Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable (SEQENS ACCESSION)

582 054 565 · Active
Adresse : 14-16 BE ISSY, 14 BOULEVARD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Gotti Brigitte , OECHSLI Marion , HILAIRE Marina

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

SIREN : 582 054 565
SIRET (siège) : 582 054 565 00046
Forme juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR68582054565
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 08/10/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/05/1958)
Numéro RCS : 582 054 565 R.C.S. Nanterre
Capital social : 18 500,00 €
Capital variable (minimum) : 18 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Activité principale déclarée : construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

  • Siège et établissement principal

    En activité

    582 054 565 00046
    Adresse : 14-16 BE ISSY 14 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 08/05/1951
    Nom commercial : Seqens Accession
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 054 565 00038
    Adresse : 44 RUE SAINT-CHARLES 75015 PARIS
    Date de création : 20/02/1986
    Date de clôture : 15/09/2015
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)

Etablissements de l'entreprise SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Finances de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Performance 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 9,68M
Marge brute (€) 172K
EBITDA - EBE (€) -199K
Résultat d'exploitation (€) -200K
Résultat net (€) 1,29M -157K
Croissance 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) -100
Gestion BFR 2022 2016
BFR (€) 327K
BFR exploitation (€) 220K
BFR hors exploitation (€) 107K
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,2
Autonomie financière 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) -156K
Fonds de roulement net global (€) 4,54M
Couverture du BFR 13,9
Trésorerie (€) 4,22M
Dettes financières (€) 85,4K
Capacité de remboursement 26,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9
Autonomie financière (%) 96,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 20,8
Solvabilité 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 132K
Liquidité générale 35
Couverture des dettes -0,1
Fonds propres (€) 4,49M
Rentabilité 2022 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,5
Rentabilité économique (%) -3,4
Valeur ajoutée (€) -148K
Structure d'activité 2022 2016
Salaires et charges sociales (€) 51,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Entreprises dirigées par SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/04/2025
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    19/06/2024
    • Document inconnu
    14/09/2023
    • Document inconnu
    14/09/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    14/10/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    13/04/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Lettre de démission
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/02/2021
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    12/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • du capital -
    21/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • du capital -
      • du capital -
    21/09/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    02/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    22/11/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    12/09/2019
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Rapport du commissaire à la fusion
    10/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2019
    • Projet de traité de fusion
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    12/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
    24/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    27/11/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/05/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    12/02/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mandat d'administrateur
    28/10/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    28/10/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Fin de mandat de directeur général délégué
    28/10/2015
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale MINERVE Société Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
      • Changement de forme juridique Société anonyme à capital variable
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    11/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président directeur général
    30/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/12/2008

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 25/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/10/2017

Conformité de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2025, 25/02775
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT MIXTE FERMÉ SENEO, STALINGRAD, WATTELEZ SA, NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, Société SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, Société ADS ECOBA, QUALICONSULT SECURITE, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, S.A.S. QUALICONSULT, ENEDIS, L'ASSOCIATION, BABIN - RENAUD SARL, EKKOIA, ETABLISSEMENT PUBLIC, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, CRISTALIS LAFFITTE, CET INGENIERIE, GROUPE GAMBA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/09/2025, 25/01672
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKKOIA, ENEDIS, QUALICONSULT SECURITE, Entreprise BESSON-GIRARD DAVID, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, S.A.S. QUALICONSULT, BABIN - RENAUD SARL, GRAND, STALINGRAD, S.A. WATTELEZ, NATRAN, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, VILLE DE, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - T RAPIL, SENEO, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, S.A. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E, SEQENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, POUGET CONSULTANTS, GROUPE GAMBA, ADS ECOBA, CET INGENIERIE, ASSOCIATION, CRISTALIS LAFFITTE, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2024, 22/01148
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SA SEQENS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 23/02507
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/06936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 24/01799
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2024, 23/01880
    Position : Demandeur
    Autres parties : FULL BEAUTY CENTER, LUXY BEAUTE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/12/2022, 22/02364
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

  • MODIFICATION 05/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Directeur général délégué : HILAIRE Marina ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : PELLETIER Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : CHABENAT Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : PONCET Loic, Louis ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260024, annonce n°4300
  • MODIFICATION 02/11/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : PELLETIER Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : CHABENAT Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : PONCET Loic, Louis ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250211, annonce n°4164
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250140, annonce n°9221
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : OECHSLI Marion ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250079, annonce n°7681
  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDézellus Emmanuel ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250076, annonce n°2689
  • MODIFICATION 23/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierOECHSLI Marion ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FranceBRICOUT Guillaume, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240206, annonce n°2909
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240141, annonce n°11966
  • MODIFICATION 21/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierOECHSLI Marion ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240119, annonce n°2988
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240016, annonce n°4219
  • MODIFICATION 17/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDAUPHIN Stéphane, Marcel, André ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRAL (ASSOCIATION LOI 1901)CHARBONNIER Loïc, Paul, André ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230179, annonce n°3537
  • MODIFICATION 20/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDAUPHIN Stéphane, Marcel, André ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230078, annonce n°4456
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220126, annonce n°4224
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220124, annonce n°6370
  • MODIFICATION 15/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Administrateur : EL KANSO Zouheir ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220075, annonce n°2254
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20210131, annonce n°6137
  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréNAMIACH Franz ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210055, annonce n°4645
  • MODIFICATION 19/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréBOUYER Nadia ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERSHEDELIN Daniel ; Administrateur : UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCEMEYNAUD Franck ; Administrateur : AFTRALMAUJEAN Isabelle ; Administrateur : LE FLECHER Nicole ; Administrateur : IVARS Jean-Luc ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210035, annonce n°2390
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210009, annonce n°3419
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxCILLIERES Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Joffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210009, annonce n°3418
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Directeur général : Ropert Patrick ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéréDUPORT Jean-Pierre ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéréVAN LAETHEM Pascal ; Administrateur : Commune de BagneuxSEISEN Nadia ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDUBUS Jérôme ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Administrateur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-FrancePROCUREUR Etienne, Marie, Jean ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200247, annonce n°4335
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20200198, annonce n°10984
  • MODIFICATION 06/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200047, annonce n°2917
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14-16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : Ropert Patrick ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GOTTI Brigitte ; Administrateur : Barcat Dominique ; Administrateur : Carmier Patrick ; Administrateur : SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS ; Administrateur : Pelletier Philippe ; Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ; Administrateur : Darse Franck ; Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Administrateur : Commune de Bagneux ; Administrateur : Action Logement Immobilier ; Administrateur : Bouyer Nadia ; Administrateur : Chatelain Djimmy Félix Jean-Marie ; Administrateur : Chabenat Geoffrey ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200046, annonce n°5768
  • MODIFICATION 26/11/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
    Adresse : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble Be Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190227, annonce n°4355
  • IMMATRICULATION 11/10/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 14/16 Boulevard Garibaldi immeuble bé Issy 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20190197, annonce n°972
  • VENTE 29/08/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : PREMIUM ILE-DE-FRANCE
    Bodacc A n°20190166, annonce n°737
  • VENTE 29/08/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190166, annonce n°736
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20190156, annonce n°3838
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Clement, Armand ; nomination de l'Administrateur : Chatelain, Djimmy Félix Jean-Marie ; nomination de l'Administrateur : Chabenat, Geoffrey ; nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20180244, annonce n°2759
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : De Nijs, Philippe ; modification de l'Administrateur Action Logement Immobilier représenté par , Dubus Jérôme Adresse : 3 rue Gounod 75017 Paris ; nomination de l'Administrateur : Mansour, nom d'usage : Bouyer, Nadia
    Bodacc B n°20180188, annonce n°1479
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20180177, annonce n°10160
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gronon, Solène
    Bodacc B n°20180078, annonce n°1292
  • MODIFICATION 07/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Ropert, Patrick, Directeur général et Administrateur partant : De Nijs, Philippe, Administrateur partant : Ropert, Patrick, nomination de l'Administrateur : Gronon, Solène
    Bodacc B n°20170235, annonce n°2434
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°12756
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : ASTRIA, nomination de l'Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud
    Bodacc B n°20170097, annonce n°1645
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°10421
  • MODIFICATION 28/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Bouvier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Mirabaud, Pierre
    Bodacc B n°20160041, annonce n°888
  • MODIFICATION 19/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ropert, Patrick
    Bodacc B n°20150223, annonce n°1303
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur De Nijs, Philippe, modification de l'Administrateur Barcat, Dominique
    Bodacc B n°20150218, annonce n°1154
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Le Lart De St Ermond Guy, modification du Commissaire aux comptes titulaire G.P.E. AUDIT ET CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lepage, Gilbert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX
    Bodacc B n°20150218, annonce n°1147
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Massiet, Jacques Albert Remy Marcel
    Bodacc B n°20150218, annonce n°947
  • MODIFICATION 29/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Delacroix, Gerard, Administrateur partant : Blandino, Pierre, Administrateur partant : Tournoux, Pierre, modification de l'Administrateur SA D'H L M PAX PROGRES PALLAS représenté par , Duport Jean-Pierre Adresse : 132 rue Léon-Maurice Nordmann 75013 Paris, Administrateur partant : Hoang, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pelletier, Philippe
    Bodacc B n°20150186, annonce n°1163
  • MODIFICATION 29/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination de l'Administrateur : ASTRIA représenté par d'Huart François Adresse : 7 rue d'Orléans 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré représenté par Hoang Bruno Adresse : 11 rue Saint-Martin 75004 Paris, nomination de l'Administrateur : Darse, Franck, nomination de l'Administrateur : FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par Van Laethem Pascal Adresse : 7 rue Niepce 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : Commune de Bagneux représenté par Seisen Nadia Adresse : 9/11 rue Blaise Pascal 92220 Bagneux
    Bodacc B n°20150186, annonce n°1157
  • MODIFICATION 29/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150186, annonce n°1151
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°15290
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°12212
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°12516
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20120079, annonce n°11162
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°12946
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Capital : 24 000,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Voisin, Jean-Claude Lucien, nomination de l'Administrateur : Carmier, Patrick
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1115
  • MODIFICATION 17/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Capital : 24 000,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Bouvier, Christian, modification du Directeur général et Administrateur Delacroix, Gerard
    Bodacc B n°20100202, annonce n°978
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100072, annonce n°8518
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 44 R SAINT CHARLES 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100023, annonce n°9044
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°8835
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090012, annonce n°8834
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Bodacc C n°20090007, annonce n°9631
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Capital : 24 000,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bouvier, Christian.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°1823
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MINERVE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Capital : 24 000,00 €
    Adresse : 44 rue Saint-Charles 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délègué et Administrateur De Nijs, Philippe Jacques, Commissaire aux comptes suppléant partant : Joly, Jean-Noel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lepage, Gilbert.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°1822
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Comment contacter SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14-16 BE ISSY
14 BOULEVARD GARIBALDI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Biens immobiliers de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur