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Cour d'appel de Paris,
04/02/2026, 24/20685
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, AXYME, VIALIFE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2025, 25/03005
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIALIFE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, AXYME
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2025, 23/00174
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BTP BANQUE NQUE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IN EXTENSO ILE DE FRANCE, Association Pour la Formation Professionnelle Continue dans les activités des équipements techniques du Bâtiment - AFORTECH
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2024, 23/17183
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, IN EXTENSO ILE DE FRANCE, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AFORTECH
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
10/02/2023, 22/01230
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVENT 68
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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