros . La Banque prévoit de procéder à un dernier remboursement pour environ 6 0   M€ en 2024. Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros ) 2023 < 1 mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Comptes ordinaires créditeurs 526 950 - - - - - Comptes et emprunts à terme (1) 110 083 135 126 205 292 661 979 121 095 - Comptes d'épargne à régime spécial 799 459 70 229 358 139 23 Autres dettes envers la clientèle 14 556 - - - - - Comptes créditeurs de la clientèle 1 451 049 135 196 205 521 662 337 121 233 23 (2) La croissance observée en 2023 sur cette ligne correspond à la collecte de dépôts à terme effectuée via la plateforme Raisin. (En milliers d' euros ) 2023 2022 > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs - 526 950 - 44 526 906 674 779 Comptes et emprunts à terme (1) - 1 233 575 17 330 1 250 905 80 245 Comptes d'épargne à régime spécial - 800 278 338 800 616 966 287 Autres dettes envers la clientèle - 14 556 - 14 556 4 506 Comptes créditeurs de la clientèle - 2 575 359 17 624 2 592 983 1 725 818 (2) La croissance observée en 2023 sur cette ligne correspond à la collecte de dépôts à terme effectuée via la plateforme Raisin. Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros ) 2023 < 1 mois Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans Bons de caisse - - - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - Titres de créance négociable - 53 000 94 500 50 000 10 000 10 000 Emprunts obligataires - - - - - - Autres dettes - - - - - - Dettes représentées par un titre - 53 000 94 500 50 000 10 000 10 000 (En milliers d' euros ) 2023 2022 > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Bons de caisse - - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - Titres de créance négociable - 217 500 1 635 219 135 324 886 Emprunts obligataires - - - - - Autres dettes - - - - - Dettes représentées par un titre - 217 500 1 635 219 135 324 886 Le programme d’émission poursuit son amortissement contractuel et ne fait pas l’objet de nouvelles émissions. Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros ) 2023 2022 Autres passifs 115 346 178 299 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres - - Dépôts de garanties reçus (1) 72 672 81 595 Créditeurs divers (3) 42 675 96 703 Comptes de régularisation 55 573 90 297 Comptes d'ajustements et d'écarts - 408 Produits constatés d'avance (2) 3 217 8 661 Charges à payer (3) 50 730 79 761 Autres comptes de régularisation 1 626 1 467 Valeurs nettes au bilan 170 920 268 596 (1) Dont appels de marges reçus   : 7 2   M€ en 2023 versus 81, 6   M€ en 2022   ; (2) Dont soultes sur swaps reçues   : 726k   € en 2023 versus 4, 2   M€ en 2022   ; (3) L’apurement des créances et dettes liées aux opérations de courtage explique la baisse de ce poste. Note n°1 4. – Provisions pour risques et charges (En milliers d' euros ) 2022 2023 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (4) Total Risque d'exécution des engagements et risque de crédit (1) 13 772 6 305 20 076 Retraites et assimilées (2) 5 336 744 -2 391 - 3 689 Autres risques et charges 6 627 5 919 -10 404 - 2 142 Dont Médaille du travail (2) 2 162 - -1 776 - 386 Provision pour restructuration (3) - 122 000 - - 122 000 Valeurs au bilan 25 735 134 968 -12 795 - 147 907 (1) Dont environ 2 0   M€ au titre du risque de crédit (note n°9)   ; (2) Reprises de provision pour 1, 9   M€ sur les indemnités de retraite et 1, 6   M€ sur les médailles du travail en conséquence du processus d’info-consultation en cours au 31 décembre 2023   ; (3) Provisionnement du plan de sauvegarde de l’emploi en l’état des négociations (version unilatérale) au 31 décembre 2023. Note n°1 5. – Dettes subordonnées   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros ) 2023 2022 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Dettes subordonnées terme - - - - - - Dettes subordonnées à durée déterminée - 27 443 27 443 190 27 633 27 633 Valeurs au bilan - 27 443 27 443 190 27 633 27 633 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros ) 2022 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/ 20 23 2023 Capital libéré 800 776 - 198 000 - - - 998 776 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserve Légale 12 083 - - - - - 12 083 Report à nouveau -280 463 -147 937 - - - - -428 400 Sous-total 637 204 -147 937 198 000 - - - 687 267 Résultat -147 937 147 937 - - - -360 763 -360 763 Distribution des dividendes - - - - - - - Total - Evolution des capitaux propres 489 267 - 198 000 - - -360 763 326 504 En 2023, Orange Bank a fait l’objet de deux recapitalisations   : le 20 juin 2023 pour un montant de 9 8   M€ et le 22 décembre 2023 pour un montant de 10 0   M€ . Les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital social, Orange Bank prend acte de la situation au 31 décembre 2023. Cette situation fera l’objet d’échanges avec ses actionnaires dans un calendrier compatible avec les obligations légales de recapitalisation. Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises Néant. Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros ) 2023 2022 Opérations de spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Total Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 26 000 1 353 738 - 1 379 738 1 806 884 Euros 26 000 1 353 738 - 1 379 738 1 806 884 Devises - - - - - Futures de taux - Marché organisé - - - - 1 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - 1 000 Total - opérations sur instruments financiers à terme 26 000 1 353 738 - 1 379 738 1 807 884 Note n°18 bis. – Durée restant à courir   : instruments financiers à terme de couverture (En milliers d' euros ) 2023 2022 Entre 1 mois et 3 mois Entre 3 mois et 6 mois Entre 6 mois et 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 23 000 144 000 101 100 111 700 13 800 960 138 1 353 738 1 780 884 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros ) 2023 2022 Opérations avec les établissements de crédit (1) 18 126 4 748 Opérations avec la clientèle (2) 124 986 70 682 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe (3) 32 969 15 096 Autres intérêts et produits assimilés 22 14 Total - intérêts et produits assimilés 176 103 90 540 (1) Dont 1 5   M€ de revenus sur les placements de la trésorerie auprès de la Banque Centrale (2) Dont 3 1   M€ de revenus sur les opérations de macro-couverture sur les crédits à la clientèle (3) Dont 2 2   M€ de revenus sur les titres de placement Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros ) 2023 2022 Opérations avec les établissements de crédit -20 250 -1 164 Opérations avec la clientèle (1) -36 712 -6 104 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) -9 601 -2 401 Charges sur dettes subordonnées -779 -779 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - intérêts et charges assimilées -67 343 -10 449 (1) Augmentation de la charge liée à la hausse de la rémunération des dépôts en 2023 (2) Principalement liés à la hausse des intérêts versés sur les titres de créances négociables émis par la Banque Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable Néant Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros ) 2023 2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - -291 -291 - -129 -129 Sur opérations avec la clientèle 1 143 -3 082 -1 939 3 485 -16 591 -13 106 Sur opérations sur titres - -31 -31 - 120 120 Sur opérations de change 58 - 58 38 - 38 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 15 -876 -861 16 - 16 Sur prestations de services ( cf. note n° 23) 93 946 -63 097 30 849 79 438 -46 845 32 593 Total - produits nets des commissions 95 163 -67 377 27 786 82 977 -63 445 19 532 Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros ) 2023 2022 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 2 189 2 345 Produits nets sur moyens de paiement (1) 20 591 23 183 Autres produits (charges) nets de services financiers 8 070 7 065 Total - prestations de services bancaires et financiers 30 849 32 593 (1) Revenus corrélés aux cotisations de cartes premium / pack premium. Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros ) 2023 2022 Opérations sur titres de transaction - - Opérations de change 19 40 Gains et (Pertes) sur opérations réalisées sur les instruments financiers - 1 519 Total - résultat sur opérations du portefeuille de négociation 19 1 558 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros ) 2023 2022 Dotations aux provisions -29 128 -15 454 Reprises de provisions - - Dotations ou reprises nettes aux provisions -29 128 -15 454 Titres de placement Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Total - résultat sur opérations du portefeuille de placement -29 128 -15 454 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros ) Produits Charges 2023 2022 Autres résultats d'exploitation bancaire 3 015 -9 563 -6 548 -3 438 Produits rétrocédés - - - - Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaire - - - - Autres
    Bulletin BALO n°86 du 17/07/2024, affaire n°2403123
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402049
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 246 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 768 Effets publics et valeurs assimilées 204 063 Créances sur les établissements de crédit 1 447 744 Opérations avec la clientèle 1 238 574 Obligations et autres titres à revenu fixe 554 352 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 22 000 Immobilisations incorporelles 22 501 Immobilisations corporelles 5 633 Autres actifs 110 822 Comptes de régularisation 59 778 Total de l'actif 3 695 562 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 154 335 Opérations avec la clientèle 2 462 039 Dettes représentées par un titre 164 500 Autres passifs 180 578 Comptes de régularisation 72 759 Provisions 163 020 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 470 888 Capital souscrit 1 246 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -892 778 Total du passif 3 695 562 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 12 065 Engagements de garantie 5 659 Engagements sur titres 0 Autres engagements 95 317 Engagements re ç us Engagements de financement 850 000 Engagements de garantie 878 112 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°63 du 24/05/2024, affaire n°2402049
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400473
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 3 1 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 551 Effets publics et valeurs assimilées 214 148 Créances sur les établissements de crédit 793 840 Opérations avec la clientèle 1 879 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 555 086 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 3 320 Parts dans les entreprises liées 20 000 Immobilisations incorporelles 23 771 Immobilisations corporelles 5 894 Autres actifs 72 725 Comptes de régularisation 63 355 Total de l'actif 3 652 463 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 172 055 Opérations avec la clientèle 2 593 176 Dettes représentées par un titre 217 500 Autres passifs 126 177 Comptes de régularisation 57 170 Provisions 144 409 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 314 533 Capital souscrit 998 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -801 133 Total du passif 3 652 463 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 31 060 Engagements de garantie 5 272 Engagements sur titres 0 Autres engagements 126 346 Engagements reçus Engagements de financement 850 000 Engagements de garantie 900 879 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°32 du 13/03/2024, affaire n°2400473
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304562
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 023 Effets publics et valeurs assimilées 213 393 Créances sur les établissements de crédit 447 299 Opérations avec la clientèle 1 878 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 029 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 Parts dans les entreprises liées 44 555 Immobilisations incorporelles 67 357 Immobilisations corporelles 7 833 Autres actifs 76 155 Comptes de régularisation 81 918 Total de l'actif 3 492 047 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 127 317 Opérations avec la clientèle 2 296 249 Dettes représentées par un titre 260 500 Autres passifs 186 400 Comptes de régularisation 77 391 Provisions 31 249 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 485 497 Capital souscrit 898 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -530 169 Total du passif 3 492 047 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 30 418 Engagements de garantie 5 296 Engagements sur titres 0 Autres engagements 147 722 Engagements re ç us Engagements de financement 400 000 Engagements de garantie 926 255 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°147 du 08/12/2023, affaire n°2304562
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2023
    Numéro d’affaire : 2303891
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 34 677 Effets publics et valeurs assimilées 423 952 Créances sur les établissements de crédit 771 547 Opérations avec la clientèle 1 938 377 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 130 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 Parts dans les entreprises liées 44 555 Immobilisations incorporelles 67 258 Immobilisations corporelles 7 628 Autres actifs 129 921 Comptes de régularisation 102 374 Total de l'actif 4 176 285 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 861 089 Opérations avec la clientèle 2 176 964 Dettes représentées par un titre 280 500 Autres passifs 186 895 Comptes de régularisation 89 023 Provisions 30 728 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 523 643 Capital souscrit 898 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -492 023 Total du passif 4 176 285 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 31 286 Engagements de garantie 5 377 Engagements sur titres 0 Autres engagements 706 349 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 936 980 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2023, affaire n°2303891
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303904
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 898 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2022 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2023 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif 2022 2021 Variations Caisse, banques centrales 87 382 303 238 - 215 856 Effets publics et valeurs assimilées 430 377 488 719 - 58 342 Créances sur les établissements de crédit 126 767 61 896 64 871 Opérations avec la clientèle 1 968 339 1 755 403 212 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 727 347 893 893 - 166 546 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 -0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 2 679 180 Parts dans les entreprises liées 44 555 43 055 1 500 Immobilisations incorporelles 65 757 79 555 - 13 798 Immobilisations corporelles 8 362 3 033 5 329 Autres actifs 169 590 176 213 - 6 623 Comptes de régularisation 55 669 95 261 - 39 591 Total actif 3 687 012 3 902 950 - 215 938 Passif 2022 2021 Variations Banques centrales - - - Dettes envers les établissements de crédit 824 671 992 519 - 167 848 Opérations avec la clientèle 1 725 818 1 734 567 - 8 749 Dettes représentées par un titre 324 886 355 582 - 30 696 Autres passifs 178 299 98 724 79 575 Comptes de régularisation 90 705 157 433 - 66 729 Provisions pour risques et charges 25 735 47 289 - 21 554 Dettes subordonnées 27 633 27 633 0 Capitaux propres 637 203 645 533 - 8 329 Capital souscrit 800 776 1 152 776 - 352 000 Primes d'émission 104 808 104 808 0 Réserves 12 083 12 083 0 Report à nouveau - 280 463 - 624 133 343 670 Résultat de l'exercice - 147 937 - 156 329 8 392 Total passif 3 687 013 3 902 950 - 215 938 Hors-bilan 2022 2021 Variations Engagements donnés Engagements de financement 52 351 88 332 - 35 981 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 52 351 88 332 - 35 981 Engagements douteux - - - Engagements de garantie 5 264 5 841 - 577 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 3 274 3 509 - 235 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 1 990 2 332 - 342 Engagements douteux - - - Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à recevoir - - - Engagements douteux - - - Autres engagements 725 705 848 450 33 434 Valeur en garanties 725 705 848 450 - 122 745 Engagements douteux - - - Total   : engagements donnés 783 320 942 623 - 302 433 Engagements reçus Engagements de financement - - - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit - - - Engagements de financement reçus de la clientèle - - - Engagements douteux - - - Engagements de garantie 1 008 651 958 574 50 077 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 932 733 870 739 61 994 Garanties reçues de la clientèle 75 918 87 835 - 11 917 Engagements douteux - - - Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à livrer - - - Engagements douteux - - - Total   : engagements reçus 1 008 651 958 574 50 077 Autres engagements Engagements douteux 7 - 7 Total   : des autres engagements 7 - 7 Se référer à la note 18 pour les informations relatives aux instruments financiers à terme. II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) 2022 2021 Variations Intérêts et produits assimilés 90 540 80 454 10 086 Intérêts et charges assimilées - 10 449 - 12 010 1 562 Revenus des titres à revenu variable - - - Commissions (produits) 82 976 82 866 110 Commissions (charges) - 63 445 - 58 731 - 4 714 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 558 - 4 246 5 804 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 15 454 - 12 - 15 442 Autres produits d'exploitation bancaire 2 171 15 458 - 13 287 Autres charges d'exploitation bancaire - 5 609 - 10 182 4 573 Produit net bancaire 82 288 93 598 - 11 310 Charges générales d'exploitation - 155 254 - 190 946 35 692 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations - 41 194 - 33 640 - 7 554 Résultat brut d'exploitation - 114 160 - 130 988 16 828 Coût du risque - 34 242 - 26 785 - 7 457 Résultat d'exploitation - 148 402 - 157 774 9 372 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - -3 3 Résultat courant avant impôt - 148 402 - 157 777 9 375 Résultat exceptionnel - 292 - 1 645 1 353 Impôt sur les bénéfices 757 3 092 - 2 335 Résultat net - 147 937 - 156 329 8 392 III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2022 Le Groupe Orange détient le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. Evolutions du capital Le 23 novembre 2022, Orange Bank a procédé à deux opérations sur son capital   : Une augmentation de capital de 148 millions d’ euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 22 novembre 2022   ; Une réduction de capital de 500 millions d’ euros par voie d’annulation de trente et un million deux cent cinquante mille (31 250 000) actions existantes. Cette réduction, motivée par des pertes est imputée en totalité sur le seul compte d’actionnaire de la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 22 novembre 2022. A l’issue de ces deux événements, le capital de l’établissement s’établit à 800 775 712 euros . Informations sur la gestion du risque de crédit et de contrepartie A fin décembre 2022, le coût du risque d’Orange Bank s’élève à 34, 2   M€ , dont 4, 5   M€ sur la France et 29, 7   M€ sur l’Espagne contre un coût du risque 2021 de 26, 7   M€ . En France, le coût du risque se concentre principalement sur les comptes à vue du fait de l’augmentation des encours débiteurs et de l’augmentation du nombre de comptes gérés par la banque. Sur l’Espagne, le coût du risque est essentiellement lié à l’augmentation des encours du produit Dolphin (financement de terminaux mobiles Orange Spain) qui évoluent de 46 9   M€ en décembre 2021 à 59 4   M€ en décembre 2022. La banque a par ailleurs continué ses travaux de revue des modèles de provisionnement pour les adapter à la nouvelle physionomie du portefeuille crédit et aux crises récentes. Cela a abouti à un ajustement des niveaux de provisionnement au 31/12/2022 afin de mieux prendre en compte le contexte macro-économique actuel (guerre en Ukraine, montée des taux, inflation). A ce titre, ce conflit ainsi que les sanctions économiques appliquées à la Russie (apparition de restrictions sur les actifs, cyberattaques, conséquences des restrictions sur l’utilisation du réseau SWIFT …) ont été pris en compte et n’ont pas d’impact sur l’évaluation des éléments de bilan au 31 décembre 2022. En effet, Orange Bank n’a pas d’exposition au Rouble ou au Hryvnia. Orange Bank n’a pas investi dans des titres russes ou ukrainiens. Le nombre de clients d’Orange Bank appartenant à l’une des deux nationalités est également excessivement limité. Poursuite du développement des offres en France et en Espagne En 2022, Orange Bank a poursuivi le développement de ses offres et a initié un projet de transformation majeur. Poursuite du projet «  One Bank  » Initié en 2021, le projet «  One Bank  » consiste à créer une plateforme technique commune entre la France et l’Espagne, qui permettra à terme de rationaliser les offres produits et l’organisation de la banque. L’année 2022 a été principalement consacrée à la réalisation de la phase de développement du projet, phase structurante courant jusque mi 2023. Ce projet a mobilisé l’essentiel des équipes de la banque sur l’exercice 2022. La migration vers la nouvelle plateforme s’effectuera de façon progressive en 2023 et 2024. Lancement du partenariat avec Younited Credit En 2022, Orange Bank a signé un partenariat avec Younited Credit en France permettant à la banque d’utiliser la plateforme technique de Younited et de s’appuyer sur l’expertise de ce partenaire en termes de scoring. Grâce à ce partenariat, Orange Bank fait un bond technologique dans le domaine du «  credit decisioning  » (notamment avec l’utilisation de scores basés sur les données issues de l’ «  open banking  » ) et de la lutte contre la fraude avec l’utilisation d’outils innovants. Impacts sur l’activité commerciale   : Grâce à ce partenariat, la banque est maintenant en mesure de proposer des crédits à la consommation à des prospects et d’automatiser très largement l’octroi des crédits à la consommation permettant ainsi d’importants gains de productivité. Les premiers chiffres d’activité sont très encourageants tant d’un point de vue volume que maîtrise du risque de crédit puisque la production a été multipliée par 8 sur le second semestre 2022 avec des indicateurs avancés de risque en ligne avec les attentes. Ce partenariat devrait être étendu à l’Espagne dès 2023. Lancement de la plateforme de collecte d’épargne Raisin Afin de diversifier ses sources de financement, Orange Bank a initié un partenariat avec la plateforme allemande Raisin au printemps 2022. Ce partenariat permet un accès au marché des particuliers allemands et hollandais, marchés disposant d’une importante épargne liquide et sans risque de concurrence avec les clientèles actuelles adressées par la Banque. Par le pilotage du taux de rémunération offert, la plateforme apporte un canal de collecte réactif. D’un point de vue technique, les encours collectés par ce biais sont enregistrés dans les comptes de la succursale de Orange Bank en Espagne. Lancé en août 2022, Orange Bank a collecté près de 40 millions d’ euros au 31 décembre 2022, en avance sur les prévisions. Arrêt du crédit immobilier En juin 2022 et devant l’impossibilité de répercuter la totalité de l’augmentation des taux d’intérêt sur les grilles tarifaires en raison des règles régissant le calcul du taux de l’usure, Orange Bank a pris la décision de suspendre provisoirement la commercialisation du crédit immobilier. Considérant l’évolution des taux, la Banque conserve cette position au 31 décembre 2022. Réflexion sur un partenariat capitalistique stratégique En fin d’année 2022, la banque et le groupe Orange se sont engagés dans une réflexion stratégique, consistant à sonder le marché et à évaluer l’intérêt d’intégrer un partenaire stratégique aux côtés du Groupe Orange. Ces travaux se poursuivront en 2023. Événements postérieurs à la clôture La banque fait l’objet des procédures suivantes   : un contrôle URSSAF qui a démarré en janvier et dont l’issue ne sera pas connue avant le second semestre 2023   ; un contrôle ACPR qui devrait démarrer en mars et dont l’issue ne sera pas connue avant le second semestre 2023. Note n° 1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2022 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2022 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir   : la continuité de l’exploitation   ; la permanence des méthodes comptables   ; l’indépendance des exercices   ; le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Orange Bank n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables ni de présentation pour l’établissement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La société a fait le choix de ne pas appliquer la publication en novembre 2021 par l’ANC de la mise à jour de sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Coûts liés aux développements informatiques Les coûts liés aux développements informatiques sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes   ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc., sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent aux développements informatiques, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   ; créances commerciales (affacturage), crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de prise en pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées en compte de résultat. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Dans le prolongement des travaux menés en 2020, la Banque applique depuis le 1 er janvier 2021 une nouvelle définition du défaut, d’origine réglementaire. Dans un souci de simplification, la Banque aligne les critères de classification des douteux (au sens des principes applicables à l’établissement des comptes sociaux) avec ceux de la nouvelle réglementation relative à la définition du défaut. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision statistique sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée qu’exerçait la Banque jusqu’à cette année. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire et sont mis à jour deux fois par an. Enfin, une provision sectorielle sur les encours sains est déterminée. Le stock de provisions au passif s’élève à 13,7 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de   : leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Coût du risque  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon si ce n’est pas le cas, des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique   : «  Produits d’intérêts  » du compte de résultat. Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit   : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle   ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédant l’arrêté des comptes annuels. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive   : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charges. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège a fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail (échéance : octobre 2028 pour l’immeuble Dumas à Montreuil). Impacts du projet One Bank En conséquence du projet One Bank, la Banque a revu le plan d’amortissement des immobilisations incorporelles impactées par le projet One Bank dès l’exercice 2021. La date de départ retenue pour cette accélération des amortissements est fixée au 30 septembre 2021, date de validation officielle du projet dans le cadre du plan stratégique par le Conseil d’administration de la banque. Pour les immobilisations concernées (soit 50 millions d’ euros en valeur nette comptable au 31 août 2021), leurs valeurs nettes comptables seront nulles au plus tard au 31 décembre 2023, soit à la fin de la période de migration. L’accélération du rythme d’amortissement génère ainsi un amortissement complémentaire de 3,4 millions d’ euros en 2022. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique   : «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 800 775 712 euros , composé de 50 048 482 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit   : CFOB   : 50 048 481 actions Orange Participations   : 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent   : les provisions concernant des engagements par signature et pour risques divers et litiges   ; les provisions au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères   ; les provisions pour risque épargne-logement   ; les provisions au titre des engagements sociaux vis-à-vis du personnel (indemnités de départ en retraite, médailles du travail, temps partiel senior). La Banque ne porte pas de risque sur les pays émergents. Conformément à la règlementation, les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, les engagements suivants   : rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée   ; prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat   ; sont couverts par des provisions. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet d’un contentieux historique où les demandeurs réclament au total environ 310 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Considérant ces réclamations non fondées et suivant les préconisations de ses conseils juridiques en les contestant fermement, Orange Bank n’a comptabilisé aucune provision. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Afin d'atténuer le risque de contrepartie, la Banque met en place avec ses contreparties des accords de résiliation-compensation qui permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants comptabilisés sur la ligne «  Autres actifs  » . Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Ce poste enregistre les commissions perçues et versées au titre de l’activité de courtage en assurance, soit un produit net de 1 million d’ euros sur cet exercice. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 2,3 millions d' euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2022 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Orange SA. La rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » présente un produit de 0,8 million d' euros , principalement en raison des crédits d’impôts enregistrés. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élève à 240 milliers d’ euros hors taxes pour le Cabinet KPMG et 325 milliers d’ euros HT pour le Cabinet Deloitte & Associés (dont 85 au titre de la succursale espagnole). Les travaux sur les données de crédit déclarées dans le cadre de la troisième série d’opérations ciblées de financement à plus long terme (TLTRO III) ont fait l’objet d’honoraires supplémentaires pour un montant de 30 000   €, partagé entre les deux Cabinets. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 539 748 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2022 de 11 membres. Tableau des effectifs Effectifs moyens (CDI, CDD & ALD) France & Espagne 2022 2021 Employés 413 445 Cadres 419 459 Total 832 904 Dont France Employés 350 369 Cadres 396 429 Total 746 798 Dont Espagne Employés 63 76 Cadres 23 30 Total 86 106 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement significatif sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2022 2021 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 123 867 - 123 867 9 123 876 59 930 > A vue 123 867 - 123 867 9 123 876 59 930 > A terme - - - - - - Valeurs reçues en pension - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Prêts subordonnés - - 2 888 3 2 891 2 031 Sous-total 123 867 - 126 755 12 126 767 61 961 Provisions - - - - - - 65 Valeurs nettes 123 867 - 126 755 12 126 767 61 896 Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle   : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2022 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Créances commerciales (Affacturage) 37 308 67 949 93 800 154 883 154 879 10 341 Crédits à la clientèle 21 806 29 860 44 145 87 661 147 564 344 798 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts 23 451 - - - - - Créances douteuses - - - - - - Douteux - - - - - - Douteux compromis - - - - - - Valeurs non imputées 38 320 - - - - - Sous-total 120 885 97 809 137 945 242 544 302 443 355 139 Provisions - - - - - - Valeurs nettes au bilan 120 885 97 809 137 945 242 544 302 443 355 139 2022 2021 > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales (Affacturage) - 519 160 - 519 160 434 696 Crédits à la clientèle 690 772 - 1 366 605 2 070 1 368 675 1 267 591 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts - - 23 451 430 23 881 5 570 Créances douteuses - 111 956 111 956 - 111 956 86 480 Douteux - 81 708 81 708 - 81 708 46 397 Douteux compromis - 30 248 30 248 - 30 248 40 083 Valeurs non imputées - - 38 320 - 38 320 25 920 Sous-total 690 772 111 956 2 059 492 2 500 2 061 992 1 820 257 Provisions - - 93 653 - 93 653 - - 93 653 - 64 854 Valeurs nettes au bilan 690 772 18 303 1 965 839 2 500 1 968 339 1 755 403 Note n°3- 2. – Ventilation des créances sur la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 2022 2021 Créances brutes Créances rattachées Total brut Dépréciations Créances nettes Net Créances commerciales (Affacturage) 519 160 - 519 160 519 160 434 696 Crédits de trésorerie 309 861 707 310 568 310 568 255 868 Crédits à l'équipement 70 255 260 70 515 70 515 89 105 Crédits à l'habitat 952 207 1 061 953 268 953 268 910 884 Autres crédits 34 282 42 34 324 34 324 11 734 Total crédits à la clientèle 1 885 765 2 070 1 887 835 1 887 835 1 702 287 Découverts 23 451 430 23 881 - 23 881 5 570 Créances douteuses 111 956 - 111 956 - 93 653 18 303 21 625 Douteux 81 708 - 81 708 - 65 091 16 617 10 868 Douteux compromis 30 248 - 30 248 - 28 562 1 686 10 758 Valeurs non imputées 38 320 - 38 320 - 38 320 25 920 Total créances 2 059 492 2 500 2 061 992 - 93 653 1 968 339 1 755 403 Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 2022 2021 Effets publics et valeurs assimilées Titres cotés - 5 003 422 409 427 412 485 253 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 47 3 352 3 399 3 466 Dépréciations - - 434 - - 434 - Valeurs nettes au bilan - 4 616 425 761 430 377 488 719 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés - 645 576 96 503 742 079 893 382 Titres non cotés - - - - Créances rattachées - - 21 538 517 740 Dépréciations (1) - - 15 249 - - 15 249 - 229 Valeurs nettes au bilan - 630 306 97 041 727 347 893 893 Sous total - 634 922 522 802 1 157 724 1 382 612 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM - 5 - 5 5 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 5 - 5 5 Total valeurs nettes - 634 927 522 802 1 157 729 1 382 617 Valeurs estimatives - 634 938 495 998 1 130 936 1 402 622 Le portefeuille de placement est essentiellement constitué des parts du fonds commun de titrisation, émis en octobre 2020 pour un montant de près de 600 millions d’ euros . Ce fonds a pour échéance 2039. Les Class A notes (rémunérées à 0,30   %) représentent une valeur d’origine de 456, 7 M€ - elles sont valorisées au 31 décembre 2022 à 445, 4 M€ , soit une moins-value latente de 11, 3 M€ (correspondant à 97,53   %) en raison de la forte remontée des taux observée depuis le mois de juin 2022   ; Les Class B notes (rémunérées à 0,50   %) représentent une valeur d’origine de 32, 7 M€ - elles sont valorisées au 31 décembre 2022 à 30, 8 M€ , soit une moins-value latente de 1, 8 M€ (correspondant à 94,33   %) en raison de la forte remontée des taux observée depuis le mois de juin 2022 et de la prise en considération dans les modalités de valorisation d’une liquidité théoriquement moindre que les Class A notes   ; Les Class C notes (rémunérées à 1   %) représentent une valeur d’origine de 105, 2 M€ . Les Class C notes sont subordonnées aux tranches A et B (paragraphe 3.2.2 du prospectus). Ces parts C non cessibles sont considérées comme des parts dites «  spécifiques  » dans le référentiel comptable français. De ce fait, conformément à ce référentiel comptable, les modalités de valorisation de ces parts dans le cadre du test de dépréciation mis en œuvre s’appréhendent uniquement au regard du risque de défaillance des crédits titrisés. Au 31 décembre 2022, ce risque de défaillance apparaît inférieur au risque initialement anticipé au moment de l’origination de cette titrisation. De ce fait, à fin 2022, aucune dépréciation n’a été constatée sur ces parts C   ; Enfin, pour information, les «  Residual units  » représentent 300   €. Elles ne sont pas rémunérées. Le portefeuille d’investissement poursuit son amortissement selon les échéances des titres qui le composent. Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans Obligations et titres à revenu fixe - 7 999 1 000 - 13 554 Effets publics et valeurs assimilées - - 77 958 213 348 3 843 Total - 7 999 78 958 213 348 17 397 Dépréciations effets privés - - 10 -5 - - Dépréciations effets publics - - - - - Valeurs nettes au bilan - 7 989 78 953 213 348 17 397 Analyse par durée résiduelle 2021 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total 2022 Créances rattachées Total 2022 Obligations et titres à revenu fixe 101 874 617 653 742 079 518 742 597 894 122 Effets publics et valeurs assimilées 4 855 127 408 427 412 3 399 430 811 488 719 Total 106 729 745 060 1 169 491 3 917 1 173 408 1 382 841 Dépréciations effets privés - 159 - 15 076 - 15 250 - - 15 250 - 229 Dépréciations effets publics - - 434 - 434 - - 434 - Valeurs nettes au bilan 106 570 729 551 1 153 807 3 917 1 157 724 1 382 612 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeurs nettes des titres de participation - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes dans les entreprises liées 44 555 76 000 43 055 86 000 Valeur brute 44 555 76 000 43 055 86 000 Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 2 859 2 859 2 679 2 679 Valeur brute 2 859 2 859 2 679 2 679 Provisions - - - - Total - valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières 47 414 78 859 45 734 88 679 Concomitamment à la revue des prévisions de paiements aux actionnaires d’origine de la société Anytime, la valeur au bilan des titres a été minorée de 6 millions d’ euros en contrepartie du poste «  Autres passifs  » . Par ailleurs, Orange Bank a souscrit à l’augmentation de capital de 7,5 millions d’ euros par incorporation d’un compte courant d’associé à hauteur de 2 millions d’ euros et en numéraire pour le solde (voir note 7). La valeur estimative de la participation dans Anytime s’élève au 31 décembre 2022 à 76 millions d’ euros selon un modèle reposant sur l’actualisation des dividendes complété d’avis d’experts. Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 2022 2021 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 26 722 -18 359 8 362 19 709 -16 676 3 033 Immobilisations incorporelles (*) 238 281 -172 524 65 757 212 568 -133 013 79 555 Valeurs au bilan 265 003 -190 883 74 119 232 277 -149 690 82 588 * Dont 23, 8   M€ d'immobilisations en cours au 31 décembre 2022 -23, 5   M€ au 31 décembre 2021 Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2021 2022 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 43 055 7 500 -6 000 - 44 555 Valeur brute 43 055 7 500 -6 000 - 44 555 Provisions - - Titres de l'activité de portefeuille - - Avances - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances 43 055 7 500 -6 000 - 44 555 Immobilisations incorporelles 212 568 30 129 -4 416 - 238 281 Amortissements des immobilisations incorporelles -133 013 -39 510 - - -172 524 Immobilisations corporelles 19 709 7 851 -838 - 26 722 Amortissements des immobilisations corporelles -16 676 -1 682 -0 - -18 359 Valeurs nettes des immobilisations 82 588 -3 213 -5 255 - 74 120 Total en valeurs nettes au bilan 125 643 4 287 -11 255 - 118 675 Concernant Anytime, Orange Bank a souscrit à l’augmentation de capital de 7,5 millions d’ euros par incorporation du compte courant d’associé à hauteur de 2 millions d’ euros et en numéraire pour le solde (voir note 5). Concomitamment à la revue des prévisions de paiements aux actionnaires d’origine d’Anytime, la valeur des titres a par ailleurs été minorée de 6 millions d’ euros en contrepartie du poste «  Autres passifs  » . Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Autres actifs 169 590 176 213 Débiteurs divers (1) 120 813 34 994 Comptes de règlements - 25 Siège et succursales - Réseau 1 277 - Dépôts de garanties versés (2) 47 500 141 195 Dont appel de marge 7 514 59 330 Comptes de régularisation 55 261 95 261 Comptes d'encaissements et de transferts 154 1 314 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 35 37 Produits à recevoir (3) 36 481 77 123 Charges constatées d'avance 18 591 11 671 Autres comptes de régularisation - 5 115 Valeurs nettes au bilan 224 851 271 474 (1) dont dépôt de garantie au fonds commun de titrisation pour un montant de 62 millions d’ euros , présenté en dépôts de garanties versés au 31 décembre 2021 (pour un montant de 64 millions d’ euros )   ; (2) ce poste reprend les appels de marge de façon décompensée en 2022 (position à l’actif 7,5 millions d’ euros et position au passif de 81,6 millions d’ euros – voir note 13)   ; (3) l’apurement des créances et dettes liées aux opérations de courtage est en cours d’analyse. Les travaux déjà menés nous ont conduit à réduire leur solde d’un montant de 40 millions d’ euros à la clôture. Les travaux d’analyse se poursuivront sur 2023. Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 2021 2022 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 64 854 40 740 - 11 942 - 93 653 Sur titres de placement 229 15 455 - - 15 684 Sur autres actifs 179 - - 179 - - Total - dépréciations de l'actif 65 263 56 194 - 12 121 - 109 336 Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2022 < 1 mois >1 <3mois > 3 < 6 mois > 6mois < 1an 1an >2ans 2 ans > 5 ans Comptes et emprunts 35 465 120 413 481 000 - 60 120 - A vue 34 606 - - - - - A terme 859 120 413 481 000 - 60 120 - Titres donnés en pensions livrées 84 840 51 536 - - - - 84 840 51 536 - - - - Valeurs au bilan 120 305 171 949 481 000 - 60 120 - (En milliers d' euros .) 2022 2021 > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 2 028 699 026 - 10 827 688 199 661 865 A vue - 34 606 - 34 606 8 158 A terme 2 028 664 419 - 10 827 653 592 653 708 Titres donnés en pensions livrées - 136 376 96 136 472 330 654 - 136 376 96 136 472 330 654 Valeurs au bilan 2 028 835 402 - 10 731 824 671 992 519 Afin de renforcer son plan de refinancement, la Banque a souscrit en 2020 à hauteur de 601 millions d’ euros aux opérations de TLTRO III de la BCE, montant porté à 661 millions d’ euros en 2021. Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 2022 2021 < 1 mois Total en Principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 674 782 674 782 -3 674 779 761 145 Comptes et emprunts à terme 80 059 80 059 186 80 245 20 189 Comptes d'épargne à régime spécial 966 060 966 060 227 966 287 949 254 Autres dettes envers la clientèle 4 506 4 506 - 4 506 3 978 Total - comptes créditeurs de la clientèle 1 725 408 1 725 408 410 1 725 818 1 734 567 Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 2022 2021 > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 20 000 75 000 23 000 186 000 20 000 324 000 886 324 886 355 582 Dans la zone Euro 20 000 75 000 23 000 186 000 20 000 324 000 886 324 886 355 582 Valeurs au bilan 20 000 75 000 23 000 186 000 20 000 324 000 886 324 886 355 582 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Autres passifs 178 299 98 724 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres - 6 025 Dépôts de garanties reçus (1) 81 595 58 Créditeurs divers (2) 96 703 92 640 Comptes de régularisation 90 297 157 433 Comptes d'ajustements et d'écarts 408 2 899 Produits constatés d'avance 8 661 13 580 Dont soulte reçue 4 152 10 166 Charges à payer (3) 79 761 134 376 Autres comptes de régularisation 1 467 6 579 Valeurs nettes au bilan 268 595 256 157 (1) dont appels de marge à hauteur de 81,6 millions d’ euros  ; (2) dont 25,3 millions d’ euros de sommes dues au FCT au titre des remboursements de décembre sur crédits titrisés (contre 28,1 millions d’ euros au 31 décembre 2021) et 49,6 millions d’ euros au titre des dettes de l’activité de courtage en assurance (contre 39,1 millions d’ euros au 31 décembre 2021)   ; (3) l’apurement des créances et dettes liées aux opérations de courtage est en cours d’analyse. Les travaux déjà menés nous ont conduit à réduire leur solde d’un montant de 40 millions d’ euros à la clôture. Les travaux d’analyse se poursuivront sur 2023. Note n°1 4. – Provisions pour risques et charges (En milliers d' euros .) 2021 2022 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements et risque de crédit (1) 20 023 2 415 -8 666 - 13 772 Retraites et assimilées 8 320 637 -3 621 - 5 336 Autres risques et charges 10 055 3 657 -7 085 - 6 627 Dont Médaille du travail 2 586 375 -799 - 2 162 Provision pour restructuration (2) 8 890 - -8 890 - - Valeurs au bilan 47 289 6 709 -28 263 - 25 735 (1) dont 11,5 millions au titre du risque de crédit   ; (2) dont provision pour charge au titre des loyers des deux étages inoccupés de l’immeuble Dumas soit 8,9 millions d’ euros devenue sans objet en 2022. Note n°1 5. – Dettes subordonnées   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2022 2021 <1mois >1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée déterminée - - 27 443 27 443 27 443 Total zone euro - - 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées - 190 - 190 190 Valeurs au bilan - 190 27 443 27 633 27 633 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 2021 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2022 2022 Capital libéré 1 152 776 - 148 000 -500 000 - - 800 776 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserves 12 083 - - - - 12 083 Dont réserve légale 12 083 - - - - - 12 083 Report à nouveau -624 133 -156 329 500 000 - - -280 463 Sous-total 645 533 -156 329 148 000 - - - 637 204 Résultat -156 329 156 329 - - - -147 937 -147 937 Distribution des dividendes - - - - - - - Total - évolution des capitaux propres 489 204 0 148 000 - - -147 937 489 267 Suite au constat dressé lors de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2021, Orange Bank a fait l’objet le 23 novembre 2022 d’une recapitalisation à hauteur de 148 millions d’ euros et a procédé à un apurement des pertes à hauteur de 500 millions d’ euros , imputé en totalité sur le seul compte d’actionnaire de la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 22 novembre 2022. Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises Néant. Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 2022 2021 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Total Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 26 000 1 780 884 - 1 806 884 2 480 002 Euros 26 000 1 780 884 - 1 806 884 2 480 002 Devises - - - - - Futures de taux - Marché organisé 1 000 - - 1 000 202 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 1 000 - - 1 000 202 000 Total - opérations sur instruments financiers à terme 27 000 1 780 884 - 1 807 884 2 682 002 En 2020, Orange Bank a mis en place des contrats de futures de taux pour un nominal de 202 millions d' euros . Le montant notionnel de ces dérivés ne constitue qu'une indication de volume des contrats en cours sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments ni directement la valeur nominale des instruments couverts. Les effets nets en résultat de ces contrats sont non significatifs. Note n°18 bis – Durée restant à courir   : instruments financiers à terme de couverture (En milliers d' euros .) 2022 2021 <1mois >1 < 3 mois >3 <6mois >6mois <1an 1an >2ans 2ans >5ans > 5 ans Total en principal Total en principal Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré Opérations de couverture - 200 000 94 668 345 800 268 100 125 500 746 816 1 780 884 1 281 467 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Opérations avec les établissements de crédit 4 748 6 607 Opérations avec la clientèle 70 682 55 054 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 096 18 771 Autres intérêts et produits assimilés 14 22 Total - intérêts et produits assimilés 90 540 80 454 Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2022 2021 Opérations avec les établissements de crédit -1 164 -1 405 Opérations avec la clientèle -6 104 -8 998 Obligations et autres titres à revenu fixe -2 401 -358 Charges sur dettes subordonnées -779 -1 249 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - intérêts et charges assimilées -10 449 -12 010 Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable Néant Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - - 129 - 129 - - 94 - 94 Sur opérations avec la clientèle (1) 3 485 - 16 591 - 13 106 4 800 - 5 613 - 813 Sur opérations sur titres - 120 120 0 28 28 Sur opérations de change 38 - 38 94 - 94 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 16 - 16 111 -0 111 Sur prestations de services ( cf. note n° 23) 79 438 - 46 845 32 593 77 861 - 53 051 24 810 Total - produits nets des commissions 82 977 - 63 445 19 532 82 866 - 58 731 24 135 Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 2022 2021 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 2 345 3 346 Produits nets sur moyens de paiement (1) 23 183 15 004 Autres produits (charges) nets de services financiers 7 065 6 460 Total - prestations de services bancaires et financiers 32 593 24 810 (1) croissance due à la hausse des cotisations cartes premium / pack premium sur la période. Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Opérations sur titres de transaction - - Opérations de change 40 25 Gains et (Pertes) sur opérations réalisées sur les instruments financiers 1 519 -4 270 Total - résultat sur opérations du portefeuille de négociation 1 558 -4 246 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dotations aux provisions - 15 454 - 229 Reprises de provisions 217 Dotations ou reprises nettes aux provisions - 15 454 - 12 Titres de placement Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Total - résultat sur opérations du portefeuille de placement - 15 454 - 12 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 2022 2021 Autres résultats d'exploitation bancaire 2 171 -5 609 -3 438 7 639 Produits rétrocédés - - -2 363 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaire - - - - Total - autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 171 -5 609 -3 438 5 277 Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2022 2021 Frais de personnel -61 392 -74 733 Salaires et traitements -42 596 -47 481 Charges sociales -20 401 -20 058 Intéressement -2 250 -2 256 Impôts et taxes sur rémunérations -4 684 -7 017 Autres charges de personnel (1) 8 539 2 081 Autres frais administratifs -93 863 -116 214 Impôts et taxes -1 076 -2 157 Services extérieurs -118 745 -105 057 Autres charges diverses d'exploitation 10 655 -2 643 Dotations des provisions pour risques et charges -4 294 -12 492 Reprise des provisions pour risques et charges (2) 19 597 6 136 Total - charges générales d'exploitation -155 254 -190 946 (1) dont 5, 2 M€ de frais de personnel qui sont immobilisés dans le cadre du projet OneBank   ; (2) dont 8, 9 M€ de reprise de la provision pour charges suite à la location en juillet 2022 des deux étages inoccupés de l’immeuble Dumas. Note n°2 8. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -39 510 -32 680 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 683 -960 Total - dotations nettes aux amortissements sur immobilisations -41 193 -33 640 Note n°2 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2022 2021 Provisions sur créances douteuses -40 740 -34 110 Autres provisions -1 680 -5 393 Dotations aux provisions (1) -42 420 -39 502 Provisions sur créances douteuses 12 121 16 775 Autres provisions 8 140 3 511 Reprises de provisions (2) 20 261 20 287 Variation nette des provisions (1) + (2) -12 083 -19 216 Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées -1 285 -845 Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées -11 624 -7 394 Récupérations sur créances totalement amorties 826 669 Total - coût du risque -34 242 -26 785 Note n°3 0. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Immobilisations financières - - Immobilisations incorporelles - -3 Immobilisations corporelles - - Total - gains et pertes sur actifs immobilisés - -3 Note n°3 1. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 2022 2021 Dettes fiscales - - Frais de restructuration -292 -1 645 Total - résultat exceptionnel -292 -1 645 Note n°3 2. – Impôt sur les sociétés (En milliers d' euros .) 2022 2021 Total - impôt sur les sociétés (*) 757 3 092 (*) si positif   : crédit d'impôt Note n°3 3. – Information géographique - Bilan (En milliers d' euros .) 2022 Orange Bank Dont Espagne   % Total du bilan 3 686 605 266 467 7,2   % Actif Dont Créances sur les établissements de crédit 126 767 19 942 15,7   % Dont Opérations avec la clientèle 1 968 339 577 414 29,3   % Dont Immobilisations incorporelles 65 757 5 973 9,1   % Passif Dont Opérations avec la clientèle 1 725 818 344 547 20,0   % (En milliers d' euros .) 2021 Orange Bank Dont Espagne   % Total du bilan 3 902 950 414 777 10,6   % Actif Dont Créances sur les établissements de crédit 61 896 17 410 28,1   % Dont Opérations avec la clientèle 1 755 403 468 508 26,7   % Dont Immobilisations incorporelles 79 555 11 985 15,1   % Passif Dont Opérations avec la clientèle 1 734 567 214 367 12,4   % Note n°3 4. – Information géographique – Compte de résultat Compte de résultat 2022 Dont Espagne Intérêts et produits assimilés 90 540 40 314 Intérêts et charges assimilées -10 449 -2 360 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 82 976 153 Commissions (charges) -63 445 -2 007 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 558 11 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -15 454 - Autres produits d'exploitation bancaire 2 171 1 Autres charges d'exploitation bancaire -5 609 -1 Produit net bancaire 82 288 36 111 Charges générales d'exploitation -155 254 -24 744 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -41 194 -6 891 Résultat brut d'exploitation -114 160 4 476 Coût du risque -34 242 -29 706 Résultat d'exploitation -148 402 -25 230 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt -148 402 -25 230 Résultat exceptionnel -292 - Impôt sur les bénéfices 757 78 Résultat net -147 937 -25 152 Remarque   : l’information n’étant pas disponible lors de l’établissement de la présente annexe, les montants des chiffre d’affaires et résultat présentés ci-dessus concernent l’exercice clos le 31 décembre 2021. Filiales et participations au 31 décembre 202 2 Société ou groupe de sociétés (En milliers d' euros .) Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu (En   %.) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Banque et non encore remboursés Montant des cautions et avals fournis par la Banque Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice Brute Nette Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Filiales étrangères Anytime SA 386 470 100   % 48 450 48 450 - - 8 831 -1 847 - IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de -147 936 843,65 euros au compte report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices clos. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons établi en date du 16 mai 2023 un rapport dit « de carence » dans lequel nous vous signalions que nos rapports n'avaien
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2023, affaire n°2303904
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302160
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 210 Effets publics et valeurs assimilées 503 447 Créances sur les établissements de crédit 280 409 Opérations avec la clientèle 1 990 866 Obligations et autres titres à revenu fixe 654 221 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 Parts dans les entreprises liées 44 555 Immobilisations incorporelles 66 293 Immobilisations corporelles 7 343 Autres actifs 255 218 Comptes de régularisation 104 191 Total de l'actif 3 932 619 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 812 593 Opérations avec la clientèle 1 908 606 Dettes représentées par un titre 334 000 Autres passifs 228 103 Comptes de régularisation 133 123 Provisions 27 750 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 461 001 Capital souscrit 800 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -456 665 Total du passif 3 932 619 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 36 152 Engagements de garantie 5 401 Engagements sur titres 0 Autres engagements 726 503 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 985 187 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2023, affaire n°2302160
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300529
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 382 Effets publics et valeurs assimilées 504 646 Créances sur les établissements de crédit 217 380 Opérations avec la clientèle 1 950 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 662 297 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 859 Parts dans les entreprises liées 68 155 Immobilisations incorporelles 65 757 Immobilisations corporelles 8 362 Autres actifs 188 377 Comptes de régularisation 98 350 Total de l'actif 3 774 437 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 791 426 Opérations avec la clientèle 1 752 103 Dettes représentées par un titre 324 000 Autres passifs 217 929 Comptes de régularisation 133 243 Provisions 25 298 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 502 995 Capital souscrit 800 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -414 672 Total du passif 3 774 437 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 52 351 Engagements de garantie 5 438 Engagements sur titres 0 Autres engagements 725 705 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 008 651 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2023, affaire n°2300529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204437
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 397 Effets publics et valeurs assimilées 578 131 Créances sur les établissements de crédit 119 878 Opérations avec la clientèle 1 883 671 Obligations et autres titres à revenu fixe 682 089 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 61 829 Immobilisations corporelles 7 218 Autres actifs 115 101 Comptes de régularisation 96 505 Total de l'actif 3 669 359 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 835 091 Opérations avec la clientèle 1 736 499 Dettes représentées par un titre 374 000 Autres passifs 135 117 Comptes de régularisation 40 697 Provisions 31 350 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 489 162 Capital souscrit 1 152 776 Primes D'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 504 Total du passif 3 669 359 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 67 480 Engagements de garantie 5 602 Engagements sur titres 76 297 Autres engagements 763 279 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 034 035 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2022, affaire n°2204437
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203992
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 264 559 Effets publics et valeurs assimilées 580 420 Créances sur les établissements de crédit 247 872 Opérations avec la clientèle 1 878 507 Obligations et autres titres à revenu fixe 682 298 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 67 099 Immobilisations corporelles 6 946 Autres actifs 230 139 Comptes de régularisation 107 482 Total de l'actif 4 116 861 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 106 403 Opérations avec la clientèle 1 750 607 Dettes représentées par un titre 364 000 Autres passifs 258 292 Comptes de régularisation 79 079 Provisions 41 849 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 489 188 Capital souscrit 1 152 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 478 Total du passif 4 116 861 Hors bilan Montant Engagements donnes Engagements de financement 82 002 Engagements de garantie 5 612 Engagements sur titres 0 Autres engagements 781 284 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 043 562 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2022, affaire n°2203992
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203640
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 1 152 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2021 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2022 I. – Bilan (En milliers d' euros .) (En milliers d' euros .) N° notes 2021 2020 Caisse, banques centrales 303 238 136 879 Effets publics et valeurs assimilées 4 488 719 664 383 Créances sur les établissements de crédit 2 61 896 58 574 Opérations avec la clientèle 3 1 755 403 1 420 385 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 893 893 1 002 749 Actions et autres titres à revenu variable 4 5 6 Participations et autres titres détenus à long terme 5 2 679 2 197 Parts dans les entreprises liées 5 43 055 48 450 Immobilisations incorporelles 6 79 555 90 489 Immobilisations corporelles 6 3 033 3 843 Autres actifs 8 176 213 184 729 Comptes de régularisation 8 95 261 51 639 Total actif 3 902 950 3 664 322 (En milliers d' euros .) N° notes 2021 2020 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 10 992 519 881 303 Opérations avec la clientèle 11 1 734 567 1 783 961 Dettes représentées par un titre 12 355 582 357 879 Autres passifs 13 98 724 83 551 Comptes de régularisation 13 157 433 145 095 Provisions pour risques et charges 14 47 289 36 214 Dettes subordonnées 15 27 633 27 785 Capitaux propres 16 645 533 528 247 Capital souscrit 1 152 776 855 776 Primes d'émission 104 808 104 808 Réserves 12 083 12 083 Report à nouveau -624 133 -444 420 Résultat de l'exercice -156 329 -179 714 Total passif 3 902 950 3 664 322 (En milliers d' euros .) 2021 2020 Engagements donnés Engagements de financement 88 332 87 057 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 88 332 87 057 Engagements douteux - - Engagements de garantie 5 841 6 449 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 3 509 3 914 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 2 332 2 535 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à recevoir - - Engagements douteux - - Autres engagements 848 450 1 159 724 Valeur en garanties 848 450 1 159 724 Engagements douteux - - Total   : engagements donnés 942 623 1 253 230 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit - Engagements de financement reçus de la clientèle - Engagements douteux - Engagements de garantie 958 574 872 319 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 870 739 769 895 Garanties reçues de la clientèle 87 835 102 425 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à livrer - - Engagements douteux - - Total   : engagements reçus 958 574 872 319 Autres engagements Engagements douteux - 206 Total   : des autres engagements - 206 Se référer à la note 18 pour les informations relatives aux instruments financiers à terme. II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) N° notes 2021 2020 Intérêts et produits assimilés 19 80 454 52 496 Intérêts et charges assimilées 20 (12 010) (11 152) Revenus des titres à revenu variable 21 - - Commissions (produits) 22 82 866 83 936 Commissions (charges) 22 (58 731) (51 788) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 (4 246) (781) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 (12) 176 Autres produits d'exploitation bancaire 26 15 458 12 681 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -10 182 -15 812 Produit net bancaire 93 598 69 756 Charges générales d'exploitation 27 -190 946 -195 006 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 28 -33 640 -27 614 Résultat brut d'exploitation -130 988 -152 864 Coût du risque 29 -26 785 -23 058 Résultat d'exploitation -157 774 -175 922 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 -3 - Résultat courant avant impôt -157 777 -175 922 Résultat exceptionnel 31 -1 645 -2 730 Impôt sur les bénéfices 32 3 092 -1 061 Résultat net -156 329 -179 714 III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2021 Le Groupe Orange détient le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. Pour information, la participation résiduelle de Groupama dans la CFOB (soit 22   %) a fait l’objet d’un rachat par le Groupe Orange au 30 septembre 2021. Evolutions du capital Le capital d’Orange Bank a connu deux modifications en 2021   : Le 25 janvier 2021, augmentation de capital de 69 millions d’ euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 27 novembre 2020   ; Le 07 octobre 2021, augmentation de capital de 228 millions d’ euros , intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 04 octobre 2021. A l’issue de ces deux événements, le capital de l’établissement s’établit à 1 152 775 712 euros . Impacts de la crise sanitaire Covid 19 En 2021, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 à continuer de peser sur l’activité de la Banque en France et en Espagne. En France, les boutiques Orange ont été partiellement fermées ou contraintes d’accueillir les clients sur rendez-vous uniquement entre les mois de mars et mai 2021 entrainant un ralentissement des ouvertures de comptes et de crédits. Il en a été de même en Espagne. Dans le contexte de crise sanitaire, Orange Bank continue de maintenir une politique de provisionnement prudente. En France, Orange Bank a revu son estimation des risques de crédit en tenant compte des incertitudes engendrées par la crise sanitaire sur la situation économique et considéré que les provisions sectorielles (soit environ 5 millions d’ euros sur les secteurs de l’hôtellerie, de l’immobilier commercial et les encours de la banque privée) et les mesures de stress sur les paramètres (soit environ 4 millions d’ euros sur les crédits à la consommation) utilisés dans les calculs de provisions devaient être reconduites. Par ailleurs, la classe d’actifs Banque de détail, crédits à la consommation et comptes à vue, relève d’une méthode statistique pour le calcul des pertes attendues. A ce titre, les paramètres estimés en interne par Orange Bank (probabilité de défaut (PD), exposition en défaut (EAD) et perte en cas de défaut (LGD)) ont fait l’objet en 2021 d’un backtesting afin de vérifier la performance du modèle en production et de tenir compte de la nouvelle définition du défaut (NDOD) entrée en vigueur le 1 er janvier 2021. Ces travaux ont abouti au recalibrage des paramètres pour l’ensemble des produits. Les nouveaux paramètres recalibrés prennent en compte un historique de données plus récent pour l’estimation de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. Afin de tenir compte de cette revue des paramètres, une provision de 6 millions d’ euros a été constatée au 31 décembre 2021 dont 5 millions d’ euros sur les crédits à la consommation et 1 million d’ euros sur les comptes à vue. En Espagne, Orange Bank a poursuivi sa politique prudente de provisionnement sur le programme de cession de créances avec Orange Espagne. Dans la perspective de 2022, des travaux sont en cours afin d’affiner l’analyse et bâtir des modèles statistiques enrichis au fur et à mesure des observations du comportement des portefeuilles. Orange Bank n’a pas octroyé de prêts garantis par l’Etat (PGE), ni de prêts participatifs relance (PPR). La fin des moratoires liés à la Covid 19 est intervenue au 31 décembre 2021. Poursuite du développement des offres en France et en Espagne En 2021, Orange Bank a poursuivi le développement de ses offres et a initié un projet de transformation majeur. Pack premium lot 2 En novembre 2021, Orange Bank a annoncé deux nouveautés concernant le Pack Premium   ; la première concerne le partage parental (initialement réservé au seul titulaire du Pack Premium) et la seconde la possibilité d’offrir une carte Premium à la personne de son choix, le tout à un prix inchangé (soit 12,99   € par mois). L’objectif d’Orange Bank est de faciliter la gestion budgétaire des familles et d’asseoir le développement de cette offre. Lancement du crédit DOMEX en Espagne La succursale espagnole d’Orange Bank a lancé en octobre 2021 une offre de crédit à la consommation à l’attention des clients non-détenteurs d’un compte Orange Bank. L’encours s’établit au 31 décembre 2021 à 0,6 million d’ euros . Rachat de créances Orange Slovaquie Orange Bank a réalisé une opération de rachat d’un portefeuille de créances auprès d’Orange Slovaquie pour un montant de 15 millions d’ euros en novembre 2021. Orange Slovaquie conserve la gestion des créances via le prélèvement des échéances et le recouvrement mais les encours sont portés au bilan de la succursale espagnole. A la différence du programme d’achat de créances auprès d’Orange Espagne mis en œuvre en 2020, ce schéma ne prévoit pas de rechargement une fois initié. Lancement du projet «  One Bank  » Orange Bank a initié en 2021 le lancement du projet «  One Bank  » qui consiste en la mise en œuvre d’une organisation pan-européenne de la Banque et d’une plateforme informatique unique, impliquant d’une part la mise à niveau de la plateforme informatique espagnole et d’autre part la migration de la plateforme informatique française vers cette dernière. Cette évolution permettra à Orange Bank de disposer en Europe d’un modèle opérationnel unique et simplifié, d’outils communs, de process alignés, d’une seule gamme de produits et d’une expérience client identique entre les pays. Comptablement, ce projet entraîne une accélération du rythme d’amortissement des actifs incorporels (logiciels) qui ne font pas partie de l’architecture cible. Nouvelle signature De «  La Banque maintenant  » à la banque d’aujourd’hui. En 2021, Orange Bank a souhaité faire évoluer son discours de marque avec notamment une nouvelle signature et un nouveau cadre d’expression. Orange Bank a toujours considéré que son rôle était de rendre la Banque accessible à tous. Orange Bank, c’est la Banque du Groupe Orange. Une Banque pensée par des acteurs du monde des télécommunications qui est née dans un mobile pour un usage principalement mobile. Orange Bank a noué depuis sa création un lien fort avec sa maison mère. Elle partage ses valeurs incontournables de simplicité, d’audace et de proximité. C’est en s’appuyant sur ces fondamentaux que la marque a construit sa nouvelle signature   : Orange Bank, tellement simple, tellement mobile. Cette nouvelle signature a été accompagnée par une campagne télévisuelle durant le mois d’ octobre 2021 en France, en Espagne et en Roumanie. Partenariats Durant l’exercice 2021, Orange Bank a poursuivi son développement avec l’annonce de deux partenariats concernant l’activité crédits. Younited Credit Orange Bank a choisi Younited Credit comme partenaire sur le crédit à la consommation. Ce partenariat technologique renforcera les maillons essentiels de la chaîne de valeur du crédit à la consommation de la Banque   : souscription, octroi, gestion et recouvrement. Cette nouvelle plateforme permettra à Orange Bank de proposer son offre de prêt personnel à une clientèle plus large et notamment aux clients d’Orange, au-delà l’offre de prêt affecté déjà disponible en boutiques Orange. L’association avec Younited Credit constitue une avancée qualitative pour toutes les équipes d’Orange Bank qui bénéficieront d’un nouvel outil plus performant. La mise en œuvre de ce partenariat est prévue à la fin du premier semestre de l’année 2022. Pretto En 2021, Orange Bank a par ailleurs noué un partenariat avec le courtier Pretto portant sur la commercialisation de crédit immobilier. Ce partenariat permettra à Orange Bank d’étendre son offre de crédit immobilier à de nouveaux clients. Au 31 décembre , les encours commercialisés par Pretto s’élèvent à environ 3 millions d’ euros . Projet de transition des indices de référence Orange Bank a finalisé son projet de transition des indices de référence Eonia vers   €ster (iBor) sur l’année 2021   ; la novation des contrats avec les contreparties bancaires a été menée et la documentation des relations de couverture mise à jour. Rachat de la participation de Groupama Au cours de l’exercice 2021, le Groupe Orange a conclu un accord avec son partenaire et actionnaire historique, Groupama, pour racheter les 21,7   % de ce dernier tout en préservant leurs relations commerciales avec effet au 30 septembre 2021. Groupama demeure un partenaire commercial pour Orange Bank, en prolongeant jusqu’à 2028 l’exclusivité accordée sur la banque au quotidien et le crédit à la consommation. Événements postérieurs à la clôture Signature d’une convention d’intégration fiscale En janvier 2022, Orange Bank et Orange SA ont signé une convention d’intégration fiscale. Pour rappel, par une option en date du 31 décembre 2018, Orange SA s'est placée pour une période de cinq ans, renouvelable, sous le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts. Par cette option, Orange SA s'est rendue seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, 95   % au moins du capital et qui ont donné leur accord pour être membres de ce groupe. Par cette option, elle s'est également rendue redevable des contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés dues par les sociétés du groupe. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2022, Orange Bank est redevable envers Orange SA de tout impôt, contribution, y compris les contributions exceptionnelles et additionnelles, taxe, ou autre dénomination, actuel ou futur, assis, liquidé et recouvré selon les mêmes principes que l'impôt sur les sociétés, institué à titre temporaire ou définitif, d'un montant identique à celui dont elle aurait dû s'acquitter auprès du Trésor, si elle n'avait pas été membre du groupe. Impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 n’a pas d’impact matériel sur les comptes sociaux 2021 de la Compagnie Financière d’Orange Bank. Ce conflit post clôture ainsi que les sanctions économiques appliquées à la Russie (apparition de restrictions sur les actifs, cyberattaques, conséquences des restrictions sur l’utilisation du réseau SWIFT …) ont été pris en compte et n’ont pas d’impact sur l’évaluation des éléments de bilan au 31 décembre 2021. En effet, Orange Bank n’a pas d’exposition au Rouble ou au Hryvnia. Orange Bank n’a pas investi dans des titres russes ou ukrainiens. Le nombre de clients d’Orange Bank appartenant à l’une des deux nationalités est également excessivement limité. Note n° 1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2021 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2021 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir   : la continuité de l’exploitation   ; la permanence des méthodes comptables   ; l’indépendance des exercices   ; le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Orange Bank n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables ni de présentation pour l’établissement des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La société a fait le choix de ne pas appliquer la publication en novembre 2021 par l’ANC de la mise à jour de sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Coûts liés aux développements informatiques Les coûts liés aux développements informatiques sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes   ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc. , sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent aux développements informatiques, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   ; créances commerciales (affacturage), crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de prise en pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées en compte de résultat. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Dans le prolongement des travaux menés en 2020, la Banque applique depuis le 1 er janvier 2021 une nouvelle définition du défaut, d’origine réglementaire. Dans un souci de simplification, la Banque aligne les critères de classification des douteux (au sens des principes applicables à l’établissement des comptes sociaux) avec ceux de la nouvelle réglementation relative à la définition du défaut. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision statistique sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée qu’exerçait la Banque jusqu’à cette année. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire et sont mis à jour deux fois par an. Enfin, une provision sectorielle sur les encours sains est déterminée. Le stock de provisions au passif s’élève à 17,9 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de   : leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Coût du risque  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon si ce n’est pas le cas, des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille de titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique   : «  Produits d’intérêts  » du compte de résultat. Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit   : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle   ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédant l’arrêté des comptes annuels. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique   : «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive   : 2 Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charges. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège a fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail (échéance   : octobre 2028). Impacts du projet One Bank En conséquence du projet One Bank, la Banque a revu le plan d’amortissement des immobilisations incorporelles impactées par le projet One Bank dès l’exercice 2021. La date de départ retenue pour cette accélération des amortissements est fixée au 30 septembre 2021, date de validation officielle du projet dans le cadre du plan stratégique par le Conseil d’administration de la banque. Pour les immobilisations concernées (soit 50 millions d’ euros en valeur nette comptable au 31 août 2021), leurs valeurs nettes comptables seront nulles au plus tard au 31 décembre 2023, soit à la fin de la période de migration. L’accélération du rythme d’amortissement génère ainsi un amortissement complémentaire de 0,9 million d’ euros en 2021. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique   : «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 1 152 775 712 euros , composé de 72 048 482 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit   : CFOB   : 72 048 481 actions Orange Participations   : 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent   : les provisions concernant des engagements par signature et pour risques divers et litiges   ; les provisions au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères   ; les provisions pour risque épargne-logement   ; les provisions au titre des engagements sociaux vis-à-vis du personnel (indemnités de départ en retraite, médailles du travail, temps partiel senior)   ; enfin et compte tenu de la vacance de deux étages de son site de Montreuil et en l’absence de perspective de sous location, la Banque a constaté une provision pour charge correspondant aux loyers futurs sans contrepartie économique, soit un montant de 8,9 millions d’ euros (voir notes 14 & 27). La Banque ne porte pas de risque sur les pays émergents. Conformément à la règlementation, les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, les engagements suivants   : rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée   ; prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat   ; sont couverts par des provisions. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank faisait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclamaient au total environ 350 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendaient avoir subi. En mars 2021, les demandeurs à l’un de ces deux contentieux se sont désistés à l’égard d’Orange Bank, mettant ainsi fin audit contentieux pour Orange Bank. Orange Bank continue à faire l’objet de l’autre contentieux historique, où les demandeurs réclament au total environ 310 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Considérant ces réclamations non fondées et suivant les préconisations de ses conseils juridiques en les contestant fermement, Orange Bank n’a comptabilisé aucune provision. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Afin d'atténuer le risque de contrepartie, la Banque met en place avec ses contreparties des accords de résiliation-compensation qui permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants comptabilisés sur la ligne «  Autres actifs  » . Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Ce poste enregistre les commissions perçues et versées au titre de l’activité de courtage en assurance, soit un produit net de 1 million d’ euros sur cet exercice. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 3,0 millions d' euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2017 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la CFOB. Ce groupe d’intégration fiscale prend fin au 31 décembre 2021, Orange Bank intégrant le périmètre d’intégration fiscale de Orange au 1 er janvier 2022. La rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » présente un produit de 3,1 millions d' euros , principalement en raison des crédits d’impôts enregistrés. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Charges exceptionnelles En 2019, Groupama et Orange Bank ayant considéré l’absence de perspective de maintien par la Banque des activités de gestion des moyens de paiements au profit des entreprises du groupe Groupama et de tenue de compte conservation (hors certificats mutualistes), les deux groupes ont, en conséquence, recherché une solution devant permettre le transfert de ces activités. Ceci a conduit Groupama à lancer en 2019 des appels d’offres afin de sélectionner de nouveaux prestataires. La poursuite de cette stratégie en 2021 a conduit la Banque à supporter des coûts de restructuration (coûts liés au transfert et/ou au reclassement des collaborateurs et divers frais de conseils liés) pour un montant de 1,6 millions d’ euros (voir note 31). Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élève à 234 milliers d’ euros hors taxes pour le Cabinet KPMG et 316 milliers d’ euros HT pour le Cabinet Deloitte & Associés (dont 82 au titre de la succursale espagnole). A ce montant s’ajoute un budget de 25 milliers d’ euros HT par cabinet pour couvrir les travaux liés à l’opération de titrisation et la coordination des travaux (notamment intégration des comptes de la succursale au sein de Orange Bank SA). Un complément d’honoraires compris entre 62 et 72 milliers d’ euros HT a été accordé à parts égales aux deux cabinets, justifié par les travaux engagés au titre du projet de plateforme Oracle (projet Ofusion) déployée en 2021. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 280 271 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2021 de 10 membres. Tableau des effectifs Effectifs moyens (CDI, CDD & ALD) France & Espagne 2021 2020 Employés 445 468 Cadres 459 450 Total 904 918 Dont France Employés 369 398 Cadres 429 419 Total 798 817 Dont Espagne Employés 76 70 Cadres 30 31 Total 106 101 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2021 2020 2020 publié < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 59 930 - 59 930 - 59 930 57 043 57 043 > A vue 59 930 - 59 930 - 59 930 57 043 57 043 > A terme - - - - - - - Valeurs reçues en pension - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - - Prêts subordonnés - 2 028 2 028 3 2 031 2 031 2 031 Sous-total 59 930 2 028 61 958 3 61 961 59 074 59 074 Provisions -65 - -65 - -65 -500 -500 Valeurs nettes 59 865 2 028 61 893 3 61 896 58 574 58 574 Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle   : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2021 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Créances commerciales (Affacturage) 22 415 51 800 77 699 139 047 135 821 7 914 Crédits à la clientèle 32 171 30 845 39 405 77 551 137 741 323 051 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts 4 948 - - - - - Créances douteuses - - - - - - Douteux - - - - - - Douteux compromis - - - - - - Valeurs non imputées 25 920 - - - - - Sous-total 85 454 82 645 117 104 216 598 273 562 330 965 Provisions - - - - - - Valeurs nettes au bilan 85 454 82 645 117 104 216 598 273 562 330 965 (En milliers d' euros .) 2021 2020 > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales (Affacturage) - - 434 696 - 434 696 189 573 Crédits à la clientèle 625 082 - 1 265 845 1 746 1 267 591 1 179 431 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts - - 4 948 622 5 570 7 249 Créances douteuses - 86 480 86 480 - 86 480 81 709 Douteux - 46 397 46 397 - 46 397 38 464 Douteux compromis - 40 083 40 083 - 40 083 43 244 Valeurs non imputées - - 25 920 - 25 920 9 508 Sous-total 625 082 86 480 1 817 889 2 368 1 820 257 1 467 469 Provisions - -64 854 -64 854 - -64 854 -47 085 Valeurs nettes au bilan 625 082 21 625 1 753 035 2 368 1 755 403 1 420 385 Note n°3- 2. – Ventilation des créances sur la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 2021 2020 Créances brutes Créances rattachées Total brut Dépréciations Créances nettes Net Créances commerciales (Affacturage) 434 696 - 434 696 434 696 189 573 Crédits de trésorerie 255 427 441 255 868 255 868 207 158 Crédits à l'équipement 88 789 316 89 105 89 105 121 277 Crédits à l'habitat 909 909 974 910 884 910 884 843 240 Autres crédits 11 734 - 11 734 11 734 7 756 Total crédits à la clientèle 1 700 556 1 731 1 702 287 1 702 287 1 369 004 Découverts 4 948 622 5 570 - 5 570 7 249 Créances douteuses 86 480 - 86 480 (64 854) 21 625 34 624 Douteux 46 397 - 46 397 (35 529) 10 868 19 199 Douteux compromis 40 083 - 40 083 (29 325) 10 758 15 425 Valeurs non imputées 25 920 - 25 920 - 25 920 9 508 Total créances 1 817 905 2 353 1 820 257 (64 854) 1 755 403 1 420 385 Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 2021 2020 Effets publics et valeurs assimilées Titres cotés - 5 004 480 249 485 253 660 302 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 47 3 419 3 466 4 081 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan 5 051 483 668 488 719 664 383 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés - 776 170 117 212 893 382 1 002 000 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 170 570 740 967 Dépréciations - -229 - -229 -217 Valeurs nettes au bilan - 776 110 117 782 893 893 1 002 749 Sous total - 781 161 601 451 1 382 612 1 667 132 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM - 5 - 5 6 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 5 - 5 6 Total valeurs nettes - 781 167 601 451 1 382 617 1 667 138 Valeurs estimatives - 782 066 620 557 1 402 622 1 695 187 La souscription des parts du fonds commun de titrisation en octobre 2020 pour un montant de 594,6 millions d’ euros , constitue le montant le plus significatif du portefeuille de placement. Ce fonds a pour échéance 2039. Le portefeuille d’investissement poursuit son amortissement selon les échéances des titres le composant. Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans Obligations et titres à revenu fixe 67 000 24 294 13 803 41 844 8 996 Effets publics et valeurs assimilées - - - 52 033 297 140 Total 67 000 24 294 13 803 93 876 306 136 Dépréciations effets privés - - - - - Dépréciations effets publics - - - - - Valeurs nettes au bilan 67 000 24 294 13 803 93 876 306 136 (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle 2020 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total 2021 Créances rattachées Total 2021 Obligations et titres à revenu fixe 109 221 628 224 893 381 740 894 122 1 002 966 Effets publics et valeurs assimilées 8 671 127 409 485 253 3 466 488 719 664 383 Total 117 892 755 633 1 378 634 4 207 1 382 841 1 667 349 Dépréciations effets privés -14 -215 -229 - -229 -217 Dépréciations effets publics - - - - - - Valeurs nettes au bilan 117 878 755 418 1 378 405 4 207 1 382 611 1 667 132 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 2021 2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeurs nettes des titres de participation - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes dans les entreprises liées 43 055 86 000 48 450 48 450 Valeur brute 43 055 86 000 48 450 48 450 Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 2 679 2 679 2 197 2 197 Valeur brute 2 679 2 679 2 197 2 197 Provisions - - - - Total - valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières 45 734 88 679 50 647 50 647 Concomitamment à la revue des prévisions de paiements aux actionnaires d’origine de la société Anytime, la valeur au bilan des titres a été ajustée de 5,8 millions d’ euros en contrepartie du poste «  Autres passifs  » (voir note 7). La valeur estimative de la participation dans Anytime s’élève au 31 décembre 2021 à 86 millions d’ euros selon un modèle reposant sur l’actualisation des dividendes complété d’avis d’experts. Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 2021 2020 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 19 709 -16 676 3 033 19 562 -15 719 3 843 Immobilisations incorporelles (*) 212 568 -133 013 79 555 190 823 -100 334 90 489 Valeurs au bilan 232 277 -149 690 82 588 210 385 -116 052 94 333 * Dont 23, 5 M€ d'immobilisations en cours au 31 décembre 2021 (9, 3 M€ au 31 décembre 2020) Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2020 2021 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 48 450 406 - -5 800 43 055 Valeur brute 48 450 406 - -5 800 43 055 Provisions - - - - - Titres de l'activité de portefeuille - - - - - Avances - - - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances 48 450 406 - -5 800 43 055 Immobilisations incorporelles 190 823 21 647 98 212 568 Amortissements des immobilisations incorporelles -100 334 -32 680 - -133 013 Immobilisations corporelles 19 562 152 -5 - 19 709 Amortissements des immobilisations corporelles -15 719 -960 2 - -16 676 Valeurs nettes des immobilisations 94 333 -11 840 -3 98 82 588 Total en valeurs nettes au bilan 142 782 -11 434 -3 -5 702 125 643 Concomitamment à la revue des prévisions de paiements aux actionnaires d’origine d’Anytime, la valeur des titres a été ajustée de 5,8 millions d’ euros en contrepartie du poste «  Autres passifs  » . Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Autres actifs 176 213 184 729 Débiteurs divers 34 994 38 502 Comptes de règlements 25 143 Siège et succursales - Réseau - 53 Dépôts de garanties versés (1) 141 195 146 031 Dont appel de marge 59 330 74 320 Comptes de régularisation 95 261 51 639 Comptes d'encaissements et de transferts 1 314 563 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 37 40 Produits à recevoir (2) 77 123 38 667 Charges constatées d'avance 11 671 8 552 Autres comptes de régularisation 5 115 3 816 Valeurs nettes au bilan 271 474 236 368 (1) dont dépôt de garantie au fonds commun de titrisation pour un montant de 64 millions d’ euros , stables par rapport au 31 décembre 2020 (63 millions d’ euros )   ; (2) l’évolution de ce poste est principalement due aux factures à établir sur la société Cardif (pour un montant de 36,5 millions d’ euros , contre 17,7 millions d’ euros au 31 décembre 2020) au titre de l’activité de courtage en assurance. Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 2020 2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 47 085 34 110 -16 340 - 64 854 Sur titres de placement 217 229 -217 - 229 Sur autres actifs (*) 614 - -435 - 179 Total - dépréciations de l'actif 47 916 34 339 -16 992 - 65 263 (*)   : reclassement à l’ouverture sans impact sur les rubriques des états financiers – soit + 0,5 million d’ euros de provisions liées au dossier Wirecard, repris à hauteur de 0,4 million d’ euros en 2021. Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2021 2020 < 1 mois > 6mois < 1an 1an >2ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 8 158 1 235 602 306 60 120 2 028 673 846 -11 981 661 865 610 964 A vue 8 158 - - - - 8 158 - 8 158 4 500 A terme - 1 235 602 306 60 120 2 028 665 689 -11 981 653 708 606 465 Titres donnés en pensions livrées 330 774 - - - - 330 774 -120 330 654 270 339 330 774 - - - - 330 774 -120 330 654 270 339 Valeurs au bilan 338 932 1 235 602 306 60 120 2 028 1 004 620 -12 101 992 519 881 303 Afin de renforcer son plan de refinancement, la Banque a souscrit en 2020 à hauteur de 601 millions d’ euros aux opérations de TLTRO III de la BCE, montant porté à 661 millions d’ euros en 2021. Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 2021 2020 < 1 mois Total en Principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 761 145 761 145 - 761 145 916 194 Comptes et emprunts à terme 20 160 20 160 29 20 189 185 Comptes d'épargne à régime spécial 949 181 949 181 73 949 254 856 389 Autres dettes envers la clientèle 3 978 3 978 - 3 978 11 194 Total - comptes créditeurs de la clientèle 1 734 465 1 734 465 103 1 734 567 1 783 961 Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 2021 2020 <1mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable - 79 500 63 000 130 000 33 000 50 000 355 500 82 355 582 357 879 Dans la zone Euro - 79 500 63 000 130 000 33 000 50 000 355 500 82 355 582 357 879 Valeurs au bilan - 79 500 63 000 130 000 33 000 50 000 355 500 82 355 582 357 879 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Autres passifs 98 724 83 551 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 6 025 16 802 Dépôts de garanties reçus 58 44 Créditeurs divers (1) 92 640 66 704 Comptes de régularisation 157 433 145 095 Comptes d'ajustements et d'écarts 2 899 15 Produits constatés d'avance 13 580 19 274 Dont soulte reçue 10 166 16 180 Charges à payer 134 376 114 615 Autres comptes de régularisation 6 579 11 191 Valeurs nettes au bilan 256 157 228 646 (1) dont 28,1 millions d’ euros de sommes dues au FCT au titre des remboursements de décembre sur crédits titrisés (contre 27,2 millions d’ euros au 31 décembre 2020) et 39,1 millions d’ euros au titre des dettes de l’activité de courtage en assurance (contre 16 millions d’ euros au 31 décembre 2020). Note n°1 4. – Provisions pour risques et charges (En milliers d' euros .) 2020 2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements et risque de crédit (1) 18 151 5 604 -3 732 - 20 023 Retraites et assimilées 5 977 2 992 -649 - 8 320 Autres risques et charges 11 836 712 -2 493 - 10 055 Dont Médaille du travail 2 389 375 -178 - 2 586 Provision pour restructuration (2) 250 8 890 -250 - 8 890 Valeurs au bilan 36 214 18 198 -7 124 - 47 289 (1) dont 17,9 millions au titre du risque de crédit   ; (2) dont provision pour charge au titre des loyers des deux étages inoccupés de l’immeuble Dumas soit 8,9 millions d’ euros . Note n°1 5. – Dettes subordonnées   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2021 2020 <1mois >1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée déterminée - - 27 443 27 443 27 443 Total zone euro - - 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées - 190 - 190 342 Valeurs au bilan - 190 27 443 27 633 27 785 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 2020 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2021 2021 Capital libéré 855 776 - 297 000 - - - 1 152 776 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserves 12 083 - - - - - 12 083 Dont réserve légale 12 083 - - - - - 12 083 Report à nouveau -444 420 -179 714 - - - - -624 133 Sous-total 528 247 -179 714 297 000 - - - 645 533 Résultat -179 714 179 714 - - - -156 329 -156 329 Distribution des dividendes - - - - - - - Total - évolution des capitaux propres 348 533 - 297 000 - - -156 329 489 204 Les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital social, Orange Bank prend acte de la situation pour la première année au 31 décembre 2021. Ceci fera l’objet d’échanges avec ses actionnaires dans un calendrier compatible avec les obligations légales de recapitalisation. Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises Suite au départ des Entreprises du Groupe Groupama, Orange Bank ne réalise plus d’opérations de change. Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 2021 2020 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Total Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 1 198 535 1 281 467 - 2 480 002 1 198 535 Euros 1 198 535 1 281 467 - 2 480 002 1 198 535 Devises - - - - - Futures de taux - Marché organisé 202 000 - - 202 000 202 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 202 000 - - 202 000 202 000 Total - opérations sur instruments financiers à terme 1 400 535 1 281 467 - 2 682 002 1 400 535 Orange Bank a mis en place des contrats de futures de taux pour un nominal de 202 millions d' euros . Le montant notionnel de ces dérivés ne constitue qu'une indication de volume des contrats en cours sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments ni directement la valeur nominale des instruments couverts. Les effets nets en résultat de ces contrats sont non significatifs. Note n°18 bis. – Durée restant à courir   : instruments financiers à terme de couverture (En milliers d' euros .) 2021 2020 <1mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré Opérations de couverture - - 16 000 149 084 370 468 155 900 590 015 1 281 467 1 160 451 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2021 2020 Opérations avec les établissements de crédit (1) 6 607 707 Opérations avec la clientèle 55 054 43 483 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 771 8 283 Autres intérêts et produits assimilés 22 23 Total - intérêts et produits assimilés 80 454 52 496 (1) dont 6,3 millions au titre du TLTRO III. Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2021 2020 Opérations avec les établissements de crédit -1 405 594 Opérations avec la clientèle -8 998 -9 599 Obligations et autres titres à revenu fixe -358 -734 Charges sur dettes subordonnées -1 249 -1 413 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - intérêts et charges assimilées -12 010 -11 152 Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable Néant Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - -94 -94 5 -70 -64 Sur opérations avec la clientèle (1) 4 800 -5 613 -813 4 569 -5 884 -1 315 Sur opérations sur titres 0 28 28 57 -1 300 -1 243 Sur opérations de change 94 - 94 196 - 196 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 111 -0 111 45 -1 44 Sur prestations de services ( cf. note n° 23) 77 861 -53 051 24 810 79 064 -44 534 34 530 Total - produits nets des commissions 82 866 -58 731 24 135 83 936 -51 788 32 148 (1) dont 2,5 millions d’ euros de diminution des primes de bienvenue versées aux nouveaux clients. Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 2021 2020 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle (1) 3 346 8 042 Produits nets sur moyens de paiement 15 004 18 510 Autres produits (charges) nets de services financiers 6 460 7 978 Total - prestations de services bancaires et financiers 24 810 34 530 (1) la variation de ce poste est essentiellement due à la fin de l’indemnité de PNB versée par Groupama au titre de la gestion des institutionnels (arrêt au 30 septembre 2021). Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Opérations sur titres de transaction - -10 Opérations de change 25 122 Gains et (Pertes) sur opérations réalisées sur les instruments financiers -4 270 -893 Total - résultat sur opérations du portefeuille de négociation -4 246 -781 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 2021 2020 Dotations aux provisions -229 - Reprises de provisions 217 380 Dotations ou reprises nettes aux provisions -12 380 Titres de placement Plus-values de cessions réalisées - 289 Moins-values de cessions réalisées - -493 Solde des plus et moins-values de cessions - -204 Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Total - résultat sur opérations du portefeuille de placement -12 176 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 2021 2020 Autres résultats d'exploitation bancaire (1) 15 458 -7 819 7 639 5 601 Produits rétrocédés - -2 363 -2 363 -8 732 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaire - - - - Total - autres produits et charges d'exploitation bancaire 15 458 -10 182 5 277 -3 131 (1) dont 12 millions d’indemnités au titre de la garantie de PNB conclue avec Groupama. Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2021 2020 Frais de personnel -74 733 -70 783 Salaires et traitements -47 481 -45 236 Charges sociales -20 058 -18 821 Intéressement -2 256 -3 199 Impôts et taxes sur rémunérations -7 017 -7 206 Autres charges de personnel (1) 2 081 3 680 Autres frais administratifs -116 214 -124 223 Impôts et taxes -2 157 -1 017 Services extérieurs -105 057 -117 294 Autres charges diverses d'exploitation -2 643 -1 711 Dotations des provisions pour risques et charges (2) -12 492 -6 800 Reprise des provisions pour risques et charges 6 136 2 600 Total - charges générales d'exploitation -190 946 -195 006 (1) dont refacturation liée au personnel détaché   ; (2) dont provision pour charges au titre des loyers des deux étages inoccupés de l’immeuble Dumas soit 8, 9 M€ . Note n°2 8. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d' euros .) 2021 2020 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -32 680 -26 636 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -960 -979 Total - dotations nettes aux amortissements sur immobilisations -33 640 -27 614 Note n°2 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2021 2020 Provisions sur créances douteuses -34 110 -22 621 Autres provisions -5 393 -15 673 Dotations aux provisions (1) -39 502 -38 294 Provisions sur créances douteuses 16 775 16 922 Autres provisions 3 511 5 053 Reprises de provisions (2) 20 287 21 975 Variation nette des provisions (1) + (2) -19 216 -16 319 Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées -845 -1 129 Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées -7 394 -6 032 Récupérations sur créances totalement amorties 669 422 Total - coût du risque -26 785 -23 058 Note n°3 0. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2021 2020 Immobilisations financières - - Immobilisations incorporelles -3 - Immobilisations corporelles - - Total - gains et pertes sur actifs immobilisés -3 - N
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2022, affaire n°2203640
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203197
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 31 mars 2022 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 168 394 Effets publics et valeurs assimilées 582 653 Créances sur les établissements de crédit 168 171 Opérations avec la clientèle 1 826 137 Obligations et autres titres à revenu fixe 813 763 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 72 981 Immobilisations corporelles 3 216 Autres actifs 187 826 Comptes de régularisation 107 578 Total de l'actif 3 982 259 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 989 648 Opérations avec la clientèle 1 757 892 Dettes représentées par un titre 359 000 Autres passifs 196 199 Comptes de régularisation 117 757 Provisions 45 131 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 489 189 Capital souscrit 1 152 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 477 Total du passif 3 982 259 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 88 359 Engagements de garantie 5 717 Engagements sur titres 0 Autres engagements 810 842 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 006 300 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2022, affaire n°2203197
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200552
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 3 1 décembre 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 303 238 Effets publics et valeurs assimilées 488 719 Créances sur les établissements de crédit 61 896 Opérations avec la clientèle 1 755 403 Obligations et autres titres à revenu fixe 893 893 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 2 679 Parts dans les entreprises liées 43 055 Immobilisations incorporelles 79 555 Immobilisations corporelles 3 033 Autres actifs 176 213 Comptes de régularisation 95 261 Total de l'actif 3 902 950 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 992 519 Opérations avec la clientèle 1 734 567 Dettes représentées par un titre 355 582 Autres passifs 98 723 Comptes de régularisation 157 433 Provisions 47 289 Dettes subordonnées 27 633 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 489 204 Capital souscrit 1 152 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -780 463 Total du passif 3 902 950 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 118 606 Engagements de garantie 6 652 Engagements sur titres 0 Autres engagements 2 069 732 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 1 058 505 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2022, affaire n°2200552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104611
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 30 septembre 202 1 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 172 199 Effets publics et valeurs assimilées 549 162 Créances sur les établissements de crédit 30 198 Opérations avec la clientèle 1 658 357 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 016 119 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 197 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 79 259 Immobilisations corporelles 3 270 Autres actifs 202 892 Comptes de régularisation 79 591 Total de l'actif 3 842 105 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 179 697 Opérations avec la clientèle 1 648 129 Dettes représentées par un titre 393 704 Autres passifs 94 482 Comptes de régularisation 43 515 Provisions 36 208 Dettes subordonnées 28 836 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 417 534 Capital souscrit 924 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -624 133 Total du passif 3 842 105 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 99 496 Engagements de garantie 5 988 Engagements sur titres 14 003 Autres engagements 751 605 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 927 868 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°156 du 29/12/2021, affaire n°2104611
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/09/2021
    Numéro d’affaire : 2103945
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 143 476 Effets publics et valeurs assimilées 584 648 Créances sur les établissements de crédit 48 610 Opérations avec la clientèle 1 608 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 012 526 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 197 Parts dans les entreprises liées 48 855 Immobilisations incorporelles 86 825 Immobilisations corporelles 3 403 Autres actifs 206 537 Comptes de régularisation 76 303 Total de l'actif 3 821 441 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 087 434 Opérations avec la clientèle 1 682 704 Dettes représentées par un titre 393 666 Autres passifs 99 414 Comptes de régularisation 77 091 Provisions 35 116 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 417 534 Capital souscrit 924 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -624 133 Total du passif 3 821 441 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 97 599 Engagements de garantie 6 085 Engagements sur titres Autres engagements 799 521 Engagements re ç us Engagements de financement 0 Engagements de garantie 918 538 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°111 du 15/09/2021, affaire n°2103945
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102736
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social  : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2020 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2021 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif N° notes 2020 2019 Caisse, banques centrales 136 879 256 257 Effets publics et valeurs assimilées 4 664 383 581 814 Créances sur les établissements de crédit 2 58 574 1 179 320 Opérations avec la clientèle 3 1 420 385 1 906 921 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1 002 749 610 817 Actions et autres titres à revenu variable 4 6 17 Participations et autres titres détenus à long terme 5 2 197 1 664 Parts dans les entreprises liées 5 48 450 - Immobilisations incorporelles 6 90 489 87 954 Immobilisations corporelles 6 3 843 4 964 Autres actifs 8 184 729 126 776 Comptes de régularisation 8 51 639 18 954 Total actif 3 664 322 4 775 457 Passif N° notes 2020 2019 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 10 881 303 439 854 Opérations avec la clientèle 11 1 783 961 3 306 963 Dettes représentées par un titre 12 357 879 475 084 Autres passifs 13 83 551 20 040 Comptes de régularisation 13 145 095 150 267 Provisions pour risques et charges 14 36 214 23 218 Dettes subordonnées 15 27 785 27 785 Capitaux propres 16 528 247 509 726 Capital souscrit 855 776 659 776 Primes d'émission 104 808 104 808 Réserves 12 083 12 083 Report à nouveau -444 420 -266 941 Résultat de l'exercice -179 714 -177 479 Total passif 3 664 322 4 775 457 Hors-bilan 2020 2019 Engagements donnés Engagements de financement 87 057 421 181 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 87 057 421 181 Engagements douteux - - Engagements de garantie 6 449 8 192 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 3 914 4 361 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 2 535 3 831 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à recevoir - - Engagements douteux - - Autres engagements 1 159 724 1 126 291 Valeur en garanties 1 159 724 1 126 291 Engagements douteux - - Total  : engagements donnés 1 253 230 1 555 663 Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit - - Engagements de financement reçus de la clientèle - - Engagements douteux - - Engagements de garantie 872 319 896 081 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 769 895 747 197 Garanties reçues de la clientèle 102 425 148 884 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à livrer - - Engagements douteux - - Total  : engagements reçus 872 319 896 081 Engagements douteux 206 206 Total  : des autres engagements 206 206 II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) N° notes 2020 2019 Intérêts et produits assimilés 19 52 496 57 409 Intérêts et charges assimilées 20 -11 152 -17 569 Revenus des titres à revenu variable 21 - - Commissions (produits) 22 83 936 63 617 Commissions (charges) 22 -51 788 -30 067 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -781 -1 188 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 176 3 454 Autres produits d'exploitation bancaire 26 12 681 1 819 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -15 812 -28 366 Produit net bancaire 69 756 49 109 Charges générales d'exploitation 27 -195 006 -191 523 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 28 -27 614 -23 723 Résultat brut d'exploitation -152 864 -166 137 Coût du risque 29 -23 058 -11 236 Résultat d'exploitation -175 922 -177 373 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 - - Résultat courant avant impôt -175 922 -177 373 Résultat exceptionnel 31 -2 730 -2 085 Impôt sur les bénéfices 32 -1 061 1 979 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées - - Dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux Résultat net -179 714 -177 479 Se référer à la note 18 pour les informations relatives aux instruments financiers à terme. III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2020 Les Groupes Orange et Groupama détiennent le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. Au 31 décembre 2020, CFOB était détenue par le Groupe Orange et le Groupe Groupama à hauteur de respectivement 76   % et 24   %. Evolutions du capital Le capital d’Orange Bank a connu trois modifications en 2020  : Le 6 janvier 2020, augmentation de capital de 88 000 000 euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 12 décembre 2019  ; Le 20 juillet 2020, augmentation de capital de 88 000 000 euros , intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément à la délégation de l’Assemblée générale tenue le 12 décembre 2019 au Conseil d’administration  ; Le 21 juillet 2020, augmentation de capital de 20 000 000 euros , intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 20 juillet 2020. A l’issue de ces trois événements, le capital de l’établissement s’établit à 855 775 712 euros . Développement de l’offre en Espagne La crise sanitaire n’aura pas empêché la succursale de poursuivre le développement et le lancement de nouvelles fonctionnalités et produits avec notamment le lancement d’une offre de prêt à la consommation à destination de la clientèle d’Orange Espagne et d’Orange Bank Espagne. 2020 aura également vu le lancement d’un programme de rachat de créances entre Orange Bank Espagne et Orange Espagne. Orange Espagne offre la possibilité à ses clients d’acquérir des terminaux mobiles à crédits. Orange Bank Espagne rachète auprès d’Orange Espagne les créances liées à la vente des terminaux mobiles avec une décote. Orange Espagne conserve la gestion des créances via le prélèvement des échéances et le recouvrement mais les créances sont comptabilisées au bilan d’Orange Bank Espagne. Le lancement de ce programme a conduit au rachat de plus de 230 millions d’ euros de créances sur le second semestre 2020. Arrêt des activités réalisées pour les comptes des Entreprises du Groupe Groupama et des activités de services d’investissement Dans la continuité des décisions prises par le Conseil d’administration de la Banque et des actions entreprises en 2019, Orange Bank a commencé à mettre fin à certaines activités réalisées historiquement pour le compte des Entreprises du Groupe Groupama. Ainsi, Orange Bank a finalisé le 20 février 2020 le transfert à CACEIS de son activité de tenue de comptes conservateur (TCC) pour les actifs du Groupe Groupama, dont ceux de certains OPC de Groupama Asset Management (fonction dépositaire). Ce transfert d’activité a engendré un transfert de 28 collaborateurs chez CACEIS et la sortie des comptes de dépôts associés pour environ 1 589 millions d’ euros . Orange Bank assurait également une activité de tenue des comptes courants des entités du Groupe Groupama et de réalisation des opérations de moyens de paiements. La migration de cette activité vers BNP Paribas a été lancée par lots au cours de l’exercice et devrait être finalisée au premier semestre 2021. Enfin, Orange Bank a mis en œuvre courant 2020 son projet de reprise par Milleis Banque d’une partie de son portefeuille de comptes titres ordinaires (CTO) et de PEA à la suite de la signature d’une convention de successeur le 6 décembre 2019. Les travaux se poursuivront en 2021 pour finaliser l’arrêt des activités de services d’investissement auprès des clients Retail. Projet de migration des applications informatiques Groupama Support Services est le GIE du Groupe Groupama et assure l’hébergement et l’exploitation de la quasi-totalité du système d’information d’Orange Bank ainsi que la gestion de son environnement de travail utilisateurs (postes de travail, téléphonie et réseaux informatiques). Dans un souhait d’évolution, Orange Bank a engagé la migration des services vers un hébergeur public (Amazon Web Services) et la réinternalisation en son sein des services de livraison en production et d’exploitation des applications en octobre 2019. Le contrat liant Orange Bank à Groupama Support et Services le prévoyant, ce dernier a imposé l’activation de la réversibilité telle que prévue (réversibilité totale, assortie d’un délai de 12 mois pour son entière réalisation sur l’intégralité du périmètre  : hébergement et exploitation, postes de travail, téléphonie et réseaux). Cette réversibilité signifie l’engagement à la charge de la Banque de l’ensemble des travaux permettant soit de cesser les services rendus par G2S soit de trouver un repreneur pour ces services. Après négociations, un accord a été matérialisé avec effet au 1 er janvier 2020, permettant à Orange Bank de conduire avec G2S une sortie du contrat sous 3 ans, intégrant un premier jalon de réversibilité en juin 2021 (hébergement et exploitation hors core banking, poste de travail, téléphonie et réseaux) et un second au terme des 3 ans (hébergement et exploitation du core banking). Dans la continuité, Orange Bank a initié plusieurs appels d’offre auprès de fournisseurs du marché afin de sélectionner des repreneurs pour les périmètres couvrant le poste de travail, la téléphonie et les réseaux informatiques. Au 31 décembre 2020, une provision d’un montant de 5,3 millions d’ euros a été constituée afin de couvrir les coûts futurs liés à ce projet. Acquisition d’Orange Courtage Orange Bank est devenu le courtier d’Orange France pour l’assurance vol – casse des téléphones mobiles au travers de l’acquisition au premier trimestre 2020 d’Orange Courtage. Cette acquisition, pour une valeur de 1,3 million d’ euros , a été approuvée par le Conseil d’administration du 12 décembre 2019 d’Orange Bank et a été réalisée le 6 mars 2020. Le 22 juin 2020, l’activité de courtage a été intégrée à Orange Bank au travers d’une fusion simplifiée de la filiale Orange Courtage dans Orange Bank. Cette opération a conduit à reconnaître un fonds de commerce d’une valeur de 850 milliers d’ euros . Opération de titrisation Orange Bank a réalisé le 29 octobre 2020 sa première opération de titrisation «  FCT Orange Bank Personal Loans 2020  » . Cette opération inaugurale porte sur un portefeuille de prêts personnels français d’un montant de 594,6 millions d’ euros originés par Orange Bank et a été notifiée auprès de l’ESMA comme Simple, Transparente et Standard (STS) au sens de la réglementation (EU) 2017/2402. L’opération bénéficie d’une période de rechargement de 2,5 ans durant laquelle l’amortissement du portefeuille pourra être compensé par la cession de nouveaux prêts par Orange Bank sur une base mensuelle. A la clôture de la transaction, le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Orange Bank Personal Loans 2020 a financé l’acquisition du portefeuille titrisé par l’émission des trois classes d’obligations  : Class A Notes senior d’un montant de 456,7 millions d’ euros (notées AAAsf/AAA(sf) par Fitch/S&P), Class B Notes mezzanine d’un montant de 32,7 millions d’ euros (notées AAAsf/AA(sf) par Fitch/S&P) et Class C Notes junior d’un montant de 105,2 millions d’ euros (non notées). Les Class A Notes et Class B Notes sont listées sur Euronext Paris. Toutes les obligations émises ont été souscrites par Orange Bank avec notamment un objectif d’utilisation des Class A Notes comme collatéral éligible pour les opérations de refinancement de l’Eurosystème. Au plan comptable, elles sont classées en portefeuille de placement. Acquisition d’Anytime Dans le cadre de son développement, Orange Bank a réalisé le 30 novembre 2020 l’acquisition d’Anytime, une néobanque dédiée aux besoins des professionnels, des entreprises et des associations. Orange Bank poursuit ainsi sa stratégie de développement auprès d’une autre clientèle proche de celle de l’opérateur télécom. L’acquisition a été réalisée pour un montant de 48,5 millions d’ euros comprenant un prix initial et un complément de prix à verser sous condition de performance. Lancée en 2014, Anytime propose un compte professionnel 100   % en ligne et sur mobile, une interface simple et moderne, des conseillers disponibles par téléphone, le tout avec une tarification claire et sans frais cachés. Epidémie de Coronavirus Orange Bank a décidé de maintenir une politique de provisionnement prudente et pris des mesures de provisionnement spécifiques pour tenir compte de la situation prolongée de crise sanitaire qui prévaut depuis mars 2020 et dont on peut anticiper qu'elle aura des répercussions durables sur l'économie. Le stock de provisions en 2020 a été renforcé afin d'appréhender la hausse attendue du risque en 2021. Sur les crédits à la consommation, une provision de 2,7 millions d’ euros a été enregistrée en 2020. Elle est issue de la prise en compte dans le modèle de provisionnement des prévisions économiques du PIB France, publiées par la Banque de France et l'OCDE, selon trois scénarios Central, Optimiste et Pessimiste pondérés respectivement à 70   %, 20   % et 10   %. Sur les crédits immobiliers et autres marchés (Entreprises, Professionnels et Banque Privée) Orange Bank a reconnu des provisions sectorielles pour un montant de 3,5 millions d’ euros sur les secteurs jugés fragiles, tels que l'hôtellerie et l'immobilier commercial. En effet, malgré la bonne qualité des emprunteurs et des garanties existantes et un niveau du risque peu matériel à date, la Banque a estimé que la crise sanitaire pourrait engendrer des défaillances d'entreprises et une dévaluation des garanties. Par ailleurs et en réponse à la pandémie de COVID-19, Orange Bank a adapté ses pratiques de gestion des crédits en adhérant au protocole de place FBF-ASF concernant les reports d’échéances et rééchelonnements pour les crédits aux entreprises et aux professionnels. Orange Bank a étendu l'application de mesures dérogatoires à la clientèle de particuliers dans la limite d'une durée maximale de 3 mois. A fin décembre 2020, 133 clients du portefeuille des crédits immobiliers ont bénéficié d'un report «  COVID  » pour une exposition totale de 15 millions d’ euros (1,8   % du portefeuille), 2 536 clients de crédits à la consommation pour une exposition totale de 21,7 millions d’ euros (2,7   % de l'encours) et 62 clients du portefeuille Entreprise et Professionnels pour une exposition totale de 66 millions d’ euros (25   % du portefeuille). Nouvelle définition du défaut En 2020, la Banque a poursuivi les travaux d’adaptation de son système d’information afin de prendre en compte la nouvelle définition du défaut. Il s’agit d’un changement de modalité d'estimation occasionné par l'évolution d'un texte réglementaire et non comptable. Cette évolution est applicable au 1 er janvier 2021 et dans un souci de simplification, la Banque envisage d'aligner les critères de classification des douteux (au sens des principes applicables à l’établissement des comptes sociaux) avec ceux de la nouvelle réglementation relative à la définition du défaut. La banque a souhaité enregistrer dans ses comptes 2020 la provision estimée au titre de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. Ceci conduit à constater une dotation complémentaire de l'ordre de 3,4 millions d’ euros enregistrée en provisions pour risques. Événements postérieurs à la clôture Augmentation de capital Conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 27 novembre 2020, la Compagnie Financière d’Orange Bank a souscrit le 25 janvier 2021 à une augmentation de capital d’Orange Bank d’un montant de 69 000 000 euros portant ce dernier à 924 775 712 euros . Lors de cette opération, l’actionnariat de la Compagnie Financière d’Orange Bank a été modifié  ; le groupe Orange détenant dorénavant 78   % du capital de la CFOB (auparavant 76   %) et le groupe Groupama 22   % (auparavant 24   %). Note n° 1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2020 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2020 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir  : la continuité de l’exploitation  ; la permanence des méthodes comptables  ; l’indépendance des exercices  ; dans le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables L’application du règlement 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit à présenter les comptes d’épargne à régime spécial (poste «  Opérations avec la clientèle  » au passif) sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne mentionnée à l’article 2631-2, représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l’établissement centralisée par la Caisse des dépôts et consignations. Auparavant, la créance sur le fonds d’épargne à régime spécial était comptabilisée au sein du poste «  Créances sur les établissements de crédit  » de l’actif. Au 31 décembre 2020, l’impact de cette modification est de 51,7 millions d’ euros . A des fins de comparaison, cette modification au 31 décembre 2019 aurait représenté un montant de 54,5 millions d’ euros . Ces modifications font l’objet de précisions aux notes 2 - Créances sur les établissements de crédits et 11 – Comptes créditeurs de la clientèle de la présente annexe. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Coûts liés au développement de la nouvelle offre Orange Bank Les coûts liés au développement de l’offre banque mobile sont comptabilisés selon les règles suivantes  : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes. Tous les coûts périphériques directement liés aux développements de cette nouvelle offre font l’objet aussi d’une immobilisation (définition des architectures, pilotage de proximité, etc. )  ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc. , sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent au développement de la nouvelle offre, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours  : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit  ; créances commerciales (affacturage), crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées en compte de résultat. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances  : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision collective sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée qu’exerçait la Banque jusqu’à cette année. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire, et sont mis à jour deux fois par an. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 15,6 millions d’ euros au 31 décembre 2020. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de  : leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable  ; leur portefeuille de destination  : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes  : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique  : «  Coût du risque  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique  : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique  : «  Produits d’intérêts  » du compte de résultat. Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit  : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle  ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique  : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Test de dépréciation des titres de participation Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédant l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive  : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charge. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège a fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail (échéance : octobre 2025). Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit  ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique  : «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 855 775 712 euros , composé de 53 485 982 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit  : CFOB   : 53 485 981 actions Orange Participations   : 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent  : les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges  ; les provisions collectives au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères  ; les provisions pour risque épargne-logement  ; les provisions au titre des engagements sociaux vis-à-vis du personnel (indemnités de départ en retraite, médailles du travail, temps partiel senior). La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. Conformément à la règlementation, les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, les engagements suivants  : rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée  ; prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat  ; sont couverts par des provisions. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 350 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Afin d'atténuer le risque de contrepartie, la Banque met en place avec ses contreparties des accords de résiliation-compensation qui permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants comptabilisés sur la ligne «  Autres actifs  » . Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments  : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Ce poste enregistre les commissions perçues et versées au titre de l’activité de courtage en assurance acquise en 2020, soit un produit net de 1,2 million d’ euros sur cet exercice. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 2,3 millions d' euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2017 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la CFOB. La rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » présente une charge de 1,1 million d' euros . Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. •Charges exceptionnelles En 2019, Groupama et Orange Bank ayant estimé l’absence de perspective de maintien par la Banque des activités de gestion des moyens de paiements au profit des entreprises du groupe Groupama et de tenue de compte conservation (hors certificats mutualistes), ont, en conséquence, recherché une solution devant permettre leur transfert. Ceci a conduit Groupama à lancer en 2019 des appels d’offres afin de sélectionner de nouveaux prestataires. La poursuite de cette stratégie en 2020 a conduit la Banque à supporter des coûts de restructuration (coûts liés au transfert et/ou au reclassement des collaborateurs et divers frais de conseils liés) pour un montant de 2 730 milliers d’ euros (voir note 31). Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élève à 309 milliers d’ euros hors taxes pour le Cabinet KPMG (dont 77 au titre de la succursale espagnole) et 233 milliers d’ euros HT pour le Cabinet EY. A ce montant s’ajoute un budget de 13 milliers d’ euros HT par cabinet pour couvrir les travaux liés à l’opération de titrisation. Afin de couvrir les travaux spécifiques relatifs à la revue des reportings réalisés par la Banque dans le cadre du dispositif TLTRO III, un complément d’honoraires s’élevant à 13 milliers d’ euros HT a été accordé pour chacun des cabinets. Dans le cadre de l’acquisition de la société Anytime effective au 30 novembre 2020, des honoraires d’un montant de 40 milliers d’ euros HT ont été alloués au Cabinet KPMG au titre de l’audit contractuel portant sur les comptes au 30 novembre et 31 décembre 2020 de la société acquise. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 232 346 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2020 de 10 membres. Tableau des effectifs Effectifs moyens (CDI, CDD & ALD) France & Espagne 2020 2019 Employés 468 499 Cadres 450 466 Total 918 965 dont France Employés 398 446 Cadres 419 439 Total 817 885 dont Espagne Employés 70 53 Cadres 31 27 Total 101 80 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2020 2019 retraité 2019 publié < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 57 043 - 57 043 - 57 043 1 122 617 1 177 135 > A vue 57 043 - 57 043 - 57 043 147 564 147 564 > A terme - - - - - 975 053 1 029 572 Valeurs reçues en pension - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - - Prêts subordonnés - 2 028 2 028 3 2 031 2 185 2 185 Sous-total 57 043 2 028 59 071 3 59 074 1 124 802 1 179 320 Provisions -500 - -500 - -500 - - Valeurs nettes 56 543 2 028 58 571 3 58 574 1 124 802 1 179 320 L’application du règlement 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit à présenter les comptes d’épargne à régime spécial (poste «  Opérations avec la clientèle  » au passif) sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne. Auparavant, la créance sur le fonds d’épargne à régime spécial était comptabilisée au sein du poste «  Créances sur les établissements de crédit  » de l’actif. Au 31 décembre 2020, l’impact de cette modification est de 51,7 millions d’ euros . A des fins de comparaison, cette modification au 31 décembre 2019 aurait représenté un montant de 54,5 millions d’ euros (se reporter à la note n°11). Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle  : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2020 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Créances commerciales (Affacturage) 8 855 17 093 25 639 51 279 81 691 5 015 Crédits à la clientèle 27 909 19 084 29 554 66 756 112 950 287 453 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts 6 529 - - - - - Créances douteuses - - - - - - Douteux - - - - - - Douteux compromis - - - - - Valeurs non imputées 9 508 - - - - - Sous-total 52 801 36 177 55 194 118 035 194 641 292 468 Provisions - - - - - - Valeurs nettes au bilan 52 801 36 177 55 194 118 035 194 641 292 468 (En milliers d' euros .) 2020 2019 > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales (Affacturage) - 189 573 189 573 - Crédits à la clientèle 633 700 - 1 177 407 2 023 1 179 431 1 864 641 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts - - 6 529 720 7 249 14 728 Créances douteuses 81 709 81 709 81 709 67 564 Douteux - 38 464 38 464 - 38 464 35 700 Douteux compromis - 43 244 43 244 - 43 244 31 864 Valeurs non imputées - - 9 508 - 9 508 1 873 Sous-total 633 700 81 709 1 464 726 2 744 1 467 469 1 948 805 Provisions - -47 085 -47 085 - -47 085 -41 884 Valeurs nettes au bilan 633 700 34 624 1 417 641 2 744 1 420 385 1 906 921 Note n°3- 2. – Ventilation des créances sur la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 2020 2019 Créances brutes Créances rattachées Total brut Dépréciations Créances nettes Net Créances commerciales (Affacturage) 189 573 - 189 573 189 573 - Crédits de trésorerie 206 664 494 207 158 207 158 845 322 Crédits à l'équipement 120 780 497 121 277 121 277 158 630 Crédits à l'habitat 842 217 1 022 843 240 843 240 854 112 Autres crédits 7 756 - 7 756 7 756 6 576 Total crédits à la clientèle 1 366 990 2 013 1 369 004 1 369 004 1 864 641 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Découverts 6 529 720 7 249 - 7 249 14 728 Créances douteuses 81 709 - 81 709 -47 085 34 624 25 680 Douteux 38 464 - 38 464 -19 265 19 199 21 763 Douteux compromis 43 244 - 43 244 -27 819 15 425 3 917 Valeurs non imputées 9 508 - 9 508 - 9 508 1 873 Total créances 1 464 736 2 733 1 467 469 -47 085 1 420 385 1 906 921 La variation du poste «  Crédits de trésorerie  » est due à la réalisation en 2020 de la première opération de titrisation de crédits à la consommation pour un montant de 594,6 millions d’ euros . Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 2020 2019 Effets publics et valeurs assimilées Titres cotés - 5 005 655 297 660 302 577 184 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 47 4 034 4 081 4 630 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan 5 052 659 331 664 383 581 814 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés - 881 933 120 066 1 002 000 568 315 Titres non cotés - - - 41 503 Créances rattachées - 368 599 967 1 596 Dépréciations - -217 - -217 -597 Valeurs nettes au bilan - 882 084 120 665 1 002 749 610 817 Sous total - 887 135 779 997 1 667 132 1 192 630 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM - 6 - 6 17 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 6 - 6 17 Total valeurs nettes - 887 141 779 997 1 667 138 1 192 647 Valeurs estimatives - 888 235 806 952 1 695 187 1 221 184 La souscription des parts du fonds commun de titrisation en octobre 2020 pour un montant de 594,6 millions d’ euros , constitue le montant le plus significatif de l’évolution du poste «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » . Ce fonds a pour échéance 2039. Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans Obligations et titres à revenu fixe 6 750 69 537 46 714 40 886 85 310 Effets publics et valeurs assimilées - - 80 153 89 048 52 073 Total 6 750 69 537 126 867 129 934 137 382 Dépréciations effets privés - -12 -3 -2 - Dépréciations effets publics - - - - - Valeurs nettes au bilan 6 750 69 525 126 864 129 932 137 382 (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle 2019 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total 2020 Créances rattachées Total 2020 Obligations et titres à revenu fixe 83 619 669 184 1 002 000 967 1 002 966 611 414 Effets publics et valeurs assimilées 306 845 132 183 660 302 4 081 664 383 581 814 Total 390 464 801 367 1 662 302 5 048 1 667 349 1 193 227 Dépréciations effets privés -200 -1 -217 - -217 -597 Dépréciations effets publics - - - - - Valeurs nettes au bilan 390 264 801 367 1 662 084 5 048 1 667 132 1 192 630 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 2020 2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeurs nettes des titres de participation - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes dans les entreprises liées 48 450 48 450 - - Valeur brute 48 450 48 450 - - Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 2 197 2 197 1 664 1 664 Valeur brute 2 197 2 197 1 664 1 664 Provisions - - - - Total - valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières 50 647 50 647 1 664 1 664 Le 30 novembre 2020, Orange Bank a acquis la société Anytime pour un montant de 48,5 millions d’ euros . Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 2020 2019 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 19 562 -15 719 3 843 19 704 -14 739 4 964 Immobilisations incorporelles (*) 190 823 -100 334 90 489 161 653 -73 698 87 954 Valeurs au bilan 210 385 -116 052 94 333 181 356 -88 438 92 918 * Dont 9, 3   M€ d'immobilisations en cours au 31 décembre 2020 (4, 7   M€ au 31 décembre 2019) Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2019 2020 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées - 48 450 - - 48 450 Valeur brute - 48 450 - - 48 450 Provisions - - - - - Titres de l'activité de portefeuille - - - - - Avances - - - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances - 48 450 - - 48 450 Immobilisations incorporelles 161 652 29 171 - - 190 823 Amortissements des immobilisations incorporelles -73 698 -26 636 - - -100 334 Immobilisations corporelles 19 704 67 - -209 19 562 Amortissements des immobilisations corporelles -14 739 -979 - - -15 719 Valeurs nettes des immobilisations 92 918 1 623 - -209 94 333 Total en valeurs nettes au bilan 92 918 50 073 - -209 142 782 Le 30 novembre 2020, Orange Bank a acquis la société Anytime pour un montant de 48,5 millions d’ euros . Note n°8 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Autres actifs 184 729 126 776 Débiteurs divers 38 502 36 157 Comptes de règlements 143 5 369 Siège et succursales - Réseau 53 - Dépôts de garanties versés (1) 146 031 85 249 Dont appel de marge 74 320 75 660 Comptes de régularisation 51 639 18 954 Comptes d'encaissements et de transferts 563 - Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 40 40 Produits à recevoir (2) 38 667 11 301 Charges constatées d'avance 8 552 4 976 Autres comptes de régularisation 3 816 2 638 Valeurs nettes au bilan 236 368 145 730 (1) l’opération de titrisation portant sur le portefeuille de crédits à la consommation a entraîné le versement d’un dépôt de garantie au fonds commun de titrisation pour un montant de 63 millions d’ euros  ; (2) l’évolution de ce poste est principalement due aux factures à établir sur la société Cardif (pour un montant de 17,7 millions d’ euros ) au titre de l’activité de courtage en assurance acquise en 2020. Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 2019 2020 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 41 884 21 853 -16 654 - 47 085 Sur titres de placement 598 - -380 - 217 Sur autres actifs 115 - -1 - 114 Total - dépréciations de l'actif 42 597 21 853 -17 035 - 47 416 Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2020 2019 < 1 mois >1 <3mois 1an >2ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 4 500 - 3 013 603 159 2 028 612 700 -1 736 610 964 439 854 A vue 4 500 - - - - 4 500 - 4 500 3 382 A terme - - 3 013 603 159 2 028 608 200 -1 736 606 465 436 472 Titres donnés en pensions livrées 106 452 163 983 - - - 270 435 -96 270 339 - Valeurs au bilan 110 952 163 983 3 013 603 159 2 028 883 135 -1 832 881 303 439 854 Afin de renforcer son plan de refinancement, la Banque a participé à hauteur de 601 millions d’ euros aux opérations de TLTRO III de la BCE. Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 2020 2019 Retraité 2019 Publié < 1 mois Total en Principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 916 184 916 184 10 916 194 2 505 560 2 505 560 Comptes et emprunts à terme 160 160 25 185 180 180 Comptes d'épargne à régime spécial 856 315 856 315 74 856 389 725 760 780 279 Autres dettes envers la clientèle 11 194 11 194 - 11 194 20 944 20 944 Total - comptes créditeurs de la clientèle 1 783 853 1 783 853 109 1 783 961 3 252 445 3 306 963 L’application du règlement 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit à présenter les comptes d’épargne à régime spécial (poste «  Opérations avec la clientèle  » au passif) sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne. Auparavant, la créance sur le fonds d’épargne à régime spécial était comptabilisée au sein du poste «  Créances sur les établissements de crédit  » de l’actif. Au 31 décembre 2020, l’impact de cette modification est de 51,7 millions d’ euros . A des fins de comparaison, cette modification au 31 décembre 2019 aurait représenté un montant de 54,5 millions d’ euros (se reporter à la note n°2). Par ailleurs, l’arrêt des opérations avec les Entreprises du Groupe Groupama explique l’essentiel de la variation du poste «  Comptes ordinaires créditeurs  » . Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 2020 2019 <1mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 35 000 52 250 54 500 48 000 155 000 13 000 357 750 129 357 879 475 084 Dans la zone Euro 35 000 52 250 54 500 48 000 155 000 13 000 357 750 129 357 879 475 084 Valeurs au bilan 35 000 52 250 54 500 48 000 155 000 13 000 357 750 129 357 879 475 084 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Autres passifs 83 551 20 040 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 16 802 1 928 Dépôts de garanties reçus 44 44 Créditeurs divers (1) 66 704 18 068 Comptes de régularisation 145 095 150 267 Siège et succursales - Réseau - 185 Comptes d'ajustements et d'écarts 15 5 Produits constatés d'avance 19 274 22 612 dont soulte reçue 16 180 22 211 Charges à payer 114 615 123 811 Autres comptes de régularisation 11 191 3 654 Valeurs nettes au bilan 228 646 170 307 (1) dont 27,2 millions d’ euros de sommes dues au FCT au titre des remboursements de décembre sur crédits titrisés et 16 millions d’ euros au titre des dettes de l’activité de courtage en assurance. Note n°1 4. – Provisions pour risques et charges (En milliers d' euros .) 2019 2020 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 7 536 15 921 -5 306 - 18 151 Retraites et assimilées 6 215 1 103 -1 341 - 5 977 Autres risques et charges 7 398 5 697 -1 259 - 11 836 Dont Médaille du travail 2 943 315 -869 - 2 389 Provision pour restructuration 2 069 1 257 -3 076 - 250 Valeurs au bilan 23 218 23 978 -10 982 - 36 214 Note n°1 5. – Dettes subordonnées  : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2020 2019 <1 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée déterminée - 27 443 27 443 27 443 Total zone euro - 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées 342 - 342 342 Valeurs au bilan 342 27 443 27 785 27 785 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 2019 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2020 2020 Capital libéré 659 776 - 196 000 - - - 855 776 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserves 12 083 - - - - - 12 083 Dont réserve légale 12 083 - - - - - 12 083 Report à nouveau -266 941 -177 479 - - - - -444 420 Sous-total 509 726 -177 479 196 000 - - - 528 247 Résultat -177 479 177 479 - - - -179 714 -179 714 Distribution des dividendes - - - - - - - Total - évolution des capitaux propres 332 247 - 196 000 - - -179 714 348 533 Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises (En milliers d' euros .) 2020 2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - - 30 30 euros achetés non reçus - - 30 - Devises achetées non reçues - - - - euros vendus non livrés - - - - Devises vendues non livrées - - - 30 Prêts et emprunts de devises - - 1 179 - Devises prêtées non livrées - - 1 179 - Devises empruntées non livrées - - - - Opérations de change à terme - - 812 813 Devises hors Euroland - - - 813 Devises Euroland - - 812 - Report/ Déport - - - 1 Total - opérations de change et emprunts en devises - - 2 020 843 Suite au départ des Entreprises du Groupe Groupama, Orange Bank ne réalise plus d’opérations de change. Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 2020 2019 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Total Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 38 083 1 160 451 - 1 198 535 1 218 948 euros 38 083 1 160 451 - 1 198 535 1 218 948 Devises - - - - - Futures de taux - Marché organisé 202 000 - - 202 000 648 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 202 000 - - 202 000 648 000 Total - opérations sur instruments financiers à terme 240 083 1 160 451 - 1 400 535 1 866 948 Orange Bank a mis en place des contrats de futures de taux pour un nominal de 202 millions d' euros . Le montant notionnel de ces dérivés ne constitue qu'une indication de volume des contrats en cours sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments ni directement la valeur nominale des instruments couverts. Les effets nets en résultat de ces contrats sont non significatifs. Note n°18 bis . – Durée restant à courir  : instruments financiers à terme de couverture (En milliers d' euros .) 2020 2019 <1mois >1 < 3 mois >3 <6mois >6mois <1an 1an >2ans 2ans >5ans > 5 ans Total en principal Total en principal Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré Opérations de couverture 10 000 25 500 54 000 50 128 165 084 254 268 601 471 1 160 451 1 175 594 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2020 2019 Opérations avec les établissements de crédit 707 827 Opérations avec la clientèle 43 483 47 129 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 283 9 442 Autres intérêts et produits assimilés 23 11 Total - intérêts et produits assimilés 52 496 57 409 Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2020 2019 Opérations avec les établissements de crédit 594 - 2 832 Opérations avec la clientèle - 9 599 - 12 422 Obligations et autres titres à revenu fixe - 734 - 910 Charges sur dettes subordonnées - 1 413 - 1 405 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - intérêts et charges assimilées - 11 152 - 17 569 Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2020 2019 Titres de participations et parts dans les entreprises liées - - Total - revenus des titres à revenu variable - - Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 2020 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 5 -70 -64 7 -161 -154 Sur opérations avec la clientèle (1) 4 569 -5 884 -1 315 4 819 -15 437 -10 618 Sur opérations sur titres 57 -1 300 -1 243 1 366 -4 728 -3 361 Sur opérations de change 196 - 196 93 - 93 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 45 -1 44 62 -4 58 Sur prestations de services ( cf. note n° 23) 79 064 -44 534 34 530 57 270 -9 737 47 533 Total - produits nets des commissions 83 936 -51 788 32 148 63 617 -30 067 33 550 (1) dont 9,7 millions d’ euros de diminution des primes de bienvenue versées aux nouveaux clients. Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 2020 2019 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle (1) 8 042 22 781 Produits nets sur moyens de paiement 18 510 19 191 Autres produits (charges) nets de services financiers 7 978 5 561 Total - prestations de services bancaires et financiers 34 530 47 533 (1) dont 11,1 millions d’ euros de droits de garde liés à l’activité des Institutionnels en 2019, non reconduits en 2020 et une diminution de 4 millions d’ euros des commissions sur titres réalisées avec la clientèle de la banque privée. Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Opérations sur titres de transaction -10 -92 Opérations de change 122 96 Gains et (Pertes) sur opérations réalisées sur les instruments financiers -893 -1 191 Total - résultat sur opérations du portefeuille de négociation -781 -1 188 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 2020 2019 Dotations aux provisions - - Reprises de provisions 380 3 786 Dotations ou reprises nettes aux provisions 380 3 786 Titres de placement Plus-values de cessions réalisées 289 696 Moins-values de cessions réalisées (493) (1 028) Solde des plus et moins-values de cessions (204) (333) Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Total - résultat sur opérations du portefeuille de placement 176 3 454 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 2020 2019 Promotion immobilière - - - - Transfert de charges - - - - Opérations faites en commun - - - - Autres résultats d'exploitation bancaire (1) 12 681 -7 080 5 601 -11 982 Résultat de crédit-bail et assimilés - - - - Produits rétrocédés - -8 732 -8 732 -14 565 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaire - - - - Total - autres produits et charges d'exploitation bancaire 12 681 -15 812 -3 131 -26 547 (1) dont 10,3 millions d’indemnités au titre de la garantie de PNB conclue avec Groupama. Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2020 2019 Frais de personnel -70 783 -71 256 Salaires et traitements -45 236 -45 766 Charges sociales -18 821 -19 774 Intéressement -3 199 264 Impôts et taxes sur rémunérations -7 206 -7
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2021, affaire n°2102736
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102777
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 162 499 Effets publics et valeurs assimilées 665 300 Créances sur les établissements de crédit 116 154 Opérations avec la clientèle 1 499 045 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 022 525 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 197 Parts dans les entreprises liées 48 450 Immobilisations incorporelles 88 946 Immobilisations corporelles 3 625 Autres actifs 201 271 Comptes de régularisation 74 410 Total de l'actif 3 884 428 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 1 081 403 Opérations avec la clientèle 1 703 767 Dettes représentées par un titre 365 123 Autres passifs 133 228 Comptes de régularisation 119 033 Provisions 36 208 Dettes subordonnées 28 132 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 417 534 Capital souscrit 924 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -624 133 Total du passif 3 884 428 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 85 571 Engagements de garantie 6 298 Engagements sur titres Autres engagements 948 597 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 892 158 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102777
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/03/2021
    Numéro d’affaire : 2100726
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 136 879 Effets publics et valeurs assimilées 664 383 Créances sur les établissements de crédit 58 574 Opérations avec la clientèle 1 420 385 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 002 749 Actions et autres titres à revenu variable 6 Participations et autres titres détenus à long terme 2 197 Parts dans les entreprises liées 48 450 Immobilisations incorporelles 90 489 Immobilisations corporelles 3 843 Autres actifs 184 729 Comptes de régularisation 51 638 Total de l'actif 3 664 322 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 881 303 Opérations avec la clientèle 1 783 961 Dettes représentées par un titre 357 879 Autres passifs 83 551 Comptes de régularisation 145 095 Provisions 36 214 Dettes subordonnées 27 785 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 348 534 Capital souscrit 855 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -624 133 Total du passif 3 664 322 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 405 691 Engagements de garantie 6 606 Engagements sur titres Autres engagements 1 427 853 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 901 786 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°39 du 31/03/2021, affaire n°2100726
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004848
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 855 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 99 901 Effets publics et valeurs assimilées 725 966 Créances sur les établissements de crédit 121 668 Opérations avec la clientèle 1 915 055 Obligations et autres titres à revenu fixe 372 031 Actions et autres titres à revenu variable 5 Participations et autres titres détenus à long terme 1 664 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 88 055 Immobilisations corporelles 6 971 Autres actifs 112 568 Comptes de régularisation 50 218 Total de l'actif 3 494 102 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 616 952 Opérations avec la clientèle 1 940 819 Dettes représentées par un titre 307 901 Autres passifs 27 419 Comptes de régularisation 13 112 Provisions 30 812 Dettes subordonnées 28 840 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 528 247 Capital souscrit 855 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -444 420 Total du passif 3 494 102 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 406 234 Engagements de garantie 7 794 Engagements sur titres Autres engagements 1 001 310 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 900 097 Engagements sur titres 13 000
    Bulletin BALO n°155 du 25/12/2020, affaire n°2004848
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003696
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 747 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 288 393 Effets publics et valeurs assimilées 719 241 Créances sur les établissements de crédit 153 220 Opérations avec la clientèle 1 828 335 Obligations et autres titres à revenu fixe 527 476 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 664 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 88 110 Immobilisations corporelles 4 499 Autres actifs 141 963 Comptes de régularisation 35 195 Total de l'actif 3 788 113 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 616 029 Opérations avec la clientèle 2 101 052 Dettes représentées par un titre 466 712 Autres passifs 34 648 Comptes de régularisation 93 817 Provisions 27 122 Dettes subordonnées 28 486 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) Capitaux propres hors FRBG 420 247 Capital souscrit 747 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -444 420 Total du passif 3 788 113 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 416 830 Engagements de garantie 7 889 Engagements sur titres Autres engagements 1 008 080 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 901 889 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2020, affaire n°2003696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003695
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 747 775 712 € Siège social : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny. Situation au 31 mars 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 136 092 Effets publics et valeurs assimilées 583 164 Créances sur les établissements de crédit 170 689 Opérations avec la clientèle 1 881 346 Obligations et autres titres à revenu fixe 480 395 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 664 Parts dans les entreprises liées 1 334 Immobilisations incorporelles 87 575 Immobilisations corporelles 4 738 Autres actifs 122 370 Comptes de régularisation 22 991 Total de l'actif 3 492 375 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 377 827 Opérations avec la clientèle 2 029 171 Dettes représentées par un titre 481 633 Autres passifs 20 125 Comptes de régularisation 110 957 Provisions 24 285 Dettes subordonnées 28 136 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 420 241 Capital souscrit 747 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -444 426 Total du passif 3 492 375 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 409 962 Engagements de garantie 8 144 Engagements sur titres Autres engagements 907 429 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 900 389 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2020, affaire n°2003695
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002753
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 659 775 712   € Siège social  : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2019 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mai 2020 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif N° notes 2019 2018 Caisse, banques centrales 256 257 393 382 Effets publics et valeurs assimilées 4 581 814 727 495 Créances sur les établissements de crédit 2 1 179 320 1 154 546 Opérations avec la clientèle 3 1 906 921 1 975 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 610 817 827 960 Actions et autres titres à revenu variable 4 17 17 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 664 1 382 Immobilisations incorporelles 6 87 954 84 091 Immobilisations corporelles 6 4 964 4 899 Autres actifs 8 126 776 107 653 Comptes de régularisation 8 18 954 19 064 Total actif 4 775 457 5 295 534 Passif N° notes 2019 2018 Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 10 439 854 1 097 227 Opérations avec la clientèle 11 3 306 963 3 294 497 Dettes représentées par un titre 12 475 084 322 579 Autres passifs 13 20 040 59 162 Comptes de régularisation 13 150 267 148 071 Provisions pour risques et charges 14 23 218 21 186 Dettes subordonnées 15 27 785 27 785 Capitaux propres 16 509 726 494 795 +Capital souscrit 659 776 475 076 +Primes d'émission 104 808 104 808 +Réserves 12 083 12 083 +Report à nouveau -266 941 -97 171 +Résultat de l'exercice -177 479 -169 769 Total passif 4 775 457 5 295 534 Hors-bilan 2019 2018 Engagements donnés Engagements de financement 421 181 443 998 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 421 181 443 998 Engagements douteux - - Engagements de garantie 8 192 11 595 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 4 361 7 256 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 3 831 4 339 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à recevoir - - Engagements douteux - - Autres engagements 1 126 291 715 064 Valeur en garanties 1 126 291 715 064 Engagements douteux - - Total  : engagements donnés 1 555 663 1 170 658 Engagements reçus Engagements de financement - - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit - - Engagements de financement reçus de la clientèle - - Engagements douteux - - Engagements de garantie 896 081 834 337 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 747 197 681 413 Garanties reçues de la clientèle 148 884 152 924 Engagements douteux - - Engagements sur titres - - Engagements sur titres à livrer - - Engagements douteux - - Total  : engagements reçus 896 081 834 337 Autres engagements Engagements douteux 206 206 Total  : des autres engagements 206 206 Se référer à la note 18 pour les informations relatives aux instruments financiers à terme. II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) N° notes 2019 2018 Intérêts et produits assimilés 19 57 409 64 182 Intérêts et charges assimilées 20 -17 569 -19 885 Commissions (produits) 22 63 617 59 592 Commissions (charges) 22 -30 067 -29 216 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -1 188 -4 112 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 3 454 -4 568 Autres produits d'exploitation bancaire 26 1 819 1 125 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -28 366 -25 878 Produit net bancaire 49 109 41 241 Charges générales d'exploitation 27 -191 523 -183 340 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 28 -23 723 -20 395 Résultat brut d'exploitation -166 137 -162 495 Coût du risque 29 -11 236 -7 654 Résultat d'exploitation -177 373 -170 149 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 - - Résultat courant avant impôt -177 373 -170 149 Résultat exceptionnel 31 -2 085 - Impôt sur les bénéfices 32 1 979 380 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net -177 479 -169 769 III. – Annexes Faits marquants de l’exercice 2019 Les Groupes Orange et Groupama détiennent le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. Au 31 décembre 2019, CFOB était détenue par le Groupe Orange et le Groupe Groupama à hauteur de respectivement 65   % et 35   %. Evolutions du capital Le capital d’Orange Bank a connu deux modifications en 2019  : Le 25 février 2019, augmentation de capital de 98 700 000 euros intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 15 février 2019  ; Le 26 juillet 2019, augmentation de capital de 86 000 000 euros , intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank, conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 19 juillet 2019. Après ces deux augmentations de capital, le capital de l’établissement est porté à 659 775 712 euros . Ouverture de la succursale espagnole Après l’accord obtenu auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution fin 2018 et inscription au registre du commerce et des sociétés d’Espagne en février 2019, la succursale espagnole a été ouverte à Madrid. L’offre clientèle a été lancée en novembre de cette année. Pour information, les coûts engagés pour la création de la succursale espagnole ont été pris en charge par le siège. Depuis la création de celle-ci, les coûts de développement de l’offre adaptée au marché espagnol sont pris en charge par la succursale. Les notes 33 et 34 présentent la ventilation des principaux agrégats du bilan et du compte de résultat selon l’axe géographique. Événements postérieurs à la clôture Augmentation de capital Conformément aux décisions de l’Assemblée générale tenue le 12 décembre 2019, la Compagnie Financière d’Orange Bank a souscrit le 6 janvier 2020 à une augmentation de capital d’Orange Bank d’un montant de 88 000 000 euros portant ce dernier à 747 775 712 euros . Lors de cette opération, l’actionnariat de la Compagnie Financière d’Orange Bank a été modifié  ; le groupe Orange détenant dorénavant 71   % du capital de la CFOB (auparavant 65   %) et le groupe Groupama 29   % (auparavant 35   %). Acquisition d’Orange Courtage Orange Bank souhaite évoluer vers un modèle de bancassurance, avec l’intégration d’une activité de courtier intégrée. A ce titre, Orange Bank deviendra le courtier d’Orange France pour l’assurance vol – casse des téléphones mobiles au travers de l’acquisition au premier trimestre 2020 d’Orange Courtage. Cette acquisition a été approuvée par le Conseil d’administration du 12 décembre 2019 d’Orange Bank, et sera réalisée le 6 mars 2020. Dans un second temps, l’activité de courtage sera intégrée à Orange Bank au travers d’une Dissolution-confusion (TUP) ou d’une fusion simplifiée d’Orange Courtage dans Orange Bank. Les objectifs de cette opération sont de permettre à la banque d’adresser l’ensemble de la base clients Assurances au sein d’Orange Bank, et par la suite de faciliter les rebonds commerciaux. Epidémie de Coronavirus L'épidémie de Coronavirus et ses conséquences sur les activités économiques et commerciales constituent des événements postérieurs à la clôture de l’exercice. Ils ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils seront toutefois pleinement appréhendés dans les comptes 2020 de la société. Note n° 1. – Principes Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2019 sont établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2019 sont établis en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir  : la continuité de l’exploitation  ; la permanence des méthodes comptables  ; l’indépendance des exercices  ; dans le respect du principe de prudence. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Coûts liés au développement de la nouvelle offre Orange Bank Les coûts liés au développement de la nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes  : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes. Tous les coûts périphériques directement liés aux développements de cette nouvelle offre font l’objet aussi d’une immobilisation (définition des architectures, pilotage de proximité, etc. )  ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc. , sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent au développement de la nouvelle offre, donnent lieu à activation dès lors qu’il s’agit de coûts dûment identifiés par un suivi des temps et valorisés selon des règles en accord avec les principes comptables généralement admis et les règles du groupe. A l’inverse, les coûts de personnel ne répondant pas à ces critères sont maintenus en charges de personnel. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours  : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit  ; crédits de trésorerie, crédits d’équipements, crédits à l’habitat, autres crédits et comptes ordinaires pour les créances sur la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les créances et dettes répondant à des conditions spécifiques (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes…) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci prorata temporis. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances  : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision collective sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire, et sont mis à jour deux fois par an. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 3,8 millions d’ euros au 31 décembre 2019. Portefeuilles titres Les titres sont classifiés en fonction de  : leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable  ; leur portefeuille de destination  : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes  : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique  : «  Coût du risque  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique  : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique  : «  Produits d’intérêts  » du compte de résultat  » . Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés Il s’agit  : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle  ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique  : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Test de dépréciation des titres de participation Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive  : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans (*) Orange Bank est locataire des locaux occupés. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charge. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les coûts sont amortis en fonction des livraisons et sur la durée restant à courir du bail (échéance   : octobre 2025). Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit  ; comptes ordinaires, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique  : «  Obligations et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 659 775 712 euros , composé de 41 235 982 actions de 16 euros de valeur nominale qui se répartissent comme suit  : CFOB  : 41 235 981 actions Orange Participations  : 1 action Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent  : les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges  ; les provisions collectives au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la Banque en matière de rentes viagères  ; les provisions pour risque épargne-logement. La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. Conformément à la règlementation, les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, les engagements suivants  : rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée  ; prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat  ; sont couverts par des provisions. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 480 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°18 et 18 bis). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments  : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Depuis 2018, un accord du Groupe Orange favorisant le temps partiel senior s’applique à Orange Bank, l’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Cet engagement – dont le calcul est effectué par une société externe - fait l’objet d’une provision. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 1,8 million d' euros charges sociales incluses. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2017 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la CFOB. La rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » pour un montant de 1 979 milliers d' euros correspondent à des crédits d’impôts. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Charges exceptionnelles Groupama et Orange Bank ayant estimé l’absence de perspective de maintien par la banque des activités de gestion des moyens de paiements au profit des entreprises du groupe Groupama et de tenue de compte conservation (hors certificats mutualistes), ont, en conséquence, recherché une solution devant permettre leur transfert. Ceci a conduit Groupama à lancer en 2019 des appels d’offres afin de sélectionner de nouveaux prestataires. Compte tenu des éléments supra, il en résulte pour Orange Bank la constitution d’une provision pour charges destinée à couvrir les coûts liés au transfert et/ou au reclassement des collaborateurs devant intervenir en 2020 ainsi que les divers frais de conseils liés. Cette provision s’élève à 2 069 milliers d’ euros (voir note 31). Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élève à 224 500 euros HT pour le Cabinet KPMG et 224 500 euros HT pour le Cabinet EY. Dans le cadre de la première intégration des comptes de la succursale espagnole dans les comptes d’Orange Bank, il a été accordé un budget complémentaire de 5 milliers d’ euros HT pour chacun des cabinets. Rémunérations et effectifs Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 024 274 euros nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2019 de 9 membres. Tableau des effectifs – effectifs moyens (CDD, CDI & ALD) 2019 2018 Employés 446 437 Cadres 439 424 Total 885 861 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2019 2018 < 1 mois > 6 mois < 1 an > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 1 147 082 30 000 - 1 177 082 53 1 177 135 1 153 011 > A vue 147 564 - - 147 564 - 147 564 218 410 > A terme 999 518 30 000 - 1 029 518 53 1 029 572 934 601 Valeurs reçues en pension - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - - Prêts subordonnés - - 2 185 2 185 - 2 185 1 534 Sous-total 1 147 082 30 000 2 185 1 179 267 53 1 179 320 1 154 546 Provisions - - - - - - - Valeurs nettes 1 147 082 30 000 2 185 1 179 267 53 1 179 320 1 154 546 Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle  : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2019 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 <   6   mois > 6 mois <   1   an 1 an >   2   ans 2 ans >   5   ans Crédits à la clientèle 43 327 75 178 101 654 191 482 319 325 542 923 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Découverts 14 423 - - - - - Créances douteuses - - - - - - Douteux - - - - - - Douteux compromis - - - - - - Valeurs non imputées 1 873 - - - - - Sous-total 59 623 75 178 101 654 191 482 319 325 542 923 Provisions - - - - - - Valeurs nettes au bilan 59 623 75 178 101 654 191 482 319 325 542 923 (En milliers d' euros .) 2019 2018 > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Crédits à la clientèle 585 337 2 840 1 862 066 2 574 1 864 641 1 928 801 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - 271 Découverts - - 14 423 305 14 728 19 012 Créances douteuses - 67 564 67 564 - 67 564 61 338 Douteux - 35 700 35 700 - 35 700 30 774 Douteux compromis - 31 864 31 864 - 31 864 30 564 Valeurs non imputées - - 1 873 - 1 873 1 450 Sous-total 585 337 70 404 1 945 926 2 879 1 948 805 2 010 872 Provisions - -41 884 -41 884 - -41 884 -35 828 Valeurs nettes au bilan 585 337 28 520 1 904 042 2 879 1 906 921 1 975 044 Note n°3- 2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 2019 2018 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Crédits de trésorerie 844 264 1 058 845 322 - 845 322 898 869 Crédits à l'équipement 158 120 510 158 630 - 158 630 201 242 Crédits à l'habitat 853 114 999 854 112 - 854 112 823 658 Autres crédits 6 569 7 6 576 - 6 576 5 033 Total crédits à la clientèle 1 862 066 2 574 1 864 641 - 1 864 641 1 928 801 Prêts à la clientèle financière - - - - - - Découverts 14 423 305 14 728 - 14 728 19 012 Titres reçus en pension livrée - - - - - 271 Créances douteuses 67 564 - 67 564 -41 884 25 680 25 510 Douteux 35 700 - 35 700 -13 937 21 763 14 134 Douteux compromis 31 864 - 31 864 -27 947 3 917 11 376 Valeurs non imputées 1 873 - 1 873 - 1 873 1 450 Total créances 1 945 926 2 879 1 948 805 -41 884 1 906 921 1 975 044 Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 2019 2018 Effets publics et valeurs assimilées - Valeurs nettes au bilan Titres cotés - 5 005 572 179 577 184 722 492 Titres non cotés - - - - - Créances rattachées - 47 4 583 4 630 5 004 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan 5 052 576 761 581 814 727 495 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés 78 972 359 804 129 538 568 315 724 119 Titres non cotés - 41 503 - 41 503 105 768 Créances rattachées - 973 624 1 596 2 456 Dépréciations - - 597 - - 597 - 4 384 Valeurs nettes au bilan 78 972 401 683 130 162 610 817 827 960 Sous total 78 972 406 735 706 923 1 192 630 1 555 455 Actions et autres titres à revenu variable - Valeurs nettes au bilan OPCVM - 17 - 17 17 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 17 - 17 17 Total valeurs nettes 78 972 406 751 706 923 1 192 647 1 555 472 Valeurs estimatives 78 972 406 000 736 212 1 221 184 1 617 239 Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle < 1 mois 1 mois - 3   mois 3 mois - 6   mois 6 mois - 1   an 1 an - 2   ans Obligations et titres à revenu fixe 40 388 48 916 51 354 73 469 134 141 Effets publics et valeurs assimilées - - - 88 793 90 393 Total 40 388 48 916 51 354 162 262 224 535 Dépréciations effets privés - - - -7 -5 Dépréciations effets publics - - - - - Valeurs nettes au bilan 40 388 48 915 51 354 162 255 224 530 (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle 2018 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total 2019 Créances rattachées Total 2019 Obligations et titres à revenu fixe 119 767 141 782 609 817 1 596 611 414 832 343 Effets publics et valeurs assimilées 364 821 33 176 577 184 4 630 581 814 727 495 Total 484 588 174 958 1 187 001 6 226 1 193 227 1 559 838 Dépréciations effets privés -62 -523 -597 - -597 -4 384 Dépréciations effets publics - - - - - - Valeurs nettes au bilan 484 526 174 435 1 186 405 6 226 1 192 630 1 555 454 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 2019 2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeurs nettes des titres de participation - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes dans les entreprises liées - - - - Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 1 664 1 664 1 382 1 382 Valeur brute 1 664 1 664 1 382 1 382 Provisions - - - - Total - valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières 1 664 1 664 1 382 1 382 Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 2019 2018 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 19 704 -14 739 4 964 18 392 -13 493 4 899 Immobilisations incorporelles (*) 161 653 -73 698 87 954 138 918 -54 827 84 091 Total valeurs au bilan 181 356 -88 438 92 918 157 310 -68 320 88 990 * Dont 4, 7   M€ d'immobilisations en cours au 31 décembre 2019 (11, 6   M€ au 31 décembre 2018) Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 2018 2019 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées - - - - - Valeur brute - - - - - Provisions - - - - - Titres de l'activité de portefeuille - - - - - Valeur brute - - - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances - - - - - Immobilisations incorporelles 138 919 25 517 -3 605 821 161 652 Amortissements des immobilisations incorporelles -54 827 -20 347 1 476 - -73 698 Dépréciations des immobilisations incorporelles - - - - - Immobilisations corporelles 18 392 1 313 - -2 19 704 Amortissements des immobilisations corporelles -13 493 -1 246 - - -14 739 Valeurs nettes des immobilisations 88 991 5 237 -2 129 819 92 918 Total en valeurs nettes au bilan 88 991 5 237 -2 129 819 92 918 Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Autres actifs 126 776 107 653 Débiteurs divers 36 157 28 031 Comptes de règlements 5 369 2 423 Dépôts de garanties versées 85 249 77 200 Dont appel de marge 75 660 57 069 Comptes de régularisation 18 954 19 064 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 40 412 Produits à recevoir 11 301 13 271 Charges constatées d'avance 4 976 2 090 Autres comptes de régularisation 2 638 3 292 Valeurs nettes au bilan 145 730 126 717 Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 2018 2019 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 35 828 25 779 -19 723 - 41 884 Sur titres immobilisés 1 - -1 - Sur titres de placement 4 384 - -3 786 - 598 Sur autres actifs (*) 227 - -112 - 115 Total - dépréciations de l'actif 40 440 25 779 -23 621 -1 42 597 (*) correction de l'ouverture par intégration du poste "autres créances" (103 k   € au 31 décembre 2018) afin de mettre en cohérence les dotations et reprises de la note 9 avec la note 29 Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 2019 2018 < 1 mois > 3 < 6 mois 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 3 382 433 140 7 421 2 185 446 128 -6 274 439 854 460 776 A vue 3 382 - - - 3 382 - 3 382 20 675 A terme - 433 140 7 421 2 185 442 746 -6 274 436 472 440 101 Titres donnés en pensions livrées - - - - - - - 636 451 Valeurs au bilan 3 382 433 140 7 421 2 185 446 128 -6 274 439 854 1 097 227 Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 2019 2018 < 1 mois Total en Principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 2 505 432 2 505 432 128 2 505 560 2 477 740 Comptes et emprunts à terme 160 160 20 180 285 Comptes d'épargne à régime spécial 780 253 780 253 26 780 279 775 589 Autres dettes envers la clientèle 20 944 20 944 - 20 944 40 883 Titres donnés en pension livrée - - - - - Total - comptes créditeurs de la clientèle 3 306 790 3 306 790 173 3 306 963 3 294 497 Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 2019 2018 > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 15 000 15 000 294 750 115 250 35 000 475 000 84 475 084 322 579 Dans la zone Euro 15 000 15 000 294 750 115 250 35 000 475 000 84 475 084 322 579 Valeurs au bilan 15 000 15 000 294 750 115 250 35 000 475 000 84 475 084 322 579 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Autres passifs 20 040 59 162 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 1 928 29 401 Dépôts de garanties reçus 44 44 Créditeurs divers 18 068 29 717 Comptes de régularisation 150 267 148 071 Siège et succursales - Réseau 185 - Comptes d'ajustements et d'écarts 5 5 Produits constatés d'avance 22 612 28 312 dont soulte reçue 22 211 28 225 Charges à payer 123 811 114 110 Autres comptes de régularisation 3 654 5 586 Gains à étaler sur contrats de couverture - 58 Valeurs nettes au bilan 170 307 207 233 Note n°1 4. – Provisions pour risques et charges (En milliers d' euros .) 2018 2019 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 9 132 2 379 -3 975 - 7 536 Retraites et assimilées 5 040 1 303 -128 - 6 215 Autres risques et charges 7 015 687 -303 - 7 398 dont Médaille du travail 2 500 647 -203 - 2 943 Provision pour restructuration - 2 069 - - 2 069 Total valeurs au bilan 21 186 6 438 -4 407 - 23 218 Note n°1 5. – Dettes subordonnées  : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 2019 2018 >1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée déterminée - 27 443 27 443 27 443 Total zone euro - 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées 342 - 342 342 Valeurs au bilan 342 27 443 27 785 27 785 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 2018 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2019 2019 Capital libéré 475 076 - 184 700 - - - 659 776 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserves 12 082 - - - - - 12 082 Dont réserve légale 12 082 - - - - - 12 082 Report à nouveau -97 171 -169 769 - - - - -266 940 Sous-total 494 795 -169 769 184 700 - - - 509 726 Résultat -169 769 169 769 - - - -177 479 -177 479 Distribution des dividendes - - - - - - - Total - évolution des capitaux propres 325 026 - 184 700 - - -177 479 332 247 Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises (En milliers d' euros .) 2019 2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 30 30 915 911 euros achetés non reçus 30 - 34 - Devises achetées non reçues - - 881 - euros vendus non livrés - - - 878 Devises vendues non livrées - 30 - 34 Prêts et emprunts de devises 1 179 - - - Devises prêtées non livrées 1 179 - - - Devises empruntées non livrées - - - - Opérations de change à terme 812 813 12 090 13 603 Devises hors Euroland - 813 5 044 6 163 Devises Euroland 812 - 7 046 7 440 Report/ Deport - 1 2 080 3 963 Total - opérations de change et emprunts en devises 2 020 843 15 085 18 477 Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 2019 2018 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Total Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 43 353 1 175 594 - 1 218 948 766 992 euros 43 353 1 175 594 - 1 218 948 766 992 Devises - - - - Futures de taux - Marché organisé 648 000 - - 648 000 2 025 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - - - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 648 000 - - 648 000 2 025 000 Total - opérations sur instruments financiers à terme 691 353 1 175 594 - 1 866 948 2 791 992 Note n°18 bis . – Durée restant à courir  : instruments financiers à terme de couverture (En milliers d' euros .) 2019 2018 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Swaps de taux d'intérêts - Marché de gré à gré Opérations de couverture - 348 787 139 628 304 652 382 527 1 175 594 560 677 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Opérations avec les établissements de crédit 827 958 Opérations avec la clientèle 47 129 50 885 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 9 442 12 327 Autres intérêts et produits assimilés 11 11 Total - intérêts et produits assimilés 57 409 64 182 En 2018, le montant net d’intérêts au titre des couvertures à reclasser de «  Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  » vers «  Intérêts et produits assimilés  » s’élève à (1 817) milliers d’ euros , dont (1 536) milliers d’ euros en opérations avec la clientèle et (281) milliers d’ euros en opérations sur obligations. Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2019 2018 Opérations avec les établissements de crédit -2 832 -3 263 Opérations avec la clientèle -12 422 -14 621 Obligations et autres titres à revenu fixe -910 -595 Charges sur dettes subordonnées -1 405 -1 405 Autres intérêts et charges assimilées - - Total - intérêts et charges assimilées -17 569 -19 885 En 2018, le montant net d’intérêts au titre des couvertures à reclasser de «  Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  » vers «  Intérêts et charges assimilées  » s’élève à (24) milliers d’ euros . Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2019 2018 Titres de participations et parts dans les entreprises liées - - Total - revenus des titres à revenu variable - - Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 7 -161 -154 -1 -94 -94 Sur opérations avec la clientèle 4 819 -15 437 -10 618 6 006 -16 898 -10 892 Sur opérations sur titres 1 366 -4 728 -3 361 1 377 -4 530 -3 153 Sur opérations de change 93 - 93 100 - 100 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 62 -4 58 130 -82 47 Sur prestations de services ( cf. note n° 23) 57 270 -9 737 47 533 51 980 -7 611 44 369 Total - produits nets des commissions 63 617 -30 067 33 550 59 592 -29 215 30 377 Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 22 781 20 644 Produits nets sur moyens de paiement 19 191 19 189 Autres produits (charges) nets de services financiers 5 561 4 536 Total - prestations de services bancaires et financiers 47 533 44 369 Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Opérations sur titres de transaction -92 -269 Opérations de change 96 208 Gains et (Pertes) sur opérations réalisées sur les instruments financiers -1 191 -4 051 Total - résultat sur opérations du portefeuille de négociation -1 188 -4 112 En 2018, le montant net d’intérêts au titre des couvertures à reclasser de «  Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  » vers les postes «  Intérêts et produits assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » s’élève à 1 841 milliers d’ euros . Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations aux provisions - -3 213 Reprises de provisions 3 786 - Dotations ou reprises nettes aux provisions 3 786 -3 213 Titres de placement Plus-values de cessions réalisées 696 135 Moins-values de cessions réalisées -1 028 -1 491 Solde net des moins-values de cessions -333 -1 355 Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cessions - - Total - résultat sur opérations du portefeuille de placement 3 454 -4 568 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 2019 2018 Promotion immobilière - - - - Transfert de charges - - - - Opérations faites en commun - - - - Autres résultats d'exploitation bancaire 1 819 -13 801 -11 982 -11 390 Résultat de crédit-bail et assimilés - - - - Produits rétrocédés - -14 565 -14 565 -13 363 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaire - - - - Total - autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 819 -28 366 -26 547 -24 753 Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Frais de personnel -71 256 -68 771 Salaires et traitements -45 766 -41 338 Charges sociales -19 774 -18 728 Intéressement 264 -2 282 Impôts et taxes sur rémunérations -7 030 -7 162 Autres charges de personnel (*) 1 050 740 Autres frais administratifs -120 267 -114 570 Impôts et taxes -654 -1 303 Services extérieurs -116 785 -106 678 Autres charges diverses d'exploitation -1 271 -1 045 Dotations des provisions pour risques et charges -1 990 -6 811 Reprise des provisions pour risques et charges 432 1 267 Total - charges générales d'exploitation -191 523 -183 340 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché Note n°2 8. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles -22 476 -18 706 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 246 -1 689 Total - dotations nettes aux amortissements sur immobilisations -23 723 -20 395 Note n°2 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations aux provisions -27 891 -12 211 Provisions sur créances douteuses -25 779 -10 911 Autres provisions -2 112 -1 300 Reprises de provisions 23 540 10 465 Provisions sur créances douteuses 19 834 8 550 Autres provisions 3 706 1 915 Variation des provisions -4 351 -1 746 Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées -269 -213 Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées -7 147 -6 185 Récupérations sur créances totalement amorties 531 490 Total - coût du risque -11 236 -7 654 Note n°3 0. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Immobilisations financières - - Total - gains et pertes sur actifs immobilisés - - Note n°3 1. – Résultat exceptionnel (En milliers d' euros .) 2019 2018 Dettes fiscales -16 - Frais de restructuration -2 069 - Total - résultat exceptionnel -2 085 - Note n°3 2. – Impôt sur les sociétés (En milliers d' euros .) 2019 2018 Total - impôt sur les sociétés (*) 1 979 380 (*) si positif   : crédit d'impôt Note n°3 3. – Information géographique - Bilan (En milliers d' euros .) 2019 dont Espagne Caisse, banques centrales 256 257 - Effets publics et valeurs assimilées 581 814 - Créances sur les établissements de crédit 1 179 320 3 148 Opérations avec la clientèle 1 906 921 12 Obligations et autres titres à revenu fixe 610 817 - Actions et autres titres à revenu variable 17 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 664 - Immobilisations incorporelles 87 954 7 194 Immobilisations corporelles 4 964 178 Autres actifs 126 776 703 Comptes de régularisation 18 954 1 153 Total actif 4 775 457 12 388 (En milliers d' euros .) 2019 dont Espagne Banques centrales - - Dettes envers les établissements de crédit 439 854 - Opérations avec la clientèle 3 306 963 19 145 Dettes représentées par un titre 475 084 - Autres passifs 20 040 2 676 Comptes de régularisation 150 267 12 901 Provisions pour risques et charges 23 218 - Dettes subordonnées 27 785 - Capitaux propres 509 726 - Capital souscrit 659 776 - Primes d'émission 104 808 - Réserves 12 083 - Report à nouveau - 266 941 - Résultat de l'exercice - 177 479 - 22 335 Total passif 4 775 457 12 388 Note n°3 4. – Information géographique – Compte de résultat Compte de résultat 2019 dont Espagne Intérêts et produits assimilés 57 409 - Intérêts et charges assimilées -17 569 -47 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 63 617 - Commissions (charges) -30 067 -189 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 188 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 454 - Autres produits d'exploitation bancaire 1 819 - Autres charges d'exploitation bancaire -28 366 -38 Produit net bancaire 49 109 -273 Charges générales d'exploitation -191 523 -21 094 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -23 723 -968 Résultat brut d'exploitation -166 137 -22 335 Coût du risque -11 236 - Résultat d'exploitation -177 373 -22 335 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Résultat courant avant impôt -177 373 -22 335 Résultat exceptionnel -2 085 - Impôt sur les bénéfices 1 979 - Résultat net -177 479 -22 335 Filiales et participations au 31 décembre 201 9 Société ou groupe de sociétés (En milliers d' euros .) Capital Autres capitaux propres Quote - part de capital détenu en   % Valeur d'inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remb. Montant des cautions et avals fournis par la banque C. A . du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaisses par la banque au cours de l'exercice Brute Nette Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Articles 133-135 du décret sur les sociétés commerciales) (E n euros .) 2015 2016 2017 2018 2019 1) Situation financière en fin d'exercice Capital social 120 825 712 220 825 712 320 575 712 475 075 712 659 775 712 Nombre d'actions émises 7 551 607 13 801 607 20 035 982 29 692 232 41 235 982 2) Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 180 299 743 177 264 958 130 478 185 120 787 285 129 737 609 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 9 982 859 - 20 872 678 - 73 755 491 - 139 252 680 - 151 545 821 Impôt sur les bénéfices - 300 885 - 285 104 - 3 839 341 - 380 029 - 1 979 050 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 5 035 471 - 21 173 563 - 75 997 715 - 169 769 392 - 177 479 031 Montants des bénéfices distribués en N 3 473 739 - - - - 3) Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 1,28 - - - - Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,67 - - - - Dividende versé à chaque action en N+1 - - - - - 4) Personnel Nombre de salariés inscrit à la date de clôture 550 614 784 861 885 Montant de la masse salariale 28 278 583 30 001 834 33 791 865 41 338 001 45 766 368 Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.… ) 14 763 173 14 841 752 17 801 198 21 010 455 19 510 444 IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice d’un montant de - 177.479.031 euros au compte report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Orange Bank S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Les dépréciations au titre du risque de crédit figurant au bilan au 31 décembre 2019 représentent un montant de 41,9 millions d’ euros , pour des créances douteuses de 67,6 millions d’ euros . Les flux de l’exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d’un coût du risque de -11,2 millions d’ euros . Votre société détermine les dépréciations sur une base statistique pour les crédits à la consommation et les comptes à vue douteux et sur une base individuelle pour les crédits immobiliers et les crédits d’équipement accordés aux professionnels et aux entreprises. Les modalités de provisionnement que la société applique sont décrites au paragraphe « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 3.1, 3.2, 9 et 29 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l’audit dans la mesure où   : sa détermination repose pour une part importante sur des modèles mettant en jeu des hypothèses prises par la direction ou sur des appréciations individuelles   ; l’appréhension du risque de crédit est susceptible d’avoir une incidence significative sur les résultats de votre société. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place portant sur   : l'identification des indicateurs de dépréciation   ; les modalités d’identification et de suivi des dossiers inscrits en « watchlist »   ; les modalités d’identification et de déclassement des encours douteux   ; la gouvernance des estimations reposant sur des données statistiques, y compris le réexamen périodique des modèles d’estimation par la direction, afin de déterminer si ces modèles sont toujours adaptés à une couverture appropriée du risque de crédit   ; la gouvernance du processus d’estimation des dépréciations déterminées sur une base individuelle   ; la correcte tenue des supports et comptes rendus des Comités des Engagements Sensibles et Provisions. Nous avons testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la société dans le cadre de ces procédures. Lorsque la recouvrabilité des créances est appréciée sur des bases statistiques, nous avons examiné et testé   : la qualité des données utilisées dans les modèles de provisionnement   ; les éventuels ajustements appliqués aux données calculées selon ces modèles   ; le processus de comptabilisation des données issues des modèles dans les comptes. Lorsque la recouvrabilité a été déterminée sur une base individuelle, nous avons réalisé, pour un échantillon de dossiers, des analyses contradictoires des montants de provisions estimés. Nous avons examiné le caractère approprié de l’information donnée en annexe. Comptabilisation des coûts de développement liés à l’offre de banque mobile Risque identifié Dans le contexte de lancement de la banque mobile, des coûts significatifs ont été engagés par votre société depuis le début du projet en 2016. Comme indiqué au paragraphe « Coûts liés au développement de la nouvelle offre Orange Bank » de la note 1 des comptes annuels, les dépenses encourues sont comptabilisées en immobilisations ou en charges en fonction des principes et méthodes comptables applicables en matière de capitalisation de coûts de développement. Les coûts liés au développement de cette nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage et tous les coûts périphériques directement liés sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes   ; les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Le montant global des investissements réalisés au cours de l’exercice au titre des immobilisations incorporelles représente 26,3 millions d’ euros , portant ainsi le total des immobilisations incorporelles nettes à 87,9 millions d’ euros au 31 décembre 2019, ainsi que présenté dans les notes 6 et 7 de l’annexe aux comptes annuels. Nous considérons que la comptabilisation de ces coûts est un point clé de l’audit en raison de l’importance des sommes engagées e
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2020, affaire n°2002753
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000474
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 659 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 256 257 Effets publics et valeurs assimilées 581 814 Créances sur les établissements de crédit 1 179 320 Opérations avec la clientèle 1 906 921 Obligations et autres titres à revenu fixe 610 817 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 664 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 87 954 Immobilisations corporelles 4 964 Autres actifs 126 775 Comptes de régularisation 18 954 Total de l'actif 4 775 457 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 439 854 Opérations avec la clientèle 3 306 963 Dettes représentées par un titre 475 084 Autres passifs 20 040 Comptes de régularisation 150 266 Provisions 23 218 Dettes subordonnées 27 785 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 332 247 Capital souscrit 659 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -444 420 Total du passif 4 775 457 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 421 181 Engagements de garantie 8 192 Engagements sur titres Autres engagements 1 126 291 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 896 081 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°31 du 11/03/2020, affaire n°2000474
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/12/2019
    Numéro d’affaire : 1904962
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 659 775 712  € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 96 553 Effets publics et valeurs assimilées 673 083 Créances sur les établissements de crédit 1 153 639 Opérations avec la clientèle 1 988 090 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 086 735 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 382 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 86 308 Immobilisations corporelles 5 075 Autres actifs 137 746 Comptes de régularisation 16 932 Total de l'actif 5 245 560 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 445 363 Opérations avec la clientèle 3 595 873 Dettes représentées par un titre 449 106 Autres passifs 169 073 Comptes de régularisation 23 367 Provisions 24 216 Dettes subordonnées 28 836 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 509 726 Capital souscrit 659 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -266 941 Total du passif 5 245 560 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 430 795 Engagements de garantie 8 384 Engagements sur titres 12 004 Autres engagements 1 449 549 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 898 696 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°145 du 04/12/2019, affaire n°1904962
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904324
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 573 775 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny . Situation au 30 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 60 555 Effets publics et valeurs assimilées 699 056 Créances sur les établissements de crédit 1 169 826 Opérations avec la clientèle 1 990 921 Obligations et autres titres à revenu fixe 869 138 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 382 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 87 340 Immobilisations corporelles 5 376 Autres actifs 144 110 Comptes de régularisation 24 933 Total de l'actif 5 052 654 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 631 386 Opérations avec la clientèle 3 378 338 Dettes représentées par un titre 340 603 Autres passifs 170 299 Comptes de régularisation 57 959 Provisions 21 861 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 423 726 Capital souscrit 573 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -266 941 Total du passif 5 052 654 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 433 313 Engagements de garantie 8 486 Engagements sur titres 30 008 Autres engagements 998 757 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 893 068 Engagements sur titres 231 890
    Bulletin BALO n°109 du 11/09/2019, affaire n°1904324
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903251
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 475 075 712  € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2018 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2019 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif N° Notes 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Variations Caisse, Banque s Centrale s 393 38 2 395 432 - 2 050 Effets publics et valeurs assimilées 4 727 495 671 336 56 159 Créances sur les établissements de crédit 2 1 154 546 1 022 057 132 489 Opérations avec la clientèle 3 1 975 044 2 199 010 - 223 966 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 827 960 813 870 14 090 Actions et autres titres à revenu variable 4 17 17 - 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 382 290 1 092 Immobilisations incorporelles 6 84 091 70 536 13 555 Immobilisations corporelles 6 4 899 2 744 2 155 Autres actifs 8 107 653 161 889 - 54 236 Comptes de régularisation 8 19 064 26 979 - 7 915 Total actif 5 295 534 5 364 160 - 68 626 Passif N° Notes 31/12/2018 31/12/2017 Variations Banques centrales - - - Dettes envers les établissements de crédit 10 1 097 227 970 617 126 610 Opérations avec la clientèle 11 3 294 497 3 490 301 - 195 804 Dettes représentées par un titre 12 322 579 267 321 55 258 Autres passifs 13 59 162 131 925 - 72 763 Comptes de régularisation 13 148 071 119 657 28 414 Provisions pour risques et charges 14 21 186 16 259 4 927 Dettes subordonnées 15 27 785 27 785 0 Capitaux propres 16 494 795 416 293 78 502 Capital souscrit 475 076 320 576 154 500 Primes d'émission 104 808 104 808 - Réserves 12 083 12 083 - Report à nouveau - 97 171 - 21 174 - 75 997 Résultat de l'exercice - 169 769 - 75 998 - 93 771 Total passif 5 295 534 5 364 160 - 68 626 Hors-Bilan 31/12/2018 31/12/2017 Variations Engagements donnés Engagements de financement 443 998 464 969 -20 971 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit - - - Engagements de financement en faveur de la clientèle 443 998 464 969 -20 971 Engagements douteux - - - Engagements de garantie 11 595 16 972 -5 377 Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 7 256 8 918 -1 662 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 4 339 8 054 -3 715 Engagements douteux - - - Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à recevoir - - - Engagements douteux - - - Autres engagements 715 064 838 063 -122 999 Valeur en garanties 715 064 838 063 -122 998 Engagements douteux - - - Total engagements donnes 1 170 658 1 320 004 -149 346 Engagements reçus Engagements de financement - - - Engagements de financement reçus d'établissements de crédit - - - Engagements de financement reçus de la clientèle - - - Engagements douteux - - - Engagements de garantie 834 337 777 863 56 474 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements de crédit 681 413 577 276 104 137 Garanties reçues de la clientèle 152 924 200 587 -47 663 Engagements douteux - - - Engagements sur titres - - - Engagements sur titres à livrer - - - Engagements douteux - - - Total engagements reçus 834 337 777 863 56 474 Autres engagements Engagements douteux 206 206 - Total des autres engagements 206 206 - II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros   ; + = produit / - = charge) N° Notes 31/12/2018 31/12/2017 Variations Intérêts et Produits assimilés 19 64 182 70 496 - 6 314 Intérêts et Charges assimilées 20 - 19 885 - 33 223 13 338 Revenus des titres à revenu variable 21 - - - Commissions (produits) 22 59 592 61 021 - 1 429 Commissions (charges) 22 - 29 216 - 14 662 - 14 554 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 - 4 112 - 1 816 - 2 296 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 - 4 568 - 2 449 - 2 119 Autres produits d'exploitation bancaire 26 1 125 777 348 Autres charges d'exploitation bancaire 26 - 25 878 - 16 467 - 9 411 Produit net bancaire 41 241 63 677 - 22 436 Charges générales d'exploitation 27 - 183 340 - 132 977 - 50 363 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 28 - 20 395 - 4 455 - 15 940 Résultat brut d'exploitation - 162 495 - 73 755 - 88 740 Coût du risque 29 - 7 654 - 6 082 - 1 572 Résultat d'exploitation - 170 149 - 79 837 - 90 312 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 - - - Résultat courant avant impôt - 170 149 - 79 837 - 90 312 Résultat exceptionnel - - - Impôt sur les bénéfices 31 380 3 839 - 3 459 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net - 169 769 - 75 998 - 93 771 III. – Annexes Note n° 1. – Les comptes annuels – Annexes aux comptes sociaux Les annexes aux comptes annuels de l’exercice 2018 d’Orange Bank ont été rédigées avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 5 295 533 935,73  € , et par le compte de résultat qui dégage une perte nette de 169 769 391,75  € . Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2018 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Faits marquants Les Groupes Orange et Groupama détiennent le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (la CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d'Orange Bank moins une action. CFOB est détenue par le Groupe Orange et le Groupe Groupama à hauteur de respectivement 65   % et 35   %. Le 14 février 2018, il a été procédé à une augmentation de capital de 85 000 000  € souscrite intégralement par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Le 20 juillet 2018, il a été procédé à une seconde augmentation de capital de 69 500 000  € , toujours intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Après ces deux augmentations de capital, le capital est porté à 475 075 712  € . Pendant l'année 2018, la banque a poursuivi les travaux consacrés à la mise en œuvre de la nouvelle offre digitale. Celle-ci a été lancée en novembre 2017 pour la clientèle Orange et le public. L'offre digitale de crédit à la consommation a été lancée courant 2018. Le projet d’ouverture d’une succursale en Espagne a été initié. Celle-ci devrait s’inscrire au registre du commerce et des sociétés d’Espagne en février 2019. L’offre clientèle sera lancée courant 2019. L’inscription à la Banque d’Espagne, en tant que succursale bancaire, interviendra préalablement à celle-ci. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné son accord d’ouverture de la succursale fin 2018. Les coûts liés au développement de la nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes. Tous les coûts périphériques directement liés aux développements de cette nouvelle offre font l’objet aussi d’une immobilisation (définition des architectures, pilotage de proximité, …). les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc. , sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent au développement de la nouvelle offre, ne donnent pas lieu à activation et sont maintenus en charges de personnel. Les coûts engagés pour la création de la succursale espagnole sont pris en charge par le siège, celle-ci n’ayant pas d’existence juridique ce qui obère toute capacité à régler localement ces coûts. Ces coûts sont comptabilisés   : En immobilisations en cours, si ceux-ci contribuent à la mise en œuvre des composantes d’exploitation et de production de la future succursale. Les règles d’immobilisations sont conformes au droit comptable français. Lors de l’inscription au registre du commerce et des sociétés d’Espagne, ces coûts immobilisables seront transférés dans les livres comptables de la succursale afin de ne pas obérer la déductibilité fiscale des amortissements. En immobilisation donnant lieu à amortissement immédiatement pour les investissements utilisés, tels les moyens informatiques des collaborateurs. En charges, s’ils ne rentrent pas dans les deux catégories précédentes, tels les coûts salariaux, des locaux et autres dépenses diverses. Événements postérieurs à la clôture La Compagnie Financière d’Orange Bank a souscrit en février 2019 à une augmentation de capital d’Orange Bank d’un montant de 100 millions d’ euros . Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2018 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir   : La continuité de l’exploitation   ; La permanence des méthodes comptables   ; L’indépendance des exercices   ; Dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations sont comptabilisées selon les intentions de gestion   : Les prêts accordés sont comptabilisés au coût historique. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement, les prêts font l’objet de dépréciation sous forme de provision. Les titres acquis sont classés selon trois intentions de gestion   : Portefeuille de transaction   : intention de revendre rapidement avec une évaluation à la valeur de marché   ; Portefeuille d’investissement   : intention de garder les titres jusqu’au remboursement, cette catégorie ne concerne que des titres à revenu fixe. Les titres achetés sont comptabilisés au coût historique, les produits étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les titres font l’objet de dépréciation   ; Portefeuille de placement   : accueille tous les titres qui ne répondent pas aux deux intentions de gestion précédentes. Les produits sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, par contre les moins-values font l’objet de dépréciations. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Donnant lieu à un nouvel échéancier qui a pour conséquence d’augmenter la durée du contrat tout en baissant la mensualité, le débiteur doit alors signer un avenant pour contractualiser son consentement quant aux nouvelles conditions contractuelles. Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis au moins un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique, les encours douteux compromis. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis au plus tard un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir les flux recouvrables estimés sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer les flux actualisables. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Au regard de la matérialité, le taux d’intérêt effectif d’origine correspond au taux contractuel d’origine. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés en PNB. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque  » . Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Orange Bank dote une provision collective sur les encours sains «  dégradés  » . Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire, et sont mis à jour deux fois par an. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 4,9   millions d’ euros au 31 décembre 2018. Portefeuille titres Les titres sont classifiés en fonction de   : leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique   : «  Gains sur opérations de portefeuille de négociation  » . Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  » . Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes– et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique   : «  Gains sur opérations du portefeuille de placement  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins- values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique   : «  Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat  » . Titres de participation, de filiale et autres titres immobilisés Il s’agit   : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle   ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation des résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique   : «  Gains et pertes sur actifs immobilisés  » . En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Test de dépréciation des titres de participation Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive   : Agencements (*) Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 3 à 5 ans (*) Orange Bank est locataire de ses locaux. Les travaux d’entretien courants et d’agencements sont comptabilisés en charge. Seuls les travaux majeurs donnent lieu à immobilisation et amortissement sur la durée restant à courir du bail. Le siège fait l’objet d’une rénovation profonde sur les exercices 2018 et 2019. Les co û ts sont amortis en fonction des livraisons et sont amortis sur la durée restant à courir du bail. Celui-ci échoit le 3 octobre 2025. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique   : «  Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe  » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation du débiteur, n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers et avec l’autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 475 075 712  € , composé de 29 692 232 actions de 16  € de valeur nominale qui se répartissent comme suit   : CFOB 29 692 231 actions soit 99,999   % Orange Participations 1 action Provisions pour risques et charges En application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent   : les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges   ; les provisions collectives au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la banque en matière de rentes viagères   ; les provisions pour risque épargne-logement. La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner   : 1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. 2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 480 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 18). Ce montant représente le volume, ou encore le montant notionnel, des opérations en cours. Il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques «   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite et médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Ces engagements ont été complétés au 31 décembre 2018 pour couvrir un accord du groupe Orange s’appliquant à Orange Bank favorisant le temps partiel senior. L’entreprise s’engageant, au-delà du temps de présence effectif, à maintenir un pourcentage de la rémunération des seniors ayant opté et à prendre en charge 100   % de leur cotisations retraites. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnel La rubrique «  Frais de personnel  » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 1,7   million d' euros charges sociales incluses. Orange Bank bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI. Pour l’exercice 2018, le CICE s’élève à 855 milliers d’ euros . L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement   : D'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion   ; Des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies   ; De formation des collaborateurs   ; D'actions liées au développement durable. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2017 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la CFOB. Nature et contenu spécifique de la rubrique «  Impôts sur les bénéfices  »   : à la clôture de l’exercice, la rubrique «  Impôts sur les bénéfices  » se décompose comme suit   : Compte – «  Impôts sur les sociétés – Produits  »   : 380 milliers d’ euros qui correspondent à des crédits d’impôts. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des CAC Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élèvent à 250 000  € HT pour le Cabinet KPMG et 250 000  € HT pour le Cabinet EY. Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme internationale IFRS 9, il a été accordé un budget complémentaire de 74,5 milliers d’ euros HT pour chacun des cabinets. A la demande de la Banque de France, le reporting TLTRO a été audité par le collège pour un complément d’honoraires de 40 milliers d’ euros pour les deux cabinets. Effectif Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 519 996  € nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2018 de 8 membres. Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2017 31/12/2018 Employés 380 437 Cadres 404 424 Total 784 861 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 1 152 942 - 1 152 942 70 1 153 011 1 020 523 >A vue 218 410 218 410 - 218 410 135 874 >A terme 934 532 934 532 70 934 601 884 649 Valeurs reçues en pension - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - Prêts subordonnés - 1 533 1 533 1 1 534 1 534 Sous total 1 152 942 1 533 1 154 475 71 1 154 546 1 022 057 Provisions - - - Valeurs nettes 1 152 942 1 533 1 154 475 71 1 154 546 1 022 057 Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle   : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 <   1   mois > 1 <   3   mois > 3 <   6   mois >   6   mois <   1   an 1   an >   2   ans 2   ans >   5   ans > 5ans Crédits à la clientèle 41 518 72 849 102 936 194 577 351 007 561 338 596 352 Prêts à la clientèle financière - - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - - Découverts 18 665 - - - - - - Créances douteuses - - - - - - - Douteux - - - - - - - Douteux compromis - - - - - - - Valeurs non imputées 1 450 - - - - - - Sous total 61 633 72 849 102 936 194 577 351 007 561 338 596 352 Provisions - - - - - - Valeurs nettes au bilan 61 633 72 849 102 936 194 577 351 007 561 338 596 352 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Crédits à la clientèle 5 321 1 925 898 2 904 1 928 801 1 979 110 Prêts à la clientèle financière - - - - 10 028 Titres reçus en pension livrée - - 271 271 151 837 Découverts - 18 665 346 19 012 29 250 Créances douteuses 61 338 61 338 - 61 338 61 075 Douteux 30 774 - - - Douteux compromis 30 564 - - - Valeurs non imputées - 1 450 - 1 450 1 200 Sous total 66 659 2 007 351 3 521 2 010 872 2 232 500 Provisions 35 828 35 828 - 35 828 33 490 Valeurs nettes au bilan 30 831 1 971 523 3 521 1 975 044 2 199 010 Note n° 3- 2 . –  Ventilation des créances de la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Créances Brutes Créances Rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Crédits de trésorerie 897 755 1 114 898 869 - 898 869 984 271 Crédits à l'équipement 200 633 609 201 242 - 201 242 240 561 Crédits à l'habitat 822 483 1 175 823 658 - 823 658 750 963 Autres crédits 5 027 6 5 033 - 5 033 3 315 Total crédits à la clientèle 1 925 898 2 904 1 928 801 - 1 928 801 1 979 110 Prêts à la clientèle financière - - - - - 10 028 Découverts 18 665 346 19 012 - 19 012 29 250 Titres reçus en pension livrée - 271 271 271 151 837 Créances douteuses 61 338 - 61 338 -35 828 25 510 27 585 Douteux 30 774 30 774 -16 640 14 134 15 306 Douteux compromis 30 564 30 564 -19 188 11 376 12 279 Valeurs non imputées 1 450 - 1 450 - 1 450 1 200 Total créances 2 007 351 3 521 2 010 872 -35 828 1 975 044 2 199 010 Note n°4- 1 . –  Titres de transaction, de placement et d'investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Effets publics et valeurs assimilées - Titres Cotés - 80 190 642 302 722 492 666 239 Titres non Cotés - - - - Créances rattachées 47 4 957 5 004 5 097 Dépréciations - - - - Valeurs nettes au bilan - 80 237 647 258 727 495 671 336 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres Cotés 72 349 521 465 130 306 724 119 708 087 Titres non Cotés 15 70 003 35 750 105 768 104 203 Créances rattachées - 1 831 625 2 456 2 751 Dépréciations - 4 384 - - 4 384 - 1 171 Valeurs nettes au bilan 72 364 588 915 166 681 827 960 813 870 Sous total 72 364 669 152 813 939 1 555 455 1 485 206 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM 17 - 17 17 Dépréciations - - - Valeurs nettes au bilan - 17 - 17 17 Total valeurs nettes 72 364 669 169 813 939 1 555 472 1 485 223 Valeurs estimatives 72 364 669 623 875 267 1 617 239 1 559 124 Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle <1 mois 1 mois - 3   mois 3 mois - 6   mois 6 mois - 1   an 1 an - 2   ans 2 an s - 5   ans Obligations et titres à revenu fixe 56 511 52 379 23 367 67 269 168 409 303 671 Effets publics et valeurs assimilées - - - 136 993 89 814 458 545 Total 56 511 52 379 23 367 204 262 258 223 762 216 Dépréciations Effets Privés -1 -1 -4 -42 -215 -2 368 Dépréciations Effets Publics Valeurs nettes au bilan 56 511 52 378 23 363 204 220 258 008 759 848 (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle + 5   ans Sous-total 31/12/2018 Créances rattachées Total 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et titres à revenu fixe 158 281 829 887 2 456 832 343 816 071 Effets publics et valeurs assimilées 37 140 722 492 5 004 727 495 670 306 Total 195 421 1 552 379 7 460 1 559 838 1 486 377 Dépréciations Effets Privés -1 752 -4 384 - -4 384 -1 171 Dépréciations Effets Publics - Valeurs nettes au bilan 193 668 1 547 996 7 460 1 555 454 1 485 206 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes des titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes parts dans les entreprises li é es - - - - Autres titres à long terme Valeur brute 1 382 1 382 290 290 Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 1 382 1 382 290 290 Total 1 382 1 382 290 290 Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 18 392 13 493 4 899 14 548 11 804 2 744 Immobilisations incorporelles * 138 918 54 827 84 091 110 047 39 511 70 536 Valeurs au bilan 157 310 68 320 88 990 124 595 51 315 73 280 * Dont 11, 6   M€ d'immobilisations en cours au 31 décembre 2018 contre 21, 5   M€ au 31 décembre 2017 Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Augmentation (acquisit ions & dotations) Diminution (Cession s & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et part dans les entreprises liées - - - - - V aleur brute - - - - Provisions - - Titres de l' activité de portefeuille - - - Valeur brute - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances - - - - - Immobilisations incorporelles 110 047 32 262 -3 391 138 919 Amortissements des immobilisations incorporelles -39 511 -18 706 3 391 -54 827 Immobilisations corporelles 14 548 3 844 - 18 392 Amortissements des immobilisations corporelles -11 804 -1 689 - -13 493 Valeurs nettes des immobilisations 73 280 15 711 - - 88 991 Total en valeurs nettes au bilan 73 280 15 711 - - 88 991 Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 107 653 161 889 Instruments conditionnels achetés - - Gestion collective des titres CODEVI - - Débiteurs divers 28 031 20 118 Comptes de règlement 2 423 59 709 Dépôts de garantie versés 77 200 82 062 Dont appel de marge 57 069 62 864 Comptes de régularisation 19 064 26 979 Impôts différés - - Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 412 422 Produits à recevoir 13 271 12 793 Charges constatées d'avance 2 090 1 200 Gains ou pertes latents à étaler sur instruments financiers à terme - - Autres comptes de régularisation 3 292 12 564 Valeurs nettes au bilan 126 717 188 868 Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 33 490 10 876 8 538 35 828 Sur opérations de crédit-bail et assimilées - - - Sur opérations de titres - - Sur titres immobilisés 1 - - 1 Sur titres de placement 1 171 3 213 4 384 Sur autres actifs 136 - 12 124 Total 34 798 14 089 8 550 - 40 336 Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 < 1   mois 1an > 2 ans 2ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 20 675 433 140 9 812 1 533 465 160 -4 384 460 776 461 035 A vue 20 675 20 675 - 20 675 16 893 A terme - 433 140 9 812 1 533 444 485 -4 384 440 101 444 143 Titres donnés en pensions livrées 636 451 636 451 - 636 451 509 582 Total valeurs au bilan 657 126 433 140 9 812 1 533 1 101 611 -4 384 1 097 227 970 617 Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 < 1 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 2 477 618 2 477 618 121 2 477 740 2 741 649 Comptes et emprunts à terme 260 260 25 285 543 Comptes d'épargne à régime spécial 775 589 775 589 - 775 589 708 941 Autres dettes envers la clientèle 40 883 40 883 - 40 883 39 169 Titres donnés en pension livrée - - - - - Total 3 294 351 3 294 351 146 3 294 497 3 490 301 Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2018 < 1mois > 1 < 3mois > 3 < 6mois > 6mois < 1an 1an > 2ans 2ans > 5ans Titres de créance négociable - 4 000 60 550 71 750 156 750 25 000 Dans la zone Euro 0 4 000 60 550 71 750 156 750 25 000 Valeurs au bilan - 4 000 60 550 71 750 156 750 25 000 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 > 5ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable - 318 050 4 529 322 579 267 321 Dans la zone Euro - 318 050 4 529 322 579 267 321 Valeurs au bilan - 318 050 4 529 322 579 267 321 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation ( En Milliers D' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Autres passifs 59 162 131 925 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 29 401 109 500 Dépôts de garantie reçus 44 44 Créditeurs divers 29 717 22 381 Comptes de régularisation 148 071 119 657 Comptes d'ajustement et d'écarts 5 4 Produits constatés d'avance 28 312 34 291 Dont soulte reçue 28 225 34 239 Charges a payer 114 110 79 723 Autres comptes de régularisation 5 586 5 323 Gains a etaler sur contrats de couverture 58 316 Total valeurs nettes au bilan 207 233 251 582 Note n°1 4. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations Reprise s et utilisation s Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 1 572 2 188 9 132 9 747 Retraites et assimilées 1 828 223 5 040 3 435 Provisions pour Impôts - - Autres risques et charges 4 983 1 044 7 015 3 077 Dont Médaille du travail 550 346 2 500 2 296 Charges exceptionnelles - - - - Valeurs au bilan 8 382 3 455 - 21 186 16 259 Note n°1 5. – Dettes subordonnées   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 > 1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée indéterminée 27 443 27 443 27 443 Total zone euro - 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées 343 343 343 Total valeurs au bilan 343 27 443 27 785 27 785 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution Versée Résultat au 31/12/2018 31/12/2018 Capital libéré 320 576 154 500 475 076 Primes d'émission 104 808 104 808 Réserves 12 082 12 082 Dont Réserve légale 12 082 - 12 082 Report à nouveau - 21 174 - 75 998 - 97 171 Sous-total 416 292 - 75 998 154 500 - - - 494 795 Résultat - 75 998 75 998 - 169 769 - 169 769 Distribution de dividendes - - Total 340 294 - 154 500 - - - 169 769 325 026 Note n°1 7. – Opérations de change et emprunts en devises (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Operations de change au comptant 915 911 808 801 Euros achetés non reçus 34 808 Devises achetées non reçues 881 - Euros vendus non livrés 878 - Devises vendues non livrées 34 801 Prêts et emprunts de devises - - - - Devises prêtées non livrées - - - Devises empruntées non livrées - - - Opération s de change à terme 12 090 13 603 11 111 12 435 Devises hors Euroland 5 044 6 163 5 900 5 900 Devises Euroland 7 046 7 440 5 211 6 535 Report/ déport 2 080 3 963 1 827 3 482 Total 15 085 18 477 13 746 16 718 Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Swaps de taux d'intérêts - marché de gré à gré 206 315 560 677 - 766 992 489 992 Euros 206 315 560 677 - 766 992 489 992 Devises - - - - Futures de taux - marché organisé 2 025 000 - - 2 025 000 380 700 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - 15 000 Vente de contrats BUND, BOBL ,SCHATZ, Euribor 2 025 000 - 2 025 000 365 700 Total 2 231 315 560 677 - 2 791 992 870 692 Note n°18Bis . – Durée restant à courir   : instruments financiers à terme de couverture SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 31/12/2018 31/12/2017 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Opérations de couverture 79 800 151 435 242 442 87 000 560 677 481 315 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/17 Intérêts et produits assimilés 64 182 70 496 Opérations avec les établissements de crédit 958 856 Opérations avec la clientèle 50 885 58 115 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 327 11 503 Autres intérêts et produits assimilés 11 22 Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilés (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Intérêts et charges assimil é es 19 885 33 223 Opérations avec les établissements de crédit 3 263 2 905 Opérations avec la clientèle 14 621 28 266 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 509 14 204 Charges sur titres placement étalement de la prime reclass é - 2 068 - 2 656 Charges sur titres investissement étalement de la prime reclass é -10 846 -10 901 Charges sur dettes subordonnées 1 405 1 405 Autres intérêts et charges assimilées Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Revenus des titres à revenu variable - - Titres de participations et parts dans les entreprises liées - - Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit - 1 94 -94 - 1 86 -87 Sur opérations avec la clientèle 6 006 16 898 - 10 892 6 676 4 235 2 441 Sur opérations sur titres 1 377 4 530 - 3 153 1 204 5 100 - 3 896 Sur opérations de change 100 - 100 76 - 76 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 130 82 47 139 38 101 Prestations de services ( cf. note n° 23) 51 980 7 611 44 369 52 927 5 203 47 724 Produits nets des commissions 59 592 29 215 30 377 61 021 14 662 46 359 Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 20 644 21 449 Produits nets sur moyens de paiement 19 189 23 255 Autres produits (charges) nets de services financiers 4 536 3 020 Prestations de services bancaires et financiers 44 369 47 724 Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Opérations sur titres de transaction -269 -31 Opérations de change 208 91 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers -4 051 -1 876 Total -4 112 -1 816 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions -3 213 -529 Reprises de provisions - Dotations ou reprises nettes aux provisions - 3 213 -529 Titres de placement Plus-values de cession réalisées 135 180 Moins-values de cession réalisées -1 491 - 2 100 Solde net des moins-values de cession - 1 355 - 1 920 Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cession - - Total - 4 568 - 2 449 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 31/12/2018 31/12/2017 Promotion immobilière Transfert de charges Opérations faites en commun Autres résultats d'exploitation bancaire 1 125 -12 515 -11 390 -1 332 Résultat de crédit-bail et assimilés Produits rétrocédés - -13 363 -13 363 -14 359 Plus et moins-values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles Autres produits non bancaires Total 1 125 -25 878 -24 753 -15 690 Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel 68 771 60 267 Salaires et traitements 41 338 35 675 Charges sociales 18 728 16 993 Intéressement 2 282 2 323 Impôts et taxes sur rémunérations 7 162 6 173 Autres charges de personnel (*) - 740 - 895 Autres frais administratifs 114 570 72 710 Impôts et taxes 1 303 1 399 Services extérieurs 106 678 69 637 Autres charges diverses d'exploitation 1 045 836 Dotations Provisions pour risques et charges 6 811 1 428 Reprise des Provisions pour risques et charges - 1 267 - 590 Total 183 340 132 977 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché Note n°2 8. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 18 706 2 477 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 689 1 978 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 20 395 4 455 Note n°2 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 31 /12/ 2018 31 /12/ 2017 Dotations aux provisions - 12 211 - 13 012 Provisions sur créances douteuses -10 911 - 10 448 Autres provisions - 1 300 - 2 564 Reprises de provisions 10 465 11 540 Provisions sur créances douteuses 8 550 9 708 Autres provisions 1 915 1 833 Variation des provisions - 1 746 - 1 471 Créances irrécouvrables non provisionnées -213 - 137 Créances irrécouvrables provisionnées - 6 185 - 5 313 Récupérations sur créances totalement amorties 490 840 Coût du risque -7 654 -6 082 Note n°3 0. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières - - Gains et pertes sur actifs immobilis é s - - Note n°3 1. – Impôt sur les sociétés ( En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Imp ô t sur les sociétés * 380 3 839 * Crédits d'impôts Filiales et participations au 31 décembre 2018 Société ou groupe de sociétés (En milliers d' euros .) Capital Autres capitaux propres Quote - part de capital détenu (En   %.) Valeur d'inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remb. Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice Brute Nette Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations   : Filiales - - - - - - - - - - Participations - - - - - - - - - - Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Articles 133-135 du décret sur les sociétés commerciales) (En euros .) 2014 2015 2016 2017 2018 1) Situation financière en fin d'exercice Capital social 120 825 712 120 825 712 220 825 712 320 575 712 475 075 712 Nombre d'actions émises 7 551 607 7 551 607 13 801 607 20 035 982 29 692 232 2) Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 173 128 619 180 299 743 177 264 958 130 478 185 120 787 285 Bénéfice / pertes avant impôt, amortissements et provisions 3 877 956 9 982 859 -20 872 678 -73 755 491 -139 252 680 Impôt sur les bénéfices -462 257 -300 885 -285 104 3 839 341 -380 029 Bénéfice / pertes après impôt, amortissements et provisions 3 698 976 5 035 471 -21 173 563 -75 997 715 -169 769 392 Montants des bénéfices distribués en N 10 194 669 3 473 739 0 0 0 3) Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 0 1 0 0 0 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0 1 0 0 0 Dividende versé à chaque action en N+1 0 0 0 0 0 4) Personnel Nombre de salariés inscrit à la date de clôture 547 550 614 784 861 Montant de la masse salariale 27 512 856 28 278 583 30 001 834 33 791 865 41 338 001 Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 14 442 968 14 763 173 14 841 752 17 801 198 21 010 455 IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter la perte de l'exercice, d’un montant de - 169 769 391,75  € , au compte report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé qu’il n’a pas eu de dividende versé en 2017, 2016 et 2015. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Orange Bank S.A relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du p ré sent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Les dépréciations au titre du risque de crédit figurant au bilan au 31 décembre 2018 représentent un montant de 35,8 millions d' euros , pour des créances douteuses de 61,3 millions d' euros . Les flux de l'exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d'un coût du risque de -7,7 millions d' euros . Votre société détermine les dépréciations sur une base statistique pour les crédits à la consommation et les comptes à vue douteux et sur une base individuelle pour les crédits immobiliers et les crédits d'équipement accordés aux professionnels et aux entreprises. Les modalités de provisionnement que la société applique sont décrites au paragraphe « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature » de la Note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 3.1, 3.2, 9 et 29 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l'audit dans la mesure où : sa détermination repose pour une part importante sur des modèles mettant en jeu des hypothèses prises par la direction ou sur des appréciations individuelles  ; l'appréhension du risque de crédit est susceptible d'avoir une incidence significative sur les résultats de la banque. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces provisions ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place portant sur   : l'identification des indicateurs de dépréciation  ; les modalités d'identification et de suivi des dossiers inscrits en « watchlist » les modalités d'identification et de déclassement des encours douteux  ; la gouvernance des estimations reposant sur des données statistiques, y compris le réexamen périodique des modèles d'estimation par la direction, afin de déterminer si ces modèles sont toujours adaptés à une couverture appropriée du risque de crédit   ; la gouvernance du processus d'estimation des dépréciations déterminées sur une base individuelle  ; la correcte tenue des supports et comptes rendus des Comités des Engagements Sensibles et Provisions. Nous avons testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la société dans le cadre de ces procédures. Lorsque la recouvrabilité des créances est appréciée sur des bases statistiques, nous avons examiné et testé   : la qualité des données utilisées dans les modèles de provisionnement   ; les éventuels ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles   ; le processus de comptabilisation des données calculées par les modèles dans les comptes. Lorsque la recouvrabilité a été déterminée sur une base individuelle, nous avons réalisé, pour un échantillon de dossiers, des analyses contradictoires des montants de provisions estimés. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Comptabilisation des coûts de développement liés à l'offre de banque mobile Risque identifié Dans le contexte de lancement de la banque mobile, des coûts significatifs ont été engagés par votre société depuis le début du projet en 2016. Comme indiqué au paragraphe « Faits marquants » de la note 1 des comptes annuels, les dépenses encourues sont comptabilisées en immobilisations ou en charges en fonction des principes et méthodes comptables applicables en matière de capitalisation de coûts de développement. Les coûts liés au développement de cette nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes : les coûts d'achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage et tous les coûts périphériques directement liés sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d'installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes  ; les coûts d'étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Le montant global des investissements réalisés au cours de l'exercice au titre des immobilisations incorporelles représente 32,3 millions d' euros , portant ainsi le total des immobilisations incorporelles nettes à 84,1 millions d' euros au 31 décembre 2018, ainsi que présenté dans les notes 6 et 7 de l'annexe aux comptes annuels. Nous considérons que la comptabilisation de ces coûts est un point clé de l'audit en raison de l'importance des sommes engagées et de l'impact potentiel sur les comptes de votre société qu'aurait une anomalie significative en matière de distinction entre actifs et charges. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Afin de rationaliser les montants comptabilisés à la clôture, nous avons réalisé des procédures analytiques sur les coûts liés à la nouvelle offre (chargés et immobilisés) au 31 décembre 2018 ainsi que des entretiens avec le directeur du projet, le directeur des achats, le contrôle de gestion et la comptabilité afin de prendre connaissance des modalités de suivi et de comptabilisation de ces coûts. Nous avons réconcilié le tableau de suivi des coûts de ce projet avec la comptabilité au 31 décembre 2018 (charges et immobilisations). L'environnement de contrôle de l'applicatif dont est issu le tableau de suivi des coûts a fait l'objet d'un examen par nos experts en technologie de l'information. Nous avons réalisé des tests afin d'examiner la correcte distinction entre immobilisations et charges et l'exactitude des sommes comptabilisées (facturées et/ou provisionnées). Ces tests ont été menés sur la base de sondages, en rapprochant les pièces justificatives à la comptabilité. Nous avons rapproché les dates de mises en service des immobilisations aux éléments justificatifs fournis par le métier et vérifié que les dotations aux amortissements sont bien comptabilisées à compter de cette date. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Estimation des risques liés aux litiges significatifs Risque identifié Votre société est engagée actuellement dans deux litiges significatifs (dossier A et dossier M) comme indiqué dans le paragraphe « Litiges » de la Note 1 de l'annexe aux comptes annuels. Nous considérons que l'estimation du risque attaché à ces dossiers constitue un point clé de l'audit en raison  : du caractère significatif des demandes des plaignants, qui représentent un montant global d'environ 460 millions d' euros   ; de l'importance des appréciations du Management dans la décision de constituer une provision pour risque juridique ou de présenter un passi
    Bulletin BALO n°75 du 24/06/2019, affaire n°1903251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902409
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société Anonyme au capital de 573 775 712 € Siège social : 67 , r ue Robespierre – 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS Bobigny Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 189 154 Effets publics et valeurs assimilées 724 001 Créances sur les établissements de crédit 1 065 935 Opérations avec la clientèle 2 017 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 021 387 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 382 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 85 918 Immobilisations corporelles 5 638 Autres actifs 113 645 Comptes de régularisation 30 957 Total de l'actif 5 255 448 Passif Montant Banques centrales - Dettes envers les établissements de crédit 867 464 Opérations avec la clientèle 3 390 459 Dettes représentées par un titre 342 753 Autres passifs 106 727 Comptes de régularisation 74 619 Provisions 21 567 Dettes subordonnées 28 132 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 423 727 Capital souscrit 573 776 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -266 940 Total du passif 5 255 448 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 453 747 Engagements de garantie 8 907 Engagements sur titres 64 408 Autres engagements 1 021 799 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 877 980 Engagements sur titres 2 604
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2019, affaire n°1902409
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900344
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex 572 043 800 R.C.S. Bobigny . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 393 382 Effets publics et valeurs assimilées 727 495 Créances sur les établissements de crédit 1 154 817 Opérations avec la clientèle 1 974 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 827 960 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 1 382 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 84 091 Immobilisations corporelles 4 899 Autres actifs 107 653 Comptes de régularisation 19 065 Total de l'actif 5 295 534 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 097 227 Opérations avec la clientèle 3 294 497 Dettes représentées par un titre 322 579 Autres passifs 59 162 Comptes de régularisation 148 072 Provisions 21 186 Dettes subordonnées 27 785 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 325 026 Capital souscrit 475 076 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -266 940 Total du passif 5 295 534 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 443 998 Engagements de garantie 11 595 Engagements sur titres 0 Autres engagements 715 064 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 834 337 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°23 du 22/02/2019, affaire n°1900344
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805274
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex 572 043 800 R.C.S. Bobigny . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 589 856 Effets publics et valeurs assimilées 801 433 Créances sur les établissements de crédit 1 210 790 Opérations avec la clientèle 1 986 701 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 104 824 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 973 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 87 831 Immobilisations corporelles 3 345 Autres actifs 129 859 Comptes de régularisation 33 031 Total de l'actif 5 948 660 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 328 657 Opérations avec la clientèle 3 641 523 Dettes représentées par un titre 326 504 Autres passifs 88 929 Comptes de régularisation 22 057 Provisions 17 358 Dettes subordonnées 28 836 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 494 795 Capital souscrit 475 076 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -97 171 Total du passif 5 948 660 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 442 177 Engagements de garantie 11 265 Engagements sur titres 26 514 Autres engagements 925 738 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 797 852 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2018, affaire n°1805274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804263
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex 572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 506 553 Effets publics et valeurs assimilées 719 136 Créances sur les établissements de crédit 1 354 811 Opérations avec la clientèle 1 992 580 Obligations et autres titres à revenu fixe 835 497 Actions et autres titres à revenu variable 50 017 Participations et autres titres détenus à long terme 973 Parts dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 82 597 Immobilisations corporelles 2 751 Autres actifs 104 814 Comptes de régularisation 26 356 Total de l'actif 5 676 086 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 072 458 Opérations avec la clientèle 3 727 231 Dettes représentées par un titre 293 320 Autres passifs 63 070 Comptes de régularisation 50 002 Provisions 16 229 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 425 295 Capital souscrit 405 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -97 171 Total du passif 5 676 086 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement 450 160 Engagements de garantie 11 563 Engagements sur titres 1 499 Autres engagements 741 053 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 777 008 Engagements sur titres 179 334
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2018, affaire n°1804263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803452
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712   € Siège social   : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil 572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 201 7 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2018 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Variations Caisse, banque centrale 395 432 13 743 381 689 Effets publics et valeurs assimilées 671 336 716 041 -44 705 Créances sur les établissements de crédit 1 022 057 948 711 73 346 Opérations avec la clientèle 2 199 010 2 163 550 35 460 Obligations et autres titres à revenu fixe 813 870 862 048 -48 178 Actions et autres titres à revenu variable 17 17 - Participations et autres titres détenus à long terme 290 290 - Immobilisations incorporelles 70 536 16 005 54 531 Immobilisations corporelles 2 744 1 155 1 589 Capital souscrit non versé - - - Actions propres - - - Autres actifs 161 889 110 976 50 913 Comptes de régularisation 26 979 27 360 -381 Total actif 5 364 160 4 859 896 504 264 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Variations Dettes envers les établissements de crédit 970 617 467 415 503 202 Opérations avec la clientèle 3 490 301 3 786 135 -295 834 Dettes représentées par un titre 267 321 131 650 135 671 Autres passifs 131 925 16 224 115 701 Comptes de régularisation 119 657 99 453 20 204 Provisions 16 259 14 690 1 569 Dettes subordonnées 27 785 27 785 - Capitaux propres 416 293 337 717 78 576 Capital souscrit 320 576 220 826 99 750 Primes d'émission 104 808 104 808 - Réserves 12 083 12 083 - Report à nouveau -21 174 - -21 174 Résultat de l'exercice -75 998 -21 174 -54 824 Total passif 5 364 160 4 859 896 504 264 Hors bilan 31/12/ 2017 31/12/2016 Variations Engagements donnés Engagements de financement 464 969 561 501 -96 532 Engagements de garanties 16 972 21 204 -4 232 Engagements sur titres - - - Autres engagements 838 063 1 364 654 -526 591 Total engagements donnés 1 320 004 1 947 359 -627 355 Engagements reçus Engagements de financement - - - Engagements de garantie 777 863 744 144 33 719 Engagements sur titres - - - Total engagements reçus 777 863 744 144 33 719 Autres engagements Engagements douteux 206 206 - Total des autres engagements 206 206 - II. – Compte de résultat (En milliers d’ euros  ; + = produit / - = charge) Compte de résultat 31/12/2017 31/12/2016 Variations Intérêts et produits assimilés 70 496 90 962 -20 466 Intérêts et charges assimilées -33 223 -49 828 16 605 Revenus des titres à revenu variable - 25 262 -25 262 Commissions (produits) 61 021 61 025 -4 Commissions (charges) -14 662 -8 968 -5 694 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 816 -2 181 365 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -2 449 -1 268 -1 181 Autres produits d'exploitation bancaire 777 2 197 -1 420 Autres charges d'exploitation bancaire -16 467 -16 538 71 Produit net bancaire 63 677 100 663 -36 986 Charges générales d'exploitation -132 977 -95 957 -37 020 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -4 455 -1 096 -3 359 Résultat brut d'exploitation -73 755 3 610 -77 365 Coût du risque -6 082 -10 394 4 312 Résultat d'exploitation -79 837 -6 785 -73 052 Gains et pertes sur actifs immobilisés - -14 674 14 674 Résultat courant avant impôt -79 837 -21 459 -58 378 Résultat exceptionnel - - - Impôt sur les sociétés 3 839 285 3 554 Dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux - - Résultat net -75 998 -21 174 -54 824 III. – Annexes Note n° 1. – Les comptes annuels – Annexes aux comptes sociaux Les annexes aux comptes annuels de l’exercice 2017 d’Orange Bank ont été rédigées avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 5 364 160 013,95   € , et par le compte de résultat qui dégage une perte nette de 75 997 715,21   € . Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2017 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Faits marquants En 2016, le Groupe Orange est entré dans le capital d’Orange Bank via la Compagnie Financière d’Orange Bank (la CFOB). Cette dernière détient 100   % du capital d’Orange Bank moins une action et elle est détenue respectivement par le Groupe Orange et le Groupe Groupama à hauteur de 65   % et 35   %. Le 14 mars 2017, il a été procédé à une augmentation de capital de 76 750 000   € souscrite intégralement par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Le 13 décembre 2017, il a été procédé à une seconde augmentation de capital de 23 000 000   € , toujours intégralement souscrite par la Compagnie Financière d’Orange Bank. Après ces deux augmentations de capital, le capital est porté à 320 575 712   € , intégralement détenu par la Compagnie Financière d’Orange Bank. L’année 2017 a été consacrée à la mise en œuvre de la nouvelle offre digitale. Celle-ci a été lancée en novembre 2017 pour la clientèle Orange et le public. Les coûts liés au développement de cette nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d’achats des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d’installation et de développement / paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes. Tous les coûts périphériques directement liés aux développements de cette nouvelle offre font l’objet aussi d’une immobilisation (définition des architectures, pilotage de proximité, …). les coûts d’étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Les logiciels dont les licences sont payables annuellement en fonction du nombre de connexions, de clients gérés, etc. , sont comptabilisés en charges étalées sur la période de référence de facturation et d’utilisation (généralement annuelle). Les coûts du personnel interne à l’établissement, qui contribuent au développement de la nouvelle offre, ne donnent pas lieu à activation et sont maintenus en charges de personnel. Des surfaces complémentaires ont été louées pour accueillir une partie des équipes projet. Cette location a pris fin en janvier 2018. Les loyers ont été comptabilisés en charges au fil de la location. Événements postérieurs à la clôture La Compagnie Financière d’Orange Bank a souscrit en février 2018 à une augmentation de capital d’Orange Bank d’un montant de 85 millions d’ euros . Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes de l’exercice 2017 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir   : la continuité de l’exploitation   ; la permanence des méthodes comptables   ; l’indépendance des exercices   ; dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations sont comptabilisées selon les intentions de gestion   : les prêts accordés sont comptabilisés au coût historique. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement, les prêts font l’objet de dépréciation sous forme de provision. les titres acquis sont classés selon trois intentions de gestion   : portefeuille de transaction   : intention de revendre rapidement avec une évaluation en mark to market   ; portefeuille d’investissement   : intention de garder les titres jusqu’au remboursement, cette catégorie ne concerne que des titres à revenu fixe. Les titres achetés sont comptabilisés au coût historique, les produits étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les titres font l’objet de dépréciation sous forme de provision   ; portefeuille de placement   : accueille tous les titres qui ne répondent pas aux deux intentions de gestion précédentes. Les produits sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, par contre les moins-values font l’objet de dépréciations. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours   : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit   ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats. Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. C’est le cas s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Un crédit est dit restructuré si la Banque octroie à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, une facilité qu’il n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances   : allongement de la durée du crédit, rachat de crédit, effacement d’une partie de la dette, suspension d’échéances. La restructuration consiste notamment à réintégrer dans le capital les impayés constatés. Donnant lieu à un nouvel échéancier qui a pour conséquence d’augmenter la durée du contrat tout en baissant la mensualité, le débiteur doit alors signer un avenant pour contractualiser son consentement quant aux nouvelles conditions contractuelles. Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique, les encours douteux compromis. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, ou pour risques s’agissant des engagements hors bilan, à hauteur des pertes probables. Pour les crédits à la consommation et les découverts aux particuliers, le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Les crédits d’autres natures (crédits immobiliers, crédits aux entreprises et professionnels…) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle en tenant compte notamment de l’estimation de la valeur des garanties détenues. Qu’elles soient déterminées selon des modèles statistiques ou sur base individuelle, les provisions sont estimées en référence aux flux recouvrables actualisés. La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties son t présentées dans la rubrique «  Coût du risque ». Les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation dès lors que les termes de la restructuration sont respectés. Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Orange Bank dote, depuis 2011, une provision collective sur les encours sains « dégradés ». Il s’agit des encours qui ont connu des impayés, des dépassements ou qui ont fait l’objet d’une restructuration, et qui ne sont pas déclassés en encours douteux. Cette provision concerne l’ensemble des portefeuilles à l’exception des crédits immobiliers cautionnés et des encours de la gestion privée. Les taux de provisions appliqués à ces encours correspondent, soit à une observation du taux de pertes, ou à défaut à un taux forfaitaire, et sont mis à jour deux fois par an. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de pro visions au passif s’élève à 4,7  millions d’ euros au 31 décembre 2017. Portefeuille titres Les titres sont classifiés en fonction de   : leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable   ; leur portefeuille de destination   : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation spécifiques qui sont les suivantes   : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique   : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention et les moyens de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique   : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : « Revenus des titres à revenu variable ». Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique   : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement et d’investissement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique   : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». Titres de participation, de filiale et autres titres immobilisés Il s’agit   : d’une part, des titres représentant au moins 10   % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle   ; d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique   : « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique   : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. Test de dépréciation des titres de participation Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive   : Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis ou développés 12 mois à 5 ans Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature   : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit   ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique   : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social Le capital social d’Orange Bank est de 320 575 712   € , composé de 20 035 982 actions de 16   € de valeur nominale qui se répartissent comme suit   : CFOB 20 035 981 actions soit 99,999   % Orange Participations 1 action Provisions pour risques et charges En application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …). Les provisions comprennent   : les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges   ; les provisions collectives au titre du risque de crédit et les provisions relatives aux engagements de la banque en matière de rentes viagères   ; les provisions pour risque épargne-logement. La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner   : 1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. 2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Litiges Orange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 480 millions d’ euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la va leur nominale des contrats (cf.  notes n°17 et 18). Ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments   : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans la rubrique dans laquelle sont enregistrés les résultats des éléments couverts. Opérations de transaction Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Engagements en matière de retraites Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Engagements de hors-bilan La Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultat Commissions Les commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée. Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés en charges à payer pour un montant de 1,8  million d' euros charges sociales incluses. Orange Bank bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI. Pour l’exercice 2017, le CICE s’élève à 836 milliers d' euros . L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement   : d'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion   ; des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies   ; de formation des collaborateurs   ; d'actions liées au développement durable. Impôts sur les bénéfices La Banque est membre depuis le 1 er janvier 2017 d’un Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est la CFOB. Nature et contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices »   : À la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit   : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits »   : 3 839 milliers d' euros qui correspondent à des crédits d’impôts. Dépenses environnementales La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des CAC Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élèvent à 200 000   € HT pour le Cabinet KPMG et 200 000   € HT pour le Cabinet EY. Il a été accordé des honoraires de 20 000   € HT au cabinet KPMG au titre de la mission de vérification des informations communiquées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Effectif Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 139 231   € nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2017 de 6 membres. Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2017 31/12/2016 Employés 380 292 Cadres 404 322 Total 784 614 Exposition aux dettes des pays à risque La Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 1 020 551 - 1 020 551 -28 1 020 523 946 011 >A vue 135 874 - 135 874 - 135 874 103 152 >A terme 884 677 - 884 677 -28 884 649 842 859 Valeurs reçues en pension - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - 16 Prêts subordonnés - 1 533 1 533 1 1 534 2 683 Sous total 1 020 551 1 533 1 022 084 -27 1 022 057 948 711 Provisions - - - - - - Valeurs nettes 1 020 551 1 533 1 022 084 -27 1 022 057 948 711 Note n°3- 1. – Opérations avec la clientèle   : Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Crédits à la clientèle 40 141 75 352 118 846 212 338 348 057 589 969 574 091 17 110 1 975 904 3 206 1 979 110 2 070 115 Prêts à la clientèle financière - - - 10 000 - - - - 10 000 28 10 028 - Titres reçus en pension livrée - 151 769 - - - - - - 151 769 68 151 837 - Découverts 28 864 - - - - - - - 28 864 386 29 250 69 839 Créances douteuses - - - - - - - 61 075 61 075 - 61 075 55 300 Douteux - - - - - - - 30 065 - - - 28 454 Douteux compromis - - - - - - - 31 010 - - - 26 846 Valeurs non imputées 1 200 - - - - - - - 1 200 - 1 200 1 017 Sous total 70 205 227 121 118 846 222 338 348 057 589 969 574 091 78 185 2 228 812 3 688 2 232 500 2 251 571 Provisions - - - - - - - 33 490 33 490 - 33 490 32 721 Valeurs nettes au bilan 70 205 227 121 118 846 222 338 348 057 589 969 574 091 44 695 2 195 322 3 688 2 199 010 2 163 550 Note n°3- 2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances Brutes Créances Rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Crédits de trésorerie 983 064 1 207 984 271 - 984 271 1 084 311 Crédits à l'équipement 239 821 740 240 561 - 240 561 264 391 Crédits à l'habitat 749 704 1 259 750 963 - 750 963 719 212 Autres crédits 3 315 - 3 315 - 3 315 2 201 Total crédits à la clientèle 1 975 904 3 206 1 979 110 1 979 110 2 070 115 Prêts à la clientèle financière 10 000 28 10 028 - 10 028 - Découverts 28 864 386 29 250 - 29 250 69 839 Titres reçus en pension livrée 151 769 68 151 837 - 151 837 - Créances douteuses 61 075 - 61 075 -33 490 27 585 22 579 Douteux 30 065 - 30 065 -14 759 15 306 13 899 Douteux compromis 31 010 - 31 010 -18 731 12 279 8 679 Valeurs non imputées 1 200 - 1 200 - 1 200 1 017 Total créances 2 228 812 3 688 2 232 500 -33 490 2 199 010 2 163 550 Note n°4- 1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement (En milliers d' euros .) Transaction Placement Investissement 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées Titres Cotés - 1 029 665 210 666 239 710 686 Titres non Cotés - - - - - Créances rattachées - 6 5 091 5 097 5 355 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 1 035 670 301 671 336 716 041 Obligations et autres titres à revenu fixe Titres Cotés 171 632 417 449 119 006 708 087 702 972 Titres non Cotés - 80 003 24 200 104 203 156 503 Créances rattachées - 2 144 607 2 751 3 206 Dépréciations - -1 171 0 -1 171 -642 Valeurs nettes au bilan 171 632 498 425 143 812 813 870 862 039 Actions et autres titres à revenu variable OPCVM - 17 - 17 17 Dépréciations - - - - - Valeurs nettes au bilan - 17 - 17 17 Total valeurs nettes 171 632 499 477 814 113 1 485 223 1 578 096 Valeurs estimatives 171 632 501 041 886 451 1 559 124 1 658 842 Note n°4- 2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) Analyse par durée résiduelle < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 an s - 5 ans + 5 ans Sous -total 31/12/2017 Créances rattachées Total 31/12/ 2017 Total 31/12/ 2016 Obligations et titres à revenu fixe 26 796 141 622 23 775 106 639 135 748 252 348 126 392 813 320 2 751 816 071 1 071 970 Effets publics et valeurs assimilées - 2 317 - 13 321 63 024 236 104 350 443 665 209 5 097 670 306 741 794 Total 26 796 143 939 23 775 119 960 198 772 488 452 476 835 1 478 529 7 848 1 486 377 1 813 764 Dépréciations Effets Privés -1 -2 -3 -7 -2 -227 -929 -1 171 - -1 171 -894 Dépréciations Effets Publics - - - - - - - - - - - Valeurs nettes au bilan 26 795 143 937 23 772 119 953 198 770 488 225 475 906 1 477 358 7 848 1 485 206 1 812 870 Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes des titres de participations - - - - Parts dans les entreprises liées Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes parts dans les entreprises liées - - - - Autres titres à long terme Valeur brute 290 290 290 290 Créances douteuses - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 290 290 290 290 Total 290 290 290 290 NB : les titres de filiales de Groupama Banque ont été cédés dans le cadre de la prise de participation d'Orange dans le capital Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 14 548 11 804 2 744 10 981 9 826 1 155 Immobilisations incorporelles 110 047 39 511 70 536 53 040 37 034 16 005 Valeurs au bilan * 124 595 51 315 73 280 64 021 46 860 17 160 * Dont 21,5 millions d' euros d'immobilisations incorporelles en cours au 31 décembre 2017 contre 15,3 millions d' euros au 31 décembre 2016 Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Augmentation (acquisit ions & dotations) Diminution (Cession & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées Valeur brute - - - - - Provisions - - - - - Titres de l' activité de portefeuille Valeur brute - - - - - Valeurs nettes au bilan des titres et avances - - - - - Immobilisations incorporelles 53 040 57 007 - - 110 047 Amortissements des immobilisations incorporelles -37 034 -2 477 - - -39 511 Immobilisations corporelles 10 981 3 567 - - 14 548 Amortissements des immobilisations corporelles -9 826 -1 978 - - -11 804 Valeurs nettes des immobilisations 17 161 56 119 - - 73 280 Total en valeurs nettes au bilan 17 161 56 119 - - 73 280 Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 161 889 110 976 Débiteurs divers 20 118 14 180 Comptes de règlement 59 709 4 178 Dépôts de garantie versés 82 062 92 619 Capital souscrit non versé - - Dont déposit et appel de marge 62 864 73 569 Comptes de régularisation 26 979 27 360 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 422 460 Produits à recevoir 12 793 12 269 Charges constatées d'avance 1 200 844 Gains ou pertes latents à étaler sur instruments financiers à terme - - Autres comptes de régularisation 12 564 13 785 Valeurs nettes au bilan 188 868 138 336 Note n° 9. – Dépréciations de l’actif (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 32 721 19 607 18 838 - 33 490 Sur titres immobilisés 1 - - - 1 Sur autres actifs 164 - 28 - 136 Total 32 886 19 607 18 867 _ 33 626 Note n°1 0. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 < 1 mois 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts 16 893 440 994 5 770 463 657 -2 622 461 035 467 415 A vue 16 893 - - 16 893 - 16 893 17 294 A terme - 440 994 5 770 446 765 -2 622 444 143 450 121 Titres donnés en pensions livrées 509 554 - - 509 554 28 509 582 - Valeurs au bilan 526 447 440 994 5 770 973 211 - 2 594 970 617 467 415 Note n°1 1. – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 < 1 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 2 741 514 2 741 514 135 2 741 649 3 071 908 Comptes et emprunts à terme 510 510 33 543 565 Comptes d'épargne à régime spécial 708 940 708 940 - 708 941 671 572 Autres dettes envers la clientèle 39 169 39 169 - 39 169 16 278 Valeurs données en pension - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - 25 813 Total 3 490 133 3 490 133 168 3 490 301 3 786 135 Note n°1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/ 2016 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1an 1an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable - 13 500 18 200 54 000 116 550 61 000 - 263 250 4 071 267 321 131 650 Dans la zone Euro - 13 500 18 200 54 000 116 550 61 000 - 263 250 4 071 267 321 131 650 Valeurs au bilan - 13 500 18 200 54 000 116 550 61 000 - 263 250 4 071 267 321 131 650 Note n°1 3. – Autres passifs et comptes de régularisation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs 131 925 16 224 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 109 500 3 570 Dépôts de garantie reçus 44 44 Créditeurs divers 22 381 12 609 Comptes de régularisation 119 657 99 453 Comptes d'ajustement et d'écarts 4 6 Produits constatés d'avance 34 291 40 352 Dont soulte reçue 34 239 40 253 Charges à payer 79 723 49 867 Autres comptes de régularisation 5 323 9 227 Gains à étaler sur contrats de couverture 316 - Valeurs nettes au bilan 251 582 115 677 Note n°1 4. – Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 2 841 2 111 - 9 747 9 017 Retraites et assimilées 675 483 - 3 435 3 243 Provisions pour Impôts - - - - - Autres risques et charges 753 106 - 3 077 2 430 Dont Médaille du travail 308 - - 2 296 1 988 Charges exceptionnelles - - - - - Valeurs au bilan 4 269 2 700 - 16 259 14 690 Note n°1 5. – Dettes subordonnées   : analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 > 1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée indéterminée - 27 443 27 443 27 443 Total zone euro 27 443 27 443 27 443 Dettes rattachées 342 - 342 342 Valeurs au bilan 342 27 443 27 785 27 785 Note n°1 6. – Evolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2017 31/12/2017 Capital libéré 220 826 - 99 750 - - - 320 576 Primes d'émission 104 808 - - - - - 104 808 Réserves 12 083 - - - - - 12 083 Dont Réserve légale 12 082 - - - - - 12 082 Report à nouveau - -21 174 - - - - -21 174 Résultat en instance d'affectation -21 174 21 174 - - - -75 998 -75 998 Distribution de dividendes - - - - - - - Total 316 543 - 99 750 - - -75 998 340 295 Note n°17 – Opérations de change et emprunts en devises (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Op é rations de change au comptant 808 801 184 185 Euros achetés non reçus 808 - 184 - Devises achetées non reçues - - - - Euros vendus non livrés - - - - Devises vendues non livrées - 801 - 185 Prêts et emprunts de devises - - - - Devises prêtées non livrées - - - - Devises empruntées non livrées - - - - Opération de change à terme 11 111 12 435 14 275 15 815 Devises hors Euroland 5 900 5 900 8 198 8 198 Devises Euroland 5 211 6 535 6 078 7 617 Report/D éport 1 827 3 482 1 898 3 814 Total 13 746 16 718 16 358 19 814 Note n°1 8. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré 8 677 481 315 - 489 992 484 315 Euros 8 677 481 315 - 489 992 484 315 Devises - - - - - FRA - - - - - Instruments à terme sur actions et indices boursiers - - - - - Autres contrats à terme - - - - - Futurs de taux - Marché organisé 380 700 - - 380 700 342 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 15 000 - - 15 000 - Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 365 700 - - 365 700 342 000 Total 389 377 481 315 - 870 692 826 315 Note n°18Bis . – Durée restant à courir   : instruments financiers à terme de couverture SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Opérations de couverture 60 000 64 048 103 599 253 668 481 315 484 315 Note n°1 9. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit 856 1 094 Opérations avec la clientèle 58 115 62 309 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 503 27 537 Dont charges sur titres de placement étalement de la prime -2 656 - Dont charges sur titres de d'investissement étalement de la prime -10 901 - Autres intérêts et produits assimilés 22 22 Total 70 496 90 962 Note n°2 0. – Intérêts et charges assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec les établissements de crédit 2 905 2 941 Opérations avec la clientèle 28 266 31 520 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 204 14 875 Charges sur titres placement étalement de la prime reclassé -2 656 - Charges sur titres investissement étalement de la prime reclassé -10 901 - Charges sur dettes subordonnées 1 405 492 Autres intérêts et charges assimilées - - Total 33 223 49 828 Note n°2 1. – Revenu des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de participations et parts dans les entreprises liées - 25 262 Total - 25 262 Note n°2 2. – Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -1 86 -87 11 95 -83 Sur opérations avec la clientèle 6 676 4 235 2 441 6 724 158 6 566 Sur opérations sur titres 1 204 5 100 -3 896 1 491 5 220 -3 729 Sur opérations de change 76 - 76 113 - 113 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 139 38 101 150 5 145 Prestations de services ( cf. note n° 23) 52 927 5 203 47 724 52 536 3 491 49 045 Total 61 021 14 662 46 359 61 025 8 968 52 057 Note n°2 3. – Prestations de services bancaires et financiers (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 21 449 20 323 Produits nets sur moyens de paiement 23 255 26 064 Autres produits (charges) nets de services financiers 3 020 2 658 Total 47 724 49 045 Note n°2 4. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres de transaction -31 175 Opérations de change 91 397 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers -1 876 -2 753 Total -1 816 -2 181 Note n°2 5. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions -529 - Reprises de provisions - 253 Dotations ou reprises nettes aux provisions -529 253 Titres de placement Plus-values de cession réalisées 180 913 Moins-values de cession réalisées -2 100 -2 434 Solde net des moins-values de cession -1 920 -1 521 Titres de l'activité de portefeuille Plus-values de cessions réalisées - - Moins-values de cessions réalisées - - Solde des plus et moins-values de cession Total -2 449 -1 268 Note n°2 6. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d' euros .) Produits Charges 31/12/2017 31/12/2016 Promotion immobilière - - - - Transfert de charges - - - - Opérations faites en commun - - - - Autres résultats d'exploitation bancaire 777 -2 109 -1 332 398 Résultat de crédit-bail et assimilés - - - - Produits rétrocédés - -14 358 -14 358 -14 739 Plus et moins-values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles - - - - Autres produits non bancaires - - - - Total 777 -16 467 -15 690 -14 341 Note n°2 7. – Charges générales d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 60 267 48 756 Salaires et traitements 35 673 30 002 Charges sociales 16 993 14 418 Intéressement 2 323 424 Impôts et taxes sur rémunérations 6 173 4 572 Autres charges de personnel (*) -895 -660 Autres frais administratifs 72 710 47 201 Impôts et taxes 1 399 1 467 Services extérieurs 69 637 44 842 Autres charges diverses d'exploitation 836 1 347 Dotations Provisions pour risques 1 428 1 398 Reprise des Provisions pour risques -590 -1 851 Total 132 977 95 957 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché Note n°2 8. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 2 477 477 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 978 620 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 4 455 1 097 Note n°2 9. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions 22 104 20 998 Provisions sur créances douteuses 19 540 20 105 Autres provisions 2 564 893 Reprises de provisions 20 633 16 021 Provisions sur créances douteuses 18 800 14 081 Autres provisions 1 833 1 941 Variation des provisions -1 471 -4 977 Créances irrécouvrables non provisionnées 137 237 Créances irrécouvrables provisionnées 5 313 5 567 Récupérations sur créances totalement amorties 840 387 Total -6 082 -10 394 Note n°3 0. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières - -14 674 Total - -14 674 Note n°3 1. – Impôt sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôt sur les sociétés * 3 839 285 * Crédits d'impôts (principalement Crédit d'Impôt Recherche) Filiales et participations au 31 décembre 2017 Société ou groupe de sociétés (En milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu (E n % .) Valeur d'inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la banque CA du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice Brute Nette Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : Filiales non reprises au § 1 - - - - - - - - - - Participations non reprises au § 1 - - - - - - - - - - Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Articles 133-135 du décret sur les sociétés commerciales) (En euros .) 2013 2014 2015 2016 2017 1) Situation financière en fin d'exercice Capital social 120 825 712 120 825 712 120 825 712 220 825 712 320 575 712 Nombre d'actions émises 7 551 607 7 551 607 7 551 607 13 801 607 20 035 982 2) Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 176 653 827 173 128 619 180 299 743 177 264 958 130 478 185 Bénéfice / pertes avant impôt, amortissements et provisions 16 845 688 3 877 956 9 982 859 -20 872 678 -73 755 491 Impôt sur les bénéfices -363 646 -462 257 -300 885 -285 104 3 839 341 Bénéfice / pertes après impôt, amortissements et provisions 12 658 385 3 698 976 5 035 471 -21 173 563 -75 997 715 Montants des bénéfices distribués en N 7 551 607 10 194 669 3 473 739 0 0 3) Résultat des opérations réduit à une seule action Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 2 0 1 0 0 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 2 0 1 0 0 Dividende versé à chaque action en N+1 1 0 0 0 0 4) Personnel Nombre de salariés inscrit à la date de clôture 560 547 550 614 784 Montant de la masse salariale 33 344 508 27 512 856 28 278 583 30 001 834 33 791 865 Montant versé au titre des avantages sociaux 16 775 284 14 442 968 14 763 173 14 841 752 17 801 198 (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice, d’un montant de - 75 997 715,31   € , au compte report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé qu’il n’a pas eu de dividende versé en 2016 et 2015, qu’un dividende de 0,46   € par action a été distribué en 2014. Cette résolution est adoptée à l’unanimité V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Orange Bank relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisionnement du risque de crédit Risque identifié Votre société constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Les dépréciations au titre du risque de crédit figurant au bilan au 31 décembre 2017 représentent un montant de 33,8  millions d' euros , pour des créances douteuses de 61,8 millions d' euros . Les flux de l'exercice relatifs au risque de crédit ont donné lieu à la constatation d'un coût du risque de -6, 1 millions d' euros . Votre société détermine les dépréciations sur une base statistique pour les crédits à la consommation et les comptes à vue douteux et sur une base individuelle pour les crédits immobiliers ainsi que les crédits d'équipement accordés aux professionnels et aux entreprises. Les modalités de provisionnement que votre société applique sont décrites au paragraphe « Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature » de la note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation de l'annexe aux comptes annuels. Les données chiffrées sont présentées dans les tableaux des notes 3.1, 3.2, 9 et 29. Nous avons considéré que le provisionnement du risque de crédit constitue un point clé de l'audit dans la mesure où   : sa détermination repose pour une part importante sur des modèles mettant en jeu des hypothèses prises par la direction ou sur des appréciations individuelles   ; l'appréhension du risque de crédit est susceptible d'avoir une incidence matérielle sur les résultats de la banque. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces provisions ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place portant sur   : l'identification des indicateurs de dépréciation   ; les modalités d'identification et de suivi des dossiers inscrits en « watchlist »   ; les modalités d'identification et de déclassement des encours douteux   ; la gouvernance des processus d'estimation reposant sur des données statistiques, y compris le réexamen périodique des modèles d'estimation par la direction, afin de déterminer si ces modèles sont toujours adaptés à une couverture appropriée du risque de crédit   ; la gouvernance du processus d'estimation pour les crédits dont la recouvrabilité est examinée au cas par cas   ; la correcte tenue et la qualité des supports et comptes rendus des Comités des Engagements Sensibles et Provisions. Nous avons testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre société dans le cadre de ces procédures. Lorsque la recouvrabilité des créances est appréciée sur des bases statistiques, nous avons examiné   : la qualité des données utilisées dans les modèles de provisionnement   ; le processus de surveillance et de validation des modèles, mis en place par la direction, et les éventuels ajustements appliqués aux données calculées par ces modèles   ; le processus de comptabilisation des données calculées par les modèles dans les comptes. Lorsque la recouvrabilité a été déterminée de façon individuelle, nos travaux ont consisté à apprécier, sur base de sondages, l'adéquation des dépréciations avec le risque estimé sur les dossiers considérés et à examiner le correct enregistrement dans les comptes des estimations réalisées. Sur base de sondages, nous avons sélectionné des créances saines (non identifiées par la direction comme potentiellement douteuses) et nous avons apprécié le bien-fondé de ce classement comptable. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Comptabilisation des coûts de développement liés à la nouvelle offre Risque identifié Dans le contexte de lancement de la banque mobile, des coûts significatifs ont été engagés par votre société depuis le début du projet en 2016. Comme indiqué au paragraphe « Faits marquants » de la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, les dépenses encourues sont comptabilisées en immobilisations ou en charges en fonction des principes et méthodes comptables applicables en matière de capitalisation de coûts de développement. Les coûts liés au développement de cette nouvelle offre sont comptabilisés selon les règles suivantes   : les coûts d'achat des logiciels ainsi que tous les coûts de paramétrage sont immobilisés au fil de la réalisation des prestations d'installation, de développement et de paramétrage. Ils sont amortis à la date de mise en œuvre opérationnelle des ensembles homogènes. Tous les coûts périphériques directement liés aux développements de cette nouvelle offre sont également immobilisés (définition des architectures, pilotage de proximité . ..)   ; les coûts d'étude préalable, de formation, de débours, de mise à niveau du corpus documentaire sont comptabilisés en charges. Le montant global des investissements réalisés au cours de l'exercice au titre des immobilisations incorporelles représente 57 millions d' euros , portant ainsi le total des immobilisations incorporelles nettes à 70,5 millions d' euros au 31  décembre 2017, ainsi que présenté dans la note 7 « Variation de l'actif i mm o bilisé » de l'annexe aux c o mptes annuels. Nous considérons que la comptabilisation de ces co û ts est un point clé de l'audit en raison de l'importance des sommes engagées et de l'impact potentiel sur les comptes de votre société qu'aurait une anomalie significative en matière de distinction entre actifs et charges. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Afin de rationaliser les montants comptabilisés au 31 décembre 2017, nous avons procédé à une revue analytique des coûts liés à la nouvelle offre (chargés et immobilisés) au 31 décembre 2017 ainsi qu'à des entretiens avec le directeur du projet, le directeur des achats, le contrôle de gestion et la comptabilité afin de prendre connaissance des modalités de suivi et de comptabilisation de ces coûts. Nous avons réconcilié le tableau de suivi des coûts de ce projet avec la comptabilité au 31 décembre 2017 (charges et immobilisations). L'environnement de contrôle de l'applicatif dont est issu le tableau de suivi des coûts a fait l'objet d'une revue par nos experts en technologie de l'information. Nous avons réalisé des tests afin de nous assurer de la correcte distinction entre immobilisations et charges et de l'exactitude des sommes comptabilisées (facturées et/ou provisionnées). Ces tests ont été menés sur la base de sondages, en rapprochant les pièces justificatives de la comptabilité. Nous avons analysé la cohérence entre la date des mises en service réalisées au cours de l'exercice et le lancement de la nouvelle offre, et apprécié la rationalisation des dotations aux amortissements comptabilisées par rapport aux dotations attendues, compte tenu des modalités d'amortissement retenues par votre société. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Estimation des risques liés aux litiges significatifs Risque identifié Votre société est engagée actuellement dans deux litiges significatifs (dossier A et dossier M) comme indiqué dans le paragraphe « Litiges » de la note 1 - Principes comptables et méthodes d'évaluation de l'annexe aux comptes annuels de votre société. Nous considérons que l'appréciation du risque associé à ces litiges constitue un point clé de l'audit en raison du caractère significatif des demandes des plaignants qui représentent un montant global d'environ 480 millions d' euros . La constitution d'une provision pour risque juridique ou la présentation d'un passif éventuel au titre de ces procédures dépend de manière significative des appréciations du management. Au 31 décembre 2017, aucune provision n'a été reconnue dans les comptes de votre société, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la banque, la direction de la banque estimant que le risque de condamnation encouru est faible. Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque Les travaux mis en œuvre sont les suivants   : prise de connaissance des évolutions des deux litiges concernés au cours de l'exercice, par entretien avec la direction juridique de votre société et revue des pièces nouvelles relatives aux procès en cours considérées comme pertinentes   ; échange avec les avocats représentant votre société dans les deux affaires citées   ; obtention et revue d'une note émise par les avocats et reflétant leur appréciation des risques encourus par votre société dans le cadre des procédures   l iées à ces deux litiges au 31 décembre 2017   ; appréciation de la cohérence de la position retenue par votre société en matière de provisionnement de ces deux litiges avec l'évaluation des risques formulée par les avocats. Nous avons examiné le caractère approprié de l'information donnée en annexe. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans l e rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des société
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2018, affaire n°1803452
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802469
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ORANGE BANK Société anonyme au capital de 405 575 712 € Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex 572 043 800 R.C.S. Bobigny . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 150 490 Effets publics et valeurs assimilées 687 875 Créances sur les établissements de crédit 1 247 029 Opérations avec la clientèle 2 025 636 Obligations et autres titres à revenu fixe 963 043 Actions et autres titres à revenu variable 50 017 Participations et autres titres détenus à long terme 974 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 78 168 Immobilisations corporelles 2 659 Autres actifs 111 891 Comptes de régularisation 26 180 Total de l'actif 5 343 962 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1 027 830 Opérations avec la clientèle 3 416 070 Dettes représentées par un titre 277 432 Autres passifs 68 914 Comptes de régularisation 7 929 Provisions 16 362 Dettes subordonnées 28 132 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 501 293 Capital souscrit 405 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -21 174 Total du passif 5 343 962 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 446 466 Engagements de garantie 12 325 Engagements sur titres 19 326 Autres engagements 829 904 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 768 043 Engagements sur titres 194 206
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2018, affaire n°1802469
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800365
    Description : 180036523 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ORANGE BANKSociété anonyme au capital de 320 575 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 395 432 Effets publics et valeurs assimilées 671 336 Créances sur les établissements de crédit 1 173 894 Opérations avec la clientèle 2 047 174 Obligations et autres titres à revenu fixe 813 870 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 290 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 70 536 Immobilisations corporelles 2 744 Autres actifs 161 889 Comptes de régularisation 26 978 Total de l'actif 5 364 160   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 461 035 Opérations avec la clientèle 3 999 883 Dettes représentées par un titre 267 321 Autres passifs 131 925 Comptes de régularisation 43 659 Provisions 16 259 Dettes subordonnées 27 785 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 416 293 Capital souscrit 320 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -21 174 Total du passif 5 364 160   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 464 969 Engagements de garantie 16 972 Engagements sur titres   Autres engagements 838 063 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 777 863 Engagements sur titres     1800365
    Bulletin BALO n°24 du 23/02/2018, affaire n°1800365
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/12/2017
    Numéro d’affaire : 1705299
    Description : 170529911 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ORANGE BANKSociété anonyme au capital de 297 575 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 303 119 Effets publics et valeurs assimilées 706 676 Créances sur les établissements de crédit 932 818 Opérations avec la clientèle 2 222 403 Obligations et autres titres à revenu fixe 877 624 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 290 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 49 343 Immobilisations corporelles 2 862 Autres actifs 104 454 Comptes de régularisation 25 832 Total de l'actif 5 225 438   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 470 075 Opérations avec la clientèle 3 868 524 Dettes représentées par un titre 206 946 Autres passifs 176 218 Comptes de régularisation 65 306 Provisions 16 240 Dettes subordonnées 28 836 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 393 293 Capital souscrit 297 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -21 174 Total du passif 5 225 438   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 477 013 Engagements de garantie 20 307 Engagements sur titres 19 103 Autres engagements 1 093 957 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 761 739 Engagements sur titres 50 643   1705299
    Bulletin BALO n°148 du 11/12/2017, affaire n°1705299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704091
    Description : 17040912 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ORANGE BANKSociété anonyme au capital de 297 575 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 279 494 Effets publics et valeurs assimilées 712 956 Créances sur les établissements de crédit 539 732 Opérations avec la clientèle 2 160 704 Obligations et autres titres à revenu fixe 940 155 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 290 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 38 335 Immobilisations corporelles 3 068 Autres actifs 98 498 Comptes de régularisation 30 283 Total de l'actif 4 803 532   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 475 886 Opérations avec la clientèle 3 530 949 Dettes représentées par un titre 166 239 Autres passifs 115 357 Comptes de régularisation 77 292 Provisions 16 034 Dettes subordonnées 28 482 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 393 293 Capital souscrit 297 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-) -21 174 Total du passif 4 803 532   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 462 768 Engagements de garantie 19 054 Engagements sur titres 1 996 Autres engagements 1 188 815 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 744 419 Engagements sur titres 63 620   1704091
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2017, affaire n°1704091
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702160
    Description : 170216019 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ORANGE BANKSociété anonyme au capital de 297 575 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 395 095 Effets publics et valeurs assimilées 720 074 Créances sur les établissements de crédit 756 322 Opérations avec la clientèle 2 177 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 042 085 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 290 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 24 551 Immobilisations corporelles 1 329 Autres actifs 95 710 Comptes de régularisation 16 920 Total de l'actif 5 230 192   Passif 31/03/2017 Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 504 817 Opérations avec la clientèle 3 992 993 Dettes représentées par un titre 136 814 Autres passifs 79 673 Comptes de régularisation 57 302 Provisions 15 994 Dettes subordonnées 28 132 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 414 467 Capital souscrit 297 576 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-)   Total du passif 5 230 192   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 495 399 Engagements de garantie 20 629 Engagements sur titres 0 Autres engagements 1 111 305 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 729 584 Engagements sur titres 61 785   1702160
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2017, affaire n°1702160
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701198
    Description : 170119821 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ORANGE BANK (ANCIENNEMENT GROUPAMA BANQUE)Société anonyme au capital de 220 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny - Code NAF 6419Z  Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2016 approuvés par l’assemblée générale mixte du 14 mars 2017 I. – Bilan(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2016 31/12/2015 Variations Caisse, banque centrale 13 743 48 996 - 35 253 Effets publics et valeurs assimilées 716 041 766 400 - 50 359 Créances sur les établissements de crédit 948 711 279 690 669 021 Opérations avec la clientèle 2 163 550 2 034 384 129 166 Obligations et autres titres à revenu fixe 862 048 1 046 470 - 184 422 Actions et autres titres à revenu variable 17 35 - 18 Participations et autres titres détenus à long terme 290 77 213 Parts dans les entreprises liées - 125 697 - 125 697 Immobilisations incorporelles 16 005 15 584 421 Immobilisations corporelles 1 155 1 660 - 505 Autres actifs 110 976 93 081 17 895 Comptes de régularisation 27 360 13 636 13 724 Total actif 4 859 896 4 425 710 434 186   Passif 31/12/2016 31/12/2015 Variations Dettes envers les établissements de crédit 467 415 651 392 - 183 977 Opérations avec la clientèle 3 786 135 3 147 865 638 270 Dettes représentées par un titre 131 650 85 734 45 916 Autres passifs 16 224 19 953 - 3 729 Comptes de régularisation 99 453 95 651 3 802 Provisions 14 690 16 185 - 1 495 Dettes subordonnées 27 785 27 442 343 Capitaux propres 337 717 376 453 - 38 736 Capital souscrit 220 826 120 826 100 000 Primes d'émission 104 808 171 412 - 66 604 Réserves 12 083 22 830 - 10 747 Report à nouveau - 61 385 - 61 385 Résultat de l'exercice - 21 174 5 035 - 26 210 Total passif 4 859 896 4 425 710 434 186   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Variations Engagements donnés       Engagements de financement 561 501 523 365 38 136 Engagements de garanties 21 204 17 399 3 805 Engagements sur titres - - - Autres engagements 1 364 654 1 446 461 - 81 807 Total engagements donnés 1 947 359 1 987 225 - 39 866 Engagements reçus       Engagements de financement   -   Engagements de garantie 744 144 636 051 108 093 Engagements sur titres - - - Total engagements reçus 744 144 636 051 108 093 Autres engagements       Engagements douteux 206 206 - Total des autres engagements 206 206 -  II. – Compte de résultat(En milliers d’euros+ = produit / - = charge)  Compte de résultat 31/12/2016 31/12/2015 Variations Intérêts et produits assimilés 90 962 91 446 - 484 Intérêts et charges assimilées - 49 828 - 49 548 - 280 Revenus des titres à revenu variable 25 262 24 027 1 235 Commissions (produits) 61 025 65 263 - 4 238 Commissions (charges) - 8 968 - 9 958 990 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 2 181 - 1 490 - 691 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 1 268 - 4 112 2 844 Autres produits d'exploitation bancaire 2 197 1 054 1 143 Autres charges d'exploitation bancaire - 16 538 - 18 459 1 921 Produit net bancaire 100 663 98 223 2 440 Charges générales d'exploitation - 95 957 - 83 616 - 12 341 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations - 1 096 - 1 162 66 Résultat brut d'exploitation 3 610 13 445 - 9 835 Coût du risque - 10 394 - 8 029 - 2 365 Résultat d'exploitation - 6 785 5 415 - 12 200 Gains et pertes sur actifs immobilisés - 14 674 - 680 - 13 994 Résultat courant avant impôt - 21 459 4 735 - 26 194 Résultat exceptionnel - - - Impôt sur les sociétés 285 301 - 16 Dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux - -   Résultat net - 21 174 5 036 - 26 210  III. – AnnexesNote n°1. – Les comptes annuels – Annexe aux comptes sociaux L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2016 d’Orange Bank a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 4 859 895 637,68 €, et par le compte de résultat qui dégage une perte nette de 21 173 563,24 €.Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2016 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014.Les comptes d’Orange Bank sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Rapp 77. Faits marquantsEn 2015, l’année avait notamment été marquée par les travaux menés par la Banque pour répondre à la consultation d’Orange qui recherchait un partenaire pour lancer une offre de Banque mobile innovante.Un processus s’est engagé, qui dès le 4 janvier 2016 a été marqué par l’annonce de l’entrée de Groupama et d’Orange en négociations exclusives, en vue de conclure un partenariat pour développer un modèle bancaire nouveau, l’objectif étant de déboucher sur l’acquisition par Orange de 65 % de Groupama Banque, afin de bénéficier d’une infrastructure déjà opérationnelle et rodée.Quatre mois plus tard, le 22 avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord annonçant l’entrée d’Orange à hauteur de 65% au capital de Groupama Banque, après obtention de l’accord des autorités réglementaires et prudentielles françaises et européennes.Cet accord a été obtenu le 29 septembre 2016 (sous réserve des conditions résolutoires et suspensives), et lors du Conseil d’Administration de la Banque du 4 octobre 2016 Orange est devenu actionnaire majoritaire de celle-ci, destinée à devenir Orange Bank dès janvier 2017, Groupama en conservant 35 %.Cette prise de contrôle d’Orange s’est faite par l’intermédiaire de la société holding Rapp 77 (future « compagnie financière d’Orange Bank ») et a été structurée comme suit :— Apport par Groupama de 100 % des titres Groupama Banque préalablement détourée de ses filiales (Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et Groupama Epargne Salariale) à Rapp 77, filiale d’Orange, rémunéré à hauteur de 35 % du capital de cette holding ;— Signature par Orange de contrats de services (marque et distribution) en faveur de Rapp 77, à la date d’entrée en vigueur des accords.Le conseil d’administration du 4 octobre 2016 a également nommé André Coisne Directeur général de Groupama Banque et reconduit Delphine d’Amarzit dans ses fonctions de Directrice générale déléguée (les deux étant dirigeants effectifs). Ce changement de gouvernance s’est accompagné d’une réorganisation de la Banque autour de cinq nouvelles directions :— Distribution & relation client ;— Opérations, engagements, finances et secrétariat général ;— Marketing, communication & expérience client ;— Transformation digitale, process & SI ;— Ressources humaines. Prise de participation majoritaire, dans le capital d’Orange Bank (ex Groupama Banque), du Groupe de télécom OrangeEn date du 4 octobre 2016, les actionnaires historiques d’Orange Bank, Groupama SA et Groupama Gan Vie, ont apporté 100 % de leurs titres Orange Bank à la Compagnie Financière Holding (« la CFH ») Rapp 77. La CFH est détenue, après cet apport de titres, à 35 % par le Groupe Groupama et 65 % par Orange Participations.Conformément à la décision des actionnaires Orange Bank (ex Groupama Banque) à procéder à une opération dite de détourage consistant à transférer au Groupe Groupama les 3 filiales détenues par ex Groupama Banque, soit : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et Groupama Épargne Salariale. Les opérations se sont déroulées ainsi :— Orange Bank a vendu à Groupama SA la totalité de sa participation dans Groupama Épargne Salariale ;— Orange Bank a apportée à une filiale de Groupama Sa, Astorg 2, la totalité de sa participation dans Groupama Asset Management et Groupama Immobilier. En rémunération de cet apport de ces deux participations, Orange Bank a reçu des titres d’Astorg 2. Ces opérations n’ont pas dégagé de résultat.— À la suite de ces opérations, et conformément aux décisions des actionnaires, Orange Bank a procédé à des distributions exceptionnelles pour un montant de 143 771 250,47 € imputées sur la prime d’émission et sur les réserves distribuables disponibles, sous la forme suivante :— une première distribution en cash pour 15 719 870,08 €, correspondant aux fonds reçus de la cession de Groupama Épargne Salariale,— une seconde distribution sous forme de distribution en nature pour 109 970 863,39 € correspondant aux titres Astorg 2 reçus précédemment,— une troisième distribution exceptionnelle sous forme de cash pour un montant de 18 080 516 €. Toujours en date du 4 octobre 2016, la CFH a souscrit à une augmentation de capital d’Orange Bank de 100 000 000 d’euros.Le TSDI, Titres Subordonné à Durée Indéterminée, historiquement souscrit par le Groupe Groupama, a été entièrement remboursé en date du 4 octobre 2016 et a été remplacé par un titre subordonné de montant équivalent souscrit par le Groupe Orange.Le fonds de commerce inscrit à l’actif de la Banque a été passé en non-valeur en date du 4 octobre 2016. Ce fonds de commerce a été créé en 1999 lors de la restructuration du pôle financier de Groupama et du GAN suite à l’acquisition de ce dernier par Groupama. Il était essentiellement lié à la plus-value latente attachée à Groupama Asset Management et à sa capacité financière à remonter régulièrement des dividendes.Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la nouvelle offre, qui devrait être lancée courant 2017, les dépenses contribuant à celle-ci font l’objet d’activation (immobilisation en cours) dans le respect des règles comptables en vigueur. Ceci explique la croissance du poste « immobilisation en cours » à l’actif du bilan. Événements postérieurs à la clôtureEn date du 16 janvier 2017 Groupama Banque a changé de dénomination sociale, pour Orange Bank. Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice 2016 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :— La continuité de l’exploitation ;— La permanence des méthodes comptables ;— L’indépendance des exercices ;— Dans le respect du principe de prudence.Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations sont comptabilisées selon les intentions de gestion :— Les prêts accordés sont comptabilisés au coût historique. Les commissions et les coûts marginaux de transaction perçus ou payés à l’octroi des crédits sont comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement, les prêts font l’objet de dépréciation sous forme de provision.— Les titres acquis sont classés selon trois intentions de gestion :– Portefeuille de négociation : intention de revendre rapidement avec une évaluation en mark to market ;– Portefeuille d’investissement : intention de garder ceux-ci jusqu’au remboursement, cette catégorie ne concerne que des titres à revenu fixe. Les titres achetés sont comptabilisés au coût historique, les produits étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les titres font l’objet de dépréciation sous forme de provision.– Portefeuille de placement : accueille tous les titres qui ne répondent pas aux deux intentions de gestion précédentes. Les produits sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, par contre les moins-values font l’objet de dépréciation sous forme de provision.Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation au mark to market est corrigée pour intégrer une décote d’illiquidité. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement classés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Orange Bank de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables.La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années des concours accordés, afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement.Pour l’exercice 2016, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est un produit de 502 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.Une dépréciation peut être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuille homogène. Cette analyse permet d’identifier des Groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés.Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 3,739 millions d’euros au 31 décembre 2016. PORTEFEUILLE TITRESLes titres sont classifiés en fonction de :— leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente dans un délai inférieur à un an. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». Titres de placementCe sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement.Quand ceux-ci sont disponibles, ils sont valorisés sur la base de cours de Bourse, ou de notations externes, sinon des modèles internes communément admis sont utilisés. La différence entre la valeur comptable – corrigée des amortissements des surcotes et décotes – et le prix de marché des titres, fait l’objet d’un provisionnement par titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance.Conformément aux règles comptables, seuls les intérêts courus et échus sont comptabilisés en compte de résultat.Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». Titres de participation, de filiale et autres titres immobilisésIl s’agit :— d’une part, des titres représentant au moins 10% du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;— d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées. Test de dépréciation des titres de participationLes sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels.Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements défavorables ou représentatifs de risques. ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :  Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans  Ces règles ont été déterminées en application du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser, attachés à ces titres, sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital socialLe capital social d’Orange Bank est de 220 825 712 €, composé de 13 801 607 actions qui se répartissent comme suit :  Rapp 77 13 801 606 actions soit 99,999 % Orange Participations 1 action  Provisions pour risques et chargesEn application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …).Les provisions comprennent :— les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;— les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères.La Banque n’a pas de risque sur les pays émergeants.La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. LitigesOrange Bank fait l’objet de deux contentieux historiques où les demandeurs réclament au total environ 350 millions d’euros au titre du préjudice financier qu’ils prétendent avoir subi. Orange Bank considérant ces réclamations non fondées et les contestant fermement, le Groupe n’a comptabilisé aucun passif, à l'exception d'une provision couvrant les frais de défense de la Banque. Opérations en devisesLes profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°17 et 18). Ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. Opérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata-temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques. Engagements en matière de retraitesLes engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles.Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Engagements de hors-bilanLa Banque constate dans le hors-bilan les engagements irrévocables donnés ou reçus. Évaluation de certains postes du compte de résultatCommissionsLes commissions sont comptabilisées en fonction de la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent, soit immédiatement en résultat, soit de façon étalée.Pour les prestations ponctuelles, celles-ci sont directement comptabilisées en compte de résultat.Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnelLa rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,4 million d'euros charges sociales incluses.Orange Bank bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI au taux de 6 % pour cet exercice. Il progressera de 1 % en 2017. Pour l’exercice 2016, le CICE s’élève à 608 milliers d'euros.L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement :— D'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion ;— Des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies ;— De formation des collaborateurs ;— D'actions liées au développement durable. Impôts sur les bénéficesLa Banque membre depuis le 1er janvier 2002, du Groupe d’intégration fiscale dont la société mère était Groupama SA, est sortie de celui-ci, en date du 1er janvier 2016, du fait de la prise de participation de Rapp 77 dans son capital. La sortie du groupe d’intégration fiscale n’a pas donné lieu à indemnité.— Nature et contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :À la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 285 milliers d'euros qui correspondent à des crédits d’impôts. Dépenses environnementalesLa Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Honoraires des CACLe montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élèvent à 620 722 €, dont 434 246 € au titre du contrôle légal des comptes et 186 476 € au titre des rapports légaux connexes (rapports sur la fonction dépositaire et la protection des avoirs ou le contrôle des déclarations TLTRO) des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes. EffectifRémunérations allouées aux membres du Comité exécutifLa rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 471 243,15 € nets de toutes cotisations ou retenues. Le Comité exécutif est composé au 31 décembre 2016 de 6 membres.  Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2016 31/12/2015 Employés 292 295 Cadres 322 305 Total 614 600  Exposition aux dettes des pays à risqueLa Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone Euro. Note n°2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 945 994   945 994 18 946 011 277 006 > A vue 103 152   103 152 - 0 103 152 174 871 > A terme 842 842   842 842 18 842 859 102 135 Valeurs reçues en pension -   - - - - Titres reçus en pension livrée 16   16 - 16 - Prêts subordonnés - 2 682 2 682 1 2 683 2 684 Sous total 946 010 2 682 948 692 19 948 711 279 690 Provisions     -   - - Valeurs nettes 946 010 2 682 948 692 19 948 711 279 690  Note n°3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                   - - Autres concours à la clientèle 64 852 72 927 129 491 212 616 623 272 584 250 378 661 2 066 068 4 047 2 070 115 1 945 572 Titres reçus en pension livrée                 - - - Comptes ordinaires débiteurs 70 432             70 432 424 70 856 71 419 Créances douteuses 55 300             55 300 - 55 300 44 129 Douteux 28 454             28 454 - 28 454 18 402 Douteux compromis 26 846             26 846 - 26 846 25 727 Sous total 190 585 72 927 129 491 212 616 623 272 584 250 378 661 2 191 800 4 471 2 196 271 2 061 119 Provisions 32 721             32 721   32 721 26 735 Valeurs nettes au bilan 157 864 72 927 129 491 212 616 623 272 584 250 378 661 2 159 079 4 471 2 163 550 2 034 384  Note n°3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Créances Brutes Créances Rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales   - - - - - Crédits de trésorerie 1 082 237 2 075 1 084 312 - 1 084 312 1 072 703 Crédits à l'équipement 263 629 762 264 391 - 264 391 204 219 Crédits à l'habitat 718 004 1 208 719 212 - 719 212 604 726 Crédits à la clientèle - Autres crédit 2 197 4 2 201 - 2 201 63 923 Valeurs non imputées 1 017 - 1 017 - 1 017 1 445 Comptes ordinaires de la clientèle 69 415 424 69 839 - 69 839 69 974 Créances douteuses 55 300 - 55 300 - 32 721 22 579 17 394 Douteux 28 454   28 454 - 14 554 13 899 7 375 Douteux compromis 26 846   26 846 - 18 167 8 679 10 019 Total créances 2 191 800 4 472 2 196 271 - 32 721 2 163 550 2 034 384  Note n°4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement  (En milliers d'euros.) Transaction Placement Investissement 31/12/2016 31/12/2015 Effets publics et valeurs assimilées - 24 611 686 075 710 686 760 339 Titres Cotés   24 611 686 075 710 686 720 590 Titres non Cotés - - - - 39 749 Créances rattachées   6 5 349 5 355 6 061 Dépréciations   - - - - Valeurs nettes au bilan - 24 617 691 424 716 041 766 400 Obligations et autres titres à revenu fixe 236 610 448 385 174 478 859 474 1 042 553 Titres Cotés 236 610 357 882 108 478 702 972 843 500 Titres non Cotés   90 503 66 000 156 503 199 053 Créances rattachées   2 552 654 3 206 4 811 Dépréciations   - 642 0 - 642 - 894 Valeurs nettes au bilan 236 610 450 295 175 133 862 038 1 046 470 Actions et autres titres à revenu variable   17   17 35 OPCVM   17 - 17 35 Dépréciations   -   - - Valeurs nettes au bilan - 17 - 17 35 Total valeurs nettes 236 610 474 929 886 557 1 578 096 1 812 905 Valeurs estimatives 236 610 476 571 945 660 1 658 842 1 877 920  Note n°4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) Analyse par durée résiduelle <1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total31/12/2016 Créances rattachées Total31/12/2016 31/12/2015 Obligations et titres à revenu fixe 42 185 90 847 65 603 143 601 180 989 203 472 132 145 858 842 3 206 862 048 1 071 970 Effets publics et valeurs assimilées - 2 711 7 025 5 909 15 930 328 000 351 752 711 327 5 355 716 683 741 794 Total 42 185 93 558 72 628 149 510 196 919 531 472 483 897 1 570 169 8 561 1 578 730 1 813 764 Dépréciations Effets Privés -             -   - - Dépréciations Effets Publics     - 79 - 133 - 429     - 641   - 641 - 894 Valeurs nettes au bilan 42 185 93 558 72 549 149 377 196 490 531 472 483 897 1 569 528 8 561 1 578 089 1 812 870  Note n°5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières  (En milliers d'euros.) 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation         Valeur brute - - - - Provisions - - - - Valeurs nettes des titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées         Valeur brute - - 130 497 130 497 Provisions - - 4 800 4 800 Valeurs nettes parts dans les entreprises liées - - 125 697 125 697 Autres titres à long terme         Valeur brute 290 290 77 77 Créances douteuses         Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 290 290 77 77 Total 290 290 125 774 125 774 NB : les titres de filiales de Groupama Banque ont été cédés dans le cadre de la prise de participation d'Orange dans le capital  Note n°6. – Immobilisations corporelles et incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 10 981 9 826 1 155 10 866 9 206 1 660 Immobilisations incorporelles * 53 040 37 034 16 005 52 141 36 557 15 584 Valeurs au bilan 64 021 46 860 17 161 63 007 45 764 17 244 * dont apport CGG 295 milliers d'euros  Note n°7. – Variation de l’actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Augmentation (Acquisitions et dotations) Diminution (Cession et reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 125 697 - - 125 697 - - Valeur brute 130 499 - - 130 499   - Provisions 4 802 - - 4 802   - Titres de l'activité de portefeuille 77 - - 77   - Valeur brute 77 - - 77   - Valeurs nettes au bilan des titres et avances 125 774 - - 125 774   - Immobilisations incorporelles (*) 52 141 15 581 - 14 682   53 040 Amortissements des immobilisations incorporelles 36 557 477     37 034 Immobilisations corporelles 10 866 115     10 981 Amortissements des immobilisations corporelles 9 206 620     9 826 Valeurs nettes des immobilisations 17 244 14 599 - 14 682 - 17 161 Total en valeurs nettes au bilan 143 018 14 599 - 140 456 - 17 161 (*) immobilisations incorporelles en cours de développement dans le cadre du projet Orange Bank  Note n°8. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs 110 976 93 081 Débiteurs divers 14 180 8 102 Comptes de règlement 4 178 61 Dépôts de garantie versés 92 619 84 918 Comptes de régularisation 27 360 13 636 Comptes d'encaissement et de transfert 234 165 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 460 1 317 Produits à recevoir 12 269 7 669 Charges constatées d'avance 844 304 Autres comptes de régularisation 13 551 4 180 Valeurs nettes au bilan 138 336 106 717  Note n°9. – Dépréciations de l’actif  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 26 735 20 037 14 051   32 721 Sur titres immobilisés 1 -     1 Sur autres actifs 194 - 30   164 Total 26 930 20 037 14 080 - 32 886  Note n°10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 < 1 mois 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts 17 294 433 140 16 946 467 380 35 467 415 651 392 A vue 17 294     17 294 - 0 17 294 26 255 A terme - 433 140 16 946 450 086 35 450 121 625 137 Valeurs au bilan 17 294 433 140 16 946 467 380 35 467 415 651 392  Note n°11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 < 1 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 3 071 798 3 071 798 110 3 071 908 2 393 293 Comptes et emprunts à terme 565 565 - 565 - Comptes sur livrets et comptes d'épargne à régime spécial 671 572 671 572   671 572 648 334 Autres dettes envers la clientèle 16 278 16 278   16 278 53 358 Titres donnés en pension livrée 25 813 25 813 - 25 813 52 743 Total 3 786 025 3 786 025 110 3 786 135 3 147 726  Note n°12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6mois > 6mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 1 700 - 1 200 7 210 41 200 76 550 127 860 3 790 131 650 85 734 Dans la zone Euro 1 700 0 1 200 7 210 41 200 76 550 127 860 3 790 131 650 85 734 Valeurs au bilan 1 700 - 1 200 7 210 41 200 76 550 127 860 3 790 131 650 85 734  Note n°13. – Autres passifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres passifs 16 224 19 953 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 3 570 14 772 Dépôts de garantie reçus 44 532 Créditeurs divers 12 609 4 649 Comptes de régularisation 99 453 95 651 Comptes d'ajustement et d'écarts 6 5 Produits constatés d'avance 40 352 46 509 Charges à payer 49 867 41 031 Autres comptes de régularisation 9 227 8 106 Valeurs nettes au bilan 115 677 115 604  Note n°14. – Provisions  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 1 163 2 205   9 017 10 059 Retraites et assimilées 945     3 243 2 298 Immobilisations financières       -   Autres risques et charges 453 1 851   2 430 3 828 Dont Médaille du travail 454 658   1 988 2 192 Charges exceptionnelles       - - Valeurs au bilan 2 561 4 056 - 14 690 16 185  Note n°15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 > 1 < 3 mois > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée indéterminée   27 443 27 443 27 441 Total zone euro   27 443 27 443 27 441 Dettes rattachées 343   343 1 Valeurs au bilan 343 27 443 27 785 27 442  Note n°16. – Evolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2016 31/12/2016 Capital libéré 120 826   100 000       220 826 Primes d'émission 171 411     - 66 604     104 807 Réserves 22 830 2 249   - 12 996     12 083 Dont Réserve légale 9 833 2 249         12 082 Report à nouveau bénéficiaire 61 385 2 787   - 64 172     - Résultat en instance d'affectation 5 035 - 5 035       - 21 174 - 21 174 Distribution de dividendes -           - Total 381 487 - 100 000 - 143 772 - - 21 174 316 542  Note n°17. – Opérations de change et emprunts en devises  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 184 185 38 39 Euros achetés non reçus 184   19   Devises achetées non reçues -   19   Euros vendus non livrés   -   19 Devises vendues non livrées   185   20 Prêts et emprunts de devises - - - - Devises prêtées non livrées - - - - Devises empruntées non livrées - - - - Opération de change à terme 14 275 15 815 77 435 80 373 Devises hors Euroland 8 198 8 198 67 739 13 206 Devises Euroland 6 078 7 617 9 695 67 167 Report/ Deport 1 898 3 814 12 4 406 Total 16 358 19 814 77 485 84 818  Note n°18. – Opérations sur instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré - 484 315 - 484 315 493 169 Euros - 484 315 - 484 315 493 169 Devises - -   - - Futurs de taux - Marché organisé 342 000 - - 342 000 371 800 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - -   -   Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 342 000 -   342 000 371 800 Total 342 000 484 315 - 826 315 864 969  Note n°18Bis. – Durée restant à courir : instruments financiers à terme de couverture  SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Opérations de couverture 60 000 144 363 279 952 484 315 493 169  Note n°19. – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec les établissements de crédit 1 094 1 481 Opérations avec la clientèle 62 309 61 080 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 27 537 28 862 Autres intérêts et produits assimilés 22 23 Total 90 962 91 446  Note n°20. – Intérêts et charges assimilés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations avec les établissements de crédit 2 941 878 Opérations avec la clientèle 32 520 33 706 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 875 14 697 Charges sur dettes subordonnées 492 267 Autres intérêts et charges assimilées - - Total 49 828 49 548  Note n°21. – Revenu des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Titres de participations et parts dans les entreprises liées 25 262 24 027 Total 25 262 24 027  Note n°22. – Produits nets des commissions  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 11 95 - 83 3 101 - 98 Sur opérations avec la clientèle 6 724 158 6 566 8 259 40 8 219 Sur opérations sur titres 1 491 5 220 - 3 729 2 023 5 536 - 3 513 Sur opérations de change 113 - 113 139 - 139 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 150 5 145 149 239 - 90 Prestations de services (cf. note n° 23) 52 536 3 491 49 045 54 690 4 042 50 648 Produits nets des commissions 61 025 8 968 52 057 65 263 9 958 55 304  Note n°23. – Prestations de services  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 20 323 21 839 Produits nets sur moyens de paiement 26 064 26 558 Autres produits (charges) nets de services financiers 2 658 2 251 Total 49 045 50 648  Note n°24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres de transaction 175 1 030 Opérations de change 397 41 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers - 2 753 - 2 561 Total - 2 181 - 1 490  Note n°25. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux provisions   -790 Reprises de provisions 253   Dotations ou reprises nettes aux provisions 253 - 790 Titres de placement     Plus-values de cession réalisées 913 501 Moins-values de cession réalisées -2 434 -3 823 Solde net des moins-values de cession - 1 521 - 3 322 Titres de l'activité de portefeuille -   Plus-values de cessions réalisées -   Moins-values de cessions réalisées -   Solde des plus et moins-values de cession -   Total - 1 268 - 4 112  Note n°26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) Produits Charges 31/12/2016 31/12/2015 Autres résultats d'exploitation bancaire 2 197 - 1 799 398 89 Produits rétrocédés - - 14 739 - 14 739 - 17 494 Total 2 197 - 16 538 - 14 341 - 17 405  Note n°27. – Charges générales d’exploitation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel 48 756 46 316 Salaires et traitements 30 002 28 279 Charges sociales 14 418 13 555 Intéressement 424 1 208 Impôts et taxes sur rémunérations 4 572 4 581 Autres charges de personnel (*) - 660 - 1 307 Autres frais administratifs 47 201 37 300 Impôts et taxes 1 467 1 184 Services extérieurs 44 842 36 084 Autres charges diverses d'exploitation 1 347 271 Dotations Provisions pour risques 1 398 186 Reprise des Provisions pour risques - 1 851 - 425 Total 95 957 83 616 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché  Note n°28. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 477 612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 620 550 Total 1 096 1 162  Note n°29. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux provisions 20 998 19 799 Provisions sur créances douteuses 20 105 18 316 Autres provisions 893 1 483 Reprises de provisions 16 021 17 071 Provisions sur créances douteuses 14 081 16 342 Autres provisions 1 941 729 Variation des provisions - 4 977 - 2 728 Créances irrécouvrables non provisionnées 237 248 Créances irrécouvrables provisionnées 5 567 5 394 Récupérations sur créances totalement amorties 387 341 Total - 10 394 - 8 029  Note n°30. – Gains et pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Immobilisations financières (*) - 14 674 - 680 Total - 14 674 - 680 (*) passage en perte du fonds de commerce  Note n°31. – Impôt sur les sociétés   (En milliers d'euros.)  31/12/2016  31/12/2015  Total  285  301  * Crédits d'impôts remboursés   Filiales et participations au 31 décembre 2016  Société ou groupe de sociétés(En milliers d'euros.) Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu en % Valeur d'inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice Brute Nette Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                     Filiales non reprises au § 1 - - - - - - - - - - Participations non reprises au § 1 - - - - - - - - - -  Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices(Articles 133-135 du décret sur les sociétés commerciales)    2012 2013 2014 2015 2016 1) Situation financière en fin d'exercice           Capital social 120 825 712 120 825 712 120 825 712 120 825 712 220 825 712 Nombre d'actions émises 7 551 607 7 551 607 7 551 607 7 551 607 13 801 607 2) Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 181 747 876 176 653 827 173 128 619 180 299 743 177 264 958 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 1 665 007 16 845 688 3 877 956 9 982 859 -20 872 678 Impôt sur les bénéfices -265 496 -363 646 -462 257 -300 885 -285 104 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 8 147 046 12 658 385 3 698 976 5 035 471 -21 173 563 Montants des bénéfices distribués en N 3 269 901 7 551 607 10 194 669 3 473 739 - 3) Résultat des opérations réduit à une seule action           Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 0,19 2,18 0,45 1,28 - Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1,08 1,68 0,49 0,67 - Dividende versé à chaque action en N+1 1,00 1,35 0,46 - - 4) Personnel           Nombre de salariés inscrit à la date de clôture 669 560 547 550 614 Montant de la masse salariale 34 213 267 33 344 508 27 512 856 28 278 583 30 001 834 Montant versé au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...) 17 981 737 16 775 284 14 442 968 14 763 173 14 841 752   IV. – Affectation du résultatTroisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de - 21 173 563,24 euros, au compte report à nouveau.Conformément à la loi, Il est rappelé qu'il n'a pas eu de dividende versé en 2015, qu'un dividende de 0,46 euro par action a été distribué en 2014, qu'un dividende de 1,35 euro a été distribué au titre de l'exercice 2013.Cette résolution est adoptée à l'unanimité. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Orange Bank, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de créditVotre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel qu'il est exposé dans la note 1, dans sa partie « Principes comptables et méthodes d'évaluation », et dans les notes 3-1, 3-2 et 9 de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions individuelles et collectives. Valorisation des portefeuilles de titres et des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 1 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et les méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et les informations fournies dans les notes 4-1 et 4-2 de l'annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Les commissaires aux comptesParis La Défense, le 28 février 2017 KPMG S.A. Isabelle Goalec Associée Ernst & Young Audit Olivier Drion Associé  VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  1701198
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2017, affaire n°1701198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700552
    Description : 170055215 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 222 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S. BobignySituation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 742 Effets publics et valeurs assimilées 716 041 Créances sur les établissements de crédit 948 711 Opérations avec la clientèle 2 163 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 862 048 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 290 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 005 Immobilisations corporelles 1 155 Autres actifs 110 976 Comptes de régularisation 27 360 Total de l'actif 4 859 895   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 467 415 Opérations avec la clientèle 3 786 135 Dettes représentées par un titre 131 650 Autres passifs 16 224 Comptes de régularisation 78 279 Provisions 14 690 Dettes subordonnées 27 785 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 337 717 Capital souscrit 220 826 Primes d'émission 104 808 Réserves 12 083 Report à nouveau (+/-)   Total du passif 4 859 895   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 561 501 Engagements de garantie 21 204 Engagements sur titres 0 Autres engagements 1 364 654 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 744 144 Engagements sur titres     1700552
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2017, affaire n°1700552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/12/2016
    Numéro d’affaire : 05376
    Description : 16053762 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S. BobignySituation au 30 septembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 871 Effets publics et valeurs assimilées 812 012 Créances sur les établissements de crédit 412 148 Opérations avec la clientèle 2 157 134 Obligations et autres titres à revenu fixe 878 363 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 125 691 Immobilisations incorporelles 733 Immobilisations corporelles 2 404 Autres actifs 139 722 Comptes de régularisation 18 414 Total de l'actif 4 553 586   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 486 865 Opérations avec la clientèle 3 393 302 Dettes représentées par un titre 88 244 Autres passifs 65 401 Comptes de régularisation 95 497 Provisions 15 348 Dettes subordonnées 27 441 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 381 488 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 25 079 Report à nouveau (+/-) 64 171 Total du passif 4 553 586   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 513 663 Engagements de garantie 20 455 Engagements sur titres 1 515 Autres engagements 1 408 066 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 717 978 Engagements sur titres 24 302   1605376
    Bulletin BALO n°145 du 02/12/2016, affaire n°05376
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2016
    Numéro d’affaire : 04421
    Description : 160442119 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S. Bobigny Situation au 30 juin 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 120 781 Effets publics et valeurs assimilées 833 004 Créances sur les établissements de crédit 201 675 Opérations avec la clientèle 2 124 168 Obligations et autres titres à revenu fixe 994 106 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 125 691 Immobilisations incorporelles 15 502 Immobilisations corporelles 1 393 Autres actifs 203 430 Comptes de régularisation 20 791 Total de l'actif 4 640 635     Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 475 257 Opérations avec la clientèle 3 346 811 Dettes représentées par un titre 76 572 Autres passifs 135 014 Comptes de régularisation 181 881 Provisions 16 171 Dettes subordonnées 27 441 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 381 488 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 25 079 Report à nouveau (+/-) 64 171 Total du passif 4 640 635   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 501 607 Engagements de garantie 19 911 Engagements sur titres 16 094 Autres engagements 1 448 956 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 686 856 Engagements sur titres 994   1604421
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2016, affaire n°04421
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2016
    Numéro d’affaire : 02823
    Description : 16028231 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 eurosSiège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex572 043 800 R.C.S. Bobigny - Code NAF 6419Z Documents comptables annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2015 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2016 A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2015I. – Bilan(En milliers d'euros.) Actif 31/12/2015 31/12/2014 Variations Caisse, banque centrale 48 996 17 723 31 273 Effets publics et valeurs assimilées 766 400 814 754 -48 354 Créances sur les établissements de crédit 279 690 410 491 -130 801 Opérations avec la clientèle 2 034 384 1 691 838 342 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 046 470 616 461 430 009 Actions et autres titres à revenu variable 35 41 -6 Participations et autres titres détenus à long terme 77 77 0 Parts dans les entreprises liées 125 697 126 497 -800 Immobilisations incorporelles 15 584 16 078 -494 Immobilisations corporelles 1 660 2 195 -535 Capital souscrit non versé - - - Actions propres - - - Autres actifs 93 081 106 708 -13 627 Comptes de régularisation 13 636 11 234 2 402 Total actif 4 425 710 3 814 097 611 613   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Variations Dettes envers les établissements de crédit 651 392 215 306 436 086 Opérations avec la clientèle 3 147 865 2 917 822 230 043 Dettes représentées par un titre 85 734 135 845 -50 111 Autres passifs 19 953 17 073 2 880 Comptes de régularisation 95 651 105 021 -9 370 Provisions 16 185 15 662 523 Dettes subordonnées 27 442 27 442 0 Capitaux propres 376 453 376 227 226 Capital souscrit 120 826 120 826 - Primes d'émission 171 412 171 412 - Réserves 22 830 22 645 185 Report à nouveau 61 385 61 344 41 Résultat en instance d'affectation       Résultat de l'exercice 5 035 3 699 1 336 Total passif 4 425 710 3 814 097 611 613   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 523 365 480 980 Engagements de garanties 17 399 21 007 Engagements sur titres - - Autres engagements 1 446 461 915 733 Total engagements donnés 1 987 225 1 417 720 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 636 051 561 748 Engagements sur titres - - Total engagements reçus 636 051 561 748 Autres engagements     Engagements douteux 206 206 Total des autres engagements 206 206  II. – Compte de résultat  Compte de résultat 31/122015 31/12/2014 Variations Intérêts et produits assimilés 91 446 96 275 -4 829 Intérêts et charges assimilées -49 548 -46 543 -3 005 Revenus des titres à revenu variable 24 027 14 495 9 532 Commissions (produits) 65 263 65 564 -301 Commissions (charges) -9 958 -10 436 478 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -1 490 -3 887 2 397 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -4 112 -1 079 -3 033 Autres produits d'exploitation bancaire 1 054 681 373 Autres charges d'exploitation bancaire -18 459 -16 996 -1 463 Produit net bancaire 98 223 98 074 149 Charges générales d'exploitation -83 616 -86 890 3 274 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -1 162 -1 336 174 Résultat brut d'exploitation 13 445 9 848 3 597 Coût du risque -8 029 -6 025 -2 004 Résultat d'exploitation 5 415 3 823 1 592 Gains et pertes sur actifs immobilisés -680 -1 300 620 Résultat courant avant impôt 4 735 2 523 2 212 Résultat exceptionnel - 714 -714 Impôt sur les sociétés 301 462 -161 Résultat net 5 036 3 699 1 337  III. – AnnexeNote n° 1. – Les comptes annuels – Annexe aux comptes sociaux L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2015 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 4 425 710,23 € et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 5 035 471,18 €.Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2015 sont présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014.Les comptes de Groupama Banque sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Groupama SA. Par ailleurs, Groupama Banque établit des comptes consolidés sur un périmètre d’activité financière et de gestion d’actif. Faits marquantsNégociation en cours avec un opérateur téléphonique.Le 4 janvier 2016, Groupama et Orange ont annoncés l’entrée en négociation exclusive entre les deux Groupes pour préparer l'ouverture du capital de Groupama Banque à Orange, à hauteur de 65 %.Par ce partenariat, les deux Groupes entendent lancer une nouvelle offre bancaire 100 % mobile début 2017 qui sera déployée par le réseau Orange, mais également par les réseaux de Groupama et du Gan. Groupama Private EquityLe Conseil d’administration de la Banque du 21 décembre 2012 a autorisé la cession de Groupama Private Equity : la convention d’acquisition a été signée le jour même. L’acte de cession a été signé le 29 mars 2013.Une garantie de passif est accordée à l’acheteur dans la limite de 50 % du prix de vente. La durée des réclamations est celle de la prescription légale augmentée de 30 jours pour les réclamations fiscales et sociales. Pour les autres réclamations, la durée est fixée à 24 mois après la date de réalisation. Dépréciation des titres de la participation Groupama Épargne SalarialeUne dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Épargne Salariale a été constituée au 31 décembre 2013 pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Cette provision a été complétée de 800 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Événements postérieurs à la clôtureAucun événement postérieur à l’exercice n’est à signaler. Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice 2015 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :la continuité de l’exploitation ;la permanence des méthodes comptables ;l’indépendance des exercices ;dans le respect du principe de prudence.Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations sont comptabilisées selon les intentions de gestion :les prêts accordés sont comptabilisés au coût historique, les produits et charges étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les prêts font l’objet d’une dépréciation sous forme de provision.les titres acquis sont classés selon trois intentions de gestion :   portefeuille de négociation : intention de revendre rapidement avec une évaluation en mark to market,   portefeuille d’investissement : intention de garder ceux-ci jusqu’au remboursement, cette catégorie ne concerne que des titres à revenu fixe. Les titres achetés sont comptabilisées au coût historique, les produits étant comptabilisés sur la durée de vie de ceux-ci au prorata temporis. En cas de risque de non remboursement les titres font l’objet d’une dépréciation sous forme de provision,   portefeuille de placement : accueille tous les titres qui ne répondent pas aux deux intentions de gestion précédente. Les produits sont rapportés au compte de résultat prorata temporis. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, et les moins-values font l’objet d’une dépréciation sous forme de provision. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation au mark to market est corrigée pour intégrer une décote de liquidité. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.Conformément aux textes en vigueur, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables.La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années les concours accordés afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement.Pour l’exercice 2015, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est un produit de 502 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des Groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés.Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 3,759 millions d’euros au 31 décembre 2015. Les méthodes utilisées sont précisées dans la Note IV bis – Annexe Risques - §3 – Risque de contrepartie. Ces provisions collectives ainsi déterminées sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titresLes titres sont classifiés en fonction de :leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». Titres de placementCe sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance.Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisésIl s’agit :d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées. Test de dépréciation des titres de participationLes sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels.Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements remettant en cause cette perspective.Groupama Épargne Salariale a été acquise en 2010. Une valorisation de la société a été faite sur la base du dernier plan d’affaires disponible.Une dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Épargne Salariale a été constituée en 2013 pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Cette provision a été complétée de 800 milliers d’euros au 31 décembre 2015. ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :  Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans  Ces règles sont effectuées en application du règlement 2014-07 du 26 novembre 2014. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital socialLe capital social de la Groupama Banque est de 120 825 712 €, composé de 7 551 607 actions qui se répartissent comme suit :  Groupama SA 6 343 402 actions soit 84,001 % Groupama Gan Vie 1 208 200 actions soit 15,999 % Actions de gestion 5 actions  Provisions pour risques et chargesEn application du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …).Les provisions comprennent :les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères.La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents.La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément le justifiant.Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Opérations en devisesLes profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°17 et 18). Ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. Opérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en « Résultat net sur opérations financières », dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques. Engagements en matière de retraitesLes engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base des données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2015. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n°2004-04 du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice. Engagements de hors-bilanDans le cadre d'un contrat de mutualisation de trésorerie entre 6 sociétés du Groupe Groupama, Groupama Banque a comptabilisé dans son hors bilan un engagement de découvert de 320 millions d'euros.Cet engagement est interne à la gestion du pool de trésorerie. Celui-ci doit contractuellement présenter à tout instant un solde positif. L'apparition d'un éventuel découvert entraîne le blocage des flux jusqu'à retour à la normale. La comptabilisation de cet engagement a été effectuée à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, afin de le prendre en compte dans le calcul de la liquidité.En date du 28 septembre 2015, Groupama Banque (la Banque) a accordé à la Société BNP Paribas Securities Services (le dépositaire) une garantie irrévocable portant sur les titres qu’elle (la Banque) a déposée dans les livres du bénéficiaire (le dépositaire) au titre de ses propres positions (le compte propre). Le dépositaire peut, en cas de défaut d’un des clients de la Banque dans les opérations de règlements/livraisons, disposer de ces actifs librement pour couvrir le défaut et à concurrence du montant en jeu. Exposition aux dettes des pays à risqueLa Banque n’a pas d’engagement sur des pays hors de la zone euros.Il est à noter un crédit MLT de 11,413 millions d’euros sur la Grèce. Évaluation de certains postes du compte de résultatCommissionsElles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata-temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnelLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,4 million d'euros charges sociales incluses.Groupama Banque bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI au taux de 6 %. Pour l’exercice 2015, le CICE s’élève à 596 milliers d'euros.L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement :d'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion ;des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies ;de formation des collaborateurs ;d'actions liées au développement durable. Impôts sur les bénéficesLa Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama SA.Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal. Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices »À la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 301 milliers d'euros. Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultatLes charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère.Les économies d’impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie. Dépenses environnementalesLa Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Rémunérations allouées aux membres du Comité de directionLa rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 206 286,20 € nette de toutes cotisations ou retenues. Le Comité de direction est composé au 31 décembre 2015 de 10 membres. Effectif  Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2015 31/12/2014 Employés 295 298 Cadres 305 300 Total 600 598  Informations sur le montant des honoraires des commissaires aux comptesLe montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes figurant au compte de résultat s’élèvent à 368 393 €, dont 299 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 69 493 € au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes. Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 174 871 102 135 277 006 - 277 006 407 802 A vue 174 871   174 871   174 871 217 119 A terme   102 135 102 135 - 102 135 190 683 Valeurs reçues en pension -   - - - - Titres reçus en pension livrée -   - - - - Prêts subordonnés - 2 682 2 682 2 2 684 2 689 Sous total 174 871 104 817 279 688 2 279 690 410 491 Provisions     -   - - Valeurs nettes 174 871 104 817 279 688 2 279 690 410 491  Note n° 3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 <6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                   - - Autres concours à la clientèle 125 356 66 161 117 478 192 892 343 532 565 594 530 052 1 941 065 4 507 1 945 572 1 590 004 Titres reçus en pension livrée                 - - - Comptes ordinaires débiteurs 71 169             71 169 250 71 419 87 228 Créances douteuses 44 129             44 129 - 44 129 39 327 Douteux 18 402             18 402 - 18 402 18 402 Douteux compromis 25 727             25 727 - 25 727 20 925 Sous total 240 654 66 161 117 478 192 892 343 532 565 594 530 052 2 056 362 4 757 2 061 119 1 716 559 Provisions             26 735 26 735   26 735 24 721 Valeurs nettes au bilan 240 654 66 161 117 478 192 892 343 532 565 594 503 317 2 029 627 4 757 2 034 384 1 691 838  Note n° 3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales - - - - - - Crédits de trésorerie 1 071 081 1 622 1 072 703 - 1 072 703 859 346 Crédits à l'équipement 203 540 680 204 219 - 204 219 180 220 Crédits à l'habitat 603 572 1 154 604 726 - 604 726 535 532 Prêts de la clientèle financière 62 872 1 051 63 923 - 63 923 14 907 Valeurs non imputées 1 445 - 1 445 - 1 445 2 314 Comptes ordinaires de la clientèle 69 724 250 69 974 - 69 974 84 915 Créances douteuses 44 129 - 44 129 -26 735 17 394 14 605 Douteux 18 402 - 18 402 -11 027 7 375 7 181 Douteux compromis 25 727 - 25 727 -15 708 10 019 7 424 Total créances 2 056 362 4 757 2 061 119 -26 735 2 034 384 1 691 839  Note n° 4-1. – Titres de transaction, de placement et d'investissement  (En milliers d'euros.) Transaction Placement Investissement 31/12/2015 31/12/2014 Effets publics et valeurs assimilées 23 507 1 099 735 733 760 339 808 646 Titres cotés     720 590 720 590 725 754 Titres non cotés 23 507 1 099 15 143 39 749 82 892 Créances rattachées   6 6 055 6 061 6 108 Dépréciations   - - - - Valeurs nettes au bilan 23 507 1 105 741 788 766 400 814 754 Obligations et autres titres a revenu fixe 275 602 665 206 101 745 1 042 553 611 173 Titres cotés 275 602 506 150 61 748 843 500 454 173 titres non cotés   159 056 39 997 199 053 157 000 Créances rattachées   3 809 1 002 4 811 5 392 Dépréciations   -894 -0 -894 104 Valeurs nettes au bilan 275 602 668 121 102 747 1 046 470 616 461 Actions et autres titres à revenu variable   35   35 41 OPCVM   35 - 35 41 Dépréciations   -   - - Valeurs nettes au bilan - 35 - 35 41 Total valeurs nettes 299 109 669 261 844 534 1 812 905 1 431 256 Valeurs estimatives 299 109 672 148 906 663 1 877 920 1 496 537  Note n° 4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) Analyse par durée résiduelle 31/12/2014 <1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois- 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total 31/12/2015 Créances rattachées Total 31/12/2015 Obligations et titres à revenu fixe 107 341 126 975 178 595 124 054 152 680 277 286 100 228 1 067 159 4 811 1 071 970 616 566 Effets publics et valeurs assimilées - - 24 393 15 143 15 872 174 563 505 763 735 733 6 061 741 794 814 754 Total 107 341 126 975 202 987 139 197 168 552 451 849 605 991 1 802 892 10 872 1 813 764 1 431 320 Dépréciations effets privés               -   - - Dépréciations effets publics     -580 -115 -199     -894   -894 104 Valeurs nettes au bilan 107 341 126 975 202 407 139 082 168 353 451 849 605 991 1 801 998 10 872 1 812 870 1 431 216  Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation         Valeur brute 0 0 1 1 Provisions - - 1 1 Valeurs nettes des titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées         Valeur brute 130 497 130 497 130 497 130 497 Provisions -4 800 -4 800 -4 000 -4 000 Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 125 697 125 697 126 497 126 497 Autres titres à long terme         Valeur brute 77 77 77 77 Provisions - - - - Valeurs nettes titres à long terme 77 77 77 77 Total 125 774 125 774 126 574 126 754  Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 10 866 9 206 1 660 10 851 8 657 2 195 Immobilisations incorporelles 52 141 36 557 15 584 52 023 35 945 16 078 Valeurs au bilan 63 007 45 764 17 244 62 874 44 602 18 273  Note n° 7. – Variation de l'actif immobilisé  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Total Augmentation (acquisitions et dotations) Diminution (cession et reprises) Autres mouvements Titres de participations et parts 126 497 -800 - - 125 697 Dans les entreprises liées           Valeur brute 130 499 -     130 499 Provisions -4 002 -800     -4 802 Titres de l'activité de portefeuille 77 -     77 Valeur brute 77 -     77 Valeurs nettes au bilan des titres et avances 126 574 -800 - - 125 774 Immobilisations incorporelles 52 023 133 -15   52 141 Amortissement des immobilisations incorporelles -35 945 -612     -36 557 Immobilisations corporelles 10 851 15     10 866 Amortissements des immobilisations corporelles -8 657 -549     -9 206 Valeurs nettes des immobilisations 18 272 -1 013 -15 - 17 244 Total en valeurs nettes au bilan 144 846 -1 813 -15 - 143 018  Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs 93 081 106 708 Débiteurs divers 8 102 15 542 Comptes de règlement 61 361 Dépôts de garantie versés 84 918 90 804 Capital souscrit non versé - - Comptes de régularisation 13 636 11 234 Impôts différés - - Comptes d'encaissement et de transfert 165 338 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 1 317 - Produits à recevoir 7 669 8 456 Charges constatées d'avance 304 167 Autres comptes de régularisation 4 180 2 273 Valeurs nettes au bilan 106 717 117 942  Note n° 9. – Dépréciations de l'actif  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2015 Total Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Sur créances clientèle 24 721 18 316 16 302   26 735 Sur titres immobilisés 1 -     1 Sur autres actifs 234 - 40   194 Total 24 956 18 316 16 342 - 26 930  Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 < 1 mois 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts 26 255 605 790 19 018 651 063 329 651 392 215 306 A vue 26 255     26 255 -0 26 255 16 577 A terme - 605 790 19 018 624 808 329 625 137 198 729 Valeurs au bilan 26 255 605 790 19 018 651 063 329 651 392 215 306  Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 < 1 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 2 392 643 2 392 643 649 2 393 292 2 245 334 Comptes et emprunts à terme - - - - - Comptes d'épargne à régime spécial 648 334 648 334   648 334 606 925 Autres dettes envers la clientèle 53 357 53 357   53 357 14 438 Titres donnés en pension livrée 52 743 52 743 - 52 743 51 125 Total 3 147 077 3 147 077 649 3 147 726 2 917 822  Note n° 12. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 3 950 11 000 2 150 9 250 5 600 50 550 - 82 500 3 234 85 734 135 845 Dans la zone Euro 3 950 11 000 2 150 9 250 5 600 50 550 0 82 500 3 234 85 734 135 845 Valeurs au bilan 3 950 11 000 2 150 9 250 5 600 50 550 - 82 500 3 234 85 734 135 845  Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres passifs 19 953 17 073 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 14 772 9 810 Dépôts de garantie reçus 532 2 495 Créditeurs divers 4 649 4 768 Comptes de régularisation 95 651 105 021 Comptes d'ajustement et d'écarts 5 150 Produits constatés d'avance 46 509 50 919 Charges à payer 41 031 43 717 Autres comptes de régularisation 8 106 10 235 Valeurs nettes au bilan 115 604 122 094  Note n° 14. – Provisions  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements       8 568 8 568 Retraites et assimilées 18     2 298 2 280 Immobilisations financières -     - - Autres risques et charges 1 893 1 388   3 917 3 412 Dont Médaille du travail 68 -   2 192 2 124 Charges exceptionnelles       1 402 1 402 Valeurs au bilan 1 911 1 388 - 16 185 15 662  Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 > 1 < 3 mois > 5 ans Total Dettes subordonnées à durée indéterminée   27 441 27 441 27 441 Total zone euro   27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées 1   1 1 Valeurs au bilan   27 441 27 442 27 442  Note n° 16. – Évolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 12/31/2015 31/12/2015 Capital libéré 120 826           120 826 Primes d'émission 171 411           171 411 Réserves 22 645 185         22 830 Dont Réserve légale 9 648 185         9 833 Dont Réserves de plus-value à long terme -           - Report à nouveau bénéficiaire 61 344 41         61 385 Résultat en instance d'affectation 3 699 -226     -3 473 5 035 5 035 Total 379 925 - - - -3 473 5 035 381 487  Note n° 17. – Opérations de change et emprunts en devises  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 38 39 370 369 Euros achetés non reçus 19   342   Devises achetées non reçues 19   28   Euros vendus non livrés   19   28 Devises vendues non livrées   20   341 Prêts et emprunts de devises - - - - Devises prêtées non livrées - - - - Devises empruntées non livrées - - - - Opération de change à terme 77 435 80 373 11 327 15 906 Devises hors Euroland 67 739 13 206 726 15 906 Devises Euroland 9 695 67 167 10 600 - Report / Déport 12 4 406 - 4 331 Total 77 485 84 818 11 696 20 606  Note n° 18. – Opérations sur instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d'intérêts - marché de gré à gré - 493 169 - 493 169 525 669 Euros - 493 169 - 493 169 525 669 Devises - - - - - Futurs de taux - marché organisé 371 800 - - 371 800 1 675 000 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor - - - -   Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 371 800 - - 371 800 1 675 000 Total 371 800 493 169 - 864 969 2 200 669  Note n° 18 Bis. – Durée restant à courir - Instruments financiers à terme de couverture  SWAPS de taux d'intérêts - marché de gré à gré (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Opérations de couverture 3 854 5 000 162 035 322 280 493 169 525 669  Note n°19. – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations avec les établissements de crédit 1 481 2 818 Opérations avec la clientèle 61 080 61 988 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 28 862 31 435 Autres intérêts et produits assimilés 23 34 Total 91 446 96 275  Note n° 20. – Intérêts et charges assimilées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations avec les établissements de crédit 878 1 463 Opérations avec la clientèle 33 706 30 025 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 697 14 727 Charges sur dettes subordonnées 267 328 Autres intérêts et charges assimilées - - Total 49 548 46 543  Note n° 21. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Titres de participations et parts dans les entreprises liées 24 027 14 495 Total 24 027 14 495  Note n° 22. – Produits nets des commissions  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 3 101 -98 1 84 -83 Sur opérations avec la clientèle 8 259 40 8 219 6 878 32 6 846 Sur opérations sur titres 2 023 5 536 -3 513 3 189 6 803 -3 615 Sur opérations de change 139 - 139 159 - 159 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 149 239 -90 244 9 235 Prestations de services (cf note n° 23) 54 690 4 042 50 648 55 094 3 508 51 586 Total 65 263 9 958 55 304 65 564 10 436 55 128  Note n° 23. – Prestations de services bancaires et financiers  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 21 839 22 088 Produits nets sur moyens de paiement 26 558 27 491 Autres produits (charges) nets de services financiers 2 251 2 007 Total 50 648 51 586  Note n° 24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres de transaction 1 030 1 575 Opérations de change 41 276 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers -2 561 -5 738 Total -1 490 -3 887  Note n° 25. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux provisions -790   Reprises de provisions - 484 Dotations ou reprises nettes aux provisions -790 484 Titres de placement     Plus-values de cession réalisées 501 1 918 Moins-values de cession réalisées 3 823 3 481 Solde net des moins-values de cession -3 322 -1 563 Titres de l'activité de portefeuille -   Plus-values de cessions réalisées -   Moins-values de cessions réalisées -   Solde des plus et moins-values de cession -   Total -4 112 -1 079  Note n° 26. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) Produits Charges 31/12/2015 31/12/2014 Autres résultats d'exploitation bancaire 1 054 -965 89 13 Produits rétrocédés - -17 494 -17 494 -16 328 Total 1 054 -18 459 -17 405 -16 315  Note n° 27. – Produit net bancaire par secteur d'activité  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Entreprises du groupe et trésorerie 30 680 37 423 Dividendes des filiales 24 027 14 495 Banque de détails (net des rétrocessions des caisses régionales) 43 515 46 156 Produit net bancaire par secteur d'activité 98 223 98 074  Note n° 28. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Salaires et traitements 28 279 27 513 Charges sociales 13 555 12 522 Intéressement 1 208 1 921 Impôts et taxes sur rémunérations 4 581 4 999 Autres charges de personnel (*) -1 307 -497 Frais de personnel 46 316 46 458 Impôts et taxes 1 184 1 690 Services extérieurs 36 355 37 512 Dotations Provisions pour charges 186 2 352 Reprise des Provisions pour charges -425 -1 122 Autres frais administratifs 37 300 40 432 Charges générales d'exploitation 83 616 86 890 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché.  Note n° 29. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 612 646 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 550 690 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 1 162 1 336  Note n° 30. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux provisions 19 799 19 945 Provisions sur créances douteuses 18 316 19 146 Autres provisions 1 483 799 Reprises de provisions 17 071 21 385 Provisions sur créances douteuses 16 342 20 915 Autres provisions 729 470 Variation des provisions -2 728 1 440 Créances irrécouvrables non provisionnées 248 86 Créances irrécouvrables provisionnées 5 394 8 284 Récupérations sur créances totalement amorties 341 905 Coût du risque -8 029 -6 025  Note n° 31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Immobilisations financières -680 -1 300 Gains et pertes sur actifs immobilises -680 -1 300  Note n° 32. – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Impôt sur les sociétés * 301 462 * Crédits d'impôts remboursés.  Filiales et participations au 31 décembre 2015  Société ou groupe de sociétés (En milliers d'euros.)   Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu en % Valeur d'inventaire de titres détenus Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication             Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)             SA Groupama Asset Management (1) 1 878 910 91 357 808 99,9835 % 87 971 098 87 971 098 SA Groupama Immobilier (1) 2 400 000 254 942 99,996 % 21 999 767 21 999 767 SA Groupama Epargne Salariale (1) 10 390 905 -2 530 457 99,9993 % 20 519 870 15 719 890 Participation (10 à 50 % capital détenu par la société)             Néant             2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations             Filiales non reprises au § 1   - - - - - Participations non reprises au § 1   - - - 7 333 6 098 (1) Informations au 31 décembre 2015.   Société ou groupe de sociétés (En milliers d'euros.) Prêts et avances consentis par la banque non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la banque CA du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l'exercice 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication           Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)           SA Groupama Asset Management - - 163 258 359 23 545 681 22 300 800 SA Groupama Immobilier - - 19 770 614 1 733 113 1 724 966 SA Groupama Epargne Salariale - - 13 142 754 480 000 - Participation (10 à 50 % capital détenu par la société)           Néant           2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations           Filiales non reprises au § 1 - - - - - Participations non reprises au § 1 - - - - -  IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Groupama Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :le provisionnement du risque de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives ;les règles de valorisation et de classement comptable des titres de transaction, de placement d’investissement ainsi que des instruments financiers dérivés sont présentées dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et des traitements comptables, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons également vérifié que les notes 4-1 et 4-2 de l’annexe donnent une information appropriée ;les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier que la note 5 de l’annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 14 mars 2016 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent Tavernier Pierre Masiéri   B. – Comptes consolidés – 31 décembre 2015I. – Bilan consolidé  Actif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, Banques Centrales 48 996 17 723 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 380 533 134 645 Instruments dérivés de couverture 1 491 10 563 Actifs financiers disponibles à la vente 939 684 651 933 Prêts et créances sur les établissements de crédit 281 194 411 630 Prêts et créances sur la clientèle 2 034 246 1 691 840 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 427 3 435 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 587 522 732 523 Actifs d'impôts courants 0 38 Actifs d'impôts différés 12 337 15 157 Comptes de régularisation et actifs divers 140 209 152 458 Actifs non courants destinés à être cédés     Immobilisations corporelles 5 860 6 485 Immobilisations incorporelles 6 851 8 054 Écarts d'acquisition 49 163 51 963 Total 4 490 513 3 888 447   Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 19 908 19 942 Instruments dérivés de couverture 6 928 17 587 Dettes envers les établissements de crédit 651 393 266 429 Dettes sur la clientèle 3 141 540 2 866 218 Dettes représentées par un titre 85 734 133 520 Passifs d'impôts courants 2 420 2 692 Comptes de régularisation et passifs divers 176 729 179 086 Provisions 21 060 20 116 Dettes subordonnées 27 443 27 443 Capitaux propres 357 358 355 414 Capitaux propres part du groupe 357 348 355 404 Capital et réserves liées 292 238 292 238 Réserves consolidées 56 301 58 992 Gains et pertes latents ou différés 6 225 4 167 Résultat de l'exercice 2 584 7 Intérêts minoritaires 10 10 Total 4 490 513 3 888 447  II. – Compte de résultat consolidé  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 95 215 100 979 Intérêts et charges assimilées -58 940 -57 080 Commissions (Produits) 241 647 234 826 Commissions (Charges) -59 518 -55 335 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -916 -14 663 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente 2 827 -2 636 Produits des autres activités 24 839 24 055 Charges des autres activités -20 501 -17 603 Produit net bancaire 224 653 212 543 Charges générales d'exploitation -194 020 -194 940 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -4 102 -4 711 Résultat brut d'exploitation 26 531 12 892 Coût du risque -8 375 -5 938 Résultat d'exploitation 18 156 6 954 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs 2   Variations de valeur des écarts d'acquisition -2 800   Résultat avant impôt 15 358 6 954 Impôt sur les bénéfices -12 770 -6 943 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 2 588 11 Intérêts minoritaires -4 -4 Résultat net - part groupe 2 584 7 Résultat par action (sur base sociale) 0,67 0,49 Résultat dilué par action (sur base consolidée) 0,34 0,00  III. – Résultat & Dividendes versés aux actionnaires  Pour information 31/12/15 31/12/14 Données sociales     Résultat social (En milliers d'euros.) 5 035 3 699 Résultat social par action (En euros.) 0,67 0,49 Dividendes, par action, versés en N+1 (En euros.) 0,00 0,46 Montant des dividendes versés en N (En euros.) 3 473 739,22 10 194 669,45 Nombre d'actions 7 551 607 7 551 607 Données consolidées     Résultat consolidé (En milliers d'euros.) 2 584 7 Résultat dilué par action (En euros.) 0,34 0,00  IV. – Variation des Capitaux Prime d'émission : excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions en cas d'augmentation de capital.Réserves consolidées : constatent l'accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.  (En milliers d'euros.) Capital Prime d'émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l'exercice Écart de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2013 - IFRS 120 826 171 412 617 67 457 1 749 0 362 061 8 362 069 Affectation du résultat au 31 décembre 2013       1 749 -1 749         Distributions de l'exercice       -10 195     -10 195 -2 -10 197 Variation de périmètre                   Changement de méthode                   Actifs disponibles à la vente     5 414       5 414   5 414 Impôt différé     -1 864 12     -1 852   -1 852 SORIE option net d'impôts différés(*)       -32     -32   -32 Autres       1     1   1 Résultat de l'exercice         7   7 4 11 Total des mouvements de la période - - 3 550 -8 465 -1 742 - -6 657 2 -6 655 Situation à la clôture 31 décembre 2014 - IFRS 120 826 171 412 4 167 58 992 7 0 355 404 10 355 414 Affectation du résultat au 31 décembre 2014       7 -7         Distributions de l'exercice       -3 473     -3 473 -4 -3 477 Variation de périmètre                   Changement de méthode                   Actifs disponibles à la vente     3 138       3 138   3 138 Impôt différé     -1 080 -208     -1 288   -1 288 SORIE option net d'impôts différés(*)       605     605   605 Autres       378     378   378 Résultat de l'exercice         2 584   2 584 4 2 588 Total des mouvements de la période 0 0 2 058 -2 691 2 577 - 1 944 0 1 944 Situation à la clôture 31 décembre 2015 - IFRS 120 826 171 412 6 225 56 301 2 584 0 357 348 10 357 358 (*) Option dite "SORIE" (Statement of Recognised Income and Expense) - Gains et pertes actuariels des avantages postérieurs à l'emploi  V. – Tableau des flux de trésorerie  (En milliers d'euros.) Variation trésorerie 2015 Variation trésorerie 2014 Résultat opérationnel avant impôts (I) 15 358 6 954 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 091 4 184 Dépréciation des écarts d'acquisition et autres immobilisations 2 800   Dotations nettes aux provisions 3 259 -2 094 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     Perte nette / gain net des activités d'investissement 3 315 1 563 Produits / charges des activités de financement 267 328 Autres mouvements 2 659 1 336 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II) 16 391 5 317 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 443 003 52 259 Flux liés aux opérations avec la clientèle -69 344 485 092 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -435 824 -667 841 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 5 907 -17 477 Impôts versés -11 398 -11 530 Diminution / augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III) -67 656 -159 497 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (I) + (II) +(III) = (IV) -35 907 -147 226 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 256 -1 949 Total flux net de trésorerie généré par l'activité d'investissement (V) -2 256 -1 949 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -3 099 -10 196 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -267 -326 Total flux net de trésorerie généré par l'activité de financement (VI) -3 366 -10 522 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (VII) - - Augmentation /diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IV) + (V) + (VI) + (VII) -41 529 -159 697 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle -35 907 -147 226 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -2 256 -1 949 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 366 -10 522 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 201 468 361 165 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 159 939 201 468 Variation de la trésorerie nette -41 529 -159 697  VI. – AnnexesNote I. – Faits marquants Cadre Général1.1. – Présentation juridiqueGroupama Banque : Société anonyme non cotée constituée en 1926.Registre du Commerce et de l’industrie : 572 043 8000 RCS Bobigny.Objet social : Opérations bancaires et financières, courtage en assurance.Numéro SIRET : 572 043 800 00067.Code A.P.E : 6419Z – Autres intermédiations monétaires.Numéro de TVA Intra-communautaire : FR 40 572 043 800.Code LEI : 969 500 DCE VPV6 UI YK2 20. 1.2. – Organigramme financier simplifié    1.3. – Faits marquantsNégociation en cours avec un opérateur téléphoniqueLe 4 janvier 2016, Groupama et Orange ont annoncé l’entrée en négociation exclusive entre les deux Groupes pour préparer l'ouverture du capital de Groupama Banque à Orange, à hauteur de 65 %.Par ce partenariat, les deux groupes entendent lancer une nouvelle offre bancaire 100 % mobile début 2017 qui sera déployée par le réseau Orange mais également par les réseaux de Groupama et du Gan. Groupama Private EquityLe Conseil d’administration de la Banque du 21 décembre 2012 a autorisé la cession de Groupama Private Equity : la convention d’acquisition a été signée le jour même. L’acte de cession a été signé le 29 mars 2013.Une garantie de passif est accordée à l’acheteur dans la limite de 50 % du prix de vente. La durée des réclamations est celle de la prescription légale augmentée de 30 jours pour les réclamations fiscales e
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2016, affaire n°02823
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2016
    Numéro d’affaire : 02293
    Description : 160229320 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S. Bobigny Situation au 31 mars 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 76 803 Effets publics et valeurs assimilées 768 079 Créances sur les établissements de crédit 152 536 Opérations avec la clientèle 2 094 426 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 103 382 Actions et autres titres à revenu variable 17 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 125 691 Immobilisations incorporelles 15 575 Immobilisations corporelles 1 526 Autres actifs 98 124 Comptes de régularisation 14 318 Total de l'actif 4 450 554   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 648 086 Opérations avec la clientèle 3 179 356 Dettes représentées par un titre 77 221 Autres passifs 41 602 Comptes de régularisation 84 100 Provisions 16 294 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 453 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 830 Report à nouveau (+/-) 61 385 Total du passif 4 450 554     Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 523 802 Engagements de garantie 17 877 Engagements sur titres 463 Autres engagements 1 341 678 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 661 156 Engagements sur titres 1 989   1602293
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2016, affaire n°02293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2016
    Numéro d’affaire : 00744
    Description : 16007449 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 48 996 Effets publics et valeurs assimilées 766 400 Créances sur les établissements de crédit 279 690 Opérations avec la clientèle 2 034 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 046 470 Actions et autres titres à revenu variable 35 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 15 584 Immobilisations corporelles 1 660 Autres actifs 93 081 Comptes de régularisation 13 636 Total de l'actif 4 426 371    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 651 392 Opérations avec la clientèle 3 147 726 Dettes représentées par un titre 85 734 Autres passifs 19 953 Comptes de régularisation 101 486 Provisions 16 185 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 453 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 830 Report à nouveau (+/-) 61 385 Total du passif 4 426 371    Hors-bilan Montant Engagements donnes   Engagements de financement 555 506 Engagements de garantie 17 399 Engagements sur titres   Autres engagements 1 446 461 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 636 051 Engagements sur titres 206   1600744
    Bulletin BALO n°30 du 09/03/2016, affaire n°00744
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2015
    Numéro d’affaire : 05184
    Description : 150518420 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 825 712 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 69 504 Effets publics et valeurs assimilées 784 502 Créances sur les établissements de crédit 294 230 Opérations avec la clientèle 1 896 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 032 936 Actions et autres titres à revenu variable 35 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 15 739 Immobilisations corporelles 1 796 Autres actifs 100 890 Comptes de régularisation 13 794 Total de l'actif 4 336 625    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 660 751 Opérations avec la clientèle 3 028 747 Dettes représentées par un titre 103 121 Autres passifs 18 261 Comptes de régularisation 105 596 Provisions 16 255 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 452 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 830 Report à nouveau (+/-) 61 385 Total du passif 4 336 625    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 538 987 Engagements de garantie 18 551 Engagements sur titres 2 000 Autres engagements 1 617 203 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 584 721 Engagements sur titres 997   1505184
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2015, affaire n°05184
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/09/2015
    Numéro d’affaire : 04472
    Description : 15044724 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 825 712 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 33 165 Effets publics et valeurs assimilées 815 109 Créances sur les établissements de crédit 311 760 Opérations avec la clientèle 1 872 647 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 004 516 Actions et autres titres à revenu variable 35 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 15 802 Immobilisations corporelles 1 932 Autres actifs 116 513 Comptes de régularisation 15 017 Total de l'actif 4 313 070   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 656 272 Opérations avec la clientèle 2 926 625 Dettes représentées par un titre 105 434 Autres passifs 93 416 Comptes de régularisation 111 584 Provisions 15 845 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 452 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 830 Report à nouveau (+/-) 61 385 Total du passif 4 313 070       Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 523 441 Engagements de garantie 19 306 Engagements sur titres 8 498 Autres engagements 1 502 662 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 572 188 Engagements sur titres 3 325   1504472
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2015, affaire n°04472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2015
    Numéro d’affaire : 03134
    Description : 150313415 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPAMA BANQUESociété Anonyme au capital de 120 825 712 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S. Bobigny Documents comptables annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2014 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2015A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2014I. – Bilan(En milliers d’euros)  Actif 31/12/2014 31/12/2013 Variations Caisse, banque centrale 17 723 275 238 -257 515 Effets publics et valeurs assimilées 814 754 424 757 389 997 Créances sur les établissements de crédit 410 491 227 803 182 688 Opérations avec la clientèle 1 691 838 1 616 505 75 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 616 461 648 980 -32 519 Actions et autres titres à revenu variable 41 41 - Participations et autres titres détenus à long terme 77 78 -1 Parts dans les entreprises liées 126 497 126 497 - Immobilisations incorporelles 16 078 16 233 -155 Immobilisations corporelles 2 195 2 884 -689 Autres actifs 106 708 20 054 86 654 Comptes de régularisation 11 234 11 004 230 Total actif 3 814 097 3 370 075 444 022   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Variations Dettes envers les établissements de crédit 215 306 86 376 128 930 Opérations avec la clientèle 2 917 822 2 351 390 566 432 Dettes représentées par un titre 135 845 415 122 -279 277 Autres passifs 17 073 53 019 -35 946 Comptes de régularisation 105 021 34 801 70 220 Provisions 15 662 15 506 156 Dettes subordonnées 27 442 27 441 1 Capitaux propres 376 227 373 764 2 463 Capital souscrit 120 826 120 826 - Primes d'émission 171 412 171 412 - Réserves 22 645 22 012 633 Report à nouveau 61 344 59 514 1 830 Résultat de l'exercice 3 699 12 658 -8 959 Total passif 3 814 097 3 370 075 444 022   Hors-bilan 31/12/2014 31/12/2013 (**) 31/12/2013 Variations Engagements donnés         Engagements de financement (*) 480 980 542 616 542 616 -61 636 Engagements de garanties 21 007 49 810 49 810 -28 803 Engagements sur titres - 4 4 -4 Opérations en devises 11 696 151 851   -140 155 Engagements sur instruments financiers à terme 2 200 669 2 184 298   16 371 Autres engagements 915 733 681 167 681 167 234 566 Total engagements donnés 3 630 085 3 609 746 1 273 597 2 356 488 Engagements reçus         Engagements de financement         Engagements de garantie 561 748 550 850 550 850 10 898 Engagements sur titres   4 4 -4 Opérations en devises 20 606 152 570   -131 964 Total engagements reçus 582 354 703 424 550 854 31 500 Autres engagements         Engagements douteux 206 89 89 117 Total des autres engagements 206 89 89 117 (*) dont 320 millions d'euros d'engagement au titre de la mutualisation de la trésorerie au profit de 6 sociétés du Groupe. (**) Au 31 décembre 2013, les engagements sur instruments financiers à terme et opérations en devise ne faisaient pas l'objet d'une présentation au hors -bilan. Pour autant, ces informations étaient portées dans les notes annexes.  II. – Compte de résultatEn milliers d'euros (+ = produit ; - = charge)  Compte de résultat 31/12/2014 31/12/2013 Variations Intérêts et produits assimilés 96 275 90 215 6 060 Intérêts et charges assimilées -46 543 -36 658 -9 885 Revenus des titres à revenu variable 14 495 23 001 -8 506 Commissions (produits) 65 564 67 523 -1 959 Commissions (charges) -10 436 -14 085 3 649 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -3 887 -4 671 784 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 079 -967 -112 Autres produits d'exploitation bancaire 681 586 95 Autres charges d'exploitation bancaire -16 996 -13 691 -3 305 Produit net bancaire 98 074 111 253 -13 179 Charges générales d'exploitation -86 890 -95 172 8 282 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -1 336 -1 799 463 Résultat brut d'exploitation 9 848 14 282 -4 434 Coût du risque -6 025 -5 824 -201 Résultat d'exploitation 3 823 8 458 -4 635 Gains et pertes sur actifs immobilisés -1 300 -3 936 2 636 Résultat courant avant impôt 2 523 4 522 -1 999 Résultat exceptionnel 714 7 773 -7 059 Impôt sur les sociétés 462 364 98 Résultat net 3 699 12 658 -8 959  III. – AnnexesNote n°1 – Les comptes annuels – Annexe aux comptes sociaux L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2014 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 814 097 459,01 €, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 3 698 975,97 €.Les comptes annuels de la Banque au 31 décembre 2014 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 04 juillet 2000 modifié par les CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et du 2008-02.Les comptes de Groupama Banque sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Groupama SA. Par ailleurs, Groupama Banque établit des comptes consolidés sur un périmètre d’activité bancaire. Faits marquantsExposition aux dettes des pays à risqueL’exposition de la Banque aux risques (sur une sélection de pays de la zone euro) s’établit comme suit :    31/12/2014 31/12/2013 Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Italie 24 832 25 078 246 12 331 12 503 172 Secteur public 24 832 25 078 246 12 331 12 503 172 Secteur privé             Espagne 44 999 44 985 -14 2 700 2 707 7 Secteur public 44 999 44 985 -14       Secteur privé       2 700 2 707 7 Total 69 831 70 063 232 15 031 15 210 179  La maturité de l’encours comptable se répartit ainsi : 96 % arrivera à une maturité de moins de 6 mois ;4 % à moins de 5 ans. La répartition par catégorie comptable est la suivante : 32 % en titres de transaction ;68 % en titres d’investissement. Il n’existe pas d’engagement sur des titres inscrit en hors bilan. Évolution dans la répartition du capital socialEn date du 5 décembre 2014, la CGPC a cédé à Groupama Gan Vie la totalité de sa participation dans le capital social de Groupama Banque, soit 41 170 actions. Groupama Gan Vie dispose au 31 décembre 2014 de 1 208 200 actions, soit un pourcentage de 15,999 %. Groupama Private EquityLe Conseil d’administration de la Banque du 21 décembre 2012 a autorisé la cession de Groupama Private Equity : la convention d’acquisition a été signée le jour même. L’acte de cession a été signé le 29 mars 2013.Valorisé à 5 millions d’euros au bilan de Groupama Banque, Groupama Private Equity a été cédé pour un montant de 3,5 millions d’euros, ce qui se traduit par une moins value de 1,5 million d’euros, montant provisionné dans les comptes au 31 décembre 2012.Une garantie de passif est accordée à l’acheteur dans la limite de 50 % du prix de vente. La durée des réclamations est celle de la prescription légale augmentée de 30 jours pour les réclamations fiscales et sociales.Pour les autres réclamations, la durée est fixée à 24 mois après la date de réalisation. Dépréciation des titres de la participation Groupama Épargne SalarialeUne dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Épargne Salariale a été constituée au 31 décembre 2013 pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Cette provision est maintenue au 31 décembre 2014.La sensibilité de la valorisation au résultat retenu au plan d’affaire est retracée dans le tableau suivant.    Taux d’actualisation 8,0 % 9,0 % 10,0 % 11,0 % 12,0 % LTG           1,0 % 18,2 16,4 15,1 14,0 13,0 1,5 % 19,3 17,3 15,8 15,0 14,0 2,0 % 20,7 18,3 16,6 15,0 14,0 (LTG : taux de croissance à l’infini)  Plan de Départs VolontairesLe Plan de Départs Volontaires, ouvert initialement à 85 collaborateurs sous contrat de durée indéterminée et concernant les sites de Montreuil et d’Amiens a été ouvert le 11 février 2013.La provision de 7 millions d’euros comptabilisée au 31 décembre 2012 a été reprise à hauteur de 6,3 millions d’euros en résultat exceptionnel au 31 décembre 2013. Le solde de la provision soit 0,7 million d’euros a été repris au cours de l’année 2014. Engagements de hors-bilanDans le cadre d'un contrat de mutualisation de trésorerie entre 6 sociétés du Groupe Groupama, Groupama Banque a comptabilisé dans son hors bilan un engagement de découvert de 320 millions d'euros.Cet engagement est interne à la gestion du pool de trésorerie. Celui-ci doit contractuellement présenter à tout instant un solde positif. L'apparition d'un éventuel découvert entraîne le blocage des flux jusqu'à retour à la normale. La comptabilisation de cet engagement a été effectuée à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, afin de le prendre en compte dans le calcul de la solvabilité. Événements postérieurs à la clôtureAucun événement postérieur à l’exercice n’est à signaler. Principes comptables et méthodes d’évaluationLes comptes de l’exercice 2014 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir : La continuité de l’exploitation ;La permanence des méthodes comptables ;L’indépendance des exercices ;Dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la Banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d'intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.Conformément au règlement n°2002-03 du CRC, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables.La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années les concours accordés afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement.Pour l’exercice 2014, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est une charge de 166 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des Groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement.Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés.Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 2,47 millions d’euros. Les méthodes utilisées sont précisées dans la Note IV bis – Annexe Risques - §3 – Risque de contrepartie.Ces provisions collectives ainsi déterminées sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titresLes titres sont classifiés en fonction de : Leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l'activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transactionCe sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». Titres de placementCe sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d'investissement. Titres d’investissementIl s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance.Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de Titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d'investissement, dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, le Directoire de la Banque a décidé de reclasser l'intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d'investissement en date du 
1er décembre 2008.Au 31 décembre 2014, la valeur bilancielle du portefeuille s'établit à 986,89 millions d'euros (hors coupons).Au 31 décembre 2014, la valorisation du portefeuille reclassé en 2008 est nulle, l’ensemble des titres étant arrivé à échéance. Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres.Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisésIl s’agit : D’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;D’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées. Test de dépréciation des titres de participationLes sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels.Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements remettant en cause cette perspective.Groupama Épargne Salariale a été acquise en 2010. Une valorisation de la société a été faite sur la base du dernier plan d’affaires disponible.Une dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Épargne Salariale a été constituée en 2013 pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Cette provision est maintenue au 31 décembre 2014. ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d'usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :  Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans  Ces calculs sont effectués en application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnéesCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital socialLe capital social de la Groupama Banque est de 120 825 712 €, composé de 7 551 607 actions qui se répartissent comme suit :  Groupama SA 6 343 403 actions soit 84,001 % Groupama Gan Vie 1 208 200 actions soit 15,999 % Actions de gestion 4 actions  Provisions pour risques et chargesEn application du règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …).Les provisions comprennent :Les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;Les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères pour 5,16 millions d’euros, et sur les crédits aux particuliers et aux entreprises pour 2,47 millions d’euros.Une provision pour engagements futurs de l’activité débits/crédits rentiers de l’activité ex Compagnie Générale de Garantie a été calculée par le service actuariat du Groupe. Selon une hypothèse la plus prudente retenue, une provision a été constatée en 2012 de 6,36 millions d’euros en provision pour risque. L’actualisation des données à fin 2014 permet de dégager une reprise de provision de 351 milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2013.La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents.La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.Conformément au règlement du CRC n° 2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d'épargne - logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :1. Rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;2. Prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif.Une provision pour charge exceptionnelle de 7 millions d’euros prévue pour le Plan de Départs Volontaires et évoqué dans le chapitre des faits marquants a été comptabilisée en 2012. Cette provision a été intégralement reprise au 31 décembre 2014. Opérations en devisesLes profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°17 et 18) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. Opérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.Au titre de l’activité 2014, l’activité swaps de taux s’est élevée à un équivalent prêts/emprunts cumulé de 525,7 millions d’euros (8 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2014 des positions ouvertes est de – 48 864 milliers d’euros. Engagements en matière de retraitesLes engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,280 millions d'euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,125 millions d'euros. Droit individuel à la formation DIFAucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté.Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés s’élève à 56 700 heures.Le volume des heures consommées est de 2 543 heures.Pour information, le DIF est supprimé au 1er janvier 2015 au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Évaluation de certains postes du compte de résultat CommissionsElles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. Frais de personnelLa rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,1 million d'euros charges sociales incluses.Groupama Banque bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi calculé conformément à l’article 244 quater C du CGI au taux de 6 %. Pour l’exercice 2014, le CICE s’élève à 424,7 milliers d'euros.L'usage de ce crédit d'impôt a notamment permis le financement : D'actions d’amélioration de la compétitivité de l'entreprise au travers d'investissements portant sur des actions de prospection commerciale, d'amélioration de la satisfaction client ainsi que de renforcement de l'analyse technique et des procédures de gestion ;Des développements informatiques et de processus liés à l'utilisation des nouvelles technologies ;De formation des collaborateurs ;D'actions liées au développement durable. Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel au 31 décembre 2014 s'élève à 714 milliers d’euros, montant correspondant à la reprise de provision constituée au titre du Plan de départs Volontaires. Impôts sur les bénéficesLa Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama SA.Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal. Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » À la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 462 milliers d'euros Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère.Les économies d’impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie. Dépenses environnementalesLa Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. EffectifRémunérations allouées aux membres du Comité de directionLa rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 283 185,85 € nette de toutes cotisations ou retenues. Le Comité de direction est composé au 31 décembre 2014 de 10 membres.  Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2014 31/12/2013 Employés 298 326 Cadres 300 310 Total 598 636  Rendement des actifsLe rendement des actifs sur base sociale s’établit à 0,10 %. Ce rapport est calculé en rapportant le bénéfice net au total de bilan. Note n°2 – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 < 1mois > 5ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 407 802   407 802   407 802 225 110 > A vue 217 119   217 119   217 119 106 755 > A terme 190 683   190 683   190 683 118 355 Valeurs reçues en pension -   -   - - Titres reçus en pension livrée -   -   - - Prêts subordonnés - 2 682 2 682 7 2 689 2 693 Sous total 407 802 2 682 410 484 7 410 491 227 803 Provisions     -   - - Valeurs nettes 407 802 2 682 410 484 7 410 491 227 803  Note n°3-1 – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 < 1mois > 1 < 3mois > 3 <6mois > 6mois < 1an 1an > 2ans 2ans > 5ans > 5ans Total en principal Créancesrattachées Total Créances commerciales                   - - Autres concours à la clientèle 60 866 55 409 110 733 152 725 268 699 469 733 467 929 1 586 094 3 910 1 590 004 1 473 466 Titres reçus en pension livrée                 - - - Comptes ordinaires débiteurs 86 788             86 788 440 87 228 126 023 Créances douteuses 39 327             39 327 - 39 327 43 437 Douteux 18 402             18 402 - 18 402 21 032 Douteux compromis 20 925             20 925 - 20 925 22 405 Sous total 186 981 55 409 110 733 152 725 268 699 469 733 467 929 1 712 209 4 350 1 716 559 1 642 927 Provisions             24 721 24 721   24 721 26 421 Valeurs nettes au bilan 186 981 55 409 110 733 152 725 268 699 469 733 443 208 1 687 488 4 350 1 691 838 1 616 506  Note n° 3-2 – Ventilation des créances de la clientèle par nature  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales - - - - - - Crédits de trésorerie 857 765 1 581 859 346 - 859 346 790 834 Crédits à l'équipement 179 587 633 180 220 - 180 220 155 651 Crédits à l'habitat 534 223 1 309 535 532 - 535 532 522 976 Prêts de la clientèle financière 14 520 387 14 907 - 14 907 4 004 Valeurs non imputées 2 314 - 2 314 - 2 314 7 046 Comptes ordinaires de la clientèle 84 474 441 84 915 - 84 915 118 978 Créances douteuses 39 327 - 39 327 -24 721 14 605 17 017 Douteux 18 402   18 402 -11 220 7 181 8 079 Douteux compromis 20 925   20 925 -13 501 7 424 8 938 Total créances 1 712 209 4 350 1 716 560 -24 721 1 691 838 1 616 506  Note n°4-1 - Titres de transaction, de placement et d'investissement  (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement 31/12/2014 31/12/2013 Effets publics et valeurs assimilées           Titres Cotés     725 754 725 754 396 013 Titres non Cotés 22 499   60 393 82 892 25 641 Créances rattachées     6 108 6 108 3 103 Dépréciations       -   Valeurs nettes au bilan 22 499 - 792 255 814 754 424 757 Obligations et autres titres à revenu fixe           Titres Cotés 31 294 334 132 88 747 454 173 455 408 Titres non Cotés   45 000 112 000 157 000 187 334 Créances rattachées   2 920 2 472 5 392 6 826 Dépréciations   -104   -104 -588 Valeurs nettes au bilan 31 294 381 948 203 219 616 461 648 980 Actions et autres titres à revenu variable           OPCVM   41   41 41 Dépréciations           Valeurs nettes au bilan - 41 - 41 41 Total   valeurs nettes 53 793 381 989 995 474 1 431 256 1 073 778 Valeurs estimatives 53 793 385 220 1 057 524 1 496 537 1 070 679  Note n°4-2 – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros) Analyse par durée résiduelle 31/12/2013 < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans + 5 ans Sous-total31/12/2014 Créances rattachées Total31/12/2014 Obligations et titres à revenu fixe 62 597 76 049 5 000 60 054 150 581 233 009 23 884 611 174 5 392 616 566 649 568 Effets publics et valeurs assimilées   44 999 22 500 16 508 40 069 99 288 585 282 808 646 6 108 814 754 424 757 Total 62 597 121 048 27 500 76 562 190 650 332 297 609 166 1 419 820 11 500 1 431 320 1 074 325 Dépréciations Effets Privés       -4 -51 -49   -104   -104 -588 Dépréciations Effets Publics                       Valeurs nettes au bilan 62 597 121 048 27 500 76 558 190 599 332 248 609 166 1 419 716 11 500 1 431 216 1 073 737  Note n°5 – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation         Valeur brute des titres non cotés 1 1 1 1 Provisions 1 1 1 1 Valeurs nettes des titres de participation - - - - Parts dans les entreprises liées         Valeur brute des titres non cotés 130 497 130 497 130 497 130 497 Provisions -4 000 -4 000 -4 000 -4 000 Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 126 497 126 497 126 497 126 497 Autres titres à long terme         Valeur brute des titres non cotés 77 77 78 78 Provisions - - - - Valeurs nettes titres a long terme 77 77 78 78 Total 126 574 126 574 126 575 126 575  Note n°6 – Immobilisations corporelles et incorporelles  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 10 851 8 657 2 195 10 851 7 967 2 884 Immobilisations incorporelles 52 023 35 945 16 078 51 532 35 299 16 233 Valeurs au bilan 62 874 44 602 18 273 62 383 43 266 19 117  Note n°7 – Variation de l'actif immobilisé  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2014 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 126 497 - - - 126 497 Valeur brute 130 499       130 499 Provisions 4 002       4 002 Titres de l'activité de portefeuille 78 - 1 - 77 Valeur brute 78   1   77 Provisions -       - Valeurs nettes au bilan des titres et avances 126 575 - 1 - 126 574 Immobilisations incorporelles 51 532 491     52 023 Amortissements des immobilisations incorporelles 35 299 646     35 945 Immobilisations corporelles 10 851       10 851 Amortissements des immobilisations corporelles 7 967 690     8 657 Valeurs nettes des immobilisations 19 117 -845 - - 18 272 Total en valeurs nettes au bilan 145 692 -845 1 - 144 846  Note n°8 – Autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs 106 708 20 054 Débiteurs divers 15 542 7 628 Comptes de règlement 361 2 463 Dépôts de garantie versés 90 804 9 963 Comptes de régularisation 11 234 11 004 Comptes d'encaissement et de transfert 338 499 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts - 851 Produits à recevoir 8 456 8 521 Charges constatées d'avance 167 11 Autres comptes de régularisation 2 273 1 122 Valeurs nettes au bilan 117 942 31 058  Note n°9 – Dépréciations de l'actif  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2014 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 26 421 19 146 20 846   24 721 Sur titres immobilisés 1       1 Sur autres actifs 303   69   234 Total 26 726 19 146 20 915 - 24 957  Note n°10 – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 < 1 mois 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans + 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 66 577 50 000 77 000 20 992 214 569 737 215 306 86 376 A vue 16 577       16 577   16 577 12 801 A terme 50 000 50 000 77 000 20 992 197 992 737 198 729 73 575 Valeurs au bilan 66 577 50 000 77 000 20 992 214 569 737 215 306 86 376  Note n°11 – Comptes créditeurs de la clientèle  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 < 1 mois 1 mois - 3 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 2 245 180   2 245 180 154 2 245 334 1 641 863 Comptes et emprunts à terme -       - - Comptes d'épargne à régime spécial 606 925   606 925   606 925 658 910 Autres dettes envers la clientèle 14 438   14 438   14 438 8 598 Titres donnés en pension livrée - 51 123 51 123 2 51 125 42 019 Total 2 866 543 51 123 2 917 666 156 2 917 822 2 351 390  Note n°12 – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 45 950 14 150 1 850 17 280 2 700 51 150 133 080 2 765 135 845 415 122 Dans la zone Euro 45 950 14 150 1 850 17 280 2 700 51 150 133 080 2 765 135 845 415 122 Valeurs au bilan 45 950 14 150 1 850 17 280 2 700 51 150 133 080 2 765 135 845 415 122  Note n°13 – Autres passifs et comptes de régularisation  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres passifs 17 073 53 019 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 9 810 41 877 Dépôts de garantie reçus 2 495 5 317 Créditeurs divers 4 768 5 825 Comptes de régularisation 105 021 34 801 Comptes d'ajustement et d'écarts 150 2 Produits constatés d'avance 50 919 378 Charges à payer 43 717 31 853 Autres comptes de régularisation 10 235 2 568 Valeurs nettes au bilan 122 094 87 820  Note n°14 – Provisions  (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2014 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Risque d'exécution des engagements 8 568       8 568 Retraites et assimilées 2 188 737 645   2 280 Immobilisations financières         - Autres risques et charges 3 348 2 678 2 614   3 412 Dont Médaille du travail 2 172 429 477   2 124 Charges exceptionnelles 1 402       1 402 Valeurs au bilan 15 506 3 415 3 259 - 15 662  Note n°15 – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 1 mois - 3 mois + 5 ans Total Dettes subordonnées à durée indéterminée   27 441 27 441 27 441 Total zone euro   27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées 1   1   Valeurs au bilan 1 27 441 27 442 27 441  Conditions de rémunérations : le TSDI est rémunéré aux conditions suivantes: Euribor + 0,95.Il n'est remboursable qu'en cas de liquidation de la société.Conditions de versement des intérêts : les intérêts dus peuvent être différés en cas d'absence de bénéfices distribuables. Ces derniers sont alors différés jusqu'à la prochaine AGO constatant un bénéfice distribuable, la rémunération ainsi différée se cumulant à la rémunération à venir. Note n°16 – Évolution des capitaux propres  (En milliers d'euros) 31/12/2013 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/2014 31/12/2014 Capital libéré 120 826           120 826 Primes d'émission 171 411           171 411 Réserves 22 012 633         22 645 Dont Réserve légale 9 015 633         9 648 Dont Réserves de plus-value à long terme -           - Report à nouveau bénéficiaire 59 514 1 830         61 344 Résultat en instance d'affectation 12 658 -12 658       3 699 3 699 Distribution de dividendes - 10 195     -10 195   - Total 386 422 - - - -10 195 3 699 379 925  Note n° 17 – Opérations de change et emprunts en devises  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 370 369 307 306 Euros achetés non reçus 342   307   Devises achetées non reçues 28   -   Euros vendus non livrés   28   - Devises vendues non livrées   341   306 Prêts et emprunts de devises - - - - Devises prêtées non livrées         Devises empruntées non reçues         Opération de change à terme 11 326 15 906 151 541 151 516 Devises hors Euroland 726 15 906 81 986 70 128 Devises Euroland 10 600 - 69 554 81 388 Report/ Déport 0 4 331 4 747 Total 11 696 20 606 151 851 152 570  Note n°18 – Opérations sur instruments financiers à terme  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 (*) 31/12/2013 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré - 525 669 - 525 669 383 298 383 298 Euros   525 669   525 669 383 298 383 298 Devises       -     Futurs de taux - Marché organisé 1 675 000 - - 1 675 000 1 801 000 447 345 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor       -     Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 1 675 000     1 675 000 1 801 000 447 345 Total 1 675 000 525 669 - 2 200 669 2 184 298 830 643 (*) les encours de futures sont présentés pour leur valeur nominale, en accord avec le CRBF 88-02 - article 2.  Note n°18 bis - Durée restant à courir - Instruments financiers à terme de couverture  SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à gré(En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Total en principal Opérations de couverture 42 500 10 000 8 854 127 048 337 267 525 669 383 298  Note n°19 – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations avec les établissements de crédit 2 818 2 615 Opérations avec la clientèle 61 988 63 287 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 31 435 24 276 Autres intérêts et produits assimilés 34 36 Intérêts et produits assimilés 96 275 90 215  Note n°20 – Intérêts et charges assimilées  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations avec les établissements de crédit 1 463 1 773 Opérations avec la clientèle 30 025 25 032 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 727 9 531 Charges sur dettes subordonnées 328 321 Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées 46 543 36 658  Note n°21 – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Titres de participations et parts dans les entreprises liées 14 495 23 001 Revenus des titres à revenu variable 14 495 23 001  Note n°22 – Produits nets des commissions  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 84 -83 - 68 -68 Sur opérations avec la clientèle 6 878 32 6 846 7 812 258 7 555 Sur opérations sur titres 3 189 6 803 -3 615 4 805 8 461 -3 655 Sur opérations de change 159 - 159 175 - 175 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 244 9 235 418 6 411 Prestations de services (cf. note n° 23) 55 094 3 508 51 586 54 312 5 292 49 020 Produits nets des commissions 65 564 10 436 55 128 67 523 14 085 53 437  Note n°23 – Prestations de services bancaires et financiers  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 22 088 20 008 Produits nets sur moyens de paiement 27 491 27 102 Autres produits (charges) nets de services financiers 2 007 1 910 Prestations de services bancaires et financiers 51 586 49 020  Note n°24 – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres de transaction 1 575 243 Opérations de change 276 332 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers -5 738 -5 246 Gains sur opérations du portefeuille de négociation -3 887 -4 671  Note n°25 – Résultat sur opérations du portefeuille de placement  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux provisions   -382 Reprises de provisions 484   Dotations ou reprises nettes aux provisions 484 -382 Titres de placement     Plus-values de cession réalisées 1 918 1 589 Moins-values de cession réalisées 3 481 2 174 Solde net des moins-values de cession -1 563 -585 Titres de l'activité de portefeuille - - Plus-values de cessions réalisées     Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cession - - Total -1 079 -967  Note n°26 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros) Produits Charges 31/12/2014 31/12/2013 Autres résultats d'exploitation bancaire 681 -668 13 -172 Produits rétrocédés   -16 328 -16 328 -12 933 Total 681 -16 996 -16 315 -13 105  Note n°27 – Produit net bancaire par secteur d'activité  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Entreprises du Groupe et Trésorerie 37 423 34 541 Dividendes des filiales 14 495 23 001 Banque de détail (net des rétrocessions des caisses régionales) 46 156 53 711 Produit net bancaire par secteur d'activité 98 074 111 253  Note n°28 – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Salaires et traitements 27 513 33 345 Charges sociales 12 522 14 670 Intéressement 1 921 2 105 Impôts et taxes sur rémunérations 4 999 5 544 Autres charges de personnel (*) -497 -488 Frais de personnel 46 458 55 175 Impôts et taxes 1 690 1 426 Services extérieurs (**) 37 512 38 866 Dotations Provisions pour risques 2 352 533 Reprise des Provisions pour risques -1 122 -828 Autres frais administratifs 40 432 39 997 Charges générales d'exploitation 86 890 95 172 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché (**) Les honoraires versés en 2014 aux Commissaires aux comptes s'élèvent à 376 k € TTC : Clôture des comptes : 368 K€ TTC - Autres missions : 8 K€ TTC  Note n°29 – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 646 1 038 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 690 761 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 1 336 1 799  Note n°30 – Coût du risque  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux provisions 19 945 20 097 Provisions sur créances douteuses 19 146 18 793 Autres provisions 799 1 304 Reprises de provisions 21 385 19 929 Provisions sur créances douteuses 20 915 18 970 Autres provisions 470 959 Variation des provisions 1 440 -168 Créances irrécouvrables non provisionnées 86 74 Créances irrécouvrables provisionnées 8 284 5 972 Récupérations sur créances totalement amorties 905 391 Coût du risque -6 025 -5 824  Note n°31 – Gains et pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Immobilisations financières -1 300 -3 936 Gains et pertes sur actifs immobilises -1 300 -3 936  Note n°32 – Impôt sur les sociétés  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Impôt sur les sociétés * 462 364 * Crédits d'impôts remboursés  Filiales et participations au 31 décembre 2014  Société ou groupe de sociétés (En milliers d'euros)   Capital 2014 Autres capitaux propres 2014 Quote-part de capital détenu en % 2014 Valeur d'inventaire de titres détenus Brute 2014 Nette 2014 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication             Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :             SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (1) 1 878 910 91 322 933 99,98 % 87 971 098 87 971 098 SA GROUPAMA IMMOBILIER (1) 2 400 000 257 506 100,00 % 21 999 767 21 999 767 SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (1) 10 390 905 -3 879 776 100,00 % 20 519 870 16 519 870 Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :             Néant             2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :             Filiales non reprises au § 1   - - - - - Participations non reprises au § 1   - - - 7 333 6 098 (1) Informations au 31/12/2014   Société ou groupe de societes (En milliers d'euros)   Prêts et avances consentis par la Banque non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la Banque C.A. du dernier exercice 2014 Bénéfice net ou perte du dernier exercice 2014 Dividendes encaissés par la Banque au cours de l'exercice 2014 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication             Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :             SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (1) - - 156 783 119 22 339 356 11 610 960 SA GROUPAMA IMMOBILIER (1) - - 17 892 899 1 722 435 2 879 942 SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (1) - - 13 957 047 869 705 - Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :             Néant             2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :             Filiales non reprises au § 1   - - - - - Participations non reprises au § 1   - - - - - (1) Informations au 31/12/2014  IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de GROUPAMA BANQUE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement du risque de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives.Les règles de valorisation et de classement comptable des titres de transaction, de placement d’investissement ainsi que des instruments financiers dérivés sont présentées dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et des traitements comptables, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons également vérifié que les notes 4-1 et 4-2 de l’annexe donnent une information appropriée.Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier que la note 5 de l’annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 7 avril 2015 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Laurent Tavernier Pierre Masiéri  B. – Comptes consolidés - 31 décembre 2014I. – Bilan consolidé  Actif (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, Banques Centrales 17 723 275 238 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 134 645 73 433 Instruments dérivés de couverture 10 563   Actifs financiers disponibles à la vente 651 933 400 029 Prêts et Créances sur les établissements de crédit 411 630 228 045 Prêts et Créances sur la clientèle 1 691 840 1 616 504 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 435 5 316 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 732 523 669 778 Actifs d'impôts courants 38 38 Actifs d'impôts différés 15 157 12 422 Comptes de régularisation et actifs divers 152 458 69 093 Actifs non courants destinés à être cédés     Immobilisations corporelles 6 485 6 549 Immobilisations incorporelles 8 054 10 225 Ecarts d'acquisition 51 963 51 963 Total 3 888 447 3 418 633   Passif (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 19 942 4 865 Instruments dérivés de couverture 17 587 5 316 Dettes envers les établissements de crédit 266 429 128 395 Dettes sur la clientèle 2 866 218 2 307 212 Dettes représentées par un titre 133 520 415 121 Passifs d'impôts courants 2 692 2 977 Comptes de régularisation et passifs divers 179 086 144 735 Provisions 20 116 20 502 Dettes subordonnées 27 443 27 441 Capitaux propres 355 414 362 069 Capitaux propres part du groupe 355 404 362 061 Capital et réserves liées 292 238 292 238 Réserves consolidées 58 992 67 456 Gains et pertes latents ou différés 4 167 617 Résultat de l'exercice 7 1 749 Intérêts minoritaires 10 8 Total 3 888 447 3 418 633  II. – Compte de résultat consolidé  (En milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 100 979 98 803 Intérêts et charges assimilées -57 080 -47 333 Commissions (Produits) 234 826 233 173 Commissions (Charges) -55 335 -53 872 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -14 663 -2 952 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente -2 636 -1 025 Produits des autres activités 24 055 26 122 Charges des autres activités -17 603 -21 482 Produit net bancaire 212 543 231 434 Charges générales d'exploitation -194 940 -210 261 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -4 711 -5 973 Résultat brut d'exploitation 12 892 15 200 Coût du risque -5 938 -4 861 Résultat d'exploitation 6 954 10 339 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs   -479 Variations de valeur des écarts d'acquisition     Résultat avant impôt 6 954 9 860 Impôt sur les bénéfices -6 943 -8 111 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 11 1 749 Intérêts minoritaires -4   Résultat net - part groupe 7 1 749 Résultat par action (sur base sociale) 0,49 1,68 Résultat dilué par action (sur base consolidée) 0,00 0,23  III. – Résultat & Dividendes versés aux actionnaires  Pour information 31/12/2014 31/12/2013 Données sociales     Résultat social (En milliers d'euros) 3 699 12 658 Résultat social par action (en euros) 0,49 1,68 Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros) 0,00 1,35 Montant des dividendes versés en N (en euros) 10 194 669,45 7 551 607,00 Nombre d'actions 7 551 607 7 551 607 Données consolidées     Résultat consolidé (En milliers d'euros) 7 1 749 Résultat dilué par action (en euros) 0,00 0,23  IV. – Variation des Capitaux : Part du Groupe et des minoritaires Prime d'émission : excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions en cas d'augmentation de capitalRéserves consolidées : constatent l'accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.  (En milliers d'euros) Capital Prime d'émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion Capitaux Propres part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux Propres Situation à la clôture 31 décembre 2012 - IFRS 120 826 171 412 1 260 76 591 -2 490 0 367 599 12 367 611 Affectation du résultat au 31 décembre 2012       -2 490 2 490   -   - Distributions
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2015, affaire n°03134
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01942
    Description : 150194213 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 47 341 Effets publics et valeurs assimilées 815 783 Créances sur les établissements de crédit 294 004 Opérations avec la clientèle 1 694 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 821 842 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 15 907 Immobilisations corporelles 2 071 Autres actifs 117 033 Comptes de régularisation 26 367 Total de l'actif 3 961 818   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 325 111 Opérations avec la clientèle 2 964 795 Dettes représentées par un titre 102 568 Autres passifs 60 037 Comptes de régularisation 89 895 Provisions 15 744 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 227 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 645 Report à nouveau (+/-) 61 344 Total du passif 3 961 818      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 538 402 Engagements de garantie 20 104 Engagements sur titres 12 487 Autres engagements 1 431 628 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 563 467 Engagements sur titres     1501942
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01942
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2015
    Numéro d’affaire : 00352
    Description : 150035225 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 723 Effets publics et valeurs assimilées 814 754 Créances sur les établissements de crédit 410 491 Opérations avec la clientèle 1 691 838 Obligations et autres titres à revenu fixe 616 461 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 77 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 16 078 Immobilisations corporelles 2 195 Autres actifs 106 708 Comptes de régularisation 11 234 Total de l'actif 3 814 097   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 215 306 Opérations avec la clientèle 2 917 822 Dettes représentées par un titre 135 845 Autres passifs 17 073 Comptes de régularisation 108 721 Provisions 15 662 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 227 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 645 Report à nouveau (+/-) 61 344 Total du passif 3 814 097     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 480 980 Engagements de garantie 21 007 Engagements sur titres   Autres engagements 915 733 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 561 748 Engagements sur titres     1500352
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2015, affaire n°00352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2014
    Numéro d’affaire : 05066
    Description : 14050667 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 542 Effets publics et valeurs assimilées 862 909 Créances sur les établissements de crédit 302 819 Opérations avec la clientèle 1 749 701 Obligations et autres titres à revenu fixe 712 817 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 16 208 Immobilisations corporelles 2 352 Autres actifs 114 905 Comptes de régularisation 37 216 Total de l'actif 3 943 087   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 112 299 Opérations avec la clientèle 2 985 821 Dettes représentées par un titre 152 361 Autres passifs 173 213 Comptes de régularisation 100 231 Provisions 15 494 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 227 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 645 Report à nouveau (+/-) 61 344 Total du passif 3 943 087   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 509 888 Engagements de garantie 47 045 Engagements sur titres 5 632 Autres engagements 766 818 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 564 370 Engagements sur titres 3   1405066
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2014, affaire n°05066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/10/2014
    Numéro d’affaire : 04705
    Description : 14047051 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil572 043 800 R.C.S Bobigny Rectificatif à la situation trimestrielle au 30 juin 2014, parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 septembre 2014 Dans l’en-tête : Lire : situation au 30 juin 2014 et non situation au 30 juin 2013.   1404705
    Bulletin BALO n°118 du 01/10/2014, affaire n°04705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2014
    Numéro d’affaire : 04565
    Description : 140456510 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 532 Effets publics et valeurs assimilées 861 870 Créances sur les établissements de crédit 219 667 Opérations avec la clientèle 1 631 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 818 051 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 16 307 Immobilisations corporelles 2 531 Autres actifs 107 608 Comptes de régularisation 12 949 Total de l'actif 3 803 605   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 107 031 Opérations avec la clientèle 2 841 423 Dettes représentées par un titre 244 571 Autres passifs 75 036 Comptes de régularisation 117 105 Provisions 14 770 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 376 227 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 645 Report à nouveau (+/-) 61 344 Total du passif 3 803 605   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 483 413 Engagements de garantie 47 891 Engagements sur titres 9 799 Autres engagements 975 352 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 549 231 Engagements sur titres 15 408   1404565
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2014, affaire n°04565
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2014
    Numéro d’affaire : 03548
    Description : 14035482 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPAMA BANQUESociété Anonyme au capital de 120 825 712 €uros.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 MONTREUIL.572 043 800 R.C.S. BOBIGNY. Documents comptables annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2013approuves par l’assemblée générale ordinaire au 21 mai 2014. A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2013.I. – Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Variations Caisse, banque centrale 275 238 219 258 55 980 Effets publics et valeurs assimilées 424 757 138 441 286 316 Créances sur les établissements de crédit 227 803 275 718 – 47 915 Opérations avec la clientèle 1 616 505 1 524 067 92 438 Obligations et autres titres à revenu fixe 648 980 653 574 – 4 594 Actions et autres titres à revenu variable 41 605 264 – 605 223 Participations et autres titres détenus à long terme 78 78   Parts dans les entreprises liées 126 497 133 993 – 7 496 Immobilisations incorporelles 16 233 16 870 – 637 Immobilisations corporelles 2 884 3 807 – 923 Autres actifs 20 054 62 185 – 42 131 Comptes de régularisation 11 004 15 655 – 4 651 Total actif 3 370 075 3 648 911 – 278 836   Passif 31/12/13 31/1212 Variations Dettes envers les établissements de crédit 86 376 196 966 – 110 590 Opérations avec la clientèle 2 351 390 2 865 621 – 514 231 Dettes représentées par un titre 415 122 80 267 334 855 Autres passifs 53 019 38 102 14 917 Comptes de régularisation 34 801 37 141 – 2 340 Provisions 15 506 22 057 – 6 551 Dettes subordonnées 27 441 27 443 – 2 Capitaux propres 373 764 373 168 596 Capital souscrit 120 826 120 826   Primes d’émission 171 412 171 412   Réserves 22 012 21 605 407 Report à nouveau 59 514 59 325 189 Résultat de l’exercice 12 658 8 147 4 511 Total passif 3 370 075 3 648 911 – 278 836  Hors bilan.  Engagements donnés 31/12/13 31/12/12 Variations Engagements de financement (*) 542 616 226 304 316 312 Engagements de garanties 49 810 62 590 – 12 780 Engagements sur titres 4 8 – 4 Autres engagements 681 167 369 926 311 241 Total engagements donnés 1 273 597 658 828 614 769   Engagements reçus 31/12/13 31/12/12 Variations Engagements de financement       Engagements de garantie 550 850 467 993 82 857 Engagements sur titres 4 8 – 4 Total engagements reçus 550 854 468 000 82 854   Autres engagements 31/12/13 31/12/12 Variations Engagements douteux 89 112 – 23 Total des autres engagements 89 112 – 23  (*) dont 320 millions d'Euros d'engagement au titre de la mutualisation de la trésorerie au profit de six sociétés du Groupe. II. – Compte de résultat.(En milliers d’euros (+ = produit ; – = charge).)    31/12/13 31/12/12 Variations Intérêts et produits assimilés 90 215 84 031 6 184 Intérêts et charges assimilées – 36 658 – 32 808 – 3 850 Revenus des titres à revenu variable 23 001 24 567 – 1 566 Commissions (produits) 67 523 69 151 – 1 628 Commissions (charges) – 14 085 – 18 295 4 210 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 4 671 – 433 – 4 238 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 967 3 503 – 4 470 Autres produits d’exploitation bancaire 586 929 – 343 Autres charges d’exploitation bancaire – 13 691 – 10 010 – 3 681 Produit net bancaire 111 253 120 634 – 9 381 Charges générales d’exploitation – 95 172 – 101 091 5 919 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 1 799 – 2 261 462 Résultat brut d’exploitation 14 282 17 283 – 3 001 Coût du risque – 5 824 108 – 5 932 Résultat d’exploitation 8 458 17 390 – 8 932 Gains et pertes sur actifs immobilisés – 3 936 – 1 509 – 2 427 Résultat courant avant impôt 4 522 15 882 – 11 360 Résultat exceptionnel 7 773 – 8 000 15 773 Impôt sur les sociétés 364 265 99 Résultat net 12 658 8 147 4 511  III. – AnnexesNote n° 1 – Les comptes annuels – Annexe aux comptes sociaux. L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2013 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 370 075 324,02 euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 12 658 385,30 euros. Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2013 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 04 juillet 2000 modifié par les CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et du 2008-02. Les comptes de Groupama Banque sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Groupama S.A. Par ailleurs, Groupama Banque établit des comptes consolidés sur un périmètre d’activité bancaire. Faits marquants. Exposition aux dettes des pays à risque. — L’exposition de la Banque aux risques (sur une sélection de pays de la zone euro) s’établit comme suit :    31/12/13 31/12/12 Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Italie 12 331 12 503 172 13 810 14 008 198 Secteur public 12 331 12 503 172 2 342 2 437 95 Secteur privé       11 468 11 571 103 Espagne 2 700 2 707 7 5 133 5 164 31 Secteur public       2 431 2 444 13 Secteur privé 2 700 2 707 7 2 702 2 720 18 Total 15 031 15 210 179 18 943 19 172 229  La maturité de l’encours comptable se répartit ainsi :— 84 % arrivera à une maturité de moins de 1 an ;— 16 % à moins de 5 ans. La répartition par catégorie comptable est la suivante : 100 % en titres d’investissement. Il n’existe pas d’engagement sur des titres inscrit en hors bilan. Groupama Private Equity. — Le Conseil d’administration de la banque du 21 décembre 2012 a autorisé la cession de Groupama Private Equity : la convention d’acquisition a été signée le jour même. L’acte de cession a été signé le 29 mars 2013. Valorisée à 5 millions d’euros au bilan de Groupama Banque, Groupama Private Equity a été cédée pour un montant de 3,5 millions d’euros, ce qui se traduit par une moins value de 1,5 million d’euros, montant provisionné dans les comptes au 31 décembre 2012. Une garantie de passif est accordée à l’acheteur dans la limite de 50 % du prix de vente. La durée des réclamations est celle de la prescription légale augmentée de 30 jours pour les réclamations fiscales et sociales. Pour les autres réclamations, la durée est fixée à 24 mois après la date de réalisation. Dépréciation des titres de la participation Groupama Epargne Salariale. — Une dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Épargne Salariale a été constituée pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Dans l’hypothèse d’une baisse de 500 milliers d’euros du résultat à terminaison retenu, un complément de provision de 1,2 million d’euros serait à prévoir, toute chose égale par ailleurs. Une dégradation supplémentaire de 500 milliers d’euros entraînerait un besoin de provisionnement complémentaire par rapport à aujourd’hui de l’ordre de 6,2 millions d’euros, toute chose égale par ailleurs. Plan de Départs Volontaires. — Le Plan de Départs Volontaires, ouvert initialement à 85 collaborateurs sous contrat de durée indéterminée et concernant les sites de Montreuil et d’Amiens a été ouvert le 11 février 2013. Conformément au calendrier, ce PDV s’est clos le 17 juin 2013 et porte sur 83 dossiers validés. La provision de 7 millions d’euros comptabilisée au 31 décembre 2012 a été reprise à hauteur de 6,3 millions d’euros en résultat exceptionnel au 31 décembre 2013. Engagements de hors-bilan. — Dans le cadre d’un contrat de mutualisation de trésorerie entre 6 sociétés du Groupe Groupama, Groupama Banque a comptabilisé dans son hors bilan un engagement de découvert de 320 millions d’euros. Cet engagement est interne à la gestion du pool de trésorerie. Celui-ci doit contractuellement présenter à tout instant un solde positif. L’apparition d’un éventuel découvert entraîne le blocage des flux jusqu’à retour à la normale. La comptabilisation de cet engagement a été effectuée à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, afin de le prendre en compte dans le calcul de la solvabilité. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à l’exercice n’est à signaler. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice 2013 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :— la continuité de l’exploitation ;— la permanence des méthodes comptables ;— l’indépendance des exercices ;— dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats. Conformément au règlement n° 2002-03 du CRC, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années les concours accordés afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Pour l’exercice 2013, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est un produit de 124 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation. Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des Groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 2,10 millions d’euros. Les méthodes utilisées sont différentes selon les marchés et la nature des concours accordés ainsi :— les crédits à la consommation identifiés par un recouvrement commercial et amiable, et/ou par la présence d’un impayé ;— les comptes à découvert des particuliers sélectionnés par un solde débiteur depuis plus de 30 jours. Un taux forfaitaire de 10 % est appliqué ;— les encours des clients surendettés respectant leur plan ; un taux forfaitaire de 15 % est appliqué ;— les entreprises et professionnels détectés à partir d’une watch list et application d’une provision globale d’un taux forfaitaire de 10 %. Ces provisions collectives ainsi déterminées sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de : — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement. — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, le Directoire de la Banque a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008. Au 31 décembre 2013, la valeur bilancielle du portefeuille s’établit à 669,78 millions d’euros. Au 31 décembre 2013, la valorisation du portefeuille reclassé en 2008 est nulle, l’ensemble des titres étant arrivé à échéance. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». — Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés : Il s’agit :– d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;– d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées. — Test de dépréciation des titres de participation : Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements remettant en cause cette perspective. Groupama Epargne Salariale a été acquise en 2010. Ses résultats sont déficitaires. A ce titre, une valorisation de la société a été faite sur la base du dernier plan d’affaires disponible. Une dépréciation de 4 millions d’euros sur la valeur d’inventaire de Groupama Epargne Salariale a été constituée pour tenir compte d’un développement de l’activité de cette filiale qui a été moins favorable qu’escompté. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :  Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans  Ces calculs sont effectués en application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. — Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Composition du capital social. — Le capital social de la Groupama Banque est de 120 825 712 euros, composé de 7 551 607 actions qui se répartissent comme suit :  Groupama SA 6 343 402 actions soit 84,001 % Groupama Gan Vie 1 167 030 actions soit 15,454 % C.G.P.C 41 170 actions soit 0,545 % Actions de gestion 5 actions    Provisions pour risques et charges. — En application du règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges,…). — Les provisions comprennent :— les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;— les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères pour 5,51 millions d’euros, et sur les crédits aux particuliers et aux entreprises pour 2,10 millions d’euros. Une provision pour engagements futurs de l’activité débits/crédits rentiers de l’activité ex Compagnie Générale de Garantie a été calculée par le service actuariat du Groupe. Selon une hypothèse la plus prudente retenue, une provision a été constatée en 2012 de 6,36 millions d’euros en provision pour risque. L’actualisation des données à fin 2013 permet de dégager une reprise de provision de 0,851 million d’euros par rapport au stock du 31 décembre 2012. La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant. Conformément au règlement du CRC n° 2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d’épargne – logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :1. rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;2. prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Une provision pour charge exceptionnelle de 7 millions d’euros prévue pour le Plan de Départs Volontaires et évoqué dans le chapitre des faits marquants a été comptabilisée en 2012. Cette provision a été reprise à hauteur de 6,3 millions d’euros au cours de l’exercice 2013. Le 26 décembre 2012, la banque privée a rejoint le siège social de Montreuil. En attente de relocation, les loyers et charges 2013 de la rue de la Bienfaisance – Paris 8ème – ont été provisionnés à titre exceptionnel pour 1 million d’euros en application des textes comptables en 2012. Cette provision a été reprise à hauteur de 0,312 million d’euros en 2013. — Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. — Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 17 et 18) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ». Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques. Au titre de l’activité 2013, l’activité swaps de taux s’est élevée à un équivalent prêts/emprunts cumulé de 383,3 millions d’euros (15 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2013 des positions ouvertes est de – 827,1 milliers d’euros. — Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2 188 millions d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004. Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,172 millions d’euros. Droit individuel à la formation DIF. — Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté.Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés s’élève à 51 676 heures.Le volume des heures consommées est de 1 399 heures. Evaluation de certains postes du compte de résultat : — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 0,993 million d’euros charges sociales incluses. — Impôts sur les bénéfices : La Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du Groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama S.A. Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal. – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 364 milliers d’euros : – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat : Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère. Les économies d’impôt réalisées par le Groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie. — Dépenses environnementales : La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Effectif : — Rémunérations allouées aux membres du Comité de direction : La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 373 396,48 euros nette de toutes cotisations ou retenues. Le Comité de direction est composé au 31 décembre 2013 de 10 membres.  Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/13 31/12/12 Employés 326 367 Cadres 310 349 Total 636 716  Note n° 2 – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 225 110   225 110 0 225 110 273 802 A vue 106 755   106 755 0 106 755 273 802 A terme 118 355   118 355   118 355   Valeurs reçues en pension             Titres reçus en pension livrée             Prêts subordonnés   2 682 2 682 11 2 693 1 916 Sous total 225 110 2 682 227 792 11 227 803 275 718 Provisions     –       Valeurs nettes 225 110 2 682 227 792 11 227 803 275 718  Note n° 3-1 – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                         Autres concours à la clientèle 40 103 51 159 109 870 143 114 244 086 421 021 460 407   1 469 758 3 708 1 473 466 1 398 960 Titres reçus en pension livrée                         Comptes ordinaires débiteurs 125 556               125 556 467 126 023 108 105 Créances douteuses 43 437               43 437 – 43 437 43 527 Douteux 21 032               21 032 – 21 032 21 022 Douteux compromis 22 405               22 405 – 22 405 22 505 Sous total 209 096 51 159 109 870 143 114 244 086 421 021 460 407   1 638 752 4 175 1 642 927 1 550 592 Provisions             26 421   26 421   26 421 26 526 Valeurs nettes au bilan 209 096 51 159 109 870 143 114 244 086 421 021 433 986   1 612 330 4 175 1 616 506 1 524 066  Note n° 3-2 – Ventilation des créances de la clientèle par nature.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales             Crédits de trésorerie 789 197 1 637 790 834   790 834 813 506 Crédits à l’équipement 155 036 616 155 651   155 651 156 631 Crédits à l’habitat 521 685 1 291 522 976   522 976 428 823 Valeurs non imputées 7 046   7 046   7 046 2 705 Comptes ordinaires de la clientèle 118 511 467 118 978   118 978 105 400 Créances douteuses 43 437   43 437 26 421 17 017 17 001 Douteux 21 032   21 032 – 12 953 8 079 10 374 Douteux compromis 22 406   22 406 – 13 468 8 938 6 627 Total créances 1 634 911 4 011 1 638 923 26 421 1 612 502 1 524 066  Note n° 4-1 – Titres de transaction, de placement et d’investissement.  (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement 31/12/13 31/12/12 Effets publics et valeurs assimilées :           Titres cotés     396 013 396 013 111 068 Titres non cotés     25 641 25 641 25 888 Créances rattachées     3 103 3 103 1 485 Dépréciations           Valeurs nettes au bilan     424 757 424 757 138 441 Obligations et autres titres à revenu fixé :           Titres cotés 7 664 359 650 88 094 455 408 375 143 Titres non cotés   32 500 154 834 187 334 272 954 Créances rattachées   4 733 2 093 6 826 5 683 Dépréciations   588   588 207 Valeurs nettes au bilan 7 664 396 295 245 021 648 980 653 573 Actions et autres titres à revenu variable :           OPCVM   41   41 605 264 Dépréciations           Valeurs nettes au bilan   41   41 605 264 Total valeurs nettes 7 664 396 336 669 778 1 073 778 1 397 278 Valeurs estimatives   397 867 672 812 1 070 679 1 407 075  Note n° 4-2 – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.  (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle 31/12/12 < 1 mois 1 mois – 3 mois 3 mois – 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans + 5 ans Sous-total 31/12/13 Créances rattachées Total 31/12/13 Obligations et titres à revenu fixe 71 933 79 708 39 920 61 688 154 377 226 385 8 731 642 742 6 826 649 568 653 780 Effets publics et valeurs assimilées 9 994   999 27 940 16 833 73 732 292 156 421 654 3 103 424 757 138 441 Total 81 927 79 708 40 919 89 628 171 210 300 117 300 887 1 064 396 9 929 1 074 325 792 221 Dépréciations Effets Privés                       Dépréciations Effets Publics   – 7 – 54 – 214 – 313     – 588   – 588 – 207 Valeurs nettes au bilan 81 927 79 701 40 865 89 414 170 897 300 117 300 887 1 063 808 9 929 1 073 737 792 014  Note n° 5 – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :         Valeur brute des titres non cotés 1 1 1 1 Provisions 1 1 1 1 Valeurs nettes des titres de participation         Parts dans les entreprises liées :         Valeur brute des titres non cotés 130 497 130 497 135 493 135 493 Provisions 4 000 4 000 1 500 1 500 Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 126 497 126 497 133 993 133 993 Autres titres à long terme :         Valeur brute des titres non cotés 78 78 78 78 Provisions         Valeurs nettes titres à long terme 78 78 78 78 Total 126 575 126 575 134 071 134 071  Note n° 6 – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 10 851 7 967 2 884 11 013 7 206 3 807 Immobilisations incorporelles * 51 532 35 299 16 233 51 131 34 261 16 870 Valeurs au bilan 62 383 43 266 19 117 62 144 41 467 20 677 * Dont apport CGG 295 milliers d’euros.  Note n° 7 – Variation de l’actif immobilisé.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/13 Augmentation (acquisit. & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 133 993 4 000 3 496   126 497 Valeur brute 135 495   4 996   130 499 Provisions 1 502 4 000 1 500   4 002 Titres de l’activité de portefeuille 78       78 Valeur brute 78       78 Provisions           Valeurs nettes au bilan des titres et avances 134 071 4 000 3 496   126 575 Immobilisations incorporelles 51 131 401     51 532 Amortissements des immobilisations incorporelles 34 261 1 038     35 299 Immobilisations corporelles 11 013 2 – 164   10 851 Amortissements des immobilisations corporelles 7 206 761     7 967 Valeurs nettes des immobilisations 20 677 – 1 396 – 164   19 117 Total en valeurs nettes au bilan 154 748 2 604 3 332   145 692  Note n° 8 – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres actifs 20 054 62 185 Débiteurs divers 7 628 15 304 Comptes de règlement 2 463 37 411 Dépôts de garantie versés 9 963 9 471 Comptes de régularisation 11 004 15 655 Comptes d’encaissement et de transfert 499 432 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 851 88 Produits à recevoir 8 521 9 660 Charges constatées d’avance 11 31 Autres comptes de régularisation 1 122 5 444 Valeurs nettes au bilan 31 058 77 841  Note n° 9 – Dépréciations de l’actif.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/13 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 26 526 18 793 18 898   26 421 Sur titres immobilisés 1       1 Sur autres actifs 375   72   303 Total 26 902 18 793 18 970   26 726  Note n° 10 – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 < 1 mois 1 an – 2 ans + 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 12 801 50 000 22 874 85 675 701 86 376 196 966 A vue 12 801     12 801 – 0 12 801 22 640 A terme   50 000 22 874 72 874 701 73 575 174 326 Valeurs au bilan 12 801 50 000 22 874 85 676 701 86 376 196 966  Note n° 11 – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 < 1 mois 1 mois – 3 mois 3 mois – 6 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 1 641 777     1 641 777 86 1 641 863 1 920 467 Comptes et emprunts à terme               Comptes d’épargne à régime spécial 658 910     658 910   658 910 674 648 Autres dettes envers la clientèle 8 598     8 598   8 598 2 295 Titres donnés en pension livrée 9 379 24 298 8 308 41 984 35 42 019 268 210 Total 2 318 663 24 298 8 308 2 351 269 121 2 351 390 2 865 620  Note n°12 – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 < 1 mois 1 mois – 3 mois 3 mois – 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans + 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 39 250 900 12 480 254 476 51 000 9 600 45 000 412 706 2 415 415 122 80 267 Dans la zone Euro 39 250 900 12 480 254 476 51 000 9 600 45 000 412 706 2 415 415 122 80 267 Valeurs au bilan 39 250 900 12 480 254 476 51 000 9 600 45 000 412 706 2 415 415 122 80 267  Note n°13 – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres passifs 53 019 38 102 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 41 877 20 705 Dépôts de garantie reçus 5 317 1 915 Créditeurs divers 5 825 15 481 Comptes de régularisation 34 801 37 141 Comptes d’ajustement et d’écarts 2 2 Produits constatés d’avance 378 855 Charges à payer 31 853 32 663 Autres comptes de régularisation 2 568 3 620 Valeurs nettes au bilan 87 820 75 243  Note n°14 – Provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Dotations Reprises et utilisations Autres Total Risque d’exécution des engagements       8 568 8 568 Retraites et assimilées 363 1 016   2 188 2 841 Immobilisations financières           Autres risques et charges 2 472 1 772   3 348 2 648 Dont Médaille du travail 250 417   2 172 2 339 Charges exceptionnelles   6 598   1 402 8 000 Valeurs au bilan 2 835 9 386   15 506 22 057  Note n°15 – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 + 5 ans Total Dettes subordonnées à durée indéterminée 27 441 27 441 27 441 Total zone euro 27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées     2 Valeurs au bilan 27 441 27 441 27 443  Note n°16 – Evolution des capitaux propres.  (En milliers d’euros) 31/12/12 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/13 31/12/13 Capital libéré 120 826           120 826 Primes d’émission 171 411           171 411 Réserves 21 605 407         22 012 Dont réserve légale 8 608 407         9 015 Dont réserves de plus-value à long terme               Report à nouveau bénéficiaire 59 326 188         59 514 Résultat en instance d’affectation 8 147 8 147       12 658 12 658 Distribution de dividendes   7 551     7 551     Total 381 315       7 551 12 658 386 422  Note n°17 – Opérations de change et emprunts en devises.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 307 306 24 602 24 599 Euros achetés non reçus 307   12 371   Devises achetées non reçues     12 232   Euros vendus non livrés       12 240 Devises vendues non livrées   306   12 359 Prêts et emprunts de devises         Devises prêtées non livrées         Devises empruntées non livrées         Opération de change à terme 151 541 151 516 26 751 26 751 Devises hors Euroland 81 986 70 128 13 231 13 231 Devises Euroland 69 554 81 388 13 520 13 520 Report/ Déport 4 747 13 13 Total 151 851 152 570 51 367 51 363  Note n°18 – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Swaps de taux d’intérêts – marché de gré à gré   383 298   383 298 287 893 Euros   383 298   383 298 287 893 Devises           Futurs de taux – marché organisé 447 345     447 345 27 907 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor           Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 447 345     447 345 27 907 Total 447 345 383 298   830 643 315 800  Note n°18 Bis – Durée restant à courir - Instruments financiers à terme de couverture   SWAPS de taux d'intérêts - Marché de gré à  gré (en milliers d'euros) 31 décembre 2013 31 décembre 2012 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans  Total en principal Total en principal Opérations de couverture      250 110 000 6 429 68 854 197 765 383 298 287 893  Note n°19 – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Opérations avec les établissements de crédit 2 615 3 456 Opérations avec la clientèle 63 287 62 404 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 24 276 18 128 Autres intérêts et produits assimilés 36 43 Intérêts et produits assimilés 90 215 84 031  Note n°20 – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Opérations avec les établissements de crédit 1 773 3 699 Opérations avec la clientèle 25 032 23 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 531 5 093 Charges sur dettes subordonnées 321 476 Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et produits assimilés 36 658 32 208  Note n°21 – Revenus des titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Titres de participations et parts dans les entreprises liées 23 001 24 567  Note n°22 – Produits nets des commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   68 68   115 115 Sur opérations avec la clientèle 7 812 258 7 554 7 063 171 6 893 Sur opérations sur titres 4 805 8 461 3 655 6 515 10 302 3 788 Sur opérations de change 175   175 182   182 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 418 6 412 664 1 663 Prestations de services (cf note n° 23) 54 312 5 292 49 020 54 728 7 707 47 021 Produits nets des commissions 67 523 14 085 53 437 69 151 18 295 50 856  Note n°23 – Prestations de services bancaires et financiers.  (En milliers d’euros). 31/12/13 31/12/12 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 20 008 20 509 Produits nets sur moyens de paiement 27 102 25 022 Autres produits (charges) nets de services financiers 1 910 1 490 Prestations de services bancaires et financiers 49 020 47 021  Note n°24 – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Opérations sur titres de transaction 243 2 358 Opérations de change 332 525 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers – 5 246 – 3 317 Gains sur opérations du portefeuille de négociation – 4 671 – 433  Note n°25 – Résultat sur opérations du portefeuille de placement.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Dotations aux provisions – 382   Reprises de provisions   6 907 Dotations ou reprises nettes aux provisions – 382 6 907 Titres de placement :     Plus-values de cession réalisées 1 589 2 561 Moins-values de cession réalisées 2 174 5 965 Solde net des moins-values de cession – 585 – 3 404 Titres de l’activité de portefeuille :     Plus-values de cessions réalisées     Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Total – 967 3 503  Note n°26 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) Produits Charges 31/12/13 31/12/12 Autres résultats d’exploitation bancaire 586 – 758 – 172 – 383 Produits rétrocédés   – 12 933 – 12 933 – 8 698 Total 586 – 13 691 – 13 105 – 9 081  Note n°27 – Produit net bancaire par secteur d’activité.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Entreprises du groupe et trésorerie 33 972 37 659 Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance 296 3 468 Banque privée 2 855 5 039 Dividendes filiales et autres revenus 23 092 25 271 Banque de détails (net des rétrocessions des caisses régionales) 51 038 49 197 Produit net bancaire par secteur d’activité 111 253 120 634  Note n°28 – Charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Salaires et traitements 33 345 34 213 Charges sociales 14 670 16 405 Intéressement 2 105 1 576 Impôts et taxes sur rémunérations 5 544 5 153 Autres charges de personnel (*) – 488 – 918 Frais de personnel 55 175 56 429 Impôts et taxes 1 426 2 524 Services extérieurs 38 866 41 111 Dotations Provisions pour risques 533 1 327 Reprise des Provisions pour risques – 828 – 300 Autres frais administratifs 39 997 44 662 Charges générales d’exploitation 95 172 101 091 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2013 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 324 k€ TTC : Clôture des comptes : 316 K€ TTC – Autres missions : 8 K€ TTC.  Note n°29 – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 1 038 1 323 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 761 938 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 1 799 2 261  Note n°30 – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Dotations aux provisions 20 097 13 858 Provisions sur créances douteuses 18 793 12 507 Autres provisions 1 304 1 351 Reprises de provisions 19 929 17 955 Provisions sur créances douteuses 18 970 8 182 Autres provisions 959 9 773 Variation des provisions – 168 4 097 Créances irrécouvrables non provisionnées 74 55 Créances irrécouvrables provisionnées 5 972 4 180 Récupérations sur créances totalement amorties 391 245 Coût du risque – 5 824 108  Note n°31 – Gains et pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Immobilisations financières – 3 936 – 1 509 Gains et pertes sur actifs immobilises – 3 936 – 1 509  Note n°32 – Impôt sur les sociétés.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Impôt sur les sociétés* 364 265 * Crédits d’impôts remboursés.  Filiales et participations au 31 décembre 2013.  Société ou groupe de sociétés (En milliers d’euros)   Capital Autres capitaux propres Quote part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remb. Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaisses par la banque au cours de l’exercice 2013 2013 2013 Brute Nette 2013 2013 2013 2013 2013 1) Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                       SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (1) 1 878 910 91 316 190 99 9835 % 87 971 098 87 971 098     154 013 257 11 619 618 18 361 800 SA GROUPAMA IMMOBILIER (1) 2 400 000 26 887 99 996 % 21 999 767 21 999 767     20 184 658 2 867 620 4 619 908 SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (1) 10 390 905 – 1 929 482 99 9993 % 20 519 870 16 519 870     13 420 180 – 1 951 029   Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                       Néant                       2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations : Filiales non reprises au § 1                       Participations non reprises au § 1         7 333 6 098           (1) Chiffres du 31/12/2013.  IV. — Attestation des Commissaires aux comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Le provisionnement du risque de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire ; votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives.— Les règles de valorisation et de classement comptable des titres de transaction de placement d’investissement ainsi que des instruments financiers dérivés sont présentées dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et des traitements comptables, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons également vérifié que les notes 4-1 et 4-2 de annexe donnent une information appropriée.— Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et à vérifier que la note 5 de l’annexe donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 mai 2014 Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ; Mazars, Laurent Tavernier, Pierre Masiéri.  B – Comptes consolidés – 31 décembre 2013.I. – Bilan consolidé.  Actif (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales 275 238 219 258 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 73 433 58 086 Actifs financiers disponibles à la vente 400 029 912 199 Prêts et créances sur les établissement de crédit 228 045 277 107 Prêts et créances sur la clientèle 1 616 504 1 524 067 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 316 7 129 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 669 778 489 371 Actifs d’impôts courants 38 38 Actifs d’impôts différés 12 422 15 179 Comptes de régularisation et actifs divers 69 093 109 186 Actifs non courants destinés à être cédés     Immobilisations corporelles 6 549 7 207 Immobilisations incorporelles 10 225 14 454 Ecarts d’acquisition 51 963 51 963 Total 3 418 633 3 685 244   Passif (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 865 19 072 Instruments dérivés de couverture 5 316 7 129 Dettes envers les établissements de crédit 128 395 372 466 Dettes sur la clientèle 2 307 212 2 656 165 Dettes représentées par un titre 415 121 65 416 Passifs d’impôts courants 2 977 4 922 Comptes de régularisation et passifs divers 144 735 136 294 Provisions 20 502 28 725 Dettes subordonnées 27 441 27 444 Capitaux propres 362 069 367 611 Capitaux propres part du groupe 362 061 367 599 Capital et réserves liées 292 238 292 238 Réserves consolidées 67 456 76 591 Gains et pertes latents ou différés 617 1 260 Résultat de l’exercice 1 749 -2 490 Intérêts minoritaires 8 12 Total 3 418 633 3 685 244  II. – Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 98 803 84 049 Intérêts et charges assimilées – 47 333 – 36 091 Commissions (produits) 233 173 245 588 Commissions (charges) – 53 872 – 55 111 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat – 2 952 – 1 497 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente – 1 025 – 2 844 Produits des autres activités 26 122 29 012 Charges des autres activités – 21 482 – 14 167 Produit net bancaire 231 434 248 939 Frais de personnel – 116 677 – 122 851 Autres charges générales d’exploitation – 93 584 – 110 719 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles – 5 973 – 6 007 Résultat brut d’exploitation 15 200 9 362 Coût du risque – 4 861 1 848 Résultat d’exploitation 10 339 11 210 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs – 479 – 24 Variations de valeur des écarts d’acquisition   – 3 604 Résultat avant impôt 9 860 7 582 Impôt sur les bénéfices – 8 111 – 10 069 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 1 749 – 2 487 Intérêts minoritaires   – 3 Résultat net – part groupe 1 749 – 2 490 Résultat par action (sur base sociale) 1,68 1,08 Résultat dilué par action (sur base consolidée) 0,23 – 0,33  III. – Résultat & Dividendes versés aux actionnaires.  Pour information 31/12/13 31/12/12 Données sociales :     Résultat social (en milliers d’euros) 12 658 8 147 Résultat social par action (en euros) 1,68 1,08 Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros) 1,35 1,00 Montant des dividendes versés en N (en euros) 7 551 607,00 3 269 901,00 Nombre d’actions 7 551 607 7 551 607 Données consolidées :     Résultat Consolidé (en milliers d’euros) 1 749 – 2 490 Résultat dilué par action (en euros) 0,23 – 0,33  IV. – Variation des Capitaux. Prime d’émission : excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital. Réserves consolidées : constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.  (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecart de conversion Capitaux propres Intérêts minoritaires Capitaux propres part du groupe Situation à la clôture 31 décembre 2011 – IFRS 104 637 137 607 – 3 388 81 973 1 127 0 321 956 31 321 987 Affectation du résultat au 31 décembre 2011       1 127 – 1 127       – Distributions de l’exercice       – 3 264     – 3 264 – 10 – 3 274 Variation de capital 16 189 33 805         49 994   49 994 riation de périmètre       13     13 – 12 1 Changement de méthode                 –  Actifs disponibles à la vente     7 089       7 089   7 089 Impôt différé     – 2 441 98     – 2 343   – 2 343 Sorie option net d’impôts différés(*)       – 283     – 283   – 283 Autres       – 3 073     – 3 073   – 3 073 Résultat de l’exercice         – 2 490   – 2 490 3 – 2 487 Total des mouvements de la période 16 189 33 805 4 648 – 5 382 – 3 617   45 643 – 19 45 624 Situation à la clôture 31 décembre 2012 – IFRS 120 826 171 412 1 260 76 591 – 2 490 0 367 599 12 367 611 Affectation du résultat au 31 décembre 2012       – 2 490 2 490       – Distributions de l’exercice       – 7 551     – 7 551 – 3 – 7 554 Variation de périmètre                 – Changement de méthode                 – Actifs disponibles à la vente     – 980       – 980   – 980 Impôt différé     337 – 476     – 139   – 139 Sorie option net d’impôts différés(*)       1 383     1 383   1 383 Autres               – 1 – 1 Résultat de l’exercice         1 749   1 749   1 749 Total des mouvements de la période 0 0 – 643 – 9 134 4 239   – 5 538 – 4 – 5 542 Situation à la clôture 31 décembre 2013 – IFRS 120 826 171 412 617 67 457 1 749 0 362 061 – 8 362 069 (*) Option dite « SORIE » (Statement of Recognised Income and Expense).  Gains et pertes actuariels des avantages postérieurs à l’emploi. V. – Tableau des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont présentés par l’application de la méthode indirecte qui consiste à ajuster le résultat des effets des transactions sans effet sur la trésorerie. Cf norme IAS 7.  (En milliers d’euros) Variation trésorerie 2013 Variation trésorerie 2012 Résultat opérationnel avant impôts (I) 9 860 7 582 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 250 5 947 Dépréciation des écarts d’acquisition et autres immobilisations   3 604 Dotations nettes aux provisions – 8 758 6 743 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     Perte nette / gain net des activités d’investissement 1 654 3 414 Produits / charges des activités de financement 321 476 Autres mouvements 1 132 3 244 Total des éléments
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2014, affaire n°03548
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2014
    Numéro d’affaire : 01730
    Description : 14017307 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 980 Effets publics et valeurs assimilées 704 627 Créances sur les établissements de crédit 263 734 Opérations avec la clientèle 1 662 391 Obligations et autres titres à revenu fixe 906 107 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 126 497 Immobilisations incorporelles 16 063 Immobilisations corporelles 2 707 Autres actifs 71 556 Comptes de régularisation 48 445 Total de l'actif 3 816 226    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 107 490 Opérations avec la clientèle 2 710 606 Dettes représentées par un titre 424 502 Autres passifs 63 319 Comptes de régularisation 94 399 Provisions 14 703 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 373 764 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 012 Report à nouveau (+/-) 59 514 Total du passif 3 816 226    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 507 038 Engagements de garantie 49 423 Engagements sur titres 103 730 Autres engagements 899 505 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 553 744 Engagements sur titres 33 209   1401730
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2014, affaire n°01730
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2014
    Numéro d’affaire : 00310
    Description : 140031017 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 275 238 Effets publics et valeurs assimilées 424 757 Créances sur les établissements de crédit 227 803 Opérations avec la clientèle 1 616 505 Obligations et autres titres à revenu fixe 648 980 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 126 498 Immobilisations incorporelles 16 233 Immobilisations corporelles 2 884 Autres actifs 20 054 Comptes de régularisation 11 004 Total de l'actif 3 370 075   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 86 376 Opérations avec la clientèle 2 351 390 Dettes représentées par un titre 415 122 Autres passifs 53 019 Comptes de régularisation 47 457 Provisions 15 506 Dettes subordonnées 27 441 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 373 764 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 012 Report à nouveau (+/-) 59 514 Total du passif 3 370 075   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 542 616 Engagements de garantie 49 810 Engagements sur titres 4 Autres engagements 681 167 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 550 850 Engagements sur titres 4   1400310
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2014, affaire n°00310
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05369
    Description : 13053696 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUESociété anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 146 550 Effets publics et valeurs assimilées 490 136 Créances sur les établissements de crédit 155 804 Opérations avec la clientèle 1 611 109 Obligations et autres titres à revenu fixe 747 493 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 130 497 Immobilisations incorporelles 16 442 Immobilisations corporelles 3 074 Autres actifs 27 203 Comptes de régularisation 19 634 Total de l'actif 3 348 061    Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 102 598 Opérations avec la clientèle 2 240 070 Dettes représentées par un titre 471 283 Autres passifs 59 414 Comptes de régularisation 54 075 Provisions 19 415 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 373 764 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 012 Report à nouveau (+/-) 59 514 Total du passif 3 348 061    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 551 508 Engagements de garantie 52 436 Engagements sur titres 1 283 Autres engagements 656 893 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 550 260 Engagements sur titres 2 483   1305369
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05369
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2013
    Numéro d’affaire : 04355
    Description : 130435531 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 726 Effets publics et valeurs assimilées 468 955 Créances sur les établissements de crédit 199 499 Opérations avec la clientèle 1 680 099 Obligations et autres titres à revenu fixe 862 328 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 130 497 Immobilisations incorporelles 16 676 Immobilisations corporelles 3 264 Autres actifs 36 644 Comptes de régularisation 20 181     Total de l'actif 3 457 988   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 97 684 Opérations avec la clientèle 2 289 068 Dettes représentées par un titre 465 067 Autres passifs 130 517 Comptes de régularisation 53 726 Provisions 20 720 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 373 764     Capital souscrit 120 826     Primes d'émission 171 412     Réserves 22 012     Report à nouveau (+/-) 59 514         Total du passif 3 457 988   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 575 340     Engagements de garantie 53 201     Engagements sur titres 9 588     Autres engagements 549 358 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 531 616     Engagements sur titres 6 1304355
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2013, affaire n°04355
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02718
    Description : 130271829 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPAMA BANQUESociété Anonyme au capital de 120 825 712 euros.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S Bobigny. Additif à l’avis relatif aux comptes annuels paru le BALO du 13/05/2013.Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros) Groupama Banque 2008 2009 2010 2011 2012 1) Situation financière en fin d'exercice :           Capital social 82 394 032 103 978 112 104 636 832 104 636 832 120 825 712 Nombre d'actions émises 5 149 627 6 498 632 6 539 802 6 539 802 7 551 607 2) Résultat global des opérations effectives :           Chiffre d'affaire hors taxes 203 609 644 200 115 980 186 251 229 213 459 881 181 747 876 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 29 286 288 10 016 758 9 124 230 12 694 100 1 665 007 Impôt sur les bénéfices – 22 177 – 53 376 –248 556 – 281 799 –265 496 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 40 629 866 1 435 840 2 508 900 3 438 789 8 147 046 Montants des bénéfices distribués en N 29 867 837 19 826 063,95 7 668 385,76 10 071 295,08 3 269 901,00 3) Résultat des opérations réduit à une seule action :           Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 5,68 1,53 1,36 1,90 0,19 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 7,89 0,22 0,38 0,53 1,08 Dividende versé à chaque action en N+1 3,85 1,18 1,54 0,50 1,00 4) Personnel :           Nombre de salariés inscrit à la date de clôture 211 680 716 754 669 Montant de la masse salariale 12 109 417 31 533 623 33 831 887 35 561 156 34 213 267 Montant versé au titre des avantages sociaux 6 442 141 16 364 002 16 580 054 18 059 911 17 981 737 (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc...)             Note IV bis. – Annexe  risques. 1. Stratégie de gestion du risque. — Les activités de Groupama Banque l’exposent à l’ensemble des risques définis par le règlement CRBF n°97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement : — Risque de contrepartie : risque de perte encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire ;— Risque de marché : risque de perte dû aux variations de prix des produits de marché ;— Risque opérationnel : risque résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs y compris d’événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort risque de perte. Le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe ;— Risque de taux : risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ;— Risque de liquidité : risque pour l’entreprise assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ;— Risque d’intermédiation sur les prestataires de service d’investissement : risque de défaillance d’un donneur d’ordres ou d’une contrepartie à l’occasion d’une transaction sur instruments financiers dans laquelle l’entreprise assujettie apporte sa garantie de bonne fin. De leur coté, les filiales de la banque sont essentiellement exposées aux risques opérationnels relatifs à leur activité. Groupama Asset Management, principale filiale société de gestion d’actifs, n’est pas exposée au risque de marché au sens du règlement CRBF N° 97-02. Le positionnement de la banque au sein du groupe Groupama, sa taille et son profil de risque modéré ont conduit au choix des méthodes standards s’agissant de la mise en œuvre des accords Bâle 2. Groupama Banque n’intervient pas sur des produits complexes. Pour les opérations de marché, la stratégie définit, d’une part, les limites mises en œuvre et contrôlées et, d’autre part, la qualité des signatures autorisées. Par ailleurs, la banque a défini et teste régulièrement son dispositif de continuité d’activité. Elle a mené une action aussi complète que possible d’identification et de cotation de ses risques opérationnels, dont elle suit également les occurrences. Globalement, la politique de risque de Groupama Banque s’inscrit dans le cadre de son appartenance au groupe Groupama et des choix stratégiques de développement de l’entreprise, partie intégrante de la stratégie du groupe. Dans le respect de la réglementation, et notamment des titres IV et V du règlement 97-02 du 21 février 1997 modifié, le comité de direction de la banque fixe, sur proposition de la direction des risques, la politique de risque de l’établissement notamment en matière de sélection des clients et des risques, de modalités et de règles d’octroi des crédits et de schéma délégataire. La direction des risques procède, par ailleurs, à l’analyse et à la surveillance des risques, effectue les contrôles nécessaires et les reporting dans plusieurs comités : comité des crédits, comité des risques et des contrôles, comité ALM, taux clients et risques de marché et comité de direction.Elle préconise les ajustements de politique en fonction de son appréhension de l’ensemble des risques de la banque et de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire. 2. Evaluation des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de crédit. — Dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II, Groupama Banque a adopté historiquement une approche d’appréhension de ses risques adaptée à son modèle d’activité (gouvernance, fixation de limites, etc.) dans le cadre de la méthode standard en ce qui concerne l’exigence en capital au titre de la Bâle II. Il a été estimé, en cohérence avec les dispositions réglementaires, que les calculs réglementaires étaient ainsi une bonne estimation, voire un majorant, quant au besoin de fonds propres à mettre en face des risques de la banque, sachant que, d’une part, les organes exécutif et délibérant se sont fixés un ratio de solvabilité de 10% minimum (repris par le CECEI dans le cadre de la fusion) et que, d’autre part, la banque adopte une politique prudente en matière de provisionnement. L’allocation des fonds propres de la banque, basée sur la consommation réglementaire, est ainsi déterminée en fonction des perspectives de développement des activités dans le cadre de la planification stratégique opérationnelle (PSO). Les prévisions d’encours de créances par ligne métier (hors trésorerie) sont définies dans le budget. L’application des règles de pondération du ratio de solvabilité permet d’obtenir un équivalent risque pour chaque métier, donc chaque catégorie de clientèle. La consommation de fonds propres par ligne métier est suivie mensuellement. Après prise en compte de la consommation réglementaire prévisionnelle au titre des activités de crédit et au titre du risque opérationnel généré par l’ensemble des activités, Groupama Banque alloue une partie des fonds propres résiduels aux activités de marché qui peuvent être utilisés dans le cadre de limites (encours, sensibilité, type de contreparties et de maturité, etc.). Les facteurs réducteurs de risques sont soit des nantissements de titres d’états européens en garantie de découvert des entreprises du groupe, soit des garanties bancaires. Groupama Banque ne pratique pas la compensation. — Conduite des stress tests : Des scénarios de crise sont simulés dans les différentes catégories de risque : opérationnel, crédit, liquidité, taux, marché. Les résultats sont présentés en comité des risques et des contrôles pour les risques opérationnels, en comité des crédits pour les risques de crédit et en comité ALM, taux client et risques de marché pour autres risques. L’ensemble de ces scénarios est repris dans le tableau de bord des risques synthétique présenté au comité de direction et au comité d’audit, des risques et des rémunérations. 3. Risque de contrepartie. — Le dispositif global de maîtrise et de gestion des risques de crédit est sous la responsabilité du service risques de contreparties chargé de procéder à l’analyse et à la surveillance des risques, d’effectuer les contrôles nécessaires et les reportings à destination du comité des crédits et du comité de direction, et de préconiser les ajustements de règles en fonction de son appréhension des risques de contrepartie de la banque et de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire. — Dispositif de sélection des opérations : Ce dispositif, validé par le comité de direction de la banque, est décrit dans une instruction permanente « politique de risque de crédit » qui reprend par type de clientèle l’offre proposée, les modalités de sélection des clients et les règles d’octroi des crédits.— Éléments d’analyse de l’évolution des marges : La marge d’intermédiation des marchés de la banque donne lieu à un suivi mensuel communiqué mensuellement aux membres du Comité de Direction— Définition des limites : L’octroi de crédits ou l’engagement pris vis-à-vis d’une contrepartie (caution par exemple), matérialisé par une autorisation, ne peut s’envisager qu’à l’intérieur de limites et en suivant des règles de diversification des risques.– Plusieurs types de limites sont ainsi définis : Les limites individuelles en montant par type de contreparties : ces limites individuelles par contrepartie (ou client) s’apprécient au sens de « groupe client » (une maison mère et ses filiales seront ainsi considérées comme un seul « groupe client ») ;– Les limites de montants par type de clientèle et produits : ces limites s’apprécient en agrégeant l’ensemble des engagements sur un même type de client et pour un même type de produits (par exemple tous les engagements de bilan sur les « professionnels et entreprises » ou tous les engagements de type « hors bilan » sur les banques) ;– Les limites spécifiques pour les entités du groupe Groupama (Groupama SA, ses filiales et les OPCVM consolidés par le groupe, les OPCVM non consolidés par le groupe, les fonds gérés par Groupama Private Equity et entités liées) ; Ces limites sont révisées a minima annuellement et plus souvent si nécessaire. Elles sont examinées par le comité des crédits, soumises à la décision du comité de direction et portées à l’attention du comité d’audit, des risques et des rémunérations deux fois par an. Elles sont fixées en montant brut, c'est-à-dire sans tenir compte des garanties fournies par la contrepartie. Elles peuvent être revues à tout moment si les circonstances le justifient, principalement une modification de la stratégie de la banque définissant une nouvelle allocation des encours par type de clientèle. Par ailleurs, la banque s’assure du respect des limites réglementaires des grands risques fixées à l’article 1 du règlement CRBF 93-05 modifié. — L’atténuation du risque de contrepartie : La politique de risque de crédit définit, par type de crédit et par type de clientèle, la nature et le niveau des garanties à constituer, afin de réduire le risque. Les garanties et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique. La capacité de l’emprunteur devant être avant tout constituée par ses flux de revenus, ces garanties et sûretés ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement qu’exceptionnellement. Les garants sont soumis aux mêmes exigences de solvabilité et d’analyse de risques que les débiteurs primaires. Pour les crédits garantis, les contrats d’assurance-vie, comptes titres ou biens immobiliers font l’objet d’une valorisation a minima annuellement afin de déterminer, le cas échéant, les besoins complémentaires de couverture. — Surveillance et maîtrise des risques de crédit : Dans le cadre de la surveillance des risques de crédits le comité des crédits, dans sa partie « suivi du risque de crédit », se réunit chaque trimestre afin :– d’effectuer le suivi des encours, des limites, des garanties,– de procéder à la revue des engagements importants en procédant à une analyse approfondie a minima annuellement,– de prendre connaissance de l’analyse de la charge et du coût du risque trimestriel,– d’examiner les constats et recommandations de la direction des risques suite à l’analyse de la charge et du coût du risque. Le comité des crédits, dans sa partie « suivi des engagements sensibles et des provisions », se réunit chaque trimestre afin :– de procéder à la revue de tous les engagements sensibles,– d’examiner les dossiers douteux et de décider éventuellement du passage en contentieux et du niveau de provisionnement,– de mettre à jour périodiquement le taux de provisionnement des dossiers pour les– particuliers de la banque de détail et de déterminer le montant de la provision collective. 4.  Risque de concentration : La politique de risque de crédit de la banque définit des montants maximaux par type de clientèle. Au 31 décembre 2012, le montant de l’engagement le plus élevé par type de clientèle est le suivant :   – particuliers :    0,9 M€  – banque privée:     24 M€  – professionnels :    1,6 M€  – entreprises :  31,5 M€  – entreprises du groupe :     18 M€  – OPCVM :     25 M€  – corporate :       2 M€  – banques (y compris comptes nostri et transparisation des OPCVM) : 151 M€– états (lignes de trésorerie et pensions): 114 M€ — Répartition des engagements par secteur : Aucune limite sectorielle spécifique n’a été définie. Sur les marchés entreprises, coopératives et professionnels, Groupama Banque est exposée principalement sur les céréaliers (coopératives ou petits exploitants agricoles) qui représentent 40% des expositions des marchés entreprises et professionnels. Cette concentration sur le marché des céréales ne représente que 8% des crédits aux clients (banque de détail, banque privée et entreprises et professionnels). Pour les contreparties corporates, compte tenu du faible nombre de contreparties (3 contreparties au 31 décembre 2012), le suivi de la concentration sectorielle n’est plus pertinent. — Dispositif de limites d’exposition par zone géographique : Pour les marchés hors trésorerie la clientèle financée est localisée en France. Le marché de la trésorerie est soumis à un dispositif de limites par type de contrepartie : banque, « corporate », organisme supranational ou état. Depuis 2010 un suivi strict des expositions par zone géographique a été mis en place et fait l’objet d’une présentation dans le tableau de bord des risques de crédit, en comité des crédits et en comité d’audit, des risques et des rémunérations. 5. Risques de marché. — Le service des risques des marchés produit quotidiennement un tableau de bord des risques de marchés sur des calculs indépendants du front office qui comprend les résultats, le calcul des sensibilités pour les portefeuilles concernés et la confrontation aux limites qui ont été fixées. Des stress scénarios sont aussi simulés sur les différents portefeuilles. Le contrôle des risques de marché s’assure quotidiennement que les positions de change en fin de journée sont inférieures à la limite fixée par le comité de direction. Il effectue tous les jours un reporting de la position de change comptable auprès des services concernés. De plus, le service des risques de marchés suit en journée le book de trading de change. Il s’assure qu’aucune position ne dépasse la limite de position fixée par le comité de direction et s’assure également que le portefeuille n’a plus de position en fin de journée à l’exception des devises qui bénéficient d’une limite overnight. Il n’a recensé aucun dépassement sur l’activité de trading intraday sur le change comptant en 2012. La salle des marchés n’a pas de position sur le marché des actions. Elle n’effectue que de l’intermédiation pour le compte de la clientèle sur ce marché. — Fixation des limites : Le comité ALM, taux client et risques de marché est informé mensuellement des systèmes de mesures des risques et des résultats, de la fixation des limites et de leur respect. Il est également informé mensuellement de tout événement de nature à modifier le niveau de risques de la banque ou de toute défaillance de contrepartie. Les limites de marché sont révisées a minima annuellement par le comité de direction et plus souvent si nécessaire. — Dépassements de limites observés au cours du dernier exercice : Au cours de l’exercice 2012, un dépassement du seuil déclaratif a été constaté sur les portefeuilles de négociation. Le résultat de ces portefeuilles, après prise en compte des spreads de crédit des titres non cotés ne présentait plus de dépassement. Les membres du comité de direction ont décidé de ne pas liquider les positions. Aucun dépassement n’a été observé sur les autres portefeuilles en 2012. Les dépassements de position de change ont tous été liés à des décalages dans les enregistrements comptables des opérations en 2012. Ces dépassements ont tous été régularisés par les différents services. 6. Risque de taux d’intérêt. — Conformément à l’article 29 du chapitre III - titre IV du règlement 97-02, la banque a choisi de soustraire du périmètre de mesure du risque global les opérations pour lesquelles elle procède à la mesure des risques de marché. Les éléments du bilan qui ne génèrent pas de risque de marché et présentent une certaine sensibilité à une variation des taux d’intérêt sont regroupés au sein de la partie taux fixe du bilan structurel de la banque, lui-même segmenté en quatre parties principales : « banking book », investissements, fonds propres et trésorerie. Le suivi du risque est établi sur la base de la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) à une translation de +200 bps de la courbe des taux, considérée comme étant une hypothèse d’évolution brutale des taux. La limite de déclenchement d’une action de couverture est fixée à +/- 20 millions d’euros. Au cours de l’exercice 2012, cette limite n’a pas été atteinte. Au 31 décembre 2012, la sensibilité ainsi calculée s’établit à - 7,4 millions d’euros.A noter par ailleurs que le comité ALM suit également mensuellement, l’impact d’une translation de -100 bps et +100 bps, et l’impact d’une pentification ou d’un aplatissement de la courbe des taux, retenus comme indicateurs complémentaires. Une deuxième limite sur le résultat de la banque sur 1 an glissant est suivie. Elle est fixée à +/- 5 millions d’euros, pour une translation de la courbe des taux de +100bps. Cette sensibilité s’établit à – 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2012. Elle n’a pas été atteinte depuis sa mise en place en septembre 2012. 7. Risque d’intermédiation. — Groupama Banque assure un service de réception transmission d’ordres pour le compte de clients dont elle assure par ailleurs la tenue de compte conservation. Ce service ne concerne que des ordres, peu nombreux, négociés sur des marchés réglementés, au comptant pour la grande majorité d’entre eux. La banque n’offre pas de service de règlement différé. La connaissance de ses clients, sociétés du groupe ou particuliers, et le contrôle a priori de l’existence et du maintien d’une couverture suffisante en instruments financiers et en espèces au compte de ces clients, donne à la banque une très bonne maîtrise du risque de défaillance d’un donneur d’ordres. La sélection des contreparties et des opérations traitées fait l’objet de procédures formalisées. Toutes les opérations d’intermédiation avec les clients sont imputées sur leur compte dès leur exécution. 8. Risque de règlement. — Le service pilotage des flux contrôle en temps réel les dénouements auprès des organismes de place sur la base des annonces qui lui sont faites par les services opérationnels (conservation titres, back-office trésorerie, moyens de paiement). La banque est en mesure d’évaluer à tout moment les ressources titres ou espèces directement mobilisables lui permettant de respecter ses engagements. Elle dispose en effet de titres mobilisables auprès de la Banque de France lui permettant de mettre en place des opérations de pension afin d’assurer la liquidité intraday, voire overnight. 9. Risque de liquidité. — La politique de gestion du risque de liquidité consiste à faire en sorte que Groupama Banque soit à tout moment en mesure d’honorer ses engagements vis à vis de la clientèle, de satisfaire les normes prudentielles, de maintenir au niveau le plus faible le coût de son refinancement et de faire face à d’éventuelles crises de liquidité. La taille et la nature du bilan de la banque ainsi que sa structure de ressources provenant de ses différentes clientèles supérieures aux crédits octroyés, l’exposent peu au risque de liquidité. Les principales sources de financement sont donc structurelles : fonds propres, comptes à vue et comptes à régimes spéciaux. La banque dispose en outre d’un gisement de titres éligibles à la Banque Centrale, qui lui permettent de se financer à court terme et a également la possibilité d’utiliser la mutualisation de la trésorerie ou faire appel aux excédents du groupe. La crise financière et la dégradation de la note de Groupama SA et de Groupama Banque ont diminué sa capacité d’émission de certificats de dépôts. Le ratio de liquidité reste cependant bien supérieur au minimum réglementaire. 10. Risques opérationnels. — Le positionnement de la banque au sein du groupe Groupama, sa taille et son profil de risque modéré ont conduit au choix de la méthode standard s’agissant de la directive de mise en œuvre du ratio européen de solvabilité, Bâle II.Sa politique de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre de son appartenance au groupe Groupama (protection des résultats de la banque), des choix stratégiques et de maîtrise de l’ensemble de ses risques par la banque (approche globale des risques), du respect des règlementations applicables, de la prise en compte des « saines pratiques pour la gestion et la surveillance des risques » définies par le Comité de Bâle. Elle intègre par ailleurs la prise en compte du risque d’atteinte à la réputation. Sa politique de gestion des risques opérationnels repose sur l’identification des risques inhérents à chaque activité (approche bottom-up), l’évaluation périodique de leur criticité pour la banque (cartographie des risques opérationnels et modélisation de scénarios) et une démarche de recensements des incidents avérés. Ce dispositif est complété par un dispositif de reporting et d’alertes et d’une démarche d’amélioration des dispositifs de maîtrise existants. La politique de gestion des risques opérationnels dans son ensemble, exposée dans une instruction permanente, est régulièrement revue par le comité de direction. Un ensemble de procédures mis à disposition du personnel encadre la démarche de cartographie des risques, les obligations en matière de recensement et de traitement des incidents opérationnels et les règles d’élaboration et de communication des reportings. — Identification et évaluation du risque opérationnel : Privilégiant l’approche du risque par la cause (i.e. événement de risque observé), le référentiel des risques opérationnels de la banque recense les principaux risques inhérents à chaque activité exercée en direct ou déléguée à des prestataires essentiels. Il repose sur une analyse des processus de la banque réalisée par le service risques opérationnels en liaison avec les responsables d’activité, les pilotes de processus et les responsables des contrôles permanents et de la conformité. Une démarche de revue de la cartographie des risques opérationnels est déployée périodiquement : elle vise à évaluer et à hiérarchiser par niveau de criticité les risques significatifs identifiés dans le référentiel des risques. Les actions de maîtrise du risque qui s’imposent sont mises en place immédiatement ou après arbitrage du comité des risques et contrôles. Ces plans d’actions sont ensuite formalisés et suivis au sein d’un applicatif dédié. Groupama Banque est exposée à plusieurs types de risques opérationnels dont les principaux sont les suivants :– risques liés à l’exercice de son cœur de métier : les erreurs d’exécution constituent à ce jour en volume la principale cause – de risques opérationnels ;– risques liés à son modèle d’organisation : la banque externalise une partie de ses activités cœur de métier, s’exposant – ainsi aux risques de non continuité d’activité et de non-conformité des prestations fournies ;– risques liés à son modèle de distribution : en 2012, le risque de fraude externe est en hausse, notamment sur la monétique. — Dispositif de collecte des incidents : Un processus de collecte des incidents opérationnels subis par la banque est en place : il vise à recenser au fil de l’eau et sous un format homogène l’ensemble des incidents opérationnels de la banque. La déclaration des incidents est effectuée par l’ensemble des collaborateurs de l’établissement. Les incidents opérationnels sont recensés dès leur détection, qu’ils aient ou non un impact financier (pas de seuil minimum de déclaration). — Programme d’assurance : Groupama Banque a mis en place un programme d'assurance validé par le comité de direction. Ce programme prend en compte les standards de la place en matière de couverture responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle pour l'activité de courtage d'assurance, "globale de banque», « perte d’activité bancaire» et risques majeurs pour les cartes bancaires. — Plan de continuité des activités : Le Plan de Continuité d'Activité (PCA) est organisé autour de plusieurs dispositifs, notamment :– la mise en œuvre d’une cellule de crise ;– le back-up des systèmes informatiques ;– la mise à disposition d’un site de secours. Les PCA font l'objet d’une mise à jour régulière et les sites de secours font l'objet de tests techniques et utilisateurs plusieurs fois par an.1302718
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02718
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2013
    Numéro d’affaire : 02136
    Description : 130213613 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ GROUPAMA BANQUESociété Anonyme au capital de 120 825 712 euros.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 MONTREUIL.572 043 800 RCS BOBIGNY. Documents comptables annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2012approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2013.(En euros.) A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2012.I – Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/12 31/12/11 Variations Caisse, banque centrale 219 258 40 058 179 200 Effets publics et valeurs assimilées 138 441 225 462 – 87 021 Créances sur les établissements de crédit 275 718 131 254 144 464 Opérations avec la clientèle 1 524 067 1 378 259 145 808 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 574 919 281 – 265 707 Actions et autres titres à revenu variable 605 264 541 970 63 294 Participations et autres titres détenus à long terme 78 78 0 Parts dans les entreprises liées 133 993 135 493 – 1 500 Immobilisations incorporelles 16 870 17 722 – 852 Immobilisations corporelles 3 807 4 580 – 773 Autres actifs 62 185 50 346 11 839 Comptes de régularisation 15 655 20 377 – 4 721 Total actif 3 648 911 3 464 881 184 030   Passif 31/12/12 31/12/11 Variations Dettes envers les établissements de crédit 196 966 428 406 – 231 440 Opérations avec la clientèle 2 865 621 2 473 446 392 175 Dettes représentées par un titre 80 267 126 735 – 46 467 Autres passifs 38 102 16 069 22 033 Comptes de régularisation 37 141 44 885 – 7 744 Provisions 22 057 21 452 605 Dettes subordonnées 27 443 27 444 – 2 Capitaux propres : 373 168 323 005 50 162 Capital souscrit 120 826 104 637 16 189 Primes d’émission 171 412 137 607 33 804 Réserves 21 605 21 433 172 Report à nouveau 59 325 59 329 – 3 Résultat de l’exercice 8 147 3 439 4 708 Total passif 3 648 911 3 464 881 184 030  Hors bilan.(En milliers d’euros.)  Engagements donnés 31/12/12 31/12/11 Variations Engagements de financement 226 304 243 437 – 17 133 Engagements de garanties 62 590 70 577 – 7 988 Engagements sur titres 8 106 – 98 Autres engagements 369 926 544 201 – 174 275 Total engagements donnés 658 828 858 321 – 199 494   Engagements reçus 31/12/12 31/12/11 Variations Engagements de financement       Engagements de garantie 467 993 321 497 146 496 Engagements sur titres 8 106 – 98 Total engagements reçus 468 000 321 603 146 398   Autres engagements 31/12/12 31/12/11 Variations Engagements douteux 112 23 871 – 23 759 Total des autres engagements 112 23 871 – 23 759  II. – Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/12 31/12/11 Variations Intérêts et produits assimilés 84 031 89 400 – 5 368 Intérêts et charges assimilées – 32 808 – 52 777 19 969 Revenus des titres à revenu variable 24 567 32 631 – 8 064 Commissions (produits) 69 151 75 879 – 6 728 Commissions (charges) – 18 295 – 25 774 7 479 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation – 433 15 325 – 15 758 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 503 – 4 670 8 172 Autres produits d’exploitation bancaire 929 225 705 Autres charges d’exploitation bancaire – 10 010 – 8 917 – 1 093 Produit net bancaire 120 634 121 321 – 687 Charges générales d’exploitation – 101 091 – 108 368 – 7 278 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 2 261 – 2 589 328 Résultat brut d’exploitation 17 283 10 364 6 918 Coût du risque 108 – 2 033 2 141 Résultat d’exploitation 17 390 8 331 9 060 Gains et pertes sur actifs immobilisés – 1 509 – 5 174 3 665 Résultat courant avant impôt 15 882 3 157 12 725 Résultat exceptionnel – 8 000   – 8 000 Impôt sur les sociétés 265 282 – 16 Résultat net 8 147 3 439 4 708  III – Annexe aux comptes sociaux. Note n° 1. – Les comptes annuels. L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2012 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 648 911 007,05 euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 8 147 046,38 euros. Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2012 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 04 juillet 2000 modifié par les CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et du 2008-02. Les comptes de Groupama Banque sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Groupama S.A. Par ailleurs, Groupama Banque établit des comptes consolidés sur un périmètre d’activité bancaire. Faits marquants. Augmentation de capital. — Une augmentation du capital de 50 millions d’euros a été entérinée par le CA du 9 février 2012. Celle-ci A pris la forme de l’émission de 1.011.805 actions de valeur nominale de 16 euros accompagnée d’une prime d’émission de 33,41 euros pour chaque action. – Elle a été souscrite en totalité. Exposition aux dettes des pays à risque. — L’exposition de la Banque aux risques (sur une sélection de pays de la zone euro) s’établit comme suit :    31/12/12 31/12/11 Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Valeur au bilan Valeur boursière Plus et moins value latente Italie 13 810 14 008 198 148 752 147 899 – 853 Secteur public 2 342 2 437 95 101 164 100 399 – 765 Secteur privé 11 468 11 571 103 47 588 47 500 – 88 Grèce (*) 0 0 0 4 590 2 984 – 1 606 Espagne 5 133 5 164 31 75 624 74 095 – 1 529 Secteur public 2 431 2 444 13 27 130 27 034 – 96 Secteur privé 2 702 2 720 18 48 494 47 061 – 1 433 Portugal       18 309 17 546 – 763 Secteur privé       18 309 17 546 – 763 Total 18 943 19 172 229 247 275 242 524 – 4 751 (*) Cf. point § 1.3.5 ci-après.  La maturité de l’encours comptable se répartit ainsi :— 47 % arrivera à une maturité de moins de 1 an,— 41 % à moins de 2 ans,— 12 % à plus de 5 ans. La répartition par catégorie comptable est la suivante : 66 % en titre d’investissement et 34 % en titres de placement. Il n’existe pas d’engagement sur des titres inscrit en hors bilan. 1-3-5 Cession des parts du fonds de cantonnement de la dette Grecque géré par Groupama SA : La totalité des parts a été cédée au cours de l’exercice et la moins value de cession s’élève à 2,5 millions d’euros. Une reprise de provision de 1,6 millions d’euros a été enregistrée dans les livres de la banque. Groupama Private Equity. — Le Conseil d’administration de la banque du 21 décembre 2012 a autorisé la cession de Groupama Private Equity : la convention d’acquisition a été signée le jour même pour une cession qui interviendrait le 31 mars 2013 au plus tard. Valorisée à 5 millions d’euros au bilan de Groupama Banque, Groupama Private Equity serait cédée pour un montant de 3,5 millions d’euros, ce qui se traduit par une moins value de 1,5 million d’euros, montant provisionné dans les comptes au 31 décembre 2012. Une garantie de passif est accordée à l’acheteur dans la limite de 50 % du prix de vente. La durée des réclamations est celle de la prescription légale augmentée de 30 jours pour les réclamations fiscales et sociales. Pour les autres réclamations, la durée est fixée à 24 mois après la date de réalisation. Plan de départs volontaires. — Lors des réunions du Comité d’entreprise du 29 novembre 2012 et du CHSCT du 3 décembre 2012, un projet de plan de départs volontaires a été présenté. Les instances ont données un avis favorable lors de leur séance du 28 janvier 2013. Ce PDV est ouvert à 85 collaborateurs sous contrat de durée indéterminée et concerne les sites de Montreuil et d’Amiens. L’ouverture du plan est prévue le 11 février 2013. En prévision des coûts estimés, une provision de 7 millions d’euros a été comptabilisée en résultat exceptionnel au 31 décembre 2012. Provision sur engagement de Garantie – dossier EURODISNEYLAND. — Suite à la mainlevée de la Caisse des Dépôts et Consignation consécutive au remboursement par le groupe Disney des prêts sur lesquels portait l’engagement de la banque, la provision de 6,9 millions d’euros a été totalement reprise sur le deuxième semestre 2012. Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur à l’exercice n’est à signaler. Plan de départs volontaires. — La procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel s’est terminée le 21 janvier 2013. La période de dépôt des candidatures est fixée au 11 février 2013 et s’achève au 15 mai 2013. Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les comptes de l’exercice 2012 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :— la continuité de l’exploitation ;— la permanence des méthodes comptables ;— l’indépendance des exercices ;— dans le respect du principe de prudence. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale. Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats. Conformément au règlement no 2002-03 du CRC, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistré en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années les concours accordés afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieurs aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement. Pour l’exercice 2012, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est une charge de 132 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation. Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration. De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnée. Une provision collective sur les encours sains est déterminée par marché. Le stock de provisions au passif s’élève à 952 milliers d’euros. Les méthodes utilisées sont différentes selon les marchés et la nature des concours accordés ainsi :— les crédits à la consommation identifiés par un recouvrement commercial et amiable, et/ou par la présence d’un impayé,— Les comptes à découvert des particuliers sélectionnés par un solde débiteur depuis plus de 30 jours. Un taux forfaitaire de 10% est appliqué,— Les entreprises et professionnels détectés à partir d’une watch list et application d’une provision globale d’un taux forfaitaire de 10%. Ces provisions collectives ainsi déterminées sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ». Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :— leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;— leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ». — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement. — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, le Directoire de la Banque a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008. Au 31 décembre 2012, la valeur bilancielle du portefeuille s’établit à 489,37 millions d’euros. La valorisation du portefeuille reclassé en 2008 s’élève selon les cotations observables sur les marchés à 20 millions d’euros pour une valeur comptable de 19,96 millions d’euros. Le montant des surcotés/décotes impactant le résultat s’élève à 0,456 million d’euros de profit. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ». — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ». — Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés : Il s’agit :– d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;– d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice. Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ». En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges. La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées. — Test de dépréciation des titres de participation : Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels. Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements remettant en cause cette perspective. Groupama Epargne Salariale a été acquise en 2010. Ses résultats sont déficitaires. A ce titre, une valorisation de la société a été faite sur la base du dernier plan d’affaires disponible. La valorisation retenue, supérieure au coût d’acquisition justifie la non dépréciation des titres de participation. Cette valorisation a été faite sur la base d’un taux d’actualisation de 8 % et d’un taux de croissance de 2 %. La sensibilité aux hypothèses de taux d’actualisation et de croissance est retracée dans le tableau suivant à partir de la valeur de marché retenue.  Croissance   Taux d’actualisation 11 % 10 % 9 % 8 % 7 % 0,5 % – 11,2 – 9,2 – 6,8 – 3,6 0,6 1,0 % – 10,8 – 8,7 – 6,1 – 2,6 2,1 1,5 % – 10,3 – 8,1 – 5,2 – 1,4 3,9 2,0 % – 9,8 – 7,4 – 4,3 0 6,1 2,5 % – 9,3 – 6,6 – 3,2 1,7 8,8  Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :  Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans  En application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Composition du capital social. — Une augmentation du capital de 50 millions d’euros a été entérinée par le CA du 9 février 2012. Celle-ci A pris la forme de l’émission de 1.011.805 actions de valeur nominale de 16 euros accompagnée d’une prime d’émission de 33,41 euros pour chaque action. – Elle a été souscrite en totalité. Le capital social de la Groupama Banque est de 120 825 712 euros, composé de 7 551 607 actions qui se répartissent comme suit :— Groupama SA => 6 343 402 actions soit 84,001 %,— Groupama Gan Vie => 1 167 030 actions soit 15,454 %,— C.G.P.C => 41 170 actions soit 0,545 %,— Actions de gestion => 5 actions. Provisions pour risques et charges. — En application du règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges,…). Les provisions comprennent :— les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;— les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères pour 6,36 millions d’euros, et sur les crédits aux particuliers et aux entreprises pour un montant de 0,952 millions d’euros. Une provision pour engagements futurs de l’activité débits/crédits rentiers de l’activité ex Compagnie Générale de Garantie a été calculée par le service actuariat du Groupe. Selon une hypothèse la plus prudente retenue, une provision a été constatée en 2011 de 6,93 millions d’euros en provision pour risque. L’actualisation des données à fin 2012 permet de dégager une reprise de provision de 0,574 millions d’euros. La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents. La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant. Conformément au règlement du CRC n° 2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d’épargne - logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et, symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :1. rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;2. prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif. Une provision pour charge exceptionnelle de 7 millions d’euros est prévue pour le Plan de départ volontaire évoqué dans le chapitre des faits marquants. Le 26 décembre 2012, la banque privée a rejoint le siège social de MONTREUIL. En attente de relocation, les loyers et charges 2013 de la rue de la Bienfaisance – Paris 8e – ont été provisionnés à titre exceptionnel pour 1 million d’euros en application des textes comptables. Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 17 et 18) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières. — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ». Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques. Au titre de l’activité 2012, l’activité swaps de taux s’est élevée à un équivalent prêts/emprunts cumulé de 287,89 millions d’euros (3 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2012 des positions ouvertes est de – 6,69 milliers d’euros. Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,841 millions d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004. Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,339 millions d’euros. Droit individuel à la formation DIF. — Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés s’élève à 54 898 heures. Le volume des heures consommées est de 1 224 heures. Evaluation de certains postes du compte de résultat : — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées. Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement. — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,102 million d’euros charges sociales incluses. — Impôts sur les bénéfices : Une vérification de la comptabilité par la Direction Générale des Impôts est intervenue au cours de l’année 2012, pour les exercices 2009, 2010, 2011. Ce contrôle se conclut sans rectification. La Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama S.A. Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal. – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : - Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 265 milliers d’euros. – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat : Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère. Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie. — Dépenses environnementales : La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux. Effectif : — Rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction : La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1,86 M€ nette de toutes cotisations retenues.  Effectif moyen (CDD+CDI+ALD) 31/12/2012 31/12/2011 Employés 367 389 Cadres 349 353 Total 716 742  Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 < 1 mois > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 273 802   273 802   273 802 129 567 A vue 273 802   273 802   273 802 128 903 A terme           664 Valeurs reçues en pension             Titres reçus en pension livrée             Prêts subordonnés   1 908 1 908 8 1 916 1 687 Sous total 273 802 1 908 275 710 8 275 718 131 254 Provisions             Valeurs nettes 273 802 1 908 275 710 8 275 718 131 254  Note n° 3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 < 1 mois 1 – 3 mois 3 – 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                         Autres concours à la clientèle 60 797 62 394 107 711 156 853 229 622 372 526 405 344   1 395 247 3 713 1 398 960 1 237 402 Comptes ordinaires débiteurs 107 573               107 573 532 108 105 123 948 Créances douteuses 43 527               43 527   43 527 38 939 Douteux 21 022               21 022   21 022 18 317 Douteux compromis 22 505               22 505   22 505 20 622 Sous total 211 897 62 394 107 711 156 853 229 622 372 526 405 344   1 546 347 4 245 1 550 592 1 400 290 Provisions               26 526 26 526   26 526 22 030 Valeurs nettes au bilan 211 897 62 394 107 711 156 853 229 622 372 526 405 344 – 26 526 1 519 821 4 245 1 524 066 1 378 259  Note n° 3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Crédits de trésorerie 811 559 1 947 813 506   813 506 752 226 Crédits à l’équipement 156 011 620 156 631   156 631 134 791 Crédits à l’habitat 427 677 1 146 428 823   428 823 350 386 Valeurs non imputées 2 705   2 705   2 705 1 860 Comptes ordinaires de la clientèle 104 868 532 105 400   105 400 122 088 Créances douteuses 43 527   43 527 26 526 17 001 16 909 Douteux 21 022   21 022 10 648 10 374 7 519 Douteux compromis 22 505   22 505 15 878 6 627 9 389 Total créances 1 546 347 4 245 1 550 592 26 526 1 524 066 1 378 259  Note n° 4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.  (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement 31/12/12 31/12/11 Effets publics et valeurs assimilées :           Titres cotés     111 068 111 068 55 319 Titres non cotés     25 888 25 888 168 671 Créances rattachées     1 485 1 485 1 705 Dépréciations         233 Valeurs nettes au bilan     138 441 138 441 225 463 Obligations et autres titres à revenu fixe :           Titres cotés   279 541 95 602 375 143 344 644 Titres non cotés   19 980 252 974 272 954 572 882 Créances rattachées   3 329 2 354 5 683 7 031 Dépréciations   207   207 5 276 Valeurs nettes au bilan   302 643 350 930 653 573 919 281 Actions et autres titres à revenu variable :           OPCVM   605 264   605 264 543 576 Dépréciations         1 606 Valeurs nettes au bilan   605 264   605 264 541 970 Total valeurs nettes   907 907 489 371 1 397 278 1 686 714 Valeurs estimatives   909 999 497 076 1 407 075 1 684 887  Note n° 4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.  (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle 31/12/11 < 1 mois 1 – 3 mois 3 – 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans > 5 ans Sous-total 31/12/12 Créances rattachées Total 31/12/12 Obligations et titres à revenu fixe 21 709 112 307 161 053 164 700 117 054 71 274   648 098 5 682 653 780 924 556 Effets publics et valeurs assimilées     10 000 8 688 9 000 74 838 34 430 136 956 1 485 138 441 225 694 Total 21 709 112 307 171 053 173 388 126 054 146 112 34 430 785 054 7 167 792 221 1 150 250 Dépréciations effets privés                     – 5 275 Dépréciations effets publics – 4 – 20 – 22 – 46 – 75 – 40   – 207   – 207 – 233 Valeurs nettes au bilan 21 705 112 287 171 031 173 342 125 979 146 072 34 430 784 847 7 167 792 014 1 144 742  Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :         Valeur brute des titres non cotés 1 1 1 1 Provisions 1 1 1 1 Valeurs nettes des titres de participation         Parts dans les entreprises liées :         Valeur brute des titres non cotés 135 493 135 493 135 493 135 493 Provisions 1 500 1 500     Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 133 993 133 993 135 493 135 493 Autres titres à long terme :         Valeur brute des titres non cotés 78 78 78 78 Provisions     0 0 Valeurs nettes titres à long terme 78 78 78 78 Total 134 071 134 071 135 571 135 571  Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 11 013 7 206 3 807 10 848 6 268 4 580 Immobilisations incorporelles 51 131 34 261 16 870 50 660 32 938 17 722 Valeurs au bilan 62 144 41 467 20 677 61 508 39 206 22 302  Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé.  (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/12 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 135 493 – 1 500     133 993 Valeur brute 135 495       135 495 Provisions 2 1 500     1 502 Titres de l’activité de portefeuille 78       78 Valeur brute 78       78 Provisions           Valeurs nettes au bilan des titres et avances 135 571 – 1 500     134 071 Immobilisations incorporelles 50 660 471     51 131 Amortissements des immobilisations incorporelles 32 938 1 323     34 261 Immobilisations corporelles 10 847 166     11 013 Amortissements des immobilisations corporelles 6 268 938     7 206 Valeurs nettes des immobilisations 22 301 – 1 624     20 677 Total en valeurs nettes au bilan 157 872 – 3 124     154 748  Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Autres actifs 62 185 50 346 Débiteurs divers 15 304 18 864 Comptes de règlement 37 411 15 337 Dépôts de garantie versés 9 471 16 145 Comptes de régularisation 15 655 20 377 Comptes d’encaissement et de transfert 432 305 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 88 1 744 Produits à recevoir 9 660 8 690 Charges constatées d’avance 31 166 Autres comptes de régularisation 5 444 9 472 Valeurs nettes au bilan 77 841 70 723  Note n° 9. – Dépréciations de l’actif.  (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/12 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 22 030 12 507 8 011   26 526 Sur opérations de crédit -bail et assimilées           Sur opérations de titres           Sur titres immobilisés 1       1 Sur autres actifs 546   171   375 Total 22 577 12 507 8 182   26 902  Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 < 1 mois 2 ans – 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes et emprunts 122 640 50 000 23 894 196 534 432 196 966 428 407 A vue 22 640     22 640   22 640 12 465 A terme 100 000 50 000 23 894 173 894 432 174 326 415 941 Valeurs au bilan 122 640 50 000 23 894 196 534 432 196 966 428 407  Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 < 1 mois 1 – 3 mois 3 – 6 mois Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 1 920 370     1 920 370 97 1 920 467 1 500 023 Comptes et emprunts à terme             656 Comptes d’épargne à régime spécial 674 648     674 648   674 648 746 348 Autres dettes envers la clientèle 2 295     2 295   2 295 2 739 Titres donnés en pension livrée 202 361 60 909 4 923 268 193 17 268 210 223 680 Total 2 799 674 60 909 4 923 2 865 506 114 2 865 620 2 473 446  Note n° 12. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 < 1 mois 1 – 3 mois 3 – 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 ans – 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable 2 323 8 100 2 650 8 775 1 500 1 100 54 000 78 448 1 820 80 267 126 735 Dans la zone Euro 2 323 8 100 2 650 8 775 1 500 1 100 54 000 78 448 1 820 80 267 126 735 Valeurs au bilan 2 323 8 100 2 650 8 775 1 500 1 100 54 000 78 448 1 820 80 267 126 735  Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Autres passifs 38 102 16 069 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 20 705 7 160 Dépôts de garantie reçus 1 915 1 432 Créditeurs divers 15 481 7 478 Comptes de régularisation 37 141 44 884 Comptes d’ajustement et d’écarts 2 394 Produits constatés d’avance 855 651 Charges à payer 32 663 41 792 Autres comptes de régularisation 3 620 2 047 Valeurs nettes au bilan 75 243 60 953  Note n° 14. – Provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d’exécution des engagements 1 350 9 773   8 568 16 991 Retraites et assimilées 795     2 841 2 046 Immobilisations financières           Autres risques et charges 769 536   2 648 2 415 Dont Médaille du travail 382     2 339 1 957 Charges exceptionnelles 8 000     8 000   Valeurs au bilan 10 914 10 309   22 057 21 452  Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 1 - 3 mois > 5 ans Total Dettes subordonnées à durée indéterminée   27 441 27 441 27 441 Total zone euro   27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées 2   2 4 Valeurs au bilan 2 27 441 27 443 27 444  Note n° 16. – Evolution des capitaux propres.  (En milliers d’euros) 31/12/11 Affectation du résultat N-1 Augmentation de capital Distribution versée Résultat au 31 décembre 2012 31/12/12 Capital libéré 104 637   16 189     120 826 Primes d’émission 137 607   33 804     171 411 Réserves 21 433 172       21 605 Dont réserve légale 8 436 172       8 608 Report à nouveau bénéficiaire 59 329 – 3       59 326 Résultat en instance d’affectation 3 439 – 3 439     8 147 8 147 Distribution de dividendes   3 270   – 3 270     Total 326 445   49 993 – 3 270 8 147 381 315  Note n° 17. – Opérations de change et emprunts en devises.  (En milliers d’euros) 31 décembre 2012 31 décembre 2011 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 24 602 24 599 6 461 6 476 Euros achetés non reçus 12 371   256   Devises achetées non reçues 12 232   6 205   Euros vendus non livrés   12 240   6 220 Devises vendues non livrées   12 359   255 Prêts et emprunts de devises         Devises prêtées non livrées         Devises empruntées non livrées         Opération de change à terme 26 751 26 751 1 469 632 1 467 887 Devises hors Euroland 13 231 13 231 769 019 713 861 Devises Euroland 13 520 13 520 700 613 754 026 Report/Deport 13 13 548 476 Total 51 367 51 363 1 476 641 1 474 838  Note n° 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d’intérêts – Marché de gré à gré   287 893   287 893 437 207 Euros   287 893   287 893 437 207 Devises           Futurs de taux – Marché organisé 27 907     27 907 123 212 Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor           Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 27 907     27 907 123 212 Total 27 907 287 893   315 800 560 419  Note n° 19. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Intérêts et produits assimilés 84 031 89 400 Opérations avec les établissements de crédit 3 456 7 888 Opérations avec la clientèle 62 404 58 624 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 128 22 861 Autres intérêts et produits assimilés 43 27  Note n° 20. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Intérêts et charges assimilées 32 808 52 777 Opérations avec les établissements de crédit 3 699 4 941 Opérations avec la clientèle 23 540 33 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 093 13 208 Charges sur dettes subordonnées 476 634  Note n° 21. – Revenus des titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Revenus des titres à revenu variable 24 567 32 631 Titres de participations et parts dans les entreprises liées 24 567 32 631  Note n° 22. – Produits nets des commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   115 – 115 – 0 75 – 75 Sur opérations avec la clientèle 7 063 171 6 893 5 353 212 5 141 Sur opérations sur titres 6 515 10 302 – 3 788 11 718 16 984 – 5 266 Sur opérations de change 182   182 203   203 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 664 1 663 812 48 764 Prestations de services (cf note n° 23) 54 728 7 707 47 021 57 793 8 455 49 338 Produits nets des commissions 69 151 18 295 50 856 75 879 25 774 50 105  Note n° 23. – Prestations de services bancaires et financiers.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 20 509 24 891 Produits nets sur moyens de paiement 25 022 22 945 Autres produits (charges) nets de services financiers 1 490 1 502 Prestations de services bancaires et financiers 47 021 49 338  Note no 24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Gains sur opérations du portefeuille de négociation – 433 15 325 Opérations sur titres de transaction 2 358 18 242 Opérations de change 525 624 Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers – 3 317 – 3 541  Note no 25. – Résultat sur opérations du portefeuille de placement.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Dotations aux provisions   4 689 Reprises de provisions 6 907   Dotations ou reprises nettes aux provisions 6 907 – 4 689 Titres de placement :     Plus-values de cession réalisées 2 561 2 785 Moins-values de cession réalisées 5 965 2 766 Solde net des moins-values de cession – 3 404 19 Titres de l’activité de portefeuille :     Plus-values de cessions réalisées     Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cession     Total 3 503 – 4 670  Note no 26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) Produits Charges 31/12/12 31/12/11 Autres résultats d’exploitation bancaire 929 – 1 312 – 383 – 770 Produits rétrocédés   – 8 698 – 8 698 – 7 923 Total 929 – 10 010 – 9 081 – 8 693  Note no 27. – Produit net bancaire par secteur d’activité.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produit net bancaire par secteur d’activité : 120 634 121 321 Entreprises du Groupe et Trésorerie 37 659 37 122 Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance 3 468 2 759 Banque privée 5 039 5 023 Dividendes filiales et autres revenus 25 271 32 806 Banque de détail (net des rétrocessions aux caisses régionales) 49 197 43 611  Note no 28. – Charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Charges générales d’exploitation : 101 091 108 368 Frais de personnel 56 429 58 315 Salaires et traitements 34 213 35 561 Charges sociales 16 405 16 695 Intéressement 1 576 1 365 Impôts et taxes sur rémunérations 5 153 5 205 Autres charges de personnel (*) – 918 – 511 Autres frais administratifs 44 662 50 053 Impôts et taxes 2 524 1 591 Services extérieurs (**) 41 111 48 916 Dotation aux provisions pour risque 1 327 90 Reprise des provisions pour risque – 300 – 544 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2012 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 373 K€ TTC : Clôture des comptes : 363 K€ TTC – Autres missions : 10 K€ TTC.  Note no 29. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 1 323 1 540 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 938 1 049 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 2 261 2 589  Note no 30. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Dotations aux provisions 13 858 31 872 Provisions sur créances douteuses 12 507 9 038 Autres provisions 1 351 22 834 Reprises de provisions 17 955 29 152 Provisions sur créances douteuses 8 182 8 137 Autres provisions 9 773 21 015 Variation des provisions 4 097 – 2 720 Créances irrécouvrables non provisionnées 55 824 Créances irrécouvrables provisionnées 4 180 11 969 Récupérations sur créances totalement amorties 245 13 479 Coût du risque 108 – 2 034  Note no 31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Immobilisations financières – 1 509 – 5 174 Gains et pertes sur actifs immobilises – 1 509 – 5 174  Note no 32. – Impôt sur les sociétés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Impôt sur les sociétés* 265 282 * Crédits d’impôts remboursés.  Filiales et participations au 31 décembre 2012.  Société ou groupe de sociétés (En milliers d’euros)   Capital Autres capitaux propres Quote part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non REMB Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaisses par la banque au cours de l’exercice 2012 2012 2012 Brute 2012 Nette 2012 2012 2012 2012 1) Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                       Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                       SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (1) 1 878 910 91 268 915 99,9835 % 87 971 098 87 971 098     152 586 159 18 412 515 20 361 600 SA GROUPAMA PRIVATE EQUITY (1) 125 000 3 939 000 99,952 % 4 996 000 3 496 000     13 103 106 447 480   SA GROUPAMA IMMOBILIER (1) 2 400 000 264 000 99,996 % 21 999 767 21 999 767     24 285 559 4 625 786 4 199 916 SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (1) 10 390 905 – 1 593 000 99,9993 % 20 519 870 20 519 870     12 566 093 – 335 654   Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                       Néant                       2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       Filiales non reprises au § 1                       Participations non reprises au § 1         7 333 6 098           (1) chiffres du 31/12/2012.  IV. – Attestation des commissaires aux comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification de nos appréciations. — La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particulièrement complexe les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives.— Les règles de valorisation et de classement comptable des titres et instruments financiers dérivés sont présentées dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations et traitements comptables afférents, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.— Les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.— Votre société a constitué une provision en prévision des coûts estimés au titre du plan de départs volontaires lancé fin 2012 (note I de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments d’informations disponibles sur la base desquels la provision a été estimée, la méthodologie d’évaluation ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 14 mars 2013. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Mazars, Laurent Tavernier ; Pierre Masiéri.  B. — Comptes consolidés – 31 décembre 2012. A. — Bilan consolidé en normes IFRS.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/12 31/12/11 Caisse, Banques Centrales VII-VIII-IX-XI 219 258 40 058 Actifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-IX-X-XXVIIIb 58 086 480 094 Actifs financiers disponibles à la vente VII-VIII-IX-X-XII-XVIIIb 912 199 897 352 Prêts et créances sur les établissement de crédit VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 277 107 132 013 Prêts et créances sur la clientèle VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 1 524 067 1 377 965 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   7 129 3 179 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 489 371 372 043 Actifs d’impôts courants   38 38 Actifs d’impôts différés   15 179 13 201 Comptes de régularisation et actifs divers VII-IX-XII-XIII-XIV 109 186 97 641 Actifs non courants destinés à être cédés VII-VIII-XIV-XV     Immobilisations corporelles XV 7 207 8 941 Immobilisations incorporelles XV 14 454 14 661 Ecarts d’acquisition XVI 51 963 55 567 Total   3 685 244 3 492 753  B. — Bilan consolidé en normes IFRS.(En milliers d’euros.)  Passif Notes 31/12/12 31/12/11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-IX-X 19 072 123 772 Instruments dérivés de couverture VII-VIII-IX 7 129 3 179 Dettes envers les établissements de crédit VII-VIII-IX-X-XI 372 466 428 430 Dettes sur la clientèle VII-VIII-IX-X-XI 2 656 165 2 436 657 Dettes représentées par un titre VII-VIII-X-XI 65 416 3 695 Passifs d’impôts courants VII 4 922 6 728 Comptes de régularisation et passifs divers VII-IX-XVII 136 294 116 364 Provisions VII-XIX 28 725 24 497 Dettes subordonnées VII-XVIII 27 444 27 444 Capitaux propres :   367 611 321 987 Capitaux propres part du groupe :   367 599 321 956 Capital et réserves liées   292 238 242 244 Réserves consolidées   76 591 81 973 Gains et pertes latents ou différés VII-XX 1 260 – 3 388 Résultat de l’exercice   – 2 490 1 127 Intérêts minoritaires   12 31 Total   3 685 244 3 492 753  C. — Compte de résultat consolidé en normes IFRS.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/12 31/12/11 Intérêts et produits assimilés XXI 84 049 89 535 Intérêts et charges assimilées XXI – 36 091 – 45 755 Commissions (Produits) XXI 245 588 256 697 Commissions (Charges) XXI – 55 111 – 67 385 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat XXI – 1 497 12 886 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente XXI – 2 844 613 Produits des autres activités   29 012 30 643 Charges des autres activités   – 14 167 – 10 045 Produit net bancaire   248 939 267 189 Charges générales d’exploitation XXII-XXIV – 233 570 – 238 189 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles XV – 6 007 – 6 151 Résultat brut d’exploitation   9 362 22 849 Coût du risque XIII-XIX-XXII 1 848 – 2 837 Résultat d’exploitation   11 210 20 012 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs   – 24 – 5 189 Variations de valeur des écarts d’acquisition   – 3 604   Résultat avant impôt   7 582 14 823 Impôt sur les bénéfices XXIII – 10 069 – 13 686 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   – 2 487 1 137 Intérêts minoritaires   – 3 – 10 Résultat net – part groupe   – 2 490 1 127 Résultat par action (sur base sociale)   1,08 0,53 Résultat dilué par action (sur base consolidée)   – 0,33 0,17  D. — Résultat & Dividendes versés aux actionnaires.  Pour information : 31/12/12 31/12/11 Données sociales :     Résultat social (en milliers d’euros) 8 147 3 439 Résultat social par action (en euros) 1,08 0,53 Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros) 1,00 0,50 Montant des dividendes versés en N (en euros) 3 269 901,00 10 071 295,08 Nombre d’actions 7 551 607 6 539 802 Données consolidées :     Résultat consolidé (en milliers d’euros) – 2 490 1 127 Résultat dilué par action (en euros) – 0,33 0,17  E. — Variation des Capitaux : Part du Groupe. Prime d’émission. — Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital. Réserves consolidées. — constatant l’accumulation de résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.  (En milliers d’euros) Capital   Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecart de conversion Capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2010 – IFRS 104 637 137 607 – 1 509 81 812 10 102 1 332 650 Affectation du résultat au 31 décembre 2010       10 102 – 10 102     Distributions de l’exercice       – 10 072     – 10 072 Variation de périmètre       – 4   – 1 – 5 Changement de méthode               Actifs disponibles à la vente     – 2 873       – 2 873 Impôt différé     994 – 68     926 Sorie option net d’impôts différés (*)       203     203 Résultat de l’exercice         1 127   1 127 Total des mouvements de la période     – 1 879 161 – 8 975 – 1 – 10 694 Situation à la clôture 31 décembre 2011 – IFRS 104 637 137 607 – 3 388 81 973 1 127 0 321 956 Affectation du résultat au 31 décembre 2011       1 127 – 1 127     Distributions de l’exercice       – 3 264     – 3 264 Ecart de conversion               Variation de capital 16 189 33 805         49 994 Variation de périmètre       13     13 Changement de méthode               Actifs disponibles à la vente     7 089       7 089 Im
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2013, affaire n°02136
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2013
    Numéro d’affaire : 01940
    Description : 13019406 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 826 000 €.Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil.572 043 800 R.C.S. Bobigny. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 363 117 Effets publics et valeurs assimilées 365 559 Créances sur les établissements de crédit 187 987 Opérations avec la clientèle 1 577 787 Obligations et autres titres à revenu fixe 761 680 Actions et autres titres à revenu variable 41 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 130 497 Immobilisations incorporelles 16 730 Immobilisations corporelles 3 593 Autres actifs 221 987 Comptes de régularisation 26 799 Total de l'actif 3 655 855   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 95 209 Opérations avec la clientèle 2 386 658 Dettes représentées par un titre 487 306 Autres passifs 232 706 Comptes de régularisation 30 281 Provisions 22 488 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 373 764 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 22 012 Report à nouveau (+/-) 59 514 Total du passif 3 655 855   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 559 444 Engagements de garantie 54 974 Engagements sur titres 6 442 Autres engagements 358 187 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 494 472 Engagements sur titres 2 038 1301940
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2013, affaire n°01940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2013
    Numéro d’affaire : 00250
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300250 6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 120 826 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.     Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 219 258 Effets publics et valeurs assimilées 138 441 Créances sur les établissements de crédit 275 718 Opérations avec la clientèle 1 524 067 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 574 Actions et autres titres à revenu variable 605 264 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 133 993 Immobilisations incorporelles 16 870 Immobilisations corporelles 3 807 Autres actifs 62 185 Comptes de régularisation 15 656     Total de l'actif 3 648 911   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 196 966 Opérations avec la clientèle 2 865 621 Dettes représentées par un titre 80 267 Autres passifs 38 102 Comptes de régularisation 45 287 Provisions 22 057 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 373 168 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 21 605 Report à nouveau (+/-) 59 325     Total du passif 3 648 911   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 226 304 Engagements de garantie 62 702 Engagements sur titres 8 Autres engagements 369 926 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 467 993 Engagements sur titres 8   1300250
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2013, affaire n°00250
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2012
    Numéro d’affaire : 06254
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206254 2 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 120 826 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 504 328 Effets publics et valeurs assimilées 146 011 Créances sur les établissements de crédit 171 143 Opérations avec la clientèle 1 613 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 787 707 Actions et autres titres à revenu variable 218 740 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 135 493 Immobilisations incorporelles 17 075 Immobilisations corporelles 3 867 Autres actifs 26 846 Comptes de régularisation 28 461 Total de l'actif 3 653 111   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 125 288 Opérations avec la clientèle 2 673 693 Dettes représentées par un titre 154 818 Autres passifs 221 480 Comptes de régularisation 56 572 Provisions 20 650 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 373 168     Capital souscrit 120 826     Primes d'émission 171 412     Réserves 21 605     Report à nouveau (+/-) 59 325         Total du passif 3 653 111   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 188 448     Engagements de garantie 83 965     Engagements sur titres 12 734     Autres engagements 515 861 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 397 261     Engagements sur titres 11 161     1206254
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2012, affaire n°06254
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2012
    Numéro d’affaire : 05157
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205157 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 826 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 210 Effets publics et valeurs assimilées 146 850 Créances sur les établissements de crédit 580 520 Opérations avec la clientèle 1 463 610 Obligations et autres titres à revenu fixe 749 698 Actions et autres titres à revenu variable 473 769 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 135 493 Immobilisations incorporelles 17 322 Immobilisations corporelles 4 102 Autres actifs 65 013 Comptes de régularisation 34 682     Total de l'actif 3 691 347   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 144 323 Opérations avec la clientèle 2 814 008 Dettes représentées par un titre 165 725 Autres passifs 87 385 Comptes de régularisation 56 418 Provisions 22 878 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 373 168     Capital souscrit 120 826     Primes d'émission 171 412     Réserves 21 605     Report à nouveau (+/-) 59 325         Total du passif 3 691 347   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 257 580     Engagements de garantie 86 435     Engagements sur titres 20 090     Autres engagements 464 324 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 364 268     Engagements sur titres 9 715   1205157
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2012, affaire n°05157
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2012
    Numéro d’affaire : 04619
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204619 4 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 825 712 euros. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Documents comptables annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2011 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012. (En euros.)   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2011.   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/11 31/12/10 Variations Caisse, banque centrale 40 058 46 011 – 5 953 Effets publics et valeurs assimilées 225 462 375 166 – 149 704 Créances sur les établissements de crédit 131 254 279 551 – 148 297 Opérations avec la clientèle 1 378 259 1 204 266 173 993 Obligations et autres titres à revenu fixe 919 281 1 437 062 – 517 781 Actions et autres titres à revenu variable 541 970 9 178 532 792 Participations et autres titres détenus à long terme 78 87 – 9 Parts dans les entreprises liées 135 493 132 973 2 520 Immobilisations incorporelles 17 722 18 762 – 1 040 Immobilisations corporelles 4 580 5 692 – 1 112 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 50 346 34 445 15 901 Comptes de régularisation 20 377 28 865 – 8 488     Total 3 464 881 3 572 058 – 107 177   Passif 31/12/11 31/12/10 Variations Dettes envers les établissements de crédit 428 406 43 659 384 747 Opérations avec la clientèle 2 473 446 2 008 083 465 363 Dettes représentées par un titre 126 735 1 028 180 – 901 445 Autres passifs 16 069 29 761 – 13 692 Comptes de régularisation 44 885 88 338 – 43 453 Provisions 21 452 13 517 7 935 Dettes subordonnées 27 444 27 444 0 Capitaux propres 323 005 330 567 – 7 562     Capital souscrit 104 637 104 637 0     Primes d’émission 137 607 137 607 0     Réserves 21 433 21 235 198     Report à nouveau 59 329 67 088 – 7 760     Résultat en instance d’affectation       Résultat de l’exercice 3 439 2 509 930     Total passif 3 464 881 3 572 058 – 107 177   Hors bilan. (En milliers d’euros.)   Engagements donnés 31/12/11 31/12/10 Variations Engagements de financement 243 437 310 184 – 66 747 Engagements de garanties 70 577 68 659 1 918 Engagements sur titres 106 5 101 Autres engagements 544 201   544 201     Total engagements donnés 858 321 378 848 479 473   Engagements reçus 31/12/11 31/1210 Variations Engagements de financement       Engagements de garantie 321 497 174 456 147 041 Engagements sur titres 106 5 101     Total engagements reçus 321 603 174 461 147 142   Autres engagements 31/12/11 31/12/10 Variations Engagements douteux 23 871 26 183 – 2 312     Total des autres engagements 23 871 26 183 – 2 312   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/11 31/1210 Variations Intérêts et produits assimilés 89 400 69 514 19 886 Intérêts et charges assimilées – 52 777 – 32 114 – 20 663 Revenus des titres à revenu variable 32 631 25 188 7 443 Commissions (produits) 75 879 80 395 – 4 516 Commissions (charges) – 25 774 – 29 380 3 606 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 15 325 10 390 4 935 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 4 670 – 2 631 – 2 039 Autres produits d’exploitation bancaire 225 764 – 539 Autres charges d’exploitation bancaire – 8 917 – 8 984 67 Produit net bancaire 121 321 113 142 8 179 Charges générales d’exploitation – 108 368 – 106 052 – 2 316 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 2 589 – 3 303 714 Résultat brut d’exploitation 10 364 3 787 6 577 Coût du risque – 2 033 – 1 343 – 690 Résultat d’exploitation 8 331 2 444 5 887 Gains et pertes sur actifs immobilisés – 5 174 – 184 – 4 990 Résultat courant avant impôt 3 157 2 260 897 Impôt sur les sociétés 282 249 33 Résultat net 3 439 2 509 930   III. — Annexe aux comptes sociaux.   Note n° 1. – Les comptes annuels.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2011 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 464 880 987,04 euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 3 438 788,85 euros.       Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2011 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 modifié par les CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et du 2008-02.       Les comptes de Groupama Banque sont intégrés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés établis par la société Groupama S.A. Par ailleurs, Groupama Banque établit des comptes consolidés sur un périmètre d’activité bancaire.   Faits marquants.       — Exposition aux dettes souveraines : L’exposition de la Banque aux risques souverains (sur une sélection de pays de la zone euro) s’établit comme suit :     31/12/11 31/12/10   Valeur au bilan Valeur boursière pied de coupon Plus et moins value latente Valeur au bilan Valeur boursière pied de coupon Plus et moins value latente Portugal       29 354 29 354   Italie 101 164 100 399 – 765 91 652 91 528 – 125 Grèce (*) 4 590 2 984 – 1 606 9 383 6 923 – 2 460 Espagne 27 130 27 034 – 96 147 590 147 028 – 561     Total 132 884 130 417 – 2 467 277 979 274 833 – 3 146 (*) Cf. points ci après.       La maturité de l’encours comptable à l’exception de la Grèce se répartit ainsi : 91,7 % arrivera à une maturité de moins de 1 an, 6,5 % à une maturité de moins de 2 ans et 1,8 % à une maturité de plus de 5 ans.       La répartition par catégorie comptable est la suivante : 78 % en titres d’investissement et 22 % en titres de placement.       Il n’existe pas d’engagement sur des titres souverains inscrit en hors bilan.       — Cession de titres d’Etat Grec classés en titres d’investissement et apport de ceux-ci à un fonds contractuel géré par Groupama SA : Suite à la constatation de la dégradation significative de l’État grec, la Banque a apporté le 8 décembre 2011 à un fonds de cantonnement créé par Groupama SA les titres grecs qu’elle détenait dans son portefeuille d’investissement.       L’encours concerné représentait 9,3 millions d’euros de valeur nominale.       Cet apport s’est traduit par une cession des titres grecs, compte tenu d’une modification de l’exposition de la banque aux risques et avantages à l’issue de cette opération. En effet, la gestion de l’OPCVM est ouverte à d’autres actifs que ceux apportés.       La valeur de l’apport au fonds contractuel, établie sur la base d’un modèle (soit 4 606 K€, environ 47 % du nominal) extériorise une perte de cession de 5,1 millions d’euros, comptabilisée en «Gains et pertes sur actifs immobilisés » et une reprise de la surcote à amortir pour 0,5 million d’euros (gain) comptabilisé en produit net bancaire.       Les parts d’OPCVM en rémunération de cet apport sont classées en portefeuille de placement.       Afin de tenir compte des négociations en cours entre l’État grec et IIF (Institut de la Finance Internationale) et des informations disponibles avant la tenue du Conseil d’administration du 9 février 2012 une dépréciation complémentaire a été constituée à hauteur de 1,6 million d’euros, comptabilisée en « Gains et pertes sur actifs immobilisés»       — Événements postérieurs au 31 décembre 2011 : À l’exclusion des négociations sur la dette grecque en cours à la date d’établissement de ces annexes, aucun événement significatif postérieur au 31 décembre n’est intervenu.   Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Les comptes de l’exercice 2011 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation ;     — la permanence des méthodes comptables ;     — l’indépendance des exercices ;     — dans le respect du principe de prudence.       Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.       Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée.       Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.       Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.       — Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature : Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.       Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.       Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.       Conformément au règlement n°2002-03 du CRC, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.       Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.       Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.       Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.       Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en « Coût du risque » lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.       Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.       Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Le calcul est basé sur l’historique des pertes constatées sur les dossiers clôturés et en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables.       La méthode utilisée consiste à répartir sur les cinq dernières années les concours accordés afin de déterminer le flux recouvrable à actualiser. Les mises en place pour chaque ligne de produits sont déduites des encaissements constatés ainsi que les pertes pour irrécouvrabilités réelles ou estimées. Le flux recouvrable ainsi déterminé est actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine. Le stock des flux recouvrables antérieur aux cinq dernières années est réputé exigible immédiatement.       Pour l’exercice 2011, l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est une charge de 486 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».       Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.       Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.       Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes. Cette analyse permet d’identifier des groupes de contreparties qui, compte tenu d’évènements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement. Compte tenu d’évènements économiques exceptionnels, des provisions collectives additionnelles peuvent être constatées au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique donnés.       De telles modifications de valeurs sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».   Portefeuille titres.       Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.       Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :       — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».       — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement.       — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance.       Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, le Directoire de la Banque a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008.       Au 31 décembre 2011, la valeur bilantielle du portefeuille s’établit à 372,044 millions d’euros.       La valorisation du portefeuille reclassé en 2008 s’élève selon les cotations observables sur les marchés à 116,495 millions d’euros pour une valeur comptable de 117,90 millions d’euros.       Le montant des surcotes-décotes impactant le résultat s’élève à 1,703 millions d’euros de profit.       — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres.       Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».       — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.       Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».       — Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés : Il s’agit :         – d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;         – d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.       Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.       La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées.           – Test des dépréciation des titres de participation : Les sociétés contrôlées font l’objet d’une campagne annuelle de valorisation dans le trimestre précédent l’arrêté des comptes annuels.       Les sociétés ayant un historique de distribution de dividendes avec un maintien ou une progression de leurs capitaux propres sont réputées sans besoin de provisionnement. Ce principe peut être remis en cause par la connaissance d’événements remettant en cause cette perspective.       Groupama Epargne salariale a été acquise en 2010. Ses résultats sont déficitaires. A ce titre une valorisation de la société a été faite sur la base du dernier plan d’affaire disponible. La valorisation retenue, supérieure au coût d’acquisition justifie la non dépréciation des titres de participations. Cette valorisation a été faite sur la base d’un taux d’actualisation de 8% et d’un taux de croissance de 2%.       Le tableau suivant indique la sensibilité de cette valorisation aux hypothèses de taux.   Croissance Taux d’actualisation   11% 10% 9% 8% 7% 0,5% – 11,2 – 9,2 – 6,8 – 3,6 0,6 1,0% – 10,8 – 8,7 – 6,1 – 2,6 2,1 1,5% – 10,3 – 8,1 – 5,2 – 1,4 3,9 2,0% – 9,8 – 7,4 – 4,3 0 6,1 2,5% – 9,3 – 6,6 – 3,2 1,7 8,8       — Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans       en application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.       — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       — Dettes représentées par un titre : Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.       — Dettes subordonnées : Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.       Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       — Composition du capital social : Le capital social de la Groupama Banque est de 104 636 832 euros, composé de 6 539 802 actions qui se répartissent comme suit :         – Groupama SA => 5 466 629 actions soit 83,59%         – Groupama Gan Vie => 713 565 actions soit 10,91%         – SG Financial Services Holding => 318 433 actions soit 4,87%         – C.G.P.C => 41 170 actions soit 0,63%         – Actions de gestion => 5 actions       — Provisions pour risques et charges : En application du règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges,…).       Les provisions comprennent :     — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges ;     — les provisions collectives sectorielles notamment sur les rentes viagères, et sur les crédits aux particuliers.       Une provision pour engagements futurs de l’activité débits/crédits rentiers de l’activité ex Compagnie Générale de Garantie a été calculé par le service actuariat du Groupe. Selon une hypothèse la plus prudente retenue, une provision a été constatée de 6,9 millions d’euros en provision pour risque       La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents.       La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.       Conformément au règlement du CRC n°2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d’épargne - logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et, symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :     1. rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;     2. prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.       L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif.       — Opérations en devises : Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.       Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.       — Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°17 et 18) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.       Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :         – Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.         – Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».       Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.       Au titre de l’activité 2011, l’activité swaps de taux s’est élevée à un équivalent prêts/emprunts cumulé de 584,6 millions d’euros (33 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2011 des positions ouvertes est de – 257 milliers d’euros.       — Engagements en matière de retraites :     Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2,046 millions d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.       Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 1,957 million d’euros.       — Droit individuel à la formation DIF : Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés s’élève à 51 329 heures.       Le volume d’heures ayant donné lieu à demande est de 1 869 heures.       — Évaluation de certains postes du compte de résultat :           – Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.       Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.           – Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.       Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,686 million d’euros charges sociales incluses.           – Impôts sur les bénéfices : La Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama S.A.       Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal.               - Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices »       A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 282 milliers d’euros.               - Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat.       Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère.       Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.           – Dépenses environnementales : La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.           – Rémunérations allouées aux membres du Comité de direction : La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 448 682 euros nette de toutes cotisations ou retenues.       — Effectif :   Effectif moyen (CDD + CDI + ALD) 31/12/11 31/12/10 Employés 389 383 Cadres 353 333     Total 742 716   Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total   Comptes et prêts 128 884 658           129 541 26 129 567 278 402     A vue 128 884             128 884 20 128 903 144 736     A terme   658           658 6 664 133 666 Valeurs reçues en pension                       Titres reçus en pension livrée                       Prêts subordonnés             1 684 1 684 3 1 687 1 149     Sous total 128 884 658         1 684 131 225 29 131 254 279 551 Provisions                       Valeurs nettes 128 884 658         1 684 131 225 29 131 254 279 551   Note n° 3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total   Créances commerciales                         Autres concours à la clientèle 41 030 52 604 102 811 154 612 237 042 313 813 332 279   1 234 190 3 212 1 237 402 1 072 988 Comptes ordinaires débiteurs 123 948               123 948 0 123 948 117 673 Créances douteuses : 38 939               38 939   38 939 41 299     Douteux 18 317               18 317   18 317 25 643     Douteux compromis 20 622               20 622   20 622 15 656         Sous total 203 917 52 604 102 811 154 612 237 042 313 813 332 279   1 397 077 3 212 1 400 290 1 231 960 Provisions               22 030 22 030   22 030 27 694 Valeurs nettes au bilan 203 917 52 604 102 811 154 612 237 042 313 813 332 279 – 22 030 1 375 047 3 212 1 378 259 1 204 266   Note n° 3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Net   Créances Brutes Créances Rattachées Total         Brut Dépréciations Net   Crédits de trésorerie 750 526 1 700 752 226   752 226 748 651 Crédits à l’équipement 134 159 632 134 791   134 791 94 720 Crédits à l’habitat 349 506 879 350 386   350 386 229 618 Valeurs non imputées 1 860   1 860   1 860 18 983 Comptes ordinaires de la clientèle 122 088   122 088   122 088 98 689 Créances douteuses 38 939   38 939 22 030 16 909 13 605     Douteux 18 317   18 317 10 798 7 519 5 612     Douteux compromis 20 622   20 622 11 233 9 389 7 993         Total créances 1 397 077 3 212 1 400 289 22 030 1 378 259 1 204 266   Note n° 4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement 31/12/11 31/12/10 Effets publics et valeurs assimilées :               Titres cotés   55 319   55 319       Titres non cotés     168 671 168 671 373 962     Créances rattachées   828 877 1 705 2 017     Dépréciations   233   233 813     Valeurs nettes au bilan   55 914 169 548 225 463 375 166 Obligations et autres titres à revenu fixe :               Titres cotés   298 183 46 461 344 644       Titres non cotés 419 823   153 059 572 882 1 436 007     Créances rattachées   4 055 2 975 7 031 2 668     Dépréciations   5 276   5 276 1 612     Valeurs nettes au bilan 419 823 296 963 202 495 919 281 1 437 063 Actions et autres titres à revenu variable :               Titres non cotés   543 576   543 576 9 178     Dépréciations   1 606   1 606 -     Valeurs nettes au bilan   541 970   541 970 9 178         Total valeurs nettes 419 823 894 847 372 044 1 686 714 1 821 407     Valeurs estimatives 419 823 895 181 369 883 1 684 887 1 816 148   Note n° 4-2. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans sous-total 31/12/11 Créances rattachées Total 31/12/11   Obligations et titres à revenu fixe 213 836 166 305 210 425 159 928 145 753 21 278   917 525 7 031 924 556 1 513 355 Effets publics et valeurs assimilées   50 000 66 676 43 223 23 260 26 175 14 655 223 989 1 705 225 694 301 299     Total 213 836 216 305 277 102 203 151 169 013 47 453 14 655 1 141 514 8 736 1 150 250 1 814 654 Dépréciations effets privés   – 5 – 1 163 – 1 086 – 2 305 – 716   – 5 275   – 5 275 – 1 612 Dépréciations effets publics       – 172 – 60 – 1   – 233   – 233 – 813 Valeurs nettes au bilan 213 836 216 300 275 939 201 893 166 648 46 736 14 655 1 136 006 8 736 1 144 742 1 812 229   Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :             Valeur brute des titres non cotés 1 1 1 1     Provisions 1 1 1 1     Valeurs nettes des titres de participation         Parts dans les entreprises liées :             Valeur brute des titres non cotés 135 493 135 493 132 973 132 973     Provisions             Valeurs nettes parts dans les 135 493 135 493 132 973 132 973 Autres titres à long terme :             Valeur brute des titres non cotés 78 78 98 98     Provisions 0 0 11 11     Valeurs nettes titres à long terme 78 78 87 87         Total 135 571 135 571 133 060 133 060   Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 10 848 6 268 4 580 11 575 5 883 5 692 Immobilisations incorporelles 50 660 32 938 17 722 55 739 36 977 18 762 Valeurs au bilan 61 508 39 206 22 302 67 314 42 860 24 454   Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/11     Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cessions & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 132 973 2 520     135 493     Valeur brute 132 974 2 521     135 495     Provisions 1 1     2 Titres de l’activité de portefeuille 87   9   78     Valeur brute 98   20   78     Provisions 11   11     Valeurs nettes au bilan des titres et avances 133 060 2 520 9   135 571 Immobilisations incorporelles 55 739 342 5 588 167 50 660 Amortissements des immobilisations incorporelles 36 977 1 540 5 579   32 938 Immobilisations corporelles 11 575 103 664 – 167 10 847 Amortissements des immobilisations corporelles 5 883 1 049 663   6 268 Valeurs nettes des immobilisations 24 454 – 2 144 10   22 301     Total en valeurs nettes au bilan 157 514 376 19   157 872   Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Autres actifs 50 346 34 445     Débiteurs divers 18 864 18 809     Comptes de règlement 15 337 11 525     Dépôts de garantie versés 16 145 4 111 Comptes de régularisation 20 377 28 865     Comptes d’encaissement et de transfert 305 795     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 744 216     Produits à recevoir 8 690 9 743     Charges constatées d’avance 166 566     Autres comptes de régularisation 9 472 17 545 Valeurs nettes au bilan 70 723 63 310   Note n° 9. – Dépréciations de l’actif.   (En milliers d’euros) #REF! #REF!     Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances clientèle 27 694 18 616 24 280   22 030 Sur opérations de crédit-bail et assimilées           Sur opérations de titres           Sur titres immobilisés 13   12   1 Sur autres actifs 546       546     Total 28 253 18 616 24 292   22 577   Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Comptes et emprunts 212 465 150 000   40 000     225 380 427 845 561 428 407 43 660     A vue 12 465             12 465 0 12 465 17 123     A terme 200 000 150 000   40 000     225 380 415 380 561 415 941 26 537 Valeurs au bilan 212 465 150 000   40 000     225 380 427 845 561 428 407 43 660   Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Comptes ordinaires créditeurs 1 500 021             1 500 021 2 1 500 023 871 775 Comptes et emprunts à terme 656             656 0 656 1 309 Comptes d’épargne à régime spécial 746 146             746 146 203 746 348 678 596 Autres dettes envers la clientèle 2 739             2 739   2 739   Valeurs données en pension                       Titres donnés en pension livrée 223 670             223 670 10 223 680 456 403     Total 2 473 231             2 473 231 215 2 473 446 2 008 083   Note n° 12. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Titres de créance négociable 16 861 25 030 29 443 3 797 2 800   47 700 125 631 1 104 126 735 1 028 180     Dans la zone Euro 16 861 25 030 29 443 3 797 2 800   47 700 125 631 1 104 126 735 1 028 180 Valeurs au bilan 16 861 25 030 29 443 3 797 2 800   47 700 125 631 1 104 126 735 1 028 180   Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Autres passifs 16 069 29 761     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 7 160 13 704     Dépôts de garantie reçus 1 432 95 Créditeurs divers 7 478 15 962     Comptes de régularisation 44 884 88 338     Comptes d’ajustement et d’écarts 394 781     Produits constatés d’avance 651 488     Charges à payer 41 792 38 330     Autres comptes de régularisation 2 047 48 739 Valeurs nettes au bilan 60 953 118 099   Note n° 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total   Risque d’exécution des engagements 13 256 4 873   16 991 8 608 Retraites et assimilées 46     2 046 2 000 Immobilisations financières           Autres risques et charges 39 533   2 415 2 909     Dont Médaille du travail 2     1 957 1 955 Valeurs au bilan 13 340 5 406   21 452 13 517   Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total   Dettes subordonnées à durée indéterminée             27 441 27 441 27 441     Total zone euro             27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées             4 4 3 Valeurs au bilan             27 444 27 444 27 444   Note n° 16. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/11 Affectation du résultat N-1 Augmentation de capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/11 31/12/10 Capital libéré 104 637           104 637 Primes d’émission 137 607           137 607 Réserves 21 235 198         21 433     Dont Réserve légale 8 239 197         8 436     Dont Réserves de plus-value à long terme               Report à nouveau bénéficiaire 67 089 – 7 760         59 329 Résultat en instance d’affectation 2 509 – 2 509       3 439 3 439 Distribution de dividendes   10 071     – 10 071         Total 333 077       – 10 071 3 439 326 445   Note n° 17. – Opérations de change et emprunts en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 6 461 6 476 22 687 22 687     Euros achetés non reçus 256   11 461       Devises achetées non reçues 6 205   11 226       Euros vendus non livrés   6 220   11 257     Devises vendues non livrées   255   11 430 Prêts et emprunts de devisés             Devises prêtées non livrées             Devises empruntées non livrées         Opération de change à terme 1 469 632 1 467 887 2 339 153 2 339 017     Devises hors Euroland 769 019 713 861 1 164 763 1 164 780     Devises Euroland 700 613 754 026 1 174 390 1 174 237 Report/déport 548 476 401 380     Total 1 476 641 1 474 838 2 362 241 2 362 084   Note n° 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total   SWAPS de taux d’intérêts - Marché de gré à gré 90 000 347 207   437 207 867 588     Euros 90 000 347 207   437 207 867 588     Devises           FUTURS de taux - Marché organisé 123 212     123 212       Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor               Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 123 212     123 212           Total 213 212 347 207   560 419 867 588   Note n° 18 Bis. – Durée restant à courir - Instruments financiers à terme de couverture.   SWAPS de taux d’intérêts - Marché de gré à gré 31/12/11   < 1 mois 1 - 3 mois 3 - 6 mois 6 mois - 1 an 1 an - 2 ans 2 ans - 5 ans > 5 ans Total en principal Opérations de couverture   20 000 46 000   50 000 114 107 117 100 347 207   Note n° 19 : Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés 89 400 69 514     Opérations avec les établissements de crédit 7 888 5 394     Opérations avec la clientèle 58 624 52 316     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 861 11 788     Autres intérêts et produits assimilés 27 16   Note n° 20. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Intérêts et charges assimilées 52 777 32 114     Opérations avec les établissements de crédit 4 941 3 065     Opérations avec la clientèle 33 995 19 894     Obligations et autres titres à revenu fixe 13 208 8 684     Charges sur dettes subordonnées 634 471   Note n° 21. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Revenus des titres à revenu variable 32 631 25 188     Titres de participations et parts dans les entreprises liées 32 631 25 188   Note n° 22. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 0 75 – 75   138 – 138 Sur opérations avec la clientèle 5 353 212 5 141 19 828 399 19 429 Sur opérations sur titres 11 718 16 984 – 5 266 13 351 19 635 – 6,284 Sur opérations de change 203   203 82   82 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 812 48 764 840 36 804 Prestations de services (cf. note n° 23) 57 793 8 455 49 338 46 294 9 172 37 122 Produits nets des commissions 75 879 25 774 50 105 80 395 29 380 51 015   Note n° 23. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 24 891 25 833 Produits nets sur moyens de paiement 22 945 10 410 Autres produits (charges) nets de services financiers 1 502 879 Prestations de services bancaires et financiers 49 338 37 122   Note n° 24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Gains sur opérations du portefeuille de négociation 15 325 10 390     Opérations sur titres de transaction 18 242 12 275     Opérations de change 624 725     Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers – 3 541 – 2 610   Note n° 25. – Pertes sur opérations du portefeuille de placement.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Dotations aux provisions 4 689 2 376 Reprises de provisions     Dotations ou reprises nettes aux provisions 4 689 2 376 Titres de placement :         Plus-values de cession réalisées 2 785 704     Moins-values de cession réalisées 2 766 959     Solde net des moins-values de cession – 19 255 Titres de l’activité de portefeuille :         Plus-values de cessions réalisées         Moins-values de cessions réalisées         Solde des plus et moins-values de cession             Total 4 670 2 631   Note n° 26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Produits Charges 31/12/11 31/12/10 Autres résultats d’exploitation bancaire 225 – 994 – 770 – 874 Résultat de crédit-bail et assimilés         Produits rétrocédés   – 7 923 – 7 923 – 7 405 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles       58 Autres produits non bancaires             Total 225 – 8 918 – 8 693 – 8 221   Note n° 27. – Produit net bancaire par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Produit net bancaire par secteur d’activité 121 321 113 142     Entreprises du Groupe et Trésorerie 37 122 37 738     Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance 2 759 2 873     Banque Privée 5 023 4 192     Dividendes filiales et autres revenus 32 806 24 299     Banque de détail (net des rétrocessions aux Caisses régionales) 43 611 44 040   Note n° 28. – Charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Charges générales d’exploitation 108 368 106 052     Frais de personnel 58 315 56 316         Salaires et traitements 35 561 33 832         Charges sociales 16 695 15 808         Intéressement 1 365 847         Impôts et taxes sur rémunérations 5 205 4 837         Autres charges de personnel (*) – 511 992     Autres frais administratifs 50 053 49 736         Impôts et taxes 1 591 1 728         Services extérieurs (**) 48 916 46 324         Dotation aux provisions pour risque 90 1 949         Reprise des provisions pour risque – 544 – 265 (*) Dont refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2011 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 406 K€ TTC : Clôture des comptes : 391 K€ TTC - Autres missions : 15 K€ TTC.   Note n° 29. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 1 540 2 045 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 049 1 258 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 2 589 3 303   Note n° 30. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Dotations aux provisions 31 872 6 758     Provisions sur créances douteuses 9 038 6 047     Autres provisions 22 834 711     Reprises de provisions 29 152 7 254     Provisions sur créances douteuses 8 137 7 114     Autres provisions 21 015 140 Variation des provisions – 2 720 496     Créances irrécouvrables non provisionnées 824 58     Créances irrécouvrables provisionnées 11 969 1 788     Récupérations sur créances totalement amorties 13 479 7 Coût du risque – 2 034 – 1 343   Note n° 31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Immobilisations financières – 5 174 – 183 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Gains et pertes sur actifs immobilisés – 5 174 – 183   Note n° 32. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 Impôt sur les sociétés * 282 249 * Crédits d’impôts remboursés       Filiales et participations au 31 décembre 2011 :   Société ou groupe de sociétés (en milliers d’euros) Capital 2011 Autres capitaux propres 2011 Quotté part de capital détenu en % 2011 Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque n non remboursement 2011 Montant des cautions et avals fournis par la banque 2011 C.A. du dernier exercice 2010 Bénéfice net ou perte du dernier exercice 2010 Dividendes encaisses par la banque au cours de l’exercice 2011         Brute 2011 Nette 2011           1) Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10% du capital de la société astreinte à la publication :                         Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                             SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT 1 678 910 88 589 776 99,95% 87 971 098 87 971 098     159 381 265 26 296 645 26 055 850         SA GROUPAMA PRIVATE EQUITY 125 000 3 218 658 99,95% 4 996 000 4 996 000     14 783 826 1 253 794 1 199 232         SA GROUPAMA IMMOBILIER 2 400 000 251 817 99,9967% 21 999 767 21 999 767     27 993 869 5 342 725 5 369 893         SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE 10 390 905 – 1 325 253 99,999% 20 519 870 20 519 870     12 465 000 – 538 000   Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                         Néant                     2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         Filiales non reprises au § 1                         Participations non reprises au § 1       7 333 6 098         1 160   IV. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter le résultat distribuable de 62.767.302,90 euros composé du résultat net de 3.438.788,85 euros et du report à nouveau de 59.328.514,05 euros comme suit :     — Réserve légale : 171.939,44 euros ;     — Dividendes : 3.269.901 euros ;     — Report à nouveau : 59.325.462,46 euros   V. — Attestation des commissaires aux comptes.       I. – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les cléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. – Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des étals financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lie à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives.     — Les règles de valorisation et de classement comptable des titres et instruments financiers dérivés sont présentées dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et des traitements comptables, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.     — Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nos travaux ont consiste à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.     — La méthode comptable retenue pour traduire la cession des titres de l’Etat grec et l’apport de ceux-ci à un fonds contractuel géré par Groupama SA ainsi que l’évaluation de l’exposition au 31 décembre 2011 est décrite dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et des principes et méthodes comptables, nous avons vérifié le caractère approprié du traitement comptable retenu pour ces opérations ainsi que la méthodologie de dépréciation appliquée en fin d’exercice.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de noire démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2012. Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit, Mazars Laurent TAVERNIER ; Pierre MASIÉRI, Gilles DUNAND-ROUX.   B. — Comptes consolides - 31 décembre 2011.   A. — Bilan consolide en normes IFRS. (En milliers d’euros).   Actif Notes 31/12/11 31/12/10 Caisse Banques Centrales VII-VIII-IX-XI 40 058 46 011 Actifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-X-XXVIIIb 480 094 1 361 642 Actifs financiers disponibles à la vente VII-VIII-IX-X-XII-XVIIIb 897 352 225 050 Prêts et créances sur les établissement de crédit VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 132 013 290 180 Prêts et créances sur la clientèle VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 1 377 965 1 204 111 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   3 179   Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance VII-VIII-IX-X-XI-XII-XIII 372 043 301 300 Actifs d’impôts courants   38 38 Actifs d’impôts différés   13 201 14 229 Comptes de régularisation et actifs divers VII-IX-XII-XIII-XIV 97 641 114 551 Actifs non courants destinés à être cédés VII-VIII-XIV-XV     Immobilisations corporelles VII-XV 8 941 12 870 Immobilisations incorporelles VII-XV 14 661 13 831 Ecarts d’acquisition VII-XVI 55 567 55 567     Total   3 492 753 3 639 380   B. — Bilan consolide en normes IFRS. (En milliers d’euros.)   Passif Notes 31/12/11 31/12/10 Passifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-IX-X 123 772 1 028 272 Instruments dérivés de couverture   3 179   Dettes envers les établissements de crédit VII-VIII-IX-X-XI 428 430 47 909 Dettes sur la clientèle VII-VIII-IX-X-XI 2 436 657 1 991 562 Dettes représentées par un titre VII-VIII-X-XI 3 695 5 200 Passifs d’impôts courants VII 6 728 2 541 Comptes de régularisation et passifs divers VII-IX-XVII 116 364 188 346 Provisions VII-XIX 24 497 15 422 Dettes subordonnées VII-XXVIII 27 444 27 44 Capitaux propres   321 987 332 684     Capitaux propres part du groupe   321 956 332 650         Capital et réserves liées   242 244 242 244         Réserves consolidées   81 973 81 813         Gains et pertes latents ou différés VII-XX – 3 388 – 1 509         Résultat de l’exercice   1 127 10 102     Intérêts minoritaires   31 34         Total   3 492 753 3 639 380   C. — Compte de résultat consolidé en normes IFRS.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés XXI 89 535 69 377 Intérêts et charges assimilées XXI – 45 755 – 25 914 Commissions (Produits) XXI 256 697 267 828 Commissions (Charges) XXI – 67 385 – 76 050 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat XXI 12 886 542 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente XXI 613 – 17 Produits des autres activités   30 643 31 864 Charges des autres activités   – 10 045 – 9 380 Produit net bancaire   267 189 258 250 Charges générales d’exploitation XXII-XXIV – 238 189 – 224 747 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles XV – 6 151 – 7 508 Résultat brut d’exploitation   22 849 25 995 Coût du risque XIII-XIX – 2 837 – 534 Résultat d’exploitation   20 012 25 461 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs   – 5 189 – 155 Variations de valeur des écarts d’acquisition   0 – 5 671 Résultat avant impôt   14 823 19 635 Impôt sur les bénéfices XXIII – 13 686 – 9 519 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   1 137 10 116 Intérêts minoritaires   – 10 – 14 Résultat net - part groupe   1 127 10 102 Résultat par action (sur base sociale)   0,53 0,38 Résultat dilué par action (sur base consolidée)   0,17 1,54   D. — Résultat & dividendes versés aux actionnaires.   Pour information : 31/12/11 31/12/10 Données sociales :         Résultat social (en milliers d’euros) 3 439 2 509     Résultat social par action (en euros) 0,53 0,38     Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros) 0,50 1,54     Montant des dividendes versés en N (en euros) 10 071 295,08 7 668 385,76     Nombre d’actions 6 539 802 6 539 802 Données consolidées :         Résultat Consolidé (en milliers d’euros) 1 127 10 102     Résultat dilué par action (en euros) 0,17 1,54   E. — Variation des capitaux : part du groupe.       Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital       Réserves consolidées : constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe,   (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ec
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2012, affaire n°04619
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2012
    Numéro d’affaire : 01935
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1201935 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 120 826 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 164 Effets publics et valeurs assimilées 164 162 Créances sur les établissements de crédit 119 111 Opérations avec la clientèle 1 476 318 Obligations et autres titres à revenu fixe 886 815 Actions et autres titres à revenu variable 574 545 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 135 493 Immobilisations incorporelles 17 608 Immobilisations corporelles 4 337 Autres actifs 166 319 Comptes de régularisation 26 363 Total de l'actif 3 610 313   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 244 768 Opérations avec la clientèle 2 577 923 Dettes représentées par un titre 272 179 Autres passifs 52 205 Comptes de régularisation 41 204 Provisions 21 591 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres (hors FRBG) 373 000 Capital souscrit 120 826 Primes d'émission 171 412 Réserves 21 433 Report à nouveau (+/-) 59 329 Total du passif 3 610 313   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 258 923 Engagements de garantie 64 936 Engagements sur titres 1 164 Autres engagements 610 463 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 351 713 Engagements sur titres 21 250     1201935
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2012, affaire n°01935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2012
    Numéro d’affaire : 00261
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200261 6 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 104 637 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 058 Effets publics et valeurs assimilées 225 462 Créances sur les établissements de crédit 131 254 Opérations avec la clientèle 1 378 259 Obligations et autres titres à revenu fixe 919 281 Actions et autres titres à revenu variable 541 971 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 135 493 Immobilisations incorporelles 17 722 Immobilisations corporelles 4 580 Autres actifs 50 346 Comptes de régularisation 20 377 Total de l'actif 3 464 881   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 428 406 Opérations avec la clientèle 2 473 446 Dettes représentées par un titre 126 735 Autres passifs 16 069 Comptes de régularisation 48 323 Provisions 21 452 Dettes subordonnées 27 444 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 323 006 Capital souscrit 104 637 Primes d'émission 137 607 Réserves 21 433 Report à nouveau (+/-) 59 329 Total du passif 3 464 881   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 243 437 Engagements de garantie 70 577 Engagements sur titres 106 Autres engagements 544 201 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 321 497 Engagements sur titres 106   1200261
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2012, affaire n°00261
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2011
    Numéro d’affaire : 06301
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106301 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 104 637 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 87 775 Effets publics et valeurs assimilées 339 555 Créances sur les établissements de crédit 119 323 Opérations avec la clientèle 1 446 722 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 291 674 Actions et autres titres à revenu variable 428 218 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 132 993 Immobilisations incorporelles 17 978 Immobilisations corporelles 4 816 Autres actifs 207 839 Comptes de régularisation 33 142 Total de l'actif 4 110 113   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 321 269 Opérations avec la clientèle 2 713 887 Dettes représentées par un titre 575 924 Autres passifs 56 815 Comptes de régularisation 67 002 Provisions 24 767 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 323 006 Capital souscrit 104 637 Primes d'émission 137 607 Réserves 21 433 Report à nouveau (+/-) 59 329 Total du passif 4 110 113   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 282 118 Engagements de garantie 74 750 Engagements sur titres 6 640 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 289 688 Engagements sur titres 69 640   1106301
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2011, affaire n°06301
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2011
    Numéro d’affaire : 05030
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105030 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 104 637 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 975 Effets publics et valeurs assimilées 442 901 Créances sur les établissements de crédit 611 242 Opérations avec la clientèle 1 596 387 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 365 056 Actions et autres titres à revenu variable 24 Participations et autres titres détenus à long terme 78 Parts dans les entreprises liées 135 493 Immobilisations incorporelles 18 159 Immobilisations corporelles 5 227 Autres actifs 71 557 Comptes de régularisation 22 121 Total de l'actif 4 296 220     Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 397 961 Opérations avec la clientèle 2 458 152 Dettes représentées par un titre 933 263 Autres passifs 65 635 Comptes de régularisation 76 747 Provisions 14 013 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 323 006 Capital souscrit 104 637 Primes d'émission 137 607 Réserves 21 433 Report à nouveau (+/-) 59 329 Total du passif 4 296 220     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 279 086 Engagements de garantie 100 058 Engagements sur titres 5 971 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 261 241 Engagements sur titres 23 234       1105030
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2011, affaire n°05030
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2011
    Numéro d’affaire : 04493
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104493 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     GROUPAMA BANQUE Société Anonyme au capital de 104 636 832,00 € Siège social : 67 rue Robespierre, 93100 MONTREUIL 572 043 800 RCS BOBIGNY     Comptes Annuels au 31 décembre 2010   2.2.1. — Comptes sociaux au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/10 31/12/09 Variation Caisse, banque centrale 46 011 40 918 5 093 Effets publics et valeurs assimilées 375 166 154 086 221 080 Créances sur les établissements de crédits 279 551 1 001 525 – 721 974 Opérations avec la clientèle 1 204 266 1 067 389 136 877 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 437 062 997 233 439 829 Actions et autres titres à revenu variable 9 178 20 9 158 Participations et autres titres détenus à long terme 87 87   Parts dans les entreprises liées 132 973 115 162 17 811 Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple       Immobilisations incorporelles 18 762 19 581 – 819 Immobilisations corporelles 5 692 5 465 227 Capital souscrit non versé       Actions propres       Autres actifs 34 445 24 952 9 493 Comptes de régularisation 28 865 52 312 – 23 447     Total 3 572 058 3 478 730 93 328   Passif 31/12/10 31/12/09 Variation Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédits 43 659 90 179 – 46 520 Opérations avec la clientèle 2 008 083 2 235 720 – 227 637 Dettes représentées par un titre 1 028 180 680 304 347 876 Autres passifs 29 761 27 491 2 270 Comptes de régularisation 88 338 75 761 12 577 Provisions pour risques et charges 13 517 8 818 4 699 Dettes subordonnées 27 444 27 443  1 Fonds pour risques bancaires généraux       Capital souscrit 104 637 103 978 659 Primes d’émission 137 607 149 844 – 12 237 Réserves 21 235 21 236 – 1 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées – subventions d’investissement       Report à nouveau 67 088 56 521 10 567 Résultat en instance d’affectation       Résultat de l’exercice 2 509 1 435 1 074     Total 3 572 058 3 478 730 93 328   2.2.1. — Hors bilan.   Engagements donnés 31/12/10 31/12/09 Variation Engagements de financement 310 184 234 825 75 359 Engagements de garantie 94 842 85 970 8 872 Engagements sur titres 5   5     Total des engagements donnés 405 031 320 795 84 236   Engagements reçus 31/12/10 31/12/09 Variation Engagements de financement       Engagements de garantie 174 456 114 671 59 785 Engagements sur titres 5   5     Total des engagements reçus 174 461 114 671 59 790   2.2.2. — Compte de résultat.     31/12/10 31/12/09 Variation Intérêts et produits assimilés 69 514 82 950 – 13 435 Intérêts et charges assimilées – 32 114 – 46 451 14 336 Revenus des titres à revenu variable 25 188 26 563 – 1 375 Commissions (produits) 80 395 75 551 4 844 Commissions (charges) – 29 380 25 391 – 3 989 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 390 14 655 – 4 265 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 2 631  850 – 3 482 Autres produits d’exploitation bancaire 764 398 366 Autres charges d’exploitation bancaire – 8 984 – 6 957 – 2 027 Produit net bancaire 113 142 122 168 – 9 026 Charges générales d’exploitation – 106 052 – 112 081 6 028 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations – 3 303 – 2 428 – 875 Résultat brut d’exploitation 3 787 7 660 – 3 873 Coût du risque – 1 343 – 5 627 4 283 Résultat d’exploitation 2 444 2 033 411 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 183 – 648 464 Résultat courant avant impôt 2 260 1 386 875 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 249 51 198 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées       Bénéfice 2 509 1 436 1 073   Note n° 1. – Les comptes annuels.   Annexe aux comptes sociaux.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2010 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 572 058 227,41 euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 2 508 899,94 euros.       Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2010 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 modifié par les CRC 2004-16, 2005-04 et du 2007-05.       Apport partiel d’actif de la Compagnie Générale de Garantie. — L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2010 a entériné l’opération de restructuration interne à Groupama avec effet rétroactif au 1er octobre 2010.       L’activité de caution cédée à Groupama Banque est évaluée au montant net de 5 222 467,54 euros.       Une augmentation de capital de 41 170 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros a été attribuée à la Compagnie Générale de Garantie.       L’inscription au passif du bilan de la banque à un compte « prime d’apport » de la somme de 4 563 747,54 euros égale à la différence entre la valeur nette de l’apport et le montant de l’augmentation de capital qui le rémunère.       Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice 2010 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation,     — la permanence des méthodes comptables,     — l’indépendance des exercices,       dans le respect du principe de prudence.       Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.       Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée.       Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.       Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.       Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.       Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.       Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.       Conformément au règlement n° 2002-03 du CRC, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.       Les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.       Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Groupama Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.       Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.       Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en Coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.       Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées. Le classement en encours douteux compromis entraîne par contagion le classement dans cette catégorie des autres encours relatifs à la contrepartie concernée.       Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables en prenant en compte l’effet actualisation des flux recouvrables. Pour l’exercice 2010 l’impact net en compte de résultat de cette actualisation est une charge de 533 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».       Par ailleurs, les encours de créances restructurées, reclassés dans la catégorie des crédits sains, ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation.       Une dépréciation peut-être constituée afin de couvrir le risque de recouvrement des flux à encaisser subsistant suite à une restructuration.       Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.       Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :       — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».       — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement.       — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.       Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, le directoire de la Banque a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008.       Au 31 décembre 2010, la valeur bilantielle du portefeuille s’établit à 299,522 millions d’euros.       La valorisation du portefeuille reclassé en 2008 s’élève selon le Mark to Model à 216,339 millions d’euros pour une valeur comptable de 218,198 millions d’euros.       Le montant des surcotes-décotes impactant le résultat s’élève à 2,552 millions d’euros de profit.       — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.       Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».       A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres.       Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».       — Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés : Il s’agit :         – d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;         – d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.       Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.       La Banque n’a aucune exposition envers des structures non régulées.       Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   Agencements 5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 4 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans       en application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat.       Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.       Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Composition du capital social. — Le capital social de la Groupama Banque est de 104 636 832 euros, composé de 6 539 802 actions qui se répartissent comme suit :     — Groupama SA => 5 466 629 actions soit 83,59 % ;     — Groupama Gan Vie => 713 565 actions soit 10,91 % ;     — SG Financial Services Holding => 318 433 actions soit 4,87 % ;     — C.G.P.C => 41 170 actions soit 0,63 % ;     — Actions de gestion => 5 actions.       Provisions pour risques et charges. — Le règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable à compter du 1er janvier 2002. Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges,…).       Les provisions comprennent : les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.       La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents.       La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.       Conformément au règlement du CRC n° 2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d’épargne-logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et, symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :     1/ rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;     2/ prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.       L’impact sur le compte de résultat n’est pas significatif.       Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.       Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.       Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 17 et 18) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.       Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :     — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.     — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».       Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.       Au titre de l’activité 2010, l’activité swaps de taux a été : pour un équivalent prêts/emprunts cumulé de 1 346,8 millions d’euros (78 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2010 des positions ouvertes est de 3,559 millions d’euros.       Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 2 millions d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.       Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 1,955 million d’euros.       Droit individuel à la formation DIF. — Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis s’élève à 46 134 heures.       Evaluation de certains postes du compte de résultat :       — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.       Les commissions sur courtage sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.       — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.       Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 1,080 million d’euros charges sociales incluses.       Impôts sur les bénéfices. — La Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est Groupama S.A.       Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal.       Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices ».       A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 249 milliers d’euros.       Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat.       Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat, PTZ) sont remboursés par la société mère.       Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.       Dépenses environnementales. — La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.       Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. — La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 103 398 euros nette de toutes cotisations ou retenues.       Effectif :   Effectif moyen – CDD + CDI + ALD 31/12/10 31/12/09 Employés 383 374 Cadres 333 322     Total 716 696   Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total   Comptes et prêts 278 379             278 379 23 278 402 657 273     A vue 144 716             144 716 20 144 736 365 303     A terme 133 663             133 663 3 133 666 291 970 Titres reçus en pension livrée                     343 103 Prêts subordonnés             1 149 1 149   1 149 1 149     Sous total 278 379           1 149 279 528 23 279 551 1 001 525 Provisions                       Valeurs nettes 278 379           1 149 279 528 23 279 551 1 001 525   Note n° 3-1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total   Autres concours à la clientèle 47 225 52 044 94 585 133 069 223 861 304 164 215 385 1 070 333 2 655 1 072 988 892 751 Comptes ordinaires débiteurs 117 673             117 673 1 117 674 161 658 Créances douteuses 41 299             41 299   41 299 33 245     Sous total 206 196 52 044 94 585 133 069 223 861 304 164 215 385 1 229 304 2 656 1 231 961 1 087 655 Provisions               27 694   27 694 20 266 Valeurs nettes au bilan 206 196 52 044 94 585 133 069 223 861 304 164 215 385 1 201 610 2 656 1 204 267 1 067 389   Note n° 3-2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Créances brutes Créances rattachées Total         Brut Dépréciations Net   Crédits de trésorerie 746 991 1 660 748 651   748 651 652 479 Crédits à l’équipement 94 282 438 94 720   94 720 73 670 Crédits à l’habitat 229 060 557 229 618   229 618 166 601 Valeurs non imputées 18 983   18 983   18 983 6 765 Comptes ordinaires de la clientèle 98 689   98 689   98 689 154 893 Créances douteuses 41 299   41 299 27 694 13 605 12 980     Total créances 1 229 305 2 655 1 231 960 27 694 1 204 266 1 067 389   Note n° 4-1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement 31/12/10 31/12/09 Effets publics et valeurs assimilées 232 747 78 119 63 096 373 962 153 266 Dont surcote restant à amortir   4 324 1 344 5 668 338 Dont décote restant à amortir   205 89 294 322 Créances rattachées   1 016 1 001 2 017 860 Dépréciations   813   813 41 Valeurs nettes au bilan 232 747 78 322 64 097 375 166 154 086 Obligations et autres titres à revenu fixe           Emis par organismes publics ou semi-publics           Autre émetteurs (*) 1 064 628 134 953 236 426 1 436 007 996 166     Dont surcote restant à amortir   2 164 78 2 242 471     Dont décote restant à amortir   160 2 209 2 369 4 865 Créances rattachées   1 890 778 2 668 1 077 Dépréciations   1 612   1 612 9 Valeurs nettes au bilan 1 064 628 135 231 237 204 1 437 063 997 234 Actions et autres titres à revenu variable   9 178   9 178 20 Dépréciations           Valeurs nettes au bilan   9 178   9 178 20     Total valeurs nettes 1 297 375 222 731 301 301 1 821 407 1 151 339 Valeurs estimatives 1 297 375 219 929 298 844 1 816 148 1 155 667   Note n° 4-2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/10 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/09 Titres cotés 1 809 969 9 178 1 819 147 586 972 20 586 992 Titres non cotés       562 461   562 461 Créances rattachées 4 685   4 685 1 936   1 936 Dépréciations 2 425   2 425 50   50 Valeurs nettes au bilan 1 812 229 9 178 1 821 407 1 151 319 20 1 151 339   Note n° 4-3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle   < 1 mois 1 mois - 3 mois 3 mois- 6 mois 6 mois- 1 an 1 an - 2 ans 2 an - 5 ans + 5 ans Sous-total 31/12/10 Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Obligations et titres à revenu fixe 439 020 248 163 268 592 364 124 114 144 76 406   1 510 449 2 906 1 513 355 997 242 Effets publics et valeurs assimilées   45 296 58 733 7 524 108 877 54 917 24 173 299 520 1 779 301 299 154 127     Total 439 020 293 459 327 325 371 648 223 021 131 323 24 173 1 809 969 4 685 1 814 654 1 151 369 Dépréciations – 2 425             – 2 425   – 2 425 – 50 Valeurs nettes au bilan 436 595 293 459 327 325 371 648 223 021 131 323 24 173 1 807 544 1 936 1 812 229 1 151 319   Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation         Valeur brute 1   1   Provisions 1   1   Valeurs nettes des titres de participation         Parts dans les entreprises liées         Valeur brute 132 973 132 973 115 162 115 162 Provisions         Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 132 973 132 973 115 162 115 162 Autres titres à long terme         Valeur brute 98 98 98 98 Créances douteuses         Provisions 11 11 11 11 Valeurs nettes titres à long terme 87 87 87 87     Total 133 060 133 060 115 249 115 249   Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 11 575 5 883 5 692 10 090 4 625 5 465 Immobilisations incorporelles* 55 739 36 977 18 762 54 218 34 637 19 581 Valeurs au bilan 67 314 42 860 24 454 64 308 39 262 25 046 * Dont apport CGG 295 Ke.   Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09     Augmentation Diminution Autres Total     (acquisitions et dotations) (Cession et reprises) mouvements (*)   Titres de participations et parts dans les entreprises liées 115 162 18 000 189   132 973     Valeur brute 115 163 18 000 189   132 974     Provisions 1       1 Titres de l’activité de portefeuille 87       87     Valeur brute 98       98     Provisions 11       11 Valeurs nettes au bilan des titres et avances 115 249 18 000 189   133 060 Immobilisations incorporelles 54 218 1 521     55 739 Amortissements des immobilisations incorporelles 34 637 2 045   295 36 977 Immobilisations corporelles 10 090 1 485     11 575 Amortissements des immobilisations corporelles 4 625 1 258     5 883 Valeurs nettes des immobilisations 25 046 – 297   – 295 24 454     Total en valeurs nettes au bilan 140 295 17 703 189 – 295 157 514 (*) Apport Compagnie Générale de Garantie.   Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Autres actifs 34 445 24 952     Débiteurs divers 18 809 10 305     Comptes de règlement 11 525 12 780     Dépôts de garantie versés 4 111 1 868 Comptes de régularisation 28 865 52 312     Comptes d’encaissement et de transfert 795 16 976     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 216 - 98     Produits à recevoir 9 743 11 430     Charges constatées d’avance 566 210     Autres comptes de régularisation 17 545 23 795 Valeurs nettes au bilan 63 310 77 265   Note n° 9. – Dépréciations de l’actif.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09     Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (*) Total Sur créances clientèle 20 266 6 047 7 113 8 494 27 694 Sur titres immobilisés 13       13 Sur autres actifs 546       546     Total 20 825 6 047 7 113 8 494 28 253 (*) Apport Compagnie Générale de Garantie.   Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Compte et emprunts 17 123           26 476 43 599 61 43 660 90 179     A vue 17 123             17 123   17 123 12 074     A terme             26 476 26 476 61 26 537 78 105 Valeurs au bilan 17 123           26 476 43 599 61 43 660 90 179   Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros)      31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Comptes ordinaires créditeurs 871 775             871 775   871 775 1 076 583 Comptes et emprunts à terme 1 307             1 307 2 1 309 413 Comptes d’épargne à régime spécial 674 816 273 401 873   2 142 90 678 595 1 678 596 678 084 Autres dettes envers la clientèle                     7 475 Titres donnés en pension livrée 354 578 101 598           456 176 227 456 403 473 166                             Total 1 902 476 101 871 401 873   2 142 90 2 007 853 230 2 008 083 2 235 721   Note n° 12. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Titres de créance négociable 253 357 384 990 90 580 294 732 2 800     1 026 459 1 721 1 028 180 680 304     Dans la zone Euro 253 357 384 990 90 580 294 732 2 800     1 026 459 1 721 1 028 180 680 304 Valeurs au bilan 253 357 384 990 90 580 294 732 2 800     1 026 459 1 721 1 028 180 680 304   Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Autres passifs 29 761 27 491     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 13 704 21 680     Dépôts de garantie reçus 95 1 402     Créditeurs divers 15 962 4 409 Comptes de régularisation 88 338 75 761     Comptes d’ajustement et d’écarts 781 736     Produits constatés d’avance 488 565     Charges à payer 38 330 37 898     Autres comptes de régularisation 48 739 19 587     Comptes encaissement   16 975 Valeurs nettes au bilan 118 099 103 252   Note n° 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/10     Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements (*) Total Risque d’exécution des engagements 5 259 203     5 462 Retraites et assimilées 1 008 992     2 000 Autres risques et charges 2 551 1 463 406 2 447 6 055 Valeurs au bilan 8 818 2 658 406 2 447 13 517 (*) Apport compagnie générale de garantie.   Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total   Dettes subordonnées à durée indéterminée             27 441 27 441 27 441     Total zone euro             27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées             3 3 2 Valeurs au bilan             27 444 27 444 27 443   Note n° 16. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/09 Affectation du résultat N-1 Augmentation du capital (*) Autres mouvements(*) Distribution versée Résultat 31/12/10 Capital libéré 103 978   659       104 637 Primes d’émission 149 844 – 16 800   4 563     137 607 Réserves 21 236           21 236     Dont réserve légale 8 239           8 239 Report à nouveau bénéficiaire 56 521 18 236     – 7 668   67 089 Résultat en instance d’affectation 1 436 - 1 436       2 509 2 509     Total 333 014   659 4 563 – 7 668 2 509 333 077 (*) Apport compagnie générale de garantie.   Note n° 17. – Opérations de change et emprunts en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   A recevoir A livrer     Opérations de change au comptant 22 687 22 687 93 958 93 955     Euros achetés non reçus 11 461   47 140       Devises achetées non reçues 11 226   46 818       Euros vendus non livrés   11 257   46 734     Devises vendues non livrées   11 430   47 221 Prêts et emprunts de devises             Devises prêtées non livrées             Devises empruntées non livrées         Opération de change à terme 2 339 153 2 339 017 3 632 306 3 632 468     Devises hors Euroland 1 164 763 1 164 780 1 829 548 1 829 496     Devises Euroland 1 174 390 1 174 237 1 802 758 1 802 972     Report/ déport 401 380 2 242         Total 2 362 241 2 362 084 3 726 266 3 726 665   Note n° 18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total   SWAPS de taux d’intérêts – marché de gré à gré 852 267 15 321   867 588 352 936     Euros 852 267 15 321   867 588 352 936     Devises           Futurs de taux – marché organisé         15 452     Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor               Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor         15 452         Total 852 267 15 321   867 588 368 388   Note n° 19. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimiles. 69 514 82 950     Opérations avec les établissements de crédit 5 394 20 678     Opérations avec la clientèle 52 316 45 641     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 788 16 631     Produits sur dettes subordonnées 16       Autres intérêts et produits assimilés       Note n° 20. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Intérêts et charges assimilées 32 114 46 451     Opérations avec les établissements de crédit 3 065 4 702     Opérations avec la clientèle 19 894 31 147     Obligations et autres titres à revenu fixe 8 684 9 898     Charges sur dettes subordonnées 471 704     Autres intérêts et charges assimilées       Note n° 21. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Revenus des titres à revenu variable 25 188 26 563     Titres de participations et parts dans les entreprises liées 25 188 26 563   Note n° 22. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09   Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   138 - 138   77 - 77 Sur opérations avec la clientèle 19 828 399 19 429 21 764 346 21 418 Sur opérations sur titres 13 351 19 635 - 6 284 10 708 16 593 - 5 884 Sur opérations de change 82   82 32   32 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 840 36 804 615 11 604 Prestations de services (conforme note n° 23) 46 293 9 171 37 122 42 431 8 364 34 067 Produits nets des commissions 80 394 29 379 51 015 75 551 25 391 50 159   Note n° 23. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 25 833 24 923 Produits nets sur moyens de paiement 10 410 7 546 Autres produits (charges) nets de services financiers 879 1 598 Prestations de services bancaires et financiers 37 122 34 067   Note n° 24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Gains sur opérations du portefeuille de négociation 10 390 14 655     Opérations sur titres de transaction 12 275 12 271     Opérations de change 725 679     Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers – 2 610 1 705   Note n° 25. – Gains et pertes sur opérations du portefeuille de placement.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Dotations aux provisions 2 376 50 Reprises de provisions   587 Dotations ou reprises nettes aux provisions – 2 376 537 Titres de placement     Plus-values de cession réalisées 704 313 Moins-values de cession réalisées 959   Solde net des plus et moins-values de cession – 255 313 Titres de l’activité de portefeuille :         Plus-values de cessions réalisées         Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cession         Total – 2 631 850   Note n° 26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Produits Charges 31/12/10 31/12/09 Autres résultats d’exploitation bancaire 706 1 580 – 874 – 488 Produits rétrocédés   7 405 – 7 405 – 6 071 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 58   58   Autres produits non bancaires             Total 764 8 985 – 8 221 – 6 559   Note n° 27. – Produit net bancaire par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Produit net bancaire par secteur d’activité 113 142 122 166     Clientèle institutionnelle et trésorerie 37 738 46 382     Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance 2 873 1 982     Banque patrimoniale 4 192 3 686     Dividendes filiales et autres revenus 24 299 26 556     Banque détail (net des rétrocessions des caisses régionales) 44 040 43 560   Note n° 28. – Charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Charges générales d’exploitation 106 052 112 081 Frais de personnel 56 316 52 696     Salaires et traitements 33 832 31 533     Charges sociales 15 809 15 433     Intéressement 847 1 075     Impôts et taxes sur rémunérations 4 837 4 242     Autres charges de personnel (*) 992 413 Autres frais administratifs 49 736 59 385     Impôts et taxes 1 728 2 074     Services extérieurs(**) 48 008 57 311 (*) Dont engagement de retraite et refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2010 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 370 K€ TTC : Clôture des comptes : 357 K€ TTC – autres missions : 13 K€ TTC.   Note n° 29. – Dotation aux amortissements et aux dépréciationssur immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 2 045 1 488 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 258 1 279 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles     Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles   422 Reprises aux dépréciations des immobilisations corporelles   762 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 3 303 2 427   Note n° 30. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Dotations aux provisions 6 758 11 380     Provisions sur créances douteuses 6 047 10 904     Autres provisions 711 476 Reprises de provisions 7 254 6 610     Provisions sur créances douteuses 7 114 6 295     Autres provisions 140 315 Variation des provisions 496 – 4 770     Créances irrécouvrables non provisionnées 58 60     Créances irrécouvrables provisionnées 1 788 1 184     Récupérations sur créances totalement amorties 7 388 Coût du risque – 1 343 – 5 627   Note n° 31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Immobilisations financières 183 1 Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles   647 Pertes sur actifs immobilises 183 648   Note n° 32. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Impôt sur les sociétés – 249 – 51 Crédit d’impôts exercice n-1.       2.2.5. Filiales et participations au 31 décembre 2010.   Société ou groupe de sociétés (en milliers d’euros)   Capital Autres capitaux propres Quote part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursable Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaisses par la banque au cours de l’exercice           Brute Nette           1) Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication.                           Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                               SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2) 1 879 000 82 460 436 99,95 % 87 971 098 87 971 098 0 0 154 527 286 22 926 406 17 027 195         SA GROUPAMA PRIVATE EQUITY (2) 125 000 2 587 192 99,95 % 4 996 000 4 996 000 0 0 15 216 103 2 189 830 1 598 976         SA GROUPAMA IMMOBILIER (1) 2 400 000 279 092 99,9967 % 21 999 767 21 999 767 0 0 27 993 869 5 342 725 6 554 869         SA GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (2) 10 390 905 - 3 308 000 100,00 % 18 000 000 18 000 000     9 942 266 - 1 112 901       Participation (10 à 50 % capital détenu par la société)                               Néant                       2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                           Filiales non reprises au § 1         0 0               Participations non reprises au § 1         7 333 6 098         1 700 (1) Chiffres du 31/12/10. (2) Chiffres du 31/12/09.   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectas sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de uns appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêta à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimation, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture pot des dépréciations individuelles ou collectives.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables an France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation a formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.       En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mai 2011. Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Laurent TAVERNIER ; Pierre MASIERI, Gilles DUNAND-ROUX.         Procès verbal de l’Assemblée générale du 18 mai 2011.       L’an deux mille onze, le mercredi 18 mai à 17 heures, les actionnaires de la société se sont réunis au 8/10, rue d’Astorg – 75008 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Présidente du conseil d’administration.       Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre de l’assemblée en entrant en séance.       Madame Annie Bocquet préside l’assemblée en sa qualité de Présidente du conseil d’administration.       Messieurs Philippe Helm, représentant la Société Générale, et Jean-Louis Charles, représentant la société Groupama Gan Vie, assument la fonction de scrutateur.       Assiste également à la réunion Monsieur Arnaud Riguet, représentant du comité d’entreprise.       Mademoiselle Sandra Fabri est désignée en qualité de secrétaire.       Les sociétés PricewaterhouseCoopers et Mazars, commissaires aux comptes, sont présentes.       Le Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :     — les copies des lettres de convocation adressées à tous les actionnaires,     — les copies et récépissés des lettres de convocation adressées aux commissaires aux comptes,     — un exemplaire des documents divers mis à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l’assemblée générale,     — le rapport de gestion au conseil d’administration,     — le texte des résolutions.       La feuille de présence certifiée sincère et véritable par les membres du bureau permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possèdent 6.539.802 actions sur les 6.539.802 actions composant le capital social. En conséquence, l’assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.       La Présidente déclare que tous les documents devant, selon la législation en vigueur, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation à l’Assemblée. L’Assemblée lui en donne acte.       La Présidente rappelle que l’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :     — présentation des comptes annuels, sociaux et consolidés,     — approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du conseil d’administration,     — approbation des comptes consolidés,     — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-39 du Code de commerce,     — renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un commissaire aux comptes suppléant,     — affectation du résultat.       La Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :       — Première résolution : L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 qui se soldent par un bénéfice de 2.508.899,94 euros.       L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       — Deuxième résolution : L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels que présentés, établis conformément aux nonnes comptables Internationales (IFRS), lesquels se soldent par un bénéfice net part du groupe de 10.102.000 euros.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       — Troisième résolution : L’assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-39 et suivants du Code du commerce, prend acte de ce rapport en toutes ses parties.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       — Quatrième résolution : L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 69.597.046,94 euros composé du résultat net de 2.508.899,94 euros et du report à nouveau de 67.088.146,17 euros comme suit :         – Réserve légale : 197.236,98 euros correspondant aux dotations des exercices 2009 et 2010 ;         – Dividendes : 10.071.295,08 euros ;         – Report à nouveau : 59.328.514,05 euros.       Un dividende de 1,54 euro par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du code général des impôts, sera distribué.       Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende 1,18 euro par action a été distribué au titre de l’exercice 2009, un dividende de 3,85 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2008 et qu’un dividende de 5,80 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2007.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       — Cinquième résolution : L’assemblée générale renouvelle le mandat du Cabinet PricewaterhouseCoopers, commissaire aux comptes titulaire, pour six années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.       L’assemblée générale nomme Monsieur Etienne Boris, commissaire aux comptes suppléant, pour la même durée.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       — Sixième résolution : L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement de toutes formalités.       Cette résolution est adoptée à l’unanimité.       Copie certifiée conforme.   A. — Bilan consolide en normes IFRS.   Actif (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Caisse, banques centrales 46 011 40 918 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 361 642 813 046 Actifs financiers disponibles à la vente 225 050 16 941 Prêts et créances sur les établissement de crédit 290 180 553 320 Prêts et créances sur la clientèle 1 204 111 1 410 477 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 301 300 464 856 Actifs d’impôts courants 38 38 Actifs d’impôts différés 14 229 16 668 Comptes de régularisation et actifs divers 114 551 113 288 Immobilisations corporelles 12 870 13 557 Immobilisations incorporelles 13 831 11 704 Ecarts d’acquisition 55 567 40 148     Total 3 639 380 3 494 961   B. — Bilan consolide en normes IFRS.   Passif (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 028 272 727 708 Dettes envers les établissements de crédit 47 909 303 688 Dettes sur la clientèle 1 991 562 1 926 836 Dettes représentées par un titre 5 200 5 117 Passifs d’impôts courants 2 541 9 402 Comptes de régularisation et passifs divers 188 346 157 546 Provisions 15 422 9 806 Dettes subordonnées 27 444 27 444 Capitaux propres 332 684 327 414     Capitaux propres part du groupe 332 650 327 384         Capital et réserves liées 242 244 253 822         Réserves consolidées 81 813 46 602         Gains et pertes latents ou différés – 1 509 195         Résultat de l’exercice 10 102 26 765     Intérêts minoritaires 34 30         Total 3 639 380 3 494 961   C. — Compte de résultat consolide en normes IFRS.   (En milliers d’euros) 31/12/10 31/12/09 Intérêts et produits assimilés 69 377 52 091 Intérêts et charges assimilées – 25 914 – 22 430 Commissions (produits) 267 828 231 388 Commissions (charges) – 76 050 – 64 124 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 542 4 680 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente – 17 734 Produits des autres activités 31 864 33 643 Charges des autres activités – 9 380 – 2 070 Produit net bancaire 258 250 233 912 Charges générales d’exploitation – 224 747 – 182 252 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles – 7 508 – 5 259 Résultat brut d’exploitation 25 995 46 401 Coût du risque – 534 – 2 352 Résultat d’exploitation 25 461 44 049 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs – 155 – 236 Variations de valeur des écarts d’acquisition – 5 671   Résultat avant impôt 19 635 43 813 Impôt sur les bénéfices – 9 519 – 17 035 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net 10 116 26 778 Intérêts minoritaires – 14 – 13 Résultat net – part groupe 10 102 26 765 Résultat par action 0,38 0,22 Résultat dilué par action 1,54 4,12   D. — Résultat & dividendes versés aux actionnaires.   Pour information : données sociales 31 /12/10 31 /12/09 Résultat social (en milliers d’euros) 2 509 1 436 Résultat social par action (en euros) 0,38 0,22 Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros) 1,54 1,18 Montant des dividendes versés en N (en euros) 7 668 385,76 19 826 063,95 Nombre d’actions 6 539 802 6 498 632   Données consolidées 31 /12/10 31 /12/09 Résultat consolidé (en milliers d’euros) 10 102 26 765 Résultat dilué par action (en euros) 1,54 4,12   E. — Variation des capitaux : Part du groupe.       Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.       Réserves consolidées : Constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   E. — Variation des Capitaux : Part du Groupe.       Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.       Réserves consolidées : Constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Ecart de conversion Capitaux propres Situation à la clôture 31 /12/08 – IFRS 82 394 60 393 – 231 56 269 9 834 0 208 659 Affectation du résultat au 31/12/08       9 834 – 9 834   0 Distributions de l’exercice       – 19 826     – 19 826 Ecart de conversion             0 Augmentation de capital par incorporation de réserves             0 Variation de périmètre 21 584 89 451   1     111 036 Changement de méthode             0 Actifs disponibles à la vente     656       656 Impôt différé     – 230 – 163     – 393 Sorie option net d’impôts différés(*)       487     487 Résultat de l’exercice         26 765   26 765     Total des mouvements de la période 21 584 89 451 426 – 9 667 16 931 0 118 725 Situation à la clôture 31/12/09 – IFRS 103 978 149 844 195 46 602 26 765 0 327 384 Affectation du résultat au 31/12/09       26 765 – 26 765   0 Distributions de l’exercice   – 16 800   9 138     - 7 662 Ecart de conversion             0 Augmentation de capital par incorporation de réserves             0 Variation de périmètre 659 4 563       1 5 223 Changement de méthode             0 Actifs disponibles à la vente     – 2 597       – 2 597 Impôt différé     893       893 Sorie option net d’impôts différés(*)       – 693     – 693 Résultat de l’exercice         10 102   10 102     Total des mouvements de la période 659 – 12 237 – 1 704 35 210 – 16 663 1 5 266 Situation à la clôture 31/12/10 – IFRS 104 637 137 607 – 1 509 81 812 10 102 1 332 650 (*) Option dite « SORIE » (Statement of Recognised Income and Expense).   F. — Variation des Capitaux : Part des Minoritaires.   (En milliers d’euros) Réserves consolidées Résultat de l’exercice Réserves de réévaluation Ecart de conversion Intérêts minoritaires Situation à la clôture 31/12/08 – IFRS         22 Affectation du résultat 31/12/08           Distributions de l’exercice           Ecart de conversion           Variation de périmètre         5 Changement de méthode           Actifs disponibles à la vente           Impôt différé           Résultat de l’exercice         13     Total des mouvements de la période         8 Situation à la clôture 31/12/09 – IFRS         30 Affectation du résultat 31/12/09           Distributions de l’exercice           Ecart de conversion           Variation de périmètre         – 10 Changement de méthode           Actifs disponibles à la vente           Impôt différé           Résultat de l’exercice         14     Total des mouvements de la période         4 Situation à la clôture 31/12/10 – IFRS         34   G. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) Variation trésorerie 2010 Variation trésorerie 2009 Résultat opérationnel avant impôts (I) 19 635 43 813 Dotations nettes aux amortiss
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2011, affaire n°04493
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2011
    Numéro d’affaire : 02039
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102039 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 104 637 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 768 Effets publics et valeurs assimilées 395 072 Créances sur les établissements de crédit 110 663 Opérations avec la clientèle 1 486 862 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 354 750 Actions et autres titres à revenu variable 9 027 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 132 973 Immobilisations incorporelles 18 432 Immobilisations corporelles 5 454 Autres actifs 50 370 Comptes de régularisation 20 679 Total de l'actif 3 621 137   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 163 574 Opérations avec la clientèle 2 059 577 Dettes représentées par un titre 815 589 Autres passifs 157 295 Comptes de régularisation 53 435 Provisions 13 655 Dettes subordonnées 27 444 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 330 568 Capital souscrit 104 637 Primes d'émission 137 607 Réserves 21 236 Report à nouveau (+/-) 67 088 Total du passif 3 621 137   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 287 048 Engagements de garantie 98 522 Engagements sur titres 92 559 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 218 001 Engagements sur titres 57 092     1102039
    Bulletin BALO n°55 du 09/05/2011, affaire n°02039
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2011
    Numéro d’affaire : 00293
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100293 11 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 104 637 000 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.     Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 46 011 Effets publics et valeurs assimilées 375 166 Créances sur les établissements de crédit 279 551 Opérations avec la clientèle 1 204 266 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 437 062 Actions et autres titres à revenu variable 9 178 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 132 973 Immobilisations incorporelles 18 762 Immobilisations corporelles 5 692 Autres actifs 34 445 Comptes de régularisation 28 865    Total de l'actif 3 572 058   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 43 659 Opérations avec la clientèle 2 008 083 Dettes représentées par un titre 1 028 180 Autres passifs 29 760 Comptes de régularisation 90 847 Provisions 13 517 Dettes subordonnées 27 444 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 330 568 Capital souscrit 104 637 Primes d'émission 137 607 Réserves 21 236 Report à nouveau (+/-) 67 088    Total du passif 3 572 058   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 310 184    Engagements de garantie 94 842    Engagements sur titres 5 Engagements reçus :      Engagements de financement      Engagements de garantie 174 456    Engagements sur titres 5         1100293
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2011, affaire n°00293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2010
    Numéro d’affaire : 05697
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005697 27 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 103 978 112 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 622 Effets publics et valeurs assimilées 294 691 Créances sur les établissements de crédit 307 738 Opérations avec la clientèle 1 248 784 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 503 762 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 521 Parts dans les entreprises liées 132 973 Immobilisations incorporelles 18 970 Immobilisations corporelles 6 113 Autres actifs 125 602 Comptes de régularisation 307 140     Total de l'actif 4 007 936   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 40 485 Opérations avec la clientèle 1 902 779 Dettes représentées par un titre 1 204 954 Autres passifs 168 159 Comptes de régularisation 329 662 Provisions 9 109 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 325 346     Capital souscrit 103 978     Primes d'émission 133 044     Réserves 21 236     Report à nouveau (+/-) 67 088         Total du passif 4 007 936   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 255 380     Engagements de garantie 84 912     Engagements sur titres 25 599 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 138 261     Engagements sur titres 29 411     1005697
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2010, affaire n°05697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2010
    Numéro d’affaire : 04707
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004707 2 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 103 978 112 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.  Situation au 30 juin 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 116 602 Effets publics et valeurs assimilées 157 275 Créances sur les établissements de crédit 428 971 Opérations avec la clientèle 1 178 463 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 500 398 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 19 306 Immobilisations corporelles 5 686 Autres actifs 62 484 Comptes de régularisation 63 981     Total de l'actif 3 648 435   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 49 629 Opérations avec la clientèle 1 948 262 Dettes représentées par un titre 1 149 490 Autres passifs 52 616 Comptes de régularisation 86 676 Provisions 8 974 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 325 346     Capital souscrit 103 978     Primes d'émission 133 044     Réserves 21 236     Report à nouveau (+/-) 67 088         Total du passif 3 648 435   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 284 112     Engagements de garantie 94 592     Engagements sur titres 219 312 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 127 828     Engagements sur titres 119 095     1004707
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2010, affaire n°04707
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2010
    Numéro d’affaire : 04105
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004105 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   GROUPAMA BANQUE Société anonyme au capital de 103 978 112 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93107 Montreuil Cedex. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   A. — Comptes annuels au 31 décembre 2009.       Les états financiers de Groupama Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France tels qu’ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Ceux-ci sont disponibles auprès de la Direction Finances de Groupama Banque, sur simple demande.   Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/09 31/12/08 Variation Caisse, banque centrale     40 918 26 501 14 417 Effets publics et valeurs assimilées     154 086 45 781 108 305 Créances sur les établissements de crédits     1 001 525 1 253 090 – 251 565 Opérations avec la clientèle     1 067 389 393 459 673 930 Obligations et autres titres à revenu fixe     997 233 718 826 278 407 Actions et autres titres à revenu variable     20 20 0 Participations et autres titres détenus à long terme     87 83 4 Parts dans les entreprises liées     115 162 115 162 0 Crédit-bail et location avec option d’achat           Location simple           Immobilisations incorporelles     19 581 17 912 1 669 Immobilisations corporelles     5 465 674 4 791 Capital souscrit non versé           Actions propres           Autres actifs     24 952 62 497 – 37 545 Comptes de régularisation     52 312 35 801 16 511     Total     3 478 730 2 669 805 808 925   Passif 31/12/09 31/12/08 Variation Banques centrales           Dettes envers les établissements de crédits     90 179 185 149 – 94 970 Opérations avec la clientèle     2 235 720 1 544 741 690 979 Dettes représentées par un titre     680 304 558 879 121 425 Autres passifs     27 491 74 536 – 47 045 Comptes de régularisation     75 761 31 651 44 110 Provisions pour risques et charges     8 818 7 034 1 784 Dettes subordonnées     27 443 27 447 – 4 Fonds pour risques bancaires généraux               Capital souscrit     103 978 82 394 21 584     Primes d’émission     149 844 60 393 89 451     Réserves     21 236 8 239 12 997     Ecart de réévaluation               Provisions réglementées – subventions d’investissement               Report à nouveau     56 521 48 713 7 808     Résultat en instance d’affectation               Résultat de l’exercice     1 435 40 630 – 39 195         Total     3 478 730 2 669 805 808 925     Hors bilan.   Engagements donnés 31/12/09 31/12/08 Variation Engagements de financement     234 825 40 392 194 433 Engagements de garantie     85 970 112 955 – 26 985 Engagements sur titres       10 229 – 10 229     Total des engagements donnés     320 795 163 576 157 219   Engagements reçus 31/12/09 31/12/08 Variation Engagements de financement           Engagements de garantie     114 671 13 076 101 595 Engagements sur titres               Total des engagements reçus     114 671 13 076 101 595     Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/09 31/12/08 Variation Intérêts et produits assimilés     82 950 77 317 5 633 Intérêts et charges assimilées     – 46 451 – 116 725 70 274 Revenus des titres à revenu variable     26 563 34 654 – 8 091 Commissions (produits)     75 551 39 681 35 870 Commissions (charges)     – 25 391 – 17 488 – 7 903 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     14 655 50 842 – 36 187 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     850 270 580 Autres produits d’exploitation bancaire     398 1 117 – 719 Autres charges d’exploitation bancaire     – 6 957 – 11 – 6 946 Produit net bancaire     122 168 69 656 52 512 Charges générales d’exploitation     – 112 081 – 39 281 – 72 800 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     – 2 427 – 1 584 – 843 Résultat brut d’exploitation     7 660 28 791 – 21 131 Coût du risque     – 5 627 – 436 – 5 191 Résultat d’exploitation     2 033 28 355 – 26 322 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     – 648 7 – 655 Résultat courant avant impôt     1 385 28 361 – 26 976 Résultat exceptionnel           Impôt sur les bénéfices     51 22   Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées       12 246 – 12 246 Bénéfice     1 436 40 630 – 39 194     I. — Annexe aux comptes sociaux.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2009 de Groupama Banque a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 3 478 730 446,35 Euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 1 435 839,66 Euros.       Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2009 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005.       Fusion absorption de Groupama Banque. — Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement a autorisé la fusion de la Banque FINAMA et de Groupama Banque lors de sa séance du 23 juillet 2009.       Avec l’accord des conseils de surveillance et des directoires des deux banques, le traité de fusion a été signé le 30 juin 2009 par le président du directoire de Groupama Banque et le directeur général de la Banque Finama. Il détaille notamment les modalités financières arrêtées pour la fusion, sur lesquelles les commissaires à la fusion ont émis un avis favorable dans leurs rapports remis le 27 août 2009.       Les modalités financières de l’opération ont été définies sur la base des comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2008, en tenant compte de l’augmentation du capital de Groupama Banque de 30 millions d’euros réalisée le 8 juin 2009. Le rapport d’échange des droits sociaux a donc été fixé à 9 actions de la Banque Finama pour 77 actions de Groupama Banque. En rémunération de l’apport des actifs de Groupama Banque, la Banque Finama a émis 1.349.005 actions nouvelles qui ont été attribuées aux actionnaires de Groupama Banque.       Ainsi, la fusion a donné lieu à une augmentation de capital de Banque Finama d’un montant de 21,5 millions d’euros et a dégagé une prime de fusion de 77,0 millions d’euros.       Les apports ont été faits à la valeur nette comptable.       La décision accordant l’agrément fiscal sur le déficit fiscal de l’absorbée a été rendue le 2 octobre 2009 par le Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.   1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Les comptes de l’exercice 2009 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation ;     — la permanence des méthodes comptables ;     — l’indépendance des exercices,   dans le respect du principe de prudence.       Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.       Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée.       Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.       Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.       Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.       Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les créances et dettes répondant aux conditions suivantes (même contrepartie, exigibilité et devise identiques, existence d’une lettre de fusion de comptes) ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.       Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.       Conformément aux recommandations de la Commission Bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.       Le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable précise que les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.       Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par GROUPAMA BANQUE de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les créances sur crédits à la consommation (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle.       Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.       Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d’origine est enregistrée en Coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.       Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Cette identification intervient au plus tard à la déchéance du terme. Un encours douteux est présumé compromis un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.       Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables et, conformément aux textes en vigueur, à actualisation. Pour l’exercice 2009 l’impact de celle-ci est de 48 milliers d’euros. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque.       Les provisions sur encours douteux tiennent compte de l’effet d’actualisation des flux recouvrables. Par ailleurs, les encours de créances restructurées sont désormais classés dans la catégorie des crédits sains et ne font plus l’objet de provisions, conformément à ce que prévoit la réglementation. Les provisions sur ces encours ont été reprises sur l’exercice 2009 pour 282 milliers d’euros.       Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.       Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :       Titres de transaction. — Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultats, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».       Titres de placement. — Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement.       Titres d’investissement. — Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.       Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marchés nécessitant un changement de stratégie, le directoire de la Banque Finama a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008 d’euros.       Au 31 décembre 2009, la valeur bilantielle du portefeuille s’établit à 463,4 millions d’euros.       La valorisation du portefeuille reclassé en 2008 s’élève selon le Mark to Model à 408,5 millions d’euros pour une valeur comptable de 407,1 millions d’euros.       Le montant des surcotes-décotes impactant le résultat s’élève à 4,9 millions d’euros.       Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.       Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats.       A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution dépréciation du portefeuille titres.       Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».       Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés. — Il s’agit :     — d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;     — d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.       Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique :« Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.       La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.       Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   Agencements     5 ans à 9 ans selon la localisation Mobilier de bureau     10 ans Matériel de bureau, véhicules     4 ans Logiciels acquis     12 mois à 10 ans         En application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Il n’a pas été procédé à une modification des actifs et de leurs durées d’amortissement en raison du caractère non significatif du stock en présence.       En raison du changement géographique de la nouvelle banque, le mobilier de bureaux ainsi que le matériel informatique de proximité a été renouvelé. Une mise au rebut sur des immobilisations a entraîné une moins value de cession de 649 milliers d’euros et d’une reprise sur provisions sur les agencements de 761 milliers d’euros.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultat ».       Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.       Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Composition du capital social. — Le capital social de la Groupama Banque est de 103 978 080 euros, composé de 6 498 632 actions qui se répartissent comme suit :     — Groupama SA => 5 466 626 actions soit 84,12 % ;     — Groupama Gan Vie => 713 565 actions soit 10,98 % ;     — SG Financial Services Holding => 318 431 actions soit 4,90 % ;     — Action de gestion => 10 actions.       Provisions. — Le règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable à compter du 1er janvier 2002. Les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise (litiges, …).       Les provisions comprennent :     — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.       La Banque n’a pas de risque sur les pays émergents.       La Banque n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.       Conformément au règlement du CRC n°2007-01 (relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement), les comptes et plans d’épargne-logement comportent différentes composantes qui génèrent des droits et des engagements pour leurs titulaires, et, symétriquement, pour les établissements de crédit. Pour les établissements de crédit, ces engagements génèrent des conséquences de deux natures qu’il convient de provisionner :     1/ rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée ;     2/ prêter au client à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat.       L’impact sur le compte de résultat est de 28 milliers d’euros.       Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultats. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultats.       Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.       Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n°19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.       Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :       — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.       — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».       Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.       Au 31 décembre 2009, les positions sur contrats de futures sont de :     — Pour les contrats BUND : les positions ouvertes concernent 11 contrats à la vente ;     — Pour les contrats SCHATZ : les positions ouvertes concernent 14 contrats à la vente ;     — Pour les contrats BOBL : les positions ouvertes concernent 108 contrats à la vente.       Le nominal unitaire des contrats futures s’élève à 100 000 euros.       Au titre de l’activité 2009, l’activité swaps de taux a été :     — pour un équivalent prêts/emprunts cumulé de 914,8 millions d’euros (46 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2009 des positions ouvertes est de – 3,5 millions d’euros.       Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 1 million d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.       Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 1 million d’euros.       Droit individuel a la formation DIF. — Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis s’élève à 36 481.       Evaluation de certains postes du compte de résultat :       — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.       Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.       — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.       Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 427 milliers d’euros charges sociales incluses.       — Impôts sur les bénéfices : La Banque est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est Groupama S.A.       Une Convention d’intégration fiscale en date du 7 novembre 2006 et son avenant en date du 19 décembre 2008 fixent les modalités et le périmètre fiscal.           – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » :       A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte – « Impôts sur les sociétés – Produits » : 51 milliers d’euros.           – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat :       Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat….) sont remboursés par la société-mère.       Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.       Dépenses environnementales. — La Banque, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.       Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance : La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 1 152 325 euros somme globale nette de toutes cotisations ou retenues.       Effectif :    Effectif moyen 31/12/09 31/12/08 pro-forma Employés Banque Finama       68 Employés Groupama Banque       288 Employés Groupama Banque     374   Cadres Banque Finama       145 Cadres Groupama Banque       174 Cadres Groupama Banque     322       Total     680 675     2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts     656 781             656 781 492 657 273 618 629 514 306     A vue     365 269             365 269 34 365 303 263 073 52 264     A terme     291 512             291 512 458 291 970 355 556 462 043 Valeurs reçues en pension                             Titres reçus en pension livrée       343 000           343 000 103 343 103 634 461   Prêts subordonnés                 1 149 1 149   1 149         Sous-total     656 781 343 000         1 149 1 000 930 595 1 001 525 1 253 090 514 306 Provisions                             Valeurs nettes     656 781 343 000         1 149 1 000 930 595 1 001 525 1 253 090 514 306     3.1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                             Autres concours à la clientèle     36 100 40 073 63 288 110 102 57 949 421 956 161 062 890 529 2 222 892 751 247 839 467 290 Titres reçus en pension livrée                             Comptes ordinaires débiteurs     161 043             161 043 615 161 658 143 916 3 468 Créances douteuses     33 370             33 370 – 125 33 245 11 120 11 243     Sous-total     230 513 40 073 63 288 110 102 57 949 421 956 161 062 1 084 943 2 712 1 087 655 402 875 482 001 Provisions     20 266             20 266   20 266 9 416 6 241     Valeurs nettes au bilan     210 247 40 073 63 288 110 102 57 949 421 956 161 062 1 064 677 2 712 1 067 389 393 459 475 760     3.2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Créances commerciales                   Crédits de trésorerie     650 956 1 524 652 479   652 479 140 835 367 736 Crédits à l’équipement     73 402 268 73 670   73 670 55 729   Crédits à l’habitat     166 176 426 166 601   166 601 51 275 99 554 Valeurs non imputées     6 765   6 765   6 765 7 182   Comptes ordinaires de la clientèle     154 278 615 154 893   154 893 136 734 3 469 Créances douteuses     33 370 – 125 33 246 20 266 12 980 1 704 5 002     Total créances     1 084 947 2 707 1 087 655 20 266 1 067 389 393 459 475 760     4.1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Activité de portefeuille Investissement 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Effets publics et valeurs assimilées     104 738 3 647   44 881 153 266 45 038 Néant     Dont surcote restant à amortir       147   338 338 823       Dont décote restant à amortir           322 322 379       Créances rattachées       117   743 860 743       Dépréciations       41     41         Valeurs nettes au bilan     104 738 3 723   45 625 154 086 45 781 Néant Obligations et autres titres à revenu fixe :                   Emis par organismes publics ou semi-publics                       Autre émetteurs (*)     567 342 10 327   418 497 996 166 715 366           Dont surcote restant à amortir       239   85 471 795           Dont décote restant à amortir       62   4 803 4 865 9 905       Créances rattachées       341   736 1 077 4 046       Dépréciations       9     9 587       Valeurs nettes au bilan     567 342 10 659   419 233 997 234 718 826 Néant Actions et autres titres a revenu variable       20     20 20       Dépréciations                       Valeurs nettes au bilan       20     20 20           Total valeurs nettes     672 080 14 402   464 857 1 151 339 764 627       Valeurs estimatives     672 080 15 540   468 047 1 155 667 760 364       4.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/09 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Titres cotés     586 972 20 586 992 562 952 20 562 972 Néant Titres non cotés     562 461   562 461 197 452   197 452   Créances rattachées     1 936   1 936 4 789   4 789   Dépréciations     50   50 587   587       Valeurs nettes au bilan     1 151 319 20 1 151 339 764 607 20 764 626       4.3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois 1 mois – 3 mois 3 mois– 6 mois 6 mois – 1 an 1 an – 2 ans 2 an – 5 ans + 5 ans Sous-total 31/12/09 Créances rattachées Total 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama Obligations et titres à revenu fixe     163 962 193 719 340 909 61 354 105 236 126 048 4 938 996 166 1 076 997 242 719 412 Néant Effets publics et valeurs assimilées         88 891 22 097 5 599 17 737 18 942 153 266 860 154 127 45 781       Total     163 962 193 719 429 800 83 451 110 835 148 723 18 942 1 149 432 1 936 1 151 369 768 193   Dépréciations     – 50                 – 50 – 587       Valeurs nettes au bilan     163 912 193 719 429 800 83 451 110 835 148 723 18 942 1 149 432 1 936 1 151 319 767 606       5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées , autres immobilisations financières.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :                 Valeur brute     1   1           Provisions     1   1               Valeurs nettes des titres de participation                 Parts dans les entreprises liées :                 Valeur brute     115 162 115 162 115 162 115 162         Provisions                         Valeurs nettes parts dans les entreprises liées     115 162 115 162 115 162 115 162     Autres titres à long terme :                 Valeur brute     98 98 95   5 5     Créances douteuses                     Provisions     11 11 12               Valeurs nettes titres à long terme     87 87 83 83 5 5 Appels de fonds & avances                     Provisions                         Total     115 249 115 249 115 245 115 245 5 5     6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles     10 090 4 625 5 465 9 361 8 687 674 5 488 4 119 1 369 Immobilisations incorporelles (*)     54 218 34 637 19 581 26 109 8 197 17 912 29 928 26 979 2 948     Valeurs au bilan     64 308 39 262 25 046 35 470 16 885 18 586 35 415 31 098 4 318 (*) Dont 14 184 (milliers d’euros) de fonds de commerce provenant de la fusion entre BFG et BIF.     7. – Variation de l’actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/08 ouverture fusionnée 31/12/09 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cession & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées     115 162       115 162     Valeur brute     115 163       115 163     Provisions     1       1 Titres de l’activité de portefeuille     83 3     87     Valeur brute     95 3     98     Créances douteuses                   Provisions     12   1   11 Avances                   Valeur brute                   Provisions                   Créances rattachées                       Valeurs nettes au bilan des titres et avances     115 245 3 1   115 249 Immobilisations incorporelles     56 037 3 843 5 662   54 218 Amortissements des immobilisations incorporelles     35 178 1 487 2 028   34 637 Dépréciations des immobilisations incorporelles               Immobilisations corporelles     14 849 5 089 9 848   10 090 Amortissements des immobilisations corporelles     11 187 976 7 538   4 625 Dépréciations des immobilisations corporelles     336   336     Immobilisations liées au crédit-bail               Amortissement des immobilisations du crédit-bail               Immobilisations liées à la location simple               Amortissement des immobilisations en location simple               Dépréciations des locations simples               Dépréciations des crédits-bails et assimilés               Créances rattachées et divers                   Valeurs nettes des immobilisations     24 185 6 469 5 608   25 046     Total en valeurs nettes au bilan     139 430 6 472 5 609   140 295     8. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Groupama Banque 31/12/08 Ex Groupama Banque Autres actifs     24 952 62 497 2 042     Instruments conditionnels achetés               Gestion collective des titres CODEVI               Débiteurs divers     10 305 10 737 919     Comptes de règlement     12 780 50 932 0     Dépôts de garantie versés     1 868 828 1 124     Capital souscrit non versé           Comptes de régularisation     52 312 35 801 8 987     Impôts différés               Comptes d’encaissement et de transfert     16 976 20 435       Comptes d’ajustement et comptes d’écarts     – 98 1 564       Produits à recevoir     11 430 9 097 5 747     Charges constatées d’avance     210 1 455 119     Gains ou pertes latents à étaler sur instruments financiers à terme               Autres comptes de régularisation     23 795 3 249 3 121         Valeurs nettes au bilan     77 265 98 298 11 029     9. – Dépréciations de l’actif.   (En milliers d’euros) 31/12/08 ouverture fusionnée 31/12/09 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances interbancaires               Sur créances clientèle     15 657 10 904 6 295   20 266 Sur opérations de crédit-bail et assimilées               Sur opérations de titres               Sur titres immobilisés     13       13 Sur autres actifs     546       546     Total     16 216 10 904 6 295   20 825     10. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts     63 247 255 386 786 1 630 5 386 18 310 90 000 179 90 179 185 149 30 159     A vue     11 971             11 971 103 12 074 14 268 1 736     A terme     51 276 255 386 786 1 630 5 386 18 310 78 029 76 78 105 170 881 28 423 Valeurs données en pension                             Titres donnés en pensions livrées                             Valeurs au bilan     63 247 255 386 786 1 630 5 386 18 310 90 000 179 90 179 185 149 30 159     11. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs     1 076 385             1 076 385 198 1 076 583 880 329 205 785 Comptes et emprunts à terme     411             411 2 413 4 829   Comptes d’épargne à régime spécial     674 266 193   1 279 1 080 1 059 207 678 084   678 084 13 849 674 415 Autres dettes envers la clientèle     7 475             7 475   7 475 4 384 1 166 Valeurs données en pension                             Titres donnés en pension livrée     473 091             473 091 75 473 166 641 351       Total     2 231 628 193   1 279 1 080 1 059 207 2 235 446 274 2 235 721 1 544 741 881 366     12. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Bons de caisse                           Néant Titres du marché interbancaire                             Titres de créance négociable             543 815 132 530 3 350 679 695 609 680 304 558 879       Dans la zone Euro             543 815 132 530 3 350 679 695 609 680 304 558 879       Hors zone Euro                             Emprunts obligataires                                 Valeurs au bilan             543 815 132 530 3 350 679 695 609 680 304 558 879       13. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Autres passifs     27 491 74 536 11 005     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     21 680 61 552       Dépôts de garantie reçus     1 402 23       Créditeurs divers     4 409 12 961 11 005 Comptes de régularisation     75 761 31 651 17 024     Comptes d’ajustement et d’écarts     736 302       Produits constatés d’avance     565 188 301     Charges à payer     37 898 10 527 13 522     Autres comptes de régularisation     19 587 199 3 201     Comptes encaissement     16 975 20 435           Valeurs nettes au bilan     103 252 106 186 28 028     14. – Provisions pour risques.   (En milliers d’euros) 31/12/08 ouverture fusionnée 31/12/09 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d’exécution des engagements     5 063 196     5 259 Retraites et assimilées     1 064   56   1 008 Provisions pour impôts               Instruments financiers               Immobilisations financières               Risque opérationnel               Autres risques et charges     2 089 889 427   2 551     Valeurs au bilan     8 216 1 085 483   8 818     15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total Dettes subordonnées à durée indéterminée                 27 441 27 441 27 441 Néant     Total zone euro                 27 441 27 441 27 441   Dettes rattachées                 3 3 6 Néant Valeurs au bilan                 27 443 27 443 27 447       16. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/08 ouverture fusionnée Affectation du résultat N – 1 Réduction du capital Augmentation du capital Restructuration Distribution versée Résultat au 31/12/09 31/12/09 Capital libéré :                     EX BANQUE FINAMA     82 394     21 584       103 978     GROUPAMA BANQUE 1ere du nom     109 834   – 24 420 30 001 – 115 415       Primes d’émission et de fusion     60 393       89 451     149 844 Réserves     8 240 12 996           21 236     Dont Réserve légale                     Dont Réserves de plus-value à long terme                     Report à nouveau bénéficiaire :                     EX BANQUE FINAMA     48 713 27 634       – 19 826   56 521     GROUPAMA BANQUE 1ere du nom     – 1 – 24 419 24 420           Résultat en instance d’affectation :                     EX BANQUE FINAMA     40 630 – 40 630                 GROUPAMA BANQUE 1ere du nom     – 24 419 24 419         1 436 1 436 Distribution de dividendes                             Total     325 784     51 585 – 25 964 – 19 826 1 436 333 015     17. – Opérations de change et emprunts en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque A recevoir A livrer A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant     93 958 93 955 22 045 22 035         Euros achetés non reçus     47 140   12 010   Néant     Devises achetées non reçues     46 818   10 035         Euros vendus non livrés       46 734   9 968       Devises vendues non livrées       47 221   12 067   Prêts et emprunts de devises                     Devises prêtées non livrées             Néant     Devises empruntées non livrées               Opération de change à terme     3 632 306 3 632 468 3 127 449 3 126 612         Devises hors Euroland     1 829 548 1 829 496 1 550 741 1 550 731 Néant     Devises Euroland     1 802 758 1 802 972 1 576 708 1 575 882   Report/ Deport     2 242 5 232 5 102           Total     3 726 266 3 726 665 3 154 726 3 153 749         18. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Swaps de taux d’intérêts – Marché de gré à gré     336 400 16 536   352 936 731 231 127 000     Euros     336 400 16 536   352 936 731 231 127 000     Devises                 Futurs de taux – Marché organisé       15 452   15 452 26 870       Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor             5 547       Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor       15 452   15 452 21 323           Total     336 400 31 988   368 388 758 102 127 000     19. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Intérêts et produits assimilés     82 950 77 317 46 568     Opérations avec les établissements de crédit     20 678 45 732 24 346     Opérations avec la clientèle     45 641 24 007 21 997     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe     16 631 7 578 225     Autres intérêts et produits assimilés               20. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Intérêts et charges assimilées     46 451 116 725 25 650     Opérations avec les établissements de crédit     4 702 18 295 1 323     Opérations avec la clientèle     31 147 54 015 24 290     Obligations et autres titres à revenu fixe     9 898 42 787       Charges sur dettes subordonnées     704 1 628       Autres intérêts et charges assimilées         36     21. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Revenus des titres a revenu variable     26 563 34 654       Titres de placement               Titres de l’activité du portefeuille               Titres détenus à long terme               Titres de participations et parts dans les entreprises liées     26 563 34 654       22. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit     0 77 – 77   57 – 57 0 – 16 – 16 Sur opérations avec la clientèle     21 764 346 21 418 263 443 – 180 20 397 – 539 19 858 Sur opérations sur titres     10 708 16 593 – 5 884 1 345 12 221 – 10 877       Sur opérations de change     32   32 28   28       Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan     615 11 604 627 29 599       Prestations de services (cf. note n° 23)     42 431 8 364 34 067 37 417 4 738 32 679 6 247 – 4 023 2 223     Produits nets des commissions     75 551 25 391 50 159 39 681 17 488 22 192 26 644 – 4 578 22 066     23. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     24 923 28 863 1 800 Produits nets sur moyens de paiement     7 546 3 816 559 Autres produits (charges) nets de services financiers     1 598 1 – 136     Prestations de services bancaires et financiers     34 067 32 679 2 223     24. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Gains sur opérations du portefeuille de négociation     14 655 50 842 2 455     Opérations sur titres de transaction     12 271 51 259       Opérations de change     679 940       Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers     1 705 – 1 357 2 455     25. – Gains sur opérations du portefeuille de placement.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Dotations aux provisions     50 6   Reprises de provisions     587 425   Dotations ou reprises nettes aux provisions     537 419   Titres de placement           Plus-values de cession réalisées     313 105   Moins-values de cession réalisées       253   Solde net des plus et moins-values de cession     313 – 148   Titres de l’activité de portefeuille           Plus-values de cessions réalisées           Moins-values de cessions réalisées           Solde des plus et moins-values de cession               Total     850 271       26. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/08 ouverture fusionnée Produits Charges 31/12/09 Promotion immobilière             Transfert de charges             Opérations faites en commun     – 78       Autres résultats d’exploitation bancaire     1 106 398 886 – 488 Résultat de crédit-bail et assimilés             Produits rétrocédés     – 4 531   6 071 – 6 071 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles             Autres produits non bancaires                 Total     – 3 503 398 6 957 – 6 559     27. – Produit net bancaire par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Produit net bancaire par secteur d’activité     122 166 69 656 35 920     Clientèle institutionnelle et trésorerie     46 382 28 262       Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance     1 982 2 261       Banque patrimoniale     3 686 3 383       Dividendes filiales et autres revenus     26 556 35 750       Banque détail (net des rétrocessions des caisses régionales)     43 560   35 920     28.1. – Charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Charges générales d’exploitation     112 081 39 281 55 277 Frais de personnel     52 696 19 934 27 998     Salaires et traitements     31 533 12 109 16 596     Charges sociales     15 433 6 026 7 775     Intéressement     1 075 416 604     Impôts et taxes sur rémunérations     4 242 1 453 3 023     Autres charges de personnel (*)     413 – 71   Autres frais administratifs     59 385 19 347 27 279     Impôts et taxes     2 074 1 220 662     Services extérieurs (**)     57 311 18 127 26 617 (*) Dont engagement de retraite et refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2009 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 512 K€ TTC : Clôture des comptes : 479 K€ TTC – Autres missions : 33 K€ TTC.     29. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles     1 488 490 1 197 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles     1 279 875 925 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles           Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles     422 219   Reprises aux dépréciations des immobilisations corporelles     762         Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations     2 427 1 584 2 122     30. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Dotations aux provisions     11 380 1 049 5 574     Provisions sur créances douteuses     10 904 602 5 247     Autres provisions     476 447 327 Reprises de provisions     6 610 251 3 140     Provisions sur créances douteuses     6 295 251 2 860     Autres provisions     315   280 Variation des provisions     – 4 770 – 798 2 435     Créances irrécouvrables non provisionnées     60 11 8     Créances irrécouvrables provisionnées     1 184 13 940     Récupérations sur créances totalement amorties     388 387 328         Coût du risque     5 627 436 3 054     31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Immobilisations financières     1 7   Immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles     647         Pertes sur actifs immobilisés     648 7       32. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/09 31/12/08 Ex Banque Finama 31/12/08 Ex Groupama Banque Impôt sur les sociétés     51 22 114     II. — Filiales et participations au 31 décembre 2009.   Société ou groupe de sociétés (En milliers d’euros) Capital Autres capitaux propres Quote part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursables Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l’exercice Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                         Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                             SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2)     1 878 910 80 305 077 99.9% 87 971 098 87 971 098 0 0 133 702 356 19 186 769 17 027 195         SA GROUPAMA PRIVATE EQUITY (2)     125 000 2 475 445 99.9% 4 996 000 4 996 000 0 0 15 773 343 1 314 298 2 823 192         SA GROUPAMA IMMOBILIER (2)     2 400 000 282 805 100.0% 21 999 767 21 999 767 0 0 30 628 535 6 704 338 5 924 763         SA NEREIDE (1)     82 500 – 40 085 99.8% 189 021 189 021 193 745 0 0 – 14 785 0     Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                             Néant                         2)  Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         Filiales non reprises au § 1               0 0               Participations non reprises au § 1               7 333 6 098         1 700 (1) Chiffres du 31/12/2009. (2) Chiffres au 31/12/2008.     III. — Rapport des commissaires aux comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de persistance de la crise économique. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire tout particulièrement dans le contexte actuel de crise économique : votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts à la clientèle pour couvrir les risques inhérents à ses activités (notes 1 et 9 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles ou collectives.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mai 2010. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit Mazars laurent tavernier ; pierre masiéri ; gilles dunand-roux.     IV. — Affectation du résultat.       L’Assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 74.756.531,93 euros composé du résultat net de 1.435.839,66 euros, du sous-compte de perte de rétroactivité de 16.800.000,00 euros et du report à nouveau de 56.520.692,27 euros comme suit :     — Dividende : 7.668.385,76 euros ;     — Report à nouveau : 67.088.146,17 euros.       Un dividende de 1,18 euro par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du code général des impôts, sera distribué.       Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 3,85 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2008, un dividende de 5,80 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2007, et qu’un dividende de 4,93 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2006.     V. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2009.   Bilan consolidé en normes IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/09 31/12/08 Caisse, banques centrales     40 918 26 501 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     813 046 222 661 Instruments dérivés de couverture         Actifs financiers disponibles à la vente     16 941 15 758 Prêts et créances sur les établissements de crédit     553 320 608 577 Prêts et créances sur la clientèle     1 410 477 1 027 919 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance     464 856 551 693 Actifs d’impôts courants     38 4 666 Actifs d’impôts différés     16 668 1 611 Comptes de régularisation et actifs divers     113 288 130 240 Actifs non courants destinés à être cédés         Participations dans les entreprises mises en équivalence         Immeubles de placement         Immobilisations corporelles     13 557 10 495 Immobilisations incorporelles     11 704 5 662 Ecarts d’acquisition     40 148 37 068     Total     3 494 961 2 642 851   Passif 31/12/09 31/12/08 Banques centrales         Passifs financiers à la juste valeur par résultat     727 708 723 053 Instruments dérivés de couverture         Dettes envers les établissements de crédit     303 688 250 381 Dettes sur la clientèle     1 926 836 1 256 429 Dettes représentées par un titre     5 117 8 478 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux         Passifs d’impôts courants     9 402 2 039 Passifs d’impôts différés         Comptes de régularisation et passifs divers     157 546 157 900 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés         Provisions techniques des contrats d’assurance         Provisions     9 806 8 443 Dettes subordonnées     27 444 27 447 Capitaux propres     327 414 208 681 Capitaux propres part du groupe     327 384 208 659 Capital et réserves liées     253 822 142 787 Réserves consolidées     46 602 56 269 Gains et pertes latents ou différés     195 – 231 Résultat de l’exercice     26 765 9 834 Intérêts minoritaires     30 22     Total     3 494 961 2 642 851     Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En milliers d’euros.)     31/12/09 31/12/08 Intérêts et produits assimilés     52 091 76 354 Intérêts et charges assimilées     – 22 430 – 64 922 Commissions (Produits)     231 388 201 666 Commissions (Charges)     – 64 124 – 65 864 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     4 680 – 2 845 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente     734 178 Produits des autres activités     33 643 32 382 Charges des autres activités     – 2 070 – 1 246     Produit net bancaire     233 912 175 703 Charges générales d’exploitation     – 182 252 – 143 846 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles     – 5 259 – 8 736     Résultat brut d’exploitation     46 401 23 121 Coût du risque     – 2 352 – 196     Résultat d’exploitation     44 049 22 925 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence         Gains ou pertes nets sur autres actifs 
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2010, affaire n°04105
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01865
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001865 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 103.978.112 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.  Situation au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 175 Effets publics et valeurs assimilées 170 499 Créances sur les établissements de crédit 187 748 Opérations avec la clientèle 1 722 143 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 472 689 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 19 516 Immobilisations corporelles 5 695 Autres actifs 60 429 Comptes de régularisation 47 863     Total de l'actif 3 893 026   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 98 301 Opérations avec la clientèle 2 278 712 Dettes représentées par un titre 1 035 980 Autres passifs 34 208 Comptes de régularisation 77 752 Provisions 9 052 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 331 578     Capital souscrit 103 978     Primes d'émission 149 843     Réserves 21 236     Report à nouveau (+/-) 56 521         Total du passif 3 893 026   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 281 728     Engagements de garantie 97 137     Engagements sur titres 72 594 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 118 639     Engagements sur titres       1001865
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01865
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2010
    Numéro d’affaire : 00279
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000279 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   GROUPAMA BANQUE   Société anonyme au capital de 103 978 112 €. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572 043 800 R.C.S. Bobigny.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 918 Effets publics et valeurs assimilées 154 086 Créances sur les établissements de crédit 1 001 525 Opérations avec la clientèle 1 067 389 Obligations et autres titres à revenu fixe 997 233 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 19 581 Immobilisations corporelles 5 465 Autres actifs 24 952 Comptes de régularisation 52 312 Total de l'actif 3 478 730   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 90 179 Opérations avec la clientèle 2 235 721 Dettes représentées par un titre 680 304 Autres passifs 27 491 Comptes de régularisation 77 196 Provisions 8 818 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 331 578 Capital souscrit 103 978 Primes d'émission 149 843 Réserves 21 236 Report à nouveau (+/-) 56 521 Total du passif 3 478 730   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 234 825 Engagements de garantie 85 970 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 114 671 Engagements sur titres       1000279
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2010, affaire n°00279
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2009
    Numéro d’affaire : 07617
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907617 28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 88 151 Effets publics et valeurs assimilées 140 932 Créances sur les établissements de crédit 802 183 Opérations avec la clientèle 526 308 Obligations et autres titres à revenu fixe 906 702 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 20 762 Immobilisations corporelles 2 330 Autres actifs 82 670 Comptes de régularisation 31 786         Total de l'actif 2 717 089   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 23 377 Opérations avec la clientèle 1 586 338 Dettes représentées par un titre 678 398 Autres passifs 112 552 Comptes de régularisation 61 227 Provisions 7 211 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 220 544     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 21 236     Report à nouveau (+/-) 56 521         Total du passif 2 717 089   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 31 442     Engagements de garantie 78 561     Engagements sur titres 147 941 Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 12 558     Engagements sur titres 9 090 0907617
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2009, affaire n°07617
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2009
    Numéro d’affaire : 06115
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906115 29 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.     Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 368 Effets publics et valeurs assimilées 140 406 Créances sur les établissements de crédit 1 269 955 Opérations avec la clientèle 402 038 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 159 888 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 19 661 Immobilisations corporelles 342 Autres actifs 48 517 Comptes de régularisation 42 776           Total de l'actif 3 221 216   Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 62 227 Opérations avec la clientèle 1 818 654 Dettes représentées par un titre 974 307 Autres passifs 50 989 Comptes de régularisation 59 897 Provisions 7 156 Dettes subordonnées 27 442 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 220 544 Capital souscrit 82 394 Primes d'émission 60 393 Réserves 21 236 Report à nouveau (+/-) 56 521           Total du passif 3 221 216   Hors-bilan Montant Engagements donnés :        Engagements de financement 18 889      Engagements de garantie 109 777      Engagements sur titres 51 350 Engagements reçus :        Engagements de financement        Engagements de garantie 12 874      Engagements sur titres 30 823         0906115
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2009, affaire n°06115
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/07/2009
    Numéro d’affaire : 05518
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905518 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08. 572 043 800 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’euros). Actif 31/12/08 31/12/07 Variation Caisse, banque centrale 26 501 54 806 -28 305 Effets publics et valeurs assimilées 45 781 43 934 1 847 Créances sur les établissements de crédits 1 253 090 429 736 823 354 Opérations avec la clientèle 393 459 333 650 59 809 Obligations et autres titres à revenu fixe 718 826 1 233 297 -514 472 Actions et autres titres à revenu variable 20 157 -137 Participations et autres titres détenus à long terme 83 87 -5 Parts dans les entreprises liées 115 162 115 162 0 Immobilisations incorporelles 17 912 15 820 2 092 Immobilisations corporelles 674 1 540 -866 Autres actifs 62 497 25 657 36 840 Comptes de régularisation 35 801 29 304 6 497     Total 2 669 805 2 283 151 386 654   Passif 31/12/08 31/12/07 Variation Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédits 185 149 388 006 -202 857 Opérations avec la clientèle 1 544 741 701 218 843 523 Dettes représentées par un titre 558 879 879 107 -320 228 Autres passifs 74 536 10 071 64 464 Comptes de régularisation 31 651 28 038 3 613 Provisions pour risques et charges 7 034 7 407 -373 Dettes subordonnées 27 447 27 450 -3 Fonds pour risques bancaires généraux   12 246 -12 246     Capital souscrit 82 394 82 394       Primes d’émission 60 393 60 393       Réserves 8 239 8 239       Report à nouveau 48 713 48 673 40     Résultat de l’exercice 40 630 29 908 10 722         Total 2 669 805 2 283 151 386 654   Hors-bilan. Engagements donnés 31/12/08 31/12/07 Variation Engagements de financement 40 392 46 208 -5 816 Engagements de garantie 112 955 84 938 28 017 Engagements sur titres 10 229   10 229     Total des engagements donnés 163 576 131 145 32 430   Engagements reçus 31/12/08 31/12/07 Variation Engagements de garantie 13 076 14 903 -1 827     Total des engagements reçus 13 076 14 903 -1 827   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   31/12/08 31/12/07 Variation Intérêts et produits assimilés 77 317 71 035 6 282 Intérêts et charges assimilées -116 725 -113 787 -2 938 Revenus des titres à revenu variable 34 654 32 592 2 062 Commissions (produits) 39 681 45 571 -5 891 Commissions (charges) -17 488 -20 479 2 990 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 50 842 53 372 -2 531 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 270 -1 292 1 562 Autres produits d’exploitation bancaire  1 117 863 255 Autres charges d’exploitation bancaire -11 -274 262 Produit net bancaire 69 656 67 602 2 054 Charges générales d’exploitation -39 281 -37 252 -2 029 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations -1 584 -1 345 -239 Résultat brut d’exploitation 28 791 29 005 -214 Coût du risque -436 881 -1 317 Résultat d’exploitation 28 355 29 886 -1 531 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7 0 6 Résultat courant avant impôt 28 361 29 886 -1 524 Impôt sur les bénéfices 22 22   Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 12 246   12 246 Bénéfice 40 630 29 908 10 722   III. — Affectation du résultat. L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 89 342 982,57 euros :   — Réserves : 12 996 226,35 euros ; — Dividendes : 19 826 063,95 euros ; — Report à nouveau : 56 520 692,27 euros.   Un dividende de 3,85 euros par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du Code général des impôts, serait ainsi distribué.   Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 5,80 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2007, un dividende de 4,93 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2006, et qu’un dividende de 2,38 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2005.   IV. — Annexes aux comptes sociaux. Note n° 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2008 de la Banque Finama a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 2 669 805 480,80 Euros, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 40 629 866,16 Euros.   Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2008 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 04 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005.   Projet de fusion avec Groupama Banque. — Le conseil de surveillance du 24 septembre 2008 a pris connaissance du projet de rapprochement entre la Banque Finama, filiale à 100 % du groupe Groupama, et Groupama Banque, filiale à 80 % de Groupama et 20 % de la Société Générale. Ce projet a été présenté au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement le 23 septembre 2008 et aux comités d’entreprise des deux établissements au cours de l’été 2008. La fusion devrait être réalisée le 1er octobre 2009 et les équipes seraient réunies dans un immeuble commun situé à Montreuil (94).   Crise Financière. — La Banque Finama n’a pas d’engagement direct ou indirect sur les crédits « subprimes ». Il en est de même sur les encours dits Madoff.   La Banque Finama ne présente pas de sensibilité particulière à la crise de liquidité caractérisant le marché interbancaire. A aucun moment, elle n’a été dans l’obligation d’adopter des mesures particulières pour faire face à des difficultés de refinancement.   La Banque Finama n’a pas vocation à tenir une position de change : elle adosse systématiquement les opérations de change conclues avec sa clientèle avec des contreparties bancaires. Dans ce cadre, la Banque Finama avait conclue 5 opérations de change à terme avec la contrepartie Lehman. Face à la défaillance de cette contrepartie, les opérations ont été annulées et les devises achetées pour livraison à la clientèle. La différence entre le cours à terme et le cours d’achat des devises a généré une charge de 546 262,15 euros. Une créance de ce montant a été comptabilisée vis de vis de la contrepartie Lehman. Elle a été immédiatement provisionnée à 100 %. Ces mouvements apparaissent en coût du risque.   La Banque Finama a constitué au printemps 2007 un portefeuille de 477 millions d’euros en emploi de ses ressources stables. Ce portefeuille, constitué d’obligations bancaires européennes à taux révisables avec des notations Standard & Poor’s supérieures à BBB+ et de 3 BMTN sur des contreparties similaires, présentait un profil de risque faible. Ce portefeuille était classé en portefeuille de transaction.   Lors de la survenance de la crise financière de l’été 2007, la banque n’ayant pas de difficulté particulière de refinancement, le directoire de la banque a décidé de conserver ce portefeuille jusqu’à l’échéance des titres.   La valorisation de ce portefeuille était faite à partir de cotations fournies par Reuters. Cette méthode a été conservée jusqu’en novembre 2008 malgré un contexte d’illiquidé caractérisée. Cette méthode a été abandonnée le 1er décembre 2008 devant le constat de sa non pertinence en termes de valorisation.   Au vu du règlement 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable, autorisant les reclassements de titres de la catégorie Titres de transaction vers la catégorie Titres d’investissement, dans des situations exceptionnelles de marchés nécessitant un changement de stratégie, le directoire de la Banque Finama a décidé de reclasser l’intégralité du portefeuille de transaction en portefeuille d’investissement en date du 1er décembre 2008. A cette date, le portefeuille présentait une valeur de marché non réalisée négative de 10,2 millions d’euros pour une valeur nominale de 467 millions d’euros. Parallèlement, pour continuer à évaluer la valeur de marché du portefeuille, la Banque Finama a mis en place un suivi en mark to model.   Au 31 décembre 2008, la valeur de marché du portefeuille s’établit à 452,4 millions d’euros présentant une perte de marché non réalisée de 14,5 millions d’euros.   Répartition par classes de notation :   Rating S&P Encours %tage AAA 20 000 000 4,3 % AA+ 0   AA 63 000 000 13,4 % AA– 97 000 000 20,8 % A+ 140 000 000 30 % A 53 500 000 11,5 % A– 29 000 000 6,2 % BBB+ 29 417 000 6,3 % BBB 35 000 000 7,5 % BBB– 0   NR 0       Total 466 917 000     Répartition par échéances :   Durée Encours %tage 1 an 55 017 000 12 % 2 ans 191 500 000 41 % 3 ans 102 000 000 22 % 4 ans  103 400 000 22 % 5 ans 15 000 000 3 % 6 ans  0 0 % 7 ans  0 0 % 8 ans 0 0 % 9 ans  0 0 %     Total 466 917 000 100 %   Répartition par zones :   Zone Encours %tage Allemagne 58 500 000 12,5 % Belgique 10 000 000 2,1 % Caiman (*)  14 000 000 3,0 % Espagne 63 000 000 13,5 % France  141 417 000 30,3 % Hollande  24 000 000 5,1 % Irelande 35 000 000 7,5 % Italie  80 000 000 17,1 % Portugal  21 000 000 4,5 % UK 20 000 000 4,3 %     Total 466 917 000 100 % (*) HSBC.   Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les comptes de l’exercice 2008 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :   — la continuité de l’exploitation ; — la permanence des méthodes comptables ; — l’indépendance des exercices, dans le respect du principe de prudence.   Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.   Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une dépréciation est constituée.   Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.   Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.   Dans le contexte de crise de liquidité caractérisant le marché des créances interbancaires au 31 décembre 2008 les valeurs de marché, hors portefeuille d’obligations bancaires à taux révisables, ont été déterminées à partir de cotations observées sur le marché (courtiers, Reuters, Bloomberg, …).   Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.   Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.   Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.   Conformément aux recommandations de la Commission Bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.   Le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable précise que les encours de crédit, ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an, doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.   Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :   — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.   Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :   Titres de transaction. — Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultats, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».   Titres de placement. — Ce sont les titres qui sont acquis dans une intention ni de transaction, ni d’investissement.   Titres d’investissement. — Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.   Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».   Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».   Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.   Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats.   A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution dépréciation du portefeuille titres.   Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».   Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés. — Il s’agit :   — d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle, — d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.   Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».   Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».   En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.   La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.   Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée d’usage estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :   Agencements 10 ans Mobilier de bureau 10 ans Matériel de bureau, véhicules 3 à 5 ans Logiciels acquis 12 mois à 10 ans   En application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Il n’a pas été procédé à une modification des actifs et de leurs durées d’amortissement en raison du caractère non significatif du stock en présence.   Une dépréciation d’immobilisations corporelles de 219 milliers d’euros a été constatée sur les valeurs nettes comptables résiduelles évaluées à la date de fusion.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.   Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultat ».   Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Composition du capital social. — Le capital social de la Banque Finama est de 82 394 032 euros, composé de 5 149 627 actions qui se répartissent comme suit :   — Groupama SA : 4 436 062 actions ; — Gan Assurance Vie : 427 069 actions ; — Gan Eurocourtage Vie : 142 356 actions ; — Gan Prévoyance : 144 140 actions.   Provisions. — Les provisions comprennent :   — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.   La Banque Finama n’a pas de risque sur les pays émergents.   La Banque Finama n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.   La provision pour risque opérationnel de 750 K€ a été intégralement reprise en 2008.   Fonds pour risques bancaires généraux. — La provision pour FRBG a été intégralement soldée en 2008, la reprise de provision s’élève à 12 246 K€.   Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultats. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultats.   Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.   Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :   — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.   — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».   Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.   Au 31 décembre 2008, les positions sur contrats de futures sont de :       – Pour les contrats BUND : les positions ouvertes concernent 45 contrats à l’achat ;     – Pour les contrats SCHATZ : les positions ouvertes concernent 200 contrats à la vente.   Le nominal unitaire des contrats futures s’élève à 100 000 euros.   Au titre de l’activité 2008, l’activité swaps de taux a été :     – pour un équivalent prêts / emprunts cumulé de 3 163 millions d’euros (165 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2008 des positions ouvertes est de 3 354 K€.   Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 812 milliers d’euros. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.   Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 330 milliers d’euros.   Droit individuel a la formation DIF. — Aucun coût significatif de formation au titre du DIF n’a été constaté. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis s’élève à 12 037. Le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à une demande s’élève à 11 947.   Evaluation de certains postes du compte de résultat :   — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.   Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.   — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 243 milliers d’euros charges sociales incluses.   — Impôts sur les bénéfices : La Banque Finama est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est Groupama S.A.       – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices ».   A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit : Compte - « Impôts sur les sociétés - Produits » : 22 milliers d’euros.       – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat.   Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat…) sont remboursés par la société-mère.   Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.   Dépenses environnementales. — La Banque Finama, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.   Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. — La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 784 K€ somme globale nette de toutes cotisations ou retenues.   Effectif :   (Moyenne en nombre de salariés) 31/12/08 31/12/07 Employés 68 61 Cadres 145 145     Total 213 206   Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts 618 174             618 174 455 618 629 369 587     A vue 262 868             262 868 205 263 073 84 067     A terme 355 306             355 306 250 355 556 285 520 Valeurs reçues en pension                       Titres reçus en pensionlivrée (*) 633 025             633 025 1 436 634 461 60 148 Prêts subordonnés                               Sous-total 1 251 199             1 251 199 1 891 1 253 090 429 735 Provisions                       Valeurs nettes 1 251 199             1 251 199 1 891 1 253 090 429 735 (*) Contrepartie essentiellement OPCVM.   Note n° 3.1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Indéterminé Total en principal Créances rattachées Total Créances commerciales                         Autres concours à la clientèle 6 525 29 183 9 406 17 543 26 283 87 891 68 946   245 778 2 062 247 839 199 807 Titres reçus en pension livrée                         Comptes ordinaires débiteurs 141 738               141 738 2 178 143 916 131 813 Créances douteuses 11 116               11 116 3 11 120 11 641     Sous-total 159 379 29 183 9 406 17 543 26 283 87 891 68 946   398 632 4 243 402 875 343 261 Provisions (*)                 9 416   9 416 9 611 Valeurs nettes au bilan 159 379 29 183 9 406 17 543 26 283 87 891 68 946   389 216 4 243 393 459 333 650   Note n° 3.2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Créances commerciales             Crédits de trésorerie 139 119 1 716 140 835   140 835 110 681 Crédits à l’équipement 55 519 210 55 729   55 729 50 516 Crédits à l’habitat 51 140 135 51 275   51 275 38 611 Valeurs non imputées 7 182   7 182   7 182 6 240 Comptes ordinaires de la clientèle 134 556 2 178 136 734   136 734 125 573 Créances douteuses 11 116 3 11 120 9 416 1 704 2 030     Total créances 398 632 4 243 402 875 9 416 393 459 333 651   Note n° 4.1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement. (En milliers d’euros) Transaction Placement Activité de  portefeuille Investissement 31/12/08 31/12/07 Effets publics et valeurs assimilées       45 038 45 038 43 208     Dont surcote restant à amortir       551 551 746     Dont décote restant à amortir       379 379       Créances rattachées       743 743 726     Dépréciations              Valeurs nettes au bilan       45 781 45 781 43 934 Obligations et autres titres à revenu fixe :                 Emis par organismes publics ou semi-publics                 Autre émetteurs (*) 199 590 13 480   502 296 715 366 1 232 609         Dont surcote restant à amortir   64   184 248 327         Dont décote restant à amortir   83   9 822 9 905 119     Créances rattachées   429   3 616 4 046 1 695     Dépréciations   587     587 1 006 Valeurs nettes au bilan 199 590 13 323   505 912 718 826 1 233 298 Actions et autres titres à revenu variable   20     20 157     Dépréciations             Valeurs nettes au bilan   20     20 157             Total valeurs nettes 199 590 13 343   551 693 764 627 1 277 389 Valeurs estimatives 199 590 13 360   547 414 760 364 1 278 358   Note n° 4.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable. (En milliers d’euros) Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/08 Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/07 Titres cotés 562 952 20 562 972 831 828 157 831 986 Titres non cotés 197 452   197 452 443 988   443 988 Créances rattachées 4 789   4 789 2 421   2 421 Dépréciations  587   587 1 006   1 006 Valeurs nettes au bilan 764 607 20 764 626 1 277 232 157 1 277 389   Note n° 4.3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe. (En milliers d’euros) Analyse par durée résiduelle < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Sous-total 31/12/08 Créances rattachées Total 31/12/08 31/12/07 Obligations et titres à revenu fixe 133 456 43 627 47 596 63 295 190 143 223 768 13 480 715 366 4 046 719 412 1 234 304 Effets publics et valeurs assimilées         6 350 17 377 21 311 45 038 743 45 781 43 934     Total 133 456 43 627 47 596 63 295 196 493 241 145 34 791 760 404 4 789 765 194 1 278 238 Dépréciations               -587   -587 -1 006 Valeurs nettes au bilan 133 456 43 627 47 596 63 295 196 493 241 145 34 791 759 817 4 789 764 607 1 277 232   Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :             Valeur brute 1   1       Provisions 1   1       Valeurs nettes des titres de participation         Parts dans les entreprises liées :             Valeur brute 115 162 115 162 115 162 115 162     Provisions             Valeurs nettes parts dans les entreprises liées 115 162 115 162 115 162 115 162 Autres titres à long terme :             Valeur brute 95   99       Créances douteuses             Provisions 12   12       Valeurs nettes titres à long terme 83 83 87 87 Appels de fonds & avances :             Provisions             Valeurs nettes des appels de fonds                 Total 115 245 115 245 115 249 115 249   Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles 9 361 8 687 674 10 962 9 422 1 540 Immobilisations incorporelles (*) 26 109 8 197 17 912 23 827 8 007 15 820 Valeurs au bilan 35 470 16 885 18 586 34 789 17 429 17 360 (*) Dont 14 164 (milliers d’euros) de fonds de commerce.   Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé. (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/08 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cession & reprises) Autres mouvements Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées 115 162       115 162     Valeur brute 115 163       115 163     Provisions 1       1 Titres de l’activité de portefeuille 87   4   83     Valeur brute 99   4   95     Créances douteuses               Provisions 12       12 Avances               Valeur brute               Provisions               Créances rattachées           Valeurs nettes au bilan des titres et avances 115 249   4   115 245 Immobilisations incorporelles 23 827 2 518 -300 64 26 109 Amortissements des immobilisations incorporelles 8 007 490 -300   8 197 Dépréciations des immobilisations incorporelles           Immobilisations corporelles 10 962 283 -1 819 -65 9 361 Amortissements des immobilisations corporelles 9 407 876 -1 829   8 454 Dépréciations des immobilisations corporelles 15 218     233 Immobilisations liées au crédit-bail           Amortissement des immobilisations du crédit-bail           Immobilisations liées à la location simple           Amortissement des immobilisations en location simple           Dépréciations des locations simples           Dépréciations des crédit-bail et assimilés           Créances rattachées et divers           Valeurs nettes des immobilisations 17 360 1 217 10 -1 18 586         Total en valeurs nettes au bilan 132 609 1 217 14 -1 133 831   Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Autres actifs 62 497 25 657     Instruments conditionnels achetés         Gestion collective des titres de développement industriel   244     Débiteurs divers 10 737 1 366     Comptes de règlement 50 932 22 944     Dépôts de garantie versés 828 1 103     Capital souscrit non versé     Comptes de régularisation 35 801 29 304     Impôts différés         Comptes d’encaissement et de transfert 20 435 16 206     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 564 801     Produits à recevoir 9 097 11 092     Charges constatées d’avance 1 455 493     Gains ou pertes latents à étaler sur instruments financiers à terme         Autres comptes de régularisation 3 249 712 Valeurs nettes au bilan 98 298 54 961   Note n° 9. – Dépréciations de l’actif. (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/08 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Total Sur créances interbancaires           Sur créances clientèle 9 611 56 251   9 416 Sur opérations de crédit-bail et assimilées           Sur opérations de titres           Sur titres immobilisés 13       13 Sur autres actifs   546     546     Total 9 624 602 251   9 975   Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total   Compte et emprunts 35 822 93 000 55 000         183 822 1 326 185 149 388 006     A vue 14 233             14 233 35 14 268 16 174     A terme 21 589 93 000 55 000         169 589 1 291 170 881 371 832 Valeurs données en pension                       Titres donnés en pensions livrées                       Valeurs au bilan 35 822 93 000 55 000         183 822 1 326 185 149 388 006   Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs 876 067             876 067 4 262 880 329 566 917 Comptes et emprunts à terme 1 031 542 3 033 197       4 804 25 4 829 3 727 Comptes d’épargne à régime spécial 13 849             13 849   13 849 22 354 Autres dettes envers la clientèle 4 384             4 384   4 384 4 936 Valeurs données en pension                       Titres donnés en pension livrée 640 630             640 630 721 641 351 103 284     Total 1 535 961 542 3 033 197       1 539 733 5 008 1 544 741 701 218   Note n° 12. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Bons de caisse                       Titres du marché interbancaire                       Titres de créance négociable 262 241 230 642 23 683 36 624 2 650   800 556 640 2 239 558 879 879 107     Dans la zone Euro 262 241 230 642 23 683 36 624 2 650   800 556 640 2 239 558 879 879 107     Hors zone Euro                       Emprunts obligataires                       Autres dettes                       Valeurs au bilan 262 241 230 642 23 683 36 624 2 650   800 556 640 2 239 558 879 879 107   Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Autres passifs 74 536 10 071     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 61 552 8 293     Dépôts de garantie reçus 23 24     Créditeurs divers (*) 12 961 1 754 Comptes de régularisation 31 651 28 038     Comptes d’ajustement et d’écarts  302 235     Produits constatés d’avance 188 69     Charges à payer 10 527 11 322     Autres comptes de régularisation 199 206     Comptes encaissement 20 435 16 206 Valeurs nettes au bilan 106 186 38 109 (*) En application de l’article L.441-6-1 du Code de commerce. Le solde du compte « Fournisseurs » s’élève à 38 k€ contre 0,3 K€ en 2007 ; leur antériorité est inférieure à 6 mois.   Note n° 14. – Provisions. (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/08 Dotations Reprise et utilisation Autres mouvements Total Risque d’exécution des engagements 4 874 189     5 063 Retraites et assimilées 892   80   812 Provisions pour impôts           Instruments financiers           Immobilisations financières           Risque opérationnel (*) (**)  750   750     Autres risques et charges 891 313 45   1 159 Valeurs au bilan 7 407 502 875   7 034 (*) Proposition d’affectation en réserve lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes. (**) Reprise de provision faite dans le cadre de l’homogénéisation des comptes sociaux vis-à-vis des comptes consolidés (classement en réserves pour les comptes consolidés).   Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 < 1 mois > 1 < 3 mois > 3 < 6 mois > 6 mois < 1 an 1 an > 2 ans 2 ans > 5 ans > 5 ans Total Total Dettes subordonnées à durée indéterminée             27 441 27 441 27 441     Total zone euro             27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées             6 6 9 Valeurs au bilan             27 447 27 447 27 450   Note n° 16. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’euros) 31/12/07 Dotation Reprise 31/12/08 Fonds pour risques bancaires généraux (*) (**) 12 246   12 246   (*) Proposition d’affectation en réserve lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes. (**) Reprise de provision faite dans le cadre de l’homogénéisation des comptes sociaux vis-à-vis des comptes consolidés (classement en réserves pour les comptes consolidés).   Note n° 17. – Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros) 31/12/07 Affectation du résultat N – 1 Augmentation du capital Autres mouvements Distribution versée Résultat au 31/12/08 31/12/08 Capital libéré 82 394           82 394 Primes d’émission 60 393           60 393 Réserves 8 240           8 240     Dont réserve légale 8 240           8 240     Dont réserves de plus-values à long terme               Report à nouveau bénéficiaire 48 673 29 908     -29 868   48 713 Résultat en instance d’affectation 29 908 -29 908       40 630 40 630 Distribution de dividendes                       Total 229 608       -29 868 40 630 240 370   Note n° 18. – Opérations de change et emprunts en devises. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant 22 045 22 035 41 519 41 518     Euros achetés non reçus 12 010   20 839       Devises achetées non reçues 10 035   20 680       Euros vendus non livrés    9 968   20 573     Devises vendues non livrées   12 067   20 945 Prêts et emprunts de devises      125 40 985     Devises prêtées non livrées       40 985     Devises empruntées non livrées     125   Opération de change à terme  3 127 449 3 126 612 5 300 302 5 299 525     Devises hors Euroland 1 550 741 1 550 731 2 612 732 2 618 802     Devises Euroland 1 576 708 1 575 882 2 687 570 2 680 723 Report / déport 5 232 5 102 5 834 5 770         Total 3 154 726 3 153 749 5 347 780 5 387 798   Note n° 19. – Opérations sur instruments financiers à terme. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Swaps de taux d’intérêts - Marché de gré à gré 687 609 43 622   731 231 1 115 240     Euros 687 609 43 622   731 231 1 115 240     Devises           Futurs de taux - Marché organisé 26 870     21 323 19 015     Achat de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 5 547             Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ, Euribor 21 323     21 323 19 015         Total 714 479 43 622   752 554 1 134 255   Note n° 20. – Intérêts et produits assimilés. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Intérêts et produits assimilés 77 317 71 035     Opérations avec les établissements de crédit 45 732 25 772     Opérations avec la clientèle 24 007 38 078     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 578 7 185     Autres intérêts et produits assimilés       Note n° 21. – Intérêts et charges assimilées. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Intérêts et charges assimilées 116 725 113 787     Opérations avec les établissements de crédit 18 295 36 631     Opérations avec la clientèle  54 015 30 149     Obligations et autres titres à revenu fixe 42 787 45 591     Charges sur dettes subordonnées 1 628 1 416     Autres intérêts et charges assimilées       Note n° 22. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Revenus des titres à revenu variable 34 654 32 592     Titres de placement          Titres de l’activité du portefeuille         Titres détenus à long terme         Titres de participations et parts dans les entreprises liées 34 654 32 592   Note n° 23. – Produits nets des commissions. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   57 -57   38 -38 Sur opérations avec la clientèle 263 443 -180 225 357 -132 Sur opérations sur titres 1 345 12 221 -10 877 367 15 692 -15 325 Sur opérations de change 28   28 29   29 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan 627 29 599 624 8 616 Prestations de services (cf. note n° 24) 37 417 4 738 32 679 44 326 4 384 39 942 Produits nets des commissions 39 681 17 488 22 192 45 571 20 479 25 092   Note n° 24. – Prestations de services bancaires et financiers. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 28 863 36 149 Produits nets sur moyens de paiement 3 816 3 726 Autres produits (charges) nets de services financiers 1 67 Prestations de services bancaires et financiers 32 679 39 942   Note n° 25. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Gains sur opérations du portefeuille de négociation 50 842 53 372     Opérations sur titres de transaction 51 259 51 524     Opérations de change 940 1 526     Pertes sur opérations réalisées avec les instruments financiers -1 357 322   Note n° 26. – Gains sur opérations du portefeuille de placement. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Dotations aux provisions 6 822 Reprises de provisions 425 232 Dotations ou reprises nettes aux provisions 419 -590 Titres de placement :         Plus-values de cession réalisées 105 76     Moins-values de cession réalisées 253 778 Solde net des plus et moins-values de cession -148 -702 Titres de l’activité de portefeuille :         Plus-values de cessions réalisées         Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cession             Total 271 -1 292   Note n° 27. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) Net 31/12/07 Produits Charges 31/12/08 Promotion immobilière         Transfert de charges         Opérations faites en commun         Autres résultats d’exploitation bancaire (*) 579 1 117 11 1 106 Résultat de crédit-bail et assimilés         Produits rétrocédés         Plus et moins-values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles 9       Autres produits non bancaires             Total 588 1 117 11 1 106 (*) Dont reprise sur Risque opérationnel 750 K€.   Note n° 28.1. – Produit net bancaire par secteur d’activité. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Produit net bancaire par secteur d’activité 69 656 67 602     Clientèle institutionnelle et trésorerie  28 262 28 711     Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance 2 261 1 846     Banque patrimoniale 3 383 3 994     Dividendes filiales et autres revenus 35 750 33 051   Note n° 29. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Charges générales d’exploitation     39 281 37 252     Frais de personnel 19 934 20 138         Salaires et traitements 12 109 11 574         Charges sociales 6 026 5 819         Intéressement 416 1 195         Impôts et taxes sur rémunérations 1 453 1 345         Autres charges de personnel (*) -71 205     Autres frais administratifs  19 347 17 114         Impôts et taxes 1 220 895         Services extérieurs (**) 18 127 16 219 (*) Dont engagement de retraite et refacturation liée au personnel détaché. (**) Les honoraires versés en 2008 aux Commissaires aux comptes s’élèvent à 331 K€ TTC : Clôture des comptes : 309 K€ TTC - Autres missions : 22 K€ TTC.   Note n° 30. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 490 480 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 875 850 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles     Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles 219 15 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations 1 584 1 345   Note n° 31. – Gains et pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Immobilisations financières 7   Immobilisations incorporelles     Immobilisations corporelles     Gains et pertes sur actifs immobilisés 7     Note n° 32. – Coût du risque. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Dotations aux provisions 1 049 311     Provisions sur créances douteuses 602 24     Autres provisions 447 287 Reprises de provisions  251 2 666     Provisions sur créances douteuses 251 2 331     Autres provisions   335 Variation des provisions -798 2 355     Créances irrécouvrables non provisionnées 11 19     Créances irrécouvrables provisionnées 13 2 048     Récupérations sur créances totalement amorties 387 593 Coût du risque 436 881   Note n° 33. – Résultat exceptionnel. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Résultat exceptionnel       Note n° 34. – Impôt sur les sociétés. (En milliers d’euros) 31/12/08 31/12/07 Impôt sur les sociétés 22 22   Crédit d’impôt Famille / Apprentissage dû par GSA.   Filiales et participations au 31 décembre 2008. Société ou groupe de sociétés   Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la banque C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l’exercice Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                           Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                               SA Groupama Asset Management (2) 1 878 910 80 301 032 99,9 % 87 971 098 87 971 098 0 0 148 954 626 28 308 915 28 297 865         SA Finama Private Equity (2) 125 000 1 571 147 99,9 % 4 996 000 4 996 000 0 0 14 027 842 1 314 298 409 738         SA Groupama Immobilier (2) 2 400 000 282 034 100,0 % 21 999 767 21 999 767 0 0 28 597 612 5 925 771 5 924 763         SA Nereide (1) 82 500 – 25 998 99,8 % 189 021 189 021 173 648 0 0 -14 087 0     Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                       Néant                       2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                           Filiales non reprises au § 1         0 0               Participations non reprises au § 1         7 333 6 098         2 700 (1) Chiffres du 31/12/2008. (2) Chiffres au 31/12/2007.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   Conventions autorisées au cours de l’exercice. — En application de l’article L.225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.   Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Le Conseil de surveillance du 26 novembre 2008 a autorisé la conclusion d’un protocole d’accord avec Groupama Banque sur le partage des frais liés à la fusion des deux banques.   Le montant des frais enregistrés par la Banque Finama en 2008 dans le poste « immobilisations incorporelles en cours » s’élève à 1,4 million d’euros.   Personnes concernées : Messieurs Jean-Luc Wibratte et Bernard Pouy.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 22 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : Mazars : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre Masieri ; Dominique Paul.   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la Banque FINAMA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose le changement de classement comptable de certains actifs financiers réalisé en application de la faculté offerte par le règlement N° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Réglementation Comptable.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une forte volatilité des marchés et d’une crise économique a entraîné de multiples conséquences pour les entreprises en général et pour les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités et de leur financement. La très grande volatilité des marchés financiers, certains étant devenus inactifs, ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C’est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations.   Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à son activité (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.   Votre société utilise des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs (note 1 de l’annexe concernant le portefeuille d’obligations bancaires). Nous avons examiné le dispositif relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, la méthode de valorisation retenue ainsi que les paramètres utilisés.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 22 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Dominique Paul ; Pierre Masieri.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Notes 31/12/08 31/12/07 Caisse, banques centrales VII-VIII-X-XI-XIII 26 501 54 806 Actifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-X-XI-XII 222 661 1 196 856 Actifs financiers disponibles à la vente VII-VIII-X-XI-XII-XIV-XV 15 758 19 996 Prêts et créances sur les établissements de crédit VII-VIII-X-XI-XII-XIII-XIV-XV 608 577 430 929 Prêts et créances sur la clientèle VII-VIII-X-XI-XII-XIII-XIV-XV 1 027 919 333 651 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance VII-VIII-X-XI-XII-XIII-XIV-XV 551 693 82 737 Actifs d’impôts courants   4 666   Actifs d’impôts différés   1 611 2 030 Comptes de régularisation et actifs divers VII-VIII-X-XI-XIV-XV-XVI 130 240 108 007 Immobilisations corporelles VII-VIII-XVII 10 495 6 947 Immobilisations incorporelles VII-VIII-XVII 5 662 6 136 Ecarts d’acquisition VII-VIII-XVIII 37 068 37 068     Total   2 642 851 2 279 163   Passif Notes 31/12/08 31/12/07 Banques centrales       Passifs financiers à la juste valeur par résultat VII-VIII-X-XI-XII 723 053 1 249 095 Dettes envers les établissements de crédit VII-VIII-X-XI-XII-XIII 250 381 17 810 Dettes sur la clientèle  VII-VIII-X-XI-XII-XIII 1 256 429 653 010 Dettes représentées par un titre  VII-VIII-X-XI-XII-XIII 8 478 606 Passifs d’impôts courants VII-VIII-X-XI 2 039 2 697 Comptes de régularisation et passifs divers  VII-VIII-X-XI-XIX 157 900 92 212 Provisions  VII-VIII-XXI 8 443 7 981 Dettes subordonnées VII-VIII-XX 27 447 27 450 Capitaux propres    208 681 228 302     Capitaux propres part du groupe   208 659 228 274         Capital et réserves liées   142 787 142 787         Réserves consolidées   56 269 53 490         Gains et pertes latents ou différés VII-VIII-XXII -231 -428         Résultat de l’exercice   9 834 32 425     Intérêts minoritaires   22 28             Total   2 642 851 2 279 163   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 31/12/08 31/12/07 Intérêts et produits assimilés VIII-IX 76 354 72 745 Intérêts et charges assimilées VIII-IX -64 922 -57 221 Commissions (Produits) VIII-IX-XXIII 201 666 207 308 Commissions (Charges) VIII-IX-XXIII -65 864 -55 395 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat VIII-IX -2 845 -2 989 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente VIII-IX 178 -528 Produits des autres activités VIII-IX 32 382 51 088 Charges des autres activités VIII-IX -1 246 -21 638 Produit net bancaire   175 703 193 370 Charges générales d’exploitation VIII-XXIV -143 846 -135 710 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles VIII -8 736 -7 173 Résultat brut d’exploitation    23 121 50 487 Coût du risque VIII -196 1 789 Résultat d’exploitation    22 925 52 276 Gains ou pertes nets sur autres actifs VIII   10 Résultat avant impôt   22 925 52 286 Impôt sur les bénéfices VIII-XXVI -13 083 -19 846 Résultat net    9 842 32 440 Intérêts minoritaires   -8 -15 Résultat net - part groupe   9 834 32 425   III. — Résultat & Dividendes versés aux actionnaires. Pour information 31/12/08 31/12/07 Données sociales :         Résultat social (en milliers d’euros) 40 630 29 908     Résultat social par action (en euros) 7,89 5,81     Dividendes, par action, versés en N + 1 (en euros) 3,85 5,80     Montant des dividendes versés en N (en euros) 29 867 837,00 25 387 661,11     Nombre d’actions 5 149 627 5 149 627 Données consolidées :         Résultat consolidé (en milliers d’euros) 9 834 32 425     Résultat dilué par action (en euros) 1,91 6,30   IV. — Variation des Capitaux : Part du groupe. Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.   Réserves consolidées : constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   (En Keur) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2006 - IFRS     82 394 60 393 -7 47 224 31 759 221 763 Affectation du résultat 31/12/2006       31 759 -31 759 0 Distributions de l’exercice       -25 388   -25 388 Variation de périmètre       6   6 Actifs disponibles à la vente     -642     -642 Impôt différé     221 59   280 Ecarts actuariels net d’impôts différés (*)       -170   -170 Résultat de l’exercice         32 425 32 425     Total des mouvements de la période 0 0 -421 6 266 666 6 511 Situation à la clôture 31 décembre 2007 - IFRS 82 394 60 393 -428 53 490 32 425 228 274 Affectation du résultat 31/12/2007       32 425 -32 425 0 Distributions de l’exercice       -29 868   -29 868 Variation de périmètre       8   8 Actifs disponibles à la vente     301     301 Impôt différé     -104 -114   -218 Sorie option net d’impôts différés (*)       328   328 Résultat de l’exercice         9 834 9 834     Total des mouvements de la période 0 0 197 2 779 -22 591 -19 615 Situation à la clôture 31 décembre 2008 - IFRS 82 394 60 393 -231 56 269 9 834 208 659 (*) Option dite « SORIE » (Statement of Recognised Income and Expense).   V. — Variation des capitaux : Part des minoritaires. (En Keur) Réserves consolidées Résultat de l’exercice Réserves de réévaluation Ecart de conversion Intérêts minoritaires Situation à la clôture 31 décembre 2006 IFRS         28 Distributions de l’exercice 14       14 Résultat de l’exercice -14       -14     Total des mouvements de la période           Situation à la clôture 31 décembre 2007 - IFRS         28 Distributions de l’exercice         -14 Résultat de l’exercice         8     Total des mouvements de la période         -6 Situation à la clôture 31 décembre 2008 - IFRS         22   VI. — Tableau des flux de trésorerie.   Variation trésorerie 2008 Variation trésorerie 2007 Résultat opérationnel avant impôts (I) 22 925 52 286 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 5 731 7 158 Dépréciation des écarts d’acquisition et autres immobilisations 219 0 Dotations nettes aux provisions  1 027 -3 338 Perte nette / Gain net des activités d’investissement 141 686 Produits / Charges des activités de financement 1 628 1 414 Autres mouvements -11 563 5 842     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autresajustements (II) -2 817 11 762 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 35 444 -1 332 Flux liés aux opérations avec la clientèle -88 627 83 734 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 226 646 -189 120 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 27 935 20 818 Impôts versés -18 176 -22 288 Diminution / Augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III) 183 222 -108 188     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (I) + (II) +(III) = (IV) 203 330 -44 1
    Bulletin BALO n°80 du 06/07/2009, affaire n°05518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2009
    Numéro d’affaire : 02735
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902735 6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 59 Effets publics et valeurs assimilées 66 211 Créances sur les établissements de crédit 1 146 544 Opérations avec la clientèle 551 755 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 175 025 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 18 804 Immobilisations corporelles 509 Autres actifs 30 966 Comptes de régularisation 23 821     Total de l'actif 3 128 959   Passif Montant Banques centrales 101 182 Dettes envers les établissements de crédit 141 318 Opérations avec la clientèle 1 769 200 Dettes représentées par un titre 768 834 Autres passifs 46 196 Comptes de régularisation 67 960 Provisions 7 085 Dettes subordonnées 27 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 199 739 Capital souscrit 82 394 Primes d'émission 60 393 Réserves 8 239 Report à nouveau (+/-) 48 713     Total du passif 3 128 959   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 35 593 Engagements de garantie 113 403 Engagements sur titres 2 625 Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements de garantie 12 978 Engagements sur titres 2 394   0902735
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2009, affaire n°02735
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2009
    Numéro d’affaire : 00324
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900324 30 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 501 Effets publics et valeurs assimilées 45 781 Créances sur les établissements de crédit 1 253 090 Opérations avec la clientèle 393 459 Obligations et autres titres à revenu fixe 718 825 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 17 912 Immobilisations corporelles 674 Autres actifs 62 497 Comptes de régularisation 35 801         Total de l'actif 2 669 805   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 185 149 Opérations avec la clientèle 1 544 741 Dettes représentées par un titre 558 879 Autres passifs 74 535 Comptes de régularisation 72 281 Provisions 7 034 Dettes subordonnées 27 447 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 199 739     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouveau (+/-) 48 713         Total du passif 2 669 805   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 40 392     Engagements de garantie 112 955     Engagements sur titres 10 229 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 13 076     Engagements sur titres       0900324
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2009, affaire n°00324
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2008
    Numéro d’affaire : 13570
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813570 29 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 970 Effets publics et valeurs assimilées 46 359 Créances sur les établissements de crédit 609 067 Opérations avec la clientèle 788 419 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 270 374 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 17 005 Immobilisations corporelles 1 138 Autres actifs 34 189 Comptes de régularisation 15 077     Total de l'actif 2 910 863   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 176 358 Opérations avec la clientèle 1 200 827 Dettes représentées par un titre 1 030 999 Autres passifs 213 256 Comptes de régularisation 42 114 Provisions 7 879 Dettes subordonnées 27 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 739     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouveau (+/-) 48 713         Total du passif 2 910 863   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 34 327     Engagements de garantie 114 752     Engagements sur titres 58 202 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 13 173     Engagements sur titres     0813570
    Bulletin BALO n°131 du 29/10/2008, affaire n°13570
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/09/2008
    Numéro d’affaire : 12872
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0812872 24 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08. 572 043 800 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.       Les états financiers de la Banque Finama sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France tels qu’ils résultent des textes en vigueur. Ceux-ci sont disponibles auprès de la direction financière de la Banque Finama, sur simple demande.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banque centrale, CCP     54 806 21 521 Effets publics et valeurs assimilées     43 934 48 281 Créances sur les établissements de crédit     429 735 363 084 Opérations avec la clientèle     333 651 280 001 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 233 297 1 138 141 Actions et autres titres à revenu variable     157 157 Participations et autres titres détenus à long terme     87 23 Parts dans les entreprises liées     115 162 115 162 Immobilisations incorporelles     15 820 14 841 Immobilisations corporelles     1 540 1 781 Autres actifs     25 658 25 921 Comptes de régularisation     29 304 30 910     Total actif     2 283 151 2 039 823   Passif 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit     388 006 266 536 Opérations avec la clientèle     701 218 581 756 Dettes représentées par un titre     879 107 870 394 Autres passifs     10 072 18 198 Comptes de régularisation     28 038 30 917 Provisions pour risques et charges     7 407 7 241 Dettes subordonnées     27 450 27 448 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     12 246 12 246 Capitaux propres hors FRBG     229 607 225 087     Capital souscrit     82 394 82 394     Primes d’émission     60 393 60 393     Réserves     8 239 8 239     Report à nouveau     48 673 48 625     Résultat de l’exercice     29 908 25 436         Total passif     2 283 151 2 039 823   Hors bilan 31/12/07 31/12/06 Engagements donnés     131 145 150 364     Engagements de financement     46 207 26 238     Engagements de garanties     84 938 114 126     Engagements sur titres       10 000 Engagements reçus     14 903 102 777     Engagements de financement             Engagements de garantie     14 903 12 776     Engagements de titres       90 001   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés     71 035 80 953 Intérêts et charges assimilées     – 113 787 – 82 884 Revenus des titres à revenu variable     32 592 25 007 Commissions (produits)     45 571 44 592 Commissions (charges)     – 20 479 – 22 404 Résultat sur opérations du portefeuille de Trading et Change     53 372 15 302 Résultat sur opérations du portefeuille de placement     – 1 292 – 954 Autres produits d’exploitation bancaire     863 595 Autres charges d’exploitation bancaire     – 274 – 465 Produit net bancaire     67 602 59 743 Charges générales d’exploitation     – 37 252 – 35 775 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles     – 1 345 – 1 481 Résultat brut d’exploitation     29 005 22 487 Coût du risque     881 2 617 Résultat d’exploitation     29 886 25 104 Gains et pertes sur actifs immobilisés     0 269 Résultat courant avant impôt     29 886 25 372 Impôt sur les sociétés     22 63 Résultat net     29 908 25 436   III. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 78 580 953,01 euros :     — Dividende : 29 687 836,60 euros ;     — Report à nouveau : 48 713 116,41 euros.       Un dividende de 5,80 euros par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du Code général des impôts, sera distribué.       Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 4,93 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2006, un dividende de 2,38 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2005, et qu’un dividende de 1,32 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2004.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2007 de la Banque Finama a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 2 283 151 451,98 Euros, et par le compte de résultats qui dégage un bénéfice net de 29 908 241,16 Euros.       Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2007 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005.   Note n° 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Les comptes de l’exercice 2007 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation ;     — la permanence des méthodes comptables ;     — l’indépendance des exercices,     dans le respect du principe de prudence.       Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.       Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une provision est constituée.       Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.       Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.       Dans le contexte de crise de liquidité caractérisant le marché des créances interbancaires au 31 décembre 2007 les valeurs de marché ont été déterminées à partir de cotations observées sur le marché (courtiers, Reuters, Bloomberg, ….). Il n’a pas été fait usage d’un modèle interne de valorisation.       L’établissement n’a pas d’engagements directs ou indirects sur le marché des crédits immobiliers américains dits sub-primes, ni sur des véhicules de titrisation.       Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.       Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultats.       Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.       Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des dépréciations pour créances douteuses ou des provisions sont dotées dans les résultats.       Conformément aux recommandations de la Commission Bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.       Le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable précise que les encours de crédit ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.       Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.       Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :       — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultats, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».       — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.       — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.       Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.       Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultats sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique :     Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats.       A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.       Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».       — Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés : Il s’agit :           – d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle,         – d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.       Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.       La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.       Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :       Agencements     10 ans     Mobilier de bureau     10 ans     Matériel de bureau, véhicules     3 à 5 ans     Logiciels acquis     12 mois à 5 ans       En application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.       Il n’a pas été procédé à une modification des actifs et de leurs durées d’amortissement en raison du caractère non significatif du stock en présence.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.       Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».       Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.       Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.       Composition du capital social. — Le capital social de la Banque Finama est de 82 394 032 euros, composé de 5 149 627 actions qui se répartissent comme suit :     — Groupama SA => 4 436 062 actions ;     — Gan Assurance Vie => 427 069 actions ;     — Gan Eurocourtage Vie => 142 356 actions ;     — Gan Prévoyance => 144 140 actions.       Provisions. — Les provisions comprennent :     — les provisions pour risque opérationnel ;     — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.       Une provision pour risque opérationnel avait été dotée en 2001 sur la base d’une dotation annuelle de 250 K€.       Elle sera utilisée à hauteur de la réalisation des risques constatés. La dotation annuelle sera limitée au maximum à 250 K€ sans que le stock ne puisse excéder 750 K€, niveau effectif au 31 décembre 2007.       La Banque Finama n’a pas de risque sur les pays émergents.       La Banque Finama n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.       Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la Réglementation Bancaire et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été constitué un fonds pour risques bancaires généraux.       Le solde au 31 décembre 2007 s’élève à 12 246 K€.       Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultats. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultats.       Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.       Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.       Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :       — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.       — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».       Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.       La banque a pris des positions dans l’exercice 2007 sur :     — des contrats futures BUND contrats à l’achat et contrats à la vente. Les positions ouvertes au 31 décembre 2007 concernent 113 contrats à la vente ;     — des contrats futures BOBL : contrats à l’achat et contrats à la vente. Les positions ouvertes au 31 décembre 2007 concernent 55 contrats à la vente ;       Le nominal unitaire des contrats futures s’élève à 1 000 000,00 d’€.     — des swaps de taux pour un équivalent prêts / emprunts cumulé de 5 026 millions d’€ (426 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2007 des positions ouvertes est de 211 982 €.       Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 892 K€. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.       Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 376 K€.       Evaluation de certains postes du compte de résultat :       — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.     Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.       — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.     Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 539 K€ charges sociales incluses.       — Impôts sur les bénéfices : La Banque Finama est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est Groupama S.A.           – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices ».       A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :       Compte - « Impôts sur les sociétés - Produits »     22 K€           – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat.       Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat…) sont remboursés par la société-mère.       Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.       Dépenses environnementales. — La Banque Finama, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.       Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. — La rémunération allouée au titre de l’exercice à raison de leur fonction s’élève à 844 K€ somme globale nette de toutes cotisations ou retenues.       Effectif :   (Moyenne en nombre de salariés) 31/12/07 31/12/06 Employés     61 67 Cadres     145 137     Total     206 204   Notes annexes au bilan : Actif.   Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 ≤ 3 mois Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts     369 519 369 519 68 369 587 273 056     A vue     84 035 84 035 32 84 067 96 182     A terme     285 484 285 484 36 285 520 176 874 Titres reçus en pension livrée     60 024 60 024 124 60 148 90 028         Sous total     429 543 429 543 192 429 735 363 084 Valeurs nettes au bilan     429 543 429 543 192 429 735 363 084   Note n° 3.1. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Autres concours à la clientèle     7 099 25 999 98 851 66 355 198 304 1 503 199 807 164 627 Comptes ordinaires débiteurs     129 887       129 887 1 926 131 813 112 319 Créances douteuses     11 637       11 637 4 11 641 14 971     Sous total     148 623 25 999 98 851 66 355 339 828 3 433 343 261 291 917 Dépréciations (*)                 9 611 11 916 Valeurs nettes au bilan     148 623 25 999 98 851 66 355 339 828 3 433 333 650 280 001 (*) Y compris - provisions sur intérêts.   Note n° 3.2. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Dépréciations Net Net Crédits de trésorerie     109 631 1 050 110 681   110 681 99 281 Crédits à l’équipement     50 180 336 50 516   50 516 31 979 Crédits à l’habitat     38 493 118 38 611   38 611 33 368 Valeurs non imputées     6 240   6 240   6 240 5 976 Comptes ordinaires de la clientèle     123 647 1 926 125 573   125 573 106 343 Créances douteuses     11 637 4 11 641 9 611 2 030 3 054     Total créances     339 828 3 434 343 262 9 611 333 651 280 001   Note n° 4.1. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement 31/12/07 31/12/06 Effets publics et valeurs assimilées       33 43 175 43 208 47 402     Dont surcote restant à amortir         746 746 474     Dont décote restant à amortir         436         Créances rattachées         726 726 879 Valeurs nettes au bilan       33 43 901 43 934 48 281 Obligations et autres titres à revenu fixe :               Autre émetteurs (*)     1 176 324 18 515 37 770 1 232 609 1 135 348         Dont surcote restant à amortir       96 231 327 385         Dont décote restant à amortir       111 8 119 480     Créances rattachées       629 1 066 1 695 3 208     Dépréciations       1 006   1 006 415 Valeurs nettes au bilan     1 176 324 18 138 38 836 1 233 298 1 138 141 Actions et autres titres à revenu variable       157   157 157 Valeurs nettes au bilan       157   157 157             Total valeurs nettes     1 176 324 18 328 82 737 1 277 389 1 186 579 Valeurs estimatives     1 176 324 18 457 83 577 1 278 358 1 186 389   Note n° 4.2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/07 Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 31/12/06 Titres cotés     831 829 157 831 986 117 537 157 117 694 Titres non cotés     443 988   443 988 1 065 213   1 065 213 Créances rattachées     2 421   2 421 4 087   4 087 Dépréciations     1 006   1 006 415   415 Valeurs nettes au bilan     1 277 232 157 1 277 389 1 186 422 157 1 186 579 (*) Secteur Public & Privé.   Note n° 4.3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Sous-total 31/12/07 Créances rattachées Total 31/12/07 31/12/06 Obligations et titres à revenu fixe     431 644 305 666 456 906 38 393 1 232 609 1 695 1 234 304 1 138 556 Effets publics et valeurs assimilées         17 967 25 241 43 208 726 43 934 48 281     Total     431 644 305 666 474 873 63 634 1 275 817 2 421 1 278 238 1 186 837 Dépréciations               – 1 006 – 1 006 – 415 Valeurs nettes au bilan     431 644 305 666 474 873 63 634 1 275 817 1 415 1 277 232 1 186 422   Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :             Valeur brute     1           Dépréciations     1           Valeurs nettes des titres de participation             Parts dans les entreprises liées :             Valeur brute     115 162 115 162 115 162       Valeurs nettes parts dans les entreprises liées     115 162   115 162 115 162 Autres titres à long terme :             Valeur brute     99   35       Dépréciations     12   12       Valeurs nettes titres à long terme     87   23 23         Total     115 249   115 185 115 185   Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements et Provisions Valeurs nettes Immobilisations corporelles     10 962 9 422 1 540 10 377 8 596 1 781 Immobilisations incorporelles (*)     23 827 8 007 15 820 22 739 7 898 14 841 Valeurs au bilan     34 789 17 429 17 360 33 116 16 494 16 622 (*) Dont 14 164 (milliers d’euros) de fonds de commerce et 1 295 (milliers d’euros) d’immobilisations en cours.   Note n° 7. – Variation de l’actif immobilisé.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (Cession & reprises) Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées     115 162     115 162     Valeur brute     115 163     115 163     Dépréciation     1     1 Titres de l’activité de portefeuille     23 64   87     Valeur brute     35 64   99     Dépréciation     12     12 Valeurs nettes au bilan des titres et avances     115 185 64   115 249 Immobilisations incorporelles     22 739 1 459 371 23 827 Amortissements des immobilisations incorporelles     7 898 480 371 8 007 Dépréciations des immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles     10 377 631 46 10 962 Amortissements des immobilisations corporelles     8 596 850 39 9 407 Dépréciations des immobilisations corporelles       15   15 Valeurs nettes des immobilisations     16 622 760 7 17 360         Total en valeurs nettes au bilan     131 807 824 7 132 609   Note n° 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Autres actifs     25 657 25 921     Gestion collective des titres CODEVI     244 213     Débiteurs divers     1 366 2 126     Comptes de règlement     22 944 7 434     Dépôts de garantie versés     1 103 16 148 Comptes de régularisation     29 304 30 910     Comptes d’encaissement et de transfert     16 206 16 817     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts     801 363     Produits à recevoir     11 092 12 100     Charges constatées d’avance     493 1 093     Autres comptes de régularisation     712 537 Valeurs nettes au bilan     54 961 56 831   Note n° 9. – Dépréciations de l’actif.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Dotations Reprises et utilisations (*) Total Sur créances clientèle     11 917 25 2 331 9 611 Sur titres immobilisés     13     13     Total     11 930 25 2 331 9 624 (*) Dont 172 K€ effet du passage du temps des flux futurs attendus.   Notes annexes au bilan : Passif.   Note n° 10. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts     157 345 225 000 382 345 5 661 388 006 266 536     A vue     16 132   16 132 42 16 174 1 464     A terme     141 213 225 000 366 213 5 619 371 832 265 072 Valeurs au bilan     157 345 225 000 382 345 5 661 388 006 266 536     Note n° 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs     562 848   562 848 4 069 566 917 431 690 Comptes et emprunts à terme     1 242 2 470 3 712 15 3 727 2 600 Comptes d’épargne à régime spécial     22 354   22 354   22 354 21 785 Autres dettes envers la clientèle     4 936   4 936   4 936 5 683 Titres donnés en pension livrée     103 273   103 273 11 103 284 119 998     Total     694 653 2 470 697 123 4 095 701 218 581 756     Note n° 12. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an >1 an ≤ 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable     802 524 69 937 600 873 061 6 046 879 107 870 394     Dans la zone Euro     802 524 69 937 600 873 061 6 046 879 107 870 394 Valeurs au bilan     802 524 69 937 600 873 061 6 046 879 107 870 394     Note n° 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Autres passifs     10 071 18 198     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     8 293 15 873     Dépôts de garantie reçus     24 366     Créditeurs divers     1 754 1 959 Comptes de régularisation     28 038 30 917     Comptes d’ajustement et d’écarts     235       Produits constatés d’avance     69 256     Charges à payer     11 322 13 158     Autres comptes de régularisation     206 686     Comptes encaissement     16 206 16 817 Valeurs nettes au bilan     38 109 49 115     Note n° 14. – Provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Dotations Reprise et utilisation Total Risque d’exécution des engagements     4 693 181   4 874 Retraites et assimilées     732 160   892 Risque opérationnel     750     750     Non affecté     750     750 Autres risques et charges     1 066 186 361 891 Valeurs au bilan     7 241 527 361 7 407     Note n° 15. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 > 5 ans Total Total Total zone euro     27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées     9   7 Valeurs au bilan     27 450 27 441 27 448     Note n° 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/07 Fonds pour risques bancaires généraux     12 246 12 246     Note n° 17. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/06 Affectation du résultat N – 1 Distribution versée Résultat au 31/12/07 31/12/07 Capital libéré     82 394       82 394 Primes d’émission     60 393       60 393 Réserves     8 240       8 240     Dont réserve légale     8 240       8 240 Report à nouveau bénéficiaire     48 625 25 435 – 25 387   48 673 Résultat en instance d’affectation     25 435 – 25 435   29 908 29 908         Total     225 087   – 25 387 29 908 229 608   Notes annexes : hors bilan.   Note n° 18. – Opérations de change et emprunts en devises.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant     41 519 41 518 2 551 2 551     Euros achetés non reçus     20 839   1 734       Devises achetées non reçues     20 680   817       Euros vendus non livrés       20 573   817     Devises vendues non livrées       20 945   1 734 Prêts et emprunts de devises     125 40 985 3 198 21 587     Devises prêtées non livrées       40 985   21 587     Devises empruntées non livrées     125   3 198   Opération de change à terme     5 300 302 5 299 525 4 413 979 4 413 738     Devises hors Euroland     2 612 732 2 618 802 2 196 803 2 196 803     Devises Euroland     2 687 570 2 680 723 2 217 176 2 216 935 Report / déport     5 834 5 770 8 412 8 346         Total     5 347 780 5 387 798 4 428 140 4 446 222     Note n° 19. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total Swaps de taux d’intérêts - Marché de gré à gré     1 023 328 67 412 24 500 1 115 240 178 902     Euros     1 023 328 67 412 24 500 1 115 240 178 902 Futurs de taux - Marché organisé       19 015   19 015 34 281     Vente de contrats BUND, BOBL       19 015   19 015 34 281         Total     1 023 328 86 427 24 500 1 134 255 213 183   Notes annexe.   Notes annexes : compte de résultat.   Note n° 20. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés     71 035 80 953     Opérations avec les établissements de crédit     25 772 23 721     Opérations avec la clientèle     38 078 36 673     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe     7 185 20 559     Note n° 21. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et charges assimilées     113 787 82 884     Opérations avec les établissements de crédit     36 631 29 909     Opérations avec la clientèle     30 149 25 265     Obligations et autres titres à revenu fixe     45 591 26 630     Charges sur dettes subordonnées     1 416 1 080     Note n° 22. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Revenus des titres à revenu variable     32 592 25 007     Titres de participations et parts dans les entreprises liées     32 592 25 007     Note n° 23. – Produits nets des commissions.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit       38 – 38   47 – 47 Sur opérations avec la clientèle     225 357 – 132 185 320 – 135 Sur opérations sur titres     367 15 692 – 15 325 409 17 883 – 17 474 Sur opérations de change     29   29 22   22 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan     624 8 616 692 14 678 Prestations de services (cf. note n° 24)     44 326 4 384 39 942 43 284 4 139 39 145 Produits nets des commissions     45 571 20 479 25 092 44 592 22 403 22 189     Note n° 24. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     36 149 35 700 Produits nets sur moyens de paiement     3 726 3 504 Autres produits (charges) nets de services financiers     67 – 59 Prestations de services bancaires et financiers     39 942 39 145     Note n° 25. – Gains sur opérations du portefeuille de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Gains sur opérations du portefeuille de négociation     53 372 15 301     Opérations sur titres de transaction     51 524 13 099     Opérations de change     1 526 1 903     Gains sur opérations réalisées avec les instruments financiers     322 299     Note n° 26. – Gains sur opérations du portefeuille de placement.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Dotations aux dépréciations     822 415 Reprises des dépréciations     232   Dotations ou reprises nettes aux dépréciations     – 590 – 415 Plus-values de cession réalisées     76 22 Moins-values de cession réalisées     778 561 Solde net des plus et moins-values de cession     – 702 – 539     Total     – 1 292 – 954     Note n° 27. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Net 31/12/06 Produits Charges Net 31/12/07 Autres résultats d’exploitation bancaire     56 850 271 579 Résultat de crédit-bail et assimilés     76 4 4   Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles     2 9   9     Total     134 863 275 588     Note n° 28.1. – Produit net bancaire par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Produit net bancaire par secteur d’activité     67 602 59 743     Clientèle institutionnelle et trésorerie     28 711 30 400     Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance     1 846 1 500     Banque patrimoniale     3 994 3 100     Dividendes filiales et autres revenus     33 051 24 743     Note n° 29. – Charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Charges générales d’exploitation frais de personnel     20 138 19 367     Salaires et traitements     11 574 11 447     Charges sociales     5 819 5 637     Intéressement     1 195 1 224     Impôts et taxes sur rémunérations     1 345 1 271     Autres charges de personnel (*)     205 – 212 Autres frais administratifs     17 114 16 408     Impôts et taxes     895 792     Services extérieurs     16 219 15 616 (*) Dont engagement de retraite et refacturation liée au personnel détaché.     Note n° 30. – Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles     480 576 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles     850 905 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles     15   Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations     1 345 1 481     Note n° 31. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Dotations aux dépréciations     311 1 159     Dépréciations sur créances douteuses     24 979     Autres dépréciations     287 180 Reprises de provisions     2 666 5 022     Dépréciations sur créances douteuses     2 331 5 014     Autres dépréciations     335 8 Variation des provisions     2 355 3 863 Créances irrécouvrables non provisionnées     19 55 Créances irrécouvrables provisionnées     2 048 2 996 Récupérations sur créances totalement amorties     593 1 805 Coût du risque     881 2 617     Note n° 32. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Immobilisations financières       269 Gains et pertes sur actifs immobilisés       269     Note n° 33. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/07 31/12/06 Impôt sur les sociétés     – 22 – 63     Note 34. – Filiales et participations au 31 décembre 2007.   Société ou groupe de sociétés Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursés C.A. du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaisses par la banque au cours de l’exercice Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                       Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                           SA Groupama Asset Management     (2) 1 878 910 80 293 824 99,9 % 87 971 098 87 971 098 0 129 871 361 28 869 690 28 855 339         SA Finama Private Equity     (2) 125 000 1 197 754 99,9 % 4 996 000 4 996 000 0 8 212 389 803 393 429 725         SA Groupama Immobilier     (1) 2 400 000 282 034 100,0 % 21 999 767 21 999 767 0 28 597 612 5 925 771 3 299 868         SA Nereide     (1) 82 500 9 99,8 % 189 021 189 021 1 127 194 0 – 26 006 0     Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                           Néant                       2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                       Filiales non reprises au § 1           0 0             Participations non reprises au § 1           7 348 6 113       6 574 (1) Chiffres du 31/12/2007. (2) Chiffres au 31/12/2006.   V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.       En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.       Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.   1. – Conventions autorisées au cours de l’exercice.       Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce.   2. – Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice.       Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante approuvée au cours d’un exercice antérieur, s’est poursuivie au cours de cet exercice :       Abandon de créance consenti à la société Néréide. — Conformément à l’autorisation du Conseil de surveillance du 30 juin 2000, la Banque Finama a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune à la société Néréide.       La clause de retour à meilleure fortune n’a pas eu à s’appliquer en 2007.       Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France : ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : PricewaterhouseCoopers Audit : pierre masieri ; dominique paul.     VI. – Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la Banque FINAMA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à son activité (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.       — Les notes 1, 4.1, 4.2 et 4.3 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de transaction qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 8 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Mazars & Guérard : PricewaterhouseCoopers Audit : pierre masieri ; dominique paul.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP     7-8-10-11-13 54 806 21 521 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     7-8-10-11-12 1 196 856 1 010 865 Actifs financiers disponibles à la vente     7-8-10-11-12-14-15 19 996 38 330 Prêts et créances sur les établissement de crédit     7-8-10-11-12-13-14-15 430 929 336 887 Prêts et créances sur la clientèle     7-8-10-11-12-13-14-15 333 651 274 005 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance     7-8-10-11-12-13-14-15 82 737 156 463 Actifs d’impôts différés       2 030 1 257 Comptes de régularisation et actifs divers     7-8-10-11-14-15-16 108 007 139 911 Immobilisations corporelles     7-8-17 6 947 3 034 Immobilisations incorporelles     7-8-17 6 136 8 756 Ecarts d’acquisition     7-8-18 37 068 37 068     Total       2 279 163 2 028 097   Passif Notes 31/12/07 31/12/06 Banques Centrales, CCP           Passifs financiers à la juste valeur par résultat     7-8-10-11-12 1 249 095 928 072 Dettes envers les établissements de crédit     7-8-10-11-12-13 17 810 181 691 Dettes sur la clientèle     7-8-10-11-12-13 653 010 414 674 Dettes représentées par un titre     7-8-10-11-12-13 606 139 393 Passifs d’impôts courants     7-8-10-11 2 697 4 122 Comptes de régularisation et passifs divers     7-8-10-11-19 92 212 102 663 Provisions pour risques et charges     7-8-21 7 981 8 243 Dettes subordonnées     7-8-20 27 450 27 448 Capitaux propres       228 302 221 791     Capitaux propres part du groupe       228 274 221 763         Capital et réserves liées       142 787 142 787         Réserves consolidées       53 490 47 224         Gains et pertes latents ou différés     7-8-22 – 428 – 7         Résultat de l’exercice       32 425 31 759     Intérêts minoritaires       28 28     2 279 163 2 028 097   II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Notes 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés     8-9 72 745 81 783 Intérêts et charges assimilées     8-9 – 57 221 – 83 264 Commissions (Produits)     8-9-23 207 308 181 786 Commissions (Charges)     8-9-23 – 55 395 – 51 559 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     8-9 – 2 989 16 460 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente     8-9 – 528 – 471 Produits des autres activités     8-9 51 088 44 640 Charges des autres activités     8-9 – 21 638 – 19 029 Produit net bancaire       193 370 170 346 Charges générales d’exploitation     8-24 – 135 710 – 116 583 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles     8 – 7 173 – 6 168 Résultat brut d’exploitation       50 487 47 595 Coût du risque     8 1 789 2 824 Résultat d’exploitation       52 276 50 419 Gains ou pertes nets sur autres actifs     8 10   Résultat avant impôt       52 286 50 419 Impôt sur les bénéfices     8-26 – 19 846 – 18 645 Résultat net       32 440 31 774 Intérêts minoritaires       – 15 – 15 Résultat net - part groupe       32 425 31 759   III. — Résultat & Dividendes versés aux actionnaires.     31/12/07 31/12/06 Résultat social (en milliers d’euros)     29 908 25 436 Résultat social par action (en euros)     5,81 4,94 Dividendes, par action, versés en N + 1 (en euros)     5,80 4,93 Montant des dividendes versés en N (en euros)     25 387 661,11 12 256 112,26 Nombre d’actions     5 149 627 5 149 627 Résultat consolidé (en milliers d’euros)     32 425 31 759 Résultat dilué par action (en euros)     6,30 6,17   IV. — Variation des capitaux : Part du groupe.       Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.       Réserves consolidées : constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2005 - IFRS     82 394 60 393 370 38 128 21 201 202 486 Affectation du résultat 31/12/2005           21 201 – 21 201 0 Distributions de l’exercice           – 12 256   – 12 256 Variation de périmètre           7   7 Actifs disponibles à la vente         – 572     – 572 Impôt différé         195 – 76   119 « Sorie option » nette d’impôts différés           220   220 Résultat de l’exercice             31 759 31 759   0 0 – 377 9 096 10 558 19 277 Situation à la clôture 31 décembre 2006 - IFRS     82 394 60 393 – 7 47 224 31 759 221 763 Affectation du résultat 31/12/2006           31 759 – 31 759 0 Distributions de l’exercice           – 25 388   – 25 388 Variation de périmètre           6   6 Actifs disponibles à la vente         – 642     – 642 Impôt différé         221 59   280 « Sorie option » nette d’impôts différés           – 170   – 170 Résultat de l’exercice             32 425 32 425   0 0 – 421 6 266 666 6 511 Situation à la clôture 31 décembre 2007 - IFRS     82 394 60 393 – 428 53 490 32 425 228 274   V. — Variation des capitaux : Part des minoritaires.   (En milliers d’euros) Réserves consolidées Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Situation à la clôture 31 décembre 2005- IFRS     13 11 24 Affectation du résultat 31/12/2004     11 – 11 0 Distributions de l’exercice     – 11   – 11 Résultat de l’exercice       15 15     Total des mouvements de la période     0 4 4 Situation à la clôture 31 décembre 2006 - IFRS     13 15 28 Situation à la clôture 31 décembre 2007 - IFRS     13 15 28   VI. — Tableau des flux de trésorerie.     Variation trésorerie 2007 Variation trésorerie 2006 Résultat opérationnel avant impôts (I)     52 286 50 419 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     7 158 6 225 Dotations nettes aux provisions     – 3 338 – 5 794 Perte nette / Gain net des activités d’investissement     686 – 477 Produits / Charges des activités de financement     1 414 1 078 Autres mouvements     5 842 5 303     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II)         11 762 6 335 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     – 1 332 158 098 Flux liés aux opérations avec la clientèle     83 734 238 809 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     – 189 120 – 862 952 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     20 818 – 8 811 Impôts versés     – 22 288 – 24 720 Diminution / Augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III)     – 108 188 – 499 576     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (I) + (II) +(III) = (IV)     – 44 140 – 442 822 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     89 633 488 477 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 8 429 – 1 992     Total flux net de trésorerie généré par l’activité d’investissement (V)     81 204 486 485 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 25 392 – 12 254 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     – 1 414 – 1 078     Total flux net de trésorerie généré par l’activité de financement (VI)     – 26 806 – 13 332 Augmentation / Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IV) + (V) + (VI)     10 258 30 331 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle     – 44 140 – 442 822 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement     81 204 486 485 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     – 26 806 – 13 332 Trésorerie et Equivalents de trésorerie à l’ouverture     90 078 59 747 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     100 336 90 078 Variation de la trésorerie nette     10 258 30 331   VII. — Annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Faits marquants.       Crise des marchés. — La Banque Finama n’a pas d’engagements directs ou indirects sur le marché des crédits immobiliers américains dits subprimes. Elle n’est pas engagée sur les véhicules finançant cette activité (titrisation).       La Banque Finama a constitué un portefeuille de titres d’un montant de 500 millions d’euros (obligations bancaires à taux variable, cotées de A à AA par Standard & Poor’s), pour optimiser la gestion de ses ressources à vue, à terme et fonds propres. Celui-ci a subi de plein fouet l’élargissement des spreads de signature pour accuser à fin décembre 2007 une moins-value latente de 5 millions d’euros. Compte tenu de la qualité de ce portefeuille, le directoire a décidé début août de le maintenir en l’état et d’attendre, si des circonstances meilleures ne se présentent pas d’ici là, le remboursement à l’échéance par l’émetteur. Durant cette crise, la banque n’a pas rencontré de problème de liquidité.       Dans ce conteste de crise de liquidité caractérisant le marché des créances interbancaires les valeurs de marchés ont été déterminées à partir de cotations observées sur le marchés (courtiers, Reuters, Bloomberg, ….). Il n’a pas été fait usage d’un modèle interne de valorisation.   Note 2. – Principes, méthodes et périmètre de consolidation.   1. – Note liminaire.       La Banque Finama est une Société Anonyme détenue à 100 %, directement ou indirectement par Groupama SA, société elle-même détenue directement ou indirectement par les Caisses Régionales d’Assurances Mutuelles Agricoles et les Caisses Spécialisées (Caisses Régionales) formant le pôle mutualiste de Groupama. La Banque Finama est une société de droit français dont le siège est situé 157, Bd Haussmann, 75008 Paris.       Au titre de ses activités, la Banque Finama est régie par les dispositions du Code de Commerce, du Code Monétaire et Financier, les dispositions réglementaires de la Commission Bancaire, de l’Autorité Monétaire et Financière et de la Banque de France. Elle est soumise au contrôle de ces instances. Ceux-ci s’exercent principalement au travers des contrôles de la Commission Bancaire.       Le capital social s’élève à 82 394 032 euros, composé de 5 149 627 actions, chacune de nominal 16 Euros, qui se répartissent ainsi :       — Groupama SA : 86,14 % ;     — Gan Assurance Vie : 8,29 % ;     — Gan Prévoyance : 2,8 % ;     — Gan Eurocourtage Vie : 2,77 %.       L’activité de la Banque Finama s’organise principalement autour de deux pôles :       — la Banque de groupe, des institutionnels et des entreprises. Ses domaines d’interventions sont : la conservation titres, la gestion des moyens de paiements, l’octroi de crédits et la gestion de trésorerie ;     — la Banque patrimoniale.     2. – Présentation générale des comptes consolidés.       Les états financiers ont été arrêtés par le directoire du 28 janvier 2008 et validés par le Conseil de surveillance du 14 février 2008. Ils ont été soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 21 mai 2008. Le bilan et le compte de résultat n’ont pas fait l’objet de modification ultérieurement.       Les documents de synthèse présentés sont conformes à la recommandation n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la comptabilité.       Les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les chiffres présentés sont en milliers d’euros sauf mention contraire.       Les états financiers sont préparés sur la base du coût amorti sauf pour les placements disponibles à la vente. Les actifs et passifs de transaction, les dérivés et les placements immobiliers qui sont enregistrés à la juste valeur par compte de résultat.       Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la section : « Principes et Méthodes Comptables ».     3. – Principes de consolidation.       Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle exclusif par le groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le groupe ne détient pas de société ad hoc ou d’OPCVM consolidable.     4. – Homogénéité des principes comptables.       Les comptes consolidés de Banque Finama sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’informations financières requis pour les comptes consolidés. Les comptes consolidés sont établis suivant les méthodes de consolidation définies par le groupe Groupama et sont conformes :       — aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne ;     — et aux méthodes d’évaluation précisées dans cette section.       Les comptes sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du groupe Banque Finama sont arrêtés au 31 décembre.   5. – Sociétés consolidées.       a) Pourcentage de contrôle :       — Banque Finama, société mère ;     — Groupama Asset Management : 99,95 % ;     — Finama Private Equity : 99,95 % ;     — Groupama Alternative Asset Management : 100 % ;     — Groupama Immobilier : 99,97 %.       Ces entités sont consolidées par intégration globale.       b) Descriptif :       Banque Finama :     Statut : Etablissement bancaire, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance.     Siège : 157, Bd Haussmann, 75008 Paris (France).     Activités exercées : Banque de Groupe, d’entreprises et de trésorerie, gestion patrimoniale.     Effectif moyen : 206 (2007), 204 (2006).       Groupama Asset Management :     Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration.     Siège : 25, rue de Courcelles, 75008 Paris (France).     Activités exercées : Gestion d’actif à court, moyen et long terme sur les marchés actions et taux.     Effectif moyen : 226 (2007), 199 (2006).       Groupama Alternative Asset Management - devenue Groupama Fund Pickers à compter du 1er janvier 2008 :     Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration.     Siège : 25, rue de Courcelles, 75008 Paris (France).     Activité exercée : Gestion de fonds alternatifs.     Effectif moyen : 12 (2007), 9 (2006).       Finama Private Equity :     Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration.     Siège : 148, Bd Haussmann, 75008 Paris (France).     Activité exercée : Gestion de fonds de capital investissement.     Effectif moyen : 39 (2007), 27 (2006).       Groupama Immobilier :     Statut : Administration de biens immobiliers, Société anonyme à conseil d’administration.     Siège : 21, Bd Malesherbes 75008 Paris (France).     Activités exercées : Gestion d’actifs immobiliers, commercialisation, gestion des baux, travaux.     Effectif moyen : 146 (2007), 146 (2006).     6. – Conversion des comptes des sociétés étrangères.       Le groupe ne comprend pas de société de droit étranger ou dont la comptabilité est tenue en devise « non euro ».   Note 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluations retenues.   Actif.       Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en loc
    Bulletin BALO n°116 du 24/09/2008, affaire n°12872
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10762
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810762 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 957 Effets publics et valeurs assimilées 46 163 Créances sur les établissements de crédit 426 120 Opérations avec la clientèle 414 470 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 230 653 Actions et autres titres à revenu variable 20 Participations et autres titres détenus à long terme 83 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 15 997 Immobilisations corporelles 1 366 Autres actifs 44 829 Comptes de régularisation 33 522     Total de l'actif 2 358 342   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 235 048 Opérations avec la clientèle 823 689 Dettes représentées par un titre 877 235 Autres passifs 108 706 Comptes de régularisation 66 678 Provisions pour risques et charges 7 556 Dettes subordonnées 27 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 739     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouveau (+/-) 48 713         Total du passif 2 358 342   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 35 639     Engagements de garantie 116 872     Engagements sur titres 25 975 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 14 670     Engagements sur titres 34 941     0810762
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10762
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2008
    Numéro d’affaire : 04174
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804174 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d'euros.)   Actif 31/03/08 Caisse, banques centrales, C.C.P. 73 969 Effets publics et valeurs assimilées 46 379 Créances sur les établissements de crédit 486 051 Opérations avec la clientèle 496 288 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 401 926 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 15 839 Immobilisations corporelles 1 501 Autres actifs 29 611 Comptes de régularisation 28 805     Total de l'actif 2 695 775   Passif 31/03/08 Dettes envers les établissements de crédit 315 830 Opérations avec la clientèle 852 271 Dettes représentées par un titre 1 052 471 Autres passifs 176 165 Comptes de régularisation 52 157 Provisions pour risques et charges 7 487 Dettes subordonnées 27 449 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 699   Capital souscrit 82 394   Primes d'émission 60 393   Réserves 8 239   Report à nouveau (+/-) 48 673     Total du passif 2 695 775   Hors-bilan 31/03/08 Engagements donnés :     Engagements de financement 54 462   Engagements de garantie 84 250   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement     Engagements de garantie 14 813   Engagements sur titres 183 131   0804174
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2008, affaire n°04174
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/02/2008
    Numéro d’affaire : 00742
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0800742 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 806 Effets publics et valeurs assimilées 43 934 Créances sur les établissements de crédit 429 735 Opérations avec la clientèle 333 651 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 233 297 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 15 820 Immobilisations corporelles 1 540 Autres actifs 25 658 Comptes de régularisation 29 304     Total de l'actif 2 283 151   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 388 006 Opérations avec la clientèle 701 218 Dettes representées par un titre 879 107 Autres passifs 10 072 Comptes de régularisation 57 946 Provisions pour risques et charges 7 407 Dettes subordonnées 27 450 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 699     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouvau (+/-) 48 673         Total du passif 2 283 151   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 46 207     Engagements de garantie 84 938     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement       Engagements de garantie 14 903     Engagements sur titres 0     0800742
    Bulletin BALO n°15 du 04/02/2008, affaire n°00742
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16331
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716331 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 654 Effets publics et valeurs assimilées 44 448 Créances sur les établissements de crédit 566 207 Opérations avec la clientèle 408 646 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 325 085 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 87 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 15 747 Immobilisations corporelles 1 500 Autres actifs 73 267 Comptes de régularisation 29 031   Total de l'actif 2 609 991     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 341 311 Opérations avec la clientèle 659 557 Dettes representées par un titre 1 160 222 Autres passifs 72 030 Comptes de régularisation 130 307 Provisions pour risques et charges 7 174 Dettes subordonnées 27 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 699 Capital souscrit 82 394 Primes d'émission 60 393 Réserves 8 239 Report à nouvau (+/-) 48 673   Total du passif 2 609 991     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 43 505   Engagements de garantie 92 933   Engagements sur titres 95 388 Engagements reçus :     Engagements de financement 20 000   Engagements de garantie 14 495   Engagements sur titres 94 960       0716331
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2007
    Numéro d’affaire : 11582
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711582 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 053 Effets publics et valeurs assimilées 44 273 Créances sur les établissements de crédit 200 057 Opérations avec la clientèle 486 971 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 563 308 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 23 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 14 868 Immobilisations corporelles 1 568 Autres actifs 86 666 Comptes de régularisation 66 021     Total de l'actif 2 598 127   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 404 678 Opérations avec la clientèle 640 347 Dettes representées par un titre 1 073 599 Autres passifs 172 173 Comptes de régularisation 60 486 Provisions pour risques et charges 7 454 Dettes subordonnées 27 445 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 699     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouvau (+/-) 48 673         Total du passif 2 598 127   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 21 990     Engagements de garantie 104 709     Engagements sur titres 51 003 Engagements reçus :       Engagements de garantie 13 793     Engagements sur titres 78 457     0711582
    Bulletin BALO n°90 du 27/07/2007, affaire n°11582
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2007
    Numéro d’affaire : 09545
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709545 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €.Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08.572 043 800 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif N° notes 31/12/06 31/12/05 Variation Caisse, banque centrale, CCP       21 521 7 148 14 373 Effets publics et valeurs assimilées     4 48 281 47 319 962 Créances sur les établissements de crédit     2 363 084 416 594 – 53 510 Opérations avec la clientèle     3 280 001 366 268 – 86 267 Obligations et autres titres à revenu fixe     4 1 138 141 634 040 504 101 Actions et autres titres à revenu variable     4 157 172 – 15 Participations et autres titres détenus à long terme     5 & 8 23 43 – 20 Parts dans les entreprises liées     5 & 8 115 162 114 973 189 Immobilisations incorporelles     6 & 8 14 841 15 206 – 365 Immobilisations corporelles     6 & 8 1 781 2 105 – 324 Autres actifs     7 & 9 25 921 17 519 8 402 Comptes de régularisation     9 30 910 30 121 789     Total actif       2 039 823 1 651 508 388 315   Passif N° notes 31/12/06 31/12/05 Variation Dettes envers les établissements de crédit     11 266 536 85 248 181 288 Opérations avec la clientèle     12 581 756 445 172 136 584 Dettes représentées par un titre     13 870 394 659 977 210 417 Autres passifs     14 18 198 167 320 – 149 122 Comptes de régularisation     14 30 917 34 805 – 3 888 Provisions pour risques et charges     15 7 241 7 387 – 146 Dettes subordonnées     16 27 448 27 446 2 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)     17 12 246 12 246   Capitaux propres hors FRBG     18 225 087 211 907 13 180     Capital souscrit       82 394 82 394       Primes d’émission       60 393 60 393       Réserves       8 239 8 239       Report à nouveau       48 625 48 610 15     Résultat de l’exercice       25 436 12 271 13 165         Total passif       2 039 823 1 651 508 388 315   Hors bilan 31/12/06 31/12/05 Variation Engagements donnés     150 364 198 641 – 48 277     Engagements de financement     26 238 32 319 – 6 081     Engagements de garanties     114 126 161 322 – 47 196     Engagements sur titres     10 000 5 000 5 000 Engagements reçus     102 777 116 340 – 13 563     Engagements de financement               Engagements de garantie     12 776 11 340 1 436     Engagements de titres     90 001 105 000 – 14 999     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     80 953 50 187 Intérêts et charges assimilées     – 82 884 – 41 561 Revenus des titres à revenu variable     25 007 16 731 Commissions (produits)     44 592 41 697 Commissions (charges)     – 22 404 – 21 152 Résultat sur opérations du portefeuille de trading et change     15 302 1 752 Résultat sur opérations du portefeuille de placement     – 954 44 Autres produits d’exploitation bancaire     595 1 376 Autres charges d’exploitation bancaire     – 465 – 856     Produit net bancaire     59 743 48 218 Charges générales d’exploitation     – 35 775 – 35 996 Dotation aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 1 481 – 1 558     Résultat brut d’exploitation     22 487 10 664 Coût du risque     2 617 1 250     Résultat d’exploitation     25 104 11 914 Gains et pertes sur actifs immobilisés     269 376     Résultat courant avant impôt     25 372 12 289 Impôt sur les sociétés     63 – 18     Résultat net     25 436 12 271       III. — Affectation du résultat.         L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 74 060 372,96 euros :     — Dividende : 25 387 661,11 euros ;     — Report à nouveau : 48 672 711,85 euros.     Un dividende de 4,93 euros par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du Code général des impôts, sera distribué.     Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 2,38 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2005, un dividende de 1,32 euro par action a été distribué au titre de l’exercice 2004, et qu’un dividende de 0,20 euro par action a été distribué au titre de l’exercice 2003.       IV. — Annexe aux comptes sociaux.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2006 de la Banque Finama a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 2 039 822 798,29 euros, et par le compte de résultats qui dégage un bénéfice net de 25 435 509,34 euros.     Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2006 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000.     Note n° 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.       Les comptes de l’exercice 2006 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation ;     — la permanence des méthodes comptables ;     — l’indépendance des exercices,     dans le respect du principe de prudence.     Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.     Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une provision pour risques et charges est constituée.     Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.     Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.       Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.     Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.     Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultats.     Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.     Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des provisions pour créances douteuses ou pour risques sont dotées dans les résultats.     Conformément aux recommandations de la Commission Bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.     Le règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable précise que les encours de crédit ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique.       Opérations de crédit-bail et de location. — Cette rubrique incluse dans le poste « autres actifs » regroupe les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou assimilée et de location simple. Les opérations de location assimilées au crédit-bail sont les opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail.     Les intérêts courus compris dans les loyers à échoir sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultats. Le mode de provisionnement des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et la clientèle.     La dernière opération est échue durant l’exercice 2006 et cette activité ne sera pas poursuivie.       Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.       Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :       — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente (dans un délai de six mois au plus tard). Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultats, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».       — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.       — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.     Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».       Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».       Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.     Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultats sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique :     Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultats.     A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.     Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».       — Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés :     Il s’agit :         – d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle,         – d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.     Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultats sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».     Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».     En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.     La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.       Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :       Agencements     10 ans     Mobilier de bureau     10 ans     Matériel de bureau, véhicules     3 à 5 ans     Logiciels acquis     12 mois à 5 ans           En application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation Comptable n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.     Il n’a pas été procédé à une modification des actifs et de leurs durées d’amortissement en raison du caractère non significatif du stock en présence.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.          Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.               Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.     Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».       Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.     Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.       Composition du capital social. — Le capital social de la Banque Finama est de 82 394 032 euros, composé de 5 149 627 actions qui se répartissent comme suit :     — Groupama SA => 4 436 062 actions ;     — Gan Assurance Vie => 427 069 actions ;     — Gan Eurocourtage Vie => 142 356 actions ;     — Gan Prévoyance => 144 140 actions.       Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent :     — les provisions pour risque opérationnel ;     — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.     Une provision pour risque opérationnel avait été dotée en 2001 sur la base d’une dotation annuelle de 250 K€.     Elle sera utilisée à hauteur de la réalisation des risques constatés. La dotation annuelle sera limitée au maximum à 250 K€ sans que le stock ne puisse excéder 750 K€, niveau effectif au 31 décembre 2006.     La Banque Finama n’a pas de risque sur les pays émergents.     La Banque Finama n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.       Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la Réglementation Bancaire et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été constitué un fonds pour risques bancaires généraux.     Le solde au 31 décembre 2006 s’élève à 12 246 K€.       Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultats. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultats.     Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.       Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et de l’Instruction 88-01 de la Commission Bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.     Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :     — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.     — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».     Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.     La banque a pris des positions dans l’exercice 2006 sur :     — des contrats futures BUND : 2 441 contrats à l’achat et 2 653 contrats à la vente. Les positions ouvertes au 31 décembre 2006 concernent 212 contrats à la vente ;     — des contrats futures SCHATZ : 366 contrats à l’achat et 379 contrats à la vente. Les positions ouvertes au 31 décembre 2006 concernent 13 contrats à la vente ;     — des contrats futures BOBL : 884 contrats à l’achat et 954 contrats à la vente. Les positions ouvertes au 31 décembre 2006 concernent 70 contrats à la vente.     Le nominal unitaire des contrats futures s’élève à 1 000 000,00 d’€ :     — des swaps de taux pour un équivalent prêts / emprunts cumulé de 3 825 millions d’€ (410 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2006 des positions ouvertes est de (122 449 €).       Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 731 K€. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité du 21 janvier 2004.     Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 400 K€.       Evaluation de certains postes du compte de résultat :       — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.     Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.       — Frais de personnel : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.     Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 542 K€ charges sociales incluses.       — Impôts sur les bénéfices : La Banque Finama est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama SA.            – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :           Compte - « Impôts sur les sociétés - Produits »     63 K€               – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat : Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat…) sont remboursés par la société mère.     Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.       Dépenses environnementales. — La Banque Finama, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.       Information concernant les mandataires sociaux. — La rémunération associée à la fonction de mandataire social au titre de l’exercice 2006 s’élève à 796 K€ somme globale nette de toutes cotisations ou retenues.       Effectif :   (En nombre de salariés) 31/12/06 31/12/05 Employés     67 73 Cadres     137 129     Total     204 202       Notes annexes au bilan : Actif.   Note n° 2. – Créances sur les établissements de crédit.     (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05       ≤ 3 mois Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts     272 828 272 828 228 273 056 235 980     A vue     96 017 96 017 165 96 182 72 287     A terme     176 811 176 811 63 176 874 163 693 Titres reçus en pension livrée     90 001 90 001 27 90 028 180 614     Sous-total     362 829 362 829 255 363 084 416 594 Valeurs nettes au bilan     362 829 362 829 255 363 084 416 594       Note n° 3. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.     (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05    ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Autres concours à la clientèle     17 783 17 929 80 397 47 533 163 642 985 164 627 150 829 Comptes ordinaires débiteurs     110 836       110 836 1 483 112 319 210 601 Créances douteuses     14 964       14 964 7 14 971 20 706     Sous-total     143 583 17 929 80 397 47 533 289 442 2 475 291 917 382 136 Provisions (*)                 11 916 15 868 Valeurs nettes au bilan     143 583 17 929 80 397 47 533 289 442 2 475 280 001 366 268 (*) Y compris - provisions sur intérêts.       Note n° 3.1. – Ventilation des créances de la clientèle par nature.   (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05   Créances brutes  Créances rattachées  Total Brut Provision Net Net Crédits de trésorerie     98 502 779 99 281   99 281 86 769 Crédits à l’équipement     31 886 93 31 979   31 979 33 100 Crédits à l’habitat     33 255 113 33 368   33 368 25 364 Valeurs non imputées     5 976   5 976   5 976 5 596 Comptes ordinaires de la clientèle     104 860 1 483 106 343   106 343 210 601 Créances douteuses     14 964 7 14 971 11 917 3 054 4 838     Total créances     289 443 2 475 291 918 11 917 280 001 366 268       Note n° 4. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.   (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Total 31/12/06 31/12/05 Effets publics et valeurs assimilées       63 47 339 47 402 46 245     Dont surcote restant à amortir         474 474 641 Créances rattachées         879 879 1 074 Valeurs nettes au bilan       63 48 218 48 281 47 319 Obligations et autres titres à revenu fixe :               Emis par organismes publics ou semi-publics                   Autres émetteurs (*)     993 432 36 020 105 896 1 135 348 631 465         Dont surcote restant à amortir         385 385 1 752         Dont décote restant à amortir       480   480       Créances rattachées       859 2 349 3 208 2 575     Provisions       415   415       Valeurs nettes au bilan     993 432 36 464 108 245 1 138 141 634 040 Actions et autres titres à revenu variable       157   157 172 Valeurs nettes au bilan       157   157 172     Total valeurs nettes     993 432 36 684 156 463 1 186 579 681 531 Valeurs estimatives     993 432 36 838 156 119 1 186 389 683 452 (*) Dont 89 700 de TCN en 2006 contre 602 996 en 2005.       Note n° 4.1. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.   (En milliers d’euros) Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total 31/12/05 Obligations (*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total 31/12/06 Titres cotés     74 715 172 74 887 117 537 157 117 694 Titres non cotés     602 996   602 996 1 065 213   1 065 213 Créances rattachées     3 648   3 648 4 087   4 087 Provisions           415   415     Valeurs nettes au bilan     681 359 172 681 531 1 186 422 157 1 186 579 (*) Secteur Public & Privé.       Note n° 4.2. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) ≤ 3 mois > 3mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total 31/12/06 Créances rattachées Total 31/12/06 31/12/05 Obligations et titres à revenu fixe     897 674 165 839 31 431 40 404 1 135 348 3 208 1 138 556 634 040 Effets publics et valeurs assimilées       4 010 6 611 36 781 47 402 879 48 281 47 319     Total     897 674 169 849 38 042 77 185 1 182 750 4 087 1 186 837 681 359 Provisions                 – 415   Valeurs nettes au bilan     897 674 169 849 38 042 77 185 1 182 750 4 087 1 186 422 681 359       Note n° 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.   (En milliers d’euros) 31/12/05  31/12/06 Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :           Valeur brute     17         Valeurs nettes des titres de participation     17 17   Parts dans les entreprises liées :           Valeur brute     115 162   115 162     Provisions     189         Valeurs nettes parts dans les entreprises liées     114 973 114 973 115 162 Autres titres à long terme               Valeur brute     35   35     Provisions     8   12     Valeurs nettes titres à long terme     27 27 23         Total     115 017 115 017 115 185       Note n° 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.     (En milliers d’euros)     31/12/05 31/12/06 Valeurs brutes Amortisse- ments Valeurs nettes Valeurs brutes Amortisse- ments Valeurs nettes Immobilisations corporelles     10 064 7 959 2 105 10 377 8 596 1 781 Immobilisations incorporelles (*)     22 544 7 338 15 206 22 739 7 898 14 841     Valeurs au bilan     32 608 15 297 17 311 33 116 16 494 16 622 (*) Dont 14 164 (milliers d’euros) de fonds de commerce.       Note n° 7. – Crédit bail et location simple.   (En milliers d’euros) 31/12/06Valeurs nettes 31/12/05Valeurs nettes Crédit bail :   245     Crédit-bail et opération assimilées       1 567     Compte-courant et créances rattachées       – 1 322         Total     Néant 245       Note n° 8. – Variation de l’actif immobilisé.   (En milliers d’euros)   31/12/05  31/12/06 Augmentation (acquisitions & dotations) Diminution (cession & reprises) Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées     114 990   16 114 974     Valeur brute     115 179   16 115 163     Provisions     189     189 Titres de l’activité de portefeuille     28 – 5   23     Valeur brute     35     35     Provisions     7 5   12         Valeurs nettes au bilan des titres et avances     115 018 – 5 16 114 997 Immobilisations incorporelles     22 544 286 91 22 739 Amortissement des immobilisations incorporelles     7 338 575 15 7 898 Immobilisations corporelles     10 063 610 296 10 377 Amortissement des immobilisations corporelles     7 959 904 267 8 596 Immobilisations liées au crédit-bail     3 729   3 729   Amortissement des immobilisations du crédit-bail     2 162   2 162   Créances rattachées et divers     – 1 322 1 322             Valeurs nettes des immobilisations     17 555 739 1 672 16 622         Total en valeurs nettes au bilan     132 573 734 1 688 131 619       Note n° 9. – Autres actifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Autres actifs     17 519 25 921     Gestion collective des titres CODEVI     244 213     Débiteurs divers     860 2 126     Comptes de règlement     5 659 7 434     Dépôts de garantie versés     10 511 16 148     Crédit-bail et location simple (cf. note n° 7)     245   Comptes de régularisation     30 122 30 910     Comptes d’encaissement et de transfert     18 329 16 817     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts     5 363     Produits à recevoir     9 982 12 100     Charges constatées d’avance     575 1 093     Autres comptes de régularisation     1 231 537 Valeurs nettes au bilan     47 641 56 831       Note n° 10. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.    (En milliers d’euros) 31/12/05  31/12/06 Dotations Reprises et utilisations (*) Total Sur créances clientèle     15 868 979 4 930 11 917 Sur titres immobilisés     198 4 189 13 Sur autres actifs     83   83       Total     16 149 983 5 202 11 930 (*) Dont 149 K€ effet du passage du temps des flux futurs attendus.       Notes annexes au bilan : Passif.   Note n° 11. – Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05  ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts     68 442     263 442 3 094 266 536 85 248     A vue     1 416     1 416 48 1 464 3 094     A terme     67 026 170 000 25 000 262 026 3 046 265 072 82 154 Valeurs au bilan     68 442     263 442 3 094 266 536 85 248       Note n° 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05  ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs     428 546   428 546 3 144 431 690 240 848 Comptes et emprunts à terme     997 1 595 2 592 8 2 600 577 Comptes d’épargne à régime spécial     21 752 33 21 785   21 785 20 426 Autres dettes envers la clientèle     5 683   5 683   5 683 2 890 Titres donnés en pension livrée     119 962   119 962 36 119 998 180 431     Total     576 940 1 628 578 568 3 188 581 756 445 172       Note n° 13. – Dettes représentées par un titre.   (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05   ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable     794 101 72 170 866 271 4 123 870 394 659 977     Dans la zone euro     794 101 72 170 866 271 4 123 870 394 659 977 Valeurs au bilan     794 101 72 170 866 271 4 123 870 394 659 977       Note n° 14. – Autres passifs et comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Autres passifs     167 320 18 198     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     165 412 15 873     Dépôts de garantie reçus     7 366     Créditeurs divers     1 901 1 959 Comptes de régularisation     34 805 30 917     Produits constatés d’avance     1 074 256     Charges à payer     11 120 13 158     Autres comptes de régularisation     4 282 686     Comptes encaissement     18 329 16 817 Valeurs nettes au bilan     202 125 49 115       Note n° 15. – Provisions pour risques et charges.     (En milliers d’euros)     31/12/05  31/12/06 Dotations (**) Reprise et utilisation Total Risque d’exécution des engagements     4 518 175   4 693 Retraites et assimilées     769   37 732 Immobilisations financières     88   88   Risque opérationnel     750     750     Non affecté     750     750 Coût de transfert Groupama Banque     71   71   Autres risques et charges     1 191 8 133 1 066     Valeurs au bilan     7 387 183 329 7 241 (**) Dont 180 K€ d’effet de passage du temps.       Note n° 16. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.     (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05 Total  > 5 ans Total Total zone euro     27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées       7 5     Valeurs au bilan     27 441 27 448 27 446       Note n° 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.   (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 Fonds pour risques bancaires généraux     12 246 12 246       Note n° 18. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) 31/12/05 Affectation du résultat N – 1 Distribution versée Résultat au 31/12/06 31/12/06 Capital libéré     82 394       82 394 Primes d’émission     60 393       60 393 Réserves     8 240       8 240     Dont réserve légale     8 240       8 240 Report à nouveau bénéficiaire     48 610 15     48 625 Résultat en instance d’affectation     12 271 – 15 – 12 256 25 435 25 435     Total     211 908   – 12 256 25 435 225 087       Notes annexes : hors bilan.   Note n° 19. – Opérations de change et emprunts en devises.     (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant     2 551 2 551 24 902 24 901     Euros achetés non reçus     1 734   12 738       Devises achetées non reçues     817   12 164       Euros vendus non livrés       817   12 108     Devises vendues non livrées       1 734   12 793 Prêts et emprunts de devises     3 198 21 587   7 291     Devises prêtées non livrées       21 587   7 291     Devises empruntées non livrées     3 198       Opération de change à terme     4 413 979 4 413 738 2 552 562 2 552 579     Devises hors Euroland     2 196 803 2 196 803 1 251 229 1 251 228     Devises Euroland     2 217 176 2 216 935 1 301 333 1 301 351 Report / Deport     8 412 8 346 45 820 45 757         Total     4 428 140 4 446 222 2 623 284 2 630 528       Note n° 20. – Opérations sur instruments financiers à terme.   (En milliers d’euros)   31/12/06 31/12/05   Spéculation Opérations de couverture Autres opérations Total SWAPS de taux d’intérêts - Marché de gré à gré     711 071 655 28 902 150 000 178 902 255 672     Euros     711 071 655 28 902 150 000 178 902 255 672 Futurs de taux - Marché organisé       34 281   34 281       Vente de contrats BUND, BOBL, SCHATZ       34 281   34 281           Total     711 071 655 28 902 150 000 178 902 255 672     Notes annexes : compte de résultat.   Note n° 21. – Intérêts et produits assimilés.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     80 953 50 187     Opérations avec les établissements de crédit     23 721 17 829     Opérations avec la clientèle     36 673 14 334     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe     20 559 18 024       Note n° 22. – Intérêts et charges assimilées.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Intérêts et charges assimilées     82 884 41 561     Opérations avec les établissements de crédit     29 909 13 481     Opérations avec la clientèle     25 265 10 491     Obligations et autres titres à revenu fixe     26 630 16 728     Charges sur dettes subordonnées     1 080 861      Note n° 23. – Revenus des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Revenus des titres à revenu variable     25 007 16 731     Titres de placement       1     Titres de participations et parts dans les entreprises liées     25 007 16 730       Note n° 24. – Produits nets des commissions.     (En milliers d’euros)     31/12/06 31/12/05 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit       47 – 47   41 – 41 Sur opérations avec la clientèle     185 320 – 135 215 30 185 Sur opérations sur titres     409 17 883 – 17 474 314 16 579 – 16 265 Sur opérations de change     22   22 18   18 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan     692 14 678 558 8 550 Prestations de services (cf. note n° 25)     43 284 4 139 39 145 36 098   36 098 Produits nets des commissions     44 592 22 403 22 189 37 203 16 658 20 545       Note n° 25. – Prestations de services bancaires et financiers.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     35 700 33 134 Produits nets sur moyens de paiement     3 504 3 142 Autres produits (charges) nets de services financiers     – 59 – 178     Prestations de services bancaires et financiers     39 145 36 098       Note n° 26. – Gains sur opérations du portefeuille de négociation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Gains sur opérations du portefeuille de négociation     15 301 1 752     Opérations sur titres de transaction     13 099 84     Opérations de change     1 903 1 524     Gains sur opérations réalisées avec les instruments financiers     299 144       Note n° 27. – Gains sur opérations du portefeuille de placement.   (en milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Dotations aux provisions     415   Dotations ou reprises nettes aux provisions     – 415   Titres de placement         Plus-values de cession réalisées     22 44 Moins-values de cession réalisées     561   Solde net des plus et moins-values de cession     – 539 44     Total     – 954 44       Note n° 28. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) Net 31/12/05 Produits Charges Net 31/12/06 Autres résultats d’exploitation bancaire     369 397 341 56 Résultat de crédit-bail et assimilés     42 187 111 76 Plus et moins-values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles     109 11 13 – 2     Total     520 595 465 130       Note n° 28.1. – Produit net bancaire par secteur d’activité.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produit net bancaire par secteur d’activité     59 743 48 218     Clientèle institutionnelle et trésorerie     30 400 27 200     Entreprises, immobilier professionnel, corporate finance     1 500 921     Banque patrimoniale     3 100 3 327     Dividendes filiales et autres revenus     24 743 16 770       Note n° 29. – Charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Charges générales d’exploitation     35 775 35 996     Frais de personnel     19 367 18 669         Salaires et traitements     11 447 11 468         Charges sociales     5 637 5 681         Intéressement     1 224 948         Impôts et taxes sur rémunérations     1 271 1 116         Autres charges de personnel (*)     – 212 – 544     Autres frais administratifs     16 408 17 327         Impôts et taxes     792 334         Services extérieurs     15 616 16 993 (*) Dont engagement de retraite, Coût de transfert Groupama Banque et refacturation liée au personnel détaché.       Note n° 30. – Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles     576 588 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (*)     905 970     Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations     1 481 1 558 (*) Y compris immeuble en location simple.       Note n° 31. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Dotations aux provisions     1 159 1 462     Provisions sur créances douteuses     979 941     Autres provisions     180 521 Reprises de provisions     5 022 3 505     Provisions sur créances douteuses     5 014 3 075     Autres provisions     8 430 Variation des provisions     3 863 2 043     Créances irrécouvrables non provisionnées     55 509     Créances irrécouvrables provisionnées     2 996 1 178     Récupérations sur créances totalement amorties     1 805 894         Coût du risque     2 617 1 250       Note n° 32. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Immobilisations financières     269 376 Gains et pertes sur actifs immobilisés     269 376       Note n° 33. – Impôt sur les sociétés.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Impôt sur les sociétés     – 63 – 18       Note n° 34. – Filiales et participations au 31 décembre 2006.   Société ou groupe de sociétés   Capital   Autres capitaux propres  Quote-part de capital détenu en %  Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursés  C.A. du dernier exercice      Bénéfice net ou perte du dernier exercice    Dividendes encaissés par la banque au cours de l’exercice    Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                         Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :                             SA Groupama Asset Management     (2) 1 878 910 80 288 706 99,9 % 87 971 098 87 971 098   113 549 809 21 582 278 21 571 820         SA Finama Private Equity     (2) 125 000 925 172 99,9 % 4 996 000 4 996 000   5 471 123 552 582 279 821         SA Groupama Immobilier     (2) 2 400 000 243 713 100,0 % 21 999 767 21 999 767   25 239 222 3 166 359 3 149 874         SA Nereide     (1) 82 500 – 170 807 99,8 % 189 021 189 021 397 896 2 918 088 170 816       Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                         Néant                         2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         Filiales non reprises au § 1                             Participations non reprises au § 1             7 500 6 266       5 935 (1) Chiffres du 31/12/2006. (2) Chiffres au 31/12/2005.       V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.         En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.     Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisées, sans avoir a nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967 d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.       Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-86 du Code du Commerce.       Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, approuvée au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice :       Abandon de créance consenti à la société Nereide : Conformément à l’autorisation du Conseil de surveillance du 30 juin 2000, la Banque Finama a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune à la société Nereide d’un montant de 2,7 millions d’euros.     Les capitaux propres de la société Nereide étant devenus positifs au 31 décembre 2006, la clause de retour à meilleure fortune a été mise en oeuvre au cours de l’exercice à hauteur de 1,7 millions d’euros.     Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France : ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Fait à La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Dominique Paul ; Pierre Masieri.         VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.         En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :     — le contrôle des comptes annuels de la Banque FINAMA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à son activité (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Mazars & Guérard : PricewaterhouseCoopers Audit : Pierre Masieri ; Dominique Paul.      B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/06 31/12/05 Caisse, banques centrales, CCP     21 521 7 169 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     1 010 865 60 147 Actifs financiers disponibles à la vente     38 330 12 740 Prêts et créances sur les établissements de crédit     336 887 396 312 Prêts et créances sur la clientèle     274 005 360 880 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance     156 463 670 179 Actifs d’impôts différés     1 257 1 689 Comptes de régularisation et actifs divers     139 911 114 684 Actifs non courants destinés à être cédés       3 406 Immobilisations corporelles     3 034 3 065 Immobilisations incorporelles     8 756 12 701 Ecarts d’acquisition     37 068 37 068     Total     2 028 097 1 680 040   Passif 31/12/06 31/12/05 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     928 072 576 Dettes envers les établissements de crédit     181 691 734 159 Dettes sur la clientèle     414 674 261 335 Dettes représentées par un titre     139 393 180 431 Passifs d’impôts courants     4 122 9 117 Comptes de régularisation et passifs divers     102 663 251 009 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés       3 406 Provisions 8 243 10 051 Dettes subordonnées     27 448 27 446 Capitaux propres     221 791 202 510     Capitaux propres part du groupe     221 763 202 486         Capital et réserves liées     142 787 142 787         Réserves consolidées     47 224 38 128         Gains et pertes latents ou différés     – 7 370         Résultat de l’exercice     31 759 21 201     Intérêts minoritaires     28 24             Total     2 028 097 1 680 040     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     81 783 51 394 Intérêts et charges assimilées     – 83 264 – 42 718 Commissions (Produits)     181 786 154 211 Commissions (Charges)     – 51 559 – 45 119 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     16 460 3 137 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente     – 471 – 15 Produits des autres activités     44 640 42 105 Charges des autres activités     – 19 029 – 16 836     Produit net bancaire     170 346 146 159 Charges générales d’exploitation     – 116 583 – 101 084 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     – 6 168 – 6 504     Résultat brut d’exploitation     47 595 38 571 Coût du risque     2 824 1 166     Résultat d’exploitation     50 419 39 737 Gains ou pertes nets sur autres actifs       216 Résultat avant impôt     50 419 39 953 Impôt sur les bénéfices     – 18 645 – 15 612 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       – 3 129     Résultat net     31 774 21 212 Intérêts minoritaires     – 15 – 11     Résultat net - part groupe     31 759 21 201       III. — Résultat & dividendes versés aux actionnaires.     31/12/06 31/12/05 Résultat social (en milliers d’euros)     25 436 12 271 Résultat social par action (en euros)     4,94 2,38 Dividendes, par action, versés en N+1 (en euros)     4,93 2,38 Montant des dividendes versés en N (en euros)     12 256 112,26 6 797 507,64 Nombre d’actions     5 149 627 5 149 627 Résultat consolidé (en milliers d’euros)     31 759 21 201 Résultat dilué par action (en euros)     6,17 4,12      IV. — Variation des capitaux : Part du groupe.         Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.     Réserves consolidées : constatent l’accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   (En milliers d’euros) Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2004     82 394 60 393 190 42 754 2 371 188 102 Affectation du résultat 31/12/04           2 371 – 2 371   Distributions de l’exercice           – 6 797   – 6 797 Variation de périmètre           – 8   – 8 Actifs disponibles à la vente         274     274 Impôt différé         – 94 – 192   – 286 Résultat de l’exercice             21 201 21 201     Total des mouvements de la période         180 – 4 626 18 830 14 384 Situation à la clôture 31 décembre 2005 - IFRS     82 394 60 393 370 38 128 21 201 202 486 Affectation du résultat 31/12/05           21 201 – 21 201   Distributions de l’exercice           – 12 256   – 12 256 Variation de périmètre           7   7 Actifs disponibles à la vente         – 572     – 572 Impôt différé         195 – 76   119 Sortie option net d’impôts différés           220   220 Résultat de l’exercice             31 759 31 759     Total des mouvements de la période         – 377 9 096 10 558 19 277 Situation à la clôture 31 décembre 2006     82 394 60 393 – 7 47 224 31 759 221 763     V. – Variation des capitaux : Part des minoritaires. (En milliers d’euros.)     Réserves consolidées Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Situation à la clôture 31 décembre 2004     – 244 263 19 Affectation du résultat 31/12/04     263 – 263   Distributions de l’exercice     – 4   – 4 Variation de périmètre     – 2   – 2 Résultat de l’exercice       11 11     Total des mouvements de la période     257 – 252 5     Situation à la clôture 31 décembre 2005     13 11 24 Affectation du résultat 31/12/05     11 – 11   Distributions de l’exercice     – 11   – 11 Résultat de l’exercice       15 15     Total des mouvements de la période       4 4     Situation à la clôture 31 décembre 2006     13 15 28       VI. — Tableau des flux de trésorerie.     Variation trésorerie 2006 Variation trésorerie 2005 Résultat opérationnel avant impôts (I)     50 419 36 813 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     6 225 5 891 Dotations nettes aux provisions     – 5 794 – 3 140 Perte nette / Gain net des activités d’investissement     – 477 – 916 Produits / Charges des activités de financement     1 078 861 Autres mouvements     5 303 – 217     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II)         6 335 2 479 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     158 098 – 7 827 Flux liés aux opérations avec la clientèle     238 809 – 132 164 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     – 862 952 168 333 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     – 8 811 – 3 018 Impôts versés     – 24 720 – 10 167 Diminution / Augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III)     – 499 576 15 157     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (I) + (II) +(III) = (IV)     – 442 822 54 449 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     488 477 – 38 459 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 1 992 – 911     Total flux net de trésorerie généré par l’activité d’investissement (V)     486 485 – 39 370 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 12 254 – 6 801 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     – 1 078 – 861     Total flux net de trésorerie généré par l’activité de financement (VI)     – 13 332 – 7 662 Augmentation / Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IV) + (V) + (VI)     30 331 7 417 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle     – 442 822 54 449 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement     486 485 – 39 370 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     – 13 332 – 7 662 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     59 747 52 330 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     90 078 59 747     Variation de la trésorerie nette     30 331 7 417         VII. — Annexes aux comptes consolidés.   Note 1. – Faits marquants.       Aucun évènement notable n’est à signaler.     Note 2. – Principes, méthodes et périmètre de consolidation.       1. Note liminaire. — La Banque Finama est une Société Anonyme détenue à 100 %, directement ou indirectement par Groupama SA, société elle-même détenue directement ou indirectement par les Caisses Régionales d’Assurances Mutuelles Agricoles et les Caisses Spécialisées (Caisses Régionales) formant le pôle mutualiste de Groupama. La Banque Finama est une société de droit français dont le siège est situé 157 Bd Haussmann, 75008 Paris.     Au titre de ses activités, la Banque Finama est régie par les dispositions du Code de Commerce, du code Monétaire et Financier, les dispositions réglementaires de la Commission Bancaire, de l’Autorité Monétaire et Financière et de la Banque de France. Elle est soumise au contrôle de ces instances.     Le capital social s’élève à 82 394 032 euros, composé de 5 149 627 actions, chacune de nominal 16 euros, qui se répartissent ainsi :     — Groupama SA : 86,14 % ;     — Gan Assurance Vie : 8,29 % ;     — Gan Prévoyance : 2,8 % ;     — Gan Eurocourtage Vie : 2,77 %.       L’activité de la Banque Finama s’organise principalement autour de deux pôles :     — la Banque de groupe, des institutionnels et des entreprises. Ses domaines d’interventions sont : la conservation titres, la gestion des moyens de paiements, l’octroi de crédits et la gestion de trésorerie ;     — la Banque patrimoniale.       2. Présentation générale des comptes consolidés :     — Les états financiers ont été arrêtés par le directoire du 22 février 2007 et validés par le Conseil de surveillance du 8 mars 2007. Ils ont été soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 mai 2007. Le bilan et le compte de résultat n’ont pas fait l’objet de modification ultérieurement ;     — Les documents de synthèse présentés sont conformes à la recommandation n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la comptabilité.     Les comptes consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les chiffres présentés sont en milliers d’euros sauf mention contraire.     — Les états financiers sont préparés sur la base du coût amorti sauf pour les placements disponibles à la vente. Les actifs et passifs de transaction, les dérivés et les placements immobiliers qui sont enregistrés à la juste valeur par compte de résultat ;     — Le groupe a adopté pour la première fois les normes IFRS pour les comptes de l’exercice 2005 ;     — Le groupe a adopté, par anticipation, les normes IAS 39 et 32 ;     — Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la section : « Principes et méthodes comptables ».       3. Principes de consolidation. — Les sociétés faisant l’objet d’un contrôle exclusif par le groupe sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le groupe ne détient pas de société ad hoc ou d’OPCVM consolidable.       4. Homogénéité des principes comptables. — Les comptes consolidés de Banque Finama sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’informations financières requis pour les comptes consolidés. Les comptes consolidés sont établis suivant les méthodes de consolidation définies par le groupe Groupama et sont conformes :     — aux IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne ;     — et aux méthodes d’évaluation précisées dans cette section.     Les comptes sociaux des sociétés entrant dans le périmètre du groupe Banque Finama sont arrêtés au 31 décembre.       5. Sociétés consolidées :       a) Pourcentage de contrôle :     — Banque Finama, société mère ;     — Groupama Asset Management : 99,95 % ;     — Finama Private Equity : 99,95 % ;     — Groupama Alternative Asset Management : 100 % ;     — Groupama Immobilier : 99,97 %.     Ces entités sont consolidées par intégration globale.       b) Descriptif :       — Banque Finama :         – Statut : Etablissement bancaire, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;         – Siège : 157 Bd Hausmann, 75008 Paris (France) ;         – Activités exercées : Banque de Groupe, d’entreprises et de trésorerie, gestion patrimoniale ;         – Effectif moyen : 204 (2006), 204 (2005).       — Groupama Asset Management :         – Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration ;         – Siège : 25, rue de Courcelles, 75008 Paris (France) ;         – Activités exercées : Gestion d’actif à court, moyen et long terme sur les marchés actions et taux ;         – Effectif moyen : 199 (2006), 189 (2005).       — Groupama Alternative Asset Management :         – Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration ;         – Siège : 25, rue de Courcelles, 75008 Paris (France) ;         – Activité exercée : Gestion de fonds alternatifs ;             – Effectif moyen : 9 (2006), 7 (2005).       — Finama Private Equity :         – Statut : Société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration ;         –  Siège : 157 Bd Hausmann, 75008 Paris (France) ;         – Activité exercée : Gestion de fonds de capital investissement ;         – Effectif moyen : 27 (2006), 23 (2005).       — Groupama Immobilier :         – Statut : Administration de biens immobiliers, Société anonyme à conseil d’administration ;         –  Siège : 22/28, rue Joubert, 75009 Paris (France) ;         – Activités exercées : Gestion d’actifs immobiliers, commercialisation, gestion des baux, travaux ;         – Effectif moyen : 142 (2006), 147 (2005).       6. Conversion des comptes des sociétés étrangères. — Le groupe ne comprend pas de société de droit étranger ou dont la comptabilité est tenue en devise « non euro ».   Note n° 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluations retenues.   Actif.       Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations
    Bulletin BALO n°76 du 25/06/2007, affaire n°09545
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2007
    Numéro d’affaire : 05622
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705622 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)   Actif 31/03/07 Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 203 Effets publics et valeurs assimilées 48 745 Créances sur les établissements de crédit 338 923 Opérations avec la clientèle 359 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 355 758 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 23 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 14 775 Immobilisations corporelles 1 743 Autres actifs 482 220 Comptes de régularisation 31 811     Total de l'actif 2 765 620   Passif 31/03/07 Dettes envers les établissements de crédit 761 021 Opérations avec la clientèle 532 401 Dettes representées par un titre 1 092 066 Autres passifs 73 218 Comptes de régularisation 60 179 Provisions pour risques et charges 7 390 Dettes subordonnées 27 448 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 651 Capital souscrit 82 394 Primes d'émission 60 393 Réserves 8 239 Report à nouvau (+/-) 48 625     Total du passif 2 765 620   Hors-bilan 31/03/07 Engagements donnés :     Engagements de financement 24 489   Engagements de garantie 105 123   Engagements sur titres 75 000 Engagements reçus :     Engagements de garantie 13 882   Engagements sur titres 49 508   0705622
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05622
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/02/2007
    Numéro d’affaire : 01686
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701686 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82.394.032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros) . Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 521 Effets publics et valeurs assimilées 48 281 Créances sur les établissements de crédit 363 084 Opérations avec la clientèle 280 001 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 138 141 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 23 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 14 841 Immobilisations corporelles 1 781 Autres actifs 25 921 Comptes de régularisation 30 910   Total de l'actif 2 039 823   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 266 536 Opérations avec la clientèle 581 756 Dettes representées par un titre 870 394 Autres passifs 18 198 Comptes de régularisation 56 353 Provisions pour risques et charges 7 241 Dettes subordonnées 27 448 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 651     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouvau (+/-) 48 625        Total du passif 2 039 823   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 26 238   Engagements de garantie 114 126   Engagements sur titres 10 000 Engagements reçus :     Engagements de garantie 12 776   Engagements sur titres 90 001   0701686
    Bulletin BALO n°22 du 19/02/2007, affaire n°01686
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2006
    Numéro d’affaire : 16403
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616403 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82.394.032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 RCS Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 708 Effets publics et valeurs assimilées 53 689 Créances sur les établissements de crédit 565 551 Opérations avec la clientèle 474 965 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 019 865 Actions et autres titres à revenu variable 157 Participations et autres titres détenus à long terme 23 Parts dans les entreprises liées 115 162 Immobilisations incorporelles 14 969 Immobilisations corporelles 1 820 Autres actifs 33 866 Comptes de régularisation 44 175     Total de l'actif 2 328 950   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 223 422 Opérations avec la clientèle 746 562 Dettes representées par un titre 808 753 Autres passifs 242 875 Comptes de régularisation 60 467 Provisions pour risques et charges 7 249 Dettes subordonnées 27 725 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246     Capitaux propres hors FRBG 199 651     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 239     Report à nouvau (+/-) 48 625         Total du passif 2 328 950   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 21 690     Engagements de garantie 130 630     Engagements sur titres 11 000 Engagements reçus :       Engagements de garantie 11 142     Engagements sur titres 233 016     0616403
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2006, affaire n°16403
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/09/2006
    Numéro d’affaire : 14008
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0614008 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82.394.032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 RCS Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 717 Effets publics et valeurs assimilées 59 130 Créances sur les établissements de crédit 638 056 Opérations avec la clientèle 669 962 Obligations et autres titres à revenu fixe 880 958 Actions et autres titres à revenu variable 172 Participations et autres titres détenus à long terme 23 Parts dans les entreprises liées 114 973 Immobilisations incorporelles 15 037 Immobilisations corporelles 1 800 Autres actifs 88 576 Comptes de régularisation 96 313     Total de l'actif 2 587 717     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 94 304 Opérations avec la clientèle 927 518 Dettes representées par un titre 749 236 Autres passifs 466 089 Comptes de régularisation 103 916 Provisions pour risques et charges 7 313 Dettes subordonnées 27 444 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246   Capitaux propres hors FRBG 199 651   Capital souscrit 82 394   Primes d'émission 60 393   Réserves 8 239   Report à nouvau (+/-) 48 625     Total du passif 2 587 717           Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 21 920   Engagements de garantie 127 350   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de garantie 11 142   Engagements sur titres 380 000   0614008
    Bulletin BALO n°107 du 06/09/2006, affaire n°14008
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/07/2006
    Numéro d’affaire : 10335
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0610335 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/05 31/12/04 Variation Caisse, banque centrale, CCP       7 148 16 583 – 9 435 Effets publics et valeurs assimilées     4 47 319 40 217 7 102 Créances sur les établissements de crédit     2 416 594 501 705 – 85 111 Opérations avec la clientèle     3 366 268 231 996 134 272 Obligations et autres titres à revenu fixe     4 634 040 602 767 31 273 Actions et autres titres à revenu variable     4 172 172   Participations et autres titres détenus à long terme     5 & 8 43 46 – 3 Parts dans les entreprises liées     5 & 8 114 973 114 962 11 Immobilisations incorporelles     6 & 8 15 206 15 367 – 161 Immobilisations corporelles     6 & 8 2 105 2 734 – 629 Autres actifs     7 & 9 17 519 14 935 2 584 Comptes de régularisation     9 30 121 22 455 7 666     Total actif       1 651 508 1 563 939 87 569   Passif Notes 31/12/05 31/12/04 Variation Dettes envers les établissements de crédit     11 85 248 73 647 11 601 Opérations avec la clientèle     12 445 172 553 759 – 108 587 Dettes représentées par un titre     13 659 977 612 767 47 210 Autres passifs     14 167 320 43 822 123 498 Comptes de régularisation     14 34 805 24 906 9 899 Provisions pour risques et charges     15 7 387 10 764 – 3 377 Dettes subordonnées     16 27 446 27 446   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     17 12 246 12 246   Capitaux propres hors FRBG     18 211 907 204 582 7 325     Capital souscrit       82 394 82 394       Primes d’émission       60 393 60 393       Réserves       8 239 11 415 – 3 176     Report à nouveau       48 610 44 021 4 589     Résultat de l’exercice       12 271 6 359 5 912         Total passif       1 651 508 1 563 939 87 569   Hors bilan 31/12/05 31/12/04 Variation Engagements donnés     198 641 205 582 – 6 941     Engagements de financement     32 319 26 065 6 254     Engagements de garanties     161 322 178 017 – 16 695     Engagements sur titres     5 000 1 500 3 500 Engagements reçus     116 340 131 867 – 15 527     Engagements de financement               Engagements de garantie     11 340 11 917 – 577     Engagements de titres     105 000 119 950 – 14 950     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)  (+ = produit ; – = charge.) Compte de résultat 31/12/05 31/12/04 Variation Reprévision Intérêts et produits assimilés     50 187 44 828 5 359   Intérêts et charges assimilées     – 41 561 – 36 103 – 5 458   Revenus des titres à revenu variable     16 731 11 455 5 276   Commissions (produits)     41 697 40 846 851   Commissions (charges)     – 21 152 – 21 040 – 112   Résultat sur opérations du portefeuille de trading et change     1 752 1 550 202   Résultat sur opérations du portefeuille de placement     44 76 – 32   Autres produits d’exploitation bancaire     1 376 1 521 – 145   Autres charges d’exploitation bancaire     – 856 – 679 – 177       Produit net bancaire     48 218 42 454 5 764 47 800 Charges générales d’exploitation     – 35 996 – 35 475 – 521   Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles     – 1 558 – 1 437 – 121 37 200     Résultat brut d’exploitation     10 664 5 542 5 122 10 600 Coût du risque     1 250 – 3 227 4 477 1 000     Résultat d’exploitation     11 914 2 315 9 599 11 600 Gains et pertes sur actifs immobilisés     376 74 302       Résultat courant avant impôt     12 289 2 389 9 900 11 600 Impôt sur les sociétés     – 18 – 30 12   Dotation au fonds pour risques bancaires généraux       4 000 – 4 000       Résultat net     12 271 6 359 5 912 11 600     III. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 60 880 975,88 €, composé du résultat net de 12 271 155,16 € et du report à nouveau de 48 609 820,72 € comme suit :     Dividende     12 256 112,26 €     Report à nouveau     48 624 863,62 €            Un dividende de 2,38 € par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-3-2e du Code général des impôts, serait ainsi distribué.     Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 1,32 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2004, un dividende de 0,20 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2003, et qu’un dividende de 1,89 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2002.     IV. — Annexe aux comptes sociaux.       L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2005 de la Banque Finama a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 1 651 508 414,85 €, et par le compte de résultat qui dégage un bénéfice net de 12 271 155,16 €.     Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2005 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000.   Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.      Les comptes de l’exercice 2005 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :     — la continuité de l’exploitation ;     — la permanence des méthodes comptables ;     — l’indépendance des exercices,     dans le respect du principe de prudence.     Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.     Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une provision pour risques et charges est constituée.     Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.     Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.     Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.     Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.     Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.     Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des provisions pour créances douteuses ou pour risques sont dotées dans les résultats.     Conformément aux recommandations de la Commission bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.     Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable précise que les encours de crédit ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique. Durant l’exercice 2005 trois dossiers ont fait l’objet d’un déclassement en douteux.     Opérations de crédit-bail et de location. — Cette rubrique incluse dans le poste « Autres actifs » regroupe les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou assimilée et de location simple. Les opérations de location assimilées au crédit-bail sont les opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail.     Les intérêts courus compris dans les loyers à échoir sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le mode de provisionnement des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et la clientèle.     Portefeuille titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :     — leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;     — leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.     Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :     — Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente (dans un délai de six mois au plus tard). Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, sous la rubrique : « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».     — Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.     Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».     Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.     Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique : « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat ».     A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres.     Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».     — Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable, généralement jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.     Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».     — Titres de participation, de filiales, et autres titres immobilisés :     Il s’agit :         – d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle,         – d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.     Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».     Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique : « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».     En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.     La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.     Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :       Agencements     10 ans     Mobilier de bureau     10 ans     Matériel de bureau, véhicules     3 à 5 ans     Logiciels acquis     12 mois à 5 ans            En application du CRC 02-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC 03-07, et du CRC 04-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, il n’a pas été procédé à une modification des actifs et de leurs durées d’amortissement en raison du caractère non significatif du stock en présence.     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.     Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.     Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique : « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultat ».     Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.     Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Composition du capital social. — Le capital social de la Banque Finama est de 82 394 032 €, composé de 5 149 627 actions qui se répartissent comme suit :      Groupama S.A.     4 436 062 actions     Gan Assurance Vie     427 069 actions     Gan Eurocourtage Vie     142 356 actions     Gan Prévoyance     144 140 actions         Changement de méthode. — En application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, il a été procédé à la prise en compte sous forme d’un changement de méthode d’une somme de 1 918 418,11 € en augmentation du poste Report à nouveau.     Ce texte dont la prise d’effet au 1er janvier 2005 applique les effets du passage du temps respectivement aux :     — dépréciations d’actifs pour – 647 K€ ;     — provisions liées aux risques clientèle pour + 2 565 K€.     L’effet d’amortissement de l’actualisation des dossiers clients « douteux » sera enregistré en compte de résultat au poste « Coût du risque » l’impact pour 2005 s’élève à 90 K€.     Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent :     — les provisions pour risque opérationnel ;     — les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.     Les opérations de banque au sens de l’article 1er de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.     Une provision pour risque opérationnel avait été dotée en 2001 sur la base d’une dotation annuelle de 250 K€.     Elle sera utilisée à hauteur de la réalisation des risques constatés. La dotation annuelle sera limitée au maximum à 250 K€ sans que le stock ne puisse excéder 750 K€, niveau effectif au 31 décembre 2005.     La Banque Finama n’a pas de risque sur les pays émergents.     La Banque Finama n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.     Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été constitué un fonds pour risques bancaires généraux.     Le solde au 31 décembre 2005 s’élève à 12 246 K€.     Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat.     Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.     Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes n° 19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.     Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférant à ces instruments :     — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.     — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques : « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».     Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.     La banque a pris des positions dans l’exercice 2005 sur :     — des contrats futurs Bund : 2030 contrats à l’achat pour un nominal cumulé de 203 millions d’euros et 2030 contrats à la vente. Il n’y avait pas de position ouverte au 31 décembre 2005 ;     — des contrats futurs Schatz : 100 contrats à l’achat et 100 contrats à la vente pour respectivement un nominal de 10 millions d’euros. Il n’y avait pas de position ouverte au 31 décembre 2005 ;     — des swaps de taux pour un équivalent prêts/emprunts cumulé de 1 384 millions d’euros (171 contrats négociés dans l’exercice). La valeur de marché informative au 31 décembre 2005 des positions ouvertes est de – 416 725 €.     Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 769 K€. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Celui-ci prend en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2005. Leur impact n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité du 21 janvier 2004.     Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 397 K€.     Evaluation de certains postes du compte de résultat :     — Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.     Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.     — Frais de personnel : La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.     Les engagements en matière de compte épargne temps ont été enregistrés pour un montant de 627 K€ charges sociales incluses.     — Impôts et taxes : Un dégrèvement de 433 K€ accordé par l’administration fiscale au titre du plafonnement de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle 2000 et 2004, a été constaté dans l’exercice.     — Impôts sur les bénéfices : La Banque Finama est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société mère est Groupama S.A.      – Nature et le contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :     Compte - « Impôts sur les sociétés - Charge » : 18 K€     La Banque Finama a fait l’objet d’une procédure de vérification de la comptabilité au titre des exercices 2002-2003-2004 par la Direction générale des impôts. Ce contrôle, achevé fin 2005, s’est conclu sans rectification.      – Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat :     Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale. Les crédits d’impôts (apprentissage, famille, mécénat...) sont remboursés par la société mère.     Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.     Dépenses environnementales. — La Banque Finama, compte tenu de ses activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.     Points particuliers :     — Cession d’un fonds de commerce : La Banque Finama a cédé à Groupama Banque le fonds de commerce attaché à sa clientèle sociétaires le 16 mai 2003 au prix de 1 million d’euros. Le contrat de cession contient une clause de révision de prix directement indexée à l’évolution des encours pouvant conduire à une révision du prix dans une fourchette de 60-140 % du prix initial.     Par mesure de prudence, le prix de vente, corrigé à date d’arrêté de l’éventuelle révision de prix, est rapporté au compte de résultat en fonction du nombre de comptes dont le transfert a été demandé par la clientèle et réalisé à cette date.     Au 31 décembre 2005, l’application de la clause de révision de prix amène à constater un prix de 600 000 €, dont 286 200 € ont été comptabilisés en résultat.     En date du 24 octobre 2005 un avenant au contrat du 16 mai 2003 a conclu la conservation par la banque Finama de clients (sociétaires qui seront transférés dans la gestion patrimoniale.) dont l’encours est supérieur ou égal à 20 000 € moyennant une indemnité forfaitaire de 100 000 €.     Une provision de 71 100 € a été maintenue au titre des coûts futurs identifiés, sans contrepartie financière, relatifs aux frais de personnel et aux coûts informatiques de transfert.     — Evènement postérieur à la clôture de l’exercice comptable : Par lettre en date du 2 février 2006 du groupe DO, l’engagement de la Banque Finama vis-à-vis de la CRPB au titre du complément de retraite devient caduc.     « Les calculs effectués à ce jour permettent d’indiquer que les réserves de la CRPB au 31 décembre couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif et que, dans ces conditions, compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, vous n’avez pas à prendre dans vos comptes 2005 un engagement à l’égard de la CRPB au titre du complément bancaire. »     — Information concernant les mandataires sociaux : La rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2005 s’élève à 1 017 K€ somme globale nette de toutes cotisations ou retenues.       Effectif :  (En nombre de salariés) 31/12/05 31/12/04 Employés     73 78 Cadres     129 125     Total     202 203   Notes annexes au bilan : Actif.  Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Inférieure à 3 mois De 3 moisà 1 an Total en principal Créances rattachées Total Comptes et prêts     227 429 8 500 235 929 51 235 980 200 870     A vue     72 236   72 236 51 72 287 53 851     A terme     155 193 8 500 163 693   163 693 147 019 Titres reçus en pension livrée     180 521   180 521 93 180 614 300 835     Sous total     407 950 8 500 416 450 144 416 594 501 705 Valeurs nettes au bilan     407 950 8 500 416 450 144 416 594 501 705     Note 3. – Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an D’1 anà 5 ans Supérieure à 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Autres concours à la clientèle     23 258 18 917 70 870 37 784 150 829   150 829 131 666 Comptes ordinaires débiteurs     209 995       209 995 606 210 601 93 452 Créances douteuses     20 693       20 693 13 20 706 24 233     Sous total     233 253 18 917 70 870 37 784 381 517 619 382 136 249 351 Provisions (*)             15 855 13 15 868 17 355     Valeurs nettes au bilan     233 253 18 917 70 870 37 784 365 662 606 366 268 231 996 (*) Y compris - provisions sur intérêts.       Note 3.1. Ventilation des créances de la clientèle par nature :  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Créances brutes Créances rattachées Total Brut Provision Net Net Créances commerciales                 Crédits de trésorerie     86 175 594 86 769   86 769 68 617 Crédits à l’équipement     32 996 104 33 100   33 100 33 043 Crédits à l’habitat     25 259 105 25 364   25 364 25 160 Valeurs non imputées     5 596   5 596   5 596 4 846 Comptes ordinaires de la clientèle     209 995 606 210 601   210 601 92 558 Créances douteuses     20 693 13 20 706 15 868 4 838 7 772     Total créances     380 714 1 422 382 136 15 868 366 268 231 996     Note 4. – Titres de transaction, de placement et d’investissement.  (En milliers d’euros) Placement Investissement Total 31/12/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées     101 46 144 46 245 39 361 Dont surcote restant à amortir       641 641   Créances rattachées       1 074 1 074 856     Valeurs nettes au bilan     101 47 218 47 319 40 217 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Autre émetteurs (*)     11 017 620 448 631 465 599 540         Dont surcote restant à amortir     17 1 735 1 752 2 412     Créances rattachées     61 2 514 2 575 3 227         Valeurs nettes au bilan     11 078 622 962 634 040 602 767           Actions et autres titres à revenu variable     172   172 172 Valeurs nettes au bilan     172   172 172     Total valeurs nettes     11 351 670 180 681 531 643 156     Valeurs estimatives     11 483 671 969 683 452 645 231 (*) Dont 602 996 de TCN en 2005 contre 559 926 en 2004.         Note 4.1. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :  (En milliers d’euros) Obligations(*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total 31/12/04 Obligations(*) et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Total 31/12/05 Titres cotés     79 275 172 79 447 74 715 172 74 887 Titres non cotés     559 626   559 626 602 996   602 996 Créances rattachées     4 083   4 083 3 648   3 648     Valeurs nettes au bilan     642 984 172 643 156 681 359 172 681 531 (*) Secteur public & privé.         Note 4.2. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :  (En milliers d’euros) Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an D’1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Total 31/12/05 Créances rattachées Total 31/12/05 31/12/04 Obligations et titres à revenu fixe     462 246 141 765 10 002 17 452 631 465 2 575 634 040 602 767 Effets publics et valeurs assimilées       4 890 10 689 30 666 46 245 1 074 47 319 40 217     Total     462 246 146 655 20 691 48 118 677 710 3 649 681 359 642 984 Valeurs nettes au bilan     462 246 146 655 20 691 48 118 677 710 3 649 681 359 642 984     Note 5. – Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Titres de participation :             Valeur brute     21   17       Provisions     2           Valeurs nettes des titres de participation     19 19 17 17 Parts dans les entreprises liées :             Valeur brute     115 151   115 162       Provisions     189   189       Valeurs nettes des parts dans les entreprises liées     114 962 114 962 114 973 114 973 Autres titres à long terme :             Valeur brute     34   35       Provisions     7   8       Valeurs nettes des titres à long terme     27 27 27 27 Appels de fonds & avances :             Valeur brute     113           Provisions     113               Total     115 008 115 008 115 017 115 017     Note 6. – Immobilisations corporelles et incorporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Immobilisations corporelles     10 053 7 319 2 734 10 064 7 959 2 105 Immobilisations incorporelles (*)     22 116 6 749 15 367 22 544 7 338 15 206     Valeurs au bilan     32 169 14 068 18 101 32 608 15 297 17 311 (*) Dont 14 164 (milliers d’euros) de fonds de commerce.     Note 7. – Crédit-bail et location simple.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Valeurs brutes Amortissements & provisions Valeurs nettes Valeurs nettes Crédit-bail     2 407 2 162 245 712     Crédit-bail et opérations assimilées     3 729 2 162 1 567 1 932     Compte courant et créances rattachées     – 1 322   – 1 322 – 1 220         Total     2 407 2 162 245 712     Note 8. – Variation de l’actif immobilisé.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Augmentation (acquisition & dotations) Diminution (cession & reprises) Total Titres de participations et parts dans les entreprises liées     114 982 11 3 114 990     Valeur brute     115 172 11 4 115 179     Provisions     190   1 189 Titres de l’activité de portefeuille     28     28     Valeur brute     35     35     Provisions     7     7 Avances                 Valeur brute     113   113       Provisions     113   113   Valeurs nettes au bilan des titres et avances     115 010 11 3 115 018     Immobilisations incorporelles     22 116 560 132 22 544     Amortissement des immobilisations incorporelles     6 750 588   7 338     Immobilisations corporelles     10 053 345 335 10 063     Amortissement des immobilisations corporelles     7 319 970 330 7 959     Immobilisations liées au crédit-bail     4 087   358 3 729     Amortissement des immobilisations du crédit-bail     2 324   162 2 162     Créances rattachées et divers     – 1 052   270 – 1 322 Valeurs nettes des immobilisations     18 811 – 653 603 17 555     Total en valeurs nettes au bilan     133 821 – 642 606 132 573     Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Autres actifs     14 935 17 519     Gestion collective des titres Codevi     274 244     Débiteurs divers     774 860     Comptes de règlement et dépôts de garantie versés     13 175 16 170     Crédit bail et location simple (cf. Note 7)     712 245 Comptes de régularisation     22 455 30 122     Comptes d’encaissement et de transfert     14 818 18 329     Comptes d’ajustement et comptes d’écarts     87 5     Produits à recevoir     6 912 9 982     Charges constatées d’avance     227 575     Autres comptes de régularisation     411 1 231     Valeurs nettes au bilan     37 390 47 641     Note 10. – Provisions inscrites en déduction de l’actif.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Dotations Reprises et utilisations (**) Autres mouvements (*) Total Sur créances clientèle     17 355 941 3 075 647 15 868 Sur titres immobilisés     312   114   198 Sur autres actifs     83       83     Total     17 750 941 3 189 647 16 149 (*) Changement de méthode - application du CRC 2002-03 - actualisation des flux futurs attendus. (**) Dont 366 K€ effet du passage du temps des flux futurs attendus.     Notes annexes au bilan : Passif.  Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an D’1 an à 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Compte et emprunts     65 181     85 181 67 85 248 73 647     A vue     3 070     3 070 24 3 094 4 648     A terme     62 111 20 000   82 111 43 82 154 68 999         Valeurs au bilan     65 181     85 181 67 85 248 73 647     Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an D’1 an à 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Comptes ordinaires créditeurs     240 067     240 067 781 240 848 231 931 Comptes et emprunts à terme     576     576 1 577 1 463 Comptes d’épargne à régime spécial     20 219 140 67 20 426   20 426 28 551 Autres dettes envers la clientèle     2 890     2 890   2 890 3 143 Titres donnés en pension livrée     180 407     180 407 24 180 431 288 671     Total     444 159 140 67 444 366 806 445 172 553 759     Note 13. – Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an D’1 an à 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Titres de créance négociable     506 028 137 617 13 478 657 123 2 854 659 977 612 767     Dans la zone euro     506 028 137 617 13 478 657 123 2 854 659 977 612 767         Valeurs au bilan     506 028 137 617 13 478 657 123 2 854 659 977 612 767     Note 14. – Autres passifs et comptes de régularisation.  (en milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Autres passifs     43 822 167 320     Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     41 332 165 412     Créditeurs divers     2 490 1 908 Comptes de régularisation     24 906 34 805     Produits constatés d’avance     1 098 1 074     Charges à payer     8 581 11 120     Autres comptes de régularisation     409 4 282     Comptes encaissement     14 818 18 329         Valeurs nettes au bilan     68 728 202 125     Note 15. – Provisions pour risques et charges.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Dotations (**) Reprise et utilisation Autres mouvements (*) Total Risque d’exécution des engagements     6 860 168   – 2 510 4 518 Retraites et assimilées     641 128     769 Immobilisations financières     467 63 442   88 Risque opérationnel     1 080   330   750     Affecté     330   330         Non affecté     750       750 Coût de transfert Groupama Banque     600   529   71 Autres risques et charges     1 116 386 256 – 55 1 191     Valeurs au bilan     10 764 745 1 557 – 2 565 7 387 (*) Changement de méthode - Application du CRC 2002-03 Actualisation des flux futurs à décaisser. (**) Dont 192 K€ d’effet de passage du temps.     Note 16. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Supérieure à 5 ans Total Total Total zone euro     27 441 27 441 27 441 Dettes rattachées       5 5     Valeurs au bilan     27 441 27 446 27 446     Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Fonds pour risques bancaires généraux     12 246 12 246     Note 18. – Evolution des capitaux propres.  (En milliers d’euros) 31/12/04 Affectation du résultat N – 1 Autres mouvements (*) Distribution versée Résultat au 31/12/05 31/12/05 Capital libéré     82 394         82 394 Primes d’émission     60 393         60 393 Réserves     11 415   – 3 175     8 240 Dont réserve légale     8 240         8 240 Dont réserves de plus-value à long terme     3 175   – 3 175       Report à nouveau bénéficiaire     44 021 6 359 5 027 – 6 797   48 610 Résultat en instance d’affectation     6 359 – 6 359     12 271 12 271     Total     204 582   1 852 – 6 797 12 271 211 908 (*) Changement de méthode pour 1 918 K€. + Affectation RSPVLT nette de l’exit taxe.     Notes annexes : hors bilan.  Note 19. – Opérations de change et emprunts en devises.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant     24 902 24 901 8 273 8 273     Euros achetés non reçus     12 738   4 146       Devises achetées non reçues     12 164   4 127       Euros vendus non livrés       12 108   4 120     Devises vendues non livrées       12 793   4 153 Prêts et emprunts de devises       7 291         Devises prêtées non livrées       7 291     Opération de change à terme     2 552 562 2 552 579 1 349 954 1 349 941     Devises hors Euroland     1 251 229 1 251 228 663 939 663 940     Devises Euroland     1 301 333 1 301 351 686 015 686 001 Report / Déport     45 820 45 757 1 417 1 399     Total     2 623 284 2 630 528 1 359 644 1 359 613     Note 20. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Opérations de couverture Total Swaps de taux     255 672 255 672 210 479     Euros     255 672 255 672 210 479         Total     255 672 255 672 210 479     Notes annexes : compte de résultat.  Note 21. – Intérêts et produits assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     44 828 50 187     Opérations avec les établissements de crédit     17 538 17 829     Opérations avec la clientèle     7 436 14 334     Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe     19 854 18 024     Note 22. – Intérêts et charges assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Intérêts et charges assimilées     36 103 41 561     Opérations avec les établissements de crédit     4 596 13 481     Opérations avec la clientèle     12 667 10 491     Obligations et autres titres à revenu fixe     17 993 16 728     Charges sur dettes subordonnées     847 861     Note 23. – Revenus des titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Revenus des titres à revenu variable     11 455 16 731     Titres de placement     1 1     Titres de participations et parts dans les entreprises liées     11 454 16 730     Note 24. – Produits nets des commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit       33 – 33   41 – 41 Sur opérations avec la clientèle     271 55 216 215 30 185 Sur opérations sur titres     470 16 459 – 15 989 314 16 579 – 16 265 Sur opérations de change     16   16 18   18 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan     521 2 519 558 8 550 Prestations de services (cf. Note 25)     39 568 4 491 35 077 36 098   36 098     Produits nets des commissions     40 846 21 040 19 806 37 203 16 658 20 545     Note 25. – Prestations de services bancaires et financiers.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle     32 885 33 134 Produits nets sur moyens de paiement     2 905 3 142 Autres produits (charges) nets de services financiers     – 713 – 178 Prestations de services bancaires et financiers     35 077 36 098     Note 26. – Gains sur opérations du portefeuille de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Gains sur opérations du portefeuille de négociation     1 544 1 752     Opérations sur titres de transaction     180 84     Opérations de change     1 364 1 524     Gains sur opérations réalisées avec les instruments financiers       144     Note 27. – Gains sur opérations du portefeuille de placement.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Reprises de provisions     39   Dotations ou reprises nettes aux provisions     39   Titres de placement :         Plus-values de cession réalisées     37 44 Solde net des plus et moins-values de cession     37 44     Total     76 44     Note 28. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) Net 31/12/04 Produits Charges Net 31/12/05 Opérations faites en commun     – 343       Autres résultats d’exploitation bancaire     509 607 238 369 Résultat de crédit-bail et assimilés     179 424 382 42 Plus et moins values nettes sur immobilisations corporelleset incorporelles     154 345 236 109     Total     499 1 376 856 520         Note 28.1. Produit net bancaire par secteur d’activité :  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Produit net bancaire par secteur d’activité     42 454 48 218     Clientèle institutionnelle et trésorerie     26 229 27 200     Entreprises et immobilier professionnel     1 080 921     Clientèle des particuliers     3 223 3 327     Dividendes filiales et autres revenus     11 922 16 770     Note 29. – Charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Charges générales d’exploitation     35 475 35 996 Frais de personnel     17 989 18 669     Salaires et traitements     10 881 11 468     Charges sociales     5 376 5 681     Intéressement     777 948     Impôts et taxes sur rémunérations     1 144 1 116     Autres charges de personnel (*)     – 189 – 544 Autres frais administratifs     17 486 17 327     Impôts et taxes     233 334     Services extérieurs     17 253 16 993 (*) Dont engagement de retraite, coût de transfert Groupama Banque et refacturation liée au personnel détaché.     Note 30. – Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles     488 588 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (*)     949 970 Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations     1 437 1 558 (*) Y compris immeuble en location simple.     Note 31. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Dotations aux provisions     7 711 1 462 Provisions sur créances douteuses     831 941 Autres provisions     6 880 521 Reprises de provisions     20 497 3 505 Provisions sur créances douteuses     19 733 3 075 Autres provisions     764 430 Variation des provisions     12 786 2 043 Créances irrécouvrables non provisionnées     100 509 Créances irrécouvrables provisionnées     16 071 1 178 Récupérations sur créances totalement amorties     158 894     Coût du risque     – 3 227 1 250     Note 32. – Gains et pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Immobilisations financières     74 376     Gains et pertes sur actifs immobilisés     74 376     Note 33. – Impôt sur les sociétés.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Impôt sur les sociétés     – 30 – 18     Note 34. – Dotation & reprise au fonds pour risques bancaires généraux.  (En milliers d’euros) 31/12/04 31/12/05 Reprise au fonds pour risques bancaires généraux     4 000 Néant     Note 35. – Filiales et participations au 31 décembre 2005.  Société ou groupe de sociétés   Capital Autres capitaux propres Quote-part de capital détenu en % Valeur d’inventaire de titres détenus Prêts et avances consentis par la banque non remboursables CA du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés par la banque au cours de l’exercice Brute Nette 1) Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital de la société astreinte à la publication :                         Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)           6 243 713,00                     S.A. Groupama Asset Management       (2) 1 878 910 80 361 887 99,9 % 87 971 098 87 971 098   67 910 774 12 928 503 12 918 854         S.A. FinamaPrivate Equity       (2) 100 000 755 840 99,9 % 4 996 000 4 996 000   4 600 223 388 332 193 845         S.A. Groupama Immobilier     (2) 2 400 000 243 088 100,0 % 21 999 767 21 999 767   24 406 283 3 600 625 3 599 880         S.A. Nereide     (1) 82 500 – 109 267 99,8 % 189 021   815 230   – 61 540       Participation (10 à 50 % capital détenu par la société) :                     Néant                     2) Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :                         Participations nonreprises au § 1             23 355 22 120       11 885 (1) Chiffres du 31/12/05. (2) Chiffres au 31/12/04.     V. — Rapport spécial des commissairesaux comptes sur les conventions réglementées.       En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.     En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.     Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.     Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.     Abandon de créance consenti à la société Nereide. — Conformément à l’autorisation du conseil de surveillance du 30 juin 2000, la Banque Finama a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune à la société Nereide d’un montant de 2,7 millions d’euros.     Les capitaux propres de la société Nereide étant négatifs au 31 décembre 2005, la clause de retour à meilleure fortune n’a pas été mise en oeuvre au cours de l’exercice 2005.   Paris, le 10 mars 2006. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit :  Mazars & Guérard : Dominique Paul ; Pierre Masiéri. .   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la Banque Finama, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif à l’enregistrement des dépréciations et provisions au titre du risque de crédit sur la base de la valeur actualisée des flux prévisionnels attendus.      2. Justification des appréciations :     — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnées dans la première partie de notre rapport et de la présentation qui en a été faite.     — Estimations comptables : En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à son activité (note 1 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annules, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris, le 20 avril 2006. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit :  Mazars & Guérard : Dominique Paul ; Pierre Masiéri.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/05 31/12/04 Caisse, banques centrales, CCP     6-7-9-10-12 7 169 16 604 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     6-7-9-10-11 60 147 37 547 Actifs financiers disponibles à la vente     6-7-9-10-11-13-14 12 740 12 503 Prêts et créances sur les établissements de crédit     6-7-9-10-11-12-13-14 396 312 473 839 Prêts et créances sur la clientèle     6-7-9-10-11-12-13-14 360 880 227 418 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance     6-7-9-10-11-12-13-14 670 179 631 765 Actifs d’impôts courants         4 Actifs d’impôts différés       1 689 1 405 Comptes de régularisation et actifs divers     6-7-9-10-13-14-15 114 684 105 388 Actifs non courants destinés à être cédés     6-7-13-14 3 406 14 923 Immobilisations corporelles     6-7-16 3 065 4 107 Immobilisations incorporelles     6-7-16 12 701 16 587 Ecarts d’acquisition     6-7-17 37 068 37 068     Total       1 680 040 1 579 158   Passif Notes 31/12/05 31/12/04 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     6-7-9-10-11 576 85 Dettes envers les établissements de crédit     6-7-9-10-11-12 734 159 678 903 Dettes sur la clientèle     6-7-9-10-11-12 261 335 250 166 Dettes représentées par un titre     6-7-9-10-11-12 180 431 288 670 Passifs d’impôts courants     6-7-9-10 9 117 7 387 Comptes de régularisation et passifs divers     6-7-9-10-18 251 009 112 728 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés     6-7 3 406 14 923 Provisions pour risques et charges     6-7-20 10 051 10 729 Dettes subordonnées     6-7-19 27 446 27 446 Capitaux propres       202 510 188 121     Capitaux propres part du groupe       202 486 188 102     Capital et réserves liées       142 787 142 787     Réserves consolidées       38 128 42 754     Gains et pertes latents ou différés     6-7-21 370 190     Résultat de l’exercice       21 201 2 371     Intérêts minoritaires       24 19         Total       1 680 040 1 579 158     II. — Compte de résultat consolidé en normes IFRS. (En milliers d’euros.)    Notes 31/12/05 31/12/04 Intérêts et produits assimilés     8-9 51 394 44 289 Intérêts et charges assimilées     8-9 – 42 718 – 37 608 Commissions (Produits)     8-9-23 154 211 130 239 Commissions (Charges)     8-9-23 – 45 119 – 44 628 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat     8-9 3 137 1 836 Gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente     8-9 – 15 36 Produits des autres activités     8-9 42 105 21 503 Charges des autres activités     8-9 – 16 836 – 14 686     Produit net bancaire       146 159 100 981 Charges générales d’exploitation     8-24 – 101 084 – 78 652 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles     8 – 6 504 – 6 616     Résultat brut d’exploitation       38 571 15 713 Coût du risque     8 1 166 – 1 475     Résultat d’exploitation       39 737 14 238 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     8     Gains ou pertes nets sur autres actifs     8 216 213     Résultat avant impôt       39 953 14 451 Impôt sur les bénéfices     8-26 – 15 612 – 8 461 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     8 – 3 129 – 3 356     Résultat net       21 212 2 634 Intérêts minoritaires       – 11 – 263     Résultat net - Part groupe       21 201 2 371     III. — Résultat & dividendes, par action, versés aux actionnaires.     31/12/05 31/12/04 Résultat par action (en euros)     2,38 1,23 Dividendes, par action, versés en N + 1 (en euros)     2,38 1,32 Montant des dividendes versés en N (en euros)     6 797 507,64 1 029 925,40 Nombre d’actions     5 149 627 5 149 627 Résultat consolidé (en milliers d’euros)     21 201 2 371 Résultat dilué par action (en euros)     4,12 0,46     IV. — Variation des capitaux : part du groupe. (En milliers d’euros.)      Prime d’émission : Excédent du prix d’émission sur la valeur nominale des actions en cas d’augmentation de capital.     Réserves consolidées : Accumulation des résultats (profits ou pertes) non distribués du groupe.   Capital Prime d’émission Réserves de réévaluation Réserves consolidées Résultat de l’exercice Capitaux propres Situation à la clôture 31/12/03 French Gaap     82 394 60 393   33 110 1 058 176 955 Impact de l’adoption des IFRS         159 9 616   9 775     Situation à la clôture 31 décembre 2003 - IFRS     82 394 60 393 159 42 726 1 058 186 730               Affectation du résultat 31/12/03           1 058 – 1 058   Distributions de l’exercice           – 1 030   – 1 030 Actifs disponibles à la vente         47     47 Impôt différé         – 16     – 16 Résultat de l’exercice             2 371 2 371         Total des mouvements de la période         31 28 1 313 1 372     Situation à la clôture 31 décembre 2004 - IFRS     82 394 60 393 190 42 754 2 371 188 102               Affectation du résultat 31/12/04           2 371 – 2 371   Distributions de l’exercice           – 6 797   – 6 797 Variation de périmètre           – 8   – 8 Actifs disponibles à la vente         274     274 Impôt différé         – 94     – 94 Sortie option net d’impôts différés           – 192   – 192 Résultat de l’exercice             21 201 21 201     Total des mouvements de la période         180 – 4 626 18 830 14 384     Situation à la clôture 31 décembre 2005 - IFRS     82 394 60 393 370 38 128 21 201 202 486     V. — Variation des capitaux : part des minoritaires. (En milliers d’euros.)    Réserves consolidées Résultat de l’exercice Intérêts minoritaires Situation à la clôture 31/12/03     1 082 70 1 152 Impact de l’adoption des IFRS     – 113   – 113     Situation à la clôture 31 décembre 2003 - IFRS     969 70 1 039         Affectation du résultat 31/12/03     70 – 70   Distributions de l’exercice     – 234   – 234 Variation de périmètre     – 1 049   – 1 049 Résultat de l’exercice       263 263     Total des mouvements de la période     – 1 213 193 – 1 020     Situation à la clôture 31 décembre 2004 - IFRS     – 244 263 19         Affectation du résultat 31/12/04     263 – 263   Distributions de l’exercice     – 4   – 4 Variation de périmètre     – 2   – 2 Résultat de l’exercice       11 11     Total des mouvements de la période     257 – 252 5     Situation à la clôture 31 décembre 2005 - IFRS     13 11 24     VI. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Variation trésorerie 2005 Variation trésorerie 2004 Résultat opérationnel avant impôts (I)     36 813 10 832 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     1 329 2 865 Dotations nettes aux provisions     1 422 – 17 966 Perte nette / Gain net des activités d’investissement     – 916 10 783 Produits / Charges des activités de financement     861 847 Autres mouvements     – 217 – 1 143     Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II)         2 479 – 4 614 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit     – 7 827 172 547 Flux liés aux opérations avec la clientèle     – 132 164 51 909 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers     168 333 – 363 624 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     – 3 018 – 8 807 Impôts versés     – 10 167 – 6 069 Diminution / Augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III)     15 157 – 154 044     Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (I) + (II) + (III) = (IV)     54 449 – 147 826 Flux liés aux actifs financiers et aux participations     – 38 459 129 752 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     – 911 – 21 744     Total flux net de trésorerie généré par l’activité d’investissement (V)     – 39 370 108 008 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     – 6 801 – 1 030 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement     – 861 – 847     Total flux net de trésorerie généré par l’activité de financement (VI)     – 7 662 – 1 877 Augmentation / Diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (IV) + (V) + (VI)     7 417 – 41 695 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle     54 449 – 147 826 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement     – 39 370 108 008 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     – 7 662 – 1 877 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture     52 330 94 025 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     59 747 52 330 Variation de la trésorerie nette     7 417 – 41 695     VII. — Annexe aux comptes consolidés.   1. – Faits marquants. Un dossier litigieux et contentieux de la Banque Finama a été soldé postérieurement au conseil de surveillance d’arrêté des comptes, conduisant à une reprise nette de provision de 989 milliers d’euros.   2. – Principes, méthodes et périmètre de consolidation.      2.1. Note liminaire. — La Banque Finama est une société anonyme détenue à 100 %, directement ou indirectement par Groupama S.A., société elle-même détenue directement ou indirectement par les Caisses régionales d’assurances mutuelles agricoles et les Caisses spécialisées (Caisses régionales) formant le pôle mutualiste de Groupama. La Banque Finama est une société de droit français dont le siège est situé 157, bd Haussmann, à Paris (8e).     Au titre de ses activités, la Banque Finama est régie par les dispositions du Code de commerce, du Code monétaire et financier, les dispositions réglementaires de la Commission bancaire, de l’Autorité monétaire et financière et de la Banque de France. Elle est soumise au contrôle de ces instances. Ceux-ci s’exercent principalement au travers des contrôles de la Commission bancaire.     Le capital social s’élève à 82 394 032 €, composé de 5 149 627 actions, chacune de nominal 16 €, qui se répartissent ainsi :     — Groupama S.A. : 86,14 % ;     — Gan Assurance Vie : 8,29 % ;     — Gan Prévoyance : 2,8 % ;     — Gan Eurocourtage Vie : 2,77 %.     L’activité de la Banque Finama s’organise principalement autour de deux pôles :     — la Banque de gro
    Bulletin BALO n°80 du 05/07/2006, affaire n°10335
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 06770
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606770 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANQUE FINAMA     Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82.394.032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 RCS Paris.     Situation au 31 mars 2006.   (En milliers d'euros.)   Actif 31/03/06 Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 649 Effets publics et valeurs assimilées 58 295 Créances sur les établissements de crédit 336 440 Opérations avec la clientèle 378 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 998 540 Actions et autres titres à revenu variable 172 Participations et autres titres détenus à long terme 43 Parts dans les entreprises liées 114 973 Immobilisations incorporelles 15 095 Immobilisations corporelles 1 965 Autres actifs 131 672 Comptes de régularisation 71 227     Total de l'actif 2 123 675   Passif 31/03/06 Dettes envers les établissements de crédit 76 827 Opérations avec la clientèle 711 445 Dettes representées par un titre 912 935 Autres passifs 123 244 Comptes de régularisation 52 551 Provisions pour risques et charges 7 345 Dettes subordonnées 27 446 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 636     Capital souscrit 82 394 Primes d'émission 60 393 Réserves 8 239 Report à nouvau (+/-) 48 610     Total du passif 2 123 675   Hors-bilan 31/03/06 Engagements donnés :       Engagements de financement 29 420     Engagements de garantie 161 147     Engagements sur titres 2 500 Engagements reçus :       Engagements de garantie 11 272     Engagements sur titres 112 580       0606770
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°06770
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02431
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602431 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 572 043 800 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     7 148 Effets publics et valeurs assimilées     47 319 Créances sur les établissements de crédit     416 594 Opérations avec la clientèle     366 268 Obligations et autres titres à revenue fixe     634 040 Actions et autres titres à revenu variable     172 Participations et autres titres détenus à long terme     43 Parts dans les entreprises liées     114 973 Immobilisations incorporelles     15 206 Immobilisations corporelles     2 105 Autres actifs     17 519 Comptes de régularisation     30 121   Total actif 1 651 508   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     85 248 Opérations avec la clientèle     445 172 Dettes représentées par un titre     659 977 Autres passifs     167 320 Comptes de régularisation     47 076 Provisions pour risques et charges     7 387 Dettes subordonnées     27 446 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     12 246   Capitaux propres hors FRBG     199 636   Capital souscrit     82 394   Primes d’émission     60 393   Réserves     8 239   Report à nouveau (+/-)         48 610     Total passif     1 651 508   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     32 319   Engagements de garantie     161 322   Engagements sur titres     5 000 Engagements reçus :     Engagements de garantie     11 340   Engagements sur titres     105 000       0602431
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/11/2005
    Numéro d’affaire : 05672
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE FINAMA BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social  : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris.572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 932 Effets publics et valeurs assimilées 40 744 Créances sur les établissements de crédit 369 914 Opérations avec la clientèle 409 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 686 952 Actions et autres titres à revenu variable 172 Participations et autres titres détenus à long terme 43 Parts dans les entreprises liées 114 973 Immobilisations incorporelles 15 175 Immobilisations corporelles 2 377 Autres actifs 60 331 Comptes de régularisation     23 547       Total de l'actif 1 728 104     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 36 163 Opérations avec la clientèle 450 697 Dettes représentées par un titre 744 964 Autres passifs 212 848 Comptes de régularisation 36 594 Provisions pour risques et charges 7 512 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 637     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 240     Report à nouveau     48 610       Total du passif 1 728 104     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 23 810     Engagements de garantie 158 655     Engagements sur titres 43 596 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 11 428     Engagements sur titres 63 341   05672
    Bulletin BALO n°138 du 18/11/2005, affaire n°05672
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2005
    Numéro d’affaire : 96973
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE FINAMA BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €. Siège social  : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08. 572 043 800 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 646 Effets publics et valeurs assimilées 40 330 Créances sur les établissements de crédit 288 730 Opérations avec la clientèle 295 215 Obligations et autres titres à revenu fixe 753 516 Actions et autres titres à revenu variable 172 Participations et autres titres détenus à long terme 43 Parts dans les entreprises liées 114 973 Crédit-bail et location avec Option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 15 151 Immobilisations corporelles 2 454 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 93 173 Comptes de régularisation     22 206       Total de l'actif 1 633 609     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 102 899 Opérations avec la clientèle 457 443 Dettes représentées par un titre 729 657 Autres passifs 59 778 Comptes de régularisation 36 869 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour risques et charges 7 637 Dettes subordonnées 27 443 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 246 Capitaux propres hors FRBG 199 637     Capital souscrit 82 394     Primes d'émission 60 393     Réserves 8 240     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau     48 610       Total du passif 1 633 609     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 25 298     Engagements de garantie 140 468     Engagements sur titres 1 157 Engagements reçus  :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 11 493     Engagements sur titres 113 129   96973
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2005, affaire n°96973
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94915
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE FINAMA BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €.Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08.572 043 800 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.31 039Effets publics et valeurs assimilées40 941Créances sur les établissements de crédit379 476Opérations avec la clientèle290 930Obligations et autres titres à revenu fixe743 250Actions et autres titres à revenu variable172Participations et autres titres détenus à long terme46Parts dans les entreprises liées114 962Crédit-bail et location avec option d'achat0Location simple0Immobilisations incorporelles15 244Immobilisations corporelles2 664Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement0Autres actifs52 766Comptes de régularisation38 211Total de l'actif1 709 701PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit84 670Opérations avec la clientèle506 279Dettes représentées par un titre745 986Autres passifs90 769Comptes de régularisation33 852Comptes de négociation et de règlement0Provisions pour risques et charges10 231Dettes subordonnées27 445Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)12 246Capitaux propres hors FRBG198 223Capital souscrit82 394Primes d'émission60 393Réserves11 415Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau (+/–)44 021Total du passif1 709 701Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement24 050Engagements de garantie128 452Engagements sur titres1 410Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie11 559Engagements sur titres294 78394915
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94915
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/07/2005
    Numéro d’affaire : 94231
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE FINAMA BANQUE FINAMASociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €.Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75008 Paris.572 043 800 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 58318 941Effets publics et valeurs assimilées440 2179 357Créances sur les établissements de crédit2501 705672 233Opérations avec la clientèle3231 996258 522Obligations et autres titres à revenus fixes4602 767763 029Actions et autres titres à revenus variables41721 354Participations et autres titres détenus à long terme5 et 84656Parts dans les entreprises liées5 et 8114 96290 180Immobilisations incorporelles6 et 815 36715 159Immobilisations corporelles6 et 82 7342 927Autres actifs7 et 914 93521 033Comptes de régularisation922 45527 717Total 1 563 9391 880 508PassifNotes31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit1173 64752 376Opérations avec la clientèle12553 759541 312Dettes représentées par un titre13612 767878 840Autres passifs1443 822130 611Comptes de régularisation1424 90629 665Provisions pour risques et charges1510 7644 759Dettes subordonnées1627 44627 446Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1712 24616 246Capitaux propres hors FRBG18204 582199 253Capital souscrit 82 39482 394Primes d’émission 60 39360 393Réserves 11 41511 415Report à nouveau 44 02140 482Résultat de l’exercice 6 3594 569Total 1 563 9391 880 508Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :  Engagements de financement26 06535 990Engagements de garantie178 017203 542Engagements sur titres1 500 Total205 582239 532Engagement reçus :  Engagements de garantie11 9179 003Engagements de titres119 950 Total131 8679 003II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés2144 82847 660Intérêts et charges assimilées22– 36 103– 37 843Revenus des titres à revenus variables2311 4559 935Commissions (produits)24 et 2540 84635 697Commissions (charges)24 et 25– 21 040– 17 244Résultat sur opérations du portefeuille de trading et change261 5501 719Résultat sur opérations du portefeuille de placement2776– 22Autres produits d’exploitation bancaire281 5211 880Autres charges d’exploitation bancaire28– 679– 1 184Produit net bancaire 42 45440 598Charges générales d’exploitation29– 35 475– 37 332Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles30– 1 437– 1 569Résultat brut d’exploitation 5 5421 697Coût du risque31– 3 2274 779Résultat d’exploitation 2 3156 476Gains et pertes sur actifs immobilisés3274223Résultat courant avant impôt 2 3896 699Impôt sur les sociétés – 30– 30Dotation/Reprise au fonds pour risques bancaires généraux334 000– 2 100Résultat net 6 3594 569III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale des actionnaires décide d’affecter comme suit le résultat distribuable de 50 380 353,58 €, composé du résultat net de 6 359 251,10 € et du report à nouveau de 44 021 102,48 € :— Dividende : 6 797 507,64 € ;— Report à nouveau : 43 582 845,94 €.Un dividende de 1,32 € par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, sera ainsi distribué.Conformément à la loi, il est rappelé qu’un dividende de 0,20 € par action, non éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, a été distribué au titre de l’exercice 2002, un dividende de 1,89 € par action assorti d’un avoir fiscal de 0,95 € a été distribué au titre de l’exercice 2001, et qu’un dividende de 1,76 € par action assorti d’un avoir fiscal de 0,88 € a été distribué au titre de l’exercice 2001.IV. — Annexe aux comptes sociaux.L’annexe aux comptes annuels de l’exercice 2004 de la Banque Finama a été rédigée avec le souci de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan d’un total de 1 563 939 054,37 €, et par le compte de résultats qui dégage un bénéfice net de 6 359 251,10 €.Les comptes annuels de la banque au 31 décembre 2004 sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC 2000-03 du 4 juillet 2000.Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.Les comptes de l’exercice 2004 sont arrêtés en application des principes généraux d’établissement et de présentation des comptes annuels, à savoir :— la continuité de l’exploitation ;— la permanence des méthodes comptables ;— l’indépendance des exercices,dans le respect du principe de prudence.Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de spécialisation des exercices. Toutefois, lorsque la partie de la trésorerie liée aux opérations d’intermédiation gérées par la salle des marchés en incluant des instruments dérivés présente une perte potentielle sur la position nette globale en date d’arrêté, une provision pour risques et charges est constituée.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle de l’inscription à la valeur nominale.Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle.Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultats.Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.Lorsqu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer une part ou la totalité de leurs dettes ou de leurs engagements, des provisions pour créances douteuses ou pour risques sont dotées dans les résultats.Conformément aux recommandations de la Commission bancaire, les engagements présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière) sont automatiquement reclassés en encours douteux. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés.Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable précise que les encours de crédit ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique. Durant l’exercice 2004, cinq dossiers ont fait l’objet d’un déclassement en douteux.Opérations de crédit-bail et de location. — Cette rubrique incluse dans le poste « Autres actifs » regroupe les opérations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou assimilée et de location simple. Les opérations de location assimilées au crédit-bail sont les opérations ayant pour finalité le financement d’un bien dont le bailleur n’a pas vocation à conserver la propriété à l’issue du bail.Les intérêts courus compris dans les loyers à échoir sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultats. Le mode de provisionnement des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et la clientèle.Portefeuille-titres. — Les titres sont classifiés en fonction de :— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenus fixes (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenus variables ;— Leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et titres de l’activité de portefeuille, correspondant à l’objet économique de leur détention.Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes :— Titres de transaction : Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente (dans un délai de six mois au plus tard). Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultats, sous la rubrique « Gains sur opérations de portefeuille de négociation ».— Titres de placement : Ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement.Actions et autres titres à revenus variables. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, ils sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille-titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultats sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Obligations et autres titres à revenus fixes. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition.Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultats sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenus fixes » du compte de résultats.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille-titres.Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains sur opérations du portefeuille de placement ».— Titres d’investissement : Il s’agit de titres à revenu fixe que la Banque Finama a l’intention de détenir de façon durable, généralement jusqu’à l’échéance. Ils sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement.Les dotations et reprises de provisions pour risque de contrepartie ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées sous la rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».— Titres de participation, de filiales et autres titres immobilisés : Il s’agit :d’une part, des titres représentant au moins 10 % du capital d’une entreprise et dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la banque, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle,d’autre part, des titres détenus sur une longue période dans la seule intention d’en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion de la société émettrice.Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultats sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les titres de participation sont évalués en fonction de leur valeur d’usage par référence à différents critères tels que l’actif net, le cours de bourse, la capitalisation de résultats. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille-titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées sous la rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés ».En cas de capitaux propres négatifs, un complément de provision est comptabilisé en provision pour risques et charges.La Banque Finama n’a aucune exposition envers des structures non régulées.Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. D’une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive :Agencements10 ansMobilier de bureau10 ansMatériel de bureau, véhicules3 à 5 ansLogiciels acquis12 mois à 5 ansDettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts sous la rubrique « Emprunts obligataires et autres titres à revenu fixe du compte de résultats ».Dettes subordonnées. — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultats.Composition du capital social. — Le capital social de la Banque Finama est de 82 394 032 €, composé de 5 149 627 actions qui se répartissent comme suit :Groupama S.A.4 436 062 actionsGAN Assurance Vie427 069 actionsGAN Eurocourtage Vie142 356 actionsGAN Prévoyance144 140 actionsProvisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges comprennent :— les provisions pour risque opérationnel ;— les provisions concernant des engagements par signature, et pour risques divers et litiges.Les opérations de banque au sens de l’article 1er de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.Une provision pour risque opérationnel avait été dotée en 2001 sur la base d’une dotation annuelle de 250 K€.Elle sera utilisée à hauteur de la réalisation des risques constatés. La dotation annuelle sera limitée au maximum à 250 K€ sans que le stock ne puisse excéder 750 K€, niveau effectif au 31 décembre 2004.La Banque Finama n’a pas de risque sur les pays émergents.La Banque Finama n’a pas constitué de provision pour grosse réparation, n’ayant pas identifié d’élément en justifiant.Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément aux règlements 90-02 et 92-05 du Comité de la réglementation bancaire et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été constitué un fonds pour risques bancaires généraux.Ce fonds a fait l’objet d’une reprise dans l’exercice de 4 000 K€ après avis de l’autorité de tutelle, le solde au 31 décembre 2004 s’élève à 12 246 K€.Opérations en devises. — Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultats. Conformément au règlement 89-01 du Comité de la réglementation bancaire, les positions de change au comptant et les opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultats.Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l’article 9 du présent règlement, sont parallèlement rapportés au compte de résultats de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.Opérations sur les instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire et de l’instruction 88-01 de la Commission bancaire. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats (cf. notes 19 et 20) ; ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents à ces instruments :— Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change…), ils sont comptabilisés en résultat net sur opérations financières.— Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part, des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé et d’autre part, des instruments qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture, éventuellement corrigée d’une décote prudentielle. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultats en résultat net sur opérations financières, dans les rubriques « Résultat net des opérations sur titres de transaction et sur instruments financiers à terme » ou « Résultat net des opérations de change et sur instruments financiers assimilés ».Les pertes ou profits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrées dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.La banque a pris en position dans l’exercice 2004 sur :— des contrats futurs BUND : 24 contrats à l’achat pour un nominal cumulé de 57 millions d’euros et 25 contrats à la vente pour 56 millions d’euros. Il n’y avait pas de position ouverte au 31 décembre 2004 ;— des swaps de taux pour un équivalent prêts/emprunts cumulé de 1 340 millions d’euros (199 contrats négociés dans l’exercice).Engagements en matière de retraites. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 641 K€. Ces engagements sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité en fonction du taux de rotation du personnel, des salaires futurs actualisés et des charges sociales. Le calcul des engagements a été effectué par une société externe sur la base de données individuelles. Ceux-ci prennent en compte les modifications réglementaires intervenues durant l’exercice 2004. L’impact de celles-ci n’a pu être mesuré et donc n’a pu être étalé sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés bénéficiaires des engagements conformément à l’avis n° 2004-04 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité du 21 janvier 2004.Les engagements de la Banque Finama en matière de financement du complément de retraite bancaire CRPB s’élèvent au 31 décembre 2004 à un montant de 170 K€.Les engagements en matière de médaille du travail sont provisionnés à la clôture de l’exercice pour 384 K€.Evaluation de certains postes du compte de résultat :— Commissions : Elles sont comptabilisées au moment de leur encaissement ou de leur paiement avec une répartition prorata temporis pour les commissions proportionnelles à des durées.Les commissions sur courtages sont enregistrées en fonction de la date d’opération et non de la date de dénouement.— Frais de personnel : La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les engagements en matière de compte Epargne temps ont été enregistrés pour un montant de 468 K€, charges sociales incluses.— Impôts et taxes : Un dégrèvement de 280 K€ accordé par l’administration fiscale au titre du plafonnement de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle 2002 a été constaté dans l’exercice.— Impôts sur les bénéfices : La Banque Finama est depuis le 1er janvier 2002, membre du groupe d’intégration fiscale dont la société-mère est Groupama S.A.Nature et contenu spécifique de la rubrique « Impôts sur les bénéfices » : A la clôture de l’exercice, la rubrique « Impôts sur les bénéfices » se décompose comme suit :Compte - « Impôts sur les sociétés - Charge » : 30 K€.Modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le résultat : Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l’absence d’intégration fiscale.Les économies d’impôt réalisées par le groupe liées aux déficits sont conservées chez la société-mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.Dépenses environnementales. — La Banque Finama, compte tenu de ces activités, n’a pas à constater de charges, passifs ou actifs environnementaux.Points particuliers, cession d’un fonds de commerce. — La Banque Finama a cédé à Groupama Banque le fonds de commerce attaché à sa clientèle sociétaires le 16 mai 2003 au prix de 1 million d’euros. Le contrat de cession contient une clause de révision de prix directement indexée à l’évolution des encours pouvant conduire à une révision du prix dans une fourchette de 60-140 % du prix initial.Par mesure de prudence, le prix de vente, corrigé à date d’arrêté de l’éventuelle révision de prix, est rapporté au compte de résultat en fonction du nombre de comptes dont le transfert a été demandé par la clientèle et réalisé à cette date.Au 31 décembre 2004, l’application de la clause de révision de prix amène à constater un prix de 600 000 €, dont 201 100 € ont été comptabilisés en résultat.Une provision de 600 100 € a été constituée au titre des coûts futurs identifiés, sans contrepartie financière, relatifs aux frais de personnel et aux coûts informatiques de transfert.Evénement postérieur à la clôture de l’exercice comptable. — Néant.Information concernant les mandataires sociaux. — La rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2004 s’élève à 946 K€.Effectif :En nombre de salariés31/12/0431/12/03Employés7885Cadres125120Total203205Notes annexes au bilan : actif.Note 2. Créances sur les établissements de crédit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansTotal en principalCréances rattachéesTotalComptes et prêts198 4052 300  200 705165200 870391 491A vue53 832   53 8321953 85198 111A terme144 5732 300  146 873146147 019293 380Titres reçus en pension livrée300 619   300 619216300 835280 742Sous-total499 0242 300  501 324381501 705672 233Provisions        Valeurs nettes au bilan499 0242 300  501 324381501 705672 233Note 3. Opérations avec la clientèle : analyse par durée résiduelle :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansTotal en principalCréances rattachéesTotalCréances commerciales        Autres concours à la clientèle22 66316 72755 96535 803131 158508131 66694 593comptes ordinaires débiteurs92 987   92 98746593 452154 899Créances douteuses   24 21224 2122124 23345 287Sous-total115 65016 72755 96535 803248 357994249 351294 779Provisions (1)    17 355 17 35536 257Valeurs nettes au bilan115 65016 72755 96535 803231 002994231 996258 522(1) Y compris provisions sur intérêts.Note 3.1. Ventilation des créances de la clientèle par nature :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créances brutesCréances rattachéesBrutTotal provisionNetNetCrédits de trésorerie68 33428368 617 68 61750 428Crédits à l’équipement32 92012333 043 33 04322 001Crédits à l’habitat25 05810225 160 25 16022 164Valeurs non imputées4 84604 846 4 8467 185Comptes ordinaires de la clientèle92 09346592 558 92 558147 714Créances douteuses25 1062125 12717 3557 7729 030Total créances248 357994249 35117 355231 996258 522Note 4. Titres de transaction, de placement et d’investissement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03TransactionPlacementActivité de portefeuilleInvestissementTotalEffets publics et valeurs assimilées 101 39 26039 3618 892Dont surcote restant à amortir     343Créances rattachées   856856465Valeurs nettes au bilan 101 40 11640 2179 357Obligations et autres titres à revenus fixes      Autres Emetteurs (1) : 11 057 588 483599 540760 508Dont surcote restant à amortir 56 2 3562 412515Dont décote restant à amortir     1Créances rattachées 62 3 1653 2272 561Provisions     40Valeurs nettes au bilan 11 119 591 648602 767763 029Actions et autres titres à revenus variables 172  1721 354Total valeurs nettes 11 392 631 764643 156773 740      Valeurs estimatives 11 491 633 740645 231774 320(1) Dont 559 926 de titres de créances négociables en 2004 contre 729 740 en 2003.Note 4.1. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenus fixes ou variables :(En milliers d’euros)Obligations (1) et autres titres à revenus fixesActions et autres titres à revenus variablesTotal 31/12/03Obligations et autres titres à revenus fixesActions et autres titres à revenus variablesTotal 31/12/04Titres cotés39 6601 35441 01479 27517279 447Titres non cotés729 740 729 740559 626 559 626Créances rattachées3 026 3 0264 083 4 083Provisions– 40 – 40   Valeurs nettes au bilan772 3861 354773 740642 984172643 156(1) Secteurs public et privé.Note 4.2. Effets publics, obligations et autres titres à revenus fixes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieurs à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieurs à 5 ansTotalCréances rattachéesTotalObligations et titres à revenu fixe501 21669 86728 457 599 5403 227602 767763 069Effets publics et valeurs assimilées  9 08430 27739 36185640 2179 357Total501 21669 86737 54130 277638 9014 083642 984772 426Provisions       – 40Valeurs nettes au bilan501 21669 86737 54130 277638 9014 083642 984772 386Note 4.3. Filiales et participations au 31 décembre 2004 :CapitalAutres capitaux propresQuote-part de capital détenue en  %Valeur d’inventaire de titres détenusPrêts et avances consentis par la banque non remboursésMontant des cautions et avals fournis par la banqueChiffre d’affaires du dernier exerciceBénéfice net ou perte du dernier exerciceDividendes encaissés par la banque au cours de l’exerciceBruteNetteRenseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 10 % du capital :          Filiales (50 % au moins du capital détenu) :          S.A. Groupama Asset Management (1)1 878 91080 360 69399,987 959 97887 959 97869 905 29 272 20011 153 43410 918 560S.A. Finama Private Equity (2)100 000706 08499,94 996 0004 996 000  4 258 704579 757529 576S.A. Groupama Immobilier (2)2 400 000241 828100,021 999 76721 999 767  25 925 1654 322 977 S.A. Néréide (1)82 500– 167 23999,8189 021 893 035  57 972 Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations :          Filiales non reprises au § 1          Participations non reprises au § 1   27 42625 047    5 565(1) Chiffres au 31 décembre 2004. (2) Chiffres au 31 décembre 2003.Note 5. Valeur estimative des titres de participation, parts dans les entreprises liées, autres immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Valeur au bilanValeur estimativeValeur au bilanValeur estimativeTitres de participation :    Valeur brute21 21 Provisions2 2 Valeurs nettes des titres de participation19191919Parts dans les entreprises liées :    Valeur brute101 837 115 151 Provisions11 657 189 Valeurs nettes des parts dans les entreprises liées90 18090 180114 962114 962Autres titres à long terme :    Valeur brute35 34 Provisions1 7 Valeurs nettes des titres à long terme34342727Appels de fonds et avances :    Valeur brute116 113 Provisions113 113 Valeurs nettes des appels de fonds33  Total90 23690 236115 008115 008Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Valeurs brutesAmortissementsValeurs nettesValeurs brutesAmortissementsValeurs nettesImmobilisations corporelles9 4846 5572 92710 0537 3192 734Immobilisations incorporelles (1)21 4216 26215 15922 1166 74915 367Valeurs au bilan30 90512 81918 08632 16914 06818 101(1) Dont 14 296 milliers d’euros de fonds de commerce.Note 7. Crédit-bail et location simple :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeurs brutesAmortissements et provisionsValeurs nettesValeurs nettesCrédit-bail et opérations assimilées4 2562 3241 9322 125Comptes-courants et créances rattachées– 1 220 – 1 220– 784Crédit-bail3 0362 3247121 341    Location simple et assimilées   383Valeurs immobilisées des locations   – 143Location simple   240Total3 0362 3247121 581Note 8. Variation de l’actif immobilisé :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Augmentation (acquisitions et dotations)Distribution (cessions et reprises)TotalTitres de participations et parts dans les entreprises liées90 20024 7831114 982Valeur brute101 85824 78311 469115 172Provisions11 658 11 468190Titres de l’activité de portefeuille34– 6 28Valeur brute35  35Provisions16 7Avances2 2 Valeur brute116 3113Provisions114 1113Valeurs nettes au bilan des titres et avances90 23624 7773115 010Immobilisations incorporelles21 421695 22 116Amortissement des immobilisations incorporelles6 262488 6 750Immobilisations corporelles9 48376319310 053Amortissement des immobilisations corporelles6 5569461837 319Immobilisations liées au crédit-bail4 112 254 087Amortissement des immobilisations du crédit-bail2 130194 2 324Immobilisations liées à la location simple619 619 Amortissement des immobilisations en location simple1404144 Provision pour dépréciation location simple96 96 Créances rattachées et divers– 784 268– 1 052Valeurs nettes des immobilisations19 667– 17468218 811Total en valeurs nettes au bilan109 90324 603685133 821Note 9. Autres actifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Gestion collective des titres Codevi305274Débiteurs divers842774Comptes de règlement et dépôts de garantie versés18 30513 175Crédit-bail et location simple (note 7)1 581712Autres actifs21 03314 935  Comptes d’encaissement et de transfert17 56314 818Comptes d’ajustement et comptes d’écarts9587Produits à recevoir6 8766 912Charges constatées d’avance316227Charges à répartir sur plusieurs exercices190 Autres comptes de régularisation2 677411Comptes de régularisation27 71722 455Valeurs nettes au bilan48 75037 390Note 10. Provisions inscrites en déduction de l’actif :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04DotationsReprises et utilisationsTotalSur créances clientèle36 25783119 73317 355Sur opérations de crédit-bail et assimilées96 96 Sur opérations de titres40 40 Sur titres immobilisés11 773611 467312Sur autres actifs83  83Total48 24983731 33617 750Notes annexes au bilan : passif.Note 11. Dettes envers les établissements de crédit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieures à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieures à 5 ansTotal en principalDettes rattachéesTotalCompte et emprunts73 612   73 6123573 64752 376A vue4 625   4 625234 64823 516A terme68 987   68 9871268 99928 860Valeurs au bilan73 612   73 6123573 64752 376Note 12. Comptes créditeurs de la clientèle :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieures à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieures à 5 ansTotal en principalDettes rattachéesTotalComptes ordinaires créditeurs231 438   231 438493231 931201 324Comptes et emprunts à terme1 461   1 46121 4631 686Comptes d’épargne à régime spécial28 215185151 28 551 28 55153 466Autres dettes envers la clientèle3 141   3 14123 1431 377Titres donnés en pension livrée288 653   288 68318288 671283 459Total552 908185151 553 244515553 759541 312Note 13. Dettes représentées par un titre :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Inférieures à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieures à 5 ansTotal en principalDettes rattachéesTotalTitres de créances négociables499 71782 25927 478 609 4543 313612 767878 840Dans la zone euro499 71782 25927 478 609 4543 313612 767878 840Valeurs au bilan499 71782 25927 478 609 4543 313612 767878 840Note 14. Autres passifs et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres127 38941 332Dépôts de garantie reçus22 Créditeurs divers3 2002 490Autres passifs130 61143 822  Produits constatés d’avance1 6271 098Charges à payer8 1118 581Autres comptes de régularisation2 364409Comptes encaissement17 56314 818Comptes de régularisation29 66524 906Valeurs nettes au bilan160 27668 728Note 15. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04DotationsReprise et utilisationsAutres mouvementsTotalRisque d’exécution des engagements 6 860  6 860Retraites et assimilées (1)99411364 641Immobilisations financières552 85 467Risque opérationnel1 080   1 080Affecté330   330Non affecté750   750Coût de transfert Groupama Banque680 80 600Autres risques et charges1 453464801 1 116Valeurs au bilan4 7597 3351 330 10 764(1) Provision pour médaille du travail transférée en 2004 dans la rubrique « Autres risques et charges ».Note 16. Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03 Inférieure à 3 moisDe 3 mois à 1 anD’1 an à 5 ansSupérieure à 5 ansTotalTotalDettes subordonnées à durée indéterminée, zone euro   27 44127 44127 441Dettes rattachées5   55Valeurs au bilan5  27 44127 44627 446Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)31/12/03DotationReprise31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux16 246 4 00012 246Note 18. Evolution des capitaux propres :(En milliers d’euros)31/12/03Affectation du résultat 2003Augmentation du capitalDistribution verséeRésultat au 31/12/0431/12/04Capital libéré82 394    82 394Primes d’émission60 393    60 393Réserves11 415    11 415Dont réserve légale8 240    8 240Dont réserves de plus-value à long terme3 175    3 175Report à nouveau bénéficiaire40 4823 539   44 021Résultat en instance d’affectation4 569– 4 569  6 3596 359Distribution de dividendes 1 030 – 1 030  Total199 253  – 1 0306 359204 582Notes annexes : hors bilan.Note 19. Opérations de change et emprunts en devises :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03A recevoirA livrerA recevoirA livrerEuros achetés non reçus4 146 7 757 Devises achetées non reçues4 127 7 834 Euros vendus non livrés 4 120 7 811Devises vendues non livrées 4 153 7 771Opérations de change au comptant8 2738 27315 59115 582Prêts et emprunts de devises        Devises hors Euroland663 939663 940379 078379 078Devises Euroland686 015686 001403 008403 008Opération de change à terme1 349 9541 349 941782 086782 086Report/Déport1 4171 3992 0252 011Total1 359 6441 359 613799 702799 679Note 20. Opérations sur instruments financiers à terme :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Opérations de couvertureAutres opérationsTotalSwaps de taux210 479 210 479296 040Euros210 479 210 479296 040Total210 479 210 479296 040Notes annexes : compte de résultat.Note 21. Intérêts et produits assimilés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Opérations avec les établissements de crédit17 53818 307Opérations avec la clientèle7 4366 980Opérations sur obligations et autres titres à revenus fixes19 85422 373Intérêts et produits assimilés44 82847 660Note 22. Intérêts et charges assimilées :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Opérations avec les établissements de crédit4 5961 467Opérations avec la clientèle12 66712 900Obligations et autres titres à revenus fixes17 99322 537Charges sur dettes subordonnées847939Intérêts et charges assimilées36 10337 843Note 23. Revenus des titres à revenus variables :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Titres de placement11Titres de participations et parts dans les entreprises liées11 4549 934Revenus des titres à revenus variables11 4559 935Note 24. Produits nets des commissions :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03ProduitsChargesNetProduitsChargesNetSur opérations avec les établissements de crédit 33– 33 80– 80Sur opérations avec la clientèle2715521647447427Sur opérations sur titres47016 459– 15 98949113 220– 12 729Sur opérations de change16 1616 16Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan5212519506 506Prestations de services (note 25)39 5684 49135 07734 210 3 89730 313Produits nets des commissions40 84621 04019 80635 69717 24418 453Note 25. Prestations de services bancaires et financiers :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle32 88528 736Produite nets sur moyens de paiement2 9052 339Autres produits (charges) nets de services financiers– 713– 763Prestations de services bancaires et financiers35 07730 312Note 26. Gains sur opérations du portefeuille de négociation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Opérations sur titres de transaction180270Opérations de change1 3641 449Gains sur opérations du portefeuille de négociation1 5441 719Note 27. Gains sur opérations du portefeuille de placement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dotations aux provisions 40Reprises de provisions391Dotations ou reprises nettes aux provisions39– 39Titres de placement :  Plus-values de cession réalisées3719Moins-values de cession réalisées 2Solde net des plus et moins-values de cession3717Total76– 22Note 28. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04NetProduitsChargesNetOpérations faites en commun– 343   Autres résultats d’exploitation bancaire263773264509Résultat de crédit-bail et assimilés347541362179Produits rétrocédés    Plus et moins-values nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles13120753154Autres produits non bancaires300   Total6981 521679842Note 28.1. Produit net bancaire par secteur d’activité :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Clientèle institutionnelle et trésorerie26 22926 323Entreprises et immobilier professionnel1 0801 582Clientèle des particuliers3 2232 507Dividendes filiales et autres revenus11 92210 186Produit net bancaire par secteur d’activité42 45440 598Note 29. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Salaires et traitements10 88112 405Charges sociales5 3767 034Intéressement777451Impôts et taxes sur rémunérations1 1441 423Autres charges de personnel– 189– 751Frais de personnel17 98920 562  Impôts et taxes233– 956Services extérieurs17 25317 726Autres frais administratifs17 48616 770Charges générales d’exploitation35 47537 332Note 30. Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles488391Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (1)9491 178Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations1 4371 569(1) Y compris immeuble en location simple.Note 31. Coût du risque :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Provisions sur créances douteuses831480Autres provisions6 880142Dotations aux provisions7 711622  Provisions sur créances douteuses19 7337 498Autres provisions764228Reprises de provisions20 4977 726Variation des provisions12 7867 104  Créances irrécouvrables non provisionnées10023Créances irrécouvrables provisionnées16 0714 188Récupérations sur créances totalement amorties1581 886Coût du risque– 3 2274 779Note 32. Gains et pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Immobilisations financières74223Gains et pertes sur actifs immobilisés74223Note 33. Dotation et reprise au fonds pour risques bancaires généraux :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dotation au fonds pour risques bancaires généraux 2 100Reprise au fonds pour risques bancaires généraux4 000 V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de Banque Finama, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Des provisions sont constituées pour couvrir les risques de crédit inhérents à l’activité (notes 1, 3 et 31 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la maîtrise des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions ;— Les notes 1, 4 et 20 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux opérations sur titres et instruments financiers dérivés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation des positions correspondantes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 29 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard : pierre masiéri ;PricewaterhouseCoopers Audit : dominique paul.VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Convention autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. — Avec Transmodale.Lors de sa réunion du 3 novembre 2004, votre conseil de surveillance a autorisé l’octroi d’un abandon de créance d’un montant maximal de 15 000 € en faveur de la filiale Transmodale, détenue à 100 % par la Banque Finama. Cet abandon de créance a été réalisé à hauteur de 12 975,85 €.Personne concernée : Bernard Pouy.Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie pendant l’exercice. — Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.— Avec Groupama Banque : Au cours de sa réunion du 21 mars 2003, votre conseil de surveillance a autorisé la cession d’un élément de fonds de commerce (clientèle des sociétaires des Caisses régionales d’assurances mutuelles agricole et des assurés des centres de profit GAN) à Groupama Banque. Selon l’acte de cession en date du 16 mai 2003, le prix de cession a été fixé à 1 million d’euros, révisable jusqu’à l’expiration du délai de la période post-cession fixé initialement le 31 décembre 2004 et prolongé jusqu’au 30 juin 2005. A l’issue de la première révision de prix intervenue le 1er octobre 2003, le prix de cession provisoire s’élève à 943 700 €.— Avec Groupama S.A. : Au cours de sa réunion du 17 septembre 2003, votre conseil de surveillance a autorisé l’acquisition de 149 990 actions (soit 99,99 %) de la S.A. Groupama Immobilier pour un montant de 22 millions d’euros. Cette acquisition est intervenue le 1er septembre 2004.— Avec Néréide : Conformément à l’autorisation du conseil de surveillance du 30 juin 2000, la Banque Finama a consenti un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune à la société Néréide d’un montant de 2,7 millions d’euros.Les capitaux propres de la société étant négatifs au 31 décembre 2004, la clause de retour à meilleure fortune n’a pas été mise en œuvre au titre de l’exercice 2004.Fait à Paris, le 29 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Mazars & Guérard : pierre masiéri ;PricewaterhouseCoopers Audit : dominique paul.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées 558 927701 473Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 60418 946Effets publics et valeurs assimilées1 et 240 2179 357Etablissement de crédit 502 106673 170Créances à vue294 10099 048Créances à terme2408 006574 122Opérations avec la clientèle 232 778258 824Créances commerciales2  Autres concours2139 417103 623Comptes ordinaires débiteurs293 361155 201Opération de crédit-bail et assimilées 7111 102Obligation, actions, autres titres à revenus fixes et variables 639 864797 482Obligation et titres à revenus fixes1 et 2602 768763 029Actions et titres à revenus variables1 et 237 09634 453Participation, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme3917– 21Immobilisations corporelles et incorporelles 32 48334 963Immobilisations incorporelles428 37629 913Immobilisations corporelles44 1075 050Ecarts d’acquisition635 60718 709Comptes de régularisation et actifs divers 87 88788 053Autres actifs733 57925 258Comptes de régularisation854 30862 795Total 1 589 1741 900 585PassifNotes31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées 74 07352 776Banques centrales, C.C.P.  3Etablissement de crédit 74 07352 773Dettes à vue942 92623 913Dettes à terme931 14728 860Opérations avec la clientèle 553 759541 312Comptes ordinaires créditeurs9231 932201 324Comptes d’épargne à régime spécial 28 55153 466Comptes à vue928 08950 721Comptes à terme94622 745Autres dettes 293 276286 522A vue93 1431 377A terme9290 133285 145Dettes représentées par un titre 612 767878 840Titres de créances négociables9612 767878 840Comptes de régularisation et passifs divers 112 247199 283Autres passifs1071 730147 514Comptes de régularisation1140 51751 769Ecarts d’acquisition6  Provisions pour risques et charges1213 8936 574Dettes subordonnées927 44627 446Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 24616 246Intérêts minoritaires 221 155Réserves consolidées et écarts de conversion14– 2551 084Résultat de l’exercice1427771Capitaux propres - Part du groupe 182 721176 953Capital souscrit1382 39482 394Prime d’émission1360 39360 393Réserves consolidées et écarts de conversion1333 13933 109Résultat de l’exercice136 7951 057Total 1 589 1741 900 585Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :  Engagements de financement26 06535 990En faveur de la clientèle26 06535 990Engagements de garantie177 608203 542D’ordre d’établissements de crédit21 56718 043D’ordre de la clientèle133 071185 499Engagements douteux donnés sur engagement d’ordre22 970 Engagements sur titres1 500 Autres engagements donnés1 500 Opérations en devises1 358 214797 677Change au comptant8 27315 591Opérations de change à terme/Monnaies à livrer1 349 941782 086Opérations sur instruments financiers à terme210 500296 066Opérations sur instruments de taux d’intérêt210 479296 040Report/Déport non couru1814Compte d’ajustement devises hors bilan312Autres engagements donnés3 Engagements reçus :  Engagements de garantie11 9179 003Reçus d’établissements de crédit1 400 Reçus de la clientèle10 5179 003Engagements sur titres119 950 Autres engagements reçus119 950 Opérations en devises1 358 227797 668Devises empruntées non encore reçues8 27315 582Opérations de change à terme/Monnaies à recevoir1 349 954782 086Autres engagements reçus37 685 II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0431/12/03Produits et charges d’exploitation bancaire :   Intérêts et produits assimilés 45 43148 366Sur opérations avec établissements de crédit (1) 17 60024 270Sur opérations avec la clientèle 7 4366 978Sur obligations et autres revenus à taux fixe (1) 19 85416 413Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 541705Intérêts et charges assimilées – 36 506– 38 263Sur opérations avec établissements de crédit – 4 637– 1 530Sur opérations avec la clientèle (1) – 13 524– 18 856Sur obligations et autres revenus à taux fixe (1) – 17 983– 17 520Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – 362– 357Revenu des titres à revenus variables18614Commissions (produits)17130 905109 759Commissions (charges)17– 44 628– 36 960Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 5791 710Sur titres de transaction 229270Sur opérations de change 1 3441 440Sur instruments financiers 6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 513536Sur titres de placement19513536Sur titres des activités portefeuille19  Autres produits d’exploitation206 8851 175Autres charges d’exploitation 20– 2 072– 999Produit net bancaire 102 11385 338Charges générales d’exploitation – 80 852– 75 550Frais de personnel 21– 45 615– 42 468Autres frais administratifs – 35 237– 33 082Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles – 4 709– 4 126Résultat brut d’exploitation 16 5525 662Coût du risque – 3 1635 134Sur créances et du hors bilan 23– 3 1794 779Sur immobilisations financières 2416355Résultat d’exploitation 13 38910 796Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 57– 124Résultat courant avant impôts 13 44610 672Résultat exceptionnel – 216– 887Produits exceptionnels 2532616 714Charges exceptionnelles 25– 542– 17 601Impôt sur les bénéfices 26– 8 682– 5 360Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition – 1 476– 1 197Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux 4 000– 2 100Résultat de l’ensemble consolidé 7 0721 128Part des intérêts minoritaires 27771Résultat net de l’exercice part du groupe 6 7951 057(1) Selon la Commission bancaire, le résultat des pensions livrées sur titres doit être reclassé en fonction de la contrepartie. Ceci a nécessité les reclassements en décembre 2003 des « Obligations et autres revenus à taux fixe » en « Opérations avec la clientèle » pour les intérêts et charges assimilées et en « Opérations avec les établissements de crédit » pour les « Intérêts et produits assimilés ».III. — Annexe aux états financiers consolidés.1. – Evénements significatifs.La société-mère Banque Finama a racheté à Groupama S.A. la société Groupama Immobilier au 1er septembre 2004. Par ailleurs, elle a acquis en novembre 2004, auprès d’un minoritaire, 2,1 % de sa filiale Groupama Asset Management, portant ainsi sa participation à près de 100 %.2. – Principes généraux et méthodes.2.1. Cadre juridique. — Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et au cadre défini par les règlements n° 99-07 du 24 novembre 1999 et n° 00-04 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable, relatifs aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.2.2. Méthodes de consolidation. — Les entités dans lesquelles la Banque Finama détient un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Le contrôle exclusif est présumé si le groupe contrôle directement ou indirectement au moins 40 % des droits de vote et qu’aucun actionnaire extérieur ne détient plus de 40 % des droits de vote.Les entités dont le contrôle est exercé conjointement avec des partenaires extérieurs sont intégrées proportionnellement.Les entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence. L’existence d’une influence notable est présumée à partir de 20 % de participation.Les entités dont les titres sont détenus de manière provisoire ou qui présentent un intérêt négligeable dans le cadre d’une image fidèle sont exclues du périmètre. La société Néréide, sous contrôle exclusif et malgré son caractère non significatif, est la seule société du groupe intégrée par mise en équivalence en raison des éléments latents de résultat qu’elle recèle.2.3. Ecarts d’acquisition. — L’écart correspondant à la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part d’actif net de la filiale à la date d’acquisition est inscrit à l’actif au poste « Ecarts d’acquisition ». Ce solde est amorti sur une durée maximale de 20 ans.2.4. Opérations réciproques. — Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative au niveau des comptes consolidés, ont été éliminés.2.5. Date de clôture et homogénéisation des comptes. — Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes sociaux le 31 décembre et adoptent les mêmes méthodes d’évaluation.2.6. Impôts différés. — Certains retraitements apportés aux comptes de résultat des entités consolidées, afin de les mettre en harmonie avec les principes du groupe, ainsi que certains reports d’imposition dans le temps qui existent dans ces comptes de résultat, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat consolidé. Ces différences donnent lieu, le cas échéant, à la constatation d’impôts différés déterminés selon la méthode du report variable dans sa conception étendue, et aux taux applicables aux éléments concernés.L’impôt différé net actif n’est pas comptabilisé lorsque les conditions de sa récupération ne le permettent pas. Le cas échéant, un solde net passif serait comptabilisé, conformément aux méthodes du groupe.En accord avec les principes de prudence que le groupe a toujours appliqués en la matière, aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé par Banque Finama dans le bilan consolidé au 31 décembre 2004 (comme au 31 décembre 2003).2.7. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle - Engagements par signature. — Le règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable précise que les encours de crédit ayant fait l’objet d’un classement en encours douteux depuis moins d’un an doivent être isolés dans une catégorie comptable spécifique. Durant l’exercice 2004, cinq dossiers ont fait l’objet d’un déclassement en douteux.3. – Principes et méthodes comptables.3.1. Indépendance des exercices. — Les opérations sont comptabilisées en respectant le principe de la séparation des exercices.Intérêts et commissions : Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon la méthode de l’encaissement ou de leur paiement, ou au prorata temporis, selon la nature de commission.Revenus de portefeuille-titres : Les revenus des titres de placement et de participation sont enregistrés hors crédits d’impôts et avoirs fiscaux.Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes payés ou non dans l’exercice, dont l’assiette se réfère à des éléments de l’exercice, sont comptabilisés dans les charges de celui-ci.3.2. Evaluation des immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les méthodes d’amortissements et les durées de vie estimées sont les suivantes :Logiciels12 mois à 5 ansMobilier10 ansMatériel de bureau3 ansAgencements et installations10 ansImmeubles40 ans3.3. Opérations sur titres. — En application du règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, l’ensemble des titres (valeurs mobilières, titres de créances négociables, titres du marché interbancaire et parts d’OPCVM) autres que les titres de participations et de filiales auxquels ce règlement ne s’applique pas, sont classés en trois catégories distinctes en fonction de l’intention exprimée, lors de l’acquisition.Ces portefeuilles obéissent à des règles de valorisation et de comptabilisation distinctes.— Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis avec une intention de revente dans un délai maximal de 6 mois. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition, intérêts courus inclus. Au 31 décembre, les titres sont évalués au prix du marché et le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.— Titres de placement : Sont considérés comme titres de placement, les titres détenus durant une période supérieure à six mois, à l’exception des titres à revenu fixe destinés à être conservés jusqu’à leur échéance.Obligations et autres titres à revenus fixes : Les obligations sont enregistrées au pied du coupon et leurs coupons courus non échus. La différence, entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement, est amortie sur la durée de vie résiduelle du titre.Sicav et Fonds communs de placement : Les parts sont enregistrées pour leur valeur d’achat hors frais d’acquisition et les revenus sont enregistrés au moment de l’encaissement. A la clôture de l’exercice, lorsque la valeur probable de négociation d’une ligne de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse ou de liquidations à la date d’arrêt) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.— Titres d’investissement : Il s’agit de titres acquis en vue d’une détention durable, jusqu’à l’échéance, et adossés soit à un mode de financement, soit à une couverture de taux permanente. Pour les obligations, ces titres sont enregistrés, à la date d’achat, pour leur prix d’acquisition hors frais et intérêts courus non échus. La surcote ou la décote constatée à l’achat est amortie linéairement sur la durée de vie résiduelle du titre. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées, hormis le risque lié aux contreparties.Pour les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, le prix d’acquisition comprend les intérêts courus au jour de l’achat du titre. La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres au taux de rendement du jour de leur acquisition.3.4. Participations et parts dans les entreprises liées. — En application du règlement CRB 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, les titres destinés à servir de façon durable à l’activité de l’établissement sont inscrits en immobilisations financières.Les participations, les parts des entreprises liées, les titres immobilisés de l
    Bulletin BALO n°089 du 27/07/2005, affaire n°94231
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/03/2005
    Numéro d’affaire : 84925
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE FINAMA BANQUE FINAMA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 394 032 €.Siège social : 157, boulevard Haussmann, 75803 Paris Cedex 08.572 043 800 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.16 583Effets publics et valeurs assimilées40 217Créances sur les établissements de crédit501 705Créances sur la clientèle231 996Obligations et autres titres à revenu fixe602 767Actions et autres titres à revenu variable172Participations et autres titres détenus à long terme46Parts dans les entreprises liées114 962Crédit-bail et location avec option d'achat712Location simple0Immobilisations incorporelles15 367Immobilisations corporelles2 734Capital souscrit non versé0Actions propres0Comptes de négociation et de règlement12 095Autres actifs2 128Comptes de régularisation22 455Total de l'actif1 563 939PassifMontantBanques centrales, C.C.P.0Dettes envers les établissements de crédit73 647Opérations avec la clientèle553 759Dettes représentées par un titre612 767Autres passifs20 033Comptes de régularisation31 265Comptes de négociation et de règlement23 789Provisions pour risques et charges10 764Dettes subordonnées27 446Fonds pour risques bancaires généraux12 246Capitaux propres hors FRBG198 223Capital souscrit82 394Primes d'émission60 393Réserves11 415Ecarts de réévaluation0Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau (+ /–)44 021Total du passif1 563 939Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement26 065Engagements de garantie178 017Engagements sur titres1 500Engagements reçus :Engagements de financement0Engagements de garantie11 917Engagements sur titres119 95084925
    Bulletin BALO n°038 du 30/03/2005, affaire n°84925

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  • ORANGE PARTICIPATIONS OBK (819 398 660) Cité 4 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ORANGE PARTICIPATIONS OBK de la relation : Banque
  • KZ EXPRESS (829 945 773) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et KZ EXPRESS de la relation : Banque
  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 5 fois entre 1994 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES de la relation : Banque
  • NTKS (828 963 967) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et NTKS de la relation : Banque
  • GROUPEMENT FORESTIER DE LACOMBE (404 698 185) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPEMENT FORESTIER DE LACOMBE de la relation : Banque
  • COFINTEX 2 (421 189 440) Cité 7 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COFINTEX 2 de la relation : Banque
  • GROUPAMA GAN VIE (340 427 616) Cité 7 fois entre 1999 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA GAN VIE de la relation : Banque
  • GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (389 522 152) Cité 5 fois en 1999 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA ASSET MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mirela AGACHE-DURAND , Jean-Marie CATALA , Xavier HOCHE
  • GROUPAMA IMMOBILIER (413 114 760) Cité 7 fois entre 1997 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERIC DONNET
  • GROUPAMA EPARGNE SALARIALE (428 768 352) Cité 10 fois entre 1999 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA EPARGNE SALARIALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-christophe BENZO , Philippe LEON
  • COFINTEX 17 (509 169 223) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COFINTEX 17 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyrille Roux
  • CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA (343 115 135) Cité 4 fois entre 2003 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA de la relation : Banque
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (410 546 956) Cité 3 fois entre 2001 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES de la relation : Banque
  • FEBLEZY (814 632 766) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FEBLEZY de la relation : Banque
  • ARCURE (519 060 131) Cité 6 fois entre 2012 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ARCURE de la relation : Banque
  • PROJET LINEAIRE DEVELOPPEMENT (813 198 637) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et PROJET LINEAIRE DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
  • SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY (333 432 862) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SOCIETE CIVILE DU CLUB DE NEUILLY de la relation : Banque
  • LDI SECURITE PRIVEE (811 676 956) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et LDI SECURITE PRIVEE de la relation : Banque
  • ON SET FACTORY (811 445 048) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ON SET FACTORY de la relation : Banque
  • NEW SYSTEM SECURITE PRIVEE (811 046 002) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et NEW SYSTEM SECURITE PRIVEE de la relation : Banque
  • REHOBOTH ENTREPRISE (810 593 251) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et REHOBOTH ENTREPRISE de la relation : Banque
  • HG+ (810 466 920) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et HG+ de la relation : Banque
  • ABOUSSOUAN (809 572 480) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ABOUSSOUAN de la relation : Banque
  • BD VENTILATION (808 803 670) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et BD VENTILATION de la relation : Banque
  • GROUPAMA GAN REIM (808 252 506) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA GAN REIM de la relation : Banque
  • SECURI GAN (324 755 966) Cité 12 fois entre 1996 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SECURI GAN de la relation : Banque
  • EXPERTISIMO (794 243 808) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et EXPERTISIMO de la relation : Banque
  • AMALINE COURTAGE (393 474 457) Cité 6 fois entre 1994 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et AMALINE COURTAGE de la relation : Banque
  • SARL UNIP AJR AGENCE IMMOB JEAN ROUGER (341 107 001) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SARL UNIP AJR AGENCE IMMOB JEAN ROUGER de la relation : Banque
  • FOURNIER SEBASTIEN (452 701 691) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FOURNIER SEBASTIEN de la relation : Banque
  • GRAIZON DOMINIQUE (527 660 880) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GRAIZON DOMINIQUE de la relation : Banque
  • SAS JEBERO (789 860 202) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SAS JEBERO de la relation : Banque
  • ASSURANCES CHIROL (429 260 490) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ASSURANCES CHIROL de la relation : Banque
  • ATOU GRAINS (751 908 252) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ATOU GRAINS de la relation : Banque
  • SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE (537 956 823) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION D'ASSURANCE ET DU COURTAGE de la relation : Banque
  • MASCLEF FABIEN (532 181 229) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et MASCLEF FABIEN de la relation : Banque
  • COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE CONSEIL (652 009 812) Cité 5 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE CONSEIL de la relation : Banque
  • FBT.IDEMO (511 151 045) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FBT.IDEMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALAIN FAURE , MARCEL TROQUIER
  • NEREIDE (389 368 614) Cité 6 fois entre 1994 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et NEREIDE de la relation : Banque
  • SYNAPS (488 334 723) Cité 4 fois en 2006 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SYNAPS de la relation : Banque
  • ETOILE HOLDING 1 (519 050 314) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et ETOILE HOLDING 1 de la relation : Banque
  • FINANCIERE DU PLESSIS (519 587 554) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DU PLESSIS de la relation : Banque
  • GROUPAMA BANQUE (440 786 184) Cité 10 fois entre 2002 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA BANQUE de la relation : Banque
  • WORLD FREIGHT COMPANY INTERNATIONAL SAS (505 087 403) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et WORLD FREIGHT COMPANY INTERNATIONAL SAS de la relation : Inconnue
  • FINANCIERE DE LA FARIGOULE (500 139 522) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DE LA FARIGOULE de la relation : Banque
  • SUD-EST ASSURANCES (498 596 352) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SUD-EST ASSURANCES de la relation : Domiciliation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique BREVET , Jérôme MOUSSET
  • SUD OUEST ASSURANCES (498 494 558) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SUD OUEST ASSURANCES de la relation : Banque
  • SEM OSCAR SAINT PRIX (494 333 404) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SEM OSCAR SAINT PRIX de la relation : Banque
  • GRAND EST ASSURANCE ET COURTAGE - GEAC (494 094 915) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GRAND EST ASSURANCE ET COURTAGE - GEAC de la relation : Banque
  • FINANCIERE DE MILLEPERTUIS (494 140 148) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DE MILLEPERTUIS de la relation : Banque
  • RISK & CO (492 648 142) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et RISK & CO de la relation : Banque
  • FINANCIERE DE LA BARDANE (491 212 080) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DE LA BARDANE de la relation : Banque
  • MUTUAIDE ASSISTANCE (383 974 086) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et MUTUAIDE ASSISTANCE de la relation : Banque
  • SANDEMA CONSEILS (487 873 119) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SANDEMA CONSEILS de la relation : Banque
  • SAS SANTOLINE (484 759 055) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SAS SANTOLINE de la relation : Banque
  • SAS FINANCIERE DE LA SANTOLINE (484 759 162) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SAS FINANCIERE DE LA SANTOLINE de la relation : Banque
  • SOC ECONO MIXTE ST PERAY AMENAGE DEVEL (483 275 947) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SOC ECONO MIXTE ST PERAY AMENAGE DEVEL de la relation : Banque
  • CONCILIUM (479 773 970) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et CONCILIUM de la relation : Banque
  • NEUILLY CONTENTIEUX (340 103 167) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et NEUILLY CONTENTIEUX de la relation : Actionnariat
  • GAN PACIFIQUE VIE (344 877 717) Cité 2 fois en 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GAN PACIFIQUE VIE de la relation : Banque
  • GIE GROUPAMA LOGISTIQUE & ACHATS (450 855 002) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GIE GROUPAMA LOGISTIQUE & ACHATS de la relation : Banque
  • FINANCIERE DE LA CARDAMOME (452 717 291) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DE LA CARDAMOME de la relation : Banque
  • GROUPAMA HOLDING 2 (411 955 404) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA HOLDING 2 de la relation : Banque
  • GROUPAMA CHEGARAY SERVICES (428 684 302) Cité 2 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA CHEGARAY SERVICES de la relation : Banque
  • REUNIMA (432 810 620) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et REUNIMA de la relation : Banque
  • COFINTEX 14 (432 810 653) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COFINTEX 14 de la relation : Banque
  • COFINTEX 15 (433 585 544) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COFINTEX 15 de la relation : Actionnariat
  • COFINTEX 13 (433 651 197) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et COFINTEX 13 de la relation : Banque
  • SOPART (428 686 570) Cité 2 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SOPART de la relation : Banque
  • GROUPAMA HOLDING (428 734 818) Cité 2 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA HOLDING de la relation : Banque
  • GROUPAMA INVESTISSEMENTS (428 767 909) Cité 3 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA INVESTISSEMENTS de la relation : Banque
  • GROUPAMA CROISSANCE (342 764 909) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA CROISSANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-MARIE CATALA , PHILIPPE SETBON
  • GROUPAMA AMERICA ACTIVE EQUITY (338 619 117) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA AMERICA ACTIVE EQUITY de la relation : Inconnue
  • EURO GAN (340 588 797) Cité 3 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et EURO GAN de la relation : Inconnue
  • CENTAURE ILE DE FRANCE (449 118 397) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et CENTAURE ILE DE FRANCE de la relation : Banque
  • GAN COURT TERME (329 557 854) Cité 3 fois entre 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GAN COURT TERME de la relation : Banque
  • GROUPAMA ACTIONS FRANCE (338 923 642) Cité 3 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA ACTIONS FRANCE de la relation : Inconnue
  • GAN RENDEMENT (388 482 168) Cité 2 fois en 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GAN RENDEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Agache-Durand AGACHE , Jean-Marie CATALA
  • SCI MAS DE GERGOUVEN (402 855 183) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SCI MAS DE GERGOUVEN de la relation : Banque
  • SYNERGAN (333 005 569) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SYNERGAN de la relation : Banque
  • GROUPAMA SELECTION ISR CONVICTIONS (413 812 819) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et GROUPAMA SELECTION ISR CONVICTIONS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Agache-Durand AGACHE , Jean-Marie CATALA
  • FINANCIERE DE LA CORIANDRE (444 494 017) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et FINANCIERE DE LA CORIANDRE de la relation : Inconnue
  • OREAS (350 158 036) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et OREAS de la relation : Banque
  • RIVERSTONE FRANCE (442 789 921) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et RIVERSTONE FRANCE de la relation : Banque
  • SEGESTE 8 (442 305 603) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORANGE OBK et SEGESTE 8 de la relation : Banque
    • Seules 100 sur environ 494 relations (20.2%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 88 86 84 83
Écart rémunération (sur 40) 35 33 31 34 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ORANGE OBK

  • Forfait crédit renouvelable COMPLEO
    Enregistrée le 30/09/2013
    Expire le 30/09/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4035924
    Marque expirée
  • LIVRET ORCHYS
    Enregistrée le 26/07/2011
    Expire le 26/07/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3848525
    Marque expirée
  • Livret G Max
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3813244
    Marque expirée
  • ÇA CHANGE UN PEU ET ÇA CHANGE TOUT
    Enregistrée le 06/01/2011
    Expire le 22/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3795308
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PULSATIS
    Enregistrée le 04/07/2003
    Expire le 04/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3234792
    Marque expirée
  • PROFILIUM
    Enregistrée le 04/07/2003
    Expire le 04/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3234793
    Marque expirée
  • ASSURYLIS
    Enregistrée le 27/06/2002
    Expire le 27/06/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3171323
    Marque expirée
  • CAPELLAN
    Enregistrée le 17/05/2001
    Expire le 17/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3100769
    Marque expirée
  • CLE DE SOL
    Enregistrée le 25/08/2000
    Expire le 25/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3048338
    Marque expirée
  • BOURSE KID GROUPAMA
    Enregistrée le 20/07/2000
    Expire le 20/07/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3042032
    Marque expirée
  • Groupama or
    Enregistrée le 24/02/1997
    Expire le 24/02/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97665238
    Marque expirée
  • COMPTE GROUPAMA MONETAIRE PLUS
    Enregistrée le 24/02/1997
    Expire le 24/02/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR97665240
    Marque expirée

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