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Mise à jour RCS : le 20/10/2026 Mise à jour RNE : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

572 084 697 · Active
Adresse : 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Le Maire Tanguy , PLOUVIER Rodolphe

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Informations juridiques de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

SIREN : 572 084 697
SIRET (siège) : 572 084 697 00109
Numéro LEI : 5493006HJGAIDJXKH203 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR26572084697
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/06/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/06/1957)
Numéro RCS : 572 084 697 R.C.S. Paris
Capital social : 69 213 760,00 €

Extrait INPI

Activité de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Activité principale déclarée : Assurances et réassurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 084 697 00109
    Adresse : 89 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 084 697 00075
    Adresse : 2-8 2 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : Equité Moto - Generali Bike
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00091
    Adresse : 39 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
    Date de clôture : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00083
    Adresse : 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL 75010 PARIS
    Date de création : 31/12/2023
    Date de clôture : 12/11/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00067
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de création : 21/12/2015
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00059
    Adresse : 7 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 21/12/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00042
    Adresse : 11 17 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00034
    Adresse : 62 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
    Date de création : 17/04/1995
    Date de clôture : 07/04/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00026
    Adresse : 32 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Finances de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Performance 2020
Résultat net (€) 23,6M

Dirigeants et représentants de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Entreprises dirigées par L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2024
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    08/02/2024
    • Projet de traité de fusion
    • Rapport du commissaire à la fusion
    06/07/2023
    • Projet de traité de fusion
    • Rapport du commissaire à la fusion
    06/07/2023
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    10/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    15/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général
    25/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
    11/01/2019
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir à Monsieur Michel BECKER
      • Transfert du siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/09/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/08/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    07/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/09/2012
    • Document inconnu
    05/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Rapport du commissaire à la fusion
    07/10/2011
    • Traité
      • Projet de fusion EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
    20/09/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général et administrateur
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    22/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s) révocation
    22/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2009
    • Document inconnu
    02/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/11/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    02/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général changement du mode de direction
    06/11/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/2005

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Comptes annuels de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

  • Comptes sociaux 2025 29/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/08/2018

Conformité de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

0 procédure collective
1105 contentieux
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0 sanction
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Alertes de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 09/10/2026, 26/00482
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'HERAULT, GENERALI FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 25/11251
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 25/12117
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/10/2026, 24/05239
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 30/09/2026, 25/00663
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 29/09/2026, 25/03405
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOBILES DU NORD - ADN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 25/01562
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2026, 24/12138
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, LOGITEC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/09/2026, 2401684
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMR, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Colmar, 28/09/2026, 25/00217
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Compagnie d'assurance L'EQUITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/09/2026, 26/02044
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'HERAULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 25/04476
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/00352
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/01098
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/09/2026, 25/00731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MSASUD
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/09/2026, 24/00748
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SC INVEST, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (RHONE ALPES AUVERGNE)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 25/01883
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 23/01383
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMOYAULT MULLER ADMINISTRATEUR DE BIENS, SYND COPR DU 89 RUE DE VAUGIRARD 75006 P, Z & M SERVICES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MEMO, SMA SA, CONFORDOM BEL AIR, SCP CANET, S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC), MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2026, 26/01155
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2026, 26/00393
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2026, 26/01687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 16/09/2026, 25/01462
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/09/2026, 24/01127
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 09/09/2026, 26/02698
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 08/09/2026, 26/01030
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, S.A.S.U. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour de cassation, 03/09/2026, 26-11.910
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI VIE, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, CPAM du Var
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  • Tribunal judiciaire d'Argentan, 03/09/2026, 26/00048
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 02/09/2026, 26/00296
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 02/09/2026, 25-13.962, 25-13.962
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MEDICALE, caisse primaire d'assurance maladie de, hôpital privé de
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/08/2026, 24/00105
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/08/2026, 26/00241
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/08/2026, 25/03759
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 18/08/2026, 26/00083
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/08/2026, 26/00443
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/08/2026, 25/13224
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2026, 24/02237
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 05/08/2026, 20/00558
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE, S.A. MATMUT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/08/2026, 25/03977
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEOCARE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 28/07/2026, 26/00261
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VRAIS PROS DE L'ETANCHEITE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.S. FARIA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 28/07/2026, 26/00697
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2026, 26/53893
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 24/07/2026, 23/03266
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AMV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CPAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/07/2026, 26/00005
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, CPAM DU VAR, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/07/2026, 24/04611
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 26/00482
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BONNE PATTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 24/02043
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMV, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/07/2026, 25/00789
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/07/2026, 26/00404
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMV, CPAM DE LA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/53908
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 16/07/2026, 26/00550
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2026, 21/06075, 23/18734
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENZIS ZORGVERZEKERAAR NV, PACIFICA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 09/07/2026, 24-18.386, 24-18.386
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société de défense et d'assurance, BIZEUL IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/07/2026, 26/01810
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2026, 25/01734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MATMUT MUTUALITE, Société GENERALI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/07/2026, 26/00414
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARMA, CPAM DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Dijon, 07/07/2026, 24/00832
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/07/2026, 24/07720
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/07/2026, 26/00784
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE RENAULT, CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bourges, 03/07/2026, 20/00411
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER, CSE CPAM 18 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CPAM DU CHER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2026, 25/06377
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 26/06251
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 02/07/2026, 19/01476
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, CPAM DE LOIR-ET-CHER, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, S.A. GMF, MUTUELLE FAMILIALE DES OEUVRES SOCIALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 30/06/2026, 26/00423
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, SANTECLAIR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Pau, 30/06/2026, 24/02666
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/06/2026, 26/00236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/06/2026, 25/05118
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/06/2026, 25/04809
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, LA MATMUT
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 29/06/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FG PATRIMOINE IMMOBILIER, PARAMEDIKAL
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2026, 23/08960
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/04610
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00580
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/06/2026, 26/00323
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES YVELINES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Commune de
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/06/2026, 24/03949
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 26/00202
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, S.A.S.U. HOPITAL PRIVE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/06/2026, 26/01035
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ONIAM, La Société VINCOR, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 26/50936
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU CALVADOS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2026, 25/00124
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, GENERALI IARD
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 25/11803
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, GENERALI VIE
    Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/06/2026, 26/00524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE LA SNCF, S.A.S. AMV, S.A. SNCF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/06/2026, 21/08524
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), ALLIANZ I.A.R.D., LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 25/10126
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique, LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE, LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, LA PREVOYANCE DES AVOCATS, APRIL SANTE PREVOYANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 04/06/2026, 25/00097
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de l'
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2026, 26/00094
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, CPAM DES YVELINES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 04/06/2026, 25/01706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/06/2026, 25/00018
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 29/05/2026, 23/01989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MEDICALE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-21.702, 24-21.702
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE CASANOVA SERVICE MAINTENANCE, SMA, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, Vivens, caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2026, 22/19153
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MASCF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CRAMIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE - CPAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 26/01827
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2026, 24/03452
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMV, COMMUNE DE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 25/02334
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/05/2026, 25/02491
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUEDROITE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 22/05/2026, 26/00048
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/05/2026, 26/00502
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/05/2026, 26/00501
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 24/02949
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 21/05/2026, 26/00088
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/04683
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 26/00542
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20260092, annonce n°8168
  • MODIFICATION 18/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260011, annonce n°2344
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ginioux, Elise ; nomination de l'Administrateur : Vannier, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Léonard, nom d'usage : Léonard-Reuter, Laetitia
    Bodacc B n°20250116, annonce n°2492
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20250109, annonce n°4501
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Le Maire, Tanguy ; nomination du Directeur général : Plouvier, Rodolphe Bernard Michel Alain ; Administrateur partant : Peynet, Marc
    Bodacc B n°20240135, annonce n°1961
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20240094, annonce n°7321
  • MODIFICATION 18/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240034, annonce n°1725
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LA MEDICALE
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1965
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20230105, annonce n°5073
  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ginioux, Elise
    Bodacc B n°20220121, annonce n°2766
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20220105, annonce n°2363
  • MODIFICATION 25/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20210143, annonce n°1392
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Merville, Eric ; nomination de l'Administrateur : Peynet, Marc
    Bodacc B n°20210141, annonce n°2950
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dédéyan, Stéphane
    Bodacc B n°20210141, annonce n°2949
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4275
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20200145, annonce n°2986
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Peynet, Marc Pierre
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2135
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20190142, annonce n°7793
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Willems, Olivier ; nomination du Directeur général délégué : Peynet, Marc Pierre
    Bodacc B n°20190015, annonce n°1426
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20180167, annonce n°7588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°7721
  • MODIFICATION 04/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Administrateur partant : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly, nomination de l'Administrateur : Dédéyan, Stéphane, nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilo 16 34134 Trieste
    Bodacc B n°20160173, annonce n°746
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Depois, Thierry
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2337
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2327
  • VENTE 01/04/2016
    Adresse : 13 boulevard Carnot 03100 Montluçon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 74438,35 euros.
    Bodacc A n°20160065, annonce n°1283
  • VENTE 01/04/2016
    RCS de Montluçon
    Adresse : 13 boulevard Carnot 03100 Montluçon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 116288,77 euros.
    Bodacc A n°20160065, annonce n°1282
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Willems, Olivier
    Bodacc B n°20160059, annonce n°2503
  • MODIFICATION 15/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20160010, annonce n°1131
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20150108, annonce n°8711
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Saunier, Thomas
    Bodacc B n°20150189, annonce n°806
  • MODIFICATION 05/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Delvaux, Thierry, nomination de l'Administrateur : Merville, Eric
    Bodacc B n°20150025, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°17074
  • MODIFICATION 16/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Gentil, Eric
    Bodacc B n°20140033, annonce n°958
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly
    Bodacc B n°20130165, annonce n°2551
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11898
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Maire, Tanguy
    Bodacc B n°20130038, annonce n°1502
  • MODIFICATION 20/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20120182, annonce n°1195
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12367
  • MODIFICATION 07/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Walckenaer, Charles- Francois, nomination de l'Administrateur : Le Gentil, Eric
    Bodacc B n°20120108, annonce n°1040
  • MODIFICATION 13/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ficheur, Alain, nomination de l'Administrateur : Lemarchand, Régis
    Bodacc B n°20120051, annonce n°1221
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3031
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10251
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13733
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Olivie, Michel
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1637
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Walckenaer, Charles- Francois, Directeur général et Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Olivie, Michel
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1636
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20090190, annonce n°895
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7465
  • MODIFICATION 14/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par DONA, ALESSANDRO, Adresse : via Virgilio 16 34134 Trieste Italie, nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Saunier, Thomas.
    Bodacc B n°20080229, annonce n°3307
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9109

Cartographie de L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SARL MARECAUX & MARIAGE ASSURANCES de la relation : Assureur
  • GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A (411 095 870) Cité 4 fois entre 2016 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI REAUMUR de la relation : Actionnariat
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et RAPALA de la relation : Assureur
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et DEMADE LUCIE de la relation : Assureur
  • ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE HAUTE TARENTAISE (894 848 449) Cité 2 fois en 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE HAUTE TARENTAISE de la relation : Assureur
  • SCI TAITBOUT (903 808 418) Cité 3 fois en 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SCI TAITBOUT de la relation : Actionnariat
  • 450 391 123 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et de la relation : Assureur
  • GR1 (538 546 334) Cité 8 fois entre 2012 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GR1 de la relation : Assureur
  • 988 405 692 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et de la relation : Assureur
  • CHAKIR NACIRI ZAINAB (937 524 569) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CHAKIR NACIRI ZAINAB de la relation : Assureur
  • ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 (895 052 397) Cité 2 fois en 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 de la relation : Assureur
  • 902 144 328 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et de la relation : Assureur
  • LA MEDICALE (582 068 698) Cité 6 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et LA MEDICALE de la relation : Fusion
  • GENERALI VIE (602 062 481) Cité 3 fois en 2023 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI VIE de la relation : Fusion
  • CREDIT AGRICOLE ASSURANCES (451 746 077) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CREDIT AGRICOLE ASSURANCES de la relation : Assureur
  • GENERALI IARD (552 062 663) Cité 4 fois entre 2015 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI IARD de la relation : Actionnariat
  • CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM (840 434 740) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM de la relation : Assureur
  • ABC INVESTISSEMENT (485 372 197) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ABC INVESTISSEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants : Stéphan ROUZIER
  • SAS ATC (909 062 978) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SAS ATC de la relation : Banque
  • BYOTRADE (907 699 458) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et BYOTRADE de la relation : Assureur
  • 3CH IMMO (525 351 532) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et 3CH IMMO de la relation : Actionnariat
  • 903 255 933 Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et de la relation : Assureur
  • GF PIERRE (784 333 973) Cité 5 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GF PIERRE de la relation : Assureur
  • TORRES ASSURANCES (899 470 777) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et TORRES ASSURANCES de la relation : Assureur
  • L'ETOILE DU CAUSSE (899 167 225) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et L'ETOILE DU CAUSSE de la relation : Assureur
  • HESTIA HOLDING (891 642 555) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et HESTIA HOLDING de la relation : Actionnariat
  • EDITIONS J (307 419 788) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et EDITIONS J de la relation : Assureur
  • FERREIRA LAVOS RUBEN (889 032 876) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et FERREIRA LAVOS RUBEN de la relation : Assureur
  • ARZUR MENDY ASSURANCES (885 233 585) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ARZUR MENDY ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants : Chantal ARZUR
  • CIVIS (323 267 740) Cité 3 fois entre 2018 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CIVIS de la relation : Assureur
  • SLM ASSURANCES (850 902 776) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SLM ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants : Amaryllis LEPINE
  • CJL PARTENAIRES (853 573 541) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CJL PARTENAIRES de la relation : Logiciel
    Dirigeants : Jérôme LASSALLE
  • AMIENS TRANSPORTS 7 (847 532 892) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et AMIENS TRANSPORTS 7 de la relation : Assureur
    Dirigeants : Philippe VASSEUR
  • ETABLISSEMENTS LOMPECH (403 853 948) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ETABLISSEMENTS LOMPECH de la relation : Inconnue
  • EXPERTS GEO (323 034 645) Cité 2 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et EXPERTS GEO de la relation : Assureur
  • KAREO SERVICES (501 196 562) Cité 4 fois entre 2008 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et KAREO SERVICES de la relation : Assureur
  • FINANCIERE DUMAS (824 597 645) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et FINANCIERE DUMAS de la relation : Assureur
    Dirigeants : Rémi DUMAS
  • HAUSSMANN INVESTISSEMENT (533 631 495) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et HAUSSMANN INVESTISSEMENT de la relation : Inconnue
  • CYCLES N' REPAIR (823 361 746) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CYCLES N' REPAIR de la relation : Assureur
    Dirigeants : Nicolas ROUSSEL
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 3 fois entre 2005 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • ASSURATEM (494 526 221) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ASSURATEM de la relation : Assureur
  • GIE GENERALI AGENCES (444 879 399) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GIE GENERALI AGENCES de la relation : Inconnue
  • BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES (312 395 684) Cité 8 fois entre 2003 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES de la relation : Assureur
  • SATURN PRODUCTIONS (812 029 411) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SATURN PRODUCTIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants : Alexis GAYET
  • CHALLENGES ASSURANCES (453 025 355) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et CHALLENGES ASSURANCES de la relation : Inconnue
  • GENERALI FRANCE ASSURANCES (440 315 570) Cité 4 fois en 2005 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI FRANCE ASSURANCES de la relation : Assureur
  • HOWLIN HOLDING (522 706 969) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et HOWLIN HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants : Thierry DEFRETIN
  • TRANSPORTS CABRERO (303 468 284) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et TRANSPORTS CABRERO de la relation : Assureur
  • SCP FABIGNON LARDON-GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET (390 096 972) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SCP FABIGNON LARDON-GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET de la relation : Assureur
  • DIFFA (491 061 065) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et DIFFA de la relation : Assureur
  • LA DAUPHINOISE D'ASSURANCE (453 228 199) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et LA DAUPHINOISE D'ASSURANCE de la relation : Assureur
  • SUD-CONTENTIEUX (320 497 597) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SUD-CONTENTIEUX de la relation : Assureur
    Dirigeants : Marc BEDE
  • TRIESTE COURTAGE (582 033 577) Cité 3 fois entre 2002 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et TRIESTE COURTAGE de la relation : Assureur
  • SCI ORCHIDEE (522 916 212) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SCI ORCHIDEE de la relation : Avocat
  • EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE (304 177 629) Cité 9 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE de la relation : Assureur
  • GENERALI FRANCE (572 044 949) Cité 4 fois entre 2000 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAUFFAILLES (277 102 760) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAUFFAILLES de la relation : Inconnue
  • SCI CG2S (441 269 859) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et SCI CG2S de la relation : Avocat
  • GIE ACHATS LOGISTIQUE (479 930 752) Cité 9 fois entre 2004 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GIE ACHATS LOGISTIQUE de la relation : Assureur
  • GENERALI GESTION SANTE (449 408 657) Cité 2 fois en 2003 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI GESTION SANTE de la relation : Inconnue
  • ALARME SAVI FRANCE (438 441 891) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ALARME SAVI FRANCE de la relation : Assureur
  • DIFFUSION ASSURANCES CONSEIL (328 223 425) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et DIFFUSION ASSURANCES CONSEIL de la relation : Actionnariat
  • ALTEGIA (348 849 357) Cité 5 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ALTEGIA de la relation : Fusion
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • LES RESTAURANTS DE SAINT-DENIS (440 172 427) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et LES RESTAURANTS DE SAINT-DENIS de la relation : Inconnue
  • GENERALI INVESTMENTS FRANCE (348 806 472) Cité 3 fois entre 1992 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI INVESTMENTS FRANCE de la relation : Actionnariat
  • APRIL PARTENAIRES REUNION (384 944 740) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et APRIL PARTENAIRES REUNION de la relation : Assureur
    Dirigeants : MARC-ANDRE DUPONT
  • APRIL CARAIBES (390 397 172) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et APRIL CARAIBES de la relation : Assureur
    Dirigeants : Guy NIETCHO , MAZARS
  • GENERALI PERFORMANCE (393 107 388) Cité 4 fois entre 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI PERFORMANCE de la relation : Actionnariat
  • ASSURANCE GENER TRIESTE VENISE (562 044 412) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et ASSURANCE GENER TRIESTE VENISE de la relation : Assureur
  • TWINNER (383 024 866) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et TWINNER de la relation : Assureur
  • GENERALI TRESORERIE ISR (380 869 719) Cité 3 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI TRESORERIE ISR de la relation : Actionnariat
  • GENERALI EURO 7-10 ANS (380 897 645) Cité 4 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE et GENERALI EURO 7-10 ANS de la relation : Actionnariat
  • GIE SINTIA (401 535 950) Cité 1 fois en 1995
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  • BANQUE NEUFLIZE OBC (552 003 261) Cité 1 fois en 1993
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  • OWLIANCE SERVICES & ASSISTANCE (378 784 862) Cité 1 fois en 1993
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  • GENERALI 7 (353 287 642) Cité 1 fois en 1992
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Marques déposées par L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

  • HORIZON TROTTINETTE GENERALI
    Enregistrée le 22/12/2021
    Expire le 22/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4828365
    Marque enregistrée
  • HORIZON VELO GENERALI
    Enregistrée le 11/06/2021
    Expire le 11/06/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4776002
    Marque enregistrée
  • La Médicale Hospi
    Enregistrée le 29/06/2016
    Expire le 29/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4283880
    Marque renouvelée
  • DOLCE SANTE
    Enregistrée le 12/01/2015
    Expire le 12/01/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR4147672
    Marque expirée
  • La Médicale, votre assurance naturelle
    Enregistrée le 18/06/2014
    Expire le 18/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4101022
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054102
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054105
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE SANTE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054109
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054110
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054113
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054116
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054117
    Marque renouvelée
  • DOLCE SANTE
    Enregistrée le 27/05/2013
    Expire le 27/05/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4007539
    Marque renouvelée
  • La Médicale Sérénité
    Enregistrée le 12/07/2012
    Expire le 12/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3933898
    Marque renouvelée
  • La médicale select
    Enregistrée le 29/07/2011
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3850125
    Marque renouvelée
  • La médicale premium
    Enregistrée le 29/07/2011
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3850126
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570399
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570400
    Marque renouvelée
  • LA CARTE LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560673
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560674
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS CARTE
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560675
    Marque renouvelée
  • L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3351700
    Marque expirée
  • AUTO PASSION ASSURANCE
    Enregistrée le 13/01/2005
    Expire le 13/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3334699
    Marque renouvelée
  • MEDICALE RETRAITE PERP
    Enregistrée le 23/01/2004
    Expire le 23/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3269442
    Marque renouvelée
  • RADIO GLOBALE
    Enregistrée le 25/04/2003
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3222567
    Marque renouvelée
  • MEDICALE DISTRIBUTION
    Enregistrée le 10/10/2002
    Expire le 10/10/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3188066
    Marque renouvelée
  • LA MÉDICALE ASSOCIÉS
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3173475
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2030
    Classes : 16 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053059
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE HORIZON
    Enregistrée le 11/09/2000
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3050574
    Marque renouvelée
  • LES CAHIERS DE LA MEDICALE DE FRANCE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027842
    Marque renouvelée
  • CENT POUR CENT PROFESSIONS DE SANTE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027843
    Marque renouvelée
  • ASSU
    Enregistrée le 28/07/1999
    Expire le 28/07/2009
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR99805164
    Marque expirée
  • LA MEDICALE REVENUS
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765207
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765208
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE EPARGNE
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765209
    Marque renouvelée
  • SANTASSUR
    Enregistrée le 24/02/1998
    Expire le 24/02/2028
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR98719700
    Marque renouvelée
  • JASSURE
    Enregistrée le 24/02/1998
    Expire le 24/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR98719701
    Marque renouvelée
  • ASSURMALUS
    Enregistrée le 28/02/1997
    Expire le 28/02/2007
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR97666367
    Marque expirée
  • NOUS SOIGNONS VOS GARANTIES
    Enregistrée le 08/09/1995
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587399
    Marque renouvelée
  • NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587308
    Marque renouvelée
  • NOUS PRENONS SOIN DE VOUS
    Enregistrée le 25/08/1995
    Expire le 25/08/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95585754
    Marque renouvelée
  • MEDIRESSOURCES
    Enregistrée le 28/07/1995
    Expire le 28/07/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR95582748
    Marque expirée
  • PHARMA FAMILLE
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95564527
    Marque renouvelée
  • PHARMA GLOBALE
    Enregistrée le 21/03/1995
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95563801
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539326
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539327
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539328
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539329
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539330
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539331
    Marque renouvelée

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