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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : 54 BOULEVARD THIERS, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Fabrication d'armes et de munitions
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Verney-Carron Guillaume , Verney-Carron Pierre , VERNEY-CARRON Agnès , Verney- Carron Jean , Verney-Carron Développement , et 4 autres.

Informations juridiques de VERNEY-CARRON

SIREN : 574 501 557
SIRET (siège) : 574 501 557 00049
Numéro LEI : 9695006FW9E6J8N96D03 
Forme juridique : Société en commandite par actions
Numéro de TVA : FR50574501557
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 05/10/1920 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 574 501 557 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 1 738 563,20 €

Activité de VERNEY-CARRON

Activité principale déclarée : Conception (R&D), fabrication et distribution principalement par l'intermédiaire de revendeurs (B2B2C) d'armes de chasse, de sécurité et de défense industrielles et artisanales.
Code NAF ou APE : 25.40Z (Fabrication d'armes et de munitions)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VERNEY-CARRON applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise VERNEY-CARRON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    574 501 557 00049
    Adresse : 54 BOULEVARD THIERS 42000 SAINT-ETIENNE
    Nom commercial : VERNEY-CARRON
    Enseigne : VERNEY-CARRON

Etablissements de l'entreprise VERNEY-CARRON

Finances de VERNEY-CARRON

Performance 2023 2022 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,45M 5,35M 7,9M 9,26M
Marge brute (€) 4,52M 4,25M 0
EBITDA - EBE (€) -3,1M -3,88M 0
Résultat d'exploitation (€) -3,34M -4,15M 0
Résultat net (€) -4,54M -3,65M -2,07M -1,84M
Croissance 2023 2022 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 2 -42,3 -14,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,2 -9,2
Taux de marge brute (%) 82,8 79,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -56,8 -72,5
Taux de marge opérationnelle (%) -61,3 -77,6
Gestion BFR 2023 2022 2022 2021
BFR (€) 2,65M 3,53M 0
BFR exploitation (€) 3,92M 4,28M 0
BFR hors exploitation (€) -1,27M -748K 0
BFR (j de CA) 178 241
BFR exploitation (j de CA) 262 292
BFR hors exploitation (j de CA) -84,7 -51,1
Délai de paiement clients (j) 64,4 51,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 289 201
Ratio des stocks / CA (j) 475 476
Autonomie financière 2023 2022 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -3,44M -2,68M 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) -63 -50,2
Fonds de roulement net global (€) 2,82M 3,63M 0
Couverture du BFR 1,1 1
Trésorerie (€) 171K 101K 0
Dettes financières (€) 11M 7,73M 0
Capacité de remboursement -3,1 -2,8
Ratio d'endettement (Gearing) -2,9 10
Autonomie financière (%) -27,1 5,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,5 -2
Solvabilité 2023 2022 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,1M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 1,1 1,6
Fonds propres (€) -3,78M 761K 0
Rentabilité 2023 2022 2022 2021
Marge nette (%) -83,3 -68,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 120 -480
Rentabilité économique (%) -32,6 -25,5
Valeur ajoutée (€) 889K -114K 0
Valeur ajoutée / CA (%) 16,3 -2,1
Structure d'activité 2023 2022 2022 2021
Effectif 74 0 69 76
Salaires et charges sociales (€) 3,88M 3,31M 0
Salaires / CA (%) 71,1 61,9
Impôts et taxes (€) 53K 85,2K 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,19M

Dirigeants et représentants de VERNEY-CARRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VERNEY-CARRON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VERNEY-CARRON

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    19/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    05/01/2021
    • Procès-verbal du directoire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président du conseil de surveillance
    07/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    10/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Changement de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination de membre du conseil de surveillance Modification des statuts
    18/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/08/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de membre du directoire
    02/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    22/07/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • du PVO du 18.6.2003
      • Nomination de membre du conseil de surveillance
    04/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au directoire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de directeur général
    22/05/2001
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    10/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/07/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    20/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    05/11/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE ANONYME DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL ADMI.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification des statuts Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance
    08/06/1995

Comptes annuels de VERNEY-CARRON

  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/10/2023
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2022
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017

Alertes de VERNEY-CARRON

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de VERNEY-CARRON

  • Liquidation judiciaire Depuis le 04/06/2025
    Plan de cession Depuis le 04/06/2025
    Jugement prononçant 04/06/2025
    Bodacc A n°20250112/3333 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 04/06/2025
    Bodacc A n°20250112/3336 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 18/02/2026
    Bodacc A n°20260045/2547 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 12/02/2025 au 04/06/2025
    Jugement prononçant 12/02/2025
    Bodacc A n°20250037/2385 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
  • Procédure de sauvegarde Du 15/09/2021 au 12/02/2025
    Jugement d'ouverture 15/09/2021
    Bodacc A n°20210187/2011 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    15/09/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 15/09/2021 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 16/03/2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
    16/03/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/03/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2022.
    Avis de dépôt 27/04/2022
    Bodacc A n°20220094/1940 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 22/06/2022
    Bodacc A n°20220127/1863 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    22/06/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 22/06/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

Contentieux de VERNEY-CARRON

  • Cour d'appel de Lyon, 07/05/2026, 26/00517
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A.
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 24/07/2025, 23/01382
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A.
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 04/06/2025, 2025F00579
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERNEY-CARRON DEVELOPPEMENT, FN BROWNING GROUP, RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE, FHB FIDUCIE, CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, AVOCANCE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 26/02/2025, 2025F00235
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERNEY-CARRON DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 12/02/2025, 2025F00172
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERNEY-CARRON DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/2022, 436692
    Début du contentieux : 30/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : REDCORE, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de VERNEY-CARRON

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2026
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260045, annonce n°2547
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2025
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250112, annonce n°3336
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/06/2025
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.
    Bodacc A n°20250112, annonce n°3333
  • AUTRE JUGEMENT
    13/06/2025
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    574 501 557 RCS Saint Etienne - VERNEY-CARRON 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne - armes et munitions
    Décision en date du : 04/06/2025, Jugement arrêtant le plan de cession.
  • AUTRE JUGEMENT
    13/06/2025
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    574 501 557 RCS Saint Etienne - VERNEY-CARRON 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne - armes et munitions
    Décision en date du : 04/06/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20250037, annonce n°2385
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    21/02/2025
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    574 501 557 RCS Saint Etienne - VERNEY-CARRON 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne - armes et munitions
    Décision en date du : 12/02/2025, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20240158, annonce n°3992
  • 12/06/2024
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    VERNEY-CARRON
    Société en commandite par actions au capital de 1.738.563,20 euros
    Siège social : 54, boulevard Thiers - 42000 Saint-Etienne
    574 501 557 R.C.S. Saint-Etienne
    (la « Société »)
    AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2024
    Les actionnaires de la Société VERNEY-CARRON S.C.A (la « Société » sont avisés qu'une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendre le 28 juin 2024 à Seize Heures au siège de la Société, sis 54, Boulevard Thiers, 42000 Saint-Etienne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :
    ORDRE DU JOUR :
    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    1. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
    2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
    3. Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du Code de commerce
    4. Autorisation à donner à la gérance d'opérer sur les actions de la Société
    De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
    5. Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société.
    6. Autorisation à donner à la gérance à l'effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
    7. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions.
    8. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
    9. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public.
    10. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l'une de ses Filiales)
    11. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société).
    12. Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre.
    13. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d'offre publique, de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires.
    14. Plafond global des augmentations de capital.
    15. Délégation de compétence consentie à la gérance à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du code de commerce.
    16. Autorisation à donner à la gérance pour réduire le capital en cas d'annulation d'actions achetées.
    17. Pouvoirs pour les formalités.
    MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
    1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont
    propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'acti onnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228 -1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    ? L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22 -10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;
    ? de la procuration de vote ;
    ? de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
    2. Modes de participation à l'assemblée générale
    2.1. Les actionnaires désirant participer à l'assemblée devront demander une carte d'admission de la façon suivante :
    - pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d'admission à Uptevia à cette adresse suivante :
    Uptevia -Service Assemblées générales - LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie ;
    - pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise.
    2.2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
    2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
    3. voter par correspondance.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte.
    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
    Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondanc e leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia - Service Assemblées générales - LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie, ou sur demande à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale.
    Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :
    - soit par voie postale à Uptevia - Service Assemblées générales - LA DEFENSE -
    COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie ;
    - soit par voie électronique à la Société à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l'actionnaire concerné.
    Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formula ire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d'une attestation de participation.
    Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et sig né, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s'agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.
    3. Questions écrites des actionnaires
    Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    4. Droit de communication des actionnaires
    Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Verney-Carron et sur le site internet de la Société www.verney-carron.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l'adresse mail suivante : [email protected].
    Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce qu'une modification soit apportée à l'ordre du jour auquel cas il sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité Social et Economique.
    La Gérance.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20230216, annonce n°4628
  • MODIFICATION 30/07/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20230145, annonce n°1252
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    28/07/2023
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A, Société en Commandite par Actions, au capital de 1.738.863,20 €, dont le siège social est sis 54, boulevard Thiers - 42000 Saint-Etienne, RCS de Saint-Etienne n° 574 501 557, Au terme de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2023, il a été décidé de changer la dénomination sociale qui devient VERNEY-CARRON à compter de cette même date. En conséquence, la première phrase de l'article 3 des statuts de la Société devient : « La dénomination sociale de la Société est : « VERNEY-CARRON ». Modification au RCS de Saint-Etienne
  • AVIS DE CONVOCATION
    09/06/2023
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A
    Société en commandite par actions au capital de 1.738.863,20 euros
    Siège social : 54, boulevard Thiers - 42000 Saint-Etienne
    574 501 557 R.C.S. Saint-Etienne
    AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2023
    Mesdames, Messieurs
    L'assemblée générale des actionnaires de la Société se tiendra le 27 juin 2023 à 18 heures au 54, boulevard Thiers à Saint-Etienne (42000), a l'effet de se prononcer tant sur des résolutions à titre ordinaire que des résolutions à titre extraordinaire.
    ORDRE DU JOUR :
    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
    1. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
    2. Quitus à la Gérance,
    3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
    4. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce,
    5. Rémunération de la Gérance,
    De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
    6. Changement de dénomination sociale ;
    7. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
    8. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public,
    9. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses F iliales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance,
    10. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société),
    11. Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre,
    12. Plafond global des augmentations de capital,
    13. Délégation de compétence consentie à la gérance à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du code de commerce,
    14. Pouvoirs pour les formalités.
    MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
    1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale
    Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont
    propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
    Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'acti onnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228 -1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
    ? L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22 -10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;
    ? de la procuration de vote ;
    ? de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
    2. Modes de participation à l'assemblée générale
    1. Les actionnaires désirant participer à l'assemblée devront demander une carte d'admission de la façon suivante :
    - pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d'admission à Uptevia à cette adresse suivante :
    Uptevia -Service Assemblées générales - 12, place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex ;
    - pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise.
    2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
    2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
    3. voter par correspondance.
    Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte.
    L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
    Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondanc e leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia - Service Assemblées générales - 12, place des Etats-Unis - CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale.
    Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :
    - soit par voie postale à Uptevia - Service Assemblées générales - 12, place des Etats-Unis - CS 40083 -
    92549 Montrouge Cedex ;
    - soit par voie électronique à la Société à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l'actionnaire concerné.
    Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formula ire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d'une attestation de participation.
    Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et sig né, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s'agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.
    3. Questions écrites des actionnaires
    Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    4. Droit de communication des actionnaires
    Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Verney-Carron et sur le site internet de la Société www.verney-carron.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l'adresse mail suivante : [email protected].
  • MODIFICATION 11/12/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : Sté par actions simplifiée Verney-Carron Développement devient gérant. Sté par actions simplifiée Verney-Carron Développement devient associé commandité. VERNEY- CARRON Jean nom d'usage : VERNEY- CARRON n'est plus président du directoire. VERNEY- CARRON Jean nom d'usage : VERNEY- CARRON devient membre du conseil de surveillance. VERNEY- CARRON Jean nom d'usage : VERNEY- CARRON n'est plus membre du directoire. VERNEY-CARRON Pierre nom d'usage : VERNEY-CARRON n'est plus président du conseil de surveillance. VERNEY-CARRON Pierre nom d'usage : VERNEY-CARRON devient membre du conseil de surveillance. GUICHARD Agnès nom d'usage : VERNEY- CARRON n'est plus vice président du conseil de surveillance. GUICHARD Agnès nom d'usage : VERNEY- CARRON devient membre du conseil de surveillance. VERNEY-CARRON Guillaume César Louis nom d'usage : VERNEY-CARRON n'est plus directeur général. VERNEY-CARRON Guillaume César Louis nom d'usage : VERNEY-CARRON devient membre du conseil de surveillance. VERNEY-CARRON Guillaume César Louis nom d'usage : VERNEY-CARRON n'est plus membre du directoire
    Bodacc B n°20220240, annonce n°1604
  • TRANSFORMATION AUTRE
    11/11/2022
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    Verney-Carron
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    au capital de 1.738.563,20 euros
    54, boulevard Thiers
    42000 Saint-Etienne
    574 501 557 R.C.S. Saint-Etienne


    L'AGM en date du 10 juin 2022, a décidé, en application des dispositions des articles L. 225-243 et suivants du Code de commerce, de transformer la Société en société en commandite par actions, sans création d'un être moral nouveau.

    La dénomination de la Société, la durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.

    L'exercice social débutera dorénavant le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année, étant précisé que l'exercice en cours se clôturera le 31 décembre 2022 et aura donc exceptionnellement une durée de dix (10) mois ;

    L'Assemblée Générale, indique que sa décision de transformer la Société en société en commandite par actions, met fin aux mandats des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société sous son ancienne forme et décide de nommer en tant que membre du conseil de surveillance :

    - M. Jean Verney-Carron, demeurant 1308, rue des Cumines, 42580 L'Etrat ;
    - M. Pierre Verney-Carron, demeurant rue de Veauche 42340 Rivas ;
    - M. Guillaume Verney-Carron, demeurant 36 A, chemin du Grand Feloin, 42800 Rive-de-Gier ;
    - Mme Agnès Verney-Carron, demeurant 23 T, rue Emile-Clermont 42100 Saint-Etienne ;
    - M. Geoffroy Verney-Carron, demeurant Van Serverlaan 40, 1970 Wezembeek-Oppem (Belgique) ;
    - Mme Camille Serra, demeurant 417, route de Nice, 06560 Valbonne ;
    - M. Olivier Dambricourt, demeurant 27, voie de Châtenay 91370 Verrières-le-Buisson ;
    - M. Jean-Luc Herrmann, demeurant 9, boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine.

    pour une durée de six (6) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
    ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 et tenue au cours de l'année 2028.

    L'Assemblée Générale nomme, en qualité de gérant, la société Verney-Carron Développement, SAS au capital de 1000 €, immatriculée sous le numéro 914 239 306 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé 40 Boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes et représentée par son Président, Monsieur Hugo Brugière.

    Le 10 octobre 2022, le Directoire a constaté la réalisation de la condition suspensive relative à l'Approbation du Plan de Sauvegarde ainsi que la mise en application des décisions de l'AGM à compter du même jour.

    Mention sera faite au RCS de Saint-Etienne.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2022
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20220179, annonce n°6728
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/07/2022
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
    Bodacc A n°20220127, annonce n°1863
  • AUTRE
    24/06/2022
    Dénomination : VERNEY CARRON SA
    Journal : lessor42.fr
    VERNEY-CARRON S.A.
    Societe anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 1 738 563,20 euros
    Siege social : 54, boulevard thiers. 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 11 juillet 2022, à 15 Heures, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion établi par le Directoire,
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2022 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
    - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
    . soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire devra justifier de son mandat,
    . soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
    . soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
    Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Les actionnaires peuvent se procurer :
    Un formulaire de procuration, soit par voie postale, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected]
    Un formulaire de vote par correspondance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La demande devra parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
    ATTENTION, pour être pris en compte, le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, doit parvenir au siège social, soit par voie postale, trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit à l'adresse électronique suivante :
    [email protected], un (1) jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
    Le Directoire
  • AUTRE
    24/05/2022
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : lessor42.fr
    VERNEY-CARRON S.A.
    SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
    au capital de 1 738 563,20 euros
    Siege social : 54, boulevard thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 10 juin 2022, à 10 Heures 30, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    1. Transformation de la Société en société en commandite par actions et modification de la date de clôture de l'exercice social, sous condition suspensive de l'approbation du plan de sauvegarde de la Société par le Tribunal de commerce de Saint-Etienne (l' « Approbation du Plan de Sauvegarde ») ;
    2. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l'adoption de la 1ère résolution ;
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    3. Constatation de l'expiration du mandat des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    4. Nomination de Monsieur Jean Verney-Carron en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    5. Nomination de Monsieur Pierre Verney-Carron en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    6. Nomination de Monsieur Guillaume Verney-Carron en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    7. Nomination de Madame Agnès Guichard en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    8. Nomination de Monsieur Geoffroy Verney-Carron en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    9. Nomination de Madame Camille Serra en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    10. Nomination de Monsieur Olivier Dambricourt en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    11. Nomination de Monsieur Jean-Luc Herrmann en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    12. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    13. Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché Euronext Access Paris vers le marché Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner à la Gérance, sous condition suspensive de l'Approbation du Plan de Sauvegarde ;
    14. Autorisation à donner à la Gérance d'opérer sur les actions de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution, de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution et de la réalisation effective de la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris (le « Transfert ») ;
    DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    15. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, par voie de compensation avec une ou plusieurs créances détenues à l'égard de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    16. Délégation de compétence à donner à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    17. Autorisation à donner à la Gérance de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    18. Autorisation à donner à la Gérance de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    19. Délégation de pouvoirs à donner à la Gérance pour décider d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    20. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    21. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    22. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    23. Délégation de compétence à donner à la Gérance, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    24. Plafond global des augmentations de capital ;
    25. Délégation de compétence consentie à la Gérance à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution ;
    26. Autorisation à donner à la Gérance à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions, sous condition suspensive de la transformation visée à la 1ère résolution, de l'adoption définitive des statuts visés à la 2e résolution et du Transfert ;
    27. Délégation de pouvoirs à la Gérance aux fins de constater la réalisation de la condition suspensive relative au Transfert.
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
    - soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire devra justifier de son mandat,
    - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
    - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
    Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
    Les actionnaires peuvent se procurer :
    - Un formulaire de procuration, soit par voie postale, soit à l'adresse électronique suivante :
    [email protected]
    - Un formulaire de vote par correspondance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected]. La demande devra parvenir à la Société six (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
    ATTENTION, pour être pris en compte, le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, doit parvenir au siège social, soit par voie postale, trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit à l'adresse électronique suivante :
    [email protected], un (1) jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
    Le Directoire
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2022
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220094, annonce n°1940
  • MODIFICATION 06/03/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOREAU Manon Jeanne Elisabeth n'est plus membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20220046, annonce n°1041
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/02/2022
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON SA
    Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.738.563,20 €
    Siège social : 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT-ETIENNE
    Aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 02/11/2021 ont pris acte de la démission de Mme Manon MOREAU à compter du même jour de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis - Le Président
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2021
    RCS de Saint Etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20210187, annonce n°2011
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2021
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20210151, annonce n°5702
  • MODIFICATION 25/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée MICHEL TAMET ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BM AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210143, annonce n°815
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    16/07/2021
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 563,20 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Aux termes de l'AGO en date du 21/06/2021, les associés, après avoir pris acte de la cessation de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société MICHEL TAMET & ASSOCIES, et de l'accession aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société BM AUDIT, jusqu'alors commissaire aux comptes suppléant, ont décidé de ne pas pourvoir au remplacement du commissaire aux comptes suppléant.
    Pour avis - Le Président
  • 14/05/2021
    Dénomination : VERNEY-CARRON SA
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Societe anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 1 738 563,20 euros
    Siege social : 54, boulevard thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 21 juin 2021, à 15 Heures, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion établi par le Directoire,
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise incluant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
    - Rapport spécial du Directoire relatif à l'usage de la délégation de compétence aux fins d'augmenter le capital social de la Société en date du 22 juin 2020,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 28 février 2021 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    - Approbation des charges non déductibles,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce,
    - Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de surveillance,
    - Remplacement d'un membre du Conseil de surveillance démissionnaire,
    - Mandats des Commissaires aux Comptes,
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date des assemblées.
    Le Directoire
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Capital : 1 738 563,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200243, annonce n°2027
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    11/12/2020
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : lessor42.fr
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 563,20 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Dans le contexte de l'épidémie de CORONAVIRUS Covid-19, Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 29 décembre 2020, à 14 heures, à « huis clos », au siège social.
    En conséquence, cette assemblée se tiendra sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, en application de l'Ordonnance du 2 décembre 2020 n°2020-1497, en vigueur jusqu'au 1er avril 2021, portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de CORONAVIRUS Covid-19,
    L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Lecture du rapport du Directoire,
    - Changement des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours,
    - Modification corrélative des statuts,
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    Pour répondre aux obligations légales, il est précisé que seuls :
    Monsieur Pierre VERNEY-CARRON, Actionnaire et Président du Conseil de Surveillance,
    Monsieur Jean VERNEY-CARRON, Actionnaire et Président du Directoire,
    Et Monsieur Guillaume VERNEY-CARRON, Actionnaire et Membre du Conseil de Surveillance,
    assisteront à l'Assemblée aux fins de composer le bureau de ladite assemblée.
    Nous vous précisons que :
    sera nommé Président de l'assemblée : Monsieur Pierre VERNEY-CARRON ;
    seront nommés scrutateurs de l'assemblée : Messieurs Jean VERNEY-CARRON et Guillaume VERNEY-CARRON ;
    Les actionnaires peuvent :
    Soit remettre une procuration à un des actionnaires, ci-dessus désignés, présents à l'assemblée,
    soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
    A ce titre, il est rappelé que pour toute procuration adressée sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
    soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
    Les actionnaires peuvent donc faire la demande :
    D'un formulaire de procuration, soit par voie postale, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected]
    ATTENTION, pour être pris en compte, le formulaire de procuration, complété et signé, doit parvenir au siège social, soit par voie postale, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected], quatre (4) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
    D'un formulaire de vote par correspondance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected],
    ATTENTION, pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, doit parvenir au siège social, soit par voie postale, soit à l'adresse électronique suivante : [email protected], trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
    Le Directoire
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/11/2020
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Suivant décision en date du 21/10/2020, le Directoire a décidé et constaté l'augmentation de capital social de 270.464 € pour le porter à 1.692.464 €, par l'émission de 84.520 actions nouvelles de 3,20 € de valeur nominale et 6,62 € de prime, entièrement souscrites et libérées, par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt légal sera effectué au GTC de SAINT ETIENNE. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20200138, annonce n°4367
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONTES François Henri Marie nom d'usage : MONTES n'est plus membre du conseil de surveillance. HERRMANN Jean-Luc Elie Ambroise nom d'usage : HERRMANN devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20200138, annonce n°2167
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/07/2020
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Aux termes d'une délibération en date du 22/06/2020, l'Assemblée Générale Ordinaire a constaté la fin du mandat de M. François MONTES et a décidé de nommer en remplacement, M. Jean-Luc HERRMANN, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 9, boulevard du Château pour une durée de six exercices. Le Président.
  • AUTRE
    15/05/2020
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués :
    En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 22 juin 2020, à 15 Heures, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport de gestion établi par le Directoire,
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    - Approbation des charges non déductibles,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
    - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement d'un membre du Conseil de surveillance non renouvelé.
    En Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juin 2020, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Lecture du rapport du Directoire,
    - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-138, II du Code de commerce,
    - Délégation à donner au Directoire pour décider d'augmenter le capital social,
    - Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées,
    - Autorisation à conférer au Directoire aux fins de procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
    - Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date des assemblées.
    Le Directoire
  • MODIFICATION 11/08/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DAMBRICOURT Olivier Marie André nom d'usage : DAMBRICOURT devient membre du conseil de surveillance. DUBANCHET Bruno n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190154, annonce n°641
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2019
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON SA
    SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 422 000 €
    Siège social : 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT-ETIENNE
    Aux termes d'une décision en date du 01/07/2019, l'associée unique a nommé : - la société BM AUDIT, domiciliée à ST ETIENNE (42000) 7, allée de l'Informatique pour la durée restant à courir de son prédécesseur, M. Bruno DUBANCHET, démissionnaire, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; - et M. Olivier DANBRICOURT, demeurant à VERRIERES LE BUISSON (91370) 27, voie de Châtenay , pour une durée de six exercices, en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Pour avis - Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 54 Boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20190114, annonce n°523
  • MODIFICATION AUTRE
    24/05/2019
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 1 422 000 EUROS
    SIEGE SOCIAL : 54, BOULEVARD THIERS
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 1er juillet 2019, à 17 heures, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Lecture du rapport du Directoire,
    - Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant,
    - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance,
    - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :
    - soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,
    - soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
    - soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
    Le Directoire
  • MODIFICATION AUTRE
    19/04/2019
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 27 mai 2019, à 14 Heures 30, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
    - Rapport de gestion établi par le Directoire,
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    - Approbation des charges non déductibles,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
    - Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance.
    De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
    - Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés en application de la loi sur l'épargne salariale,
    - Pouvoir pour les formalités.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
    Le Directoire
  • MODIFICATION 08/07/2018
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOREAU Manon Jeanne Elisabeth devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20180129, annonce n°720
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20180119, annonce n°208
  • MODIFICATION AUTRE
    29/06/2018
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Suivant décisions en date du 08/06/2018, les associés ont décidé de nommer Mme Manon MOREAU, demeurant à GRENOBLE (38000) 10, place Sainte Claire, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une période de six années.
    POUR AVIS - Le Président
  • MODIFICATION AUTRE
    29/06/2018
    Dénomination : VERNEY-CARRON SA
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 €
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS ST ETIENNE
    Aux termes des délibérations de l'AGOE en date du 08/06/2018, les associés ont décidé de proroger de 99 années la durée de la société, soit jusqu'au 21/12/2122 et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.
    Pour avis – Le Président.
  • MODIFICATION AUTRE
    27/04/2018
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 8 juin 2018, à 14 Heures 30, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
    - Rapport de gestion établi par le Directoire,
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
    - Rapport du Conseil de surveillance,
    - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    - Approbation des charges non déductibles,
    - Affectation du résultat de l'exercice,
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
    - Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance.
    De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
    - Modification de la durée de la Société,
    - Modification corrélative des statuts,
    - Pouvoirs pour les formalités.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

    Le Directoire
  • MODIFICATION 12/09/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S. A.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du directoire Directeur général : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis modification le 20 Février 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : VERNEY- CARRON Geoffroy Richard Florian modification le 18 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : MONTES François Henri Marie ; Président du directoire Membre du directoire : VERNEY- CARRON Jean modification le 18 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno ; Président du conseil de surveillance : VERNEY-CARRON Pierre modification le 07 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : SERRA Camille Christine Jeanne en fonction le 10 Juillet 2014
    Bodacc B n°20170174, annonce n°604
  • MODIFICATION AUTRE
    08/09/2017
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 €
    Siège social : 54, Boulevard Thiers - 42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Suivant délibérations de l'AGO du 12/06/2017 et du Conseil de Surveillance du 12/06/2017, il a été décidé :
    - de nommer M. Pierre VERNEY-CARRON, démissionnaire de son mandat de membre du Directoire en remplacement de M. Claude VERNEY-CARRON, décédé, en qualité de membre et Président du Conseil de Surveillance
    - ont constaté la démission de M. Charles MOULIN, de son mandat de membre du Conseil de surveillance et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement.
    POUR AVIS - Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20170072, annonce n°4838
  • MODIFICATION AUTRE
    12/05/2017
    Dénomination : VERNEY CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 422 000 euros
    Siège social : 54, Boulevard Thiers
    42000 ST ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT ETIENNE
    Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 12 juin 2017, à 15 Heures, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire,
    Lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
    Lecture du rapport du Commissaire aux comptes,
    Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
    Information sur les charges non fiscalement déductibles,
    Affectation du résultat de l'exercice,
    Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
    Remplacement d'un membre du Conseil de Surveillance,
    Non renouvellement d'un membre du Conseil de surveillance,
    Pouvoir pour formalités
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
    Le Directoire
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20160060, annonce n°2946
  • MODIFICATION AUTRE
    13/05/2016
    Dénomination : VERNEY-CARRON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    VERNEY-CARRON S.A.
    Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
    au capital de 1 422 000 €
    Siège social : 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE
    574 501 557 RCS SAINT-ETIENNE
    Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 6 juin 2016, à 14 Heures 30, 54, Boulevard Thiers 42000 ST ETIENNE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
    Lecture du rapport de gestion établi par le Directoire,
    Lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
    Lecture du rapport du Commissaire aux comptes,
    Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance,
    Information sur les charges non fiscalement déductibles,
    Affectation du résultat de l'exercice,
    Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
    Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes
    Suppression de la limite d'âge des membres du Conseil de Surveillance,
    Suppression de la limite d'âge des membres du Directoire,
    Modification des articles 13 et 14 des statuts,
    Questions diverses,
    Pouvoir pour formalités
    De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
    Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés en application de la loi sur l'épargne salariale
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
    Conformément à l'article 15 des statuts, tout actionnaire peut voter par correspondance. Dans ce cas, il doit faire la demande d'un formulaire de vote à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. La société fera droit à toute demande reçue ou déposée au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
    Le Directoire - Jean VERNEY-CARRON
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20150073, annonce n°4931
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140046, annonce n°5170
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : VERNEY-CARRON S. A.
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire Directeur général : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis modification le 20 Février 2013 Président du conseil de surveillance : VERNEY-CARRON Claude modification le 18 Novembre 2013 Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOULIN Charles Marc Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : VERNEY- CARRON Geoffroy Richard Florian modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MONTES François Henri Marie Président du directoire Membre du directoire : VERNEY- CARRON Jean modification le 18 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno Membre du directoire : VERNEY-CARRON Pierre modification le 22 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : SERRA Camille Christine Jeanne en fonction le 10 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140137, annonce n°1062
  • MODIFICATION 26/11/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : VERNEY CARRON SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire Directeur général : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis modification le 20 Février 2013 Président du conseil de surveillance : VERNEY Carron Claude Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : MOULIN Charles Marc Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : VERNEY- CARRON Geoffroy Richard Florian modification le 18 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : PHAM Gia Tung Yvan Frédéric Membre du conseil de surveillance : MONTES François Henri Marie Président du directoire Membre du directoire : VERNEY- CARRON Jean modification le 18 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno Membre du directoire : VERNEY-CARRON Pierre modification le 22 Février 2013
    Bodacc B n°20130227, annonce n°624
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130054, annonce n°4864
  • MODIFICATION 28/02/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : VERNEY CARRON SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du directoire Directeur général : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis modification le 15 Février 2013 Président du conseil de surveillance : VERNEY Carron Claude Vice-président du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel Membre du conseil de surveillance : MOULIN Charles Marc Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Geoffroy Richard Florian Membre du conseil de surveillance : PHAM Gia Tung Yvan Frédéric Membre du conseil de surveillance : MONTES François Henri Marie Président du directoire Membre du directoire : VERNEY CARRON Jean modification le 15 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno
    Bodacc B n°20130042, annonce n°2223
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120044, annonce n°3648
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de St etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20110038, annonce n°5305
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20100045, annonce n°5437
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090047, annonce n°3887
  • MODIFICATION 06/01/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : VERNEY CARRON SA
    Capital : 1 422 000,00 €
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du directoire : VERNEY Carron Pierre. Membre du directoire : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis. Président du conseil de surveillance : VERNEY Carron Claude. Vice-président du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel. Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude. Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Charles Marc. Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude. Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Geoffroy Richard Florian. Membre du conseil de surveillance : PHAM Gia Tung Yvan Frédéric. Membre du conseil de surveillance : MONTES François Henri Marie. Directeur général et membre du directoire : VERNEY CARRON Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno.
    Bodacc B n°20090003, annonce n°993
  • MODIFICATION 20/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : VERNEY CARRON SA
    Capital : 1 422 000,00 €
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du directoire : VERNEY Carron PierreMembre du directoire : VERNEY-CARRON Guillaume César Louis. Président du conseil de surveillance : VERNEY Carron Claude. Vice-président du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel. Vice-président du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude. Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Michel. Membre du conseil de surveillance : MOULIN Charles Marc. Membre du conseil de surveillance : GUICHARD Agnès Claude. Membre du conseil de surveillance : VERNEY CARRON Geoffroy Richard Florian. Directeur général et membre du directoire : VERNEY CARRON Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DUBANCHET Bruno.
    Bodacc B n°20080147, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 54 boulevard Thiers 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20080050, annonce n°3410

Annonces BALO de VERNEY-CARRON

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401725
    Description : VE RN E Y - C A RR O N S o c ié t é e n c o mm and i t e pa r a c t ion s a u c api t a l d e 1 . 738 . 863 , 2 0 eu r o s S ièg e s o c ia l : 54 , boule v a rd T hie rs - 4200 0 S ain t -E t ienn e 57 4 50 1 55 7 R . C . S. S ain t -E t ienn e ( l a « S o c i é té » ) ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 202 4 AVIS DU REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la Société VERNEY-CARRON S.C.A (la « Société » sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendre le 28 juin 2024 à Seize Heures au siège de la Société, sis 54, Boulevard Thiers, 42000 Saint-Etienne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du Code de commerce Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société . Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions . Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l’une de ses Filiales) Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société). Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires. Plafond global des augmentations de capital. Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce. Autorisation à donner à la gérance pour réduire le capital en cas d’annulation d’actions achetées. Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROJETS DE RÉSOLUTIONS AGRÉÉS PAR LA GÉRANCE De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gérance sur les projets de résolutions et de celui du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat déficitaire de 4.542.586 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant global de 5.251 euros au titre des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du même code, ainsi que de l’impact de 1.313 euros sur le déficit reportable. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la gérance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – qui s’élève à (4.542.586) euros – au compte « Report à nouveau ». Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu’au titre des trois derniers exercices (i) aucun dividende n’a été mis en distribution, et (ii) aucun revenu éligible à l’abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ou non éligible à cet abattement n’a été distribué. Troisième résolution (Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l’article L225-40 du code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, chacune des conventions, des engagements et des opérations qui y sont retracés ainsi que le rapport spécial des commissaires aux comptes dans son ensemble. Quatrième résolution (Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 : autorise la gérance à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10%) du capital de la Société ; décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes ; conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas d’opération de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder cinq pour cent (5%) du capital de la Société ; attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ; mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ; et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinq euros (5 €), hors frais et commission ; fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à dix millions d’euros (10.000.000 €) ; précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ; décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ; confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Cinquième résolution ( Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce : autorise la gérance à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ; des gérants de la Société ; rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans l’hypothèse où la Société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce cas, être supérieur à un rapport de un à cinq) ; dit que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par la gérance au moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; rappelle que, pour les actions attribuées aux gérants, la gérance pourra librement décider (i) que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, ou (ii) fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ; déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ; en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ; en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ; fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Sixième résolution (Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolution et de celui des commissaires aux comptes prévu à l’article L225-204 du code de commerce : autorise la gérance à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au minimum ; dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la gérance, sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ; donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette (ces) réduction(s) de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront) décidée(s) cette (ces) réduction(s) ; constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la présente résolution ; apporter aux statuts les modifications corrélatives ; procéder aux formalités corrélatives à la (les) réduction(s) du capital ; et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement ou de la division des actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant le capital de la Société ; dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ou de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à dix mille (10.000) fois, le nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant immédiatement avant le regroupement ou la division en question ; donne tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte tenu, notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ou cette division ; fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ; procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable. fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du code de commerce : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 14 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que la gérance aura la faculté de : conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; précise que la gérance pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 14 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 14 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), de droit français ou de droit étranger, investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ; les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ; les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ; toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil de surveillance de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale de droit français du conseil de surveillance de la Société) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la 14 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non sur la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce : délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, sous réserve de l’approbation des 8 e , 9 e , 10 e , et 11 e résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des 8 e , 9 e , 10 e , et 11 e résolutions, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 17 e résolution ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce : délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ; décide que : le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise que la gérance aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Plafond global des augmentations de capital) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution : décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des 8 e , 9 e et 10 e résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations données aux termes des 8 e , 9 e , et 10 e résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution  et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue à la gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que : ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 14 e résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; autorise la gérance à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que la gérance aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Autorisation à donner à la gérance pour réduire le capital en cas d’annulation d’actions achetées) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution, statuant dans le cadre de l’article L22-10-62 du code de commerce : autorise la gérance à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’elle décidera dans les limites et conditions autorisées par la loi, et notamment celles prévues aux articles L22-10-62 et L225-210 et suivants du code de commerce ; rappelle qu’à la date de chaque annulation, le nombre maximal d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre (24) mois précédant ladite annulation (en ce compris les actions faisant l’objet de ladite annulation) ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s’appliquer à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour réaliser la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, et notamment de : imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale desdites actions ; affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la ou des réductions de capital ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; accomplir toutes formalités ; et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et/ou nécessaire en vue de mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions susvisées et conformément à la législation applicable ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, tout autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et fa
    Bulletin BALO n°63 du 24/05/2024, affaire n°2401725
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301953
    Description : Verney-Carron s.a Société en commandite par actions au capital de 1.738.863,20 euros Siège social : 54, boulevard Thiers - 42000 Saint-Etienne 574 501 557 R.C.S. Saint-Etienne (la « Société » ) Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2023 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société VERNEY-CARRON (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 27 juin 2023 à 18 heures au 54, boulevard Thiers à Saint-Etienne (42000), et délibèrera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, Quitus à la Gérance, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce, Rémunération de la Gérance, De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Changement de dénomination sociale ; Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public , Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses F iliales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance, Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société), Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre, Plafond global des augmentations de capital, Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce, Pouvoirs pour les formalités. Texte des Résolutions De La Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de la Gérance sur l’activité et la situation de la Société, du Rapport du Conseil de Surveillance ainsi que des Rapport du Commissaire aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui font ressortir une perte de -3.651.586 €, €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces Rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses ou charges déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui se sont élevées à 28.619 € et ont généré une charge d’impôt estimée à de 7.727 €. Deuxième résolution (Quitus à la Gérance) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus à la Gérance de sa gestion pour l’exercice ouvert le 1 er mars 2022 et clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que la perte de l’exercice s’élève à -3 . 651.586 €, approuve l’affectation de ladite somme au report à nouveau Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions et engagements visés à l’article L225-38 et suivants du code de commerce) . — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant des dispositions des articles L.226-10, L.225-38 à L.225-43, L.22-10-12 et L.22-10-13 du Code de Commerce, approuve ledit rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées. Cinquième résolution (Rémunération de la Gérance). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de porter la rémunération H.T. annuelle fixe de la gérance pour un exercice considéré (exercice n) à deux cent mille euros (200.000 €) rétroactivement à compter du 1 er janvier 2023, La première phrase de l’article 17 des statuts de la Société est modifiée en conséquence. De La Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Sixième résolution (Changement de dénomination sociale) . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport de la Gérance, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter du 27 juin 2023 qui devient «  VERNEY-CARRON ». En conséquence, la première phrase de l’article 3 des statuts de la Société devient : « La dénomination sociale de la Société est : « VERNEY-CARRON » Septième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du code de commerce : délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 12 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que la gérance aura la faculté de : conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ; précise que la gérance pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 13 e résolution ; précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment pour : déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ; décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ; déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ; déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ; fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ; s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ; procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et l’exercice des droits y attachés ; et prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ; rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-5 du code de commerce ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance)) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la 12 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), de droit français ou de droit étranger, investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » ; les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente assemblée ; les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de l’Australie ; toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du conseil de surveillance de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de toute membre personne morale de droit français du conseil de surveillance de la Société) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 : délègue à la gérance sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale » ) ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de personnes ci-après définies ; décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ; prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ; décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel et autonome et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la 12 e résolution ; prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de personnes suivantes : les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels la gérance jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie) ; dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; confère , en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente délégation, et notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre ; fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ; procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ; prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport complémentaire la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à l’article L225-138 du code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et R225-118 du code de commerce : délègue à la gérance, sous réserve de l’approbation des 7 e , 8 e , 9 e , et 10 e résolutions, pour chacune des émissions décidées en application des 7 e , 8 e , 9 e , et 10 e résolutions, d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 12 e résolution ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Plafond global des augmentations de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution : décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations données aux termes des 7 e , 8 e et 9 e , résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations données aux termes des 7 e , 8 e , et 9 e résolutions est fixé à cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolution  et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue à la gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que : ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 18e résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du code du travail ; autorise la gérance à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que la gérance aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur. --------------------------- MODALITES DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLEE GENERALE 1. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont b propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228 -1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22 -10-28 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 2. — Modes de participation à l’assemblée générale 1. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à Uptevia à cette adresse : Uptevia – Service Assemblées générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ; pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. 2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondanc e leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, ou sur demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance : soit par voie postale à Uptevia – Service Assemblées générales – 12, place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ; soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : [email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné. Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et sig né, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. 3. — Questions écrites des actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. — Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R. 225 -73 du code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225 -71 du c ode de c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -dessus. 5. — Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Verney-Carron et sur le site internet de la Société www.verney-carron.com o u transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante : [email protected] . Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce qu’une modification soit apportée à l’ordre du jour, auquel cas il sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique. La Gérance
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2023, affaire n°2301953
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AUTRES OPERATIONS 12/12/2022
    Numéro d’affaire : 2204617
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : VERNEY-CARRON Société en commandite par actions , au capital de 1 738 563 , 2 0 Euros 54 boulevard Thiers 42000 SAINT-ETIENNE 574 501 557 R.C.S SAINT-ETIENNE En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société VERNEY-CARRON. sont informés que la société CACEIS Corporate Trust Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge, Adresse postale : 12 place des Etats-Unis - CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, RCS 439 430 976 NANTERRE , a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.
    Bulletin BALO n°148 du 12/12/2022, affaire n°2204617
  • AVIS DIVERS 06/07/2007
    Numéro d’affaire : 10169
    Description : 0710169 6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Avis divers____________________   VERNEY CARRON  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 422 000 €. Siège Social : 54, Boulevard Thiers – BP 72, 42002 Saint Etienne Cedex 01. 574 501 557 R.C.S. Saint Etienne    Droits de vote     Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code du commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 15 juin 2007, date de l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait de 444 375 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 826 848.   0710169
    Bulletin BALO n°81 du 06/07/2007, affaire n°10169
  • AVIS DIVERS 19/06/2006
    Numéro d’affaire : 09386
    Description : 0609386 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Avis divers____________________     VERNEY-CARRON  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 422 000 €. Siège Social : 54, boulevard Thiers, BP 72, 42002 Saint Etienne Cedex 01. 574 501 557 R.C.S. Saint Etienne. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 02 juin 2006, date de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le nombre total de droits de vote existant était de 816 946.       0609386
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2006, affaire n°09386
  • AVIS DIVERS 13/07/2005
    Numéro d’affaire : 93328
    Description : VERNEY-CARRON VERNEY-CARRON Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 1 422 000 €. Siège social : 54, boulevard Thiers, BP 72, 42002 Saint-Etienne Cedex 01. 574 501 557 R.C.S. Saint-Etienne.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 24 juin 2005, date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le nombre total de droits de vote existant était de 815 129. 93328
    Bulletin BALO n°083 du 13/07/2005, affaire n°93328

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Entreprises citées de VERNEY-CARRON

  • ALTIANCE GROUP (931 309 108) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et ALTIANCE GROUP de la relation : Inconnue
  • JP2P (985 394 717) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et JP2P de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et VERNEY-CARRON DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hugo BRUGIERE , Baudouin HALLO , Gaël FEREC et 4 autres
  • FORGE ET COUTELLERIE (887 902 138) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et FORGE ET COUTELLERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre DUCHIER
  • SERENICITY (840 439 194) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et SERENICITY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume VERNEY-CARRON , Fabrice KOSZYK , Fabienne VEYRE et 3 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et VERNEY-CARRON ARMEMENT de la relation : Banque
  • CI LVC (439 915 141) Cité 1 fois en 2011
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain LEYMARIE , TREES GROUP , GM AUDIT et 1 autre
  • ETABLISSEMENTS DEMAS (343 243 390) Cité 3 fois en 2004 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et ETABLISSEMENTS DEMAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • LIGNE VERNEY-CARRON (443 201 322) Cité 2 fois en 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et LIGNE VERNEY-CARRON de la relation : Inconnue
  • LOIRE CAPITAL (350 435 244) Cité 5 fois entre 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et LOIRE CAPITAL de la relation : Inconnue
  • A 2 T (395 014 715) Cité 2 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et A 2 T de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud DESPOUYS , NADINE MOREL
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et SASP AS SAINT ETIENNE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rolland ROMEYER , Bernard CAIAZZO , Guy BIDORINI et 16 autres
  • FIDAL ET ASSOCIES (775 726 433) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VERNEY-CARRON et FIDAL ET ASSOCIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JDL AUDIT , Joëlle LELOUP , Stéphane BEAL et 21 autres

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Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2021 2020 2019
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par VERNEY-CARRON

  • VC'R
    Enregistrée le 17/10/2022
    Expire le 17/10/2032
    Classes : 09 , 13 , 28
    Numéro : FR4905908
    Marque enregistrée
  • 30 ASSIST
    Enregistrée le 01/03/2018
    Expire le 01/03/2028
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR4433114
    Marque enregistrée
  • 30 ASSIST
    Enregistrée le 01/03/2018
    Expire le 01/03/2028
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR4433117
    Marque enregistrée
  • SERENICITY
    Enregistrée le 15/12/2016
    Expire le 15/12/2026
    Classes : 09 , 41 , 44
    Numéro : FR4322499
    Marque enregistrée
  • SERENITY
    Enregistrée le 15/12/2016
    Expire le 15/12/2026
    Classes : 09 , 41 , 44
    Numéro : FR4322506
    Marque enregistrée
  • EXECUTIVE
    Enregistrée le 26/06/2015
    Expire le 26/06/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR4192306
    Marque expirée
  • SOLO
    Enregistrée le 31/03/2015
    Expire le 31/03/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR4169718
    Marque enregistrée
  • STOP & GO
    Enregistrée le 04/11/2014
    Expire le 04/11/2034
    Classes : 13
    Numéro : FR4131308
    Marque renouvelée
  • FAST
    Enregistrée le 08/03/2013
    Expire le 08/03/2023
    Classes : 09 , 13 , 25
    Numéro : FR3988607
    Marque expirée
  • VCA
    Enregistrée le 17/12/2012
    Expire le 17/12/2022
    Classes : 09 , 13 , 25
    Numéro : FR3969109
    Marque expirée
  • EXIGENCE
    Enregistrée le 25/04/2012
    Expire le 25/04/2022
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3915800
    Marque expirée
  • MATRIX
    Enregistrée le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2032
    Classes : 09 , 13 , 18
    Numéro : FR3891870
    Marque renouvelée
  • PHENOMA
    Enregistrée le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2022
    Classes : 09 , 13 , 18
    Numéro : FR3891873
    Marque expirée
  • G7
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 13 , 25
    Numéro : FR3869040
    Marque expirée
  • Linéaire Avant
    Enregistrée le 11/03/2011
    Expire le 11/03/2021
    Classes : 13
    Numéro : FR3813482
    Marque expirée
  • ELEGANCE
    Enregistrée le 25/10/2010
    Expire le 25/10/2020
    Classes : 13
    Numéro : FR3776877
    Marque expirée
  • HASTINGS
    Enregistrée le 25/03/2010
    Expire le 25/03/2030
    Classes : 13 , 25
    Numéro : FR3724534
    Marque renouvelée
  • Le Piégeur
    Enregistrée le 02/02/2010
    Expire le 02/02/2020
    Classes : 13 , 18 , 25
    Numéro : FR3709473
    Marque expirée
  • PAUL DEMAS ARTISAN
    Enregistrée le 21/11/2008
    Expire le 21/11/2018
    Classes : 13
    Numéro : FR3612708
    Marque expirée
  • SAGITTAIRE X-PRESS
    Enregistrée le 21/11/2008
    Expire le 21/11/2018
    Classes : 13
    Numéro : FR3612709
    Marque expirée
  • CHOKACIER
    Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2016
    Classes : 13
    Numéro : FR3444164
    Marque expirée
  • VERCAR
    Enregistrée le 27/01/2006
    Expire le 27/01/2026
    Classes : 09 , 13 , 18
    Numéro : FR3406094
    Marque renouvelée
  • DEMAS
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR3342269
    Marque expirée
  • ELOGE
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR3342271
    Marque expirée
  • DIAMANT
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR3342273
    Marque expirée
  • AZUR
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2035
    Classes : 13
    Numéro : FR3342274
    Marque renouvelée
  • Verney-Carron Faiseurs de fusils depuis 1650
    Enregistrée le 04/07/2003
    Expire le 04/07/2023
    Classes : 09 , 13 , 18 , 25
    Numéro : FR3234771
    Marque expirée
  • Verney-Carron
    Enregistrée le 08/07/2002
    Expire le 08/07/2032
    Classes : 18 , 25
    Numéro : FR3172950
    Marque renouvelée
  • OPTIMUM
    Enregistrée le 10/05/2002
    Expire le 10/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3163426
    Marque renouvelée
  • SAINT-HUBERT
    Enregistrée le 26/10/2001
    Expire le 26/10/2031
    Classes : 13
    Numéro : FR3128158
    Marque renouvelée
  • ETENDARD
    Enregistrée le 28/09/2001
    Expire le 28/09/2031
    Classes : 13
    Numéro : FR3123274
    Marque renouvelée
  • MONO-PRO
    Enregistrée le 08/09/1999
    Expire le 08/09/2009
    Classes : 13
    Numéro : FR99811771
    Marque expirée
  • CHASSOR
    Enregistrée le 19/10/1998
    Expire le 19/10/2008
    Classes : 08 , 13 , 25
    Numéro : FR98755818
    Marque expirée
  • ALTO 6
    Enregistrée le 25/09/1998
    Expire le 25/09/2008
    Classes : 13
    Numéro : FR98752140
    Marque expirée
  • HELUX
    Enregistrée le 23/06/1998
    Expire le 23/06/2008
    Classes : 13
    Numéro : FR98739146
    Marque expirée
  • STONE-WATER
    Enregistrée le 02/09/1997
    Expire le 02/09/2007
    Classes : 13
    Numéro : FR97694117
    Marque expirée
  • AUTO 6
    Enregistrée le 21/07/1997
    Expire le 12/06/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR97689068
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • JUBILE
    Enregistrée le 15/11/1995
    Expire le 15/11/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR95598111
    Marque renouvelée
  • CHOKE CHASSE
    Enregistrée le 20/10/1995
    Expire le 20/10/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR95594345
    Marque renouvelée
  • FULGUR
    Enregistrée le 27/07/1995
    Expire le 27/07/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR95583161
    Marque expirée
  • SUPERCHARGE
    Enregistrée le 27/07/1995
    Expire le 27/07/2025
    Classes : 13
    Numéro : FR95583162
    Marque expirée
  • SUPER 9
    Enregistrée le 27/07/1995
    Expire le 27/07/2015
    Classes : 13
    Numéro : FR95583163
    Marque expirée
  • IMPACT +
    Enregistrée le 27/07/1995
    Expire le 27/07/2015
    Classes : 13
    Numéro : FR95583164
    Marque expirée
  • PLUME
    Enregistrée le 28/12/1992
    Expire le 28/12/2032
    Classes : 13
    Numéro : FR92448487
    Marque renouvelée
  • LUXOR
    Enregistrée le 23/11/1992
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 13
    Numéro : FR92443445
    Marque expirée
  • SUPER LEGER
    Enregistrée le 23/11/1992
    Expire le 23/11/2022
    Classes : 13
    Numéro : FR92443446
    Marque expirée
  • POINT VERT
    Enregistrée le 28/10/1992
    Expire le 28/10/2032
    Classes : 13
    Numéro : FR92440292
    Marque renouvelée
  • TRAQUEUR
    Enregistrée le 16/03/1992
    Expire le 16/03/2032
    Classes : 13
    Numéro : FR92411163
    Marque renouvelée
  • "CHOKINOX"
    Enregistrée le 10/10/1991
    Expire le 10/10/2021
    Classes : 13
    Numéro : FR1746201
    Marque expirée

Brevets déposés par VERNEY-CARRON

  • "DISPOSITIF DE CALAGE FRETTE-BASCULE DANS UN FUSIL DE CHASSE A CANONS JUXTAPOSES"
    Enregistré le 29/01/1993
    Expiré le 26/01/2013
    Numéro : FR9301324
    Classes : F41C7/11 , F41A3/58
    Brevet / CCP expiré
  • PROJECTILE POUR MUNITION D'ARMES A FEU DE GROS CALIBRE
    Enregistré le 15/04/1997
    Expiré le 08/04/2006
    Numéro : FR9704999
    Classes : F42B12/54
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME D'ARMEMENT DESARMABLE POUR FUSIL
    Enregistré le 13/06/1997
    Expiré le 29/06/2016
    Numéro : FR9707607
    Classes : F41A19/54
    Dossier déchu définitivement
  • ARME A FEU POUR LE TIR DE PROJECTILES DE GROS CALIBRE
    Enregistré le 04/03/1998
    Expiré le 29/03/2000
    Numéro : FR9802870
    Classes : F41A19/21
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA CONVERGENCE DES CANONS D'UNE ARME A FEU
    Enregistré le 27/03/1998
    Expiré le 28/03/2004
    Numéro : FR9804082
    Classes : F41A21/08
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR ALLONGER LE CANON D'UNE ARME A FEU
    Enregistré le 04/06/1999
    Expiré le 28/06/2019
    Numéro : FR9907379
    Classes : F41A21/32 , F41A21/40
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ARMEMENT ET D'INITIALISATION D'UNE ARME A FEU DE GROS CALIBRE
    Enregistré le 22/11/1999
    Expiré le 29/11/2005
    Numéro : FR9914866
    Classes : F41A19/22
    Dossier déchu définitivement
  • FUSIL DE CHASSE A CANONS SUPERPOSES BASCULANTS
    Enregistré le 14/01/2000
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR0000434
    Classes : F41A19/41 , F41A3/58 , F41A19/18
    Expiré
  • DISPOSITIF DE MONTAGE PIVOTANT D'UN CHARGEUR DE CARTOUCHES POUR ARME A FEU
    Enregistré le 09/02/2000
    Expiré le 28/02/2020
    Numéro : FR0001767
    Classes : F41A17/38
    Expiré
  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA PRESSION D'AIR NOTAMMENT POUR CARABINE SEMI-AUTOMATIQUE
    Enregistré le 17/02/2000
    Expiré le 28/02/2020
    Numéro : FR0002211
    Classes : F41A5/28
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT D'UN CANON A LA CARCASSE D'UNE CARABINE SEMI-AUTOMATIQUE
    Enregistré le 08/06/2000
    Expiré le 27/06/2004
    Numéro : FR0007588
    Classes : F41A21/487
    Dossier déchu définitivement
  • MASSELOTTE DE PRISE DE GAZ POUR CARABINE SEMI-AUTOMATIQUE
    Enregistré le 10/05/2001
    Expiré le 24/05/2003
    Numéro : FR0106338
    Classes : F41A5/18
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE SECURITE DU FONCTIONNEMENT D'UN ENSEMBLE MOBILE VERROU-OBTURATEUR-PERCUTEUR D'UNE ARME SEMI-AUTOMATIQUE
    Enregistré le 26/03/2004
    Expiré le 27/03/2024
    Numéro : FR0450597
    Classes : F41A3/70 , F41A17/42
    Expiré
  • MUNITION D'ARME A FEU DE GROS CALIBRE POUR LE TIR D'UN PROJECTILE CONSTITUE PAR AU MOINS UN CORPS SPHERIQUE
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR0760154
    Classes : F42B7/08 , F42B8/12 , F42B12/50 , F42B14/064
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'OUVERTURE D'UNE ARME A FEU DU TYPE FUSIL OU CARABINE A CANONS BASCULANTS AU MOYEN D'UNE CLE
    Enregistré le 22/07/2008
    Expiré le 19/07/2014
    Numéro : FR0854961
    Classes : F41A3/58 , F41A35/06 , F41C7/11
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF NON LETAL POUR L'IMMOBILISATION D'AGRESSEURS ET LA PROTECTION DE ZONES SENSIBLES
    Enregistré le 29/01/2010
    Expiré le 31/01/2025
    Numéro : FR1000279
    Classes : F41H13/0006
    Déchu
  • DISPOSITIF DEMULTIPLICATEUR POUR UN SYSTEME D'ARMEMENT A POMPE D'UNE ARME A FEU
    Enregistré le 29/02/2012
    Expire le 26/08/2026
    Numéro : FR1251859
    Classes : F41A3/12 , F41C7/02
  • ARME A FEUX DU TYPE CARABINE
    Enregistré le 20/12/2013
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR1363284
    Classes : F41A9/72
    Expiré
  • ARME A FEU A REPETITION DU TYPE LINEAIRE, A EJECTION ASSISTEE.
    Enregistré le 14/04/2014
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR1453312
    Classes : F41A5/18 , F41A17/32 , F41A3/26 , F41A17/42 , F41A5/18 , F41A17/32 , F41A3/26
  • DISPOSITIF DE SECURITE D'UN SYSTEME DE PERCUSSION D'UNE ARME A FEU
    Enregistré le 21/04/2015
    Expiré le 30/04/2025
    Numéro : FR1553544
    Classes : F41A3/72 , F41A17/30 , F41A17/46 , F41A17/64
    Déchu
  • ARME A FEU COMPRENANT UNE DETENTE, UN LEVIER D'ARMEMENT, UN PERCUTEUR ET UNE POIGNEE FAISANT OFFICE DE CROSSE
    Enregistré le 21/04/2015
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR1553543
    Classes : F41C3/00 , F41A21/481 , F41C23/10 , F42B5/02 , F42B7/02
  • ARME A FEU A REPETITION DU TYPE LINEAIRE A EJECTION ASSISTEE
    Enregistré le 02/03/2016
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1651739
    Classes : F41A17/42 , F41A17/74 , F41A17/76 , F41A17/78 , F41A17/80 , F41A3/26 , F41A17/42 , F41A17/74 , F41A17/76 , F41A17/78 , F41A17/80
    Déchu
  • ARME A FEU SEMI-AUTOMATIQUE
    Enregistré le 14/03/2016
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1652098
    Classes : F41A17/74 , F41A17/76 , F41A17/78 , F41A17/80 , F41A17/42 , F41A17/78 , F41A17/80 , F41A17/74 , F41A17/76 , F41A17/42
    Déchu
  • Arme avec arrêtoir de magasin sur main forte
    Enregistré le 29/04/2022
    Expire le 31/10/2026
    Numéro : FR2204054
    Classes : F41A9/41 , F41A17/36 , F41A17/42

Dessins déposés par VERNEY-CARRON

  • Diagramme (graphique)
    Enregistré le 16/12/2016
    Expiré le 16/12/2021
    Numéro : FR20166288
  • Bagage et supports pour arme défensive Flash-Ball
    Enregistré le 29/12/1995
    Expiré le 29/12/2020
    Numéro : FR957090
  • Arme à feu non letale
    Enregistré le 09/02/1999
    Expiré le 09/02/2024
    Numéro : FR991031

Aides perçues par VERNEY-CARRON

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 305 546 €
Autorité : Conseil régional
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-10806248