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• Redressement judiciaire Depuis le 30/04/2026
  Jugement prononçant 30/04/2026

  Bodacc A n°20260092/5761 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
• Procédure de sauvegarde Du 03/04/2023 au 30/04/2026
  Jugement d'ouverture 03/04/2023

  Bodacc A n°20230077/2893 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  03/04/2023

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03/04/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300978 et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain-l'Auxerrois 75001 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 03/10/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  03/04/2023

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03/04/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300978 et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain-l'Auxerrois 75001 Paris,avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 03/10/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  03/04/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 03/04/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300978 et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Aj Meynet & Associés en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain-l'Auxerrois 75001 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/10/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  03/04/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/04/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Florence DAUDÉ 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL BCM Prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas LOYER 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  03/04/2023

  Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 03/04/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300978 et a désigné : Administrateurs : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas LOYER 5 rue Saint-Germain-l'Auxerrois 75001 Paris, avec pour mission de surveiller, Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/10/2023.

  03/04/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/04/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  03/04/2023

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 03/04/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202300978 et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain-l'Auxerrois 75001 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 03/10/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  03/04/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/04/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, BDR & Associés représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl AJ MEYNET & Associés en la personne de Me Nicolas LOYER 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  03/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/10/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/10/2023, soit jusqu'au 03/04/2024

  03/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/10/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/10/2023, soit jusqu'au 03/04/2024.

  03/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/10/2023 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03/10/2023 soit jusqu'au 03/04/2024

  03/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/10/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  09/10/2023

  Le Tribunal de commerce de PARIS par jugement du 09 octobre 2023 décide de renouveler la période d'observation de six mois, jusqu'au 03 avril 2024.

  Extrait de jugement 19/12/2023

  Bodacc A n°20240002/1737 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19-12-2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, en qualité d'administrateurs, maintient SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire, sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19-12-2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, en qualité d'administrateurs, maintient SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Mandataire judiciaire, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi, Juge-commissaire, sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, commissaire à l'exécution du plan maintient SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire, sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désignant M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désignant SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, commissaire à l'exécution du plan sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, Selarl AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, commissaire à l'exécution du plan maintient Selarl BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Mandataire judiciaire, maintient Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire, sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni sis 7 rue Caumartin 75009 PARIS et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer sis 5 rue Saint-Germain-l’Auxerrois 75001 PARIS, commissaire à l'exécution du plan maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, commissaire à l'exécution du plan maintient SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi , Juge-commissaire

  19/12/2023

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne la Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris et la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni, Selarl AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, en qualité d'administrateurs, maintient Selarl BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Mandataire judiciaire, maintient Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Mandataire judiciaire, maintient M. Wehbi. Juge-commissaire, sous le numéro P202300978.

  19/12/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris, SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris

  19/12/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Olivier Draeger, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : La Selarl BCM en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 Paris, La Selarl AJ MEYNET & Associés en la personne de Me Nicolas LOYER 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris

• Cour d'appel de Paris, 25/03/2026, 24/20372
  Début du contentieux : 29/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G., BDR & ASSOCIES, BCM, AJ MEYNET & ASSOCIES, SG SOCIETE GENERALE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2025, 23/12131
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 21/10625
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PARGAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2023, 22/00582
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE CLOUD SERVICES, SCP BTSG, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 17/11/2023, 20/04600
  Début du contentieux : 13/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, BDR & ASSOCIES, Société AGS CGEA D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/11/2022, 22/01336
  Début du contentieux : 29/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYGONE II
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 17/14332
  Début du contentieux : 29/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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