UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00182
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, ACP F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, SMABTP, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EURO TERRE, OGIC, QBE EUROPE, MOX, BTP CONSULTANTS, HARDEL LE BIHAN SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN, FERALLIER, AXA FRANCE IARD, E.C.M, ETF, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/05/2026, 23PA03409
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Melun, ICCES INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01391
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/05/2026, 25/07299
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune, Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCTA PROMOTION, S.A. SMA, S.A.M SMABTP, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, E GET, SARL LMP CONSEILS, POUGET CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, SCYNA 4, I T C ENGINEERING, S.A.R.L LASA LABORATOIRE D'APPPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ROC SOL, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, K ENTREPRISE, 2R ISOLATION, LES ZELLES, S.A.S. TBI, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, S.C.S OTIS, S.A.R.L. DECOBAT, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.M MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.M MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/04/2026, 21/03077
  Début du contentieux : 17/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, BPCE ASSURANCES, SARETEC FRANCE, S.A. SMA SA, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, MAF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 24/14172
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SA SMA, Société RAMERY BATIMENT, BOTEMO, JNAPANU BATIMENT, E.U.R.L. INDIGO, GDS ELEC, KONE, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, NACARAT, Compagnie d'assurance PROJEX INGENIERIE, S.N.C. OSCILLIUM, Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC (SMABTP), SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, Société S.M.A.B.T.P, MMA IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, NORD ASPHALTE, S.A.S. BUREAUCONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00135
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2026, 25/04150
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ODH
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/02/2026, 25/01462
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET COULON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL AMO SERVICES, AXA FRANCE IARD, Conseil départemental du VAL DE MARNE, SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, TERIDEAL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2026, 25/01220
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d', CONSTRUCTA PROMOTION, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "", Société ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. SMA SA, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société K ENTREPRISE, Société QUALICONSULT, SARL LMP CONSEILS, SociétéBAPTISTEARCHITECTE, Compagnie LLOYDS OF LONDON, Société LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E GET, CABINET AJOA GESTION (CM GESTIMMO), SCYNA 4, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/01/2026, 22/00352
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GERARD DENEUVILLE, SARL CARLSTYL, AXA FRANCE IARD, POUCHAIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA venant aux droits de la SAGENA, BATIDEKO, TRAVAUX DECORATION PEINTURE DU NORD-T.D.P.N, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 25/02623
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, SMA SA, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. ELAN, S.A.R.L. S.R.2.P, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, ITB 77, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, S.A.S. SOCIÉTÉ MARIE & CIE MARIE TOIT, S.A.S. SNIE, ALAIN PONELLE CONSEILS, BASILIO BATIMENT, S.A.R.L. SERBOIS, TRADIBAT-CLOISONS, ALLIANZ I.A.R.D., Société CAMBTP (CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/10/2025, 25/00126
  Position : Défendeur
  Autres parties : K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des Copropriétaires du, OTEIS, SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 25/01339
  Début du contentieux : 13/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE DU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HELIOPAC, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, SCI LA VAUDOIRE, SYNAPSE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2025, 22/05491
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, S.E.L.A.R.L. LGA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/10/2025, 22/09566
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C T M P E CHAUFFAGE - TUYAUTEUR - MONTEUR - PLOMBERIE - ELECTRICITE, S.A. NEXITY GRAND, NEXIMMO 68, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, TAQUET CLOISONS, S.A.R.L. LE CHEVALIER, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 13/10/2025, 25/00224
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP, LP EXPERTISE ET GESTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2025, 24/04478
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/50366
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIMINCO, SCI BOILERROM, PROGRAM, OUEST CONSTRUCTION, SNGT SOCIETE NOUVELLE GENERATION TRAVAUX, HERVE THERMIQUE, EPDC, EDIFIRA, IDF PLOMBIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/07627
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, BC.N, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PERREY CHRISTOPHE, société SERALU, société ICB, AREAS DOMMAGES, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 22/09/2025, 25/00344
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A, COMMUNE, ENTREPRISE SOTTY SA, T.P. GEO, CGBAT CONCEPT ENERGIE, S.C.E.V
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 24/07941
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD), S.A.S. APOLLONIA, S.N.C. PANTIN ZAC DU PORT, Société SMABTP, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, S.A. SMA SA, Société MAF, ALEX METALLERIE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/54189
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUZEBE PARTICIPATIONS, ENTREPRISE TRUSGNACH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/07933
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET SRI, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, S.A. SMA, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. PROMOTECH, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, POUGET CONSULTANTS, PIERRE ETOILE, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00296
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires OXYGENE, SCCV SOPRAB IDF, AGRONERGY, ENGECO ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION, S.A.S. LE CHEVALIER, S.A.S. SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERALE (SLOVEG), TAQUET CLOISONS, TERIDEAL MABILLON, TERIDEAL SEGEX ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOLAB, GEOLIA, QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2025, 20/12785
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM, AXA FRANCE IARD, AQUILABAT, SociétéFILMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/02294
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, SABARD, SOGEP CENTRE, 3 MDV
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 24/07941
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, S.A. SERRURRERIE METALLERIE DECORATIVE (SMD), S.A.S. APOLLONIA, SNC PANTIN ZAC DU PORT, GALIAN-SMABTP, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, SMA, SCAB MAF CONSEIL, ALEX METALLERIE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 24/06/2025, 2025F00064
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODH
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2025, 15/06866
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, NEXIMMO 68, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 16/07627
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMAC, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, Société SNIE, Société SERALU, Société ICB, S.A.S. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SNCILOT T8, AREAS DOMMAGES, S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, S.A. BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), S.A. SMA, La société BC.n venant aux droits de la société BATEG venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT, MMA IARD, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. PROJEX venant aux droits de la société AURIGE venant aux droits de la société, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 16/17659
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, BERIM, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, CAPE SERVICES, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ, SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 24/02487
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, SociétéILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ SMABTP, B3A ARCHITECTES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, SPB ELEC, DONABAT, TAQUET CLOISONS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, NE 95 NORD ETANCHEITE 95, S.A.S. LA SOCIÉTÉ UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (U E B), FERMATIC CONCEPT, Société OTIS, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, ORVEA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société ALLIANZ, DFT, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A.S. LA SOCIÉTÉ SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2108691
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Région J, Entreprise J I C (ex SAERP), Société Fayolle et Fils, Société A, liquidateur judiciaire de Mme G E, Société H Innovative, Société Otis, SATELEC, Société K, venant aux droits de la société Beterem, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), MSIG INSURANCE EUROPE AG, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ITB 77, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 27/03/2025, 23/08552
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 17/03/2025, 490773
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/03/2025, 24/01611
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET COULON, SCCV SUCY GENERAL LECLERC, OTIS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.U.S.H, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TERIDEAL, SARL AMO SERVICES, AXA FRANCE IARD, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/03/2025, 25/02382
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOGEPROM ALPES HABITAT, S.A. CABINET, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 20/11776
  Position : Défendeur
  Autres parties : MII MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BATIPOSE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, D.C.T., GALIAN-SMABTP, FORDIAM, ENTREPRISE DE MONTAGE ET SERRURERIE, TFL, BLOC BETON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 19/02/2025, 2024078939
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU VOLTAIRE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/55253
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, ARCHITECTURE, LBC SAS, ANJOU MONTALIVET, LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN, LE 16 LAW, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2025, 24/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., THELEM PREVOYANCE, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01503
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, GRIVEAU SARL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLPROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VDSTP, M.J. MJ, AVENIR BOIS, ACCEMATIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/2025, 23LY03563
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Département de l'Ain, ANDRE VAGANAY SAS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 25/00009
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PLAISIR - PIERRE CURIE, AMENAGER ET BATIR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NORTEC INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 21/01987
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM ALPES HABITAT, CABINET RACINE, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57645
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLM IMMO, BC.N, HOLDING SOCOTEC, BATIGNOLLES LOT 05, SA SMA, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BARBANEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/10095
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, DEL PAYSAGE, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 23/13526
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MATHIS, Société THELEM ASSURANCES, VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, HELBUL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, Société SMABTP, Société ATELIER DE, NOUVET ARMAND, LEGENDRE ILE DE FRANCE, Société DATA ARCHITECTE, ACTE IARD, MMA IARD, S.C.I. FLANDRE VILLETTE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/11/2024, 22/00814
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association FONDS DE DOTATION RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 13/11/2024, 24/00599
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHANZY GARDEN, PCFP PLOMBERIE CHAUFFAGE FROID PRO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 06/11/2024, 24/00730
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BONHOMMES, SELARL MJ ALPES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/11/2024, 24/01181
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PLAISIR - PIERRE CURIE, AMENAGER ET BATIR, NORTEC INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 16/17659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EMEROD, Compagnie d'assurance SMABTP, BERIM, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A. SMA, S.N.C.ILOT T8, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 19/06061
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1, ACORUS - TECHNIBAT, IDEX ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. PROGEREP, Syndic. de copro. 12/22 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE L'ILE SEGUIN ET 5 PLACE JOSEPH FRANZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, S.D.C. RESIDENCECITY PARC PARKING, ETABLISSEMENTS RAIMOND, ETANDEX, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Compagnie d'assurances SMABTP, AD STRUCTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ, OGIM, EURO-PREFA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 02/09/2024, 22VE02300
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, Centre hospitalier de Gonesse, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société Artelia, Société Korell, Société Enviai, Société Smac, RABOT DUTILLEUL, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SETEC OPENCY, DS AUTOMOTION, BIOLUME, SCHAERER MAYFIELD FRANCE, ETANDEX
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/08/2024, 22VE02299
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, Centre hospitalier de Gonesse, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Société Artelia, Société Korell, Société Enviai, Société Smac, RABOT DUTILLEUL, SETEC OPENCY
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2024, 23/01116
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, POUGET CONSULTANTS, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES, BAZZI, S.A.R.L. PROMOTECH, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, S.A.S. DALSA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Conseil d'État, 03/07/2024, 490786
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Admission partielle en cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 21/02519
  Début du contentieux : 30/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BASARAN FRERES SARL, E.U.R.L. AGENCE GB ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 15/06866
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE VILLA SOLEA, PERREY CHRISTOPHE, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.R.L. JACQUES FERRIER ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, INNOVE ETANCHE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, JARDINS DE GALLY, SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 20/06/2024, 23/08552
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2024, 21/11032
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/52439
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES, Société OTIS, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. JMF, FERALLIER, T.L.S TOULESOLS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, CHAPES COUTINHO, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, AMOPRIM, S.A.S. BJF, S.A.S. MINCO, NOR-ELECTRIQUE, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/05/2024, 21/01987
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES ILOT A, Compagnie d'assurance SMABTP, SOGEPROM ALPES HABITAT, MJC2A, CABINET RACINE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 02/05/2024, 23VE02629
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2024, 24/51294
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIGRENELLE, Syndicat des copropriétaires du, SCI LILDE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, AXIONE, S.A.S. CIELIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EAU DE, VILLE DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAP STRUCTURES, ATELIER GILDAS GEFFROY, ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES, SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, ATELIERS PERRAULT FRERES, S.A.S. LBC, AMBASSADE DES PAYS BAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. COMPLETEL, ENEDIS, H. CHEVALIER
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/04/2024, 2312574
  Position : Demandeur
  Autres parties : EPIDE ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 23/02330
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2024, 21/00184
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU JARDIN, BTPI SARL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 21/01987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SOGEPROM ALPES HABITAT, MJC2A, CABINET RACINE, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 23/00275
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 112, SDEL TERTIAIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, S.A.S. MES, S.A.S. VALLOIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01678
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING, MJC2A, BATI CL, VERSERON, GP ETANCHEITE, COELEC, BAZZI, CHOUX TOITURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, KER EXPERT, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, FTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/17659
  Début du contentieux : 09/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, Compagnie d'assurance SMABTP, BERIM, Société SNIE, Société SERALU, SOC UNI MARBRES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, NEXIMMO 68, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, SA SMA, Société SMA SA
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/12/2023, 16/07627
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMAC, Société SNIE, Société SERALU, Société ICB, NEXIMMO 68, AREAS DOMMAGES, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, BERIM, S.A.S. PROJEX, PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, Société PETIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58032
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), LES TERRASSIERS PARISIENS, ISOL BAT RAVALEMENT, COVERBAC, S.A.S. D.C.T
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lyon, 27/11/2023, 2306985
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BEYNOST, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Société Milk Architectures, Société Soraetec, Société L'Auxiliaire, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, Société CCG, Société Eda, Société GSR, ETANCHEITE ROANNAISE, GSR GHELMA SOLS REALISATIONS, AXA FRANCE IARD, SMA SA, ACTE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 25/07/2023, 2303617
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/06/2023, 23/03577
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA IMMOBILIER, RISKMEDIA FRANCE, BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS SPA, COGNACQ JAY IMAGE, DECLIC, S.A.S.U. DFM VOXEA, DID TECHNOLOGY DIGITAL INTERNATIONAL DESIGN TECHNOLOGY, ECONOVIA, FRANFINANCE, LA PLANETE BLEUE, HOLDING SOCOTEC, SCPA SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, VIDELIO, SARL ABSONET, MAGIC HOUR, SMASH & CO, S.A. ORANGE, ORANGE SERVICE CONTENTIEUX, HISCOX ASSURE, L'association AUDIENS, MOVINMOTION ASSURANCE, OVH, FREE, DELL BANK INTERNATIONAL (D.A.C), La société FRAME IO, I.T.N. FRANCE INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, La société ADOBE, La société CNCS, B.T.S.G., LIXXBAIL, P2G, PIXEL ET DECIBEL, CINE QUA NON, S.A.S. PROSCOPE-UPSIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 21/00728
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, AXA FRANCE IARD, BALAS-DELAMARE-MERESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 21/02/2023, 2210801
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, CABINET DENIS ROUSSEAU, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, KALYA INGENIERIE, SNC Eiffage route Ile-de-France Paris centre-ouest, CIF REHABILITATION, SOCOTEC CONSTRUCTION, Néoconcept VRD, MMJ, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2221941
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES, Georges Lanfry, FRESNEAU ENERGIES, TGP THERMO GRAND PARIS, Summetron, VARLET INGENIERIE, Scoop union du bâtiment, MAF, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 12/12/2022, 17PA03019
  Début du contentieux : 07/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des affaires étrangères et du développement international, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, Génie des lieux conseil en management par l'espace, IDEX ENERGIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2022, 22/00648
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEURA ST ELECT UNI REG AIX, MAF, CABINET RACINE, Société SMABTP, SOGEPROM HABITAT, SENE, TAM, SA COGIM, AXA FRANCE IARD, CABINET RINALDI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 1706440
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, Centre hospitalier de Gonesse, ARTELIA CONSULTING, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Korell, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SETEC OPENCY, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, BIOLUME
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 2004362
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GCC, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Artelia, Korell, SETEC OPENCY, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Icade Promotion, AXIMA CONCEPT, SPIE PARTESIA, DBS, France Sols, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, SEDIB, INEO TERTIAIRE IDF, DS AUTOMOTION, BIOLUME, SCHAERER MAYFIELD FRANCE, BALAS PARTICIPATION AVENIR, ETANDEX, ASCENSUS RENOVATION, Smac, Suscillon, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, GENERALI IARD, AEROCOM & CO SYSTEMES DE COMMUNICATION
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2022, 20DA00832
  Début du contentieux : 06/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CMEG, INERIS INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Société d'aménagement de l'Oise (SAO), SOGETI INGENIERIE, Société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Brétèque (ATAUB), Société Dagard
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/02/2017, 15-28.346
  Début du contentieux : 26/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, CABINET MORGAND ET CIE, Mutuelles des architectes français, Group Combet Serith, L'équité, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/01/2017, 16PA03002
  Début du contentieux : 16/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLOMAT SPORT SERVICE, COMMUNE DE CACHAN, Cabinet Cenci et Jacquot, Société Union des Entreprises de Construction, VANINETTI, SOPREMA ENTREPRISES, Société Atelier de Beauce, Société Axa France lard, Société Franco, Société APRM et Décoration de Sousa Frères, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Paris, 21/10/2015, 13/08898
  Début du contentieux : 26/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC, Société CABINET, Compagnie d'assurances MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ASSURANCES, COMBET, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'EQUITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 27/08/2014, 372688
  Début du contentieux : 31/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPH Paris Habitat
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• Conseil d'État, 07/03/2014, 372688
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/03/2014, 13PA03535
  Début du contentieux : 31/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH
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• Cour administrative d'appel de Paris, 03/10/2013, 10PA04470
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2013, 11NT02786
  Début du contentieux : 26/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : HURISSE DECOMBAS SARL, COMMUNE DE JARGEAU, Société Bonnet
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