ROCAMAT

Description : 140462417 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMATSociété Anonyme au capital de 105 039,53 Euros.Siège social : 58, quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis de convocationAssemblée Générale Mixte du 7 octobre 2014 à 15 heures Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 7 Octobre 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour A titre extraordinaire - Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires ; - Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise.  A titre ordinaire - Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ; - Pouvoirs pour accomplir les formalités.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 Octobre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 4 Octobre 2014 pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 Octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 4 octobre 2014. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration.1404624

Description : 14044861 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT Société Anonyme au capital de 105 039,53 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Avis préalableAssemblée Générale Mixte du 7 octobre 2014 à 15 heures Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 7 Octobre 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148, rue de l’Université75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour : A titre extraordinaire - Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ; A titre ordinaire - Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;- Pouvoirs pour accomplir les formalités.  Texte des résolutions A titre extraordinaire  Première résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’actions ordinaires) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une fois, à l'époque qu’il appréciera, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux personnes dénommées visées ci-dessous au point 2 d’actions ordinaires de la Société dont la souscription sera opérée par compensation avec des créances liquides et exigibles.Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital immédiate susceptible de résulter de la présente délégation donnée au conseil d’administration ne pourra être supérieur à 14 000 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation au profit des personnes suivantes :- Rocafin à hauteur d'au maximum 5 400 000 euros de valeur nominale ;- Rocafin III à hauteur d'au maximum 8 600 000 euros de valeur nominale ; 3. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera égal à 0,026 euro ; 4. Décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission des actions, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; 5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l'émission susvisée, constater la réalisation de ladite émission et procéder à la modification corrélative des statuts ; et- procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.  Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100 000 euros, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2. Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre en vertu de la présente délégation ; 3. Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; 4. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;- arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, consentir des délais pour la libération de ces actions ; et- demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 5. Décide que la présente délégation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.  A titre ordinaire  Troisième résolution (Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,Décide, sous condition suspensive de la réalisation de la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée au titre de la première résolution de la présente assemblée, d'imputer le solde débiteur du poste "Report à nouveau", soit (5 139 535,78) euros, sur le poste "Prime d'émission", afférent à la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans les conditions qui précèdent. A l'issue de cette opération, le solde débiteur du poste "Report à nouveau" sera ramené à zéro. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à cette imputation à compter de l'augmentation de capital réalisée au titre de la première résolution de la présente assemblée générale.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 octobre 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 4 octobre 2014 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 octobre 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 4 Octobre 2014. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration.  1404486

Description : 14028239 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMATSociété anonyme au capital de 10 503 953 €.Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis de convocationAssemblée générale mixte du 30 juin 2014 à 15 heures Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte annuelle se tiendra le 30 juin 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. A titre ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Quitus aux administrateurs ;- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;- Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur ;- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ; A titre extraordinaire - Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;- Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ; A titre ordinaire - Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;- Pouvoirs pour accomplir les formalités. Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 25 juin 2014. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration.  1402823

Description : 140221923 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMATSociété anonyme au capital de 10 503 953 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis préalableAssemblée générale mixte du 30 juin 2014 à 15 heuresLes actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte annuelle se tiendra le 30 juin 2014 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour A titre ordinaire. - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Quitus aux administrateurs ;- Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;- Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur ;- Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ; A titre extraordinaire. - Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société ;- Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance ;- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise ; A titre ordinaire. - Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration ;- Pouvoirs pour accomplir les formalités. Texte des résolutions. A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de (17 308 279,68) euros. Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence de l’approbation des comptes objet de la première résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé. Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 28.296 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 comme suit : Perte nette comptable (17 308 279,68 euros)laquelle est affectée à hauteur de 12 015 604,99 euros au poste "Primes d'émission" dont le solde sera ramené de 12 015 604,99 euros à 0 euro ;le solde, soit (5 292 674,69) euros au poste "Report à Nouveau". Le poste "Report à Nouveau" s'élève en conséquence à (15 538 449,25) euros. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende. Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2013. Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues. Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de Madame Stéphanie CASCIOLA, cooptée par le conseil d'administration en date du 19 septembre 2013 en remplacement de Madame Karine CALLEC, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière. Madame Stéphanie CASCIOLA, présente à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par elle lors de sa nomination provisoire et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société. Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de maintenir le montant global des jetons de présence à allouer au conseil d’administration, pour l’exercice en cours, à la somme de 300 euros par conseil. A titre extraordinaire. Neuvième résolution (Poursuite de l'activité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et approuvé les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 faisant apparaître des capitaux propres de (4 724 742,30) euros pour un capital de 10 503 953 euros, soit des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l'activité. L'assemblée générale prend acte que : - sa décision devra faire l'objet des mesures de publicité prévue par la loi ; et- la situation de la Société devra être régularisée à l'issue d'un délai expirant au plus tard le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Réduction du capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions de un euro à 0,01 euro et par compensation à due concurrence avec les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, de réduire le capital social d'un montant de 10 398 913,47 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 10 503 953 actions composant le capital de la Société de un euro à 0,01 euro et par imputation de la somme de 10 398 913,47 euros, sur le solde déficitaire du poste "Report à nouveau" s'élevant, après affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à (15 538 449,25) euros. Les actionnaires déclarent accepter de supporter intégralement la réduction de capital de 10 398 913,47 euros motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,01 euro. Le nouveau capital s'élèvera ainsi à la somme de 105 039,53 euros. Il sera divisé en 10 503 953 actions de 0,01 euro de valeur nominale. A l’issue de cette opération, le solde du poste "Report à nouveau" sera ramené de (15 538 449,25) euros à (5 139 535,78) euros. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à la constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital après l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la présente assemblée générale, et notamment à l'effet de : - constater sa réalisation définitive,- modifier corrélativement l'article 6 ("Capital social") des statuts, et- effectuer toutes démarches et réaliser toutes formalités légales aux fins notamment d'assurer la publicité de cette réduction de capital en application des dispositions législatives et réglementaires applicables. Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence, à la condition que la mise en œuvre de la présente délégation ne soit pas suivie d'une offre publique d'achat obligatoire sur le fondement de l'article 234-2 du règlement général de l'AMF, pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros; 2. décide que les actionnaires de la Société exerceront dans les conditions légales leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du Code de commerce ; 3. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites sur le marché français ou à l’étranger ; 4. décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission de titres, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, le montant de la prime qui pourra être demandée lors de l’émission, les modalités de leur libération, leur date (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive) ; 5. plus généralement, décide que le conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre. Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; 6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : - passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées, constater la réalisation desdites émissions et procéder à la modification corrélative des statuts ; et - procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. 7. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution — (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance)L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, sans offre au public et sans placement de titres financiers, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’l appréciera, tant en France qu’ l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes : - d’actions ordinaires de la Société ; et/ou - de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce;dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation donnée au conseil d’administration ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. A ces plafonds s’ajouteront, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation pourront notamment (i) consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires et (ii) revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution, ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ne pourra excéder 5 000 000 euros, étant précisé que ce montant est indépendant et distinct du montant de titres de créance dont l’émission serait autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; 3. prend acte que, conformément à l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation et de le réserver à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : fond d’investissement, FIA, "family office" ou entreprise d'investissement, français ou étranger, d'une valorisation globale de participations inférieure à 50 millions, investissant dans le secteur de la construction, et souscrivant un montant global minimum de 1 000 000 euros, prime d’émission incluse ; 5. délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste d'au plus deux bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; 6. décide que : - le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au prix d'émission de l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de la onzième résolution de la présente assemblée ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ; 7. décide que le conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence, décidera l’émission de titres, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, le montant de la prime qui pourra être demandée lors de l’émission, les modalités de leur libération, leur date (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; 8.    plus généralement, décide que le conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société). Le conseil d’administration pourra modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra également : - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; 9. confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment : - passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’l appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’tranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées, constater la réalisation desdites émissions et procéder à la modification corrélative des statuts ; et - procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’ l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et est conférée pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles réservées aux adhérents d'un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 100 000 euros, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 2. décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre en vertu de la présente délégation ; 3. décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; 4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : - décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; - arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et notamment fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions de la Société, consentir des délais pour la libération de ces actions ; et - demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. 5. décide que la présente délégation est conférée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. A titre ordinaire. Quatorzième résolution (Imputation du solde débiteur du poste "Report à nouveau" sur le poste "Prime d'émission" afin d'apurer les pertes reportées au 31 décembre 2013 ; délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital objet de la dixième résolution de la présente assemblée, et de la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée au titre de la onzième résolution de la présente assemblée, d'imputer le solde débiteur du poste "Report à nouveau", soit (5 139 535,78) euros, sur le poste "Prime d'émission", afférent à la première augmentation de capital qui sera décidée par le conseil d'administration dans les conditions qui précèdent. A l'issue de cette opération, le solde débiteur du poste "Report à nouveau" sera ramené à zéro. L'assemblée générale délègue au conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet de procéder à cette imputation après l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de l'augmentation de capital réalisée au titre de la onzième résolution de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.  ————————  Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 25 juin 2014. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration. 1402219

Description : 130403810 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROCAMATSociété Anonyme au capital de 10 524 514 €Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny. Comptes annuels au 31 décembre 2012. Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2012, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 06 mai 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013.   1304038

Description : 130227722 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMATSociété Anonyme au Capital de 10 524 514 EurosSiège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’Ile Saint Denis572 086 577 R.C.S Bobigny Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 27 juin 2013 à 15h00 dans les locaux de la société LBO France - 148 rue de l’Université 75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après. Ordre du jour : -Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; -Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ; -Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; -Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; -Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; -Approbation du rapport du président du conseil d’administration de la Société sur la composition du conseil d'administration et l'application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; -Renouvellement des mandats de deux administrateurs de la Société arrivés à échéance ; -Renouvellement des mandats des Co-commissaires aux comptes titulaires de la Société arrivés à échéance ; -Renouvellement des mandats des Co-commissaires aux comptes suppléants de la Société arrivés à échéance ;et -Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, - du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de (723.783,32) euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 31.960 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012 proposée par le conseil d’administration, soit : Perte nette comptable (723.783,32) euros laquelle est affectée en totalité au poste "Report à Nouveau" du bilan.Le poste "Report à Nouveau" s'élève en conséquence à (10.245.774,56) euros. L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2012. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats de deux administrateurs arrivés à échéance) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice, décide de renouveler, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des administrateurs suivants : · Monsieur Philippe Karmin ; et · la société Rocafin II, représentée par Monsieur Pascal Oddo, sous réserve qu’ils restent propriétaires, conformément à l’article 11 des statuts de la Société, de vingt (20) actions au moins pendant la durée de leur mandat. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes titulaires de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice, décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes titulaires de la Société, à savoir : · la société Ernst & Young et Autres ; et · la société Finexsi Audit.  NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes suppléants de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice, décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes suppléants de la Société, à savoir : · la société Auditex ; et · la société Peronnet & Associés. DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. ———————— Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 24 juin 2013 à 15h pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard le 24 juin 2013. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour  par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.  Le conseil d'administration 1302277

Description : 1205566 24 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROCAMAT   Société Anonyme au capital de 10.095.237 €. Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.   Comptes annuels au 31 décembre 2011   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2011, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 11 mai 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012.       1205566

Description : 1203774 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCAMAT Société Anonyme au Capital de 10 095 237 Euros Siège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’ILE SAINT DENIS 572 086 577 R.C.S BOBIGNY     Avis de convocation   Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 29 Juin 2012 à 14 heures dans les locaux de la société LBO France : 148 rue de l’Université - 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :     - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;   - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   - Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;   - Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions ;   - Renouvellement du mandat d’un administrateur arrivé à échéance ;   - Nomination de deux nouveaux administrateurs ;   - Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ; et   - Pouvoirs pour formalités.     ————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   — donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   — voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT  et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   1203774

Description : 1202886 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROCAMAT Société Anonyme au Capital de 10 095 237 Euros Siège Social : 58 Quai de la Marine - 93450 L’ILE SAINT DENIS 572 086 577 R.C.S BOBIGNY    AVIS PRÉALABLE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le 29 Juin 2012 à 14 heures dans les locaux de la société LBO France : 148 rue de l’Université - 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :   Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ;   Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne ;   Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions ;   Renouvellement du mandat d’un administrateur arrivé à échéance ;   Nomination de deux nouveaux administrateurs ;   Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration ; et   Pouvoirs pour formalités.      Texte des résolutions     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de (2.526.570,27) euros.     DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 18.953 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.     TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2011 proposée par le conseil d’administration, soit : - Perte nette comptable    (2.526.570,27) euros laquelle est affectée au poste    « Report à Nouveau » du bilan. Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de (9.521.991,24) euros     L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.     QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2011.     CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.     SIXIEME RESOLUTION (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.     SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation consentie par l’assemblée générale pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :   1°) l’attribution ou la cession d’actions aux salar iés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ; 2°) la remise d’actions pour honorer des obligation s liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3°) la conservation et la remise ultérieure d’actio ns (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5% du capital ; 4°) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société ; 5°) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et 6°) la mise en oeuvre de toute pratique de marché ad mise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché. Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. La Société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisé par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une annulation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable. Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10% du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la Société n’est détenue par la Société. Le montant des opérations de rachats réalisés au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.     HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’administrateur arrivé à échéance) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, Décide de renouveler, pour une durée de 6 ans, le mandat arrivé à échéance de la société ROCAFIN, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Sous réserve qu’il reste propriétaire, conformément à l’article 11 des statuts de la Société, de vingt (20) actions au moins pendant la durée de son mandat.     NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de deux nouveaux administrateurs) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, Décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans : Madame Karine Callec, née le 6 septembre 1971 à Saigon (Vietnam), de nationalité française et demeurant 7, rue du Commandant Rivière – 75008 Paris ; et - Goéland, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, dont le siège social est sis 83, rue du Président Wilson – 92300 Levallois Perret, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 509 861 159 et représentée par Monsieur Marc Guyot en sa qualité de gérant. Madame Karine Callec et Monsieur Marc Guyot, représentant permanant de la société Goeland, préalablement pressentis, ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient leurs mandats d’administrateur qui leur sont confiés, ayant précisé qu’ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l’exercice dudit mandat.     DIXIEME RESOLUTION (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, Décide de fixer à 300 euros par Conseil le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.     ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.     ____________________   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 juin 2012 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT  et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société, http://www.rocamat.fr, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   1202886

Description : 1103506 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT  Société anonyme au capital de 10.095.237 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.     Avis de convocation.     Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 30 juin 2011 à 15 heures, dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   - Présentation des rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce - Approbation du rapport du président du conseil d’administration - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Démission d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant - Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant     ————————————     Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82)..   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ROCAMAT et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.         Le Conseil d’Administration. 1103506

Description : 1102477 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT Société anonyme au capital de 10.095.237 €. Siège social : 58 quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis. 572 086 577 RCS Bobigny.   Avis préalable à l’assemblée générale.   Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra le jeudi 30 juin 2011 à 15heures, dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   - Présentation des rapports du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation du rapport du président du conseil d’administration, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, - Démission d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant, - Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant.   Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2011   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance :   - du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,   - du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,   approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de (2.355.909,83) euros.   Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 1.531 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2010.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.   Cinquième résolution (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,   approuve les termes desdits rapports.   Sixième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010 proposée par le conseil d’administration, soit :   - Perte nette comptable -2.355.909,83 euros laquelle est affectée au poste   « Report à Nouveau » du bilan.   Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de -6.995.420,97 euros   L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.   Septième résolution (Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant le Cabinet FINEXSI AUDIT, dont le siège social est 111, rue Cardinet à PARIS (75017), représenté par M. PERRONNET, en remplacement de Monsieur Jean-Noël SERVANS, co-commissaire aux comptes suppléant devenu co-commissaire aux comptes titulaire suite à la démission de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, Co-commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.   ———————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 27 juin 2011 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NEOPOST SA et sur le site internet de la société http://www.rocamat.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1102477

Description : 1005139 3 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROCAMAT   Société Anonyme au capital de 20.190.474 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.   Comptes annuels au 31 décembre 2009   Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2009, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 7 mai 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2010.                 1005139

Description : 1003273 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT   Société anonyme au capital de 20 190 474 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2010 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université-75007 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   I - Assemblée générale ordinaire annuelle.   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts, — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation du rapport du président du conseil d’administration, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Autorisation consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration pour permettre à la société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions.   II - Assemblée générale extraordinaire annuelle.   — Délégation au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe, — Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société, — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices, — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, — Consultation triennale des actionnaires sur une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce, — Pouvoir pour formalités.   I - Assemblée générale ordinaire annuelle.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance :   — du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,   — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,   approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6 359 134,35 euros.     Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.     Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,   approuve les termes desdits rapports.     Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 proposée par le conseil d’administration, soit :   — Perte nette comptable -6 359 134,35 euros laquelle est affectée au poste ============= « Report à nouveau » du bilan.       Le poste "Report à nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de -14 734 748,14 euros   L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.     Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2009.     Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de monsieur Philippe Karmin, coopté par le conseil d'administration en date du 15 octobre 2009 en remplacement de monsieur Richard Germain, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.     Monsieur Philippe Karmin, présent à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par lui lors de sa nomination provisoire et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la société.     Huitième résolution (Autorisation consentie par l’assemblée générale au conseil d’administration pour permettre à la société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :   1) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;   2) la remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ;   4) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance et sans être influencé par la société ;   5) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et   6) la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.   Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   La société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.   Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la société n’est détenue par la société.   Le montant des opérations de rachats réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.     II - Assemblée générale extraordinaire.     Neuvième résolution (Délégation au conseil d’administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation par les actionnaires de la dixième et onzième résolution des présentes :   1) autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, et dans ce dernier cas conformément à la onzième résolution des présentes ;   2) décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, en vertu de la présente résolution, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société existant au jour où le conseil d’administration décide de l’attribution gratuite d’actions ;   4) autorise le conseil d’administration à soumettre, le cas échéant et notamment dans les cas prévus par la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires à la réalisation de conditions de présence et de performance ;   5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration et sera, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, d’une durée minimale de 2 ans, l’attribution définitive des actions pouvant néanmoins intervenir avant ce terme dans les conditions fixées par la loi ;   6) décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, telle que fixée par le conseil d’administration, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la fin de la période d’acquisition, les actions devenant cependant librement cessibles avant l’expiration de ce délai dans les conditions fixées par la loi ;   7) décide que la période d’acquisition pourra être d’une durée minimale de 4 ans pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration, auquel cas la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée ;   8) autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital de la société à la date de la décision d’attribution des actions par le conseil d’administration conformément à l’article L.225-197-1, I du Code de commerce ;   9) autorise le conseil d’administration à réaliser, conformément à la douzième résolution des présentes, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ; et   10) prend acte que la présente décision comporte de plein droit renonciation des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment pour déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes, augmenter les durées des périodes d’acquisition et de conservation, augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions attribuées gratuitement et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions et modifier les statuts en conséquence.     Dixième résolution (Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, (i) sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la neuvième et de la onzième résolution des présentes et (ii) sous réserve de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,   1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2009, dûment approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de (8 375 612,79) euros et une perte au titre dudit exercice d’un montant de (6 359 134,35) euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de (14 734 748,14) euros ;   2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;   3) autorise une réduction de capital d’un montant de 10 095 237 euros effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de deux euros (2€) à un euro (1€) ;   4) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser les opérations autorisées par l’assemblée générale, et en particulier (i) constater la réalisation des conditions suspensives à la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part ; (ii) constater, en conséquence, le caractère définitif de la réduction de capital autorisée aux termes de la présente résolution, ou au contraire qu’il n’y a pas lieu à réduction de capital ; et (iii) modifier les statuts de la société en conséquence.     Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de la neuvième et dixième résolution des présentes,   1) délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d'un nombre maximum de 500.000 actions nouvelles par l'incorporation au capital d’une somme prélevée sur le poste « Primes d’Émissions », en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera à l’effet d’attribuer des actions gratuites conformément à la neuvième résolution des présentes ;   2) prend acte que les actionnaires ont renoncé de plein droit, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles aux termes de la neuvième résolution des présentes.   3) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.     Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :   1) délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.   2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.   3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 2 M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé indépendamment des conséquences sur le capital social des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.   4) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.     Treizième résolution (Consultation triennale des actionnaires sur une augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que les actions détenues par les salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées représentent moins de 3% du capital social ;   1) décide d’augmenter le capital social d’un montant en numéraire de cinq cent mille (500.000) euros par l’émission de cinq cent mille (500 000) actions nouvelles d’une valeur nominal d’un euro (1€) chacune, à libérer en espèces et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise établi par la société dans les conditions prévues par l’article L. 443-1 du Code du travail ;   2) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires, pour décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entrepris, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond de cent mille (100 000) euros ;   3) déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;   4) déterminer les modalités et le prix de souscription des actions nouvelles dans les conditions définies à l’article L.443-5 du Code du travail ;   5) confère au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin ainsi que d’assurer toutes formalités légales.     Quatorzième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ——————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT ( ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au président du conseil d'administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le conseil d'administration.     1003273

Description : 1002279 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT   Société anonyme au capital de 20 190 474 000 €. Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 l’Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société ROCAMAT sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 juin 2010 à 15 heures dans les locaux de la société LBO France- 148 rue de l’université- 75007 PARIS afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.   I. - Assemblée générale ordinaire annuelle.   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts ; — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation du rapport du président du conseil d’administration ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Ratification de la cooptation d’un administrateur ; — Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions.   II - Assemblée générale extraordinaire annuelle.   — Délégation au Conseil d’Administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe ; — Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la Société ; — Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital ; — Pouvoir pour formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIES EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE LE 30 JUIN 2010   I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,   — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,   — approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.359.134,35 euros.   Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.   Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.   Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 proposée par le conseil d’administration, soit :   Perte nette comptable -6.359.134,35 euros laquelle est affectée au poste   « Report à Nouveau » du bilan.   Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de -14.734.748,14 euros   L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.   Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2009.   Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'assemblée générale décide de ratifier la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Philippe Karmin, coopté par le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2009 en remplacement de Monsieur Richard Germain, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.   Monsieur Philippe Karmin, présent à la réunion, déclare réitérer, en tant que de besoin, l'acceptation de ses fonctions d'administrateur, déjà donnée par lui lors de sa nomination provisoire et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions d'administrateur de la Société.   Huitième résolution (Autorisation consentie par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour permettre à la Société de mettre en place un programme de rachat de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder ou faire procéder à des achats en vue des objectifs suivants :   1) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable ;   2) la remise d’actions pour honorer des obligations liées à des titres ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3) la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital ;   4) l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et sans être influencé par la Société ;   5) l’annulation des actions ainsi acquises, cette solution impliquant une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire ; et   6) la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.   Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   La Société pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer à tout moment et par tous moyens dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par acquisition ou cession en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme qui pourrait être réalisée par ce moyen) par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels, par utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, de ventes à réméré, dans tous les cas soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, et/ou les annuler sous réserve d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant dans sa forme extraordinaire, dans le respect de la réglementation applicable.   Le nombre maximal d’actions au titre de la présente résolution pouvant être achetées ne pourra excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée, étant rappelé qu’à ce jour aucune action de la Société n’est détenue par la Société.   Le montant des opérations de rachats réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant maximum de 1 M€, étant précisé que ce prix ne sera pas applicable au rachat d’actions utilisées pour satisfaire l’attribution gratuite d’actions aux salariés ou des levées d’options.   II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.   Neuvième résolution (Délégation au Conseil d’Administration en vue de l’attribution gratuite d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la dixième et onzième résolution des présentes :   1) autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi qu’au profit des mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, et dans ce dernier cas conformément à la onzième résolution des présentes ;   2) décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   3) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, en vertu de la présente résolution, ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société existant au jour où le Conseil d’Administration décide de l’attribution gratuite d’actions ;   4) autorise le Conseil d’Administration à soumettre, le cas échéant et notamment dans les cas prévus par la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires à la réalisation de conditions de présence et de présence ;   5) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le Conseil d’Administration et sera, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, d’une durée minimale de 2 ans, l’attribution définitive des actions pouvant néanmoins intervenir avant ce terme dans les conditions fixées par la loi ;   6) décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires, telle que fixée par le Conseil d’Administration, sous réserve des dispositions du paragraphe 7, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la fin de la période d’acquisition, les actions devenant cependant librement cessibles avant l’expiration de ce délai dans les conditions fixées par la loi ;   7) décide que la période d’acquisition pourra être d’une durée minimale de 4 ans pour tout ou partie des actions attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration, auquel cas la durée minimale de l’obligation de conservation est supprimée ;   8) autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires mais sans pouvoir dépasser la limite globale de 10% du capital de la société à la date de la décision d’attribution des actions par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-197-1, I du Code de commerce ;   9) autorise le Conseil d’Administration à réaliser, conformément à la douzième résolution des présentes, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ; et   10) prend acte que la présente décision comporte de plein droit renonciation des actionnaires, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment pour déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou existantes, augmenter les durées des périodes d’acquisition et de conservation, augmenter, le cas échéant, le capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission pour procéder à l’émission d’actions attribuées gratuitement et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des actions et modifier les statuts en conséquence.   Dixième résolution (Autorisation d’une opération de réduction de capital motivée par des pertes réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, (i) sous réserve de l’approbation par les Actionnaires de la neuvième et de la onzième résolution des présentes et (ii) sous réserve de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,   1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2009, dûment approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de (8.375.612,79) euros et une perte au titre dudit exercice d’un montant de (6.359.134,35) euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de (14.734.748,14) euros ;   2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;   3) autorise une réduction de capital d’un montant de 10.095.237 euros effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;   4) délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations autorisées par l’Assemblée Générale, et en particulier   (i) constater la réalisation des conditions suspensives à la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part ;   (ii) constater, en conséquence, le caractère définitif de la réduction de capital autorisée aux termes de la présente résolution, ou au contraire qu’il n’y a pas lieu à réduction de capital ; et   (iii) modifier les statuts de la Société en conséquence.   Onzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’un nombre maximum de 500.000 actions par incorporation d’une partie des primes, réserves et bénéfices). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale de la neuvième et dixième résolution des présentes,   1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social par voie d’émission d'un nombre maximum de 500.000 actions nouvelles, et pour un montant nominal maximum d’un million d’euros (1.000.000 €), par l'incorporation au capital d’une somme prélevée sur le poste « Primes d’Émissions », en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera à l’effet d’attribuer des actions gratuites conformément à la neuvième résolution des présentes ;   2) prend acte que les actionnaires ont renoncé de plein droit, en faveur des bénéficiaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles aux termes de la neuvième résolution des présentes.   3) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :   1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités.   2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation.   3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de 2 M€ ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé indépendamment des conséquences sur le capital social des ajustements destinés à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.   4) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin.   Treizième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   * * * * *   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 3) voter par correspondance.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de ROCAMAT ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'administration. 1002279

Description : 0906763 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROCAMAT Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58, quai de La Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Comptes annuels au 31 décembre 2008. Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 décembre 2008, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d’affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 03 juin 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.rocamat.fr ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2009.     0906763

Description : 0904544 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROCAMAT   Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Juin 2009, 58 Quai de la Marine – 93450 ILE SAINT DENIS, à 16 H, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe, - Rapport du Président du Conseil d’Administration, - Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts), - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, - Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration, - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Constat de la fusion par absorption et du changement de dénomination sociale de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes, - Pouvoir pour formalités, - Questions diverses.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance :   - du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,   - du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,   approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.   Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.   Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,   approuve les termes desdits rapports.   Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :   - perte nette comptable 6.929.614,15 € laquelle est affectée au poste   « Report à Nouveau » du bilan.   Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de 8.375.613,79 euros     L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.     Exercice Dividende par action Avoir fiscal Total (par action) Montant de l’abattement de 50% ou de 40% 2005 - - - - 2006 - - - - 2007 - - - -   Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.   Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Le Président propose à l’Assemblée Générale la nomination d’un nouvel administrateur, en la société L.B.O. FIN 1, S.A.S, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 509 405 429, représentée par M R.Daussun ou par M P.Karmin. Son mandat s’achèvera à l’issue de l’exercice 2014.   Huitième résolution (Constat de la fusion par absorption de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes.). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société Conseil Audit & Synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L.823-5 du Code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c'est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Le Conseil d'Administration.     0904544

Description : 0903634 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Rocamat Société anonyme au capital de 20 190 474 € Siège social : 58, quai de La Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis 572 086 577 RCS Bobigny   Avis de réunion valant avis de convocation Mm. Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2009, 58, quai de La Marine – 93450 Ile-Saint-Denis, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe, — rapport du président du conseil d’administration, — rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, — rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, — rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, — approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du code général des impôts), — approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce, — approbation du rapport du président du conseil d’administration, — affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, — constat de la fusion par absorption et du changement de dénomination sociale de Conseil Audit & Synthèse-commissariat aux comptes, — pouvoir pour formalités, — questions diverses.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : — Du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice, — Du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice, Approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.     Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.     Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, Approuve les termes desdits rapports.     Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :                           Perte nette comptable........................................................................................... Laquelle est affectée au poste « Report à nouveau » du bilan 6.929.614,15 €   Le poste "report à nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de.................. 8.375.613,79 €     L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts telles que modifiées par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº 2005-1719, Qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Total (par action) Montant de l’abattement de 50% ou de 40% 2005 - - - - 2006 - - - - 2007 - - - -     Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.     Septième résolution (Constat de la fusion par absorption de conseil audit et synthèse-commissariat aux comptes) — L’assemblée générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société conseil audit & synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny 75008 paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L 823-5 du code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c'est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.     Huitième résolution (pouvoir pour formalités) — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     * * * * *   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du code de commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de paris A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de caceis corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de caceis Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d'administration.   0903634

Description : 0812369 1 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROCAMAT   Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58 Quai de la Marine – 93450 L’ILE SAINT DENIS. 572 086 577 R.C.S. BOBIGNY.   I - L’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2008 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 juin 2008.   II - Attestation des commissaires aux comptes.   1) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues. Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour risques et charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi : — nous vous signalons que votre société n’a pas publié au Bulletin des annonces légales et obligatoires les documents prévus à l’article R.232-10 du Code de Commerce dans les quatre mois suivant la clôture ; — nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2) Extrait du rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Covenants des contrats financiers » inclus dans la note 20 de l’annexe qui expose la situation du groupe vis-à-vis des covenants.   II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société a procédé au cours de l’exercice à l’acquisition du groupe Polycor pour un coût total d’acquisition de K€ 15.104. La note 6 de l’annexe aux comptes consolidés décrit l’affectation du prix d’acquisition du groupe Polycor qui a conduit à la reconnaissance d'un écart d’acquisition de K€ 3.738. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons pris connaissance et apprécié les procédures mises en oeuvre par le groupe quant à l’affectation du prix d’acquisition et notamment revu le rapport établi par l’expert mandaté par la société pour effectuer ce travail. Les notes 2.11 et 14 de l’annexe exposent les approches retenues par votre groupe pour l’évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre groupe. Les notes 2.5 et 10 de l’annexe exposent l’approche retenue par votre groupe pour l’évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Votre groupe constitue des provisions pour réaménagement des sites des carrières, tel que cela est décrit dans la note 2.18 de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Neuilly sur Seine, le 13 juin 2008 Les Commissaires aux comptes :     CONSEIL AUDIT & SYNTHESE COMMISSARIAT AUX COMPTES ERNST & YOUNG & autres Jean-François Nadaud Pierre Abily       0812369

Description : 0807922 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ROCAMAT Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.    Documents comptables annuels  A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2007 31/12/2006 Actif immobilisé : 36 709,2 7 711,3     Immobilisations incorporelles 268,2 56,8     Immobilisations corporelles 3 916,9 2 776,4     Immobilisations financières 32 524,1 4 878,1 Actif circulant : 15 835,2 14 132,0     Stocks et en-cours         Clients et comptes rattachés 1 428,3 1 370,5     Autres créances et comptes de régularisation 12 806,4 12 660,4     Valeurs mobilières de placement 1 567,6       Disponibilités 32,9 101,1     Charges à répartir sur plusieurs exercices 366,3 204,6     Ecarts de conversion actif 117,1           Total de l'actif 53 027,8 22 047,9   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres : 32 096,1 10 102,6     Capital 20 190,5 13 000,0     Primes d'émission, fusion, d'apport 12 479,8       Réserves 871,8 -2 068,2     Résultat -1 446,0 -829,2 Provisions pour risques et charges 2 498,8 2 220,3 Dettes : 18 432,9 9 725,0     Emprunts et dettes financières 13 312,6 8 112,6     Fournisseurs et comptes rattachés 626,2 735,2     Autres dettes et comptes régularisation 4 494,1 877,2         Total du passif 53 027,8 22 047,9   II. — Compte de résultat.   (Classement des charges et produits par nature). (En milliers d’euros.)   31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 4 358,7 2 190,8 Autres produits d'exploitation 450,2 166,3 Achats consommés -1 231,2 -902,3 Charges de personnel -2 303,5 -549,4 Autres charges d'exploitation -4,4 12,5 Impôts et taxes -131,0 -59,8 Dotations aux amortissements et provisions -790,2 -628,8 Résultat d'exploitation 348,6 229,3 Opérations en commun -931,3 -1 659,7 Charges et produits financiers 2,2 174,1 Résultat courant -580,6 -1 256,3 Charges et produits exceptionnels 253,0 427,0 Résultat avant impôts -327,6 -829,3 Impôts sur les résultats -1 118,4   Résultat net -1 446,0 -829,3 Résultat par action en euros -0,14 -0,19   III. — Annexe des comptes 2007.   Règles et méthodes comptables.   L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Les notes ci-après font partie intégrante des comptes au 31 décembre 2007. Toutes les sommes sont (en milliers d’euros), sauf indication contraire. Les conventions générales comptables et les adaptations professionnelles ont été appliquées en référence à l'avis correspondant du Conseil national de la comptabilité (D9 et PCG art. 531 - 1§1) dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Les valeurs mobilières de placement détenus sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Les états financiers de la société ROCAMAT SA, maison mère du Groupe coté ROCAMAT (société cotée sur Euronext), sont consolidés au sein du Groupe ROCAFIN.   Faits marquants de l'exercice.   Afin de simplifier les structures et d'optimiser la gestion du groupe autour de Rocamat, une fusion par absorption de la société PROMOPIERRE SA par la société ROCAMAT SA a été réalisée le 10 août 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.En contre partie de l'apport-fusion, la société ROCAMAT SA a procédé à une augmentation de capital de 3 272 374 actions et à l'annulation 1 956 328 actions Rocamat auto détenues à l'issue de la fusion. A l'issue de cette fusion, Rocamat SA devient la société qui centralise les opérations de trésorerie du groupe. Un rapprochement entre les groupes Rocamat et Polycor a été réalisé le 10 août 2007. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet industriel qui s'appuierait sur les synergies à développer entre les deux groupes et l'accélération de leur croissance à l'international. Le groupe Polycor qui exploite au Canada et aux Etats Unis 20 carrières de granit, 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l'exercice 2007 un chiffre d'affaires de 42,5 millions d'euros, pour un effectif de 336 personnes. Afin de réaliser les opérations décrites ci-dessus, la société Rocamat SA a fait évolué son capital social le faisant passé de € 13 000 milliers d’euros au 31 décembre 2006 à  20 190 milliers d’euros au 31 décembre 2007.Cette évolution est détaillée plus loin dans l'annexe.   Annexe au bilan.   Immobilisations corporelles et incorporelles :     En début d'exercice Augmentations Diminutions Fusion Promopierre Reclassement En fin d'exercice Valeurs brutes             Logiciels 140,1 139,2 0,6   56,8 335,5 Immobilisations incorporelles en cours 56,8 95,6     -56,8 95,6 Terrains :                 Terrains nus 1 365,3 196,6 137,5 344,3 -34,5 1 734,2      Terrains cessibles 182,6     29,7 -3,5 208,8     Terrains de carrières autorisés 626,7     304,8 38,0 969,4     Terrains bâtis industriels 258,6     185,7   444,3     Aménagement des terrains de carrières 152,4         152,4     Gisements, droits d'extraction                 Réserves foncières                 Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières 282,2 20,7 33,0     269,9         Total terrains 2 867,8 217,3 170,5 864,5   3 779,1 Constructions 4 195,9   30,4 1 635,2   5 800,6 Agencements sur constructions 2 556,8   94,3 256,7   2 719,2 Installations techniques, matériel et outillage 1 399,9   4,2 921,8   2 317,5 Matériel de transport 41,2   7,6     33,6 Matériel et mobilier de bureau 240,5   8,7     231,8 Immobilisations en cours             Avances et acomptes 5,4 5,6 5,0     6,0 (1) 11 504,3 457,7 321,3 3 678,2   15 318,9   Amortissements En début d'exercice Augmentations Diminutions Fusion Promo pierre Reclassement En fin d'exercice Frais d'établissement             Logiciels 140,1 23,5 0,7     162,9 Immobilisations corporelles                 Sols de carrières 446,6 53,2   163,1   662,9     Dégradation immédiate sur remise en état des sites de carrières 187,7 32,5 33,1     187,1     Constructions 3 773,5 114,2 30,3 1 145,5   5 002,9     Agencements sur constructions 2 521,1 95,9 94,3 232,9   2 755,6     Installations techniques, matériel et outillage matériel et outillage 1 321,3 76,5 4,1 703,3   2 097,1     Matériel de transport 41,2   7,6     33,6     Matériel et mobilier de bureau 239,6 0,8 8,7     231,7 (2) 8 671,1 396,6 178,8 2 244,9   11 133,8 Valeur nette (1) - (2) 2 833,2 61,1 142,5 1 433,5   4 185,1   Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production, à l'exception de celles qui ont été réévaluées dans le cadre de la réévaluation légale de 1976. Lorsqu'un terrain de carrière est mis en exploitation, sa valeur au bilan est scindée entre le sol ou le tréfonds et le gisement (le terme de tréfonds désignant le sous-sol sans le sol). Sur l'ensemble des terrains, seuls les sols de carrières s'amortissent et ceci au prorata de la superficie extraite. L'amortissement est calculé (sauf pour les terrains) suivant le mode linéaire principalement fondé sur la durée d'usage des différentes catégories d'immobilisations, aux taux annuels ci-après :   Immobilisations Taux annuel d'amortissement Logiciels immobilisés De 25 à 100% Sols de carrières Au prorata de la superficie extraite Constructions non spécifiques 5% Autres constructions Au même taux que le matériel utilisé Agencements   Installations techniques   Matériel et outillage De 12 à 33 1/3% Autres immobilisations corporelles     Immobilisations financières :     En début d'exercice Fusion Promopierre Augmentations Diminutions En fin d'exercice Valeurs brutes               Participations 4 847,5 9 265,0 16 250,4 5 753,0 24 609,9     Participations usufruit/nut propriété   186,3   64,3 122,0     Autres titres immobilisés 6,7 10,2   0,4 16,5     Prêts rattachés à des participations     8 233,7 116,8 8 116,9     Prêts 1% construction   51,7   35,7 16,0     Autre immobilisations financières 25,2 9,9     35,1 (1) 4 879,4 9 523,1 24 484,1 5 970,2 32 916,4 Provisions pour dépréciation :               Participations   363,1 15,7   378,8     Autres titres immobilisés 1,3 2,3     3,6     Dépôts et cautionnements   9,9     9,9 (2) 1,3 375,3 15,7   392,3 Valeurs nettes (1) - (2) 4 878,1 9 147,8 24 468,4 5 970,2 32 524,1   Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d'utilité tient compte notamment de la quote part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.   Créances :       Montant brut Degré de liquidité Un an au plus Plus d'un an Actif immobilisé :           Prêts rattachés à des participations 8 116,9   8 116,9     Prêts 16,0 4,3 11,7     Autre immobilisations financières 35,1 35,1           Sous total actif immobilisé 8 168,0 39,4 8 128,6 Actif circulant :           Créances sur clients 53,4 53,4       Créances sur filiales commerciales 14 057,6 14 057,6       Créances sur cessions d'immobilisations 10,0 10,0       TVA à récupérer 62,9 62,9       Créances sur l'état (IS) 7,5 7,5       Avance personnel           Redevances carrière à recevoir           Divers 18,0 18,0       Charges constatées d'avance 25,8 25,8           Sous total actif circulant 14 235,2 14 235,2           Total créances 22 403,2 14 274,6 8 128,6   Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale et dépréciées selon le risque encouru. Les créances libellées en monnaie étrangère sont actualisées au cours du 31 décembre. Les pertes résultant de ces conversions donnent lieu à la constitution d'une provision pour risques.   Variation des capitaux propres :     Capital Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserves Résultat Provision réglementées Total des capitaux propres Au 31/12/05 (après répartition du résultat de l'exercice 2005) 13 000,0   -2 190,6   144,1 10 953,5 Mouvements de l'exercice 2006         -21,7 -21,7 Résultat net de l'exercice       -829,2   -829,2 Distribution de dividendes             Au 31/12/06 13 000,0   -2 190,6 -829,2 122,4 10 102,6 Mouvements de l'exercice 2007     -829,2 829,2 81,8 81,8 Réduction de capital motivée et non motivée par des pertes -4 481,3 1 219,1 3 262,2       Réduction de capital: annulation des titres autodétenus suite à la fusion avec Promopierre -3 912,6 -195,6 -1 644,8     -5 752,9 Augmentation de capital : fusion Promopierre 6 544,7 132,6     425,2 7 102,5 Augmentation de capital : apport Polycor 5 368,7 6 918,5 1 644,8     13 931,9 Augmentation de capital en numéraire 3 671,0 4 405,2       8 076,2 Résultat net de l'exercice       -1 446,0   -1 446,0 Distribution de dividendes             Au 31/12/07 20 190,5 12 479,8 242,4 -1 446,0 629,4 32 096,1   Evolution du capital social au cours de l'année 2007. — Une réduction du capital motivée par des pertes pour un montant de 3 262,2 K€ et une réduction de capital non motivée par des pertes pour un montant de 1 219,1 K€ par affectation à la prime d'émission pour ramener l'action à une valeur nominal de 2 € ont été décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 2007 a décidé : — l'augmentation de capital par création de 3 272 374 actions nouvelles et par affectation à la prime de fusion en rémunération à l'actif net apporté issue de la fusion absorption de la société Promopierre ; — la réduction de capital par annulation des 1 956 328 actions auto détenues et par imputation sur la prime de fusion, le reste en report à nouveau ; — l'augmentation de capital en rémunération de l'apport de Polycor par la société Rocafin II par création de 2 684 333 actions nouvelles ; — l'augmentation de capital en numéraire par création de 1 835 498 actions nouvelles avec affectation à la prime d'émission. Le capital de la société ROCAMAT est composé de 10 095 237 actions ordinaires au 31 décembre 2007. Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour les quelles il est justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 31 décembre 2007, le nombre de droits de vote correspondants aux actions émises est de 10 104 762. Au 31 décembre 2007, il n'existe aucun instrument dilutif.   Provision pour risques et charges :     31/12/2006 Dotations Reprises 31/12/2007 Provisions pour risques             Litiges clients (a) 53,5   -13,5 40,0     Litiges personnel   80,0   80,0     Pertes de change   117,1   117,1 (1) 53,5 197,1 -13,5 237,1 Provisions pour charges :             Réaménagement des sites de carrières (b) 2 166,5 140,3 -211,5 2 095,3     Indemnités de départ en retraite du personnel (c)   151,6   151,6     Provision IFA   7,5   7,5     Médaille du travail 0,2 7,1   7,3 (2) 2 166,7 306,5 -211,5 2 261,7         Total (1 + 2) 2 220,2 503,6 -225,0 2 498,8 (a) La provision correspond principalement à l'évaluation des réserves effectuées par nos clients à l'émission du décompte général définitif. La reprise de provision de 13,5 K€ correspond aux provisions devenues sans objet suite à l'évolution des litiges en notre faveur. (b) La reprise de provision correspond aux dépenses effectuées dans l'année dans le cadre de la remise en état des carrières. (c) Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : — Valeur actuelle des engagements : 199,3 ; — Juste valeur des actifs du régime : -47,7 ; — Déficit : 151,6 ; — Coût des services passés non reconnus ; - — Passif inscrit au bilan : 151,6. Une dotation aux provisions pour IDR a été comptabilisée à hauteur de 151,6 K€.   Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :   Taux d'actualisation 5,5% Rendement attendu des actifs de régime de retraite 4,0% Taux d'inflation 2,0% Taux d'augmentation future des salaires 3,0% pour les cadres, 2,5% pour les non cadres Tables de mortalité INSEE (TD/TV 2003-2005)   Age de départ à la retraite :   Date de naissance Cadres Non cadres Antérieure au 01/01/1950 62 ans 60 ans A compter du 01/01/1950 64 ans 62 ans   Charges à répartir sur plusieurs exercices :     En début d'exercice Fusion Promopierre Coût engagé Amortissement En fin d'exercice Répartition prévue             Un an au plus Plus d'un an Frais émission d'emprunt 204,6 116,0 81,0 35,3 366,3 73,8 292,5   Les comptes de régularisation incluent principalement les frais d'émission d'emprunts pour 366,3 K€. Ils sont étalés en fonction des caractéristiques de remboursement des emprunts (échéance 31/12/2011).   Dettes :     Degré d'exigibilité   Un an au plus Plus d'un an et 5 ans au plus Plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 11 365,6 4 331,8 7 033,8 Emprunts et dettes financières divers 1 947,0 200,0 1 747,0         Total des dettes financières 13 312,6 4 531,8 8 780,8 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 471,7 471,7   Dettes sur filiales commerciales 268,8 268,8   Dettes fiscales et sociales 940,2 940,2   Dettes sur immobilisations 73,5 73,5   Autres dettes :           Redevances de carrières 77,0 77,0       Dettes vis-à-vis des associés 3 276,6 3 276,6       Divers 12,5 12,5     18 432,9 9 652,1 8 780,8   Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :     31/12/2006 Fusion Promopierre Augmentation Diminution 31/12/2007 Emprunt refinancement BESV (1) 7 218,7 1 406,3 1 000,0 879,7 8 745,3 Emprunt relais BESV (2)   1 177,4   335,5 841,9 Intérêts courus sur emprunts BESV 2,3 0,9   3,2   Soldes créditeurs de banque 50,1   1 717,5   1 767,6 Intérêts courus sur soldes créditeurs de banque 0,5   10,8 0,5 10,8   7 271,6 2 584,6 2 728,3 1 218,9 11 365,6 (1) Emprunt rémunéré au taux EURIBOR 3M+2,25%. Remboursement trimestriel (intérêts+capital) avec dernière échéance le 31/12/2011. (2) Emprunt rémunéré au taux EURIBOR 3M+2,00%. Remboursement trimestriel (intérêts), le capital est remboursé in fine le 30/09/2008.   La société ROCAMAT SA a souscrit un swap de taux de 4,16%, départ 26/11/2007 et échéance 26/11/2010.   Covenants et garanties. — Au 31 décembre 2007, les ratios bancaires du Groupe Rocamat ont été respectés.   Charges à payer incluses dans divers postes du passif Montant Intérêts courus 10,8 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24,4 Dettes sur filiales commerciales 114,2 Dettes fiscales et sociales 262,3 Autres dettes 12,5   424,2   Produits à recevoir inclus dans divers postes de l'actif Montant Intérêts courus rattachés à des participations 157,5 Divers 14,5   172,0   Annexe au compte de résultat.   Les recettes de la société-mère proviennent de la location-gérance de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre Naturelle, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci. La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercice. Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition définitif hors frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’utilité de l’entreprise. Cette valeur d'utilité tient compte notamment de la quote-part de situation nette comptable détenue dans la filiale augmentée des plus-values latentes identifiables sur les actifs immobilisés et des perspectives de rentabilité et de développement des filiales.   Chiffre d'affaires 31/12/2007 31/12/2006 Redevance de location-gérance 1 288,4 924,1 Prestations de management fees 2 590,5   Commissions cash pooling 24,0   Prestations de personnel   552,1 Refacturation d'autres prestations 68,3 335,0 Refacturation de coûts de redevances fortages 387,5 379,6         Total 4 358,7 2 190,8   Opérations en commun 31/12/2007 31/12/2006 Rocamat Pierre Naturelle -143,5 -2 268,7 Granit Industrie -1 044,6 610,2 La Pierre Foncière 249,3   Rocamat Foncier 7,5 -1,2         Total -931,3 -1 659,7   Charges et produits exceptionnels 31/12/2007 31/12/2006 Produits des cessions d'actifs industriels 352,2 449,2 Produits des cessions d'immobilisations financières -5,5   Boni de rachat d'actions 0,4   Amortissements dérogatoires -81,8 21,7 Provision IFA -7,5   Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -4,9 -41,1 Charges et produits sur exercices antérieurs   -2,8 Provisions dépréciation créances diverses     Reprise provision de réévaluation             Total 253,0 427,0   Amortissements et provisions 31/12/2007 31/12/2006 Amortissements des immobilisations -396,6 -207,9 Amortissements charges à répartir -35,3 -12,1 Provision sur litiges clients   -1,1 Provision sur litiges personnel -80,0   Provision pour remise en état des sols -119,6 -407,6 Provision pour indemnités départ en retraite -151,6   Provision médaille du travail -7,1           Total -790,2 -628,8   Autres produits d'exploitation 31/12/2007 31/12/2006 Reprise provision pour remise état des sols 211,5 95,6 Reprise provision indemnité départ à la retraite     Reprise provision médaille du travail     Reprise provision pour litiges clients 13,6 59,1 Reprise provision dépréciation des créances   1,0 Transfert de charges sur frais d'émission d'emprunt 81,0   Revenus des locations 138,8 10,6 Revenus divers 5,3           Total 450,2 166,3   Impôt sur les sociétés 31/12/2007 31/12/2006 Impôt sur les sociétés (1) -1 118,4           Total -1 118,4   (1) L'impôt comptabilisé correspond à l'impôt calculé sur les frais d'apport des titres Polycor et sur les frais de fusion Promopierre imputés sur le montant des primes au bilan.   Informations hors bilan :   Effectif moyen 31/12/2007 31/12/2006 Cadres 21 2 Etams 15 1   36 3   Engagements donnés et reçus 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés :         Auprès d'établissements financiers 3 260,8 3 004,2     Cautionnement de travaux   55,9         Total 3 260,8 3 060,1 Engagements reçus :         Abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune 485,1 622,0         Total 485,1 622,0   Il n'a pas été omis d'engagements significatifs selon les normes comptables en vigueur ou qui pourrait le devenir dans le futur (COB BM n° 375 - janvier 2003).   Entreprises liées (sociétés consolidées par intégration globale) 31/12/2007 31/12/2006 Postes de l'actif :         Participations 24 306 4 828     Prêts rattachés à des participations 8 117       Créances clients et comptes rattachés 1 378 1 354     Créances sur filiales 13 556 13 484   47 357 19 666 Postes du passif :         Pertes de changes 117       Emprunts et dettes financières divers         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 154 120     Avoirs sur comptes clients 114       Dettes vis-à-vis de sociétés apparentées   52   385 172   Résultats financiers des cinq derniers exercices :   (En euros) 2007 2006 2005 2004 2003 Capital en fin d'exercice :               Capital social 20 190 474 13 000 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000     Nombre d'actions émises 10 095 237 4 259 360 4 259 360 4 259 360 4 259 360     Nombre d'obligations convertibles en actions                   Obligations 1990           Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 4 358 748 2 190 760 2 070 960 2 251 901 2 280 721     Résultat avant impôt, amortissements et provisions 459 479 -377 786 -5 261 220 1 315 046 1 489 579     Impôt sur les bénéfices 1 118 366     395 720       Résultat après impôt, amortissements et provisions -1 446 000 -829 180 -5 913 998 1 122 349 1 111 009     Résultat distribué       212 968 212 968 Résultat par action :               Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions -0,07 -0,09 -1,24 0,22 0,35     Résultat après impôt, amortissements et provisions -0,14 -0,19 -1,39 0,26 0,26     Dividende attribué à chaque action       0,05 0,05 Personnel :               Nombre de salariés 36 3 5 5 5     Montant de la masse salariale 1 597 117 397 450 877 236 548 792 520 805     Montant des avantages sociaux (1) 706 480 151 901 184 056 215 227 201 992 (1) Organismes sociaux, oeuvres sociales, etc.   Filiales et participations (toutes sommes en milliers d’euros) :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue % Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances Cautions Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant transfert aux associés         Brute Nette         Filiales (détenues à plus de 50%)                       Granit industrie : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : 56,0 125,5 100,00 56,0 56,0 4 930,1   2 832,4 -327,6     Rocamat Pierre Naturelle : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : 5 709,2 2 604,8 100,00 5 709,2 5 709,2 7 280,4   69 087,7 -151,6     Polycor Inc : 139, rue Saint Pierre, Quebec City (Québec) GIK 8B9, Canada 19 378,5   100,00 16 106,0 16 106,0 8 116,8   1 025,3 12,6     Rocamat Shanghai : 300, Sikang Road Ben Ben Mansion, Unit 1103 Shangai, Chine 140,1   100,00 144,3 144,3 19,3   70,5 -174,8     La pierre foncière : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : 1 500,0   100,00 1 500,0 1 500,0 255,2   290,5 249,3     Lardet SA : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis, Siren : 457,5 424,3 65,00 834,7 550,4 7,1   152,5 -1,0 Participations (de 10 à 50%) :                       Société civile ROCAMAT FONCIER : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis 504,2   47,69 240,5 240,5 125,5   91,8 15,6     Société Carrières des Haies : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-St-Denis 38,1 42,2 50,00 19,1 19,1 54,8   150,9 -25,1     Autres filiales et participations       122,1 27,6                 Total des filiales et participations       24 731,9 24 353,1             B. — Etats financiers consolidés 2007.   I. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)   Note Exercice clos le 31 décembre     2007 2006 Ventes de biens   79 163 66 917 Ventes de services   19 275 14 753     Chiffre d’affaires   98 438 81 670 Production immobilisée   407 935 Achats consommés   -13 407 -16 969 Charges de personnel 24 -30 890 -25 017 Charges externes   -44 797 -35 038 Impôts et taxes   -1 900 -1 524 Dotations aux amortissements   -4 278 -3 265 Dotations aux provisions (nettes des reprises)   -145 -623 Variation des stocks d’en cours et produits finis   411 697 Autres produits et charges d’exploitation   400 168     Résultat opérationnel courant   4 238 1 034 Autres produits opérationnels 25 2 336 789 Autres charges opérationnelles 25 -1 771 -1 394     Résultat opérationnel   4 803 429 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 26     Coût de l’endettement financier brut 26 -2 166 -832     Coût de l’endettement financier net   -2 166 -832 Autres produits et charges financiers 26 -541 168     Résultat des sociétés intégrées, avant impôts   2 096 -235 Impôts sur les résultats 27 -666 460 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -13 -5     Résultat de l’exercice hors activités abandonnées   1 417 220 Résultat lié aux activités abandonnées 5 -1 089 -275     Résultat de l’exercice   328 -55 Revenant :           Aux actionnaires de ROCAMAT SA   334 -63     Aux intérêts minoritaires   -6 8     328 -55 Résultat et résultat dilué par action (en euros par action)           Nombre moyen d’actions en circulation 18 6 391 658 4 259 360     Résultat par action   0,05 -0,01     Résultat dilué par action   0,05 -0,01 Résultat par action au titre des activités poursuivies           Résultat par action   -0,22       Résultat dilué par action   -0,22     Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.   II. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.) Actif   Note   Au 31 décembre 2007 2006 Actif non courant           Immobilisations incorporelles 11 3 057 200     Ecart d’acquisition 6 3 738       Immobilisations corporelles 10 42 552 18 901     Participations dans des entreprises associées 12 808 49     Impôts différés actifs 21 4 164 2 810     Actifs financiers non courants 13 916 774     Autres débiteurs non courants 15 314 438     55 550 23 172 Actif courant :           Stocks 14 32 033 14 457     Clients 15 26 789 18 950     Autres débiteurs courants 15 3 640 2 643     Actifs financiers courants 13         Instruments financiers dérivés courants 16 2 132 90     Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 6 174 1 399     70 770 37 539 Actifs destinés à être cédés   1 090           Total de l’actif   127 410 60 711   Passif Note Au 31 décembre     2007 2006 Capitaux propres :           Capital social 18 20 190 13 000     Primes liées au capital 18 9 527       Autres réserves   9 038 2 309     Résultats non distribués   334 -63         Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société   39 089 15 246     Intérêts minoritaires   348 2 152         Total des capitaux propres   39 437 17 398 Passif :           Passif non courant               Dettes financières 20 34 808 870         Impôts différés passifs 21 1 840 2 429         Engagements de retraite 22 1 313 1 117         Provisions pour autres passifs 23 1 587 1 528         Autres dettes non courantes 19 1 653       41 201 5 944     Passif courant :               Fournisseurs 19 20 805 14 236         Autres dettes courantes 19 12 842 8 488         Dette d’impôt sur le résultat               Dettes financières 20 9 527 13 652         Instruments financiers dérivés 16 21 1         Provisions pour autres passifs 23 1 398 992     44 593 37 369 Passifs destinés à être cédés   2 179           Total du passif   87 973 43 313         Total du passif et des capitaux propres   127 410 60 711   Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.   III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)   Exercice clos le 31 décembre   2007 2006 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :         Résultat net consolidé 1 417 220     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations             Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) 4 883 3 210         Ecart de conversion -340           Plus et moins-values de cession 182 24         Quote-part dans le résultat des entreprises associées 13 5         Autres éliminations -13 -17     Marge Brute d’Autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts 6 142 3 442         Coût de l’endettement financier net 2 268 763         Charge/(Produit) d’impôts sur le résultat 666 -460     Marge Brute d’Autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts 9 076 3 745         Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel : 2 056 1 669         Stocks -1 952 462         Créances clients et autres débiteurs 1 664 -2 220         Dettes fournisseurs et autres créditeurs 2 344 3 427         Intérêts payés -2 270 -761         Impôts payés 3 390     Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 8 865 5 043 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles -3 797 -4 814     Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles 331 357     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles -693 -93     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières -3 127 -33     Cessions des immobilisations financières 134       Incidence de la fusion Promopierre et Création Rocamat Shanghai -433       Incidence d’entrée de périmètre Trésorerie d’ouverture Polycor Inc 2 606       Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement -4 979 -4 583 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :         Augmentation de capital 8 076       Encaissement liés aux nouveaux emprunts 16 222       Décaissements liés aux remboursements d’emprunts -25 997 -1 827     Augmentation/diminution affacturage -2 418 550     Augmentation/(Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses 2 997 835     Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA         Dividendes versés aux intérêts minoritaires         Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement -1 121 -442 Flux nets de trésorerie liés aux activités abandonnées -1 694 -166 Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires 1 071 -148 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture 1 272 1 420 Profits/ (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires     Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture 2 343 1 272   Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.   IV. — Tableau de variations des capitaux propres consolidés   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)       Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital social Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Primes liées au capital Autres réserves Solde au 1er janvier 2006 13 000 -93 -1   5 689 -3 515 1 683 16 763 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts         22   2 24 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   129         32 161 Différences de conversion     1         1 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   129 1   22   34 186 Résultat de l’exercice           -63 8 -55         Total des produits et charges comptabilisés en 2006   129 1   22 -63 42 131 Résultat affecté en réserves         -3 515 3 515     Dividendes se rapportant à 2005         145     145 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1)             546 546 Variation des% de détention                 Autres mouvements         -68   -119 -187 Solde au 31 décembre 2006 13 000 36     2 273 -63 2 152 17 398         Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Capital social  Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Primes liées au capital Autres réserves Solde au 1er janvier 2007 13 000 36     2 273 -63 2 152 17 398 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts         -42     -42 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   -36           -36 Différences de conversion     112         112 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   -36 112   -42     34 Résultat de l’exercice           334 -6 328         Total des produits et charges comptabilisés en 2007   -36 112   -42 334 -6 362 Résultat affecté en réserves         -63 63     Dividendes se rapportant à 2006                 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1)                 Variation des% de détention         1 563     1 563 Réduction de capital motivée et non motivée par des pertes -4 481     1 219 3 262       Augmentation de capital en rémunération de l’apport fusion absorption Promopierre 6 545     621       7 166 Annulation des titres auto détenus suite à fusion absorption Promopierre -3 913     -621 -1 644     -6 178 Augmentation de capital en rémunération de l’apport de Polycor 5 369     6 140 1 645     13 153 Augmentation de capital en numéraire par souscription 3 671     2 168 2 237     8 076 Autres mouvements (2)         -305   -1 798 -2 103 Solde au 31 décembre 2007 20 190   112 9 527 8 926 334 348 39 437 (1) Le résultat de certaines SNC est statutairement affecté aux associés dès l’exercice N. (2) Les autres mouvements représentent : — des écarts de conversion constatés sur des prêts accordés par le Groupe Polycor à ses filiales américaines dans le cadre d’investissements à long terme (305 milliers d’euros) ; — reclassement des intérêts minoritaires suite à la fusion absorption Promopierre (1 798 milliers d’euros).   Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés.   V. — État des produits et charges comptabilisées.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)    Note Exercice clos le 31 décembre     2007 2006 Résultat de l'exercice   328 -55 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite 18 -36 161 Ecarts de conversion   112 1 Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace 12 -42 24 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   34 186         Total des produits et charges comptabilisés   362 131   Les notes en pages 9 à 62 font partie intégrante des états financiers consolidés   VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   1. – Informations générales.   ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre. Le Groupe possède des carrières et des usines en France, au Canada et aux Etats Unis, et commercialise ses produits principalement en France, en Amérique du Nord, en Asie et dans d’autres pays européens. ROCAMAT SA est contrôlé, directement et indirectement, par la société Rocafin qui elle-même est contrôlée par des fonds d’investissements gérés par LBO France. Au 31 décembre 2007, Rocafin détient directement 54,51% des actions de Rocamat suite à la fusion par absorption de la société Promopierre.   Fusion par absorption de la société Promopierre. — Afin d'optimiser la gestion du groupe, une opération de fusion-absorption visant à regrouper dans et sous une même société Rocamat l’ensemble du patrimoine foncier exploité Rocamat, Promopierre et leurs filiales, ainsi que l’intégralité du capital des sociétés exploitant ces actifs a été réalisée le 10 août 2007. Cette opération s'est traduite par une fusion par absorption de la société Promopierre SA par la société Rocamat SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Avant cette fusion, la société Promopierre SA détenait 46,63% des actions de Rocamat SA. Il s’agit donc d’une fusion « à l’envers » ayant entrainé l’annulation des titres Rocamat précédemment détenus par Promopierre (cf. tableau de variation des capitaux propres et note 17). Après cette fusion, les intérêts minoritaires représentant en majorité la société Promopierre SA ont été transférés à la société Rocamat SA.   Apport des titres de la société Polycor. — A l’initiative de Rocafin, le rapprochement avec la société canadienne Polycor Inc., un groupe d’envergure mondiale dans le domaine du granit et du marbre, engagé au cours de l'année 2006, a été réalisé le 10 août 2007. Les deux groupes partagent une même compréhension du métier et permettront au nouvel ensemble d’acquérir une taille suffisante pour devenir un des acteurs importants au niveau mondial. Ce rapprochement s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel qui s’appuit sur les synergies à développer entre les deux groupes et l’accélération de leur croissance à l’international. Le groupe Polycor, qui exploite au Canada et aux Etats-Unis 20 carrières de granit et 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l’exercice 2007 un chiffre d’affaires de 42.5 millions d’euros, pour un effectif de 336 personnes. ROCAMAT SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, compartiment C. Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 21 mai 2008 par le Conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. – Résumé des principales méthodes comptables.   2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du Groupe Rocamat au 31 décembre 2007 comprennent la société Rocamat et ses filiales (l'ensemble désigné « Le Groupe ») et la quote part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint En application du règlement européen n° 16°6/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2007 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) applicables au 31 décembre 2007 telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les principes retenus pour l’établissement des informations financières résultent de l’application des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 31 décembre 2007. Les normes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2007 : — IFRIC 7 sur les modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 lorsqu’une entité doit appliquer IAS 29 pour la première fois au cours d’une période (pas d’hyperinflation au cours de la période précédente) ; — IFRIC 8 qui confirme l’application d’IFRS 2 aux transactions par lesquelles des actionnaires d’une entité ont contracté l’obligation de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs pour des montants fondés sur le prix ou la valeur de l’action ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité ; — IFRIC 9 sur l’identification des dérivés incorporés ; — IFRIC 10 qui précise que les pertes de valeur comptabilisées lors des arrêtés intermédiaires ne doivent pas être reprises lors d’arrêtés ultérieurs ; — IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ; — IAS 1 amendée (présentation des états financiers) : information à fournir sur le capital. Ces nouvelles normes, amendements IFRS ainsi que les nouvelles interprétations IFRIC ci-dessus sont présentés pour la première fois dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007. Aucune de ces normes, amendements de normes ou interprétations n'a eu d'impact sur les états financiers consolidés. La norme IFRS 7 a modifié le contenu de l’information en annexe. Il en va de même de l'amendement de la norme IAS 1. Par ailleurs, le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation des textes d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2007 : — l’IFRS 8 « Secteurs opérationnels: information à fournir » ; — IFRIC 11 sur les actions propres et transactions intragroupes. Par ailleurs, les textes publiés par l’IASB au 31 décembre 2007 et non en vigueur dans l’Union européenne à cette date sont les suivants : — IAS 23 « Coûts d’emprunts », amendement de la norme existante ; — IFRIC 12 sur les concessions de service ; — IFRIC 13 sur les programmes de fidélisation clients ; — IFRIC 14 sur les actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum. Le groupe mène actuellement une analyse pour déterminer les impacts potentiels de ces normes et interprétations sur ses comptes consolidés.   2.2. Méthodes de consolidation : a) Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat. Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe. b) Transactions avec les intérêts minoritaires : Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets. c) Entreprises associées : Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant l'écart d'acquisition (net de tout cumul de pertes de valeur) constaté lors de l’acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe. La société NAMCA détenue à 50% par le Groupe Polycor est consolidée en intégration proportionnelle. Au vu des dispositions du pacte d’actionnaires, la société Namca constitue une entité contrôlée conjointement, tel que défini dans IAS 31   2.3. Information sectorielle : a) Information sectorielle de premier niveau : Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : « granit » devenu « granit et marbre » en raison de la prise de contrôle Polycor et « pierre calcaire ». b) Information sectorielle de second niveau : Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. Les activités du Groupe s’exercent dans quatre secteurs en raison de la prise de contrôle Polycor : France, Amérique du Nord, Europe Occidentale hors France et Autres pays. Les informations concernant l’exercice 2006 ont été retraitées en fonction de ces quatre secteurs, dans la note 7. Le chiffre d’affaires est ventilé : — Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes ; — Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation. Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation. Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités. Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du Siège.   2.4. Conversion des opérations en devises : a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie de présentation du Groupe et la monnaie fonctionnelle de la Société. b) Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres. c) Sociétés du Groupe : La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe correspond à sa monnaie locale. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : (i) les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et (iii) toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.   2.5. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend : a) Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; b) Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; c) L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (note 2.17). Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les terrains sont répartis en 2 catégories : — Les terrains stratégiques : – Terrains de carrière autorisés ; – Autres terrains stratégiques. — Les terrains non stratégiques : – Terrains industriels et commerciaux ; – Autres terrains non stratégiques. Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur. Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus. Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements. Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :   Constructions 10 - 20 ans Installations techniques, matériels et outillages 7 - 10 ans Mobilier, agencements et installations 7 - 10 ans   Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la note 2.8). Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.   2.6. Immobilisations incorporelles : a) Marques : Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé. b) Logiciels : Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans). Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production. Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).   2.7. Regroupements d’entreprises et goodwill. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est, à compter de la date d’acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que des actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités. Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie » et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l’activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’unité génératrice de trésorerie » conservée. Pour les besoins de la conduite des tests de dépréciation du groupe Polycor, les unités génératrices de trésorerie sont : — Unité génératrice de trésorerie acquise USA et Canada.   2.8. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   2.9. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire. a) Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture. b) Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants. Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste Actifs financiers (note 12) Les créances sont comptabilisées au bilan au poste Clients et autres débiteurs (note 14). c) Actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les Actifs financiers non courants, sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture. Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres. Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur ac

Description : 0806651 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROCAMAT   Société Anonyme au Capital de 20 190 474 €. Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 Juin 2008, à l'adresse de SCP Pinot de Villechenon et Associés 5 rue de la Boétie 75008 Paris, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:       — Rapport de gestion du Conseil d’Administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe,     — Rapport du Président du Conseil d’Administration,     — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,     — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration,     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007,     — Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts),     — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,     — Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration,     — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007,     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007,     — Pouvoir pour formalités,     — Questions diverses.        Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       après avoir pris connaissance :       — du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,       — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,       approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 1.146.599,64 euros.          Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.          Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,       approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.          Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,       approuve les termes desdits rapports.          Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2007 proposée par le conseil d’administration, soit :   perte nette comptable     1.446.599,64 € laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.   Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de     1.446.599,64 €       L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre de l’exercice 2004, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50% en faveur des personnes physiques, à savoir :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Total (par action) Montant de l’abattement de 50% ou de 40% 2004     0,05 - - 0,025* (50%) 2005     - - - - 2006     - - - - *. 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement, . 66 % actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement, . 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information).        Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,       après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,       approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2007.          Septième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.     ——————————       Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.       Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.       Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité       L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.       Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris       A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     2) voter par correspondance,     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.       Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.       Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.       Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.       Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.       Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.       Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                          Le conseil d'administration.   0806651

Description : 0802975 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROCAMAT SA   Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny  Chiffres d'affaires 2007 (hors taxe). Chiffres non audités (En milliers d’euros.)     2006 1er semestre 3ème trimestre 4ème trimestre 2° semestre Total au 31 décembre I. Société mère :               Pierre calcaire 780,8 443,2 967,9 1 411,1 2 191,9 II. Groupe consolidé :           Par secteur d'activité               Pierre calcaire 33 639,2 15 231,2 15 655,9 30 887,1 64 526,3     Granit 7 965,4 4 441,2 4 734,8 9 176,0 17 141,4         Total 41 604,6 19 672,4 20 390,7 40 063,1 81 667,7 Par zone géographique               France 35 716,3 15 902,5 17 001,6 32 904,1 68 620,4     Amérique du Nord 1 104,3 1 079,1 969,6 2 048,7 3 153,0     Autres pays 4 784,0 2 690,8 2 419,5 5 110,3 9 894,3     Total international 5 888,3 3 769,9 3 389,1 7 159,0 13 047,3         Total 41 604,6 19 672,4 20 390,7 40 063,1 81 667,7     (Montants HT et en milliers d'euros)  2007 1er semestre 3ème trimestre 4ème trimestre 2° semestre Totala u 31 décembre 3ème  trimestre Proforma 4ème trimestre Proforma 2ème semestre Proforma (1) Total Proforma au 31 décembre (1) I. Société mère :                       Pierre calcaire 2 117,3 1 188,2 1 053,2 2 241,4 4 358,7 1 188,2 1 053,2 2 241,4 4 358,7 II. Groupe consolidé :                   Par secteur d'activité                       Pierre calcaire 34 415,8 15 720,6 16 977,2 32 697,8 67 113,6 15 772,5 17 101,9 32 874,4 67 290,2     Granit 7 332,1 11 064,8 13 521,3 24 586,1 31 918,2 2 374,4 3 790,6 6 165,0 13 497,1         Total 41 747,9 26 785,4 30 498,5 57 283,9 99 031,8 18 146,9 20 892,5 39 039,4 80 787,3 Par zone géographique                       France 35 718,8 15 675,0 13 500,9 29 175,9 64 894,7 15 540,7 13 594,8 29 135,5 64 854,3     Amérique du Nord 1 828,5 8 124,3 9 152,6 17 276,9 19 105,4 1 041,1 1 178,8 2 219,9 4 048,4     Autres pays 4 200,6 2 986,1 7 845,0 10 831,1 15 031,7 1 565,1 6 118,9 7 684,0 11 884,6     Total international 6 029,1 11 110,4 16 997,6 28 108,0 34 137,1 2 606,2 7 297,7 9 903,9 15 933,0         Total 41 747,9 26 785,4 30 498,5 57 283,9 99 031,8 18 146,9 20 892,5 39 039,4 80 787,3   — Au deuxième semestre 2007, le chiffre d'affaires du Groupe Rocamat s'établit à 57,3 M €, en progression de 43 % par rapport à la même période de l'exercice précédent. Le Groupe Polycor, consolidé à partir du 1er Août 2007, contribue pour 18,2 M € à ce chiffre d'affaires. La part du chiffre d'affaires facturé à l'étranger représente désormais 49 % des ventes.   — Pour l'ensemble de l'exercice, le Groupe Rocamat réalise un chiffre d'affaires de 99 M €, dont 80,8 M € à périmètre constant contre 81,7 M € un an plus tôt.   (1) Le chiffre d'affaires proforma correspond à l'activité du groupe à périmètre constant.     0802975

Description : 0716861 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROCAMAT SA   Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)     2006 2007 1er semestre 3e trimestre Total au  30 septembre 1er semestre 3e trimestre (1) Total au 30 septembre 3e trimestre  pro forma (2) Total pro forma au 30 septembre (2) I. Société-mère :                     Pierre Calcaire 780,8 443,2 1 224,0 2 117,3 1 188,2 3 305,5 1 188,2 3 305,5 II. Groupe consolidé :                     Par secteur d'activité :                         Pierre Calcaire 33 639,3 15 231,2 48 870,4 34 415,8 15 720,6 50 136,4 15 772,5 50 188,3         Granit 7 965,4 4 441,2 12 406,6 7 332,1 11 064,8 18 396,9 2 374,4 9 706,5             Total 41 604,7 19 672,4 61 277,0 41 747,9 26 785,4 68 533,3 18 146,9 59 894,8     Par zone géographique :                         France 35 716,3 15 902,5 51 618,8 35 718,8 15 675,0 51 393,8 15 540,7 51 259,5         Amérique du Nord 1 104,3 1 079,1 2 183,4 1 828,5 8 124,3 9 952,8 1 041,1 2 869,6         Autres pays 4 784,0 2 690,8 7 474,8 4 200,6 2 986,1 7 186,7 1 565,1 5 765,7             Total international 5 888,3 3 769,9 9 658,2 6 029,1 11 110,3 17 139,5 2 606,2 8 635,4             Total 41 604,6 19 672,4 61 277,0 41 747,9 (*) 26 785,4 (*) 68 533,3 (*) 18 146,9 (*) 59 894,8 (*) Chiffres non audités. (1) Chiffre d'affaires du troisième trimestre : Le Groupe Polycor ayant été acquis le 10 août 2007, le chiffre d'affaires du Groupe Rocamat du 3e trimestre tient compte de l'activité du Groupe Polycor sur les mois d'août et septembre soit 8 690,4 M€. Le chiffre d'affaires de l'activité de « Pierre Calcaire » représente 58,7% et celui de l'activité « Granit » 41,3% des ventes. La part du chiffre d'affaires facturée à l'étranger s'élève à 11 110,3 M€ (incluant les ventes réalisées par le groupe Polycor pour 8 556,0 M€) et représente 41,5% du chiffre d'affaires consolidé. La part du chiffre d'affaires facturée en Amérique du Nord s'élève à 8 124,3 M€ (incluant les ventes réalisées par le groupe Polycor pour 7 135,1 M€) et représente 73,1% du chiffre d'affaires consolidé réalisé à l'étranger et 30,3% du chiffre d'affaires total. (2) Chiffre d'affaires pro forma cumulé au 30 septembre : Le Groupe Rocamat a réalisé au troisième trimestre 2007 à périmètre constant un chiffre d’affaires de 18 146,9 M€ en diminution de 7,8% par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2006. Le chiffre d’affaires cumulé à fin septembre à périmètre constant s'élève à 59 894,8 M€ en diminution de 2,3% par rapport à la même période de l'année précédente et se décompose comme suit : « Pierre Calcaire 83,8% » (soit + 2,7% par rapport au 30 septembre 2006), « Granit 16,2% (soit -21,8%). La part de ce chiffre d'affaires réalisée à l'étranger s'élève à 8 635,3 M€ en diminution de 10,6% et représente 14,4% du chiffre d'affaires consolidé.   0716861

Description : 0715767 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROCAMAT Société anonyme au Capital de 20 190 474 Euros Siège Social : 58, quai de la Marine 93450 L'ILE SAINT DENIS 572 086 577 R.C.S. BOBIGNY   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 30 Novembre 2007, dans les locaux de la SCP PINOT DE VILLECHENON & Associés, situés 5 rue de la Boétie - 75008 Paris, à 11heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   - Rapport du Conseil d’Administration, - Rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif à l’utilisation de la délégation, - Nomination en qualité d'Administrateurs de Monsieur Jean Richard GERMAIN et de la société ROCAFIN II, - Pouvoirs pour formalités à accomplir.    Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION .— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation de capital mise en oeuvre par le Conseil d’Administration en date du 10 août 2007 sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007, conformément aux dispositions des articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.   DEUXIEME RESOLUTION .— L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :   Monsieur Jean Richard GERMAIN, Né le 25 mai 1959 à Lille (59), De nationalité française, Demeurant Quart Estajons, Chemin du Teisson, 13790 ROUSSET.   Monsieur Jean Richard GERMAIN a fait savoir à la Société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.   TROISIEME RESOLUTION .— L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’Administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 :   - La société ROCAFIN II société par actions simplifiée au capital de 467.000 euros, dont le siège social est situé 58 quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint Denis, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 480 016 294, représentée par Monsieur Philippe KARMIN Né le 5 novembre 1958 à LYON (69006), De nationalité française, Demeurant 18 rue Henri Chevalier – 69300 CALUIRE ET CUIRE.   La société ROCAFIN II a fait savoir à la Société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.   QUATRIEME RESOLUTION .—L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.      ____________________       Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.     Le conseil d’administration   0715767

Description : 0715749 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ROCAMAT   Société anonyme au capital de 20 190 474 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.    Rapport d’activité du conseil d’administration sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe au cours du premier semestre 2007.     1. — Tableau d’activité et de résultat du 1 er  semestre 2007.   A. — Bilan consolidé semestriel.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)  Actif Notes  30/06/2007 31/12/2006 Actif non courant :       Immobilisations corporelles 5 18 714 18 901 Immobilisations incorporelles 6 351 200 Participations dans des entreprises associées   34 49 Impôts différés   320 2 810 Actifs financiers non courants   902 774 Clients et autres débiteurs 8   438     20 321 23 172 Actif courant :       Stocks 7 14 992 14 457 Clients 8 22 261 18 950 Autres débiteurs courants 8 4 910 2 643 Actifs financiers courants       Instruments financiers dérivés   11 90 Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 1 924 1 399     44 098 37 539         Total de l’actif   64 419 60 711 Capitaux propres :       Capital social 10 8 519 13 000 Autres réserves   6 788 2 309 Résultats non distribués   173 -63 Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société   15 480 15 246 Intérêts minoritaires   2 284 2 152         Total des capitaux propres   17 764 17 398 Passif :       Passif non courant :       Dettes financières 12 8 156 870 Impôts différés   20 2 429 Engagements de retraite 13 1 057 1 117 Provisions pour autres passifs 14 1 349 1 528     10 582 5 944 Passif courant :       Fournisseurs 11 16 069 14 236 Autres dettes courantes   11 092 8 488 Dette d’impôt sur le résultat       Dettes financières 12 6 542 13 652 Instruments financiers dérivés   26 1 Provisions pour autres passifs 14 2 344 992     36 073 37 369 Total du passif   46 655 43 313 Total du passif et des capitaux propres   64 419 60 711 Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés.      B. — Compte de résultat consolidé semestriel.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)         Notes   Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Ventes de biens   32 212 34 204 Ventes de services   9 536 7 401     Chiffre d’affaires   41 748 41 605 Production immobilisée   111 482 Achats consommés   -7 928 -8 431 Charges de personnel   -13 729 -13 050 Charges externes   -18 497 -18 390 Impôts et taxes   -853 -870 Dotations aux amortissements   -1 652 -1 712 Dotations aux provisions   661 -399 Variation des stocks d’en cours et produits finis   796 515 Autres produits et charges d’exploitation   252 52     Résultat opérationnel courant   909 -198 Autres produits opérationnels 15 164 110 Autres charges opérationnelles 15 -450 -936     Résultat opérationnel   623 -1 024 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie       Coût de l’endettement financier brut   -319 -445     Coût de l’endettement financier net   -319 -445 Autres produits et charges financiers   23 114     Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat   327 -1 355 Impôts sur les résultats 16 -114 603 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -15 28     Résultat de l’exercice   198 -724 Revenant :       Aux actionnaires de ROCAMAT SA   172 -599 Aux intérêts minoritaires   26 -125     198 -724 Résultats et résultat dilué par action (en euros par action) :       Nombre moyen d’actions en circulation 10 4 259 360 4 259 360 Résultat et résultat dilué par action   0,04 -0,14 Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés.     C. — Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)       Notes Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles       Résultat net consolidé   198 -724 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations       Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants)   2 764 1 910 Plus et moins-values de cession   36 85 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   15 -28 Autres éliminations   -5 -76 Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts   3 008 1 167 Coût de l’endettement financier net   454 445 Variation des impôts différés   114 -550 Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts   3 576 1 062 Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel   -1 198 -183 Stocks   -535 63 Créances clients et autres débiteurs   -5 145 -3 873 Dettes fournisseurs et autres créditeurs   4 482 3 627 Intérêts payés   -455 -450 Impôts payés           Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   1 923 429 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles   -1 422 -1 749 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles   78 75 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles   -195 -36 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)   -129 -35 Cession des immobilisations financières           Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement   -1 668 -1 745 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :       Encaissements liés aux nouveaux emprunts       Décaissements liés aux remboursements d’emprunts   -2 739 -1 024 Augmentation / (Diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie)       Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses   2 572 1 566 Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA       Dividendes versés aux intérêts minoritaires           Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   -169 542 Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires   87 -774 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture   1 274 1 420 Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires           Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture   1 361 646 Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés.      D. — État des produits et charges comptabilisés semestriels.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)      Notes  Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Résultat de la période   198 -724 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite 13 155 107 Ecarts de conversion       Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace   -67   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   88 107   Total des produits et charges comptabilisés   286 -617 Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés.       E. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés semestriels.   (En milliers d’euros sauf indication contraire.)    Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Capital social Réserves  Résultat   Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2006 13 000 -93 -1 5 689 -3 515 1 683 16 763 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts               Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   86       21 107 Différences de conversion               Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   86       21 107 Résultat du semestre         -599 -125 -724     Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2006   86     -599 -104 -617 Résultat affecté en réserves       -3 515 3 515     Dividendes se rapportant à 2005               Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           283 283 Remboursement de capital et variations des% de détention               Autres mouvements       -108   82 -26 Solde au 30 juin 2006 13 000 -7 -1 2 066 -599 1 944 16 403   (En milliers d’euros sauf indication contraire) Revenant aux actionnaires de la Société  Intérêts minoritaires   Total des capitaux propres Capital social  Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2007 13 000 36   2 273 -63 2 152 17 398 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts       -51   -16 -67 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   124       31 155 Différences de conversion               Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   124   -51   15 88 Résultat du semestre         172 26 198     Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2007   124   -51 172 41 286 Résultat affecté en réserves       -63 63     Dividendes se rapportant à 2006               Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           94 94 Réductions de capital -4 481     4 481       Autres mouvements       -11   -3 -14 Solde au 30 juin 2007 8 519 160   6 629 172 2 284 17 764 Les notes en pages 8 à 32 font partie intégrante des états financiers consolidés semestriels résumés.       F. — Notes aux états financiers consolidés semestriels résumés.     1. – Informations générales.   ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire, distribuent, commercialisent des blocs et tranches de pierre brute ainsi que des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre. Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord. ROCAMAT SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C. Ces états financiers consolidés semestriels ont été arrêtés le 11 octobre 2007 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. – Base de préparation de l’information financière semestrielle résumée.   Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS, telle qu'adoptée dans l’Union européenne, relative à l’information financière intermédiaire. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels au 31 décembre 2006.   3. – Méthodes comptables.   Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, telles qu’exposées dans les états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2007. — Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe : — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe ; — IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9 ; — IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) : selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d'acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le Groupe estime que cette interprétation n’a pas d’impact sur ses comptes consolidés au 30 juin 2007 ; — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Ces nouveaux textes sont sans incidence sur la forme des états financiers semestriels quand ils sont présentés sous forme résumée, tel qu’IAS 34 l’autorise. Les états financiers du Groupe au 30 juin 2007 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes publiées au 30 juin 2007 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2007 : — IFRIC11 : IFRS 2 : Actions propres et transactions intra groupe ; — IFRIC 13 : Programmes de fidélité clients.   4. – Information sectorielle.   Secteurs d’activité. — Au 30 juin 2007, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire. L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité. L'intégralité des charges de structure sont affectées au secteur « Pierre calcaire ». Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2007 sont détaillés ci-après :     Granit Pierre calcaire Consolidé Total des ventes brutes par secteur 7 940 35 727 43 667 Ventes inter- secteurs -608 -1 311 -1 919     Chiffre d’affaires 7 332 34 416 41 748 Résultat opérationnel par secteur 70 553 623 Charges financières     -296 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     -15     Résultat avant impôt sur le résultat     312 Charge d’impôt sur le résultat     -114     Résultat de l’exercice     198   Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :     Granit Pierre calcaire Consolidé Total des ventes brutes par secteur 8 973 35 623 44 596 Ventes inter-secteurs -1 008 -1 983 -2 991     Chiffre d’affaires 7 965 33 640 41 605 Résultat opérationnel par secteur -782 -242 -1 024 Charges financières     -331 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     28     Résultat avant impôt sur le résultat     -1 327 Charge d’impôt sur le résultat     603     Résultat de l’exercice     -724   Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :       Semestre clos le 30/06/2007 Semestre clos le 30/06/2006 Granit Pierre calcaire Consolidé Granit Pierre calcaire Consolidé Amortissement des immobilisations corporelles 48 1 560 1 608 31 1 676 1 707 Amortissement des immobilisations incorporelles 1 42 43 1 41 42 Reprise de la provision pour dépréciation des stocks 905   905       Dépréciation de créances clients   104 104 52 46 98 Charges de restructuration 19 73 92 82 248 330   Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés. Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2007 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :     Granit Pierre calcaire Consolidé Actifs 10 290 53 775 64 065 Entreprises associées           Total des actifs 10 290 53 775 64 065 Passifs 10 197 27 375 37 572 Acquisition d’actifs 83 1 636 1 719   Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :     Granit Pierre calcaire Consolidé Actifs 11 635 47 381 59 016 Entreprises associées           Total des actifs 11 635 47 381 59 016 Passifs 10 928 22 977 33 905 Acquisition d’actifs 234 2 728 2 962   Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations. Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant. Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.   5. – Immobilisations corporelles.     Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage Mobilier, agencements et installations Immo- bilisations en cours et avances Total Au 1er janvier 2006 :             Coût 7 809 15 310 11 194 1 478 352 36 143 Amortissements cumulés -231 -11 076 -6 018 -1 262   -18 587 Valeur nette comptable 7 578 4 234 5 176 216 352 17 556 Exercice clos le 31 décembre 2006                 Valeur nette comptable à l’ouverture 7 578 4 234 5 176 216 352 17 556 Différences de conversion             Diminution des activations de découvertes -625         -625 Acquisitions / augmentations 886 850 2 375 263 511 4 885 Cessions / diminutions -279 -23 -48 -1 -30 -381 Diminution des amortissements des découvertes activées 625         625 Dotation aux amortissements -669 -874 -1 513 -115   -3 171 Reclassement et changement de méthode 11 207 159   -365 12 Valeur nette comptable à la clôture 7 527 4 394 6 149 363 468 18 901 Au 31 décembre 2006 :             Coût 7 802 16 344 13 680 1 740 468 40 034 Amortissements cumulés -275 -11 950 -7 531 -1 377   -21 133     Valeur nette comptable 7 527 4 394 6 149 363 468 18 901 Exercice clos le 31 décembre 2006                 Valeur nette comptable à l’ouverture 7 527 4 394 6 149 363 468 18 901 Différences de conversion             Diminution des activations de découvertes -265         -265 Acquisitions / augmentations 283 224 682 98 238 1 525 Cessions / diminutions -98       -5 -103 Diminution des amortissements des découvertes activées 265         265 Dotation aux amortissements -303 -453 -787 -65   -1 608 Reclassement et changement de méthode   187 169 10 -367       Valeur nette comptable à la clôture 7 409 4 352 6 213 406 334 18 714 Au 30 juin 2007 :             Coût 7 722 16 424 14 073 1 755 334 40 308 Amortissements cumulés -313 -12 072 -7 860 -1 349   -21 594     Valeur nette comptable 7 409 4 352 6 213 406 334 18 714   6. – Immobilisations incorporelles.     Logiciels Frais de développement Immobilisations en cours Total Au 1er janvier 2006 :         Coût 1 767 59   1 826 Amortissements et dépréciations cumulés -1 635 -3   -1 638     Valeur nette comptable 132 56   188 Exercice clos le 31 décembre 2006         Valeur nette comptable à l’ouverture 132 56   188 Différences de conversion         Acquisitions / augmentations 35   58 93 Cessions / diminutions         Dépréciations         Dotation aux amortissements -75 -6   -81     Valeur nette comptable à la clôture 92 50 58 200 Au 31 décembre 2006 :         Coût 1 506 59 58 1 623 Amortissements et dépréciations cumulés -1 414 -9   -1 423     Valeur nette comptable 92 50 58 200 Exercice clos le 30 juin 2007         Valeur nette comptable à l’ouverture 92 50 58 200 Différences de change         Acquisitions / augmentations 194     194 Cessions / diminutions         Dépréciations         Dotation aux amortissements -40 -3   -44 Reclassement 55   -55       Valeur nette comptable à la clôture 301 47 3 351 Au 30 juin 2007 :         Coût 1 756 59 3 1 818 Amortissements et dépréciations cumulés -1 455 -12   -1 467     Valeur nette comptable 301 47 3 351   Les frais de développement correspondent à des frais exposés pour le développement d’outils informatiques spécifiques.   7. – Stocks.       30/06/2007 31/12/2006 Matières premières et approvisionnements 1 351 1 118 Travaux en cours de production et de pose 804 762 Produits intermédiaires et finis 10 786 10 032 marchandises 2 688 3 649     Total stocks valeur brute 15 629 15 562 Dépréciation -637 -1 105 Stocks valeur nette 14 992 14 457   8. – Clients et autres débiteurs.      30/06/2007 31/12/2006 Créances clients : 22 629 19 448 Moins : provision pour dépréciation -368 -498     Créances clients – net 22 261 18 950 Autres débiteurs courants :     Charges constatées d’avance (1) 2 425 1 316 Impôts et taxes 1 298 438 Autres créances 1 187 1 327   4 910 3 081 Moins : partie à long terme   -438 Partie à court terme 4 910 2 643 (1) Les charges constatées d’avance comprennent les frais d’acquisition du groupe Polycor et de la fusion Promopierre (opérations réalisées en août 2007) pour un montant de  1 727 K€ (dont  1 017 K€ au titre du 1° semestre 2007).   9. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.      30/06/2007 31/12/2006 Comptes bancaires - EUR 1 141 1 103 Comptes bancaires - USD 783 296   1 924 1 399   Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :      30/06/2007 31/12/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 924 1 399 Découverts bancaires remboursables à vue (note 16) -563 -125   1 361 1 274   10. – Capital social.     Nombre d’actions Actions ordinaires Actions propres Total (en milliers) Au 1er janvier 2006 4 259 360 13 000   13 000 Variations         Au 31 décembre 2006 4 259 360 13 000   13 000 Variations   -4 481   -4 481     Au 30 juin 2007 4 259 360 8 519   8 519   Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2007. Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Une réduction du capital motivée par des pertes pour un montant de 3 262 K€ et une réduction de capital non motivée pour un montant de  1 219 K€ par affectation à la prime d’émission pour ramener l’action à  2 € ont été décidées par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2007. Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 30 juin 2007, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 3 725 634. Au 30 juin 2007, il n'existe aucun instrument dilutif.   11. – Fournisseurs et autres créanciers.     30/06/2007 31/12/2006 Fournisseurs hors parties liées 16 069 14 235 Autres dettes courantes :     Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible 8 437 6 928 Autres créanciers 2 650 1 561   11 087 8 489   27 156 22 724   12. – Dettes financières.     Au 30/06/2007 31/12/2006 Chiffres publiés 31/12/2006 Non courants :       Emprunts bancaires (1) 7 281   7 857 Concours des actionnaires 841 841 841 Dettes de location financement et assimilées 34 29 29   8 156 870 8 727 Courants :       Découverts bancaires 565 124 124 Emprunts bancaires (1) 1 217 8 906 1 049 Concours des actionnaires 4 643 2 171 2 171 Affacturage (2) 99 2 421 2 421 Dettes de location financement et assimilées 18 30 30   6 542 13 652 5 795         Total des dettes financières 14 698 14 522 14 522   (1) Covenants et garanties : Reclassement au 31 décembre 2006. Les négociations avec les établissements bancaires portant sur la levée de la clause de remboursement anticipé du fait du non respect de certains engagements bancaires pour la clôture au 31 décembre 2006 ont été finalisées le 11 mai 2007. Conformément à la norme IAS 1 - Paragraphe 65, la dette correspondante de  7 857 K€ aurait par conséquent dû être reclassée en dette financière courante au bilan consolidé au 31 décembre 2006. Conformément à IAS 8, Rocamat a corrigé de manière rétrospective cette erreur en retraitant les montants comparatifs : ce reclassement en dette financière courante a été effectué sur les comptes comparatifs au 31 décembre 2006. Les établissements bancaires et financiers, parties au Contrat de prêt Senior, Mezzanine Junior et au Contrat Mezzanine Senior ont approuvé le 11 mai 2007 des modifications des modalités d’émission des obligations au titre desdits contrats et ont décidé la révision des ratios financiers consolidés du Groupe. Aucun ratio financier n'est à respecter au 30 juin 2007. Le total des emprunts comprend à hauteur de  9 914 K€ des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe.   (2) Affacturage : Le contrat d’affacturage a été résilié en date du 1er avril 2007, les créances clients ne sont plus cédées à compter de cette date. En IFRS, l’affacturage est décompensé et les créances cédées apparaissent en créances clients et en dettes financières.   13. – Engagements de retraite et avantages assimilés.   Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :      30/06/2007 31/12/2006 Valeur actuelle des engagements 1 346 1 543 Juste valeur des actifs du régime -422 -552 Déficit 924 991 Coût des services passés non reconnu         Passif inscrit au bilan 924 991   Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :       Semestre clos le 30 juin 30/06/2007 31/12/2006 Coût des services rendus -60 -127 Coût des services passés     Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 26) -60 -127 Coût de l’actualisation -39 -75 Rendement attendu des actifs du régime 12 28 Montant inclus dans les autres produits et charges financières -27 -47     Total de la charge de retraite -87 -174   Autres avantages à long terme. — Certains entités du Groupe prévoient le versement de gratifications dites « médailles du travail » aux employés ayant atteint certains échelons d’ancienneté de carrière. Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :      30/06/2007 31/12/2006 Valeur actuelle des engagements 133 126 Juste valeur des actifs du régime     Déficit     Coût des services passés non reconnu         Passif inscrit au bilan 133 126   Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :       Semestre clos le 30 juin 30/06/2007 31/12/2006 Coût des services rendus -4 -10 Coût des services passés     Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 20) -4 -10 Coût de l’actualisation -3 -5 Amortissement des écarts actuariels   23 Montant inclus dans les autres charges financières -3 18     Total de la charge d’autres avantages à long terme -7 8   Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :      30/06/2007 31/12/2006 Provisions au titre des retraites 924 991 Provisions au titre des avantages à long terme 133 126     Passif inscrit au bilan 1 057 1 117   14. – Provisions pour autres passifs.     Remise en état  de sites Restructuration Actions en justice Intéressement  et primes Total Au 1er janvier 2007 1 490 175 855   2 520 Comptabilisé au compte de résultat consolidé :           Augmentation des provisions 21 104 1 381   1 506 Reprise de montants inutilisés     -94   -94 Différences de conversion           Augmentation des provisions due à la désactualisation -38       -38 Utilisées durant le semestre -124 -15 -62   -201     Au 30 juin 2007 1 349 264 2 080   3 693   Analyse du total des provisions :       30/06/2007 31/12/2006 Non courantes 1 349 1 528 Courantes 2 344 992   3 693 2 520   Actions en justice. — La société a perçu une indemnité de  1 184 K€ suite à une action en justice, une provision de même montant a été constatée compte tenu des incertitudes sur l’issue finale du dossier.   15. – Autres produits et charges opérationnels.    Autres produits opérationnels   30/06/2007 30/06/2006 Produits sur cessions d’actifs immobilisés 67 75 Reprise provision sur contentieux de taxes 39   Reprise provision de charges de restructuration 15   Autres produits 43 35         Total 164 110    Autres charges opérationnelles   30/06/2007 30/06/2006 Pertes sur cessions d’actifs immobilisés -98 -35 Charges de restructuration -92 -330 Provision pour charges de restructuration -104   Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés   -122 Autres charges -156 -449         Total -450 -936   Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements et à des frais engagés suite au transfert de l’activité de Cominex Sa en France.   16. – Charge d’impôts sur le résultat.   La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée sur la base de la meilleure estimation faite par la direction du taux moyen pondéré attendu pour l’exercice annuel. Le taux d’imposition moyen estimé pour 2007 est de 33,33% (le taux d’imposition estimé pour le premier semestre 2006 s’élevait à 33,33%).   17. – Dividendes par action.   Il n’y a pas eu de versement de dividendes au cours du premier semestre 2007.   18. – Actifs et passifs éventuels – Engagements.   Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs. Au 30 juin 2007, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de  6 030 K€ (31 décembre 2006 :  6 040 K€). Au 30 juin 2007, dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de  2 732 K€ (31 décembre 2006 :  3 350 K€) par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 3 004 K€ (31 décembre 2006 :  3 004 K€). Nantissements de titres par la société ROCAMAT SA au profit des établissements financiers : — 2 499 parts Granit Industrie ; — 31 925 parts Rocamat Foncier ; — 299 600 parts Rocamat Pierre Naturelle. Enfin, les emprunts bancaires sont garantis par des terrains et des constructions pour un montant de  9 914 K€ (31 décembre 2006 :  9 914 K€).   19. Transactions avec les parties liées   Le Groupe est contrôlé par ROCAFIN (enregistrée en France), qui détient directement et indirectement 74,65% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public. Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :   i) Vente de biens et de services :      Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Vente de biens :     La pierre foncière     Rocafin     EDM 375 88 Promopierre     Lardet     La pierre foncière     Société mise en équivalence 103 244         Total 478 332 Vente de services :     Rocafin 1 4 EDM 121 3 Promopierre     Lardet 1 16 La pierre foncière     Société mise en équivalence 50 50         Total 173 73   651 405   ii) Achat de biens et de services :       Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Achat de biens :     Rocafin     EDM     Promopierre     Lardet     La pierre foncière     Société mise en équivalence 101 238         Total 101 238 Achat de services :     Rocafin 472 385 EDM 70 50 Promopierre 243 282 Lardet 75 99 La pierre foncière 142 109 Société mise en équivalence             Total 1 002 925   1 103 1 163   Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge. Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.   iii) Rémunération des principaux dirigeants :       Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Salaires et autres avantages à court terme 420 277 Indemnités de fin de contrat de travail     Autres             Total 420 277   iv) Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :       30/06/2007 31/12/2006 Créances sur les parties liées :     Rocafin     EDM 328 272 Promopierre   121 Lardet   2 La pierre foncière     Société mise en équivalence 52 44         Total 380 439 Dettes envers les parties liées :     Rocafin 170 113 EDM 125 146 Promopierre 217 232 Lardet 51 31 La pierre foncière 115 69 Société mise en équivalence 28           Total 706 591   v) Soldes de clôture liés aux emprunts et aux comptes courants :      30/06/2007 31/12/2006 Emprunts envers les parties liées :     Rocafin 841 842 Promopierre 4 643 2 171         Total 5 484 3 013   vi) Prêts consentis à des parties liées :      30/06/2007 31/12/2006 Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches)     Prêts consentis aux entreprises associées :             Total des prêts consentis aux parties liées       20. – Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation n’a pas varié depuis le 31 décembre 2006. La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous.    Société  Pays  Méthode 30/06/2007 Pourcentage d’intérêt au 30 juin 2007 2006 Rocamat France société-mère société-mère société-mère Secteur Granit :         Granit Industrie France Globale 68% 68% Cominex SA Luxembourg Globale 68,6% 68,6% Cominex SNC France Globale 68% 68% Secteur Pierre Calcaire :         Rocamat Pierre Naturelle France Globale 80% 80% Société Civile Rocamat Foncier France Globale 86,1% 86,1% Rocamat Benelux Belgique Globale 80% 80% Lithos Pierre Naturelle France Globale 60% 60% Rocamat USA Etats-Unis Globale 80% 80% Société Carrière des Haies France Equivalence 50% 50%   21. – Liste des principaux cours de conversion.   Les principaux taux de change appliqués hors zone euro sont présentés dans le tableau ci-dessous.     Devise / EURO   30/06/2007 31/12/2006 Taux moyen Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture USD Dollar américain 1,3341 1,3505 1,2630 1,3170   22. – Evènements postérieurs à la date de clôture.   La société Rocamat est contrôlée, directement et indirectement, par la société Rocafin qui elle-même est contrôlée par des fonds d’investissements gérés par LBO France. Au 30 juin 2007, Rocafin détenait directement 28% des actions de Rocamat et possédait par ailleurs quasiment 100% de la société Promopierre dont le principal actif était une participation de 46,63% dans Rocamat. Les principales sociétés de commercialisation et de transformation du Groupe Rocamat détenues minoritairement par Promopierre, exploitaient par ailleurs les actifs fonciers de Promopierre et de ses filiales.   Fusion par absorption de la société Promopierre. — Afin d'optimiser la gestion du groupe, une opération de fusion-absorption visant à regrouper dans et sous une même société Rocamat l’ensemble du patrimoine foncier exploité Rocamat, Promopierre et leurs filiales, ainsi que l’intégralité du capital des sociétés exploitant ces actifs a été réalisée le 10 août 2007. Cette opération s'est traduite par une fusion par absorption de la société Promopierre SA par la société Rocamat SA avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. En contrepartie de l’apport-fusion, la société Rocamat SA a procédé à une augmentation de capital par la création de 3 272 374 actions nouvelles et à l’annulation de 1 956 328 actions Rocamat SA auto détenues à l’issue de la fusion et a réduit son capital social.   Rapprochement avec la société Polycor. — A l’initiative de Rocafin, le rapprochement avec la société canadienne Polycor Inc., un groupe d’envergure mondiale dans le domaine du granit et du marbre, engagé au cours de l'année 2006, a été réalisé le 10 août 2007. Les deux groupes partagent une même compréhension du métier et permettront au nouvel ensemble d’acquérir une taille suffisante pour devenir un des acteurs importants au niveau mondial. Ce rapprochement s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel qui s’appuit sur les synergies à développer entre les deux groupes et l’accélération de leur croissance à l’international. Le groupe Polycor, qui exploite au Canada et aux Etats-Unis 20 carrières de granit et 5 carrières de marbre et 5 usines de transformation de marbre et granit, a réalisé lors de l’exercice 2006 un chiffre d’affaires de 44 M€, pour un effectif de 375 personnes. Le 10 août 2007, ce rapprochement s'est traduit par un apport des 100% des titres Polycor ayant donné lieu à l’émission de 2 684 333 actions nouvelles Rocamat SA en rémunération de l’apport représentant 32,50% du capital de Rocamat SA après restructuration et apport.   Autres opérations postérieures à la date de clôture : — Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, un contrat de liquidité a été signé le 10 août 2007 avec la banque Rothschild &Cie permettant de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de la société Rocamat. — une augmentation de capital en numéraire de  8 076 K€ (prime d’émission incluse) avec maintien du droit préférentiel de souscription et par la création de 1 835 498 actions nouvelles, a été réalisée le 17 septembre 2007. Le nombre total d’actions composant le capital social de Rocamat a été porté à 10 095 237 actions pour un montant de  20 190 K€.      2. — Rapport d’activité du groupe au cours du 1er semestre 2007.     2.1. Activité du groupe. — Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007, soit 41,7 M€, est stable par rapport à l’année précédente. Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2007 s’élève à 0,9 M€ et progresse de 1,1 M€ par rapport au résultat opérationnel courant du 1er semestre 2006. 2.1.1. Chiffre d’affaires :   (En millions d’euros) 2006 2007 Croissance 2006/2007 % du CA total 2007 Pierre calcaire 33,6 34,4 + 2,3% 82,4% Granit 8.0 7,3 - 8,0% 17,6%         Total 41,6 41,7 + 0,3% 100%   Le chiffre d’affaires de l’activité « Pierre calcaire », qui représente 82,4% des ventes du groupe sur le premier semestre, a progressé de 2,3% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent et s’établit à 34,4 M€. Le chiffre d’affaires de l’activité « Granit » s’élève à 7,3 M€, en diminution de 8%. La part du chiffre d’affaires réalisée avec l’étranger s’élève à 6 M€, soit 14,4% du chiffre d’affaires consolidé.   2.1.2. Marges et résultats : Le résultat opérationnel courant du Groupe est un profit de 0,9 M€, soit une marge positive de 2,18% du chiffre d’affaires. Ce résultat opérationnel courant se répartit ainsi entre les métiers :   (En millions d’euros) 2006 2007 % du total 2007 Pierre calcaire 0,5 0,8 1,94% Granit - 0,7 0,1 0,24%         Total - 0,2 0,9 2,18%   Le solde des autres charges et produits opérationnels est négatif de (0,3) M€, contre (0,8) M€ un an plus tôt. Le résultat financier négatif de - 0,3 M€ est stable d’un exercice sur l’autre. Sur le semestre, un passif d’impôt différé est constaté à hauteur de 0,1 M€. Le résultat net du premier semestre est un profit de 0,2 M€, contre une perte de 0,7 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent, soit un profit de 0,04 € par action de la Société ROCAMAT. 2.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés : L’activité dégage une Marge Brute d’Autofinancement, avant coût de l’endettement financier net, de 3,6 M€ et s’établit à 8,6% du chiffre d’affaires, contre 4,2% sur la totalité de l’exercice 2006. Elle est utilisée pour couvrir la variation négative du BFR (1,2 M€), le coût de la dette (0,5 M€) et les investissements de la période (1,7 M€), le solde étant affecté à la variation des dettes nettes. 2.1.4. Financement et structure financière : Les dettes nettes s’élèvent à 12,8 M€ contre 13,1 M€ un an plus tôt et représentent 72% du total des capitaux propres (contre 75% à fin 2006). 2.1.5. Comparaison avec les prévisions : Conformément aux indications communiquées par la société, la marge opérationnelle courante a progressé par rapport à celle constatée en 2006.   2.2. Faits marquants du 1er semestre 2007 pour ROCAMAT S.A. :   2.2.1. Chiffre d’affaires : Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 2,1 M€, contre 0,8 M€ au titre du 1er semestre 2006 suite à la facturation auprès de ses filiales de la mise en place de la convention de « management fées ». 2.2.2. Marges et résultats : La Société réalise au titre du 1er semestre 2007 un profit d’exploitation de 0,2 M€, contre une perte de (0,06) M€ au titre du 1er semestre 2006. Cette variation s’explique pour l’essentiel par la variation des dotations (nettes des reprises) des provisions pour remise en état des carrières (0,1 M€). Le résultat des opérations en commun est négatif de 0,1 M€ et correspond à hauteur de 0,1 M€ à la quote-part du bénéfice réalisé par la société ROCAMAT pierre naturelle, et à hauteur de 0,2 M€ à la quote-part de la perte réalisée par la société Granit-Industrie. Le résultat financier s’élève à 0,05 M€ contre 0,07 M€ au titre du 1er semestre 2006. Le résultat exceptionnel est négatif de 0,1 M€ contre un résultat positif de 0,02 M€ au titre du 1er semestre 2006. Le résultat net après transfert des résultats des filiales est une perte de 0,05 M€ contre une perte de1.2 M€ au titre du 1er semestre 2006.   2.3. Evolution des cours et du marché de l’action :     2.4. Compte de résultat semestriel :       (En milliers d’euros sauf indication contraire)  Semestre clos le 30 juin 2007 2006 Ventes de biens     Ventes de services 2 117 781     Chiffre d’affaires 2 117 781 Reprise sur provisions et autres produits d’exploitation 209 42 Charges de personnel -1 209 -68 Charges externes -637 -537 Impôts et taxes -61 -50 Dotations aux amortissements -124  -117 Dotations aux provisions  -99 -130 Autres produits et charges d’exploitation   15 Résultat d’exploitation 196 -64 Opérations en commun -147 -1 210 Charges et produits financiers 47 74 Résultat courant 96 -1 200 Charges et produits exceptionnels -144  26 Résultat avant impôts -48 -1 174  Impôts sur les résultats     Résultat de l’exercice -48 -1 174 Résultat par action (en € par action)     Nombre moyen d’actions en circulation 4 259 360 4 259 360 Résultat par action - 0,01 - 0,28     2.5. Certification des commissaires aux comptes :    En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.       Paris et Neuilly sur Seine, le 16 octobre 2007. Les Commissaires aux comptes :      Conseil Audit et Synthèse Commissariat aux comptes  Ernst & Young et Autres  Jean-François Nadaud  Pierre Abily       0715749

Description : 0712963 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROCAMAT SA   Société anonyme au capital de 8 518 720 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Chiffres d'affaires compares (hors taxes). (En milliers d’euros.)    2006 2007   1er trimestre 2e trimestre Total 1er trimestre 2e trimestre Total I. Société-mère :                 Pierre Calcaire 274,3 506,5 780,8 1 016,5 1 100,9 2 117,3 II. Groupe consolidé :                 Par secteur d'activité :                     Pierre Calcaire 16 281,3 17 354,7 33 636,0 15 568,6 18 847,2 34 415,8         Granit 3 951,8 4 016,9 7 968,7 4 418,4 2 913,7 7 332,1             Total 20 233,1 21 371,6 41 604,7 19 987,0 21 760,9 41 747,9     Par zone géographique :                     France 17 267,1 18 449,3 35 716,4 16 460,5 19 258,3 35 718,8         International 2 966,0 2 922,3 5 888,3 3 526,5 2 502,6 6 029,1             Total 20 233,1 21 371,6 41 604,7 19 987,0 21 760,9 41 747,9   Le Groupe Rocamat a réalisé au premier semestre 2007 un chiffre d'affaires de 41 747,9 M€ stable par rapport au chiffre d’affaires publié au premier semestre 2006. Le chiffre d'affaires de l'activité « Pierre Calcaire », qui représente 82,4% des ventes, a augmenté de 2,3% par rapport au premier semestre 2006 et s'établit à 34 415,8 M€. Celui de l'activité « Granit » s'élève à 7 332,1 M€ en diminution de 8,0%. La part du chiffre d'affaires réalisée à l'exportation s'élève à 6 029,1 M€ en progression de 2,4% et représente 14,4% du chiffre d'affaires consolidé.     0712963

Description : 0713232 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ROCAMAT   Société anonyme au capital de 16 519 478 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Objet social. — La société a pour objet en tous pays, directement ou indirectement : — l'extraction, la transformation et la vente de pierres, marbres, granits, de leurs sous-produits, la production et la vente de tous matériaux de construction et équipements pour leur fabrication ; — La réalisation de tous ouvrages et la prestation de tous services ; — La création, l'acquisition, la location-gérance, l'exploitation de tous fonds de commerce, usines, ateliers, dépôts et magasins, rentrant directement ou indirectement dans l'un des objets précités ; — La prise, l'acquisition, l'exploitation, directe ou par licence, de tous brevets et marques ; — la participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités et l'exercice indirect, même total, de l'activité, par voie de création de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, apport, société en participation ou mise en location gérance partielle ou totale, ou autrement ; — et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets accessoires ou connexes.   Durée de la société. — la société est une société anonyme de droit français qui a été immatriculée le 17 juin 1953 au R.C.S de Paris. Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la société sera automatiquement dissoute le 31 décembre 2065.   Place de cotation. — L’action ordinaire Rocamat est négociée sur le marché réglementé Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) sous le code ISIN FR0000064255.   Le titre n’est pas éligible au Système de Règlement Différé (SRD).   Exercice social. — L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.   Capital social. — Le montant du capital social est de 16 519 478 euros. Il est divisé en 8 259 739 actions ordinaires de 2 euros chacune de valeur nominale.   Forme des actions. — Les actions émises par la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires.   Identification des actionnaires. — La société peut, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l'organisme chargé de la compensation des titres des renseignements lui permettant d'identifier les détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Droits et obligations attachés aux actions. — Les droits et obligations attachés aux actions résultent des textes en vigueur et des statuts. Les actions sont toutes de même catégorie.   Cession, transmission et rachat des actions. — Les statuts de la société ne prévoient aucune restriction au transfert des actions.   Franchissement de seuils. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions représentant une fraction égale à plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions ou des droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées de droits de vote. En cas de régularisation, les droits de vote correspondant ne peuvent être exercés jusqu'à l'expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, un nombre d’actions représentant plus du dixième ou plus du cinquième du capital ou des droits de vote est également tenue, conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 VII du Code de commerce, de déclarer à la société, dans le délai de dix jours de bourse à compter du franchissement de seuil, les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir.   Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Conformément aux dispositions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et de la propriété des titres, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, dans les formes et conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et exercent leurs fonctions conformément à celles-ci.   Exercice du droit de vote. — Le droit de vote de chaque membre de l'assemblée est proportionnel au montant nominal des actions qu'il possède et représente sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double. Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditions prévues par le Code de commerce. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.   Avantages particuliers. — Néant.   Répartition des bénéfices et paiement des dividendes. — L'assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé et constate l'existence de bénéfices distribuables. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des prélèvements effectués pour la dotation de la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice a vocation à être réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions des dividendes ou acomptes sur dividendes.   Liquidation et répartition du boni de liquidation. —. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblé générale règle le mode de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. Chaque action donne droit dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre d’actions existantes.   Obligations en circulation. — Néant.   Emprunt obligataire garanti. — Néant.   Avis aux actionnaires   Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Augmentation de capital. — En vertu de la délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 mai 2007 dans sa douzième résolution, le conseil d’administration de la Société a décidé le 10 août 2007, de procéder à une augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de 3 670 996 euros, par émission de 1 835 498 actions nouvelles, chacune d’une valeur nominale de 2 euros, à souscrire et à libérer en espèces, pour un prix de souscription de 4,40 euros par action nouvelle, dont 2 euros de valeur nominale et 2,40 euros de prime d’émission, à raison de 2 actions nouvelles pour 9 actions anciennes, à souscrire et à libérer en espèces. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce et aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 25 mai 2007, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, il pourra être décidé soit de limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l'augmentation de capital décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, étant précisé que les actions nouvelles ont fait l’objet d’engagements de souscription tels que précisé ci-après. La date de livraison prévue des actions nouvelles est le 17 septembre 2007.   Période de souscription. — La souscription des actions nouvelles sera ouverte du 20 août 2007 au 5 septembre 2007 inclus.   Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 4,40 euros par action nouvelle, dont 2 euros de valeur nominale et 2,40 euros de prime d’émission. Sur la base du cours de clôture de l’action au 9 août 2007, soit 4,90 euros, le prix d’émission des actions nouvelles présente une décote d’environ 10,2 %. Lors de la souscription, le prix de souscription de 4,40 euros par action nouvelle, représentant la totalité du nominal et de la prime d'émission, devra être intégralement libéré par versement en espèces. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux guichets qui les auront reçues.   Catégories d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions ordinaires existantes de la Société. Elles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2007 et donneront droit à compter de leur émission à toutes les distributions décidées par la Société et notamment au dividende qui sera, le cas échéant, voté et mis en paiement en 2008 au titre de l’exercice 2007. En conséquence, elles seront, à compter de leur admission à la négociation, immédiatement assimilables aux actions ordinaires existantes de la Société déjà négociées sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Elles seront négociées sous le même libellé et le même code ISIN que les actions ordinaires existantes de la Société, soit FR0000064255. L'admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris est prévue le 17 septembre 2007.   Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de Rocamat sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription. Chaque titulaire d’actions ordinaires recevra un droit préférentiel de souscription par action ordinaire détenue à l’issue de la séance de bourse du 17 août 2007. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions nouvelles. Dans le cas où un titulaire de droits préférentiels de souscription ne disposerait pas d’un nombre suffisant de droits préférentiels de souscription pour souscrire un nombre entier d’actions nouvelles, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions nouvelles. Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription. Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 20 août 2007 et négociés sur l’Eurolist d’Euronext Paris et ce jusqu'à la fin de la période de souscription sous le code ISIN FR0010505974. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à partir de cette date. Les droits préférentiels de souscription deviendront caducs à l’issue de la période de souscription, soit le 5 septembre 2007 à l’issue de la séance de bourse.   Souscription à titre irréductible. — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions ordinaires anciennes ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune pour 9 actions ordinaires anciennes possédées (9 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 2 actions nouvelles au prix de 4,40 euros par action prime d’émission incluse), sans qu'il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions ordinaires anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action ordinaire.   Souscription à titre réductible. — En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de l'exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions ordinaires anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions nouvelles. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses droits de souscription que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.   Révocation des ordres de souscription. — Les ordres de souscription sont irrévocables.   Valeurs théoriques du droit préférentiel de souscription et de l’action. — Sur la base du cours de clôture de l’action Rocamat le 9 août 2007, soit 4,90 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à un maximum de 0,11 euro.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier entre le 20 août 2007 et le 5 septembre 2007 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions ordinaires anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ordinaire ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Restrictions au droit préférentiel de souscription. — Néant.   Intentions de souscription. — La société Rocafin II SAS, le Groupe Polycor International Inc., Messieurs Charles Belzil, Irénée Bouchard et Jean-Nil Bouchard ont délivré un engagement ferme et écrit de souscription à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription dont ils sont titulaires et la société Rocafin a délivré un engagement ferme et écrit de souscription à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription et pour garantir l’augmentation de capital, à titre réductible pour le solde du nombre d’actions permettant d’atteindre 100% du montant de l’opération.   Garantie. — L’émission des actions nouvelles ne fait pas l’objet d’un contrat de garantie.   Versement des fonds - dépôt des fonds. — Les souscriptions des actions nouvelles et les versements des fonds par tout souscripteur, dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur seront reçus jusqu’au 5 septembre 2007 par leur intermédiaire habilité agissant en son nom et pour son compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez CACEIS Corporate Trust, qui sera chargé d’établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. La date de livraison prévue des actions nouvelles est le 17 septembre 2007.   Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les actions nouvelles, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées et seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez : — CACEIS Corporate Trust, mandatée par la Société, pour les titres nominatifs purs ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix et CACEIS Corporate Trust mandaté par la Société pour les titres nominatifs administrés ; — Un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.   La propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte du souscripteur conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d’Euroclear France S.A en qualité de dépositaire central et au système de règlement-livraison d’Euroclear France S.A. Les actions nouvelles seront inscrites en compte à partir du 17 septembre 2007 selon le calendrier indicatif.   Pays dans lesquels l’offre sera ouverte. — L’offre sera ouverte au public uniquement en France.   Restrictions de vente, d’offre de souscription. — La diffusion du présent prospectus, la vente des Actions Nouvelles, des droits préférentiels de souscription et la souscription des Actions Nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les Etats-Unis d’Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter de souscription des Actions Nouvelles ni d’exercice des droits préférentiels de souscription de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et lesdites notifications seront réputées être nulles et non avenues. Toute personne (y compris les trustees et les nominees) recevant ce prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission de ce prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation de capital, ne pourront être distribués hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables, et ne pourront constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.   Prospectus. —  Le prospectus est contitué :   - du document de référence enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2007 sous le numéro R.07-128,   - du document d'information enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 10 juillet 2007 sous le numéro E. 07-129, de la note d'opération ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa numéro 07-292 en date du 10 août 2007, et du résumé du prospectus (contenu dans la note d'opération).   La société attire l’attention du public sur les sections « facteurs de risque » figurant dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Rocamat, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis. Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site Internet de Rocamat (www.rocamat.fr).   Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2006 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007, bulletin 60.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.   ROCAMAT  Monsieur René Camart Président du Conseil d’Administration et directeur général Faisant élection de domicile au siège social de la Société : 58, quai de la Marine, 93450 L’ile Saint-Denis.   0713232

Description : 0711100 23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCAMAT Société anonyme au capital de 8.518.720 euros Siège social : 58 quai de la Marine – 93450 l’Ile Saint-Denis 572 086 577 RCS BOBIGNY   AVIS DE CONVOCATION    Mmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 10 août 2007 à 12 heures dans les locaux de la SCP Pinot de Villechenon & Associes situés 5 rue La Boétie – 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rectificatif et additif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 juin 2007 (bulletin n°72).   Afin de tenir compte d'un projet de résolution déposé par un actionnaire, ROCAFIN SAS, 58 Quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint- Denis (RCS Bobigny 480 016 195), il y a lieu de compléter l'ordre du jour et les projets de résolutions comme suit :    Ordre du jour    Liste initiale inchangée des résolutions présentées par le Conseil d’administration :   I. A caractère extraordinaire  - Rapport du Conseil d’Administration,  - Rapports des Commissaires à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l’évaluation des apports en nature,   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la réduction de capital,  - Rapport des Commissaires aux apports sur l’évaluation des apports en nature,  - Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion,  - Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,  - Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre,  - Approbation de l’apport de 100 % des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération,  - Augmentation de capital en rémunération de l’apport et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,  - Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat,  - Pouvoir pour formalités.    Résolution additionnelle présentée par un actionnaire et agréée par le Conseil d’administration :   II. A caractère ordinaire   - Rapport du Conseil d’Administration,  - Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions.    PROJETS DE RESOLUTIONS  Résolutions présentées par le Conseil d’administration.  I. A titre extraordinaire Première résolution (Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :  - du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers, - des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, - du projet de traité de fusion et de ses annexes signé entre la société Rocamat et la société Promopierre, société anonyme à conseil de surveillance et de directoire au capital de 3.564.550 euros, dont le siège social est situé 58 quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 720 803 188, aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité de son patrimoine évalué à 7.165.504 euros, sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :  (i) réalisation définitive de la réduction de capital, par réduction de la valeur nominale des actions à deux euros, objet de la onzième résolution soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2007, (ii) accord portant sur la fusion absorption, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part, (iii) obtention de la mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocafin,   1°) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel Promopierre transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine;   (2°) approuve l’évaluation à leurs valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis et l’évaluation provisoire de la valeur de l’actif net transmis à la somme de 7.165.504 euros sur la base des comptes clos au 31 décembre 2006 ;  (3°) décide que la différence entre le montant total de l’actif net transmis s’élevant à 7.165.504 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de 6.544.748 euros, soit la somme de 620.756 euros, sera inscrite sur un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;  (4°) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Promopierre pour quatorze (14) actions de la société Rocamat ;  (5°) prend acte de l’approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société Promopierre et en conséquence, constate que les conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion nécessaires à la réalisation de la fusion se trouveront réalisées à l’issue de l’adoption de la présente résolution ;   (6°) constate que la fusion-absorption de la société Promopierre par la société Rocamat deviendra définitive à l’issue de la présente assemblée, la fusion prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et que la société Promopierre se trouvera dissoute sans liquidation.   En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale :  - décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision et notamment à l’effet de procéder à toute formalité et déclaration, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires pour mener à bien l’opération de fusion décidée aux termes de la présente résolution, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente fusion ; - donne spécialement tous pouvoirs au Président du conseil d’administration et directeur général, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’établir la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce.   Deuxième résolution (Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe et des rapports des commissaires à la fusion, sous conditions suspensives de l’adoption de la première résolution et de la réalisation des conditions suspensives (i) à (iii) visées par cette même résolution,   1°) décide, d’augmenter le capital social d’un montant de 6.544.748 euros pour le porter de 8.518.720 euros à 15.063.468 euros par la création et l’émission de 3.272.374 actions nouvelles portant jouissance courante au 1er janvier 2007, d’une valeur nominale de deux (2) euros, entièrement libérées et qui seront attribuées aux actionnaires de la société Promopierre à raison d’une (1) action Promopierre pour quatorze (14) actions Rocamat ;  2°) constate en conséquence de ce qui précède, que la société Promopierre sera dissoute de plein droit sans liquidation à l’issue de la présente assemblée ;   3°) décide, en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :  « Article 6 - CAPITAL SOCIAL  Le capital social est fixé à la somme de quinze millions soixante trois mille quatre cent soixante huit euros (15.063.468 €).  Il est divisé en sept millions cinq cent trente et un mille sept cent trente quatre (7.531.734) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »  4°) approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 620.756 euros et, plus particulièrement, l’imputation sur la prime de fusion de la reprise par la société Rocamat de la provision réglementée qui figurait au bilan de la société Promopierre, dans les mêmes conditions, à savoir pour un montant de 425.206 euros, le compte « prime de fusion » étant ramené à l’issue de cette imputation à la somme de 195.550 euros ; 5°) autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la fusion ainsi que ceux consécutifs à l’augmentation de capital et à la réalisation de la fusion.   En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, à l’effet de mener à bien la présente opération d’augmentation de capital, notamment aux fins de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Troisième résolution (Réduction de capital d’un montant de 3.912.656 euros par annulation de 1.956.328 actions de la société transmises par Promopierre)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion absorption visée aux première et deuxième résolutions qui précèdent et sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital par annulation d'actions, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,  1°) constate que parmi les éléments d’actifs apportés par la société Promopierre au titre de la fusion visée à la première résolution figureront 1.956.328 actions de la société Rocamat que la Société n’entend pas conserver ;  2°) décide d’annuler 1.956.328 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Promopierre ;  3°) décide, en conséquence de cette annulation, de réduire le capital de la société Rocamat d’un montant de 3.912.656 euros, correspondant au nominal des 1.956.328 actions annulées, de sorte qu’à l’issue de cette opération, le capital de la société Rocamat s’élève à 11.150.812 euros, divisé en 5.575.406 actions d’une valeur nominale de deux (2) euros ;  4°) décide que la somme de 1.840.308 euros, correspondant à la différence entre la valeur d’apport, au titre de la fusion, des actions Rocamat à annuler (soit 5.752.964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3.912.656 euros), sera imputée :  . à hauteur de 195.550 euros sur le compte « prime de fusion », qui sera ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et  . le solde, soit la somme de 1.644.758 euros au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établira, après cette affectation, à la somme négative de (1.644.758) euros.   5°) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :  « Article 6 - CAPITAL SOCIAL  Le capital social est fixé à la somme de onze millions cent cinquante mille huit cent douze euros (11.150.812 €).   Il est divisé en cinq millions cinq cent soixante-quinze mille quatre cent six (5.575.406) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »   En conséquence de ce que dessus, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Quatrième résolution (Approbation de l’apport de 100% des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération)  L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :  - du rapport du conseil d’administration et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers, - des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires aux apports par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny, - du traité d’apport aux termes duquel les personnes visées en annexe A (les « Apporteurs ») font apport à la société Rocamat de 100% des actions de Polycor Inc., société de droit canadien dont le siège social est sis 139 rue Saint-Pierre, Québec, Canada, la valeur globale de l’apport étant évaluée à 16.106.000 euros,  sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :  (i) réalisation de la réduction de capital par annulation d’actions, objet de la troisième résolution qui précède, (ii) accord portant sur l'apport de titres POLYCOR, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part, (iii) réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à l’article 8 du projet de traité d’apport à l’exception de celle ayant trait à l’adoption de la présente résolution,   1°) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport, son évaluation et sa rémunération sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le traité d’apport, aux termes duquel, l’intégralité des actions composant le capital social de la société Polycor Inc. est apporté à la société Rocamat ;  2°) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société POLYCOR pour un nombre d’actions de la société ROCAMAT déterminé selon la parité (« P ») suivante :    16.106.000    P =  ————  = 3,13369227009   5.139.624      (Soit une valeur approchée de 3,1337 actions ROCAMAT en échange d’une action POLYCOR)  Le traitement des rompus entre les Apporteurs étant assuré dans les conditions figurant en annexe du traité d’apport.  3°) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d’apport, s’élevant à 10.737.334 euros et résultant de la différence entre la valeur de l’apport (soit 16.106.000 euros) et le montant de l’augmentation nominal de capital (soit 5.368.666 euros) ;  4°) décide, que cette prime d’apport sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ;   Cinquième résolution (Augmentation de capital de 5.368.666 euros par création de 2.684.333 actions nouvelles en rémunération de l’apport et modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la quatrième résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives qui y sont visées,   1°) constate l’augmentation du capital social d’un montant de 5.368.666 euros pour le porter de 11.150.812 euros à 16.519.478 euros par la création et l’émission de 2.684.333 actions nouvelles de deux (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2007, à attribuer aux Apporteurs en rémunération de leur apport ;   2°) décide d'imputer le compte « prime d’apport » de la Société, à hauteur de 1.644.758 euros, sur le compte « report à nouveau » négatif, tel que doté à l’issue de l’opération de réduction de capital par annulation d’actions auto détenues en vertu de la troisième résolution de la présente assemblée ; à l’issue de cette affectation le compte « prime d’apport » de la Société s’établira à 9.092.576 euros et le compte « report à nouveau » sera ramené à zéro.   3°) autorise le conseil d’administration à imputer sur le solde de prime d’apport, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la réalisation de l’apport.   4°) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - CAPITAL SOCIAL des statuts de la Société comme suit :   « Article 6 - CAPITAL SOCIAL  Le capital social est fixé à la somme de seize millions cinq cent dix-neuf mille quatre cent soixante-dix-huit euros (16.519.478 €).  Il est divisé en huit millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent trente-neuf (8.259.739) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »   Sixième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième qui précèdent, confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :  - constater la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à la quatrième résolution, et  - mettre en oeuvre la présente opération d’apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente opération d’apport.   Septième résolution (Pouvoir pour formalités)  L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.    Résolution présentée par un actionnaire et agréée par le Conseil d’administration dans sa réunion du 18 juillet 2007.   ROCAFIN SAS, 58 Quai de la Marine – 93450 L’Ile Saint- Denis (RCS Bobigny 480 016 195) a demandé que le projet de résolution suivant soit soumis à l’assemblée générale de Rocamat, suite à la parution de l’avis de réunion.   II. A titre ordinaire   Huitième résolution (Programme de rachat d’actions)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  1. autorise le Conseil d’administration, pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social,  2. décide que le prix maximum par action auquel la Société pourra effectuer ces achats est fixé à 200 % du cours d'ouverture de l'action Rocamat à la date de la présente Assemblée Générale,   3. décide que le montant maximum des fonds affecté au programme de rachat d’actions ne pourra être supérieur à 2.500.000 euros,  4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,  5. décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, en vue :  - d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Rocamat par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou - de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés de la Société ou d’une entreprise associée, en ce compris (i) la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou - de la conservation d'actions et de leur remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société.  6. décide que les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché, de gré à gré, et par tous moyens y compris par négociation de blocs, offres publiques, ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré, et en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société,  7. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les conditions et les modalités, pour conclure tous accords et effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.    ——————————   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :  1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,  2) voter par correspondance,   3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.   Le Conseil d'administration.   0711100

Description : 0709524 25 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S Bobigny.   I. — L’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2007 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007. II. — Attestation des commissaires aux comptes. 1. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :   — Le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciations des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues. Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2. – Extrait du rapport sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 2.10 et 10 de l'annexe exposent les approches retenues par votre société pour l'évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société. Les notes 2.5 et 6 de l'annexe exposent l'approche retenue par votre société pour l'évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes. Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites des carrières, tel que cela est décrit dans la note 2.17 de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Buchelay et Neuilly sur Seine, le 11 mai 2007.   Les Commissaires aux comptes : Cabinet Leguide : Ernst & Young et Autres : Alain Leguide ; François Rochmann.     0709524

Description : 0708933 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCAMAT Société Anonyme au Capital de 13 000 000 €. Siège Social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny. AVIS DE REUNION.     MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour       — Rapport du Conseil d’Administration,     — Rapports des Commissaires à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l’évaluation des apports en nature,     — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif à la réduction de capital,     — Rapport des Commissaires aux apports sur l’évaluation des apports en nature,     — Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion,     — Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,     — Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre,     — Approbation de l’apport de 100 % des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération,     — Augmentation de capital en rémunération de l’apport et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation – modification corrélative de l’article 6 des Statuts,     — Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat,     — Pouvoir pour formalités.  Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire.      Première résolution (Approbation de la fusion par absorption de la société Promopierre et constatation de la réalisation définitive de la fusion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :       — du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,     — des rapports de la société GEA (représentée par Monsieur Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,     — du projet de traité de fusion et de ses annexes signé entre la société Rocamat et la société Promopierre, société anonyme à conseil de surveillance et de directoire au capital de 3 564 550 euros, dont le siège social est situé 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 720 803 188, aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité de son patrimoine évalué à 7 165 504 euros,       sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :       (i) réalisation définitive de la réduction de capital, par réduction de la valeur nominale des actions à deux euros, objet de la onzième résolution soumise au vote de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2007,       (ii) accord portant sur la fusion absorption, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,       (iii) obtention de la mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocafin,       1) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel Promopierre transmet à titre de fusion à la société Rocamat la totalité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine;       2) approuve l’évaluation à leurs valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis et l’évaluation provisoire de la valeur de l’actif net transmis à la somme de 7 165 504 euros sur la base des comptes clos au 31 décembre 2006 ;       3) décide que la différence entre le montant total de l’actif net transmis s’élevant à 7 165 504 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de 6 544 748 euros, soit la somme de 620 756 euros, sera inscrite sur un compte « prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ;       4) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Promopierre pour quatorze (14) actions de la société Rocamat ;       5) prend acte de l’approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société Promopierre et en conséquence, constate que les conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion nécessaires à la réalisation de la fusion se trouveront réalisées à l’issue de l’adoption de la présente résolution ;       6) constate que la fusion-absorption de la société Promopierre par la société Rocamat deviendra définitive à l’issue de la présente assemblée, la fusion prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2007 et que la société Promopierre se trouvera dissoute sans liquidation.       En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale :       — décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision et notamment à l’effet de procéder à toute formalité et déclaration, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires pour mener à bien l’opération de fusion décidée aux termes de la présente résolution, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente fusion ;       — donne spécialement tous pouvoirs au Président du conseil d’administration et directeur général, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’établir la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce.        Deuxième résolution (Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que de son annexe et des rapports des commissaires à la fusion,       sous conditions suspensives de l’adoption de la première résolution et de la réalisation des conditions suspensives (i) à (iii) visées par cette même résolution,       1) décide, d’augmenter le capital social d’un montant de 6 544 748 euros pour le porter de 8 518 720 euros à 15 063 468 euros par la création et l’émission de 3 272 374 actions nouvelles portant jouissance courante au 1er janvier 2007, d’une valeur nominale de deux (2) euros, entièrement libérées et qui seront attribuées aux actionnaires de la société Promopierre à raison d’une (1) action Promopierre pour quatorze (14) actions Rocamat ;       2) constate en conséquence de ce qui précède, que la société Promopierre sera dissoute de plein droit sans liquidation à l’issue de la présente assemblée ;       3) décide, en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :       Article 6 - « Capital social :       Le capital social est fixé à la somme de quinze millions soixante trois mille quatre cent soixante huit euros (15 063 468 €).       Il est divisé en sept millions cinq cent trente et un mille sept cent trente quatre (7 531 734) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »       4) approuve les dispositions du traité de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion d’un montant de 620 756 euros et, plus particulièrement, l’imputation sur la prime de fusion de la reprise par la société Rocamat de la provision réglementée qui figurait au bilan de la société Promopierre, dans les mêmes conditions, à savoir pour un montant de 425 206 euros, le compte « prime de fusion » étant ramené à l’issue de cette imputation à la somme de 195 550 euros ;       5) autorise le conseil d’administration à imputer sur la prime de fusion, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la fusion ainsi que ceux consécutifs à l’augmentation de capital et à la réalisation de la fusion.       En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, à l’effet de mener à bien la présente opération d’augmentation de capital, notamment aux fins de procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.        Troisième résolution (Réduction de capital d’un montant de 3 912 656 euros par annulation de 1 956 328 actions de la société transmises par Promopierre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,       sous condition suspensive de la réalisation de la fusion absorption visée aux première et deuxième résolutions qui précèdent et sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital par annulation d'actions, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,       1) constate que parmi les éléments d’actifs apportés par la société Promopierre au titre de la fusion visée à la première résolution figureront 1 956 328 actions de la société Rocamat que la Société n’entend pas conserver ;       2) décide d’annuler 1 956 328 de ses propres actions figurant parmi les actifs transmis par la société Promopierre ;       3) décide, en conséquence de cette annulation, de réduire le capital de la société Rocamat d’un montant de 3 912 656 euros, correspondant au nominal des 1 956 328 actions annulées, de sorte qu’à l’issue de cette opération, le capital de la société Rocamat s’élève à 11 150 812 euros, divisé en 5 575 406 actions d’une valeur nominale de deux (2) euros ;       4) décide que la somme de 1 840 308 euros, correspondant à la différence entre la valeur d’apport, au titre de la fusion, des actions Rocamat à annuler (soit 5 752 964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3 912 656 euros), sera imputée :       — à hauteur de 195 550 euros sur le compte « prime de fusion », qui sera ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et       — le solde, soit la somme de 1 644 758 euros au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établira, après cette affectation, à la somme négative de (1 644 758) euros.       5) décide en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :       Article 6 - « Capital social :       Le capital social est fixé à la somme de onze millions cent cinquante mille huit cent douze euros (11 150 812 €).       Il est divisé en cinq millions cinq cent soixante-quinze mille quatre cent six (5 575 406) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »       En conséquence de ce que dessus, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.        Quatrième résolution (Approbation de l’apport de 100% des actions de la société Polycor Inc. à la société Rocamat, de son évaluation et de sa rémunération). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :   — du rapport du conseil d’administration et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,   — des rapports de la société GEA (représentée par M. Benoit Gillet) et Monsieur Edouard Pinçon, nommés en qualité de commissaires aux apports par une ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny,   — du traité d’apport aux termes duquel les personnes visées en annexe A (les « Apporteurs ») font apport à la société Rocamat de 100% des actions de Polycor Inc., société de droit canadien dont le siège social est sis 139 rue Saint-Pierre, Québec, Canada, la valeur globale de l’apport étant évaluée à 16 106 000 euros,       sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :       (i) réalisation de la réduction de capital par annulation d’actions, objet de la troisième résolution qui précède,       (ii) accord portant sur l'apport de titres POLYCOR, objet de la présente résolution, des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA     1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,       (iii) réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à l’article 8 du projet de traité d’apport à l’exception de celle ayant trait à l’adoption de la présente résolution,       1) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport, son évaluation et sa rémunération sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le traité d’apport, aux termes duquel, l’intégralité des actions composant le capital social de la société Polycor Inc. est apporté à la société Rocamat ;       2) approuve le rapport d’échange d’une (1) action de la société Polycor pour un nombre d’actions de la société ROCAMAT déterminé selon la parité (« P ») suivante :     16 106 000     P = 5 139 624 = 3,13369227009       (Soit une valeur approchée de 3,1337 actions Rocamat en échange d’une action Polycor)       Le traitement des rompus entre les Apporteurs étant assuré dans les conditions figurant en annexe du traité d’apport.       3) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d’apport, s’élevant à 10 737 334 euros et résultant de la différence entre la valeur de l’apport (soit 16 106 000 euros) et le montant de l’augmentation nominal de capital (soit 5 368 666 euros) ;       4) décide, que cette prime d’apport sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale ;        Cinquième résolution (Augmentation de capital de 5 368 666 euros par création de 2 684 333 actions nouvelles en rémunération de l’apport et modification corrélative de l’article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       en conséquence de l’adoption de la quatrième résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives qui y sont visées,       1) constate l’augmentation du capital social d’un montant de 5 368 666 euros pour le porter de 11 150 812 euros à 16 519 478 euros par la création et l’émission de 2 684 333 actions nouvelles de deux (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er janvier 2007, à attribuer aux Apporteurs en rémunération de leur apport ;       2) décide d'imputer le compte « prime d’apport » de la Société, à hauteur de 1 644 758 euros, sur le compte « report à nouveau » négatif, tel que doté à l’issue de l’opération de réduction de capital par annulation d’actions auto détenues en vertu de la troisième résolution de la présente assemblée ; à l’issue de cette affectation le compte « prime d’apport » de la Société s’établira à 9 092 576 euros et le compte « report à nouveau » sera ramené à zéro.       3) autorise le conseil d’administration à imputer sur le solde de prime d’apport, s’il le juge utile, l’ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la réalisation de l’apport.       4) décide en conséquence, de modifier l’article 6 – Capital social des statuts de la Société comme suit :       Article 6 - « Capital social :       Le capital social est fixé à la somme de seize millions cinq cent dix-neuf mille quatre cent soixante-dix-huit euros (16 519 478 €).       Il est divisé en huit millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent trente-neuf (8 259 739) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »        Sixième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’opération d’apport au profit de la société Rocamat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       en conséquence de l’adoption des quatrième et cinquième qui précèdent, confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :       — constater la réalisation de l’intégralité des conditions suspensives prévues à la quatrième résolution, et       — mettre en oeuvre la présente opération d’apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission des actions Rocamat aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext tm, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente opération d’apport.        Septième résolution (Pouvoir pour formalités). — L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.       L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.       A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :       1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     2) voter par correspondance,     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de Commerce par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.       S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.       Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.       Conformément à l’article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le conseil d’administration.     0708933

Description : 0708554 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     PROMOPIERRE   (Société absorbée) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 564 550,25 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis. 720 803 188 R.C.S. Bobigny.     ROCAMAT   (Société absorbante) Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Avis de projet de fusion-absorption   Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 29 mai 2007, les sociétés Rocamat et Promopierre ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Promopierre par la société Rocamat, en vertu duquel Promopierre ferait apport à Rocamat de la totalité de son actif, évalué à 13 260 063 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 094 559 euros, soit un apport net de 7 165 504 euros.   En vue de rémunérer l’apport effectué par Promopierre, Rocamat procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 6 544 748 euros par l’émission de 3 272 374 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2007. Cette émission serait assortie d’une prime de fusion de 620 756 euros, résultant de la différence entre l'actif net apporté soit 7 165 504 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital soit 6 544 748 euros.   Ces 3 272 374 actions nouvelles seraient attribuées aux actionnaires de Promopierre et échangées contre les actions de cette société à raison de quatorze (14) actions de la société Rocamat pour une (1) action de la société Promopierre.   L'actif net de la société Promopierre comprend 1 956 328 actions Rocamat que détenait Promopierre dans Rocamat, Rocamat proposera à ses actionnaires d’annuler lesdites actions et de procéder à une réduction de capital correspondant au nominal de ces actions à annuler. En conséquence, à l’issue de la fusion et de la réduction de capital, le capital social de Rocamat s’élèverait à 11 150 812 euros, divisé en 5 575 406 actions de 2 euros de valeur nominal chacune.   La différence entre la valeur d’apport au titre de la fusion des 1 956 328 actions Rocamat à annuler (soit 5 752 964 euros) et le montant de leur valeur nominale (soit 3 912 656 euros), soit le montant de 1 840 308 euros, serait imputé à hauteur de 195 550 euros sur le compte « prime de fusion » dégagée par la fusion qui serait ramené à zéro à l’issue de cette affectation ; et, le solde soit la somme de 1 644 758 euros étant affecté au poste « report à nouveau » du bilan qui s'établirait, après cette affectation, à la somme négative de (1 644 758) euros.   Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : — mainlevée du nantissement consenti au profit de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie concernant les titres Rocamat détenus par Promopierre et les titres Promopierre détenus par Rocamat ; — approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Promopierre ; — approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Rocamat.   La société Rocamat aura la propriété et la jouissance des biens apportés par la société Promopierre à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.   De convention expresse, il est stipulé que cette jouissance sera rétroactive à compter du 1er janvier 2007. Toutes les opérations actives et passives réalisées par Promopierre depuis cette date seront réputées avoir été faites pour le compte de Rocamat.   Promopierre sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion.   Les créanciers des sociétés Promopierre et Rocamat, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, quatre exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny le 5 juin 2007.       0708554

Description : 0706899 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   I. — Etats financiers consolidés IFRS. A. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.) Actif   Note   Au 31 décembre 2006 2005 Actif non courant :       Immobilisations corporelles 6 18 901 17 556 Immobilisations incorporelles 7 200 188 Participations dans des entreprises associées 8 49 52 Impôts différés actifs 17 2 810 1 970 Actifs financiers non courants 9 774 743 Autres débiteurs non courants 11 438 424     23 172 20 933 Actif courant :       Stocks 10 14 457 14 867 Clients 11 18 950 17 428 Autres débiteurs courants 11 2 643 2 375 Actifs financiers courants 9     Instruments financiers dérivés courants 12 90 56 Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 399 1 580     37 539 36 306 Total de l’actif   60 711 57 239     Passif Note 2006 2005 Capitaux propres :       Capital social 14 13 000 13 000 Autres réserves   2 309 5 595 Résultats non distribués   -63 -3 515 Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société   15 246 15 080 Intérêts minoritaires   2 152 1 683 Total des capitaux propres   17 398 16 763 Passif :       Passif non courant       Dettes financières 16 8 727 9 808 Impôts différés passifs 17 2 429 2 174 Engagements de retraite 18 1 117 1 121 Provisions pour autres passifs 19 1 528 1 739     13 801 14 842 Passif courant :       Fournisseurs 15 14 236 11 464 Autres dettes courantes 15 8 488 7 642 Dette d’impôt sur le résultat       Dettes financières 16 5 795 5 693 Instruments financiers dérivés 12 1 14 Provisions pour autres passifs 19 992 821     29 512 25 634 Total du passif   43 313 40 476 Total du passif et des capitaux propres   60 711 57 239     Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés   B. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)         Note  Exercice clos le 31 décembre 2006 2005 Ventes de biens   66 917 62 309 Ventes de services   14 753 12 640 Chiffre d’affaires   81 670 74 949 Production immobilisée   969 1 434 Achats consommés   -17 024 -13 706 Charges de personnel 20 -25 368 -23 819 Charges externes   -35 123 -32 711 Impôts et taxes   -1 533 -1 381 Dotations aux amortissements   -3 265 -3 271 Dotations aux provisions (nettes des reprises)   -623 -418 Variation des stocks d’en cours et produits finis   750 -2 086 Autres produits et charges d’exploitation   168 314 Résultat opérationnel courant   621 -695 Autres produits opérationnels 21 789 78 Autres charges opérationnelles 21 -1 394 -5 141 Résultat opérationnel   16 -5 758 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 22     Coût de l’endettement financier brut 22 -832 -949 Coût de l’endettement financier net   -832 -949 Autres produits et charges financiers 22 168 320 Résultat des sociétés intégrées, avant impôt   -648 -6 387 Impôts sur les résultats 23 598 1 532 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -5 12 Résultat de l’exercice   -55 -4 843 Revenant :       Aux actionnaires de ROCAMAT SA   -63 -3 515 Aux intérêts minoritaires   8 -1 328     -55 -4 843 Résultats et résultat dilué par action (en € par action)       – Nombre moyen d’actions en circulation 14 4 259 360 4 259 360 – Résultat et résultat dilué par action   -0,01 -0,83      Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés     C. — Etat des produits et charges comptabilisés. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)       Note   Exercice clos le 31 décembre 2006 2005 Résultat de l'exercice   -55 -4 843 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite 18 161 -129 Ecarts de conversion   1 -1 Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace 12 24 29 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   186 -101 Total des produits et charges comptabilisés   131 -4 944       Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.     D. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   (En milliers d’euros sauf indication contraire)    Capital social       Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Réserves   Résultat   Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2005 13 000 10 -0 6 461 -578 1 535 20 428 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts       29     29 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   -103       -26 -129 Différences de conversion     -1     -0 -1 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   -103 -1 29   -26 -101 Résultat de l’exercice         -3 515 -1 328 -4 843 Total des produits et charges comptabilisés en 2005   -103 -1 29 -3 515 -1 354 -4 944 Résultat affecté en réserves       -578 578     Dividendes se rapportant à 2004       -213     -213 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1)           1 833 1 833 Remboursement de capital et variations des % de détention           -331 -331 Autres mouvements       -10     -10 Solde au 31 décembre 2005 13 000 -93 -1 5 689 -3 515 1 683 16 763       (En milliers d’euros sauf indication contraire)               Capital social    Revenant aux actionnaires de la Société   Intérêts minoritaires         Total des capitaux propres    Réserves Résultat  Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2006 13 000 -93 -1 5 689 -3 515 1 683 16 763 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts       22   2 24 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   129       32 161 Différences de conversion     1       1 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   129 1 22   34 186 Résultat de l’exercice         -63 8 -55 Total des produits et charges comptabilisés en 2006   129 1 22 -63 42 131 Résultat affecté en réserves       -3 515 3 515     Dividendes se rapportant à 2005       145     145 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires (1)           546 546 Remboursement de capital et variations des % de détention               Autres mouvements       -68   -119 -187 Solde au 31 décembre 2006 13 000 36   2 273 -63 2 152 17 398 (1) Le résultat de certaines SNC est statutairement affecté aux associés dès l’exercice N.       Les notes en pages 9 à 51 font partie intégrante des états financiers consolidés.     E. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En milliers d’euros sauf indication contraire)   Note   Exercice clos le 31 décembre 2006 2005 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :       Résultat net consolidé   -55 -4 843 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations       Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants)   3 210 4 343 Plus et moins-values de cession   24 -5 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   5 -12 Autres éliminations   -17 -52 Marge Brute d’Autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts   3 168 -569 Coût de l’endettement financier net   763 949 Charge/(Produit) d’impôts sur le résultat   -598 -1 532 Marge Brute d’Autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts   3 332 -1 152 Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel :       Stocks   410 4 689 Créances clients et autres débiteurs   -2 220 1 616 Dettes fournisseurs et autres créditeurs   3 731 2 221 Intérêts payés   -761 -868 Impôts payés   390 -778 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles   4 883 5 728 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles   -4 819 -4 893 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles   357 161 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles   -93 -36 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières   -33 -83 Cessions des immobilisations financières     48 Incidence des variations de périmètre     -314 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement   -4 588 -5 117 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :       Encaissements liés aux nouveaux emprunts     12 527 Décaissements liés aux remboursements d’emprunts   -1 277 -13 995 Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses   835 1 512 Dividendes versés aux actionnaires de ROCAMAT SA     -213 Dividendes versés aux intérêts minoritaires       Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement   -441 -169 Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires   -146 442 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture   1 420 978 Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires       Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture   1 274 1 420       Les notes en pages 9 à 51 font partie intégrante des états financiers consolidés.     F. — Notes annexes aux états financiers consolidés.   1. – Informations générales.   ROCAMAT SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre. Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord. ROCAMAT SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C. Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 11 mai 2007 par le Conseil d’Administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. – Résumé des principales méthodes comptables.   2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du Groupe ROCAMAT ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des terrains des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris). Le groupe a publié ses premiers comptes IFRS au 31 décembre 2005 en utilisant certaines dispositions prévues par la norme IFRS 1. Dans ce cadre, la juste valeur des terrains stratégiques, retenue pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 en application d’IFRS 1, constitue le nouveau coût historique de ces actifs qui sont amortis en application d’IAS 16. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4 Estimations et jugements comptables déterminants.   Amendement aux normes publiées applicable au 1er janvier 2006 au plus tard.   L'amendement suivant, applicable au 1er janvier 2006 au plus tard a été appliqué par anticipation au 1er janvier 2005 : — IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel, qui introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « état des produits et des charges comptabilisés ».   Norme entrant en vigueur au 1er janvier 2006: La norme suivante a été appliquée à compter du 1er janvier 2006 : — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Il n’y a pas eu de coûts immobilisés à compter du 1er janvier 2006 par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation. Les coûts passés en charges au cours de l’année 2006 se sont élevés à environ 41 milliers d’euros.   Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire au 1er janvier 2006 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe : — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures. Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.   Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes, applicables par anticipation au 1er janvier 2006, n'ont pas été appliquées par anticipation par le Groupe : — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9. — IFRIC 10, Information financière intermédiaire et perte de valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006) : selon IFRIC 10, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’une période intermédiaire au titre des écarts d'acquisition, des investissements en titres de capitaux propres et des investissements en actifs financiers comptabilisés à leur coût ne peuvent être reprises lors d’une période intermédiaire ou annuelle ultérieure. Le Groupe, qui appliquera IFRIC 10 à compter du 1er janvier 2007, estime que cette interprétation n’aura pas d’impact sur ses comptes consolidés. — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.   2.2. Méthodes de consolidation : (a) Filiales : Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe à le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat. Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.   (b) Transactions avec les intérêts minoritaires : Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.   (c) Entreprises associées : Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant l'écart d'acquisition (net de tout cumul de pertes de valeur) constaté lors de l’acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.   2.3. Information sectorielle : (a) Information sectorielle de premier niveau : Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : granit et pierre calcaire.   (b) Information sectorielle de second niveau : Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. Les activités du Groupe s’exercent dans trois secteurs : France, Europe hors France et reste du monde. Le chiffre d’affaires est ventilé : — Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes. — Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation. Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation. Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités. Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du Siège.   2.4. Conversion des opérations en devises : (a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers : Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie de présentation du Groupe et la monnaie fonctionnelle de la Société.   (b) Transactions et soldes : Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres.   (c) Sociétés du Groupe : La monnaie fonctionnelle de chacune des entités du Groupe correspond à sa monnaie locale. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : (i) Les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; (ii) Les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et (iii) Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.   2.5. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend : (a) Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; (b) Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; (c) L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (Note 2.17). Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les terrains sont répartis en 2 catégories : — Les terrains stratégiques : – Terrains de carrière autorisés, – Autres terrains stratégiques. — Les terrains non stratégiques : – Terrains industriels et commerciaux, – Autres terrains non stratégiques. Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur. Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus. Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements. Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :   Constructions 10 - 20 ans Installations techniques, matériels et outillages 7 - 10 ans Mobilier, agencements et installations 7 - 10 ans       Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la Note 2.7). Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.   2.6. Immobilisations incorporelles : (a) Marques : Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé. (b) Logiciels : Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans). Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production. Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).   2.7. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   2.8. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   (a) Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat : Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union Européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.   (b) Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants. Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste Actifs financiers Les créances sont comptabilisées au bilan au poste Clients et autres débiteurs (note 11).   (c) Actifs financiers disponibles à la vente : Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les Actifs financiers non courants, sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture. Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres. Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier déjà comptabilisée en résultat – est transféré des capitaux propres et comptabilisé au compte de résultat. Les pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat. La Note 2.11 fournit des informations sur les tests de dépréciation des créances clients.   2.9. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (1) des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou (2) des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien (3) des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans la Note 12. Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie nettes d’impôts inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans l’Etat des produits et charges comptabilisées. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants. En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie.   (a) Couvertures de flux de trésorerie : La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels. Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsqu’un encaissement / décaissement prévu se réalise). Le profit ou la perte se rapportant à la partie efficace de contrats de change à terme couvrant des ventes et des achats en devises est comptabilisé au compte de résultat en Ventes de biens et en Achats consommés respectivement. Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulée inscrit en capitaux propres existant à ce moment-là est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement comptabilisé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulée qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.   (b) Instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture : Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels. En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux critères de la comptabilité de couverture.   2.10. Stocks. — Les stocks sont constitués de matériaux à divers stades de transformation : — Produits semi-finis : – Blocs, correspondant à des cubes de pierre incorporant la seule valeur d’extraction ; – Tranches, correspondant à des blocs incorporant la valeur du sciage et de la mise au gabarit ; — Produits finis : – Produits prêts à être utilisés par les clients finaux (dallages, bordures de trottoirs, pierres funéraires…). – Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti. Le coût des produits semi-finis et finis englobe les coûts d’extraction directs et indirects (essentiellement : main d’oeuvre, amortissement des matériels, amortissement des découvertes), ainsi que les coûts directs et indirects afférents au stade de transformation atteint par l’élément stocké (essentiellement : coûts de sciage et de ponçage, et pertes de matières associées). Les frais généraux de production sont incorporés sur la base d’une capacité d’exploitation normale. Le coût des stocks ne comprend pas les coûts d’emprunt. La valeur nette de réalisation des produits semi-finis et finis représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Afin de prendre en considération le but dans lequel les stocks sont détenus, ce prix de vente est établi sur la base de la destination commerciale attribuée par la direction à chacun des éléments stockés, à savoir vente comme bloc, vente comme tranche ou vente comme produit fini. Lorsque des blocs ou des tranches sont destinés par la direction à être in fine vendus sous la forme de produits finis, ces éléments sont dépréciés en dessous du coût s'il est attendu que les produits finis dans lesquels ils seront incorporés seront vendus en dessous de celui-ci. Dans ce cas, la valeur nette de réalisation retenue est calculée en retranchant de la valeur nette de réalisation du produit fini la quote-part correspondant aux étapes de transformation restant à encourir (cette quote-part étant elle-même établie sur la base des coûts complémentaires nécessaires pour transformer et vendre le bloc ou la tranche considéré).   2.11. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en Autres produits et charges d’exploitation.   2.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Dettes financières. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les découverts bancaires sont présentés en net du solde de la Trésorerie et équivalents de trésorerie.   2.13. Capital social et instruments de capitaux propres. — Le capital social est exclusivement composé d’actions ordinaires. Aucune entité du Groupe ne détient d’actions émises par ROCAMAT SA ni par elle-même. Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.   2.14. Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge de l’exercice indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.   2.15. Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   2.16. Avantages du personnel : (a) Engagements de retraite : Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Certains régimes sont financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose exclusivement de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire. Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que le cas échéant des ajustements au titre des coûts des services passés non comptabilisés. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Lorsqu’à la clôture de l’exercice, le montant net de la dette actuarielle, après déduction de la juste valeur des actifs du régime, présente un montant débiteur, un actif est reconnu au bilan dans la limite du cumul de ces éléments différés et de la valeur actualisée des sommes susceptibles d’être récupérées par le Groupe sous la forme d’une réduction de cotisations futures. Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés au passif du bilan en contrepartie des capitaux propres. Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits.   (b) Avantages à long terme : Des avantages spécifiques, tels que gratifications pour ancienneté, peuvent être accordés au personnel. Les engagements relatifs à ces régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédit projetées.   (c) Plans d’intéressement et de primes : Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.   2.17. Provisions. — Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque (i) le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; (ii) il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et (iii) le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Les provisions pour remise en état sont comptabilisées en contrepartie d’un composant d’une immobilisation corporelle lorsque la dégradation du site résulte directement de l’acquisition ou de l’installation de cette immobilisation corporelle. Des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate sont constituées au titre des installations d’exploitation telles que hangars, clôtures, voies d’accès. Lorsque la dégradation résulte de l’activité d’exploitation proprement dite, la provision pour remise en état est constituée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et donc de la dégradation liée. Des provisions pour remise en état sur dégradation progressive sont constituées au titre de l’extraction, qu’elle porte sur des éléments valorisables (bancs de qualité stockable) ou non valorisables (bancs de qualité insuffisante, couches superficielles et veines de matières stériles). Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en Autres charges financières.   2.18. Reconnaissance des produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :   (a) Vente de biens : Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client, que celui-ci a accepté les produits et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré.   (b) Vente de services : Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d’avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.   (c) Produits d’intérêts : Les produits d’intérêts sont comptabilisés pro rata temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’une créance est dépréciée, le Groupe ramène la valeur comptable de celle-ci à sa valeur recouvrable – qui représente les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument – et continue de comptabiliser l’effet de la désactualisation en produits d’intérêts.   (d) Dividendes : Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.   2.19. Contrats de location. — Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont la nature de contrat de location financement. L’appréciation de ce transfert est effectuée à partir d’une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l’existence d’option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière. A l’inverse, les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   2.20. Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.   2.21. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.   3. – Gestion du risque financier.   3.1. Risque financier. — De par ses activités, le Groupe est faiblement exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Le Département Trésorerie du Groupe est chargé d’assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par le Conseil d’Administration. Le Département Trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Le Conseil d’Administration élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire.   (a) Risques de marché : (i) Risque de change : Le Groupe exerce très principalement ses activités à l’intérieur de la zone euro. Son exposition au risque de change est donc très limitée et provient de ses expositions en USD. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des entités étrangères. Le Groupe a recours à des instruments de couverture de change à terme pour limiter son exposition au risque de change. Ces positions sont adossées à des encaissements et transactions futures certains ou hautement probables. (ii) Risque de variation de prix : Le Groupe ne détenant pas d’instruments de capitaux propres significatifs en dehors des titres de participations dans les sociétés consolidées, n’est pas exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est par ailleurs pas exposé de manière significative au risque de prix sur les marchandises.   (b) Risque de crédit : Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.   (c) Risque de liquidité : Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités de la Société, le Département Trésorerie du Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.   (d) Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt : Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir une majorité de ses emprunts en instruments à taux variable.   3.2. Estimation de la juste valeur. — La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le Groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation. La juste valeur d’instruments financiers non négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré-à-gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Le Groupe recourt à différentes techniques d’évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date de clôture. Les cours de marché ou les cotations des courtiers pour des instruments similaires sont utilisés pour les placements en instruments de dettes à long terme. D’autres techniques, telles que l’actualisation des flux de trésorerie, servent à déterminer la juste valeur des autres instruments financiers. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée comme étant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des clients et autres débiteurs et des fournisseurs et autres créanciers est présumée avoisiner la juste valeur de ces éléments. Aux fins des informations à fournir, la juste valeur des passifs financiers est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs contractuels aux taux d’intérêt actuels du marché que le Groupe serait susceptible d’obtenir pour des instruments similaires.   4. – Estimations et jugements comptables déterminants.   Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante portent notamment sur : — Les provisions pour remise en état des sites ; — La détermination de la charge d’impôt et la reconnaissance des impôts différés actifs ; — Les provision

Description : 0705736 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROCAMAT SA Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Chiffres d'affaires comparés. (Hors taxes et en milliers d'euros).   1er Trimestre 2006 1er Trimestre 2007 I. Société mère     Pierre calcaire 274,3 1 016,5 II. Groupe consolidé     Par secteur d'activité     Pierre calcaire 16 281,3 15 568,6 Granit 3 951,8 4 418,4 Total 20 233,1 19 987,0 Par zone géographique     France 17 267,1 16 460,5 International 2 966,0 3 526,5 Total 20 233,1 19 987,0   Le Groupe ROCAMAT a réalisé au premier trimestre 2007 un chiffre d’affaires de 19 987 M€ en légére baisse 1,2 % par rapport au chiffre d’affaires publié au premier trimestre 2006. Le chiffre d'affaires de l'activité "Pierre Calcaire" qui représente 79 % des ventes, a baissé de 4,4% par rapport au premier trimestre 2006 et s'établit à 15 568,6 M€. Celui de l'activité "Granit" s'élève à 4 418,4 M€ en progression de 11,8 %. La part du chiffre d'affaires réalisée à l'exportation s'élève à 3 526,5 M€ en progression de 18,90 % et représente 17,6 % du chiffre d'affaires consolidé.     0705736

Description : 0704486 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis de réunion valant avis de convocation.      MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 25 Mai 2007, au siège social, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:       I. — Assemblée générale ordinaire annuelle :       — Rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe ;     — Rapport du président du conseil d’administration ;     — Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ;     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Approbation des charges non déductibles des bénéfices (article 39-4 du Code général des impôts) ;     — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Approbation du rapport du président du conseil d’administration ;     — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;     — Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;     — Pouvoir pour formalités ;     — Questions diverses.       II. — Assemblée générale extraordinaire :       — Rapport du conseil d’administration ;     — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;     — Première réduction de capital motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 3 262 160 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;     — Deuxième réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 1 219 120 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;     — Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission d’actions dans la limite d’un montant nominal global de 8 050 000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;     — Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;     — Pouvoir pour formalités.                        Texte des résolutions.  I. — Assemblée générale ordinaire annuelle.        Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :     — du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice ;     — du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,     approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 829 180 euros.        Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l'absence, au titre de l'exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.        Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,     après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,     approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.        Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,     après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.        Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,     approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2006 proposée par le conseil d’administration, soit :   Perte nette comptable     -829 180 euros laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.   Le poste "Report à Nouveau " du bilan s'élevant en conséquence à la somme négative de  – 3 262 160 euros                   L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre de l’exercices 2003, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un avoir fiscal et qu’au titre de l’exercice 2004, il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50% en faveur des personnes physiques, à savoir :   Exercice Dividende par action Avoir fiscal Total (par action) Montant de l’abattement de 50% ou de 40% 2003     0,05 0,025 0,075 - 2004     0,05 - - 0,025 * (50%) 2005     - - - - * — 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement ; — 66 % actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement ; — 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information).        Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,     après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2006.        Septième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,     1) prend acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres dont le siège est situé 41 rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par M. François Rochmann et de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Maxime Petiet, Tour Franklin, Cedex 11 – 92042 Paris La Défense ;     2) décide de nommer la société Ernst & Young et Autres, dont le siège est situé 41 rue Ybry – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, qui sera désormais représentée par M. Pierre Abily en remplacement de M. François Rochmann ;     3) décide de nommer la société AUDITEX dont le siège social est situé faubourg de l'Arche – 92037 Paris la Défense cedex, représentée par Madame Béatrice DELAUNAY, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.        Huitième résolution (Nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,     1) prend acte de l'expiration, à l'issue de la présente assemblée, des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Leguide, dont le siège est situé 3 rue Marie Laurencin – 78200 Buchelay, représentée par M. Alain Leguide et de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Gérard Tremege demeurant 2, rue André Fourcade – 65000 Tarbes ;     2) décide de nommer la société Conseil Audit & Synthèse – Commissariat aux comptes dont le siège social est situé 21 rue d'Artois – 75008 Paris, représentée par Monsieur Jean-François NADAUD en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de la société Leguide, dont le siège est situé 3 rue Marie Laurencin – 78200 Buchelay, représentée par M. Alain Leguide ;       3) décide de nommer Monsieur Jean-Noël SERVANS, demeurant 21 rue d'Artois – 75008 Paris, en qualité de nouveau co-commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de M. Gérard Tremege demeurant 2, rue André Fourcade – 65000 Tarbes :        Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.  II. — Assemblée générale extraordinaire.        Dixième résolution (Première réduction de capital motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 3 262 160 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes,     sous condition suspensive de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,     1) constate, sous réserve de l’adoption des première et cinquième résolutions ci-avant, que les comptes clos au 31 décembre 2006, dûment approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date de ce jour, font apparaître un report à nouveau d’un montant négatif de – 2 432 980 euros et une perte d’un montant de 829 180 euros – laquelle a été affectée au poste « report à nouveau » du bilan. Après affectation du résultat, le report à nouveau s’élève par conséquent à la somme négative de – 3 262 160 euros ;     2) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;     3) décide, d'imputer la totalité du compte « report à nouveau » négatif, soit la somme de – 3 262 160 euros sur le compte « capital social » de la société en réduisant le capital du même montant, soit de la somme de 3 262 160 euros, le solde du compte « report à nouveau » étant ainsi ramené à zéro ;     4) décide en conséquence de réduire le capital social d'un montant de 3 262 160 euros, pour le ramener d’un montant de 13 000 000 euros à un nouveau montant de 9 737 840 euros ;     5) décide que la réduction du capital social sera effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions et détermine ainsi qu'il suit le coefficient de réduction de la valeur nominale (« D ») à appliquer :   Capital social avant réduction 13 000 000 D =  ———————————— =  ————————  = 1,33499831584   Capital social après réduction   9 737 840         La valeur nominale des actions est ainsi abaissée de 3,0521017242 à 2,2862214041 euros.     En conséquence de la réduction de capital ainsi décidée, le capital social se trouve ainsi ramené à un montant de 9 737 840 euros, divisé en 4.259.360 actions, de 2,2862214041 euros de valeur nominale chacune.     6) décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts de la société ainsi qu’il suit :     « Article 6 - Capital social – Nouveau :     Le capital social est fixé à la somme de neuf millions sept cent trente sept mille huit cent quarante euros (9 737 840 €).     Il est divisé en quatre millions deux cent cinquante neuf mille trois cent soixante (4 259 360) actions, de même catégorie, entièrement libérées. La référence à la valeur nominale de l’action est supprimée. »     L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive et de constater en conséquence le caractère définitif de la réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution.        Onzième résolution (Deuxième réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur d'un montant de 1 219 120 euros, réalisée par réduction de la valeur nominale des actions de la société et modification corrélative de l’article 6 des statuts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes,     afin d’obtenir une valeur nominale des actions sans décimale,     sous conditions suspensives (i) de la réalisation définitive de la réduction de capital, objet de la dixième résolution soumise au vote de la présente assemblée générale et (ii) de l’accord portant sur la réduction de capital, objet de la présente résolution des établissements bancaires et financiers parties aux contrats de Prêt Senior conclu le 27 juillet 2005 tel que modifiés d'une part, ainsi que de celui des titulaires d’Obligations Juniors (OBSA 1) et Seniors (OBSA 2) émises par Rocafin conformément aux termes des contrats d'émission du 27 juillet 2005 tels que modifiés d'autre part,     1) prend acte des termes du rapport des commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital, établi conformément aux dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce ;     2) décide d’imputer sur le compte « capital social » de la société la somme de 1 219 120 euros en réduisant le capital du même montant, soit de la somme de 1 219 120 euros, et de l’affecter au compte « prime d’émission » ;     3) décide, en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, de réduire le capital social de la somme de 1 219 120 euros, pour le ramener d'un montant de 9 737 840 euros à un nouveau montant de 8 518 720 euros, par affectation de ladite somme au compte « prime d’émission » provenant de la réduction de capital non motivée par des pertes ; cette somme sera non distribuable et ne pourra être utilisée que dans le cadre d’une augmentation de capital ultérieure ;     4) décide que la réduction du capital social sera effectuée par voie de réduction de la valeur nominale des actions et détermine ainsi qu'il suit le coefficient de réduction de la valeur nominale (« D ») à appliquer :   Capital social avant réduction 9 737 840    D =  ———————————— = ——————— = 1,1431107020   Capital social après réduction   8 518 720         La valeur nominale des actions est ainsi abaissée de 2,2862214041 à 2 euros.     En conséquence de la réduction de capital ainsi décidée, le capital social se trouve ainsi ramené à un montant de 8 518 720 euros, divisé en 4 259 360 actions, de 2 euros de valeur nominale chacune ;     5) décide également de mentionner dans l’article 6 des statuts de la Société la valeur nominale des actions composant le capital social ;     6) décide en conséquence, de modifier l’article 6 - Capital social des statuts de la Société comme suit :     « Article 6 - Capital social – Nouveau :     Le capital social est fixé à la somme de huit millions cinq cent dix-huit mille sept cent vingt euros (8 518 720 €).     Il est divisé en quatre millions deux cent cinquante-neuf mille trois cent soixante (4 259 360) actions, de deux (2) euros chacune de valeur nominale, de même catégorie, entièrement libérées. »     L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de mettre en oeuvre la présente décision, et notamment à l’effet de procéder aux formalités de publicité requises pour informer les créanciers de leurs droits et de constater l'absence ou la levée d'opposition d'un créancier et de constater le caractère définitif de la réduction de capital décidée aux termes de la présente résolution.        Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, par émission d’actions dans la limite d’un montant nominal global de 8 050 000 euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,     après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,     conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129 et L.225-129-2 :     1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, par l’émission d’actions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ;     2) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :     — le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 8 050 000 euros ;     — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.     3) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;     4) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;     5) prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission donnée, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :     — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant initialement décidé ;     — répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;     — offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;     6) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :     — décider l’augmentation de capital ;     — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;     — déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital ;     — déterminer le mode de libération des actions à émettre ;     — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;     — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;     — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     — constater la réalisation de chaque augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;     — d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ainsi qu’à l’émission, la cotation et le service financier des titres émis en vertu de la présente délégation et/ou l’exercice des droits qui y sont attachés.     7) prend acte du fait que le conseil d’administration pourra faire usage de la délégation de compétence qui lui est confiée par la présente résolution en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;     8) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.        Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,     après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,     conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 et de l'article L.443-5 du Code du travail,     1) autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les "Salariés du Groupe") ;     2) décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;     3) confère également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;     4) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;     5) décide de fixer à 400 000 euros le montant nominal maximum de l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ;     6) décide que le prix d'émission d'une action émise en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;     7) confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ;     8) prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.      Quatorzième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.   ————————       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.          Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.     L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.     A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) voter par correspondance ;     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.       Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.     Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.     S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.     Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.     Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                        Le conseil d'administration.       0704486

Description : 0701528 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 € Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Chiffres d'affaires comparés. (Hors taxes et en milliers d'euros.)      2006 2005   1 er trimestre   2 e trimestre  3 e trimestre   4 e trimestre   Cumul au 31 décembre  1 er trimestre  2 e  trimestre  3 e  trimestre   4 e  trimestre   Cumul au 31 décembre  I.Société mère                       Pierre calcaire 274,3  506,5  443,2  967,9  2 191,9   566,7  642,1  545,4 316,8  2,071,0   II. Groupe consolidé                      Par secteur d'activité                      Pierre calcaire  16 281,3 17 357,9  15 231,2  15 655,9  64 526,3  13 682,8  17 967,6  13 738,0  15 169,7  60 558,1   Granit  3 951,8 4 013,6  4 441,2  4 734,8  17 141,4  3 114,9  3 802,9  3 706,2  3 767,0  14 391,0       Total  20 233,1  21 371,5  19 672,4  20 390,7  81 667,7  16 797,7 21 770,5  17 444,2  18 936,7  74 949,1   Par zone géographique                      France  17 267,1  18449,2  15 902,5  17 001,6  68 620,5  13 489,4  17 811,5  14 135,5  15 633,5  61 069,9  Internationnal  2 966,0  2 922,3  3 769,9  3 389,1  13 047,2  3 308,3  3 959,0  3 308,7  3 303,2  13 879,2      Total  20 233,1  21 371,5  19 672,4  20 390,7  81 667,7  16 797,7 21 770,5   17 444,2  18 936,7 74 949,1      Le Groupe ROCAMAT a réalisé au quatriéme trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 20 390,7 M€ en croissance de 7,68 % par rapport au chiffre d’affaires publié au quatriéme trimestre 2005. Le Groupe ROCAMAT a réalisé au cours de l'année 2006 un chiffre d’affaires de 81 667,7M€ en croissance de 8,96% par rapport au chiffre d’affaires publié de l'année 2005. Le chiffre d'affaires de l'activité « Pierre Calcaire » qui représente 79% des ventes du groupe depuis le début de l'année, a progressé de 6,55% par rapport à l'année précédente et s'établit à 64 526,3 M€ Celui de l'activité « Granit » s'élève à 17 141,4 M€ en progression de 19,11 %. La part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation s'élève à 13 047,2 M€ soit 15,98 % du chiffre d'affaires consolidé.   0701528

Description : 0616700 10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROCAMAT SA  Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.  Chiffres d'affaires comparés. (Hors taxes et en milliers d'euros.)       2006 2005 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre Cumul au 30 septembre 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre Cumul au 30 septembre I. Société mère :                   Pierre calcaire 274,3 506,5 443,2 1 224,0 566,7 642,1 545,4 1 754,2 II. Groupe consolidé :                   Par secteur d'activité :                     Pierre calcaire 16 281,3 17 357,9 15 231,2 48 870,4 13 682,8 17 954,3 13 751,3 45 388,4     Granit 3 951,8 4 013,6 4 441,2 12 406,6 3 114,9 3 816,1 3 693,0 10 624,0       Total 20 233,1 21 371,5 19 672,4 61 277,0 16 797,7 21 770,4 17 444,3 56 012,4   Par zone géographique :                     France 17 267,1 18 449,2 15 902,5 51 618,8 13 489,4 17 811,4 14 135,5 45 436,3     International 2 966,0 2 922,3 3 769,9 9 658,2 3 308,3 3 959,0 3 308,8 10 576,1       Total 20 233,1 21 371,5 19 672,4 61 277,0 16 797,7 21 770,4 17 444,3 56 012,4   Le groupe Rocamat a réalisé au troisième trimestre 2006 un chiffre d’affaires de 19,7M€ en croissance de + 12,8 % par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2005. Le groupe Rocamat a réalisé au cours de l'année 2006 un chiffre d’affaires de 61,2 M€ en croissance de + 9,4 % par rapport au chiffre d’affaires publié au troisième trimestre 2005. Le chiffre d'affaires de l'activité « Pierre calcaire » qui représente 80 % des ventes du groupe depuis le début de l'année, a progressé de 7,7 % par rapport à l'année précédente et s'établit à 48,9 M€ Celui de l'activité « Granit » s'élève à 12,4 M€ en progression de 16,8 %. La part du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation s'élève à 9,7 M€ soit 15,8 % du chiffre d'affaires consolidé.     0616700

Description : 0616165 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ROCAMAT    Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine 93450, l’île Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny. Rapport d’activité du conseil d’administration sur les comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe au cours du premier semestre 2006.    1. — Tableau d’activité et de résultat du 1er semestre 2006. 1.1. Tableau d’activités et de résultat. Bilan consolidé semestriel résumé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.) Actif Note Au 30/06/06 Au 31/12/05 Actif non courant :         Immobilisations corporelles 5 18 613 17 556   Immobilisations incorporelles 6 181 188   Participations dans des entreprises associées   82 52   Impôts différés   2 557 1 970   Actifs financiers non courants   777 743   Clients et autres débiteurs 8 420 424     22 630 20 933 Actif courant :         Stocks 7 14 804 14 867   Clients et autres débiteurs 8 23 248 19 803   Actifs financiers courants         Instruments financiers dérivés   96 56   Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 877 1 580     39 025 36 306       Total de l’actif   61 655 57 239   Passif Note Au 30/06/06 Au 31/12/05 Capitaux propres :         Capital social 10 13 000 13 000   Autres réserves   2 058 5 595   Résultats non distribués   -599 -3 515   Capital et réserves revenant aux actionnaires de la Société   14 459 15 080   Intérêts minoritaires   1 944 1 683     Total des capitaux propres   16 403 16 763 Passif :         Passif non courant :           Dettes financières 12 9 368 9 808     Impôts différés   2 211 2 174     Engagements de retraite 13 1 021 1 121     Provisions pour autres passifs 14 1 735 1 739     14 335 14 842   Passif courant :           Fournisseurs et autres créanciers 11 23 902 19 106     Dette d’impôt sur le résultat           Dettes financières 12 5 994 5 693     Instruments financiers dérivés   53 14     Provisions pour autres passifs 14 968 821     30 917 25 634         Total du passif   45 252 40 476         Total du passif et des capitaux propres   61 655 57 239     Compte de résultat consolidé semestriel résumé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)     Note Semestre clos le 30 juin 2006 Semestre clos le 30 juin 2005 Ventes de biens   34 204 32 886 Ventes de services   7 401 5 682 Chiffre d’affaires   41 605 38 568 Production immobilisée   482 646 Achats consommés   -8 431 -7 539 Charges de personnel   -13 050 -12 645 Charges externes   -18 390 -16 264 Impôts et taxes   -870 -705 Dotations aux amortissements   -1 712 -1 687 Dotations aux provisions   -228 16 Autres produits et charges d’exploitation   396 144 Résultat opérationnel courant   -198 534 Autres produits opérationnels 15 110 3 Autres charges opérationnelles 15 -936 -272 Résultat opérationnel   -1 024 265 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie       Coût de l’endettement financier brut   -445 -414 Coût de l’endettement financier net   -445 -414 Autres produits et charges financiers   114 407 Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat   -1 355 258 Impôts sur les résultats 16 603 -119   Quote-part dans le résultat des entreprises associées   28   Résultat de l’exercice   -724 139 Revenant :       Aux actionnaires de Rocamat SA   -599 317 Aux intérêts minoritaires   -125 -178     -724 139 Résultats et résultat dilué par action (en € par action) :         Nombre moyen d’actions en circulation 10 4 259 360 4 259 360   Résultat et résultat dilué par action   -0,14 0,07     État des produits et charges comptabilisés semestriels résumé. (En milliers d’euros sauf indication contraire) Note Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Résultat de la période   -724 139 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite 13 107 -95 Ecarts de conversion       Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – Partie efficace       Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   107 -95     Total des produits et charges comptabilisés   -617 44     Tableau de variation des capitaux propres consolidés semestriels résumé. (En milliers d’euros sauf indication contraire) Capital social Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires   Total des capitaux propres Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2005 13 000 10   6 461 -578 1 535 20 428 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts             29 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   -76       -19 -95 Différences de conversion     -1       -1 Profit (charge) net (te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   -76 -1     -19 -96 Résultat du semestre         317 -178 139     Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2005   -76 -1   317 -197 43 Résultat affecté en réserves       -578 578     Dividendes se rapportant à 2004       -213     -213 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           191 191 Remboursement de capital et variations des % de détention           -331 -331 Autres mouvements       106   124 230 Solde au 30 juin 2005 13 000 -66 -1 5 776 317 1 322 20 348   (En milliers d’euros sauf indication contraire) Capital social Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires Total des capitaux propres   Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2006 13 000 -93 -1 5 689 -3 515 1 683 16 763 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts               Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   86       21 107 Différences de conversion               Profit (charge) net (te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   86       21 107 Résultat du semestre         -599 -125 -724     Total des produits comptabilisés pour le semestre clos le 30 juin 2006   86     -599 -104 -617 Résultat affecté en réserves       -3 515 3 515     Dividendes se rapportant à 2005               Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           283 283 Remboursement de capital et variations des% de détention               Autres mouvements       -108   82 -26 Solde au 30 juin 2006 13 000 -7 -1 2 066 -599 1 944 16 403     Tableau des flux de trésorerie consolidés semestriels résumé. (En milliers d’euros sauf indication contraire) Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :     Résultat net consolidé -724 139 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations     Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) 1 910 1 957 Plus et moins values de cession 85 63 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -28   Autres éliminations -76 14 Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts 1 167 2 173 Coût de l’endettement financier net 445 414 Variation des impôts différés -550 55 Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts 1 062 2 642 Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel     Stocks 63 260 Créances clients et autres débiteurs -3 873 -2 391 Dettes fournisseurs et autres créditeurs 3 627 3 365 Intérêts payés -450 -382 Impôts payés   -580 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 429 2 914 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles -1 749 -3 163 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles 75 45 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles -36   Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) -35   Diminution des immobilisations financières     Subventions d’investissement     Incidence des variations de périmètre   -229 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement -1 745 -3 347 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Encaissements liés aux nouveaux emprunts   3 600 Décaissements liés aux remboursements d’emprunts -1 024 -4 202 Augmentation / (Diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie)     Augmentation / (Diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses 1 566 475 Dividendes versés aux actionnaires de Rocamat SA   -213 Dividendes versés aux intérêts minoritaires     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement 542 -340 Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires -774 -773 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture 1 420 978 Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires     Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture 646 205     1.2. — Annexe des comptes semestriels au 30 juin 2006. 1. — Informations générales. Rocamat SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribuent et commercialisent des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre. Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord. Rocamat SA est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C. Ces états financiers consolidés semestriels ont été arrêtés le 16 octobre 2006 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   2. — Base de préparation de l’information financière semestrielle résumée. Ce jeu résumé d’états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2006 a été préparé conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Le rapport financier semestriel résumé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels au 31 décembre 2005.   3. — Méthodes comptables. Les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles adoptées pour la préparation des états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, telles qu’exposées dans les états financiers annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2005.   Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006.   La nouvelle norme suivante a été appliquée à compter du 1er janvier 2006 : — IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Il n’y a pas eu de coûts immobilisés à compter du 1er janvier 2006 par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation. Les coûts passés en charges au cours du premier semestre 2006 se sont élevés à environ 30 K€. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont d’application obligatoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 mais n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe : — IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel. Cet amendement introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « état des produits et des charges comptabilisés ». Cet amendement a été appliqué par anticipation dès l’exercice 2005. — IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupe futures. Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 (Amendement), Option juste valeur. Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières. Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location. Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe. — IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement. IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe. Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiés mais ne sont pas applicables en 2006 et n’ont pas été adoptées par anticipation : — IFRIC 7, Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). IFRIC 7 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 8, Champ d’application d’IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006). IFRIC 8 ne s’applique pas aux activités du Groupe. — IFRIC 9, Réexamen des dérivés incorporés (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006). La direction estime que cette interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le réexamen des dérivés incorporés, celui-ci étant effectué par le Groupe selon des principes conformes à IFRIC 9 ; — IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007), Amendement à IAS 1, Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.   4. — Information sectorielle. Secteurs d’activité. — Au 30/06/06, le Groupe était structuré en deux secteurs d’activité : (1) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de granit, et (2) l’extraction, la taille, la commercialisation et la pose de pierre calcaire. L’ensemble des activités contribue à ces deux secteurs d’activité, à l’exception des charges, des actifs et des passifs rattachés au Siège, qui sont présentés sous la colonne « non affectés à un secteur ».   Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :     Granit Pierre calcaire Consolidé Total des ventes brutes par secteur 8 973 35 623 44 596 Ventes inter secteurs -1 008 -1 983 -2 991 Chiffre d’affaires 7 965 33 640 41 605 Résultat opérationnel par secteur -782 -242 -1 024 Charges financières     -331 Quote-part dans le résultat des entreprises associées     28 Résultat avant impôt sur le résultat     -1 327 Charge d’impôt sur le résultat     603 Résultat de l’exercice     -724     Les résultats par secteur d’activité pour le semestre clos le 30 juin 2005 sont détaillés ci-après :   Granit Pierre calcaire Consolidé      Total des ventes brutes par secteur 7 711 33 448 41 159   Ventes inter-secteurs -780 -1 811 -2 591 Chiffre d’affaires 6 931 31 637 38 568 Résultat opérationnel par secteur -1 026 1 291 265 Charges financières     -7   Quote-part dans le résultat des entreprises associées       Résultat avant impôt sur le résultat     258 Charge d’impôt sur le résultat     -119 Résultat de l’exercice     139     Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :     Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Granit Pierre calcaire Consolidé Granit Pierre calcaire Consolidé Amortissement des immobilisations corporelles 31 1 676 1 707 41 1 452 1 493 Amortissement des immobilisations incorporelles 1 41 42 1 193 194 Reprise de la provision pour dépréciation des stocks       216   216 Dépréciation de créances clients 52 46 98 5 51 56 Charges de restructuration 82 248 330 63 143 206     Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés dans les conditions habituelles, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.   Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :     Granit Pierre calcaire Consolidé Actifs 11 635 47 381 59 016 Entreprises associées         Total des actifs 11 635 47 381 59 016 Passifs 10 928 22 977 33 905 Acquisition d’actifs 234 2 728 2 962     Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 30 juin 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour le semestre clos à cette date :     Granit Pierre calcaire Consolidé Actifs 12 466 42 751 55 217 Entreprises associées         Total des actifs 12 466 42 751 55 217 Passifs 13 534 10 911 24 445 Acquisition d’actifs (notes 6 et 7) 17 1 909 1 926     Les actifs sectoriels comprennent pour l’essentiel des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles, des stocks, des créances clients, des dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures et de la trésorerie opérationnelle. Ils ne comprennent pas les impôts différés, les dérivés de couverture de taux ni les créances non directement liées aux opérations. Les passifs sectoriels comprennent les passifs opérationnels, y compris les dérivés désignés comme couvertures de transactions commerciales futures. Sont exclus les impôts et les emprunts de la société ainsi que les dérivés de couverture s’y rapportant. Les acquisitions d’actifs comprennent les acquisitions d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles, y compris les acquisitions découlant des regroupements d’entreprises.   5. — Immobilisations corporelles.   Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Mobilier, agencements et installations Immobilisations en cours et avances Total Au 1er janvier 2005 :               Valeur nette comptable à l’ouverture 6 988 4 296 3 588 252 1 906 17 030   Différences de conversion               Diminution des activations de découvertes -1 613         -1 613   Acquisitions / augmentations 1 548 778 2 812 125 -1 554 3 709   Cessions / diminutions -4 -107 -117 -64   -292   Diminution des amortissements des découvertes activées 1 349         1 349   Dotation aux amortissements -690 -733 -1 107 -97   -2 627   Valeur nette comptable au 30 décembre 2005 7 578 4 234 5 176 216 352 17 556 Semestre clos le 30 juin 2006 :               Valeur nette comptable à l’ouverture 7 578 4 234 5 176 216 352 17 556   Différences de conversion               Diminution des activations de découvertes -380         -380   Acquisitions / augmentations 431 416 867 189 1 024 2 927   Cessions / diminutions -117 -2 -43 -1   -163   Diminution des amortissements des découvertes activées 380         380   Dotation aux amortissements -402 -449 -800 -56   -1 707   Valeur nette comptable au 30 juin 2006 7 490 4 199 5 200 348 1 376 18 613     6. — Immobilisations incorporelles.     Logiciels Frais de développement Immobilisations en cours Total Au 1er janvier 2005 :           Valeur nette comptable à l’ouverture 574   87 661   Différences de conversion           Acquisitions / augmentations 64 59   123   Cessions / diminutions     -87 -87   Dotation aux amortissements -506 -3   -509   Valeur nette comptable au 30 décembre 2005 132 56   188 Semestre clos le au 30 juin 2006 :           Valeur nette comptable à l’ouverture 132 56   188   Différences de change           Acquisitions / augmentations 35     35   Cessions / diminutions           Dépréciations           Dotation aux amortissements -39 -3   -42   Valeur nette comptable au 30 juin 2006 128 53   181     7. — Stocks.   Au 30/06/06 Au 31/12/05 Matières premières et approvisionnements 1 567 1 425 Travaux en cours de production et de pose 744 413 Produits intermédiaires et finis 9 816 9 632 Marchandises 3 826 4 502   Total stocks valeur brute 15 953 15 972 Dépréciation -1 149 -1 105 Stocks valeur nette 14 804 14 867     8. — Clients et autres débiteurs.   Au 30/06/06 Au 31/12/05 Créances clients 21 189 17 791 Moins : provision pour dépréciation -413 -369 Créances clients – net 20 776 17 422 Charges constatées d’avance 426 739 Impôts et taxes 420 424 Autres créances 2 046 1 642   23 668 20 227 Moins : partie à long terme -420 -424 Partie à court terme 23 248 19 803     9. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Au 30/06/06 Au 31/12/05 Comptes bancaires – EUR 707 970 Comptes bancaires – USD 170 610   877 1 580     Au tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :   Au 30/06/06 Au 31/12/05 Trésorerie et équivalents de trésorerie 877 1 580 Découverts bancaires remboursables à vue (note 16) -231 -160   646 1 420     10. — Capital social.   Nombre d’actions Actions ordinaires Primes d’émission Actions propres Total (en milliers) Au 1er janvier 2005 4 259 360 13 000     13 000   Variations           Au 31 décembre 2005 4 259 360 13 000     13 000   Variations           Au 30 juin 2006 4 259 360 13 000     13 000     Le capital social est constitué de 4 259 360 actions ordinaires, inchangé depuis le 1er janvier 2006. Toutes les actions émises sont entièrement libérées. Un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, ainsi qu’aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Au 30 juin 2006, le nombre de droits de vote correspondant aux actions émises est de 6 122 177. Au 30 juin 2006, il n’existe aucun instrument dilutif.   11. — Fournisseurs et autres créanciers.     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Fournisseurs hors partie liée 13 731 11 461 Fournisseurs parties liées 548   Dettes fiscales et sociales, hors dette d’impôt exigible 7 810 6 534 Autres créanciers 1 813 1 111   23 902 19 106     12. — Dettes financières.   Au 30/06/06 Au 31/12/05 Non courants :       Emprunts bancaires 8 466 8 889   Concours des associés 893 893   Dettes de location financement et assimilées 9 26   9 368 9 808 Courants :       Découverts bancaires 231 160   Emprunts bancaires 670 442   Concours des associés 2 632 1 834   Affacturage 2 305 2 971   Dettes de location financement et assimilées 156 286   5 994 5 693     Total des dettes financières 15 362 15 501     Covenants et garanties. — Certains emprunts contractés par des sociétés du Groupe peuvent comporter des garanties et clauses imposant le respect de ratios. Aucun covenant n’est imposé au Groupe au 30 juin 2006. Le total des emprunts comprend à hauteur de 10 594 K€ des passifs garantis par les terrains et constructions du Groupe.   13. — Engagements de retraite et avantages assimilés. Engagements de retraite. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Valeur actuelle des engagements 1 460 1 654 Juste valeur des actifs du régime -573 -675 Déficit 887 979 Coût des services passés non reconnu     Passif inscrit au bilan 887 979     Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :   30/06/06 31/12/05 Coût des services rendus -63 -114 Coût des services passés     Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 26) -63 -114 Coût de l’actualisation -37 -80 Rendement attendu des actifs du régime 33 44 Montant inclus dans les autres produits et charges financières -4 -36 Total de la charge de retraite -67 -150   Autres avantages à long terme. — Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante :     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Valeur actuelle des engagements 134 142 Juste valeur des actifs du régime     Déficit     Coût des services passés non reconnu     Passif inscrit au bilan 134 142     Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :     30/06/06 31/12/05 Coût des services rendus -5 -10 Coût des services passés     Montant inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (note 20) -5 -10 Coût de l’actualisation -3 -6 Amortissement des écarts actuariels 10 2 Montant inclus dans les autres charges financières 7 -4 Total de la charge d’autres avantages à long terme 2 -14     Rapprochement avec les montants de provisions au bilan :     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Provisions au titre des retraites 887 979 Provisions au titre des avantages à long terme 134 142 Passif inscrit au bilan 1 021 1 121    14. — Provisions pour autres passifs.   Remise en état de sites Restructuration Actions en justice Intéressement et primes Total Au 1er janvier 2006 1 322 117 1 121   2 560 Comptabilisé au compte de résultat consolidé :             Augmentation des provisions 72 15 275   362   Reprise de montants inutilisés     -104   -104 Différences de conversion           Augmentation des provisions due à la désactualisation           Utilisées durant le semestre -76 -31 -8   -115 Au 30 juin 2006 1 318 101 1 284   2 703     Analyse du total des provisions :       Au 30/06/06 Au 31/12/05 Non courantes 1 735 1 739 Courantes 968 821   2 703 2 560     15. — Autres produits et charges opérationnels. Autres produits opérationnels :     30/06/06 30/06/05 Produits sur cessions d’actifs immobilisés 75 3 Autres produits 35     Total 110 3     Autres charges opérationnelles :     30/06/06 30/06/05 Pertes sur cessions d’actifs immobilisés -35 -63 Charges de restructuration -330 -206 Dépréciation non récurrente des stocks     Dépréciation non récurrente des actifs immobilisés -122   Dépréciation non récurrente des autres actifs courants     Autres charges -449 -3   Total -936 -272     Charges de restructuration. — Ces charges correspondent à des frais de licenciements et des frais engagés suite aux fermetures des sites.   16. — Charge d’impôts sur le résultat. La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée sur la base de la meilleure estimation faite par la direction du taux moyen pondéré attendu pour l’exercice annuel. Le taux d’imposition moyen estimé pour 2006 est de 33,33% (le taux d’imposition estimé pour le premier semestre 2005 s’élevait à 33,83%).   17. — Dividendes par action. Il n’y a pas eu de versement de dividendes au cours du premier semestre 2006, les dividendes versés au cours du premier semestre 2005 s’élèvent à 213 K€ (0,05 € par action).   18. — Actifs et passifs éventuels – Engagements. Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs. Au 30 juin 2006, le Groupe a donné des garanties bancaires d’un montant de 5 860 K€ (31 décembre 2005 : 5 860 K€ milliers). Au 30 juin 2006, dans le cadre habituel de ses activités, le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de 3 654 K€ (décembre 2005 : 3 498 K€) par ailleurs des garanties financières de remise en état des carrières ont été données pour un montant de 2 757 K€ (décembre 2005 : 2 767 K€).   Nantissements de titres par la société Rocamat SA au profit des établissements financiers :   — 2 499 parts Granit Industrie ; — 31 925 parts Rocamat Foncier ; — 299 600 parts Rocamat Pierre Naturelle.   19. — Transactions avec les parties liées. Le Groupe est contrôlé par Rocafin (enregistrée en France), qui détient directement et indirectement 74,65% du capital et 82,22% des droits de vote de la Société. Le reliquat est détenu par le public.   Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées :   i. Vente de biens et de services semestre clos le 30 juin :     Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Vente de biens :       La Pierre Foncière       Rocafin       EDM 88     Promopierre       Lardet       La Pierre Foncière       Société mise en équivalence 244 178     Total 332 178 Vente de services :       Rocafin 4     EDM 3     Promopierre   50   Lardet 16 11   La Pierre Foncière       Société mise en équivalence 50 35     Total 73 96   405 274     ii. Achat de biens et de services :     Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Achat de biens :       Rocafin       EDM       Promopierre       Lardet       La Pierre Foncière       Société mise en équivalence 238 173     Total 238 173 Achat de services :       Rocafin 385     EDM 50     Promopierre 282 541   Lardet 99 65   La Pierre Foncière 109     Société mise en équivalence         Total 925 606   1 163 779     Les services sont habituellement négociés en régie et sont assortis d’une marge. Les biens sont vendus aux tarifs pratiqués avec les parties non liées.   iii. Rémunération des principaux dirigeants :     Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Salaires et autres avantages à court terme 277 346 Indemnités de fin de contrat de travail     Autres       Total 277 346     iv. Soldes de clôture liés à l’achat et la vente de biens et de services :     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Créances sur les parties liées (note 8) :       Rocafin   26   EDM 53 165   Promopierre 22 103   Lardet 2 2   La Pierre Foncière       Société mise en équivalence 176 141     Total 253 437 Dettes envers les parties liées (note 11) :       Rocafin 56     EDM 53 63   Promopierre 225 218   Lardet 44 33   La Pierre Foncière       Société mise en équivalence 137 63     Total 515 377     v. Prêts consentis à des parties liées :     Au 30/06/06 Au 31/12/05 Prêts consentis aux administrateurs et aux membres de la direction (et à leurs proches)     Prêts consentis aux entreprises associées :     Total des prêts consentis aux parties liées         20. — Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation n’a pas varié depuis le 31 décembre 2005.   La liste exhaustive des sociétés consolidées est présentée dans le tableau ci-dessous :   Société Pays  Méthode au 30/06/06  Pourcentage d’intérêt au 30 juin 2006 2005 Rocamat : France Société-mère Société-mère Société-mère   Secteur Granit :             Granit Industrie France Globale 68% 68%     Cominex SA Luxembourg Globale 68,6% 68,6%     Cominex SNC France Globale 68% 68%   Secteur pierre calcaire :             Rocamat pierre naturelle France Globale 80% 80%     Société civile Rocamat Foncier France Globale 86,1% 86,1%     Rocamat Benelux Belgique Globale 80% 80%     Lithos pierre natrurelle France Globale 60% 60%     Rocamat USA Etats-Unis Globale 80% 80%     Société Carrière des Haies France Equivalence 50% 50%     21. —Evènements postérieurs à la date de clôture.   Néant.   22. — Modifications apportées aux informations publiées. Rocamat suit les recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour la présentation des impacts résultant du changement de référentiel. La présentation des données comparatives 2005 prend la forme d’états de rapprochement établis conformément à IFRS 1 sur le résultat, accompagnés de notes annexes détaillant les impacts les plus significatifs. Le détail des modifications apportées par le Groupe aux informations de transition antérieurement établies dans le cadre de l’information préliminaire au 30 juin 2005 est décrit dans le tableau « Réconciliation avec le résultat 30 juin 2005 publié ».   (En milliers d’euros sauf indication contraire) Résultat IFRS publié   Retraitements Reclassement Résultat IFRS corrigé Foncier en JV Découvertes Provisions remise en état Actualisation Retraites et autres engagements Impôts différés Postes à  postes Note A B C D E F G Ventes de biens                 32 886 Ventes de services                 5 682 Chiffres d'affaires 38 568               38 568 Production immobilisée 532             114 646 Achats consommés -7 225             -314 -7 539 Variation de stocks -314             314   Charges de personnel -12 769         -27   150 -12 645 Charges externes -16 264               -16 264 Impôts et taxes -705               -705 Dotations aux amortissements et provisions -1 731 -10 53           -1 687 Variation nette des provisions d'exploitation 81 2   96       -163 16 Autres produits et charges d'exploitation 120             24 144 Résultat opérationnel courant 294 -7 53 96   -27   125 534 Autres produits opérationnels 48 -42           -3 3 Autres charges opérationnelles   -53           -218 -272 Résultat opérationnel 342 -103 53 96   -27   -96 266 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 364             -364   Coût de l'endettement financier net -510             96 -414 Coût de l’endettement financier net -146             -268 -414 Autres produits et charges financiers         43     364 407 Résultat des sociétés intégrées, avant IS 196 -103 53 96 43 -27   0 258 Impôts sur les résultats -152           33   -119 Quote-part dans le résultat des entreprises associées                   Résultat de l'exercice 44 -103 53 96 43 -27 33 0 139    95             Résultat IFRS publié Foncier en JV Découvertes Provisions remise en état Actualisation Retraites et autres engagements Impôts différés Postes à postes Résultat IFRS corrigé Groupe 225 -103 42 96 46 -22 33   317 Minoritaires -181   11   -3 -5     -178 Résultat 30 juin 2005 publié 44 -103 53 96 43 -27 33   139     Notes explicatives au tableau de réconciliation. A. —  Foncier en juste valeur (JV). Comme indiqué en note 2.2, le Groupe a retenu l’option ouverte par IFRS 1 permettant d’évaluer les actifs corporels à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût de présumé à cette date (1er janvier 2004). Cette option a été appliquée à l’ensemble des terrains stratégiques au 30 juin 2005 identique à celle appliquée au 31 décembre 2005.   B. —  Découvertes. Les amortissements des travaux de découverture des carrières (retrait de la couche stérile) présentés au 30 juin 2005 ont été calculés selon la méthode appliquée au 31 décembre 2005.   C. — Provisions pour remise en état des sites. Le Groupe estime et comptabilise depuis le 1er janvier 2004 la provision pour remise en état des sites en fonction de la dégradation réelle et non plus sur la base des garanties financières, compatible avec la norme IAS 37 « Provisions pour risques et charges ». La provision est calculée selon le même principe que celle calculée au 31 décembre 2005.   D. — Actualisation. La provision pour remise en état des sites est indexée de coefficient d’actualisation.   E. —  Retraites et autres engagements. Le Groupe a fait procéder à un calcul complet de ses engagements (retraite et médailles du travail) par un actuaire indépendant pour la provision au 30 juin 2005 sur le même principe que celle adoptée au 31 décembre 2005.   F. —  Impôts différés. Les montants présentés en réconciliation correspondent aux effets d’impôt des retraitements présentés.   G. —  Reclassements postes à postes. La nouvelle présentation diffère de la présentation antérieurement publiée, les postes ont été reclassées pour être conforme à la classification en normes IFRS.   1.3. —  Certification des commissaires aux comptes. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Buchelay et Neuilly-sur-Seine, le 24 octobre 2006.    Les commissaires aux comptes :        Cabinet Leguide :  Ernst & Young et autres :  Alain Leguide ;  François Rochmann.     2. — Rapport d’activité du groupe au cours du 1er semestre 2006.   2.1. Activité du groupe durant le premier semestre et faits marquants. — Le premier semestre 2006 se caractérise par une croissance du chiffre d’affaires global de 7,9% à 41,6 M€, et une perte opérationnelle courante de 0,2 M€, soit 0,4% du chiffre d’affaires. Parmi les éléments marquants du premier exercice, on retiendra :   — le transfert des activités industrielles localisées à Buxy (Pierre calcaire) sur l’établissement industriel de Corgoloin ; — l’arrêt de l’activité industrielle de Laval (Granit) et la modernisation de l’outil industriel de Jeumont (Granit) ; — le lancement de chantiers « méthodes » sur les sites industriels de Ravières et Saint-Maximin ; — la réorganisation du réseau commercial de Cominex (Granit).   2.1.1. Chiffre d’affaires :   (En millions d’euros) 2005 2006 Croissance 2005/2006 % du CA total 2006 Pierre calcaire 31,7 33,6 + 6,3% 80,1% Granit 6,9 8,0 + 15,2% 19,9%   Total 38,6 41,6 + 7,9% 100%     Le chiffre d’affaires de l’activité « pierre calcaire » qui représente 80% des ventes du groupe sur le premier semestre, à progressé de 6,3% par rapport au premier semestre de l’exercice précédent et s’établit à 33,6 M€. Celui de l’activité « Granit » s’élève à 8,0 M€, en progression de 15,2%. La part du chiffre d’affaires réalisée avec l’étranger s’élève à 5,9 M€, soit 14,2% du chiffre d’affaires consolidé.   2.1.2. Marges et résultats. — Le résultat opérationnel courant du Groupe est une perte de 0,2 M€, soit une marge négative de 0,4% du chiffre d’affaires.   Ce résultat opérationnel courant se répartit ainsi entre les métiers :   (En millions d’euros) 2005 2006 % du total 2006 Pierre calcaire 1,7 0,5 N/A Granit -1,2 -0,7 N/A Total 0,5 -0,2 100%     Le solde des autres charges et produits opérationnels est négatif de 0,8 M€, contre 0,3 M€ un an plus tôt. Il intègre notamment le coût des opérations de réorganisation de réorganisation mentionnées ci-dessus. Le résultat financier négatif de 0,4 M€ est stable d’un exercice sur l’autre.   Sur le semestre un actif d’impôt différé est constaté à hauteur de 0,6 M€. — Le résultat net du premier semestre est une perte de 0,7 M€, contre un gain de 0,1 M€ sur le premier semestre de l’exercice précédent, soit une perte de 0,14 € par action de la société Rocamat.   2.1.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés. — L’activité dégage une marge brute d’autofinancement, avant coût de l’endettement financier net et impôts de 1,1 M€. Retraitée des autres charges et produits opérationnels, elle s’établit à 4,2% du chiffre d’affaires, contre 3,9% sur la totalité de l’exercice 2005. La variation du besoin en fonds de roulement est quasi nulle, à -0,2 M€, grâce au travail effectué sur chacune de ses composantes. Le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles dégagé sur le semestre, s’élève à 0,4 M€. Celui lié aux activités d’investissements est de (1,7) M€, ce qui laisse un solde négatif de 1,3 M€.   2.1.4. Financement et structure financière. — Les dettes nettes s’élèvent à 14,4 M€.   2.1.5. Comparaison avec les prévisions. — La relative contre-performance au premier semestre ne remet pas en cause l’objectif d’amélioration de la rentabilité recherchée par la direction.   2.2. Evolution de l’activité depuis le 30 juin 2006. 2.2.1. Evolution de l’activité courante. — Le chiffre d’affaires réalisé au troisième trimestre 2006 est en croissance de 9,1% par rapport à la même période de l’exercice précédent. La croissance concerne l’activité Pierre Calcaire pour 7,3% mais aussi l’activité Granit pour 16,8%.   2.2.2. Faits marquants. — Parmi les faits marquants du troisième trimestre on retiendra :   — la mise en activité d’une deuxième ligne de production de plaquettes sur le site de Ravières ; — le démarrage d’un chantier « méthode » sur le site industriel de Corgoloin ; — la mise en place d’une cellule centrale de calepinage.   3. — Rapport d’activité de Rocamat SA au cours du 1er semestre 2006. 3.1. Compte de résultat semestriel résumé :   (En milliers d’euros sauf indication contraire) Semestre clos le 30/06/06 Semestre clos le 30/06/05 Ventes de biens     Ventes de services 781 1 209 Chiffre d’affaires 781 1 209 Reprise sur provisions et autres produits d’exploitation 42 73 Charges de personnel -68 -406 Charges externes -537 -447 Impôts et taxes -50 -39 Dotations aux amortissements -117 -138 Dotations aux provisions -130   Autres charges d’exploitation 15 -8 Résultat d’exploitation -64 244 Opérations en commun -1 210 -277 Charges et produits financiers 74 238 Résultat courant -1 200 205 Charges et produits exceptionnels 26 45 Résultat avant impôts -1 174 250 Impôts sur les résultats   -17 Résultat de l’exercice -1 174 233 Résultat par action (en € par action)     Nombre moyen d’actions en circulation 4 259 360 4 259 360 Résultat par action -0,3 0,1     3.2. Faits marquants du 1er semestre 2006 pour Rocamat SA. 3.2.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d'affaires de la société s'élève à 0,8 M€, contre 1,2 M€ au titre du 1er semestre 2005 du fait, pour l’essentiel, de la non refacturation du personnel n’existant plus en 2006. 3.2.2. Marges et résultats. — La Société réalise au titre du 1er semestre 2006 une perte d’exploitation de 0,06 M€, contre un bénéfice de 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005. Cette variation s’explique pour l’essentiel par la variation des dotations (nettes des reprises) des provisions pour remise en état des carrières (0,1 ME) Le résultat des opérations en commun est négatif de 1,2 M€ et correspond à hauteur de 0,1 M€ à la quote-part du bénéfice réalisé par la société Granit Industrie, et à hauteur de 1,3 M€ à la quote-part de perte réalisée par la société Rocamat Pierre Naturelle. Le résultat financier s’élève à 0,07 M€ contre 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005. Le résultat exceptionnel s’élève à 0,02 M€ contre 0,04 M€ au titre du 1er semestre 2005. Le résultat net est une perte de 1,1 M€ contre un bénéfice 0,2 M€ au titre du 1er semestre 2005. 3.3. Informations sur le capital et l’actionnariat. — Le capital de la société au 30 juin 2006 est inchangé par rapport au 31 décembre 2005, soit 13 000 000 € divisé en 4 259 360 actions. Le nombre de droits de vote correspondant est de 6 122 177. Aucune délégation à l’effet d’augmenter immédiatement ou à terme le capital social n’est en cours   Du tiers du capital et de la moitié des droits de vote La société Rocafin et la société Promopierre contrôlée par la société Rocafin Du vingtième du capital Le FCP Découvertes (117, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris), représenté par la société Louvre Gestion contrôlée par HSBC Private Bank France   Aucun autre actionnaire ne détient à notre connaissance une fraction du capital supérieure à l'un des autres seuils fixés par l'article L. 233-6 du Code de commerce. Aucune modification n’est intervenue au cours du premier semestre 2006.     3.4. Evolution des cours et du marché de l'action :         0616165

Description : 0612910 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROCAMAT SA Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis 572 086 577 R.C.S. Bobigny. Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes et en milliers d'euros.)   2006 2005   1er trimestre 2e trimestre Total du 1er semestre 1er trimestre 2e trimestre Total du 1er semestre I. Société mère                 Pierre Calcaire 274,3 506,5 780,8 566,7 642,1 1 208,8 II, Groupe consolidé                 Par secteur d'activité                     Pierre Calcaire 16 281,3 17 354,7 33 636,0 13 682,8 17 967,6 31 650,4         Granit 3 951,8 4 016,9 7 968,7 3 114,9 3 802,9 6 917,8             Total 20 233,1 21 371,6 41 604,7 16 797,7 21 770,5 38 568,2     Par zone géographique                     France 17 267,1 18 449,3 35 716,4 13 489,4 17 811,5 31 300,9         International 2 966,0 2 922,3 5 888,3 3 308,3 3 959,0 7 267,3             Total 20 233,1 21 371,6 41 604,7 16 797,7 21 770,5 38 568,2                    0612910

Description : 0612476 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.   I. — L’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2006.     II. — Attestation des commissaires aux comptes.   1. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changement de méthode comptable » de l’annexe qui expose les changements de méthodes résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005, des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs aux actifs.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable des titres possédés, tel que cela est décrit en note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’inventaire des sociétés détenues et nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues. Votre société constitue des provisions pour réaménagement des sites de carrières, tel que cela est décrit dans la note « Provisions pour charges » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi : — Nous vous signalons que votre société n’a pas publié au Bulletin des annonces légales obligatoires les documents prévus à l’article 295 du décret du 23 mars 1967 dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice ; — Nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   2. – Extrait du rapport sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les notes 2.11 et 10 de l’annexe exposent les approches retenues par votre société pour l’évaluation des stocks. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société. Les notes 2.6 et 6 de l’annexe exposent l’approche retenue par votre société pour l’évaluation des terrains stratégiques. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Buchelay et Paris-La Défense, le 15 juin 2006. Les commissaires aux comptes :   Cabinet Leguide : Barbier-Frinault & Cie : Alain Leguide ; François Rochmann.     0612476

Description : 0610984 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________     ROCAMAT   Société Anonyme au capital de 13 000 000,00 €. Siège social : 58, quai de la Marine. 93450 L’Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.  Droits de vote  Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code du commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale mixte de la société réunie le 30 Juin 2006, le nombre total des droits de vote existants était de 6 122 177.     0610984

Description : 0609385 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROCAMAT     Société anonyme au capital du 13 000 000 €. Siège social : 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.     Documents comptables qui seront soumis à l’assemblée générale ordinaire.     A. — Comptes consolidés IFRS.  I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)     Note Au 31 décembre   2005 2004 Actif :       Actif non courant :       Immobilisations corporelles 6 17 556 17 030 Immobilisations incorporelles 7 188 661 Participations dans des entreprises associées 8 52 40 Impôts différés 17 1 970 692 Actifs financiers non courants 9 743 747 Clients et autres débiteurs 11 424 355     20 933 19 525 Actif courant :       Stocks 10 14 867 19 556 Clients et autres débiteurs 11 19 803 21 143 Actifs financiers courants 9     Instruments financiers dérivés 12 56   Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 1 580 2 756     36 306 43 455 Total de l’actif   57 239 62 980 Capitaux propres :       Capital social 14 13 000 13 000 Autres réserves   5 595 6 471 Résultats non distribués   -3 515 -578 Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société   15 080 18 893 Intérêts minoritaires   1 683 1 535 Total des capitaux propres   16 763 20 428 Passif :       Passif non courant :       Dettes financières 16 9 808 6 670 Impôts différés 17 2 174 2 478 Engagements de retraite 18 1 121 769 Provisions pour autres passifs 19 1 739 1 437     14 842 11 354 Passif courant :       Fournisseurs et autres créanciers 15 19 106 18 213 Dette d’impôt sur le résultat     394 Dettes financières 16 5 693 12 271 Instruments financiers dérivés 12 14   Provisions pour autres passifs 19 821 320     25 634 31 198 Total du passif   40 476 42 552 Total du passif et des capitaux propres   57 239 62 980   Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)     Note Exercice clos le 31 décembre   2005 2004 Ventes de biens   62 309 60 788 Ventes de services   12 640 9 548 Chiffre d’affaires   74 949 70 336 Production immobilisée   1 434 752 Achats consommés   -13 706 -13 996 Charges de personnel 20 -23 819 -23 866 Charges externes   -32 711 -29 101 Impôts et taxes   -1 381 -1 302 Dotations aux amortissements   -3 271 -3 288 Dotations aux provisions   -321 -85 Autres produits et charges d’exploitation   -1 869 103 Résultat opérationnel courant   -695 -447 Autres produits opérationnels 21 78 165 Autres charges opérationnelles 21 -5 141 -303 Résultat opérationnel   -5 758 -585 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 22 0 0 Coût de l’endettement financier brut 22 -949 -793 Coût de l’endettement financier net   -949 -793 Autres produits et charges financiers 22 320 193 Résultat des sociétés intégrées, avant impôt sur le résultat   -6 387 -1 185 Impôts sur les résultats 23 1 532 278 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   12 -1 Résultat de l’exercice   -4 843 -908 Revenant :       Aux actionnaires de Rocamat SA   -3 515 -578 Aux intérêts minoritaires   -1 328 -330     -4 843 -908 Résultats et résultat dilué par action (en euros) :       Nombre moyen d’actions en circulation 14 4 259 360 4 259 360 Résultat et résultat dilué par action   -0,83 -0,14   Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.     III. — Etat des produits et charges comptabilisés. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)     Note Exercice clos le 31 décembre   2005 2004 Résultat de la période   -4 843 -908 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite 18 -129 13 Ecarts de conversion   -1 -0 Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie – partie efficace 10 29   Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres   -101 13 Total des produits et charges comptabilisés   -4 944 -895   Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)         Revenant aux actionnaires de la Société Intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital social  Réserves Résultat Ecarts actuariels Conversion Autres réserves Solde au 1er janvier 2004 13 000     5 943 722 1 531 21 196 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   10       3 13 Différences de conversion     0       -0 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   10 0     3 13 Résultat de l’exercice         -578 -330 -908 Total des produits comptabilisés en 2004   10 0   -578 -327 -895 Résultat affecté en réserves       509 -509     Dividendes se rapportant à 2003         -213   -213 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           331 331 Autres mouvements       9     9 Solde au 31 décembre 2004 13 000 10 0 6 461 -578 1 535 20 428 Solde au 1er janvier 2005 13 000 10 0 6 461 -578 1 535 20 428 Couvertures de flux de trésorerie, nettes d’impôts       29     29 Ecarts actuariels sur engagements de retraite, nets d’impôt   -103       -26 -129 Différences de conversion     -1     -0 -1 Profit (charge) net(te) comptabilisé(e) directement en capitaux propres   -103 -1 29   -26 -101 Résultat de l’exercice         -3 515 -1 328 -4 843 Total des produits comptabilisés en 2005   -103 -1 29 -3 515 -1 354 -4 944 Résultat affecté en réserves       -578 578     Dividendes se rapportant à 2004       -213     -213 Quote-part de résultat affectée par les statuts des SNC aux minoritaires           1 833 1 833 Remboursement de capital et variations des % de détention           -331 -331 Autres mouvements       -10     -10 Solde au 31 décembre 2005 13 000 -93 -1 5 689 -3 515 1 683 16 763   Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.     V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros sauf indication contraire.)     Exercice clos le 31 décembre   2005 2004 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :     Résultat net consolidé -4 843 -908 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés aux opérations :     Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors provisions sur actifs circulants) 4 343 3 801 Plus et moins-values de cession -5 -83 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -12 1 Autres éliminations -52 -84 Marge brute d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts -569 2 727 Coût de l’endettement financier net 949 793 Charge d’impôts sur le résultat -1 532 -680 Marge brute d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts -1 152 2 840 Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel     Stocks 4 689 -1 170 Créances clients et autres débiteurs 1 616 -783 Dettes fournisseurs et autres créditeurs 2 221 741 Intérêts payés -868 -805 Impôts payés -778 -4 Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 5 728 819 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles -4 893 -3 609 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles 161 1 111 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations incorporelles -36 -151 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) -83 -15 Diminution des immobilisations financières 48 54 Subventions d’investissement     Incidence des variations de périmètre -314 2 Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement -5 117 -2 608 Flux de trésorerie liés aux activités de financement :     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 12 527 3 947 Décaissements liés aux remboursements d’emprunts -13 995 -4 000 Augmentation / (diminution) des découverts bancaires (hors trésorerie)     Augmentation / (diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses 1 512 530 Dividendes versés aux actionnaires de Rocamat SA -213 -213 Dividendes versés aux intérêts minoritaires     Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement -169 264 Variation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires 442 -1 525 Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture 978 2 503 Profits / (pertes) de change sur la trésorerie et les découverts bancaires     Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture 1 420 978   Les notes en pages 9 à 57 font partie intégrante des états financiers consolidés.     VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés.     1. – Informations générales.   Rocamat SA (« la Société ») et ses filiales (« le Groupe ») exploitent des carrières de granit et de pierre calcaire et distribue et commercialise des blocs et tranches de pierre brute et des produits finis sous forme de dallages et autres éléments d’équipement en pierre. Le Groupe possède des carrières et des usines en France, et commercialise ses produits principalement en France, dans un certain nombre d’autres pays d’Europe occidentale, en Asie et en Amérique du Nord. Au cours de l’exercice, le contrôle du Groupe a été acquis par le groupe Rocafin, lui-même contrôlé par un groupe d’investisseurs conduits par la société LBO France. Rocamat SA. est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis. Le marché financier primaire sur lequel la Société est cotée est la Bourse Euronext de Paris, liste C. Ces états financiers consolidés ont été arrêtés le 18 mai 2006 par le conseil d’administration. Ils sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.     2. – Résumé des principales méthodes comptables.   Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   2.1. Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés du groupe Rocamat ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris). La juste valeur des terrains stratégiques, retenue pour la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 en application d’IFRS 1, constitue le nouveau coût historique de ces actifs qui sont amortis en application d’IAS 16. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La direction est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables de la Société. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la Note 4 « Estimations et jugements comptables déterminants ». — Interprétations et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2005 : Les amendements et interprétations suivants, d’application obligatoire pour l’exercice 2005, ont été appliqués par anticipation dès l’exercice ouvert le 1er janvier 2004 : – IFRIC 1, Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires, qui prévoit que les variations de l'évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état d’un actif, et qui est à la fois (a) comptabilisé comme faisant partie du coût d'un élément d'une immobilisation corporelle selon IAS 16 et (b) comptabilisé en tant que passif selon IAS 37, soient comptabilisées au passif par contrepartie de l’actif lié, lorsque la variation est due à une réestimation des flux de trésorerie futurs ou à un changement du taux d’actualisation, ou par résultat, lorsque la variation est due à l’effet de désactualisation ; – IAS 19 (Amendement), Avantages du personnel, qui introduit une option alternative pour la comptabilisation des écarts actuariels, consistant à enregistrer ces écarts au passif par contrepartie des capitaux propres au cours de la période au cours de laquelle ils surviennent. Cet amendement prévoit également la présentation de nouvelles informations dans l’état intitulé « Etat des produits et des charges comptabilisés ». — Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrés en vigueur : Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2006 ou postérieurement et qui n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe sont : – IAS 39 (Amendement), Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement permet sous certaines conditions de désigner comme un élément couvert le risque de change relatif à une transaction intragroupe future hautement probable. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ; – IAS 39 (Amendement), Option juste valeur (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Cet amendement modifie la définition des instruments financiers classés comme étant en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et restreint la possibilité de désigner des passifs financiers dans cette catégorie. Après examen de cet amendement à IAS 39, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ; – IAS 39 et IFRS 4 (Amendement), Garanties financières (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cet amendement, les garanties financières émises autres que celles déjà désignées par le groupe comme étant des contrats d’assurance, doivent être initialement comptabilisées à leur juste valeur et postérieurement évaluées au plus élevé des deux montants suivants : (i) solde non amorti des commissions reçues et reportées ou (ii) dépenses requises pour dénouer l’engagement à la date de clôture. Après examen de cet amendement à IAS 39 et IFRS 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ; – IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Selon cette norme, les exemples suivants illustrent des dépenses susceptibles d'être incluses dans l'évaluation initiale des actifs de prospection et d'évaluation (la liste n'est pas exhaustive) : (a) acquisition de droits de prospecter ; (b) études topographiques, géologiques, géochimiques et géophysiques ; (c) forage d'exploration ; (d) creusage de tranchées ; (e) échantillonnage, et (f) activités en liaison avec l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale. Les coûts encourus par le Groupe dans le cadre de ses activités de prospection et d’évaluation seront immobilisés à compter du 1er janvier 2006. Les coûts passés en charges au cours de l’exercice 2005 se sont élevés à environ 45 milliers d’euros. – IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir et amendement complémentaire à IAS 1, Présentation des états financiers – informations sur le capital (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2007). IFRS 7 introduit de nouvelles informations ayant pour objectif d’améliorer les informations sur les instruments financiers. Des informations quantitatives et qualitatives doivent être fournies sur l’exposition au risque découlant d’instruments financiers, notamment des informations minima spécifiques sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché, y compris une analyse de la sensibilité au risque de marché. L’amendement à IAS 1 introduit des informations nouvelles sur le capital d’une entreprise et sur sa façon de le gérer. Après avoir évalué l’impact d’IFRS 7 et de l’amendement à IAS 1, le Groupe a conclu que les principales informations supplémentaires à fournir porteront sur les informations sur le capital requises par l’amendement à IAS 1. Le Groupe appliquera IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 ; – IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). Aux termes d’IFRIC 4, c’est la substance qui doit déterminer si un accord contient ou constitue un contrat de location. Selon IFRIC 4, il est nécessaire d’évaluer : (a) si l’exécution de l’accord est subordonnée à l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs spécifiques (l’actif) ; et (b) si l’accord comporte un droit d’utilisation de l’actif. Après examen d’IFRIC 4, la direction a conclu qu’il ne s’appliquait pas au Groupe ; – IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement (entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006). IFRIC 5 ne s’applique pas aux activités du Groupe ; – IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques (entrée en vigueur à compter du 1er décembre 2005). IFRIC 6 ne s’applique pas aux activités du Groupe.   2.2. Options retenues pour la préparation de l’information IFRS 2005 et les données comparatives 2004. — Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a choisi de retenir, pour l’établissement du bilan d’ouverture 2004, les exemptions au principe général d’application rétrospective suivantes : — Regroupements d’entreprise : le Groupe n’a pas retraité de manière rétrospective, selon les modalités prévues par IFRS 3, les regroupements d’entreprises intervenus antérieurement au 1er janvier 2004 ; — Engagements de retraite (indemnités de départ en retraite et de fin de carrière) : le cumul des écarts actuariels existant à la date de transition a été intégralement constaté au passif du bilan par contrepartie des capitaux propres ; — Juste valeur utilisée comme coût présumé : le Groupe a décidé d'évaluer l’ensemble de ses terrains stratégiques à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date (1er janvier 2004). Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, le Groupe a choisi de reconstituer le coût historique de ces immobilisations et de ne pas utiliser cette option ; — Désignation des instruments financiers précédemment comptabilisés : la classification de certains actifs financiers en actifs financiers disponibles à la vente a été effectuée à la date d’application d’IAS 39 et non à partir de la date de comptabilisation initiale ; — Application anticipée au 1er janvier 2004 des normes IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».   2.3. Méthodes de consolidation. a. Filiales. — Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le Groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date de l’échange, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition hors impôt. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant qu’écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat. Les transactions intra-groupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.   b. Transactions avec les intérêts minoritaires. — Le Groupe a pour politique de traiter les transactions avec les intérêts minoritaires de la même manière que les transactions avec des tiers externes au Groupe. Les cessions au profit des intérêts minoritaires donnent lieu à dégagement de pertes et profits que le Groupe comptabilise au compte de résultat. Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un écart d’acquisition, qui représente la différence entre le prix payé et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable des actifs nets.   c. Entreprises associées. — Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20% et 50% des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend le cas échéant le goodwill (net de tout cumul de pertes de valeur) identifié lors de l’acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat net des entreprises associées postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat consolidé et sa quote-part dans les variations de capitaux propres (sans impact sur le résultat) postérieurement à l’acquisition est comptabilisée directement en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, le Groupe ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Les profits latents sur les transactions entre le Groupe et ses entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans les entreprises associées. Les pertes latentes sont également éliminées, à moins qu’en cas d’actif cédé la transaction n’indique une perte de valeur. Les méthodes comptables des entreprises associées ont été modifiées lorsque nécessaire afin d’être alignées sur celles adoptées par le Groupe.   2.4. Information sectorielle. a. Information sectorielle de premier niveau. — Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les activités du Groupe sont déclinées en deux secteurs : granit et pierre calcaire.   b. Information sectorielle de second niveau. — Un secteur géographique est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère. Les activités du Groupe s’exercent dans trois secteurs : France, Europe hors France et reste du monde. Le chiffre d’affaires est ventilé : — Par origine, en fonction de la zone géographique d’émission des ventes ; — Par destination, par affectation à la zone géographique à laquelle correspond la localisation du bénéficiaire de la vente ou de la prestation. Les autres indicateurs du Groupe sont ventilés par origine de localisation. Les charges et produits non alloués comprennent principalement des frais centraux et divers produits et charges non directement affectables aux activités. Les immobilisations non allouées regroupent les actifs du siège.   2.5. Conversion des opérations en devises. a. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers. — Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« La monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.   b. Transactions et soldes. — Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions et ceux découlant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couvertures éligibles de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés comme disponibles à la vente sont ventilées entre, d'une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d'autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées en capitaux propres. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires font partie intégrante du profit ou de la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs et passifs financiers non monétaires tels que les instruments de capitaux propres comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont donc comptabilisées en résultat dans le profit ou la perte de juste valeur. Les différences de conversion sur les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente sont donc incluses dans la réserve de juste valeur dans les capitaux propres.   c. Sociétés du Groupe. — L’ensemble des entités du Groupe ont une monnaie locale identique à leur monnaie fonctionnelle. Certaines entités du Groupe (dont aucune n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste) sont situées hors zone euro. Les comptes de ces sociétés, dont la monnaie fonctionnelle est donc différente de la monnaie de présentation, sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes : — les éléments d’actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ; — les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis aux taux en vigueur aux dates des transactions) ; et — toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres. Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont imputés aux capitaux propres lors de la consolidation. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.   2.6. Immobilisations corporelles. — Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût, qui comprend : a. Le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; b. Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ; c. L'estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation que le Groupe encourt généralement du seul fait de l’installation de l'immobilisation corporelle (note 2.18). Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au Groupe et si le coût de l’actif peut être mesuré de manière fiable. Les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés en résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les terrains sont répartis en 2 catégories : — Les terrains stratégiques : – Terrains de carrière autorisés ; – Autres terrains stratégiques ; — Les terrains non stratégiques : – Terrains industriels et commerciaux ; – Autres terrains non stratégiques. Les terrains stratégiques ont été évalués dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 à leur juste valeur (voir note 2.2). Les terrains non stratégiques présents dans le patrimoine du Groupe au 1er janvier 2004, ainsi que l’ensemble des terrains acquis depuis cette date sont comptabilisés à leur coût historique conformément à la méthode décrite ci-dessus. Les terrains ne sont pas amortis à l’exception des terrains de carrière autorisés qui sont amortis dès lors qu’ils font l’objet d’une exploitation. La valeur amortissable est fixée par convention sectorielle à 90% du coût total, les 10% restant correspondant à la valeur du tréfonds. L’amortissement est calculé par référence à un suivi physique des volumes extraits au cours de la période, rapportés aux volumes totaux estimés des gisements. Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique et amorties selon la méthode linéaire afin de ramener, en constatant une charge annuelle constante d’amortissement, le coût de chaque actif à sa valeur résiduelle compte tenu de sa durée d’utilité estimée comme suit :   Constructions     10-20 ans Installations techniques, matériels et outillages 7-10 ans Mobilier, agencements et installations 7-10 ans   Les agencements comprennent les actifs de découverte, qui correspondent aux coûts engagés pour rendre accessibles les couches de gisement productives. Ces actifs de découverte sont amortis au fur et à mesure de l’extraction du gisement correspondant. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture. La valeur comptable d’un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée (voir la note 2.8). Les pertes ou les profits sur cessions d’actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l’actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.   2.7. Immobilisations incorporelles. a. Marques. — Les marques du Groupe ne répondant pas aux critères d’identification posés par IAS 38, ne sont pas reconnues au bilan consolidé.   b. Logiciels. — Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité estimée des logiciels (entre trois et cinq ans). Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les coûts directement associés à la production de logiciels identifiables ayant un caractère unique qui sont contrôlés par le Groupe et génèreront probablement des avantages économiques supérieurs à leur coût sur une période supérieure à une année sont comptabilisés comme des immobilisations incorporelles. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé les logiciels et une quote-part appropriée des frais généraux de production. Les coûts de développement de logiciels portés à l’actif sont amortis sur leur durée d’utilité estimée (qui n’excède pas trois ans).   2.8. Dépréciation d’actifs non financiers. — Les actifs ayant une durée d’utilité indéterminée (écarts d'acquisition) ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leurs valeurs comptables est mise en doute. Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d’utilié, si celle-ci est supérieure. Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Pour les actifs non financiers (autres que les écarts d’acquisition) ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   2.9. Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, et disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère, dans les conditions prescrites par la norme IAS 39, à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.   a. Actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. — Cette catégorie comporte deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transaction et ceux désignés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat lors de leur comptabilisation initiale. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il a été acquis principalement dans le but d’être revendu à court terme (actifs détenus à des fins de transaction) ou qu’il a été désigné comme tel par la direction (actifs évalués à la juste valeur par résultat), conformément à la norme IAS 39 (version de décembre 2003 telle qu’adoptée par l’Union Européenne). Les instruments dérivés sont également désignés comme détenus à des fins de transaction, sauf s’ils sont qualifiés d’opérations de couvertures. Les actifs rattachés à cette catégorie sont classés dans les actifs courants dès lors qu’ils sont détenus à des fins de transaction ou que leur réalisation est anticipée dans les douze mois suivant la clôture. En pratique, le Groupe ne détient pas de tels actifs.   b. Prêts et créances. — Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l’échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants. Les prêts sont évalués au coût amorti et sont comptabilisés au bilan au poste « Actifs financiers » (note 2.9). Les créances sont comptabilisées au bilan au poste « Clients et autres débiteurs » (note 2.12).   c. Actifs financiers disponibles à la vente. — Les actifs financiers disponibles à la vente sont les instruments non dérivés rattachés à cette catégorie ou ceux qui ne sont rattachés à aucune autre catégorie. Ils sont inclus au bilan dans les « Actifs financiers non courants », sauf si la direction compte les vendre dans les douze mois suivant la date de clôture. Les achats et les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les placements sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des frais de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et les coûts de transaction sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Les actifs financiers sont sortis du bilan lorsque les droits à la perception de flux de trésorerie découlant de ces actifs ont expiré ou ont été cédés et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque clôture. Les prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les pertes et profits découlant de variations de la juste valeur des actifs financiers inscrits à leur juste valeur en contrepartie du compte de résultat, y compris les produits d’intérêts et les dividendes, sont présentés au compte de résultat dans les Autres profits – net de la période durant laquelle ils surviennent. Les variations de la juste valeur de titres monétaires libellés en devises et classés en actifs financiers disponibles à la vente sont ventilées entre, d’une part, les différences de conversion découlant des variations du coût amorti du titre et, d’autre part, les autres variations de la valeur comptable du titre. Les différences de conversion sont comptabilisées en résultat et les autres variations de la valeur comptable sont imputées aux capitaux propres. Les variations de la juste valeur des autres titres monétaires classés comme étant disponibles à la vente et des titres non monétaires classés comme étant disponibles à la vente sont comptabilisées en capitaux propres. Lorsque des titres classés comme disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des ajustements de juste valeur comptabilisés dans les capitaux propres est porté au compte de résultat dans les pertes et les profits sur titres de placement. Les intérêts sur les titres disponibles à la vente calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés au compte de résultat. Les dividendes sur les instruments de capitaux propres disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe à les recevoir est effectif. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. S’agissant d’instruments de capitaux propres classés dans les titres disponibles à la vente, toute diminution importante ou durable de la juste valeur du titre en deçà de son coût est considérée comme un indicateur objectif de dépréciation de ce titre. S’il existe un indicateur de dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente, le cumul de la perte – mesuré comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier déjà comptabilisée en résultat – est transféré des capitaux propres et comptabilisé au compte de résultat. Les pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisées en résultat ne sont pas reprises par le biais du compte de résultat. La note 2.11 fournit des informations sur les tests de dépréciation des créances clients.   2.10. Instruments financiers dérivés et opérations de couverture. — Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur; ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés comme : (1) des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ; ou (2) des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou bien (3) des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net). Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa politique de couverture. Le Groupe documente également l’évaluation, tant au commencement de l’opération de couverture qu’à titre permanent, du caractère hautement efficace des dérivés utilisés pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. Les justes valeurs des différents instruments dérivés utilisés à des fins de couverture sont exposées dans la Note 12. Les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie nettes d’impôts inscrites dans les capitaux propres sont indiquées dans « l’Etat des produits et charges comptabilisées ». La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants. En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie.   a. Couvertures de flux de trésorerie. — La partie efficace des variations de la juste valeur d’instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie et désignés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte se rapportant à la partie inefficace est comptabilisé immédiatement au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les montants cumulés dans les capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsqu’un encaissement / décaissement prévu se réalise). Le profit ou la perte se rapportant à la partie efficace de contrats de change à terme couvrant des ventes et des achats en devises est comptabilisé au compte de résultat en « Ventes de biens » et en « Achats consommés » respectivement. Lorsqu’un instrument de couverture parvient à maturité ou est vendu, ou lorsqu’une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulé inscrit en capitaux propres existant à ce moment-là est maintenu en capitaux propres, puis est ultérieurement comptabilisé dans le compte de résultat lorsque la transaction prévue est in fine comptabilisée. Lorsqu’il n’est pas prévu que la transaction se réalise, le profit ou la perte cumulé qui était inscrit en capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.   b. Instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture. — Certains instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur d’instruments dérivés ne satisfaisant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». En pratique, le Groupe détient exclusivement des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie qui satisfont aux critères de la comptabilité de couverture.   2.11. Stocks. — Les stocks sont constitués de matériaux à divers stades de transformation : — Produits semi-finis : – Blocs, correspondant à des cubes de pierre incorporant la seule valeur d’extraction ; – Tranches, correspondant à des blocs incorporant la valeur du sciage et de la mise au gabarit ; — Produits finis : – Produits prêts à être utilisés par les clients finaux (dallages, bordures de trottoirs, pierres funéraires…). Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l’aide de la méthode du premier entré – premier sorti. Le coût des produits semi-finis et finis englobe les coûts d’extraction directs et indirects (essentiellement : main d’oeuvre, amortissement des matériels, amortissement des découvertes), ainsi que les coûts directs et indirects afférents au stade de transformation atteint par l’élément stocké (essentiellement : coûts de sciage et de ponçage, et pertes de matières associées). Les frais généraux de production sont incorporés sur la base d’une capacité d’exploitation normale. Le coût des stocks ne comprend pas les coûts d’emprunt. La valeur nette de réalisation des produits semi-finis et finis représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, déduction faite des frais de vente. Afin de prendre en considération le but dans lequel les stocks sont détenus, ce prix de vente est établi sur la base de la destination commerciale attribuée par la direction à chacun des éléments stockés, à savoir vente comme bloc, vente comme tranche ou vente comme produit fini. Lorsque des blocs ou des tranches sont destinés par la direction à être in fine vendus sous la forme de produits finis, ces éléments sont dépréciés en dessous du coût s'il est attendu que les produits finis dans lesquels ils seront incorporés seront vendus en dessous de celui-ci. Dans ce cas, la valeur nette de réalisation retenue est calculée en retranchant de la valeur nette de réalisation du produit fini la quote-part correspondant aux étapes de transformation restant à encourir (cette quote-part étant elle-même établie sur la base des coûts complémentaires nécessaires pour transformer et vendre le bloc ou la tranche considéré).   2.12. Clients et autres débiteurs. — Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d’une créance. Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Autres produits et charges d’exploitation ».   2.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « Dettes financières ».   2.14. Capital social et instruments de capitaux propres. — Le capital social est exclusivement composé d’actions ordinaires. Aucune entité du Groupe ne détient d’actions émises par Rocamat SA ni par elle-même. Les coûts complémentaires directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l’émission, nets d’impôts.   2.15. Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Conformément au traitement de référence de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts », les coûts d’emprunts sont comptabilisés en charge de l’exercice indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.   2.16. Impôts différés. — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Aucun impôt différé n’est comptabilisé s’il naît de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif lié à une transaction, autre qu’un regroupement d’entreprises, qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé réglé. Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces différences temporelles est contrôlé par le Groupe et qu’il est probable que ce reversement n’interviendra pas dans un avenir proche.   2.17. Avantages du personnel. a. Engagements de retraite. — Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Certains régimes sont financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose exclusivement de régimes à prestations définies. Un régime à prestations définies est un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire. Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que le cas échéant des ajustements au titre des coûts des services passés non comptabilisés. L’obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d’un taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. Lorsqu’à la clôture de l’exercice, le montant net de la dette actuarielle, après déduction de la juste valeur des actifs du régime, présente un montant débiteur, un actif est reconnu au bilan dans la limite du cumul de ces éléments différés et de la valeur actualisée des sommes susceptibles d’être récupérées par le Groupe sous la forme d’une réduction de cotisations futures. Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés au passif du bilan en contrepartie des capitaux propres. Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d’acquisition des droits). Dans ce dernier cas, les coûts au titre des services passés sont amortis de façon linéaire sur cette période d’acquisition des droits.   b. Avantages à long terme. — Des avantages spécifiques, tels que gratifications pour ancienneté, peuvent être accordés au personnel. Les engagements relatifs à ces régimes sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles selon la méthode des unités de crédit projetées.   c. Plans d’intéressement et de primes. — Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre des intéressements et des primes, sur la base d’une formule qui tient compte du bénéfice revenant aux actionnaires du Groupe, après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.   2.18. Provisions. — Les provisions pour remise en état de site, pour coûts de restructuration et pour actions en justice sont comptabilisées lorsque (i) le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d’événements passés ; (ii) il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et (iii) le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour restructuration englobent les pénalités de résiliation de contrats de location et les indemnités de fin de contrat de travail. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Les provisions pour remise en état sont comptabilisées en contrepartie d’un composant d’une immobilisation corporelle lorsque la dégradation du site résulte directement de l’acquisition ou de l’installation de cette immobilisation corporelle. Des provisions pour remise en état sur dégradation immédiate sont constituées au titre des installations d’exploitation telles que hangars, clôtures, voies d’accès. Lorsque la dégradation résulte de l’activité d’exploitation proprement dite, la provision pour remise en état est constituée au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation et donc de la dégradation liée. Des provisions pour remise en état sur dégradation progressive sont constituées au titre de l’extraction, qu’elle porte sur des éléments valorisables (bancs de qualité stockable) ou non valorisables (bancs de qualité insuffisante, couches superficielles et veines de matières stériles). Lorsqu’il existe un certain nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Bien que la probabilité de sortie pour chacun des éléments soit faible, il peut être probable qu’une certaine sortie de ressource sera nécessaire pour régler cette catégorie d’obligations dans son ensemble. Si tel est le cas, une provision est comptabilisée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation, actualisée à la date de clôture. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur actualisée reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques inhérents à l’obligation. L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en « Autres charges financières ».   2.19. Reconnaissance des produits. — Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante : a. Vente de biens. — Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu’une entité du Groupe a livré les produits au client, que celui-ci a accepté les produits et que le recouvrement des créances afférentes est raisonnablement assuré. b. Vente de services. — Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d’avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir. c. Produits d’intérêts. — Les produits d’intérêts sont comptabilisés pro rata temporis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’une créance est dépréciée, le Groupe ramène la valeur comptable de celle-ci à sa valeur recouvrable – qui représente les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’instrument – et continue de comptabiliser l’effet de la désactualisation en produits d’intérêts. d. Dividendes. — Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.   2.20. Contrats de location. — Les contrats de location qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué ont la nature de contrat de location financement. L’appréciation de ce transfert est effectuée à partir d’une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l’existence d’option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière. A l’inverse, les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.   2.21. Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.   2.22. Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. En l’absence d’instruments dilutifs, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.     3. – Gestion du risque financier   3.1. Risque financier. — De par ses activités, le Groupe est faiblement exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (risque de change, risque de variation de valeur due au taux d’intérêt et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité et risque de variation des flux de trésorerie dû à l’évolution des taux d’intérêt. Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés pour couvrir certaines expositions au risque. Le département trésorerie du Groupe est chargé d’assurer la gestion du risque conformément aux politiques approuvées par le conseil d’administration. Le département trésorerie du Groupe identifie, évalue et couvre les risques financiers en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du Groupe. Le Conseil d’Administration élabore des principes de gestion des risques ainsi que des politiques couvrant des domaines spécifiques tels que le risque de change, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit, l’utilisation d’instruments financiers dérivés et non dérivés et le placement de la trésorerie excédentaire.   a. Risques de marché : (i). Risque de change : — Le Groupe exerce très principalement ses activités à l’intérieur de la zone euro. Son exposition au risque de change est donc très limitée et provient de ses expositions en USD. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan et des investissements nets dans des entités étrangères ; — Le Groupe a recours à des instruments de couverture de change à terme pour limiter son exposition au risque de change. Ces positions sont adossées à des encaissements et transactions futures certains ou hautement probables. (ii). Risque de variation de prix : — Le Groupe ne détenant pas d’instruments de capitaux propres significatifs en dehors des titres de participations dans les sociétés consolidées, n’est pas exposé au risque de prix affectant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n’est par ailleurs pas exposé de manière significative au risque de prix sur les marchandises.   b. Risque de crédit. — Le Groupe n’a pas de concentration importante de risque de crédit. Il a mis en place des politiques lui permettant de s’assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.   c. Risque de liquidité. — Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d’être à même de dénouer ses positions sur le marché. Du fait du dynamisme des activités de la Société, le Département Trésorerie du Groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.   d. Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt. — Le Groupe ne détient pas d’actifs significatifs portant intérêt ; aussi son résultat et sa trésorerie opérationnelle sont-ils largement indépendants des fluctuations des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient des emprunts à long terme. Les emprunts initialement émis à taux variable exposent le Groupe au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Les emprunts initialement émis à taux fixe exposent le Groupe au risque de variation de prix sur taux d’intérêt. Le Groupe a pour politique de maintenir une majorité de ses emprunts en instruments à taux variable.   3.2. Estimation de la juste valeur. — La juste valeur d’instruments financiers négociés sur un marché actif (tels que les titres de transaction et les titres disponibles à la vente) est basée sur les prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par le Groupe sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d’évaluation. La juste valeur d’instruments financiers non négociés sur un marché actif (tels que les dérivés négociés de gré à gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Le Groupe recourt à différentes techniques d’évaluation et retient des hypothèses basées sur les conditions de marché existant à la date de clôture. Les cours de marché ou les cotations des courtiers pour des instruments similaires sont utilisés pour les placements en instruments de dettes à long terme. D’autres techniques, telles que l’actualisation des flux de trésorerie, s

Description : 0607527 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2006, 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint Denis, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   Ordre du jour. I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle.       — Rapport de gestion du conseil d’administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe ;     — Rapport du président du conseil d’administration ;     — Rapport général des co-commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;     — Rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;     — Rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Rapport spécial des commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration ;     — Approbation des comptes dudit exercice ;     — Approbation des charges non déductibles (article 39-4 du Code général des impôts) ;     — Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;     — Approbation du rapport du président du conseil d’administration ;     — Affectation et répartition des résultats ;     — Approbation des comptes consolidés dudit exercice ;     — Constat de la fusion absorption et du changement de dénomination sociale de Barbier Frinault et Cie, commissaire aux comptes ;     — Ratification de la nomination par cooptation de la société Rocafin, de M. René Camart, de M. Edouardo Soares et de M. Gilles Labossiere par le conseil d’administration ;     — Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Rocafin ;     — Pouvoirs pour formalités à accomplir ;     — Questions diverses.       II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.       — Rapport du conseil d’administration ;     — Mise en harmonie des statuts avec l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 ;     — Modifications corrélatives des articles 7, 8 et 20 des statuts ;     — Pouvoirs pour formalités à accomplir. Texte des résolutions. I. — Assemblée générale ordinaire annuelle.      Première résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :     — du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice ;     — du rapport des co-commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,     Approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 5 913 998 €.        Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39.4 du Code général des impôts, dont le montant s’élève à la somme de 5 102 €.        Troisième résolution . — l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.     (Les personnes concernées ne prenant pas part au vote).        Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des co-commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration, approuve les termes desdits rapports.        Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2005 proposée par le conseil d’administration, soit :     Perte nette comptable : 5.913.988 €     laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.     L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la loi de finances rectificative pour 2004 n°2004-1485 du 30 décembre 2005, qu’au titre des exercices 2002 et 2003 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un avoir fiscal et qu’au titre de l’exercice 2004 il a été mis en paiement un dividende bénéficiant d’un abattement de 50 % en faveur des personnes physiques, à savoir : Exercice Dividende par action Avoir fiscal Total (par action) Montant de l’abattement de 50% 2002     0,10 0,05 0,15   2003     0,05 0,025 0,075   2004     0,05     0,025 * * 5 % des actions étaient détenues par des personnes physiques éligibles à l’abattement, 66 % des actions étaient détenues par des personnes morales non éligibles à l’abattement, 29 % des actions étaient détenues au porteur (sans information).        Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du président ainsi que du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2005.        Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la fusion absorption à effet du 31 décembre 2005 de la société Barbier Frinault & Cie, commissaire aux comptes titulaire, par la société Barbier Frinault & Autres, Barbier Frinault & Autres changeant de dénomination sociale en Ernst & Young & Autres à compter du 1er juillet 2006.       Huitième résolution . — l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. René Camart en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.        Neuvième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de la société Rocafin en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.        Dixième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. Edouardo Soares en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 31 août 2005.        Onzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par cooptation de M. Gilles Labossiere en qualité d'administrateur décidée par le conseil d’administration en date du 27 octobre 2005.        Douzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de la société Rocafin expire à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société Rocafin pour une durée de six années, à savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.     La société Rocafin a fait savoir à la société qu'elle acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.        Treizième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises. II. — Assemblée générale extraordinaire.      Quatorzième résolution . — l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de mettre les statuts de la société en harmonie avec les dispositions du code de commerce issues de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004, décide en conséquence de modifier les articles 7, 8 et 20 des statuts ainsi qu’il suit :       «  Article 7 - Modification du capital social - Nouveau     Le dernier paragraphe est supprimé.     Le reste dudit article demeurant inchangé.       « Article 8 - Liberation des actions - droits et obligations - Nouveau     Le cinquième paragraphe est supprimé.     Le reste dudit article demeurant inchangé.       « Article 20 - Affectation des resultats :     Le quatrième paragraphe de l’article 20 est supprimé :     Le reste dudit article demeurant inchangé        Quinzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.   ——————          En application de l'article L.225-68 du nouveau Code de commerce les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.     Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.     Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.     A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) voter par correspondance ;     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.     Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par le conseil des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.     Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.     Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.     Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.     S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.     Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                        Le conseil d'administration. 0607527

Description : 0606360 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROCAMAT SA Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, Quai de la Marine, 93450 l'Ile Saint Denis. RCS : Bobigny N° B 572 086 577. Chiffres d'affaires comparés. (Hors taxes et en milliers d'euros.)   2006 1er trimestre 2005 1er trimestre I. Société mère :         Pierres et marbres 274,3 566,7 II. Groupe consolidé :         Par secteur d'activité :             Pierres et marbres (1) 16 281,3 13 682,8         Voirie et funéraire (2) 3 951,8 3 114,9             Total 20 233,1 16 797,7     Par zone géographique :             France 17 267,1 13 489,4         International 2 966,0 3 308,3             Total 20 233,1 16 797,7 (1) Pierres et marbres : calcaires, marbres y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). (2) Voirie et funéraire : granit.     0606360

Description : 0603961 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58, quai de la Marine 93450, L'île Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny. Avis de réunion valant avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 mai 2006, au siège social 58, quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :      — Nomination de M. René Camart, en qualité d’administrateur ;  — Nomination de M.Gilles Labossiere, en qualité d’administrateur ; — Pouvoir en vue des formalités. Texte des résolutions. Premiére résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : M. René Camart, né le 25 mai 1957 à Saint Cast le Guildo (22380), de nationalité française, demeurant 6 rue Meissonnier, 75017 Paris. M. René Camart a fait savoir à la société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.        Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six années, savoir jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : M. Gilles Labossiere, né le 25 septembre 1960 à Lyon (69001), de nationalité française, demeurant 34 chemin Desvallières, 92410 Ville d’Avray. M. Gilles Labossiere a fait savoir à la société qu'il acceptait ces fonctions, sous réserve du vote de l'assemblée générale, rien de par la loi ne s'y opposant.        Troisiéme résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de procéder à toutes formalités légales requises.   ——————   En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l' Autorité des Marchés Financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des Marchés Financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.      Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées- 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.      A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :     1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;     2) voter par correspondance ;     3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.      Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.      Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées- 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.      S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l'assemblée.      Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.      Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.      Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.                        Le conseil d'administration.       0603961

Description : 0600836 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROCAMAT SA Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social : 58 Quai de la Marine, 93450 L'île Saint Denis. 572 086 577 R.C.S. Bobigny.     Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)       2005 2004 1er trimestre 2eme trimestre 3eme rimestre 4eme  trimestre Total 1er trimestre 2eme trimestre 3eme trimestre 4eme  trimestre Total I. Société mère :                       Pierres et marbres     566,7 642,1 545,4 453,1 2 207,3 569,3 599,3 521,4 561,9 2 251,9 II. Groupe consolidé :                       Par secteur d'activité :                         Pierres et marbres (1)     13 682,8 17 967,6 13 738,0 15 193,9 60 582,3 12 190,1 15 802,0 12 898,7 13 924,5 54 815,3     Voirie et funéraire (2)     3 114,9 3 802,9 3 706,2 3 708,9 14 332,9 2 995,6 3 152,4 3 562,1 5 809,9 15 520,0       Total     16 797,7 21 770,5 17 444,2 18 902,8 74 915,2 15 185,7 18 954,4 16 460,8 19 734,4 70 335,3   Par zone géographique :                         France     13 489,4 17 811,5 14 135,5 15 599,6 61 036,0 11 738,5 14 182,7 12 853,4 16 550,0 55 324,6    International     3 308,3 3 959,0 3 308,7 3 303,2 13 879,2 3 447,2 4 771,7 3 607,4 3 184,4 15 010,7       Total     16 797,7 21 770,5 17 444,2 18 902,8 74 915,2 15 185,7 18 954,4 16 460,8 19 734,4 70 335,3 (1) Pierres et marbres : calcaires, marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose). (2) Voirie et funéraire : granit.       0600836

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège Social  : 58, quai de la Marine 93450 L'Ile Saint-Denis.572 086 577 RCS Bobigny.   Rapport spécifique des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés retraités IFRS de l'exercice 2004.   A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la société Rocamat, nous avons effectué un audit des comptes consolidés de la société Rocamat, retraités selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 (les «  Comptes consolidés retraités  »), tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés retraités ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration, dans le cadre du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, à partir des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 préparés en conformité avec les règles et principes comptables français (les «  Comptes consolidés  »), qui ont fait l'objet de notre part d'un audit selon les normes professionnelles applicables en France. Notre audit nous a conduits à exprimer une opinion sans réserve sur ces comptes consolidés. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur les comptes consolidés retraités.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés retraités ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'établissement des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   A notre avis, les comptes consolidés retraités ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux règles d'élaboration décrites dans les notes annexes, lesquelles précisent comment la norme IFRS 1 et les autres normes comptables internationales adoptées dans l'Union européenne ont été appliquées et indiquent les normes, interprétations, règles et méthodes comptables qui, selon la direction, devraient être applicables pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005 selon le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative présentée dans les comptes consolidés de l'exercice 2005 pourrait être différente des comptes consolidés retraités, joints au présent rapport.   Par ailleurs, nous rappelons que, s'agissant de préparer le passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes consolidés retraités n'incluent pas l'information comparative relative à l'exercice 2003, ni toutes les notes annexes exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, qui seraient nécessaires pour donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Buchelay et Paris-La Défense, le 4 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Cabinet Leguide  :   ALAIN LEGUIDE  ;  Barbier Frinault & Cie   Ernst & Young  :   FRANÇOIS ROCHMANN.   Note de transition aux IFRS.   1. - Contexte de la publication de l'information IFRS.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Rocamat (le «  Groupe  ») au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS / IFRS (les «  IFRS  ») applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes consolidés publiés selon le référentiel international seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établis selon les mêmes principes comptables.   En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :   -- Le bilan consolidé à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;   -- La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   -- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.   -- Compte tenu des évolutions qui pourraient survenir sur certaines normes et interprétations qui seront applicables au 31 décembre 2005 et de la résolution de certaines questions techniques ainsi que des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC, le groupe se réserve la possibilité de modifier, lors de la publication définitive des premiers comptes IFRS, certaines options et méthodes comptables retenues pour la préparation de cette information financière IFRS 2004.   -- Les informations présentées dans ce document, concernant les opérations du groupe et sa position financière selon les normes IFRS, ont été revues par le conseil d'administration, et ont fait l'objet de procédures spécifiques d'audit par les auditeurs du groupe.   2. - Organisation du projet de conversion aux IFRS.   Afin de préparer la transition aux normes IFRS, le groupe a constitué une équipe projet constituée  :   -- des personnes responsables de la consolidation des comptes du groupe  ;   -- d'une cellule foncière mise en place depuis un an et chargée de procéder au recensement du patrimoine foncier (terrains).   -- Cette équipe a travaillé en coordination avec les unités opérationnelles du groupe afin de s'assurer de la cohérence et de l'intégrité de l'approche.   -- Le projet IFRS a été conduit en plusieurs étapes  :   -- diagnostic des différences entre les normes françaises et IFRS  ;   -- détermination des options comptables à retenir  ;   -- évaluation chiffrée des impacts.   3. - Présentation des principales normes IFRS appliquées par le groupe.   L'information financière IFRS 2004 a été élaborée selon la convention du coût historique, également retenue pour l'élaboration des comptes 2005 à l'exception de certains éléments d'actifs et de passifs pour lesquels des dispositions spécifiques préconisées par les normes IFRS auront été retenues. Les normes comptables décrites ci-dessous sont donc celles appliquées à compter du 1er janvier 2004 et ne reprennent pas les retraitements liés à l'application de IFRS 1 qui sont présentés dans le chapitre suivant.   La préparation de l'information financière 2004 repose sur les normes et interprétations publiées au 31 décembre 2004 et adoptées par l'Union européenne («  UE  ») et les options ou interprétations non encore publiées ou adoptées mais qui seraient applicables au 31 décembre 2005 de manière obligatoire ou anticipée.   Pour l'information financière IFRS 2004, le groupe a appliqué toutes les normes et interprétations IFRS obligatoires au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour, y compris les normes suivantes appliquée par anticipation au 1er janvier 2004  :   -- IAS 32 - «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  »  ;   -- IAS 39 - «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  », mais à l'exception des normes ou interprétations suivantes, dont l'application par anticipation n'a pas été retenue par le groupe  ;   -- IFRS 2 - «  Paiement fondé sur des actions  », sans impact à ce jour, mais qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2005 le cas échéant  ;   -- IFRIC 4 - «  Determining whether an Arrangement contains a Lease  », appliquée à compter du 1er janvier 2006.   -- Les options choisies par le groupe, en tant que premier adoptant, pour l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, sont décrites dans la note 4. Première adoption des IFRS.   3.1. Recours à des estimations. -- Pour préparer les informations financières conformément aux principes IFRS, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.   La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.   3.2. Regroupements d'entreprises. -- Lors d'une entrée dans le périmètre de consolidation, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d'acquisition, à l'exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette des coûts de sortie.   Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'acquise sont comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'acquise si celle-ci n'a pas une obligation actuelle, à la date d'acquisition, d'effectuer cette restructuration.   Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs.   Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.   La comptabilisation des acquisitions d'intérêts minoritaires n'est pas traitée actuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en cours de l'IASB sur la comptabilisation de ce type de transactions s'inscrivent dans le cadre des amendements conceptuels importants attendus sur la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  ». Aussi, et en l'absence de règles spécifiques, le groupe a conservé la méthode appliquée selon les textes français. Ainsi, en cas d'acquisition d'intérêts complémentaires dans une filiale, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis telle qu'elle ressort des comptes consolidés du groupe avant l'acquisition, est comptabilisée en tant qu'écart d'acquisition.   3.3. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les filiales, sous-filiales et les entités ad hoc contrôlées par le groupe sont consolidées. Les sociétés contrôlées par le groupe, c'est-à-dire sur lesquelles le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'en obtenir les avantages, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d'une entité (les droits de vote pris en compte sont les droits de vote réels et potentiels dès lors que ces derniers sont immédiatement exerçables) et qu'aucun autre actionnaire n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.   Cette méthode est appliquée également aux entités ad hoc contrôlées, quelle que soit leur forme juridique, y compris en l'absence de lien en capital.   Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'associés en vertu d'un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle  : les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés ligne à ligne dans chaque rubrique d'actifs et de passifs des états financiers au prorata de la participation.   Les entités associées sont les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle sans pour autant exercer le contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. De telles participations dans des entités associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'écart d'acquisition lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation.   3.4. Conversion des transactions exprimées en devises. -- La monnaie de présentation retenue par le groupe est l'euro. Les transactions en devises sont donc converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, à l'exception des créances et dettes qui bénéficient de couvertures de change. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées au compte de résultat en produit ou en perte de change.   3.5. Actifs incorporels  :   -- Ecart d'acquisition  : L'écart d'acquisition est évalué, à la date du regroupement d'entreprises, à son coût, lequel correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et la part d'intérêt du groupe dans la juste valeur de l'actif net acquis. Il est toujours exprimé dans la devise de l'entité acquise. Il est comptabilisé par la suite à son coût diminué des dépréciations et n'est pas amorti.   -- L'écart d'acquisition est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l'investissement.   -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.   -- Les frais de développement sont comptabilisés en charges de l'exercice sauf s'ils satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 38. Il s'agit des dépenses engagées sur des projets de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle des procédés nouveaux jugés techniquement viables, et dont il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques.   -- Les dépenses ainsi immobilisées regroupent les coûts de main doeuvre directe (y compris les coûts liés aux engagements de retraite) ainsi que le coût des matériaux et prestations nécessaires à leur réalisation.   -- Par la suite, les montants ainsi activés sont comptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et, le cas échéant, les pertes de valeur. Ils sont amortis sur une durée de 1 à 5 ans à partir de la date d'utilisation opérationnelle du projet.   -- Les logiciels créés sont inscrits à l'actif pour leur coût de production si leur utilité est démontrée dans le cas d'une utilisation en interne. Les dépenses ultérieures relatives aux systèmes d'information sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent et si ce coût peut être attribué à l'actif de manière fiable.   -- Autres actifs incorporels  : Les autres actifs incorporels (droits acquis d'exploitation de brevets, de licences, de marques,...), acquis auprès de tiers ainsi que les logiciels informatiques acquis, sont comptabilisés pour leur prix d'achat majoré des frais accessoires liés à leur acquisition et à leur mise en état d'utilisation.   -- Toutes les autres dépenses dont celles liées aux développements d'actifs incorporels créés en interne dans le cadre de l'activité (marque, fichier clients,...) ne sont pas capitalisées mais comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles ont été encourues.   -- Le cas échéant, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis. Les actifs incorporels à durée de vie définie sont amortis sur leur durée d'utilité et dépréciés en cas d'indice de perte de valeur.   3.6. Actifs corporels. -- Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique hors coûts d'emprunt lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ils sont principalement amortis selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile de l'actif, à savoir entre 10 et 20 ans pour les constructions et entre 1 et 10 ans pour les matériels et les machines.   Les actifs financés par des contrats de location financement sont capitalisés pour la valeur actualisée des paiements futurs ou à la valeur de marché si elle est inférieure, et sont amortis de façon linéaire sur la durée de vie utile estimée des actifs ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.   3.7. Dépréciation des actifs corporels et incorporels. -- Le test de perte de valeur sur les écarts d'acquisition et, le cas échéant, sur les actifs incorporels dont la durée d'utilité est indéfinie est effectué annuellement de manière systématique et plus fréquemment si des indices de pertes existent.   Pour les actifs corporels et incorporels à durée de vie définie, ce test n'est effectué que lorsqu'il existe des indices révélant une altération de leur valeur. Celle-ci provient en général de changements importants dans l'environnement de l'exploitation des actifs ou d'une performance économique inférieure à celle attendue.   Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.   La valeur recouvrable est déterminée individuellement pour un actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie ou groupe d'unités génératrices de trésorerie auquel il appartient. Une unité génératrice de trésorerie a été définie comme étant un site géographique d'exploitation.   Afin de déterminer la valeur d'utilité, le groupe s'appuie sur des estimations des flux de trésorerie futurs avant impôt générés par l'actif sur une période de 5 ans et incluant une valeur résiduelle si elle est appropriée. Ces flux sont cohérents avec les budgets les plus récents approuvés par la Direction du groupe. Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont estimés en appliquant un taux de croissance stable. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en retenant des taux du marché à long terme avant impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.   La réalisation de tests de perte de valeur sur l'ensemble des immobilisations corporelles a conduit le groupe à conclure que la valeur d'utilité de ces immobilisations était proche de leur valeur nette comptable en normes françaises. La valeur d'utilité a été estimée dans la continuité de l'exploitation du groupe à ce jour. Cette valeur d'utilité a été assimilée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation continue des actifs pour chaque site industriel, les flux de trésorerie retenus correspondant aux cash-flows libres opérationnels.   Les hypothèses retenues ont été les suivantes  :   -- Taux d'actualisation  : 5,7 %  ;   -- Croissance de l'activité  : 4 %  ;   -- Marge d'exploitation  : moyenne des deux derniers exercices.   -- La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une unité) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération.   -- La perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. Elle ne peut être reprise lorsqu'elle a été imputée sur l'écart d'acquisition.   3.8. Stocks. -- Les stocks sont évalués au coût d'acquisition ou de production. Les coûts de production comprennent les coûts directs de matières premières et de main d'oeuvre et une allocation de frais communs représentative des frais indirects de production, à l'exclusion des frais généraux administratifs.   Lorsque la valeur nette réalisable d'une catégorie de stock, appréciée dans le cours normal de l'activité, est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est constituée pour la différence.   3.9. Instruments financiers. -- Le groupe a choisi d'appliquer IAS 32 et IAS 39 à compter du 1er janvier 2004. Les actifs et passifs financiers de transaction sont comptabilisés à la juste valeur, augmentée des coûts de transactions directement attribuables à leur acquisition.   Les actifs financiers comprennent le cas échéant les titres de participations dans des sociétés non consolidées et d'autres actifs financiers non-courants, les créances financières et commerciales et les autres prêts aux clients, les titres de placements à court terme, les actifs financiers courants, y compris les instruments dérivés et la trésorerie.   Les passifs financiers comprennent le cas échéant les emprunts, les autres financements courants et non-courants, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Les emprunts et les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur nette des coûts de transactions puis sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.   -- Comptabilité de couverture  : Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur.   -- Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée conformément à IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) est comptabilisé en résultat.   -- Créances clients et dettes fournisseurs  : Les créances clients et les dettes fournisseurs font partie des actifs et passifs financiers courants. Ils sont évalués, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de la contrepartie à recevoir ou à donner. Cette valeur est en général la valeur nominale, en raison de l'intervalle de temps assez court existant entre la reconnaissance de l'instrument et sa réalisation (actif) ou son remboursement (passif).   -- Lorsqu'une créance est vendue, elle est sortie du bilan si elle est vendue sans recours et lorsqu'il est démontré que le groupe a perdu le contrôle de l'actif et a transféré l'essentiel des risques et avantages qui lui sont rattachés. En particulier, le groupe a recours à l'affacturage. Or, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être sorties du bilan, l'opération étant analysée comme un financement garanti. Les créances sont donc comptabilisées en contrepartie d'une dette financière.   3.10. Impôts différés. -- Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. Ils sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable.   Le calcul de l'impôt différé est effectué par entité fiscale et selon la méthode du report variable, tous les décalages temporels étant retenus.   Tous les passifs d'impôt différé sont comptabilisés  :   -- pour toute différence temporelle imposable sauf quand le passif d'impôt différé résulte de la dépréciation non déductible fiscalement de l'écart d'acquisition  ; et   -- pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf lorsque le groupe contrôle le renversement de la différence et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.   -- Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toute différence temporelle déductible, reports en avant de pertes fiscales et crédit d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles pourront être imputées.   -- La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.   -- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture.   -- Les impôts différés sont classés en actifs et passifs non courants.   3.11. Contrats de location. -- Les contrats de location qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué ont la nature de contrat de location financement. L'appréciation de ce transfert est effectuée à partir d'une analyse de plusieurs indicateurs comme (i) l'existence d'option incitative en fin de contrat, (ii) le fait que la durée du contrat couvre la majeure partie de la durée de vie du bien ou (iii) que la valeur actualisée des paiements minimaux prévus au contrat représentent la quasi-totalité de la juste valeur du bien. Ils donnent lieu à la comptabilisation à l'actif du bien loué et au passif d'une dette financière.   Ces actifs sont amortis sur la plus courte durée de la durée d'utilité des biens ou du contrat.   A l'inverse, les contrats qui ne sont pas qualifiés de contrats de location financement ont la nature de contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée des contrats.   3.12. Avantages au personnel. -- Afin de couvrir ses engagements retraites, le groupe a souscrit un contrat d'assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions en décembre 2001 et décembre 2002. La créance constituée de la juste valeur des fonds versés à l'organisme d'assurance vient couvrir le montant de la dette de personnel.   Les coûts liés aux avantages postérieurs à l'emploi incluent le coût des services passés ainsi que le coût financier rattachés aux engagements de retraite.   3.13. Provisions. -- Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé et dont il est probable qu'elle engendrera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable.   Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.   Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de taux d'actualisation avant impôts reflétant l'estimation de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ces engagements.   L'augmentation des provisions enregistrée pour refléter l'écoulement du temps relatif à l'actualisation est comptabilisée en charges financières dans le compte de résultat.   -- Provisions pour remise en état des sites  : Elles sont destinées à couvrir la valeur actuelle des coûts de remise en état des sites qui supportent ou ont supporté des ouvrages et des dégradations progressives. Leur montant reflète la meilleure estimation des coûts futurs déterminés, en fonction des exigences réglementaires actuelles ou en cours d'adoption, de l'état des connaissances techniques ainsi que de l'expérience acquise.   -- Elles sont comptabilisées en contrepartie d'un actif corporel (coût de démantèlement) qui est amorti sur la durée d'exploitation prévisible du site concerné ou lorsqu'il s'agit de dégradation progressive, en charges de période.   -- Les provisions sont actualisées en prenant en compte la date effective d'engagement des coûts.   3.14.Comptabilisation des revenus. -- Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consentis par l'entreprise.   Les ventes de biens sont comptabilisées lors du transfert des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens.   Les prestations de services sont comptabilisées au fur et à mesure de l'avancement du service.   4. - Première adoption des IFRS.   L'information financière IFRS 2004 est établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  » avec une application rétrospective sur le bilan d'ouverture des normes retenues pour l'établissement de l'information financière IFRS 2004. L'incidence des ajustements qui en résultent est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.   L'application rétrospective générant un certain nombre de difficultés pratiques, certaines dérogations facultatives aux dispositions générales de retraitement rétrospectif prévues par IFRS 1 ont été retenues par le groupe.   4.1. Regroupements d'entreprises. -- Conformément à IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement les dispositions de la norme IFRS 3 aux regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004.   4.2. Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé. -- Le groupe a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par IFRS 1 consistant à évaluer certaines immobilisations à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS, soit le 1er janvier 2004 (voir 6.3. IAS 16. Immobilisations corporelles).   5. - Présentation des états financiers en IFRS.   L'information financière IFRS 2004 a été présentée conformément à IAS 1.   5.1. Bilan. -- En IFRS, la présentation au bilan de certains éléments de l'actif et du passif diffère de la présentation en normes françaises sans toutefois faire l'objet de modifications dans leur mode de comptabilisation et d'évaluation.   -- Les rubriques du bilan IFRS distinguent les éléments non courants des éléments courants. Les actifs réalisables dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ont été classés en courants, les autres actifs étant classés en actifs non courants. De même, les passifs exigibles dans un délai inférieur ou égal à 12 mois ont été classés en passifs courants, les autres passifs étant classés en passifs non courants  ;   -- Les impôts différés actifs et passifs sont présentés sur une ligne distincte au bilan parmi les éléments non courants  ;   -- Les dettes et créances d'impôt exigibles sont présentées de manière distincte au bilan  ;   -- Les intérêts minoritaires sont affichés en capitaux propres sur une ligne distincte.   5.2. Compte de résultat. -- Les rubriques du compte de résultat ne comportent plus d'éléments exceptionnels. Le groupe maintient les produits et charges résultant d'événements peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs au niveau de la performance consolidée en «  Autres produits et charges opérationnels  » placée après la «  Marge opérationnelle  » et avant le «  Résultat opérationnel  ».   Les charges de personnel comprennent les charges liées aux engagements retraite.   6. - Principaux ajustements IFRS sur le bilan consolidé au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 et sur le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.   Les différences identifiées entre les comptes de l'exercice 2004 selon les normes françaises et IFRS sont présentées ci-après.   6.1. IAS 2. Stocks. -- En normes françaises, les stocks en transit étaient classés en charges constatées d'avance au 1er janvier 2004. Depuis le 31 décembre 2004, ils figurent en stocks.   En IFRS, au 1er janvier 2004, les stocks en transit ont donc été reclassés des charges constatées d'avance en stocks, soit un montant de 0,8 M€. Aucun reclassement IFRS n'était à opérer au 31 décembre 2004.   6.2. IAS 12. Impôts différés. -- Les ajustements relatifs à la transition aux IFRS ont généré  :   -- au 1er janvier 2004 un impôt différé passif de 0,6 M€ et un impôt différé actif de 0,2 M€  ;   -- au 31 décembre 2004 un impôt différé passif de 0,3 M€ et un impôt différé actif de 0,2 M€.   -- 6.3. IAS 16. Immobilisations corporelles  :   -- 6.3.1. Valorisation de l'actif foncier  : Comme mentionné précédemment, le groupe a choisi de ne pas opter pour la juste valeur des immobilisations corporelles. Aucun ajustement n'a donc été comptabilisé en IFRS.   -- 6.3.2. Capitalisation des travaux de découverte  : Les travaux de découverture des carrières (retrait de la couche stérile) présentés en charges à répartir en normes françaises ont été reclassés en immobilisations corporelles en IFRS pour une valeur brute au 1er janvier 2004 de 4 M€ amortie à hauteur de 3 M€, avec une incidence nulle sur les capitaux propres.   -- 6.3.3. Analyse des durées d'utilité  : Les durées d'utilité des immobilisations ont été redéfinies en collaboration avec le responsable des investissements.   -- A l'issue de cette revue, la modification des plans d'amortissements des immobilisations concernées a conduit à réduire la dotation aux amortissements associée de 0,4 M€ au 1er janvier 2004 et de 0,2 M€ au 31 décembre 2004 par rapport à la dotation comptabilisée en normes françaises. En IFRS, la valeur nette de ces immobilisations s'établit donc à 2,7 M€ au 1er janvier 2004 et à 2,9 M€ au 31 décembre 2004.   6.4. IAS 17. Contrats de location. -- Le traitement des contrats de location retenu en normes françaises correspond au traitement à retenir en IFRS. Aucun ajustement IFRS n'a été constaté à ce sujet.   La redevance de location gérance versée à Promopierre par Rocamat Pierre Naturelle est comptabilisée en charges en norme française comme en norme IFRS. Suite à la révision de la durée d'utilité des biens appartenant au bailleur, il en résulte au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une charge constatée d'avance de 0,3 M€.   6.5. IAS 18. Produits des activités ordinaires. -- La comptabilisation des revenus en normes françaises ne présente pas d'écart significatif avec celle en IFRS. Aucun ajustement n'a été comptabilisé.   6.6. IAS 19. Avantages du personnel. -- Le groupe applique depuis le 1er janvier 2004 la recommandation 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003, concernant les engagements en matière de retraite, compatible avec la norme IAS 19.   Au 31 décembre 2004, le groupe a externalisé le calcul de l'engagement retraite auprès de la société Predica. Celle-ci a révisé l'ensemble des paramètres servant à l'évaluation de cet engagement en prenant en compte les éléments suivants  :   -- l'âge de départ est estimé à 65 ans  ;   -- tous les salariés sont concernés, excepté le personnel du bâtiment qui n'est pas pris en charge par l'organisme d'assurance  ;   -- le turnover est calculé par catégorie et par tranche d'âge  ;   -- le taux d'actualisation est de 4,875 %.   -- En norme française, la méthode rétrospective a été retenue (engagement au titre des droits acquis). Au 31 décembre 2004, l'engagement ainsi recalculé s'élève à 312 K€ alors que les prestations versées au titre de ce contrat et disponibles au 31 décembre 2004 représentent 735 K€. Il en résulte une différence de 423 K€ comptabilisée en charge constatée d'avance au 31 décembre 2004.   -- En IFRS, cette charge constatée d'avance de 423 K€ a été reclassée en créances non courantes de l'actif. Par ailleurs, le groupe a décidé d'appliquer ces hypothèses révisées dès le 1er janvier 2004, obtenant ainsi le montant de la charge constatée d'avance à comptabiliser dès l'ouverture, soit 446 K€, générant en contrepartie un produit du même montant au compte de résultat IFRS et une extourne de 66 K€ correspondant à la provision comptabilisée en normes françaises au 1er janvier 2004. Par conséquent, au 31 décembre 2004, ce montant a constitué une charge au compte de résultat IFRS.   6.7. IAS 28. Participation dans des entreprises associées. -- Seuls les titres de la Société des Carrières des Haies sont mis en équivalence dans les comptes consolidés du groupe. Aucun écart d'acquisition relatif à cette société n'ayant été comptabilisé, aucun ajustement relatif à IAS 28 n'a été constaté.   6.8. IAS 37. Provisions. -- Le groupe estime et comptabilise depuis le 1er janvier 2004 la provision pour remise en état des sites en fonction de la dégradation réelle et non plus sur la base des garanties financières, compatible avec la norme IAS 37 «  Provisions pour risques et charges  ».   En IFRS, le groupe a décidé d'appliquer la même méthode dès le 1er janvier 2004, obtenant ainsi le produit résultant de ce calcul à comptabiliser dès l'ouverture, soit 0,6 M€, et générant par conséquent une charge du même montant en 2004.   A la date de clôture, la provision d'exploitation est actualisée en fonction de l'évolution de l'indice du coût à la construction et du taux OAT sur 10 ans. Au 1er janvier 2004, l'impact est non significatif. Au 31 décembre 2004, la provision actualisée génère une charge supplémentaire de 0,1 M€ comptabilisée en charge financière.   6.9. IAS 32/39. Instruments financiers  :   6.9.1. Couverture de change  : En normes françaises, les écarts de conversion relatifs à deux comptes de liquidités en devise (dollars) n'ont pas été comptabilisés ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004, mais ont fait l'objet d'une note dans les annexes aux comptes consolidés. Le compte principal libellé en dollars était destiné à servir de couverture de change dans le cadre du financement de projets d'investissements en Asie (Chine). Ces projets n'ont finalement pas abouti. Ces devises ont néanmoins été utilisées pour l'achat de marchandises en dollars. Compte tenu de la variation du cours du dollar par rapport à l'euro, une perte de change a été mentionnée dans les annexes au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 pour respectivement 0,5 M€ et 0,4 M€. Ces pertes ont été comptabilisées en norme IFRS.   6.9.2. Affacturage  : En normes françaises, l'affacturage se traduit par la décomptabilisation des créances clients concernées.   En IFRS, selon IAS 39, en l'absence de transfert d'une partie substantielle des risques et avantages attachés aux créances, les créances ne doivent pas être décomptabilisées, l'opération étant analysée comme un financement garanti.   L'ajustement IFRS a donc consisté à réinscrire au bilan le montant des créances décomptabilisées en contrepartie d'une dette financière pour un montant de 3,4 M€ au 1er janvier 2004 et 3,6 M€ au 31 décembre 2004.   6.10. IFRS 3, regroupements d'entreprises. -- Les écarts d'acquisitions ont été entièrement amortis en normes françaises. Leur valeur nette est donc nulle. Aucun ajustement n'a été constaté à ce sujet en IFRS.   7. - Réconciliation du bilan consolidé au 1er janvier 2004 entre normes françaises et IFRS.   Actif (en milliers d'euros) Notes Normes françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Actifs non courants   12 189 971 1 494 14 654     Immobilisations incorporelles   910     910     Immobilisations corporelles 6.3 10 409 351 1 494 12 254     Participations dans les sociétés mises en équivalence   41     41     Actifs financiers non courants   659     659     Créances et autres actifs financiers 6.6   446   446     Impôts différés 6.2 169 174   343 Actifs courants   40 858 - 245 1 885 42 499     Stocks 6.1 10 386   775 19 161     Créances clients 6.9 14 599   3 379 16 078     Autres créances 6.1/6.4 2 723 271 - 738 2 255     Trésorerie 6.9 3 519 - 515   3 004     Charges à répartir 6.3     1 531              - 1 531                Total actif   53 047 726 3 379 57 132     Passif (en milliers d'euros) Notes Normes françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Capitaux propres   18 321 814   19 135     Part groupe   16 729 741   17 470     Part minoritaires   1 592 73   1 665 Passifs non courants   18 290 - 88 - 7 905 10 297     Emprunts portant intérêts 5.1 14 394   - 7 567 6 828     Provisions pour pensions et avantages assimilés 6.6 71 - 66   6     Autres provisions 5.1/6.8 2 644 - 613 - 339 1 692     Impôts différés 6.2 1 161 591   1 771 Passifs courants   16 435   11 285 27 720     Autres provisions 5.1     339 339     Partie court terme des emprunts 5.1/6.9     10 946 10 946     Fournisseurs   6 646     6 846     Autres dettes       7 599                       7 569       Total passifs   53 047 726 3 379 57 152     8. -- Réconciliation du bilan consolidé au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS   Actif (en milliers d'euros) Notes Normes françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Actifs non courants   13 931 742 1 853 16 526     Immobilisations incorporelles   661     661     Immobilisations corporelles 6.3 12 354 570 1 430 14 353     Participations dans les sociétés mises en équivalence   40     40     Autres participations   613     613     Créances et autres actifs financiers 6.6     423 423     Impôts différés 6.2 263 173   436 Actifs courants   42 193 - 56 1 674 43 811     Stocks   19 556     19 556     Créances clients 6.9 15 606   3 526 19 132     Autres créances 6.4/6.6 2 437 336 - 408 2 366     Trésorerie 6.9 3 150 - 393   2 757     Charges à répartir 6.3     1 444              - 1 444                Total actif   56 124 686 3 527 60 337     Passif (en milliers d'euros) Notes Normes françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Capitaux propres   18 302 263   18 565     Part groupe   17 135 209   17 344     Part minoritaires   1 167 54   1 221 Passifs non courants   19 216 424 - 9 395 10 244     Emprunts portant intérêts 5.1 15 747   - 9 076 6 671     Provisions pour pensions et avantages assimilés   67     67     Provision pour indemnités rupture de contrat 5.1 34   - 34       Autres provisions 5.1/6.8 2 191 117 - 285 2 023     Impôts différés 6.2 1 177 307   1 484 Passifs courants   18 606   12 922 31 528     Provision pour indemnités rupture de contrat 5.1     34 34     Autres provisions 5.1     285 285     Partie court terme des emprunts 5.1/6.9     12 602 12 602     Fournisseurs   10 944     10 944     Autres dettes       7 663                       7 663       Total passif   56 124 686 3 527 60 337     9. - Réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS.     Note 01/01/04 Résultat net de l'exercice Autres 31/12/04 Capitaux propres selon les normes comptables françaises   18 321 183 - 202 18 302 IAS 16 Immobilisations 6.2 350 285   635 IAS 17 Redevance de location gérance 6.4 271     271 IAS 32/39 Couverture de change 6.8 - 515 122   - 393 IAS 37 Provisions, remise en état des sols 6.7 613 - 730   - 117 IAS 19 Indemnités de fin de carrière 6.5     511     - 512              - 1       Total des ajustements IFRS avant impôts   1 230 - 835   395 IAS 12 Effets d'impôts sur les ajustements IFRS 6.1     - 416     283              - 133       Total des ajustements IFRS après impôts       814     - 552              262 Capitaux propres selon les normes IFRS   19 135 368 - 202 18 565 Dont  :               Part groupe   17 470 141 - 267 17 344     Part minoritaires   1 665 - 509 65 1 221     10. - Réconciliation du compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004 entre normes françaises et IFRS.   Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes Normes Françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires   70 335     70 335             Résultat brut opérationnel 6.3/6.6 4 516 - 380 - 22 4 114 Amortis-sements et dépréciations 6.3/6.6/6.8     - 3 245     - 459     22     - 3 692 Résultat opérationnel   1 271 - 840   431 Produits financiers 6.9 118 122   241 Charges financières 6.8 - 880 - 117   - 997 Quote part résultat sociétés mises en équivalence       - 1                       - 1 Résultat avant impôts   509 - 834   - 326 Impôts sur les résultats 6.2     - 325     282              - 43 Résultat après impôts   183 - 552   - 369 Intérêts des minoritaires       - 490     - 19              - 509 Résultat net, part groupe   673 - 533   140     11. - Impacts des IFRS sur le tableau des flux de trésorerie.   Le tableau des flux de trésorerie est affecté par tout changement concernant le traitement comptable et la classification ligne à ligne de certains flux de trésorerie entre la trésorerie des opérations liées à l'activité, la trésorerie d'investissement et la trésorerie de financement.   La trésorerie et les équivalents de trésorerie du groupe tels que déterminés en normes françaises ne font pas l'objet de modifications en IFRS.   Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005. (Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)   Mmes , MM.  les actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Rocamat, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   -- En application de la loi, nous vous signalons que compte tenu d'une réunion tardive de votre conseil d'administration, le présent rapport n'a pu être établi dans le délai prévu par l'article L. 232-7 du Code de commerce. Buchelay et Paris-La Défense, le 4 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Cabinet Leguide  :   ALAIN LEGUIDE  ;  Barbier Frinault & Cie   Ernst & Young  :   FRANçOIS ROCHMANN.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 (normes IFRS). (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Ecart d'acquisition       Immobilisations incorporelles nettes 497,9 741,1 660,8 Immobilisations corporelles nettes 14 617,6 13 019,8 14 353,4 Participations dans les entreprises mises en équivalence 40,1 41,0 40,1 Actifs financiers 628,3 662,9 612,8 Autres créances 381,4 434,5 422,9 Impôts différés actifs     394,0     363,7     435,8       Total actif non courant 16 559,3 15 262,9 16 525,8 Stocks 19 295,8 20 116,2 19 556,3 Créances clients et comptes rattachés 21 498,4 17 811,2 19 132,0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 823,6 2 875,4 2 756,9 Autres créances et actifs     2 750,1     2 645,5     2 365,5       Total actif courant     45 367,9     43 448,3     43 810,7       Total actif 61 927 2 58 711,2 60 336,5     Passif 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Capital 13 000,0 13 000,0 13 000,0 Réserves 4 118,7 4 246,3 4 203,8 Résultat de la période, part du groupe     225,3     109,6     140,2 Capitaux propres 17 344,1 17 355,9 17 344,0 Capitaux propres minoritaires 1 137,6 1 458,4 1 220,7 Provisions pour pensions et avantages assimilés 67,2 5,8 66,8 Autres provisions 2 078,5 1 685,5 2 022,6 Emprunts et dettes financières 6 803,8 7 286,6 6 670,5 Impôts différés passifs     1 577,7     1 713,2     1 484,1       Total passif non courant 10 527,1 10 691,2 10 244,0 Provision pour indemnités rupture de contrat 90,0   34,0 Autres provisions 311,1 287,3 285,3 Emprunts et dettes financières 10 197,9 8 915,8 10 825,2 Concours bancaires 1 694,3 1 439,8 1 777,2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 494,8 9 505,5 10 943,7 Autres dettes et passifs     9 130,3     9 057,4     7 662,6       Total passif courant     32 918,4     29 205,8     31 528,0       Total passif 61 927,2 58 711,2 60 336,5     II. -- Compte de résultat consolidé (normes IFRS). (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 38 568,2 34 140,1 70 335,3 Production stockée et immobilisée 532,3 1 052,3 951,1 Achats consommés - 7 224,7 - 6 529,8 - 14 552,5 Variation des stocks - 313,9 409,3 557,0 Charges externes - 16 264,4 - 14 143,1 - 29 100,3 Charges de personnel - 12 768,8 - 12 816,0 - 23 935,7 Impôts et taxes - 704,8 - 772,1 - 1 302,0 Amortis-sements et dépréciations - 1 730,9 - 1 726,3 - 3 274,7 Variation nette des provisions d'exploitation 80,8 - - 95,9 - 429,8 Autres produits et charges d'exploitation     120,2     68,9     116,3 Résultat opérationnel courant 294,0 - 412,6 - 635,2 Autres produits et charges opérationnels 12,7 17,4 19,3 Plus-values de cessions d'immobilisations corporelles 34,9 596,5 1 046,9 Résultat opérationnel 341,6 201,2 431,0 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 364,0 37,7 154,1 Coût de l'endettement financier brut     - 509,8     - 398,2     - 910,2 Résultat financier net - 145,8 - 360,5 - 756,1 Impôts sur le résultat - 152,2 - 13,4 - 43,0 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence                       - 0,9 Résultat net 43,6 172,7 369,0 Résultat des minoritaires     - 181,7     - 282,2     - 509,2 Résultat net part du groupe 225,3 109,5 140,2         Résultat par action 0,05 0,03 0,03     III. -- Flux nets de trésorerie consolidé.   (En milliers d'euros) Notes 30/06/05 31/12/04 Flux nets de trésorerie liés à l'activité  :           Résultat net des sociétés intégrées   43,5 - 369,1     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :             Amortis-sements et provisions des immobilisations   1 730,9 3 274,0       Dotation nette aux provisions pour risques et charges (a) 138,1 310,0       Variation des impôts différés   135,4 - 358,6       Plus et moins values de cession   - 35,0 - 1 046,9       Quote part des résultats des sociétés mises en équivalence                0,9     Marge brute d'autofinancement   2 012,9 1 810,3     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (b)     839,4     - 747,5       (1) 2 851,0 1 062,8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :           Acquisitions d'immobilisations (c) - 3 162,9 - 3 767,6     Cessions d'immobilisations (d) 80,8 1 118,7     Subvention d'investissement   - 14,1 - 25,3     Incidence des variations de périmètre (e)     - 229,0     1,9       (2) - 3 325,2 - 2 672,3 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement  :           Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère)   - 213,0 - 213,0     Transfert de résultat aux minoritaires   330,6 76,3     Augmentation (diminution) des concours d'associés et dettes financières diverses   144,2 454,3     Emission d'emprunts à long et moyen terme   3 600,0 3 947,0     Remboursements d'emprunts à long et moyen terme   - 4 232,9 - 3 999,9     Augmentation (diminution) des découverts bancaires       - 88,0     1 097,7       (3)     - 459,2     1 362,4     Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) - 933,4 - 247,1     Trésorerie à l'ouverture       2 757,0     3 004,5     Trésorerie à la clôture   1 823,6 2 757,0     (a) à l'exclusion des provisions sur actif circulant           (b) Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement  :           (Augmentation) diminution des stocks et en-cours   260,5 - 1 170,1     (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés   - 2 366,4 - 1 053,7     (Augmentation) diminution des autres créances et actifs (*)   - 379,0 734,8     Augmentation (diminution) des fournisseurs (**)   1 856,5 668,3     Augmentation (diminution) des autres dettes et passifs   1 467,9 73,2     (*) Hors créances sur cessions d'immobilisation   839,4 - 747,5     (**) Hors dettes sur investissement           (c) Dont variation des dettes sur investissement   - 1 305,4 1 429,5     (d) Dont variation des créances sur cessions d'immobilisations   36,1 - 46,9     (e) filiale Omnipierre (détenue par Promopierre à 32 %)  : réduction du capital par diminution de la valeur nominale           IV. -- Notes aux états financiers.   Principes, règles et méthodes comptables.   Les termes «  Groupe  » ou «  Rocamat  » font référence à l'ensemble économique composé de la société Rocamat S.A. et de ses filiales consolidées.   Sauf indications contraires, toutes les sommes indiquées dans les tableaux sont exprimées en milliers d'euros.   1. - Référentiel comptable.   1.1. Référentiel appliqué jusqu'au 31 décembre 2004. -- Les états financiers du groupe Rocamat étaient établis selon les dispositions de la loi française et la réglementation comptable CRC 99-02 du 29 avril 1999 relatives aux comptes consolidés.   1.2. Référentiel appliqué à partir du 1er janvier 2005. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers du groupe Rocamat au titre de l'année 2005 et des exercices suivants sont établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées dans l'Union européenne.   Les comptes du 1er semestre 2005 ainsi que les informations comparatives 2004 fournies dans le présent document ont été préparées conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur l'information à fournir pendant la période de transition aux IFRS, à l'article 221-5 du règlement général et aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans son communiqué du 27 juin 2005 sur la base  :   -- des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont publiées au 30 juin 2005 (normes et interprétations existantes adoptées par l'Union européenne)  ;   -- des règles en terme de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, conformes aux règles nationales, telles que définies dans la recommandation 99-R-01 du conseil national de la comptabilité (C.N.C.) relative aux comptes intermédiaires et dans la recommandation C.N.C 2004 R.02 en matière de présentation du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres des entreprises sous référentiel comptable international.   -- En conséquence, l'annexe aux comptes semestriels consolidée au 30 juin 2005 ne correspond pas à une annexe complète telle que prévue par les normes IFRS.   -- Le groupe a décidé d'appliquer les normes suivantes par anticipation au 1er janvier 2004  :   -- IAS 32 - «  Instruments financiers  : information à fournir et présentation  »  ;   -- IAS 39 - «  Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  ».   -- Sachant que ce référentiel comptable est susceptible d'évoluer d'ici le 31 décembre 2005, il est possible que l'information financière comparative présentée avec les états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2005 diffère de celle présentée avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006.   2. - Transition vers les normes IFRS.   2.1. Information financière comparative au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004. -- En vue de la publication des états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Rocamat a préparé les informations financières 2004 sur la transition aux IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :   -- Le bilan consolidé à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;   -- La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   -- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005.   -- Elles ont été publiées dans la note de transition aux IFRS du groupe Rocamat.   -- 2.2. Information financière comparative au 30 juin 2004  :   Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes Normes françaises Ajustements IFRS Reclassements IFRS Normes IFRS Chiffre d'affaires   34 140     34 140 Résultat brut opérationnel (b), (c), (d) 2 275 11 - 263 2 023 Amortis-sements et dépréciations (b), (d) - 2 247 162 263 - 1 622 Résultat opérationnel   28 173   201 Produits financiers   35     35 Charges financières (e) - 410 14   - 396 Quote-part résultat sociétés mises en équivalence           Résultat avant impôts   - 347 187   - 160 Impôts sur les résultats (a) 50 63   - 13 Résultat après impôts   - 297 124   - 173 Intérêts des minoritaires   - 307 25   - 282 Résultat net, part groupe   10 99   109     Les différences identifiées entre les comptes semestriels 2004 selon les normes françaises et IFRS sont présentées ci-après.   (a) IAS 12. Impôts différés  : Les ajustements relatifs à la transition aux IFRS ont généré une charge d'impôt différé nette de M€ - 0,1.   (b) IAS 16. Immobilisations corporelles  : Les durées d'utilité des immobilisations ont été redéfinies en collaboration avec le responsable des investissements.   A l'issue de cette revue, la modification des plans d'amortissements des immobilisations concernées a conduit à réduire la dotation aux amortissements associée de 0,2 M€ au 30 juin 2004 par rapport à la dotation comptabilisée en normes françaises.   (c) IAS 17. Contrats de location  : La redevance de location gérance versée à Promopierre par Rocamat Pierre Naturelle est comptabilisée en charges en norme française comme en norme IFRS. Suite à la révision de la durée d'utilité des biens appartenant au bailleur, il en résulte au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une charge constatée d'avance de 33 K€.   (d) IAS 19. Avantages du personnel  : Afin de couvrir ses engagements retraites, le groupe a souscrit un contrat d'assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions en décembre 2001 et décembre 2002. La créance constituée de la juste valeur des fonds versés à l'organisme d'assurance vient couvrir le montant de la dette de personnel. La variation de cette créance est enregistrée en charge de personnel pour 12 K€ au 30 juin 2004 en IFRS. En parallèle, la charge de 42 K€ correspondant à la variation de la provision comptabilisée en normes françaises au 30 juin 2004 a été extournée.   (e) IAS 32/39. Instruments financiers  : En normes françaises, les écarts de conversion relatifs à deux comptes de liquidités en devise (dollars) n'ont pas été comptabilisés ni au 1er janvier 2004 ni au 31 décembre 2004, mais ont fait l'objet d'une note dans les annexes aux comptes consolidés. Le compte principal libellé en dollars était destiné à servir de couverture de change dans le cadre du financement de projets d'investissements en Asie (Chine). Ces projets n'ont finalement pas abouti. Ces devises ont néanmoins été utilisées pour l'achat de marchandises en dollars. Compte tenu de la variation du cours du dollar par rapport à l'euro, un gain de change a été comptabilisé pour 14 K€ en IFRS au 30 juin 2004.   3. - Principes et méthodes comptables.   Etats financiers. -- Les états financiers ont pour objectif de présenter une image fidèle de la situation financière. Ils sont établis dans la perspective de la continuité de l'exploitation.   Les informations IFRS présentées dans ces états financiers ont été élaborées selon la convention du coût historique avec quelques exceptions pour certains actifs et passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées.   3.1. Périmètre et méthodes de consolidation. -- Les filiales, sous-filiales et les entités ad hoc contrôlées par le groupe sont consolidées.   Les sociétés contrôlées par le groupe, c'est-à-dire sur lesquelles le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir les avantages, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote d'une entité (les droits de vote pris en compte sont les droits de vote réels et potentiels dès lors que ces derniers sont immédiatement exerçables) et qu'aucun autre actionnaire n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.   Cette méthode est appliquée également aux entités ad hoc contrôlées, quelle que soit leur forme juridique, y compris en l'absence de lien en capital.   Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'associés en vertu d'un accord contractuel sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle  : les actifs, passifs, revenus et charges sont consolidés ligne à ligne dans chaque rubrique d'actifs et de passifs des états financiers au prorata de la participation.   Les entités associées sont les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financière et opérationnelle

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social  : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Chiffres d'affaires comparés (hors taxes). (En milliers d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Cumul au 30 septembre Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Cumul au 30 septembre 1°) Société-mère  :                     Pierres et marbres 566,7 642,1 545,4 1 754,2 569,3 599,3 521,4 1 690,0 2°) Groupe consolidé  :                     Par secteur d'activité  :                       Pierres et marbres (1) 13 682,8 17 967,6 13 738,0 45 388,4 12 190,1 15 802,0 12 898,7 40 890,8       Voirie et funéraire (2)     3 114,9     3 802,9     3 706,2     10 624,0     2 995,6     3 152,4     3 562,1     9 710,1       Total 16 797,7 21 770,5 17 444,2 56 012,4 15 185,7 18 954,4 16 460,8 50 600,9     Par zone géographique  :                       France 13 489,4 17 811,5 14 135,5 45 436,4 11 738,5 14 182,7 12 853,4 38 774,6       International     3 308,3     3 959,0     3 308,7     10 576,0     3 447,2     4 771,7     3 607,4     11 826,3       Total 16 797,7 21 770,5 17 444,2 56 012,4 15 185,7 18 954,4 16 460,8 50 600,9   (1) Pierres et marbres  : calcaires, marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs, ainsi que le bâtiment (fourniture et pose).   (2) Voirie et funéraire  : granit.   05624

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €. Siège social  : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.   Données relatives à la société-mère. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Chiffre d'affaires 1 168,6 1 208,8 Résultat net 155,3 232,5   05155

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000,00 €. Siège social  : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote se trouve ramené à 6 158 057, depuis le 31 août 2005, soit une diminution de 8,92 % par rapport au nombre des droits de vote existants au 30 juin 2005 date de la dernière déclaration.97068

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).(En euros.)20052004Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotalPremier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotal1°) Société-mère :Pierres et marbres566 730642 0701 208 800569 281599 3341 168 615VoirieFunéraireBâtimentTotal566 730642 0701 208 800569 281599 3341 168 6152°) Groupe consolidé :Pierres et marbres11 095 96813 989 99625 085 96410 345 14513 425 33423 770 479Voirie2 591 5963 090 8615 682 4572 343 2522 497 7544 841 006Funéraire523 300712 1001 235 400652 300654 6001 306 900Bâtiment2 586 8003 977 6006 564 4001 846 0002 376 7004 222 700Total16 797 66421 770 55738 568 22115 185 69718 954 38834 140 08595714

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.I. — L’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005 a approuvé sans modification les comptes annuels au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin 2005.II. — Attestation des commissaires aux comptes.1. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Rocamat, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note provisions pour risques et charges de l’annexe concernant l’estimation de la provision pour réaménagement des sites de carrières.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements d’estimation des provisions pour réaménagement des sites de carrière mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.En outre, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenus par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.— Estimations comptables : Votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptables des titres possédés, tel que cela est décrit en note « Immobilisations financières » de l’annexe. Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d’usage des sociétés détenues et nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent, et des dépréciations effectuées le cas échéant.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.2. – Extrait du rapport sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rocamat, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans :— la note II.11 de l’annexe concernant la méthode de valorisation des disponibilités en devises étrangères ainsi que l’impact de cette méthode sur les comptes consolidés ;— la note II.12.1 de l’annexe concernant l’estimation de la provision pour réaménagement des sites de carrières ;— la note II.12.2 de l’annexe concernant les indemnités de fin de carrière.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables : Comme mentionné ci-dessus, la note II.11 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la valorisation des disponibilités en devises US dollars. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements d’estimation des provisions pour réaménagement des site des carrières mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. En outre, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l’application de ces méthodes.— Estimations comptables : Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour la valorisation et la dépréciation des stocks telles que décrites dans la note II.8 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par votre société.Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces différentes estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Paris, le 15 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier-Frinault & Cie :françois rochmann ;Cabinet Leguide :alain leguide.93033

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire de la société réunie le 30 juin 2005, le nombre total des droits de vote existants était de 6 760 870.92835

Description : ROCAMAT ROCAMATSociété anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 25 mai 2005 ; modification de l’ordre du jour et du texte des résolutions.MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2005, au siège social, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile Saint-Denis, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur l’exercice 2004 ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice 2004 et rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, et affectation du résultat ;— Distribution d’un dividende : modalités ;— Approbation d’amortissements non déductibles (article 39-4 du CGI) ;— Transfert à la réserve ordinaire des sommes constituant la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Pouvoir en vue des formalités ;— Questions diverses.Texte des résolutions proposéesPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés qui font ressortir un bénéfice net de 1 122 349,26 € ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de commerce, leur en donne acte et approuve les opérations qui y sont mentionnées.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration, approuve celui-ci en toutes ses dispositions.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil relatives à l’emploi et à l’affectation des bénéfices. Elle approuve la dotation de 56 117,46 € à la réserve légale, de 212 968,00 € au versement de dividendes et du solde soit 853 263,80 € au compte de report à nouveau.Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’il a été mis en paiement un dividende au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.Elle fixe pour l’exercice 2004 le dividende net à 0,05 € par action.ExerciceDividende netAvoir fiscalTotal20010,100,050,1520020,100,050,1520030,050,0250,07520040,05(*)0,05(*) A partir de 2005, l’avoir fiscal est supprimé (L. fin. pour 2004, n° 2003-1311, 30 décembre 2003).Part des dividendes :Bénéficiant de l’abattement5 %Ne bénéficiant pas de l’abattement66 %Sans information (titres au porteur)29 %Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement à partir du 12 juillet 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve le montant des amortissements non déductibles au titre de l’exercice 2004, et visé à l’article 39-4 du Code général des impôts, pour un montant de 15 501 €.Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 209 quater - 1 du Code général des impôts, décide d’affecter à la réserve ordinaire, la totalité des sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme pour un montant total de 3 270,03 €.Huitième résolution. — L’assemblée générale donne, aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2°) Voter par correspondance ;3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.Le conseil d’administration.  90986

Description : ROCAMAT ROCAMATSociété anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Avis de réunion valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2005, au siège social, 58 quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport du conseil d’administration sur l’exercice 2004 ;— Rapport du président du conseil d’administration ;— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice 2004 et rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du nouveau Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, et affectation du résultat ;— Distribution d’un dividende : modalités ;— Transfert à la réserve ordinaire des sommes constituant la réserve spéciale des plus-values à long terme ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;— Pouvoir en vue des formalités ;— Questions diverses.Texte des résolutions proposéesPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés qui font ressortir un bénéfice net de 1 122 349,26 € ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de commerce, leur en donne acte et approuve les opérations qui y sont mentionnées.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration, approuve celui-ci en toutes ses dispositions.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil relatives à l’emploi et à l’affectation des bénéfices. Elle approuve la dotation de 56 117,46 € à la réserve légale, de 212 968,00 € au versement de dividendes et du solde soit 853 263,80 € au compte de report à nouveau.Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’il a été mis en paiement un dividende au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.Elle fixe pour l’exercice 2004 le dividende net à 0,05 € par action.ExerciceDividende netAvoir fiscalTotal20010,100,050,1520020,100,050,1520030,050,0250,07520040,05(*)0,05(*) A partir de 2005, l’avoir fiscal est supprimé (L. Fin. pour 2004, n° 2003-1311, 30 décembre 2003).Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement à partir du 12 juillet 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 209 quater - 1 du Code général des impôts, décide d’affecter à la réserve ordinaire, la totalité des sommes figurant à la réserve spéciale des plus-values à long terme pour un montant total de 3 270,03 €.Septième résolution. — L’assemblée générale donne, aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité (banque, etablissement financier, société de bourse) teneur de leur compte.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1°) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2°) Voter par correspondance ;3°) Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.Le conseil d’administration.  89184

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).(En euros.)20052004Premier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotalPremier trimestreDeuxième trimestreTroisième trimestreQuatrième trimestreTotalSociété-mère :Pierres et marbres566 730566 730569 281569 281VoirieFunéraireBâtimentTotal566 730566 730569 281569 281Groupe consolidé :Pierres et marbres11 095 96811 095 96810 345 14510 345 145Voirie2 591 5962 591 5962 343 2522 343 252Funéraire523 300523 300652 300652 300Bâtiment2 586 8002 586 8001 846 0001 846 000Total16 797 66516 797 66515 185 69615 185 69688287

Description : ROCAMAT ROCAMATSociété anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Documents comptables non certifiés qui seront soumis à l’assemblée générale ordinaire.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé13 667,312 019,9Ecarts d’acquisitionImmobilisations incorporelles660,8910,5Immobilisations corporelles12 353,610 409,1Immobilisations financières612,9659,3Titres mis en équivalence40,141,0Actif circulant42 456,941 026,8Stocks et en-cours19 556,318 386,2Clients et comptes rattachés15 605,714 699,0Autres créances et comptes de régularisation4 144,94 422,1Disponibilités3 150,03 519,5Total de l’actif56 124,253 046,7Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe)17 135,516 728,6Capital13 000,013 000,0Réserves et résultat4 135,53 728,6Intérêts minoritaires1 166,91 592,4Provisions pour risques et charges3 469,13 896,0Dettes34 352,730 829,7Emprunts et dettes financières15 746,514 394,3Fournisseurs et comptes rattachés15 772,514 821,3Autres dettes et comptes régularisation2 833,71 614,1Total du passif56 124,253 046,7II. — Compte de résultat consolidé.(Classement des charges et produits par nature.)(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires70 335,372 455,6Autres produits d’exploitation2 240,71 171,8Achats consommés– 42 716,3– 43 519,4Charges de personnel– 23 912,8– 23 844,8Autres charges d’exploitation– 182,2– 244,6Impôts et taxes– 1 302,0– 1 227,6Dotations aux amortissements et provisions– 4 196,5– 3 577,4Résultat d’exploitation266,21 213,6Charges et produits financiers– 761,5– 753,8Résultat courant– 495,3459,8Charges et produits exceptionnels1 004,7484,9Résultat avant impôts509,4944,7Impôts sur les résultats– 325,3– 426,1Résultat net des sociétés intégrées184,1518,6Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence– 0,919,0Dotations à l’amortissement des écarts d’acquisitionRésultat net de l’ensemble consolidé183,2537,6Intérêts minoritaires– 490,2– 184,3Résultat net part du groupe673,4721,9Résultat par action (en euros)0,160,17III. — Flux nets de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Flux nets de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées183,2537,6Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions des immobilisations2 736,22 403,8Dotation nette aux provisions pour risques et charges (a)– 485,9– 73,0Variation des impôts différés– 76,3425,1Plus et moins-values de cession– 1 046,9– 454,2Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence0,9– 19,0Marge brute d’autofinancement1 311,22 820,3Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (b)– 916,8– 554,3(1)394,42 266,0Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations (c)– 3 074,6– 3 510,4Cessions d’immobilisations (d)1 118,7756,2Subvention d’investissement– 25,3143,2Incidence des variations de périmètre1,90(2)– 1 979,3– 2 611,0Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires (de la société mère)– 213,0– 425,9Transfert de résultat aux minoritaires76,334,4Augmentation (diminution) des concours d’associés et dettes financières diverses454,3891,0Emission d’emprunts à long et moyen terme3 800,03 156,8Remboursements d’emprunts à long et moyen terme– 3 999,9– 3 397,5Augmentation (diminution) des découverts bancaires1 097,7309,5(3)1 215,4568,3Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3)– 369,5223,2Trésorerie à l’ouverture3 519,53 296,3Trésorerie à la clôture3 150,03 519,5(a) A l’exclusion des provisions sur actif circulant(b) Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement :(Augmentation) diminution des stocks et en-cours (***)– 1 170,1671,0(Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés– 906,7– 841,4(Augmentation) diminution des autres créances et comptes de régularisation (*)418,5– 720,1Augmentation (diminution) des fournisseurs et comptes rattachés951,2249,1Augmentation (diminution) des autres dettes et comptes de régularisation (**)– 209,787,1– 916,8– 554,3(*) Hors actif fiscal.(**) Hors dettes sur investissement.(***) Y compris stocks marchandises « affaires en cours » au 31 décembre 2004 pour 1353,5 K€, comptabilisées les exercices précédents comme des charges constatées d’avance (autres créances).(c) Dont variation des dettes sur investissement.(d) Dont variation des créances sur cessions d’immobilisations.IV. — Annexe aux comptes consolidés.(Montants exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire.)I. – Description de l’activité.Les termes « groupe » ou « Rocamat » font référence à l’ensemble économique composé de la société Rocamat S.A. et de ses filiales consolidées.Avec 669 personnes à son effectif et un chiffre d’affaires consolidé de 70,3 millions d’euros, Rocamat est principalement un producteur intégré de pierres calcaires, et accessoirement de marbres, qui vend au marché de la construction les matériaux extraits de ses carrières et transformés dans ses usines.Les autres activités, connexes de l’activité principale, sont :— La commercialisation de produits spécifiques en pierre naturelle destinés à la grande distribution ;— Le négoce de pierres et marbres extérieurs ;— La fabrication, à partir de blocs de granit achetés, de produits destinés principalement à la marbrerie funéraire et à la décoration ;— La fourniture en granit de produits pour la voirie (pavés, dalles, bordures, mobilier urbain, etc.) et de monuments funéraires ;— La pose de dallage, revêtements de façade et autres ouvrages en pierre, marbre ou granit, en construction neuve, réhabilitation et restauration.Le chiffre d’affaires à l’exportation réalisé principalement en Europe, Amérique du Nord et Asie pacifique, représente 21 % des ventes consolidées du groupe.Présent à tous les étages de la filière Pierre, Rocamat, premier producteur mondial de pierre calcaire, exploite une trentaine de carrières en France, transforme ses produits dans ses seize établissements de production et les commercialise dans ses 19 agences commerciales.Son intégration de la carrière au chantier de bâtiment et sa compétence face à la concurrence lui permettent de jouer un rôle de prescripteur sur son marché et de développer du matériel et des procédés de construction innovants pour l’emploi de la Pierre.Les clients sont à la fois :— les maîtres d’ouvrage, les professionnels de la pierre ainsi que l’ensemble des corps de métier de la construction, les particuliers et la grande distribution.Ces annexes font partie intégrante des états financiers.II. – Principales règles et méthodes comptables.Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 du groupe Rocamat sont établis selon les dispositions de la loi française. Ils couvrent la période d’activité de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2004.Les comptes individuels des sociétés consolidées, arrêtés à la même date, sont établis dans la perspective de la continuité de l’exploitation et dans le respect des principes de prudence, de permanence des méthodes comptables, et d’indépendance des exercices.Le groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2000, le nouveau règlement du Comité de la réglementation comptable CRC 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés.Le conseil d’administration de la société Rocamat a arrêté les comptes annuels en date du 21 avril 2005.II.1. Présentation des comptes et comparabilité des états financiers. — Les informations financières de l’année 2004 sont présentées en conformité avec les dispositions du règlement 99-02 et sont comparables à celles de l’exercice précédent.II.2. Règles de consolidation. — Les méthodes de consolidation retenues sont les suivantes :— Les sociétés dans lesquelles le groupe Rocamat exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale ;— Celles dans lesquelles le groupe Rocamat exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle ;— Et celles dans lesquelles le groupe Rocamat exerce une influence notable dans la gestion, sans toutefois exercer un contrôle exclusif sont consolidées par mise en équivalence.Les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle.II.3. Conversion des états financiers libellés en monnaies étrangères. — Les comptes des sociétés incluses dans la zone euro sont convertis en euro à partir des taux de change officiels établis au 1er janvier 1999.Les comptes des sociétés hors zone euro sont convertis en euro aux cours en vigueur à la clôture de l’exercice pour le bilan, et aux cours moyens annuels pour le compte de résultat, sauf les amortissements qui sont convertis au cours de clôture. Les différences de conversion en résultant sont portées en variation des autres réserves.II.4. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées et la part du groupe dans leur actif net à la date de prise de participation, sous déduction des montants affectés, lors de la première consolidation, à des éléments d’actifs corporels ou incorporels dûment identifiés.Ils sont amortis sur une durée de 5 à 20 ans, selon leurs caractéristiques économiques et l’activité majeure de l’entreprise concernée.II.5. Immobilisations incorporelles. — Les frais de recherche et développement sont généralement pris en charge dans l’exercice.Les logiciels acquis en pleine propriété sont immobilisés à leur coût d’acquisition.Le coût des logiciels produits comprend les coûts liés à la conception détaillée de l’application, à la programmation, à la réalisation des tests et des jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique.Les logiciels acquis et produits font l’objet d’un amortissement sur leur durée probable d’utilisation au taux de 25 à 100 %.II.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou de production, à l’exception de celles qui ont été réévaluées dans le cadre de la réévaluation légale de 1976.Y sont incluses les immobilisations en location financière ou financées par crédit-bail.Les plans d’amortissement pratiqués dans les comptes individuels sont maintenus en consolidation. L’amortissement est calculé (sauf pour les terrains) suivant le mode linéaire principalement ou dégressif fondé sur la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations, aux taux annuels ci-après :— Constructions non spécifiques : 5 % ;— Autres constructions, agencements, installations techniques : au même taux que le matériel installé ;— Matériel et outillage, autres immobilisations corporelles : de 12 % à 33 1/3 %.— Terrains : lorsqu’un terrain de carrière est mis en exploitation, sa valeur au bilan est scindée entre le sol ou le tréfonds et le gisement, (le terme tréfonds désignant le sous-sol sans le sol).Sur l’ensemble des terrains, seuls les gisements et les droits d’extraction s’amortissent et ceci au prorata de la superficie extraite (le terme droit d’extraction correspond au droit d’extraire le gisement sans avoir la propriété du sol ni du sous-sol).II.7. Immobilisations financières. — Il n’y a pas de titres de participation de sociétés non consolidées.Il s’agit principalement des prêts à 20 ans au titre de la participation de l’employeur à l’effort de construction (art. L. 313-1 et R. 313-1 du Code de la construction et de l’habitation).Contrairement aux exercices précédents, les cotisations payables en 2005, basées sur les salaires versés en 2004, n’ont pas été provisionnées dans les comptes de l’exercice 2004, la décision irrévocable de s’en acquitter sous la forme de subvention n’ayant pas été prise au 31 décembre 2004.II.8. Stocks et en-cours. — Les stocks de matières premières, approvisionnements et marchandises sont valorisés au coût historique d’acquisition incluant les frais d’achat accessoires, à l’exclusion de toute valeur ajoutée interne. Des dépréciations spécifiques sont appliquées aux produits comportant un défaut de qualité.Les produits fabriqués par l’entreprise, classés par pierre, nuance de pierre et qualité, sont valorisés selon les coûts budgétés, ajustés aux coûts réels en fin d’exercice si les écarts sont significatifs ; ces coûts n’incorporent aucune charge financière.Le coût d’extraction des blocs de pierre brute en provenance d’une même carrière est déterminé en ventilant le coût total en proportion des valeurs marchandes des diverses nuances de pierre et qualité de blocs produits.II.9. Clients et comptes rattachés. — Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale historique.Seules les créances en dollars américains sont, en règle générale, garanties par un taux de couverture.Pour les créances en devises sans couverture de change, elles ont été converties au taux de clôture, et l’écart de change actif en résultant a été provisionné comme perte de change à la clôture de l’exercice.Pour chaque créance dont la solvabilité apparaît douteuse, une provision pour dépréciation est systématiquement constituée à hauteur de la perte probable diminuée de la partie couverte par l’assurance crédit (SFAC).Pour les créances réputées douteuses, sans couverture SFAC, nous mettons tous les moyens appropriés pour recouvrer l’intégralité de celles-ci (procédure de mise en recouvrement par l’intermédiaire de l’un de nos avocats). A l’issue de chaque procédure en cours, les créances non recouvrables sont comptabilisées en perte.Seule la filiale Cominex s’adresse à une société d’affacturage « Transfact », pour financer à 90 % ses créances clients. L’encours d’affacturage au 31 décembre 2004 s’élève à 3 756,3 K€.II.10. Autres créances et comptes de régularisation :II.10.1. Charges à répartir sur plusieurs exercices - découvertes : dans la plupart des carrières, il faut enlever les couches supérieures du terrain, les stériles, pour accéder à la masse de pierre exploitable. Le coût de ces travaux est comptabilisé en charges à répartir.Cette découverture est utilisée au fur et à mesure de l’extraction et est amortie par carrière selon le volume marchand extrait sur la période.A la clôture de l’exercice, la découverte est la découverture restant utilisable pour l’exploitation future.II.10.2. Charges à répartir sur plusieurs exercices - garanties financières : en 1999, le coût engagé pour cinq ans lors de la mise en place des garanties financières de réaménagement des sites de carrières à été comptabilisé en charges à répartir. Il est réparti linéairement sur cette durée.II.11. Disponibilités en devises. — Concernant les liquidités en devises (dollars), l’écart de conversion calculé au 31 décembre 2004 sur la base du dernier cours de change au comptant et pour un montant de 393 K€, n’a pas été comptabilisé en perte car il s’agit d’un compte de banque (isolé en comptabilité) affecté uniquement aux décaissements futurs dans la même devise (auto-couverture).II.12. Provisions pour risques et charges :II.12.1. Provisions pour réaménagement des sites des carrières : la provision de réaménagement des sites de carrières était calculée jusqu’au 31 décembre 2003 pour l’ensemble des carrières en France sur la base du montant hors taxes des garanties financières (mises en place le 1er décembre 1999 selon la réglementation applicable en France aux exploitants de carrière).Au 31 décembre 2004, la provision a été recalculée, site par site, selon une réalité économique à la clôture de l’exercice. Il en résulte une reprise de provision d’exploitation de 461,8 K€ (dont en partie celle correspondant aux travaux de réaménagement effectués dans l’année dans nos différentes carrières).II.12.2. Indemnités de fin de carrière : au 31 décembre 2004 le calcul de l’engagement retraite a été externalisé auprès d’un organisme d’assurance pour le groupe à l’exception du personnel bâtiment.L’ensemble des paramètres servant à l’évaluation ont été révisés (tels que tables de mortalité, probabilité de départ, taux de croissance de rémunération).La méthode rétrospective a été retenue (engagement au titre des droits acquis) et le montant total résultant de ce calcul s’élève à 311,7 K€.Par la souscription d’un contrat d’assurance au 1er janvier 2000, suivie de deux extensions, l’une en décembre 2001 et l’autre en décembre 2002, les prestations versées au titre de ce contrat et disponibles au 31 décembre 2004 représentent 734,6 K€. Il en résulte une charge constatée d’avance comptabilisée à la clôture de l’exercice pour 422,9 K€.II.13. Impôt différé, actif et passif. — Les impôts différés sont calculés suivant la méthode du report variable. Ils sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte :— des déficits reportables ;— des décalages temporaires existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable ;— des retraitements retenus pour l’établissement des comptes consolidés ;— de l’élimination de l’incidence des opérations comptabilisées pour la seule application des législations fiscales.En application de la méthode du report variable, l’effet des éventuelles variations du taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.Les pertes fiscales reportables font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé - actif au bilan.Les impôts différés - actif et les impôts différés - passif sont respectivement classés en « Autres créances et comptes de régularisation » et en « Provisions pour risques et charges ».Le taux d’impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2004 est de 33,83 % pour les sociétés basées en France et de 25,75 % pour Cominex au Luxembourg.II.14. Résultat net par action.— Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.Le résultat dilué par action est à calculer en sus du résultat de base par action, en cas d’émission d’instruments dilutifs (tels que les obligations convertibles en actions émises par le groupe, les bons de souscription d’actions…). Il s’obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.II.15. Information sectorielle. — Les secteurs d’activité au sein de notre groupe sont des sous-ensembles homogènes de produits et de métiers, pour lesquels une information financière distincte est disponible.Les activités connexes (décrites au chapitre I) représentant moins de 10 % du chiffre d’affaires total consolidé, tels que le négoce de pierres et marbres extérieurs et la vente de produits funéraires en granit, ont été regroupés respectivement l’une avec l’activité principale de Rocamat, l’autre avec l’activité « Voirie ».II.15.1. Par secteur d’activité :(En milliers d’euros)TotalPierres (1)Voirie (2)Bâtiment (3)31/12/0431/12/0331/12/0431/12/0331/12/0431/12/0331/12/0431/12/03Chiffre d’affaires70 335,372 455,645 799,544 192,615 523,815 114,19 012,013 148,9Résultat d’exploitation266,21 213,6704,2577,3– 503,2319,965,2316,5Marge d’exploitation en % du CA0,4 %1,7 %1,5 %1,3 %– 3,2 %2,1 %0,7 %2,4 %Résultat EBITDA (*)3 025,13 637,23 386,72 857,7– 431,5451,169,9328,4Marge d’EBITDA en % du CA4,3 %5,0 %7,4 %6,5 %– 2,8 %3,0 %0,8 %2,5 %Actif immobilisé13 682,212 056,613 492,811 790,3180,8253,08,613,3Investissement opérationnel4 495,92 246,64 461,62 080,234,3166,3Dotations aux amortissements des immobilisations– 2 758,9– 2 423,5– 2 682,5– 2 280,4– 71,7– 131,2– 4,7– 11,9(*) Résultat d’exploitation avant amortissement.(1) Calcaires marbres et granits y compris le négoce des pierres et marbres extérieurs.(2) Et funéraire.(3) Fourniture et pose.— Activité :L’activité principale, qui est le secteur « Pierres », atteint 45,8 M€ et progresse de 3,6 %. Elle représente 65 % de l’activité totale contre 61 % l’exercice précédent.Grâce à un meilleur niveau d’activité au deuxième semestre 2004, le chiffre d’affaires annuel de l’activité « Voirie et funéraire » s’élève à 15,5 M€ et affiche finalement une croissance de 2,7 %.Seule la division « Bâtiment » à 9 M€ contre 13,2 M€ en 2003 est en retrait de 31,8 % qui s’explique en grande partie par un report de chiffre d’affaires sur l’année 2005 dû aux intempéries des derniers hivers.— Résultat : malgré une amélioration du résultat d’exploitation au second semestre qui se traduit par un bénéfice de 0,8 M€ contre une perte au premier semestre de – 0,5 M€, le résultat de l’année 2004 à 0,3 M€ (0,4 % du CA) s’avère nettement inférieur à celui de 2003 qui était de 1,2 M€ (1,7 % du CA).Cette baisse de rentabilité s’explique par la conjonction de plusieurs éléments :— Le recul du chiffre d’affaires consolidé de 2,2 M€ (dont le bâtiment) entraînant la baisse de la marge commerciale de 1 M€ et de la marge contributive commerciale (après déduction des frais commerciaux) de 1,6 M€ ;— Le résultat contributif industriel déficitaire du secteur « Pierres » s’élève à – 1,9 M€ contre – 2,3 M€ en 2003. Ces pertes sont liées à un rendement de masse exceptionnellement faible dans certaines de nos carrières.Le résultat industriel 2004 comprend un produit d’exploitation non récurrent de 0,5 M€ consécutif au changement d’estimation de la provision pour remise en état des sols recalculée selon une réalité économique au 31 décembre 2004 ;— Le résultat d’exploitation de l’activité « Voirie et funéraire » est passé d’un bénéfice en 2003 de 0,3 M€ à une perte en 2004 de – 0,5 M€, après comptabilisation d’une provision pour dépréciation des stocks de – 0,2 M€.La marge brute commerciale de l’activité « Voirie » a connu en 2004 une baisse de 4,4 points, ce qui représente une insuffisance de résultat de 0,5 M€.Les investissements du secteur « Pierres » des années 2004 et 2003 ont été axés sur :— le développement des capacités de production ;— la création de salles d’exposition ;— la mise en place d’un système d’information basé sur un nouveau progiciel de gestion de production.La dotation aux amortissements est passée de 2,3 M€ en 2003 à 2,7 M€ en 2004, soit une augmentation de 17,4 %.II.15.2. Par zone géographique :Chiffre d’affaires (En milliers d’euros)31/12/0431/12/03France55 324,657 325,5Autres pays d’Europe8 077,58 139,4Amérique4 806,55 358,3Asie1 480,6309,8Autres646,11 322,5Total70 335,372 455,6Les ventes en France toutes activités confondues s’élèvent à 55,3 M€. Elles sont en retrait de 3,5 % et représentent 78,7 % du chiffre d’affaire consolidé.Dans un contexte économique mondial difficile, la part de notre activité réalisée à l’international à 15 M€ a légèrement baissé de – 0,7 % avec cependant une croissance en Asie.La contribution par pays au chiffre d’affaires consolidé est la suivante :Autres pays d’Europe11,5 %Amérique6,8 %Asie2,1 %Autres0,9 %Total21,3 %III. – Périmètre de consolidation.Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2004 :PaysSiègeSirenBranchesMéthode de consolidation et % au 31/12/04PierresVoirie et funéraireBâtimentMéthode % contrôle % d’intérêtsRocamatFranceIle-Saint-Denis572 086 577XGlobaleSociété mèreSociété mèreGranit IndustrieFranceJeumont329 643 746XGlobale68 %68 %Omnipierre SNP (1)FranceIle-Saint-Denis345 132 211XGlobale68 %68 %Rocamat Pierre naturelleFranceIle-Saint-Denis304 951 965XXGlobale80 %80 %Rocamat EquipementFranceIle-Saint-Denis418 559 928XGlobale80 %80 %Pierres calcaires de FranceFranceIle-Saint-Denis442 451 704XGlobale80 %80 %Société civile Rocamat FoncierFranceIle-Saint-Denis331 929 273XGlobale96,5 %86,1 %Rocamat BeneluxBelgiqueBruxellesXGlobale100 %80 %Cominex S.A.LuxembourgSanemXGlobale100 %68,6 %Cominex S.N.C.FranceIle-Saint-Denis422 640 755XGlobale100 %68,0 %Lithos Pierre naturelle (2)FranceIle-Saint-Denis451 948 152XGlobale75 %60 %Société des carrières des HaiesFranceIle-Saint-Denis398 217 422XEquivalence50 %50 %(1) Société en sommeil.(2) Créée le 8 janvier 2004.IV. – Notes sur le bilan consolidé actif.IV.1. Ecarts d’acquisition et amortissements :Date d’acquisition/Durée d’amortissement31/12/02Variation + ou –31/12/03Cominex S.A. (*) :Valeur bruteNovembre 1998441,5441,5Amortissements(**) 5 ans 441,5441,5Valeur nette31/12/03Variation + ou –31/12/04Cominex S.A. (*) :Valeur brute441,5441,5Amortissements441,5441,5Valeur nette(*) Société mère Granit Industrie.(**) A compter du 1er janvier 1998.IV.2. Immobilisations incorporelles et amortissements :31/12/02AcquisitionsCessions - Mises au rebutRegroupement interne31/12/03Valeurs brutes :Frais d’établissement48,2– 48,2Logiciels1 141,1170,6– 0,91 310,8Immobilisations en cours, logiciels330,61,2331,8Total1 519,9171,8– 49,11 642,6Amortissements :Frais d’établissement48,2– 48,2Logiciels472,8260,2– 0,9732,1Total520,9260,2– 49,1732,1Valeurs nettes :Frais d’établissementLogiciels668,3578,7Immobilisations en cours, logiciels330,6331,8Total998,9910,531/12/03AcquisitionsCessions - Mises au rebutRegroupement interne31/12/04Valeurs brutes :Frais d’établissementLogiciels1 310,8395,7– 3,91 702,6Immobilisations en cours, logiciels331,8– 245,186,7Total1 642,6150,7– 3,91 789,3Amortissements :Frais d’établissementLogiciels732,1400,4– 3,91 128,5Total732,1400,4– 3,91 128,5Valeurs nettes :Frais d’établissementLogiciels578,7574,1Immobilisations en cours, logiciels331,886,7Total910,5660,8IV.3. Immobilisations corporelles et amortissements :31/12/02AcquisitionsCessions - Mises au rebutRegroupement interneReclassement31/12/03Valeurs brutes :Terrains (*)2 964,3182,1– 130,13 016,3Constructions13 633,1797,7– 567,813 863,1Installations techniques, matériel et outillage5 597,01 902,1– 274,17 225,0Autres immobilisations1 555,2114,6– 189,81 480,0Immobilisations en cours1 117,5– 931,8185,7Avances et acomptes62,29,972,1Total24 929,42 074,6– 1 161,825 842,2Amortissements :Terrains (*)301,839,2– 0,8340,2Constructions9 510,3798,3– 497,49 811,1Installations techniques, matériel et outillage3 308,21 103,7– 273,74 138,1Autres immobilisations1 115,6204,1– 176,01 143,7Total14 235,82 145,2– 948,015 433,1Valeurs nettes :Terrains (*)2 662,52 676,0Constructions4 122,84 052,0Installations techniques, matériel et outillage2 288,93 086,9Autres immobilisations439,7336,4Immobilisations en cours1 117,5185,7Avances et acomptes62,272,1Total10 693,610 409,131/12/03AcquisitionsCessions - Mises au rebutRegroupement interneReclassement31/12/04Valeurs brutes :Terrains (*)3 016,3285,5– 48,83 253,0Constructions13 863,1973,8– 197,314 639,5Installations techniques, matériel et outillage7 225,01 335,0– 61,18 498,9Autres immobilisations1 480,0103,2– 165,71 417,6Immobilisations en cours185,71 629,31 815,0Avances et acomptes72,118,390,5Total25 842,24 345,3– 472,929 714,5Amortissements :Terrains (*)340,234,0– 1,9372,3Constructions9 811,1836,9– 196,910 451,2Installations techniques, matériel et outillage4 138,11 281,3– 46,55 372,8Autres immobilisations1 143,7184,4– 163,31 164,8Total15 433,12 336,6– 408,717 361,0Valeurs nettes :Terrains (*)2 676,02 880,7Constructions4 052,04 188,5Installations techniques, matériel et outillage3 086,93 126,1Autres immobilisations336,4252,8Immobilisations en cours185,71 815,0Avances et acomptes72,190,5Total10 409,112 353,6Terrains annexes (*). Annexe jointe.IV.4. Immobilisations corporelles et amortissements - Terrains annexes :31/12/02AcquisitionsCessions - Mises au rebut31/12/03Valeurs brutes :Terrains dont (*) :Terrains d’habitation381,4– 16,0365,4Terrains industriels et commerciaux653,9– 111,3542,6Sols et tréfonds de carrières205,40,3– 2,1203,7Aménagement des terrains de carrières184,9184,9Gisements, droits d’extraction949,8– 0,8949,0Réserves foncières589,1181,8770,8Total2 964,3182,1– 130,13 016,3Amortissements :Gisements, droits d’extraction301,839,2– 0,8340,2Valeurs nettes :Terrains d’habitation381,4365,4Terrains industriels et commerciaux653,9542,6Sols et tréfonds de carrières205,4203,7Aménagement des terrains de carrières184,9184,9Gisements, droits d’extraction648,0608,8Réserves foncières589,1770,82 662,52 676,131/12/03AcquisitionsCessions - Mises au rebut31/12/04Valeurs brutes :Terrains dont (*) :Terrains d’habitation365,4– 14,4351,0Terrains industriels et commerciaux542,6221,7– 8,2756,1Sols et tréfonds de carrières203,75,1– 5,1203,7Aménagement des terrains de carrières184,9184,9Gisements, droits d’extraction949,0– 2,0947,0Réserves foncières770,858,7– 19,1810,4Total3 016,3285,5– 48,83 253,1Amortissements :Gisements, droits d’extraction340,234,0– 1,9372,3Valeurs nettes :Terrains d’habitation365,4351,0Terrains industriels et commerciaux542,6756,1Sols et tréfonds de carrières203,7203,7Aménagement des terrains de carrières184,9184,9Gisements, droits d’extraction608,8574,7Réserves foncières770,8810,42 676,12 880,8IV.5. Immobilisations financières :31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Valeurs brutes :Créances rattachées5,5– 5,5Autres titres immobilisés7,57,5Prêts466,6– 45,4421,2Dépôts et cautionnements181,08,1– 3,7185,4Total660,68,1– 54,6614,131/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions :Autres titres immobilisés1,31,3Total1,31,331/12/0331/12/04Valeurs nettes :Créances rattachées5,5Autres titres immobilisés6,26,2Prêts466,6421,2Dépôts et cautionnements181,0185,4Total659,3612,8IV.6. Titres mis en équivalence :Valeurs brutes% contribution31/12/03AugmentationDiminutionRésultat des sociétés en équi-valence31/12/04Société Carrières des Haies50 %41,0– 0,940,1IV.7. Stocks et en cours :31/12/0431/12/03Matières premières et approvisionnements1 554,31 584,2En-cours de production et de pose250,2189,2Produits intermédiaires et finis (b)13 508,413 370,3Marchandises (a)4 459,43 290,1Total brut19 772,318 433,8Provisions pour dépréciation des stocks– 216,0– 47,6Total net19 556,318 386,2(a) Dont affaires en cours au 31 décembre 20041 353,5(b) 1 093,5Total2 447,0IV.8. Créances d’exploitation :Etat des créancesSolde brut1 an au plus+ d’1 anCréances clients15 901,915 901,9Autres créances4 144,94 120,7(*) 24,2Total20 046,820 022,624,2(*) Impôt différé actif pour 24,2 K€.Créances clients31/12/0431/12/03Clients12 648,511 861,5Clients - Effets à recevoir2 393,82 319,5Clients douteux587,4550,8Clients - Factures à établir272,2155,0Total brut15 901,914 886,8Provision pour dépréciation– 296,2– 187,8Total net15 605,714 699,0Dont créances en monnaies étrangères31/12/0431/12/03En milliers de francs suisses154,4236,9En milliers de dollars américains1 448,31 229,6Les créances en dollars américains sont garanties par un taux de couverture.Autres créances et comptes de régularisation31/12/0431/12/03Avances et acomptes versés43,712,3Fournisseurs, avoirs à recevoir118,3114,4Personnel et organismes sociaux53,326,6Impôts et taxes810,11 114,9Impôts différés - Actif263,3169,0Affacturage, retenues de garantie269,6191,0Autres débiteurs divers302,670,3Charges constatées d’avance839,61 192,8Charges à répartir sur plusieurs exercices  :Découvertes1 429,61 494,0Travaux préparatoires7,614,1Garanties financières7,222,7Total brut4 144,94 422,1Provision pour dépréciationTotal net4 144,94 422,1IV.9. Variation des capitaux propres, part du groupe :CapitalRéserves consolidéesProvision de réévaluationAutres variationsTotal des capitaux propresAu 31 décembre 200213 000,03 260,359,00,416 319,7Mouvements de l’exercice114,5– 1,6112,9Résultat net de l’exercice721,9721,9Distribution de dividendes– 425,9– 425,9Au 31 décembre 200313 000,03 670,857,40,416 728,6Mouvements de l’exercice– 52,7– 0,8– 53,5Résultat net de l’exercice673,4673,4Distribution de dividendes– 213,0– 213,0Au 31 décembre 200413 000,04 078,556,60,417 135,5IV.10. Provisions pour risques et charges :31/12/03DotationsReprisesAutres variations31/12/04Provisions pour risques :Impôts et taxes (*)325,962,3388,2Indemnité de restructuration34,034,0Litiges338,798,2– 151,6285,3Total (1)664,6194,5– 151,6707,5Provisions pour charges :Réaménagement des sites de carrières1 979,3– 461,81 517,5Indemnités de fin de carrière71,46,0– 71,85,6Médaille du travail (**)– 1,162,361,2Total (2)2 050,76,0– 534,762,31 584,3Provision pour impôts différés 1 180,7– 3,41 177,3Total (3)1 180,7– 3,41 177,3Total (1) + (2) + (3)3 896,0200,5– 689,762,33 469,1(*) La provision constituée est à caractère exceptionnelle et concerne des redressements notifiés et contestés sur les résultats 1996 et 1997 de la filiale Rocamat SNI relatifs à la taxe professionnelle.(**) En application de l’avis CNC n° 2004-05, la provision obligatoire de la médaille du travail a été retraitée à l’ouverture pour 62,3 K€.IV.11. Emprunts et dettes financières :Etat des emprunts et dettes financières31/12/04Un an au plusPlus d’un an et 5 ans au plusPlus de 5 ansEmprunts et dettes à taux variable :Concours des associés et dettes financières diverses (*)3 379,43 318,943,217,3Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Dettes à moyen terme7 566,52 832,54 734,0Dettes à court terme1 706,71 706,7Intérêts courus91,191,1(1)12 743,77 949,24 777,217,3Emprunts et dettes à taux fixe :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Dettes à moyen terme2 366,9809,91 557,0Intérêts courus32,832,8En-cours de crédit-bail603,1284,1319,0(2)3 002,81 126,81 876,0(1) + (2)15 746,59 076,06 653,217,3Variation des emprunts et dettes financières31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Emprunts et dettes à taux variable :Concours des associés et dettes financières diverses (*)2 925,1463,0– 8,73 379,4Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Dettes à moyen terme6 575,63 800,0– 2 809,17 566,5Dettes à court terme609,01 097,71 706,7Intérêts courus55,991,1– 55,991,1(1)10 165,65 451,8– 2 873,712 743,7Emprunts et dettes à taux fixe :Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :Dettes à moyen terme3 265,9– 899,02 366,9Intérêts courus56,132,8– 56,132,8En-cours de crédit-bail906,7– 303,6603,1(2)4 228,732,8– 1 258,73 002,8(1) + (2)14 394,35 484,6– 4 132,415 746,5(*) Dont dettes financières diverses : (agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public de l’Etat)77,9– 8,769,2Il n ’existe pas de clauses d’emprunt pouvant entraîner une accélération du passif financier.IV.12. Dettes d’exploitation :Etat des dettes31/12/04Un an au plusPlus d’un anDettes fournisseurs9 111,19 111,1Dettes fiscales et sociales6 661,46 661,4Autres dettes2 833,72 833,7Total18 606,318 606,3Dettes fournisseurs31/12/0431/12/03Fournisseurs5 465,15 044,1Factures à recevoir872,11 116,1Effets à payer2 773,92 282,6Total9 111,18 442,8Dont dettes en monnaies étrangères31/12/0431/12/03En milliers de francs suisses1,21,2En milliers de livres sterling0,3En milliers de dollars américains19,225,6Dettes fiscales et sociales31/12/0431/12/03Personnel et comptes rattachés2 932,32 836,5Organismes sociaux2 306,62 223,0Impôts sur les bénéfices394,311,5T.V.A.554,0837,5Autres charges à payer474,2470,0Total6 661,46 378,5Autres dettes et comptes de régularisation31/12/0431/12/03Clients, avoirs à établir278,7299,5Clients, avances et acomptes504,8505,2Créditeurs divers d’exploitation2,1135,8Diverses charges à payer :Redevances de carrières74,956,0Honoraires et commissions40,233,0Primes d’assurances68,094,0Jetons de présence15,215,2Divers17,270,7Produits constatés d’avance1,6Dettes sur investissements1 832,6403,12 833,71 614,1IV.13. Chiffre d’affaires :Ventilation géographique31/12/0431/12/03France55 324,657 325,5Autres pays d’Europe8 077,58 139,4Amérique4 806,55 358,3Asie1 480,6309,8Autres646,11 322,5Total70 335,372 455,6Ventilation par activité31/12/0431/12/03Pierres et marbres45 803,444 192,6Voirie et funéraire15 520,015 114,1Bâtiment9 011,913 148,9Total70 335,372 455,6IV.14. Autres produits d’exploitation :31/12/0431/12/03Production stockée199,2– 778,7Production immobilisée58,947,0Transfert de charges :Travaux de découvertes des carrières693,0890,9Garanties financières11,8Reprises sur avoirs à établir133,741,6Reprises sur provisions sur l’actif circulantDépréciation des stocks47,736,8Dépréciation des créances clients123,4179,3Reprises sur provisions pour risques et charges :Litiges clients151,6181,3Réaménagement des sites de carrières461,9237,6Indemnités de départ en retraite71,8Médailles du travail1,1Divers10,4Sous-total reprises provisions et transfert de charges1 684,21 589,7Autres produits298,4313,8Total2 240,71 171,8IV.15. Achats consommés :31/12/0431/12/03Achats14 552,513 810,7Variations de stocks– 557,0– 378,4Autres achats et charges externes28 720,830 087,1Total42 716,343 519,4IV.16. Charges de personnel :31/12/0431/12/03Salaires et appointements17 343,117 248,2Charges sociales6 569,76 596,6Total23 912,823 844,8IV.17. Autres charges d’exploitation :31/12/0431/12/03Créances irrécouvrables141,6147,6Jetons de présence15,215,2Divers25,481,8Total182,2244,6IV.18. Dotations aux amortissements et aux provisions :31/12/0431/12/03Dotation aux amortissements :Immobilisations2 736,92 405,4Charges à répartir :Travaux de découvertes des carrières757,2583,8Travaux préparatoires6,41,7Frais de constitution des garanties financières15,516,3Dotations aux provisions :Avoirs à établir94,4133,8Provisions sur l’actif circulantDépréciation des stocks216,04,6Dépréciation des créances clients231,998,0Provisions pour risques et chargesLitiges98,292,1Réaménagement des sites de carrières190,6Indemnités de restructuration34,0Indemnités de départ en retraite6,051,1Total4 196,53 577,4IV.19. Charges et produits financiers :31/12/0431/12/03Produits financiers :Gain de change52,460,0Intérêts et produits assimilés66,082,1118,4142,1Charges financières :Perte de change– 86,7– 50,8Intérêts– 793,2– 845,1– 879,9– 895,9Total– 761,5– 753,8Toutes les charges financières sont enregistrées au compte de la classe 66.Le principe de la non-incorporation dans la production immobilisée, vendue ou stockée est retenu.IV.20. Charges et produits exceptionnels :31/12/0431/12/03Produits et charges exceptionnels de gestion :Pénalités et amendes– 0,30– 0,3Divers– 5,726,8Produits et charges sur opérations en capital :Plus-values de cession d’immobilisations corporelles1 046,9454,2Quote-part subvention d’investissement virée au résultat25,325,3Dotation nette aux amortissements et provisions exceptionnels :Dotation provision pour impôts et taxes– 62,3– 22,6Reprise sur provision de réévaluation0,81,6Total1 004,7484,9IV.21. Impôts sur les résultats :31/12/0431/12/03Impôt courant401,61,0Impôts différés28,8468,6Actif fiscal sur reports fiscaux déficitaires– 105,1– 43,5Total325,3426,1V. – Informations hors bilan.V.1. Rémunération des organes d’administration et de direction :31/12/0431/12/03Administration (1)15,230,5Direction212,8184,8Total228,0215,2(1) Jetons de présence versés dans l’année.31/12/0431/12/03V.2. Locations financières :Néant264V.3. Engagements donnés et reçus :31/12/0431/12/03Engagements donnés :Cautionnement de travaux2 430,02 676,0Total2 430,02 676,0Engagements reçusNéantNéantV.4. Entreprises liées non consolidées par intégration globale ou proportionnelle :31/12/0431/12/03Opérations en relation avec la société Carrière des Haies (consolidée par mise équivalence) :Clients154,7127,8Fournisseurs72,073,0Achats consommés409,6449,0Chiffre d’affaires496,2560,5Charges financières0,9Produits financiers0,3V.5. Effectifs moyens :31/12/0431/12/03Par société :Rocamat S.A.55Rocamat Pierre naturelle605612Granit Industrie4951Cominex S.A. (Luxembourg)1912Cominex France S.N.C.06Rocamat Benelux55Omnipierre SNPLithos Pierre naturelle1Total684691Par catégories :Cadres9591Etams202207Ouvriers387393Total684691B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé8 637,78 815,9Immobilisations incorporelles0,00,0Immobilisations corporelles2 963,63 141,8Immobilisations financières5 674,15 674,1Actif circulant15 375,414 128,2Stocks et en-coursClients et comptes rattachés940,3938,0Autres créances et comptes de régularisation14 413,613 187,9Disponibilités21,52,3Total de l’actif24 013,122 944,1Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres16 910,616 038,9Capital13 000,013 000,0Réserves et résultat3 910,63 038,9Provisions pour risques et charges1 574,92 082,9Dettes5 527,64 822,3Emprunts et dettes financières3 305,93 178,0Fournisseurs et comptes rattachés1 066,7714,8Autres dettes et comptes régularisation1 155,0929,5Total du passif24 013,122 944,1II. — Compte de résultat.(Classement des charges et produits par nature.)(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires2 251,92 280,7Autres produits d’exploitation604,8323,2Achats consommés– 716,8– 614,6Charges de personnel– 764,0– 722,8Autres charges d’exploitation– 19,5– 16,7Impôts et taxes– 37,3– 44,6Dotations aux amortissements et provisions– 377,1– 682,1Résultat d’exploitation942,0523,1Opérations en commun– 1 013,0– 239,7Charges et produits financiers494,8479,6Résultat courant423,8763,0Charges et produits exceptionnels1 094,2348,0Résultat avant impôts1 518,01 111,0Impôts sur les résultats– 395,70,0Résultat net1 122,31 111,0Résultat par action en euros0,260,26III. — Projet d’affectation du résultat.Résultat de l’exercice1 122 349,26Affectation :Réserve légale56 117,46Dividende212 968,00Report à nouveau853 263,801 122 349,261 122 349,26Il est proposé d’affecter à la réserve légale 5 % du bénéfice de l’exercice, de distribuer un dividende net de 0,05 € par action.IV. – Variation des capitaux propres.CapitalRéservesProvision de rééva-luationAutres variationsTotal des capitaux propresAu 31 décembre 2002 (après répartition du résultat de l’exercice 2002)13 000,02 355,058,915 413,9Mouvements de l’exercice– 58,5– 1,6– 60,1Résultat net de l’exercice1 111,01 111,0Distribution de dividendes– 425,9– 425,9Au 31 décembre 200313 000,02 981,457,516 038,9Mouvements de l’exercice 2004– 36,9– 0,7– 37,6Résultat net de l’exercice1 122,31 122,3Distribution de dividendes– 213,0– 213,0Au 31 décembre 200413 000,03 853,856,816 910,6V. — Annexe au comptes sociaux.Annexe au compte de résultat.Les recettes de la société mère proviennent de la location-gérance de son fonds de commerce à la société Rocamat Pierre naturelle, de la facturation des services rendus aux filiales et de la rémunération des fonds avancés à celles-ci.La société reçoit en outre sa part du résultat annuel, positif ou négatif, des filiales à statut de société en nom collectif ou de société civile qui, selon une disposition de leurs statuts, répartissent automatiquement leur résultat entre leurs associés dès la date de clôture de chaque exercices.Les titres détenus sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la quote-part net ou si il y a lieu, d’actif net consolidé correspondant aux titres détenus, la différence fait l’objet d’une provision pour dépréciation.Chiffre d’affaires31/12/0431/12//03Redevance de location-gérance954,81 036,4Prestations de personnel723,4684,4Refacturation d’autres prestations354,9392,0Refacturation de coûts de redevances fortages218,8167,9Total2 251,92 280,7Opérations en commun31/12//0431/12/03Rocamat Pierre Naturelle– 651,8– 309,9Omnipierre SNP1,345,8Pierres calcaires de France– 0,5Rocamat Equipement12,714,3Granit Industrie– 362,3– 63,0Rocamat Foncier– 12,973,6Total– 1 013,0– 239,7Charges et produits exceptionnels31/12/0431/12/03Produits des cessions d’actifs industriels1 051,4285,4Amortissements dérogatoires36,958,5Rentrées sur créances amorties5,12,5Reprise provision de réévaluation0,81,6Total1 094,2348,0Impôt sur les résultats31/12/0431/12/03Impôt forfaitaire annuelImpôt au taux réduit5,7Impôt au taux normal 33,33 %378,5Contribution supplémentaire11,5Total395,7Informations hors bilan.Rémunération des organes d’administration et de direction31/12/0431/12/03Administration (1)15,230,5Direction212,8184,8Total228,0215,3(1) Jetons de présence dans l’année.Effectif moyen31/12/0431/12/03Cadres55Engagements donnés et reçus31/12/0431/12/03Engagements donnés :Auprès d’établissements financiers11 6334 504Cautionnement de travaux1444Total11 6474 548Engagements reçus :Abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune330330Total330330Résultats financiers des cinq derniers exercices.(Toutes sommes en euros)20042003200220012000Capital en fin d’exercice :Capital social13 000 00013 000 00013 000 00013 000 00012 986 705Nombre d’actions émises4 259 3604 259 3604 259 3604 259 3604 259 360Nombre d’obligations convertibles en actionsObligations 1990Opérations et résultats de l’exercice :Chiffre d’affaires hors taxes2 251 9012 280 7212 054 3272 060 1692 369 980Résultat avant impôt, amortissements et provisions1 315 0461 489 5791 680 3331 122 6031 177 124Impôt sur les bénéfices395 720470 210408 84890 756Résultat après impôt, amortissements et provisions1 122 3491 111 009857 134589 117372 566Résultat distribué212 968212 968425 936425 936425 936Résultat par action :Résultat après impôt, mais avant amortissements et provisions0,220,350,280,170,26Résultat après impôt, amortissements et provisions0,260,260,200,140,09Dividende attribué à chaque action0,050,050,100,100,10Personnel :Nombre de salariés55334Montant de la masse salariale548 792520 805368 436282 440390 850Montant des avantages sociaux (1)215 227201 992137 401103 831146 927(1) Organismes sociaux, œuvres sociales, etc.Filiales et participations. (En milliers d’euros.)Filiales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part de capital détenue (en %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avancesCautionsChiffre d’affaires hors taxesRésultat avant transfert aux associésBruteNetteFiliales (détenues à plus de 50 %) :Omnipierre SNP, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis765,368,00520,4520,4167,20,71,9Rocamat Pierre naturelle, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis5 709,21 159,380,004 567,44 567,46 285,954 376,0– 799,4Rocamat Equipement, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis343,080,00274,4274,410,715,9Participations (de 10 à 50 %) :Société civile Rocamat Foncier, 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis504,244,22223,0223,077,4– 29,3Autres filiales et participations dont la valeur brute est inférieure à 1 % du capital de la société58,458,4Total des filiales et participations5 643,65 643,687288

Description : ROCAMAT ROCAMAT Société anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.Rectificatif aux chiffres d’affaires comparés (hors taxes), groupe consolidé, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 février 2005, page 1469, la ligne Total est à rétablir comme suit :(En euros)20042003Pierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalPierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalTotal45 761 20215 534 5549 049 90070 345 65744 192 62215 114 12213 148 86572 455 60983126

Description : ROCAMAT ROCAMATSociété anonyme au capital de 13 000 000 €.Siège social : 58, quai de la Marine, 93450 l’Ile Saint-Denis.572 086 577 R.C.S. Bobigny.I. — Chiffres d’affaires comparés - société-mère (hors taxes).(En euros.)20042003Pierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalPierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalPremier trimestre569 281  569 281594 309  594 309Deuxième trimestre599 334  599 334677 861  677 861Troisième trimestre521 354  521 354379 350  379 350Quatrième trimestre547 797  547 797629 201  629 201Total2 237 766  2 237 7662 280 721  2 280 721II. — Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes).(En euros.)20042003Pierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalPierres et marbresVoirie et funéraireBâtimentTotalPremier trimestre10 345 1452 994 5521 846 00015 185 69610 501 3003 051 0004 041 60017 593 900Deuxième trimestre13 425 3343 153 3542 375 70018 954 38912 719 4003 249 9003 891 00019 860 300Troisième trimestre10 919 1563 562 1571 979 50016 460 8139 714 4003 196 3002 463 20015 373 900Quatrième trimestre11 071 5675 824 4912 848 70019 744 75911 257 5225 616 9222 753 06519 627 509Total45 762 2029 710 0636 201 20070 345 65744 192 62215 114 12213 148 86572 455 60982717