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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2025, 25/50873
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SMABTP, SEKATOL, ATELIERS PIERRE HERBERT, FOGLIA-ABP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/55268
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 24/54411
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DUA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2013, 11/08513
Début du contentieux :
14/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTIS INTERIM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/12/2012, 11-24.023
Début du contentieux :
28/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Ateliers de fumaison SAFA, ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
03/10/2007, 07/05193
Début du contentieux :
28/11/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIERS DE FUMAISON SAFA, ENTREPRISE DIMITRI, ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT
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