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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ALLIANZ BANQUE

572 199 461 · Active
Adresse : 1 COURS MICHELET, 92800 PUTEAUX
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 09/07/1910
Dirigeants : Courmont Benoît , Pelce Etienne , PERRET-TORRES CHAVEZ Jean-Baptiste , Caja Anisa , Deschamps Wilfried , Dumas Alain

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Informations juridiques de ALLIANZ BANQUE

SIREN : 572 199 461
SIRET (siège) : 572 199 461 00813
Numéro LEI : 969500B1EE98I4QA2X57 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR65572199461
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/2006)
Numéro RCS : 572 199 461 R.C.S. Nanterre
Capital social : 92 252 768,19 €

Extrait INPI

Activité de ALLIANZ BANQUE

Activité principale déclarée : Toutes opérations de banque, toutes activités connexes aux opérations bancaires. tous services d'investissement au sens de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 et les services connexes à ces derniers. le courtage d'assurances.
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Inspection d'assurance - IDCC 1679
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07033258 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 03/09/2010
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 15/11/2007
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Etablissements de l'entreprise ALLIANZ BANQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    572 199 461 00813
    Adresse : 1 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 07/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    572 199 461 00821
    Adresse : 101 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 28/11/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00805
    Adresse : 28 RUE DE BONNEL 69003 LYON
    Date de création : 11/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00797
    Adresse : 2 PLACE DE LA BOURSE 69002 LYON
    Date de création : 26/01/2009
    Date de clôture : 11/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00789
    Adresse : TSA 55555 20 PLACE DE SEINE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 30/10/2006
    Date de clôture : 07/12/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00771
    Adresse : 20 A 22 20 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 15/10/2006
    Date de clôture : 12/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00763
    Adresse : 164 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 18/03/2002
    Date de clôture : 30/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00748
    Adresse : CENTRE PARIS PLEYEL 153 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 18/03/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00755
    Adresse : 31 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 31/07/2000
    Date de clôture : 18/03/2002
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00730
    Adresse : 14-16 14 RUE HALEVY 75009 PARIS
    Date de création : 28/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00722
    Adresse : 23-27 23 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS
    Date de création : 07/06/1997
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    572 199 461 00011
    Adresse : 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1957
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise ALLIANZ BANQUE

Finances de ALLIANZ BANQUE

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 10,5M 2,45K

Dirigeants et représentants de ALLIANZ BANQUE

Entreprises dirigées par ALLIANZ BANQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLIANZ BANQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALLIANZ BANQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/08/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    20/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    28/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    19/12/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    18/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    31/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/06/2014
    • Statuts mis à jour
      • Rectificatif du dépôt N°16332 du 27/05/2014
    24/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2014
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Fusion absorption
    03/07/2012
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Fusion absorption
    03/07/2012
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal
      • Fusion absorption
    03/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    15/06/2012
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société SCAPI SAS
    13/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    01/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    28/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de président du conseil d'administration
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2009

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Comptes annuels de ALLIANZ BANQUE

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/05/2017
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Conformité de ALLIANZ BANQUE

0 procédure collective
109 contentieux
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Alertes de ALLIANZ BANQUE

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Procédures collectives de ALLIANZ BANQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALLIANZ BANQUE

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2026, 22/10007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/11/2025, 23/03024
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/11/2025, 24/07045
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/06/2025, 24/02172
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JULIAN ET ERIC, GENERALI IARD, ASRIR, MOZELEC, OTM
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/01/2025, 2024R01322
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIER NAVAL COUACH - CNC, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LCP INTERNATIONAL, SDE APLICATIONS METALAYM SL - ESPGANE, Sociedad Limitada APLICACIONS METALAYM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 24/00359
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ PIERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 23/03024
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2024, 21/18451
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BERNARD BEUZEBOC, ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2024, 22-19.468
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe, MJA, AXYME, AGF ALLIANZ FRANCE, BIBUS, BDR & ASSOCIES, Partners, BTSG, FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2023, 21/02275
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2023, 20/16054
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LESSEPS, ADREXO, S.A. AXA FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 21/18986
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGF ALLIANZ FRANCE, BIBUS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, AXYME, BDR & ASSOCIES, THEVENOT PARTNERS, GROUPE BERNARD TAPIE SNC, B.T.S.G., FIDES, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 07/10/2021, 20/06190
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, CREDIPAR CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS, MENAFINANCE, CARREFOUR BANQUE, FRANFINANCE UCR DE LYON, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2021, 21/10295
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BIBUS, GROUPE BERNARD, & ASSOCIES, TBA, NEUMAGER PACLOT, DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Colmar, 27/09/2021, 20/03392
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bastia, 26/05/2021, 19/00765
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ANAP Agence 923, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, DDFIP 2B PRODUITS DIVERS, FOND COMMUN DE TITRISATION BALSUREN, ONEY BANK, SEDEF, REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, BOURSORAMA, BANQUE DU GROUPE CASINO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rennes, 24/02/2021, 19/04903
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE 13 RUE AMPERE A BREST, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 17/12/2020, 19/02366
    Début du contentieux : 11/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2020, 18/02494
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/07/2020, 19/06016
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS C°/ SYNERGIE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, RSI AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 30/10/2019, 19/00338
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE REVILLON, CETELEM DRE IMMOBILIER, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, EOS CONTENTIA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DISPONIS, FRANFINANCE UCR DE LYON, SE DE C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 14/05663
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 05/09/2018, 17/00695
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA PEUGEOT, Etablissement Public SIP CORTE, SOCIETE CGL, SA DAIMLERCHRYSLER FINANCIAL SERVICES FR AG, Association UDAF DE LA CORSE, ONEY BANK, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, LCL CREDIT LYONNAIS
  • Cour de cassation, 05/04/2018, 17-15.353
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 31/10/2017, 16/01651
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2017, 16/06072
    Début du contentieux : 26/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, Amalilia Des Direction de l'Economie Sociale, ONEY BANK, BNP Paribas surendettement agence de recouvrement, BNP Paribas personal finance chez Cape BDF Nord BAC B, CA Consumer Finance Anap, Caisse fédérale. Credit Mutuel Nord Europe, Cofidis chez synergie, Facet ayant son siège social : chez Cape BDF Nord Bac B-Neuilly contentieux API 333 CS 30003 - 13572 Marseille Cedex 02, FRANFINANCE, Hoist Finance sas service surendettement, OXYGENE +, PF Exlaser, Sogefinancement chez Franfinance, Someco Groupe Abri
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2017, 16/06975
    Début du contentieux : 02/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM SUD-MEDITERRANEE, EDF, DBA REPRES FISCAL DE FACET, SOFEMO FINANCEMENT, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES
  • Cour d'appel de Versailles, 20/04/2017, 17/00071
    Début du contentieux : 22/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2017, 15/21447
    Début du contentieux : 23/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2017, 16/15482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2017, 15/05927
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/01/2017, 16/01825
    Début du contentieux : 01/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 14 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS, LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS, UR FRANCE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 13/12/2016, 16/00259
    Début du contentieux : 29/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Financo, Franfinance-UCR, Monabanq c/Synergie, Mutuel Recouvrement, NEUILLY CONTENTIEUX, Société CGL, Cofinoga c/Laser Cofinoga, SA Banque Populaire du Nord, M.C.S. & ASSOCIES, CA Consumer Finance ANAP, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 25/11/2016, 15/02450
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, MATMUT, NATEXIS FINANCEMENT, CAF DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 08/09/2016, 15/05455
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 28/07/2016, 14/08657
    Début du contentieux : 23/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVIP ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2016, 15/08615
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, COFIDIS, CRCAM PROVENCE-COTE D'AZUR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FACET, FRANFINANCE LOCATION, MY MONEY BANK, MUTUELLE GENERALE, MOOD MEDIA INTERNATIONAL, ASSURONE GROUP, NORRSKEN FINANCE, REAL IMMOBILIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/03/2016, 15/02926
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSOLIA, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM, COFIDIS, SOGERES, DISPONIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, MY MONEY BANK, MEDIATIS, MENAFINANCE, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, SANEF, CILOVA PROCILIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 15/03/2016, 15/00077
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAF DU LOT-ET-GARONNE, MY MONEY BANK, UR FRANCE, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/03/2016, 15/02398
    Début du contentieux : 23/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CRCAM PARIS ET D'ILE DE FRANCE DREC SURENDETTEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GENERALI IARD, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, VENDEE EAU
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2016, 13/18536
    Début du contentieux : 13/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2015, 14/05663
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Besançon, 20/10/2015, 15/00664
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Colmar, 07/10/2015, 14/02195
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
  • Cour d'appel de Douai, 10/09/2015, 15/01299
    Début du contentieux : 13/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAS DE CALAIS HABITAT AGENCE DE LA COTE D'OPALE, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD, MY MONEY BANK, SIP BOULOGNE SUR MER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, FRANFINANCE UCR DE MARCQ EN BAROEUL
  • Cour de cassation, 01/07/2015, 14-23.483
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/06/2015, 14/00692
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 23/06/2015, 13/03558
    Début du contentieux : 23/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORVIS MAZARS SA, AGF ALLIANZ FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 18/06/2015, 14/00693
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 21/05/2015, 14/00802
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2015, 12/20215
    Début du contentieux : 08/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CONSISTOIRE ISRAELITE DE PARIS, ALLIANZ VIE, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2015, 14/03906
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURSORAMA, CA CONSUMER FINANCE ANAP 923, SOGERES, CREALFI, GDF SUEZ, SOFICARTE, VEOLIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 09/04/2015, 12-16.848
    Début du contentieux : 31/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Besançon, 17/02/2015, 13/01955
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 12/02/2015, 14/02273
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 29/01/2015, 13/03237
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CILDA AIN CIL, EUREST, BNP PARIBAS, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, POLE EMPLOI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
  • Cour d'appel de Metz, 13/01/2015, 12/03699
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 28/10/2014, 14/01070
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREALFI-ANAP, Banque de France, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, EFFICO, SORECO, SOREGIES, TRESORERIE DU, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 28/10/2014, 14/01439
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 14/10/2014, 14/04254
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2014, 13/11240
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 30/09/2014, 12/01034
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 08/07/2014, 14/00046
    Début du contentieux : 02/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEVILLARD FLORA, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES VILLEFONTAINE, CREALFI, LCL CREDIT LYONNAIS, BPCE FINANCEMENT, SDH, SEMIDAO SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES, TRESORERIE DE GRENOBLE AMENDE PRODUITS DIVERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 03/07/2014, 13/03918
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE, Société CETELEM API 888, Société COFIDIS, SOGERES, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, Société FACET, Société FIDEM API 888, MY MONEY BANK, Société GMAC BANQUE AG, NORRSKEN FINANCE, SOCIETE GÉNÉRALE, SOGEFINANCEMENT, Société CAMIF, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 23/05/2014, 11/03439
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/05/2014, 13/03755
    Début du contentieux : 26/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ALLIANZ VIE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/02/2014, 13/01867
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, La CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, La SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST POLE REPUBLIQUE II, BPCE FINANCEMENT, Le SIP MONTARGIS, La TRESORERIE DEEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 30/01/2014, 12/04326
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CETELEM, COFIDIS, FIDEM, MY MONEY BANK, MONABANQ, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, SOFICARTE, SBE SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION, INTRUM, CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 13/11/2013, 12/01853
    Début du contentieux : 29/01/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Metz, 15/10/2013, 11/01959
    Début du contentieux : 12/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF VIE, devenue ALLIANZ VIE SA
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/10/2013, 12/04446
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2013, 12/08148
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2013, 12/06056
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2013, 11/04884
    Début du contentieux : 04/07/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Caen, 23/05/2013, 12/02679
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, CRCMMBN CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE, TRESORERIE MEZIDON CANON
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/05/2013, 12/03334
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 10/04/2013, 11-10.286
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Allianz vie, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2013, 11/11004
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 19/02/2013, 12/02164
    Début du contentieux : 15/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATRADIUS, AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, COFIDIS, CRCAM D'AQUITAINE, CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, MONABANQ, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, SEDEF (STE EUROP DE DEV), STE DE CIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C
  • Cour d'appel de Besançon, 23/01/2013, 11/02587
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2012, 10/13265
    Début du contentieux : 27/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPARC
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2012, 10/11224
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A.S ATOS WORLDLINE, S. A.S LOOMIS
  • Cour d'appel de Pau, 25/09/2012, 11/01066
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/06/2012, 10/12001
    Début du contentieux : 03/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, SAINT GEORGES ASSURANCES ET FINANCES
  • Cour d'appel d'Agen, 19/06/2012, 11/01965
    Début du contentieux : 14/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CILIOPEE 1% LOGEMENT, FRANFINANCE, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG, MEDIATIS CHEZ LASER-COFINOGA, SOCIETE GENERALE, TRESORERIE GENERALE DU LOT-ET-GARONNE, FCT MARSOLLIER MORTGAGES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2012, 11/05811
    Début du contentieux : 14/02/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/06/2012, 11/07511
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Agen, 29/05/2012, 10/01913
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPÉENNE D'OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES BIE, CIE DE GESTION ET DE PRÊTS CDGP LASER COFINOGA, CRCAM D'AQUITAINE, SOFINCO-ANAP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
  • Cour d'appel de Versailles, 24/05/2012, 11/02453
    Début du contentieux : 22/10/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/05/2012, 10/05517
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 15/05/2012, 11/02670
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATRADIUS, AXA BANQUE FINANCEMENT, ONEY BANK, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, CRCAM D'AQUITAINE, CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, MONABANQ, S2P- STE DES PAIEMENTS PASS, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), STE DE CIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C, COFIDIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2012, 11/02704
    Début du contentieux : 18/01/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 09/05/2012, 11/04851
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, CETELEM, COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRET, COFIDIS, CRCAM CENTRE EST, CREATIS, DISPONIS, FIDEM, MY MONEY BANK, MEDIATIS, MONABANQ, S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, TRESORERIE ROANNE
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2012, 2009/07036
    Début du contentieux : 28/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
  • Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2012, 11/01588
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/01/2012, 11/00249
    Début du contentieux : 13/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BP DECOR, CHAUSSON MATERIAUX, COMPASS GROUP FRANCE, CPAM DU TARN, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, EDF, FRANFINANCE, SIMAT SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX, SOC LAGRAVOISE DE TERRASSEMENT, SARL SUP CARO ARNAUD, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, TECHNISOL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN, UMT-MUTUTELLE SANTE VIE-UMT, VEOLIA
  • Cour d'appel d'Agen, 29/11/2011, 10/01913
    Début du contentieux : 15/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, CIE DE GESTION ET DE PRÊTS CDGP LASER COFINOGA, CRCAM D'AQUITAINE, SOFINCO-ANAP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE
  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2011, 09/11368
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELENCIA, SA FORTIS ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2011, 08/19137
    Début du contentieux : 08/08/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 07/04859
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de ALLIANZ BANQUE

  • MODIFICATION 28/07/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : COURMONT Benoit ; Directeur général : PERRET-TORRES CHAVEZ Jean-Baptiste ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Directeur général délégué : CAJA Anisa ; Administrateur : Allianz FranceCERCLE Charles ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Administrateur : TOLEDANO Muriel ; Administrateur : RENOUX Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20260141, annonce n°5981
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20260127, annonce n°16783
  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : PERRET-TORRES CHAVEZ Jean-Baptiste ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Directeur général délégué : CAJA Anisa ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Administrateur : TOLEDANO Muriel ; Administrateur : RENOUX Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20260100, annonce n°5128
  • MODIFICATION 15/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : DAMOUR Bruno ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Directeur général délégué : CAJA Anisa ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Administrateur : TOLEDANO Muriel ; Administrateur : RENOUX Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20260072, annonce n°6986
  • MODIFICATION 03/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : DAMOUR Bruno ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Administrateur : TOLEDANO Muriel ; Administrateur : RENOUX Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20260065, annonce n°2240
  • MODIFICATION 07/09/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : DAMOUR Bruno ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Administrateur : CORIAT Sylvain ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Administrateur : TOLEDANO Muriel ; Administrateur : RENOUX Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250171, annonce n°2500
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20250170, annonce n°4985
  • MODIFICATION 02/03/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : DAMOUR Bruno ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Administrateur : CORIAT Sylvain ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : Boulet Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20250043, annonce n°2246
  • MODIFICATION 30/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : PELCE Etienne ; Directeur général : DAMOUR Bruno ; Directeur général délégué : DESCHAMPS Wilfried ; Directeur général délégué : DUMAS Alain ; Administrateur : CORIAT Sylvain ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : SEEWALD Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20240146, annonce n°3320
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20240131, annonce n°8805
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20230147, annonce n°6155
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CORIAT Sylvain ; Directeur général : DEWAGENAERE Marion ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno ; Administrateur : PELCE Etienne ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : SEEWALD Matthias ; Administrateur : ETARD Didier, Paul, Gabriel, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20230128, annonce n°2623
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CORIAT Sylvain ; Directeur général : DEWAGENAERE Marion ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno ; Administrateur : PELCE Etienne ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : SEEWALD Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20230128, annonce n°2622
  • MODIFICATION AUTRE
    30/06/2023
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALLIANZ BANQUE
    Etablissement de crédit et prestataire de service d'investissement agréé par l'ACPR
    SA au capital de 92252768,19€
    Siège social : 1, cours Michelet 92800 Puteaux
    572199461RCS Nanterre
    Le 25/05/2023, l'ago a pris acte du non-renvouellement du mandat d'administrateur de Alexandre Du Garreau De La Mechenie
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    28/06/2023
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ALLIANZ BANQUE
    Etablissement de crédit et prestataire de service
    d'investissement agréé par l'ACPR
    Société anonyme au capital de 92 252 768, 19 euros
    Siège social: 1, cours Michelet 92800 Puteaux
    572 199 461 R.C.S. NANTERRE
    Le 25/05/2023 l'AGO a nommé administrateur M. Didier ETARD demeurant 5 rue d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20220111, annonce n°9306
  • MODIFICATION 19/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CORIAT Sylvain ; Directeur général : DEWAGENAERE Marion ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno ; Administrateur : PELCE Etienne ; Administrateur : Allianz FranceTHEBE Pascal ; Administrateur : SEEWALD Matthias ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220013, annonce n°3357
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20210118, annonce n°5241
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CORIAT Sylvain ; Directeur général : DEWAGENAERE Marion ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno ; Administrateur : PELCE Etienne ; Administrateur : Allianz FranceWATHLE Fabien ; Administrateur : SEEWALD Matthias ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1497
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20200108, annonce n°5088
  • MODIFICATION 24/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par WATHLE Fabien modification le 19 Décembre 2018 ; Administrateur : PELCE Etienne modification le 20 Septembre 2019 ; Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 ; Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 28 Mai 2019 ; Directeur général : DEWAGENAERE Marion en fonction le 20 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190184, annonce n°2179
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20190111, annonce n°11106
  • MODIFICATION 31/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par WATHLE Fabien modification le 19 Décembre 2018 ; Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 ; Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016 ; Administrateur : PELISSON Jean-Yves en fonction le 24 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 28 Mai 2019
    Bodacc B n°20190104, annonce n°4145
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par WATHLE Fabien modification le 19 Décembre 2018 ; Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 ; Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 ; Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 ; Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016 ; Administrateur : PELISSON Jean-Yves en fonction le 24 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORIAT Sylvain en fonction le 19 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180244, annonce n°3476
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20180115, annonce n°6750
  • MODIFICATION 20/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par CORIAT Sylvain modification le 31 Décembre 2014 ; Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 ; Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 ; Président du conseil d'administration Administrateur : WATHLE Fabien modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 ; Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016 ; Administrateur : PELISSON Jean-Yves en fonction le 24 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 18 Juin 2018
    Bodacc B n°20180116, annonce n°2507
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20170047, annonce n°8378
  • MODIFICATION 30/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par CORIAT Sylvain modification le 31 Décembre 2014 ; Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 ; Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 ; Président du conseil d'administration Administrateur : WATHLE Fabien modification le 31 Décembre 2014 ; Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2013 ; Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 ; Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S. A en fonction le 24 Mai 2017 ; Administrateur : PELISSON Jean-Yves en fonction le 24 Mai 2017
    Bodacc B n°20170102, annonce n°2373
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 cours Michelet 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20160058, annonce n°12248
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : 1 rue Michelet 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par CORIAT Sylvain modification le 31 Décembre 2014 Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : WATHLE Fabien modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014 Directeur général délégué : DAMOUR Bruno en fonction le 08 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160011, annonce n°2576
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : - la Défense - 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150060, annonce n°8571
  • MODIFICATION 09/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Adresse : - la Défense - 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par CORIAT Sylvain modification le 31 Décembre 2014 Directeur général : PELCE Etienne modification le 31 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Président du conseil d'administration Administrateur : WATHLE Fabien modification le 31 Décembre 2014 Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DU GARREAU DE LA MECHENIE Alexandre-Louis modification le 01 Août 2014 Directeur général délégué : GROFF Nadia en fonction le 31 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150006, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : - la Défense - 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140056, annonce n°16380
  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2013 Administrateur : DU GARREAU Alexandre en fonction le 27 Juin 2014
    Bodacc B n°20140128, annonce n°1231
  • MODIFICATION 05/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Capital : 92 252 768,19 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140107, annonce n°2582
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130042, annonce n°11815
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NEDEY François en fonction le 28 Juillet 2011 Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 27 Juin 2013
    Bodacc B n°20130128, annonce n°1314
  • MODIFICATION 05/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NEDEY François en fonction le 28 Juillet 2011 Administrateur : SEEWALD Matthias en fonction le 27 Juin 2013
    Bodacc B n°20130128, annonce n°1310
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120039, annonce n°13231
  • MODIFICATION 26/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général (non administrateur) : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NEDEY François en fonction le 28 Juillet 2011 Administrateur : ETZENBACH Peter en fonction le 01 Février 2012
    Bodacc B n°20120121, annonce n°1843
  • VENTE 24/04/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : - la Défense - 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 64897, 38 Euros
    Ancien propriétaire : SCAPI
    Bodacc A n°20120080, annonce n°1350
  • VENTE 24/04/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : - la Défense - 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Acquis par fusion au prix stipulé de 64897, 38 Euros
    Ancien propriétaire : SCAPI
    Bodacc A n°20120080, annonce n°1349
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général (non administrateur) : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NEDEY François en fonction le 28 Juillet 2011 Administrateur : ETZENBACH Peter en fonction le 01 Février 2012
    Bodacc B n°20120030, annonce n°3440
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13928
  • MODIFICATION 07/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : RICHES Pier en fonction le 23 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général (non administrateur) : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : NEDEY François en fonction le 28 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110152, annonce n°1764
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100046, annonce n°9109
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : RICHES Pier en fonction le 23 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010 Directeur général (non administrateur) : WATHLE Fabien en fonction le 28 Juin 2010
    Bodacc B n°20100130, annonce n°2100
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Directeur général (non administrateur) : ETARD Didier Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : RICHES Pier en fonction le 23 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : ETARD Didier en fonction le 28 Juin 2010
    Bodacc B n°20100130, annonce n°2098
  • MODIFICATION 02/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : Allianz France représenté par GLOAGUEN Herve modification le 20 Janvier 2010 Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Directeur général (non administrateur) : ETARD Didier Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : RICHES Pier en fonction le 23 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : THEBE Pascal modification le 20 Janvier 2010
    Bodacc B n°20100022, annonce n°739
  • MODIFICATION 06/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Administrateur : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF représenté par THOMAZEAU Francois Président du conseil d'administration et administrateur : BRAC DE LA PERRIERE Geraud Administrateur : CABA Jacques Directeur général délégué : PELCE Etienne Administrateur : PERSICO Pierre Directeur général (non administrateur) : ETARD Didier Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008 Administrateur : RICHES Pier en fonction le 23 Décembre 2009 Administrateur : THEBE Pascal en fonction le 23 Décembre 2009
    Bodacc B n°20100003, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7638
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 20 place de Seine - la Défense - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090054, annonce n°7637
  • MODIFICATION 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090153, annonce n°3602
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Administrateur : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF représenté par THOMAZEAU Francois. Administrateur : AGF HOLDING représenté par RICHES Pierluigi modification le 04 Mars 2009. Président du conseil d'administration et administrateur : BRAC DE LA PERRIERE Geraud. Administrateur : CABA Jacques. Directeur général délégué : PELCE Etienne. Administrateur : PERSICO Pierre. Directeur général (non administrateur) : ETARD Didier. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°2024
  • MODIFICATION 04/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANQUE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20090024, annonce n°1785
  • MODIFICATION 23/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALLIANZ BANK
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20090016, annonce n°2496
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : - la Défense -, 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080061, annonce n°8531
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : - la Défense -, 20 place de Seine 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080061, annonce n°8530
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BANQUE AGF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BERNARD Gilles Emmanuel radiation le 12 Décembre 2007.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°3341
  • MODIFICATION 22/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BANQUE AGF
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Administrateur : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - AGF représenté par THOMAZEAU Francois. Administrateur : AGF HOLDING représenté par LEQUOY Jean-François. Président du conseil d'administration et administrateur : BRAC DE LA PERRIERE Geraud. Administrateur : CABA Jacques. Directeur général délégué : PELCE Etienne. Administrateur : PERSICO Pierre. Directeur général (non administrateur) : ETARD Didier. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal en fonction le 13 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE en fonction le 07 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT SA en fonction le 07 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080014, annonce n°1426

Annonces BALO de ALLIANZ BANQUE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2026
    Numéro d’affaire : 2603208
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 2026 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 82 775 Effets publics et valeurs assimilées 29 895 Créances sur les établissements de crédit 1 389 Opérations avec la clientèle 672 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 887 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 706 Parts dans les entreprises liées 3 18 Immobilisations corporelles 4 1 Autres actifs 14 937 Comptes de régularisation 11 490 Total de l'actif 9 22 678 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 345 Opérations avec la clientèle 374 920 Dettes représentées par un titre 388 481 Autres passifs 38 289 Comptes de régularisation 6 007 Provisions pour risques et charges 1 508 Capitaux propres (hors FRBG) 11 3 128 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 1 48 Total du passif 9 22 678 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 38 905 Engagements de garantie 17 726 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 40 804
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2026, affaire n°2603208
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602574
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Etablissement de crédit et prestataire de service d’investissement agréé par l’ACPR Société anonyme au capital de 92 252 768,19 euros Siège social : 1, cours Michelet 92800 Puteaux (France) 572 199 461 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2025 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2026 I. – Bilan au 31 décembre 202 5 (en milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, Banques centrales 115 677 181 607 Effets publics et valeurs assimilées 1 34 441 33 973 Créances sur les établissements de crédit 2 & 17 3 168 923 Opérations avec la clientèle 3 & 17 703 116 744 704 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 & 17 121 303 76 721 Actions et autres titres à revenu variable 5 7 331 Participations et autres titres détenus à long terme 6 706 1 043 Parts dans les entreprises liées 6 359 404 Immobilisations incorporelles 7 0 19 Immobilisations corporelles 7 40 83 Autres actifs 8 16 395 20 700 Comptes de régularisation 9 12 190 10 890 Total 1 007 402 1 071 398 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 & 17 474 498 Opérations avec la clientèle 11 & 17 400 383 378 162 Dettes représentées par un titre 12 & 17 438 581 529 359 Autres passifs 13 44 115 36 182 Comptes de régularisation 14 6 863 4 753 Provisions 15 1 164 1 437 Capitaux propres hors FRBG 16 115 822 121 007 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 171 241 Résultat de l'exercice 2 671 7 786 Total 1 007 402 1 071 398 Hors-bilan   Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés 18 56 265 68 528 Engagements de financement 38 949 52 709 Engagements de garantie  17 316 15 819 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 40 990 40 420 Engagements de financement 40 990 39 876 Engagements de garantie  0 0 Engagements sur titres 0 544 Instruments financiers à terme 19 794 690 825 899 II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 21 38 084 51 069 Intérêts et charges assimilées 21 -23 500 -31 113 Revenus des titres à revenu variable 22 11 12 Commissions (produits) 23 22 413 22 432 Commissions (charges) 23 -10 545 -10 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 230 -524 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 916 1 625 Autres produits d'exploitation bancaire 26 3 809 4 055 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -4 398 -4 387 Produit net bancaire 27 020 33 049 Charges générales d'exploitation 27 -23 394 -23 332 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -62 -32 Résultat brut d'exploitation 3 564 9 685 Coût du risque 28 -24 327 Résultat d'exploitation 3 540 10 012 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 206 257 Résultat courant avant impôt 3 746 10 269 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices  29 -1 075 -2 483 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net  2 671 7 786 III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide , sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2025 s’élevant à 2 670 524 ,17 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice, soit 2 670 524 ,17 euros - auquel s’ajoute un report à nouveau de 170 825 ,40 euros - le solde à répartir s’élève à 2 841 349,57 euros - à titre de dividende aux associés 2 693 511,48 euros soit 0,12 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter de ce jour, constate que le solde, soit 147 838,09 euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau" prend acte , en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2023 2024 2025 Montant du dividende par action 0,15 € 0,46 € 0 , 35 € Montant de la distribution 3 366 889,35 € 10 325 127,34 € 7 856 075 , 15 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Extrait certifié conforme Mme Virginie REBILLON IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2025 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice La stratégie d'Allianz Banque est restée inchangée s'articulant autour de la commercialisation d'actifs immobiliers, le soutien au développement des produits d'assurance-vie d'Allianz France, la digitalisation de l'ensemble des process commerciaux . L a baisse des taux courts et la pentification de la courbe de taux a impacté défavorablement le résultat de la banque. La morosité du marché immobilier, en particulier, locatif n'a pas permis la reprise de la production des crédits, qui reste à un niveau faible. Le résultat de 2,67 M€ intègre une variation positive de 0,27 M€ contre une variation positive de 1,56 M€ en 2024 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. Allianz Banque a par ailleurs conservé son modèle organisationnel s'appuyant sur une externalisation importante. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement a été modifié par le règlement ANC n°2023-03 modifiant divers règlement de l'ANC en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, applicable aux exercices ouverts à compter du 01 er janvier 2025 et appliqué pour la première fois à cet exercice . 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Allianz Banque a procédé à un changement de méthodes comptables au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 sans conséquence significatives. Le règlement ANC N° 2014-07 a été modifié par le règlement ANC N° 2022-06 applicable de façon prospective pour les exercices ouvert à partir de 2025. Changement de méthodes comptables Allianz Banque a procédé à un changement de méthodes comptables au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses Classement Sont classés en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés, ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice, à l'exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement ; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public ), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle   ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants , latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Taxes Groupe TVA Les personnes assujetties établies en France et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation peuvent demander à constituer un assujetti unique conformément à l’article 256 C du CGI.  Ce régime optionnel de groupe TVA, ouvert à tous les secteurs d'activité économique, est applicable depuis le 1 er janvier 2023. Il vise à simplifier la gestion fiscale des groupes en permettant la neutralisation des transactions économiques intragroupes au regard de la TVA. C’est dans ce contexte que le groupe Allianz a opté en octobre 2022 pour constituer un groupe TVA effectif à compter du 1 er janvier 2023. Ce groupe dont l’assujetti unique est Allianz Holding France s’intitule ASU GROUPE TVA ALLIANZ FRANCE et comprend 17 entités dont : - 6 sociétés d’assurances (Allianz IARD, Allianz VIE, Allianz Retraite, Protexia France, Génération Vie, La Rurale). - 5 sociétés de droit commun (Allianz France, ACAR, Assurances Médicales, SNC Allianz Informatique, Allianz Technology SAS). - 2 sociétés immobilières (Passage des Princes, SCI Via Pierre I), - 2 succursales françaises (Allianz Real Estate Gmbh, Allianz Global Investors Gmbh), - une société bancaire (Allianz Banque). - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquéraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes de l'accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Allianz Banque provisionne son engagement conformément à la recommandation ANC 2013-02 et comptabilise les écarts actuariels en compte de résultat. Suite à la décision de l’IFRS IC 2021, et la modification de la recommandation de l’ANC 2013-02 du 5-11-2021, la société a fait le choix d’étaler l’engagement sur la période d’acquisition des droits du salarié et non sur la période totale d’activité du salarié, pour s’aligner sur les comptes consolidés présentés ou conformément à la normes IAS19. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 821 milliers d’euros au 31 décembre 2025. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2025 de 215 milliers d'euros à 208 milliers d'euros. - Politique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d'Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France. Le Directeur Général et le Directeurs Généraux Délégués bénéficient, en tant que Allianz Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. - - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 5 123 comptes inactifs (détenus par 3 607 clients) représentant un encours de 6,3 M€. Au cours de l'année 2025, 351 comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,30 M€ . 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture Les impacts financiers provoqués par la Guerre en Iran ne sont pas significatifs pour Allianz Banque. 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d'euros   31/12/2025 31/12/2024 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 34 339 34 339 33 988   33 988 Créances rattachées 129 129 129   129 Total brut 34 468   34 468 34 117   34 117 Dépréciations -27 -27 -144   -144 Total net 34 441   34 441 33 973   33 973 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 6 6 0 0 Moins values latentes -27 -27 -144 -144 dépréciées à hauteur de : -27 -27 -144 -144 non comptabilisées en résultat     Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 102 102 102 102 Amorties à hauteur de -48 -48 -18 -18 Surcôtes -1 379 -1 379 -1 379 -1 379 Amorties à hauteur de 664   664 284   284 Les plus et moins-values latentes sur titres tiennent compte de la valorisation des titres (0,159M€) et de la valorisation des swaps de couverture (-0,180M€) . Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 2 781 2 781 533   533 Prêts, valeurs reçues en pension   380 380   380 380 Créances rattachées 7 7 10 10 Total 2 781 387 3 168 533 390 923 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d'euros   31/12/2025 31/12/2024 Créances commerciales   Créances rattachées   Prêts et crédits 699 029 739 829 Créances rattachées 1 381 1 428 Comptes ordinaires 1 882 1 017 Créances rattachées 27 38 Créances douteuses 1 026 2 601 dont douteux compromis 280 274 Créances rattachées 10 76 Dépréciations -239 -285 dont dépréciation s/ douteux compromis -214 -197 T otal 703 116 744 704 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 23 % contre 11 % en 2024 en lien avec une baisse des créances clientèle . Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est en nette baisse par rapport à 2024 et atteint 0,15% soit -0,20% Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros   31/12/2025 31/12/2024 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 1 300 582 1 882 52 965 1 017 Concours à la clientèle 46 175 652 854 699 029 41 124 698 705 739 829 Encours douteux net 9 788 797 19 2 373 2 392 Créances rattachées hors douteux 166 1 242 1 408 128 1 338 1 466 Total 47 650 655 466 703 116 41 323 703 381 744 704 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 120 306 0 120 306 76 255 0 76 255 Créances rattachées 1 016 0 1 016 642 0 642 Total brut 121 322 0 121 322 76 897 0 76 897 Dépréciations -19 0 -19 -176 0 -176 Total net 121 303 0 121 303 76 721 0 76 721 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 60 0 60 0 0 0 Moins-values latentes -145 0 -145 -176 0 -176 - dépréciées à hauteur de -145 0 -145 -176 0 -176 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 4 676 0 4 676 0 0 0 Amorties à hauteur de -3 000 0 -3 000 0 0 0 Surcôtes -234 0 -234 -3 713 0 -3 713 Amorties à hauteur de 52 0 52 -1 768 0 -1 768 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,175 M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,260 M€) . Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Titres détenus 22 4 867 Créances rattachées Dépréciations sur titres -15 -4 536 Total net 7 331 Résultat latent du portefeuille titres   Plus values latentes 8 8 Moins values latentes -15 -4 536 dépréciées à hauteur de -15 -4 536 non comptabilisées en résultat 0 0 Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1 - Variation de l'exercice En milliers d'euros 31/12/2024 Augmentation Diminution 31/12/2025 Participations Valeur brute 18 0 -1 17 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette 18 0 -1 17 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 1 025 151 -487 689 Dépréciations 0 0 Valeur nette 1 025 151 -487 689 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations 0 -45 0 -45 Valeur nette 404 -45 0 359 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 689 milliers d'euros. 2 - Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d'euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Allianz Immovalor 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 553 6 105 NS 7 436 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 991 967 332 382 NS 306 537 (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 1 000 28 0,4 -140 (1) 400 355 S.C.P .I. Allianz Domi 1 Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 77 312 1 718 NS 1347 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz Domi 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 1 350 NS 1 124 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz Domi 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 24 366 1 089 NS 672 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz Domi 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 22 675 324 NS 673 (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre 303, square des Champs Elysées - Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 37 366 65 901 NS 6 839 (2) 2 2 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 780 039 460 738 NS 53 720 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet – CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 94 266 9 759 NS 2 583 (2) (1) bilan au 31/12/2025 (2) bilan au 31/12/2024 3 - Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 3 168 923 Créances clientèles 703 116 1 299 0% 744 704 52 0% Titres à revenu fixe 121 303 76 721 Autres actifs 16 395 963 6% 20 700 4 174 20% Comptes de régularisation 12 190 8 397 69% 10 890 5 447 50% Passif              Dettes sur établissement de crédit 474 498 Opérations avec la clientèle 400 383 43 0% 378 162 420 0% Dettes représentées par un titre 438 581 529 359 Autres passifs 44 115 4 077 9% 36 182 1 415 4% Comptes de régularisation  6 863     4 753     Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles   En milliers d'euros   31/12/2024 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2025 Immobilisations corporelles Montant brut 401 0 -131 270 Amortissements -318 -43 131 -230 Montant net  83 -43 0 0 40 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 803 0 6 803 Amortissements -6 784 -19 -6 803 Montant net  19 -19   0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Etat 2 175 1 740 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 9 832 11 040 Opérations sur titres 0 0 Autres débiteurs divers 4 006 7 538 Créances rattachées 382 382 Capital souscrit non versé Total 16 395 20 700 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif  En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Valeurs à l'encaissement 77 51 Comptes d'ajustement Primes émission TCN et emprunts obligataires 11 33 Charges constatées d'avance 207 174 Produits à recevoir 11 492 10 083 Comptes de régularisation divers 59 120 Impôts différés actif 344 429 Total 12 190 10 890 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 89 - 89 111 - 111 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 5 5 7 7 Total 89 385 474 111 387 498 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 189 450 189 450 189 166 189 166 dont dépôts collectés 223 441 223 441 226 776 226 776 dont centralisation à la CDC -33 991 -33 991 -37 610 -37 610 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 1 651 1 651 2 023 2 023 dont dettes rattachées sur compte épargne 2 419 2 419 3 173 3 173 dont créances rattachées sur centralisation CDC -768 -768 -1 150 -1 150 Comptes ordinaires 208 597 208 597 186 382 186 382 Comptes à terme et emprunts 677 677 579 579 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 5 3 8 6 6 12 Total 399 703 680 400 383 377 577 585 378 162 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 435 400 3 181 438 581 523 400 5 959 529 359 Emprunts obligataires Total 435 400 3 181 438 581 523 400 5 959 529 359 Note 13. Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (1) 25 404 22 615 Etat 1 251 1 587 Rémunérations dues au personnel 3 546 3 590 Charges sociales 516 469 Opérations sur titres 4 516 2 841 Divers 8 882 5 080 Total   44 115 36 182 (1) La ligne dépôts de garantie reçus correspond aux appels de marge sur swaps. Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 2 103 625 Produits constatés d'avance 388 415 Charges à payer 3 284 2 486 Comptes de régularisation divers 1 088 1 227 Total 6 863 4 753 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires  En milliers d'euros  31/12/2024 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2025 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 28 28 Provisions sur instruments financiers à terme 352 50 -320 82 Total   380 50 0 -320 0 110 2- Autres provisions En milliers d'euros  31/12/2024 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2025 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1 057 4 -7 0 - 1 054 Provisions pour frais administratifs 0 - 0 0 0 Autres provisions  - - 0 0 Total  1 057 4 -7 0 0 1 054 3- Total provisions  En milliers d'euros 31/12/2024 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2025 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 380 50 - -320 0 110 Autres provisions 1 057 4 -7 0 - 1 054 Total 1 437 54 -7 -320 0 1 164 Note 16. Capitaux propres En milliers d'euros   31/12/2024 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2025 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 174 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 241 -70 171 Résultat 7 786 -7 786 2 671 Dividendes 7 856 Total 121 007 0 0 115 822 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768 , 19 euros, divisé en 22.445.929 actions de euros de 4.11 nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros   A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2025 A ctif                 Créances sur établissements de crédit 2 781 0 0 0 0 380 7 3 168 Créances sur la clientèle 1 882 1 180 19 948 66 677 251 322 360 689 1 418 703 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 21 964 36 252 62 071 0 1 016 121 303 P assif Dettes envers les établissements de crédit 89 0 0 0 0 380 5 474 Dettes envers la clientèle 398 047 0 670 7 0 0 1 659 400 383 Dettes représentées par un titre 0 0 85 400 260 000 90 000 0 3 181 438 581 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés 56 265 68 528 Engagements de financement 38 949 52 709 en faveur de la clientèle 38 949 52 709 Engagements de garantie 17 316 15 819 d'ordre d'établissements de crédit 85 80 d'ordre de la clientèle 17 231 15 739 Engagements reçus 2 098 891 2 168 963 Engagements de financement+A582 40 990 39 876 reçus des établissements de crédit (1) 0 0 Engagements de garantie 2 057 901 2 128 543 reçus de la Clientèle (2) 0 0 Engagements sur titres 0 544 autres engagements reçus 0 0 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l'Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré - - - - - - Swaps de taux - - Sur marchés organisés 717 190 77 500 794 690 735 899 90 000 825 899 Swaps de taux 717 190 77 500 794 690 735 899 90 000 825 899 Options de taux Total 717 190 77 500 794 690 735 899 90 000 825 899 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/2012 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux 27 335 236 27 571 22 528 315 22 843 Total 27 335 236 27 571 22 528 315 22 843 3- Equivalent risque de crédit (1)   En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 30 209 3 123 Clientèle - - Total 30 209 3 123 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV 4- Echéancier En milliers d'euros  Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 127 440 287 707 379 543 794 690 Swaps de taux 127 440 287 707 379 543 794 690 Total 127 440 287 707 379 543 794 690 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Opérations de change : monnaies à recevoir 0 0 Opérations de change : monnaies à livrer 0 0 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 0 Clientèle - - Total 0 0 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -7 242 15 769 -6 032 27 578 Opérations avec la clientèle -3 133 18 421 -4 026 19 780 Obligations et autres titres à revenu fixe -13 125 3 894 -21 055 3 711 Autres opérations - 0 Total   -23 500 38 084 -31 113 51 069 Note 22. Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Titres de placement 3 3 Participations et activités de portefeuille 6 7 Parts dans les entreprises liées 2 2 Total   11 12 Note 23. Commissions En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -6 092 960 -6 095 988 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 1 Opérations de hors bilan -41 0 -43 0 Opérations sur moyens de paiement -1 699 1 035 -1 720 1 083 Prestations de services financiers -2 713 20 417 -2 262 20 360 Total -10 545 22 413 -10 120 22 432 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Opérations sur titres de transactions Opérations de change -2 20 Opérations sur instruments financiers 232 -544 De taux d'intérêt 232 -544 Total   230 -524 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 455 1 738 Moins-values de cession -3 830 Dotations aux dépréciations -6 -193 Reprises des dépréciations 4 297 80 Total  916 1 625 Les moins-values enregistrées sont compensées par des reprises de provisions et se rapportent à la liquidation de la dernière position figurant dans le portefeuille d'investissement historique de run-off portfolio. Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire  En milliers d'euros  31/12/2025 31/12/2024 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun 0 Produits rétrocédés & Charges refacturées -4 248 -4 248 -4 223 -4 223 Dotations & reprises de dépréciations Autres charges et produits (1) -150 3 809 3 659 -164 4 055 3 891 Total   -4 398 3 809 -589 -4 387 4 055 -332 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2025, à l'identique de celle perçue en 2024. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d'euros   31/12/2025 31/12/2024 Frais de personnel -11 814 -11 627 Salaires et traitements -7 028 -6 881 Charges sociales -3 713 -3 540 dont charges de retraite -716 -692 Intéressement et participation -405 -541 Impôts et taxes afférentes -983 -994 Charges de personnel refacturées 312 302 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 3 28 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -4 14 Autres frais administratifs -11 580 -11 705 Impôts et taxes -133 -200 Services extérieurs -11 510 -11 561 dont commissions apporteurs -598 -464 Charges refacturées 63 56 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -23 394 -23 332 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 160 milliers d'euros hors taxes en 2025 à l'identique de 2024 . Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2025 31/12/2024 Employés  30 33 Cadres  76 72 Total  106 105 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 409 milliers d'euros pour l'exercice 2025 Note 28. Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Créances Dotations -40 -18 Reprises 18 414 Reprises utilisées 4 59 Reprises devenues disponibles 14 355 Récupération sur créances amorties 5 8 R isque hors-bilan Dotations (1)   Reprises utilisées Reprises devenues disponibles   Créances irrecouvrables   Couvertes -4 -59 Non couvertes -3 -18 Solde   -24 327 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1 er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.  En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Impôts sur exercices antérieurs 0 -10 Impôts de l'exercice -946 -2 111 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 7 Impôts différés -129 -369 Total -1 075 -2 483 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains   En milliers d'Euros Créances Garanties données Garanties reçues Total Royaume de Belgique 4 596 4 596 République française 149 159 149 159 Total 153 755     153 755 Note 32. Litiges À la date de clôture des comptes, Allianz Banque ne fait face à aucun litige en cours susceptible d’avoir un impact significatif sur sa situation financière, son résultat ou ses perspectives ; V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 202 5 ) A l'assemblée générale ALLIANZ BANQUE S.A. 1 cours Michelet - CS30051 92076 Paris La Défense Cedex Opinion Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2025 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article   5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°2023-03 exposées dans le paragraphe 3 « Principes généraux et méthodes d’évaluation » de la note 1 « Référentiel organisationnel et comptable » de l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque S.A. s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectue le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque S.A. a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le prestataire conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par le prestataire externe. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes significatifs d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de services fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque S.A., en nous appuyant notamment sur : • les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; • les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; • les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque S.A. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : • les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; • les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données dans le système comptable. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque S.A. pour évaluer la fiabilité des données reçues du prestataire. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : c omme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE S.A. par votre assemblée générale du 29 mai 2018 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 mai 2019 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2025, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la dix-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le MERGEFIELD DATE_SIGNATURE \* Lower 13 mai 2026 Les commissaires aux comptes MERGEFIELD CAC1_NOM \* CHARFORMAT PricewaterhouseCoopers Audit MERGEFIELD CAC2_NOM \* CHARFORMAT RSM PARIS Antoine Harlé MERGEFIELD CAC1_MS2NOM \* MERGEFORMAT Timothée Holz MERGEFIELD CAC2_MS2NOM \* MERGEFORMAT VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2026, affaire n°2602574
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601003
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2026 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 113 551 Effets publics et valeurs assimilées 3 4 696 Créances sur les établissements de crédit 5 35 8 Opérations avec la clientèle 685 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 207 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 706 Parts dans les entreprises liées 3 20 Immobilisations corporelles 4 1 Autres actifs 15 826 Comptes de régularisation 9 519 Total de l'actif 969 421 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 512 Opérations avec la clientèle 384 267 Dettes représentées par un titre 413 316 Autres passifs 48 315 Comptes de régularisation 5 718 Provisions pour risques et charges 1 472 Capitaux propres (hors FRBG) 115 821 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 171 Total du passif 969 421 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 37 924 Engagements de garantie 15 871 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 40 822
    Bulletin BALO n°46 du 17/04/2026, affaire n°2601003
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/01/2026
    Numéro d’affaire : 2600069
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 202 5 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 115 677 Effets publics et valeurs assimilées 3 4 441 Créances sur les établissements de crédit 3 168 Opérations avec la clientèle 7 0 3 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 2 1 303 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 706 Parts dans les entreprises liées 359 Immobilisations corporelles 40 Autres actifs 1 6 395 Comptes de régularisation 12 190 Total de l'actif 1 007 402 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 474 Opérations avec la clientèle 400 383 Dettes représentées par un titre 4 38 581 Autres passifs 46 786 Comptes de régularisation 6 863 Provisions pour risques et charges 1 1 64 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 151 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 171 Total du passif 1 007 402 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 38 949 Engagements de garantie 1 7 3 16 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 4 0 990
    Bulletin BALO n°8 du 19/01/2026, affaire n°2600069
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504476
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 202 5 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 03 3 01 Effets publics et valeurs assimilées 3 4 431 Créances sur les établissements de crédit 4 436 Opérations avec la clientèle 7 05 467 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 20 744 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 937 Parts dans les entreprises liées 34 0 Immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles 7 6 Autres actifs 1 7 729 Comptes de régularisation 9 355 Total de l'actif 996 828 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 74 Opérations avec la clientèle 3 78 047 Dettes représentées par un titre 4 62 155 Autres passifs 3 5 387 Comptes de régularisation 6 374 Provisions pour risques et charges 1 140 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 151 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 171 Total du passif 996 828 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 1 207 Engagements de garantie 1 7 349 Engagements sur titres Engagements reçus 10 000 Engagements de financement 4 0 741
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2025, affaire n°2504476
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/07/2025
    Numéro d’affaire : 2503779
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 202 5 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 30 367 Effets publics et valeurs assimilées 3 4 538 Créances sur les établissements de crédit 1 699 Opérations avec la clientèle 7 17 284 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 897 Actions et autres titres à revenu variable 22 Participations et autres titres détenus à long terme 791 Parts dans les entreprises liées 341 Immobilisations incorporelles 10 Immobilisations corporelles 78 Autres actifs 1 7 974 Comptes de régularisation 8 846 Total de l'actif 1   0 12 847 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 598 Opérations avec la clientèle 3 84 951 Dettes représentées par un titre 472 730 Autres passifs 3 3 430 Comptes de régularisation 6 778 Provisions pour risques et charges 1 209 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 151 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 171 Total du passif 1   0 12 847 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 4 2 175 Engagements de garantie 1 8 750 Engagements sur titres Engagements reçus 10 000 Engagements de financement 40 491 Engagements sur titres 482
    Bulletin BALO n°88 du 23/07/2025, affaire n°2503779
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503350
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Etablissement de crédit et prestataire de service d’investissement agréé par l’ACPR Société anonyme au capital de 9 2  25 2  768,1 9  euros Siège social : 1, cours Michelet 9280 0  Puteaux (France) 57 2  19 9  46 1  R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 3 1  décembre 202 4  approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 5  juin 2025 I. – Bilan au 3 1  décembre 202 4 (en milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, Banques centrales 181 607 165 750 Effets publics et valeurs assimilées 1 33 973 6 762 Créances sur les établissements de crédit 2 & 17 923 8 742 Opérations avec la clientèle 3 & 17 744 704 802 922 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 & 17 76 721 80 952 Actions et autres titres à revenu variable 5 331 321 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 043 977 Parts dans les entreprises liées 6 404 404 Immobilisations incorporelles 7 19 39 Immobilisations corporelles 7 83 95 Autres actifs 8 20 700 17 557 Comptes de régularisation 9 10 890 11 020 Total 1 071 398 1 095 541 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 & 17 498 722 Opérations avec la clientèle 11 & 17 378 162 436 483 Dettes représentées par un titre 12 & 17 529 359 481 550 Autres passifs 13 36 182 44 275 Comptes de régularisation 14 4 753 5 938 Provisions 15 1 437 3 027 Capitaux propres hors FRBG 16 121 007 123 546 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 241 76 Résultat de l'exercice 7 786 10 490 Total 1 071 398 1 095 541 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 18 68 528 86 901 Engagements de financement 52 709 69 115 Engagements de garantie 15 819 17 786 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 40 420 39 862 Engagements de financement 39 876 39 351 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 544 511 Instruments financiers à terme 19 825 899 894 299 II. — Compte de résultat (en milliers d’euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 21 51 069 49 190 Intérêts et charges assimilées 21 -31 113 -25 005 Revenus des titres à revenu variable 22 12 15 Commissions (produits) 23 22 432 25 512 Commissions (charges) 23 -10 120 -9 973 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -524 -135 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 1 625 -72 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 055 4 209 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -4 387 -6 642 Produit net bancaire 33 049 37 099 Charges générales d'exploitation 27 -23 332 -23 185 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -32 -43 Résultat brut d'exploitation 9 685 13 871 Coût du risque 28 327 -4 Résultat d'exploitation 10 012 13 867 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 257 313 Résultat courant avant impôt 10 269 14 180 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -2 483 -3 690 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 7 786 10 490 III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 3 1  décembre 2024, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de certification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 202 4  s’élevant à 7  78 6  379,21euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice, soit 7  78 6  379,21euros - auquel s’ajoute un report à nouveau de 24 0  521.3 4 euros - le solde à répartir s’élève à 8  02 6  90 0 ,5 5  euros - à titre de dividende aux associés 7  85 6  075,1 5  euros soit 0,3 5  euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3- 2  du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter de ce jour, constate que le solde, soit 17 0  82 5  ,4 0  euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau", qui sera ainsi porté à 17 0  825.4 0  euros. rappelle qu’application des dispositions de l’article 11 7  quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12, 8  % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 5 0  00 0  euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 7 5  00 0  euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 20 0  A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136- 7  du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2  %, prend acte , en application des dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2022 2023 2024 Montant du dividende par action 0,4 3  € 0,1 5  € 0,4 6  € Montant de la distribution 9  65 1  749, 4  € 3  36 6  889,3 5  € 1 0  32 5  127,3 4  € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Extrait certifié conforme Mme Virginie REBILLON IV. — Annexe aux comptes du 3 1  décembre 2024 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice La stratégie d'Allianz Banque est restée inchangée s'articulant autour de la commercialisation d'actifs immobiliers, le soutien au développement des produits d'assurance-vie d'Allianz France, la digitalisation de l'ensemble des process commerciaux. La persistance sur l’année de taux courts relativement élevés a continué de favoriser le moteur bancaire, avec la poursuite de l’amélioration de la rentabilité des dépôts et un rétablissement des marges de crédit. Toutefois l’année est marquée par une faiblesse historique de la production de crédits, très affectée par le niveau général des taux et par la crise immobilière, compte tenu du positionnement de l’offre de la banque. Le résultat de 7,7 9  M€ intègre une variation positive de 1,5 6  M€ contre une variation négative de 3,27M€ en 202 3  des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. Allianz Banque a par ailleurs conservé son modèle organisationnel s'appuyant sur une externalisation importante . 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  et le règlement de l'ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2024 Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3  à 1 0  ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3  ans (méthode linéaire) - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-0 7  relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan . - Créances douteuses Classement Sont classés en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3  mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2  conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés+A129, ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «c oût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice, à l'exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement ; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6  mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6  mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 3 1  décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie ""titres de placement"", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle   ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Taxes Groupe TVA Les personnes assujetties établies en France et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation peuvent demander à constituer un assujetti unique conformément à l’article 25 6  C du CGI.  Ce régime optionnel de groupe TVA, ouvert à tous les secteurs d'activité économique, est applicable depuis le 1er janvier 2023. Il vise à simplifier la gestion fiscale des groupes en permettant la neutralisation des transactions économiques intragroupes au regard de la TVA. C’est dans ce contexte que le groupe Allianz a opté en octobre 202 2  pour constituer un groupe TVA effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce groupe dont l’assujetti unique est Allianz Holding France s’intitule ASU GROUPE TVA ALLIANZ FRANCE et comprend 1 7  entités dont : -    6  sociétés d’assurances (Allianz IARD, Allianz VIE, Allianz Retraite, Protexia France, Génération Vie, La Rurale). -     5  sociétés de droit commun (Allianz France, ACAR, Assurances Médicales, SNC Allianz Informatique, Allianz Technology SAS). -     2  sociétés immobilières (Passage des Princes, SCI Via Pierre I), -     2  succursales françaises (Allianz Real Estate Gmbh, Allianz Global Investors Gmbh), -    une société bancaire (Allianz Banque). - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-0 3  de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-39 1  du 4  mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 2 0  heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 12 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4  mois. La loi n°2014-28 8  du 5  mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 2 4  heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 1 2  heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 15 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4  mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/201 4  dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes de l'accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la décision de mai 202 1  de l'IFRS-IC, relatif à l'IAS 19, appliqué également au niveau du groupe Allianz, Allianz Banque comptabilise les écarts actuariels en compte de résultat. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 81 7  milliers d’euros au 3 1  décembre 2024. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 202 4  de 22 9  milliers d'euros à 21 5  milliers d'euros. - Politique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d'Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4  ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-1 9  du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 6  81 1  comptes inactifs (détenus par 4  63 4  clients) représentant un encours de 1 0  M€. Au cours de l'année 2024, 71 8  comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,4 9  M€ 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 33 988   33 988 6 750   6 750 Créances rattachées 129   129 19   19 T otal brut 34 117   34 117 6 769   6 769 Dépréciations -144   -144 -7   -7 Total net 33 973   33 973 6 762   6 762 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 0   0 1   1 Moins values latentes -144   -144 -7   -7 dépréciées à hauteur de : -144   -144 -7   -7 non comptabilisées en résultat             Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 102   102 354   354 Amorties à hauteur de -18   -18 -97   -97 Surcôtes -1 379   -1 379 -33   -33 Amorties à hauteur de 284   284 27   27 Les plus et moins values latentes sur titres tiennent compte de la valorisation des titres (0,159M€) et de la valorisation des swaps de couverture (-0,303M€) Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 533   533 8 316   8 316 Prêts, valeurs reçues en pension   380 380   380 380 Créances rattachées   10 10   46 46 T otal 533 390 923 8 316 426 8 742 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 739 829 796 267 Créances rattachées 1 428 1 561 Comptes ordinaires 1 017 2 873 Créances rattachées 38 64 Créances douteuses 2 601 2 758 dont douteux compromis 274 678 Créances rattachées 76 36 Dépréciations -285 -637 dont dépréciation s/ douteux compromis -197 -599 Total 744 704 802 922 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 1 1  % contre 2 3  % en 202 3  en lien avec une baisse des créances douteuses. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est stable par rapport à 202 3  et atteint 0,35% soit +0,01%" Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 52 965 1 017 2 233 640 2 873 Concours à la clientèle 41 124 698 705 739 829 40 552 755 715 796 267 Encours douteux net 19 2 373 2 392 31 2 126 2 157 Créances rattachées hors douteux 128 1 338 1 466 103 1 522 1 625 Total 41 323 703 381 744 704 42 919 760 003 802 922 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 76 255 0 76 255 80 549 0 80 549 Créances rattachées 642 0 642 614 0 614 Total brut 76 897 0 76 897 81 163 0 81 163 Dépréciations -176 0 -176 -211 0 -211 Total net 76 721 0 76 721 80 952 0 80 952 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 0 0 0 11 0 11 Moins values latentes -176 0 -176 -211 0 -211 - dépréciées à hauteur de -176 0 -176 -211 0 -211 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 0 0 0 3 445 0 3 445 Amorties à hauteur de 0 0 0 786 0 786 Surcôtes -3 713 0 -3 713 -93 0 -93 Amorties à hauteur de -1 768 0 -1 768 -86 0 -86 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins values latentes sur titres (+ 0,24M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,422M€) Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Titres détenus 4 867 4 577 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -4 536 -4 256 Total net 331 321 Résultat latent du portefeuille titres     Plus values latentes 8 8 Moins values latentes -4 536 -4 256 dépréciées à hauteur de -4 536 -4 256 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit "Run-Off Portfolio"pour un montant net de 0, 3  M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d’euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024 Participations     Valeur brute 19 0 -1 18 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette 19 0 -1 18 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 958 251 -184 1 025 Dépréciations 0     0 Valeur nette 958 251 -184 1 025 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette 404 0 0 404 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fonds de garantie pour 77 4  milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d’euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Allianz Immovalor 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 55 3 5  74 9 NS 9  42 2  (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 99 1  96 7 48 6  00 3 NS 15 0  54 4  (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 1  00 0 9 0,4 1 9  (1) 400 400 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 8 4  03 5 1  63 3 NS 240 1  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 7  57 5 89 8 NS 1  40 2  (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 4  36 6 1  09 8 NS 69 5  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 2  67 5 28 5 NS 65 2  (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - Evry Courcouronnes - 9102 6  Evry Cedex 3 6  92 5 5 8  96 6 NS 6  71 3  (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 77 9  75 7 46 7  51 1 NS 5 5  61 9  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 16 8 1  71 1 NS - 9 0  (2)     S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 15 6  01 5 8  59 6 NS 3  66 3  (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2024 (2) bilan au 31/12/2023 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 923     8  742     Créances clientèles 74 4  704 52 0% 80 2  922 2  233 0% Titres à revenu fixe 7 6  721     8 0  952     Autres actifs 2 0  700 4  174 20% 1 7  557 1  129 6% Comptes de régularisation 1 0  890 5  447 50% 1 1  020 4  316 39% Passif             Dettes sur établissement de crédit 498     722     Opérations avec la clientèle 37 8  162 420 0% 43 6  483 2 0% Dettes représentées par un titre 52 9  359     48 1  550     Autres passifs 3 6  182 1  415 4% 4 4  275 1  856 4% Comptes de régularisation 4  753     5  938     Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-0 2 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros 31/12/2023 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2024 Immobilisations corporelles           Montant brut 457 0   -56 401 Amortissements -362 -12   56 -318 Montant net 95 -12 0 0 83 Immobilisations incorporelles           Montant brut 6 803 0     6 803 Amortissements -6 764 -20     -6 784 Montant net 39 -20   0 19 Note 8. Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Etat 1 740 276 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 11 040 12 087 Opérations sur titres 0 520 Autres débiteurs divers 7 538 4 274 Créances rattachées 382 400 Capital souscrit non versé     Total 20 700 17 557 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Valeurs à l'encaissement 51 430 Comptes d'ajustement     Primes émission TCN et emprunts obligataires 33 36 Charges constatées d'avance 174 112 Produits à recevoir 10 083 9 416 Comptes de régularisation divers 120 100 Impôts différés actif 429 926 Total 10 890 11 020 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial       98   98 Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 111 - 111 236 - 236 Comptes à terme et emprunts   380 380   380 380 Titres donnés en pension livrée             Dettes rattachées   7 7   8 8 Total 111 387 498 334 388 722 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 189 166   189 166 199 662   199 662 dont dépôts collectés 226 776   226 776 239 449   239 449 dont centralisation à la CDC -37 610   -37 610 -39 786   -39 786 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 2  023   2  023 1  552   1  552 dont dettes rattachées sur compte épargne 3 173   3 173 2 677   2 677 dont créances rattachées sur centralisation CDC - 1  150   - 1  150 - 1  125   - 1  125 Comptes ordinaires 186 382   186 382 233 261   233 261 Comptes à terme et emprunts   579 579   1 989 1 989 Titres et valeurs donnés en pension             Dettes rattachées 6 6 12 6 13 19 T otal 377 577 585 378 162 434 481 2 002 436 483 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 52 3  400 5  959 52 9  359 47 6  900 4  650 48 1  550 Emprunts obligataires             Total 523 400 5 959 529 359 476 900 4 650 481 550 Note 13. Autres passifs En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (1) 22 615 31 558 Etat 1 587 3 118 Rémunérations dues au personnel 3 590 3 744 Charges sociales 469 437 Opérations sur titres 2 841 221 Divers 5 080 5 197 Total 36 182 44 275 (1) La ligne dépôts de garantie reçus correspond aux appels de marge sur swaps. Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 625 1 142 Produits constatés d'avance 415 457 Charges à payer 2 486 2 940 Comptes de régularisation divers 1 227 1 399 Total 4 753 5 938 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d’euros 31/12/2023 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2024 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 28         28 Provisions sur instruments financiers à terme 1  914 28   - 1  590   352 Total 1 942 28 0 -1 590 0 380 2- Autres provisions En milliers d’euros 31/12/2023 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2024 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1  085 2 0 -30 - 1  057 Provisions pour frais administratifs 0 - 0 0 0 Autres provisions - - 0 0 Total 1 085 2 0 -30 0 1 057 3- Total provisions En milliers d’euros 31/12/2023 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2024 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 1  942 28 - - 1  590 0 380 Autres provisions 1 085 2 0 -30 - 1 057 Total 3 027 30 0 -1 620 0 1 437 Note 16. Capitaux propres En milliers d’euros 31/12/2023 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2024 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 174 174 Provisions règlementées 92 92 Report à nouveau 76 165 241 Résultat 10 490 -10 490 7 786 Dividendes   10 325   Total 123 546 0 0 121 007 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 9 2  25 2  768.1 9  euros, divisé en 22.445.92 9  actions de euros de 4.1 1  nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle.   En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2024 Actif                 Créances sur établissements de crédit 533 0 0 0 0 380 10 923 Créances sur la clientèle 1  017 3  631 2 1  681 5 5  891 28 2  512 37 8  430 1  542 74 4  704 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 7 6  079 0 642 7 6  721 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 111 0 0 0 0 380 7 498 Dettes envers la clientèle 37 5  548 0 472 107 0 0 2  035 37 8  162 Dettes représentées par un titre 0 0 9 0  400 28 8  000 14 5  000 0 5  959 52 9  359 Note 18. Engagement de l'activité bancaire. En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés 68 528 86 901 Engagements de financement 52 709 69 115 en faveur de la clientèle 52 709 69 115 Engagements de garantie 15 819 17 786 d'ordre d'établissements de crédit 80 82 d'ordre de la clientèle 15 739 17 704 Engagements reçus 2 168 963 2 365 844 Engagements de financement 39 876 39 351 reçus des établissements de crédit (1) 0 0 Engagements de garantie 2 128 543 2 325 982 reçus de la Clientèle (2) 0 0 Engagements sur titres 544 511 autres engagements reçus 0 0 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l'Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré - - - - - - Swaps de taux - - Sur marchés organisés 735 899 90 000 825 899 779 299 115 000 894 299 Swaps de taux 735 899 90 000 825 899 779 299 115 000 894 299 Options de taux Total 735 899 90 000 825 899 779 299 115 000 894 299 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/201 2  EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux 22 528 315 22 843 34 566 -1 441 33 125 Total 22 528 315 22 843 34 566 -1 441 33 125 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 3 0  347 3  875 Clientèle - - Total 3 0  347 3  875 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV 4- Echéancier En milliers d’euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 99 985 327 276 398 638 825 899 Swaps de taux 99 985 327 276 398 638 825 899 T otal 99 985 327 276 398 638 825 899 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations de change : monnaies à recevoir 0 0 Opérations de change : monnaies à livrer 0 0 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 0 Clientèle - - T otal 0 0 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit - 6  032 2 7  578 - 5  063 2 4  551 Opérations avec la clientèle -4 026 19 780 -3 366 21 692 Obligations et autres titres à revenu fixe -2 1  055 3  711 -1 6  576 2  947 Autres opérations - 0 Total -31 113 51 069 -25 005 49 190 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Titres de placement 3 2 Participations et activités de portefeuille 7 11 Parts dans les entreprises liées 2 2 Total 12 15 Note 23. Commissions En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle -6 095 988 -6 158 1 113 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 1 Opérations de hors bilan -43 0 -47 0 Opérations sur moyens de paiement - 1  720 1  083 - 1  612 1  156 Prestations de services financiers - 2  262 2 0  360 - 2  156 2 3  242 T otal -10 120 22 432 -9 973 25 512 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 20 0 Opérations sur instruments financiers -544 -135 De taux d'intérêt -544 -135 Total -524 -135 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 1 738 2 Moins-values de cession     Dotations aux dépréciations -193 -118 Reprises des dépréciations 80 44 Autres opérations sur IFT     Total 1 625 -72 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun       0     Produits rétrocédés & Charges refacturées - 4  223   - 4  223 - 6  456   - 6  456 Dotations & reprises de dépréciations             Autres charges et produits (1) -164 4 055 3 891 -186 4 209 4 023 T otal -4 387 4 055 -332 -6 642 4 209 -2 433 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2024, à l'identique de celle perçue en 2023. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Frais de personnel -11 627 -11 633 Salaires et traitements -6 881 -6 762 Charges sociales -3 540 -3 468 dont charges de retraite -692 -692 Intéressement et participation -541 -800 Impôts et taxes afférentes -994 -951 Charges de personnel refacturées 302 322 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 28 26 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 14 41 Autres frais administratifs -11 705 -11 552 Impôts et taxes -200 -166 Services extérieurs -11 561 -11 430 dont commissions apporteurs -464 -588 Charges refacturées 56 44 Provisions pour frais administratifs 0 0 T otal -23 332 -23 185 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élèvent à 16 0  milliers d'euros hors taxes en 202 4  à l'identique de 2023. Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2024 31/12/2023 Employés 33 37 Cadres 72 69 Total 105 106 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 380 milliers d'euros pour l'exercice 2024. Note 28. Coût du risque En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Créances Dotations -18 -3 Autres dotations provisions     Reprises 414 14 333 Reprises utilisées 59   Reprises devenues disponibles 355   Récupération sur créances amorties 8 3 Risque hors-bilan Dotations (1)     Reprises utilisées     Reprises devenues disponibles     Créances irrécouvrables Couvertes -59 -14 333 Non couvertes -18 -4   Solde 327 -4 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023 Impôts sur exercices antérieurs -10 -3 Impôts de l'exercice -2 111 -3 187 Impôts différés sur exercices antérieurs 7 0 Impôts différés -369 -500 Total -2 483 -3 690 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d’euros Créances Garanties données Garanties reçues Total Royaume de Belgique 4 577     4 577 République française 193 403     193 403 Total 197 980   0 197 980 Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 2006 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque a reçu une assignation à comparaitre le jeudi 28 novembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CREDIT LYONNAIS. Allianz France (venant aux droits et obligations de la société Métropole) a été assignée à son tour le 3 novembre 2020. Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandaient au Tribunal de « condamner (…), ALLIANZ BANQUE, venant aux droits de la Banque du Phénix et du Crédit Chimique, et METROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE ». Par jugement du 17 mai 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit aux demandes des consorts TAPIE, a transmis 16 questions préjudicielles à la CJUE et à déclarer surseoir à statuer dans l'attente du retour de la CJUE. Allianz Banque et Allianz France ont été autorisées à faire appel immédiat du jugement sur le fondement de l’article 380 du code de procédure civile. Monsieur TAPIE est décédé en octobre 2021. La procédure s'est poursuivie avec ses ayants droits et les liquidateurs. Par arrêt du 18 mai 2022, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 17 mai 2021. Le Président de la CJUE a décidé le 12 juillet 2022 de suspendre la procédure sine die. Madame Tapie, au titre de ses droits propres, et le mandataire ad hoc de la société GBT chargé de défendre ses seuls droits propres ont formé un pourvoi en cassation. Par arrêt de la Cour de Cassation (chambre commerciale) du 15 mai 2024, les consorts Tapie sont déboutés de l’ensemble de leurs demandes. La Cour de cassation retient (i) la prescription de leurs actions et (ii) indique qu’il n’y a pas lieu de saisir la CJUE pour des questions préjudicielles Le 30/09/2024, Allianz France a reçu un avis de radiation de l’affaire du rôle de la CJUE. L’avis de radiation met fin aux procédures judiciaires engagées" V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2024) A l'assemblée générale ALLIANZ BANQUE S.A. 1 cours Michelet - CS30051 92076 Paris La Défense Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque S.A. s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectue le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le prestataire conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par le prestataire externe. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes significatifs d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : • les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; • les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; • les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : • les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; • les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données dans le système comptable. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque S.A. pour évaluer la fiabilité des données reçues du prestataire. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE S.A. par votre assemblée générale du 29 mai 2018 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 mai 2019 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la dix-huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donn
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2025, affaire n°2503350
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501216
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 202 5 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 191 253 Effets publics et valeurs assimilées 3 4 312 Créances sur les établissements de crédit 9 74 Opérations avec la clientèle 7 23 334 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 768 Actions et autres titres à revenu variable 7 Participations et autres titres détenus à long terme 791 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations incorporelles 15 Immobilisations corporelles 8 1 Autres actifs 19 061 Comptes de régularisation 1 1 864 Total de l'actif 1   0 58 864 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 606 Opérations avec la clientèle 37 5 559 Dettes représentées par un titre 5 14 134 Autres passifs 38 613 Comptes de régularisation 7 633 Provisions pour risques et charges 1 312 Capitaux propres (hors FRBG) 1 21 007 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 241 Total du passif 1   0 58 864 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 45 449 Engagements de garantie 1 7 086 Engagements sur titres Engagements reçus 0 Engagements de financement 40 197 Engagements sur titres 5 22
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2025, affaire n°2501216
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/01/2025
    Numéro d’affaire : 2500107
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour s Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 81 607 Effets publics et valeurs assimilées 33 973 Créances sur les établissements de crédit 923 Opérations avec la clientèle 7 44 704 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 721 Actions et autres titres à revenu variable 3 31 Participations et autres titres détenus à long terme 1 042 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 0 8 3 Autres actifs 20 700 Comptes de régularisation 10 890 Total de l'actif 1   0 71 398 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 498 Opérations avec la clientèle 37 8 162 Dettes représentées par un titre 52 9 359 Autres passifs 4 3 968 Comptes de régularisation 4 753 Provisions pour risques et charges 1 437 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 221 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 241 Total du passif 1   0 71 398 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 52 709 Engagements de garantie 1 5 819 Engagements sur titres Engagements reçus 0 Engagements de financement 39 876 Engagements sur titres 5 44
    Bulletin BALO n°9 du 20/01/2025, affaire n°2500107
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2024
    Numéro d’affaire : 2404199
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 179 321 Effets publics et valeurs assimilées 25 930 Créances sur les établissements de crédit 461 Opérations avec la clientèle 754 878 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 388 Actions et autres titres à revenu variable 3 10 Participations et autres titres détenus à long terme 1 222 Parts dans les entreprises liées 307 Immobilisations incorporelles 25 Immobilisations corporelles 86 Autres actifs 20 02 7 Comptes de régularisation 10 203 Total de l'actif 1 06 9 15 8 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 833 Opérations avec la clientèle 379 780 Dettes représentées par un titre 526 920 Autres passifs 40 00 2 Comptes de régularisation 6 652 Provisions pour risques et charges 1 750 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 221 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 241 Total du passif 1   06 9 15 8 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 52 808 Engagements de garantie 1 7 090 Engagements sur titres 10 000 Engagements reçus Engagements de financement 39 585 Engagements sur titres 505
    Bulletin BALO n°128 du 23/10/2024, affaire n°2404199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403327
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 219 301 Effets publics et valeurs assimilées 17 104 Créances sur les établissements de crédit 906 Opérations avec la clientèle 772 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 71 443 Actions et autres titres à revenu variable 3 2 8 Participations et autres titres détenus à long terme 977 Parts dans les entreprises liées 3 26 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 0 89 Autres actifs 1 7 448 Comptes de régularisation 1 0 973 Total de l'actif 1  111 602 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 65 3 Opérations avec la clientèle 3 87 529 Dettes représentées par un titre 5 48 425 Autres passifs 5 3 579 Comptes de régularisation 6 063 Provisions pour risques et charges 2 132 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 221 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 241 Total du passif 1  111 602 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 53 788 Engagements de garantie 1 7 466 Engagements reçus Engagements de financement 3 8 752 Engagements sur titres 5 2 8
    Bulletin BALO n°87 du 19/07/2024, affaire n°2403327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402832
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Etablissement de crédit et prestataire de service d’investissement agréé par l’ACPR Société anonyme au capital de 92 252 768,19 euros Siège social : 1, cours Michelet 92800 Puteaux (France) 572 199 461 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2023 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2024 I. – Bilan au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) Actif (en milliers d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, Banques centrales 165 750 170 116 Effets publics et valeurs assimilées 1 6 762 17 051 Créances sur les établissements de crédit 2 & 17 8 742 5 479 Opérations avec la clientèle 3 & 17 802 922 869 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 & 17 80 952 57 106 Actions et autres titres à revenu variable 5 321 344 Participations et autres titres détenus à long terme 6 977 1 934 Parts dans les entreprises liées 6 404 396 Immobilisations incorporelles 7 39 0 Immobilisations corporelles 7 95 177 Autres actifs 8 17 557 18 907 Comptes de régularisation 9 11 020 17 167 Total 1 095 541 1 158 637 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 & 17 722 769 Opérations avec la clientèle 11 & 17 436 483 485 589 Dettes représentées par un titre 12 & 17 481 550 472 603 Autres passifs 13 44 275 69 379 Comptes de régularisation 14 5 938 7 550 Provisions 15 3 027 6 324 Capitaux propres hors FRBG 16 123 546 116 423 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 76 989 Résultat de l'exercice 10 490 2 454 Total 1 095 541 1 158 637 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés 18 86 901 100 411 Engagements de financement 69 115 89 753 Engagements de garantie 17 786 10 658 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 39 862 44 228 Engagements de financement 39 351 43 698 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 511 530 Instruments financiers à terme 19 894 299 932 040 II. – Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 21 49 190 27 137 Intérêts et charges assimilées 21 -25 005 -10 888 Revenus des titres à revenu variable 22 15 14 Commissions (produits) 23 25 512 30 882 Commissions (charges) 23 -9 973 -10 378 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -135 -4 187 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -72 -243 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 209 4 200 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -6 642 -10 535 Produit net bancaire 37 099 26 002 Charges générales d'exploitation 27 -23 185 -23 181 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -43 -23 Résultat brut d'exploitation 13 871 2 798 Coût du risque 28 -4 51 Résultat d'exploitation 13 867 2 849 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 313 489 Résultat courant avant impôt 14 180 3 338 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -3 690 -884 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 10 490 2 454 III. – Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2023 s’élevant à 10 489 975,74 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice, soit 10 489 975,74 euros - auquel s’ajoute un report à nouveau de 75 672,94 euros - le solde à répartir s’élève à 10 565 648,68 euros - à titre de dividende aux associés 10 325 127,34 euros soit 0,46 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter de ce jour, constate que le solde, soit 240 521,34 euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau", rappelle qu’application des dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %, prend acte , en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2021 2022 2023 Montant du dividende par action 0,04 € 0,43 € 0,15 € Montant de la distribution 897 837,16 € 9 651 749,4 € 3 366 889,35 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Extrait certifié conforme Arantsca ALAMKAN IV. – Annexes aux comptes du 31 décembre 2023 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice La stratégie d'Allianz Banque est restée inchangée s'articulant entre autres autour de la commercialisation d'actifs immobiliers, le soutien au développement des produits d'assurance-vie d'Allianz France, la digitalisation de l'ensemble des process commerciaux. L'évolution de la courbe de taux a été bénéfique pour Allianz Banque avec une hausse des taux courts et moindre des taux longs permettant de rétablir la rentabilité sur la banque de bilan, mais les incertitudes sur les marchés immobiliers ont pénalisé la commercialisation et le financement des objets immobiliers et les services de gestion et d'allocation des contrats d'assurance-vie en unités de compte ont également souffert du contexte défavorable des marchés et le regain d'attractivité des fonds euros. Le résultat de 10,49 M€ intègre une variation positive de 3,27 M€ contre une variation négative de 2,7M€ en 2022 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. A noter également, la baisse des créances douteuses de la clientèle avec le passage à perte de créances historiques complétement provisionnées datant des années 1990 pour un montant de 14 M€. Allianz Banque a par ailleurs conservé son modèle organisationnel s'appuyant sur une externalisation importante. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement de l'ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2023 Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque. - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice. à l'exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement "Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif ( règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie ""titres de placement"", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée." 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Taxes Groupe TVA Les personnes assujetties établies en France et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation peuvent demander à constituer un assujetti unique conformément à l’article 256 C du CGI.  Ce régime optionnel de groupe TVA, ouvert à tous les secteurs d'activité économique, est applicable à partir du 1er janvier 2023. Il vise à simplifier la gestion fiscale des groupes en permettant la neutralisation des transactions économiques intragroupes au regard de la TVA. C’est dans ce contexte que le groupe Allianz a opté en octobre 2022 pour constituer un groupe TVA effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce groupe dont l’assujetti unique est Allianz Holding France s’intitule ASU GROUPE TVA ALLIANZ FRANCE et comprend 17 entités dont : -    6 sociétés d’assurances (Allianz IARD, Allianz VIE, Allianz Retraite, Protexia France, Génération Vie, La Rurale). -    5 sociétés de droit commun (Allianz France, ACAR, Assurances Médicales, SNC Allianz Informatique, Allianz Technology SAS). -    2 sociétés immobilières (Passage des Princes, SCI Via Pierre I), -    2 succursales françaises (Allianz Real Estate Gmbh, Allianz Global Investors Gmbh), -    une société bancaire (Allianz Banque). - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation "La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait , pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF." - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes de l'accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la décision de mai 2021 de l'IFRS-IC, relatif à l'IAS 19, appliqué également au niveau du groupe Allianz, Allianz Banque comptabilise les écarts actuariels en compte de résultat. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 831 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2023 de 214 milliers d'euros à 229 milliers d'euros. -Politique de rémunération "Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération ,créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d'Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. La Directrice Générale bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus de la Directrice Générale comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. " - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 8 369 comptes inactifs (détenus par 5 527 clients) représentant un encours de 14,5 M€. Au cours de l'année 2023, 1 562 comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,73 M€ 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 6 750 6 750 17 034   17 034 Créances rattachées 19 19 23   23 Total brut 6 769   6 769 17 057   17 057 Dépréciations -7 -7 -6   -6 Total net 6 762   6 762 17 051   17 051 Résultat latent du portefeuille titres Plus-values latentes 1 1 16 16 Moins-values latentes -7 -7 -6 -6 dépréciées à hauteur de : -7 -7 -6 -6 non comptabilisées en résultat     Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes 354 354 0 0 Amorties à hauteur de -97 -97 0 0 Surcotes -33 -33 -232 -232 Amorties à hauteur de 27   27 198   198 Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,006M€) tiennent compte de la valorisation des titres (-0,053M€) et de la valorisation des swaps de couverture (0,047M€) Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 8 316 8 316 5 094   5 094 Prêts, valeurs reçues en pension   380 380   380 380 Créances rattachées 46 46 0 5 5 Total 8 316 426 8 742 5 094 385 5 479 Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Créances commerciales   Créances rattachées   Prêts et crédits 796 267 861 658 Créances rattachées 1 561 1 632 Comptes ordinaires 2 873 4 587 Créances rattachées 64 127 Créances douteuses 2 758 16 889 dont douteux compromis 678 14 997 Créances rattachées 36 23 Dépréciations -637 -14 956 dont dépréciation s/ douteux compromis -599 -14 921 Total 802 922 869 960 Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 2 233 640 2 873 3 741 846 4 587 Concours à la clientèle 40 552 755 715 796 267 49 965 811 693 861 658 Encours douteux net 31 2 126 2 157 41 1 915 1 956 Créances rattachées hors douteux 103 1 522 1 625 122 1 637 1 759 Total 42 919 760 003 802 922 53 869 816 091 869 960 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 80 549 0 80 549 57 034 0 57 034 Créances rattachées 614 0 614 221 0 221 Total brut 81 163 0 81 163 57 255 0 57 255 Dépréciations -211 0 -211 -149 0 -149 Total net 80 952 0 80 952 57 106 0 57 106 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 11 0 11 34 0 34 Moins-values latentes -211 0 -211 -149 0 -149 - dépréciées à hauteur de -211 0 -211 -149 0 -149 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décotes 3 445 0 3 445 2 013 0 2 013 Amorties à hauteur de 786 0 786 190 0 190 Surcotes -93 0 -93 -965 0 -965 Amorties à hauteur de -86 0 -86 -809 0 -809 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins-values latentes sur titres (-0,385M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (0,185M€) Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Titres détenus 4 577 4 741 Créances rattachées Dépréciations sur titres -4 256 -4 397 Total net 321 344 Résultat latent du portefeuille titres   Plus-values latentes 8 8 Moins-values latentes -4 256 -4 397 dépréciées à hauteur de -4 256 -4 397 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit "Run-Off Portfolio"pour un montant net de 0,3 M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d’euros 31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023 Participations Valeur brute 19 0 0 19 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette 19 0 0 19 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 1 915 8 -965 958 Dépréciations 0 0 Valeur nette 1 915 8 -965 958 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations -8 0 8 0 Valeur nette 396 0 8 404 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 958 milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Allianz Immovalor 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 553 5 462 NS 9 535 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 991 967 563 817 NS 196 690 (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - 92076 Paris la Défense Cedex 1 000 -18 0,4 28 (1) 400 400 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 84 035 1 645 NS 2 348 (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 897 NS 1 348 (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 24 366 1 054 NS 739 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 22 675 283 NS 614 (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 35 026 55 627 NS 6 553 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 762 240 468 475 NS 45 964 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 1 736 374 NS -48(2) S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 862 2 113 NS -74(2) S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 168 4 443 NS 34 (2) S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 187 875 10 861 NS 4 760 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2023 (2) bilan au 31/12/2022 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 8 742 5 479 Créances clientèles 802 922 2 233 0% 869 960 3 729 0% Titres à revenu fixe 80 952 57 106 Autres actifs 17 557 1 129 6% 18 907 1 192 6% Comptes de régularisation 11 020 4 316 39% 17 167 9 963 58% Passif             Dettes sur établissement de crédit 722 769 Opérations avec la clientèle 436 483 2 0% 485 589 7 0% Dettes représentées par un titre 481 550 472 603 Autres passifs 44 275 1 856 4% 69 379 3 155 5% Comptes de régularisation 5 938     7 550     Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros 31/12/2022 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2023 Immobilisations corporelles Montant brut 516 0 -59 457 Amortissements -339 -23 0 -362 Montant net 177 -23 0 -59 95 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 59 6 803 Amortissements -6 744 -20 -6 764 Montant net 0 39   0 39 Note 8. Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Etat 276 374 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 12 087 12 585 Opérations sur titres 520 8 Autres débiteurs divers 4 274 5 491 Créances rattachées 400 449 Capital souscrit non versé Total 17 557 18 907 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Valeurs à l'encaissement 430 1 454 Comptes d'ajustement 1 Primes émission TCN et emprunts obligataires 36 54 Charges constatées d'avance 112 69 Produits à recevoir 9 416 13 682 Comptes de régularisation divers 100 131 Impôts différés actif 926 1 776 Total 11 020 17 167 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 98 98 Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 236 - 236 387 - 387 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 8 8 2 2 Total 334 388 722 387 382 769 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 199 662 199 662 225 052 225 052 dont dépôts collectés 239 449 239 449 264 366 264 366 dont centralisation à la CDC -39 786 -39 786 -39 314 -39 314 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 1 552 1 552 247 247 dont dettes rattachées sur compte épargne 2 677 2 677 778 778 dont créances rattachées sur centralisation CDC -1 125 -1 125 -531 -531 Comptes ordinaires 233 261 233 261 259 906 259 906 Comptes à terme et emprunts 1 989 1 989 377 377 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 6 13 19 7 0 7 Total 434 481 2 002 436 483 485 212 377 485 589 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 476 900 4 650 481 550 471 500 1 103 472 603 Emprunts obligataires Total 476 900 4 650 481 550 471 500 1 103 472 603 Note 13. Autres passifs En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (1) 31 558 53 993 Etat 3 118 1 465 Rémunérations dues au personnel 3 744 3 333 Charges sociales 437 328 Opérations sur titres 221 3 600 Divers 5 197 6 660 Total 44 275 69 379 (1) La ligne dépôts de garantie reçus correspond aux appels de marge sur swaps. Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 1 142 2 286 Produits constatés d'avance 457 502 Charges à payer 2 940 3 277 Comptes de régularisation divers 1 399 1 485 Total 5 938 7 550 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d’euros 31/12/2022 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2023 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 32 -4 28 Provisions sur instruments financiers à terme 5 181 0 -3 267 1 914 Total 5 213 0 0 -3 271 0 1 942 2- Autres provisions En milliers d’euros 31/12/2022 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2023 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1 111 21 -35 -12 - 1 085 Provisions pour frais administratifs 0 - 0 0 0 Autres provisions - - 0 0 Total 1 111 21 -35 -12 0 1 085 3- Total provisions En milliers d’euros 31/12/2022 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2023 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 5 213 0 - -3 271 0 1 942 Autres provisions 1 111 21 -35 -12 - 1 085 Total 6 324 21 -35 -3 283 0 3 027 Note 16. Capitaux propres En milliers d’euros 31/12/2022 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2023 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 174 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 989 -913 76 Résultat 2 454 -2 454 10 490 Dividendes 3 367 Total 116 423 0   123 546 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768.19 euros, divisé en 22.445.929 actions de euros de 4.11 nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2023 Actif                 Créances sur établissements de crédit 8 316 0 0 0 0 380 46 8 742 Créances sur la clientèle 2 873 2 668 21 309 59 253 316 915 398 243 1 661 802 922 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 10 007 70 331 0 614 80 952 Passif Dettes envers les établissements de crédit 334 0 0 0 0 380 8 722 Dettes envers la clientèle 432 923 0 954 935 100 0 1 571 436 483 Dettes représentées par un titre 0 0 50 400 276 500 150 000 0 4 650 481 550 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés 86 901 100 411 Engagements de financement 69 115 89 753 en faveur de la clientèle 69 115 89 753 Engagements de garantie 17 786 10 658 d'ordre d'établissements de crédit 82 85 d'ordre de la clientèle 17 704 10 573 Engagements reçus 2 365 844 2 498 697 Engagements de financement 39 351 43 698 reçus des établissements de crédit (1) 39 351 43 698 Engagements de garantie 2 325 982 2 454 469 reçus de la Clientèle (2) 2 325 982 2 454 469 Engagements sur titres 511 530 autres engagements reçus 511 530 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré - - - - - - Swaps de taux - - Sur marchés organisés 779 299 115 000 894 299 780 040 152 000 932 040 Swaps de taux 779 299 115 000 894 299 780 040 152 000 932 040 Options de taux Total 779 299 115 000 894 299 780 040 152 000 932 040 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/2012 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux 34 566 -1 441 33 125 63 654 -5 181 58 473 Total 34 566 -1 441 33 125 63 654 -5 181 58 473 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 41 674 7 073 Clientèle - - Total 41 674 7 073 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 – CRDIV 4- Echéancier En milliers d’euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 118 114 360 452 415 733 894 299 Swaps de taux 118 114 360 452 415 733 894 299 Total 118 114 360 452 415 733 894 299 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations de change : monnaies à recevoir 0 336 Opérations de change : monnaies à livrer 0 338 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 0 Clientèle - - Total 0 0 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -5 063 24 551 -7 674 3 013 Opérations avec la clientèle -3 366 21 692 -879 22 583 Obligations et autres titres à revenu fixe -16 576 2 947 -2 335 1 541 Autres opérations - 0 Total -25 005 49 190 -10 888 27 137 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Titres de placement 2 3 Participations et activités de portefeuille 11 10 Parts dans les entreprises liées 2 1 Total 15 14 Note 23. Commissions En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -6 158 1 113 -6 423 1 281 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 1 Opérations de hors bilan -47 0 -41 0 Opérations sur moyens de paiement -1 612 1 156 -1 755 1 248 Prestations de services financiers -2 156 23 242 -2 159 28 352 Total -9 973 25 512 -10 378 30 882 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 0 3 Opérations sur instruments financiers -135 -4 190 De taux d'intérêt -135 -4 190 Total -135 -4 187 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 2 1 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations -118 -244 Reprises des dépréciations 44 Total -72 -243 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun 0 -9 -9 Produits rétrocédés & Charges refacturées -6 456 -6 456 -10 311 -10 311 Dotations & reprises de dépréciations Autres charges et produits (1) -186 4 209 4 023 -215 4 200 3 985 Total -6 642 4 209 -2 433 -10 535 4 200 -6 335 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2023, à l'identique de celle perçue en 2022. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Frais de personnel -11 633 -10 446 Salaires et traitements -6 762 -6 434 Charges sociales -3 468 -3 340 dont charges de retraite -692 -672 Intéressement et participation -800 -334 Impôts et taxes afférentes -951 -915 Charges de personnel refacturées 322 396 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 26 181 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 41 145 Autres frais administratifs -11 552 -12 735 Impôts et taxes -166 -266 Services extérieurs -11 430 -12 509 dont commissions apporteurs -588 -918 Charges refacturées 44 40 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -23 185 -23 181 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élèvent à 154 milliers d'euros hors taxes en 2023 à l'identique de 2022 Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2023 31/12/2022 Employés 37 28 Cadres 69 71 Total 106 99 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 285 milliers d'euros pour l'exercice 2023. Note 28. Coût du risque En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Créances Dotations -3 -33 Reprises 14 333 92 Reprises utilisées 23 Reprises devenues disponibles 69 Récupération sur créances amorties 3 16 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées Reprises devenues disponibles   Créances irrecouvrables Couvertes -14 333 -23 Non couvertes -4 -1 Solde -4 51 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Impôts sur exercices antérieurs -3 -1 Impôts de l'exercice -3 187 -1 439 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 0 Impôts différés -500 556 Total -3 690 -884 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains   Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume de Belgique 4 559 4 559 République française 174 612 2 039 176 651 Total 179 171 2 039 181 210 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 2006 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 28 novembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CREDIT LYONNAIS. Allianz France (venant aux droits et obligations de Métropole) a été assignée à son tour le 3 novembre 2020. Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de « condamner (…) , ALLIANZ BANQUE, venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et METROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE » . L’objet de cette assignation vise à demander « des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et METROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droits européen de la concurrence dont Allianz Banque et METROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs ». Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes des consorts TAPIE et a transmis 16 questions préjudicielles à la CJUE. Monsieur TAPIE est décédé en octobre 2021. La procédure se poursuit avec ses ayants droits et les liquidateurs. Par arrêt du 18 mai 2022, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 17 mai 2021. Madame Tapie, au titre de ses droits propres, et le mandataire ad hoc de GBT chargé de défendre ses seuls droits propres ont formé un pourvoi en cassation. Allianz Banque et Allianz France ont déposé leur mémoire en défense le 30 janvier 2023. L’audience devant la Chambre Commerciale de la Cour de cassation se tiendra le 19 mars 2024 et l’arrêt devrait être connu début mai 2024. A noter que le Président de la CJUE a décidé le 12 juillet 2022 de suspendre la procédure sine die. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2019 2020 2021 2022 2023 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 64 363 325 60 770 710 58 439 639 58 626 847 79 446 696 b) Résultat avant impôts et charges calculées 3 643 066 4 572 959 4 988 757 5 984 913 11 022 623 c) Impôt sur les bénéfices -1 463 729 -1 592 992 -1 595 738 -884 321 -3 689 866 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 189 642 212 045 75 210 -11 136 254 415 e) Résultat après impôts et charges calculées 2 790 550 3 405 753 4 343 928 2 453 888 10 489 977 f) Montant des résultats distribués 0 897 837 9 651 749 3 366 889 10 325 127 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,10 0,13 0,15 0,23 0,33 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,12 0,15 0,19 0,10 0,46 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,04 0,43 0,15 0,46 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 100 103 101 99 106 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 6 131 649 6 283 602 6 331 356 6 474 610 6 810 299 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 3 097 958 3 159 047 3 181 047 3 230 231 3 344 797 Renseignements concernant les filiales et participations En milliers d'Euros Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette A/. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de ALLIANZ BANQUE                     Filiales (détenues à + de 50%)                     B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de ALLIANZ BANQUE                     Filiales françaises (ensemble)       - -         Néant Filiales étrangères (ensemble)       - -         Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble)       400 400     5 349 28 Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)       - -         Néant V. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'assemblée générale ALLIANZ BANQUE S.A. 1 cours Michelet - CS30051 92076 Paris La Défense Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque S.A. s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : • les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; • les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; • les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : • les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; • les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque S.A. pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE S.A. par votre assemblée générale du 29 mai 2018 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 mai 2019 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’
    Bulletin BALO n°75 du 21/06/2024, affaire n°2402832
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2024
    Numéro d’affaire : 2401192
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 202 4 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 179 509 Effets publics et valeurs assimilées 6 7 89 Créances sur les établissements de crédit 6 330 Opérations avec la clientèle 788 633 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 969 Actions et autres titres à revenu variable 3 2 7 Participations et autres titres détenus à long terme 977 Parts dans les entreprises liées 356 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 4 9 2 Autres actifs 1 7 369 Comptes de régularisation 1 0 825 Total de l'actif 1   0 9 2 210 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 654 Opérations avec la clientèle 392 961 Dettes représentées par un titre 512 800 Autres passifs 52 411 Comptes de régularisation 7 211 Provisions pour risques et charges 2 627 Capitaux propres (hors FRBG) 1 23 546 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 76 Total du passif 1   09 2 210 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 6 1 695 Engagements de garantie 1 8 584 Engagements reçus Engagements de financement 39 328 Engagements sur titres 5 23
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2024, affaire n°2401192
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/01/2024
    Numéro d’affaire : 2400113
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 5 750 Effets publics et valeurs assimilées 6 762 Créances sur les établissements de crédit 8 742 Opérations avec la clientèle 8 0 2 922 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 952 Actions et autres titres à revenu variable 3 21 Participations et autres titres détenus à long terme 977 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 39 95 Autres actifs 1 7 557 Comptes de régularisation 1 1 020 Total de l'actif 1   0 95 541 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 22 Opérations avec la clientèle 4 3 6 483 Dettes représentées par un titre 4 81 550 Autres passifs 54 765 Comptes de régularisation 5 938 Provisions pour risques et charges 3 027 Capitaux propres (hors FRBG) 113 056 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 76 Total du passif 1   09 5 541 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 69 115 Engagements de garantie 1 7 786 Engagements reçus Engagements de financement 39 351 Engagements sur titres 5 11
    Bulletin BALO n°12 du 26/01/2024, affaire n°2400113
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2023
    Numéro d’affaire : 2304099
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 169 164 Effets publics et valeurs assimilées 11 7 46 Créances sur les établissements de crédit 3 014 Opérations avec la clientèle 8 09 285 Obligations et autres titres à revenu fixe 71 558 Actions et autres titres à revenu variable 33 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 934 Parts dans les entreprises liées 3 08 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 44 1 00 Autres actifs 1 6 593 Comptes de régularisation 1 3 776 Total de l'actif 1  097 860 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 776 Opérations avec la clientèle 4 32 887 Dettes représentées par un titre 4 61 208 Autres passifs 79 042 Comptes de régularisation 6 372 Provisions pour risques et charges 4 519 Capitaux propres (hors FRBG) 113 056 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 76 Total du passif 1  097 860 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 79 652 Engagements de garantie 1 8 429 Engagements reçus Engagements de financement 4 3 153 Engagements sur titres 5 33
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2023, affaire n°2304099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2023
    Numéro d’affaire : 2303406
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 017 Effets publics et valeurs assimilées 11 717 Créances sur les établissements de crédit 3 956 Opérations avec la clientèle 828 837 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 494 Actions et autres titres à revenu variable 333 Participations et autres titres détenus à long terme 1 934 Parts dans les entreprises liées 334 Immobilisations corporelles 165 Autres actifs 17 443 Comptes de régularisation 15 130 Total de l'actif 1   1 12 360 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 318 Opérations avec la clientèle 446 518 Dettes représentées par un titre 470 935 Autres passifs 68 891 Comptes de régularisation 6 468 Provisions pour risques et charges 5 174 Capitaux propres (hors FRBG) 113 056 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 76 Total du passif 1  1 12 360 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 89 947 Engagements de garantie 15 790 Engagements reçus Engagements de financement 42 805 Engagements sur titres 5 2 0
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2023, affaire n°2303406
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302807
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Etablissement de crédit et prestataire de service d’investissement agréé par l’ACPR Société anonyme au capital de 92 252 768,19 euros Siège social : 1, cours Michelet 92800 Puteaux (France) 572 199 461 R.C.S. NANTERRE Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2023 I. — Bilan au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, Banques centrales 170 116 164 933 Effets publics et valeurs assimilées 1 17 051 19 315 Créances sur les établissements de crédit 2 & 17 5 479 11 067 Opérations avec la clientèle 3 & 17 869 960 880 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 & 17 57 106 53 892 Actions et autres titres à revenu variable 5 344 408 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 934 1 527 Parts dans les entreprises liées 6 396 255 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 177 135 Autres actifs 8 18 907 37 554 Comptes de régularisation 9 17 167 12 588 Total 1 158 637 1 182 153 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 & 17 769 1 182 Opérations avec la clientèle 11 & 17 485 589 515 886 Dettes représentées par un titre 12 & 17 472 603 513 804 Autres passifs 13 69 379 15 148 Comptes de régularisation 14 7 550 8 683 Provisions 15 6 324 4 006 Capitaux propres hors FRBG 16 116 423 123 444 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 989 6 120 Résultat de l'exercice 2 454 4 344 Total 1 158 637 1 182 153 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 18 100 411 117 983 Engagements de financement 89 753 107 081 Engagements de garantie 10 658 10 902 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 44 228 59 196 Engagements de financement 43 698 58 697 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 530 499 Instruments financiers à terme 19 932 040 975 284 II. — Compte de résultat Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 21 27 137 27 531 Intérêts et charges assimilées 21 -10 888 -12 576 Revenus des titres à revenu variable 22 14 15 Commissions (produits) 23 30 882 25 917 Commissions (charges) 23 -10 378 -10 617 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -4 187 -280 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -243 9 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 200 4 623 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -10 535 -6 513 Produit net bancaire 26 002 28 109 Charges générales d'exploitation 27 -23 181 -22 469 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -23 -23 Résultat brut d'exploitation 2 798 5 617 Coût du risque 28 51 -8 Résultat d'exploitation 2 849 5 609 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 489 331 Résultat courant avant impôt 3 338 5 940 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -884 -1 596 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 2 454 4 344 III. — Affectation du résultat - bénéfice de l’exercice, soit 2 453 887,50 euros - auquel s’ajoute un report à nouveau de 988 674,79 euros - le solde à répartir s’élève à 3 442 562,29 euros - à titre de dividende aux associés 3 366 889,35 euros soit 0,15 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter de ce jour, constate que le solde, soit 75 672,94 euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau", rappelle qu’application des dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %, prend acte , en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2019 2020 2021 Montant du dividende par action 0 € 0,04 € 0,43 € Montant de la distribution Restriction de l’ACPR 897 837,16€ 9 651 749,47 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Extrait certifié conforme La secrétaire de séance Mme Juliette Emery IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2022 1. REFERENTIEL ORGANISATIONNEL ET COMPTABLE 1. Faits marquants de l’exercice Allianz Banque a poursuivi la stratégie définie fin 2019 s'appuyant entre autres sur la commercialisation d'actifs immobiliers, le soutien au développement des produits d'assurance-vie d'Allianz France, la digitalisation de l'ensemble des process commerciaux. L'année 2022 a été marquée par une remontée historique des taux d'intérêts liée à une inflation significative ayant entraînée une baisse de la production de crédits, en particulier immobilier (impactée également par les mesures contraignantes d'octroi émises par le HSCF) et une dégradation de la marge en raison d'un plafonnement des taux clientèle par le taux d'usure. L'année 2022 a bénéficié des bons résultats sur la commercialisation des parts SCPI et des campagnes à fenêtre, et des résultats des services de gestion et d'allocations des contrats d'assurance-vie, même s'ils ont été moins élevés qu'attendus en raison de contexte de marché très défavorable. Le résultat de 2,4 M€ intègre une variation négative de 2,7 M€ contre une variation positive de 0,8M€ en 2021 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. Allianz Banque a décidé de transférer en micro-couverture des swaps couvrant des dettes émises classées précédemment en position spéculative isolée, ainsi un montant de 0,1 M€ a été comptabilisé en fonds propres. Allianz Banque a également conservé son modèle organisationnel s'appuyant une externalisation importante." 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement de l'ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2022 Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque. - Créances "Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. " - Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de marché à la clôture de l’exercice. à l'exception des éléments libellés en devises participant à la monnaie unique européenne, pour lesquels le taux de conversion officiel a été retenu. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Les produits et charges en devises sont enregistrés au cours de change en vigueur le dernier jour du mois de leur perception ou de leur paiement ; les charges et produits courus mais non payés à la date de clôture sont convertis au cours de change à cette date. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie ""titres de placement"", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Taxes Groupe TVA Les personnes assujetties établies en France et qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l'organisation peuvent demander à constituer un assujetti unique conformément à l’article 256 C du CGI.  Ce régime optionnel de groupe TVA, ouvert à tous les secteurs d'activité économique, est applicable à partir du 1er janvier 2023. Il vise à simplifier la gestion fiscale des groupes en permettant la neutralisation des transactions économiques intragroupes au regard de la TVA. C’est dans ce contexte que le groupe Allianz a opté en octobre 2022 pour constituer un groupe TVA effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce groupe dont l’assujetti unique est Allianz Holding France s’intitule ASU GROUPE TVA ALLIANZ FRANCE et comprend 17 entités dont : -    6 sociétés d’assurances (Allianz IARD, Allianz VIE, Allianz Retraite, Protexia France, Génération Vie, La Rurale). -    5 sociétés de droit commun (Allianz France, ACAR, Assurances Médicales, SNC Allianz Informatique, Allianz Technology SAS). -    2 sociétés immobilières (Passage des Princes, SCI Via Pierre I), -    2 succursales françaises (Allianz Real Estate Gmbh, Allianz Global Investors Gmbh), -    1 société bancaire (Allianz Banque). - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation "La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF." - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes de l'accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la décision de mai 2021 de l'IFRS-IC, relatif à l'IAS 19, appliqué également au niveau du groupe Allianz, Allianz Banque comptabilise les écarts actuariels en compte de résultat. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 872 milliers d’euros au 31 décembre 2022. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2022 de 250 milliers d'euros à 214 milliers d'euros. -Politique de rémunération "Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d'Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. La Directrice Générale bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus de la Directrice Générale comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. " - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 7 782 comptes inactifs (détenus par 9 944 clients) représentant un encours de 11 M€. Au cours de l'année 2022, 881 comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,50 M€ 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture En mars 2023, la faillite de plusieurs banques américaines a créé des turbulences sur les marchés, se manifestant entre autres par des tensions sur la liquidité et augmentant les spreads d’émission de façon globale mais sans conséquences particulières sur Allianz Banque. 2. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS-BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 17 034 17 034 19 292   19 292 Créances rattachées 23 23 23   23 Total brut 17 057   17 057 19 315   19 315 Dépréciations -6 -6       Total net 17 051   17 051 19 315   19 315 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 16 16 46 46 Moins values latentes -6 -6 0 0 dépréciées à hauteur de : -6 -6 0 0 non comptabilisées en résultat     Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 0 0 4 4 Amorties à hauteur de 0 0 -3 -3 Surcôtes -232 -232 -232 -232 Amorties à hauteur de 198   198 139   139 Les plus et moins values latentes sur titres (+ 0,010M€) tiennent compte de la valorisation des titres (-0,308M€) et de la valorisation des swaps de couverture (0,318M€) Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 5 094 5 094 10 685   10 685 Prêts, valeurs reçues en pension   380 380   380 380 Créances rattachées 0 5 5 2 2 Total 5 094 385 5 479 10 685 382 11 067 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Créances commerciales   Créances rattachées   Prêts et crédits 861 658 872 644 Créances rattachées 1 632 1 714 Comptes ordinaires 4 587 4 712 Créances rattachées 127 42 Créances douteuses 16 889 16 360 dont douteux compromis 14 997 15 053 Créances rattachées 23 8 Dépréciations -14 956 -15 001 dont dépréciation s/ douteux compromis -14 921 -14 974 Total 869 960 880 479 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 89 % contre 92 % en 2021.Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l'identique de 2021 soit 2 %. Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 3 741 846 4 587 3 926 786 4 712 Concours à la clientèle 49 965 811 693 861 658 52 501 820 143 872 644 Encours douteux net 41 1 915 1 956 65 1 302 1 367 Créances rattachées hors douteux 122 1 637 1 759 106 1 650 1 756 Total 53 869 816 091 869 960 56 598 823 881 880 479 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 57 034 0 57 034 53 294 0 53 294 Créances rattachées 221 0 221 598 0 598 Total brut 57 255 0 57 255 53 892 0 53 892 Dépréciations -149 0 -149 0 0 0 Total net 57 106 0 57 106 53 892 0 53 892 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 34 0 34 86 0 86 Moins values latentes -149 0 -149 0 0 0 - dépréciées à hauteur de -149 0 -149 0 0 0 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 2 013 0 2 013 0 0 0 Amorties à hauteur de 190 0 190 0 0 0 Surcôtes -965 0 -965 -2 176 0 -2 176 Amorties à hauteur de -809 0 -809 -1 682 0 -1 682 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins values latentes sur titres (+ 2,383M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (2,268M€) . Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Titres détenus 4 741 4 466 Créances rattachées Dépréciations sur titres -4 397 -4 058 Total net 344 408 Résultat latent du portefeuille titres   Plus values latentes 8 9 Moins values latentes -4 397 -4 058 dépréciées à hauteur de -4 397 -4 058 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit "Run-Off Portfolio" pour un montant net de 0,3 M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d’euros 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Participations Valeur brute 20 0 -1 19 Dépréciations 0 0 0 0 Valeur nette 20 0 -1 19 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 1 507 408 0 1 915 Dépréciations 0 0 Valeur nette 1 507 408 0 1 915 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations -149 0 141 -8 Valeur nette 255 0 141 396 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fonds de garantie pour 950 milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social Capital Primes d’émission & réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Allianz Immovalor 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 553 5 437 NS 9 525 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 991 967 474 718 NS 447 056 (1) 1 1 SNC Allianz Informatique 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 50 NS S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 1 000 - 371 0,4 353 (1) 400 393 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 84 035 1 531 NS 2 474 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 935 NS 1 310 (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 24 366 1 037 NS 739 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 22 675 454 NS 453 (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 31 163 45 556 NS 5 511 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 711 317 418 707 NS 56 511 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 1 736 605 NS -84(2) S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 2 506 1 916 NS 18 (2) S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 5 037 5 158 NS - 64 (2) S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 205 283 6 831 NS 5 416 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2022 (2) bilan au 31/12/2021 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 5 479 11 067 Créances clientèles 869 960 3 729 0% 880 479 3 926 0% Titres à revenu fixe 57 106 53 892 Autres actifs 18 907 1 192 6% 37 554 431 1% Comptes de régularisation 17 167 9 963 58% 12 588 7 572 60% Passif             Dettes sur établissement de crédit 769 1 182 Opérations avec la clientèle 485 589 7 0% 515 886 0% Dettes représentées par un titre 472 603 513 804 Autres passifs 69 379 3 155 5% 15 148 1 941 13% Comptes de régularisation 7 550     8 683     Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros 31/12/2021 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2022 Immobilisations corporelles Montant brut 489 65 -38 516 Amortissements -354 -23 38 -339 Montant net 135 42 0 0 177 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 6 744 Amortissements -6 744 -6 744 Montant net 0     0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Etat 374 1 717 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 12 585 30 669 Opérations sur titres 8 Autres débiteurs divers 5 491 4 724 Créances rattachées 449 444 Capital souscrit non versé Total 18 907 37 554 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Valeurs à l'encaissement 1 454 680 Comptes d'ajustement 1 1 Primes émission TCN et emprunts obligataires 54 58 Charges constatées d'avance 69 28 Produits à recevoir 13 682 10 526 Comptes de régularisation divers 131 118 Impôts différés actif 1 776 1 177 Total 17 167 12 588 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 387 - 387 802 - 802 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 2 2 0 Total 387 382 769 802 380 1 182 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 225 052 225 052 236 349 236 349 dont dépôts collectés 264 366 264 366 276 773 276 773 dont centralisation à la CDC -39 314 -39 314 -40 424 -40 424 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 247 247 137 137 dont dettes rattachées sur compte épargne 778 778 343 343 dont créances rattachées sur centralisation CDC -531 -531 -206 -206 Comptes ordinaires 259 906 259 906 279 015 279 015 Comptes à terme et emprunts 377 377 377 377 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 7 0 7 8 0 8 Total 485 212 377 485 589 515 509 377 515 886 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 471 500 1 103 472 603 514 500 -696 513 804 Emprunts obligataires Total 471 500 1 103 472 603 514 500 -696 513 804 Note 13. Autres passifs En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (1) 53 993 Etat 1 465 1 547 Rémunérations dues au personnel 3 333 3 406 Charges sociales 328 387 Opérations sur titres 3 600 5 323 Divers 6 660 4 485 Total 69 379 15 148 (1) La ligne dépôts de garantie reçus correspond aux appels de marge sur swaps. Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 2 286 2 349 Produits constatés d'avance 502 558 Charges à payer 3 277 4 157 Comptes de régularisation divers 1 485 1 619 Total 7 550 8 683 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d’euros 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2022 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 30 3 -1 32 Provisions sur instruments financiers à terme 2 678 4 675 -1 934 -238 5 181 Total 2 708 4 678 0 -1 935 -238 5 213 La variation sur l'exercice de -238Keur correspond à la reprise de provision sur swap suite à la comptabilisation de la micro couverture des titres émis 2- Autres provisions En milliers d’euros 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2022 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1 292 - -35 -146 - 1 111 Provisions pour frais administratifs 6 - -6 0 Autres provisions - - 0 0 Total 1 298 0 -41 -146 0 1 111 3- Total provisions En milliers d’euros 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2022 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 2 708 4 678 - -1 935 -238 5 213 Autres provisions 1 298 - -41 -146 - 1 111 Total 4 006 4 678 -41 -2 081 -238 6 324 Note 16. Capitaux propres En milliers d’euros 31/12/2021 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2022 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 174 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 6 120 -5 308 176 989 Résultat 4 344 -4 344 2 454 2 454 Dividendes 9 652 Total 123 444 0 2 630 116 423 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768.19 euros, divisé en 22.445.929 actions de euros de 4.11 nominal. La variation de 176Keur correspond à l'impact net d' impôt de la reprise de provision sur swap suite à la comptabilisation de la micro couverture sur titres émis Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2022 Actif                 Créances sur établissements de crédit 5 094 0 0 0 0 380 5 5 479 Créances sur la clientèle 4 587 1 955 24 645 69 898 335 902 431 191 1 782 869 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 4 983 5 118 46 784 0 221 57 106 Passif Dettes envers les établissements de crédit 387 0 0 0 0 380 2 769 Dettes envers la clientèle 484 958 0 370 7 0 0 254 485 589 Dettes représentées par un titre 0 0 80 000 175 000 216 500 0 1 103 472 603 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 100 411 117 983 Engagements de financement 89 753 107 081 en faveur de la clientèle 89 753 107 081 Engagements de garantie 10 658 10 902 d'ordre d'établissements de crédit 85 78 d'ordre de la clientèle 10 573 10 824 Engagements reçus 2 498 697 2 533 408 Engagements de financement 43 698 58 697 reçus des établissements de crédit (1) 43 698 58 697 Engagements de garantie 2 454 469 2 474 212 reçus de la Clientèle (2) 2 454 469 2 474 212 Engagements sur titres 530 499 autres engagements reçus 530 499 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré - - - - - - Swaps de taux - - Sur marchés organisés 780 040 152 000 932 040 748 184 227 100 975 284 Swaps de taux 780 040 152 000 932 040 748 184 227 100 975 284 Options de taux Total 780 040 152 000 932 040 748 184 227 100 975 284 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/2012 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Suite à la comptabilisation de la couverture des titres émis en 2022, 3 opérations ont fait l'objet d'un changement de présentation au cours de l'exercice pour un total de 30M€ 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux 63 654 -5 181 58 473 -15 344 -2 672 -18 016 Total 63 654 -5 181 58 473 -15 344 -2 672 -18 016 Suite à la comptabilisation de la couverture des titres émis en 2022, 3 opérations ont fait l'objet d'un changement de présentation au cours de l'exercice pour un total de-2, 847M en juste valeur (en 2021 la juste valeur de ces 3 swaps se portait à -0,238M)" 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 67 242 6 893 Clientèle - - Total 67 242 6 893 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV 4- Echéancier En milliers d’euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 111 420 428 787 391 833 932 040 Swaps de taux 111 420 428 787 391 833 932 040 Total 111 420 428 787 391 833 932 040 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de change : monnaies à recevoir 336 407 Opérations de change : monnaies à livrer 338 406 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 18 Clientèle - - Total 0 18 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -7 674 3 013 -10 530 924 Opérations avec la clientèle -879 22 583 -427 23 708 Obligations et autres titres à revenu fixe -2 335 1 541 -1 619 2 899 Autres opérations - 0 Total -10 888 27 137 -12 576 27 531 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement 3 3 Participations et activités de portefeuille 10 11 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total   14 15 Note 23. Commissions En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -6 423 1 281 -6 614 1 473 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 2 Opérations de hors bilan -41 0 -40 0 Opérations sur moyens de paiement -1 755 1 248 -1 783 1 363 Prestations de services financiers -2 159 28 352 -2 180 23 079 Total -10 378 30 882 -10 617 25 917 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 3 2 Opérations sur instruments financiers -4 190 -282 De taux d'intérêt -4 190 -282 Total -4 187 -280 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 1 2 Moins-values de cession -8 Dotations aux dépréciations -244 Reprises des dépréciations 15 Total -243 9 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire   En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -9 -9 -4 -4 Produits rétrocédés & Charges refacturées -10 311 -10 311 -6 288 -6 288 Dotations & reprises de dépréciations -27 -27 Autres charges et produits (1) -215 4 200 3 985 -194 4 623 4 429 Total -10 535 4 200 -6 335 -6 513 4 623 -1 890 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2022, à l'identique de celle perçue en 2022. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel -10 446 -10 492 Salaires et traitements -6 434 -6 295 Charges sociales -3 340 -3 339 dont charges de retraite -672 -657 Intéressement et participation -334 -428 Impôts et taxes afférentes -915 -875 Charges de personnel refacturées 396 384 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 181 61 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 145 41 Autres frais administratifs -12 735 -11 977 Impôts et taxes -266 -250 Services extérieurs -12 509 -11 768 dont commissions apporteurs -918 -958 Charges refacturées 40 41 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -23 181 -22 469 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s' élèvent à 154 milliers d'euros hors taxes en 2022 contre 147 milliers d'euros en 2021 Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2022 31/12/2021 Employés 28 31 Cadres 71 70 Total 99 101 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 292 milliers d'euros pour l'exercice 2022. Note 28. Coût du risque En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Créances Dotations -33 -113 Reprises 92 261 Reprises utilisées 23 163 Reprises devenues disponibles 69 98 Récupération sur créances amorties 16 15 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées Reprises devenues disponibles   Créances irrecouvrables Couvertes -23 -163 Non couvertes -1 -8 Solde 51 -8 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Impôts sur exercices antérieurs -1 35 Impôts de l'exercice -1 439 -1 332 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 0 Impôts différés 556 -299 Total -884 -1 596 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d’euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d'Espagne 5 028 5 028 République française 183 763 2 768 186 531 Total 188 791 2 768 191 559 Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 2006 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 28 novembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CREDIT LYONNAIS. Allianz France (venant aux droits et obligations de Métropole) a été assignée à son tour le 3 novembre 2020. Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de « condamner (…), ALLIANZ BANQUE, venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et METROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE   ». L’objet de cette assignation vise à demander « des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et METROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droits européen de la concurrence dont Allianz Banque et METROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs   ». Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes des consorts TAPIE et a transmis 16 questions préjudicielles à la CJUE. Monsieur TAPIE est décédé en octobre 2021. La procédure se poursuit avec ses ayants droits et les liquidateurs. Par arrêt du 18 mai 2022, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 17 mai 2021. Madame Tapie, au titre de ses droits propres, et le mandataire ad hoc de GBT chargé de défendre ses seuls droits propres ont formé un pourvoi en cassation. Allianz Banque et Allianz France ont déposé leur mémoire en défense le 30 janvier 2023. La date à laquelle l’arrêt de la Cour de cassation sera rendu n’est pas encore connue. A noter que le Président de la CJUE a décidé le 12 juillet 2022 de suspendre la procédure sine die. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2018 2019 2020 2021 202 2 I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social (en euros) 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales - Composant le capital social . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros) a) Chiffre d'affaires hors taxes 62 663 105 64 363 325 60 770 710 58 439 639 58 626 847 b) Résultat avant impôts et charges calculées 3 236 991 3 643 066 4 572 959 4 988 757 5 98 4 913 c) Impôt sur les bénéfices -2 114 478 -1 463 729 -1 592 992 -1 595 738 - 884 321 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 194 122 189 642 212 045 75 210 -11 136 e) Résultat après impôts et charges calculées 4 211 962 2 790 550 3 405 753 4 343 928 2 45 3 888 f) Montant des résultats distribués 4 040 267 0 897 837 9 651 749 3 366 889 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros) a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,05 0,10 0,13 0,15 0, 23 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,18 0,12 0,15 0,19 0,1 0 c) Dividende versé à chaque action 0,18 0,00 0,04 0,43 0, 15 IV - Personnel a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 99 100 103 101 99 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 5 977 157 6 131 649 6 283 602 6 331 356 6 474 610 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 2 942 155 3 097 958 3 159 047 3 181 047 3 230 231 Renseignements concernant les filiales et participations En milliers d’euros Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette A/. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales (détenues à + de 50%) B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales françaises (ensemble) - - Néant Filiales étrangères (ensemble) - - Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 400 393 8 757 353 Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - Néant Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'assemblée générale ALLIANZ BANQUE S.A. 1 cours Michelet - CS30051 92076 Paris La Défense Cedex Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque S.A. s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : • les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; • les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; • les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : • les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; • les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque S.A. pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE S.A. par votre assemblée générale du 29 mai 2018 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 mai 2019 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2023, affaire n°2302807
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/04/2023
    Numéro d’affaire : 2301131
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 2023 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 154 582 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 720 Créances sur les établissements de crédit 9 814 Opérations avec la clientèle 8 41 130 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 2 229 Actions et autres titres à revenu variable 3 39 Participations et autres titres détenus à long terme 1 934 Parts dans les entreprises liées 3 61 Immobilisations corporelles 1 7 1 Autres actifs 1 7 818 Comptes de régularisation 1 9 060 Total de l'actif 1   1 09 158 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 072 Opérations avec la clientèle 4 64 798 Dettes représentées par un titre 4 48 855 Autres passifs 66 494 Comptes de régularisation 6 025 Provisions pour risques et charges 5 491 Capitaux propres (hors FRBG) 1 16 423 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 989 Total du passif 1  109 158 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 94 122 Engagements de garantie 11 638 Engagements reçus Engagements de financement 47 641 Engagements sur titres 5 2 0
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2023, affaire n°2301131
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300169
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 20 2 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 170 116 Effets publics et valeurs assimilées 1 7 051 Créances sur les établissements de crédit 5 479 Opérations avec la clientèle 8 6 9 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 57 106 Actions et autres titres à revenu variable 3 44 Participations et autres titres détenus à long terme 1 934 Parts dans les entreprises liées 396 Immobilisations corporelles 1 77 Autres actifs 1 8 907 Comptes de régularisation 1 7 167 Total de l'actif 1   1 58 637 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 769 Opérations avec la clientèle 485 589 Dettes représentées par un titre 4 72 603 Autres passifs 71 833 Comptes de régularisation 7 550 Provisions pour risques et charges 6 324 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 969 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 989 Total du passif 1   1 58 637 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 89 753 Engagements de garantie 1 0 658 Engagements reçus Engagements de financement 4 3 698 Engagements sur titres 5 30
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2023, affaire n°2300169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/10/2022
    Numéro d’affaire : 2204212
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 20 2 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 588 Effets publics et valeurs assimilées 19 271 Créances sur les établissements de crédit 214 462 Opérations avec la clientèle 8 67 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 825 Actions et autres titres à revenu variable 3 79 Participations et autres titres détenus à long terme 1 856 Parts dans les entreprises liées 1 71 Immobilisations corporelles 1 84 Autres actifs 1 5 835 Comptes de régularisation 1 5 317 Total de l'actif 1   1 91 732 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 742 Opérations avec la clientèle 5 0 3 649 Dettes représentées par un titre 4 91 175 Autres passifs 63 759 Comptes de régularisation 8 005 Provisions pour risques et charges 9 610 Capitaux propres (hors FRBG) 1 13 792 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 812 Total du passif 1   1 91 732 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 94 969 Engagements de garantie 12 101 Engagements reçus Engagements de financement 45 961 Engagements sur titres 5 80
    Bulletin BALO n°129 du 28/10/2022, affaire n°2204212
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203559
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2022 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 152 144 Effets publics et valeurs assimilées 19 275 Créances sur les établissements de crédit 8 414 Opérations avec la clientèle 876 736 Obligations et autres titres à revenu fixe 52 886 Actions et autres titres à revenu variable 362 Participations et autres titres détenus à long terme 1 526 Parts dans les entreprises liées 195 Immobilisations corporelles 148 Autres actifs 17 892 Comptes de régularisation 10 372 Total de l'actif 1 139 950 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 783 Opérations avec la clientèle 501 103 Dettes représentées par un titre 466 752 Autres passifs 43 263 Comptes de régularisation 7 118 Provisions pour risques et charges 7 139 Capitaux propres (hors FRBG) 113 792 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 812 Total du passif 1 139 950 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 102 073 Engagements de garantie 12 418 Engagements reçus Engagements de financement 36 617 Engagements sur titres 544
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2022, affaire n°2203559
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202836
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92.252.768,19 euros Siège social : 1, cours Michelet – 92800 Puteaux 572 199 461 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 19 mai 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, Banques centrales 164 933 68 676 Effets publics et valeurs assimilées 1 19 315 19 362 Créances sur les établissements de crédit 2 11 067 9 207 Opérations avec la clientèle 3 880 479 866 064 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 53 892 86 040 Actions et autres titres à revenu variable 5 408 375 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 527 1 692 Parts dans les entreprises liées 6 255 74 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 135 131 Autres actifs 8 37 554 59 467 Comptes de régularisation 9 12 588 10 329 Total 1 182 153 1 121 417 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 1 182 471 Opérations avec la clientèle 11 515 886 462 008 Dettes représentées par un titre 12 513 804 509 098 Autres passifs 13 15 148 16 691 Comptes de régularisation 14 8 683 8 297 Provisions 15 4 006 5 033 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 16 123 444 119 819 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 6 120 3 433 Résultat de l'exercice 4 344 3 406 Total 1 182 153 1 121 417 Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 18 117 983 107 134 Engagements de financement 107 081 96 152 Engagements de garantie 10 902 10 982 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 59 196 71 747 Engagements de financement 58 697 71 287 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 499 460 Instruments financiers à terme 19 975 284 920 384 II. — Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 21 27 531 29 461 Intérêts et charges assimilées 21 -12 576 -12 986 Revenus des titres à revenu variable 22 15 9 Commissions (produits) 23 25 917 26 107 Commissions (charges) 23 -10 617 -11 029 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -280 -160 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 9 -417 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 623 4 597 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -6 513 -8 292 Produit net bancaire 28 109 27 290 Charges générales d'exploitation 27 -22 469 -22 780 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -23 -29 Résultat brut d'exploitation 5 617 4 481 Coût du risque 28 -8 67 Résultat d'exploitation 5 609 4 548 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 331 451 0 -190 -1 -7 182 0 150 648 Résultat courant avant impôt 5 940 4 999 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -1 596 -1 593 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 4 344 3 406 III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide , sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à 4 343 927,50 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice, soit 4 343 927,50 euros - auquel s’ajoute un report à nouveau de 6 120 075,59 euros - le solde à répartir s’élève à 10 464 003,09 euros - à titre de dividende aux associés 9 651 749,47 euros soit 0,43 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter de ce jour, constate que le solde, soit 812 253,62 euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau", rappelle qu’application des dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17,2 %, prend acte , en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Exercices 2018 2019 2020 Montant du dividende par action 0,26€ 0 € 0,04 € Montant de la distribution 5 835 941,54€ Restriction de l’ACPR 897 837,16€ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2021 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice Allianz Banque a poursuivi la stratégie définie fin 2019 s'appuyant entre autres sur la commercialisation d'actifs immobiliers se concrétisant part une part de plus en plus importante des crédits immobiliers dans le bilan, le lancement d'une SCPI résidentiel et la digitalisation des process de souscription. Dans le contexte de crise sanitaire, elle a eu recours au télétravail de façon importante et n'a pu appliquer son nouvel accord de télétravail (2 jours par semaine) qu'à partir de l'automne. Elle a également confirmé son modèle organisationnel s'appuyant une externalisation importante par le renouvellement du contrat avec son prestaire principal. L'année 2021 a également bénéficié des bons résultats sur l'activité des options de gestion d'assurance-vie. Le résultat de 4,3 M€ intègre une variation positive de 0,8 M€ contre 1M€ en 2020 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement de l'ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables L’ANC a mis à jour sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite, suite à la décision de l'IFRS-IC sur l'interprétation d'IAS 19. Allianz Banque a opté pour l'alignement à la décision de l'IFRS-IC, conduisant ainsi à un changement de méthode comptable sur l'exercice. La différence entre les deux méthodes a conduit à une reprise de la provision pour engagements de retraite à hauteur de 179 k€ net, comptabilisé en report à nouveau. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque. - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif ( règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait , pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes de l'accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la décision de mai 2021 de l'IFRS-IC, relatif à l'IAS 19, appliqué également au niveau du groupe Allianz, Allianz Banque comptabilise les écarts actuariels en compte de résultat. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1 017 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2021 de 269 milliers d'euros à 250 milliers d'euros. -Politique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d'Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. La Directrice Générale bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus de la Directrice Générale comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. -Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 11 743 comptes (détenus par 9668 clients) représentant un encours de 10,3 M€. Au cours de l'année 2021, 711 comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,68 M€ 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture Allianz Banque a examiné sa situation au regard du conflit en Ukraine et indique qu’elle n’a pas d’expositions directes et d’activité commerciale avec la Russie ou avec l’Ukraine. Elle s’est conformée aux différentes obligatoires en termes de sanctions et de surveillance LAB-FT. Allianz Banque n’a pas identifié d’impact potentiel direct sur ses comptes. Elle reste néanmoins vigilante sur les conséquences de ce conflit en termes économiques (valorisation des actifs des clients, inflation) et en termes de sécurité informatique (augmentation du risque de cyber-attaque). 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 19 292 19 292 19 350 19 350 Créances rattachées 23 23 23 23 Total brut 19 315 19 315 19 373 19 373 Dépréciations -11 -11 Total net 19 315 19 315 19 362 19 362 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 46 46 20 20 Moins values latentes 0 0 -11 -11 dépréciées à hauteur de : 0 0 -11 -11 non comptabilisées en résultat Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 4 4 4 4 Amorties à hauteur de -3 -3 -2 -2 Surcôtes -232 -232 -232 -232 Amorties à hauteur de 139 139 80 80 Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,077M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,031M€) Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 10 685 10 685 8 824 8 824 Prêts, valeurs reçues en pension 380 380 380 380 Créances rattachées 2 2 3 3 Total 10 685 382 11 067 8 824 383 9 207 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 872 644 857 097 Encours 872 644 857 097 Autres concours Créances rattachées 1 714 1 790 Comptes ordinaires 4 712 5 507 Créances rattachées 42 42 Créances douteuses 16 360 16 771 dont douteux compromis 15 053 15 202 Créances rattachées 8 9 Dépréciations -15 001 -15 152 dont dépréciation s/ douteux compromis -14 974 -15 113 Total 880 479 866 064 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 0 % contre 0 % en 2020.Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l'identique de 2020 soit 0 %. Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 3 926 786 4 712 4 605 902 5 507 Concours à la clientèle 52 501 820 143 872 644 48 661 808 436 857 097 Encours douteux net 65 1 302 1 367 92 1 536 1 628 Créances rattachées hors douteux 106 1 650 1 756 102 1 730 1 832 Total 56 598 823 881 880 479 53 460 812 604 866 064 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 53 294 0 53 294 84 571 0 84 571 Créances rattachées 598 0 598 1 471 0 1 471 Total brut 53 892 0 53 892 86 042 0 86 042 Dépréciations 0 0 0 -2 0 -2 Total net 53 892 0 53 892 86 040 0 86 040 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 86 0 86 208 0 208 Moins values latentes 0 0 0 -2 0 -2 - dépréciées à hauteur de 0 0 0 -2 0 -2 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surcôtes -2 176 0 -2 176 -5 232 0 -5 232 Amorties à hauteur de -1 682 0 -1 682 -3 561 0 -3 561 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,085M€) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (0,001M€) Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Titres détenus 4 466 4 124 Créances rattachées Dépréciations sur titres -4 058 -3 749 Total net 408 375 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 9 11 Moins values latentes -4 058 -3 749 dépréciées à hauteur de -4 058 -3 749 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit "Run-Off Portfolio" pour un montant net de 0,4 M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Participations Valeur brute 21 0 -1 20 Dépréciations -1 0 1 0 Valeur nette 20 0 0 20 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 1 672 53 -218 1 507 Dépréciations 0 0 Valeur nette 1 672 53 -218 1 507 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations -330 0 181 -149 Valeur nette 74 0 181 255 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond s de garantie pour 872 milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d'euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 553 5 161 NS 8 576 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 991 967 491 307 NS 335 103 (1) 1 1 SNC Allianz Informatique 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 50 NS S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 1 000 -826 0,4 455 (1) 400 252 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 84 035 1 500 NS 2 503 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 861 NS 1 433 (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 24 366 959 NS 800 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 22 675 454 NS 453 (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - Evry Courcouronnes - 91026 Evry Cedex 29 915 44 953 NS 4 738 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 673 880 385 507 NS 54 200 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 3 369 783 NS -17(2) S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 4 856 1 800 NS 85 (2) S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 15 446 4 035 NS 295 (2) S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 205 283 6 607 NS 5 708 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2021 (2) bilan au 31/12/2020 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 11 067 9 207 Créances clientèles 880 479 3 926 0% 866 064 4 601 1% Titres à revenu fixe 53 892 86 040 Autres actifs 37 554 431 1% 59 467 664 1% 419 472 12 74 0 1 214 0 0 0 0 0 0 0 -1 096 0 0 0 0 Comptes de régularisation 12 588 7 572 60% 10 329 4 762 46% 7 572 4 762 0 0 Passif Dettes sur établissement de crédit 1 182 471 Opérations avec la clientèle 515 886 0% 462 008 0% Dettes représentées par un titre 513 804 509 098 Autres passifs 15 148 1 941 13% 16 691 2 909 17% 0 0 1 444 2 535 497 374 0 0 0 0 Comptes de régularisation 8 683 8 297 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2021 Immobilisations corporelles Montant brut 462 27 0 489 Amortissements -331 -23 0 -354 0 1 10 1 Montant net 131 4 0 135 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 6 744 Amortissements -6 744 -6 744 0 Montant net 0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Etat 1 717 499 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 30 669 52 974 Opérations sur titres Autres débiteurs divers 4 724 5 506 Créances rattachées 444 488 Capital souscrit non versé Total 37 554 59 467 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Valeurs à l'encaissement 680 941 Comptes d'ajustement 1 1 Primes émission TCN et emprunts obligataires 58 18 Charges constatées d'avance 28 29 Produits à recevoir 10 526 7 761 Comptes de régularisation divers 118 112 Impôts différés actif 1 177 1 467 Total 12 588 10 329 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à r é gime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 802 - 802 91 - 91 802 0,00 802 91 0 91 0,00 0 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 0 Total 802 380 1 182 91 380 471 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 236 349 236 349 235 373 235 373 dont dépôts collectés 276 773 276 773 278 138 278 138 dont centralisation à la CDC -40 424 -40 424 -42 765 -42 765 Dettes rattachées sur compte d'épargne à r é gime spécial 137 137 130 130 dont dettes rattachées sur compte épargne 343 343 366 366 dont créances rattachées sur centralisation CDC -206 -206 -236 -236 Comptes ordinaires 279 015 279 015 225 890 225 890 Comptes à terme et emprunts 377 377 607 607 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 8 0 8 8 8 Total 515 509 377 515 886 461 401 607 462 008 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 514 500 -696 513 804 509 500 -402 509 098 Emprunts obligataires Total 514 500 -696 513 804 509 500 -402 509 098 Note 13. Autres passifs En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers Etat 1 547 2 819 Impôts différés passifs Rémunérations dues au personnel 3 406 3 253 Charges sociales 387 482 Versements sur titres restant à effectuer Opérations sur titres 5 323 3 064 Divers 4 485 7 073 Total 15 148 16 691 Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 2 349 1 671 Produits constatés d'avance 558 597 Charges à payer 4 157 4 398 Comptes d'ajustement 0 Comptes de régularisation divers 1 619 1 631 Total 8 683 8 297 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2021 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 3 28 -1 30 0 0 0 28 28 Provisions sur instruments financiers à terme 3 430 583 -1 335 2 678 Autres provisions bancaires 0 0 0 0 Total 3 433 611 0 -1 336 0 2 708 2- Autres provisions En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2021 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1 594 10 -12 -59 -241 1 292 Provision passif social IFC 1 299 5 -46 -241 1 017 BDI PROV POUR RISQ ET CHRG FRS PERS (M) 0 0 0 0 PROVISION RISQUES FISCAUX AUTRES (M) 0 0 0 0 PROVISION MEDAILLE DU TRAVAIL (M) 269 5 -12 -13 249 PROV.PERS.PERSONNEL PLAN ATTR.ACTION (M) 0 0 0 0 PROV. RESTRUCTURATION 0 0 0 0 PROV / LITIGE ENVERS PERSONNEL DED (M) 25 0 0 25 Provisions pour frais administratifs 6 0 0 6 Autres provisions 0 0 0 0 Total 1 600 10 -12 -59 -241 1 298 3- Total provisions En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2021 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 3 433 611 0 -1 336 0 2 708 Autres provisions 1 600 10 -12 -59 -241 1 298 Total 5 033 621 -12 -1 395 -241 4 006 Conformément à la mise à jour du 17 novembre 2021 portant sur la recommandation ANC 2013-02 du 07 novembre 2013, un changement de méthode pour le calcul des provisions retraite a été effectué en 2021 ayant pour conséquence une variation de 241 milliers d'euros reportés en report à nouveau Note 16. Capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2020 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2021 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 174 174 Provisions règlementées 92 92 Report a nouveau 3 433 2 508 179 6 120 Résultat 3 406 -3 406 4 344 4 344 Dividendes 898 Total 119 819 0 4 523 123 444 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768.19 euros, divisé en 22.445.929 actions de euros de 4.11 nominal. Conformément à la mise à jour du 17 novembre 2021 portant sur la recommandation ANC 2013-02 du 07 novembre 2013, un changement de méthode pour le calcul des provisions retraite a été effectué en 2021 ayant pour conséquence une reprise de provision nette d'impôt de 179 milliers d'euros impactant le report à nouveau Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2021 Actif Créances sur établissements de crédit 10 685 0 0 0 0 380 2 11 067 Créances sur la clientèle 4 712 2 696 53 438 62 353 359 186 396 330 1 764 880 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 25 429 7 410 20 455 0 598 53 892 Passif Dettes envers les établissements de crédit 802 0 0 0 0 380 0 1 182 Dettes envers la clientèle 515 364 0 370 7 0 0 145 515 886 Dettes représentées par un titre 0 0 80 000 304 500 130 000 0 -696 513 804 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 117 983 107 134 Engagements de financement 107 081 96 152 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 107 081 96 152 Engagements de garantie 10 902 10 982 d'ordre d'établissements de crédit 78 73 d'ordre de la clientèle 10 824 10 909 Engagements sur titres 0 0 autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2 533 408 2 403 607 Engagements de financement 58 697 71 287 reçus des établissements de crédit (1) 58 697 71 287 Engagements de garantie 2 474 212 2 331 860 reçus des établissements de crédit 0 0 reçus de la Clientèle (2) 2 474 212 2 331 860 Engagements sur titres 499 460 autres engagements reçus 499 460 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 Garanties de taux (Caps / Floors) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 748 184 227 100 975 284 717 884 202 500 920 384 Swaps de taux 748 184 227 100 975 284 717 884 202 500 920 384 Options de taux Total 748 184 227 100 975 284 717 884 202 500 920 384 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/2012 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Il n'y a pas eu en 2020 et en 2019 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -15 344 -2 672 -18 016 -36 060 -3 187 -39 247 Swaptions Options de change Contrats fermes sur taux Euribor Total -15 344 -2 672 -18 016 -36 060 -3 187 -39 247 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 4 327 7 547 Clientèle - Total 4 327 7 547 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 4- Echéancier En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 0 0 Garanties de taux (Caps / Floors) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 138 150 495 034 342 100 975 284 Swaps de taux 138 150 495 034 342 100 975 284 Total 138 150 495 034 342 100 975 284 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de change : monnaies à recevoir 407 366 Opérations de change : monnaies à livrer 406 367 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 5 Clientèle - - Total 0 5 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé selon la méthode d'exposition initiale conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV mis à jour selon le règlement 2019/876 Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -10 530 924 -10 055 918 Opérations avec la clientèle -427 23 708 -460 25 292 Obligations et autres titres à revenu fixe -1 619 2 899 -2 471 3 251 Autres opérations 0 0 Total -12 576 27 531 -12 986 29 461 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement 3 4 Participations et activités de portefeuille 11 4 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 15 9 Note 23. Commissions En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -6 614 1 473 -6 889 1 593 Opérations sur titres 0 0 -22 0 Opérations de change 0 2 0 1 Opérations de hors bilan -40 0 -43 0 Opérations sur moyens de paiement -1 783 1 363 -1 897 1 463 Prestations de services financiers -2 180 23 079 -2 178 23 050 Total -10 617 25 917 -11 029 26 107 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 2 -42 Opérations sur instruments financiers -282 -118 De taux d'intérêt -282 -118 De cours de change Divers Total -280 -160 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 2 4 Moins-values de cession -8 -97 Dotations aux dépréciations -347 Reprises des dépréciations 15 23 Autres opérations sur IFT Total 9 -417 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -4 -4 -2 -2 Pertes & gains sur S.N.C. Produits rétrocédés & Charges refacturées -6 288 -6 288 -8 085 -8 085 Dotations & reprises de dépréciations -27 -27 Autres charges et produits (1) -194 4 623 4 429 -205 4 597 4 392 Total -6 513 4 623 -1 890 -8 292 4 597 -3 695 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2021, à l'identique de celle perçue en 2020. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel -10 492 -10 700 Salaires et traitements -6 295 -6 248 Charges sociales -3 339 -3 311 -2 682 -2 662 dont charges de retraite -657 -649 Intéressement et participation -428 -515 Impôts et taxes afférentes -875 -905 Charges de personnel refacturées 384 429 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 61 -150 20 86 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 41 -236 Autres frais administratifs -11 977 -12 080 Impôts et taxes -250 -379 Services extérieurs -11 768 -11 744 -10 810 -11 064 dont commissions apporteurs -958 -680 Charges refacturées 41 43 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -22 469 -22 780 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élevent à 147 milliers d'euros hors taxes en 2021 contre 144 milliers d'euros en 2020 Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2021 31/12/2020 Employés 31 34 Cadres 70 69 Total 101 103 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 280 milliers d'euros pour l'exercice 2021. Note 28. Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Créances Dotations -113 -75 Autres dotations provisions Reprises 261 233 Reprises utilisées 163 91 Reprises devenues disponibles 98 142 Récupération sur créances amorties 15 1 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées Reprises devenues disponibles Créances irrecouvrables Couvertes -163 -91 Non couvertes -8 -1 Solde -8 67 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Impôts sur exercices antérieurs 35 -5 Impôts de l'exercice -1 332 -1 096 0 0 -18 -11 -1 314 -1 085 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 0 Impôts différés -299 -492 -72 -261 0 0 -227 -231 Total -1 596 -1 593 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d'Euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d'Espagne 10 094 10 094 République française 179 738 3 568 183 306 Total 189 832 3 568 193 400 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 2006 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 28 novembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CREDIT LYONNAIS. Allianz France (venant aux droits et obligations de Métropole) a été assignée à son tour le 3 novembre 2020. Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de « condamner (…) , ALLIANZ BANQUE, venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et METROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE » . L’objet de cette assignation vise à demander « des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et METROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droits européen de la concurrence dont Allianz Banque et METROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs ». Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes des consorts TAPIE et a transmis 16 questions préjudicielles à la CJUE. Allianz Banque et Allianz France ont été autorisées à faire appel immédiat du jugement sur le fondement de l’article 380 CPC. L’audience de plaidoiries devant la cour d’appel est prévue le 16 mars 2022. L’arrêt d’appel devrait être rendu dans un délai de 4 à 8 semaines après cette date. Parallèlement, en janvier 2022, l’ensemble des parties a été sollicité par la CJUE et a remis ses observations sur les questions préjudicielles soumises à l’analyse de la Cour. Compte tenu des délais de procédure devant la CJUE il est attendu un arrêt de la cour au cours du second semestre 2022. A noter que monsieur TAPIE est décédé en octobre 2021 et que la procédure se poursuit avec ses ayants droits et les liquidateurs. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social (en euros) 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales - Composant le capital social . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros) a) Chiffre d'affaires hors taxes 64 932 730 62 663 105 64 363 325 60 770 710 58 439 639 b) Résultat avant impôts et charges calculées 3 074 444 3 236 991 3 643 066 4 572 959 4 988 757 c) Impôt sur les bénéfices -3 070 366 -2 114 478 -1 463 729 -1 592 992 -1 595 738 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 131 227 194 122 189 642 212 045 75 210 e) Résultat après impôts et charges calculées 5 990 961 4 211 962 2 790 550 3 405 753 4 343 928 f) Montant des résultats distribués 5 835 942 4 040 267 0 897 837 9 651 749 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros) a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,00 0,05 0,10 0,13 0,15 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,26 0,18 0,12 0,15 0,19 c) Dividende versé à chaque action 0,26 0,18 0,00 0,04 0,43 IV - Personnel a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 102 99 100 103 101 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 5 876 393 5 977 157 6 131 649 6 283 602 6 331 356 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 3 067 455 2 942 155 3 097 958 3 159 047 3 181 047 Renseignements concernant les filiales et participations En milliers d’euros Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette A/. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales (détenues à + de 50%) B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de ALLIANZ BANQUE Filiales françaises (ensemble) - - Néant Filiales étrangères (ensemble) - - Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 400 252 7 955 455 Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'assemblée générale de la société Allianz Banque S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable décrit dans la note 3 « Principes généraux et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels concernant l’incidence de la modification par l’ANC de la recommandation 2013-02 sur l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque S.A. s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque S.A. pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes léga
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2022, affaire n°2202836
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201307
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 20 2 2 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 203 548 Effets publics et valeurs assimilées 19 284 Créances sur les établissements de crédit 9 697 Opérations avec la clientèle 875 421 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 991 Actions et autres titres à revenu variable 349 Participations et autres titres détenus à long terme 1 527 Parts dans les entreprises liées 182 Immobilisations corporelles 1 28 Autres actifs 11 782 Comptes de régularisation 12 614 Total de l'actif 1  167 523 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 774 Opérations avec la clientèle 510 128 Dettes représentées par un titre 503 842 Autres passifs 16 472 Comptes de régularisation 6 923 Provisions pour risques et charges 5 940 Capitaux propres (hors FRBG) 123 444 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 6 120 Total du passif 1  167 523 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 103 132 Engagements de garantie 12 194 Engagements reçus Engagements de financement 39 345 Engagements sur titres 509
    Bulletin BALO n°52 du 02/05/2022, affaire n°2201307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2022
    Numéro d’affaire : 2200117
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 20 2 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 64 9 33 Effets publics et valeurs assimilées 19 3 15 Créances sur les établissements de crédit 11 067 Opérations avec la clientèle 8 80 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 3 892 Actions et autres titres à revenu variable 4 0 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 527 Parts dans les entreprises liées 255 Immobilisations corporelles 1 35 Autres actifs 37 554 Comptes de régularisation 12 588 Total de l'actif 1   1 82 153 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 182 Opérations avec la clientèle 5 15 886 Dettes représentées par un titre 513 804 Autres passifs 1 9 492 Comptes de régularisation 8 683 Provisions pour risques et charges 4 006 Capitaux propres (hors FRBG) 1 1 9 100 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 6 120 Total du passif 1   1 82 153 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 107 081 Engagements de garantie 1 0 902 Engagements reçus Engagements de financement 58 697 Engagements sur titres 4 99
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2022, affaire n°2200117
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104124
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 20 2 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 5 8 977 Effets publics et valeurs assimilées 19 3 3 0 Créances sur les établissements de crédit 9 331 Opérations avec la clientèle 86 4 080 Obligations et autres titres à revenu fixe 57 426 Actions et autres titres à revenu variable 4 01 Participations et autres titres détenus à long terme 1 69 1 Parts dans les entreprises liées 59 Immobilisations corporelles 1 1 4 Autres actifs 4 1 873 Comptes de régularisation 9 937 Total de l'actif 1   1 6 3 219 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 042 Opérations avec la clientèle 5 24 579 Dettes représentées par un titre 4 93 689 Autres passifs 1 2 863 Comptes de régularisation 7 933 Provisions pour risques et charges 4 192 Capitaux propres (hors FRBG) 1 18 921 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 5 941 Total du passif 1   1 6 3 219 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 107 317 Engagements de garantie 1 1 871 Engagements reçus Engagements de financement 60 474 Engagements sur titres 4 88
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2021, affaire n°2104124
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2021
    Numéro d’affaire : 2103525
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € . Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 20 2 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 50 138 Effets publics et valeurs assimilées 19 3 36 Créances sur les établissements de crédit 9 994 Opérations avec la clientèle 86 8 615 Obligations et autres titres à revenu fixe 57 669 Actions et autres titres à revenu variable 4 11 Participations et autres titres détenus à long terme 1 69 1 Parts dans les entreprises liées 4 8 Immobilisations corporelles 1 19 Autres actifs 45 432 Comptes de régularisation 8 961 Total de l'actif 1   1 62 414 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 7 93 Opérations avec la clientèle 531 907 Dettes représentées par un titre 486 844 Autres passifs 11 762 Comptes de régularisation 7 828 Provisions pour risques et charges 4 359 Capitaux propres (hors FRBG) 11 8 921 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 5 941 Total du passif 1 1 62 4 14 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 98 636 Engagements de garantie 1 2 125 Engagements reçus Engagements de financement 60 712 Engagements sur titres 4 75
    Bulletin BALO n°90 du 28/07/2021, affaire n°2103525
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102976
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92  252  768,1 9  euros Siège social   : 1, cours Michelet – 9280 0  Puteaux 57 2  19 9  46 1  RCS Nanterre Comptes annuels au 3 1  décembre 202 0  approuvés par l’Assemblée générale ordinaire 2 0  mai 2021 —   Bilan au 3 1  décembre 2020 (en milliers d ’ euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, Banques centrales 6 8   676 8 3   264 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 9   362 1 2   324 Créances sur les établissements de crédit 2  (a) 9   207 6 1   858 Opérations avec la clientèle 3 86 6   064 85 6   562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 8 6   040 9 4   296 Actions et autres titres à revenu variable 5 375 835 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1   692 858 Parts dans les entreprises liées 6 74 264 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 131 125 Autres actifs 8 5 9  467 6 1  077 Comptes de régularisation 9 1 0  329 1 1  121 Total 1  12 1  417 1  18 2  584 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 471 688 Opérations avec la clientèle 1 1  (a) 46 2  008 49 0  087 Dettes représentées par un titre 12 50 9  098 54 4  082 Autres passifs 13 1 6  691 1 6  747 Comptes de régularisation 14 8  297 8  645 Provisions 15 5  033 5  922 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 16 11 9  819 11 6  413 Capital souscrit 9 2  253 9 2  253 Primes d ’ émission 259 259 Réserves 2 0  376 2 0  376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 3  433 643 Résultat de l ’ exercice 3  406 2  791 Total 1  12 1  417 1  18 2  584 (a) En 2020, une modification de la présentation est intervenue sur la centralisation des livrets A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est désormais compensée avec les encours des livrets A - voir les notes pour le détail Hors-bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 18 10 7  134 10 1  136 Engagements de financement 9 6  152 8 5  381 Engagements de garantie 1 0  982 1 5  755 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 7 1  747 3 1  737 Engagements de financement 7 1  287 3 1  234 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 460 503 Instruments financiers à terme 19 92 0  384 85 2  250 —  Compte de résultat (en milliers d ’ euros)   Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 21 2 9  461 3 1  080 Intérêts et charges assimilées 21 -1 2  986 -1 3  713 Revenus des titres à revenu variable 22 9 16 Commissions (produits) 23 2 6  107 2 9  410 Commissions (charges) 23 -1 1  029 -1 1  280 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -160 -574 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -417 -474 Autres produits d ’ exploitation bancaire 26 4  597 4  498 Autres charges d ’ exploitation bancaire 26 - 8  292 -1 1  221 Produit net bancaire 2 7  290 2 7  742 Charges générales d ’ exploitation 27 -2 2  780 -2 3  327 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -29 -21 Résultat brut d ’ exploitation 4  481 4  394 Coût du risque 28 67 9 Résultat d ’ exploitation 4  548 4  403 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 451 -148 -190 -140 -7 -8 0 0 0 0 648 0 Résultat courant avant impôt 4  999 4  255 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 - 1  593 - 1  464 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 3  406 2  791 —  Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 3 1  décembre 2020, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, conformément aux recommandations de l’ACPR et sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 202 0  s’élevant à 3  40 5  753,3 8  euros de la manière suivante : b énéfice de l’exercice, soit 3  40 5  753,3 8  euros à titre de dividende aux associés 89 7  837,1 6  euros Soit 0,0 4  euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3- 2  du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 2 4  mai 2021, constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 2  50 7  916,2 2  euros, serait affecté en totalité au compte «  Report à nouveau  » qui s’établira ainsi à 5  94 1  060,0 8  euros, rappelle qu’application des dispositions de l’article 11 7  quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12, 8  % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 5 0  00 0  euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 7 5  00 0  euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 20 0  A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136- 7  du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2  %, prend acte, en application des dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants   : Exercices 2017 2018 2019 Montant du dividende par action 0, 2 3  € 0,26  € 0  € Montant de la distribution 5  16 2  563,67  € 5  83 5  941,54  € Restriction de l’ACPR —  Annexe aux comptes du 3 1  décembre 2020 R éférentiel organisationnel et comptable Faits marquants de l’exercice Les actions définies en 201 9  dans le cadre des ambitions stratégiques d ’ Allianz Banque ont commencé à être déployées en 2020, notamment l ’ accompagnement des ambitions immobilières du réseau d ’ Allianz France, le soutien au lancement du nouveau produit d ’ assurance-vie, la digitalisation des process. La crise sanitaire a ralenti la mise en œ uvre de ces objectifs et freiné le développement commercial, mais l ’ activité courante a été maintenu e dans des conditions satisfaisantes tout au long de l ’ année via le recours au télétravail généralisé dès le début du confinement. Financièrement, l ’ impact est globalement limité. Le résultat de 3, 4  M€ intègre une variation positive de 1  M€ contre 0, 4  M€ en 201 9  des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l ’ objectif économique est la réduction du risque de taux. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  ANC relatif à la publication des comptes individuels annuels des É tablissements de Crédit modifié par le règlement N° 2020-1 0  du 22/12/2020. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l ’ ANC N ° 2014-0 7  du 26/11/201 4  et le règlement de l ’ ANC N ° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2020. Options et méthodes d’évaluation Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d ’ acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l ’ ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés   : Agencements, mobiliers et matériels   : 3  à 1 0  ans (méthode linéaire ou dégressive). Logiciels   : 3  ans (méthode linéaire) Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking , société qui a fait l ’ objet d ’ une transmission universelle de patrimoine en 200 9  à Allianz Banque. Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N ° 2014-0 7  relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3  mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles   ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2  conditions suivantes   : Impayés de plus de trois mois selon les seuils de matérialité suivants   : 100  € pour la clientèle de clientèle de détail, et 50 0  € pour les autres clientèles et seuil de 1  % (arri é rés/exposition totale bilan) Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s ’ ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains après une période probatoire de 3  mois minimum. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l ’ actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «  c oût du risque  » , à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-0 7  de l ’ Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-0 7  de l ’ Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6  mois) sont enregistrés frais d ’ achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l ’ arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6  mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d ’ achat, hors frais d ’ acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   ». Pour les titres à revenu fixe, l ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres fait l ’ objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle   ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode «   premier entré, premier sorti   » (FIFO). À la clôture de l ’ exercice, les titres sont évalués individuellement  : sur la base du cours de bourse à la date d ’ arrêté pour les titres cotés, sur la base de la valeur liquidative au 3 1  décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l ’ absence d ’ autres informations, d ’ après le prix de la dernière transaction réalisée. Le résultat net des plus et moins-values latentes sur titres corrigées des pertes et gains latents sur les instruments de couverture le cas échant, font l’objet de dépréciations si constatation d’une moins-value nette. Les plus-values latentes nettes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d ’ investissement Sont comptabilisés en titres d ’ investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l ’ intention de les conserver durablement, c ’ est-à-dire jusqu ’ à leur échéance. Ils font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture par un instrument de taux d ’ intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l ’ objet d ’ un transfert depuis la catégorie «   titres de placement   » à l ’ occasion d ’ un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-0 7  de l ’ Autorité des Normes Comptables). L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie «  titres de placement  » , font l ’ objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle  ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. À chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. À la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d ’ intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l ’ exercice, l ’ évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l ’ actif du bilan dans leur portefeuille d ’ origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes «   Dettes envers les établissements de crédit   » ou «   Comptes créditeurs de la clientèle   ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d ’ actif représentatif de la créance, en «   Créances sur les établissements de crédit   » ou «   Créances sur la clientèle   ». Les charges et produits d ’ intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis . En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l ’ occasion de l ’ émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l ’ emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l ’ impact des taux négatifs. Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d ’ opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d ’ arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d ’ exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble d ’ éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d ’ intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR... ), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d ’ intérêt à terme, seules les différences d ’ évaluation négatives nettes, c ’ est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques «   Autres actifs   » ou «   Autres passifs   » et font l ’ objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d ’ une réévaluation «   mark to marke t   », les écarts d ’ évaluation étant constatés dans le résultat de l ’ exercice. Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée  ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. Impôts différés L es impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L ’ analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu ’ il convenait d ’ activer des impôts différés. Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-0 3  de l ’ Autorité des Normes Comptables   : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-39 1  du 4  mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l ’ accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la «   formation tout au long de ma vie dans les Banques   », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80  % d ’ un temps plein, un droit individuel à formation d ’ une durée de 2 0  heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 12 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80  % d ’ un temps plein acqu é raient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4  mois. La loi n°2014-28 8  du 5  mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l ’ emploi et à la démocratie sociale, repris dans l ’ accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la «   formation tout au long de ma vie dans les Banques   », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L ’ alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80  % d ’ un temps plein, à hauteur de 2 4  heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 1 2  heures par an les années suivantes avec un plafond maximu m de 15 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80  % d ’ un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4  mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/201 4  dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l ’ ouverture de leur CPF. Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d ’ Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l ’ application de la norme IFRS 1 9  modifiée dans le groupe Allianz, Allianz Banque a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1  30 0  milliers d’euros au 3 1  décembre 2020. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 202 0  de 24 5  milliers d ’ euros à 26 9  milliers d ’ euros. – P olitique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité de rémunération, créé en septembre 2019, prépare les décisions que le Conseil d ’ Administration décide concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Général est étalé. La Directrice Générale bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive , d ’ une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l ’ exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU ( Restricted Stock Unit ) et déblocable après une période de 4  ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus de la Directrice Générale comportent une part de 50  % du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l ’ article L312-1 9  du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 1 4  52 7  comptes (détenus par 12 12 0  clients) représentant un encours de 9, 8  M€. Au cours de l ’ année 2020, 72 8  comptes inactifs ont fait l ’ objet d ’ un reversement à la Caisse des Dépôts et C onsignations pour un encours de 0,7 0  M€ . Autres points Le modèle opérationnel d ’ Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s ’ appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu ’ à l ’ intégration des données dans les systèmes d ’ information. Allianz Banque a mis en place une gouvernance spécifique pour s ’ assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. É vénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 19 350 19 350 12 302 12 302 Créances rattachées 23 23 22 22 Total brut 19 373 19 373 12 324 12 324 Dépréciations -11 -11     0 Total net 19 362   19 362 12 324   12 324 Résultat latent du portefeuille titres Plus-values latentes 20 20 78 78 Moins-values latentes -11 -11 0 0 Dépréciées à hauteur de   : -11 -11 0 0 Non comptabilisées en résultat     Différence entre prix d ’ acquisition et prix de remboursement             Décotes 4 4 4 4 Amorties à hauteur de -2 -2 -1 -1 Surcote -232 -232 -129 -129 Amorties à hauteur de 80   80 24   24 Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,153  M €) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,143  M €) Note 2. Créances sur les établissements de crédit   31/12/2020 31/12/2019 pro forma A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 8 824 8 824 12 429   12 429 Prêts, valeurs reçues en pension   380 380   380 380 Créances rattachées 3 3 2 2 Total 8 824 383 9 207 12 429 382 12 811 Le pro forma 2019 fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-10 du 22/12/2020 modifiant le rglt ANC 2014-07 du 26/11/2014 Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales   Créances rattachées   Prêts et crédits 857 097 847 030 Encours 857 097 847 030 Autres concours Créances rattachées 1 790 1 828 Comptes ordinaires 5 507 6 661 Créances rattachées 42 55 Créances douteuses 16 771 16 297 dont douteux compromis 15 202 15 320 Créances rattachées 9 16 Dépréciations -15 152 -15 325 dont dépréciation s/douteux compromis -15 113 -14 799 Total 866 064 856 562 Le taux de couverture des créances douteuses s ’ élève à 90 % contre 94 % en 2019. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l ’ identique de 2019 soit 2 %. Ventilation des encours par type de contrepartie   : En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 4  605 902 5  507 6  061 600 6  661 Concours à la clientèle 4 8  661 80 8  436 85 7  097 3 8  388 80 8  642 84 7  030 Encours douteux net 92 1  536 1  628 0 988 988 Créances rattachées hors douteux 102 1  730 1  832 50 1  833 1  883 Total 5 3  460 81 2  604 86 6  064 4 4  499 81 2  063 85 6  562 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 8 4  571 0 8 4  571 9 3  101 0 9 3  101 Créances rattachées 1  471 0 1  471 1  231 0 1  231 Total brut 8 6  042 0 8 6  042 9 4  332 0 9 4  332 Dépréciations -2 0 -2 -36 0 -36 Total net 8 6  040 0 8 6  040 9 4  296 0 9 4  296 Résultat latent du portefeuille titres             Plus - values latentes 208 0 208 316 0 316 Moins - values latentes -2 0 -2 -36 0 -36 Dépréciées à hauteur de -2 0 -2 -36 0 -36 Non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d ’ acquisition et prix de remboursement Déc o tes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surc o tes - 5  232 0 - 5  232 - 4  581 0 - 4  581 Amorties à hauteur de - 3  561 0 - 3  561 - 2  080 0 - 2  080 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Les plus et moins-values latentes sur titres (+ 0,404  M €) tiennent compte de la valorisation des swaps de couverture (-0,198  M €) Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n ’ est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres détenus 4  124 4  549 Créances rattachées Dépréciations sur titres - 3  749 - 3  714 Total net 375 835 Résultat latent du portefeuille titres   Plus - values latentes 11 17 Moins - values latentes - 3  749 - 3  714 Dépréciées à hauteur de - 3  749 - 3  714 Non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, le dernier investissement du portefeuille en gestion extinctive dit «  Run-Off Portfolio  » pour un montant net de 0, 4   M €. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Variation de l ’ exercice En milliers d’euros 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Participations Valeur brute 18 6 -3 21 Dépréciations -1 0 0 -1 Valeur nette 17 6 -3 20 Autres titres d é tenus à long terme Valeur brute 841 832 -1 1  672 Dépréciations 0 0 Valeur nette 841 832 -1 1  672 Entreprises liées Valeur brute 404 0 0 404 Dépréciations -140 -190 0 -330 Valeur nette 264 -190 0 74 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fonds de garantie pour 81 9  milliers d ’ euros. Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés /Siège social Capital Primes d’émission & réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 55 3  4  79 4  NS 6  56 7  (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 99 1  96 7  53 5  77 0  NS 20 5  55 2  (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 1  00 0  – 38 0  0,4 – 4 4 6  (1) ( 3) 400 70 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 8 4  03 5  1  48 5  NS 2  49 6  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 7  57 5  77 1  NS 1  52 9  (2) 2 2 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 4  36 6  1  11 2  NS 61 5  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 2  67 5  75 7  NS 11 4  (2) 7 7 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - É vry Courcouronnes - 9102 6  É vry Cedex 2 8  92 6  4 2  88 0  NS 4  98 7  (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 62 9  91 1  34 6  50 2  NS 4 7  95 5  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 6  93 2  82 3  NS -38 ( 2) 1 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 1  43 5  1  57 4  NS 16 8  (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 1  97 4  2  76 9  NS 61 9  (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 20 5  28 3  2  38 8  NS 9  98 4  (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/ 2020 ( 2) bilan au 31/12/201 9  (3) création de la société en 2019 Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 pro forma Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 9  207 1 2  811 Créances clientèles 86 6  064 4  601 1  % 85 6  562 6  061 1  % Titres à revenu fixe 8 6  040 9 4  296 Autres actifs 5 9  467 664 1  % 6 1  077 3  176 5  % 472 74 1  214 0 0 0 - 1  096 0 0 Comptes de régularisation 1 0  329 4  762 46  % 1 1  121 5  133 46  % 4  762 0 Passif         Dettes sur établissement de crédit 471 688 Opérations avec la clientèle 46 2  008 0  % 44 1  040 Dettes représentées par un titre 50 9  098 54 4  082 Autres passifs 1 6  691 2  909 17  % 1 6  747 4  676 28  % 0 2  535 374 0 0 Comptes de régularisation 8  297   8  645 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n’existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Le pro forma 2019 fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-10 du 22/12/2020 modifiant le rglt ANC 2014-07 du 26/11/2014 Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros 31/12/2019 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2020 Immobilisations corporelles Montant brut 469 43 -50 462 Amortissements -344 -29 42 -331 1 6 12 1 Montant net 125 14 0 -8 131 Immobilisations incorporelles Montant brut 6  744 6  744 Amortissements - 6  744 - 6  744 0 Montant net 0     0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 É tat 499 454 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 5 2  974 5 2  721 Opérations sur titres 0 Autres débiteurs divers 5  506 7  539 Créances rattachées 488 363 Capital souscrit non versé Total 5 9  467 6 1  077 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation – Actif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Valeurs à l ’ encaissement 941 610 Comptes d ’ ajustement 1 7 Primes émission TCN et emprunts obligataires 18 34 Charges constatées d ’ avance 29 52 Produits à recevoir 7  761 8  661 Comptes de régularisation divers 112 60 Impôts différés actif 1  467 1  697 Total 1 0  329 1 1  121 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d ’ épargne à r é gime spécial Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne Comptes ordinaires 91 – 91 308 – 308 91 0,00 91 308 0 308 0,00 0 Comptes à terme et emprunts 380 380 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 0 Total 91 380 471 308 380 688 Note 11. Opérations avec la clientèle – Passif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/201 9  pro forma À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial 23 5  373 23 5  373 23 2  025 23 2  025 dont dépôts collectés 27 8  138 27 8  138 28 0  693 dont centralisation à la CDC -4 2  765 -4 2  765 -4 8  668 Dettes rattachées sur compte d ’ épargne à r é gime spécial 130 130 279 279 dont dettes rattachées sur compte épargne 366 366 658 658 dont créances rattachées sur centralisation CDC -236 -236 -379 -379 Comptes ordinaires 22 5  890 22 5  890 20 8  110 20 8  110 Comptes à terme et emprunts 607 607 607 607 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 8 0 8 19 0 19 Total 46 1  401 607 46 2  008 44 0  433 607 44 1  040 Le pro forma 201 9  fait suite aux changements de présentation pour les postes créances sur établissement de crédit et sur les opérations avec la clientèle au passif pour retraitement de la centralisation des livrets auprès de la CDC, conformément au règlement 2020-1 0  du 22/12/202 0  modifiant le rglt ANC 2014-0 7  du 26/11/2014 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 50 9  500 -402 50 9  098 54 4  500 -418 54 4  082 Emprunts obligataires Total 50 9  500 -402 50 9  098 54 4  500 -418 54 4  082 Note 13. Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers É tat 2  819 1  266 Impôts différés passifs Rémunérations dues au personnel 3  253 3  190 Charges sociales 482 451 Versements sur titres restant à effectuer 200 Opérations sur titres 3  064 3  878 Divers 7  073 7  762 Total 1 6  691 1 6  747 Note 14. Comptes de régularisations – Passif En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 1  671 1  825 Produits constatés d ’ avance 597 674 Charges à payer 4  398 4  620 Comptes d ’ ajustement 0 0 Comptes de régularisation divers 1  631 1  526 Total 8  297 8  645 Note 15. Provisions Provisions sur opérations bancaires En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d ’ exécution des engagements par signature et risques de contreparties 40 2 -25 -14 3 0 0 0 0 Provisions sur instruments financiers à terme 4  428 7 - 1  005 3  430 Autres provisions bancaires 0 0 0 0 Total 4  468 9 -25 - 1  019 0 3  433 Autres provisions En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1  444 261 -110 -1 1  594 Provision passif social IFC 1  063 237 -1 1  299 BDI prov pour risq et chrg frs pers (M) 0 0 0 0 Provision risques fiscaux autres (M) 0 0 0 0 Provision médaille du travail (M) 245 24 0 269 Prov.pers.personnel plan attr.action (M) 0 0 0 0 Prov. Restructuration 0 0 0 0 Prov / litige envers personnel ded (M) 135 0 -110 0 25 Provisions pour frais administratifs 6 0 0 6 Autres provisions (1) 4 0 -4 0 Total 1  454 261 -110 -5 0 1  600 (1) cet agrégat incluait les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013-2014. Total provisions En milliers d ’ euros 31/12/2019 Dotations Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 4  468 9 -25 - 1  019 0 3  433 Autres provisions 1  454 261 -110 -5 0 1  600 Total 5  922 270 -135 - 1  024 0 5  033 Note 16. Capitaux propres   En milliers d ’ euros 31/12/2019 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l ’ exercice 31/12/2020 Capital 92 253 92 253 Prime d ’é mission 259 259 Total r é serves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 175 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 643 2 791 3 433 Résultat 2 791 -2 791 0 3 406 Dividendes Total 116 413 0 0 119 819 Le capital social d ’ Allianz Banque s’élève à 9 2  25 2  768.19   euros , divisé en 22.445.92 9  actions de 4.11   euros nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/passifs selon la durée résiduelle En milliers d ’ euros À vue É léments non ventilables D<3mois 3 M <D<1an 1 a n<D<5ans D>5 a ns Dettes et créances rattachées 31/12/2020 Actif                 Créances sur établissements de crédit 8  824 0 0 0 0 380 3 9  207 Créances sur la clientèle 5  507 2  227 5 7  044 5 3  068 34 2  497 40 3  880 1  841 86 6  064 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 1  734 1 8  736 5 4  099 0 1  471 8 6  040 Passif Dettes envers les établissements de crédit 91 0 0 0 0 380 0 471 Dettes envers la clientèle 46 1  263 0 600 7 0 0 138 46 2  008 Dettes représentées par un titre 0 0 10 7  000 28 3  000 11 9  500 0 -402 50 9  098 Note 18. Engagement de l ’ activité bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 10 7  134 10 1  136 Engagements de financement 9 6  152 8 5  381 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 9 6  152 8 5  381 Engagements de garantie 1 0  982 1 5  755 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 73 68 d ’ ordre de la clientèle 1 0  909 1 5  687 Engagements sur titres 0 0 autres engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2  40 3  607 2  24 9  815 Engagements de financement 7 1  287 3 1  234 reçus des établissements de crédit (1) 7 1  287 3 1  234 Engagements de garantie 2  33 1  860 2  21 8  078 reçus des établissements de crédit 0 0 reçus de la Clientèle (2) 2  33 1  860 2  21 8  078 Engagements sur titres 460 503 autres engagements reçus 460 503 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l’accès au refinancement de l’Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l’octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d’assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d’établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) Engagements en montants notionnels (1) En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 Garanties de taux ( Caps/ Floors ) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 71 7  884 20 2  500 92 0  384 64 0  650 21 1  600 85 2  250 Swaps de taux 71 7  884 20 2  500 92 0  384 64 0  650 21 1  600 85 2  250 Options de taux Total 71 7  884 20 2  500 92 0  384 64 0  650 21 1  600 85 2  250 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/201 2  EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Il n ’ y a pas eu en 202 0  et en 201 9  d ’ opérations ayant fait l ’ objet d ’ un changement de catégorie au cours de l ’ exercice. Engagements en «  juste valeur  » En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -3 6  060 - 3  187 -3 9  247 -3 4  644 - 4  304 -3 8  948 Swaptions Options de change Contrats fermes sur taux Euribor Total -3 6  060 - 3  187 -3 9  247 -3 4  644 - 4  304 -3 8  948 É quivalent risque de crédit (1) En milliers d ’ euros Coût de remplacement positif É quivalent risques pondérés É tablissements de crédit 642 3  965 Clientèle - Total 642 3  965 (1) L ’ équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV É chéancier En milliers d ’ euros Moins d ’ un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 0 0 Garanties de taux ( Caps/ Floors ) Options de change Contrat à terme sur cours d’action Swaptions Sur marchés organisés 101 000 509 684 309 700 920 384 Swaps de taux 101 000 509 684 309 700 920 384 Total 101 000 509 684 309 700 920 384 Note 20. Actifs et passifs en devises Engagements en montants nominaux En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de change   : monnaies à recevoir 366 830 Opérations de change   : monnaies à livrer 367 828 É quivalent risque de crédit (1) En milliers d ’ euros Coût de remplacement positif É quivalent risques pondérés É tablissements de crédit 2 Clientèle - - Total 0 2 (1) L ’ équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV. Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -1 0  055 918 -1 0  262 834 Opérations avec la clientèle -460 2 5  292 -880 2 7  168 Obligations et autres titres à revenu fixe - 2  471 3  251 - 2  571 3  078 Autres opérations 0 0 0 0 Total -1 2  986 2 9  461 -1 3  713 3 1  080 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement 4 8 Participations et activités de portefeuille 4 7 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 9 16 Note 23. Commissions En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle - 6  889 1  593 - 7  143 1  786 Opérations sur titres -22 0 0 0 Opérations de change 0 1 0 2 Opérations de hors bilan -43 0 0 3 Opérations sur moyens de paiement - 1  897 1  463 - 2  035 1  574 Prestations de services financiers - 2  178 2 3  050 - 2  102 2 6  045 Total -1 1  029 2 6  107 -1 1  280 2 9  410 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation   31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres de transactions Opérations de change -42 -4 Opérations sur instruments financiers -118 -570 De taux d ’ intérêt -118 -570 De cours de change Divers Total -160 -574 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement   31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 4 2 Moins-values de cession -97 - 1  267 Dotations aux dépréciations -347 -399 Reprises des dépréciations 23 1  190 Autres opérations sur IFT Total -417 -474 Note 26. Charges et produits d ’ exploitation bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -2 -2 -6 -6 Pertes & gains sur S.N.C. Produits rétrocédés & Charges refacturées - 8  085 - 8  085 -1 1  008 -1 1  008 Dotations & reprises de dépréciations Autres charges et produits (1) -205 4  597 4  392 -207 4  498 4  291 Total - 8  292 4  597 - 3  695 -1 1  221 4  498 - 6  723 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1, 2  millions en décembre 2020, à l ’ identique de celle perçue en 2019. Note 27. Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel -1 0  700 -1 0  794 Salaires et traitements - 6  248 - 6  095 Charges sociales - 3  311 - 3  230 - 2  662 - 2  594 dont charges de retraite -649 -636 Intéressement et participation -515 -486 Impôts et taxes afférentes -905 -820 Charges de personnel refacturées 429 303 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel -150 -466 86 -180 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -236 -286 Autres frais administratifs -1 2  080 -1 2  533 Impôts et taxes -379 -374 Services extérieurs -1 1  744 -1 2  229 -1 1  064 -1 1  587 dont commissions apporteurs -680 -642 Charges refacturées 43 70 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -2 2  780 -2 3  327 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 14 4  milliers d ’ euros hors taxes en 202 0  à l ’ identique de 2019. Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2020 31/12/2019 Employés 3 4  3 7  Cadres 6 9  6 3  Total 10 3  10 0  L ’ ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d ’ administration et de direction d ’ Allianz Banque s ’ est élevé à 44 4  milliers d ’ euros pour l ’ exercice 2020. Note 28. Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Cr é ances Dotations -75 -230 Autres dotations provisions Reprises 233 327 Reprises utilisées 91 92 Reprises devenues disponibles 142 235 Récupération sur créances amorties 1 13 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées Reprises devenues disponibles   Cr é ances irrecouvrables Couvertes -91 -92 Non couvertes -1 -9   Solde 67 9 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 200 8  (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d ’ euros 31/12/2020 31/12/2019 Impôts sur exercices antérieurs - 5 - 9 Impôts de l’exercice -1   096 0 -1   326 0 Impôts différés sur exercices antérieurs Impôts différés -1 1 - 1085 0 -492 -261 0 -231 - 18 -1 308 3 -132 -53 0 -79 Total - 1 593 - 1 464 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d ’ Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d ’ Allianz France, qui détient 100  % du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d ’ Euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d ’ Espagne 2 2  442 2 2  442 République française 8 3  994 4  113 8 8  107 Royaume de Belgique 3  530 3  530 Total 10 9  966   4  113 11 4  079 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Note 32. Litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1  milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 200 6  il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2  octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 2 8  novembre 201 9  devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CR É DIT LYONNAIS . Les demanderesses (M.   Bernard TAPIE, Mme   Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de «   condamner (…), ALLIANZ BANQUE , venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et M É TROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE   ». L’objet de cette assignation vise à demander «   des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et M É TROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M.   Bernard TAPIE, Mme   Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droit européen de la concurrence dont Allianz Banque et M É TROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs   ». Les demanderesses formulent dans leur assignation onze questions préjudicielles à destination de la CJUE dont il appartiendra au juge de déterminer si les questions sont recevables et s’il n’y a pas déjà été apporté de réponses au cours de cette procédure. L’année 202 0  a donné lieu à de multiples audiences de procédure (30/04, 19/11, 23/11, 7/1 2 …) Allianz France (venant aux droits et obligations de Métropole) a été assignée à son tour le 3  novembre 2020. Lors de l’audience du 1 1  janvier 202 1  les procédures à l’encontre d’Allianz Banque et d’Allianz France ont fait l’objet d’une jonction. Le dossier a été plaidé lors d’une audience de plaidoiries le 5  février 2021. Le jugement est attendu pour le 2 2  mars 2021. Résultats de la société au cours des 5  derniers exercices (Art. 13 3  - 13 5  et 14 8  du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 I - Situation financière en fin d ’ exercice           a) Capital social (en euros) 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 b) Actions et parts sociales           Composant le capital social           Nombre 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 É mises au cours de l ’ exercice           Nombre 0 0 0 0 0 Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l ’ exercice (en Euros)           a) Chiffre d ’ affaires hors taxes 7 4  62 9  610 6 4  93 2  730 6 2  66 3  105 6 4  36 3  325 6 0  77 0  710 b) Résultat avant impôts et charges calculées 3  25 5  075 3  07 4  444 3  23 6  991 3  64 3  066 4  57 2  959 c) Impôt sur les bénéfices - 3  44 4  187 - 3  07 0  366 - 2  11 4  478 - 1  46 3  729 - 1  59 2  992 d) Participation des salariés due au titre de l ’ exercice 12 3  915 13 1  227 19 4  122 18 9  642 21 2  045 e) Résultat après impôts et charges calculées 5  28 9  120 5  99 0  961 4  21 1  962 2  79 0  550 3  40 5  753 f) Montant des résultats distribués 5  16 2  564 5  83 5  942 4  04 0  267 0 89 7  837 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,01 0,00 0,05 0,10 0,13 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,23 0,26 0,18 0,12 0,15 c) Dividende versé à chaque action 0,23 0,26 0,18 0,00 0,04 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l ’ exercice 114 102 99 100 103 b) Montant de la masse salariale de l ’ exercice (en euros) 6  00 8  092 5  87 6  393 5  97 7  157 6  13 1  649 6  28 3  602 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œ uvres sociales… ) ( En euros) 3  26 3  554 3  06 7  455 2  94 2  155 3  09 7  958 3  15 9  047 Renseignements concernant les filiales et participations En milliers d’euros   Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d ’ affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l ’ exercice Brute Nette À /. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1  % du capital de ALLIANZ BANQUE                     Filiales (détenues à + de 50  % )                     B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n ’ excède pas 1  % du capital de ALLIANZ BANQUE                     Filiales françaises (ensemble)       - -         Néant Filiales étrangères (ensemble)       - -         Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble)       400 70     4  316 - 446 Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)       - -         Néant —   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1  décembre 2020) À l ’ assemblée générale ALLIANZ BANQUE 1  cours Michelet 9280 0  Puteaux Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MERGEFIELD CLIENT \* MERGEFORMAT ALLIANZ BANQUE relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 3 1  décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ier janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9  crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4  «   Autres points   » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur   : les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services   ; les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions   ; les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant   : les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation   ; les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banqu
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2021, affaire n°2102976
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101207
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 20 2 1 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 111 127 Effets publics et valeurs assimilées 19 3 28 Créances sur les établissements de crédit 8 292 Opérations avec la clientèle 86 2 258 Obligations et autres titres à revenu fixe 73 220 Actions et autres titres à revenu variable 404 Participations et autres titres détenus à long terme 1 692 Parts dans les entreprises liées 4 Immobilisations corporelles 1 25 Autres actifs 5 1 19 7 Comptes de régularisation 8 821 Total de l'actif 1 1 36 4 6 8 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 722 Opérations avec la clientèle 479 556 Dettes représentées par un titre 512 069 Autres passifs 11 576 Comptes de régularisation 8 049 Provisions pour risques et charges 4 677 Capitaux propres (hors FRBG) 11 9 819 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 3 43 3 Total du passif 1 1 36 4 6 8 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 103 584 Engagements de garantie 11 816 Engagements reçus Engagements de financement 71 107 Engagements sur titres 4 82
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2021, affaire n°2101207
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2021
    Numéro d’affaire : 2100092
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 20 20 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 676 Effets publics et valeurs assimilées 19 363 Créances sur les établissements de crédit 52 208 Opérations avec la clientèle 866 064 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 039 Actions et autres titres à revenu variable 375 Participations et autres titres détenus à long terme 1 362 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations corporelles 131 Autres actifs 59 467 Comptes de régularisation 10 329 Total de l'actif 1 1 64 418 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 471 Opérations avec la clientèle 505 009 Dettes représentées par un titre 509 098 Autres passifs 20 097 Comptes de régularisation 8 297 Provisions pour risques et charges 5 033 Capitaux propres (hors FRBG) 116 413 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 3 43 3 Total du passif 1 1 64 418 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 96 003 Engagements de garantie 11 060 Engagements reçus Engagements de financement 71 287 Engagements sur titres 460
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2021, affaire n°2100092
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004308
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 75 228 Effets publics et valeurs assimilées 19 352 Créances sur les établissements de crédit 54 543 Opérations avec la clientèle 846 978 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 481 Actions et autres titres à revenu variable 433 Participations et autres titres détenus à long terme 462 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations corporelles 1 4 6 Autres actifs 63 093 Comptes de régularisation 10 601 Total de l'actif 1 171 721 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 174 Opérations avec la clientèle 520 791 Dettes représentées par un titre 509 118 Autres passifs 10 412 Comptes de régularisation 8 521 Provisions pour risques et charges 5 292 Capitaux propres (hors FRBG) 11 6 413 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 3 433 Total du passif 1 171 721 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 94 730 Engagements de garantie 11 162 Engagements reçus Engagements de financement 71 601 Engagements sur titres 483
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2020, affaire n°2004308
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003431
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 91 867 Effets publics et valeurs assimilées 1 9 345 Créances sur les établissements de crédit 55 37 1 Opérations avec la clientèle 8 39 930 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 680 Actions et autres titres à revenu variable 426 Participations et autres titres détenus à long terme 465 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations corporelles 156 Autres actifs 6 3 635 Comptes de régularisation 9 695 Total de l'actif 1   18 1 974 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 886 Opérations avec la clientèle 49 9 782 Dettes représentées par un titre 5 39 088 Autres passifs 1 2 208 Comptes de régularisation 8 136 Provisions pour risques et charges 5 461 Capitaux propres (hors FRBG) 11 6 413 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 643 Total du passif 1   18 1 974 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 90 908 Engagements de garantie 1 0 897 Engagements reçus Engagements de financement 86 944 Engagements sur titres 5 05
    Bulletin BALO n°91 du 29/07/2020, affaire n°2003431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002760
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92.252.768,19 euros Siège social : 1, cours Michelet – 92800 Puteaux 572 199 461 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’Assemblée générale ordinaire 18 mai 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, Banques centrales 83 264 69 424 Effets publics et valeurs assimilées 1 12 324 39 701 Créances sur les établissements de crédit 2 61 858 76 778 Opérations avec la clientèle 3 856 562 863 294 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 94 296 54 446 Actions et autres titres à revenu variable 5 835 1 401 Participations et autres titres détenus à long terme 6 858 769 Parts dans les entreprises liées 6 264 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 125 153 Autres actifs 8 61 077 51 856 Comptes de régularis a tion 9 11 121 11 291 Total 1 182 584 1 169 116 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 688 16 709 Opérations avec la clientèle 11 490 087 509 614 Dettes représentées par un titre 12 544 082 495 315 Autres passifs 13 16 747 14 550 Comptes de régularis a tion 14 8 645 9 380 Provisions 15 5 922 5 885 Capitaux propres hors FRBG 16 116 413 117 663 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions régleme n tées 92 92 Report à nouveau 643 471 Résultat de l'exercice 2 791 4 212 Total 1 182 584 1 169 116 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 18 101 136 86 830 Engagements de financement 85 381 71 116 Engagements de garantie 15 755 15 714 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 31 737 31 473 Engagements de financement 31 234 30 980 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 503 493 Instruments financiers à terme 19 852 250 879 985 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 21 31 080 31 322 Intérêts et charges assimilées 21 -13 713 -12 818 Revenus des titres à revenu variable 22 16 30 Commissions (produits) 23 29 410 26 881 Commissions (charges) 23 -11 280 -12 125 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -574 -470 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -474 172 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 498 4 290 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -11 221 -8 400 Produit net bancaire 27 742 28 882 Charges générales d'exploitation 27 -23 327 -22 795 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilis a tions incorporelles et corporelles 7 -21 -48 Résultat brut d'exploitation 4 394 6 039 Coût du risque 28 9 287 Résultat d'exploit a tion 4 403 6 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -148 0 Résultat courant avant impôt 4 255 6 326 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -1 464 -2 114 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 2 791 4 212 III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide , sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019 s’élevant à 2 790 550,32 euros au report à nouveau qui s’établira ainsi à 3 433 143,86 euros, prend acte , en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Année de paiement 2017 2018 2019 Montant du dividende par action 0, 23 € 0,26€ 0,18€ Montant de la distrib u tion 5 162 563,67 5 835 941,54€ 4 040 267,22€ IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2019 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice La stratégie d'Allianz Banque est restée inchangée. La création de la structure Allianz Patrimoine Immobilier en 2019 s'inscrit dans la volonté de promouvoir l'activité immobilière au sein d'Allianz. 2019 a vu se stabiliser la progression des services de gestion et d'allocation des contrats d'assurance-vie en unités de comptes et a vu un accroissement de la distribution de SCPI. Dans ce cadre, la production de crédits immobiliers et des crédits finançant les SCPI est restée dynamique et permet une légère augmentation des encours . Le financement est assuré par les encours de dépôts en baisse en 2019 et les émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen long terme en hausse sur 2019 ; la structure de ces financements permettant d'être conforme au futur ratio NSFR. Le résultat de 2,8 M€ intègre une variation positive de 0,4 M€ contre 2,1 M€ en 2018 des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement de l'ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2019. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par l'ANC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de port e feuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque. - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans constatation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constat a tion d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individual i sés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engag e ments de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressiv e ment ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif ( règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de rembours e ment des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", f ai t l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un chang e ment de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordo n nées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, Allianz Banque a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1 063 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2019 de 220 milliers d'euros à 245 milliers d'euros. -Politique de rémunération Le Conseil d’Administration a arrêté les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunér a tion afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise. Un comité de rémunération a été créé en septembre 2019 et préparera les décisions que le Conseil d'Administration décidera concernant les rémunérations. Seules les rémunérations de la Directrice Générale et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus de la Directrice Générale est étalé. Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive , d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU ( Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. -Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 15 344 comptes représentant un encours de 8,46 M€. Au cours de l'année 2019, 344 comptes inactifs ont fait l'objet d'un reversement à la Caisse des Dépôts et consignations pour un encours de 0,43 M€ 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture L’émergence et l'expansion du coronavirus début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l'enviro n nement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19. Allianz Banque a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers, et les expos i tions résultant des contrats de crédit. Il s'agit d'un évènement postérieur à la clôture n'ayant pas eu d'impact sur les comptes au 31 décembre 2019 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investiss e ment Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 12 302 12 302 39 289 39 289 Créances rattachées 22 22 412 412 Total brut 12 324 12 324 39 701 39 701 Dépréciations Total net 12 324 12 324 39 701 39 701 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 78 78 13 13 Moins values latentes 0 0 0 0 dépréciées à hauteur de : 0 0 0 0 non comptabilisées en résultat Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 4 4 Amorties à hauteur de -1 -1 Surcôtes -129 -129 -2 234 -2 234 Amorties à hauteur de 24 24 1 844 1 844 Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 12 429 12 429 20 858 20 858 Prêts, valeurs reçues en pension 49 048 49 048 55 483 55 483 Créances rattachées 381 381 437 437 Total 12 429 49 429 61 858 20 858 55 920 76 778 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 847 030 845 237 Créances rattachées 1 828 1 888 Comptes ordinaires 6 661 13 640 Créances rattachées 55 60 Créances douteuses 16 297 17 909 dont douteux compromis 15 320 16 343 Créances rattachées 16 14 Dépréciations -15 325 -15 454 dont dépréciation s/ douteux compromis -14 799 -15 299 Total 856 562 863 294 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 94 % contre 86 % en 2018. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l'identique de 2018 soit 2 %. Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 6 061 600 6 661 12 980 660 13 640 Concours à la clientèle 38 388 808 642 847 030 35 931 809 306 845 237 Encours douteux net 0 988 988 0 2 469 2 469 Créances rattachées hors douteux 50 1 833 1 883 41 1 907 1 948 Total 44 499 812 063 856 562 48 952 814 342 863 294 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investiss e ment Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 93 101 0 93 101 53 506 0 53 506 Créances rattachées 1 231 0 1 231 969 0 969 Total brut 94 332 0 94 332 54 475 0 54 475 Dépréciations -36 0 -36 -29 0 -29 Total net 94 296 0 94 296 54 446 0 54 446 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 316 0 316 38 0 38 Moins values latentes -36 0 -36 -29 0 -29 - dépréciées à hauteur de -36 0 -36 -29 0 -29 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surcôtes -4 581 0 -4 581 -3 451 0 -3 451 Amorties à hauteur de -2 080 0 -2 080 -346 0 -346 Le portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres détenus 4 549 5 851 Créances rattachées Dépréciations sur titres -3 714 -4 450 Total net 835 1 401 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 17 23 Moins values latentes -3 714 -4 450 dépréciées à hauteur de -3 714 -4 450 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissements du portefeuille en gestion existinctive dit " Run -Off Portfolio", composé d'un titre pour un montant net de 0,827 M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Participations Valeur brute 21 0 -3 18 Dépréciations -1 0 0 -1 Valeur nette 20 0 -3 17 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 749 92 0 841 Dépréciations 0 0 Valeur nette 749 92 0 841 Entreprises liées Valeur brute 3 401 0 404 Dépréciations 0 -140 0 -140 Valeur nette 3 261 0 264 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 623 milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations (En milliers d'euros) Forme Juridique / Sociétés / Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 553 4 751 NS 6 943 (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 991 967 623 402 NS 217 333 (1) 1 1 S.A.S. Allianz Patrimoine Immobilier 1 Cours Michelet - CS30051 - 92076 Paris la Défense Cedex 1 000 40% (-)379 (1)(3) 400 260 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 84 035 1 522 NS 2 387 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 864 NS 1 391 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 24 366 1 482 NS 236 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 22 675 808 NS -36 (2) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées - Evry Courco u ronnes - 91026 Evry Cedex 27 128 38 269 NS 4 927 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 553 502 287 916 NS 44 358 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 16 196 - 6 863 NS 71 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 19 580 - 789 NS 334 (2) 3 3 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 41 974 700 NS 1 116 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 205 283 4 270 NS 5 557 (2) 2 2 (1) bilan au 31/12/2019 (2) bilan au 31/12/2018 (3) création de la société en 2019 - dont capital non appelé 500 000 euros 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 61 858 76 778 Créances clientèles 856 562 6 061 1% 863 294 12 977 2% Titres à revenu fixe 94 296 54 446 Autres actifs 61 077 3 176 5% 51 856 1 042 2% Comptes de régularisation 11 121 5 133 46% 11 291 5 256 47% Passif Dettes sur établissement de crédit 688 16 709 Opérations avec la clientèle 490 087 0% 509 614 0% Dettes représentées par un titre 544 082 495 315 Autres passifs 16 747 4 676 28% 14 550 4 056 28% Comptes de régularisation 8 645 9 380 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n'existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Variation dépréci a tion Diminution 31/12/2019 Immobilisations Corporelles Montant brut 494 0 -25 469 Amortissements -341 -21 18 -344 Montant net 153 -21 0 -7 125 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 6 744 Amortissements -6 744 -6 744 Montant net 0 0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Etat 454 536 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 52 721 46 038 Opérations sur titres 0 24 Autres débiteurs divers 7 539 4 802 Créances rattachées 363 456 Capital souscrit non versé Total 61 077 51 856 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeurs à l'encaissement 610 626 Comptes d'ajustement 7 2 Primes émission TCN et emprunts obligataires 34 31 Charges constatées d'avance 52 68 Produits à recevoir 8 661 8 786 Comptes de régularisation divers 60 5 Impôts différés actif 1 697 1 773 Total 11 121 11 291 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 308 - 308 16 709 - 16 709 Comptes à terme et emprunts 380 380 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées Total 308 380 688 16 709 0 16 709 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 280 693 280 693 286 381 286 381 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 658 658 698 698 Comptes ordinaires 208 110 208 110 221 891 221 891 Comptes à terme et emprunts 607 607 606 606 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 19 0 19 38 0 38 Total 489 480 607 490 087 509 008 606 509 614 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 544 500 -418 544 082 495 500 -185 495 315 Emprunts obligataires Total 544 500 -418 544 082 495 500 -185 495 315 Note 13. Autres passifs En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers Etat 1 266 827 Rémunérations dues au personnel 3 190 3 019 Charges sociales 451 565 Versements sur titres restant à effectuer 200 Opérations sur titres 3 878 1 260 Divers 7 762 8 879 Total 16 747 14 550 Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 1 825 2 197 Produits constatés d'avance 674 785 Charges à payer 4 620 4 633 Comptes de régularisation divers 1 526 1 765 Total 8 645 9 380 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2019 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contrepa r ties 9 37 -6 40 Provisions sur instruments financiers à terme 4 868 144 -584 4 428 Total 4 877 181 0 -590 0 4 468 2- Autres provisions En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2019 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 998 482 -3 -33 1 444 Provisions pour frais administr a tifs 6 0 0 6 Autres provisions (1) 4 0 0 4 Total 1 008 482 -3 -33 0 1 454 (1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013-2014. 3- Total provisions En milliers d'euros 31/12/2018 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2019 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 4 877 181 0 -590 0 4 468 Autres provisions 1 008 482 -3 -33 0 1 454 Total 5 885 663 -3 -623 0 5 922 Note 16. Capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2018 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2019 Capital 92 253 92 253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 20 376 20 376 Réserve légale 20 201 20 201 Réserves facultatives 175 174 Provisions règlementées 92 92 Report à nouveau 471 172 643 Résultat 4 212 -4 212 2 791 2 791 Dividendes 4 040 Total 117 663 0 2 791 116 414 Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768.19 euros, divisé en 22.445.929 actions d ’un nominal de 4.11 euros . Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2019 Actif Créances sur établissements de crédit 12 429 0 48 668 0 0 380 381 61 858 Créances sur la clientèle 6 661 2 373 65 599 52 350 313 477 414 203 1 899 856 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 28 263 64 802 0 1 231 94 296 Passif Dettes envers les établissements de crédit 308 0 0 0 0 380 0 688 Dettes envers la clientèle 488 803 0 600 7 0 0 677 490 087 Dettes représe n tées par un titre 0 0 141 000 260 000 143 500 0 -418 544 082 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 101 136 86 830 Engagements de financement 85 381 71 116 en faveur de la clientèle 85 381 71 116 Engagements de garantie 15 755 15 714 d'ordre d'établissements de crédit 68 65 d'ordre de la clientèle 15 687 15 649 Engagements reçus 2 249 815 2 153 180 Engagements de financement 31 234 30 980 reçus des établissements de crédit (1) 31 234 30 980 Engagements de garantie 2 218 078 2 121 707 reçus de la Clientèle (2) 2 218 078 2 121 707 Engagements sur titres 503 493 autres engagements reçus 503 493 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'ass u rances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit). Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 0 0 Sur marchés organisés 640 650 211 600 852 250 608 600 271 385 879 985 Swaps de taux 640 650 211 600 852 250 608 600 271 385 879 985 Options de taux Total 640 650 211 600 852 250 608 600 271 385 879 985 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/2012 EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Il n'y a pas eu en 2019 et en 2018 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -34 644 -4 304 -38 948 -28 630 -4 712 -33 342 Total -34 644 -4 304 -38 948 -28 630 -4 712 -33 342 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 1 114 3 589 Clientèle - Total 1 114 3 589 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV 4- Echéancier En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 148 400 465 450 238 400 852 250 Swaps de taux 148 400 465 450 238 400 852 250 Total 148 400 465 450 238 400 852 250 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de change : monnaies à recevoir 830 1 237 Opérations de change : monnaies à livrer 828 1 245 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplac e ment positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 4 Clientèle - - Total 0 4 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV. Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -10 262 834 -9 843 909 Opérations avec la clientèle -880 27 168 -991 28 229 Obligations et autres titres à revenu fixe -2 571 3 078 -1 984 2 184 Autres opérations 0 0 0 0 Total -13 713 31 080 -12 818 31 322 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement 8 22 Participations et activités de portefeuille 7 7 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 16 30 Note 23. Commissions En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -7 143 1 786 -7 740 2 021 Opérations sur titres 0 0 -1 0 Opérations de change 0 2 0 3 Opérations de hors bilan 0 3 -57 0 Opérations sur moyens de paiement -2 035 1 574 -2 107 1 690 Prestations de services financiers -2 102 26 045 -2 220 23 167 Total -11 280 29 410 -12 125 26 881 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres de transactions Opérations de change -4 -11 Opérations sur instruments financiers -570 -459 De taux d'intérêt -570 -459 Total -574 -470 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 2 6 Moins-values de cession -1 267 -339 Dotations aux dépréciations -399 -32 Reprises des dépréciations 1 190 537 Total -474 172 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -6 -6 -12 -12 Produits rétrocédés & Charges refacturées -11 008 -11 008 -8 081 -8 081 Autres charges et produits (1) -207 4 498 4 291 -307 4 290 3 983 Total -11 221 4 498 -6 723 -8 400 4 290 -4 110 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2019, à l'identique de celle perçue en 2018. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel -10 794 -9 767 Salaires et traitements -6 095 -5 941 Charges sociales -3 230 -2 880 dont charges de retraite -636 -623 Intéressement et participation -486 -453 Impôts et taxes afférentes -820 -880 Charges de personnel refacturées 303 268 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel -446 119 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -286 40 Autres frais administratifs -12 533 -13 028 Impôts et taxes -374 -344 Services extérieurs -12 249 -12 749 dont commissions apporteurs -642 -801 Charges refacturées 70 65 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -23 327 -22 795 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s' élève à 144 milliers d'euros hors taxes en 2019 contre162 milliers d'euros hors taxe en 2018. Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2019 31/12/2018 Employés 37 32 Cadres 63 67 Total 100 99 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 461 milliers d'euros pour l'exercice 2019. Note 28. Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Créances Dotations -230 -330 Reprises 327 710 Reprises utilisées 92 175 Reprises devenues disponibles 235 535 Récupération sur créances amorties 13 176 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées 0 Reprises devenues disponibles 0 Créances irrécouvrables Couvertes -92 -175 Non couvertes -9 -94 Solde 9 287 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Impôts sur exercices antérieurs -9 -4 Impôts de l'exercice -1 326 -1 068 Impôts différés sur exercices antérieurs 3 0 Impôts différés -132 -1 042 Total -1 464 -2 114 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d'Euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d'Espagne 28 213 28 213 République française 91 250 5 785 97 035 Royaume de Belgique 3 563 3 563 Total 123 026 5 785 128 811 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Note 32. Eléments exceptionnels et litiges La société CEDP (ex Bernard Tapie Finance) représentée par un mandataire ad hoc avait assigné le Crédit Lyonnais et ses anciennes filiales en paiement de la somme de 1 milliard d’euros de dommages et intérêts en raison de fraudes qui auraient été commises lors de la cession d’Adidas. Allianz Banque ainsi que d’autres parties aux opérations de cession ont été également assignées mais uniquement pour que leur soit déclaré commun le jugement à intervenir et que soit donné acte à CEDP qu’elle se réserve de formuler toute demande à leur encontre. Cette action n’a pas prospéré et en 2006 il a été considéré que le litige ouvert était clos. Le 2 octobre 2019, Allianz Banque recevait une assignation à comparaitre le jeudi 28 novembre 2019 devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de l’affaire TAPIE – CREDIT LYONNAIS. Les demanderesses (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) demandent au Tribunal de « condamner (…) , ALLIANZ BANQUE, venant aux droits de la banque du Phénix et du crédit chimique, et METROPOLE au paiement de dommages et intérêts qui seront déterminés à dire d’expert et préalablement d’adresser à la CJUE onze questions préjudicielles et de surseoir à statuer jusqu’à la réception de l’arrêt de la CJUE » . L’objet de cette assignation vise à demander « des dommages et intérêts à l’encontre des sociétés (…) ALLIANZ BANQUE (Banque du Phénix) et METROPOLE aux motifs qu’elles ont causé aux demandeurs (M. Bernard TAPIE, Mme Dominique MIALET-DAMINAOS épouse TAPIE et la société GROUPE BERNARD TAPIE) de multiples dommages résultants de diverses violations du droits européen de la concurrence dont Allianz Banque et METROPOLE sont, aux côtés d’autres, co-auteurs ». Les demanderesses formulent dans leur assignation onze questions préjudicielles à destination de la CJUE dont il appartiendra au juge de déterminer si les questions sont recevables et s’il n’y a pas déjà été apporté de réponses au cours de cette procédure. Une première audience de procédure a eu lieu le 20 janvier 2020 devant le Tribunal de Commerce de Paris, une nouvelle audience de procédure est prévue le 16 mars prochain. L’avocat d’Allianz Banque a déposé le 12 février 2020 une sommation de communiquer des pièces de procédure aux demanderesses dans le cadre de la défense. Compte tenu des demandes formulées, et en l’état actuel des informations en notre possession, la procédure intentée paraît peu susceptible de prospérer. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social (en euros) 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales - Composant le capital social . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros) a) Chiffre d'affaires hors taxes 65 233 835 74 629 610 64 932 730 62 663 105 64 363 325 b) Résultat avant impôts et charges calculées 8 561 647 3 255 075 3 074 444 3 236 991 3 643 066 c) Impôt sur les bénéfices -3 781 247 -3 444 187 -3 070 366 -2 114 478 -1 463 729 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 76 319 123 915 131 227 194 122 189 642 e) Résultat après impôts et charges calculées 7 232 204 5 289 120 5 990 961 4 211 962 2 790 550 f) Montant des résultats distribués 7 182 697 5 162 564 5 835 942 4 040 267 0 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros) a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,21 -0,01 0,00 0,05 0,10 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,32 0,23 0,26 0,18 0,12 c) Dividende versé à chaque action 0,32 0,23 0,26 0,18 0,00 IV - Personnel a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 117 114 102 99 100 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 5 912 799 6 008 092 5 876 393 5 977 157 6 131 649 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 3 232 825 3 263 554 3 067 455 2 942 155 3 097 958 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019 ) A l'assemblée générale ALLIANZ BANQUE 1 cours Michelet 92800 Puteaux Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 2 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 ier janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, par a graphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès de Arkéa Banking Services, filiale du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque s’appuie sur une externalis a tion auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4 « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouve r nance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des inform a tions transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispos i tions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : les contrôles généraux informatiques de ce proce s sus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs d é diés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptab i lité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation fina n cière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 2 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19 , la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE par votre assemblée générale du 29 mai 2018 pour le cabinet Pricewaterhous e Coopers Audit et du 16 mai 2019 pour le cabinet RSM Paris. Au 31 décembre 2019 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 13 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci pr o viennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la coll u sion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pou r raient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évén e ments sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les proc é dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les r
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2020, affaire n°2002760
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € . Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 88 040 Effets publics et valeurs assimilées 18 328 Créances sur les établissements de crédit 65 231 Opérations avec la clientèle 845 221 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 3 158 Actions et autres titres à revenu variable 646 Participations et autres titres détenus à long terme 696 Parts dans les entreprises liées 404 Immobilisations corporelles 119 Autres actifs 61 07 9 Comptes de régularisation 9 840 Total de l'actif 1 182 762 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 544 Opérations avec la clientèle 49 3 904 Dettes représentées par un titre 5 40 132 Autres passifs 1 2 504 Comptes de régularisation 12 625 Provisions pour risques et charges 5 640 Capitaux propres (hors FRBG) 11 6 413 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 643 Total du passif 1 182 762 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 90 047 Engagements de garantie 14 091 Engagements reçus Engagements de financement 65 677 Engagements sur titres 5 16
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2020, affaire n°2001215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/01/2020
    Numéro d’affaire : 2000097
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 83 264 Effets publics et valeurs assimilées 12 324 Créances sur les établissements de crédit 61 858 Opérations avec la clientèle 856 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 94 296 Actions et autres titres à revenu variable 835 Participations et autres titres détenus à long terme 1 118 Parts dans les entreprises liées 4 Immobilisations corporelles 124 Autres actifs 61 077 Comptes de régularisation 11 121 Total de l'actif 1 182 583 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 688 Opérations avec la clientèle 490 087 Dettes représentées par un titre 554 082 Autres passifs 19 537 Comptes de régularisation 8 645 Provisions pour risques et charges 5 921 Capitaux propres (hors FRBG) 113 623 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 643 Total du passif 1 182 583 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 85 381 Engagements de garantie 15 687 Engagements reçus Engagements de financement 31 234 Engagements sur titres 503
    Bulletin BALO n°12 du 27/01/2020, affaire n°2000097
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904592
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 79 083 Effets publics et valeurs assimilées 22 522 Créances sur les établissements de crédit 59 307 Opérations avec la clientèle 853 933 Obligations et autres titres à revenu fixe 94 477 Actions et autres titres à revenu variable 1 069 Participations et autres titres détenus à long terme 1 165 Parts dans les entreprises liées 4 Immobilisations corporelles 130 Autres actifs 72 815 Comptes de régularisation 10 304 Total de l'actif 1 194 809 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 121 Opérations avec la clientèle 497 613 Dettes représentées par un titre 554 659 Autres passifs 12 788 Comptes de régularisation 8 207 Provisions pour risques et charges 6 798 Capitaux propres (hors FRBG) 113 623 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 643 Total du passif 1 194 809 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 78 745 Engagements de garantie 15 994 Engagements reçus Engagements de financement 31 686 Engagements sur titres 519
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2019, affaire n°1904592
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903861
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €. Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30/06/2019 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 75 525 Effets publics et valeurs assimilées 22 533 Créances sur les établissements de crédit 61 854 Opérations avec la clientèle 845 489 Obligations et autres titres à revenu fixe 89 349 Actions et autres titres à revenu variable 1 090 Participations et autres titres détenus à long terme 966 Parts dans les entreprises liées 4 Immobilisations corporelles 134 Autres actifs 63 924 Comptes de régularisation 10 871 Total de l'actif 1 171 739 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 906 Opérations avec la clientèle 514 301 Dettes représentées par un titre 516 196 Autres passifs 11 665 Comptes de régularisation 8 399 Provisions pour risques et charges 6 649 Capitaux propres (hors FRBG) 113 623 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 643 Total du passif 1 171 739 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 82 439 Engagements de garantie 15 427 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 31 640 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres 496
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2019, affaire n°1903861
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903273
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92.252.768,1 9  euros Siège social : 1, cours Michelet – 9280 0  Puteaux 57 2  19 9  46 1  RCS Nanterre Comptes annuels au 3 1  décembre 201 8  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 6  mai 2019 I. — Bilan au 3 1  décembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, Banques centrales 69 424 71 119 Effets publics et valeurs assimilées 1 39 701 69 964 Créances sur les établissements de crédit 2 76 778 85 349 Opérations avec la clientèle 3 863 294 841 384 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 54 446 26 968 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 401 1 169 Participations et autres titres détenus à long terme 6 769 688 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 153 146 Autres actifs 8 51 856 39 828 Comptes de régularisation 9 11 291 14 402 Total 1 169 116 1 151 020 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 10 16 709 9 625 Opérations avec la clientèle 11 509 614 499 294 Dettes représentées par un titre 12 495 315 484 784 Autres passifs 13 14 550 15 848 Comptes de régularisation 14 9 380 13 588 Provisions 15 5 885 8 594 Capitaux propres hors FRBG 16 117 663 119 287 Capital souscrit 92 253 92 253 Primes d'émission 259 259 Réserves 20 376 20 376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 471 316 Résultat de l'exercice 4 212 5 991 Total 1 169 116 1 151 020 Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 18 86 831 84 990 Engagements de financement 71 116 74 130 Engagements de garantie 15 714 10 860 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 31 474 31 786 Engagements de financement 30 980 31 315 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 493 471 Instruments financiers à terme 19 879 985 836 335 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 201 8 (en milliers d'euros)   Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 21 31 322 33 449 Intérêts et charges assimilées 21 -12 818 -13 454 Revenus des titres à revenu variable 22 30 15 Commissions (produits) 23 26 881 25 601 Commissions (charges) 23 -12 125 -12 778 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -470 200 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 172 112 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4 290 4 775 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -8 400 -7 866 Produit net bancaire 28 882 30 054 Charges générales d'exploitation 27 -22 795 -23 128 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -48 -43 Résultat brut d'exploitation 6 039 6 883 Coût du risque 28 287 1 334 Résultat d'exploitation 6 326 8 217 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 177 Résultat courant avant impôt 6 327 8 394 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -2 114 -2 403 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 4 212 5 991 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 3 1  décembre 2018, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 201 8  s’élevant à 4  21 1  961,7 2  euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice, soit 4 211 961,72 euros à titre de dividende aux associés 4 040 267,22 euros soit 0,1 8  euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3- 2  du Code général des impôts, sera mis en paiement le 1 7  mai 2019, constate que le solde du Bénéfice de l’exercice, soit 17 1  694,5 0  euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau" qui s’établira ainsi à 64 2  593,54, rappelle qu’application des dispositions de l’article 11 7  quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12, 8  % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 5 0  00 0  euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 7 5  00 0  euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 20 0  A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136- 7  du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2  %, prend acte, en application des dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Année de paiement 2016 2017 2018 Montant du dividende par action 0, 3 2  € 0, 2 3  € 0,26€ Montant de la distribution 7  18 2  697,2 8  € 5  16 2  563,67 5  83 5  941,54€ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe aux comptes du 3 1  décembre 2017 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice La stratégie d'Allianz Banque est restée inchangée. 201 8  a vu se confirmer la progression des services de gestion et d'allocation des contrats d'assurance-vie en unités de comptes, à un rythme toutefois moins soutenu qu'en 2017, et des crédits immobiliers des crédits finançant les SCPI. La structure de financement est restée similaire à celle de 2017, les encours de dépôts restant globalement stable et la durée effective des financements permettant d'être conforme au futur ratio NSFR. Le résultat de 4, 2  M€ intègre une variation positive de 2, 1  M€ contre 3, 9  M€ en 201 7  des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généra ux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  et le règlement de l'ANC N° 2014-03 . Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2018. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : - Agencements, mobiliers et matériels : 3  à 1 0  ans (méthode linéaire ou dégressive) - Logiciels : 3  ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 200 9  à Allianz Banque. - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-0 7  relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses Classement Sont classées en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3  mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2  conditions suivantes : - Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit - Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6  mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6  mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 3 1  décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie ""titres de placement"", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés au prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé au prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent être également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-0 3  de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-39 1  du 4  mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 2 0  heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 12 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4  mois. La loi n°2014-28 8  du 5  mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la « formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 2 4  heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 1 2  heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 15 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4  mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/201 4  dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 1 9  modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 77 7  milliers d’euros au 3 1  décembre 2018 . La provision pour primes de médailles du travail est passée en 201 8  de 24 2  milliers d'euros à 22 0  milliers d'euros. - CICE Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6%. Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3  ans si l'imputation n'a pas été possible. -Politique de rémunération Le Conseil d’Administration arrête les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale sans recourir à un Comité de Rémunération. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunération afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise. Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus du Directeur Général est étalé. Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4  ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-1 9  du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 1 1  95 8  comptes représentant un encours de 6  M€. 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont Arkéa Banking Services, qui effectuent le traitement des opérations bancaires jusqu'à l'intégration des données dans les systèmes d'information. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôtur e Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées  En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 39 289 39 289 69 365 69 365 Créances rattachées 412 412 600 600 Total brut 39 701 39 701 69 965 69 965 Dépréciations       -1   -1 Total net 39 701   39 701 69 964   69 964 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 13 13 150 150 Moins values latentes 0 0 1 1 - dépréciées à hauteur de : 0 0 1 1 - non comptabilisées en résultat     Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes Amorties à hauteur de Surcôtes -2 234 -2 234 -2 922 -2 922 Amorties à hauteur de 1 844   1 844 1 457   1 457 Note 2. Créances sur les établissements de crédit   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 20 858   20 858 21 255   21 255 Prêts, valeurs reçues en pension   55 483 55 483   63 599 63 599 Créances rattachées 437 437 495 495 Total 20 858 55 920 76 778 21 255 64 094 85 349 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Créances commerciales     Créances rattachées   Prêts et crédits 845 237 825 103 Créances rattachées 1 888 1 960 Comptes ordinaires 13 640 8 758 Créances rattachées 60 67 Créances douteuses 17 909 20 931 dont douteux compromis 16 343 16 540 Créances rattachées 14 42 Dépréciations -15 454 -15 477 dont dépréciation s/ douteux compromis -15 299 -15 022 Total 863 295 841 384 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 86% contre 74% en 2017. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l'identique de 201 7  soit 2  %. Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 12 980 660 13 640 8 440 318 8 758 Concours à la clientèle 35 931 809 306 845 237 33 687 791 416 825 103 Encours douteux net 0 2 873 2 873 0 5 496 5 496 Créances rattachées hors douteux 41 1 907 1 948 47 1 980 2 027 Total 48 952 814 746 863 698 42 174 799 210 841 384 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 53 506 0 53 506 26 382 0 26 382 Créances rattachées 969 0 969 586 0 586 Total brut 54 475 0 54 475 26 968 0 26 968 Dépréciations -29 0 -29 0 0 0 Total net 54 446 0 54 446 26 968 0 26 968 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 38 0 38 32 0 32 Moins values latentes -29 0 -29 0 0 0 - dépréciées à hauteur de -29 0 -29 0 0 0 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surcôtes -3 451 0 -3 451 -2 001 0 -2 001 Amorties à hauteur de -346 0 -346 -1 720 0 -1 720 L e portefeuille de titre à revenu fixe est uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres détenus 5 851 5 990 Créances rattachées Dépréciations sur titres -4 450 -4 821 Total net 1 401 1 169 Résultat latent du portefeuille titres     Plus values latentes 23 22 Moins values latentes -4 450 4 821 dépréciées à hauteur de -4 450 4 821 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissement du portefeuille en gestion existinctive dit "Run-Off Portfolio", composés de deux titres pour un montant net de 1, 4  M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice   En milliers d’euros 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Participations Valeur brute 22   1 21 Dépréciations -1     -1 Valeur nette 21 0 1 20 Autres titres detenus à long terme Valeur brute 667 82 0 749 Dépréciations 0     0 Valeur nette 667 82 0 749 Entreprises liées Valeur brute 3     3 Dépréciations 0     0 Valeur nette 3     3 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 53 0  milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations (en milliers d’euros) Forme Juridique / Sociétés / Siège social Capital Primes d’émission & réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 55 3  3  67 8  NS 4  17 3  (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 99 1  96 7  62 3  39 7  NS 55 5  24 5  (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 8 4  03 5  1  64 5  NS 2  29 7  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 7  57 5  92 2  NS 1  31 3  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 4  36 6  1  57 9  NS 11 9  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 2  67 5  1  01 9  NS -2 9  (2) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 9102 6  Evry Cedex 2 6  70 9  3 7  45 7  NS 4  59 2  (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 50 5  63 5  26 9  76 4  NS 4 0  86 2  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 6  19 6  - 3  17 6  NS 17 3  (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 9  58 0  33 5  NS 49 9  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 1  97 4  79 2  NS 1  11 7  (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 20 5  28 3  4  70 2  NS 5  13 5  (2) 2 2 (1) bilan au 31/12/201 8 . (2) bilan au 31/12/2017 . 3-Opérations avec les entreprises liées et participations   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 76 778 85 349 Créances clientèles 863 294 12 977 2% 841 384 8 437 1% Titres à revenu fixe 54 446     26 968     Autres actifs 51 856 1 042 2% 39 828 2 694 7% Comptes de régularisation 11 291 5 256 47% 14 402 2 973 21% Passif             Dettes sur établissement de crédit 16 709     9 625     Opérations avec la clientèle 509 614   0% 499 294   0% Dettes représentées par un titre 495 315     484 784     Autres passifs 14 550 4 056 28% 15 847 1 717 11% Comptes de régularisation 9 380     13 588     Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre ( aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-0 2  n'existe), les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché. Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles   En milliers d’euros 31/12/2017 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2018 Immobilisations corporelles Montant brut 439 55   0 494 Amortissements -293 -48   0 -341 Montant net 146 7 0 0 153 Immobilisations incorporelles Montant brut 6 744 6 744 Amortissements -6 744 -6 744 Montant net 0     0 0 Note 8. Autres actifs   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Etat 536 839 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 46 038 34 150 Opérations sur titres 24 38 Autres débiteurs divers 4 802 4 159 Créances rattachées 456 642 Capital souscrit non versé     Total 51 855 39 828 L a ligne dépôts de garanrtie versée correspond aux appels de marge sur swaps Note 9. Comptes de régularisation - Actif   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Valeurs à l'encaissement 626 3 703 Comptes d'ajustement 2 10 Primes émission TCN et emprunts obligataires 31 47 Charges constatées d'avance 68 187 Produits à recevoir 8 786 7 732 Comptes de régularisation divers 5 68 Impôts différés actif 1 773 2 655 Total 11 291 14 402 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à regime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 16 709 - 16 709 9 625 - 9 625 Comptes à terme et emprunts Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées Total 16 709 0 16 709 9 625 0 9 625 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 286 381   286 381 300 428   300 428 Dettes rattachées sur compte d'épargne à regime spécial 698   698 710   710 Comptes ordinaires 221 891   221 891 197 444   197 444 Comptes à terme et emprunts   606 606   677 677 Titres et valeurs donnés en pension             Dettes rattachées 38 0 38 35 0 35 Total 509 008 606 509 614 498 617 677 499 294 Note 12. Dettes représentées par un titre   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 495 500 -185 495 315 485 000 -216 484 784 Emprunts obligataires             Total 495 500 -185 495 315 485 000 -216 484 784 Note 13. Autres passifs   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers Etat 827 742 Rémunérations dues au personnel 3 019 3 297 Charges sociales 565 533 Opérations sur titres 1 260 5 497 Divers 8 879 5 779 Total 14 550 15 848 Note 14. Comptes de régularisations - Passif   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 2 197 5 804 Produits constatés d'avance 785 777 Charges à payer 4 633 5 475 Comptes de régularisation divers 1 765 1 532 Total 9 379 13 588 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires   En milliers d’euros 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2018 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 403 22   -12 -404 9 Provisions sur instruments financiers à terme 6  989 70 0 - 2  191   4  868 Total 7 392 92 0 -2 203 -404 4 877 Les autres variations de l'exercice correspondent à un reclassement en dépréciation de créance clientèle. 2- Autres provisions   En milliers d’euros 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2018 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1  192 106 -185 -115   998 Provisions pour frais administratifs 6 0   0   6 Autres provisions (1) 4 0   0   4 Total  1 202 106 -185 -115 0 1 008 (1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013-2014. 3- Total provisions   En milliers d’euros 31/12/2017 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2018 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 7 392 92 0 -2 203 -404 4 877 Autres provisions 1 202 106 -185 -115   1 008 Total 8 594 198 -185 -2 318 -404 5 885 Note 16. Capitaux propres   En milliers d’euros 31/12/2017 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2018 Capital 92 253     92 253 Prime d'emission 259     259 Total reserves 20 376     20 376 Réserve légale 20 201     20 201 Réserves facultatives 174     174 Provisions r é glement é es 92     92 Report a nouveau 316 155   471 Résultat 5 991 -5 991 4 212 4 212 Dividendes   5 836     Total 119 287 0 4 212 117 663 Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 9 2  25 2  768.1 9  euros, divisé en 22.445.92 9  actions de euros de 4.1 1  nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle   En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2018 Actif                 Créances sur établissements de crédit 2 0  858 0 5 5  483 0 0 0 437 7 6  778 Créances sur la clientèle 1 3  640 3  046 6 6  026 4 5  905 29 9  125 43 3  591 1  961 86 3  294 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 5 3  477 0 969 5 4  446 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 6  709 0 0 0 0 0 0 1 6  709 Dettes envers la clientèle 50 8  272 0 599 7 0 0 736 50 9  614 Dettes représentées par un titre 0 0 10 7  500 29 0  000 9 8  000 0 -185 49 5  315 Note 18. Engagement de l'activité bancaire   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 86 831 84 990 Engagements de financement 71 116 74 130 en faveur de la clientèle 71 116 74 130 Engagements de garantie 15 714 10 860 d'ordre d'établissements de crédit 65 62 d'ordre de la clientèle 15 649 10 798 Engagements reçus 2 153 180 2 135 838 Engagements de financement 30 980 31 315 reçus des établissements de crédit (1) 30 980 31 315 Engagements de garantie 2 121 707 2 104 052 reçus de la Clientèle (2) 2 121 707 2 104 052 Engagements sur titres 493 471 autres engagements reçus 493 471 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3  G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1  qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit. Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1)   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 0 0 0 50 000 77 000 127 000 Swaps de taux     0 50 000 77 000 127 000 Sur marchés organisés 608 600 271 385 879 985 480 800 228 535 709 335 Swaps de taux 608 600 271 385 879 985 480 800 228 535 709 335 Options de taux             Total 608 600 271 385 879 985 530 800 305 535 836 335 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse Conformément au règlement 648/201 2  EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation Il n'y a pas eu en 201 8  et en 201 7  d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2- Engagements en "juste valeur"   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017   Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -28 630 -4 712 -33 342 -29 362 -6 959 -36 321 Total -28 630 -4 712 -33 342 -29 362 -6 959 -36 321 3- Equivalent risque de crédit (1)   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 1 794 4 524 Clientèle - Total 1 794 4 524 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV 4- Echéancier   En milliers d’euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés organisés 130 785 393 100 356 100 879 985 Swaps de taux 130 785 393 100 356 100 879 985 Total 130 785 393 100 356 100 879 985 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de change : monnaies à recevoir 1 237 1 012 Opérations de change : monnaies à livrer 1 245 1 009 2. Equivalent risque de crédit (1)   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 6 Clientèle - - Total 0 6 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/201 3  - CRDIV Note 21. Intérêt s, produits et charges assimilé s   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -9 843 909 -9 606 1 010 Opérations avec la clientèle -991 28 229 -1 040 29 454 Obligations et autres titres à revenu fixe -1 984 2 184 -2 808 2 985 Autres opérations 0 0 0 0 Total -12 818 31 322 -13 454 33 449 Note 22. Revenus des titres à revenu variable   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement 22 -3 Participations et activités de portefeuille 7 17 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 30 15 Note 23. Commissions   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -7 740 2 021 -8 151 2 587 Opérations sur titres -1 0 0 0 Opérations de change 0 3 0 3 Opérations de hors bilan -57 0 -52 0 Opérations sur moyens de paiement -2 107 1 690 -2 163 1 876 Prestations de services financiers -2 220 23 167 -2 412 21 135 Total -12 125 26 881 -12 778 25 601 Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres de transactions   Opérations de change -11 20 Opérations sur instruments financiers -459 180 De taux d'intérêt -459 180 Total -470 200 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres de placement   Plus-values de cession 6 8 Moins-values de cession -339 -97 Dotations aux dépréciations -32 -12 Reprises des dépréciations 537 213 Total 173 112 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -12   -12 -5   -5 Produits rétrocédés & Charges refacturées -8 081   -8 081 -7 585   -7 585 Autres charges et produits (1) -307 4 290 3 982 -276 4 775 4 499 Total  -8 400 4 290 -4 111 -7 866 4 775 -3 091 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1, 2  millions en décembre 2018, à l'identique de celle perçue en 2017. Note 27. Charges générales d'exploitation   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel -9 767 -10 096 Salaires et traitements -5 941 -5 841 Charges sociales -2 880 -3 195 dont charges de retraite -623 -602 Intéressement et participation -453 -493 Impôts et taxes afférentes -880 -849 Charges de personnel refacturées 268 456 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel 120 -174 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 40 -121 Autres frais administratifs -13 028 -13 032 Impôts et taxes -344 -354 Services extérieurs -12 749 -12 741 dont commissions apporteurs -801 -484 Charges refacturées 65 63 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -22 795 -23 128 Le montant correspondant aux dépenses de Comm issariat aux comptes s'élèvent à 16 2  milliers d'euros hors taxes en 201 8  à l'identique de 2017. Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 9 4  milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires. Effectif moyen équivalent temps plein   31/12/2018 31/12/2017 Employés 32  34  Cadres 67  68  Total 99  102  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 43 2  milliers d'euros pour l'exercice 2018. Note 28. Coût du risque   En milliers d’euros   31/12/2018 31/12/2017 Cr é ances Dotations -330 -418 Reprises 710 1 450 Reprises utilisées 175 251 Reprises devenues disponibles 535 1 199 Récupération sur créances amorties 176 32 Risque hors-bilan Dotations (1)     Reprises utilisées 0   Reprises devenues disponibles 0 550 Cr é ances irr é couvrables Couvertes -175 -251 Non couvertes -94 -29 Solde 286 1 334 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 200 8  (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.   En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Impôts sur exercices antérieurs -4 529 Impôts de l'exercice -1 067 -1 087 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 -6 Impôts différés -1 042 -1 839 Total -2 113 -2 403 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains   En milliers d’euros Créances Garanties données Garanties reçues (1) Total Royaume d'Espagne 23 804     23 804 République française 88 491   11 574 100 065 République d'Irlande 4 250     4 250 Total 116 545   11 574 128 119 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Résultats de la société au cours des 5  derniers exercices (Art. 13 3  - 13 5  et 14 8  du Décret sur les sociétés commerciales) NATURE DES INDICATIONS 2014 2015 2016 2017 2018 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 . Valeur nominale (en euros) 4,11 4,11 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 6 3  73 7  862 6 5  23 3  835 7 4  62 9  610 6 4  93 2  730 6 2  66 3  105 b) Résultat avant impôts et charges calculées 4  06 1  705 8  56 1  647 3  25 5  075 3  07 4  444 3  23 6  991 c) Impôt sur les bénéfices - 2  43 1  125 - 3  78 1  247 - 3  44 4  187 - 3  07 0  366 - 2  11 4  478 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 11 1  612 7 6  319 12 3  915 13 1  227 19 4  122 e) Résultat après impôts et charges calculées 4  80 5  579 7  23 2  204 5  28 9  120 5  99 0  961 4  21 1  962 f) Montant des résultats distribués 4  71 3  645 7  18 2  697 5  16 2  564 5  83 5  942 4  04 0  267 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,07 0,21 -0,01 0,00 0,05 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,21 0,32 0,23 0,26 0,18 c) Dividende versé à chaque action 0,21 0,32 0,23 0,26 0,18 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 124 117 114 102 99 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 6  69 5  910 5  91 2  799 6  00 8  092 5  87 6  393 5  97 7  157 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 3  58 3  154 3  23 2  825 3  26 3  554 3  06 7  455 2  94 2  155 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2018 A l'assemblée générale de la société Allianz Banque S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1  Janvier 201 8  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestations essentielles externalisées auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Notre réponse Le modèle opérationnel d’Allianz Banque s’appuie sur une externalisation auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectue le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’information, tel que renseigné dans le paragraphe 4  « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. Dans ce contexte, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies, de la fiabilité des informations transmises par les prestataires conformément aux dispositions contractuelles de service. La fiabilité des informations financières dépend ainsi de la qualité, de l’exhaustivité et des délais de transmission des informations communiquées par les prestataires externes. Les prestations essentielles externalisées auprès d’ Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par leurs systèmes d’information. Dans le cadre de nos travaux d’audit, nous avons examiné les dispositions contractuelles encadrant les prestations de service fournies par Arkéa Banking Services. Nous avons également pris connaissance du dispositif de gouvernance et des modalités de pilotage des prestations essentielles externalisées mis en place par Allianz Banque en nous appuyant notamment sur : - les échanges entre les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; - les travaux de contrôle réalisés par ces fonctions et leurs conclusions ; - les modalités de reporting établies entre Arkéa Banking Services et la direction d’Allianz Banque. Nous avons apprécié la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : - les contrôles généraux informatiques de ce processus, notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; - les contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés. Nous avons testé l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque pour évaluer la fiabilité des données reçues des prestataires et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441- 4  du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4  du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALLIANZ BANQUE par votre assemblée générale du 2 9  mai 201 8  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 1 7  décembre 200 7  pour le cabinet RSM Paris. Au 3 1  décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ière année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 12ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6  du règlement (UE) n° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0  à L.822-1 4  du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 3 0  avril 2019 Les commissaire
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2019, affaire n°1903273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901568
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572199461 R.C.S. Nanterre Situation au 31/03/2019 (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 48 832 Effets publics et valeurs assimilées 27 715 Créances sur les établissements de crédit 64 124 Opérations avec la clientèle 847 983 Obligations et autres titres à revenu fixe 78 420 Actions et autres titres à revenu variable 39 865 Participations et autres titres détenus à long terme 968 Parts dans les entreprises liées 4 Immobilisations corporelles 139 Autres actifs 58 718 Comptes de régularisation 10 398 Total de l'actif 1 177 166 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 157 Opérations avec la clientèle 510 199 Dettes représentées par un titre 515 835 Autres passifs 12 639 Comptes de régularisation 8 600 Provisions pour risques et charges 6 073 Capitaux propres (hors FRBG) 117 663 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 471 Total du passif 1 177 166 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 73 640 Engagements de garantie 15 177 Engagements reçus Engagements de financement 32 396 Engagements sur titres 3 568
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2019, affaire n°1901568
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/01/2019
    Numéro d’affaire : 1900089
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € . Siège social : Tour Allianz One, 1  cour Michelet, 92800 Puteaux. 572 199 461 R.C.S. Nanterre . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 69 424 Effets publics et valeurs assimilées 39 701 Créances sur les établissements de crédit 76 778 Opérations avec la clientèle 863 698 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 446 Actions et autres titres à revenu variable 1 401 Participations et autres titres détenus à long terme 769 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 153 Autres actifs 51 856 Comptes de régularisation 11 291 Total de l'actif 1 169 520 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 16 709 Opérations avec la clientèle 509 614 Dettes représentées par un titre 495 315 Autres passifs 18 762 Comptes de régularisation 9 380 Provisions pour risques et charges 6 289 Capitaux propres (hors FRBG) 113 451 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 471 Total du passif 1 169 520 Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 71 116 . Engagements de garantie 15 649 . Engagements sur titres 0 Engagements reçus   . Engagements de financement 30 980 . Engagements de garantie 0 . Engagements sur titres 493
    Bulletin BALO n°12 du 28/01/2019, affaire n°1900089
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804981
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461  R.C.S . Nanterre Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 233 Effets publics et valeurs assimilées 44 202 Créances sur les établissements de crédit 78 443 Opérations avec la clientèle 840 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 012 Actions et autres titres à revenu variable 1 425 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 164 Autres actifs 48 773 Comptes de régularisation 12 409 Total de l'actif 1 145 333 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 14 475 Opérations avec la clientèle 505 216 Dettes représentées par un titre 480 836 Autres passifs 16 319 Comptes de régularisation 8 678 Provisions pour risques et charges 6 358 Capitaux propres (hors FRBG ) 113 451 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investi s sement 92 Report à nouveau 471 Total du passif 1 145 333 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 72 564 Engagements de garantie 12 253 Engagements reçus Engagements de financement 31 035 Engagements sur titres 488
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2018, affaire n°1804981
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804213
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € . Siège social : Tour Allianz One, 1  cour Michelet, 92800 Puteaux. 572 199 461 R.C.S. Nanterre . Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 113 957 Effets publics et valeurs assimilées 49 300 Créances sur les établissements de crédit 79 454 Opérations avec la clientèle 843 492 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 265 Actions et autres titres à revenu variable 1 113 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 176 Autres actifs 51 156 Comptes de régularisation 12 581 Total de l'actif 1 167 185 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 16 296 Opérations avec la clientèle 520 387 Dettes représentées par un titre 486 240 Autres passifs 14 345 Comptes de régularisation 9 232 Provisions pour risques et charges 7 234 Capitaux propres (hors FRBG) 113 451 . Capital souscrit 92 253 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 376 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 . Report à nouveau 471 Total du passif 1 167 185 Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 73 165 . Engagements de garantie 11 840 Engagements reçus   . Engagements de financement 31 119 . Engagements sur titres 5 563
    Bulletin BALO n°93 du 03/08/2018, affaire n°1804213
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803503
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92.252.768,1 9  euros Siège social : 1, cours Michelet – 9280 0  Puteaux 57 2  19 9  46 1  RCS Nanterre Comptes annuels au 3 1  décembre 201 7  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 9  mai 2018 I. — Bilan au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, Banques centrales 7 1  119 9 7  982 Effets publics et valeurs assimilées 1 6 9  964 6 9  225 Créances sur les établissements de crédit 2 8 5  349 9 1  231 Opérations avec la clientèle 3 84 1  384 84 7  461 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 2 6  968 5 0  432 Actions et autres titres à revenu variable 5 1  169 1  144 Participations et autres titres détenus à long terme 6 688 647 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 146 194 Autres actifs 8 3 9  828 4 4  081 Comptes de régularisation 9 1 4  402 1 5  699 Total 1  15 1  020 1  21 8  099 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 9  625 1 4  043 Opérations avec la clientèle 11 49 9  294 52 1  212 Dettes représentées par un titre 12 48 4  784 52 2  499 Autres passifs 13 1 5  848 1 4  481 Comptes de régularisation 14 1 3  588 1 3  165 Provisions 15 8  594 1 4  241 Capitaux propres hors FRBG 16 11 9  287 11 8  458 Capital souscrit 9 2  253 9 2  253 Primes d'émission 259 259 Réserves 2 0  376 2 0  376 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 316 189 Résultat de l'exercice 5  991 5  289 Total 1  15 1  020 1  21 8  099 Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 18 8 4  990 7 7  813 Engagements de financement 7 4  130 6 6  945 Engagements de garantie 1 0  860 1 0  868 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 18 3 1  786 3 0  758 Engagements de financement 3 1  315 3 0  222 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 471 536 Instruments financiers à terme 19 83 6  335 85 6  950 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 21 3 3  449 3 8  646 Intérêts et charges assimilées 21 -1 3  454 -1 5  559 Revenus des titres à revenu variable 22 15 43 Commissions (produits) 23 2 5  601 2 8  728 Commissions (charges) 23 -1 2  778 -1 3  061 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 200 - 1  133 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 112 651 Autres produits d'exploitation bancaire 26 4  775 5  455 Autres charges d'exploitation bancaire 26 - 7  866 -1 1  055 Produit net bancaire 3 0  054 3 2  715 Charges générales d'exploitation 27 -2 3  128 -2 3  234 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -43 -65 Résultat brut d'exploitation 6  883 9  416 Coût du risque 28 1  334 -10 Résultat d'exploitation 8  217 9  406 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 177 -6 Résultat courant avant impôt 8  394 9  400 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 29 - 2  403 - 4  111 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 5  991 5  289 III. — Affectation du résultat L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 3 1  décembre 2017, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission de vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du Conseil, d’affecter le bénéfice de l’exercice 201 7  s’élevant à 5  99 0  960,5 8  euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice, soit 5  99 0  960,5 8  euros - à titre de dividende aux associés 5  83 5  941,5 4  euros soit 0,2 6  euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3- 2  du Code général des impôts, sera mis en paiement le 1 5  juin 2018, constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 15 5  019,0 4  euros, serait affecté en totalité au compte "Report à nouveau" qui s’établira ainsi à 47 0  899,04, rappelle qu’application des dispositions de l’article 11 7  quater du Code général des impôts, ces dividendes supporteront un prélèvement forfaitaire au taux de 12, 8  % au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 5 0  00 0  euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 7 5  00 0  euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement. Sur option expresse et irrévocable du contribuable, ces dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 20 0  A du Code général des impôts. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Dans tous les cas, conformément à l’article L.136- 7  du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 17, 2  %, prend acte, en application des dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants : Année de paiement 2015 2016 2017 Montant du dividende par action 0, 2 1  € 0, 3 2  € 0, 2 3  € Montant de la distribution 4  71 3  645,0 9  € 7  18 2  697,2 8  € 5  16 2  563,67 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée. IV. — Annexe aux comptes du 3 1  décembre 2017 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice 201 7  est dans la continuité des années précédentes : les services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte ont continué à fortement progresser, les crédits immobiliers ont été moteur dans la production des crédits. Allianz Banque a continué à allonger la durée initiale de sa dette dans la perspective du respect du ratio NSFR. Le résultat de 5, 9  M€ intègre une variation positive de 3, 9  M€ contre 2, 4  M€ en 201 6  des valorisations de swaps classés en position spéculative isolée mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. Le coût du risque intègre des reprises sur des dossiers conten tieux historiques pour 1, 1  M€. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux Les comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-0 7  du 26/11/201 4  et le règlement ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2017. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3  à 1 0  ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3  ans (méthode linéaire) - Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 200 9  à Allianz Banque. - Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-0 7  relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectifs. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. " - Créances douteuses Classement Sont classés en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3  mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2  conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit . Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPi) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6  mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupons courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6  mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 3 1  décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif ( règlement 2014-0 7  de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie ""titres de placement"", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, u ne dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Reven us des titres à revenu variable ». 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent être également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs. - Opérations sur instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participation Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-0 3  de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formation La loi n°2004-39 1  du 4  mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la ""formation tout au long de ma vie dans les Banques"", ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 2 0  heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 12 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièraient des droits DIF après un délai de carence de 4  mois. La loi n°2014-28 8  du 5  mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8  juillet 200 5  sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation . L'alimentation du CPF se fait , pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 2 4  heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 1 2  heures par an les années suivantes avec un plafond maximun de 15 0  heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4  mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/201 4  dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des sala riés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 1 9  modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 81 7  milliers d’euros au 3 1  décembre 2017. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 201 7  de 22 0  milliers d'euros à 24 2  milliers d'euros. - CICE Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 7  %. Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3  ans si l'imputation n’a pas été possible. - Politique de rémunération Le Conseil d’Administration arrête les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale sans recourir à un Comité de Rémunération. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunération afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise. Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus du Directeur Général est étalé. Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Executive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvée chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4  ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. - Comptes inactifs Conformément à la définition des comptes inactifs présente dans l'article L312-1 9  du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 2 0  19 7  comptes représentant un encours de 1 1  M€. 4. Autres points Le modèle opérationnel d'Allianz Banque est resté similaire à celui des années précédentes et s'appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectue le traitement des opérations bancaires jusqu' à l'intégration des données dans les systèmes d'informations. Allianz Banque a mis une gouvernance spécifique pour s'assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa. 5. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 6 9  365 6 9  365 6 8  790 6 8  790 Créances rattachées 600 600 436 436 Total brut 6 9  965 6 9  965 6 9  226 6 9  226 Dépréciations -1 -1 -1 -1 Total net 6 9  964 6 9  964 6 9  225 6 9  225 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 150 150 526 526 Moins values latentes 1 1 1 1 Dépréciées à hauteur de : 1 1 1 1 Non comptabilisées en résultat Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes Amorties à hauteur de Surcôtes - 2  922 - 2  922 - 2  445 - 2  445 Amorties à hauteur de - 1  457 - 1  457 -700 -700 Note 2. Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 2 1  255 2 1  255 2 2  387 2 2  387 Prêts, valeurs reçues en pension 6 3  599 6 3  599 6 8  299 6 8  299 Créances rattachées 495 495 545 545 Total 2 1  255 6 4  094 8 5  349 2 2  387 6 8  844 9 1  231 Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 825 103 822 598 Créances rattachées 1 960 1 985 Comptes ordinaires 8 758 13 730 Créances rattachées 67 73 Créances douteuses 20 931 24 934 dont douteux compromis 16 540 17 469 Créances rattachées 42 52 Dépréciations -15 477 -15 911 dont dépréciation s/ douteux compromis -15 022 -15 369 Total 841 384 847 461 Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 74% contre 64% en 2016. Par rapport au total des créances, le taux de créances douteuses est à l'identique de 201 6  soit 2  % . Ventilation des encours par type de contrepartie : En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 8  440 318 8  758 1 4  499 909 1 5  408 Concours à la clientèle 3 3  687 79 1  416 82 5  103 3 4  854 78 6  066 82 0  920 Encours douteux net 0 5  496 5  496 0 9  075 9  075 Créances rattachées hors douteux 47 1  980 2  027 37 2  021 2  058 Total 4 2  174 79 9  210 84 1  384 4 9  390 79 8  071 84 7  461 Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 2 6  382 0 2 6  382 4 9  322 0 4 9  322 Créances rattachées 586 0 586 1  153 0 1  153 Total brut 2 6  968 0 2 6  968 5 0  475 0 5 0  475 Dépréciations 0 0 0 -43 0 -43 Total net 2 6  968 0 2 6  968 5 0  432 0 5 0  432 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 32 0 32 140 0 140 Moins values latentes 0 0 0 43 0 43 - dépréciées à hauteur de 0 0 0 43 0 43 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement Décôtes 0 0 0 0 0 0 Amorties à hauteur de 0 0 0 0 0 0 Surcôtes - 2  001 0 - 2  001 - 3  944 0 - 3  944 Amorties à hauteur de - 1  720 0 - 1  720 - 2  721 0 - 2  721 Suite à la cession du dernier titre appartenant au portefeuille en gestion existinctive dit "Run- Off Portfolio " en 201 6  , le portefeuille de titre à revenu fixe est désormais uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Titres détenus 5  990 6  624 Créances rattachées Dépréciations sur titres - 4  821 - 5  480 Total net 1  169 1  144 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes 22 18 Moins values latentes 4  821 5  480 dépréciées à hauteur de 4  821 5  480 non comptabilisées en résultat 0 0 Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissement du portefeuille en gestion existinctive dit "Run-Off Portfolio", composés de deux titres pour un montant net de 1, 2  M€. Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Participations Valeur brute 18 4 22 Dépréciations -1 0 -1 Valeur nette 17 4 0 21 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 630 53 16 667 Dépréciations 0 0 Valeur nette 630 53 16 667 Entreprises liées Valeur brute 3 3 Dépréciations 0 0 Valeur nette 3 3 Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 45 0  milliers d'euros. 2- Liste des filiales et participations Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d'euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 553 3  379 NS 3  05 5  (1) 3 3 S.A. Allianz IARD 1  Cours Michelet - CS3005 1  - 9207 6  Paris la Défense Cedex 99 1  967 78 8  349 NS 31 7  52 3  (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 8 4  035 1  373 NS 2  38 7  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 7  575 950 NS 1  20 8  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 2 4  366 1  811 NS - 5  (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 5  23 9  (4) 853 NS -1 4  (2) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 9102 6  Evry Cedex 2 5  641 3 6  440 NS 4  44 0  (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 47 9  991 25 1  420 NS 3 9  24 7  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 6  196 439 NS 30 9  (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 1 9  580 248 NS 56 7  (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 4 1  974 605 NS 1  20 9  (2) 2 2 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1  cours Michelet - CS30051- 9207 6  Paris la Défense Cedex 20 5  283 3  879 NS 5  80 4  (2) 2 2 (1) bilan au 31/12/201 7 (2) bilan au 31/12/201 6 (3) s ociété en cours de constitution (4) capital en cours de constitution. 3-Opérations avec les entreprises liées et participations En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif Créances sur établissements de crédit 8 5  349 9 1  231 Créances clientèles 84 1  384 8  437 1% 84 7  461 1 4  482 2% Titres à revenu fixe 2 6  968 5 0  432 Autres actifs 3 9  828 2  694 7% 4 4  081 3  265 7% Comptes de régularisation 1 4  402 2  973 21% 1 5  699 2  747 17% Passif Dettes sur établissement de crédit 9  625 1 4  043 Opérations avec la clientèle 49 9  294 0% 52 1  212 0 0% Dettes représentées par un titre 48 4  784 52 2  499 Autres passifs 1 5  847 1  717 11% 1 4  480 1  067 7% Comptes de régularisation 1 3  588 1 3  165 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-0 2  n'existe), les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché. Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2017 Immobilisations corporelles Montant brut 463 6 30 439 Amortissements -269 -43 -19 -293 Montant net 194 -37 0 11 146 Immobilisations incorporelles Montant brut 6  744 6  744 Amortissements - 6  744 - 6  744 Montant net 0 0 0 Note 8. Autres actifs En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Etat 839 1  729 Prime épargne-logement Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 3 4  150 3 7  968 Opérations sur titres 38 478 Autres débiteurs divers 4  159 3  200 Créances rattachées 642 706 Capital souscrit non versé Total 3 9  828 4 4  081 La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur Swaps. Note 9. Comptes de régularisation - Actif En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs à l'encaissement 3  703 2  179 Comptes d'ajustement 10 9 Primes émission TCN et emprunts obligataires 47 43 Charges constatées d'avance 187 124 Produits à recevoir 7  732 8  457 Comptes de régularisation divers 68 549 Impôts différés actif 2  655 4  338 Total 1 4  402 1 5  699 Note 10. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d'épargne Comptes ordinaires 9  625 - 9  625 1 4  043 - 1 4  043 Comptes à terme et emprunts Titres donnés en pension livrée 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 9  625 0 9  625 1 4  043 0 1 4  043 Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 30 0  428 30 0  428 32 2  613 32 2  613 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 710 710 870 870 Comptes ordinaires 19 7  444 19 7  444 19 7  018 19 7  018 Comptes à terme et emprunts 677 677 676 676 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 35 0 35 35 0 35 Total 49 8  617 677 49 9  294 52 0  536 676 52 1  212 Note 12. Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 48 5  000 -216 48 4  784 52 2  500 -1 52 2  499 Emprunts obligataires Total 48 5  000 -216 48 4  784 52 2  500 -1 52 2  499 Note 13. Autres passifs En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 870 Etat 742 629 Impôts différés passifs Rémunérations dues au personnel 3  297 3  149 Charges sociales 533 484 Versements sur titres restant à effectuer Opérations sur titres 5  497 4  255 Divers 5  779 5  094 Total 1 5  848 1 4  481 Note 14. Comptes de régularisations - Passif En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 5  804 3  355 Produits constatés d'avance 777 876 Charges à payer 5  475 7  319 Comptes d'ajustement 0 0 Comptes de régularisation divers 1  532 1  635 Total 1 3  588 1 3  165 Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2017 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 1  572 0 0 - 1  169 403 Provisions sur instruments financiers à terme 1 0  931 30 0 - 3  972 6  989 Autres provisions bancaires 0 0 0 0 0 Total 1 2  503 30 0 - 5  141 7  392 2- Autres provisions En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2017 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 1  017 236 -22 -39 1  192 Provisions pour frais administratifs 0 0 6 6 Autres provisions (1) 721 -546 -171 4 Total 1  738 236 -568 -210 6 1  202 (1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013-2014. 3- Total provisions En milliers d'euros 31/12/2016 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2017 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 1 2  503 30 0 - 5  141 7  392 Autres provisions 1  738 236 -568 -210 6 1  202 Total 1 4  241 266 -568 - 5  351 6 8  594 Note 16. Capitaux propres En milliers d'euros 31/12/2016 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2017 Capital 9 2  253 9 2  253 Prime d'émission 259 259 Total réserves 2 0  376 2 0  376 Réserve légale 2 0  201 2 0  201 Réserves facultatives 174 174 Provisions réglementées 92 92 Report à nouveau 189 127 316 Résultat 5  289 - 5  289 5  991 5  991 Dividendes 5  162 Total 11 8  458 0 5  991 11 9  287 Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 9 2  25 2  768.1 9  euros, divisé en 22.445.92 9  actions de euros de 4.1 1  nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2017 Actif Créances sur établissements de crédit 2 1  255 0 6 3  599 0 0 0 495 8 5  349 Créances sur la clientèle 8  758 7  111 6 1  497 5 2  375 24 3  586 46 5  988 2  069 84 1  384 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 1 8  186 3  028 5  168 0 586 2 6  968 Passif Dettes envers les établissements de crédit 9  625 0 0 0 0 0 0 9  625 Dettes envers la clientèle 49 7  872 0 670 7 0 0 745 49 9  294 Dettes représentées par un titre 0 0 9 0  000 20 3  000 19 2  000 0 -216 48 4  784 Note 18. Engagement de l'activité bancaire En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 8 4  990 7 7  813 Engagements de financement 7 4  130 6 6  945 en faveur de la clientèle 7 4  130 6 6  945 Engagements de garantie 1 0  860 1 0  868 d'ordre d'établissements de crédit 62 55 d'ordre de la clientèle 1 0  798 1 0  813 Engagements sur titres autres engagements donnés Engagements reçus 2  13 5  838 1  98 4  606 Engagements de financement 3 1  315 3 0  222 reçus des établissements de crédit (1) 3 1  315 3 0  222 Engagements de garantie 2  10 4  052 1  95 3  848 reçus de la Clientèle (2) 2  10 4  052 1  95 3  848 Engagements sur titres 471 536 autres engagements reçus 471 536 (1) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l' Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties ( Pool 3  G). (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1  qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit. Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1) En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 50 000 77 000 127 000 302 000 311 200 613 200 Swaps de taux 50 000 77 000 127 000 302 000 311 200 613 200 Sur marchés organisés 480 800 228 535 709 335 162 000 81 750 243 750 Swaps de taux 480 800 228 535 709 335 162 000 81 750 243 750 Total 530 800 305 535 836 335 464 000 392 950 856 950 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Conformément au règlement 648/201 2  EMIR, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation. Il n'y a pas eu en 201 7  et en 201 6  d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2- Engagements en "juste valeur" En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -29 362 -6 959 -36 321 -39 981 -10 866 -50 847 Total -29 362 -6 959 -36 321 -39 981 -10 866 -50 847 3- Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 2 948 4 588 Clientèle - Total 2 948 4 588 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV. 4- Echéancier En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 50 000 30 000 47 000 127 000 Swaps de taux 50 000 30 000 47 000 127 000 Sur marchés organisés 121 550 300 985 286 800 709 335 Swaps de taux 121 550 300 985 286 800 709 335 Total 171 550 330 985 333 800 836 335 Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de change : monnaies à recevoir 1 012 962 Opérations de change : monnaies à livrer 1 009 958 2. Equivalent risque de crédit (1) En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 5 Clientèle - - Total 0 5 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV. Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -9 606 1 010 -9 015 1 055 Opérations avec la clientèle -1 040 29 454 -2 273 32 669 Obligations et autres titres à revenu fixe -2 808 2 985 -4 271 4 922 Autres opérations 0 0 0 0 Total -13 454 33 449 -15 559 38 646 Note 22. Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement -3 32 Participations et activités de portefeuille 17 10 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 15 43 Note 23. Commissions En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle -8 151 2 587 -8 654 2 773 Opérations sur titres 0 0 -1 0 Opérations de change 0 3 0 4 Opérations de hors bilan -52 0 -4 0 Opérations sur moyens de paiement -2 163 1 876 -2 261 2 033 Prestations de services financiers (1) -2 412 21 135 -2 141 23 918 Total -12 778 25 601 -13 061 28 728 (1)En 2016,les indemnités reçues dans le cadre de la cession des actions VISA europe étaient comptabilisées pour un montant de 1,7 M €. Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 20 172 Opérations sur instruments financiers 180 -1 305 De taux d'intérêt 180 -1 305 De cours de change Divers Total 200 -1 133 Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 8 31 Moins-values de cession -97 -3 210 Dotations aux dépréciations -12 -808 Reprises des dépréciations 213 4 638 Autres opérations sur IFT Total 112 651 Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -5 -5 -114 -114 Pertes & gains sur S.N.C. Produits rétrocédés & Charges refacturées -7 585 -7 585 -10 350 -10 350 Dotations & reprises de dépréciations 160 160 Autres charges et produits (1) -276 4 775 4 499 -591 5 295 4 704 Total -7 866 4 775 -3 091 -11 055 5 455 -5 600 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 1,2 millions en décembre 2017, elle était de 2 millions en 2016. Note 27. Charges générales d'exploitation En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel -10 096 -10 270 Salaires et traitements -5 841 -5 971 Charges sociales -3 195 -3 394 dont charges de retraite -602 -654 Intéressement et participation -493 -443 Impôts et taxes afférentes -849 -890 Charges de personnel refacturées 456 495 Autres charges du personnel 0 0 Provisions pour charges de personnel -174 -67 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -121 -71 Autres frais administratifs -13 032 -12 964 Impôts et taxes -354 -346 Services extérieurs -12 741 -13 003 dont commissions apporteurs -484 -432 Charges refacturées 63 85 Provisions pour frais administratifs 0 300 Total -23 128 -23 234 Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s' élèvent à 162 milliers d'euros hors taxes en 2017 contre 152 milliers d'euros en 2016. Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 121 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires. Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2017 31/12/2016 Employés 34 61 Cadres 68 53 Total 102 114 L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 418 milliers d'euros pour l'exercice 2017. Note 28. Coût du risque En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Créances Dotations -418 -537 Autres dotations provisions Reprises 1 450 3 813 Reprises utilisées 251 0 Reprises devenues disponibles 1 199 3 813 Récupération sur créances amorties 32 33 Risque hors-bilan Dotations (1) Reprises utilisées 1 Reprises devenues disponibles 550 141 Créances irrécouvrables Couvertes -251 -3 355 Non couvertes -29 -106 Solde 1 334 -10 Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Impôts sur exercices antérieurs 529 -662 Impôts de l'exercice -1 087 -1 465 Impôts différés sur exercices antérieurs -6 46 Impôts différés -1 839 -2 031 Total -2 403 -4 112 Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains En milliers d'Euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total Royaume d'Espagne 9 031 9 031 République française (1) 90 840 7 870 98 710 République d'Irlande 8 695 8 695 Total 108 566 7 870 116 436 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT. Résultats de la société au cours des 5  derniers exercices (Art. 13 3  - 13 5  et 14 8  du Décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 I - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social (en euros) 20 2  01 3  361 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 9 2  25 2  768 b) Actions et parts sociales - Composant le capital social . Nombre 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 2 2  44 5  929 . Valeur nominale (en euros) 9 4 4,11 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros) a) Chiffre d'affaires hors taxes 7 9  16 8  015 6 3  73 7  862 6 5  23 3  835 7 4  62 9  610 64 932 730 b) Résultat avant impôts et charges calculées -84 2  244 4  06 1  705 8  56 1  647 3  25 5  075 3 074 444 c) Impôt sur les bénéfices - 5  29 1  499 - 2  43 1  125 - 3  78 1  247 - 3  44 4  187 -3 070 366 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 12 8  181 11 1  612 7 6  319 12 3  915 131 227 e) Résultat après impôts et charges calculées 1 0  10 0  212 4  80 5  579 7  23 2  204 5  28 9  120 5 990 961 f) Montant des résultats distribués 9  87 6  209 4  71 3  645 7  18 2  697 5  16 2  564 5  83 5  942 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros) a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,27 0,07 0,21 -0,01 0,00 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,45 0,21 0,32 0,23 0,26 c) Dividende versé à chaque action 0,44 0,21 0,32 0,23 0,26 IV - Personnel a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 147 124 117 114 102 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 7  77 6  985 6  69 5  910 5  91 2  799 6  00 8  092 5 876 393 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 4  33 7  594 3  58 3  154 3  23 2  825 3  26 3  554 3 067 455 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2017 A l'assemblée générale de la société Allianz Banque S.A., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A. relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 201 7  tels qu’ils sont joints au présent rapport. Des comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 4  avril 2018. Ces comptes ont fait l’objet de notre part d’un premier rapport en date du 1 4  mai 2018, dans lequel nous formulions une certification sans réserve. Ces comptes annuels ont été modifiés par le Conseil d’administration du 2 4  mai 2018, pour tenir compte d’une anomalie de présentation du bilan détectée tardivement. Le résultat de l’exercice et les capitaux propres ne sont pas modifiés. Nous sommes de ce fait amenés à émettre un nouveau rapport qui se substitue à notre premier rapport du 1 4  mai 2018. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7  à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Prestation essentielle externalisée auprès du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Risque identifié Le modèle opérationnel d’Allianz Banque s’appuie sur une large externalisation auprès du groupe Allianz et de prestataires externes, en particulier des entités du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, qui effectue le traitement des opérations bancaires jusqu’à l’intégration des données dans les systèmes d’informations. Par ailleurs, Allianz Banque a déployé une gouvernance spécifique pour s’assurer de la qualité des prestations servies et de la fiabilité des informations transmises par le Crédit Mutuel Arkéa, tel qu’indiqué dans la note 4  « Autres points » de l’annexe aux comptes annuels. La fiabilité des informations comptabilisées dépend ainsi de la qualité et de l’exhaustivité des informations transmises par Arkéa Banking Services ainsi que des délais de leur transmission. Les prestations essentielles externalisées auprès d’Arkéa Banking Services sont donc considérées comme un point clé de l’audit en raison des volumes d’opérations gérées transitant par le système d’information d’Arkéa et de la nécessité de prendre en compte le dispositif de contrôle des opérations externalisées dans notre démarche d’audit. Notre réponse Dans ce contexte, nos travaux ont consisté à : - prendre connaissance de la gouvernance et des modalités de pilotage de la prestation essentielle externalisée en nous appuyant sur : Les échanges entres les fonctions de contrôle périodique et de contrôle permanent d’Allianz Banque avec celles d’Arkéa Banking Services ; Les travaux menés par l’audit interne et le contrôle permanent d’Allianz Banque et leurs conclusions ; - apprécier la qualité de mise en œuvre du processus d’intégration des flux de gestion dans le système comptable d’Allianz Banque en testant : Les contrôles généraux informatiques de ce processus notamment celui relatif à l’accès aux traitements d’exploitation ; L es contrôles clés permettant d’assurer l’exhaustivité des flux traités et l’intégrité de l’intégration des données au sein des applicatifs dédiés ; - tester l’efficacité des contrôles comptables clés mis en œuvre par la Direction des métiers bancaires d’Allianz Banque pour évaluer la fiabilité des données reçues du prestataire et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 3  et L.225-37- 4  du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Allianz Banque S.A. par l’assemblée générale du 1 5  juin 200 0  pour le cabinet KPMG S.A. et du 1 7  décembre 200 7  pour le cabinet Expertise et Audit S.A. Au 3 1  décembre 2017, le cabinet KPMG S.A. était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Expertise et Audit S.A. dans la 11ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6  du règlement (UE) n° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applic
    Bulletin BALO n°77 du 27/06/2018, affaire n°1803503
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801743
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 € Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 PUTEAUX. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 31/03/2018 (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 95 884 Effets publics et valeurs assimilées 69 805 Créances sur les établissements de crédit 92 267 Opérations avec la clientèle 840 911 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 267 Actions et autres titres à revenu variable 1 161 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 188 Autres actifs 49 178 Comptes de régularisation 12 38 1 Total de l'actif 1 170 733 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 20 838 Opérations avec la clientèle 492 130 Dettes représentées par un titre 505 772 Autres passifs 13 816 Comptes de régularisation 11 24 4 Provisions pour risques et charges 7 646 Capitaux propres (hors FRBG) 119 287 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 316 Total du passif 1 170 733 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 73 758 Engagements de garantie 10 467 Engagements reçus   Engagements de financement 31 371 Engagements sur titres 459
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2018, affaire n°1801743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/01/2018
    Numéro d’affaire : 1800120
    Description : 180012031 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1, cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 71 119 Effets publics et valeurs assimilées 69 964 Créances sur les établissements de crédit 85 349 Opérations avec la clientèle 843 159 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 968 Actions et autres titres à revenu variable 1 169 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 146 Autres actifs 39 828 Comptes de régularisation 14 402 Total de l'actif 1 152 795   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 625 Opérations avec la clientèle 499 294 Dettes représentées par un titre 484 784 Autres passifs 21 838 Comptes de régularisation 15 364 Provisions pour risques et charges 8 594 Capitaux propres (hors FRBG) 113 296 Total du passif 1 152 795   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 74 130 Engagements de garantie 10 798 Engagements reçus   Engagements de financement 31 315 Engagements sur titres 471   1800120
    Bulletin BALO n°14 du 31/01/2018, affaire n°1800120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2017
    Numéro d’affaire : 1704971
    Description : 17049718 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 064 Effets publics et valeurs assimilées 80 545 Créances sur les établissements de crédit 84 778 Opérations avec la clientèle 826 053 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 479 Actions et autres titres à revenu variable 26 322 Participations et autres titres détenus à long terme 650 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 161 Autres actifs 39 571 Comptes de régularisation 11 003 Total de l'actif 1 167 629   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 16 176 Opérations avec la clientèle 515 799 Dettes représentées par un titre 487 842 Autres passifs 15 216 Comptes de régularisation 9 830 Provisions pour risques et charges 9 470 Capitaux propres (hors FRBG) 113 296 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 316 Total du passif 1 167 629   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 74 910 Engagements de garantie 11 191 Engagements reçus   Engagements de financement 31 505 Engagements sur titres 479   1704971
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2017, affaire n°1704971
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2017
    Numéro d’affaire : 1704054
    Description : 170405431 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 950 Effets publics et valeurs assimilées 85 682 Créances sur les établissements de crédit 93 982 Opérations avec la clientèle 832 588 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 560 Actions et autres titres à revenu variable 26 393 Participations et autres titres détenus à long terme 650 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 168 Autres actifs 40 576 Comptes de régularisation 13 483 Total de l'actif 1 158 035   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 20 423 Opérations avec la clientèle 532 126 Dettes représentées par un titre 457 862 Autres passifs 14 227 Comptes de régularisation 9 855 Provisions pour risques et charges 10 246 Capitaux propres (hors FRBG) 113 296 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 316 Total du passif 1 158 035   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 70 542 . Engagements de garantie 10 798 Engagements reçus   . Engagements de financement 30 070 . Engagements sur titres 495   1704054
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2017, affaire n°1704054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703205
    Description : 170320519 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92 252 768,19 €Siège social : 1, cours Michelet, 92800 Puteaux572 199 461 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 18 mai 2017. I. — Bilan au 31 décembre 2016 (En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, Banques centrales   97 982 21 681 Effets publics et valeurs assimilées 1 69 225 41 245 Créances sur les établissements de crédit 2 91 231 95 858 Opérations avec la clientèle 3 847 461 850 627 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 50 432 323 350 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 144 2 105 Participations et autres titres détenus à long terme 6 647 687 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 194 262 Autres actifs 8 44 081 40 162 Comptes de régularisation 9 15 699 21 914 Total   1 218 099 1 397 894   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 14 043 13 385 Opérations avec la clientèle 11 521 212 548 070 Dettes représentées par un titre 12 522 499 670 321 Autres passifs 13 14 481 16 521 Comptes de régularisation 14 13 165 12 710 Provisions 15 14 241 16 535 Capitaux propres hors FRBG 16 118 458 120 352 - Capital souscrit   92 253 92 253 - Primes d'émission   259 259 - Réserves   20 376 20 376 - Provisions réglementées   92 92 - Report à nouveau   189 140 - Résultat de l'exercice   5 289 7 232 Total   1 218 099 1 397 894  Hors-bilan au 31 décembre 2016  En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés 18 77 813 178 545 Engagements de financement   66 945 78 430 Engagements de garantie   10 868 100 115 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus 18 30 758 56 322 Engagements de financement   30 222 55 564 Engagements de garantie   0 0 Engagements sur titres   536 758 Instruments financiers à terme 19 856 950 950 950  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 21 38 646 43 816 Intérêts et charges assimilées 21 -15 559 -16 079 Revenus des titres à revenu variable 22 43 123 Commissions (produits) 23 28 728 16 349 Commissions (charges) 23 -13 061 -13 305 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -1 133 -446 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 651 -2 391 Autres produits d'exploitation bancaire 26 5 455 5 275 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -11 055 -666 Produit net bancaire   32 715 32 676 Charges générales d'exploitation 27 -23 234 -22 063 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -65 -75 Résultat brut d'exploitation   9 416 10 538 Coût du risque 28 -10 200 Résultat d'exploitation   9 406 10 738 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -6 275 Résultat courant avant impôt   9 400 11 013 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -4 111 -3 781 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   5 289 7 232  III. — Affectation du résultat L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que le rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission vérification et de contrôle au cours de cet exercice, décide, sur proposition du Conseil, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 s’élevant à 5.289.119,54 euros de la manière suivante :  - bénéfice de l’exercice, soit 5 289 119,54 euros - à titre de dividende aux associés 5 162 563,67 euros  - soit 0,23 euro par action composant le capital social, ce dividende, éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts, sera mis en paiement le 31 mai 2017,constate que le solde du bénéfice de l’exercice, soit 126 555,87 euros, serait affecté en totalité au compte « Report à nouveau », rappelle que conformément à l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, ce dividende supportera le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 % et en application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %,prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant des dividendes payés au titre des trois derniers exercices et le régime fiscal correspondant sont les suivants :  Année de paiement 2014 2015 2016 Montant du dividende par action 0,44 € 0,21 € 0,32 € Montant de la distribution 9 876 208,76 € 4 713 645,09 € 7 182 697,28 €  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2016 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice Allianz Banque a poursuivi sa stratégie d'Assur banquier au service du développement d'Allianz. Les services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte ont continué à fortement progresser. Les crédits immobiliers patrimoniaux pleinement mis en œuvre en 2014 ont représenté une part importante de la production de crédit. L'année 2016 est également marquée par la fin effective d'activité en run-off avec l'échéance de la dernière garantie octroyée à un fonds à formule, la cession des crédits à la consommation gérés par la SEP Baco désormais dissoute, la cession du titre Lehman ayant généré un résultat net de 1,7 M€. Le résultat de 5,3 M € intègre une variation positive de 2,4 M € des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux, d'un résultat positif de 1,7 M€ conséquence de la cession de l'acquisition des actions Visa Europe par Visa Inc. Il intègre également les coûts induits par les obligations réglementaires Eckert et Emir pour un montant de 1M€. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation — Principes générauxLes comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 et le règlement ANC N° 2014-03. — Changement de méthodes comptablesAucun changement de méthode n’a eu lieu en 2016. — Options et méthodes d’évaluation– Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :  - Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) - Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)  – Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Il est composé essentiellement de portefeuilles de clientèle banque privée achetés par AGF Private Banking, société qui a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2009 à Allianz Banque. – CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectif. Ces commissions sont présentées en produits d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. – Créances douteuses– ClassementSont classés en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :- Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. – DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « Coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. – Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. – Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor, obligations, titres de créances négociables du secteur public), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement -correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction  Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « Premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement :- Sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,- Sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,- Sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « Titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie « Titres de placement », font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. – Dettes représentées par un titreLes intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels, cependant ils peuvent être également être portés en compte de produits suite à l'impact des taux négatifs – Opérations sur instruments financiers à termeLa banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, Euribor, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d’une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. – Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. – Opérations en participationLes opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. – Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d’activer des impôts différés. – ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. – Droit Compte Personnel de formationLa loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquéraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la « Formation tout au long de ma vie dans les Banques », met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. – Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 696 milliers d’euros au 31 décembre 2016. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2016 de 214 milliers d'euros à 220 milliers d'euros. – CICELe Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6%. Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3 ans si l'imputation n’a pas été possible. – Politique de rémunérationLe Conseil d’Administration arrête les principes de la politique de rémunération de l’établissement et valide les propositions de la Direction Générale sans recourir à un Comité de Rémunération. Il assure la consultation annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire sur l’enveloppe de rémunération. Le comité d’Audit et des Risques est informé de la politique de rémunération afin de vérifier notamment la compatibilité des rémunérations avec les facteurs risques de l’entreprise. Seules les rémunérations du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués sont gérées par le Comité de Rémunération d’Allianz France et seul le bonus du Directeur Général est étalé. Le Directeur Général bénéficie, en tant que Allianz Senior Exécutive, d'une rémunération conforme à ce statut Allianz (et approuvé chaque année par le comité de rémunération groupe), avec une part variable versée au cours de l'exercice suivant, dont une partie est cependant versée sous la forme de part représentative du titre Allianz RSU (Restricted Stock Unit) et déblocable après une période de 4 ans suivant la date d’attribution. Les critères de bonus du Directeur Général comportent une part de 50% du bonus directement liés aux résultats financiers d’Allianz France. Ce bonus n’a pas de référence explicite aux résultats économiques et comptables des activités de marché. La fixation annuelle du bonus en fonction des résultats obtenus est déterminée d’une part en comité de rémunération d’Allianz France et, d’autre part, remontée au comité de rémunération d’Allianz SE. Une clause spécifique permet de diminuer, voire d’annuler cette part variable de rémunération en fonction de prises de risques excessives impactant la rentabilité de l’entreprise. – Comptes inactifsConformément à la définition des comptes inactifs présent dans l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier, Allianz Banque a 26 186 comptes représentant un encours de 14 M€. 4. Evénements postérieurs à la clôture  Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. : Effets publics et valeurs assimilées  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 68 790   68 790 40 353   40 353 Créances rattachées 436   436 892   892 Total brut 69 226   69 226 41 245   41 245 Dépréciations -1   -1       Total net 69 225   69 225 41 245   41 245 Résultat latent du portefeuille titres             - Plus-values latentes 526   526 93   93 - Moins-values latentes 1   1       - Dépréciées à hauteur de : 1   1       - Non comptabilisées en résultat             Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             - Décôtes             - Amorties à hauteur de             - Surcôtes -2 445   -2 445 -3 030   -3 030 - Amorties à hauteur de 700   700 2 677   2 677  Note 2. : Créances sur les établissements de crédit  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 22 387   22 387 10 889   10 889 Prêts, valeurs reçues en pension   68 299 68 299   84 913 84 913 Créances rattachées   545 545   56 56 Total 22 387 68 844 91 231 10 889 84 969 95 858  Note 3. : Opérations avec la clientèle - Actif  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 822 598 826 012 Créances rattachées 1 985 2 093 Comptes ordinaires 13 730 15 253 Créances rattachées 73 86 Créances douteuses 24 934 27 419 dont douteux compromis 17 469 20 740 Créances rattachées 52 32 Dépréciations -15 911 -20 268 dont dépréciation s/ douteux compromis -15 369 -17 450 Total 847 461 850 627  Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 64% contre 74% en 2015. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est à l'identique de 2015 soit 2 %. — Ventilation des encours par type de contrepartie :  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 14 499 909 15 408 12 232 3 021 15 253 Concours à la clientèle 34 854 786 066 820 920 36 263 789 749 826 012 Encours douteux net 0 9 075 9 075 0 7 183 7 183 Créances rattachées hors douteux 37 2 021 2 058 54 2 125 2 179 Total 49 390 798 071 847 461 48 549 802 078 850 627  Note 4. : Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 49 322 0 49 322 325 134 0 325 134 Créances rattachées 1 153 0 1 153 3 497 0 3 497 Total brut 50 475 0 50 475 328 631 0 328 631 Dépréciations -43 0 -43 -5 281 0 -5 281 Total net 50 432 0 50 432 323 350 0 323 350 Résultat latent du portefeuille titres             - Plus-values latentes 140 0 140 1 094 0 1 094 - Moins-values latentes 43 0 43 4 680 0 4 680 - Dépréciées à hauteur de 43 0 43 4 680 0 4 680 - Non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 0 0 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             - Décôtes 0 0 0 76 0 76 - Amorties à hauteur de 0 0 0 56 0 56 - Surcôtes -3 944 0 -3 944 -9 184 0 -9 184 - Amorties à hauteur de -2 721 0 -2 721 -5 414 0 -5 414  Suite à la cession du dernier titre appartenant au portefeuille en gestion extinctive dit « Run- Off Portfolio », le portefeuille de titre à revenu fixe est désormais uniquement composé de titres investis pour constituer un coussin de liquidité. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. : Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Titres détenus 6 624 6 778 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -5 480 -4 673 Total net 1 144 2 105 Résultat latent du portefeuille titres     Plus-values latentes 18 21 Moins-values latentes 5 480 3 562 - Dépréciées à hauteur de 5 480 3 562 - Non comptabilisées en résultat 0    Sont inclus dans les titres détenus, les derniers investissements du portefeuille en gestion extinctive dit « Run-Off Portfolio », composés de deux titres pour un montant net de 1,1 M€. Note 6. : Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1. Variation de l'exercice  En milliers d’euros 31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Participations         Valeur brute 17 1   18 Dépréciations -2   1 -1 Valeur nette 15 1 1 17 Autres titres détenus à long terme         Valeur brute 672 1 43 630 Dépréciations 0     0 Valeur nette 672 1 43 630 Entreprises liées         Valeur brute 3     3 Dépréciations 0     0 Valeur nette 3     3  Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 396 milliers d'euros. 2. Liste des filiales et participations   Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d’euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 25, rue Louis le Grand 75002 Paris 553 3 378 NS 2 808 (2) 3 3 S.A. ALLIANZ Iart 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 991 967 690 425 NS 343 892 (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 84 035 1 824 NS 1 967 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 47 575 1 571 NS 579 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 17046 (4) 1 698 NS -9 (3) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex     NS - (3) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 22 099 28 568 NS 3 741 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 445 803 229 662 NS 37 658 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 16 196 308 NS 422 (2) 2 2 S.C.P.I Domivalor 2 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 19 580 220 NS 592 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 41 974 617 NS 1 197 (2) 2 1 S.C.P.I Domivalor 4 Tour Allianz One - 1 cours Michelet - CS30051- 92076 Paris la Défense Cedex 205 283 3 870 NS 5 721 (2) 1 1 (1) bilan au 31 décembre 2016  (2) bilan au 31/12/2015  (3) société en cours de constitution (4) dont capital en cours de constitution 16 286 milliers d'euros  3. Opérations avec les entreprises liées et participations  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 91 231     95 858     Créances clientèles 847 461 14 482 2% 850 627 12 223 1% Titres à revenu fixe 50 432     323 350     Autres actifs 44 081 3 265 7% 40 162 2 358 6%     572     1 067       1 555     810       2 602     0       0     0       0     705       0     0       -1 464     0       0     1 897       0     0   Comptes de régularisation 15 699 2 747 17% 23 001 1 714 7% Passif             Dettes sur établissement de crédit 14 043     13 385     Opérations avec la clientèle 521 212   0% 548 070 0 0% Dettes représentées par un titre 522 499     670 321     Autres passifs 14 480 1 067 7% 16 521 1 374 8% Comptes de régularisation 13 165     12 710      Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n’existe), les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché. Note 7. : Immobilisations corporelles et incorporelles  En milliers d’euros 31/12/2015 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2016 Immobilisations corporelles           Montant brut 479 5   21 463 Amortissements -217 -66   -14 -269 Montant net 262 -61 0 7 194 Immobilisations incorporelles           Montant brut 6 744       6 744 Amortissements -6 744       -6 744 Montant net 0     0 0  Note 8. : Autres actifs  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Etat 1 729 1 387 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 0 Dépôts de garantie versés 37 968   Opérations sur titres 478 14 Autres débiteurs divers 3 200 38 029 Créances rattachées 706 732 Capital souscrit non versé     Total 44 081 40 162  En 2015, les appels de marge sur swaps étaient présentés avec les autres débiteurs divers pour un montant de 31 120 milliers d'€. En 2016, les appels de marge sur swaps sont sur la ligne dépôts de garantie versés. Note 9. : Comptes de régularisation - Actif  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Valeurs à l'encaissement 2 179 8 900 Comptes d'ajustement 9 0 Primes émission TCN et emprunts obligataires 43   Charges constatées d'avance 124 138 Produits à recevoir 8 457 6 455 Comptes de régularisation divers 549 98 Impôts différés actif 4 338 6 323 Total 15 699 21 914  Note 10. : Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 14 043 - 14 043 8 034 - 8 034   1 867   1 867 650   649   12 176   12 176 2 942   2 942 Comptes à terme et emprunts             Titres donnés en pension livrée         5 350 5 350 Dettes rattachées         1 1 Total 14 043 0 14 043 8 034 5 351 13 385  Note 11. : Opérations avec la clientèle - Passif  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 322 613   322 613 352 605   352 605 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 870   870 0   0 Comptes ordinaires 197 018   197 018 194 690   194 690 Comptes à terme et emprunts   676 676   739 739 Titres et valeurs donnés en pension             Dettes rattachées 35 0 35 36 0 36 Total 520 536 676 521 212 547 331 739 548 070  Note 12. : Dettes représentées par un titre  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 522 500 -1 522 499 670 000 321 670 321 Emprunts obligataires             Total 522 500 -1 522 499 670 000 321 670 321  Note 13. : Autres passifs  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 870   Etat 629 808 Impôts différés passifs     Rémunérations dues au personnel 3 149 3 304 Charges sociales 484 694 Versements sur titres restant à effectuer     Opérations sur titres 4 255 4 183 Divers 5 094 7 532 Total 14 481 16 521  Note 14. : Comptes de régularisations - Passif  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 3 335 2 888 Produits constatés d'avance 876 1 006 Charges à payer 7 319 7 377 Comptes d'ajustement 0 24 Comptes de régularisation divers 1 635 1 415 Total 13 165 12 710  Note 15. : Provisions 1. Provisions sur opérations bancaires  En milliers d’euros 31/12/2015 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 1 752 0 -14 -166   1 572 Provisions sur instruments financiers à terme 13 372 200   -2 641   10 931 Autres provisions bancaires 160 0 -160 0   0 Total 15 284 200 -174 -2 807   12 503  2. Autres provisions  En milliers d’euros 31/12/2015 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 951 247 -51 -130   1 017 Provisions pour frais administratifs 300 83 -83 -300   0 Autres provisions (1) 0 721       721 Total 1 251 1 051 -134 -430   1 738 (1) cet agrégat inclut les conséquences du contrôle fiscal portant sur les années 2013 - 2014.  3. Total provisions  En milliers d’euros 31/12/2015 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 15 284 200 -174 -2 807   12 503 Autres provisions 1 251 1 051 -134 -430   1 738 Total 16 535 1 251 -308 -3 237   14 241  Note 16. : Capitaux propres  En milliers d’euros 31/12/2015 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2016 Capital 92 253     92 253 Prime d'émission 259     259 Total réserves 20 376     20 376 - Réserve légale 20 201     20 201 - Réserves facultatives 174     174 Provisions règlementées 92     92 Report à nouveau 140 49   189 - Résultat 7 232 -7 232 5 289 5 289 - Dividendes   7 183     Total 120 352 0 5 289 118 458  Le capital social d'Allianz Banque s’élève à 92 252 768,19 euros, divisé en 22 445 929 actions de euros de 4,11 nominal. Note 17. : Ventilation de certains actifs / passifs selon la durée résiduelle  En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D < 3 mois 3 M < D < 1 an 1 an < D < 5 ans D > 5 ans Dettes et créances rattachées 31/12/2016 Actif                 Créances sur établissements de crédit 22 387 0 68 299 0 0 0 545 91 231 Créances sur la clientèle 13 730 11 733 66 343 48 822 223 200 481 523 2 110 847 461 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 13 885 13 557 21 837 0 1 153 50 432 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 14 043 0 0 0 0 0 0 14 043 Dettes envers la clientèle 519 630 0 670 0 7 0 905 521 212 Dettes représentées par un titre 0 0 90 000 225 500 207 000 0 -1 522 499  Note 18. : Engagement de l'activité bancaire  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés 77 813 178 545 Engagements de financement 66 945 78 430 - En faveur de la clientèle 66 945 78 430 Engagements de garantie 10 868 100 115 - D'ordre d'établissements de crédit 55 392 - D'ordre de la clientèle (1) 10 813 99 723 Engagements sur titres     - Autres engagements donnés     Engagements reçus 1 984 606 2 069 534 Engagements de financement 30 222 55 564 - Reçus des établissements de crédit (2) 30 222 55 564 Engagements de garantie 1 953 848 2 013 213 -Reçus de la Clientèle (3) 1 953 848 2 013 213 Engagements sur titres 536 758 - Autres engagements reçus 536 758 (1) Allianz Banque garantissait en 2015 la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices (2) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l’Euro système en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (3) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit.  Note 19. : Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales 1. Engagements en montants notionnels (1)  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 302 000 311 200 613 200 501 000 449 950 950 950 Swaps de taux 302 000 311 200 613 200 501 000 449 950 950 950 Sur marchés organisés 162 000 81 750 243 750       Swaps de taux 162 000 81 750 243 750       Options de taux             Total 464 000 392 950 856 950 501 000 449 950 950 950 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse  Conformément au règlement 648/2012 Emir, les nouveaux swaps sont négociés en chambre de compensation Il n'y a pas eu en 2016 et en 2015 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2. Engagements en « juste valeur »  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -39 981 -10 866 -50 847 -37 067 -13 158 -50 225 Total -39 981 -10 866 -50 847 -37 067 -13 158 -50 225  3. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 2 288 5 162 Clientèle   - Total 2 288 5 162 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV  4. Echéancier  En milliers d’euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 214 200 172 000 227 000 613 200 - Swaps de taux 214 200 172 000 227 000 613 200 Sur marchés organisés 20 200 110 550 113 000 243 750 - Swaps de taux 20 200 110 550 113 000 243 750 Total 234 400 282 550 340 000 856 950  Note 20. : Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations de change : monnaies à recevoir 962 2 738 Opérations de change : monnaies à livrer 958 2 769  2. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 5 Clientèle - - Total 0 5 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV  Note 21. : Intérêts, produits et charges assimilées  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -9 015 1 055 -8 184 1 772 Opérations avec la clientèle -2 273 32 669 -1 915 33 703 Obligations et autres titres à revenu fixe -4 271 4 922 -5 980 8 341 Autres opérations 0 0 0 0 Total -15 559 38 646 -16 079 43 816  Note 22. : Revenus des titres à revenu variable  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Titres de placement 32 120 Participations et activités de portefeuille 10 2 Parts dans les entreprises liées 1 1 Total 43 123  Note 23. : Commissions  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle -8 654 2 773 -9 049 2 748 Opérations sur titres -1 0 0 0 Opérations de change 0 4 0 3 Opérations de hors bilan -4 0 0 0 Opérations sur moyens de paiement -2 261 2 033 -2 335 2 324 Prestations de services financiers (1) -2 141 23 918 -1 921 11 274 Total -13 061 28 728 -13 305 16 349 (1) Les indemnités reçues dans le cadre de la cession des actions VISA Europe sont comptabilisés pour un montant de 1,7 M €.  Note 24. : Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres de transactions     Opérations de change 172 107 Opérations sur instruments financiers -1 305 -553 De taux d'intérêt -1 305 -553 De cours de change     Divers     Total -1 133 -446  Note 25. : Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 31 23 Moins-values de cession -3 210 0 Dotations aux dépréciations -808 -3 680 Reprises des dépréciations 4 638 1 266 Autres opérations sur IFT     Total 651 -2 391  Note 26. : Charges et produits d'exploitation bancaire  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -114   -114 -227   -227 Pertes & gains sur S.N.C.             Produits rétrocédés & Charges refacturées -10 350   -10 350       Dotations & reprises de dépréciations   160 160 -160   -160 Autres charges et produits (1) -591 5 295 4 704 -279 5 275 4 996 Total -11 055 5 455 -5 600 -666 5 275 4 609 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 2 millions en décembre 2016, identique à 2015.  Note 27. : Charges générales d'exploitation  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel -10 270 -8 567 Salaires et traitements -5 971 -5 866 Charges sociales -3 394 -3 354 dont charges de retraite -654 -609 Intéressement et participation -443 -528 Impôts et taxes afférentes -890 -876 Charges de personnel refacturées 495 586 Autres charges du personnel 0 62 Provisions pour charges de personnel -67 1 409 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -71 102 Autres frais administratifs -12 964 -13 496 Impôts et taxes -346 -206 Services extérieurs -13 003 -13 387 dont commissions apporteurs -432 -837 Charges refacturées 85 97 Provisions pour frais administratifs 300 0 Total -23 234 -22 063  Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s’élève à 152 milliers d'euros hors taxes en 2016 à l'identique de 2015. Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 107 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires.  Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2016 31/12/2015 Employés 61 46 Cadres 53 69 Total 114 115  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 407 milliers d'euros pour l'exercice 2016. Note 28. : Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Créances Dotations -537 -2 557 Autres dotations provisions     Reprises 3 813 2 442 Reprises utilisées 3 813 1 736 Reprises devenues disponibles 0 706 Récupération sur créances amorties 33 106 Risque hors-bilan Dotations (1)       Reprises utilisées 1 4 991   Reprises devenues disponibles 141 1 979 Créances irrecouvrables Couvertes -3 355 -6 727 Non couvertes -106 -34 Solde -10 200  Note 29. : Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Impôts sur exercices antérieurs -662 -6 Impôts de l'exercice -1 465 -2 608 Impôts différés sur exercices antérieurs 46 0 Impôts différés -2 031 -1 167 Total -4 112 -3 781  Note 30. : Comptes consolidés Les comptes d’Allianz Banque sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. : Risques souverains  En milliers d'euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total Royaume d'Espagne 14 047     14 047 République française (1) 107 177   14 167 121 344 République d'Irlande 9 144     9 144 Total 130 368 - 14 167 144 535 (1) les garanties reçues correspondent à des titres OAT  Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)  Nature des indications 2012 2013 2014 2015 2016 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 92 252 768 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales           Composant le capital social           - Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 - Valeur nominale (en euros) 9 9 4 4,11 4,11 Emises au cours de l'exercice           - Nombre 0 0 0 0 0 - Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 72 708 481 79 168 015 63 737 862 65 233 835 74 629 610 b) Résultat avant impôts et charges calculées -20 323 462 -842 244 4 061 705 8 561 647 3 255 075 c) Impôt sur les bénéfices 9 057 283 -5 291 499 -2 431 125 -3 781 247 -3 444 187 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 95 286 128 181 111 612 76 319 123 915 e) Résultat après impôts et charges calculées -17 267 403 10 100 212 4 805 579 7 232 204 5 289 120 f) Montant des résultats distribués 0 9 876 209 4 713 645 7 182 697 5 162 564 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (En Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,50 -0,27 0,07 0,21 -0,01 b) Résultat après impôts et charges calculées -0,77 0,45 0,21 0,32 0,23 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,44 0,21 0,32 0,23 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 167 147 124 117 114 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 8 941 977 7 776 985 6 695 910 5 912 799 6 008 092 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) (En euros) 4 925 591 4 337 594 3 583 154 3 232 825 3 263 554  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :- Le contrôle des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- La justification de nos appréciations ;- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. — Dépréciations et provisions des risques de créditVotre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation, et dans la note 3 de l’annexe relative aux opérations avec la clientèle. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. — Valorisation et dépréciation des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthode d’évaluation, et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Paris-La Défense et Paris, le 3 mai 2017 Les Commissaires aux comptes KPMG Audit FS I Expertise et Audit S.A. Isabelle Goalec Associée Sébastien Martineau Associé  VI. — Rapport de gestion Le rapport Général de Gestion est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : - KPMG – Tour EQHO –2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex  1703205
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2017, affaire n°1703205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701685
    Description : 17016858 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 mars 2017(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 45 020 Effets publics et valeurs assimilées 69 073 Créances sur les établissements de crédit 102 829 Opérations avec la clientèle 830 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 663 Actions et autres titres à revenu variable 26 225 Participations et autres titres détenus à long terme 646 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 178 Autres actifs 44 185 Comptes de régularisation 13 351 Total de l'actif 1 173 081   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 35 145 Opérations avec la clientèle 515 649 Dettes représentées par un titre 467 419 Autres passifs 12 804 Comptes de régularisation 10 542 Provisions pour risques et charges 13 063 Capitaux propres (hors FRBG) 118 459 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 189 Total du passif 1 173 081   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 78 172 Engagements de garantie 10 958 Engagements reçus   Engagements de financement 34 568 Engagements sur titres 528   1701685
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2017, affaire n°1701685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/02/2017
    Numéro d’affaire : 00170
    Description : 17001703 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1, cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre.Situation au 30 décembre 2016(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 97 982 Effets publics et valeurs assimilées 64 181 Créances sur les établissements de crédit 91 231 Opérations avec la clientèle 847 461 Obligations et autres titres à revenu fixe 55 476 Actions et autres titres à revenu variable 1 144 Participations et autres titres détenus à long terme 647 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 194 Autres actifs 44 081 Comptes de régularisation 15 699 Total de l'actif 1 218 099   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 14 043 Opérations avec la clientèle 521 212 Dettes représentées par un titre 522 499 Autres passifs 19 770 Comptes de régularisation 13 165 Provisions pour risques et charges 14 241 Capitaux propres (hors FRBG) 113 169 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 189 Total du passif 1 218 099   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 66 945 Engagements de garantie 10 813 Engagements reçus   Engagements de financement 30 222 Engagements sur titres 536   1700170
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2017, affaire n°00170
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2016
    Numéro d’affaire : 05057
    Description : 16050572 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €urosSiège social : 92800 PUTEAUX - Tour Allianz One, 1, cour Michelet572 199 461 R.C.S. NANTERRE Situation au 30 Septembre 2016(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 300 Effets publics et valeurs assimilées 64 568 Créances sur les établissements de crédit 86 633 Opérations avec la clientèle 836 757 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 261 Actions et autres titres à revenu variable 26 214 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 216 Autres actifs 52 418 Comptes de régularisation 15 472 Total de l'actif 1 163 529   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 643 Opérations avec la clientèle 529 830 Dettes représentées par un titre 473 060 Autres passifs 13 429 Comptes de régularisation 12 752 Provisions pour risques et charges 15 645 Capitaux propres (hors FRBG) 113 169 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 189 Total du passif 1 163 529   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 67 352 Engagements de garantie 11 599 Engagements reçus   Engagements de financement 30 304 Engagements sur titres 551   1605057
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2016, affaire n°05057
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2016
    Numéro d’affaire : 04271
    Description : 16042715 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1 cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 84 511 Effets publics et valeurs assimilées 59 636 Créances sur les établissements de crédit 93 747 Opérations avec la clientèle 834 813 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 306 Actions et autres titres à revenu variable 1 172 Participations et autres titres détenus à long terme 688 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 232 Autres actifs 51 274 Comptes de régularisation 13 610 Total de l'actif 1 211 991   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 999 Opérations avec la clientèle 539 251 Dettes représentées par un titre 508 051 Autres passifs 17 643 Comptes de régularisation 11 751 Provisions pour risques et charges 16 126 Capitaux propres (hors FRBG) 113 169 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 189 Total du passif 1 211 991   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 72 000 Engagements de garantie 41 496 Engagements reçus   Engagements de financement 30 309 Engagements sur titres 667   1604271
    Bulletin BALO n°94 du 05/08/2016, affaire n°04271
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2016
    Numéro d’affaire : 03365
    Description : 160336517 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : 1, cours Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 24 mai 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2015(En milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, Banques centrales   21 681 23 747 Effets publics et valeurs assimilées 1 41 245 42 356 Créances sur les établissements de crédit 2 95 858 99 531 Opérations avec la clientèle 3 850 627 831 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 323 350 353 527 Actions et autres titres à revenu variable 5 2 105 5 083 Participations et autres titres détenus à long terme 6 687 533 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 262 247 Autres actifs 8 40 162 35 335 Comptes de régularisation 9 21 914 17 287 Total   1 397 894 1 408 944   Passif Notes 31/12/2015 31/12/2014 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 13 385 3 591 Opérations avec la clientèle 11 548 070 574 001 Dettes représentées par un titre 12 670 321 657 202 Autres passifs 13 16 521 13 984 Comptes de régularisation 14 12 710 15 174 Provisions 15 16 535 27 158 Capitaux propres hors FRBG 16 120 352 117 834 Capital souscrit   92 253 92 253 Primes d'émission   259 259 Réserves   20 376 20 376 Provisions réglementées   92 92 Report à nouveau   140 48 Résultat de l'exercice   7 232 4 806 Total   1 397 894 1 408 944   Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 18 178 545 526 455 Engagements de financement   78 430 79 708 Engagements de garantie   100 115 446 747 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus 18 56 322 19 896 Engagements de financement   55 564 19 134 Engagements de garantie   0 0 Engagements sur titres   758 762 Instruments financiers à terme 19 950 950 975 600  II. — Compte de résultat  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 21 43 816 48 528 Intérêts et charges assimilées 21 -16 079 -20 031 Revenus des titres à revenu variable 22 123 156 Commissions (produits) 23 16 349 13 501 Commissions (charges) 23 -13 305 -13 875 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -446 -7 570 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 -2 391 1 416 Autres produits d'exploitation bancaire 26 5 275 5 858 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -666 -756 Produit net bancaire   32 676 27 227 Charges générales d'exploitation 27 -22 063 -23 913 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -75 -58 Résultat brut d'exploitation   10 538 3 256 Coût du risque 28 200 3 981 Résultat d'exploitation   10 738 7 237 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   275 0 Résultat courant avant impôt   11 013 7 237 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -3 781 -2 431 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   7 232 4 806  III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante :  - Bénéfice de l’exercice :   Représentant un montant distribuable de : 7 232 203,71  euros 7 232 203,71 euros Que l’assemblée générale décide de répartir comme suit :   - Distribution d’un dividende de 0,32 euro par action, soit un total de : 7 182 697,28 euros - Le solde, soit : 49 506,43 euros Etant affecté au report à nouveau qui s’établit en conséquence à : 189 324,13 euros  Par ailleurs, et conformément à l’article 243 bis du CGI, nous vous rappelons que nous n’avons procédé à aucune distribution de dividende au cours de l’exercice 2013, qu’en 2014 a été distribué un dividende de 0,44 € par action, soit au total 9 876 208,76 € et qu’en 2015 a été distribué un dividende de 0,21 € par action, soit au total 4 713 645,09 €.Ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2016. - dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %.- en application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une réglementation commune), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 2015 1. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice L'année 2015 s'inscrit dans le prolongement de l'année 2014 : Allianz Banque a poursuivi sa stratégie d'assurbanquier au service du développement d'Allianz. Les services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte ont continué à fortement progresser. Les crédits immobiliers patrimoniaux pleinement mis en œuvre en 2014 ont représenté une part importante de la production de crédit.Le résultat de 7,2 M € intègre une variation positive de 3,4 M € des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux et une reprise nette de 2 M € sur garanties consenties à des fonds structurés.Allianz Banque a, en décembre, transféré son siège social de la Tour Neptune, Courbevoie à Tour Allianz One à Puteaux. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26/11/2014  relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes générauxLes comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptablesAucun changement de méthode n’a eu lieu en 2015. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de sites Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :- Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive)- Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. - CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêt effectif.Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteuses ClassementSont classées en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines.Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :- Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie.Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPi) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titresLes titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement -correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatés en résultat. 2. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement :- sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,- sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,- sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable" 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres mis en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus.Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titreLes intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels. - Opérations sur instruments financiers à termeLa banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts 2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnelLa rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participationLes opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables.Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit Compte Personnel de formationLa loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvrait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80 % d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80 % d'un temps plein acquéraient des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquéraient des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", met fin au DIF et le remplace par un compte personnel de formation. L'alimentation du CPF se fait, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80 % d'un temps plein, à hauteur de 24 heures minimum par an, cumulable sur une période de cinq ans, puis 12 heures par an les années suivantes avec un plafond maximum de 150 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80 % d'un temps plein acquièrent des droits CPF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits CPF après un délai de carence de 4 mois. Les heures acquises par les salariés au 31/12/2014 dans le cadre du DIF sont reportables dans le CPF sur initiative des salariés à l'ouverture de leur CPF. - Engagements en matière de retraiteLes indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 625 milliers d’euros au 31 décembre 2015.Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme :- les Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2015  la direction d'Allianz Banque ne dispose pas de RSU.Il n'y a pas de provision constituée pour ces deux systèmes à fin 2015 La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2015 de 235 milliers d'euros à 214 milliers d'euros. - CICELe Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6 %.Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3 ans si l'imputation n’a pas été possible. 4. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 40 353   40 353 41 462   41 462 Créances rattachées 892   892 894   894 Total brut 41 245   41 245 42 356   42 356 Dépréciations             Total net 41 245   41 245 42 356   42 356 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 93   93 249   249 Moins-values latentes             dépréciées à hauteur de :             non comptabilisées en résultat             Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes             Amorties à hauteur de             Surcotes -3 030   -3 030 -3 030   -3 030 Amorties à hauteur de 2 677   2 677 1 568   1 568  Note 2. Créances sur les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 10 889   10 889 3 263   3 263 Prêts, valeurs reçues en pension   84 913 84 913   95 078 95 078 Créances rattachées   56 56   1 190 1 190 Total 10 889 84 969 95 858 3 263 96 268 99 531  Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 826 012 806 498 Créances rattachées 2 093 2 141 Comptes ordinaires 15 253 13 956 Créances rattachées 86 104 Créances douteuses 27 419 30 023 dont douteux compromis 20 740 21 461 Créances rattachées 32 73 Dépréciations -20 268 -21 500 dont dépréciation s/ douteux compromis -17 450 -18 330 Total 850 627 831 295  Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 74 % contre 72 % en 2014. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 2 % contre 3 % en 2014. Ventilation des encours par type de contrepartie :  En milliers d’euros 31/12/2015 31/12/2014 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 12 232 3 021 15 253 13 156 800 13 956 Concours à la clientèle 36 263 789 749 826 012 26 364 780 134 806 498 Encours douteux net 0 7 183 7 183 35 8 562 8 597 Créances rattachées hors douteux 54 2 125 2 179 53 2 191 2 244 Total 48 549 802 078 850 627 39 608 791 687 831 295  Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 325 134 0 325 134 350 792 5 000 355 792 Créances rattachées 3 497 0 3 497 4 029 2 4 031 Total brut 328 631 0 328 631 354 821 5 002 359 823 Dépréciations -5 281 0 -5 281 -6 249 -48 -6 297 Total net 323 350 0 323 350 348 572 4 954 353 527 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 1 094 0 1 094 2 904 0 2 904 Moins-values latentes 4 680 0 4 680 5 649 355 6 004 - dépréciées à hauteur de 4 680 0 4 680 5 649 48 5 697 - non comptabilisées en résultat 0 0 0 0 307 307 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes 76 0 76 76 0 76 Amorties à hauteur de 56 0 56 36 0 36 Surcotes -9 184 0 -9 184 -9 240 0 -9 240 Amorties à hauteur de -5 414 0 -5 414 -4 868 0 -4 868  L'encours propre à la gestion courante du portefeuille de trésorerie formant le coussin de liquidité à l'actif a diminué de 25 M€.L'encours résiduel du portefeuille en gestion extinctive, dit "Run-Off Portfolio" s'est légèrement amorti de 10 M€ à 2 M€ en valeur nette comptable, sous l'effet de procédures engagées de liquidation des actifs sous-jacents et de l'échéance d'un actif risqué constitué d'une tranche d'un CDO de 5 M€.Le portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre 2015 est formé analytiquement de 2 composantes principales :- un segment obligataire, ne comportant plus qu'un actif sans risque car totalement provisionné, soit la créance Lehman intégrée au processus de liquidation.- un dernier segment rassemblant 2 actifs à revenu variable (cf. note 5), 1 fonds d'infrastructures investies en énergie ayant nécessité des provisions à hauteur de 3,3 M€ en 2015 et 1 FCPR immobilier en cours de liquidation et faisant d'un niveau de provision ad-hoc. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Titres détenus 6 778 6 370 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -4 673 -1 287 Total net 2 105 5 083 Résultat latent du portefeuille titres     Plus-values latentes 21 15 Moins-values latentes 3 562 1 287 dépréciées à hauteur de 3 562 1 287 non comptabilisées en résultat      Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice  En milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Diminution 31/12/2015 Participations         Valeur brute 16 1   17 Dépréciations -2     -2 Valeur nette 14 1   15 Autres titres détenus à long terme         Valeur brute 519 153   672 Dépréciations 0     0 Valeur nette 519 153   672 Entreprises liées         Valeur brute 3     3 Dépréciations 0     0 Valeur nette 3     3  Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 440 K€. 2- Liste des filiales et participations  Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d'euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 25, rue Louis le Grand 75002 Paris 553 3 378 NS 2 640 (1) 3 3 S.A. ALLIANZ Iart 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 991 967 731 802 NS 313 056 (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 87, rue de Richelieu - 75002 Paris 84 035 3 250 NS 702 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 87, rue de Richelieu - 75002 Paris 47 575 1 954 NS 150 (2) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 3 87, rue de Richelieu - 75002 Paris     NS - (3) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 19 256 24 077 NS 3 204 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre 87, rue de Richelieu 75002 Paris 410 549 192 362 NS 34 225 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 87, rue de Richelieu 75002 Paris 16 196 231 NS 501 (2) 2 2 S.C.P.I Domivalor 2 87, rue de Richelieu 75002 Paris 19 580 229 NS 555 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 87, rue de Richelieu 75002 Paris 41 974 562 NS 1 263 (2) 2 1 S.C.P.I Domivalor 4 87, rue de Richelieu 75002 Paris 205 283 4 186 NS 5 449 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2015  (2) bilan au 31/12/2014 (3) société en cours de constitution  3-Opérations avec les entreprises liées et participations  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 95 858     99 548     Créances clientèles 850 627 12 223 1 % 831 295 13 126 2 % Titres à revenu fixe 323 350     353 527     Autres actifs 40 162 2 358 6 % 35 335 4 479 13 % Comptes de régularisation 23 001 1 714 7 % 17 287 1 897 11 % Passif             Dettes sur établissement de crédit 13 385     3 591     Opérations avec la clientèle 548 070   0 % 574 001 0 0 % Dettes représentées par un titre 670 321     657 202     Autres passifs 16 521 1 374 8 % 13 984 1 992 14 % Comptes de régularisation 12 710     15 174      Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02  n'existe). Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles  En milliers d'euros 31/12/2014 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2015 Immobilisations corporelles           Montant brut 1 101 114   736 479 Amortissements -854 -75   -712 -217 Montant net 247 39 0 24 262 Immobilisations incorporelles           Montant brut 14 049     7 305 6 744 Amortissements -14 049     -7 305 -6 744 Montant net 0     0 0  Note 8. Autres actifs  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Etat 1 387 535 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 0 705 Dépôts de garantie versés     Opérations sur titres 14 6 Autres débiteurs divers 38 029 33 022 Créances rattachées 732 1 067 Capital souscrit non versé     Total 40 162 35 335  Note 9. Comptes de régularisation – Actif  En milliers d’euros 31/12/2015 31/12/2014 Valeurs à l'encaissement 8 900 1 070 Comptes d'ajustement 0 0 Primes émission TCN et emprunts obligataires     Charges constatées d'avance 138 175 Produits à recevoir 6 455 8 211 Comptes de régularisation divers 98 341 Impôts différés actif 6 323 7 490 Total 21 914 17 287  Note 10. Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 8 034 - 8 034 3 592 - 3 592 Comptes à terme et emprunts             Titres donnés en pension livrée   5 350 5 350       Dettes rattachées   1 1       Total 8 034 5 351 13 385 3 592 0 3 592  Note 11. Opérations avec la clientèle – Passif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 352 605   352 605 401 363   401 363 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial       0   0 Comptes ordinaires 194 690   194 690 171 790   171 790 Comptes à terme et emprunts   739 739   791 791 Titres et valeurs donnés en pension             Dettes rattachées 36 0 36 56 0 56 Total 547 331 739 548 070 573 209 791 574 001  Note 12. Dettes représentées par un titre  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 670 000 321 670 321 656 500 702 657 202 Emprunts obligataires             Total 670 000 321 670 321 656 500 702 657 202  Note 13. Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers     Etat 808 2 218 Impôts différés passifs     Rémunérations dues au personnel 3 304 3 717 Charges sociales 694 503 Versements sur titres restant à effectuer     Opérations sur titres 4 183 1 534 Divers 7 532 6 012 Total 16 521 13 984  Note 14. Comptes de régularisations – Passif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 2 888 1 960 Produits constatés d'avance 1 006 1 112 Charges à payer 7 377 8 078 Comptes d'ajustement 24 27 Comptes de régularisation divers 1 415 3 997 Total 12 710 15 174  Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires  En milliers d'euros 31/12/2014 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2015 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 7 829 1 040 -4 991 -2 126   1 752 Provisions sur instruments financiers à terme 16 669 438   -3 735   13 372 Autres provisions bancaires 0 160       160 Total 24 498 1 638 -4 991 -5 861   15 284  2- Autres provisions  En milliers d'euros 31/12/2014 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2015 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 2 360 248 -432 -1 225   951 Provisions pour frais administratifs 300 0 0     300 Total 2 660 248 -432 -1 225   1 251  3- Total provisions  En milliers d'euros 31/12/2014 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2015 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 24 498 1 638 -4 991 -5 861   15 284 Autres provisions 2 660 248 -432 -1 225   1 251 Total 27 158 1 886 -5 423 -7 086   16 535  Note 16. Capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2014 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2015 Capital 92 253     92 253 Prime d'émission 259     259 Total réserves 20 376     20 376 Réserve légale 20 201     20 201 Réserves facultatives 174     174 Provisions réglementées 92     92 Report à nouveau 48 92   140 Résultat 4 806 -4 806 7 232 7 232 Dividendes   4 714     Total 117 834 0 7 232 120 352  Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 92 252 768.19  euros, divisé en 22 445 929 actions de 4.11 nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle  En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D <1an 1an<D <5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2015 Actif                 Créances sur établissements de crédit 10 889 0 84 913 0 0 0 56 95 858 Créances sur la clientèle 15 253 10 031 65 912 53 459 178 363 525 398 2 211 850 627 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 177 866 61 507 81 081 0 2 896 323 350 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 0 8 034 5 350 0 0 0 1 13 385 Dettes envers la clientèle 547 295 0 732 7 0 0 36 548 070 Dettes représentées par un titre 0 0 196 000 444 000 30 000 0 321 670 321  Note 18. Engagement de l'activité bancaire  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés 178 545 526 455 Engagements de financement 78 430 79 708 en faveur de la clientèle 78 430 79 708 Engagements de garantie 100 115 446 747 d'ordre de la clientèle (1) 99 723 446 592 Engagements sur titres     autres engagements donnés     Engagements reçus 2 069 534 1 957 596 Engagements de financement 55 564 19 134 reçus des établissements de crédit (2) 55 564 19 134 Engagements de garantie 2 013 213 1 937 700 reçus de la Clientèle (3) 2 013 213 1 937 700 Engagements sur titres 758 762 autres engagements reçus 758 762 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices (2) Engagement de financement reçu correspondant à l'accès au refinancement de l'Eurosystème en contrepartie des titres gagés auprès de la Banque de France dans le cadre de la gestion globale des garanties (Pool 3 G). (3) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit.  Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1)  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 501 000 449 950 950 950 516 000 459 600 975 600 Swaps de taux 501 000 449 950 950 950 516 000 459 600 975 600 Total 501 000 449 950 950 950 516 000 459 600 975 600 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse  Il n'y a pas eu en 2015 et en 2014 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice. 2- Engagements en "juste valeur"  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -37 067 -13 158 -50 225 -44 142 -16 425 -60 567 Total -37 067 -13 158 -50 225 -44 142 -16 425 -60 567  3- Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 3 963 6 460 Clientèle   - Total 3 963 6 460 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV  4- Echéancier  En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 247 000 396 950 307 000 950 950 Swaps de taux 247 000 396 950 307 000 950 950 Total 247 000 396 950 307 000 950 950  Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations de change : monnaies à recevoir 2 738 4 570 Opérations de change : monnaies à livrer 2 769 4 600  2. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 5 Clientèle - - Total 0 5 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV  Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -8 184 1 772 -8 753 3 175 Opérations avec la clientèle -1 915 33 703 -3 365 35 072 Obligations et autres titres à revenu fixe -5 980 8 341 -7 913 10 281 Autres opérations 0 0 0 0 Total -16 079 43 816 -20 031 48 528  Note 22. Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Titres de placement 120 143 Participations et activités de portefeuille 2   Parts dans les entreprises liées 1 13 Total 123 156  Note 23. Commissions  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle -9 049 2 748 -9 583 2 600 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 0 3 0 3 Opérations sur moyens de paiement -2 335 2 324 -2 261 2 521 Prestations de services financiers -1 921 11 274 -2 031 8 377 Total -13 305 16 349 -13 875 13 501  Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres de transactions     Opérations de change 107 16 Opérations sur instruments financiers -553 -7 586 De taux d'intérêt -553 -7 586 De cours de change     Divers     Total -446 -7 570  Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 23 0 Moins-values de cession 0   Dotations aux dépréciations -3 680 -256 Reprises des dépréciations 1 266 1 672 Autres opérations sur IFT     Total -2 391 1 416  Note 26. Charges et produits d’exploitation bancaire  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -227   -227 -364   -364 Pertes & gains sur S.N.C.             Produits rétrocédés & Charges refacturées             Dotations & reprises de dépréciations -160   -160       Autres charges et produits (1) -279 5 275 4 996 -392 5 858 5 466 Total -666 5 275 4 609 -756 5 858 5 102 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 2 millions en décembre 2015, identique à 2014.  Note 27. Charges générales d’exploitation  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Frais de personnel -8 567 -10 787 Salaires et traitements -5 866 -6 644 Charges sociales -3 354 -3 733 dont charges de retraite -609 -709 Intéressement et participation -528 -610 Impôts et taxes afférentes -876 -901 Charges de personnel refacturées 586 1 263 Autres charges du personnel 62 71 Provisions pour charges de personnel 1 409 -233 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 102 -116 Autres frais administratifs -13 496 -13 126 Impôts et taxes -206 -106 Services extérieurs -13 387 -13 350 dont commissions apporteurs -837 -682 Charges refacturées 97 330 Provisions pour frais administratifs 0 0 Total -22 063 -23 913  Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élèvent à 152 milliers d'euros hors taxes en 2015 contre 167 milliers d'euros en 2014.Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 110 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires.  Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2015 31/12/2014 Employés 46 69 Cadres 69 55 Total 115 124  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 282 milliers d'euros pour l'exercice 2015.La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80 % d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80 % d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.Au 31 décembre 2014, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF était estimé à 11 024 heures.Au 1er janvier 2015, suite à la loi 2014-288 du 05 mars 2014 le DIF a été remplacé par le CPF (Compte personnel de Formation) dont l'alimentation se fait à hauteur de 24 heures par an pour un salarié temps plein, puis 12 heures par année de travail dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Les heures DIF obtenues en 2014 pouvant être reportées dans le CPF. Note 28. Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Créances Dotations -2 557 -1 403 Autres dotations provisions     Reprises 2 442 2 851 Reprises utilisées 1 736 1 999 Reprises devenues disponibles 706 852 Récupération sur créances amorties 106 79 Risque hors-bilan Dotations (1)     Reprises utilisées 4 991 23 212 Reprises devenues disponibles 1 979 4 508 Créances irrécouvrables Couvertes -6 727 -25 236 Non couvertes -34 -30   Solde 200 3 981  Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge d’Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Impôts sur exercices antérieurs -6 -10 Impôts de l'exercice -2 608 -3 504 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 4 Impôts différés -1 167 1 079 Total -3 781 -2 431  Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100 % du capital. Note 31. Risques souverains  En milliers d'Euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total République d'Allemagne   7 750 4 551 12 301 Royaume de Belgique     1 298 1 298 Royaume d'Espagne 14 539     14 539 Royaume de Suède 5 258     5 258 République française 72 931   48 819 121 750 Royaume de Pays-Bas   7 750 3 387 11 137 Total 92 728 15 500 58 055 166 283 (1) Allianz Banque accorde des garanties de performance et de capital à des FCP ayant des actifs avec des états souverains. (2) les garanties reçues correspondent à des titres OAT  Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices(Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)  Nature des indications 2011 2012 2013 2014 2015 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 92 252 768 92 252 768 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 9 9 9 4,11 4,11 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 79 013 809 72 708 481 79 168 015 63 737 862 65 233 835 b) Résultat avant impôts et charges calculées -11 288 445 -20 323 462 -842 244 4 061 705 8 561 647 c) Impôt sur les bénéfices 18 832 092 9 057 283 -5 291 499 -2 431 125 -3 781 247 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 305 535 95 286 128 181 111 612 76 319 e) Résultat après impôts et charges calculées -33 495 943 -17 267 403 10 100 212 4 805 579 7 232 204 f) Montant des résultats distribués 0 0 9 876 209 4 713 645 7 182 697 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0.34 -0,50 -0,27 0,07 0,21 b) Résultat après impôts et charges calculées -1,49 -0,77 0,45 0,21 0,32 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,44 0,21 0,32 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 206 167 147 124 117 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 11 333 509 8 941 977 7 776 985 6 695 910 5 912 799 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales.....) (en euros) 5 334 918 4 925 591 4 337 594 3 583 154 3 232 825  Renseignements concernant les filiales et participationsEn Milliers d'Euros    Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-Part détenue du capital en % Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis non remboursés Montant des cautions et avals fournis Chiffre d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette A/. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital d’ALLIANZ BANQUE                     Filiales (détenues à + de 50 %)                     B/. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de ALLIANZ BANQUE                     Filiales françaises (ensemble)       - -         Néant Filiales étrangères (ensemble)       - -         Néant Participations dans des sociétés françaises (ensemble)       - -         Néant Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)       - -         Néant  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2015 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société ALLIANZ BANQUE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2.Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Dépréciations et provisions des risques de créditVotre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans la note 3 de l’annexe relative aux opérations avec la clientèle. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Valorisation et dépréciation des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3.Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 9 mai 2016 Paris, le 9 mai 2016 Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Expertise & Audit S.A. Isabelle Goalec Associée Pascal Fleury Associé  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à l’adresse suivante : KPMG – 3, cours du Triangle – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX. 1603365
    Bulletin BALO n°73 du 17/06/2016, affaire n°03365
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 02156
    Description : 160215613 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1, cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 68 118 Effets publics et valeurs assimilées 101 784 Créances sur les établissements de crédit 141 260 Opérations avec la clientèle 839 861 Obligations et autres titres à revenu fixe 102 564 Actions et autres titres à revenu variable 1 707 Participations et autres titres détenus à long terme 687 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 246 Autres actifs 55 362 Comptes de régularisation 13 199 Total de l'actif 1 324 791   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 15 688 Opérations avec la clientèle 541 945 Dettes représentées par un titre 601 161 Autres passifs 17 969 Comptes de régularisation 10 862 Provisions pour risques et charges 16 814 Capitaux propres (hors FRBG) 120 352 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 376 Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 Report à nouveau 140 Total du passif 1 324 791   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 77 170 Engagements de garantie 41 666 Engagements reçus   Engagements de financement 35 016 Engagements sur titres 725   1602156
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°02156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2016
    Numéro d’affaire : 00352
    Description : 16003525 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Allianz One, 1, cour Michelet, 92800 Puteaux.572 199 461 R.C.S. NanterreSituation au 31 décembre 2015(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 681 Effets publics et valeurs assimilées 41 245 Créances sur les établissements de crédit 95 856 Opérations avec la clientèle 850 627 Obligations et autres titres à revenu fixe 323 353 Actions et autres titres à revenu variable 3 216 Participations et autres titres détenus à long terme 687 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 262 Autres actifs 39 780 Comptes de régularisation 21 914 Total de l'actif 1 398 623   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 13 385 Opérations avec la clientèle 548 070 Dettes représentées par un titre 670 321 Autres passifs 24 482 Comptes de régularisation 12 710 Provisions pour risques et charges 16 535 Capitaux propres (hors FRBG) 113 120 . Capital souscrit 92 253 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 376 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 92 . Report à nouveau 140 Total du passif 1 398 623   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 78 430 . Engagements de garantie 99 723 Engagements reçus   . Engagements de financement 55 564 . Engagements sur titres 758   1600352
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2016, affaire n°00352
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2015
    Numéro d’affaire : 05081
    Description : 150508111 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2015 (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 773 Effets publics et valeurs assimilées 41 198 Créances sur les établissements de crédit 101 664 Opérations avec la clientèle 832 542 Obligations et autres titres à revenu fixe 340 997 Actions et autres titres à revenu variable 4 659 Participations et autres titres détenus à long terme 534 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 270 Autres actifs 33 314 Comptes de régularisation 16 417 Total de l'actif 1 391 371   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 438 Opérations avec la clientèle 567 824 Dettes représentées par un titre 659 914 Autres passifs 16 131 Comptes de régularisation 11 148 Provisions pour risques et charges 16 797 Capitaux propres (hors FRBG) 113 120 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 201 Report à nouveau 140 Total du passif 1 391 371   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 77 782 Engagements de garantie 98 788 Engagements reçus   Engagements de financement 26 214 Engagements sur titres 736   1505081
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2015, affaire n°05081
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2015
    Numéro d’affaire : 04167
    Description : 15041673 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 914 Effets publics et valeurs assimilées 41 151 Créances sur les établissements de crédit 119 084 Opérations avec la clientèle 819 547 Obligations et autres titres à revenu fixe 340 771 Actions et autres titres à revenu variable 5 150 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 249 Autres actifs 39 115 Comptes de régularisation 17 842 Total de l'actif 1 405 357   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 21 948 Opérations avec la clientèle 576 114 Dettes représentées par un titre 645 081 Autres passifs 15 916 Comptes de régularisation 14 112 Provisions pour risques et charges 19 067 Capitaux propres (hors FRBG) 113 120 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 201 Report à nouveau 140 Total du passif 1 405 357   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 76 474 Engagements de garantie 147 250 Engagements reçus   Engagements de financement 26 178 Engagements sur titres 737   1504167
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2015, affaire n°04167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2015
    Numéro d’affaire : 03110
    Description : 150311015 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALLIANZ BANQUESociété Anonyme au capital de 92 252 768,19 €.Siège social : 20, place de Seine, 92400 Courbevoie La Défense.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31/12/2014 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 mai 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2014(en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Caisses, Banques centrales   23 747 39 854 Effets publics et valeurs assimilées 1 42 356 103 603 Créances sur les établissements de crédit 2 99 531 120 814 Opérations avec la clientèle 3 831 295 802 593 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 353 527 352 630 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 083 4 420 Participations et autres titres détenus à long terme 6 533 532 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 0 Immobilisations corporelles 7 247 273 Autres actifs 8 35 335 13 227 Comptes de régularisation 9 17 287 14 007 Total   1 408 944 1 451 956   Passif Notes 31/12/2014 31/12/2013 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 3 591 32 603 Opérations avec la clientèle 11 574 001 656 825 Dettes représentées par un titre 12 657 202 554 255 Autres passifs 13 13 984 17 328 Comptes de régularisation 14 15 174 17 280 Provisions 15 27 158 50 761 Capitaux propres hors FRBG 16 117 834 122 904 Capital souscrit   92 253 202 013 Primes d'émission   259 259 Réserves   20 376 20 376 Provisions réglementées   92 92 Report à nouveau   48 -109 937 Résultat de l'exercice   4 806 10 100 Total   1 408 944 1 451 956      Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés 18 526 455 773 769 Engagements de financement   79 708 81 870 Engagements de garantie   446 747 691 899 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus 18 19 896 33 878 Engagements de financement   19 134 32 899 Engagements de garantie   0   Engagements sur titres   762 979 Instruments financiers à terme 19 975 600 814 010   II. — Compte de résultat  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 21 48 528 54 667 Intérêts et charges assimilées 21 -20 031 -22 987 Revenus des titres à revenu variable 22 156 412 Commissions (produits) 23 13 501 12 764 Commissions (charges) 23 -13 875 -14 750 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -7 570 1 427 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 1 416 1 471 Autres produits d'exploitation bancaire 26 5 858 6 574 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -756 -1 168 Produit net bancaire   27 227 38 410 Charges générales d'exploitation 27 -23 913 -26 739 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -58 -72 Résultat brut d'exploitation   3 256 11 599 Coût du risque 28 3 981 3 668 Résultat d'exploitation   7 237 15 267 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   0 124 Résultat courant avant impôt   7 237 15 391 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -2 431 -5 291 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   4 806 10 100   III. — Affectation du résultatL’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante :  - Bénéfice de l’exercice : Représentant un montant distribuable de : 4 805 579,61 euros 4 805 579,61 euros Que l’assemblée générale décide de répartir comme suit :   Distribution d’un dividende de 0,21 euro par action, soit un total de : 4 713 645,09 euros - Le solde, soit : 91 934,52 euros Etant affecté au report à nouveau qui s’établit en conséquence à : 139 817,70 euros  Par ailleurs, et conformément à l’article 243 bis du CGI, nous vous rappelons que nous n’avons procédé à aucune distribution de dividende au cours des exercices 2012 et 2013, et qu’en 2014 a été distribué un dividende de 0,44 € par action, soit au total 9 876 208,76 €. - Dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %. En application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une réglementation commune), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5%.  IV. — Annexe aux comptes du 31 décembre 20141. Référentiel organisationnel et comptable 1. Faits marquants de l’exercice L'année 2014 s'inscrit dans le prolongement de l'année 2013 : Allianz Banque poursuit sa stratégie d'assurbanquier au service du développement d'Allianz en déployant une offre crédit immobilier patrimonial, en proposant des services relatifs à la gestion des allocations des contrats d’assurance vie en unités de compte, en finalisant la mutualisation de ses activités au sein d'Allianz Patrimoine, structure transverse du groupe chargée de la coordination de l'offre patrimoniale.Le résultat de 4,8 M€ intègre une reprise de provisions sur les garanties consenties à des fonds structurés AGI pour 4,5 M€ et de la variation négative de 3,8 M€ des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement ANC N° 2014-07 du 26/11/2014  relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes générauxLes comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement de l'ANC N° 2014-07 du 26/11/2014 et le règlement ANC N° 2014-03. Changement de méthodes comptablesAucun changement de méthode n’a eu lieu en 2014. Options et méthodes d’évaluation - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive). Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multicritères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. - CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC N°2014-07 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêts effectif.Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concerné au bilan. - Créances douteuses ClassementSont classées en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines.Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :- Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit- Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie.Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPi) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titresLes titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.  1.Titres de transactionLes titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.  2.Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement :- sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,- sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,- sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réaliséeLes moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.  3. Titres d'investissementSont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.  4. Titres de participation et filialesSont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable"  5. Titres de l’activité de portefeuilleSont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.  6. Titres mis en pensionLes titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.  - Dettes représentées par un titreLes intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.  - Opérations sur instruments financiers à termeLa banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation.Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.  1. Opérations de couvertureLes gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.  2. Opérations spéculativesLes contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, EURIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.  - Frais de personnelLa rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.  - Opérations en participationLes opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.  - Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés.  - ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables.Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.  - Droit individuel à formationLa loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.  - Engagements en matière de retraiteLes indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz, AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à727 milliers d’euros au 31 décembre 2014.Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme :- les Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2014  la direction d'Allianz Banque dispose de 5 503 RSU.La provision constituée pour ces deux systèmes s'élève à 834 milliers d'euros La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2014 de 219 milliers d'euros à 235 milliers d'euros.  - CICE'Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité. Il est assis sur les rémunérations n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile. Le taux est de 6%.Le CICE est comptabilisé en produits dans la rubrique charges de personnel en contrepartie d'un compte de débiteurs divers et contribuera à diminuer le paiement de l'Impôts sur les sociétés ou sera remboursé au bout de 3 ans si l'imputation n’a pas été possible.  4. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture  2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Effets publics et valeurs assimilées  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 41 462   41 462 101 475   101 475 Créances rattachées 894   894 2 128   2 128 Total brut 42 356   42 356 103 603   103 603 Dépréciations             Total net 42 356   42 356 103 603   103 603 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 249   249 211   211 Moins-values latentes             dépréciées à hauteur de :             non comptabilisées en résultat             Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes             Amorties à hauteur de             Surcotes -3 030   -3 030 -7 186   -7 186 Amorties à hauteur de 1 568   1 568 3 711   3 711   Note 2. Créances sur les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 3 263   3 263 7 340   7 340 Prêts, valeurs reçues en pension   95 078 95 078   111 656 111 656 Créances rattachées   1 190 1 190 0 1 818 1 818 Total 3 263 96 268 99 531 7 340 113 474 120 814   Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 806 498 783 961 Créances rattachées 2 141 2 203 Comptes ordinaires 13 956 9 670 Créances rattachées 104 90 Créances douteuses 30 023 29 863 dont douteux compromis 21 461 23 173 Créances rattachées 73 34 Dépréciations -21 500 -23 228 dont dépréciation s/ douteux compromis -18 330 -19 379 Total 831 295 802 593  Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 72% contre 78% en 2013. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 3 % tout comme en 2013. Ventilation des encours par type de contrepartie :  En milliers d’euros 31/12/2014 31/12/2013 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 13 156 800 13 956 7 524 2 146 9 670 Concours à la clientèle 26 364 780 134 806 498 18 795 765 166 783 961 Encours douteux net 35 8 562 8 597 4 6 665 6 669 Créances rattachées 53 2 191 2 244 51 2 242 2 293 Total 39 608 791 687 831 295 26 374 776 219 802 593   Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 350 792 5 000 355 792 351 373 5 000 356 373 Créances rattachées 4 029 2 4 031 4 180 3 4 183 Total brut 354 821 5 002 359 823 355 553 5 003 360 556 Dépréciations -6 249 -48 -6 297 -7 829 -97 -7 926 Total net 348 572 4 954 353 527 347 724 4 906 352 630 Résultat latent du portefeuille titres             Plus-values latentes 2 904 0 2 904 2 955 0 2 955 Moins-values latentes 5 649 355 6 004 7 229 735 7 964 - dépréciées à hauteur de 5 649 48 5 697 7 229 97 7 326 - non comptabilisées en résultat 0 307 307 0 638 638 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes 76 0 76 192   192 Amorties à hauteur de 36 0 36 114   114 Surcotes -9 240 0 -9 240 -8 221   -8 221 Amorties à hauteur de -4 868 0 -4 868 -3 486   -3 486  L'encours global est resté stable d'un arrêté à l'autre, moyennant quelques fluctuations en cours d'exercice propres à la gestion courante du portefeuille de trésorerie formant le coussin de liquidité à l'actif.L'encours résiduel du portefeuille en gestion extincitive, dit "Run-Off Portfolio" s'est légèrement amorti de 12 M€ à 10 M€ en valeur nette comptable, sous l'effet de procédures engagées de liquidation des actifs sous-jacents.Le niveau des provisions attachées est resté dans une proportion globalement stable en 2014 pour les actifs encore en portefeuille.Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue.Le portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre 2014 est formé analytiquement de 3 composantes principales :- un segment obligataire, ne comportant plus qu'un actif sans risque car totalement provisionné, soit la créance Lehman intégrée au processus de liquidation.- un segment résiduel d'actifs à risque élevé, pour un nominal de 5 millions d'Euros, constitué d'une tranche de CDO managée à échéance décembre 2015 ;- un dernier segment rassemblant 2 actifs, 1 fonds d'infrastructures (à risque dit "régulier", non provisionné) et 1 FCPR immobilier en cours de liquidation et faisant l'objet d'un niveau de provision ad-hoc.  Note 5. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Titres détenus 6 370 5 532 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -1 287 -1 112 Total net 5 083 4 420 Résultat latent du portefeuille titres     Plus-values latentes 15 10 Moins-values latentes 1 287 1 112 Dépréciées à hauteur de 1 287 1 112 Non comptabilisées en résultat       Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1. Variation de l'exercice  En milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Participations         Valeur brute 16     16 Dépréciations -2     -2 Valeur nette 14     14 Autres titres détenus à long terme         Valeur brute 2 345   -1 826 519 Dépréciations -1 827   1 827 0 Valeur nette 518     519 Entreprises liées         Valeur brute 3     3 Dépréciations 0     0 Valeur nette 3     3  Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 286 K€.  2. Liste des filiales et participations  Forme Juridique / Sociétés / Siège social En milliers d'euros Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 25, rue Louis le Grand 75002 Paris 553 3 304 NS 2 866 (1) 3 3 S.C.P.I. Capimmovalor 87, rue de Richelieu 75002 Paris 3 633 -3 085 33,61% -41 (2)     S.A. ALLIANZ Iart 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 991 967 759 561 NS 220 115 (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 84 035 3 707 NS -250 (2) 2 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 47 575 2 125 NS 234 (2) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 17 265 21 339 NS 2 480 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre 87, rue de Richelieu 75002 Paris 370 464 157 599 NS 32 587 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 87, rue de Richelieu 75002 Paris 16 196 200 NS 536 (2) 2 2 S.C.P.I Domivalor 2 87, rue de Richelieu 75002 Paris 19 580 228 NS 564 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 87, rue de Richelieu 75002 Paris 41 974 525 NS 1 317 (2) 2 1 S.C.P.I Domivalor 4 87, rue de Richelieu 75002 Paris 205 283 6 519 NS 3 092 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2014 (2) bilan au 31/12/2013   3. Opérations avec les entreprises liées et participations  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 99 548     120 815     Créances clientèles 831 295 13 126 2% 802 593 7 528 1% Titres à revenu fixe 353 527     352 630     Autres actifs 35 335 4 479 13% 13 227 2 396 18% Comptes de régularisation 17 287 1 897 11% 14 007 824 6% Passif             Dettes sur établissement de crédit 3 591     32 604     Opérations avec la clientèle 574 001 0 0% 656 825 1 723 0% Dettes représentées par un titre 657 202     554 255     Autres passifs 13 984 1 992 14% 17 328 3 807 22% Comptes de régularisation 15 174     17 280      Les opérations réalisées avec les entreprises liées représentent une part significative du bilan d'Allianz Banque et sont mentionnées uniquement à ce titre: il n'y a pas d'opérations à mentionner au titre du règlement des parties liées tel que prévu par le règlement 99-02.  Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles  En milliers d'euros 31/12/2013 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2014 Immobilisations corporelles           Montant brut 3 109 33   2 041 1 101 Amortissements -2 836 -58   -2 041 -854 Montant net 273 -25   0 247 Immobilisations incorporelles           Montant brut 14 049       14 049 Amortissements -14 049       -14 049 Montant net 0       0   Note 8. Autres actifs  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Etat 535 1 002 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 705 513 Dépôts de garantie versés     Opérations sur titres 6 579 Autres débiteurs divers 33 022 9 389 Créances rattachées 1 067 1 744 Capital souscrit non versé     Total 35 335 13 227   Note 9. Comptes de régularisation – Actif  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Valeurs à l'encaissement 1 070 1 625 Comptes d'ajustement 0 0 Primes émission TCN et emprunts obligataires     Charges constatées d'avance 175 116 Produits à recevoir 8 211 5 708 Comptes de régularisation divers 341 151 Impôts différés actif 7 490 6 407 Total 17 287 14 007   Note 10. Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 3 592 - 3 592 7 603   7 603 Comptes à terme et emprunts         25 000 25 000 Titres donnés en pension livrée             Dettes rattachées             Total 3 592 0 3 591 7 603 25 000 32 603   Note 11. Opérations avec la clientèle – Passif  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 401 363   401 363 472 010   472 010 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 0     1   1 Comptes ordinaires 171 790   171 790 182 958   182 958 Comptes à terme et emprunts   791 791   1 793 1 793 Titres et valeurs donnés en pension             Dettes rattachées 56 0 56 62 1 63 Total 573 209 791 574 001 655 031 1 794 656 825   Note 12. Dettes représentées par un titre  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 656 500 702 657 202 553 700 555 554 255 Emprunts obligataires             Total 656 500 702 657 202 553 700 555 554 255   Note 13. Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers     Etat 2 218 3 535 Impôts différés passifs     Rémunérations dues au personnel 3 717 3 960 Charges sociales 503 814 Versements sur titres restant à effectuer     Opérations sur titres 1 534 2 732 Divers 6 012 6 287 Total 13 984 17 328   Note 14. Comptes de régularisations – Passif  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 1 960 3 828 Produits constatés d'avance 1 112 1 246 Charges à payer 8 078 8 237 Comptes d'ajustement 27   Comptes de régularisation divers 3 997 3 969 Total 15 174 17 280   Note 15. Provisions 1. Provisions sur opérations bancaires  En milliers d'euros 31/12/2013 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2014 Utilisées Non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 35 537 91 -23 212 -4 587   7 829 Provisions sur instruments financiers à terme 12 797 3 876   -4   16 669 Autres provisions bancaires 0         0 Total 48 334 3 967 -23 212 -4 591   24 498   2. Autres provisions  En milliers d'euros 31/12/2013 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2014 Utilisées Non utilisées Provisions pour engagements sociaux 2 127 572 -266 -73   2 360 Provisions pour frais administratifs 300     0   300 Total 2 427 572 -266 -73   2 660   3. Total provisions  En milliers d'euros 31/12/2013 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2014 Utilisées Non utilisées Provisions sur opérations bancaires 48 334 3 967 -23 212 -4 591   24 498 Autres provisions 2 427 572 -266 -73   2 660 Total 50 761 4 539 -23 478 -4 664   27 158   Note 16. Capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2013 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2014 Capital 202 013   -109 761 92 253 Prime d'émission 259     259 Total réserves 20 376     20 376 Réserve légale 20 201     20 201 Réserves facultatives 174     174 Provisions réglementées 92     92 Report à nouveau -109 937 224 109 761 48 Résultat 10 100 -10 100 4 806 4 806 Dividendes   9 876     Total 122 904 0 4 806 117 834  Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 92 252 768,19  euros, divisé en 22 445 929 actions de 4,11 euros de nominal, après la réduction de capital opérée en avril 2014.  Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle  En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2014 Actif                 Créances sur établissements de crédit 3 263   95 078       1 190 99 531 Créances sur la clientèle 13 957 12 510 69 528 46 301 212 881 473 801 2 317 831 295 Obligations et autres titres à revenu fixe     21 945 47 426 280 725   3 431 353 527 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 3 591             3 591 Dettes envers la clientèle 573 154   784 7     56 574 001 Dettes représentées par un titre     194 000 447 500 15 000   702 657 202   Note 18. Engagement de l'activité bancaire  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés 526 455 773 769 Engagements de financement 79 708 81 870 En faveur de la clientèle 79 708 81 870 Engagements de garantie 446 747 691 899 D'ordre d'établissements de crédit 155   D'ordre de la clientèle (1) 446 592 691 899 Engagements sur titres     Autres engagements donnés     Engagements reçus 1 957 596 1 915 466 Engagements de financement 19 134 32 899 Reçus des établissements de crédit 19 134 32 899 Engagements de garantie 1 937 700 1 881 588 Reçus de la Clientèle (2) 1 937 700 1 881 588 Engagements sur titres 762 979 Autres engagements reçus 762 979 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit)   Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1. Engagements en montants notionnels (1)  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 516 000 459 600 975 600 496 610 317 400 814 010 Swaps de taux 516 000 459 600 975 600 496 610 317 400 814 010 Garanties de taux (Caps / Floors)             Options de change             Contrat à terme sur cours d’action             Swaptions             Sur marchés organisés             Contrats fermes sur taux             Options de taux             Total 516 000 459 600 975 600 496 610 317 400 814 010 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse Il n'y a pas eu en 2014 et en 2013 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice.   2. Engagements en "juste valeur"  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -44 142 -16 425 -60 567 -14 139 -12 615 -26 754 Swaptions             Options de change             Contrats fermes sur taux Euribor             Total -44 142 -16 425 -60 567 -14 139 -12 615 -26 754   3. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit 5 154 7 332 Clientèle   - Total 5 154 7 332 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV   4. Echéancier    Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 165 000 498 600 312 000 975 600 Swaps de taux 165 000 498 600 312 000 975 600 Garanties de taux (Caps / Floors)         Options de change         Contrat à terme sur cours d’action         Swaptions         Sur marchés organisés         Contrats fermes sur taux         Options de taux         Total 165 000 498 600 312 000 975 600   Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Opérations de change : monnaies à recevoir 4 570 3 741 Opérations de change : monnaies à livrer 4 600 3 742   2. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit - 9 Clientèle - - Total 0 9 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le règlement 575/2013 - CRDIV   Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -8 753 3 175 -8 181 3 940 Opérations avec la clientèle -3 365 35 072 -4 777 36 691 Obligations et autres titres à revenu fixe -7 913 10 281 -10 029 14 036 Autres opérations 0 0     Total -20 031 48 528 -22 987 54 667   Note 22. Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Titres de placement 143 399 Participations et activités de portefeuille     Parts dans les entreprises liées 13 13 Total 156 412   Note 23. Commissions  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle (1) -9 583 2 600 -10 130 3 278 Opérations sur titres 0 0 0   Opérations de change 0 3   3 Opérations sur moyens de paiement -2 261 2 521 -2 562 1 801 Prestations de services financiers -2 031 8 377 -2 058 7 682 Total -13 875 13 501 -14 750 12 764   Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres de transactions     Opérations de change 16 31 Opérations sur instruments financiers -7 586 1 396 De taux d'intérêt -7 586 1 396 De cours de change     Divers     Total -7 570 1 427   Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 0 4 Moins-values de cession   -4 981 Dotations aux dépréciations -256 -2 583 Reprises des dépréciations 1 672 9 031 Autres opérations sur IFT     Total 1 416 1 471   Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -364   -364 -703   -703 Pertes & gains sur S.N.C.             Produits rétrocédés & Charges refacturées             Dotations & reprises de dépréciations       -189 356 167 Autres charges et produits (1) -392 5 858 5 466 -276 6 218 5 942 Total -756 5 858 5 102 -1 168 6 574 5 406 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 2 millions en décembre 2014 contre 3 millions en 2013   Note 27. Charges générales d'exploitation  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Frais de personnel -10 787 -11 769 Salaires et traitements -6 644 -7 720 Charges sociales -3 733 -4 485 dont charges de retraite -709 -847 Intéressement et participation -610 -420 Impôts et taxes afférentes -901 -1 172 Charges de personnel refacturées 1 263 1 460 Autres charges du personnel 71 121 Provisions pour charges de personnel -233 448 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -116 261 Autres frais administratifs -13 126 -14 970 Impôts et taxes -106 -117 Services extérieurs -13 350 -15 134 dont commissions apporteurs -682 -549 Charges refacturées 330 96 Provisions pour frais administratifs 0 185 Total -23 913 -26 739  Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes reste identique s'élevant à 167 milliers d'euros hors taxes en 2014 et en 2013. Le crédit d'impôt compétitivité s'élève à 124 milliers d'euros, ce montant a contribué au financement des formations permettant d'améliorer les compétences des salariés entre autres sur les domaines réglementaires, les produits et les techniques bancaires.  Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2014 31/12/2013 Employés 69 60 Cadres 55 87 Total 124 147  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 199 milliers d'euros pour l'exercice 2014. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. Au 31 décembre 2014, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 11 024 heures. 105 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2014.  Note 28. Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Créances Dotations -1 403 -1 789 Autres dotations provisions     Reprises 2 851 4 085 Reprises utilisées 1 999 2 456 Reprises devenues disponibles 852 1 629 Récupération sur créances amorties 79 100 Risque hors-bilan Dotations (1)     Reprises utilisées 23 212 24 428 Reprises devenues disponibles 4 508 3 596 Créances irrécouvrables Couvertes -25 236 -26 702 Non couvertes -30 -50 Solde   3 981 3 668   Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Impôts sur exercices antérieurs -10 33 Impôts de l'exercice -3 504 -2 304 Impôts différés sur exercices antérieurs 4 -50 Impôts différés 1 079 -2 970 Total -2 431 -5 291   Note 30. Comptes consolidés Les comptes d'ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital.  Note 31. Risques souverains  En milliers d'Euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total République d'Allemagne   9 750 1 162 10 912 République d'Autriche   14 000   14 000 Royaume de Belgique   23 750   23 750 Royaume d'Espagne 5 069     5 069 Royaume de Suède 5 499     5 499 République française 86 710 31 250 58 037 175 997 Royaume de Pays-Bas   20 250 2 906 23 156 Total 97 278 99 000 62 105 258 383 (1) Allianz Banque accorde des garanties de performance et de capital à des FCP ayant des actifs avec des états souverains. (2) les garanties reçues correspondent à des titres OAT   Résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices(Art.133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)  Nature des indications 2010 2011 2012 2013 2014 I - Situation financière en fin d'exercice         a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 92 252 768 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 9 9 9 9 4,11 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)         a) Chiffre d'affaires hors taxes 96 223 892 79 013 809 72 708 481 79 168 015 63 737 862 b) Résultat avant impôts et charges calculées -23 670 142 -11 288 445 -20 323 462 -842 244 4 061 705 c) Impôt sur les bénéfices -2 924 166 18 832 092 9 057 283 -5 291 499 -2 431 125 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 75 839 305 535 95 286 128 181 111 612 e) Résultat après impôts et charges calculées 6 096 345 -33 495 943 -17 267 403 10 100 212 4 805 579 f) Montant des résultats distribués 0 0 0 9 876 209 4 713 645 III - Résultats des opérations réduits à une seule action(en Euros)         a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,92 0.34 -0,50 -0,27 0,07 b) Résultat après impôts et charges calculées 0,27 -1,49 -0,77 0,45 0,21 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,44 0,21 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 268 206 167 147 124 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 13 154 627 11 333 509 8 941 977 7 776 985 6 695 910 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales.....) (en euros) 7 546 402 5 334 918 4 925 591 4 337 594 3 583 154   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1.Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Dépréciations et provisions des risques de créditVotre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans la note 3 de l’annexe relative aux opérations avec la clientèle.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.  Valorisation et dépréciation des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 12 mai 2015 Paris, le 12 mai 2015 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A. Expertise et Audit S.A. Isabelle Goalec Pascal Fleury Associée Associé   VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Aux actionnaires de :Allianz Banque S.A.Société anonyme au capital de 92 252 768 euros20, place de Seine92400 COURBEVOIE En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.  Convention soumise à l’approbation de l’assemblée générale  Convention autorisée au cours de l’exercice écouléeEn application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration. - Nature et objet : Renouvellement par tacite reconduction de la convention d’attribution (subvention annuelle de fonctionnement à caractère commercial) allouée par ALLIANZ VIE au profit d’ALLIANZ BANQUE.Cette convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Administrateurs et/ou personnes concernés : Pascal THEBE (DGD-administrateur d’ALLIANZ VIE et PCA d’ALLIANZ BANQUE), ALLIANZ FRANCE (administrateur d’ALLIANZ VIE et d’ALLIANZ BANQUE), Matthias SEEWALD (administrateur d’ALLIANZ BANQUE et représentant permanent d’ALLIANZ France, administrateur d’ALLIANZ VIE), Hervé GLOAGUEN (administrateur d’ALLIANZ VIE et représentant permanent d’ALLIANZ FRANCE administrateur d’ALLIANZ BANQUE). Modalités : Au titre de 2014, ALLIANZ BANQUE a bénéficié d’une subvention d’un montant de 2 000 000 €.  Conventions déjà approuvées par l’assemblée généraleEn application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. - Nature et objet : Convention de prêts « Agents généraux » conclue entre la société ALLIANZ IARD et ALLIANZ BANQUE assortie d’une garantie de bonne fin des prêts accordée par ALLIANZ IARD. Modalités : Cette convention précise les modalités de financement des indemnités d’entrée en fonction des agents généraux du groupe au titre des portefeuilles « IARD » et fixe un montant minimal de prêt à 15 245 € par agent dans la limite d’un encours total de 45 389 803 € de prêts consentis (intérêts, frais et accessoires compris). Au 31 décembre 2014, l’encours de prêts couverts par cette convention s’élève à 39 491 239 €. - Nature et objet : Engagement de caution personnelle et solidaire des prêts octroyés aux agents généraux. Modalités : La société ALLIANZ IARD s’est engagée à se porter caution des prêts octroyés par ALLIANZ BANQUE aux agents généraux d’assurance dans le cadre du financement des travaux d’aménagement, d’embellissement ou de rénovation de leurs agences. Cette convention fixe le montant minimal de prêt à 3 000 € par agent dans la limite de 30 000 €, rémunéré à taux fixe compris entre 4,10% et 4,80% selon la durée du prêt (de 6 à 60 mois). Le présent cautionnement est consenti dans la limite maximum d’un plafond d’encours total de crédits de 100 000 € (intérêts, frais et accessoires compris). Au 31 décembre 2014, 4 prêts sont en cours pour un montant total de 14 105 €. - Nature et objet : Convention de prêts « Agents généraux » conclue entre la société ALLIANZ VIE et ALLIANZ BANQUE assortie d’une garantie de bonne fin des prêts accordée par ALLIANZ VIE. Modalités : Cette convention précise les modalités de financement des indemnités d’entrée en fonction des agents généraux du groupe au titre des portefeuilles « Vie » et fixe un montant minimal de prêt à 15 245 € par agent dans la limite d’un encours total de 2 287 000 € de prêts consentis (intérêts, frais et accessoires compris). Au 31 décembre 2014, l’encours de prêts couverts par cette convention s’élève à 1 049 741 €. - Nature et objet : Renouvellement par tacite reconduction de la convention de distribution du 28 mai 2010 entre ALLIANZ BANQUE et IDINVEST PARTNERS (anciennement AGF PRIVATE EQUITY).Cette convention est renouvelable tous les 3 ans par tacite reconduction. Elle définit le cadre de distribution entre les sociétés ALLIANZ BANQUE et IDINVEST PARTNERS afin de définir les conditions et modalités de commercialisation des produits nouveaux de défiscalisation créés et gérés par la société IDINVEST PARTNERS, et distribués par ALLIANZ BANQUE auprès de la clientèle du Groupe ALLIANZ. Modalités : La rémunération d’ALLIANZ BANQUE est constituée d’une rétrocession annuelle partielle de la commission de gestion prélevée sur chaque produit de la société IDINVEST PARTNERS au titre des souscriptions recueillies par Allianz Banque auprès de ses clients. Au titre de l’exercice 2014, le montant des produits rétrocédés à ALLIANZ BANQUE s’élève à 2 497 000 €.  Paris et Paris La Défense, le 12 mai 2015 Les Commissaires aux Comptes Expertise et Audit S.A. KPMG Audit Département de KPMG S.A. Pascal Fleury Isabelle Goalec Associé Associée   VII. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société KPMG – 3 cours du Triangle – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX.  1503110
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2015, affaire n°03110
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01731
    Description : 15017316 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 918 Effets publics et valeurs assimilées 42 404 Créances sur les établissements de crédit 124 547 Opérations avec la clientèle 817 912 Obligations et autres titres à revenu fixe 348 001 Actions et autres titres à revenu variable 5 707 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 243 Autres actifs 39 597 Comptes de régularisation 15 970 Total de l'actif 1 425 834   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 18 468 Opérations avec la clientèle 580 772 Dettes représentées par un titre 657 306 Autres passifs 13 983 Comptes de régularisation 14 123 Provisions pour risques et charges 23 349 Capitaux propres (hors FRBG) 117 834 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 201 Report à nouveau 48 Total du passif 1 425 834   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 79 468 Engagements de garantie 224 304 Engagements reçus   Engagements de financement 26 116 Engagements sur titres 767   1501731
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01731
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2015
    Numéro d’affaire : 00308
    Description : 150030820 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 748 Effets publics et valeurs assimilées 42 356 Créances sur les établissements de crédit 99 532 Opérations avec la clientèle 831 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 353 527 Actions et autres titres à revenu variable 5 083 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 247 Autres actifs 35 336 Comptes de régularisation 17 287 Total de l'actif 1 408 946   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 3 591 Opérations avec la clientèle 574 001 Dettes représentées par un titre 657 202 Autres passifs 18 792 Comptes de régularisation 15 174 Provisions pour risques et charges 27 158 Capitaux propres (hors FRBG) 113 028 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 201 Report à nouveau 48 Total du passif 1 408 946   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 79 708 Engagements de garantie 446 747 Engagements reçus :   Engagements de financement 19 134 Engagements sur titres 762   1500308
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2015, affaire n°00308
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2014
    Numéro d’affaire : 05185
    Description : 140518519 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20 place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 septembre 2014 (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 55 194 Effets publics et valeurs assimilées 61 023 Créances sur les établissements de crédit 110 849 Opérations avec la clientèle 808 754 Obligations et autres titres à revenu fixe 354 725 Actions et autres titres à revenu variable 4 742 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 234 Autres actifs 33 082 Comptes de régularisation 16 504 Total de l'actif 1 445 641   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 5 508 Opérations avec la clientèle 615 304 Dettes représentées par un titre 644 998 Autres passifs 15 853 Comptes de régularisation 14 810 Provisions pour risques et charges 36 140 Capitaux propres (hors FRBG) 113 028 . Capital souscrit 92 253 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 468 . Report à nouveau 48 Total du passif 1 445 641   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 70 219 . Engagements de garantie 477 621 Engagements reçus   . Engagements de financement 19 127 . Engagements sur titres 894   1405185
    Bulletin BALO n°139 du 19/11/2014, affaire n°05185
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2014
    Numéro d’affaire : 04294
    Description : 14042948 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUESociété Anonyme au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20 place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 99 931 Effets publics et valeurs assimilées 60 949 Créances sur les établissements de crédit 110 131 Opérations avec la clientèle 813 948 Obligations et autres titres à revenu fixe 330 874 Actions et autres titres à revenu variable 4 426 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations corporelles 247 Autres actifs 23 014 Comptes de régularisation 15 538 Total de l'actif 1 459 592   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 13 682 Opérations avec la clientèle 609 721 Dettes représentées par un titre 654 546 Autres passifs 11 728 Comptes de régularisation 16 575 Provisions pour risques et charges 40 313 Capitaux propres (hors FRBG) 113 028 Capital souscrit 92 253 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau 48 Total du passif 1 459 592   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 74 005 Engagements de garantie 549 009 Engagements reçus   Engagements de financement 19 089 Engagements sur titres 22 213   1404294
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2014, affaire n°04294
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2014
    Numéro d’affaire : 03046
    Description : 140304616 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALLIANZ BANQUESociété anonyme au capital de 202 013 361 €.Siège social : 20, place de Seine, 92400 Courbevoie La Défense.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31/12/2013 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014. I. – Bilan(en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, Banques centrales   39 854 196 621 Effets publics et valeurs assimilées 1 103 603 62 026 Créances sur les établissements de crédit 2 120 814 114 755 Opérations avec la clientèle 3 802 593 820 007 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 352 630 458 611 Actions et autres titres à revenu variable 5 4 420 5 970 Participations et autres titres détenus à long terme 6 532 587 Parts dans les entreprises liées 6 3 3 Immobilisations incorporelles 7 0 14 Immobilisations corporelles 7 273 274 Autres actifs 8 13 227 24 198 Comptes de régularisation 9 14 007 39 572 Total   1 451 956 1 722 638   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 32 603 61 231 Opérations avec la clientèle 11 656 825 718 017 Dettes représentées par un titre 12 554 255 704 784 Autres passifs 13 17 328 18 569 Comptes de régularisation 14 17 280 21 888 Provisions 15 50 761 85 345 Capitaux propres hors FRBG 16 122 904 112 804 Capital souscrit   202 013 202 013 Primes d'émission   259 259 Réserves   20 376 20 376 Provisions réglementées   92 92 Report à nouveau   -109 937 -92 669 Résultat de l'exercice   10 100 -17 267 Total   1 451 956 1 722 638   Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 18 773 769 1 153 231 Engagements de financement   81 870 81 880 Engagements de garantie   691 899 1 071 351 Engagements sur titres   0 0 Engagements reçus 18 33 878 72 831 Engagements de financement   32 899 71 694 Engagements de garantie       Engagements sur titres   979 1 137 Instruments financiers à terme 19 814 010 684 010  II. – Compte de résultat.(en milliers d'euros)    Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 21 54 667 56 850 Intérêts et charges assimilées 21 -22 987 -25 707 Revenus des titres à revenu variable 22 412 281 Commissions (produits) 23 12 764 12 381 Commissions (charges) 23 -14 750 -14 462 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 1 427 -7 658 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 1 471 1 315 Autres produits d'exploitation bancaire 26 6 574 8 344 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -1 168 -847 Produit net bancaire   38 410 30 497 Charges générales d'exploitation 27 -26 739 -33 070 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -72 -124 Résultat brut d'exploitation   11 599 -2 697 Coût du risque 28 3 668 -23 669 Résultat d'exploitation   15 267 -26 366 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   124 42 Résultat courant avant impôt   15 391 -26 324 Résultat exceptionnel   0 0 Impôt sur les bénéfices 29 -5 291 9 057 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 Résultat net   10 100 -17 267  III. – Affectation du résultat L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la manière suivante :  partant d’un bénéfice de : 10 100 211,51 euros et compte tenu du report à nouveau de : -176 119,57 euros le solde à répartir s’élève à : 9 924 092,13 euros que l’assemblée générale décide de répartir comme suit :   - Distribution d’un dividende de 0,44 euro par action, soit un total de : 9 876 208,76 euros - Le solde du résultat après distribution, soit : 224 002,75 euros étant affecté au report à nouveau qui s’établit en conséquence à : 47 883,18 euros  Conformément à l’article 243 bis du CGI, Il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices. - dans tous les cas, conformément à l’article L.136-7 du Code de la Sécurité Sociale, ces dividendes supporteront le paiement à la source des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 %. - en application des dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des impôts, ce dividende serait éligible à un abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Conformément à la législation en vigueur, ces dividendes supporteraient le paiement à la source d’un prélèvement forfaitaire non libératoire s’élevant à 21 %, sauf transmission à l’établissement payeur dans les délais et conditions prévus par les articles 117 quater et 242 quater du Code général des impôts d’une attestation sur l’honneur faisant état d’un revenu fiscal de référence inférieur à 50.000 euros (célibataire) ou à 75 000 euros (couple), et des prélèvements sociaux s’élevant à 15,5 % IV. – Annexe aux comptes du 31 décembre 2013.1. Référentiel organisationnel et comptable1. Faits marquants de l’exercice En 2013, Allianz Banque a poursuivi sa stratégie d'assurbanquier au service du développement d'Allianz en intensifiant son offre auprès de la clientèle patrimoniale. La création d'Allianz Patrimoine, structure transverse intégrant différentes entités juridiques dont Allianz Banque, chargée de la coordination de l'offre patrimoniale s'inscrit dans ce cadre. 2013 a été aussi la concrétisation opérationnelle complète de l'externalisation des prestations bancaires et des fonctions centrales à ARKEA. Le résultat positif de 10,1 M est la résultante de reprise de provisions sur les garanties consenties à des fonds structurés AGI pour 3,7 M et de la variation de 5,3 M des valorisations de swaps classés en portefeuille trading mais dont l'objectif économique est la réduction du risque de taux. L'activité extinctive de la gestion des titres pour compte propre a contribué positivement pour 1,5 M. 2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le Règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable, modifié par le règlement n°2005-04, relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes générauxLes comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, modifié par les règlements 99-04 et 2000-03 du comité de la réglementation comptable. Changement de méthodes comptablesAucun changement de méthode n’a eu lieu en 2013. Options et méthodes d’évaluation- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC.Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :. Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive). Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. A chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. - CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêts effectif conformément au règlement n° 2009-03.Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concerné au bilan. - Créances douteusesClassementSont classées en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit. Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPi) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garanties par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le Règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titresLes titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement -correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1.Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,- sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,- sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement » à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (Règlement CRC 2008-17). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable" 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres de en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titreLes intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels. - Opérations sur instruments financiers à termeLa banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 1. Opérations de couvertureLes gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 2. Opérations spéculativesLes contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnelLa rubrique frais de personnel comprend l’ensemble de dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participationLes opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément. - Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit individuel à formationLa loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. - Engagements en matière de retraiteLes indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. Suite à l'application de la norme IFRS 19 modifiée dans le groupe Allianz , AZB a choisi pour ses comptes sociaux de comptabiliser en compte de résultat les écarts actuariels. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 610 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le "Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, unesomme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe Allianz France et le troisième de l'appréciation par le président d'Allianz de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2013, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2013 la direction d'Allianz Banque dispose de 4257 RSU. La provision constituée pour ces deux systèmes s'éléve à 528 milliers d'euros. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2013 de 208 milliers d'euros à 219 milliers d'euros. 4. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement post-clôture. 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultatNote 1. Effets publics et valeurs assimilées  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 101 475   101 475 60 792   60 792 Créances rattachées 2 128   2 128 1 234   1 234 Total brut 103 603   103 603 62 026   62 026 Dépréciations             Total net 103 603   103 603 62 026   62 026 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 211 - 211 575   575 Moins values latentes - - -       dépréciées à hauteur de : - - -       non comptabilisées en résultat - - -       Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes - - -       Amorties à hauteur de - - -       Surcôtes -7 186 - -7 186 -4 156   -4 156 Amorties à hauteur de 3 711 - 3 711 -1 364   -1 364  Note 2. Créances sur les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 7 340   7 340 2 885   2 885 Prêts, valeurs reçues en pension   111 656 111 656   109 880 109 880 Créances rattachées 0 1 818 1 818   1 990 1 990 Total 7 340 113 474 120 814 2 885 111 870 114 755  Note 3. Opérations avec la clientèle - Actif  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 783 961 795 314 Créances rattachées 2 203 2 105 Comptes ordinaires 9 670 14 685 Créances rattachées 90 94 Créances douteuses 29 863 33 181 dont douteux compromis 23 173 25 052 Créances rattachées 34 17 Dépréciations -23 228 -25 389 dont dépréciation s/ douteux compromis -19 379 -21 032 Total 802 593 820 007  Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 78% contre 77% en 2012. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 3 % tout comme en 2012. Ventilation des encours par type de contrepartie :  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 7 524 2 146 9 670 11 791 2 894 14 685 Concours à la clientèle 18 795 765 166 783 961 25 777 769 537 795 314 Encours douteux net 4 6 665 6 669 1 832 5 977 7 809 Créances rattachées 51 2 242 2 293 - - 2 199 Total 26 374 776 219 802 593 39 400 778 408 820 007  Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 351 373 5 000 356 373 455 715 10 000 465 715 Créances rattachées 4 180 3 4 183 5 554 13 5 567 Total brut 355 553 5 003 360 556 461 269 10 013 471 282 Dépréciations -7 829 -97 -7 926 -12 174 -497 -12 671 Total net 347 724 4 906 352 630 449 095 9 516 458 611 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 2 955 0 2 955 3 387 - 3 387 Moins values latentes 7 229 735 7 964 11 574 2 333 13 907 - dépréciées à hauteur de 7 229 97 7 326 11 574 497 12 071 - non comptabilisées en résultat 0 638 638   1 836 1 836 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décôtes 192   192 204 - 204 Amorties à hauteur de 114   114 106 - 106 Surcôtes -8 221 0 -8 221 -7 710 - -7 710 Amorties à hauteur de -3 486 0 -3 486 -2 293 - -2 293  En 2013, 56% des titres étaient cotés (Level 1 IFRS) contre 51% en 2012.L'exercice 2013 a permis de poursuivre la réduction de l'encours résiduel du portefeuille en gestion extinctive (dit Run-Off Portfolio) de 26M€ à 12M€ en valeur nette comptable dont 5M€ sur le segment de risque élevé. Cette diminution résulte à la fois de cessions sur opportunité, d'amortissements naturels ainsi que de la finalisation de processus de liquidation de certains titres. Aucun amortissement naturel n'est attendu avant juillet 2014.Le niveau des provisions attachées est resté à un niveau globalement stable en 2013 pour les actifs encore en portefeuille et aucune modification du classement comptable des actifs concernés n'est intervenue.Le portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre est désormais formé analytiquement de 3 composantes principales:- un segment obligataire, émissions "corporate" "non-investment grade", d'un nominal de 3 millions d'Euros, représentant désormais une ligne de titres crédit non transférés au portefeuille de trésorerie. A ce segment sont analytiquement rattachés les actifs sans rique car totalement provisionnés (soit au 31/12/2013, une créance Lehman intégrée au processus de liquidation) ;- un segment résiduel d'actifs à risque élevé, pour un nominal ramené de 20 à 5 millions d'Euros en 2013, constitué d'une tranche de CDO managée ;- un dernier segment rassemblant des actifs variés (Fonds d'infrastructures et FCPR immobilier) pour un nominal de 5 millions d'Euros, à risque dit "régulier", ou en cours de liquidation et faisant l'objet d'un niveau de provision ad-hoc. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Titres détenus 5 532 9 137 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -1 112 -3 167 Total net 4 420 5 970 Résultat latent du portefeuille titres     Plus values latentes 10 3 Moins values latentes 1 112 3 167 dépréciées à hauteur de 1 112 3 167 non comptabilisées en résultat      Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l'exercice  En milliers d'euros 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Participations         Valeur brute 17   0 16 Dépréciations -1 -1   -2 Valeur nette 16 -1 0 14 Autres titres détenus à long terme         Valeur brute 2 398   -53 2 345 Dépréciations -1 827     -1 827 Valeur nette 571 0 -53 518 Entreprises liées         Valeur brute 3     3 Dépréciations 0     0 Valeur nette 3 0 0 3  Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 286K€. 2- Liste des filiales et participations (En milliers d'euros)  Forme Juridique / Sociétés / Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable S.A. Immovalor 25,rue Louis le Grand 75002 Paris 553 2 687 NS 2938 (1) 3 3 S.C.P.I. Capimmovalor 87,rue de Richelieu 75002 Paris 3 633 -3 111 33,61% -7 (2)     S.A. ALLIANZ Iart 87, rue de Richelieu – 75002 Paris 991 967 1 053 026 NS 476690 (1) 1 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 84 035 3 275 NS 905 (2) 2 1 S.C.P .I. Allianz DomiDurable 2 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 47 575 2 497 NS 136 (2) 1 1 S.C.P .I Sofipierre (ex Habitapierre 2) 303, square des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 13 858 15 371 NS 2327 (2) 1 1 S.C.P.I Allianz Pierre 87, rue de Richelieu 75002 Paris 331 924 125 764 NS 31807 (2) 5 5 S.C.P.I Domivalor 87, rue de Richelieu 75002 Paris 16 196 200 NS 517 (2) 2 2 S.C.P.I Domivalor 2 87, rue de Richelieu 75002 Paris 19 580 224 NS 578 (2) 1 1 S.C.P.I Domivalor 3 87, rue de Richelieu 75002 Paris 41 974 553 NS 1281 (2) 2 1 S.C.P.I Domivalor 4 87, rue de Richelieu 75002 Paris 205 283 7 791 NS 1806 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2013  (2) bilan au 31/12/2012  3-Opérations avec les entreprises liées et participations  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 120 815     114 755     Créances clientèles 802 593 7 528 1% 820 007 12 511 0% Titres à revenu fixe 352 630     458 611     Autres actifs 13 227 2 396 18% 24 198 8 036 33% Comptes de régularisation 14 007 824 6% 39 572 20 062 51% Passif             Dettes sur établissement de crédit 32 604     61 231     Opérations avec la clientèle 656 825 1 723 0% 718 017     Dettes représentées par un titre 554 255     704 784 214 729 30% Autres passifs 17 328 3 807 22% 18 569 3 651 20% Comptes de régularisation 17 280     21 888      Les opérations réalisées avec les entreprises liées représentent une part significative du bilan d'Allianz Banque et sont mentionnées uniquement à ce titre: il n'y a pas d'opérations à mentionner au titre du règlement des parties liées tel que prévu par le règlement 99-02. Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles  En milliers d'euros 31/12/2012 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2013 Immobilisations corporelles           Montant brut 3 052 57     3 109 Amortissements -2 778 -58     -2 836 Montant net 274 -1     273 Immobilisations incorporelles           Montant brut 14 049       14 049 Amortissements -14 035 -14     -14 049 Montant net 14 -14     0  Note 8. Autres actifs  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Etat 1 002 337 Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 513 301 Dépôts de garantie versés     Opérations sur titres 579 801 Autres débiteurs divers 9 389 21 809 Créances rattachées 1 744 950 Capital souscrit non versé     Total 13 227 24 198  Note 9. Comptes de régularisation - Actif  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Valeurs à l'encaissement 1 625 4 024 Comptes d'ajustement 0 -27 Primes émission TCN et emprunts obligataires     Charges constatées d'avance 116 118 Produits à recevoir 5 708 25 245 Comptes de régularisation divers 151 785 Impôts différés actif 6 407 9 427 Total 14 007 39 572  Note 10. Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial       2 900   2 900 Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 7 603 - 7 603 7 906   7 906 Comptes à terme et emprunts   25 000 25 000   50 000 50 000 Titres donnés en pension livrée             Dettes rattachées   0     425 425 Total 7 603 25 000 32 603 10 806 50 425 61 231  Note 11. Opérations avec la clientèle - Passif  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 472 010   472 010 528 825   528 825 Dettes rattachées sur compte d'épargne à régime spécial 1   1 65   65 Comptes ordinaires 182 958   182 958 187 023   187 023 Comptes à terme et emprunts   1 793 1 793   1 950 1 950 Titres et valeurs donnés en pension           0 Dettes rattachées 62 1 63 146 8 154 Total 655 031 1 794 656 825 716 059 1 958 718 017  Note 12. Dettes représentées par un titre  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 553 700 555 554 255 704 717 67 704 784 Emprunts obligataires             Total 553 700 555 554 255 704 717 67 704 784  Note 13. Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers     Etat 3 535 2 150 Impôts différés passifs     Rémunérations dues au personnel 3 960 4 181 Charges sociales 814 1 266 Versements sur titres restant à effectuer     Opérations sur titres 2 732 314 Divers 6 287 10 658 Total 17 328 18 569  Note 14. Comptes de régularisations - Passif  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 3 828 9 851 Produits constatés d'avance 1 246 1 195 Charges à payer 8 237 8 308 Comptes d'ajustement     Comptes de régularisation divers 3 969 2 534 Total 17 280 21 888  Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires  En milliers d'euros 31/12/2012 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2013 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 64 017 50 -24 436 -4 094   35 537 Provisions sur instruments financiers à terme 18 101 151   -5 455   12 797 Autres provisions bancaires 167 189 -151 -205   0 Total 82 285 390 -24 587 -9 754   48 334  2- Autres provisions  En milliers d'euros 31/12/2012 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2013 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 2 575 481 -341 -588   2 127 Provisions pour frais administratifs 485     -185   300 Total 3 060 481 -341 -773 0 2 427  3- Total provisions  En milliers d'euros 31/12/2012 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2013 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 82 285 390 -24 587 -9 754   48 334 Autres provisions 3 060 481 -341 -773   2 427 Total 85 345 871 -24 928 -10 527 0 50 761  Note 16. Capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2012 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2013 Capital 202 013     202 013 Prime d'émission 259     259 Total réserves 20 376     20 376 Réserve légale 20 202     20 201 Réserves facultatives 174     174 Provisions réglementées 92     92 Report à nouveau -92 669 -17 267   -109 937 Résultat -17 267 17 267 10 100 10 100 Dividendes         Total 112 804 0 10 100 122 904  Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202 013 361 euros, divisé en 22 445 929 actions de 9 euros de nominal. Note 17. Ventilation de certains actifs/ passifs selon la durée résiduelle  En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées 31/12/2013 Actif                 Créances sur établissements de crédit 7 340   111 656       1 818 120 814 Créances sur la clientèle 9 670 10 072 69 279 79 596 196 335 435 348 2 293 802 593 Obligations et autres titres à revenu fixe     22 674 57 319 269 054   3 583 352 630 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 7 603   25 000         32 603 Dettes envers la clientèle 654 969   1 735 58     63 656 825 Dettes représentées par un titre     304 200 239 500 10 000   555 554 255  Note 18. Engagement de l'activité bancaire  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés 773 769 1 153 232 Engagements de financement 81 870 81 880 en faveur de la clientèle 81 870 81 880 Engagements de garantie 691 899 1 071 351 d'ordre de la clientèle (1) 691 899 1 071 351 Engagements sur titres     autres engagements donnés     Engagements reçus 1 915 466 1 981 149 Engagements de financement 32 899 71 694 reçus des établissements de crédit 32 899 71 694 Engagements de garantie 1 881 588 1 908 318 reçus de la Clientèle (2) 1 881 588 1 908 318 Engagements sur titres 979 1 137 autres engagements reçus 979 1 137 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices (2) Garanties reçues de la clientèle dans le cadre de l'octroi de crédits et de cautions par Allianz Banque composées principalement d'assurances-vie (montants non repris dans le tableau page 1 qui ne présente que les garanties reçues d'établissements de crédit)  Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par types de contrat (valeurs nominales des contrats) 1- Engagements en montants notionnels (1)  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 496 610 317 400 814 010 427 010 257 000 684 010 Swaps de taux 496 610 317 400 814 010 427 010 257 000 684 010 Garanties de taux (Caps / Floors)             Options de change             Contrat à terme sur cours d’action             Swaptions             Sur marchés organisés             Contrats fermes sur taux             Options de taux             Total 496 610 317 400 814 010 427 010 257 000 684 010 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse. Il n'y a pas eu en 2013 et en 2012 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours de l'exercice.  2- Engagements en "juste valeur"  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -14 139 -12 615 -26 754 -27 355 -17 453 -44 808 Swaptions             Options de change             Contrats fermes sur taux Euribor             Total -14 139 -12 615 -26 754 -27 355 -17 453 -44 808  3- Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A 7 086 2 785 Clientèle   - Total 7 086 2 785 Dont risques sur contrats de     Taux d'intérêt     Taux de change et autres contrats     (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité International.  4- Echéancier  En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 24 610 500 400 289 000 814 010 Swaps de taux 24 610 500 400 289 000 814 010 Garanties de taux (Caps / Floors)         Options de change         Contrat à terme sur cours d’action         Swaptions         Sur marchés organisés         Contrats fermes sur taux         Options de taux         Total 24 610 500 400 289 000 814 010  Note 20. Actifs et passifs en devises 1. Engagements en montants nominaux  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Opérations de change : monnaies à recevoir 3 741 127 293 Opérations de change : monnaies à livrer 3 742 127 318  2. Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A   8 Clientèle   - Total 0 8 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité International.  Note 21. Intérêts, produits et charges assimilées  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -8 181 3 940 -8 147 6 522 Opérations avec la clientèle -4 777 36 691 -9 050 37 870 Obligations et autres titres à revenu fixe -10 029 14 036 -8 510 12 458 Autres opérations         Total -22 987 54 667 -25 707 56 850  Note 22. Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Titres de placement 399 262 Participations et activités de portefeuille     Parts dans les entreprises liées 13 19 Total 412 281  Note 23. Commissions  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit         Opérations avec la clientèle (1) -10 130 3 278 -10 241 3 586 Opérations sur titres 0   -1   Opérations de change   3 -13 14 Opérations sur moyens de paiement -2 562 1 801 -2 624 2 156 Prestations de services financiers -2 058 7 682 -1 583 6 625 Total -14 750 12 764 -14 462 12 381 (1) Les charges de commissions bancaires sont impactées par le coût de la prestation de gestion délivrée par Crédit Mutuel - Arkéa à hauteur de 10 millions, à l'identique de 2012.  Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Opérations sur titres de transactions     Opérations de change 31 282 Opérations sur instruments financiers 1 396 -7 940 De taux d'intérêt 1 396 -7 940 De cours de change     Divers     Total 1 427 -7 658  Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 4 18 Moins-values de cession -4 981 -20 626 Dotations aux dépréciations -2 583 -11 608 Reprises des dépréciations 9 031 33 531 Autres opérations sur IFT     Total 1 471 1 315  Note 26. Charges et produits d'exploitation bancaire  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -703   -703 -482 252 -230 Pertes & gains sur S.N.C.             Produits rétrocédés & Charges refacturées             Dotations & reprises de dépréciations -189 356 167 -167   -167 Autres charges et produits (1) -276 6 218 5 942 -198 8 092 7 894 Total -1 168 6 574 5 406 -847 8 344 7 497 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 3 millions en décembre 2013 contre 5,5 millions en 2012  Note 27. Charges générales d'exploitation  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Frais de personnel -11 769 -14 817 Salaires et traitements -7 720 -8 875 Charges sociales -4 485 -5 100 dont charges de retraite -847 -877 Intéressement et participation -420 -95 Impôts et taxes afférentes -1 172 -1 134 Charges de personnel refacturées 1 460 486 Autres charges du personnel 121 95 Provisions pour charges de personnel 448 -194 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 261 -24 Autres frais administratifs -14 970 -18 253 Impôts et taxes -117 -207 Services extérieurs -15 134 -18 055 dont commissions apporteurs -549 -1 165 Charges refacturées 96 149 Provisions pour frais administratifs 185 -140 Total -26 739 -33 070  Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élève à 167 milliers d'euros hors taxes en 2013 (montant identique en 2012).  Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2013 31/12/2012 Employés 60 69 Cadres 87 98 Total 147 167  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 735 milliers d'euros pour l'exercice 2013.La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum paran, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.Au 31 décembre 2013, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 11 888 heures.Aucune demande de DIF a été engagée et enregistrée en 2013. Note 28. Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Créances Dotations -1 789 -3 548 Autres dotations provisions   -56 Reprises 4 085 4 791 Reprises utilisées 2 456 1 058 Reprises devenues disponibles 1 629 3 733 Récupération sur créances amorties 100 185 Risque hors-bilan Dotations   -26 700 Reprises utilisées 24 428 12 650 Reprises devenues disponibles 3 596 3 944 Créances irrécouvrables Couvertes -26 702 -14 908 Non couvertes -50 -27 Solde 3 668 -23 669  Note 29. Impôts sur les bénéfices Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que :- l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.- en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Impôts sur exercices antérieurs -33 42 Impôts de l'exercice 2 304 19 544 Impôts différés sur exercices antérieurs 50 -53 Impôts différés 2 970 -10 476 Total 5 291 9 057  Note 30. Comptes consolidés Les comptes d' ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains  En milliers d'Euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total République d'Allemagne   15 625   15 625 République d'Autriche   43 450 5 890 49 340 Royaume de Belgique   55 550 494 56 044 République française 164 463 151 400 26 246 342 109 Royaume de Pays-Bas   22 250   22 250 Total 164 463 288 275 32 630 485 368 (1) Allianz Banque accorde des garanties de performance et de capital à des FCP ayant des actifs avec des états souverains. (2) les garanties reçues correspondent à des titres OAT  Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices(Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)  Nature des indications 2009 2010 2011 2012 2013 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 9 9 9 9 9 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 87 983 105 96 223 892 79 013 809 72 708 481 79 168 015 b) Résultat avant impôts et charges calculées 5 250 393 -23 670 142 -11 288 445 -20 323 462 -842 244 c) Impôt sur les bénéfices -2 863 652 -2 924 166 18 832 092 9 057 283 -5 291 499 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 383 342 75 839 305 535 95 286 128 181 e) Résultat après impôts et charges calculées 24 124 369 6 096 345 -33 495 943 -17 267 403 10 100 212 f) Montant des résultats distribués 0 0 0 0 0 III - Résultats des opérations réduits à une seule action(en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 0,36 -0,92 0.34 -0,50 -0,27 b) Résultat après impôts et charges calculées 1,07 0,27 -1,49 -0,77 0,45 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 278 268 206 167 147 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 13 268 973 13 154 627 11 333 509 8 941 977 7 776 985 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 7 349 539 7 546 402 5 334 918 4 925 591 4 337 594  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Dépréciations et provisions des risques de créditVotre société constitue des dépréciations, dossier par dossier ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans la note 3 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Valorisation et dépréciation des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers à terme évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 de l’annexe relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans les notes 4, 5, 6 et 19 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 13 mai 2014 Paris, le 13 mai 2014 KPMG Audit Expertise et Audit S.A Département de KPMG S.A.   Isabelle Goalec Pascal Fleury Associée Associé  VI. – Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société KPMG – 3 cours du Triangle – 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX.  1403046
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2014, affaire n°03046
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2014
    Numéro d’affaire : 01645
    Description : 14016457 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20 place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 036 Effets publics et valeurs assimilées 103 758 Créances sur les établissements de crédit 114 679 Opérations avec la clientèle 813 130 Obligations et autres titres à revenu fixe 328 405 Actions et autres titres à revenu variable 4 510 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 260 Autres actifs 16 033 Comptes de régularisation 14 119 Total de l'actif 1 410 466   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 35 831 Opérations avec la clientèle 618 165 Dettes représentées par un titre 552 036 Autres passifs 25 019 Comptes de régularisation 15 975 Provisions pour risques et charges 50 411 Capitaux propres (hors FRBG) 113 028 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -109 937 Total du passif 1 410 466   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 72 811 Engagements de garantie 595 412 Engagements sur titres 9 000 Engagements reçus   Engagements de financement 43 510 Engagements sur titres 888   1401645
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2014, affaire n°01645
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2014
    Numéro d’affaire : 00387
    Description : 140038721 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.572 199 461 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2013 (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 39 854 Effets publics et valeurs assimilées 103 603 Créances sur les établissements de crédit 120 815 Opérations avec la clientèle 802 593 Obligations et autres titres à revenu fixe 352 630 Actions et autres titres à revenu variable 4 420 Participations et autres titres détenus à long terme 533 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 273 Autres actifs 13 227 Comptes de régularisation 14 007 Total de l'actif 1 451 957   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 32 604 Opérations avec la clientèle 656 825 Dettes représentées par un titre 554 255 Autres passifs 27 428 Comptes de régularisation 17 280 Provisions pour risques et charges 50 761 Capitaux propres (hors FRBG) 112 804 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -109 937 Total du passif 1 451 957   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 81 870 Engagements de garantie 690 303 Engagements reçus   Engagements de financement 32 899 Engagements sur titres 979   1400387
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2014, affaire n°00387
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2013
    Numéro d’affaire : 05403
    Description : 13054036 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUES.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 23 346 Effets publics et valeurs assimilées 104 164 Créances sur les établissements de crédit 132 582 Opérations avec la clientèle 807 846 Obligations et autres titres à revenu fixe 383 912 Actions et autres titres à revenu variable 4 510 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 287 Autres actifs 13 912 Comptes de régularisation 15 217 Total de l'actif 1 486 367   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 48 765 Opérations avec la clientèle 657 127 Dettes représentées par un titre 574 451 Autres passifs 22 938 Comptes de régularisation 17 677 Provisions pour risques et charges 52 606 Capitaux propres (hors FRBG) 112 804 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -109 937 Total du passif 1 486 367   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 73 470 Engagements de garantie 688 306 Engagements reçus   Engagements de financement 57 069 Engagements sur titres 1 111   1305403
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2013, affaire n°05403
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2013
    Numéro d’affaire : 04512
    Description : 13045127 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.RCS Nanterre 572 199 461 Siren 00011. Situation au 30 juin 2013(En Milliers d'€)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 52 546 Effets publics et valeurs assimilées 60 645 Créances sur les établissements de crédit 135 724 Opérations avec la clientèle 820 602 Obligations et autres titres à revenu fixe 429 727 Actions et autres titres à revenu variable 5 350 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 296 Autres actifs 17 540 Comptes de régularisation 15 342 Total De L'actif 1 538 365   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 21 867 Opérations avec la clientèle 700 893 Dettes représentées par un titre 591 023 Autres passifs 27 134 Comptes de régularisation 19 636 Provisions pour risques et charges 65 008 Capitaux propres (hors FRBG) 112 804 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -109 937 Total du passif 1 538 365   Hors-bilan Montants Engagements donnes   Engagements de financement 73 743 Engagements de garantie 743 749 Engagements reçus   Engagements de financement 96 507 Engagements sur titres 1 147 1304512
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2013, affaire n°04512
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02733
    Description : 130273329 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ALLIANZ BANQUE(Capital détenu à 100% par la Société ALLIANZ FRANCE)Société anonyme au capital de 202 013 361 €.Siège social : 20, place de Seine, 92400 Courbevoie La Défense.572 199 461 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31/12/2012 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013.I. – Bilan(en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, Banques centrales   196 621 95 062 Effets publics et valeurs assimilées 1 62 026   Créances sur les établissements de crédit 2 114 755 335 792 Opérations avec la clientèle 3 820 007 788 808 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 458 611 414 557 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 970 6 711 Participations et autres titres détenus à long terme 6 587 586 Parts dans les entreprises liées 6 3 40 Immobilisations incorporelles 7 14 60 Immobilisations corporelles 7 274 330 Autres actifs 8 24 198 13 954 Comptes de régularisation 9 39 572 48 388 Total   1 722 638 1 704 288   Passif Notes 31/12/2012 31/12/11 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 10 61 231 20 153 Opérations avec la clientèle 11 718 017 826 253 Dettes représentées par un titre 12 704 784 624 355 Autres passifs 13 18 569 17 011 Comptes de régularisation 14 21 888 13 775 Provisions 15 85 345 72 670 Capitaux propres hors FRBG 16 112 804 130 071 Capital souscrit   202 013 202 013 Primes d'émission   259 259 Réserves   20 376 20 376 Provisions réglementées   92 92 Report à nouveau   -92 669 -59 173 Résultat de l'exercice   -17 267 -33 496 Total   1 722 638 1 704 288   Hors-bilan (en milliers d'euros) Notes 31/12/2012 31/12/11 Engagements donnés 18 1 153 231 1 458 514 Engagements de financement   81 880 106 495 Engagements de garantie   1 071 351 1 347 019 Engagements sur titres     5 000 Engagements reçus 18 72 831 1 707 Engagements de financement   71 694   Engagements de garantie       Engagements sur titres   1 137 1 707 Instruments financiers à terme 19 684 010 726 981  II. – Compte de résultat.(en milliers d'euros)    Notes 31/12/2012 31/12/11 Intérêts et produits assimilés 21 56 850 64 958 Intérêts et charges assimilées 21 -25 707 -25 203 Revenus des titres à revenu variable 22 281 30 Commissions (produits) 23 12 381 14 702 Commissions (charges) 23 -14 462 -8 978 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -7 658 -8 057 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 1 315 -3 830 Autres produits d'exploitation bancaire 26 8 344 10 128 Autres charges d'exploitation bancaire 26 -847 -1 388 Produit net bancaire   30 497 42 362 Charges générales d'exploitation 27 -33 070 -38 338 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -124 -297 Résultat brut d'exploitation   -2 697 3 727 Coût du risque 28 -23 669 -50 161 Résultat d'exploitation   -26 366 -46 434 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   42 -5 894 Résultat courant avant impôt   -26 324 -52 328 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 29 9 057 18 832 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -17 267 -33 496  III. – Affectation du résultatL’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 17 267 403,21 euros en report à nouveau débiteur antérieur dont le solde débiteur sera ainsi porté à 109 936 712,38 euros. Conformément à l’article 243 bis du CGI, Il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices. IV. – Annexe aux comptes du 31 décembre 2012.1. Référentiel organisationnel et comptable 1.1. Faits marquants de l’exercice Allianz Banque avait une exposition indirecte au risque souverain des pays périphériques à travers des garanties de performance accordées à Allianz Global Investors, conduisant la Banque à comptabiliser une provision de 52.7 M€ à fin 2011. En avril 2012, AGI a procédé à une opération de "derisking" visant à remplacer les lignes de titres d'émetteurs de pays périphériques de ses fonds. Le coût de cette opération a engendré une provision complémentaire de 26.8M€ dans les comptes au 31/12/2012. En 2012, la migration de l’ensemble des outils informatiques sur les systèmes informatiques du Crédit Mutuel Arkéa a eu lieu en octobre 2012 et a nécessité la mobilisation des équipes opérationnelles et de contrôle interne ainsi que l’adaptation de l’organisation. 1.2. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement n°2005-04, relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. 1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes générauxLes comptes d’Allianz Banque sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthode n’a eu lieu en 2012. Options et méthodes d’évaluation- Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le C.N.C.Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :. Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive). Logiciels : 3 ans (méthode linéaire) - CréancesLes créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement C.R.C. 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement C.R.C. 2005-03 puis par le C.R.C. 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les commissions d’apporteurs versées à la souscription d’un crédit sont étalées de manière actuarielle aux taux d’intérêts effectif conformément au règlement n° 2009-03. Ces commissions sont présentées en produit d’intérêts au P.N.B, et sont intégrées aux comptes d’encours de crédit concernés au bilan. - Créances douteusesClassementSont classés en encours sains les crédits sans contestation d’incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines. Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : . Impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit. Contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses. Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie.Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPi) et les crédits aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis à des particuliers. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l'actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l’objet d’une dépréciation dès constatation d’un premier impayé. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique «coût du risque», à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. - Conversion des comptes en devisesConformément aux dispositions édictées par le Règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. - Portefeuille de titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 1. Titres de transaction  Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupons courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance.Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe.Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (F.I.F.O.). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement:- sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés,- sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d’O.P.C.V.M.,- sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie « titres de placement »à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (Règlement C.R.C. 2008-17).L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée. 4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais.A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net.Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable 5. Titres de l’activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 6. Titres en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes Créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus.Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ».Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension. - Dettes représentées par un titreLes intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt.Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir.Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels. - Opérations sur instruments financiers à termeLa banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 7. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. 8. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. - Frais de personnel La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble de dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. - Opérations en participationLes opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément - Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices.L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés. - ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du C.R.C. n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. - Droit individuel à formation La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. - Engagements en matière de retraite Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 871 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments :- d'une part le "Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe Allianz France et le troisième de l'appréciation par le président d'Allianz de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2012, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2012 la direction d'Allianz Banque dispose de 3162 RSU. La provision constituée pour ces deux systèmes s'élève à 259 milliers d'euros.Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF.La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2012 de 168 milliers d'euros à 208 milliers d'euros. 1.4. Événements postérieurs à la clôture  Aucun événement post-clôture 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultatNote 1. Effets publics et valeurs assimilés  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Invest. Total Placement Invest. Total Titres détenus (valeur brute) 60 792   60 792       Créances rattachées 1 234   1 234       Total brut 62 026   62 026       Dépréciations             Total net             Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 575   575       Moins values latentes             dépréciées à hauteur de :             non comptabilisées en résultat             Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes             Amorties à hauteur de             Surcotes -4 156   -4 156       Amorties à hauteur de -1 364   -1 364        Note 2. Créances sur les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 2 885   2 885 4 435   4 435 Prêts, valeurs reçues en pension   109 880 109 880   329 750 329 750 Créances rattachées   1 990 1 990   1 607 1 607 Total 2 885 111 870 114 755 4 435 331 357 335 792  Note 3. Opérations avec la clientèle – Actif  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Créances commerciales     Créances rattachées     Prêts et crédits 795 314 773 549 Créances rattachées 2 105 2 343 Comptes ordinaires 14 685 3 733 Créances rattachées 94 12 Créances douteuses 33 181 34 979 dont douteux compromis 25 052 26 454 Créances rattachées 17 37 Dépréciations -25 389 -25 845 dont dépréciation s/ douteux compromis -21 032 -21 250 Total 820 007 788 808  Le taux de couverture des créances douteuses s'élève à 77% contre 74% en 2011. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 3,1 % contre 3,28% en 2011. Ventilation des encours par type de contrepartie  En milliers d’euros 31/12/2012 31/12/2011 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 11 791 2 894 14 685 32 3 701 3 733 Concours à la clientèle 25 777 769 537 795 314 15 343 758 206 773 549 Encours douteux net 1 832 5 977 7 809 29 9 142 9 171 Créances rattachées N/A N/A 2 199 N/A N/A 2 355 Total 39 400 778 408 820 007 15 404 771 049 788 808  Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Invest. Total Placement Invest. Total Titres détenus (valeur brute) 455 715 10 000 465 715 435 817 10 000 445 817 Créances rattachées 5 554 13 5 567 2 615 32 2 647 Total brut 461 269 10 013 471 282 438 432 10 032 448 464 Dépréciations -12 174 -497 -12 671 -33 324 -583 -33 907 Total net 449 095 9 516 458 611 405 108 9 449 414 557 Résultat latent du portefeuille titres             Plus values latentes 3 387 - 3 387 5 947     Moins values latentes 11 574 2 333 13 907 36 172 3 108   dépréciées à hauteur de : 11 574 497 12 071 36 172 583   non comptabilisées en résultat   1 836 1 836   2 524   Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement             Décotes 204 - 204 4 869     Amorties à hauteur de 106 - 106 4 487     Surcotes -7 710 - -7 710 -2 449     Amorties à hauteur de -2 293 - -2 293 -2 185      En 2012 , 51% des titres étaient cotés contre 15% en 2011.L’exercice 2012 a permis de réduire encore l’encours résiduel du portefeuille en gestion extinctive (dit Run-Off Portfolio) de 300,9 M€ à 26 M€ en valeur nette comptable(dont 10,4 M€ sur le segment de risque élevé).Cette diminution résulte à la fois d’amortissements naturels, de cessions sur opportunité et du transfert vers le portefeuille de trésorerie des titres « vanille » les plus liquides, en particulier ceux éligibles aux opérations de refinancement de la banque centrale.Si les processus de liquidation sont toujours en cours sur un certain nombre de titres, aucun amortissement naturel n’est attendu avant décembre 2013.Le niveau des provisions attachées est resté à un niveau globalement stable en 2012. Aucune modification du classement comptable des actifs concernés n’est intervenueLe portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre est désormais formé analytiquement de 3 composantes principales :- un segment obligataire, émissions ‘corporate’ ‘non-investment grade’ , d’un nominal de 8,5 millions d'Euros, représentant les titres crédit non transférés au portefeuille de trésorerie - segment auquel sont analytiquement rattachés les actifs sans risque car totalement provisionnés ;- un segment résiduel d'actifs à risque élevé, pour un nominal ramené de 30 à 20 millions d'Euros en 2012, principalement constitué de tranches de CDO dont les sous-jacents sont confiés à un gérant, ainsi que d'une créance Lehman hautement provisionnée et intégrée au processus de liquidation ;- un dernier segment rassemblant des actifs variés pour un nominal de 14 millions d'Euros, à risque dit "régulier", ou en cours de liquidation et faisant l’objet d’un niveau de provision ad-hoc. Note 5. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Titres détenus 9 137 10 160 Créances rattachées     Dépréciations sur titres -3 167 -3 449 Total net 5 970 6 711 Résultat latent du portefeuille titres     Plus values latentes 3 1 Moins values latentes 3 167 3 449 dépréciées à hauteur de : 3 167 3 449  Note 6. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées 1- Variation de l’exercice  En milliers d'euros 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Participations      Valeur brute 18   1 17 Dépréciations -1 1 1 -1 Valeur nette 17     16 Autres titres détenus à long terme         Valeur brute 2 398     2 398 Dépréciations -1 829   2 -1 827 Valeur nette 569     571 Entreprises liées      Valeur brute 40   -37 3 Dépréciations         Valeur nette 40   -37 3  Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 286K€. 2- Liste des filiales et participations (En milliers d'euros)  Sociétés Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission & réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor S.A. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 553 2 670 N.S. 2229 (1) 3 3 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -3 110 33,61% -1 (2) - - ALLIANZ Iart S.A. 87 rue de Richelieu 75002 Paris 991 967 1 054 727 N.S. 319 674 (1) 1 1 Allianz DomiDurable S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris 84 035 4 362 N.S. 400 (2) 2 2 Allianz DomiDurable 2 S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris 45 575 11 460 N.S.   (3) 1 1 Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 13 310 14 322 N.S. 2317 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 312 066 102 420 N.S. 32 734 (2) 5 5 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 178 N.S. 540 (2) 2 2 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 19 580 216 N.S. 595 (2) 1 1 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 41 974 525 N.S. 1337 (2) 2 1 SCPI Domivalor 4 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 205 283 8 087 N.S. 1809 (2) 1 1 (1) bilan au 31/12/2012(2) bilan au 31/12/2011(3) société en cours de constitution en 2011 - données issues du bulletin trimestriel Q4-2012  3- Opérations avec les entreprises liées et participations  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances sur établissements de crédit 114 755     335 792     Créances clientèles 820 007 12 511 2% 788 808     Titres à revenu fixe 458 611     414 557     Autres actifs 24 198 8 036 33% 13 954 108 1% Comptes de régularisation 39 572 20 062 51% 48 389 15 057 31% Passif             Dettes sur établissement de crédit 61 231     20 153     Opérations avec la clientèle 718 017     826 253 41 286 5% Dettes représentées par un titre 704 784 214 729 30% 624 355     Autres passifs 18 569 3 651 20% 17 011 2 947 17% Comptes de régularisation 21 888     13 775      Les opérations réalisées avec les entreprises liées représentent une part significative du bilan d'Allianz Banque et sont mentionnées uniquement à ce titre: il n'a pas d'opération à mentionner au titre du règlement des parties liées tel que prévu par le règlement 99-02. Note 7. Immobilisations corporelles et incorporelles  En milliers d'euros 31/12/2011 Augmentation Variation dépréciation Diminution 31/12/2012 Immobilisations corporelles           Montant brut 4 051 77   1 076 3 052 Amortissements -3 721 -100   -1 043 -2 778 Montant net 330 -23   33 274 Immobilisations incorporelles           Montant brut 14 071     22 14 049 Amortissements -14 011 -24     -14 035 Montant net 60 -24   22 14  Note 8. Autres actifs  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Etat 337   Prime épargne-logement     Primes versées sur instruments conditionnels achetés 301 108 Impôts différés actifs     Dépôts de garantie versés     Opérations sur titres 801 737 Stock et emplois divers   1 Autres débiteurs divers 21 809 12 574 Créances rattachées 950 534 Capital souscrit non versé     Total 24 198 13 954  Note 9. Comptes de régularisation – Actif  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Valeurs à l'encaissement 4 024 4 674 Comptes d'ajustement -27 4 120 Primes émission TCN et emprunts obligataires     Charges constatées d'avance 118 633 Produits à recevoir 25 245 18 951 Comptes de régularisation divers 785 55 Impôts différés actif 9 427 19 955 Total 39 572 48 388  Note 10. Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à regime spécial 2 900   2 900       Dettes rattachées sur comptes d'épargne             Comptes ordinaires 7 906   7 906 20 153   20 153 Comptes à terme et emprunts   50 000 50 000       Dettes rattachées   425 425       Total 10 806 50 425 61 231 20 153   20 153  Note 11. Opérations avec la clientèle – Passif  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial 528 825   528 825 503 130   503 130 Dettes rattachées sur compte d'épargne à regime spécial 65   65       Comptes ordinaires 187 023   187 023 221 455   221 455 Comptes à terme et emprunts   1 950 1 950   1 873 1 873 Titres et valeurs donnés en pension       99 786   99 786 Dettes rattachées 146 8 154 2 7 9 Total 716 059 1 958 718 017 824 373 1 880 826 253  Note 12. Dettes représentées par un titre  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire             Titres de créances négociables 704 717 67 704 784 623 500 855 624 355 Emprunts obligataires             Total 704 717 67 704 784 623 500 855 624 355  Note 13. Autres passifs  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus     Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers     État 2 150   Impôts différés passifs     Rémunérations dues au personnel 4 181   Charges sociales 1 266   Versements sur titres restant à effectuer     Opérations sur titres 314 2 137 Divers 10 658 14 874 Total 18 569 17 011  Note 14. Comptes de régularisation – Passif  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 9 851 643 Produits constatés d'avance 1 195 1 670 Charges à payer 8 308 7 163 Comptes d'ajustement   4 185 Comptes de régularisation divers 2 534 114 Total 21 888 13 775  Note 15. Provisions 1- Provisions sur opérations bancaires  En milliers d'euros 31/12/2011 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2012 Utilisées non utilisées Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature et risques de contreparties 54 913 26 756 13 281 4 371   64 017 Provisions sur instruments financiers à terme 15 031 4 188   1 118   18 101 Autres provisions bancaires   167       167 Total 69 944 31 111 13 281 5 489   82 285 (1) Allianz Banque a effectué une dotation complémentaire de 26,8 M suite à l'opération de réduction des risques pays périphériques de la zone euro dans les fonds qu'elle garantit  2- Autres provisions  En milliers d'euros 31/12/2011 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2012 Utilisées non utilisées Provisions pour engagements sociaux 2 381 287 46 47   2 575 Provisions pour frais administratifs 345 160   20   485 Total 2 726 447 46 67   3 060  3- Total provisions  En milliers d'euros 31/12/2011 Dotations Reprises Autres variations de l'exercice 31/12/2012 Utilisées non utilisées Provisions sur opérations bancaires 1 69 944 31 111 13 281 5 489   82 285 Autres provisions 2 726 447 46 67   3 060   72 670 31 558 13 327 5 556   85 345  Note 16. Capitaux propres  En milliers d'euros 31/12/2011 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l'exercice 31/12/2012 Capital 202 013     202 013 Prime d'émission 259     259 Total réserves 20 376     20 376 Réserve légale 20 202     20 202 Réserves facultatives 174     174 Provisions réglementées 92     92 Report à nouveau créditeur         Report à nouveau débiteur -59 173 -33 496   -92 669 Résultat -33 496 33 496 -17 267 -17 267 Dividendes         Total capitaux propres 130 071   -17 267 112 804  Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.Le résultat sera affecté en report à nouveau, ce qui portera le report à nouveau déficitaire à 109 935 milliers d'euros. Note 17. Ventilation de certains actifs/passifs selon la durée résiduelle  En milliers d’euros A vue Eléments non ventilables D<3mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Dettes et créances rattachées Total 31/12/2012 Actif                 Créances sur établissements de crédit 2 885   109 880       1 990 114 755 Créances sur la clientèle 23 415 11 009 42 962 63 754 194 367 482 301 2 199 820 007 Obligations et autres titres à revenu fixe   910 87 362 92 381 268 343 4 648 4 967 458 611 Passif                 Dettes envers les établissements de crédit 10 806       50 000   425 61 231 Dettes envers la clientèle 715 913   1 722 178 51   153 718 017 Dettes représentées par un titre     606 717 98 000     67 704 784  Note 18. Engagements de l’activité bancaire  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 1 153 231 1 458 514 Engagements de financement 81 880 106 495 en faveur de la clientèle 81 880 106 495 Engagements de garantie 1 071 351 1 347 019 d'ordre d'établissements de crédit     d'ordre de la clientèle (1) 1 071 351 1 347 019 Engagements sur titres   5 000 autres engagements donnés   5 000 Engagements reçus 1 981 149 1 097 915 Engagements de financement 71 694   reçus des établissements de crédit 71 694   Engagements de garantie 1 908 318 1 096 208 reçus de la Clientèle 1 908 318   Engagements sur titres 1 137 1 707 autres engagements reçus 1 137 1 707 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices  Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme par type de contrat (valeur nominale des contrats) 1- Engagements en montants notionnels  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré 427 010 257 000 684 010 342 010 384 971 726 981 Swaps de taux 427 010 257 000 684 010 342 010 384 971 726 981 Garanties de taux (Caps / Floors)             Options de change             Contrat à terme sur cours d’action             Swaptions             Sur marchés organisés             Contrats fermes sur taux             Options de taux             Total 427 010 257 000 684 010 342 010 384 971 726 981 (1) Les swaps sont déclarés uniquement pour la branche prêteuse Il n'y a pas eu en 2011 et 2012 d'opérations ayant fait l'objet d'un changement de catégorie au cours des exercices.  2- Engagements en « juste valeur »  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Swaps de taux -27 355 -17 453 -44 808 -14 170 -13 863 -28 033 Swaptions             Options de change             Contrats fermes sur taux Euribor             Total -27 355 -17 453 -44 808 -14 170 -13 863 -28 033  3- Équivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A 6 822 2 465 Clientèle     Total 6 822 2 465 Dont risques sur contrats de     Taux d'intérêt 6 822 2 465 Taux de change et autres contrats     (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité International.  4- Échéancier  En milliers d'euros Moins d'un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 97 400 329 610 257 000 684 010 Swaps de taux 97 400 329 610 257 000 684 010 Garanties de taux (Caps / Floors)         Options de change         Contrat à terme sur cours d’action         Swaptions         Sur marchés organisés         Contrats fermes sur taux         Options de taux         Total 97 400 329 610 257 000 684 010  Note 20. Actifs et Passifs en devises 1- Engagements en montants notionnels  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations de change : monnaies à recevoir 127 293 124 440 Opérations de change : monnaies à livrer 127 318 124 508  2- Equivalent risque de crédit (1)  En milliers d'euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Établissements de crédit de la zone A 396 201 Clientèle   - Total 396 201 (1) L'équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité International.  Note 21. Intérêts, produits et charges assimilés  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -8 147 6 522 -5 921 9 361 Opérations avec la clientèle -9 050 37 870 -8 431 39 610 Obligations et autres titres à revenu fixe -8 510 12 458 -10 851 15 987 Total -25 707 56 850 -25 203 64 958  Note 22. Revenus des titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/10/2012 31/12/2011 Titres de placement 262 6 Parts dans les entreprises liées 19 24 Total 281 30  Note 23. Commissions  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Charges Produits Charges Produits Opérations avec la clientèle (1) -10 241 3 586 -5 371 3 933 Opérations sur titres -1   -3   Opérations de change -13 14 -2 3 Opérations sur instruments fin. à terme         Opérations sur moyens de paiement -2 624 2 156 -1 988 2 304 Prestations de services financiers -1 583 6 625 -1 614 8 462 Total -14 462 12 381 -8 978 14 702 (1) Les charges de commissions bancaires sont impactées par le coût de la prestation de gestion délivrée par Crédit Mutuel - Arkéa à hauteur de 10 millions contre 5,3 millions en 2011.  Note 24. Gains et pertes sur portefeuille de négociation  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations sur titres de transactions     Opérations de change 282 521 Opérations sur instruments financiers -7 940 -8 578 De taux d'intérêt -7 940 -8 565 De cours de change   -13 Divers     Total -7 658 -8 057  Note 25. Gains et pertes sur portefeuille de placement  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations sur titres de placement     Plus-values de cession 18 193 Moins-values de cession -20 626 -55 132 Dotations aux dépréciations -11 608 -44 639 Reprises des dépréciations 33 531 95 748 Autres opérations sur IFT 0   Total 1 315 -3 830  Note 26. Charges et produits d’exploitation bancaire  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -482 252 -230 -975 583 -392 Pertes & gains sur S.N.C.     - - - - Produits rétrocédés & Charges refacturées   - - -138 - -138 Divers (1) -198 8 092 7 894 -275 9 545 9 270 Dotations & reprises de dépréciations -167   -167 - - - Autres charges et produits     -       Total -847 8 344 7 497 -1 388 10 128 8 740 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 5,5 millions en 2012 contre 7 millions en 2011  Note 27. Charges générales d’exploitation  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Frais de personnel -14 817 -17 991 Salaires et traitements -8 875 -11 334 Charges sociales -5 100 -5 335 dont charges de retraite -877 -1 020 Intéressement et participation -95 -1 024 Impôts et taxes afférentes -1 134 -1 197 Charges de personnel refacturées 486 544 Autres charges du personnel 95 -157 Provisions pour charges de personnel -194 512 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -24 693 Autres frais administratifs -18 253 -20 347 Impôts et taxes -207 -424 Services extérieurs -18 055 -20 292 dont commissions apporteurs -1 165 -992 Charges refacturées 149   Provisions pour frais administratifs -140 369 Total -33 070 -38 338  Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux comptes s'élève à 167 milliers d'euros hors taxes en 2012 contre 172 milliers d'euros en 2011. Les charges générales d'exploitation ont diminué du fait de l'externalisation de certains coûts auprès du Crédit Mutuel Arkea. Ces coûts ont été répercutés dans le poste Commissions (cf note 23)  Effectif moyen équivalent temps plein 31/12/2012 31/12/2011 Employés 69 95 Cadres 98 111 Total 167 206  L'ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de direction d'Allianz Banque s'est élevé à 559 milliers d'euros pour l'exercice 2012.La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.Au 31 décembre 2012 le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 13 455 heures.80 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2012. Note 28. Coût du risque  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Créances Dotations -3 548 -5 759 Autres dotations provisions -56   Reprises 4 791 10 799 Reprises utilisées 1 058 10 799 Reprises devenues disponibles 3 733   Récupération sur créances amorties 185 347 Risque hors-bilan Dotations 1 -26 700 -52 750 Reprises utilisées 12 650   Reprises devenues disponibles 3 944   Créances irrecouvrables Couvertes -14 908 -2 726 Non couvertes -27 -72   Solde -23 669 -50 161 (1) : un complément de dotations a été passé en 2012 sur les garanties de rendement suite aux cessions intervenues dans le fonds de façon à enlever les risques sur les PIIGS.  Note 29. Impôts sur les bénéficesAllianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que :- l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.- en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Impôts sur exercices antérieurs (1) 42 1 617 Impôts de l'exercice 19 544 12 558 Impôts différés sur exercices antérieurs -53 -802 Impôts différés -10 476 5 459 Total 9 057 18 832 (1) dont 815 Milliers d'euros provenant des ajustements liésà des contrôles fiscaux en 2011.  Note 30. Comptes consolidésLes comptes d’ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital. Note 31. Risques souverains  En milliers d'Euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total République d'Allemagne   23 966   23 966 République d'Autriche   54 377   54 377 Royaume de Belgique   172 816   172 816 Royaume d'Espagne   0   0 République de France 263 811 270 690 31 256 565 757 République de Grèce   0   0 République d'Italie   0   0 Royaume des Pays-Bas   23 750   23 750 République du Portugal   0   0 Total 263 811 545 599 31 256 840 666 (1) Allianz Banque accorde des garanties de performance et de capital à des FCP ayant des actifs avec des états souverains. (2) Les garanties reçues correspondent à des titres OAT  Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices(Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)  Nature des indications 2008 2009 2010 2011 2012 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 9 9 9 9 9 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 60 688 720 87 983 105 96 223 892 79 013 809 72 708 481 b) Résultat avant impôts et charges calculées 7 752 403 5 250 393 -23 670 142 -11 288 445 -20 323 462 c) Impôt sur les bénéfices 62 867 641 -2 863 652 -2 924 166 18 832 092 9 057 283 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 597 599 383 342 75 839 305 535 95 286 e) Résultat après impôts et charges calculées -72 062 366 24 124 369 6 096 345 -33 495 943 -17 267 403 f) Montant des résultats distribués 0 0 0 0 0 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 3,15 0,36 -0,92 0.34 -0,50 b) Résultat après impôts et charges calculées -3,21 1,07 0,27 -1,49 -0,77 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 262 278 268 206 167 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 11 757 392 13 268 973 13 154 627 11 333 509 8 941 977 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 6 441 193 7 349 539 7 546 402 5 334 918 4 925 591  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Allianz Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Provisions pour risques sur garanties accordéesVotre société constitue des provisions pour risques au titre des garanties de performance et de capital accordées à des fonds gérés par Allianz Global Investors, telles que présentées dans le paragraphe 1.1 relatif aux faits marquants de l’exercice et dans les notes 15 et 28 de l’annexe.Nos travaux ont notamment consisté à nous assurer du caractère approprié de la méthodologie, des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Dépréciations et provisions des risques de créditVotre société constitue des dépréciations, dossiers par dossiers ou selon une approche statistique, pour traduire en comptabilité les risques de crédit, telles que présentées dans le paragraphe 1.3 relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation et dans les notes 3 et 28 de l’annexe.Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Valorisation et dépréciation des instruments financiersVotre société détient des portefeuilles de titres de transaction, de placement, d’investissement, de participation, des titres de l’activité de portefeuille et des titres mis en pension. Ces titres sont évalués à chaque arrêté selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 relatif aux principes généraux et méthodes d’évaluation.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons mis en œuvre des tests afin de vérifier par sondage la correcte application de ces méthodes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense, le 30 avril 2013 Paris, le 30 avril 2013 KPMG Audit Expertise et Audit S.A. Département de KPMG S.A.   Isabelle Goalec Pascal Fleury Associée Associé  VI. – Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société au 3 cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex. 1302733
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02733
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2013
    Numéro d’affaire : 02016
    Description : 13020168 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €.Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 COURBEVOIE.RCS Nanterre B572199461 Siren 00011. Situation au 31 mars 2013(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 128 147 Effets publics et valeurs assimilées 62 135 Créances sur les établissements de crédit 125 121 Opérations avec la clientèle 822 999 Obligations et autres titres à revenu fixe 424 995 Actions et autres titres à revenu variable 5 753 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 270 Autres actifs 18 754 Comptes de régularisation 34 212 Total de l'actif 1 622 983   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 777 Opérations avec la clientèle 686 580 Dettes représentées par un titre 699 152 Autres passifs 18 840 Comptes de régularisation 18 462 Provisions pour risques et charges 69 370 Capitaux propres (hors FRBG) 112 804 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -109 937 Total du passif 1 622 983   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 70 424 Engagements de garantie 848 049 Engagements sur titres 4 925 Engagements reçus   Engagements de financement 117 484 Engagements sur titres 1 171 1302016
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2013, affaire n°02016
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2012
    Numéro d’affaire : 06138
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206138 26 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE   S.A. au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. Siren 00011 - 572 199 461 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2012.   (En milliers d'Euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 74 967 Effets publics et valeurs assimilées 62 634 Créances sur les établissements de crédit 123 864 Opérations avec la clientèle 791 875 Obligations et autres titres à revenu fixe 470 260 Actions et autres titres à revenu variable 16 107 Participations et autres titres détenus à long terme 585 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 19 Immobilisations corporelles 259 Autres actifs 30 645 Comptes de régularisation 33 746 Total de l'actif 1 604 964   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 76 562 Opérations avec la clientèle 770 860 Dettes représentées par un titre 525 422 Autres passifs 14 478 Comptes de régularisation -3 223 Provisions pour risques et charges 90 794 Capitaux propres (hors FRBG) 130 071 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -92 669 Total du passif 1 604 964   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 99 884 Engagements de garantie 1 085 113 Engagements sur titres 19 994 Engagements reçus   Engagements de financement 83 242 Engagements sur titres 13 839   1206138
    Bulletin BALO n°129 du 26/10/2012, affaire n°06138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2012
    Numéro d’affaire : 05207
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205207 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. 572 199 461 RCS Nanterre Siren 00011.   Situation au 30/06/2012. (En Milliers d'€). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 434 Effets publics et valeurs assimilées 42 588 Créances sur les établissements de crédit 432 262 Opérations avec la clientèle 768 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 387 567 Actions et autres titres à revenu variable 6 619 Participations et autres titres détenus à long terme 585 Parts dans les entreprises liées 3 Immobilisations incorporelles 46 Immobilisations corporelles 282 Autres actifs 31 239 Comptes de régularisation 38 155 Total de l'actif 1 710 205   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 68 212 Opérations avec la clientèle 776 035 Dettes représentées par un titre 622 386 Autres passif 14 656 Comptes de régularisation 16 721 Provisions pour risques et charges 101 444 Capitaux propres (hors FRBG) 110 751 . Capital souscrit 202 013 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 468 . Report à nouveau -111 990 Total du passif 1 710 205   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 105 637 . Engagements de garantie 1 124 672 Engagements reçus   . Engagements de financement 40 354 . Engagements sur titres 31 190     1205207
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2012, affaire n°05207
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2012
    Numéro d’affaire : 05023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205023 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ALLIANZ BANQUE   (Capital détenu à 100% par la Société ALLIANZ FRANCE) Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 20, place de Seine - 92400 Courbevoie La Défense. 572 199 461 R.C.S. Nanterre.  Comptes annuels au 31/12/2011 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2012.   Cette annonce annule et remplace celle parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 08/06/2012- Bulletin n° 69 - Affaire : 1203589 -     I. – Bilan (en milliers d’euros)   Actif Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimiles   430 854 553 417 . Caisse, Banques Centrales, CCP   95 062 67 412 . Effets publics & valeurs assimilées   - - . Créances sur établissements de crédit 3 335 792 486 005 Opérations clientèle 4 788 808 774 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 414 557 421 095 Actions et autres titres à revenu variable 5 6 711 8 829 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 586 493 Part dans les entreprises liées 6 40 40 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 389 670 Autres actifs 9 13 954 14 905 Comptes de régularisation 9 48 389 27 249 Total de l'actif   1 704 288 1 801 276   Passif Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilés   20 153 16 955 . Banques Centrales, CCP   - - . Dettes envers les établissements de crédit 11 20 153 16 955 Opérations clientèle 12 826 253 924 680 . Comptes d'épargne   503 130 501 438 . Autres dépôts   323 123 423 242 Dettes représentées par un titre 13 624 355 634 673 Autres passifs 14 17 011 35 591 Comptes de régularisation 14 13 775 10 468 Provisions 15 72 670 15 343 Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors F.R.B.G. 16 130 071 163 566 . Capital souscrit   202 013 202 013 . Primes d'émission   259 259 . Réserves   20 468 20 468 . Report à nouveau   -59 173 -65 270 . Résultat de l'exercice (+ / -)   -33 496 6 096 Total passif   1 704 288 1 801 276   II. – Compte de résultat. (en milliers d'euros)    Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts & produits assimilés   64 958 63 068 Intérêts & charges assimilées   -25 203 -23 643 Produits nets d'intérêts & assimilés 18 39 755 39 425 Revenus des titres à revenu variable 21 30 842 Commissions (produits) 23 14 702 16 584 Commissions (charges) 23 -8 978 -2 698 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -8 057 -2 113 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 26 -3 830 5 349 Autres produits d'exploitation bancaire 27 10 128 11 740 Autres charges d'exploitation bancaire 27 -1 388 -2 417 Produit net bancaire   42 362 66 712 Charges de personnel 28 -17 991 -23 470 Autres frais administratifs 29 -20 347 -24 560 Charges générales d'exploitation   -38 338 -48 030 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 8 -297 -592 Résultat brut d'exploitation   3 727 18 090 Cout du risque 10 -50 161 -4 222 Résultat d'exploitation   -46 434 13 868 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 -5 894 -4 848 Résultat courant avant impôts   -52 328 9 020 Résultat exceptionnel 31 - - Impôt sur les bénéfices 32 18 832 -2 924 Dotation/reprise FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -33 496 6 096   IV. – Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2011.   1. Faits caractéristiques de l'exercice   La crise des états souverains a impacté négativement le coût du risque par le passage d'une provision de 52.75 millions d’euros couvrant à 76 % le risque souverain grec porté indirectement au travers de garanties de performance ou de capital consenties à des fonds d'Allianz Global Investors France. Allianz Banque n'accorde plus de nouvelles garanties de ce type depuis 2009.   L'étude portant sur l'externalisation des services back-office et informatique commencée en 2010 s’est concrétisée par le transfert de ces activités vers une filiale du Crédit Mutuel-Arkéa en juin 2011 et doit se poursuivre en 2012 par la migration de l’ensemble des outils informatiques sur les systèmes de ce nouveau partenaire.   Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial pour un montant de 7 millions d'euros en 2011.   2. Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux   A/. Principes d’établissement et de présentation   Les comptes annuels d'Allianz Banque ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. En application de ce règlement, la présentation des comptes d'Allianz Banque est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrés dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif. - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net. - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan ». - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature - En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme, ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables et comparabilité des exercices   Changements de méthode Aucun changement de méthode n'a eu lieu en 2011.   Engagements de retraite et autres avantages Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   Instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture   Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.   2. Opérations spéculatives   Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.   Opérations en participation Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.   Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés.   3/. Evénements postérieurs à la clôture   La mise en oeuvre des "collective action clauses" par le gouvernement grec, le 9 mars 2012, a remis en cause les principes d'évaluation de la dépréciation effectuée au 31/12/2011 sur le risque souverain grec porté indirectement au travers de garanties de performance ou de capital consenties à des fonds d'Allianz Global Investors France. Un complément de 33.5 Millions d'euros a été donc comptabilisé dans les comptes du 31/12/2011 en conformité avec l'article 313-5 du PCG dans le cadre des éléments post-clôture avant impôts.   Note 2 - Opérations avec les entreprises liées   En milliers d’euros 2011 2010   Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 335 792 - - 486 005 - - . dont créances subordonnées             Créances clientèle 788 808   - 774 578 197 - Titres à revenu fixe 414 557 - - 421 095 - - . dont titres subordonnés             Autres actifs 13 954 108 1 14 905 2 588 17 Comptes de régularisation 48 389 15 057 31 27 249   - Passif             Dettes établissements de crédit 20 153 - - 16 955 - - Opérations avec la clientèle 826 253 41 286 5 924 680 129 315 14 Dettes représentées par un titre 624 355   - 634 673   - Autres passifs 17 011 2 947 17 35 591 3 275 9 Comptes de régularisation 13 775   - 10 468 648 6 Dettes subordonnées - - - - - -   Note 3 - Créances sur les établissements de crédit   En milliers d’euros 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 4 435 75 780 80 215 7 607 67 926 75 533 . comptes ordinaires débiteurs 4 435   4 435 4 256   4 256 . prêts en blanc - 75 780 75 780 - 67 926 67 926 . valeurs non imputées - - - 3 351 - 3 351 Opérations de pension - 253 970 253 970 - 408 985 408 985 . valeurs reçues en pension - - - - - - . titres reçus en pension - 253 970 253 970 - 408 985 408 985 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 4 435 329 750 334 185 7 607 476 911 484 518 Encours douteux brut - - - - - - Dépréciations - - - - - - Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées - 1 607 1 607 - 1 487 1 487 Total 4 435 331 357 335 792 7 607 478 398 486 005   Note 4 - Créances sur la clientèle   En milliers d’euros 2011 2010   Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   3 733 3 733   3 479 3 479 . comptes ordinaires débiteurs   812 812   1 406 1 406 . valeurs non imputées   2 921 2 921   2 073 2 073 Concours à la clientèle 773 549   773 549 758 880   758 880 . crédits de trésorerie 745 053   745 053 732 738   732 738 . crédits à l’habitat 694   694 726   726 . autres crédits 27 802   27 802 25 416   25 416 . prêts à la clientèle financière -   - -   - Total encours sains 773 549 3 733 777 282 758 880 3 479 762 359 Encours douteux brut 34 482 534 35 016 34 640 630 35 270 . Dont encours compromis 26 454 477 26 931 27 109 578 27 687 Dépréciations -25 372 -473 -25 845 -24 986 -561 -25 547 . Dont dépréciation des encours compromis -20 800 -450 -21 250 -21 294 -534 -21 828 Encours douteux net 9 110 61 9 171 9 654 69 9 723 Créances rattachées 2 343 12 2 355 2 486 10 2 496 Total 785 002 3 806 788 808 771 020 3 558 774 578   En milliers d’euros 2011 2010   Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 32 3 701 3 733 488 2 991 3 479 Concours à la clientèle 15 343 758 206 773 549 22 654 736 226 758 880 . crédits garantis 15 181 677 138 692 319 22 189 625 846 648 035 . autres crédits 162 81 068 81 230 465 110 380 110 845 - Dont crédits adossés et autres crédits accordés à des sociétés du groupe AGF ou apparentées - - - - - - - Dont crédits restructurés - 5 018 5 018 - 2 952 2 952 Encours douteux net 29 9 142 9 171 32 9 691 9 723 Encours bruts garantis 13 5 934 5 947 47 5 958 6 005 Autres encours douteux bruts 14 326 14 743 29 069 14 296 14 969 29 265 Dépréciation des encours garantis -14 -932 -946 -15 -1 139 -1 154 Autres dépréciations -14 296 -10 603 -24 899 -14 296 -10 097 -24 393 Créances rattachées 41 2 314 2 355 89 2 407 2 496 Total 15 445 773 363 788 808 23 263 751 315 774 578   Note 5 - Portefeuille titres de transaction, placement, investissement   En milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total portefeuille   2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe - - 405 108 405 753 9 449 15 342 414 557 421 095 Titres de créances négociables - - 120 001 49 961 - - 120 001 49 961 Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres subordonnés - - - - - - - - Obligations - - 283 092 351 860 9 417 15 319 292 509 367 179 Obligations non cotées - - - - - - - - Fonds communs de créances cotés - - - 1 905 - - - 1 905 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 2 015 2 027 32 23 2 047 2 050 Actions & autres titres à revenu variable - - 6 711 8 829 - - 6 711 8 829 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 11 11 - - 11 11 SICAV & Fonds communs de placement - - 6 700 8 818 - - 6 700 8 818 Total - - 411 819 414 582 9 449 15 342 421 268 429 924   Informations complémentaires sur les titres   En milliers d’euros AFS HTM   Placement Investissement   2011 2010 2011 2010 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 5 948 2 834 - - Moins-values latentes 36 172 87 402 3 108 10 311 dépréciées à hauteur de : 36 172 87 402 583 8 219 non comptabilisées en résultat:     2 524 2 092   Les dépréciations mesurées et transférées au 30 juin 2008 pour 12,8 M€ des titres transférés en investissement sont progressivement reprises sur la durée des titres : cet amortissement est de 2 M€ en 2011, de 2,7 M€ en 2010 et de 3,3 M€ en 2009. En 2011 la totalité des dépréciations comptabilisées en 2010 & 2009 ont été reprises suite à des cessions soit 5,7 M€. L'ensemble du portefeuille d'investissement est constitué par les titres de placement transférés en 2008.     2011 2010 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de placement au portefeuille d'investissement     Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement - -   Allianz Banque a poursuivi en 2011 la gestion extinctive de ses actifs financiers pour compte-propre, sans nouvelle prise de risque, marquant une nouvelle réduction significative des encours et des risques, notamment au 1er semestre, et sans modification du classement comptable des actifs concernés. Le portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre est désormais formé analytiquement de 3 composantes principales : - un segment obligataire formant désormais plus des 3/4 de l'encours total, pour un nominal de 285 millions d'Euros, de rang moyen "investment grade", intégrant les notes qui avaient fait l'objet (fin 2010, puis début 2011) d'une restructuration ayant permis d'y neutraliser le risque de taux, segment auquel sont analytiquement rattachés les actifs sans risque car totalement provisionnés - un segment résiduel d'actifs à haut risque, pour un nominal ramené de 40 à 30 millions d'Euros en 2011, principalement constitué de tranches de CDO dont les sous-jacents sont confiés à un gérant, ainsi que d'une créance Lehman hautement provisionnée et intégrée au processus de liquidation dont les dernières nouvelles en 2011 annoncent les prochaines phases de réalisation ; - un dernier segment rassemblant des actifs variés, à risque dit "régulier", pour un nominal de 24 millions d'Euros.   Note 6 – Titres de participation & parts dans les entreprises liées   3. Liste des filiales & participations   En milliers d’euros Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor S.A. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 553 2 609 NS 2854 (1) 2 2 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -3 109 33,61% -2 (2) - - ALLIANZ Iart S.A. 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 938 787 896 539 N.S. 325 635 (1) 1 1 Allianz DomiDurable S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand - 75002 Paris 84 035 16 752     (3) 2 2 Allianz DomiDurable 2 S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand - 75002 Paris 22 220 4 389     (3) 2 2 SCAPI S.A.S.U 20 rue Le peletier 75009 Paris 38 50 100,00% 15 (1) 38 38 Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 10 807 10 892 N.S. 1973 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 19 514 N.S. 19 125 (4) 4 4 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 210 N.S. 507 (2) 1 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 19 580 240 N.S. 564 (2) 2 1 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 41 974 833 N.S. 992 (2) 2 2 SCPI Domivalor 4 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 205 283 10 033 N.S. 661 (2) 2 2 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 583 148 N.S. 75 (2) 1 1 N.S : Non significatif (1) Bilan au 31/12/2011 (2) Bilan au 31/12/2010 (3) Sociétés en cours de constitution, données obtenues selon le bulletin d'information du 4e trimestre 2011 des SCPI concernées (4) bilan au 31/12/2010 avant fusion avec SCPI Allianz Pierre Valor & SCPI Distripierre   Note 8 – Immobilisations corporelles & incorporelles   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions / Fusions / Mise en place Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 20 019 6 - -5 954 14 071 . Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 Mali de Fusion 1 509   - - 1 509 Autres Elts du Fond de Commerce 5 235   - - 5 235 . logiciels développés 5 968 -   -2 582 3 386 . logiciels achetés 7 286 6   -3 372 3 920 . Immobilisations en cours 21 - - - 21 Immobilisations corporelles 5 697 67 - -1 713 4 051 . matériel informatique 3 606 11 4 -560 3 061 . matériel & mobilier, divers 1 599 - - -987 612 Matériel et mobilier divers 1 591       1 591 Immo. Corp Hors Exploitation 8 -     8 . installations & agencements 463 56   -166 353 . Immobilisations en cours 29 - -4   25 Total 25 716 73 - -7 667 18 122   2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   En milliers d’euros Début d’exercice Dotations amortissements Variations dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 19 816 109 - -5 914 14 011 . Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 Mali de Fusion 1 509     - 1 509 Autres Elts du Fond de Commerce 5 235     - 5 235 . logiciels développés 5 968 - - -2 582 3 386 . logiciels achetés 7 104 109 - -3 332 3 882 Immobilisations corporelles 5 229 187 - -1 695 3 721 . matériel informatique 3 399 142 - -552 2 989 . matériel & mobilier, divers 1 542 9 - -980 571 . installations & agencements 288 36 - -163 161 Total 25 045 297 - -7 609 17 732   3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 203 6 - -109 - -40 60 . Eléments du fonds de commerce - - - - - - - . logiciels développés 0 - - - - - 0 . logiciels achetés 182 6 - -109   -40 38 . Immobilisations en cours 21 - - - - - 21 Immobilisations corporelles 468 67 - -187 - -18 330 . matériel informatique 207 11 4 -142 - -8 72 . matériel & mobilier, divers 57 - - -9 - -7 41 . installations & agencements 175 56 - -36 - -3 192 . Immobilisations en cours 29 - -4 - - - 25 Total 671 73 - -297 - -58 390   Note 9 - Autres actifs et comptes de régularisation actif   En milliers d’euros 2011 2010 Autres actifs 13 954 14 905 Instruments conditionnels achetés 108 2 399 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 737 4 120 Dépôts de garantie - - Stocks et emplois divers 1 1 Débiteurs divers 12 574 7 849 Créances rattachées 534 536 Comptes de régularisation 48 389 27 249 Charges à répartir & payées d’avance 633 584 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 18 951 7 901 Valeurs à l’encaissement 4 675 3 018 Comptes d’ajustement devises 4 120 - Autres comptes de régularisation divers 55 447 Impôts différés 19 955 15 299   Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie   1. Encours des dépréciations   Variations en milliers d’euros Dépréciations au 31/12/2010 34 269 Dotations aux dépréciations de la période 58 345 Reprises des dépréciations de la période -10 852 Désactualisation -220 Autres (fusions, transfert de comptes)   Dépréciations au 31/12/2011 81 542   Détail en milliers d’euros 2011 2010 Dépréciations 26 629 32 158 . Relatives aux opérations établissements de crédit - - . Relatives aux opérations clientèle (1) 25 846 25 547 dont dépréciations statistiques sur ensembles homogènes de créances de faible montant (2) 9 688 9 392 . Relatives aux titres et autres actifs 783 6 611 Provisions 54 913 2 111 . Relatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan (3) 53 300 550 . Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 613 1 561 Total 81 542 34 269 1 Le montant inclut une provision générale sur les crédits Scpi d'un montant de 284 milliers d'euros en 2011 contre 199 milliers d'euros en 2010. 2 Les ensembles homogènes sont déterminés en fonction de la gravité du risque (nombre et ancienneté des impayés..). Le taux de provisionnement révisé deux fois par an dépend de la capacité de recouvrement observée sur la période précédente de chaque classe de risques. 3 La variation correspond à la dotation sur le risque souverain grec porté indirectement au travers de garanties de performance ou de capital consenties à des fonds Allianz Global Investors France.   2. Coût du risque   En milliers d’euros 2011 2010   Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -58 345 10 852 -47 493 -9 047 8 550 -497 . Clientèle et établissements de crédit -5 219 4 699 -520 -5 595 4 740 -855 . Engagements par signature -52 750 - -52 750 - 9 9 . Titres & autres actifs 76 5 753 5 829 -3 189 3 593 404 . Risques sur litiges et charges diverses -452 400 -52 -263 208 -55 . Risques - pays - - - - - - Créances irrécouvrables -2 798 - -2 798 -2 882   -2 882 . Antérieurement dépréciées -2 726 - -2 726 -2 805 - -2 805 . Non couvertes par des dépréciations -72 - -72 -77 - -77 Récupérations sur créances amorties - 347 347 - 490 490 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. -164 -53 -217 1 024 -2 357 -1 333 Total coût du risque -61 307 11 146 -50 161 -10 905 6 683 -4 222   Note 14 - Autres passifs et comptes de régularisation passif   En milliers d’euros 2011 2010 Autres passifs 17 011 35 591 Comptes de règlement des opérations s/ titres 2 137 4 364 Instruments conditionnels vendus - 2 350 Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C.     Créditeurs divers 14 874 28 877 Dettes rattachées - - Comptes de régularisation 13 775 10 468 Produits perçus d’avance 1 670 1 851 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 7 163 7 428 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 643 - Comptes d’ajustement devises 4 185 565 Autres comptes de régularisation divers 114 624   Note 15 - Provisions   1. Provisions sur opérations bancaires   En milliers d’euros 2010 Variation de la période 2011 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 2 112 52 801 54 913 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires       Provisions sur instruments financiers à terme 9 625 5 406 15 031 Total 11 737 58 207 69 944   2. Autres provisions   En milliers d’euros 2010 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice Transfert de compte 2011 Provisions pour engagements sociaux (1) 2 892 1 017 -538 -991   2 381 Provision pour frais administratifs 714 184 -18 -534   345 Provisions pour contrôle fiscal -   -     - Total 3 606 1 201 -556 -1 525 - 2 726 (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 848 milliers d’euros au 31 décembre 2011.   Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le "Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe Allianz France et le troisième de l'appréciation par le président d'Allianz de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2011, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2011 la direction d'Allianz Banque dispose de 1755 RSU.   La provision constituée pour ces deux systèmes s'éléve à 94 milliers d'euros. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2011 de 317 milliers d'euros à 168 milliers d'euros.   3. Total provisions   En milliers d’euros 2010 Variation de la période 2011 Provisions sur opérations bancaires 11 737 58 207 69 944 Autres provisions 3 606 -880 2 726 Total 15 343 57 327 72 670   Note 16 – Capitaux propres   En milliers d’euros Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2010 202 272 20 201 -65 002 6 096 163 567 Affectation de résultat     6 096 -6 096   Distribution de dividendes         - Résultat de la période       -33 496 -33 496 Impact Changement de méthode 1         - Bilan au 31/12/2011 202 013 20 201 -58 906 -33 496 130 071   Le résultat sera affecté en report à nouveau, ce qui portera le report nouveau déficitaire à 92 670 milliers d'euros.   Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.   Note 17 – Contribution par devises au bilan   En milliers d’euros 2011 2010   Actif Passif Actif Passif EUR 1 699 378 1 703 562 1 793 337 1 793 473 AUD 24 - 22 - CAD - - - - CHF 5 - 3 - DKK - - - - GBP 7 - 65 - HKD - - - 4 HUF 1 - 1 - ISK 17 17     JPY - 17 - 16 MAD - 1 - 1 MXN - - - - NOK 6 - 5 - NZD - - - - PLN - - 7 - SAR - - - - SEK 1 - 1 - SGD - - - - THB - - - - USD 4 849 691 7 835 7 782 ZAR - - - - Total 1 704 288 1 704 288 1 801 276 1 801 276   Note 23 - Commissions   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle (1) -5 371 3 933 -1 438 -130 4 608 4 478 Opérations sur titres -3 - -3 - - - Opérations de change -2 3 1 -2 2 - Instruments financiers à terme - - - - - - Moyens de paiement -1 988 2 304 316 -1 025 2 499 1 474 Prestations de services financiers -1 614 8 462 6 848 -1 541 9 475 7 934 Total -8 978 14 702 5 724 -2 698 16 584 13 886 (1) : les charges de commissions bancaires sont impactées par le coût de la prestation de gestion délivrée par Crédit Mutuel - Arkéa à hauteur de 5,3 millions   Note 27 – Charges & produits d’exploitation bancaire   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -975 583 -392 -2 088 802 -1 286 Pertes & gains sur S.N.C. - - - - - - Produits rétrocédés & Charges refacturées -138 - -138 -104 47 -57 Divers (1) -275 9 545 9 270 -225 10 891 10 666 Dotations & reprises de dépréciations - - - - - - Total -1 388 10 128 8 740 -2 417 11 740 9 323 (1) La subvention reçue du Groupe, par Allianz Banque, en rémunération de son apport commercial est de 7 millions en 2011 contre 8,9 millions en 2010   Note 29 – Autres frais administratifs   En milliers d’euros 2011 2010 Impôts & taxes -424 -445 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -20 292 -23 931 dont commissions d’apporteurs -992 -1 735 Provisions pour frais administratifs 369 -184 Total -20 347 -24 560   Le montant correspondant aux dépenses de Commissariat aux Comptes s'élève à 197 milliers d'euros hors taxes en 2011   Note 32 – Impôts sur les bénéfices   Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que : - l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. - en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.   En milliers d’euros 2011 2010 Impôts sur exercices antérieurs(1) 1 617 495 Impôts de l'exercice 12 558 -2 013 Impôts différés sur exercices antérieurs -802 436 Impôts différés 5 459 -1 842 Total 18 832 -2 924 (1) dont 815 milliers d'euros provenant des ajustements liés à des contrôles fiscaux.   2- Détails des impôts différés   Il n'existe pas d'actifs d'impôts différés non comptabilisés.   En milliers d’euros 2010 variation 2011 Différences temporaires 15 298 4 657 19 955 Report fiscaux déficitaires - - - Total 15 298 4 657 19 955   Le plan prévisionnel des résultats fiscaux à 3 ans permet la comptabilisation des impôts différés.   Note 33 – Informations sectorielles   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : - Services aux particuliers et trésorerie - Gestion extinctive pour compte propre de titres - Services au groupe   Les emplois et les ressources des différents métiers font l'objet de placement ou de refinancement auprès de la trésorerie sous forme de contrats internes individuels ou globaux régis à partir de règles propres à une gestion ALM établie selon la nature de ces emplois et de ces ressources.   Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   En milliers d’euros 2011 2010   Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Produit net bancaire 42 362 36 762 2 540 3 060 66 712 52 433 2 143 12 136 Frais Généraux -38 635 -36 520 -1 062 -1 053 -48 622 -45 814 -1 360 -1 448 Résultat brut d’exploitation 3 727 242 1 478 2 007 18 090 6 619 783 10 688 Coût du Risque -50 161 -2 709 -52 745 5 293 -4 222 -3 155 - -1 067 Résultat d’exploitation -46 434 -2 467 -51 267 7 300 13 868 3 464 783 9 621 Actifs Immobilisés -5 894 -58 92 -5 928 -4 848 - 1 -4 849 Résultat courant avant impôts -52 328 -2 525 -51 175 1 372 9 020 3 464 784 4 772 Dotations/Reprises FRBG et provisions réglementées -   -   -   -   Résultat net avant impôts -52 328 -2 525 -51 175 1 372 9 020 3 464 784 4 772 Impôts sur les sociétés 18 832       -2 924       Résultat net -33 496       6 096         7. Consolidation   Les comptes d’ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès d'Allianz France, qui détient 100% du capital.   Note 37 - Eléments exceptionnels et litiges   Enténial (ex-CDE) :   Allianz Banque a conclu en 2008 un protocole d'accord avec Financière AGF afin de transférer la charge financière pouvant résulter de la mise en jeu de la convention de garantie de passif accordée au Crédit Foncier de France dans le cadre de la cession des titres de la société Entenial intervenue en 2003. Il convient de préciser que seule la charge financière a été transférée et qu'Allianz Banque continuera à recevoir et à gérer conjointement avec la société sur laquelle pèse désormais la charge financière les appels en garantie formulés par le Crédit Foncier de France. Ce transfert a eu pour conséquence en 2008, outre le versement d'un prix de transfert, d'entraîner une reprise des provisions pour risques qui avaient été passées au titre de cette convention de garantie. Pour mémoire, au 31 décembre 2007, ces provisions s'établissaient à un montant de 18,2 millions euros. Aucun impact financier n’a été constaté sur 2011   ABN Amro :   Allianz Banque a conclu en 2008 un protocole d'accord avec Financière AGF afin de transférer la charge financière pouvant résulter de la mise en jeu de la convention de garantie de passif accordée à ABN AMRO dans le cadre de la cession de l'activité de banque commerciale intervenue en 1996. Il convient de préciser que seule la charge financière a été transférée et qu'Allianz Banque continuera à recevoir et à gérer conjointement avec la société sur laquelle pèse désormais la charge financière les appels en garantie formulés par ABN AMRO.   Ce transfert a eu pour conséquence en 2008, outre le versement d'un prix de transfert, d'entraîner une reprise de la provision pour risques qui avait été passée au titre du litige connu sous le nom "Spad Aim". Pour mémoire, au 31 décembre 2007, cette provision s'établissait à un montant de 3 millions euros.   Allianz Banque a été assignée par exploit d'huissier en date du 22 décembre 2010 par la société Banque de Neuflize OBC devant le tribunal de commerce de Paris. Cette assignation fait suite à la contestation par Allianz Banque de sa garantie dans le cadre d'un litige avec la société Athénais (groupe SPAD).   La Banque de Neuflize, venant aux droits et obligations de Kléber Mozart, société cédée par Allianz Banque et objet de la convention de garantie de passif, a été condamnée à verser au liquidateur de la société Athénais la somme de près de 13 millions d'euros à titre de dommages et intérêts. Cette condamnation étant assortie de l'exécution provisoire, la Banque de Neuflize a immédiatement appelé en garantie Allianz Banque, laquelle conteste l'application de sa garantie au cas particulier.   Suite au transfert intervenu en 2008, la charge financière finale, s'il devait y en avoir une, serait supportée par Allianz France, venant aux droits et obligations de Financière AGF.   Il n’existe pas au titre des garanties ou litiges en cours d’éléments pouvant avoir, en l’état actuel de nos connaissances, une influence significative sur les comptes. Aucun impact financer n’a été constaté sur 2011.   Litige fiscal :   Allianz Banque a reçu fin 2010 une proposition de rectification de l'administration fiscale suite au contrôle portant sur les exercices 2007 et 2008, qui ont été majoritairement acceptés en 2011 et comptabilisés en 2010. Cependant, sur un point particulier, Allianz Banque après avoir effectué différentes démarches amiables qui n'ont pas abouti a décidé de déposer une requête contentieuse en fin d’année 2011. Allianz Banque estimant disposer d'arguments sérieux, n'a pas constaté d'impact financier en 2011 sur les éléments contestés, impact qui se monterait au maximum à 6,2 millions d'euros.   Note 38 - Risques souverains   En milliers d’euros Créances Garanties données (1) Garanties reçues (2) Total République d'Allemagne   28 500   28 500 République d'Autriche   71 860   71 860 Royaume de Belgique   191 259   191 259 République d'Espagne   120 039   120 039 République française 94 091 93 575 258 281 445 947 République Grèce   69 750   69 750 République d'Italie   54 006   54 006 Royaume de Pays-Bas   27 000   27 000 République du Portugal   125 110   125 110 Total 94 091 781 099 258 281 1 133 471 1 : Allianz Banque accorde des garanties de performance et de capital à des FCP ayant des actifs avec des états souverains. 2 : les garanties reçues correspondent à des titres OAT reçues dans le cadre de pensions livrées. Une provision a été effectuée sur le risque souverain grec pour un montant de 52,75 Meur   Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales)   Nature des indications 2007 2008 2009 2010 2011 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           . Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 . Valeur nominale (en euros) 9 9 9 9 9 - Emises au cours de l'exercice           . Nombre 0 0 0 0 0 . Valeur nominale (en euros) 0 0 0 0 0 II - Opérations et résultats de l'exercice (en Euros)           a) Chiffre d'affaires hors taxes 212 801 898 60 688 720 87 983 105 96 223 892 79 013 809 b) Résultat avant impôts et charges calculées -10 712 434 7 752 403 5 250 393 -23 670 142 -11 288 445 c) Impôt sur les bénéfices 2 426 869 62 867 641 2 863 652 2 924 166 18 832 092 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice 902 459 597 599 383 342 75 839   e) Résultat après impôts et charges calculées -38 884 182 -72 062 366 24 124 369 6 096 345 -33 495 943 f) Montant des résultats distribués 0 0 0 0 0 III - Résultats des opérations réduits à une seule action (en Euros)           a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -0,37 3,15 0,36 -0,92 0,34 b) Résultat après impôts et charges calculées -1,73 -3,21 1,07 0,27 -1,49 c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV - Personnel           a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 277 262 278 268 206 b) Montant de la masse salariale de l'exercice (en euros) 11 463 780 11 757 392 13 268 973 13 154 627 11 333 509 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales.....) (en euros) 6 460 246 6 441 193 7 349 539 7 546 402 5 334 918     1205023
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2012, affaire n°05023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2012
    Numéro d’affaire : 03589
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203589 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALLIANZ BANQUE  (Capital détenu à 100% par la Société ALLIANZ FRANCE) Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 20, place de Seine - 92400 Courbevoie La Défense. 572 199 461 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31/12/2011 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2012.   I. – Bilan (en milliers d’euros)  Actif Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Marché monétaire & interbancaire   430 854 553 417 . Caisse, Banques Centrales, CCP   95 062 67 412 . Effets publics & valeurs assimilées   - - . Créances sur établissements de crédit 3 335 792 486 005 Opérations clientèle 4 788 808 774 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 414 557 421 095 Actions et autres titres à revenu variable 5 6 711 8 829 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 586 493 Part dans les entreprises liées 6 40 40 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 389 670 Autres actifs & comptes de régularisation 9 50 792 42 154 Total de l'actif   1 692 737 1 801 276   Passif Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Marché monétaire & interbancaire   20 153 16 955 . Banques Centrales, CCP   - - . Dettes envers les établissements de crédit 11 20 153 16 955 Opérations clientèle 12 826 253 924 680 . Comptes d'épargne   503 130 501 438 . Autres dépôts   323 123 423 242 Dettes représentées par un titre 13 624 355 634 673 Autres passifs & comptes de régularisation 14 30 786 46 059 Provisions 15 39 120 15 343 Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors F.R.B.G. 16 152 070 163 566 . Capital souscrit   202 013 202 013 . Primes d'émission   259 259 . Réserves   20 468 20 468 . Report à nouveau   -59 173 -65 270 . Résultat de l'exercice (+ / -)   -11 497 6 096 Total passif   1 692 737 1 801 276   Hors bilan (En milliers d'euros) Note n° 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés   1 458 514 2 097 637 Engagements de financement 34 106 495 156 670 Engagements en faveur d'Etablissements de Crédit       Engagements en faveur de la Clientèle   106 495 156 670 Engagements de garantie 34 1 347 019 1 940 967 Engagements d'ordre d'Etablissements de Crédit   - - Engagements d'ordre de la Clientèle   1 347 019 1 940 967 Engagements sur titres   5 000 - Autres engagements donnés   5 000   Engagements reçus   1 707 2 039 Engagements de financement       Engagements reçus d'Etablissements de Crédit   - - Engagements de garantie 34 - - Engagements reçus d'Etablissements de Crédit   - - Engagements sur titres   1 707 2 039 Autres engagements reçus   1 707 2 039   II. – Compte de résultat.   (En milliers d'euros)     Note N° 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts & produits assimilés   64 958 63 068 Intérêts & charges assimilées   -25 203 -23 643 Produits nets d'intérêts & assimilés 18 39 755 39 425 Revenus des titres à revenu variable 21 30 842 Commissions (Produits) 23 14 702 16 584 Commissions (Charges) 23 -8 978 -2 698 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -8 057 -2 113 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 26 -3 830 5 349 Autres produits d'exploitation bancaire 27 10 128 11 740 Autres charges d'exploitation bancaire 27 -1 388 -2 417 Produit net bancaire   42 362 66 712 Frais de personnel 28 -17 991 -23 470 Autres frais administratifs 29 -20 347 -24 560 Charges générales d'exploitation   -38 338 -48 030 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 8 -297 -592 Résultat brut d'exploitation   3 727 18 090 Coût du risque 10 -16 611 -4 222 Résultat d'exploitation   -12 884 13 868 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 -5 894 -4 848 Résultat courant avant impôts   -18 778 9 020 Résultat exceptionnel 31 - - Impôt sur les bénéfices 32 7 281 -2 924 Dotation/reprise FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -11 497 6 096   III. – Affectation du résultat.   L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter en Report à nouveau la perte de 33 495 942,64 euros, ce qui porte ce dernier à un montant de (92.669.309,17) euros.   Conformément à l’article 243 bis du CGI, Il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.   IV. – Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2011.   1. Faits caractéristiques de l'exercice.   La réduction progressive de l'activité de gestion pour compte propre s'est poursuivie sur l'année 2010 se traduisant par une baisse des encours titres de 20 % provenant de l'amortissement naturel du portefeuille ainsi que de cessions rendues possibles par un retour à la normale du marché.   Poursuivant sa stratégie d'Assurbanquier, Allianz Banque a connu un accroissement des encours de crédit finançant l'acquisition de parts de SCPI, ce qui a conduit à mettre en place une stratégie de macro-couverture. Afin d'améliorer sa capacité de production, Allianz Banque a lancé une étude d'externalisation des services back-office et informatique dont les résultats devraient se concrétiser en 2011.   Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial pour un montant de 8 900 milliers d'euros en 2010.   2. Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.   A/. Principes d’établissement et de présentation   Les comptes annuels d'Allianz Banque ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.   En application de ce règlement, la présentation des comptes d'Allianz Banque est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrés dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif. - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net. - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan » . - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme , ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables et comparabilité des exercices   Changements de méthode A compter du 1er janvier 2010, Allianz Banque a appliqué le règlement N°2009-03. Ce règlement impose l'étalement, sur la durée de vie effective du crédit, des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. L'impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres est de + 1 776 milliers d'euros net d'impôt.   C/. Principes et méthodes d’évaluation   Principe de séparation des exercices Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   Conversion des opérations en devises Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   Crédits à la clientèle Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux: - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus de 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation.   Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Dans le cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI, Allianz Banque utilise deux approches : une approche individualisée qui prend en compte la nature du crédit, les garanties, la situation personnelle de l’emprunteur et une approche globale sur le risque de décès et le risque d'insolvabilité. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l'objet d'une dépréciation dès constatation d'un premier impayé.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie.   Les commissions d'apporteurs versées à la souscription d'un crédit sont étalées de manière actuarielle au taux d'intérêt effectif, conformément au règlement N°2009-03. Ces commissions sont présentées en produit d'intérêts en P.N.B., et sont intégrées aux comptes d'encours de crédit concerné au bilan.   Portefeuille-titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.   1. Titres de transaction   Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.   2. Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).   A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d' O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.   Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.   3. Titres d'investissement   Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie "titres de placement" à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (Règlement CRC 2008-17). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.   4. Titres de participation et filiales   Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   5. Titres de l'activité de portefeuille   Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.   6. Titres en pension   Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   Immobilisations Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : - Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) - Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)   Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Titres subordonnés Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   Provisions pour risques bancaires Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   Engagements de retraite et autres avantages Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   Instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture   Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.   2. Opérations spéculatives   Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.   Opérations en participation Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.   Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés.   3. Evènements postérieurs à la clôture   Allianz Banque a reçu fin 2010 une proposition de rectification de l'administration fiscale suite au contrôle portant sur les exercices 2007 et 2008. Début 2011, Allianz Banque a accepté un certain nombre de rectifications qui ont été incluses dans les comptes 2010 et contesté d'autres points afférents au calcul de l'impôt sur les sociétés. Sur le premier trimestre 2011, Allianz Banque a effectué des démarches amiables qui n'ont à ce stade pas abouti à une modification de la position de l'administration. Allianz Banque estimant disposer d'arguments sérieux et comptant poursuivre ses démarches vis à vis de l'administration fiscale, n'a pas constaté d'impact financier en 2010 sur les éléments contestés, impact qui se monterait au maximum à 6,2 millions d'euros.   4. Notes sur le bilan   Note 1 – Echéancier des emplois – ressources :   En milliers d’euros Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 335 792 1 607 - 4 435 329 750 - - - Créances clientèle 788 808 2 355 9 171 3 733 44 980 53 887 202 734 471 948 Titres à revenu fixe 414 557 2 047 - - 131 519 18 070 258 311 4 610 . Titres de créances négociables 120 147 146 - - 120 001 - - - . Autres titres à revenu fixe 294 410 1 901 - - 11 518 18 070 258 311 4 610 Passif                 Dettes établissements de crédit 20 153 - - 20 153 - - - - Opérations avec la clientèle 826 253 9 - 824 371 1 628 75 170 - Dettes représentées par un titre 624 355 855 - - 596 500 27 000 - - . Titres du marché interbancaire - - - - - - - - . Titres de créances négociables 624 355 855 - - 596 500 27 000 - - . Obligations - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - -   Note 2 - Opérations avec les entreprises liées :   En milliers d’euros 2011 2010   Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 335 792 - - 4 435 - - . dont créances subordonnées             Créances clientèle 788 808   - 3 733 197 5 Titres à revenu fixe 414 557 - - - - - . dont titres subordonnés             Autres actifs 13 954   - 13 954 2 588 19 Comptes de régularisation 36 838   - 36 838   - Passif             Dettes établissements de crédit 20 153 - - 20 153 - - Opérations avec la clientèle 826 253   - 824 371 129 315 16 Dettes représentées par un titre 624 355   - -   - Autres passifs 17 011   - 17 011 3 275 19 Comptes de régularisation 13 775   - 13 775 648 5 Dettes subordonnées - - - - - -   Les opérations réalisées avec les entreprises liées représentent une part significative du bilan d'Allianz Banque et sont mentionnées uniquement à ce titre : il n'y a pas d'opérations à mentionner au titre du règlement des parties liées tel que prévu par le règlement 99-02.   Note 3 - Créances sur les établissements de crédit :   En milliers d’euros 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 4 435 75 780 80 215 7 607 67 926 75 533 . comptes ordinaires débiteurs 4 436   4 436 4 256   4 256 . prêts en blanc - 75 780 75 780 - 67 926 67 926 . valeurs non imputées -1 - -1 3 351 - 3 351 Opérations de pension - 253 970 253 970 - 408 985 408 985 . valeurs reçues en pension - - - - - - . titres reçus en pension - 253 970 253 970 - 408 985 408 985 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 4 435 329 750 334 185 7 607 476 911 484 518 Encours douteux brut - - - - - - Dépréciations - - - - - - Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées - 1 607 1 607 - 1 487 1 487 Total 4 435 331 357 335 792 16 316 611 688 486 005   Note 4 - Créances sur la clientèle :   En milliers d’euros 2011 2010   Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   3 733 3 733   3 479 3 479 . comptes ordinaires débiteurs   812 812   1 406 1 406 . valeurs non imputées   2 921 2 921   2 073 2 073 Concours à la clientèle 773 549   773 549 758 880   758 880 . crédits de trésorerie 745 053   745 053 732 738   732 738 . crédits à l’habitat 694   694 726   726 . autres crédits 27 802   27 802 25 416   25 416 . prêts à la clientèle financière -   - -   - Total encours sains 773 549 3 733 777 282 758 880 3 479 762 359 Encours douteux brut 34 482 534 35 016 34 640 630 35 270 . Dont encours compromis 26 454 477 26 931 27 109 578 27 687 Dépréciations -25 372 -473 -25 845 -24 986 -561 -25 547 . Dont dépréciation des encours compromis -20 800 -450 -21 250 -21 294 -534 -21 828 Encours douteux net 9 110 61 9 171 9 654 69 9 723 Créances rattachées 2 343 12 2 355 2 486 10 2 496 Total 785 002 3 806 788 808 698 755 4 182 774 578   En milliers d’euros 2011 2010   Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 32 3 701 3 733 488 2 991 3 479 Concours à la clientèle 15 343 758 206 773 549 22 654 736 226 758 880 . crédits garantis 15 181 677 138 692 319 22 189 625 846 648 035 . autres crédits 162 81 068 81 230 465 110 380 110 845 - Dont crédits restructurés - 5 018 5 018 - 2 952 2 952 Encours douteux net 29 9 142 9 171 32 9 691 9 723 Encours bruts garantis 13 5 934 5 947 47 5 958 6 005 Autres encours douteux bruts 14 326 14 743 29 069 14 296 14 969 29 265 Dépréciation des encours garantis -14 -932 -946 -15 -1 139 -1 154 Autres dépréciations -14 296 -10 603 -24 899 -14 296 -10 097 -24 393 Créances rattachées 41 2 314 2 355 89 2 407 2 496 Total 15 445 773 363 788 808 27 233 675 704 774 578   Note 5 - Portefeuille titres de transaction, placement, investissement :   En milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total portefeuille   2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe - - 405 108 405 753 9 449 15 342 414 557 421 095 Titres de créances négociables - - 120 001 49 961 - - 120 001 49 961 Obligations - - 283 092 351 860 9 417 15 319 292 509 367 179 Fonds communs de créances cotés - - - 1 905 - - - 1 905 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 2 015 2 027 32 23 2 047 2 050 Actions & autres titres à revenu variable - - 6 711 8 829 - - 6 711 8 829 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 11 11 - - 11 11 SICAV & Fonds communs de placement - - 6 700 8 818 - - 6 700 8 818 Total - - 411 819 414 582 9 449 15 342 421 268 429 924   Informations complémentaires sur les titres :   En milliers d’euros Placement Investissement   2011 2010 2011 2010 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 5 948 2 834 - - Moins-values latentes 36 172 87 402 3 108 10 311 dépréciées à hauteur de : 36 172 87 402 583 8 219 non comptabilisées en résultat:     2 524 2 092   Les dépréciations mesurées et transférées au 30 juin 2008 pour 12,8 M€ des titres transférés en investissement sont progressivement reprises sur la durée des titres; cet amortissement est de 2 M€ en 2011, de 2,7 M€ en 2010 et de 3,3 M€ en 2009. En 2011, la totalité des dépréciations comptabilisées en 2010 & 2009 ont été reprises suite à des cessions soit 5,7 M€. L'ensemble du portefeuille d'investissement est constitué par les titres de placement transférés en 2008.     2011 2010 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de placement au portefeuille d'investissement     Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement - -   Allianz Banque a poursuivi en 2011 la gestion extinctive de ses actifs financiers pour compte-propre, sans nouvelle prise de risque, marquant une nouvelle réduction significative des encours et des risques, notamment au 1er semestre, et sans modification du classement comptable des actifs concernés. Le portefeuille résiduel arrêté au 31 décembre est désormais formé analytiquement de 3 composantes principales :   - un segment obligataire formant désormais plus des 3/4 de l'encours total, pour un nominal de 286,4 millions d'Euros, de rang moyen "investment grade", intégrant les notes qui avaient fait l'objet (fin 2010, puis début 2011) d'une restructuration ayant permis d'y neutraliser le risque de taux, segment auquel sont analytiquement rattachés les actifs sans risque car totalement provisionnés - un segment résiduel d'actifs à haut risque, pour un nominal ramené de 40 à 30 millions d'Euros en 2011, principalement constitué de tranches de CDO dont les sous-jacents sont confiés à un gérant, ainsi que d'une créance Lehman hautement provisionnée et intégrée au processus de liquidation dont les dernières nouvelles en 2011 annoncent les prochaines phases de réalisation ; - un dernier segment rassemblant des actifs variés, à risque dit "régulier", pour un nominal de 26 millions d'Euros.     2011 2010 Titres d’investissement cédés avant l'échéance- Valeur Brute   9 999   Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2011 2010   Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 4 869 -2 449 15 174 -9 031 amorties à hauteur de -4 487 -2 185 8 301 -4 593 Titres d’investissement -   1 958   amorties à hauteur de -   996     Titres douteux 2011 2010   Titres d'Investissement Titres de placement Titres d'Investissement Titres de placement Valeur Brute - 15 000 13 538 31 059 provisionné à hauteur de   -13 530 -7 550 -29 589 Valeur Nette - 1 470 5 988 1 470   Note 6 – Titres de participation & parts dans les entreprises liées :   1. Titres de participation :   En milliers d’euros 31-déc-10 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-11 Parts dans établissements de crédit non cotés - - - - - Parts dans entreprises d’investissement non cotées           . valeur brute comptable - - - - - . dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 15 2 - - 17 . valeur brute comptable 16 2     18 . dépréciations -1       -1 Total participations 15 2 - - 17 . valeur brute comptable 16 2 - - 18 . dépréciations -1 - - - -1   2. Parts dans les entreprises liées :   En milliers d’euros 31-déc-10 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variation des dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-11 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   - .valeur brute comptable -           - . dépréciations -           - Autres parts dans entreprises liées non cotées 40 - - - - - 40 .valeur brute comptable 40           40 . dépréciations -           - Créances rattachées -           - Total participations 40 - - - - - 40 .valeur brute comptable 40 - - - -   40 .dépréciation - - - - -   - Créances rattachées -   - - - - -   3. Liste des filiales & participations :   En milliers d’euros Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor S.A. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 553 2 609 NS 2854 (1) 2 2 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -3 109 33,61% -2 (2) - - ALLIANZ Iart S.A. 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 938 787 896 539 N.S. 325 635 (1) 1 1 Allianz DomiDurable S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand - 75002 Paris 84 035 16 752     (3) 2 2 Allianz DomiDurable 2 S.C.P .I 25 rue Louis Le Grand - 75002 Paris 22 220 4 389     (3) 2 2 SCAPI S.A.S.U 20 rue Le peletier 75009 Paris 38 50 100,00% 15 (1) 38 38 Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 10 807 10 892 N.S. 1973 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 19 514 N.S. 19 125 (4) 4 4 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 210 N.S. 507 (2) 1 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 19 580 240 N.S. 564 (2) 2 1 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 41 974 833 N.S. 992 (2) 2 2 SCPI Domivalor 4 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 205 283 10 033 N.S. 661 (2) 2 2 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 583 148 N.S. 75 (2) 1 1 N.S : Non significatif (1) Bilan au 31/12/2010 (2) Bilan au 31/12/2009 (3) Sociétés en cours de constitution, données obtenues selon le bulletin d'information du 4e trimestre 2011 des SCPI concernées (4) bilan au 31/12/2010 avant fusion avec SCPI Allianz Pierre Valor & SCPI Distripierre   Note 7 - Autres titres :   1. Evaluation du portefeuille :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Autres titres bancaires non cotés 217 215 215 124 124 210 . au coût de revient - - - - - - . d’après la situation nette 217 215 215 124 124 210 . d’après la situation nette réestimée - - - - - - Autres titres non cotés 2 181 354 635 2 181 354 612 . au coût de revient 286 286 286 286 286 286 . d’après la situation nette 1 895 68 349 1 895 68 326 Total (hors créances rattachées) 2 398 569 851 2 305 478 822   2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille :   (En milliers d’euros) 31/12/2010 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2011 Autres titres bancaires non cotés             . valeur brute comptable 124 111 -18 - - 217 . valeur nette comptable 124 111 -18 -2 - 215 . valeur estimative 210 - - - 5 215 Autres titres non cotés             . valeur brute comptable 2 181     - - 2 181 . valeur nette comptable 354         354 . valeur estimative 612   - - 24 636 Total Autres titres             . valeur brute comptable 2 305 111 -18 - - 2 398 . valeur nette comptable 478 111 -18 -2 - 569 . valeur estimative 822 - - - 29 851   Note 8 – Immobilisations corporelles & incorporelles :   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions / Fusions / Mise en place Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 20 018 6 - -5 954 14 070 . Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 . logiciels développés 5 968 -   -2 582 3 386 . logiciels achetés 7 286 6   -3 372 3 919 . Immobilisations en cours 21 - - - 21 Immobilisations corporelles 5 697 67 - -1 712 4 051 . matériel informatique 3 606 11 4 -560 3 062 . matériel & mobilier, divers 1 599 - - -987 612 . installations & agencements 463 56   -166 353 . Immobilisations en cours 29 - -4   25 Total 25 715 73 - -7 667 18 121   2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   (En milliers d’euros) Début d’exercice Dotations amortissements Variations dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 19 816 109 - -5 914 14 011 . Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 . logiciels développés 5 968 - - -2 582 3 386 . logiciels achetés 7 104 109 - -3 332 3 882 Immobilisations corporelles 5 229 187 - -1 695 3 721 . matériel informatique 3 399 142 - -552 2 989 . matériel & mobilier, divers 1 542 9 - -980 571 . installations & agencements 288 36 - -163 161 Total 25 045 297 - -7 609 17 732   3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 202 6 - -109 - -41 59 . Eléments du fonds de commerce 0 - - - - - 0 . logiciels développés - - - - - - - . logiciels achetés 181 6 - -109   -41 37 . Immobilisations en cours 21 - - - - - 21 Immobilisations corporelles 468 67 - -187 - -17 330 . matériel informatique 207 11 4 -142 - -8 73 . matériel & mobilier, divers 57 - - -9 - -6 41 . installations & agencements 175 56 - -36 - -3 192 . Immobilisations en cours 29 - -4 - - - 25 Total 670 73 - -297 - -58 389   Note 9 - Autres actifs et comptes de régularisation actif :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres actifs 13 954 14 905 Instruments conditionnels achetés 108 2 399 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 737 4 120 Dépôts de garantie - - Stocks et emplois divers 1 1 Débiteurs divers 12 574 7 849 Créances rattachées 534 536 Comptes de régularisation 36 838 27 249 Charges à répartir & payées d’avance 633 584 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 18 951 7 901 Valeurs à l’encaissement 4 675 3 018 Comptes d’ajustement devises 4 120 - Autres comptes de régularisation divers 55 447 Impôts différés 8 404 15 299   Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie :   1. Encours des dépréciations :   Variations en milliers d’euros Dépréciations au 31/12/2010 34 269 Dotations aux dépréciations de la période 24 985 Reprises des dépréciations de la période -10 735 Désactualisation -220 Autres (fusions, transfert de comptes) (1) -307 Dépréciations au 31/12/2011 47 992 (1) Correspond à un reclassement entre provisions relatives à des risques sur litiges et charges diverses vers provisions sur frais administratifs   Détail en milliers d’euros 2011 2010 Dépréciations 26 629 32 158 . Relatives aux opérations établissements de crédit - - . Relatives aux opérations clientèle 25 846 25 547 dont dépréciations statistiques sur ensembles homogènes de créances de faible montant (1) 9 688 9 392 . Relatives aux titres et autres actifs 783 6 611 Provisions 21 363 2 111 . Relatives aux engagements par signature , garantie et financement hors bilan 19 750 550 . Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 613 1 561 Total 47 992 34 269 (1) Les ensembles homogènes sont déterminés en fonction de la gravité du risque (nombre et ancienneté des impayés..). Le taux de provisionnement révisé deux fois par an dépend de la capacité de recouvrement observée sur la période précédente de chaque classe de risques.   2. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -24 985 10 735 -14 250 -9 047 8 550 -497 . Clientèle et établissements de crédit -5 219 4 699 -520 -5 595 4 740 -855 . Engagements par signature -19 200 - -19 200 - 9 9 . Titres & autres actifs -114 5 866 5 752 -3 189 3 593 404 . Risques sur litiges et charges diverses -452 170 -282 -263 208 -55 Créances irrécouvrables -2 798 230 -2 568 -2 882   -2 882 . Antérieurement dépréciées -2 726 230 -2 496 -2 805 - -2 805 . Non couvertes par des dépréciations -72 - -72 -77 - -77 Récupérations sur créances amorties - 347 347 - 490 490 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 26 -166 -140 1 024 -2 357 -1 333 Total coût du risque -27 757 11 146 -16 611 -10 905 6 683 -4 222   Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 20 153 - 20 153 16 955 - 16 955 Comptes ordinaires créditeurs 18 726   18 726 16 383   16 383 Autres sommes dues 1 427   1 427 572   572 Emprunts en blanc - - - - - - Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total 20 153 - 20 153 16 955 - 16 955   Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle :   (En milliers d’euros) 2011 2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 503 130 - 503 130 501 438 - 501 438 Comptes sur livrets 419 739 - 419 739 426 474 - 426 474 Livret A 77 185 - 77 185 68 949 - 68 949 Autres comptes d’épargne à régime spécial 6 206 - 6 206 5 915 - 5 915 Dettes rattachées - - - 100 - 100 Autres dettes 321 243 1 880 323 123 422 276 966 423 242 Comptes ordinaires créditeurs 217 036   217 036 172 642   172 642 Autres sommes dues 4 419   4 419 5 792   5 792 Comptes à terme   1 873 1 873   965 965 Emprunts clientèle financière - - - - - - Titres et valeurs donnés en pension 99 786 - 99 786 243 837 - 243 837 Dettes rattachées 2 7 9 5 1 6 Total 824 373 1 880 826 253 923 714 966 924 680   Note 13 - Dettes représentées par un titre :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titres de créances négociables 624 355 634 673 Titres de créances négociables 623 500 634 200 Dettes rattachées 855 473 Total 624 355 634 673   Note 14 - Autres passifs et comptes de régularisation passif :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres passifs 17 011 35 591 Comptes de règlement des opérations s/ titres 2 137 4 364 Instruments conditionnels vendus - 2 350 Créditeurs divers 14 874 28 877 Dettes rattachées - - Comptes de régularisation 13 775 10 468 Produits perçus d’avance 1 670 1 851 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 7 163 7 428 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 643 - Comptes d’ajustement devises 4 185 565 Autres comptes de régularisation divers 114 624   Note 15 – Provisions :   1. Provisions sur opérations bancaires :   En milliers d’euros 2010 Variation de la période 2011 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 2 112 19 251 21 363 Provisions sur instruments financiers à terme 9 625 5 406 15 031 Total 11 737 24 657 36 394   2. Autres provisions :   En milliers d’euros 2010 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice Transfert de compte 2011 Provisions pour engagements sociaux (1) 2 892 1 017 - -1 529   2 381 Provision pour frais administratifs 714 184 - -552   345 Provisions pour contrôle fiscal -   -     - Total 3 606 1 201 - -2 081 - 2 726 (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1.540 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le "Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe Allianz France et le troisième de l'appréciation par le président d'Allianz de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2010, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2010 la direction d'Allianz Banque dispose de 449 RSU.   La provision constituée pour ces deux systèmes s'éléve à 18 milliers d'euros. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2010 de 266 milliers d'euros à 317 milliers d'euros.   3. Total provisions :   En milliers d’euros 2010 Variation de la période 2011 Provisions sur opérations bancaires 11 737 24 657 36 394 Autres provisions 3 606 -880 2 726 Total 15 343 23 777 39 120   Note 16 – Capitaux propres :   En milliers d’euros Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2010 202 272 20 201 -65 002 6 096 163 567 Affectation de résultat     6 096 -6 096   Distribution de dividendes         - Résultat de la période       -11 497 -11 497 Impact Changement de méthode (1)         - Bilan au 31/12/2011 202 272 20 201 -58 906 -11 497 152 070 (1) Le changement de méthode correspond au passage en normes françaises de l'étalement des commissions apporteurs   Le résultat sera affecté en report à nouveau, ce qui portera le report nouveau déficitaire à 59 174 milliers d'euros.   Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.   Note 17 – Contribution par devises au bilan :   En milliers d’euros 2011 2010   Actif Passif Actif Passif EUR 1 687 844 1 692 028 1 793 337 1 793 473 AUD 24 - 22 - CAD - - - - CHF 5 - 3 - DKK - - - - GBP 7 - 65 - HKD - - - 4 HUF 1 - 1 - JPY - 17 - 16 MAD - 1 - 1 MXN - - - - NOK 6 - 5 - NZD - - - - PLN - - 7 - SAR - - - - SEK 1 - 1 - SGD - - - - THB - - - - USD 4 849 691 7 835 7 782 ZAR - - - - Total 1 692 737 1 692 737 1 801 276 1 801 276   5. Notes sur le compte de résultat.   Note 18 - Produits nets d’intérêts & assimilés :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 19) -5 921 9 361 3 440 -4 827 6 802 1 975 Opérations avec la Clientèle (cf. note 20) -8 431 39 610 31 179 -8 813 39 226 30 413 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 21 & 22) -10 851 15 987 5 136 -10 003 17 040 7 037 Total -25 203 64 958 39 755 -23 643 63 068 39 425   Note 19 - Intérêts & assimilés sur opérations avec les établissements de crédit :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -1 410 4 628 3 218 -1 946 4 312 2 366 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -3 2 676 2 673 -6 1 806 1 800 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - - - - - Report – déport sur opérations de change -146 142 -4 -1 241 417 -824 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie - 9 9 - - - Instruments financiers de macro-couverture -4 362 1 906 -2 456 -1 634 267 -1 367 Total -5 921 9 361 3 440 -4 827 6 802 1 975   Note 20 - Intérêts & assimilés sur opérations avec la clientèle :   En milliers d’euros 2 011 2 010   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -7 175 37 346 30 171 -7 381 35 766 28 385 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -1 153 - -1 153 -1 068 - -1 068 Report – déport sur opérations de change -103 162 59 -364 1 293 929 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 1 962 1 962 - 2 349 2 349 Dépréciations sur produits assimilés - 140 140 - -182 -182 Total -8 431 39 610 31 179 -8 813 39 226 30 413   Note 21 - Revenus des portefeuilles titres :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Revenus des titres à revenu fixe 15 987 17 040 - Titres de placement 9 675 10 656 - Titres d’investissement 2 490 3 524 - Instruments financiers de couverture 3 746 1 343 - Dépréciations sur intérêts 76 1 517 Revenus des titres à revenu variable 30 842 . Titres de placement 6 817 . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - - . Entreprises liées et titres de participation 24 25 . Jetons de présence - -   Note 22 - Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe :   En milliers d’euros 2011 2010 Dettes constituées par un titre -8 115 -3 752 . Titres du marché interbancaire - - . Titres de créances négociables -8 115 -3 752 . Obligations - - . Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -2 736 -6 251 . Titres subordonnés - - . Charges d'étalement des surcote sur titres de placement ou d'investissement -399 -2 464 . Instruments financiers de couverture -2 337 -3 787 Total -10 851 -10 003   Note 23 - Commissions :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle -5 371 3 933 -1 438 -130 4 608 4 478 Opérations sur titres -3 - -3 - - - Opérations de change -2 3 1 -2 2 - Instruments financiers à terme - - - - - - Moyens de paiement -1 988 2 304 316 -1 025 2 499 1 474 Prestations de services financiers -1 614 8 462 6 848 -1 541 9 475 7 934 Total -8 978 14 702 5 724 -2 698 16 584 13 886   Note 24 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - - - - - - Opérations de change - 521 521 - 297 297 Opérations sur instruments financiers (cf. note 25) -30 760 22 182 -8 578 -24 890 22 480 -2 410 Total -30 760 22 703 -8 057 -24 890 22 777 -2 113   Note 25 - Résultat sur opérations sur instruments financiers :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -25 774 17 209 -8 565 -20 183 17 786 -2 397 . Différentiel d’intérêts sur swaps -11 533 8 207 -3 326 -10 923 10 208 -715 . Soultes sur swaps -153 - -153 - - - . Provisions -14 088 9 002 -5 086 -9 260 7 578 -1 682 Autres instruments de taux - - - - - - . Opérations sur marchés organisés - - - - - - . CAP, FLOOR, options SWAPS - - - - - - Autres instruments financiers -4 986 4 973 -13 -4 707 4 694 -13 . Options de change -4 986 4 973 -13 -4 707 4 694 -13 . Options sur indices et autres instruments     -     - Total -30 760 22 182 -8 578 -24 890 22 480 -2 410   Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Revenu Variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions -163 -54 776 -54 939 - -33 457 -33 457 Mouvements des dépréciations 1 614 49 495 51 109 -2 321 41 127 38 806 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - -320 -320 - 646 646 Résultat des options - - - - - - Total 1 451 -5 281 -3 830 -2 321 7 670 5 349   Note 27 – Charges & produits d’exploitation bancaire :   En milliers d’euros 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -975 583 -392 -2 088 802 -1 286 Pertes & gains sur S.N.C. - - - - - - Produits rétrocédés & Charges refacturées -138 - -138 -104 47 -57 Divers (1) -275 9 545 9 270 -225 10 891 10 666 Dotations & reprises de dépréciations - - - - - - Total -1 388 10 128 8 740 -2 417 11 740 9 323 (1)- En 2010, Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial de 8 900 milliers contre 9 400 milliers d'euros en 2009   Note 28 – Charges de personnel :   En milliers d’euros 2011 2010 Salaires et traitements -11 334 -13 155 Charges sociales -6 532 -9 145 . Charges de retraite -1 020 -1 255 . Impôts & taxes sur rémunérations -1 197 -1 600 . Autres Charges sociales -4 315 -6 290 Intéressement & participation des salariés -1 024 -645 Charges de personnel refacturées 544 246 Autres charges du personnel -157 - Provisions pour charges de personnel 512 -771 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 693 -885 Total -17 991 -23 470 Effectif moyen équivalent temps plein 206 268 . Cadres 111 143 . Non cadres 95 125   L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction d'ALLIANZ BANQUE s’est élevé à 511 milliers d’euros pour l’exercice 2011. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.   Au 31 décembre 2011 le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 12 346 heures. 580 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2011.   Note 29 – Charges générales d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Impôts & taxes -424 -445 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -20 292 -23 931 dont commissions d’apporteurs -992 -1 735 Provisions pour frais administratifs 369 -184 Total -20 347 -24 560   Le montant correspondant aux commissariats aux comptes 2010 s'élève à 162 milliers d'euros hors taxes.   Note 30 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation - 1 1 -3 3 - Résultats de cessions - 1 1 -2 - -2 Mouvements de dépréciation - - - -1 3 2 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille -2 93 91 - - - Résultats de cessions - 93 93 - - - Mouvements de dépréciation -2 - -2 - - - Titres d’investissement -5 928 - -5 928 -4 849 1 -4 848 Résultats de cessions -5 928 - -5 928 -4 849 1 -4 848 Mouvements de dépréciation afférentes aux cessions - - - - - - Immobilisations corporelles et incorporelles -58 - -58 - - - Résultats de cessions -58 - -58 - - - Mouvements de dépréciation  -  -  -  -  -  - Total -5 988 94 -5 894 -4 852 4 -4 848    Note 31 – Résultat exceptionnel :   Néant   Note 32 – Impôts sur les bénéfices :   Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que : - l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. - en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.   1 - Détails par nature :   En milliers d’euros 2011 2010 Impôts sur exercices antérieurs (1) 1 617 495 Impôts de l'exercice 12 558 -2 013 Impôts différés sur exercices antérieurs -802 436 Impôts différés -6 092 -1 842 Total 7 281 -2 924 (1) dont 815 K € provenant des ajustements liés à des contrôles fiscaux.   2- Détails des impôts différés :   Il n'existe pas d'actifs d'impôts différés non comptabilisés.   En milliers d’euros 2010 variation 2011 Différences temporaires 15 298 -6 894 8 404 Report fiscaux déficitaires - - - Total 15 298 -6 894 8 404   Le plan prévisionnel des résultats fiscaux à 3 ans permet la comptabilisation des impôts différés.   Note 33 – Informations sectorielles :   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : - Services aux particuliers et trésorerie - Gestion extinctive pour compte propre de titres - Services au groupe   Les emplois et les ressources des différents métiers font l'objet de placement ou de refinancement auprès de la trésorerie sous forme de contrats internes individuels ou globaux régis à partir de règles propres à une gestion ALM établie selon la nature de ces emplois et de ces ressources.   Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   En milliers d’euros 2011 2010   Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Produit net bancaire 42 362 36 762 2 540 3 060 66 712 52 433 2 143 12 136 Frais Généraux -38 635 -36 520 -1 062 -1 053 -48 622 -45 814 -1 360 -1 448 Résultat brut d’exploitation 3 727 242 1 478 2 007 18 090 6 619 783 10 688 Coût du Risque -16 611 -2 709 -19 195 5 293 -4 222 -3 155 - -1 067 Résultat d’exploitation -12 884 -2 467 -17 717 7 300 13 868 3 464 783 9 621 Actifs Immobilisés -5 894 -58 92 -5 928 -4 848 - 1 -4 849 Résultat courant avant impôts -18 778 -2 525 -17 625 1 372 9 020 3 464 784 4 772 Dotations/Reprises FRBG et provisions reglementées -   -   -   -   Résultat net avant impôts -18 778 -2 525 -17 625 1 372 9 020 3 464 784 4 772 Impôts sur les sociétés 7 281       -2 924       Résultat net -11 497       6 096         6. Notes sur le hors-bilan.   Note 34 – Engagements de hors – bilan :   1. Engagements de financement :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Engagements de financement donnés 106 495 156 670 . aux Etablissements de Crédit - - . à la Clientèle 106 495 156 670 dont ouvertures de crédits confirmés 106 495 156 670 Engagements de financement reçus - - . des Etablissements de Crédit - - . de la Clientèle - -   2. Engagements de garantie :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Engagements de garantie donnés 1 347 019 1 940 967 . d’ordre d’Etablissements de Crédit - - .autres garanties - - . d’ordre de la Clientèle 1 347 019 1 940 967 . cautions immobilières - - .cautions administratives & fiscales 33 475 43 269 .garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 132 132 .garanties données à des F.C.P. Allianz (1) 1 304 140 1 887 205 .autres garanties 9 272 10 361 Engagements de garanties reçus 1 096 208 1 435 044 . des Etablissements de Crédit - - . de la Clientèle 1 096 208 1 435 044 - garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 32 777 32 777 - garanties reçues de la clientèle financière - - .avoirs financiers reçus en garantie 1 063 431 1 402 267 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices   Note 35 - Opérations sur marchés financiers à terme non dénouées :   1. Engagements en montants notionnels (1) :   En milliers d’euros 2011 2010   Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 384 971 342 010 726 981 733 910 267 010 1 000 920 . Swaps de taux 384 971 342 010 726 981 711 458 267 010 978 468 . Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - - - . Options de change   - - 22 452 - 22 452 . Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - . Swaptions - - - - - - Sur marchés organisés - - - - - - . Contrats fermes sur taux - - - - - - . Options de taux - - - - - - Total 384 971 342 010 726 981 733 910 267 010 1 000 920 (1)- Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.   2. Engagements en "juste valeur" :   En milliers d’euros 2011 2010   Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total . Swaps de taux -13 863 -14 170 -28 033 -8 302 -1 738 -10 040 . Swaptions 0 0 0 0 0 0 . Options de change   0 0 14 0 14 . Contrats fermes sur taux Euribor 0 0 0 0 0 0 Total -13 863 -14 170 -28 033 -8 288 -1 738 -10 026   3. Equivalent risque de crédit :   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Administrations Centrales & assimilées de la zone A - - Etablissements de crédit de la zone A 5 078 2 239 Clientèle -   Total 5 078 2 239 Dont risques sur contrats de :     . taux d’intérêt 5 078 2 239 .taux de change et autres contrats       4. Echéancier :   En milliers d’euros Total Moins d’un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Sur marchés de gré à gré 726 981 137 971 272 010 317 000 . Swaps de taux 726 981 137 971 272 010 317 000 . Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - . Options de change -       . Swaptions - - - - Sur marchés organisés - - - - . Contrats fermes sur taux - - - - Total 726 981 137 971 272 010 317 000   5. Transfert :     2011 2010 Opérations ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de micro-couverture au portefeuille de transaction - -   Note 36 - Opérations en devises :   1. Engagements en montants nominaux :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Opérations de change : monnaies à recevoir 124 440 571 157 Opérations de change : monnaies à livrer 124 508 571 644   2. Equivalent risque de crédit (1) :   (En milliers d’euros) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zon
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2012, affaire n°03589
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02183
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202183 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALLIANZ BANQUE  Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.  572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 662 Effets publics et valeurs assimilées 44 102 Créances sur les établissements de crédit 416 573 Opérations avec la clientèle 769 192 Obligations et autres titres à revenu fixe 397 778 Actions et autres titres à revenu variable 7 000 Participations et autres titres détenus à long terme 585 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 58 Immobilisations corporelles 330 Autres actifs 23 304 Comptes de régularisation 38 542     Total de l'actif 1 711 167   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 67 976 Opérations avec la clientèle 732 490 Dettes représentées par un titre 678 109 Autres passif 14 979 Comptes de régularisation 14 096 Provisions pour risques et charges 72 555 Capitaux propres (hors FRBG) 130 962     Capital souscrit 202 013     Primes d'émission 259     Réserves 20 468     Report à nouveau -91 779         Total du passif 1 711 167   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 95 349     Engagements de garantie 1 160 716 Engagements reçus       Engagements de financement 41 366     Engagements sur titres 1 123   1202183
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02183
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2012
    Numéro d’affaire : 00163
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200163 30 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202.013.331 €. Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92919 Paris-La Défense Cedex. 572 199 461 RCS Nanterre - Siren 00011.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 95 062 Créances sur les établissements de crédit 335 792 Opérations avec la clientèle 788 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 414 557 Actions et autres titres à revenu variable 6 711 Participations et autres titres détenus à long terme 586 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 58 Immobilisations corporelles 330 Autres actifs 22 359 Comptes de régularisation 28 433 Total de l'actif 1 692 737   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 20 153 Opérations avec la clientèle 826 253 Dettes représentées par un titre 624 355 Autres passif 5 514 Comptes de régularisation 13 775 Provisions pour risques et charges 39 120 Capitaux propres (hors FRBG) 152 070 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -59 173 Total du passif 1 692 737   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 106 474 Engagements de garantie 1 347 019 Engagements sur titres 5 000 Engagements reçus   Engagements sur titres 1 707     1200163
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2012, affaire n°00163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/10/2011
    Numéro d’affaire : 05998
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105998 24 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE  S.A. au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. RCS Nanterre B572199461 Siren 00011.  Situation au 30 septembre 2011 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 13 918 Créances sur les établissements de crédit 390 202 Opérations avec le clientèle 794 208 Obligations et autres titres à revenu fixe 387 435 Actions et autres titres à revenu variable 6 293 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 66 Immobilisations corporelles 370 Autres actifs 25 119 Comptes de régularisation 21 010 Total de l'actif 1 639 247   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 17 984 Opérations avec la clientèle 862 872 Dettes représentées par un titre 537 009 Autres passif 25 580 Comptes de régularisation 13 651 Provisions pour risques et charges 18 583 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -59 173 Total du passif 1 639 247   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 128 351 Engagements de garantie 1 408 237 Engagements sur titres 54 957 Engagements reçus   Engagements sur titres 1 796   1105998
    Bulletin BALO n°127 du 24/10/2011, affaire n°05998
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2011
    Numéro d’affaire : 04808
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104808 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALLIANZ BANQUE   Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011  Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 47 861 Créances sur les établissements de crédit 411 744 Opérations avec la clientèle 757 631 Obligations et autres titres à revenu fixe 349 342 Actions et autres titres à revenu variable 6 013 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 77 Immobilisations corporelles 414 Autres actifs 19 214 Comptes de régularisation 23 929 Total de l'actif 1 616 851   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 15 013 Opérations avec la clientèle 832 833 Dettes représentées par un titre 556 425 Autres passif 21 918 Comptes de régularisation 13 768 Provisions pour risques et charges 13 327 . Capital souscrit 202 013 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 468 . Report à nouveau -59 173 Total du passif 1 616 851   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 142 477 . Engagements de garantie 1 631 381 . Engagements sur titres 84 983 Engagements reçus   . Engagements sur titres 1 678     1104808
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2011, affaire n°04808
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 02837
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1102837 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ALLIANZ BANQUE  (Capital détenu à 100% par la Société ALLIANZ FRANCE) Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 20, place de Seine - 92400 Courbevoie La Défense. 572 199 461 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31/12/2010 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 2011.   I. – Bilan (en milliers d’euros)   Actif Note n° 31/12/2010 31/12/2009 Marche monétaire et interbancaire   553 417 632 181 . Caisse, Banques Centrales, CCP   67 412 4 177 . Effets publics & valeurs assimilées   - - . Créances sur établissements de crédit 3 486 005 628 004 Opérations clientèle 4 774 578 702 937 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 421 095 526 132 Actions et autres titres à revenu variable 5 8 829 16 205 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 493 505 Part dans les entreprises liées 6 40 38 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 670 1 210 Autres actifs et comptes de régularisation 9 42 154 40 558 Total de l'actif   1 801 276 1 919 766     Passif Note n° 31/12/2010 31/12/2009 Marche monétaire et interbancaire   16 955 15 118 . Banques centrales, ccp   - - . Dettes envers les établissements de crédit 11 16 955 15 118 Opérations clientèle 12 924 680 1 090 870 . Comptes d'épargne   501 438 573 970 . Autres dépôts   423 242 516 900 Dettes représentées par un titre 13 634 673 606 863 Autres passifs et comptes de régularisation 14 46 059 37 916 Provisions 15 15 343 13 305 Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors F.R.B.G. 16 163 566 155 694 . Capital souscrit   202 013 202 013 . Primes d'émission   259 259 . Réserves   20 468 20 468 . Report à nouveau   -65 270 -91 169 . Résultat de l'exercice (+ / -)   6 096 24 123 Total passif   1 801 276 1 919 766     Hors-bilan (en milliers d’euros) Note n° 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés   2 097 637 2 553 533 Engagements de financement 34 156 670 169 257 Engagements en faveur d'établissements de crédit       Engagements en faveur de la clientèle   156 670 169 257 Engagements de garantie 34 1 940 967 2 384 276 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   - - Engagements d'ordre de la clientèle   1 940 967 2 384 276 Engagements sur titres   - - Autres engagements donnés     - Engagements reçus   2 039 2 239 Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit   - - Engagements de garantie 34 - - Engagements reçus d'établissements de crédit   - - Engagements sur titres   2 039 2 239 Autres engagements reçus   2 039 2 239     II. – Compte de résultat. (en milliers d’euros)     Note n° 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés   63 068 81 567 Intérêts et charges assimilées   -23 643 -48 634 Produits nets d'intérêts et assimiles 18 39 425 32 933 Revenus des titres à revenu variable 21 842 506 Commissions (produits) 23 16 584 16 608 Commissions (charges) 23 -2 698 -3 085 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -2 113 4 113 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 26 5 349 21 193 Autres produits d'exploitation bancaire 27 11 740 12 579 Autres charges d'exploitation bancaire 27 -2 417 -2 409 Produit net bancaire   66 712 82 438 Frais de personnel 28 -23 470 -22 712 Autres frais administratifs 29 -24 560 -24 173 Charges générales d'exploitation   -48 030 -46 885 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 8 -592 -2 398 Résultat brut d'exploitation   18 090 33 155 Coût du risque 10 -4 222 -7 714 Résultat d'exploitation   13 868 25 441 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 -4 848 1 546 Résultat courant avant impôts   9 020 26 987 Résultat exceptionnel 31 - - Impôt sur les bénéfices 32 -2 924 -2 864 Dotation/reprise FRBG et provisions règlementées       Résultat net   6 096 24 123   III. – Affectation du résultat. L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 6.096.345,12 euros à l'apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur antérieur dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 65.269.711,65 euros (suite au changement de méthode comptable sur l'étalement des commissions flat de + 1.774.956,88 euros) à 59.173.366,53 euros.   IV. – Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2010. 1. Faits caractéristiques de l'exercice. La réduction progressive de l'activité de gestion pour compte propre s'est poursuivie sur l'année 2010 se traduisant par une baisse des encours titres de 20 % provenant de l'amortissement naturel du portefeuille ainsi que de cessions rendues possibles par un retour à la normale du marché.   Poursuivant sa stratégie d'Assurbanquier, Allianz Banque a connu un accroissement des encours de crédit finançant l'acquisition de parts de SCPI, ce qui a conduit à mettre en place une stratégie de macro-couverture. Afin d'améliorer sa capacité de production, Allianz Banque a lancé une étude d'externalisation des services back-office et informatique dont les résultats devraient se concrétiser en 2011.   Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial pour un montant de 8 900 milliers d'euros en 2010.     2. Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.   A/. Principes d’établissement et de présentation   Les comptes annuels d'Allianz Banque ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.   En application de ce règlement, la présentation des comptes d'Allianz Banque est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrés dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif. - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net. - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan ». - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme, ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.     B/. Changements de méthodes comptables et comparabilité des exercices   Changements de méthode A compter du 1er janvier 2010, Allianz Banque a appliqué le règlement N°2009-03. Ce règlement impose l'étalement, sur la durée de vie effective du crédit, des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. L'impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres est de + 1 776 milliers d'euros net d'impôt.     C/. Principes et méthodes d’évaluation   Principe de séparation des exercices Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   Conversion des opérations en devises Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   Crédits à la clientèle Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux : - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation.   Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers (sauf cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI) et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Dans le cas des crédits pour acquisition de parts de SCPI, Allianz Banque utilise deux approches : une approche individualisée qui prend en compte la nature du crédit, les garanties, la situation personnelle de l’emprunteur et une approche globale sur le risque de décès et le risque d'insolvabilité. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l'objet d'une dépréciation dès constatation d'un premier impayé.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie.   Les commissions d'apporteurs versées à la souscription d'un crédit sont étalées de manière actuarielle au taux d'intérêt effectif, conformément au règlement N°2009-03. Ces commissions sont présentées en produit d'intérêts en P.N.B., et sont intégrées aux comptes d'encours de crédit concerné au bilan.   Portefeuille-titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.     1. Titres de transaction   Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.     2. Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).   A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d' O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.   Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.     3. Titres d'investissement   Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert depuis la catégorie "titres de placement" à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (Règlement CRC 2008-17). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres, ou la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement", font l'objet d’un étalement au compte de résultat et au bilan sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.     4. Titres de participation et filiales   Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».     5. Titres de l'activité de portefeuille   Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.     6. Titres en pension   Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   Immobilisations Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : - Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) - Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)   Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Titres subordonnés Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   Provisions pour risques bancaires Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   Engagements de retraite et autres avantages Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   Instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.     1. Opérations de couverture   Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.     2. Opérations spéculatives   Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.   Opérations en participation Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.   Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés.     3. Evènements postérieurs à la clôture.   Allianz Banque a reçu fin 2010 une proposition de rectification de l'administration fiscale suite au contrôle portant sur les exercices 2007 et 2008. Début 2011, Allianz Banque a accepté un certain nombre de rectifications qui ont été incluses dans les comptes 2010 et contesté d'autres points afférents au calcul de l'impôt sur les sociétés. Sur le premier trimestre 2011, Allianz Banque a effectué des démarches amiables qui n'ont à ce stade pas abouti à une modification de la position de l'administration. Allianz Banque estimant disposer d'arguments sérieux et comptant poursuivre ses démarches vis à vis de l'administration fiscale, n'a pas constaté d'impact financier en 2010 sur les éléments contestés, impact qui se monterait au maximum à 6,2 millions d'euros.     4. Notes sur le bilan.   Note 1 – Echéancier des emplois – ressources :     En milliers d’euros Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 486 005 1 487 - 7 607 476 911 - - - Créances clientèle 774 578 2 496 9 723 3 479 51 462 71 979 227 203 408 237 Titres à revenu fixe 421 095 2 049 -5 681 - 65 608 1 905 112 133 245 081 - Titres de créances négociables 49 961 - - - 49 961 - - - - Autres titres à revenu fixe 371 134 2 049 -5 681 - 15 647 1 905 112 133 245 081 Passif                 Dettes établissements de crédit 16 955 - - 16 955 - - - - Opérations avec la clientèle 924 680 106 - 923 610 889 13 62 - Dettes représentées par un titre 634 673 473 - - 598 700 35 500 - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - - Titres de créances négociables 634 673 473 - - 598 700 35 500 - - - Obligations - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - -     Note 2 – Opérations avec les entreprises liées :     En milliers d’euros 2010 2009 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 486 005 - - 628 004 - - - dont créances subordonnées             Créances clientèle 774 578 197 0 702 937 708 0 Titres à revenu fixe 421 095 - - 526 132 - - - dont titres subordonnés             Autres actifs 14 905 2 588 17 9 088 849 9 Comptes de régularisation 27 249   - 31 470 4 050 13 Passif             Dettes établissements de crédit 16 955 - - 15 118 - - Opérations avec la clientèle 924 680 129 315 14 1 090 870 236 110 22 Dettes représentées par un titre 634 673   - 606 863 1 600 0 Autres passifs 35 591 3 275 9 24 112 138 1 Comptes de régularisation 10 468 648 6 13 804 648 5 Dettes subordonnées - - - - - -     Les opérations réalisées avec les entreprises liées représentent une part significative du bilan d'Allianz Banque et sont mentionnées uniquement à ce titre : il n'y a pas d'opérations à mentionner au titre du règlement des parties liées tel que prévu par le règlement 99-02.     Note 3 – Créances sur les établissements de crédit :     En milliers d’euros 2010 2009 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et prêts 7 607 67 926 75 533 16 316 89 411 105 727 - comptes ordinaires débiteurs 4 256   4 256 14 216   14 216 - prêts en blanc - 67 926 67 926 - 89 411 89 411 - valeurs non imputées 3 351 - 3 351 2 100 - 2 100 Opérations de pension - 408 985 408 985 - 520 812 520 812 - valeurs reçues en pension - - - - - - - titres reçus en pension - 408 985 408 985 - 520 812 520 812 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 7 607 476 911 484 518 16 316 610 223 626 539 Encours douteux brut - - - - - - Dépréciations - - - - - - Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées - 1 487 1 487 - 1 465 1 465 Total 7 607 478 398 486 005 16 316 611 688 628 004     Note 4 – Créances sur la clientèle :     En milliers d’euros 2010 2009 Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   3 479 3 479   4 028 4 028 - comptes ordinaires débiteurs   1 406 1 406   2 316 2 316 - valeurs non imputées   2 073 2 073   1 712 1 712 Concours à la clientèle 758 880   758 880 682 967   682 967 - crédits de trésorerie 732 738   732 738 659 262   659 262 - crédits à l’habitat 726   726 760   760 - autres crédits 25 416   25 416 22 945   22 945 - prêts à la clientèle financière -   - -   - Total encours sains 758 880 3 479 762 359 682 967 4 028 686 995 Encours douteux brut 34 640 630 35 270 37 468 849 38 317 - Dont encours compromis 27 109 578 27 687 25 513 691 26 204 Dépréciations -24 986 -561 -25 547 -24 061 -708 -24 769 - Dont dépréciation des encours compromis -21 294 -534 -21 828 -20 689 -641 -21 330 Encours douteux net 9 654 69 9 723 13 407 141 13 548 Créances rattachées 2 486 10 2 496 2 381 13 2 394 Total 771 020 3 558 774 578 698 755 4 182 702 937     En milliers d’euros 2010 2009 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 488 2 991 3 479 1 286 2 742 4 028 Concours à la clientèle 22 654 736 226 758 880 25 598 657 369 682 967 - crédits garantis 22 189 625 846 648 035 25 053 518 757 543 810 - autres crédits 465 110 380 110 845 545 138 612 139 157 - Dont crédits restructurés - 2 952 2 952 - 2 842 2 842 Encours douteux net 32 9 691 9 723 293 13 255 13 548 Encours bruts garantis 47 5 958 6 005 310 9 862 10 172 Autres encours douteux bruts 14 296 14 969 29 265 14 296 13 849 28 145 Dépréciation des encours garantis -15 -1 139 -1 154 -17 -1 002 -1 019 Autres dépréciations -14 296 -10 097 -24 393 -14 296 -9 454 -23 750 Créances rattachées 89 2 407 2 496 56 2 338 2 394 Total 23 263 751 315 774 578 27 233 675 704 702 937     Note 5 – Portefeuille titres de transaction, placement, investissement :     En milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total portefeuille 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 Effets publics et assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe - - 405 753 497 605 15 342 28 527 421 095 526 132 Titres de créances négociables - - 49 961 127 387 - - 49 961 127 387 Obligations - - 351 860 366 166 15 319 28 470 367 179 394 636 Fonds communs de créances cotés - - 1 905 1 508 - - 1 905 1 508 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 2 027 2 544 23 57 2 050 2 601 Actions & autres titres à revenu variable - - 8 829 16 205 - - 8 829 16 205 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 11 11 - - 11 11 SICAV et Fonds communs de placement - - 8 818 16 194 - - 8 818 16 194 Total - - 414 582 513 810 15 342 28 527 429 924 542 337     Informations complémentaires sur les titres :   En milliers d’euros Placement Investissement 2010 2009 2010 2009 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 2 834 3 037 - - Moins-values latentes 87 402 125 312 10 311 23 311 dépréciées à hauteur de : 87 402 125 312 8 219 9 503 non comptabilisées en résultat :     2 092 13 808   Les dépréciations mesurées et transférées au 30 juin 2008 pour 12,8 M€ des titres transférés en investissement sont progressivement reprises sur la durée des titres ; cet amortissement est de 2,7 M€ en 2010 et de 3,3 M€ en 2009. En 2010, des titres d'investissement ont été dépréciés pour un montant de 5,7 M€ contre 4,6 M€ en 2009. L'ensemble du portefeuille d'investissement est constitué par les titres de placement transférés en 2008.     2010 2009 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de placement au portefeuille d'investissement     Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement - 48 616   Le traitement comptable des titres de placement nécessite l’obtention régulière de prix de marché. Ceux-ci intégraient au plus fort de la crise financière une décote d'illiquidité et d'aversion au risque conduisant à une forte incertitude sur les valorisations collectées, déterminante pour le changement de stratégie opéré en 2008 par Allianz Banque, reclassant alors une partie de son portefeuille de la catégorie "placement" à la catégorie "investissement". Le retour en 2009 à une situation de marché normalisée avait amené l'établissement à transférer des titres de la catégorie "investissement" à la catégorie "placement".   L'exercice 2010, présentant des conditions similaires à l'année précédente, a permis de maintenir en l'état le classement retenu depuis 2009, s'agissant d'actifs placés en gestion extinctive, sans nouvelle prise de risque. A fin 2010, après un amortissement important porté par les ventes et remboursements de l'exercice, le portefeuille reste constitué de 4 principaux segments d'actifs : - pour plus des 50 %, des obligations de rang "investment grade", pour un nominal de 278,8 millions d’euros, dont certaines ont fait l'objet en décembre 2010 puis janvier 2011 de restructuration des risques sous-jacent (notes initialement dotées d'un moteur de performance en fonds alternatif). - un segment résiduel d'actifs à haut risque, pour un nominal de 40 millions d’euros ; principalement constitué de tranches de CDO non statiques, c'est-à-dire dont les sous-jacents sont confiés à un gérant, ainsi que d'une dette Lehman enregistrée dans le processus de liquidation. - un segment intermédiaire, en termes de niveau de risque, pour un nominal de 126,2 millions d’euros, principalement constitué d'actifs structurés ayant pour sous-jacents soit du crédit, soit un actif alternatif. - un segment composé d'actifs devenus non risqués suite à un provisionnement à hauteur du nominal pour un montant de 38 millions d'euros.     2010 2009 Titres d’investissement cédés avant l'échéance- Valeur Brute 9 999 Néant     Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2010 2009 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 15 174 -9 031 20 478 -16 043 amorties à hauteur de 8 301 -4 593 5 650 -6 543 Titres d’investissement 1 958   1 999   amorties à hauteur de 996   472       Titres douteux 2010 2009 Titres d'Investissement Titres de placement Titres d'Investissement Titres de placement Valeur Brute 13 538 31 059 23 507 62 558 provisionné à hauteur de -7 550 -29 589 -7 973 -32 515 Valeur Nette 5 988 1 470 15 534 30 043     Note 6 – Titres de participation et parts dans les entreprises liées :     1. Titres de participation :   (en milliers d’euros) 31-déc-09 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-10 Parts dans établissements de crédit non cotés - - - - - Parts dans entreprises d’investissement non cotées - - - - - - valeur brute comptable - - - - - - dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 27 1 -13 - 15 - valeur brute comptable 28 1 -13   16 - dépréciations -1       -1 Total participations 27 1 -13 - 15 - valeur brute comptable 28 1 -13 - 16 - dépréciations -1 - - - -1     2. Parts dans les entreprises liées :   En milliers d’euros 31-déc-09 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variation des dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-10 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   - .valeur brute comptable -           - . dépréciations -           - Autres parts dans entreprises liées non cotées 38 2 -3 - 3 - 40 .valeur brute comptable 41 2 -3       40 . dépréciations -3       3   - Créances rattachées -           - Total participations 38 2 -3 - 3 - 40 .valeur brute comptable 41 2 -3 - -   40 .dépréciation -3 - - - 3   - Créances rattachées -   - - - - -     3. Liste des filiales et participations :   (en milliers d’euros) Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission et réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor S.A. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 553 2 589 NS 2775 (1) 2 2 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -3 093 33,61% -16 (2) - - ALLIANZ Iart S.A. 87 rue de Richelieu 75002 Paris 938 787 888 721 N.S. 218 774 (1) 1 1 Allianz DomiDurable S.C.P I 25 rue Louis Le Grand 75002 Paris 763     (3) 1 1 SCAPI S.A.S.U 20 rue Le peletier 75009 Paris 38 116 100,00% -67 (1) 38 38 Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P I 303, square Des Champs Elysées 91026 Evry Cedex 9 412 8 654 N.S. 1662 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 18 133 N.S. 21 138 (2) 4 4 Agf Pierre Actif S.C.P I 87 rue de Richelieu 75002 Paris 22 857 -10 888 N.S. 799 (2) 1 1 SCPI Domivalor S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 192 N.S. 566 (2) 1 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 19 580 280 N.S. 547 (2) 2 1 SCPI Domivalor 3 S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 41 974 1 546 N.S. 293 (2) 2 2 SCPI Domivalor 4 S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 74 943 3 980 N.S. 10 (2) 2 2 SCPI AGF Pierre Valor S.C.P I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 101 649 -849 N.S. 3800 (2) 2 2 Logivalor 6 S.C.P.I 87 rue de Richelieu 75002 Paris 2 583 143 N.S. 84 (2) 1 1 N.S : Non significatif (1) Bilan au 31/12/2010 (2) Bilan au 31/12/2009 (3) Société constituée le 27 décembre 2010, aucune information disponible.     Note 7 – Autres titres :   1. Evaluation du portefeuille :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Autres titres bancaires non cotés 124 124 210 124 124 203 - au coût de revient - - - - - - - d’après la situation nette 124 124 210 124 124 203 - d’après la situation nette réestimée - - - - - - Autres titres non cotés 2 181 354 612 2 181 354 591 - au coût de revient 286 286 286 286 286 286 - d’après la situation nette 1 895 68 326 1 895 68 305 Total (hors créances rattachées) 2 305 478 822 2 305 478 794     2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille :   (en milliers d’euros) 31/12/2009 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2010 Autres titres bancaires non cotés             - valeur brute comptable 124 -   - - 124 - valeur nette comptable 124       - 124 - valeur estimative 203 - - - 7 210 Autres titres non cotés             - valeur brute comptable 2 181     - - 2 181 - valeur nette comptable 354         354 - valeur estimative 591   - - 21 612 Total Autres titres             - valeur brute comptable 2 305 - - - - 2 305 - valeur nette comptable 478 - - - - 478 - valeur estimative 794 - - - 28 822     Note 8 – immobilisations corporelles et incorporelles :   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions / Fusions / Mise en place Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 19 981 107 -67 -3 20 018 - Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 - logiciels développés 5 968 -   - 5 968 - logiciels achetés 7 222 67   -3 7 286 - Immobilisations en cours 47 40 -67 - 20 Immobilisations corporelles 5 843 45 -33 -158 5 697 - matériel informatique 3 732 33 - -158 3 607 - matériel & mobilier, divers 1 599 - - - 1 599 - installations & agencements 463       463 - Immobilisations en cours 49 12 -33   28 Total 25 824 152 -100 -161 25 715     2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Dotations amortissements Variations dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 19 451 368 - -3 19 816 - Eléments du fonds de commerce 6 744 - - - 6 744 - logiciels développés 5 925 43 - - 5 968 - logiciels achetés 6 782 325 - -3 7 104 Immobilisations corporelles 5 163 224 - -158 5 229 - matériel informatique 3 378 179 - -158 3 399 - matériel & mobilier, divers 1 529 13     1 542 - installations et agencements 256 32     288 Total 24 614 592 - -161 25 045     3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 530 107 -67 -368 - - 202 - Eléments du fonds de commerce - - - - - - - - logiciels développés 43 - - -43 - - - - logiciels achetés 440 67 - -325   - 182 - Immobilisations en cours 47 40 -67 - - - 20 Immobilisations corporelles 680 45 -33 -224 - - 468 - matériel informatique 354 33 - -179 - - 208 - matériel & mobilier, divers 70 - - -13 - - 57 - installations et agencements 207 - - -32 - - 175 - Immobilisations en cours 49 12 -33 - - - 28 Total 1 210 152 -100 -592 - - 670     Note 9 – Autres actifs et comptes de régularisation actif :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Autres actifs 14 905 9 088 Instruments conditionnels achetés 2 399 1 373 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 4 120 43 Dépôts de garantie - - Stocks et emplois divers 1 1 Débiteurs divers 7 849 7 147 Créances rattachées 536 524 Comptes de régularisation 27 249 31 470 Charges à répartir & payées d’avance 584 471 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 7 901 10 358 Valeurs à l’encaissement 3 018 3 377 Comptes d’ajustement devises - - Autres comptes de régularisation divers 447 560 Impôts différés 15 299 16 704     Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie :   1. Encours des dépréciations :   Variations en milliers d’euros Dépréciations au 31/12/2009 33 914 Dotations aux dépréciations de la période 9 047 Reprises des dépréciations de la période -8 550 Désactualisation -78 Autres (fusions, transfert de comptes) (1) -64 Dépréciations au 31/12/2010 34 269 (1) Correspond à un reclassement entre provisions relatives à des risques sur litiges et charges diverses vers provisions sur frais administratifs     Détail en milliers d’euros 2010 2009 Dépréciations 32 158 31 784 - Relatives aux opérations établissements de crédit - - - Relatives aux opérations clientèle 25 547 24 769 dont dépréciations statistiques sur ensembles homogènes de créances de faible montant (1) 9 392 8 605 - Relatives aux titres et autres actifs 6 611 7 015 Provisions 2 111 2 130 - Relatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan 550 559 - Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 561 1 571 Total 34 269 33 914 (1) Les ensembles homogènes sont déterminés en fonction de la gravité du risque (nombre et ancienneté des impayés). Le taux de provisionnement révisé deux fois par an dépend de la capacité de recouvrement observée sur la période précédente de chaque classe de risques.     2. Coût du risque :   En milliers d’euros 2010 2009 Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -9 047 8 550 -497 -12 726 4 845 -7 881 - Clientèle et établissements de crédit -5 595 4 740 -855 -5 649 3 907 -1 742 - Engagements par signature - 9 9 - 13 13 - Titres & autres actifs -3 189 3 593 404 -6 885 349 -6 536 - Risques sur litiges et charges diverses -263 208 -55 -192 576 384 Créances irrécouvrables -2 882   -2 882 -3 140   -3 140 - Antérieurement dépréciées -2 805 - -2 805 -2 990 - -2 990 - Non couvertes par des dépréciations -77 - -77 -150 - -150 Récupérations sur créances amorties - 490 490 - 729 729 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 1 024 -2 357 -1 333 2 670 -92 2 578 Total coût du risque -10 905 6 683 -4 222 -13 196 5 482 -7 714     Note 11 – Dettes envers les établissements de crédit :     (en milliers d’euros) 2010 2009 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes et emprunts 16 955 - 16 955 15 118 - 15 118 Comptes ordinaires créditeurs 16 383   16 383 13 256   13 256 Autres sommes dues 572   572 1 862   1 862 Emprunts en blanc - - - - - - Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total 16 955 - 16 955 15 118 - 15 118     Note 12 – Comptes créditeurs de la clientèle :     (en milliers d’euros) 2010 2009 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 501 438 - 501 438 573 970 - 573 970 Comptes sur livrets 426 474 - 426 474 479 104 - 479 104 Livret A 68 949 - 68 949 89 411 - 89 411 Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 915 - 5 915 5 444 - 5 444 Dettes rattachées 100 - 100 11 - 11 Autres dettes 422 276 966 423 242 165 869 351 031 516 900 Comptes ordinaires créditeurs 172 642   172 642 161 555   161 555 Autres sommes dues 5 792   5 792 4 314   4 314 Comptes à terme   965 965   4 771 4 771 Emprunts clientèle financière - - - - - - Titres et valeurs donnés en pension 243 837 - 243 837 - 346 193 346 193 Dettes rattachées 5 1 6 - 67 67 Total 923 714 966 924 680 739 839 351 031 1 090 870     Note 13 – Dettes représentées par un titre :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Titres de créances négociables 634 673 606 863 Titres de créances négociables 634 200 606 600 Dettes rattachées 473 263 Total 634 673 606 863     Note 14 – Autres passifs et comptes de régularisation passif :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Autres passifs 35 591 24 112 Comptes de règlement des opérations s/ titres 4 364 5 621 Instruments conditionnels vendus 2 350 1 340 Créditeurs divers 28 877 17 042 Dettes rattachées - 109 Comptes de régularisation 10 468 13 804 Produits perçus d’avance 1 851 2 181 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 7 428 6 413 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement - 3 019 Comptes d’ajustement devises 565 994 Autres comptes de régularisation divers 624 1 197     Note 15 – Provisions :   1. Provisions sur opérations bancaires :   (en milliers d’euros) 2009 Variation de la période 2010 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 2 130 -18 2 112 Provisions sur instruments financiers à terme 8 589 1 036 9 625 Total 10 719 1 018 11 737     2. Autres provisions :   (en milliers d’euros) 2009 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice Transfert de compte 2010 Provisions pour engagements sociaux (1) 2 121 1 451 -65 -615   2 892 Provision pour frais administratifs 405 488 -244 - 65 714 Provisions pour contrôle fiscal 60   - -60   - Total 2 586 1 939 -309 -675 65 3 606   (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 1.540 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le "Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe Allianz France et le troisième de l'appréciation par le président d'Allianz de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2010, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2010 la direction d'Allianz Banque dispose de 449 RSU.   La provision constituée pour ces deux systèmes s'élève à 18 milliers d'euros. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2010 de 266 milliers d'euros à 317 milliers d'euros.     3. Total provisions :   (en milliers d’euros) 2009 Variation de la période 2010 Provisions sur opérations bancaires 10 719 1 018 11 737 Autres provisions 2 586 1 020 3 606 Total 13 305 2 038 15 343     Note 16 – Capitaux propres :     (en milliers d’euros) Capital et primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2009 202 272 20 201 -90 902 24 123 155 694 Affectation de résultat     24 123 -24 123   Distribution de dividendes         - Résultat de la période       6 096 6 096 Impact Changement de méthode (1)     1 776   1 776 Bilan au 31/12/2010 202 272 20 201 -65 003 6 096 163 566 (1) Le changement de méthode correspond au passage en normes françaises de l'étalement des commissions apporteurs.     Le résultat sera affecté en report à nouveau, ce qui portera le report nouveau déficitaire à 59 174 milliers d'euros.   Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.     Note 17 – Contribution par devises au bilan :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Actif Passif Actif Passif EUR 1 793 337 1 793 473 1 913 513 1 913 191 AUD 22 - 18 - CAD - - - - CHF 3 - 74 - DKK - - - - GBP 65 - 62 - HKD - 4 - - HUF 1 - 1 - JPY - 16 - 13 MAD - 1 - - MXN - - - - NOK 5 - 5 - NZD - - - - PLN 7 - - - SAR - - - - SEK 1 - 1 - SGD - - - - THB - - - - USD 7 835 7 782 6 092 6 562 ZAR - - - - Total 1 801 276 1 801 276 1 919 766 1 919 766     5. Notes sur le compte de résultat.   Note 18 – Produits nets d’intérêts et assimilés :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 19) -4 827 6 802 1 975 -6 791 19 066 12 275 Opérations avec la Clientèle (cf. note 20) -8 813 39 226 30 413 -23 036 41 372 18 336 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 21 et 22) -10 003 17 040 7 037 -18 807 21 129 2 322 Total -23 643 63 068 39 425 -48 634 81 567 32 933     Note 19 – Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts et emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -1 946 4 312 2 366 -4 522 7 701 3 179 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -6 1 806 1 800 - 7 830 7 830 Intérêts sur prêts et emprunts subordonnés - - - - - - Report – déport sur opérations de change -1 241 417 -824 -2 269 3 535 1 266 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie - - - - - - Instruments financiers de macro-couverture -1 634 267 -1 367       Total -4 827 6 802 1 975 -6 791 19 066 12 275     Note 20 – Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -7 381 35 766 28 385 -14 246 37 010 22 764 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -1 068 - -1 068 -5 400 -1 -5 401 Report – déport sur opérations de change -364 1 293 929 -3 390 2 315 -1 075 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 2 349 2 349 - 2 434 2 434 Dépréciations sur produits assimilés - -182 -182 - -387 -387 Total -8 813 39 226 30 413 -23 036 41 371 18 335     Note 21 – Revenus des portefeuilles titres :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Revenus des titres à revenu fixe 17 040 21 129 - Titres de placement 10 656 13 986 - Titres d’investissement 3 524 6 511 - Instruments financiers de couverture 1 343 2 824 - Dépréciations sur intérêts 1 517 -2 192 Revenus des titres à revenu variable 842 506 - Titres de placement 817 485 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - - - Entreprises liées et titres de participation 25 21 - Jetons de présence - -     Note 22 – Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Dettes constituées par un titre -3 752 -11 068 - Titres du marché interbancaire - - - Titres de créances négociables -3 752 -11 068 - Obligations - - - Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -6 251 -7 739 - Titres subordonnés - - - Charges d'étalement des surcote sur titres de placement ou d'investissement -2 464 -3 265 - Instruments financiers de couverture -3 787 -4 474 Total -10 003 -18 807     Note 23 – Commissions :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle -130 4 608 4 478 -196 4 897 4 701 Opérations sur titres - - - - - - Opérations de change -2 2 - -1 1 - Instruments financiers à terme - - - - - - Moyens de paiement -1 025 2 499 1 474 -1 169 2 597 1 428 Prestations de services financiers -1 541 9 475 7 934 -1 719 9 113 7 394 Total -2 698 16 584 13 886 -3 085 16 608 13 523     Note 24 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - - - - 307 307 Opérations de change - 297 297 - 1 205 1 205 Opérations sur instruments financiers (cf. note 25) -24 890 22 480 -2 410 -30 548 33 149 2 601 Total -24 890 22 777 -2 113 -30 548 34 661 4 113     Note 25 – Résultat sur opérations sur instruments financiers :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -20 183 17 786 -2 397 -26 458 28 287 1 829 - Différentiel d’intérêts sur swaps -10 923 10 208 -715 -21 771 24 485 2 714 - Soultes sur swaps - - - - 1 925 1 925 - Provisions -9 260 7 578 -1 682 -4 687 1 877 -2 810 Autres instruments de taux - - - - 795 795 - Opérations sur marchés organisés - - - - 795 795 - CAP, FLOOR, options SWAPS - - - - - - Autres instruments financiers -4 707 4 694 -13 -4 090 4 067 -23 - Options de change -4 707 4 694 -13 -4 090 4 067 -23 - Options sur indices et autres instruments     -     - Total -24 890 22 480 -2 410 -30 548 33 149 2 601     Note 26 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Revenu Variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions - -33 457 -33 457 -9 996 -4 198 -14 194 Mouvements des dépréciations -2 321 41 127 38 806 12 536 22 851 35 387 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - 646 646 - 290 290 Résultat des options - - - - - - Total -2 321 7 670 5 349 2 540 18 653 21 193     Note 27 – Charges et produits d’exploitation bancaire :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -2 088 802 -1 286 -1 841 1 792 -49 Pertes & gains sur S.N.C. - - - -109 - -109 Produits rétrocédés et Charges refacturées -104 47 -57 -180 27 -153 Divers (1) -225 10 891 10 666 -279 10 760 10 481 Dotations et reprises de dépréciations - - - - - - Total -2 417 11 740 9 323 -2 409 12 579 10 170 (1)- En 2010, Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial de 8 900 milliers contre 9 400 milliers d'euros en 2009.     Note 28 – Charges de personnel :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Salaires et traitements -13 155 -13 269 Charges sociales -9 145 -8 921 - Charges de retraite -1 255 -1 277 - Impôts & taxes sur rémunérations -1 600 -1 571 - Autres Charges sociales -6 290 -6 073 Intéressement & participation des salariés -645 -727 Charges de personnel refacturées 246 652 Autres charges du personnel - 4 Provisions pour charges de personnel -771 -451 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -885 16 Total -23 470 -22 712 Effectif moyen équivalent temps plein 268 278 - Cadres 143 152 - Non cadres 125 126     L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction d'ALLIANZ BANQUE s’est élevé à 581 milliers d’euros pour l’exercice 2010. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.   Au 31 décembre 2010 le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 22 335 heures. 264 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2010.     Note 29 – Charges générales d’exploitation :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Impôts et taxes -445 -515 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -23 931 -23 954 dont commissions d’apporteurs -1 735 -1 684 Provisions pour frais administratifs -184 296 Total -24 560 -24 173     Le montant versé aux commissaires aux comptes s'élève à 162 milliers d'euros en 2010     Note 30 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     (en milliers d’euros) 2010 2009 Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation -3 3 - - 1 548 1 548 Résultats de cessions -2 - -2 - - - Mouvements de dépréciation -1 3 2 - 1 548 1 548 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - - - -457 457 - Résultats de cessions - - - -457 - -457 Mouvements de dépréciation - - - - 457 457 Titres d’investissement -4 849 1 -4 848 - - - Résultats de cessions -4 849 1 -4 848 - - - Mouvements de dépréciation afférentes aux cessions - - - - - - Immobilisations corporelles et incorporelles - - - -2 - -2 Résultats de cessions - - - -2 - -2 Mouvements de dépréciation - - - - - - Total -4 852 4 -4 848 -459 2 005 1 546     Note 31 – Résultat exceptionnel :   Néant.   Note 32 – Impôts sur les bénéfices :     Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que : - l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. - en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.   En 2009, suite à la transmission universelle de patrimoine d’AGF Private Banking, Allianz Banque a bénéficié du report des déficits de cette dernière pour un montant de 17 448 milliers d’euros. Il n’existe plus de déficits fiscaux à fin 2010 au titre des exercices antérieurs à l’entrée dans le groupe fiscal.     1. Détails par nature :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Impôts sur exercices antérieurs (1) 495 209 Impôts de l'exercice -2 013   Impôts différés sur exercices antérieurs 436   Impôts différés -1 842 -3 073 Total -2 924 -2 864 (1) Dont -437 K € provenant des ajustements liés au contrôle fiscal de l'allocation reçue du groupe lors de déficits fiscaux.     2. Détails des impôts différés :   Il n'existe pas d'actifs d'impôts différés non comptabilisés.   (en milliers d’euros) 2009 variation 2010 Différences temporaires 14 134 1 164 15 298 Report fiscaux déficitaires 2 570 -2 570 - Total 16 704 -1 406 15 298   Le plan prévisionnel des résultats fiscaux à 3 ans permet la comptabilisation des impôts différés.     Note 33 – Informations sectorielles :   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : - Services aux particuliers et trésorerie - Gestion extinctive pour compte propre de titres - Services au groupe   Les emplois et les ressources des différents métiers font l'objet de placement ou de refinancement auprès de la trésorerie sous forme de contrats internes individuels ou globaux régis à partir de règles propres à une gestion ALM établies selon la nature de ces emplois et ressources.   Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   (en milliers d’euros) 2010 2009 Proforma Total Services aux particuliers / trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Total Services aux particuliers / trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Produit net bancaire 66 712 52 433 2 143 12 136 82 438 54 341 3 538 24 559 Frais Généraux -48 622 -45 814 -1 360 -1 448 -49 283 -45 403 -2 267 -1 613 Résultat brut d’exploitation 18 090 6 619 783 10 688 33 155 8 938 1 271 22 946 Coût du Risque -4 222 -3 155 - -1 067 -7 714 -3 098 - -4 616 Résultat d’exploitation 13 868 3 464 783 9 621 25 441 5 840 1 271 18 330 Actifs Immobilisés -4 848 - 1 -4 849 1 546 - 1 548 -2 Résultat courant avant impôts 9 020 3 464 784 4 772 26 987 5 840 2 819 18 328 Dotations/Reprises FRBG et provisions règlementées -   -   -   -   Résultat net avant impôts 9 020 3 464 784 4 772 26 987 5 840 2 819 18 328 Impôts sur les sociétés -2 924       -2 864       Résultat net 6 096       24 123           6. Notes sur le hors-bilan.   Note 34 – Engagements de hors-bilan :   1. Engagements de financement :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Engagements de financement donnés 156 670 169 257 - aux Etablissements de Crédit - - - à la Clientèle 156 670 169 257 dont ouvertures de crédits confirmés 156 670 169 257 Engagements de financement reçus - - - des Etablissements de Crédit - - - de la Clientèle - -     2. Engagements de garantie :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Engagements de garantie donnés 1 940 967 2 384 276 - d’ordre d’Etablissements de Crédit - - - autres garanties - - - d’ordre de la Clientèle 1 940 967 2 384 276 - cautions immobilières - - - cautions administratives & fiscales 43 269 53 166 -.garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 132 2 000 -.garanties données à des F.C.P. Allianz (1) 1 887 205 2 321 052 -.autres garanties 10 361 8 058 Engagements de garanties reçus 1 435 044 1 323 087 - des Etablissements de Crédit - - - de la Clientèle 1 435 044 1 323 087 - garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 32 777 32 777 - garanties reçues de la clientèle financière - - avoirs financiers reçus en garantie 1 402 267 1 290 310 (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par Allianz, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices     Note 35 – Opérations sur marches financiers à terme non dénouées :     1. Engagements en montants notionnels (1) :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 733 910 267 010 1 000 920 870 860 92 010 962 870 - Swaps de taux 711 458 267 010 978 468 850 035 92 010 942 045 - Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - - - - Options de change 22 452 - 22 452 20 825 - 20 825 - Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - - Swaptions - - - - - - Sur marchés organisés - - - - - - - Contrats fermes sur taux - - - - - - - Options de taux - - - - - - Total 733 910 267 010 1 000 920 870 860 92 010 962 870 (1)- Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.     2. Engagements en "juste valeur" :   (en milliers d’euros) 2010 2009 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total - Swaps de taux -8 302,0 -1 738,0 -10 040,0 -4 682,0 -3 242,0 -7 924,0 - Swaptions - - - - - - - Options de change 14,0 - 14,0 24,0 - 24,0 - Contrats fermes sur taux Euribor - - - - - - Total -8 288,0 -1 738,0 -10 026,0 -4 658,0 -3 242,0 -7 900,0     3. Equivalent risque de crédit :   (en milliers d’euros) Co
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°02837
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/04/2011
    Numéro d’affaire : 01501
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101501 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE S.A. au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris-La Défense Cedex. 572 199 461 RCS Nanterre Siren 00011.   Situation au 31/03/2011. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 102 209 Créances sur les établissements de crédit 489 275 Opérations avec la clientèle 757 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 431 324 Actions et autres titres à revenu variable 8 109 Participations et autres titres détenus à long terme 587 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 161 Immobilisations corporelles 480 Autres actifs 21 993 Comptes de régularisation 20 867 Total de l'actif 1 832 368   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 18 847 Opérations avec la clientèle 897 503 Dettes représentées par un titre 699 464 Autres passif 31 246 Comptes de régularisation 14 760 Provisions pour risques et charges 13 077 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Ecarts de réevaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -65 270 Total du passif 1 832 368   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 153 Engagements de garantie 1 697 463 Engagements reçus   Engagements sur titres 2 039     1101501
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2011, affaire n°01501
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/01/2011
    Numéro d’affaire : 00101
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100101 21 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 202.013.331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris-La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011   Situation au 31 décembre 2010 (En milliers d'€uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 67 412 Créances sur les établissements de crédit 486 005 Opérations avec la clientèle 774 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 421 095 Actions et autres titres à revenu variable 8 829 Participations et autres titres détenus à long terme 493 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 202 Immobilisations corporelles 468 Autres actifs 30 205 Comptes de régularisation 11 949 Total de l'actif 1 801 277   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 16 955 Opérations avec la clientèle 924 680 Dettes représentées par un titre 634 673 Autres passif 41 688 Comptes de régularisation 10 466 Provisions pour risques et charges 15 343 Capitaux propres (hors FRBG)   . Capital souscrit 202 013 . Primes d'émission 259 . Réserves 20 468 . Report à nouveau -65 270 Total du passif 1 801 277   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 156 691 . Engagements de garantie 1 940 967 Engagements reçus   . Engagements sur titres 2 039     1100101
    Bulletin BALO n°9 du 21/01/2011, affaire n°00101
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2010
    Numéro d’affaire : 05738
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005738 29 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ALLIANZ BANQUE   S.A. au capital de 202.013.331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine 92919 Paris La Défense Cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre  Situation au 30/09/2010 (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 57 584 Créances sur les établissements de crédit 652 476 Opérations avec la clientèle 725 051 Obligations et autres titres à revenu fixe 418 168 Actions et autres titres à revenu variable 10 351 Participations et autres titres détenus à long terme 500 Parts dans les entreprises liées 43 Immobilisations incorporelles 276 Immobilisations corporelles 516 Autres actifs 46 586 Comptes de régularisation 13 744     Total de l'actif 1 925 294   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 19 706 Opérations avec la clientèle 1 095 791 Dettes représentées par un titre 597 033 Autres passif 24 037 Comptes de régularisation 10 532 Provisions pour risques et charges 20 724 Capitaux propres (hors FRBG)       Capital souscrit 202 013     Primes d'émission 259     Réserves 20 468     Report à nouveau -65 270         Total du passif 1 925 294   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 157 150     Engagements de garantie 2 007 933     Engagements sur titres 34 967 Engagements reçus :       Engagements sur titres 2 180   1005738
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2010, affaire n°05738
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2010
    Numéro d’affaire : 03656
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003656 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ALLIANZ BANQUE   (Capital détenu à 100% par la Société ALLIANZ FRANCE) Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 20, place de Seine - 92400 Courbevoie La Défense. 572 199 461 R.C.S. Nanterre.   Comptes annuels au 31/12/2009 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010.   I. – Bilan (en milliers d’euros)  Actif Note N° 31/12/2009 31/12/2008 Marché monétaire & interbancaire   632 181 1 772 860 - Caisse, Banques Centrales, CCP   4 177 169 378 - Effets publics & valeurs assimilées   - - - Créances sur établissements de crédit 3 628 004 1 603 482 Opérations clientèle   702 937 673 488 - Créances sur la clientèle 4 702 937 673 488 - Opérations de crédit-bail & assimilées       Obligations et autres titres à revenu fixe 5 526 132 577 924 Actions et autres titres à revenu variable 5 16 205 51 247 Participations et activité de portefeuille 6-7 543 3 068 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 1 210 1 888 Autres actifs & comptes de régularisation 9 40 558 183 616 Total de l'actif   1 919 766 3 264 091   Passif Note N° 31/12/2009 31/12/2008 Marché monétaire & interbancaire   15 118 8 165 - Banques Centrales, CCP       - Dettes envers les établissements de crédit 11 15 118 8 165 Opérations clientèle 12 1 090 870 2 006 864 - Comptes d'épargne   573 970 812 259 - Autres dépôts   516 900 1 194 605 Dettes représentées par un titre 13 606 863 1 073 615 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   606 863 1 073 615 - Emprunts obligataires       Autres passifs & comptes de régularisation 14 37 916 53 546 Provisions 15 13 305 10 107 Provisions réglementées   - - Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux       Capitaux propres hors FRBG 16 155 694 111 794 - Capital souscrit   202 013 202 013 - Primes d'émission   259 259 - Réserves   20 468 20 468 - Report à nouveau   -91 169 -38 884 - Résultat de l'exercice (+ / -)   24 123 -72 062 Total passif   1 919 766 3 264 091   Hors bilan (en milliers d’euros) Note N° 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés   2 553 533 2 611 391 Engagements de financement 34 169 257 188 230 Engagements en faveur d'Etablissements de Crédit       Engagements en faveur de la Clientèle   169 257 188 230 Engagements de garantie 34 2 384 276 2 383 263 Engagements d'ordre d'Etablissements de Crédit   - - Engagements d'ordre de la Clientèle   2 384 276 2 383 263 Engagements sur titres   - 39 898 Autres engagements donnés   - 39 898 Engagements reçus   2 239 3 413 Engagements de financement       Engagements reçus d'Etablissements de Crédit   - - Engagements de garantie 34 - - Engagements reçus d'Etablissements de Crédit   - - Engagements sur titres   2 239 3 413 Autres engagements reçus   2 239 3 413     II. – Compte de résultat.   (en milliers d’euros)    Note N° 31/12/2009 31/12/2008 Intérêts & produits assimilés   81 567 197 456 Intérêts & charges assimilées   -48 634 -174 293 Produits nets d'intérêts & assimilés 18 32 933 23 163 Revenus des titres à revenu variable 21 506 1 807 Commissions (produits) 23 16 608 14 922 Commissions (charges) 23 -3 085 -2 091 Résultats/ opérations du portefeuille de négociation 24 4 113 -4 191 Résultats/ opérations du portefeuille de placement 26 21 193 -161 446 Autres produits d'exploitation 27 12 579 5 812 Autres charges d'exploitation 27 -2 409 -2 819 Produit net bancaire   82 438 -124 843 Frais de personnel 28 -22 712 -20 650 Autres frais administratifs 29 -24 173 -31 746 Charges générales d'exploitation   -46 885 -52 396 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 398 -992 Résultat brut d'exploitation   33 155 -178 231 Coût du risque 10 -7 714 -2 621 Résultat d'exploitation   25 441 -180 852 Résultats/ actifs immobilises 30 1 546 45 899 Résultat courant avant impôts   26 987 -134 953 Produits et charges exceptionnels 31 - - Impôt sur les bénéfices 32 -2 864 62 868 Dotation/reprise FRBG et provisions réglementées     23 Résultat net   24 123 -72 062     III. – Affectation du résultat.     L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 24.124.368,71 euros à l’apurement à due concurrence du report à nouveau débiteur antérieur dont le solde débiteur sera ainsi ramené de 91.169.037,24 euros (suite au changement de méthode comptable sur les impôts différés pour un montant de 19 777 513,81 euros) à 67.044.668,53 euros.     IV. – Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2009.   1. Faits caractéristiques de l'exercice.     La filiale AGF Private Banking acquise à 100% en novembre 2008 auprès de la société mère Financière AGF a fait l'objet d'une déclaration de dissolution le 26 décembre 2008 avec effet à compter du 27 janvier 2009, date à laquelle cette société a été fusionnée avec Allianz Banque par confusion de patrimoine. Les éléments d'actif et de passif ont été repris à leur valeur nette comptable pour un montant de 2,6 millions d'euros, dégageant ainsi un mali de fusion de 1,5 millions d'euros constaté à l'actif sous forme de fonds commercial. Un test de dépréciation mené en fin d'année basé sur des perspectives d'activité actualisées a conduit à déprécier ce fonds de commerce en totalité.   La réduction progressive de l'activité de gestion pour compte propre s'est poursuivie sur l'année 2009. Des titres transférés en portefeuille d'investissement en 2008 en raison d'une situation exceptionnelle de marchés ayant nécessité un changement de stratégie ont pu grâce à un retour à une situation de marché normalisée réintégrer le portefeuille de placement.   Allianz Banque a reçu du groupe une subvention de fonctionnement à caractère commercial pour un montant de 9 400 milliers d'euros en 2009.     2. Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.     A/. Principes d’établissement et de présentation   Les comptes annuels d'Allianz Banque ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Le règlement 2005-04 du CRC, modifiant le règlement 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels, a été appliqué au 1er janvier 2006. Ce règlement prévoit le remplacement du terme « provisions » sur des éléments d’actif par « dépréciations » et « provisions pour risques et charges » par le terme « provisions ».   En application de ce règlement, la présentation des comptes d'Allianz Banque est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif, - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net, - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan », - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B., - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique, - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme, ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables et comparabilité des exercices   Changements de méthode En 2009, Allianz Banque a décidé d'opter pour la comptabilisation des impôts différés s'appuyant sur la solution préconisée par la Rec. OEC n° 1.20 de février 1987. L'impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres est de 19 777 milliers d'euros.   Comparabilité des exercices   AGF Private Banking – Etats financiers 2008     Bilan   Actif 2008 Passif 2008 Marché Monétaire et interbancaire 17 718     Opérations clientèle 1 514 Opérations clientèle 14 074     - Comptes d'épargne       - Autres dépôts 14 074 Participations et Activité de portefeuille 58     Immobilisations corporelles & incorporelles 41     Autres actifs & Comptes de régularisation 1 424 Autres passifs & Comptes de régularisation 3 052     Provisions 1 046     Capitaux propres 2 583     - Capital souscrit 8 547     - Primes d'émission 2 067     - Réserves -3 575     - Résultat de l'exercice -4 456 Total de l'actif 20 755 Total passif 20 755     Hors bilan   Engagements de garantie 340 Engagements d'ordre de la Clientèle 340     Compte de résultat       Intérêts & produits assimilés 1 113 Intérêts & charges assimilées -3 Produits nets d'intérêts & assimilés 1 110 Revenus des titres à revenu variable 2 Produits nets de commissions 4 390 Autres produits d'exploitation 226 Autres charges d'exploitation -61 Produit net bancaire 5 667 Frais de personnel -4 567 Autres frais administratifs -4 156 Charges générales d'exploitation -8 723 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 369 Résultat brut d'exploitation -4 425 Coût du risque -31 Résultat d'exploitation -4 456 Résultat courant avant impôts -4 456 Impôts sur les bénéfices   Résultat net -4 456   C/. Principes et méthodes d’évaluation   Principe de séparation des exercices Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   Conversion des opérations en devises Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   Crédits à la clientèle Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux : - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation.   Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l'objet d'une dépréciation dès constatation d'un premier impayé.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie sous forme d'adossement d'avoirs financiers.   Portefeuille-titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.   1. Titres de transaction   Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat exclus et coupon courus inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.   2. Titres de placement   Sont comptabilisés en titres de placement les titres acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les intérêts courus non échus sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).   A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d'O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.   Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.   3. Titres d'investissement   Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert à partir de la catégorie "titres de placement" à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif (Règlement CRC 2008-17). L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres et la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement" fait l'objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.   4. Titres de participation et filiales   Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   5. Titres de l'activité de portefeuille   Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.   6. Titres en pension   Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, ALLIANZ Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   Immobilisations Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : - Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) - Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)   Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Titres subordonnés Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   Provisions pour risques bancaires Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   Engagements de retraite et autres avantages Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   Instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture   Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.   2. Opérations spéculatives   Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market », les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice.   Opérations en participation Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.   Impôts diffères Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Seuls les actifs d’impôts différés, après la prise en compte de tous les passifs d’impôts différés, dont la récupération est probable sont portés à l’actif du bilan. Cette capacité de récupération n’est pas présumée probable lorsque l’entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. L'analyse de la situation du groupe Allianz Banque a conclu qu'il convenait d'activer des impôts différés.     3. Evénements postérieurs à la clôture.     Aucun autre évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.     4. Notes sur le bilan.   Note 1 – Echéancier des emplois – ressources :  (en milliers d’euros) Total Comptes rattachés Eléments Non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 628 004 1 465 - 16 316 520 812 - - 89 411 Créances clientèle 702 937 2 394 13 548 4 028 33 087 82 480 239 442 327 958 Titres à revenu fixe 526 132 2 601 -4 615 - 78 941 45 854 153 490 249 861 - Titres de créances négociables 127 387 - - - 49 972 - - 77 415 - Autres titres à revenu fixe 398 745 2 601 -4 615 - 28 969 45 854 153 490 172 446 Passif                 Dettes établissements de crédit 15 118 - - 15 118 - - - - Opérations avec la clientèle 1 090 870 79 - 739 828 349 570 1 393 - - Dettes représentées par un titre 606 863 263 - - 606 600 - - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - - Titres de créances négociables 606 863 263 - - 606 600 - - - - Obligations - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - -   Note 2 – Opérations avec les entreprises liées :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 628 004 - - 1 603 482 - - - dont créances subordonnées             Créances clientèle 702 937 708 0 673 488   - Titres à revenu fixe 526 132 - - 577 924   - - dont titres subordonnés             Autres actifs 9 088 849 9 87 462 766 1 Comptes de régularisation 31 470 4 050 13 96 154 64 474 67 Passif             Dettes établissements de crédit 15 118 - - 8 165 - - Opérations avec la clientèle 1 090 870 236 110 22 2 006 864 696 183 35 Dettes représentées par un titre 606 863 1 600 0 1 073 615 96 328 9 Autres passifs 24 112 138 1 35 759 3 140 9 Comptes de régularisation 13 804 648 5 17 787   - Dettes subordonnées - - - -   -   Note 3 – Créances sur les établissements de crédit :   (en milliers d’euros) 2009 2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 16 316 89 411 105 727 2 993 - 2 993 - comptes ordinaires débiteurs 14 216   14 216 2 993   2 993 - prêts en blanc - 89 411 89 411 - - - - valeurs non imputées 2 100 - 2 100 - - - Opérations de pension - 520 812 520 812 169 996 1 424 356 1 594 352 - valeurs reçues en pension - - - - - - - titres reçus en pension - 520 812 520 812 169 996 1 424 356 1 594 352 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 16 316 610 223 626 539 172 989 1 424 356 1 597 345 Encours douteux brut - - - - - - Dépréciations - - - - - - Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées - 1 465 1 465 10 6 127 6 137 Total 16 316 611 688 628 004 172 999 1 430 483 1 603 482   Note 4 – Créances sur la clientèle :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   4 028 4 028   4 124 4 124 - comptes ordinaires débiteurs   2 316 2 316   1 610 1 610 - valeurs non imputées   1 712 1 712   2 514 2 514 Concours à la clientèle 682 967   682 967 653 093   653 093 - crédits de trésorerie 659 262   659 262 631 713   631 713 - crédits à l’habitat 760   760 665   665 - autres crédits 22 945   22 945 20 715   20 715 - prêts à la clientèle financière -   - -   - Total encours sains 682 967 4 028 686 995 653 093 4 124 657 217 Encours douteux brut 37 468 849 38 317 34 826 1 704 36 530 - Dont encours compromis 25 513 691 26 204 22 598 1 414 24 012 Dépréciations -24 061 -708 -24 769 -21 737 -1 375 -23 112 - Dont dépréciation des encours compromis -20 689 -641 -21 330 -19 300 -1 329 -20 629 Encours douteux net 13 407 141 13 548 13 089 329 13 418 Créances rattachées 2 381 13 2 394 2 836 17 2 853 Total 698 755 4 182 702 937 669 018 4 470 673 488   (en milliers d’euros) 2009 2008   Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 1 286 2 742 4 028 593 3 531 4 124 Concours à la clientèle 25 598 657 369 682 967 17 213 635 880 653 093 - crédits adossés à des avoirs financiers 25 053 518 757 543 810 16 506 476 661 493 167 - autres crédits 545 138 612 139 157 707 159 219 159 926 - Dont crédits restructurés - 2 842 2 842 337 7 064 7 401 Encours douteux net 293 13 255 13 548 422 12 996 13 418 Encours bruts adossés à des avoirs financiers 310 9 862 10 172 437 11 689 12 126 Autres encours douteux bruts 14 296 13 849 28 145 14 337 10 067 24 404 Dépréciation des encours adossés -17 -1 002 -1 019 -15 -1 354 -1 369 Autres dépréciations -14 296 -9 454 -23 750 -14 337 -7 406 -21 743 Créances rattachées 56 2 338 2 394 142 2 711 2 853 Total 27 233 675 704 702 937 18 370 655 118 673 488   Note 5 – Portefeuille titres de transaction, placement, investissement :   (en milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Total portefeuille   2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe - - 497 605 468 007 28 527 109 917 526 132 577 924 Titres de créances négociables - - 127 387 76 280 - - 127 387 76 280 Obligations (1) - - 366 166 387 610 28 470 107 091 394 636 494 701 Fonds communs de créances cotés - - 1 508 - - 1 805 1 508 1 805 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 2 544 4 117 57 1 021 2 601 5 138 Actions & autres titres à revenu variable - - 16 205 51 247 - - 16 205 51 247 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 11 11 - - 11 11 SICAV & Fonds communs de placement - - 16 194 51 236 - - 16 194 51 236 Total - - 513 810 519 254 28 527 109 917 542 337 629 171 (1) En 2008 et 2009, le portefeuille est constitué d'un tiers de CDO en valeur nette comptable.   Informations complémentaires sur les titres :   (en milliers d’euros) Placement Investissement   2009 2008 2009 2008 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 3 037 464 - - Moins-values latentes 125 312 159 843 23 311 53 399 dépréciées à hauteur de : 125 312 159 627 9 503 10 924 non comptabilisées en résultat:     13 808 42 475   Le montant des moins-values mesurées sur les titres d'investissement et non comptabilisées en résultat en 2008 en raison de leur inscription dans cette catégorie se chiffre à 42,5 M€, tandis que les dépréciations mesurées et transférées au 30 juin 2008 pour 12,8 M€ sont progressivement reprises sur la durée des titres; cet amortissement est de 1,8 M€ en 2008 et de 3,3 M€ en 2009. En 2009, des titres d'investissement ont été dépréciés pour un montant de 4,6 M€. L'ensemble du portefeuille d'investissement est constitué par les titres de placement transférés en 2008.     2009 2008 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice   107 057 Du portefeuille de placement au portefeuille d'investissement     Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement 48616     Le traitement comptable des titres de placement nécessite l’obtention régulière de prix de marché. Depuis l'avènement de la crise des "subprime" durant l'été 2007, les prix de marché intègrent une décote d'illiquidité et d'aversion au risque conduisant à une forte incertitude sur les valorisations collectées.   En 2008, ce contexte exceptionnel de marché conduit Allianz Banque à un changement de stratégie pour une partie de son portefeuille titres et à un reclassement de ce portefeuille de la catégorie titres de placement à la catégorie titres d'investissement, conformément aux modifications réglementaires apportées par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation comptable.   En 2009, profitant du retour à une situation de marché normalisée et en vertu de l'article 7- bis g du règlement 90-01 modifié par les réglements 95-04, 2000-02, 2002-01, 2005-01, 2008-07 et 2008-17, Allianz Banque a transféré des titres du portefeuille d'investissement vers celui de placement.   En termes de segments de risque, ces actifs pour compte-propre sont placés en gestion extinctive, sans nouvelle acquisition, depuis fin 2007. A fin 2009, ils consistent pour l'essentiel en 3 blocs, soit par taille décroissante : un segment investi dans les fonds de fonds alternatifs (valeur nominale 287 Me), un segment investi dans des instruments structurés de crédit (29 positions, nominal 227 Me), enfin un portefeuille d'obligations "investment grade" (pour 96 Me).   Parmi les instruments structurés de crédit, on distingue différents sous-ensemble : - 12 tranches de CDO statique pour un nominal de 102 Me, dont 3 instruments exposés "US Subprime", pour 15 Me, dont la dépréciation durable est entièrement provisionnée, - dont 3 instruments exposés "US Subprime", pour 15 Me, - dont 3 instruments issus de bilans Lehman (2 sont hors procédure de liquidation, en voie de transaction pour 30 Me; 1 inscrit au processus de liquidation pour 10 Me, provisionnés à 80%), - 8 tranches de CDO dynamique pour un nominal de 50 Me, dont certains dotés d'une provision aux normes IFRS, - 6 tranches d'instruments structurés dotés d'une garantie sur le capital à l'échéance, pour un nominal de 59 Me, - 3 fonds dont la gestion est orientée sur diverses stratégies de crédit, pour un nominal de 16 Me.     2009 2008 Titres d’investissement cédés avant l'échéance - Néant   Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2009 2008   Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 20 478 -16 043 19 062 -16 057 amorties à hauteur de 5 650 -6 543 2 915 -3 298 Titres d’investissement 1 999   2 009 -7 amorties à hauteur de 472   2     Note 6 - Titres de participation & parts dans les entreprises liées.   1. Titres de participation :   (en milliers d’euros) 31-déc-08 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-09 Parts dans établissements de crédit non cotés 2 581 - -4 129 1 548 - - valeur brute comptable 4 129 - -4 129 - - - dépréciations -1 548 - - 1 548 - Parts dans entreprises d’investissement non cotées - - - - - - valeur brute comptable - - - - - - dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 28 1 -2 - 27 - valeur brute comptable 29 1 -2   28 - dépréciations -1       -1 Total participations 2 609 1 -4 131 1 548 27 - valeur brute comptable 4 158 1 -4 131 ///////////// 28 - dépréciations -1 549 ///////////// - 1 548 -1   2. Parts dans les entreprises liées :   (en milliers d’euros) 31-déc-08 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variation des dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-09 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   - - valeur brute comptable -           - - dépréciations -           - Autres parts dans entreprises liées non cotées - - - 38 - - 38 - valeur brute comptable 3   - 38     41 - dépréciations -3           -3 Créances rattachées -           - Total participations - - - 38 - - 38 - valeur brute comptable 3 - - 38 /////////////   41 - dépréciation -3 ///////////// - - -   -3 Créances rattachées -   - - - - -   3. Liste des filiales & participations :   (en milliers d’euros) Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -3 089 33,61% (2) -2 - - ALLIANZ Iart S.A. 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 938 787 1 218 875 N.S. (1) -36 122 1 1 SCAPI S.A.S.U 20 rue Le Peletier 75009 Paris 38 81 100,00% (1) 35 38 38 G.I.T. S.N.C. 20 place de Seine 92400 Courbevoie La Défense 8 - 99,80% (1) -110 3 - Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 8 553 7 709 N.S. (2) 1507 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 18 259 N.S. (2) 19 574 4 4 Agf Pierre Actif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 22 857 -370 N.S. (2) 1176 1 1 Agf Pierre locatif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 15 090 -14 507 N.S. (2) 344 - - SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 240 N.S. (2) 535 2 2 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 19 580 553 N.S. (2) 291 2 2 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 40 074 1 223 N.S. (2) 704 2 2 SCPI Domivalor 4 S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris     N.S. (3) 1 1 SCPI AGF Pierre Valor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 84 553 1 072 N.S. (2) 2763 2 2 SPPICAVALOR O.P.C.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 539   N.S. (2) -16 10 10 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 582 149 N.S. (2) 74 2 1 N.S : Non significatif (1) Bilan au 31/12/200 (2) Bilan au 31/12/2008 (3) Société constituée le 29 mai 2009, pas d'information.   Note 7 - Autres titres.   1. Evaluation du portefeuille :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Autres titres bancaires non cotés 124 124 203 124 124 199 - au coût de revient - - - - - - - d’après la situation nette 124 124 203 124 124 199 - d’après la situation nette réestimée - - - - - - Autres titres non cotés 2 181 354 591 2 618 335 569 - au coût de revient 286 286 286 266 266 266 - d’après la situation nette 1 895 68 305 2 352 69 303 Total (hors créances rattachées) 2 305 478 794 2 742 459 768   2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille :   (en milliers d’euros) 31/12/2008 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2009 Autres titres bancaires non cotés             - valeur brute comptable 124 -   - - 124 - valeur nette comptable 124       - 124 - valeur estimative 199 - - - 4 203 Autres titres non cotés             - valeur brute comptable 2 618 20 -457 - - 2 181 - valeur nette comptable 335 19 -457 457   354 - valeur estimative 569   - - 22 591 Total Autres titres             - valeur brute comptable 2 742 20 -457 - - 2 305 - valeur nette comptable 459 19 -457 457 - 478 - valeur estimative 768 - - - 26 794   Note 8 – Immobilisations corporelles & incorporelles.   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions / Fusions / Mise en place Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 13 159 6 882 -13 - 20 029 - Eléments du fonds de commerce - 6 744 - - 6 744 - logiciels développés 5 967 -   - 5 967 - logiciels achetés 7 130 138   - 7 268 - Immobilisations en cours 62 - -13 - 49 Immobilisations corporelles 5 316 499 - -23 5 793 - matériel informatique 3 663 68 - - 3 731 - matériel & mobilier, divers 1 356 261 - -20 1 599 - installations & agencements 297 169   -3 463 Total 18 475 7 381 -13 -23 25 821   2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Dotations amortissements Variations dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 12 042 5 899 1 509 - 19 450 - Eléments du fonds de commerce - 5 235 1 509 - 6 744 - logiciels développés 5 706 218 - - 5 924 - logiciels achetés 6 336 446 - - 6 782 Immobilisations corporelles 4 545 632 - -16 5 160 - matériel informatique 3 188 191 - - 3 379 - matériel & mobilier, divers 1 290 249   -13 1 526 - installations & agencements 67 192   -3 256 Total 16 587 6 531 1 509 -16 24 610   3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   (en milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 1 117 6 882 -13 -5 899 -1 509 - 579 - Eléments du fonds de commerce - 6 744 - -5 235 -1 509 - 0 - logiciels développés 261 - - -218 - - 43 - logiciels achetés 794 138 - -446   - 486 - Immobilisations en cours 62 - -13 - - - 49 Immobilisations corporelles 771 499 - -632 - -6 632 - matériel informatique 475 68 - -191 - - 352 - matériel & mobilier, divers 66 261 - -249 - -6 72 - installations & agencements 230 169 - -192 - - 207 Total 1 888 7 381 -13 -6 531 -1 509 -6 1 210   Note 9 - Autres actifs et comptes de régularisation actif :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Autres actifs 9 088 87 462 Instruments conditionnels achetés 1 373 255 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 43 107 Dépôts de garantie - 411 Stocks et emplois divers 1 1 Débiteurs divers (1) 7 147 86 210 Créances rattachées 524 478 Comptes de régularisation 31 470 96 154 Charges à répartir & payées d’avance 471 2 616 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 10 358 89 924 Valeurs à l’encaissement 3 377 3 307 Comptes d’ajustement devises - - Autres comptes de régularisation divers 560 307 Impôts différés 16 704 - (1) dont Créance de carry back de 4 984 K€ au 31/12/2008, initialement à échéance avril 2013 et dont le remboursement sera anticipé en 2009, conformément à la loi de finance rectificative 2008.   Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie.   1. Encours des dépréciations :   Variations en milliers d’euros Dépréciations au 31/12/2008 25 670 Dotations aux dépréciations de la période 12 726 Reprises des dépréciations de la période -4 845 Désactualisation -85 Fusion de société 448 Dépréciations au 31/12/2009 33 914   Détail en milliers d’euros 2009 2008 Dépréciations 31 784 23 591 - Relatives aux opérations établissements de crédit - - - Relatives aux opérations clientèle 24 769 23 113 dont dépréciations statistiques sur ensembles homogènes de créances de faible montant (1) 8 605 5 846 - Relatives aux titres et autres actifs 7 015 478 Provisions 2 130 2 079 - Relatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan 559 572 - Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 571 1 507 Total 33 914 25 670 (1) Les ensembles homogènes sont déterminés en fonction de la gravité du risque (nombre et ancienneté des impayés..).Le taux de provisionnement révisé deux fois par an dépend de la capacité de recouvrement observée sur la période précédente de chaque classe de risques.   2. Coût du risque :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -12 726 4 845 -7 881 -5 566 26 953 21 387 - Clientèle et établissements de crédit -5 649 3 907 -1 742 -5 429 4 850 -579 - Engagements par signature - 13 13 - 21 372 21 372 - Titres & autres actifs -6 885 349 -6 536 -137 77 -60 - Risques sur litiges et charges diverses -192 576 384 - 654 654 - Risques - pays - - - - - - Créances irrécouvrables -3 140   -3 140 -25 056   -25 056 - Antérieurement dépréciées -2 990 - -2 990 -24 668 - -24 668 - Non couvertes par des dépréciations -150 - -150 -388 - -388 Récupérations sur créances amorties - 729 729 - 765 765 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 2 670 -92 2 578 349 -66 283 Total coût du risque -13 196 5 482 -7 714 -30 273 27 652 -2 621   Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit :   (en milliers d’euros) 2009 2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 15 118 - 15 118 8 016 149 8 165 Comptes ordinaires créditeurs 13 256   13 256 6 349   6 349 Autres sommes dues 1 862   1 862 1 667   1 667 Emprunts en blanc - - - - 149 149 Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total 15 118 - 15 118 8 016 149 8 165   Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle :   (en milliers d’euros) 2009 2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 573 970 - 573 970 651 331 - 651 331 Comptes sur livrets 479 104 - 479 104 649 336 - 649 336 Livret A 89 411 - 89 411       Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 444 - 5 444 1 125 - 1 125 Dettes rattachées 11 - 11 870 - 870 Autres dettes 165 869 351 031 516 900 1 324 604 30 929 1 355 533 Comptes ordinaires créditeurs 161 555   161 555 129 999   129 999 Autres sommes dues 4 314   4 314 6 905   6 905 Comptes à terme   4 771 4 771   30 626 30 626 Emprunts clientèle financière - - - - - - Titres et valeurs donnés en pension - 346 193 346 193 1 187 626 - 1 187 626 Dettes rattachées - 67 67 74 303 377 Total 739 839 351 031 1 090 870 1 975 935 30 929 2 006 864   Note 13 - Dettes représentées par un titre :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Titres du marché interbancaire - - Titres du marché interbancaire - - Dettes rattachées - - Titres de créances négociables 606 863 1 073 615 Titres de créances négociables 606 600 1 071 300 Dettes rattachées 263 2 315 Emprunts obligataires - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Total 606 863 1 073 615   Note 14 - Autres passifs et comptes de régularisation passif :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Autres passifs 24 112 35 759 Comptes de règlement des opérations s/ titres 5 621 13 933 Instruments conditionnels vendus 1 340 207 Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C. - - Créditeurs divers 17 042 21 569 Dettes rattachées 109 50 Comptes de régularisation 13 804 17 787 Produits perçus d’avance 2 181 3 242 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 6 413 11 634 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 3 019 464 Comptes d’ajustement devises 994 510 Autres comptes de régularisation divers 1 197 1 937   Note 15 – Provisions :   1. Provisions sur opérations bancaires :   (en milliers d’euros) 2008 Variation de la période 2009 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 2 079 51 2 130 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires - - - Provisions sur instruments financiers à terme 6 069 2 520 8 589 Total 8 148 2 571 10 719   2. Autres provisions :   (en milliers d’euros) 2008 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utiliséesau cours de l’exercice Provisions devenuesdisponibles au cours de l’exercice Fusionde société 2009 Provisions pour engagements sociaux (1) 1 544 595 -46 -98 126 2 121 Provision pour frais administratifs 415 205 -495 -66 346 405 Provisions pour contrôle fiscal - 60 - - - 60 Total 1 959 860 -541 -164 472 2 586   (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 655 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le" Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l'appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2009, la direction dispose de 121 SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2009, la direction d'Allianz Banque dispose de 59 RSU.   La provision constituée pour ces deux systèmes s'élève à 2 milliers d'euros. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2009 de 239 milliers d'euros à 266 milliers d'euros.   3. Total provisions   (en milliers d’euros) 2008 Variation de la période 2009 Provisions sur opérations bancaires 8 148 2 571 10 719 Autres provisions 1 959 627 2 586 Total 10 107 3 198 13 305   Note 16 – Capitaux propres   (en milliers d’euros) Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2008 202 272 20 201 -38 617 -72 062 111 794 Affectation de résultat     -72 062 72 062   Distribution de dividendes         - Résultat de la période       24 123 24 123 Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme         - Impact Changement de méthode (1)     19 777   19 777 Bilan au 31/12/2009 202 272 20 201 -90 902 24 123 155 694 (1) Le changement de méthode correspond à la comptabilisation des impôts différés.   Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.   Note 17 – Contribution par devises au bilan :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Actif Passif Actif Passif EUR 1 913 513 1 913 191 3 248 927 3 263 544 AUD 18 - 13 - CAD - - - 77 CHF 74 - - 16 DKK - - - - GBP 62 - 95 - HKD - - - - HUF 1 - 1 - JPY - 13 222 - MXN - - - - NOK 5 - 4 - NZD - - - - PLN - - - 7 SAR - - - - SEK 1 - 1 - SGD - - - - THB - - - 2 USD 6 092 6 562 14 828 445 ZAR - - - - Total 1 919 766 1 919 766 3 264 091 3 264 091   5. Notes sur le compte de résultat.   Note 18 - Produits nets d’intérêts & assimilés :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 19) -6 791 19 066 12 275 -11 638 104 775 93 137 Opérations avec la Clientèle (cf. note 20) -23 036 41 372 18 336 -92 686 48 887 -43 799 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 21 & 22) -18 807 21 129 2 322 -69 969 43 794 -26 175 Total -48 634 81 567 32 933 -174 293 197 456 23 163   Note 19 - Intérêts & assimiles sur opérations avec les établissements de crédit :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -4 522 7 701 3 179 -6 948 14 581 7 633 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées - 7 830 7 830 -180 82 592 82 412 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - - - - - Report – déport sur opérations de change -2 269 3 535 1 266 -4 467 7 602 3 135 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie - - - -43 - -43 Total -6 791 19 066 12 275 -11 638 104 775 93 137   Note 20 - intérêts & assimilés sur opérations avec la clientèle :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -14 246 37 010 22 764 -23 802 42 207 18 405 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -5 400 -1 -5 401 -61 854 - -61 854 Report – déport sur opérations de change -3 390 2 315 -1 075 -7 030 4 585 -2 445 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 2 434 2 434 - 2 377 2 377 Dépréciations sur produits assimilés - -387 -387 - -283 -283 Total -23 036 41 371 18 335 -92 686 48 886 -43 800   Note 21 - Revenus des portefeuilles titres :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Revenus des titres à revenu fixe 21 129 43 794 - Titres de placement 13 986 33 824 - Titres d’investissement 6 511 1 874 - Instruments financiers de couverture 2 824 8 096 - Dépréciations sur intérêts -2 192 - Revenus des titres à revenu variable 506 1 807 - Titres de placement 485 92 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - - - Entreprises liées et titres de participation (1) 21 1 715 - Jetons de présence - - (1) Les dividendes encaissés en 2008 provenaient essentiellement de la société ODDO pour 750 milliers d'euros et d'Immovalor Gestion pour 935 milliers d'euros. Ces participations ont été cédées courant 2008.   Note 22 - Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Dettes constituées par un titre -11 068 -61 193 - Titres du marché interbancaire - - - Titres de créances négociables -11 068 -61 193 - Obligations - - - Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -7 739 -8 776 - Titres subordonnés - - - Charges d'étalement des surcote sur titres de placement ou d'investissement -3 265 -3 119 - Instruments financiers de couverture -4 474 -5 657 Total -18 807 -69 969   Note 23 – Commissions :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle -196 4 897 4 701 -339 5 618 5 279 Opérations sur titres - - - -65 - -65 Opérations de change -1 1 - -2 2 - Instruments financiers à terme - - - -1 - -1 Moyens de paiement -1 169 2 597 1 428 -841 2 720 1 879 Prestations de services financiers -1 719 9 113 7 394 -843 6 582 5 739 - Commissions sur titres gérés ou en dépôt - 3 657 3 657 - 3 234 3 234 - Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle - 3 486 3 486 - 2 641 2 641 - Autres services financiers -1 719 1 970 251 -843 707 -136 Total -3 085 16 608 13 523 -2 091 14 922 12 831   Note 24 - Résultat sur opérations du portefeuille de négociation :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - 307 307 - 69 69 Opérations de change - 1 205 1 205 - 2 080 2 080 Opérations sur instruments financiers (cf. note 25) -30 548 33 149 2 601 -37 148 30 808 -6 340 Total -30 548 34 661 4 113 -37 148 32 957 -4 191   Note 25 - Résultat sur opérations sur instruments financiers :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -26 458 28 287 1 829 -29 927 23 836 -6 091 Différentiel d’intérêts sur swaps -21 771 24 485 2 714 -24 229 21 691 -2 538 - Soultes sur swaps - 1 925 1 925 - - - - Provisions -4 687 1 877 -2 810 -5 698 2 145 -3 553 Autres instruments de taux - 795 795 -4 544 4 220 -324 - Opérations sur marchés organisés - 795 795 - 1 962 1 962 - CAP, FLOOR, options SWAPS - - - -4 544 2 258 -2 286 Autres instruments financiers -4 090 4 067 -23 -2 677 2 752 75 - Options de change -4 090 4 067 -23 -2 677 2 752 75 - Options sur indices et autres instruments     -     - Total -30 548 33 149 2 601 -37 148 30 808 -6 340   Note 26 - Résultat sur titres de placement :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Revenu variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions -9 996 -4 198 -14 194 -9 743 -5 297 -15 040 Mouvements des dépréciations 12 536 22 851 35 387 -13 478 -132 928 -146 406 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - 290 290 - -1 369 -1 369 Résultat des options - - - - - - Total 2 540 18 653 21 193 -23 221 -138 225 -161 446   Note 27 – Charges & produits d’exploitation :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -1 841 1 792 -49 -2 211 5 251 3 040 Pertes & gains sur S.N.C. -109 - -109 -50 - -50 Produits rétrocédés & Charges refacturées -180 27 -153 -250 - -250 Divers (1) -279 10 760 10 481 -308 558 250 Dotations & reprises de dépréciations - - - - 3 3 Total -2 409 12 579 10 170 -2 819 5 812 2 993 (1)- En 2009, Allianz Banque a reçu une subvention de fonctionnement à caractère commercial pour un montant de 9 400 milliers d'euros.   Note 28 – Charges de personnel :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Salaires et traitements -13 269 -11 757 Charges sociales -8 921 -7 888 - Charges de retraite -1 277 -1 145 - Impôts & taxes sur rémunérations -1 571 -1 447 - Autres Charges sociales -6 073 -5 296 Intéressement & participation des salariés -727 -997 Charges de personnel refacturées 652 496 Autres charges du personnel 4 -68 Provisions pour charges de personnel -451 -436 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 16 43 Total -22 712 -20 650 Effectif moyen équivalent temps plein 278 262 - Cadres 152 127 - Non cadres 126 135   L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction d'ALLIANZ BANQUE s’est élevé à 862 milliers d’euros pour l’exercice 2009. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois.   Au 31 décembre 2009, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 18 927 heures. 649 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2009.   Note 29 – Charges générales d’exploitation :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Impôts & taxes -515 -636 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -23 954 -30 962 dont commissions d’apporteurs -1 684 -6 115 Provisions pour frais administratifs 296 -148 Total -24 173 -31 746   Le montant versé aux commissaires aux comptes s'élève à 263 milliers d'euros en 2009.   Note 30 – Résultat sur actifs immobilisés :   (en milliers d’euros) 2009 2008   Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation - 1 548 1 548 -1 548 46 936 45 388 Résultats de cessions (1) - - - - 46 935 46 935 Mouvements de dépréciation - 1 548 1 548 -1 548 1 -1 547 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille -457 457 - -11 434 11 474 40 Résultats de cessions -457 - -457 -11 434 - -11 434 Mouvements de dépréciation - 457 457 - 11 474 11 474 Titres d’investissement - - - - - - Résultats de cessions - - - - - - Mouvements de dépréciation afférentes aux cessions - - - - - - Immobilisations corporelles et incorporelles -2 - -2 - 471 471 Résultats de cessions -2 - -2 - 471 471 Mouvements de dépréciation - - - - - - Total -459 2 005 1 546 -12 982 58 881 45 899 (1) ALLIANZ Banque a cédé ses participations dans le groupe ODDO et Immovalor dégageant des plus-values respectivement de 32,5 et 14,4 millions d’euros en 2008.   Note 31 – Résultat exceptionnel.   Néant.   Note 32 – Impôts sur les bénéfices.   Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que : - l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. - en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.   Le produit d’impôt de 62,4 M€ constaté en 2008 correspond au montant de l’allocation à recevoir par Allianz Banque après la liquidation de l’IS du groupe, au titre de l’économie procurée par le déficit fiscal de l’exercice. En l’absence d’intégration fiscale, il n’aurait été constaté aucune charge ou produit au titre de l’exercice.   En 2009, suite à la transmission universelle de patrimoine d’AGF Private Banking, Allianz Banque a bénéficié du report des déficits de cette dernière pour un montant de 17 448 milliers d’euros. Le montant des déficits fiscaux reportables s’élève à 7 464 K€ d’euros à fin 2009 au titre des exercices antérieures à l’entrée dans le groupe fiscal.   1 - Détails par nature   (en milliers d’euros) 2009 2008 Impôts sur exercices antérieurs 209   Impôts de l’exercice   62 443 Impôts - Redressements   425 Impôts - Carry back     Impôts différés -3 073   Total -2 864 62 868   2- Détails des impôts différés   Il n'existe pas d'actifs d'impôts différés non comptabilisés.   (en milliers d’euros) 2008 variation 2009 Différences temporaires 11 498 2 636 14 134 Report fiscaux déficitaires 8 279 -5 709 2 570 Total 19 777 -3 073 16 704   Le plan prévisionnel des résultats fiscaux à 3 ans permet la comptabilisation des impôts différés.   Note 33 – Informations sectorielles.   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité, qui ont évolué au cours de l'année 2009 - Services aux particuliers et trésorerie - Gestion extinctive pour compte propre de titres - Services au groupe   Les emplois et les ressources des différents métiers font l'objet de placement ou de refinancement auprès de la trésorerie sous forme de contrats internes individuels ou globaux régis à partir de règles propres à une gestion ALM établies selon la nature de ces emplois et ressources.   Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   (en milliers d’euros) 2009 2008 Proforma   Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Total Services aux particuliers/ trésorerie Services au groupe Gestion compte propre titres en extinction Produit net bancaire 82 438 54 341 3 538 24 559 -124 843 42 744 3 247 -170 834 Frais Généraux -49 283 -45 403 -2 267 -1 613 -53 388 -46 283 -1 775 -5 330 Résultat brut d’exploitation 33 155 8 938 1 271 22 946 -178 231 -3 539 1 472 -176 164 Coût du Risque -7 714 -3 098 - -4 616 -2 621 -3 034 399 14 Résultat d’exploitation 25 441 5 840 1 271 18 330 -180 852 -6 573 1 871 -176 150 Actifs Immobilisés 1 546 - 1 548 -2 45 899   45 899   Résultat courant avant impôts 26 987 5 840 2 819 18 328 -134 953 -6 573 47 770 -176 150 Dotations/Reprises FRBG et provisions réglementées -   -   23   23   Résultat net avant impôts 26 987 5 840 2 819 18 328 -134 930 -6 573 47 793 -176 150 Impôts sur les sociétés -2 864       62 868       Résultat net 24 123       -72 062           6. Notes sur le hors-bilan.     Note 34 – Engagements de hors – Bilan.   1. Engagements de financement :   (en milliers d’euros) 2009 2008 Engagements de financement donnés 169 257 188 230 - aux Etablissements de Crédit - - - à la Client
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2010, affaire n°03656
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/04/2010
    Numéro d’affaire : 01362
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001362 21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALLIANZ BANQUE  Société anonyme au capital de 202 013 331 € Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2010 En milliers d'euros  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 581 Créances sur les établissements de crédit 498 281 Opérations avec le clientèle 707 805 Obligations et autres titres à revenu fixe 511 798 Actions et autres titres à revenu variable 12 232 Participations et autres titres détenus à long terme 503 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 404 Immobilisations corporelles 631 Autres actifs 41 542 Comptes de régularisation 11 947     Total de l'actif 1 799 764   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 12 170 Opérations avec la clientèle 978 284 Dettes représentées par un titre 607 942 Autres passif 42 538 Comptes de régularisation 10 708 Provisions pour risques et charges 15 234 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -89 852     Total du passif 1 799 764   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 136 573     Engagements de garantie 2 145 949     Engagements sur titres 20 000 Engagements reçus       Engagements sur titres 2 393     1001362
    Bulletin BALO n°48 du 21/04/2010, affaire n°01362
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/02/2010
    Numéro d’affaire : 00167
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000167 1 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92919 Paris-La Défense Cedex Siren 572 199 461 00011 R.C.S. Nanterre.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 177 Créances sur les établissements de crédit 628 004 Opérations avec la clientèle 702 937 Obligations et autres titres à revenu fixe 526 132 Actions et autres titres à revenu variable 16 205 Participations et autres titres détenus à long terme 503 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 530 Immobilisations corporelles 680 Autres actifs 25 792 Comptes de régularisation 14 766         Total de l'actif 1 919 766   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 15 118 Opérations avec la clientèle 1 090 870 Dettes représentées par un titre 606 863 Autres passif 48 234 Comptes de régularisation 13 805 Provisions pour risques et charges 13 305 Capitaux propres (hors FRBG)       Capital souscrit 202 013     Primes d'émission 259     Réserves 20 468     Report à nouveau -91 169         Total du passif 1 919 766   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 169 257     Engagements de garantie 2 384 276 Engagements reçus       Engagements sur titres 2 239   1000167
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2010, affaire n°00167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/10/2009
    Numéro d’affaire : 07474
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907474 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Allianz Banque  Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. Société anonyme au capital de 202 013 331 €. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011  Situation au 30 septembre 2009.   (En Milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 074 Créances sur les établissements de crédit 997 438 Opérations avec la clientèle 641 831 Obligations et autres titres à revenu fixe 557 035 Actions et autres titres à revenu variable 18 053 Participations et autres titres détenus à long terme 503 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 596 Immobilisations corporelles 696 Autres actifs 129 538 Comptes de régularisation 18 909     Total de l'actif 2 392 713   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 866 Opérations avec la clientèle 1 442 768 Dettes représentées par un titre 731 366 Autres passif 53 740 Comptes de régularisation 10 406 Provisions pour risques et charges 13 996 Capitaux propres (hors FRBG)       Capital souscrit 202 013     Primes d'émission 259     Réserves 20 468     Report à nouveau -91 169         Total du passif 2 392 713   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 173 657     Engagements de garantie 2 282 148     Engagements sur titres 55 000 Engagements reçus       Engagements sur titres 2 322     0907474
    Bulletin BALO n°126 du 21/10/2009, affaire n°07474
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/07/2009
    Numéro d’affaire : 05970
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0905970 22 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ALLIANZ BANQUE   Société anonyme au capital de 202.013.331 € Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre     Situation trimestrielle publiable (En milliers d'€uros au 30/06/2009)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 968 Créances sur les établissements de crédit 1 361 756 Opérations avec le clientèle 637 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 650 597 Actions et autres titres à revenu variable 17 755 Participations et autres titres détenus à long terme 504 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 750 Immobilisations corporelles 765 Autres actifs 148 549 Comptes de régularisation 23 033          Total de l'actif 2 857 540   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 9 459 Opérations avec la clientèle 1 831 052 Dettes représentées par un titre 801 770 Autres passif 56 366 Comptes de régularisation 13 897 Provisions pour risques et charges 13 425 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -91 169           Total du passif 2 857 540   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 171 700 Engagements de garantie 2 264 786 Engagements sur titres 20 000 Engagements reçus   Engagements sur titres 2 865           0905970
    Bulletin BALO n°87 du 22/07/2009, affaire n°05970
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2009
    Numéro d’affaire : 04336
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904336 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ALLIANZ BANQUE Société anonyme au capital de 202 013 361 € Siège social : 20, place de Seine, 92400 Courbevoie La Défense 572 199 461 R.C.S. Nanterre (capital détenu à 100% par Assurances Générales de France)     Comptes annuels au 31/12/2008 approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2009.     A.– Comptes sociaux   I.– Bilan : (en milliers d’euros)   Actif note N° 31/12/2008 31/12/2007 Marche monétaire & interbancaire   1 772 860 1 485 580 . Caisse, Banques Centrales, CCP   169 378 26 303 . Créances sur établissements de crédit 3 1 603 482 1 459 277 Opérations clientèle   673 488 634 715 . Créances sur la clientèle 4 673 488 634 715 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 577 924 948 582 Actions et autres titres à revenu variable 5 51 247 148 209 Participations et activité de portefeuille 6-7 3 068 20 223 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 1 888 2 003 Autres actifs & comptes de régularisation 9 183 616 38 513 Total de l'actif   3 264 091 3 277 825     Passif note N° 31/12/2008 31/12/2007 Marche monétaire & interbancaire   8 165 25 104 . Dettes envers les établissements de crédit 11 8 165 25 104 Opérations clientèle 12 2 006 864 1 498 966 . Comptes d'épargne   812 259 512 670 . Autres dépôts   1 194 605 986 296 Dettes représentées par un titre 13 1 073 615 1 461 252 . Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   1 073 615 1 461 252 Autres passifs & comptes de régularisation 14 53 546 81 967 Provisions 15 10 107 26 657 Provisions réglementées   - 23 Capitaux propres hors F.R.B.G. 16 111 794 183 856 . Capital souscrit   202 013 202 013 . Primes d'émission   259 259 . Réserves   20 468 20 468 . Report à nouveau   -38 884 - . Résultat de l'exercice (+ / -)   -72 062 -38 884 Total passif   3 264 091 3 277 825     Hors bilan note N° 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés   2 611 391 2 696 974 Engagements de financement 34 188 230 215 785 Engagements en faveur de la Clientèle   188 230 215 785 Engagements de garantie 34 2 383 263 2 406 189 Engagements d'ordre d'Etablissements de Crédit   - 284 Engagements d'ordre de la Clientèle   2 383 263 2 405 905 Engagements sur titres   39 898 75 000 Autres engagements donnés   39 898 75 000 Engagements reçus   3 413 19 748 Engagements de garantie 34 - 13 769 Engagements reçus d'Etablissements de Crédit   - 13 769 Engagements sur titres   3 413 5 979 Autres engagements reçus   3 413 5 979       II.– Compte de résultat :   En Milliers d'Euros note N° 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts & produits assimilés   197 456  213 503  Intérêts & charges assimilées   -174 293  -180 564  Produits nets d'intérêts & assimiles 18  23 163  32 939  Revenus des titres à revenu variable 21  1 807  7 282  Commissions ( produits ) 23  14 922  16 990  Commissions ( charges ) 23  -2 091  -2 241  Résultat s/ opérations du portefeuille de négociation 24  -4 191  -11 828  Résultat s/ opérations du portefeuille de placement 26  -161 446  -21 018  Autres produits d'exploitation 27  5 812  7 324  Autres charges d'exploitation 27  -2 819  -4 756  Produit net bancaire   -124 843  24 692  Frais de personnel 28  -20 650  -18 518  Autres frais administratifs 29  -31 746  -34 558  Charges générales d'exploitation   -52 396  -53 076  Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -992  -1 122  Résultat brut d'exploitation   -178 231  -29 506  Coût du risque 10  -2 621  -11 819  Résultat d'exploitation   -180 852  -41 325  Résultat s/ actifs immobilisés 30  45 899  14  Résultat courant avant impôts   -134 953  -41 311  Produits et charges exceptionnels 31  0  0  Impôt sur les bénéfices 32  62 868  2 427  Dotation/reprise FRBG et provisions réglementées   23  0  Résultat net   -72 062  -38 884      III.– Affectation du résultat   L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de – 72.062.366,27 euros au débit du compte report à nouveau dont le solde sera ainsi porté à –110.946.551,05 euros.     IV.– Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2008   1 . Faits caractéristiques de l’exercice :   La crise financière a conduit d'une part à procéder à une réduction progressive de l'activité de gestion pour compte propre générant ainsi des pertes sur cession de titres, et d'autre part à constater des dépréciations très significatives des portefeuilles titres non encore cédés. Ce contexte de marché très difficile a conduit à transférer certains titres à revenu fixe de la catégorie "titres de placement" à la catégorie "titres d'investissement" sur la base de leur valeur au 30 juin 2008. Le repositionnement stratégique de la banque et son recentrage sur les services aux particuliers l'ont conduit a se désengager d'activités non stratégiques, et dans ce cadre à céder courant octobre ses participations dans les sociétés ODDO et Cie et Immovalor Gestion en réalisant des plus values de cession de respectivement 32,5 M€ et 14,4 M€. Ce recentrage à également conduit la banque a acquérir auprès de Financière AGF la filiale de gestion privée AGF Private Banking dans la perspective d'une fusion (cf événements postérieurs). Certains autres actifs titres ou engagements ont également été transférés à Financière AGF; il en est ainsi notamment d'engagements de garantie de passifs qui avaient été consenties lors de la cession des participations Enténial et Banque du Phénix. La situation fortement déficitaire en 2008 et l'entrée de la banque dans le groupe d'intégration fiscale AGF à compter du 1er janvier ont conduit à constater un produit d'impôt à percevoir du groupe à hauteur de 62,4 M€.     2 . Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux   A/. Principes d’établissement et de présentation   Les comptes annuels d'Allianz Banque ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Le règlement 2005-04 du CRC, modifiant le règlement 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels, a été appliqué au 1er janvier 2006. Ce règlement prévoit le remplacement du terme « provisions » sur des éléments d’actif par « dépréciations » et « provisions pour risques et charges » par le terme « provisions ».   En application de ce règlement, la présentation des comptes d'Allianz Banque est la suivante : . le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif . le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net . les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan » , . les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. . les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. . le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme , ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables   Un changement de méthode lié aux transferts et au classement des titres est intervenu au cours de l'exercice compte tenu des modifications réglementaires apportées par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation comptable relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Les modalités de ce changement de méthode sont décrites dans la note 5 du paragraphe 4.   C/. Principes et méthodes d’évaluation   Principe de séparation des exercices Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   Conversion des opérations en devises Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   Crédits à la clientèle Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux : - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation. Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés. Les crédits à la consommation non garantis par des avoirs financiers adossés font l'objet d'une dépréciation dès constatation d'un premier impayé.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie sous forme d'adossement d'avoirs financiers.   Portefeuille-titres Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.   1. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat et coupon inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.   2. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de 6 mois en transaction ou acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les titres de transaction transférés en portefeuille de placement le sont sur la base du cours du jour de transfert. Les intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement:   - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d' O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée.   Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.   3. Titres d'investissement Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. Cette catégorie peut également inclure des titres à revenu fixe ayant fait l'objet d'un transfert à partir de la catégorie "titres de placement"à l'occasion d'un changement de stratégie provoqué par une situation exceptionnelle de marché ou lorsque ces titres ne sont plus négociables sur un marché actif. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres et la provision éventuelle transférée de la catégorie "titres de placement" fait l'objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.   4. Titres de participation et filiales Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   5. Titres de l'activité de portefeuille Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.   6. Titres en pension Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ».   Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Allianz Banque appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   Immobilisations Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :   . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)   Dettes représentées par un titre Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Titres subordonnés Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   Provisions pour risques bancaires Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   Engagements de retraite et autres avantages Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   Résultat exceptionnel La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   Instruments financiers à terme La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Une autre partie du portefeuille de swaps de taux détenu est affectée à la couverture du risque global de taux. Les charges et produits afférents à ces swaps sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   2. Opérations spéculatives Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de taux ou de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market » lorsqu'il s'agit d'options traitées sur un marché organisé ou assimilé, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Les résultats des options conclues sur un marché de gré à gré, non assimilable à un marché organisé, sont enregistrés lors du dénouement de l'option. A la clôture de l'exercice, les éventuelles moins values latentes sont provisionnées.   Opérations en participation Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Allianz Banque est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.     3. Evènements postérieurs à la clôture   Afin de marquer son appartenance au groupe Allianz, Allianz Banque a procédé à son changement de dénomination au 1er janvier 2009 et se dénomme désormais Allianz Banque.   La filiale AGF Private Banking acquise à 100% en novembre 2008 auprès de la société mère Financière AGF a fait l'objet d'une déclaration de dissolution le 26 décembre 2008 avec effet à compter du 27 janvier 2009, date à laquelle cette société a été fusionnée avec Allianz Banque par confusion de patrimoine.   Aucun autre évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.     4. Notes sur le bilan   Note 1 – Echéancier des emplois – ressources :   En milliers d’euros Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 1 603 482 6 137 - 172 989 1 424 356 - - - Créances clientèle 673 488 2 853 13 418 4 124 33 999 89 265 246 478 283 351 Titres à revenu fixe 577 924 5 138 - - - 100 852 222 141 249 793 . Titres de créances négociables 76 280 - - - - - - 76 280 . Autres titres à revenu fixe 501 644 5 138 - - - 100 852 222 141 173 513 Passif                 Dettes établissements de crédit 8 165 - - 8 016 149 - - - Opérations avec la clientèle 2 006 864 1 247 - 1 974 991 19 563 11 063 - - Dettes représentées par un titre 1 073 615 2 315 - - 1 071 300 - - - . Titres de créances négociables 1 073 615 2 315 - - 1 071 300 - - -     Note 2 - Opérations avec les entreprises liées :   En milliers d’euros 2008 2007 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 1 603 482 - - 1 459 277 - - Créances clientèle 673 488   - 634 715 - - Titres à revenu fixe 577 924   - 948 582 30 360 3 Autres actifs 87 462 766 1 20 125 - - Comptes de régularisation 96 154 64 474 67 18 388 2 697 15 Passif             Dettes établissements de crédit 8 165 - - 25 104 - - Opérations avec la clientèle 2 006 864 696 183 35 1 498 966 817 261 55 Dettes représentées par un titre 1 073 615 96 328 9 1 461 252 251 098 17 Autres passifs 35 759 3 140 9 68 189 3 065 4 Comptes de régularisation 17 787   - 13 778   -     Note 3 - Créances sur les établissements de crédit :   En milliers d’euros 2008 2007 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 2 993 - 2 993 226 879 - 226 879 . comptes ordinaires débiteurs 2 993   2 993 26 879   26 879 . prêts en blanc - - - 200 000 - 200 000 Opérations de pension 169 996 1 424 356 1 594 352 164 346 1 059 111 1 223 457 . titres reçus en pension 169 996 1 424 356 1 594 352 164 346 1 059 111 1 223 457 Encours sains 172 989 1 424 356 1 597 345 391 225 1 059 111 1 450 336 Créances rattachées 10 6 127 6 137 34 8 907 8 941 Total 172 999 1 430 483 1 603 482 391 259 1 068 018 1 459 277     Note 4 - Créances sur la clientèle :   En milliers d’euros 2008 2007 Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   4 124 4 124   2 821 2 821 . comptes ordinaires débiteurs   1 610 1 610   2 797 2 797 . valeurs non imputées   2 514 2 514   24 24 Concours à la clientèle 653 093   653 093 615 536   615 536 . crédits de trésorerie 631 713   631 713 593 644   593 644 . crédits à l’habitat 665   665 2 678   2 678 . autres crédits 20 715   20 715 19 214   19 214 Total encours sains 653 093 4 124 657 217 615 536 2 821 618 357 Encours douteux brut 34 826 1 704 36 530 33 703 2 640 36 343 . Dont encours compromis 22 598 1 414 24 012 21 692 4 952 26 644 Dépréciations -21 737 -1 375 -23 112 -20 176 -2 538 -22 714 . Dont dépréciation des encours compromis -19 300 -1 329 -20 629 -19 186 -2 336 -21 522 Encours douteux net 13 089 329 13 418 13 527 102 13 629 Créances rattachées 2 836 17 2 853 2 711 18 2 729 Total 669 018 4 470 673 488 631 774 2 941 634 715     En milliers d’euros 2008 2007 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 593 3 531 4 124 1 767 1 054 2 821 Concours à la clientèle 17 213 635 880 653 093 22 255 593 281 615 536 . crédits adossés à des avoirs financiers 16 506 476 661 493 167 21 342 467 843 489 185 . autres crédits 707 159 219 159 926 913 125 438 126 351 - Dont crédits restructurés 337 7 064 7 401 - 684 684 Encours douteux net 422 12 996 13 418 814 12 815 13 629 Encours bruts adossés à des avoirs financiers 437 11 689 12 126 786 11 742 12 528 Autres encours douteux bruts 14 337 10 067 24 404 15 030 8 785 23 815 Dépréciation des encours adossés -15 -1 354 -1 369 -10 -1 277 -1 287 Autres dépréciations -14 337 -7 406 -21 743 -14 992 -6 435 -21 427 Créances rattachées 142 2 711 2 853 198 2 531 2 729 Total 18 370 655 118 673 488 25 034 609 681 634 715     Note 5 - Portefeuille titres de transaction, placement, investissement :   En milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total portefeuille 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 Obligations & autres titres à revenu fixe - 2 455 468 007 946 127 109 917 - 577 924 948 582 Titres de créances négociables - - 76 280 101 905 - - 76 280 101 905 Obligations (1) - 2 455 387 610 828 935 107 091 - 494 701 831 390 Fonds communs de créances cotés - - - 5 342 1 805 - 1 805 5 342 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 4 117 9 945 1 021 - 5 138 9 945 Actions & autres titres à revenu variable - - 51 247 148 209 - - 51 247 148 209 Actions non cotées - - 11 13 - - 11 13 SICAV & Fonds communs de placement - - 51 236 148 196 - - 51 236 148 196 Total - 2 455 519 254 1 094 336 109 917 - 629 171 1 096 791   (1) En 2008, le portefeuille est constitué d'un tiers de CDO en valeur nette comptable.     Informations complémentaires sur les titres :   En milliers d’euros Placement Investissement 2008 2007 2008 2007 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 464 5 444 - - Moins-values latentes 159 843 31 533 53 399 - dépréciées à hauteur de : 159 627 28 292 10 924 - non comptabilisées en résultat :     42 475     Le montant des moins-values mesurées sur les titres d'investissement et non comptabilisées en résultat en 2008 en raison de leur inscription dans cette catégorie se chiffre à 42,5 M€, tandis que les dépréciations mesurées et transférées au 30 juin 2008 pour 12,8 M€ sont progressivement reprises sur la durée des titres; cette reprise au titre de 2008 est de 1,8 M€. L'estimation de ces moins values est toutefois sujette à imprécision compte tenu de l'absence de fiabilité et de pertinence des cotations obtenues sur un marché illiquide dans le contexte actuel.       2008 2007 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice du portefeuille de placement au portefeuille d'investissement 119 819 Néant     Le traitement comptable des titres de placement nécessite l’obtention régulière de prix de marché.   Depuis l'avénement de la crise des "subprime" durant l'été 2007, les prix de marché intègrent une décote d'illiquidité et d'aversion au risque conduisant à une forte incertitude sur les valorisations collectées. Ce contexte exceptionnel de marché conduit Allianz Banque à un changement de stratégie pour une partie de son portefeuille titres et à un reclassement de ce portefeuille de la catégorie titres de placement à la catégorie titres d'investissement, conformément aux modifications réglementaires apportées par le règlement n° 2008-17 du Comité de la Réglementation comptable.       2008 2007 Titres d’investissement cédés avant l'échéance Néant Néant     Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2008 2007 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 19 062 -16 057 15 453 -22 135 amorties à hauteur de 2 915 -3 298 1 000 -5 371 Titres d’investissement 2 009 -7 - - amorties à hauteur de 2 -         Note 6 – Titres de participation & parts dans les entreprises liées   1. Titres de participation :   En milliers d’euros 31-déc-07 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-08 Parts dans établissements de crédit non cotés - 4 129 - -1 548 2 581 . valeur brute comptable - 4 129 - - 4 129 . dépréciations -   - -1 548 -1 548 Parts dans entreprises d’investissement non cotées 19 319 - -19 319 - - . valeur brute comptable 19 319 - -19 319 - - . dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 102 12 -86 - 28 . valeur brute comptable 103 12 -86   29 . dépréciations -1       -1 Total participations 19 421 4 141 -19 405 -1 548 2 609 . valeur brute comptable 19 422 4 141 -19 405   4 158 . dépréciations -1   - -1 548 -1 549     2. Parts dans les entreprises liées :   En milliers d’euros 31-déc 07 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variation des dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-08 Autres parts dans entreprises liées non cotées 383 - -383 - - - - .valeur brute comptable 386   -383       3 . dépréciations -3           -3 Total participations 383 - -383 - - - - .valeur brute comptable 386 - -383 -     3 .dépréciation -3   - - -   -3     3. Liste des filiales & participations :   En milliers d’euros Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -2 835 33,61% -2 (2) - - Agf Iart S.A. 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 938 787 1 322 456 N.S. 452 481 (1) 1 1 AGF Private Banking S.A. 23 rue Le peletier 75010 Paris 8 547 -1 508 100,00% -4 456 (1) 4 129 2 581 G.I.T. S.N.C. 20 place de Seine 92400 Courbevoie La Défense 8 - 99,80% -50 (1) 3 - Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 8 624 8 243 N.S. 1331 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 18 850 N.S. 19 095 (2) 4 4 Agf Pierre Actif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 22 857 -366 N.S. 1171 (2) 3 3 Agf Pierre locatif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 15 090 -13 944 N.S. 344 (2) - - SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 349 N.S. 426 (2) 1 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 19 580 525 N.S. 343 (2) 2 2 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 20 091 736 N.S. 359 (2) 2 2 SCPI AGF Pierre Valor S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 35 103 544 N.S. 950 (2) 2 2 SPPICAVALOR O.P.C.I. 25-rue Louis leGand 75002 Paris 230   N.S. (3) 10 10 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 582 149 N.S. 72 (2) 1 -     N.S : Non significatif   (1) Bilan au 31/12/2008 (2) Bilan au 31/12/2007 (3) Société constituée en avril 2008, pas d'information     Note 7 - Autres titres   1. Evaluation du portefeuille :   En milliers d’euros 2008 2007 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Autres titres bancaires non cotés 124 124 199 11 558 84 146 . au coût de revient - - - - - - . d’après la situation nette 124 124 199 11 558 84 146 . d’après la situation nette réestimée - - - - - - Autres titres non cotés 2 618 335 569 2 618 335 544 . au coût de revient 266 266 266 266 266 266 . d’après la situation nette 2 352 69 303 2 352 69 278 Total (hors créances rattachées) 2 742 459 768 14 176 419 690     2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille :   En milliers d’euros 31/12/2007 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2008 Autres titres bancaires non cotés             . valeur brute comptable 11 558 - -11 434 - - 124 . valeur nette comptable 84   -11 434 11 474 - 124 . valeur estimative 146 - - - 53 199 Autres titres non cotés             . valeur brute comptable 2 618   - - - 2 618 . valeur nette comptable 335   - - - 335 . valeur estimative 544   - - 25 569 Total autres titres             . valeur brute comptable 14 176   -11 434 - - 2 742 . valeur nette comptable 419 - -11 434 11 474 - 459 . valeur estimative 690 - - - 78 768     Note 8 – Immobilisations corporelles & incorporelles   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 12 905 792 - -538 13 159 . Eléments du fonds de commerce -       - . logiciels développés 6 001 -   -34 5 967 . logiciels achetés 6 476 792   -138 7 130 . Immobilisations en cours 428 -   -366 62 Immobilisations corporelles 5 107 493 - -284 5 316 . matériel informatique 3 468 421   -226 3 663 . matériel & mobilier, divers 1 412 2   -58 1 356 . installations & agencements 227 70     297 Total 18 012 1 285 - -822 18 475     2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   En milliers d’euros Début d’exercice Dotations amortissements Reprises de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 11 509 705 - -172 12 042 . logiciels développés 5 400 340   -34 5 706 . logiciels achetés 6 109 365   -138 6 336 Immobilisations corporelles 4 500 285 - -240 4 545 . matériel informatique 3 172 241   -225 3 188 . matériel & mobilier, divers 1 289 16   -15 1 290 . installations & agencements 39 28     67 Total 16 009 990 - -412 16 587     3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 1 396 792 - -705 - -366 1 117 . Eléments du fonds de commerce - - - - - - - . logiciels développés 601 - - -340 - - 261 . logiciels achetés 367 792 - -365 - - 794 . Immobilisations en cours 428 - - - - -366 62 Immobilisations corporelles 607 493 - -285 - -44 771 . matériel informatique 296 421 - -241 - -1 475 . matériel & mobilier, divers 123 2 - -16 - -43 66 . installations & agencements 188 70 - -28 - - 230 Total 2 003 1 285 - -990 - -410 1 888     Note 9 - Autres actifs et comptes de régularisation actif :   En milliers d’euros 2008 2007 Autres actifs 87 462 20 125 Instruments conditionnels achetés 255 1 189 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 107 - Dépôts de garantie 411 - Stocks et emplois divers 1 2 Débiteurs divers (1) 86 210 17 805 Créances rattachées 478 1 129 Comptes de régularisation 96 154 18 388 Charges à répartir & payées d’avance 2 616 1 107 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 89 924 11 955 Valeurs à l’encaissement 3 307 4 445 Comptes d’ajustement devises - - Autres comptes de régularisation divers 307 881     (1) dont Créance de carry back de 4 984 K€ au 31/12/2007 et au 31/12/2008, initialement à échéance avril 2013 et dont le remboursement sera anticipé en 2009, conformément à la loi de finance rectificative 2008. (2) En 2008, la restitution par le groupe de l'économie d'impôt générée par le déficit fiscal d'Allianz Banque(ex banque AGF) est comptabilisée pour un montant de 62 millions.     Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie   1. Encours des dépréciations :   Variations en milliers d’euros   Dépréciations au 31/12/2007 47 237 Dotations aux dépréciations de la période 5 566 Reprises des dépréciations de la période -26 953 Désactualisation -180 Changement de méthode - Dépréciations au 31/12/2008 25 670     Détail en milliers d’euros 2008 2007 Dépréciations 23 591 23 132 . Relatives aux opérations établissements de crédit - - . Relatives aux opérations clientèle 23 113 22 713 . Relatives aux titres et autres actifs 478 419 Provisions 2 079 24 105 . Relatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan (1) 572 21 944 . Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 507 2 161 Total 25 670 47 237     (1) Une garantie de passif accordée lors de la cession de la participation de la société Entenial en 2004 a été cédée en 2008 à Financière AGF. Elle était provisionnée à hauteur de 18.2 millions en décembre 2007.     2. Coût du risque :   En milliers d’euros 2008 2007   Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -5 566 26 953 21 387 -14 437 4 584 -9 853 . Clientèle et établissements de crédit -5 429 4 850 -579 -3 507 4 152 645 . Engagements par signature (1) - 21 372 21 372 -10 445 17 -10 428 . Titres & autres actifs -137 77 -60 -40 41 1 . Risques sur litiges et charges diverses - 654 654 -445 374 -71 . Risques - pays - - - - - - Créances irrécouvrables -25 056   -25 056 -2 689   -2 689 . Antérieurement dépréciées (1) -24 668 - -24 668 -2 537 - -2 537 . Non couvertes par des dépréciations -388 - -388 -152 - -152 Récupérations sur créances amorties - 765 765 - 660 660 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 349 -66 283 80 -17 63 Total coût du risque -30 273 27 652 -2 621 -17 046 5 227 -11 819     (1) En 2008, la cession d'engagements de garantie de passif initialement accordées lors de cession de participations impacte ces comptes pour un montant de 21.1 millions     Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit :   En milliers d’euros 2008 2007   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 8 016 149 8 165 25 104 - 25 104 Comptes ordinaires créditeurs 6 349   6 349 23 089   23 089 Autres sommes dues 1 667   1 667 2 015   2 015 Emprunts en blanc - 149 149     - Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées - - - - - - Total 8 016 149 8 165 25 104 - 25 104     Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle :   En milliers d’euros 2008 2007 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 651 331 - 651 331 512 679 - 512 679 Comptes sur livrets 649 336 - 649 336 509 720 - 509 720 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 125 - 1 125 2 950 - 2 950 Dettes rattachées 870 - 870 9 - 9 Autres dettes 1 324 604 30 929 1 355 533 957 336 28 951 986 287 Comptes ordinaires créditeurs 129 999   129 999 134 996   134 996 Autres sommes dues 6 905   6 905 5 079   5 079 Comptes à terme   30 626 30 626   28 663 28 663 Emprunts clientèle financière - - - - - - Titres et valeurs donnés en pension 1 187 626 - 1 187 626 817 173 - 817 173 Dettes rattachées 74 303 377 88 288 376 Total 1 975 935 30 929 2 006 864 1 470 015 28 951 1 498 966     Note 13 - Dettes représentées par un titre :   En milliers d’euros 2008 2007 Titres du marché interbancaire - - Titres du marché interbancaire - - Dettes rattachées - - Titres de créances négociables 1 073 615 1 461 252 Titres de créances négociables 1 071 300 1 453 000 Dettes rattachées 2 315 8 252 Emprunts obligataires - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Total 1 073 615 1 461 252     Note 14 - Autres passifs et comptes de régularisation passif :   En milliers d’euros 2008 2007 Autres passifs 35 759 68 189 Comptes de règlement des opérations s/ titres 13 933 7 094 Instruments conditionnels vendus 207 941 Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C. - - Créditeurs divers 21 569 60 065 Dettes rattachées 50 89 Comptes de régularisation 17 787 13 778 Produits perçus d’avance 3 242 2 734 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 11 634 9 814 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 464 678 Comptes d’ajustement devises 510 168 Autres comptes de régularisation divers 1 937 384     Note 15 - Provisions   1. Provisions sur opérations bancaires :   En milliers d’euros 2007 Variation de la période 2008 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 24 105 -22 026 2 079 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires - - - Provisions sur instruments financiers à terme 1 145 4 924 6 069 Total 25 250 -17 102 8 148     2. Autres provisions :   En milliers d’euros 2007 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice 2008 Provisions pour engagements sociaux (1) 1 107 1 224 - -788 1 543 Provision pour frais administratifs (2) 266 150 - - 416 Provisions pour contrôle fiscal 34 - -34 - - Total 1 407 1 374 -34 -788 1 959     (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise d'Allianz Banque signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 545 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments :   - d'une part le « Stock Appreciation Rights Plan » (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l'appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. A fin décembre 2008, la direction ne dispose plus de SAR. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. En décembre 2008, la direction d'Allianz Banque ne dispose plus d'encours. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2008 de 198 milliers d'euros à 239 milliers d'euros.     (2) Une provision pour déménagement qui s'élève à 150 milliers d'euros a été constituée sur l'exercice.   3. Total provisions :   En milliers d’euros 2007 Variation de la période 2008 Provisions sur opérations bancaires 25 250 -17 102 8 148 Autres provisions 1 407 552 1 959 Total 26 657 -16 550 10 107     Note 16 – Capitaux propres :   En milliers d’euros Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2007 202 272 20 201 267 -38 884 183 856 Affectation de résultat           Distribution de dividendes     -38 884 38 884 - Résultat de la période       -72 062 -72 062 Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme         - Impact Changement de méthode         - Bilan au 31/12/2008 202 272 20 201 -38 617 -72 062 111 794   Le capital social d'ALLIANZ BANQUE s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.     Note 17 – Contribution par devises au bilan :   En milliers d’euros 2008 2007 Actif Passif Actif Passif EUR 3 248 927 3 263 544 3 226 316 3 276 809 AUD 13 - 13 - CAD - 77 - 18 CHF - 16 5 - DKK - - - - GBP 95 - 41 - HKD - - - - HUF 1 - 1 - JPY 222 - 82 - MXN - - - - NOK 4 - 2 - NZD - - - - PLN - 7 - 7 SAR - - - - SEK 1 - - 8 SGD - - - - THB - 2 - 2 USD 14 828 445 51 365 981 ZAR - - - - Total 3 264 091 3 264 091 3 277 825 3 277 825     5. Notes sur le compte de résultat   Note 18 - Produits nets d’intérêts & assimilés :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 19) -11 638 104 775 93 137 -25 488 88 969 63 481 Opérations avec la Clientèle (cf. note 20) -92 686 48 887 -43 799 -81 135 61 830 -19 305 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 21 & 22) -69 969 43 794 -26 175 -73 941 62 704 -11 237 Total -174 293 197 456 23 163 -180 564 213 503 32 939     Note 19 - Intérêts & assimilés sur opérations avec les établissements de crédit :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -6 948 14 581 7 633 -5 009 13 867 8 858 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -180 82 592 82 412 -1 146 73 659 72 513 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - - - - - Report – déport sur opérations de change -4 467 7 602 3 135 -19 259 1 443 -17 816 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie -43 - -43 -74 - -74 Total -11 638 104 775 93 137 -25 488 88 969 63 481     Note 20 - Intérêts & assimilés sur opérations avec la clientèle :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -23 802 42 207 18 405 -15 306 40 722 25 416 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -61 854 - -61 854 -64 494 - -64 494 Report – déport sur opérations de change -7 030 4 585 -2 445 -1 335 19 057 17 722 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 2 377 2 377 - 2 113 2 113 Dépréciations sur produits assimilés - -283 -283 - -63 -63 Total -92 686 48 886 -43 800 -81 135 61 829 -19 306     Note 21 - Revenus des portefeuilles titres :   En milliers d’euros 2008 2007 Revenus des titres à revenu fixe 43 794 62 704 . Titres de placement 33 824 48 908 . Titres d’investissement 1 874 - . Instruments financiers de couverture 8 096 13 796 . Dépréciations sur intérêts - - Revenus des titres à revenu variable 1 807 7 282 . Titres de placement 92 162 . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - - . Entreprises liées et titres de participation (1) 1 715 7 120 . Jetons de présence - -     (1) Les dividendes encaissés en 2008 proviennent essentiellement de la société ODDO pour 750 milliers d'euros et d'Immovalor Gestion pour 935 milliers d'euros     Note 22 - Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe :   En milliers d’euros 2008 2007 Dettes constituées par un titre -61 193 -62 055 . Titres du marché interbancaire - - . Titres de créances négociables -61 193 -62 055 . Obligations - - . Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -8 776 -11 886 . Titres subordonnés - - . Charges d'étalement des surcotes sur titres de placement ou d'investissement -3 119 -2 439 . Instruments financiers de couverture -5 657 -9 447 Total -69 969 -73 941     Note 23 – Commissions :   En milliers d’euros 2008 2007   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle -339 5 618 5 279 -395 5 262 4 867 Opérations sur titres -65 - -65 -61 - -61 Opérations de change -2 2 - -2 3 1 Instruments financiers à terme -1 - -1 - - - Moyens de paiement -841 2 720 1 879 -867 2 620 1 753 Prestations de services financiers -843 6 582 5 739 -916 9 105 8 189 . Commissions sur titres gérés ou en dépôt - 3 234 3 234 - 3 826 3 826 . Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle - 2 641 2 641 - 4 729 4 729 . Autres services financiers -843 707 -136 -916 550 -366 Total -2 091 14 922 12 831 -2 241 16 990 14 749     Note 24 - Résultat sur opérations du portefeuille de négociation :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - 69 69 - 367 367 Opérations de change - 2 080 2 080 - 800 800 Opérations sur instruments financiers (cf. note 25) -37 148 30 808 -6 340 -45 156 32 161 -12 995 Total -37 148 32 957 -4 191 -45 156 33 328 -11 828     Note 25 - Résultat sur opérations sur instruments financiers :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -29 927 23 836 -6 091 -39 997 26 850 -13 147 . Différentiel d’intérêts sur swaps -24 229 21 691 -2 538 -27 508 24 495 -3 013 . Soultes sur swaps - - - -11 547 74 -11 473 . Provisions -5 698 2 145 -3 553 -942 2 281 1 339 Autres instruments de taux -4 544 4 220 -324 - - - . Opérations sur marchés organisés - 1 962 1 962 - - - . CAP, FLOOR, options SWAPS -4 544 2 258 -2 286 - - - Autres instruments financiers -2 677 2 752 75 -5 159 5 311 152 . Options de change -2 677 2 752 75 -5 159 5 311 152 . Options sur indices et autres instruments     -     - Total -37 148 30 808 -6 340 -45 156 32 161 -12 995     Note 26 - Résultat sur titres de placement :   En milliers d’euros 2008 2007 Revenu Variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions -9 743 -5 297 -15 040 8 494 -6 671 1 823 Mouvements des dépréciations -13 478 -132 928 -146 406 -1 494 -21 347 -22 841 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - -1 369 -1 369 - - - Résultat des options - - - - - - Total -23 221 -138 225 -161 446 7 000 -28 018 -21 018     Note 27 – Charges & produits d’exploitation :   En milliers d’euros 2008 2007 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -2 211 5 251 3 040 -2 147 3 359 1 212 Pertes & gains sur S.N.C. -50 - -50 -3 2 -1 Produits rétrocédés & Charges refacturées -250 - -250 -595 40 -555 Divers -308 558 250 -2 011 3 008 997 Dotations & reprises de dépréciations - 3 3 - 915 915 Total -2 819 5 812 2 993 -4 756 7 324 2 568     Note 28 – Charges de personnel :   En milliers d’euros 2008 2007 Salaires et traitements -11 757 -11 464 Charges sociales -7 888 -7 860 . Charges de retraite -1 145 -1 193 . Impôts & taxes sur rémunérations -1 447 -1 400 . Autres Charges sociales -5 296 -5 267 Intéressement & participation des salariés -997 -642 Charges de personnel refacturées 496 942 Autres charges du personnel -68 76 Provisions pour charges de personnel -436 430 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 43 -39 Total -20 650 -18 518 Effectif moyen équivalent temps plein 262 277 . Cadres 127 123 . Non cadres 135 154     L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction d'ALLIANZ BANQUE s’est élevé à 1391 milliers d’euros pour l’exercice 2008. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. Au 31 décembre 2008, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 14.977,48 heures. 237 heures de demandes de DIF ont été engagées et enregistrées en 2008.     Note 29 – Charges générales d’exploitation :   En milliers d’euros 2008 2007 Impôts & taxes -636 -898 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -30 962 -36 123 dont commissions d’apporteurs -6 115 -5 728 Provisions pour frais administratifs -148 2 463 Total -31 746 -34 558     Le montant versé aux commissaires aux comptes s'élève à 194 milliers d'euros en 2008   Note 30 – Résultat sur actifs immobilisés :   En milliers d’euros 2008 2007   Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation -1 548 46 936 45 388 -1 11 10 Résultats de cessions (1) - 46 935 46 935 - 9 9 Mouvements de dépréciation -1 548 1 -1 547 -1 2 1 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille -11 434 11 474 40 - 3 3 Résultats de cessions -11 434 - -11 434 - - - Mouvements de dépréciation - 11 474 11 474 - 3 3 Titres d’investissement - - - - - - Résultats de cessions - - - - - - Mouvements de dépréciation - - -       Immobilisations corporelles et incorporelles - 471 471 -3 4 1 Résultats de cessions - 471 471 -3 4 1 Mouvements de dépréciation - - - - - - Total -12 982 58 881 45 899 -4 18 14     (1) Banque AGF a cédé ses participations dans le groupe ODDO et Immovalor dégageant des plus-values respectivement de 32 .5 et 14.4 millions d'euros en 2008.     Note 31 – Résultat exceptionnel   Néant     Note 32 – Impôts sur les bénéfices   Allianz Banque est intégrée fiscalement auprès de la société Allianz Holding France depuis le 1er janvier 2008 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Banque AGF). La convention d’intégration stipule que :   - l’impôt à la charge de Allianz Banque correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration. - en cas de déficit Allianz Banque reçoit une restitution d’impôt égale à l’économie immédiate ou virtuelle procurée au groupe.   Le produit d’impôt de 62,4 M€ constaté en 2008 correspond au montant de l’allocation à recevoir par Allianz Banque après la liquidation de l’IS du groupe, au titre de l’économie procurée par le déficit fiscal de l’exercice. En l’absence d’intégration fiscale, il n’aurait été constaté aucune charge ou produit au titre de l’exercice.   Déficits reportables (en milliers d’euros) : 24.046 K€ au titre des exercices antérieurs à l’entrée dans le groupe fiscal.   En milliers d’euros 2008 2007 Impôts sur exercices antérieurs   -1 614 Impôts de l'exercice 62 443 - Impôts - Redressements 425 -943 Impôts - Carry back   4 984 Total 62 868 2 427     Note 33 – Informations sectorielles   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité :   - Services aux particuliers - Activités de trésorerie et de marchés - Holding et divers : détention des participations et divers non répartis   Les emplois et les ressources des différents métiers font l'objet de placement ou de refinancement auprès de la trésorerie sous forme de contrats internes individuels ou globaux régis à partir de règles propres à une gestion ALM établies selon la nature de ces emplois et ressources.   Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   En milliers d’euros 2008 2007 Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Produit net bancaire -124 843 42 923 -171 120 3 354 24 692 46 909 -34 323 12 106 Frais Généraux -53 388 -46 283 -5 330 -1 775 -54 198 -44 889 -5 444 -3 865 Résultat brut d’exploitation -178 231 -3 360 -176 450 1 579 -29 506 2 020 -39 767 8 241 Coût du Risque -2 621 -3 595 8 966 -11 819 -1 392 49 -10 476 Résultat d’exploitation -180 852 -6 955 -176 442 2 545 -41 325 628 -39 718 -2 235 Actifs Immobilisés 45 899 - - 45 899 14 - - 14 Résultat courant avant impôts -134 953 -6 955 -176 442 48 444 -41 311 628 -39 718 -2 221 Dotations/Reprises FRBG et provisions réglementées 23     23         Résultat net avant impôts -134 930 -6 955 -176 442 48 467 -41 311       Impôts sur les sociétés 62 868       2 427       Résultat net -72 062       -38 884           6. Notes sur le hors-bilan   Note 34 – Engagements de hors - bilan   1. Engagements de financement :   En milliers d’euros 2008 2007 Engagements de financement donnés 188 230 215 785 . aux Etablissements de Crédit - - . à la Clientèle 188 230 215 785 dont ouvertures de crédits confirmés 188 230 215 785 Engagements de financement reçus - - . des Etablissements de Crédit - - . de la Clientèle - -     2. Engagements de garantie :   En milliers d’euros 2008 2007 Engagements de garantie donnés 2 383 263 2 406 189 . d’ordre d’Etablissements de Crédit - 284 . autres garanties - 284 . d’ordre de la Clientèle 2 383 263 2 405 905 . cautions immobilières 18 18 . cautions administratives & fiscales 34 219 23 865 . garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 3 413 5 552 . garanties données à des F.C.P. AGF(1) 2 336 347 2 369 856 . autres garanties 9 266 6 614 Engagements de garanties reçus 1 187 744 1 742 684 . des Etablissements de Crédit - 13 769 . de la Clientèle 1 187 744 1 728 915 - garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 32 777 32 777 - garanties reçues de la clientèle financière - - . avoirs financiers reçus en garantie 1 154 967 1 696 138   (1) ALLIANZ Banque garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par AGF ,valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices     Note 35 - Opérations sur marchés financiers à terme non dénouées   1. Engagements en montants notionnels (1) :   En milliers d’euros 2008 2007 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 1 460 410 101 551 1 561 961 995 889 212 027 1 207 916 . Swaps de taux 1 438 854 101 551 1 540 405 936 000 212 027 1 148 027 . Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - - - . Options de change 21 556 - 21 556 59 889 - 59 889 . Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - . Swaptions - - - - - - Sur marchés organisés 350 000 - 350 000 - - - . Contrats fermes sur taux 350 000 - 350 000 - - - . Options de taux - - - - - - Total 1 810 410 101 551 1 911 961 995 889 212 027 1 207 916     (1)Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.     2. Engagements en "juste valeur" :   En milliers d’euros 2008 2007 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total . Swaps de taux -1 111 -1 155 -2 266 -440 5 451 5 011 . Swaptions - - - - - - . Options de change 48 - 48 35 - 35 . Contrats fermes sur taux Euribor 1 541 - 1 541 - - - Total 478 -1 155 -677 -405 5 451 5 046     3. Equivalent risque de crédit :   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Administrations Centrales & assimilées de la zone A - - Etablissements de crédit de la zone A 4 812 2 880 Clientèle - 443 Total 4 812 3 323 Dont risques sur contrats de :     . taux d’intérêt 4 605 3 066 . taux de change et autres contrats 207 257     4. Echéancier :   En milliers d’euros Total Moins d’un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Sur marchés de gré à gré 1 561 962 782 396 218 956 560 610 . Swaps de taux 1 540 406 782 396 197 400 560 610 . Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - . Options de change 21 556   21 556   . Swaptions - - - - Sur marchés organisés 350 000 350 000 - - . Contrats fermes sur taux 350 000 350 000 - - Total 1 911 962 1 132 396 218 956 560 610     5. Transfert :     2008 2007 Opérations ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice du portefeuille de micro-couverture au portefeuille de transaction - -     Note 36 - Opérations en devises   1. Engagements en montants nominaux :   En milliers d’euros 2008 2007 Opérations de change : monnaies à recevoir 2 199 314 2 526 731 Opérations de change : monnaies à livrer 2 199 577 2 526 628     2. Equivalent risque de crédit (1) :   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A 30 891 8 022 Clientèle 50 292 28 102 Total 81 183 36 124     (1) L’équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du Ratio de Solvabilité International     7. Consolidation   Les comptes de ALLIANZ BANQUE sont consolidés par intégration globale auprès du groupe Assurances Générales de France, qui détient 99,99% du capital; les titres étant détenus par Financière AGF, compagnie financière créée en décembre 2005 par le groupe AGF.   Note 37 - Eléments exceptionnels et litiges   Enténial (ex-CDE) : Divers actionnaires minoritaires d’Enténial ont assigné Allianz Banque, les AGF et Enténial dans un premier temps en vue de faire annuler un avenant à une convention de cession de créances immobilières intervenue en 1992 entre Allianz Banque et Enténial. Par conclusions additionnelles, les demandeurs ont formulé de nouvelles demandes de condamnation au titre de diverses opérations intervenues dans le cadre du plan de sauvetage d’Enténial et sollicitent à ce titre le versement par les AGF et Allianz
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2009, affaire n°04336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/04/2009
    Numéro d’affaire : 02265
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902265 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALLIANZ BANQUE  Société anonyme au capital de 202 013 331 € Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011   Situation au 31/03/2009 (En Milliers d' €uros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 32 758 Créances sur les établissements de crédit 1 117 540 Opérations avec le clientèle 655 368 Obligations et autres titres à revenu fixe 659 059 Actions et autres titres à revenu variable 24 178 Participations et autres titres détenus à long terme 504 Parts dans les entreprises liées 40 Immobilisations incorporelles 904 Immobilisations corporelles 808 Autres actifs 152 657 Comptes de régularisation 164 331     Total de l'actif 2 808 147   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 132 621 Opérations avec la clientèle 1 629 479 Dettes représentées par un titre 810 339 Autres passif 22 362 Comptes de régularisation 13 442 Provisions pour risques et charges 16 048 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -38 884     Total du passif 2 808 147   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 178 758     Engagements de garantie 2 254 315     Engagements sur titres 89 836 Engagements reçus       Engagements sur titres 3 043     0902265
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2009, affaire n°02265
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2009
    Numéro d’affaire : 00819
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900819 23 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ALLIANZ BANQUE   Société anonyme au capital de 202.013.331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011   Situation au 31 décembre 2008.   (En milliers d'euros).   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 169 378 Créances sur les établissements de crédit 1 603 482 Opérations avec la clientèle 673 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 577 621 Actions et autres titres à revenu variable 51 247 Participations et autres titres détenus à long terme 484 Parts dans les entreprises liées 2 584 Immobilisations incorporelles 1 064 Immobilisations corporelles 824 Autres actifs 87 462 Comptes de régularisation 95 310 Total de l'actif 3 262 944   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 8 165 Opérations avec la clientèle 2 006 864 Dettes représentées par un titre 1 073 615 Autres passif -37 450 Comptes de régularisation 17 787 Provisions pour risques et charges 10 107 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Report à nouveau -38 884 Total du passif 3 262 944   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 187 077 Engagements de garantie 2 383 263 Engagements sur titres 39 898 Engagements reçus   Engagements sur titres 3 413   0900819
    Bulletin BALO n°23 du 23/02/2009, affaire n°00819
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2008
    Numéro d’affaire : 13971
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813971 10 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF  Société anonyme au capital de 202.013.331 € Siège social : Tour Neptune, 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30/09/2008 En milliers d'€uros  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 261 Créances sur les établissements de crédit 1 930 313 Opérations avec le clientèle 664 395 Obligations et autres titres à revenu fixe 692 822 Actions et autres titres à revenu variable 112 628 Participations et autres titres détenus à long terme 19 848 Parts dans les entreprises liées 385 Immobilisations incorporelles 1 041 Immobilisations corporelles 773 Autres actifs 23 941 Comptes de régularisation 27 488     Total de l'actif 3 499 895   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 727 Opérations avec la clientèle 2 065 263 Dettes représentées par un titre 1 296 420 Autres passif -91 754 Comptes de régularisation 15 596 Provisions pour risques et charges 28 782 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 Report à nouveau -38 884     Total du passif 3 499 895   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 190 432     Engagements de garantie 2 343 981     Engagements sur titres 24 676 Engagements reçus       Engagements de garantie 13 184     Engagements sur titres 4 805     0813971
    Bulletin BALO n°136 du 10/11/2008, affaire n°13971
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/07/2008
    Numéro d’affaire : 10696
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0810696 28 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202.013.331 € Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex 572 199 461 R.C.S. Nanterre  Situation au 30/06/2008 (En milliers d'€ ) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 37 632 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 2 656 622 Opérations avec le clientèle 653 144 Obligations et autres titres à revenu fixe 749 527 Actions et autres titres à revenu variable 119 983 Participations et autres titres détenus à long terme 19 848 Parts dans les entreprises liées 385 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 088 Immobilisations corporelles 808 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 13 689 Comptes de régularisation 19 039     Total de l'actif 4 271 765   Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 043 Opérations avec la clientèle 2 818 061 Dettes représentées par un titre 1 221 076 Autres passif 1 028 Comptes de régularisation 12 692 Provisions pour risques et charges 29 004 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 Report à nouveau -38 884     Total du passif 4 271 765   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 205 584   Engagements de garantie 2 517 804   Engagements sur titres 60 000 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 14 715   Engagements sur titres 5 295     0810696
    Bulletin BALO n°91 du 28/07/2008, affaire n°10696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 08263
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808263 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANQUE AGF Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2008.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d'Euros).   Actif Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Marché monétaire & interbancaire   1 485 580 965 719 Caisse, Banques Centrales, CCP   26 303 32 892 Effets publics & valeurs assimilées   - - Créances sur établissements de crédit 3 1 459 277 932 827 Opérations clientèle   634 715 642 577 Créances sur la clientèle 4 634 715 642 577 Opérations de crédit-bail & assimilées   - - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 948 582 1 273 386 Actions et autres titres à revenu variable 5 148 209 23 013 Participations et activité de portefeuille 6 20 223 19 952 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 2 003 1 837 Autres actifs & comptes de régularisation 9 38 513 48 391 Total de l'actif 3 277 825 2 974 875   Passif Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Marche monétaire & interbancaire   25 104 4 990 Caisse, Banques Centrales, CCP   - - Dettes envers les établissements de crédit 11 25 104 4 990 Opérations clientèle 12 1 498 966 1 292 187 Comptes d'épargne   512 670 472 648 Autres dépôts   986 296 819 539 Dettes représentées par un titre 13 1 461 252 1 332 085 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   1 461 252 1 332 085 Emprunts obligataires   - - Autres passifs & comptes de régularisation 14 81 967 82 915 Provisions 15 26 657 21 306 Provisions réglementées   23 23 Dettes subordonnées   - - Fonds pour risques bancaires généraux   - - Capitaux propres hors F.R.B.G. 16 183 856 241 369 Capital souscrit   202 013 202 013 Primes d'émission   259 259 Réserves   20 468 21 009 Report à nouveau   - - Résultat de l'exercice (+ / -)   -38 884 18 088 Total passif 3 277 825 2 974 875   Hors Bilan Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés   2 696 974 2 174 348 Engagements de financement 34 215 785 229 579 Engagements en faveur d'établissements de Crédit   - - Engagements en faveur de la Clientèle   215 785 229 579 Engagements de garantie 34 2 406 189 1 929 769 Engagements d'ordre d'établissements de Crédit   284 283 Engagements d'ordre de la Clientèle   2 405 905 1 929 486 Engagements sur titres   75 000 15 000 Autres engagements donnés   75 000 15 000 Engagements reçus   19 748 41 812 Engagements de financement   - - Engagements reçus d'établissements de Crédit   - - Engagements de garantie 34 13 769 34 312 Engagements reçus d'établissements de Crédit   13 769 34 312 Engagements sur titres   5 979 7 500 Autres engagements reçus   5 979 7 500   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.   (En milliers d'Euros).     Note n° 31/12/2007 31/12/2006 Intérêts & produits assimilés   213 503 193 189 Intérêts & charges assimilées   -180 564 -151 188 Produits nets d'intérêts & assimilés 18 32 939 42 001 Revenus des titres à revenu variable 21 7 282 4 840 Commissions (Produits) 23 16 990 18 629 Commissions (Charges) 23 -2 241 -2 315 Résultat s/ opérations du portefeuille de négociation 24 -11 828 1 610 Résultat s/ opérations du portefeuille de placement 26 -21 018 878 Autres produits d'exploitation 27 7 324 918 Autres charges d'exploitation 27 -4 756 -1 866 Produit net bancaire   24 692 64 695 Frais de personnel 28 -18 518 -15 738 Autres frais administratifs 29 -34 558 -33 548 Charges générales d'exploitation   -53 076 -49 286 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 122 -1 425 Résultat brut d'exploitation   -29 506 13 984 Coût du risque 10 -11 819 -2 389 Résultat d'exploitation   -41 325 11 595 Résultat s/ actifs immobilisés 30 14 12 441 Résultat courant avant impôts   -41 311 24 036 Produits et charges exceptionnels 31 - - Impôt sur les bénéfices 32 2 427 -5 948 Dotation/reprise FRBG   - - Résultat net   -38 884 18 088   III. — Affectation du résultat.   L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de 38.884.184,78 euros au débit du compte report à nouveau dont le solde sera ainsi porté à -38.884.184,78 euros.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.   1. — Faits caractéristiques de l'exercice.   Dans le cadre du développement de l'activité de crédits à la consommation, l'année 2007 a été marquée par le lancement d'un partenariat avec COFINOGA avec une gamme élargie de produits, parmi lesquels, aux côtés des crédits autos et personnels déjà commercialisés par les réseaux depuis le lancement de la banque, le crédit revolving et le rachat de créances vont désormais trouver une place privilégiée. La tarification du commissionnement des opérations apportées par le réseau AGF Finance Conseil a fait l'objet d'une révision à la baisse à effet 1er janvier 2007. Les résultats du second semestre ont été affectés par la constatation de dépréciations significatives des portefeuilles titres non concernés par des risques de défaut, mais touchés par la crise financière. La situation fortement déficitaire en 2007 a conduit Banque AGF à procéder à une opération de report en arrière sur le bénéfice 2005 d’une partie du déficit, à hauteur de 15 M€, générant ainsi un produit d’IS de 5 M€ dans son résultat 2007. Cette opération de carry-back a ainsi donné lieu à la constatation d’une créance à échéance 5 années sur le trésor.   2. — Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.   A/. Principes d’établissement et de présentation.   Les comptes annuels de Banque AGF ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Le règlement 2005-04 du CRC, modifiant le règlement 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels, a été appliqué au 1er janvier 2006. Ce règlement prévoit le remplacement du terme « provisions » sur des éléments d’actif par « dépréciations » et « provisions pour risques et charges » par le terme « provisions ».   En application de ce règlement, la présentation des comptes de Banque AGF est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan » , - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme, ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables.   Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   C/. Principes et méthodes d’évaluation.   — Principe de séparation des exercices. Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   — Conversion des opérations en devises. Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   — Crédits a la clientèle. Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux: - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation. Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie sous forme d'adossement d'avoirs financiers.   — Portefeuille-titres. Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.   1. Titres de transaction. Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat et coupon inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.   2. Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de 6 mois en transaction ou acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les titres de transaction transférés en portefeuille de placement le sont sur la base du cours du jour de transfert. Les intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement: - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d' O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.   3. Titres d'investissement. Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.   4. Titres de participation et filiales. Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   5. Titres de l'activité de portefeuille. Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.   6. Titres en pension. Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ».   Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Banque AGF appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   — Immobilisations. Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) Logiciels : 3 ans (méthode linéaire)   — Dettes représentées par un titre. Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   — Titres subordonnés. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   — Frais de personnel. La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   — Provisions pour risques bancaires. Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   — Engagements de retraite et autres avantages. Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont provisionnés dans les comptes le cas échéant.   — Résultat exceptionnel. La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   — Instruments financiers a terme. La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture. Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Une autre partie du portefeuille de swaps de taux détenu est affectée à la couverture du risque global de taux. Les charges et produits afférents à ces swaps sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   2. Opérations spéculatives. Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de taux ou de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market » lorsqu'il s'agit d'options traitées sur un marché organisé ou assimilé, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Les résultats des options conclues sur un marché de gré à gré, non assimilable à un marché organisé, sont enregistrés lors du dénouement de l'option. A la clôture de l'exercice, les éventuelles moins values latentes sont provisionnées.   — Opérations en participation. Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Banque AGF est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.   3. — Evènements postérieurs à la clôture.   Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2008 dans le cadre du litige entre Enténial et divers actionnaires ayant participé aux opérations de defeasance (cf note annexe n° 37 litiges), la Cour d’appel de Versailles a débouté les demandeurs. Cette décision est de nature à considérer une amélioration du risque sur ce dossier, sans toutefois procéder à la reprise de la provision correspondante, dans l’attente d’un éventuel pourvoi en Cassation.   4. — Notes sur le bilan.   Note 1 — Echéancier des emplois – ressources.   En milliers d’euros Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 1 459 277 8 941 - 391 225 1 059 111 - - - Créances clientèle 634 715 2 729 13 629 2 821 34 304 92 664 238 634 249 934 Titres à revenu fixe 948 582 9 945 - - 40 660 88 332 362 760 446 885 Titres de créances négociables 102 969 1 064 - - - - - 101 905 Autres titres à revenu fixe 845 613 8 881 - - 40 660 88 332 362 760 344 980 Passif                 Dettes établissements de crédit 25 104 - - 25 104 - - - - Opérations avec la clientèle 1 498 966 385 - 1 469 918 17 770 10 893 - - Dettes représentées par un titre 1 461 252 8 252 - - 1 453 000 - - - Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres de créances négociables 1 461 252 8 252 - - 1 453 000 - - - Obligations - - - - - - - - Dettes subordonnées - - - - - - - -   Note 2 — Opérations avec les entreprises liées.   En milliers d’euros 2007 2006   Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 1 459 277 - - 932 827 - - dont créances subordonnées     -     - Créances clientèle 634 715   - 642 577 20 425 3 Titres à revenu fixe 948 582 30 360 3 1 273 386 70 345 6 dont titres subordonnés     -     - Autres actifs 20 125 - - 12 607 - - Comptes de régularisation 18 388 2 697 15 35 784 2 608 7 Passif             Dettes établissements de crédit 25 104 - - 4 990 - - Opérations avec la clientèle 1 498 966 817 261 55 1 292 187 370 299 29 Dettes représentées par un titre 1 461 252 251 098 17 1 332 085 361 970 27 Autres passifs 68 189 3 065 4 54 443 3 806 7 Comptes de régularisation 13 778   - 28 472 2 526 9 Dettes subordonnées -   - -   -   Note 3 — Créances sur les établissements de crédit.   En milliers d’euros 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 226 879 - 226 879 106 351 100 000 206 351 comptes ordinaires débiteurs 26 879 - 26 879 9 351 - 9 351 prêts en blanc 200 000 - 200 000 97 000 100 000 197 000 Opérations de pension 164 346 1 059 111 1 223 457 - 720 780 720 780 valeurs reçues en pension - - - - - - titres reçus en pension 164 346 1 059 111 1 223 457 - 720 780 720 780 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 391 225 1 059 111 1 450 336 106 351 820 780 927 131 Encours douteux brut - - - - - - Dépréciations - - - - - - Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées 34 8 907 8 941 30 5 666 5 696 Total 391 259 1 068 018 1 459 277 106 381 826 446 932 827   Note 4 — Créances sur la clientèle.   En milliers d’euros 2007 2006   Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   2 821 2 821   1 757 1 757 comptes ordinaires débiteurs   2 797 2 797   1 426 1 426 valeurs non imputées   24 24   331 331 Concours à la clientèle 615 536   615 536 620 046   620 046 crédits de trésorerie 593 644   593 644 574 489   574 489 crédits à l’habitat 2 678   2 678 5 782   5 782 autres crédits 19 214   19 214 20 369   20 369 prêts à la clientèle financière -   - 19 406   19 406 Total encours sains 615 536 2 821 618 357 620 046 1 757 621 803 Encours douteux brut 33 703 2 640 36 343 37 277 3 204 40 481 Dont encours compromis 21 692 4 952 26 644 23 170 3 192 26 362 Dépréciations -20 176 -2 538 -22 714 -20 296 -3 085 -23 381 Dont dépréciation des encours compromis -19 186 -2 336 -21 522 -19 774 -2 908 -22 682 Encours douteux net 13 527 102 13 629 16 981 119 17 100 Créances rattachées 2 711 18 2 729 3 654 20 3 674 Total 631 774 2 941 634 715 640 681 1 896 642 577   En milliers d’euros 2007 2006   Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 1 767 1 054 2 821 429 1 328 1 757 Concours à la clientèle 22 255 593 281 615 536 47 774 572 272 620 046 crédits adossés à des avoirs financiers 21 342 467 843 489 185 46 385 467 618 514 003 autres crédits 913 125 438 126 351 1 389 104 654 106 043 - Dont crédits adossés et autres crédits accordés à des sociétés du groupe AGF ou apparentées - - - 19 406   19 406 - Dont crédits restructurés - 684 684   677 677 Encours douteux net 814 12 815 13 629 445 16 655 17 100 Encours bruts adossés à des avoirs financiers 786 11 742 12 528 408 16 198 16 606 Autres encours douteux bruts 15 030 8 785 23 815 14 982 8 893 23 875 Dépréciation des encours adossés -10 -1 277 -1 287 -47 -1 780 -1 827 Autres dépréciations -14 992 -6 435 -21 427 -14 898 -6 656 -21 554 Créances rattachées 198 2 531 2 729 1 289 2 385 3 674 Total 25 034 609 681 634 715 49 937 592 640 642 577   Note 5 — Portefeuille titres de transaction, placement, investissement.   En milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total portefeuille   2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe 2 455 - 946 127 1 273 386 - - 948 582 1 273 386 Titres de créances négociables - - 101 905 98 960 - - 101 905 98 960 Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres subordonnés - - - - - - - - Obligations cotées 2 455 - 828 935 1 150 349 - - 831 390 1 150 349 Obligations non cotées - - - - - - - - Fonds communs de créances cotés - - 5 342 11 505 - - 5 342 11 505 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 9 945 12 572 - - 9 945 12 572 Actions & autres titres à revenu variable - - 148 209 23 013 - - 148 209 23 013 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 13 13 - - 13 13 SICAV & Fonds communs de placement - - 148 196 23 000 - - 148 196 23 000 Total 2 455 - 1 094 336 1 296 399 - - 1 096 791 1 296 399   Informations complémentaires sur les titres.   En milliers d’euros Placement Investissement   2007 2006 2007 2006 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 5 444 13 257 - - Moins-values latentes 31 533 9 110 - - dépréciées à hauteur de : 28 292 5 640 - -     2007 2006 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice Néant Néant Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement          2007 2006 Titres d’investissement cédés avant l'échéance  Néant Néant   Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2007  2006    Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement  15 453 -22 135 5 089 -10 476 amorties à hauteur de 1 000 -5 371 2 566 -5 542 Titres d’investissement - - - - amorties à hauteur de           Note 6 — Titres de participation & parts dans les entreprises liées.   1. Titres de participation.   En milliers d’euros 31-déc-06 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-07 Parts dans établissements de crédit non cotés - - - - - Valeur brute comptable - - - - - dépréciations - - - - - Parts dans entreprises d’investissement non cotées 19 319  - - - 19 319 valeur brute comptable 19 319 -   - 19 319 dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 102 1 -2 1 102 valeur brute comptable 104 1 -2 - 103 dépréciations -2 - - 1 -1 Total participations 19 421 1 -2 1 19 421 valeur brute comptable 19 423 1 -2 ///////////// 19 422 dépréciations -2 ///////////// - 1 -1   2. Parts dans les entreprises liées.   En milliers d’euros 31-déc-06 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variationdes dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-07 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   - valeur brute comptable - - - - - - - dépréciations - - - - - - - Autres parts dans entreprises liées non cotées 383 - - - - - 383 valeur brute comptable 386 - - - - - 386 dépréciations -3 - - - - - -3 Créances rattachées - - - - - - - Total participations 383 - - - - - 383 valeur brute comptable 386 - - - /////////////   386 dépréciation -3 ///////////// - - -   -3 Créances rattachées -   - - - - -   3. Liste des filiales & participations.   En milliers d’euros Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor gestion S.A. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 553 1 757 58,62% (1) 2003 383 383 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 3 633 -2 842 33,61% (2) 7 86 86 Oddo & cie S.C.A. 12 bd de la Madeleine – 75009 Paris 60 000 207 530 20,00% (1) -16 183 19 319 19 319 Agf Iart S.A. 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 938 787 729 025 N.S. 596 831 1 1 G.I.T. S.N.C. 20 place de Seine92400 Courbevoie La Defense 8 - 99,80% (1) 2 3 - Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 8 665 8 640 N.S. (2) 1 222 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 202 033 17 659 N.S. (2) 17 646 4 4 Agf Pierre Actif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 22 857 -334 N.S. (2) 1 125 3 3 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand 75002 Paris 16 196 501 N.S. (2) 272 1 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 19 580 562 N.S. (2) 438 2 2 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 4 054 218 N.S. (2) (3) 0 2 2 SCPI AGF Pierre Valor S.C.P .I 25-rue Louis leGand 75002 Paris 8 119 628 N.S. (2)(3) 0 2 2 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 582 151 N.S. 69 1 - N.S : Non significatif (1) Bilan au 31/12/2007 (2) Bilan au 31/12/2006 (3) Sociétés constituées en août 2006 dont le capital est en cours de souscription au 31/12/2007   Note 7 — Autres titres.   1. Evaluation du portefeuille.   En milliers d’euros 2007 2006   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Autres titres bancaires non cotés 11 558 84 146 11 558 80 140 au coût de revient - - - - - - d’après la situation nette 11 558 84 146 11 558 80 140 d’après la situation nette réestimée - - - - - - Autres titres non cotés 2 618 335 544 2 352 68 278 au coût de revient 266 266 266 - - - d’après la situation nette 2 352 69 278 2 352 68 278 Total (hors créances rattachées) 14 176 419 690 13 910 148 418   2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille.   En milliers d’euros 31/12/2006 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2007 Autres titres bancaires non cotés             valeur brute comptable 11 558 - - - - 11 558 valeur nette comptable 80   - 4 - 84 valeur estimative 140 - - - 6 146 Autres titres non cotés             valeur brute comptable 2 352 (1) 266 - - - 2 618 valeur nette comptable 68 266 - - - 334 valeur estimative 278 266 - - - 544 Total Autres titres             valeur brute comptable 13 910 266 - - - 14 176 valeur nette comptable 148 266 - 4 - 419 valeur estimative 418 266 - - 6 690 (1) Reclassement des certificats d'association du fonds de garantie des dépôts suite lettre d'information BAFI N° 2007-01 de la commission Bancaire.    Note 8 — Immobilisations corporelles & incorporelles.   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 11 961 944 - - 12 905 Eléments du fonds de commerce -       - logiciels développés 5 455   546   6 001 logiciels achetés 6 079 397     6 476 Immobilisations en cours 427 547 -546   428 Immobilisations corporelles 4 831 346 - -70 5 107 matériel informatique 3 305 228   -65 3 468 matériel & mobilier, divers 1 402 10     1 412 installations & agencements 124 108   -5 227 Total 16 792 1 290 - -70 18 012   2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   En milliers d’euros Début d’exercice Dotations amortissements Reprises de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 10 614 895 - - 11 509 logiciels développés 4 764 636     5 400 logiciels achetés 5 850 259     6 109 Immobilisations corporelles 4 341 225 - -66 4 500 matériel informatique 3 076 160   -64 3 172 matériel & mobilier, divers 1 242 47     1 289 installations & agencements 23 18   -2 39 Total 14 955 1 120 - -66 16 009   3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 1 347 944 - -895 - - 1 396 Eléments du fonds de commerce - - - - - - - logiciels développés 691 - 546 -636 - - 601 logiciels achetés 229 397 - -259 - - 367 Immobilisations en cours 427 547 -546 - - - 428 Immobilisations corporelles 490 346 - -225 - -4 607 matériel informatique 229 228 - -160 - -1 296 matériel & mobilier, divers 160 10 - -47 - - 123 installations & agencements 101 108 - -18 - -3 188 Total 1 837 1 290 - -1 120 - -4 2 003   Note 9 — Autres actifs et comptes de régularisation actif.   En milliers d’euros 2007 2006 Autres actifs 20 125 12 607 Instruments conditionnels achetés 1 189 657 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres - 761 Dépôts de garantie - - Stocks et emplois divers 2 15 Débiteurs divers (1) 17 805 9 959 Créances rattachées 1 129 1 215 Comptes de régularisation 18 388 35 784 Charges à répartir & payées d’avance 1 107 515 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 11 955 24 659 Valeurs à l’encaissement 4 445 2 437 Comptes d’ajustement devises - 1 369 Autres comptes de régularisation divers 881 6 804 (1) dont Créance de carry back de 4 984 K€ au 31/12/2007, à échéance avril 2013.   Note 10 — Dépréciations pour risques de contrepartie.   1. Encours des dépréciations.   Variations en milliers d’euros   Dépréciations au 31/12/2006 37 407 Dotations aux dépréciations de la période 14 437 Reprises des dépréciations de la période -4 584 Désactualisation -23 Changement de méthode - Dépréciations au 31/12/2007 47 237   Détail en milliers d’euros 2007 2006 Dépréciations 23 132 23 801 Relatives aux opérations établissements de crédit - - Relatives aux opérations clientèle 22 713 23 381 Relatives aux titres et autres actifs 419 420 Provisions 24 105 13 606 Relatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan (1) 21 944 11 516 Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 2 161 2 090 Total 47 237 37 407 (1) Une garantie de passif accordée lors de la cession de la participation de la société Entenial a généré la constitution d'une provision de 3,4 millions en 2004. Cette provision, réévaluée tous les ans, atteint 18,2 millions au 31 décembre 2007.   2. Coût du risque.   En milliers d’euros 2007 2006   Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -14 437 4 584 -9 853 -8 545 7 354 -1 191 Clientèle et établissements de crédit -3 507 4 152 645 -3 307 6 322 3 015 Engagements par signature -10 445 17 -10 428 -4 030 57 -3 973 Titres & autres actifs -40 41 1 -59 241 182 Risques sur litiges et charges diverses -445 374 -71 -1 149 734 -415 Risques - pays - - - - - - Créances irrécouvrables -2 689   -2 689 -4 934   -4 934 Antérieurement dépréciées (1) -2 537 - -2 537 -4 560   -4 560 Non couvertes par des dépréciations -152 - -152 -374   -374 Récupérations sur créances amorties - 660 660   3 660 3 660 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 80 -17 63 82 -6 76 Total coût du risque -17 046 5 227 -11 819 -13 397 11 008 -2 389 (1) En 2007, les crédits consommation contribuent pour 1,6 millions d'euros; le reste concernant divers crédits ou comptes à vue   Note 11 — Dettes envers les établissements de crédit.   En milliers d’euros 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 25 104 - 25 104 4 989 - 4 989 Comptes ordinaires créditeurs 23 089   23 089 3 436   3 436 Autres sommes dues 2 015   2 015 1 553   1 553 Emprunts en blanc - - -     - Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées - - - 1 - 1 Total 25 104 - 25 104 4 990 - 4 990   Note 12 — Comptes créditeurs de la clientèle.   En milliers d’euros 2007 2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 512 679 - 512 679 472 649 - 472 649 Comptes sur livrets 509 720 - 509 720 471 194   471 194 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 950 - 2 950 1 443   1 443 Dettes rattachées 9 - 9 12   12 Autres dettes 957 336 28 951 986 287 815 492 4 046 819 538 Comptes ordinaires créditeurs 134 996   134 996 94 903   94 903 Autres sommes dues 5 079   5 079 5 873   5 873 Comptes à terme   28 663 28 663   4 046 4 046 Emprunts clientèle financière - - - - - - Titres et valeurs donnés en pension 817 173 - 817 173 714 489 - 714 489 Dettes rattachées 88 288 376 227 - 227 Total 1 470 015 28 951 1 498 966 1 288 141 4 046 1 292 187   Note 13 — Dettes représentées par un titre.   En milliers d’euros 2007 2006 Titres du marché interbancaire - - Titres du marché interbancaire - - Dettes rattachées - - Titres de créances négociables 1 461 252 1 332 085 Titres de créances négociables 1 453 000 1 327 600 Dettes rattachées 8 252 4 485 Emprunts obligataires - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Total 1 461 252 1 332 085   Note 14 — Autres passifs et comptes de régularisation passif.   En milliers d’euros 2007 2006 Autres passifs 68 189 54 443 Comptes de règlement des opérations s/ titres 7 094 17 336 Instruments conditionnels vendus 941 - Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C. - - Créditeurs divers 60 065 27 960 Dettes rattachées 89 9 147 Comptes de régularisation 13 778 28 472 Produits perçus d’avance 2 734 2 537 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 9 814 21 438 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 678 888 Comptes d’ajustement devises 168 - Autres comptes de régularisation divers 384 3 609   Note 15 — Provisions.   1. Provisions sur opérations bancaires.   En milliers d’euros 2006 Variation de la période 2007 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 13 606 10 499 24 105 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires 915 -915 - Provisions sur instruments financiers à terme 2 486 -1 341 1 145 Total 17 007 8 243 25 250   2. Autres provisions.   En milliers d’euros 2006 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice 2007 Provisions pour engagements sociaux (1) 1 537 358 -618 -170 1 107 Provision pour frais administratifs (2) 2 762 66 -2 203 -359 266 Provisions pour contrôle fiscal - 349 -315 - 34 Total 4 299 773 -3 136 -529 1 407 (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise de Banque AGF signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 588 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le" Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l'appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. La direction dispose de 2 181 SAR à la clôture de l'exercice. Ces SAR ne remplissant pas les conditions pour donner lieu à un versement et n'ont pas fait l'objet de provisionnement. Une couverture de ces produits a été effectuée en 2007. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. La direction de Banque AGF dispose de 1995 RSU à la clôture de l'exercice. Une provision de 260 milliers d'euros a été constituée à cet effet. Une couverture a été effectuée sur ces produits en 2007. Depuis 2006, aucune provision n'est constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF. La provision pour primes de médailles du travail est passée en 2007 de 263 milliers d'euros à 198 milliers d'euros. (2) La provision pour déménagement qui s'élevait à 2,466 millions d'euros au titre de l'indemnité de résiliation du bail de Paris-Stade a été reprise sur l'exercice.   3. Total provisions.   En milliers d’euros 2006 Variation de la période 2007 Provisions sur opérations bancaires 17 007 8 243 25 250 Autres provisions 4 299 -2 892 1 407 Total 21 306 5 351 26 657   Note 16 — Capitaux propres.   En milliers d’euros Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2006 202 272 20 201 808 18 088 241 369 Affectation de résultat     -541 541   Distribution de dividendes       -18 629 -18 629 Résultat de la période       -38 884 -38 884 Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme         - Impact Changement de méthode         - Bilan au 31/12/2007 202 272 20 201 267 -38 884 183 856   Le capital social de BANQUE AGF s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.   Note 17 — Contribution par devises au bilan.   En milliers d’euros 2007 2006   Actif Passif Actif Passif EUR 3 226 316 3 276 809 2 914 434 2 974 451 AUD 13 - - - CAD - 18 1 - CHF 5 - 36 - DKK - - - - GBP 41 - 120 - HKD - - - - HUF 1 - - - JPY 82 - 95 - MXN - - - - NOK 2 - - - NZD - - - - PLN - 7 - 66 SAR - - - - SEK - 8 - - SGD - - - - THB - 2 - - USD 51 365 981 60 189 358 ZAR - - - - Total 3 277 825 3 277 825 2 974 875 2 974 875   5. — Notes sur le compte de résultat.   Note 18 — Produits nets d’intérêts & assimilés.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 20) -25 488 88 969 63 481 -34 556 58 195 23 639 Opérations avec la Clientèle (cf. note 21) -81 135 61 830 -19 305 -55 555 67 961 12 406 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 22 & 23) -73 941 62 704 -11 237 -61 077 67 033 5 956 Total -180 564 213 503 32 939 -151 188 193 189 42 001   Note 19 — Intérêts & assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -5 009 13 867 8 858 -2 975 8 593 5 618 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -1 146 73 659 72 513 -234 47 983 47 749 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - - - - - Report – déport sur opérations de change -19 259 1 443 -17 816 -31 260 1 619 -29 641 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie -74 - -74 -87 - -87 Total -25 488 88 969 63 481 -34 556 58 195 23 639   Note 20 — Intérêts & assimilés sur opérations avec la clientèle.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -15 306 40 722 25 416 -11 609 36 489 24 880 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -64 494 - -64 494 -42 490 - -42 490 Report – déport sur opérations de change -1 335 19 057 17 722 -1 456 29 929 28 473 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 2 113 2 113 - 1 618 1 618 Dépréciations sur produits assimilés - -63 -63 - -76 -76 Total -81 135 61 829 -19 306 -55 555 67 960 12 405   Note 21 — Revenus des portefeuilles titres.   En milliers d’euros 2007 2006 Revenus des titres à revenu fixe 62 704 67 033 Titres de placement 48 908 52 517 Titres d’investissement - 738 Instruments financiers de couverture 13 796 13 778 Dépréciations sur intérêts - - Revenus des titres à revenu variable 7 282 4 840 Titres de placement 162 5 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - 27 Entreprises liées et titres de participation (1) 7 120 4 808 Jetons de présence - - (1) Les dividendes encaissés en 2007 proviennent essentiellement de la société ODDO pour 6,375 millions d'euros et d'Immovalor Gestion pour 722 milliers d'euros   Note 22 — Charges d’intérêts sur titres a revenu fixe.   En milliers d’euros 2007 2006 Dettes constituées par un titre -62 055 -41 571 Titres du marché interbancaire - - Titres de créances négociables -62 055 -41 571 Obligations - - Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -11 886 -19 506 Titres subordonnés - -3 567 Charges d'étalement des surcotes sur titres de placement ou d'investissement -2 439 -2 524 Instruments financiers de couverture -9 447 -13 415 Total -73 941 -61 077   Note 23 — Commissions.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle -395 5 262 4 867 -515 5 331 4 816 Opérations sur titres -61 - -61 -1 - -1 Opérations de change -2 3 1 -2 2 - Instruments financiers à terme - - - - - - Moyens de paiement -867 2 620 1 753 -746 2 426 1 680 Prestations de services financiers -916 9 105 8 189 -1 051 10 870 9 819 Commissions sur titres gérés ou en dépôt - 3 826 3 826 - 4 110 4 110 Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle - 4 729 4 729 - 5 745 5 745 Autres services financiers -916 550 -366 -1 051 1 015 -36 Total -2 241 16 990 14 749 -2 315 18 629 16 314   Note 24 — Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - 367 367 - - - Opérations de change - 800 800 - 577 577 Opérations sur instruments financiers (cf. note 25) -45 156 32 161 -12 995 -45 817 46 850 1 033 Total -45 156 33 328 -11 828 -45 817 47 427 1 610   Note 25 — Résultat sur opérations sur instruments financiers.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -39 997 26 850 -13 147 -36 678 37 129 451 Différentiel d’intérêts sur swaps -27 508 24 495 -3 013 -35 221 33 782 -1 439 Soultes sur swaps -11 547 74 -11 473 -283 746 463 Provisions -942 2 281 1 339 -1 174 2 601 1 427 Autres instruments de taux - - - - - - Opérations sur marchés organisés - - - - - - CAP, FLOOR, options SWAPS - - - - - - Autres instruments financiers -5 159 5 311 152 -9 139 9 721 582 Options de change -5 159 5 311 152 -9 139 9 721 582 Options sur indices et autres instruments     -     - Total -45 156 32 161 -12 995 -45 817 46 850 1 033   Note 26 — Résultat sur titres de placement.   En milliers d’euros 2007 2006   Revenu Variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions 8 494 -6 671 1 823 3 395 -5 352 -1 957 Mouvements des dépréciations -1 494 -21 347 -22 841 - 2 835 2 835 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - - - - 10 10 Résultat des options - - - - - - Total 7 000 -28 018 -21 018 3 395 -2 517 878   Note 27 — Charges & produits d’exploitation.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun -2 147 3 359 1 212 -720 - -720 Pertes & gains sur S.N.C. -3 2 -1 - 208 208 Produits rétrocédés & Charges refacturées -595 40 -555 -675 276 -399 Divers -2 011 3 008 997 -471 434 -37 Dotations & reprises de dépréciations - 915 915 - - - Total -4 756 7 324 2 568 -1 866 918 -948   Note 28 — Charges de personnel.   En milliers d’euros 2007 2006 Salaires et traitements -11 464 -10 080 Charges sociales -7 860 -6 397 Charges de retraite -1 193 -1 017 Impôts & taxes sur rémunérations -1 400 -1 186 Autres Charges sociales -5 267 -4 194 Intéressement & participation des salariés -642 -646 Charges de personnel refacturées 942 638 Autres charges du personnel 76 -110 Provisions pour charges de personnel 430 857 dont provision pour indemnités de départ à la retraite -39 283 Total -18 518 -15 738 Effectif moyen équivalent temps plein 277 263 Cadres 123 115 Non cadres 154 148   L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction de BANQUE AGF s’est élevé à 1 836 milliers d’euros pour l’exercice 2007. La loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, repris dans l'accord de branche du 8 juillet 2005 sur la "formation tout au long de ma vie dans les Banques", ouvre, pour les salariés en CDI dont le temps de travail est au moins 80% d'un temps plein, un droit individuel à formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans, mais plafonné à 120 heures. Les salariés en CDI dont le temps de travail est inférieur à 80% d'un temps plein acquièrent des droits DIF au prorata de leur temps de travail. Les salariés en CDD acquièrent des droits DIF après un délai de carence de 4 mois. Au 31 décembre 2007, le volume cumulé d'heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du DIF est estimé à 17 880,80 heures. 181 heures de demandes de DIF engagées en 2007 mais qui seront décomptées en 2008, correspondant à ce volume d' heures acquis, ont été enregistrées à la clôture de l'exercice 2007.   Note 29 — Charges générales d’exploitation.   En milliers d’euros 2007 2006 Impôts & taxes -898 -1 075 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -36 123 -33 022 dont commissions d’apporteurs -5 728 -11 316 Provisions pour frais administratifs 2 463 549 Total -34 558 -33 548   Le montant versé aux commissaires aux comptes s'élève à 301 milliers d'euros en 2007.   Note 30 — Résultat sur actifs immobilisés.   En milliers d’euros 2007 2006   Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation -1 11 10 -1 12 232 12 231 Résultats de cessions (1) - 9 9 - 12 231 12 231 Mouvements de dépréciation -1 2 1 -1 1 - Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - 3 3 - 4 4 Résultats de cessions - - - - - - Mouvements de dépréciation - 3 3 - 4 4 Titres d’investissement - - - - 218 218 Résultats de cessions (2) - - - - 218 218 Immobilisations corporelles et incorporelles -3 4 1 -12 - -12 Résultats de cessions -3 4 1 -12 - -12 Mouvements de dépréciation - - - - - - Total -4 18 14 -13 12 454 12 441 (1) Banque AGF a cédé 6,98% de sa participation dans le groupe ODDO dégageant une plus-value de 12,138 millions d'euros en 2006.  (2) Le dernier titre d'investissement lié à l'opération structurée de Ex-Banque du Phénix "Top-Actif" a été cédé juste avant son échéance en 2006.   Note 31 — Résultat exceptionnel.   Néant.   Note 32 — Impôts sur les bénéfices.   En milliers d’euros  2007 2006 Impôts sur exercices antérieurs -1 614 -1 369 Impôts de l'exercice  - -4 251 Impôts - Redressements  -943 -328 Impôts - Carry back  4 984 - Total  2 427 -5 948   Note 33 — Informations sectorielles.   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : - Services aux particuliers - Activités de trésorerie et de marchés - Holding et divers : détention des participations et divers non répartis   En matière de financement, les besoins et excédents des différentes activités sont traités par la trésorerie qui facture ou rémunère les encours selon des conventions internes de taux articulées principalement autour de l’Euribor 3 mois complété d’une marge déterminée par rapport à la nature des emplois et ressources. Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.   En milliers d’euros 2007 2006   Total Services aux particuliers Marchés Holdinget divers Total Services aux particuliers Marchés Holdinget divers Produit net bancaire 24 692 46 909 -34 323 12 106 64 695 39 931 15 312 9 452 Frais Généraux -54 198 -44 889 -5 444 -3 865 -50 711 -44 091 -4 678 -1 942 Résultat brut d’exploitation -29 506 2 020 -39 767 8 241 13 984 -4 160 10 634 7 510 Coût du Risque -11 819 -1 392 49 -10 476 -2 389 -1 464 2 956 -3 881 Résultat d’exploitation -41 325 628 -39 718 -2 235 11 595 -5 624 13 590 3 629 Actifs Immobilisés 14 - - 14 12 441 - 218 12 223 Résultat courant avant impôts -41 311 628 -39 718 -2 221 24 036 -5 624 13 808 15 852 Résultat net avant impôts -41 311       24 036 -5 624 13 808 15 852 Impôts sur les sociétés 2 427       -5 948       Résultat net -38 884       18 088         6. — Notes sur le hors-bilan.   Note 34 — Engagements de hors – bilan.   1. Engagements de financement.   En milliers d’euros 2007 2006 Engagements de financement donnés 215 785 229 579 aux Etablissements de Crédit - - à la Clientèle 215 785 229 579 dont ouvertures de crédits confirmés 215 785 229 579 Engagements de financement reçus - - des Etablissements de Crédit - - de la Clientèle - -   2. Engagements de garantie   En milliers d’euros 2007 2006 Engagements de garantie donnés 2 406 189 1 929 769 d’ordre d’Etablissements de Crédit 284 283 autres garanties 284 283 d’ordre de la Clientèle 2 405 905 1 929 486 cautions immobilières 18 18 cautions administratives & fiscales 23 865 10 005 garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 5 552 7 592 garanties données à des F.C.P. AGF (1) 2 369 856 1 904 670 autres garanties 6 614 7 201 Engagements de garanties reçus 1 742 684 1 674 106 des Etablissements de Crédit 13 769 34 312 de la Clientèle 1 728 915 1 639 794 - garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 32 777 32 777 - garanties reçues de la clientèle financière - 19 406 - avoirs financiers reçus en garantie 1 696 138 1 587 611 (1) Banque AGF garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par AGF ,valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices.   Note 35 — Opérations sur marchés financiers à terme non dénouées.   1. Engagements en montants notionnels (1)   En milliers d’euros 2007 2006   Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 995 889 212 027 1 207 916 2 738 088 337 751 3 075 839 Swaps de taux 936 000 212 027 1 148 027 2 726 700 337 751 3 064 451 Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - - - Options de change 59 889 - 59 889 11 388 - 11 388 Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - Swaptions - - - - - - Sur marchés organisés - - - - - - Contrats fermes sur taux - - - - - - Options de taux - - - - - - Total 995 889 212 027 1 207 916 2 738 088 337 751 3 075 839   (1) Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.   2. Engagements en "juste valeur".   En milliers d’euros   2007 2006   Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Swaps de taux -440,0 5 451,0 5 011,0 -1 496,0 7 226,0 5 730,0 Swaptions - - - - - - Options de change 35,0 - 35,0 621,0 - 621,0 Contrats fermes sur taux PIBOR - - - - - - Total -405,0 5 451,0 5 046,0 -875,0 7 226,0 6 351,0   3. Equivalent risque de crédit.   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Administrations Centrales & assimilées de la zone A - - Etablissements de crédit de la zone A 10 057 4 806 Clientèle - 300 Total 10 057 5 106 Dont risques sur contrats de :     taux d’intérêt 9 151 4 564 taux de change et autres contrats 906 542   4. Echéancier.   En milliers d’euros Total Moins d’un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Sur marchés de gré à gré 1 207 916 258 182 137 724 812 010 Swaps de taux 1 148 027 218 672 117 345 812 010 Garanties de taux (Caps / Floors) - - - - Options de change 59 889 39 510 20 379   Swaptions - - - - Sur marchés organisés - - - - Options de taux - - - - Total 1 207 916 258 182 137 724 812 010   5. Transfert.     2007 2006 Opérations ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de micro-couverture au portefeuille de transaction  - -   Note 36 — Opérations en devises.   1. Engagements en montants nominaux.   En milliers d’euros 2007 2006 Opérations de change : monnaies à recevoir 2 526 731 3 231 627 Opérations de change : monnaies à livrer 2 526 628 3 230 299   2. Equivalent risque de crédit (1).   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A 74 305 13 047 Clientèle 991 12 380 Total 75 296 25 427   (1) L’équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du Ratio de Solvabilité International   7 — Consolidation.   Les comptes de BANQUE AGF sont consolidés par intégration globale auprès du groupe Assurances Générales de France, qui détient 99,99% du capital; les titres étant détenus par Financière AGF, compagnie financière créée en décembre 2005 par le groupe AGF.   Note 37 — Eléments exceptionnels et litiges.   Enténial (ex-CDE) : Divers actionnaires minoritaires d’Enténial ont assigné la Banque AGF (ex-CFP), les AGF et Enténial dans un premier temps en vue de faire annuler un avenant à une convention de cession de créances immobilières intervenue en 1992 entre la Banque AGF et Enténial. Par conclusions additionnelles, les demandeurs ont formulé de nouvelles demandes de condamnation au titre de diverses opérations intervenues dans le cadre du plan de sauvetage d’Enténial et sollicitent à ce titre le versement par les AGF et la Banque AGF de la somme de 150 millions d’euros de dommages-intérêts à Enténial. Dans ce litige, les AGF et la Banque AGF qui estiment disposer, tant sur la forme que sur le fond, d’arguments très sérieux à opposer aux demandeurs, ont été confortés dans leur position par un arrêt du 24 janvier 2008 rendu par la Cour d’Appel de Versailles.   Les diverses garanties accordées par Banque AGF lors de la cession des titres Enténial début 2004 ont conduit la société à enregistrer des provisions pour risques dans ses comptes : - une provision de 13,4 millions d’euros au titre d’une garantie spécifique ; - une provision de 4,7 millions d’euros en 2005, 2006 et 2007 au titre de la garantie générale de passif, plusieurs risques ayant été identifiés depuis la cession, et avant l’échéance de cette garantie au 31 décembre 2005.   Immovalor Gestion, dont Banque AGF détient 58,64 % du capital, fait l’objet d’une action en justice d’une association de porteurs de parts de la SCPI Habitat Pierre 2, aux fins d’obtenir une indemnisation importante. Dans ce litige, Banque AGF et Immovalor Gestion considèrent disposer d’éléments solides à opposer aux demandeurs.   Spad Aim : En 1997, Banque AGF (ex-Banque du Phénix) a filialisé, puis cédé une branche de son activité au groupe ABN-AMRO. Dans ce cadre, Banque AGF a consenti une garantie de passif à ABN-AMRO. En 1999, ABN AMRO a été assignée par le liquidateur judiciaire d’un groupe en faillite, ancien client de la banque. Cette assignation était purement procédurale, mais avait été notifiée par ABN AMRO à Banque AGF dans le cadre du contrat de garantie. Début 2005, le liquidateur judiciaire a assigné ABN AMRO en responsabilité pour un montant de 34 millions d’euros en arguant qu’une opération de crédit-bail réalisée avec le groupe était en partie à l’origine de la faillite de ce dernier. ABN-AMRO dispose d’arguments sérieux pour s’opposer à ces demandes tant sur le fond, que sur la forme (prescription). De plus, il existe un débat quant au fait que la garantie consentie par Banque AGF couvre ce risque.   Il n’existe pas au titre des garanties ou litiges en cours d’autres éléments pouvant avoir, en l’état actuel de nos connaissances, une influence significative sur les comptes.   Tableaux réglementaires.   Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices.   (Art. 133 - 135 et 148 du Décret sur les sociétés commerciales).   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social (en euros) 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 202 013 361 b) Actions et parts sociales           - Composant le capital social           Nombre 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 22 445 929 Valeur nominale (en euros) 9 9 9 9
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°08263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2008
    Numéro d’affaire : 04845
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804845 2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AGF BANQUE   Société anonyme au capital de 202 013 331 €.  Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011.  Situation au 31 mars 2008.   (En milliers d'€uros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 226 Créances sur les établissements de crédit 2 279 483 Opérations avec la clientèle 630 374 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 126 039 Actions et autres titres à revenu variable 152 265 Participations et autres titres détenus à long terme 19 838 Parts dans les entreprises liées 385 Immobilisations incorporelles 1 257 Immobilisations corporelles 783 Autres actifs 19 467 Comptes de régularisation 18 158     Total de l'actif 4 283 275   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 55 745 Opérations avec la clientèle 2 699 432 Dettes représentées par un titre 1 276 699 Autres passif 28 417 Comptes de régularisation 13 129 Provisions pour risques et charges 25 992 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 Report à nouveau -38 884 Total du passif 4 283 275   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 207 432   Engagements de garantie 2 379 300   Engagements sur titres 60 000 Engagements reçus     Engagements de garantie 14 207   Engagements sur titres 5 613     0804845
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2008, affaire n°04845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01191
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801191 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF  Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011  Situation au 31 décembre 2007.  (En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 303 Créances sur les établissements de crédit 1 459 277 Opérations avec la clientèle 634 715 Obligations et autres titres à revenu fixe 948 582 Actions et autres titres à revenu variable 148 209 Participations et autres titres détenus à long terme 19 838 Parts dans les entreprises liées 385 Immobilisations incorporelles 1 396 Immobilisations corporelles 607 Autres actifs 15 141 Comptes de régularisation 18 388     Total de l'actif 3 272 841   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 25 104 Opérations avec la clientèle 1 498 966 Dettes représentées par un titre 1 461 252 Autres passif 24 320 Comptes de régularisation 13 779 Provisions pour risques et charges 26 657 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Provisions réglementées et subventions d'investissement 23     Total du passif 3 272 841   Hors-Bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 215 785     Engagements de garantie 2 413 737     Engagements sur titres 75 000 Engagements reçus       Engagements de garantie 13 769     Engagements sur titres 5 979     0801191
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01191
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2007
    Numéro d’affaire : 16277
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716277 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex. 572199461 R.C.S. Nanterre - Siren 00011.   Situation trimestrielle au 30 septembre 2007.   (En Milliers d'€uros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 034 Créances sur les établissements de crédit 1 786 404 Opérations avec le clientèle 632 206 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 066 481 Actions et autres titres à revenu variable 166 685 Participations et autres titres détenus à long terme 19 834 Parts dans les entreprises liées 385 Immobilisations incorporelles 1 348 Immobilisations corporelles 591 Autres actifs 14 356 Comptes de régularisation 20 585   Total de l'actif 3 732 909     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 217 599 Opérations avec la clientèle 1 742 366 Dettes représentées par un titre 1 483 935 Autres passif 39 779 Comptes de régularisation 8 761 Provisions pour risques et charges 17 706 Capitaux propres (hors FRBG)   Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Total du passif 3 732 909     Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 217 903   Engagements de garantie 2 191 200   Engagements sur titres 30 000 Engagements reçus     Engagements de garantie 15 350   Engagements sur titres 6 454         0716277
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2007, affaire n°16277
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2007
    Numéro d’affaire : 11781
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711781 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE AGF   S.A. au capital de 202.013.331 € Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex  5721 994 61 RCS Nanterre Siren 00011   Situation trimestrielle publiable au 30/06/2007. (En milliers d'euros)   ACTIF Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 175 Créances sur les établissements de crédit 1 016 022 Opérations avec le clientèle 613 062 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 158 945 Actions et autres titres à revenu variable 184 473 Participations et autres titres détenus à long terme 19 568 Parts dans les entreprises liées 384 Immobilisations incorporelles 1 548 Immobilisations corporelles 531 Autres actifs 9 551 Comptes de régularisation 21 772      TOTAL DE L'ACTIF 3 061 031   PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 739 Opérations avec la clientèle 1 302 931 Dettes représentées par un titre 1 441 858 Autres passif 42 790 Comptes de régularisation 28 438 Provisions pour risques et charges 18 512 Capital souscrit 202 013 Primes d'émission 259 Réserves 20 468 Provisions réglementées et subventions d'investissement 23      TOTAL DU PASSIF 3 061 031   HORS-BILAN Montant Engagements donnés     Engagements de financement 220 220   Engagements de garantie 1 908 318   Engagements sur titres 30 000 Engagements reçus     Engagements de financement 4 573   Engagements de garantie 20 542   Engagements sur titres 680   0711781
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2007, affaire n°11781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08166
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708166 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BANQUE AGF Société anonyme au capital de 202 013 361 €.Siège social : 20 place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex.572 199 461 RCS Nanterre.   Documents comptables approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2007.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d'Euros). Actif Note N° 31/12/2006 31/12/2005 Marché monétaire & interbancaire   965 719 1 522 206 . Caisse, Banques Centrales, CCP   32 892 36 646 . Effets publics & valeurs assimilées   - - . Créances sur établissements de crédit 3 932 827 1 485 560 Opérations clientèle   642 577 659 519 . Créances sur la clientèle 4 642 577 659 519 . Opérations de crédit-bail & assimilées   - - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 273 386 1 620 181 Actions et autres titres à revenu variable 5 23 013 43 013 Participations et activité de portefeuille 6 19 952 27 386 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 1 837 2 322 Autres actifs & comptes de régularisation 9 48 391 57 304 Total de l'actif 2 974 875 3 931 931         Passif Note N° 31/12/2006 31/12/2005 Marché monétaire & interbancaire   4 990 91 012 . Caisse, Banques Centrales, CCP   - - . Dettes envers les établissements de crédit 11 4 990 91 012 Opérations clientèle 12 1 292 187 1 518 342 . Comptes d'épargne   472 648 522 440 . Autres dépôts   819 539 995 902 Dettes représentées par un titre 13 1 332 085 1 793 464 . Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   1 332 085 1 793 464 . Emprunts obligataires   - - Autres passifs & comptes de régularisation 14 82 915 99 483 Provisions 15 21 306 19 801 Provisions réglementées   23 23 Dettes subordonnées 16   100 108 Fonds pour risques bancaires généraux   - - Capitaux propres hors F.R.B.G. 17 241 369 309 698 . Capital souscrit   202 013 202 013 . Primes d'émission   259 259 . Réserves   21 009 39 923 . Report à nouveau   - 34 306 . Résultat de l'exercice (+ / -)   18 088 33 197 Total passif 2 974 875 3 931 931          Hors bilan Note N°  31/12/2006  31/12/2005  Engagements donnés   2 174 348 1 200 408 Engagements de financement 35 229 579 267 671 Engagements en faveur d'établissements de crédit   - - Engagements en faveur de la clientèle   229 579 267 671 Engagements de garantie 35 1 929 769 922 737 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   283 66 Engagements d'ordre de la clientèle   1 929 486 922 671 Engagements sur titres   15 000 10 000 Autres engagements donnés   15 000 10 000 Engagements reçus   41 812 5 068 Engagements de financement   - - Engagements reçus d'établissements de crédit   - - Engagements de garantie 35 34 312 68 Engagements reçus d'établissements de crédit   34 312 68 Engagements sur titres   7 500 5 000 Autres engagements reçus   7 500 5 000      II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.  (En milliers d'Euros).   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts & produits assimilés 193 189 172 999 Intérêts & charges assimilées -151 188 -127 968 Produits nets d'intérêts & assimilés 42 001 45 031 Revenus des titres a revenu variable 4 840 4 411 Commissions (produits) 18 629 16 437 Commissions (charges) -2 315 -2 285 Résultat s/ opérations du portefeuille de négociation 1 610 2 672 Résultat s/ opérations du portefeuille de placement 878 8 015 Autres produits d'exploitation 918 862 Autres charges d'exploitation -1 866 -2 094 Produit net bancaire 64 695 73 049 Frais de personnel -15 738 -18 826 Autres frais administratifs -33 548 -32 540 Charges générales d'exploitation -49 286 -51 366 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 425 -1 547 Résultat brut d'exploitation 13 984 20 136 Coût du risque -2 389 -3 950 Résultat d'exploitation 11 595 16 186 Résultat s/ actifs immobilises 12 441 146 Résultat courant avant impôts 24 036 16 332 Produits et charges exceptionnels - 5 017 Impôt sur les bénéfices -5 948 11 848 Dotation/reprise FRBG - - Résultat net 18 088 33 197    III. — Affectation du résultat.     Assemblée générale mixte du 4 mai 2007.   Quatrième résolution — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 de la manière suivante : - Le bénéfice de     18.088.985,82 euros - Majoré d'un prélèvement de     541.135,25 euros sur le poste « autres réserves » dont le solde sera ramené à    174 357,20 euros - sera distribué en totalité à titre de dividende soit la somme de    18 630 121,07 euros   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,83 euros et mis en paiement au siège social à l'issue de l'assemblée générale. Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que , en application de l'article 158-3 2° du CGI, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France , la suppression de l'avoir fiscal. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.     IV. — Annexe aux comptes sociaux.     1. — Faits caractéristiques de l’exercice.   Durant l'année 2006, la participation dans le groupe ODDO a été réduite de 26,98% à 20% par une opération de cession de titres génératrice d'une plus value de 12,1 M€.     2. — Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.   A/. Principes d’établissement et de présentation.   Les comptes annuels de Banque AGF ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. Le règlement 2005-04 du CRC, modifiant le règlement 2000-03 du CRC relatif aux documents de synthèse individuels, a été appliqué au 1er janvier 2006. Ce règlement prévoit le remplacement du terme « provisions » sur des éléments d’actif par « dépréciations » et « provisions pour risques et charges » par le terme « provisions ».   En application de ce règlement, la présentation des comptes de Banque AGF est la suivante : - le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif. - le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net - les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan » , - les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. - les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique. - le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme , ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   B/. Changements de méthodes comptables.   Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.   C/. Principes et méthodes d’évaluation.   — Principe de séparation des exercices. Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   — Conversion des opérations en devises. Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   — Crédits à la clientèle. Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.   Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux : - les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. - les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis. - les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.   Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.   Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de dépréciation. Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les dépréciations figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie sous forme d'adossement d'avoirs financiers.   — Portefeuille-titres. Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.   1. Titres de transaction. Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat et coupon inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.   2. Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de 6 mois en transaction ou acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dit à revenu fixe. Les titres de transaction transférés en portefeuille de placement le sont sur la base du cours du jour de transfert. Les intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : - sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, - sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre ou dernière valeur liquidative connue pour les parts d' O.P.C.V.M., - sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.   3. Titres d'investissement. Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est constituée.   4. Titres de participation et filiales. Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   5. Titres de l'activité de portefeuille. Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.   6. Titres en pension. Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Banque AGF appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   — Immobilisations. Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : . Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) . Logiciels : 3 ans (méthode linéaire).   — Dettes représentées par un titre. Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   — Titres subordonnés. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   — Frais de personnel. La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   — Provisions pour risques bancaires. Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   — Engagements de retraite et autres avantages. Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les montants de ces engagements provisionnés au 31 décembre 2006 s’élèvent à 478 milliers d’euros pour les engagements de retraite et 263 milliers d'euros pour les primes de médailles du travail. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont intégralement provisionnés dans les comptes. Le solde de la provision afférente à ces engagements s'élèvait à 301 milliers d’euros au 31 décembre 2005 et a été intégralement reprise sur l'exercice 2006.   — Résultat exceptionnel. La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque. — Instruments financiers à terme. La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.   1. Opérations de couverture. Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Une autre partie du portefeuille de swaps de taux détenu est affectée à la couverture du risque global de taux. Les charges et produits afférents à ces swaps sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.   2. Opérations spéculatives. Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de taux ou de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market » lorsqu'il s'agit d'options traitées sur un marché organisé ou assimilé, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Les résultats des options conclues sur un marché de gré à gré, non assimilable à un marché organisé, sont enregistrés lors du dénouement de l'option. A la clôture de l'exercice, les éventuelles moins values latentes sont provisionnées.   — Opérations en participation. Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation dont Banque AGF est gérante sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part de résultat revenant aux coparticipants étant inscrite en charge ou en produit simultanément.     3. — Evènements postérieurs à la clôture.   Il n'y a pas d'événement postérieur à la clôture.     4. — Notes sur le bilan.   Note 1 – Echéancier des emplois – Ressources.   En milliers d’euros Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 932 827 5 696 - 106 351 714 780 106 000 - - Créances clientèle 642 577 3 674 17 100 1 757 33 769 88 498 254 138 243 641 Titres à revenu fixe 1 273 386 12 572 - - 21 909 141 220 521 326 576 359 . Titres de créances négociables 99 188 228 - - - - - 98 960 . Autres titres à revenu fixe 1 174 198 12 344 - - 21 909 141 220 521 326 477 399 Passif                 Dettes établissements de crédit 4 990 1 - 4 989 - - - - Opérations avec la clientèle 1 292 187 239 - 573 413 717 479 1 056 - - Dettes représentées par un titre 1 332 085 4 485 - - 1 154 600 173 000 - - . Titres du marché interbancaire - - - - - - - - . Titres de créances négociables 1 332 085 4 485 - - 1 154 600 173 000 - - . Obligations - - - - - - - - Dettes subordonnées (1) - - - - - - - - (1) Voir note n° 16       Note 2 – Opérations avec les entreprises liées.     En milliers d’euros     2006 2005 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 932 827 - - 1 485 560 15 511 1 . dont créances subordonnées     -     - Créances clientèle 642 577 20 425 3 659 519 75 182 11 Titres à revenu fixe 1 273 386 70 345 6 1 579 230 55 058 3 . dont titres subordonnés     -     - Autres actifs 12 607 - - 34 825 877 3 Comptes de régularisation 35 784 2 608 7 22 479 3 259 15 Passif             Dettes établissements de crédit 4 990 - - 91 012   - Opérations avec la clientèle 1 292 187 370 299 29 1 518 342 642 168 42 Dettes représentées par un titre 1 332 085 361 970 27 1 793 464 780 527 44 Autres passifs 54 443 3 806 7 73 871 4 321 6 Comptes de régularisation 28 472 2 526 9 25 612 2 152 8 Dettes subordonnées (1) -   - 100 108   - (1) Voir note n° 16       Note 3 – Créances sur les établissements de crédit.     En milliers d’euros     2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 106 351 100 000 206 351 5 360 315 500 320 860 . comptes ordinaires débiteurs 9 351   9 351 5 360   5 360 . prêts en blanc 97 000 100 000 197 000 - 315 500 315 500 Opérations de pension - 720 780 720 780 - 1 156 084 1 156 084 . valeurs reçues en pension - - - - - - . titres reçus en pension - 720 780 720 780 - 1 156 084 1 156 084 Prêts subordonnés - - - - - - Encours sains 106 351 820 780 927 131 5 360 1 471 584 1 476 944 Encours risques-pays - - - - - - Encours douteux brut - - - - 226 226 Dépréciations - - - - -226 -226 Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées 30 5 666 5 696   8 616 8 616 Total 106 381 826 446 932 827 5 360 1 480 200 1 485 560       Note 4 – Créances sur la clientèle.     En milliers d’euros     2006 2005 Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   1 757 1 757   1 612 1 612 . comptes ordinaires débiteurs   1 426 1 426   1 188 1 188 . valeurs non imputées   331 331   424 424 Concours à la clientèle 620 046   620 046 634 608   634 608 . crédits de trésorerie 574 489   574 489 606 803   606 803 . crédits à l’habitat 5 782   5 782 11 782   11 782 . autres crédits 20 369   20 369 16 023   16 023 . prêts à la clientèle financière 19 406   19 406 -   - Total encours sains 620 046 1 757 621 803 634 608 1 612 636 220 Encours douteux brut 37 277 3 204 40 481 41 994 4 756 46 750 . Dont encours compromis 23 170 3 192 26 362 21 232 4 683 25 915 Dépréciations -20 296 -3 085 -23 381 -21 698 -4 475 -26 173 . Dont dépréciation des encours compromis -19 774 -2 908 -22 682 -19 860 -4 452 -24 312 Encours douteux net 16 981 119 17 100 20 296 281 20 577 Créances rattachées 3 654 20 3 674 2 702 20 2 722 Total 640 681 1 896 642 577 657 606 1 913 659 519         En milliers d’euros     2006 2005 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 429 1 328 1 757 330 1 282 1 612 Concours à la clientèle 47 774 572 272 620 046 99 412 535 196 634 608 . crédits adossés à des avoirs financiers 46 385 467 618 514 003 16 914 443 541 460 455 . autres crédits 1 389 104 654 106 043 82 498 91 655 174 153 - Dont crédits adossés et autres crédits accordés à des sociétés du groupe AGF ou apparentées 19 406 - 19 406 75 000   75 000 - Dont crédits restructurés - 677 677   506 506 Encours douteux net 445 16 655 17 100 1 728 18 849 20 577 Encours bruts adossés à des avoirs financiers 408 16 198 16 606 2 048 18 266 20 314 Autres encours douteux bruts 14 982 8 893 23 875 16 261 10 175 26 436 Dépréciation des encours adossés -47 -1 780 -1 827 -324 -2 155 -2 479 Autres dépréciations -14 898 -6 656 -21 554 -16 257 -7 437 -23 694 Créances rattachées 1 289 2 385 3 674 401 2 321 2 722 Total 49 937 592 640 642 577 101 871 557 648 659 519       Note 5 – Portefeuille titres de transaction, placement, investissement.     En milliers d’euros     Transaction Placement Investissement Total portefeuille 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe - - 1 273 386 1 579 230 - 40 951 1 273 386 1 620 181 Titres de créances négociables - - 98 960 455 320 - - 98 960 455 320 Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres subordonnés - - - - - - - - Obligations cotées - - 1 150 349 1 096 174 - 40 951 1 150 349 1 137 125 Obligations non cotées - - - - - - - - Fonds communs de créances cotés - - 11 505 12 358 - - 11 505 12 358 Fonds communs de créances non cotés - - - - - - - - Créances rattachées - - 12 572 15 378 - - 12 572 15 378 Actions & autres titres à revenu variable - - 23 013 43 013 - - 23 013 43 013 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 13 13 - - 13 13 SICAV & Fonds communs de placement - - 23 000 43 000 - - 23 000 43 000 Total - - 1 296 399 1 622 243 - 40 951 1 296 399 1 663 194       Informations complémentaires sur les titres.    En milliers d’euros Placement Investissement 2006 2005 2006 2005 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 13 257 22 325 - 746 Moins-values latentes 9 110 8 533 - - dépréciées à hauteur de : 5 640 8 533 - -         2006 2005 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice Néant Néant Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement             2006 2005 Titres d’investissement cédés avant l'échéance Néant Néant        Montant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2006 2005 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 5 089 -10 476 7 251 -15 614 amorties à hauteur de 2 566 -5 542 2 180 -5 549 Titres d’investissement - - - - amorties à hauteur de               Note 6 – Titres de participation & parts dans les entreprises liées.   1. Titres de participation.   En milliers d’euros 31-déc-05 Acquisitions, augmentationsde capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations 31-déc-06 Parts dans établissements de crédit non cotés - - - - - . valeur brute comptable - - - - - . dépréciations - - - - - Parts dans entreprises d’investissement non cotées 26 587 - -7 268 - 19 319 . valeur brute comptable (1) 26 587 - -7 268 - 19 319 . dépréciations - - - - - Autres participations non cotées 271 5 -174   102 . valeur brute comptable 273 5 -174 - 104 . dépréciations -2 - - - -2 Total participations 26 858 5 -7 442 - 19 421 . valeur brute comptable 26 860 5 -7 442 ///////////// 19 423 . dépréciations -2 ///////////// - - -2 (1) Banque AGF a cédé le 31 janvier 6,98% de ses parts dans ODDO ramenant ainsi sa participation à 20%       2. Parts dans les entreprises liées.   En milliers d’euros 31-déc-05 Acquisitions, augmentationsde capital Cessions Absorptions liquidations Variationdes dépréciations Variation des créances rattachées 31-déc-06 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   - . valeur brute comptable - - - - - - - . dépréciations - - - - - - - Autres parts dans entreprises liées non cotées 383 - - - - - 383 . valeur brute comptable 386 - - - - - 386 . dépréciations -3 - - - - - -3 Créances rattachées - - - - - - - Total participations 383 - - - - - 383 . valeur brute comptable 386 - - - /////////////   386 . dépréciation -3 ///////////// - - -   -3 Créances rattachées -   - - - - -       3. Liste des filiales & participations.   En milliers d’euros Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos   Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor gestion S.A. 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 553 1 440 58,62% 1550 (1) 382 382 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 3 633 -2 845 33,61% 3 (2) 86 86 Oddo & cie S.C.A. 12 bd de la Madeleine - 75009 Paris 60 000 184 633 20,00% 59 368 (1) 19 319 19 319 G.I.T. S.N.C. 20 place de Seine - 92400 Courbevoie La Défense 8 - 99,80% 208 (1) 3 - SCI Les hautes Villes S.C.I 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 1 7 99,90% 1 (2) 1 1 Sofipierre (ex Habitapierre 2) S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 8 648 8 731 N.S. 1054 (2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 202 033 18 715 N.S. 16 743 (2) 4 4 Agf Pierre Actif S.C.P .I 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 22 857 -330 N.S. 1121 (2) 3 3 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 16 196 553 N.S. 177 (2) 2 1 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 16 041 866 N.S. 21 (2) 2 2 SCPI Domivalor 3 S.C.P .I 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 763 98 N.S. 0 (3) 2 2 SCPI AGF Pierre Valor S.C.P .I 25-rue Louis le Grand - 75002 Paris 763 98 N.S. 0 (3) 2 2 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu - 75002 Paris 2 582 145 N.S. 78 (2) 2 1 (1) Bilan au 31/12/2006 (2) Bilan au 31/12/2005 (3) Sociétés constitutées en août 2006       Note 7 – Titres de l’activité de portefeuille.   1. Evaluation du portefeuille de T.A.P.    En milliers d’euros 2006 2005 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative T.A.P. bancaires non cotés 11 558 80 140 11 558 77 77 . au coût de revient - - - 18 18 18 . d’après la situation nette 11 558 80 140 11 434 - - . d’après la situation nette réestimée - - - 106 59 59 Autres T.A.P. non cotés 2 352 68 278 2 352 68 68 . au coût de revient - - - 68 68 68 . d’après la situation nette 2 352 68 278 2 284 - - Total (hors créances rattachées) 13 910 148 418 13 910 145 145       2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille de T.A.P.   En milliers d’euros 31/12/2005 Acquisitions, augmentationsde capital Cessions, remboursements Variation des dépréciations Evolution des valeurs estimatives 31/12/2006 T.A.P. bancaires non cotés             . valeur brute comptable 11 558 - -     11 558 . valeur nette comptable 77 - - 3 - 80 . valeur estimative 77 - -   63 140 Autres T.A.P. non cotés             . valeur brute comptable 2 352 - - - - 2 352 . valeur nette comptable 68 - - - - 68 . valeur estimative 68 - - - 210 278 Total T.A.P.             . valeur brute comptable 13 910 - - - - 13 910 . valeur nette comptable 145 - - 3 - 148 . valeur estimative 145 - - - 273 418       Note 8 – Immobilisations corporelles & incorporelles.   1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 13 049 512 301 -1 901 11 961 . Eléments du fonds de commerce - - - - - . logiciels développés 5 154 - 301 - 5 455 . logiciels achetés 7 895 85 - -1 901 6 079 . Immobilisations en cours - 427 - - 427 Immobilisations corporelles 4 713 139 - -21 4 831 . matériel informatique 3 259 46 - - 3 305 . matériel & mobilier, divers 1 381 21 - - 1 402 . installations & agencements 73 72 - -21 124 Total 17 762 651 301 -1 922 16 792       2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et dépréciations :   En milliers d’euros Début d’exercice Dotations amortissements Reprises de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 11 572 943 - -1 901 10 614 . logiciels développés 4 121 643 - - 4 764 . logiciels achetés 7 451 300 - -1 901 5 850 Immobilisations corporelles 3 868 482 - -9 4 341 . matériel informatique 2 686 390 - - 3 076 . matériel & mobilier, divers 1 158 84 - - 1 242 . installations & agencements 24 8 - -9 23 Total 15 440 1 425 - -1 910 14 955       3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :   En milliers d’euros Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise de dépréciations Cessions/ Mise au rebut Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 1 477 512 301 -943 - - 1 347 . Eléments du fonds de commerce - - - - - - - . logiciels développés 1 033 - 301 -643 - - 691 . logiciels achetés 444 85 - -300 - - 229 . Immobilisations en cours - 427 - - - - 427 Immobilisations corporelles 845 139 - -482 - -12 490 . matériel informatique 573 46 - -390 - - 229 . matériel & mobilier, divers 223 21 - -84 - - 160 . installations & agencements 49 72 - -8 - -12 101 Total 2 322 651 301 -1 425 - -12 1 837       Note 9 – Autres actifs et comptes de régularisation actif.   En milliers d’euros 2006 2005 Autres actifs 12 607 34 825 Instruments conditionnels achetés 657 1 186 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 761 123 Dépôts de garantie - - Stocks et emplois divers 15 23 Débiteurs divers 9 959 32 512 Créances rattachées 1 215 981 Comptes de régularisation 35 784 22 479 Charges à répartir & payées d’avance 515 732 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 24 659 18 801 Valeurs à l’encaissement 2 437 1 758 Comptes d’ajustement devises 1 369 - Autres comptes de régularisation divers 6 804 1 188       Note 10 – Dépréciations pour risques de contrepartie.   1. Encours des dépréciations.   Variations en milliers d’euros   Dépréciations au 31/12/2005 36 219 Dotations aux dépréciations de la période 8 545 Reprises des dépréciations de la période -7 354 Désactualisation -3 Changement de méthode - Dépréciations au 31/12/2006 37 407       Détail en milliers d’euros 2006 2005 Dépréciations 23 801 27 001 . Relatives aux opérations établissements de crédit - 226 . Relatives aux opérations clientèle 23 381 26 173 . Relatives aux titres et autres actifs 420 602 Provisions 13 606 9 218 . Relatives aux risques – pays - - . Relatives aux engagements par signature , garantie et financement hors bilan (1) 11 516 7 543 . Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 2 090 1 675 Total 37 407 36 219 (1) Une garantie de passif accordée lors de la cession de la participation de la société Entenial a généré la constitution d'une provision de 3,4 millions en 2004. Portée à 6,9 en 2005, cette provision a été réévaluée par une dotation de 1 million d'euros pour atteindre 7,9 millions au 31 décembre 2006.       2. Coût du risque.   En milliers d’euros 2006 2005 Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements des dépréciations de la période -8 545 7 354 -1 191 -10 276 10 104 -172 . Clientèle et établissements de crédit -3 307 6 322 3 015 -5 756 6 800 1 044 . Engagements par signature -4 030 57 -3 973 -3 460 121 -3 339 . Titres & autres actifs -59 241 182 -228 796 568 . Risques sur litiges et charges diverses -1 149 734 -415 -832 2 387 1 555 . Risques - pays - - - - - - Créances irrécouvrables -4 934   -4 934 -4 427   -4 427 . Antérieurement dépréciées (1) -4 560   -4 560 -2 506   -2 506 . Non couvertes par des dépréciations -374   -374 -1 921   -1 921 Récupérations sur créances amorties   3 660 3 660   581 581 Reclassement de la variation de dépréciations sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 82 -6 76 99 -31 68 Total coût du risque -13 397 11 008 -2 389 -14 604 10 654 -3 950 (1) En 2006, les crédits consommation contribuent pour 1,4 millions d'euros et les créances immobilières issues de ex-Banque du Phénix pour 1,3 millions ; le reste concernant divers crédits ou comptes à vue       Note 11 – Dettes envers les établissements de crédit.    En milliers d’euros 2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 4 989 - 4 989 91 012 - 91 012 Comptes ordinaires créditeurs 3 436   3 436 88 858   88 858 Autres sommes dues 1 553   1 553 2 154   2 154 Emprunts en blanc - - -     - Opérations de pension - - - - - - Valeurs données en pension - - - - - - Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées 1 - 1 - - - Total 4 990 - 4 990 91 012 - 91 012       Note 12 – Comptes créditeurs de la clientèle.    En milliers d’euros 2006 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 472 649 - 472 649 522 440 - 522 440 Comptes sur livrets 471 194 - 471 194 521 415   521 415 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 443 - 1 443 1 022   1 022 Dettes rattachées 12 - 12 3   3 Autres dettes 100 776 718 762 819 538 991 487 4 415 995 902 Comptes ordinaires créditeurs 94 903   94 903 67 311   67 311 Autres sommes dues 5 873   5 873 4 119   4 119 Comptes à terme   4 046 4 046   4 409 4 409 Emprunts clientèle financière - - -     - Titres et valeurs donnés en pension - 714 489 714 489 919 939   919 939 Dettes rattachées - 227 227 118 6 124 Total 573 425 718 762 1 292 187 1 513 927 4 415 1 518 342       Note 13 – Dettes représentées par un titre.   En milliers d’euros 2006 2005 Titres du marché interbancaire - - Titres du marché interbancaire - - Dettes rattachées - - Titres de créances négociables 1 332 085 1 793 464 Titres de créances négociables 1 327 600 1 790 900 Dettes rattachées 4 485 2 564 Emprunts obligataires - - Emprunts obligataires - - Dettes rattachées - - Total 1 332 085 1 793 464       Note 14 – Autres passifs et comptes de régularisation passif.   En milliers d’euros 2006 2005 Autres passifs 54 443 73 871 Comptes de règlement des opérations s/ titres 17 336 23 139 Instruments conditionnels vendus - 929 Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C. - - Créditeurs divers 27 960 40 573 Dettes rattachées 9 147 9 230 Comptes de régularisation 28 472 25 612 Produits perçus d’avance 2 537 2 973 Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 21 438 20 383 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 888 744 Comptes d’ajustement devises - 317 Autres comptes de régularisation divers 3 609 1 195       Note 15 – Provisions.   1. Provisions sur opérations bancaires.   En milliers d’euros 2005 Variation de la période 2006 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 9 218 4 388 13 606 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires 915 - 915 Provisions sur instruments financiers à terme 3 963 -1 477 2 486 Total 14 096 2 911 17 007       2. Autres provisions.   En milliers d’euros 2005 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice 2006 Provisions pour engagements sociaux (1) 2 394 885 -131 -1 611 1 537 Provision pour frais administratifs (2) 3 311 200 -12 -737 2 762 Provisions pour contrôle fiscal - - - - - Total 5 705 1 085 -143 -2 348 4 299 (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise de Banque AGF signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 478 milliers d’euros au 31 décembre 2006. Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : - d'une part le" Stock Appreciation Rights Plan" (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l'appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. La direction dispose de 4 751 SAR à la clôture de l'exercice. Par conséquent, une provision a été constituée pour un montant de 526 milliers d'euros au 31 décembre 2006 dans le cadre du plan d'intéressement de la Direction. - d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. La direction de Banque AGF dispose de 1995 RSU à la clôture de l'exercice. Une provision de 220 milliers d'euros a été constituée à cet effet. La provision antérieurement constituée au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF et s'élèvant à 301 milliers d'euros a fait l'objet d'une reprise intégrale sur l'exercice. La provision pour primes de médailles du travail a été portée en 2006 de 221 milliers d'euros à 263 milliers d'euros. (2) La provision pour déménagement constituée en 2005 pour 3,194 millions d'euros subsiste pour 2,466 millions d'euros au titre de l'indemnité de résiliation du bail de Paris-Stade.       3. Total provisions.   En milliers d’euros 2005 Variation de la période 2006 Provisions sur opérations bancaires 14 096 2 911 17 007 Autres provisions 5 705 -1 406 4 299 Total 19 801 1 505 21 306       Note 16 – Dettes subordonnées.   En milliers d’euros 2006 2005 Caractéristiques Observations Emission Echéance Taux en % Devise Capital restant dû Intérêt couru Total Capital restant dû Intérêt couru Total Titre Subordonné Remboursable Le titre comporte une clause de remboursement au gré de l’emprunteur à la date du 20/12/2006 2 001 20-12-2011 Euribor + 0,75% jusqu’au 20/12/2006, Euribor + 1,25% jusqu’à l’échéance EUR - - - 100 000 108 100 108 Total           - - - 100 000 108 100 108       Banque AGF a exercé le 20 décembre 2006 la clause de remboursement que comportait son émission de TSR de 2001 et n'a procédé à aucune émission nouvelle.   Note 17 – Capitaux propres.   En milliers d’euros Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2005 202 272 20 201 54 028 33 197 309 698 Affectation de résultat           Distribution de dividendes     -53 220 -33 197 -86 417 Résultat de la période       18 088 18 088 Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme         - Impact Changement de méthode         - Bilan au 31/12/2006 202 272 20 201 808 18 088 241 369       Le capital social de BANQUE AGF s’élève à 202 013 361 euros, divisé en 22 445 929 actions de 9 euros de nominal.   Note 18 – Contribution par devises au bilan.    En milliers d’euros 2006 2005 Actif Passif Actif Passif EUR 2 914 434 2 974 451 3 849 754 3 928 030 AUD - - - 1 CAD 1 - 73 - CHF 36 - 15 - DKK - - 21 - GBP 120 - 3 516 HKD - - 1 - JPY 95 - - 343 NOK - - 18 - NZD - - - - PLN - 66 - - SEK - - 39 - SGD - - 1 - USD 60 189 358 82 006 3 041 Total 2 974 875 2 974 875 3 931 931 3 931 931       5. — Notes sur le compte de résultat.   Note 19 – Produits nets d’intérêts & assimilés.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 20) -34 556 58 195 23 639 -17 803 53 733 35 930 Opérations avec la Clientèle (cf. note 21) -55 555 67 961 12 406 -49 276 51 817 2 541 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 22 & 23) -61 077 67 033 5 956 -60 889 67 448 6 559 Total -151 188 193 189 42 001 -127 968 172 998 45 030       Note 20 - Intérêts & assimilés sur opérations avec les établissements de crédit.   En milliers d’euros  2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données / reçues en pension -2 975 8 593 5 618 -2 887 6 555 3 668 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -234 47 983 47 749 -10 44 363 44 353 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - - - - - Report - déport sur opérations de change -31 260 1 619 -29 641 -14 906 2 815 -12 091 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie -87 - -87 - - - Total -34 556 58 195 23 639 -17 803 53 733 35 930       Note 21 - Intérêts & assimiles sur opérations avec la clientèle.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -11 609 36 489 24 880 -11 389 36 547 25 158 Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées -42 490 - -42 490 -35 134 - -35 134 Report – déport sur opérations de change -1 456 29 929 28 473 -2 753 14 296 11 543 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 1 618 1 618 - 1 042 1 042 Dépréciations sur produits assimilés - -76 -76   -68 -68 Total -55 555 67 960 12 405 -49 276 51 817 2 541       Note 22 – Revenus des portefeuilles titres.   En milliers d’euros 2006 2005 Revenus des titres à revenu fixe 67 033 67 448 - Titres de placement 52 517 50 275 - Titres d’investissement 738 6 685 - Instruments financiers de couverture 13 778 10 488 - Dépréciations sur intérêts - - Revenus des titres à revenu variable 4 840 4 411 . Titres de placement 5 14 . Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 27 - . Entreprises liées et titres de participation (1) 4 808 4 394 . Jetons de présence - 3 (1) Les dividendes encaissés en 2006 proviennent essentiellement de la société ODDO pour 4,125 millions d'euros et d'Immovalor Gestion pour 680 milliers d'euros       Note 23 – Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe.   En milliers d’euros 2006 2005 Dettes constituées par un titre -41 571 -38 313 . Titres du marché interbancaire - - . Titres de créances négociables -41 571 -38 313 . Obligations - - . Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -19 506 -22 576 . Titres subordonnés -3 567 -2 941 . Charges d'étalement des surcotes sur titres de placement ou d'investissement -2 524 -2 946 . Instruments financiers de couverture -13 415 -16 689 Total -61 077 -60 889       Note 24 – Commissions.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle (1) -515 5 331 4 816 -537 5 596 5 059 Opérations sur titres -1 - -1 -1 - -1 Opérations de change -2 2 - -2 2 - Instruments financiers à terme - - - -5 - -5 Moyens de paiement -746 2 426 1 680 -688 2 547 1 859 Prestations de services financiers (2) -1 051 10 870 9 819 -1 052 8 292 7 240 . Commissions sur titres gérés ou en dépôt - 4 110 4 110   2 895 2 895 . Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle - 5 745 5 745   5 134 5 134 . Autres services financiers -1 051 1 015 -36 -1 052 263 -789 Total -2 315 18 629 16 314 -2 285 16 437 14 152 (1) Le produit comptabilisé sur le forfait d'utilisation du compte Multiservices de 4,4 millions d'euros en 2005 est passé à 3,9 millions d'euros en 2006 soit une réduction de 500 milliers d'euros (2) Les commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle progressent de 1,2 millions grâce l'activité FCPI et de 0,6 million d'euros sur les droits d'entrée OPCVM       Note 25 – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - - - - - - Opérations de change - 577 577 - 2 372 2 372 Opérations sur instruments financiers (cf. note 26) -45 817 46 850 1 033 -48 497 48 797 300 Total -45 817 47 427 1 610 -48 497 51 169 2 672       Note 26 – Résultat sur opérations sur instruments financiers.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -36 678 37 129 451 -42 649 44 523 1 874 . Différentiel d’intérêts sur swaps -35 221 33 782 -1 439 -32 706 30 043 -2 663 . Soultes sur swaps -283 746 463 -2 234 3 662 1 428 . Provisions -1 174 2 601 1 427 -7 709 10 818 3 109 Autres instruments de taux - - - -3 694 2 562 -1 132 . Opérations sur marchés organisés - - - -70 120 50 . CAP, FLOOR, options SWAPS - - - -3 624 2 442 -1 182 Autres instruments financiers -9 139 9 721 582 -2 154 1 712 -442 . Options de change -9 139 9 721 582 -2 154 1 712 -442 . Options sur indices et autres instruments     -     - Total -45 817 46 850 1 033 -48 497 48 797 300       Note 27 – Résultats sur titres de placement.    En milliers d’euros 2006 2005 Revenu variable Revenu fixe Total Revenu variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions 3 395 -5 352 -1 957 14 11 032 11 046 Mouvements des dépréciations - 2 835 2 835   -3 108 -3 108 dont dépréciations sur instruments affectés en couverture - 10 10   3 3 Résultat des options - - - - 77 77 Total 3 395 -2 517 878 14 8 001 8 015       Note 28 – Charges & produits d’exploitation.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part sur opérations bancaires faites en commun -720 - -720 -553 - -553 Pertes & gains sur S.N.C. - 208 208 -508 1 -507 Produits rétrocédés & Charges refacturées -675 276 -399 -744 462 -282 Divers -471 434 -37 -289 399 110 Dotations & reprises de dépréciations - - - - - - Total -1 866 918 -948 -2 094 862 -1 232       Note 29 – Charges de personnel.   En milliers d’euros 2006 2005 Salaires et traitements -10 080 -10 960 Charges sociales -6 397 -6 574 . Charges de retraite -1 017 -1 151 . Impôts & taxes sur rémunérations -1 186 -1 095 . Autres Charges sociales -4 194 -4 328 Intéressement & participation des salariés -646 -805 Charges de personnel refacturées 638 624 Autres charges du personnel -110   Provisions pour charges de personnel 857 -1 111 dont provision pour indemnités de départ à la retraite 283 -13 Total -15 738 -18 826 Effectif moyen équivalent temps plein 263 271 . Cadres 115 127 . Non cadres 148 144       L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction de BANQUE AGF s’est élevé à 1 328 milliers d’euros pour l’exercice 2006.     Note 30 – Charges générales d’exploitation.   En milliers d’euros 2006 2005 Impôts & taxes -1 075 -1 136 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -33 022 -28 274 dont commissions d’apporteurs -11 316 -8 006 Provisions pour frais administratifs 549 -3 130 Total -33 548 -32 540       Le montant versé aux commissaires aux comptes s’élève à 233 milliers d'euros en 2006.     Note 31 – Résultat sur actifs immobilisés.    En milliers d’euros 2006 2005 Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation -1 12 232 12 231 -3 67 64 Résultats de cessions (1) - 12 231 12 231 - - - Mouvements de dépréciation -1 1 - -3 67 64 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - 4 4 -13 - -13 Résultats de cessions - - - - - - Mouvements de dépréciation - 4 4 -13   -13 Titres d’investissement - 218 218 - 95 95 Résultats de cessions (2) - 218 218 - 95 95 Immobilisations corporelles et incorporelles -12 - -12 - - - Résultats de cessions -12 - -12 - - - Mouvements de dépréciation - - -   - - Total -13 12 454 12 441 -16 162 146 (1) Banque AGF a cédé 6,98% de sa participation dans le groupe ODDO dégageant une plus-value de 12,138 millions d'euros. (2) Le dernier titre d'investissement lié à l'opération structurée de Ex-Banque du Phénix "Top-Actif" a été cédé juste avant son échéance.       Note 32 – Résultat exceptionnel.   Néant.     Note 33 – Impôts sur les bénéfices.   En milliers d’euros 2006 2005 Impôts sur les sociétés -5 948 -14 976 Subvention financière liée à la sortie de l'intégration fiscale (1) - 26 824 Total -5 948 11 848 (1) Banque AGF est sortie en décembre 2005 de la convention d’intégration fiscale du groupe AGF en raison de l’apport de 99.9 % des titres composant le capital social de Banque AGF auprès de la Financière AGF, société nouvelle ne faisant pas partie du périmètre d’intégration. Cette sortie a eu pour conséquence la perte du droit au report des déficits non utilisés par Banque AGF, ce qui a donné lieu au versement d’une subvention conformément à la convention d’intégration fiscale.       Note 34 – Informations sectorielles.   Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : - Services aux particuliers - Activités de trésorerie et de marchés - Holding et divers : détention des participations et divers non répartis   En matière de financement, les besoins et excédents des différentes activités sont traités par la trésorerie qui facture ou rémunère les encours selon des conventions internes de taux articulées principalement autour de l’Euribor 3 mois complété d’une marge déterminée par rapport à la nature des emplois et ressources. Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier.     En milliers d’euros   2006 2005 Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Produit net bancaire 64 695 39 931 15 312 9 452 73 049 36 494 16 281 20 274 Résultat brut d’exploitation 13 984 -4 160 10 634 7 510 20 136 -4 904 11 699 13 341 Résultat d’exploitation 11 595 -5 624 13 590 3 629 16 186 -5 377 11 699 9 864 Résultat courant avant impôts 24 036 -5 624 13 808 15 852 16 332 -5 377 11 794 9 915 Résultat net avant impôts 24 036       21 349 -5 377 11 794 14 932 Impôts sur les sociétés 5 948       11 848       Résultat net 18 088       33 197             6. — Notes sur le hors-bilan.   Note 35 – Engagements de hors-bilan.   1. Engagements de financement.   En milliers d’euros 2006 2005 Engagements de financement donnés 229 579 267 671 . aux Etablissements de Crédit - - . à la Clientèle 229 579 267 671 dont ouvertures de crédits confirmés 229 579 267 671 Engagements de financement reçus - - . des Etablissements de Crédit - - . de la Clientèle - -       2. Engagements de garantie.   En milliers d’euros 2006 2005 Engagements de garantie donnés 1 929 769 922 737 . d’ordre d’Etablissements de Crédit 283 66 . autres garanties 283 66 . d’ordre de la clientèle 1 929 486 922 671 . cautions immobilières 18 18 . cautions administratives & fiscales 10 005 12 580 . garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 7 592 6 850 . garanties données à des F.C.P. AGF (1) 1 904 670 896 492 . autres garanties 7 201 6 731 Engagements de garanties reçus 1 674 106 1 385 962 . des Etablissements de Crédit 34 312 68 . de la clientèle 1 639 794 1 385 894 - garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 32 777 30 489 - garanties reçues de la clientèle financière 19 406 - . avoirs financiers reçus en garantie 1 587 611 1 355 405 (1) Banque AGF garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par AGF, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices.       Note 36 – Opérations sur marchés financiers à terme non dénouées.   1. Engagements en montants notionnels. (1)    En milliers d’euros 2006 2005 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 2 738 088 337 751 3 075 839 2 675 590 558 342 3 233 932 . Swaps de taux 2 726 700 337 751 3 064 451 2 607 776 558 342 3 166 118 . Garanties de taux (Caps/Floors) - - - - - - . Options de change 11 388 - 11 388 67 814 - 67 814 . Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - . Swaptions - - - - - - Sur marchés organisés - - - - - - . Contrats fermes sur taux - - - - - - . Options de taux - - - - - - Total 2 738 088 337 751 3 075 839 2 675 590 558 342 3 233 932     (1) Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.   2. Engagements en "juste valeur".    En milliers d’euros 2006 2005 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total . Swaps de taux -1 496,0 7 226,0 5 730,0 -1 055,0 -1 739,0 -2 794,0 . Swaptions - - - - - - . Options de change 621,0 - 621,0 257,0 - 257,0 . Contrats fermes sur taux PIBOR - - - - - - Total -875,0 7 226,0 6 351,0 -798,0 -1 739,0 -2 537,0       3. Equivalent risque de crédit.   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Administrations Centrales & assimilées de la zone A - - Etablissements de crédit de la zone A 10 842 4 924 Clientèle 37 319 Total 10 879 5 243 Dont risques sur contrats de :     . taux d’intérêt 10 258 5 005 . taux de change et autres contrats 621 238       4. Echéancier.   En milliers d’euros Total Moins d’un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Sur marchés de gré à gré 3 075 839 1 975 146 264 683 836 010 . Swaps de taux 3 064 451 1 975 146 253 295 836 010 . Garanties de taux (Caps/Floors) - - - - . Options de change 11 388 - 11 388   . Swaptions - - - - Sur marchés organisés - - - - . Options de taux - - - - Total 3 075 839 1 975 146 264 683 836 010       5. Transfert.     2006 2005 Opérations ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille de micro-couverture au portefeuille de transaction - 5 086       Note 37 – Opérations en devises.   1. Engagements en montants nominaux.   En milliers d’euros 2006 2005 Opérations de change : monnaies à recevoir 3 231 627 3 068 504 Opérations de change : monnaies à livrer 3 230 299 3 068 980       2. Equivalent risque de crédit (1).   En milliers d’euros Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Etablissements de crédit de la zone A 10 199 3 515 Clientèle 24 236 17 243 Total 34 435 20 758       (1) L’équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du Ratio de Solvabilité International.     7. — Consolidation.   Les comptes de BANQUE AGF sont consolidés par intégration globale auprès du groupe Assurances Générales de France, qui détient 99,99% du capital; les titres étant détenus par Financière AGF, compagnie financière créée en décembre 2005 par le groupe AGF.     Note 38 – Eléments exceptionnels et litiges.   Enténial (ex-CDE) : Divers actionnaires minoritaires d’Enténial ont assigné la Banque AGF (ex-CFP), les AGF et Enténial dans un premier temps en vue de faire annuler un avenant à une convention de cession de créances immobilières intervenue en 1992 entre la Banque AGF et Enténial. Par conclusions additionnelles, les demandeurs ont formulé de nouvelles demandes de condamnation au titre de diverses opérations intervenues dans le cadre du plan de sauvetage d’Enténial et sollicitent à ce titre le versement par les AGF et la Banque AGF de la somme de 150 millions d’euros de dommages-intérêts à Enténial. Dans ce litige, les AGF et la Banque AGF estiment disposer, tant sur la forme que sur le fond, d’arguments très sérieux à opposer aux demandeurs.   Les diverses garanties accordées par Banque AGF lors de la cession des titres Enténial début 2004 ont conduit la société à enregistrer des provisions pour risques dans ses comptes : . une provision de 3,4 millions d’euros en 2004 au titre d’une garantie spécifique ; . une provision de 4,5 millions d’euros en 2005 et 2006 au titre de la garantie générale de passifs, plusieurs risques ayant été identifiés depuis la cession, et avant l’échéance de cette garantie au 31 décembre 2005.   Immovalor Gestion, dont Banque AGF détient 58,64 % du capital, fait l’objet d’une action en justice d’une association de porteurs de parts de la SCPI Habitat Pierre 2, aux fins d’obtenir une indemnisation importante. Dans ce litige, Banque AGF et Immovalor Gestion considèrent disposer d’éléments solides à opposer aux demandeurs.   Spad Aim : En 1997, Banque AGF (ex-Banque du Phénix) a filialisé, puis cédé une branche de son activité au groupe ABN-AMRO. Dans ce cadre, Banque AGF a consenti une garantie de passif à ABN-AMRO. En 1999, ABN AMRO a été assignée par le liquidateur judiciaire d’un groupe en faillite, ancien client de la banque. Cette assignation était purement procédurale, mais avait été notifiée par ABN AMRO à Banque AGF dans le cadre du contrat de garantie. Début 2005, le liquidateur judiciaire a assigné ABN AMRO en responsabilité pour un montant de 34 millions d’euros en arguant qu’une opération de crédit-bail réalisée avec le groupe était en partie à l’origine de la faillite de ce dernier. ABN-AMRO dispose d’arguments sérieux pour s’opposer à ces demandes tant sur le fond, que sur la forme (prescription). De plus, il existe un débat quant au fait que la garantie consentie par Banque AGF couvre ce risque.   Il n’existe pas au titre des garanties ou litiges en cours d’autres éléments pouvant avoir, en l’état actuel de nos connaissances, une influence significative sur les comptes.     Tableaux règlementaires.
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08166
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2007
    Numéro d’affaire : 05546
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705546 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202 013 331 €.  Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense Cedex.  572 199 461 R.C.S. Nanterre Siren 00011.  Situation trimestrielle au 31 mars 2007.   (En Milliers d'Euros).   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 021 Créances sur les établissements de crédit 1 370 351 Opérations avec la clientèle 642 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 234 849 Actions et autres titres à revenu variable 160 098 Participations et autres titres détenus à long terme 19 568 Parts dans les entreprises liées 384 Immobilisations incorporelles 1 471 Immobilisations corporelles 570 Autres actifs 16 095 Comptes de régularisation 26 612     Total de l'actif 3 508 135   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 6 476 Opérations avec la clientèle 1 691 765 Dettes représentées par un titre 1 487 997 Autres passif 39 432 Comptes de régularisation 40 828 Provisions pour risques et charges 18 333 Capitaux propres (hors FRBG)     Capital souscrit 202 013   Primes d'émission 259   Réserves 21 009   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23     Total du passif 3 508 135   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 1 086 570   Engagements de garantie 1 928 201   Engagements sur titres 75 000 Engagements reçus     Engagements de garantie 33 559   Engagements sur titres 5 200     0705546
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2007, affaire n°05546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2007
    Numéro d’affaire : 01557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701557 16 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202 013 331 euros Siège social : Tour Neptune 20, place de Seine, 92919 Paris La Défense cedex Siren 00011 572 199 461 R.C.S. Nanterre  Situation au 31 décembre 2006 ( En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 32 892 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 932 827 Opérations avec la clientèle 642 577 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 273 386 Actions et autres titres à revenu variable 23 013 Participations et autres titres détenus à long terme 19 568 Parts dans les entreprises liées 384 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 348 Immobilisations corporelles 489 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 12 607 Comptes de régularisation 35 784     Total de l'actif 2 974 875    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 990 Opérations avec la clientèle 1 292 187 Dettes représentées par un titre 1 332 085 Autres passif 54 443 Comptes de régularisation 46 560 Provisions pour risques et charges 21 306 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres (hors FRBG)     Capital souscrit 202 013   Primes d'émission 259   Réserves 21 009   Ecarts de réevaluation 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau 0     Total du passif 2 974 875     Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 229 579   Engagements de garantie 1 929 769   Engagements sur titres 15 000 Engagements reçus     Engagements de financement 0   Engagements de garantie 34 312   Engagements sur titres 7 500   0701557
    Bulletin BALO n°21 du 16/02/2007, affaire n°01557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16085
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616085 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202.013.331 €. Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis la Plaine Cedex. 572 199 461 R.C.S. Bobigny.  Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 014 Créances sur les établissements de crédit 1 072 294 Opérations avec le clientèle 622 728 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 439 469 Actions et autres titres à revenu variable 53 013 Participations et autres titres détenus à long terme 19 568 Parts dans les entreprises liées 384 Immobilisations incorporelles 1 346 Immobilisations corporelles 511 Autres actifs 11 460 Comptes de régularisation 25 852   Total de l'actif 3 277 639   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 183 Opérations avec la clientèle 1 498 617 Dettes représentées par un titre 1 364 089 Autres passif 23 834 Comptes de régularisation 39 982 Provisions pour risques et charges 21 505 Dettes subordonnées 100 125 Capitaux propres (hors FRBG) :     Capital souscrit 202 013   Primes d'émission 259   Réserves 21 009   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23     Total du passif 3 277 639   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 542 291   Engagements de garantie 1 801 448   Engagements sur titres 41 150 Engagements reçus     Engagements de garantie 33 895   Engagements sur titres 12 500   0616085
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16085
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2006
    Numéro d’affaire : 12084
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612084 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint Denis La Plaine Cedex. 572 199 461 R.C.S. Bobigny.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 71 726 Créances sur les établissements de crédit 866 035 Opérations avec la clientèle 633 467 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 334 424 Actions et autres titres à revenu variable 53 013 Participations et autres titres détenus à long terme 20 429 Parts dans les entreprises liées 384 Immobilisations incorporelles 1 444 Immobilisations corporelles 626 Autres actifs 15 019 Comptes de régularisation 24 202     Total de l'actif 3 020 769   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 4 211 Opérations avec la clientèle 1 209 801 Dettes représentées par un titre 1 381 540 Autres passifs 38 559 Comptes de régularisation 41 600 Provisions pour risques et charges 21 640 Dettes subordonnées 100 114 Capitaux propres (hors FRBG)        Capital souscrit 202 013      Primes d'émission 259      Réserves 21 009      Provisions réglementées et subventions d'investissement 23          Total du passif 3 020 769   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 756 508     Engagements de garantie 1 776 577     Engagements sur titres 30 327 Engagements reçus       Engagements de garantie 34 458     Engagements sur titres 137 500   0612084
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2006, affaire n°12084
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2006
    Numéro d’affaire : 07327
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607327 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANQUE AGF Société anonyme au capital de 202 013 361 €. Siège social : 164, rue Ambroise Croizat, 93200 Saint Denis. 572 199 461 R.C.S. Bobigny.   I. — Comptes sociaux et annexes A. — Bilan au 31 décembre 2005. 1. Actif (En milliers d'euros).   Note N° 31/12/2005 31/12/2004 Marché monétaire & interbancaire   1 522 206 1 549 421 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   36 646 181 303 Effets publics & valeurs assimilées   - - Créances sur établissements de crédit 3 1 485 560 1 368 118 Opérations clientèle   659 519 628 651 Créances sur la clientèle 4 659 519 628 651 Opérations de crédit-bail & assimilées   - - Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 620 181 1 296 591 Actions et autres titres à revenu variable 5 43 013 14 Participations et activité de portefeuille 6 27 386 27 334 Immobilisations corporelles & incorporelles 8 2 322 2 919 Autres actifs & comptes de régularisation 9 57 304 33 026     Total de l'actif   3 931 931 3 537 956     2. Passif (En milliers d'euros). Note N° 31/12/2005 31/12/2004 Marché monétaire & interbancaire   91 012 46 342 Caisse, Banques Centrales, C.C.P.   - - Dettes envers les établissements de crédit 11 91 012 46 342 Opérations clientèle 12 1 518 342 1 358 030 Comptes d'épargne   522 440 526 195 Autres dépôts   995 902 831 835 Dettes représentées par un titre 13 1 793 464 1 561 020 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   1 793 464 1 561 020 Emprunts obligataires   - - Autres passifs & comptes de régularisation 14 99 483 55 613 Provisions pour risques et charges 15 19 801 16 541 Provisions réglementées   23 23 Dettes subordonnées 16 100 108 100 098 Fonds pour risques bancaires généraux   - - Capitaux propres hors FRBG 17 309 698 400 289 Capital souscrit   202 013 202 013 Primes d'émission   259 259 Réserves   39 923 37 140 Report à nouveau   34 306 -491 Résultat de l'exercice (+-)   33 197 161 368     Total passif   3 931 931 3 537 956     3. Hors bilan. (En milliers d'euros). Note N° 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés   1 196 328 1 054 596     Engagements de financement 35 263 591 289 930     Engagements en faveur d'établissements de crédit   - -     Engagements en faveur de la clientèle   263 591 289 930     Engagements de garantie 35 922 737 764 666     Engagements d'ordre d'établissements de crédit   66 66     Engagements d'ordre de la clientèle   922 671 764 600     Engagements sur titres   10 000 -     Autres engagements donnés   10 000 - Engagements reçus   5 068 386     Engagements de financement   - -     Engagements reçus d'établissements de crédit   - -     Engagements de garantie 35 68 386     Engagements reçus d'établissements de crédit   68 386     Engagements sur titres   5 000 -     Autres engagements reçus   5 000 -    4. Compte de résultat. (En milliers d'euros).   Note N° 31/12/2005 31/12/2004 Intérêts & produits assimilés   172 999 166 738 Intérêts & charges assimilées   -127 968 -126 062     Produits nets d'intérêts & assimilés 19 45 031 40 676 Revenus des titres à revenu variable 22 4 411 1 559 Commissions (Produits) 24 16 437 16 425 Commissions ( Charges ) 24 -2 285 -1 397 Résultat sur opérations du portefeuille de négociation 25 2 672 11 690 Résultat sur opérations du portefeuille de placement 27 8 015 3 553 Autres produits d'exploitation 28 862 2 175 Autres charges d'exploitation 28 -2 094 -1 909     Produit net bancaire   73 049 72 772 Frais de personnel 29 -18 826 -17 363 Autres frais administratifs 30 -32 540 -28 419 Charges générales d'exploitation   -51 366 -45 782 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 547 -1 551     Résultat brut d'exploitation   20 136 25 439 Coût du risque 10 -3 950 -5 186     Résultat d'exploitation   16 186 20 253 Résultat sur actifs immobilisés 31 146 141 145 Résultat courant avant impôts   16 332 161 398 Produits et charges exceptionnels 32 5 017 - Impôt sur les bénéfices 33 11 848 -30 Dotation reprise FRBG   - -     Résultat net   33 197 161 368     B. — Affectation du résultat.   L'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 33 196 828,31 euros, de la manière suivante : — Le bénéfice de : 33.196.828,31 euros ; — augmenté du report à nouveau antérieur bénéficiaire de : 34 305 902,19 euros ; — donne un résultat distribuable de : 67 502 730,50 euros ; — lequel majoré d’un prélèvement de 18 914 096,15 euros, sur le poste « autres réserves » qui s’élève à 19 629 588, 60 euros et dont le solde sera ramené à 715 492,45 sera réparti en totalité à titre de dividende à hauteur de : 86.416.826,65 euros. Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 3,85 euros et sera mis en paiement au siège social à l’issue de l’assemblée générale. La Loi de Finances pour 2005 ayant supprimé l’avoir fiscal, il est précisé, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que les revenus distribués dans le cadre de cette proposition, sont éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à l'abattement de 40% prévu à l'article 158.3-2° du Code Général des Impôts.   C. — Annexe aux comptes sociaux de l'exercice 2005. 1. Faits caractéristiques de l'exercice. Plusieurs faits caractéristiques se sont produits durant l'année 2005 et ont engendré des impacts significatifs dans les comptes de Banque AGF.   — Il a été réalisée la liquidation du FCC Logiphix décidée en novembre 2004 par Banque AGF qui en était le seul investisseur. Dans le cadre de cette opération de liquidation, Banque AGF a repris dans son bilan en février 2005, à leur valeur comptable, les encours de crédit résiduels pour 25,1 millions d'euros. La liquidation du FCC, après remboursement de la valeur au bilan des titres pour 16,4 millions d'euros, a généré un boni de liquidation de 11,9 millions d'euros dans les comptes de Banque AGF. Par ailleurs, il a été procédé à la cession pour un prix total de 16,7 millions d'euros des encours repris et présentant un caractère contentieux (valeur nette comptable de 9,6 millions d'euros); cette cession a généré un profit exceptionnel de 4,9 millions d'euros après commissions ; — Le groupe AGF a créé fin 2005 une Compagnie Financière, la société Financière AGF, qui a bénéficié de l'apport des titres Banque AGF détenus par le groupe. Cette opération a entrainé la sortie de Banque AGF du périmètre d'intégration fiscale et la perte pour celle-ci de l'ensemble de ses déficits fiscaux. En conséquence, et conformément à la convention d'intégration, Banque AGF a perçu un versement de 26,8 millions d'euros correspondant à l'indemnisation de la perte estimée des économies d'impôts qu'auraient généré ces déficits reportables. Banque AGF a donc enregistré pour la première fois une charge d'impôt (15 millions d'euros) ; — Banque AGF a décidé en 2005 de procéder en 2006 au rapprochement de ses équipes avec les directions du Pôle Vie et Services Financiers des AGF situées sur le site de Neptune à La Défense. Les impacts financiers de cette décision ont été estimés et comptabilisés conformément à la réglementation dans les comptes au 31 décembre 2005.. Ainsi ont été provisionnées les dépenses liées à la résiliation anticipée du bail pour 3,2 millions d'euros, et ont été passées en charge des dépréciations de travaux d'installations et agencements pour 1,6 millions d'euros.   2. Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux. 2.1. Principes d’établissement et de présentation.— Les comptes annuels de Banque AGF ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement N° 00-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit. En application de ce règlement, la présentation des comptes de Banque AGF est la suivante : — le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors F.R.B.G » au passif ; — le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net ; — les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du P.N.B., par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors - bilan » ; — les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en P.N.B. ; — les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l'identique ; — le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme , ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.   2.2. Changements de méthodes comptables.— Plusieurs changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice : — Conformément à l'avis du comité d'urgence du CNC n° 2004-A du 21 janvier 2004 portant réforme des retraites et de la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, les engagements en matière de primes médailles du travail ont été provisionnées au cours de l'exercice 2005. Les effets qui en découlent constituent un changement de méthode évalué à 197 K€ et constaté au bilan d'ouverture en capitaux propres ; — Conformément à l'article 13 du règlement CRC n° 2002-03, Banque AGF calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés. Les effets qui découlent de cette actualisation constituent un changement de méthode. Celui-ci a été évalué à 138 K€ et a été constaté au bilan d'ouverture en capitaux propres. Par ailleurs Banque AGF applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 qui modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre les décotes sur prêts restructurés sont calculées par référence au taux d'origine ; — La Banque AGF applique, à compter du 1er janvier 2005, règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. L'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2005 ; — La Banque AGF applique, à compter du 1er janvier 2005, le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact significatif sur les comptes clos au 31 décembre 2005.   2.3. Principes et méthodes d’évaluation. 2.3.1. Principe de séparation des exercices.  Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d'encaissement. Les revenus d'actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.   2.3.2. Conversion des opérations en devises.  Les créances, dettes et engagements au comptant libellés en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat. Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable. Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.   2.3.3. Crédits à la clientèle. Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.  Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux : — les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d'incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n'est constaté sont également classées en créances saines. ; — les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l'existence d'une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis ; — les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l'absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine ; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés s'ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie. Les créances douteuses figurent à l'actif du bilan dans leur rubrique d'origine pour leur valeur nette de provisions. Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.   Les provisions pour dépréciation figurant à l'actif du bilan sont évaluées de manière à couvrir, en valeur actualisée, l'ensemble des pertes prévisionnelles. La reprise de cette dépréciation du fait du passage du temps ainsi que l'étalement de la décote des crédits restructurés sont enregistrées dans le produit net bancaire en intérêts et produits assimilés.   Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote part éventuelle bénéficiant d'une garantie sous forme d'adossement d'avoirs financiers.   2.3.4. Portefeuille-titres. Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor) , obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds Communs de Créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement – correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants. 2.3.4.1. Titres de transaction. Les titres détenus dans le cadre d'une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d'achat et coupon inclus, et évalués individuellement à l'arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat. 2.3.4.2. Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de 6 mois en transaction ou acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d'achat, hors frais d'acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les titres de transaction transférés en portefeuille de placement le sont sur la base du cours du jour de transfert. Les intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Pour les titres à revenu fixe, l'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO). A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués individuellement : — sur la base du cours de bourse à la date d'arrêté pour les titres cotés, — sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre pour les parts d' O.P.C.V.M., — sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l'absence d'autres informations, d'après le prix de la dernière transaction réalisée. Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l'objet de provisions pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte. 2.3.4.3. Titres d'investissement. Sont comptabilisés en titres d'investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l'intention de les conserver durablement, c'est-à-dire jusqu'à leur échéance. Ils font l'objet d'un financement adossé ou d'une couverture par un instrument de taux d'intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle. L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres fait l'objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte. Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une provision est constituée. 2.3.4.4. Titres de participation et filiales. Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l'activité de l'établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais. A la clôture de l'exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d'acquisition, soit le cas échéant, ils font l'objet d'une dépréciation fondée sur leur valeur d'usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net. Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 2.3.4.5. Titres de l'activité de portefeuille. Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Lors de la clôture de l'exercice, l'évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre. 2.3.4.6. Titres en pension. Les titres mis en pension figurent à l'actif du bilan dans leur portefeuille d'origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d'actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ». Les charges et produits d'intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis. En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Banque AGF appelle une marge auprès de ses contreparties. La banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.   2.3.5. Immobilisations. Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC. Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés : Agencements, mobiliers et matériels 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive Logiciels 3 ans (méthode linéaire)     2.3.6. Dettes représentées par un titre. Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l'emprunt correspondant et figurent en charges à répartir. Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   2.3.7. Titres subordonnés. Les frais engagés à l'occasion de l'émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ces charges sont supportées. Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.   2.3.8. Frais de personnel. La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.   2.3.9. Provisions pour risques bancaires. Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d'engagements hors-bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.   2.3.10. Engagements de retraite et autres avantages. Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite et des primes pour l'attribution des médailles du travail, prévues par l’accord d’entreprise « Statut Collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l'objet d'une évaluation actuarielle. L'avis du comité d'urgence du CNC n°2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l'application de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la recommandation du CNC n° 2003-R01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés sont appliqués dans les comptes depuis l'exercice 2005. Les montants de ces engagements provisionnés au 31 décembre 2005 s’élèvent à 502 milliers d’euros pour les engagements de retraite et 221 milliers d'euros pour les primes de médailles du travail. Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont intégralement provisionnés dans les comptes. Le solde de la provision afférente à ces engagements s'élève à 301 milliers d’euros au 31 décembre 2005.   2.3.11. Résultat exceptionnel. La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des évènements exogènes à l’activité de la Banque.   2.3.12. Instruments financiers à terme. La banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d'opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d'arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d'exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés. 2.3.12.1. Opérations de couverture. Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l'origine à un élément ou à un ensemble d'éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts. Une autre partie du portefeuille de swaps de taux détenu est affectée à la couverture du risque global de taux. Les charges et produits afférents à ces swaps sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat. 2.3.12.2. Opérations spéculatives.  Les contrats de taux d'intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, PIBOR, ...), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat. En ce qui concerne les autres instruments de taux d'intérêt à terme, seules les différences d'évaluation négatives nettes, c'est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges. Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de taux ou de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l'objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d'une réévaluation « mark to market » lorsqu'il s'agit d'options traitées sur un marché organisé ou assimilé, les écarts d'évaluation étant constatés dans le résultat de l'exercice. Les résultats des options conclues sur un marché de gré à gré, non assimilable à un marché organisé, sont enregistrés lors du dénouement de l'option. A la clôture de l'exercice, les éventuelles moins values latentes sont provisionnées.   2.3.13. Opérations en participation. Les opérations de crédit faites dans le cadre de sociétés en participation sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part revenant au partenaire étant inscrite en charge simultanément.   3. Evènements postérieurs à la clôture. Le principal événement postérieur à la clôture est la réalisation en date du 3 janvier 2006 de la cession de 7% du capital d'ODDO et Cie génératrice d'une plus-value de 12,1 millions d’euros. 4. Notes sur le bilan. Note 1. – Echéancier des emplois – ressources. (En milliers d’euros) Total Comptes rattachés Eléments non ventilables A vue Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Actif                 Créances établissements de crédit 1 485 560 8 616 - 5 360 1 159 324 312 260 - - Créances clientèle 659 519 2 722 20 577 1 612 38 170 69 193 284 768 242 477 Titres à revenu fixe 1 579 230 15 378 - - 470 319 84 591 640 332 368 610 Titres de créances négociables 455 370 50 - - 455 320 - - - Autres titres à revenu fixe 1 123 860 15 328 - - 14 999 84 591 640 332 368 610 Passif                 Dettes établissements de crédit 91 012 - - 91 012 - - - - Opérations avec la clientèle 1 518 342 126 - 593 865 924 300 25 26 - Dettes représentées par un titre 1 793 464 2 564 - - 1 660 900 130 000 - - Titres du marché interbancaire -               Titres de créances négociables 1 793 464 2 564     1 660 900 130 000     Obligations -               Dettes subordonnées 100 108 108         100 000        Note 2. – Opérations avec les entreprises liées. (En milliers d’euros) 2005 2004 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % Actif             Créances établissements de crédit 1 485 560 15 511 1 1 368 118 2 000 0     dont créances subordonnées     - - -   Créances clientèle 659 519 75 182 11 628 651 75 000 12 Titres à revenu fixe 1 579 230 55 058 3 1 296 591 55 000 4     dont titres subordonnés     - - -   Autres actifs 34 825 877 3 16 493     Comptes de régularisation 22 479 3 259 15 16 533     Passif             Dettes établissements de crédit 91 012   - 46 342 - - Opérations avec la clientèle 1 518 342 642 168 42 1 358 030 687 685 51 Dettes représentées par un titre 1 793 464 780 527 44 1 561 020 217 100 14 Autres passifs 73 871 4 321 6 31 401 3 - Comptes de régularisation 25 612 2 152 8 24 211     Dettes subordonnées 100 108   - 100 098 - -     Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & prêts 5 360 315 500 320 860 13 713 - 13 713 Comptes ordinaires débiteurs 5 360 - 5 360 13 713   13 713 Prêts en blanc - 315 500 315 500 - - - Opérations de pension - 1 156 084 1 156 084 206 368 1 144 432 1 350 800 Valeurs reçues en pension - - - - 2 000 2 000 Titres reçus en pension - 1 156 084 1 156 084 206 368 1 142 432 1 348 800 Prêts subordonnés - - -   - - Encours sains 5 360 1 471 584 1 476 944 220 081 1 144 432 1 364 513 Encours risques-pays - - - - - - Encours douteux brut - 226 226 - 226 226 Provisions pour créances douteuses - -226 -226 - -226 -226 Encours douteux net - - - - - - Créances rattachées 8 616 - 8 616 3 605 - 3 605     Total 13 976 1 471 584 1 485 560 223 686 1 144 432 1 368 118      Note 4. – Créances sur la clientèle. (En milliers d’euros) 2005 2004 Autres concours Comptes débiteurs Total Autres concours Comptes débiteurs Total Comptes ordinaires débiteurs   1 612 1 612   2 152 2 152 Comptes ordinaires débiteurs   1 188 1 188   2 096 2 096 Valeurs non imputées   424 424   56 56 Concours à la clientèle 634 608   634 608 595 673   595 673 Crédits de trésorerie 606 803   606 803 579 219   579 219 Crédits à l’habitat 11 782   11 782 1 864   1 864 Autres crédits 16 023   16 023 14 590   14 590 Prêts à la clientèle financière -   - -   -         Total encours sains 634 608 1 612 636 220 595 673 2 152 597 825 Encours douteux brut 41 994 4 756 46 750 48 081 6 947 55 028     Dont encours compromis 21 232 4 683 25 915 19 965 6 590 26 555 Provisions pour créances douteuses -21 698 -4 475 -26 173 -20 396 -6 641 -27 037     Dont provisions sur encours compromis 19 860 4 452 24 312 -19 009 -6 428 -25 437 Encours douteux net 20 296 281 20 577 27 685 306 27 991 Créances rattachées 2 702 20 2 722 2 801 34 2 835         Total 657 606 1 913 659 519 626 159 2 492 628 651   (En milliers d’euros) 2005 2004 Entreprises Particuliers Total Entreprises Particuliers Total Comptes ordinaires débiteurs 330 1 282 1 612 581 1 571 2 152 Concours à la clientèle 99 412 535 196 634 608 137 649 458 024 595 673 Crédits adossés à des avoirs financiers 16 914 443 541 460 455 36 698 391 309 428 007 Autres crédits 82 498 91 655 174 153 100 951 66 715 167 666     Dont crédits accordés à des sociétés du groupe AGF ou apparentées 75 000   75 000 75 000   75 000     Dont crédits restructurés   506 506 - 388 388 Encours douteux net 1 728 18 849 20 577 1 999 25 992 27 991 Encours bruts adossés à des avoirs financiers 2 048 18 266 20 314 2 089 24 114 26 203 Autres encours douteux bruts 16 261 10 175 26 436 16 324 12 502 28 826 Provisions sur encours adossés -324 -2 155 -2 479 -137 -840 -977 Autres provisions sur encours -16 257 -7 437 -23 694 -16 277 -9 784 -26 061 Créances rattachées 401 2 321 2 722 350 2 485 2 835         Total 101 871 557 648 659 519 140 579 488 072 628 651     Les encours de crédits à l’habitat correspondent essentiellement aux opérations de crédit reprises dans le cadre de la liquidation des FCC Logiphix et Multilogis, et non cédées (cf faits caractéristiques) .   Note 5. – Portefeuille titres de transaction, placement, Investissement. (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Total portefeuille 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 Effets publics & assimilés - - - - - - - - Bons du Trésor - - - - - - - - Créances rattachées - - - - - - - - Obligations & autres titres à revenu fixe - - 1 579 230 1 193 233 40 951 103 358 1 620 181 1 296 591 Titres de créances négociables - - 455 320 200 000     455 320 200 000 Titres du marché interbancaire - - - - - - - - Titres subordonnés - - - - - - - - Obligations cotées - - 1 096 174 737 936 40 951 103 358 1 137 125 841 294 Obligations non cotées - - - - - - - - Fonds communs de créances cotés - - 12 358 224 164 - - 12 358 224 164 Fonds communs de créances non cotés - - - 16 719 - - - 16 719 Créances rattachées - - 15 378 14 414 - - 15 378 14 414 Actions & autres titres à revenu variable - - 43 013 14 - - 43 013 14 Actions cotées - - - - - - - - Actions non cotées - - 13 14 - - 13 14 SICAV & Fonds communs de placement - - 43 000 - - - 43 000 -     Total - - 1 622 243 1 193 247 40 951 103 358 1 663 194 1 296 605     5.1. Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d’euros) Placement Investissement 2005 2004 2005 2004 Résultat latent du portefeuille titres         Plus-values latentes 22 325 27 009 746 5 455 Moins-values latentes 8 533 4 995   -     Provisionnées à hauteur de 8 533 4 962   -     2005 2004 Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice     Du portefeuille d'investissement au portefeuille de placement Néant Néant     2005 2004 Titres d’investissement cédés avant échéance Néant Néant   Montant des décotes et des sur cotes afférentes au portefeuille placement et investissement 2005 2004 Décote Surcote Décote Surcote Titres de placement 7 251 -15 614 5 423 -12 123 Amorties à hauteur de 2 180 -5 549 1 837 -3 592 Titres d’investissement     - - Amorties à hauteur de     - -      Note 6. – Titres de participation & parts dans les entreprises liées. 6.1. Titres de participation : (En milliers d’euros) 31-déc-04 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variations des provisions 31-déc-05 Parts dans établissements de crédit non cotés - - - - -     Valeur brute comptable -       -     Provisions -     - - Parts dans entreprises d’investissement non cotées 26 587 - - - 26 587     Valeur brute comptable 26 587 - -   26 587     Provisions   -   - - Autres participations non cotées 207 - - 64 271     Valeur brute comptable 273       273     Provisions -66     64 -2         Total participations 26 794 - - 64 26 858             Valeur brute comptable 26 860 - -   26 860             Provisions -66   - 64 -2     6.2. Parts dans les entreprises liées : (En milliers d’euros) 31-déc-04 Acquisitions, augmentations de capital Cessions Absorptions liquidations Variations des provisions Variation créances rattachées 31-déc-05 Parts dans établissements de crédit cotés - - - - -   -     valeur brute comptable -           -     provisions               Autres parts dans entreprises liées non cotées 382 - - - 1 - 383     valeur brute comptable 386           386     provisions -4           -3     créances rattachées -       1    -         Total participations 382 - - - 1 - 383             valeur brute comptable 386 - - -     386             provisions -4   - - 1    -3             Créances rattachées -   - - - - -     6.3. Liste des filiales & participations : (En milliers d’euros) Forme juridique Siège social Capital Primes d’émission& réserves Quote-part capital détenue Résultat dernier exercice clos Valeur brute comptable Valeur nette comptable Immovalor gestion S.A. 25-rue Louis Legrand 75002 Paris 553 1 152 58,63% 1448 (1) 382 382 Capimmovalor S.C.P.I. 25-rue Louis Legrand 75002 Paris 3 633 -2 850 33,61% 9 (2) 86 86 Oddo & cie S.C.A. 12 bd de la Madeleine – 75009 Paris 60 000 166 054 26,98% 43 027(1) 26 587 26 587 G.I.T. S.N.C. 164 rue Ambroise Croizat -- 93200 Saint-Denis La plaine 8 - 99,80% -509(1) 3 - Paref S.C.A. 53 rue Turbigo 75003 Paris 2 576 7 519 1,14% 525(2) 174 174 Habitat Pierre 2 S.C.P .I 303, square Des Champs Elysées - 91026 Evry Cedex 8 585 9 394 N.S. 778(2) 1 1 Agf Pierre S.C.P .I 25-rue Louis Legrand 75002 Paris 202 033 15 669 N.S. 15 715(2) 4 3 Agf Pierre Actif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 22 857 -279 N.S. 1074(2) 3 3 Agf Pierre Locatif S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 15 090 1 054 N.S. 734(2) 1 1 SCPI Domivalor S.C.P .I 25-rue Louis Legrand 75002 Paris 12 581 531 NS 77(2) 2 2 SCPI Domivalor 2 S.C.P .I 25-rue Louis Legrand 75002 Paris 763 98 NS 0(3) 1 1 Logivalor 6 S.C.P .I 87 rue de Richelieu – 75002 Paris 2 582 157 N.S. 64(2) 2 1 (1) Bilan au 31/12/2005 (2) Bilan au 31/12/2004 (3) Société constituée en avril 2005     Note 7. – Titres de l'activité de portefeuille. 7.1. Evaluation du portefeuille de T.A.P. : (En milliers d’euros) 2005 2004 Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative Valeur brute comptable Valeur nette comptable Valeur estimative T.A.P. bancaires non cotés 11 558 77 77 11 558 90 90     Au coût de revient 18 18 18 18 18 18     D’après la situation nette 11 434 - - 11 434 - -     D’après la situation nette réestimée 106 59 59 106 72 72 Autres T.A.P. non cotés 2 352 68 68 2 352 68 68     Au coût de revient 68 68 68 68 68 68     D’après la situation nette 2 284 - - 2 284 - -         Total (hors créances rattachées) 13 910 145 145 13 910 158 158     7.2. Variation au cours de l’exercice du portefeuille de T.A.P. : (En milliers d’euros) 31/12/2004 Acquisitions, augmentations de capital Cessions, remboursements Variations des provisions Evolution des valeurs estimatives 31/12/2005 T.A.P. bancaires non cotés             valeur brute comptable 11 558 - - - - 11 558 valeur nette comptable 90 - - -13 - 77 valeur estimative 90 - - -13   77 Autres T.A.P. non cotés             valeur brute comptable 2 352 - - - - 2 352 valeur nette comptable 68 - - - - 68 valeur estimative 68 - - - - 68 Total T.A.P.             valeur brute comptable 13 910 - - - - 13 910 valeur nette comptable 158 - - -13 - 145 valeur estimative 158 - - -13 - 145     Note 8. – Immobilisations corporelles & incorporelles. 8.1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes : (En milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Cessions Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 12 454 249 346 - 13 049     Eléments du fonds de commerce -       -     logiciels développés 4 603 - 551   5 154     logiciels achetés 7 646 249     7 895     Immobilisations en cours 205   -205   - Immobilisations corporelles 4 359 354 - - 4 713     matériel informatique 2 920 339     3 259     matériel & mobilier, divers 1 366 15     1 381     installations & agencements 73 -     73         Total 16 813 603 346 - 17 762     8.2. Evolution au cours de l’exercice des amortissements & provisions : (En milliers d’euros) Début d’exercice Dotations amortissements Reprises provisions Cessions Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 10 675 897 - - 11 572     logiciels développés 3 603 518     4 121     logiciels achetés 7 072 379     7 451 Immobilisations corporelles 3 219 649 - - 3 868     matériel informatique 2 203 483     2 686     matériel & mobilier , divers 999 159     1 158     installations & agencements 17 7     24         Total 13 894 1 546 - - 15 440   8.3. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes : (En milliers d’euros) Début d’exercice Acquisitions Activation de charges Dotations Reprise provisions Cessions Fin d’exercice Immobilisations incorporelles 1 779 249 346 -897 - - 1 477     Eléments du fonds de commerce - - - - - - -     logiciels développés 1 000 - 551 -518 - - 1 033     logiciels achetés 574 249 - -379 - - 444     Immobilisations en cours 205 - -205 - - - - Immobilisations corporelles 1 140 354 - -649 - - 845     matériel informatique 717 339 - -483 - - 573     matériel & mobilier, divers 367 15 - -159 - - 223     installations & agencements 56 - - -7 - - 49         Total 2 919 603 346 -1 546 - - 2 322      Note 9. – Autres actifs et comptes de régularisation actif. (En milliers d’euros) 2005 2004 Autres actifs 34 825 16 493 Instruments conditionnels achetés 1 186 2 102 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 123 318 Dépôts de garantie - 199 Stocks et emplois divers 23 18 Débiteurs divers 32 512 13 181 Créances rattachées 981 675 Comptes de régularisation 22 479 16 533 Charges à répartir & payées d’avance 732 630 Produits à recevoir sur engagements hors - bilan et divers 18 801 6 042 Valeurs à l’encaissement 1 758 1 386 Comptes d’ajustement devises - 8 179 Autres comptes de régularisation divers 1 188 296     Note 10. – Provisions pour risques de contrepartie. 10.1. Encours de provisions : (Variations en milliers d’euros)   Provisions au 31/12/2004 35 868 Dotations aux provisions de la période 10 276 Reprises de provisions de la période -10 104 Variation des parités monétaires - Changement de méthode 179     Provisions au 31/12/2005 36 219   (Détail en milliers d’euros) 2005 2004 Provisions déduites de l’actif 27 001 28 434     Relatives aux opérations établissements de crédit 226 226     Relatives aux opérations clientèle 26 173 27 038     Relatives aux titres et autres actifs 602 1 170 Provisions inscrites au passif 9 218 7 434     Relatives aux risques – pays - -     Relatives aux engagements par signature , garantie et financement hors bilan (1) 7 543 4 204     Relatives à des risques sur litiges et charges diverses 1 675 3 230         Total 36 219 35 868  (1) Une garantie de passif accordée lors de la cession de la participation de la société Entenial a généré la constitution d'une provision pour risques de 3,4 millions en 2004. Cette provision a été réévaluée par une dotation de 3,5 millions d'euros pour atteindre un niveau de 6,9 millions au 31 décembre 2005.     10.2. Coût du risque : (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Dotations, pertes Reprises, récupérations Net Mouvements de provisions de la période -10 276 10 104 -172 -7 233 14 901 7 668     Clientèle et établissements de crédit -5 756 6 800 1 044 -3 216 12 516 9 300     Engagements par signature -3 460 121 -3 339 -3 533 103 -3 430     Titres & autres actifs -228 796 568 -53 1 425 1 372     Risques sur litiges et charges diverses -832 2 387 1 555 -431 857 426 Risques – pays - - - - - - Créances irrécouvrables -4 427   -4 427 -12 572   -12 572     Antérieurement provisionnées (1) -2 506   -2 506 -10 122   -10 122     Non couvertes par provisions -1 921   -1 921 -2 450   -2 450     Récupérations sur créances amorties   581 581   694 694     Reclassement de la variation de provisions sur intérêts impayés comprises dans le P.N.B. 99 -31 68 67 -1 043 -976         Total coût du risque -14 604 10 654 -3 950 -19 738 14 552 -5 186 (1) En 2004 des encours de créances anciennes issues de la Banque du Phénix avaient été passées en pertes intégralement couvertes, pour un montant de 5.5 millions d'euros.      Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes & emprunts 91 012 - 91 012 46 200 - 46 200     Comptes ordinaires créditeurs 88 858   88 858 3 879   3 879     Autres sommes dues 2 154   2 154 2 321   2 321     Emprunts en blanc     - 40 000   40 000 Opérations de pension - - - - - -     Valeurs données en pension - - - - - -     Titres donnés en pension livrée - - - - - - Dettes rattachées     - 142   142      Total 91 012 - 91 012 46 342 - 46 342     Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. (En milliers d’euros) 2005 2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d’épargne à régime spécial 522 440 - 522 440 526 195 - 526 195     Comptes sur livrets 521 415   521 415 525 141 - 525 141     Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 022   1 022 1 047 - 1 047     Dettes rattachées 3   3 7 - 7 Autres dettes 991 487 4 415 995 902 826 127 5 708 831 835     Comptes ordinaires créditeurs 67 311   67 311 72 783   72 783     Autres sommes dues 4 119   4 119 4 531   4 531     Comptes à terme   4 409 4 409   5 700 5 700     Emprunts clientèle financière     - - - -     Titres et valeurs donnés en pension 919 939   919 939 748 770 - 748 770     Dettes rattachées 118 6 124 43 8 51         Total 1 513 927 4 415 1 518 342 1 352 322 5 708 1 358 030      Note 13. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d’euros) 2005 2004 Titres du marché interbancaire - -     Titres du marché interbancaire - -     Dettes rattachées - - Titres de créances négociables 1 793 464 1 561 020     Titres de créances négociables 1 790 900 1 555 305     Dettes rattachées 2 564 5 715 Emprunts obligataires - -     Emprunts obligataires - -     Dettes rattachées - -         Total 1 793 464 1 561 020      Note 14. – Autres passifs et comptes de régularisation passif.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Autres passifs 73 871 31 401     Comptes de règlement des opérations s/ titres 23 139 11 563     Instruments conditionnels vendus 929 180     Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C.   -     Créditeurs divers 40 573 9 685     Dettes rattachées 9 230 9 973 Comptes de régularisation 25 612 24 212     Produits perçus d’avance 2 973 3 282     Charges à payer sur engagements hors - bilan et divers 20 383 19 661     Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 744 825     Comptes d’ajustement devises 317 -     Autres comptes de régularisation divers 1 195 444       Note 15. – Provisions pour risques et charges. 15.1. Provisions pour risques et charges sur opérations bancaires : (En milliers d’euros) 2004 Variation de la période 2005 Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10) 7 434 1 784 9 218 Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires 915   915 Provisions sur instruments financiers à terme 6 928 -2 965 3 963     Total 15 277 -1 181 14 096     15.2. Autres provisions pour risques & charges : (En milliers d’euros) 2004 Provisions constituées au cours de l’exercice Provisions utilisées au cours de l’exercice Provisions devenues disponibles au cours de l’exercice 2005 Provisions pour engagements sociaux (1) 1 084 1 768 -40 -418 2 394 Provision pour frais administratifs (2) 180 3 195   -64 3 311 Provisions pour contrôle fiscal -     - -     Total 1 264 4 963 -40 -482 5 705     (1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise de Banque AGF signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 502 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Allianz A.G a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l'ensemble des sociétés de son groupe un système d'intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments : — d'une part le « Stock Appreciation Rights Plan » (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l'évolution du cours de l'action Allianz A.G sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d'un complément de salaire versé par leur société d'appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l'action Allianz A.G par le nombre d'options attribuées. Le nombre d'actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d'égal poids, l'un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l'autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l'appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l'action Allianz A.G a progressé d'au moins 20% et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. La direction dispose de 4 751 SAR à la clôture de l'exercice. Par conséquent, une provision a été constituée pour un montant de 356 milliers d'euros au 31 décembre 2005 dans le cadre du plan d'intéressement de la Direction. — d'autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l'issue d'une période de 5 ans, de disposer soit d'actions Allianz soit de l'équivalent monétaire de ces actions. La direction de Banque AGF dispose de 1995 RSU à la clôture de l'exercice. Une provision de 126 milliers d'euros a été constituée à cet effet. De plus, une provision au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF s'élève à 301 milliers d'euros au 31 décembre 2005. Une provision pour les primes médailles du travail a été constituée en 2005 par imputation sur les capitaux propres pour un montant de 197 milliers d'euros (cf Changement de méthode comptable). (2) Une provision pour déménagement a été constituée en 2005 qui s'élève à 3 194 milliers d'euros (cf Faits caractéristiques de l'exercice).   15.3. Total provisions pour risques & charges : (En milliers d’euros) 2004 Variation de la période 2005 Provisions pour risques et charges sur opérations bancaires 15 277 -1 181 14 096 Autres provisions pour risques & charges 1 264 4 441 5 705     Total 16 541 3 260 19 801     Note 16. – Dettes subordonnées. (En milliers d’euros) 2005 2004 Caractéristiques Observations Emission Echéance Taux en % Devise Capital restant dû Intérêt couru Total Capital restant dû Intérêt couru Total Titre Subordonné Remboursable Le titre comporte une clause de remboursement au gré de l’emprunteur à la date du 20/12/2006 2 001 20-12-2011 Euribor + 0,75% jusqu’au 20/12/2006, Euribor + 1,25% jusqu’à l’échéance EUR 100 000 108 100 108 100 000 98 100 098     Total           100 000 108 100 108 100 000 98 100 098     Cette émission a permis en 2001 de renforcer les fonds propres nécessaires au développement de l’activité. En cas de liquidation de la société émettrice, le remboursement de ces dettes n’interviendrait qu’après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.   Note 17. – Capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital & primes d’émission Réserve légale Autres réserves et report à nouveau Résultat Capitaux propres Bilan au 31/12/2004 202 272 16 928 19 721 161 368 400 289 Affectation de résultat   3 273 34 642 -37 915 - Distribution de dividendes       -123 453 -123 453 Résultat de la période       33 197 33 197 Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme         - Impact Changement de méthode     -335   -335     Bilan au 31/12/2005 202 272 20 201 54 028 33 197 309 698     Le capital social de Banque AGF s’élève à 202.013.361 euros, divisé en 22.445.929 actions de 9 euros de nominal.   Note 18. – Contribution par devises au bilan. (En milliers d’euros) 2005 2004 Actif Passif Actif Passif EUR 3 849 754 3 928 030 3 440 452 3 535 985 GBP 3 516 3 427 CHF 15 - 45 - USD 82 006 3 041 96 961 1 466 NOK 18 - - - DKK 21 - 9 - SEK 39 - - 28 JPY - 343 486 - NZD - - - - CAD 73 - - 49 AUD - 1 - - SGD 1 - - - HKD 1 - - 1     Total 3 931 931 3 931 931 3 537 956 3 537 956     5. Notes sur le compte de résultat. Note 19. – Produits nets d’intérêts & assimilés. (En milliers d’euros) 2005 2004   Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations avec les Etablissements de Crédit (cf. note 20) -17 803 53 733 35 930 -4 134 48 839 44 705 Opérations avec la Clientèle (cf. note 21) -49 276 51 817 2 541 -36 742 38 678 1 936 Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 22 & 23) -60 889 67 448 6 559 -85 186 79 221 -5 965     Total -127 968 172 998 45 030 -126 062 166 738 40 676     Note 20. – Intérêts & assimilés sur opérations avec les établissements de crédit. (En milliers d’euros) 2 005 2 004 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur comptes à vue, prêts & emprunts interbancaires, valeurs données reçues en pension -2 887 6 555 3 668 -2 771 5 190 2 419 Intérêts sur titres donnés reçus en pensions livrées -10 44 363 44 353 -228 32 813 32 585 Intérêts sur prêts & emprunts subordonnés - - -   995 995 Report – déport sur opérations de change -14 906 2 815 -12 091 -1 135 9 841 8 706 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie - - - - - -     Total -17 803 53 733 35 930 -4 134 48 839 44 705     Note 21. – Intérêts & assimilés sur opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Intérêts sur créances & comptes créditeurs -11 389 36 547 25 158 -11 207 36 758 25 551 Intérêts sur titres donnés reçus en pensions livrées -35 134 - -35 134 -17 019 - -17 019 Report – déport sur opérations de change -2 753 14 296 11 543 -8 516 940 -7 576 Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie - 1 042 1 042 - 818 818 Provisions sur produits assimilés   -68 -68   162 162     Total -49 276 51 817 2 541 -36 742 38 678 1 936     Note 22. – Revenus des portefeuilles titres. (En milliers d’euros) 2005 2004 Revenus des titres à revenu fixe 67 448 79 221     Titres de placement 50 275 49 384     Titres d’investissement 6 685 7 149     Instruments financiers de couverture 10 488 21 874     Provisions sur intérêts - 814 Revenus des titres à revenu variable 4 411 1 559     Titres de placement 14 6     Titres immobilisés de l’activité de portefeuille - -     Entreprises liées et titres de participation 4 394 1 545     Jetons de présence 3 8     Les dividendes encaissés en 2005 proviennent essentiellement de la société ODDO pour 3,5 millions d’euros.   Note 23. – Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe. (En milliers d’euros) 2005 2004 Dettes constituées par un titre -38 313 -41 246     Titres du marché interbancaire - -     Titres de créances négociables -38 313 -41 246     Obligations - -     Autres charges - - Autres intérêts & charges assimilées -22 576 -43 940     Titres subordonnés -2 941 -2 888     Charges d'étalement surcote titres de placement ou d'investissement -2 946 -3 018     Instruments financiers de couverture -16 689 -38 034         Total -60 889 -85 186     Note 24. – Commissions. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations de trésorerie et clientèle (1) -537 5 596 5 059 -321 7 503 7 182 Opérations sur titres -1 - -1 -4 8 4 Opérations de change -2 2 - -2 2 - Instruments financiers à terme -5 - -5 - - - Moyens de paiement (2) -688 2 547 1 859 -137 2 739 2 602 Prestations de services financiers -1 052 8 292 7 240 -933 6 173 5 240     Commissions sur titres gérés ou en dépôt   2 895 2 895 - 2 366 2 366     Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle   5 134 5 134 - 3 453 3 453     Autres services financiers -1 052 263 -789 -933 354 -579         Total -2 285 16 437 14 152 -1 397 16 425 15 028 (1) Le produit comptabilisé sur le forfait d'utilisation du compte Multiservices de 5,8 millions d'euros en 2004 est passé à 4,4 millions d'euros en 2005 soit une réduction de 1,4 million. (2) Les commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle augmentent de 1.6 millions principalement grâce à l'activité OPCVM.     Note 25. – Résultat sur opérations du portefeuille de négociation. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Opérations sur titres de transaction - - - - 11 11 Opérations de change - 2 372 2 372 -112 2 803 2 691 Opérations sur instruments financiers (cf. note 26) -48 497 48 797 300 -53 791 62 779 8 988     Total -48 497 51 169 2 672 -53 903 65 593 11 690      Note 26. – Résultat sur opérations sur instruments financiers. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Swaps de taux -42 649 44 523 1 874 -51 133 62 705 11 572     Différentiel d’intérêts sur swaps -32 706 30 043 -2 663 -34 436 34 969 533     Soultes sur swaps -2 234 3 662 1 428 -7 959 25 266 17 307     Provisions -7 709 10 818 3 109 -8 738 2 470 -6 268               Autres instruments de taux -3 694 2 562 -1 132 -1 367 - -1 367     Opérations sur marchés organisés -70 120 50 -859 - -859     CAP, FLOOR, options SWAPS -3 624 2 442 -1 182 -508 - -508               Autres instruments financiers -2 154 1 712 -442 -1 291 74 -1 217     Options de change -2 154 1 712 -442 -1 291 74 -1 217     Options sur indices et autres instruments     -     -         Total -48 497 48 797 300 -53 791 62 779 8 988      Note 27. – Résultat sur titres de placement. (En milliers d’euros) 2005 2004 Revenu Variable Revenu fixe Total Revenu Variable Revenu fixe Total Résultats nets de cessions 14 11 032 11 046 -846 3 164 2 318 Mouvements de provisions   -3 108 -3 108   1 228 1 228     dont provisions sur instruments affectés en couverture   3 3   397 397 Résultat des options - 77 77   7 7         Total 14 8 001 8 015 -846 4 399 3 553     Note 28. – Charges & produits d’exploitation. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part sur opérations bancaires faites en commun -553 - -553 -657 246 -411 Pertes & gains sur S.N.C. -508 1 -507 - - - Produits rétrocédés & Charges refacturées -744 462 -282 -413   -413 Divers -289 399 110 -839 892 53 Dotations & reprises de provisions     -   1 037 1 037     Total -2 094 862 -1 232 -1 909 2 175 266      Note 29. – Charges de personnel. (En milliers d’euros) 2005 2004 Salaires et traitements -10 960 -11 643 Charges sociales -6 574 -6 860 Charges de retraite -1 151 -1 202 Impôts & taxes sur rémunérations -1 095 -1 299 Autres Charges sociales -4 328 -4 359 Intéressement & participation des salariés -805 -73 Charges de personnel refacturées 624 796 Provisions pour charges de personnel -1 111 417     dont provision pour indemnités de départ à la retraite -13 196         Total -18 826 -17 363 Effectif moyen équivalent temps plein 271 282     Cadres 127 152     Non cadres 144 130     L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction de Banque AGF s’est élevé à 618 milliers d’euros pour l’exercice 2005.   Note 30. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2005 2004 Impôts & taxes -1 136 -1 190 Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges -28 274 -27 149     dont commissions d’apporteurs -8 006 -7 344 Provisions pour frais administratifs -3 130 -80         Total -32 540 -28 419     Le montant versé aux commissaires aux comptes s’élève à 242 milliers en 2005   Note 31. – Résultat sur actifs immobilises. (En milliers d’euros) 2005 2004 Charges Produits Net Charges Produits Net Titres de participation -3 67 64 -208 140 338 140 130     Résultats de cessions (1) - - - -197 140 083 139 886     Mouvements de provisions (1) -3 67 64 -11 255 244 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille -13 - -13 - 1 022 1 022     Résultats de cessions (2) - - -   991 991     Mouvements de provisions (2) -13   -13   31 31 Titres d’investissement - 95 95 - - -     Résultats de cessions - 95 95 - - - Immobilisations corporelles et incorporelles - - - -7 - -7     Résultats de cessions - - - -7   -7     Provisions   - - - - -         Total -16 162 146 -215 141 360 141 145  (1) Banque AGF a cédé, en 2004, sa participation de 72,15 % dasn Enténial dégageant une plus-values de 140 083 milliers d'euros. La liquidation de Crédit Chimique Corp, génère une reprise de provisions de 253 milliers d'euros et une moins value de 197 milliers d'euros. (2) La cession de la participation de 30 % que Banque AGF détenait dans Saradar a permis de réaliser une plus value de 991 milliers d'euros.   Note 32. – Résultat exceptionnel. Le profit exceptionnel de 5 017 milliers d’euros correspond à la cession d’encours de crédits contentieux repris lors de la liquidation du fonds de créances Logiphix (cf faits caractéristiques). Note 33. – Impôts sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2005 2004 Impôts sur les sociétés -14 976 -30 Subvention financière liée à la sortie de l’intégration fiscale (1) 26 824       Total 11848 -30 (1) Banque AGF est sortie en décembre 2005 de la convention d’intégration fiscale du groupe AGF en raison de l’apport de 99,9% des titres composant le capital social de Banque AGF auprès de la Financière AGF, société nouvelle ne faisant pas partie du périmètre d’intégration. Cette sortie a eu pour conséquence la perte du droit au report de déficits non utilisés par Banque AGF, ce qui a donné lieu au versement d’une subvention conformément à la convention d’intégration fiscale (cf Faits caractéristiques).     Note 34. – Informations sectorielles. Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité : — Services aux particuliers ; — Activités de trésorerie et de marchés ; — Holding et divers : détention des participations et divers non répartis. En matière de financement, les besoins et excédents des différentes activités sont traités par la trésorerie qui facture ou rémunère les encours selon des conventions internes de taux articulées principalement sur l’Euribor 3 mois complété d’une marge déterminée par rapport à la nature des emplois et ressources. Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité. Les impôts sur les sociétés ne sont pas répartis par métier. (En milliers d’euros) 2005 2004 Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Total Services aux particuliers Marchés Holding et divers Produit net bancaire 73 049 36 494 16 281 20 274 72 772 36 781 29 462 6 529 Résultat brut d’exploitation 20 136 -4 904 11 699 13 341 25 439 -3 002 25 097 3 344 Résultat d’exploitation 16 186 -5 377 11 699 9 864 20 253 -2 677 22 945 -15 Résultat courant avant impôts 16 332 -5 377 11 794 9 915 161 398 -2 677 22 945 141 130 Résultat net avant impôts 21 349 -5 377 11 794 14 932 161 398 -2 677 22 945 141 130 Impôts sur les sociétés 11 848       -30           Résultat net 33 197       161 368            6. Notes sur le hors-bilan. Note 35. – Engagements de hors – bilan. 35.1. Engagements de financement : (En milliers d’euros) 2005 2004 Engagements de financement donnés 263 591 289 930     aux Etablissements de Crédit         à la Clientèle 263 591 289 930         dont ouvertures de crédits confirmés 263 591 289 930 Engagements de financement reçus - -     des Etablissements de Crédit - -     de la Clientèle - -     35.2. Engagements de garantie : (En milliers d’euros) 2005 2004 Engagements de garantie donnés 922 737 764 666     D’ordre d’Etablissements de Crédit 66 66         Autres garanties 66 66     D’ordre de la Clientèle 922 671 764 600     Cautions immobilières 18 18     Cautions administratives & fiscales 12 580 12 580     Garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements 6 850 3 047     Garanties données à des F.C.P. AGF(1) 896 492 741 095     Autres garanties 6 731 7 860       Engagements de garanties reçus 1 385 962 1 191 393     Des Etablissements de Crédit 68 386     De la Clientèle 1 385 894 1 191 007 Garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation 30 489 30 489         Avoirs financiers reçus en garantie 1 355 405 1 160 518 (1) Banque AGF garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par AGF ,valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices.     Note 36. – Opérations sur marches financiers a terme non dénouées. 36.1. Engagements en montants notionnels (1) : (En milliers d’euros) 2005 2004 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Sur marchés de gré à gré 2 675 590 558 342 3 233 932 2 961 019 621 763 3 582 782     Swaps de taux 2 607 776 558 342 3 166 118 2 721 336 621 763 3 343 099     Garanties de taux (Caps Floors) - - - - - -     Options de change 67 814 - 67 814 39 683 - 39 683     Contrat à terme sur cours d’action - - - - - - Swaptions - - - 200 000   200 000 Sur marchés organisés - - - 400 000 - 400 000 Contrats fermes sur taux - - - 400 000 - 400 000 Options de taux - - - - - -         Total 2 675 590 558 342 3 233 932 3 361 019 621 763 3 982 782  (1) Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.      36.2. Engagements en « juste valeur » : (En milliers d’euros) 2005 2004 Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Opérations spéculatives Opérations de couverture Total Swaps de taux -1 055,0 -1 739,0 -2 794,0 -6 805,0 -4 694,0 -11 499,0 Swaptions - - - 1 912,0 - 1 912,0 Options de change 257,0 - 257,0 -100,0   -100,0 Contrats fermes sur taux PIBOR - - - 879,0 - 879,0     Total -798,0 -1 739,0 -2 537,0 -4 114,0 -4 694,0 -8 808,0     36.3. Equivalent risque de crédit : (En milliers d’euros) Coû
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2006, affaire n°07327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 06048
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606048 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BANQUE AGF Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis La Plaine cedex. 572 199 461 R.C.S. Bobigny. Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 530 Créances sur les établissements de crédit 1 340 657 Opérations avec la clientèle 592 272 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 258 626 Actions et autres titres à revenu variable 43 013 Participations et autres titres détenus à long terme 19 735 Parts dans les entreprises liées 383 Immobilisations incorporelles 1 436 Immobilisations corporelles 724 Autres actifs 23 216 Comptes de régularisation 21 166     Total actif 3 330 758   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 6 024 Opérations avec la clientèle 1 296 828 Dettes représentées par un titre 1 508 335 Autres passifs 51 310 Comptes de régularisation 73 089 Provisions pour risques et charges 18 533 Dettes subordonnées 100 115 Capitaux propres (hors FRBG) :       Capital souscrit 202 013     Primes d’émission 259     Réserves 39 923     Provisions réglementées et subventions d’investissement 23     Report à nouveau (+/-) 34 306         Total passif 3 330 758   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 603 346     Engagements de garantie 1 115 663     Engagements sur titres 10 000 Engagements reçus :       Engagements de garantie 68     Engagements sur titres 60 000         0606048
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°06048
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2006
    Numéro d’affaire : 00431
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600431 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANQUE AGF   Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint Denis La Plaine Cedex. 572 199 461 R.C.S. Bobigny.     Situation au 31 décembre 2005. (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.     36 646 Effets publics et valeurs assimilées     40 951 Créances sur les établissements de crédit     1 485 560 Opérations avec la clientèle     659 519 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 579 230 Actions et autres titres à revenu variable     43 013 Participations et autres titres détenus à long terme     27 003 Parts dans les entreprises liées     383 Immobilisations incorporelles     1 477 Immobilisations corporelles     845 Autres actifs     34 825 Comptes de régularisation     22 479   Total de l'actif     3 931 931   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit     91 012 Opérations avec la clientèle     1 518 342 Dettes représentées par un titre     1 793 464 Autres passifs     73 871 Comptes de régularisation     58 809 Provisions pour risques et charges     19 801 Dettes subordonnées     100 108 Capitaux propres (hors FRBG) :     Capital souscrit     202 013   Primes d'émission     259   Réserves     39 923   Provisions réglementées et subventions d'investissement 23   Report à nouveau     34 306     Total du passif     3 931 931   Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement     263 591   Engagements de garantie     922 737   Engagements sur titres     10 000     Engagements reçus :     Engagements de garantie     68   Engagements sur titres     5 000         0600431
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2006, affaire n°00431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/10/2005
    Numéro d’affaire : 98987
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE AGF BANQUE AGF Société anonyme au capital de 202 013 331 €. Siège social  : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex.572 199 461 R.C.S. Bobigny.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 19 118 Effets publics et valeurs assimilées 109 048 Créances sur les établissements de crédit 1 537 588 Opérations avec le clientèle 646 204 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 179 237 Actions et autres titres à revenu variable 33 013 Participations et autres titres détenus à long terme 26 945 Parts dans les entreprises liées 386 Immobilisations incorporelles 1 624 Immobilisations corporelles 1 016 Autres actifs 15 986 Comptes de régularisation     17 016       Total de l'actif 3 587 181     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 26 121 Opérations avec la clientèle 1 733 615 Dettes représentées par un titre 1 368 300 Autres passif 14 836 Comptes de régularisation 51 790 Provisions pour risques et charges 15 860 Dettes subordonnées 100 088 Capitaux propres (hors FRBG)  :       Capital souscrit 202 013     Primes d'émission 259     Réserves 39 923     Provisions réglementées et subventions d'investissement 23     Report à nouveau     34 353       Total du passif 3 587 181     Hors-bilan Montants Engagements donnés  :       Engagements de financement 754 691     Engagements de garantie 917 121 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 386   98987
    Bulletin BALO n°128 du 26/10/2005, affaire n°98987
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94871
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE AGF BANQUE AGFSociété anonyme au capital de 202 013 331 €.Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis La Plaine Cedex.572 199 461 R.C.S. Bobigny.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantsCaisse, banques centrales, C.C.P.33 263Effets publics et valeurs assimilées107 096Créances sur les établissements de crédit1 631 204Opérations avec le clientèle643 387Obligations et autres titres à revenu fixe1 190 316Actions et autres titres à revenu variable20 012Participations et autres titres détenus à long terme26 945Parts dans les entreprises liées382Immobilisations incorporelles1 819Immobilisations corporelles1 111Autres actifs48 851Comptes de régularisation118 075Total de l’actif3 822 461PassifMontantsDettes envers les établissements de crédit62 723Opérations avec la clientèle1 447 470Dettes représentées par un titre1 752 520Autres passif14 683Comptes de régularisation148 077Provisions pour risques et charges20 271Dettes subordonnées100 080Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux) : Capital souscrit202 013Primes d’émission259Réserves39 923Provisions réglementées et subventions d’investissement23Report à nouveau34 419Total du passif3 822 461Hors bilanMontantsEngagements donnés : Engagements de financement279 189Engagements de garantie849 355Engagements sur titres5 780Engagements reçus : Engagements de garantie38694871
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94871
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90209
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE AGF (Capital détenu à 100 % par la société cotée Assurances générales de France.) BANQUE AGF (Capital détenu à 100 % par la société cotée Assurances générales de France.)Société anonyme au capital de 202 013 361 €.Siège social : 164, rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis.572 199 461 R.C.S. Bobigny.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Marché monétaire et interbancaire1 549 421709 910Caisse, banques centrales, C.C.P.181 30333 479Effets publics et valeurs assimilées5Créances sur établissements de crédit31 368 118676 431Opérations clientèle628 651647 324Créances sur la clientèle4628 651647 324Opérations de crédit-bail et assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe51 296 5911 462 277Actions et autres titres à revenu variable514856Participations et activité de portefeuille6 et 727 334306 612Immobilisations corporelles et incorporelles82 9192 687Autres actifs et comptes de régularisation933 02646 969Total de l’actif3 537 9563 176 635PassifNotes31/12/0431/12/03Marché monétaire et interbancaire46 3427 462Caisse, banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit1146 3427 462Opérations clientèle121 358 030822 338Comptes d’épargne526 195549 485Autres dépôts831 835272 853Dettes représentées par un titre131 561 0201 774 690Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables1 561 0201 774 690Emprunts obligatairesAutres passifs et comptes de régularisation1455 61352 895Provisions pour risques et charges1516 5419 130Provisions réglementées2323Dettes subordonnées16100 098100 096Fonds pour risques bancaires générauxCapitaux propres hors FRBG17400 289410 001Capital souscrit202 013202 013Primes d’émission25943 829Réserves37 14096 987Report à nouveau– 49146 984Résultat de l’exercice (+/–)161 36820 188Total passif3 537 9563 176 635Hors bilanNotes31/12/0431/12/03Engagements donnés351 054 5961 002 114Engagements de financement289 930352 622Engagements en faveur d’établissements de créditEngagements en faveur de la clientèle289 930352 622Engagements de garantie764 666649 492Engagements d’ordre d’établissements de crédit66284Engagements d’ordre de la clientèle764 600649 208Engagements sur titresAutres engagements donnésEngagements reçus35386691Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de créditEngagements de garantie386691Engagements reçus d’établissements de crédit386691Engagements sur titres :Autres engagements reçusII. — Compte de résultat social.(En milliers d’euros.)NotesExercice 2004Exercice 2003Intérêts et produits assimilés166 738188 015Intérêts et charges assimilées– 126 062– 155 140Produits nets d’intérêts et assimiles19 à 2340 67632 875Revenus des titres à revenu variable221 5599 342Commissions (Produits)2416 42514 068Commissions (Charges)24– 1 397– 3 572Résultat sur opérations du portefeuille de négociation25 et 2611 690131Résultat sur opérations du portefeuille de placement273 55314 779Autres produits d’exploitation282 1754 584Autres charges d’exploitation28– 1 909– 1 717Produit net bancaire72 77270 490Frais de personnel29– 17 363– 18 607Autres frais administratifs30– 28 419– 29 363Charges générales d’exploitation– 45 782– 47 970Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 1 551– 3 799Résultat brut d’exploitation25 43918 721Coût du risque10– 5 1861 210Résultat d’exploitation20 25319 931Résultat sur actifs immobilisés31141 145– 784Résultat courant avant impôts161 39819 147Produits et charges exceptionnels32200Impôt sur les bénéfices33– 30– 49Dotation/reprise FRBG890Résultat net161 36820 188III. — Affectation de résultats.Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de161 368 057,73 €Affecté de la manière suivante :A concurrence de :A l’apurement du report à nouveau déficitaire490 502,27 €(Compte tenu de l’imputation sur le report à nouveau, conformément aux conclusions du CNC, du montant de la taxe prévue par l’article 39 de la Loi de finances rectificative pour 2004)A la réserve légale (pour porter celle-ci au dixième du capital social)3 273 667,77 €Le solde donne un résultat distribuable de157 603 887,69 €Lequel sera réparti :A titre de dividende à hauteur de123 452 609,50 €Et le solde au report à nouveau34 151 278,19 €Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 5,50 € et sera mis en paiement au siège social le 30 juin 2005.Les revenus distribués dans le cadre de cette résolution sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts.IV. — Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.Nature des indications20002001200220032004I. Situation financière en fin d’exercice :a) Capital social (en euros)202 013 361202 013 361202 013 361202 013 361202 013 361b) Actions et parts socialesComposant le capital socialNombre22 445 92922 445 92922 445 92922 445 92922 445 929Valeur nominale (en euros)99999Emises au cours de l’exerciceNombre00000Valeur nominale (en euros)00000II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros) :a) Chiffre d’affaires hors taxes242 380 081247 995 331250 171 811228 027 590204 136 058b) Résultat avant impôts et charges calculées51 933 313– 39 972 23611 126 5353 717 008226 598 597c) Impôt sur les bénéfices– 31 353– 27 000– 30 490– 49 056– 30 000d) Participation des salariés due au titre de l’exercicee) Résultat après impôts et charges calculées64 484 227– 8 038 273– 8 982 30720 188 555161 368 058f) Montant des résultats distribuésIII. Résultats des opérations réduits à une seule action (en euros) :a) Résultat après impôts mais avant charges calculées2,31– 1,780,490,1610,09b) Résultat après impôts et charges calculées2,87– 0,36– 0,400,907,19c) Dividende versé à chaque actionIV. Personnel :a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice118322330317282b) Montant de la masse salariale de l’exercice (en euros)6 227 26112 001 25612 995 13912 074 55411 642 984c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) (en euros)3 635 6206 226 2496 407 2416 040 3445 560 976V. — Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2004.1. – Faits caractéristiques de l’exercice.Durant l’année 2004, les 2 participations bancaires de Banque AGF ont été cédées :— la participation dans la société Enténial, dont l’accord de cession avait été signé le 21 octobre 2003, a donné lieu à un transfert effectif de contrôle le 4 février 2004. Cette cession pour un prix net de frais de 418 millions d’euros a généré une plus value nette d’impôt de 140 millions dans les comptes 2004. Une garantie de passif accordée lors de cette cession a généré la constitution d’une provision pour risques de 3,4 millions.— la cession de la participation de 30 % dans la Banque Saradar-France, antérieurement convenue sous condition suspensive, a été réalisée en 2004 en générant un profit de 1 million.2. – Principes comptables et de présentation des états financiers sociaux.A.  Principes d’établissement et de présentation. — Les comptes annuels de Banque AGF ont été établis suivant les principes comptables généraux, et sont présentés en conformité avec les règles et méthodes d’évaluation et de présentation fixées par le règlement n° 00-03 du Comité de la réglementation comptable, relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.En application de ce règlement, la présentation des comptes de Banque AGF est la suivante :— Le bilan est présenté sous une forme synthétique, le détail des postes apparaissant dans l’annexe. Le capital, les primes d’émission, les réserves et le résultat de l’exercice sont intégrées dans la rubrique « Capitaux propres hors FRBG » au passif ;— Le compte de résultat fait apparaître 5 soldes intermédiaires de gestion : produit net bancaire, résultat brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net ;— Les intérêts sur créances douteuses sont neutralisés au niveau du PNB, par reclassement des dotations et reprises de provisions relatives à ces intérêts, précédemment classées dans la rubrique « Solde en correction de valeur des créances et hors bilan » ;— Les mouvements de provisions pour risques et charges sont classés par nature. En conséquence, ces mouvements peuvent apparaître à tous les niveaux du compte de résultat, y compris en PNB ;— Les charges refacturées et les produits rétrocédés sont classés en déduction des produits et des charges auxquels ils se rapportent lorsqu’il s’agit de refacturations à l’identique  ;— Le résultat sur actifs immobilisés regroupe les résultats de cessions et les mouvements de provisions sur titres détenus à long terme, ainsi que le résultat de cessions des immobilisations utilisées pour l’activité propre.B. Changement de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice.C. Principes et méthodes d’évaluation :— Principe de séparation des exercices : Les intérêts sont comptabilisés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions dont le mode de calcul est basé sur la durée ou représentant la rémunération d’un service qualifié de continu sont constatées prorata temporis ; les autres commissions sont constatées à leur date d’encaissement. Les revenus d’actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.— Conversion des opérations en devises : Les créances, dettes et engagements au comptant libellé en devises sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d’arrêté. Les gains et pertes de change résultant des valorisations ci-dessus sont enregistrés dans le compte de résultat.Les charges et produits en devises sont convertis mensuellement en euros au cours de change du dernier jour du mois de leur acquisition comptable.Les reports et déports liés aux opérations de change à terme utilisées en couverture sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.— Crédits à la clientèle : Ces crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.Les encours de crédit sont répartis en 3 catégories selon leur caractère sain ou douteux :les encours sains sont constitués des crédits sans constatation d’incident de paiement de plus 3 mois, ou avec incident constaté antérieurement à une reprise des paiements selon les modalités contractuelles ; les créances restructurées pour lesquelles aucun incident n’est constaté sont également classées en créances saines ;les encours douteux sont constitués des crédits ou découverts ayant subi un incident de paiement depuis plus de 3 mois (6 mois pour les créances immobilières), mais pour lesquels la situation du débiteur ou l’existence d’une garantie ne conduisent pas à considérer le recouvrement comme compromis ;les encours compromis sont constitués des crédits ou découverts pour lesquels la situation du débiteur et l’absence de garantie ne laissent espérer aucun retour à une situation saine ; le classement en encours compromis correspond le plus fréquemment à la déchéance du terme.Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement provisionnés s’ils ne sont pas couverts par une garantie. La comptabilisation des intérêts sur encours compromis est stoppée dès le reclassement dans cette catégorie.Les créances douteuses figurent à l’actif du bilan dans leur rubrique d’origine pour leur valeur nette de provisions.Cette valeur est déterminée au cas par cas pour les crédits adossés à des avoirs financiers et les crédits consentis aux sociétés (notamment encours résiduel de promotion immobilière issus de la Banque du Phénix), ou selon une méthode statistique appliquée sur des portefeuilles homogènes de créances pour les comptes ordinaires débiteurs, les prêts personnels et crédits permanents consentis aux particuliers. Des provisions pour risques non avérés, classées au passif, peuvent être constituées sur des portefeuilles homogènes particuliers dont le comportement pourrait générer des risques.Lorsque le non-recouvrement devient définitif pour tout ou partie, la créance est éliminée à due concurrence par passage en compte de perte.Les provisions pour dépréciation figurant à l’actif du bilan sont constituées dans la devise de la créance concernée, afin de neutraliser le risque de change.Par ailleurs ces encours sont répartis selon la catégorie de la contrepartie en précisant la quote-part éventuelle bénéficiant d’une garantie sous forme d’adossement d’avoirs financiers.— Portefeuille titres : Les titres sont classifiés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables, titres du marché interbancaire, parts de Fonds communs de créances), actions et autres titres à revenu variable. Leur portefeuille de destination - transaction, placement, investissement - correspond à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles d’évaluation décrites dans les paragraphes suivants.1. Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide (intention de revente à brève échéance, en tout état de cause inférieure à 6 mois) sont enregistrés frais d’achat et coupon inclus, et évalués individuellement à l’arrêté des comptes à leur prix de marché. Les plus et moins-values résultant de la différence entre ces deux termes sont immédiatement constatées en résultat.2. Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement les titres détenus depuis plus de 6 mois en transaction ou acquis avec une intention de les conserver plus de 6 mois, sans nécessairement les détenir jusqu’à leur échéance.Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’achat, hors frais d’acquisition (directement portés en charges) et hors intérêts courus non échus pour les titres dits à revenu fixe. Les titres de transaction transférés en portefeuille de placement le sont sur la base du cours du jour de transfert. Les intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe sont inscrits en créances rattachées, et les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Pour les titres à revenu fixe, l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres fait l’objet d’un étalement en compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle : la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Lors de cessions, le prix de revient des titres est calculé suivant la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO).A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués individuellement :— sur la base du cours de bourse à la date d’arrêté pour les titres cotés ;— sur la base de la valeur liquidative au 31 décembre pour les parts d’OPCVM ;— sur la valeur probable de négociation pour les titres non cotés et, en l’absence d’autres informations, d’après le prix de la dernière transaction réalisée.Les moins-values latentes, corrigées des gains latents sur les instruments de couverture le cas échéant, font l’objet de provisions pour dépréciation.Les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.3. Titres d’investissement : Sont comptabilisés en titres d’investissement les titres dits à revenu fixe (obligations, titres du marché interbancaire, bons du Trésor et autres titres de créances négociables) acquis avec l’intention de les conserver durablement, c’est-à-dire jusqu’à leur échéance. Ils font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture par un instrument de taux d’intérêt portant sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres fait l’objet d’un étalement en compte sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle, au compte de résultat et au bilan ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.A chaque arrêté comptable, les intérêts courus des titres à revenu fixe à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont comptabilisés en complément de la créance à l’actif, dans le même compte.Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est jugée susceptible de compromettre le remboursement des titres, une provision est constituée.4. Titres de participation et filiales : Sont enregistrés dans cette catégorie les titres dont on estime la possession durable utile à l’activité de l’établissement. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient, hors frais.A la clôture de l’exercice, soit ces titres sont maintenus à leur coût d’acquisition, soit le cas échéant, ils font l’objet d’une dépréciation fondée sur leur valeur d’usage appréciée en fonction du marché, de l’utilité, du cours de bourse ou de la quote-part d’actif net.Les revenus de dividendes attachés aux titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».5. Titres de l’activité de portefeuille : Sont classés dans cette catégorie les titres acquis pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans exercer d’intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Lors de la clôture de l’exercice, l’évaluation est fondée sur la valeur de marché déterminée titre par titre.6. Titres en pension : Les titres mis en pension figurent à l’actif du bilan dans leur portefeuille d’origine. La dette correspondante est portée au passif, pour la valeur au contrat, dans les postes « Dettes envers les établissements de crédit » ou « Comptes créditeurs de la clientèle ». Les résultats sur titres donnés en pension sont déterminés selon les règles applicables à la catégorie de portefeuille (transaction, placement ou investissement) dont ils sont issus. Les titres reçus en pension sont portés dans un compte d’actif représentatif de la créance, en « Créances sur les établissements de crédit » ou « Créances sur la clientèle ».Les charges et produits d’intérêts relatifs aux titres mis ou reçus en pension sont comptabilisés prorata temporis.En cas de variation significative de la valeur des titres donnés en pension, Banque AGF appelle une marge auprès de ses contreparties. La Banque peut aussi être appelée par ses contreparties, dans le cas de titres reçus en pension.— Immobilisations : Les immobilisations acquises pour compte propre sont comptabilisées au coût d’acquisition. Les coûts significatifs liés aux développements informatiques de site Internet et des systèmes d’information environnants sont immobilisés comme des logiciels lorsqu’ils répondent aux normes énoncées par le CNC.Les amortissements sont calculés sur la durée probable d’utilisation des actifs concernés :Agencements, mobiliers et matériels : 3 à 10 ans (méthode linéaire ou dégressive) ;Logiciels : 3 ans (méthode linéaire).— Dettes représentées par un titre : Les intérêts capitalisés des emprunts à coupon zéro, calculés au taux actuariel, sont enregistrés en complément de la dette au passif, dans le même compte que l’emprunt.Les frais engagés à l’occasion de l’émission de tels emprunts sont amortis linéairement sur la durée de vie de l’emprunt correspondant et figurent en charges à répartir.Pour tous les emprunts émis, les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.— Titres subordonnés : Les frais engagés à l’occasion de l’émission de titres subordonnés sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ces charges sont supportées.Les intérêts sont comptabilisés en charges pour leur montant couru, calculé prorata temporis sur la base des taux contractuels.— Frais de personnel : La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.— Provisions pour risques bancaires : Outre les provisions constituées pour couvrir les pertes probables pouvant résulter de la mise en jeu d’engagements hors bilan, figurent également au passif du bilan des provisions relatives à divers risques ou charges individualisés encourus.— Engagements de retraite : Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite, prévues par l’accord d’entreprise « Statut collectif de la Banque AGF » signé le 2 août 2001, pour le personnel en activité font l’objet d’une évaluation actuarielle. Cette évaluation est calculée à partir de la probabilité de présence dans l’entreprise jusqu’à l’âge de la retraite (évaluée à 0 % pour les salariés ayant moins de 30 ans, à 25 % pour les salariés ayant entre 30 et 39 ans, à 50 % pour les salariés ayant entre 40 et 49 ans, à 100 % pour les salariés ayant plus de 49 ans) et de l’ancienneté acquise à la date du départ. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2004-A du 21 janvier 2004 relatif à l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites n’est pas appliqué dans les comptes 2004. Le montant total de ces engagements provisionnés au 31 décembre 2004 s’élève à 409 milliers d’euros contre 419 milliers d’euros au 31 décembre 2003.Les engagements au titre du changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime général de retraite) envers la Caisse de retraite du personnel bancaire AFB, calculés sur base actuarielle et révisés annuellement, sont intégralement provisionnés dans les comptes. Le solde de la provision afférente à ces engagements s’élève à 405 milliers d’euros au 31 décembre 2004.— Résultat exceptionnel : La rubrique « Résultat exceptionnel » comprend les produits et charges dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature, soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l’activité de la Banque.— Instruments financiers à terme : La Banque peut intervenir sur les différents marchés nationaux et internationaux, soit dans le cadre d’opérations de gestion des risques de taux et de change, soit pour effectuer des opérations d’arbitrage ou de spéculation. Les engagements relatifs à ces opérations sont enregistrés dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats (égale au prix d’exercice pour les options). Les résultats sont comptabilisés selon la finalité des opérations et les marchés concernés.1. Opérations de couverture : Les gains et pertes relatifs aux instruments utilisés pour réaliser une couverture, affectée dès l’origine à un élément ou à un ensemble d’éléments identifiés, sont enregistrés en résultat symétriquement à la prise en compte des charges et des produits sur les éléments couverts.Une autre partie du portefeuille de swaps de taux détenu est affectée à la couverture du risque global de taux. Les charges et produits afférents à ces swaps sont enregistrés prorata temporis en compte de résultat.2. Opérations spéculatives : Les contrats de taux d’intérêt à terme ferme ou conditionnel, échangés sur des marchés organisés ou assimilés (Notionnel, Pibor,…), sont évalués à leur prix de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants, latents ou réalisés, sont portés en résultat.En ce qui concerne les autres instruments de taux d’intérêt à terme, seules les différences d’évaluation négatives nettes, c’est-à-dire les moins-values nettes latentes par ensembles homogènes de contrats, sont enregistrées en résultat par le biais de provisions pour pertes et charges.Pour les contrats de change à terme conditionnel (options de taux ou de change), les primes payées ou perçues sont enregistrées dans les rubriques « Autres actifs » ou « Autres passifs » et font l’objet, pour les opérations non dénouées à la clôture, d’une réévaluation « mark to market » lorsqu’il s’agit d’options traitées sur un marché organisé ou assimilé, les écarts d’évaluation étant constatés dans le résultat de l’exercice.Les résultats des options conclues sur un marché de gré à gré, non assimilable à un marché organisé, sont enregistrés lors du dénouement de l’option ; à la clôture de l’exercice, les éventuelles moins-values latentes sont provisionnées.— Opérations en participation : Les opérations de crédits faites dans le cadre de sociétés en participation sont inscrites dans le bilan et le compte de résultat de façon détaillée ; la part revenant au partenaire étant inscrite en charge simultanément.3. – Evénements postérieurs à la clôture.Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture, hormis la réalisation de l’opération de dissolution du FCC Logiphix décidée en novembre 2004 (cf. note 4 relative aux créances sur la clientèle) génératrice d’un boni de liquidation.4. –Notes sur le bilan.Note 1. Echéancier des emplois - Ressources :(En milliers d’euros)TotalComptes rattachésEléments non ventilablesA vueMoins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansActif :Créances établissements de crédit1 368 1183 605220 081814 074330 358Créances clientèle628 6512 83532 0172 152134 635345 29678 88632 830Titres à revenu fixe1 296 59114 414219 372149 393642 132271 280Titres de créances négociables200 01212200 000Autres titres à revenu fixe1 096 57914 40219 372149 393642 132271 280Passif :Dettes établissements de crédit46 3421426 20040 000Comptes créditeurs de la clientèle1 358 030584 5311 347 7415 20742964Dettes représentées par un titre1 561 0205 7151 069 600485 705Titres du marché interbancaireTitres de créances négociables1 561 0205 7151 069 600485 705ObligationsDettes subordonnées100 09898100 000Note 2. Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)20042003Total du posteEntreprises liées En %Total du posteEntreprises liéesEn %Actif :Créances établissements de crédit1 368 1182 0000709 91030 7854Dont créances subordonnées24 78424 784100Créances clientèle628 65175 00012647 324107 26017Titres à revenu fixe1 296 59155 00041 462 27793 4016Dont titres subordonnés64 02064 020100Autres actifs16 4935 9811 04017Comptes de régularisation16 53340 988Passif :Dettes établissements de crédit46 3427 462Comptes créditeurs de la clientèle1 358 030687 68551822 338Dettes représentées par un titre1 561 020217 100141 774 690542 43731Autres passifs31 4013023 3173 29314Comptes de régularisation24 21129 577Dettes subordonnées100 098100 096Note 3. Créances sur les établissements de crédit :(En milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes et prêts13 71313 713311 980311 980Comptes ordinaires débiteurs13 71313 7133 9803 980Prêts en blanc308 000308 000Opérations de pension206 3681 144 4321 350 800338 414338 414Valeurs reçues en pension2 0002 0006 0006 000Titres reçus en pension206 3681 142 4321 348 800332 414332 414Prêts subordonnés24 30024 300Encours sains220 0811 144 4321 364 513311 980362 714674 694Encours risques-paysEncours douteux brut226226232232Provisions pour créances douteuses– 226– 226– 232– 232Encours douteux netCréances rattachées3 6053 6051 7371 737Total223 6861 144 4321 368 118313 717362 714676 431Note 4. Créances sur la clientèle :(En milliers d’euros)20042003Autres concoursComptes débiteursTotalAutres concoursComptes débiteursTotalComptes ordinaires débiteurs2 1522 1522 2212 221Comptes ordinaires débiteurs2 0962 0962 1402 140Valeurs non imputées56568181Concours à la clientèle595 673595 673616 818616 818Crédits de trésorerie579 219579 219602 362602 362Crédits à l’habitat1 8641 8643 3113 311Autres crédits14 59014 59011 14511 145Prêts à la clientèle financièreTotal encours sains595 6732 152597 825616 8182 221619 039Encours douteux brut48 0816 94755 02852 9118 29661 207Dont encours compromis19 9656 59026 55525 9718 11434 085Provisions pour créances douteuses– 20 396– 6 641– 27 037– 27 893– 8 264– 36 157Dont provisions sur encours compromis– 19 009– 6 428– 25 437– 25 174– 7 929– 33 103Encours douteux net27 68530627 99125 0183225 050Créances rattachées2 801342 8353 186503 236Total626 1592 492628 651645 0222 303647 325(En milliers d’euros)20042003EntreprisesParticuliersTotalEntreprisesParticuliersTotalComptes ordinaires débiteurs5811 5712 1524891 7322 221Concours à la clientèle137 649458 024595 673175 839440 979616 818Crédits adossés à des avoirs financiers36 698391 309428 00743 747385 961429 708Autres crédits100 95166 715167 666132 09255 018187 110Dont crédits accordés à des sociétés du groupe AGF ou apparentées75 00075 000107 260107 260Dont crédits restructurés388388305305Encours douteux net1 99925 99227 9913 49721 55325 050Encours bruts adossés à des avoirs financiers2 08924 11426 2033 20021 58824 788Autres encours douteux bruts16 32412 50228 82623 20913 21036 419Provisions sur encours adossés– 137– 840– 977– 571– 1 008– 1 579Autres provisions sur encours– 16 277– 9 784– 26 061– 22 341– 12 237– 34 578Créances rattachées3502 4852 8355632 6733 236Total140 579488 072628 651180 388466 937647 325En décembre 1998 une titrisation avait été réalisée auprès du FCC Logiphix, fonds créé spécifiquement pour cette opération. La cession portait sur 151 millions d’euros d’encours de crédits immobiliers sains et contentieux provenant de l’absorption de la société Financière Uniphénix réalisée le 31 décembre 1998. L’intégralité des parts de FCC émises ont été souscrites par la Banque et enregistrées en titres de placement (encours résiduel de 16 millions d’euros au 31 décembre 2004. Une décision du 22 novembre 2004 de Banque AGF, seul investisseur dans le fonds, aboutira début 2005 à la reprise des encours résiduels (39,4 millions d’encours bruts au 31 décembre 2004), puis à la dissolution du fonds.Note 5. Portefeuille titres de transaction, placement, investissement :(En milliers d’euros)TransactionPlacementInvestissementTotal portefeuille20042003200420032004200320042003Effets publics et assimilésBons du TrésorCréances rattachéesObligations et autres titres à revenu fixe (1)1 193 2331 366 069103 35896 2081 296 5911 462 277Titres de créances négociables200 000300 000200 000300 000Titres du marché interbancaireTitres subordonnés60 98060 980Obligations cotées737 936790 633103 35896 208841 294886 841Obligations non cotées1 2401 240Fonds communs de créances cotés224 164164 548224 164164 548Fonds communs de créances non cotés16 71929 73516 71929 735Créances rattachées14 41418 93314 41418 933Actions et autres titres à revenu variable1485614856Actions cotées842842Actions non cotées14141414Sicav et fonds communs de placementTotal1 193 2471 366 925103 35896 2081 296 6051 463 133(1) Au 31 décembre 2004 figurent parmi les titres à revenu fixe pour 103 millions d’euros de titres émis par des organismes publics.— Informations complémentaires sur les titres :(En milliers d’euros)PlacementInvestissement2004200320042003Résultat latent du portefeuille titres :Plus-values latentes27 00923 0415 4559 400Moins-values latentes4 9955 140Provisionnées à hauteur de4 9625 14020042003Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au cours de l’exercice :Du portefeuille d’investissement au portefeuille de placementNéant232 21920042003Titres d’investissement cédés avant échéanceNéantNéantMontant des décotes et des surcotes afférentes au portefeuille placement et investissement20042003DécoteSurcoteDécoteSurcoteTitres de placement5 423– 12 1236 199– 14 052Amorties à hauteur de1 837– 3 5921 786– 3 338Titres d’investissementAmorties à hauteur deNote 6. Titres de participation et parts dans les entreprises liées :1. Titres de participation :(En milliers d’euros)31/12/03Acquisitions, augmentations de capitalCessions, remboursementsVariations des provisions31/12/04Parts dans établissements de crédit non cotés1 372– 1 372Valeur brute comptable (1)1 372– 1 372ProvisionsParts dans entreprises d’investissement non cotées26 58726 587Valeur brute comptable26 58726 587ProvisionsAutres participations non cotées218– 11207Valeur brute comptable276– 3273Provisions– 583– 11– 66Total participations28 177– 1 372– 1126 794Valeur brute comptable28 235– 1 37526 860Provisions– 583– 11– 66(1) Cession banque Saradar-France (cf. faits caractéristiques de l’exercice).2. Parts dans les entreprises liées :(En milliers d’euros)31/12/03Acquisitions, augmentations de capitalCessionsAbsorptions liquidationsVariations des provisionsVariation créances rattachées31/12/04Parts dans établissements de crédit cotés277 559– 277 559Valeur brute comptable (2)277 559– 277 559ProvisionsAutres parts dans entreprises liées non cotées7503– 4– 367382Valeur brute comptable6363– 253386Provisions– 253253– 4– 4Créances rattachées367– 367Total participations278 3093– 277 559– 4– 367382Valeur brute comptable278 1953– 277 812386Provisions– 253253– 4– 4Créances rattachées367– 367(2) Cession Enténial (cf. caractéristiques de l’exercice).3. Liste des filiales et participations :(En milliers d’euros)Forme juridiqueSiège socialCapitalPrimes d’émission et réservesQuote-part capital détenueRésultat dernier exercice closValeur brute comptableValeur nette comptableImmovalor GestionS.A.25, rue Louis Legrand, 75002 Paris55368158,62 %(1) 1 739382382CapimmovalorS.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris3 633– 2 85133,61 %(2) 08686Oddo & CieS.C.A.12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris60 000124 02626,98 %26 13226 58726 587G.I.T.S.N.C.164, rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis La Plaine899,80 %(1) 2483ParefS.C.A.53, rue Turbigo, 75003 Paris2 5887 5631,14 %(2) 481174112Habitat Pierre 2S.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris8 33311 247N.S.(2) 71211AGF PierreS.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris202 03316 684N.S.(2) 15 67043AGF Pierre ActifS.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris22 857– 288N.S.(2) 1 13432AGF Pierre LocatifS.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris15 0901 033N.S.(2) 73311S.C.P.I. DomivalorS.C.P.I.87, rue de Richelieu, 75002 Paris763N.S.(3)11Logivalor 6S.C.P.I.87, rue de Richelieu,75002 Paris2 582144N.S.(2) 6121(1) Bilan au 31 décembre 2004. (2) Bilan au 31 décembre 2003. (3) Société constituée en mars 2004.Note 7. Titres de l’activité de portefeuille :1. Evaluation du portefeuille de TAP :(En milliers d’euros)20042003Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur estimativeValeur brute comptableValeur nette comptableValeur estimativeTAP bancaires non cotés11 558909011 5585959Au coût de revient181818181818D’après la situation nette11 43411 434D’après la situation nette réestimée10672721064141Autres TAP non cotés2 35268682 3526868Au coût de revient686868686868D’après la situation nette2 2842 284Total (hors créances rattachées)13 91015815813 9101271272. Variation au cours de l’exercice du portefeuille de TAP :(En milliers d’euros)31/12/03Acquisitions, augmentations de capitalCessions, remboursementsVariations des provisionsEvolution des valeurs estimatives31/12/04TAP bancaires non cotés :Valeur brute comptable11 55811 558Valeur nette comptable593190Valeur estimative593190Autres TAP non cotés :Valeur brute comptable2 3522 352Valeur nette comptable6868Valeur estimative6868Total TAP :Valeur brute comptable13 91013 910Valeur nette comptable12731158Valeur estimative12731158Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :1. Evolution au cours de l’exercice en valeurs brutes :(En milliers d’euros)Début d’exerciceAcquisitionsActivation de chargesCessionsFin d’exerciceImmobilisations incorporelles10 7594621 23312 454Eléments du fonds de commerceLogiciels développés3 4281 1754 603Logiciels achetés7 1844627 646Immobilisations en cours14758205Immobilisations corporelles4 843131– 6154 359Matériel informatique3 405125– 6102 920Matériel et mobilier, divers1 3656– 51 366Installations et agencements7373Total15 6025931 233– 61516 8132. Evolution au cours de l’exercice des amortissements et provisions :(En milliers d’euros)Début d’exerciceDotations amortissementsReprises provisionsCessionsFin d’exerciceImmobilisations incorporelles9 80087510 675Logiciels développés3 2613423 603Logiciels achetés6 5395337 072Immobilisations corporelles3 115676– 5723 219Matériel informatique2 287485– 5692 203Matériel et mobilier, divers819183– 3999Installations et agencements9817Total12 9151 551– 57213 8943. Evolution au cours de l’exercice en valeurs nettes :(En milliers d’euros)Début d’exerciceAcquisitionsActivation de chargesDotationsReprise provisionsCessionsFin d’exerciceImmobilisations incorporelles9594621 233– 8751 779Eléments du fonds de commerceLogiciels développés1671 175– 3421 000Logiciels achetés645462– 533574Immobilisations en cours14758205Immobilisations corporelles1 728131– 676– 431 140Matériel informatique1 118125– 485– 41717Matériel et mobilier, divers5466– 183– 2367Installations et agencements64– 856Total2 6875931 233– 1 551– 432 919Note 9. Autres actifs et comptes de régularisation actif :(En milliers d’euros)20042003Autres actifs16 4935 980Instruments conditionnels achetés2 102408Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres31818Dépôts de garantie199637Stocks et emplois divers1818Débiteurs divers13 1813 828Créances rattachées6751 071Comptes de régularisation16 53340 989Charges à répartir et payées d’avance630632Produits à recevoir sur engagements hors bilan et divers6 04220 425Valeurs à l’encaissement13862 757Comptes d’ajustement devises8 17916 503Autres comptes de régularisation divers296672Note 10. Provisions pour risques de contrepartie :1. Encours de provisions :(Variations en milliers d’euros)Provisions au 31 décembre 200343 349Dotations aux provisions de la période7 233Reprises de provisions de la période– 14 901Variation des parités monétaires187Provisions au 31 décembre 200435 868(Détail en milliers d’euros)20042003Provisions déduites de l’actif28 43438 918Relatives aux opérations établissements de crédit226232Relatives aux opérations clientèle27 03836 157Relatives aux titres et autres actifs1 1702 529Provisions inscrites au passif7 4344 431Relatives aux risques-paysRelatives aux engagements par signature, garantie et financement hors bilan (1)4 204774Relatives aux créances risquées et assimilées3 2303 657Total35 86843 349(1) Dont provision garantie de passif de 3 440 milliers d’euros (cf. fait caractéristique : cession participation Enténial).2. Coût du risque :(En milliers d’euros)20042003Dotations, pertesReprises, récupérationsNetDotations, pertesReprises, récupérationsNetMouvements de provisions de la période– 7 23314 9017 668– 73 40893 30219 894Clientèle et établissements de crédit (1)– 3 21612 5169 300– 68 49991 06922 570Engagements par signature– 3 533103– 3 430– 223– 223Titres et autres actifs– 531 4251 372– 9341 03298Créances risquées et assimilées– 431857426– 3 7521 201– 2 551Risques-paysCréances irrécouvrables– 12 572– 12 572– 19 486– 19 486Antérieurement provisionnées (2)– 10 122– 10 122– 18 952– 18 952Non couvertes par provisions– 2 450– 2 450– 534– 534Récupérations sur créances amorties694694501501Reclassement de la variation de provisions sur intérêts impayés comprises dans le PNB67– 1 043– 976361– 60301Total coût du risque– 19 73814 552– 5 186– 92 53393 7431 210(1) Les comptes de dotations et de reprises avaient enregistré en 2003 des mouvements à hauteur de 58,2 millions d’euros, consécutifs au transfert de la gestion des provisions à un système automatisé. (2) En 2004 des encours de créances anciennes issues de la Banque du Phénix ont été passées en pertes intégralement couvertes, pour un montant de 5,5 millions d’euros.Note 11. Dettes envers les établissements de crédit :(En milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes et emprunts46 20046 2007 4007 400Comptes ordinaires créditeurs3 8793 8795 3535 353Autres sommes dues2 3212 3212 0472 047Emprunts en blanc40 00040 000Opérations de pensionValeurs données en pensionTitres donnés en pension livréeDettes rattachées1421426262Total46 34246 3427 4627 462Note 12. Comptes créditeurs de la clientèle :(En milliers d’euros)20042003A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes d’épargne à régime spécial526 195526 195549 485549 485Comptes sur livrets525 141525 141548 436548 436Autres comptes d’épargne à régime spécial1 0471 0471 0401 040Dettes rattachées7799Autres dettes826 1275 708831 835262 47710 376272 853Comptes ordinaires créditeurs72 78372 78379 76779 767Autres sommes dues4 5314 5313 5613 561Comptes à terme5 7005 70010 34710 347Emprunts clientèle financièreTitres et valeurs donnés en pension748 770748 770179 138179 138Dettes rattachées43851112940Total1 352 3225 7081 358 030811 96210 376822 338Note 13. Dettes représentées par un titre :(En milliers d’euros)20042003Titres du marché interbancaire :Titres du marché interbancaireDettes rattachéesTitres de créances négociables1 561 0201 774 690Titres de créances négociables1 555 3051 771 014Dettes rattachées5 7153 676Emprunts obligataires :Emprunts obligatairesDettes rattachéesTotal1 561 0201 774 690Note 14. Autres passifs et comptes de régularisation passif :(En milliers d’euros)20042003Autres passifs31 40123 317Comptes de règlement des opérations sur titres11 5633 210Instruments conditionnels vendus180452Quote-part de résultat déficitaire des S.N.C.75Créditeurs divers9 6857 888Dettes rattachées9 97311 692Comptes de régularisation24 21229 578Produits perçus d’avance3 2823 834Charges à payer sur engagements hors bilan et divers19 66124 988Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement825599Comptes d’ajustement devisesAutres comptes de régularisation divers444157Note 15. Provisions pour risques et charges :1. Provisions pour risques et charges sur opérations bancaires :(En milliers d’euros)2003Variation de la période2004Provisions pour risques de contrepartie (cf. note 10)4 4303 0047 434Provisions restructuration Top Actif (1)1 511– 1 511Provisions restructuration passifs Financière Uniphénix (2)276– 276Provisions pour commissions d’engagement de financement165– 165Provisions pour frais de participation au groupement cartes bancaires915915Provisions sur instruments financiers à terme1 1475 7816 928Total7 5297 74815 277(1) Cette provision était destinée à couvrir les charges futures générées par l’écart de rendement entre les titres à l’actif et ceux au passif provenant de la mise en place en 1995 par la Banque du Phénix de l’opération support de commercialisation de produits d’assurance vie par la poste en collaboration avec les AGF (opération Top Actif). (2) Cette provision avait été constituée par la Financière Uniphénix avant son absorption en 1998 pour couvrir la mise au marché de son passif.2. Autres provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)2003Provisions constituées au cours de l’exerciceProvisions utilisées au cours de l’exerciceProvisions devenues disponibles au cours de l’exercice2004Provisions pouf engagements sociaux (1)1 501320– 7371 084Provision pour frais administratifs180180Provisions pour contrôle fiscal100– 100Total1 601500– 8371 264(1) Les indemnités de fin de carrière ont été évaluées selon les termes du nouvel accord d’entreprise de Banque AGF signé en août 2001. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 409 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Allianz A.G. a décidé de mettre en place en faveur des dirigeants de l’ensemble des sociétés de son groupe un système d’intéressement à long terme, qui est composé de deux éléments :— d’une part le « Stock Appréciation Rights Plan » (SAR), qui correspond en pratique à un mécanisme de bonus dont le montant est lié à l’évolution du cours de l’action Allianz A.G. sur une période de sept ans. Les bénéficiaires du SAR recevront, sous forme d’un complément de salaire versé par leur société d’appartenance, une somme égale au produit de la progression du cours de l’action Allianz A.G. par le nombre d’options attribuées. Le nombre d’actions attribuées est déterminé en fonction du salaire du bénéficiaire, ce critère étant pondéré par trois paramètres d’égal poids, l’un dépendant des performances économiques du Groupe Allianz, l’autre de celles du Groupe AGF et le troisième de l’appréciation par le président des AGF de la qualité des performances de chaque bénéficiaire. Les options ont une durée de validité de sept ans, mais ne peuvent être exercées durant les deux années suivant la date de leur attribution et seulement si le cours de l’action Allianz A.G. a progressé d’au moins 20 % et a sur-performé pendant au moins cinq jours consécutifs le Dow Jones Stoxx Index. La direction dispose de 4 751 SAR à la clôture de l’exercice. Par conséquent, une provision a été constituée pour un montant de 140 milliers d’euros au 31 décembre 2004 dans le cadre du plan d’intéressement de la direction ;— d’autre part le Restricted Stocks Units Plan (RSU) qui permet au bénéficiaire, à l’issue d’une période de 5 ans, de disposer soit d’actions Allianz soit de l’équivalent monétaire de ces actions. La direction de Banque AGF dispose de 1995 RSU à la clôture de l’exercice. Une provision de 61 milliers d’euros a été constituée à cet effet.De plus, une provision au titre de changement de régime de retraite de 1993 (adhésion de la profession bancaire au régime de retraite) envers la Caisse de Retraite du Personnel Bancaire FBF s’élève à 405 milliers d’euros au 31 décembre 2004.3. Total provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)2003Variation de la période2004Provisions pour risques et charges sur opérations bancaires7 5297 74815 277Autres provisions pour risques et charges1 601– 3371 264Total9 1307 41116 541Note 16. Dettes subordonnées :Caractéristiques (En milliers d’euros)ObservationsEmissionEchéanceTaux en %Devise20042003Capital restant dûIntérêt couruTotalCapital restant dûIntérêt couruTotalTitre subordonné remboursableLe titre comporte une clause de remboursement au gré de l’emprunteur à la date du 20/12/06200120/12/11Euribor + 0,75 % jusqu’au 20/12/06, Euribor + 1,25 % jusqu’à l’échéanceEUR100 00098100 098100 00096100 096Total100 00098100 098100 00096100 096Cette émission a permis en 2001 de renforcer les fonds propres nécessaires au développement de l’activité. En cas de liquidation de la société émettrice, le remboursement de ces dettes n’interviendrait qu’après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.Note 17. Capitaux propres :(En milliers d’euros)Capital et primes d’émissionRéserve légaleAutres réserves et report à nouveauRésultatCapitaux propresBilan au 31 décembre 2003245 84215 918128 05320 188410 001Affectation de résultat20 188– 20 188Distribution de dividendes– 43 5701 010– 128 029– 170 589Résultat de la période161 368161 368Taxe exceptionnelle sur les réserves spéciales des plus-values à long terme– 491– 491Impact changement de méthodeBilan au 31 décembre 2004202 27216 92819 721161 368400 289Le capital social de Banque AGF s’élève à 202 013 361 €, divisé en 22 445 929 actions de 9 € de nominal.Note 18. Contribution par devises au bilan :(En milliers d’euros)20042003ActifPassifActifPassifEUR3 440 4523 535 9853 002 0173 175 105GBP34275 34726CHF458 649USD96 9611 466150 6451 184NOK217DKK91SEK28271JPY4869 75934NZDCAD4913AUD1HKD11Total3 537 9563 537 9563 176 6353 176 6355. – Notes sur le compte de résultat.Note 19. Produits nets d’intérêts et assimilés :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetOpérations avec les établissements de crédit (cf. note 20)– 4 13448 83944 705– 3 04730 50727 460Opérations avec la clientèle (cf. note 21)– 36 74238 6781 936– 32 66042 3509 690Obligations et titres à revenu fixe (cf. notes 22 et 23)– 85 18679 221– 5 965– 119 432115 157– 4 275Total– 126 062166 73840 676– 155 139188 01432 875Note 20. Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetIntérêts sur comptes à vue, prêts et emprunts interbancaires, valeurs données reçues en pension– 2 7715 1902 419– 2 0835 9083 825Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions– 22832 81332 585– 1549 0808 926Intérêts sur prêts et emprunts subordonnés9959951 0991 099Report - Déport sur opérations de change– 1 1359 8418 706– 80914 39613 587Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et de garantie– 12423Total– 4 13448 83944 705– 3 04730 50727 460Note 21. Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetIntérêts sur créances et comptes créditeurs– 11 20736 75825 551– 14 94340 67425 731Intérêts sur titres donnés /reçus en pensions livrées– 17 019– 17 019– 5 591– 5 591Report - Déport sur opérations de change– 8 516940– 7 576– 11 961746– 11 215Produits assimilés à des intérêts sur engagements de financement et garantie818818930930Provisions sur produits assimilés162162– 165Total– 36 74238 6781 936– 32 66042 3509 855Note 22. Revenus des portefeuilles titres :(En milliers d’euros)20042003Revenus des titres à revenu fixe (cf. note 19)79 221115 157Titres de placement49 38460 903Titres d’investissement7 14924 649Instruments financiers de couverture21 87429 605Provisions sur intérêts814Revenus des titres à revenu variable1 5599 343Titres de placement63Titres immobilisés de l’activité de portefeuille22Entreprises liées et titres de participation1 5459 310Jetons de présence88Les dividendes encaissés en 2004 proviennent de la société Oddo pour 1,5 million d’euros.Note 23. Charges d’intérêts sur titres à revenu fixe :(En milliers d’euros)20042003Dettes constituées par un titre– 41 246– 69 864Titres du marché interbancaire– 639Titres de créances négociables– 41 246– 62 133Obligations– 7 089Autres charges– 3Autres intérêts et charges assimilées– 43 940– 49 568Titres subordonnés– 2 888– 3 234Charges d’étalement surcote titres de placement ou d’investissement– 3 018– 6 089Instruments financiers de couverture– 38 034– 40 245Total– 85 186– 119 432Note 24. Commissions :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetOpérations de trésorerie et clientèle (1)– 3217 5037 182– 2658 3758 110Opérations sur titres– 484– 693Opérations de change– 22– 33Instruments financiers à terme– 30– 30Moyens de paiement (2)– 1372 7392 602– 2 071979– 1 092Prestations de services financiers– 9336 1735 240– 1 1974 7023 505Commissions sur titres gérés ou en dépôt2 3662 3661 9961 996Commissions sur opérations titres pour le compte de la clientèle3 4533 4532 7062 706Autres services financiers– 933354– 579– 1 197– 1 197Total– 1 39716 42515 028– 3 57214 06810 496(1) Le produit comptabilisé sur le forfait d’utilisation du compte Multiservices de 6,4 millions d’euros en 2003 est passé à 5,8 millions d’euros en 2004 soit une réduction de 0,6 million. (2) Les dépenses liées aux moyens de paiement sont en recul de 1,9 million essentiellement sur les cotisations assurance des moyens de paiement (330 milliers d’euros) et frais du Sytème Interbancaire de Télécompensation (1,6 million).Un ajustement de la fiscalité T.V.A. a généré un produit sur exercices antérieurs de 1,050 millions d’euros.Note 25. Résultat sur opérations du portefeuille de négociation :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetOpérations sur titres de transaction1111Opérations de change– 1122 8032 691– 351 6831 648Opérations sur instruments financiers (cf. note 26)– 53 79162 7798 988– 72 15070 633– 1 517Total– 53 90365 59311 690– 72 18572 316131Note 26. Résultat sur opérations sur instruments financiers :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetSwaps de taux– 51 13362 70511 572– 71 00270 208– 794Différentiel d’intérêts sur swaps– 34 43634 969533– 55 69163 8578 166Soultes sur swaps– 7 95925 26617 307– 14 3604 436– 9 924Provisions– 8 7382 470– 6 268– 9511 915964Autres instruments de taux– 1 367– 1 367– 488179– 309Opérations sur marchés organisés– 859– 859– 488179– 309Cap, floor, options swaps– 508– 508Autres instruments financiers– 1 29174– 1 217– 660246– 414Options de change– 1 29174– 1 217– 660246– 414Options sur indices et autres instrumentsTotal– 53 79162 7798 988– 72 15070 633– 1 517Note 27. Résultat sur titres de placement :(En milliers d’euros)20042003Revenu variableRevenu fixeTotalRevenu variableRevenu fixeTotalRésultats nets de cessions– 8463 1642 318– 5504 7124 162Mouvements de provisions– 5 6426 8701 2285010 56710 617Dont provisions sur instruments affectés en couverture– 5669633971 9641 964Résultat des options– 3323397Total– 6 82010 3733 553– 50015 27914 779Note 28. Charges et produits d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetQuote-part sur opérations bancaires faites en commun– 657246– 411– 526– 526Pertes et gains sur S.N.C.– 94– 94Produits rétrocédés et charges refacturées– 413– 413– 43214– 418Divers– 83989253– 665644– 21Dotations et reprises de provisions1 0371 0373 9263 926Total– 1 9092 175266– 1 7174 5842 867Note 29. Charges de personnel :(En milliers d’euros)20042003Salaires et traitements– 11 643– 12 075Charges sociales– 6 860– 7 328Charges de retraite– 1 202– 1 346Impôts et taxes sur rémunérations– 1 299– 1 288Autres charges sociales– 4 359– 4 694Intéressement et participation des salariés– 73– 64Charges de personnel refacturées796662Provisions pour charges de personnel417198Dont provision pour indemnités de départ à la retraite196457Total– 17 363– 18 607Effectif moyen équivalent temps plein282317Cadres152142Non cadres130175L’ensemble des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction de Banque AGF s’est élevé à 735 milliers d’euros pour l’exercice 2004.Note 30. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Impôts et taxes– 1 190– 1 119Services extérieurs nets de refacturations et transferts de charges– 27 149– 28 144Dont commissions d’apporteurs– 7 344– 7 030Provisions pour frais administratifs– 80– 100Total– 28 419– 29 363Le montant versé aux commissaires aux comptes s’élève à 338 milliers d’euros en 2004.Note 31. Résultat sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)20042003ChargesProduitsNetChargesProduitsNetTitres de participation– 208140 338140 130– 2 8782 95577Résultats de cessions (1)– 197140 083139 886– 2 821132– 2 689Mouvements de provisions (1)– 11255244– 572 8232 766Titres immobilisés de l’activité de portefeuille1 0221 022– 460457– 3Résultats de cessions (2)991991– 457– 457Mouvements de provisions (2)3131– 3457454Titres d’investissementRésultats de cessionsImmobilisations corporelles et incorporelles– 7– 7– 8646– 858Résultats de cessions– 7– 7– 8646– 858ProvisionsTotal– 215141 360141 145– 4 2023 418– 784(1) Banque AGF a cédé, en 2004, sa participation de 72,15 % dans Enténial dégageant une plus-value de 140,083 millions d’euros. La liquidation de Crédit Chimique Corp. génère une reprise de provisions de 253 milliers d’euros et une moins-value de 197 milliers d’euros. (2) La cession de la participation de 30 % que Banque AGF détenait dans Saradar a permis de réaliser une plus-value de 0,991 million d’euros.Note 32. Résultat exceptionnel. — Il n’existe aucun élément de résultat exceptionnel.Note 33. Impôt sur les bénéfices. — Banque AGF est intégrée fiscalement auprès de la société AGF depuis le 1er janvier 1991 (date d’intégration de la société dont la dénomination sociale était alors Compagnie financière du Phénix). La convention d’intégration stipule que l’impôt à la charge de Banque AGF correspond au montant qui aurait grevé son résultat si elle était imposable distinctement, déduction faite de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié en l’absence d’intégration.La charge d’impôt constatée en 2004 correspond au montant d’impositions forfaitaires annuelles dont l’imputation sur une charge fiscale future est improbable en raison de la situation fiscalement déficitaire de Banque AGF. Il n’existe aucune différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale.Déficits reportables (en milliers d’euros) :Déficits ordinaires– 70 565Déficits long terme– 62 950Amortissements réputés différés– 10 724Note 34. Informations sectorielles. — Le résultat est présenté selon 3 pôles d’activité :— Services aux particuliers ;— Activités de trésorerie et de marchés ;— Holding et divers : détention des participations et divers non répartis.En matière de financement, les besoins et excédents des différentes activités sont traités par la trésorerie qui facture ou rémunère les encours selon des conventions internes de taux articulées principalement sur l’Euribor 3 mois complété d’une marge déterminée par rapport à la nature des emplois et ressources.Chaque pôle d’activité bénéficie d’une allocation de fonds propres en fonction des risques encourus, déterminés et répartis entre fonds propres de base et complémentaires selon la réglementation relative au ratio de solvabilité.(En milliers d’euros)20042003TotalServices aux particuliersMarchésHolding et diversTotalServices aux particuliersMarchésHolding et diversProduit net bancaire72 77236 78129 4626 52970 49035 17626 8328 482Résultat brut d’exploitation25 439– 3 00225 0973 34418 720– 8 83922 6394 920Résultat d’exploitation20 253– 2 67722 945– 1519 931– 11 04822 6398 340Résultat courant avant impôts161 398– 2 67722 945141 13019 147– 11 90622 6398 414Résultat net161 368– 2 67722 945141 10020 188– 11 46122 6399 0106. – Notes sur le hors bilan.Note 35. Engagements de hors bilan :1. Engagements de financement :(En milliers d’euros)20042003Engagements de financement donnés289 930352 622aux établissements de créditA la clientèle289 930352 622Dont ouvertures de crédits confirmés289 930352 622Engagements de financement reçus :Des établissements de créditDe la clientèle2. Engagements de garantie :(En milliers d’euros)20042003Engagements de garantie donnés764 666649 492D’ordre d’établissements de crédit66284Autres garanties66284D’ordre de la clientèle764 600649 208Cautions immobilières18323Cautions administratives et fiscales12 58032 664Garanties de remboursement sur crédits distribués par d’autres établissements3 0471 235Garanties données à des FCP AGF (1)741 095604 773Autres garanties7 86010 213Engagements de garanties reçus1 191 3931 082 775Des établissements de crédit386691De la clientèle1 191 0071 082 084Garanties reçues des entreprises d’assurance et de capitalisation30 48930 489Avoirs financiers reçus en garantie1 160 5181 051 595(1) Banque AGF garantit la valeur liquidative des parts prioritaires de plusieurs FCP émis par AGF, valeur majorée d’une performance indexée sur différents indices.Note 36. Opérations sur marchés financiers à terme non dénouées :1. Engagements en montants notionnels (1) :(En milliers d’euros)20042003Opérations spéculativesOpérations de couvertureTotalOpérations spéculativesOpérations de couvertureTotalSur marchés de gré à gré2 961 019621 7633 582 7822 944 1571 189 8904 134 047Swaps de taux2 721 336621 7633 343 0992 912 0311 189 8904 101 921Garanties de taux (caps/floors)Options de change39 68339 68332 12632 126Contrat à terme sur cours d’actionSwaptions200 000200 000Sur marchés organisés400 000400 000500 000500 000Contrats fermes sur taux400 000400 000500 000500 000Options de tauxTotal3 361 019621 7633 982 7823 444 1571 189 8904 634 047(1) Pour les swaps, seule la contre-valeur du montant prêté est retenue.2. Engagements en « juste valeur » :(En millions d’euros)20042003Opérations spéculativesOpérations de couvertureTotalOpérations spéculativesOpérations de couvertureTotalSwaps de taux– 6 805,0– 4 694,0– 11 499,025 148,0– 10 869,014 279,0Swaptions1 912,01 912,0Options de change– 100,0– 100,0– 300,0– 300,0Contrats fermes sur taux Pibor879,0879,0– 213,0– 213,0Total– 4 114,0– 4 694,0– 8 808,024 635,0– 10 869,013 766,03. Equivalent risque de crédit (1) :(En milliers d’euros)Coût de remplacement positifEquivalent risques pondérésAdministrations centrales et assimilées de la zone AEtablissements de crédit de la zone A87 93122 811Clientèle2 3901 345Total90 32124 156Dont risques sur contrats de :Taux d’intérêt2 5453 452Taux de change et autres contrats2 0844614. Echéancier :(En milliers d’euros)TotalMoins d’1 anDe 1 à 5 ansSupérieur à 5 ansSur marchés de gré à gré3 582 7821 957 7541 144 918480 110Swaps de taux3 343 0991 718 0711 144 918480 110Garanties de taux (caps/floors)Options de change39 68339 683Swaptions200 000200 000Sur marchés organisés400 000400 000Options de taux400 000400 000Total3 982 7822 357 7541 144 918480 110Note 37. Opérations en devises :1. Engagements en montants nominaux :(En milliers d’euros)20042003Opérations de change : monnaies à recevoir2 274 5932 208 143Opérations de change : monnaies à livrer2 266 2902 191 0882. Equivalent risque de crédit (1) :(En milliers d’euros)Coût de remplacement positifEquivalent risques pondérésEtablissements de crédit de la zone A83 30218 898Clientèle2 3901345Total85 69220 243(1) L’équivalent risque de crédit est déterminé conformément aux méthodes préconisées par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité international.7. Consolidation. — Les comptes de Banque AGF sont consolidés par intégration globale auprès du groupe Assurances Générales de France, qui détient 99,99 % du capital.Renseignements concernant les filiales et participations.(En milliers d’euros.)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part détenue du capital (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis non remboursésMontant des cautions et avals fournisChiffre d’affaires du dernier exerciceBénéfice net ou perte du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de Banque AGF :Participations (détenues entre 10 et 50 %) :ODDO et Cie60 000130 91326,98 %26 58726 587NéantNéant160 98026 1321 518B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de Banque AGF :Filiales françaises (ensemble)386382Filiales étrangères (ensemble)NéantParticipations dans des sociétés françaises (ensemble)27220412Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)NéantVI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Banque AGF, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justificat
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90209
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2005
    Numéro d’affaire : 86959
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE AGF BANQUE AGFSociété anonyme au capital de 202 013 331 €.Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis-La-Plaine Cedex.572 199 461 R.C.S. Bobigny.Siren : 00011.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.35 535Effets publics et valeurs assimilées105 200Créances sur les établissements de crédit2 027 263Opérations avec la clientèle635 222Obligations et autres titres à revenu fixe1 208 662Actions et autres titres à revenu variable20 014Participations et autres titres détenus à long terme26 952Parts dans les entreprises liées382Immobilisations incorporelles1 704Immobilisations corporelles1 251Autres actifs10 458Comptes de régularisation118 745Total de l’actif4 191 388PassifMontantDettes envers les établissements de crédit58 942Opérations avec la clientèle1 569 822Dettes représentées par un titre1 888 376Autres passif21 273Comptes de régularisation297 555Provisions pour risques et charges16 610Dettes subordonnées100 088Capitaux propres (hors FRBG)—Capital souscrit202 013Primes d’émission259Réserves37 140Provisions réglementées et subventions d’investissement23Report à nouveau– 713Total du passif4 191 388Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement280 056Engagements de garantie866 423Engagements sur titres29 799Engagements reçus : Engagements de garantie368Engagements sur titres58 61786959
    Bulletin BALO n°051 du 29/04/2005, affaire n°86959
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/02/2005
    Numéro d’affaire : 81716
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BANQUE AGF BANQUE AGFSociété anonyme au capital de 202 013 331 €.Siège social : 164, avenue Ambroise Croizat, 93288 Saint-Denis-La-Plaine Cedex.572 199 461 R.C.S. Bobigny.Siren : 00011.Situation au 31 décembre 2004(En milliers d’euros.)ActifMontantsCaisse, banques centrales, C.C.P.181 303Créances sur les établissements de crédit1 368 118Opérations avec la clientèle628 651Obligations et autres titres a revenu fixe1 296 591Actions et autres titres a revenu variable14Participations et activité de portefeuille26 952Parts dans les entreprises liées382Immobilisations incorporelles1 778Immobilisations corporelles1 141Autres actifs16 493Comptes de régularisation113 273Total de l’actif3 634 696PassifMontantsDettes envers les établissements de crédit46 342Opérations avec la clientèle1 358 030Dettes représentées par un titre1 561 020Autres passifs30 910Comptes de régularisation282 320Provisions pour risques et charges16 541Provisions réglementées23Dettes subordonnées100 098Capital souscrit202 013Primes d’émission259Réserves37 140Total du passif3 634 696Hors bilanMontantsEngagements donnés :Engagements de financement489 891Engagements de garantie783 133Engagements sur titres2 000Engagements reçus :Engagements de garantie38681716
    Bulletin BALO n°014 du 02/02/2005, affaire n°81716

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Entreprises citées de ALLIANZ BANQUE

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  • GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES (331 302 794) Cité 4 fois entre 2000 et 2021
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  • SNC ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE (723 000 642) Cité 13 fois entre 1993 et 2021
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ALLIANZ HOLDING FRANCE , PROTEXIA FRANCE , GENERATION VIE et 13 autres
  • NORINDR VIDALAY (789 470 150) Cité 2 fois en 2020
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  • ALLIANZ PATRIMOINE IMMOBILIER (848 746 442) Cité 1 fois en 2019
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  • ALLIANZ DOMI 3 (812 396 257) Cité 1 fois en 2015
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  • ALLIANZ IMMOVALOR (328 398 706) Cité 4 fois entre 2002 et 2015
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  • AUREL OLIVIER (800 598 674) Cité 1 fois en 2014
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  • ALLIANZ DOMI 1 (529 267 221) Cité 1 fois en 2012
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Allianz Immovalor , ALLIANZ VIE , SOFIDEM & Associes et 10 autres
  • SCAPI (483 658 548) Cité 6 fois en 2012
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  • GESTION IMMOBILIERE TREILHARD SNC (329 545 040) Cité 8 fois entre 2002 et 2010
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  • HOTEL LA BASTILLE (328 083 860) Cité 1 fois en 2010
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  • ALLIANZ INVESTMENT MANAGEMENT PARIS (501 634 760) Cité 2 fois en 2009
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  • DOMIVALOR 3 (491 608 105) Cité 3 fois en 2006 et 2007
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  • AVRIL (453 275 208) Cité 1 fois en 2007
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  • FINANCIERE AGF (487 631 863) Cité 3 fois en 2005 et 2006
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  • HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (381 805 654) Cité 1 fois en 2004
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  • KLEBER FONDS VERTS (329 348 999) Cité 1 fois en 2003
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  • ENTENIAL (562 064 352) Cité 7 fois entre 1995 et 2003
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  • PHENIX KLEBER (382 019 982) Cité 3 fois en 1997 et 2002
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  • SOCIETE COMMERCIALE HAMELIN (388 979 858) Cité 5 fois entre 1997 et 2002
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  • SARL BATIMENT INDUSTRIE PROVENCE (439 463 274) Cité 1 fois en 2001
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  • FRESNEL IMMOBILIER SNC (349 400 903) Cité 4 fois en 1998 et 2001
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  • KLEBER DELIBES (390 349 835) Cité 2 fois en 1997 et 2001
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  • KLEBER PICCINNI (388 851 032) Cité 2 fois en 1998 et 2000
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  • SNC IMMOBILIERE VENDOMOISE (602 042 418) Cité 7 fois en 1999 et 2000
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  • BANQUE LA HENIN (542 095 948) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et BANQUE LA HENIN de la relation : Banque
  • COMPTOIR DE BANQUE (343 780 888) Cité 1 fois en 2000
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  • ALLIANZ VIE (340 234 962) Cité 1 fois en 2000
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  • ATHENA BANQUE (542 050 992) Cité 6 fois en 1999 et 2000
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  • SCI EIDER (393 021 274) Cité 1 fois en 1999
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  • SCI VILLA BOIS GUILLAUME (350 911 210) Cité 1 fois en 1999
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  • PLACEMENTS D'ASSURANCE (412 399 511) Cité 4 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et PLACEMENTS D'ASSURANCE de la relation : Banque
  • BANQUE NEUFLIZE OBC (552 003 261) Cité 1 fois en 1999
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  • FINANCIERE UNIPHENIX (347 486 441) Cité 6 fois entre 1995 et 1999
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  • SCI DU MINIPARC DE BORDEAUX LAC (342 629 490) Cité 1 fois en 1999
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SCI MAISON D'OR , SC SL
  • SCI LATARIANE (383 635 638) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SCI LATARIANE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRAGMA , DOMINIQUE BON
  • UNIPHENIX (390 382 810) Cité 3 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et UNIPHENIX de la relation : Banque
  • SARL DE L'ETOILE (399 111 103) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SARL DE L'ETOILE de la relation : Banque
  • SCI SILENE (340 968 619) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SCI SILENE de la relation : Banque
  • VALESCURE BOIS (314 723 453) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et VALESCURE BOIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René-Philippe ARNEODAU , Amelia ARNEODAU
  • SOC ETUD EQUIP AMENAG FONCIERS (311 137 731) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SOC ETUD EQUIP AMENAG FONCIERS de la relation : Actionnariat
  • PRESTOFIN 2 (387 481 807) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et PRESTOFIN 2 de la relation : Actionnariat
  • LEASECOM (331 554 071) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et LEASECOM de la relation : Banque
  • TREILHARD GESTION (308 377 357) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et TREILHARD GESTION de la relation : Banque
  • ALLIANZ CASH (392 896 320) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et ALLIANZ CASH de la relation : Banque
  • COMMERCIALE DROUOT (392 896 957) Cité 3 fois en 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et COMMERCIALE DROUOT de la relation : Actionnariat
  • COMMERCIALE KLEBER (392 900 031) Cité 4 fois entre 1993 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et COMMERCIALE KLEBER de la relation : Actionnariat
  • SNC 50 MONTAIGNE (351 372 297) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SNC 50 MONTAIGNE de la relation : Banque
  • EXPONENS DEVELOPPEMENT (311 361 703) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et EXPONENS DEVELOPPEMENT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CIRCUIT GLACE DE TIGNES (488 747 700) Cité 5 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et CIRCUIT GLACE DE TIGNES de la relation : Banque
  • BANQUE GENERALE PHENIX & CREDIT CHIMIQUE (582 089 223) Cité 7 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et BANQUE GENERALE PHENIX & CREDIT CHIMIQUE de la relation : Banque
  • SOPHIA (712 037 092) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et SOPHIA de la relation : Inconnue
  • AGF 2X (399 349 240) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et AGF 2X de la relation : Assureur
  • ALLIANZ CLEARING (394 514 905) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANZ BANQUE et ALLIANZ CLEARING de la relation : Actionnariat
    • Seules 75 sur environ 196 relations (38.3%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 82 75 86 78
Écart rémunération (sur 40) 33 27 29 31 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ALLIANZ BANQUE

  • La Ligne First
    Enregistrée le 23/11/2010
    Expire le 23/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3784479
    Marque expirée
  • Pack Allianz Auto
    Enregistrée le 17/08/2009
    Expire le 17/08/2019
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR3670955
    Marque expirée
  • AGF TURBO EPARGNE
    Enregistrée le 24/06/2002
    Expire le 24/06/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3170608
    Marque expirée
  • Moussaillon
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065441
    Marque expirée
  • Startoon
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065442
    Marque expirée
  • Pitchoun
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065443
    Marque expirée
  • Bout'chou
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065444
    Marque expirée
  • Ma première banque
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065446
    Marque expirée
  • Mon premier livret
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065447
    Marque expirée
  • Mon premier compte
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065449
    Marque expirée
  • E-COMPTE
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065451
    Marque expirée
  • ALIZE, UN NOUVEAU SOUFFLE POUR VOS PROJETS
    Enregistrée le 20/11/2000
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3065452
    Marque expirée
  • TA NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3057462
    Marque expirée
  • SA NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3057464
    Marque expirée
  • NOTRE NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3057465
    Marque expirée
  • VOTRE NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3057466
    Marque expirée
  • LEUR NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 12/10/2000
    Expire le 12/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3057467
    Marque expirée
  • BANQUE AGF
    Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3052684
    Marque expirée
  • Enregistrée le 20/09/2000
    Expire le 20/09/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3052687
    Marque expirée
  • MA NOUVELLE BANQUE
    Enregistrée le 02/08/2000
    Expire le 02/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3044544
    Marque expirée
  • BANQUE AGF
    Enregistrée le 31/07/2000
    Expire le 31/07/2020
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3043907
    Marque expirée
  • Compte Multiservices
    Enregistrée le 30/05/2000
    Expire le 30/05/2020
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3031300
    Marque expirée
  • Convention de Compte Multiservices
    Enregistrée le 30/05/2000
    Expire le 30/05/2020
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3031303
    Marque expirée
  • Tranquillité Paiement
    Enregistrée le 25/05/2000
    Expire le 25/05/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3030238
    Marque expirée
  • VIVA BANQUE
    Enregistrée le 23/03/2000
    Expire le 23/03/2010
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3016228
    Marque expirée
  • CAPIMMOVALOR
    Enregistrée le 12/02/1990
    Expire le 12/02/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR1574985
    Marque expirée
  • LOGIVALOR
    Enregistrée le 30/04/1986
    Expire le 30/04/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR1352820
    Marque renouvelée

Aides perçues par ALLIANZ BANQUE

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