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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (UNICIL)

573 620 754 · Active
Adresse : 11 RUE ARMENY, 13006 MARSEILLE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Pinatel Eric , Franchi Johann

Informations juridiques de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

SIREN : 573 620 754
SIRET (siège) : 573 620 754 00032
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR18573620754
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 08/02/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/02/1978)
Numéro RCS : 573 620 754 R.C.S. Marseille
Capital social : 180 372 944,00 €

Activité de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI13102016000015206 :
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Marseille-Provence)
Garantie financière : 8 500 000 €
  • Garant : CEGC Compagnie Europeenne de Garanties et Cautions
  • Assureur RC Pro : SMA SA

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    573 620 754 00032
    Adresse : 11 RUE ARMENY 13006 MARSEILLE
    Date de création : 15/06/1998
    Nom commercial : UNICIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    573 620 754 00024
    Adresse : 2 PLACE DE LA PREFECTURE 13006 MARSEILLE
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)

Etablissements de l'entreprise DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Finances de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Performance 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 189M
Marge brute (€) 57,1M
Résultat net (€) 272M 4,61M
Gestion BFR 2022 2016
BFR (€) -6,24M
BFR exploitation (€) -2,41M
BFR hors exploitation (€) -3,83M
Autonomie financière 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) 4,61M
Fonds de roulement net global (€) -26,7M
Couverture du BFR 4,3
Trésorerie (€) 26,7M
Dettes financières (€) 332M
Capacité de remboursement 66,3
Ratio d'endettement (Gearing) 2,5
Autonomie financière (%) 23,9
Solvabilité 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 28,6M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 1,6
Fonds propres (€) 124M
Rentabilité 2022 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,7
Rentabilité économique (%) 0,9

Dirigeants et représentants de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

    • Copie des statuts mis à jour
    16/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    16/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/06/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    26/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    29/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    29/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    06/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/10/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    02/10/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    02/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/09/2025
    • Document inconnu
    31/12/2024
    • Document inconnu
    14/06/2024
    • Document inconnu
    17/01/2024
    • Document inconnu
    05/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de membre
    22/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    31/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    31/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    31/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    03/06/2022
    • Arrêté
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    22/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
    31/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Pouvoirs et délégations
      • Nomination de directeur général
    18/08/2020
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    18/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    18/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/09/2019
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Comptes annuels de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2025 16/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Alertes de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2026, 26/03076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2026, 26/02615
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 26/02206
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/06/2026, 26/03601
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 26/01298
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/05/2026, 26/00832
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 25/01206
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 25/06654
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 25/06943
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 25/06653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/05416
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 25/03122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2026, 25/00212
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/05148
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/07001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/02/2026, 25/08131
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : YLANG IMMO, Syndicat des Copropriétaires
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/02/2026, 24/13447
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé «» située, SCI CYRAS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS), INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), GAN ASSURANCES, ALPES SANITHERM, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, CGST ENGIE HOME SERVICES, SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, PROGEREAL PROMOTION GESTION REALISATION
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2026, 25/05664
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/11/2025, 25/02662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 24/11546
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/11/2025, 24/04837
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/10/2025, 25/00078
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/09702
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 11/09/2025, 25/00070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 31/07/2025, 24/02249
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. PERL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.U. IT SERVICES, S.A.S. DECO DESIGN, S.A.R.L.ETANCHE, S.A.R.L. AJ FERMETURE CONCEPT ENSEIGNE : AJFC, ARV DESIGN, MMA IARD, NORBA VAR-COTE-D'AZUR, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SCCV RCM VERDUN, Syndic. de copro. ROCHER D'OPALE, SURFACE CONCEPT, BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 24/07/2025, 25/01046
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/06326
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2025, 24/07141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2025, 24/04529
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT, SCI 7-9 REFUGE, S.D.C. de l'immeuble sis, IMMO DIDO 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 07/05/2025, 25/00965
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 19/12122
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/04/2025, 24/12173
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/04/2025, 25/03310
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/02/2025, 20/02748
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/12/2024, 24/04669
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 24/02676
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, FONCIA, SASU, MAIF, SWISS LIFE PRESTIGIMMO, PACIFICA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) ASSURANCES, SA, BEAUSOLEIL, SCI, SMA, SA, BCPE IARD, SA, SCI MINDOSSA, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CARMA ASSURANCES, SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/03421
    Début du contentieux : 01/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2024, 24/04732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/09/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comptable Public du Service des Impôts des ParticuliersREPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2024, 24/03324
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2024, 24/03342
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2024, 24/03325
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2024, 24/03343
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/07/2024, 24/07058
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/07/2024, 24/05705
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2024, 24/00482
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2024, 20/02576
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIAL DES HAUTES ALPES, S.D.C. de l'immeuble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/05/2024, 24/00024
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/03/2024, 23/12121
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/02/2024, 24/00390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 13/11405
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces BODACC de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 22/07/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 180 372 944,00 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260137, annonce n°303
  • MODIFICATION 07/07/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : FRANCHI Johann ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEPIETRI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURVERAN Antoine, Joseph, henri ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Administrateur : GOLLIOT Antoine ; Administrateur : DU CAMPE DE ROSAMEL Benoît, Enguerrand, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260127, annonce n°811
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/07/2026
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 176 957 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Le Conseil d'Administration du 30 juin 2026 a nommé Monsieur Johann FRANCHI, domicilié à Marseille (13006) 11 rue Armeny, en qualité de Directeur Général à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Eric PINATEL.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 26/06/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Directeur général délégué : FRANCHI Johann ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEPIETRI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURVERAN Antoine, Joseph, henri ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Administrateur : GOLLIOT Antoine ; Administrateur : DU CAMPE DE ROSAMEL Benoît, Enguerrand, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260120, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20260117, annonce n°1139
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    12/06/2026
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 176 957 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Le Conseil d'Administration du 19 mai 2026 prend acte de la désignation de :
    - Monsieur Benoit DE ROSAMEL, né le 10 novembre 1966 à Paris (75) et domicilié 15 impasse Maturo à Marseille (13007), en qualité d'administrateur au sein de notre Conseil d'Administration en remplacement de Madame Marie-Hélène GUITA,
    - Monsieur Antoine VERAN, né le 17 août 1949 à Levens (06) et domicilié 902 route de la Roquette à Levens (06670), en qualité de représentant permanent de la Métropole Nice Côte d'Azur au sein de notre Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Thomas BERETTONI.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • VENTE 31/05/2026
    RCS de Marseille
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260101, annonce n°134
  • 26/05/2026
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    UNICIL
    SOCIETE ANONYME D'HLM
    AU CAPITAL DE 176.957.299.20 EUROS
    Siège Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Extraordinaire, le 30 juin 2026 à 14 h, au 73 avenue d'Entrecasteaux - La Mouette - 83000 TOULON, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    -Approbation du projet de fusion par absorption de la Société PROLETAZUR par la Société UNICIL ;
    -Rapport du commissaire à la fusion ;
    -Augmentation du capital social résultant de la fusion et dissolution sans liquidation de la Société PROLETAZUR ;
    -Augmentation du capital social en numéraire de 48 103 120 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription.
    - Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce ; délégation de pouvoir.
    -Pouvoirs en vue des formalités.
    SIGNE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • 17/04/2026
    Dénomination : UNICIL
    Journal : mesinfos.fr
    UNICIL
    SOCIETE ANONYME D'HLM
    AU CAPITAL DE 176.957.299.20 EUROS
    Siège Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Ordinaire, le 19 mai 2026 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    • Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2025 ; approbation desdits comptes.
    • Affectation du résultat.
    • Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.
    • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ; approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce.
    • Mandats des Administrateurs.
    • Pouvoirs en vue des formalités
    SIGNE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Directeur général délégué : FRANCHI Johann ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEPIETRI Mathieu ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Administrateur : GOLLIOT Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260067, annonce n°1643
  • MODIFICATION 14/01/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Directeur général délégué : FRANCHI Johann ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Administrateur : GOLLIOT Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20260008, annonce n°441
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    08/01/2026
    Dénomination : NICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : mesinfos.fr
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 176 957 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2025 a nommé Monsieur Johann FRANCHI, domicilié à Marseille (13006) 11 rue Armeny, en qualité de Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2026.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    07/01/2026
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 143 512 299,20 euros
    porté à 176 957 299,20 euros
    11, rue Armény 13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 juin 2025, le capital social de la société UNICIL SA D'HLM, a été augmenté de 33 445 000 € et porté de 143 512 299,20 € à 176 957 299,20 €.
    Le préfet par un arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2025 a approuvé cette augmentation de capital. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 176 957 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260001, annonce n°676
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Administrateur : GOLLIOT Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250205, annonce n°821
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    15/10/2025
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    UNICIL S.A. D'H.L.M
    au capital de 143 512 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754


    L'assemblée générale du 19 juin 2025 décide de nommer en remplacement de Monsieur Philippe HONORE, Monsieur Antoine GOLLIOT, domicilié 78 boulevard du Maréchal Foch, 83000 Toulon, en qualité membre du conseil d'administration.
    L'Assemblée Générale du 19 juin 2025 décide de proroger la durée de la société pour une période de 99 ans, à compter de ce jour et de modifier l'article 5 « Durée » des statuts comme suit :
    « Article 5
    La durée de la société, fixée primitivement à 25 ans, a été prorogée de 90 ans jusqu'au 13 juillet 2034 puis une nouvelle fois à compter de l'assemblée générale du 19 juin 2025 pour une durée de 99 ans, celle-ci devant expirer le 18 juin 2124, sauf prorogation ultérieure ou dissolution anticipée ».

    Les statuts sont modifiés en conséquence.

    Action Logement Immobilier (ALI), Membre du Conseil d'Administration de la société UNICIL a désigné Monsieur Christophe PAULI, domicilié 593, Avenue de Mazargues à Marseille (13009) en remplacement de Monsieur Jean-François DUBORPER, à compter du 19 juin 2025, en qualité de représentant permanent d'ALI.

    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 12/10/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierPAULI Christophe ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250196, annonce n°657
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20250137, annonce n°1739
  • 02/06/2025
    Dénomination : UNICIL
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    UNICIL
    SOCIETE ANONYME D'HLM
    au capital de 143.512.299.20 EUROS
    Siège Social : 11, Rue Armény 13006 Marseille
    R.C.S. Marseille 573 620 754
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 19 Juin 2025 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024 ; approbation desdits comptes.
    - Affectation du résultat.
    - Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.
    - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ; approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce.
    - Mandats des Administrateurs,
    - Augmentation du capital social en numéraire de 33 445 000 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription.
    - Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce ; délégation de pouvoir.
    - Prorogation de la durée de la société.
    - Mise en conformité des statuts.
    - Pouvoirs en vue des formalités
    SIGNE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    10/01/2025
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 119 287 299,20 euros
    porté à 143 512 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S MARSEILLE 573 620 754
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2024, le capital social de la société UNICIL SA D'HLM, a été augmenté de 24 225 000 € et porté de 119 287 299,20 € à 143 512 299,20 €.
    Le préfet par un arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 a approuvé cette augmentation de capital.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 03/01/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 143 512 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250002, annonce n°293
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20240190, annonce n°994
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    21/06/2024
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 119 287 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Action Logement Immobilier (ALI), Membre du Conseil d'Administration de la société UNICIL a désigné Monsieur Jean-François DUBORPER, de nationalité française, né le 11 mai 1963 à MARANGE-SILVANGE, domicilié 1 chemin de la Ribassière - 13013 MARSEILLE en remplacement de Monsieur Thomas COHEN, à compter du 18 avril 2024, en qualité de représentant permanent d'ALI.
    Le Conseil d'administration du 18 avril 2024 a pris acte de la démission du Mandat d'administrateur de Madame Véronique DARIER, à l'issue de celui-ci et a proposé de coopter en remplacement, Madame MARCELLIN Magaly, née le 21 novembre 1975 domiciliée à MARSEILLE (13007), 67 bd de la Corderie.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBORPER Jean-François ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Administrateur : MARCELLIN Magaly, Delphine, Georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240116, annonce n°294
  • 04/06/2024
    Dénomination : UNICIL
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    UNICIL
    SOCIETE ANONYME D'HLM
    AU CAPITAL DE 119.287.299.20 EUROS
    Siège Social : 11, Rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE 573 620 754
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 20 Juin 2024 à 14 H 30 au 11, rue Armény 13006 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023 ; approbation desdits comptes,
    - Affectation du résultat,
    - Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes,
    - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ; approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce,
    - Mandats des Administrateurs,
    - Augmentation du capital social en numéraire de 24 225 000 €; Suppression du droit préférentiel de souscription,
    - Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce ; délégation de pouvoir,
    - Mise en conformité des statuts,
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    SIGNE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 19/01/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 119 287 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240013, annonce n°272
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/01/2024
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 78 777 299,20 euros porté à 119 287 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 MARSEILLE
    R.C.S. MARSEILLE B 573 620 754
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2023, le capital social de la société
    UNICIL SA D'HLM, a été augmenté de 40 510 000 € et porté de 78 777 299,20 € à 119 287 299,20 € par l'émission
    de 25 318 750 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1,60 € chacune, libérées à hauteur de
    17 000 000 euros en numéraire et de 23 510 000 euros par compensation de créances, liquides et exigibles.
    Noiono
    Le préfet par un arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 a approuvé cette augmentation de capital.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 07/09/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : TETTI Laura ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick , charles , marie ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Administrateur : GUITA Marie-Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230172, annonce n°222
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20230142, annonce n°1007
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/07/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 78 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    R.C.S. Marseille B 573 620 754
    L'assemblée générale du 21 juin 2023, après avoir constaté l'échéance du mandat d'administrateur de Madame Brigitte STEINER, décide de nommer en remplacement Madame Marie-Hélène GUITA, domiciliée à Marseille (13007), 6b Traverse du Génie. Le conseil d'administration du 21 juin 2023, décide de nommer en qualité de Présidente du Conseil d'administration, Madame Laura TETTI, domiciliée au Rove (13740), 11 rue du puits du jardin, en remplacement de Madame Brigitte STEINER.
    Le Conseil d'Administration.
  • AVIS DE CONVOCATION
    31/05/2023
    Dénomination : UNICIL
    Journal : nouvellespublications.com
    UNICIL
    SOCIETE ANONYME D'HLM
    Au capital de 78.777.299.20 Euros
    Siège Social : 11, Rue Armény 13006 MARSEILLE
    RCS MARSEILLE 573 620 754
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 21 Juin 2023 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 MARSEILLE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion du Conseil d'Administration
    - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022
    - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce
    - Approbation desdits comptes et conventions
    - Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes
    - Affectation du résultat
    - Mandats d'Administrateurs
    - Mandat des commissaires aux comptes
    - Augmentation du capital social en numéraire de 40 510 000 euros € ; Suppression du droit préférentiel de souscription
    - Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce
    - Modifications des statuts
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    SIGNE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 30/03/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick Charles ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Administrateur : MARGUET Joséphine ; Administrateur : DEFRANCE de TERSANT Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230063, annonce n°368
  • MODIFICATION 24/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick Charles ; Administrateur : CHARPENTIER Jean Robert ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230039, annonce n°2962
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/02/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 78 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Le Conseil d'Administration du 09 février 2023, prenant connaissance du départ de Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER, en raison de la perte de sa qualité de locataire d'UNICIL, prend acte que Madame Joséphine MARGUET, de nationalité française, née le 29 décembre 1956 à Istres, domiciliée 25 chemin des Arnavaux - 13800 Istres, le remplace en qualité d'Administrateur représentant des locataires (CLCV). LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/02/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 78 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    R.C.S. Marseille B 573 620 754
    Le Conseil d'administration du 09 février 2023 a pris acte de la démission du Mandat d'administrateur de Monsieur Gérard LESEUR, à compter du 09 décembre 2022 et a proposé de coopter en remplacement, Madame DEFRANCE Delphine, domiciliée à Marseille (13004), 14 Impasse Saint-Hugues.
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 17/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick Charles ; Administrateur : CHARPENTIER Jean Robert ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230034, annonce n°192
  • MODIFICATION 17/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick Charles ; Administrateur : CHARPENTIER Jean Robert ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Administrateur : GHIO Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230034, annonce n°191
  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur : GAUTHIER Patrick Charles ; Administrateur : CHARPENTIER Jean Robert ; Administrateur : BERRARD Angéla ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230024, annonce n°134
  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 78 777 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230024, annonce n°133
  • MODIFICATION 02/02/2023
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur : PILLET Agnès ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230023, annonce n°177
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/01/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 68 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Le Conseil d'Administration du 08 décembre 2022, a pris acte de la nomination en qualité de membre du Conseil d'administration représentant les locataires : - Monsieur Patrick GAUTHIER, domicilié 84 rue de Lodi 13006 Marseille - Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER, domicilié 27, avenue Marie-Jeanne Bernardi 13011 Marseille - Madame Angela BERRARD, domiciliée 9 Impasse Sylvestre 13013 Marseille pour siéger à compter de leur élection le 07 décembre 2022 au sein du Conseil d'Administration, en remplacement de Madame GRAMUSSET, de Monsieur CASERTA et de Madame PONCHAUX. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    13/01/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 68 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    L'assemblée générale du 22 juin 2022, après avoir constaté l'échéance du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis PICOCHE, décide de nommer en remplacement Madame Agnès PILLET, domiciliée à Toulon (83), 311 Chemin du Petit Bois. L'assemblée générale du 22 juin 2022, après avoir constaté l'échéance du mandat d'un co-commissaires aux comptes titulaire, à savoir CPECF - COMPLEVAL ainsi que le mandat de son co-commissaire aux comptes suppléant FC AUDIT, décide de ne pas procéder à leur renouvellement et de ne pas pourvoir à leur remplacement. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    13/01/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 68 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Le Conseil d'administration du 27 avril 2022 a pris acte de la démission du mandat d'administrateur de Madame Claude PUCCI, à compter du 1er novembre 2021 et a proposé de coopter en remplacement, Monsieur Hervé GHIO, domicilié 6 Bis rue de la Molle 13100 à Aix-en-Provence.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/01/2023
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 68 777 299,20 euros porté à 78 777 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    R.C.S. Marseille B 573 620 754
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2022, le capital social de la société UNICIL SA D'HLM, a été augmenté de 10 000 000 € et porté de 68 777 299,20 € à 78 777 299,20 € par
    l'émission de 6 250 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1,60 € chacune, à libérer en intégralité au pair en numéraire lors de leur souscription par des versements en espèces.
    Le préfet par un arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 a approuvé cette augmentation de capital.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION AUTRE
    11/11/2022
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications

    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 68 777 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    R.C.S. Marseille B 573 620 754
    Le Conseil d'Administration du 24 février 2022, prenant connaissance du départ de Madame Emilie GRAMUSSET en tant que locataire de la société UNICIL, prend acte que Monsieur Patrick Charles GAUTHIER, de nationalité française, né le 12 avril 1948 à Belfort, domicilié 84 rue de Lodi à Marseille (13006) la remplace en qualité d'Administrateur représentant des Locataires (UFC QUE CHOISIR) à compter de ce jour.


    Le conseil d'administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20220143, annonce n°1200
  • MODIFICATION 07/06/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOHEN Thomas ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220110, annonce n°319
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/06/2022
    Dénomination : UNICIL
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL
    Société Anonyme d'HLM
    au capital de 68.777.299,20 euros
    Siège Social : 11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en assemblée générale mixte, le mercredi 22 juin 2022 à 14 H, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    • Rapport de gestion du conseil d'administration
    • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2021
    • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce
    • Approbation desdits comptes et conventions
    • Quitus aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes
    • Affectation du résultat
    • Mandats d'administrateurs
    • Mandat des co-commissaires aux comptes
    • Augmentation du capital social en numéraire de 10 000 000 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription
    • Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce ; délégation de pouvoir
    • Mise en conformité des statuts
    • Pouvoirs en vue des formalités.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/04/2022
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL SA D'HLM
    au capital de 68.777.299,20 €
    Siège social : 11 rue Armény
    13006 Marseille
    B 573 620 754 RCS Marseille
    Action Logement Immobilier, Membre du Conseil d'Administration de la société UNICIL a désigné M. Thomas COHEN, domicilié 1506 avenue des Savels, 04100 Manosque, en remplacement de M. Marc SEGARD, en qualité de représentant permanent d'Action Logement Immobilier à compter du 13 juillet 2021. Le Conseil d'Administration.
  • MODIFICATION 31/03/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 68 777 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220064, annonce n°645
  • MODIFICATION 24/03/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur : FORNASARI Francoise ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220059, annonce n°483
  • MODIFICATION 24/03/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220059, annonce n°482
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/02/2022
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 57 277 299,20 euros porté à 68 777 299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    B 573 620 754 R.C.S. Marseille
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2021, le capital social de la société UNICIL SA D'HLM, a été augmenté de 11 500 000 € et porté de 57 277 299,20 € à 68 777 299,20 € par l'émission de 7 187 500 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1,60 € chacune, à libérer en intégralité au pair en numéraire lors de leur souscription par des versements en espèces.
    Le préfet par un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2021 a approuvé cette augmentation de capital.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 05/01/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur : PUCCI Claude ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220003, annonce n°454
  • MODIFICATION 05/01/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220003, annonce n°453
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2021
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 57 277 299.20 euros
    Siège social : 11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    L'assemblée générale du 24 juin 2021 :
    • a pris acte de la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Henri BOTELLA, notifiée le 19 avril 2021 à la société,
    • décide de nommer à compter de ce jour, Madame Françoise FORNASARI, domiciliée 32 allée de Trets – 13710 Fuveau.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/08/2021
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 57 277 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    B 573 620 754 R.C.S. Marseille
    L'assemblée générale du 24 juin 2021, après avoir pris acte de la démission du Mandat d'administrateur de Monsieur Stéphane COLAPINTO, notifiée le 19 février 2021 à la société pour une prise d'effet le 28 février 2021, décide de nommer Madame Claude PUCCI, domiciliée 56 bd de la Valbarelle – Bât A4 – 13011 Marseille pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Madame Claude PUCCI a déclaré par avance accepter les fonctions de membre du conseil d'administration et n'être frappé d'aucune incapacité susceptible de lui interdire l'accès à ces fonctions. Ces fonctions sont exercées dans les conditions prévues par la loi et par les statuts. Ces fonctions sont exercées dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.
    L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20210147, annonce n°705
  • AUTRE
    04/06/2021
    Dénomination : UNICIL AGM DU 24 JUIN 2021
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL
    Société Anonyme D'HLM
    Au capital de 57.277.299.20 EUROS
    Siège Social : 11, Rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 R.C.S. Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 24 Juin 2021 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Rapport de gestion du Conseil d'Administration
    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020
    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce
    Approbation desdits comptes et conventions
    Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes
    Affectation du résultat
    Mandats d'Administrateurs
    Augmentation du capital social en numéraire de 11 500 000 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription
    Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce; délégation de pouvoir
    Mise en conformité des statuts
    Pouvoirs en vue des formalités.
    Compte tenu de l'épidémie de COVID-19 et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant adaptation des règles de réunions et de délibération des assemblées, il est prévu que les décisions soumises à l'assemblée soient prises en vidéoconférence ou par voie de consultation écrite.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 02/04/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLEMALLIE Richard ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : COLAPINTO Stéphane ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURBERETTONI Thomas ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210065, annonce n°235
  • MODIFICATION AUTRE
    19/03/2021
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 57 277 299.20 euros
    Siège social : 11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Le Conseil d'Administration du 10 décembre 2020, prend acte de la désignation de Monsieur Richard MALLIE, domicilié 8 Campagne Atlas, 1425 Avenue Thiers 13320 Bouc-Bel-Air en qualité de représentant permanent de la Métropole Aix Marseille en remplacement de Madame Isabelle SAVON et de Monsieur Thomas BERETTONI domicilié 2447 Moyenne Corniche des Pugets 06700 Saint-aurent-du-Var en qualité de représentant permanent de la Métropole Nice Côte d'Azur, en remplacement de Monsieur Joseph SEGURA.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 12/03/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORSO Martine ; Administrateur : PONCHAUX Laurence ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLESAVON Isabelle ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : COLAPINTO Stéphane ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURSEGURA Joseph ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210050, annonce n°317
  • MODIFICATION AUTRE
    10/02/2021
    Dénomination : UNICIL SA D HLM CHANG. ADMINISTRATEUR
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 57 277 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 R.C.S. Marseille
    Le Conseil d'Administration du 8 octobre 2020, prenant connaissance du décès de Monsieur Henri BERRARD, prend acte que Madame Laurence PONCHAUX, de nationalité française, née le 8 février 1952 à QUIMPER, domiciliée 45 Avenue de Luminy à Marseille (13009) le remplace en qualité d'Administrateur représentant des Locataires (CNL). Le Conseil D'administration
  • AUTRE
    06/01/2021
    Dénomination : UNICIL
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    UNICIL
    Société anonyme d'HLM
    au capital de 57.277.299.20 euros
    Siège social : 11, Rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 R.C.S. Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Extraordinaire, le Jeudi 21 janvier 2021 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Modification statutaire en vue de l'agrément OFS (Organisme Foncier Solidaire).
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    Compte tenu de la situation actuelle en lien avec la pandémie du Covid-19 et conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et de son décret d'application du 2020-418 10 avril 2020, complétée et prorogée par l'ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou le représentant légal agissant sur délégation de cet organe peut décider que les actionnaires peuvent voter aux assemblées des sociétés par actions régies par l'article R. 225-61 du code de commerce article R. 225-61 du code de commerce par des moyens électroniques de télécommunication dans les conditions prévues à ces articles.
    C'est pourquoi nous vous informons que le vote à cette assemblée ne pourra être effectué que par l'envoi du formulaire de vote dûment complété ou par la participation à cette assemblée en vidéoconférence. Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité de contacter par courriel notre service juridique à l'adresse suivante : [email protected].
    Le conseil d'administration
  • MODIFICATION 08/10/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 57 277 299,20 €
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200196, annonce n°378
  • MODIFICATION AUTRE
    28/08/2020
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM AUGMENT. CAPITAL
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL SA D'HLM
    au capital de 46.277.299,20 €
    Siège social : 11 rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Suivant décision de l'AGE du 25 juin 2020, le capital a été augmenté de 11.000.000 € pour le porter à 57.277.299,20 €, par l'émission de 6.875.000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1,60 €j chacune, à libérer en intégralité au pair en numéraire lors de leur souscription par des versements en espèces. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le Conseil d'Administration.
  • MODIFICATION 21/08/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLESAVON Isabelle ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : COLAPINTO Stéphane ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURSEGURA Joseph ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur : AISSANI Laura ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : BERRARD Henri ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200162, annonce n°151
  • MODIFICATION 04/08/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : STEINER Brigitte ; Directeur général : PINATEL Eric ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CORSO Martine ; Administrateur : HONORE Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLESAVON Isabelle ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSEGARD Marc ; Administrateur : WAHL Eric ; Administrateur : COLAPINTO Stéphane ; Administrateur : PROST Patrick ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZURSEGURA Joseph ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis ; Administrateur : BOTELLA Henri ; Administrateur : LESEUR Gérard ; Administrateur : DARIER Véronique ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie ; Administrateur représentant des locataires : BERRARD Henri ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200149, annonce n°440
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Rue Armény 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Bodacc C n°20200146, annonce n°466
  • MODIFICATION AUTRE
    10/07/2020
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.LM.
    Au capital de 46 277 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 R.C.S. Marseille
    Le Conseil d'Administration du 18 mai 2020, prenant connaissance de la démission de Monsieur Gérald RACINE de ses fonctions d'administrateur en date du 26 février 2020, décide de coopter en remplacement Madame Laura TETTI, domiciliée 13 cours Pierre Puget- 13006 Marseille.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • AUTRE
    05/06/2020
    Dénomination : UNICIL CONVOCATION 25.06.2020
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL
    Société Anonyme D'HLM
    Au capital de 46.277.299.20 euros
    Siège social : 11, Rue Armény 13006 Marseille
    573 620 754 R.C.S. Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 25 Juin 2020 à 14 H 30, au 11, rue Armény 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Rapport de gestion du Conseil d'Administration
    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2019
    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce
    Approbation desdits comptes et conventions
    Quitus aux membres du conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes
    Affectation du résultat
    Mandats d'Administrateurs
    Augmentation du capital social en numéraire de 11 000 000 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription
    Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce
    Modifications corrélatives des statuts
    Pouvoirs en vue des formalités.
    Tout actionnaire ou représentant d'actionnaire sera admis à l'Assemblée Générale Mixte et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou voter par correspondance dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
    Le Conseil d'Administration
  • MODIFICATION 17/09/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 46 277 299,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190179, annonce n°204
  • MODIFICATION AUTRE
    23/08/2019
    Dénomination : UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    au capital de 35.277.299,20 euros
    porté à 46.277.299,20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2019, le capital social de la société UNICIL SA D'HLM a été augmenté et porté de 35.277.299,20 € à 46.277.299,20 € par l'émission de 6.875.000
    actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 1,60 € chacune, à libérer en intégralité au pair en numéraire lors de leur souscription par des versements en espèces.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.Modification de la forme juridique.
    Administration : Administrateur : RACINE Gérald modification le 20 Août 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA, SAVON Isabelle modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : HONORE Philippe modification le 20 Août 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par SEGARD Marc modification le 20 Août 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président du conseil d'administration Administrateur : CORSO Martine modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : COLAPINTO Stéphane modification le 20 Août 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : STEINER Brigitte modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : WAHL Eric modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : PROST Patrick modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : PICOCHE Jean-Louis modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : BOTELLA Henri modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR représenté par SEGURA Joseph modification le 20 Août 2019 ; Directeur général : PINATEL Eric modification le 20 Août 2019 ; Administrateur représentant des locataires : BERRARD Henri modification le 20 Août 2019 ; Administrateur représentant des locataires : CASERTA Pascal modification le 20 Août 2019 ; Administrateur représentant des locataires : GRAMUSSET Emilie modification le 20 Août 2019 ; Administrateur : MARIN, DARIER Véronique en fonction le 20 Août 2019 ; Administrateur : LESEUR Gérard en fonction le 20 Août 2019
    Bodacc B n°20190161, annonce n°177
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 rue Armény 13006 Marseille
    Bodacc C n°20190159, annonce n°1908
  • MODIFICATION AUTRE
    12/07/2019
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL S.A. D'H.L.M.
    Au capital de 35 277 299.20 euros
    11, rue Armény
    13006 Marseille
    573 620 754 RCS Marseille
    L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2019 a décidé de modifier le mode de gouvernance de la société en adoptant le fonctionnement de la société anonyme à conseil d'administration.
    A l'issue de cette Assemblée, les membres du Conseil d'Administration sont :
    ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, dont le siège social est à Paris (75013) 19-21 Quai d'Austerlitz, représenté par Monsieur Marc SEGARD, domicilié à Forcalquier (04300), ZAC des Chaluts – Zchocolat,
    Madame Martine CORSO, domiciliée à Marseille (13013) 15 rue de l'Escalet – Villa n°13,
    Monsieur Patrick PROST, domicilié à Gap (05), 17 Val Plan,
    Monsieur Alain BEVERAGGI, domicilié à Marignane (13700), 9 rue Claude FORBIN,
    Monsieur Jean-Louis PICOCHE, domicilié à Hyères (83401) BP 007, ZI du Palyvestre - SODETRAV,
    Monsieur Stéphane COLAPINTO, domicilié à Marseille (13005) 27, Boulevard Eugène Pierre – Cogedim Fouque Immobilier,
    Madame Brigitte STEINER, domiciliée à Marseille (13008), 1 avenue du Corail,
    Madame Véronique DARIER, domiciliée à Marseille (13008), 33 Avenue de Hambourg – Mars MARKETING,
    Monsieur Gérald RACINE, domicilié à Marseille (13001), 9, rue Euthymènes – Racine Assurances,
    Monsieur Philippe HONORE, domicilié à Marseille (13006) 25 Rue Delanglade – Eaux de Marseille,
    Monsieur Gérard LESEUR, domicilié à Istres (13800), 9 Traverse de Galilée – Leseur Groupe,
    Monsieur Eric WAHL, domicilié à Nice (06200), 22/26 avenue Edouard GRINDA – APAVE –Sud Europe SAS.
    Représentants des locataires :
    Madame Emilie GRAMUSSET, domiciliée 16 rue des Catalans 13007 Marseille (UFC QUE CHOISIR)
    Monsieur Henri BERRARD, domicilié 9 impasse Sylvestre 13013 Marseille (CNL)
    Monsieur Pascal CASERTA, domicilié 81 avenue d'Haïfa 13008 Marseille (INDECOSA CGT)
    Les Communautés d'Agglomération :
    AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, domiciliée à Marseille (13007) 58 Boulevard Charles Livon,
    METROPOLE NICE COTE D'AZUR, Direction Habitat Service Logement, domiciliée à Nice (06364) Cedex 4, 455 avenue Promenade des Anglais.
    Le Conseil d'Administration du 27 juin 2019 a nommé :
    Monsieur Eric PINATEL, domicilié à Marseille (13006), 11 rue Armény, en qualité de Directeur Général,
    Madame Brigitte STEINER, domiciliée à Marseille (13008), 1 avenue du Corail, en qualité de Présidente du Conseil d'Administration,
    Madame Martine CORSO, domiciliée à Marseille (13013), 15 rue de l'Escalet, Lot les Collines, Villa n°3, en qualité de Vice-Président du Conseil d'Administration.
    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
  • AUTRE
    07/06/2019
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LO
    Journal : Les Nouvelles Publications
    UNICIL SOCIETE ANONYME
    D'HABITATION A LOYER MODERE
    Société Anonyme au capital de 35.277.299.20€
    Siège social : 11, rue Armény
    13006 Marseille
    B 573 620 754 RCS Marseille
    AVIS DE CONVOCATION
    Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte, le Jeudi 27 Juin 2019 à 14 H 30, au 11 rue Armény, 13006 Marseille, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Directoire Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018 Rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 du Code de Commerce Approbation desdits comptes et conventions Quitus aux membres du Directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes Affectation du résultat Gouvernance : passage en société anonyme à Conseil d'Administration Constitution d'un Conseil d'Administration Augmentation du capital social en numéraire de 11.000.000 € ; Suppression du droit préférentiel de souscription Augmentation du capital social au profit des salariés conformément à l'article L.225-129-6 du Code du Commerce Modifications corrélatives des statuts Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire ou représentant d'actionnaire sera admis à l'Assemblée Générale Mixte et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.
    SIGNE : LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Service Juridique
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA, SAVON Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; Membre du directoire : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE NICE COTE D'AZUR représenté par SEGURA Joseph en fonction le 25 Octobre 2018 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 25 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : PINATEL Eric en fonction le 13 Décembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BERRARD Henri en fonction le 02 Avril 2019 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CASERTA Pascal en fonction le 02 Avril 2019 ; Membre du conseil de surveillance : GRAMUSSET Emilie en fonction le 02 Avril 2019
    Bodacc B n°20190067, annonce n°355
  • MODIFICATION 29/03/2019
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA, SAVON Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : MARCELLI Laurent modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; Membre du directoire : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE NICE COTE D'AZUR représenté par SEGURA Joseph en fonction le 25 Octobre 2018 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 25 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : PINATEL Eric en fonction le 13 Décembre 2018
    Bodacc B n°20190063, annonce n°190
  • MODIFICATION 16/12/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : MARCELLI Laurent modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : IVALDI Dominique en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; Membre du directoire : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE NICE COTE D'AZUR représenté par SEGURA Joseph en fonction le 25 Octobre 2018 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 25 Octobre 2018 ; Président du directoire Membre du directoire : PINATEL Eric en fonction le 13 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180240, annonce n°170
  • MODIFICATION 28/10/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : MARCELLI Laurent modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Président du directoire Directeur général : POULAIN Jean-Yves, Pierre, Hubert en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : IVALDI Dominique en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; Membre du directoire : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE NICE COTE D'AZUR représenté par SEGURA Joseph en fonction le 25 Octobre 2018 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 25 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180206, annonce n°180
  • MODIFICATION 19/09/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20180178, annonce n°103
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 rue Armény 13006 Marseille
    Bodacc C n°20180148, annonce n°3246
  • VENTE 24/05/2018
    RCS de Marseille
    Adresse : 11 RUE Armény 13006 Marseille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180097, annonce n°228
  • VENTE 23/05/2018
    RCS de Marseille
    Adresse : 11 RUE Armény 13006 Marseille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180096, annonce n°127
  • MODIFICATION 18/05/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : KOUBI Andrée modification le 28 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par ROCCO Catherine Marie modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : MARCELLI Laurent modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Président du directoire Directeur général : POULAIN Jean-Yves, Pierre, Hubert en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : IVALDI Dominique en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DUBOIS Marc en fonction le 02 Octobre 2017 ; MEMBRE DU DIRECTOIRE : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017
    Bodacc B n°20180094, annonce n°229
  • MODIFICATION 09/03/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 35 277 299,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180048, annonce n°148
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : KOUBI Andrée modification le 28 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par ROCCO Catherine Marie modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur représentant des locataires : MARCELLI Laurent modification le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane modification le 28 Septembre 2017 ; Président du directoire Directeur général : POULAIN Jean-Yves, Pierre, Hubert en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : IVALDI Dominique en fonction le 27 Septembre 2017 ; Secrétaire Membre du conseil de surveillance : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BOTELLA Henri en fonction le 02 Octobre 2017 ; MEMBRE DU DIRECTOIRE : LEXTRAIT Anne-Christel en fonction le 08 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170239, annonce n°221
  • MODIFICATION 30/09/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SA D'HLM
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la dénomination..
    Administration : Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS représenté par BONNOIS Stephane modification le 19 Mars 2008 ; Président du conseil de surveillance : PODEVIN Bernard modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RACINE Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : LOUBAT Jean modification le 19 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Membre du conseil de surveillance : KOUBI Andrée modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STIEVENART Jean-Pierre modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par ROCCO Catherine Marie modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ARCAMONE Eric modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : HONORE Philippe modification le 27 Septembre 2017 ; Administrateur : REYES Raymond en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MISSLIN Jacqueline en fonction le 17 Septembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : MARCELLI Laurent modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine modification le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : BEVERAGGI Alain en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 27 Septembre 2017 ; Vice-président Membre du conseil de surveillance : CORSO Martine en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : COLAPINTO Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017 ; Président du directoire Directeur général : POULAIN Jean-Yves, Pierre, Hubert en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : VERDALLE Bernard en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du directoire : DE BENAZE Christian en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : STEINER Brigitte en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : WAHL Eric en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : RUBINO Michel en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PROST Patrick en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : PICOCHE Jean-Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : IVALDI Dominique en fonction le 27 Septembre 2017 ; SECRÉTAIRE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : BONNOIS Stéphane en fonction le 27 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170188, annonce n°148
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 rue Armény 13006 Marseille
    Bodacc C n°20170080, annonce n°1979
  • MODIFICATION 14/07/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 37 978 726,40 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PHOCEENNE D HABITATIONS Forme juridique Société anonyme Siège social 11 rue Armeny 13006 MARSEILLE Rcs 059 800 383..
    Bodacc B n°20170133, annonce n°303
  • VENTE 21/05/2017
    RCS de Marseille
    Adresse : 11 RUE Armény 13006 Marseille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170097, annonce n°152
  • VENTE 21/05/2017
    RCS de Marseille
    Adresse : 11 RUE Armény 13006 Marseille
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170097, annonce n°150
  • MODIFICATION 26/04/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : BONNOIS Stéphane modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS représenté par BONNOIS Stephane modification le 19 Mars 2008 ; Président du conseil d'administration : PODEVIN Bernard modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur : RACINE Gérald modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : LOUBAT Jean modification le 19 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Administrateur représentant des locataires : KOUBI Andrée modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par MORBELLI Pascale modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : STIEVENART Jean-Pierre en fonction le 23 Février 2011 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par ROCCO Catherine Marie modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : ARCAMONE Eric en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : HONORE Philippe en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : REYES Raymond en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MISSLIN Jacqueline en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MARCELLI Laurent en fonction le 25 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par CORSO Martine en fonction le 21 Avril 2017
    Bodacc B n°20170081, annonce n°83
  • MODIFICATION 07/03/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : BONNOIS Stéphane modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS représenté par BONNOIS Stephane modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : CIL MEDITERRANEE représenté par RESTINO Martine modification le 07 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration : PODEVIN Bernard modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur : RACINE Gérald modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : LOUBAT Jean modification le 19 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Administrateur représentant des locataires : KOUBI Andrée modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par MORBELLI Pascale modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : STIEVENART Jean-Pierre en fonction le 23 Février 2011 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par ROCCO Catherine Marie modification le 02 Mars 2017 ; Administrateur : ARCAMONE Eric en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : HONORE Philippe en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : REYES Raymond en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MISSLIN Jacqueline en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MARCELLI Laurent en fonction le 25 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016
    Bodacc B n°20170046, annonce n°333
  • MODIFICATION 05/02/2017
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 11 622 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170025, annonce n°294
  • MODIFICATION 24/11/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : BONNOIS Stéphane modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS représenté par BONNOIS Stephane modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : CIL MEDITERRANEE représenté par RESTINO Martine modification le 07 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration : PODEVIN Bernard modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur : RACINE Gérald modification le 06 Mai 2011 ; Administrateur représentant des locataires : CHARPENTIER Jean-Robert modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : LOUBAT Jean modification le 19 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CPECF AUDIT modification le 02 Octobre 2012 ; Administrateur représentant des locataires : KOUBI Andrée modification le 19 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX représenté par MORBELLI Pascale modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CAMPAGNOLA Isabelle modification le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : STIEVENART Jean-Pierre en fonction le 23 Février 2011 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE représenté par GRANAT Jean-Jacques modification le 04 Novembre 2014 ; Administrateur : ARCAMONE Eric en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : HONORE Philippe en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : REYES Raymond en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MISSLIN Jacqueline en fonction le 17 Septembre 2014 ; Administrateur : MARCELLI Laurent en fonction le 25 Mars 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FC AUDIT en fonction le 21 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160229, annonce n°207
  • MODIFICATION 06/11/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 9 912 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160217, annonce n°193
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 rue Armény 13006 Marseille
    Bodacc C n°20160074, annonce n°1169
  • MODIFICATION 20/03/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : DOMICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 9 000 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160056, annonce n°128
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Appels d'offres gagnés par DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • Objet : VEFA 10LLS 104 AVENUE JEANNE D’ARC SAINT LAURENT DU VAR

    Montant : 150 500,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : DEB -VEFA 19L 2711 CHEMIN ALLO MARCELLIN "HAMEAU DE LA BARONNE" A LA GAUDE

    Montant : 243 500,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : DEB - VEFA 40L 59 RUE ARSON A NICE

    Montant : 453 459,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    En savoir plus
  • Objet : DEB SUBV VEFA 15L 310 CHEMIN DE LA CULASSE A CARROS

    Montant : 127 655,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Accompagnement social et au relogement des ménages pour les sites Maison Blanche et Hoche-Versailles à Marseille recensés au plan national "initiative copropriétés" pour le compte de l’EPF

    Montant : 149 589,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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  • Objet : Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l’Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Cote d’Azur dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée

    Montant : 1 132 922,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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  • Objet : Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l’Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Cote d’Azur dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée

    Montant : 733 665,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Labels et certificats de DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 88 94 93 98
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

  • HABITAT PLURIEL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 15/05/2017
    Expire le 15/05/2027
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4361365
    Marque enregistrée
  • UNICIL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 18/04/2017
    Expire le 18/04/2027
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4355191
    Marque enregistrée
  • PHOCEENNE D'HABITATIONS AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 18/04/2017
    Expire le 18/04/2027
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4355193
    Marque enregistrée
  • DOMICIL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 18/04/2017
    Expire le 18/04/2027
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4355196
    Marque enregistrée

Aides perçues par DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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