LVMH FRAGRANCE BRANDS (GIVENCHY PARFUMS - BEAUTE- PARFUMS GIVENCHY- KENZO PARFUMS- FENDI PERFUMES-PARFUMS PUCCI-)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2023026225
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de droit turc TE-HA KOZMETIK TURIZM INSAAT SANAYI VE TICARET SIRKETI
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2025, 24/01931
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS TED LAPIDUS, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 23/16652
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 01/10/2024, 23/17893
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAMCO, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2024, 23/00170
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 27/03/2024, 24-0722
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKI CLUB DE VAUJANY, UNESCO UNITED NATION EDUCA SCIENT CULTUR ORGANI, LA VALLEE NOBLE, SOLUMAT, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SERIS SECURITY, PAVAFRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES, ARINC INC
• ARCEP, 27/03/2024, 24-0721
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, LEGENDRE GENIE CIVIL, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES, ARINC INC
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2024, 24-0722
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES, ARINC INC
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/03/2024, 24-0721
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, COMMUNE D'HENDAYE, ONET SERVICES
• INPI, 22/02/2024, OP 23-0865
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS TED LAPIDUS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/11/2023, 23/06137
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACA FIDUCIAIRE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/06/2023, 2011371
  Début du contentieux : 16/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 31/05/2023, OP 22-4732
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 22/11/2022, OP 22-2231
  Début du contentieux : 01/01/2014
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/01/2021, 19-22.599
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/01/2021, 19-22.600
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 17/09/2020, 2019-4997
  Début du contentieux : 09/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NingBo Yinzhou Beauty storm Cosmetics Co., Ltd
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 07/09/2020, 2019-5531
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT JEANNE PIAUBERT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/05/2020, 19-13.946
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/2020, 18-24.888
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/2020, 18-24.889
  Début du contentieux : 01/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/12/2019, 17-31.765
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACA FIDUCIAIRE, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 26/08/2019, 2019-1184
  Position : Défendeur
  Autres parties : NINGBO YINZHOU BEAUTY STORM COSMETICS Co., Ltd
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2019, 2019/00117
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE AG, SWISSINCENSE AG, GUERLAIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/03/2019, 18/02878
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCIÉTÉ ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY LIMITED, AIG EUROPE LIMITED, TERMINAL NORMANDIE MSC, SCHENKER FRANCE, SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY-MSC
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 17/12/2018, 2018-2680
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• ARCEP, 11/09/2018, 18-1130
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI RADIO FRET DE L'ESSONNE SARL, KEOLIS VICHY, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE PUYVALADOR, SYNDICAT ESF CAUTERETS, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, ACTIA AUTOMOTIVE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ATELIER REPARATIONS CONTENEURS, A A TAXIS VERSAILLES, MAYDAY SECURITE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE LIEVIN, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, MAIN SECURITE, AREVA NP, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ECOMAT, GCC, KOMATSU FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2018, 18-1130
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TAXI RADIO FRET DE L'ESSONNE SARL, KEOLIS VICHY, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, COMMUNE DE PUYVALADOR, SYNDICAT ESF CAUTERETS, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, ACTIA AUTOMOTIVE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ATELIER REPARATIONS CONTENEURS, A A TAXIS VERSAILLES, MAYDAY SECURITE, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, COMMUNE DE LIEVIN, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, MAIN SECURITE, AREVA NP, SICRA ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SECURIAL FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ECOMAT, GCC, KOMATSU FRANCE
• Cour d'appel de Dijon, 25/01/2018, 15/00497
  Début du contentieux : 27/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 10/01/2018, 16-21.227
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL Insurance Company Limited, AIG EUROPE LIMITED, SCHENKER FRANCE, Mediterranean Shipping Company, MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE, TERMINAL NORMANDIE MSC
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2017, 14/20246
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATYS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, L.A.M.I. INDUSTRIE
• Cour d'appel de Paris, 29/11/2017, 15/07135
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2017, 17/03300
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACA FIDUCIAIRE, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/11/2017, 16/21785
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACA FIDUCIAIRE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2017, 16/15309
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Demandeur
• INPI, 04/10/2017, 2017-1551
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU BERGER COSMETIQUES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2017, 17/11967
  Début du contentieux : 09/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUM DIRECT, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
• Cour d'appel de Riom, 06/07/2017, 16/01503
  Début du contentieux : 28/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAM PARFUM DIRECT SA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
  Dispositif : Autres
• INPI, 10/05/2017, 2016-5012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABRIZA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2017, 15/14986
  Début du contentieux : 08/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRES FILORGA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 16/01583
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE, CPP CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION, SA KENZO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 2016/01583
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, CPP CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION, SA KENZO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2016, 14/21785
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED, AIG EUROPE LIMITED, MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE, TERMINAL NORMANDIE MSC, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, SCHENKER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 15/3078
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, CPP CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION, SA KENZO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 15/07321
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, CPP CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION, SA KENZO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 01/03/2016, 12/06117
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATYS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, L.A.M.I. INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2016, 2015/07321
  Début du contentieux : 29/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, Société SWISSINCENSE ASSEMBLEE GENERALE, CPP CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION, SA KENZO, S.A. KENZO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/01/2016, 15-85.866
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Kenzo, Société Guerlain, Société Parfums Christian Dior, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/06/2015, 14-82.595
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, Société Atelier de productions aromatiques (APA), Société Raise, Société Parfums Guy Laroche, L'OREAL, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, The Polo Lauren Company LP, Société Loris Azzaro BV, Société Clarins Fragrance Group, Société Clarins Frangrance Group, Société Kenzo, Société Guerlain, Société Parfums Christian Dior, LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE, PARFUMS CACHAREL ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 11/05/2015, 2014-4884
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2014, 2013/15728
  Début du contentieux : 14/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2014, 13/15728
  Début du contentieux : 31/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
• Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2014, 2012/02982
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, KENZO SA, EL MEHDI SARL, KENZO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 10/09/2013, 11/08076
  Début du contentieux : 06/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 25/04/2013, 10/10522
  Début du contentieux : 25/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Ile de France
• ARCEP, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SG SOCIETE GENERALE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CRISTAL FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI SOC ELECTROMECANIQUE DU NIVERNAIS, MEDDE, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, AGCE SEC PRIVEE INDUST, FACEO SECURITE PREVENTION SA, CITP CIE INDUSTRIELLE TRAVAUX PUBLICS, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTO ECOLE GRENIER P, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, NICE ETOILE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI, MEDDE, TRIMBLE FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, MINAKEM, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, SG SOCIETE GENERALE, AGCE SEC PRIVEE INDUST, C I T P, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, MAIN SECURITE, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, HERTA, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
• Tribunal de grande instance de Paris, 20/12/2012, 2012/02982
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, EL MEHDI SARL, GUERLAIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 2011/15675
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KENZO, SA P CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2012, 11/15675
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN, KENZO
• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2012, 11/05340
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXIMCOM
• ARCEP, 02/10/2012, 12-1238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
• Cour de cassation, 18/09/2012, 12-14.401, 12-14.584, 12-14.595, 12-14.597, 12-14.598, 12-14.624, 12-14.625, 12-14.632, 12-14.648
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, SEPHORA, GEORGES CHANEL SA, YSL Beauté, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Clarins Fragrance Group, NOCIBE FRANCE
  Dispositif : QPC autres
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2012, 10/04245
  Début du contentieux : 11/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL NEWS PARFUMS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
• Cour de cassation, 03/05/2012, 11-10.508
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Parfums Givenchy, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, eBay Inc, eBay AG
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/05/2012, 11-10.508
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : eBay Inc, eBay AG, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Parfums Givenchy, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 05/10/2011, 2010/03886
  Début du contentieux : 29/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLAIN, PARFUMS CHRISTIAN DIOR
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 05/10/2011, 10/03886
  Début du contentieux : 29/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLAIN, PARFUMS CHRISTIAN DIOR
• Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 2009/10121
  Début du contentieux : 16/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/09/2011, 09/10121
  Début du contentieux : 16/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLAIN, PARFUMS CHRISTIAN DIOR
• Tribunal de grande instance de Paris, 27/09/2011, 2011/08065
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATEXIS, TEXIS INGENIERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 27/09/2011, 2011/08064
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATEXIS, S.A. KENZO, KENZO, TEXIS INGENIERIE
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 08/07/2011, 11-0324
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS GIVENCHY, S.D COLLECTIONS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/06/2011, 10/09884
  Début du contentieux : 31/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : KENZO, LE GROUPE FRUITS & PASSION Inc, F&P EUROPE SARL, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
• Cour de cassation, 02/03/2011, 09-40.074
  Début du contentieux : 05/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 15/02/2011, 2010/02981
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : KENZO, SATEXIS, TEXIS INGENIERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 15/02/2011, 2010/02983
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SATEXIS, TEXIS INGENIERIE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/02/2011, 08/10559
  Début du contentieux : 09/06/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 10/01/2011, 10/05380
  Début du contentieux : 03/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATYS, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, L.A.M.I. INDUSTRIE
• Cour de cassation, 23/11/2010, 09-72.031
  Début du contentieux : 13/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, Société Shiseido, Société Chanel, Société Elco, Société Comptoir nouveau de la Parfumerie Hermès parfums, MARIONNAUD LAFAYETTE, Société L'Oréal, NOCIBE, PCP PACIFIC CREATION PARFUMS, Société Thierry Mugler parfums, GUERLAIN, Société Dior, Société Kenzo, Société Sephora, L'OREAL, Société Clarins fragrance Group
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 08/12055
  Début du contentieux : 04/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société BEAUTY INTERNATIONAL LTD, Société LES PETITS PARFUMS LTD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2010, 2009/21150
  Début du contentieux : 22/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA KENZO P, S.A.R.L. KNBprise, SARL LINA, K.N.B, LINA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/09/2010, 08PA04970
  Début du contentieux : 25/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2010, 08/12822
  Début du contentieux : 30/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : eBay International AG, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, SA PARFUMS GIVENCHY, GUERLAIN SAINT-GERMAIN SA, eBay Inc
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 08/06/2010, 09-4455
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/05/2010, 09-66.513
  Début du contentieux : 24/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Guerlain, CHRISTIAN DIOR, Givenchy parfums, Mme X
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/05/2010, 09/01891
  Début du contentieux : 11/02/2009
  Position : Défendeur
• INPI, 27/04/2010, 09-3972
  Début du contentieux : 24/03/2010
  Position : Demandeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 31/03/2010, 2009/00363
  Début du contentieux : 23/10/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : KENZO, F&P EUROPE SARL, ICM & CO, Société FRUITS & PASSION CANADA, FRUITS & PASSION CANADA
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 15/12/2009, 09-2154
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOCIBE
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 22/09/2009, 2008/11472
  Position : Demandeur
  Autres parties : K.N.B, S.A.R.L. LINA, CMA, LINA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de grande instance de Paris, 18/09/2009, 2007/00100
  Début du contentieux : 30/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, Société eBay Inc, GUERLAIN, Société eBay International AG, PARFUMS GIVENCHY
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 24/06/2009, 09-0016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AROME NATURE PROVENCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 24/03/2009, 2008/02673
  Début du contentieux : 28/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : GUERLAIN, KENZO, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GIVENCHY
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 24/03/2009, 08/02673
  Début du contentieux : 29/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUERLAIN, KENZO, PARFUMS CHRISTIAN DIOR
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2009, 2007/21920
  Début du contentieux : 14/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EBAY INC, EBAY INTERNATIONAL AG, GUERLAIN, SOCIETE KENZO, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2009, 07/00172
  Début du contentieux : 09/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : H PROMOTION, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2009, 07/04541
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.861
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Axa Corporate solutions assurances, Allianz marine et aviation, CNA insurance company, Lloyd's de Londres David Tomkins syndicat 1009, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, PARFUMS CHRISTIAN LACROIX, COVEA FLEET, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GROUPE ATSOM, AXA COURTAGE IARD, AXA FRANCE IARD, Axa France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu à statuer
  Lire sur Pappers Justice