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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

GENERALI FRANCE

572 044 949 · Active
Adresse : 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
Activité : Réassurance
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Granier Jean-Laurent , LEONARD-REUTER Laetitia

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Informations juridiques de GENERALI FRANCE

SIREN : 572 044 949
SIRET (siège) : 572 044 949 01069
Numéro LEI : 549300Q5IU75XPTW3541 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR92572044949
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/03/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1957)
Numéro RCS : 572 044 949 R.C.S. Paris
Capital social : 114 623 012,52 €

Extrait INPI

Activité de GENERALI FRANCE

Activité principale déclarée : L'activité de réassurance et la prise de participation et d'intérêts directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères réalisant des opérations financières, d'assurances, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières, l'acquisition et la gestion de tous titres de participations ou de placements.
Code NAF ou APE : 65.20Z (Réassurance)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances - IDCC 2357
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GENERALI FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 044 949 01069
    Adresse : 89 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 044 949 01036
    Adresse : 2 A 8 2 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 01051
    Adresse : 39 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
    Date de clôture : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 01044
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de création : 21/12/2015
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 01028
    Adresse : 7-9 7 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 11/06/2003
    Date de clôture : 12/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 01010
    Adresse : 1 SQUARE DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 23/12/2004
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00129
    Adresse : 1 RUE PARE 44000 NANTES
    Date de création : 19/12/1995
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
    Enseigne : ASSURANCES GENERALES DE TRIESTE ET VENISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00244
    Adresse : 7 RUE DU MOLINEL (LILLE) 59800 LILLE
    Date de création : 23/12/1986
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 01002
    Adresse : 32 COURS XAVIER ARNOZAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/06/1981
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00525
    Adresse : 51-53 51 BOULEVARD BERANGER 37000 TOURS
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00194
    Adresse : 41 VOIE LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00186
    Adresse : 2 BOULEVARD D'ARCOLE 31000 TOULOUSE
    Date de clôture : 26/11/2024
    Activité distincte : Assurance vie (65.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00087
    Adresse : 15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00053
    Adresse : 9 PLACE DES JACOBINS 69002 LYON
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00020
    Adresse : 35 QUAI DU HAVRE 76000 ROUEN
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 044 949 00012
    Adresse : 76 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARIS
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Réassurance (66.0F)

Etablissements de l'entreprise GENERALI FRANCE

Finances de GENERALI FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 7,89M 7,84M 7,94M 5,82M
Marge brute (€) 14M 12,5M 13,8M 11,1M
EBITDA - EBE (€) -35,7M -32,7M -40,7M -44,4M
Résultat d'exploitation (€) -36,9M -36,4M -41,1M -43,8M
Résultat net (€) 486M 496M 582M 493M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,6 -1,2 36,4 7,4
Taux de marge brute (%) 177 160 173 191
Taux de marge d'EBITDA (%) -452 -417 -513 -763
Taux de marge opérationnelle (%) -468 -465 -518 -752
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 271M 352M 364M 200M
BFR exploitation (€) -4,45M -525K -430K -367K
BFR hors exploitation (€) 275M 352M 364M 200M
BFR (j de CA) 12,5K 16,4K 16,7K 12,5K
BFR exploitation (j de CA) -206 -24,4 -19,8 -23
BFR hors exploitation (j de CA) 12,7K 16,4K 16,8K 12,5K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 45,8 5,6 4,6 3,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 510M 500M 600M 497M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,47K 6,37K 7,56K 8,54K
Fonds de roulement net global (€) 348M 651M 441M 311M
Couverture du BFR 1,3 1,8 1,2 1,6
Trésorerie (€) 77,1M 299M 77,3M 111M
Dettes financières (€) 246M 286M 102M 42M
Capacité de remboursement 0,3 0 0 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 91,8 89,5 96,6 97
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,7 0,4 -0,6 1,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 324M 137M
Liquidité générale 1,3 3,5
Couverture des dettes 23 -299 159 -56,9
Fonds propres (€) 3,96Mds 4,17Mds 4,26Mds 4,19Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,16K 6,33K 7,34K 8,46K
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,3 11,9 13,7 11,7
Rentabilité économique (%) 11,3 10,6 13,2 11,4
Valeur ajoutée (€) -27,5M -26,1M -26,4M -31,6M
Valeur ajoutée / CA (%) -349 -333 -333 -542
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 5 6
Salaires et charges sociales (€) 7,19M 5,35M 13,3M 11,8M
Salaires / CA (%) 91,2 68,3 167 203
Impôts et taxes (€) 929K 1,01M 1M 1,03M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de GENERALI FRANCE

Entreprises dirigées par GENERALI FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENERALI FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GENERALI FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/05/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/04/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    20/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/05/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    12/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    23/01/2024
    • Acte
    30/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    13/02/2023
    • Acte
    31/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    20/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    21/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    08/12/2017
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal
      • Fusion définitive
    26/06/2017
    • Document inconnu
    31/08/2016
    • Document inconnu
    04/07/2016
    • Document inconnu
    15/01/2016
    • Document inconnu
    31/08/2015
    • Document inconnu
    21/01/2015
    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    11/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    08/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    13/12/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    24/10/2013
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/06/2013
    • Acte
      • Délégation de pouvoir spéficique pour cette formalité à M. Michel Becker
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    09/11/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/09/2012
    • Document inconnu
    07/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/08/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    19/10/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2011

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Comptes annuels de GENERALI FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 30/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 06/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/08/2018
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Conformité de GENERALI FRANCE

0 procédure collective
319 contentieux
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Alertes de GENERALI FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GENERALI FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GENERALI FRANCE

  • Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association française pour la coupe de l'america (AFCA), CHANTIER NAVAL DE VILAINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société de prestation nautiques (SPN), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/04/2026, 25/02525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, PITCH IMMO, SCCVGRAND ANGLE, Syndicat des Copropriétaires de la, SMA EDF & CO, compagnie, SAS DUPUY FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (), SOCOTEC CONSTRUCTION, ELITE D & B, SEG FAYAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00543
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIROD TP, MGM LES PORTES DU SOLEIL, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 22/01925
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.D.C. du, SCI 79 B BOULEVARD DE LA REINE, FAIN ASCENSEURS FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 26/00131
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM DU RHONE, S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/03/2026, 2208784
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., Société SMA SA, Société Dranco NV, Société AXA XL (XL Insurance Company), SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, SARL Patrice Gobert, Société AIG Europe, Société Normec OWS, Société NMLK Coating, MSIG EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/02107
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ACCRO MARS 13, SCI ADP IMMO, ACP IMMO, FONCIA TOULON, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 26/51302
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUSSY QUINCY FOOTBALL CLUB, Caisse Primaine d'Assurance Maladie de L'Essonne, VILLEBON SPORT FOOTBALL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 24/01176
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI KM6
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/03/2026, 25/00426
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/01640
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTO VIGO, AINAYDIS, DA SILVA MIKE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES, HOTEL D'AINAY
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/02/2026, 25/00649
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2026, 25/00827
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE SOUSA BATIMENT, BILLANGE J.M. BTP, ALLIANZ I.A.R.D., FRANCE FACADES, UNIVERS BOIS, Société ALLIANZ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 12/02/2026, 2025R00061
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GLASS EXPRESS FR GLASS EXPRESS FRANCE
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  • Cour d'appel de Colmar, 12/02/2026, 24/03277
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MAAF ASSURANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/02/2026, 21/02192
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROYAL CASA FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 09/02/2026, 2025006913
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 25/01548
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE SA, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Agen, 04/02/2026, 24/00514
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE H2R, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2509239
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, SAS Qualiconsult, SMA SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01446
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01642
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DU NORD, Commune VILLE DE, ACHEEL FRANCE, Caisse LA CPAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 22/01/2026, 25-16.292
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société L'Albatros, la société BTSG, Sociétéet associés, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société nouvelle Vigna Méditerrannée, AXA FRANCE IARD
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 21/03771
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIECOTE D'AZUR, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 20/01/2026, 25/02462
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEAM JD SPORTS EQUESTRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/01/2026, 25/00749
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2026, 2400961
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Aube, GEOTEC, SARL Sonfer, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EDEIS INGENIERIE, SARL Barthes Bureau d'Etudes Bois, SMABTP, 5-CINQ INGENIERIE, Compagnie Groupama Nord-Est, Compagnie Generali Iard
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/01/2026, 25/01487
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., PORALU MENUISERIES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, SO PRO BAT, SCHINDLER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéETANCHE, DUMEZ COTE D'AZUR, CCME, S.C.P. BSTG2, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 13/01/2026, 24/00538
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 23/04930
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2C ASSURANCES, GENERALI IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/12/2025, 25/00719
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO CAP OCEAN, S.D.C. OUEST DEVELOPPEMENT représenté par son Syndic la SAS APROGIM sise
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/12/2025, 22/05434
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SILLAGE, LIXXBAIL, GENERALI IARD, FORA MARINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 25/00730
    Début du contentieux : 01/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité SOCIALE AGRICOLE DU PUY DE DOME, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES (SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/12/2025, 25/01561
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. SELLERIE LA VALLIERE, DISTRIBUTION PIECES AUTO NARBONNAISE, S.A.S. SELLERIE MOTOR YACHT, sous l'enseigne L'ARTELIER SELLERIE & DECO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Vesoul, 02/12/2025, 25/00078
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.A. FORÊTS D'ICI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/11/2025, 24/01392
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIO ENERGIES SERVICES, ALLIANZ IARD FRANCE, GENERALI IARD
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2025, 25/01317
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TZ INGENIERIE, QBE EUROPE SA/NV, AT3E SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société GEOLIA, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 23/02858
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCS Chubb France société en commandite simple, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles du Nord Est, SA Albingia, Société Tokio Marine Europe Insurance sa
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/11/2025, 25/01157
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, A. A & A (AKWA ARCHITECTE), ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATEO, BOST INGENIERIE, CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DSE MENUISERIES, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, RODIN BAT, MAINHAGUIET, M.V.M.S, AL GOMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2025, 22/04231
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/11/2025, 24/01878
    Position : Défendeur
    Autres parties : RCM CONSTRUCTION, MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 25/57422
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/11/2025, 25/00646
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUVEL AIR ECO, ENERGY CONSULTING, ELITE QUALITY INSPECTION, APRIL, COMPAGNIE D'ASSURANCE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2025, 25/03249
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 17/03344
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Société GLOBAL, DEKRA CONSTRUCTION, SAS SOLS ET EAUX, SMABTP, MAAF, Compagnie d'assurance AR-CO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/11/2025, 23/01102
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCDM CONSEIL & DISTRIBUTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 29/10/2025, 25/00201
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORGANISME DE CONTROLE DIDES SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.U.R.L. SAM PEINTURE, ENDEMIK ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES (UFA), S.A.S.U. GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN (GTOI), Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), E.U.R.L. L'UFA SAINT ANDRE, MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN, EQUATION DARWIN CONCEPT, MAF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/10/2025, 24/02044
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 20/12243
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, S.E. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société d'assurance à forme de mutuelle MUTUELLE DE, CARMA, S.A. AXA CS, Société de droit étranger ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/10/2025, 22/00755
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET TRAVAUX PUB LI CS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/00539
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-14.893
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFP SOCIETE DE FORMAGE PLASTIQUE, ECI PLASTIFORM, PLASTYL, HOLDING PLASTYL, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 24-14.894
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'application des techniques industrielles de la mécanique exploitation, Satim exploitation, Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, société Hourel forage rodage, société Atelier commande numérique de l'ouest, PETIT ANDRE, société Atilac, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 24/11208
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARAS DES COTES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 22/12574
    Début du contentieux : 30/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB MED, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/09/2025, 19/05101
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER REY DECOR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/09/2025, 25/00309
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACP ECURIES MARTI ASSOCIATION DES CAVALIERS PROPRIETAIRES DES ECURIES MARTI, HELMETT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 24/07682
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2025, 18/12821
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL METROPOLITAN PARIS, STE FRANCOIS CHAMPSAUR, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT EXPLOITATION, BECHET, ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 2, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, AMPLITUDE, MAPSEC, S.C.S. OTIS, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.R.L. ASSISTANCE COORDINATION TECHNIQUE SECURITE (ACTS), S.C.P. VALLIOT-LE GUERNEVE, SETRIM SOC ETANCHEITE TERRASSE RAVALEMENT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 21/02336
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LE SEIZE 32, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING, SEE LLARI, ALLIANCE PARTICIPATIONS, VITAECO, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL 3 E SUD, L'AUXILIAIRE, SI SUD INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SASARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, IFECC INGENIERIE FINANC ECONOM CONSTRUC COORDI, OTCE LR OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON, S.A.R.L. ECOME
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 16/07/2025, 2024F00158
    Position : Défendeur
    Autres parties : CO2, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/07/2025, 24/01061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES - MMA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT LASSAUGE FRERES, S.A.R.L. SVR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SA MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2025, 24/03175
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2025, 18/12821
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL METROPOLITAN PARIS, STE FRANCOIS CHAMPSAUR, AXA FRANCE IARD, ABAC INGENIERIE, CABINET FT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT EXPLOITATION, BECHET, SMA SA, ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 2, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, AMPLITUDE, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, MAPSEC, S.C.S. OTIS, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.R.L. ASSISTANCE COORDINATION TECHNIQUE SECURITE (ACTS), S.C.P. VALLIOT-LE GUERNEVE, SETRIM SOC ETANCHEITE TERRASSE RAVALEMENT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/06/2025, 24/02313
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Agen, 25/06/2025, 24/00514
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ATELIER D'ARCHITECTURE H2R, SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/06/2025, 24/03635
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 21/05536
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUVELAIR FRANCE, MONDIAL TOURISME, VERSAILLES VOYAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 21/07729
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HLM VILOGIA, Syndicat des Copropriétaires de, SELURL, SEPIC, SMA SA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/06/2025, 25/00417
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF IARD, FRIDAY INSURANCE S.A., Société commerciale étrangère ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/06/2025, 22/03378
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société THUNDERBALL LIMITED, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 24-10.819
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2025, 25/00366
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QUALICONSULT, SCHINDLER, AXA FRANCE IARD, SARL METALLERIE BERGERACOISE, MENUISERIES RODOLPHE DUBOIS, VERTIGE INTERNATIONAL, CSPS, BUREAU D'ETUDES AISB 33, INGENIERIE CONCEPT BATIMENT (ICB), EURL D'ARCHITECTURE, MAF, SMA SA, SLEIMAN CLAUDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Colmar, 09/05/2025, 24/03277
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 07/05/2025, 23-18.893
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPN SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC D EXPOSITIONS DE PARIS NORD VILLEPINTE EN ABREGE VIPARIS NORD, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SCI PROPEXPO, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 24/00766
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Compagnie d'assurance L'EQUITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30/04/2025, 25/00071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2025, 23/00152
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, PAC, RUMEAU CHRISTIANE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2025, 23/07450
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/07682
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/04/2025, 22/03540
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EOLE, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, EVL SOC LES ENDUITS DU VAL DU LOIR, L'AUXILIAIRE-VIE, ASSISTANCE ETANCHEITE, CLOAREC, MONROSEAU SARL, GroupamaVal de Loire, SEE SAINT ELOI FOUGERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GARCIA FRERES, QUALICONSULT IMMOBILIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SOCIETE RIBEIRO-CHERON, S.A.S. ANDRE, BOUYGUES IMMOBILIER, MARCHAND SAS, ALLIANZ I.A.R.D., CHEVALIER GUILLEMOT ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , SMABTP, SARL VERGER, ABADIE SARL, ENTREPRISE VIAS, C B ECONOMIE, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/04/2025, 24/01819
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 23-14.701
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 23-11.854
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 24/01176
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI KM6
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 22/03894
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRIZIA FRANCE SAS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 22/11354
    Début du contentieux : 15/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/03/2025, 24/02354
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERPOLET BIDAUD SAS, SBS RAMONAGE, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SOLISART, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 20/02199
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C. LA LICORNE, S.A.R.L.DIVING CENTER, Société européenne XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/03/2025, 18/02506
    Début du contentieux : 19/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOURNIL DU MAS DE VILLE, AXA FRANCE IARD, BATI PLUS, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 22/12574
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CLUB MED, GENERALI IARD, BITUAH LEUMI, CLALIT HEALTH INSURANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2025, 24/14625
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/02/2025, 25/00063
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 21/03859
    Position : Défendeur
    Autres parties : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), La MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF, COVEA, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 24/00600
    Début du contentieux : 04/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de la S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIEREET ASSOCIES (CIPA), Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de la société FAYOLLE ET FILS, VILLE DE, S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF), XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SEDGWICK, AXA FRANCE IARD, SA THELEM ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 03/02/2025, 20/04490
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SUD ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES, F PRIVAT ARCHITECTURE, SEDEL, AXA FRANCE IARD, GARDOISE DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/01/2025, 23/02666
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/01/2025, 23/02345
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ECURIES DU VAL FLEURI, PACIFICA, MATMUT, GENERALI IARD, Mutuelle MSA IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/01/2025, 24/01367
    Position : Défendeur
    Autres parties : RNQ IMMOBILIER, CSB ARCOL ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C, HOMKI IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de GENERALI FRANCE

  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 623 012,52 €
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Servant, Bruno Denis ; nomination de l'Administrateur : Chaput, nom d'usage : Paillard, Cécile Jeanne Denise Maryvonne
    Bodacc B n°20260105, annonce n°2366
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20260092, annonce n°8167
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 623 012,52 €
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260085, annonce n°4071
  • MODIFICATION 12/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250239, annonce n°2510
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20250098, annonce n°9769
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Leonard, nom d'usage : Léonard-Reuter, Laetitia
    Bodacc B n°20240119, annonce n°2146
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20240086, annonce n°12947
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Catalano, Giuseppe
    Bodacc B n°20240075, annonce n°2075
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Scaroni, Bruno
    Bodacc B n°20240022, annonce n°4356
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20230107, annonce n°3653
  • MODIFICATION 22/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Montagnon, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Fedit, Gérald
    Bodacc B n°20230037, annonce n°2238
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20220104, annonce n°3777
  • MODIFICATION 29/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mattioli, Enrico ; Administrateur partant : Cangeri, Antonio ; nomination de l'Administrateur : Scaroni, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Conner, Isabelle Marguerite ; nomination de l'Administrateur : Montagnon, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20210146, annonce n°2790
  • MODIFICATION 29/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ryan, Timothy Fabrice ; nomination de l'Administrateur : Servant, Bruno Denis
    Bodacc B n°20210146, annonce n°2789
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Trevisani, Valter
    Bodacc B n°20210144, annonce n°1805
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4274
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20200142, annonce n°6090
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20190142, annonce n°7790
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tendil, Claude ; nomination de l'Administrateur : Cangeri, Antonio
    Bodacc B n°20180192, annonce n°2029
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Possa, Monica Alessandra ; nomination de l'Administrateur : Ryan, Timothy Fabrice
    Bodacc B n°20180188, annonce n°1426
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Dedeyan, Stéphane
    Bodacc B n°20180187, annonce n°894
  • MODIFICATION AUTRE
    21/09/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Affiches Parisiennes
    GENERALI FRANCE
    SA au capital de 114.336.053,02 €
    Siège social :
    2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    572 044 949 RCS PARIS
    Par délibérations en date du 13/06/2018, l'AGO a décidé de nommer en qualité d'administrateur, M. Antonio CANGERI, demeurant Via Guattani 14A 00161 Rome - Italie, en remplacement de M. Claude Tendil.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20180167, annonce n°7586
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lombard, Eric ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Granier, Jean-Laurent ; nomination de l'Administrateur : Granier, Jean-Laurent
    Bodacc B n°20170244, annonce n°1111
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20170096, annonce n°8308
  • MODIFICATION 11/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Tendil, Claude Louis Guy Andeol, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lombard, Eric, Commissaire aux comptes titulaire partant : S & W ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goff, Maryse, Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20160178, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°9930
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°9929
  • VENTE 13/07/2016
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Ancien propriétaire : GENERALI FRANCE ASSURANCES
    Bodacc A n°20160137, annonce n°1036
  • MODIFICATION 29/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20160020, annonce n°982
  • MODIFICATION 05/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Balbinot, Sergio, nomination de l'Administrateur : Mattioli, Enrico
    Bodacc B n°20150025, annonce n°1181
  • MODIFICATION 28/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 336 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dassault, Laurent Rene, Administrateur partant : Freaud, nom d'usage : Lenoir, Noelle, Administrateur partant : Colombani, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Possa, Monica Alessandra
    Bodacc B n°20140249, annonce n°1272
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°5778
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°5777
  • MODIFICATION 24/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 451 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Dedeyan, Stéphane
    Bodacc B n°20140017, annonce n°1669
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 451 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Monnier, Bernard, Administrateur partant : Giscard D'estaing, Olivier, Administrateur partant : Richard, Pierre Henri
    Bodacc B n°20130251, annonce n°922
  • MODIFICATION 05/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 451 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général et Administrateur : Lombard, Eric, modification de l'Administrateur Balbinot, Sergio
    Bodacc B n°20130234, annonce n°1630
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 451 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Balbinot, Sergio
    Bodacc B n°20130217, annonce n°2849
  • MODIFICATION 03/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 451 053,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130191, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°9969
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°9968
  • MODIFICATION 02/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 456 113,02 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130125, annonce n°903
  • MODIFICATION 03/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 396 381,56 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130044, annonce n°857
  • MODIFICATION 23/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 115 263 258,69 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Zurita Delgado, Carlos, Administrateur partant : Perissinotto, Giovanni, nomination de l'Administrateur : Trevisani, Valter
    Bodacc B n°20120184, annonce n°927
  • MODIFICATION 12/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 115 263 258,69 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20120176, annonce n°1891
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°12989
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°12988
  • MODIFICATION 06/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 115 263 258,69 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120107, annonce n°1011
  • MODIFICATION 09/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 993 073,78 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sznanderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly
    Bodacc B n°20120049, annonce n°1928
  • MODIFICATION 21/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 993 073,78 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120036, annonce n°1271
  • MODIFICATION 04/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 993 050,78 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bernheim, Antoine
    Bodacc B n°20110214, annonce n°593
  • MODIFICATION 21/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 993 050,78 €
    Adresse : 7/9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110205, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10240
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10239
  • MODIFICATION 01/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 992 725,79 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110107, annonce n°1945
  • MODIFICATION 16/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 595 547,76 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Young, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Purnell, John, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goff, Maryse
    Bodacc B n°20100221, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7-9 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100082, annonce n°9081
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7-9 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°9418
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 595 547,76 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100111, annonce n°1374
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 127 886,92 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100032, annonce n°1619
  • MODIFICATION 13/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 127 737,42 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090176, annonce n°2377
  • MODIFICATION 05/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 114 127 691,42 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090106, annonce n°806
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 113 897 495,00 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Broggini, Gerardo.
    Bodacc B n°20090079, annonce n°455
  • MODIFICATION 17/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 113 897 495,00 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : MONSIEUR LE BARON RAFFAELLO DE BANFIELD TRIPCOVICH.
    Bodacc B n°20080231, annonce n°1343
  • MODIFICATION 11/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : GENERALI FRANCE
    Capital : 113 897 495,00 €
    Adresse : 7-9 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Freaud, nom d'usage : Lenoir, Noëlle, nomination de l'Administrateur : Colombani, Jean-Marie
    Bodacc B n°20080122, annonce n°1810

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Appels d'offres gagnés par GENERALI FRANCE

  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 6: Automobile

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie: Lot 7: Embarcations

    Montant : 16 327,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Embarcations - MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 17

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  • Objet : PN Assurance dommages aux biens-Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de C�te d’Azur Habitat

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    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

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  • Objet : AOO 19-19-Lot 1- Dommages aux biens

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    Acheteur : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Labels et certificats de GENERALI FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 92 87 89 92 94 92 93 93
Écart rémunération (sur 40) 37 37 39 37 39 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par GENERALI FRANCE

  • Generali, assurer vos vies
    Enregistrée le 23/03/2023
    Expire le 23/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4948170
    Marque enregistrée
  • ASSUREZ-VOUS UN TEMPS D'AVANCE
    Enregistrée le 02/08/2018
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4474023
    Marque enregistrée
  • WE, DIGIT#ALL
    Enregistrée le 04/01/2017
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR4326861
    Marque enregistrée
  • GENERALI ASSURANCE PRIVEE
    Enregistrée le 03/10/2016
    Expire le 03/10/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4303950
    Marque enregistrée
  • WE PME BY GENERALI
    Enregistrée le 15/09/2016
    Expire le 15/09/2036
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4299491
    Marque renouvelée
  • CA HANDI LONG
    Enregistrée le 29/07/2014
    Expire le 29/07/2034
    Classes : 09 , 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4108843
    Marque renouvelée
  • Pour Chaque Instant De Votre Vie
    Enregistrée le 13/03/2012
    Expire le 13/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3904524
    Marque renouvelée
  • La Vie Entière
    Enregistrée le 13/03/2012
    Expire le 13/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3904527
    Marque renouvelée
  • LA UNE RSE
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2032
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3889664
    Marque renouvelée
  • Pith Pôle d'insertion des travailleurs handicapés
    Enregistrée le 23/11/2011
    Expire le 23/11/2031
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3876248
    Marque renouvelée
  • LA GENERATION RESPONSABLE EN ACTIONS
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3861827
    Marque renouvelée
  • LA GENERATION RESPONSABLE EN ACTIONS
    Enregistrée le 22/09/2011
    Expire le 22/09/2031
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3860910
    Marque renouvelée
  • SGA Mutualité et Assurance
    Enregistrée le 16/05/2011
    Expire le 16/05/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3831792
    Marque renouvelée
  • GENERATION EN ACTION
    Enregistrée le 05/08/2010
    Expire le 05/08/2020
    Classes : 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3759006
    Marque expirée
  • Sport responsable
    Enregistrée le 05/08/2010
    Expire le 05/08/2030
    Classes : 36 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3759007
    Marque renouvelée
  • GENERATION EN ACTION
    Enregistrée le 22/07/2010
    Expire le 22/07/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3755361
    Marque expirée
  • Innov'Lab
    Enregistrée le 09/11/2009
    Expire le 09/11/2029
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3689998
    Marque renouvelée
  • ARCTIC OBSERVER
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2019
    Classes : 41
    Numéro : FR3680853
    Marque expirée
  • Génération responsable
    Enregistrée le 12/12/2008
    Expire le 12/12/2028
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3617406
    Marque renouvelée
  • e-génération responsable
    Enregistrée le 30/05/2008
    Expire le 30/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3578918
    Marque renouvelée
  • Génération responsable
    Enregistrée le 25/03/2008
    Expire le 25/03/2028
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3564644
    Marque renouvelée
  • GENERALI, ENTREPRISE AGILE
    Enregistrée le 28/03/2007
    Expire le 28/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3491199
    Marque expirée
  • CREATEUR DE SOLUTIONS D'ASSURANCE
    Enregistrée le 28/03/2007
    Expire le 28/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3491201
    Marque expirée
  • GENERALI, CREATEUR DE SOLUTIONS D'ASSURANCE
    Enregistrée le 28/03/2007
    Expire le 28/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3491203
    Marque expirée
  • ENTREPRISE AGILE
    Enregistrée le 28/03/2007
    Expire le 28/03/2017
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3491205
    Marque expirée
  • AGIR POUR NOTRE AVENIR
    Enregistrée le 14/03/2006
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3416293
    Marque renouvelée
  • GENERALI FRANCE GROUPE GENERALI
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR3351701
    Marque renouvelée
  • GROUPE GENERALI GF SANTE
    Enregistrée le 29/07/2004
    Expire le 29/07/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3305934
    Marque expirée
  • GROUPE GENERALI GF SANTE GENERALI FONCTION PUBLIQUE SANTE
    Enregistrée le 29/07/2004
    Expire le 29/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3305937
    Marque renouvelée
  • ETRE LA QUAND IL FAUT ETRE LA
    Enregistrée le 01/06/1999
    Expire le 01/06/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99794939
    Marque expirée
  • PREFERENCE GENERALI FRANCE ASSURANCES GROUPE GENERALI
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR95587193
    Marque renouvelée
  • PREFERENCE
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR95587194
    Marque renouvelée
  • GRADIANCE
    Enregistrée le 13/07/1995
    Expire le 13/07/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR95580850
    Marque expirée
  • CONVERGENCES CONCORDE GENERALI ASSURANCES
    Enregistrée le 05/12/1994
    Expire le 05/12/2004
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR94547996
    Marque expirée
  • CONVERGENCES
    Enregistrée le 15/07/1994
    Expire le 08/06/2026
    Classes : 36 , 16 , 36 , 41
    Numéro : FR94529591
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PREVIANCE
    Enregistrée le 18/03/1994
    Expire le 18/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR94512062
    Marque renouvelée
  • GENERALI LE CAPITAL DEPART
    Enregistrée le 31/01/1994
    Expire le 31/01/2014
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR94503896
    Marque expirée
  • GENERALI RESSOURCES
    Enregistrée le 31/01/1994
    Expire le 31/01/2014
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR94503897
    Marque expirée
  • GENERALI DES ENTREPRISES ET DES HOMMES
    Enregistrée le 31/01/1994
    Expire le 31/01/2034
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR94503898
    Marque renouvelée
  • EXEL AMPLITUDE
    Enregistrée le 06/10/1992
    Expire le 06/10/2032
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR92436315
    Marque renouvelée
  • POUR CHAQUE INSTANT DE VOTRE VIE
    Enregistrée le 02/04/1992
    Expire le 02/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR92413294
    Marque renouvelée
  • LA VIE ENTIERE
    Enregistrée le 02/04/1992
    Expire le 02/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR92413295
    Marque renouvelée

Aides perçues par GENERALI FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.