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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

L'EQUITE S A

572 084 697 · Active
Adresse : 89 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Le Maire Tanguy , Plouvier Rodolphe

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Informations juridiques de L'EQUITE S A

SIREN : 572 084 697
SIRET (siège) : 572 084 697 00109
Numéro LEI : 5493006HJGAIDJXKH203 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR26572084697
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/06/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 572 084 697 R.C.S. Paris
Capital social : 69 213 760,00 €

Extrait INPI

Activité de L'EQUITE S A

Activité principale déclarée : Assurances et réassurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EQUITE S A applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise L'EQUITE S A

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 084 697 00109
    Adresse : 89 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 084 697 00075
    Adresse : 2-8 2 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2018
    Nom commercial : EQUITE MOTO - Generali BIKE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00091
    Adresse : 39 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
    Date de création : 01/07/2025
    Date de clôture : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00083
    Adresse : 3 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL 75010 PARIS
    Date de création : 31/12/2023
    Date de clôture : 12/11/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00067
    Adresse : 2 RUE PILLET-WILL 75009 PARIS
    Date de création : 21/12/2015
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00059
    Adresse : 7 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 07/04/2004
    Date de clôture : 21/12/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00042
    Adresse : 11 17 11 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00034
    Adresse : 62 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
    Date de création : 17/04/1995
    Date de clôture : 07/04/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 084 697 00026
    Adresse : 32 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise L'EQUITE S A

Finances de L'EQUITE S A

Performance 2020
Résultat net (€) 23,6M

Dirigeants et représentants de L'EQUITE S A

Entreprises dirigées par L'EQUITE S A

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'EQUITE S A

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de L'EQUITE S A

    • Copie des statuts mis à jour
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2024
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délégation de pouvoir
      • Fusion définitive
    • Statuts mis à jour
    08/02/2024
    • Projet de traité de fusion
    • Rapport du commissaire à la fusion
    06/07/2023
    • Projet de traité de fusion
    • Rapport du commissaire à la fusion
    06/07/2023
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    10/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    15/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    13/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général
    25/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
    11/01/2019
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir à Monsieur Michel BECKER
      • Transfert du siège social 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/09/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/01/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/08/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Cumul des fonctions de président et directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    07/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/09/2012
    • Document inconnu
    05/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président directeur général
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    31/01/2012
    • Rapport du commissaire à la fusion
    07/10/2011
    • Traité
      • Projet de fusion EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE
    20/09/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la fusion
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général et administrateur
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    22/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s) révocation
    22/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/09/2009
    • Document inconnu
    02/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/11/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    02/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général changement du mode de direction
    06/11/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    23/08/2005

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Comptes annuels de L'EQUITE S A

  • Comptes sociaux 2025 29/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/08/2018
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Conformité de L'EQUITE S A

0 procédure collective
661 contentieux
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Alertes de L'EQUITE S A

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Procédures collectives de L'EQUITE S A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'EQUITE S A

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-21.702, 24-21.702
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE CASANOVA SERVICE MAINTENANCE, SMA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/05/2026, 26/00502
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/05/2026, 26/00501
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/05/2026, 24/02949
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/04683
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 26/00542
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/05/2026, 25/04003
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/04800
    Début du contentieux : 13/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/01590
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD, AMV, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2026, 26/51637
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE VIE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 21/05143
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/05030
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 11/05/2026, 23/06027
    Début du contentieux : 12/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : RELYENS (anciennement SHAM), CENTRE HOSPITALIER DE, AXA FRANCE IARD, CHP, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 07/05/2026, 23/00245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance LA MEDICALE, CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 07/05/2026, 25/03930
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 24/01240
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 24/10601
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AON FRANCE, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 25/01319
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMV, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 29/04/2026, 25/01803
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 26/01024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/02205
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/00334
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/04/2026, 24/13099
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 23/14024
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HENRY SCHEIN FRANCE SCA, DENTSPLY SIRONA FRANCE, CDFM
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/04/2026, 26/20065
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 14/04/2026, 25/01497
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/04/2026, 26/00131
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR, GENERALI FRANCE, CPAM DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 26/51269
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU LOIR ET CHER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 08/04/2026, 25/05651
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/04187
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES
    Dispositif : Désignation de juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2026, 25/07321
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 23/08960
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/04/2026, 22/04746
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE VALDEGOUR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/04/2026, 25/00374
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 02/04/2026, 26/00152
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 02/04/2026, 26/00006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/04/2026, 25/05227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle Sociale Agricole Provence Azur du VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/03/2026, 21/00878
    Début du contentieux : 29/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 24/04487
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 24/11613
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/03/2026, 16/01747
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D'OISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/03/2026, 24/04535
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/03/2026, 25/01636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, MMA IARD, AMV ASSURANCES MONIQUE VETU
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 26/03/2026, 24/05436
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES, CPAM DU BAS RHIN, CPAM DU VAR, MILTIS MUTUELLE LYONNAISE TRAV INDEP ET ISOLES, HARMONIE MUTUELLE, MHM MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/03/2026, 26/00120
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/03/2026, 25/04732
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 24/03/2026, 25/00683
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/03187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 25/02763
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/03/2026, 25/01498
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/03/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, S.A. ALLIANZ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 23/01434
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/03/2026, 24/00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 26/00065
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, CENTRE DE SANTEOUEST ATLANTIS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/06331
    Début du contentieux : 25/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (BHILL) Ltd, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance BHEI DAC (Berkshire Hathaway European Insurance DA C), Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, S.E.L.A.S. LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ALPHA BIO, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, Etablissement L'INSTITUT, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Etablissement L'HÔPITAL PRIVÉ, AXA FRANCE IARD, MSIG EUROPE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 17/03/2026, 22/01778
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SARTHE, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 17/03/2026, 24/02137
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 24/10912
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 25/58571
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU SPORT DEMERIGNAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2026, 23/03591
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE D', AXA FRANCE IARD, CPAM HAUTE-GARONNE, LA MUTUELLE BLEUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 11/03/2026, 25/00426
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI FRANCE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 10/03/2026, 25/00318
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/03/2026, 26/00006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/03/2026, 26/02146
    Position : Défendeur
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 23/03575
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 05/03/2026, 25/00365
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Dijon, 03/03/2026, 23/00462
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 25/02/2026, 25/00549
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, SCANNER DE LA POLYCLINIQUE DE FURIANI, Compagnie d'assurance RELYENS, L'Office National d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 25/09489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 23/04926
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE, MACIF, GENERALI IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/02/2026, 25/00139
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/02/2026, 25/01732
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, GAD CABINET DENTAIRE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 22/04318
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, AXA FRANCE IARD, CLINIQUE PASTEUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 18/02/2026, 25/00297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Chambéry, 17/02/2026, 25/00253
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS, MEDIPOLE DE SAVOIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/02/2026, 25/03067
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMV, GMF ASSURANCES, CPAM DU VAR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/02/2026, 24/10892
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/02/2026, 24/10867
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/02/2026, 24/01474
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 12/02/2026, 24/02399
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DE LE CATEAU-CAUDRY, LA SELARL DE MEDECINS DOCTEUR, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE (CPAM) DU PUY DE DOME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 12/02/2026, 25/01451
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE L'AUDE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 23/05171
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/02/2026, 25/00624
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 25/58386
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES YVELINES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 25/56924
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. PACIFICA, CPAM DE, MACIF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 24/06658
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 22/10664
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 05/02/2026, 20/00704
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU PUY DE DÔME, SA MACIF, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 05/02/2026, 25/00831
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU PARC, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE LA LOIRE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/02/2026, 2307934
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, HOSPICES CIVILS DE LYON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/02/2026, 24/02775
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 02/02/2026, 24/00276
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CPAM DE LA MANCHE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2026, 25/01934
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2026, 2101411
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM d'Ille-et-Vilaine, CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 30/01/2026, 25/00161
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOGLASS FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/01/2026, 25/00581
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/01/2026, 25/04370
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/01/2026, 25/02855
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 24/12127
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Bodacc C n°20260092, annonce n°8168
  • MODIFICATION 18/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 89 rue Taitbout 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20260011, annonce n°2344
  • MODIFICATION 19/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ginioux, Elise ; nomination de l'Administrateur : Vannier, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Léonard, nom d'usage : Léonard-Reuter, Laetitia
    Bodacc B n°20250116, annonce n°2492
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20250109, annonce n°4501
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Le Maire, Tanguy ; nomination du Directeur général : Plouvier, Rodolphe Bernard Michel Alain ; Administrateur partant : Peynet, Marc
    Bodacc B n°20240135, annonce n°1961
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20240094, annonce n°7321
  • MODIFICATION 18/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 69 213 760,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240034, annonce n°1725
  • VENTE 11/07/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : LA MEDICALE
    Bodacc A n°20230132, annonce n°1965
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20230105, annonce n°5073
  • MODIFICATION 23/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ginioux, Elise
    Bodacc B n°20220121, annonce n°2766
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20220105, annonce n°2363
  • MODIFICATION 25/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20210143, annonce n°1392
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Merville, Eric ; nomination de l'Administrateur : Peynet, Marc
    Bodacc B n°20210141, annonce n°2950
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dédéyan, Stéphane
    Bodacc B n°20210141, annonce n°2949
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20210118, annonce n°4275
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20200145, annonce n°2986
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Peynet, Marc Pierre
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2135
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20190142, annonce n°7793
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Willems, Olivier ; nomination du Directeur général délégué : Peynet, Marc Pierre
    Bodacc B n°20190015, annonce n°1426
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20180167, annonce n°7588
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°7721
  • MODIFICATION 04/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 26 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Administrateur partant : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly, nomination de l'Administrateur : Dédéyan, Stéphane, nomination de l'Administrateur : GENERALI IARD représenté par Dona Alessandro Adresse : Via Virgilo 16 34134 Trieste
    Bodacc B n°20160173, annonce n°746
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Depois, Thierry
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2337
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Planchon, Pierre
    Bodacc B n°20160129, annonce n°2327
  • VENTE 01/04/2016
    Adresse : 13 boulevard Carnot 03100 Montluçon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 74438,35 euros.
    Bodacc A n°20160065, annonce n°1283
  • VENTE 01/04/2016
    RCS de Montluçon
    Adresse : 13 boulevard Carnot 03100 Montluçon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 116288,77 euros.
    Bodacc A n°20160065, annonce n°1282
  • MODIFICATION 24/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Willems, Olivier
    Bodacc B n°20160059, annonce n°2503
  • MODIFICATION 15/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 2 rue Pillet-Will 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20160010, annonce n°1131
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20150108, annonce n°8711
  • MODIFICATION 02/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Saunier, Thomas
    Bodacc B n°20150189, annonce n°806
  • MODIFICATION 05/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 22 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Delvaux, Thierry, nomination de l'Administrateur : Merville, Eric
    Bodacc B n°20150025, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°17074
  • MODIFICATION 16/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Gentil, Eric
    Bodacc B n°20140033, annonce n°958
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Sznajderman, nom d'usage : Leonhardt, Nelly
    Bodacc B n°20130165, annonce n°2551
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°11898
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Le Maire, Tanguy
    Bodacc B n°20130038, annonce n°1502
  • MODIFICATION 20/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20120182, annonce n°1195
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12367
  • MODIFICATION 07/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Hermenier, Jean-Yves Gilbert Fernand Louis, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Walckenaer, Charles- Francois, nomination de l'Administrateur : Le Gentil, Eric
    Bodacc B n°20120108, annonce n°1040
  • MODIFICATION 13/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ficheur, Alain, nomination de l'Administrateur : Lemarchand, Régis
    Bodacc B n°20120051, annonce n°1221
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 18 469 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion Ste EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE SA 7 bld Haussmann 75009 Paris 304 177 629 rcs Paris - fusion avec effet retroactif au 01 01 2011
    Bodacc B n°20120032, annonce n°3031
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10251
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°13733
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Olivie, Michel
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1637
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Walckenaer, Charles- Francois, Directeur général et Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur Olivie, Michel
    Bodacc B n°20100030, annonce n°1636
  • MODIFICATION 02/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20090190, annonce n°895
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°7465
  • MODIFICATION 14/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
    Capital : 15 569 320,00 €
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, modification de l'Administrateur GENERALI FRANCE ASSURANCES représentée par DONA, ALESSANDRO, Adresse : via Virgilio 16 34134 Trieste Italie, nomination de l'Administrateur : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depois, Thierry, nomination de l'Administrateur : Saunier, Thomas.
    Bodacc B n°20080229, annonce n°3307
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 boulevard Haussmann 75009 Paris
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9109

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Marques déposées par L'EQUITE S A

  • HORIZON TROTTINETTE GENERALI
    Enregistrée le 22/12/2021
    Expire le 22/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4828365
    Marque enregistrée
  • HORIZON VELO GENERALI
    Enregistrée le 11/06/2021
    Expire le 11/06/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4776002
    Marque enregistrée
  • La Médicale Hospi
    Enregistrée le 29/06/2016
    Expire le 29/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4283880
    Marque renouvelée
  • DOLCE SANTE
    Enregistrée le 12/01/2015
    Expire le 12/01/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR4147672
    Marque expirée
  • La Médicale, votre assurance naturelle
    Enregistrée le 18/06/2014
    Expire le 18/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4101022
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054102
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054105
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE SANTE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054109
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054110
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054113
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054116
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 09/12/2013
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4054117
    Marque renouvelée
  • DOLCE SANTE
    Enregistrée le 27/05/2013
    Expire le 27/05/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4007539
    Marque renouvelée
  • La Médicale Sérénité
    Enregistrée le 12/07/2012
    Expire le 12/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3933898
    Marque renouvelée
  • La médicale select
    Enregistrée le 29/07/2011
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3850125
    Marque renouvelée
  • La médicale premium
    Enregistrée le 29/07/2011
    Expire le 29/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3850126
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570399
    Marque renouvelée
  • M LA MEDICALE
    Enregistrée le 17/04/2008
    Expire le 17/04/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3570400
    Marque renouvelée
  • LA CARTE LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560673
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560674
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS CARTE
    Enregistrée le 05/03/2008
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3560675
    Marque renouvelée
  • L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3351700
    Marque expirée
  • AUTO PASSION ASSURANCE
    Enregistrée le 13/01/2005
    Expire le 13/01/2035
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3334699
    Marque renouvelée
  • MEDICALE RETRAITE PERP
    Enregistrée le 23/01/2004
    Expire le 23/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3269442
    Marque renouvelée
  • RADIO GLOBALE
    Enregistrée le 25/04/2003
    Expire le 25/04/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3222567
    Marque renouvelée
  • MEDICALE DISTRIBUTION
    Enregistrée le 10/10/2002
    Expire le 10/10/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3188066
    Marque renouvelée
  • LA MÉDICALE ASSOCIÉS
    Enregistrée le 10/07/2002
    Expire le 10/07/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3173475
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PLUS
    Enregistrée le 22/09/2000
    Expire le 22/09/2030
    Classes : 16 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3053059
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE HORIZON
    Enregistrée le 11/09/2000
    Expire le 11/09/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3050574
    Marque renouvelée
  • LES CAHIERS DE LA MEDICALE DE FRANCE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027842
    Marque renouvelée
  • CENT POUR CENT PROFESSIONS DE SANTE
    Enregistrée le 16/05/2000
    Expire le 16/05/2030
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3027843
    Marque renouvelée
  • ASSU
    Enregistrée le 28/07/1999
    Expire le 28/07/2009
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR99805164
    Marque expirée
  • LA MEDICALE REVENUS
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765207
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765208
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE EPARGNE
    Enregistrée le 18/12/1998
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR98765209
    Marque renouvelée
  • SANTASSUR
    Enregistrée le 24/02/1998
    Expire le 24/02/2028
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR98719700
    Marque renouvelée
  • JASSURE
    Enregistrée le 24/02/1998
    Expire le 24/02/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR98719701
    Marque renouvelée
  • ASSURMALUS
    Enregistrée le 28/02/1997
    Expire le 28/02/2007
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR97666367
    Marque expirée
  • NOUS SOIGNONS VOS GARANTIES
    Enregistrée le 08/09/1995
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587399
    Marque renouvelée
  • NOUS SOIGNONS VOS CONTRATS
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95587308
    Marque renouvelée
  • NOUS PRENONS SOIN DE VOUS
    Enregistrée le 25/08/1995
    Expire le 25/08/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95585754
    Marque renouvelée
  • MEDIRESSOURCES
    Enregistrée le 28/07/1995
    Expire le 28/07/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR95582748
    Marque expirée
  • PHARMA FAMILLE
    Enregistrée le 24/03/1995
    Expire le 24/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95564527
    Marque renouvelée
  • PHARMA GLOBALE
    Enregistrée le 21/03/1995
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95563801
    Marque renouvelée
  • MEDICAPI
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539326
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE ASSISTANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539327
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PATRIMOINE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539328
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PROTECTION
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539329
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE RETRAITE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539330
    Marque renouvelée
  • LA MEDICALE PREVOYANCE
    Enregistrée le 07/10/1994
    Expire le 09/12/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR94539331
    Marque renouvelée

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